Madame la présidente, monsieur le ministre, les Groupements tactiques de l'Union européenne (GTUE) ou Battlegroups sont des forces multinationales interarmées de réaction rapide, capables de mener des interventions militaires dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne. Ces groupements doivent, en principe, permettre à l'Union de réagir avec des moyens militaires adaptés face à une situation de crise au-delà de ses frontières. Or, ce procédé louable n'a jamais été utilisé dans son but originel et sert principalement à réaliser des exercices en commun. Monsieur le ministre, pourquoi l'Union européenne n'a-t-elle jamais employé ce mécanisme, alors qu'elle aurait pu le faire dans plusieurs États en conflit? Une révision du mécanisme est-elle prévue? Dans l'affirmative, quelles sont les propositions majeures formulées?
Madame Jadin, la question de l'emploi et du déploiement des EBG est sujette à discussion depuis de nombreuses années. On relève généralement le manque de volonté politique et quelques désaccords relatifs au financement comme étant les plus grands obstacles s'opposant à de tels déploiements. La pression pour engager les EBG s'accroît cependant considérablement, notamment à la suite de la signature d'un accord sur la Coopération structurée permanente (PESCO), dont l'un des engagements sollicite des États membres de l'Union européenne une participation de plus en plus substantielle en faveur de ces groupements. En revanche, la révision du mécanisme de financement Athena – qui comprend l'extension de la base des coûts communs visant à réduire le poids financier pour les États membres déployant un EBG – n'a pas encore connu d'issue positive. D'autres conditions doivent aussi être remplies pour pouvoir passer à un engagement opérationnel, telles que la légitimité juridique de celui-ci, la nécessité de disposer d'EBG bien préparés et mis à disposition par les États membres ainsi que la volonté de les engager dans le délai prescrit. L'indispensable capacité de déploiement stratégique ainsi que le partage équitable des coûts et des risques s'ajoutent aux obstacles identifiés. Malgré les difficultés empêchant le déploiement effectif des EBG, nous ne pouvons nier leur efficacité potentielle en tant qu'outils de transformation et vecteurs de la coopération internationale ainsi que de l'interopérabilité. De manière générale, nous soutenons les initiatives européennes visant à faciliter l'engagement des EBG. La Défense belge contribue ainsi régulièrement à ces groupes tactiques, dont elle a notamment pris le commandement en 2009 et 2014. Elle assurera à nouveau ce rôle pour le battlegroup Benelux au deuxième semestre de cette année.
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse très complète. Comme vous, je constate que, malheureusement, beaucoup d'obstacles empêchent de rendre plus efficace cet instrument très utile. Continuons à fournir des efforts, d'autant plus que nous souhaitons nous renforcer en termes de Défense européenne! Voilà un outil dont nous disposons et que nous pourrions réactiver!
Monsieur le ministre, dès 1999, l’Union européenne s’est engagée à mettre en place une force de réaction rapide européenne dédiée aux opérations de maintien de la paix et de gestion des crises. Suite à la définition de ce qu'on appelle les "Missions de Petersberg", comprenant des missions humanitaires et d’évacuation, des missions de maintien de la paix et des missions de forces de combat pour la gestion des crises, les États membres ont décidé, dès l’an 2000, de pourvoir l’Union européenne, pour la gestion des crises, d’instruments opérationnels non militaires. Ainsi, des capacités civiles ont été développées dans le cadre de la PSDC, afin de contribuer à des opérations de gestion des crises, de maintien de la paix, de prévention des conflits, de stabilisation ou de reconstruction. Ces opérations impliquent en général des policiers, des magistrats et autres officiers civils, le plus souvent détachés par les États membres. Elles comportent également des militaires et gendarmes déployés sous statut civil. Monsieur le ministre, à quelles occasions de telles missions ont-elles été déployées? Quelles sont les plus récentes? Quelle est la conjoncture actuelle de ce mécanisme? Est-il toujours pertinent ou nécessite-t-il plutôt une révision? Quelle est la procédure mise en oeuvre par la Belgique pour trouver des volontaires?
Chère collègue, à l'origine, les missions de la PSDC avaient une vocation plus militaire que civile. Depuis 2003, quelque 35 missions ont été entreprises et 17 sont toujours en cours, dont 13 à caractère exclusivement civil. Ces missions peuvent, sans être exhaustif, être déployées pour assurer la formation de forces de police – par exemple les territoires palestiniens –, la surveillance d'accords de cessez-le-feu – par exemple, en Géorgie – ou pour promouvoir l'État de droit et épauler les forces de police, comme au Kosovo. Parmi les missions à caractère civil les plus récentes, il y a les missions EUCAP Sahel Mali en 2014 et EUCAP Sahel Niger en 2012, visant une approche intégrée des différents services de sécurité et respectueuses des droits de l'homme; ainsi que la mission EUBAM en Moldavie et en Ukraine en 2014 visant à harmoniser les relations frontalières et douanières entre l'Ukraine et la Moldavie. La décision de déploiement et de contrôle des missions incombe aux États membres à l'occasion du Conseil Affaires étrangères. Ceci est l'aboutissement d'un processus au cours duquel le Comité politique et de sécurité (COPS) de l'Union européenne fournit les orientations et reçoit les recommandations du Comité militaire de l'Union européenne et du Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises. Le COPS exerce le contrôle politique et la direction stratégique des opérations de gestion de crise. Le mécanisme est un compromis entre les nécessités de planification opérationnelle et de consensus entre États membres, d'une part, et la relative rapidité de déploiement, d'autre part. S'il est adapté pour le déploiement de missions civiles, ce mécanisme décisionnel montre ses limites pour les déploiements militaires, qui demandent une planification anticipée et une prise de décision plus rapide. Le recrutement et la désignation des experts pour les missions civiles sont coordonnées par le SPF Affaires étrangères. Lorsque des militaires souhaitent participer à des missions civiles, ils peuvent soit être mis à disposition et sont alors placés hors cadre et hors budget de la Défense, soit opter pour un retrait temporaire d'emploi pour convenance personnelle. La loi à ce sujet vient d'être adaptée.
Mijnheer de minister, de vraag tot inzet van militairen is het laatste decennium gestegen. Het aantal gemiddelde werkuren die een militair moet presteren stijgt. De probleemstelling hierbij houdt in dat de militairen enerzijds een forfaitaire aanrekening kennen van prestaties in de deelstanden 'in normale dienst' van de 'occasionele permanenties' van 24 uur, in 'intensieve dienst', in 'operationele inzet', in 'militaire bijstand' en 'in hulpverlening' met een beperkte toeslag financieel en in tijd, zonder rekening te houden met gepresteerde overuren tijdens de nacht of avond. Anderzijds kennen militairen ook een onbepaalde maximale prestatie. Daarenboven krijgt Defensie te maken met bijzondere uitdagingen op het vlak van personeel. Het legercontingent werd voor 2018 vastgelegd op 29 225 militairen. De Strategische Visie van de minister stelt voorop om tegen 2030 te streven naar 25 000 militairen. De vragen zijn dan ook de volgende. Wat is het standpunt van de minister ten aanzien van deze probleemstelling? Kan een evolutie geschetst worden van de gemiddelde inzet per militair van 2007 tot en met 2017? Is de minister bereid de nodige wetgeving aan te passen? Zo neen, hoe voorziet de minister het probleem aan te pakken? Momenteel lopen binnen de regering de onderhandelingen omtrent zware beroepen. Wat is de visie van de minister inzake de kwalificatie van militairen als zwaar beroep?
Mevrouw de voorzitter, mijnheer Bogaert, de toelagen worden toegekend omwille van de specificiteit van de taken die een militair moet uitvoeren. Het bedrag van deze toelage wordt niet berekend op basis van het aantal gepresteerde uren. De aanrekening gebeurt forfaitair omwille van het groot aantal zeer verschillende taken dat het betrokken personeel in zeer verscheidene omstandigheden moet uitvoeren in deze periode. Een militair kan in een bepaalde periode geconfronteerd worden met moeilijke arbeidsomstandigheden, met een zeer hoge intensiteit van zeer gevarieerde duur en beperkt of zelfs extreem weinig comfort. Maar het is eveneens mogelijk dat tijdens dezelfde periode militaire taken worden uitgevoerd van een veel lagere intensiteit of dat de militairen kortere of langere periodes van rust hebben in functie van de dienstnoodwendigheden. Met betrekking tot het gemiddelde aantal dagen per militair die een prestatie uitvoerden in het kader van permanenties, oefeningen of operaties stel ik voor, gelet op het aantal cijfergegevens, dat ik ze u bezorg maar ik zal ze eveneens toevoegen aan het contract. Er is inderdaad een markante stijging in 2016 en 2017 van het gemiddelde. Van rond de 50 dagen voor 2016 naar 60 dagen in 2016 en opnieuw bijna 60 dagen in 2017, vooral te wijten uiteraard aan de inzet van militairen in het kader van de operatie Vigilant Guardian en operatie Spring Guardian. De Defensiestaf bestudeert op mijn vraag momenteel verschillende opties om de compensatie van dat soort activiteiten aan te passen. Wat de kwalificatie van zwaar beroep voor de militair betreft, dat een deel is van de pensioenhervorming en dus niet mijn bevoegdheid, verwijs ik naar antwoorden die ik al in het verleden heb gegeven. Toen heb ik verklaard dat ik in de criteria die werden overeengekomen voor de bepaling van een zwaar beroep, een aantal criteria herken die eigen zijn aan het militaire beroep, zo niet allemaal.
Dan zou ik van u nog graag de cijferbijlage ontvangen.
Monsieur le ministre, depuis la date du dépôt de la question, la situation a quelque peu évolué. Néanmoins, je souhaitais quand même vous interroger. La Croix-Rouge, locataire d’une partie du site de la caserne de Belgrade depuis deux ans, et donc par extension les 300 réfugiés qui y résident, devraient quitter le lieu au 1er avril 2018. C'est en tout cas l'information qui est parue dans la presse. Elle indiquait que votre ministère, propriétaire du site, en avait décidé ainsi. L'idée est que le site soit vendu dans sa totalité au Bureau économique de la province (BEP), qui souhaite y créer un parc d’activités économiques pour PME. Selon les informations qui ont circulé, il semblerait que la Croix-Rouge n'ait pas été informée de la vente de ce terrain, ni du fait qu'elle allait devoir quitter les lieux pour le 1er avril. Dès lors, monsieur le ministre, une consigne a-t-elle été donnée, demandant que les résidents de ce centre quittent les lieux au 1er avril? Par la suite, une réunion rassemblant plusieurs acteurs autour de la table s'est tenue. La commune, le BEP mais aussi, apparemment, un représentant de Fedasil et de la Défense, étaient présents. Me confirmez-vous qu'une telle réunion a bien eu lieu et que, à la suite de celle-ci, il aurait été indiqué que l'activité du centre pourrait se poursuivre dans les mêmes conditions et la même configuration qu'actuellement, au minimum durant une année encore? Il aurait été dit aussi que les terrains ne seraient pas tous vendus en même temps, ni au même acquéreur potentiel et que le BEP n'acquerrait qu'une partie de ces terrains. Pour le reste, les terrains ne seraient mis en vente que dans le courant de 2019. Une des pistes avancées lors de cette réunion serait que Fedasil se porte acquéreur des bâtiments auprès de la Défense pour y reloger les réfugiés et poursuivre les activités du centre à Belgrade. Monsieur le ministre, confirmez-vous ces informations? Les activités pourront-elles se poursuivre au-delà du 1er avril 2018 et que se passera-t-il en 2019? Sur quelle échéance, pouvons-nous envisager les activités entreprises au niveau de ce centre de Belgrade qui abrite 300 résidents? Tout un collectif citoyens solidaires s'est mis en place avec de nombreuses activités autour de ces résidents. C'est, selon moi, une vraie plus-value pour la Ville de Namur. Dans quelle mesure, dès lors, ne pourrait-on pas maintenir ce centre et l'accueil organisé à Namur autour de celui-ci?
Madame la présidente, madame Grovonius, quand la Belgique et l'Europe entière ont été confrontées à ce qui a été nommé "la crise de l'asile" à partir de l'été 2015, Fedasil a fait, entre autres, appel à la Défense, afin de pouvoir disposer temporairement de locaux pour y héberger un grand nombre de réfugiés. La Défense a, dans la mesure de ses possibilités, apporté son aide. Vers la fin 2015, il y avait 15 sites militaires où logeaient près de 8 500 demandeurs d'asile. Depuis lors, le nombre d'hébergements a été réduit. Outre les trois sites permanents sur domaines militaires, c'est-à-dire Florennes, Bierset et Neder-Over-Heembeek, il reste encore cinq sites temporaires en utilisation, dont Belgrade. Dès le début, la Défense a signalé à Fedasil que les domaines qui ne sont plus en utilisation ont été transférés à l'administration des Domaines en vue d'une aliénation et qu'il existe un risque pour que le nouveau propriétaire n'accepte pas la présence de demandeurs d'asile. Il y a eu un premier cas à Sijsele, près de Bruges, où la Défense a dû demander à Fedasil de quitter les lieux à cause de la vente du quartier, ce qui s'est passé sans problème. Il y a maintenant le cas de la caserne de Belgrade. Le domaine de Belgrade est subdivisé en trois lots. Ces derniers ont été transférés à l'administration des Domaines, afin d'être vendus en deux phases. Un lot est utilisé par la Défense jusqu'à la fin 2018. Ce lot ne sera vendu qu'à partir de janvier 2019. Il n'y a que deux bâtiments sur ce lot, dont un est déjà occupé par la Croix-Rouge. Une vente ou une expropriation à l'amiable, quand il s'agit d'une autorité, prend, en général, plusieurs années. C'est la Croix-Rouge qui avait remarqué les panneaux de la ville de Namur, en septembre dernier, lors de l'enquête publique menée par la ville pour la création d'une zone d'activité économique à Belgrade. Mes collaborateurs ont pris contact avec le Bureau économique de la province de Namur qui a confirmé, début octobre 2017, qu'il comptait obtenir l'autorisation d'expropriation pour le printemps 2018. La Défense a, dès lors, demandé à Fedasil d'en tenir compte. La communication qui a eu lieu, il y a quelques semaines, constituait un rappel après que le BEP ait répété, le 23 janvier, pour être précis, que le timing de l'autorisation d'expropriation était toujours d'actualité. Concrètement, si le BEP estime que l'évacuation du centre ne presse pas, ce n'est pas la Défense qui demandera cette évacuation. La Défense n'a pas besoin du terrain dont question, mais bien l'interlocuteur pour la Croix-Rouge et Fedasil et, avant tout et surtout, l'acquéreur du terrain, à savoir le BEP. D'après les dernières informations dont je dispose, un accord local serait intervenu pour continuer.
Monsieur le ministre, un accord local par rapport à cette question semble effectivement avoir été trouvé à court terme. En 2019, la partie de terrain qui ne sera pas achetée par le Bureau économique de la province de Namur pourrait-elle être acquise par Fedasil pour lui permettre de poursuivre son activité? J'espérais obtenir la confirmation à cette question. J'entends bien que vous ne vous y opposez pas, mais que vous ne pouvez pas nous en dire plus sur l'avenir de ce terrain. Je reviendrai à nouveau vers vous ou m'adresserai au ministre Theo Francken pour connaître l'évolution de ce dossier.
Monsieur le ministre, le War Heritage lnstitute, organisme chapeautant désormais le MRA, aurait décidé, afin de réaliser le projet de rénovation et de redéploiement du musée, qu'il fallait déplacer la centaine d'avions trônant à l'heure actuelle dans le Hall de l'Air. Ce déménagement ne devrait être que provisoire mais l'exemple passé de la collection des chars, dispersés entre Bastogne et Brasschaat, inquiète évidemment mon groupe. Il apparaît par ailleurs que tous les appareils civils et les avions n'ayant pas de lien avec l'histoire militaire de la Belgique seraient ensuite expédiés ailleurs. Ces craintes sont d'autant plus fondées que la Belgique, ne disposant pas d'un autre musée de l'aviation, n'aurait aucun autre endroit pour exposer ces appareils souvent précieux. Vous n'êtes pas non plus sans savoir que si lors du déménagement, ces avions restent plus de quatre ans sur le sol flamand par exemple, le décret Topstukken imposera l'accord du gouvernement flamand afin de redéplacer à nouveau ces engins. Dans le cadre de ces travaux, certes nécessaires, il s'agit donc d'avoir une réflexion sur le long terme pour éviter de démembrer le MRA sur son site bruxellois historique, surtout quand on sait qu'une grande partie des visiteurs du musée y viennent avant tout pour l'impressionnant hall de l'Air et sa collection unique dans le Royaume. J'aimerais dès lors, monsieur le ministre, vous poser les questions suivantes. Si ces avions sont effectivement déplacés, où seront-ils entreposés durant la durée des travaux? Quel sera le calendrier de ces travaux? Qui va payer pour ce déménagement? Quel sera l'avenir de cette collection air et que comptez-vous faire avec les avions non liés à l'histoire militaire belge ou même européenne ou mondiale? Enfin, d'autres scénarios qui permettraient de rénover le Musée Royal de l'Armée sans déménager la totalité des avions ont-ils été à l'étude?
Monsieur le ministre, la section Air du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, installée dans le grand hall du Cinquantenaire, attire chaque année énormément de visiteurs. La plupart d'entre eux y viennent pour admirer cette collection exceptionnelle d'avions civils et militaires. Afin de pérenniser ce beau témoignage de l'histoire de l'aviation, un projet de redéploiement du site du Cinquantenaire est mené par la direction de War Heritage Institute (WHI). Comme vous l'avez indiqué en réponse à une de mes précédentes questions parlementaires, ce projet se déroulera en phases successives, tenant compte des moyens limités pour réaliser l'ampleur de la tâche. Ce plan devrait nécessiter le déménagement temporaire des avions du grand Hall de l'Air. Comme vous le savez sans doute, ce déménagement soulève quelques préoccupations au sein de l'institution. Dès lors, monsieur le ministre, mes questions sont les suivantes. Confirmez-vous que le projet de redéploiement nécessitera le déménagement et le stockage des avions composant le Hall de l'Air? N'existe-t-il pas d'autres alternatives pour effectuer ces travaux sans pour autant déplacer toute la collection et sans que cela nécessite la fermeture temporaire de cette section? Enfin, certains ont exprimé des craintes concernant le sort de la collection après un déménagement. Le directeur du WHI s'est voulu rassurant en réfutant tout projet de réorganisation du Hall de l'Air. Pouvez-vous confirmer ces déclarations? Pouvez-vous ajouter autre chose sur l'avenir de cette collection d'avions?
Chers collègues, aucune décision relative au déménagement des avions conservés dans le hall de l'Air n'a été prise. À ce stade, un plan global de réaménagement en profondeur du site et de remise à niveau de l'ensemble du MRA est à l'étude. Le but est de faire du MRA un musée de pointe à vocation internationale, comme ceci est prévu dans l'exposé des motifs de la loi du 28 avril 2017 portant sur la création du War Heritage Institute. Ceux qui se rendent au musée de l'Armée peuvent constater que certaines structures des bâtiments sont en mauvais état, ce qui est de nature, si rien ne change, à provoquer des détériorations irrémédiables aux pièces de collection qui y sont exposées. Dans l'hypothèse où nous parvenons à réaliser ce qui n'a plus été fait depuis longtemps, à savoir investir de nouveau de manière significative dans le musée de l'Armée, des travaux de grande envergure devraient avoir lieu dans le musée et surtout de Hall de l'Air. Dans ce cas, il me semble totalement irresponsable de travailler en laissant en place la collection d'avions d'une valeur inestimable qui s'y trouve actuellement. Diverses hypothèses de projet de stockage temporaire de cette collection sont actuellement à l'étude mais il est prématuré d'avancer une piste plutôt qu'une autre car le projet n'en est qu'au stade embryonnaire. L'étude doit d'abord pouvoir être affinée et ceci doit pouvoir se faire en toute sérénité et sans procès d'intention. Cependant, nous savons déjà que, tenant compte du manque d'investissements antérieurs, il s'agira d'un projet coûteux et qu'il conviendra de trouver les moyens nécessaires, sans quoi le musée risque de mourir de sa belle mort. Et cela n'aura pas été faute d'avoir essayé de le ranimer dans l'intérêt général de notre société et plus particulièrement, de la transmission de nos valeurs démocratiques. Alors, le choix vous appartient: persévérer dans vos procès d'intention ou bien accompagner le projet en vue d'un MRA de grande envergure.
Monsieur le ministre, je ne vous fais pas de procès d'intention. Au demeurant, j'avais indiqué dans ma question que les travaux étaient nécessaires. Je partage donc votre préoccupation. Avez-vous un timing pour l'étude?
Nous sommes en train de préparer l'appel d'offres pour trouver des partenaires dans l'accomplissement du projet. J'espère que nous pourrons le lancer au début de l'année prochaine. Ce sera quelque chose d'inédit en Belgique. Nous connaissons les exemples néerlandais et allemand, mais ce sera tout nouveau pour nous. Il convient donc de rester prudent, mais j'espère que la procédure pourra débuter avant que je ne quitte mes fonctions de ministre de la Défense.
Monsieur le ministre, c'est très bien, je vous remercie. Je resterai donc attentive au dossier.
Monsieur le ministre, vous dites que ce musée est en mauvais état. Je m'y suis rendu plusieurs fois. C'est le moins que l'on puisse dire. Vous parlez des différentes hypothèses de stockage qui sont à l'étude. Je me permettrai de revenir vers vous par la suite. J'avais notamment lu que déplacer un avion revenait à 25 000 euros. Rien que le déménagement et le stockage représentera un fameux budget.
Que pensez-vous qu'il faudra comme investissement pour remettre le musée en bon état?
À mon avis, cela coûtera une quarantaine ou une cinquantaine de millions. Ce sera peu de choses mais c'est quand même important. J'insiste pour que ce musée puisse être remis au plus tôt et dans les meilleures conditions en bon ordre de marche parce qu'il fait partie des grandes attractions dont Bruxelles a besoin pour son tourisme. Je pense que c'est le troisième musée au monde pour la collection d'avions. Cela vaut vraiment la peine de le remettre en ordre et en état. Je vous remercie.
Collega's, de minister, die al langer is gebleven dan aangekondigd, moet de vergadering nu verlaten.