Mijnheer de staatssecretaris, ik heb een vraag in verband met de Coronalertapp. In het verleden heb ik daarover ook al een aantal vragen gesteld. Hoe staat het met het gebruik van die app? Terwijl de downloadcijfers wel goed waren, met enkele miljoenen mensen die de app hadden gedownload, bleek dat men de app in feite niet vaak gebruikt. De app downloaden is één zaak, maar dat betekent daarom niet dat mensen de app niet weer van hun telefoon afhalen, na hem even gecheckt te hebben. Het bleek dat veel mensen de app hebben gedownload en keken hoe hij werkte, maar hem daarna niet gebruikten. Ik wil dus weten of er nieuwe cijfers zijn over het aantal downloads. Hoeveel mensen die nadien effectief besmet blijken te zijn, gaan dat ook invoeren in hun telefoon? Dat is een ander belangrijk cijfer dat we graag willen weten. Want ook daar bleek dat slechts 20 tot 50 % van de mensen dat deden. Dat is een probleem. Toen ik in december 2020 deze oefening maakte met alle cijfers die tonen dat iemand positief was, bleek uiteindelijk slechts 4 à 5 % van de Belgen gebruik te maken van de app om andere mensen daarvan op de hoogte te brengen. Loopt dat al beter? Hoe zit het met de verdeling tussen de Franstalige en de Nederlandstalige cijfers? Daar zagen we ook een belangrijke discrepantie, waaruit blijkt dat de app vooral in Vlaanderen veel vaker wordt gebruikt. Van u wil ik weten of dat nog steeds zo is. Hoe komt dat? Wat is het probleem? Heeft dat te maken met het feit dat men in het zuiden van het land minder goed digitaal mee is? Of heeft het te maken met het feit dat men daar vrij sceptisch is tegen een aantal zaken zoals 5G-telefonie, vaccinatie enzovoort? Vandaar mijn vragen. Hopelijk kunt u daar een interessant antwoord op geven.
Geachte volksvertegenwoordiger, ik had vier vragen van u gekregen. De drie eerste vragen gaan over statistiek. Wat uw eerste drie vragen betreft, nodig ik u uit om de website coronatracking.info, die u wellicht kent, te raadplegen. Daarop vindt u alle geactualiseerde cijfers terug over de downloads, de positieve testresultaten en hoeveel alerts er al werden verstuurd. In antwoord op uw andere vragen kan ik u meegeven dat inderdaad blijkt dat het aandeel van de downloads in Vlaanderen groter is dan in Wallonië. Voor meer verduidelijkingen op dat punt verwijs ik u echter door naar mijn collega-minister van Volksgezondheid die voor de app verantwoordelijk is.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik zal de cijfers op de website bekijken. Ik wist niet dat daarop elke dag of elke week een geüpdatete versie stond met het aantal downloads. Dat is interessante informatie. Ik zal de vraag ook stellen aan de minister van Volksgezondheid. Ik wil u wel vragen om niet zomaar de bal weg te kaatsen. Het gaat hier over digitalisering. Het betreft voor mij, vooral wanneer het over het gebruik van de app gaat, geen pure volksgezondheidszaak. Wanneer het om de volksgezondheid gaat, kan ik mij inbeelden dat wordt gekeken naar de cijfers, namelijk naar het aantal positieve tests. Het betreft hier een zaak van digitalisering, wat uw domein is en waarbij u een grote rol kan spelen, door ervoor te zorgen dat mensen in het hele land, ongeacht of ze Franstalig of Nederlandstalig zijn, gebruikmaken van de bestaande digitale tools. Ik zou u dus willen vragen om daar werk van te maken, zij het in samenwerking met uw collega van Volksgezondheid en met de hele regering.
Vraag nr. 55013386C van mevrouw Julie Chanson wordt omgezet in een schriftelijke vraag.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, comme vous le savez, la problématique et les débats autour de la régulation des réseaux sociaux sont de plus en plus importants. Au niveau du groupe Ecolo-Groen, cette thématique nous préoccupe et nous interpelle particulièrement. Vous vous êtes récemment exprimé dans la presse à ce sujet. C'est une problématique dont nous discutons au Parlement, mais pas assez à notre avis. Je sais que vous y êtes aussi intéressé. Je pense que c'est un sujet majeur, que ce soit en termes de démocratie - l'impact des algorithmes sur notre démocratie, sur le fonctionnement du débat démocratique -, mais aussi, et ma collègue y fait référence dans sa question, et c'est fondamental, la lutte contre les discriminations, le harcèlement en ligne, la haine en ligne qui existe malheureusement et qui est de plus en plus présente. Malheureusement, les exemples ne manquent pas au sein de la société. C'est tout à fait préoccupant. Récemment, dans le quotidien Le Soir, vous avez exigé "de la transparence sur la gestion du contenu éditorial des plateformes". Vous mentionnez comme exemple la possibilité d’intégrer dans les algorithmes des plateformes les principaux droits fondamentaux. Je trouve que l'intention est vraiment positive. Sachez que vous aurez toujours le soutien de mon groupe pour ce type d'intentions. Monsieur le secrétaire d'État, quelle est votre vision sur une potentielle régulation de ces plateformes qui sont, on le sait, des acteurs privés (essentiellement les GAFAM)? Surtout, elles sont en train de développer leurs propres codes éthiques. Elles réagissent, mais selon leurs propres valeurs. Pour nous, il serait fondamental, au niveau belge ou au niveau européen, que des valeurs en lien avec nos démocraties et nos parlements soient mises en avant. Quel cadre souhaitez-vous mettre en place au niveau national, et quel est votre regard et l'action que vous comptez mener par rapport au Digital Services Act annoncé au niveau européen? Les débats sont en cours, et je voulais voir si vous aviez aussi une position en la matière. Par quels mécanismes ou principes souhaitez-vous concrètement amener de la transparence dans les contenus publiés sur les plateformes? Souhaitez-vous aller vers un concept où un utilisateur pourrait être systématiquement informé de la raison pour laquelle une publication lui est présentée sur son fil d’actualité? Sur l’intégration des valeurs fondamentales dans les algorithmes, que vous avez mentionnée dans vos déclarations dans la presse, pensez-vous qu’il est réalisable qu’une intelligence artificielle apprécie une éthique et des valeurs? Ou cela voudrait-il plutôt dire qu’une publication, par exemple à caractère antisémite, raciste ou homophobe, serait identifiée comme ne respectant pas les droits fondamentaux? Ce sont des débats complexes, mais je voulais déjà vous interroger à ce niveau. Je vous remercie.
Monsieur le secrétaire d'État, un sujet brûlant d'actualité et difficile à résoudre est celui de ce que l'on nomme les hate speeches sur internet et aussi les faits de harcèlement sur les réseaux sociaux. Nous devons nous atteler à cette problématique. Plusieurs valeurs fondamentales, notamment la liberté d'expression, sont un droit mais peuvent parfois se transformer en difficultés complémentaires par rapport à ce phénomène de hate speeches et de cyberharcèlement. Il s'avère difficile de trouver des solutions adéquates. J'ai moi-même déjà fait pas mal de recherches et d'études afin de trouver des possibilités de mieux légiférer utilement, notamment au niveau de la transparence des commentateurs sur les plateformes numériques. De nombreux codes éthiques sont établis chez nos voisins, États membres de l'UE - il y a quelques mois à l'Assemblée nationale française ou en Allemagne. Déjà en 2016, l'État fédéral allemand avait légiféré. Pouvons-nous nous en inspirer, monsieur le secrétaire d'État? Avez-vous déjà des pistes qui permettraient de travailler utilement?
Madame la députée, monsieur le député, je vous remercie pour vos questions qui sont fondamentales. Je suis convaincu que tant le rôle de la société civile que celui du Parlement seront essentiels pour répondre à ces questions. Comme je l'ai indiqué lors de mon exposé d'orientation politique, les médias sociaux ont indéniablement une influence profonde sur la vie quotidienne dans notre société. Outre les nombreuses opportunités, certaines dérives peuvent engendrer un impact destructeur sur le fonctionnement de notre démocratie et de notre État de droit, voire sur les individus eux-mêmes. La masse de discours de haine sur internet, la radicalisation et le harcèlement online, les phénomènes tels que les fake news ou la désinformation doivent être combattus de façon rigoureuse et efficace. Dans ce cadre, j'ai bien pris connaissance de la décision de la majorité bruxelloise. Une régulation des plateformes et des médias sociaux, qui sont en partie vecteurs de ce cyberharcèlement, est devenue une question majeure. Deux aspects peuvent être mis en exergue en cette matière: premièrement, sur la forme, cette régulation requiert un encadrement européen qui est, à mon sens, le niveau le plus apte à pouvoir encadrer au mieux les plateformes et les réseaux sociaux. Le Digital Services Act constitue, en ce sens, un instrument fondamental dans la mise en place d'un cadre juridique ambitieux, efficace et proportionné de régulation de la fonction de modération des contenus sur les plates-formes numériques. Il est l'outil qui permettra d'assurer la protection de notre démocratie et des droits et libertés de chacun, y compris de la liberté d'expression des utilisateurs des plates-formes numériques. Cet instrument européen prévoit principalement des mesures visant à renforcer les obligations applicables aux plates-formes numériques, à assurer une plus grande transparence quant aux activités et décisions prises par ces dernières et à renforcer la coopération entre États membres et entre autorités compétentes et plates-formes. Il est évident que ces mesures européennes devront être mises en œuvre et éventuellement complétées ultérieurement par un cadre national. En effet, outre les mesures contraignantes à l'égard des plates-formes numériques, la problématique de lutte contre la cyberhaine requiert également des mesures répressives et préventives au niveau national. Sur ce point, je me réfèrerai aux mesures actuellement envisagées par mes collègues du gouvernement fédéral et notamment le ministre de la Justice, M. Vincent Van Quickenborne, ainsi que la secrétaire d'État à l'Égalité des chances, Mme Schlitz. J'en viens au fond. Le Digital Services Act prévoit déjà certaines dispositions visant un renforcement de la transparence dans les contenus publiés sur les plus grandes plates-formes. En effet, ces plates-formes doivent indiquer, dans leurs conditions d'utilisation, les principaux paramètres utilisés dans la mise en place d'un système de recommandation automatisé et ce, accompagné d'une possibilité pour l'utilisateur de modifier ou d'influencer ces paramètres. En outre, ces plus grandes plates-formes doivent publier annuellement des informations concernant la publicité en ligne. Il s'agit de dispositions essentielles qui vont dans le sens d'un renforcement positif de la transparence, pour l'utilisateur, à l'égard des contenus qui lui sont présentés. Toujours concernant le fond, monsieur Vanden Burre, la question du respect des droits fondamentaux et de l'éthique dans le cadre de l'utilisation de l'intelligence artificielle est une question fondamentale qui mérite une attention particulière. Cette question requiert d'être examinée de manière plus transversale dans le cadre des travaux de l'Union européenne sur l'intelligence artificielle et plus particulièrement dans le cadre de la future initiative attendue durant ce premier semestre 2021. Dans ce cadre et dans le contexte spécifique du Digital Services Act, il me semble essentiel d'assurer une obligation de transparence des intermédiaires dans l'utilisation d'algorithmes de même qu'un contrôle humain dans le cadre de l'utilisation d'algorithmes pour la détection de contenus illégaux. En effet, au vu de l'ampleur du phénomène de la diffusion de contenus illégaux en ligne, l'utilisation d'outils automatisés est indispensable afin de détecter de tels contenus. Néanmoins, ce type d'outils ne peut être suffisant en soi. Un contrôle humain de tout contenu détecté comme illégal et/ou préjudiciable par un outil automatisé est nécessaire. Le caractère haineux d'un contenu doit être examiné au regard de son contexte, qui ne peut être réalisé uniquement dans le cadre de l'intelligence artificielle. Enfin, madame Jadin, le 25 septembre dernier, la Conférence interministérielle sur la lutte contre le racisme a adopté une note de démarrage dans laquelle sont définis les principes de base et les objectifs stratégiques du plan d'action national contre le racisme. Afin d'accroître l'adhésion et de maximiser l'impact de ce plan d'action, un processus impliquant les différents niveaux de pouvoir, en ce compris le niveau fédéral et les entités fédérées, est mis en place. Un groupe de travail technique sur la cyberhaine a aussi été créé afin de transposer les objectifs stratégiques en objectifs opérationnels et en actions concrètes.
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour cette longue réponse, qui est justifiée par l'importance du sujet. Le niveau européen se prête le mieux pour réguler, surtout face à des entreprises, des plates-formes en ligne, GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) et autres. C'est logique. Par ailleurs, vous avez fait référence à l'initiative prise par Sarah Schlitz et Vincent Van Quickenborne visant à lutter contre les discours de haine. Nous soutiendrons évidemment la révision de la Constitution à cet égard. Ensuite, nous pensons aussi que nous pouvons avancer au niveau national. Vous avez parlé du reporting des plates-formes. Il y a effectivement plus de transparence, mais selon leurs propres codes éthiques. Que ce soit en Allemagne ou en France, les reportings sont différents en fonction des lois de ces pays. Il serait important que les autorités belges développent, que ce soit via des lois ou un code de conduite, un code de conduite belge pour les GAFAM. J'en viens aux règles concernant les publications et publicités électorales en ligne. Aujourd'hui il n'y en a pas pour les réseaux sociaux en Belgique, alors que c'est le cas pour la presse écrite, la presse télévisée, etc. Il faut vraiment avancer en termes de régulation et de montants dépensés pour les publications électorales. Enfin, il faudrait mettre en place un observatoire. Je sais que tout ce qui concerne la déontologie au niveau médiatique relève des Communautés. Mais je pense qu'il faudrait que le même contrôle déontologique s'opère pour les réseaux sociaux que pour les médias. Il faut mener une réflexion à ce sujet en partenariat avec les Communautés. Nous suivons le dossier de près et vous encourageons à être volontariste en la matière.
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour vos réponses complètes. Vous mentionnez les démarches que le gouvernement compte entamer au niveau européen pour faire avancer utilement ce combat contre les hate speeches et la cyberharcèlement. Je serai à vos côtés pour mener ce combat. J'ai déjà eu l'occasion d'interroger le ministre de la Justice et la Secrétaire d'État sur la partie de l'accord de gouvernement qui concerne la lutte contre le cyberharcèlement et les propos haineux sur les réseaux sociaux. J'ai pu constater également que les choses semblent avancer correctement. Les responsabilités et compétences sont partagées avec les Communautés et les efforts doivent être harmonisés afin d'aboutir à des dispositions efficaces.
Vraag nr. 55014367C van mevrouw Hanus wordt omgezet in een schriftelijke vraag.
Monsieur le secrétaire d'État, un baromètre publié fin août par la fondation Roi Baudouin avertit sur la possible exclusion numérique d'une partie non négligeable de la population belge. En effet, selon ce baromètre, quatre Belges sur dix sont sous le risque d'une telle exclusion. Ce problème est encore plus fondamental quand on connaît le phénomène de numérisation de notre société ces dernières années. Mes questions à ce sujet sont relativement simples. Avez-vous pu prendre connaissance de ce rapport? Quelles actions pouvons-nous attendre en conséquence, sans, évidemment, répéter tout ce qui a déjà été développé dans la note de politique générale que vous aviez exposée?
Madame la députée, rassurez-vous, je ne vais pas dérouler l'ensemble de ma note de politique générale. Je vous rejoins effectivement. Je pense que vous avez raison. L'accélération de la digitalisation ne doit évidemment exclure personne. C'est un élément qui est essentiel. Dans l'accord de gouvernement, nous nous sommes engagés à ce que les services publics restent accessibles à tous, y compris aux citoyens ayant peu de compétences numériques, de faibles revenus ou un handicap. Nous nous étions aussi engagés à examiner comment un réseau cohérent et reconnaissable de proximité et d'accessibilité pouvait être développé au sein des services publics existants, pour aider les citoyens à effectuer leurs démarches administratives et à utiliser des applications numériques. Aujourd'hui, il n'existe en fait pas une seule forme d'exclusion, mais bien une diversité d'exclusions du numérique. Pour y répondre, j'estime qu'il est donc important de proposer une diversité d'expériences pour les usagers les plus vulnérables à travers de multiples canaux et mécanismes. C'est d'ailleurs la politique que je développe à travers plusieurs initiatives en cours actuellement. D'abord, en matière d'accompagnement individuel des personnes, j'ai par exemple le projet de brevet d'écrivain public numérique, que j'ai lancé et qui vise à densifier un réseau cohérent de proximité, en capacité de venir en aide aux personnes les plus vulnérables dans leurs démarches digitales. Dans le cadre du soutien aux entreprises également, dans le cadre de leur mutation digitale, mes services sont occupés à finaliser un projet de coaching et d'accompagnement digital solidaire. Cet accompagnement gratuit et spécifique aux indépendants, TPE et PME proposera des séances de coaching individuel par des professionnels via internet et par téléphone. Ensuite, en termes d'amélioration des interfaces et des services de soutien aux usagers, j'ai introduit, dans cette optique, en décembre dernier, en Conseil des ministres, un marché-cadre visant à apporter aux autorités fédérales, régionales et locales, ainsi qu'aux organismes de droit public, une assistance afin de rendre plus accessibles leurs sites et applications mobiles, et d'être en règle par rapport à la réglementation d'accessibilité des sites internet et des applications. Enfin, je ne perds pas de vue la nécessité de renforcer l'accès aux technologies et le soutien au développement des compétences numériques. Il y a quelques semaines, j'ai d'ailleurs présenté au Conseil des ministres le plan interfédéral intersectoriel Women in Digital qui contient des objectifs stratégiques en matière de promotion des femmes au monde numérique, en particulier dans les sciences, technologies, ingénierie et mathématiques. Pour ma part, il s'agit aussi d'une forme d'exclusion numérique contre laquelle nous devons mettre en place des processus d'enseignement plus ouverts à tous.
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour vos réponses. Nous sommes sur la bonne voie. Nous devons absolument prendre à cœur cette réalité.
Les questions nos 55015477C et 55015479C de Mme Jadin sont transformées en questions écrites. Mevrouw Reuter is niet aanwezig voor haar vraag nr. 55015200C.
Mijnheer de staatssecretaris, de digitale meters worden in ons land uitgerold en dat is de jongste maanden vooral in Vlaanderen opgevallen door wat ik de zonnepanelensaga kan noemen. Met die digitale meters kunnen we in ieder geval best veel, aangezien er veel informatie mee verzameld wordt. Ook denk ik dat de digitale meters een stap vooruit kunnen betekenen in de manier waarop gezinnen in ons land met hun energieverbruik omgaan. De verzameling van al die informatie levert veel data op. Ik vond het opmerkelijk te vernemen dat Fluvius, netbeheerder in Vlaanderen, datacontracten sluit, waarbij die data ter beschikking worden gesteld van andere organisaties. Als het gaat over organisaties met een openbaar doel, dan kan ik dat voor een stuk nog begrijpen, maar KBC is een bank, bovendien met deels commerciële belangen. Mijnheer de staatssecretaris, onder welke bescherming vallen de datagegevens van de digitale meters? Kan een distributienetbeheerder, die de digitale meters eigenlijk op vraag van de overheid installeert, beslissen om die gegevens ter beschikking te stellen, ook aan privébedrijven? Werd de Gegevensbeschermingsautoriteit in de zaak betrokken of bent u van plan om de Gegevensbeschermingsautoriteit daarover te informeren? Wat is uw opinie over de terbeschikkingstelling van gegevens van digitale meters voor de markt?
Mijnheer de volksvertegenwoordiger, over de reglementering inzake de invoering van digitale meters in het Vlaams Gewest heeft de Gegevensbeschermingsautoriteit verschillende adviezen uitgebracht, waarvan het jongste in 2018. Daarnaast heeft het decreet van het Vlaams Gewest van 26 april 2019 tot wijziging van het energiedecreet van 8 mei 2009 en tot invoering van onder meer de digitale energiemeter op 14 januari jongstleden het onderwerp uitgemaakt van een arrest van het Grondwettelijk Hof. Wat de verordening als zodanig betreft, heeft de Gegevensbeschermingsautoriteit verscheidene bezorgdheden en aandachtspunten inzake gegevensbescherming vastgesteld. Die slaan onder andere op de effectieve omkadering van de risico's van willekeurige raadpleging, de onafhankelijkheid van de functionaris voor gegevensbescherming ten opzichte van de verwerkingsverantwoordelijke en al dan niet voldoende ondersteuning bij de uitvoering van zijn of haar taken, het opzetten van een datawarehouse en het vergelijken en kruisen van gegevens met privé-entiteiten, het toezicht op risico's door middel van een gegevensbeschermingseffectenbeoordeling en extra transparantie voor de netwerkgebruiker. Het Grondwettelijk Hof heeft in zijn arrest van 14 januari in verband met het middel betreffende de eerbiediging van de bescherming van persoonsgegevens geoordeeld dat de decretale wetgever een regeling had vastgesteld die voldoende nauwkeurig was en een evenwicht tot stand bracht tussen de eerbiediging van het privéleven en de doelstellingen die werden nagestreefd op het gebied van energie en duurzaam beheer. Wat meer bepaald het verstrekken van gegevens en particuliere ondernemingen betreft, zoals in het kader van de samenwerking tussen KBC en Fluvius, herinner ik eraan dat gevoeligheid en omzichtigheid geboden zijn, gelet op de risico's van inmenging in de persoonlijke levenssfeer. Elk initiatief in die zin moet in overeenstemming zijn met de in de GDPR vervatte regels inzake gegevensbescherming. Het verstrekken van gegevens aan een particuliere onderneming moet met name voldoen aan de beginselen van noodzakelijkheid en evenredigheid en overeenkomstig een van de verwerkingsgrondslagen in artikel 6 van de GDPR, onder andere met toestemming van de gebruiker, geschieden. Mijn diensten hebben de Gegevensbeschermingsautoriteit gevraagd of zij weet heeft van het toezicht op de gegevensverstrekking tussen Fluvius en KBC, maar ik heb, gelet op de termijn, nog geen antwoord ter zake ontvangen.
Mijnheer de staatssecretaris, dank u voor het antwoord. De energiemarkt is vandaag bijzonder complex. Mevrouw Jadin verwees daarstraks al naar een rapport van de Koning Boudewijnstichting. Die heeft in haar rapport in verband met de problemen die mensen ondervinden met de betaling van hun energiefacturen, opgemerkt dat de gegevens van de digitale meters best zouden kunnen worden gebruikt door eerste- en tweedelijnsdiensten om mensen te helpen met hun energieverbruik. Op zich is daar niets mis mee. Als het echter gaat om commerciële instellingen, zoals banken, rijst de vraag wat zij met die gegevens zullen doen. In verband met prijsvergelijkers blijkt toch ook een aantal firma's commerciële belangen te dienen. Ik vind uw boodschap dat we voorzichtig moeten zijn en de nodige omzichtigheid aan de dag moeten leggen, dan zeker toe te juichen. U hebt daar ook nog een vraag over gesteld en ik zal zeker een vervolgvraag stellen. Ten slotte, ik heb gelezen dat men toestemming moet geven voor gebruik van de gegevens van zijn digitale meter. Dat doet bij mij de vraag rijzen of ik ooit een vak voor toestemming heb aangevinkt en zo ja, of die dan voor altijd geldt. Of moet ik regelmatig herbevestigen dat men gebruik mag maken van de gegevens van mijn digitale meter? Over die interessante vragen past toch een nieuwe gedachtewisseling. Ik zal u daarover dus zeker nog ondervragen. Ik bedank u alvast voor het antwoord van vandaag.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de staatssecretaris, vorige week hebt u de ambitie uitgesproken om van België een smart nation te maken, vooral op het vlak van e-governance. Dat is terecht, gelet op onze achterstand ten opzichte van de andere lidstaten van de EU. België staat namelijk pas op de vijftiende plaats wat betreft de digitalisering van publieke diensten. Ondernemingen in België hebben nog steeds te kampen met een veel te hoge administratieve en regeldruk die weegt op het ondernemersklimaat en op onze competitiviteit. Vooral kmo's en start-ups hebben hier moeite mee. Het streven naar een daling van de administratieve lasten en naar een kwaliteitsvolle regelgeving is een noodzakelijke hervorming en moet een prioriteit zijn. Dit is immers de goedkoopste relancemaatregel voor onze economie. Wij mogen daar echt geen bottleneck meer hebben. Een smart nation houdt in principe in dat men gemakkelijk een vennootschap kan oprichten, zelfs volledig digitaal, zoals dat al in andere landen kan. België heeft hier nog een hele weg af te leggen, vooral om het voor de start-ups gemakkelijker te maken. Mijnheer de staatssecretaris, in uw beleidsnota verklaarde u dat u op korte termijn een nieuw Digital Plan Belgium zult voorstellen. Ik wil u daarom de volgende vragen stellen. Welke investeringsprojecten op het vlak van administratieve vereenvoudiging en digitalisering werden opgenomen in de ontwerpversie van het Belgische Plan voor Herstel en Veerkracht? Welke hervormingen werden voorgesteld die nodig zijn voor de relance? Zal België tegen 1 augustus 2021 de meeste recente Vennootschapsrichtlijn kunnen omzetten? Deze richtlijn verplicht de lidstaten om minstens voor bepaalde vennootschapsvormen te voorzien in de mogelijkheid van een volledig online oprichting van een onderneming. Het Be App-project werd enkele jaren geleden opgestart en heeft tot doel één digitaal toegangspunt tot de diensten van de overheid voor burgers en bedrijven te creëren. Wanneer zal dit project worden gefinaliseerd en geoperationaliseerd? Hoe zal de e-Box verder worden uitgebouwd? Zal er met privésector worden samengewerkt? Indien ja, met welke bedrijven?
Mijnheer de voorzitter, mevrouw Verhelst, veel van de fiches in de voorlopige versie van het Herstelplan bevatten belangrijke aspecten van administratieve vereenvoudiging en digitalisering. Zoals u weet, zijn deze twee aspecten fundamenteel en transversaal voor de regering om een smart nation uit te bouwen. Zij weerspiegelen de ambitie waarvan ik blijk heb gegeven in mijn algemene beleidsnota, waarin ik heb aangegeven in hoeverre het de bedoeling is dat mijn bevoegdheden binnen deze regering zouden worden gebundeld. Ik heb momenteel vier volledige dossiers binnen het Plan voor Herstel en Veerkracht. Ten eerste, de Single Digital Gateway, een EU-verordening die Europese burgers en bedrijven sneller en gemakkelijker toegang moet geven tot de online-informatie en processen die zij nodig hebben om in een andere EU-lidstaat te wonen, studeren of werken. Ten tweede, een digitale overheid ten dienste van de burgers en de bedrijven. Dat is een uitbreiding van de Single Digital Gateway, die de dienstverlening van de overheid digitaal en toekomstbestendig wil organiseren door het inrichten van een digitaal portaal als interface met burgers en bedrijven. Ten derde, het e-government, dat tot doel heeft de lasten voor burgers en ondernemingen te verminderen. België heeft al aanzienlijke vooruitgang geboekt in de vereenvoudiging, stroomlijning en centralisering van procedures, met name via diverse plannen en strategieën, zoals Digital Belgium, Open Data, e-government enzovoort. Ten slotte, Unleashing Government Data, dat tot doel heeft overheidsgegevens in kaart te brengen zodat zij begrijpelijker, toegankelijker en betrouwbaarder worden en een nieuwe manier voor te stellen om de gegevens te gebruiken voor de overheid, het bedrijfsleven maar ook burgers. Hoewel ik veel belang hecht aan vereenvoudiging op het gebied van de oprichting van een vennootschap – ik streef ernaar om, onder bepaalde voorwaarden, een vennootschap te kunnen oprichten op 15 minuten – nodig ik u uit contact op te nemen met de minister van Justitie voor wat betreft de omzetting van het Wetboek van vennootschappen en de termijnen. Ten slotte, de twee projecten Be App en e-Box zijn bezig met hun implementatieproces. Het is nog te vroeg om iets aan te kondigen. Mijn doel is evenwel het leven van de burgers en de ondernemingen te vereenvoudigen door de uitwisseling tussen burgers en overheidsdiensten en tussen ondernemingen en overheidsdiensten via deze twee toepassingen te bevoordelen.
Mijnheer de staatssecretaris, ik kende al enigszins de verschillende projecten, maar als zij zijn opgenomen als investeringsproject, is het heel belangrijk dat wij er ook in slagen om ze af te handelen tegen de deadlines. Wij moeten echt de deadlines halen. Digitalisering is een grote ambitie, zoals u zegt, en het is voor een deel ook een werk van lange adem. Het zou goed zijn mochten wij in de commissie af en toe een stand van zaken krijgen van de projecten die u zeer na aan het hart liggen. Hetzelfde geldt voor de Be App en de e-Box, zodat wij daarvan een update krijgen. Dat is voor mij het belangrijkste om te kunnen volgen waar u mee bezig bent, want het ligt ons zeer na aan het hart en het is belangrijk dat de regering op dat vlak resultaten kan boeken.
Monsieur le secrétaire d'État, on lit régulièrement que les PME européennes, souvent considérées en retard en matière de digitalisation, auraient profité de cette pandémie de coronavirus pour accélérer cet objectif de digitalisation. Pourtant, une étude récente montre que ce n'est pas tout à fait le cas. La société belge Sortlist a sondé 500 CEO de PME en Belgique, en France, en Espagne, en Allemagne et aux Pays-Bas. Le résultat de l'enquête, c'est que seule l'Espagne serait à la pointe et aurait accéléré sa digitalisation. Sur les cinq pays étudiés, seulement 43 % des PME déclarent que la pandémie a bien accéléré cette digitalisation. En revanche, elles sont 30 % à déclarer que leur digitalisation a été ralentie. Ces chiffres sont interpellants parce que nous savons que le digital, vous nous le répétez souvent, représente une véritable opportunité pour le développement de nos entreprises. Lors de l'exposé de votre politique générale, vous avez mis l'accent sur deux grands objectifs concernant la digitalisation de nos entreprises: la mise à disposition d'outils permettant aux entreprises de se protéger contre les cyberattaques, mais aussi un plan d'action leur permettant de passer plus facilement au commerce électronique. Où en sont ces objectifs? Des éléments sont-ils déjà en cours de concrétisation? Je suis impatiente d'entendre les détails que vous aurez à me donner et je vous en remercie d'avance.
Madame Reuter, comme vous, j'ai aussi parcouru avec attention l'enquête que vous citez et qui a été réalisée les 19 et 20 mai 2020 par Sortlist qui, au demeurant, est une start-up particulièrement dynamique dans le cadre du développement et de la digitalisation des PME. Je vous invite également à élargir votre analyse au regard de l'étude européenne DESI (Digital Economy and Society Index). Les chiffres portés à notre connaissance y sont aussi éclairants et assez favorables à notre pays: "La Belgique figure parmi les premiers États membres de l'Union européenne en ce qui concerne l'utilisation des technologies numériques par les entreprises, troisième sur 28 en 2020. Des initiatives aux niveaux fédéral et régional ont aidé les entreprises à passer de plus en plus au numérique". Je suis convaincu que nous devons aller plus loin, certainement pour ce qui concerne les indépendants, les PME et les TPE. Au-delà des chiffres de cette enquête, plus concrètement, la digitalisation des entreprises et leur protection face aux cyberattaques sont des questions auxquelles le gouvernement attache beaucoup d'importance et sur lesquelles je travaille activement. En ce qui concerne la cybersécurité, en collaboration avec le premier ministre dans le cadre du Crisis Plan Telecom 1, nous avons lancé, mi-février, le Digital Reaction Plan qui regroupe les procédures en cas de crise de te tout type et qui vise les aspects de télécommunication, de ransomware et phishing pour lutter contre les cyberattaques. De même, le CyberScan, conçu spécifiquement pour les tout débutants, offrira des conseils personnalisés, tout en expliquant les détails techniques et en proposant une check-list des éléments à améliorer en matière de cybersécurité. En ce qui concerne plus particulièrement la stimulation de la digitalisation de nos entreprises et de nos PME, mes services sont occupés à finaliser un projet de coaching digital, Digital Solidaire, l'idée étant de proposer un accompagnement gratuit et spécifique aux indépendants TPE et PME qui rencontrent des difficultés dans la digitalisation de leurs activités professionnelles. Cette structure d'accompagnement joignable sur internet et par téléphone proposera des séances de coaching individuel par des professionnels. L'objectif est d'inciter les PME à digitaliser le processus de communication et de vente et leur permettre de se mettre à niveau. Ce projet devrait être lancé dans le courant de cette année. Parallèlement, mon administration a aussi mis en place une série de conseils pour aider les entreprises dans leurs démarches lorsqu'elles se lancent dans la création d'un site e-commerce. À travers dix conseils pratiques, les entreprises peuvent ainsi créer leur boutique en ligne, pas à pas, en suivant les instructions données par un guichet pratique et didactique.
Monsieur le secrétaire d'État, je reconnais bien là votre enthousiasme et votre motivation à avancer dans vos projets. Je vous en félicite. Je pense effectivement que ce projet de coaching digital pour les indépendants est fondamental. Je suis ravie d'entendre que les choses seront mises en place dans le courant 2021. Je vous invite bien évidemment, même si je sais que vous n'avez pas besoin de mes conseils, à communiquer un maximum auprès des entreprises qui en ont bien besoin pour le moment. Cet accompagnement sera vraiment utile.