Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, over deze zaak zijn al heel wat vragen gesteld en bedenkingen geuit. In de nasleep van de zaak-Jürgen Conings kregen een aantal militairen een tuchtprocedure opgelegd, omdat ze op de zogenaamde 'extremistische lijst' stonden of omdat ze direct of indirect een relatie onderhielden met de overleden militair. Er werden ook veiligheids- en wapenmachtigingen ingetrokken. In het kader daarvan vroeg ik u al een tijdje geleden om een stand van zaken. Volgens mij is die vraag nog altijd opportuun. Zijn er militairen in beroep gegaan tegen de opgelegde tuchtmaatregelen? Zo ja, hoeveel en wanneer? U gaf toen aan dat de militairen gerehabiliteerd zouden worden. Hoeveel van hen zijn intussen gerehabiliteerd? Hoeveel zijn op non-actief gezet? Hoeveel militairen hebben intussen een schadevergoeding aangevraagd voor het geleden verlies – vooral moreel, maar ook financieel – en voor de opgelopen imagoschade binnen Defensie?
Mijnheer Defossé, u hebt 3 vragen over het onderwerp ingediend. Ik stel voor dat u die samen behandelt.
Monsieur le président, madame la ministre, votre première année à la tête de notre Défense a été fortement perturbée par la question de la présence de l'extrême droite en son sein. Après la participation en uniforme d'un ancien militaire membre du Vlaams Belang à une manifestation violente contre les mesures anti-corona en mai, l'affaire Conings a mis en lumière les dysfonctionnements du Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) et une présence d'autres militants d'extrême droite, parfois considérés comme violents et dangereux, dans nos casernes. Ces derniers jours, nous avons entendu les déclarations d'un officier qui, sur les ondes de la RTBF, faisait part de sa déception envers la démocratie et appelait à l'avènement d'une dictature. Bien entendu, les opinions de chacun et de chacune sont libres et la Défense reflète l'état et la diversité de la société mais cela pose, me semble-t-il, la question de la compatibilité de ces propos avec le devoir de réserve et avec le rôle de la Défense en matière de protection de nos institutions. Je m'interroge également sur l'affaire Conings elle-même. Dans le Belang van Limburg du 7 octobre 2021, le CHOD s'exprimait à propos du nécessaire renforcement de nos capacités en termes de cybersécurité en pointant du doigt des influences étrangères, notamment de la Russie, dans la création de groupes de soutien à Conings sur les réseaux sociaux et dans la création de fake news à propos de cette affaire. Il me semble que cette question n'avait encore pas encore été traitée au Parlement. Madame la ministre, au Parlement, vous nous aviez annoncé que douze militaires avaient été placés sous surveillance, chiffre entre-temps réduit à au moins deux qui ont été écartés préventivement des dépôts d'armes et des zones sensibles. Qu'en est-il aujourd'hui de ces deux personnes? Sont-elles toujours sous surveillance? Ont-elles été écartées définitivement? Des sanctions à leur encontre ont-elles été prises? Un screening complémentaire a-t-il été réalisé et d'autres personnes ont-elles été signalées comme dangereuses et mises sous surveillance? En février, le général Boucké parlait de trente personnes. Qu'en est-il aujourd'hui? Confirmez-vous les propos du CHOD à propos de l'affaire Conings? Pourriez-vous dès lors expliciter ces tentatives de déstabilisation? Une enquête est-elle en cours à ce sujet? Quelles ont été les réactions de défense de la Belgique face à ces tentatives? Comment comptez-vous renforcer nos capacités de défense face à ce genre d'attaque? Quelle est votre réaction face aux déclarations de l'officier concernant l'avènement d'une dictature? Le devoir de réserve a-t-il été enfreint? Comprenez-vous que ces déclarations venant d'un officier de la Défense puissent inquiéter voire effrayer la population? De manière générale, considérez-vous que la question de l'extrême droite au sein de nos troupes est sous contrôle?
De heer Flahaut is op komst. Mevrouw de minister, wellicht zal hij een deel van uw antwoord kunnen meepikken.
Monsieur le président, chers collègues, des enquêtes sont toujours en cours tant au niveau des services de sécurité et de renseignement de la Défense qu'au niveau judiciaire. Lorsque ces enquêtes auront permis de dégager des éléments et faits précis, sérieux, prouvés et concordants, et moyennant coordination préalable avec les autorités judiciaires et les partenaires de la sécurité, la Défense analysera la situation des militaires concernés sous l'angle disciplinaire et évaluera s'ils ont commis des faits susceptibles d'entraîner une mesure disciplinaire. Il est impossible de communiquer sur le contenu des enquêtes en cours ou sur les détails relatifs à la vie privée des individus concernés. Le SGRS ne communique pas sur le nombre exact de personnes suivies, mais informe les hautes autorités militaires lorsque des cas ou des phénomènes saillants sont détectés. Chaque personne suspectée d'extrémisme fait le plus rapidement possible l'objet d'une enquête. Si nécessaire, des mesures peuvent être prises pour garantir la sécurité. Il n'y a pas de place, au sein de la Défense, pour l'extrémisme sous quelque forme que ce soit. Een aantal beroepsprocedures werd opgestart tegen het intrekken van de veiligheidsmachtigingen. Deze zijn ondertussen bijna allemaal beoordeeld als zonder voorwerp, daar de veiligheidsmachtigingen terugbezorgd werden. Tot op vandaag staat geen enkel beroep tegen de genomen tuchtmaatregelen geregistreerd. Er zijn twee lopende procedures die onder de bevoegdheid van de tuchtrechtelijke dienst vallen. Er is ons tot heden geen enkele aanvraag tot schadevergoeding bekend. De totale kostprijs voor Defensie voor de inzet bij de zoektocht naar Conings bedraagt 867.045 euro. Deze kostprijs omvat alle toelagen en vergoedingen voor het personeel dat ingezet werd, de voeding voor het ontplooide personeel, de werkingskosten van de voertuigen en de kosten van de vlieguren voor de inzet van de NH90. De inzet duurde tot en met 21 juni. Deze kosten zullen worden gedragen door Defensie. Defensie is van plan een artikel toe te voegen aan de wet van 11 december 1998 inzake de classificatie en de veiligheidsmachtigingen, certificaten en adviezen, teneinde te voorzien in regelmatige veiligheidscontroles van al het defensiepersoneel. Een andere belangrijke stap is de versterking van het personeel. 18 nieuwe medewerkers zijn begin oktober begonnen bij de ADIV. Verdere versterking zal nog volgen. De medewerkers van de ADIV hebben de nodige toegang tot de databank van het OCAD, net als de medewerkers van de andere veiligheidsdiensten. Het onderzoek naar de vermeende lekken loopt nog. Dans le cadre de son dossier Bye-bye, la démocratie?, la RTBF a commandé une étude auprès de l'institut de sondage Kantar pour savoir ce que pensent nos concitoyens de la forme démocratique du gouvernement. Les résultats de ce sondage sont consultables sur les canaux médiatiques de la RTBF. Je peux en effet confirmer que l'un de nos concitoyens qui s'est exprimé à ce sujet dans le journal télévisé de la RTBF du 4 octobre de cette année est un officier de la Défense en service actif. La loi fixant le statut des militaires des Forces armées du 28 février 2007 dispose que les militaires doivent en toutes circonstances être respectueux des institutions de droit international public, du chef de l'État, des pouvoirs constitutionnels et des institutions de l'État. De plus, il est interdit aux militaires de manifester des opinions qui empêchent le bon fonctionnement de l'État en général et du service en particulier, ayant notamment pour effet d'ébranler la confiance de la nation dans les forces armées ou de mettre en péril la neutralité politique des forces armées. La déclaration de l'intéressé est certainement regrettable et non conforme à nos normes, nos valeurs et au serment que prête chaque militaire. La Défense a rappelé à l'officier concerné le devoir de réserve qui s'applique à lui ainsi que l'impact possible de ses déclarations sur la population. Par ailleurs, des tentatives de déstabilisation perpétrées par des trolls ont en effet été constatées dans le cadre de l'affaire Conings. Ces actions cadrent dans un modus operandi à présent largement identifié, notamment en recourant à des pseudo-experts, des universitaires ou des journalistes, visant à amplifier les sensibilités sociales et à polariser les opinions afin de mettre les autorités locales en difficulté. Le SGRS a détecté ces actions de déstabilisation dans le cadre de ses activités normales de veille et de sécurité; à la suite de quoi, le service en a informé ses partenaires internes et externes. Un rapport basé sur les données récoltées dans ce dossier a également été transmis à différents partenaires fédéraux. Les données détaillées concernant ces actions sont cependant classifiées afin de ne pas affaiblir les moyens de défense mis en œuvre. La lutte contre les fake news et contre la diffusion de fausses informations constitue une priorité du gouvernement, comme le montre l'approbation récente de la stratégie de cybersécurité Belgique 2.0, qui est une étape importante dans l'approche plus large des menaces cyber. Conformément à mon ambition initiale, l'accent sera mis en 2022 sur le renforcement des capacités cyber de la Défense et la création à terme d'une composante Cyber afin de répondre à ce type d'attaque. Une équipe de projet travaille actuellement sur la question.
Mevrouw de minister, u hebt geantwoord op alle vragen die in het kader van dit actualiteitsdebat gesteld werden, waarvoor dank. U zegt dat het onderzoek nog loopt. Wij zullen dat uiteraard verder opvolgen. Het is alleszins positief dat er een aanpassing is aangekondigd of wordt uitgewerkt in het kader van de reglementering inzake de veiligheidsprocedures. U kondigde die aan en het is goed dat die wordt uitgevoerd. Ik heb een aantal punctuele vragen gesteld, u hebt daarop ook zeer punctueel geantwoord, waarvoor dank. Eén ding was mij evenwel niet helemaal duidelijk, ik hoop dat u dat nog kunt specificeren. U zei dat de rehabilitaties nagenoeg allemaal uitgevoerd zijn. Wat betekent 'nagenoeg allemaal' concreet? Welke militairen zijn er op dit moment nog steeds geschaad door de maatregelen die tegen hen zijn uitgevaardigd? Ik hoop dat u daarop zo dadelijk nog wilt antwoorden. Geen beroep, geen schadevergoeding, dat is goed. Dat is natuurlijk niet goed voor de militairen in kwestie, maar ik neem akte van uw antwoord. Wat ik in dit hele verhaal eigenlijk nog steeds mis, ondanks de vele debatten die wij hierover hebben gehouden, is dat er nog steeds geen kader of graadmeter wordt genoemd door u op basis waarvan die militairen geviseerd zijn geworden of een tuchtmaatregel ten opzichte van hen is genomen. Die graadmeter ontbreekt en is mij nog steeds niet duidelijk. Die criteria op basis waarvan militairen werden gestraft, zowel moreel als financieel, ontbreekt. Ik betreur dat ten zeerste. Ik hoop dat wij na het afsluiten van het onderzoek daarop alsnog kunnen terugkomen.
Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Comme on dit, chat échaudé craint l'eau froide. Je comprends que vous ne répondiez pas clairement quand on vous demande si la question de l'extrême droite au sein de nos troupes est sous contrôle. Cependant, je constate qu'il y a du progrès à ce niveau et qu'il y a une réponse forte de votre part. Vous avez décidé d'adapter la loi sur les habilitations de sécurité, de recruter au sein du SGRS. Un vrai travail est donc fait, ce qui me rassure quelque peu. Pour le reste, il est normal que vous ne commentiez pas les affaires judiciaires en cours d'instruction. Cela ne relève ni du rôle du gouvernement, ni de celui du Parlement, d'ailleurs. Nous attendrons, par conséquent, la fin des enquêtes. Je prends également acte du fait que vous avez rappelé à l'ordre l'officier qui s'est exprimé sur les ondes de la RTBF. J'imagine qu'il fera dorénavant l'objet d'une surveillance et qu'il fera attention à ce qu'il dira à l'avenir. Toutefois, un rappel général à destination de nos militaires sur cette question serait nécessaire afin d'éviter que ce genre de choses ne se reproduise. Pour ce qui concerne la cybersécurité, il est effectivement véritablement nécessaire de la renforcer. On le constate presque tous les jours. Je vous fais confiance à ce sujet. Je sais que cette question fait partie de votre plan pour l'année prochaine et – je l'espère – pour les années suivantes. Quant à la question de l'extrémisme au sein de la Défense, vous ne cessez de répéter qu'il n'y a pas de place à la Défense pour les extrêmes, peu importe lesquels. Je suis évidemment à 100 % d'accord avec vous sur ce point, et je le répèterai autant de fois que vous ne le faites.
Monsieur le président, madame la ministre, permettez-moi, tout d'abord, de vous demander de bien vouloir m'excuser de ne pas avoir été présent pour poser ma question. Cependant, j'ai eu l'occasion d'entendre votre réponse, ce qui est le plus important. Cela dit, l'extrémisme de droite a toujours été présent au sein de la Défense et même au sein de la police, mais de façon rampante. Et puis, des incidents, comme celui que vous avez eu à connaître, madame la ministre, quelques semaines après votre prise de fonction, se sont produits. Certes, on peut acter avec satisfaction la prise d'une série de mesures pour combattre ce phénomène inquiétant au sein de la Défense ou au sein de n'importe quelle autre structure. Néanmoins, le rappel à l'ordre n'est pas suffisant car nul doute que ce genre d'incident se répètera. Ce que l'on a vu sur les écrans est intolérable. La hiérarchie aurait dû faire preuve, à mon avis, d'un peu plus d'autorité et de sévérité par rapport aux propos qui ont été tenus. Je voudrais également insister sur la nécessité d'intégrer à la formation que reçoivent les personnes qui ont été recrutées un chapitre sur les risques et dangers que recèlent les extrêmes dans notre société. En effet, très souvent les nouvelles recrues se basent sur des caricatures car elles n'ont pas la formation nécessaire, ce qui peut être à l'origine de discriminations. Ensuite, des pistes existent, mais le département de la Défense seul ne peut mener la réforme de l'agence nationale de sécurité et du système des habilitations de sécurité. De la même façon, chaque département ne peut améliorer seul la cybersécurité. Une approche globale est nécessaire, avec des moyens importants qui doivent être dégagés pour ce faire. Je suppose que vous y avez été attentive lors des débats budgétaires.
Monsieur le président, je répondrai à la question qui vient d'être posée. Ils ont tous récupéré leur habilitation, sauf ceux dont la procédure est en cours.
Twee.
Oui. Sans rentrer dans les détails, quand on est surveillé par des services de sécurité, c'est pour des raisons valables. Une méthodologie est suivie. Par ailleurs, s'agissant de la formation, nous en avons déjà longuement débattu: tous les plans d'action et pistes envisagés avant les congés sont en ordre de marche, c'est-à-dire que nous travaillons sur le règlement disciplinaire, sur les normes et valeurs ainsi que sur le leadership. Ceci permettra – pour rejoindre les propos de MM. Flahaut et Defossé – de mettre les choses en place, de rappeler le cadre chaque fois qu'une formation est organisée, mais aussi de s'y référer pour toute intervention de façon préventive d'abord et, le cas échéant, si les gens récidivent, pour pouvoir sanctionner.
Mevrouw de minister, ik noteer dat u bevestigt dat er nog twee militairen zijn wier onderzoek nog loopt.
Et il y a aussi d'autres enquêtes en cours.
Madame la ministre, des vidéos diffusées par VTM ont montré, voici quelques semaines, des membres du 3e bataillon de parachutistes faisant une fête dans la caserne de Tielen. Cette fête daterait du début du mois de mai et contrevenait manifestement à toutes les mesures sanitaires en vigueur à l'époque. Plus grave, quinze jours avant les révélations sur l'affaire Conings, les participants à cette fête ont fait manifestement rentrer dans la caserne au moins une personne étrangère à la Défense et, cela, en violation des règles de sécurité. La presse fait état de l'ouverture d'une enquête à ce sujet. Pouvez-vous me dire ce qu'il en est de l'enquête? Combien de militaires sont-ils concernés par ces événements? Des sanctions ont-elles déjà été prises et quelles sont-elles? Des mesures ont-elles été prises pour que cette situation ne se reproduise pas à l'avenir et pour renforcer la sécurité?
Monsieur le président, monsieur Defossé, une enquête préliminaire a été effectuée par l'unité et par le SGRS. Parallèlement à cette enquête interne à la Défense, une enquête judiciaire a été ouverte et un procès-verbal initial a été rédigé. À ce stade, le dossier est toujours au niveau de l'information. L'identité de l'ensemble des militaires présents est connue. Ils étaient vingt-six et leur degré de participation doit encore être déterminé. Dès que le magistrat de référence en charge des affaires militaires compétent pour ce dossier pourra transmettre des informations à la Défense, les actions requises seront prises en regard des faits commis par chaque militaire. Des sanctions ne pourront être prises que lorsque tous les éléments de l'enquête seront connus, afin de pouvoir prendre une sanction dans le respect des droits de la défense, des principes généraux du droit applicables en matière disciplinaire ainsi que des principes de bonne administration, notamment l'obligation de respecter le principe de précaution qui impose à l'autorité de rassembler consciencieusement les faits et les informations avant qu'une décision n'intervienne. Quant aux mesures de sécurité et règles qui en découlent, leur application est de la responsabilité des unités. Le 3e bataillon de parachutistes va veiller à ce qu'elles soient rigoureusement respectées à l'avenir. Les directives en vigueur ont d'ailleurs été rappelées auprès des membres de l'unité.
Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je dois bien avouer que, au vu des captures d'écran, j'étais évidemment très en colère. Nous venions de parler, pendant des mois, des problèmes de sécurité et d'accès pour des militaires radicalisés à des endroits sensibles. On avait parlé de la faiblesse du contrôle à l'entrée et à la sortie des infrastructures de la Défense. Et, une semaine plus tard, on se retrouvait avec de telles images dans la presse. Il semble cependant, et heureusement si j'ose dire, que cette petite fête ait eu lieu deux semaines avant la fuite de Conings. C'est déjà ça! Mais j'espère qu'entre-temps, cela a permis à tout le monde de se reprendre et qu'une telle situation n'est désormais plus possible. Madame la ministre, je souhaiterais vous poser une question additionnelle. La personne externe à la caserne peut-elle également être poursuivie?
Toutes les personnes impliquées font l'objet d'une procédure.
Mevrouw de minister, ik had een vraag over de begroting, die naar u werd doorverwezen. Daarom kom ik even langs in de commissie voor Landsverdediging. Mijnheer de voorzitter, bedankt voor de goede ontvangst. België heeft verschillende militaire vrachtvliegtuigen naar Islamabad gestuurd, om voormalige asielzoekers, mensen met een dubbele nationaliteit en andere Afghanen uit Kaboel te evacueren. De hele evacuatieoperatie kreeg de naam Red Kite. Voor deze operatie werden blijkbaar kosten noch moeite gespaard. De militaire vliegtuigen maakten een luchtbrug tussen de Pakistaanse en de Afghaanse hoofdstad. Met private luchtvaartmaatschappijen werden ook repatriëringvluchten tussen Islamabad en Brussel uitgevoerd. Geëvacueerden werden vervolgens naar de kazerne van Peutie gebracht voor een veiligheidscontrole, een identiteitscontrole, een medische controle en een coronatest. Dat zal voor een aardig kostenplaatje hebben gezorgd. Mevrouw de minister, wat heeft de hele evacuatieoperatie uiteindelijk gekost? Wat is de integrale kostprijs voor de begroting? Hoe zullen die uitgaven in de begroting worden verwerkt?
De meerkosten voor Defensie voor deze inzet bedragen 1,7 miljoen euro. Voor de extra uitgaven van Buitenlandse Zaken verwijs ik naar de bevoegde minister. De departementen hebben momenteel de voorfinanciering van deze extra uitgaven op zich genomen en kunnen indien nodig later een beroep doen op de interdepartementale provisie.
Mevrouw de minister, ik ben niet echt tevreden met uw antwoord, want u speelt de vraag voortdurend naar elkaar door. Bij Defensie wil men niet antwoorden op vragen over Buitenlandse Zaken. Bij Begroting wil men dan weer niet antwoorden over het hele kostenplaatje en verwijst men mij door naar u. Zo worden de Parlementsleden van het kastje naar de muur gestuurd. Mevrouw de minister, ik had een beter antwoord verwacht, maar het verwondert mij tegelijkertijd ook niet. Terwijl de slachtoffers van de overstromingen in Wallonië, uw kiesgebied, na weken vaak nog geen echte hulp van de overheid hebben gezien, stonden de C-130's binnen de 48 uur op Melsbroek te ronken. Terwijl de getroffen Waalse bevolking zich zelfs vandaag nog afvraagt waar de overheid blijft, zagen de voormalige asielzoekers, mensen met dubbele nationaliteit en andere Afghanen de Belgische overheid binnen de 72 uur verschijnen. Dat is een wereld van verschil, die wij buiten dit Parlement niet uitgelegd krijgen aan de bevolking.
Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, na het veelbesproken ontslag van generaal-majoor Boucké als hoofd van de militaire inlichtingendienst ADIV, in de nasleep van de zaak-Jürgen Conings, werd viceadmiraal Wim Robberecht aangesteld als hoofd van de dienst. Zijn eerste opdracht bestond erin de rust op het departement te laten terugkeren. Naar aanleiding van die wissel van de macht en het aangekondigde plan van aanpak dat dit najaar zou worden voorgesteld, kondigde u een tussentijdse stand van zaken aan. Hoe zit het nu met de werking binnen de ADIV? Zijn er al aanpassingen gebeurd? Werden er al wijzigingen doorgevoerd sinds het aantreden van viceadmiraal Robberecht? Zo ja, welke? In het rapport dat we mochten inkijken, staan tal van aanbevelingen. Welke prioriteiten werden er gesteld voor de werking op korte termijn?
Mijnheer de voorzitter, mevrouw Ponthier, los van de noodzakelijke aanpassingen die moeten gebeuren aan de werking van de ADIV, mogen we niet uit het oog verliezen dat een essentiële taak van de nieuwe ADIV-chef uiteraard ook de dagelijkse operationele werking van de dienst is. En plus de la gestion quotidienne du service, le vice-amiral Robberecht organise son travail afin d'atteindre les objectifs prévus dans le plan d'action déjà exposé au sein de cette commission avant les congés d'été. La première échéance est la préparation d'un plan stratégique pour 2022. Ce plan reprendra les priorités du service et y accordera les moyens requis pour que les missions soient adéquatement accomplies. Ce plan doit être prêt pour la fin de cette année. Pour cet exercice, le vice-amiral Robberecht a constitué une équipe en interne. Cette équipe de transition est mise en place pour rédiger ce plan d'action pour 2022 et pour mener à bien toutes les réformes nécessaires au service. Er werd ook een klankbordgroep samengesteld met experts van andere Belgische veiligheidsdiensten, die de ADIV de nodige ondersteuning zal bieden bij het doorvoeren van de hervormingen. Le plan pluriannuel sera quant à lui préparé en 2022 et sera d'application pour les années 2023 à 2027. Een andere belangrijke stap is de personeelsversterking. Achttien nieuwe medewerkers werden begin oktober bij ADIV ingepast. Verdere versterking zal nog volgen in de loop van 2022. Daarnaast heeft de nieuwe chef van de ADIV ook al een aantal andere prioriteiten aangepakt. Op het vlak van het organogram van de dienst, bijvoorbeeld, werden een aantal vereenvoudigingen voorgesteld die ook de interne informatiedoorstroming moeten verbeteren. Concernant le statut du personnel du SGRS, le travail d'adaptation est en cours. Il s'agit d'une tâche partagée avec la Sûreté de l'État et l'OCAM.
Mevrouw de minister, het is goed dat u nu al een soort overzicht kan geven van de timing van de verschillende plannen die voorliggen: het strategische plan voor 2022 en het militaire plan voor 2023-2027. Er zal heel wat werk verzet moeten worden. Een van de positieve zaken op dit moment is dat er al een versterking is gekomen van het personeel. Uit het intern rapport dat na de affaire-Jürgen Conings ter inzage lag voor ons als commissieleden, bleek dat het gebrek aan personeel een van de grootste pijnpunten was. Op dat vlak kunnen we dus al positief zijn, gezien de aanwervingen die u aanhaalt en het overgangsteam dat werd aangesteld. Een ander groot pijnpunt was het gebrek aan informatiedoorstroming. Het is ook positief dat die procedures nu vereenvoudigd worden. Wat volgens mij echter vooral moet gebeuren binnen de werking van de ADIV is een grote mentaliteitswijziging. De mentaliteit was immers ook een van de grote pijnpunten die we hebben kunnen aanschouwen. Het was een pijnlijke ervaring om als commissie vast te stellen dat de ADIV, toch een zeer belangrijke dienst voor inlichtingen en voor ieders veiligheid op allerlei vlakken, een stuurloos schip leek dat te kampen had met een interne strijd. Zo waren er een aantal tegenwerkingen binnen de dienst zelf. Daar is ook een belangrijke taak weggelegd voor de viceadmiraal, om schoon schip te maken en die mentaliteitswijziging concreet te maken. Ik kijk dus, samen met u ongetwijfeld, uit naar het verdere verloop van de uitwerking van die strategische en militaire plannen. We volgen het zeker verder op.
Ik geef nog mee dat vraag nr. 55020008C van collega Van Hecke wordt omgezet in een schriftelijke vraag.
Mevrouw de minister, de Hoge Vertegenwoordiger voor buitenlandse zaken en veiligheidsbeleid van de Unie, de heer Josep Borrell, heeft op 16 november 2020 aangekondigd dat er een ontwerp wordt gemaakt voor het nieuwe Strategisch Kompas. Een van de meest concrete zaken daarin is een snelle interventiemacht van ongeveer 5.000 militairen. De reden daarvoor is logisch, meen ik. De situatie in Afghanistan heeft aangetoond dat daar echt nood aan is, enerzijds door de heel snelle terugtrekking van de Amerikanen en het gebrek aan waarschuwing daarvoor aan onze troepen en, anderzijds, door de verdeelde werking van Europa. Het grootste probleem, en dat is vaak zo in Europa, is natuurlijk de besluitvorming, wat mij tot mijn vragen brengt. Zo'n interventiemacht lijkt op zich inderdaad een goed idee, maar hoe kunnen wij ervoor zorgen dat die kan functioneren en dat nationale veto's geen probleem vormen? Wat is uw standpunt over dit idee? Hoe kijkt u daarnaar? Hebt u ook kunnen bijdragen aan het ontwerp van het Strategisch Kompas?
Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, ik zal verwijzen naar de schriftelijk ingediende versie van mijn mondelinge vraag.
Mijnheer de voorzitter, het voorstel voor de eventuele oprichting van een Europese militaire interventiemacht, waarnaar wordt verwezen, kadert in de besprekingen rond de uitwerking van het zogenaamde Strategisch Kompas. Het Strategisch Kompas is een belangrijke strategische reflectie die sinds eind 2020 loopt en tot doel heeft onder andere het militaire ambitieniveau van de Europese Unie in het kader van haar gemeenschappelijke veiligheids- en defensiebeleid te actualiseren en te preciseren. Behalve het verduidelijken van de opdrachten die in een EU-kader kunnen worden uitgevoerd, wordt tezelfdertijd nagedacht over de vereiste capaciteiten die nodig zijn, om dat ambitieniveau te realiseren. Een eerste ontwerp van het Strategisch Kompas zal worden besproken in november 2021, terwijl de uiteindelijke versie wordt verwacht in de eerste helft van 2022. De lidstaten zelf hebben de leiding over de ontwikkeling van het Strategisch Kompas en kunnen dus ook hun voorstellen aanbrengen. Frankrijk bracht bijvoorbeeld in een zogenaamd food for thought paper meerdere ideeën naar voren om de operationaliteit van de Europese Unie te verbeteren, waaronder ook het voorstel voor de oprichting van een snelle Europese interventiemacht. Veertien lidstaten, waaronder ook België, steunden de algemene ideeën uit het Franse reflectiedocument, vermits het de positie van Europa versterkt en kan bijdragen tot het versterken van de Europese pijler binnen de NAVO. Dat komt ten goede aan beide organisaties. De Europese Unie versterkt haar operationele strategische autonomie en aan NAVO-kant wordt de Europese Unie als een capabele veiligheidsactor gezien, die op die manier ook bijdraagt aan de realisatie van de NAVO-doelstellingen. De eventuele oprichting van een snelle interventiemacht en de precieze modaliteiten moeten nog nader worden bepaald. Wel is het duidelijk dat de lidstaten de middelen ter beschikking zullen moeten stellen. Dat zal een billijke inspanning vragen van elke lidstaat. Zoals gesteld, hebben de recente gebeurtenissen in Afghanistan nogmaals aangetoond dat de Europese Unie over een eigen operationele capaciteit moet beschikken die onafhankelijk van andere partners kan worden ingezet. Een dergelijke snelle interventiemacht zou ingezet kunnen worden in scenario's en regio's die rechtstreeks gelinkt zijn aan het vrijwaren en verdedigen van vitale Europese belangen. Net zoals voor de mogelijke inzet van de EU- battlegroups zijn het uiteindelijk de deelnemende landen die soeverein beslissen over inzet van hun troepen. Op Europees niveau zullen de verdragsrechtelijke bepalingen in dit verband nageleefd worden. De EU moet een militair en politiek kader creëren, inclusief de beschikbaarheid van de operationele capaciteiten, de procedures en de beslissingsmechanismen, dat een efficiënte inzet toelaat. België heeft trouwens zeer actief meegewerkt aan de inhoudelijke invulling van het Strategisch Kompas door zijn standpunten en voorstellen in de verschillende domeinen naar voren te brengen. De Belgische voorstellen betreffen zowel het domein van het operationele engagement, de capacitaire ontwikkelingen en de structurele samenwerking met partners, als de verhoging van de zogenaamde weerbaarheid met onder andere de strijd tegen hybride en cyberdreigingen. De EU dient gewapend te zijn tegen de huidige en toekomstige dreigingen. De lidstaten dienen hier samen aan te werken.
Mevrouw de minister, Vooruit is altijd gewonnen voor een betere samenwerking binnen Europa, ook binnen de NAVO. Deze crisis heeft nog eens aangetoond dat ook die samenwerking binnen de NAVO niet altijd rozengeur en maneschijn is. Dat is heel duidelijk. U zegt dat 14 lidstaten positief zijn over die snelle interventiemacht. Dat toont deels het probleem aan. Er is een gebrek aan eensgezindheid. Ik zal de recente problemen met Polen niet benoemen. Begrijp ik u goed dat u verder wil denken met degenen die wel willen? Het is goed dat België initiatief neemt om mee verder te denken over deze structuur. Wij moeten echter een oplossing vinden voor het veto dat sommigen kunnen stellen. Dat zou zeer jammer zijn als wij iets dergelijks uitwerken.
Mevrouw de minister, het initiatief brengt natuurlijk veel vragen met zich mee. De heer Verduyckt heeft al aangehaald dat er vragen zijn over hoe de besluitvorming zal verlopen. Er is normaal gezien eenparigheid nodig om tot besluitvorming te komen en ik wil nog wel eens zien hoe het in de praktijk zal gaan indien er geen eenparigheid is. Ik denk dat het plan dan weinig of geen beterschap zal brengen in vergelijking met het huidige functioneren van de EU-battlegroups. Ik stel mij daar toch vragen bij. Daarnaast heeft mijn fractie vragen bij het afstaan van nog meer nationale soevereiniteit aan de EU inzake een domein dat bij uitstek een soevereine bevoegdheid van de lidstaten is, maar dat is een ideologische bedenking bij het verhaal. De verhouding van de NAVO tot dit Europese initiatief is ook belangrijk. Onlangs was ik, samen met de voorzitter, te gast op de bijeenkomst van de Parlementaire Assemblee van de NAVO. Daar was wel wat te zeggen over de Europese initiatieven. Aan de amendementen ingediend door partners van de Verenigde Staten merkten wij dat men daar toch geen grote fan is van alle initiatieven namens de EU. Ik bekijk de zaak dan ook met enige voorzichtigheid. Wij zullen afwachten wat er in maart 2022 concreet geworden zal zijn van het plan. Ik volg het alleszins met de nodige aandacht.
Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, bij Defensie zijn heel wat profielen nodig, en daar zitten ook duikers-ontmijners bij. Zij worden opgeleid binnen Defensie, als ik het goed begrepen heb. De opleiding duurt normaal gezien 7 maanden. Tijdens de coronacrisis was niets nog normaal en werden veel opleidingen onderbroken. Zo verging het ook deze opleiding, tot zelfs meer dan 31 maanden, wordt mij gesignaleerd. Op het moment dat ik deze vraag indiende, kon ook de afrondende zeestage niet doorgaan. Het is me niet geheel duidelijk of dat om praktische of om budgettaire redenen was. Ik weet niet of er ondertussen een oplossing is gevonden. In elk geval willen de studenten die midden in de opleiding zaten, die graag afronden. Daarom vraag ik u hoe het staat met de opleiding.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer Verduyckt, voor de stage op zee wordt jaarlijks een beroep gedaan op een schip van de Belgische of de Nederlandse marine. Op dit moment is het mogelijk om een stage op zee onder coronaveilige omstandigheden te organiseren, maar zijn er binnen Defensie onvoldoende middelen beschikbaar. Daarom wordt naar andere oplossingen gezocht. Oplossingen om bijvoorbeeld civiele middelen in te zetten via bestaande contracten van Defensie worden momenteel verder onderzocht. Er wordt alles aan gedaan om in 2022 een schip ter beschikking te hebben om weer stages op zee te kunnen organiseren.
Mevrouw de voorzitter, ik hoop dat die oplossingen er komen. Het zou immers niet correct zijn dat we mensen aan een opleiding laten beginnen, om vervolgens te moeten vaststellen dat ze die opleiding niet kunnen afronden. Ik zal de zaak blijven opvolgen en hoop dat er tegen 2022 een oplossing is, zodat Defensie in de toekomst een beroep kan blijven doen op gediplomeerde duikers.
Madame la ministre, je souhaite encore souligner le travail extraordinaire qui a été fait par les militaires qui sont encore aujourd'hui à l'IRMEP à Eupen à la suite des inondations. J'ai eu l'occasion de me rendre dans ce quartier. J'y ai découvert, à ma grande satisfaction, que la Défense réinvestissait, notamment dans la grande salle de sports en ce qui concerne les travaux liés à la toiture. Par pure curiosité, mais en me réjouissant que cela ait lieu dans ma commune, je voudrais savoir en quoi consistent exactement les travaux prévus sur le site de la caserne d'Eupen, et quel budget a été alloué à ces travaux. Faut-il s'attendre à d'autres travaux? Je vous remercie.
Madame Jadin, les travaux actuellement en cours sur le site d'Eupen concernent la rénovation profonde de l'enveloppe de la salle de sports, bloc D, ainsi que des travaux d'étanchéité entre le bloc D et le bloc G. Ces travaux ont été attribués pour un montant de 601 000 euros, TVA comprise. Actuellement, on ne prévoit pas d'autres travaux d'investissement importants à court terme sur ce site.
Madame la ministre, je vous remercie. C'est très encourageant. Nous nous sommes beaucoup battus par le passé pour pérenniser l'emplacement de l'IRMEP à Eupen. C'est donc un signe fort et encourageant pour continuer dans cette voie. Vous le savez, une partie a été reprise par la commune d'Eupen, sur le site de Schönefeld. Là aussi, nous espérons pouvoir bientôt aussi améliorer les infrastructures, y compris pour le bon usage de nos militaires.
Madame la ministre, il me revient que le nombre de soldats américains présents en Europe est de nouveau à la hausse alors qu'initialement, il était prévu que l'armée américaine retire une grande partie de ses soldats d'Europe et en repositionne d'autres. La caserne Daumerie, proche de Mons, devait être restituée à notre Défense mais ce ne sera pas le cas. Pour le président Joe Biden, la Russie constitue une telle menace pour la sécurité européenne qu'il a décidé de revoir les plans de retrait des troupes en Europe qui avaient été annoncés sous l'ère Trump. D'ailleurs, le Commandement des forces des États-Unis en Europe (EUCOM) devait également être déplacé de Stuttgart vers Casteau dans la région de Mons. Madame la ministre, la présence de l'armée américaine a-t-elle également augmenté dans notre pays? Le fait que l'armée américaine conserve finalement la caserne Daumerie près de Mons a-t-il une influence sur le plan d'infrastructure de notre Défense? Un déménagement de l'EUCOM vers Casteau a-t-il également été abordé ou est-ce que ces plans ont définitivement été jetés aux oubliettes?
Madame Jadin, le président Joe Biden a décidé de revoir les plans de posture review en Europe. À ce jour, aucune communication officielle n'a été faite à la Défense concernant la révision de ces plans et l'éventuel déménagement de l'EUCOM. À la suite de la décision américaine de conserver la caserne Daumerie, la Défense suppose que les États-Unis se trouvent dans la phase finale de planification. Cette décision n'a aucune influence sur le plan d'infrastructure de la Défense. Si le déménagement de l'EUCOM en Belgique relève de la souveraineté des États-Unis, la décision finale ne pourra être prise qu'en concertation avec nos autorités nationales. Mais, puisqu'il n'y a pas encore de communication officielle, il n'est pas possible à ce stade de vous fournir des chiffres concrets.
Wait and see!Merci pour votre réponse, madame la ministre.
Monsieur le président, l'exercice annoncé par la Russie est, selon le ministère de la Défense russe, un exercice purement défensif ne ciblant aucun État. Néanmoins, l'OTAN et les alliés surveillent étroitement les manœuvres d'autant que la propagande russe a lancé un certain nombre de messages anti-occidentaux. Ce n'est pas la première fois que la Russie mène des exercices majeurs aux frontières de l'OTAN. Il n'est donc pas opportun, pour le moment, de passer en état d'alerte. Tant l'OTAN que les alliés font preuve de la plus grande vigilance et restent prêts à prendre des mesures en cas de besoin. Celles-ci pourraient consister à étendre les mesures de sécurité au sein des troupes de l'OTAN dans les pays baltes et à avoir des forces de préparation prêtes à intervenir, notamment la Very High Readiness Joint Task Force (VJTF) au sein de laquelle la Belgique a engagé des moyens maritimes, des forces spéciales et un détachement de F-16. De oefening Rapid Trident is een jaarlijkse bilaterale oefening, georganiseerd door het Amerikaanse leger in Europa. Deze oefening is ontworpen om de gezamenlijke interoperabiliteit tussen NAVO-lidstaten en partnerlanden te verbeteren. Oekraïne treedt telkens op als gastland en nodigt NAVO-lidstaten en partnerlanden uit om deel te nemen. Het concept, de omvang en de locatie van de oefening laten geenszins toe om van enige militaire escalatie te spreken. De Belgische defensiestaf wordt jaarlijks uitgenodigd om deel te nemen aan Rapid Trident en neemt sporadisch effectief deel met stafofficieren. Defensie neemt op regelmatige basis deel aan internationale oefeningen in het kader van het NAVO-concept Deterrence and Defence of the Euro-Atlantic Area, maar beschikt zelf niet over de nodige capaciteiten om unilaterale ontradingsoefeningen te organiseren.
Madame la ministre, cette question est quasiment en droite ligne de celles que j'ai posées précédemment et relate l'état d'alerte que nous devons maintenir, nous, pays européens, à la frontière orientale de l'Union européenne. J'en veux pour preuve votre réponse très complète. Nous devrons également nous poser des questions quant au renforcement de notre capacité de contribution à l'OTAN puisque c'est d'une importance capitale pour la sécurité de l'Union. Je le répète, une fois de plus. Quant aux coopérations avec l'Ukraine, elles sont de nature à alerter davantage les Russes qui entreprennent des démarches parfois un peu provocantes. Cependant, certaines coopérations doivent persister. Je vous remercie, madame la ministre.
Mevrouw de minister, ik dank u voor uw antwoord. Ik noteer dat we deelnemen, maar niet met wat ik actieve troepen zal noemen. Ik ben tevreden met uw terughoudendheid, uw voorzichtigheid, uw behoedzame waakzaamheid. U weet dat ik een pleitbezorger ben van terughoudendheid. We moeten niet altijd aan het handje van de Verenigde Staten lopen wanneer we daar geen belang bij hebben. We moeten ons niet laten provoceren, maar we moeten zelf ook niet provoceren. We moeten waakzaam, maar niet provocatief zijn. Ik ben dus tevreden met uw antwoord.
Madame la ministre, après le retrait définitif des troupes de l'Occident, les talibans ont paradé dans plusieurs villes afghanes avec le matériel militaire qu'ils ont acquis à la suite de l'abandon de l'armée afghane, laquelle avait pu profiter de matériel très moderne, et du retrait précipité des forces de l'Occident. Heureusement, quelques engins ont pu être démontés de sorte qu'ils ne peuvent plus être employés pour des attaques armées. Outre les nombreuses armes, il semblerait que les talibans auraient mis la main sur une flotte importante de véhicules blindés, mais également sur quelques hélicoptères de type blackhawk et même sur une poignée d'avions de chasse, ce qui ferait des talibans le premier groupement islamiste avec une force aérienne. Il se peut d'ailleurs que cet arsenal d'équipement militaire trouve le chemin de groupuscules islamistes qui opèrent dans d'autres régions. Nous avons donc de quoi nous inquiéter. Connaissez-vous éventuellement le nombre de véhicules, d'hélicoptères et d'avions militaires que les talibans ont pu acquérir à la suite du départ des armées occidentales et de l'abandon de l'armée afghane, qui avait bien été équipée par l'Occident? Combien d'engins militaires ont-ils pu être démontés avant le retrait des troupes? Les mouvements de cet équipement d'une valeur et d'une importance immenses seront-ils observés, notamment par crainte que celui-ci soit vendu à des groupuscules islamistes opérant dans d'autres régions?
Mevrouw de minister, u kent mijn interesse in het lot van onze fixers en tolken in Afghanistan. Ik heb daarover in het voorjaar en de zomer immers al heel wat vragen gesteld. Volgens De Tijd bevinden 45 Afghaanse ex-medewerkers van onze departementen Defensie en Buitenlandse Zaken zich nog steeds in Afghanistan, net als 63 andere personen die daar eveneens gevaar lopen. Gaat het inderdaad om 45 personen? Staat Defensie in contact met deze mensen? Wat zijn uw plannen met betrekking tot hun evacuatie? Kunnen we die op Europees niveau behartigen, bijvoorbeeld met Nederland, dat zich in een soortgelijke situatie bevindt, zeker na de moord op een van hun ondergedoken Afghaanse tolken? Wat is de rol van Qatar?
Chère collègue, selon un inventaire du 30 juin 2021 du Special Inspector General for Afghanistan Reconstruction, l'armée de l'air afghane disposait de 167 appareils de différents types en état de marche, mais d'aucun avion à réaction. Au moment de la chute de Kaboul, plus de quarante avions et hélicoptères ont volé vers l'Ouzbékistan et environ dix vers le Tadjikistan. Nous ignorons où se trouvent ces avions aujourd'hui. Des sources ouvertes indiquent qu'au moins trois hélicoptères ont été utilisés par les talibans, principalement pour du transport. À ce stade, il n'y a pas de preuve que d'autres avions de la force aérienne afghane aient pu être utilisés par les talibans ou l'aient été pour des missions de combat. En ce qui nous concerne, nous ne fournirons aucune aide pour l'entretien des systèmes aériens et l'approvisionnement en pièces détachées et armement pour ces avions. Nous ne savons pas avec précision combien de véhicules livrés à l'armée afghane sont encore utilisables, si ce n'est que plusieurs milliers de véhicules sont concernés. Des sources américaines indiquent que pas moins de 73 avions et hélicoptères ont été mis hors service à l'aéroport de Kaboul. Naar aanleiding van de terugtrekking van de Belgische troepen uit Afghanistan hebben we geen materieel ter plaatse achtergelaten. Er werden enkele kleinere artikelen, zoals bedden of stoelen, aan de Duitsers doorgegeven voor verkoop. Ik kan u bevestigen dat al het Belgische militaire materieel tijdig uit Mazar-i-Sharif werd geëvacueerd. Het lot van de resterende Belgen ter plaatse wordt zo goed mogelijk opgevolgd door de FOD Buitenlandse Zaken. Via die laatste zijn er ook contacten met Nederland. Acht personen met een link met Defensie, waaronder tolken en fixers, en 45 familieleden van die personen, konden nog niet worden geëvacueerd. De voorbije weken heeft Defensie gecommuniceerd met verschillende van haar lokale medewerkers. Ook via de Belgische ambassade in Islamabad werd er gecommuniceerd met die mensen. Daarnaast wordt ook de toestand ter plaatse gemonitord. Elke mogelijkheid om onze achtergebleven medewerkers in Afghanistan alsnog te helpen, wordt steeds bekeken en geëvalueerd. Staatssecretaris Mahdi is bevoegd voor Asiel en kan uw vragen in verband met asielaanvragen beantwoorden. Er hebben de afgelopen tien jaar geen Afghaanse studenten les gevolgd op de KMS.
Madame la ministre, je vous remercie pour vos réponses. En l'état actuel des choses, force est de constater que nous avons de quoi nous inquiéter. Lorsque j'entends que certaines machines auraient disparu et qu'elles restent indétectables pour le moment, j'estime qu'il faut rester vigilants.
Mevrouw de minister, in antwoord op mijn vraag zegt u al het mogelijke te blijven doen. Ik hoop dat dat een oprecht engagement is, elke dag opnieuw. Vanuit humanitair oogpunt, maar zeker ook voor de geloofwaardigheid van onze Defensie is dat heel belangrijk. We moeten het doen voor onze bondgenoten, voor hen die jarenlang onze strijdkrachten hebben geholpen en ondersteund, in Afghanistan maar in andere gebieden. Dat is onze morele en humanitaire plicht die we dag na dag moeten proberen te vervullen totdat iedereen veilig is.
Mevrouw de minister, onlangs heeft de vicevoorzitter van de Europese Investeringsbank of EIB, de heer Peeters, die ooit ondernemer was, dan politicus en vervolgens bankier, een open uitnodiging verstuurd naar België. Hij wou samen met u en de minister van Financiën, de heer Van Peteghem, bekijken hoe de EIB een rol kan spelen in de financiering van de Belgische veiligheids- en defensiecapaciteit. Het aanbod zou ook voor de deelstaatregeringen gelden. De heer Peeters meent dat Europa veel meer in de defensie- en veiligheidsindustrie moet investeren. Het Vlaams Belang is het daarmee eens. De EIB financiert uitsluitend defensie- en veiligheidsprojecten wanneer het gaat om dual use-toepassingen, die zowel een militaire als een civiele functie hebben. Onze Defensie zou dus eventueel kans maken op financiering door de EIB, maar enkel wanneer het past binnen de dual use-aanpak. Hoe hebt u gereageerd op dat aanbod? Is dat al besproken met de heer Van Peteghem? Als België zou willen instappen in dat aanbod, welke concrete projecten zouden dan gefinancierd worden? Gaat het over onderzoek naar klimaatverandering, wetenschappelijke innovatie, cyberveiligheid, investeringen in HR-software en personeelsbeleid, de algemene loon- en werkomstandigheden van militair en burgerpersoneel of nog andere zaken? Over welk bedrag zou het gaan, indien Defensie zou ingaan op het aanbod van de EIB? Welke rol spelen andere EU-organen als het Europees Defensiefonds en de Europese Vredesfaciliteit hierin? In welke mate zijn zij op dit moment betrokken bij de financiering van onze defensie- en veiligheidsindustrie?
Er hebben reeds verschillende contacten plaatsgevonden, ook tussen de heer Peeters en mij. Projecten die Defensie heeft voorgesteld en die in aanmerking zouden kunnen komen voor de EIB betreffen infrastructuur en duurzaamheid. Verder gaat het om cyberprojecten en projecten omtrent technologische innovatie, allen met een duaal karakter. De mogelijkheden en de meer concrete invulling ervan zullen nu worden bekeken met de collega's van Financiën en Begroting, temeer daar het om projecten van minimaal 200 miljoen euro moet gaan.
Mevrouw de minister, dat is inderdaad een punctueel antwoord, zoals mijn collega opmerkte. Op de laatste vraag hebt u echter niet geantwoord, wat ik betreur. Indien wij op die bijkomende middelen aanspraak kunnen maken, is het belangrijk dat wij geen tegenkanting bieden. Wie zijn wij immers om dat te doen? Defensie en veiligheid in het algemeen hebben ook in dit land alle baat bij bijkomende middelen, zeker wanneer ze van de Europese Unie komen. Er valt immers wat te zeggen voor die samenwerking op EU-vlak. De punten die u aanhaalt over infrastructuur in het kader van duurzaamheid, cyberveiligheid en technologische innovatie zijn topics waarvoor bijsturing mogelijk is en ook aan te bevelen is. Het gaat naar uw zeggen over minimum 200 miljoen euro. Ik weet niet wanneer u uitsluitsel verwacht over het overleg dat over de concrete invulling van de middelen gaat, maar ik zal binnen afzienbare tijd zeker op het dossier terugkomen, om na te gaan wat er concreet wordt gepland of is gebeurd.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer Creyelman, de feiten uit 2007 werden onderzocht door het Britse gerecht, aangezien de zaak zich op Britse bodem afspeelde. De Britse majoor is er op 13 augustus van dit jaar veroordeeld. De via majoor Whatley verkregen stukken van het Koninklijk Legermuseum maakten deel uit van een ruiloperatie. Zij werden opgenomen in de collectie en zijn onvindbaar. Er werd geen vergoeding verkregen voor de ingeruilde stukken. De betrokken medewerkers van het Koninklijk Legermuseum uit die tijd zijn reeds overleden. Het ruilen van stukken is een praktijk die sinds de oprichting van het WAHI niet meer toegepast wordt. Het WAHI heeft zich benadeelde persoon verklaard bij het Britse onderzoek. Het Britse gerecht heeft daarop geoordeeld dat de stukken die vroeger aan het WAHI toebehoorden en die zich nog in de collectie van de majoor bevinden, gerepatrieerd kunnen worden. Aangezien het WAHI van de meeste stukken ook andere exemplaren heeft, is het in overleg met Britse musea om de stukken in langdurige bruikleen te geven en zo kosten voor de repatriëring te vermijden. Eventuele stukken die niet in bruikleen kunnen worden gegeven, zullen worden gerepatrieerd. In dat geval zal worden nagegaan of het juridisch en economisch haalbaar is om de kosten op de veroordeelde majoor te verhalen. Het onderzoek naar de origine van de mantel van Fegelein loopt nog altijd. Er zijn nog geen resultaten van bekend.
Mevrouw de minister, ik noteer dat we de stukken ofwel terugkrijgen ofwel in al dan niet langdurige bruikleen zullen geven aan de betrokken Engelse musea. Wat me verbaast, is dat het zo gemakkelijk is om stukken uit ons legermuseum te ontvreemden. Het was blijkbaar voldoende om zich 'Allo Allo'-gewijs een identiteit aan te meten en dan buiten te rijden met een tank, een luchtafweerkanon en dergelijke. Dat lijkt me meer iets voor een legercircus dan voor een legermuseum. Ik kan alleen maar hopen dat er lessen uit worden getrokken voor de toekomst, zodat ik en andere parlementsleden over enkele jaren niet opnieuw hierover vragen moeten stellen. Het is al enige tijd geleden, maar dat neemt niet weg dat het nog eens mooi in de actualiteit kwam en dan druk ik me cynisch uit.
Wie is de circusdirecteur, maar dat is een retorische vraag.
Mevrouw de minister, enige tijd geleden heeft luitenant-kolonel Dominiek Saelens in een persconferentie bekendgemaakt dat Defensie 3.060 nieuwe personeelsleden wil aanwerven het komende jaar. Het gaat om 200 militairen meer dan dit jaar. Men spreekt van 2.500 militairen en 560 burgers. De onderverdeling zou als volgt zijn genoteerd: 1.250 soldaten en matrozen, 950 onderofficieren en 300 officieren. Tegelijk zouden 910 posten geopend worden voor reservisten. De nieuwe aanwervingen zouden uiteraard de aankomende pensioneringsgolf van de zogenaamde babyboomers moeten vervangen. Ik stelde u daarover graag een aantal vragen. Het is en blijft immers een actueel thema en u heeft ook aangekondigd dat u de aanwervingsgolf zal blijven stimuleren, wat goed is. Volgens welke modaliteiten worden de nieuwe militaire en burgerlijke personeelsleden aangeworven? Worden daarbij de traditionele diplomavereisten en de vooropgestelde mentale en fysieke kwalificaties als minimumcriteria gehanteerd of is er sprake van versoepeling op dat gebied? Worden de fysieke fitheidstesten opnieuw georganiseerd op hetzelfde niveau en met dezelfde vereisten voor slagen? Op welke manier wilt u dat aantal rekruteringen behalen? Speelt u in op onderwijsprogramma’s, beurzen, public relations etc. of zullen de verwachte aanwervingen louter op basis van de door u aangekondigde – en naar ik vernomen heb behaalde – loonsverhoging worden behaald? Ten slotte, lopen de aanwervingen gelijk met het vooropgestelde schema wat de doelstelling in uw beleidsbrief betreft, met name het rekruteren van 10.000 militairen gedurende deze legislatuur?
De aanwerving van het militair personeel blijft gebeuren volgens de wettelijke voorwaarden vervat in het koninklijk besluit van 11 september 2003 betreffende de werving van militairen: diplomavereisten, slagen in selectieproeven, medisch, fysiek, psychotechnisch enzovoort. De rekrutering van het burgerpersoneel van Defensie gebeurt via selecties volgens de door Selor gedefinieerde procedures en criteria. Die procedures en criteria worden op het hele openbaar ambt toegepast. Enkel voor de Rosetta-startbaanovereenkomsten voor min-26-jarigen zonder eerdere werkervaring gebeurt de aanwerving rechtstreeks door Defensie na een interview. Elk individueel dossier van aanwerving in een Rosettabaan moet worden goedgekeurd door de Inspectie van Financiën. Ten gevolge van COVID-19 werden de fysieke proeven sinds het eerste semester van 2020 opgeschort. Sinds juli 2021 leggen sollicitanten de fysieke proeven weer af, op hetzelfde niveau en met dezelfde slaagvereisten. Voor de werving voor 2021 werd prioriteit gegeven aan de kandidaat-onderofficieren en kandidaat-vrijwilligers voor operationele functies. Voor de werving voor 2022 zullen alle sollicitanten de fysieke proeven afleggen. De rekrutering van het burgerpersoneel hangt niet af van het slagen voor een fysieke fitheidstest. De geldelijke herwaardering heeft geen invloed op de manier waarop de rekrutering voor het komende jaar wordt georganiseerd. In het kader van de rekrutering voor de openstaande vacatures organiseert Defensie activiteiten en neemt ze ook deel aan andere activiteiten waarop jongeren worden geïnformeerd over de jobs bij Defensie. In dit kader plannen wij voor de aanwervingen in 2022 de deelname aan jobdagen, jobbeurzen, opendeurdagen en andere evenementen. Om dit te realiseren, bestaat er een nauwe samenwerking met de VDAB, de Forem, Actiris en Bruxelles Formation. In samenspraak en coördinatie met deze partners wordt geïnteresseerden gewezen op de mogelijkheden die Defensie aanbiedt. Bovendien zullen de informatiecentra opnieuw contact opnemen met scholen om via deze weg jongeren te bereiken. In dit verband zullen er in scholen briefings gegeven worden en zullen er bezoeken georganiseerd worden aan eenheden en aan onze vormingscentra. Er is een bijzondere samenwerking met scholen die in het kader van de veiligheidsberoepen een integrale veiligheidsstudierichting aanbieden. Daarenboven nemen wij elk jaar deel aan de studie-infodagen en aan de SIEP (salon info études et professions), tijdens dewelke lokale rekruten en actieve rekruten de aanwezigen aanspreken en informeren met betrekking tot onze jobmogelijkheden. Deze beurzen zijn zeer belangrijk en zijn het ideale moment om de aandacht van jongeren te vestigen op wat Defensie voor hen kan betekenen. Om de jobs die Defensie aanbiedt aantrekkelijk te maken, zal bij de organisatie van evenementen de nadruk worden gelegd op het contact dat de jongeren kunnen hebben met lokale rekruten. Tevens zullen zij op een actieve manier een idee krijgen van de jobinhoud en dit door het laten zien en uitvoeren van bepaalde taken die de job van militair specifiek maken, zoals een initiatiekaart lezen, het uitvoeren van een hindernissenparcours enzovoort. Het werken in teamverband zal steeds centraal staan. Jaarlijks worden er talrijke jobdagen voor verschillende functies georganiseerd. Daarnaast krijgen jongeren de kans om deel te nemen aan specifieke informatiemomenten in gespecialiseerde informatiecentra. Die informatiemomenten worden georganiseerd voor de functies piloot, air traffic control, technische functies en de marine in het algemeen. In totaal worden een veertigtal momenten gepland. Voor de marine wordt daarenboven de kans geboden tijdens de vaardagen om van het leven aan boord te proeven. In 2022 zullen de Koninklijke School voor Onderofficieren en de Koninklijke Militaire School elk een opencampusdag organiseren. De aanwervingen volgen het vooropgestelde schema. Voor 2021 was de doelstelling 2.500 inlijvingen. Er werden tot nu toe 2.174 inlijvingen gerealiseerd. De inlijvingen voor vrijwilligers lopen nog. Er wordt verwacht dat het vooropgestelde doel zal worden bereikt. En 2022, la Défense recrutera au total 2 500 militaires actifs, dont 300 officiers, 950 sous-officiers et 1 250 volontaires. En outre, la Défense ouvrira 910 postes pour des militaires de réserve dans différentes fonctions. En plus de ce nombre de militaires, 560 agents civils seront également recrutés en 2022. Ces opérations de recrutement seront répétées chaque année de cette législature. La majorité des fonctions qu'occuperont les nouvelles recrues militaires se trouveront dans les unités opérationnelles. Het BDL-statuut blijft gehandhaafd voor alle vacatures voor vrijwilligers en voor bepaalde functies van onderofficieren en officieren. Het burgerpersoneel zal enerzijds worden ingezet voor gespecialiseerde functies waarvoor geen militaire competenties nodig zijn en anderzijds in startbaanovereenkomsten om mensen een eerste werkervaring te laten opdoen. De 10 %-overschrijding is voorzien ter compensatie van de uitstroom op korte termijn. De wet tot vaststelling van het contingent voor het jaar 2022 is in opmaak en zal eerstdaags worden bezorgd aan het Parlement. Defensie biedt in 2022 voor de eerste keer de mogelijkheid om een bacheloropleiding te volgen in enkele specialiteiten en tezelfdertijd een loon te ontvangen volgens de normale werving voor onderofficieren niveau B. De inlijvingen voor die vacatures zijn gepland in augustus 2022. Het betreft specifieke technische functies: zes vacatures vliegtuigmechanica en avionics, zes vacatures infra meestergast elektromechanica, elektromechanica voertuigen, optronica en elektronica, vier vacatures technische en wapentechnische dienst, twee vacatures elektronicus medisch materiaal en vier vacatures informatica. Het initiatief is complementair aan de opleiding Defensie en Veiligheid. Wij hopen dat beide initiatieven een gunstige impact zullen hebben op de rekrutering. Suite à ces efforts de recrutement, l'âge moyen du personnel de la Défense a baissé de plus d'un an entre septembre 2020 et septembre 2021, passant de 39,7 à 38,3 ans pour les militaires en général. Pour le personnel civil, l'âge moyen est passé de 47,7 à 46 ans. Le pourcentage des femmes miliaires est passé de 9,1 à 9,8 % en 2021. Le pourcentage des femmes civiles est, quant à lui, resté stable et s'élève à 45 %.
Mevrouw de minister, dank voor uw zeer uitgebreide en gedetailleerde antwoord. Ik verneem dus dat de modaliteiten voor aanwerving niet wijzigen en dat de traditionele vereisten blijven gelden. Wat ik wel miste in dit antwoord, is dat u eerder, ook weer in de nasleep van de zaak-Jürgen Conings, aangekondigd had dat u bijkomende screenings zou organiseren. Komen die er nog? Worden die gekoppeld aan de reguliere aanwervingsmodaliteiten? Zo ja, hoe gebeurt dat dan? Ik heb begrepen dat de fysieke proeven nog niet volledig weer van start gaan. In eerste instantie zouden ze enkel voor onderofficieren en vrijwilligers worden georganiseerd, en pas vanaf 2022 weer voor iedereen. Klopt dat? Ik zal uw antwoord nog eens grondig nalezen, vooral op het vlak van aantallen, details met betrekking tot de aanwervingscriteria en dergelijke. Het is belangrijk dat Defensie zo vaak mogelijk op een positieve manier naar buiten treedt, zodat de aantrekkelijkheid van het militaire beroep verhoogt. We horen alom dat veel kandidaten zich komen aanbieden, maar dat ze vaak al een dag later weer afhaken. De redenen daarvoor zijn niet altijd bekend. Op de aanmeldingsdag van 27 september kwamen 73 geïnteresseerden af, van wie er 16 kort daarna alweer afhaakten. Dat is een hoog percentage. Ligt dat dan aan niet-ingevulde verwachtingen, of aan instructies die niet correct doorkomen? Worden kandidaten met valse beloften naar Defensie gelokt? We moeten oog hebben voor de resultaten van de exitgesprekken van de snelle afhakers. Voorts hopen we met z'n allen dat er een nieuw evenwicht kan worden gevonden.
Madame la ministre, habituellement et sauf erreur de ma part, les points presse concernant les opérations belges à l'étranger sont organisés quatre à six fois par an. Il s'agit de la seule information publique produite par la Belgique sur ses frappes aériennes contre l'État islamique (EI) en Syrie et en Irak, par exemple. En raison de la crise sanitaire, selon le service presse de la Défense, il n'y a eu que deux points organisés depuis octobre 2020: un le 18 février et un autre le 9 juin. Un point devait être organisé fin septembre. Or, il semble qu'il soit impossible de se procurer électroniquement les documents présentés en point presse. Ils ne sont distribués que le jour même et nécessitent une présence physique. Cela entrave le travail des journalistes étrangers et rend difficile le respect des règles sanitaires (quarantaine, etc.). Madame la ministre, quand les points presse reprendront-ils une vitesse de croisière normale? Une adaptation des règles d'accès aux documents peut-elle être envisagée en temps de pandémie voire, mieux encore, en temps normal? De manière générale, comment envisagez-vous de rendre plus transparentes les informations concernant notre présence et nos actions militaires à l'étranger?
Lors des points presse, la Défense passe en revue les opérations en cours mises à jour: le nombre de militaires déployés ainsi que leurs principales missions. Durant la période de la crise sanitaire, la fréquence des contacts avec la presse a effectivement été réduite, mais un effort supplémentaire a été fourni pour mettre toutes les informations sur les opérations internes et externes à disposition sur le site web de la Défense. Entre-temps, un retour à la normale s'est progressivement mis en place. Plusieurs points presse ont été récemment organisés. Le point presse au sujet de l'Opération Red Kite a été fait le mercredi 22 septembre, un point presse pour la fin de l'Opération Desert Falcon le 1er octobre. D'autres sont prévus dans les semaines à venir. À l'issue des points presse, un powerpoint est transmis aux journalistes qui en font la demande et ce, dans un souci de transparence. Les journalistes présents peuvent poser des questions aux représentants de l'état-major qui y répondent en direct. Néanmoins, il se peut que l'on ne réponde pas à certaines questions pour ne pas compromettre une opération en cours. Les informations liées à la sécurité opérationnelle et/ou pouvant mettre en danger le détachement et son personnel ne sont communiquées qu'à huis clos et non à la presse. Le service de presse de la Défense ainsi que mes porte-paroles sont, par ailleurs, joignables en permanence pour répondre aux questions des journalistes. Des informations générales sur les opérations et les actualités de la Défense sont également consultables en permanence sur les sites mil.be et beldefnews.be.
Madame la ministre, ma question faisait suite à quelques tweets de journalistes qui se plaignaient de cette diminution de fréquence de l'information. Je me réjouis d'entendre que les choses reprennent progressivement leur cours normal, même si la normalité, qui demande toujours plus de transparence envers la presse, est un impératif démocratique. J'entends que vous avez fourni des efforts en ce sens et je continuerai à suivre ce sujet afin de voir si les journalistes sont d'accord avec vos propos.
Ils appellent quand ils veulent!
On leur dira!
Mevrouw de minister, u kent mijn bijzondere interesse voor anti-drone warfare. Ik maak me daar ernstig zorgen over en hoop dan ook dat er daarover in de toekomstige strategische visie een heel uitgebreid hoofdstuk terug te vinden zal zijn. In het verleden hebben we 55 Gepard-luchtdoelsystemen gehad. Op een bepaald moment zijn die verkocht. Toch zijn er internationale projecten omtrent het opnieuw activeren van die capaciteit, om ze specifiek tegen drones en andere onbemande luchtvaarttoestellen in te zetten. Ik heb daarover een aantal vragen ingediend. Wat is er precies met die toestellen gebeurd? Is men op de hoogte van deze buitenlandse projecten?
Mijnheer de voorzitter, 55 Gepard-luchtdoelsystemen werden in 1994 uit omloop genomen. De verandering van het geostrategische kader en de veiligheidsomgeving na de val van de Sovjet-Unie heeft ertoe geleid dat ons land voor de luchtverdediging op Mistral is overgeschakeld. Er zijn in 2004 48 Gepard-luchtdoelsystemen verkocht aan de firma Sabiex voor een bedrag van 1,2 miljoen euro. De rest van het patrimonium werd aan het WHI overgedragen. Er bevindt zich geen Gepard meer in het patrimonium van Defensie. Defensie is op de hoogte van de buitenlandse projecten om de Gepard te gebruiken om onbemande luchtvaartuigen uit te schakelen. Deze systemen werden ontwikkeld in de jaren '60 voor het onderscheppen van vliegtuigen en helikopters. Hoewel de Gepard geschikt is om de dreiging van sommige grotere drones te counteren, is dit systeem niet in staat om mini- en microdrones te onderscheppen. In het kader van de actualisatie van de strategische visie en de militaire programmeringswet wordt er inderdaad rekening gehouden met een wijziging van het geostrategische kader en de veiligheidsomgeving. De aanschaffing van een capaciteit luchtverdediging tegen grotere en kleinere tuigen maakt deel uit van de mogelijke opties.
Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, vooral dat laatste deel van uw antwoord stemt me tot vreugde. Het is namelijk essentieel dat we in de strategische visie en nadien in de programmawet in een dergelijke capaciteit voorzien. Als men de militaire actualiteit volgt, weet men wat er gebeurd is tussen Azerbeidzjan en Armenië en weet men ook wat er in Libië aan het gebeuren is. Dit is echt van essentieel belang. Als men de Gepard niet gebruikt, een oude technologie en capaciteit waarover we niet meer beschikken, dan zullen we de meest moderne systemen moeten gebruiken, op onder andere de CaMo's.
Monsieur le président, madame la ministre, la séquence afghane de cet été a démontré une fois de plus que nous avons besoin en Europe d'une vraie autonomie stratégique et que notre dépendance envers nos alliés ne pouvait mener qu'à des situations gênantes, pour ne pas dire humiliantes, pour les États européens comme celle que nous venons de vivre. Dans le cadre de son discours sur l’état de l’Union, le mercredi 15 septembre, Ursula von der Leyen a annoncé vouloir avancer sur une Europe de la Défense, promettant une déclaration jointe avec l’OTAN pour la fin de l’année et un sommet sur la Défense européenne sous présidence française de l’Union européenne au premier semestre 2022, juste avant les élections présidentielles françaises donc. Je dirais "comme par hasard!". Si la question d’une défense commune est particulièrement sensible entre les État membres de l’Union, l’enjeu est clair: nous devons nous saisir de notre autonomie stratégique. Madame la ministre, comment envisagez-vous le rôle de la Belgique dans cette dynamique et, particulièrement, en amont de ce sommet sur la Défense européenne? Dans la mesure où l’Union européenne reste une organisation intergouvernementale, comment la Belgique compte-t-elle assurer au Parlement européen son rôle de garant démocratique sur un enjeu aussi clé et stratégique que celui d’une Défense européenne? Quelle est la position de la Belgique sur cette déclaration conjointe entre l’Union européenne et l’OTAN? Quel est le suivi effectué et l'action de notre pays quant aux 47 actions communes déjà décidées dans les dernières déclarations conjointes? Quelle est la part actuelle des achats militaires belges made in Europe? Est-on dans une tendance croissante ou décroissante ces dernières années? Quelle est la prise en compte des analyses du Centre de situation et du renseignement de l’Union européenne par la Belgique? Quid d'une coopération structurée? Y a-t-il une volonté ou des perspectives pour en faire un outil plus puissant et généraliste? Enfin, nous avons décidé la mise en place prochaine d'une composante Cyber belge. Quelles sont les perspectives de synergie au sein de l'Union européenne?
Monsieur le président, je vous prierai d'excuser mon collègue, Christophe Lacroix, qui est malheureusement souffrant et qui voulait intervenir dans ce débat. Madame la ministre, ce n'est pas la première fois que mon groupe intervient au niveau de l'Europe de la Défense. En 2013 déjà, mon collègue Christophe Lacroix avait proposé à la Chambre d'adopter une résolution relative à l'avenir de l'armée belge dans un cadre européen. On peut évidemment s'en réjouir, puisque l'accord de gouvernement fait de l'autonomie stratégique de l'Europe, tant sur le plan opérationnel, humain, qu'industriel, une priorité. Je crois que c'est une bonne chose. Cette autonomie est en effet essentielle et l'actualité vient de nous le rappeler si besoin en était. Il y a, d'une part la sortie précipitée d'Afghanistan et, d'autre part, le rappel par la France de ses ambassadeurs d'Australie et des États-Unis après que l'Australie ait annulé la commande de 12 sous-marins français. En mai dernier, lors d'une réunion avec vos homologues européens, 14 États membres, dont la Belgique, ont soutenu l'idée d'un renforcement de l'autonomie stratégique européenne. Comme l'a dit mon collègue, à l'occasion de son discours sur l'état de l'Union en 2021, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a également appelé l'Union à développer ses propres capacités de Défense. Madame la ministre, à la suite de ces actualités récentes, comment les débats évoluent-ils au sein de l'Union européenne et quelle position notre pays défend-il concrètement en la matière? De même, au sein de l'OTAN, ces actualités sont-elles également amenées à être débattue prochainement? Quelle sera la position belge? Concrètement, tant au niveau de l'agenda que des propositions sur la table des Vingt-Sept, quelles sont les prochaines étapes annoncées et les projets qui pourraient enfin aboutir?
Chers collègues, comme indiqué dans votre question, la situation géostratégique et sécuritaire actuelle exige plus que jamais d'augmenter nos capacités dans le domaine de la sécurité et de la Défense au niveau de l'Union européenne, ainsi que la volonté de les utiliser, en coopération avec nos partenaires si possible; seuls, si nécessaire. Actuellement, une réflexion stratégique importante, nommée "la Boussole stratégique", est en cours de développement. La Boussole stratégique a pour vocation de clarifier et actualiser le rôle de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité et de la défense, et notamment dans les quatre paniers suivants: l'engagement opérationnel, les partenariats, les capacités et finalement le domaine de la résilience. La Belgique est très active et a pris un rôle volontariste dans les discussions qui ont eu lieu dans différents formats et à différents niveaux, entre autres au niveau des ministres de la Défense. Ceci est cohérent avec les lignes directrices élaborées dans ma note de politique générale du 4 novembre dernier, et l'accord de gouvernement. Il est clair, en tenant compte de la situation géopolitique actuelle et du nombre de défis et menaces auxquelles l'Union européenne est confrontée, que l'Union devra être capable de gérer ces situations de manière plus autonome. Je pense que la conscience et la dynamique sont en place dans les États membres pour le traduire en axes stratégiques et actions concrètes dans cette Boussole stratégique. La force d'intervention rapide n'est qu'une des idées reprises dans un document de réflexion français. Sa création éventuelle, ainsi que les modalités, restent encore à déterminer. Dans le cadre de la Boussole stratégique, il est également clair que tous les États membres devraient faire un effort supplémentaire et s'investir pour que cette démarche réussisse. La prochaine étape dans l'établissement de la Boussole stratégique est la discussion du panier "résilience" au niveau des ministres de la Défense, fin de ce mois. Ensuite, une première ébauche sera présentée et fera l'objet de discussions lors de la réunion des ministres européens de la Défense du 16 novembre. La version finale sera prête et présentée, en mars 2022, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Du côté de l'OTAN, une réflexion stratégique est également en cours. Elle devrait culminer avec l'approbation du Strategic Concept 2022, lors du sommet de Madrid qui se tiendra en juin 2022. Il est évident qu'une cohérence optimale sera recherchée entre les deux réflexions, en tenant compte de la spécificité de chacune de ces organisations.
Madame la ministre, je vous remercie pour vos réponses. Il semble que nous partagions la conviction selon laquelle nous avons besoin d'une vraie Europe de la Défense, stratégiquement autonome. C'est essentiel si nous ne voulons plus nous ridiculiser comme cela a été le cas avec la stratégie adoptée pour l'Afghanistan. À cette occasion, nous avons été traités comme quantité négligeable parce que nous ne sommes pas capables, à ce stade, de nous comporter d'une autre façon. Or, comme le montre bien le nouveau partenariat entre les USA, l'Australie et le Royaume-Uni, il est indispensable, aujourd'hui, que nous nous concentrions sur notre propre Défense, sur la coopération entre les États européens, sur la fin du gaspillage financier résultant d'une concurrence à tout prix. Nous avons, malheureusement, des alliés de moins en moins fiables. Il faut donc démontrer que nous sommes capables de travailler ensemble pour notre sécurité et développer nos propres compétences en termes de diplomatie et de développement.
Madame la ministre, je vous remercie beaucoup pour votre réponse. Comme je l'ai dit, notre groupe a toujours été un grand partisan de l'Europe de la Défense. Déjà en 2013, Christophe Lacroix faisait adopter, par la Chambre, une résolution relative à l'armée belge et à l'inscription de celle-ci dans un cadre européen. Il demandait notamment "d'inscrire la dimension européenne dans le prochain plan stratégique, en ce compris le pooling and sharing, comme étant une priorité pour les différents départements de la Défense, notamment, en ce qui concerne la fourniture de capacités, l'achat de matériel et la conduite des opérations de notre armée à l'étranger". Sous la législature précédente, nous avions été très déçus, et nous l'avions largement dénoncé, par ce manque d'ambition en la matière au sein de la Vision stratégique 2016 du ministre Vandeput, défendant avant tout une vision atlantiste. Nous sommes très heureux de lire l'inverse dans l'accord de gouvernement Vivaldi, à savoir que la Belgique poursuivra et renforcera son engagement pour une défense européenne effective. Cela contribuera à construire une réelle stratégie et autonomie européenne et renforcera également le pilier européen au sein de l'OTAN, qui reste la pierre angulaire de la défense collective de l'Europe. Nous pensons que l'avènement à terme d'une véritable Europe de la défense, que ce soit sur le plan politique, industriel, humain ou stratégique, doit être une priorité pour nous dans la construction européenne. Vous avez tous mes encouragements pour y arriver.
Monsieur le président, madame la ministre, le 15 septembre dernier, les autorités australiennes annonçaient avoir rompu le contrat d’armement signé avec la France pour l’achat de sous-marins en 2016 au profit d’un contrat et d’un accord signé avec les États-Unis et le Royaume-Uni. Le contrat rompu s’élevait à 56 milliards d’euros. Il semble que suite à cette annulation, l’État australien ne doive verser qu’une maigre compensation. Si cette rupture de contrat est marquante de par l’ampleur des sommes mises en jeu, la rupture de contrats internationaux n’est pas exceptionnelle. Dans ces conditions, je m’interroge quant à la possibilité pour l’État belge d’en faire de même avec le contrat de la Défense visant à équiper la composante Air avec le modèle d’avion F-35 américain. Les sommes allouées à ce contrat, s’élevant à 3,6 milliards d'euros, pourraient être utilisées pour faire face aux diverses crises – sociale, sanitaire, catastrophes naturelles – que traversent la Belgique et sa population. Madame la ministre, pouvez-vous annuler le contrat d’achat des avions F-35? Si oui, quelle pourrait être l’ampleur des compensations financières? Envisagez-vous de rompre ce contrat afin d'utiliser les sommes allouées pour faire face aux crises auxquelles la Belgique est confrontée?
Ik verwijs naar mijn schriftelijk ingediende vraag.
Monsieur le président, s'agissant du contrat d'achat des avions F-35 avec le gouvernement américain, il est possible de le résilier comme c'est le cas pour n'importe quel contrat. Toutefois, les conséquences financières dépendent de la phase d'exécution du contrat dans laquelle on se trouve au moment de l'annulation. Monsieur Boukili, vous savez bien que nous en sommes à un stade avancé: un milliard d'euros a déjà été versé pour ce contrat. Il n'est dès lors pas possible pour le gouvernement d'y mettre fin. De aankondiging van een strategische alliantie tussen Australië, het Verenigd Koninkrijk en de Verenigde Staten, die gepaard ging met de plotse opzegging door Australië van het onderzeeërcontract met Frankrijk op 15 september, heeft België verrast, net als de andere lidstaten van de EU. Dat heeft ook de Hoge Vertegenwoordiger van de Europese Commissie, Josep Borrell, verklaard na een informele bijeenkomst van de Europese ministers van Buitenlandse Zaken op 20 september in de marge van de algemene vergadering van de VN, waarin België, naast andere EU-landen, duidelijk zijn solidariteit met Frankrijk heeft betuigd. De huidige uitdagingen voor de stabiliteit in de regio van de Indische en Stille Oceaan vragen om meer samenwerking en coördinatie tussen gelijkgestemde partners. In een gezamenlijke verklaring naar aanleiding van het telefoongesprek tussen de president van de Franse republiek, de heer Emmanuel Macron, en de president van de Verenigde Staten van Amerika, de heer Biden, om de gevolgen van de aankondiging van 15 september te onderzoeken, erkennen de Verenigde Staten ook het belang van een sterkere en meer competente Europese Defensie die positief bijdraagt aan de trans-Atlantische en mondiale veiligheid en die complementair is aan de NAVO. In dat verband steunt België de totstandbrenging van een strategische dialoog tussen de Europese Unie en de Verenigde Staten. Ten slotte, binnen de NAVO is en blijft de besluitvorming altijd gebaseerd op consensus.
Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Nous avions effectivement déjà discuté de l'état d'avancement du contrat. La rupture de celui-ci entraînerait une certaine perte. Je rappelle que les sommes allouées à l'achat des F-35 s'élèvent à près de 3,6 milliards d'euros. C'est le coût total prévu. Ce n'est pas rien. Cela représente une infime partie du coût final du remplacement des avions de chasse qui s'élève, si on prend en considération l'entretien, la formation des pilotes, la collaboration technique, etc., à 15 ou 20 milliards d'euros pour les années qui viennent. Dans les conditions de crise actuelle, les milliards économisés représentent une somme considérable pour subvenir aux besoins urgents de la population. Je prends l'exemple des récentes inondations. À cette occasion, nous avons vu les limites des moyens de nos services publics, dont notamment ceux de la Défense, pour faire face à ce genre de catastrophe. Il serait utile et urgent de remédier à ces moyens limités. L'achat d'avions de chasse est loin d'être le besoin premier des Belges aujourd'hui.
Mevrouw de minister, ondanks de diplomatieke perikelen die gepaard gingen met dit AUKUS-veiligheidsakkoord valt er toch heel wat voor te zeggen. Het is in ons voordeel om het Chinese totalitaire imperialisme van tegengewicht te voorzien. Dan is het steunen van een Westerse bondgenoot als Australië broodnodig. China zet veel militaire, politieke en economische druk op het Westen. Vooral in de regio van de Indische en Stille Oceaan wordt ook militaire druk uitgeoefend. Hoe sterker ze daar worden, hoe sterker hun grip wordt op Europa in het algemeen, dus ook op ons veiligheids- en defensiebeleid. We moeten dus ook onthouden wie onze bondgenoten zijn en wie onze tegenstanders in dezen zijn. De VS, het Verenigd Koninkrijk, Australië zijn Westerse partners, en ook Frankrijk is dat. Hoewel Frankrijk zich door Australië en Amerika in het hemd gezet voelt, moeten we toch vooral het grotere geopolitieke plaatje in gedachten houden. We moeten de Chinese opmars en agressiviteit ook zoveel mogelijk stuiten door een gemeenschappelijke strategie en capaciteit met Europese, NAVO- en andere bondgenoten te ontwikkelen. Het is dan ook jammer dat Frankrijk zo'n fel signaal heeft gestuurd, in eerste instantie naar de VS en Australië, door zijn ambassadeurs terug te roepen. Die plooien zijn op dit moment wel grotendeels glad gestreken. Het leek er wel op dat Frankrijk een mogelijkheid zag om zich, met het wegvallen van het Verenigd Koninkrijk uit de EU, te positioneren richting een Europees leger of voor zichzelf een leidende politieke en militaire rol zag weggelegd. Dat is een evolutie waar wij een koele minnaar van zijn. Dit AUKUS-akkoord heeft dus toch een bepaalde verdienste, zeker op geopolitiek vlak en dus ook in het belang van het Westen en van dit land.
Cher collègue, le plan stratégique prévoit des investissements équilibrés entre tous les sites du WHI. Par contre, il est exact que la rénovation en profondeur du site du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire ne pourra intervenir qu'après la rénovation de l'ensemble du site du Cinquantenaire prévue dans la perspective du bicentenaire de la Belgique, c'est-à-dire au-delà de la période couverte par ce plan stratégique qui se termine en décembre 2025. Il ne serait en effet pas opportun de moderniser la muséographie du MRA tant que le bâtiment qui l'accueille n'a pas été remis en état. La Défense et le WHI sont des partenaires naturels. La Défense appuiera le développement du WHI et ce plan stratégique, notamment en mettant du personnel militaire supplémentaire à la disposition de l'institution au cours des futures années. Le décret Topstukken est effectivement susceptible d'affecter les pièces des collections fédérales, mais la propriété de celles-ci n'est en aucun cas affectée. Par ailleurs, aux termes de l'article 6.3 du décret, le consentement de l'institution est requis pour inscrire sur la liste du patrimoine protégé tous les biens n'ayant pas séjourné plus de 30 ans sur le territoire de la Communauté flamande. Par ailleurs, il me semble important de préciser que la Communauté flamande n'est pas la seule à s'être dotée d'un tel décret permettant d'affecter des pièces muséales transférées sur son territoire. L'analyse de risque portée sur le décret Topstukken et les pièces sur les sites d'Ypres et Brasschaat est dès lors la même que pour toutes les autres pièces mises en gestion. Le War Heritage Institute compte sur le respect du principe de loyauté fédérale à l'égard des collections de l'État gérées par le WHI. Le WHI est une institution fédérale, ancrée sur l'ensemble du territoire. Les collections sont la propriété de l'État fédéral. Le WHI détermine où il les établit et les stocke. Les collections sont fédérales et le WHI, gestionnaire de celles-ci, ne prend en compte, comme seul critère de répartition, que la cohérence de l'endroit où les pièces sont exposées en lien avec l'histoire qui s'y est déroulée. Le plan stratégique a été préparé par un groupe de travail que j'ai décidé de mettre en place et comprenant plusieurs membres du conseil d'administration, des membres de la direction, de l'Inspection des Finances et de mon cabinet. Le plan stratégique a été approuvé par le conseil d'administration à l'unanimité le 17 juin 2021.
Madame la ministre, je vous remercie pour vos réponses et je vous encourage à préserver l'intégrité fédérale du WHI.
De vragen nrs. 55020954C en 55020959C van de heer Francken worden omgezet in schriftelijke vragen.
Mevrouw de minister, ik heb deze vraag ingediend vóór onze hartelijke bespreking in de plenaire vergadering van afgelopen woensdagnacht. Daar hebben wij het ook over gehad over de aangekondigde Strategische Visie. U hebt toen ook gezegd dat u in het laatste trimester met de actualisatie van de Strategische Visie naar het Parlement zou komen. Mevrouw de minister, kunt u ons een stand van zaken daarvan geven? Wanneer mogen we dat verwachten? Dat hebt u al gezegd, met name in het laatste trimester van 2021. We kennen het werk van de experts en de richtsnoeren die de regering goedkeurde. Hebben de gebeurtenissen van afgelopen zomer, zoals de watersnood en het vertrek in Afghanistan, een invloed gehad op de richting die de regering wenst uit te gaan met de actualisatie van de Strategische Visie? Kunt u een tip van de sluier lichten? Wat zijn de grootste hervormingen? Is er nog een verdere rol weggelegd voor het Strategisch Comité na het vervullen van haar opdracht en na de voorstelling ervan in het Parlement?
Mijnheer Buysrogge, de regering heeft op 23 juli 2021 de tien leidende beginselen voor de verdere actualisering van de Strategische Visie goedgekeurd. Momenteel werk ik, in overleg met de regeringspartners, aan de daadwerkelijke actualisering van de Strategische Visie en de wet houdende de militaire programmering van investeringen. Het streefdoel is om de wet begin 2022 in werking te laten treden. Voor de grootste hervormingen is er vooral nood aan evenwicht. Defensie zal dan ook eerst een consolidatiefase moeten doorlopen om de interne processen te verstevigen en de nodige groeicapaciteit op te bouwen. Als aan deze voorwaarden voldaan is, is een groei van de capaciteit en het personeelsbestand mogelijk. De groei in personeel en materieel zal worden opgenomen in de militaire programmeringswet. Er is rekening gehouden met de overstromingen van juli 2021 en de situatie in Afghanistan. Zoals ik al eerder heb aangegeven, zou het voordelig zijn, mocht Defensie regelmatig de prioriteiten herzien in het licht van een geactualiseerde analyse van de veiligheidsomgeving. Ik heb de coördinatoren van het Strategisch Comité gevraagd het debat over de rol van Defensie op Horizon 2040 te initiëren. In dat kader zullen in de loop van het eerste semester van 2022 activiteiten worden georganiseerd. De coördinatoren zullen eerstdaags concrete voorstellen voorleggen.
Mevrouw de minister, ik dank u voor uw antwoorden. U hebt meegegeven dat de militaire programmeringswet tegen 2022 zal worden voorgelegd. Ik ga ervan uit dat wij voorafgaand aan de militaire programmeringswet rond de actualisatie van de Strategische Visie in de loop van het najaar van 2021 in de commissie op het dossier zullen terugkomen. Wat u hebt vormgegeven, namelijk de mensen van het Strategisch Comité de opdracht geven Horizon 2030 stilaan te verruimen naar een later tijdperspectief, ligt ook in de geest van de bespreking die wij hier toen met het Strategisch Comité hebben gehad in de loop van het voorjaar van 2021. Horizon 2030 zal er, of wij het nu willen of niet, sneller zijn dan wij zouden vermoeden. Dat Horizon naar 2040 wordt uitgebreid, is een goede manier van werken, die wij zeker kunnen steunen. Ik reken er dan ook op dat u er zowel voor uw actualisatie als voor de verruiming naar 2040 alles aan zal doen, om het Parlement hetzij formeel in deze of een andere setting, hetzij informeel – niet alleen op het niveau van de meerderheid, maar ook op het niveau van het Parlement kunnen wij bij het proces worden betrokken – zo maximaal mogelijk te betrekken bij de totstandkoming van beide opdrachten.
Mevrouw de minister, ook in dit verband verwijs ik naar de nachtelijke bespreking van vorige week, toen we het ook over de kwartieren van de toekomst hebben gehad. Het ging over de twee sites die hiervoor gebruikt zullen worden. Charleroi is al goedgekeurd en u hebt er vertrouwen in dat er in de komende maanden een oplossing zal worden gevonden voor de site in Oost-Vlaanderen. U zei immers "je suis confiante" en dat er ook gemeenten vragende partij zijn, "il y a des communes qui de toute façon sont demandeuses." Dat ziet er goed uit voor Oost-Vlaanderen. Ik wil u oproepen om op dat vlak ook binnen Defensie een actieve rol te spelen en geen afwachtende houding aan te nemen. Mevrouw de minister, kunt u toelichting geven bij de selectie van Charleroi en over de concrete invulling en het tijdskader dat u voor ogen heeft bij het project? Wanneer werd de keuze voor Charleroi gemaakt? U gaf aan niet in detail in te willen gaan op de exact benodigde middelen tot de keuze was gemaakt. Kunt u bevestigen dat u garanties heeft van de regering dat Defensie de beoogde 100 miljoen zal kunnen inzetten nu de keuze voor Charleroi gemaakt is? Is die 100 miljoen enkel bestemd voor de bouw van de kazernes of ook voor de aankoop van de gronden en het aantrekken van eventuele partners om deze te betrekken? Welke gemeenten zijn momenteel nog in de running voor de inplanting van een kazerne van de toekomst in Oost-Vlaanderen? Met welke besturen bent u daadwerkelijk in overleg getreden? Met welke partners uit de privésector of met welke andere veiligheidsdiensten is Defensie momenteel in gesprek inzake synergieën rond de kazernes van de toekomst? Heeft Defensie ook oog voor een publiek-private samenwerking met een financiële inbreng van deze partners? Tot slot, de site zal hoe dan ook een metamorfose moeten ondergaan om ze om te dopen tot een kwartier van de toekomst. Hoe ziet u de uitwerking van het masterplan om op de site bijvoorbeeld een nieuwe legerkazerne of een kmo-campus te bouwen of een park aan te leggen? Kunt u ons een concreet stappenplan bezorgen voor het concept kazerne van de toekomst?
Conform het regeerakkoord en mijn beleidsnota voor 2020 werd het proces voor de inplanting van een kwartier van de toekomst in de provincies Henegouwen en Oost-Vlaanderen opgestart. Op de vergadering van de ministerraad van 23 juli werd beslist tot inplanting van het kwartier van de toekomst in Henegouwen in Charleroi. De site in Charleroi biedt heel wat opportuniteiten en troeven op het vlak van ligging, bereikbaarheid, wervingspotentieel en synergiepotentieel voor partnerschappen. Defensie bestudeert nu welke combinatie van eenheden best gerealiseerd wordt in dit kwartier van de toekomst te Charleroi. De aanvang van de werken wordt verwacht in de loop van het jaar 2024. Er wordt in de komende jaren inderdaad 100 miljoen euro, exclusief btw, voorzien binnen de federale begroting voor de realisatie van de kwartieren van de toekomst, boven op de meerjarenbegroting van Defensie. Deze 100 miljoen euro kan worden aangewend voor het geheel van de uitgaven die verbonden zijn aan de realisatie van de kwartieren van de toekomst. Wat Oost-Vlaanderen betreft, zijn er met het oog op de militaire prospectie contacten geweest tussen de staf van Defensie en vertegenwoordigers van Aalst- en Aalter. Het aspect van de partnerschappen wordt nog verder bestudeerd. Zo zijn er onder andere gesprekken met het IFAPME, le Forem en la Cité des métiers. Voor de uitwerking van het kwartier van de toekomst te Charleroi maakt Defensie deel uit van een werkgroep onder leiding van la Société de reconversion des sites industriels de Charleroi, die invulling geeft aan het masterplan voor de site Porte Ouest. De ontwikkeling en de verdere uitwerking van dit masterplan vallen onder de bevoegdheid van Waals vice-eersteminister en minister van Ruimtelijke Ordening Willy Borsus.
Mevrouw de minister, u zegt dat de werken in Charleroi in 2024 zullen aanvangen. De realisatie ervan is wellicht nog niet aan de orde in de loop van deze legislatuur, maar de werken zullen wel aanvangen. Voor Oost-Vlaanderen verwees u naar de contacten en de puzzel die wordt gelegd om eventuele partnerschappen te realiseren. Ik geloof heel sterk in het concept van kazernes van de toekomst, zodat Defensie zich openstelt voor zowel de industrie als de academische wereld, bijvoorbeeld spin-offs van universiteiten en dergelijke. Het kan echter boeiend zijn als aan de commissie eens concreet wordt uitgelegd welke opportuniteiten dat met zich meebrengt. Ik voel aan dat er heel wat inzit, maar op een gegeven moment moeten wij het theoretische kader kunnen overstijgen. Er moet een goed theoretisch kader zijn, maar wij moeten ook eens van iemand van Defensie vernemen hoe het concreet kan worden gerealiseerd, zodat wij niet alleen kazernes van de toekomst krijgen, maar ook bouwen aan een Defensie van de toekomst.
De vragen nrs. 55020972C van de heer Pillen en 55020990C van de heer Creyelman worden uitgesteld en vraag nr. 55020975C van de heer Francken wordt omgezet in een schriftelijke vraag.
Monsieur le président, madame la ministre, durant la semaine du 4 au 10 octobre 2021, des manifestations ont eu lieu au Mali lors desquelles des drapeaux russes ont été arborés. La junte serait en effet en train de négocier un contrat avec le groupe paramilitaire russe Wagner. Ce groupe est connu depuis six ans, lorsqu'il est apparu aux côtés des rebelles pro-russes en Ukraine. Depuis, on le retrouve en Syrie, en Libye et en Centrafrique notamment. On parle d'une milice qui serait coupable d'exactions. La Russie dit, je pense avec hypocrisie, ne pas les connaître. À la suite de ces tractations, la France a affirmé qu'elle se retirerait complètement du Mali si un accord était trouvé et que Wagner opérait sur le territoire malien. Madame la ministre, quelle est votre analyse de la situation? La France est-elle crédible dans ses menaces de retrait? Quelle serait l'attitude de la Belgique en cas d'accord entre la junte malienne et le groupe Wagner? Cette situation est-elle de nature à remettre en question nos engagements actuels mais également futurs dans la Région? Cette position est-elle la même pour tous les pays où nous sommes engagés? Une coordination se fait-elle au niveau de tous les pays impliqués au Mali?
Monsieur le président, monsieur Defossé, nous avons pris connaissance des déclarations des représentants des gouvernements français, malien et russe. À cet instant, nous ne disposons d'aucune preuve de la présence effective de membres du groupe Wagner au Mali. L'engagement de miliciens de ce groupe, s'il devait se confirmer, serait préoccupant pour la stabilité de la zone. J'ai moi-même exprimé mes préoccupations auprès des autorités maliennes. Un renforcement global de la présence de cette société de sécurité privée dans la région risquerait à terme de porter préjudice aux intérêts occidentaux. À l'heure actuelle, la Défense est impliquée dans les missions European Union Capacity Building Mission et European Union Training Mission ainsi que dans la Task Force Takuba. La Défense est également impliquée dans la MINUSMA. Étant donné la sensibilité de certaines informations, il n'est pas possible de donner de plus amples détails sur les potentielles enquêtes et vérifications en cours. La modification des contributions de la Défense dans la région serait faite en concertation avec les autres membres du gouvernement fédéral et sera présentée dans le cadre du plan des opérations 2022.
Madame la ministre, je vous remercie. Je pense qu'il est effectivement nécessaire que nous ayons une vraie cohérence et que nous travaillions en coordination au niveau européen à ce sujet. Il est également positif que vous ayez pu en parler avec les autorités maliennes. Quoi que certains puissent en dire, il est important de rencontrer les autorités des pays dans lesquels nous opérons. Cette utilisation de paramilitaires russes, soi-disant sans lien avec le gouvernement de Poutine, pose évidemment des questions sur les intentions, les objectifs et la stratégie qu'elle cache, outre les problèmes de défense des droits humains. Ces derniers ne sont absolument pas garantis. On sait ce que peut donner ce genre de société militaire privée; je pense que nous avons connu, en Afghanistan et en Irak, des problèmes avec la société américaine Blackwater dont le nom a tellement été entaché par les exactions et les victimes civiles qu'ils ont laissées derrière eux qu'ils ont dû changer trois ou quatre fois de nom depuis. C'est donc très inquiétant et je ne peux imaginer que nous opérions à un moment ou l'autre, même de loin, aux côtés de ce genre de mercenaires. Nous resterons attentifs à la question et nous surveillerons cela de près avec vous.
Vraag nr. 55021277C van de heer Lacroix wordt uitgesteld. Vraag nr. 55021403C van mevrouw Jadin wordt omgezet in een schriftelijke vraag. De vragen nrs. 55021430C en 55022087C van de heer Francken worden omgezet in schriftelijke vragen. Vraag nr. 55021453C van mevrouw Ponthier wordt omgezet in een schriftelijke vraag.
Mijnheer de voorzitter, ik verwijs ook naar de schriftelijk ingediende versie van mijn mondelinge vraag.
Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, ik zal een korte toelichting geven. Het gaat over de toelatingsvoorwaarden bij Defensie om piloot te worden of op termijn piloot te worden bij Defensie. Specifiek gaat mijn vraag over de oogafwijkingen, die al dan niet worden getolereerd. Wij hebben vernomen dat de regels bij Defensie heel streng zijn en dat niet de minste oogafwijking wordt getolereerd. Dat is evident, want veiligheid en zicht zijn uiteraard cruciaal. Laat daarover geen enkele twijfel bestaan. Wij merken echter dat de regels bij Defensie heel erg streng zijn in vergelijking met bijvoorbeeld de burgerluchtvaart of de regels die worden toegepast in andere landen, zoals ook in onze buurlanden. In de meeste andere landen wordt ofwel een bepaalde kleine oogafwijking getolereerd ofwel wordt gediversifieerd naargelang het toestel, zoals helikopters, jets of jachtvliegtuigen. Mijn vraag is of u ervoor openstaat om de huidige strenge wetgeving te herzien. Ik stel u die vraag, omdat wij op die manier, indien wij de heel strenge regels handhaven, gewoon talent verliezen bij Defensie. Ik heb weet van een aantal kandidaten die echt geïnteresseerd zijn, zich willen engageren en heel gedreven zijn om een pilotencarrière bij Defensie te starten, maar die medisch worden afgekeurd wegens een heel erg lichte oogafwijking. Mevrouw de minister, ik hoop dat u ervoor openstaat om een en ander te bekijken en eventueel te herzien.
Mevrouw de minister, ik wil mij aansluiten bij de vraag van de heer De Vriendt. Wij hebben immers allemaal wel een gelijkaardig bericht binnengekregen in onze mailbox van iemand wiens droom op die manier wordt gedwarsboomd. Wij moeten heel streng zijn op het vlak van de toelatingsvoorwaarden. Wij moeten ook, zeker als het over gevechtsvliegtuigen gaat, het beste van het beste hebben. Wij moeten heel streng zijn. Mevrouw de minister, ik kijk echter ook alvast uit naar de antwoorden die u zal verschaffen op de vele vragen die over het onderwerp zijn gesteld.
Mijnheer de voorzitter, de vereiste medische geschiktheid voor elke kandidaat-militair wordt beschreven in het koninklijk besluit van 11 maart 2003 tot vaststelling van de medische geschiktheidscriteria voor de dienst als militair. La sélection médicale des pilotes de la Défense se base sur les critères légaux de l'arrêté royal du 17 septembre 2005 relatif à l'aptitude au service aérien. Pour ce qui est du critère relatif à la vision, l'acuité visuelle de loin doit être de 10/10 pour chaque œil séparément et sans correction optique lors de l'examen de sélection. Pendant la carrière, les exigences en matière d'acuité visuelle peuvent évoluer comme par exemple pour un pilote d'avion de transport. L'acuité visuelle de loin doit être au moins de 1/10 pour chaque œil séparément mais doit être corrigée à 10/10 à l'aide de lunettes. De vereniging Luchtcadetten van België werd opgericht met als doel jonge mensen voor te bereiden op een eventuele loopbaan als militair piloot. In hun medische selectie worden om die reden, wat de visus betreft, dezelfde wettelijke criteria gehanteerd. Dit gebeurt conform het memorandum of understanding van 10 november 2009 tussen het detachement Belgian Air Cadets en het Centrum voor Luchtvaartgeneeskunde. Notre pays utilise des normes strictes, comme c'est le cas pour l'Espagne, la Norvège ou la Suède. Certains autres pays appliquent des normes plus souples, comme les Pays-Bas. In België worden piloten medisch geselecteerd om als jachtpiloot te kunnen dienen. De wet van de kleine getallen noopt de Luchtcomponent te kiezen voor een profiel bij de selectie, met name die van jachtpiloot. In de loop van de vorming of tijdens de loopbaan bestaat evenwel de mogelijkheid om helikopterpiloot of piloot van een transportvliegtuig te worden. Op visueel vlak is voor de laatstgenoemden het KB van 17 december 2005 minder veeleisend. Het Centrum voor Luchtvaartgeneeskunde heeft geen informatie over de mogelijke kandidaat-piloten die zich niet aanbieden door voorkennis inzake de medische vereisten. Het aantal piloten dat wordt afgekeurd omwille van fysieke problemen varieert van 5 tot 10 personen per jaar. Une révision des critères médicaux d'aptitude au service aérien est en cours de développement. Pour cette révision, il sera tenu compte, d'une part, du benchmarking avec d'autres pays et, d'autre part, des besoins résultant de la transition du F-16 vers le F-35, qui oblige nos pilotes à employer des casques complexes avec un affichage tête haute intégré, un affichage sur casque et une vision nocturne projetée par visière.
Madame la ministre, merci pour vos réponses. Quoi qu'il en soit, même si je l'avais voulu, je pense que je n'aurais jamais pu accéder à cette fonction, vu mes yeux. Je trouve qu'il est dommage de se priver de certains talents. En fait, comme vous le dites, les talents eux-mêmes ne se présentent pas car ils savent qu'ils ne remplissent pas les critères nécessaires d'un point de vue oculaire. Je pense que des normes plus souples ne rendent pas notre armée de l'air plus faible – à l'image des Pays-Bas. Je ne pense pas qu'on puisse dire que les Pays-Bas ont une armée plus faible parce qu'ils ont des critères plus souples. Par ailleurs, si j'ai bien compris, les exigences en matière d'acuité visuelle peuvent évoluer pendant la carrière
Mevrouw de minister, het gaat om een aantal meldingen van kandidaten die zich afgewezen zien wegens een zeer lichte afwijking qua zichtcapaciteit. Dat heeft als gevolg dat die droom en dat engagement volledig aan diggelen worden geslagen. U zegt dat er vijf tot tien kandidaten per jaar worden afgewezen om die reden. Het zou dan toch ten minste aangewezen zijn om die herevaluatie eens onder de loep te nemen. Als het effectief kan in een aantal buurlanden van ons, waarom kan het dan niet herbekeken worden bij ons? De oefening moet ten minste eens gemaakt worden. Er moet worden bekeken of het effectief zou leiden tot een degradatie van de kwaliteit van de kandidaten. Indien het effectief klopt dat België ongeveer het enige land is, naast Spanje en Noorwegen, waar die hoge norm wordt gehanteerd, is het toch aangewezen om een en ander te herbekijken. Het is frappant dat daar zo sec mee wordt omgegaan. De Vlaams Belangfractie vindt dat de norm uiteraard heel hoog moet liggen, maar een herevaluatie van de huidige normen, die toch al zeer lang gelden, zou op zijn minst aangewezen zijn.
Mevrouw de minister, uw antwoord was zeer helder, en was ook goed nieuws. U staat immers open voor een aanpassing van de regels die nu gelden en zeer streng zijn. Het probleem is effectief dat jonge mensen zeer gemotiveerd zijn om deel uit te maken van Defensie. Zij hebben de droom om piloot te worden. Toch worden zij daar nu in geblokkeerd door zeer strenge regels. Ze kunnen zelfs niet meedoen aan een kadettenopleiding omdat daar het profiel van jachtpiloot gebruikt wordt als standaard, alhoewel er binnen Defensie later met soepelere regels wordt gewerkt. Dan is er wel een zekere tolerantie voor een aantal oogafwijkingen. U bekijkt of het kan worden aangepast. Met dat antwoord ben ik zeer tevreden.
Mevrouw de minister, u kondigt aan dat u werk zal maken van een herziening. Op het vlak van kwaliteit mogen we echt niet inboeten. Bijvoorbeeld voor onze gevechtspiloten moeten we het beste van het beste kunnen selecteren. Dat is toch wel belangrijk om in ogenschouw te nemen. Lineair te werk gaan, dus met regels die voor iedereen gelden, houdt altijd een risico in. De voorgestelde maatregel is, als ik mij niet vergis, behoorlijk lineair. Heel wat potentiële militairen raken niet binnen wegens een of andere vorm van kleurenblindheid. Voor bepaalde functies is het correct onderscheiden van kleuren uiteraard belangrijk, want het is risicovol als een militair op een cruciaal moment groen als rood interpreteert of omgekeerd. Toch kan het interessant zijn om na te gaan of die regel voor iedereen van toepassing moet zijn. Mij lijken er bepaalde functies denkbaar waarin enige vorm van kleurenblindheid, waarin gradaties bestaan, niet onoverkomelijk is. Daarom vraag ik werk te maken van die herziening zodat Defensie kwaliteit kan aantrekken en de beste mensen op de beste plaatsen krijgt. De instroommogelijkheden van kandidaat-medewerkers die zich echt willen geven voor Defensie, mogen niet onnodig gefnuikt worden.