Madame la présidente, monsieur le ministre, au vu des économies à réaliser au sein de la Défense, nous nous posons de nombreuses questions quant aux décisions de fermeture de quartiers militaires qui pourraient être prises. Les syndicats militaires ont précisé dans la presse que, selon eux, ces économies d'un milliard et demi d'euros en cinq ans ne pourront se faire que sur le dos du personnel, avec à la clé, la fermeture de certaines casernes. Je voudrais attirer votre attention sur l'importance de la caserne de Spa – qui accueille les douzième et treizième de ligne – qui est la seule de cette catégorie, à savoir l'infanterie, en province de Liège. Elle joue un rôle certain dans la région, tant sur le plan social qu'économique. Je dois souligner l'excellence du recrutement, en raison de son caractère local. De plus, les soldats qui l'occupent sont équipés d'un matériel récent et peu onéreux. Les événements de ce début d'année ont, en outre, montré toute l'utilité de cette caserne dans cette province. J'aimerais dès lors, monsieur le ministre, vous poser les questions suivantes. Pouvez-vous nous indiquer quelles sont vos intentions concernant la caserne militaire de Spa? Pourriez-vous nous donner votre avis sur les autres casernes de la province de Liège et votre vision de l'implantation future de la Défense nationale au sein de cette province? Enfin, nous savons que la caserne de Saint-Laurent est en train de se vider de son personnel. Que prévoyez-vous pour la sauvegarder?
Madame Fernandez Fernandez, conformément à l'accord de gouvernement du 10 octobre dernier, je proposerai aux alentours de Pâques une vision stratégique quant à l'avenir de la Défense, qui devra déboucher sur un plan stratégique bien structuré dans lequel sera abordée la question de la fermeture de certaines casernes. Je comprends les inquiétudes exprimées partout dans le pays, mais pour le moment, rien n'a été décidé. Notre intention n'est pas de fermer les casernes, mais de renforcer la Défense.
Je vous remercie pour votre réponse brève. Étant donné que rien n'a été décidé, je vais continuer de m'inquiéter. Dès lors, monsieur le ministre, je resterai très attentive, tout comme mon groupe, à cette question.
De vraag nr. 1413 van de heer Stéphane Crusnière wordt uitgesteld.
Madame la présidente, monsieur le ministre, j'aimerais faire le point avec vous sur les moyens mis à disposition des MP afin d'assurer la sécurité des missions qui leur sont dévolues. En effet, il semblerait, par exemple, que ceux-ci ne disposent pas de suffisamment de gilets pare-balles. Monsieur le ministre, quel est l'équipement de base de sécurité mis à disposition du personnel de la police militaire? Celui-ci est-il différent selon que les MP sont dans une mission à pied ou en véhicule à deux ou quatre roues? Les MP disposent-ils de suffisamment de gilets pare-balles? Ceux-ci sont-ils adaptés à leurs différentes missions? De nouvelles acquisitions sont-elles prévues en termes d'équipement de sécurité?
Monsieur le président, monsieur Pirlot, je comprends bien votre préoccupation par rapport aux moyens mis à la disposition des policiers militaires. Vous comprendrez que, dans le contexte sécuritaire actuel, je peux difficilement me prononcer en détail sur leurs pièces d'équipement. Des acquisitions sont encore planifiées en ce qui concerne la tenue de base des MP, dont certaines en collaboration avec la police fédérale. Quant au nombre, aux modalités d'emploi et aux détails techniques, je peux répondre à votre question mais il serait préférable de le faire lors d'une séance de commission à huis clos. Je peux toutefois vous garantir que chaque policier militaire qui se trouve en rue a à sa disposition un gilet pare-balles. Si j'ai bien compris, c'était là votre inquiétude. Nous continuons à évaluer les moyens mis à leur disposition.
Monsieur le ministre, je vous remercie. Je comprends que vous ne puissiez pas en dire plus pour des questions de sécurité. Je ne vous cache pas qu'en posant cette question, je connaissais déjà une partie de la réponse. Il serait effectivement intéressant d'aborder ce point à huis clos. Comme vous le savez, certains problèmes se posent et je souhaiterais les aborder avec vous, non pas pour polémiquer mais en vue d'améliorer la sécurité des militaires en question.
Mijnheer de minister, op 15 januari 2015 schreef De Tijd dat de Belgische magistraten en inlichtingen- en veiligheidsdiensten met elkaar over terrorismezaken communiceren via een stokoud systeem, dat dan ook nog eens geregeld plat ligt. Het BINII-systeem werd ooit door Defensie ontwikkeld, maar werd nooit gemoderniseerd. Intussen heb ik gehoord dat er een beslissing is gevallen over de vervanging van het systeem, en dus zijn mijn vragen een beetje achterhaald. Er wordt blijkbaar een investering in nieuwe laptops en apparatuur gepland. Zijn er echter ook nog bijkomende kosten om het communicatiesysteem op punt te zetten? Indien ja, is er budget beschikbaar voor de bijkomende kosten? Hoe moeten magistraten en inlichtingen- en veiligheidsdiensten in tussentijd dat het systeem op punt gezet wordt met elkaar communiceren? Is het huidige, oude systeem nog veilig en snel genoeg? Welke overheidsdiensten worden aangesloten op het netwerk?
Mijnheer Top, de aankopen die in 2014 werden gelanceerd, lossen inderdaad het probleem van het verouderde materieel op en laten toe dat het BINII-netwerk geïntegreerd wordt in het secured defence network van Defensie. De vervanging bij de gebruikers van het bestaande materieel door het nieuwe materieel en de aansluiting van bijkomende gebruikers vergen een extra inspanning van BINII-onderhoudspersoneel. Het betreft personeel van Defensie en de kostprijs wordt ook door Defensie gedragen. Tot de volledige vernieuwing van het netwerk zullen de magistraten en inlichtingen- en veiligheidsdiensten gebruik blijven maken van het huidige BINII-netwerk. Niettegenstaande het feit dat de apparatuur verouderd is, wordt mij bevestigd dat die nog steeds absoluut veilig is en een veilige en snelle werking toelaat. Snel is natuurlijk een relatief en subjectief begrip; waarschijnlijk zal het nooit snel genoeg zijn. In elk geval, de veiligheid is gegarandeerd. Een groot aantal opgelijste overheidsdiensten kunnen op het netwerk aangesloten worden indien zij hiertoe de behoefte uitdrukken; ik zal de best wel uitgebreide lijst ter beschikking stellen van het secretariaat. De aankopen voor de infrastructuur zijn gelanceerd en de leveringen zullen volgen. De middelen zijn ingeschreven in het budget. Voor het personeel is ook in budget voorzien. Wij hopen dat zo snel mogelijk te kunnen uitrollen. Ik stel u de lijst ter beschikking.
Dank u voor het antwoord. Ik wil toch enige bezorgdheid uitdrukken. Als het nieuwe systeem is geïnstalleerd en de verschillende diensten erop zijn aangesloten, hoop ik dat de investering volstaat om zowel de initiële installatie als het gebruik qua onderhoud en qua aanpassingen of moderniseringen voldoende te ondersteunen. De kritiek op het oude systeem zie ik liever niet herhaald voor het nieuwe systeem.
Madame la présidente, Mme Fernandez Fernandez ayant posé une question similaire, je retire ma question pour lui permettre de poser la sienne.
Dat is goed. Ik zou nog eens een oproep willen doen aan het gezond verstand: geef niet telkens opnieuw dezelfde inleiding. Als alles al is gezegd, ga dan onmiddellijk over tot de vragen.
Madame la présidente, monsieur le ministre, depuis le 17 janvier dernier, des militaires participent à la sécurisation de certains bâtiments considérés comme stratégiques et sensibles, en appui des services de police qui ne semblent pas en mesure d'assurer la présence policière que requiert le relèvement du niveau de la menace à 3 sur une échelle de 4. Quelque 300 militaires sont donc aujourd'hui déployés sur le territoire national, parfois à la demande de certaines communes, semble-t-il. Ceci a un impact budgétaire évident sur votre département qui assure une tâche qui n'est heureusement normalement pas la sienne. D'après certains articles de presse et des propos tenus lors des commissions réunies de la Justice, de la Défense nationale et de l'Intérieur le 21 janvier dernier, les salaires des militaires en poste pour cette mission spéciale seraient assumés par la Défense qui, par contre, ne paierait pas les coûts variables comme les primes que perçoivent les militaires lorsqu'ils sont en opération, ce qui est le cas actuellement. L'un des syndicats estime le coût de ce déploiement spécifique pendant un mois à un million d'euros au total. La Défense a annoncé son intention de faire porter ces coûts sur le budget du SPF Intérieur, de votre collègue M. Jambon, au nom du fait que l'armée remplit temporairement une mission de police, nous sommes tous d'accord à ce sujet. Monsieur le ministre, pouvez-vous me préciser le montant total des coûts variables de ce déploiement militaire durant un mois - c'était un mois lorsque j'ai introduit ma question, cela a changé depuis lors? Confirmez-vous que ce montant sera pris en charge par le SPF Intérieur? Cette décision a-t-elle déjà été prise par le gouvernement? Confirmez-vous que les communes introduisent des demandes de déploiement militaire? Si oui, par quel canal le font-elles? Via vous ou via le SPF Intérieur ou un autre organe gouvernemental, peut-être l'OCAM? Les communes demandeuses de ce type d'intervention devront-elles intervenir dans le financement de ce déploiement sur leur territoire? Si oui, pour quel montant?
Mijnheer de minister, collega Hellings is al bij al beknopt gebleven. Ik zal mij beperken tot de vragen. Hoewel deze vraag al een maand geleden, op 23 januari, werd ingediend blijft de kwestie natuurlijk actueel. Welke criteria spelen een rol bij de afweging of de inzet van militairen op straat moet worden verlengd? Wat is de stand van zaken in het besluitvormingsproces op dit moment? Ik wil ook graag weten in hoeverre de militairen al hebben moeten optreden, in de meest brede zin van het woord. Hoeveel en welk soort contact tussen militairen en burgers werd tot nu toe tijdens de uitoefening van de opdracht in het straatbeeld geregistreerd en/of gerapporteerd? Kunt u een volledig overzicht geven? Ten slotte, wanneer, hoe en met wie zal de evaluatie van de inzet van militairen op straat gebeuren?
Madame la présidente, j'associe mon collègue Sébastien Pirlot à ma question étant donné qu'il a dû retirer la sienne pour des questions d'organisation. Monsieur le ministre, nous le savons, le recours aux militaires en faction devant certains sites sensibles est une mesure immédiate qui s'imposait au vu de la situation exceptionnelle, mais qui ne constitue en rien une solution structurelle tant sur le plan sécuritaire que budgétaire. Dès lors, j'aimerais vous poser les questions suivantes afin de pouvoir évaluer ce dispositif. Pouvez-vous nous expliquer le bilan que votre département et la composante Terre dressent de ces missions de faction en rue? Une évaluation globale du dispositif au niveau de l'OCAM et des communes concernées est-elle prévue? Comment s'applique pratiquement le protocole que vous avez passé avec votre collègue de l'Intérieur? Quel est le calendrier de ce protocole? Une date de fin de ces missions est-elle prévue? À plus long terme, la vision du gouvernement en la matière s'est-elle précisée, tant d'un point de vue des missions déléguées que du cadre juridique et des balises imposées? Comptez-vous aller plus loin que ce que la législation actuelle permet aux militaires? Sur quelle base juridique les militaires peuvent-ils aujourd'hui déjà patrouiller dans les rues d'Anvers et non être uniquement en faction comme dans d'autres villes et communes? Les syndicats militaires ont-ils été consultés dans ce cadre? Selon mes informations, la CGSP Défense a demandé que, si le déploiement des militaires dans les rues devait se prolonger, un débat sur les rémunérations ait lieu; je rejoins là les questions déjà posées. Enfin, cette mission particulière de l'armée a aussi un coût budgétaire. La Défense devrait-elle ainsi recevoir de nouveaux budgets pour de telles missions? À qui cette facture sera-t-elle adressée?
Mevrouw de voorzitter, mijnheer de minister, collega’s, mijn vraag heeft niet tot doel een evaluatie te maken van de inzet van de militairen; ik denk dat het ons allemaal tevreden mag stemmen dat die inspanningen worden geleverd. Mijn vraag betreft het pecuniair verschil tussen de diensten die door politieagenten en door militairen worden geleverd. Het is een beetje naïef te veronderstellen dat de extra inzet van militairen zich in de tijd zal beperken of binnenkort voorbij zal zijn. Een protocol dringt zich dus, opdat wij voor langere tijd bepaalde opdrachten aan Defensie zouden kunnen uitbesteden. Mijn vraag gaat dus over het pecuniair verschil tussen beide activiteiten en het opstellen van een protocol tussen Defensie en Binnenlandse Zaken om dergelijke opdrachten in de toekomst op een gelijkwaardige pecuniaire manier te kunnen afhandelen.
Mevrouw de voorzitter, mijnheer de minister, ik heb over het onderwerp drie vragen ingediend en zal ze alle drie na mekaar stellen. Ik heb dat zo afgesproken met collega Pirlot. Ik schrap de inleiding met de opmerkingen die de vakbond had geformuleerd inzake de verloning en ga onmiddellijk over tot de vragen. Kunt u bevestigen dat het inzetten van militairen op straat gedurende een maand ongeveer 1,5 miljoen euro kost? Hoe groot is het loonverschil tussen militairen en politie? Hoe groot is het verschil in premies tussen beide? Worden militairen ingezet voor bewakingsopdrachten van niet-kwetsbare gebouwen en locaties wegens het loonverschil? Sinds de indiening van mijn vraag heeft de regering de maatregel over het dreigingsniveau nogmaals verlengd met twee weken. De militairen blijven dus nog langer op straat. Is hierover reeds overleg gepleegd tussen de bevoegde ministers en de vakbonden? Wat is de stand van zaken van dat sociaal overleg? Ten slotte, de vakbonden dringen aan op een evaluatie van de verloning na het verstrijken van de eerste maand. Bent u bereid om over het loonverschil te praten en het eventueel weg te werken? Tot zover mijn eerste reeks vragen. Ik kom dan tot mijn tweede reeks. In uw interview in De Zevende Dag van 8 februari 2015 verklaarde u dat de extra beveiliging in ons land noodzakelijk is en was, ook wanneer het dreigingsniveau daalt naar niveau 2. U voegde eraan toe dat u niet kunt uitsluiten dat militairen die taak blijvend op zich zullen nemen. Volgens mij zijn dat opmerkelijke uitspraken, zeker omdat u een week voordien, in een interview in De Zondag, liet weten dat u geen voorstander bent van het dagelijks inzetten van militairen op straat. Nadat de burgemeester van Antwerpen zei dat hij de militairen wel op straat wou houden, nuanceerde uw kabinet de uitspraken van de dag voordien als volgt – ik citeer: “De minister is ideologisch niet gekant tegen de permanente inzet van militairen". In De Zevende Dag benadrukte u dat extra ondersteuning op sommige plaatsen nodig blijft, ook wanneer het dreigingsniveau daalt. Acht u het nog nodig om op bepaalde plaatsen toch nog militairen in te zetten als het OCAD beslist om het dreigingsniveau op alle locaties terug te brengen naar niveau 2? Het OCAD werkt met specialisten inzake nationale veiligheid. Stelt u hun expertise niet ter discussie door te zeggen dat bij een lager dreigingsniveau toch nog extra ondersteuning nodig is? U bent voorstander van extra ondersteuning, maar spreekt zich niet uit over wie die taak op zich moet nemen. Kunt u, gelet op het verschil in standpunt tussen het interview in De Zevende Dag en dat in De Zondag, uw standpunt inzake de inzet van militairen op straat misschien eens verduidelijken? Mijn laatste reeks vragen werden ook ingediend vóór de verlenging van het dreigingsniveau 3. Ik meen te hebben vernomen dat, een maand na de verhoging van het dreigingsniveau, het OCAD volgens het protocol een evaluatie zou doen. Heeft die evaluatie al plaatsgevonden? Zo ja, wat zijn de conclusies van de evaluatie? Kan de evaluatie aan de leden van de commissie worden meegedeeld?
Mevrouw de voorzitter, mijn excuses voor mijn laattijdigheid. De inleiding is al gegeven door de collega’s, ik ga meteen over tot mijn vragen. Mijnheer de minister, we hebben in de media gelezen dat er bij de vakbonden enige bezorgdheid leeft, omdat er op voorhand geen overleg geweest is. Klopt dat bericht? Is er overigens ook overlegd over de nieuwe verlenging? Ik hoop dat dat het geval is. Ten tweede, wat was tot heden de kostprijs van de inzet van militairen? Ten derde, hoe verklaart en verantwoordt u het verschil in verloning tussen militairen en politieagenten die dezelfde opdracht uitvoeren? Ik meen dat dit essentieel is. Ten vierde, wil u de lonen van militairen die worden ingezet voor bewakingsopdrachten gelijktrekken met die van politieagenten? Ten laatste, hebt u hieromtrent overleg gepland of gehad met de minister van Binnenlandse Zaken?
De heer Maingain is niet aanwezig.
Madame la présidente, monsieur le ministre, nous voilà cinq semaines après la mise en place de ce dispositif, qui devait être exceptionnel. Notre groupe ne s'était pas opposé à cette idée et estimait que, par rapport à cette situation exceptionnelle, la présence de militaires devant certains lieux sensibles se justifiait. Cette mesure était liée au niveau 3 de la menace décrétée par l'OCAM. Or, nous semblons nous orienter vers une forme de banalisation de la présence des militaires en rue. Plusieurs membres de votre gouvernement estiment que ce dispositif pourrait rester en place à long terme. Vos déclarations vont en sens inverse. Je ne vois donc plus très bien quelle est la politique du gouvernement en la matière. J'aurais également voulu connaître votre évaluation quant à l'efficacité de ce dispositif. En quoi a-t-il pu être utile? Certains éléments précis vous permettent-ils d'évaluer cette efficacité? Quelle est l'ampleur du dispositif? A-t-il évolué et évoluera-t-il au fil du temps? Si j'ai bien compris, la décision a été prise de le prolonger jusqu'au 9 mars et peut-être au-delà. Est-il toujours lié au niveau de la menace? Y a-t-il un lien automatique entre le niveau 3 de la menace et la mise en place d'un dispositif? Pourrait-il être déployé indépendamment de ce niveau de la menace? On entend notamment le bourgmestre d'Anvers faire des appels du pied en ce sens. Par ailleurs, j'aimerais vous interroger sur le coût que cela représente pour la Défense. Évidemment, c'est une aubaine pour le budget du gouvernement. En effet, recourir aux militaires s'avère moins onéreux que de recourir à des policiers. La crainte est que ce dispositif perdure. Cela ne devient-il pas une contrainte sur les opérations à l'étranger? Aujourd'hui, autant de militaires sont déployés en Belgique qu'à l'étranger - 385 contre 300 dans le pays. N'est-ce pas une contrainte pour vous eu égard à des enjeux internationaux importants? Nous sommes passés de 1 200 militaires déployés il y a peu de temps à seulement 385. Cela n'impacte-t-il pas notre capacité extérieure de contributeur à la sécurité internationale? La présence à long terme de ces militaires n'a-t-elle pas un impact anxiogène auprès de la population, qui se dit que s'il y a des militaires, c'est que la situation continue à être grave? L'OCAM a prolongé le niveau 3 mais il l'a fait par précaution car il n'y avait pas d'élément particulier concernant une menace claire, ce qui est une première. On sait que l'OCAM est sous la menace d'une politisation de ses niveaux de sécurité. Monsieur le ministre, j'aurais aimé vous entendre sur tout cela et sur les perspectives à long terme de la présence de militaires dans nos rues.
Mevrouw de voorzitter, ik dank de geachte leden voor hun vragen. Eerst en vooral wil ik vermelden dat ik heel wat vragen eigenlijk al heb beantwoord. Niettemin zal ik proberen op alle vragen een antwoord te geven vandaag. Mocht u toch op uw honger blijven zitten, laat het mij dan weten, en dan wil ik nog altijd aanvullingen doen, al herhaal ik dat ik in de gemengde commissie voor de Binnenlandse Zaken en Justitie van 21 januari al heel wat vragen heb beantwoord en op tal van opmerkingen ben ingegaan. L'engagement des militaires en appui de la police fédérale dans le cadre de la lutte contre la menace terroriste a été décidé par l'exécutif, sur la base de l'article 167, § 1er, alinéa 2 de la Constitution, en vertu de la loi du 20 mai 1994 relative aux périodes et aux positions des militaires du cadre de réserve ainsi qu'à la mise en œuvre et à la mise en condition des forces armées et de l'arrêté royal du 6 juillet 1994 portant détermination des formes d'engagement opérationnel, d'assistance et d'appui militaire et des activités préparatoires en vue de la mise en oeuvre des forces armées. Cet engagement est encadré par des dispositions figurant dans la loi sur la fonction de la police (articles 7/5, 37 et 38). Le montant total des coûts fixes de ce déploiement militaire pour la période du 17 janvier au 23 février 2015 s'élève à 0,095 million d'euros. Le montant des coûts variables pour la même période s'élève à 1,851 million d'euros. Le protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense aux services de la police intégrée pour les missions de surveillance prévoit que l'Intérieur prend en charge les factures provenant de la Défense en ce qui concerne les frais variables encourus par la mise en œuvre de son personnel et de son matériel. On entend par frais variables les indemnités et les allocations supplémentaires payées au personnel ainsi que les coûts de consommation et de maintenance du matériel. L'appui n'aura donc pas d'impact sur le budget de mon département. Autrement dit, l'Intérieur ayant demandé l'appui des militaires, aucune facture ne sera transmise aux villes et communes concernées. Voor de betrokken steden en gemeenten zal er dus geen factuur komen. Dit is een steun aan de federale politie, gevraagd door het departement van Binnenlandse Zaken. La Défense a déployé des militaires en appui de la police fédérale. Les questions relatives aux procédures de demande de déploiement militaire et aux interventions financières par les communes sont à poser au SPF Intérieur. Je vous ferai cependant remarquer que le protocole selon lequel nous travaillons a été approuvé par le gouvernement au complet. In verband met — dit is een vraag van de heer De Vriendt — de contacten tussen de militairen, tijdens hun opdracht op straat, en de burgers valt op te merken dat die op te delen zijn in een aantal categorieën. Het gaat eerst en vooral om inlichtingenvergaring en observatie van de militaire dispositieven door burgers, onder andere te herkennen aan het uiten van bijzonder veel interesse om informatie te bekomen over het aantal ingezette militairen in een bepaalde zone, de uren van aflossing, het materiaal en dergelijke. Het gaat ook over het opmerken van verdachte personen door militairen. Bijna dagelijks worden in Brussel, Antwerpen en Luik verdachte personen en voertuigen doorgegeven. U herinnert zich dat er een paar weken geleden nogal wat meldingen waren van verdachte wagens waarin ook effectief explosieven gedetecteerd zijn. Wel, dat gebeurt ingevolge dergelijke rapporten. Meestal gaat het over verdachte gedragingen en verdachte personen of voertuigen waarover onze militairen ’s morgens worden gebrieft. Er zijn ook vragen van burgers tot interventie van militairen, alsof zij in functie zijn als politie. Zo vroeg een taxichauffeur om tussenbeide te komen na een dispuut met een van zijn klanten, wat, hoewel dat afschrikwekkend zou zijn, geen bevoegdheid van onze militairen is. Er zijn een vijftal negatieve reacties van burgers gerapporteerd, over de hele periode en de driehonderd ontplooide manschappen. Daarnaast zijn er ook veel positieve reacties vanuit de burgergemeenschap voor onze militairen. Dat heb ik ook in de media al meegedeeld. Zo werden er, zowel door volwassenen als kinderen, bedankbrieven afgegeven aan onze militairen. Men weet ondertussen ook dat het niet verboden is hen op koude dagen een kop soep aan te bieden. Aangezien de politie verantwoordelijk is voor eventuele vervolgacties werd een aantal interacties voor verder gevolg aan de lokale politie doorgegeven. De positieve reacties van de burgerbevolking en de feedback van de politie bij een positieve identificatie van terreurverdachten of criminelen, doorgegeven door onze militairen, zorgen voor een boost in de motivatie en een gevoel van appreciatie voor het geleverde werk door de burgergemeenschap. Le protocole entre le ministère de l'Intérieur et la Défense a été signé le 17 janvier 2015 pour une durée indéterminée, mais n'est cependant applicable que lorsque le niveau de la menace est relevé à l'échelon 3. Actuellement, l'engagement de militaires est prolongé et une nouvelle estimation de la menace sera effectuée par l'Organe de Coordination pour l'Analyse de la Menace (OCAM) le 9 mars 2015. L'OCAM, qui regroupe entre autres des informations provenant de la Sûreté de l'État, du Service général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) et des polices fédérale et locales, effectue de façon continue l'évaluation stratégique des menaces terroristes et extrémistes qui pèsent à l'encontre de la Belgique. Voor alle duidelijkheid: wij beslissen niet over het dreigingsniveau. Misschien is het goed dat ik even wat uitleg geef over de manier waarop het OCAD werkt. Het OCAD maakt in feite specifieke evaluaties van specifieke locaties en/of personen. Het is het OCAD dat beslist, gelet op de verschillende evaluaties die het her en der maakt en gelet op de verwachte dreiging, over het al dan niet aanhouden van het dreigingsniveau 3. Destijds was er sprake van die beslissing eventueel naar het politiek niveau over te hevelen, maar vandaag blijft die bij het OCAD. Zo wordt er gewerkt. Ik zal nu duidelijkheid verschaffen aan de heer Top in verband met zijn vraag over onverenigbaarheden die in verschillende interviews detecteerbaar zouden kunnen zijn. Mijnheer Top, u weet waarschijnlijk ook een klein beetje hoe media werken. Niet alles van een volledig interview wordt gepubliceerd. Als ik destijds in De Zondag gezegd heb dat ik geen voorstander ben van een continue inzet van militairen op straat, dan doel ik daarmee op twee zaken. Ten eerste, inzake onze algemene veiligheid in het binnenland moeten wij structureel in de nodige middelen voorzien. Ten tweede, vandaag voeren wij geen politietaken uit, laat dat duidelijk zijn; wij hebben enkel statische bewaking als onderdeel van taken van politie overgenomen. Als die taak op langere termijn uitgevoerd moet worden, dan zullen er een aantal zowel wettelijke als financiële vragen moeten worden opgelost. Ik heb vroeger dus nooit gezegd dat dit om ideologische redenen niet zou kunnen, maar wel heb ik gezegd dat het niet zomaar kan. Wettelijk is dat vandaag niet mogelijk. U mag al mijn uiteenzettingen in de media daaromtrent nakijken. Ik heb altijd gezegd dat dit niet zomaar kan, maar dat het goed moet worden bekeken. Wij werken nu op basis van een protocol, zolang dat nodig is. Zoals u zegt, moeten er inderdaad een aantal zaken goed worden geregeld als wij die taak als een permanente opdracht gaan beschouwen. Daarmee heb ik geantwoord op de vragen die niet waren opgenomen en ik vervolg met wat voorbereid was. De militairen worden op vraag van de politie in plaats gesteld afhankelijk van de dreiginganalyse. Het is evident dat het aspect timing op duurdere uren, dus ’s nachts of tijdens het weekend en dergelijke meer, geen rol speelt bij de bepaling van het dreigingniveau. Er zijn dus geen financiële redenen om bepaalde plaatsen wel of niet toe te wijzen aan Defensie om daar de bewaking op zich te nemen. Om veiligheidsredenen is het niet mogelijk een gedetailleerd overzicht te geven van de planning van de inzet van de militairen, dat zult u begrijpen. Ik ben wel bereid, mevrouw de voorzitter, achter gesloten deuren een evaluatie te maken, maar u begrijpt dat ik die lijsten moeilijk kan vrijgeven. Er bestaan inzetpieken tijdens de werkuren en er zijn avond-, nacht- en weekenddiensten. Les missions exécutées par les militaires en rue sont évaluées de manière positive tant par le personnel des installations gardées que par les services de police. Des réunions d'évaluation sont régulièrement organisées entre les différents services. L'évaluation de l'exécution est permanente. Les observations des militaires sont transmises immédiatement vers les services de police qui sont responsables de la suite réservée à ces observations. Ces derniers jours, la presse a fait mention d'arrestations ou d'interventions directement liées à des observations de factions militaires, comme je l'ai déjà expliqué. Er werd een politieke evaluatie gemaakt door de Nationale Veiligheidsraad, die twee weken geleden de eerste keer heeft vergaderd. Ook daar heeft men gezegd dat zolang het huidig dreigingniveau aanhoudt, men de militairen op straat wil houden. Een nieuwe evaluatie zal volgen. De lonen van militairen en politieagenten zijn moeilijk te vergelijken. In tegenstelling tot wat wordt beweerd, voeren de militairen immers geen politieopdrachten uit. Ik heb altijd gezegd dat er tegenover gelijke taken, een gelijk loon moet zijn. Dat is evident. Het is evenwel niet zo dat de militairen een specifieke politieopdracht uitvoeren; zij ondersteunen de politie alleen voor statische bewakingsopdrachten. Uiteraard blijven zij niet op één vierkante meter staan en wijken zij soms eens tien meter af, maar dat komt niet overeen met patrouilleren, al wordt dat ook soms wel beweerd. De militairen zijn dus een steun voor de politie en voeren alleen beveiligingsopdrachten uit. Politie en militairen maken bovendien deel uit van twee aparte departementen met verschillende statuten die onderling zeer moeilijk vergelijkbaar zijn. Het is thans dus niet te bedoeling om de lonen van de militairen die worden ingezet gelijk te trekken met deze van de politieagenten. Als wij die doos openen, spreken wij over het totale militaire statuut. Onze militairen zijn vandaag ingeschakeld volgens het statuut en volgens de overeenkomsten van factor 2 op een schaal van 5, waarin vergoedingen worden berekend op basis van het dreigingniveau en dies meer. Zij zijn ingeschakeld volgens hun statuut op basis 5. Wij beschouwen dit als een operatie en zo werken zij hier en in het buitenland. Als wij daaraan beginnen te tornen, zal er veel moeten wijzigen. De leden van Defensie die prestaties leveren in uitvoering van het protocolakkoord blijven dus onderworpen aan het administratief, geldelijk en tuchtstatuut. Zij krijgen de toelagen en de vergoedingen waarin in hun statuut wordt voorzien. Omdat het hier gaat over paraatstelling en aanwending van de krijgsmacht, maakt deze operatie geen deel uit van het syndicaal overleg. Het syndicaat wordt dus in principe niet geraadpleegd over de inzet. Dat is het principe: de inzet maakt geen deel uit van het syndicaal overleg. Toch heeft, zoals ik ook heb aangekondigd op 21 januari, de onderstafchef Operaties en Training, generaal Compernol, lid van de Defensiestaf, overleg gepleegd met de vakbonden op 20 januari 2015 bij de aanvang van de operatie. Op vrijdag hadden wij besloten de operatie te starten. Maandag is het niet gelukt, maar dinsdag heeft de onderstafchef namens mij samen gezeten met de bonden. Over de verlengingen zijn bij mijn weten geen afspraken met de bonden meer gemaakt, maar zij weten ondertussen dat mijn deur openstaat. Als zij vragen hebben, mogen zij mij contacteren. Comme indiqué le 21 janvier dernier devant les commissions réunies de la Justice, de la Défense nationale et de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique, les militaires engagés en appui des services de police dans le cadre des mesures antiterroristes de niveau 3 ne sont chargés que d'une mission de surveillance statique. C'est donc également le cas à Anvers. Il convient de ne pas considérer le déplacement de militaires entre les différents postes à la surveillance desquels ils sont affectés comme une mission de patrouille. À Anvers, les militaires effectuent ces déplacements à pied plutôt qu'en véhicule en raison de la distance très courte séparant les différents postes. En aucun cas cependant ils ne patrouillent dans les rues de la ville. Dat is overal zo; hun enige verplaatsing is de afstand tussen hun voertuig en hun post. Il n'est cependant pas exclu qu'une équipe patrouille à pied de manière ponctuelle autour d'un bâtiment placé sous sa protection, mais ceci relève d'exceptions. Ik geef het voorbeeld van de Amerikaanse ambassade, voor dewelke er een quasi privédreef ligt, en waar het tot hun taak kan behoren ook eens aan de andere kant van de dreef te gaan kijken wat daar aan de hand is. Voor alle vragen betreffende de inzet van politieagenten wordt u uiteraard vriendelijk verzocht deze te richten aan mijn collega, de minister van Binnenlandse Zaken. De maandelijkse evaluatie van de inzet van Defensie, waarin wordt voorzien in artikel 2 van het protocolakkoord inzake de steun van Defensie aan de geïntegreerde politie voor bewakingsopdrachten, deze wordt uitgevoerd door de regering op basis van een advies geformuleerd door de Nationale Veiligheidsraad, zoals ik al gezegd heb. De Nationale Veiligheidsraad kwam twee weken geleden samen ingevolge de evaluatie van de dreiging door het OCAD. De Nationale Veiligheidsraad wordt samengeroepen op vraag en onder voorzitterschap van de eerste minister. Inzake de conclusies van de eerste evaluatie betreffende de inzet van Defensie, besproken tijdens de eerste vergadering van de Nationale Veiligheidsraad op, 9 februari 2015, zoals reeds gezegd, wordt u verzocht om uw vragen over te maken aan de voorzitter ervan, zijnde de eerste minister. Ik kan u echter bevestigen dat wij daar de positieve en negatieve kanten hebben bekeken en de inzet over het algemeen als positief hebben geëvalueerd. Ik wil nogmaals benadrukken dat het gaat om ondersteuning die in principe tijdelijk is. Mijnheer Top, u had een vraag over de evolutie van dreigingniveau 3 naar dreigingniveau 2. Het OCAD doet de evaluatie van specifieke locaties en personen. Ook al zakt de dreiging naar niveau 2, toch zal voor een aantal locaties niveau 3 worden aangehouden. Ik denk aan sommige ambassades die al jaren niveau 3 kennen en waar tot vandaag de bewakingsopdrachten altijd werden uitgevoerd door de politie; daar is altijd statische bewaking. Ik geef u het voorbeeld van de Amerikaanse ambassade waar, alvorens het algemeen dreigingniveau 3 werd bereikt, ook al statische politionele bewaking was. Er wordt gezegd dat daar extra beveiliging nodig is, ook in de toekomst. Meer wordt er niet gezegd. Ik heb mij niet uitgesproken over wie precies de beveiliging moet verzekeren, ik heb alleen willen aangeven dat, ook al keren wij terug naar een algemeen dreigingniveau 2, er nog altijd locaties zullen zijn waar er een verhoogd dreigingniveau zal zijn en waar er dus bijkomende beveiliging zou moeten zijn. Als mij in mijn hoedanigheid van minister van Landsverdediging wordt gevraagd of ik kan ingrijpen dan wel op dat moment ondersteuning kan bieden, dan zal ik die vraag bestuderen net als alle vragen die ik in die zin bestudeer. Ik bevestig ook wat ik altijd gezegd heb: op het ogenblik dat de natie Defensie nodig heeft, zal Defensie klaar staan om de natie te dienen.
Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu à ma question de savoir auprès de quelle instance les communes déposent leur demande d'intervention militaire.
C'est auprès de l'Intérieur.
Monsieur le ministre, c'est une excellente réponse! En effet, le fait de patrouiller en public avec des armes dans l'espace public, le fait d'assurer la sécurité de l'espace public, c'est la tâche de la police, de la police locale et de la police fédérale, et cela doit le rester. J'entends bien que le protocole d'accord que vous avez signé avec votre collègue de l'Intérieur est temporaire et dépend du niveau d'alerte 3. Il ne faudrait pas que ce niveau 3 perdure, sauf en cas de menace réelle et effective. Ce niveau 3 dont dépend la présence des militaires doit être temporaire. Vous avez répondu en ce sens. C'est rassurant. Mais la tâche de la sécurité de l'espace public incombe à la police et non pas à l'armée, les patrouilles y compris. À ce sujet, vous avez dit que l'armée patrouillait parfois autour de l'ambassade américaine. Ce n'est pas un espace privatif. C'est bel et bien un espace public qui, probablement, a été privatisé par le gouvernement américain. Quant à l'évaluation que vous en faites, j'entends bien que celle-ci est positive. À titre personnel, je discute avec les militaires en patrouille à Bruxelles où j'habite. Je dois dire qu'ils exercent leur mission de façon sympathique. Ce sont des personnes extrêmement sympathiques qui exercent une fonction difficile et stressante. Ceci dit, la présence militaire dans l'espace public n'est pas souhaitable. La présence d'armes dans l'espace public, en particulier d'armes à feu et de mitraillettes automatiques, ne peut être que source de stress pour la population. Ce n'est pas la place de ces armes. Celles-ci doivent être soit sur le terrain à l'étranger, soit dans les casernes en Belgique. Les affaires récentes à Verviers ont démontré que l'efficacité des services de police était liée à la discrétion. Or, la présence de militaires sur place ne participe pas à cette discrétion. Il faut se baser sur l'expertise et la compétence des services de police pour lutter contre la terreur. La présence de militaires en rue ne contribue pas à l'efficacité, par ce manque de discrétion. Enfin, vous avez répondu que vous ne pouviez pas nous communiquer le nom des sites concernés par la menace de niveau 3 et la présence militaire. C'est tout à fait compréhensible pour des raisons de sécurité. Cela étant, nous avons une commission de suivi des missions à l'étranger qui se réunit à huis clos. Nous pourrions prévoir une réunion afin que vous partagiez cette information. J'espère que vous le ferez, parce que la présence des militaires en rue est indéniablement liée à la participation à la coalition internationale en Irak, ce dont nous discutons généralement dans cette commission de suivi. Dès lors, je souhaite que, dans le cadre du huis clos, vous nous divulguiez le plan de déploiement en rue. Au sein de cette commission, nous nous sommes engagés à garder le secret pour des raisons évidentes de sécurité, à commencer par celle de nos militaires. En tout cas, j'espère que vous pourrez nous donner cette carte, comme vous nous aviez transmis celle de la présence d'ISIS sur le territoire irakien.
Monsieur le ministre, je vous remercie pour la précision de certaines de vos réponses, notamment en termes de coût. Comme vous le savez, dans la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, le PS souhaite des mesures à court, moyen et long termes. Le recours aux militaires en faction devant certains sites sensibles représente une mesure immédiate qui s'imposait. Néanmoins, ce n'est pas une solution en soi, tant sur le plan sécuritaire que budgétaire. Les chiffres que vous nous avez fournis l'ont prouvé. Pour nous, la sécurité des biens et des citoyens doit, en premier lieu, être assurée – et je rejoins mon collègue – par les services de police et de renseignement. Le recours à l'armée ne peut constituer qu'une solution d'exception, qui ne peut en rien occulter le véritable problème. Je veux parler du manque de moyens au sein de la police fédérale et des zones de police, lesquelles comprennent parfois des sites sensibles au regard de situations exceptionnelles telles que celle que nous traversons.
Ten eerste, voor mij ging het vooral om het pecuniaire stelsel en de toekomst ervan. Ten tweede, ik meen dat het nodig is ook los van deze operatie uit te kijken naar een wettelijke regeling wanneer militairen ingezet kunnen worden, zodat u daarover beschikt om onmiddellijk te kunnen interveniëren. Ook de allocatie van de juiste kosten is belangrijk. Vandaag valt alles ten laste van het federale niveau, terwijl het soms gaat om taken die door de lokale overheden zouden moeten worden uitgevoerd. Dit zou toch bekeken moeten worden. Ik wil u ook wijzen op uw voorganger, mijnheer de minister. U weet dat wij af en toe de rekeningen uitpluizen. Eén van de rekeningen die wij uitgeplozen hebben met uw voorganger, de heer Flahaut, was die van de personeelskosten van Defensie die doorgerekend werden via een bijzondere rekening, en die niet in de begroting van Defensie stonden, maar doorgefactureerd werden aan derden. Het ging dan vooral om bewakingsopdrachten voor de NAVO of naar aanleiding van Europese toppen en dergelijke. U zult zich wel herinneren dat wij toen, een jaar of zeven geleden, een verschil hebben vastgesteld van 262 miljoen euro. Kortom, er was een belangrijk verschil tussen de kosten die gemaakt werden en de kosten die werden doorgerekend aan een ander departement of die werden verhaald op Europa. In zulke gevallen kan men nochtans gemakkelijk zeggen: die mensen van Defensie staan niet meer op onze payroll en vallen dus buiten de begroting, wat gecompenseerd moet worden. Ik wil u er alleen op wijzen, mijnheer de minister, daar voorzichtig mee te zijn. Wel degelijk moeten alle kosten die niet in uw begroting opgenomen zijn en de kosten die doorgefactureerd worden effectief van dezelfde grootteorde zijn. Die 262 miljoen euro heeft toen overigens voor een aardig relletje in de regering gezorgd, met onder andere een begrotingscontrole tot gevolg.
Ik wil het nog even hebben over de technische afhandeling. Wij factureren aan Binnenlandse Zaken, en dan worden die kosten verrekend via variabele kredieten. Het probleem zal dus zijn de variabele kredieten te mogen verhogen, zodat de kosten wij maken effectief gecompenseerd worden. Dit is technisch wel in orde.
(…) de eigenlijke kosten?
De kosten worden door Defensie gemaakt. Wij ‘factureren’ ze, tussen aanhalingstekens, en het bedrag wordt bij Defensie bijgeschreven op de variabele kredieten. Zo gebeurt dat normaal.
Ik wou u maar waarschuwen.
Ik dank u voor de waarschuwing.
Mijnheer de minister, dank u voor de verduidelijking. Een aantal vragen is al gesteld door de collega’s, ik ben echter geïnteresseerd in uw mening. Uiteraard wordt in de interviews in de media niet alles weergegeven wat u gezegd hebt. Hier kunt u dat alles natuurlijk wel verklaren tegenover de commissieleden. Heb ik het goed begrepen dat u enkel voorstander van de inzet van militairen bij dreigingsniveau 3 of op die specifieke plaatsen bij dreigingsniveau 2? Bedoelt u soms dat u er toch voorstander van bent om de wettelijke bepalingen aan te passen om militairen in te kunnen zetten?
Het laatste wat ik gezegd heb is ook het eerste wat ik gezegd heb. Als onze natie een beroep doet op Defensie, dan zal Defensie klaar staan. Ik ben dus voorstander van het leveren van steun in specifieke situaties als dat gevraagd wordt, als dat wettelijk mogelijk is en het technisch fatsoenlijk geregeld is. Ik heb destijds niet meer of minder gezegd dan dat wanneer we teruggaan naar dreigingsniveau 2 er nog steeds locaties zullen zijn waar bijkomende beveiliging mogelijk is wegens dreigingsniveau 3. Ik heb mij niet uitgesproken over wie dat uiteindelijk moet uitvoeren en op welke manier. Ik ben het niet helemaal eens met de heer Hellings. Wij bieden ondersteuning aan de politie en de politie kan haar taken efficiënter uitvoeren doordat wij een aantal van de statische bewakingsopdrachten overnemen zodat de politie met de effectieve politionele taken bezig kan zijn. Is dat een situatie die permanent moet zijn? Dat is een discussie die op breder niveau binnen de regering moet worden gevoerd. Ik kan alleen zeggen dat wij, op het ogenblik waarop het wettelijk mogelijk is, ten dienste staan van de natie. Daar komt het eigenlijk op neer. Een lang verhaal kort: als er een vraag is aan Defensie om ondersteuning te bieden en dat soort taken uit te voeren, dan moeten we bekijken of dat kan. Ik ben dan bereid om dat te doen.
Volgens de wettelijke regels die er vandaag zijn. U spreekt zich echter niet uit over mogelijke aanpassingen van de wettelijke regels.
Ik spreek mij niet uit over een mogelijk aanpassing van wettelijke regels. Ik stel vast dat als ik naar Frankrijk of Italië reis, ik daar ook militairen, al dan niet gewapend, zie zoals ze hier vandaag staan. Hier bestaat er ook een specifiek dreigingsniveau. Daar zijn echter ook militairen aanwezig en zichtbaar in het straatbeeld. Ik heb daar persoonlijk geen probleem mee. Dat heb ik ook bevestigd voor de camera van VTM.
Dank u, mijnheer de minister. Mijnheer de minister, ik kom nu tot mijn tweede vraag. In uw antwoord hebt u gewezen op de verloning. U zegt dat er wel degelijk een verschil bestaat tussen de lonen van de militairen en politieagenten. Wij weten dat, ook de vakbonden hebben daarnaar gevraagd, evenals verschillende commissieleden. U verwijst daarvoor naar de verschillende opdrachten en verschillende taken van de militairen. U zegt dat het specifiek om statische bewakingsopdrachten gaat. Ik kan u daarin nog volgen, maar het volgende vind ik wel eigenaardig. Op een bepaald moment, zo motiveert u, zal het dreigingsniveau zakken naar niveau 2 en voor specifieke plaatsen op niveau 3 behouden blijven. Als voorbeeld noemt u de ambassades, waar tot in een kort verleden politiemensen de statische bewakingsopdrachten uitvoerden. Nochtans blijft er een verschil bestaan tussen de verloning van de politiemensen die de statische bewakingsopdrachten tot nu toe uitvoerden, en de militairen. Bij mijn weten blijft er nog altijd een dispuut bestaan over die opdrachten en over het verschil in loon.
Mijnheer Top, ik heb zelf gevraagd naar een studie over de lonen van politieagenten, inbegrepen alle supplementen die zij kunnen krijgen, in vergelijking met het loon van de militairen die nu die taak uitvoeren. Dat is nu haast niet vergelijkbaar en daarom wordt dat voor mij voorbereid. Ik heb daar vandaag geen volledig zicht op. In globo kan ik wel zeggen dat men toch nog tevreden is met de supplementen die worden toegekend. Dat de vakbonden zich zorgen maken, is natuurlijk hun rol. Ik kan vandaag echter geen antwoord geven op specifieke loonvragen. Wel wil ik zeggen dat het om een andere taak gaat. Wij voeren die taak uit volgens ons systeem, volgens het militair statuut, en binnen dat raam werken wij. Als wij die discussie opentrekken, dan moet we echt een heel grote discussie voeren en ik weet niet of deze aanleiding daartoe wel ideaal is. Ik heb naar die studie gevraagd omdat ik vandaag niet kan bevestigen of ontkennen dat er wezenlijk grote verschillen zouden zijn, zuiver pecuniair gezien, tussen wat een politieagent en een militair verdient. Het is ook een feit dat een militair in operatie continu ter beschikking is. Het aantal inzetbare uren verschilt dus ten opzichte van het politiestatuut en dat lijkt mij nogal evident. Een militair in operatie is in principe 24 uur per dag ter beschikking van zijn commandant.
Dat klopt. Als voorlopige conclusie, mijnheer de minister, er moet duidelijkheid komen over het verschil in verloning en in de specifieke opdrachten zoals de inzet van politieagenten of militairen bij ambassades om dit te kunnen verantwoorden tegenover de commissie alsook de vakbonden en de mensen op het terrein.
Mijnheer Top, ik zal het nog eens zeggen. Om eerlijk te zijn, een politieagent die een politiediploma heeft en een statische bewakingsopdracht uitvoert, werkt eigenlijk een beetje onder zijn niveau. Hij mag identificaties en onderzoekwerk doen enzovoort. Mensen van Defensie die zijn opgeleid voor force protection of een opdracht als infanterist of wat dan ook op het terrein, voeren vandaag ook een opdracht uit die voor een deel onder hun capaciteiten ligt. Op dat niveau is het ongeveer gelijk. Wij hebben ook mensen die desgevallend zouden kunnen worden opgeleid voor een aantal politionele taken, maar dat is niet de bedoeling. Het is ook niet de bedoeling om hieraan te raken. Dat moet heel duidelijk zijn. Dat heb ik willen zeggen. Als men ons vraagt, wegens capaciteitsproblemen bij de politie, om de politie te ondersteunen, dan zal ik die vraag bekijken. In principe ben ik daar echter toe bereid. Dat is het algemene principe.
Mijnheer de minister, ik noteer dat er tot op heden een positieve evaluatie van de inzet van de militairen wordt gemaakt. Wat de verloning betreft, ga ik akkoord met het principe van ‘gelijke taken en opdrachten, gelijke verloning’. Het statuut is vandaag wat dat betreft duidelijk. Als men echter kijkt naar de opdrachten die zij vandaag op het terrein uitvoeren – ik ben echter geen specialist –, dan ziet men op dat vlak geen grote verschillen tussen een politieagent en een militair die samen voor een gebouw staan. Dat is het beeld dat men ziet. Ik begrijp dan ook de vraag van de militairen waarom iemand die net hetzelfde werk doet, meer wordt betaald. Ik begrijp dat u voor deze concrete situatie niet het hele statuut wilt bekijken, maar als deze praktijk op de lange duur permanent wordt, moeten wij deze kwestie ook bekijken vanuit het militaire statuut en de verloning. Mensen willen immers gelijk loon voor gelijk werk.
Nogmaals, ik kan vandaag niet bevestigen of ontkennen dat er grote verschillen zijn. Zoiets moet niet per uur bekeken worden. Wat telt, is wat zij op het einde van de maand over hebben. Dat is een heel belangrijke vraag die wij eerst moeten beantwoorden. Men heeft dat probleem bekeken, maar het is niet gemakkelijk. Bij ons is het nog vrij simpel, maar bij de politie is het heel moeilijk om een lijn te trekken in het systeem van premies en een vergelijking te maken. Zijn het al of niet gelijke taken? De bewakingsopdracht is dezelfde als die van een politieagent ter plaatse, maar vandaag moeten twee agenten samen op stap. In het verleden, in de tijd van de CCC, gingen een agent en een militair samen op stap. Dan is men effectief gezamenlijk op dezelfde manier op stap. Dan hoort men vanuit de eerste lijn de verschillen. Die kunnen groot zijn, maar wij hebben dan ook te maken hebben met totaal verschillende statuten. Ik wil eerst weten of er effectief verschillen zijn. In een volgende stap zullen wij bekijken hoe wij daar een mouw aan kunnen passen. Ik ben ervan overtuigd dat wij vandaag binnen ons statuut moeten werken en dat wij die regels moeten toepassen.
Mijnheer de minister, ik begrijp uit uw antwoord dat u de vergelijking wilt laten maken…
Om op zijn minst de vraag te beantwoorden of er, ja of neen, een groot pecuniair verschil is. Het zal echter altijd moeilijk zijn om te vergelijken, want op het ogenblik dat onze militairen beschouwd worden als in operatie zijn zij in principe 24 uur ter beschikking en bouwen zijn geen recuperatie op, in tegenstelling tot een politieagent die overuren maakt. Dat is een eerste moeilijk verschil. Daarnaast wordt bij de twee ook een aantal vergoedingen fiscaal op een andere manier behandeld. Het is een heel moeilijke vergelijking. Wij zijn er nog niet uit, maar wij zijn ermee bezig.
Ik kijk uit naar die studie.
Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses. Si je vous entends bien, il faut s'attendre et s'habituer à la présence de militaires dans nos rues à long terme. Vous indiquez que cela ne choque pas en Italie ni en France et que sur certains sites particuliers, la présence de militaires est envisagée à long terme. Certes, vous dites que la décision n'est pas prise.
Monsieur Dallemagne, j'ai exprimé ma propre opinion. C'est différent d'un propos tenu au sein du gouvernement.
Votre propre sentiment est important en votre qualité de ministre de la Défense, puisque c'est vous qui libérez ces moyens. S'il y avait de votre côté une réticence, cela compliquerait les choses! Nous entendons d'ailleurs d'autres voix au sein du gouvernement qui vont dans le même sens. Je citais le ministre des Affaires étrangères et le bourgmestre d'Anvers. Ainsi, une série de personnalités politiques vont-elles dans ce sens. Politiquement, c'est important! Nous n'avons pas cette habitude en Belgique. S'il y a des habitudes dans d'autres pays, c'est un vrai changement culturel pour nous. Personnellement, je pense que la plus grande prudence est de mise. En effet, lorsqu'on prône ce type de politique, il importe d'être très parcimonieux. Je le répète, j'ai pu comprendre la position du gouvernement pour une période particulière de crise, mais il faut considérer le fait de rencontrer en permanence en rue des militaires lourdement armés de fusils FAL très impressionnants. Ces très bonnes armes peuvent générer un caractère anxiogène auquel il importe de veiller. L'évaluation est positive. Une série d'éléments concordent dans ce domaine. Toutefois, il y a aussi une série de personnes – je peux le constater – dont des enfants, qui sont aujourd'hui inquiets de l'évolution de la situation et qui prennent ces éléments comme symptômes d'une évolution de la situation, alors que l'OCAM a rappelé qu'aujourd'hui, aucun élément factuel objectif ne peut relier le niveau de la menace à une inquiétude particulière. Le niveau de la menace a été laissé au niveau 3 pour des raisons de précaution. Donc première remarque, j'invite à ce que nous soyons prudents et parcimonieux. Je vous engage en ce domaine à faire preuve d'une extrême prudence quant à ne pas rendre l'exercice banal, mais à lui garder son caractère exceptionnel, tel que celui qu'on connaît aujourd'hui. Une deuxième remarque: vous dites indispensable d'opérer selon une base légale, qui doit cependant évoluer. Comme nous vivons dans un État de droit, la présence de militaires en Belgique n'est pas une situation anodine. Selon moi, il reste important de vérifier cette base légale et d'éventuellement la présenter rapidement au parlement afin de la consolider. Je m'inquiète qu'actuellement, cette base légale serait fragile et qu'il conviendrait d'en élaborer une autre pour rendre cette présence militaire solide d'un point de vue juridique. Troisièmement, le point budgétaire: en gros, il s'agit de 2 millions sur 5 semaines, donc 20 à 25 millions d'euros par an. C'est important et il conviendra d'examiner, par rapport à toutes les contraintes que nous connaissons sur le plan budgétaire, si cette position est tenable. Vous avez omis de répondre au sujet des contraintes liées aux opérations extérieures. En fait, nous avons 300 militaires dans les rues; pourtant, quand il s'agit de déployer autant de militaires pour une opération à l'étranger, il faut presque cinq fois plus de militaires prêts à le faire. Est-ce le même ratio dans les circonstances que nous connaissons aujourd'hui? Si oui, cela représenterait 1 500 militaires mobilisables pour cette opération. Ce n'est pas rien. Je crois que plus de 300 militaires sont réquisitionnés; au moins un certain multiple de ce nombre. Il s'agit donc d'y prêter une particulière attention au moment où l'OTAN nous rappelle nos engagements internationaux. Sur la question de l'écart salarial, je suis surpris qu'après cinq semaines de déploiement de ces forces, personne ne soit capable d'établir la comparaison. Il ne me paraît pas chinois d'aligner salaires et primes, puis de les additionner. À ce sujet, s'agit-il exactement de la même prime que celle qu'ils recevraient en Afghanistan?
Cela dépend de l'endroit où ils étaient basés en Afghanistan; il existait un facteur de risque 2 ou 3.
Symboliquement, cela me paraît quelque peu surprenant car nous ne vivons pas en Afghanistan. Quel est le montant de cette prime journalière? Le connaissez-vous?
Non, pas de mémoire.
Avez-vous des informations au sujet de l'impact sur les opérations à l'étranger?
À Kunduz, le facteur de risque était de 3 ou 4. Ici, il est de 2 sur une échelle de 5. En ce qui concerne les opérations à l'étranger, il y a un planning qui est suivi. Je ne pense pas qu'il faille craindre que ce que nous faisons ici aura un impact sur nos opérations militaires à l'étranger.
Mijnheer Hellings, wij hebben de bijzondere commissie voor de Opvolging van Buitenlandse Zendingen niet nodig om een vergadering achter gesloten deuren te organiseren. Wij kunnen dat perfect doen in onze commissie als daarvoor een tweederdemeerderheid is. Ik stel voor om uw vraag te behandelen tijdens de regeling der werkzaamheden.
Mijnheer de minister, ik weet eigenlijk niet waarom ik deze vraag nog stel, want ik heb het antwoord al mogen lezen in de pers. Het is een wat vreemde manier van werken om als Parlementslid een vraag in te dienen en het antwoord dan te moeten lezen in de kranten. Ik vind dat deontologisch geen goede manier van werken. Ik vind het ook getuigen van weinig respect ten opzichte van het Parlement. Ik heb mijn vraag eind januari ingediend, omdat ik een tegenstrijdigheid had vastgesteld. Tijdens de begrotingsbespreking van 3 december 2014 zei de minister dat Defensie in 2015 maximaal 1 360 nieuwe rekruten zou aanwerven, in plaats van de geplande 1 690 soldaten. Op 23 december 2014 verscheen een nota van de chef Defensie in de pers waarin echter sprake was van veel minder nieuwe rekruten. De vakbond ACMP heeft toen gezegd dat de rekrutering zou beperkt blijven tot 660 militairen. Dat vormde de aanleiding voor mijn parlementaire vraag, waarop u reeds heeft geantwoord in de kranten. Ik heb hier een artikel in De Standaard waarin u zegt – ik citeer: “Defensie zal dit jaar 700 militairen rekruteren: 320 vrijwilligers, 260 onderofficieren en 120 officieren". Mevrouw de voorzitter, ik had niet alleen het totale cijfer gevraagd, maar ook die onderverdeling tussen vrijwilligers, onderofficieren en officieren. Ik vind dat werkelijk niet kunnen. Ik hoop dat u er bij de minister op zult aandringen dat het antwoord op een vraag van een Parlementslid eerst aan dat Parlementslid moet worden gegeven in de commissie en niet aan de journalisten. Ik heb nog een aanvullende vraag. Ik ben bezorgd over de lage rekruteringscijfers en de gevolgen daarvan voor de operationaliteit van onze Defensie in 2015. Tot daar een vrij zinloze parlementaire vraag, te wijten aan de communicatie van de minister in de pers en pas daarna in het Parlement.
Mijnheer De Vriendt, ik laat die inschatting voor uw rekening. Ik bemoei mij niet met de regeling van de werkzaamheden in de commissie. Toen ik hier de vorige twee vergaderingen ook was om vragen te beantwoorden, verkoos de commissie een heel lange discussie te voeren over procedures, waardoor er geen tijd was om vragen te beantwoorden. Ik ben tussen 21 januari en nu in de commissie geweest om vragen te beantwoorden. Ik had u toen echter niet het antwoord kunnen geven dat vandaag in de pers verscheen, omdat het een beslissing betreft die vorige week werd genomen. Het is een iteratief proces geweest. U vraagt mij of ik op 3 december weet had van de nota van 23 december van de CHOD. Natuurlijk niet, ik kan op 3 december geen weet hebben van een nota die op 23 december verschijnt. Feit is inderdaad dat wij bij de voorstelling van de begroting zijn uitgegaan van 1 690 militairen en dat ik bij de voorstelling van mijn pakket van de begroting in de Kamer heb meegedeeld dat er maximaal 1 360 nieuwe militairen zouden kunnen worden gerekruteerd. Er zijn verschillende voorstellen geweest. Het is net dat wat ik wil zeggen. Wat is het belang van zogenaamde gelekte nota’s tussen het kabinet en de Defensiestaf om tot een beslissing te komen? Er zijn verschillende voorstellen geweest. Een voorstel ging inderdaad ook in de richting van hetgeen ACMP heeft vrijgegeven en wat de basis is van uw vraag, waarmee ik mij niet akkoord verklaar. In de feitelijkheden werd mij vorige week een dossier voorgelegd voor rekrutering 2015, dat ik heb ondertekend en waarin de cijfers zijn, zoals u ze aanhaalt en zoals ze in de media stonden, namelijk dat 120 officieren, 260 onderofficieren en 320 vrijwilligers zullen worden aangeworven.
Mevrouw de voorzitter, mijnheer de minister, mijn vraag is hangende van 21 januari 2015.
Mijnheer De Vriendt, laten we ernstig zijn. Neem uw agenda. Hoeveel keer ben ik hier geweest sinds 21 januari om vragen te beantwoorden?
Mijn vraag werd niet behandeld. Ik moet het antwoord eerst in de pers lezen. Er is dus een communicatie vanuit uw kabinet naar journalisten geweest, terwijl u weet dat een parlementaire vraag over hetzelfde onderwerp hangende is. U had mij bijvoorbeeld net zo goed kunnen inlichten en mij het antwoord via het commissiesecretariaat schriftelijk kunnen bezorgen. Het is een kwestie van deontologie.
Mijnheer De Vriendt, ik voel mij niet aangesproken. Ik begrijp uw frustratie, maar ik voel mij ter zake niet aangesproken.
Mevrouw de voorzitter, voelt u zich niet aangesproken? In uw hoedanigheid van voorzitter van de commissie moet u zich naar mijn mening wel aangesproken voelen. Er is een vraag geweest.
Mijnheer De Vriendt, laten we even serieus zijn. Wil u nu echt dat ik elke beslissing en de communicatie over elke beslissing uitstel, tot ik misschien in mijn agenda een plaatsje vind, om hier op uw vraag te komen antwoorden? Wanneer mijn kabinet wordt gebeld met de vraag hoe het met de rekruteringen zit en mijn kabinet antwoordt dat de minister heeft beslist om 700 manschappen aan te werven, dan is dat zo.
In dat geval getuigt het van respect voor het Parlement om, wanneer u weet welke vragen hangende zijn, de antwoorden aan het Parlement en aan het betrokken Parlementslid te bezorgen.
Indien dat respect wederkerig was, kan ik in uw redenering helemaal meegaan.
Mijnheer de minister, naar mijn mening kunt u het Parlement niet verwijten een gebrek aan respect voor u op te brengen. De kwestie zou echter perfect op die manier kunnen worden geregeld, namelijk het Parlementslid informeren dat een beslissing is genomen en het antwoord bezorgen op een vraag die al drie weken hangende is. Zo simpel kan het zijn.
Madame la présidente, dès la fin de l'année dernière, des rumeurs faisaient état de la fermeture éventuelle de la base aérienne de Beauvechain dans le cadre des rationalisations prévues au sein de nos forces armées. On sait que de tels bruits circulent sporadiquement sans qu'ils se révèlent exacts, puisque aujourd’hui, la base est toujours en activité, malgré les mutations au niveau de son organisation et de son usage. Cette fois, la presse locale a de nouveau fait état de rumeurs de fermeture de la base de Beauvechain. Dès lors, monsieur le ministre, je voudrais savoir ce que vous prévoyez dans le cadre de votre plan de rationalisation de la Défense. Pourriez-vous me communiquer des informations plus précises quant à l’avenir de la base aérienne? Sera-t-elle maintenue? Sera-t-elle réaffectée à d'autres missions ou pourrait-elle connaître une mesure de fermeture définitive? J’ai en effet entendu au sein de cette commission qu’il y avait plusieurs questions concernant des bases militaires.
Madame de Coster-Bauchau, je me réfère à la première question à laquelle j'ai répondu aujourd'hui. Cela concernait une autre caserne mais il s'agit de la même chose. L'accord de gouvernement prévoit que je développe endéans les six mois une vision stratégique. Cela sera fait vers Pâques. Il y aura un plan stratégique dans le temps qui sera suivi par un plan d'exécution. Ce dernier plan déterminera le nombre de casernes à fermer dans le futur. Il est maintenant trop tôt pour vous donner une réponse à ce sujet.
Monsieur le ministre, je vous remercie. Je suivrai cela avec attention et je reviendrai si j'ai encore une question à ce sujet.
Hors rapport, ce qui est important pour moi, c'est de savoir si vous voulez que la base reste ouverte ou que cela ferme. À Beauvechain, ce n'est pas toujours clair. [[(…): (…)]]
[[…]]
Madame la présidente, monsieur le ministre, les négociations entre l'Union européenne et les États-Unis portant sur un projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) se poursuivent et ce, dans la plus grande opacité. Les préoccupations soulevées par ces négociations entre Bruxelles et Washington ne manquent pas: exception culturelle, aspects sanitaires et agroalimentaires, etc. Les marchés de défense suscitent également des inquiétudes. À la demande de la France, les marchés de défense et de sécurité ne sont plus explicitement cités, mais rien n'empêche cependant les négociateurs d'en parler sous le point général des marchés publics. Au début des négociations, la ministre française du Commerce extérieur, Nicole Bricq, avait ainsi indiqué: "Nous savons que les marchés publics américains sont très fermés; donc nous n'accepterons pas d'ouvrir le nôtre alors que le marché américain de la défense est fermé." Et de fait, c'est dans ce secteur que la politique du "buy american" est la plus contraignante. À la veille de l'achat de plusieurs équipements et systèmes d'armement majeurs potentiels par notre pays et plus largement par plusieurs États membres, j'aimerais, monsieur le ministre, vous poser les questions suivantes. Quelle position le gouvernement belge adopte-t-il à l'égard du mandat de négociation donné à la Commission pour le TTIP en matière de défense et d'industrie de la défense? Ce sujet a-t-il été abordé par le Conseil de l'Union européenne? Quelle est la position des autres États membres? L'Agence européenne de Défense a-t-elle été consultée à ce sujet en vue des achats stratégiques que plusieurs États membres devront consentir dans les années à venir? Une réflexion au niveau de l'industrie européenne de la défense a-t-elle enfin été menée? L'accord de gouvernement prévoit la définition d'une orientation stratégique pour la succession des frégates M, des chasseurs de mines et d'autres systèmes d'armement tels que les drones et le matériel majeur de la composante Terre. Ce sont des systèmes majeurs en termes de retombées économiques, d'indépendance technologique et de synergies civilo-militaires, notamment en termes de recherche et développement. Vos services et ceux du SPF Économie ont-ils évalué l'impact potentiel du TTIP dans la conclusion de ces potentiels futurs remplacements? Les entités fédérées et le secteur industriel belge ont-ils été consultés?
Monsieur Pirlot, les négociations entre l'Union européenne et les États-Unis portant sur le projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement ne rentrent pas dans mes attributions. Je vous renvoie vers mon collègue Kris Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, qui est compétent en la matière.
Monsieur le ministre, il me semble que le fait de lier par exemple les ministères de la Défense et de l'Économie permettrait d'avoir une vision un peu plus globale. Si cette matière ne dépend pas directement de votre département, elle aura quand même des conséquences importantes sur celui-ci. Nos chers amis américains, qui sont aussi nos concurrents, ont très bien compris ce qu'était le keynésianisme militaire et économique.
La question n° 1770 de M. Stéphane Crusnière est reportée.
Madame la présidente, aujourd'hui, j'ai beaucoup de questions à poser. M. Vandeput me passionne et je ne résiste pas à la tentation de l'interroger à de nombreuses reprises. Monsieur le ministre, le précédent gouvernement avait pris de nombreuses initiatives et mesures en matière de renseignement parmi lesquelles figurait le projet d'une Belgian Intelligence Academy (BIA). Vous avez ainsi annoncé avec votre collègue de la Justice la mise sur pied de cette "académie" chargée de dispenser une formation commune aux analystes des deux services de renseignement belges, la Sûreté de l'État et le service de renseignement militaire, le Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS). Selon les dires du lieutenant-général, Eddy Testelmans, celle-ci n'engendrera aucun coût supplémentaire ni en personnel, ni en bâtiment dans le cadre du protocole d'accord entre la Défense et la Justice. Mon groupe est d'avis qu'il s'agit d'une concrétisation importante, notamment afin d'assurer une meilleure communication entre ces services de renseignement belges. Dès lors, monsieur le ministre, pourriez-vous me dire comment s'organisera, et selon quel calendrier, la mise en route de cette BIA? Quels rapprochements celle-ci doit-elle permettre en termes de formation entre le SGRS et la Sûreté de l'État? Cette initiative s'intègre-t-elle dans une dynamique européenne? D'autres réflexions globales pour un rapprochement de ces services sont-elles envisagées? Une fois les formations communes terminées, cette BIA doit-elle insuffler des changements dans l'échange d'informations, voire de personnel, entre les deux entités? Qu'en est-il de la formation des agents de l'OCAM dans ce cadre? Durant cette conférence de presse, Jaak Raes a, pour sa part, précisé que les cours communs pourraient débuter après le recrutement de nouveaux analystes pour les deux services, qui toutefois est visiblement compliqué par les économies budgétaires imposées à tous les départements fédéraux. Selon vous, "des exceptions sont toutefois possibles", en présentant un dossier au Conseil des ministres. Comptez-vous dès lors mettre en œuvre de telles exceptions? Si oui, quand?
Madame la présidente, monsieur Pirlot, la Belgian Intelligence Academy organisera, dans le courant de l'année 2015, un cours d'analyse du renseignement. D'autres domaines de formation seront identifiés et préparés par le comité directeur de la BIA. Cette initiative cadre dans une dynamique visant à améliorer la standardisation entre les services de renseignement. En 2015, le comité directeur de la BIA explorera l'opportunité de développer un statut légal afin d'accueillir des partenaires extérieurs. Sur la base de l'accord de gouvernement, les deux services de renseignement explorent différentes pistes afin d'optimaliser la collaboration et l'échange d'informations. Le recrutement de nouveaux analystes au profit de la Sûreté de l'État est une compétence du ministre de la Justice. Au sein de la Défense, le SGRS continuera à former des membres de son personnel dans le domaine de l'analyse.
Monsieur le ministre, qu'en est-il des agents de l'OCAM?
L'OCAM n'a pas recruté d'agents.
Quant aux exceptions possibles? Jaak Raes avait précisé que des cours communs pourraient débuter après le recrutement des nouveaux agents, mais que c'était gelé pour des raisons budgétaires. Toutefois, des exceptions étaient possibles. Des dossiers ont-ils déjà été traités?
Je ne sais pas ce que M. Raes a dit exactement. Cela étant, je puis vous répondre que nous avons cherché une meilleure façon de collaborer. Les cours ont été évalués positivement. Nous essayons de bien travailler avec le BIA en nous inspirant notamment des leçons qui sont données à l'étranger.
Madame la présidente, monsieur le ministre, la Marche Européenne du Souvenir et de l'Amitié (MESA) n'échappera pas aux coupes budgétaires de votre département. En 2015, la MESA se déroulera du 23 au 26 juin. En attendant de connaître le montant exact réservé au budget, les organisateurs ont planché sur un projet revoyant de moitié le budget engagé l'an dernier. De 100 000 euros, ils sont en effet passés à 50 000 euros, ce qui implique bien évidemment un recentrage des étapes de la marche. Au nom de l'importance du travail de mémoire, compétence de votre département, à laquelle vous êtes très attaché, cette réduction budgétaire potentielle semble paradoxale, alors que cette marche connaît un succès croissant. En effet, les organisateurs ont noté, en 2014, 20 % de marcheurs en plus qu'en 2013, issus de 18 nationalités différentes et s'attendent à 1 200 marcheurs cette année encore. Rappelons également que cette marche a vu le jour en mémoire des Chasseurs ardennais ayant combattu et résisté en mai 1940, soit il y a 75 ans. Dès lors, monsieur le ministre, quand saurez-vous communiquer aux organisateurs le budget alloué par la Défense à la MESA? Si ce budget est en diminution pour 2015, cette diminution sera-t-elle récurrente à l'avenir? Quel impact une potentielle diminution budgétaire pourrait-elle avoir sur l'ampleur de cet événement tant sur le plan de la mémoire que de la logistique, du prix pour les participants, du nombre de marcheurs ou de sa renommée internationale? D'autres initiatives similaires, notamment en province de Luxembourg, pourraient-elles être concernées par ces diminutions budgétaires?
Madame la présidente, monsieur Pirlot, je peux vous confirmer que la Marche du Souvenir est maintenue pour 2015. Cependant, vu la pression de la réalité budgétaire à laquelle la Défense est confrontée, il a été décidé de réduire le budget consacré à la MESA à 50 000 euros. Une phase de concertation sur la mise en œuvre d'un appui des autorités civiles est en cours avec les différents niveaux, notamment les communes et la Région. L'objectif est de maintenir l'esprit de la MESA, notamment le devoir de mémoire, l'aspect international et les liens Armée-Nation. En ce qui concerne l'impact sur la MESA 2015, nous nous attelons à conserver, dans le cadre du devoir de mémoire, la Journée du souvenir ainsi que les hommages aux différents monuments pendant la semaine. Quatre étapes de marche sont également maintenues au regard de l'ampleur de l'événement. Les organisateurs ont confirmé à mes services que, sur la base des informations connues actuellement, le prix de participation pratiqué en 2014 restera inchangé. A priori, en fonction des contacts avec les autorités civiles locales et régionales et grâce au maintien de la qualité d'accueil et des services, nous n'attendons que peu d'impact sur le nombre de marcheurs attendus pour 2015 et sur la renommée internationale de l'événement. En tout cas, une évaluation est prévue pour la fin de l'année afin de déterminer l'évolution future.
Madame la présidente, monsieur le ministre, je vous remercie pour ces réponses. Je profite de la réplique pour signaler que je retire ma question n° 2140 consacrée au suivi psychologique des militaires; je laisse ainsi le soin à Mme Fernandez de poser la question originelle.
La question n° 2140 de M. Sébastian Pirlot est retirée.
Madame la présidente, monsieur le ministre, le 21 janvier dernier, le quotidien La Libre annonçait une hausse du taux de suicide à l'armée. Ces chiffres illustrent la dure réalité. Il est important de continuer à s'intéresser aux causes du suicide ainsi qu'aux états de stress post-traumatique au sein de l'armée. Peu de réflexions ont eu lieu sur la mise en place d'un service post-traumatique pour un meilleur accompagnement des personnes en difficulté psychologique. Nous avons entendu votre réponse lors de la séance plénière du 22 janvier qui précise notamment qu'avant toute opération, les militaires reçoivent un entraînement spécifique pour apprendre à gérer les défis psychologiques et sociaux liés à leur future mission. Force est de constater que le dispositif semble insuffisant. Monsieur le ministre, comptez-vous prendre de nouvelles initiatives tant dans la prévention des suicides au sein de votre département que dans le suivi psychosocial des militaires? Dans ce dispositif, l'hôpital royal militaire et son centre de santé mentale ont déjà démontré toute leur importance. Dans ce contexte, quel regard portez-vous sur l'expertise de la composante médicale et de l'hôpital royal militaire pour l'avenir? Ne pensez-vous pas que la particularité du métier de militaire et des opérations à l'étranger implique la non-externalisation du suivi psychosocial par exemple? Une réflexion au niveau de l'IV-INIG en la matière est-elle envisagée? La création d'un véritable service de prévention chargé de la réintégration des soldats après une longue opération ne pourrait-elle être une piste de solution au sein de la réflexion pour un meilleur suivi psychosocial des militaires?
Mevrouw de voorzitter, mijnheer de minister, reeds in januari stelde ik in de commissie een vraag over de hoge cijfers inzake zelfdoding bij het leger en over de preventieve maatregelen die Defensie hiervoor neemt. U zei toen dat u sterk begaan bent met deze problematiek. Bij mijn vorige vraag waren de zelfmoordcijfers voor 2014 nog niet bekend, maar intussen kennen wij dat aantal, namelijk 16 zelfmoorden. Dat blijkt alweer een stijging te zijn. Defensie scoort in vergelijking met de mannelijke Belgische bevolking sinds enkele jaren erg hoog. Tijdens een contact met voormalig legerarts, dokter Lemmens, zei deze dat hij enkele hypotheses heeft over de aanhoudende stijging van de zelfmoorden. Volgens hem zijn dat onzekerheid te wijten aan herhaalde herstructureringen en verhuizingen, een zeer sterke daling en centralisatie van de medische en preventieve middelen om medische en psychologische problemen tijdig op te sporen, en een te grote verspreiding in de structuur van de actoren van preventie. Voorts zijn ook meer agressieve operaties in het buitenland, met een gebrek aan psychologische ondersteuning en controle na deze operaties, een hypothese, alsook een gebrek aan vorming van de hiërarchische leiding, aan informatie van de troepen en aan cohesie van de ploegen in het milieu dat de neiging heeft mensen met medische en psychologische problemen aan de kant te laten staan. Uiteraard zijn dit slechts hypotheses, aangebracht door dokter Lemmens, maar de problematiek is zeer belangrijk. Ik ben van mening dat u maximaal kunt en zou moeten inzetten op preventie. Zou het, gezien onze Belgische problematiek niet aangewezen zijn om naast een NAVO-werkgroep, ook een Belgische werkgroep bij Defensie te organiseren? Is het mogelijk de middelen om de medische en psychologische problemen tijdig op te sporen, te decentraliseren? Dokter Lemmens stelt in een van zijn hypotheses dat er een grote verspreiding is van de structuur van al deze actoren en dat dit effectief een probleem is. In welke actoren voorziet het leger op dit ogenblik om die zaken op te sporen en hoe zit die structuur thans precies in elkaar? In welke psychologische controle en ondersteuning voorziet men na militaire operaties in het buitenland, bijvoorbeeld wanneer piloten en andere militairen in juni terugkeren van een missie in Irak? Wat gebeurt er dan exact op het vlak van ondersteuning? Ten slotte, hoe worden de troepen ingelicht over alle preventieve maatregelen? Worden zij volgens u voldoende ingelicht over alle mogelijkheden?
Madame la présidente, madame Fernandez Fernandez, comme déjà signalé lors de mes réponses aux questions orales relatives à ce sujet, tant en commission le 7 janvier dernier qu'en séance plénière le 22 janvier, le bien-être du personnel me tient à cœur. Comme je l'ai déjà précisé également, il est bien souvent difficile d'identifier les raisons à l'origine d'un suicide. Il s'agit en effet bien souvent d'une combinaison de causes financières, relationnelles et/ou confessionnelles. Les nombreuses actions qui ont été entreprises par la Défense dans le domaine de la prévention du suicide ont déjà été expliquées, et ce, également dans le cadre de l'engagement opérationnel des militaires – j'y reviendrai. Tant les mesures prises avant, pendant ou après les opérations ont été explicitées lors de mes réponses précitées. J'ai également déjà précisé que, malgré l'existence de ces diverses mesures, j'ai demandé à l'état-major de la Défense de me présenter une étude relative à un encadrement structurel au retour de mission, ce qui, à mes yeux, répond à votre troisième question. Les résultats de cette étude devraient pouvoir être intégrés dans le plan stratégique. Pour ce qui concerne les initiatives relatives à la prévention de suicides, sachez que la Défense se concentre sur les points sur lesquels elle peut agir, comme lutter contre le tabou et la stigmatisation qui sont associés au suicide en développant la formation et la sensibilisation de son personnel en prévention du suicide. Le groupe de travail de la Défense sur le suicide travaille actuellement à adapter les procédures d'intervention et de soutien afin de les rendre plus proactives. Enfin, il est clair que dans les paramètres pris en compte dans le cadre du développement du plan stratégique et du plan gouvernemental, il sera tenu compte d'un rôle joué actuellement par les différents acteurs dans le domaine du suivi psychosocial, tel que l'hôpital militaire Reine Astrid mais également tous les autres acteurs impliqués. Vous trouverez encore des éléments de réponse à vos questions via ma réponse à M. Top. Mijnheer Top, ik heb al verwezen naar mijn antwoorden van 7 en 22 januari. U haalde enkele cijfers aan, ik zal ze nog eens allemaal weergeven: 16 in 2009, 18 in 2010, 14 in 2011, 13 in 2012, 10 in 2013 en 13 — niet 16 — in 2014. Tegenover 2013 is er dus inderdaad een stijging, maar die is niet zo drastisch als werd aangegeven. Belangrijk hierbij is te specificeren dat het om kleine getallen gaat en dat één of twee gevallen meer of minder procentueel voor een enorm verschil zorgt. Ik stel wel vast dat het aantal procentueel ongeveer even hoog is als een vergelijkbaar staal van de Belgische bevolking. Ik heb in andere antwoorden al aangegeven wat het percentage mannen is, en dergelijke. In 2012 werd beslist om een werkgroep samen te stellen om acties ter preventie van zelfmoord te initiëren, te coördineren en op te volgen. In deze werkgroep zetelen vertegenwoordigers van de diverse diensten die psychosociale hulp bieden, namelijk de sociale dienst, het Centrum voor Geestelijke Gezondheid, de dienst Religieuze en Morele Bijstand, de raadgevers Mentale Operationaliteit, en de Interne Dienst voor Preventie en Bescherming op het Werk. De werkgroep in zijn geheel wordt geleid door het departement Well Being. De middelen die Defensie inzet om personeel dat te kampen heeft met psychosociale problemen bij te staan, zijn grotendeels geografisch gedecentraliseerd. Deze decentralisatie is wenselijk om de afstand tussen de hulpbehoevende en de hulpverlener zo klein mogelijk te houden. De directe chefs, de eenheids- en de korpscommandanten zijn de eerste aanspreekpunten voor personeelsleden die geconfronteerd worden met psychosociale problemen. Daarnaast kunnen de diensten die ik zal opsommen interveniëren. Elk van deze diensten heeft zijn specificiteit, en de personeelsleden bepalen vrij tot welke dienst zij zich wenden voor hulp. De vertrouwenspersonen zijn verdeeld over de diensten van Defensie. Zij bieden een luisterend oor en hulp aan wie meent dat de psychosociale belasting op het werk hem of haar te zwaar wordt. Het personeel kan met psychosociale klachten ook terecht bij de klachtendienst van Defensie. De preventieadviseurs werken mee aan de psychosociale risicoanalyses en aan de beheersing van de psychosociale risico’s. Zij komen ook tussenbeide in de formele behandeling van klachten. Defensie beschikt over een interne arbeidsgeneeskundige dienst, waar het personeel terechtkan met psychosociale problemen ten gevolge van de uitgeoefende functie. Bij de sociale dienst kan het personeel terecht voor allerlei problemen van sociale of psychosociale aard. De cel Addict legt zich toe op de preventie van verslavingen. Tenslotte, staan de aalmoezeniers, die in de dienst Religieuze en Morele Bijstand zijn gegroepeerd, eveneens ter beschikking, om, waar nodig, psychosociale steun te bieden. Het Centrum voor Geestelijke Gezondheid van het Militair Hospitaal Koningin Astrid volgt personeelsleden op die klachten hebben of psychische stoornissen vertonen en biedt therapeutische ondersteuning. Met betrekking tot de operationele opdrachten staan, vanaf de aanduiding van een opdracht tot enkele maanden na de terugkeer, de raadgevers inzake operationele mentaliteit zowel het commando als het individu bij. Voor het vertrek naar een buitenlandse opdracht krijgen de militairen briefings, om hen te informeren over mogelijke gezondheids- en verslavingsrisico’s. Het medisch detachement dat aan de operatie deelneemt, speelt eveneens een rol. Indien nodig, kan het een beroep doen op het Centrum voor Geestelijke Gezondheid. Enkele maanden na de terugkeer uit de militaire operatie wordt naar het moreel van de teruggekeerde militairen gepeild. Dat zal ook het geval zijn voor de 120 militairen die aan de operatie Desert Falcon deelnemen. Zij zullen trouwens niet alleen in juni 2015 terugkeren. Er zijn immers regelmatige rotaties in de bezetting aldaar. Dat gebeurt dus elke keer opnieuw, wanneer mensen terugkeren. Tijdens de laatste weken van een opdracht in het buitenland nemen alle personeelsleden deel aan workshops, die hen op hun terugkeer voorbereiden. Zij ontvangen brochures. De hulp van Defensie wordt aangeboden. Er worden aanbevelingen gedaan, om het weerzien met de familie voor te bereiden. Er wordt ook gewezen op aanwijzingen voor mogelijke psychische problemen. Het gaat dus over het herkennen van eventuele symptomen van psychische problemen. Ik herhaal dat er momenteel een studie lopende is over een structurele omkadering bij de terugkomst. Het doel is er een structureel geheel van te maken. De resultaten van die studie zullen mij eerstdaags worden voorgelegd.
Madame la présidente, monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses. Même si la plupart d'entre elles se retrouveront dans votre plan stratégique, il nous semble nécessaire qu'avant sa publication, nous vous interpellions sur des sujets qui nous paraissent importants. Vous parliez de personnes de confiance. J'ai été interpellée au sujet de la formation donnée à ces personnes de confiance, un peu légère selon certains militaires pour leur permettre de faire face aux problèmes auxquels ils doivent répondre et à leurs inquiétudes. Je reviendrai peut-être sur ce sujet dans une prochaine question. Le séjour qui est proposé à Chypre pour le rétablissement des militaires est une solution qui ne nous plaît pas beaucoup. En effet, cette issue est coûteuse et aucun travail n'est fourni au retour des soldats, au moment où les problèmes se posent vraiment. Le suivi des victimes est donc réduit à néant après ce voyage. Enfin, la CGSP avait proposé de créer un centre d'expertise pour les syndromes post-traumatiques au sein de l'Institut des vétérans, avec une relative indépendance. Je pense que c'est une voie qu'il faudrait aussi étudier. Pour terminer, nous restons convaincus qu'une enquête approfondie sur le suicide serait peut-être un bon commencement.
Mijnheer de minister, dank u voor het antwoord en voor de effectieve opvolging van deze problematiek. Ik ben blij dat u de cijfers voor 2014 zoals aangehaald hebt verbeterd. De vaststelling blijft echter dat statistisch gezien het gemiddelde nog steeds boven dat van de Belgische mannelijke bevolking ligt. Elk mensenleven is belangrijk. We moeten daar dus heel goed rekening mee houden en proberen om dat cijfer tot nul te herleiden. Als ik luister naar de uitleg dan worden er bij buitenlandse missies bij terugkeer en als voorbereiding voor terugkeer workshops georganiseerd. De mensen worden dus voorbereid. Dat is het preventief beleid. Verder hebt u aangegeven dat men melding kan doen en dat er verschillende instanties zijn. De militair moet echter zelf met zijn klachten of gevoelens bij die instanties gaan aankloppen of zijn overste kan die melding doen en ingrijpen. Uiteraard zijn die oversten, de directe chefs, daar niet altijd voor opgeleid. Men kan hen wel proberen op te leiden maar professioneel gezien is dat niet altijd de beste weg om die mensen te helpen. Ik pleit er dus nog steeds voor om nog meer in te zetten op het preventief beleid. Bijkomend heb ik nog een dubbele vraag die ook verband houdt met het antwoord op de vraag van mevrouw Fernandez. U hebt aangegeven dat militairen bij de terugkeer uit het buitenland naar workshops gaan. Ik veronderstel dat iedereen daar naartoe gaat. Als ze eenmaal teruggekeerd zijn is er echter alleen de vrijblijvende mogelijkheid voor militairen om contact op te nemen in geval van problemen. Mensen die met psychologische problemen kampen, zullen dat echter niet dikwijls doen. Ze lopen niet met hun problemen te koop. Er bestaat nog steeds een drempel om zich te uiten als er een probleem is. Meestal komt men pas bij de zelfmoord tot de vaststelling dat er een probleem was. De vraag is dus of er een verplichting is voor iedere militair om toch nog op bezoek te gaan bij een bepaalde dienst of dokter voor de opvolging. Kan dat op die manier geregeld worden? Dat is een concrete vraag. Ten tweede, u hebt aan mevrouw Fernandez geantwoord dat dit zal worden geïntegreerd aan de hand van de studie en de voorstellen die er komen in het strategisch plan van Defensie. Tussen het voorstel van de studie en het afwerken ervan en het uitwerken van het strategisch plan van Defensie zullen er vermoedelijk wel een aantal jaren zitten. Als men kijkt naar het aantal slachtoffers per jaar, hoop ik dat wij daar geen enkel slachtoffer meer moeten bijtellen. Ik ben het ermee eens dat u dit invoert in het strategisch plan, maar ik pleit ervoor dat dit zo snel mogelijk wordt uitgevoerd, zodat die problematiek wordt aangepakt.
Mijnheer Top, u maakt een link die vandaag niet is aangetoond, een link tussen in operatie geweest zijn en …
Ik heb die link niet gemaakt.
Ik heb u uitgelegd wat vandaag in operatie gebeurt. Voor men naar huis gaat, worden er in de operatie preventief workshops gegeven, ook om mogelijke problemen te herkennen. Een tijdje na de terugkeer peilt men naar de morele gesteldheid van de mensen. Dat zijn zaken die vandaag gebeuren binnen het kader van een operatie. Zoals ik al heb gezegd, zitten wij in de wetten van de kleine getallen. Als men het over zelfmoord heeft, spreekt men gewoonlijk over een multitude aan problemen. Het is een combinatie van allerhande problemen en men kan het probleem niet alleen herleiden tot het wel of niet militair zijn. Ik heb u in de commissie geantwoord op uw vraag in verband met het leiderschap dat ook aan de korpscommandant wordt gevraagd aandacht te hebben voor zijn mensen. Is dat feilloos? Neen. Ik heb toen ook al aangegeven dat er bij Defensie een zekere machocultuur zou kunnen bestaan, waardoor het voor mensen moeilijk is om naar buiten te komen met hun problemen. Om terug te komen op hetgeen mevrouw Fernandez Fernandez zegt, ik kan mij niet uitspreken over de kwaliteit van de opleiding van de vertrouwenspersonen, maar ik weet wel dat ze er zijn en dat ze in principe vertrouwelijk moeten omgaan met de informatie die hen wordt toevertrouwd en die mensen moeten begeleiden. Ik heb gezegd dat ik dat belangrijk vind. Vorige week heb ik nog samen gezeten om de vooruitgang te evalueren van datgene waar men mee bezig is. De problematiek is echter moeilijk. Als wij preventief willen werken, dan moeten wij ook weten op welke zaken wij aan preventie willen doen. In de statistieken zijn weinig elementen terug te vinden om de vinger effectief op één bepaald probleem te leggen. Het is bijgevolg moeilijk om heel concrete maatregelen te nemen, maar ik heb daar wel naar gevraagd, dus ik wil even afwachten wat mij zal worden voorgelegd. Op dat moment zal ik afwegingen moeten maken. In het antwoord dat de administratie voor mij voorbereid heeft en dat ik ook heb voorgelezen, wordt verwezen naar het strategisch plan. Als wij een mensenleven kunnen redden, zullen we uiteraard niet wachten tot het strategisch plan klaar is. Dit gegeven staat daar los van. Als wij straks echter de gehele organisatie en structuur onder ogen nemen, dan vind ik dat wij ook voor zelfmoordpreventie een plaats moeten voorzien.
Collega’s, onze vergadertijd zit erop. Ik overleg met het kabinet om zo snel mogelijk een nieuwe datum vast te leggen om de hele reeks vragen die nu nog op de agenda staat, zo snel mogelijk te kunnen laten beantwoorden. Het is wellicht te veel gevraagd om tot dan geen nieuwe vragen meer in te dienen.
Mevrouw de voorzitter, ik ben echt wel van plan door te werken om de lijst af te werken. Volgende week vindt echter de government to government-ontmoeting met Nederland plaats, waardoor ik niet aanwezig kan zijn op de geplande dag. Wij zoeken echter naar een datum om de lijst af te werken.
Monsieur le ministre, il serait judicieux que nous organisions une réunion qui soit consacrée à cela. Certaines questions remontent à un mois. Il faut alors tenir compte des nouveaux éléments d'information. J'ai vraiment envie de vous interroger au sujet de M. De Crem.
We zullen ons best doen.