Madame la présidente, monsieur le ministre, le vendredi 24 avril 2015, un nouveau trafic de viande de cheval qui aurait été essentiellement organisé par deux Belges a été démantelé. Les charges portées contre ce réseau concernent la falsification de passeports d'environ 4 700 chevaux. Cela se serait déroulé entre 2010 et 2013, avec comme conséquence de faire entrer de manière frauduleuse de la viande impropre à la consommation dans la chaîne alimentaire. Étant donné que ces chevaux, destinés initialement à la récréation ont pu, à un moment donné, ingérer des médicaments et notamment des antibiotiques, il va sans dire que les dangers pour la santé du consommateur sont non négligeables. Monsieur le ministre, comment peut-on expliquer que les passeports d'autant d'animaux aient pu être falsifiés? Quelles solutions sont-elles envisagées afin de les rendre moins facilement falsifiables? Une réflexion a-t-elle déjà eu lieu à ce sujet? Par ailleurs, comment une activité d'une telle ampleur - je rappelle qu'on parle de 4 700 chevaux - a-t-elle pu se développer au vu de l'encadrement existant? À cet égard, pouvez-vous nous préciser quels sont les services de l' AFSCA chargés de surveiller ces activités ainsi que les moyens humains et financiers dont ils disposent?
Madame la présidente, cher collègue, votre question est évidemment importante. Il y a cependant des éléments qui relèvent de l'enquête judiciaire en cours, menée sous la direction de M. le juge d'instruction Connerotte, du tribunal d'Arlon. Ma réponse doit donc se limiter aux éléments qui ne font bien sûr pas partie des éléments de l'enquête en cours. La falsification des passeports pour chevaux a pour but l'introduction, dans la chaîne alimentaire, de chevaux qui étaient initialement exclus de la consommation humaine. Cette fraude n'a pas seulement lieu en Belgique mais également dans une série d'autres pays de l'Union européenne. Dans ces pays, la réglementation européenne est implémentée d'une autre façon qu'en Belgique, souvent d'ailleurs de manière moins stricte. Tant en 2012 qu'en 2013, l'AFSCA a informé par courrier la Commission européenne des problèmes rencontrés en matière d'identification et d'enregistrement des chevaux et a attiré l'attention sur le manque d'harmonisation de ces législations dans les différents États membres, avec pour conséquence des risques et des pratiques frauduleuses. Dans son courrier de 2013, l'AFSCA a insisté auprès de la Commission sur l'importance de donner la priorité à cette problématique au sein du groupe de travail spécifique Fraude alimentaire qui avait été mis en place. Plus spécialement, ce courrier mentionnait que le manque d'uniformité des passeports pour chevaux utilisés dans les autres États membres et le manque d'accès aux banques de données des autres États membres compliquent fortement l'efficacité des contrôles des chevaux introduits en Belgique. En ce qui concerne l'approche européenne, qui est particulièrement importante en matière de lutte contre cette forme de fraude, je suis satisfait de l'adoption du nouveau règlement relatif à l'identification des équidés, le 17 février 2015, règlement qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Ce règlement renforce les mesures de contrôle en instaurant un nouveau modèle de passeport plus sécurisé, l'obligation d'échange d'informations entre les banques de données centrales, la possibilité pour l'autorité centrale vétérinaire de sanctionner n'importe quel organisme qui délivre des passeports pour équidés s'il ne respecte pas les règles nationales et européennes. En Belgique, plusieurs réunions entre les représentants du secteur équin et les autorités fédérales ont déjà été organisées en février, mars et avril 2015. Un nouveau projet d'arrêté royal est en cours d'élaboration afin de compléter les dispositions du Règlement européen 2015/262 que je viens de mentionner. Les nouvelles mesures seront également d'application dès le 1er janvier 2016. Pour répondre alors à votre question sur les moyens humains, financiers et l'organisation de ces contrôles spécifiques, je peux vous confirmer que la lutte contre la fraude est une des priorités importantes qui est non seulement reprise dans l'accord de gouvernement mais également dans le business plan de l'administrateur délégué, business plan récent que je viens d'approuver. Les contrôles dans ce cadre sont réalisés par les services de la DG Contrôle de l'AFSCA, d'une part, dans les abattoirs. Les vétérinaires chargés de missions réalisent l'expertise ante mortem de tous les chevaux. D'autre part, au-delà de l'examen strictement sanitaire qu'ils réalisent systématiquement, ils portent également leur attention sur la falsification éventuelle des passeports. Ces vétérinaires ont reçu, dès 2013, une formation pour la détection de tels passeports et, en cas de doute, peuvent toujours faire appel à l'expertise en la matière des membres de l'Unité nationale d'enquête (UNE). En cas de non-conformité, l'UNE réalise une enquête plus approfondie et prend contact avec les collègues des pays concernés. En outre, pour les chevaux enregistrés dans les banques de données belges, les CDM doivent consulter ces banques et s'assurer que le statut du cheval permet son abattage, c'est-à-dire qu'il n'est pas exclu de la chaîne alimentaire. Il y a donc un double contrôle qui doit rendre la fraude désormais très difficile. Au sein de l'UNE, seize personnes traitent les affaires liées à la recherche, à la prévention et à la poursuite de fraudes en relation avec la chaîne alimentaire. Depuis 2009, cette unité a développé une expertise, entre autres, concernant l'identification et l'enregistrement des chevaux. Dans ce contexte, différentes enquêtes ont déjà été réalisées. Une assistance a déjà été fournie aux services judiciaires. Cela a conduit précédemment à différentes condamnations devant les juridictions. Des contacts internationaux ont également été établis avec plusieurs pays. Cette collaboration internationale et l'aide des instances judiciaires, aussi bien nationales qu'internationales, ainsi que d'Eurojust au niveau européen, ont permis d'arriver, fin avril, au résultat que l'on connaît. Enfin, je souhaite souligner l'engagement de l'AFSCA dans ce domaine et je vous invite à vous référer au rapport d'audit réalisé en 2012 par l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de la même Commission européenne. Il mentionne que la Belgique a fourni déjà à l'époque de très sérieux efforts et va même au-delà des obligations européennes en matière d'enregistrement et d'identification des chevaux, de sorte que seuls les chevaux autorisés à la consommation se retrouvent dans la chaîne alimentaire. Ces efforts ont donc permis d'identifier un certain nombre de comportements, et notamment cette filière tout à fait détestable.
Monsieur le ministre, je vous remercie pour cette réponse on ne peut plus complète, détaillée, structurée et volontariste.
Mevrouw Lanjri is verontschuldigd.
Mijnheer de minister, oorspronkelijk had ik me aangesloten bij een vraag van mevrouw Lanjri, maar zij is vandaag afwezig. Ik moet toegeven dat ik geschrokken was over de inhoud van haar vraag. De aanleiding, die u wel bekend zal zijn, is een beslissing van het OCMW van Antwerpen om te werken met een adviserend geneesheer voor de dringende medische hulpverlening. Het is zo dat België het recht op dringende medische hulp toekent aan personen die niet legaal op dit grondgebied verblijven. De uitvoeringsmodaliteiten daarvoor zijn vastgelegd in het KB van 12 december 1996 en zijn ook terug te vinden in de organieke wet van het OCMW in artikel 57, § 2. Een van de voorwaarden die moet worden vervuld, is dat een arts zegt dat de zorgen dringend en medisch noodzakelijk zijn. Dat gebeurt via een urgentieattest. Indien er geen urgentieattest aanwezig is, worden de kosten ook niet terugbetaald aan de behandelende arts. In de praktijk is het zo dat sommige OCMW’s, vooral in de steden, in sommige dossiers twijfelachtige attesten afgeleverd zien worden. In uitzonderlijke gevallen gaat dit over misbruiken en wordt er zelfs een handeltje in opgezet. Meestal gaat het echter eigenlijk gewoon over een soort “welwillendheidsattesten”, waarbij de voorschrijvende arts onder druk wordt gezet door de patiënt. In bepaalde gevallen gaat die druk zo ver dat het zelfs tot fysieke bedreigingen komt. Het gaat niet over ongelooflijk veel gevallen, maar er zijn er wel. Zeker in grote OCMW’s komt men dat geregeld tegen. Om deze misbruiken te bestrijden, zijn er dus OCMW’s die gebruik maken van een adviserende arts, die een tegenexpertise kan uitvoeren. Zo bestrijden OCMW’s niet enkel de frauduleuze praktijken, maar zorgen ze er ook voor dat de ondersteuning terechtkomt bij diegenen die het echt nodig hebben – wat toch altijd de bedoeling is geweest – en halen ze ook de druk een beetje van de schouders van sommige artsen. Hierover zijn er al parlementaire vragen gesteld in het verleden. In 2006 antwoordde toenmalig minister van Maatschappelijke Integratie inzake deze tegenexpertise dat ook voor de OCMW’s het principe geldt dat enkel een geneesheer kan oordelen over de dringendheid van medische hulpverlening. Maar indien het steunverlenende OCMW een vermoeden van misbruik heeft, kan dit centrum steeds een medische tegenexpertise laten uitvoeren om de steunaanvraag en het sociale onderzoek voldoende te gronden. Daarom heb ik enkele vragen voor u, mijnheer de minister. Weet u hoeveel OCMW’s vandaag al gebruik maken van een adviserende arts? Is het inderdaad zo dat het OCMW bij twijfel steeds een tegenexpertise kan vragen, maar dat vele OCMW’s geen of onvoldoende gebruik maken van deze controlemogelijkheid? In hoeverre kunnen volgens u de OCMW’s in het kader van de dringende medische hulpverlening gebruik maken van de medische tegenexpertise? Klopt het niet dat volgens de POD MI, die toch de instelling is die de OCMW’s inspecteert, er juridisch niets in te brengen is tegen deze tegenexpertise? Welke oplossingen kunt u aan de OCMW’s aanreiken die hun taak zorgvuldig willen uitvoeren en een initiatief ontwikkelen dat tegelijkertijd sociaal en fraudebestrijdend is? Hebt u andere oplossingen om misbruiken tegen te gaan en hoe kunnen de OCMW’s hierin verder ondersteund worden? Ik dank u alvast voor uw antwoord.
Artikel 57, § 2, eerste lid van de organieke wet voorziet inderdaad in dringende medische hulp voor vreemdelingen die illegaal op het grondgebied verblijven. De kosten voor dringende medische hulp worden ten laste genomen door de Belgische Staat op voorwaarde dat er een attest wordt voorgelegd waaruit de dringende noodzakelijkheid van de verstrekkingen blijkt, en dit overeenkomstig het koninklijk besluit van 12 december 1996 inzake de dringende medische hulp die door de OCMW’s wordt verstrekt aan de vreemdelingen die onwettig in het Rijk verblijven. Het dringend karakter van de medische hulp kan enkel worden beoordeeld door een geneesheer. Het OCMW noch de Belgische Staat kan oordelen of een medische verstrekking wel of niet dringend is. Die bevoegdheid ligt exclusief bij de geneesheer. Om het sociaal onderzoek ten gronde uit te voeren en in geval van twijfel staat het het OCMW vrij een medische tegenexpertise aan te vragen. Deze tegenexpertise moet uiteraard worden uitgevoerd door een geneesheer. Het is immers een geneesheer die bepaalt of het ziektebeeld van de betrokkene past in het wettelijk kader. Het OCMW heeft hierin geen beoordelingsbevoegdheid. Indien het OCMW op grond van de tegenexpertise besluit niet tussen te komen in de kosten voor dringende medische hulp, kan de betrokkene tegen die beslissing beroep aantekenen voor de arbeidsrechtbank. Indien de arbeidsrechtbank het nodig acht, kan zij op haar beurt een deskundige aanstellen. Tot mijn spijt heb ik geen cijfers over het aantal gerechtelijke procedures dat over dit onderwerp werd opgestart, noch over regionale verschillen. De cijfers waarover mijn diensten beschikken, betreffen enkel de daadwerkelijke terugbetalingen door de Belgische Staat van de door het OCMW verleende steun. Evenmin beschik ik over een lijst van OCMW’s die gebruik maken van een adviserend geneesheer. Ik ben er wel van op de hoogte dat een aantal OCMW’s in de grote steden van deze mogelijkheid gebruik maakt. Wat mijn visie en beleid betreft, wil ik in de eerste plaats de nadruk leggen op het belang van het sociaal onderzoek dat het OCMW steeds dient uit te voeren en waarbij alle aspecten van de individuele situatie van de betrokkene worden onderzocht. Op basis van dit onderzoek kan het OCMW gegronde beslissingen nemen. Het is uiteraard niet de bedoeling dat het OCMW de niet-betaalde facturen van de zorgverstrekker zonder meer ten laste neemt. Anderzijds dient het principe van de dringende medische hulp aan personen zonder wettig verblijf te worden gehandhaafd. Aangezien het de medisch expert toekomt om vast te stellen of de medische hulp een dringend karakter heeft, lijkt het mij aangewezen om, zoals vermeld in het regeerakkoord, in overleg met hen te verduidelijken wat er onder de notie van “dringend karakter” dient te worden verstaan. Bovendien wil ik het project MediPrima, het informaticasysteem om de betalingen en de gegevensuitwisseling tussen de verleners van medische zorg en de OCMW’s te automatiseren, verder ontwikkelen. Alle dringende medische kosten zullen in de toekomst door de Hulpkas voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering worden behandeld en betaald. Naast de administratieve afhandeling voorziet de hulpkas ook in controle door een controlearts. Dit maakt een medische tegenexpertise door het OCMW eigenlijk overbodig en vergemakkelijkt het werk van het OCMW aanzienlijk. MediPrima is momenteel alleen toegankelijk voor ziekenhuizen, maar de bedoeling is om het programma in de volgende fase naar huisartsen uit te breiden. Deze fase wordt nu voorbereid.
Mijnheer de minister, u hebt een aantal belangrijke zaken gezegd. In het regeerakkoord staat inderdaad dat men de notie van wat men onder dringende medische hulp verstaat zal uitklaren. Ik denk dat daaraan nood is. U had het over MediPrima. Bij een verdere uitbreiding zal de adviserende geneesheer daarin inderdaad een rol kunnen spelen, zonder dat de OCMW’s dat initiatief zelf moeten nemen. Ik onthoud vooral dat u nogmaals bevestigt dat wat het OCMW van Antwerpen in de huidige situatie doet door het aanstellen van een adviserende geneesheer absoluut volgens de regels en zelfs aan te moedigen is. Mevrouw Lanjri is hier niet, maar ik merk op dat het hier opnieuw om een steekvlamreactie in de pers ging en niet meer dan dat. Het is heel duidelijk dat wat het OCMW van Antwerpen doet eigenlijk een vorm van goed bestuur is, niet meer en niet minder.
La question n° 4267 de Mme Gantois est transformée en question écrite.
Madame la présidente, monsieur le ministre, cette question porte sur un sujet important sur lequel nous devrions tous nous pencher. Plutôt que de vous interroger de manière globale, je préfère partir d'un exemple qui m'a été donné tout récemment, exemple qui n'en est qu'un parmi d'autres. Ainsi, un travailleur indépendant est victime d'une dénonciation calomnieuse et diffamatoire. À la suite d'une plainte anonyme, ce travailleur a subi un contrôle de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA). Cependant, ce dernier a rapidement tourné court puisque la plainte s'est révélée n'avoir aucune corrélation avec l'activité principale du travailleur indépendant. Ce faisant, l'AFSCA a dressé le constat que la plainte était jugée sans fondement. Monsieur le ministre, il ne s'agit malheureusement pas d'un cas isolé puisque, chaque année, plus de 2 000 plaintes recensées s'avèrent être des dénonciations calomnieuses et diffamatoires. Monsieur le ministre, comment abordez-vous la question de la protection des travailleurs indépendants en cas de dénonciations calomnieuses, en particulier quand elles sont diffamatoires? Des mesures ne peuvent-elles pas être prises pour éviter de se retrouver face à une utilisation tout à fait abusive des dénonciations anonymes auprès de l'AFSCA? Quels sont les recours possibles? En effet, ceux qui font l'objet d'une dénonciation abusive doivent pouvoir faire respecter leurs droits. Dans cette optique, il serait logique de mettre en place un mécanisme réparateur. En effet, de telles dénonciations peuvent avoir des conséquences non négligeables pour les travailleurs injustement mis en cause.
Madame la députée, l'AFSCA a pour objectif de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et d'exercer ses missions en tenant compte des conditions de travail des indépendants, des entreprises et des différents acteurs concernés par cette mission de contrôle. Elle ne peut cependant pas prendre le risque de ne pas traiter certaines plaintes au seul motif qu'elles sont anonymes. En effet, l'AFSCA faillirait à sa mission en n'intervenant pas alors qu'elle a connaissance d'informations, même anonymes, qui peuvent indiquer la présence d'un danger pour la sécurité de la chaîne alimentaire. À cet égard, on sait que la justice, elle-même saisie d'un certain nombre d'informations qui lui sont communiquées de façon anonyme, en examine la pertinence dans certains cas et dans des contextes bien précis et diligente les devoirs d'enquête qu'elle estime devoir mener à bien. En ce qui concerne l'AFSCA, je précise qu'il y a différentes situations de qualifications de plaintes anonymes. Il y a les plaintes qui sont anonymes pour l'AFSCA elle-même et il y a les autres situations dans lesquelles l'auteur de la plainte est connu de l'AFSCA mais souhaite garder l'anonymat pour une série de raisons. Par ailleurs, on constate que la proportion des plaintes fondées ou non fondées est similaire lorsqu'on compare les plaintes exprimées anonymement à celles dont le déposant est connu. Il y a donc une partie des plaintes qui ne sont pas fondées mais la proportion entre ces deux catégories était de la même ampleur pour l'année 2014, selon l'AFSCA. Cela étant dit, je suis effectivement préoccupé par l'élément que vous relevez. En effet, si nous devons permettre aux personnes d'exprimer certaines préoccupations, le cas échéant de façon anonyme pour différentes raisons, je ne souhaite pas que les contrôles de l'AFSCA soient instrumentalisés à des fins sans lien avec la sécurité alimentaire. Le nombre de plaintes que vous citez comme étant calomnieuses voire diffamatoires me paraît préoccupant, si toutefois ce chiffre est confirmé. Dès lors, tout en veillant à ce que les agents de l'AFSCA puissent exercer leurs missions en se saisissant des informations qui leur sont communiquées, quel qu'en soit le nombre, je compte entamer un dialogue avec la direction générale de l'AFSCA pour voir comment nous pourrions traiter les plaintes à répétition diligentées par un intervenant ou les plaintes dont le caractère est manifestement calomnieux, dès l'instant où il apparaît que l'auteur a voulu poursuivre des desseins qui n'ont rien à voir avec la sécurité alimentaire. Nous devons donc ici à la fois respecter les objectifs de l'AFSCA et d'autres dispositions judiciaires pouvant parfois amener l'AFSCA à dénoncer certains faits, de quelque nature que ce soit, au procureur du Roi en application de l'article 29 du Code d'instruction criminelle. Dénoncer de façon manifestement calomnieuse et diffamatoire dans le but de nuire est, me semble-t-il, une attitude susceptible d'être signalée au procureur du Roi. Il y a un équilibre à trouver. Je compte bien veiller à ce que cet équilibre soit respecté, le but n'étant pas d'aller créer artificiellement et de façon injuste des difficultés aux indépendants, commerçants ou PME concernés par ces contrôles non fondés ou motivés par des considérations inacceptables.
Monsieur le ministre, je retiens votre ouverture qui consiste à essayer d'aller plus loin. Je suis d'accord avec vous pour dire qu'il faut évidemment avoir et respecter les équilibres entre les intérêts en présence, mais en même temps, les envies de règlement de comptes, les utilisations abusives sont totalement inacceptables. Je vous donnais l'exemple d'un indépendant mais cela touche également les entreprises et plus particulièrement les petites et moyennes entreprises ou les TPE. Vous avez ciblé les deux éléments qui m'ont le plus frappée. D'une part, la problématique des plaintes à répétition et d'autre part les plaintes à caractère calomnieux. La difficulté, c'est quand il s'agit d'un anonymat complet. Personne ne peut évidemment détecter ces plaintes à répétition, abusives voire à caractère calomnieux, puisqu'il est impossible de retrouver la personne qui est à l'origine de ces plaintes. J'ai déposé une proposition de loi allant dans ce sens. Il faudrait qu'on ne puisse plus avoir des plaintes anonymes qui soient recevables. À l'inverse, il faut pouvoir protéger l'identité des personnes qui portent plainte. L'AFSCA est la seule administration où il est possible de déposer une plainte complètement anonyme. C'est particulièrement interpellant. Les choses ont été trop loin. Je me permets d'insister, quitte à faire un texte commun à partir de ma proposition de loi. Il est important qu'on lève cet anonymat complet et, dans le même temps, qu'on protège les personnes qui portent plainte, leur identité ne devant pas être divulguée. C'est logique.
Madame la présidente, monsieur le ministre, selon un rapport de Greenpeace, 75 % des vergers de pommes contiennent des résidus de pesticides. Des cocktails de pesticides continuent à être utilisés par les producteurs de pommes dans de nombreux pays européens, en particulier par les agriculteurs fournissant la grande distribution. Cette situation est d'ailleurs loin de ne concerner que les pommes. La majorité des pesticides relevés dans les échantillons d'analyse présentent une toxicité globale élevée pour la santé humaine et la faune sauvage. Ainsi, les risques de ces produits chimiques pour la santé touchent tous les consommateurs mais aussi, de façon très inquiétante, les agriculteurs, leurs familles et les travailleurs du secteur agricole. Dire que les pesticides sont dangereux pour la santé n'est pas un scoop. De plus en plus de preuves l'indiquent. Mais dans quelle mesure? Des études épidémiologiques ont montré que les agriculteurs exposés à ces substances présentent un risque deux fois plus élevé de souffrir de la maladie de Parkinson. D'autres ont noté que l'incidence de certains cancers, comme les lymphomes, est deux à trois fois plus élevée dans cette population particulière. L'existence à l'échelle moléculaire d'une relation entre l'exposition professionnelle aux pesticides et l'acquisition d'une anomalie chromosomique connue pour être l'une des étapes initiales de la cancérisation a, par ailleurs, pu être démontrée par des chercheurs français. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous fournir des explications sur l'incidence de ces résidus et produits chimiques sur ces travailleurs du secteur agricole belge? Quel types de maladies les affectent-ils plus particulièrement? Les pesticides sont-ils responsables d'une augmentation de certains cancers chez leurs utilisateurs? Sont-ils considérés comme une population à risque? Dans l'affirmative, sont-ils suivis au niveau médical? Des analyses ont-elles été réalisées sur des travailleurs agricoles en Belgique? Enfin, la maladie de Parkinson est reconnue comme maladie professionnelle chez les travailleurs agricoles français. Qu'en est-il en Belgique?
Madame la présidente, monsieur le député, les produits phyto-pharmaceutiques relèvent de mes compétences, ce qui explique que je réponds à cette question posée initialement à ma collègue Mme De Block, avec laquelle j'ai un certain nombre de concertations chaque fois que des dossiers de cette nature sont évoqués. J'attache une très grande importance et une très grande attention aux risques que peuvent éventuellement représenter les produits phyto-pharmaceutiques tant pour les consommateurs et pour les utilisateurs que pour l'environnement. Mon administration suit et analyse chacun des nouveaux développements scientifiques dont les rapports internationaux, les rapports d'institution et les rapports d'ONG, avec toute la rigueur nécessaire. Nous devons cependant bien reconnaître qu'il n'y a pas toujours, loin s'en faut, de consensus scientifique sur certaines conclusions ou sur certaines affirmations reprises dans certains de ces rapports. En ce qui concerne plus particulièrement les analyses et les recherches spécifiques sur les travailleurs agricoles, aucune recherche, à grande échelle en tout cas, n'a été menée en Belgique à ce jour. En revanche, je suis informé de deux grandes études épidémiologiques qui sont en cours aux États-Unis, sous le nom AHS, avec 80 000 individus qui sont observés, et en France, sous le nom Agrican, avec 180 000 personnes observées. Il me semble que l'étude française devrait être relativement représentative pour pouvoir en tirer des conclusions des pratiques agricoles belges. Concernant les risques, différentes études ont été réalisées afin de définir les doses toxicologiques de référence, ainsi que les estimations d'exposition sur la base de différents modèles validés. Cela permet aux autorités d'évaluer les risques dans les pires situations et d'indiquer un cadre de règles pour l'utilisation. Cela permet aussi, avant l'utilisation, de décider si telle substance présente des risques et, dans tel cas, si ces risques sont acceptables. Il est bien évident que, dans l'hypothèse de risques non acceptables, l'autorisation d'utilisation n'est pas approuvée. De plus, chaque utilisateur de produits éventuellement ou potentiellement dangereux doit respecter strictement les consignes indiquées en termes d'utilisation, dont notamment les mesures de sécurité, telles que le port des équipements de protection et d'autres dispositions. Les autorités suivent de très près les données épidémiologiques qui permettent de détecter d'éventuels effets chez l'homme. Par ailleurs, dans le cadre du programme fédéral de réduction des pesticides, des actions fédérales sont en cours pour réaliser un monitoring des intoxications aiguës et chroniques des utilisateurs professionnels. Ce n'est donc pas une approche modèle à grande échelle, comme celles évoquées en France ou aux États-Unis, mais un suivi systématique et un monitoring des intoxications constatées dès l'instant où elles sont aiguës et chroniques pour des utilisateurs professionnels. Concernant les risques de cancer, une revue systématique de 800 articles scientifiques a été commanditée par l'Autorité européenne de la sécurité des aliments (EFSA) en 2013. De cette revue, aucune conclusion définitive n'a pu être tirée sur les effets à long terme de l'utilisation des pesticides dans les conditions d'utilisation telles qu'elles sont prescrites. Dans l'état actuel des connaissances, nous ne pouvons pas établir de constat d'augmentation de cancers, ni une surmortalité, qui seraient liés à l'exposition des travailleurs du monde agricole à ces produits. Cependant, l'utilisation des produits phyto-pharmaceutiques par les professionnels a parfois été associée à l'augmentation du Parkinsonisme et de cancers chez l'enfant. À cet égard, le consensus actuel parmi les toxicologistes et épidémiologistes, sur base des revues systématiques et méta-analyses, consiste à dire que les associations observées occasionnellement ne permettent pas, à ce stade, d'établir un lien causal entre les deux, mais qu'il faut approfondir et poursuivre les recherches en la matière. Pour l'instant, il n'y a donc pas de majorité en Europe pour reconnaître le Parkinsonisme comme maladie professionnelle. La France est le seul pays à avoir accordé ce statut à cette maladie parmi les vingt-huit États membres. Vous constaterez donc que des recherches menées au niveau international et des éléments de constat ne permettent pas, à ce stade, d'établir des éléments de causalité. Cependant, dans le même temps, des recherches sont toujours en cours et sont à approfondir. Je souligne aussi l'attitude d'extrême vigilance de mes services et de ceux de Maggie De Block au sujet de l'ensemble des informations scientifiques qui pourraient nous parvenir à court ou moyen terme concernant ces dossiers très importants pour la santé humaine, et particulièrement pour les secteurs exposés, le secteur agricole en l'occurrence.
Monsieur le ministre, je vous remercie. Vos démarches prospectives et l'intérêt que vous portez à ce dossier me rassurent. Vous avez été très complet dans votre réponse. Il y a un monitoring en cours, des analyses de données dans les différents départements et des mesures de sécurité. Tout cela est très positif. Si un lien de causalité a pu être établi en France pour reconnaître la maladie de Parkinson en tant que maladie professionnelle, il faudrait peut-être une harmonisation au plan européen pour accélérer les choses dans l'intérêt des travailleurs agricoles belges qui seraient touchés par cette maladie suite à des contacts avec ces différents pesticides. Ce secteur emploie beaucoup de travailleurs en Belgique et, dans leur intérêt, il est important de poursuivre les études en cours.
Madame la présidente, monsieur le ministre, je reviens à l'analyse de Greenpeace. En ce qui concerne plus particulièrement les consommateurs, monsieur le ministre, le choix posé à l'époque pour une agriculture contemporaine intensive peut certes être remis en question. Monsieur le ministre, l'agriculture peut-elle vivre aujourd'hui sans produits chimiques? Remettez-vous ce modèle en cause? Quel regard portez-vous sur cette situation catastrophique? Comment passer au bio sachant qu'il engendre une perte d'environ 50 % de la production? Le consomma-teur est-il prêt à intégrer ce changement? Comment assurer la promotion du bio? Comment le rendre accessible à tous? Quelles actions pouvez-vous mettre en place afin de favoriser un changement des mentalités et habitudes de consommation? Comment vous positionnez-vous dans les négociations avec la PAC? Quels sont les moyens mobilisés par la PAC dans ce cadre? Enfin, n'est-il pas indispensable de parvenir à une harmonisation au niveau européen? Comment notre gouvernement se mobilise-t-il pour une agriculture respectueuse de la transition écologique?
Monsieur Blanchart, comme je l'indiquais, il s'agit d'un dossier auquel j'accorde également une grande attention. Je ne résume pas la répartition des compétences entre le niveau européen et national: elle vous est connue. Ce qui s'exerce au niveau national doit bien sûr se faire également suivant les principes édictés au niveau européen. En ce qui concerne les résidus de pesticides, dont les limites maximales de présence sur les aliments sont harmonisées au niveau européen, cette même approche a évidemment cours. Ces limites sont fixées sur base de l'application de bonnes pratiques agricoles, soit les quantités minimales pour obtenir le résultat recherché tout en veillant bien sûr à la protection de la santé des utilisateurs et des consommateurs. Les denrées qui ne respectent pas cette limite maximale de résidus (LMR) ne peuvent pas être mises sur le marché ni commercialisées. Les chiffres publiés par l'AFSCA dans son rapport d'activités 2014 tout récent montre que 95,6 % des résultats d'analyses de résidus de pesticides effectuées en 2014 étaient conformes, sur une base de 3 860 échantillons. Ces bons chiffres ne doivent cependant pas conduire à l'immobilisme ni à l'attentisme par rapport à des préoccupations. En effet, dans le cadre du Plan d'action national de réduction des pesticides, il est ainsi prévu d'estimer l'exposition de la population belge aux résidus de pesticides via la consommation de fruits et de légumes en combinant les résultats du monitoring de l'AFSCA avec les informations sur le régime alimentaire des Belges. Ce développement permettra d'approfondir les connaissances sur le risque réellement encouru par les consommateurs. Cette étude et ses résultats très attendus nous sont annoncés pour 2016. Il faut aussi constater que la présence simultanée de différents résidus dans les aliments et dans l'environnement en général, ainsi qu'un manque de connaissances sur les effets combinés de ces substances posent, bien sûr, question. Ce problème complexe est aussi abordé dans le Programme fédéral de réduction des pesticides par une veille scientifique et l'élaboration d'un plan de travail lié à la combinaison de la présence simultanée de différents résidus. Je considère donc que le Programme fédéral de réduction des pesticides aborde avec pertinence les problèmes que vous soulevez, en tout cas, dans le domaine de mes compétences. Plus globalement, je continuerai à soutenir ce programme qui vise à réduire l'utilisation des pesticides ainsi que les risques que cette utilisation engendre. Pour revenir plus précisément au rapport de Greenpeace que vous évoquez, les échantillons testés proviennent de sols de vergers cultivés en utilisant des produits phytopharmaceutiques. D'autres échantillons ont été prélevés pendant la saison d'utilisation de ces produits. La présence de résidus de produits phytopharmaceutiques dans les échantillons n'est donc pas surprenante mais ne démontre pas pour autant que les concentrations retrouvées dans le sol présentent ou exposent à ces risques inacceptables que j'ai évoqués lors de la question précédente. Par ailleurs, le nombre de sites échantillonnés pour la Belgique est limité. Malgré ces questions, mon administration a pris connaissance du rapport et procède actuellement à une analyse plus fine, très approfondie, des résultats. En effet, je considère que toute information, quelle qu'elle soit, dès l'instant où elle exprime des problèmes, un doute ou quelque autre question concernant le respect des réglementations en vigueur doit être prise très au sérieux et transmise à l'AFSCA en vue d'une inspection ciblée; ce qui est en train d'être mené ou préparé.
Monsieur le ministre, je vous encourage à continuer dans cette même voie et à soutenir le programme. Espérons que la plupart des consommateurs éviteront de consommer ces produits au moment où ils sont le plus contaminés. La personne qui consomme les fruits et légumes contaminés ingurgite en moyenne chaque jour dix pesticides. C'est évidemment inacceptable.
La question n° 5344 de Mme Detiège est transformée en question écrite.
Mijnheer de minister, iedereen kent het Fonds voor sociale activering, waarmee OCMW’s ervoor kunnen zorgen dat mensen in armoede toch kunnen participeren aan culturele evenementen of sportactiviteiten. Tijdens de discussie over de resolutie inzake armoedebestrijding die door de meerderheid werd ingediend, werd gezegd dat er dit jaar 15 % zou worden bespaard op het fonds en de komende jaren daar telkens nog eens 2 % bovenop. Verscheidene organisaties en de OCMW’s hebben al herhaalde malen gewaarschuwd voor de nefaste gevolgen van die besparing. De bijkomende inspanningen, die mevrouw Sleurs bij die gelegenheid aankondigde, zijn volgens mij, zoals ik reeds stelde, een druppel op een hete plaat en doen absoluut niet ter zake. Mijn vragen zijn heel eenvoudig. Mijnheer de minister, ik weet niet of u of mevrouw Sleurs hem ontving, maar wat is er gedaan met de waarschuwende brief van de OCMW’s? Is er overleg geweest met de OCMW’s? Hoe gaat u om met de vraag van de OCMW’s? Handhaaft u het voornemen om de volgende jaren een aantal keer bijkomend 2 % te besparen?
Mijnheer de minister, er werd inderdaad bespaard in het Fonds voor sociale activering. Maar het is ook waar dat er van de vroeger toegekende bedragen vaak een overschot bij het OCMW bleef staan en dat bedrag was niet overdraagbaar. Een ander pijnpunt bij het fonds is dat het geld heel vaak werd gebruikt voor eenmalige zaken, bijvoorbeeld om tickets te geven. Ik ben daar niet tegen, want dat kan een mooie aanvulling zijn in een pakket of een traject dat men met een klant aflegt. De regering heeft echter in het regeerakkoord opgenomen dat ze vooral wil inzetten op structurele projecten en zaken die de mensen op langere termijn meer integreren, in dit geval inzake sport en cultuur. Ik begrijp de redenering, maar ik wil u toch vragen waarom u die besparing juist hebt doorgevoerd, zodat u ze nog eens kan kaderen? Het klopt dat staatssecretaris Elke Sleurs onlangs liet weten dat ze 4,5 miljoen euro extra heeft vrijgemaakt voor bestrijding van armoede en kinderarmoede. Ik neem aan dat hierover overlegd wordt om te bekijken hoe wat wordt weggenomen en anders kan worden ingevuld. Het regeerakkoord stelt terecht dat activering de speerpunt blijft van het armoedebeleid. Hoe zult u er dan voor zorgen, samen met staatssecretaris Sleurs, dat de OCMW’s in de toekomst meer structureel kunnen inzetten op participatie van kansarmen aan het sociale leven, cultuur en sport? Welke andere maatregelen kunnen er nog genomen worden om de OCMW’s, die op het vlak van participatie al erg nuttig werk verrichten, te blijven stimuleren en ondersteunen om werk te maken van de sociale participatie en activering en van het bestrijden van kinderarmoede? Ik meen dat er vandaag bij veel OCMW’s al een paar structurele projecten zijn gestart, die nu heel moeilijk financiering vinden. Als het de redenering van de regering is om het geld dat vroeger naar eenmalige zaken ging, naar daar te versluizen, dan vind ik dat een zeer goede zaak, maar dan wil ik u dat ook nog eens horen zeggen.
Mevrouw, ik heb al verschillende keren overleg gepleegd met de koepelverenigingen van de OCMW’s, met name de VVSG, de UVCW en de VSGB, over verschillende dossiers, waaronder het Fonds voor sociale activering. Ook mijn administratie onderhoudt regelmatige contacten met hen via een maandelijks structureel overleg en met de OCMW’s zelf via de provinciale ontmoetingen, waar de besparingen eveneens werden toegelicht. Ik hecht er veel belang aan regelmatig van gedachten te wisselen met de OCMW’s en hun koepelverenigingen. Er wordt in 2015 inderdaad 15 % bespaard op het fonds. Op regeringsniveau was eigenlijk beslist om lineair 20 % te besparen op alle facultatieve subsidies, maar gezien het belang van het fonds heb ik al een aantal inspanningen geleverd om de besparingen toch te beperken, in budgettair moeilijke tijden. Ook de bijkomende jaarlijkse besparingen van 2 % worden lineair toegepast. Bij de begrotingsopmaak voor 2016 heb ik voorstellen geformuleerd om die besparingen op te vangen. Het proces van de begrotingsopmaak is nog volop bezig, ik kan u hierover op dit ogenblik dus niet meer informatie geven. Het regeerakkoord stelt inderdaad dat activering de speerpunt blijft van het armoedebeleid. Zoals ik reeds eerder antwoordde, heb ik als minister van Maatschappelijke Integratie de bevoegdheid over sociale activering. Het is mijn bedoeling om met de verschillende instrumenten die ik ter beschikking heb, een coherent en aanvullend beleid rond sociale activering uit te bouwen in al zijn facetten: van participatie aan de samenleving tot voortrajecten naar werk. De instrumenten op het vlak van subsidies zijn de verhoogde staatstoelage, de clusterwerking voor kleine OCMW’s en het Fonds voor participatie en sociale activering met daarnaast het GPMI als instrument voor de OCMW’s. Ik wens de instrumenten te verbeteren en te bekijken in hoeverre ik in het subsidiebeleid inzake sociale activering kan bijsturen. Zoals eveneens is ingeschreven in het regeerakkoord, wil ik hierbij een structureler subsidiesysteem ontwikkelen met langeretermijndoelstellingen, dat responsabiliserend en resultaatgericht werkt. De vragen betreffende de projecten armoedebestrijding vallen niet onder mijn bevoegdheid, maar onder de bevoegdheid van mevrouw Elke Sleurs, staatssecretaris bevoegd voor Armoedebestrijding. Voor een antwoord op de vragen ter zake verwijs ik u dan ook naar mijn collega.
Eerst en vooral wil ik zeggen dat ik mijn vragen inderdaad aan mevrouw Sleurs gericht had. Iemand heeft ervoor gezorgd dat die vraag nu bij u terechtgekomen is. Als de bal van de ene naar de andere wordt gespeeld, kunnen we nog lang doorgaan. Wat belangrijker is, is dat het steeds opnieuw hetzelfde liedje is. Er is een verschil tussen wat de regering zegt en wat ze doet. In het regeerakkoord staat inderdaad dat er rond sociale activering gewerkt moet worden, dat er structurele maatregelen genomen moeten worden, maar feitelijk bouwt u onder andere het fonds af, omdat u daarop bespaart. Wat belet u – ik richt mij ook tot mevrouw Van Peel – om van dat Fonds voor sociale activering een fonds te maken waarmee structurele maatregelen genomen kunnen worden? Dat gebeurt blijkbaar niet. U bouwt het fonds helemaal af, want u bespaart er 15 % op. Sorry, maar het klinkt een beetje goedkoop om u als een held op de borst te kloppen en te zeggen dat het eerst 20 % was en dat u er maar 15 % van gemaakt hebt. Ik heb dat ook tegen mevrouw Sleurs gezegd. Sorry, het blijft 15 %. U bevestigt ook dat de jaarlijkse besparing van 2 % behouden blijft. Dat betekent dat u dus het fonds afbouwt. Ik ben in blijde verwachting van iets structureels, wat in de plaats hiervan zal komen, maar ik meen niet dat u dat doet door telkens opnieuw te besparen. Behoud dan minstens het geld. Nogmaals, uw daden – niet alleen de uwe trouwens, die van de hele regering – zijn vaak in tegenspraak met wat er op papier staat en wat u verklaart. Mevrouw Van Peel, ik wil nog zeggen dat er met die vier miljoen extra ook niets structureels gebeurt. Dat is een one shot, zo heeft mevrouw Sleurs het uitgelegd. Het verbaast mij dan ook dat mevrouw Lanjri – ze is hier vandaag niet – eerst meeging in heel die kermis, maar vandaag een vraag gepland had die, als ik ze goed gelezen heb, ongeveer in dezelfde richting ging als de mijne. Ik dank u in ieder geval voor uw antwoord.
In tegenstelling tot collega Jiroflée – dit zal u niet verbazen – ben ik blij dat u niet elke keer een ander liedje verkondigt en dat het elke keer hetzelfde is. Zo niet zou men nog kunnen zeggen dat de regering geen doel of project heeft en constant andere zaken zegt. Stel u dat voor. Ik ben dus heel blij dat ik hier hetzelfde verhaal hoor. Pas op, ik volg wel een zaak. Wat de structurele zaken betreft, waarvan sprake is in het regeerakkoord, hoop ik natuurlijk evengoed dat wij daar binnenkort eens structureel over kunnen praten en dat u dus het project waarmee u bezig bent, kunt komen voorstellen. Dat zal wellicht samen met collega Sleurs gebeuren. Dan kunnen we zien hoe u die omschakeling precies doet. Ik volg alvast de redenering. Ik merk zelf bij het OCMW dat men in het verleden een subsidiebeleid had dat heel sterk gericht was op one shots. Men kon cadeautjes geven om het leed even te verzachten, maar daarmee hielp men eigenlijk niet. Ik begrijp dat het enige tijd vergt om de omschakeling te maken en ik wacht met heel veel plezier op uw plan ter zake.
Plusieurs questions étaient adressées, non seulement au ministre Borsus, mais également à la ministre De Block. Elles ont toutes été renvoyées ici. Si certains éléments diffèrent, essayez de les combiner en une seule question.
Mijnheer de minister, het gebruik van antibiotica in de veeteelt is vorig jaar met 1,1 % gestegen, het gebruik van de meest kritische producten zelfs met 3,3 %. Overmatig gebruik van antibiotica leidt tot resistente bacteriën, wat ook gevaarlijk kan zijn voor de volksgezondheid als die resistentie overgaat naar de mens. Ondertussen zijn wij allemaal daarvan overtuigd. De doelstelling van het AMCRA, het kenniscentrum voor het antibioticagebruik in de veeteelt, bestond erin tegen 2020 het totale gebruik van antibiotica in de sector met de helft terug te schroeven. Door de recente stijging kunnen wij ons nu echt wel afvragen of die doelstelling gehaald zal worden. Als reactie op de stijgende cijfers hebt u de databank voor de verzameling van de gebruiksgegevens ingesteld, die door de sector wordt gefinancierd. Ik stel echter vast dat verschillende specialisten voor meer dwingende, wettelijke maatregelen pleiten. Volgens de voorzitter van het AMCRA zouden de meest kritische producten alleen door een dierenarts toegediend mogen worden. Ook de kortingen door farmabedrijven zouden volgens hem wettelijk het best onmogelijk gemaakt worden. De specialisten vinden dat de zelfregulering van de sector niet ver genoeg meer gaat. Ondertussen hebben wij kunnen lezen dat bepaalde firma’s met werkelijk fikse kortingen uitpakken, precies voor die heel kritische producten. Professor Dewulf noemt dat beschamend. Hij pleit opnieuw voor een wettelijk kader. Ik heb in de krant ook gelezen dat de reducties teruggetrokken zijn en dat die firma’s zich bedacht hebben, maar zoiets kan altijd opnieuw opduiken. Ik ben het eens met de voorzitter van het AMCRA om een en ander wettelijk te regelen. Wat denkt u over die voorstellen? Bent u van plan om, samen met de minister van Volksgezondheid, een en ander in een wettelijk kader te verankeren? Plant u eventueel nog andere acties?
Mijnheer de minister, er zijn inderdaad zeer verontrustende berichten verschenen. Eerst was het antibioticagebruik gedaald. Nu stijgt het opnieuw met 1,1 %. De gevaren daarvan, ook voor de mens, zijn bekend. Vorige week verscheen er nog een verontrustend bericht over de farmareus Bayer, die op het internet zware of gevaarlijke antibiotica aan soldenprijzen aanbood. Ik ben dus van mening dat er maatregelen nodig zijn. U hebt reeds aangekondigd dat er een databank zal komen, maar ik ben het met collega Jiroflée eens dat er zich ook nog andere zaken opdringen. Daarom had ik u graag volgende vragen gesteld. Bent u op de hoogte van de huidige stijging in de verkoop van antibiotica? Heeft u een zicht op hoeveel procent van de antibiotica preventief wordt gebruikt? Welke concrete maatregelen stelt u voor om de doelstelling van AMCRA 2020 te halen om het antibioticagebruik te doen dalen? Bent u een voorstander van een verbod op het preventief gebruik van antibiotica in de veeteelt of een verbod op antibiotica in dierenvoeding? Zou u ervoor te vinden zijn om dierenvoeders met antibiotica te verbieden? Op dit moment wordt antibiotica vermengd met dierenvoer. Hoe staat u daartegenover? Dan nog enkele vragen over het opzetten van die databank voor de verzameling van gebruiksgegevens. Is er een garantie dat de sector die databank zal blijven betalen? Wie zal er data kunnen registreren? Zal die registratie verplicht zijn? Wat bij nalatigheid? Welke dienst zal deze databank in de gaten houden? Zal dat onder AMCRA vallen of onder uw bevoegdheid? Heeft u overleg gehad met professor Goossens? Zo ja, wat zijn de belangrijkste conclusies die uit dat overleg naar voren zijn gekomen?
Je vais compléter vos propos avec ma question. Depuis 2012, l'ASBL AMCRA s'est fixée comme objectif la réalisation d'une collecte de données indispensables pour identifier l'usage des antibiotiques, la manière dont ils sont utilisés, et ainsi se donner les moyens d'en diminuer leur présence dans l'alimentation animale, donc dans la viande animale, et ce faisant, dans l'alimentation humaine. Chacun sait, en effet, que nous développons des résistances aux antibiotiques. Il est donc urgent d'agir. L'AMCRA s'est donc fixé des objectifs ambitieux dont la diminution de l'usage des antibiotiques dans l'élevage de 50 % pour 2020. Elle souhaite également apporter des améliorations en termes de collaboration avec les différents acteurs, notamment les exploitants, en termes de bonnes méthodes pour ne pas avoir besoin de recourir aux antibiotiques; de sensibilisation; de surveillance à la résistance des antibiotiques. Malgré toute cette bonne volonté, comme mes collègues l'ont dit, on constate une augmentation importante de l'usage des antibiotiques. Ce faisant, tous les acteurs doivent intervenir, en ce compris le gouvernement, par le biais du financement de l'AMCRA, le soutien de cette ASBL pour que cette dernière puisse remplir ses missions et rencontrer ses objectifs. Une complémentarité des actions menées par le ministre de l'Agriculture et la ministre de la Santé est également nécessaire dans la mesure où les deux compétences sont liées. Il faut, enfin, prendre des mesures contraignantes en matière de vente des antibiotiques les plus critiques en termes de consommation. Monsieur le ministre, quelles mesures avez-vous prises pour rencontrer ces objectifs? Comment comptez-vous organiser votre collaboration avec la ministre de la Santé?
Ik stel voor om globaal te antwoorden op alle vragen die mij rechtstreeks werden gesteld of die ik heb overgenomen van mijn collega, Maggie De Block, waarbij ik wil beginnen met het debat opnieuw in zijn context te plaatsen. Het gebruik van diergeneeskundige antibiotica is immers een bevoegdheid die wij delen en waarover wij zijn overeengekomen dat ik de dossiers zou piloteren maar dat toch volledig wordt samengewerkt. De strijd tegen de antibioticaresistentie maakt deel uit van mijn prioriteiten. Dat heb ik duidelijk vermeld in mijn algemene beleidsverklaring en mijn algemene beleidsnota. Dit is geen problematiek die ik de afgelopen dagen heb ontdekt. Mijn kabinet heeft de verantwoordelijke van AMCRA op 3 februari 2015 ontmoet. Dankzij het werk van AMCRA en de actieve medewerking van de verschillende betrokken partijen zoals de veehouderijsector, de dierenartsen, de faculteiten diergeneeskundige, de farmaceutische industrie, de fabrikanten van voeders, het FAGG en het FAVV enzovoort is de verkoop van antibiotica de afgelopen jaren in België meer dan aanzienlijk gedaald: -13 % tussen 2011 en 2013 tot -17 % voor de zogeheten kritieke of als “rood” geklasseerde antibiotica. Deze evolutie toont aan dat het systeem dat door AMCRA en de betrokken partijen werd ingevoerd werkt. Dit systeem is gebaseerd op autoregulatie, omkaderd door raden, de invoering van alternatieven enzovoort en ondersteund door de overheid. In de publicatie van de resultaten van 2014 maakt men gewag van een verhoging met 1,1 % in vergelijking met 2013. Dat is natuurlijk geen goed nieuws en moet opgevolgd worden, maar dit moet ook in de globale context worden geplaatst, met name de vermindering die tussen 2011 en 2014 tot 11,8 % werd teruggebracht. Ik herhaal bovendien dat de resultaten de verkoop weerspiegelen en niet het gebruik, en dat de reden voor de lichte stijging niet of nog niet gekend is. Ik maak van de gelegenheid van dit antwoord ook gebruik om erop te wijzen dat de resultaten van de analyses die op zoek gaan naar residuen van antibiotica uitstekend zijn. Wij halen bijna 100 % conforme resultaten. Het activiteitenverslag van het FAVV 2014 spreekt over 12 gevallen bij runderen en 8 bij varkens. Dergelijke gevallen zorgen er natuurlijk altijd voor dat de betrokken producten van de markt worden verwijderd. Ik kom terug op de te nemen maatregelen. Vanaf het moment dat ik mijn functie heb opgenomen, heb ik gewerkt aan een herziening van de Belgische wetgeving inzake het verschaffen en de toediening van de diergeneeskundige middelen. Dat valt onder het KB van 23 mei 2000. De herziening gebeurt in perfecte samenwerking tussen mijn kabinet en het kabinet van mevrouw De Block, het FAVV, het FAGG en de DG 4 en heeft tot doel de inschrijving te verplichten van alle voorgeschreven en toegediende behandelingen aan voedselproducerende dieren en niet langer enkel tijdens de gevoelige periode voorafgaand aan de slachting, en zoals de Europese wetgeving ons oplegt. Suivant cette révision, celle-ci va prévoir la transmission obligatoire des données de prescription, de délivrance et d'utilisation des antibiotiques par les vétérinaires pour les principaux types d'élevages concernés. Cette transmission se fera via et vers une banque de données centrale officielle appelée Sanitel-Med, développée actuellement par l'AFSCA et l'AFMPS. Ces données seront ensuite analysées afin de déterminer de façon précise l'utilisation réelle des antibiotiques par type d'élevage et d'utilisateur, les vétérinaires et les éleveurs, et donc de pouvoir ensuite prendre d'éventuelles dispositions en toute connaissance de cause. Il s'agit là à mes yeux d'une étape cruciale et indispensable faisant l'objet précisément d'une recommandation prioritaire de l'AMCRA. Ce système entrera en fonction en 2016. Pour toutes ces dispositions, je veille également à ce que les principes du only once et de simplification administrative, passant par une comptabilité et une organisation compatible des systèmes informatiques, soient respectés pour éviter des complications pour les opérateurs. Les organisations agricoles et vétérinaires ainsi que les ordres ont été concertés à ce sujet. Le projet recueille leur adhésion. L'écriture des textes législatifs proprement dits est en cours. L'objectif étant une publication d'ici la fin de l'année. Naast die initiatieven van de overheid ontwikkelen de verschillende veehouderijsectoren ID-platforms die ook gebruiksgegevens verzamelen met het oog op de verzameling en de analyse van die informatie in het raam van de verschillende lastenboeken. Het is natuurlijk niet de bedoeling om een concurrerend instrument voor Sanitel.net te creëren, maar de realisaties tussen de privé- en de officiële systemen zullen geoptimaliseerd worden om de doelstellingen te halen die werden bepaald inzake de onontbeerlijke verzameling van de gebruiksgegevens. Ma proposition de budget 2016 pour le Fonds de santé animale, actuellement en cours d'approbation sur le plan administratif, prévoit 800 000 euros pour le développement de systèmes sectoriels qui vont permettre une meilleure régulation et un meilleur suivi de ces données. Ensuite, je voudrais rappeler l'importance de la sensibilisation de chacune des parties concernées par cette problématique qui nous concerne tous. Cette sensibilisation doit se dérouler dans la durée. Chaque acteur doit, bien sûr, assumer sa part de responsabilité. Le futur système de collecte de données constituera une base objective pour soutenir cette campagne de sensibilisation. Ik vind de doelstellingen van AMCRA belangrijk. De extra voorstellen met betrekking tot wat al verankerd is op wetgevend vlak, worden momenteel bestudeerd door mijn diensten en die van mijn collega Maggie De Block. De mogelijkheid van een totaal verbod op prijsreducties voor kritieke antibiotica, al dan niet tijdelijk, door de farmaceutische industrie, zal worden bestudeerd door minister Maggie De Block in overleg met de minister van Economie en mijzelf, rekening houdend met name met de Europese wetgeving inzake de interne markt. Depuis le 1er juin 2014, il y a cependant des dispositions de taxation sur la vente d'anti-microbiens dans la médecine vétérinaire. Le but de ces taxations était d'augmenter le prix des antibiotiques par rapport aux vaccinations et aux mesures de biosécurité. Les revenus ainsi produits sont utilisés pour le développement du système de collecte des données de base que j'évoquais il y a quelques instants. Sachant qu'il est déjà totalement interdit d'utiliser des antibiotiques comme facteur de croissance - ce qui est bien sûr une excellente chose -, je ne suis pas en faveur, à ce stade, d'une interdiction pure et simple de l'utilisation d'antibiotiques à titre préventif. Cette proposition est en effet en débat au niveau européen. Nous sommes occupés à revoir les législations relatives aux médicaments vétérinaires et aux aliments médicamenteux. Se priver de cette possibilité pourrait aussi avoir des effets pervers, comme celui d'une utilisation de davantage d'antibiotiques dont certains critiques, par la suite, en usage alors curatif. Je n'ai cependant pas de difficulté à ce que cette proposition puisse être étudiée, discutée et qu'une solution adéquate puisse être trouvée. En réponse à une autre question posée à ce sujet, je peux vous informer que les données actuelles concernant l'usage des antibiotiques ne permettent pas de faire à ce stade une distinction entre les quantités utilisées d'une façon curative et celles utilisées de façon préventive. Je comprends le débat autour de l'interdiction de vente des antibiotiques vétérinaires: le découplage. Mais il faut aussi se placer dans un contexte plus vaste qu'il serait trop long de développer ici. Je suis contre une telle dissociation car elle entraînerait énormément de problèmes pratiques pour les secteurs concernés. Des exemples d'autres États membres qui n'ont pas opté pour une telle dissociation montrent qu'une réduction durable de l'usage des antibiotiques est possible sans une mesure de cette nature. À l'inverse, ce découplage n'a pas fait ses preuves dans des pays où il est appliqué. Il n'en reste pas moins que les vétérinaires doivent pleinement assumer leur rôle dans le cadre de l'antibiorésistance et faire preuve aussi d'une grande responsabilité, ce qui est déjà le cas pour la grande majorité d'entre eux. Enfin, un responsable de mon cabinet a participé à la rencontre du professeur Goossens, de même que des responsables des groupes de travail du BAPCOC (Belgian Antibiotic Policy Coordination Committee) qu'il préside, organisée par ma collègue Mme De Block. M. Dewulf, président de l'AMCRA, est également présent. Ces réunions très intéressantes ont permis au professeur Goossens et à son équipe de dresser un tableau global à propos de l'autobiorésistance en médecine humaine et aussi en médecine vétérinaire. L'administration d'antibiotiques par le biais d'aliments présente une plus-value si un groupe d'animaux doit être traité simultanément. Une interdiction totale ne me paraît pas opportune. Comme vous l'observez, nous suivons ce dossier avec une grande attention. Nous souhaitons, bien sûr, le recontextualiser en fonction de l'évolution des constats portant sur la présence d'antibiotiques. Nous distinguons aussi les évolutions relatives aux antibiotiques les plus agressifs. Nous restons bien entendu en contact avec les instances européennes et l'AMCRA (Antimicrobial Consumption and Resistance in Animals). Nous examinons aussi le résultat des expériences menées à l'étranger, dans un objectif de réduction que nous allons poursuivre avec détermination.
Mevrouw de voorzitter, mijnheer de minister, ik dank u voor uw uitgebreid antwoord. Ik wil even ingaan op wat u in het begin hebt gezegd, met name dat het gebruik van antibiotica tussen 2011 en 2013 is gedaald door autoregulering. Dat is correct, maar we zien dat het in 2014 opnieuw is gestegen. U hebt het over die stijging van 1,1 %. Wat ik veel belangrijker vind, is de 3,3 % stijging voor die meest kritische producten. Ik denk dat daarmee rekening moet worden gehouden, maar ik laat dat voor uw rekening. U stelt dat de reden voor die stijging nog niet gekend is. Ik begrijp dat dit moet worden bekeken. Ik hoop dat dit snel wordt onderkend en waardeer het bijzonder dat u al een aantal inspanningen hebt geleverd rond die databanken enzovoort. Ik hoor u echter niet zeggen dat u zult ingrijpen op de prijzen, de prijssetting en de manier waarop er met reclame wordt omgegaan en dat dit wordt bestudeerd. Ik ben in blijde verwachting van wat uit die studies voortkomt, maar wil wijzen op de dringendheid van de problematiek. Er is echt wel gevaar voor de volksgezondheid en ik vind dat we dat niet tot in het oneindige mogen blijven bestuderen maar dat er wettelijk moet worden ingegrepen. Ik hoor immers dat de specialisten daar zelf voor pleiten. Nogmaals, ik heb waardering voor het werk dat al werd verzet.
Mijnheer de minister, ik ben eerst en vooral heel blij dat u dit als een prioriteit beschouwt en goed samenwerkt met minister De Block. Dit gegeven is voor de volksgezondheid en voor de mensen zeer belangrijk. Een ander belangrijk punt is dat u alle stakeholders wilt horen en dat de splitsing tussen curatief en preventief zeer moeilijk is. Ik begrijp zeer goed dat ook moet worden gekeken wat voor de landbouwers mogelijk is, maar als er mogelijkheden zijn om dat te splitsen en na te gaan of dit een meerwaarde biedt, dan moeten we dat ook onderzoeken. Voorts ben ik zeer blij dat u hier al een aantal concrete maatregelen aankondigt. U relativeerde net de stijging met 1,1 % omdat dit over de verkoop gaat, niet over het gebruik. We weten echter allen dat een heel deel van de verkochte antibiotica niet worden opgebruikt, maar achteraf in het medicijnkastje van de landbouwer belanden en daarna opnieuw worden gebruikt. Dat houdt gevaren in. We moeten daar dus wel voorzichtig mee zijn. Uw maatregel inzake de databank kan een oplossing bieden, dus ik kijk heel erg uit naar de komst daarvan. Het wetgevende werk zullen wij zeker zeer goed volgen. Zoals mevrouw Jiroflée zegt, is dit een prangend probleem dat al jaren aansleept en waarvoor we niet blind mogen zijn. We moeten dit zo snel mogelijk aanpakken. Ik wil nog wel een bloem toewerpen aan Flor Van Noppen die zich hiervoor destijds heel hard heeft ingezet. De N-VA-fractie zal dit onderwerp dus niet loslaten.
Tout à fait, je me souviens de ces interventions en commission Santé sous la précédente législature. Monsieur le ministre, j'entends bien les mesures et la mobilisation autour de l'AMCRA et je ne peux que m'en réjouir. Un des objectifs de l'AMCRA est d'avoir un plan pour chaque exploitation. Je pense que vous devez vous emparer de cet objectif. En effet, éviter les sources d'infection et l'utilisation de médicaments préventifs est en rapport direct avec la façon dont chaque exploitant va organiser et développer les meilleures pratiques tout au long de la chaîne de l'élevage. Par ailleurs, il est intéressant que les secteurs et l'administration créent et gèrent des banques de données pour qu'elles correspondent à la réalité mais il serait opportun que ces banques de données soient fusionnées pour n'en garder qu'une. En Belgique, nous sommes les spécialistes pour avoir plusieurs registres dont il n'est pas possible de croiser ni corréler les informations car elles ne sont pas récoltées de la même manière, des registres dont on ignore l'existence et qu'on ne sait finalement pas utiliser. Je pense qu'il faudrait mettre tout le monde autour de la table pour avoir une seule banque de données, avec plusieurs portes d'entrée et des méthodes de collecte adaptées. Je ne peux évidemment pas vous rejoindre quand vous refusez d’écarter d'office la présence et l'utilisation d'antibiotiques de manière préventive. On ne parvient pas à lutter contre la résistance aux antibiotiques, en tout cas au niveau humain, or c'est une chaîne. Il faut forcer les firmes pharmaceutiques à chercher des produits de substitution. C'est une question de santé humaine qui touche toutes nos sociétés modernes. Il faut viser la substitution par des modes d'exploitation, des modes d'élevage, des produits de substitution sans doute plus efficaces que ceux qui existent maintenant.
Monsieur le ministre, si nous avons encore la possibilité d'avoir une réunion le 15 juillet prochain, nous reportons les questions qui n'auront pas pu être traitées aujourd'hui, sinon nous essaierons de trouver une autre solution.
Mijnheer de minister, in het rapport van Greenpeace lezen wij dat er op appelen te veel pesticiden worden gebruikt en dat België een slechte leerling in de klas is. Er bestaan nochtans heel wat alternatieven, bijvoorbeeld het gebruik van bepaalde soorten insecten die een gunstig effect hebben op fruitteelt. Mijnheer de minister, kunt u mij cijfers geven over het aantal gebruikte pesticiden op appelen? Worden die consequent bijgehouden, geüpdatet, geanalyseerd en geëvalueerd? Bent u het ermee eens dat chemische bestrijdingsmiddelen gebannen moeten worden en dat er moet worden ingezet op niet-chemische alternatieven? Indien ja, welke maatregelen wil u daarvoor nemen? Volgt u de aanbevelingen van het rapport van Greenpeace?
Gewasbeschermingsmiddelen behoren tot mijn bevoegdheid, wat verklaart dat ik deze vraag overneem van mijn collega, mevrouw Marghem. Uw vragen werden al gedeeltelijk beantwoord naar aanleiding van de vraag nr. 5329 van de heer Blanchart. Ik zal me dus beperken tot aanvullende informatie. U vroeg naar statistieken over het gebruik van gewasbeschermingsmiddelen in de fruitteelt. Er bestaan statistieken die verzameld en verwerkt worden door de Gewesten. Op federaal niveau beschikt mijn administratie enkel over statistieken met betrekking tot de verkoop van de producten. Omdat talrijke producten toegelaten zijn voor meerdere teelten, is het niet mogelijk er de informatie uit te halen, die u wenst. U vraagt me naar de vervanging van de chemische bestrijdingsmiddelen door alternatieve, niet-chemische bestrijdingsmiddelen. Voor het op de markt brengen van gewasbeschermings-middelen ondersteunt de Europese regelgeving reeds het proces van een geïntegreerde bestrijding, waarbij de voorkeur wordt gegeven aan het gebruik van aangepaste teeltpraktijken. Sinds 2006 verlenen mijn diensten op die manier al actief hun steun aan het op de markt brengen van biopesticiden, met andere woorden voornamelijk producten op basis van plantenextracten, producten met micro-organismen, bacteriën, virussen en schimmels of producten op basis van feromonen. Daarnaast proberen mijn diensten, in het kader van het federale reductieprogramma van pesticiden, het risicoprofiel van de gewasbeschermingsmiddelen die op de markt worden gebracht voor particulieren, significant te verminderen.
Mijnheer de minister, ik ben blij dat de vraag bij u is terechtgekomen, omdat u misschien meer de bezorgdheid over de gevaren zult delen, want er is ook onderzoek dat aantoont dat de spermakwaliteit van mannen ontzettend daalt, wanneer zij veel appelen met pesticiden eten.
Mevrouw de voorzitter, mijnheer de minister, onlangs heb ik de cijfers opgevraagd van het aantal controles op hygiëne en voedselveiligheid bij marktkramers op de Antwerpse markten. De resultaten die ik daarvan heb gekregen, zijn verontrustend te noemen. Op meer dan vijf jaar werden amper 318 controles bij 214 ambulante operatoren uitgevoerd. Een op drie controles bleek daarenboven ongunstig te zijn. Dit is een gevaar voor de volksgezondheid, maar ook voor de eerlijke concurrentie tussen de handelaars. Opvallend is ook dat voornamelijk het centrum van de steden wordt gecontroleerd, terwijl er veel markten in de deelgemeenten of districten van de stad Antwerpen zijn. In Antwerpen wordt 89 % van de controles in het centrum van de stad uitgevoerd en slechts 11 % in de overige acht districten. Dat is vooral een probleem op twee vlakken, met name voor de volksgezondheid die uiteraard moet worden gecontroleerd en ook voor de positie van handelaars die het wel goed doen, die de hygiëne wel goed bewaken. Mijnheer de minister, hoe worden deze controles uitgevoerd? Worden markten in hun geheel gecontroleerd of vinden er gerichte controles op een of enkele marktkramen plaats? In het laatste geval, welke selectiecriteria worden er gehanteerd? Is het niet efficiënter om volledige controles uit te voeren? Als er in België 1 500 controles per jaar plaatsvinden, maar in Antwerpen slechts 318 controles over een periode van vijf jaar, dan lijkt dat veel te weinig. Wat is uw mening? Bent u van plan om daaraan iets te doen? Wat is de reden dat de rand van de stad, de districten en de deelgemeenten, bijna volledig worden genegeerd? Zult u het aantal controles van marktkramers in de toekomst meer evenredig verdelen?
Mevrouw de voorzitter, mijnheer Klaps, naar aanleiding van het antwoord op de parlementaire vraag nr. 94 betreffende de controles van de Antwerpse markten, peilde u naar de organisatie van die controles. De inspectiefrequenties die het FAVV hanteert, en die eveneens consulteerbaar zijn op onze website, zijn gebaseerd op een risicoanalyse. Jaarlijks worden 1 500 ambulante handelaars geïnspecteerd. Het aantal inspecties uit te voeren per PCE, of provinciaal district, wordt bepaald aan de hand van een verdeelsleutel, rekening houdend met onder andere de grootte van de provinciale structuur. In de provincie Antwerpen zijn er ongeveer 180 inspecties van ambulante handelaren op jaarbasis gepland. Het aantal inspecties dat jaarlijks werd uitgevoerd in de stad Antwerpen bedraagt ongeveer 30 % van het voorziene aantal voor de provincie Antwerpen. Dat percentage is evenredig met de bevolkingsaantallen van, enerzijds, de stad en, anderzijds, de provincie. De resultaten voor de ambulante handelaren, meer in het bijzonder de ambulante horeca, zijn overigens gunstiger dan gemiddeld in de horecasector. Het aantal door het controleplan vooropgestelde inspecties wordt gevolgd en dient momenteel niet te worden gewijzigd, al kan, volgens de vaststellingen op het terrein, het aantal steeds worden aangepast. De te controleren evenementen, markten en festivals worden lokaal door de provinciale controle-eenheid geselecteerd op basis van de historiek, de klachten en de beurtrol. Omwille van de efficiënte inzet van de personele middelen wordt de voorkeur gegeven aan grotere markten. Ambulante operatoren zijn immers niet uitsluitend verbonden aan één markt en bevinden zich doorheen de week doorgaans op meerdere markten en in verschillende regio’s. Zowel controles van de gehele markt als gerichte controles zijn mogelijk om het vooropgestelde streefcijfer te behalen. Jaarlijks wordt er in elke provincie een aangekondigde controleactie georganiseerd. Bij deze actie worden alle handelaars, inclusief alle ambulante handelaars, op de markten geïnspecteerd. De ambulante handelaars kunnen echter ook lokaal, per provinciale controle-eenheid, worden geselecteerd op basis van de historiek, de klachten enzovoort. Bij alle controles van evenementen wordt ernaar gestreefd alle aanwezige ambulante handelaars te controleren.
Mijnheer de minister, wij moeten nagaan hoe de pakkans naar omhoog kan gaan. Met betrekking tot het verkeer spreken wij altijd over de pakkans die omhoog moet voor automobilisten die een glas te veel drinken en toch met de auto rijden, anders wordt nooit een mentaliteitswijziging tot stand gebracht. Ik begrijp de filosofie van het FAVV, die inhoudt dat grote markten worden gecontroleerd, want de standen die daar staan, staan ook op kleinere markten, en dus controleert het FAVV ze daar. Als men echter weet dat men de facto op kleine markten nooit wordt gecontroleerd, dan wordt het uiteraard heel verleidelijk om alles wat niet is verkocht geraakt op de grote markt, de volgende dagen en weken eventueel nog op de kleinere markten te verkopen. Men moet er dus toch eens over nadenken om het systeem te herzien.
Mijn vraag is erg kort, mijnheer de minister. In het regeerakkoord staat dat we het GPMI in overleg met de sector zullen uitbreiden naar andere gerechtigden inzake maatschappelijke integratie en dienstverlening. Er staat ook in dat er in onderling overleg een duidelijk traject naar meer zelfredzaamheid opgenomen wordt en in evaluatiemomenten wordt voorzien. Daarnaast is het ook de bedoeling dat de federale regering via een aanpassing van de regelgeving aan de lokale besturen nieuwe instrumenten zal aanreiken inzake sociale en maatschappelijke integratie om binnen dit GPMI een gemeenschapsdienst voor leefloners uit te werken. Hierbij wordt het initiatief van de cliënt maximaal gerespecteerd en maatschappelijke of professionele reïntegratie beoogd. Mijn vraag is erg eenvoudig: wat is de huidige stand van zaken? Welke stappen heeft u reeds gezet? Op welke manier zal u de lokale besturen ondersteunen? Welke nieuwe instrumenten zullen worden aangereikt?
Ik heb een studieopdracht gegeven om beleidsaanbevelingen te verzamelen over het GPMI. Op basis van een bevraging bij de OCMW’s wordt een kwalitatieve analyse gemaakt van volgende intenties. Ten eerste, de mogelijkheden om het GPMI uit te breiden naar andere doelgroepen. Ten tweede, het gebruik van het instrument in het raam van een beleid, gericht op sociale activering. Ten derde, optimalisering van het GPMI in het kader van sociale begeleiding van begunstigden. Ten vierde, optimalisering van het GPMI in het licht van monitoring van de evolutie die de begunstigden doormaken en bepalen hoe de voortgang meetbaar kan worden gemaakt. Ten vijfde, de optimalisering van het GPMI in het kader van administratieve vereenvoudiging, niet onbelangrijk. Ten zesde, concretisering van het GPMI met de gemeenschapsdienst, rekening houdend met de filosofie van de wet betreffende het recht op maatschappelijke integratie. Ten zevende, goede praktijken betreffende de toepassing van het GPMI, evenals de valkuilen die moeten worden vermeden. Er werd een schriftelijke bevraging uitgevoerd bij alle OCMW’s. De resultaten hiervan worden nu verwerkt. Om de eerste onderzoeksbevindingen te toetsen aan de praktijk, zullen nog diepte-interviews worden uitgevoerd bij een representatief staal van de OCMW’s en worden klankbordgroepen opgezet, samengesteld uit experts en stakeholders. Dat betreft een studie. Ik verwacht de resultaten van deze studie eind dit jaar. De beleidsaanbevelingen die op basis van deze studie geformuleerd zullen worden, zullen mij toelaten te bepalen op welke manier de lokale besturen best ondersteund worden en welke vorm van GPMI het meest beantwoordt aan de noden van de OCMW’s en de begunstigden. Zoals ik heb aangekondigd in mijn beleidsnota zet ik daarbij in op een beleid van sociale activering om drempels op een volwaardige deelname aan onze maatschappij weg te werken. Nog een beetje geduld dus voor het resultaat van deze brede studie.
Geduld is niet mijn beste kwaliteit, dat moet ik toegeven, mijnheer de minister. Ik vind het wel goed dat u zo’n brede studie vraagt en dat de OCMW’s er in die mate bij betrokken worden. Wat wij zeker willen vermijden, is dat de administratieve lasten nog zwaarder zouden worden. Ik meen dat geen enkel OCMW daar vragende partij voor is, hoewel de uitbreiding van het GPMI wel iets is wat breed gedragen wordt. U wil de tijd nemen. Oké, ik zal wat werken aan mijn geduld. Ik neem aan dat u het resultaat dan wel in de commissie zult komen toelichten? Als u dat niet mocht doen, stel ik opnieuw een vraag wanneer mijn geduld op is. Dank u wel, mijnheer de minister.
Nous allons arrêter les questions orales, de sorte que vous puissiez vous rendre en conférence des présidents. Nous nous réunirons le 15 au matin, éventuellement aussi le 14 au matin. Nous savons que des séances plénières se tiendront à peu près tout le temps. Si nous pouvons poser ces questions orales la semaine prochaine, cela nous évitera de les transformer en questions écrites. Est-ce possible?
Nous pouvons tout aussi bien les transformer en questions écrites.
Nous avons encore des questions de M. de Lamotte. Les questions orales n° 5607 et n° 5638 de Mme Renate Hufkens ainsi que les questions n° 4867 et n° 5333 de Mme Caroline Cassart-Mailleux sont transformées en questions écrites. Nous allons téléphoner à M. de Lamotte. Monsieur le ministre, quand vous êtes venu voici quinze jours, vous avez été interrogé sur les fusions échevinat et CPAS et sur les outils que vous comptiez développer pour la transmission des informations. Pour ces deux points, vous nous aviez répondu que des études existaient et que des avis avaient été demandés. Vous deviez aborder cette question en Conseil des ministres. Normalement, cela devait être la semaine dernière. Cela n'a pas encore été fait. Vous nous aviez assuré que vous nous transmettriez ces informations au même moment que le Conseil des ministres. Où en êtes-vous à cet égard?
J'avais indiqué que je ferais rapport sous quinzaine en Conseil ministériel restreint. À la suite de ce rapport, nous menons plusieurs concertations pour préparer un passage en Conseil des ministres. Je suis tout à fait disposé, le moment venu, à vous exposer certains documents et à partager quelques informations. Je vous demanderai donc un peu de patience, compte tenu du travail en cours.
Cela signifie que ce ne sera pas avant les vacances.
Ce délai me paraît en effet très court. Après les vacances, nous serons encore dans un timing tout à fait opérationnel.
Si je puis dire, on se fout des décisions du Conseil des ministres. Les avis sont là. La semaine prochaine, nous allons essayer d'organiser nos travaux pour la rentrée. Nous reprendrons contact avec le cabinet. Pouvons-nous prévoir une date afin de ne pas nous retrouver comme les carabiniers d'Offenbach? Ce ne serait pas correct vu le nombre de questions posées. Ou alors pouvez-vous nous transmettre vos informations de sorte que nous ayons le temps de les examiner? Nous pouvons aussi organiser une réunion au cours de laquelle vous présenterez les documents aux membres.
Je propose, comme vous le suggérez, que nous retenions l'hypothèse d'une commission dès la rentrée.
Nous pourrions donc prévoir une réunion en septembre?
Oui. De la sorte, nous pourrons discuter de ce sujet important.
Nous vous téléphonerons la semaine prochaine.
Vous êtes les bienvenus.
Nous allons suggérer à M. Michel de Lamotte de transformer les questions orales n° 5650 et n° 5651 en questions écrites.