L’ordre du jour appelle la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360, 3399).
Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la recherche et à l’enseignement supérieur (n° 3399, annexes 33 et 34 ; n° 3398, tome X ; n° 3400, tome XIV ; n° 3459, tomes IV et V). La parole est à M. Francis Chouat, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Nous le savions, l’enchevêtrement de crises qui percutent la France, l’Europe et le monde – crise sanitaire, crise de la mondialisation, crise économique et sociale, crise climatique, crise de confiance démocratique dans le progrès – propulsent la recherche, l’innovation et la connaissance au cœur de leurs résolutions, dans l’urgence comme dans le temps long. Nous le savions avant même de les affronter, mais nous avons tardé, quand d’autres accéléraient. Nous le savions, et c’est pourquoi nous devons tous nous réjouir que 2021 marque le départ d’un puissant effort public et privé, après trois années de budget de rattrapage, afin de hisser la recherche et la communauté scientifique à la hauteur du défi national et européen que nous avons défini dans le projet de loi de programmation de la recherche, en cours d’examen au Sénat. Avec ce projet de budget, avec le plan de relance, avec le quatrième programme d’investissements d’avenir – lui-même inédit –, avec le programme Horizon Europe et les contrats de plan État-région, nous engagerons dès 2021 le réarmement des organismes, des laboratoires, des chercheurs et de la recherche partenariale, afin de leur donner vraiment et durablement les moyens de leurs ambitions. Grâce à eux, nous réussirons à retrouver notre rang de grande puissance sur la scène scientifique internationale. Au cours des vingt-trois auditions que j’ai menées dans le cadre de la préparation de ce rapport spécial, j’ai mesuré l’attente suscitée par les nouveaux outils – comme les chaires de professeur junior –, qui créeront un véritable choc d’attractivité pour la recherche française. L’accord conclu à cet effet le 12 octobre dernier par le Gouvernement et les organisations syndicales majoritaires permettra ainsi de revaloriser les rémunérations des jeunes chercheurs à hauteur de 92 millions d’euros par an jusqu’en 2027, ainsi que les carrières des chercheurs, des enseignants-chercheurs et du personnel de recherche. Ce projet de budget ne se contente pas de conforter la dynamique enclenchée depuis 2017 : il la renforce considérablement. J’étaierai cette affirmation par deux constats. Premièrement, à périmètre constant, les crédits de la recherche augmentent de 2,25 % en autorisations d’engagement. Les moyens des programmes 150 et 172 sont en hausse respectivement de 165 millions et 224 millions d’euros en crédits de paiement, tandis que la diminution des crédits du programme 193 ne s’explique que par l’extinction du remboursement de la dette française à l’Agence spatiale européenne. La baisse des crédits du programme 192 tient, quant à elle, à une mesure de périmètre, puisque le programme d’aides pour le développement de l’innovation de Bpifrance sera financé par le quatrième programme d’investissements d’avenir. Deuxièmement, les grands opérateurs de la recherche publique sont les principaux bénéficiaires de ces hausses de crédits. Conformément au projet de loi de programmation de la recherche en cours d’examen, l’ANR – l’Agence nationale de la recherche – verra sa dotation portée à plus de 1 milliard d’euros en crédits de paiement en 2021, avec l’ambition d’améliorer significativement le taux de succès de ses appels à projets, qui passera de 16 à 23 %, soit 7 points de plus en un temps record. Dans le même temps, les dispositifs de valorisation de la recherche, comme les CIFRE – conventions industrielles de formation par la recherche –, les chaires industrielles, les LabCom et instituts Carnot, vont monter en puissance. Certes, tout n’est pas réglé. Malgré ces hausses significatives, certains opérateurs – je pense par exemple à l’IFPEN, l’IFP Énergies nouvelles, ou à l’INSERM, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale – ne parviennent pas à endiguer l’érosion de leurs effectifs. En effet, la baisse de leurs fonds propres et de leurs crédits récurrents, à laquelle s’ajoute la charge du glissement vieillissement technicité, les contraint à flécher une partie de ces hausses vers la stabilisation de leurs emplois, alors même que leurs prérogatives ont été étendues. C’est pourquoi j’ai déposé un amendement – que je soumets à nos débats, ainsi qu’à votre avis, madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation – visant à accompagner ces opérateurs en 2021, afin qu’ils puissent non seulement stabiliser leurs effectifs, mais aussi exécuter le schéma d’emplois prévu dans le projet de loi de programmation de la recherche, soit 315 équivalents temps plein supplémentaires. J’appelle également votre attention sur le fait que, les crédits dédiés à la recherche duale étant dorénavant inscrits au sein du plan de relance, nous devrons veiller à leur pérennisation au-delà de la durée de vie de celui-ci. Enfin, j’insiste sur le fait que l’effort très important que ce budget concrétisera doit aussi être appréhendé à travers des outils complémentaires de financement. Je pense bien sûr au plan de relance, lequel prévoit, à lui seul, un effort cumulé de 4 milliards d’euros pour la recherche sur trois ans, dont 428 millions d’euros pour l’accélération de la trajectoire de l’ANR. Par ailleurs, la mission « Investissements d’avenir » contribuera, à travers le PIA4, au soutien à long terme de la recherche et de l’innovation à hauteur de 16,6 milliards d’euros en autorisations d’engagement. Le programme Horizon Europe, d’un montant de 91 milliards d’euros, et les contrats de plan État-région participeront eux aussi largement à l’effort régionalisé de recherche et d’innovation. Enfin, le crédit d’impôt recherche, première dépense fiscale avec 6,5 milliards d’euros, et le dispositif « jeune entreprise innovante » ont fait leurs preuves en temps de crise ; s’ils méritent sans doute un audit en profondeur, ils doivent avant tout être préservés. Je donne donc un avis favorable à l’adoption de ces crédits.
La parole est à M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
En 2021, malgré la progression démographique de la population estudiantine, la dépense par étudiant connaîtra une augmentation sensible. En agrégeant l’évolution des crédits des programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 231 « Vie étudiante », en prenant en compte l’action structurante des investissements d’avenir, même très circonscrite et complémentaire du programme 150, ainsi que l’engagement de l’État en faveur des universités dans le cadre du plan de relance, son investissement dans la rénovation de leur bâti ou dans le numérique, l’augmentation des prêts garantis par l’État pour les étudiants et la contribution vie étudiante et de campus, nous serons à près de 18 milliards d’euros en 2021. Ce seront 2 milliards de plus qu’en 2017, soit plus de 250 euros par étudiant, auxquels il conviendrait d’ajouter l’exonération de la cotisation de sécurité sociale pour tous les étudiants, qui s’élevait, rappelons-le, à près de 230 euros pour la grande majorité d’entre eux. On mesure ainsi ce que l’État a fait, en trois ou quatre ans, pour l’écosystème de l’enseignement supérieur et pour favoriser les années d’études de la jeunesse française. Je présenterai les grandes lignes des crédits pour 2021 des deux programmes dont j’ai le privilège d’être rapporteur, en commençant par le programme 150. D’abord, 164 millions supplémentaires viennent financer certaines avancées prévues dans le projet de loi de programmation pour la recherche, notamment la mesure « 2 SMIC à l’entrée dans la carrière » ou celles relatives à la revalorisation indemnitaire des maîtres de conférences et des chargés de recherche. Le projet de loi poursuit également la mise en œuvre de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, que nous avons adoptée en mars 2018, en consacrant 73 millions d’euros au développement des parcours personnalisés, pour donner à chacun toutes les chances de s’épanouir dans sa voie d’études. Enfin, on peut saluer l’augmentation de 9 millions d’euros de la subvention accordée aux établissements d’enseignement privé d’intérêt général, qui était demandée de longue date. Nous sommes redevables à ces établissements, qui pratiquent souvent une politique d’ouverture sociale volontariste et offrent des formations et diffusent une recherche de qualité, d’avoir largement pris leur part dans l’accueil des nouveaux étudiants, puisque leurs effectifs ont progressé de 88 % depuis dix ans. Je veillerai à ce que ces 9 millions d’euros se retrouvent effectivement en exécution en 2021. Les 133,5 millions d’euros supplémentaires alloués au programme 231 « Vie étudiante » par rapport à la loi de finances initiale pour 2020, permettront de financer des mesures importantes en faveur des étudiants qui en ont le plus besoin : revalorisation des bourses sur critères sociaux – avec la prise en compte des revenus de 2020, et non plus ceux de 2018 –, ticket restaurant universitaires à 1 euro, ou encore gel au niveau de 2020 de l’augmentation des loyers des résidences universitaires gérées par les CROUS – les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires. Voilà quelques exemples des mesures très concrètes et très fortes de ce programme. Le réseau des œuvres universitaires et scolaires a accusé d’importantes pertes d’exploitation depuis le mois de mars 2020. Des réponses ont été apportées en juillet dans le projet de loi de finances rectificative, mais ces pertes d’exploitation se poursuivent et il conviendra de les compenser intégralement en fin de gestion. Nous y veillerons, d’autant plus que je sais que cette ligne est partagée par Mme la ministre. Enfin, je me félicite que la ligne destinée à la garantie des prêts étudiants par Bpifrance soit abondée à hauteur de 4 millions d’euros – ce montant, qui représentait un doublement l’année dernière par rapport à la précédente, a donc été reconduit dans le budget pour 2021. Elle sera complétée par 16 millions d’euros issus du plan de relance. Au total, le nombre de bénéficiaire des prêts garantis par l’État quintuplera, pour concerner 60 000 étudiants. J’ajoute un mot sur le PIA 3, dont les crédits sont inscrits dans la mission « Investissements d’avenir » : 215 millions d’euros bénéficieront à l’enseignement supérieur en 2021, via le développement des nouveaux cursus, le soutien aux universités de recherche ou encore le financement d’innovations pédagogiques. Enfin, je tiens à remercier les établissements d’enseignement supérieur d’avoir répondu au questionnaire que je leur ai adressé. Il en ressort une forte demande d’accompagnement financier pour les investissements en matière de numérisation et d’hybridation de l’enseignement. Je me félicite que le plan de relance prévoie d’ores et déjà 35 millions d’euros à cet effet. Nous connaissons tous la nécessité d’investir dans des outils pour le développement de l’enseignement à distance, qui a vocation à compléter intelligemment les formations en présentiel. Ces observations faites, je vous propose de voter pour les crédits des programmes 150 et 231 proposés par le Gouvernement, non sans avoir remercié au préalable les services de la commission des finances, le rapporteur général, mon collègue rapporteur spécial Francis Chouat, l’administrateur Nicolas Liscia-Beaurenaut et mon collaborateur Adrien Lariepe.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens]]
La parole est à M. Pierre Henriet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Pendant longtemps, la recherche française a subi des coupes budgétaires bouleversantes, qui se sont logiquement traduites par l’érosion de la recherche scientifique française à l’international ; en 2015, la France n’occupait plus que le septième rang mondial en nombre de publications dans les revues scientifiques ; en outre l’impact de ces publications déclinait, devenant inférieur à celui des publications allemandes et anglaises. Face à ce constat, le Gouvernement a choisi une autre orientation. Dès 2018, le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche a été porté à 14,8 milliards d’euros, soit près d’1 milliard de plus que dans la loi de finances pour 2012. En 2021, les crédits augmenteront de 400 millions d’euros, pour un total de 15,9 milliards d’euros. Indiscutablement, s’agissant du financement de la recherche, l’année 2021 sera à marquer d’une pierre blanche. D’abord, bien sûr, du fait du projet de loi de programmation pour la recherche, qui devrait être adopté avant la fin de l’année. Elle définit enfin une ambition forte pour notre pays en déclinant des orientations stratégiques et en dessinant une trajectoire financière qui se traduira, chacun le sait, par un accroissement de 25 milliards d’euros des moyens consacrés à la recherche en 2030. À ce renforcement des crédits, il faut ajouter le plan de relance, qui apportera une contribution très importante et dont les effets seront immédiatement perceptibles. Il en va de même, à plus longue échéance, du quatrième programme d’investissements d’avenir, le PIA4. Le programme 172 est central pour la mission, notamment pour le financement de l’Agence nationale de la recherche : toutes les missions de ce programme bénéficient d’augmentations de crédit, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement. Il financera également les moyens généraux d’appui à la recherche des grands établissements, au premier rang desquels le CNRS – Centre national de la recherche scientifique –, qui recevra plus de 45 % cette enveloppe d’un montant supérieur à 1 milliard d’euros, ce que son président a salué avec insistance en audition. Les dépenses de pilotage et d’animation de la recherche sont également budgétées dans le programme, tout comme les contrats de plan État-région et les dépenses de valorisation et de diffusion de la recherche. Comme vous le savez, le projet de loi de programmation de la recherche entend donner une impulsion nouvelle au financement de la recherche par appels à projets. L’ANR bénéficiera de ressources incomparablement supérieures, et le taux de succès des projets sera bien meilleur. En cumulant les crédits de cette mission et ceux du plan de relance, nous serons même au-delà des objectifs fixés pour la première étape du projet de loi de programmation. Avec l’apport du plan de relance, dès l’an prochain, un budget d’intervention total de plus de 950 millions d’euros sera mis à disposition de l’ANR, soit deux ans d’avance par rapport à la montée en puissance planifiée. L’action 17 « Recherche », la plus importante du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », représente 29 % du total, soit près de 3,9 milliards d’euros. Les crédits du programme 193 « Recherche spatiale » seront en légère baisse cette année, car la France, en fin d’exercice 2020, aura soldé sa dette auprès de l’Agence spatiale européenne, qui, ces dernières années, avait artificiellement gonflé les dépenses du programme. Ces crédits respectent en tout cas les besoins de l’Agence spatiale européenne – l’ESA – et du CNES – le Centre national d’études spatiales –, comme l’a confirmé le président de cet établissement public. Le complément apporté par le plan de relance a été salué comme un véritable effort supplémentaire. Pour conclure, les crédits de la recherche scientifique pour 2021, augmentés des montants prévus dans le PIA4 et dans la mission « Plan de relance », confirment la dynamique enclenchée en faveur dans le projet de loi de programmation de la recherche. Cet effort est unique : depuis l’après-guerre, jamais aucun gouvernement ne s’était si fortement engagé en faveur de la recherche scientifique dans notre pays. L’an I du projet de loi de programmation de la recherche permet l’expression d’une orientation décisive pour soutenir une science d’excellence et remettre la communauté scientifique française au premier plan de la recherche mondiale.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens]]
La parole est à M. Cédric Villani, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
Mon rapport pour avis porte sur le budget des grands organismes de recherche. Ancrons cette intervention dans l’actualité : le 7 octobre, le prix Nobel de chimie était attribué à deux femmes, dont une Française, Mme Emmanuelle Charpentier, et une Américaine, Mme Jennifer Doudna, pour la mise au point d’une technique révolutionnaire d’édition génomique, célèbre depuis des années déjà. Au-delà de ce brillant succès pour la recherche française, il convient de regarder en face deux réalités moins plaisantes. Premièrement, la recherche française manque encore singulièrement de femmes, comme j’ai pu le constater pendant la préparation du rapport sur ce texte : sur les treize organismes, entreprises et administrations auditionnées, douze chefs de délégation étaient des hommes. La seconde réalité déplaisante est illustrée par le caractère très international du parcours de Mme Charpentier. Passée par les États-Unis, la Suède et l’Allemagne, elle n’est pas revenue en France depuis son doctorat, en 1995. Bien sûr, la dimension internationale est excellente, et même indispensable, dans les métiers de la recherche, mais seulement quand le départ est choisi. Quand il est lié, comme dans ce cas, à l’incapacité de notre pays à fournir des conditions de recherche adéquates pour ses chercheurs les plus en vue, cela s’appelle la fuite des cerveaux, et cela nous renvoie au sous-investissement chronique dans la recherche, au regard de nos ambitions, qui dure depuis bien des années, comme vient de l’indiquer à l’instant Pierre Henriet. Force est de reconnaître que le projet de loi de programmation de la recherche a eu le grand mérite de mettre au jour ces difficultés et de les affronter avec une ambition nouvelle, qu’il convient de saluer – à cet égard, je rejoins le constat de Francis Chouat. Rappelons-le, alors que plusieurs de nos partenaires européens affichent un niveau de dépenses intérieures de recherche et de développement supérieur à 3 % de leur produit intérieur brut, dans le cas de la France, ce ratio stagne depuis 2014 aux alentours de 2,2 %. Dans ce contexte, le projet de loi de finances pour 2021, dans le périmètre qu’il m’a été donné d’examiner, me semble assez paradoxal. D’un côté, il affiche une grande ambition d’ensemble ; de l’autre, il témoigne d’un manque de cohérence. Considérons, dans la mission « Recherche et enseignement supérieur », les dotations du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », consacré au financement des principaux organismes de recherche, en particulier le CNRS, l’ANR, l’INRAE – Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement –, le CEA – Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – et l’INSERM. Globalement, on constate une progression de 355 millions d’euros en AE – autorisations d’engagement – et de 222 millions en CP – crédits de paiement – par rapport à 2020, ce qui s’explique pour une large part par le relèvement considérable des moyens alloués à l’Agence nationale de la recherche. C’est parfaitement cohérent avec les orientations du projet de loi de programmation de la recherche, et tant mieux. Toutefois, pour les autres opérateurs financés par le programme 172, la situation est très variable. Si le CNRS voit sa dotation s’accroître dans des proportions tout à fait satisfaisantes, d’autres doivent composer avec des moyens contraints. C’est le cas notamment de l’INSERM, qui, à cause de la vague de covid-19, doit fournir des investissements supplémentaires, de l’INRIA – l’Institut national de recherche en informatique et en automatique –, au moment où il s’engage dans un grand plan d’interface avec la sphère privée, en particulier pour la création de start-up, mais aussi de l’INRAE, qui procède de la remarquable fusion qui vient d’être conduite entre l’INRA – l’Institut national de recherche agronomique – et l’IRSTEA – l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture. On le sait, les autorités de tutelle ont tendance à attendre la conclusion de contrats d’objectifs et de moyens pour réévaluer les dotations ; j’imagine que ce sera le cas en l’occurrence. Cette démarche peut toutefois mettre en difficulté les organismes confrontés à de lourdes charges de gestion, dont le paiement ne peut attendre. Et puis, cela traduit un manque d’ambition pour ces organismes, qui est selon moi contraire à l’état d’esprit qui a présidé aux travaux d’élaboration du projet de loi de programmation de la recherche, auxquels, vous le savez, j’ai pris une part active. Au-delà des aspects strictement budgétaires, trois secteurs de recherche éminemment stratégiques pour le rayonnement de la France ont fait l’objet d’une attention particulière dans mon rapport : l’agro-écologie, l’espace et l’énergie. Concernant l’espace, je rejoins les conclusions de Pierre Henriet. Je me concentrerai sur l’énergie. L’annonce par le Gouvernement, en septembre, d’une stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné est bienvenue. Notre pays doit mobiliser les ressources qui lui permettront de s’extraire de sa dépendance aux énergies fossiles. Il faut saluer le changement d’ambition que représente ce plan hydrogène : 2 milliards en 2021 et 2022, sans commune mesure avec le premier plan, présenté en 2018. Il est, dans ces conditions, extrêmement paradoxal que le projet de loi de finances pénalise l’un des organismes publics de recherche les plus en pointe dans le domaine de l’hydrogène, l’IFPEN, l’IFP Énergies nouvelles. La stabilité de la dotation proposée pour cet établissement est injuste, d’une part, car ses activités se développeront dans le cadre du plan hydrogène et, d’autre part, car il a réorienté depuis plusieurs années ses activités en direction de la transition écologique et de la mobilité durable. Elle est aussi préoccupante, car la stabilité de la dotation ne masque pas la diminution des ressources propres de l’IFPEN due à la crise du covid-19. En clair, nous demanderons à l’IFPEN des efforts supplémentaires avec moins de moyens ; ce seront des emplois en moins. Si l’on prend en compte tous ces points, je considère que les points faibles dominent sur les points forts. J’émettrai donc un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Très bien !
La parole est à M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
La crise sanitaire actuelle illustre combien notre capacité à répondre aux crises de demain dépend de l’effort de recherche d’aujourd’hui. C’est vrai pour cette pandémie comme pour les conséquences du réchauffement climatique. La recherche est indispensable pour les anticiper, les atténuer et, bien sûr, pour s’y adapter. Pourtant quand on analyse aussi bien les principaux crédits budgétaires pour la recherche, que ceux des domaines plus spécifiques auxquels je me suis intéressé, le bilan est pour le moins contrasté. Je souhaite vous faire part de quelques satisfactions, mais aussi, je le regrette, de nombreuses réserves. La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire s’est saisie pour avis des programmes 172, 190 et 193. Les crédits du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » sont largement revalorisés, ce qui mérite d’être salué. Une grande partie des nouveaux moyens serviront à la montée en puissance de l’Agence nationale de la recherche, ce qui est une bonne nouvelle, même s’il faut s’assurer du fléchage des crédits vers le développement durable. La hausse des crédits se traduit par une augmentation des dotations aux organismes de recherche, mais celle-ci est principalement destinée à couvrir le coût des mesures salariales prévues dans la future loi de programmation de la recherche. Il est ainsi difficile d’affirmer que la progression des crédits des actions 17 « Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’énergie » et 18 « Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’environnement » se traduira par une recherche scientifique plus dynamique dans des domaines aussi importants. Bien plus préoccupante est l’évolution prévue du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables », le plus au cœur des enjeux environnementaux. La progression des crédits consacrés à ces enjeux est malheureusement en trompe-l’œil, puisque 270 millions d’autorisations d’engagement au profit du financement de la recherche dans le domaine de l’aéronautique sont prévus sur deux ans. De surcroît, cette dotation correspond à des crédits identifiés comme des crédits de relance – il y aurait d’ailleurs beaucoup à dire sur les croisements de crédits induits par l’existence de la mission « Plan de relance », qui nuisent incontestablement à la lisibilité de ce budget. Je tiens à alerter mes collègues sur le risque de voir le programme 190 devenir une variable d’ajustement de la hausse consentie pour les autres programmes de cette mission. N’aurions-nous pas besoin de davantage de recherches dans le domaine de l’environnement ? À l’heure où nous subissons les conséquences d’une pandémie, ce qui nous pousse à nous interroger sur notre impact sur l’environnement, cette trajectoire me paraît aller à rebours de l’histoire, c’est le moins qu’on puisse dire. Enfin, le programme 193 « Recherche spatiale » voit ses crédits diminuer, ce qui s’explique, comme les orateurs précédents l’ont expliqué, par le fait que la France aura soldé sa dette de financement à l’Agence spatiale européenne. Concernant l’ensemble de ces programmes, la situation des organismes de recherche, à la suite de la crise du coronavirus, est préoccupante ; il faudra veiller à les accompagner. Les établissements dont la part des ressources propres est très importante sont particulièrement touchés par la baisse d’activité de leurs partenaires, comme cela vient d’être rappelé. À ce titre, la situation de l’IFP Énergies nouvelles est critique. Sans revenir sur l’ensemble des sujets abordés dans mon avis, je souhaite évoquer ici la recherche dans la prévention des zoonoses. Tous les acteurs auditionnés ont insisté sur l’insuffisance notoire voire l’absence de suivi spécifique des moyens consacrés aux travaux de recherche dans ce domaine. Ce manque de suivi et de lisibilité traduit plus largement une absence de stratégie globale en la matière. L’exemple de la maladie de Lyme, qui me tient à cœur, l’illustre parfaitement. Le caractère disparate et hétérogène des projets apparaît clairement, tout comme l’absence de ligne directrice et la faiblesse des financements. Pourtant, là encore, l’enjeu est d’importance, et le lien avec le réchauffement climatique manifeste, le nombre de morsures de tiques ne cessant d’augmenter, tout comme le nombre de malades recensés. Je défends donc une hausse des crédits dédiés à la recherche en la matière et un renforcement du suivi de la coordination de celle-ci. À ce sujet, madame la ministre, qu’en est-il du soutien budgétaire à l’INSERM, qui travaille à un projet d’agence unique de recherche sur les maladies infectieuses ? En conclusion, ces crédits, malgré quelques efforts, ne témoignent pas d’une ambition suffisante. Aussi ai-je émis un avis défavorable à leur adoption.
La parole est à M. Philippe Berta, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Cette année encore, les crédits de l’enseignement supérieur sont en forte augmentation. Cumulés, ceux des programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 231 « Vie étudiante » progressent de 1,9 % en autorisations d’engagement et de 2,3 % en crédits de paiement. La dynamique de hausse initiée au début du quinquennat est non seulement prolongée, mais aussi amplifiée, malgré la crise sanitaire sans précédent que nous traversons. Je salue cet engagement, renouvelé par le Gouvernement, en faveur de la formation supérieure de notre jeunesse, qui constitue un gage d’innovation, de compétitivité et d’excellence scientifique. Aux crédits des programmes 150 et 231 s’ajoutent, cette année, ceux ouverts dans le cadre de la mission « Plan de relance », dans laquelle plus de 110 millions d’euros sont consacrés à l’enseignement supérieur, et ceux du quatrième programme d’investissement d’avenir, ou PIA4, qui vise à renforcer la dynamique de transformation des sites académiques et à développer des campus de démonstration. Plus encore que les années précédentes, ce projet de budget est ambitieux. Il permet de tirer les conséquences de la crise sanitaire sur le monde de l’enseignement supérieur, sans pour autant compromettre la poursuite des réformes engagées depuis le début du quinquennat. Ainsi, l’augmentation des crédits permet de garantir la poursuite des réformes lancées depuis 2017, notamment le plan « étudiants », qui prévoit la création de places supplémentaires dans l’enseignement supérieur, la réforme des études de santé, l’extension du périmètre du dialogue stratégique et de gestion, ou encore la montée en charge de la certification en langue anglaise pour les étudiants dès le niveau licence. L’effort financier consenti dans ce projet de budget permet également de mettre en œuvre les nombreuses mesures destinées à renforcer l’attractivité des carrières scientifiques, incluses dans le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, adopté en première lecture par notre assemblée. Sont notamment concernés la diversification des voies de recrutement, la revalorisation des contrats doctoraux et l’augmentation du nombre de contrats doctoraux financés, un statut pour les post-doctorants ou encore des mesures de revalorisation indemnitaire. En parallèle de ces réformes, le projet de budget pour 2021 tire les conséquences de la crise sanitaire sur le monde de l’enseignement supérieur et la vie étudiante. Je tiens tout particulièrement à saluer les mesures fortes prises en faveur des étudiants les plus fragiles, dont on sait que la précarité a fortement progressé pendant la crise. En premier lieu, il prévoit une hausse de près de 81 millions d’euros des moyens consacrés aux bourses sur critères sociaux, afin de financer l’augmentation prévisionnelle du nombre d’étudiants boursiers, ainsi que la revalorisation pour la deuxième année consécutive du taux des bourses, mais également la possibilité offerte aux étudiants de calculer l’ouverture de leurs droits à bourse sur la base non plus des revenus perçus par leurs parents en 2018, comme c’est habituellement la règle, mais de ceux perçus en 2020. En deuxième lieu, il comporte les crédits nécessaires à la mise en place du repas universitaire à 1 euro pour les étudiants boursiers, dont le coût est estimé à près de 50 millions d’euros pour 2021. En troisième lieu, il financera l’importante montée en charge du dispositif de fonds de garantie des prêts étudiants. Cet effort financier de près de 20 millions d’euros devrait permettre de multiplier par cinq le nombre d’étudiants bénéficiaires dès 2021. Par ces mesures, le budget pour 2021 prolongera l’effort engagé pendant l’exercice budgétaire 2020, notamment marqué par la mise en place de deux aides d’urgence pour les étudiants, l’une d’un montant de 200 euros en mai dernier et l’autre d’un montant de 150 euros, qui sera versée à tous les étudiants boursiers ou allocataires de l’APL – l’aide personnalisée au logement – avant la fin de l’année. Il ne néglige pas non plus le volet enseignement supérieur puisqu’il finance la création de 30 000 places supplémentaires dans l’enseignement supérieur d’ici à la rentrée 2021, dont 10 000 au maximum dès la rentrée 2020, pour répondre à l’augmentation de la démographie étudiante consécutive à la hausse du nombre de bacheliers et aux difficultés accrues des jeunes diplômés à s’insérer sur le marché du travail. Le plan de relance financera enfin plusieurs mesures nouvelles destinées à préparer le monde de l’enseignement supérieur aux défis de demain ; 3,7 milliards d’euros sont notamment prévus pour accélérer la rénovation thermique des bâtiments des établissements d’enseignement supérieur et du réseau des œuvres universitaires. Devant la commission des affaires culturelles, la ministre a indiqué que l’enseignement supérieur pourrait bénéficier d’environ 40 % de l’enveloppe totale, soit environ 1,5 milliard d’euros. De plus, 35 millions d’euros de crédits supplémentaires sont octroyés en faveur de la transition numérique, plus que jamais nécessaire puisque les enseignements à distance se généralisent en raison de l’épidémie. Près de 20 millions d’euros sont ainsi réservés à des projets innovants transversaux, sélectionnés dans le cadre d’un appel à projets ; 6 millions d’euros doivent permettre de favoriser l’évolution des pratiques pédagogiques et 10 millions d’euros doivent être investis dans le développement d’outils numériques pour les étudiants. Le quatrième programme d’investissements d’avenir a enfin pour objet de prolonger la dynamique de transformation des sites académiques et de développer des campus de démonstration. Au total, c’est donc un effort très significatif qui est consenti dans ce projet de loi de finances en faveur de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante. La commission des affaires culturelles et de l’éducation a pris acte de ce progrès, en rendant, comme je l’y avais invitée, un avis favorable à l’adoption de ces crédits ; je vous invite à faire de même.[[Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM]]
Nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes. La parole est à Mme Josette Manin.
La mission « Recherche et enseignement supérieur » est désormais, avec une enveloppe de 24 milliards d’euros, le troisième budget de l’État. Ainsi, les chantiers prioritaires de l’enseignement supérieur et la mise en œuvre du projet de loi de programmation de la recherche bénéficieront d’une augmentation de 600 millions d’euros pour 2021. Nous avons noté l’abondement des programmes 150 et 231, à hauteur de 237 millions d’euros, destinés au plan « étudiants » et devant permettre d’accroître les capacités d’accueil dans les filières en tension. Notons également, outre le plan de relance, la mise en place du dispositif « un jeune, une solution », pour un montant de 60 millions d’euros. Toutefois, dans le contexte de crise sanitaire, ce projet budget reste insuffisant pour atteindre les objectifs affichés, sachant qu’on dénombre plus de 16 300 étudiants supplémentaires dans le cycle de l’enseignement supérieur et que les universités ont besoin de moyens matériels, immobiliers et financiers pour s’adapter aux règles sanitaires et protéger l’ensemble des étudiants et des personnels. La précarité étudiante a fortement été amplifiée par la crise : 74 % des jeunes de 18 à 25 ans déclarent avoir rencontré d’énormes difficultés au cours de ces derniers mois, dont plus d’un tiers qui ont dû renoncer à se faire soigner avec le confinement, tandis que d’autres sont passés à côté d’une première embauche. Notons également la sur-mobilisation des personnels et des chercheurs pour répondre à l’urgence sanitaire, tandis que, dans le même temps, on aménage leur précarité et l’affaiblissement de la recherche publique. Nous n’avons pourtant cessé de réclamer, ces trois dernières années, le renforcement des moyens de l’enseignement supérieur. Plus récemment, en commission des finances, nous avons mis en avant la nécessité d’étendre l’abaissement du prix du repas universitaire à 1 euro à tous les étudiants et non pas de la réserver aux boursiers, qui ne représentent que 40 % d’entre eux, mais réponse nous a été faite que l’État n’en n’avait pas les moyens. Nous avons également plaidé pour la revalorisation des aides directes – mobilité Parcoursup, aide à la mobilité en master ou encore aide aux apprenants de la Grande École du numérique –, ainsi que pour l’augmentation des aides indirectes aux étudiants et pour la construction ou l’aménagement de logements supplémentaires à hauteur de 4 millions d’euros. Nous avons insisté sur la nécessité de financer les dépenses de fonctionnement et d’intervention des activités associatives, culturelles, sportives et des cordées de la réussite autrement que par les seules contributions des étudiants. Nous devons malheureusement réitérer nos doléances au sujet de la recherche. Ce texte n’augmente que faiblement les moyens de l’enseignement supérieur et, même si l’effort porte principalement sur la recherche, celle-ci reste au bord du décrochage – nous vous renvoyons aux avis du CESE, le Conseil économique, social et environnemental, et du CNESER, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche. Malgré les ambitions proclamées par le Gouvernement, les moyens accordés restent trop modestes par rapport au retard de notre pays en matière de financement de la recherche – moins de 1 % du PIB pour les dix prochaines années – et compte tenu de l’érosion constante des effectifs depuis dix ans, les salaires de nos chercheurs étant de 30 % inférieurs à la moyenne de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques. À cela s’ajoute le déclin du poids de nos publications scientifiques internationales. Nous vous alertons une nouvelle fois. Ce sont 1,315 milliard d’euros supplémentaires chaque année durant sept ans qu’il faudrait pour financer la recherche, soit presque l’équivalent des augmentations des crédits de l’ensemble de la mission durant ces trois dernières années. Là encore nous préconisons la priorisation des financements de base plutôt que des financements par projets, sachant que de nombreux programmes de recherche ont vu fondre leurs crédits industriels, et nous recommandons d’accompagner les unités de recherche participant à l’expérimentation du dispositif « tous chercheurs » à hauteur de 1,6 million d’euros. Nous souhaitons enfin la création d’un plan budgétaire de 50 millions d’euros pour compenser le glissement vieillesse technicité, ainsi que la hausse des crédits alloués aux opérateurs de la recherche pour mettre un terme à l’érosion de leur masse salariale. Ce budget est marqué du signe de l’incertitude et de la précarité, ce qui ne nous permet pas de le soutenir.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
La parole est à M. Benoit Potterie.
Nous examinons ce budget de la recherche, de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante dans un contexte très particulier, celui de la crise sanitaire mais celui aussi d’un effort inédit en faveur de la recherche et de l’innovation. Cet effort se situe dans le prolongement du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche que nous avons adopté le mois dernier en première lecture. La LPPR sera une véritable avancée, qui donnera de la visibilité à nos universités et organismes de recherche, et contribuera ainsi à accroître notre attractivité. Elle prévoit notamment un renforcement des moyens affectés à la recherche, qui trouve une traduction concrète dans le budget pour 2021. En 2021, le budget du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation progresse de 600 millions d’euros, montant qui s’inscrit dans un mouvement de hausse continue depuis 2017. En 2021, les crédits de paiement atteindront près de 24 milliards d’euros, soit une progression de 8 % en trois ans. À cela s’ajoutent les moyens du plan de relance et ceux du quatrième programme d’investissements d’avenir. Le plan de relance consacre en effet 400 millions d’euros supplémentaires à la recherche, en donnant à l’Agence nationale de la recherche une force de frappe plus forte pour financer des appels à projets. Ces nouveaux moyens consolideront et renforceront une filière qui peut compter sur de nombreux atouts. Le projet de budget pour 2021 traduit aussi la revalorisation très attendue des salaires des chercheurs et des personnels de l’enseignement supérieur. Nous saluons à ce titre l’accord conclu le 12 octobre entre le Gouvernement et les partenaires sociaux : 650 millions d’euros seront débloqués pour renforcer les salaires des chercheurs et plus largement des 250 000 personnels techniques et documentalistes concernés. Ce projet de budget est également celui d’un effort majeur en faveur de la vie étudiante. Pas moins de 100 millions d’euros supplémentaires seront investis dans la revalorisation des bourses et dans le financement du ticket universitaire à 1 euro pour les élèves boursiers. Le groupe Agir ensemble se réjouit que le Gouvernement ait pris en compte les difficultés rencontrées par des milliers d’étudiants en situation de précarité. La précarité a été fortement aggravée par la crise, puisque les mesures de distanciation sociale comme les fermetures administratives ont limité l’offre de jobs étudiants. Le confinement a été synonyme de difficultés financières pour les trois quarts des jeunes. Pour la moitié d’entre eux, avoir une alimentation saine et équilibrée n’a pas été possible entre mars et juin 2020. Dans ce contexte, le financement du repas universitaire à 1 euro, proposé depuis la rentrée 2020 à l’ensemble des étudiants boursiers sur critères sociaux, est une mesure de santé publique que nous saluons. La revalorisation des bourses à hauteur de 1,2 % à la rentrée 2020 et le gel des droits d’inscription acquittés par les étudiants non boursiers constituent d’autres mesures fortes en faveur du pouvoir d’achat des étudiants. Nous devons aussi prendre en compte les inquiétudes légitimes des étudiants face à un futur incertain et faire tout notre possible pour ne pas laisser les jeunes au bord du chemin. Le groupe Agir ensemble salue donc la mise en œuvre du plan « un jeune, une solution », qui permettra d’accompagner les jeunes de 16 à 25 ans en sortie de crise, grâce notamment à des aides au recrutement et à un plan de formation ambitieux, centré principalement sur les filières et métiers en tension. L’objectif, dans la continuité de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, est de ne laisser aucun jeune sans solution et de permettre à tous d’acquérir une formation supplémentaire s’ils rencontrent des difficultés d’insertion sur le marché du travail. Notre responsabilité ne se limite pas à cet accompagnement au quotidien ; elle est aussi de préparer l’avenir. C’est pourquoi nous nous réjouissons des moyens mis à disposition de notre recherche et de nos étudiants, qui s’inscrivent dans une dynamique ambitieuse pour la prochaine décennie. Ces moyens sont indispensables à notre futur. Il est urgent de revaloriser les métiers de la recherche pour donner envie à nos jeunes de s’y investir et d’être les acteurs de notre devenir industriel et économique. Si nous voulons innover et relocaliser, il nous faut des compétences. Ces observations faites, je vous invite, à voter pour les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Après l’examen du projet de loi de programmation de la recherche adopté par notre assemblée en première lecture, nous voici de nouveau réunis pour discuter de son financement pour l’année 2021 et appréhender la concrétisation des premières mesures de cette loi à travers l’examen de cette mission particulièrement importante pour nos étudiants, nos universités, nos chercheurs et toutes celles et ceux qui mettent tant d’espoirs dans la recherche. Je tiens, pour commencer, à saluer l’accord passé entre les partenaires sociaux et le Gouvernement sur les salaires et les carrières des chercheurs, que l’on peut qualifier d’historique, puisque plus de 80 millions d’euros sont prévus dès le budget pour 2021. Cet accord était nécessaire, rappelons-le, pour renforcer l’attractivité scientifique de la France. Nous nous interrogeons toutefois sur la durée de sept ans, que nous avions demandée lors des discussions sur le PLPPR : comment cette durée s’accordera-t-elle avec la programmation de dix ans, jusqu’à 2030, prévue pour le projet de loi ? Comme pour le projet de loi de programmation de la recherche, se pose la question de l’engagement à long terme, notamment celui des futurs gouvernements. Nous approuvons bien entendu l’augmentation du budget de plus de 4 millions d’euros alloués aux doctorants, qui offre la perspective de compter 220 doctorants supplémentaires, ce qui respecte les engagements pris dans le PLPPR. Si la revalorisation des contrats doctoraux est également à saluer, nous regrettons que les contrats en cours ne puissent en bénéficier. Nous espérons aussi des avancées en ce qui concerne la valeur et la gestion des heures complémentaires. Nous devons aussi avouer notre surprise face au transfert apparent de près de 600 millions d’euros de cette mission budgétaire vers le plan de relance : cela nous conduit à nous interroger sur les 100 millions d’euros prévus dans le plan de relance et sur l’avenir de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Nous saluons toutefois, bien sûr, l’augmentation des crédits de l’ANR, tant dans cette mission budgétaire que grâce au plan de relance. Cette année universitaire s’annonce encore difficile pour les étudiants ; il faudra accorder une attention toute particulière aux plus fragiles d’entre eux. Je défendrai d’ailleurs un amendement visant à augmenter le nombre de contrats proposés aux étudiants au sein même de leur université. Les images d’amphithéâtres bondés lors de la rentrée témoignent d’un respect plus qu’incertain des conditions sanitaires, alors que la volonté de tous est de protéger au mieux les étudiants. Aussi pouvons-nous saluer l’engagement du ministère, qui a prévu 35 millions d’euros pour la transformation pédagogique et numérique. Toutefois, le renforcement des services numériques aux étudiants sera-t-il suffisant ? La question reste posée pour les besoins immobiliers, d’autant plus notoires en cette période de crise sanitaire. Je vous parle ici des salles de cours de travaux dirigés, mais je vous ai également interrogée en commission, madame la ministre, sur les besoins des étudiants en matière de logement. Vous y travaillez avec les collectivités locales, mais vous m’avez indiqué que le foncier posait problème. Y a-t-il d’autres pistes de réflexion sur le sujet ? Les moyens consacrés à la vie étudiante sont en hausse de 134 millions d’euros. La revalorisation des bourses étudiantes et leur augmentation sur critères sociaux sont une bonne nouvelle, mais nous regrettons qu’elles ne prennent pas en compte les inégalités de coût de la vie entre les territoires, au détriment notamment de ceux d’outre-mer, plus précisément du Pacifique. Nous approuvons aussi, évidemment, le passage du prix des repas universitaires à 1 euro pour les boursiers. Avant de conclure, je voudrais vous faire partager mon inquiétude sur la santé de nos étudiants, notamment psychologique. Le Président de la République a déclaré qu’il était dur d’avoir 20 ans en 2020 ; pour ma part, je dirais qu’il est dur d’être étudiant en 2020. Des moyens humains supplémentaires ne devraient-ils pas être débloqués pour accompagner ces jeunes ? Je voudrais enfin revenir sur l’espoir dont je parlais en introduction : l’espoir des parents d’enfants malades, atteints d’un cancer, d’amyotrophie bulbo-spinale ou d’une autre maladie grave, souvent incurable. Je sais que nous partageons tous l’espoir de ces familles. Vous l’avez compris, comme vous, nous voulons soutenir l’enseignement supérieur et la recherche. C’est pourquoi nous défendrons certains amendements, tout en accueillant favorablement, dans son ensemble, la proposition de crédits alloués à cette mission.
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Notre pays est confronté à une crise sanitaire inédite, qui mobilise pleinement les chercheurs et fragilise particulièrement les jeunes, certes moins susceptibles de contracter des formes graves du virus, mais confrontés à de nouveaux modes d’organisation de leurs études et davantage sujets à la précarité. Voilà pourquoi nous ne pouvons que saluer l’ambition forte de l’État, via ce PLF pour 2021, en matière d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation. D’une part, la hausse de crédits du ministère se poursuit, avec une hausse de 600 millions d’euros ; depuis 2017, 1,7 milliard d’euros sont venus s’ajouter à la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». Cette augmentation sert les réformes majeures menées au service de la réussite des étudiants et de l’amélioration des offres de formation continue au bénéfice de l’insertion. Parmi les progrès déjà accomplis, on rappellera la mise en œuvre de Parcoursup, dispositif d’affectation dans le supérieur plus juste, plus efficace et plus transparent. Par ailleurs, la suppression définitive du régime étudiant de sécurité sociale et des cotisations afférentes en 2019, le gel des droits d’inscription dans les trois cycles du supérieur pour la rentrée 2020, la revalorisation de 1,2 % des bourses sur critères sociaux et la mise en place du ticket de restaurant universitaire CROUS à 1 euro pour les boursiers, exonérés également de la contribution de vie étudiante et de campus, sont autant de mesures volontaristes pour lutter contre la précarité des étudiants, dans un contexte particulièrement anxiogène. Nous notons également l’objectif de mieux accueillir les étudiants grâce à la création de nouveaux logements, l’élargissement forcément bénéfique des horaires d’accueil des bibliothèques et le renforcement de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, sujet majeur. Enfin, la hausse des crédits est aussi au service de la réforme du cadre de formation du cycle de licence, pour une professionnalisation et une meilleure réussite des étudiants. Elle sert également la réforme des formations de santé, concomitamment à la suppression, enfin mise en œuvre, du numerus clausus. D’autre part, à cette augmentation continue des crédits viennent se greffer, pour 2021 et 2022, les moyens exceptionnels déployés dans le cadre du plan de relance. Ce sont 30 000 places supplémentaires qui seront financées, dont 10 000 pour cette seule rentrée, alors que les résultats exceptionnels du bac 2020, conjugués aux difficultés d’insertion professionnelle des jeunes dues au contexte économique, font augmenter les effectifs. L’implantation des campus connectés – il y en aura trente-trois supplémentaires en 2020, après les treize labellisations de 2019 – va se poursuivre, l’objectif étant de parvenir à une centaine de lieux en 2022, afin qu’un maximum de jeunes accèdent aux formations de l’enseignement supérieur et le plus près de chez eux. Ce sont à terme 6,5 milliards d’euros du plan de relance qui seront consacrés à la recherche, l’enseignement supérieur et l’innovation, ce dont se réjouit le groupe Dem. De fait, le secteur souffrait depuis des années d’une politique de sous-investissement généralisé, rappelée récemment lors des débats sur le projet de loi de programmation de la recherche. Enfin, avec une trajectoire de 25 milliards d’euros en dix ans, voilà une ambition forte au service de la compétitivité de notre recherche qui s’inscrit dans le long terme. Le PLF pour 2021 construit la première marche de l’ambition d’une augmentation de 400 millions d’euros dédiés à la recherche prévue dans le PLPPR. Il prévoit notamment le recrutement de 700 ETPT – équivalents temps plein travaillé –, tandis que 130 millions d’euros seront consacrés à la revalorisation des rémunérations des chercheurs, ingénieurs et techniciens, afin de poursuivre l’objectif de renforcer l’attractivité de notre recherche. Le budget des universités et des organismes de recherche croît de 150 millions d’euros, afin de garantir la soutenabilité des recrutements, d’augmenter de 10 % la dotation de base des laboratoires et d’offrir aux nouveaux chercheurs une dotation de 10 000 euros pour amorcer leurs projets. Les engagements de l’Agence nationale de la recherche augmenteront de 435 millions d’euros dès 2021, sous l’effet conjugué du projet de loi de programmation de la recherche et du plan de relance, afin d’améliorer le déploiement des programmes prioritaires de recherche dans des domaines cruciaux pour notre avenir. Notre groupe sera particulièrement vigilant au maintien, à l’augmentation même, des financements récurrents des laboratoires et des établissements de recherche. Ainsi, le budget de la mission, tel qu’il apparaît dans le PLF pour 2021, poursuit les objectifs fixés en début de mandature et traduit en même temps les inflexions nécessitées par la crise sanitaire en cours. Il marque une ambition réelle et forte de doter la France d’une recherche et d’un enseignement supérieur adaptés aux défis qui sont devant nous, et même d’ores et déjà présents. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera pour son adoption.[[Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et LaREM]]
La parole est à Mme Muriel Ressiguier.
Madame la ministre, en commission des affaires culturelles et de l’éducation, le 20 octobre dernier, vous avez déclaré : « Je suis fière de vous présenter cette année un budget tout à la fois renforcé, ambitieux et résolument tourné vers l’avenir. » Nous pensons, au contraire, que ce budget n’est pas à la hauteur et ne permettra pas de faire face aux enjeux à venir. Dans un tweet du 9 septembre 2020, vous avez écrit : « Nous ne marquerons le XXIᵉ siècle qu’à la condition de donner enfin à notre recherche la considération qu’elle mérite. » Jusqu’à présent, hélas, vos actes sont rarement en adéquation avec vos mots. Dans les faits, vous limitez la liberté des chercheurs et confortez le système des appels à projets, au détriment des crédits récurrents, alors que la communauté scientifique demande à ce qu’ils soient significativement augmentés. Ainsi, les crédits du programme 172 progressent de 3,2 %, mais le principal bénéficiaire en est l’ANR. Selon vous, l’augmentation du budget de l’ANR permettra de répondre positivement à 30 % des candidatures aux appels à projet. Ces financements continueront donc de profiter à une minorité d’établissements, ce qui ne semble pas vous poser de problème. À l’heure actuelle, une vingtaine d’universités captent 80 % des financements de l’ANR, sans surprise les universités les plus prestigieuses. Vous choisissez de conforter ce système, qui organise la compétition entre les établissements. Vous annoncez un recrutement de 700 ETPT, avec un plafond d’emplois stable du fait du redéploiement d’emplois non pourvus, mais vous oubliez de préciser que ces subventions pour charge de service public ne permettent pas de les financer, si bien que les postes ne pourront pas être pourvus. Le nombre des ETPT sous plafond du CNRS diminue, avec 41 emplois en moins, alors que celui d’emplois hors plafond augmente, avec 485 ETPT en plus. Ces emplois concerneront notamment les fameux CDI de mission et les chaires de professeurs juniors. Il s’agit donc bien de supprimer des postes de fonctionnaires pour les remplacer par des contrats précaires ; la communauté scientifique appréciera sans doute ces hautes marques de considération. Lors de votre conférence de presse du 15 septembre 2020, vous avez dit qu’il était nécessaire de « redoubler les ambitions » et d’« amener chaque étudiant à la réussite ». Comment ne pas souscrire à de tels propos ? Pourtant, dans les faits, vous poursuivez la politique de sélection dans l’enseignement supérieur, ce qui aggrave les inégalités d’orientation. Vous remettez ainsi en cause la démocratisation de l’enseignement supérieur. Cette année, alors qu’il y avait 57 700 étudiants supplémentaires selon le ministère, seulement 21 500 places supplémentaires ont été créées. Parcoursup laisse chaque année plus d’étudiants sur le carreau. L’accès en master devient, lui aussi, de plus en plus difficile : les saisines du rectorat ont bondi de 126 % à la rentrée. Selon l’UNEF, 9 000 candidats en master se sont retrouvés sans affectation à la rentrée de 2020. Le déterminisme social, déjà à l’œuvre à l’université, est ainsi renforcé. Selon le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, seulement 12,1 % des enfants d’employés et 9,2 % des enfants d’ouvriers accèdent au master. En désespoir de cause, un étudiant de Montpellier, Mehdi Ben Youssef, est entré en grève de la faim et de la soif il y a plusieurs semaines. Bien que sa situation se soit réglée grâce à Guylain Clamour, doyen de la faculté de droit de Montpellier, d’autres étudiants mobilisés se sont rassemblés à plusieurs reprises devant le rectorat. À ce jour, un syndicat en a recensé plus d’une centaine dans le même cas. Le doyen de la faculté de droit a déclaré dans la presse : « Si nous avions plus de moyens, nous pourrions ouvrir de nouveaux masters et en dédoubler certains pour, au moins, être en capacité de permettre aux étudiants qui ont réussi leur licence de continuer. » Mais vous choisissez de laisser se dégrader l’enseignement supérieur public, au profit de l’enseignement privé, qui bénéficie, lui, d’une hausse significative de ses crédits. L’augmentation des bourses de 1,2 % et l’instauration du ticket I à 1 euro sont appréciables, mais elles ne permettront pas aux étudiants de faire face à la précarité grandissante, dont vous ne semblez décidément pas prendre la mesure. Alors qu’un tiers des étudiants renoncent aux soins, vous diminuez de 300 000 euros les crédits alloués à l’action 03 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives » du programme 231 « Vie étudiante ». Vous n’envisagez pas d’attribuer les bourses sur douze mois au lieu de dix, comme le demandent les organisations étudiantes, ni d’augmenter le nombre de logements gérés par les CROUS, alors que le logement constitue un problème criant pour les étudiants. Vous l’aurez compris, en l’état, nous ne voterons pas le budget alloué à la MIRES, la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». Nous espérons que les débats ne seront pas bâclés, comme ils l’ont été lors de l’examen du PLPPR, et que nous pourrons enfin discuter de nos différences idéologiques, argument contre argument, dans un esprit d’écoute et de respect de chacun.
La parole est à M. Stéphane Peu.
Permettez-moi une digression préliminaire. Certains d’entre nous étaient présents samedi pour examiner et voter le projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire. Depuis lors, samedi soir et ce matin, comme des centaines de milliers de banlieusards, j’ai pris la ligne 13 du métro. Elle était archi-bondée,…
Eh oui !
…les quais étaient bondés, il fallait laisser passer trois ou quatre trains avant de pouvoir monter dans une rame, et il y avait des pousseurs pour entasser les gens dans les wagons. Très franchement, comment voulez-vous que les Français comprennent quoi que ce soit à vos décisions ? On ne peut pas se réunir à plus de six pour dîner chez des amis ; en revanche, pour aller travailler, on peut s’entasser dans des conditions absolument inqualifiables dans le métro. Il ne faut pas s’étonner ensuite qu’une immense majorité de Français ne fassent pas confiance au Gouvernement pour lutter efficacement contre le covid-19. Ce matin, j’ai jugé absolument insupportable la distorsion entre les débats de samedi et la réalité vécue par des centaines de milliers de banlieusards.[[M. Patrick Hetzel applaudit]]
Très bien !
Dans les transports, on est masqué !
Ce n’est pas une surprise : nous déplorons ce projet de budget, conçu dans la droite ligne du projet de loi de programmation de la recherche, que vous avez voté il y a un mois, malgré l’opposition d’une large partie de la communauté scientifique. En effet, avec un calendrier de programmation qui reporte la majorité des financements à partir de 2027, soit dans deux législatures, et avec des moyens concentrés sur les crédits soumis à une mise en concurrence plutôt que sur les dotations de base, vous ne résoudrez en rien la crise que traverse la recherche française. Cette logique persiste dans le budget proposé pour 2021. L’essentiel des efforts porte sur l’Agence nationale de la recherche, dans le cadre du plan de relance, tandis que vous diminuez les crédits de la recherche et de l’enseignement supérieur de 176 millions d’euros. Ce faisant, vous allez à l’encontre des recommandations du CESE et d’une large partie du CNESER, qui demandent un investissement massif dans la recherche et un plan de titularisation dans tous les métiers de l’enseignement supérieur et de la recherche. Vous poursuivez donc une stratégie de mise en concurrence des chercheurs et d’accroissement d’une précarité généralisée de la communauté scientifique. Pour ce qui concerne les choix stratégiques concernant les domaines de recherche, on constate un sous-financement persistant de la transition écologique et du développement durable, et une faible hausse des moyens consacrés à la recherche en santé, alors que l’on traverse une crise sanitaire sans précédent. À l’évidence, vos choix politiques placent la recherche au service d’un économisme étroit et à courte vue, au détriment de notre capacité à répondre aux enjeux clés pour notre avenir. Dans le domaine de la formation universitaire, les crédits augmentent à peine. Pourtant, nous avons rencontré dans nos circonscriptions, cette année encore, de nombreux jeunes sans affectation en formation initiale ou à l’université, ou privés de master alors qu’ils ont obtenu leur licence en juin. Le budget consacré à la formation en master n’augmente même pas de 1 % ; le volet immobilier pour les établissements de formation universitaire est même en baisse. En revanche, les crédits dédiés aux établissements privés augmentent encore de 10 % cette année. Certes, 5 400 places ont été créées depuis la rentrée, dans le cadre du plan de relance, le plus souvent dans les formations paramédicales ; c’est une bonne chose, mais on reste encore loin du compte. La sélection à l’entrée à l’entrée à l’université et en master, qui n’a cessé de se durcir ces dernières années et qui s’est accrue depuis l’entrée en vigueur de Parcoursup, constitue un choix désespérant pour notre jeunesse. On prive ainsi des jeunes du droit de se former et on les décourage. Lorsqu’on croise un étudiant qui, après trois ans d’études, en est réduit à travailler un an chez McDo, en attendant de retenter sa chance en master l’année suivante, il est difficile de trouver des arguments pour lui redonner confiance en lui et en l’avenir. Après six mois de confinement, croyez-moi, les jeunes avaient tous la même hâte de reprendre le chemin des cours, de retourner travailler, étudier et préparer leur avenir. Il ne s’agit pas simplement de dire qu’il est difficile d’avoir 20 ans puis d’en rester là. Où est l’élan pour encourager les étudiants, pour les soutenir dans cette étape si importante de leur vie ? L’abaissement à 1 euro du prix du ticket de restau U pour les boursiers ou la revalorisation des bourses de 6 euros par mois, ce qui ne correspond même pas au prix d’un paquet de masques, sont des mesures ridiculement faibles au regard des milliards du plan de relance. Ce projet de budget est donc à nos yeux sans ambition pour la recherche et la formation universitaire. Nous proposerons des amendements inspirés des recommandations du CESE pour la recherche, et visant à améliorer réellement les conditions d’études et de vie des étudiants. S’ils ne sont pas adoptés, nous nous opposerons bien évidemment à ce projet de budget.
La parole est à Mme Sylvie Charrière.
Le présent projet de budget est hors norme, à bien des égards. Il doit à la fois s’inscrire dans la continuité du travail mené par le Gouvernement et la majorité depuis le début du quinquennat, et préparer les conditions de la relance et de la résilience économique et sociale. En ces temps troublés, plus que jamais, l’enseignement supérieur et la recherche, et plus généralement la connaissance, demeurent des piliers de notre civilisation, du progrès et de l’humanisme. Je me félicite que nous ayons devant nous un projet de budget qui défende les ambitions votées dans la loi de programmation pour la recherche, et qui soutienne l’amélioration de notre enseignement supérieur et des conditions de vie des étudiants. Depuis le début du mandat, le Gouvernement a su tirer les enseignements du sous-investissement que la recherche française subit depuis de nombreuses années, récemment symbolisé par l’attribution du prix Nobel de chimie à Mme Emmanuelle Charpentier, brillante chercheuse formée en France mais qui a dû partir à l’étranger pour mener à bien ses fructueux travaux. Notre capacité à innover et à transcrire nos avancées scientifiques dans notre économie sera l’une des conditions de notre rebond. C’est particulièrement vrai dans les domaines de la transition écologique et dans les secteurs stratégiques, sans oublier l’importance capitale des sciences humaines et sociales pour mener une réflexion sur notre monde. Or l’augmentation du budget de la recherche s’élève cette année à 400 millions d’euros, dont 390 millions sont alloués aux programmes relevant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Parmi les investissements forts, 130 millions seront destinés à améliorer la rémunération des chercheurs, ingénieurs et techniciens. Dès l’année prochaine, nous garantirons à tous les jeunes chercheurs un salaire au moins égal à 2 SMIC, afin d’engager un processus d’amélioration des carrières. Nous formons des chercheurs brillants ; la France doit leur assurer un avenir et une carrière sur son territoire. Le projet de loi de programmation prévoit des avancées concrètes contre la précarité des doctorants ; le projet de budget vise à atteindre une première étape de l’amélioration de leurs conditions de rémunération, avec 6 millions d’euros consacrés aux étudiants qui s’engageront dans une thèse, une hausse de 20 % du nombre de thèses financées par l’État et une augmentation de 30 % de la rémunération des doctorants. Afin de porter à 23 % le taux de sélection de l’Agence nationale de la recherche, ses crédits seront augmentés de 149 millions d’euros, au bénéfice de tous les laboratoires de recherche français et des entreprises privées qui innovent. Afin de diffuser la culture scientifique et de passer de la théorie fondamentale à la théorie appliquée dans nos entreprises innovantes, 20 millions seront consacrés à l’ouverture de la science vers la société. Pour structurer la recherche autour des grandes priorités, 25 millions seront mobilisés en vue de mettre en valeur nos grands sites universitaires et les faire rayonner mondialement. Nous financerons également les initiatives scientifiques qui luttent contre la covid-19 et ses conséquences, afin de sortir le plus rapidement possible de la crise et d’en tirer toutes les leçons. Concernant l’enseignement supérieur, nous apportons des moyens pour affronter la crise et améliorer les conditions de vie des étudiants. Afin de poursuivre les objectifs inscrits dans la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, 80 millions d’euros sont prévus ; ces crédits supplémentaires permettront notamment l’extension du dialogue stratégique et de gestion, dispositif prometteur pour doter les établissements d’une réelle trajectoire prospective et pluriannuelle, ainsi que pour poursuivre la réforme des études de santé et la revalorisation salariale. À ces 80 millions d’euros, s’ajoutent 95 millions issus du plan de relance, pour que l’enseignement supérieur y ait toute sa place. La création de places supplémentaires, en particulier dans les filières les plus tendues et les formations de santé, dans le cadre du plan « un jeune, une solution », sont ainsi dotées de 60 millions. Pour assurer la continuité des enseignements pendant la crise, comme l’impose le contexte, 35 millions sont dédiés à la transformation pédagogique et numérique de l’enseignement. Afin d’améliorer les conditions de vie des étudiants, 134 millions d’euros supplémentaires sont prévus : 80 millions d’euros pour les bourses sur critères sociaux, avec une revalorisation des bourses de 1,2 % financée à hauteur de 30 millions, et 50 millions d’euros pour financer le ticket de restaurant universitaire à 1 euro pour les étudiants boursiers, ce qui constitue une mesure sociale capitale et inédite. Enfin, 11 millions d’euros sont prévus pour financer le gel des loyers dans les résidences universitaires gérées par les CROUS. Vous l’avez compris, Mme la ministre nous présente un projet de budget inédit, ambitieux, solidaire et résolument tourné vers l’avenir ; le groupe La République en marche soutient sans réserve ce budget hors normes.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem]]
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Un projet de budget n’a de sens qu’en rapport avec un projet politique et une vision stratégique concernant le périmètre ministériel dont il est question. En matière d’enseignement supérieur et de recherche, on constate d’abord qu’on ne comprend pas très bien quelle est la stratégie ministérielle : quelle est la vision du Gouvernement, à court, à moyen et à long terme, pour l’enseignement supérieur et la recherche en France ? En outre, depuis 2017, c’est-à-dire depuis que vous êtes ministre, vous tenez chaque année le même discours, annonçant un budget historique et inédit. Ce qui est inédit, madame la ministre, c’est que depuis 2017, on observe effectivement une constante : lorsque l’on compare vos projets de budget avec l’exécution budgétaire, on s’aperçoit que vous annulez des crédits en cours d’année par rapport à ce que nous avions voté, et par conséquent que vous sous-exécutez votre budget ; ce sont sans doute Bercy et Matignon qui vous y obligent. Vous comprendrez donc aisément qu’en vous entendant affirmer, pour la quatrième année consécutive, que le projet de budget de la recherche et de l’enseignement supérieur est historique, non seulement nous avons du mal à vous croire, mais de plus nous pensons que la ficelle est un peu grosse. Au Mans, il y a quelques jours, vous avez affirmé devant des enseignants-chercheurs que rien n’avait été fait depuis vingt ans. Non seulement cette assertion est mensongère et scandaleuse, mais en outre, je vous le dis tout net, elle décrédibilise d’autant plus votre propre parole politique que vous avez été présidente d’une université qui a bénéficié des financements du programme IDEX, les initiatives d’excellence : vous savez donc qu’au cours des vingt dernières années, certaines choses se sont passées. Mais venons-en à votre trajectoire budgétaire, telle qu’elle apparaît à la fois dans votre projet de loi de programmation de la recherche et, très immédiatement, dans les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour l’année 2021. Je veux dénoncer en priorité l’asphyxie budgétaire à laquelle, contrairement à ce que vous annoncez, vous allez continuer selon moi de soumettre tous les opérateurs de l’enseignement supérieur et de la recherche. En effet, le projet de budget qui leur est consacré ne prend que partiellement en compte la cotisation employeur pour les retraites des fonctionnaires : la fameuse contribution au compte d’affectation spéciale « Pensions ». Nous avons eu ce débat en commission des finances, où M. Chouat a défendu des amendements tendant à résoudre le problème pour les organismes de recherche. Ma première question porte donc sur ce point – bien que je l’aie répétée à maintes reprises lors des débats sur le projet de loi de programmation de la recherche, il y a quelques semaines, vous n’y avez jamais répondu. L’asphyxie est aggravée par un second problème : vous ne compensez nullement le fameux glissement vieillissement technicité. Organismes de recherche plus établissements d’enseignement supérieur et de recherche, on peut considérer que cela pèse annuellement à hauteur d’une centaine de millions d’euros sur les opérateurs concernés, réduisant d’autant leur capacité d’action. Voici donc ma deuxième question : allez-vous enfin compenser le GVT pour l’ensemble des opérateurs de la MIRES ? L’asphyxie est encore aggravée, de surcroît, par le fait que le nombre d’étudiants n’a cessé de croître. En tant que ministre, vous détenez par conséquent un triste record : le plus mauvais taux d’étudiants par enseignant. Cet indicateur est passé au rouge vif depuis 2017 ; seuls trois pays de l’Union européenne en ont un plus mauvais, alors qu’ils étaient encore sept en 2014. Nous sommes aussi en train de creuser l’écart par rapport à la plupart des pays de l’Union européenne puisque le budget des établissements n’a fait que décroître ces dernières années et il en résulte que la dépense par étudiant a diminué depuis que vous êtes ministre, le tout en euros constants comme en euros courants. Plus je regarde vos actions et je les mets en parallèle avec les budgets, plus je m’inquiète pour l’enseignement supérieur et la recherche. Malgré les chiffres annoncés, il y a un effet trompe-l’œil, déjà évoqué par notre collègue Descoeur. On a du mal à comprendre comment le processus d’asphyxie des opérateurs que je viens de décrire pourrait être enrayé par le budget présenté. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains votera contre le budget de la MIRES.
Dommage !
La parole est à Mme Jeanine Dubié.
Depuis le début de l’épidémie de covid-19, la recherche et l’enseignement supérieur ont été et sont encore mis à rude épreuve. C’est vers les chercheurs que nous nous sommes tournés dès l’apparition de ce virus inconnu et c’est sur eux que reposent tous nos espoirs de trouver un traitement ou un vaccin. S’il le fallait, cette crise nous a rappelé l’importance du dialogue entre la société et la science, mais également la nécessité de soutenir une recherche forte et ambitieuse, grâce à des financements conséquents et pérennes. Dans un tel contexte, le projet de loi de programmation de la recherche était particulièrement attendu, afin de remédier au sous-investissement chronique du secteur et de se donner enfin les moyens d’atteindre l’objectif vers lequel la France doit tendre depuis la stratégie de Lisbonne définie en 2000 : consacrer 3 % de son PIB à la recherche. Lors de son examen à l’Assemblée nationale, le mois dernier, le groupe Libertés et territoires n’a pas caché sa déception à l’égard de ce texte qui, s’il consacre des moyens conséquents et promet des revalorisations salariales attendues, propose une montée en charge des financements bien trop lente. Les principaux efforts financiers sont prévus à la fin de la période qui s’étend jusqu’à 2030, soit trois quinquennats ! Or le projet de loi de finances pour 2021 défend, sans surprise, les mêmes ambitions et la même vision ; nous le regrettons. Oui, les crédits augmentent ; ils n’augmentent d’ailleurs pas uniquement dans la mission qui nous concerne maintenant, mais également au travers des missions « Plan de relance » et « Investissements d’avenir ». Au passage, cet éclatement complique grandement notre compréhension du budget. Si notre groupe salue l’augmentation constante des crédits, il ne partage pas nécessairement les priorités du Gouvernement. Encore une fois, c’est principalement l’Agence nationale de la recherche qui en bénéficie, à hauteur de 400 millions : c’est donc bien le système des appels à projets qui est favorisé, au détriment de financements pérennes et récurrents, c’est-à-dire d’une recherche à long terme. Oui, nous avons besoin de financements soutenus et permanents dans différents champs prioritaires de la recherche, en matière de transition environnementale par exemple, pour trouver des solutions utiles, notamment aux agriculteurs. C’est vrai aussi en matière de santé. À cet égard, je songe particulièrement aux recherches sur les maladies infectieuses et vectorielles, qui ont longtemps été mises de côté, car peu investies par les industriels…
Très juste !
…alors même que nous avons assisté à l’émergence de nouveaux virus, comme Zika, Ebola ou la dengue, et de maladies vectorielles à tique, comme la maladie de Lyme. Je défendrai un amendement pour renforcer la recherche dans ce domaine, afin de reconnaître enfin les nombreux patients mal diagnostiqués, donc mal pris en charge. Je veux dire un mot aussi de la situation de l’enseignement supérieur et des étudiants. Nous réitérons notre désaccord à l’égard des nouvelles voies de recrutements prévues dans le projet de loi de programmation de la recherche, les CDI de mission scientifique et les chaires de professeur junior, qui risquent de renforcer la précarité des métiers de recherche et d’enseignement. Si nous saluons l’accord conclu le 12 octobre dernier en faveur de revalorisations indemnitaires, nous regrettons que le PLF ne prévoie pas l’absence de revalorisation des contrats doctoraux, alors que le Gouvernement se donne pour ambition de rendre le doctorat plus attractif et reconnu. S’agissant des étudiants, nous devons être extrêmement vigilants. Confrontés à l’isolement, à la précarité et à la dégradation de leurs conditions de vie, les étudiants ont vu les inégalités les frappant s’aggraver pendant la crise. Beaucoup n’ont pu exercer le petit boulot qui leur apportait le complément de ressources leur permettant de poursuivre leurs études. Notre groupe est préoccupé par les crédits consacrés à la vie étudiante, particulièrement aux aides directes et indirectes. Certes des mesures sont prévues : le ticket de restaurant universitaire à 1 euro pour les boursiers ou le gel des droits d’inscription. Mais d’autres nous inquiètent, comme la diminution des crédits de l’action 03, dédiés notamment à la santé des étudiants. Cela doit nous inciter à réfléchir à la pertinence de la contribution de vie étudiante et de campus, qui finance cette action, afin que les étudiants puissent avoir correctement accès aux soins et être bien accompagnés. Vous l’aurez compris, le groupe Libertés et territoires ne soutiendra pas ce projet de budget.
La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Nous voici réunis afin d’examiner le budget de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur pour l’année 2021, un mois après l’adoption en première lecture, ici même, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030. Je suis heureuse et fière de vous présenter le premier projet de budget qui en relève puisqu’il traduit une ambition et un engagement sans précédent du Gouvernement en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche. En 2000, nous étions à 2,1 % du PIB ; en 2020, nous sommes à 2,2 %. Par conséquent, en vingt ans, rien n’a changé. Nous empruntons enfin le chemin vers les 3 %, sur lequel la France s’était engagée en 2000. Avant d’entrer dans le détail, je voudrais rendre hommage à l’ensemble des personnels de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche pour leur engagement remarquable dans la lutte contre la covid-19, leurs efforts constants pour accueillir les étudiants dans les meilleures conditions possibles et leur volonté de tout mettre en œuvre pour que le savoir et la connaissance continuent à irriguer notre pays, malgré les contraintes et les menaces. Plus que jamais, mon ministère est à leurs côtés. En cette période grave, après l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine, je rappelle que nos universités sont les gardiennes des libertés académiques, indissociables de la liberté d’expression. Elles travaillent chaque jour à émanciper la jeunesse et à éclairer l’ensemble des pans de la société. Face au fanatisme islamiste, au terrorisme, aux radicalités dans leur ensemble, les universités et la recherche publique constituent des leviers puissants pour comprendre les menaces auxquelles nous faisons face et les combattre, par l’enseignement et la connaissance, dans le respect des valeurs de la République. L’engagement du Gouvernement en faveur de la recherche et de l’enseignement supérieur se traduira l’an prochain par une hausse de 600 millions d’euros du budget du ministère et par 700 recrutements au bénéfice de la recherche et de l’enseignement supérieur. Le PIA et le plan de relance viendront compléter ce budget ambitieux et résolument tourné vers l’avenir. Car à ces crédits budgétaires s’ajoutent ceux du plan « France relance » et du programme d’investissements d’avenir, qui représenteront plus de 6,5 milliards pour les années à venir, à destination des actions soutenues par le ministère en matière d’innovation, de soutien à l’emploi, de recherche et de développement, de création de places dans le supérieur, de transformation numérique, ainsi que des programmes prioritaires de recherche. Cet effort sans précédent s’inscrit dans la trajectoire engagée depuis le début du quinquennat : le budget du ministère a augmenté de près de 8 %, ce qui traduit le soutien sans faille du Gouvernement. Pour l’exercice 2021, le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche, troisième budget de l’État hors remboursement de la dette, s’appuie sur trois principaux piliers : le soutien à la recherche d’abord, avec cette première marche de 400 millions supplémentaires injectés dans la recherche française ; l’enseignement supérieur ensuite, pour permettre aux établissements, aux personnels et aux étudiants de travailler dans de meilleures conditions ; la lutte contre la précarité étudiante enfin, dans cette période où l’accompagnement des jeunes est une priorité absolue. Le soutien à la recherche est le premier pilier. Notre système de recherche est en perte de vitesse depuis de trop nombreuses années. L’élan se concrétisera, dans la loi de programmation, avec 25 milliards supplémentaires prévus dans les dix prochaines années. La première marche de la programmation permet d’augmenter le budget de la recherche de 400 millions : 225 millions pour le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ; 165 millions pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » ; 10 millions de crédits nouveaux pour le programme 193 « Recherche spatiale ». Ces 400 millions permettront d’engager un vaste mouvement de revalorisation des carrières et des rémunérations de l’ensemble des personnels de la recherche : 130 millions y seront consacrés en 2021, conformément aux dispositions prévues dans le protocole d’accord signé le 12 octobre 2020 à Matignon, en présence du Premier ministre. Ce protocole, premier accord majoritaire dans l’enseignement supérieur et la recherche, est pour moi une immense fierté, parce qu’il traduit l’engagement du Gouvernement en faveur des personnels et son attachement profond au dialogue social. Soutenir les personnels, c’est aussi, bien sûr, soutenir les doctorants, avec 6 millions supplémentaires destinés aux étudiants qui s’engageront dans une thèse et, à terme, une augmentation de 20 % du nombre de thèses financées par l’État et de 30 % de la rémunération des doctorants. Là aussi, c’est un effort jamais vu. Le dynamisme de la recherche repose également sur la montée en puissance du financement des projets de recherche. C’est pourquoi le budget de l’ANR augmentera dès l’an prochain : il sera rehaussé de 149 millions en autorisations d’engagement, au bénéfice de l’ensemble des laboratoires, et le plan de relance apportera 250 millions supplémentaires, de manière à permettre d’augmenter de manière très visible le taux de réussite des projets. Cet effort en faveur de l’Agence nationale de la recherche ne se fait en aucun cas au détriment des financements de base des laboratoires, qui augmenteront de 10 % dès l’an prochain, ce qui s’ajoutera au mécanisme de préciput permettant aussi d’abonder l’ensemble des acteurs associés à un projet lauréat : le laboratoire, l’établissement hébergeur et le site. J’espère ainsi mettre fin à l’opposition stérile entre crédits de base et crédits compétitifs ; le collectif est inhérent à la recherche et la réussite n’est jamais le fruit d’un seul ou de quelques-uns. Mon ministère poursuit également son engagement résolu et massif en faveur de l’enseignement supérieur, comme il le fait depuis 2018. Ces trois dernières années, le plan « étudiants » a permis d’investir 480 millions de plus dans l’enseignement supérieur. En 2021, ce sont 80 millions supplémentaires qui s’ajoutent aux 165 millions de crédits prévus pour la recherche à destination spécifique de l’enseignement supérieur. Près de 39 000 places ont été créées depuis 2017 ; en 2021, l’augmentation se poursuivra, en priorité dans les filières en tension. Ces moyens nous permettront aussi de mettre en place la réforme des études de santé. Le soutien à l’enseignement supérieur se traduit également par l’extension du dialogue stratégique et de gestion à tous les établissements aux responsabilités et compétences élargies comptant plus de 500 étudiants. Et 15 millions d’euros seront destinés à financer le coût des mesures contenues dans le protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations ». L’enseignement supérieur bénéficiera de 9 millions d’euros supplémentaires. À ces 80 millions destinés à l’enseignement supérieur s’ajoutent les 95 millions du plan de relance : 60 millions pour financer la mise en œuvre du plan « un jeune, une solution » et la création de 30 000 places supplémentaires, et 35 millions pour la transformation pédagogique et numérique. Enfin, une enveloppe spécifique sera dédiée à la rénovation énergétique des bâtiments de l’enseignement supérieur et de la recherche, au sein de l’enveloppe de 4 milliards prévue dans le cadre des appels à projets. À ce stade, je me dois vous répondre sur deux points, monsieur Hetzel. D’abord, je rappelle que le projet de loi de programmation de la recherche est construit sur l’hypothèse d’un CAS – compte d’affectation spéciale – « Pensions » constant. Dire que nous finançons nos projets en utilisant l’argent des retraites est donc complètement faux ; et je vous rappelle que la loi de réforme des retraites n’a pas encore été adoptée. Et puis, en ce qui concerne le GVT, vous vous souvenez, j’en suis sûre, quand est née la non-compensation à laquelle vous faites référence, puisque vous connaissez mieux que quiconque cette époque, du fait de vos précédentes fonctions au cabinet du ministère : c’est au moment du passage aux responsabilités et compétences élargies. Or nous sommes sortis de ce schéma avec le dialogue stratégique et de gestion. La crise sanitaire appelle aussi, je le répète, un engagement sans précédent en faveur de la vie étudiante. Les moyens consacrés à la vie étudiante sont en hausse de 134 millions d’euros par rapport à l’an dernier ; ce sont 2,3 milliards qui seront consacrés aux aides directes aux étudiants ; ce sont aussi 50 millions d’euros qui aideront à lutter contre la précarité alimentaire, grâce au ticket de restauration universitaire à 1 euro. Dans cette même dynamique, je me félicite de l’attribution d’une prime exceptionnelle de 150 euros à tous les étudiants boursiers et aux 400 000 jeunes percevant l’APL. Accompagner nos jeunes, c’est aussi renforcer la garantie des prêts étudiants, dont l’enveloppe sera multipliée par cinq en 2025. Le soutien à la vie étudiante reste donc une priorité du Gouvernement, vous le voyez. Les autres programmes de la MIRES, qui ne relèvent pas de mon ministère, voient leurs crédits évoluer, mais uniquement du fait de mesures de périmètre. Cette diminution n’a aucune conséquence sur le niveau d’ambition des autres ministères concernés par la MIRES. Ce projet de budget traduit donc une fois encore la priorité donnée par le Gouvernement à la recherche et à l’enseignement supérieur, au soutien de leurs personnels et à l’accompagnement des étudiants. Ce matin, alors que les nouvelles de la propagation du virus continuent de nous inquiéter, je voudrais nous projeter collectivement dans dix ans et je voudrais que nous partagions cette conviction qui m’est si chère : nous y arriverons. Certes, il faudra du temps, des efforts, de la résilience ; mais les engagements ont été tenus et continueront de l’être dans le futur. Les résultats seront au rendez-vous, parce que l’on aura fait confiance, parce que l’on aura cru à ce collectif qui est l’essence même de la recherche et de la connaissance.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem]]
J’appelle les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », inscrits à l’état B. Sur ces crédits, je suis saisie de nombreux amendements. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n° 415.
Il s’agit d’un amendement d’appel qui vise à encourager le gouvernement à supprimer les quotas de réussite au baccalauréat pour créer un véritable diplôme représentatif d’un niveau scolaire. Les chiffres sont explicites, tous baccalauréats confondus : en 1980, le taux de réussite était de 64,1 % ; en 1990, de 73,4 % ; en 2000, de 79,8 %, avec une augmentation constante depuis cette année-là, pour arriver à une moyenne de 82,3 %. Du fait de ce taux de réussite extrêmement élevé, les filières universitaires sont saturées. La France ne peut pas promettre à tous les lycéens que l’université est faite pour eux, les chiffres suivants disent le contraire : 27,5 % des étudiants inscrits pour la première fois à l’université en 2012-2013 en sont sortis diplômés d’une licence en 2015 ; en 2014-2015, seuls 40,1 % ont réussi leur première année de licence. Au demeurant, les taux de réussite au bac exceptionnels ne font que retarder le problème : tant d’étudiants veulent entrer à l’université qu’ils trouvent un deuxième goulot d’étranglement à l’entrée en master. Depuis l’entrée en vigueur de la sélection à l’entrée en master, en 2017, de plus en plus d’étudiants éconduits engagent des recours contentieux devant les tribunaux administratifs. Les saisines des rectorats, première étape avant le recours contentieux, ont bondi de 126 % en cette rentrée universitaire, notamment dans les filières de droit, de psychologie et de sciences de la vie : alors qu’ils n’étaient que 5 200 à se tourner vers leur recteur en 2019, 11 800 étudiants l’ont saisi cette année, et seules 2 500 demandes d’admission ont finalement été acceptées par les universités. Dès lors, il est urgent d’instaurer un nouveau système d’entrée à l’université, qui permettrait à la France de rehausser sa place dans le classement mondial. En 2019, aucune université française n’appartient au « top 10 » des meilleures universités dans le monde.
La parole est à M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial, pour donner l’avis de la commission.
Les problèmes soulevés à travers cet amendement ont conduit le Gouvernement, en 2018, à présenter le projet de loi sur l’orientation et la réussite des étudiants, qui visait à aider les lycées à opérer des choix plus éclairés, à mieux les construire en amont de l’entrée dans l’enseignement supérieur. Les lycéens sont maintenant mieux informés des attendus de chaque formation, de leurs exigences académiques, des débouchés qu’elles offrent et de leur taux de réussite. En aval s’opère un fin travail d’accompagnement pour favoriser la réussite des étudiants par la mise en place de parcours personnalisés. Notre philosophie n’est pas d’instaurer une sélection, qui exclurait des lycéens ayant le projet de s’orienter vers telle ou telle filière toutes les capacités nécessaires, mais d’engager de vrais moyens pour leur donner toutes les chances de réussir et de s’épanouir. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.
La parole est à Mme la ministre, pour donner l’avis du Gouvernement.
Défavorable.
La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement n° 881.
Alors que s’ouvre la séquence de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances, je vais vous annoncer quelles sont nos intentions. Au printemps dernier, on a confiné tout le monde, notamment la jeunesse, pour protéger les personnes âgées. Cet automne, tout le monde, notamment la jeunesse, subit le couvre-feu. Et qui va payer le prix de cette crise ? Qui, d’après les sondages, nourrit le plus l’angoisse de ne pas pouvoir payer son loyer, de ne pas trouver d’emploi ? La jeunesse. Dans le train, ce matin, je me trouvais aux côtés de Yann – il n’y avait pas de place, nous étions collés les uns aux autres, même en période de covid. Yann suit un stage à Paris jusqu’à la mi-novembre, après quoi il ne sait pas ce qu’il va devenir : devra-t-il rendre son logement, retourner chez ses parents ? Il s’est tourné vers moi pour lui trouver du boulot, mais il y a peu de chances que j’y parvienne. Emmanuel Macron, le 14 juillet, avait déclaré : « la jeunesse doit être la priorité de cette relance ». À l’arrivée, comme le montre le magazine Challenges, ils auront 150 euros et c’est tout : une aumône ! Le plan de relance devrait être un plan d’espérance, et la première espérance devrait être non seulement de gagner sa vie, mais aussi de lui donner un sens, de trouver sa place en dehors de la guerre des places à l’université, décrite par les journaux. Chez moi, par exemple, Alexandra témoigne : « Je voulais devenir infirmière, et je me retrouve en fac d’art. » Nos universités étaient déjà blindées, alors avec 96 % de réussite au bac, c’est encore pire… Cela va jusqu’à des grèves de la faim, vous le savez. Un père a raconté : « Mon fils avait demandé une licence scientifique pour s’orienter ensuite en médecine, mais ses dix vœux ont été refusés. En tant que père, je ne peux pas continuer à le voir se désespérer sans réagir. » C’est pourquoi nous demandons l’ouverture de 100 000 places à l’université.
Quel est l’avis de la commission ?
Il est défavorable. Cette année, à l’issue de la procédure Parcoursup, moins de 500 candidats n’avaient pas trouvé de solution ; ils ont été individuellement accompagnés par les commissions rectorales. Nous en revenons aux orientations de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, dont l’objectif n’est pas d’instaurer une sélection, mais de permettre les choix les plus éclairés et les mieux accompagnés en amont et en aval du baccalauréat. Vous trouverez, je pense, un motif de satisfaction dans le plan de création de 30 000 places en deux ans dans les filières en tension ; il est contenu dans le plan de relance. Quant à l’inscription en master, évoquée dans votre exposé sommaire, il s’agit de formations préprofessionnalisantes, dans lesquelles il n’est pas toujours facile d’accroître le nombre de places, car elles sont construites avec les acteurs économiques d’un territoire, et le nombre de stages proposés n’est pas extensible car il doit s’accorder avec les possibilités d’une insertion professionnelle de qualité. C’est ce qui fait la valeur de nos diplômes.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
À la fin de l’année 2021, nous aurons créé 67 000 places dans l’enseignement supérieur ; un mouvement sans précédent s’est donc déjà amorcé. Nous sommes évidemment très attentifs aux souhaits des étudiants et, comme l’a rappelé monsieur le rapporteur spécial, les 500 lycéens qui n’avaient pas trouvé de place dans l’enseignement supérieur ont été accompagnés un par un. Si par hasard il en restait, n’hésitez pas à nous en informer ; nous veillerons à ce que les commissions rectorales prennent contact avec eux pour leur trouver des solutions. Il est à noter que les régions – car ce sont elles qui pilotent les formations en soins infirmiers, et non l’État – ont pu, grâce aux financements complémentaires apportés par l’État, augmenter le nombre de places offertes par ces instituts. Nous travaillons main dans la main avec elles pour notre jeunesse. Le plan « un jeune, une solution », ce sont 6,5 milliards d’euros, bien davantage que 150 euros, contrairement à ce que vous avez dit. C’est notamment ce qui permet à nos jeunes de ne pas être pénalisés en cette période ; je pense en particulier à tous ceux qui ont besoin, pour pouvoir continuer leur formation, d’un contrat d’apprentissage. L’avis est défavorable.
La parole est à M. David Lorion.
J’appelle votre attention sur un problème bien particulier : le cas des étudiants de la France des outre-mer. Les lycéens ultramarins remplissent, comme ceux de l’Hexagone, un dossier Parcoursup ; une grande partie de la dizaine de choix qu’ils effectuent se trouvent souvent, naturellement, dans l’Hexagone, et ils doivent attendre la fin du processus pour savoir le lieu l’algorithme leur permettra de poursuivre leurs études. Or certains sont affectés à Bordeaux, Toulouse ou Lille, tandis que des étudiants de Bordeaux, Toulouse ou Lille sont affectés outre-mer. Ces transferts d’étudiants de l’Hexagone vers les outre-mer, et inversement, pour les mêmes formations et le même diplôme – par exemple un diplôme d’infirmière –, posent tout de même problème. Quitter les outre-mer pour s’installer dans l’Hexagone n’est pas toujours financièrement possible. Certains ont donc le sentiment d’avoir été pénalisés par l’algorithme. Beaucoup d’étudiants ultramarins finissent par ne pas entrer dans l’enseignement supérieur, pour ces raisons financières. Je connais personnellement une étudiante de La Réunion qui, alors que l’université est à quelques mètres de chez elle, a été affectée à Orléans, tandis qu’une étudiante d’Orléans était affectée à la formation en soins infirmiers de La Réunion… La distance complique énormément les choix des étudiants ultramarins.
La parole est à Mme Muriel Ressiguier.
Je reviens sur ce que vous avez dit à propos de Parcoursup, madame la ministre. De guerre lasse, beaucoup d’étudiants abandonnent ou se tournent vers l’enseignement privé. Quant à la situation à l’entrée en master, elle est encore plus inacceptable, car elle accentue le déterminisme social. De nombreux étudiants se tournent, en désespoir de cause, vers des filières qui ne leur correspondent pas ; certains suivent même une deuxième licence, en se disant : « Là, au moins, on m’a pris, et on verra l’année prochaine. » Une étudiante m’a confié avoir accepté un master qui ne lui correspondait pas et être sûre d’aller droit à l’échec. De nombreux acteurs du monde universitaire, notamment des doyens de faculté, affirment qu’ils pourraient ouvrir de nouveaux masters et accepter davantage d’étudiants s’ils disposaient de plus de moyens. Pour le reste, en cas de recours de l’étudiant, le rectorat demande aux universités de lui fournir trois propositions, mais il ne dispose d’aucun moyen coercitif si elles ne le font pas. Le système ne fonctionne pas ; c’est un échec. Il est temps de faire autrement.
Vous gardez la parole, madame Ressiguier, pour soutenir l’amendement n° 860.
Par cet amendement, nous proposons de redonner le droit à chacun de s’inscrire dans la filière de son choix, en formation initiale ou continue. Parcoursup opère une sélection qui touche de plus en plus d’étudiants, et le profil sociologique de ceux qui sont touchés est assez édifiant, cela devrait nous faire réfléchir. L’accès en master relève du parcours du combattant. Selon l’UNEF – cela a été rappelé à plusieurs reprises –, 9 000 étudiants sont sans affectation à ce jour, alors que les cours ont déjà commencé, ce qui accroît évidemment les difficultés, même pour ceux qui auront la chance de trouver une place après un recours. D’autant que, tic-tac, l’horloge tourne : certains risquent par exemple de perdre le logement que leur a fourni le CROUS. Cette situation amène de nombreux étudiants à faire un choix par défaut. Il faut mettre fin à cette politique de sélection, qui va à l’encontre du principe de l’accès à l’éducation pour tous et renforce le déterminisme social ; ce n’est pas un problème secondaire. Il faut revenir à une conception républicaine de l’éducation : une éducation ouverte à tous, qui permette à chacun de sortir de sa condition, quel que soit l’endroit où il est né. Celle qui faisait la grandeur de la France.
Quel est l’avis de la commission ?
Lorsque l’accès à l’université et l’orientation s’opèrent sans prise en compte des attendus et des exigences des formations, et sans dispositif de soutien personnalisé, cela conduit à ce que nous avons connu avant Parcoursup : la grande loterie du tirage au sort.
C’est vrai !
Cette année, on l’a dit, moins de 500 bacheliers sont restés sans affectation à l’issue de la procédure ; ils sont accompagnés par les commissions d’accès à l’enseignement supérieur. Nous pouvons nous féliciter que notre pays mette tout en œuvre afin de trouver une solution pour chacun. Quant à la suppression – que vous proposez dans l’exposé sommaire – de toute dotation aux établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général, qui assurent effectivement une telle mission, elle ferait peser sur eux une charge insupportable, alors même qu’ils ont connu la dynamique démographique la plus forte. Elle ruinerait tous leurs efforts en faveur de l’ouverture sociale, en entraînant une augmentation inconsidérée des droits d’inscription. Parmi ces établissements, il y a des écoles d’ingénieurs de qualité qui accueillent un taux de boursiers plus élevé que certaines filières universitaires. J’émets donc un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Vous le savez, je partage entièrement l’idée selon laquelle nous devons accompagner chaque jeune vers la réussite, en lui permettant de donner le meilleur de lui-même. Mais à quoi voulez-vous revenir, madame Ressiguier ? Au tirage au sort ? À une plus grande sélection à l’entrée en master ? À la sélection entre le M1 et le M2, qui laissait des dizaines de milliers d’étudiants sans aucun diplôme, alors qu’ils avaient commencé leur master ? On a tort de penser que c’était mieux avant. Je vous assure que les choses continuent à progresser vers davantage de démocratisation et surtout vers une offre de formations qui corresponde aux attentes et aux capacités des étudiants. Ainsi faisons-nous en sorte qu’ils ne perdent pas confiance en eux. Chacun peut rêver de devenir footballeur professionnel ou danseur étoile, mais il faut se rendre compte, à un moment donné, de ce que l’on est capable de faire. Il importe d’accompagner chaque jeune vers le meilleur de ce qu’il peut donner et de ce qu’il peut recevoir.
La parole est à Mme Muriel Ressiguier.
Je crois qu’il faut plutôt partir des besoins, à savoir du nombre de jeunes qui souhaitent poursuivre leurs études après le bac. Il faut créer des places en fonction de ces besoins, ce que l’on ne fait pas actuellement. Quant aux jeunes, ils sont parfaitement capables de se rendre compte s’ils vont ou non vers l’échec dans une filière. Or on organise parfois cet échec, parce que les moyens ne sont pas à la hauteur : les bourses étant insuffisantes, 46 % des étudiants sont obligés de travailler en parallèle de leurs études et certains vivent même dans leur voiture ou dans des squats. Ce ne sont pas les meilleures conditions pour étudier ! Si nous voulons donner un avenir à notre jeunesse, il faut partir des besoins, prendre conscience que ceux-ci sont énormes. Interrogeons-nous : en faisons-nous vraiment une priorité ? Nous donnons-nous les moyens de conduire les étudiants vers la réussite, individuellement et collectivement ? Cessons de gérer la misère comme nous le faisons actuellement.
L’amendement n° 779 de M. Stéphane Peu est défendu. Quel est l’avis de la commission ?
Il s’agit d’un amendement d’appel qui nous alerte sur le nombre d’emplois dans l’enseignement supérieur et la recherche. Nous avons déjà débattu de cette question lors de l’examen du projet de loi de programmation de la recherche, lequel prévoit, je le rappelle, une création nette de 5 200 postes relevant du plafond d’emplois de l’État, alors qu’on en avait perdu environ 3 500 au cours du quinquennat précédent. Notre pays renoue donc avec les créations de poste, ce qui se traduira, dès 2021, par 700 postes supplémentaires, dont 385 pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». L’amendement tend en outre à supprimer tous les crédits de l’ANR. Selon moi, ce serait là une très mauvaise manière de préparer notre pays aux grandes évolutions scientifiques à venir et à leurs applications. Il faut plus que jamais favoriser le continuum entre la recherche académique, le développement industriel et l’innovation. Mon avis est donc défavorable.
La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l’amendement n° 904.
Il prévoit le recrutement d’enseignants-chercheurs supplémentaires. En France, les chercheurs sont trop souvent pris par leur charge d’enseignement et accaparés par des fonctions de gestion administrative. Si l’on rapporte leur effectif à celui des étudiants, ils sont bien moins nombreux que leurs homologues des autres pays de l’OCDE. Il est donc nécessaire de leur dégager du temps pour la recherche, tout en leur permettant de continuer à diffuser leur savoir. Le recrutement de 25 % d’enseignants-chercheurs supplémentaires d’ici à 2025, soit 9 000 maîtres de conférences et 5 000 professeurs des universités, permettrait de réduire d’un quart la charge annuelle d’enseignement. Nous proposons de réaffecter 170 millions d’euros à cette fin pour 2021.
Quel est l’avis de la commission ?
Comme je viens de l’indiquer, le projet de budget pour 2021 prévoit la création de 700 postes relevant du plafond d’emplois de l’État. À cela s’ajoutent des mesures de revalorisation indemnitaire assez significatives, qui rendront les carrières plus attractives. L’avis est donc défavorable.
La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l’amendement n° 905.
Il vise à augmenter le nombre d’ingénieurs et techniciens de recherche et de formation recrutés en 2021, pour un coût de 135 millions d’euros.
Quel est l’avis de la commission ?
S’agissant des ingénieurs, techniciens et administratifs, le flux des recrutements sera supérieur à celui des départs, ce qui permettra un renforcement des fonctions de soutien et de support dans les laboratoires de recherche, notamment des fonctions scientifiques et techniques. La trajectoire budgétaire prévoit en outre un repyramidage pour les ingénieurs et les techniciens, grâce aux recrutements. Il s’agit d’un effort important, qui sera effectivement accompli. Je rappelle en outre que seront créés, dès 2021, 700 postes relevant du plafond d’emplois de l’État. Mon avis est défavorable.
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement n° 849.
S’il convient de saluer la revalorisation des contrats doctoraux – nous le disons et le répétons –, nous regrettons qu’elle concerne uniquement les nouveaux contrats. Le salaire des doctorants dont la thèse est actuellement financée par l’université s’établit à 1 769 euros brut par mois, ce qui n’est pas, selon nous, un niveau acceptable. Nous proposons donc de le revaloriser de 10 %.
Quel est l’avis de la commission ?
La loi de programmation de la recherche prévoit d’importantes mesures de revalorisation des rémunérations des jeunes chercheurs, y compris des doctorants. Elle fixe à cet égard un objectif ambitieux : une augmentation de 30 % de la rémunération minimale des contrats doctoraux à l’horizon 2027. En outre, des dispositifs anti-inversion de carrière sont prévus pour les jeunes chercheurs, afin de ne pas pénaliser ceux qui auront été recrutés avant l’entrée en vigueur de la loi. À mon sens, l’amendement est satisfait, au moins en grande partie. J’émets donc un avis défavorable.
La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement n° 791.
Par cet amendement d’appel, nous proposons de mettre en œuvre un plan de titularisation de tous les précaires de l’enseignement supérieur et de la recherche qui exercent des fonctions pérennes. En 2017, selon les estimations de plusieurs syndicats et collectifs, la France comptait 23 618 enseignants-chercheurs non permanents, d’une part, et 19 901 agents contractuels hors enseignants employés sur des missions permanentes, d’autre part. Il y avait en outre 5 116 chercheurs non permanents et 11 774 ingénieurs et techniciens de recherche et de formation contractuels sur des missions permanentes. Notre logique est simple : si les personnels exercent des fonctions pérennes ou susceptibles de l’être, il n’y a aucune raison de ne pas les titulariser.
Quel est l’avis de la commission ?
La majeure partie des 15 000 postes hors plafond prévus par la loi de programmation, soit plus de 11 000, concerneront des projets de recherche. Ils ne correspondent donc pas à des fonctions permanentes. Or, en raison des contraintes inhérentes au CDD, les laboratoires sont parfois obligés de se séparer de talents. C’est tout l’enjeu du CDI de mission scientifique, qui leur permettra de les redéployer sur des projets nouveaux faisant l’objet de financements nouveaux. Par ailleurs, les contractuels relèvent de catégories très diverses. Les doctorants et les ATER – les attachés temporaires d’enseignement et de recherche –, n’ont pas vocation à occuper des fonctions permanentes, vous le comprenez bien, puisqu’ils sont encore dans une logique de formation. Quant aux professeurs et maîtres de conférences invités, qui interviennent pendant quelques semaines ou quelques mois, il n’y a pas lieu non plus d’envisager leur titularisation. L’avis sera donc défavorable.
La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l’amendement n° 906.
Il vise à octroyer une rémunération minimale de 1,5 SMIC aux enseignants vacataires qui ne peuvent justifier d’une activité rémunérée en dehors des vacations qu’ils assurent. Il convient de prévoir un nombre minimal d’heures pour ces vacataires afin de leur garantir une telle rémunération.
Quel est l’avis de la commission ?
Le terme « vacataire » recouvre, vous le savez, des réalités très différentes. Il s’agit souvent de personnalités extérieures aux établissements qui apportent un éclairage ou une expertise professionnelle dans le cadre d’une formation. Il peut aussi s’agir de jeunes chercheurs titulaires d’un contrat doctoral. Pour les jeunes chercheurs, l’enjeu est de disposer d’un financement pour leur thèse, les vacations ne devant constituer qu’un complètement, tout en leur offrant une première expérience d’enseignement. C’est toute l’ambition de la loi de programmation de la recherche, qui prévoit la conclusion, dès 2021, de près de 300 contrats doctoraux supplémentaires. Par ailleurs, un très important travail est réalisé actuellement pour permettre, dans un délai court, la mensualisation du paiement des vacations, principe qui a été fixé par un amendement à la loi de programmation. Il s’agira d’une réelle avancée, qui résoudra un réel problème. L’avis est défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je tiens tout d’abord à souligner que, la plupart du temps, les enseignants vacataires ne sont pas en situation précaire, loin de là, puisque 80 % d’entre eux sont des professionnels qualifiés du secteur public ou du secteur privé qui sont recrutés pour leurs compétences scientifiques, culturelles ou professionnelles dans lequel ils exercent. Ils doivent alors justifier d’une activité professionnelle principale, en France ou à l’étranger, d’au moins 900 heures par an. Le montant de la rémunération de l’heure complémentaire est fixé à 41,41 euros. Vous estimez qu’une heure d’enseignement équivaut à 4,2 heures de travail. Il s’agit d’un calcul théorique signifiant que chaque enseignant-chercheur devrait en réalité consacrer plus de 800 heures pour assurer 192 heures de cours équivalent TD – travaux dirigés. Or même en retenant ce ratio, la rémunération de l’heure de travail reste supérieure au SMIC horaire net, sachant que lorsque ces heures complémentaires sont versées à des fonctionnaires, elles ne sont pas assujetties à l’impôt sur le revenu. Il n’en demeure pas moins qu’il convient d’améliorer la situation des agents temporaires vacataires lorsque ceux-ci sont des doctorants inscrits. C’est pourquoi, comme l’a rappelé le rapporteur spécial, le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche prévoit la mensualisation de leur rémunération. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut l’avis sera défavorable.
La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement n° 794.
Par cet amendement, le groupe de La France insoumise souhaite augmenter la rémunération des vacataires exerçant dans l’enseignement supérieur. En effet, ils ne bénéficient pas de la prise en charge partielle des frais de transport, ni des droits sociaux associés au paiement des cotisations sociales. Ils doivent faire face à une grande précarité, ce qui n’est pas acceptable. La Confédération des jeunes chercheurs estime à plus de 17 000 le nombre d’enseignants vacataires qui réalisent plus de quatre-vingt-seize heures équivalent TD par année universitaire, ce qui correspond au moins à la moitié du service d’enseignement d’un maître de conférences ou d’un professeur des universités, tout en recevant une rémunération inférieure au SMIC horaire. J’estime qu’il est temps de faire quelque chose pour qu’ils puissent vivre décemment.
Quel est l’avis de la commission ?
J’aurai la même argumentation que pour l’amendement précédent. L’effort consistant à mensualiser la rémunération des vacations me paraît très important et il convient de le concrétiser très rapidement. Et, je le répète, les vacataires viennent d’horizons divers. Beaucoup d’intervenants professionnels travaillent en parallèle dans le public ou le privé et apportent leur connaissance, leur expertise, leur pierre à l’édifice de nos cursus universitaires. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Muriel Ressiguier.
Vous prenez comme excuse ou comme prétexte que certains vacataires gagnent honorablement leur vie par ailleurs. Nous sommes contents pour eux, mais que fait-on des autres ? Les laisse-t-on comme ils sont et ne leur donne-t-on pas un coup de pouce pour vivre décemment ? S’il s’agit de votre façon de voir les choses, je la trouve assez désolante.
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement n° 846.
Les universités emploient de plus en plus d’étudiants comme chargés d’accueil à la bibliothèque universitaire, comme conseillers auprès de nouveaux arrivants, ou encore pour prendre les notes de leurs camarades handicapés. Ces emplois permettent à de nombreux étudiants de s’assurer un revenu dans des conditions souvent meilleures que celles des jobs étudiants qu’ils peuvent trouver à l’extérieur de l’université, particulièrement en ce qui concerne les horaires. Un président d’université me dit que ces emplois permettent aussi aux étudiants de mieux connaître et appréhender le système universitaire. Toutefois, les salaires proposés ne sont pas toujours attractifs. Ainsi, alors que les jeunes sont et continueront d’être fortement touchés par la crise sanitaire, cet amendement vise à allouer des moyens supplémentaires aux universités pour qu’elles puissent offrir de meilleurs revenus aux étudiants qu’elles emploient et, si possible, en recruter davantage.
Quel est l’avis de la commission ?
Votre souhait de revaloriser la rémunération des jobs étudiants sur les campus est légitime. Ils rendent bien des services à ceux qui les pourvoient et à leurs usagers – les exemples que vous citez sont pertinents. Certains établissements dégagent d’ailleurs des ressources propres pour faire de la multiplication de ces emplois une priorité ; ils doivent y être encouragés. Toutefois, il me semble qu’au niveau central il convient de donner la priorité aux actions en faveur de la lutte contre la précarité étudiante. Comme Mme la ministre l’a rappelé lors de la discussion générale, beaucoup est fait en la matière dans le budget pour 2021, sans compter l’aide de 150 euros qui sera versée dans quelques semaines aux 740 000 étudiants bénéficiant d’une bourse ou des APL. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut je rendrai un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
On a probablement dû vous expliquer que le levier budgétaire pouvait être activé dans ce domaine, mais je vous rappelle que la contribution de vie étudiante et de campus peut être mobilisée. Celle-ci représente plus de 134 millions d’euros, que l’État a décidé de laisser à la disposition des CROUS et des universités, et ce notamment pour financer ces emplois. L’enjeu principal réside plutôt dans le mode de rémunération des étudiants. Il nous faut immensément simplifier les choses et permettre aux établissements d’offrir ces emplois autrement qu’en recourant à des formes très lourdes qui exigent le service fait avant de débloquer la rémunération. Les étudiants peuvent ainsi n’être payés que six mois après la réalisation de leur mission. Voilà ce sur quoi il nous faut travailler. Je demande donc également le retrait de l’amendement ; à défaut l’avis sera défavorable.
La parole est à Mme Béatrice Descamps.
J’accepte de le retirer, en espérant que ce que vient de nous annoncer Mme la ministre sera effectivement travaillé et se concrétisera.
La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l’amendement n° 722.
Il vise à soutenir massivement la création de logements étudiants. À l’heure actuelle, seuls 5 à 7 % des étudiants disposent d’un logement dans une résidence sociale du CNOUS – Centre national des œuvres universitaires et scolaires – ou du CROUS. Or nous savons que les besoins sont bien plus importants et qu’ils le seront encore davantage avec la crise sociale. En effet, le logement représente le premier poste de dépense pour un étudiant. Lancé en 2018, le plan relatif à la construction de 60 000 nouveaux logements étudiants n’a, à ce jour, été concrétisé qu’à moitié. Or un nombre croissant de jeunes vont, dans le contexte de la crise, renoncer à étudier s’ils se trouvent sans solution de logement. Dans le territoire d’où je suis élu, je constate les difficultés qui peuvent se poser, alors que plus en plus d’étudiants sont contraints d’habiter en colocation dans des quartiers qui ne sont pas toujours adaptés à cela. Il nous faut véritablement prendre la mesure de cet enjeu et soutenir massivement la création de logements étudiants. Nous aiderions ainsi le secteur de la construction pour lequel, je le rappelle, le plan de relance ne prévoit strictement aucune mesure. Investir 1 milliard d’euros, comme je le propose par cet amendement, permettrait de financer 20 000 nouveaux logements étudiants si l’État prenait à sa charge l’ensemble des coûts de construction. Or dans la mesure où nous savons que les choses ne fonctionnent pas ainsi, cette mesure représenterait un formidable effet levier. Elle conduirait beaucoup moins de jeunes à renoncer à leur projet d’études et soutiendrait la construction.
Quel est l’avis de la commission ?
Vous abordez une question très importante et le réseau des CROUS assure un suivi très précis des opérations relatives au plan de construction de 60 000 logements étudiants. Celui-ci a pris du retard pour deux raisons principales : la crise sanitaire n’a, évidemment, pas favorisé le lancement ou la poursuite des chantiers et, surtout, nous peinons à dégager du foncier dans les grandes villes universitaire. Ce frein, Mme la ministre cherche à le lever lors de chacun de ses déplacements, comme elle l’a fait récemment à Villeneuve-d’Ascq ou dans le Grand-Est. Par ailleurs, la priorité est de veiller à ce que l’intégralité des pertes d’exploitation des CROUS pour l’année 2020 soient couvertes par le budget pour 2021, car ces sommes constituent un fonds de roulement et sont indispensables à la réalisation d’investissements. Le plan de relance sera d’ailleurs assez massivement employé en la matière. L’avis de la commission est donc défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. François Ruffin.
Je présenterai un amendement similaire dans un instant mais je tiens à apporter mon soutien à celui de M. Taché. Il l’a dit, seuls 5 à 7 % des étudiants sont hébergés dans un logement comme ceux du CROUS. Le logement est pourtant le premier poste de dépense des étudiants et il est évident qu’il peut être un frein énorme aux études. Quand on réside dans le parc immobilier privé, on est condamné à trouver un petit boulot, car le montant des APL est loin de couvrir l’ensemble du loyer. Or je n’entends pas une grande ambition de la part du Gouvernement dans ce domaine, alors que soutenir la construction de logements étudiants serait non seulement bénéfique aux jeunes, mais aussi à l’emploi.
La parole reste à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement n° 859.
Pour les étudiants, le logement représente le premier poste de dépense ; ils y consacrent souvent la moitié de leurs maigres revenus. Seuls 7 % des étudiants sont actuellement hébergés dans un logement social et, dans de nombreux cas, il s’agit de bâtiments qui n’ont pas été réhabilités depuis vingt, trente, quarante, voire cinquante ans, pour ceux datant des années 1960. Des articles en attestent. Pendant le confinement, des étudiants – notamment à l’université de Lille – se sont retrouvés dans des logements de neuf mètres carrés, qu’ils ont décrits comme des prisons sans barreaux. Ils ont ainsi vécu dans quelques mètres carrés remplis de cafards, dans des chambres souffrant d’humidité, de moisissures, d’un manque d’isolation, avec des trous et des plinthes décollées, des radiateurs en panne. Cassée, la porte du rez-de-chaussée s’ouvre sans clé ni code, les sanitaires sont condamnés à tous les étages du bâtiment et seulement deux toilettes et deux douches restent disponibles pour 150 personnes. En l’occurrence, l’argument selon lequel on a du mal à trouver du foncier est inopérant. Il s’agit de consacrer de l’argent afin d’assurer des conditions de vie dignes aux étudiants. Et oui, comme l’a dit M. Taché, il convient de lancer une construction massive de logements étudiants, pour que ce champ de dépense pénalise beaucoup moins leur budget et que davantage d’entre eux n’aient pas à exercer un boulot en plus de leurs études.
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement est similaire au précédent et, je le répète, la question du foncier se pose. On ne peut la résoudre d’un claquement de doigts ; des efforts sont entrepris. Vous dressez un tableau apocalyptique de certaines situations. Pour ma part, je suis régulièrement en contact avec le CROUS de ma région et j’ai visité leurs installations. Or je vois à quel point des progrès ont pu être réalisés ces dernières décennies, notamment par rapport à l’époque où j’étais moi-même étudiant. Il existe une véritable volonté d’aller beaucoup plus loin en la matière car, vous avez raison, il s’agit d’une question fondamentale. Nous avons le plan de relance et ce plan 60 000 logements étudiants pour la réalisation duquel il faut être le plus combatif possible – et à chacun de ses déplacements, la ministre prouve qu’elle sait l’être. L’avis est donc défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit d’un sujet complexe car, dans le cas contraire, cela ferait longtemps que les choses auraient été résolues étant donné que les CROUS sont des établissements qui peuvent emprunter pour procéder à des rénovations et que l’État, à l’instar des collectivités dès qu’elles le peuvent, apporte évidemment son plein soutien. Le travail avance de manière concrète. À Villeneuve-d’Ascq la métropole s’est engagée à hauteur de 10 millions d’euros pour parachever la rénovation des logements. À Metz, où j’étais il y a quelques semaines, c’est un engagement global de 37 millions d’euros qui a été pris, non seulement pour rénover l’ensemble des bâtiments, mais, comme les chambres seront agrandies, pour construire un bâtiment supplémentaire afin de compenser la baisse du nombre de places. Partout, des engagements sont signés entre Action logement, la CPU – conférence des présidents d’université –, les CROUS et, au niveau national, le CNOUS, qui travailleront conjointement sur ce sujet. La question s’est de nouveau posée pas plus tard que la semaine dernière, à Angers. Après avoir échangé avec le maire de la ville, je vous annonce que 400 logements sociaux seront livrés à la rentrée prochaine. Gérer la question foncière, le PLU – plan local d’urbanisme –, l’intégration des étudiants dans les villes universitaires, considérer ces derniers comme une chance et non comme autre chose, sont un travail au quotidien. Les choses avancent, même si, évidemment, on ne peut que souhaiter qu’elles avancent plus vite encore. Avis défavorable.
La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l’amendement n° 911.
Il s’agit de la même demande, mais je maintiens l’amendement.
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement n° 845.
Alors que c’était une promesse de campagne – cela a été rappelé –, nous savons que l’objectif de construire 60 000 nouveaux logements durant le quinquennat ne sera pas atteint. Nous devons donc dès à présent faire un point d’étape pour savoir ce qui n’a pas marché et où en est le parc étudiant. Comme je l’ai dit tout à l’heure, je ne fais bien entendu pas abstraction de la réponse que vous avez apportée en commission à ma question portant sur le foncier, madame la ministre, et que M. le rapporteur a rappelée. Je salue d’ailleurs l’engagement de la métropole lilloise sur le sujet. Le comité national de pilotage du plan 60 000 logements étudiants a construit une base de données permettant aux acteurs et aux étudiants de constituer une carte géographique des établissements et des résidences universitaires, et de fournir diverses statistiques aujourd’hui mal voire pas du tout connues. L’amendement entend dégager des fonds pour que l’État puisse faire le point sur la construction et la disponibilité des logements étudiants grâce à cette base de données, qu’il serait peut-être judicieux de croiser avec les statistiques de l’INSEE – Institut national de la statistique et des études économiques.
Quel est l’avis de la commission ?
Comme pour les amendements précédents, avis défavorable. Pour avoir auditionné les représentants du CNOUS et de son réseau, je crois que le suivi des opérations est aujourd’hui très fin. De plus, au vu des chiffres donnés par la ministre dans les quelques exemples qui ont illustré son avis sur l’amendement précédent, 2 millions d’euros ne résoudraient pas la question, très importante, du manque de logements étudiants.
La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement n° 770.
Il tend à créer une allocation d’autonomie afin de remédier à la grande précarité dans laquelle de plus en plus d’étudiants sont plongés. Tout le monde connaît l’enquête menée par l’UNEF selon laquelle le coût de la vie étudiante a augmenté de plus de 3 % en un an. Si le montant des bourses a bien été relevé de 1,2 %, cela ne correspond qu’à 67 euros par an, et encore, pour les bourses les plus élevées – même si cela reste un geste appréciable, c’est évidemment loin d’être suffisant. Comme nous l’avons déjà rappelé à plusieurs reprises lors de nos discussions, tant en commission qu’en séance, 46 % des étudiants sont obligés de travailler pour financer leurs études. Il est temps de leur donner les moyens d’assumer décemment leurs études. C’est pourquoi nous demandons la création d’une allocation d’autonomie d’un montant de 800 euros par mois, qui serait versée durant trois ans aux jeunes de 18 à 25 ans, pour peu qu’ils suivent une formation qualifiante et sous conditions de ressources. Pour les cursus de plus de trois ans, l’actuel système de bourse serait maintenu.
Quel est l’avis de la commission ?
La mise en place d’une allocation d’autonomie n’est pas un petit sujet. Un amendement au PLF ne me semble donc pas le bon véhicule pour l’appréhender, d’autant que son financement pose question. En effet, si j’ai bien compris l’exposé sommaire de votre amendement, votre proposition se traduirait par la suppression de toutes les bourses de l’enseignement supérieur ;…
Pas forcément…
…aussi certains seraient-ils gagnants et d’autres perdants. Les conséquences positives et négatives de la mesure doivent donc faire l’objet d’un travail approfondi. Il ne paraît pas prioritaire de déstabiliser tout notre système d’aides sociales, mais bien de donner la priorité à la revalorisation des bourses, à la prise en compte de ressources plus contemporaines pour leur calcul, au gel des loyers, aux tickets restaurants à 1 euro, ou encore au renforcement des garanties d’État pour les prêts étudiants – sans oublier les mesures exceptionnelles qui seront allouées dès la fin du mois prochain aux 740 000 étudiants boursiers. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable également.
La parole est à M. François Ruffin.
Nous sommes bien d’accord avec vous, monsieur le rapporteur : ce n’est pas un amendement qui devrait permettre de créer l’allocation d’autonomie pour la jeunesse, mais bien un projet du Gouvernement ! Seulement, où est-il, ce projet ? Il est inexistant ! Ce que vous proposez, ce sont des miettes, des aumônes ; c’est pourtant dans un moment comme celui-ci, où la jeunesse est en train de s’en prendre plein la tronche, qu’il faudrait instaurer un minimum jeunesse ! Nous vivons une épreuve. La jeunesse, en particulier, vit une épreuve. Or, la force de notre pays dans des épreuves comme celle-ci, c’est bien de s’appuyer dessus pour se grandir et faire grandir le sens de la justice. Que s’est-il passé après la Seconde guerre mondiale, qui est probablement l’une des plus terribles épreuves que nous ayons vécues ? Un vaste plan de sécurité sociale a été instauré en faveur de la vieillesse. Et à ce moment-là, c’est bien en passant d’une solidarité familiale à l’idée d’une solidarité sociale et nationale que, pour la première fois depuis des millénaires, « vieillesse » n’a plus signifié « pauvreté ». Ce que nous avons fait en 1945 pour la vieillesse, nous devrions le faire aujourd’hui pour la jeunesse. Nous devrions passer d’une solidarité familiale – certaines familles ont les moyens d’aider leurs enfants, d’autres non –, à une solidarité sociale, puis nationale. La majorité politique est à 18 ans ; la majorité pénale est à 18 ans ; pourquoi la majorité sociale ne serait-elle pas à 18 ans ?
La séance est suspendue.
La séance est reprise. Je suis saisie de deux amendements, n° 725 et 727, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Aurélien Taché, pour les soutenir.
Ces amendements visent à revaloriser les bourses sur critères sociaux. Certains collègues proposaient à l’instant de créer une allocation d’autonomie, à quoi le rapporteur spécial a répondu que ce n’était pas le moment de déstabiliser notre système de protection sociale. Les grandes crises sont pourtant l’occasion de prendre des décisions courageuses ; mais admettons. Nous discuterons cet après-midi d’une mesure très simple afin de protéger les jeunes en difficulté : abaisser à dix-huit ans l’âge minimum requis pour bénéficier du RSA, le revenu de solidarité active. Il n’y aurait rien à bouleverser ; par conséquent, vous serez certainement favorables à ces amendements. En attendant, j’en reviens aux étudiants. Le Gouvernement a pris des dispositions en vue de soutenir l’emploi des jeunes. En revanche, rien n’a été fait ni pour les jeunes qui n’ont pas fait d’études et qui n’ont pas d’emploi, qui se retrouvent dans une situation des plus difficiles, ni pour les étudiants. Seule une aide de 150 euros a finalement été accordée à l’ensemble des boursiers, ainsi qu’aux jeunes qui touchent l’APL. Or 150 euros, c’est une aide d’urgence : de quoi, pendant quelques semaines, alléger le coût des courses ou couvrir les dépenses les plus pressées. Ce n’est pas cela qui va dissuader des dizaines de milliers de jeunes de cette génération de renoncer à leurs études, ce qui se produira si nous ne faisons rien. Je propose donc, d’une part, de revaloriser de 10 % les bourses sur critères sociaux, d’autre part, d’ouvrir les bourses sur douze mois plutôt que sur dix, c’est-à-dire de faire en sorte que cet argent soit également versé en juillet et en août. Cela garantirait un apport significatif aux jeunes qui ne pourront pas travailler en raison de la situation terrible du marché de l’emploi, qui n’ont pas pu travailler cet été et mettre de l’argent de côté pour cette année universitaire. Ils pourraient continuer leurs études en toute sérénité, sans crainte de devoir y renoncer. Qu’il ne soit pas dit que notre législature aura laissé toute une génération abandonner ses projets d’études : nous n’en serions pas fiers ![[M. François Ruffin applaudit]]
Quel est l’avis de la commission ?
Outre ce qui a été rappelé au cours de la discussion générale, le texte prévoit une extension assez sensible du nombre de bénéficiaires des bourses sur critères sociaux, qui seront également revalorisées, en tenant compte des revenus 2020. Par ailleurs, la majorité a modifié les modalités du versement des bourses : il commence désormais le 25 août et il a été prolongé au mois de juillet, à titre exceptionnel, pour l’année 2020. On ne peut donc pas dire que rien n’a été fait. Les 51 millions d’euros programmés pour 2021 en témoignent. Par conséquent, avis défavorable sur ces deux amendements.
La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement n° 879.
Boursière, Amanda touche 567 euros par mois. Comme cela ne lui suffisait pas pour vivre, elle gardait des enfants : lever à cinq heures et demie du matin, bus à six heures vingt, début de son travail à sept heures, jusqu’à huit heures et demie où elle déposait l’enfant à l’entrée de son école ; puis une autre garde le soir… Comment étudier tranquillement dans ces conditions ? Et, angoisse supplémentaire, voilà qu’au printemps son job – comme tant d’autres – a disparu. Par les temps qui courent, il est indispensable d’augmenter très sensiblement à la fois le nombre et le montant des bourses ; il faut que les étudiants puissent en vivre, sans avoir à chercher des petits boulots de plus en plus difficiles à dénicher.[[Mme Dominique David proteste]]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. François Ruffin.
« Même avis »… En fait sans avis,…
On vous a déjà répondu, monsieur Ruffin !
…alors que 39 % des jeunes de 18 à 24 ans déclarent avoir perdu des revenus, 44 % se sentir isolés, 32 % craindre de ne pouvoir payer leur loyer.
D’après l’UNEF !
Et quels gestes : des confettis ! Vous ne cherchez pas à répondre aux attentes d’une jeunesse désespérée et qui risque de l’être de plus en plus. Tout à l’heure, Mme Descamps a proposé de créer des jobs au sein des universités. Il paraît qu’il n’y a pas plus de boulots aujourd’hui qu’il y a vingt ans ; mais, il y a vingt ans, ils étaient liés à l’éducation – dans les collèges, les lycées, les universités –, ce qui avait donc un rapport bien plus étroit avec les études que de travailler comme baby-sitter ou chez McDonald’s. Aujourd’hui, votre réponse devrait prendre en compte à la fois la décence et le sens : comment gagner sa vie et comment donner un sens à sa vie. Sur ces deux points, vous gardez le silence.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
J’ai donné un avis argumenté sur les deux amendements précédents, qui visaient l’un et l’autre à redéployer 400 millions d’euros au profit des boursiers. Votre amendement a le même objectif et porte sur 92 millions : les mêmes arguments s’y appliquent, tout simplement.
La parole est à M. Aurélien Taché.
Monsieur le rapporteur spécial, je vous ai bien entendu répondre à mes amendements. Personne ne dit que rien n’a été fait,…
Eh si : M. Ruffin le dit !
…qu’aucune disposition ne figure dans les programmes budgétaires que nous examinons. Effectivement, j’ai déjà évoqué l’aide exceptionnelle de 150 euros ; effectivement, les bourses doivent être revalorisées de 1 ou 2 %, la construction de 60 000 logements étudiants est prévue. Nous nous demandons seulement si cela peut suffire dans la situation dramatique que nous connaissons. Des mesures planifiées en temps ordinaire ne peuvent être efficaces en temps de crise. Encore une fois, vous ne nous répondez pas au sujet des dizaines de milliers de jeunes qui vont devoir renoncer à leurs études si nous nous contentons de leur accorder 150 euros et de revaloriser leur bourse de 1 %, et si nous n’accélérons pas la construction des logements étudiants. Face à cette situation, que vous ne pouvez ignorer, que faisons-nous ? Il y a évidemment les dispositions budgétaires que nous adoptons chaque année. Mais nous avons été capables d’élaborer un plan de relance de 100 milliards d’euros pour aider les entreprises ; pourquoi serions-nous incapables de décider de mesures significatives, à la hauteur de la crise, en faveur des jeunes et des étudiants ? À cela, je le répète, nous n’avons pas de réponse.
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement n° 875.
Cet amendement de nos collègues Dunoyer et Gomès concerne les étudiants néo-calédoniens. En 2015, l’écart moyen des prix entre la Nouvelle-Calédonie et la métropole était de 33 % ; il atteignait 73,4 % pour les produits alimentaires, 63,6 % pour les communications, 37,1 % pour le logement. Ce sont là des spécificités de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française qui appellent, dans ces territoires, une modulation des critères d’attribution des bourses nationales. L’inadéquation de leur plafond d’éligibilité à ces particularités économiques et géographiques conduit en effet nombre de jeunes à renoncer à leurs études supérieures, leur famille étant trop riche pour qu’ils bénéficient d’une bourse, mais trop pauvre pour assumer le coût de ces études. Aussi le présent amendement vise-t-il à transférer 2,6 millions d’euros de l’action 14, « Immobilier », du programme 150, « Formations supérieures et recherche universitaire », à l’action 01, « Aides directes », du programme 231, « Vie étudiante ». Cette somme correspond en effet au montant que représenterait l’octroi de bourses aux étudiants néo-calédoniens qui en font la demande, mais se la voient refuser en raison de l’inadéquation, j’y insiste, des plafonds d’éligibilité métropolitains au coût de la vie en Nouvelle-Calédonie.
Quel est l’avis de la commission ?
Il me semble que M. Dunoyer avait déposé un amendement identique l’année dernière. Il vise à redéployer 2,6 millions d’euros pour les bourses étudiantes. Or cette somme devrait être octroyée à l’ensemble des étudiants boursiers, car on ne peut pas instaurer de différence de traitement entre eux. La hausse serait donc minime, rendant le dispositif inopérant. Je rappelle également que les provinces de Nouvelle-Calédonie déploient aussi une vingtaine de dispositifs territoriaux pour soutenir les boursiers sur les mêmes bases, souvent, que les bourses attribuées sur critères sociaux. Enfin, l’ouverture d’un débat sur la différenciation des bourses en fonction des territoires conduirait à une discussion très complexe : Paris, l’Île-de-France et les grandes métropoles sont aussi des territoires où le coût de la vie est plus élevé que dans ma province, par exemple. Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il est également défavorable.
La parole est à M. David Lorion.
Je tiens à apporter une précision, monsieur le rapporteur spécial : dans les territoires d’outre-mer, les enseignants sont sur-rémunérés. Comme cela vient de vous être indiqué, le coût de la vie en Nouvelle-Calédonie est supérieur en moyenne de 33 % à celui de la métropole et le différentiel atteint 77 % pour le logement et 67 % pour les communications. Je ne comprends donc pas pourquoi les étudiants ultra-marins et leurs familles ne pourraient pas bénéficier d’un traitement différencié, eu égard à la sur-rémunération dont bénéficient, je le répète, les enseignants.
La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l’amendement n° 909.
Cet amendement vise à étendre le prix du ticket de restaurant universitaire à 1 euro à l’ensemble des étudiants, et non pas seulement aux boursiers. Cette mesure d’urgence, si elle est la bienvenue, ne concerne que les étudiants boursiers, soit moins de 40 % de nos étudiants. Or, déjà fragilisée auparavant, la population étudiante fait partie des groupes les plus touchés par la crise économique. L’alimentation est un sujet crucial de la vie étudiante et, alors que la crise touche durement l’ensemble du monde étudiant, et non pas seulement les boursiers, il est essentiel que tous puissent bénéficier d’un repas à 1 euro.
Quel est l’avis de la commission ?
Il est défavorable, comme il l’a été lorsque vous avez présenté l’amendement en commission, madame Manin. En effet, le tarif ordinaire d’un repas en restaurant universitaire, largement subventionné, s’élève aujourd’hui à 3,30 euros. L’extension du tarif à 1 euro à l’ensemble des étudiants reviendrait à en faire bénéficier par exemple les enfants de députés. Est-ce vraiment une priorité nationale que d’étendre le bénéfice de ces budgets aux enfants de familles plutôt aisées ? Il me semble pour ma part qu’il existe d’autres priorités. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il est également défavorable.
La parole est à Mme Josette Manin.
Je n’arrive pas à comprendre, monsieur le rapporteur spécial, l’expression « enfants de députés ». Certains députés n’ont peut-être pas de moyens suffisants ; ils peuvent avoir été sans emploi avant leur élection… Je comprends votre propos, mais pas l’expression « enfants de députés ».
C’était un exemple, madame Manin !
La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement n° 880.
En France, au cours des quatorze dernières années, le niveau de vie des jeunes a augmenté de 67 euros et celui des plus de 65 ans de 2 900 euros. Le taux de pauvreté des jeunes est aujourd’hui très nettement supérieur à celui du reste de la population, accusant un écart de plus de 10 points. Dans ce contexte, la crise du covid-19 est un révélateur et un accélérateur. Ne pas combler, pendant cette période, ce fossé déjà ouvert et qui va s’élargir encore, c’est commettre une grave erreur à l’égard de notre jeunesse, à l’égard du futur et à l’égard du pays. L’un des outils permettant de réduire cet écart réside, pour les étudiants, dans les budgets des CROUS. Une aide, notamment, a été supprimée par votre gouvernement, madame la ministre : l’aide à la recherche du premier emploi, l’ARPE. Or on sait que d’importantes difficultés vont survenir. Je l’évoquais au sujet de mon voisin dans le train, tout à l’heure, mais son cas est représentatif de celui de centaines de milliers de jeunes qui vont se retrouver en galère pour chercher leur premier emploi. Cette aide, attribuée par le CROUS et versée mensuellement pendant quatre mois, s’élevait à 300 euros pour les apprentis et correspondait, pour les diplômés, au montant annuel de la bourse qu’ils recevaient jusqu’alors. Elle a bénéficié à 25 800 étudiants et à 2 000 apprentis. Or cette aide, qui serait bien utile aujourd’hui, en temps de crise, a été supprimée ! Sachez, pour la petite histoire, que c’est lorsque les présidents d’université ont demandé son augmentation, en janvier 2019, en considérant qu’il s’agissait d’une mesure utile, qu’ils ont découvert au détour d’un article de la loi de finances que cette aide était supprimée ! Nous demandons son rétablissement.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 880 ne concerne pas l’aide à la recherche du premier emploi : il concerne les assistants sociaux dans les CROUS. Cette question des moyens humains est essentielle mais il convient de souligner qu’elle dépend davantage des moyens d’intervention que du nombre de personnels, comme nous avons pu l’entendre au cours de certaines auditions. Or le budget pour 2021 permet justement l’augmentation de ces moyens, puisque 122 millions d’euros sont injectés dans le réseau des CROUS. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je ne reviendrai pas sur l’avis défavorable donné par M. le rapporteur spécial, que je partage, mais je souhaite rétablir certains faits. Oui, l’ARPE a été supprimée, d’abord parce qu’elle était sous-consommée car les étudiants ne s’en servaient pas. Elle a été remplacée par la garantie jeunes, dont le montant – 497 euros par mois – est plus élevé. En outre, cette aide offre aux étudiants un accompagnement par des professionnels dans leur recherche d’emploi, ce qui me paraît très important. Puisque nous évoquons les CROUS, je tiens à saluer l’engagement exceptionnel de leurs personnels, à la fois pendant le confinement et en cette période de rentrée. Je me déplace sur le terrain chaque semaine, à la rencontre des étudiants, des personnels des établissements et de ceux des CROUS, ce qui me permet de mesurer l’ampleur de leur engagement pour soutenir nos étudiants. Je tenais à les en remercier publiquement devant la représentation nationale.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem]]
La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement n° 821.
Nous proposons de recruter des assistants sociaux au sein des CROUS. La Fédération des associations générales étudiantes – FAGE – a mené une étude en collaboration avec Ipsos sur les conséquences de la crise sanitaire sur les jeunes de 18 à 25 ans. Celle-ci révèle que 35 % d’entre eux, soit plus d’un tiers, ont renoncé à se soigner au cours des trois derniers mois. 42 % ont évoqué des difficultés à payer des actes médicaux ou des médicaments au cours des trois derniers mois et 73 % déclarent avoir été psychologiquement affectés. Ce n’est donc pas par insouciance, comme cela nous a été répondu en commission, que les jeunes renoncent aux soins, mais pour des raisons matérielles graves. Si l’on compte en Allemagne un assistant social pour 5 000 étudiants, la situation est bien différente en France, où il n’y en a qu’un seul pour 12 000 étudiants. Ce que nous proposons est très simple : il s’agit de recruter des accompagnants pour atteindre le ratio d’un assistant pour 7 000 étudiants, un chiffre qui ne vient donc pas de nulle part. Le coût de cette mesure a été estimé à 7,5 millions d’euros – un effort que nous pouvons tout à fait fournir – par de la mission flash sur le financement des CROUS, mission dont nous avons présenté le rapport, Mme Fabienne Colboc et moi-même, devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Nous avons auditionné les représentants de nombreux personnels des CROUS. Ceux des accompagnants nous ont déclaré qu’ils avaient conscience de l’insuffisance de leurs effectifs et ont également déploré une perte de sens de leur métier qui les affectait, due à leur incapacité d’aider correctement les étudiants. Il faut donc aider les CROUS en recrutant davantage d’assistants sociaux, afin qu’ils puissent eux-mêmes mieux prendre en charge les étudiants.
Quel est l’avis de la commission ?
La question de la santé des étudiants est essentielle. À cet égard, l’un des objectifs clés de la création de la contribution de vie étudiante et de campus – CVEC – consistait à favoriser des actions en faveur de la vie associative, du sport mais aussi de la santé sur les campus. Le dispositif monte en puissance, puisque vingt-six maisons pluridisciplinaires de santé ont été créées, permettant un accès aux professionnels de santé sur les campus sans aucune avance de frais. Il s’agit d’un progrès, qui sera poursuivi. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il est également défavorable.
La parole est à Mme Muriel Ressiguier.
Je crois que vous ne prenez pas la mesure de la situation des étudiants. Un jour, malheureusement, cela se terminera mal car nombre d’entre eux – parfois même leurs parents – sont amenés à commettre des gestes désespérés. L’effort de 7,5 millions d’euros que nous demandons ne représente pas une somme importante, et nous pouvons le consentir.
La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l’amendement n° 910.
Lorsque j’ai présenté cet amendement en commission des finances, le rapporteur spécial m’a répondu en détaillant les efforts du Gouvernement en faveur de la santé des étudiants. J’ai bien noté ces informations mais je maintiens tout de même mon amendement car il porte également sur les activités associatives, culturelles et sportives de nos étudiants.
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons en effet déjà abordé ce sujet, madame Manin. La baisse des crédits de 300 000 euros ne porte pas, en réalité, sur le financement des activités associatives, culturelles et sportives, qui sont des dépenses d’intervention, mais sur les dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel. Au sein de cette même action, le dispositif « cordées de la réussite » bénéficiera d’un financement supplémentaire de 1 million d’euros pour 2021 puis, de nouveau, pour 2022. En fin de compte, cette rubrique voit donc son budget augmenter. Avis défavorable.
La parole est à Mme Dominique David, pour soutenir l’amendement n° 1003.
Le présent amendement vise à interpeller le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur les engagements pris pour la création de nouveaux postes dans les écoles nationales supérieures d’architecture – ENSA –, engagements qui n’ont pas été tenus. La réforme des écoles d’architecture, mise en œuvre en février 2018, vise à y renforcer la recherche. Dans ce but, des décharges horaires doivent être accordées aux enseignants chercheurs, ce qui nécessite une augmentation significative du nombre de postes dans les écoles. Un protocole d’accord a été signé en 2017 entre le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et le ministère de la culture ; il prévoit la création de trente postes par an, partagés à égalité entre les deux ministères pendant cinq ans. Or la création de quinze postes équivalents temps plein coûte environ 1 million d’euros. Aussi le présent amendement vise-t-il à abonder de 1 million d’euros l’action 01 du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » en retirant la même somme de l’action 01 du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles ». Je dois à ce stade préciser qu’en tant que rapporteure spéciale pour le budget de la culture, j’ai déposé un amendement similaire sur cette mission. Or il se trouve qu’à partir de 2019, le ministère de la recherche n’a pas créé un seul poste pour les ENSA, que rien n’est prévu dans le projet de loi de finances pour 2021 et que les trente postes créés depuis 2017 ne suffisent clairement pas, à moins d’abandonner les ambitions de la réforme. Pourtant, tout le monde s’accorde pour souligner la pertinence du développement de la recherche dans les ENSA, pour les écoles elles-mêmes mais également pour les autres universités et pour les unités de recherche auxquelles elles participent. Des réponses doivent donc être maintenant apportées, au risque de voir ressurgir le conflit social qui avait agité les ENSA l’hiver dernier.
Quel est l’avis de la commission ?
Votre amendement soulève une question importante, celle de la recherche dans les ENSA à une époque où les collectivités territoriales et l’Agence nationale de cohésion des territoires – ANCT – ont également des besoins en matière de recherche appliquée dans le domaine de l’architecture. Je n’ai pas trouvé trace d’un engagement formel de création de postes dans les ENSA mais, en tout état de cause, je pense qu’avec cet amendement d’appel, vous souhaitez surtout alerter le Gouvernement. Il en a déjà conscience, ce que Mme la ministre va certainement vous confirmer, c’est pourquoi je vous invite à retirer cet amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Un engagement formel avait bien été pris de créer trente postes sur deux ans dans les ENSA. Il a été tenu, puisque les emplois correspondants ont été transférés en gestion sur l’année 2016, puis créés de façon consolidée dans le cadre des lois de finances pour 2017 et 2018. Les ENSA se sont progressivement rapprochées des standards universitaires en transformant leur gouvernance. Les enseignants de ces écoles, qui avaient plutôt des profils de professionnels de l’architecture et étaient recrutés de façon contractuelle, vont pouvoir bénéficier des mesures destinées à transformer les cadres d’emplois en corps pérennes d’enseignants-chercheurs, qui seront quasiment similaires à ceux des professeurs et des maîtres de conférences. Un conseil national des enseignants-chercheurs des ENSA a été créé afin d’offrir des garanties sur l’indépendance de ces nouveaux corps d’enseignants. Enfin, nous continuons à travailler avec le ministère de la culture afin que la situation continue à progresser. Je vous invite par conséquent à retirer cet amendement, et émettrai à défaut un avis défavorable.
La parole est à Mme Dominique David.
Compte tenu de l’engagement du Gouvernement de continuer à travailler sur ce sujet, je retire mon amendement.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n° 417.
Alors que Montpellier concentre à elle seule 74 % des étudiants de l’académie, Béziers n’en accueille que 1,4 %. Partant de ce constat, mon amendement d’appel a pour objet de souligner la nécessité d’aider les antennes universitaires situées dans les villes moyennes, ce qui est avant tout une question de volonté politique. Si vous enlevez 10 000 étudiants à Toulouse ou à Montpellier, cela ne change rien à la vie de ces communes, mais si vous ajoutez 10 000 étudiants à une ville moyenne comme Béziers, cela change tout pour la ville et pour l’agglomération. Or certaines filières sont très demandées : étudier les lettres ou la psychologie à Béziers, c’est très bien, mais des filières spécifiques comme celles des métiers du vin, de l’aide à la personne ou encore des métiers du tourisme seraient bien plus adaptées aux besoins de formation locaux – elles sont même absolument indispensables, et je ne comprends pas pourquoi l’État ne les met pas en place. L’ouest du département de l’Hérault est gravement touché par le chômage – son taux y atteint 19 %, contre 14 % en moyenne pour la France, et plus de 8 000 offres d’emploi ne sont pas pourvues dans le bassin d’emploi. Il apparaît donc tout à fait nécessaire de remédier à ce décalage. L’antenne biterroise Du Guesclin n’a été construite qu’à moitié, et on ne demande qu’à réaliser la seconde partie. Par ailleurs, l’institut universitaire de technologie – IUT –, prévu pour accueillir 800 étudiants, n’en accueille aujourd’hui que 510, faute de moyens pour recruter des professeurs. C’est un appel à l’aide que je lance avec cet amendement : il faut vraiment aider les antennes universitaires des villes moyennes – et en ces temps d’épidémie de covid, un tel projet ne peut être que bénéfique pour le pays tout entier.
Quel est l’avis de la commission ?
Comme l’an passé, vous nous présentez un amendement très biterrois, dont j’ai cependant bien compris qu’il porte, plus généralement, sur les antennes universitaires. Je rappelle qu’en la matière, des logiques territoriales entrent également en jeu, et que les établissements sont autonomes pour définir des stratégies et décider de donner ou de retirer des moyens à certaines antennes. Dans le cadre du PLF, la représentation nationale n’a pas vocation à se prononcer sur ce point, et encore moins à effectuer des virements de crédits au profit de tel ou tel site universitaire. Une telle proposition aurait plus sa place dans un autre véhicule législatif, c’est pourquoi j’émets un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’abonde dans le sens de ce que vient de dire le rapporteur spécial et je précise que l’université Montpellier III a bénéficié d’une augmentation de budget de 1,8 million d’euros en 2020, visant notamment à accompagner la création de postes sur le site de Béziers, que le ministère soutient également en autorisant la mise en place de nouveaux départements d’IUT depuis la rentrée 2017. Le dialogue stratégique et de gestion mis en place avec les établissements permet aussi de prendre en compte la démographie étudiante ainsi que la capacité qu’ont les établissements à déployer des antennes universitaires. Pour ce qui est du doublement des surfaces du site, le futur contrat de plan État-région est en préparation et le préfet aura pour mission de sélectionner, avec le recteur, les opérations qui seront retenues au titre de la période 2021-2027. Je ne doute pas que l’opération concernée fasse partie de celles qui seront examinées. Pour toutes ces raisons, je vous invite à retirer cet amendement, et émettrai à défaut un avis défavorable.
Maintenez-vous votre amendement, madame Ménard ?
Je remercie M. le rapporteur spécial et Mme la ministre pour leurs réponses. Sans contester le principe d’autonomie des établissements, il me semble que les déclarations faites depuis trois ans par le Gouvernement en faveur de l’égalité des chances des territoires trouveraient une forme de concrétisation dans une action de soutien des villes moyennes. Certes, des mesures ont déjà été prises en ce sens – je pense par exemple au plan Action cœur de ville –, mais on ne peut se contenter d’agir sur un seul volet : il faut que le soutien aux villes moyennes s’inscrive dans un plan global, dont font partie les étudiants et la vie universitaire. Comme je l’ai dit, il existe des demandes d’ouverture de filières qui ne sont pas satisfaites, et ce serait un bel acte de volonté politique de votre part que d’inciter les établissements universitaires à développer leurs antennes situées dans des villes moyennes.
Je suis saisie de trois amendements, n° 772, 432 et 773, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l’amendement n° 772.
Selon l’Institut national du cancer – INCa –, chaque année plus de 2 200 enfants sont atteints d’un cancer en France, dont près de 450 dans la tranche des 15-17 ans, et ces chiffres dramatiques n’ont pas baissé au cours des dernières années. Si le cancer est toujours une épreuve difficile, il l’est d’autant plus quand il touche un enfant, parce qu’il n’est pas dans l’ordre naturel des choses pour des parents de devoir assister leurs enfants face à une maladie aussi mortelle que celle-ci – je rappelle que, contrairement à ce que l’on constate chez les adultes, le taux de survie chez les enfants à cinq ans après le diagnostic stagne depuis une trentaine d’années. Il y a deux ans – et je remercie les collègues présents cette nuit-là –, l’Assemblée s’était mobilisée contre ce fléau qui ne doit pas être une fatalité. Nous avions alors obtenu 5 millions d’euros de crédits supplémentaires, qui ont permis des avancées telles que le financement des appels à projet « Partage de données » et « High Risk-High Gain ». Malheureusement, ces 5 millions d’euros ne sont pas suffisants, de nombreux experts scientifiques estimant que les besoins de la recherche contre les cancers pédiatriques sont plutôt de l’ordre de 15 millions d’euros annuels. Par ailleurs, l’INCa, qui gère ces fonds spécifiques, n’a examiné qu’une partie des projets favorablement évalués par les experts scientifiques, notamment en raison du manque de moyens. Sur les 5 millions d’euros que nous avions obtenus, 2 millions d’euros ont été prélevés sur des crédits destinés à l’INSERM qui travaille lui aussi sur la recherche contre les cancers. Compte tenu de la situation, cet amendement propose une augmentation de 10 millions d’euros des crédits en faveur de la recherche contre le cancer.
L’amendement n° 432 de M. Julien Dive est défendu. Peut-on considérer que votre amendement n° 773 est défendu, monsieur Diard ?
L’amendement n° 773 est un amendement de repli proposant une augmentation de 5 millions d’euros des crédits en faveur de la recherche contre le cancer. Ce montant avait semblé pertinent aux députés présents lors de l’examen du texte en commission, et j’espère que Mme la ministre l’approuvera également en émettant un avis favorable à notre amendement.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Avec votre permission, madame la présidente, ma réponse portera également sur l’amendement n° 543 du président Woerth, que nous allons examiner dans quelques instants – j’en profite pour remercier Fabrice Le Vigoureux et les administrateurs de l’Assemblée pour leur excellent travail. L’Institut national du cancer bénéficiera, pour la troisième année consécutive, d’un abondement de 5 millions d’euros en 2021, conformément à l’engagement pris en 2019 pour la période 2019-2023. Un groupe de travail a été constitué, réunissant sous la coordination de l’INCa les collectifs GRAVIR et Grandir sans cancer, ainsi que l’Union nationale des associations de parents d’enfants atteints de cancer ou leucémie – UNAPECLE. En 2020, deux appels à candidatures et deux appels à projets de recherche ont été lancés. Il s’agit d’un appel à projets au sein d’un consortium, sur la thématique « Origines et causes des cancers pédiatriques » publié en mai 2020 ; d’un appel à projets « High Risk-High Gain » de recherche sur les cancers pédiatriques, également publié en mai 2020 et visant à soutenir les projets audacieux, conceptuellement nouveaux et risqués ; d’un appel à candidatures sur la mobilité internationale des jeunes chercheurs en cancérologie pédiatrique, publié en janvier 2020 et visant à d’améliorer la formation des jeunes chercheurs ; d’un appel à candidatures sur l’accélération de la recherche fondamentale et translationnelle en cancérologie pédiatrique. Par ailleurs, l’INCa œuvre à la mise en place d’un portail de présentation des connaissances dédiées aux cancers pédiatriques sur son site e-cancer.fr et organise des séminaires interdisciplinaires sur ce thème. Je précise que la recherche sur la cancérologie pédiatrique bénéficie de financements publics compétitifs de l’INCa, dont j’ai auditionné les représentants, et de l’institut cancer de l’Alliance pour les sciences de la vie et de la santé – AVIESAN –, ainsi que des programmes d’investissements d’avenir – PIA – qui financent les instituts hospitalo-universitaires – IHU. Dans le cadre de la stratégie décennale de la lutte contre le cancer, la lutte contre les cancers pédiatriques et contre les séquelles de ces cancers sera donc une priorité. Enfin, je précise que la Commission européenne a fait de la lutte contre le cancer une priorité pour les sept prochaines années, avec la mise en place d’un plan Cancer européen et d’une mission Cancer Europe qui devrait être dotée d’un budget important. Étant donné que les crédits, reconduits chaque année jusqu’en 2023, pour un total de 25 millions d’euros, ont bien été versés, et que les orientations données par le groupe de travail semblent bonnes, je vous demande de retirer ces amendements et émettrai à défaut un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En complément des explications du rapporteur spécial, je confirme que 5 millions d’euros sont « soclés » dans le budget, comme on dit désormais, c’est-à-dire qu’ils seront consacrés de manière pérenne aux cancers pédiatriques. Plus généralement, permettez-moi d’évoquer l’ensemble des financements dédiés à la cancérologie pédiatrique, au-delà des crédits complémentaires qui avaient été prévus par le PLF pour 2019. Plus de 10,5 millions d’euros sont prévus dans le programme investissements d’avenir. S’y ajoutent, en 2020, 36 millions d’euros attribués par l’Agence nationale de la recherche, l’ANR, à des projets de recherche dits « blancs », c’est-à-dire non fléchés mais relatifs aux cancers pédiatriques. Par ailleurs, quatre-vingts unités de l’INSERM ont bénéficié de 21 millions d’euros pour lutter contre les cancers pédiatriques et leurs séquelles chez les jeunes patients en rémission ou guéris. Comme je m’y étais engagée – et comme l’a rappelé le rapporteur –, la Commission européenne a fait de la lutte contre le cancer une des missions du futur programme Horizon Europe. Elle se donne un objectif ambitieux : réduire de moitié les cancers pédiatriques. Ces cancers étant par définition des maladies rares, ils doivent être traités dans le cadre d’un réseau qui coordonne l’ensemble des communautés de chercheurs français et européens. L’INCa contribuera à la création d’un tel réseau, en coordination avec l’INSERM et l’AVIESAN. Puisqu’ils sont satisfaits, je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, mon avis sera défavorable.
La parole est à Mme Béatrice Descamps.
J’avais déposé un amendement semblable à ceux de MM. Diard et Dive mais, pour des raisons techniques, je ne peux pas le défendre aujourd’hui – qu’importe, nous ne sommes pas là pour une course aux amendements ni pour faire du buzz. Il est néanmoins important, pour moi, de soutenir les amendements de nos collègues concernant cette question primordiale. Je comprends votre position, madame la ministre – nous avons d’ailleurs longuement échangé à ce sujet, y compris au ministère –, mais ne pourrait-on pas faire un effort supplémentaire pour marquer l’année 2021 et rendre espoir aux enfants atteints d’un cancer comme à leurs parents ?
Très juste !
La parole est à M. Éric Diard.
Les 5 millions d’euros consacrés à la lutte contre les cancers pédiatriques constituent certes une avancée, certes ils sont soclés, mais la question essentielle demeure : sont-ils suffisants ? La réponse est non. Nous vous demandons un effort supplémentaire, qui sera capital pour les enfants touchés par le cancer et leurs familles. Par ailleurs, il semble que les appels à projets soient difficiles à remplir, et que les crédits correspondants ne soient pas entièrement consommés. Qu’en est-il, madame la ministre ?
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Nous avons régulièrement débattu de ce sujet et je serai moins complaisant que Mme Descamps à votre égard, madame la ministre – chacun remplit son rôle. Nous ne parlons que de 5, voire 10 millions d’euros, sur un budget de recherche que vous qualifiez vous-même d’historique, dans lequel des milliards supplémentaires sont déversés. L’écart est flagrant entre vos annonces concernant le budget global, et votre refus d’abonder les fonds dédiés aux cancers pédiatriques. Bien évidemment, on ne peut pas flécher systématiquement des moyens vers chaque secteur de la recherche, mais nous vous alertons régulièrement sur l’insuffisante prise en considération des cancers pédiatriques. Nous avions déjà lancé l’alerte en 2019, et un premier effort avait été fait. Nous jouons pleinement notre rôle quand nous affirmons que les moyens consacrés à ce secteur restent largement insuffisants – le président de la commission des finances le redira dans quelques instants –, d’autant que la communauté nationale est très sensible à cette question. Contrairement à ce que vous affirmez, madame la ministre, les besoins ne sont pas satisfaits.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Je vais en profiter pour présenter mon amendement n° 543. La position du Gouvernement en matière de lutte contre le cancer pédiatrique est un mystère – je le dis sans faire de procès d’intention. Patrick Hetzel et Éric Diard l’ont rappelé : il y a deux ans, la commission des finances avait adopté – contre l’avis du Gouvernement – un de mes amendements visant à allouer des crédits à la recherche contre les cancers pédiatriques, amendement ensuite rejeté en séance, à quatre heures du matin, dans un hémicycle en effervescence, avant que la majorité ne vote, cette fois, sous l’égide de Mme de Montchalin, alors responsable du groupe La République en Marche pour la même commission des finances, un budget de 5 millions d’euros… Nous avions aussi demandé qu’un groupe de travail soit constitué. Or celui-ci s’est réuni sans les parlementaires ; nous n’avons été invités à son séminaire que quelques jours auparavant, comme si nous avions été oubliés ! Je vous ai écrit à ce sujet, madame la ministre, mais je n’ai jamais reçu de réponse. Sans aucune volonté de polémiquer ni de politiser le débat, je vous soumets une question simple : pourquoi cette attitude ? Je constate certes des progrès : le jaune est mieux renseigné et vous nous communiquez des chiffres, ce qui n’était pas le cas auparavant. Alors que des financements sont actuellement attribués tous azimuts – je peux en témoigner en tant que corapporteur de la mission « Plan de relance » –, alors que nous évoquerons même, tout à l’heure, des crédits de quelque 36 milliards d’euros, un budget de 5 millions d’euros ne pèse guère. Aussi, pourquoi refuser d’augmenter les crédits consacrés à la recherche contre les cancers pédiatriques ? Il est évident que nous avons besoin de davantage de recherche ; sinon, cela se saurait ! Il est tout aussi évident que nous pouvons consentir un effort supplémentaire. Certains projets ne reçoivent pas satisfaction ! Maintenant qu’un premier budget de 5 millions d’euros est consolidé, nous devons le porter à 10 millions – je vous rappelle que la demande initiale était de 15 millions. Ceux qui considèrent qu’une telle augmentation n’est pas utile sont les premiers à accroître les crédits ici et là. Vous déversez des crédits partout ; un montant de 468 milliards a même été annoncé ! Nous vivons une phase de transition, et la santé des enfants justifie une accélération de la dynamique de recherche contre le cancer pédiatrique.[[MM. Vincent Descoeur et Patrick Hetzel applaudissent]]
Il y a des priorités !
La parole est à Mme Valérie Rabault.
Le président Woerth a largement devancé mes propos. Si cet amendement revient quasiment chaque année dans l’hémicycle, c’est en raison d’une insatisfaction persistante de la représentation nationale. Personne ne prétend qu’aucun effort n’a été fait ; toutefois, les efforts n’ont pas été suffisants. Le président Woerth a rappelé la démarche qui a été engagée : en 2017, nous avions évoqué non pas 15, mais 20 millions d’euros. Le montant des crédits a finalement été fixé à 15 millions, après un vote quasi unanime au sein de la commission des finances. Si des amendements sont à nouveau déposés chaque année, c’est parce que la réponse apportée initialement est insuffisante. Je vous invite donc, chers collègues, à voter ces amendements. Le groupe Socialistes et apparentés se prononcera en leur faveur.
La parole est à Mme Jeanine Dubié.
Le groupe Libertés et territoires soutiendra ces amendements. Les 5 millions d’euros votés l’année dernière constituent certes un premier pas, mais rappelons que sur cette somme, 2 millions ont été prélevés dans les crédits de l’INSERM, organisme qui travaille aussi sur la recherche contre le cancer. Il serait opportun de voter les présents amendements afin que l’effort de recherche soit approfondi ; nous le devons aux enfants touchés par le cancer et à leurs parents. De nombreuses associations de parents nous sollicitent pour que les crédits consacrés à la recherche contre les cancers pédiatriques soient augmentés. Ces amendements en offrent la possibilité : saisissons-la.
Faites un geste !
Sur l’amendement n° 543, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre.
Que les choses soient claires : je ne refuse rien, j’indique simplement que la recherche sur les cancers pédiatriques est financée par de multiples voies. Il se trouve ainsi que ses crédits seront bien sûr abondés par la loi de programmation de la recherche : plus de 36 millions d’euros y sont consacrés grâce à l’ANR. Et dès lors que le budget de l’ANR est augmenté de 400 millions d’euros, je ne doute pas que plusieurs dizaines de millions d’euros seront affectés à la recherche contre les cancers pédiatriques. Il est vrai, monsieur Diard, que tous les crédits n’ont pas été consommés initialement. Cela signifie simplement qu’aux yeux des spécialistes, les projets n’étaient pas d’une qualité suffisante pour être financés. Les financements correspondants ont d’ailleurs été reconduits l’année suivante de manière que les projets soient mieux préparés et aient davantage de chances d’être validés par les scientifiques. Tel est le mode de fonctionnement de la recherche. En outre, il est important que l’INCa œuvre au déploiement d’un réseau européen en la matière. Les cancers pédiatriques peuvent certes être abordés par les soignants, par la recherche clinique et par la recherche translationnelle, mais il requiert aussi d’importantes connaissances fondamentales : nous ne pouvons préjuger lesquelles seront déterminantes, notamment en matière de biologie du développement et de cellules souches. C’est par une telle approche en réseau que nous comprendrons les dysfonctionnements qui occasionnent des cancers pédiatriques, dont un bon nombre dépendent du développement embryonnaire. Brider les financements dédiés à la recherche sur les cancers pédiatriques, en figeant un budget dans le projet de loi, ne me semble donc pas la meilleure façon de soutenir l’ensemble des disciplines qui concourent à lutter contre ces cancers, à améliorer la prise en charge des patients, à éliminer les défauts de diagnostic, et enfin à favoriser la résilience et la reconstruction des enfants.
À l’heure où pleuvent les milliards !
Pouvons-nous considérer que vous avez déjà défendu votre amendement n° 543, monsieur le président de la commission des finances ?
Oui, mais je souhaite ajouter qu’il y a beaucoup de choses qu’on ne sait pas, et 500 ou 600 enfants meurent chaque année sans qu’on sache les guérir, sans parler des conséquences pour les autres. Il faut donc une meilleure communication entre les chercheurs et entre les pays, mais il faut aussi consacrer plus de moyens à la recherche fondamentale. Et qu’on ne me dise pas qu’il y a assez d’argent, car voilà dix ou quinze ans que cela ne bouge pas. Il faut donc accélérer, et augmenter les moyens. La majorité est moins timorée lorsqu’il s’agit de voter les milliards d’euros du plan de relance. Nous parlons ici de 5 millions d’euros supplémentaires, donc de 10 millions fléchés. Quant aux chiffres de 20 ou 25 millions d’euros que vous citez, madame la ministre, c’est très bien, mais je ne les ai pas vus résumés aussi clairement que vous venez de le dire dans les documents comptables à noter disposition. Vous avez une approche trop comptable de cette question ; or Dieu sait qu’il y a de nombreux sujets sur lequel ce n’est pas le cas ! Savoir pourquoi c’est le cas ici, je le répète, est un véritable mystère. Peut-être l’INCa vous dirait-il qu’il est incapable de dépenser ce montant, mais je ne vois pas alors comment on pourrait dépenser 25 % des crédits du PIA la première année si on n’a pas réussi à dépenser 50 % sur dix ans. Il faut que vous continuiez à débloquer des crédits et montriez qu’il y a un mouvement. Il faut aussi continuer à informer l’Assemblée car nous souhaitons regarder spécifiquement ce qui est fait dans ce domaine.
La parole est à M. Éric Diard.
Vos propos sont contradictoires, madame la ministre : vous dites clairement qu’il manque de l’argent pour la recherche fondamentale, notamment pour les cancers pédiatriques, et vous vous acharnez à en rester à ce montant de 5 millions d’euros. Alors que, comme Éric Woerth l’a rappelé, pour certaines dépenses, les montants passent de 10 à 20, 30 ou 100 millions d’euros, nous demandons simplement de porter les crédits à 10 millions d’euros. Je sais que nombre de nos collègues sont concernés et ont reçu dans leur permanence des familles touchées par ce drame qui, pour moi, est le plus horrible, l’horreur absolue. Je souhaite donc que nous fassions l’effort d’inscrire dans le marbre de la loi de finances ce montant de 10 millions d’euros.
Je mets aux voix l’amendement n° 543.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l’adoption 13 Contre 31
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement n° 862.
Il vise à attribuer 1 million d’euros à la recherche sur les causes du cancer, première cause de mortalité en France avec chaque année 385 000 cas nouveaux et 150 000 décès. Il apparaît donc comme essentiel de concentrer des moyens financiers sur la recherche, j’y insiste, des causes du cancer pour agir, in fine, sur le volet préventif.
Quel est l’avis de la commission ?
Sans vouloir allonger le débat sur les cancers pédiatriques, je précise que le président de l’INCa, que j’ai reçu très longuement en vue de la préparation de ce budget, ne m’a jamais demandé d’y inscrire ces 5, 7 ou 10 millions d’euros supplémentaires – mais la discussion est close. Pour ce qui est de l’amendement n° 862, l’INCa est actuellement en discussion avec la direction générale de l’offre de soins, ou DGOS, du ministère des solidarités et de la santé, pour le financement d’actions du plan santé. À cet effet, il perçoit une subvention pour charge de service public de 40,5 millions d’euros. L’INCa perçoit également, au titre du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », une dotation versée par l’ANR, d’un montant de 38 millions d’euros en 2020, ainsi que, pour la troisième année consécutive, les 5 millions que nous venons d’évoquer à propos de la recherche en cancérologie pédiatrique. Enfin, dans le cadre de la stratégie décennale, une dotation complémentaire de l’ANR est annoncée à l’INCa. À ce jour, celui-ci attend la confirmation de son montant et a l’espoir qu’elle finance de nouvelles actions prévues par sa stratégie décennale dont la définition est en voie d’achèvement. Pour ces raisons, qui démontrent un financement pérenne de la recherche sur le cancer, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable.
L’amendement n° 328 de M. Éric Pauget est défendu. Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement concerne la maladie de Lyme, sur laquelle nous nous sommes déjà penchés l’année dernière. Les financements nationaux consacrés aux maladies vectorielles transmises par les tiques, dont la maladie de Lyme, se présentent sous forme de projets compétitifs, par l’ANR, par l’ANSES et par la DGOS dans le cadre du programme de recherche clinique. Entre 2005 et 2018, l’ANR a recensé seize projets concernant des réservoirs pathogènes, leur transfert à l’homme et les mécanismes biologiques afférents, financés pour 5,4 millions d’euros. La même ANR a contribué au développement de nouveaux outils de diagnostic et les recherches biologiques relatives à la maladie de Lyme sont donc déjà totalement inscrites dans ses priorités. Grâce au soutien récurrent du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation aux organismes de recherche, l’INRAE dispose de six sites et d’infrastructures dédiées, insectariums et élevages de tiques. L’ANSES est également très mobilisée sur cette maladie vectorielle transmissible et collabore sur certaines thématiques avec l’INRAE. Ces maladies sont aussi des thèmes de recherche de l’Institut Pasteur, de l’INSERM et du CNRS. Fin 2019, une étude a été menée pour recenser l’ensemble des projets de lutte contre les MVT, ou maladies vectorielles à tiques, et quarante-cinq projets de ce type ont été identifiés à la date de janvier 2020, pour un montant global d’environ 6 millions d’euros. Au total, cette recherche implique environ 100 équivalents temps plein de chercheurs et de techniciens de recherche. J’émets donc un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Cette pathologie n’a pas livré tous ses secrets, loin de là. Même si nous connaissons aujourd’hui parfaitement l’agent pathogène, nous avons encore beaucoup à faire pour ce qui concerne le traitement. Le rapporteur spécial a indiqué l’ensemble des chiffres, mais j’ajouterai que, comme toujours en ces domaines, nous sommes confrontés à une situation qui appelle l’attention des chercheurs sur une pathologie et suppose de la continuité dans la façon dont doit se construire la solution, qui doit émerger des connaissances produites par la recherche fondamentale, lesquelles peuvent, je l’ai rappelé maintes fois, intervenir dans tous les champs disciplinaires. Par conséquent, lorsqu’on recense les différents projets financés autour de cette pathologie – comme, du reste, de toutes les pathologies – on trouve des chercheurs relevant de toutes les disciplines représentées au CNRS, dans des universités pluridisciplinaires, à l’INRAE pour des points plus définis et à l’INSERM, ainsi que des financements liés, lorsqu’on arrive au lit des patients, à des projets de recherche clinique. Il s’agit donc, à chaque fois, de financements multifactoriels, et c’est pourquoi il est très difficile de savoir exactement quels sont les financements consacrés à telle ou telle pathologie. Ainsi, un mécanisme particulier peut permettre de proposer des solutions thérapeutiques pour cinq, six, dix, voire parfois cinquante pathologies, et la question se poserait alors de savoir à quelle pathologie rattacher la découverte fondamentale ou la connaissance qui a permis de trouver des solutions aux applications multiples. Il me paraît donc essentiel de financer correctement l’ensemble de la recherche. C’est ce que nous pourrons faire grâce au projet de programmation pluriannuelle. L’avis du Gouvernement est donc défavorable.
La parole est à M. Vincent Descoeur.
Monsieur le rapporteur spécial, les financements que vous avez identifiés, puisque insuffisants, ne suffisent pas à répondre à l’enjeu auquel nous sommes confrontés. Ils concernent un grand nombre de projets et, en tout état de cause, comme je l’ai souligné dans mon rapport pour avis et rappelé au début de cette séance, tous les acteurs auditionnés, tous, ont insisté sur l’insuffisance des financements, l’absence de suivi des moyens consacrés à la recherche et l’absence de pilotage et de coordination de ces travaux. Il y a là un vrai problème. Ne pas apporter de réponse à la demande de crédits consacrés à la maladie de Lyme atteste d’un manque d’ambition de ce projet de budget pour la recherche sur le développement des zoonoses et pour la lutte contre celles-ci. Cela traduit une prise de conscience insuffisante, sur laquelle je reviendrai à propos d’un autre amendement.
Pour répondre à certains de nos collègues qui se demandent pourquoi les amendements identiques ne sont pas présentés de façon groupée, je rappelle que nous nous situons dans le cadre d’un exercice budgétaire et que, tant qu’ils n’ont pas épuisé les crédits, les amendements peuvent, en quelque sorte, se cumuler. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement n° 550.
Merci, madame la présidente, pour cet éclairage. Le présent amendement vise à cibler des crédits spécifiques pour accentuer la recherche sur le diagnostic et le traitement de la maladie de Lyme provoquée par une morsure de tique infectée par la borréliose de Lyme. Les deux amendements qui suivent, présentés par Vincent Descoeur et Nicole Trisse, iront du reste dans le même sens. Madame la ministre, lors de trois tables rondes que nous avons organisées dans le cadre de la commission des affaires sociales et dont j’étais corapporteure avec Stéphane Viry, nous avons constaté que la recherche visant le diagnostic et le traitement était une demande forte de la part de toutes les parties concernées. L’amendement tend donc à consacrer 20 millions d’euros supplémentaires à l’action « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé », en les attribuant à l’INSERM, de façon à assurer une certaine coordination de toutes les études lancées en ce domaine et dont vous avez fait état. Il n’est, bien entendu, pas question de supprimer 20 millions d’euros à la recherche spatiale. L’article 40 de la Constitution nous oblige à formuler cette proposition, mais il est évident que le Gouvernement peut lever le gage.
Quel est l’avis de la commission ?
La réponse que j’ai faite à l’amendement n° 328 vaut pour les trois amendements suivants, n° 550, 179 et 236. Il doit cependant être bien clair pour la représentation nationale qu’autant il ne me semble pas nécessaire d’inscrire des budgets supplémentaires, autant la question de la coordination et du pilotage a retenu toute notre attention, et nous devons nous y pencher pour l’exercice budgétaire 2021 et au-delà.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Ce débat rejoint celui que nous avons eu concernant les cancers pédiatriques. La maladie de Lyme est un sujet grave qui, de surcroît, suscite des controverses scientifiques – au reste, l’existence de points de vue divergents au sein de la communauté scientifique est normale. L’INSERM, qui conduisait des consultations encore en début d’année, s’est prononcé : il faut éviter le saupoudrage et mettre le paquet en fléchant des moyens pour produire des effets concrets et, à terme, pour que la recherche parvienne à faire une percée. Or il nous est indiqué que les moyens actuellement disponibles sont insuffisants pour ce faire – l’INSERM, interrogé, le dit clairement. Le Gouvernement affirme que la question sera résolue par l’augmentation globale des crédits de la recherche. Au contraire, nous affirmons qu’il faut flécher des moyens spécifiques pour aboutir à cette percée très attendue que je viens d’évoquer – à moins de s’en remettre aux autres pays européens, ce qui serait paradoxal… Lors des échanges récents que j’ai eus avec eux, les membres de la faculté de médecine de Strasbourg qui s’occupent des questions d’infectiologie affirment sans équivoque qu’il faut plus de moyens car, à ce stade, les budgets ne sont pas au rendez-vous. Ne nous dites pas qu’ils le sont, madame la ministre, car ce n’est manifestement pas le cas, comme le confirment même des membres de votre propre majorité !
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement n° 179.
Cet amendement se situe dans le droit fil de celui de Mme Dubié. Je répète qu’il est bien question de moyens et de coordination des travaux. M. le rapporteur spécial renvoie aux efforts qui seraient consentis en 2021 mais il me semble que l’examen de ce budget de la recherche est l’occasion de prendre des décisions. Nous avons évoqué l’éparpillement des moyens. L’ANR a recensé seize projets déjà anciens, mais quatre seulement depuis 2015, pour un montant de 1,5 million d’euros – il est difficile, dans ces conditions, de prétendre qu’il s’agit d’une priorité nationale. Nous devons une réponse aux malades, toujours plus nombreux – 67 000 contaminations par morsure de tique ont été recensées en 2018 contre 45 000 l’année précédente : la prévalence explose. Ces malades sont souvent en errance thérapeutique du fait de difficultés de diagnostic. Il faut mettre un terme à cette situation qui n’est pas de nature à faire progresser la recherche sur cette maladie. Nous proposons donc de doter l’INSERM de 10 millions d’euros qui seraient consacrés à ce sujet sensible qui, à l’évidence, mérite un programme prioritaire de recherche. Encore une fois, l’absence de réponse du Gouvernement trahirait son manque d’ambition dans la lutte contre les zoonoses.
Très bien !
Quel est l’avis de la commission ?
Même avis pour les mêmes raisons qu’à l’amendement précédent ; il ne me semble pas permis de parler d’une absence d’ambition.
Je persiste !
La parole est à Mme Nicole Trisse, pour soutenir l’amendement n° 236.
Pour éviter toute redondance, je rappelle que, depuis trois ans, je copréside avec Vincent Descoeur un groupe d’études sur la maladie de Lyme, dont Mme Dubié est l’une des secrétaires. Nous dressons un constat sans appel : nous manquons cruellement de financements pour poursuivre et approfondir la recherche sur cette maladie.
Eh bien voilà !
Sans doute mon amendement recueillera-t-il lui aussi un avis défavorable, mais rappelons que la maladie de Lyme continue de diviser la société, notamment la communauté scientifique ; de ce fait, les patients se retrouvent en situation d’errance médicale, livrés à eux-mêmes – ce qui est tout à fait inacceptable. Par cet amendement, je propose à mon tour, pour renforcer la recherche sur cette maladie, de flécher 10 millions d’euros vers l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » dans le programme 172. À défaut, que pensez-vous de la création d’une mission d’information ? Puisqu’il n’est pas possible de flécher davantage les crédits alors que nous faisons face à une maladie grave et que les personnes qui en sont atteintes se trouvent de plus en plus souvent en errance médicale, j’estime – je le dis très simplement – que nous devons constituer une mission d’information sur la maladie de Lyme, qui gagne du terrain dans les territoires pour de nombreuses raisons, parmi lesquelles le réchauffement climatique. Il va bien falloir donner un axe de pilotage à la prise en charge des patients !
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable, mais je ne suis pas hostile à la création d’une mission d’information parlementaire.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à Mme Jeanine Dubié.
Dans le sillage de Mme Trisse et de M. Hetzel, je reviens sur la question de la controverse qui existe au sein de la communauté médicale : elle est d’une violence que vous ne pouvez imaginer et pèse sur la prise en charge et l’accompagnement des patients. Seule la recherche permettra de sortir de cet état de fait. Les médecins, que nous avons auditionnés plusieurs fois, en ont besoin. Qu’il s’agisse des tests de sérologie, du diagnostic, du traitement – à base d’antibiotiques ou non – ou encore des formes chroniques, il faut accentuer et, comme l’a dit le rapporteur spécial, coordonner les travaux de recherche. Faute de réagir à cette urgence, nous laisserons des patients sans réponse face à leurs souffrances, et la communauté médicale désarmée et en proie à des affrontements difficilement supportables.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
En effet, nous peinons à comprendre. De quoi est-il question ? Mme Dubié vient de le rappeler : un certain nombre de nos concitoyens se trouvent pris dans le feu de la controverse scientifique. Nous appelons à ce que la recherche aille de l’avant et contribue à trouver une solution. Mme Trisse et moi – nos circonscriptions sont voisines – constatons la situation sur le terrain et lançons cet appel. Vous êtes ministre de la recherche, madame Vidal. Il existe une demande de la société sur cette question grave et, en tant que représentants de la nation, nous assumons notre rôle en faisant certes confiance à la recherche mais en souhaitant qu’elle progresse plus vite sur tel et tel sujet. Or votre façon de rejeter nos appels, tout à l’heure sur les cancers pédiatriques et maintenant sur la maladie de Lyme, est tout à fait incompréhensible ! Encore une fois, lorsque la représentation nationale lance un message d’alerte et demande qu’il soit fait confiance aux chercheurs en leur octroyant les moyens nécessaires pour agir, vous nous opposez un refus d’ordre technocratique : non ! Entendez l’appel de la représentation nationale ! Le fait que vous vous y refusiez est vraiment très inquiétant.
La parole est à M. Vincent Descoeur.
J’ajoute que ces amendements visent à apporter une réponse à des dizaines voire des centaines de milliers de concitoyens qui sont affectés par une borréliose ou pensent l’être, compte tenu des difficultés de diagnostic. Depuis trois ans, Nicole Trisse et moi-même avons constaté qu’aucun progrès n’était obtenu et que ces personnes demeuraient en errance thérapeutique. Je souscris pleinement à la proposition consistant à créer une mission d’information – j’en ai d’ailleurs adressé la demande à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire car l’évolution du nombre de cas recensés est étroitement liée au changement climatique. Il faut relever le défi. L’occasion nous est offerte, avec ce débat sur le budget de la recherche et parce que nous avons souligné l’insuffisance des moyens, de prendre des décisions pour trouver des solutions et nous hisser à la hauteur des enjeux auxquels nous faisons face.
Ce n’est pas le rôle du Parlement !
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Je souscris moi aussi pleinement à la demande que fait Mme Trisse de créer cette indispensable mission d’information – même si, comme nos collègues, j’aurais préféré que nous adoptions des crédits pour la recherche, car c’est là que réside la solution. Je suppose cependant que nous ne sommes pas que quelques-uns ici, dans l’hémicycle, à la porte desquels on frappe pour nous alerter sur cette maladie. Je vous avoue qu’avant d’être élue députée il y a trois ans, j’ignorais l’existence de la maladie de Lyme. C’est parce que j’ai plusieurs fois reçu diverses personnes venant m’alerter que j’ai pris conscience de leur détresse et, parfois, de leur total dénuement tant elles ont l’impression qu’on nie leur maladie et leurs souffrances ; ce n’est pas acceptable.
Eh oui !
En outre, c’est totalement contradictoire avec la sensibilisation des parents d’élèves que les maires de certaines communes acceptent de faire dans les écoles afin de les alerter sur les dangers que présentent les tiques et la maladie de Lyme. On croirait qu’il n’y a qu’à l’échelon local que les choses avancent ! Je ne comprends même pas pourquoi la question suscite tant de débat : il faut absolument mobiliser des crédits de recherche. Il est impossible de faire autrement. Nous ne pouvons pas laisser les personnes concernées dans une telle souffrance.
Elle a raison.
La parole est à Mme Nicole Trisse.
Nous examinons un chapitre englobant tout à la fois recherche clinique et fondamentale, cancers pédiatriques et maladie de Lyme, mais je dirai ceci : si nous consacrions au moins des crédits à la recherche clinique sur la maladie de Lyme pour mieux la diagnostiquer, ce serait déjà un premier pas. Or nous n’en sommes même pas là. Rien que pour cela, il faut prendre la question à bras-le-corps ![[Mmes Christine Pires Beaune et Jeanine Dubié ainsi que MM. Vincent Descoeur et Patrick Hetzel applaudissent vivement]]
La parole est à Mme Valérie Rabault.
Ce matin, madame la ministre, vous avez refusé tous les amendements de crédits concernant des maladies – tous. C’est inexplicable. Il ne s’agissait pourtant pas de montants considérables. Je trouve que c’est irresponsable.[[Mme Christine Pires Beaune et M. Patrick Hetzel applaudissent]]
On n’a qu’à passer en revue toutes les maladies, à ce compte-là !
La parole est à Mme la ministre.
Je comprends, mesdames et messieurs les députés, que vous appeliez l’attention du Gouvernement sur certaines pathologies. Vous vous interrogez, monsieur Hetzel, sur ce que fait le Gouvernement : je vais vous répondre très simplement. Par ma voix de ministre, le Gouvernement soutient massivement la recherche pour que des connaissances soient créées. C’est parce que des connaissances seront créées que nous pourrons un jour les assembler afin d’apporter une solution aux problèmes que vous avez évoquées ce matin. Lorsque la situation est mûre, l’outil adapté est le programme prioritaire de recherche, qui permet de recenser toutes les personnes qui possèdent des connaissances ou sont capables d’en produire rapidement. C’est ainsi que nous procédons dans chaque cas. Oui, nous préparons des programmes prioritaires de recherche sur les zoonoses et sur les maladies émergentes mais pour ce faire, nous devons être sûrs de disposer de capacités suffisantes de coordination afin que ces programmes soient efficaces ; autrement, la recherche n’avancera pas.
Vous dites toujours ça !
Dans le domaine de la recherche clinique, nous avons besoin d’agir en coordination avec le ministère des solidarités et de la santé, dont relève le financement des projets hospitaliers de recherche clinique. Sans cette coordination entre recherche fondamentale et recherche clinique, les connaissances se perdraient sans pouvoir être exploitées. Ce qui vaut pour l’innovation, qu’il s’agisse d’hydrogène, de batteries ou d’énergie, vaut aussi pour la recherche en santé : il est fondamental d’assurer cette coordination avec la recherche fondamentale, qui ne relève pas seulement de l’INSERM sur ces sujets de zoonoses ou de maladies émergentes – l’Institut national des sciences biologiques, l’INSB, le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, le CIRAD, et l’Institut de recherche pour le développement, l’IRD, développent aussi des projets de recherche dans ces domaines. C’est aussi le cas de l’institut écologie et environnement du CNRS, ces sujets ayant évidemment des liens avec l’environnement. Ce que je veux dire, c’est que cette enveloppe budgétaire ne peut pas à elle seule financer tous les projets de recherche portant sur ces questions. Pour répondre aux défis qui sont devant nous – et cette maladie en est un – on doit être capable de mobiliser le meilleur de chaque discipline, et non pas tel organisme plutôt que tel autre, tel laboratoire plutôt que tel autre, tel programme plutôt que tel autre. Nous y travaillons et le plan de relance ajoutera aux crédits de la loi de programmation des moyens inédits qui permettront de lancer un programme prioritaire de recherche par mois au cours des deux à trois années à venir. C’est ainsi que nous répondrons aux défis que vous avez évoqués ce matin.
La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 : suite de l’examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ; Examen des crédits du plan de relance. La séance est levée.