Collega’s, ik stel voor dat we dat minister de gelegenheid bieden een inleiding te geven. Daarna zal ik de vraagstellers het woord geven om te reageren in de volgorde waarin de vragen zijn ingediend.
Mijnheer de voorzitter, ik zal proberen om in mijn inleiding een antwoord te geven op de verschillende vragen, evenals een stand van zaken te geven met betrekking tot de huidige situatie. Comme vous le savez, la situation a fondamentalement changé au Burundi suite à la tentative ratée de coup d'État la semaine dernière. Cette tentative de putsch était menée par le général Godefroid Niyombare, l'ancien chef d'État-major qui avait été mis à l'écart par le président Nkurunziza il y a quelques années, avant de revenir brièvement sur le devant de la scène en tant que chef des services de renseignement, le SNR. M. Niyombare n'est resté que trois mois à ce dernier poste; la publication dans la presse d'une note interne au SNR soulignant les dangers d'une candidature de M. Nkurunziza à un troisième mandat a mené à une nouvelle mise à l'écart. M. Niyombare était proche des frondeurs du CNDD-FDD et pensait avoir suffisamment de soutien dans l'armée pour renverser le président. Visiblement, ses informations n'étaient pas parfaites ou étaient en tout cas incomplètes. Le putsch commencé mercredi était déjà terminé vendredi. Dix-sept militaires putschistes ont été arrêtés, dont Cyrille Ndayirukiye, le bras droit de M. Niyombare. Celui-ci a disparu. Nous ne disposons d'ailleurs d'aucune information précise sur son sort à ce moment. Nous demandons en tout cas que les putschistes arrêtés soient traités dans le respect des procédures judiciaires et des droits de l'homme. Selon leurs avocats, ils auraient été victimes de mauvais traitements durant leur interrogatoire. Quant au président Nkurunziza, il était alors à un sommet de la communauté d'Afrique de l'Est en Tanzanie, qui devait être l'occasion pour les pays de la région de faire passer des messages au président burundais, ainsi qu'à l'opposition qui était également présente. Malgré la fermeture temporaire de l'espace aérien, le président a finalement pu regagner Bujumbura mais il ne s'était toujours pas exprimé en détail sur la tentative de coup d'État. Il a pris la parole mais sans s'exprimer en détail sur la situation liée au coup d'État. Après les événements de ces derniers jours, il convient de remettre le processus électoral sur les rails mais un report me semble indispensable. Dans le respect des règles constitutionnelles, les autorités burundaises viennent d'annoncer un report de dix jours des élections législatives. Elles étaient prévues le 26 mai et auraient maintenant lieu le 5 juin. Ce report décidé sans concertation nous paraît insuffisant pour organiser des élections libres et sereines d'ici là. Il faut que le climat s'apaise, que le dialogue reprenne et que la campagne pour ces élections commence vraiment. Qui plus est, les événements de ces dernières semaines ont évidemment retardé le déploiement des observateurs internationaux dans le pays. L'observation internationale, notamment européenne, est toujours possible mais il faut que les conditions politiques et sécuritaires soient réunies. Une autre source de préoccupation est la liberté de la presse. Les radios ont été les principales cibles des combats. Les locaux des radios indépendantes, dont la RPA, ont été incendiés. Le journal Iwacu a suspendu ses activités mais vient d'annoncer sa réouverture. Il faut absolument rétablir la liberté de la presse en cette période cruciale pour le Burundi. La Belgique est d'autant plus impliquée sur ce dossier qu'elle a soutenu par le passé les radios indépendantes au Burundi ainsi que le journal Iwacu. Nous étudierons les possibilités d'aider ces organes de presse à reprendre au plus vite leurs activités. Je n'ai pas d'indication jusqu'ici de répression massive contre les opposants ou les défenseurs des droits de l'homme mais beaucoup d'entre eux font l'objet de contrôles et ont été menacés verbalement, ce qui crée un climat d'intimidation. Certains ont quitté le pays comme Bob Rugurika qui est aujourd'hui au Rwanda. Ces menaces sont intolérables et la Belgique est prête à prendre des sanctions individuelles contre toute personne qui se rendrait coupable de violences dans le cadre du processus électoral. Certains d'entre vous semblent ne pas avoir toujours saisi notre position sur le 3ème mandat éventuel du président Nkurunziza. Il est évident que la Belgique y est opposée dans la mesure où ce 3ème mandat n'est pas conforme à l'accord d'Arusha qui est pour nous le socle de la réconciliation et de la démocratie burundaise. Simplement, il nous a semblé que la diplomatie discrète avait plus de chances d'aboutir. Début janvier, lorsque je me suis rendu au Burundi avec mon collègue Alexander De Croo, nous avons, au cours d'un entretien en tête-à-tête avec le président, été très clairs à ce sujet. Ce message a été répété ensuite par différents canaux. J'ai bien vu récemment que certaines grandes puissances ont appelé publiquement le président à revenir sur sa décision mais vous constaterez comme moi que cela n'a pas eu beaucoup plus d'effet que les démarches que nous avions entreprises. Les efforts diplomatiques se poursuivent néanmoins pour faire pression sur le président. Au sommet de l'EAC, perturbé par le coup d'État, l'acceptation du 3ème mandat a été évoquée en échange de certaines garanties: pas de 4ème mandat, liberté de la presse, plus grand contrôle sur la milice, en particulier les Imbonerakure, les élections libres. Cette solution n'est acceptable que si elle fait l'objet d'un large consensus incluant la majorité, l'opposition et la société civile, ce qui n'est manifestement pas le cas au Burundi. En tout cas, si M. Nkurunziza va jusqu'au bout de sa candidature, il est d'autant plus important que les élections législatives soient libres pour qu'il y ait un pluralisme et donc un certain contrepoids au Parlement. En ce qui concerne la Belgique, nous avons pris un certain nombre de mesures suite à l'annonce de la candidature de M. Nkurunziza et au vu des violences, des intimidations et du manque de respect pour les droits de l'opposition, de la liberté de la presse et de la liberté de manifester. Nous avons pris, le ministre de la coopération et moi-même, la décision de suspendre le paiement de la deuxième tranche de notre soutien aux élections, ainsi que le projet de professionnalisation de la police. Nos collègues suisses et néerlandais ont pris des mesures similaires. D'autres mesures pourraient être prises au niveau de notre coopération. Si la situation s'aggravait, nous pourrions par exemple réorienter notre aide vers d'autres formes que la coopération directe avec le gouvernement. Les États-Unis parlent de sanctions à travers les institutions financières internationales mais la population burundaise risque d'en subir les conséquences directes. Les conclusions du Conseil des Affaires étrangères de l'Union européenne adoptées cette semaine parlent d'une possible procédure article 96 qui pourrait aboutir à une suspension totale ou partielle de l'accord de Cotonou avec le Burundi. Restent les sanctions individuelles, dont nous étudions la possibilité. Elles pourraient s'appliquer aux auteurs de violences, dont il ne nous sera pas trop difficile d'obtenir les noms. Nous surveillons en particulier les comportements des milices, dont les Imbonerakure. Les États-Unis sont en train d'établir une liste de cibles potentielles. Les mesures qui pourraient êtres prises incluent le gel des avoirs bancaires et les interdictions de voyager. Des procédures judiciaires pourraient aussi être lancées. Le procureur de la Cour pénale internationale, Mme Bensouda, a d'ailleurs fait une déclaration le 8 mai, dans laquelle elle indiquait qu'elle suivait la situation de près et qu'elle n'hésiterait pas à ouvrir une enquête préliminaire si les circonstances l'exigeaient. Pour ce qui est du bilan de notre projet "police", je vous renvoie au ministre de la Coopération puisque ce sont ses services qui sont en charge du dossier. Je regrette pour ma part que les observateurs belges de notre police fédérale n'aient pas été autorisés à se rendre sur le terrain pendant les principales manifestations. Ils auraient pu surveiller de manière indépendante le comportement de la police. Malheureusement, il y a effectivement eu des bavures, et selon nos informations au moins onze manifestants auraient été tués par des tirs de la police alors qu'elle n'était pas en situation de légitime défense. C'est ce qui a motivé en partie notre décision de suspendre le projet "police". Je constate tout de même que globalement la police burundaise a fait un effort pour utiliser des moyens non létaux, comme des grenades lacrymogènes ou des autopompes dans sa gestion des manifestations. Ceci n'excuse pas les tirs à balles réelles sur les manifestants. En ce qui concerne l'Union européenne, vous aurez sans doute pu prendre connaissance des conclusions du Conseil affaires étrangères de ce lundi, que nous avions nous-mêmes demandées et à la rédaction desquelles nous avons activement participé. Wij plegen op Europees niveau geregeld overleg met de andere lidstaten om een gemeenschappelijk standpunt uit te werken, bijvoorbeeld tijdens besprekingen in de Ministerraad of gesprekken tussen de Europese posthoofden in Bujumbura. Tussen de lidstaten onderling zijn er verschillende strekkingen mogelijk met betrekking tot de situatie in Burundi, maar dankzij onze regelmatige bilaterale en multilaterale contacten ligt een consensuele overeenkomst steeds binnen handbereik, ook met de Verenigde Staten, die blijkt geven van een grote betrokkenheid bij de Burundese crisis. Ik heb gemerkt dat de Verenigde Staten in hun communiqués, net als de Europese Unie, dezelfde woorden hebben gebruikt als België, onder andere de vraag om geen geweld te gebruiken, zeker de overheid niet, evenals de vraag om tot een dialoog te komen in de geest van de akkoorden van Arusha. Er is een intense diplomatieke activiteit omtrent Burundi sinds enkele weken. Onder auspiciën van Said Djinnit, de speciaal gezant van de VN voor de regio van de Grote Meren, werden er onderhandelingen opgestart tussen de Burundese autoriteiten en de oppositie. Een dialoog is vooralsnog moeilijk, de autoriteiten zijn tot een aantal concessies bereid, op voorwaarde dat er een einde komt aan de manifestaties, maar dat is momenteel onaanvaardbaar voor de oppositie. Ik wens de rol van Said Djinnit hier aan te moedigen en zijn positie te onderstrepen; ook de hele Europese Unie heeft dat gedaan. Wij zullen proberen om hulp te bieden. België heeft ook een speciaal gezant voor de Grote Meren en hij was aanwezig in Tanzania op de vergadering met de verschillende leiders uit de regio. Wij zullen proberen om nog een oproep tot dialoog te lanceren. Les organisations régionales sont très impliquées. Le Sommet de l'East African Community du 13 mai 2015 en était une preuve. Il a pu adopter des conclusions malgré les circonstances. Dans celles-ci se trouve un appel à la tenue d'élections libres dans le respect de la Constitution, de la loi mais aussi des accords d'Arusha. Notre envoyé spécial pour les Grands Lacs assistait à ce Sommet. L'East African Community restera impliquée dans le dossier burundais et un autre sommet devrait bientôt suivre. La Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) vient aussi de tenir un sommet sur le Burundi à Luanda. Ses conclusions sont assez similaires à celles de l'East African Community. L'Union africaine est également très active. Elle appelle à la fin des violences, au dialogue le plus large possible entre les acteurs politiques, au respect de l'accord d'Arusha et se dit aussi favorable à un léger report des élections. L'Union africaine a aussi pris l'excellente initiative d'envoyer des observateurs des droits de l'homme au Burundi. Ils auront une tâche fondamentale dans le contexte actuel et viendront renforcer les observateurs du Bureau des droits de l'homme de l'ONU déjà déployés au Burundi. Je salue aussi l'envoi, par l'Union africaine, de deux émissaires de haut rang, l'ancien premier ministre togolais, Edem Kodjo et l'ancien ministre des Affaires étrangères sénégalais, Ibrahima Fall. Bien sûr, la situation au Burundi a des répercussions régionales. Je pense surtout à l'impact sur le processus électoral en RDC. Le climat politique y est déjà très tendu. Des manifestations en janvier ont été durement réprimées avec un bilan très lourd. Plus récemment, des militants de la société civile ont été arrêtés au cours des manifestations et réunions pourtant pacifiques. La liberté de la presse a été malmenée. On retrouve beaucoup de similitudes avec le Burundi. On peut imaginer que le président Kabila suit aussi la situation au Burundi de près. Wanneer we het hebben over regionale gevolgen moeten wij zeker ook het probleem van de vluchtelingen bekijken. Volgens UNHCR zijn er al ongeveer 100 000 Burundezen naar het buitenland gevlucht. In Rwanda zijn er al ruimschoots 25 000 Burundese vluchtelingen, waarschijnlijk meer sinds de coup, met een begrijpelijke bezorgdheid in Kigali tot gevolg. Dit is een echt probleem voor de stabiliteit van de regio. Gelukkig hebben internationale organisaties, zoals UNHCR of het Wereldvoedselprogramma, reeds de nodige voorbereidingen getroffen om een mogelijke crisis het hoofd te kunnen bieden. Wat betreft onze landgenoten, hebben wij alle nodige maatregelen genomen. Onze ambassade heeft een crisisplan opgesteld, in samenwerking met de FOD Buitenlandse Zaken en Defensie. In het geval van een evacuatie zullen onze diensten en onze militairen in coördinatie met hun Franse collega’s werken. Onze ambassade gebruikt een systeem om onze landgenoten per sms of via radiocommunicatie te verwittigen wanneer er problemen zijn. Nous avons adapté l'avis de voyage pour déconseiller tout voyage au Burundi. Nous n'avons pas décidé d'évacuer les 770 ressortissants belges qui figurent sur notre plan de crise, car les événements violents ont été brefs et le calme est aujourd'hui revenu dans une bonne partie du Burundi et au centre de Bujumbura, même si beaucoup de quartiers restent encore particulièrement agités dans le cadre de manifestations et de réactions des forces de l'ordre. De plus, les Belges comme d'autres expatriés n'étaient pas visés par les protagonistes de ces différents affrontements. Les consignes ont été de rester chez soi et de faire preuve de la plus grande prudence. Si la crise avait duré, nous aurions certainement envoyé des renforts pour notre ambassade. Nous l'avions déjà fait dans un premier temps, mais il n'a pas été nécessaire de renouveler l'opération. Pour ce qui est de la protection des bâtiments et du personnel, dix militaires sont actuellement présents sur place. Les locaux de notre ambassade n'ont toutefois pas été pris pour cible pendant les événements. En comptant les ressortissants étrangers dont nous avons la responsabilité, notre ambassade devra gérer l'évacuation de plus de 1 600 personnes en cas de crise. Nous sommes conscients des conditions difficiles dans lesquelles travaillent les défenseurs des droits de l'homme burundais et nous ne minimisons pas les menaces qui pèsent sur eux, même si nous n'avons pas connaissance d'arrestations au cours des derniers jours. La Belgique soutient moralement et financièrement la société civile burundaise. Le ministre de la Coopération et moi-même l'avons d'ailleurs rencontrée de façon très large lors de notre visite conjointe au Burundi au mois de janvier. Toutefois, un accueil à l'ambassade des militants qui se sentiraient menacés pose un certain nombre de problèmes complexes, tant politico-juridiques que pratiques. La place est comptée dans les locaux de notre ambassade, qui n'est pas vraiment prévue pour cet usage. Mais nous avons déjà eu l'occasion de répondre à un certain nombre de demandes, y compris parfois à la demande de pays européens voisins. Au regard de tous ces problèmes, nous ne pouvons prendre une telle mesure que de manière exceptionnelle. Enfin, pour des raisons évidentes, vous comprendrez qu'il n'est pas opportun de communiquer en détail sur les initiatives prises à l'égard d'individus qui s'adressent à notre ambassade. Je voudrais dire, en conclusion, que depuis le départ, le message à l'égard du président burundais est très clair. Depuis quelques mois, nous avons dit qu'une éventuelle troisième candidature risquerait de provoquer des troubles et des difficultés au Burundi. Maintenant, la chose est avérée et la situation dans le pays est évidente. Le deuxième élément, c'est qu'au vu de la situation de ces derniers jours, on ne peut que, comme l'Union africaine, le Conseil de sécurité des Nations unies et l'Union européenne, condamner une tentative de prise de pouvoir par la force, le coup d'État qui était envisagé. Il est normal que des poursuites soient engagées contre les auteurs de ce coup d'État. Nous demandons, comme d'autres acteurs sur la scène internationale, à l'autorité burundaise de faire preuve de retenue, qu'il n'y ait pas de violence et certainement pas de violence excessive à l'égard des personnes qui ont participé à ce coup d'État, et qu'il y ait ensuite des procès équitables respectant les droits de l'homme. De la même façon, nous demandons de faire preuve d'une très grande retenue lors de la gestion des manifestations. Un certain nombre d'incidents graves sont survenus dans l'usage de tirs à balles réelles par la police. Il faut absolument que les autorités burundaises se retiennent en la matière. Nous demandons surtout le retour à un dialogue. Plusieurs possibilités sont envisageables. Il est évident que l'envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies, Said Djinnit, joue un premier rôle en l'espèce. Nous pouvons tenter d'accompagner la démarche. Le tout est de revenir à une capacité de dialogue dans l'esprit des accords d'Arusha. Si l'on veut avancer vers un processus électoral – j'étais un des premiers à le dire dans la communauté internationale – un report des élections doit avoir lieu, tant celles du 26 mai que les élections présidentielles de fin juin afin de préparer des élections dans un climat apaisé, transparent et où la liberté d'expression est possible. Or, la destruction d'un certain nombre de médias a rendu cette capacité d'expression pendant la campagne électorale particulièrement difficile. De toute évidence, la situation au Burundi est déjà particulièrement complexe, mais elle entraîne des réflexions et des conséquences possibles sur l'ensemble de la région, sur le plan politique en matière de réfugiés et plus largement de pression migratoire. Ce qui se passe aujourd'hui en Méditerranée à travers la Libye n'est pas seulement dû aux conflits en Syrie et en Irak, mais aussi aux conflits en Afrique. Des situations telles que celle-ci en Afrique centrale peuvent encore venir ajouter à la pression dans la région. En tout cas, je suis heureux que nous soyons arrivés à mobiliser l'Union européenne en obtenant des conclusions du Conseil des Affaires étrangères cette semaine, comme nous avons pu obtenir à travers la France que le Conseil de sécurité s'exprime également sur le sujet. J'attire l'attention exactement dans les mêmes termes que ceux utilisés par la Belgique lorsque nous avons réagi à la fois à la candidature et à la fois à la tentative de coup d'État.
Mijnheer de minister, collega Luykx moet straks weg en vraagt of hij als eerste zou mogen repliceren. Kunnen de collega’s daarmee akkoord gaan? [[Instemming]]
Mijnheer de voorzitter, collega’s, ik dank u omdat ik nu al kort mag repliceren. Ik moet immers zo meteen een delegatie uit Barcelona ontvangen. Mijnheer de minister, ik dank u voor uw uitgebreide toelichting. Ik ben tevreden met uw antwoorden. U hebt al heel wat gras voor de voeten van de president weggemaaid. Ik heb uw collega De Croo vorige week in de plenaire vergadering ook vragen gesteld en ik wil hem en u bij deze gelukwensen met de stappen die reeds gezet zijn. Er was een goede aanpak en er werden heel wat materiële sancties opgelegd, zoals het opschorten van de samenwerking inzake de opleiding van politieagenten, het opschorten van de financiële bijdrage voor de verkiezingen enzovoort. Ik ben heel tevreden dat u vandaag duidelijk stelt dat België een derde mandaat afkeurt en dat dit inderdaad le point final is van een goede lijn die werd uitgezet. Ik heb echter nog drie korte vragen. Ten eerste, wat betreft onze landgenoten ter plaatse, zegt u dat er een crisisplan is opgesteld en dat de mensen via sms kunnen worden verwittigd. Via radio zal dat niet altijd mogelijk zijn, want er zijn heel wat problemen op dat vlak. Een aantal andere landen hebben hun landgenoten wel al opgeroepen terug te keren. Heel wat Belgen doen dat vandaag al op eigen houtje. Wat zijn de criteria om te beslissen dat het tijd wordt om hen terug te halen en het crisisplan in werking te zetten? Welke argumenten hebt u om groen licht te geven? Ten tweede, wat betreft het uitstel van de verkiezingen, heeft de president de verkiezingen nu zelf met een week uitgesteld en komt daarmee tegemoet aan de vraag hierom. Wat is een week echter in de huidige crisis? Het valt nog af te wachten wat de verdere ontwikkelingen ter plaatse zullen zijn. Heel wat tegenstanders verbergen zich. Komen er wraakacties? Kortom, de sfeer blijft gespannen. Misschien is een week dus niet voldoende. Zou u het een goed idee vinden om tegenover de opgeschorte financiële bijdrage, die nu nog hangende is, een uitstel van de verkiezingen te plaatsen? Het uitstel van de verkiezingen is nodig. België zou de vraag voor uitstel sine die, zoals president Zuma zegt, zonder het risico te lopen de verkiezingen uit te stellen tot sint-juttemis, kunnen koppelen aan de uitkering van de resterende bijdrage. Ten derde, samen met de collega’s in de Kamer hebben wij gepleit voor de ondersteuning van een waarnemingsmissie. Er zijn middelen vrijgemaakt om de verkiezingsobservatie in Burundi te ondersteunen. Bijna 300 000 euro werd daarvoor beschikbaar gesteld. Nu blijkt dat de Burundese ngo’s die hiervoor werden aangeduid, hun activiteiten opschorten omdat hun veiligheid niet kan worden gegarandeerd. Wat betekent dat voor de beschikbare middelen? Zullen zij al dan niet worden teruggevorderd? Hoe kunnen wij voor deze belangrijke verkiezingen de waarneming mogelijk maken, want België moet de zaak van dichtbij blijven volgen?
Monsieur le président, monsieur le ministre, je vous remercie pour toutes les précisions que vous nous avez apportées. Elles viennent en complément de la discussion que nous avons eue en séance plénière. La situation au Burundi évolue en effet de jour en jour, voire d'heure en heure. Je tiens à saluer la réaction de la diplomatie belge à la suite du coup d'État. Elle a été très claire, nette et précise. On a pu voir l'opposition au troisième mandat clairement énoncée. C'est ce que je reprochais précédemment. Vous aviez parlé de diplomatie discrète. D'autres pays l'ont fait. Même si cela n'a servi à rien, cette opposition a le mérite d'adopter une position claire. Une demande très forte était exprimée par les Burundais, tant là-bas qu'ici. La réaction de la diplomatie belge était donc très positive. Par ailleurs, on sait que les élections municipales et législatives sont reportées de quelques jours. La campagne électorale se terminera le 2 juin. Les élections se tiendront le 5 juin. Je viens de voir le décret signé par le président. Celui-ci prendra la parole ce soir en direct sur la chaîne de télévision nationale. Des évolutions vont peut-être encore suivre. Ce report des élections est, comme vous l'avez dit – je partage d'ailleurs beaucoup des propos que vous avez tenus –, un report de façade. On sait très bien que dans la situation actuelle, que dans le contexte du pays, organiser des élections inclusives, transparentes et démocratiques dans un délai aussi court relève d'une mission impossible. Tous les médias, à l'exception des médias "publics" proches du pouvoir ne sont plus opérationnels. La plupart ont été incendiés lors du putsch. Les remettre en état risque de prendre du temps. La décision est pourtant tombée. Quelle sera la position de la Belgique? Il s'agit bien d'un report, mais dans le décret, on ne parle pas encore de report des présidentielles. Comment la diplomatie belge réagira-t-elle? Quels sont les moyens de pression pour dire que ce report n'est pas suffisant? Il faut plaider pour un report des présidentielles tant que la situation ne s'est pas améliorée et que les conditions en matière des droits de l'homme et de liberté de la presse ne sont pas rétablies. Comment allez-vous faire pression pour faire changer les choses? Comme vous, je suis persuadé que cela passe par le niveau belge mais aussi par le niveau européen, voire par le niveau international. Je ne sais pas si l'Europe a déjà réagi à ce pseudo-report. Quelle sera l'attitude par rapport aux missions d'observation des élections? L'Union européenne a aussi décidé de suspendre les missions d'observation. Une mission d'observation de l'AWEPA devait partir dimanche mais, forcément, elle a été reportée. Comment cela va-t-il se passer? L'Union européenne va-t-elle envoyer sa mission d'observation pour les élections législatives? Quelle attitude la Belgique devra-t-elle adopter? Des budgets étaient prévus par l'AWEPA pour observer les élections législatives et locales. Rien n'était prévu jusqu'à présent pour les présidentielles. Quelle est votre position à ce sujet? Si nous restons dans le schéma actuel, voire si nous arrivons à convaincre pour qu'un report ait lieu, serait-il possible de prévoir le financement d'une mission dans le cadre belge de l'AWEPA pour l'observation des élections présidentielles? La presse est dans un état déplorable. Quelles mesures pourrait-on prendre pour la relancer? La première chose que l'on doit remettre en place, c'est le retour aux libertés individuelles afin de permettre aux opposants de s'expliquer. Le rôle de la presse est central. Certains essayent de subsister malgré tout. Les médias internationaux sur place arrivent à relater toute une série de choses. Cela mériterait réflexion. D'après les contacts que j'ai eus, il ressort que Reporters sans frontières pourrait être sollicitée afin de permettre un regroupement de tous les médias brimés au Burundi. En apportant une aide à cette organisation, elle pourrait jouer ce rôle de coupole et de travail de média. C'est une piste de réflexion. Si le pouvoir décide de rester dans les délais tels qu'ils sont prévus, cette coupole devrait rapidement être mise en place. En ce qui concerne la sécurité de nos ressortissants, dix militaires ont été envoyés là-bas pour la protection de nos concitoyens. Sept à huit cents personnes sont sur place dans des conditions qui ne sont pas toujours évidentes. Elles se trouvent dans des endroits qui ne sont pas toujours accessibles, même si la majorité se trouve à Bujumbura. A-t-il été envisagé d'envoyer un complément militaire, comme la France l'a fait hier avec l'envoi de quelques gendarmes, pour sécuriser nos compatriotes et en limitant l'action de nos militaires à la protection de nos compatriotes? Cela a-t-il été discuté au niveau européen? Vous avez évoqué quelques partenariats possibles avec la France en cas d'évacuation. Cela a-t-il été discuté lors de votre Conseil de lundi? Est-ce envisageable? Enfin, je partage votre avis. Je pense qu'il fallait bloquer l'aide pour l'organisation des élections tant qu'elles ne sont pas organisées dans des conditions normales. Le blocage des aides liées à la police est une bonne chose. Je suis rassuré de vous entendre sur le fait qu'il faut avant tout éviter de prendre des mesures qui empêcheraient l'aide directe à la population. Si la situation devait perdurer, il faudra apporter une attention particulière à la population. Je l'ai dit lors de mon intervention jeudi. Nous devons le faire maintenant, pendant le processus électoral et surtout après, peu importe le résultat des élections. Concernant les déplacés, il s'agit de plusieurs milliers de personnes, que ce soit en RDC ou dans les pays touchant le Burundi. Y a-t-il des demandes de ces pays pour une aide logistique ou financière? Nous pouvons apporter notre soutien de diverses façons. Nous devons y être attentifs et nous ne pouvons pas laisser dans le besoin tous ces gens qui ont dû quitter subitement leur pays.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, gezien de wijzigingen in de situatie in Burundi de laatste dagen is mijn vraag achterhaald, ik zal ze in het licht van dit debat een beetje aanpassen. De titel was de aankomende crisis in Burundi, dat wordt beter de aangekondigde en ondertussen reeds voltrokken crisis in Burundi. Mijnheer de minister, u hebt reeds op heel wat vragen geanticipeerd en geantwoord. Als ik het goed begrijp, is er nu eindelijk een eenduidige verklaring van de regering dat zij inderdaad een derde mandaat van president Nkurunziza afkeurt. Ik kan alleen maar toejuichen dat wij ter zake duidelijke taal spreken. Aan de hand daarvan heb ik nog een aantal aanvullende vragen, die collega Luykx nog niet gesteld heeft, en die meer betrekking hebben op de mensenrechten. Ten eerste, voorziet de federale regering in maatregelen ter plekke voor het verdedigen van deze mensenrechtenverdedigers? Gaan wij op dit vlak ook over tot concrete acties of niet? Indien ja, kunt u daarvan voorbeelden geven? Ten tweede, wij moeten natuurlijk ook nadenken over de toekomst van Burundi en bij uitbreiding de volledige regio. Is er internationaal reeds nagedacht over de rol die bepaalde Afrikaanse politieke leiders na hun democratische ambtstermijn kunnen volbrengen? Zo ja, is hierover reeds overleg geweest op internationaal vlak? Indien ja, wat zijn de resultaten hiervan? Indien neen, zou dit misschien een punt kunnen zijn dat u in de toekomst kunt aanhalen?
Monsieur le président, je voudrais céder la parole à mon collègue, M. Miller, qui introduira le sujet et ensuite, j'interviendrai.
Monsieur le président, je voudrais vous faire part de quelques réflexions au nom de notre groupe. Nous nous réjouissons des points que vous avez mis en évidence lors de votre introduction qui, pour notre formation politique comporte trois grandes lignes de conduite. En premier lieu, nous condamnons, au Burundi comme en RDC ou au Rwanda, toute prise de pouvoir par des autorités militaires, légales ou factieuses qui interrompent un processus électoral ou qui destituent un chef d'État. La défense de la démocratie implique que nous soutenions les autorités élues, des processus électoraux inclusifs et transparents, des débats démocratiques où des dimensions ethniques ou confessionnelles ne sont pas utilisées par un parti. Nous désirons, au Burundi comme ailleurs, que les oppositions politiques se résolvent par la discussion, de façon pacifique, dans l'intérêt des citoyens, avec ou sans une médiation extérieure. Nous désirons que les citoyens soient mis au centre des préoccupations, ce qui représente l'axe de notre coopération au développement et de la position politique de la Belgique. Il s'agit de notre position unique, y compris en ce qui concerne le problème fondamental du troisième mandat brigué. C'est en nous souciant du bien-être et du développement des populations, de la poursuite régulière des progrès socio-économiques, de l'évolution positive de la démocratie et des libertés publiques que nous nous préoccupons tous face à l'insistance du président à briguer un troisième mandat consécutif, ce qui pose une question juridique par rapport aux accords d'Arusha et la Constitution du Burundi. Nous constatons que le fait de briguer un troisième mandat pose problème sur le plan juridique et sur le plan politique au sein de son parti et de la population. Nous sommes préoccupés par les violences, les déplacements de population, la situation humanitaire suite au coup d'État manqué. Le Burundi ne peut pas tolérer cette situation de violences et de destructions. Par conséquent, le MR demande, dans ce pays comme ailleurs, que la classe politique se concentre, à la veille des élections, sur l'intérêt du pays, ses enjeux, ses projets de développement dont une partie est réalisée avec l'aide de la Belgique ou de l'Union européenne et que l'on puisse arriver à une situation stable. L'alternance politique est nécessaire à la démocratie. Notre formation souligne l'implication des actes régionaux. Nous nous réjouissons que les pays ou organisations dialoguent et essaient d'apaiser les choses, nouent des contacts avec les différentes parties en vue de permettre un retour à un climat apaisé dans un contexte propice à la tenue de ces élections. Bien entendu, nous avons des instruments à notre disposition pour faire pression, en cas de besoin. Je pense ici à la suspension des aides financières, à des mesures restrictives prises dans le cadre des accords de Cotonou, aux sanctions ciblées par le biais du Conseil de sécurité. Monsieur le ministre, vous vous êtes souvent posé la question de savoir – nous devons faire preuve de réalisme et de modestie en la matière – quel pays, parmi les grandes puissances, se soucie du Burundi. Aucun! Bien entendu, il y a la Belgique qui, on le sait, est un petit pays, mais qui a des liens historiques avec l'Afrique. La réponse pour ce qui concerne la RDC et le Rwanda est quasiment la même. Elle doit donc maintenir son intérêt pour cette partie du continent africain, utiliser son expertise, ses contacts et ses relais d'influence. Notre capacité à susciter de l'intérêt pour cette région du monde, notre capacité d'entraînement, une nouvelle fois, a été constatée à l'occasion de cette crise. Notre pays et nous nous en réjouissons, parle d'une seule voix avec un message politique clair: des élections honnêtes, un vrai débat politique, un sens supérieur de l'intérêt du Burundi, la préservation des droits de l'homme et des libertés publiques, l'armée loyale aux autorités du pays et non arbitre d'une alternance politique qui relève de la vie démocratique. Je voudrais également dire que nous devons être attentifs lorsque nous faisons des déclarations; je pense ici aux déclarations faites tant par la majorité que par l'opposition. Cela dit, je sais que chacun de mes collègues est également conscient de cette nécessité. Nous devons penser à la sécurité de nos ressortissants sur place et aux binationaux.
Monsieur le président, je tiens à rappeler que j'avais déposé une question le 29 avril en commission et que nous avons eu en séance plénière un débat avec le ministre de la Coopération au développement. Enfin, je voudrais dire que, dans certaines situations, le consensus est obligatoire. Or, lors du débat de la semaine dernière, j'ai eu le sentiment – mais peut-être me suis-je trompé – que certains prenaient plus de plaisir à attaquer le ministre des Affaires étrangères alors qu'il était absent qu'à tenter d'arriver à un consensus au sujet d'une situation particulièrement grave et préoccupante. Je crains malheureusement que, pour l'instant, la situation se soit terriblement cristallisée, parce que le retour du président ouvre, non seulement pour lui, mais aussi pour les jeunes milices de son parti, une espèce de chasse à l'homme. Il faut que nous soyons particulièrement attentifs et influents pour mettre toute la pression nécessaire afin d'éviter ce genre de choses. Au Burundi comme dans d'autres pays de la Région, le rôle de l'église catholique et des autorités hiérarchiques est particulièrement important. Nous devons actionner tous les mécanismes de ce point de vue, pour faire en sorte que la situation s'apaise. Je pense, tout comme vous, monsieur le vice-premier ministre, que le report de quinze jours, ou même d'un mois ou deux, des élections n'a guère de sens. Il faut d'abord recréer les bases d'un dialogue avant d'en arriver à un processus électoral. Pour le reste, mon collègue Richard Miller a déjà tout dit. Je voulais juste vous remercier, monsieur le vice-premier ministre, pour l'excellent exposé que vous nous avez donné.
Je voudrais d'abord me joindre aux propos de M. Flahaux. Il y a tout lieu d'être inquiet concernant cette histoire qui n'est pas terminée, qui est en marche, et où les situations alarmantes se sont succédé. Je pense que la responsabilité de ce coup d'État incombe d'abord, pour une grande part, à la volonté de M. Nkurunziza de se présenter pour un troisième mandat. Il est d'ailleurs intéressant de constater que ni vous, ni votre collègue M. De Croo n'avez condamné immédiatement ce coup d'État. J'ai revu récemment les propos tenus la semaine dernière en séance plénière, au moment du coup d'État. L'histoire aurait été tout à fait différente si ce coup d'État avait été remporté par les putschistes. Probablement que les voix qui s'élèvent aujourd'hui pour le condamner auraient été silencieuses ou en tout cas plus nuancées. Elles auraient probablement appelé au rétablissement d'un ordre démocratique, mais pas à la condamnation d'un coup d'État. Ils ont raté leur coup, mais encore une fois la responsabilité est majeure dans le chef du président Nkurunziza. Mon inquiétude vient du fait que, visiblement, il n'a pas compris que cette volonté qu'il a de se présenter devant les électeurs va inévitablement conduire à de nouvelles instabilités, à de nouvelles violences et à une situation qui pourrait être extrêmement dangereuse. Nous connaissons l'histoire du Burundi. Lui-même connaît l'histoire sanglante du Burundi: sa propre famille a été décimée lors de précédents coups d'État. Je m'étonne qu'il n'en ait pas tiré de leçons. Aujourd'hui, l'attitude de la communauté internationale et de la Belgique est compréhensible dans la mesure où elle tient à ce contexte particulier que je viens de souligner. Vous avez beaucoup insisté, monsieur le ministre des Affaires étrangères, sur le fait que votre attitude avait toujours été claire. Je ne suis pas d'accord. Celle que vous soutenez à présent, nous l'attendions depuis longtemps. Le coup d'État n'a pas été condamné, bien sûr, mais la volonté de briguer un troisième mandat non plus – et ce, depuis des semaines. Pourtant, le parlement attendait une condamnation claire. Notre résolution était très ferme à cet égard. Je regrette que la Belgique n'ait pas pris de leadership en ce domaine. D'autres pays ont montré la voie, comme les États-Unis. Notre pays, qui a tant vocation à impulser, à travers sa diplomatie, ce que pourrait être l'attitude de la communauté internationale, a raté l'occasion de tenter d'éviter ces événements. Ce manque de clarté a été probablement l'un des éléments qui ont consolidé l'obstination du président Nkurunziza à se présenter pour un troisième mandat. Vous avez été beaucoup plus clair aujourd'hui. Néanmoins, il reste une petite ambiguïté. Vous soutenez la position des États d'Afrique de l'Est qui s'accorderaient sur un troisième mandat – attitude complètement paradoxale. En effet, ils demandent l'application des accords d'Arusha, selon lesquels on ne peut pas briguer plus de deux mandats. Il n'est pas question d'"esprit" des accords d'Arusha. C'est une expression que vous avez utilisée à plusieurs reprises. Non. Les accords prévoient qu'il ne peut pas y avoir plus de deux mandats. C'est clair et net, et il aurait fallu le dire dès le départ. Les États d'Afrique introduisent, avec ce message paradoxal, une ambiguïté. Étant donné que vous avez déclaré que vous pourriez vous mettre d'accord avec eux sur cette proposition si un consensus se dégageait dans la société burundaise, il subsiste une certaine ambivalence. Or il faut être très clair: pas de troisième mandat et des sanctions ciblées. À cet égard, je me réjouis qu'enfin – comme le demandait notre résolution votée au mois de mars en séance plénière – des sanctions ciblées vont frapper l'entourage et la personne même du président Nkurunziza. Je regrette encore une fois que ces mesures soient prises très tard. Pour l'avenir, mes questions rejoignent celles d'autres collègues. Sachant effectivement que la présentation de cette candidature conduira nécessairement à de nouvelles violences, quelle sera l'attitude de la Belgique? Quelles seront les nouvelles initiatives que vous allez prendre tant sur le plan diplomatique que sur celui des sanctions avec vos collègues européens? Comment faire en sorte pour que les personnes qui ont commis cet acte désespéré par rapport à l'attitude irresponsable de ce président voient leurs droits garantis? Comment les protéger? Comment pourrons-nous éviter toute chasse aux sorcières? Comment éviter que cette milice puisse nuire? C'est une excellente initiative que la CPI soit d'ores et déjà alertée et qu'elle puisse agir sur les événements qui se sont produits et qui pourraient se produire à l'avenir. Quels sont les dispositifs que nous mettons en place comme éléments de preuve par rapport à des actes qui pourraient être poursuivis à la CPI? Il importe que l'on puisse alerter très clairement ceux qui voudraient aujourd'hui commettre des crimes, des atteintes graves aux droits de l'homme, qu'ils auront à répondre de leurs actes et que nous mettons, dès à présent, un dispositif en place pour suivre ces actes et les sanctionner devant une juridiction internationale le cas échéant. S'agissant de la coopération belge, l'attitude de notre ministre de la Coopération a été tout à fait normale et légitime. Se pose la question de l'avenir de notre coopération là-bas. J'aurais aimé avoir une réponse à une question. On sait que la police a été divisée. Lors de ce coup d'État, une partie de la police a pris fait et cause pour les putschistes, l'autre pas. Quelles ont été éventuellement les responsabilités des forces de police qui auraient été formées, encadrées ou soutenues par la Belgique, dans la commission d'actes, de crimes, de violations de droits de l'homme? Avons-nous des informations sur les actes commis par des policiers qui auraient été soutenus par notre coopération?
Monsieur le ministre, une de mes deux questions portait sur la possibilité pour l'ambassade de Belgique à Bujumbura d'accueillir éventuellement des défenseurs des droits de l'homme qui seraient menacés. J'ai entendu votre réponse, j'entends que vous le faites discrètement parfois. Complémentairement à cette question, avez-vous des raisons de penser que des rumeurs soient lancées à Bujumbura ou ailleurs au Burundi, qu'on mobilise le critère ethnique ou belge dans les événements récents, qu'on dénoncerait le rôle de la Belgique ou qu'un camp mobiliserait? On connaît le précédent malheureux du Rwanda. J'aurais donc aimé connaître ces informations. En ce qui concerne les radios privées, des acteurs de la société civile belge disent que la Belgique pourrait jouer un rôle dans le relancement de ces radios. On sait qu'il est important que la pluralité des avis puisse être diffusée. M. Crusnière parlait d'un rôle des ONG comme "Reporters sans Frontières". Ne serait-ce pas une façon de réorienter à court terme et réallouer les budgets qui ont été suspendus en coopération directe avec le Burundi, éventuellement en collaboration avec les Communautés flamande, germanophone et française pour la remise sur pied d'un biotope de radios plurielles? On sait à quel point les radios sont importantes en Afrique.
Mijnheer de voorzitter, collega’s, ik denk dat alle vragen al gesteld zijn. Ik zal niet herhalen wat de collega’s al gezegd hebben. Ik wil wel iedereen uitnodigen om eens goed na te denken over wat wij de laatste jaren hebben zien gebeuren, wat mijzelf betreft zal ik daar de conclusie uit trekken. Burundi is een land dat ik al heel lang volg. Als jonge ambtenaar bij Buitenlandse Zaken was ik in 1989 mede verantwoordelijk voor die sectie, ik ken dus de vreselijke geschiedenis van dat land. Wij hebben Rwanda veel meer in ons geheugen, maar ook in Burundi zijn verschrikkelijke dingen gebeurd. De laatste uitbarsting van etnische spanningen heeft daar geleid tot 300 000 doden. Ik behoor tot degenen die heel veel respect hebben voor al degenen die het Arusha-akkoord tot stand hebben gebracht. Dat akkoord is eigenlijk de basis van vrede en stabiliteit, de power sharing. Er zit veel Belgische knowhow in, met sleutels en speciale meerderheden en zo meer. Als dat akkoord springt, vrees ik dat wij in Burundi een herhaling zullen zien van de vreselijke geschiedenis van dit land. Dat akkoord moet dus absoluut in stand worden gehouden. Nu zal ik wat kritischer worden. Er zijn twee mogelijkheden. Ofwel hebben wij niet de kennis van wat er in dat land gebeurt, in tegenstelling tot wat onze diplomatie ons altijd voorhoudt, ofwel hebben wij minstens geen greep meer op degenen die daar de leiding hebben. Wij horen onze diplomaten altijd zeggen “wij hebben de kennis van Centraal-Afrika”. Ofwel is het inderdaad zo dat wij die kennis hebben, maar dan hebben we geen greep meer over de personen die het daar voor het zeggen hebben. Daarom was ik ook kritisch voor de minister. Men had het onder meer over mij donderdag. Ik ben kritisch voor onze diplomatie en, het spijt mij, maar de minister is daar politiek voor verantwoordelijk. Sinds 2010 is het duidelijk dat de heer Nkurunziza en zijn partij CNDD-FDD het Arusha-akkoord willen uithollen. Zij die de geschiedenis kennen, weten dat zij dat niet hebben onderhandeld. Zij zijn er achteraf bijgekomen en hebben zich daarbij aangesloten. De huidige partij en de president aan de macht willen niet weten van het Arusha-akkoord. Zij willen geen power sharing. Dat begon duidelijk te worden na de verkiezingen van 2010, waar de oppositie de grote flater heeft begaan om niet mee te gaan. Ik heb een tijdje gehoopt dat het zou goed komen. Ik herinner mij de inspanningen van de internationale gemeenschap om via een buitenparlementaire oppositie een balans te creëren tegen de overmacht van CNDD-FDD. Het jaar 2013 was een jaar van hoop, er werd een agenda afgesproken om de verkiezingen voor te bereiden. Maar vanaf 2013 gleed men overduidelijk af. Dit regime, spijtig genoeg, verrijkt zichzelf. De contrasten tussen de armoede in de heuvels en de protserige villa’s van de verschillende machtshebbers, net buiten Bujumbura, zijn ongehoord. Afspraken uit Arusha over landhervorming en een transitionele justitie zijn zij niet nagekomen. Vanaf 2013 was er een façade-oppositie om een scherm op te trekken en te doen alsof men Arusha nog wilde. De oppositiepartijen zijn verdeeld tussen zij die trouw zijn aan CNDD-FDD en met hen in coalitie willen gaan, en de anderen, onder meer Uprona. Dit regime wil Arusha niet. Nkurunziza heeft geprobeerd om de Grondwet aan te passen en een derde mandaat te behalen. Het heeft één stem gescheeld. Die man wou Arusha uitkleden. Onze diplomatie beweert dat zij Afrika kent. Ik snap niet waarom onze diplomaten dit niet hebben zien aankomen. Wij zitten vandaag in de problemen omdat zachte heelmeesters stinkende wonden maken. We zijn niet snel genoeg duidelijk geweest tegenover CNDD-FDD en tegenover Nkurunziza over het feit dat wij het niet aanvaarden dat het Verdrag van Arusha wordt uitgekleed en dat wij niet willen dat hij gaat voor een derde mandaat. Wij hebben dat niet snel genoeg duidelijk gezegd, daarom zitten wij nu in de shit. Voor ons is dat maar een theoretisch probleem, maar voor de mensen ginder niet. Het is niet toevallig dat er al 110 000 of misschien 120 000 mensen gevlucht zijn. Aan de rand van het Tanganyikameer zijn er mensen die op het strand slapen in de hoop binnenkort een bootje te vinden om het meer over te steken. In het geheugen van die mensen zijn de ongelofelijke zaken geprent die daar gebeurd zijn; zij hebben grote schrik. Onze diplomatie, die pretendeert over veel knowhow inzake Centraal-Afrika te beschikken, heeft gefaald. Wij hebben de pretentie dat Europa daar een katalysatorrol kan spelen, maar wij hebben gefaald. Daar moeten wij lessen uit trekken. Ik rond af, collega’s. De eerste les is dat Nkurunziza en zijn partij ons de garantie moeten geven dat zij het Verdrag van Arusha naleven. Dat begint met Nkurunziza geen derde mandaat te geven. Als wij die garantie niet krijgen, is al wat wij zullen doen een pleister op een houten been. Ik hoor de minister nu voor de eerste keer klaar en duidelijk zeggen dat België het standpunt inneemt dat de president geen derde mandaat mag uitoefenen. Ik ben daar blij mee. Beter laat dan nooit.
Monsieur le président, je vais bien resituer la façon dont la diplomatie belge estime devoir mener son travail et tenter d'influer sur le cours des choses au Burundi ou dans d'autres pays de la région. Je pars d'abord d'une première constatation: nous ne sommes plus une puissance coloniale. J'espère que nous sommes d'accord sur ce point. Il ne s'agit pas de dicter un certain nombre de comportements, quel que soit le pays dans lequel on veut avoir une influence. Il s'agit surtout d'amener la communauté internationale, pour ce qui nous concerne d'abord l'Union européenne, ensuite, si possible les Nations unies, à adopter une position commune sur le sujet. Il faut aussi voir dans quelle mesure on peut aussi convaincre les acteurs régionaux, voire les acteurs du pays en question d'aller dans une certaine direction. On peut mener une diplomatie d'invectives, cela ne mène pas très loin. L'objectif est de tenter d'avoir un impact direct sur le cours des choses Je vais revenir sur un certain nombre de questions qui ont été clairement posées. En ce qui concerne le report des élections, il est exact que dès le début des derniers événements, j'ai plaidé pour un report des élections, pas seulement pour les présidentielles mais aussi celles du 26 mai. Le report annoncé maintenant n'est pas suffisant. Ce report a été demandé par l'Union africaine, par l'Union européenne, par les États-Unis. Nous sommes convaincus que c'est possible dans le cadre constitutionnel.
Ik wil ook zeggen dat het niet gaat om een uitstel om op die manier naar een nieuwe transitie van twee of drie jaar te gaan. Het betreft een uitstel binnen het kader van de Grondwet. Ofwel komt er een uitstel van enkele weken of misschien zelfs maanden, maar niet meer dan dat. Ofwel gaan wij naar een feitelijk derde mandaat, een verlenging van het tweede mandaat met enkele jaren, eventueel met een transitie. Pourquoi ce report est-il important? Nous espérons ainsi revenir à un dialogue serein et voir cesser les affrontements, les violences des forces de l'ordre à l'égard des manifestants ou d'autres, ce qui a failli aboutir à une tentative de coup d'État. Afin de prendre en compte la situation de nos ressortissants sur le terrain, nous n'avons pas voulu réagir de façon virulente. D'autres États ont agi de la même façon. L'Union africaine condamne à chaque fois tous les coups d'État et vous avez pu remarquer que toute la communauté internationale a adopté une attitude assez prudente. J'appelle moi-même à une certaine prudence dans la manière de s'exprimer par rapport à certains dirigeants de pays dans lesquels vit une communauté nationale importante. Si nécessaire, nous envisagerons des mesures d'évacuation, mais nous ne représentons pas une puissance coloniale et nous devons tenir compte de la présence de nos ressortissants dans ces pays. Nous devons renouer le dialogue et mener un véritable débat électoral. Je ne sais pas si cela se fera par l'intermédiaire de "Reporters sans frontières" mais comme je l'ai dit, nous tenons compte des organes de coopération et nous envisageons, avec d'autres partenaires européens ou internationaux, de participer à la reconstruction de cette capacité de liberté d'expression par la reconstruction des radios et la remise sur pied des médias. Cette présence de la radio et des médias est, dans des pays comme le Burundi, très importante et permet de participer à cette démarche de reconstruction. Différents éléments ont été évoqués à propos des missions d'observation. Wat de mogelijke terugbetaling betreft van de waarnemers door de ngo’s. Zonder een waarnemingsopdracht of -missie zal dit inderdaad het geval zijn. Deze terugbetaling van de waarnemingsmissies door de ngo’s werd aangekondigd. Mevrouw Mogherini kan eventueel beslissen om waarnemers te sturen, maar in onze conclusies van maandag staan een aantal voorwaarden. Het gaat dan over een correct verkiezingsproces en de veiligheid. Er is niet alleen een transparant, democratisch en inclusief verkiezingsproces nodig, maar ook enkele garanties op het vlak van de veiligheid. Wij zullen geen waarnemers sturen zonder een aantal garanties inzake de veiligheid ter plaatse. Je voudrais aussi être concret sur la référence que nous avons faite dès le début aux Accords d’Arusha et sur la façon dont cette référence est formulée. C’est vrai qu’au niveau européen, on a finalement exactement repris la terminologie que nous avons utilisée dans nos communiqués au départ de la Belgique. Nous y appelons effectivement toutes les parties, le gouvernement, les services de sécurité, tous les groupes politiques y compris les mouvements de jeunes à s’abstenir de toute action qui pourrait exacerber la tension au Burundi, à tenir compte de l’intérêt supérieur du pays et à chercher des solutions respectueuses des Accords d’Arusha. Monsieur Dallemagne, quand j’ai parlé de l’esprit, c’était en référence notamment au dernier communiqué du secrétariat d’État américain, le 13 mai: "We support East African Community leader’s call today for peaceful, democratic elections in line with Burundi’s electoral laws and the spirit of the Arusha Agreement". Cela signifie simplement l’appel au dialogue. Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit. Je vous ai informé qu‘on avait évoqué, dans la rencontre entre leaders de la communauté est-africaine, cette idée de garantir les conditions pour mener le troisième mandat à bien. Il est évident que cela n’est pas possible dans le cadre du dialogue qui est là. Quand je parle de dialogue, je ne parle pas d’un troisième mandat ou non. Je sais que beaucoup souhaiteraient s’exprimer de manière plus forte mais de grâce, nous n’allons pas dicter ce que va être le résultat du dialogue. Un coup d’État vient de se produire au Burundi, probablement, comme vous l’avez dit, à la suite de la démarche qui a consisté à vouloir modifier la Constitution et puis à présenter une candidature. Il y a donc eu un coup d’État violent. On se retrouve avec des manifestations importantes qui font parfois l’objet de répression avec parfois des tirs à balles réelles et leurs conséquences. L’Union européenne a d’ailleurs repris la même position: pas d’impunité. Il faudra identifier les personnes pour pouvoir les poursuivre, d’où les démarches, comme vous l’avez rappelé, à l’égard de la Cour pénale internationale (CPI). Mais si un dialogue pouvait reprendre, quelle en serait la conclusion? Je n’en sais rien. C’est pour cela que nous faisons référence à l’esprit des Accords d’Arusha. De quoi s’agit-il? C’est d’abord accepter, on est loin de là, de se remettre autour d’une table. C’est accepter qu’il y ait déjà un dialogue possible entre les différents acteurs burundais. Mais je sens que beaucoup voudraient que ce soit pour leur dire: "Vous allez maintenant respecter à la lettre ce qui a été conclu, il y a quand même un certain nombre d’années". La situation a changé. Quelles seront les conclusions d’un accord burundais? Je l’ignore. Je crois sincèrement que ce que nous devons privilégier, c’est que cela respecte l’esprit des Accords d’Arusha, c’est-à-dire que ce soit par un dialogue et un consensus qu’on arrive à une solution et qu’il n’y ait pas d’exclusion dans ces solutions. D'où le débat sur les conflits ethniques qui ont existé et qui pourraient toujours se reproduire. J'y reviendrai; M. Hellings a posé des questions relatives à la sécurité en la matière. Le dialogue, c'est effectivement une pression que nous pouvons exercer en essayant de mobiliser la communauté internationale, je l'ai dit au Conseil des Affaires étrangères, j'étais le seul à intervenir mais nous avions un accord sur les conclusions. Il y avait quand même quelques autres sujets à l'ordre du jour. Néanmoins, je crois que nous avons le soutien de l'ensemble de l'Union européenne dans la position que nous défendons. Au Conseil de sécurité, la France a fait en sorte que l'on aille dans la même direction: l'appel à l'absence de tout recours à la violence et l'appel au dialogue. Cette pression internationale sera de nature diplomatique; je l'ai rappelé, avec mon collègue de la Coopération, nous avions tenu un discours très clair, non seulement au président mais aussi aux responsables de son parti, sur les risques liés à une nouvelle candidature. La suite a démontré l'évolution de la situation sur le terrain. Au-delà de la pression diplomatique, des décisions peuvent être prises en matière de coopération au développement. On en a pris à l'égard des services de police. Je ne peux pas vous dire aujourd'hui - c'est à vérifier avec le département de la Coopération - quel est le détail des responsabilités des forces de l'ordre formées par nous ou pour lesquelles notre Coopération est intervenue. Je vérifierai cela. Au-delà de cet arrêt de la coopération en matière de soutien à la police ou en matière de financement des élections par exemple, après, il faudra probablement, à l'échelon de l'Union africaine mais aussi du Conseil de Sécurité, que l'on se pose des questions sur ce que l'on peut faire de plus au Burundi. J'entends bien la logique d'une présence sur place. Il faudrait néanmoins se poser la question de savoir ce que la Belgique s'interdit réellement ou non dans ses anciennes colonies. Je fais référence à la commission Rwanda. Nous avons évolué, il y a eu plusieurs adaptations des conclusions et on sent bien que la démarche est différente mais j'avais soulevé clairement le problème: est-ce que l'on s'autorise à répondre à une demande des Nations unies d'être présent dans la région, y compris une présence sur le plan militaire? Personnellement, je ne l'exclus pas mais je n'ai jamais demandé que l'on envoie des militaires sur place. Il faut en tout cas arrêter de donner en permanence des leçons aux autorités locales, aux instances régionales ou à des instances internationales et puis dire, lorsqu'il faut intervenir, que nous ne pouvons pas le faire car nous avons une histoire là-bas, au Rwanda par exemple, et refuser systématiquement une présence militaire. C'est un peu facile. C'est une question que l'on nous pose régulièrement. On a souvent fait référence à la situation du Mali. Je reste convaincu que si la France n'avait pas assumé sa responsabilité à Bamako, cette ville serait aujourd'hui dans d'autres mains et dans une situation particulièrement difficile. Il faut donc savoir que l'escalade, c'est très bien, ce sont les pressions diplomatiques, ce sont des décisions en matière de coopération au développement. Si la situation se dégrade, il n'y a plus beaucoup d'autres actions possibles que des décisions en Conseil de sécurité et probablement alors, des appels à des participations tournées vers la défense. Mais nous n'en sommes pas là. Il est possible qu'on aille plus loin en matière de coopération. Wij kunnen meer doen in de ontwikkelingssamenwerking, maar dat hangt ook af van de evolutie ter plaatse. Er moet echter altijd een doelstelling voorop worden geplaatst. Wij proberen om de bevolking te helpen in plaats van om in dergelijke slechte omstandigheden rechtstreekse hulp te bieden aan de regering, de overheid of de politie. Wij kunnen beslissen om onze ontwikkelingssamenwerking te heroriënteren. Wij kunnen iets doen op het vlak van de media, maar wij kunnen ook iets doen voor de vluchtelingen. Wij doen dat al via de internationale agentschappen. Wij hebben al een aantal initiatieven genomen, maar wij kunnen misschien meer doen. Er komen steeds meer vluchtelingen naar de buurlanden van Burundi. Wij kunnen daar in samenwerking met de internationale agentschappen ter plaatse hulp aanbieden. Pour ce qui concerne nos compatriotes, on a déjà renforcé la présence des détachements d'agents de sécurité (DAS) présents sur place. Il s'agit essentiellement de la protection de nos services diplomatiques. On est passé à une dizaine de représentants de la Défense sur place. C'est un premier renforcement. Mon collègue de la Défense et moi-même suivons la situation pour voir si d'autres initiatives doivent être prises, pas seulement dans le cadre d'un plan d'évacuation mais si, à un moment donné, des mesures de protection devaient être envisagées. Monsieur Hellings, vous avez posé la question très directement. À ce jour, il n'y a pas d'indication de reprise de conflits ethniques. Il n'y a pas d'indication de violence à l'égard des ressortissants étrangers, en particulier des Belges. Il faut toujours suivre la situation de manière très précise. Je répète également que, dans ce cadre, il faut faire attention à la manière dont nous nous exprimons et à la manière dont la façon de s'exprimer est reprise sur le terrain. J'ai déjà un peu l'habitude de la manière dont on peut déformer un certain nombre de propos ou d'expressions lorsqu'on reste dans notre cadre national. Vous imaginez bien qu'au Burundi, on peut aller encore un petit peu plus loin et, malheureusement, parfois avec des conséquences plus dramatiques. Quelle est la décision que l'on pourrait prendre en matière d'évacuation? Zonder een reëel etnisch conflict of zonder reëel gebruik van geweld tegen onze landgenoten of buitenlanders, hebben wij geen reden om een initiatief te nemen. Wij volgen de situatie op de voet en zijn permanent in contact met de Belgische ambassade. In overleg met België en Frankrijk was er een eerste aankondiging door beide ambassades aan hun respectieve landgenoten met de boodschap dat zij terug naar Bujumbura konden gaan. Daarom niet naar alle wijken, maar mensen kunnen buiten komen en moeten niet noodzakelijk binnen blijven. Wij zullen dag na dag bekijken of het nodig is om meer te doen, niet alleen samen met Frankrijk, maar ook met andere landen. Er zijn 770 landgenoten in Burundi, maar wij zijn bevoegd voor 1 600 mensen, in samenwerking met andere landen, voor een mogelijke evacuatie. Er is dus contact met onze ambassade en met andere partners die informatie kunnen geven. Op basis daarvan kunnen wij dan beslissingen nemen. Je reviens au développement politique. Je comprends qu'on demande dès le départ ce qu'il se passera si la situation continue. Je n'exclus pas que la situation actuelle perdure, c'est-à-dire que le président veuille poursuivre sa démarche avec un léger report des élections législatives ou même présidentielles. Nous aurons évidemment à voir quelle attitude prendre à l'égard du pays dans ce cadre-là. La démarche que nous tentons de mettre en place maintenant, c'est d'abord une pression de la communauté internationale, si possible avec une initiative sur place. C'était déjà ce qui était tenté par la communauté est-africaine en recevant le président Nkurunziza et en ayant une discussion avec lui en Tanzanie. Aujourd'hui, j'ai beaucoup parlé de l'envoyé spécial des Nations unies, Said Djinnit, qui va peut-être pouvoir tenter de mener aussi une initiative en la matière. Le problème est de savoir si on peut remettre autour de la table les différents acteurs au Burundi même. On va voir si la pression internationale sera suffisante. Ce que je peux en tout cas constater, c'est que jusqu'à présent, les messages au président, qu'ils soient discrets ou publics, n'ont pas eu d'influence ou d'incidence suffisante. On peut comprendre l'inquiétude suite aux propos tenus par des représentants belges en tête-à-tête au début d'année. Un président d'une très grande puissance a été beaucoup plus ferme. Je constate simplement que la troisième candidature est annoncée, même si le président des États-Unis s'est exprimé très fermement à l'égard du président burundais. En attendant, la candidature est là. Ce que j'essaie surtout de faire, c'est de voir comment revenir à une situation de dialogue sur place. Si cela n'aboutit pas, en cas de violences, nous souhaitons qu'il n'y ait pas d'impunité. L'Union européenne est dans cette voie. Des initiatives sont éventuellement prises même vers la Cour pénale internationale. Comme je l'ai dit à mes collègues dans mon intervention au Conseil européen, s'il devait y avoir mise en place d'une sorte de parti unique et d'un pouvoir se comportant dans la logique d'un parti unique, il faudra en tirer les conclusions, notamment à l'égard des accords de Cotonou. Il y a des formulations dans les conclusions du Conseil européen sur ce sujet, parce qu'il va falloir tirer toutes les conclusions. Maintenant, est-il possible de malgré tout aller vers une transition? Je l'espère. Er werd ook een vraag gesteld over het mogelijk statuut van een president die geen derde mandaat uitoefent. Ik verwijs hierbij naar Congo. Enige tijd geleden, tijdens de viering van 50 jaar Afrikaanse Unie in Addis Abeba, heb ik aan de leiders van de Afrikaanse Unie gezegd dat het een deel is van zo’n kader. De vraag was of het mogelijk was om toch in iets te voorzien als mogelijke uitweg voor de president. Nu heb ik gezien in Congo dat dit mogelijk was voor de meerderheid en voor de oppositie om enkele voorstellen op tafel te leggen. Welke capaciteit is beschikbaar om de veiligheid van een voormalige president te garanderen? Welk statuut heeft hij? Welke grondwet wordt gehanteerd op internationaal en protocollair vlak? Krijgt hij misschien enkele specifieke missies? Dit is een deel van een mogelijke redenering over een overgangsbepaling. Maar dit is een test. Dit zal misschien de eerste democratische transitie zijn in de regio van de Grote Meren. Wij hadden een specifieke relatie, met een koloniaal statuut voor Congo en een mandaat voor twee andere landen, maar tot nu toe hebben wij geen echte democratische transitie gezien. Dus dit vormt een eerste test en ik denk dat zo’n statuut voor een voormalige president deel uitmaakt van een mogelijke oplossing voor een dialoog tussen alle Burundezen. Tot op heden heb ik daarover evenwel geen positieve reactie gezien van de president. Ik zal ter zake geen details geven, maar er zijn voorstellen van enkele leiders in de regio om in een functie te voorzien bij een internationale organisatie. Dat zou niet de eerste keer zijn, maar tot nu toe hebben wij nog geen positieve reactie gezien van de president om die richting uit te gaan. Het is een mogelijkheid. Nous allons poursuivre dans cette voie. Il ne faut rien exclure. Nous devons être attentifs à l'évolution politique, à la sécurité, aux droits de l'homme, à l'impact sur les autres pays de la région dans différents domaines comme les réfugiés. Nous serons confrontés à un même débat sur le respect de la Constitution et des accords antérieurs dans plusieurs pays de la région. Nous devons être particulièrement attentifs à la sécurité de nos compatriotes. Nous sommes en contact par l'intermédiaire de réseaux comme les sms et la radio. La communauté belge au Burundi ne peut pas être comparée avec ce qui se vit parfois lors d'incidents dans d'autres régions du monde où nous sommes confrontés à un grand nombre de touristes ou de personnes se trouvant occasionnellement dans le pays. Il s'agit ici de personnes ayant une certaine expérience et qui connaissent la situation. Leur réaction a été immédiate en termes de prudence et de mesures de précaution pour éviter les incidents. Cela ne nous empêche pas d'être vigilants si la situation devait se détériorer.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik dank u voor uw uitgebreid antwoord. Voor ons is het ook duidelijk dat er niets zal gebeuren in Burundi zonder dialoog en de nodige internationale druk om tot een dialoog te komen. Het is echter duidelijk dat een uitstel van de verkiezingen niet tot afstel mag leiden. Het lijkt ook de internationale stem te zijn. Ik heb vanmorgen ook de uitlatingen van president Zuma gelezen die nog altijd een uitweg ziet in deze impasse. Er is natuurlijk nog een beperkte marge binnen het huidig grondwettelijk kader aangezien de nieuwe president niet moet zijn ingezworen voor eind augustus. Wij zullen dit samen met u verder opvolgen.
Monsieur le ministre des Affaires étrangères, je continue de penser que vous n'avez pas été suffisamment clair et que vous n'avez pas réagi suffisamment à temps. Vous avez quelque peu ironisé sur la "diplomatie d'invectives". On peut être courtois tout en étant ferme. La résolution de la Chambre ne faisait pas partie de cette "diplomatie d'invectives". Elle faisait preuve de fermeté et datait du 26 mars. Elle demandait qu'on s'en tienne strictement aux accords d'Arusha. Les propos que vous avez tenus dans la deuxième partie de cette discussion nuancent de nouveau votre opposition initiale. Vous dites en effet qu'il ne faut pas présumer de ce que sera le dialogue intra-burundais. On peut quand même s'interroger sur la qualité d'un tel dialogue quand on voit l'emploi de la force par le régime actuel. Par conséquent, cette expression ne me semble pas convenir à la présente situation. Je crois qu'on peut être ferme et clair, même quand on représente la Belgique, avec son passé. Les Burundais tiennent plus à entretenir des relations avec nous qu'avec les États-Unis. C'est peut-être la raison pour laquelle ils se montrent plus attentifs à ce que nous pourrions dire. Nous avons sous-utilisé nos atouts. Je plaide pour qu'à l'avenir, notre pays prenne des positions claires. Ce n'est pas la première fois que nous débattons de problèmes graves en Afrique centrale. Cela se paie toujours en dizaines de milliers de victimes. Nous devons évidemment rester très vigilants quant aux actions que nous pourrions entreprendre. Bien sûr, nous ne sommes pas des deus ex machina et nous n'avons pas le pouvoir d'influer nécessairement sur le cours des choses. En tout cas, il faut le faire dans toute la mesure du possible. Ensuite, vous avez insisté, et là à juste titre, sur la nécessité de faire évoluer notre coopération militaire sur place. J'ai déposé, déjà sous la précédente législature et à présent sous celle-ci, une proposition de résolution qui va tout à fait dans votre sens. En effet, il y est demandé qu'on ne pose plus d'exclusive de principe quant à la zone géographique d'une éventuelle opération militaire à l'étranger. Ce n'est pas la première fois que je vous entends vous exprimer en ce sens. Dès lors, il serait bon de réunir une majorité de parlementaires pour en discuter et avancer en ce domaine. Vous avez raison: si nous nous empêchons de contribuer à des opérations visant la stabilité, nous diminuons notre force sur le plan diplomatique. Sur ce point, je vous rejoins totalement.
Mijnheer de voorzitter, wij zijn nu enkele uren voor de top in Riga en misschien is het nuttig om enkele elementen toe te lichten binnen deze commissie. Het Oostelijk Partnerschap werd in mei 2009 opgericht tijdens de top van Praag. Het doel is de bilaterale en multilaterale relaties met zes partnerlanden te versterken, zijnde: Oekraïne, Moldavië, Wit-Rusland, Armenië, Azerbeidzjan en Georgië. Ik wil er meteen aan herinneren dat voor de Belgische regering de EU in haar buitenlands beleid de absolute prioriteit moet geven aan haar buurlanden en dus aan het Oostelijk Partnerschap alsook aan de bilaterale relaties met de landen die daarvan deel uitmaken. Het doel van het Oostelijk Partnerschap is de politieke associatie van de deelnemende landen met de EU te versterken en in te zetten op een progressieve economische integratie in haar interne markt. Ik wil het belang van de differentiatie tussen de partnerlanden benadrukken, er moet namelijk rekening gehouden worden met de effectieve wens van elk van die landen om de relatie met de EU te versterken. In dat opzicht heeft de EU in juni 2014 associatieakkoorden ondertekend – waaronder het DCFTA, het volledige en diepgaande vrijhandelsakkoord – met drie van die landen, namelijk Oekraïne, Georgië en Moldavië. Wij hebben een zeer interessant debat gehad over de drie akkoorden in deze commissie. Tegelijk blijft de samenwerking die de drie andere partnerlanden met de EU willen aangaan beperkter. Het goedkeuringsproces voor die drie akkoorden heeft succes tot op het federale Belgische niveau en gaat voort op het niveau van de deelstaten. Binnen de EU hebben overigens 17 lidstaten hun ratificatie ingediend. Demain aura lieu à Riga le quatrième sommet du Partenariat oriental. La Belgique y sera représentée par le premier ministre. Une déclaration sera adoptée à cette occasion. Les négociations quant au contenu de cette déclaration sont toujours en cours. La majorité du texte recueille l'assentiment de tous les partenaires, c'est-à-dire les 28 et les 6 partenaires. Seuls trois points majeurs font encore l'objet de discussions. Le point le plus problématique est celui des aspirations européennes à l'égard des trois pays qui ont conclu des accords d'association et qui souhaitent obtenir un langage ambitieux qui laisserait la porte ouverte à une future adhésion à l'Union européenne. La Belgique estime que la priorité doit être donnée à la mise en œuvre des accords récemment conclus, ceux qui ont été signés en 2014. Il est dès lors bien trop tôt pour évoquer d'autres perspectives de rapprochement avec l'Union européenne. L'heure est à la consolidation de nos relations et à la mise en œuvre des engagements pris. Ces pays ont choisi la bonne voie du rapprochement avec l'Union européenne; ils doivent maintenant, avec notre aide, mettre en œuvre de profondes réformes (État de droit, justice, administration) avant de songer sérieusement à un rapprochement plus formel avec l'Union européenne. Autre point de friction: la situation en Ukraine. Les interlocuteurs en présence n'ont pas toujours une vision univoque quant à la manière d'appréhender cette question lors du sommet. Nous devrons nous mettre d'accord sur un langage qui ménage à la fois fermeté - l'Union européenne a une position de principe de condamnation de l'annexion illégale de la Crimée par la Russie - et réalisme - il serait contre-productif que Riga devienne un sommet de Russia bashing -, afin de prendre tous les partenaires à bord. Un troisième sujet concerne la mobilité, également un point sensible, notamment pour l'Ukraine et la Géorgie qui sont dans la deuxième et dernière phase de la mise en œuvre du plan d'action devant mener à une libéralisation des visas avec l'Union européenne. Les récents rapports de progrès sur ces deux pays préparés par la Commission sont limpides. Si des progrès ont bien été accomplis, il existe encore des déficiences dans le chef de ces deux pays. Pour la Belgique et pour d'autres, notamment pour le Benelux et quelques autres partenaires, la finalisation de ce processus dépend exclusivement du respect des critères techniques. Il n'est donc pas question d'offrir à l'Ukraine et à la Géorgie, comme geste politique, la levée de l'obligation des visas pour les séjours courts sans que l'ensemble des conditions ne soient remplies, ni de se laisser enfermer dans un calendrier contraignant. Je le répète, nous sommes pour une différenciation dans tout le processus. Si nous pouvons aller au bout du processus avec l'un des partenaires, il n'y a pas de raison de ne pas ouvrir la voie à cette évolution dans le domaine des visas. Au-delà de ces considérations, les accords d'association qui sont en passe d'être ratifiés constituent des cadres ambitieux pour renforcer la coopération dans des domaines très variés, pour autant que la mise en œuvre des critères économiques et le respect de nos valeurs soient effectifs. L'Union européenne s'est engagée à soutenir les partenaires dans cette voie mais la balle est également dans leur camp et leurs ambitions politiques doivent se traduire par la mise en œuvre de réformes sur le terrain. Le sommet de Riga doit se focaliser sur les coopérations de fait avec les pays partenaires. Elles sont nombreuses. La mise en œuvre provisoire des accords de libre-échange a permis une augmentation moyenne pour la Géorgie, l'Ukraine et la Moldavie, de 15 à 20 % de leur volume de commerce en quelques mois. La coopération sera renforcée dans des domaines aussi divers que le soutien aux entreprises, la recherche, l'éducation, les interconnexions de transport et énergétiques. À cet égard, l'Union européenne travaille à améliorer sa sécurité énergétique et à diversifier son approvisionnement, notamment en permettant au gaz de la mer Caspienne et du Moyen-Orient d'arriver plus facilement sur le marché européen. Dans ce cadre, nos voisins du Partenariat oriental sont des partenaires importants, notamment l'Azerbaïdjan. À l'égard de ce dernier, il nous faut bien entendu rester fermes sur la défense de nos valeurs fondamentales, la démocratie, le respect des droits de l'homme, mais sans aller jusqu'à couper les ponts avec Bakou et rendre impossible toute coopération avec l'Union européenne. Un embryon de dialogue a lieu avec l'Azerbaïdjan sur les questions régionales comme l'Ukraine et sur la lutte contre le terrorisme international. C'est en quelque sorte une politique des petits pas. En ce qui concerne le Bélarus, nous assistons ces derniers mois du côté de Minsk à une attitude plus positive tant au plan interne (libération de prisonniers politiques) qu'externe (facilitation dans le conflit ukrainien). L'Union européenne doit être capable de reconnaître ces avancées timides et faire un pas en avant de son côté en engageant le dialogue avec le Bélarus. Mais cette reprise d'un dialogue constructif ne se fait pas au détriment de nos valeurs (droits de l'homme, démocratie). D'ailleurs, des sanctions individuelles restent en place contre la majorité des dignitaires du régime biélorusse. Je soulignerai encore que le Partenariat oriental doit être un instrument ouvert sur les voisins des voisins, en ce compris la Russie. Il n'est pas question de business as usual, il n'y a pas de formule magique pour faire revenir la Russie à la raison. Les pressions diplomatiques, politiques et économiques, notamment via les sanctions, montrent leurs effets mais en parallèle à la pression, il faut continuer à dialoguer avec la Russie tout en maintenant un niveau d'ambition fort de coopération bilatérale et multilatérale avec nos six autres voisins dans le cadre du Partenariat oriental. En outre, je précise, en fonction des questions qui étaient posées, que les discussions pour la résolution du conflit gelé du Haut-Karabakh ont lieu sous l'égide du groupe de Minsk de l'OSCE, coprésidé par la France, les États-Unis et la Russie. L'Union européenne soutient pleinement les activités de ce groupe et finance des projets de prévention des conflits dans les deux pays concernés. Aucune décision n'a encore été prise concernant ma participation à la cérémonie d'ouverture des Jeux européens qui auront lieu à Bakou du 12 au 28 juin mais une forte délégation belge (140 athlètes et 200 personnes au total) sera présente. Lors de ma visite à Bakou, comme à Erevan, dans le cadre de la présidence du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, j'ai été impressionné de voir une forte délégation commerciale tant menée par l'AWEX d'un côté que le FIT de l'autre. Les uns venant de Tbilissi, les autres de Turquie et souhaitant développer des relations avec l'Azerbaïdjan de manière forte, d'après ce que j'ai entendu des discours tenus sur place par les deux régions concernées. En ce qui concerne la politique européenne de voisinage, un voisinage stable et prospère contribue aussi au bien-être au sein de l'Union. La révision de la politique de voisinage est donc un exercice important. La Haute Représentante, Mme Mogherini a entamé un long exercice de consultation avec les États membres de l'Union, les 16 pays partenaires et la société civile. Cet exercice est censé être finalisé à l'automne 2015. Les contributions des États membres de l'Union, dont la Belgique, sont attendues pour la mi-juin. Nous avons d'ailleurs eu une rencontre à Barcelone, voici quelques semaines, avec tant les partenaires du flan est que du flan sud de l'Europe et la Belgique défend quelques principes de base: garder un bon équilibre entre voisinage sud et voisinage est, ne pas en privilégier un au détriment de l'autre; défendre le principe de différenciation. Je le répète, les objectifs et les moyens doivent être taillés à la mesure de chaque partenaire, chacun n'ayant pas le même niveau d'ambition et/ou de moyens; plus de souplesse dans la libération des fonds européens; une meilleure communication stratégique pour l'action bénéfique de l'Union, de façon à créer un sentiment d'appropriation dans les populations des pays partenaires; enfin, prêter aussi attention aux voisins de nos voisins, comme je l'ai dit pour la Russie mais ce qui se passe dans le Sahel a une influence aussi directe en Libye et ce qui se passe en Irak a une influence sur la situation en Jordanie. Ik wil nog een tweetal punten toevoegen in verband met andere organisaties, mijnheer de voorzitter. Er vindt morgen een top plaats in Riga. Er zijn echter ook veel contacten geweest met onze NAVO-partners om te bekijken welke evolutie mogelijk is in ons Oostelijk partnerschap. Ik moet u toegeven dat er veel positieve reacties zijn gekomen over Montenegro. Velen zijn van mening dat de komende maanden misschien vooruitgang kan worden geboekt met Montenegro over een mogelijke toetreding tot de NAVO. Ik meen dat wij op dezelfde manier te werk moeten gaan. Wij moeten differentiatie nastreven door te komen tot een correct proces per land, op die manier kan men tot een positief resultaat komen. Tot nu toe is er sprake van een positieve evolutie met Montenegro. Wij hebben ook heel wat vergaderingen gehad met de Raad van Europa. Gisteren vond er in Brussel nog een ministerieel comité plaats met de 47 landen van de Raad van Europa. Er waren contacten tussen de OVSE en de Raad van Europa over de situatie in Macedonië. Ik was enkele weken geleden in Skopje. Er is daar sprake van een zeer moeilijke situatie met nauwelijks enige dialoog tussen de verschillende partijen van meerderheid en oppositie. Wij zullen proberen om ter zake een initiatief te nemen met de OVSE en de Raad van Europa. Eerst moet er een monitoring komen van de verschillende opvolgingsprocessen tegenover de problemen in Skopje, daarnaast moet er ook een nieuwe dialoog komen tussen de verschillende partners. Dit is een bekommernis voor de ganse Balkan. De Europese Commissie heeft de wil om de vijf volgende jaren niet tot een uitbreiding te komen van de Europese Unie. Toch moeten wij doorgaan met de voorbereiding van die uitbreiding met heel wat landen uit de Balkan. De Top van Riga gaat over een Oostelijk partnerschap. België meent dat er nu een correcte uitvoering moet komen van alle akkoorden met de zes partners, maar een mogelijke toetreding tot de Europese Unie is nu niet aan de orde. Ik meen dat dit duidelijk moet worden gezegd. Tot slot, in alle debatten in de NAVO, de Raad van Europa en de Europese Unie wordt altijd verwezen naar Rusland. Ik meen dat wij beide paden moeten blijven bewandelen: een sterke houding tegenover de annexatie van de Krim of de situatie in het oosten van Oekraïne, maar contact met Rusland is ook nodig. Op bilateraal vlak werd onlangs een dubbelbelastingverdrag getekend met Rusland. Wij hebben veel contacten gehad met Rusland via de Raad van Europa. Ik denk dat dit ook het geval moet zijn met de Europese Unie en met de Verenigde Staten. U hebt misschien de ontmoeting gezien tussen John Kerry en Sergei Lavrov in Sotsji. Dat kan altijd heel nuttig zijn. Dit alles om een kader te schetsen voor de Top van Riga. Die vindt morgen plaats. Ik heb niet alle conclusies, maar ik heb geprobeerd u wat details te geven over de drie mogelijke punten om morgen tot een definitieve tekst te komen.
Er is eerst een repliek van collega Dallemagne. Collega Flahaux kan daarna het woord nemen.
Monsieur le président, monsieur le ministre, je voudrais m'associer aux initiatives de la Belgique concernant ce Partenariat oriental. Je veux soutenir la diplomatie telle qu'elle est développée par le ministre à l'occasion de ce quatrième sommet du Partenariat oriental. Je pense que c'est un partenariat extrêmement important pour le développement et la stabilité de ces pays. À travers le dialogue politique avec ces pays, on peut espérer qu'il y aura une série de progrès en matière de gouvernance. J'ai eu la chance de participer à l'assemblée parlementaire de l'OTAN il y a quelques jours et j'ai été, comme beaucoup de collègues, assez inquiet de la tension très claire qui existait entre les délégations arménienne et azérie. Je suis inquiet de voir aujourd'hui les propos tenus, les niveaux de réarmement, les incidents. Un hélicoptère a été récemment abattu au-dessus du Haut-Karabakh il y a une quinzaine de jours. Monsieur le ministre, je voulais attirer votre attention là-dessus car il n'est pas impossible que ce conflit dit gelé soit à nouveau plus brûlant dans les prochains mois. Il y a une série de symptômes extrêmement inquiétants et j'aurais beaucoup aimé que nous nous intéressions de près à cette question avant qu'il ne soit trop tard.
Monsieur le président, je rappelle que le MR avait demandé ce débat avant le sommet du Partenariat oriental. Je remercie le vice-premier ministre de nous avoir donné son tempo à ce sujet. Nous avions déjà un peu discuté de ce sujet à l'occasion des accords d'association entre l'Union européenne, l'Ukraine, la Moldavie et la Géorgie. On a un peu le sentiment qu'au-delà de la ratification des accords, il y a une véritable dimension politique qui est un peu manquée. Ce n'est pas de la faute des partenaires autour de la table mais il faut se demander quel est véritablement le sens du Partenariat oriental. Y a-t-il, tant d'un côté que de l'autre, une véritable unité de vues des États membres? On voit que dans les partenaires orientaux, il n'y pas véritablement d'unité de vues. Dans le chef des Européens de l'Ouest, il n'y a pas de véritable philosophie commune jusqu'à présent de ce que doivent être nos relations avec les voisins de l'Est, même si des efforts sont faits. À ce point de vue, je salue les efforts communs réalisés par l'Allemagne et la France. C'est déjà le signe d'une volonté. D'autre part, comme l'a dit monsieur le ministre, comment tenir compte des intérêts de la Russie sans lui donner un véritable droit de veto sur nos relations avec ces six pays? C'est une espèce de scène dans laquelle la Russie semble donner l'image qu'elle tire encore les ficelles. Que pouvons-nous proposer d'attractif à ces États? Le ministre l'a dit en commission lors du débat sur les accords d'association, l'élargissement à ces pays ce n'est pas à l'ordre du jour. Peut-être ne le sera-t-il jamais mais en tout cas il ne l'est pas pour l'instant, même si certains présidents de ces pays font leur conférence de presse avec un drapeau européen derrière eux. Le deuxième argument est qu'à la suite de l'échec de Vilnius en novembre 2013, on a assisté à la guerre, conflit toujours en cours – c'est le moins qu'on puisse dire – entre la Russie et l'Ukraine. Dès lors ce Partenariat oriental est un demi-succès puisque, d'une part, la moitié des mariés, si je puis m'exprimer ainsi, ont dit oui au partenariat mais, parallèlement, ils ont tous une partie de leur territoire occupée plus ou moins durablement par les forces russes, que ce soit dans le Dombaz, l'Abkhazie, l'Ossétie du Sud ou la Transnistrie en Moldavie. D'autre part, trois pays ont dit non, dont deux sont en conflit dans le Haut-Karabagh, lequel s'est du coup autoproclamé république autonome sans que nous sachions exactement ce que cela veut dire. Le troisième argument pour souligner l'importance du débat que nous menons aujourd'hui est que nous sommes passé d'un instrument-dispositif d'aide à la modernisation géré par la Commission européenne à un dossier politique à la suite de l'échec de Vilnius. Certes, il s'agit d'un dossier politique mais quelle dimension politique a été réintroduite dans le pilotage de ce Partenariat oriental? La préparation de Riga a-t-elle permis de rapprocher les points de vue entre les États membres à ce sujet? Cela me paraît important. Par ailleurs, il me semble tout aussi important de mieux souligner l'approche sécuritaire du Partenariat oriental sans concurrencer pour autant les programmes de l'OTAN, la réforme du secteur de sécurité en Ukraine, la participation des soldats géorgiens à des missions militaires de l'Union, etc. Le quatrième argument est la question de l'élargissement de l'Union européenne. Je viens de l'évoquer. La Commission Juncker a dit et réaffirmé qu'il n'y aurait pas d'élargissement durant cette législature. Toutefois, on sait que les accords d'association obligent les partenaires à absorber une grosse partie de l'acquis communautaire, ce qui est d'une certaine manière une préparation à une éventuelle adhésion ultérieure. En tout cas, c'est une ouverture du marché intérieur qui pourrait même aboutir à l'intégration dans l'Espace économique européen où se trouve aussi l'Islande, la Norvège et le Lichtenstein. En ce qui concerne la liberté de circulation des personnes, il s'agit d'une revendication importante de ces pays à travers la libéralisation progressive du régime des visas. On sait à quel point – je crois que pour l'instant c'est d'actualité dans une autre commission où on discute de la problématique du secteur de la construction et de la concurrence de certains ressortissants des pays de l'Est faite aux entrepreneurs de notre pays – ce débat est tendu. Il est important de savoir ce que la Belgique veut en cette matière. Pour le financement de ces six pays, je crois qu'il est prévu 15 milliards d'euros pour la période 2014-2020. Or les investissements pourraient un jour augmenter s'il y a un jour une baisse de la corruption. En effet, les accords d'association prévoient d'aider à la lutte contre la corruption, qui constitue un mal endémique rongeant encore fort malheureusement certains pays de l'Europe comme la Bulgarie ou la Roumanie. Comment vendre ce partenariat à des populations civiles? Comment lui donner de la visibilité? Pour ce qui est de la politique Est-Est, finalement c'est ce qui est très prégnant dans la discussion. Que pouvons-nous faire concrètement pour rétablir et densifier la relation entre ces partenaires? On a évoqué toutes les difficultés entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Il y en a aussi entre l'Arménie et la Turquie. Ce sujet a été à la une de l'actualité ces dernières semaines. N'oublions pas la démocratisation. J'ai cru comprendre que M. le ministre avait évoqué un certain rétablissement des ponts avec la Biélorussie. Entre la réouverture des ponts et la démocratisation de ce pays, il y a une marge. À titre personnel, je me souviens avoir reçu dans ma propre ville deux policiers biélorusses en tenue comme on les voit dans les films, qui venaient parce que tout simplement un enfant du comité Tchernobyl ne voulait pas retourner dans ce pays. Il y a donc encore du chemin à faire! Le tableau ne serait pas complet si on n'évoquait pas la Russie. Il est clair qu'on n'échappera pas à impliquer complètement la Russie dans un dialogue trilatéral avec l'Ukraine et l'Union européenne. Je rappelle que le 1er janvier prochain, c'est l'échéance pour le volet économique de l'accord d'association Union européenne – Ukraine. Ne faudrait-il pas insister sur les intérêts de l'Union européenne qu’une extension de ces normes à la Russie pourrait avoir? J'ai été long peut-être mais ces sujets sont particulièrement importants.
Bedankt voor uw toelichting, mijnheer de minister. Ik heb nog een korte vraag in verband met het tweede punt dat in Riga aan bod zal komen, namelijk Oekraïne. Het akkoord van Minsk om tot een staakt-het-vuren te komen in het oosten van Oekraïne wordt nog steeds niet nageleefd. Zullen er in Riga door België voorstellen ingediend worden om dit akkoord na te leven?
Monsieur le président, monsieur le ministre, je ne serai pas très long. Nous avons échangé longuement nos points de vue en ce qui concerne le partenariat avec nos voisins proches et dans un cadre plus étendu, en ce qui concerne le Partenariat oriental. Je pense que parallèlement à une action de promotion des relations avec le six pays évoqués, il faut tenir compte de la désescalade nécessaire de nos tensions avec la Russie, que nous devons continuer à considérer comme un partenaire économique important. Les discussions vont porter sur plusieurs points, notamment sur la consolidation de l'État de droit dans ces États respectifs. Je crois que tous ces pays ont globalement des efforts à fournir dans ce domaine. Je sais que vous serez attentif à faire la promotion de cette consolidation. Les débouchés commerciaux sont très intéressants avec certains pays. Vous avez évoqué l'Azerbaïdjan. Ce pays a une croissance économique exemplaire. Les autres États font pencher notre balance commerciale dans le bon sens. En ce qui concerne la sécurité énergétique et les interconnexions possibles, comme je vous l'avais déjà dit au sujet de l'Ukraine, je crois qu'il faut prêter une attention particulière à la problématique des centrales nucléaires. En Ukraine, certaines centrales sont tout à fait amorties. Elles ne sont conçues qu'avec des procédés de fabrication soviétiques et les tensions avec la Russie pourraient, pour les centrales qui sont en bout de course, mettre en danger les populations avoisinantes. Vous savez pertinemment que cela peut faire tâche d'huile sur nos populations. C'est le cas également pour l'Arménie qui possède des centrales nucléaires très anciennes, dans un état relativement inquiétant. Vous avez par ailleurs évoqué la tension entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. C'est le groupe de Minsk qui gère cela depuis des années mais force est de constater qu'il n'avance pas. Toute une série de résolutions, toute une série de textes ont été votés, tant au niveau de l'ONU que du Conseil de l'Europe pour intervenir et réagir à cette violation du territoire en Azerbaïdjan (20 % de ce pays est occupé). Près d'un million de personnes ont été déplacées. C'est un véritable scandale humain qui perdure depuis près de vingt ans. La situation n'évolue pas. Mon collègue Dallemagne évoquait tout à l'heure l'hélicoptère abattu. C'est un acte fort évidemment. [[C'est comme quand un avion tombe.]]On en parle beaucoup dans les médias mais depuis des années, un barrage est utilisé à la frontière entre les deux pays comme une arme de guerre. Et elle cause bien plus de victimes! Plus de 400 000 personnes sont privées d'eau là-bas! Ce n'est pas dans les médias. On n'en parle pas mais cette situation est difficile à vivre au quotidien pour les populations concernées. En ce qui concerne l'Ukraine, comme nous l'avons déjà indiqué, il est incontestable que certains événements sont à condamner, comme l'occupation de la Crimée. Je pense également qu'il faudra pousser ce pays à lutter contre la corruption pour installer un État de loi à l'image du soutien occidental dont il bénéficie dans le cadre du conflit qui le mine.
Monsieur le président, je ne vais pas réagir à toutes les observations et remarques formulées. J'ai pris bonne note des commentaires de M. Flahaux sur un certain nombre de points mais ils rejoignent d'une certaine façon les préoccupations que j'évoquais. Il est vrai que dans le cadre des relations avec l'ensemble des pays, il faut être très prudent sur les perspectives au-delà de la mise en œuvre des accords qui ont été conclus. Par ailleurs, il faut être très attentif à la relation avec les voisins de nos voisins et en particulier quand on pense partenariat, on pense à la Russie. Dans le contact avec la Russie, on a toujours essayé de garder une capacité de dialogue même si, je le répète, il faut être très ferme sur l'annexion de la Crimée, sur les événements dans l'est de l'Ukraine mais aussi, on l'a rappelé ces derniers jours dans le cadre du Conseil de l'Europe, sur la situation dans une partie de la Géorgie ou de la Moldavie. Vous l'avez également rappelé. M. Blanchart est revenu d'une certaine façon sur ce point. Quand on discute de la région, il est vrai qu'on a l'impression que la plaque tournante diplomatique pour tenter d'apaiser les conflits, c'est Minsk. Cela n'en dit pas plus sur la situation au Bélarus même mais c'est à Minsk que se discutent un certain nombre de choses, soit dans le cadre du Groupe Normandie pour ce qui concerne l'Ukraine, soit dans celui du groupe de Minsk au sein duquel on essaie de trouver des solutions pour le conflit du Haut-Karabagh. Wat Oekraïne betreft en of het mogelijk is om hierin een initiatief te nemen, vragen wij eerst en vooral zoals vele andere partners een correcte toepassing in uitvoering van het laatste akkoord van Minsk. Dat is de enige kans op een politieke oplossing en behelst een staakt-het-vuren en de afwezigheid van alle zware wapens. Daarvoor moeten we echt de wil zien bij de verschillende partners, maar moet er ook controle zijn door de OVSE. Dat wil dus zeggen waarnemers ter plaatse, maar misschien ook enkele drones, wat een nieuwe evolutie is ter zake. Wat België betreft, had ik gisteren nog contact met de secretaris-generaal van de OVSE en de voorzitter, de huidige minister van Buitenlandse Zaken van Servië, om duidelijk te maken dat wij alle initiatieven van de OVSE steunen om tot een echte controle ter plaatse te komen. Het gaat niet om een gebrek aan middelen, behalve misschien met nieuwe technologieën zoals drones, maar eerder over de toegang tot de verschillende plaatsen om echt te kunnen controleren. Ten tweede, wij proberen met de Raad van Europa, tot gisteren als voorzitter van het ministerieel comité, nu gewoon als lid, om hulp te bieden bij de uitvoering van de akkoorden van Minsk. Dat was een van de twee thema’s op de ministeriële vergadering gisteren. Het andere was de bestrijding van extremisme, radicalisme en terrorisme. We willen dus een echte hervorming krijgen binnen Oekraïne. Er is nu een vertegenwoordiger van de secretaris-generaal van de Raad van Europa bezig met een constitutionele werkgroep in Oekraïne om tot decentralisatie te komen. De betrokken commissie houdt zich ook bezig met het geven van advies omtrent nieuwe wetten inzake decentralisatie. We hebben ook geprobeerd om tot een gezamenlijke aanpak te komen met de OVSE en de Raad van Europa. Er lopen verschillende acties om hulp te bieden. Ik herhaal dat we niet alleen veel druk op Rusland moeten zetten, maar voor een deel ook op Oekraïne, om tegen corruptie te strijden en sociaaleconomische hervormingen te krijgen, evenals echte grondwettelijke hervormingen die leiden tot decentralisatie. Dat houdt meer autonomie in voor verschillende delen van het land. Voor de Donbasregio zal dat het geval zijn. Er is ook altijd een verwijzing naar de Krim. Dit is zeer moeilijk, want bij Rusland zit daar weinig beweging in, maar wij kunnen er niet buiten te stellen dat een oplossing voor Oekraïne inclusief de Krim moet zijn. De jongste dagen hebben wij in verschillende internationale vergaderingen geprobeerd om dezelfde richting uit te gaan. Met de NAVO hebben we vergaderd in Turkije en daar werd verwezen naar de mogelijke steun voor Oekraïne. Onze collega Pavlo Klimkin, de minister van Buitenlandse Zaken van Oekraïne, was daarbij aanwezig. Ook aan het begin van de week vonden er veel vergaderingen plaats. Het is zeer ingewikkeld op Europees vlak, want wij hebben veel groepen van Vrienden. Maandag vergaderden eerst de Vrienden van Servië en daarna de Vrienden van Oekraïne, in Brussel, en de minister van Buitenlandse Zaken was daarbij ook aanwezig. In die vergaderingen hebben wij steun toegezegd voor een correcte uitvoering van het akkoord van Minsk, maar ook hebben wij echte hervormingen gevraagd binnen Oekraïne. Gisteren was de minister van Buitenlandse Zaken nog aanwezig op de Raad van Europa. Ik heb gisteren meer informeel contact gehad met de heer Klimkin en ook met Sergej Lavrov, de Russische minister van Buitenlandse Zaken. De situatie ligt zeer moeilijk, maar wij proberen om ook vanuit België initiatieven te nemen voor de correcte uitvoering, alvast van verschillende delen van het akkoord. Een eerste stap is een echt staakt-het-vuren. Tot nu toe ontvangen wij echter nog steeds slechte signalen omtrent het gebruik van wapens ter plaatse. Monsieur Blanchart, pour ce qui concerne le conflit du Haut-Karabagh, Nagorno-Karabakh, j'ai eu l'occasion de me rendre, fin avril, à Erevan et à Bakou. Au-delà des commémorations auxquelles nous avons pu participer de part et d'autre, en ce compris au mémorial du génocide arménien, les deux éléments qui ressortent sont, d'une part, la demande très forte du côté arménien, qu'à un moment donné, on puisse aller vers l'autodétermination, qu'il y ait, d'une manière ou d'une autre, la possibilité pour la population de s'exprimer sur l'autodétermination. D'autre part, quand on parle avec le président et les autorités à Bakou, la demande porte d'abord sur le retrait militaire des Arméniens de la zone occupée et, dès lors, aussi le retour des personnes qui ont été déplacées, soit 600 000 ou 700 000 personnes. J'ai visité les sites dans et autour de Bakou où ces personnes déplacées se trouvent. On voit très clairement que la volonté, c'est de les maintenir dans un certain nombre d'espaces qui leur sont réservés pour bien montrer qu'un jour, il y aura un retour. Il faut bien se dire qu'une jeune génération est née à Bakou et dans la région. Elle n'est pas du tout née dans le Haut-Karabagh mais est toujours dans la même communauté parce que le message est de dire qu'un jour, on pourra faire revenir l'ensemble de cette population vers le Haut-Karabagh. La difficulté est de voir comment rapprocher les points de vue. Ce qui a été dit tout à l'heure est très juste. Je crois que c'est M. Dallemagne qui est revenu sur ce point. On est toujours dans une situation particulièrement tendue pour voir comment se remettre autour de la table. Cela fait quelque temps maintenant que cet incident avec l'hélicoptère est intervenu. En dehors de cela, il y a tout le temps des incidents. On redit tout le temps que, le long de la ligne de contact, il faut vraiment que ces incidents cessent. À nouveau, on a tenté aussi à travers le Conseil de l'Europe de prendre des initiatives en la matière. Ce sont ces conflits gelés que l'on voit malheureusement dans tous ces pays du partenariat et pour lesquels, pour l'instant, on ne trouve pas de solution. Je puis vous dire que, ces derniers jours, nos collègues surtout géorgiens, encore plus que moldaves, insistaient pour que la Géorgie soit remise systématiquement sur la table. En effet, on a vite tendance à se focaliser sur l'Ukraine et à oublier qu'en 2008, il y a quand même eu des réactions très fortes concernant la situation en Abkhazie et en Ossétie du Sud. Par la suite, on a repris la voie d'un dialogue avec des partenaires, en partie avec la Russie y compris entre l'OTAN et la Russie. Quand on parle de l'Ukraine, on a tendance à laisser les autres sujets un peu de côté. Nous devons être attentifs au fait que, dans toutes les conclusions, notamment, à nouveau du Conseil de l'Europe hier, il soit fait mention non seulement de la situation en Ukraine mais bien entendu aussi en Géorgie ou en Moldavie et le conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan est systématiquement sur la table. Je terminerai en disant qu'une des difficultés est d'obtenir, dans la plupart des instances internationales, le même type de prise de position. Je vous cite un exemple très simple. Dès que l'on parle d'intégrité territoriale, vous n'avez pas nécessairement le soutien de tout le monde, et certainement pas un accord de la Russie pour aller vers une demande d'intégrité territoriale de l'Ukraine. Il y a aussi parfois d'autres pays, par exemple, mêlés au conflit du Haut-Karabagh qui ne souhaitent pas non plus trop se prononcer sur l'intégrité territoriale du l'Ukraine, alors qu'à d'autres endroits, des occupations existent aussi. On tente surtout de soutenir toutes les initiatives qui ont permis de mettre sur papier un certain nombre de lignes directrices pour un accord politique et de faire en sorte que cet accord soit mis en œuvre. Il faut se raccrocher à ce genre de choses. Je pense notamment au Groupe de Minsk d'un côté pour le Haut-Karabagh, et à l'accord au Format Normandie qui a été négocié à Minsk également pour l'Ukraine. Ce sont des références auxquelles on peut tenter de se rapprocher.
Monsieur le président, monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses. Pour ce qui est du dernier point, je pense effectivement que deux principes de droit se posent, d'une part, l'autodétermination des peuples et, d'autre part, l'intégrité d'un territoire. Il est évident que la position russe dans ce dossier est aussi très importante. Avec cette occupation des territoires autour du Haut-Karabagh, les Russes sont quand même toujours présents. On sait très bien qu'en Arménie, ce sont des chars soviétiques qui sont présents aux frontières. Si on amène l'autodétermination des peuples, évidemment il n'y a plus que des Arméniens dans le Haut-Karabagh et dans toute la zone qui entoure le Haut-Karabagh. Ce n'est pas évident à comprendre. C'est une ceinture qui entoure le Haut-Karabagh. Historiquement, les deux pays se disputent évidemment le Haut-Karabagh mais il est important de savoir que les terres cultivables, là où la population a majoritairement été exclue, forme une ceinture qui fait clairement partie du territoire de l'Azerbaïdjan. À un moment donné, il faudra en arriver à une solution qui n'arrangera certainement pas à 100 % les deux partenaires mais qui permettra à nouveau à ces populations de cultiver une terre cultivable. En outre, même si une génération est née autour de Bakou dans ces habitations qui ont été mises à disposition par le gouvernement, dans leurs traditions, retourner sur la terre de leurs ancêtres, c'est quelque chose de très important. À côté de cela, il faut souligner que, dans ces deux pays, des efforts sont faits sur le plan démocratique. Pour revenir sur ce que vous avez dit, monsieur le ministre, je crois qu'il est intéressant de voir comment ces pays – puisqu'on lutte contre le djihadisme et le radicalisme – gèrent la différence culturelle et religieuse avec une grande ouverture d'esprit et pas mal de résultats en ce qui concerne le fanatisme religieux. Il y a des leçons à en tirer.
Monsieur le président, il s'agit d'une question qui a été déposée il y a un certain temps et pour laquelle j'ai déposé une actualisation récemment. Monsieur le ministre, voici plus d'un an, le 14 avril 2014, le groupe islamiste Boko Haram enlevait 276 adolescentes scolarisées au lycée de Chibok, dans l'État de Borno du Nigeria. Depuis lors, 57 jeunes filles ont réussi à s'échapper mais 219 lycéennes restent toujours dans les mains de la secte islamiste ultra-violente. À l'époque, l'enlèvement de ces jeunes filles puis leur mariage et leur conversion forcée à l'islam, annoncés par Boko Haram, avaient provoqué une bien légitime vague d'indignation mondiale. Une campagne sur internet "Bring back our girls" avait circulé, associant même Michelle Obama, la femme du président américain. Aujourd'hui, le soufflé médiatique est retombé et ces lycéennes sont toujours captives. On ne peut donc que saluer l'effort actuel du prix Nobel de la paix, la jeune Pakistanaise Malala Yousafzai, qui demande à nouveau que l'on agisse vraiment et rapidement pour libérer ces centaines de jeunes lycéennes. Je ne peux évidemment que lui donner raison, lorsqu'elle soutient que le gouvernement nigérian et la communauté internationale "peuvent et doivent faire beaucoup plus pour résoudre cette crise", car "peu de choses ont changé depuis leur kidnapping". Cette situation est en effet inconcevable et on ne peut s'empêcher de penser, comme Malala, que "si ces jeunes filles avaient été les enfants de parents puissants, politiquement ou économique-ment, on aurait fait beaucoup plus pour les libérer". Dès lors, monsieur le ministre, mes questions sont simples. Que faisons-nous, que fait la Belgique, l'Union européenne, la communauté internationale et bien entendu le Nigeria lui-même pour parvenir au plus vite à libérer ces jeunes filles? Quels sont les moyens d'action aujourd'hui disponibles? Plusieurs pays, dont la France, les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, avaient annoncé l'envoi au Nigeria d'équipes spécialisées et diverses pour essayer de sauver ces jeunes filles. Qu'en est-il? Quels pourraient éventuellement être l'apport et l'initiative de la Belgique dans ce domaine? Depuis le mois de mars, la contre-offensive de l'armée nigériane combinée aux opérations menées par le Tchad et le Cameroun ont parfois semblé porter leurs fruits mais de manière variable. Depuis ce mois, le Nigeria pouvait ainsi prétendre avoir repris quasiment tous les territoires précédemment conquis par Boko Haram, permettant de la sorte la libération de nombreux prisonniers et de femmes enlevées par la secte ultra-islamiste. Malheureusement, les lycéennes de Chibok n'ont pas été retrouvées. Monsieur le ministre, disposez-vous de davantage d'informations à cet égard? Malgré cette absence d'informations sur le sort des lycéennes enlevées, confirmez-vous les gains majeurs du Nigeria contre Boko Haram? On a vu ces derniers jours qu'en réalité, certaines localités avaient été reprises par Boko Haram. Quelle est encore aujourd'hui la capacité de nuisance de Boko Haram, notamment à l'égard de populations qu'il aurait encore sous sa coupe ou de personnes qu'il maintiendrait toujours captives? Je vous remercie pour vos précisions en la matière.
Heeft u al uw vragen gesteld, mijnheer Dallemagne?
Monsieur le président, plusieurs éléments que j'aborde ici recoupent certaines de mes précédentes questions relatives à ce groupe extrêmement inquiétant et violent, ainsi qu'à la situation de la population civile, notamment des jeunes filles qui se trouvent sous sa coupe. J'aimerais que nous fassions un état des lieux des initiatives qui peuvent être prises pour essayer de trouver une solution à cette véritable tragédie.
Monsieur le ministre, Abubakar Shekau, chef de Boko Haram, a déclaré avoir fait allégeance à l'organisation "État islamique". En juillet dernier, il avait déjà annoncé son soutien à celle-ci. Ce rapprochement se base sur leur objectif commun: l'instauration d'un califat et de la charia. Il intervient à un moment où Boko Haram se retrouve en position de faiblesse face à l'alliance du Tchad, du Cameroun et du Niger, et tente par là de montrer qu'il dispose de soutiens. Face à cette situation où la menace djihadiste évolue et se globalise, la communauté internationale doit pouvoir adapter sa stratégie de lutte. Selon les experts, il faut cloisonner les menaces et les éliminer une à une, tout en tenant compte de l'aspect global de cette lutte antiterroriste. J'aimerais dès lors, monsieur le ministre, vous poser les questions suivantes. Quel est votre regard sur cette situation et son évolution à la suite de ce rapprochement? Qu'impliquent sur le plan local cette nouvelle donne et cette alliance? Quelles actions la Belgique, l'Union européenne et la communauté internationale peuvent-elles entreprendre pour aider cette région du monde sur le plan du développement et de la diplomatie ainsi qu'en termes militaires? Quels relais avez-vous sur place? J'en viens à ma deuxième série de questions. La cruauté de Boko Haram est décidément sans fin. Des combattants de ce groupe auraient ainsi capturé plusieurs centaines de femmes et enfants dans la ville nigériane de Damasak. Dans le nord du Nigeria, l'insurrection islamiste a déjà fait plus de 13 000 morts et 1,5 million de déplacés depuis 2009. Monsieur le ministre, quelle est l'évolution de la situation régionale et des forces de Boko Haram? Selon vous, les forces régionales sont-elles en mesure de vaincre ces combattants islamistes? Le plan d'attaque lancé par le Nigeria et ses voisins - Tchad, Niger, Cameroun et Bénin - porté par 8 700 hommes et approuvé par l'Alliance africaine pourrait-il faire le poids contre un mouvement terroriste responsable de dizaines de milliers de victimes? Quelle est l'attitude des autorités du Nigeria quant à une éventuelle intervention de la communauté internationale? Le sujet a-t-il été abordé? Où en est la mobilisation engendrée par le mouvement Bring Back Our Girls il y a environ un an de cela? A-t-elle porté ses fruits?
Monsieur le président, on ne trouve guère d'observateurs dans la région frontalière avec le Nigeria en raison de l'insécurité qui y règne, car les bandits du groupe Boko Haram y sévissent. Cela rend difficile d'obtenir une image précise de la réalité sur le terrain. Bien que Boko Haram veuille se doter d'un profil international, il ne faut pas oublier que ce phénomène reste avant tout une question nigériane, certes avec des effets d'entraînement dans la sous-région formée par le bassin du Lac Tchad. En mai 2013, le président Goodluck Jonathan a déclaré l'état d'urgence dans les États du Nord – Borno, Yobe, Adamawa. Depuis lors, la situation sécuritaire au Nord-Est du Nigeria s'est malheureusement encore détériorée. L'enlève-ment de plus de 250 écolières à Chibok à la mi-avril 2014 constitua le sommet d'une longue série d'actes terroristes perpétrés depuis 2009 et a attiré une fois de plus l'attention internationale sur le problème de la sécurité au Nigeria. Begin januari 2015 was onder meer sprake van een aanval van Boko Haram op de garnizoensstad Baga, vlakbij het Tsjaadmeer, waarbij afhankelijk van de bronnen enkele honderden tot ongeveer 2 000 slachtoffers te betreuren zouden zijn. Sinds de beslissing van 20 januari 2015 te Niamey over de operationalisering van een multinationale joint task force, is sprake van een verhoogd en succesvol militair engagement op het terrein, in het bijzonder in Tsjaad en Niger, met operaties op het grondgebied van Niger. La Belgique salue la mise en place graduelle de la réponse régionale pour contrer la barbarie de Boko Haram, en particulier par le déploiement des troupes de part et d'autre du Lac Tchad – la force internationale conjointe de 10 000 hommes. Depuis la rencontre des ministres des Affaires étrangères et de la Défense de la Commission du Bassin du Lac Tchad et du Bénin le 20 janvier dernier à Niamey, un engagement accru et efficace a été pris, en particulier par le Tchad et le Niger, avec des opérations sur le territoire du Nigeria. Vous m'avez demandé quel regard je portais sur l'évolution de cette situation et sur le rapprochement entre Boko Haram et le prétendu "État islamique". À la fin août 2014, après la conquête de la ville de Goza dans l'Est de Borno, le leader du groupe islamiste Boko Haram, Shekau, avait déjà proclamé un califat islamique à l'instar du groupe irako-syrien Daesh alias le soi-disant "État islamique". Pourtant, il ne peut exister deux califats d'après le Sahih Muslim, c'est-à-dire l'un des principaux recueils de hadiths considérés comme les plus sûrs de l'islam sunnite. Ils règleront probablement leurs conflits d'interprétation théologique ensemble… Cette proclamation ainsi que l'allégeance de Boko Haram à Daesh début mars constituent avant tout une opération de propagande. En effet, cet acte d'allégeance profite à chacun des deux groupes. Tous deux ont besoin d'un effort de propagande afin de soutenir le moral de leurs troupes, qui subissent des revers dans leurs campagnes terroristes respectives. Pour Boko Haram, c'est une victoire de propagande au moment où il affronte une offensive coordonnée de plusieurs armées de la région, la force multinationale conjointe. Boko Haram s'en sert pour paraître plus puissante qu'elle ne l'est probablement en réalité. Je rappelle que, par le passé, Boko Haram avait déjà fait allégeance à Al-Qaïda, un groupe qui se distingue de ce prétendu "État islamique". L'allégeance à l'État islamique pourrait rapprocher Boko Haram de groupes affiliés à Daesh en Libye, avec lesquels il est probablement en contact via les réseaux de contrebande d'armes qui sillonnent le Sahel. Pour ce qui concerne les enlèvements et les libérations qui pourraient être obtenues, notamment à la suite de la campagne Bring Back Our Girls lancée voici un an, il appartient en premier lieu au gouvernement nigérian de protéger ses citoyens. L'Union européenne et la Belgique n'hésitent pas à lui rappeler cette obligation. Le Conseil des Affaires étrangères du 12 mai 2014 avait déjà rendu des conclusions au sujet de ces lycéennes nigérianes enlevées par Boko Haram. À la mi-mars, l'ambassadeur de Belgique à Abuja a eu un entretien avec la présidente du mouvement Bring Back Our Girls, Mme Obiageli Ezekwesili. Cette dernière fut ministre de l'Éducation et vice-directeur Afrique de la Banque mondiale pendant cinq ans. Cette personne est assez idéaliste mais, concernant le rapt des écolières, elle s'est immédiatement engagée dans une campagne pour faire revenir les victimes et faciliter leur réintégration dans la société. Cette dame peut donc aussi se montrer très pragmatique. Une cinquantaine d'enfants auraient pu s'échapper des mains de Boko Haram depuis avril 2014. Nous sommes conscients du fait que la libération de toutes les victimes sera très difficile, de même que leur réinsertion familiale. Mais nous pouvons, avec Mme Ezekwesili, prôner la création d'un village séparé où les filles traumatisées, une fois revenues, peuvent être accompagnées par des psychologues, avec ou sans leur famille, et suivre un parcours scolaire. Je le répète, jusqu'à présent, une cinquantaine auraient pu s'enfuir. Vous me demandez quelles actions nous pouvons entreprendre sur le plan national, mais aussi au sein de l'Union européenne et des Nations unies. Les valeurs fondamentales partagées par le Nigeria et l'Union européenne sont la clef pour surmonter le terrorisme. Elles comprennent une société ouverte, le respect de la primauté du droit ainsi que celui des libertés et des droits de l'homme. Het voorbije jaar sprak de Veiligheidsraad zich tweemaal uit tegen Boko Haram in een persverklaring. Dat gebeurde een eerste keer na de bijzonder zware reeks aanslagen in april 2014, en vervolgens in mei 2014 naar aanleiding van de ontvoering van de schoolmeisjes in Chibok. Le 22 mai 2014, à la demande du Nigeria, le Conseil de sécurité des Nations unies a inséré Boko Haram dans la liste des groupes proches d'Al-Qaïda devant être sanctionnés. Une semaine plus tard, cette décision a été transposée dans la législation européenne, à savoir le règlement d'exécution n° 583/2014. En tant qu'État membre de l'Union européenne, la Belgique n'a pu que se réjouir de cette décision. Via een verklaring van het voorzitterschap en een persverklaring respectievelijk op 19 januari en 2 februari 2015 hebben de leden van de VN-Veiligheidsraad de regio met aandrang gevraagd de regionale militaire operaties te versterken en de coördinatie te verbeteren om Boko Haram efficiënter te kunnen bestrijden. Op een bijeenkomst van de ministers van Buitenlandse Zaken en Defensie van de Lake Chad Basin Commission op 20 januari te Niamey werd beslist een multinationale joint task force te vestigen in Ndjamena en over te gaan tot de operationalisering ervan, tot nu toe met een zeker succes op het terrein. Eind januari hechtte de vijftienkoppige Peace and Security Council van de Afrikaanse Unie zijn goedkeuring aan de ontplooiing van de missie met 700 à 800 soldaten, politiemensen en burgers. Op basis van het AU-mandaat heeft commissaris Ismael Chergui voor vrede en veiligheid de VN-Veiligheidsraad om instemming verzocht met de regionale initiatieven. Hoewel de Afrikaanse ontwerpresolutie over de multinationale joint task force oorspronkelijk een mandaat vooropstelde onder hoofdstuk VII van het VN-handvest, heeft Nigeria eind maart 2015 plots een voorkeur uitgesproken voor een hoofdstuk VI-mandaat. Hiermee werd de Afrikaanse eenheid verbroken. Les membres du Conseil de sécurité des Nations unies ne se sont donc pas encore exprimés sur le mandat qu'ils veulent accorder à cette opération régionale. Cela dépendra essentiellement des choix politiques du nouveau président nigérian dans sa stratégie contre Boko Haram. Les États membres de l'Union européenne continuent à appuyer la lutte du Nigeria contre le terrorisme, y compris par des interventions financées sur les lignes budgétaires de l'instrument de stabilité de l'Union européenne et l'African Peace Facility de celle-ci et de l'Union africaine. C'est ainsi que la Belgique participe à l'effort global contre le fléau représenté par Boko Haram dans la sélection des projets de développement dans le cadre du onzième Fonds européen de développement, à hauteur de 512 millions d'euros. Une attention particulière sera également accordée aux projets dans le nord du Nigeria. In de conclusies van de Raad voor Buitenlandse Zaken van 9 februari 2015 hebben de lidstaten van de Europese Unie hun diepe bezorgdheid uitgesproken over de verslechterende situatie en verklaarden ze zich bereid om samen met de VN, EU-organisaties en regionale organisaties, de betrokken staten en het Global Counter Terrorism Forum de regio te steunen in de strijd tegen Boko Haram. Mijn diensten beschikken niet over gedetailleerde informatie over de financiering van Boko Haram maar banditisme, afpersing, losgeld en illegale handel vormen wellicht de belangrijkste inkomstenbron van de terreurbeweging. Hoewel Boko Haram niet of nauwelijks gebruikmaakt van het reguliere bankwezen, wordt gehoopt dat de beslissing van de VN-Veiligheidsraad en de Europese Unie een afschrikkend effect heeft op wapenleveranciers en financiers. De problematiek van internally displaced persons en de vluchtelingen naar de buurlanden wordt reeds van nabij opgevolgd door de bevoegde humanitaire organisaties. Conform hun respectieve mandaten hebben zij de nodige stappen gedaan om een gepaste reactie te formuleren op de uitzonderlijke en bijzondere crisissituatie, onder meer wegens de blijvende dreiging voor de hulpverleners. In het noordoosten van Nigeria hebben blijkens cijfers van UNICEF van midden april 2015 zo’n 800 000 kinderen hun huis moeten ontvluchten om te ontsnappen aan Boko Haram. Ze zijn ontvoerd, gerekruteerd door gewapende groepen, aangevallen of gedwongen om te vluchten voor het geweld. Het aantal kindvluchtelingen is op een jaar tijd meer dan verdubbeld, aldus het VN-kinderfonds. De meeste kinderen bevinden zich nu elders in Nigeria of zijn naar Tsjaad, Niger of Kameroen gevlucht. Volgens het VN Bureau voor Noodhulp zou Boko Haram in de eerste drie maanden van 2015 zo’n duizend burgers hebben gedood. De extremisten begaan ook ontelbare mensenrechtenschendingen, waaronder seksueel geweld en kinderhandel. Je voudrais conclure en disant que la façon dont le nouveau président a choisi de mettre au premier plan la lutte contre les groupes terroristes a évidemment un impact sur la manière dont la mobilisation internationale peut se développer. J'espère que cela va effectivement se traduire par des effets de plus en plus concrets sur le terrain. Mais je le répète, il semble qu'il y ait effectivement un affaiblissement de l'organisation pour le moment.
Monsieur le ministre, je voudrais vous remercier pour votre réponse très détaillée. Je vous encourage à maintenir cette question en haut de l'agenda. C'est un drame épouvantable pour ces jeunes filles, pour ces populations. Je reste inquiet de l'évolution de la situation. On a vu certaines victoires contre ce groupe Boko Haram mais récemment, malheureusement, ils ont repris certains territoires. Je me réjouis, comme vous, de la détermination du nouveau président. Tout ce que nous pouvons faire pour le soutenir dans sa lutte contre ce groupe barbare – pour reprendre vos termes – sera important non seulement pour la région mais aussi pour la stabilité en Afrique. On sait à quel point ce genre de groupe peut inspirer des populations ou des groupes riverains et faire tâche d'huile. Il s'agit donc également de contenir leur dangerosité.
Monsieur le ministre, je vous remercie pour toutes ces précisions relatives à ce fléau dont les origines touchent à des dimensions ethniques, pour ne pas dire tribales, économiques bien entendu et très certainement – comme vous l'avez indiqué – théologiques. Restons attentifs à cette évolution et tentons d'inciter les gouvernements à lutter contre ce mouvement barbare.