L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4857, 4858).
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Depuis plusieurs semaines, nous attendions avec impatience des fêtes de fin d’année synonymes de repos et de moments si précieux partagés en famille. Les choses ne se sont pas passées tout à fait comme nous l’espérions, mais depuis bientôt deux ans, nous avons appris à vivre avec un virus qui nous oblige sans cesse à revoir nos plans, à nous adapter, parfois au dernier moment – quand, par exemple, testé positif, on décide de s’isoler et de ne pas passer Noël en famille pour protéger les siens. Permettez-moi tout de même, dans ces conditions si particulières, de vous adresser mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année, des vœux de solidarité et de santé, en plein accord avec ma mission ministérielle et en phase avec les exigences de la période que nous traversons. Cette période est incontestablement difficile. Vous le savez, le variant omicron nous a fait battre ces derniers jours de tristes records de contaminations, ce variant étant bien plus contagieux qu’un variant delta qui l’était déjà beaucoup. Comme je l’ai dit devant votre commission des lois, chaque seconde, plus de deux Français sont contaminés par le virus : cela veut dire que, d’ici à la fin de mon intervention – et vous verrez qu’elle n’est pas très longue –, plus de 1 000 de nos compatriotes auront été diagnostiqués positifs au covid. Le raz-de-marée est donc là et bien là, et il est vertigineux, mais nous ne cédons pas à la panique : le texte que nous allons examiner ensemble est un texte de sang-froid, un texte de responsabilité, digne d’un pays qui, depuis deux ans, a connu bien des périls mais qui n’a jamais baissé les bras. Les Français font preuve de courage depuis le début de la pandémie, ils font face, et je veux leur rendre hommage, parce que les sacrifices qui leur sont demandés sont colossaux. J’ai une pensée toute particulière pour les jeunes, les collégiens, les lycéens et les étudiants, qui retrouvent le chemin des écoles. Chaque génération se construit dans des épreuves collectives majeures, qu’il ne s’agit évidemment pas de comparer, mais cette crise sanitaire en fait partie. J’espère de tout cœur que ce que les plus jeunes retiendront de cette épreuve, au-delà des restrictions, c’est la solidarité, l’engagement, la volonté sans cesse réaffirmée de ne laisser personne au bord du chemin. Tels sont les principes qui nous ont guidés à chaque étape de la crise sanitaire et qui nous guident encore aujourd’hui. Je comprends la fatigue, je comprends la lassitude mais j’ai toujours dit que cette crise sanitaire serait une course de fond, une épreuve d’endurance. Le texte que nous examinons renforce certaines mesures existantes, qui nous ont d’ores et déjà permis de contenir l’épidémie et d’éviter des choix plus radicaux – je pense bien entendu au confinement. Ce texte s’appuie sur ce que nous savons du virus et sur ce que nous avons à notre disposition pour le combattre activement. Si, malgré la présence d’un variant très virulent, nous pouvons envisager de vivre le plus normalement possible, sans fermer nos écoles ni nos commerces – comparez avec ce qui se passe autour de nous en Europe, où les bars et les restaurants sont fermés, où les limitations de rassemblement sont beaucoup plus drastiques encore que les nôtres –, c’est parce que nous avons un vaccin. Les Français ne s’y sont pas trompés : ils seront, d’ici demain, 53 millions à avoir reçu au moins une première injection, un an après notre chère Mauricette. Qui eût cru, il y a un an, que tant de Français se laisseraient convaincre par la vaccination ? Il faut le saluer, parce que le choix de la science, le choix du savoir, le choix de la responsabilité est toujours le bon choix. À bien regarder ces chiffres, on comprend que la société française, au fond, n’est pas divisée ; à bien regarder ces chiffres, il devient évident que la forêt qui pousse fait moins de bruit que l’arbre qui tombe.[[« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LR et GDR]]
Quel poète !
Pourtant, et je ne l’esquive pas, nous devons poursuivre nos efforts et aller vers celles et ceux qui, un peu éloignés de l’information, de l’agitation du monde ou de notre système de santé, n’ont pas encore eu accès à ce vaccin. De la même manière, nous devons inciter celles et ceux qui ne sont pas hostiles aux vaccins mais qui, tantôt par indifférence, tantôt par nonchalance, n’ont pas encore franchi le pas. Il y a les éloignés et les indifférents, et je suis certain que nous arriverons à les convaincre de se protéger et de protéger celles et ceux qui les entourent. Et puis il y a ceux pour lesquels aucun registre rationnel ne peut être mobilisé. Ils brandissent de grands principes, se revendiquant de la liberté, mais leur combat est minuscule et méconnaît profondément les principes élémentaires pour vivre ensemble, pour faire société, y compris dans les périodes difficiles. Vient le temps où il faut désigner les choses telles qu’elles sont vraiment et dire que, derrière un discours sur la prétendue liberté, se cache trop souvent un égoïsme ou un repli sur soi.
C’est trop facile de dire ça !
Le refus de la vaccination charrie nombre des passions tristes dont notre société est capable, et je veux dire ici mon soutien indéfectible aux élus, à vous qui subissez aujourd’hui des intimidations, des insultes, des menaces, des agressions, des actes de vandalisme. Cela est absolument inacceptable, et si nous sommes impuissants face à certains égarements, nous ne le resterons pas face à la violence.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens ainsi que sur quelques bancs du groupe FI]] Notre société a donc un nouvel opium, un opium fait de doutes, de suspicions, un opium sûr de lui, souvent arrogant, qui permet à chacun, en quelques lignes sur les réseaux sociaux, de s’exempter d’un long cursus universitaire en médecine. Aucun projet de loi ne fera entendre raison à celles et ceux pour qui le combat antivaccinal est devenu l’occasion d’acquérir consistance et reconnaissance, de se dire héroïque ou résistant à peu de frais. Ce que nous pouvons faire, en revanche, c’est renforcer les mesures de protection face à la menace grandissante qui pèse sur la santé de nos concitoyens et sur la capacité de notre système de santé à amortir le choc. C’est bien l’objet de ce projet de loi, dont je rappellerai rapidement les principales dispositions. En premier lieu, il tend à approfondir les mesures de protection et transforme le passe sanitaire en passe vaccinal. À compter du 15 janvier 2022 il sera donc nécessaire, si vous votez ce texte, de présenter, à partir de 12 ans, un justificatif vaccinal pour accéder aux activités de loisirs : aux restaurants, aux débits de boisson, aux foires, aux séminaires, aux salons professionnels ainsi qu’aux transports interrégionaux. Pour les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux et sauf en cas d’urgence, nous faisons le choix de maintenir le dispositif actuel du passe sanitaire pour les patients accueillis pour des soins programmés comme pour les accompagnateurs et pour les visiteurs. Par ailleurs, le projet de loi déclare l’état d’urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique, dont la situation sanitaire préoccupante justifie le maintien de mesures de freinage renforcées. Deuxièmement, le projet de loi renforce les mesures de lutte contre la fraude. Nous savons combien la pratique des faux passes est, non seulement irresponsable, mais surtout dangereuse, voire dramatique – certains l’ont malheureusement payé de leur vie. Toute personne habilitée à demander la présentation d’un passe pourrait ainsi exiger la présentation d’une pièce d’identité. Les sanctions encourues par un gestionnaire d’établissement pour manquement à l’obligation de contrôle du passe seront également renforcées, ainsi qu’en cas de fraude. S’agissant des mesures de quarantaine et d’isolement, nous devons renforcer notre capacité de suivi de ces mesures parce que l’isolement n’est pas simplement une contrainte : c’est la condition de la maîtrise des chaînes de contamination. Les services préfectoraux pourront ainsi connaître des données strictement nécessaires à leur mission de contrôle des mesures de quarantaine et d’isolement pour pouvoir vérifier la réalisation du test demandé à chaque personne concernée en fin de période. Enfin, et je précise qu’il s’agit là d’un sujet bien distinct de la crise sanitaire, le projet de loi reprend des dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 concernant le régime d’isolement et de contention en psychiatrie, qui visent à renforcer l’intervention du juge des libertés et de la détention mais que le Conseil constitutionnel, les estimant être des cavaliers, avait censurées. Il s’agit, ni plus ni moins, de tirer rapidement les conséquences de cette censure de dispositions que vous aviez largement votées il y a quelques semaines. Je veux ici saluer l’esprit de responsabilité qui a, une fois encore, guidé la commission dans son travail d’amélioration du texte, à l’initiative du rapporteur. Preuve que la démocratie joue à plein, le texte a été précisé et enrichi à votre initiative, concernant notamment la mise en œuvre du passe vaccinal en outre-mer, l’organisation des réunions politiques ou l’accès aux sorties scolaires pour les mineurs. Comme je m’y étais engagé, je serai devant vous mi-février pour débattre à nouveau de la gestion de la crise sanitaire et pour vérifier s’il est nécessaire de maintenir ces mesures de protection. J’ajouterai un mot. C’est le douzième texte que je viens défendre ici devant vous. Chacun, évidemment, est libre de débattre. Nous avons la nuit devant nous et des débats, il y en aura…
J’espère !
Je n’ai rien dit de méchant, monsieur le député.
Nous non plus !
Je voudrais simplement insister sur un point. Ne perdez pas, ne perdons pas de vue que l’objectif n’est pas de contraindre les libertés individuelles et collectives des Français.
Ça, il va falloir le démontrer !
L’objectif de ce texte de loi, c’est de sauver des vies, de protéger nos hôpitaux et de soulager la charge de travail de nos soignants . (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Je le dis parce que, lors de l’examen des onze textes précédents, près de 90 % du débat ont été consacrés à critiquer les externalités négatives de telle ou telle mesure, parfois en perdant de vue le principe même de ces mesures, qui sont des mesures de protection. Nous ne les prenons pas de gaieté de cœur. Nous ne sommes pas des partisans des restrictions des libertés.
Si !
Nous ne sommes pas partisans de l’instauration d’un passe vaccinal au-delà de la durée strictement nécessaire à la protection des Français contre une pandémie qui ravage, non pas seulement notre pays ni notre continent, mais la planète entière. Il suffit, pour s’en convaincre, de regarder les chiffres de contaminations par le variant omicron en Amérique du Nord et du Sud, en Afrique, en Asie ou dans le reste de l’Europe : ça va très vite partout. Peut-être est-ce le dernier variant, peut-être est-ce la dernière vague, celle qui nous permettra d’acquérir une forme d’immunité mais, pour l’heure, nous avons face à nous deux adversaires : le variant omicron très contagieux mais moins dangereux, et le variant delta, contagieux et très dangereux. Face à ces deux ennemis, nous devons faire bloc. Je crois, mesdames et messieurs les députés, qu’en ce début d’année, c’est ce que les Français qui vous ont confié votre mandat attendent de vous, ce qu’ils attendent du Gouvernement, pour les protéger, dans la sérénité, dans l’unité, pendant le temps strictement nécessaire et pas un jour de plus.[[Applaudissements soutenus sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens]]
La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La vague épidémique à laquelle nous sommes confrontés est fulgurante et exige la mobilisation de toute la nation. Elle nous conduit, pour y répondre, à examiner ce projet de loi dans des délais contraints. Avant d’aborder le contenu de ce texte et les travaux auxquels il a donné lieu en commission, je tiens à rendre hommage à l’ensemble des personnels soignants, aux laborantins, aux pompiers, aux scientifiques et aux bénévoles, à toutes celles et à tous ceux dont l’engagement sans faille nous a permis de tenir et d’afficher, grâce à une campagne de vaccination exemplaire, l’un des meilleurs taux de couverture vaccinale au monde.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens]] Le vaccin protège, individuellement et collectivement – nous ne le répéterons jamais assez : il y a neuf fois moins d’entrées en réanimation et neuf fois moins de décès parmi les personnes vaccinées que chez celles qui ne le sont pas. Sans cette campagne de vaccination, la conjonction des variants delta et omicron aurait eu des conséquences bien pires que celles que nous connaissons. Néanmoins, la situation demeure délicate : depuis plusieurs jours, plus de 200 000 nouveaux cas sont détectés par jour et le taux d’incidence dépasse largement les 1 000 cas pour 100 000 habitants. Le vaccin, combiné aux autres outils à notre disposition, en particulier le respect des gestes barrières – port du masque, distanciation sociale, lavage régulier des mains –, est notre meilleure arme. C’est pourquoi il faut vacciner, vacciner, vacciner encore. Mais, face à un virus qui évolue constamment,…
C’est le cas de tous les virus !
…nous devons adapter nos instruments. Depuis deux ans, nous avons ainsi calibré le mieux possible notre réponse collective. Certains critiquent ces mesures : à les entendre, la gestion de la pandémie d’une ampleur inédite depuis des décennies serait facile et n’imposerait aucune restriction. Si seulement les choses étaient aussi simples ! La réactivité des pouvoirs publics, la mobilisation collective exemplaire de la population et, naturellement, le vaccin ainsi que la campagne de rappel en cours, nous permettent de tenir. Depuis deux ans, le Parlement légifère, contrôle et évalue l’action du Gouvernement. Nous devons prolonger nos efforts en faisant évoluer le passe sanitaire en passe vaccinal. Le passe sanitaire a fait ses preuves cet été. Il a permis la reprise, puis le maintien des activités dans le contexte de la quatrième vague. Il a également entraîné un élan décisif en faveur de la vaccination. Désormais, sa transformation en passe vaccinal est nécessaire. Il me paraît normal que la liberté préservée des personnes non vaccinées soit assortie de contreparties. J’ai déjà cité les chiffres : ce sont les personnes non vaccinées qui font peser une contrainte excessive sur les capacités hospitalières.
Eh oui !
En conséquence, il apparaît proportionné de limiter, dans la sphère publique, les multiples interactions sociales de ces personnes qui favorisent la propagation du virus, sans empêcher bien évidemment leur accès aux biens et aux services de première nécessité ou d’urgence. Le passe vaccinal s’appuiera donc sur le véritable sésame que constitue le certificat de vaccination : schéma vaccinal complet et dose de rappel. En commission, le ministre a en outre précisé qu’un certificat de rétablissement pourrait y être intégré. Je souligne par ailleurs que le projet de loi ne modifie en rien les règles applicables aux contre-indications médicales à la vaccination. Si vous l’adoptez, ce texte entrera en vigueur dès le 15 janvier prochain. La commission, à l’initiative de nos collègues ultramarins, a prévu des modalités d’application adaptées pour ces territoires en fonction de leur spécificité. En outre, parallèlement aux mesures d’accompagnement, de sensibilisation, d’« aller vers » instaurées par le Gouvernement, nous proposons d’inciter les personnes qui ne disposent pas encore d’un passe valide à se faire vacciner, sans risque de se voir infliger une sanction pénale. C’est dans le même esprit de renforcement de nos outils contre le virus que le projet de loi prévoit de modifier les modalités de contrôle des documents sanitaires et de durcir les sanctions en cas de fraude. S’agissant des contrôles, certains se sont émus en commission de la possibilité accordée à un professionnel de vérifier l’identité de ses clients. Je rappelle simplement qu’une telle vérification existe déjà quand il s’agit de payer par chèque, d’entrer dans un casino de jeux, d’embarquer dans un avion ou encore d’acheter des cigarettes ou de l’alcool.
Mais ça n’a rien à voir !
Par ailleurs, cette vérification ne constitue nullement un contrôle d’identité au sens strict du code de procédure pénale, contrôle qui reste l’apanage des forces de l’ordre. Telles sont donc les mesures incluses à l’article 1ᵉʳ. J’en viens rapidement à l’article 2, qui adapte les systèmes d’information pour permettre le contrôle du respect de l’obligation de dépistage imposée aux personnes faisant l’objet de mesures de quarantaine ou d’isolement. Cette mesure, très circonstanciée et encadrée, vise à s’assurer que les personnes en provenance d’un pays à risque effectuent bien un test de dépistage à l’issue de leur quarantaine, ce qui constitue une mesure de renforcement sanitaire aux frontières. Le projet de loi comprend également un article 3, qui n’est pas lié à la crise sanitaire, systématisant l’intervention du juge en matière d’isolement et de contention. Initialement inclus au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 et amplement débattu par le Parlement il y a quelques semaines, il vise à combler le vide juridique laissé par la censure de ce dispositif par le Conseil constitutionnel, pour un motif de procédure. Enfin, sur proposition du Gouvernement, la commission a adopté plusieurs mesures qui tirent les conséquences de la crise sanitaire pour les établissements de santé, l’activité des médecins ou prolongent la prise en charge des téléconsultations. Ces dispositions, que le Gouvernement prévoit de compléter en séance au moyen de plusieurs amendements, sont bienvenues. L’ambition du projet de loi est pleinement assumée : mettre toutes nos forces dans la bataille pour vacciner au maximum, car la vaccination est notre meilleure chance.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens]]
La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
« Toute la France se souviendra de l’Assemblée nationale comme d’un gigantesque bain de sang. » « Je ne pense en permanence qu’à une chose : venir te décapiter. » « Tu ne mérites que des rafales de balles à ton domicile. » Des parlementaires de tous les bancs ont reçu de telles menaces ; des permanences et des domiciles ont été attaqués. C’est inacceptable.
Que fait la police ?
Aux agitateurs qui tentent de faire du combat politique un combat de rue, je rappelle que ce combat n’est noble que s’il reste un combat d’idées. Aux agités qui pensent nous faire peur, je rappelle que nous avons tous été élus par nos concitoyens, qu’en démocratie le vote est libre et que nous ne leur céderons rien.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens et LT ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR et FI. – M. Sébastien Jumel applaudit également]] À tous, ici, je rappelle que nous sommes également comptables de l’apaisement du débat public ; nous sommes tous responsables de la lutte contre ces menaces. C’est notre démocratie qui est en jeu : nous devons nous unir et la protéger. Pendant la crise sanitaire, notre démocratie a tenu et nos institutions ont fonctionné : je tiens à le rappeler, à vous mes chers collègues qui le savez déjà, mais aussi à tous les Français. Le Gouvernement agit depuis deux ans dans le cadre des lois que nous avons votées. Il agit en fonction des avis du Conseil scientifique que nous avons créé : celui-ci a rendu quarante-sept avis, tous publics et consultables. Le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, instauré en décembre 2021, a déjà rendu cinquante-six avis, également publics. Conformément à la Constitution, le Gouvernement a soumis ses projets de loi au Conseil d’État qui, chaque fois, a émis un avis, également consultable. Le Parlement a examiné onze textes, au cours de centaines d’heures de débats en commission et en séance. Le Conseil constitutionnel a été saisi presque systématiquement.
Ça, c’est la Constitution !
Avis scientifiques, avis du Conseil d’État,…
C’est Macron qui décide de tout ! Vous avez étouffé la démocratie !
…projets de loi, débats au Parlement,…
Vous nous faites un cours de droit constitutionnel de première année !
…textes ayant débouché, la plupart du temps, sur un accord en commission mixte paritaire – parce que les députés et les sénateurs savent s’unir lorsqu’il s’agit de la santé et de la protection de nos concitoyens –, puis décisions du Conseil constitutionnel qui, chaque fois, a presque intégralement validé les textes qui lui ont été soumis. Relisez les décisions du Conseil constitutionnel, monsieur Jumel. L’État de droit protège ainsi nos concitoyens et la démocratie.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem]] [[M. Sébastien Jumel dodeline la main]] Néanmoins, face à une telle épidémie, nous devons nous montrer capables, pour assumer nos responsabilités, de nous adapter continuellement. Tel est l’objectif du présent texte, à travers la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal, le renforcement des sanctions ou encore l’efficience des mesures proposées, grâce notamment à la vérification d’identité. Pour faire une allusion que certains de nos collègues comprendront peut-être mieux que d’autres : le pessimiste se plaint du vent, l’optimiste espère le changer et le réaliste ajuste ses voiles. C’est ce que nous faisons continuellement depuis deux ans et continuerons de faire. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – Exclamations sur les bancs du groupe FI . )
J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
Trop de motions de rejet tuent la motion de rejet !
Nous présentons une motion de rejet préalable…
Comme d’hab !
… et vous invitons à nous accompagner dans cette démarche.
Ça va être compliqué !
Il y va aussi de notre dignité de parlementaires.
La dignité, c’est de prendre les bonnes décisions !
Compte tenu de la teneur du débat en commission et du comportement général des membres du Gouvernement à l’égard de ceux qui ne sont pas d’accord avec eux, nous n’avons pas d’autre recours pour vous obliger à présenter, enfin, un plan global plutôt qu’une série de mesures de coercition enrobées de bavardage sur le droit de consommer ou non du pop-corn au cinéma ou de boire un café debout ou assis. Nous sommes exaspérés par votre incapacité à prévoir, à organiser à l’avance et par votre manie d’agir au dernier moment, dans la cohue et la précipitation que nous ne cessons d’observer, nonobstant l’ironie dont vous nous avez si souvent accablés. Moi qui ne suis pas virologue mais qui suis capable de solliciter des médecins sur les bancs proches de mon groupe, je savais qu’une deuxième vague et peut-être même une troisième surviendraient.
Nostradamus !
Madame Irma !
Mais vous, vous avez préféré vous moquer et déclarer que nous étions des médecins cubains !
C’est complètement faux !
Une deuxième vague, puis une troisième vague sont apparues et vous n’aviez rien vu arriver ; alors que le variant omicron déclenche une quatrième vague, vous commencez par affirmer que la France s’en est mieux sortie que tout le monde ! Vous avez semé un chaos indescriptible par votre imprévoyance – à tel point qu’à la Martinique, vous avez envoyé des charges de police à l’hôpital contre ceux qui n’étaient pas vaccinés.[[Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR]] En Guadeloupe, vous avez envoyé le Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) et des renforts de gendarmerie en quarante-huit heures, mais il vous a fallu cinq semaines pour envoyer des bouteilles d’oxygène ! Le chaos, la pagaille, partout ! Ce n’est pas une manière de combattre la crise sanitaire. Vous adressez soixante pages de consignes aux enseignants la veille de la rentrée, en ne leur laissant aucun délai pour se les approprier, y réfléchir et, le cas échéant, les améliorer ou les amender. La crise sanitaire se résoudra par l’intelligence collective et par l’implication et la participation du plus grand nombre dans l’élaboration des solutions. Alors que l’apparition du variant omicron était signalée dès le mois de novembre, ce n’est que le 27 décembre que vous avez convoqué le Conseil des ministres ; la commission des lois s’est ensuite réunie entre Noël et le jour de l’an, pour discuter d’un texte dont on finit par se demander à quoi il sert, sinon à restreindre encore les libertés. Nous étions contre le passe sanitaire, parce qu’il était une illusion : le vaccin n’a jamais empêché les personnes vaccinées d’être contaminées et d’en contaminer d’autres. Au moins pouvait-on recourir aux tests, mais vous avez décidé de les rendre payants pour ceux-là mêmes qui en ont le plus besoin, parce qu’ils ont choisi de ne pas se vacciner – ce qui n’est pas mon cas. En définitive, les tests servent à contrôler si le vaccin a fonctionné ou pas : c’est le monde à l’envers, le chaos, la pagaille ! Des dizaines de professions sont dorénavant habilitées à contrôler l’identité du tout-venant qui va boire un coup au bistro, qui va au restaurant ou qui veut aller au théâtre : c’est insupportable ! Cette situation a une explication : vous avez choisi le vaccin comme seule et unique réplique.
C’est faux !
Personne, parmi nous, ne prétend que le vaccin est inutile ; et personne, parmi nous, ne fait autre chose qu’affirmer qu’il est lui-même vacciné. Pourtant, vous nous accusez : quelle hypocrisie, alors que vous refusez l’ouverture des brevets des vaccins, ce qui permettrait à la planète entière de se vacciner ! Tant qu’il y aura des brevets, des variants continueront à apparaître. C’est une contradiction totale que de faire l’apologie des vaccins, et d’en refuser l’accès à des milliards d’êtres humains, par pure cupidité, pour satisfaire Big Pharma.[[Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR]] Nous étions hier contre le passe sanitaire, et nous sommes aujourd’hui contre le passe vaccinal, car il est 100 % inefficace. Aujourd’hui, 91 % des personnes éligibles sont vaccinées, et vous en faites un titre de gloire. Admettons. Mais à quoi cela sert-il, si, comme le dit M. Véran, le nouveau variant occasionne 500 000 contaminations par jour ?
C’est irresponsable de dire cela !
C’est la preuve que le vaccin est une raquette trouée – nous ne le lui reprochons pas, puisque, pour partie, il fonctionne comme une raquette ; mais pour combler le trou, quelle est votre réponse ? Il n’y en a pas ! Dès le début de la crise, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a recommandé de tester, tester et encore tester. Pourtant, depuis votre banc, monsieur le ministre, vous refusiez de répondre quand nous demandions pourquoi la France ne pratiquait pas les tests : « Cela ne sert à rien », rétorquiez-vous, comme vous l’aviez déjà dit à propos du masque.
Eh oui, il faut s’en souvenir !
Si l’OMS affirme que les vaccins sont efficaces à 60 % contre les contaminations par le virus initial – ce qui laisse 40 % de vaccinés contaminables –, elle ajoute qu’ils ne sont efficaces qu’à 40 % contre le variant delta, et dans des proportions encore plus faibles contre le variant omicron. Cela prouve que le vaccin ne peut être qu’un élément d’une stratégie globale. Ce qui compte, c’est tout le reste.
C’est quoi, le reste, monsieur Mélenchon ?
Une fois de plus, nous voyons à l’œuvre l’illustration d’un même principe philosophique : qui est responsable du chômage ? Les chômeurs ; qui est responsable de la pauvreté ? Les pauvres ; qui est responsable de la maladie ? Les malades. Dès lors, si vous n’êtes pas vacciné, vous n’avez droit à rien.[[Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
Mensonge !
Dans quel monde entrons-nous donc ? Comme moi, chers collègues, vous avez traversé la salle des Quatre-Colonnes avant d’entrer dans l’hémicycle. Quelles questions nous y a-t-on posées ? On nous demande si les personnes qui ne sont pas vaccinées auront le droit d’être soignées, notamment si elles vont aux urgences et doivent être placées en réanimation. Quel est ce monde où l’on affirme que les devoirs sont supérieurs aux droits, voire qu’ils les devancent ? C’est nier tout ce qui constitue la pensée progressiste de notre époque, et même la pensée républicaine. Le seul devoir que nous ayons est de respecter les droits des autres ; le droit à la liberté ne se négocie pas, même si, parfois, il nous contrarie.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également]] S’il avait été décidé que le vaccin était obligatoire, nous aurions une autre discussion. Or nulle part il n’en a été décidé ainsi, pour une raison qui tient à la santé publique, et qu’a exprimée l’OMS – laquelle, vous en conviendrez, a des capacités supérieures aux nôtres pour évaluer une crise sanitaire : s’il ne faut pas rendre le vaccin obligatoire, c’est parce qu’il faut convaincre plutôt que contraindre. Quand les gens ne sont pas convaincus, ce n’est pas à eux qu’il faut s’en prendre, mais à ceux qui n’ont pas été convaincants ![[« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem]] [[Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – Mme Martine Wonner applaudit également]] Vous ne vous rendez même plus compte de la situation. J’ai connu une société – et je ne suis pas ici le seul – où les contrôles d’identité étaient l’exception : dans les deux tiers du territoire de la patrie, une injonction du juge était nécessaire pour en effectuer, et seules quelques zones étaient habilitées à y procéder sans alerte. Depuis 1986, de crise terroriste en crise sanitaire, les contrôles se sont répandus partout, par délégation des officiers de police judiciaire vers n’importe quel policier. Et voici que les gens qui servent dans les bars et les restaurants pourront contrôler l’identité des clients ! Dans quel monde allons-nous vivre, à la fin ? Tout le monde contrôlera tout le monde ![[Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également. – Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem]]
À croire que M. Mélenchon n’a jamais fait un chèque au supermarché !
Une société totalitaire et autoritaire, voilà ce que c’est ! Ne croyez pas que vous renforcerez la sûreté sanitaire en réduisant les libertés. Les restrictions de liberté ont toujours été l’illusion de ceux qui croient efficace de décider de tout, tout de suite et sans discussion. Au contraire, la liberté est la meilleure des protections ; elle est la meilleure incitation à l’intelligence collective.
Et la fraternité, c’est de protéger l’autre !
Rien de cela n’a l’air de vous atteindre. Vous pouvez toujours hurler, cela n’a aucune chance de m’intimider ! Que répondez-vous à la Défenseure des droits, quand elle s’interroge sur le choix d’octroyer à des entreprises publiques et privées une forme de pouvoir de police, assurant elles-mêmes les contrôles de la détention d’un passe sanitaire ? À elle aussi, crierez-vous : « À bas Mélenchon ! » ? La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vous a demandé à sept reprises de justifier, par des résultats concrets, les contrôles de toute sorte auxquels vous procédez. L’avez-vous fait ? Jamais.[[Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également]] Et puisque l’OMS affirme qu’il vaut mieux convaincre que contraindre, montrez-nous quels moyens vous avez déployés pour convaincre, à part contraindre. Contraindre, c’est tout ce que vous savez faire dans la situation actuelle ; en réalité, vous ne savez rien faire – j’en veux pour preuve vos résultats désastreux.[[Mêmes mouvements]]
On attend toujours vos propositions pour sortir de la crise !
Tout va de mal en pis : l’école doit ingurgiter, une nouvelle fois, des pages et des pages de règlements absurdes et inapplicables. À ceux qui, dans notre pays, ont le plus l’habitude de réfléchir, et d’y inviter les plus jeunes esprits, vous demandez simplement d’obéir. Nous martelons depuis des mois que si les classes étaient équipées de purificateurs d’air, la situation serait plus saine et plus stable.[[Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]]
Il y en a !
Vous en avez renvoyé la responsabilité aux communes et aux régions, oubliant que l’État est l’employeur des enseignants, et qu’il lui revient par conséquent – et à personne d’autre – d’assurer la sécurité des agents qu’il met au travail.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également]] De même, nous avons demandé sur tous les tons que des masques FFP2 soient distribués aux enseignants. Ces protections sont certes inconfortables – je peux en témoigner –, mais elles réduisent par cent le risque d’être contaminé, même après une heure de contact avec un malade.
On croit entendre M. Dupont-Aignan !
« L’école n’est pas le nid du virus », a d’abord affirmé M. Blanquer, avant d’indiquer que « la contamination reste limitée en milieu scolaire », « [qu’]on se contamine moins à l’école qu’ailleurs », et « [qu’]on ne peut pas dire qu’il y ait une explosion » des contaminations à l’école. Pourtant, on observe exactement le contraire dans toutes les écoles de France et de Navarre. La désorganisation est à son comble en ce jour de rentrée – les rapports qui vous remontent de vos circonscriptions vous l’apprennent, quel que soit votre bord.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
Bien, passons aux solutions, maintenant.
Il n’y avait rien d’autre à faire que de s’attaquer de manière radicale à la racine des problèmes. Une vision de long terme commandait d’interdire la cause principale des zoonoses, dont résultent les épidémies : les élevages de concentration, qui sont en réalité des usines.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
Ah, enfin une solution ![[Sourires sur les bancs du groupe Dem]]
De même, il faut mettre fin à l’importation de produits issus de la déforestation. Songez que les épidémies ont plus que triplé en quinze ans et que, en ce moment même, 600 000 volailles sont abattues pour lutter contre la grippe aviaire : une fois de plus, personne n’avait rien prévu, sinon de tuer tous les animaux lorsque la situation deviendrait extrême. Une autre mesure radicale s’impose : réorganiser massivement la production des masques FFP2, qui s’est effondrée de 90 % en 2021. Rappelons que ces masques sont obligatoires en Autriche, en Italie et encore en Bavière. Enfin, vous devez proclamer un moratoire sur les fermetures de lits d’hôpital – il en a été supprimé 17 000,…
C’est le personnel qui manque, pas les lits !
…sans compter les départs de personnel : voilà la racine de la crise. Vous n’avez rien trouvé de mieux que de fixer une échéance à partir de laquelle les soignants non vaccinés seront expulsés, aggravant la crise générale de l’organisation de l’hôpital. Vous vous êtes trompés sur tout : les tests, les masques, les jauges, les vaccins, les vagues d’épidémie… Au bord de l’abîme, vous n’avez qu’un mot d’ordre : faisons un grand pas.[[Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – M. Jérôme Lambert applaudit également]]
La parole est à M. le ministre.
J’ai bien écouté votre intervention, monsieur le président Mélenchon, et j’ai bien pris note des conseils et des affirmations que vous avez livrés avec la conviction qu’on peut vous reconnaître. Toutefois, j’ai le regret de vous dire que, par le passé, vous vous êtes tellement trompé …[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe FI]]
Eh oui !
…qu’il est désormais difficile de vous prêter la même attention. En voici un florilège : vous avez comparé le vaccin à ARN messager à des surgelés vendus dans des supermarchés – de quoi renforcer la confiance des Français ! Vous avez parlé de ce « machin » Pfizer que jamais, ô grand jamais, vous ne recevriez – or je crois savoir que vous avez reçu votre troisième dose de vaccin Pfizer…[[Huées sur plusieurs bancs du groupe LaREM]] [[Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – Vives protestations sur les bancs du groupe FI]]
Comment pouvez-vous vous permettre de dire cela ? Quel fichier avez-vous ? C’est honteux, indigne d’un ministre !
Vous avez mis en cause la qualité d’études cliniques validées dans le monde entier. Vous avez parlé de l’opacité des laboratoires, qui n’auraient pas publié leurs données auprès des agences internationales – ce qui est faux. Vous avez menti en affirmant que Doctolib, société privée, gérerait les centres de vaccination : en réalité, elle n’est chargée que des prises de rendez-vous. Vous avez menti en affirmant que les sociétés comme Doctolib conserveraient les données des Français et les exploiteraient à des fins commerciales : c’est faux, et la loi prévoit exactement le contraire.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem]] Vous avez appelé tour à tour à utiliser – pourquoi pas ? – des vaccins russe ou chinois qui, s’ils existent, sont sans doute les deux derniers à ne pas avoir fait l’objet d’un dépôt transparent de demande d’autorisation devant les instances sanitaires internationales. Vous avez affirmé au début de la crise que, si vous étiez malade, sans hésiter, vous prendriez de la chloroquine. Le feriez-vous aujourd’hui ? Et lorsque vous êtes allé en Guadeloupe, en pleine vague épidémique, c’était pour soutenir les soignants qui refusaient de se faire vacciner.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem]]
Parlez de vos erreurs à vous ! Que disiez-vous à propos du masque ?
On m’a appris un proverbe selon lequel l’erreur est humaine, et persévérer est diabolique – à moins que votre intention et celle de votre groupe ne soit pas sanitaire… Peut-être visez-vous à attirer l’attention d’une partie de la population – celle, contestataire, qui ne veut pas du vaccin ni du passe – pour l’inviter à vous rejoindre sous votre bannière. Or, monsieur le président Mélenchon, vous n’êtes pas le seul à brandir cette bannière : M. Dupont-Aignan, Mme Le Pen et M. Philippot sont sur ce même créneau consistant à flatter ceux qui ont peur pour les inscrire dans la peur, quitte à ce que le virus circule davantage.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens]] Enfin, vous qui prétendez être un jour président de la République, vous prenez exemple sur deux bien mauvais présidents, les seuls qui aient refusé toute mesure de restriction ou de gestion sanitaire depuis le début de la pandémie : M. Bolsonaro au Brésil et M. Trump aux États-Unis.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – MM. Alexis Corbière et Jean-Luc Mélenchon protestent]]
Rappelez le principe du secret médical au ministre, madame la présidente !
Chers collègues, vous aurez tout loisir de vous exprimer jusque tard dans la nuit ou tôt demain matin.
Soyez objective dans votre présidence, madame la présidente !
Monsieur Corbière, c’est moi qui ai la parole : si vous la voulez, il faut me la demander. Monsieur le ministre, je ne suis pas certaine que toute l’assemblée doive être informée de la nature du vaccin qu’a reçu M. Mélenchon.
Madame la présidente, c’est M. Mélenchon lui-même qui l’a dit dans une interview publique, sans quoi je ne me serais pas permis de le dire.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes La République en marche et La France insoumise d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Philippe Vigier.
Nous vivons un moment important et j’en appelle, selon le mot que vient d’employer Jean-Luc Mélenchon, à un peu d’intelligence collective.
Et un peu d’humilité !
Rappelez-vous que, dans cet hémicycle, au mois de novembre dernier, lorsque le passe sanitaire a été voté à une majorité d’une voix, et lorsque nous avons adopté l’état de vigilance sanitaire qui nous permettait de sortir de l’État d’urgence sanitaire, nous avons entendu les diatribes les plus folles, selon lesquelles, quoi qu’il puisse arriver, l’arsenal dont disposait le Gouvernement et que le Parlement allait autoriser ou non n’était pas à la hauteur des événements. Je tiens à rappeler aussi les résultats que nous observons aujourd’hui. Face à des pandémies, il faut faire preuve de beaucoup d’humilité, et M. Mélenchon pourrait d’ailleurs relire, comme je l’ai fait voilà quelques semaines, l’histoire de toutes les pandémies : si violente soit celle qui nous frappe, il y en a eu auparavant de plus violentes. Le passe vaccinal, c’est le passe de la vie. Je vous invite tous à lire la très belle tribune publiée ce week-end par le professeur Grimaldi , qui explique que celles et ceux qui font le choix de ne pas être vaccinés, s’ils doivent être respectés, doivent au moins respecter les autres , et que leur sort ne doit pas hypothéquer celui des autres.[[M. Jean-Luc Mélenchon proteste]] [[Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem]] Monsieur Mélenchon, vous qui êtes député de Marseille, je vous rappelle que, tout à l’heure, à treize heures, sur France Inter, le patron de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille indiquait que ces hôpitaux en étaient à 75 % de déprogrammations.
Vous avez supprimé des lits dans les PLFSS que vous avez votés !
Le seul moyen de nous en sortir, c’est la vaccination. On peut parler de liberté individuelle, mais la liberté, c’est la liberté de vivre, et elle passe par la vaccination. Au moment où Israël s’interroge sur l’administration d’une quatrième dose de vaccin et alors qu’on voit bien que les aménagements que nous adoptons sont les seuls qui nous permettront d’aller de l’avant, nous ne nous associerons pas à votre motion de rejet préalable et voterons massivement contre.
La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Le groupe Socialistes et apparentés a écouté avec beaucoup d’intérêt les propos de M. Mélenchon et nous partageons certaines de ses observations. Nous avons été choqués que le secret médical puisse être divulgué ici, à l’Assemblée nationale.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes FI et GDR. – Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LaREM]]
C’est M. Mélenchon lui-même qui l’a dit !
Ce secret s’applique en effet à tous et, à supposer même que cette information soit sur les réseaux sociaux, elle n’a pas à être retweetée, y compris par le ministre. Je vous engage par ailleurs, monsieur le ministre, vous qui représentez le Gouvernement, à écouter davantage les oppositions, et à le faire avec humilité, car aucun d’entre nous ne détient une part totale de vérité. Notre objectif est que la totalité de la population française soit vaccinée, et ce n’est pas en opposant les vaccinés et les non-vaccinés que nous y parviendrons. Il est essentiel, comme vous l’avez dit, d’éviter la fracture sociale. Nous sommes d’accord avec M. Mélenchon quant au caractère tardif de la réaction face à un variant que nous connaissons depuis novembre, alors que se profilent déjà d’autres variants qui appelleront d’autres actions. Nous rappelons aussi que, lors de l’examen du texte relatif à la vigilance sanitaire, en novembre, nous avions demandé une clause de revoyure, qui nous renvoyait précisément au moment où nous nous trouvons maintenant en train de discuter d’une manière insuffisamment apaisée. Il existe cependant une divergence de fond entre nous et La France insoumise. En effet, nous considérons depuis longtemps que la vaccination obligatoire pour les adultes nous permettra de régler bien mieux la situation qu’un dispositif que nous jugeons de plus en plus hypocrite et qui nourrit le complotisme. Notre groupe s’abstiendra donc – ou, plus exactement, ne prendra pas part au vote.[[Protestations sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem]]
Quel courage !
La parole est à M. Olivier Becht.
Vous nous demandez de nous prononcer sur la motion de rejet préalable présenté par M. Mélenchon et le groupe La France insoumise. Si nous la votions, cela signifierait que nous n’examinerions pas le texte qui nous est soumis…
Exactement !
…et laisserions donc probablement le virus circuler manière encore plus virulente,…
Il circule déjà !
…puisque les personnes non vaccinées viendraient remplir encore davantage les lits d’hospitalisation et de réanimation. Quel message enverrions-nous aux 50 millions de Français qui ont fait le geste de la vaccination et sont aujourd’hui victimes de déprogrammations à l’hôpital, qui ne pourront pas être opérés pour un cancer ou des problèmes cardio-vasculaires, et pour qui il n’y a pas de lits d’hospitalisation parce que 5 millions de personnes ont fait le choix de la non-vaccination et devront, malheureusement, être admises à l’hôpital ou en réanimation ?[[Protestations sur les bancs du groupe FI]] En réalité, le problème n’est pas seulement là, monsieur Mélenchon. Ce que les insoumis nous proposent, c’est, finalement, d’être contre tout. En effet, depuis le début de ce mandat et de cette pandémie, vous avez été systématiquement contre tout. Bien sûr que si ! Vous avez été contre les confinements et contre les couvre-feu. Lorsque nous avons demandé des crédits supplémentaires pour l’hôpital, vous avez voté contre. Vous étiez contre le passe sanitaire et vous êtes contre le passe vaccinal. Si nous vous suivions, il n’y aurait aucune mesure contre cette pandémie.[[M. Mélenchon fait un geste de dénégation]] Votre programme, monsieur Mélenchon, c’est le chaos, c’est la chienlit ! Nous voterons donc contre votre motion.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens]] [[Mêmes mouvements]]
Lèche-bottes !
La parole est à M. Pascal Brindeau.
Au fond, cher Jean-Luc Mélenchon, votre intervention n’a rien de surprenant pour personne. Vous vous offrez, à l’occasion de cette motion de rejet préalable, une tribune permettant au candidat que vous êtes à l’élection présidentielle…
Votez pour lui !
Vous n’êtes pas candidat aux législatives, vous ?
…de poursuivre – et c’est de bonne guerre – ses critiques acerbes contre le Président de la République que vous combattez. Nous devons vous reconnaître la constance avec laquelle vous développez depuis le début de la crise vos arguments – dont certains sont, du reste, tout à fait légitimes et auxquels nous pouvons souscrire. Vous n’avez cependant consacré que deux phrases à l’hôpital public , qui est aujourd’hui au centre de ce qui nous préoccupe.[[Protestations sur les bancs du groupe FI]]
Pas à nous !
Nous allons en parler !
La principale question est en effet de savoir si nous sommes en mesure de sauver l’hôpital public,…
Nous, oui !
…et comment nous pouvons le faire face à la cinquième vague et face à la sixième. Certains rejettent certaines mesures, mais si le passe vaccinal et certaines mesures restrictives peuvent freiner les hospitalisations et les entrées en réanimation, pourquoi les refuser et ne pas les mettre en œuvre ? Enfin, la responsabilité la plus importante incombe à celles et ceux qui, aujourd’hui, ne sont pas convaincus. Je vous rejoins pour dire qu’il faut convaincre, et non pas contraindre celles et ceux qui ne sont pas encore vaccinés , mais ce n’est pas en rejetant ce texte que nous réussirons à le faire.[[M. Ugo Bernalicis applaudit]] [[« Oh ! » sur les bancs du groupe FI]]
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Tous aux abris !
Comme vous l’a dit Jean-Luc Mélenchon, en Macronie, l’individu est coupable : coupable d’être chômeur, d’être pauvre ou d’être malade. Ce n’est pas là la seule énormité que vous avez au compteur, puisque l’une des vôtres – Aurore Bergé, pour ne pas la nommer – suggérait qu’augmenter le nombre de lits revenait à augmenter le nombre de personnes en réanimation. Tiens donc ! Quelle idée fulgurante : supprimer les hôpitaux pour avoir moins de malades ! Il faut dire qu’elle ne vous est pas étrangère, à vous qui avez supprimé l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale pour qu’il y ait moins de pauvres, ou qui détruisez l’assurance chômage pour qu’il n’y ait plus de chômeurs.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]] Cela en dit long sur votre vision de la santé à court terme. Monsieur le ministre, vous avez supprimé 5 700 lits d’hospitalisation complète en pleine pandémie. Cela signifie, concrètement, des déprogrammations d’interventions chirurgicales, l’annulation de certaines consultations, des retards au diagnostic et la remise de diverses formes de soins nécessaires pour des milliers de nos concitoyens qui souffrent de maladies. La Ligue du cancer, par exemple, donne l’alerte : près de 93 000 diagnostics de cancer n’ont pas pu être établis en 2020. Voilà ce qui signifie concrètement une politique d’austérité appliquée à l’hôpital public, que vous avez menée et que vous continuez de mener en pleine pandémie.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également]] Monsieur le ministre, vous jouez un jeu dangereux. Vous installez dans le pays une ambiance complètement délétère.
C’est vous qui instaurez ça !
Non seulement vous êtes en train de diviser le peuple, vous envoyez le GIGN et le RAID – Recherche, Assistance, Intervention, Dissuasion – en Guadeloupe et vous gazez des soignants avec leurs patients en Martinique, mais la discussion médiatique qui se joue maintenant est de savoir s’il faut, oui ou non, continuer à soigner les non-vaccinés. Peut-être allez-vous nous dire que nous allons arrêter de soigner les fumeurs ou toutes les personnes qui souffrent de comorbidités – diabète, cancer ou troubles cardio-vasculaires –, puisque ce sont 72 % des gens à l’hôpital qui souffrent de comorbidités avec le covid.
C’est nul !
Peut-être allez-vous arrêter de soigner les plus pauvres, qui sont ceux qui souffrent le plus de comorbidités. Et ensuite, on nous demande, à nous, comment trier les patients !
Merci, madame Panot.
Nous avons fait des propositions. Où sont les tests gratuits et les purificateurs d’air ? Voilà les questions que vous devriez vous poser.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
Nul, nul ! Vous êtes une honte !
La parole est à Mme Karine Lebon.
Permettez-moi de débuter par une citation attribuée à Confucius : l’homme sage apprend de ses erreurs ; l’homme plus sage encore apprend des erreurs des autres. Je tiens donc à remercier le Gouvernement : grâce à vous, jamais un parlement n’aura autant appris ! Suppression de lits d’hôpitaux, discours contradictoires, revirement sur les masques et les tests – j’en passe, et des meilleures : vous nous avez tout fait. Nous souscrivons cependant à l’objectif de ce projet de loi, qui est de lutter contre la pandémie de covid-19, mais nous divergeons fortement quant aux moyens de répondre à la situation catastrophique de la crise sanitaire.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI]] L’obligation ne résoudra pas tout comme par magie. Nous approchons de 75 % de doubles vaccinés, nous sommes parmi les premiers de la classe en Europe, et nous nous en félicitons. Pourtant, nous n’avons jamais eu autant de cas, à tel point que des couvre-feu réapparaissent, comme à La Réunion. Je vous rappelle que, pour l’OMS, le véritable cœur névralgique du problème est que la crise est globale. L’Europe doit coopérer avec les autres continents afin que la vaccination soit, elle aussi, globale. Il ne sert à rien de multiplier les doses si le taux de vaccination n’est que de 4 % en Afrique.[[Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur quelques bancs du groupe Soc. – Mme Martine Wonner applaudit également]] Tant que cette situation inégalitaire perdurera, tant que les brevets ne seront pas levés, nous courrons à la catastrophe. Vous le savez. Vous laissez la situation sanitaire mondiale s’envenimer, et c’est donc sans réserve que nous appelons à voter cette motion de rejet.[[Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – M. Philippe Naillet applaudit également]]
La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.
Il y a une chose que nous ne pouvons pas vous reprocher, cher collègue Mélenchon, c’est votre constance, votre refus constant depuis le tout début de la pandémie de participer à la gestion de la crise sanitaire en assumant à la fois de prendre les décisions pour protéger la santé des Françaises et des Français et maintenir la vie, la continuité de la vie. Ce qui se cache derrière vos votes contre, derrière vos motions de rejet à répétition, c’est votre refus de soutenir la campagne de vaccination. Nous avons bien entendu que vous étiez pour le vaccin, mais, chaque fois, il y a des « mais »,…[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
Cela s’appelle la démocratie !
…lesquels s’accompagnent de longs discours qui ne font qu’instrumentaliser les doutes des antivax autour du vaccin. Vous entretenez le refus constant de la mise en place de toutes les politiques de prévention et des gestes barrières. Heureusement, les Français ne vous écoutent pas. Eux, ils appliquent, même si ce sont, en effet, des efforts difficiles.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Bruno Millienne applaudit également]] Votre position contre est confortable. De son côté, la majorité assume de participer à la gestion de cette crise sanitaire aux côtés du Gouvernement même si cela implique de prendre des mesures particulièrement difficiles mais qui sont temporaires. C’est pourquoi nous voterons contre cette motion de rejet.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]] [[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem]]
La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier.
Monsieur Mélenchon, tout ce qui est excessif est insignifiant.[[M. Philippe Vigier et M. Cyrille Isaac-Sibille applaudissent]]
On la connaît, celle-là !
C’est de Talleyrand : vous pourriez citer vos sources !
Nous ne pouvons pas voter cette motion de rejet, parce que, s’il y a lieu de débattre, il y a lieu aussi de se faire vacciner. Parce que nous sommes la première force d’opposition à ce Gouvernement depuis cinq ans, parce que nous avons demandé et animé une commission d’enquête parlementaire, nous savons qu’il y a eu un manque de préparation, un manque d’anticipation dans la crise, des défauts de gestion dans les EHPAD, à l’hôpital, dans les écoles. Mais nous sommes aussi responsables, favorables à la vaccination et favorables au passe vaccinal parce qu’il contribue à augmenter la couverture vaccinale et parce que la situation des soignants et des hôpitaux nous le demande, nous le commande. Nous voterons donc contre cette motion de rejet.[[Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et LaREM]]
La parole est à M. Paul Molac.
Le passe vaccinal remet en effet en cause un certain nombre de libertés, en particulier celle de se soigner. Et ce n’est pas forcément à l’État de décider pour nous comment nous devons nous soigner. La question qui se pose est celle du consentement du patient. On a bien là quelque chose qui contraint la population. Je me pose aussi la question de la proportionnalité. Les mesures qu’on nous propose seront-elles en mesure de casser cette pandémie ? Honnêtement, je ne le pense pas. Dans mon département, on est vacciné à 97 %. Je me demande bien à quoi cela sert d’aller chercher les 3 % restants.
Demandez aux hôpitaux !
Depuis le début de cette crise, vous nous dites qu’on va s’en sortir. Mais la vaccination n’empêche pas les gens d’être malades , elle n’empêche pas le virus de circuler ni sa propagation. Je me demande s’il ne faut pas prendre d’autres mesures plutôt que de rester le nez dans le guidon sur la vaccination. Vous avez proposé de limiter les contacts avec le recours au télétravail, et c’est une bonne chose. Vous auriez pu aussi différer la rentrée des classes, mais vous n’avez pas choisi cette solution.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner et M. Jean-Philippe Nilor applaudissent également]] Quant à la question de l’hôpital, c’est un gros problème. Moi qui suis élu d’un territoire où l’on trouve des déserts médicaux, je peux dire que nous n’avons pas agi, collectivement, comme nous aurions dû le faire – et je n’en incrimine pas seulement ce gouvernement en particulier, mais aussi tous les précédents. Il est temps d’agir pour l’hôpital, en prenant la question à bras-le-corps : c’est ce que j’aurais souhaité. Notre groupe ayant une liberté de vote, certains voteront contre la motion de rejet et d’autres s’abstiendront.[[Mme Martine Wonner applaudit]]
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 243 Nombre de suffrages exprimés 231 Majorité absolue 116 Pour l’adoption 31 Contre 200
La parole est à M. le ministre.
Madame la présidente, comme vous vous êtes alarmée, ainsi qu’une députée du groupe socialiste, de mes propos, je tiens à préciser qu’ils étaient seulement fondés sur les déclarations publiques du président Mélenchon. C’est en effet dans le cadre d’une intervention publique sur BFM TV que, interrogé pour savoir s’il aurait sa troisième dose, il a répondu oui, qu’il irait au bout du processus. Peut-être a-t-il reçu le vaccin de Moderna et non celui de Pfizer mais, à l’évidence, c’est un vaccin à ARN messager. Je n’ai donc trahi aucun secret médical. D’ailleurs, madame la présidente, je ne connaîtrais pas le statut vaccinal de M. Mélenchon s’il ne l’avait évoqué lui-même.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem]]
Alors pourquoi l’avoir dit ?
La parole est à Mme Laurence Vichnievsky.
Depuis le début du mois de décembre, la France connaît une recrudescence très soudaine de l’épidémie de covid-19 avec l’apparition et la diffusion très rapide du variant omicron, qui provoque de fortes tensions sur le système hospitalier. Nous n’avons pas le choix, nous devons renforcer en urgence les outils de gestion que nous nous étions donnés par les lois précédentes. La stratégie du Gouvernement repose principalement sur la vaccination la plus large possible de la population, avec un double objectif : protéger les personnes vaccinées des formes graves de la maladie et réduire la propagation du virus. Toutes les études épidémiologiques, fondées notamment sur la comparaison entre populations vaccinées et populations non vaccinées, confirment la pertinence de cette stratégie. Il nous est ainsi proposé, pour l’essentiel, de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal à partir du 15 janvier 2022. Il faudra donc justifier d’un parcours vaccinal complet pour accéder aux activités jusque-là soumises au passe sanitaire. Un test négatif ou un certificat de rétablissement post-covid ne suffira plus, sauf aux visiteurs et accompagnateurs des personnes hébergées au sein des établissements de soins et médico-sociaux. Une telle transformation a pour objectif assumé d’inciter à la vaccination l’ensemble de la population.[[De nombreux députés quittent l’hémicycle. – Conciliabules]]
Chers collègues, par courtoisie, auriez-vous l’obligeance de quitter l’hémicycle silencieusement ?
La courtoisie serait plutôt de ne pas quitter l’hémicycle !
Veuillez poursuivre, madame la députée.
Le Gouvernement a choisi l’incitation plutôt que l’obligation, parce que ce choix, tout en préservant la liberté de chacun, s’est révélé aussi être le plus efficace. Cet objectif reçoit l’entier soutien du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, qui émet toutefois un souhait pressant : celui que la dérogation accordée aux grandes surfaces concernant la vente d’autotests soit prolongée au-delà du 31 janvier prochain. Le dépistage est un élément important de notre stratégie face au virus ; il faut rendre les tests accessibles à tous. Par ailleurs, la lutte contre la fraude au passe sanitaire et au passe vaccinal est renforcée, notamment par une aggravation des sanctions, tandis que les responsables d’établissement pourront à l’avenir vérifier si l’identité de leurs clients correspond à celle mentionnée sur les passes requis. Les enjeux de santé publique qui s’attachent au contrôle des justificatifs exigés et à leur authenticité justifient pleinement ces mesures. Nous comptons d’ailleurs également sur l’aide des conseils ordinaux, lesquels devront se montrer très vigilants à l’égard des professionnels de santé qui prêteraient la main à la production ou à l’utilisation de faux documents. L’examen du texte par la commission des lois a permis d’apporter plusieurs améliorations au projet initial. J’en mentionnerai trois : les organisateurs de réunions politiques – et je remercie notre collègue Guillaume Larrivé d’avoir déposé cet amendement, repris par le Gouvernement – auront la possibilité d’exiger du public la présentation d’un passe sanitaire ou vaccinal. Il était peu compréhensible pour l’opinion d’imposer des restrictions aux événements culturels ou sportifs, tout en exonérant de ces mesures les réunions politiques. L’article 4 de la Constitution ne justifie pas un tel régime de faveur au profit des partis. Par ailleurs, la commission des lois a donné aux représentants de l’État la possibilité d’adapter, dans les territoires d’outre-mer, le déploiement des mesures sanitaires adoptées au niveau national lorsque les circonstances locales l’exigeront. Enfin, et pour répondre à l’objection selon laquelle il n’appartenait pas aux exploitants des lieux recevant du public de procéder à des contrôles d’identité de leurs usagers ou clients, la commission des lois a précisé, comme notre groupe l’avait fait dans son intervention, que ces exploitants auront seulement la possibilité de vérifier la concordance entre le passe vaccinal présenté et un document d’identité du porteur, de manière à refuser l’accès à l’établissement en cas de discordance. Les mesures sanitaires et, nous le pensons, globales – disant cela, je regrette que nos camarades députés insoumis soient partis – soumises au débat s’inscrivent naturellement dans le cadre de la politique d’ensemble mise en œuvre par le Gouvernement pour lutter contre les effets de l’épidémie sur notre vie sociale. Cette politique consiste d’abord en la poursuite déterminée et résolue de l’activité économique, éducative et culturelle du pays. Si la période d’un soutien général et indifférencié est révolue, le Gouvernement continuera de soutenir activement les entreprises des secteurs affectés par la crise. Nous sommes dans un moment grave de l’épidémie puisqu’au cours de la dernière semaine on a relevé plus de 1 million de nouvelles contaminations. Il nous appartient donc de prendre nos responsabilités. Le Président de la République a déclaré, lors de ses vœux aux Français, que les devoirs valent avant les droits. Ces propos ont été critiqués, mais ils sont en rupture avec l’idéologie du repli sur soi, du renoncement et de la déconstruction. Ils nous engagent dans la voie de la responsabilité collective et de la résilience.[[Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM]]
La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Nous exprimons trois réserves vis-à-vis du projet de loi soumis à la représentation nationale : sur la méthode, sur le contenu et sur la philosophie. La situation sanitaire est grave, nous en sommes d’accord, mais la méthode du Gouvernement pour y répondre pose problème : d’une part, des décisions réglementaires majeures pour la vie quotidienne qui s’enchaînent à la télévision, à la radio, dans la presse ; de l’autre, un débat parlementaire organisé à la hâte et tardivement sur un texte connu le 27 décembre, examiné en commission le 29 puis en séance publique le 3 janvier, avec à peine quarante-huit heures pour déposer des amendements. Ce déficit de débat public contribue à la lassitude extrême de nos concitoyens et à l’incompréhension des règles sur le terrain. Les professionnels de santé sont épuisés par deux ans de crise sans voir le bout du tunnel. Les non-vaccinés, convaincus de la justesse de leur prudence, et même les vaccinés commencent à s’interroger sur la pertinence de vaccins dont l’avenir passerait par l’enchaînement de doses à administrer. Nous avons également des réserves, disais-je, sur le contenu même du projet de loi. Nous continuons à affirmer que le vaccin est la seule voie pour se protéger des risques graves de la pandémie et préserver une capacité de soins dans les hôpitaux. Nous nous félicitons que 90 % de la population éligible au vaccin se situe aujourd’hui dans un schéma vaccinal complet. Mais nous doutons que le nouveau passe vaccinal puisse avoir raison des 10 % de la population qui se montrent frileux par rapport au vaccin. Nous n’avons pas constaté d’augmentation significative des rendez-vous de primo-vaccination à la suite de la dernière intervention du Gouvernement annonçant le passe vaccinal. La résistance au vaccin se cristallise. Elle ne doit pas devenir, au-delà des divergences, un motif de fracture sociale et un échec de santé publique. À ce sujet, monsieur le ministre, à la suite du feu vert donné par l’Agence européenne des médicaments (AEM) au vaccin Novavax, pouvez-vous nous informer sur l’avis de la Haute Autorité de santé (HAS) ? Ce vaccin pourrait en effet convaincre des non-vaccinés récalcitrants aux vaccins de type ARN messager. Les 9 millions de personnes qui n’ont plus de médecin traitant ou référent et qui renoncent aux soins s’inscrivent pour partie dans cette frange rétive à un vaccin que les professionnels de santé auxquels ils pourraient faire confiance auraient été en mesure de leur recommander. L’importance du lien avec le professionnel de proximité et du discours de celui-ci n’est pas abordée dans ce texte, et aucune proposition n’est mise sur la table pour aider au dialogue. Ajoutons que la nouvelle règle du passe vaccinal doit s’accompagner d’un respect accru des gestes barrières, dont le texte ne parle pas. Fidèles à notre posture parlementaire constructive, nous défendrons ainsi plusieurs amendements, visant notamment à prévoir une clause de revoyure dès le 28 février 2022 pour nous permettre de juger de la proportionnalité des mesures qui seront prises à la suite de ce texte, un passe sanitaire pour les mineurs de plus de 12 ans, dans le souci de préserver leur accès aux activités culturelles et sportives si essentielles à leur développement, et un contrôle du passe vaccinal par les forces de l’ordre et non par les restaurateurs et les organisateurs d’événements – que l’on remercie vivement d’avoir su organiser au mieux le contrôle des passes sanitaires. Enfin, sur la philosophie de ce texte, nous savons tous que la pandémie exige une réponse mondiale, qui passe par la levée des brevets et l’accès facilité aux vaccins de l’ensemble de la population de la planète. Face à ces exigences, nous craignons que les mesures tardives prévues dans le texte soient insuffisantes, et nous pensons vraiment que leur hypocrisie nourrit le complotisme. En l’état, le projet de loi ne saurait en effet masquer l’obligation vaccinale déguisée qu’il imposera, et ce sans offrir les moyens d’aller vacciner les 10 % de nos concitoyens réfractaires.
C’est ça, le sujet !
Oui, c’est bien cela, le sujet.
Exactement !
Cependant, mon groupe ayant, depuis le début de cette crise, proposé de réfléchir – au moins de réfléchir – et de jeter les bases d’une réflexion sur la vaccination obligatoire pour les adultes, dans sa grande majorité, il ne s’opposera pas à ce texte.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC]]
La parole est à Mme Alexandra Louis.
Je veux d’abord remercier toutes celles et ceux qui sont en première ligne depuis le début de la crise et qui incarnent l’esprit de résilience de notre pays face à ce fléau : le personnel médical et paramédical, les enseignants, les policiers et tous ceux qui ont travaillé sans relâche pour nous protéger face à cette crise sans précédent. Nous voici réunis une nouvelle fois au sein de cet hémicycle pour examiner un douzième texte sur la gestion de la crise sanitaire. Cela représente pour chacun de nous une immense responsabilité, quelles que soient nos opinions, et nous en prenons chaque jour la mesure. Chacun débattra et votera en son âme et conscience, mais il n’est pas acceptable qu’en dépit des principes démocratiques et humains les plus élémentaires, certains d’entre nous fassent l’objet d’insultes, de menaces de mort, et même de violences – sur ce point, je m’associe aux propos de Mme la présidente de la commission des lois. Mon groupe dénonce fermement les agissements de ces lâches qui se placent volontairement en dehors de la République. Nous ne céderons jamais sous le joug de leurs menaces et nous ne les laisserons pas interférer dans le processus démocratique. Il convient de rappeler que, depuis le premier jour de cette crise sanitaire, nous avons dû prendre des décisions importantes pour nos concitoyens, avec les connaissances scientifiques évolutives dont nous disposions et en fonction de la situation épidémique. À chaque étape, nous avons eu le souci de concilier les droits garantis par notre Constitution en termes de protection de la santé et de la vie et les autres droits et libertés, notamment celle d’aller et venir. C’est bien le propre d’un État de droit que de devoir concilier ces impératifs, et cet exercice est évidemment plus difficile en période de crise. Pour garantir la conciliation de ces exigences, chacun a joué son rôle. Les scientifiques se sont exprimés, le Conseil d’État a émis ses avis, la représentation nationale s’est réunie à chaque étape pour débattre et voter, le Conseil constitutionnel a exercé son rôle de vigie et les différentes juridictions ont exercé leur contrôle lorsqu’elles étaient saisies. Chacun a recherché l’équilibre nécessaire dans la préservation du droit à la santé et les libertés individuelles et collectives. C’est dans cet état d’esprit que nous abordons ce nouveau texte aujourd’hui, face à une situation épidémique qui s’est dégradée avec l’arrivée d’un nouveau variant, en dépit des effets bénéfiques de la vaccination. Une fois de plus, les chiffres ne sont pas bons. Nous les connaissons bien puisque nous les entendons à longueur de journée, d’abord à la radio, tous les matins, puis à la télévision. Ils tournent en boucle sur les chaînes d’information en continu et sur nos téléphones. Nos journées sont rythmées par d’incessantes notifications au sujet de ce virus qui empoisonne nos vies depuis hélas deux ans. L’ensemble de la classe politique, à de rares exceptions qui ne méritent pas d’être commentées ici, reconnaît l’importance de la vague delta et le raz-de-marée omicron, dont les sinistres embruns n’épargnent personne. Au fil des mois, nous avons construit des solutions mettant au premier plan la vaccination en complément des autres mesures sanitaires. Depuis le début de la crise, le groupe Agir ensemble porte des propositions claires. Dans une tribune que nous avons publiée dans Le Journal du dimanche du 11 décembre dernier, nous avons formulé à nouveau plusieurs propositions pour lutter contre la covid-19. Il nous apparaît en effet souhaitable, entre autres, d’introduire les données relatives au covid long et à ses effets dans les décisions politiques prises en matière de gestion de cette crise ; de renforcer la stratégie du « tester massivement » – car la question du test obligatoire doit se poser avec autant d’acuité que celle de la vaccination ; de tracer systématiquement et d’isoler strictement malades et cas contacts en appliquant les mêmes efforts à nos frontières.[[JDD]] Nous pensons également qu’il est fondamental de ne pas attendre la fin de la crise sanitaire pour tirer les leçons économiques, sociales et environnementales de la multiplication des zoonoses, dont la covid n’est probablement qu’un prélude. Le texte qui nous est soumis a évolué en commission des lois sur quelques points. L’adoption d’un amendement a permis de prévoir que les enfants en sortie scolaire ne seront pas soumis au nouveau passe vaccinal, mais simplement au passe sanitaire. Le groupe Agir ensemble salue une précision importante et adaptée, introduite par des parlementaires consciencieux et votée par des députés responsables. Je ne doute pas que les débats qui s’annoncent permettront d’affiner encore ce texte. Dans cette perspective, la majeure partie des députés du groupe Agir ensemble voteront en sa faveur.[[Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens. – M. le rapporteur applaudit également]]
La parole est à M. Pascal Brindeau.
J’avoue qu’en montant à cette tribune, j’ai du mal à exprimer le sentiment de mes collègues du groupe UDI-I, un sentiment qui, je pense, correspond à celui de nos concitoyens sur le texte dont nous avons à délibérer dans les conditions qui ont été rappelées – présenté entre Noël et le jour de l’An, débattu en commission dans la même période et examiné aujourd’hui en séance publique. Au-delà, je veux évoquer le contexte que nous connaissons, un contexte que vous avez créé, monsieur le ministre, d’abord par l’annonce faite par le Gouvernement de mesures de restrictions importantes – je pense à la généralisation du télétravail, au retour des jauges, à l’obligation de consommer assis dans les bars et les restaurants –, ayant à l’évidence pour objectif de freiner la circulation du virus. Le présent texte s’inscrit dans cette logique : nous reviendrons sur le passe vaccinal, mais il apparaît comme la prolongation du passe sanitaire, qui avait pour objectif de permettre à nos concitoyens de continuer d’avoir une vie sociale, que ce soit dans les restaurants ou dans les lieux de culture. Dans le même temps, vous laissez transparaître le sentiment – notamment avec la tribune que vous avez fait paraître dans Le Journal du dimanche – que nous serons forcément submergés par les cinquième et sixième vagues, résultant du variant omicron. Dès lors, les mesures qui nous sont proposées semblent d’une importance relative, quand elles ne paraissent pas complètement inutiles, aux yeux de certains de nos concitoyens. Je voudrais que nous restions concentrés sur l’objectif qui nous réunit, à savoir faire en sorte que l’hôpital public et nos soignants tiennent. Ces derniers sont, comme nous avons pu le constater lors de nos visites au sein des services hospitaliers, totalement épuisés. Ils savent que les patients qu’ils reçoivent sont à 90 ou 95 % des personnes non vaccinées et qu’à cause de cela, de plus en plus d’interventions sans rapport avec la covid doivent être déprogrammées, ce qui pose évidemment la question de la responsabilité individuelle et de la responsabilité collective par rapport à la vaccination – dans notre pays, bien sûr, mais aussi à l’échelle mondiale, comme cela a déjà été dit. Si certains de nos collègues, qui étaient par principe opposés au passe sanitaire, sont également opposés au passe vaccinal, nous sommes en majorité plutôt favorables au principe du passe vaccinal, envisagé comme un prolongement du passe sanitaire et devant constituer une incitation supplémentaire à la vaccination. Cependant, le passe vaccinal ne doit pas devenir une contrainte trop lourde, qui pourrait le faire apparaître comme un repoussoir à cette incitation. Nous sommes donc opposés à son extension dans le monde professionnel, considérant qu’une telle mesure, qui pourrait être proposée par voie d’amendement, entraînerait beaucoup trop de contraintes et de désorganisations. Nous sommes également opposés à ce que l’on reporte sur les dirigeants de débit de boissons et de restaurant, et d’une manière générale sur les chefs d’entreprise, la responsabilité de contrôler leurs salariés afin de leur imposer une obligation vaccinale résultant de la loi : ce n’est pas le sens que nous donnons à l’esprit de responsabilité collective que nous devons avoir. En revanche, nous sommes opposés à l’article 2, qui nous paraît totalement disproportionné en termes d’atteinte aux libertés et contraire à l’esprit de responsabilité qui doit présider aux comportements de nos concitoyens, notamment ceux qui, revenant d’un voyage à l’étranger, doivent s’isoler s’ils ont été testés positifs : l’isolement volontaire doit s’imposer naturellement au regard de la conscience qu’a chacune et chacun d’entre nous de la situation sanitaire. Ces premières réflexions ayant été formulées, nous attendons beaucoup du débat qui va suivre. En l’état actuel des choses, les membres de notre groupe sont nombreux à avoir l’intention de s’abstenir ou de voter contre ce texte.[[Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I]]
La parole est à M. Paul Molac.
Je veux d’abord vous souhaiter à tous une bonne année 2022 : nos différends n’enlèvent rien à l’estime que je porte à chacun d’entre vous. La crise sanitaire à laquelle nous sommes confrontés dure depuis près de deux ans. Les mesures barrières et les adaptations quotidiennes auxquelles les citoyens se sont pliés sont de plus en plus difficiles à accepter. Je veux néanmoins saluer l’effort et le civisme de la population, qui a parfaitement mis en œuvre les mesures nécessaires afin de freiner l’expansion du virus et de limiter le nombre de victimes, même quand ces mesures leur paraissaient quelque peu incompréhensibles. Alors que le pays est confronté à une cinquième vague épidémique particulièrement contagieuse, je tiens, au nom de notre groupe, à exprimer mes sincères remerciements à l’ensemble des forces vives luttant contre l’épidémie. Je pense au personnel soignant, bien sûr, mais je n’oublie pas les personnels administratifs, les enseignants ou les agents d’hygiène et d’entretien. Avant d’aborder le fond de mon propos, permettez-moi d’ajouter que, malgré un calendrier précipité, nous sommes ici pour exercer nos fonctions jusqu’à la fin de notre mandat. Aussi paraît-il surprenant que le Gouvernement et la majorité s’obstinent à refuser toute clause de revoyure avant le 31 juillet s’agissant du régime d’état d’urgence et de ses déclinaisons, alors que nous avons été convoqués en commission pendant une période d’arrêt de nos travaux, entre Noël et le 1ᵉʳ janvier. Au sujet de la vaccination, notre position est très claire : si nous reconnaissons son utilité pour atténuer les effets du virus sur les personnes contaminées, nous considérons que la stratégie du tout-vaccinal ne peut être l’unique solution. Sinon, nous courrons à l’échec. Selon les derniers chiffres de Santé publique France (SPF), publiés le 30 décembre 2021, 91,6 % de la population éligible à la vaccination ont reçu au moins une dose, et 89,7 % sont complètement vaccinés. Dans ces conditions, il paraît illusoire de penser qu’avec 100 % de vaccinés, on parviendra à juguler l’épidémie. La vaccination, si elle permet de réduire les formes graves – et encore, pas toutes, hélas – n’empêche, ne l’oublions pas, ni la contamination, ni la propagation. Cet entêtement à défendre le tout-vaccinal heurte nombre de nos concitoyens et a pour conséquence de dresser les Français les uns contre les autres. Les tensions entre vaccinés et non-vaccinés vont monter d’un cran avec votre proposition de confier aux commerçants la vérification de l’identité des détenteurs du passse vaccinal. On peut d’autant plus le craindre que, malgré nos demandes répétées, nous n’avons toujours pas reçu de bilan évaluant l’efficacité du passe sanitaire. Ce projet de loi instaure une vaccination obligatoire déguisée alors que le Président de la République s’était engagé à ce que la vaccination reste facultative. Le passe vaccinal vient ainsi porter atteinte au consentement libre et éclairé du patient en imposant une contrainte étatique. Nous le redisons ici, en ce domaine, il est nécessaire de convaincre sans obliger. Certaines dispositions du texte paraissent encore très restrictives. Celle, par exemple, qui conditionne l’accès aux transports interrégionaux à la présentation d’un passe vaccinal limite fortement la liberté de déplacement. A-t-on pensé à tous ceux qui, vivant à proximité d’une limite administrative, ne pourront plus prendre le train pour aller sur leur lieu d’étude ou de travail s’ils ne sont pas vaccinés ? Tout laisse croire que cela a été fait à dessein. L’Organisation mondiale de la santé critique les pays occidentaux et leur volonté de survacciner leurs populations à coups de rappels réguliers. Le virus ne connaît pas les frontières, et les variants se développent précisément dans les endroits du monde où la population n’a pas reçu de vaccin. Le variant delta s’est formé en Inde, le variant omicron en Afrique du Sud. Le meilleur moyen de sortir au plus vite de cette crise est de mettre ces vaccins à la disposition des milliards de personnes qui n’ont même pas reçu une seule dose. Même si nous disposons de vaccins, nous avons à prendre des mesures pour développer tous les moyens susceptibles de nous aider à lutter contre la pandémie. Je pense bien sûr à ceux qui concernent l’hôpital. Dans une récente tribune collective, des médecins anesthésistes alertent sur le nombre de médecins à recruter : près de 350 postes seraient à pourvoir dans les services de réanimation. Monsieur le ministre, vous avez fait des efforts, je ne le nie pas, mais vous ne pouvez pas affirmer que vous avez supprimé le numerus clausus : en réalité, vous avez simplement augmenté le nombre de places de 20 %. Ce n’est pas la même chose ! Ce surplus suffira tout juste à combler les départs à la retraite – nous connaissons la démographie médicale, beaucoup de médecins sont relativement âgés. Vos efforts doivent être beaucoup plus substantiels. Je crains donc que ce texte ne soit nocif pour nos libertés, inefficace pour lutter contre la pandémie et destructeur pour la cohésion sociale. Globalement, le groupe Libertés et territoires ne le soutiendra pas, tel qu’il est rédigé.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI]]
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
Au commencement, le port du masque n’était pas nécessaire. La main sur le cœur, le Gouvernement nous disait que le risque d’importation de cas était nul et que la propagation du coronavirus était très faible. Il affirmait encore que les masques chirurgicaux n’étaient utiles qu’aux contaminés pour leur éviter de transmettre le virus et qu’ils étaient totalement inutiles pour les autres puisqu’ils n’offraient aucune protection véritable. Par la suite, ce même gouvernement a encouragé les Français à utiliser des masques chirurgicaux ou artisanaux et a même rendu leur port obligatoire à partir du 1ᵉʳ août 2020 dans tous les lieux publics clos, les commerces et les administrations, pour ensuite l’étendre à tous les lieux. Quelle contradiction ! En réalité, vous avez fait le choix du mensonge pour masquer le déficit de masques. Dans son allocution du 29 avril 2021, Emmanuel Macron avait promis que le passe sanitaire ne serait « jamais un droit d’accès qui différencie les Français » et qu’« il ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours comme les restaurants, théâtres et cinémas ». Sans grande surprise, le passe sanitaire est devenu une condition d’accès à beaucoup d’établissements recevant du public, avant d’être étendu à la plupart des lieux. Vous pataugez dans les contradictions ! Et puis, vous nous aviez dit que les enfants étaient peu à risque et peu actifs dans la chaîne de transmission du coronavirus. Contradiction toujours car, aujourd’hui, vous voulez les faire vacciner. Lors de son allocution du mardi 24 novembre 2020, Emmanuel Macron avait déclaré : « Je veux aussi être clair : je ne rendrai pas la vaccination obligatoire. » Le 12 juillet 2021, il annonçait la fin des tests gratuits et l’extension du passe sanitaire. Allant de contradiction en contradiction, il propose aujourd’hui de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal. Lors de sa première allocution relative à la crise sanitaire, en mars 2020, il avait insisté sur le fait que l’urgence était de freiner l’épidémie afin de protéger nos hôpitaux. Nous avons alors fait plusieurs propositions en ce sens : augmenter les moyens financiers et humains dédiés aux hôpitaux, ouvrir des lits et mettre un terme aux fermetures d’établissement – vous avez alors fait la sourde oreille ; rendre gratuits les masques et les tests alors que le pouvoir d’achat des Français dégringolait – toujours la sourde oreille ! ; installer des purificateurs d’air dans les salles de classe – sourde oreille encore ! ; instaurer l’obligation de présenter un test négatif pour les voyages en provenance et à destination des outre-mer, afin de protéger ces territoires – sourde oreille d’abord, puis application tardive avec, entre-temps, des vies en moins.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI]] En commission des lois je vous avais interrogé, monsieur le ministre, sur les raisons qui justifiaient une application différente de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer. Vous m’aviez répondu qu’elles tenaient aux capacités hospitalières restreintes. Quel aveu s’agissant de l’abandon de ces territoires ! Pourtant, à maintes reprises, nous vous avons alerté sur le problème des moyens, notamment en appelant à une révision du coefficient géographique. En vain ! La présidente de notre groupe, Mathilde Panot, a pour sa part appelé votre attention sur les 4 milliards d’euros retirés à l’hôpital public, sur les 17 900 lits fermés et sur les 14 milliards d’euros d’économies faits sur le dos de la sécurité sociale. Qu’attendez-vous donc pour opérer un rattrapage du service public en outre-mer et mettre un terme à la dégradation de l’hôpital public partout en France ?[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI]] Notre présidente vous a également rappelé la position de plusieurs instances : l’OMS s’est prononcée contre l’obligation vaccinale et s’inquiète d’une prolongation de la pandémie favorisée par des rappels effectués sans discernement ; le Conseil scientifique s’interroge sur l’efficacité du passe sanitaire ; la CNIL et la Défenseure des droits demandent des garanties en matière de libertés publiques. Devant tant d’alertes et de recommandations, pourquoi persistez-vous ? Quels sont vos véritables objectifs ? Nous l’avons dit à maintes reprises, nous disons oui à la vaccination, mais pas forcée ; oui à la vaccination, mais pas comme seule solution. Et non au passe vaccinal par respect pour le principe de l’inviolabilité du corps humain.[[Mme Caroline Fiat applaudit]] Votre texte n’est pas sanitaire, il est liberticide. C’est pourquoi, en l’état actuel, nous voterons contre.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Karine Lebon applaudit également]]
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Le soir du 31 décembre, comme tous les ans, je suis allé avec le maire de Dieppe à la rencontre de ceux qui prennent soin des gens pour leur témoigner notre soutien et notre reconnaissance : forces de police et de gendarmerie, pompiers, soignants. Nous nous sommes rendus symboliquement aux urgences de la ville. Si l’hôpital est encore debout, j’ai lu dans les regards de toutes ces premières lignes de la gravité et de l’inquiétude face au raz-de-marée annoncé, mais aussi de la colère rentrée devant l’absence de signes politiques forts vers un réarmement de l’hôpital, comme si le covid n’avait pas agi comme un amplificateur de l’abîme dans lequel l’hôpital public est plongé depuis longtemps. C’est dans ce contexte extrêmement tendu que nous examinons ce douzième texte de gestion de crise. Vous avez brandi des chiffres qui donnent le vertige, monsieur le ministre, pour défendre votre seule réponse, le passe vaccinal, que vous imposez par un acte d’autorité. Vous revenez devant nous avec la même urgence, la même panique que les premières fois, sans davantage de bilan ou d’humilité, vous en tenant à la posture du pouvoir solitaire qui a toujours raison et qui rechigne à répondre aux questions réitérées de la représentation nationale. Ce débat sera donc pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, dont l’engagement en faveur de la vaccination du plus grand nombre ne saurait être contesté, l’occasion de vous interpeller à nouveau, d’autant que nos amendements de fond ont été rejetés, en commission, au titre de l’article 45 de la Constitution. Avec ce passe vaccinal, vous instaurez l’obligation vaccinale – pourquoi ne pas l’assumer ? –, contredisant une fois de plus vos propos d’hier. Et cette obligation, vous la faites reposer sur la responsabilité des citoyens eux-mêmes, ce qui revient à stigmatiser les non-vaccinés alors que vous reconnaissez du bout des lèvres que la majorité d’entre eux sont non pas des antivax mais plutôt des gens qui se sentent éloignés de la République ou qui lui sont indifférents. Pourquoi refusez-vous de renforcer la seule démarche efficace qui soit, le « aller-vers » ? Pourquoi ne pas vous appuyer sur les maires et les acteurs de terrain en reprenant à votre compte l’idée simple selon laquelle les professionnels de santé iraient à la rencontre de chaque non-vacciné ?[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR]] Refusant bilans et critiques, vous préférez fragiliser les libertés fondamentales en portant atteinte à la liberté de se réunir en période électorale, excusez du peu, et en confiant le contrôle d’identité, mission régalienne de l’État, à des acteurs privés qui ne souhaitent pas l’exercer. Avec vous, l’État ne se fixe ni obligation de moyens, ni obligation de résultat, y compris au plan international. Le directeur général de l’OMS nous explique qu’on ne se protégera pas des vagues provoquées par la succession des variants à coups de doses de rappel si l’on ne vaccine pas l’humanité, mais le Président de la République s’est borné à déclarer dans ses vœux pleins d’autosatisfaction que « nous serons au rendez-vous », ne disant rien de la levée des brevets alors que Pfizer empoche 36 milliards de bénéfices grâce à la seule vente de ses vaccins.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI. – M. Stéphane Peu applaudit également]] Ce parti pris de l’argent contre le parti pris des gens vous conduit à rester sourds à notre demande de remboursement des tests pour tout le monde, seule garantie, que l’on soit vacciné ou non, de ne pas contaminer l’autre. L’inflation spectaculaire des autotests – 1 million par jour – risque de nous faire perdre la gestion de l’épidémie car, contrairement aux tests antigéniques ou PCR, leurs résultats ne sont ni enregistrés, ni séquencés. De la même manière, sur les masques, les discours ont beaucoup changé, affaiblissant à chaque étape la parole publique. Pourquoi refusez-vous nos propositions de généraliser la prise en charge de masques plus protecteurs pour les métiers exposés et les publics fragiles ? Le FFP2 reste le grand absent de la lutte contre omicron en France. Avez-vous réellement des stocks ? À l’école, pour éviter de fermer des classes, le ministre de l’éducation nationale, qui semble avoir perdu votre numéro de portable, veut un renforcement des tests mais son protocole de dernière minute reste flou. Nous ne savons pas comment les enfants seront testés à intervalles réguliers. L’école s’en chargera-t-elle ? Les kits sanitaires seront-ils livrés dans la semaine ? Réarmerez-vous la médecine scolaire ? Comment allez-vous assurer la continuité pédagogique alors que, selon les prévisions, un tiers des enseignants seront absents et que l’on continue d’annoncer aux maires des fermetures de classes pour la rentrée prochaine ? À quand un plan Marshall pour aider les collectivités à équiper les écoles de purificateurs d’air ?[[M. Stéphane Peu applaudit]] Vous aurez compris notre état d’esprit : nous sommes opposés à ce texte qui porte atteinte à nos libertés fondamentales sans apporter la preuve de l’efficacité sanitaire des dispositions qu’il contient. Toutefois, fidèles à notre ADN, nous serons force de proposition et tenterons de vous convaincre que seule une réponse élaborée démocratiquement permettra de sortir de cette sale crise en emportant l’adhésion de la société au lieu de la fracturer. Enfin, monsieur le ministre, permettez-moi de vous rappeler que vous aviez déclaré que, lorsque 90 % de la population seraient vaccinés, les cas passeraient de 20 000 chaque jour à 300 ou à 500. L’humilité devrait vous conduire, ce soir, à être à l’écoute des oppositions.[[Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également]]
La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.
Une nouvelle fois depuis le mois de mars 2020, nous nous retrouvons pour décider des mesures que nous allons prendre pour gérer la crise sanitaire. Ces moments ne sont jamais faciles. La crise majeure que nous traversons exige que nous agissions, avec un double objectif : protéger la santé de tous les Français et permettre à la vie de continuer. Depuis plusieurs semaines, les variants delta et omicron entraînent une reprise de l’épidémie particulièrement forte, qui nous conduit à prendre de nouvelles mesures. Celles-ci visent un triple objectif : consolider la protection vaccinale par la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal, renforcer la lutte contre les comportements frauduleux par le durcissement des sanctions en cas d’utilisation de faux passes et par l’amélioration des contrôles, maintenir l’état d’urgence sanitaire en Martinique et à La Réunion, où des restrictions plus importantes sont nécessaires. Trois points sont essentiels pour comprendre l’action que nous menons. Le premier est la réalité même de la crise sanitaire. Nous le savons tous, nos concitoyens sont épuisés par cette crise qui dure depuis près de deux ans et qui leur a demandé des efforts et des sacrifices. Certains pensent que nous en sommes sortis, mais c’est une erreur. Jamais le niveau de propagation et de contamination du virus n’a été aussi élevé qu’aujourd’hui. Le virus continue donc de mettre notre système hospitalier sous tension et de mobiliser totalement, au-delà même du raisonnable, l’ensemble des personnels soignants, à qui nous devons tant depuis le début de la crise. De nouveau, nous approchons de la saturation du système hospitalier. Toute la question est de savoir quelles mesures nous devons prendre pour faire face à l’urgence de la crise, une crise bien réelle, qui continue de briser des vies et des familles. Deuxième point : le vaccin. Il est bien la meilleure solution pour sortir de la crise car il freine la propagation du virus et surtout protège les individus du risque de développer des formes graves de la maladie, qui peuvent conduire à l’hospitalisation. Or c’est là tout l’enjeu : maintenir les capacités de notre système de santé afin qu’il reste en mesure de soigner tout le monde. Notre responsabilité, en tant que parlementaires, est d’être très clairs sur l’importance du vaccin et de ne laisser place à aucun doute. J’espère donc que celles et ceux qui débutent leur discours par un bref « nous sommes bien entendu favorables au vaccin », avant d’enchaîner sur un « mais » porteur de toutes les attaques contre la vaccination, sauront sortir de leurs postures politiciennes, qui ne peuvent être qualifiées que d’antivax.[[M. Ugo Bernalicis s’esclaffe]] Aujourd’hui, 90 % de la population éligible à la vaccination a reçu une première dose. Je tiens à saluer les Françaises et les Français qui se sont très largement mobilisés depuis près d’un an et à qui nous devons cette réussite. Toutefois, nous devons encore amplifier la campagne vaccinale car, pour diverses raisons, un trop grand nombre de nos concitoyens ne sont toujours pas vaccinés aujourd’hui. Or ce sont ces personnes qui se trouvent en grande majorité dans les hôpitaux à l’heure où nous entamons notre débat. À ces personnes, j’adresse une demande : s’il vous plaît, pour vous protéger, mais surtout pour protéger vos proches, allez vous faire vacciner ! Le troisième point que je veux souligner est notre volonté de tout mettre en œuvre pour que la vie continue – la vie économique, culturelle, éducative. C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité garder les écoles ouvertes et maintenir la rentrée scolaire ce matin. Cette exigence constitue un axe majeur de notre lutte contre les inégalités et implique, outre la campagne vaccinale, que nous amplifiions la politique de prévention basée sur le port du masque, les gestes barrières, les tests et le recours au télétravail. Les décisions prises par le Gouvernement ces derniers jours vont dans le bon sens et le groupe La République en marche les salue. Avant de conclure, j’aimerais répondre à une critique que j’ai entendue ici et là, qui est à l’origine d’insultes et de menaces, voire d’agressions, à l’encontre des élus et des soignants, c’est-à-dire celles et ceux qui agissent : nous vivrions maintenant dans une dictature. Ce discours est inacceptable. L’ensemble des décisions que nous avons prises depuis mars 2020 pour gérer la crise sanitaire l’ont été dans le respect des règles de la démocratie, après des débats contradictoires et sous le contrôle du Conseil constitutionnel et de la justice, pour ce qui est de l’application des mesures, lorsqu’elles peuvent être contestées. Aussi est-ce avec force que je condamne, au nom du groupe La République en marche, les propos et les actions de ceux qui instrumentalisent la gestion de la crise sanitaire pour attaquer notre démocratie et susciter la terreur chez celles et ceux qui servent la République française et, à travers eux, chez les Françaises et les Français. Chers collègues, ce n’est pas de gaîté de cœur que nous discutons une nouvelle fois des mesures à prendre pour gérer la crise,…
Non, bien sûr !
…mais nous devons le faire. Nous devons le faire pour nous donner les moyens d’affronter la crise, pour protéger la santé des Français, pour aider nos soignants à assurer leur mission et pour permettre à la vie de continuer. Ne perdons pas de vue nos responsabilités ![[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem]]
La parole est à M. Ian Boucard.
Nous examinons aujourd’hui le douzième projet de loi relatif à l’urgence sanitaire. Avec ce nouveau texte, le Gouvernement souhaite renforcer les outils existants en matière de gestion de crise en substituant au passe sanitaire un passe vaccinal qui exclurait la possibilité, pour les personnes non vaccinées, de se faire tester afin d’accéder aux activités de loisirs. Le texte propose également de renforcer les mesures de lutte contre la fraude. Ces différentes mesures sont prises, selon le projet de loi, pour « protéger la population sans devoir recourir à des mesures de restrictions généralisées, et dans un contexte où la vaccination est l’outil permettant de lutter durablement contre le virus ». Le groupe Les Républicains partage la conviction selon laquelle il est nécessaire de tout mettre en œuvre pour éviter un nouveau confinement et un nouveau couvre-feu. Vous le savez, monsieur le ministre, l’utilité du passe vaccinal soulève des interrogations chez un grand nombre de nos concitoyens. Il y a, tout d’abord, ceux qui sont opposés au vaccin, que vous n’arriverez pas à convaincre et sur lesquels le passe vaccinal n’aura pas plus d’effet que le passe sanitaire ; il accroîtra seulement un peu plus leur mécontentement. Il y a aussi beaucoup de Français vaccinés qui s’interrogent sur l’accumulation des mesures prises par le Gouvernement et sur les contraintes qui s’ajoutent les unes aux autres. Reconnaissons qu’il y a beaucoup à redire sur la gestion de la crise par cette majorité. Chacun a en tête l’échec du Gouvernement sur les masques et les tests, ainsi que le retard pris dans la campagne de vaccination au début de l’année 2021. Pour remédier à ces problèmes, il a fallu la mobilisation des collectivités locales, des régions, des départements, des communes, comme des services préfectoraux. Le protocole vaccinal est désormais bien organisé et efficace ; il a trouvé son rythme de croisière. En ce début d’année, de nouvelles mesures sont appliquées, chacune d’elles suscitant au mieux l’incompréhension, au pire la consternation des Français. Depuis ce matin, on ne peut plus se restaurer dans les trains et au cinéma, on ne peut plus boire un café debout, et le port du masque est de nouveau obligatoire dans de nombreux centres-villes. Chacun le sait, ces mesures ne changent rien. Au contraire, elles discréditent l’action publique. Que vous ayez eu besoin d’un Conseil des ministres extraordinaire et d’un Conseil de défense pour en arriver là n’a fait qu’accroître l’impression d’impréparation donnée par le Gouvernement, impression renforcée par les annonces relatives à la rentrée scolaire, publiées la veille de la rentrée, en fin d’après-midi.
C’est une honte !
Alors que les enseignants, les parents d’élèves et de nombreux responsables politiques interrogeaient le Gouvernement sur cette rentrée depuis plusieurs jours, les annonces sont tombées au tout dernier moment : les consignes données par le ministère de l’éducation nationale étaient tout simplement impossibles à appliquer dès ce lundi. Je souhaite bien du courage aux enseignants et aux parents d’élèves pour faire face à vos atermoiements !
Exactement !
La question du report d’une semaine de la rentrée scolaire aurait dû être débattue clairement, comme nous vous l’avions demandé. Dans ce paquet de mesures qui vont dans tous les sens, aucune ne concerne l’augmentation de la capacité d’accueil des services de réanimation, alors que le Président de la République et vous-même, monsieur le ministre, avez abondamment communiqué sur le sujet. La réalité est que votre majorité n’a rien fait pour augmenter le nombre de lits de réanimation au moment où la situation sanitaire du pays l’exigeait. Compte tenu de ces éléments et malgré l’autosatisfaction que vous affichez, le bilan de votre gestion de la crise sanitaire n’est pas aussi reluisant que vous l’annonciez. Les problèmes rencontrés à Noël par les Français qui, par esprit de responsabilité, voulaient se faire tester avant de passer les fêtes de fin d’année en famille – ils ont dû attendre des heures et n’ont pas toujours pu se faire tester – témoignent également du manque de stratégie de la majorité.
Oh, 12 % des Français testés en six jours, ce n’est pas si mal !
Au-delà du bilan de votre gestion de la crise sanitaire, nous sommes aujourd’hui appelés à nous prononcer sur ce projet de loi et sur sa capacité à mieux protéger la santé des Français et à aider les soignants à lutter contre l’épidémie. La tentation est grande de transformer le vote qui aura lieu cette nuit en un référendum sur votre gestion de la crise – le choix serait alors facile –, mais nous n’y céderons pas, car la situation sanitaire exige de faire preuve de responsabilité.
Qu’est-ce qu’elle dit Mme Pécresse, à ce sujet ? On attend le son et l’image !
Je le rappelle, les députés du groupe Les Républicains sont de fervents défenseurs de la vaccination. Nous avons insisté, dès le début de la crise sanitaire, pour que des moyens ambitieux soient alloués à la recherche sur le vaccin et nous nous sommes mobilisés pour que celui-ci soit déployé dans tous les territoires dès son autorisation de mise sur le marché. Contrairement à ce qui est prétendu çà et là, la vaccination fonctionne. Certes, elle n’empêche pas totalement d’être contaminé ou de transmettre le virus, mais elle réduit considérablement le risque d’être hospitalisé, d’être admis en réanimation et de mourir du covid. Ce bilan est déjà très positif, même si la vaccination ne nous a pas encore permis de reprendre une vie normale. Nous considérons qu’elle constitue le meilleur outil pour lutter contre l’épidémie. Je défendrai, au nom du groupe Les Républicains, des amendements visant à limiter le passe vaccinal aux personnes majeures, de manière à ne pas faire peser sur les adolescents des choix qui ne sont pas forcément les leurs et qui risquent d’accroître leur isolement.
Très bien !
Nous vous proposerons également d’inscrire clairement dans le texte que le statut vaccinal doit être validé par le certificat de rétablissement, et de supprimer la capacité, pour un commerçant, de vérifier l’identité d’un client présentant un passe vaccinal, ce contrôle revenant aux forces de l’ordre. Je regrette, à ce sujet, que la majorité n’ait pas entendu les arguments présentés par les groupes d’opposition lors de l’examen du texte en commission…
Ils sont sourds !
…et n’ait adopté aucun de nos amendements. C’est dommage, lorsque l’on prétend s’appuyer sur le dialogue pour piloter la crise. Pour conclure, bien qu’ils soient très critiques sur votre gestion de la crise sanitaire, mais parce qu’ils sont favorables à la vaccination, les députés du groupe Les Républicains ne s’opposeront pas au projet de loi. Nous vous demandons néanmoins de l’assortir de clauses de revoyure régulières avec le Parlement. Nous souhaitons, en outre, que le texte prévoie des garde-fous pour l’application de ses principales mesures. Nous formulerons des propositions concrètes en ce sens, que nous espérons voir adoptées.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR]]
La parole est à Mme Martine Wonner.
Nous y voilà ! Ce moment, tant attendu par le Gouvernement pour soumettre ou bannir de la société toutes les personnes qui ont fait le choix de ne pas s’asservir aux protocoles de santé publique en vigueur depuis deux ans, plus proches de la maltraitance aveugle que du « prendre soin », est arrivé. Pourtant, manque de chance pour vous, monsieur le ministre, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire arrive trop tard. L’apocalypse, le tsunami, le mur omicron est un cadeau du ciel en ce début 2022 !
L’apocalypse, c’est vous !
Record absolu quotidien de cas positifs, contamination accélérée, appels tous azimuts à la troisième dose pour juguler… mais quoi, au fait ? Un virus qui, si l’on observe la situation du Danemark, de l’Angleterre et de l’Afrique du Sud, est très peu virulent. Les chiffres le démontrent : les hospitalisations, devenues rares, durent cinq jours en moyenne, au lieu de douze,…
Ça ne va pas mieux, hein !
…même pour les personnes âgées ; ainsi, le nombre de patients en réanimation – le chiffre référence, depuis que vous avez engendré la terreur dans notre pays – a drastiquement chuté. La France a du retard, certes, et le variant delta sévit encore, mais les traitements précoces sont toujours efficaces , que l’on soit vacciné ou non, et surtout la vague omicron est déjà en net recul en Allemagne, aux Pays-Bas, en Belgique et en Autriche.[[M. le ministre rit]]
Et pourquoi ?
La situation sanitaire vous échappe, mais nous nous en réjouissons car nous avançons vers une immunité naturelle, forte et durable. La prétendue cinquième vague aura été intense, mais brève. Les Français ont compris pourquoi vous voulez aller si vite pour imposer le passe vaccinal, outil de stigmatisation et d’apartheid. Les Français y sont opposés et l’ont signifié dans une pétition qui a atteint plus de 1,2 million de signatures.[[Protestations sur les bancs du groupe LaREM]] Si j’en juge par la position honteusement coupable de la plupart des orateurs qui se sont exprimés avant moi…
Honteusement coupable, mazette !
…le passe vaccinal est le support de manœuvres politiciennes de la part des différents groupes de l’Assemblée à quelques semaines de la prochaine échéance électorale. Les experts donnent toujours raison à ceux qui les financent. Chaque jour, depuis mars 2020, a apporté son lot de révélations de conflits d’intérêts et de scandales en tous genres. Ainsi, le groupe Pfizer a été condamné à 34 milliards de dollars d’amende. Dommage, monsieur le ministre, que tous mes confrères n’aient pas gardé en tête leur serment d’Hippocrate et n’aient pas fait confiance aux neuf experts français, sans liens d’intérêts – ce que je suis, j’aime à le rappeler – et qui ont pourtant pris une position claire et argumentée quant à la vaccination des enfants. L’heure est venue où des journalistes – David Pujadas et Pascal Praud –, piliers des médias mainstream, commencent enfin à se poser les bonnes questions, malgré les rallonges financières tombées à point nommé sur leurs rédactions. Le vent tourne et je sais que vous-mêmes, mes chers collègues, comme tous les décideurs de ce pays – ministres, directeurs d’agences régionales de santé (ARS), préfets, présidents de région, présidents des conseils départementaux –, avez reçu des informations scientifiques sourcées par lettre recommandée avec accusé de réception.
On parle de quérulence…
Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas ! Depuis deux ans, vous vous êtes ridiculisés et vous vous êtes abaissés aux recommandations les plus absurdes. Vous avez même été jusqu’à considérer les chants de Noël, masqués et assis, comme dangereux. Mais le peuple à genoux attend sa délivrance. Vous avez fait fi de la science, fi des répercussions globales de votre politique sur la santé physique et psychique des Français, quel que soit leur âge, fi aussi des difficultés économiques et sociales qu’elle entraînait. Vous avez cyniquement mis au ban de la société des soignants, des pompiers et d’autres professionnels pourtant si utiles en pleine épidémie. Certains d’entre eux ont déjà fait le grand saut pour en finir, et vous en êtes responsables. Pire, vous avez fait fi d’effets secondaires graves, pourtant déjà connus, pour commencer à vacciner les adolescents et maintenant les plus petits. Vous n’avez ainsi pas tenu compte de l’intérêt supérieur des enfants, pourtant constitutionnel, en les menaçant de se voir interdire des activités culturelles et sportives en l’absence de passe vaccinal. Mais pourquoi un tel chantage ? Regarder vers l’Europe ne vous autorise pas à souiller la mémoire des résistants qui se sont tellement battus pour que tous les citoyens français puissent naître libres et égaux en droit et être fiers des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité.[[M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit]]
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Je voudrais répondre brièvement à certaines des interrogations qui viennent d’être exprimées. Mme Untermaier m’interrogeait sur Novavax : l’avis de la Haute Autorité de santé à ce sujet est attendu d’ici la fin de la semaine ; l’Europe recevra les premières doses – 1 million de doses pour le moment – d’ici la fin du mois de janvier. S’agissant du rebond des primo-vaccinations – je ne sais plus quel parlementaire m’interrogeait à ce propos –, on constate en effet deux fois plus de primo-injections par jour depuis les annonces qui ont été faites le 17 décembre, à savoir 40 000 contre 20 000 auparavant. Comme je l’ai dit tout à l’heure lors de la discussion générale, il y aura probablement 53 millions de primo-vaccinés dans notre pays à la fin de la journée de demain. Enfin, pardonnez-moi pour cette boutade mais je ne peux pas m’en empêcher après les cinq minutes de show de Mme Wonner : la chloroquine, madame Wonner, ça ne se fume pas ![[Rires sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem]]
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
La parole est à M. Max Mathiasin.
En bonus ou en préambule, je dirai à M. le ministre que la sortie qu’il vient de faire contre Mme Wonner ne se justifie absolument pas, ne respecte pas sa liberté de parole et n’est absolument pas appropriée.
Merci !
Monsieur le ministre, alors que sa population est très peu vaccinée, la Guadeloupe vit une situation sociale chaotique. Au moment où je prends la parole dans l’hémicycle, des manifestations continuent d’avoir lieu ; elles prennent la forme d’opérations escargot notamment dans la région pointoise. Les manifestations ont été violentes et la résistance à la vaccination et au passe sanitaire n’est toujours pas apaisée. Comme vous le savez, la crise a commencé avec l’instauration du passe sanitaire et les sanctions qu’il implique, notamment la suspension des soignants qui ne sont toujours pas vaccinés. Pour nous, Guadeloupéens, il était donc impératif de trouver une solution en concertation avec le Gouvernement, afin d’adapter les dispositions prises à notre territoire. La solution, nous l’avons trouvée, la députée Justine Benin et moi-même, sous la forme d’un amendement que le groupe MODEM et démocrates apparentés a fait le choix de soutenir, tout comme notre collègue Hélène Vainqueur-Christophe. Cet amendement a également été conçu en étroite collaboration avec les sénateurs de la Guadeloupe et les présidents du conseil régional, du conseil départemental et de l’association des maires de Guadeloupe, dans le souci commun d’apaiser notre territoire. Il a été adopté en commission des lois. Le ministre des outre-mer et vous-même, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, vous êtes montrés réceptifs à nos préoccupations et vous avez indiqué ne pas vouloir enflammer un nouveau conflit social ; c’est une sage position. Ainsi, le représentant de l’État pourra être habilité à adapter les dispositions de la loi sur notre territoire, la Guadeloupe, y compris s’agissant de leur date d’entrée en vigueur. Ces adaptations seront arrêtées après avis de l’ARS et consultation des exécutifs et des parlementaires locaux. Nous nous félicitons qu’une telle possibilité soit introduite : c’est une chance pour les outre-mer, pour la démocratie et pour la Guadeloupe, qui laissera au plus grand nombre le temps de se faire vacciner. Nous nous emploierons à le promouvoir, car même s’il n’est pas la panacée – il reste absolument nécessaire de maintenir les gestes barrières –, le vaccin est le remède numéro un pour limiter la propagation du coronavirus et les formes graves de la maladie.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem]]
La parole est à Mme Agnès Thill.
Je n’arrive pas à me résigner à obéir à l’absurde. Nous sommes des hommes : nous réfléchissons, nous pensons, nous discernons. L’absurde n’est pas acceptable. Tel qu’il sera peut-être voté, le passe vaccinal permettra de se trouver au restaurant à côté d’une personne positive mais ayant un schéma vaccinal complet ; en revanche, on ne pourra pas être à côté d’une personne non vaccinée mais disposant d’un test PCR négatif. Tout cela est absurde et l’absurde, je le redis, n’est pas acceptable. De la même manière, interdire aux gens de marcher sans masque dans la rue ou en forêt lorsqu’ils sont seuls, sans personne à côté d’eux, c’est absurde ! On ne peut pas faire obéir les gens à de telles absurdités. Et interdire de boire debout ou dans un établissement sportif, alors qu’on sait bien qu’on a besoin de boire quand on fait du sport, c’est absurde ! L’histoire du pop-corn au cinéma l’est aussi, tout comme celle des sandwichs dans le train : bientôt, on verra des gens se cacher dans les toilettes des trains pour manger un sandwich triangle de la SNCF.
Ils ne sont plus vendus !
On ne peut pas faire obéir les gens à l’absurde. Quant au nombre de personnes pouvant être présentes quelque part, il fallait déterminer des pourcentages en fonction de la capacité d’accueil de chaque lieu – nous l’avions dit l’année dernière. Cinquante personnes dans une chapelle ou dans une cathédrale, ce n’est pas pareil ! Vous refaites pourtant la même erreur s’agissant des jauges, qui devraient être proportionnelles au volume de la salle ; vous n’apprenez donc guère de vos erreurs. Il en est de même concernant la jauge de 2 000 personnes instaurée pour les rassemblements en intérieur, ainsi que l’annulation des cérémonies de vœux : en réalité, les gens en ont assez car, encore une fois, on n’obéit pas à l’absurde. Ils veulent vivre et vous n’y pourrez rien. Vous créez deux sociétés, l’une contre l’autre, et vous prétendez rassembler ? Vous voulez même interdire de travailler ! On n’interdit pas le travail : on l’encourage, au contraire. Finalement, on ne vit pas avec le virus : on ne vit plus ou bien sous pression, et on est discriminé. Je ne parle même pas des enfants qui devront porter le masque dès 6 ans – nous verrons les dégâts qu’une telle mesure produira, quand on sait que le langage structure la pensée – ni de nos personnes âgées qui se laissent progressivement glisser. Je demande donc évidemment la suppression de l’absurdité que constituent vos injonctions gouvernementales, afin de ne pas oublier ce que sont les hommes.[[M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit]]
La parole est à Mme Frédérique Dumas.
Je fais partie de celles et ceux qui pensent que la vaccination est nécessaire et indispensable, mais aussi qu’elle ne peut se déployer quoi qu’il en coûte, au prix d’une fracturation de la société et d’une stigmatisation des personnes non vaccinées, qui en fait les uniques responsables des déprogrammations à l’hôpital alors que nombre d’entre elles sont des soignants, et surtout pas en donnant aux restaurateurs des pouvoirs de police. La seule question qui se pose aujourd’hui, c’est celle de savoir si un tel passe vaccinal est nécessaire ou pas sur le plan sanitaire, car c’est bien le calendrier de son instauration qui est discutable. C’est à ce propos que j’aimerais vous interroger, monsieur le ministre : on sait que le variant omicron échappe largement à l’efficacité des deux premières injections, que la troisième dose constitue en revanche un véritable « booster » mais qu’après dix semaines, on assiste à une baisse très significative de sa capacité neutralisante, donc de son impact sur les formes graves. Or le pic de la vague omicron est prévu pour fin janvier. On sait que l’intérêt du vaccin n’est pas de freiner la contamination – ce sont d’autres mesures qui le permettent – mais de lutter contre les formes graves et ainsi d’éviter l’encombrement des hôpitaux. Les personnes de plus de 60 ans ou atteintes de comorbidités ont été appelées à recevoir une troisième dose le 1ᵉʳ septembre dernier, et une campagne spécifique a été réalisée dans les EHPAD à partir du 13 septembre. Même en prenant une marge d’un mois ou d’un mois et demi – tout le monde n’a pas été vacciné le 1ᵉʳ septembre –, le vaccin n’est plus efficace pour ces personnes et il le sera encore moins dans deux semaines. Ne pensez-vous pas qu’au lieu de proposer un passe vaccinal, dont l’efficacité sera quasiment nulle pour les personnes les plus vulnérables pourtant vaccinées, celles qui ont le plus de risques de se retrouver en réanimation, et qu’au lieu de poursuivre un objectif purement conceptuel, relevant d’une compétition entre les pays pour savoir lequel aura le plus vacciné – quelle que soit l’efficacité du vaccin –, il aurait mieux valu proposer une quatrième dose aux personnes déjà vaccinées de plus de 65 ans et aux personnes les plus vulnérables ? À moins que vous estimiez, seuls contre les études scientifiques, que l’efficacité de la troisième dose dépasse les dix semaines, ou qu’une nouvelle injection pour ces personnes ne servirait à rien, puisqu’omicron produit des formes moins graves ? Vous pariez d’ailleurs vous-même sur l’immunité collective, comme vous l’avez dit dans le JDD .[[Applaudissements sur les bancs du groupe LT]]
La parole est à M. Éric Coquerel.
Collègues marcheurs, vous êtes des apprentis sorciers. Beaucoup d’entre vous ont dit ici leur désaccord avec le principe même du passe sanitaire, au nom des libertés ; vous l’avez instauré. Beaucoup d’entre vous ont dit qu’il ne s’appliquerait jamais pour les actions du quotidien ; vous l’avez généralisé. Plusieurs d’entre vous, y compris vous, madame la présidente de la commission, ont dit qu’il ne pourrait jamais être confié au contrôle de quelqu’un d’autre qu’un policier ; vous vous apprêtez à le faire. Vous vous apprêtez à définir une société régie par un passe vaccinal permanent qui, sur simple présentation d’un QR code, vaudra discrimination, division, surveillance et contrôle généralisé. Il n’est en réalité pas question, dans ce débat, d’efficacité sanitaire ; ce qui est en jeu, c’est la société que nous voulons. La vôtre, celle vers laquelle vous nous amenez, nous glace d’effroi. Il n’est pas question de santé car nous savons tous, malheureusement – c’est admis par toutes les autorités médicales –, qu’avec le nouveau variant, le vaccin n’empêche pas la transmission. Le vaccin, et c’est déjà beaucoup, empêche les cas les plus graves, mais pour que les gens se vaccinent, c’est la conviction qui doit l’emporter. Que croyez-vous qu’il se passera quand vous obligerez, au nom de ce passe vaccinal, les gens à se vacciner ? Ils ne le feront pas plus qu’ils ne le faisaient hier ! Et d’ailleurs, ils sont peu à ne pas être vaccinés ! Votre projet de loi montre que vous ne faites pas confiance aux citoyens que nous sommes – et pour cause, quand vous expliquez que les devoirs sont plus importants que les droits, vous montrez que vous nous considérez comme des sujets. Vous ne faites pas confiance à une population parmi laquelle des centaines de milliers de personnes se testent chaque jour, montrant qu’elles ne veulent ni se contaminer ni contaminer leurs voisins, et au sein de laquelle 4 millions de personnes seulement – c’est un record pour un vaccin – ne sont pas vaccinées. Vous nous proposez un passe vaccinal qui cache tous vos manques, tous vos échecs : celui des tests payants ; celui d’un hôpital que vous avez laissé en déshérence – c’est la vraie raison permettant d’expliquer qu’il soit débordé à chaque fin d’année ; celui d’une société dans laquelle les masques FFP2 manquent partout, y compris dans les écoles, parce que vous n’avez même pas été capables de nous approvisionner ; celui d’une société dans laquelle vous réduisez les périodes d’isolement au nom de l’économie – soudain, l’enjeu sanitaire n’est plus celui qui prévaut.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]] Nous ne voulons pas payer vos échecs de ces attaques contre l’état de droit et contre nos libertés fondamentales ! Les citoyens français ont droit à autre chose qu’à cette politique liberticide.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Monsieur le ministre, tout à l’heure, pour caricaturer les propos de vos oppositions, vous avez cru bon de reprendre quelques phrases prononcées par le président Mélenchon, qui se sont trouvées contredites par les faits.
Aïe aïe aïe !
Je me suis donc penché sur les errements de la communication gouvernementale, tantôt comique, parfois déconcertante. Gabriel Attal, en mars 2021, à la veille du troisième confinement, nous disait : « J’avoue avoir du mal à expliquer qu’on puisse aller dans un Sephora, mais pas dans un musée. »
Eh oui !
Agnès Buzyn, le 24 janvier 2020 – ce n’est pas si loin –, expliquait : « Le risque d’importation de cas depuis Wuhan est modéré, il est maintenant pratiquement nul parce que la ville est isolée. » Ensuite, nous sommes passés de l’inutilité des masques à la contravention pour non-port du masque dans l’espace public, puis à l’obligation pour les mômes de 6 ans d’en porter un ! Je fais l’impasse sur les propos du directeur général de la santé, qui nous disait que le port du masque n’était pas nécessaire et même totalement inutile – ça « ne sert à rien », disait-il, et Sibeth Ndiaye nous expliquait à l’époque qu’il était trop compliqué d’en enfiler un, qu’il fallait être polytechnicien pour y parvenir.[[Mme Muriel Ressiguier rit]]
Ah oui, elle était très forte !
On s’en souvient !
Je fais l’impasse sur les fermetures des remontées mécaniques et sur les ouvertures des pistes de ski, ou sur la question des produits essentiels et non-essentiels. Dans l’esprit brillant de nos bureaucrates aura germé cette idée que les coiffeurs se devaient d’être fermés alors que les sex-shops pouvaient rester ouverts ! Voilà une drôle de manière d’envisager les gestes barrières.[[Rires]] Le président Macron, à propos de l’échec de l’application TousAntiCovid, nous disait : je ne dirais pas que c’est un échec, je dirais que ça n’a pas marché.[[Applaudissements et sourires sur quelques bancs des groupes FI et GDR]] Voilà un beau florilège du langage gouvernemental, qui peine à consolider la parole publique – c’est bien de cela qu’il s’agit. Je passe aussi sur Noël, où nous avons été invités à partager la bûche en deux, papi et mamie dans la cuisine tandis que les enfants devaient profiter de leur part dans une autre pièce. J’aurais pu vous parler du slogan « Dedans avec les miens, dehors en citoyen », réinventé par le Gouvernement au moment où il fallait à nouveau respirer le luxe, le calme et la volupté…
Non, arrête, c’est trop !
…mais cela aurait été trop dur pour vous que de l’entendre. J’en viens donc à la dernière trouvaille qui a germé dans l’esprit de ceux qui conseillent le Président de la République, c’est-à-dire à l’interdiction de prendre son petit café debout, vu que le virus épargne ceux qui déjeunent assis.
Non, monsieur Jumel, vous en venez à la fin de votre intervention.[[Protestations sur les bancs du groupe FI ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR]]
Soyez humble, monsieur le ministre, quand vous citez les discours de vos oppositions.[[Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – M. Jérôme Lambert applaudit également]]
La parole est à Mme Constance Le Grip.
L’article 1ᵉʳ du projet de loi vise à transformer l’actuel passe sanitaire en passe vaccinal. Comme cela a déjà été dit par l’orateur du groupe Les Républicains, Ian Boucard, nous ne transformerons pas la discussion de ce texte en débat sur votre gestion de la crise sanitaire depuis le début de la pandémie, pas plus que nous ne transformerons le scrutin de cette nuit en un vote antivax ou provax. Nous, Les Républicains, nous le redisons avec détermination : nous sommes de fervents défenseurs de la vaccination, que nous considérons comme le meilleur outil pour enrayer l’épidémie. Oui, la vaccination fonctionne. Elle n’empêche pas totalement la contamination ni la propagation, mais elle permet de diminuer considérablement les risques d’être gravement affecté, d’entrer à l’hôpital, d’être admis en service de réanimation et de mourir. Par conséquent, nous pensons qu’il faut encourager toutes les mesures qui peuvent inciter nos compatriotes à continuer à se faire vacciner, à se faire injecter la troisième dose. Cela étant dit, nous formulons de très fortes réserves, notamment sur l’obligation de passe vaccinal pour les mineurs. Aussi défendrons-nous avec détermination un amendement visant à les en dispenser. Nous sommes aussi très réticents concernant la forte aggravation des sanctions que vous prévoyez à l’encontre des entreprises qui ne feraient pas application pleine et entière des modalités de télétravail que vous cherchez à leur imposer, rompant en cela le lien de confiance indispensable entre l’État et le monde de l’entreprise.
Scandaleux !
Nous nous opposerons fermement à cet amendement du Gouvernement. Ces réserves ayant été formulées – et espérant l’adoption de nos amendements qui sont de bon sens et raisonnables –, nous choisissons de ne pas nous opposer à l’article 1ᵉʳ de ce projet de loi. Nous agissons ainsi de façon responsable, tout en refusant d’accorder un blanc-seing à l’exécutif pour la gestion de cette crise sanitaire.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à M. Matthieu Orphelin.
Il faut bien sûr que chacun se vaccine, mais c’est une erreur de tout miser sur le passe vaccinal. Cela ne marchera pas car trois outils majeurs manquent dans la stratégie du Gouvernement. Premièrement, il faut agir pour la levée des brevets sur les vaccins. Deuxièmement, il faut déployer vraiment le « aller vers ». Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, je vous le répète après avoir fait une enquête dans ma circonscription : les actions en ce sens sont insuffisantes aussi bien dans les petites villes et les villages que dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il faut mobiliser davantage les centres communaux d’action sociale (CCAS), les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) et les médecins généralistes. Troisièmement, il faut déployer les capteurs de CO. Monsieur le ministre, vous savez que vous devez faire bouger votre collègue Blanquer qui ne veut pas s’engager à développer massivement les détecteurs de CO dans toutes les classes des écoles, des collèges et des lycées.[[Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM]]
Oui, téléphonez-vous !
Tout cela est beaucoup trop lent ! Un capteur comme celui-ci coûte 50 euros, je vous l’ai apporté pour que vous puissiez le remettre à M. Blanquer. À titre d’exemple, prenons cet hémicycle. Au début de l’examen du texte, il y avait 537 parties par million (ppm) de CO dans l’atmosphère. Au moment du vote sur la motion de rejet préalable déposée par le groupe La France insoumise, nous en étions à 806 ppm, c’est-à-dire au-dessus du seuil de 800 ppm à partir duquel il est préconisé d’augmenter l’aération ou de diminuer le nombre de personnes présentes dans la pièce. Heureusement, l’hémicycle s’est vidé après le vote sur la motion et nous en sommes actuellement à 745 ppm. La lenteur du ministre de l’éducation nationale sur ce sujet est incompréhensible. Il nous parle d’un fonds de 20 millions d’euros. Les maires de ma circonscription, que j’ai interrogés ce matin, m’ont dit qu’ils n’avaient reçu aucun courrier les informant qu’ils pouvaient bénéficier d’un soutien de l’État pour s’équiper de capteurs de CO.
Merci, monsieur le député.
Il faut vraiment que le Gouvernement agisse.
La séance est suspendue.
La séance est reprise. Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 5, 7, 27, 53, 96, 135, 176, 199, 200, 202, 208, 210, 211, 212, 214, 229, 235, 366, 443, 479, 513, 545, 606, 653, 661, 668 et 707, tendant à supprimer l’article 1ᵉʳ. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 5.
Nous sommes plusieurs à nous interroger sur ce premier article et les dispositions qu’il prévoit, à propos desquelles je tiens à interpeller le ministre et le rapporteur. Vous entendez transformer le passe sanitaire existant en passe vaccinal. Dans la situation actuelle, on peut, pour disposer du passe sanitaire, soit bénéficier d’un schéma vaccinal complet, soit produire les résultats d’un test effectué auprès d’un laboratoire. Je rappelle que ces tests sont valables vingt-quatre heures et que les citoyens concernés les payent sur leurs deniers personnels. Vous avez affirmé, monsieur le ministre, que ce texte avait pour objectif de garantir une meilleure sécurité sanitaire. Pouvez-vous nous expliquer en quoi un concitoyen détenteur d’un test négatif effectué depuis moins de vingt-quatre heures serait plus dangereux pour la communauté qu’une personne certes vaccinée mais qui, ne s’étant pas fait tester, sera susceptible de transmettre le virus ?
Bonne question !
Il y a là une contradiction. Or, vous le savez, lorsqu’on prend des décisions publiques, a fortiori des décisions politiques, elles doivent être comprises et légitimes. Surtout, elles ne doivent pas être absurdes. En réalité, vous prétendez travailler à renforcer la sécurité des Français, alors que le texte ne le permettra nullement. En quoi est-il cohérent de supprimer la référence au test négatif, valable seulement vingt-quatre heures et, de surcroît, payé directement par nos concitoyens, alors que les personnes vaccinées ne pourront pas garantir qu’elles ne transmettront pas le covid-19, puisque, comme vous l’avez souligné à de nombreuses reprises, on peut être vacciné et porteur – souvent asymptomatique – du virus ? Il y a là quelque chose de totalement incompréhensible. Nous aimerions comprendre avant de voter quoi que ce soit.
Très bien !
La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l’amendement n° 7.
« Le passe sanitaire ne sera jamais un droit d’accès qui différencie les Français » ; on ne va « pas vous demander un passe sanitaire pour aller boire un café en terrasse en bas de chez vous » ; « il n’y aura pas de vaccination obligatoire »… Ces déclarations ont été faites respectivement par le président Emmanuel Macron, par Gabriel Attal et par vous-même, monsieur le ministre. Aujourd’hui, que dites-vous ? Que « le passe vaccinal est une forme déguisée d’obligation vaccinale » ! Et vous voudriez qu’après ces déclarations contradictoires – pour ne pas dire ces bobards –, les Français aient confiance en vous, qu’ils avalent des couleuvres et qu’ils suivent vos injonctions, vos ordres et vos contre-ordres sans jamais rien dire ni se questionner ? Nous voici désormais amenés à débattre de la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal. D’autres ici l’ont rappelé : alors que l’inefficacité du vaccin contre la transmission du covid-19 a été amplement démontrée par la résurgence des cas cet hiver – une résurgence d’ailleurs décorrélée des hospitalisations et du nombre de décès –, le passe vaccinal apparaît comme une immense absurdité. Le fait que la France compte près de 91 % de personnes éligibles vaccinées au moins une fois n’a nullement empêché la propagation du covid-19, notamment des variants delta et omicron, sur le territoire, comme en témoignent les records de contaminations atteints ces derniers jours. Le constat qui s’impose est que la meilleure arme contre la propagation du virus réside dans une politique de dépistage massif. Votre volonté de vous inspirer du modèle allemand de « super passe vaccinal 2G + » – bonjour le nom ! –, qui consiste à exiger à la fois un schéma vaccinal complet et un test négatif pour permettre l’accès à certains lieux, montre bien qu’en réalité, les tests gratuits constituent le seul outil efficace pour lutter contre l’épidémie. Par cet amendement, nous proposons donc de rejeter le passe vaccinal, tout comme nous aurions dû rejeter le passe sanitaire, lequel se révèle inefficace, liberticide et très inquiétant.
La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l’amendement n° 27.
Je suis résolument favorable – comme, j’imagine, presque tous les collègues présents dans cet hémicycle – à la vaccination contre la covid-19 pour tous les citoyens qui le souhaitent, car, nous le savons, elle limite les cas graves. Chacun, généralement éclairé par son médecin traitant, doit pouvoir décider en conscience de ce qui est bon pour sa santé. En remplaçant le passe sanitaire par le passe vaccinal, toutefois, vous écartez les tests, qui constituent pourtant le moyen le plus fiable de s’assurer qu’une personne n’est pas contagieuse. Vous assuriez que le vaccin nous permettrait de retrouver une vie normale. Pourtant, malgré les trois doses que nous avons reçues, nous sommes tous masqués, car nous pouvons contracter et transmettre le virus. En quoi le nouveau passe vaccinal changera-t-il la donne ? En déclarant la guerre aux non-vaccinés, vous clivez dangereusement la société française. Vous n’assumez pas d’imposer une obligation vaccinale, mais vous utilisez la contrainte pour éviter de devoir indemniser les personnes qui seraient victimes d’effets indésirables graves liés à la vaccination contre la covid-19. Ce n’est pas tolérable. Combien d’années devrons-nous être vaccinés ? Après la dose de Noël, nous devrons recevoir un nouveau rappel à Pâques, puis à chaque trimestre, puis tous les deux mois. Si la vaccination doit être privilégiée pour les publics vulnérables, il n’y a aucune raison de l’imposer aux enfants et aux adolescents : limiter leur accès au sport et à la culture n’a aucun sens pour qui sait combien ces activités sont importantes pour leur équilibre mental et physique. Nous demandons donc la suppression de l’article 1ᵉʳ.
Qui ça, « nous » ?
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n° 53.
La propagation exponentielle du covid-19 durant les vacances de Noël montre bien les limites de la vaccination, qui empêche les formes graves, mais ne freine en rien les contaminations. Il serait plus pertinent de recentrer la vaccination sur les publics les plus fragiles plutôt que d’imposer une vaccination à l’ensemble des enfants et adolescents qui, à de très rares exceptions près, ne développent pas de formes graves. Pas plus que le passe sanitaire, le passe vaccinal n’empêchera la diffusion du virus, ce que permettrait au contraire une véritable politique de dépistage massif, dans l’attente de traitements de la maladie. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.
Qui ça, « nous » ?
La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement n° 96.
Sans reprendre les propos de mes collègues ni remettre en question l’intérêt général de la vaccination, on peut raisonnablement douter de l’utilité qu’il y a à faire peser de nouvelles restrictions sur les Françaises et les Français. Voilà deux ans que le Gouvernement prend des mesures d’exception. Or, à force de généraliser en permanence de telles mesures, on finit par en faire la norme. Par ailleurs, cet article permettrait, s’il devait être promulgué, de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal exigible pour pratiquer des activités de loisirs et accéder aux restaurants et débits de boissons, aux foires, aux séminaires et salons professionnels, ou encore aux transports interrégionaux. Le cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire porte déjà atteinte à de nombreuses libertés fondamentales. Transformer en permanence et sans mesure le quotidien de nos concitoyens n’est pas sans poser problème. Nous proposons donc de supprimer l’article 1ᵉʳ.[[Mme Caroline Fiat applaudit]]
On a du mal à comprendre la ligne du groupe Les Républicains !
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement n° 135.
La situation de notre pays a changé par rapport aux précédentes vagues : la France dispose désormais de masques, de tests et surtout de vaccins. Elle est d’ailleurs un des pays les plus vaccinés au monde, ce qui lui permet de réduire fortement le nombre de formes graves. C’est bien là l’essentiel.
C’est donc un succès !
Alors qu’il avait refusé, à l’automne dernier, de prévoir une clause de revoyure permettant au Parlement de se réunir cet hiver pour adapter les mesures à l’évolution de la situation, le Gouvernement, dépassé par les vagues de contamination aux variants delta et omicron, propose désormais, de manière précipitée, d’étendre encore les restrictions. Ces mesures d’exception sont-elles toutes cohérentes et efficaces contre la propagation du virus ? J’en doute – et je ne suis pas le seul parmi nos concitoyens vaccinés. Empêcher les gens de s’hydrater sur de longs trajets en transports en commun, imposer le masque dans des rues désertes, instaurer des jauges dans les stades sans prendre en considération leur capacité d’accueil : voilà autant d’absurdités déjà rendues possibles par ce régime d’état d’urgence sanitaire qui dure et qui permet au Gouvernement de prendre des mesures aussi incohérentes qu’inefficaces. Bien sûr, il faut encourager les Français à se faire vacciner pour se protéger des formes graves de la covid-19, mais il aurait fallu mieux s’y prendre, et ce depuis le début – rappelez-vous la communication cacophonique sur l’AstraZeneca. Il faut le faire clairement, sans tour de passe-passe juridique, et avec davantage de discernement. Je pense aux femmes enceintes, qui devraient bénéficier de délais supplémentaires durant leurs premiers mois de grossesse sans être pénalisées dans leur vie quotidienne. Il faut également le faire de façon plus juste. L’article 1ᵉʳ du projet de loi vise à transformer, à compter du 15 janvier 2021, le passe sanitaire en passe vaccinal pour conditionner l’accès des personnes de plus de 12 ans aux activités de loisirs ou aux transports interrégionaux. Comment pouvez-vous pénaliser ainsi les mineurs, c’est-à-dire la population la moins à risque, alors qu’ils ne décident pas seuls de leur propre vaccination ? Ces mesures coercitives apparaissent démesurées. Il revient au Gouvernement de convaincre nos concitoyens du bienfait de la vaccination et non de l’imposer indirectement et sans discernement aux plus jeunes.
Très bien !
La parole est à Mme Myriane Houplain, pour soutenir l’amendement n° 176.
Jusqu’à présent, en France, la liberté était la règle et la restriction l’exception. Votre folle politique modifie totalement cet équilibre : désormais, les restrictions deviennent la règle et la liberté l’exception. Cette évolution est dangereuse et ne respecte aucunement nos libertés fondamentales. En réalité, le passe vaccinal que vous proposez sera tout à la fois inutile et dangereux. Inutile sur le plan sanitaire tout d’abord, car il est désormais avéré que le vaccin n’empêche pas la transmission du virus : vous allez permettre à des vaccinés, dont certains peuvent être porteurs du covid, de contaminer d’autres vaccinés qui n’en sont pas atteints. En quoi s’agit-il d’une mesure de protection sanitaire ? Votre passe représente aussi un danger pour nos libertés fondamentales, car il instaure de facto une obligation vaccinale sans que vous en assumiez la responsabilité. En distinguant – que dis-je, en discriminant – les bons citoyens vaccinés de ceux que vous présentez comme les mauvais citoyens non vaccinés, vous continuez à fracturer profondément notre société, dont l’équilibre est déjà très fragile. J’ai d’autant moins de scrupule à le dire que je suis vaccinée. En prenant ces mesures liberticides, vous jouez aux apprentis sorciers, au moment même où il faudrait au contraire renforcer la cohésion du pays et apporter une protection à ceux qui en ont réellement besoin. Il est encore temps d’abandonner cette idée absurde de passe vaccinal et de vous concentrer enfin sur les profils risquant de développer une forme grave de la maladie. Vous entêter dans vos erreurs ne vous grandit pas. L’esprit de responsabilité impose de garantir la protection des plus faibles, mais aussi la liberté de tous. Soyez enfin à la hauteur de votre mission.
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement n° 199.
Je dois admettre avoir été très étonné, à la lecture du Journal du dimanche, de voir le ministre Véran expliquer que nous vivions peut-être la dernière vague du covid-19. Je me souviens en effet qu’en mai dernier, un certain Jean Castex, Premier ministre, assurait que l’épidémie était sous contrôle grâce aux mesures de sortie de l’état d’urgence, qui seraient les dernières mesures contraignantes. Puis est arrivé, en juillet, l’examen du texte instaurant le passe sanitaire, dont le ministre a juré qu’il s’agissait du dernier, ajoutant qu’il était impératif que nous l’adoptions à la fin de l’été, car les moyens d’action soumis à notre approbation étaient nécessaires pour enrayer l’épidémie, qui serait derrière nous d’ici novembre ou décembre.
C’est ce que j’espérais !
Nous sommes désormais en janvier. Je rappelle que le pic de décembre était lié à la vague résultant de l’arrivée du variant delta, et non du variant omicron. Le passe sanitaire a donc déjà fait la preuve de son inefficacité à lutter contre le variant delta. La démonstration est encore plus éclatante pour le variant omicron. Certes, la vaccination est utile mais votre admiration pour ce procédé en tant que tel est si grande que vous avez oublié tout le reste – si bien qu’aujourd’hui, 3 janvier, en pleine vague omicron, M. Blanquer découvre que les capteurs de CO pourraient éventuellement être utiles pour éviter de devoir ouvrir les fenêtres. Or nous vous demandons leur installation depuis un an et demi. Nous sommes même allés plus loin en vous réclamant des filtres à air pour empêcher la circulation du virus dans les salles de classe. Cette demande a d’ailleurs fait l’objet d’une question au Gouvernement, posée le 7 décembre par un député de la majorité, M. Isaac-Sibille, du groupe Démocrates, ici présent. Celui-ci avait, à juste titre, rappelé la nécessité d’investissements massifs en la matière.
Monsieur le député, je vous remercie.
Vous n’avez rien fait de tout cela, c’est pourquoi nous voterons contre cette fausse protection…
La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement n° 200.
Mon intervention s’inscrira dans la continuité des propos tenus par les différents orateurs de La France insoumise, non pas pour critiquer systématiquement – comme certains l’ont prétendu – mais pour formuler encore une fois des propositions que vous ne voulez pas entendre. Contrairement à la stratégie du tout-vaccinal que vous mettez en place, nous avons ainsi proposé notamment, comme cela a été dit, que les établissements scolaires soient équipés de capteurs de CO et de purificateurs d’air. Ce n’est pas le cas actuellement,…
Mais si !
…ce qui met en danger nos enfants. Deuxièmement, le taux de vaccination extrêmement élevé – je vous fais remarquer au passage qu’il est plus élevé pour les 18-24 ans que pour les plus de 75 ans – devrait vous conduire, non pas à culpabiliser la minorité de nos concitoyens qui ne sont toujours pas vaccinés, mais à créer les conditions d’une politique publique active d’« aller vers », notamment en direction de nos concitoyens les plus âgés, eux qui, objectivement, sont en danger.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]] Cela suppose, il est vrai, de ne pas faire de la politique politicienne…
Et vous, que faites-vous ?
…laquelle ne règle pas réellement le problème mais vise, encore une fois, selon votre stratégie habituelle, à diviser les Français. Vous ne cessez d’agir ainsi. D’une certaine manière, monsieur Véran, le style étant l’homme, vous êtes l’archétype de cette façon de faire. Vous ne cessez de polémiquer et de considérer que la faute incombe à ceux qui ne sont pas encore vaccinés. Alors même que le taux de vaccination est particulièrement élevé, ces personnes seraient responsables de la situation difficile de l’hôpital public. Monsieur Véran, lors de votre intervention polémique tout à l’heure, vous n’avez pas répondu à propos d’un argument qui avait été donné. Pourquoi avez-vous supprimé plus de 10 000 lits au sein de l’hôpital public depuis 2017 ? Pourquoi avez-vous supprimé, depuis le début de la pandémie, 5 700 lits ? C’est la réalité.
Non !
Vous avez beau la contester, c’est ce que dit l’ensemble de la profession. C’est la réalité.
C’est votre fantasme !
Vous contestez même ces chiffres, fournis par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Comme je le disais, vous êtes constamment dans le registre de la polémique.
Monsieur le député, je vous remercie.
Alors que vous avez créé une situation de saturation au sein de l’hôpital public, vous culpabilisez une partie de nos concitoyens. Fort heureusement, dans quatre-vingt-dix-sept jours…
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement n° 202.[[Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]]
Vous pouvez soupirer, chers collègues. D’ailleurs, la semaine dernière, en commission, je vous ai souvent entendus soupirer lorsque je répétais qu’il serait totalement inconscient de diminuer le nombre de jours d’isolement au moment de l’instauration du passe vaccinal. Or je constate qu’aujourd’hui la diminution de la durée de l’isolement s’accompagne de la nécessité de produire un test négatif – c’est une belle victoire, que je mets pour une fois à mon crédit. J’ai bien fait de dire sans arrêt la même chose en commission. L’art de la répétition produit parfois des résultats. Monsieur Véran, vous nous dites que l’objectif du passe vaccinal, c’est que la vaccination continue d’augmenter. Or vous nous annoncez dans le même temps que nous assistons à la dernière vague grâce à l’immunité collective. Comment voulez-vous convaincre les Français d’aller se faire vacciner si vous leur dites au même moment que nous allons vers une immunité collective ?
Exactement !
Vous affirmez que le passe vaccinal protégera le pays. Aurais-je loupé un épisode ? Le passe sanitaire a-t-il été supprimé ? Car c’est bien lui qui devait nous protéger. Pourtant nous en sommes à 250 000 contaminations par jour. On connaît la stratégie « tester, tracer, isoler ». Or votre projet de loi ne prévoit rien en la matière : aucun moyen pour permettre aux ARS d’assurer un véritable isolement de nos concitoyens, aucun moyen pour permettre aux CPAM de tracer et de protéger nos concitoyens. Enfin, s’agissant des tests, je remercie le rapporteur d’avoir cité les laborantins, que j’avais moi-même mis en avant la semaine dernière – à force de répéter nos remarques, au moins, vous finissez par les entendre.
La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement n° 208.
Il faut bien comprendre la logique du passe vaccinal. Aujourd’hui, les services hospitaliers sont exsangues. Vous êtes obligés de déclencher des plans blancs partout pour que les soignants – ou ce qu’il en reste – puissent accomplir leur tâche avec les moyens que vous leur allouez. De même, les moyens de l’éducation nationale ont été drastiquement réduits par ce Gouvernement, à tel point qu’aujourd’hui, le ministre Blanquer veut faire travailler des enseignants retraités afin de remplacer ceux qui sont absents à la suite d’un arrêt maladie lié au covid-19, alors que lui-même a organisé la pénurie. Les citoyens sont les victimes de votre politique qui considère chaque chose du point de vue de sa rentabilité, comme un produit, sur un marché. Le passe vaccinal, comme le passe sanitaire précédemment, poursuit la logique que vous utilisez pour masquer vos turpitudes. Vous transformez l’ensemble des citoyens, qui sont des victimes, en coupables idéaux afin de cacher le fait que vous ne mettez aucun moyen dans les services publics en général.[[M. Ugo Bernalicis applaudit]] La politique du bouc émissaire n’a jamais été une politique sanitaire efficace, c’est pourquoi nous nous opposons à la mise en place du passe vaccinal.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement n° 210.
Monsieur le ministre, comme vous êtes inspiré ! Vous nous revenez de vacances avec une nouvelle lubie, le passe vaccinal, lequel succède au passe sanitaire dont l’efficacité n’a jamais été prouvée – dans aucun document ni aucune étude. Le passe vaccinal, lui non plus, ne nous immunisera pas contre le virus ni contre le risque de contaminer nos voisins. Et surtout, il invisibilise les véritables moyens de lutter contre l’épidémie. Où en est-on de la distribution gratuite de masques FFP2 qui, vous le savez, divisent par 100 le risque de contamination par rapport aux masques traditionnels ? Où est-on des purificateurs d’air ? Nous vous les réclamons depuis bientôt deux ans. M. Blanquer a encore montré le mépris qu’il vouait aux parents et aux personnels de l’éducation nationale en révélant le nouveau protocole sanitaire la veille pour le lendemain, dans un journal payant. Voilà que l’élève Blanquer, n’ayant pas rendu sa copie à temps, accuse ses voisins : l’installation de purificateurs d’air relèverait selon lui de la compétence des communes.
Et c’est vrai !
Où sont les tests gratuits, unique moyen de savoir si l’on est contaminé ou non ? Où en est-on de la levée des brevets, seule solution pour mettre fin à l’épidémie mondiale mais que vous avez refusée par deux fois ? Où sont les lits de réanimation ? Vous en avez bien fermé 5 700 – c’est l’étude de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) qui le dit.[[M. Ugo Bernalicis applaudit]] Dans le même registre du cynisme d’État, on apprend que le nom d’Agnès Buzyn figure dans la dernière promotion de la Légion d’honneur. Vous êtes décidément très inspirés ! On serait bien en peine de comprendre en quoi l’action de l’ancienne ministre de la santé méritait d’être ainsi récompensée. Mais nous en avons l’habitude avec vous : souvenons-nous de la Légion d’honneur décernée au patron de BlackRock, qui se réjouissait de la réforme des retraites, ou de celle remise au préfet matraqueur de Paris, à qui vous auriez attribué le prix Nobel de la paix si cela avait été possible. Peut-être Mme Buzyn se distingue-t-elle grâce aux 17 000 lits d’hospitalisation qui ont disparu depuis 2017, à moins que vous ne récompensiez ses mensonges éhontés qui lui valent une mise en examen pour mise en danger de la vie d’autrui ou encore sa démission le 16 février 2020 pour briguer une élection locale. Nous sommes à cent jours d’une élection présidentielle. À l’aube de 2022, je n’émettrai qu’un vœu : qu’il s’agisse aussi des cent derniers jours du passe sanitaire, du passe vaccinal et de cette politique sanitaire désastreuse.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement n° 211.
Le mauvais passe sanitaire deviendra l’absurde passe vaccinal. Votre soif de contrôle sur les Français grandit : désormais il sera possible de contrôler l’identité d’un individu en cas de doute. Force est de constater que le principe de liberté de notre chère République vous est étranger, et de plus en plus. En outre, vous rendez la vaccination obligatoire. Car toutes les personnes qui ne voudraient pas se faire vacciner – ce qui est leur droit – ne pourraient plus accéder à de nombreux lieux ni se faire soigner, entre autres. Autant dire qu’elles ne pourraient plus vivre comme elles le faisaient quelques années auparavant, à cause de vos lois, de vos contradictions et de votre mauvaise gestion de l’épidémie. Avec ce projet de loi absurde, vous divisez tous les Français en deux catégories et condamnez les non-vaccinés à une prison à ciel ouvert. Par cet amendement, comme mes collègues, je manifeste une nouvelle fois mon opposition à la vaccination obligatoire déguisée, qui, avec ce projet de loi, franchit un nouveau pas. Je demande donc la suppression de cet article.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement n° 212.
Le passe sanitaire a été inefficace du point de vue de la santé publique, le passe vaccinal le sera tout autant. Le test et les masques devraient être gratuits pour tous ; or ce n’est toujours pas le cas. La crise sanitaire vous sert de prétexte pour renforcer la société de contrôle que vous avez instaurée, pour jouer sur la peur et diviser nos concitoyens. Vous détournez leur attention des besoins de l’hôpital et de votre politique antisociale. Vous avez cassé le lien social et brisé toute projection vers l’avenir. L’article 1ᵉʳ contribue à aggraver la fracture entre une partie grandissante de la population et les institutions, alors qu’il faudrait convaincre, notamment en cessant de raconter tout et son contraire et en faisant preuve de transparence. Nous vous demandons la suppression de cet article.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également]]
La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement n° 214.
Monsieur le ministre, vous avez dit tout à l’heure que vous mettiez en place le passe vaccinal pour protéger l’hôpital. Mais c’est de vous qu’il faut protéger l’hôpital ! En deux ans, qu’avez-vous fait pour relever la digue ?[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également]]
Rien !
Rien, vous l’avez même abaissée. Les chiffres fournis par la statistique annuelle des établissements de santé sont clairs. Vous avez fermé 4 900 lits en 2017, 4 200 en 2018, 3 100 en 2019 et 5 700 en 2020. Vous avez donc battu votre record de lits fermés en pleine année de crise du covid-19. En décembre, M. Martin Hirsch, directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), soutien d’Emmanuel Macron, en est même venu à se demander, au cours d’une réunion, ce qu’il est possible de faire lorsqu’un ministre demande de supprimer 5 000 postes. Ce sont vos soutiens qui tiennent ces propos. Vous avez également abaissé la digue s’agissant de la première ligne, c’est-à-dire les services de réanimation. En mars 2020, on comptait 5 500 lits de réanimation. En décembre 2021, après la crise, ils sont moins nombreux. On en compte 5 000, 500 ont disparu. En pleine crise du covid-19, alors que les soignants vous réclamaient soixante-sept postes de réanimateurs supplémentaires – vous demandaient que soixante-sept médecins soient formés à cette spécialité –, vous avez décidé de n’en créer aucun. Y compris sur la première ligne, vous avez donc abaissé la digue, et vous n’avez cessé de le faire.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR]] La seule digue que vous souhaitez relever aujourd’hui, c’est celle du contrôle. Cela consiste à diviser les Français, à chercher parmi eux des boucs émissaires alors que c’est au sommet qu’il faut chercher les responsabilités. En effet, depuis deux ans, et malgré vos beaux discours, vous avez encore fait passer l’argent avant les gens.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Sébastien Jumel applaudit également]]
La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement n° 229.
Vous nous aviez dit qu’il n’y aurait jamais de passe sanitaire et qu’il n’y aurait aucun contrôle des activités quotidiennes. Il y a quelques semaines, vous nous avez dit qu’il fallait vous donner l’ensemble des moyens nécessaires pour lutter contre la pandémie et que nous n’aurions pas la possibilité de nous retrouver pour débattre de nouveau de la gestion de cette crise. Or, juste avant Noël, vous nous annoncez un projet de loi, faisant l’objet d’une procédure accélérée, et selon un calendrier totalement hallucinant. Vous prenez les Français en otage pour instaurer finalement une « forme déguisée d’obligation vaccinale » – ce sont vos propres mots, monsieur le ministre. Pourquoi n’assumez-vous pas cette obligation vaccinale que vous voulez imposer aux Français ? Vous mettez en place un passe vaccinal alors qu’aujourd’hui 90 % des Français sont déjà vaccinés ! Et durant les vacances de Noël, le ministre de l’éducation nationale nous a expliqué que les protocoles ne changeraient absolument pas dans les écoles – jusqu’à ce que hier soir, à dix-sept heures, il nous annonce un chamboulement,…
Ce n’est pas bien !
…avec l’introduction de nouvelles mesures pour que les enfants puissent faire des tests et encore des tests parce qu’un cas serait avéré dans leur classe. Vous et ce gouvernement naviguez à vue tout en avançant masqué, petit à petit, pour toujours aller plus loin. Dès lors oui, par cet amendement, je vous demande, comme beaucoup de mes collègues, de retirer cette obligation vaccinale que vous souhaitez faire peser sur les Français sans même assumer votre responsabilité !
La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l’amendement n° 235.
J’en profite, madame la présidente, pour présenter tous mes vœux de bonheur et de santé à l’ensemble des collègues.
Merci.
Cette épidémie a provoqué tellement de morts et de souffrance, et en provoque encore tellement, qu’elle ne peut pas être traitée en faisant supporter le poids de la lutte implacable que nous lui menons à nos concitoyens et à leur sens de la responsabilité individuelle, et c’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article. Les Français font déjà beaucoup d’efforts : ils acceptent beaucoup de contraintes, portent le masque, se testent ou se vaccinent massivement ; même si parfois ils doutent, ils le font. Mais il est de notre responsabilité, de celle de l’ensemble de l’État, de créer de la confiance, du lien et de la bienveillance pour que le plus grand nombre possible de Français soit vacciné afin d’éradiquer cette épidémie. Il faut aller vers tous ceux qui ne le sont pas aujourd’hui, notamment les plus âgés, les plus de 80 ans, et ceux qui sont les plus éloignés du soin, ces 7 millions de Français qui vivent dans des déserts médicaux, beaucoup parmi eux étant de ce fait éloignés de la vaccination. Nous proposons, nous, d’aller vers eux physiquement : pourquoi ne transmettez-vous pas, monsieur le ministre, la liste des non-vaccinés aux médecins et aux infirmières de tous les territoires concernés ? La sécurité sociale communique bien tous les ans aux médecins la liste des femmes qui doivent faire un dépistage pour le cancer du sein, et celle des hommes et des femmes qui doivent faire de même pour le cancer du côlon. Par conséquent, c’est possible. Nous demandons, nous, que l’État organise un grand porte-à-porte massif en direction de tous ceux qui ne sont pas vaccinés. Enfin, il est aussi de la responsabilité de l’État de mener le combat pour obtenir la levée des brevets afin que puisse s’organiser la vaccination massive de tous les peuples du monde qui en sont aujourd’hui privés, que ce soit en Afrique, en Asie ou en Amérique latine. Le dispositif « collaborer pour un accès mondial et équitable aux vaccins », dit COVAX, est un dispositif de charité alors qu’on a besoin de solidarité ! Le Nigeria a dû ainsi jeter le million de doses qu’on leur avait données mais qui étaient périmées ! C’est bien pourquoi l’OMS répète que ce n’est pas avec des doses de rappel que l’on arrivera à éradiquer l’apparition de variants, mais en permettant à tous les peuples du monde d’être vaccinés rapidement.[[Applaudissements sur les bancs du groupe GDR]] Nous, députés du groupe GDR, rejetons ce passe vaccinal car ce n’est pas le bon chemin pour mener à la bienveillance.[[Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC]]
La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement n° 366.
Je présente tous mes vœux à mes collègues pour cette première intervention de l’année. Pour ma part, je vois dans ce passe vaccinal d’abord une double incohérence épidémiologique : on intime au non-vacciné négatif de rester chez lui tout en permettant au vacciné positif de circuler, et le virus pourra circuler à grande vitesse dans un TGV mais pas dans un TER – transport express régional. Je vois également dans ce passe vaccinal une contradiction médicale : moins le virus aboutit à des formes graves – si l’on en croit les premiers témoignages provenant de Grande-Bretagne –, plus on nous ressort l’obligation vaccinale, et ce alors que les durées d’hospitalisation baissent. Avouez que, pour les Français, c’est assez compliqué à comprendre. Et cela montre d’ailleurs que c’était en juillet qu’il fallait mettre en place l’obligation vaccinale, ce que vous aviez alors refusé de faire. Troisième argument : vous créez un dispositif de crédit social en utilisant la menace de suspension de la vie sociale comme outil de vaccination, mais sans aucune réflexion sur son caractère proportionnel au regard de l’intérêt général recherché, c’est-à-dire en distinguant par catégorie de patients. Il n’y a aucune croyance dans le civisme ni dans le sens des responsabilités de chacun pour évaluer son propre risque. Enfin, vous créez un ovni juridique : l’obligation déguisée. Depuis quand la loi se grime-t-elle pour incarner la volonté générale ? Par quel tour de passe-passe la loi devient-elle l’expression déguisée de la volonté générale ?
Très bien !
La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l’amendement n° 443.
Voici les faits : bien que 90 % de nos compatriotes soient aujourd’hui vaccinés, les variants delta et omicron ont pourtant fait exploser le nombre de personnes contaminées par le covid dans notre pays. Malgré tout, le Gouvernement, avec sa majorité docile, va imposer un passe vaccinal qui n’a « aucun sens sur le plan épidémiologique ou sur le plan sanitaire », selon les propos du docteur Kierzek que j’ai relevés aujourd’hui. Car nous savons désormais que la vaccination représente une protection individuelle et pas collective. Pourtant, et contrairement à toutes vos déclarations, monsieur le ministre, vous allez imposer une politique sanitaire qui ne sera ni efficace ni juste. Incohérence, jusqu’au-boutisme, mensonges répétés… Vous allez finir par transformer notre pays en hôpital psychiatrique tant vos décisions et vos propositions rendent les Français fous ! Vous vous enfermez, en réduisant les libertés, en refusant de changer de politique sanitaire et même en couvrant de légions d’honneur les artisans des échecs précédents, dans une logique qui devient sans limite. Il est encore temps de réagir et de renoncer à ce passe vaccinal.
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement n° 479.
Bonne année à mes chers collègues. Au royaume de l’absurde, vous êtes le champion, monsieur le ministre ! Je voudrais comprendre pourquoi un non-vacciné qui a un test négatif ne pourra plus aller au restaurant, alors qu’un vacciné peut tout à fait transmettre ! C’est complètement absurde ! Et je ne vois pas pourquoi le passe vaccinal marcherait mieux que le passe sanitaire. Je vous rappelle que le 12 juillet, le Président de la République nous expliquait qu’avec le passe sanitaire, tout irait bien, qu’il n’y aurait plus d’épidémie, parce que la transmission allait ainsi être ralentie. Et puis c’est exactement l’inverse qui s’est produit. Mais, plus grave encore, ce projet de loi porte une atteinte disproportionnée à nos libertés car, sous forme de crédit social à la chinoise, il conditionne leur exercice à un comportement. Dès lors, ce que le Gouvernement n’avait jamais accepté pour les fichés S, il le met en place pour les non-vaccinés – et pas seulement pour eux car, j’appelle votre attention sur ce point, chers collègues, le dispositif concernera aussi tous les vaccinés qui n’auront pas pris le nombre de doses jugé suffisant. Le problème de fond et ce qui inquiète légitimement les Français, qu’ils soient vaccinés ou non, c’est que nul ne sait si à la troisième dose suffisante aujourd’hui ne va pas succéder demain une quatrième, voire une cinquième dose, ni dans quel délai ! Vous privez les Français de liberté en leur imposant de surcroît une incertitude absolument monstrueuse, d’autant que vous avez fait la preuve de votre incompétence au fil du temps. Dernier point : ce projet de loi est de nature électorale. Vous voulez créer des boucs émissaires : c’est ce que l’on fait quand on a échoué, manière de ne pas parler des vrais sujets ! Je rappelle qu’après avoir supprimé 17 000 lits, vous décorez de la légion d’honneur Mme Buzyn ! Vous n’avez pas installé les purificateurs d’air dans les écoles. Vous refusez les soins précoces. Pourquoi ?
La parole est à M. Aurélien Pradié, pour soutenir l’amendement n° 513.
Nous aurons une vie après l’urgence sanitaire et dans quelques mois ou dans quelques années, nous aurons alors à nous demander ce que durant cette période grave, difficile pour chacun d’entre nous, ce que nous avons fait de notre démocratie,…
Très bien !
…ce que nous avons fait des libertés publiques en tolérant des mesures que nous n’aurions jamais tolérées auparavant,…
Très juste !
…ce que nous avons fait de notre hôpital public et de notre système de santé, ce que nous avons fait de la responsabilité individuelle de nos concitoyens que, méthodiquement, nous sommes en train de transformer en robots dénués de tout sens de la responsabilité.
Il a raison !
Nous aurons à nous demander ce que nous avons fait de la confiance, car c’est bien ce qui manque, monsieur le ministre, alors que c’est la seule clé d’une politique de santé publique. Et elle manque parce que vous avez menti, mille fois menti, tant sur la vaccination, qui devait mettre un terme à toute la crise sanitaire, que sur les masques, sur le réarmement des lits de réanimation,…
Très juste !
…ou sur les modalités du contrôle d’identité, qui ne devait être pratiqué que par des policiers. Et parce que vous avez menti, il vous manque aujourd’hui le plus essentiel : la confiance du pays.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI]] Quelle est notre responsabilité en tant que députés ? Nous sommes ici quelques-uns à avoir souligné constamment depuis deux ans que l’accoutumance aux privations de liberté était autant un danger pour la santé publique que pour notre démocratie ; nous sommes quelques-uns à vouloir réaffirmer aujourd’hui cette conviction.
Eh bien, votez contre le projet de loi !
Vous devez nous entendre parce que quand nous sortirons de cette crise, on aura, non seulement en matière de santé publique mais aussi en matière de démocratie, une sacrée gueule de bois.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe FI]]
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n° 545.
Je souscris aux nombreux amendements de suppression de l’article 1ᵉʳ qui ont déjà été défendus. En effet, cet article érige à compter du 15 janvier 2022 le passe sanitaire en passe vaccinal pour l’accès aux activités de loisirs, de restauration, aux transports interrégionaux ou internationaux. Je n’arrive pas à comprendre pourquoi une personne qui vient de faire un test PCR ou antigénique négatif serait plus dangereuse qu’une personne vaccinée qui, nous le savons bien, peut être néanmoins porteuse du virus et donc le transmettre. Monsieur le ministre, il faudrait davantage de pédagogie pour responsabiliser nos concitoyens et inciter la plus grande majorité possible de personnes à se faire vacciner afin d’éviter les cas graves. Cette transformation du passe sanitaire en passe vaccinal est une mesure discriminatoire envers de nombreux Français, une mesure contraire aux libertés publiques et à l’égalité des droits. Je rappelle qu’il y a un an, le président Macron disait qu’il ne conditionnerait pas l’accès à certains lieux à la vaccination.
Il l’avait dit !
Et vous, monsieur le ministre, n’avez-vous pas affirmé en juillet que le passe ne serait bientôt plus qu’un mauvais souvenir et disparaîtrait en novembre pour l’accès au train ou au restaurant ?
Aurait-il menti ?
Je ne peux pas comprendre la politique sanitaire du Gouvernement qui s’abrite derrière le tout puissant Conseil scientifique, qui n’est pourtant qu’une organisation consultative indépendante chargée d’éclairer la décision publique. Le Parlement, lui, n’est consulté qu’une fois les décisions prises. C’est un déni de démocratie et je voterai pour la suppression de l’article 1ᵉʳ.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également]]
La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l’amendement n° 606.
Cet article va à l’encontre de tout principe juridique, moral et philosophique. Alors que vous proclamiez il y a quelque temps la toute-puissance du passe sanitaire, moyen ultime d’endiguer la crise, la création du passe vaccinal prouve non seulement que l’efficacité du précédent que vous nous aviez vendue n’est pas avérée, mais encore qu’il s’agit bien d’une obligation vaccinale déguisée dont vous ne souhaitez pas assumer les conséquences. Croyez-vous que les gens soient allés se faire vacciner de gaieté de cœur ? Ils s’y sont allés parce que sinon ils ne pouvaient plus travailler, plus faire ceci ou cela. Pourquoi ne rendez-vous pas ce vaccin obligatoire comme c’est le cas pour onze autres ? Que ne voulez-vous pas assumer ? Je vais vous le dire : ce passe vaccinal est le moyen idéal de protéger votre responsabilité pénale, mais surtout de fracturer encore davantage la société en faisant peser la responsabilité de la crise et l’engorgement des hôpitaux sur les non-vaccinés. Cet article instaure ainsi au plus haut sommet de la hiérarchie des normes un système discriminatoire entre deux catégories de Français, au moment même où une pétition contre cette mesure vient de recueillir plus d’un million de signatures. Vous avez déjà remis en cause la danse, les repas en famille, les visites aux anciens, les messes, les cultes, le soutien aux mourants et les enterrements… Ce projet de loi montre une chose : vous oubliez ce qu’est un homme ! Vous faites subir aux Français la double peine : un système hospitalier étatique incapable de les protéger et la disparition progressive de l’État de droit dont on nous dit depuis les bancs de l’école qu’il était mis en place pour protéger des abus et de l’arbitraire. Ce changement anthropologique, dangereux pour notre démocratie, doit être évité. C’est pourquoi je demande par cet amendement la suppression de l’article 1ᵉʳ.
Bravo !
La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement n° 653.
L’amendement suggère de supprimer l’article 1ᵉʳ. Monsieur le ministre, j’ai été particulièrement surprise par la force de votre argumentation en réponse à mon intervention lors de la discussion générale : c’était absolument déplorable. Comme à votre habitude, vous avez été fidèle à une attitude particulièrement honteuse à l’égard des députés qui essaient de faire vivre le débat : quoi que vous puissiez dire, et au-delà de ce que les députés du groupe La République en marche répètent à chaque fois, il n’y a malheureusement pas de réel débat sur la stratégie sanitaire dans cet hémicycle. En effet, le passe vaccinal n’est absolument pas une réponse sanitaire ; c’est une réponse coercitive, sécuritaire. Et le passe sanitaire n’a jamais été à la hauteur des attentes ; en quoi le passe vaccinal le deviendrait-il aujourd’hui ? Monsieur le ministre, vous savez que le vaccin ne répond pas du tout aux attentes. J’aurais été la première à souhaiter que le vaccin soit efficace. Contrairement à ce que vous sous-entendez en permanence, je n’ai jamais été antivaccin. En revanche, je constate à quel point cette injection de thérapie génique ne protège pas les individus et ne protège pas de la contamination interindividuelle. Mes chers collègues, permettez-moi de rappeler que j’étais aux côtés de la ministre Agnès Buzyn quand nous avons voté la loi rendant onze vaccins obligatoires ; j’étais membre de la commission des affaires sociales, et j’ai défendu cette mesure…[[Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs autres bancs]]
Merci, madame Wonner.
À l’époque, vous apparteniez à la majorité !
Sur les amendements n° 5 et identiques de suppression de l’article 1ᵉʳ, je suis saisie par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Lassalle, pour soutenir l’amendement n° 661.
En transformant le passe sanitaire en passe vaccinal et en conditionnant l’exercice de certains métiers à une vaccination obligatoire, le Gouvernement privera encore plus de personnes de travail, ainsi que de salaire. Cette mesure n’est pas seulement discriminatoire et injuste, elle est également dangereuse pour nos concitoyens. En privant les employés de leur salaire, elle les met en danger, de même que leurs familles. Ainsi, le Gouvernement pourrait être poursuivi au titre du délit de risque causé à autrui, pour mise en danger de la vie d’autrui. Le législateur doit s’opposer aux mesures qui peuvent mettre en danger la vie des citoyens ; tel est l’objet de l’amendement. J’ajouterai que quelques-uns parmi nous – peut-être plus – sentent la rupture qui s’installe dans notre pays. C’est une véritable coupure qui traverse notre peuple, et elle ne sera pas facile à résorber. Il y en a eu d’autres ; nous savons tous le temps que nous avons mis pour redresser la situation. La division sera difficile à résorber. Il faut aussi voir le mensonge institutionnel qui se met en place. Effectivement, médecins et infirmières se plaignent en disant qu’ils sont surchargés, mais il n’y a pas de lits. Les lits sur lesquels devraient être reçus en urgence les malades n’existent pas. Ne pensez-vous pas que durant les deux années où nous avons emprunté à tour de bras, nous aurions pu emprunter un petit peu plus pour déployer au moins quelques lits d’urgence ? Nous ne l’avons pas fait. Vers quel système allons-nous ? Trois ou quatre piqûres sont déjà possibles. À chaque fois qu’un nouveau variant apparaîtra, faudra-t-il une piqûre de plus ? On peut imaginer cinq, six, sept coups de piqûre…
Merci, monsieur le député.
J’ai presque fini, madame la présidente. On annonce que d’autres pandémies sont possibles ; si nous n’avons pas quelques lits d’urgence à l’hôpital, je me demande bien comment nous ferons face. Je suis totalement opposé à votre mesure !
La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l’amendement n° 668.
Comme de nombreux collègues, je ne suis pas favorable à la prorogation du passe sanitaire, et encore moins une fois transformé en passe vaccinal. Cela été abondamment dit : le vaccin n’empêche ni les infections ni la transmission du virus. J’en suis d’ailleurs moi-même l’illustration, puisque multivaccinée, avec trois doses, j’ai été infectée par le covid-19 avant Noël. Je reste néanmoins favorable à la vaccination pour éviter les formes graves. Le virus circule massivement chez les non-vaccinés, mais aussi chez les personnes vaccinées. Vous ne pouvez pas continuer à jeter l’opprobre uniquement sur les non-vaccinés, en évitant de mettre en œuvre toutes les solutions sanitaires possibles. Par exemple, pourquoi ne préconisez-vous pas l’usage de masques FFP2 dans les lieux clos, à commencer par les trains, comme le font nos voisins européens ? Pourquoi ne facilitez-vous pas les tests massifs ? Enfin, accuser les non-vaccinés d’obstruer les hôpitaux, c’est aussi refuser de voir la crise très dure qui frappe les hôpitaux depuis une période bien antérieure à cette crise sanitaire. Nous déplorons l’absence de vision globale et de bonne envergure pour renforcer nos services de santé. La vaccination ne peut pas être l’alpha et l’oméga de la politique de santé. Au contraire, l’instauration du passe vaccinal nous a fait basculer dans une société de surveillance exercée par une catégorie de citoyens sur les autres. C’est pourquoi nous défendons encore et encore l’instauration de mesures sanitaires fortes et rapides, l’incitation et non l’obligation à la vaccination, le maintien de la possibilité de faire des tests gratuitement et l’augmentation des équipements de protection dans les hôpitaux ainsi que l’accroissement du nombre de personnels dans les établissements de santé.
Elle a raison !
La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement n° 707.
Monsieur le ministre, j’ai confiance dans les vaccins, mais je n’ai pas confiance dans les choix du Gouvernement qui, depuis deux ans, a dit tout et son contraire. Trois raisons expliquent mon amendement de suppression. Tout d’abord, en abandonnant le passe sanitaire au profit du passe vaccinal, vous ne faites qu’une seule chose : disqualifier les tests au moment où nous aurions le plus besoin de tester. C’est uniquement le résultat du test qui garantit de la non-contagiosité d’une personne, et pas le vaccin ; votre choix est donc totalement absurde. Deuxièmement, je n’accepte pas la quasi-obligation vaccinale pour les enfants à partir de 12 ans, alors que le bénéfice individuel pour cette classe d’âge est pour le moins relatif – je vous renvoie à l’avis de la Haute Autorité de santé de juin 2021 sur ce sujet. Enfin, comment ne pas s’émouvoir des atteintes aux libertés ? En effet, aux termes de votre texte, chaque citoyen se voit érigé en auxiliaire privé des forces de l’ordre pour contrôler les autres citoyens. J’ai également un regret. Passer de 90 % de couverture vaccinale à 92 % ou 93 % ne changera rien à la circulation du virus. Je regrette qu’à aucun moment, ni en commission ni aujourd’hui, vous n’ayez répondu à ces médecins qui vous proposent une autre stratégie, notamment de vaccination concentrée sur les personnes à risque qui représentent plus de 80 % des personnes admises en réanimation. Plutôt qu’une vaccination à l’emporte-pièce, quelle stratégie à l’égard de l’ensemble de nos concitoyens pourriez-vous développer avec plus de discernement ?[[Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
Quel est l’avis de la commission sur les amendements de suppression ?
Il est vrai que depuis deux ans, c’est le douzième texte que nous étudions concernant la crise sanitaire. Il est également vrai que la majorité et le Gouvernement ont fait l’objet de beaucoup de critiques. Mais regardons ce qui se passe dans les pays voisins : des matchs de foot se disputent à huis clos, des spectacles sont annulés et des commerces sont fermés. Des vacances scolaires sont allongées, des confinements imposés. Nous n’avons donc pas à rougir des décisions que nous avons prises. Elles l’ont été en fonction de ce que nous connaissions à l’époque. La critique a posteriori est toujours facile ; on est toujours plus intelligent après. D’ailleurs, j’ai entendu tout à l’heure que le variant omicron nous a touchés au mois de novembre, et qu’on ne légifère qu’en janvier. En novembre, nous ne connaissions que son nom ; depuis, nous avons appris à connaître sa contagiosité et ses réactions au vaccin – même si je pense qu’il peut encore nous réserver des surprises. J’entends bien les questions liées au test négatif dans le cadre du passe sanitaire. Un test négatif signifie tout simplement que la personne n’est pas porteuse du virus ; le test négatif ne protège pas cette personne. Pour être protégé, il faut être vacciné. C’est pour cela que nous préconisons la vaccination. Avec les gestes barrières, ce sont les deux piliers qui vont nous permettre de combattre la maladie et de protéger la population. Avis défavorable pour l’ensemble des amendements de suppression.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mesdames et messieurs les députés, avant de répondre évidemment sur le fond à tous les arguments, permettez une simple remarque, qui s’applique également à moi. Nous allons débattre ensemble des heures durant ; c’est tout à fait normal, nous sommes tous très engagés, qu’on soit pour ou contre le texte. Il y a eu vingt-six interventions consécutives de députés qui ont présenté un amendement de suppression ; c’est là encore tout à fait normal. En revanche, je me suis fait traiter tour à tour de personne immorale, de menteur, d’incapable, d’incompétent ou encore de dangereux. À l’heure où les élus sont si prompts à dénoncer – à raison – la montée de la violence sociale, notamment contre la classe politique, je pense que nous pouvons commencer par donner l’exemple.[[Les députés du groupe LaREM et de nombreux députés des groupes Dem et Agir ens se lèvent et applaudissent longuement. – Protestations sur les bancs du groupe FI]]
Et dire qu’on n’a pas le droit de prendre un café debout !
J’en viens aux questions de fond. Quelle est la philosophie du projet de loi ? On peut en contester les méthodes et les moyens, il n’y a pas de problème. En revanche, nul ne peut douter que la finalité du texte de loi, c’est évidemment de protéger la population. Quels sont les constats ? Si vous allez dans les services de réanimation ou dans les unités dédiées au covid-19 des hôpitaux de vos circonscriptions respectives, personne ne vous dira le contraire : dans les lits des hôpitaux et dans les lits de réanimation, on trouve en grande majorité des personnes non vaccinées. Ce sont des faits. Parmi celles-ci, il n’y a pas uniquement, comme le disait M. Marleix, des gens de 80 ans. Il y a des personnes qui sont jeunes, et même des femmes enceintes – M. Bazin évoquait tout à l’heure l’idée de leur accorder des dérogations – pour qui c’est un véritable drame, de même que pour les équipes, c’est la première chose qu’on me dit quand je vais dans les services de réanimation. Il y a des gens qui décèdent tous les jours – je viens d’apprendre un nouveau décès dont on parlera probablement dans les médias. Il s’agit de personnes qui n’étaient pas vaccinées alors qu’elles avaient la possibilité de se protéger et de sauver leur vie. Voilà le premier constat.
Le passe vaccinal n’y changera rien !
Le second constat, c’est qu’on trouve également en réanimation une part minoritaire de personnes qui sont vaccinées. Mais ce sont des gens qui ont eu une greffe du cœur ou des reins, qui sont sous immunosuppresseurs, qui souffrent de maladies chroniques, de leucémies et de lymphomes qui terrassent leur système immunitaire. Le vaccin ne peut pas leur conférer la même protection qu’aux autres personnes.
Le sujet n’est pas là !
Le sujet est précisément là. Le choix qui s’offre à nous est binaire. Il y aurait bien une troisième voie dont on commence à entendre parler, et que je condamne comme citoyen, comme médecin et comme ministre. Elle consisterait à dire que les personnes qui ont fait le choix de ne pas se vacciner n’ont qu’à payer et à assumer leur choix. Je ne ferai jamais ce choix-là, jamais.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem]]
Plus personne ne vous fait confiance !
Notre choix, c’est de sauver des vies. C’est le choix de l’humanisme et le choix de l’éthique. Je ne vais pas revenir dans le détail sur les raisons qui conduisent certaines personnes à ne pas se faire vacciner. Manifestement, il y a des gens qui sont mal informés et certaines interventions n’y sont pas étrangères. Madame Wonner, pardonnez ma virulence de tout à l’heure, ma mauvaise boutade, mais vous participez de ce mouvement de désinformation qui est responsable du refus d’un certain nombre de nos concitoyens de se faire vacciner. Il y a des gens dans les hôpitaux qui portaient des pancartes sur lesquelles était inscrit « vive Martine Wonner ». Je ne dis pas que vous le faites intentionnellement, mais faisons attention à ce que nous disons, encore plus lorsque nous sommes dans un hémicycle et que les Français nous accordent, aux uns ou aux autres, leur confiance.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, et Agir ens, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC]] Notre choix est donc de ne pas abandonner les personnes qui ne sont pas vaccinées, et de ne pas baisser les bras en considérant que c’est tant pis pour elles parce que nous aurions fait ce qu’il fallait. Nous avons simplement constaté qu’à chaque fois que nous avions mis en place des outils fortement incitatifs – qui, il est vrai, pouvaient entraîner des privations de liberté –, nous avons constaté que de plus en plus de Français se faisaient vacciner. Parmi ceux qui se sont fait vacciner au lendemain du vote par l’Assemblée nationale du passe sanitaire, il y a des gens qui sans cela seraient morts, il y a des gens qui auraient été en réanimation, il y a des gens qui auraient acquis des handicaps ou souffert du covid long. Ils ne se sont pas fait vacciner de gaieté de cœur mais, ce faisant et sans le savoir, ils ont sauvé leur propre vie.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem]] Nous voulons maintenant aller plus loin et transformer le passe sanitaire en passe vaccinal pour en augmenter l’effet incitatif. Je l’ai dit, depuis l’annonce faite par le Premier ministre le 17 décembre, le nombre de primo-vaccinations par jour est doublé. Chaque jour, 20 000 personnes supplémentaires sont donc protégées et ne risquent plus leur vie face à des variants dangereux : non seulement le variant omicron mais aussi le variant delta, qui provoque encore beaucoup d’hospitalisations et d’admissions en réanimation. Vous avez demandé ce que nous faisions pour les personnes fragiles qui ne sont pas vaccinées.
Rien !
Cela fait plus d’un an qu’il y a des opérations de « aller vers ».
Vous n’y mettez pas beaucoup d’énergie !
Posez la question aux maires, aux médecins traitants, aux pharmaciens, aux infirmiers de vos communes : ils vont répondront qu’ils ont fait le tour de tout le monde,…
Ce n’est pas vrai !
C’est faux !
…reçoivent tout le monde, appellent tout le monde. Tous ceux qui ont un accès aux soins sont contactés. Et dans 80 % des cas, ça marche. Pour les 20 % restant, les médecins nous le disent : « Cela nous fait mal au cœur, nous n’arrivons pas à les convaincre, ils sont trop méfiants. » Dans toutes les circonscriptions où je me rends, le député, quel que soit son bord politique, me dit : « Oui, ici nous faisons du ’’aller vers’’ »,…
Venez donc dans la mienne !
…confirmant ainsi les propos des équipes de l’ARS et de la préfecture. Ne prétendez donc pas que nous ne le faisons pas ! Dans ce domaine, nous allons au maximum de ce dont nous sommes capables. Et nous agirons ainsi jusqu’au bout parce que – c’est la logique de ce texte – nous n’abandonnerons personne sur le bord du chemin, même ceux qui ne nous font pas confiance. J’en viens à la question des privations de liberté. Cela a été dit par le rapporteur : certains pays, en Europe, ont fait d’autres choix et appliquent des jauges ou ont décidé la fermeture anticipée, voire totale, des bars et des restaurants : les Pays-Bas, la Belgique, le Portugal, l’Autriche, la Roumanie, la République tchèque, l’Estonie, la Finlande, le Danemark, la Norvège. En France, nous laissons les bars et restaurants ouverts, nous n’y imposons pas de jauges. En revanche, nous demandons aux gens d’y rester assis. On peut railler une telle mesure, mais on peut aussi comprendre que le nombre de personnes qu’un bar peut accueillir est bien plus élevé si les consommateurs restent debout : en les obligeant à s’asseoir, on fait un choix favorable à la distanciation sociale. D’autres pays européens, l’Italie et l’Allemagne, font d’ailleurs comme la France le choix du passe sanitaire et désormais du passe vaccinal. J’ai entendu une nouvelle fois l’éternelle critique relative aux fermetures de lits. Vous le répétez comme un mantra. Nous avons l’habitude.[[Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR]]
Nous n’allons pas arrêter de le dire parce que c’est la vérité !
Quatorze mille lits en cinq ans !
À écouter les députés de La France insoumise, nous serions quasiment responsables de la pandémie. On pourrait même croire que c’est le Gouvernement qui a créé le virus… Il n’y a pas eu 5 000 fermetures de lits, je le redis pour la énième fois – mais sans doute pas la dernière –, bien que je sois sûr que vous l’ayez compris, au fond. Quand un patient atteint du covid occupe une chambre double, il faut la transformer en chambre simple, ou bien faire courir un risque à l’autre malade. Je suis certain que si vous étiez hospitalisés dans une chambre double avec un voisin qui a le covid, vous demanderiez à changer de chambre ! La réalité, c’est que 30 milliards d’euros de crédits supplémentaires pour les hôpitaux ont été votés cette année par la majorité parlementaire : 10 milliards pour augmenter les salaires, ce qui n’avait jamais été fait, près de 20 milliards pour désendetter les établissements de santé, rénover les locaux et améliorer les EHPAD. Vous pourriez au moins le reconnaître ![[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe FI]] [[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem]] Vous pouvez dire que ça ne va pas assez loin mais au moins reconnaissez-le : nous rouvrons des lits,…
Il y a donc bien eu des fermetures ?
…nous embauchons du personnel, nous formons 6 000 infirmières et aides-soignants de plus,…
Et ceux qui démissionnent ?
…et nous avons supprimé le numerus clausus. Mme Pécresse disait ce matin regretter que le numerus clausus ait représenté depuis dix ans une catastrophe pour la formation de médecins. Puisque vous êtes son porte-parole, vous pourrez lui rappeler, monsieur Pradié, que les médecins qui sortent aujourd’hui de promotion sont entrés en première année de médecine quand elle était, en tant que ministre, responsable des universités. Si elle avait supprimé le numerus clausus à l’époque, ce que cette majorité a fait en 2018, il y aurait aujourd’hui 15 000 médecins de plus dans le pays : vous imaginez combien de réanimateurs cela nous ferait en plus. Elle avait quatre ans pour le faire ![[Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem – Exclamations sur les bancs du groupe LR]] [[Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LR]]
Dans trois mois vous ne serez plus là : nous serons soulagés !
J’ai le sentiment que le sujet de Mme Pécresse vous irrite. Je n’en parlerai plus, si vous préférez.[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
S’il vous plaît, chers collègues !
Enfin, vous avez évoqué la nécessité de tester massivement la population. Nous avons conduit plus de 8 millions de tests la semaine dernière, ce qui nous place parmi les pays qui en font le plus. Sur ces 8 millions de tests, 7,5 millions étaient gratuits, pris en charge à 100 % ; seuls 500 000 étaient payants, et ils concernaient des catégories bien spécifiques. Là encore, trouvez un pays qui fasse mieux que la France. Enfin, le débat sur les FFP2 est un débat important, je l’ai dit moi-même. Si les recommandations du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) et des autres instances sanitaires devaient évoluer en la matière, nous n’aurions aucune difficulté à les suivre. C’est un sujet dont nous discutons très régulièrement et nous continuerons à le faire dans les prochains jours.
Quelle est la production de FFP2 en France ?
Mesdames et messieurs les députés, vous l’aurez compris, je vous encourage très vivement à faire avec courage le choix de rejeter ces amendements de suppression.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens]]
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Monsieur le ministre, quoi que vous en disiez, le passe sanitaire est une passoire sanitaire ; le passe vaccinal ne sera pas plus efficace. On enregistre chaque jour des centaines de milliers de contaminations : la preuve de l’inefficacité de cette politique est donc établie par les faits. La réduction des libertés publiques ne permet pas de contrôler l’épidémie ; elle ne fait que renforcer encore un peu plus l’autoritarisme et la société du contrôle permanent. Pourtant, comme toujours, les restrictions de libertés risquent de perdurer. Vous avez été incapables d’organiser la société pour faire face à l’épidémie. Non seulement vous avez fermé des lits d’hôpital – c’est une direction de votre ministère qui le dit, pas nous –, mais vous n’avez pas su organiser la distribution des masques, des tests et des vaccins, ni proposer des protocoles sanitaires cohérents, notamment à l’école. Vous mentez de façon éhontée aux Français, et vous passez votre temps à dénigrer et stigmatiser ceux qui vous le font remarquer, comme vous venez de le faire à l’instant. Vous voulez rendre les personnes responsables de leurs maladies pour mieux vous dédouaner de votre écrasante responsabilité. Vous voulez contraindre les gens à se faire vacciner au lieu de vous demander pourquoi, après avoir autant menti, vous ne parvenez pas à les convaincre. Vous voulez instaurer une obligation vaccinale sans le dire. Oui, bien sûr, le vaccin est utile pour lutter contre la pandémie et prévenir les formes graves de la maladie ; cependant, il n’empêche pas la transmission et la circulation du virus. Ce n’est qu’un élément parmi d’autres d’une stratégie globale de réponse à l’épidémie. Pourtant, depuis qu’il est disponible, vous misez tout sur lui. Vous n’estimez pas nécessaire de faire quoi que ce soit d’autre : ni soutenir l’hôpital public et ses personnels exténués par deux ans de pandémie, ni engager la constitution d’un pôle public du médicament, encore moins agir pour lever les brevets sur les vaccins – et je ne parle même pas de la lutte contre les causes de l’apparition des pandémies. Le passe vaccinal n’apporte aucune réponse à ces questions, c’est pourquoi nous demandons sa suppression.[[« Ah ! »sur plusieurs bancs du groupe LaREM]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
Monsieur Bernalicis, vous demandez un rappel au règlement : pour quel motif ?
Sur le fondement des articles 13 et 52 du règlement concernant les pouvoirs de police de l’Assemblée, la sécurité extérieure et intérieure de nos bâtiments. Tout à l’heure, Matthieu Orphelin nous a fait remarquer que nous étions très nombreux dans l’hémicycle au moment de discuter la motion de rejet préalable du président Mélenchon – nous le sommes encore et c’est tant mieux – et que le nombre de particules fines présentes dans l’air était très élevé. Il appelait à ventiler davantage.
Vous, vous ventilez !
Il y en a qui brassent du vent !
J’ai donc été très surpris, quand M. le ministre faisait des effets de manche, que tout le monde sur les bancs de la majorité se soit levé, agitant les bras et favorisant ainsi la circulation de l’air alors que le virus omicron est très contagieux. Un peu de tenue, collègues ! Allez faire de tels gestes dans les salles qui vous sont réservées ou dans les couloirs ![[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]] [[Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]]
Si ces manifestations étaient les premières du genre, vous seriez fondé à les commenter, mais enfin c’est un usage que nous avons souvent vu ici.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Monsieur le ministre, vous nous avez fait le Calimero. Vous n’êtes pas un perdreau de l’année, vous rendez coup pour coup. Il faut accepter, dans un débat démocratique, que les critiques fusent des bancs de l’opposition. Comme nous risquons de nous coucher bien tard, je vous propose de répondre concrètement aux questions que nous vous posons et de ne pas nous prendre pour des imbéciles. Vous dites que le « aller vers » est une réalité dans les territoires, que les maires y sont associés. C’est faux.[[Mme Agnès Thill applaudit]]
Non, venez voir chez moi !
Heureusement que les maires ont agi pour ouvrir des vaccinodromes de proximité et affréter des bus pour atteindre les habitants des milieux ruraux – cela s’appelle la vaccination à large spectre. Mais ce que nous proposons, c’est une vaccination ciblée,…
À partir de listes !
…pour aller chercher un par un, nom par nom, ceux que vous avez appelés du bout des lèvres les éloignés de la République ou les indifférents. Or une telle politique n’est pas une réalité dans les territoires. Vous refusez de mobiliser les CPAM et vous faites l’impasse sur le fait que 40 % du territoire national n’est pas couvert par une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS). Pas moins de 7 millions de Français vivent dans des déserts médicaux et il est fort à parier que les non-vaccinés sont parmi les gens les plus éloignés de la réponse de soins. De même, vous dites, en vous tapant sur le ventre, que vous êtes les meilleurs, que vous avez fait mieux que le PS, que la droite – ce qui n’est pas difficile – en matière de santé, mais vous restez sourds aux revendications des soignants, à leur cri d’alarme, que nous relayons, nous, sur ces bancs, depuis juin 2017 en vous disant que l’hôpital est dans l’abîme et ne tiendra pas. Deux postes ont été créés en réanimation dans la loi de financement de la sécurité sociale pour faire face à la crise !
Veuillez conclure.
Un dernier mot. Vous dites vous satisfaire de la gratuité de l’hôpital public mais vous faites l’impasse sur le fait que, depuis le 1ᵉʳ janvier, il faut payer pour accéder aux urgences, à cause de votre politique du parti pris de l’argent en lieu et place du parti pris des gens.[[Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI]]
La parole est à Mme Martine Wonner.
Je ne sais pas si les propos du ministre constituaient une façon de me présenter des excuses mais mon intention n’est pas, de toute façon, que le dialogue devienne un bras de fer. J’aimerais éclairer nos collègues au sujet des traitements préventifs que le Gouvernement laisse de côté alors qu’ils sont utilisés dans de nombreux pays dans le monde. Vous avez cité la chloroquine, monsieur le ministre, mais depuis deux ans, beaucoup de pays utilisent l’ivermectine. Or cette solution, vous la balayez d’un revers de main, car vous n’avez à la bouche que la stratégie vaccinale. C’est ce dont j’aimerais que nous puissions parler calmement dans les heures à venir, car le passe vaccinal, lui, ne correspond en rien à l’accompagnement sanitaire dont les Français seraient en droit de bénéficier. Je le résumerai par un dicton très simple : « Une dose, deux doses, trois doses, thrombose. »[[Protestations sur les bancs du groupe LaREM]]
Je mets aux voix les amendements n° 5 et identiques.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 296 Nombre de suffrages exprimés 288 Majorité absolue 145 Pour l’adoption 76 Contre 212
Je suis saisie de quatre amendements, n° 654, 195, 655 et 196, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement n° 654.
Il prévoit l’abrogation de différentes lois : celle du 23 mars 2020, que dès le départ nous estimions complètement illégale dans la mesure où le code de la santé publique contenait déjà les outils nécessaires pour gérer cette crise, la loi du 5 août 2021 et celle du 31 mai 2021. En effet, la fuite en avant que constitue l’adoption de mesures coercitives ne satisfait absolument pas les besoins de protection et de soin des Français. L’attitude du Gouvernement est particulièrement malveillante : elle crée une division dans le pays et met au ban de la société, en les stigmatisant, les personnes qui ont fait le libre choix de ne pas être vaccinées.
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement n° 195.
Monsieur le ministre, vous voulez avoir raison contre tout le monde : contre l’Organisation mondiale de la Santé, qui appelle à convaincre plutôt que contraindre et avertit qu’injecter des doses de rappel à tout va risque de prolonger l’épidémie plutôt que de la stopper ; contre la CNIL, qui vous a demandé à au moins quatre reprises de prouver l’efficacité du passe sanitaire, ce que vous n’avez toujours pas fait ; contre la Défenseure des droits, qui s’inquiète du pouvoir donné à une partie de la population de contrôler l’autre et du glissement vers des régimes d’exception extrêmement dangereux. La réalité, monsieur le ministre, c’est que les passes sanitaire et vaccinal n’ont absolument rien de sanitaire. La preuve, c’est que, alors que vous nous parlez « d’aller vers », 13 % des plus de 80 ans ne sont pas vaccinés dans notre pays en dépit de leur fragilité particulière, ce qui fait de la France un des derniers pays d’Europe de ce point de vue. Autre preuve, vous avez rendu les tests payants, alors qu’ils sont le seul moyen de savoir si l’on est contaminé ou non. Autre preuve encore, les soignants sont à bout de souffle et craignent désormais de devoir trier leurs patients. Monsieur le ministre, la politique que vous êtes en train de mener est tout sauf une politique de santé. Une politique de santé permettrait au contraire aux jeunes de faire du sport pour leur éviter des comorbidités. Vous êtes en train d’éloigner les plus précaires des soins alors qu’on sait que 72 % des gens hospitalisés pour covid en 2020 présentaient des comorbidités, et que c’est des plus précaires qu’il s’agit, puisqu’un ouvrier a dix fois plus de risques qu’un cadre d’avoir un cancer avant ses 65 ans. C’est cette absence de ciblage des personnes les plus à risque que nous dénonçons, et c’est pourquoi nous demandons qu’on en finisse avec les états d’exception et les états d’urgence, qui ne servent strictement à rien.
La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement n° 655.
Cet amendement vise à modifier la rédaction de la loi du 31 mai et de celle du 5 août 2021. En effet, nous constatons tous malheureusement que cette stratégie du tout-vaccinal ne porte pas ses fruits. Vous l’avez dit vous-même, monsieur le ministre, il y a plus de 250 000 contaminations par jour – soyons précis, il s’agit en réalité de cas positifs, et non pas de malades. S’il y a autant de contaminations tous les jours, ça veut bien dire que cette injection d’ARN messager ne rend pas les services attendus. Ce que je demande depuis mars 2020, c’est un vrai débat scientifique. Tous les traitements qui existent sont mis de côté parce que vous prétendez qu’aucun n’est efficace, à part peut-être les anticorps monoclonaux dans certains cas bien précis. Il me semble pourtant que l’expérience d’autres pays, qui font des choix totalement différents,…
Djibouti ?
…pourrait nous instruire. Même Israël a fait le choix de renoncer à la quatrième dose. Pourquoi continuer aujourd’hui sur ce chemin du tout-vaccinal alors que cela n’est pas efficace et que cette stratégie ne protège pas les Français ?
La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l’amendement n° 196.
Il vise tout simplement à abroger le passe sanitaire pour l’accès à certains lieux, établissements, services ou événements parce que nous estimons que cette logique de surveillance généralisée n’est pas efficace pour lutter contre la pandémie. Toutes les mesures concrètes que nous appelons de nos vœux sont balayées d’un revers de la main par le Gouvernement, que ce soit la gratuité des masques ou des tests pour tout le monde, une politique de vaccination fondée sur la conviction ou un engagement clair en faveur de la levée des brevets. Au lieu de cela, il nous impose un système dont l’absurdité, dont chacun peut faire l’expérience, a été maintes fois dénoncée. J’ai eu le covid avant Noël et pourtant ce système absurde du passe sanitaire faisait que je pouvais aller au restaurant, par exemple, alors que j’étais contaminée. On voit combien cette logique est délirante, d’autant que nous savons qu’il y a 200 000 faux passes en circulation. Nous devrions revenir à la sagesse, à la logique des droits et à nos libertés fondamentales. Si nous voulons défendre le vaccin, qui est fondamental pour lutter contre le covid, essayons de convaincre plutôt que de perpétuer cette usine à gaz qui ne permet pas de lutter efficacement contre le covid.
Quel est l’avis de la commission ?
Ces amendements traduisent une opposition systématique au passe vaccinal, et même à tout ce qui a été voté et décidé depuis mars 2020. A ce propos, je vous invite, madame Wonner, avec la permission de Mme la présidente de la commission des lois, à assister mercredi à l’examen en commission d’une proposition de loi présentée par la France insoumise sur le sujet. L’avis est donc défavorable sur ces quatre amendements.
Je suis saisie de neuf amendements, n° 669, 458, 528, 642, 156, 259, 580, 664 et 581, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 156, 259, 580 et 664 sont identiques. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement n° 669.
Cet amendement me donne l’occasion de revenir sur la situation de l’hôpital. Je prends acte de l’explication que vous nous avez donnée, monsieur le ministre, sur la réduction du nombre de lits. Reste que nous faisons face à une grave pénurie de soignants. Je pense que nous serons tous d’accord ici pour rendre un hommage vibrant à ces soignants épuisés, eux qui sont depuis deux ans en première ligne. Beaucoup n’ont même pas pu prendre de congés pendant la période des fêtes. Pourtant aujourd’hui, en France, tout un groupe de soignants, de professionnels de santé formés sont totalement exclus de l’hôpital. Suspendus depuis le 16 septembre, ils sont traités comme des parias, discrédités, ne touchent plus aucun salaire, n’ont même pas droit au chômage, et sont soumis à une forme de mort sociale alors qu’ils sont prêts à être testés quotidiennement. Comment pouvez-vous justifier votre choix de laisser de côté tous ces professionnels en pleine épidémie, quand on a besoin de prendre soin des patients et de renforcer leur accompagnement ?
La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l’amendement n° 458.
Monsieur le ministre, il y a quand même quelque chose que j’ai du mal à comprendre. On en sait désormais un peu plus sur le variant omicron. On a appris notamment que s’il est très contagieux, il semble moins dangereux que celui à qui il a succédé. Si on regarde ce qui se passe dans les pays qui ont été confrontés avant nous à la vague omicron, notamment en Afrique du Sud, on s’aperçoit qu’après avoir atteint un pic très élevé, le nombre des contaminations s’est effondré en quasiment une semaine, pour revenir à des niveaux parfaitement acceptables de circulation du virus. Dans ces conditions, je me demande pourquoi vous nous demandez la possibilité de prendre durant les six prochains mois des mesures aussi liberticides. C’est peut-être parce que vous avez le nez dans le guidon, mais vous ne vous rendez plus compte de l’enfer quotidien que vous faites vivre aux Français, et cela depuis deux ans ! Pourquoi vous accorder jusqu’au 31 juillet la possibilité de faire ce que vous voulez de la vie quotidienne des Français, de leur travail, de leurs projets, de leur avenir, de la vie de nos étudiants, de nos jeunes, dont vous savez pourtant qu’ils souffrent particulièrement de cette situation ? C’est pourquoi je vous propose ce que la cohérence, le bon sens et le respect à l’égard du peuple français imposent : changer cette date du 31 juillet. Donnons-nous rendez-vous au 31 janvier et nous verrons bien ce qui se passe, où en sera alors la circulation du virus et si elle justifie qu’on maintienne l’intégralité de ces mesures qui comptent, je suis désolée de devoir vous le rappeler, parmi les plus dures en Europe.[[M. Bruno Bilde applaudit]]
La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l’amendement n° 528.
C’est finalement quasiment tous les bancs de cet hémicycle qui souhaitent qu’on rouvre le débat sur la date de sortie de l’urgence et de ces mesures extrêmement restrictives des libertés publiques, notamment le passe sanitaire et le passe vaccinal. Si nous voulons restaurer la confiance de nos concitoyens envers certaines de ces mesures, confiance qui, il faut bien le reconnaître, fait largement défaut, il faut que le Parlement puisse exercer son rôle constitutionnel à échéances régulières. En la matière, comme vous l’avez rappelé, c’est le douzième texte dont nous débattons ici, et un treizième texte ne semblerait extravagant à personne, surtout dans la période dans laquelle nous entrons. Enjambant l’élection présidentielle et les élections législatives, le choix de cette date du 31 juillet, qui fait fi des deux principales échéances démocratiques de notre pays, interpelle. C’est pourquoi nous proposons de substituer à cette date celle du 1ᵉʳ février, qui permettra au Parlement de décider ou non, dans des conditions normales de débat, d’autoriser le Gouvernement à prendre un certain nombre de mesures, ou de débattre de l’efficacité de mesures comme le passe sanitaire ou vaccinal.
La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement n° 642.
Il est vrai que ce sont des mesures très graves qui sont décidées aujourd’hui, dont le caractère liberticide est régulièrement évoqué et dont le caractère proportionné au regard d’une situation qu’il nous faut maîtriser doit être régulièrement vérifié. C’est le sens de notre amendement. Nous avions déjà proposé d’introduire dans la loi sur la vigilance sanitaire une clause de revoyure qui nous aurait permis de discuter du texte en janvier ou en février. On mesure aujourd’hui la pertinence de ces clauses de revoyure et les nombreuses demandes émanant de tous les bancs de l’opposition vous commandent de faire preuve d’écoute et d’humilité en acceptant que nous réexaminions avant la fin de la législature les mesures que nous aurons votées. Ce serait d’ailleurs conforme aux recommandations du Conseil d’État qui, dans un rapport publié en septembre, « Les états d’urgence : la démocratie sous contraintes », préconise que le Parlement soit consulté sur des mesures aussi attentatoires aux libertés au terme d’une période d’application déterminée. Il nous faut définir la durée de cette période d’application : il nous semble que les deux mois qui viennent sont une durée satisfaisante.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n° 156.
Comme c’est la première fois que je prends la parole, j’adresse tous mes vœux à cet hémicycle. Il n’est pas question de remettre en cause l’efficacité vaccinale. Je la mesure chez moi à Béziers. L’hôpital de la ville, qui couvre tout l’ouest héraultais, soit une population de 300 000 personnes, comptait ce matin 48 malades du covid, dont douze en réanimation. Sur ces douze, onze n’étaient pas vaccinés, et le seul qui l’était n’avait pas reçu sa dose de rappel et souffrait de comorbidités. L’efficacité vaccinale est donc bien réelle, il n’est pas question de la contester.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens]] Pour restaurer la confiance qui malheureusement fait défaut aujourd’hui en France, comme mon collègue Brindeau vient de le souligner, il me semble que nous aurions tout intérêt à prévoir une clause de revoyure, comme nous l’avions proposé à l’occasion de l’examen des textes précédents. Je propose la date du 28 février, dernier jour de la session : cela nous permettrait de nous réunir avant que chacun reparte dans sa circonscription. En outre, selon l’épidémiologiste en chef de l’Institut national du sérum du Danemark, le variant omicron pourrait signer la fin de l’épidémie et on pourrait d’ici deux mois assister à une très nette amélioration de la situation épidémique. Cette clause de revoyure nous permettrait de voir dans deux mois si la situation a évolué assez favorablement pour nous permettre de mettre un terme à des mesures qui effectivement, qu’on le veuille ou non, privent les Français de libertés. Aujourd’hui on n’a pas le choix, même si on aimerait faire autrement, le vaccin est la seule arme à notre disposition pour lutter efficacement contre l’épidémie. Mais je pense que nous ne pouvons pas faire l’économie d’une telle clause de revoyure si nous voulons restaurer la confiance des Français.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 259.
Il vise à instaurer au 28 février prochain une clause de revoyure pour la prorogation du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire. Ce régime comporte en effet plusieurs dispositions exceptionnelles dont nous sommes quelques-uns à considérer qu’elles sont fortement attentatoires aux libertés individuelles. C’est le cas de la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal. L’exécutif ne peut se voir confier un tel pouvoir sur une durée aussi longue, qui englobe d’ailleurs les élections présidentielle et législatives, sans qu’un contrôle parlementaire minimum soit effectué. Le Conseil d’État suggérait dans son rapport du mois de septembre 2021 intitulé « Les états d’urgence : la démocratie sous contraintes » que les lois conférant des pouvoirs d’exception aux autorités exécutives prévoient, en miroir, un contrôle renforcé de la part du Parlement. Or les mesures d’exception que vous décidez ne font l’objet d’aucun contrôle parlementaire. Un meilleur équilibre serait souhaitable. Le principe même de la séparation des pouvoirs repose sur la nécessité d’un équilibre entre eux.
La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement n° 580.
Au mois de novembre dernier, le Parlement a confié au Gouvernement les pleins pouvoirs en matière sanitaire jusqu’au mois de juillet 2022, période qui nous a semblé alors tout à fait disproportionnée. Le Gouvernement fondait son argumentation sur sa volonté de ne pas nous déranger après la fin de nos travaux en février, alors que nous restons députés jusqu’en juin 2022. Or ce même Gouvernement n’a pas hésité à nous faire revenir entre le 29 et le 30 décembre pour voter en commission une nouvelle loi…
Exactement !
…dont nous contestons d’ailleurs l’intérêt. Son argumentation fluctue donc en fonction de ce qui l’arrange, ce qui est relativement troublant. Un autre point, relevé par notre collègue Emmanuelle Ménard, est également troublant : la Grande-Bretagne, le Danemark et les Pays-Bas sont en train de dépasser la vague du variant omicron ; il se pourrait que celui-ci constitue l’un des moyens d’atteindre l’immunité collective. Je regrette donc que vous ne souhaitiez pas tout remettre sur la table au mois de février ou de mars. Vous disposez de pouvoirs très importants, qui limitent des libertés individuelles fondamentales telles que la faculté de se réunir ou de se déplacer. Je rappelle que les pères fondateurs de la République, dans les années 1880, avaient souhaité instaurer une société de liberté. C’est pourquoi je suggère de modifier la date du 31 juillet.
La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l’amendement n° 664.
J’avais défendu un amendement similaire lors de l’examen de la précédente loi sanitaire. Je considère tout à fait abusif de maintenir cette possibilité d’état d’exception sur une période aussi longue. C’est pourquoi je propose de ramener au 28 février 2022 la date à laquelle prendront fin les pouvoirs exceptionnels conférés à l’exécutif. Nous pourrons, bien sûr, nous réunir en session extraordinaire avant les prochaines échéances électorales. Mais, je vous en conjure, ne confions pas à un exécutif que nous ne connaissons même pas des pouvoirs aussi importants ! Arrêtons de jouer avec le feu – avec la démocratie, en l’occurrence.
Très bien !
La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement n° 581.
L’argumentation est la même que celle concernant mon amendement précédent, mais la date proposée est celle du 15 mai au lieu du 28 février.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Avec les onze textes précédents, nous avons fait preuve de notre capacité d’adaptation. Elle a encore été confirmée lorsque la commission des lois s’est réunie entre Noël et le Nouvel an pour examiner ce projet de loi – je salue les députés qui se sont mobilisés à cette occasion.
Ils n’ont fait que leur travail !
Certains prédisaient à l’automne que le Parlement serait sous cloche. Cela n’a pas été le cas, puisque nous avons travaillé et continuons de le faire. Je constate qu’au cours de son intervention, M. Molac a beaucoup utilisé le mode conditionnel : c’est le temps de l’éventualité ou du « peut-être ». Nous devons nous adapter à l’évolution du virus. À ce jour, nous ne pouvons que dresser des hypothèses. Je préfère, pour ma part, attendre d’autres éléments scientifiques avant de nous réunir. J’ajoute que M. le ministre a promis un débat à la mi-février et que Mme la présidente de la commission des lois a prévu de poursuivre le cycle d’auditions organisé dans le cadre du suivi de la crise sanitaire – la prochaine concernera le professeur Alain Fischer. Les dates envisagées par le projet de loi me semblent appropriées. Nous devrons sans doute, malheureusement, nous adapter encore et, pourquoi pas, examiner un treizième texte sur la question. J’émets un avis défavorable à tous ces amendements.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Vous balayez la clause de revoyure d’un revers de main et c’est bien dommage. Nous parlions tout à l’heure de confiance. La confiance des Français – ou la défiance – se forge à partir de plusieurs éléments ; lorsque vous leur expliquez que les dispositions du projet de loi vont s’appliquer pendant sept mois – jusqu’au 31 juillet –, c’est-à-dire une période englobant les élections présidentielle et législatives, vous instillez forcément du doute et de la défiance. La méfiance prend parfois un tour plus matériel. Ainsi, cette semaine, le centre de vaccination de Béziers est en mesure de proposer 4 000 doses du vaccin Moderna – je ne parle pas du vaccin Pfizer, réservé au moins de 30 ans. Or seulement un Biterrois sur deux en accepte l’injection, le vaccin Moderna faisant l’objet d’une défiance que je ne saurais pas expliquer, n’étant pas scientifique. C’est un fait. Il nous faut réinstaurer la confiance et, pour cela, dire aux Français que l’Assemblée répondra présente pour travailler en fonction de l’évolution de la situation. Annoncer aux Français que nous nous retrouverons au 31 juillet – alors que l’Assemblée et le Gouvernement auront peut-être changé, qui sait ? – n’est pas un bon signal. Nous devons leur montrer que nous n’avons pas peur et que nous sommes prêts à nous mobiliser, à toute heure du jour et de la nuit, pour adapter les dispositions législatives aux différentes situations sanitaires susceptibles de se présenter. Ce serait faire preuve de respect à leur égard.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Une fois encore, le rapporteur comme le ministre se gargarisent du nombre de débats sur la situation sanitaire que nous avons tenus dans l’hémicycle. Oui, nous nous retrouvons de nouveau pour en parler, et ce ne sera sans doute pas la dernière fois. Bien que la question de la clause de revoyure soit elle-même récurrente, vous écartez systématiquement notre proposition de l’instaurer. Décider à l’avance d’un tel débat nous permettrait pourtant de discuter bien plus sereinement, sans subir la pression des événements. Nous entendons toujours la même petite musique : « ce n’est pas nécessaire », « nous verrons le moment venu »… Vous tirez une grande satisfaction de la décision, arrachée de haute lutte, d’organiser un débat à la mi-février, mais celui-ci ne sera pas suivi d’un vote et ne permettra pas de modifier la loi. S’agissant de dispositions exorbitantes du droit commun, il serait pourtant préférable de ne pas prendre perpète ! Il faut au contraire expliquer clairement les choses et prévoir des échéances rapprochées. Vous renvoyez les choses aux calendes grecques ; pour ma part, je fais toujours la même proposition : introduire une clause de revoyure tous les trois mois. C’est la recommandation du Conseil d’État, et l’une de celles que nous avions émises, il y a un an, avec Sacha Houlié, à l’époque où celui-ci n’était pas autant intégré au staff du futur candidat Macron. Il semble avoir oublié ses engagements, moi pas.
Je suis saisie de trois amendements, n° 157, 582 et 151, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 157 et 582 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n° 157.
Il vise à contrecarrer certaines mesures annoncées par le Gouvernement. Nous nous souvenons du passe sanitaire rendu obligatoire dans le train, mais pas dans le bus ou dans le métro, ou encore, durant le confinement, de la possibilité de faire ses courses dans des supermarchés géants mais pas dans les petits commerces de proximité. Aujourd’hui, on nous dit qu’il sera possible de consommer son café assis, mais pas debout ou encore que le sandwich sera interdit dans le train. Finissons-en avec ces mesures qui braquent les Français tant ils les jugent, à raison, inefficaces, absurdes et inutilement contraignantes. Je le redis, je ne suis pas opposée au vaccin : il représente la seule solution dont nous disposons à l’heure actuelle. Mais cessons de prendre ces mesures ridicules et inefficace qui suscitent les moqueries sur les réseaux sociaux ou dans les médias. Ce n’est pas ainsi que nous redonnerons confiance aux Français.
La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement n° 582.
Le Gouvernement veut interdire la consommation de boissons et de nourriture dans les transports interrégionaux. Cela signifie qu’il ne serait pas autorisé de boire durant un trajet de Brest à Marseille par exemple – à moins de descendre sur le quai, mais je ne vois pas ce que cela changerait sur le plan de la contamination. Les Français ne veulent pas de ces mesures infantilisantes. Cette interdiction signifie-t-elle que vous n’aurez pas le droit de sortir une bouteille ou un sandwich de votre sac ? Une telle disposition ne serait, en définitive, pas appliquée car elle est totalement inapplicable.
La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l’amendement n° 151.
Cet amendement de bon sens vise à donner aux usagers la possibilité de s’hydrater au cours des voyages de longue distance : je pense notamment aux personnes âgées ou aux enfants. Un trajet Marseille-Paris en avion dure une heure, contre plus de quatre heures en TGV : comment laisser un enfant en bas âge sans possibilité de s’hydrater pendant un tel laps de temps ? Cela paraît impossible, et les membres de cet hémicycle qui sont médecins le diraient mieux que moi. Je défendrai d’ailleurs d’autres amendements relatifs aux enfants, dont je regrette qu’ils soient les plus touchés par ce projet de loi.
Très bien !
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Je ne pense pas que le décret empêche les personnes de satisfaire leurs besoins vitaux – en tant que médecin, cela me dérangerait. Il interdit la vente et la distribution d’aliments et de boissons, mais ne concerne pas la consommation de denrées : celle-ci reste possible à bord des trains, de manière responsable et avec le plus grand discernement. Avis défavorable.
Nous n’avions donc pas compris le sens du décret ?
Il n’y a pas de restaurant, mais on peut tout de même manger !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le décret n’interdit évidemment pas de s’hydrater ou de manger dans un TGV ou un TER. En revanche, comme l’a expliqué M. le rapporteur, il est interdit de vendre des denrées à bord des trains. Nous ne voulons pas éviter que les voyageurs boivent de l’eau à la bouteille ou mangent un en-cas dans le train,…
Le Premier ministre a dit le contraire à la télévision !
…mais que certaines personnes ne portent pas leur masque, sous prétexte qu’elles ont un paquet de M&M’s ou de chips posé sur leur tablette – vous prenez tous le train fréquemment, et vous avez dû observer ces comportements.
La chienlit, quoi !
Arrêtez de hurler dès que je parle, monsieur Bernalicis !
C’est pour me faire entendre, monsieur le ministre !
Nous appelons au discernement, et, rassurez-vous, le décret ne spécifie pas qu’il est interdit de s’hydrater ou de s’alimenter. Avis défavorable.
La parole est à Mme Caroline Fiat.
Je suis ravie d’entendre ces explications, mais il faudra en avertir tous les agents SNCF du pays. J’ai pris le train ce matin, et le message était très clair : la vente de boissons et d’aliments était interdite à bord, et leur consommation l’était tout autant ; il était conseillé de s’hydrater très rapidement. J’imagine que vous avez effectué des changements, voire un rétropédalage, monsieur le ministre. Je vous remercierai donc de prévenir tous les personnels de la SNCF de cette nouvelle règle, qui n’était pas appliquée ce matin dans les trains.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Je suis heureux d’entendre les explications de texte de M. le ministre et M. le rapporteur, mais avant les explications de texte, il serait bon de réfléchir au texte lui-même. Or le message est tout sauf clair ; il contient des injonctions contradictoires propices à tourner en dérision une mesure qui peut sembler intéressante, mais qui est tellement excessive qu’elle perd de sa crédibilité et de son intérêt.[[M. Maxime Minot applaudit]] Nous nous doutons bien que vous ne souhaitez pas que les gens se déshydratent, monsieur le ministre. Au moins avons-nous la chance d’être en hiver : il fait moins chaud dans les trains – certains ne sont d’ailleurs pas chauffés – qu’à d’autres périodes de l’année. Si nous voulons devenir raisonnables, il faut faire plus attention au message qui est communiqué, et éviter d’affirmer tout et son contraire. La parole publique y gagnera en crédibilité, et nous rassurerons nos concitoyens : cet art de la pédagogie vous fait parfois défaut.
Excellent !
La parole est à M. Paul Molac.
Si j’ai bien compris, on pourra boire et manger dans le train, à condition de ne pas avoir acheté la nourriture à bord. Ce n’est pas ce que j’avais entendu jusqu’à présent, mais puisque M. le ministre vient de préciser la règle, les choses sont claires. J’espère que le décret le sera tout autant.
La parole est à M. Éric Diard.
J’ai une incompréhension : pourra-t-on consommer, dans le train, des denrées qui n’auront pas été achetées à bord ?
Pas des M&M’s !
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement n° 508.
Comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, nous faisons face à deux attaques. Tous les moyens doivent être employés pour y répondre. Le vaccin est l’arme essentielle ; le passe vaccinal est nécessaire, tout comme les gestes barrières et les autres moyens permettant de lutter contre la diffusion du virus. Après avoir plaidé pour les autotests il y a huit mois, j’aimerais aujourd’hui plaider pour les purificateurs d’air, notamment sans filtre. On sait que ces dispositifs fonctionnent : ils sont utilisés quotidiennement dans les blocs opératoires, et leur efficacité est prouvée scientifiquement.[[« Ah ! » et applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
Vous allez peut-être nous écouter, maintenant !
On connaît par ailleurs les lieux de contamination : ce sont les espaces de divertissement, de travail et de transport, voire les écoles. Vous répondez souvent qu’il faut aérer les pièces : il est évidemment important d’aérer dix minutes toutes les heures, mais ce n’est pas toujours facile, en particulier dans les transports. C’est pourquoi je plaide pour les purificateurs d’air sans filtre ; les purificateurs à ultraviolets, notamment, fonctionnent bien. Mon amendement vise donc modestement à encourager l’installation de purificateurs d’air intérieur sans filtre dans les établissements recevant du public (ERP) et les transports en commun, lieux à haut risque de contamination.
Très bien !
Quel est l’avis de la commission ?
L’installation de tels dispositifs dans les transports relève essentiellement de leurs gestionnaires, dont les collectivités locales ; dans les établissements scolaires, elle relève également de ces dernières. Je demande donc le retrait de cet amendement d’appel ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Nous partageons votre objectif d’aération.
Il ne manque pas d’air, celui-là !
Cependant, il est problématique de parler de purificateurs d’air de façon générique. Ainsi, l’utilisation de purificateurs qui recourent à un traitement physico-chimique de l’air est déconseillée : leur efficacité vis-à-vis du virus est difficile à vérifier ; en cas de désintégration incomplète des polluants, ils peuvent même affecter négativement la qualité de l’air intérieur et former des composés potentiellement dangereux pour la santé, y compris des agents chimiques cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR). Tous les purificateurs n’ont pas ces caractéristiques, mais, selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) notamment, certains présentent de tels dangers.
Comme les masques, en somme ?
D’autres dispositifs épurent l’air avec des filtres spécifiques. Le Haut Conseil de la santé publique, que j’ai saisi plusieurs fois à ce sujet, indique que leur utilisation n’est pas nécessaire en cas de renouvellement de l’air fonctionnel et suffisant, et d’aération possible des locaux. Dans les situations où un tel renouvellement de l’air est impossible, il peut être fait appel à ces purificateurs spécifiques, en respectant un montage bien particulier ; ils se développent d’ailleurs dans un grand nombre d’ERP et dans certains transports. J’ai conscience que votre amendement a un objet d’appel, mais il me semblerait excessif de lancer une incitation générique à l’installation de purificateurs d’air, y compris là où ils ne sont pas forcément nécessaires – c’est-à-dire la plupart du temps. Sur la base de ces explications, je vous propose de retirer votre amendement.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Après les masques qui étaient dangereux, nous apprenons que les purificateurs d’air peuvent présenter un danger ! Passons. Comme l’a dit M. Isaac-Sibille, il existe des purificateurs d’air efficaces : ceux qui fonctionnent avec des ultraviolets sont déjà largement utilisés. Je crois aussi savoir que des purificateurs d’air à plasma froid viennent d’être validés par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) de Saint-Étienne, et reconnus comme fonctionnels pour lutter contre le virus. Pourtant, M. le rapporteur nous oppose une réponse négative, et M. le ministre entretient l’incertitude. Mais depuis combien de temps réclamons-nous des purificateurs d’air ?
Deux ans !
Depuis deux ans, me souffle Mme Panot. Combien de fois avez-vous ri quand nous avons proposé cette solution ? Combien de fois avez-vous tourné en ridicule notre recommandation d’installer partout des purificateurs d’air ? J’ai entendu, lors d’une précédente séance, que l’air était renouvelé dans le train : il n’y aurait donc pas de problème… J’espère qu’il est aussi renouvelé à l’Assemblée nationale, car, selon le capteur de Matthieu Orphelin, la concentration en CO est supérieure à 800 parties par million : il faut donc aérer davantage ! Je vous adjure d’entendre qu’il faut des purificateurs d’air partout dans le pays – ceux que vous voulez, ceux qui vous arrangent, et surtout, ceux qui fonctionnent. Ne me répondez pas que dans les écoles, ils sont à la charge de la commune, du département et de la région : par le passé, vous avez su imposer une foule de mesures qui n’étaient à la charge de personne. Nous demandons à l’État et à la puissance publique d’accorder les moyens nécessaires pour installer des purificateurs d’air, en plus de tous les autres gestes barrières.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
Bravo !
La parole est à M. Matthieu Orphelin.
Je tiens à rassurer M. le ministre : nous venons de redescendre en dessous de 800 parties par million. Dans leur grande majorité, je ne partage pas vos arguments concernant les purificateurs d’air – sinon, il faudrait retirer ces installations partout où elles existent. Par ailleurs, comment expliquer que M. Blanquer soit si peu actif s’agissant des capteurs de CO ? C’est incroyable ! Pire, il commence à mentir en indiquant qu’un fonds de 20 millions d’euros serait à la disposition des collectivités. Pour avoir interrogé plusieurs maires de ma circonscription ce matin, ils n’ont reçu aucune information sur une telle aide de l’État. Or de nombreuses petites communes n’ont pas les moyens d’installer des détecteurs de CO dans chaque classe. Monsieur le ministre, comment pouvons-nous vous aider à convaincre M. Blanquer qu’il faut installer des capteurs de CO dans les écoles ? Cela peut d’ailleurs donner lieu à une activité pédagogique intéressante, que ce soit à l’école primaire, au collège ou au lycée.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
Je partage en partie votre réponse, monsieur le ministre. Reconnaissez toutefois que les purificateurs d’air à ultraviolets sont utilisés dans les blocs opératoires pour désinfecter. Certains, qui ont une longueur d’onde précise, ne produisent pas d’ozone, ne présentent pas de danger pour les yeux, et pourraient être efficaces contre le virus. Mon amendement vise simplement à ce que le Gouvernement encourage le recours à ces dispositifs, en précisant quels purificateurs d’air sont recommandés. Il faut mobiliser tous les moyens possibles pour lutter contre la diffusion du virus aujourd’hui, et pour contrer l’apparition éventuelle d’un nouveau variant dans quelques semaines ou quelques mois, en particulier dans les écoles et les bureaux de vote.
Très bien !
La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.
Je trouve drôlement culotté de renvoyer la balle aux collectivités. Pour avoir été gestionnaire d’établissements scolaires, je connais bien la question : dans le projet de loi de finances pour 2022, au programme Éducation , vous avez réduit la ligne correspondant aux transferts aux collectivités concernant les équipements.
Il a été rejeté à combien de voix près ?
J’ai compté soixante-quinze voix en faveur de l’amendement ; s’agissant des voix contre, je me suis arrêtée après soixante-seize.[[Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI]] Je suis saisie de trois amendements, n° 91, 165 et 280, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 91 et 165 sont identiques. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement n° 91.
Monsieur le ministre, comme vous l’aurez compris, à ce stade des débats, la question n’est pas de savoir si l’on est pour ou contre la vaccination ni de remettre en cause son efficacité. Mais les Français sont épuisés par les allers-retours incessants que représentent, depuis près de deux ans, les mesures que vous leur imposez. Nous en avons encore eu un bon exemple voilà quelques secondes avec l’interdiction de manger dans le train qui n’en était finalement pas une – personne n’y comprend plus rien. Ce que demandent les Français, c’est de la lisibilité, des mesures pérennes qui privilégient l’efficacité plutôt que les symboles. Or, ce passe vaccinal, si on regarde bien son contenu, n’est pas seulement inacceptable : il est incohérent, injuste et inefficace. Incohérent, parce que sa date d’entrée en vigueur sera bien trop tardive. De fait, on voit déjà, dans certains pays, la vague omicron refluer, avec la baisse de létalité y afférente. Il l’est aussi parce que des lieux de brassage comme le métro ou les grands magasins sont écartés du dispositif, alors que ce n’est pas le cas des petits restaurateurs ni des TGV. Il l’est encore parce qu’aucune jauge proportionnelle n’est fixée pour les différentes enceintes, notamment à l’intérieur. Le passe est également injuste, car ces mesures vont frapper durement des jeunes, dès l’âge de 12 ans, qui n’ont pas la maîtrise de la décision en matière de vaccination. On a pourtant vu les dégâts que pouvait causer le fait de priver la jeunesse de contacts sociaux et d’activités sportives et culturelles. Ce n’est pas acceptable. Le passe vaccinal est, enfin, inefficace. Mon collègue Patrick Hetzel vous a demandé voilà quelques secondes quelle était sa plus-value par rapport à un passe sanitaire alors que le délai de validité des tests a déjà été ramené à vingt-quatre heures. Personne n’est capable de nous répondre sur ces points.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 165.
Je veux, avec cet amendement, saluer l’engagement fort de nos concitoyens en faveur de l’utilisation des tests, comme on l’a vu durant les fêtes de fin d’année, où les pharmaciens ont même peiné à fournir des autotests. Je tiens aussi à saluer l’engagement des 90 % de ceux de nos concitoyens appartenant aux publics cibles qui se sont fait vacciner ou sont en cours de vaccination. Avec cette obligation vaccinale, on cherche à en contraindre 10 % supplémentaires, qu’on ne parviendra de toute façon jamais à soumettre. Surtout, on fracture l’ensemble de la société. En réalité, vous voulez soumettre nos concitoyens, pourtant raisonnables, à une obligation vaccinale qui ne dit pas son nom. Encore que… Dans une interview donnée à Brut le 18 décembre, vous avez clairement déclaré, monsieur le ministre, qu’il s’agissait d’une forme déguisée d’obligation vaccinale. J’avais, du reste, déposé un amendement, curieusement déclaré irrecevable, relatif aux conséquences que l’État devrait tirer de ce dispositif, en prévoyant l’obligation pour l’ONIAM, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, d’indemniser nos concitoyens qui en subiraient des effets. Il n’en est plus question, mais vous pourrez nous répondre sur ce point. Je rappelle, une fois plus, que notre désaccord ne porte pas sur la vaccination et ses effets bénéfiques – il suffit pour s’en convaincre de regarder encore et encore la situation qui prévaut en réanimation, où les personnes non vaccinées encourent des risques lourds qu’il ne s’agit évidemment pas de faire porter à l’ensemble de la société. Nous devons cependant, comme nous le disons depuis des mois, concilier des principes de libertés individuelles et collectives avec la nécessaire protection de nos concitoyens. Or, cette conciliation et cet équilibre ne sont pas assurés.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 280.
En situation de crise sanitaire, le plus important est de créer un climat de confiance. Or, monsieur le ministre, depuis quelque temps, vous ne faites rien pour susciter ce climat. En effet, comme vient de l’indiquer mon collègue Philippe Gosselin, vous avez déclaré, dans une interview que vous avez accordée à Brut le 18 décembre, que le passe vaccinal est une forme d’obligation vaccinale déguisée. Sur des sujets aussi sensibles, on ne peut pourtant pas avancer déguisé face à nos concitoyens, qui ont, d’abord, droit au respect, et droit également à ce que s’instaure une véritable confiance. Vous contribuez donc à ce qu’il n’y ait plus de confiance dans la parole et la décision publiques, et c’est très problématique. De fait, chercher à déguiser les choses, ne pas les dire clairement, n’est pas respectueux pour nos concitoyens, qui, comme l’a souligné Philippe Gosselin, ont déjà sacrifié beaucoup. Cela pose un vrai problème de fond, tant sur le plan de l’éthique que de la vision de la manière de gouverner notre pays.
Quel est l’avis de la commission ?
Peut-on parler de défiance lorsque 91 % de la population éligible, soit 52 millions de personnes, est vaccinée ? Il reste, il est vrai, 5 à 6 millions de personnes, parmi lesquelles je distinguerai trois groupes : les défiants, qui seront très difficiles à convaincre, les personnes éloignées, que le « aller-vers » devrait permettre de rattraper, et les indifférents, qu’il suffira aussi de convaincre,…
« Il suffira » !
…ce que pourront faire les autorités collectives ou les médecins. Il restera donc de moins en moins de personnes non vaccinées, et le virus circulera donc beaucoup moins.
On aimerait en être sûr !
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Philippe Vigier.
M. Hetzel a déclaré qu’il fallait un signal puissant. Or, chers collègues, dans les douze heures qui ont suivi l’instauration du passe sanitaire, 500 000 personnes ont pris rendez-vous pour se faire vacciner. Depuis que nous nous sommes réunis ici au mois de novembre, le taux de vaccination grimpe en flèche – il atteint, en effet, 90 %. Vous savez très bien que la vaccination obligatoire serait quasiment impossible à mettre en place mais, en revanche, une incitation plus forte provoque un véritable sursaut. Vous parlez de libertés individuelles ? Je vous parlerai, quant à moi, de la vraie vie : la vraie vie, c’est lorsqu’on doit déprogrammer des interventions chirurgicales , lorsque des hommes et des femmes ne peuvent pas se faire soigner. Un taux de déprogrammation de 70 % à Marseille signifie que, si vous devez subir une intervention, on ne peut plus vous prendre en charge. La liberté, c’est la vie.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem]] [[Mêmes mouvements]]
La parole est à M. Sébastien Jumel.
J’imagine qu’il est maintenant clair que la question n’est pas celle de la vaccination, à laquelle, à deux ou trois exceptions près, nous sommes tous favorables. La question, c’est la différence que nous faisons et que vous refusez de faire entre le vaccin obligatoire et la vaccination obligatoire. Vous instaurez une vaccination obligatoire mais, ce faisant, vous exonérez l’État de ses obligations de moyens et de résultat. Bien sûr que oui ! La question, c’est la différence entre la vaccination obligatoire, qui repose essentiellement sur le citoyen, et celle qui oblige aussi l’État à apporter le vaccin aux plus éloignés et aux plus indifférents.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem]] [[Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]]
C’est votre sujet, mais ce n’est pas le sujet !
Mais bien sûr, que c’est le sujet ! Avec ce passe sanitaire, qui est une dérive autoritaire, vous ne répondez pas à la question de savoir comment vous vous y prendrez pour vacciner ceux dont vous reconnaissez du bout des lèvres qu’ils sont éloignés de la République, éloignés des soins, éloignés de tout. Tant que vous ne répondrez pas concrètement à cette question de savoir comment les protéger, il y aura un désaccord de fond entre nous.
La parole est à Mme Caroline Fiat.
Monsieur le rapporteur, vous nous dites qu’il n’y a pas de défiance parce que 91 % de nos concitoyens sont vaccinés, mais pourquoi, alors, créez-vous ce passe vaccinal ? Quant à la réponse qui consiste à invoquer les déprogrammations, je vous rappelle que lorsque, à la suite de la première vague du covid, j’ai évoqué ces déprogrammations en disant qu’il fallait donner des moyens,…
À l’époque, il n’y avait pas de vaccin !
Est-ce que je vous coupe la parole ?[[« Oui, tout le temps ! » sur les bancs du groupe Dem]] Lorsque j’ai dit qu’il fallait donner des moyens aux établissements de santé pour stopper les déprogrammations, j’ai eu droit aux qualificatifs de « menteuse » et « démago », et maintenant, vous invoquez les déprogrammations pour discriminer les malades. C’est ahurissant d’entendre cela ! S’il n’y a pas de défiance, pourquoi créer un passe vaccinal ? Pourquoi parler d’immunité collective, monsieur le ministre ?
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Monsieur Vigier, s’il n’y a pas de défiance – et le fait que 91 % des publics cibles soient vaccinés est bien la preuve qu’il n’y en a pas –, pourquoi imposer un passe vaccinal qui est une obligation vaccinale qui ne dit pas son nom ? Avancez sans masque – même si la période ne s’y prête guère ![[Sourires]] En second lieu, monsieur le ministre, j’aimerais vous entendre vous exprimer sur la responsabilité de l’État, notamment sur le rôle que pourrait avoir l’ONIAM face à cette obligation vaccinale qui ne dit pas son nom. L’article 18 de la loi du 5 août 2021 a bien engagé, cet été, la responsabilité de l’ONIAM pour des obligations vaccinales complètes – c’est le cas pour les soignants –, mais dans le cas présent, rien de précis n’est prévu. Il serait donc bien utile que vous puissiez éclairer la représentation nationale.
La parole est à M. Raphaël Gérard.
Depuis que nous avons commencé l’examen de ce texte, à trois heures de l’après-midi, nous avons entendu beaucoup de gens vociférer, gesticuler et s’exprimer en n’évoquant que la moitié des données du problème. Or, souvent, ne considérer que la moitié d’une question ne permet d’avoir que la moitié d’une réponse. Chers collègues, attention ! Nous évoquons là une maladie qui a fait 130 000 morts et oblige des dizaines de milliers de personnes à subir, comme moi – car vous savez par quelles étapes je suis passé –, des séquelles jusqu’à la fin de leurs jours. Ce dont il est question aujourd’hui, c’est de savoir comment mettre tout en œuvre pour éviter les contaminations.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem]] On peut invoquer la liberté à tout moment, mais la liberté n’est pas seulement un ensemble de droits : c’est un ensemble de droits et de devoirs, un équilibre entre les deux. Ma liberté, aujourd’hui, vous la voyez, elle est là : c’est 30 centimètres de câble et 3 kilos de matériel que je dois porter vingt-quatre heures sur vingt-quatre, jusqu’à la fin de mes jours. C’est cela, la réalité – la mienne et celle de dizaines de milliers de personnes dans ce pays, dont la vie a été bouleversée par l’épidémie. Ces personnes sont fragiles. Même si le public en réanimation est composé à 80 % de non-vaccinés, les 20 % de gens qui, comme moi, y sont passés alors qu’ils étaient vaccinés n’ont pas envie de revivre une telle épreuve.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem]] [[Mêmes mouvements]] Quand je prends le train, je ne me pose pas la question de savoir si je peux, ou non, grignoter des cacahuètes ; je me demande si je vais sortir sain et sauf de ce voyage ou si je vais devoir subir à nouveau le même enfer.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem]] Telle est la réalité qu’il faut mettre en avant. Vous pouvez continuer à gesticuler toute la nuit, mais chacune de vos gesticulations est une insulte à l’égard des 130 000 personnes qui sont mortes. Chacune de vos vociférations et de vos exagérations est un coup de poing asséné dans le ventre des dizaines de milliers de personnes , voire des centaines de milliers de personnes qui, comme moi, doivent vivre avec ça.[[M. Pascal Brindeau proteste]] [[M. Raphaël Gérard désigne le matériel médical qu’il porte sur lui]] Vous prétendez défendre les soignants. Mais ils sont les premiers à dire : « Assez ! Mettons fin aux contaminations évitables , évitons de surcharger les hôpitaux. »[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem]]
Non, ce n’est pas ce qu’ils disent !
La question n’est pas tant celle du nombre de lits que celle des personnes qui sont autour. Pendant six mois, j’ai été entre leurs mains : je connais leur dévouement, je connais leurs angoisses, je connais leur désespoir. Alors cessez d’essentialiser tous les sujets pour nous faire croire que vous avez les réponses. Si vous les aviez, vous les auriez proposées plutôt que de critiquer sans jamais rien proposer de constructif à nos concitoyens.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem]]
La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement n° 633.
En commission, l’article 1ᵉʳ a été modifié par un amendement prévoyant que les jauges seraient définies proportionnellement à la capacité d’accueil de l’établissement. En réalité, la proportionnalité tombe sous le sens et ne devrait même pas donner lieu à débat. Toutefois, ce principe a parfois été mal appliqué puisque l’on a pu voir, dans le passé, que tous les spectateurs admis dans un stade avaient été placés dans la même tribune… Il nous semble important de préciser que la jauge doit non seulement, bien entendu, être proportionnelle à la capacité d’accueil, mais aussi appliquée dans le respect des règles de distanciation.
Quel est l’avis de la commission ?
La réglementation ne saurait prendre uniquement en compte la capacité d’accueil. Les conditions d’accès doivent également être prises en considération afin d’éviter les goulets d’étranglement susceptibles de favoriser la circulation du virus. Au mois d’octobre 2020, nous avions travaillé, en lien avec le Gouvernement, sur une mesure visant à sécuriser et à rendre opérant le dispositif proposé notre collègue Sacha Houlié. Elle consiste à tenir compte de l’ensemble des caractéristiques de l’établissement pour fixer les jauges. Cette solution étant de nature à vous satisfaire, je demande le retrait de l’amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Le dispositif auquel vous faites allusion est contenu dans un amendement que le Gouvernement s’apprête à défendre. Pour la clarté des débats, il convenait de le préciser.
Monsieur Bernalicis, vous avez la parole pour un rappel au règlement, si toutefois celui-ci est vraiment fondé…
Mon précédent rappel au règlement l’était déjà : il se fondait sur les articles 13 et 52 du règlement. Ici, je me réfère à l’article 50, alinéa 4, relatif à l’organisation de nos débats et aux horaires des séances. Il est bientôt vingt heures, et nous allons donc interrompre nos travaux. Nous les reprendrons à vingt et une heures trente, en principe jusqu’à minuit. Or il reste 582 amendements à examiner et aucune séance supplémentaire n’est prévue pour débattre du projet de loi. J’alerte donc nos collègues sur le problème posé par l’organisation de nos débats. Si l’on continue comme cela – et je pense que ce sera le cas puisque le débat est nourri, ce qui est normal compte tenu de la crise grave que nous traversons et des décisions importantes que nous devons prendre, lesquelles vont concerner l’ensemble des Françaises et des Français –, je ne sais même pas si nous aurons achevé l’examen de ce texte demain matin à neuf heures.
Et alors ?
Vous savez que cela aurait comme conséquence que les questions au Gouvernement ne pourraient pas avoir lieu à quinze heures. Madame la présidente, la situation n’étant pas de votre seule responsabilité, je souhaiterais que la conférence des présidents puisse se réunir de façon que nous puissions ouvrir d’autres séances et poursuivre sereinement l’examen de ce projet de loi, sous le regard attentif des Françaises et des Français qui ont le droit de ne pas avoir à nous suivre entre minuit et huit heures du matin.[[Exclamations sur les bancs du groupe Dem]]
On ne peut pas déplorer les effets dont on chérit les causes ![[Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem]]
Cette réponse n’est pas sérieuse !
L’amendement n° 546 de M. Guillaume Larrivé est défendu.
L’amendement n° 560 de M. le rapporteur est rédactionnel.
Je suis saisie de deux amendements, n° 682 et 159, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement n° 682.
Il vise à modifier une disposition qui a été votée par la commission des lois tout en assouplissant son application pour éviter ce que j’ai appelé en commission le risque d’usine à gaz. Je comprends parfaitement le principe qui consiste à fixer une jauge proportionnelle à la capacité d’accueil d’un établissement accueillant du public, afin d’éviter, par exemple, d’appliquer la même limitation de 5 000 personnes au Stade de France et dans le magnifique stade des Alpes de Grenoble, qui est un peu plus petit. Comme on l’a vu lors de l’application du passe sanitaire dans les centres commerciaux, un système de jauge proportionnée implique de compter le nombre de mètres carrés disponibles et suscite un débat sans fin, au risque de tuer le dispositif. Si le calcul au prorata paraît simple sur le papier, il est en réalité très compliqué à appliquer et inapproprié eu égard à la diversité des établissements recevant du public. Par ailleurs, un prorata imposé en toutes circonstances ne peut que nuire à la vraie proportionnalité que nous recherchons, laquelle doit reposer sur une approche plus fine, bien souvent d’ailleurs multicritères et contextualisée – une approche qui, parfois, mène au constat que pour certaines catégories d’établissements recevant du public, il vaut mieux fixer une jauge unique, simple et claire. Je le répète, nous l’avons déjà fait par le passé et nous sommes disposés à le refaire. Nous prendrons en considération le souhait des députés de tenir compte des caractéristiques de chaque établissement, mais nous ne souhaitons pas une proportionnalité stricte qui rendrait le dispositif inapplicable.[[M. Christophe Castaner applaudit]]
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n° 159.
La proportionnalité des jauges à la capacité d’accueil et au volume des établissements recevant du public, notamment dans les stades, est vraiment une mesure de bon sens. Prenons l’exemple du football, même si je préfère parler du rugby. Les enceintes sportives dédiées à ce sport ont une capacité moyenne de 15 000 places en ligue 2 et de 35 000 places en ligue 1. La mesure initiale contenue dans le projet de loi, qui limitait à 5 000 le nombre de places disponibles quels que soient la taille et le volume de l’établissement concerné, semblait ridicule et absurde tant ce seuil paraît peu adapté à certaines enceintes dans lesquelles nos sportifs peuvent se produire. Prévoir la proportionnalité des jauges – y compris au regard du volume disponible – est donc une mesure de bon sens. Monsieur le ministre, vous le savez, la crise sanitaire a des conséquences désastreuses pour nos clubs sportifs. La suppression des buvettes est déjà une catastrophe pour leurs recettes ; si on supprime de surcroît leurs spectateurs, comme ce fut le cas en 2021, certains clubs pourraient bien ne pas s’en relever. Il est donc indispensable de prendre en compte la taille et le volume des établissements qui reçoivent du public et maintenir à tout le moins la rédaction qui avait été adoptée en commission, plus précise que celle que vous nous proposez.
Quel est l’avis de la commission ?
La commission est favorable à l’amendement n° 682 du Gouvernement et demande le retrait de l’amendement de Mme Ménard puisqu’il est satisfait par celui du Gouvernement.
La parole est à M. Sacha Houlié.
Cet amendement est l’issue de la réflexion d’un groupe de travail lancé par le ministère des sports ainsi que de comparaisons effectuées avec d’autres pays. Dans certains pays de l’Union européenne, les jauges ont en effet été calculées en pourcentage – 75 % en Catalogne et de 50 % en Italie, par exemple. Le principe de proportionnalité adopté en commission donne au Gouvernement le choix entre des mesures prises à l’échelle nationale – des jauges proportionnelles dans tous les établissements – et une application purement locale, par laquelle les préfets ou les collectivités adapteraient le seuil selon les salles, en tenant compte évidemment de leurs capacités. Dans cette hypothèse, on pourrait considérer qu’en dessous d’un certain seuil – par exemple de 1 000 ou de 500 places – la jauge serait de 100 %. C’est la raison pour laquelle je pense que le dispositif que nous avons adopté en commission peut fonctionner en l’état et qu’il ne s’agit pas d’une usine à gaz. En tout état de cause, le but est de faire du cas par cas, comme nous le faisons en matière économique.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
On peut peut-être prendre acte que le débat en commission a été utile. Non seulement nous écouter de temps en temps ne mange pas de pain, mais cela peut même se révéler efficace. Comme Sacha Houlié, je pense que la disposition adoptée en commission était plus précise et fondée sur des critères plus objectifs. Mais quel que soit le dispositif retenu, je me demande qui va prendre la décision. Les préfets seront-ils les seuls responsables ? Lorsqu’ils prennent des mesures, on voit bien qu’ils ne s’emmerdent pas à regarder la réalité du terrain !
« Ils ne s’emmerdent pas » ?
Ainsi, dans ma circonscription, on applique les mêmes règles sanitaires au Caule-Sainte-Beuve qu’en plein cœur de la rue piétonne de Dieppe, le jour du marché. La proportionnalité des mesures n’est pas toujours au rendez-vous. Donnerez-vous injonction aux préfets de définir les jauges avec objectivité, en associant les maires à la décision et non en agissant de manière descendante, technocratique et uniforme ? Comment appliquer des jauges en prenant soin des gens ? C’est tout le sens des amendements que nous avons déposés.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Nous sommes particulièrement attachés à l’amendement adopté en commission en raison de la notion très importante de proportionnalité qu’il introduit. Si ce concept n’est vraiment pas le point fort de la gestion de la crise sanitaire par le Gouvernement, il est cependant apparu évident, lors des débats en commission, qu’il avait vocation à s’appliquer au moins dans les établissements recevant du public. Ces établissements sont régulièrement inspectés par des commissions de sécurité qui fixent le nombre maximal de personnes pouvant être présentes. Dans chacun de ces établissements, même dans le petit bistrot du coin, vous trouverez une plaque indiquant le nombre maximum de personnes autorisées – il est parfois même précisé qu’il est interdit de danser, ce qui n’est sans doute pas pour vous déplaire. Cela montre bien que ces établissements se voient déjà appliquer des critères objectifs en matière de capacité d’accueil. Au demeurant, nous avons été gentils en retenant cette notion de proportionnalité plutôt que des taux préétablis de 10, 50 ou 75 % : nous vous laissons ainsi une certaine marge de manœuvre, monsieur le ministre, ce qui montre que nous souhaitons préserver la capacité du Gouvernement à adapter les mesures qu’il prend à la situation – en d’autres termes, à lui permettre d’agir de façon proportionnée. Ce critère est d’ailleurs celui auquel se réfèrent le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel pour valider ou non votre édifice juridique : saisi à plusieurs reprises de recours sur ce point, le Conseil d’État a ainsi décidé que certaines mesures de confinement étaient disproportionnées. Retenir la notion de proportionnalité pour les mesures de gestion de la crise sanitaire me semble donc relever de l’évidence et du bon sens.
Mes chers collègues, vous êtes nombreux à souhaiter prendre la parole. Je veux bien être un peu plus généreuse que ce que prévoit notre règlement – en principe, un orateur pour et un orateur contre –, mais sachez que chacun devra limiter son intervention à une minute : en effet, au rythme auquel nous sommes allés jusqu’à présent, nous devrions siéger sans interruption jusqu’à dix-huit heures demain pour terminer l’examen de ce texte. La parole est à M. Pascal Brindeau.
Monsieur le ministre, les établissements dont nous parlons sont tous des établissements recevant du public, répertoriés comme tels et soumis à une réglementation particulière : une capacité d’accueil maximale est donc retenue pour chacun de ces établissements. Tel qu’il est rédigé, votre amendement est donc inopérant, puisqu’il se limite à dire que nous respecterons la législation sur les ERP, ce qui exclut de fait la notion de proportionnalité de la jauge. L’usine à gaz, c’est votre amendement, et l’amendement de bon sens, c’est celui qui avait été adopté par la commission.[[Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et FI]]
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
Monsieur le ministre, votre amendement est problématique en ce qu’il exclut tout contrôle du législateur et vous laisse entièrement la main sur la décision de retenir ou non des jauges en fonction de la taille des établissements recevant du public. Nous avons tous très bien compris que la bureaucratie souhaite voir fixer des jauges très simples et très claires, et vous avez d’ailleurs vous-même affirmé – en commission, puis dans Le Journal du dimanche – être opposé aux jauges ajustables en fonction de la taille des établissements. De leur côté, les parlementaires qui ont voté cette disposition en commission estiment que la rédaction actuelle est beaucoup plus protectrice pour les établissements et pour les personnes qui viendront y assister à un événement sportif que celle de votre amendement, qui donne la pleine main aux préfets sans que les maires aient leur mot à dire – alors que les mieux placés pour prendre une décision en toute connaissance de cause sont les élus locaux.
La parole est à M. Philippe Vigier.
Grâce à l’amendement présenté en commission par notre collègue Sacha Houlié, le travail parlementaire a permis une grande avancée par rapport au texte initial du Gouvernement. Cela dit, je veux rappeler que les adjectifs « proportionnel » et « proportionné » n’ont pas tout à fait le même sens. Si le premier signifie qu’un taux unique a été fixé à Paris pour toutes les salles et tous les stades, le second permet une adaptation de la jauge à la situation sanitaire et en particulier au taux d’incidence, relevant d’une décision décentralisée. Pour notre part, étant attachés à ce que les décisions soient prises au niveau des territoires, nous suivrons le ministre.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Depuis des mois, nous affirmons notre souhait que soient prises des décisions proportionnées et territorialisées, et de ce point de vue l’amendement adopté en commission va dans le bon sens. Pour ce qui est de l’expression « prend en compte » figurant dans l’amendement n° 682 du Gouvernement, elle nous semble bien trop vague – tout comme l’étaient les mots « en cas de doute » qui figuraient dans le texte initial, avant que le rapporteur nous propose une référence à la notion de concordance des documents présentés. Pour en revenir aux amendements dont nous débattons, il faut en rester à la notion de proportionnalité et retenir le principe d’une appréciation locale – ce qui ne signifie pas que la décision doive revenir aux préfets, mais qu’elle doive au minimum être prise en concertation avec les élus locaux, puisque ce sont eux, et notamment les maires, qui ont la responsabilité des ERP.
Excellent !
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
J’ai dit en défendant mon amendement, monsieur le ministre, que votre rédaction me semblait moins adaptée et moins judicieuse que celle qui avait été adoptée en commission. En effet, si la notion de proportionnalité revêt un aspect mathématique, objectif, la formulation de votre amendement reste floue et subjective en ce qu’elle laisse la décision au bon vouloir des préfets. Alors qu’on nous a rebattu les oreilles du couple maire-préfet, force est de reconnaître que les élus locaux ne seront pas associés à la décision prise, ce que je regrette.
La parole est à M. le ministre.
Je voudrais vraiment clarifier le sens de cette mesure. L’idée n’est pas d’interférer dans tous les stades municipaux, les lieux associatifs, les établissements recevant du public, jusque dans le gymnase qui organise un loto le samedi après-midi, mais de se donner la possibilité de limiter les très grands rassemblements : c’est l’objet même du texte qui vous est soumis. Si j’ai parlé d’usine à gaz, c’est parce qu’un dispositif prévoyant que les jauges seront proportionnées implique de s’interroger au sujet de chacun des établissements concernés. Il faudrait aller voir le maire de Forcalquier, par exemple, pour discuter avec lui de la taille de la salle des fêtes et du nombre de personnes qu’elle peut accueillir. C’est ce qu’il a fallu faire précédemment lors de la mise en place de certaines mesures de gestion, mais ce n’est plus le cas aujourd’hui : nous cherchons simplement à limiter le phénomène de supercontamination, ce qui implique d’éviter de rassembler plus de 5 000 personnes en un lieu. Vous qui êtes amateur de football, monsieur Houlié, vous n’avez pas dû venir souvent au Parc des Princes …[[Exclamations sur plusieurs bancs]]
C’est vrai !
…mais si vous décidiez d’y venir un jour, vous emprunteriez sans doute, comme la plupart des Parisiens, la ligne 9 ou la ligne 10 du métro. Je vous souhaite bon courage, car elles sont souvent bondées.[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]] Vous comprendriez alors pourquoi limiter à 5 000 personnes la fréquentation du Parc des Princes dans la période actuelle est une mesure destinée à protéger les Parisiens.[[Mêmes mouvements]] Monsieur Di Filippo, vous ne cessez de hurler, ce qui, je vous l’assure, n’est pas bon pour vos cordes vocales. Si, une autre fois, l’envie vous prenait, monsieur Houlié, d’aller voir jouer l’équipe de l’Olympique lyonnais à domicile, vous devriez vous rendre au Parc OL et, pour cela, prendre une ligne de tram complètement saturée. Et ce serait la même chose si vous décidiez d’aller à Marseille pour assister à un match de l’OM : tous les soirs de match, le métro conduisant au stade Vélodrome est bondé – et même si vous y alliez à pied, vous vous retrouveriez au milieu des dizaines de milliers de personnes qui se pressent sur le boulevard Michelet ! Nous estimons que, dans la période actuelle, il convient de limiter les grands rassemblements. C’est le seul objet de l’amendement du Gouvernement qui, je le répète, ne vise pas à imposer aux responsables du petit stade de foot de la ville de Gières, dans l’Isère, de n’accueillir que 250 personnes plutôt que 400.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. La séance est levée.