L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255, 1302).
Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la défense (n° 1302, annexes 13 et 14 ; n° 1304, tome IV ; n° 1306, tomes II, III, IV, V et VI) et aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation (n° 1302, annexe 7 ; n° 1306, tome I). La parole est à Mme la ministre des armées.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, il y a quelques mois, vous avez voté la loi relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025. Ce texte était une promesse, un engagement : celui du renouveau de nos armées, celui d’un modèle d’armée complet et équilibré, celui de la réparation d’années où le fossé s’était creusé entre nos engagements opérationnels et les moyens accordés à nos armées. Le projet de loi de finances pour 2019 envoie un message fort, un signal clair : la remontée en puissance commence et elle commence maintenant. C’est d’abord un budget de reconquête. Il nous place parfaitement sur la trajectoire prévue : consacrer 2 % de notre PIB à la défense d’ici à 2025, conformément à l’engagement du Président de la République. Dans les grandes lignes, ce projet de loi de finances alloue 35,9 milliards d’euros à la défense, c’est-à-dire 1,82 % du PIB et 1,7 milliard d’euros de plus que l’année dernière. Le budget des armées augmente donc de 5 % par rapport à l’année dernière, quand nous avions déjà augmenté les crédits de la défense de 1,8 milliard d’euros. J’y tiens aussi, c’est un budget sincère, qui ne se fonde que sur des crédits budgétaires et ne fait aucun pari sur des recettes exceptionnelles. Dans le détail, j’avais décidé de placer l’humain au cœur de mon action et d’améliorer concrètement les conditions de vie de nos militaires et de leurs familles. Le PLF pour 2019 donne des moyens au plan famille : 57 millions d’euros contre 23 millions l’année dernière. Il améliore la protection des combattants, avec 25 000 nouveaux gilets pare-balles. Il consent un effort conséquent pour que nos militaires puissent s’entraîner et agir dans les meilleures conditions, avec une augmentation de près de 8 % des crédits d’entretien des matériels, qui atteignent 4,2 milliards d’euros. Le PLF pour 2019 lance aussi un très vaste renouvellement de nos matériels, parfois trop vieux et usés par des engagements opérationnels éreintants, avec 19,5 milliards d’euros de crédits d’équipement et des livraisons prévues pour nos trois armées. Je ne vais pas tout citer mais, pour prendre quelques exemples concrets, 2019 marquera l’arrivée des 89 premiers blindés Griffon, d’une frégate multi-missions ou encore d’un deuxième A330 Phénix. Enfin, ce budget laisse la place aux deux autres axes structurants de la loi de programmation militaire, la LPM : la préparation aux conflits du futur et l’innovation, avec notamment 758 millions d’euros prévus pour les études amont, soit une hausse de 5 %, et des crédits et des emplois supplémentaires pour les capacités clés du renseignement, du cyber et du numérique. Ainsi, sur les 450 créations de postes supplémentaires prévues au budget du ministère des armées pour l’année 2019, 199 seront dédiées au renseignement et 129 à la cyberdéfense et à l’action dans l’espace numérique. Par ailleurs, nous continuons à mener les seize chantiers de modernisation de notre ministère car ces moyens nous imposent des responsabilités et chaque euro dépensé doit être un euro utile. Le PLF pour 2019 est le budget des promesses tenues. Il nous permet d’entamer sur les meilleures bases la loi de programmation militaire. À nous maintenant de veiller à le respecter et à l’inscrire dans le réel.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir ainsi que sur quelques bancs du groupe LR]]
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, le budget 2019 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » s’établit à 2,3 milliards d’euros, dont 2,2 milliards d’euros pour les deux programmes placés sous ma responsabilité, le 167 et le 169. En préambule, je dirais que ce budget découle d’une méthode, la concertation, que je vous avais proposé d’adopter l’an dernier, lors du vote du budget 2018, et que nous avons appliquée. La concertation a eu lieu tant avec les associations d’anciens combattants qu’avec les parlementaires, comme je m’y étais engagée, mais aussi, sous l’impulsion du Président de la République, avec les harkis, le groupe de travail installé sur la question nous ayant remis un rapport dont découlent certaines mesures que je vais maintenant vous présenter. C’est un bon budget, qui maintient et confirme tous les droits des anciens combattants. Aucun dispositif budgétaire n’est revu, aucun dispositif fiscal n’est modifié. Les crédits d’action sociale accordés à l’ONAC – l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre – sont maintenus à leur niveau de 26,4 millions d’euros. Les moyens d’action des opérateurs du monde combattant sont intégralement reconduits. Le maillage territorial de l’ONAC est maintenu. Le budget de l’Office s’élève à 57,6 millions d’euros ; la légère baisse de 400 000 euros est liée à des économies de fonctionnement et ne remet aucunement en cause le maillage territorial. L’Institution nationale des Invalides poursuit le déploiement de son projet d’établissement, axé autour de la reconstruction physique et psychique de nos blessés ; la subvention du ministère est maintenue à 12 millions d’euros et l’INI bénéficiera de 35 millions d’euros d’autorisations d’engagement pour le mener à bien. La subvention à l’Ordre national de la Libération augmente de pratiquement 400 000 euros pour atteindre 1,7 million. Ainsi, ce budget maintient les efforts en faveur du monde combattant. Ce budget contient également des dépenses nouvelles, correspondant aux mesures nouvelles en faveur du monde combattant. Je pense en premier lieu, bien sûr, à l’extension de la carte du combattant aux anciens combattants présents en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1ᵉʳ juillet 1964, soit environ 50 000 personnes. C’est une attente ancienne des associations, que nous satisfaisons dès cette année avec une inscription budgétaire de 6,6 millions d’euros en 2019, promise à une montée en puissance pour atteindre 30 millions d’euros en année pleine, dès 2020. Les conclusions du groupe de travail sur la situation des harkis ont conduit à d’autres mesures nouvelles : la hausse de 400 euros de l’allocation de reconnaissance et de l’allocation viagère, et l’institution d’un dispositif de solidarité au profit des descendants des harkis. Ce dispositif, qui fonctionnera pendant quatre ans, représentera un montant de 30 millions d’euros. Au total, en 2019, 10 millions d’euros sont inscrits pour compléter les mesures en faveur des harkis et de leurs enfants. Enfin, j’ai décidé de procéder à la revalorisation des expertises médicales dans le cadre des demandes de dossiers de pensions militaires d’invalidité. Je dirai deux mots sur les crédits consacrés au lien entre l’armée et la nation, qui évoluent peu. Le budget de la journée défense et citoyenneté se maintient à 15,3 millions d’euros. Les crédits de fonctionnement du service militaire volontaire, pérennisé par la loi de programmation militaire dans son format actuel, seront désormais inscrits dans le programme « Lien entre la nation et son armée » pour un montant de 2,5 millions d’euros. Le budget mémoire reflète la fin, dans quelques semaines, du centenaire de la Première Guerre mondiale. Il est ramené à 16 millions d’euros, contre 28 millions en 2018 – un niveau correspondant à une action mémorielle hors cycle exceptionnel. Sur ce montant, 5,5 millions d’euros financeront les commémorations, sachant que l’année 2019 sera centrée sur le soixante-quinzième anniversaire de la libération du territoire. Je suis très heureuse d’annoncer que le monument dédié aux soldats tombés en OPEX – opérations extérieures –, attendu par nos jeunes anciens combattants et nos militaires actuellement engagés dans les conflits, verra le jour en 2019 et sera, je l’espère, inauguré en novembre de cette année ; 1,2 million d’euros y sont consacrés dans ce budget. Comme vous le constatez, le budget 2019 est dynamique ; il maintient les droits et en crée de nouveaux. Je compte sur vous pour l’adopter à une très large majorité.[[Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LaREM et UDI-AGIR ainsi que sur quelques bancs du groupe LR]]
La parole est à M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je voudrais profiter de ce débat pour poser quelques questions sur le budget, l’information du Parlement et l’Europe de la défense. Madame la ministre, les crédits proposés par le Gouvernement pour la mission « Défense » sont conformes à la loi de programmation militaire. Nul ne peut nier que l’effort est significatif. Mais le passé nous apprend que toutes les premières annuités budgétaires de LPM respectaient la programmation prévue, les difficultés n’intervenant que plus tard. Cette expérience toujours répétée doit nous inciter à être vigilants. On voit en effet poindre des motifs d’inquiétude. Lors des auditions auxquelles j’ai procédé, j’ai ainsi été étonné par la prudence des propos de l’ensemble des responsables du ministère lorsque je les interrogeais sur la fin de gestion : personne ne pouvait affirmer que Bercy tiendrait parole. Le dégel de la réserve de précaution ou la couverture des surcoûts liés aux OPEX sont encore et toujours des sujets pouvant impacter la bonne exécution des crédits. Certes, il n’est plus question de recettes exceptionnelles, et nous nous en réjouissons. Mais quid de la surchauffe des prix du carburant pour les armées ? Quid du périmètre de la provision des surcoûts OPEX en 2019 ? Est-il de 850 ou de 950 millions d’euros ? La technique budgétaire a des ressources inattendues pour contourner la volonté du législateur. Madame la ministre, pouvez-vous nous en dire plus sur la fin de gestion, et, à plus long terme, sur les engagements de Bercy à respecter la LPM ? Le budget 2019 valide les axes de réforme portés par la LPM, que je partage. J’aurai toutefois à formuler à votre attention, madame la ministre, plusieurs demandes, qui concernent l’information du Parlement. Personne ne conteste la nécessité de réformer les dispositifs actuels de MCO – maintien en condition opérationnelle. Si la DMAé – la direction de la maintenance aéronautique –, nouvellement créée, aura une tâche difficile, nous devons tous souhaiter le succès de votre réforme. Mais, de façon incompréhensible, les services du ministère rechignent toujours à transmettre des chiffres précis sur la disponibilité des matériels, qui permettraient d’évaluer l’efficacité des mesures prises. Un seul exemple : les documents budgétaires évoquent un taux de disponibilité pour les appareils d’attaque ou de reconnaissance, sans plus de distinction. Or qui peut croire que le MCO du Tigre et celui de la Gazelle soient de même nature ? Plus de transparence ne peut qu’aider à la réussite de la réforme engagée. Le ministère doit donc cesser de s’obstiner à gommer les difficultés. Madame la ministre, allez-vous donner des instructions à vos services afin que soient transmises au Parlement des informations exhaustives sur la disponibilité des matériels ? D’une façon plus générale, lors du printemps de l’évaluation, j’avais regretté l’absence ou l’imprécision des réponses aux questions parlementaires. Cet automne budgétaire se heurte aux mêmes difficultés. C’est d’autant moins compréhensible que la majorité, à juste titre, fait une priorité de la sincérité budgétaire, de la transparence et de l’évaluation. Madame la ministre, comptez-vous vous engager personnellement pour une meilleure information du Parlement ? Enfin, que ce soit pour le MCO ou pour l’innovation, de nouvelles structures ont été créées. Outre la DMAé, je mentionnerai également l’Agence de l’innovation de défense. Si ces structures existent en droit, elles n’apparaissent pas dans la présentation budgétaire. L’architecture de la mission « Défense » est en effet inchangée depuis 2006. Il est ainsi impossible, à partir des documents dont nous disposons, de déterminer quels sont les moyens humains et financiers de la nouvelle Agence de l’innovation de défense. On ne peut se satisfaire de ce trou noir. Madame la ministre, seriez-vous favorable à une nouvelle présentation budgétaire, avec des indicateurs reprenant vos propres priorités ? Je voudrais conclure mon propos par l’Europe de la défense. Que ce soit en matière d’engagement, de capacités ou d’industrie, tous les gouvernements renvoient à l’Europe pour dépasser les difficultés nationales. Le vôtre ne déroge pas à la règle, et je ne remets pas en question cette ambition. Je m’interroge cependant sur le réalisme de la stratégie menée. Si la France est assurément la première puissance militaire européenne, ce statut ne lui suffit manifestement pas pour enclencher une réelle dynamique. Je donnerai un seul exemple, modeste mais révélateur : le MCO des équipements développés en coopération, plus précisément celui des hélicoptères Tigre et NH90. Leur taux de disponibilité est particulièrement faible, malgré leur jeunesse. Améliorer leur disponibilité impose de s’entendre entre Européens sur l’approche contractuelle, financière et industrielle. Or, de l’aveu même de la directrice de la DMAé, nous en sommes encore très loin. Plus largement, le Brexit, le nouveau gouvernement italien et l’affaiblissement de Mme Merkel doivent nous inciter à nous interroger sur la capacité de la France à convaincre ses partenaires. Et que dire de l’acquisition de F-35 par la Belgique, de l’âpre compétition en matière de sous-marins ou des risques et des menaces qui pèsent sur le projet de SCAF, le système de combat aérien futur ? Chaque semaine apporte ainsi son lot de divisions et de replis nationaux en Europe. Madame la ministre, ces difficultés ne doivent-elles pas nous amener à revoir notre copie ?[[Applaudissements sur les bancs des groupes LR, UDI-Agir et LT]]
La parole est à M. Olivier Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce budget ouvre une trajectoire lucide et ambitieuse de sept années, balisée par la loi de programmation militaire que nous avons examinée en mars dernier. Sa construction et son exécution ont donc une importance toute particulière car elles conditionnent l’ensemble de l’exécution de la LPM. Le chef de l’État a posé les jalons d’un modèle de défense recapitalisé. Dès le projet de loi de finances pour 2018, la priorité a été de redonner du potentiel opérationnel à nos forces, à court, moyen et long termes, avec une mission « Défense » rehaussée de 1,76 milliard d’euros en crédits de paiement. La revue stratégique de défense et de sécurité nationale a été traduite fidèlement dans la LPM, laquelle décline avec précision ses objectifs à l’horizon de 2025 : un modèle d’armée complet, renouvelé dans ses deux composantes de dissuasion nucléaire, une montée en puissance dans les domaines technologique et cyber, et un renforcement de l’attractivité des carrières. Les crédits que nous examinons aujourd’hui sont exactement conformes à cette trajectoire : il est en effet prévu qu’ils passent de 42,55 milliards d’euros à 44,34 milliards en crédits de paiement, soit une hausse de 4,2 % ; hors compte d’affectation spéciale « Pensions », ils s’élèvent à 35,9 milliards d’euros, contre 34,2 milliards d’euros en 2018. La marche annuelle de 1,7 milliard d’euros est ainsi strictement respectée. La provision OPEX sera portée à 850 millions d’euros, contre 650 millions d’euros en 2018 et 450 millions d’euros les années précédentes. Pour les missions intérieures, 100 millions d’euros sont provisionnés, conformément, toujours, aux dispositions de la LPM. La question du financement interministériel des surcoûts imputables aux opérations extérieures se posera donc avec moins d’acuité. À la fin de 2018, ce financement sera mobilisé pour un montant estimé à près de 500 millions d’euros. Les autorisations d’engagement connaissent une très forte progression : de 47,1 milliards d’euros pour 2018, elles sont portées à 54,5 milliards d’euros, soit une augmentation de 15,7 %, qui traduit l’entrée en LPM, à laquelle le ministère des armées s’est rigoureusement préparé, ainsi que la priorité donnée au maintien en condition opérationnelle. Je rappelle que le ministère a créé, en avril 2018, une direction de la maintenance aéronautique, ayant compétence sur l’ensemble du parc aérien et placée directement sous l’autorité du chef d’état-major des armées. Cette direction a pour mission d’améliorer le MCO des appareils des trois armes, grâce à une réorganisation interne, à une modernisation des procédures et à un profond changement du mode de contractualisation avec les industriels. S’agissant des programmes dont j’assure plus particulièrement le suivi, il est proposé que les crédits de paiement du programme 178 « Préparation et emploi des forces » passent de 8,1 milliards à 8,8 milliards d’euros, soit une progression de 8,9 %, et ceux du programme « Soutien de la politique de la défense », qui comprend la masse salariale, progressent de 22,8 milliards d’euros à 23,2 milliards d’euros. Je salue cet effort, dont la visée est double : renforcer les capacités des militaires sur les théâtres d’opération, y compris dans l’espace cyber et en matière de renseignement, mais aussi améliorer leur qualité de vie et celle de leur famille. En 2019, 450 nouveaux emplois seront ainsi financés en faveur du ministère des armées, principalement au profit des domaines prioritaires que sont le renseignement et la cyberdéfense. Mais au-delà de cette augmentation, les enjeux déterminants sont d’assurer le recrutement et la fidélisation de personnels, en adéquation avec les besoins. Nous vous savons gré, madame la ministre, d’avoir pris toute la mesure de cette question, dès votre entrée en fonction. En particulier, les difficultés croissantes du ministère des armées à recruter et à fidéliser des personnels très spécialisés constituent une réalité qui impose de réagir, faute de quoi nous nous exposerions à des retards dans la conduite de projets fixés en loi de programmation militaire. Grâce aux auditions que j’ai pu mener, j’ai pu constater une prise de conscience partagée ainsi que la mobilisation de tout l’état-major et du ministère : l’accélération de la mise en place d’outils modernes de gestion des ressources humaines est très encourageante. De même, parce que le numérique est une révolution sociétale, le casernement entreprend son rattrapage en la matière. C’est un levier incontournable de la fidélisation. Le plan famille, que vous avez lancé à la fin de l’année 2017 est une priorité du ministère. Doté de moyens significatifs – 300 millions d’euros sur les cinq prochaines années –, il vise à améliorer la prise en compte des absences opérationnelles et la mobilité, et à développer l’accompagnement social des personnels du ministère. Je souhaiterais, madame la ministre, que vous nous précisiez les mesures de ce plan et de l’entrée en LPM, dont les militaires pourront constater les effets tangibles dans leur quotidien en 2019. Enfin, pourriez-vous vous nous indiquer l’échéancier prévisionnel pour venir à bout du problème de l’entretien des infrastructures de logement, afin d’atteindre la cible d’un hébergement de qualité pour l’ensemble des militaires du rang et des sous-officiers ? En tout état de cause, parce qu’une armée ne peut se recapitaliser sans piliers humains solides, j’apporterai une attention toute particulière à la mobilisation des ressources nécessaires dans ce but. En tout état de cause, je vous invite, mes chers collègues, à adopter les crédits de la mission « Défense » pour 2019.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. Fabien Roussel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, beaucoup d’anciens combattants et de membres de leurs familles attendent avec impatience les mesures qui seront retenues dans votre budget. D’abord, cela fait des années qu’ils se battent, avec leurs représentants, pour obtenir les droits à réparation qu’ils sont en droit de se voir reconnaître, pour eux ou leur conjoint, après avoir été envoyés au feu. Il n’y a pas deux sortes d’anciens combattants, les reconnus et ceux qui ne le sont pas : tous ceux qui ont subi les affres de la guerre ont droit à réparation, et il est impossible de les séparer. De plus, ils sont nombreux à attendre ce budget car, comme tous les Français, ils subissent des pertes de pouvoir d’achat importantes avec par exemple la hausse de la CSG, celle des mutuelles ou encore celle des taxes sur l’essence et le diesel. Vous comprendrez ainsi que soient tant attendus la hausse de la pension militaire d’invalidité ou le bénéfice d’une demi-part supplémentaire dans le calcul des impôts pour les veuves ayant perdu leur mari. Nous savons également que l’évolution naturelle du nombre de bénéficiaires – j’en profite d’ailleurs pour rendre hommage à tous ceux qui nous ont quittés depuis l’année dernière – permet également, selon votre ministère, de retrouver une marge de manœuvre budgétaire de 100 millions d’euros en moyenne par an. Or, cette année encore, le budget qui nous est présenté est en baisse, avec 159 millions d’euros en moins par rapport à l’année dernière. Depuis 2012, le budget des anciens combattants a perdu 680 millions d’euros ! Nous aurions pu, en gardant cette somme, répondre à tant de demandes. Depuis l’année dernière, vous avez réuni une commission qui a travaillé sur l’ensemble de ces demandes, et le monde combattant a salué le dialogue constructif qui s’y est noué. Vous avez enfin pu retenir cette vieille revendication, que nous avions d’ailleurs défendue ici même, d’attribuer la carte du combattant aux militaires qui étaient présents en Afrique du Nord de juillet 1962 à juillet 1964. Vous avez aussi élaboré, à l’article 73, un plan en faveur des harkis qui comprend notamment une revalorisation de 400 euros des allocations existantes et la mise en place d’un fonds de solidarité.
Oui.
J’appelle votre attention sur ce point : une inquiétude s’exprime sur la composition de la commission qui étudiera, au cas par cas, ces dossiers ultrasensibles. J’appelle aussi votre attention sur le montant des deux allocations revalorisées figurant à l’article 73 : tel que cela est rédigé actuellement, elles ne seront plus indexées sur l’inflation et stagneront donc dans les années à venir ; il nous faut corriger cela. La dernière mesure de votre budget est la dotation annuelle allouée aux dépenses d’expertises médicales. Si tout cela va dans le bon sens, comme je le disais au début de mon intervention, nous regrettons, avec d’autres députés, que certaines mesures ne soient toujours pas satisfaites. Nous aurions ainsi pu programmer dès cette année la revalorisation du point de pension et ne pas attendre 2020 ou 2021 comme vous le proposez.
C’est vrai.
Nous aurions également pu satisfaire la demande des conjoints survivants des grands invalides de guerre, qui ne sont plus qu’un millier à attendre une meilleure prise en compte de leur situation. Il en va même pour ces veuves ayant perdu leur mari, ancien combattant et disparu avant l’âge de soixante-quatorze ans, qui ne peuvent pas bénéficier de la demi-part fiscale. Je rappelle que ce ne sont pas un avantage fiscal qui leur aurait été accordé mais un droit à réparation, dont elles sont privées à cause de cette limite d’âge. Il y a enfin ces soixante-quatorze harkis qui s’interrogent toujours sur l’étude au cas par cas que vous avez promise. Où en sommes-nous ? Enfin, un sujet émerge de plus en plus : la politique mémorielle. Or, avec ce budget en baisse, les moyens alloués à la politique de mémoire diminuent. Et pourtant, il y aurait lieu, au contraire, de les maintenir. Plusieurs associations se sont émues de constater, dans l’actualité récente, la banalisation des emblèmes nazis, la montée des nationalismes et, dernièrement encore, des crimes odieux commis sur des personnes à cause de la couleur de leur peau ou de leurs croyances religieuses. Ces associations pensent, à raison, qu’elles peuvent, à leur niveau, apporter une contribution à la lutte contre ces crimes et contre la montée d’une forme contemporaine du nazisme. Elles demandent à mener un travail étroit avec l’éducation nationale pour faire en sorte que chaque élève de nos écoles puisse, au moins une fois dans sa scolarité, visiter un lieu de mémoire en lien avec les guerres meurtrières du XXᵉ siècle. Sur tous ces points, des amendements ont été déposés. Malheureusement, ils ont tous été rejetés par la majorité lors de l’examen du texte en commission des finances. Nous espérons que le débat de ce jour permettra d’en faire adopter quelques-uns. Dans cette attente et vu l’état actuel du budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », qui reste à mi-chemin de ce que le monde combattant attend depuis longtemps, à titre personnel, je ne voterai ni pour ni contre.[[Applaudissements sur les bancs du groupe GDR]]
Excellent !
La parole est à M. Didier Quentin, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, « ce n’est que quand le caractère national et l’habitude de la guerre se soutiennent mutuellement dans une interaction constante, qu’un peuple peut espérer tenir une position solide dans le monde ». Cette citation de Clausewitz, à laquelle j’associerai les propos du général de Gaulle, selon lequel la « défense […] a toujours été la base de la politique », nous rappelle combien la capacité de la France à faire entendre sa voix s’appuie sur deux piliers : la diplomatie et la défense. Bien entendu, nous ne saurions souhaiter que la France entretienne l’habitude de la guerre, mais il faudrait, à tout le moins, qu’elle soit préparée aux menaces multiples que fait peser notre environnement stratégique dans les cinq milieux : terre, air, mer, espace et cyber. Or, vous l’avez rappelé à juste titre, madame la ministre, le défi est de taille. Face à ces menaces, d’une ampleur et d’une diversité exceptionnelles, vous nous présentez des moyens que vous qualifiez également d’exceptionnels. Il faut bien reconnaître qu’avec les contraintes budgétaires actuelles, l’effort de défense que nous accomplissons pour 2019 est substantiel. Toutefois, Clausewitz disait encore : « Toute la difficulté consiste en ceci : rester fidèle dans l’exécution aux principes qu’on s’est fixés. » Votre premier budget d’application de la loi de programmation militaire est fidèle et sincère, madame la ministre, nous en prenons acte avec satisfaction ; il conviendra que les prochains le soient également. Je reviens sur les moyens exceptionnels que vous proposez pour la défense. Il semble utile de rappeler que si ces moyens sont exceptionnels pour notre pays, dans la conjoncture présente, à l’échelle du monde, ils sont en réalité plutôt modestes. Je suis particulièrement préoccupé par la montée en puissance militaire de la Chine, en qui certains veulent voir une puissance pacifique, non impérialiste. Pourtant, force est de constater que la Chine place ses pions, quitte à bousculer un peu les nôtres. Je pense notamment à la formidable base militaire construite à Djibouti, qui pourrait accueillir jusqu’à 10 000 militaires, alors que nous n’en avons plus que 1 350 dans cette zone hautement stratégique pour nos approvisionnements qu’est le détroit de Bab-el-Mandeb. La Chine investit massivement, avec une stratégie à long terme : l’atteinte de son modèle d’armée complet est fixée à l’horizon 2049. Elle investit notamment dans des domaines où nous sommes particulièrement vulnérables, comme le cyberespace ou l’espace exo-atmosphérique mais aussi, de manière plus banale peut-être, à l’espace maritime. La Chine a déjà construit, en quatre ans seulement, autant de bateaux de guerre que notre marine nationale en possède. La France a la deuxième plus grande zone économique exclusive du monde mais elle ne se donne pas les moyens de la contrôler. Avec la loi de programmation militaire, nous allons simplement revenir à la présence sur les mers qui était la nôtre au début des années 1980, alors que la contestation de ces zones n’a fait que s’accroître. L’augmentation de la conflictualité en mer pourrait devenir exponentielle au cours des prochaines décennies. Pour le moment, nous semblons considérer que c’est un enjeu secondaire par rapport à d’autres urgences, mais si, dans dix ou vingt ans, les puissances rivales viennent contester par la force nos droits maritimes, il sera trop tard pour réagir ; c’est dès maintenant que la réponse doit se préparer. J’entends que nous lançons les études sur le futur porte-avions. C’est une bonne chose mais il faudrait aller plus loin. Or le budget de la défense est déjà tiraillé entre de multiples exigences. Vu les nombreux défis auxquels nous sommes confrontés, il faut être réaliste : ce budget n’a pas la taille critique qui nous permettrait d’investir dans tout, tout seuls. C’est pourquoi nous devons impérativement coopérer avec nos partenaires européens ; vous l’avez souligné à plusieurs reprises, madame la ministre, et j’en suis pour ma part intimement convaincu. Dans ce domaine, qui touche au cœur de la souveraineté des États, rien n’est facile. Vous soulignez les avancées de l’Europe de la défense, mais je remarque que nous n’avons pas encore trop avancé s’agissant de la prise en compte par l’Union européenne de notre engagement au Sahel. Madame la ministre, dans le cadre de la coopération franco-allemande, vous mettez en avant des projets structurants, comme le système de combat aérien du futur – SCAF – ou le char du futur, mais l’actualité récente nous rappelle, s’il en était encore besoin, combien nos intérêts sont éloignés en ce qui concerne les exportations d’armement, vitales pour nos industriels. À quoi bon produire un avion de combat avec l’Allemagne si nous ne pouvons pas le vendre ? Les commandes européennes ne sauraient suffire. En outre, nous voyons bien, avec le choix du F-35 par la Belgique, que les achats européens sont loin de se diriger exclusivement vers l’offre européenne. Je terminerai donc mon propos en vous posant, madame la ministre, une question qui complétera celle de mon collègue François Cornut-Gentille : où en êtes-vous de vos négociations avec votre homologue allemande sur les règles d’exportation d’armement ?[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR]]
La parole est à Mme Frédérique Lardet, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est avec plaisir que je vous présente une nouvelle fois les crédits du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », dont l’objet est d’éclairer le présent et de préparer l’avenir. L’effort amorcé dans le budget 2018 s’intensifie avec la concrétisation des ambitions de la loi de programmation militaire que nous avons adoptée cette année. Les crédits inscrits au PLF pour 2019 sont en effet de 1,47 milliard d’euros en crédits de paiement, soit une hausse de 6 %, et de 1,6 milliard d’euros en autorisations d’engagement, soit une hausse de 13 %. Le renseignement fait toujours partie des priorités de ce budget : les crédits qui lui sont consacrés augmentent de manière significative, dans une proportion de 16 %, pour atteindre 343 millions d’euros. Il s’agit d’accroître les moyens de la DGSE et de la DRSD – la direction générale de la sécurité extérieure et la direction du renseignement et de la sécurité de la défense –, afin de poursuivre leur mise à niveau technique et l’augmentation de leurs effectifs. J’en viens aux études amont, qui sont le cœur de ce programme. Les dispositions de la LPM ont été appliquées. La trajectoire vers le milliard d’euros à l’horizon 2022 a bien été engagée, comme nous le souhaitions tous, puisque les crédits prévus pour les études amont s’élèvent à 758 millions d’euros en crédits de paiement et à 920 millions d’euros en autorisations d’engagement. Cette revalorisation importante des crédits consacrés aux études amont, qui atteint 21 %, serait en soi une raison de se réjouir. Au-delà, elle s’accompagne, si ce n’est d’une révolution, au moins d’un changement profond dans la gestion de ces études et dans la répartition des tâches au sein de la direction générale de l’armement, la DGA. J’avais conclu mon intervention de l’année dernière par une phrase de Mark Twain : « Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait. » Eh bien, oui, vous l’avez fait, madame la ministre !
La modestie de la majorité est remarquable !
La réforme annoncée de la DGA est en route et l’Agence de l’innovation de défense du ministère a été créée début septembre. Rattachée directement au délégué général pour l’armement et dotée d’une direction s’appuyant sur un comité de pilotage collégial, l’Agence gérera les budgets des sous-actions « Études amont » et « Gestion des moyens et subventions » du programme 144 ainsi que des crédits du programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) », soit un total de 1,2 milliard d’euros en crédits de paiement et de 1,4 milliard d’euros en autorisations d’engagement. Les effectifs de l’Agence seront à terme d’une centaine de personnes, issues en majorité des services de la DGA ainsi que de l’état-major des armées et du secrétariat général pour l’administration. L’Agence a l’ouverture pour maître mot. Elle veut pour cela : faire dialoguer les programmes et les recherches afin d’éviter le « silotage », préjudiciable à la synergie et terreau de rigidités et de duplications ; constituer un guichet unique, interne et externe, centré sur les besoins de l’utilisateur final et ouvert aux idées venant du terrain, des chercheurs, des start-up, des entreprises ; raccourcir les cycles ; prendre des risques calculés ; mettre en place de nouveaux outils de contractualisation pour plus de souplesse dans les achats ; traquer l’innovation d’usage, incrémentale ou de rupture, où qu’elle se trouve ; mailler le territoire en nommant des référents ; soutenir les innovations par le maintien des dispositifs existants tout en réfléchissant à leur évolution ; travailler à la valorisation des résultats de l’innovation au bénéfice du ministère ; permettre l’expérimentation, notamment grâce à l’Innovation défense lab, en cours de création. Les cycles longs inhérents aux programmes d’armement et à la recherche de bas niveau de maturité ne sont pas pour autant oubliés : l’Agence veillera à ce qu’ils puissent intégrer les innovations au cours de leur déroulement. Avec le transfert des crédits affectés à leur subvention, l’Agence de l’innovation de défense devient également responsable des relations avec l’ONERA – l’Office national d’études et de recherches aérospatiales –, l’Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis et les écoles d’ingénieurs sous tutelle de la DGA. Il s’agit là d’une chance partagée : les instituts de recherche et les écoles auront un interlocuteur unique auquel présenter leurs idées et leurs compétences ; l’Agence disposera quant à elle d’instruments de premier plan, à partir desquels pourra émerger l’innovation. Un de mes interlocuteurs m’a dit : « L’innovation est un acte violent ; il faudra briser les conservatismes. » Nous n’avons plus le choix : les défis de demain sont considérables, qu’il s’agisse d’intelligence artificielle, de cyber ou de robotique. Il faut s’en saisir dès aujourd’hui, sous peine d’être dépassés, comme nous l’avons été en ce qui concerne par exemple les drones, dont l’usage et le développement n’avaient pas été identifiés comme une priorité. Il le faut pour nos forces et notre efficacité opérationnelle, mais aussi pour notre industrie nationale et européenne. Nous avons, avec l’Agence de l’innovation de défense, un instrument flexible et réactif dont j’espère que nous saurons faire le meilleur usage. À titre personnel, j’y crois. L’ensemble des interlocuteurs que j’ai rencontrés durant ces derniers mois plébiscitent sa création et en attendent beaucoup.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir]]
La parole est à M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission de la défense nationale et des forces armées, mes chers collègues, je n’évoquerai que brièvement les montants accordés au soutien et à la logistique interarmées dans le projet de loi de finances pour 2019. Ces crédits, il faut le reconnaître, sont à la hauteur des ambitions affichées dans la loi de programmation militaire,…
Ah !
…avec une augmentation de 7 % des crédits de paiement hors titre II par rapport à l’an dernier. Peu de rapporteurs pourront en dire autant à propos de leurs programmes. Il convient cependant de souligner qu’une partie substantielle de cette hausse – 200 millions d’euros – est affectée au financement des surcoûts des opérations extérieures et intérieures. Si cet effort de « sincérisation » est nécessaire, il faut bien constater qu’il ne bénéficiera pas à nos soldats. Or, vous le savez, madame la ministre, votre action sera jugée non pas sur les chiffres annoncés mais sur la concrétisation de votre promesse d’améliorer le quotidien du soldat. À ce titre, on peut sentir une certaine impatience chez les personnels civils et militaires des armées, car la mise en œuvre concrète de la rénovation de logements comme du plan famille se fait attendre. Chemin faisant, les promesses du Gouvernement risquent fort d’être déçues, et les défis de l’attractivité et de la fidélisation de nos armées pourraient ne pas être relevés. Nous ne pouvons pas nous permettre une telle issue. Je souhaiterais évoquer un sujet spécifique : l’externalisation des soutiens. Celle-ci connaît depuis plusieurs années un fort développement et pourrait s’accroître encore dans les domaines de la restauration et de l’habillement. Or la procédure actuelle souffre de plusieurs dysfonctionnements, auxquels il faudrait remédier : la fragilité du cadre juridique, les défaillances du contrôle interne et externe, et la persistance de certaines pratiques d’entente entre des pouvoirs prescripteurs et des candidats, notamment dans le domaine du MCO des parachutistes. À ce stade, mes constats restent partiels. Ils mériteraient d’être approfondis dans le cadre d’une mission d’information, dont je souhaite la création. Sans se limiter à l’externalisation, cette mission pourrait même être étendue à d’autres secteurs du soutien au sujet desquels nos militaires ont de fortes attentes, comme l’habillement, le logement, les infrastructures ou l’alimentation. Plus largement, « repatrimonialiser » – pardonnez-moi le terme – certaines capacités permettrait à nos armées de retrouver des capacités propres. Sur le plan du contrôle parlementaire, il serait pertinent d’identifier un responsable budgétaire chargé de rendre compte de manière globale de ce pan des soutiens. Au demeurant, je regrette que les conditions dans lesquelles s’effectue ce contrôle ne soient pas toujours optimales. Les délais de livraison effective de la documentation demandée aux services du ministère, les nombreuses relances effectuées par les services de l’Assemblée, l’inadéquation entre les documents livrés et l’expression des besoins sont autant de problèmes qui semblent participer d’un ancien monde dont on me dit pourtant qu’il est enterré… Je souhaite finir sur une note positive, madame la ministre, en saluant l’action d’un service qui reste relativement méconnu : celui des essences des armées. De par son activité de soutien pétrolier, il est l’un des garants de l’autonomie des forces armées. Le SEA est un service à l’égard duquel la France peut légitimement éprouver un sentiment de fierté. Je l’illustrerai par deux exemples. En 2013, l’opération Serval n’aurait pu être possible sans la réactivité du soutien pétrolier, qui permet cette capacité d’entrée en premier sur un théâtre. Actuellement, dans un tout autre cadre, le SEA assure une partie de l’approvisionnement pour l’exercice de l’OTAN – l’Organisation du traité de l’Atlantique nord – qui se déroule en Norvège. C’est dire combien il est respecté par nos alliés, aux yeux desquels il fait figure de modèle. Je souhaite donc saisir l’occasion qui m’est ici donnée de rendre hommage aux personnels du SEA, qui prennent des risques considérables pour approvisionner nos armées au plus près du champ de bataille. Je vous ferai néanmoins part d’une inquiétude quant à l’état de sur-engagement de ce service. En sept ans, concomitamment à l’augmentation du niveau d’engagement de nos armées, le SEA a perdu plus de 12 % de ses effectifs. La LPM, qui prévoit la création de seulement quinze personnels d’ici à la fin du quinquennat, semble donc commettre une erreur de diagnostic sur ce point. J’espère qu’il ne faudra pas une rupture d’approvisionnement grave pour se rendre compte que les efforts demandés à ce service ont été beaucoup trop élevés. Aussi, je vous le demande, n’oubliez pas le SEA ; donnons-lui les moyens de poursuivre son action déterminante auprès de nos armées.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à M. Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission de la défense nationale, mes chers collègues, pour la deuxième année consécutive, il me revient de vous faire part de mon avis sur les crédits de l’armée de terre, cette fois dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Cette année encore, j’ai étroitement associé à mes travaux notre collègue Sereine Mauborgne, députée du Var, que je remercie pour son implication énergique et continue.[[Mme Josy Poueyto applaudit]] Comme vous le savez, l’armée de terre intervient au contact direct des populations et des zones de combat, dans la neige, la boue ou le sable, afin de sécuriser les territoires dans le temps long. Elle compte la moitié des hommes et des femmes en uniforme du ministère des armées et supporte malheureusement l’essentiel des pertes au combat. Au moment de m’adresser à vous, j’ai donc une pensée pour tous ceux qui s’engagent pour notre sécurité collective, en particulier pour nos jeunes compatriotes qui combattent actuellement sans faillir dans le désert malien, par une température de 50 degrés, avec des charges de plus de 40 kilos sur le dos.
Bravo !
Le budget pour 2019 est le premier de la LPM 2019-2025, et j’ai le plaisir de vous indiquer sans attendre qu’il est en tout point conforme à la programmation. L’ensemble des ressources consacrées à l’armée de terre, dépenses de personnel incluses, sont en hausse, et atteignent 8,6 milliards d’euros en crédits de paiement et 9,7 milliards en autorisations d’engagement. Ce budget aura donc des répercussions très concrètes en 2019, avec la livraison de 7 600 fusils d’assaut HK416F, de 1 650 ensembles de parachutage du combattant, de 430 véhicules tactiques 4x4 – on sait à quel point cette dernière livraison était attendue, puisque les véhicules précédents, les P4, sont en service depuis près de quarante ans. Chaque soldat en opération sera en outre équipé, dès l’an prochain, d’un gilet pare-balles de dernière génération, d’un treillis F3 retardant la flamme, de nouvelles lunettes balistiques et de nouveaux gants de combat. Enfin, ayant désigné l’accélération du programme SCORPION – synergie du contact renforcée par la polyvalence et l’infovalorisation –, alliance entre haute technologie et rusticité, comme une priorité dans notre rapport pour avis de l’an dernier, nous nous réjouissons de l’arrivée des 89 premiers blindés Griffon, qui feront de 2019 la première année SCORPION. Ce budget traduit clairement une remontée en puissance et il est à hauteur d’homme. Nous le devons aux engagements du Président de la République, au travail de la représentation nationale, mais aussi et surtout, madame la ministre, à votre forte implication ; je l’ai constatée lors chacun de nos déplacements communs au cours des derniers mois, que ce soit à Tessalit au Mali, à Mourmelon-le-Grand avec le Président de la République, au Luc dans le Var, à Bruz pour l’annonce du plan MCO terrestre ou encore, le mois dernier, à Bron dans le Rhône et au Tchad. Comme le veut désormais la tradition, nous avons aussi profité du budget pour réaliser un travail thématique, en approfondissant, cette année, la préparation opérationnelle des forces terrestres, au travers de onze auditions et cinq déplacements. Pourquoi la préparation opérationnelle ? Parce que les retours d’expérience nous montrent que les opérations actuelles sont plus dures et plus complexes. La mission d’information que j’ai eu l’honneur de conduire en début d’année avec notre collègue Olivier Becht l’a clairement montré : même avec l’appui de toutes les technologies, c’est sur l’homme que beaucoup repose encore. Rapidement, nous avons fait un constat simple mais paradoxal : alors que les outils de la préparation opérationnelle n’ont jamais été aussi performants, le niveau d’entraînement de nos soldats a chuté en 2015.Le déploiement de la force Sentinelle, à partir de 2015, en est une première cause, car il a considérablement amoindri le temps disponible pour l’entraînement des unités. Concomitamment, la remontée en puissance de la force opérationnelle terrestre, passée de 66 000 à 77 000 hommes, a demandé un effort de 45 000 recrutements en trois ans. Cette campagne de recrutement massive a mobilisé les infrastructures, les matériels et les cadres expérimentés de l’armée de terre, les rendant ainsi moins disponibles pour l’approfondissement des savoir-faire interarmes. Aussi, en 2015 et en 2016, l’armée de terre a consommé une partie de son capital humain et a été contrainte de concentrer à l’excès la préparation opérationnelle sur la mise en condition finale, autrement dit sur la préparation à une guerre en particulier plutôt qu’à la guerre en général. En 2017 et en 2018, un réinvestissement a été engagé. En 2019, la pleine réussite de la remontée en puissance de la préparation opérationnelle imposera de relever un double défi : la disponibilité des matériels et la disponibilité des hommes. Nous avons déjà beaucoup échangé sur la méthode et les moyens d’assurer la disponibilité des matériels, et nous comptons beaucoup, madame la ministre, sur les effets de vos plans ambitieux s’agissant du MCO. Vous venez d’ailleurs d’annoncer une augmentation de 8 %, en 2019, du budget alloué à l’entretien des matériels. Le deuxième défi, celui de la disponibilité des hommes, nous impose de veiller à ce qu’un temps suffisant soit consacré à la préparation opérationnelle. Enfin, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons construit ensemble une LPM à hauteur d’homme, car il est bien normal que la nation s’engage pour ceux qui sont prêts à payer le prix du sang pour la servir. Cette approche est non seulement juste mais aussi efficace, l’effort n’étant profitable que si les soldats bénéficiant des formations restent assez longtemps pour développer des compétences, accumuler de l’expérience et la valoriser en opération. Vous le voyez, les défis sont encore nombreux. C’est pourquoi nous devons être conscients de notre responsabilité mais également fiers de ce budget 2019, conforme à la programmation. J’ai donc le plaisir, madame la ministre, mes chers collègues, d’émettre un avis favorable à son adoption.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir]]
La parole est à M. Jacques Marilossian, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis 1991, les lois de programmation militaire se sont distinguées par les mesures de réduction d’effectifs et de limitation des équipements. La loi de programmation militaire 2019-2025 a posé les jalons de la remontée en puissance de notre pays. L’objectif d’une autonomie stratégique nationale et européenne pérenne, baptisé « ambition 2030 », a été affirmé. Le programme de préparation des forces navales, avec plus de 5,3 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 2,4 milliards en crédits de paiement – soit, respectivement, 191 % et 8 % de plus qu’en 2017 –, traduit les priorités suivantes : le plan famille, consacré aux personnels militaires et civils ; le renouvellement accéléré de nos capacités opérationnelles ; l’autonomie stratégique nationale et européenne, dans laquelle la France sera au cœur des coalitions ; l’innovation permanente enfin, qui doit assurer la supériorité opérationnelle et technologique de nos armées face aux défis futurs. La loi de programmation militaire ouvre la voie à un programme très important de réarmement de la marine nationale qui permettra de consolider nos capacités militaires, jusqu’alors insuffisantes, et de moderniser nos forces armées. Les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2019 vont dans ce sens. C’est un marqueur incontestable de la remontée en puissance de nos armées. Bien sûr, pour y parvenir, madame la ministre, le suivi rigoureux de l’exécution du budget de 2019 sera indispensable. Sur nos capacités militaires, certains constats sont en effet nécessaires : un déséquilibre important persiste entre les ressources et les activités de nos forces navales ; les réductions temporaires de capacités, survenues ou prévisibles, résultent d’investissements passés très insuffisants ; les infrastructures sont encore trop souvent non conformes ; la France, il faut le savoir, est mobilisée sur tous les océans, et la suractivité touche toutes les composantes de la marine nationale. Mais les crédits pour 2019 s’inscrivent bien dans une ambition de modernisation de nos forces navales. La loi de programmation militaire prend en compte la croissance des besoins de financement, notamment pour le maintien en condition opérationnelle de la marine, puisque les autorisations d’engagement passent de 2 à 4,7 milliards d’euros. Cela dit, la modernisation de nos forces navales doit être non seulement capacitaire mais aussi humaine. Le véritable défi des ressources humaines est de fidéliser les recrues, avec une nouvelle politique de rémunération des marins, qui passe notamment par la revalorisation des activités opérationnelles. Lors du salon Euronaval, madame la ministre, vous avez annoncé le lancement d’une phase d’études de dix-huit mois pour la construction d’un nouveau porte-avions. Vous savez combien je m’en réjouis. Je souhaite maintenant évoquer la guerre des mines. La Russie et la Chine développent en effet des mines modernes, avec l’objectif de réaffirmer leur puissance, cependant que les Houthis du Yémen, par exemple, fabriquent des mines rustiques à partir de réfrigérateurs. Si la France ne développe pas de nouvelles mines, la loi de programmation militaire planifie le renouvellement de nos capacités en matière de guerre de mines. Pour faire face à de nouveaux déploiements, un saut technologique majeur s’impose. Le programme du système de lutte anti-mines du futur – SLAMF – repose sur la future commande de plusieurs modules de drones pour ce type de guerre ; il devra s’inspirer des innovations du programme franco-britannique MMCM de lutte contre les mines maritimes, lequel propose un système de systèmes. S’agissant du programme SLAMF, j’appellerai cependant à la vigilance sur plusieurs points. D’abord, le calendrier, fixé par la loi de programmation militaire, me semble très contraint. D’autre part, face à l’option de véhicules téléguidés ROV – Remotely Operated Vehicles – , il existe des alternatives, de type mine killer , qui apparaissent plus simples, plus éprouvées et plus robustes. Souvenons-nous qu’efficacité et sophistication ne font pas toujours bon ménage ! Au niveau européen, la coopération industrielle pourrait s’opérer autour des bâtiments mères, avec les Belges et les Hollandais, tout en évitant les querelles entre industriels français. En conclusion, je crois que la France doit faire preuve d’audace et de vigilance : audace à travers une coopération européenne forte, qui permettra de bâtir une véritable Europe de la défense navale, autonome de celle de l’OTAN et complémentaire avec elle ; vigilance, car l’état actuel de nos forces navales est le fruit d’années de sous-investissements, eux-mêmes consécutifs aux précédentes lois de programmation militaire. J’ai en mémoire une phrase de Sénèque : « Lorsqu’on ne sait pas vers quel port on navigue, aucun vent n’est le bon. » La France, me semble-t-il, sait aujourd’hui dans quelle direction elle navigue. J’émets donc un avis favorable sur le budget de la marine nationale pour 2019.[[Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM]]
La parole est à M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, la maîtrise de la troisième dimension est un préalable à toute manifestation de puissance militaire. Sans contrôle du ciel, il est impossible de déployer sereinement des forces à terre comme de faire sortir les navires des ports ; sans contrôle du ciel, il est inenvisageable de mener une opération de haute intensité ou de peser au sein d’une coalition internationale ; sans contrôle du ciel, il en est pratiquement terminé de l’entrée en premier. À l’heure où il me revient d’aborder les ressources affectées aux forces aériennes dans le projet de loi de finances pour 2019, c’est à cette seule question qu’il nous faut répondre : sommes-nous armés pour contrôler la troisième dimension ? Soyons honnêtes, il y a des raisons de l’espérer. En effet, après quelques années empreintes d’une certaine morosité, la LPM 2019-2025 confirme la remontée en puissance de l’armée de l’air. Sans entrer dans les détails, l’année 2018 a ainsi été marquée par la livraison aux forces du premier Airbus A330 MRTT – avion de ravitaillement et de transport multi-rôles – tant attendu. Les A400M montent en puissance, de même que les C-130J, tandis que les livraisons de Rafale reprennent et que la base de Cognac a accueilli les premiers PC-21, essentiels à la modernisation de la formation des équipages de chasse. En 2019, de nouvelles livraisons sont attendues, de même que de futures commandes. S’agissant du programme 178, les crédits de l’action 4 représentent 4,327 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 2,319 milliards en crédits de paiement, soit des augmentations respectives de 66,5 % et de 9,2 %. La forte hausse des autorisations d’engagement s’explique essentiellement par le recours à des marchés pluriannuels majeurs pour l’entretien programmé des matériels, conformément à la philosophie de la nouvelle direction de la maintenance aéronautique. La LPM fixe donc un cap intéressant. Pour le membre de l’opposition que je suis, il s’agit donc d’aborder l’application de cette nouvelle programmation avec confiance mais aussi vigilance. Je ne méconnais pas, en effet, les manques de la programmation – pensons aux hélicoptères, véritables parents pauvres de la LPM, ou encore aux « pods », toujours en nombre insuffisant. Je demeure en outre attentif face aux incertitudes qui persistent. La trajectoire budgétaire sera-t-elle tenue ? La disponibilité des matériels s’améliorera-t-elle suffisamment pour nous permettre d’employer pleinement nos capacités ? Croyez bien que je le souhaite. Au cours des prochaines années, je me montrerai donc attentif à l’application de la programmation, et je ne doute pas que mes collègues, sur tous les bancs, feront preuve de la même préoccupation. Dans ce contexte, je ne peux qu’appeler votre attention, madame la ministre, sur le fait que vos services ont, cette année, semblé souffrir d’un syndrome étrange, plusieurs de mes collègues l’ont évoqué : la « tamponite » aiguë. Il est en effet regrettable que nombre de réponses transmises aux rapporteurs budgétaires soient dorénavant classifiées, surtout lorsqu’elles reprennent le contenu des documents budgétaires. Il arrive aussi que certaines d’entre elles soient des plus évanescentes. S’il le faut, le ministre que je suis…[[Rires et applaudissements]]
Pas encore !
Ça viendra !
Pardon ! Le médecin que je suis, toujours bienveillant, est prêt à prescrire, s’il le faut, un remède tout simple, reposant sur l’emploi de l’article 9 de la LPM, donnant aux rapporteurs budgétaires le pouvoir de procéder à toutes investigations nécessaires, sur pièces et sur place, afin de contrôler l’application de la programmation. Pour conclure, j’aborderai succinctement les défis auxquels est confrontée l’aviation de transport stratégique et tactique, à laquelle j’ai consacré la partie thématique de mon rapport. Nous connaissons tous les fragilités de l’aéromobilité : notre parc est incomplet ; la disponibilité des aéronefs n’est pas satisfaisante ; l’affrètement remet en question notre souveraineté en même temps qu’il pose problème quant à la sécurité de nos personnels sur les théâtres ; les temps de formation des plus jeunes s’allongent ; les personnels expérimentés sont épuisés et tentés de répondre à l’appel du privé. Dès lors, la remontée en puissance du transport aérien militaire soulève plusieurs enjeux d’importance. Il conviendra d’abord de piloter finement la transition capacitaire. Cela implique de ne pas bâcler la fin de vie des Transall et d’accompagner la montée en puissance des nouvelles flottes, en veillant à prévoir les infrastructures nécessaires à leur déploiement et en s’assurant de la performance de leurs capacités tactiques. Par ailleurs, afin de bâtir une offre capacitaire cohérente, il nous faudra approfondir les entreprises de mutualisation et de coopération avec nos alliés. L’escadron franco-allemand de C-130J d’Évreux en fait partie, mais je pense également à l’utilisation des moyens de nos alliés grâce à des accords bilatéraux. La présence de trois hélicoptères britanniques CH-47 au Sahel témoigne de l’importance de ces partenariats. Au-delà, la France doit soutenir la montée en puissance du commandement européen du transport aérien, qui incarne probablement un modèle pour l’Europe de la défense voire pour l’Europe tout court. Enfin, comment ne pas mentionner l’immense défi que constituent les ressources humaines ? Demain, il faudra recruter à tout va, former vite – grâce à la simulation, qui doit être confortée – et fidéliser. Je sais pouvoir compter, madame la ministre, sur votre plein engagement auprès de nos forces. Soyez assurée que vous pourrez compter sur l’appui avisé et attentif de l’opposition, au service des armes de la France.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’Etat, monsieur le président de la commission de la défense, mes chers collègues, j’ai l’honneur d’avoir été chargé par la commission de la défense d’émettre un avis sur les crédits inscrits au programme 146 du projet de loi de finances pour 2019, c’est-à-dire ceux concernant la dissuasion et l’équipement des forces. Autant le dire très simplement : le budget pour 2019 est un bon budget, qui applique à la lettre une bonne LPM. Les chiffres suffisent à s’en convaincre : ils sont en nette croissance, de 6,3 % pour les crédits de paiement, qui atteignent près de 11 milliards d’euros, et de 5,9 % pour les autorisations d’engagement, fixées à 14,5 milliards d’euros. Si on lit ces crédits au prisme des agrégats financiers de la LPM, et pas seulement à travers le prisme de la nomenclature budgétaire, la croissance est encore plus nette : plus 29 % en autorisations d’engagement, soit 29,5 milliards d’euros, et plus 7 % en crédits de paiement, soit 19,5 milliards d’euros. Bref, du point de vue budgétaire, le PLF pour 2019 pourvoit au financement du puissant effort de réarmement dont la LPM a fixé le cap. L’horizon sera tout à fait dégagé, madame la ministre, quand aura été bouclée la gestion de l’exercice 2018. Il importe bien sûr de ne pas saper l’effort prévu pour 2019 par des effets de base négatifs. Il faut aussi trouver les moyens de régler certains problèmes, tel le remplacement d’un Caracal détruit. Vous vous y attachez, nous le savons ; sachez que vous pouvez compter sur notre vigilance à l’appui de votre diligence. Ainsi, dans l’effort de réarmement prévu par la LPM, l’État prend toute sa part et tient ses engagements. Reste à ce que ses partenaires le fassent aussi. Je pense, d’une part, aux industriels : tout dérapage calendaire ou financier dans les programmes serait préjudiciable. Je pense, d’autre part, à nos alliés. Autant par choix politique que par souci d’économies, la LPM mise beaucoup sur les coopérations européennes pour la modernisation de nos capacités. Il en va ainsi, par exemple, du remplacement du Leclerc par le Main Ground Combat System , le char du futur, ou du Rafale par le système de systèmes SCAF, ou système de combat aérien du futur, le SCAF. De même, nos capacités de guerre doivent être renouvelées en coopération avec les Britanniques. Néanmoins, la coopération, cela ressemble au mariage, selon un aphorisme bien connu d’Oscar Wilde : « c’est résoudre à deux des problèmes qu’on n’aurait pas eus tout seul ».[[Sourires]] Certes, des engagements politiques de haut niveau ont été pris pour le SCAF et le MGCS. Mais encore faut-il passer des déclarations au travail concret. Or apparaissent d’inquiétants signes de problèmes de calage, notamment pour le SCAF : en dépit des avances de la DGA, les autorités allemandes montrent des réticences. Concrètement, industriels français et allemands ne disposent toujours pas du cadre administratif nécessaire pour faire travailler ensemble leurs bureaux d’études, ne serait-ce que pour échanger des informations. Ce calage mérite d’autant plus de vigilance que la coopération franco-allemande présente des risques d’assèchement sérieux, dont les signes sont clairs. Ainsi, l’Allemagne a choisi un missile israélien plutôt qu’un missile franco-allemand pour le Tigre Mark 3. De même, elle approfondit résolument le concept de nation cadre de l’OTAN, ce qui la conduit à fédérer autour d’elle, dans le cadre « otanien », les capacités de dix-sept États moins puissants qu’elle. Les occasions de coopération risquent donc de devenir plus rares, d’autant que, de façon générale, en Europe, l’actualité politique ne porte pas à l’optimisme. À mes yeux, il y a donc trois urgences : primo, poser rapidement des jalons très concrets pour les coopérations franco-allemandes ; secundo, associer autant que possible le Royaume-Uni aux mécanismes européens de soutien aux coopérations, l’ironie de l’histoire ayant voulu qu’ils soient créés au moment précis où la deuxième puissance militaire d’Europe quitte l’Union ; tertio, saisir l’occasion des revues annuelles de la coopération structurée permanente pour promouvoir une application complète, fidèle et volontariste des engagements souscrits à ce titre. Voilà, monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, chers collègues, le résultat de mes travaux sur les crédits inscrits au programme 146, au sujet desquels j’émets un avis favorable.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir]]
La parole est à M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ils s’appelaient Monan Diop, Augustin Sadio, Goudiaby Bakary, Kondé Mamadou ou encore Seck Diégane. Ces noms sont ceux de soldats du 25ᵉ régiment de tirailleurs sénégalais, exécutés en juin 1940 par la division SS Totenkopf de l’armée nazie, en route vers Lyon. Séparés des blancs, mitraillés, écrasés sous les chenilles des chars parce qu’ils étaient noirs, ces militaires sont tous morts pour la France. Leurs corps reposent dans la nécropole nationale du tata sénégalais de Chasselay, au nord de Lyon, où je me suis rendu il y a quelques semaines. Y sont rassemblés 194 corps de tirailleurs et ceux de deux légionnaires morts pour la France, incarnant avec force la phrase de Léopold Sédar Senghor qui orne le mémorial de l’armée noire de Fréjus : « Passant, ils sont tombés fraternellement unis pour que tu restes Français. » De la division bleue et de ses glorieux combats de Bazeilles, dans les Ardennes, à la boue des tranchées de Verdun puis à la libération de la Corse et de la Provence, ceux qui composent l’armée noire ont joué un rôle essentiel dans la défense de la France. Dans quelques jours, le Président de la République, Emmanuel Macron, devrait se recueillir devant le monument aux héros de l’armée noire de Reims. Il nous faut collectivement mesurer l’importance d’un tel acte alors que, trop souvent, nous ne nous sommes pas montrés à la hauteur dans la commémoration du souvenir des tirailleurs. Ne voyez pas dans mes propos une quelconque forme de repentance. Il s’agit simplement de mettre en lumière un aspect parfois oublié de la mémoire nationale et de souligner l’importance de sa transmission. La transmission de la mémoire nationale, voilà, madame la ministre, chers collègues, ce dont je souhaite parler ce matin. Car le projet de budget qui nous est soumis n’appelle aucune critique particulière, bien au contraire : élargissement du bénéfice de la carte du combattant aux militaires français déployés en Algérie entre 1962 et 1964, que nous avons tous voulu sur ces bancs et que vous, Geneviève Darrieussecq, avez obtenu ; revalorisation des expertises médicales réalisées pour l’instruction des dossiers de pension militaire d’invalidité ; mise en place d’un plan d’action en faveur des harkis et de leurs familles ; 35 millions d’euros afin de permettre à l’Institution nationale des Invalides d’être l’acteur que tout le monde attendait dans la prise en charge du syndrome post-traumatique ; enfin, un vrai post-rôle 4. Je n’oublie pas le monument dédié à la mémoire de nos morts en opérations extérieurs qui sera inauguré cette année. Les motifs de satisfaction sont donc nombreux. Le projet de loi de finances conforte les droits existants en matière de reconnaissance et de réparation, et traduit les décisions prises à l’issue de la vaste concertation que vous avez menée avec le monde combattant. Qu’il me soit d’ailleurs permis de souligner, madame la ministre, combien cette méthode a été appréciée. C’est pourquoi il m’a paru important de me concentrer sur le défi de la transmission de la mémoire combattante. Les survivants des grands conflits du XXᵉ siècle sont de moins en moins nombreux. Qu’en sera-t-il dans dix ans ? Les représentants des associations du monde combattant savent qu’il leur faudra trouver les moyens de conserver et de mettre en valeur leur patrimoine et leur mémoire. Je suis assez favorable, pour ma part, à la constitution d’une maison commune qui abriterait toutes ces mémoires. J’emploie le pluriel à dessein car ce qu’il faut préserver, c’est bien la diversité de la mémoire combattante, reflet de la variété des engagements, des combats et des souffrances. Cette maison commune, certains de nos anciens l’appellent de leurs vœux. Sachons les accompagner dans ce mouvement : offices, fondations et associations, tous les fanions derrière un même drapeau. Ensuite, afin d’affermir le lien entre la nation et son armée, il nous faut poursuivre la réfection des nécropoles nationales et la modernisation des hauts lieux de la mémoire nationale. Les nécropoles nationales accueillent essentiellement les corps de jeunes Français, des enfants de la France qui se sont sacrifiés pour elle. Face au sacrifice de la jeunesse, nul ne peut demeurer indifférent. Il ne faut pas oublier les musées des armées, y compris les musées d’arme, moins connus mais détenteurs de collections d’une richesse exceptionnelle. Ces lieux sont des relais essentiels pour transmettre la mémoire, sensibiliser nos concitoyens, notamment les plus jeunes, aux questions de défense et susciter bien des vocations. Mémoire des conflits, jeunesse… Comment ne pas aborder l’impérieuse nécessité de conforter le vif intérêt des jeunes, de tous les jeunes, pour la mémoire ? Il y a là aussi un enjeu de cohésion nationale. Combien de ceux qui éprouvent parfois le sentiment de ne pas faire pleinement partie de la communauté nationale s’y rattachent instantanément en apprenant qu’un de leurs aïeux a versé un sang pas moins rouge que les autres pour la défendre ? Il y a là sans doute une piste de réflexion pour le futur service national universel. Pour conclure, qu’il me soit permis de saluer les hauts représentants du monde combattant qui nous écoutent aujourd’hui. C’est aussi en leur nom que la commission de la défense nationale et des forces armées a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de cette mission et qu’elle entend redonner à la mémoire combattante son unique adresse : la France.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir]]
Nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes. La parole est à Mme Josy Poueyto, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
Madame la ministre, madame la secrétaire d’État, je tiens à commencer mon intervention en vous remerciant d’avoir tenu vos engagements. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés salue la transcription, dans ce budget, des engagements pris dans la loi de programmation militaire votée cette année. Consacrer 1,7 milliard d’euros supplémentaire à nos armées constitue un effort important ; notre groupe espère qu’il irriguera nos forces jusqu’au plus près de nos personnels militaires et civils. Pour ce qui concerne la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », je tiens à remercier madame la secrétaire d’État et notre collègue Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense, pour leur action menée cette année, qui a permis d’élargir l’octroi de la carte du combattant aux soldats déployés en Algérie entre 1962 et 1964, et de mettre en œuvre un plan d’action en faveur des harkis mobilisant près de 10 millions d’euros. J’en viens à la question de la mixité et de l’égalité entre les hommes et les femmes dans le secteur de la défense nationale. L’engagement de la LPM apporte du nouveau dans ce domaine, que ce soit avec l’activation du plan famille, doté de 57 millions d’euros en 2019, ou avec le passage à l’acte II de la mixité dans les armées, dont le lancement est prévu au printemps prochain. Certes, nos armées obtiennent l’un des meilleurs taux de féminisation au monde, et nous notons avec satisfaction que le projet de loi de finances comporte une série d’efforts en faveur de l’égalité professionnelle et de la lutte contre les discriminations, mais nous avons encore des progrès à accomplir. Je sais, madame la ministre des armées, que ce sujet vous tient particulièrement à cœur. Permettez-moi de profiter de ce moment pour saluer votre présence dans ce Gouvernement, à un poste régalien, historiquement occupé par les hommes, aux côtés d’une autre femme, chargée d’un secrétariat d’État, Geneviève Darrieussecq. Alors que la Vᵉ République a connu vingt-quatre ministres de la défense, seulement trois femmes, dont vous-même, ont été appelées à cette responsabilité. Le monde change, enfin ! Mais il ne change pas tout seul. Le groupe MODEM sera toujours à vos côtés pour favoriser cette mutation des cultures, en ayant bien conscience que l’effort doit porter sur l’ensemble du corps social, ce qui correspond à ce qui est entrepris actuellement. Parmi les avancées en faveur de l’égalité hommes-femmes et de la mixité, citons l’article 12 de la LPM, qui corrige d’anciens déséquilibres concernant les bénéficiaires d’un congé destiné à élever un enfant. Mais il faudra aussi, madame la ministre, qu’une grossesse ne soit plus culpabilisante, en ce sens que l’absence ponctuelle et légitime d’une future mère, non remplacée à son poste, est parfois de nature à pénaliser l’organisation d’une équipe. Il nous faudra également agir et soutenir les femmes motivées pour exercer les plus hautes responsabilités et nous intéresser au cas particulier de l’École de guerre, où le taux de féminisation reste bas. Nous soulignons que le ministère des armées a défini un objectif ambitieux consistant à doubler, au terme de l’exécution de la LPM, la part des femmes parmi les officiers généraux. Plus largement, dans la perspective du travail qui nous attend, engageons-nous à étudier les dix-huit recommandations du récent rapport d’information sur les femmes et les forces armées, rédigé par nos collègues Bérangère Couillard et Bénédicte Taurine au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale. Gageons, par ailleurs, que les prochaines conclusions de la mission d’information sur l’évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées, créée par la commission de la défense, à laquelle je participe, dont nos collègues Bastien Lachaud et Christophe Lejeune sont les co-rapporteurs, nous permettront d’échanger de nouveau sur ce thème. Dans un contexte aux multiples enjeux, nous vous renouvelons notre soutien, animés par un état d’esprit ouvert et constructif. Nous partageons l’objectif de répondre, pas à pas, avec efficacité, à l’évolution des besoins de nos forces armées. L’an I de cette LPM estampillée « à hauteur d’homme » – et « de femme », pourrions-nous ajouter – le confirme déjà sans ambiguïté dans sa première application budgétaire. Pour toutes ces raisons, le groupe MODEM votera les crédits des missions « Défense » et « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».[[Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et UDI-Agir]]
La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour le groupe Socialistes et apparentés.
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission de la défense, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, plusieurs orateurs ont déjà évoqué les grands équilibres du budget pour 2019. Je salue l’augmentation de 1,7 milliard d’euros des crédits de la mission « Défense », conforme à la loi de programmation militaire. Les futurs budgets successifs devront traduire dans les faits plusieurs choix politiques que mon groupe souhaite voir aboutir. Il y a, tout d’abord, le comblement des lacunes, qu’il s’agisse de manques de petits équipements ou des conditions de vie des personnels de nos armées, en particulier de leur hébergement. Si je reconnais les efforts consentis dans le cadre du plan famille pour aider les hommes et les femmes de la défense ainsi que leurs conjoints, il me semble essentiel de poursuivre nos efforts, notamment en ce qui concerne les investissements immobiliers. Il en va de même pour l’accompagnement à la reconversion. Je ne rappellerai pas les chiffres que j’ai évoqués en commission, mais des efforts importants doivent être effectués pour garantir que davantage de personnels quittant les rangs de nos armées seront accompagnés. Il s’agit d’augmenter la captation, ce qui passe en particulier par une meilleure connaissance en interne des dispositifs existants. C’est pourquoi, malgré la baisse du nombre de bénéficiaires attendus en 2019, il me semble regrettable de diminuer le budget alloué à la reconversion. Je pense ensuite au soutien et aux équipements. Notre pays doit poursuivre sa politique de recherche et d’investissement pour éviter les ruptures capacitaires et ainsi faire en sorte que nos soldats disposent des meilleurs équipements pour remplir leurs missions. Aussi, les grands programmes d’armement sont indispensables et doivent disposer des fonds nécessaires afin d’assurer des calendriers de commandes et de livraisons adaptés. Si des efforts notoires sont à constater, il existe encore des insuffisances qui ne permettent pas à certains contrats opérationnels d’être totalement remplis. C’est le cas pour les patrouilleurs, qui doivent faire l’objet d’une attention particulière dans les années à venir, car trop d’incertitudes demeurent les concernant. Il en va de même pour certains matériels aériens de l’armée de terre dont les taux de disponibilité restent beaucoup trop faibles. La question du soutien se pose aussi, notamment dans le domaine aérien. Selon les documents budgétaires, le taux de disponibilité très faible de certains matériels se justifie aussi par un manque humain et financier. La question de la répartition des postes qui seront créés dans les années de cette LPM doit être éclaircie et précisée. Comme l’indique l’un des rapporteurs pour avis, un haut gradé de l’armée de l’air explique que les cibles définies par la LPM sont déjà en deçà du besoin. La révision qui interviendra en 2021 devra prendre en compte ces inquiétudes – mais je suis convaincu, madame la ministre, que vous en avez bien conscience. Un autre choix politique concerne la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Si je salue la décision prise en faveur de l’élargissement de la carte du combattant aux militaires engagés en Algérie entre 1962 et 1964, et la création d’un monument en mémoire des soldats tombés lors des opérations extérieures, je souhaite rappeler ma proposition de mettre fin à la baisse systématique des crédits de cette mission, afin de favoriser les actions de mémoire du programme 167 « Liens entre la nation et son armée ». Enfin notre groupe souhaite évoquer un dernier choix politique : la coopération européenne. L’année 2019 verra aboutir les négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel, qui prévoira le budget européen pour les sept années à venir. La Commission européenne a présenté les grandes orientations qu’elle soumettait aux États membres, parmi lesquelles figure une forte hausse des dépenses en faveur de la défense. Cette augmentation passera notamment par un fonds de défense, doté de 13 milliards d’euros pour cette période budgétaire, qui permettra de cofinancer des projets collaboratifs ainsi que la recherche. Au-delà de l’objectif politique de la coopération, il s’agit aussi de faire des économies importantes, considérant que chaque année, le manque de coopération entre les États membres dans le domaine de la sécurité et de la défense coûterait, selon les estimations, plusieurs dizaines de milliards d’euros. Notre pays doit rester moteur dans ce domaine et persévérer dans sa volonté d’entraîner ses alliés européens. Cela se concrétise par la mise en place de la coopération structurée permanente mais également par un besoin de développer des capacités de réaction communes afin de répondre aux menaces auxquelles nos démocraties sont confrontées et à un contexte international instable. Sur ce sujet, madame la ministre, je tiens à vous dire que je suis totalement d’accord avec votre position politique, comme avec celle, bien sûr, du Gouvernement et du Président de la République. Je sais, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, que les arbitrages budgétaires peuvent être particulièrement difficiles. C’est pourquoi je salue les efforts en faveur de nos armées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Je suis donc très positif et je serai vigilant s’agissant des amendements que nous soutiendrons dans quelques minutes. En tout cas, je serai cohérent avec ce que j’avais dit lors des débats sur la LPM.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. Olivier Becht, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission de la défense, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, on dit généralement que l’encre d’une loi de programmation militaire n’a pas terminé de sécher que la loi de finances qui suit s’écarte déjà sensiblement des ambitions fixées. Nous vous rendons donc hommage, madame la ministre, en constatant que non seulement vous nous présentez un budget totalement conforme, à la lettre et au chiffre près, à la loi de programmation militaire que nous avons adoptée au mois de juin dernier, mais aussi que vous avez su résister aux tentateurs de Bercy ou d’ailleurs qui auraient pu vouloir ramener les ambitions à la baisse. C’est tout à votre honneur et à celui du Gouvernement de respecter la parole donnée, et c’est aussi la première condition de la confiance. Cela s’est fait dans un contexte contraint, par un arbitrage entre deux contraintes, l’une budgétaire – nous sommes dans une période de ralentissement de la croissance mondiale qui pousse plutôt à réduire les déficits et donc les dépenses –, l’autre proprement liée à l’activité de nos forces armées elles-mêmes, qui continuent à combattre la menace du djihadisme islamique, aussi bien au Sahel et au Levant que sur le territoire national, dans le cadre de l’opération Sentinelle. Le groupe UDI, Agir et indépendants est très satisfait que la seconde contrainte ait primé sur la première. Nous nous satisfaisons évidemment de la hausse de 1,7 milliard d’euros des crédits du budget des armées. Nous sommes particulièrement heureux que le plan famille permette d’améliorer les conditions matérielles de nos soldats et de leurs familles. Nous sommes aussi extrêmement heureux de la hausse de 8 % des crédits du maintien en condition opérationnelle, qui permettra de relever le taux de disponibilité de nos matériels. Nous nous réjouissons en outre que des commandes aient été passées et doivent être honorées en 2019 : les quatre-vingt-neuf Griffon, la frégate multi-missions, les six drones Reaper, mais également l’Airbus A400M ou à l’Airbus MRTT de ravitaillement en vol. Nous sommes heureux de la hausse des crédits de l’innovation de rupture – n’est-ce pas, cher Thomas Gassilloud ? –, condition indispensable pour continuer la bataille de la souveraineté numérique. Nous nous réjouissons également que 400 millions d’euros soient consacrés, dans le cadre de la défense spatiale, à la défense satellitaire avec les satellites CSO, SYRACUSE et CERES – composante spatiale optique, système de radiocommunication utilisant un satellite, et capacité d’écoute et de renseignement électromagnétique spatiale. Je suis particulièrement heureux – bonheur que je partage avec mon collègue Jacques Marilossian – que des études soient lancées pour le futur ou plutôt les futurs porte-avions, qui devront remplacer le Charles-de-Gaulle .
Merci !
Ce sont autant de signaux importants en direction de nos armées pour restaurer la confiance. Madame la secrétaire d’État, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » sont en baisse, mais cela se comprend compte tenu de la démographie malheureusement déclinante des combattants de la Seconde Guerre mondiale et des guerres de décolonisation, notamment la guerre d’Indochine. Cependant nous notons avec satisfaction l’élargissement du bénéfice de la fameuse carte du combattant aux soldats ayant combattu en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964, ainsi que le plan d’action en faveur des harkis et de leurs familles et la volonté de maintenir un réseau opérationnel fort de l’ONAC, ce qui est important pour nos anciens combattants. Vous l’aurez compris, dans ses grandes lignes, ce budget nous satisfait, en dépit de nos réserves sur le projet de loi de finances pris dans son ensemble. Les crédits des armées sont à la hauteur des ambitions que nous nous sommes données. C’est donc avec un grand plaisir que nous les voterons, et nous appelons tous nos collègues à faire de même.[[Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LaREM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe MODEM]]
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour le groupe La France insoumise.
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, chers collègues, le budget de la défense qui nous est proposé s’inscrit, bien sûr, dans le cadre de la LPM adoptée avant l’été. Le Gouvernement fait de grands efforts pour se donner l’air visionnaire, mais en réalité, sa politique est marquée par la continuité dans les alliances, les moyens et les objectifs. Le Gouvernement cède à la pente des événements au lieu d’influer sur leur cours. Par exemple, dans le domaine spatial, tout le monde constate que l’« arsenalisation » fait peser un risque exorbitant sur la sécurité planétaire et que le droit international doit donc être étoffé sur ce point. Cependant, au lieu de porter une voix singulière, le Gouvernement prend prétexte du développement des capacités spatiales de la Chine et de la Russie pour affirmer qu’il faut faire de même. Étrangement, il met ses pas dans ceux du gouvernement états-unien, qui a décidé de franchir un cap dans la guerre spatiale. J’observe aussi que, dans ses dernières interventions, la ministre a beaucoup insisté sur la nécessité d’associer le secteur privé au financement de la défense et de l’innovation. Je ne peux que protester contre cette fausse bonne idée qui consiste à satisfaire l’intérêt privé en s’imaginant servir l’intérêt général ; j’y vois, à moyen terme, un asservissement à des opérateurs que la commande publique aura largement subventionnés. L’obsession de la réduction des coûts amène aussi à privilégier la coopération européenne. Quelle dangereuse illusion, puisqu’il n’y a pas plus de souveraineté européenne que de peuple européen ! Nous abandonnons notre souveraineté et notre capacité industrielle de défense à des coopérations naïves : les partenariats ne sont pas équilibrés et les partenaires pas forcément sincères. Nous sacrifions la souveraineté nationale puisque l’Europe de la défense nous place aussi dans la dépendance vis-à-vis de l’OTAN. C’est la pire des choses quand l’OTAN sert les visées bellicistes d’un Trump. Nous devrions au contraire œuvrer pour la paix. D’ailleurs, votre principal objectif, faire atteindre 2 % du PIB au budget de la défense, est imposé par l’OTAN. Les partisans de l’indépendance nationale que nous sommes le déplorent. Il est absurde de se donner pour objectif un taux plutôt qu’une stratégie ; c’est la meilleure façon de perdre de vue que nous parlons de la vie de femmes et d’hommes. De fait, le moyen choisi pour atteindre cet objectif à la fois étrange et étranger de 2 % est celui qui demandait le moins de réflexion : l’exécutif a choisi d’investir dans la modernisation et le renouvellement de la dissuasion nucléaire. Je rappelle que ce choix a été effectué par le Président de la République sans aucune discussion, a fortiori sans aucun débat démocratique. Il nous engage pourtant sur des décennies et s’inscrit à rebours des obligations que nous avons souscrites en matière de désarmement. Des centaines de millions d’euros sont immobilisés pour plusieurs années et ne seront pas affectés à la préparation opérationnelle, au soutien, à la protection du territoire maritime, au renseignement humain ou à la montée en puissance des capacités cyber, qui devraient être nos véritables priorités. Dans le domaine du cyber, les moyens et la doctrine ne sont toujours pas prêts. Le COMCYBER, commandant de la cyberdéfense, doit avoir les moyens de nos ambitions. Il est illusoire de penser que l’action dans ce domaine, aussi technique soit-elle, puisse être cantonnée à de petites unités au sein des armées. C’est au contraire par une mobilisation large et par la création d’une véritable culture de défense dans la société que nous pourrons nous protéger et atteindre un niveau de résilience et de réponse satisfaisant. Du point de vue de la préparation des forces, je me bornerai à citer le général Lecointre, qui constate qu’à l’issue de la période couverte par la LPM, et malgré le fait que nous resterons vraisemblablement engagés sur des théâtres de guerre, notre armée sera toujours une armée de temps de paix. Je note d’ailleurs qu’il faut lire la presse pour apprendre que l’opération Barkhane finira probablement par s’étendre au Burkina Faso. Personne ne prétend que la remontée en puissance puisse se faire d’un claquement de doigt, mais ce budget ne donne pas réellement aux armées les marges de manœuvre nécessaires pour qu’elles puissent remplir les missions qui leur ont été confiées. L’argent immobilisé par le renouvellement de la dissuasion aurait aussi permis d’améliorer l’accompagnement des anciens combattants, de fidéliser nos soldats et de compenser réellement les contraintes du service. Je le dis solennellement : la situation dans les armées est préoccupante. Le recrutement n’est certes pas un problème, le désir de servir et le courage trouvent à s’employer, mais ils ne sont pas infinis. Signe des temps : l’esprit de carrière est remplacé par l’esprit contractuel. Il faut aussi répéter que l’opération Sentinelle est un répulsif très efficace au recrutement, tandis que son efficacité, du point de vue de la sécurité de la population, est très discutable. En outre, il faut dire que la nation ne fait pas tout ce qu’elle peut pour adoucir la condition des militaires, qu’il s’agisse de l’hébergement, des salaires, des carrières ou même, si j’ose dire, du confort : le plan famille est bien lent à se concrétiser ; une demande aussi simple que celle d’un meilleur équipement en wifi n’est toujours pas prise en compte. Je regrette qu’un débat à part entière ne soit pas consacré aux anciens combattants. Pourtant, le sujet le mérite. Sur ce sujet, je me bornerai à dire que si les choses ont évolué, il reste beaucoup à accomplir, notamment dans la prévention et la prise en charge des blessures psychiques – d’autant que le nombre de victimes ira croissant, compte tenu des années d’engagement que nous avons derrière et devant nous. En cette année du centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale, je ne peux conclure sans adresser un mot d’hommage aux femmes et aux hommes qui ont combattu et servi lors de ce conflit pour défendre leur patrie républicaine et les principes de liberté, d’égalité et de fraternité. Que leur souvenir nous éclaire.[[M. André Chassaigne applaudit]]
La parole est à Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame, messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce budget décline pour la première fois la loi de programmation militaire, qui entre ainsi dans sa phase active. Les crédits, à 35,8 milliards d’euros, sont en hausse de 1,8 milliard d’euros, ce qui répond à l’ambition du Président de la République de porter l’effort de défense à 2 % du PIB. Nous partageons cette volonté. La France est en effet impliquée sur de nombreux théâtres d’opérations. Elle a été touchée au cœur par le terrorisme. Les Français ont besoin de sécurité : de sécurité physique, de sécurité des biens mais aussi de sécurité culturelle. Cette question est donc l’enjeu du présent comme de l’avenir. Partout dans le monde – aux États-Unis, en Italie, en Europe centrale, notamment en Pologne, et récemment au Brésil –, le populisme d’extrême droite gagne du terrain. Il ne faut pas jeter l’opprobre sur les peuples ni se voiler la face : les peuples réclament qu’on s’occupe de leurs besoins, au premier chef de leur sécurité. Ce budget va dans le bon sens, parce qu’il répond aux besoins d’équipement de nos militaires, parce qu’il met en place de nouveaux programmes d’armements comme celui du SCORPION, parce qu’il offre enfin la carte du combattant aux engagés dans le conflit d’Algérie et parce qu’il ouvre un plan famille, essentiel pour les personnels, doté de 57 millions d’euros, et parce qu’il renforce les équipements d’accompagnement et de protection des soldats, grâce à un bonus de 150 millions d’euros par rapport à 2018. Le budget 2019 inscrit 400 millions d’euros supplémentaires pour le maintien en condition opérationnelle des matériels, 300 millions d’euros pour le renouvellement et la modernisation des équipements conventionnels. Il prévoit que les outre-mer seront dotés de six navires supplémentaires, en deux étapes : 2020 puis 2022. Toutefois des questions de fond se posent toujours. La première concerne l’engagement nucléaire, qui pose problème à nombre de parlementaires de mon groupe, qui attendent des réponses en matière de non-prolifération nucléaire et de soutien aux victimes des essais nucléaires outre-mer. Notre collègue Moetai Brotherson l’a exposé avec justesse : 4 millions d’euros seulement sont consacrés aux actions de dépollution en Polynésie française, alors que le Gouvernement consacre 400 millions d’euros à la modernisation de l’arme nucléaire, soit une augmentation de 8 %. La deuxième concerne l’implication accrue de notre pays dans l’OTAN. La France s’aligne dangereusement sur la stratégie des États-Unis. C’est oublier que la politique française doit aller « de l’Atlantique à l’Oural ». C’est aussi oublier que la France est la deuxième puissance maritime du monde, sur tous les océans, grâce aux outre-mer. Nous devons mener une politique qui réponde à l’ambition universelle de la France et de ses valeurs ; malheureusement, nous n’y sommes pas. Enfin, après le Brexit, la France sera le seul pays de l’Union européenne membre du Conseil de sécurité de l’ONU – l’Organisation des Nations unies – et la première puissance maritime européenne. Cette situation devrait nous amener à reconsidérer l’enjeu de la défense européenne. Mon groupe s’interroge également sur le financement du surcoût des opérations extérieures. La solidarité interministérielle devrait jouer, contrairement à ce qu’a déclaré le Président de la République. Enfin, la décision du Président de la République de ne pas commémorer la victoire militaire de la Grande Guerre nous émeut, particulièrement aux Antilles. Je rappelle que les anciens esclaves émancipés en 1848 étaient exemptés de service militaire et n’ont obtenu la citoyenneté pleine et entière qu’en conquérant le droit de payer l’impôt du sang, c’est-à-dire en obtenant, en 1914, le droit d’aller combattre dans les tranchées de Verdun, de la Marne ou des Dardanelles. Compte tenu de tous ces éléments, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine est partagé : pour les raisons que j’ai avancées, il votera contre les crédits de la mission « Défense » ; reconnaissant les avancées prévues, il s’abstiendra sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Pour ma part, à titre personnel, compte tenu des engagements pris par la ministre des armées, je voterai pour ces budgets dans leur globalité.[[Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LaREM, MODEM et UDI-Agir]]
La parole est à M. Bertrand Pancher, pour le groupe Libertés et territoires.
Le budget 2019 des armées, premier à s’inscrire dans le cadre de la loi de programmation militaire 2019-2025, suit le cap fixé. Il est rare, dans notre pays, qu’une loi d’orientation ou de programmation soit effectivement appliquée ; je tiens à le souligner et à m’en féliciter. Nous sommes donc satisfaits par la progression des crédits de la mission « Défense », qui n’intervient, il faut le dire, qu’après de troublantes hésitations lors de l’installation de la nouvelle majorité et la démission – sans précédent dans l’histoire – du chef d’état-major des armées. Mais tout cela, je l’espère, est du passé : à tout péché miséricorde ! Il est heureux, enfin, qu’on semble décidé à ne plus envisager la vie de nos militaires et les problèmes relatifs à la défense de notre pays uniquement sous un angle comptable. Qu’il me soit permis, au nom de mes collègues du groupe Libertés et territoires, de rendre hommage à nos armées, à celles et ceux qui servent notre pays en toute connaissance de cause. Nous devons en permanence exprimer notre gratitude à nos militaires et leur dire combien, en toutes circonstances, nous sommes à leurs côtés, dans un contexte de montée des nationalismes nous faisant penser aux heures sombres de l’entre-deux-guerres. La mission « Défense » enregistre une nouvelle hausse de crédits, de 5 % par rapport à l’année dernière, ce qui les porte 1,7 milliard d’euros. C’est bien, madame la ministre, surtout dans le contexte des difficultés budgétaires de notre pays. Mais ne nous leurrons pas : la pente sera longue à remonter. Cette progression est d’autant plus nécessaire qu’elle intervient après une vingtaine d’années de baisse continue des crédits militaires dans notre pays et que le financement de la loi de programmation militaire se base sur les crédits budgétaires disponibles. C’est pourquoi nous devons être prudents dans nos critiques. En cette période de trouble, marquée par des besoins d’engagement croissant, cette hausse des crédits représente un signal favorable. Gardons aussi à l’esprit une autre priorité : notre autonomie stratégique. Il n’est pas facile de la maintenir. En effet, pour diminuer le coût de la fabrication de nos armes, nous devons les exporter, mais, pour ne pas aggraver l’instabilité du monde, nous ne devons pas vendre à n’importe qui, notamment à des pays qui exportent la violence. Arabie saoudite, quand tu nous tiens… Le Gouvernement, par ce budget, fait donc plus particulièrement porter l’effort sur le renouvellement des matériels, qui bénéficieront de 636 millions d’euros supplémentaires, les équipements d’accompagnement et de protection des soldats, la maintenance des matériels, à laquelle 4,2 milliards d’euros doivent être consacrés, la dissuasion nucléaire, avec plus de 5 milliards d’euros, le renseignement, la cyberdéfense, ainsi que la recherche et l’innovation, dotées de 758 millions d’euros. Je salue le fait que cet accompagnement passe aussi par une vision plus humaine, et, qu’il s’agisse de la vie de nos soldats au quotidien ou du plan famille, notre groupe se félicite de ces actions, aussi prépondérantes que celles menées pour l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et que la lutte contre les discriminations. Notre armée, à travers les actions qu’elle promeut, sert de modèle à l’ensemble de notre société. Néanmoins, malgré l’effort conséquent consenti pour alimenter ce budget, des doutes subsistent, notamment à la suite du surcoût des opérations extérieures. Nous en avons déjà parlé à de nombreuses reprises. Certes, on essaie chaque fois de combler le retard par rapport aux prévisions, mais, comme il y a de plus en plus d’opérations extérieures, il reste toujours important. Reste, madame la ministre, l’exécution de ce budget… Ce ne sont pas aux vieux singes que l’on apprend à faire la grimace : pouvez-vous nous assurer que les dépenses d’investissement seront réellement exécutées, que Bercy ne va pas demander d’en reporter une partie l’année prochaine, nous expliquant qu’elles ne seront pas engagées ? On a suffisamment vu faire cela dans le passé pour ne pas se poser la question. J’en viens à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Nous en sommes satisfaits. Vous avez su, madame la ministre, répondre à des questions posées depuis particulièrement longtemps. Croyez qu’en tant qu’élu de la Meuse, l’un des territoires qui finit de célébrer le centenaire de la Première Guerre mondiale, je suis particulièrement sensible à l’accent mis dans ce budget sur le devoir de mémoire. Néanmoins, des interrogations persistent : la carte du combattant va être attribuée à 40 000 personnes de plus, mais, vu l’état des directions de l’ONAC dans nos départements, sera-t-il possible de le faire rapidement ? Nous nous interrogeons aussi sur l’absence d’augmentation de la retraite du combattant et d’indemnisation des pupilles de la nation. Pour conclure, nous sommes plutôt satisfaits que l’ensemble des crédits que nous examinons ce matin privilégie sans détour les priorités qui sont les nôtres dans un monde où les menaces ne cessent de se développer. Luttons inlassablement contre les potentiels – voire probables – conflits futurs ainsi que contre leurs ferments : les replis identitaires, les nationalismes, l’extrême pauvreté des pays du Sud sur fond de catastrophe climatique certaine et la nouvelle course aux armements, de plus en plus folle.
La parole est à M. Fabien Gouttefarde, pour le groupe La République en marche.
« Quand nous sommes arrivés ici, la plaine était magnifique. Aujourd’hui, les rives de l’Aisne ressemblent au pays de la mort. La terre est bouleversée, brûlée. [...] Nous sommes dans les tranchées de première ligne. En plus des balles, des bombes, des barbelés, c’est la guerre des mines avec la perspective de sauter à tout moment. Nous sommes sales, nos frusques sont en lambeaux. Nous pataugeons dans la boue, une boue de glaise, épaisse, collante dont il est impossible de se débarrasser. Les tranchées s’écroulent sous les obus et mettent à jour des corps, des ossements et des crânes, l’odeur est pestilentielle. Tout manque : l’eau, les latrines, la soupe. Nous sommes mal ravitaillés, la galetouse est bien vide ! Un seul repas de nuit et qui arrive froid à cause de la longueur des boyaux à parcourir. Nous n’avons même plus de sèches pour nous réconforter parfois encore un peu de jus et une rasade de casse-pattes pour nous réchauffer. [...] Il est difficile de se mouvoir, coiffés d’un casque en tôle d’acier lourd et incommode mais qui protège des ricochets et encombrés de tout l’attirail contre les gaz asphyxiants. Nous avons participé à des offensives à outrance qui ont toutes échoué sur des montagnes de cadavres. Ces incessants combats nous ont laissés exténués et désespérés. […] Cette guerre nous apparaît à tous comme une infâme [...] boucherie. » Lettre d’Eugène à sa femme, 1917. N’oublions pas ! Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, quelques jours avant la commémoration de l’armistice de la Grande Guerre, qui sera le point d’orgue d’un grand cycle de commémorations de plus de quatre ans, nous examinons les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » et de la mission « Défense », dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, missions pour lesquelles j’ai l’honneur d’être le porte-parole de mon groupe, La République en marche. Et cet honneur m’obligeait avant tout à faire mien le devoir de mémoire car nous, majorité présidentielle, n’oublions pas ceux qui nous ont protégés et défendus. Avec 2,3 milliards d’euros de crédits, le budget dédié aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation marque la volonté du Gouvernement de consolider les mesures de reconnaissance et de réparation tout en rendant beaucoup plus équitables les dispositifs financés. Je veux immédiatement saluer le financement de l’octroi de la carte du combattant à près de 35 000 militaires stationnés en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1ᵉʳ juillet 1964, résultat du travail de concertation dense qu’a mené la secrétaire d’État, Mme Geneviève Darrieussecq, avec tous les acteurs, en particulier les représentants des anciens combattants, dont je salue la présence ici. En avril dernier, lors du vote de notre motion de renvoi en commission de la proposition de loi de notre collègue Gilles Lurton, nous avions appelé à adopter cette mesure de reconnaissance légitime en l’intégrant dans un futur projet de loi de finances. Nous le faisons dès maintenant : nous tenons nos engagements, mais avec la rigueur de la sincérité budgétaire qui nous anime. En ce qui concerne les crédits de la mission « Défense », avec une hausse de 5 %, soit 1,7 milliard d’euros, le projet de loi de finances pour 2019 poursuit la mise en œuvre de la politique courageuse et volontariste du Président de la République consistant à réparer nos armées. Les crédits de cette mission permettent également de commencer à concrétiser les objectifs fixés dans la loi de programmation militaire, engageant résolument nos armées vers la réalisation d’Ambition 2030, articulée autour d’un modèle d’armée complet, autonome et soutenable. Dans un environnement globalisé de contestation croissante du multilatéralisme, de prolifération des armements et de retour de la compétition militaire, le budget du ministère pour 2019, dont les crédits s’élèvent au total à 1,82 % du produit intérieur brut, donne à nos armées les moyens de leur remontée en puissance. Il permet l’autonomie stratégique de la France, dont d’aucuns, dans l’opposition, déploraient l’absence lors de l’exercice précédent. En témoignent par exemple l’augmentation de 6 % des crédits dédiés aux études amont et de 13 % de ceux dédiés au renforcement des moyens de la DGSE et de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense. En outre, il met fin aux défaillances passées par le renouvellement des équipements et par l’amélioration des conditions de travail et de vie des militaires ; la LPM à hauteur d’homme aura dès sa première année des conséquences sur la vie de nos soldats. Je veux enfin insister sur l’effort financier exigeant, à hauteur de 57 millions d’euros, dédié à la poursuite de l’ambitieux plan famille. Ce projet de loi de finances tranche avec les exercices passés, les dépenses étant intégralement financées sur les crédits budgétaires. Et, je le dis au rapporteur spécial Cornut-Gentille, il n’y a aucune raison pour que cela change dans les années à venir. Si le devoir de mémoire nous oblige à l’égard de toutes les générations du feu, un devoir de bonne gestion nous oblige à l’égard des générations futures. Le groupe La République en marche votera donc avec enthousiasme les crédits destinés à ces missions.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
Très bien !
La parole est à M. Charles de la Verpillière, pour le groupe Les Républicains.
Monsieur le président,madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieurle président de la commission, mes chers collègues, ce budget de la défense, le premier de la LPM 2019-2025, est censé clore la période funeste de la LPM 2014-2019 adoptée par la majorité précédente,...
Et celle d’avant, il ne faudrait pas l’oublier !
…au cours de laquelle nos armées s’étaient affaiblies et épuisées et qui eut pour point d’orgue l’annulation de 850 millions d’euros de crédits par l’actuel gouvernement en 2017 et la démission du général de Villiers. Je vois que ce rappel ne vous fait pas plaisir, chers collègues de la majorité, mais supportez-le ![[Exclamations sur divers bancs]] Les députés du groupe Les Républicains constatent avec satisfaction que le budget respecte la trajectoire prévue par la LPM 2019-2025… sous réserve de certaines approximations dans le mode de calcul, sur lesquelles je reviendrai dans un instant. L’augmentation des crédits va notamment permettre de créer 466 emplois et de poursuivre le plan famille ; les deux sont liés, car la fidélisation de nos militaires, l’attractivité du métier et les recrutements seront, dans les années qui viennent, les grands défis à relever. Un certain flou n’en subsiste pas moins quant au périmètre des dépenses qui seront financées.
Il y a un loup !
Ainsi, nous n’avons toujours pas la certitude, madame la ministre, que le futur service national universel ne nuira pas au budget des armées.
Eh oui ! Bonne remarque !
Le rejet, en commission, de l’amendement que nous avions présenté à ce sujet a confirmé nos craintes. Par ailleurs, la hausse du budget de la défense va être en partie absorbée par l’augmentation de la provision pour les opérations extérieures, qui passe de 650 millions à 850 millions d’euros, et même à 950 millions d’euros si on l’y ajoute la provision pour les opérations de sécurité intérieure. Et, s’il y a malgré cela un surcoût, le budget de la défense sera une seconde fois mis à contribution au titre de la solidarité interministérielle ! Enfin, le flou persiste quant au mode de calcul de l’effort de défense : en fonction de votre intérêt du moment et de vos interlocuteurs, vous ajoutez ou non les pensions aux dépenses militaires stricto sensu. La part du PIB consacrée à l’effort de défense est ainsi de 1,82 % ou de 1,4 %, selon le cas. Comme notre groupe l’a fait sur la LPM, nous nous abstiendrons donc sur le budget de la défense pour 2019 – une abstention de vigilance et non de condamnation. Nous serons particulièrement attentifs à la façon dont ce budget sera exécuté, de même d’ailleurs que le budget 2018. À ce propos, madame la ministre, je vous rappelle ma lettre du 25 juillet dernier, dans laquelle je vous demandais de venir tous les ans devant la commission de la défense nationale pour présenter avec précision les chiffres de l’exécution du budget de l’année précédente. Nous ne nous contenterons pas d’un communiqué de presse !
Absolument !
J’en viens maintenant au budget des anciens combattants. Les députés Les Républicains y attachent la plus grande importance, car il manifeste la reconnaissance de la nation à tous nos militaires, appelés et engagés, qui se sont sacrifiés pour la France. Nous rappelons à cet égard, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, que la victoire de 1918 est une victoire militaire ! Il n’est pas admissible que l’armée française ne soit pas davantage mise à l’honneur, voire qu’elle soit écartée, lors des célébrations du centenaire le 11 novembre prochain.
Très bonne remarque !
Tout à fait !
Nous approuvons les mesures en faveur des enfants de harkis et notons avec satisfaction que le droit à la carte du combattant sera étendu aux militaires ayant servi en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964. Mais alors pourquoi, lorsque nous avons proposé cette mesure le 5 avril dernier, le Gouvernement et sa majorité s’y sont-ils opposés ? De même, nous ne comprenons pas que la majorité ait rejeté en commission notre amendement proposant d’augmenter de deux points la retraite du combattant. Je rappelle que sous la présidence de Jacques Chirac, puis sous celle de Nicolas Sarkozy, la retraite du combattant a été revalorisée régulièrement, de douze points au total entre 2006 et 2012, soit une revalorisation de 30 %. Mais ce mouvement vertueux a été interrompu par les socialistes, et vous leur emboîtez le pas ! Dans ces conditions, nous nous abstiendrons sur le budget des anciens combattants comme sur celui de la défense.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
Très bien !
Nous en venons aux questions. La parole est à M. Antoine Herth, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
Permettez-moi d’abord de saluer le déblocage du dossier des cartes de combattants 1962-1964, qui était attendu de longue date et permettra de rétablir l’équité au regard des règles prévalant actuellement s’agissant des militaires engagés dans le cadre des OPEX. Il permettra aussi, je l’espère, de convaincre les bénéficiaires de rejoindre les rangs des associations patriotiques, qui en ont bien besoin. En effet – c’est l’objet de ma question –, elles voient leurs effectifs fondre d’année en année, en raison du grand âge de leurs membres. Bien souvent, quand les statuts le permettent, les conjoints ou les membres de la famille des anciens combattants prennent le relais pour que la structure puisse poursuivre son activité. Néanmoins, le discours des présidents laisse poindre une forme de découragement et de lassitude. Nous pourrions considérer que la baisse du nombre d’anciens combattants est une bonne nouvelle : elle est le produit de la paix dont jouit la France depuis plusieurs décennies. Je suis cependant inquiet, car les associations patriotiques font entendre un message de vigilance particulièrement important en temps de paix, nous rappelant que jamais celle-ci n’est définitivement acquise. Faut-il des actes barbares comme les attentats que la France a subis pour qu’un sursaut s’opère parmi nos concitoyens, notamment au profit de la réserve ? Cette semaine, le Premier ministre a affirmé, lors des questions au Gouvernement, que la défense de la démocratie était l’affaire de chaque citoyen. Madame la ministre, madame la secrétaire d’État, avez-vous engagé une réflexion sur le rôle des associations patriotiques, sur leur organisation, sur l’éventualité d’un rapprochement entre elles et sur l’ouverture de leurs rangs à la société civile ? En résumé, comment comptez-vous soutenir le discours patriotique ?
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées.
Monsieur le député, vous posez une question très importante. Nous nous trouvons effectivement à une période charnière pour le monde combattant : je souhaite aux anciens combattants d’être en bonne santé et de vivre longtemps, mais c’est un fait que leur nombre diminue progressivement, tandis que la proportion de « jeunes » anciens combattants parmi eux augmente petit à petit. Depuis un an, je travaille avec les associations du monde combattant et j’essaie de les sensibiliser à cette évolution, dont elles sont bien conscientes, et de leur faire valoir – car nous ne pouvons en décider à leur place – la nécessité d’envisager des regroupements au sein de fédérations déjà existantes ou de fondations, importantes et actives. Avec ces structures, nous pourrons poursuivre le travail de mémoire en cours, crucial pour la jeunesse. Les associations doivent comprendre que ces regroupements les doteront des moyens de continuer leur travail. De notre côté, nous poursuivrons bien sûr – il y va de notre responsabilité – le travail de mémoire et le très important recueil de témoignages directs des combattants et de leur famille, afin de constituer une base de données d’archives qui sera à la disposition de la nation dans les années à venir et qui fera une place aux conflits modernes, appelés à passer un jour dans la mémoire et dans l’histoire. J’encourage les associations à mener cette réflexion ; nous en parlons régulièrement avec elles et nous serons là pour les accompagner.
Très bien !
La parole est à M. Olivier Damaisin.
Madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est une injustice, oui, une injustice : plus de 500 hommes ont été tués ou portés disparus en Algérie entre 1962 et 1964. La présence des forces françaises armées sur place après le cessez-le-feu du 19 mars 1962 est un épisode relativement peu connu du grand public. De cette date à juillet 1964, des militaires continuèrent d’assurer des opérations de sécurité. Pourtant, rien n’a été fait pour eux depuis cinquante-quatre ans. C’était une question d’équité : les militaires français présents en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1ᵉʳ juillet 1964, après les accords d’Évian qui ont mis fin à la guerre, bénéficieront désormais de la carte du combattant. Lors de la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron s’était engagé à la leur attribuer. Le Gouvernement – à votre initiative, madame Darrieussecq – vient de le proposer. Près de 35 000 personnes, dont une majorité d’anciens appelés, seraient potentiellement concernées par cette mesure. Outre le port de la croix du combattant, la carte donne droit à une retraite d’un montant de 749 euros par an et, à partir de soixante-quinze ans, à une demi-part supplémentaire pour le calcul de l’impôt sur le revenu ; elle permet également de souscrire une rente mutualiste. Jusqu’à présent, seul le titre de reconnaissance de la nation était accordé aux soldats de la période allant de 1962 à 1964. Madame la secrétaire d’État, pourquoi avoir attendu cinquante-quatre ans ? Quelles démarches nos honorables soldats vont-ils devoir accomplir pour bénéficier de la carte du combattant ?[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées.
Monsieur le député, une action collective et concertée avec les associations a abouti à la décision d’attribuer la carte du combattant aux soldats de la période 1962-1964. Nous avons ainsi fait droit à une priorité du monde combattant. En pratique, 50 000 personnes peuvent prétendre à l’obtention de cette carte. J’ai signé un arrêté interministériel modifiant l’arrêté du 12 janvier 1994 ; il a été transmis au ministère de l’action et des comptes publics et sera publié dès que celui-ci l’aura signé. Un formulaire spécifique de demande, respectant les normes du CERFA, a été élaboré et sera disponible dans toutes les directions départementales de l’ONAC et sur le site internet de l’Office. Nous préservons la proximité, puisque les demandes seront traitées par les antennes départementales de l’ONAC. La Commission nationale de la carte du combattant, dont l’avis est obligatoire, doit se réunir en début d’année prochaine ; dès que son avis sera édité, il sera transmis au service départemental compétent, puis au pôle retraite de l’ONAC, puis à l’organisme payeur de la retraite du combattant. Tout est mis en œuvre pour simplifier la procédure à suivre par le demandeur, afin que celui-ci ne se perde pas dans des circuits administratifs complexes. Si les dossiers affluaient, l’Office pourrait recruter des vacataires, mais il me semble qu’il sera capable, à moyens constants – auxquels il faudra peut-être ajouter temporairement des vacataires –, de traiter ces dossiers dans les meilleures conditions.
J’appelle les crédits de la mission « Défense », inscrits à l’état B. Sur ces crédits, je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement n° 634.
Défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement condamnerait la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire en empêchant sa modernisation. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Si vous m’y autorisez, je souhaiterais, avant de donner mon avis sur l’amendement n° 634, dire un mot, au moment où nous examinons le budget de la défense et des anciens combattants, du devoir de mémoire. Force est de constater que le groupe Les Républicains a la mémoire courte. Entre 2005 et 2015, 60 000 postes ont été supprimés, des programmes ont été annulés ou différés, des bases ont été fermées et des régiments dissous.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
Eh oui !
Nous réparons aujourd’hui les errements du passé. Nous augmentons de 1,7 milliard d’euros les crédits du budget de la défense, après une hausse de 1,8 milliard dans le budget de 2018. Pour la période couverte par la LPM, 295 milliards d’euros seront investis dans notre défense ; j’ose rappeler que la LPM affichera des crédits en croissance pour la première fois depuis la fin de la guerre froide. Il y a bien deux politiques pour nos armées : celle de la décroissance, la vôtre, et celle de la croissance, la nôtre ![[Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM]] [[Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM]]
Bravo !
Je regrette que vous n’ayez pas la décence de reconnaître vos torts ni – encore moins – ce que nous faisons pour les réparer. Et je me demande comment vous parvenez à justifier cette attitude vis-à-vis de nos soldats, qui nourrissent beaucoup d’attentes, après toutes ces années de restrictions que vous leur avez fait subir.[[Mêmes mouvements]]
Un jour, vous serez peut-être élue quelque part, et vous donnerez moins de leçons !
J’en viens à l’amendement n° 634, un amendement d’appel qui concerne la politique de dissuasion. Le Président de la République a réaffirmé la nécessité pour la France de conserver l’arme nucléaire et de rester une puissance dotée de cette arme, dans un contexte international où rien n’incite à baisser la garde. Il a donc fixé l’objectif de maintenir une dissuasion à deux composantes, pour des raisons politiques – afin de disposer d’une large gamme d’options –, opérationnelles – la complémentarité des deux composantes permettant des effets variés et étendus – et techniques – le maintien de compétences rares chez nos industriels. La LPM prévoit donc la modernisation des vecteurs de ces deux composantes et l’adaptation de nos armes. Monsieur le député, vous comprendrez que je ne sois pas favorable à l’adoption de votre amendement.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Cet amendement ne propose pas de supprimer les deux modes de dissuasion. Comme vous le savez parfaitement, madame la ministre, nous sommes favorables à ce que la France conserve la dissuasion nucléaire. Mais les décisions prises, non seulement de modernisation mais de renouvellement de la force aéroportée, nous conduisent à posséder cette force pour plusieurs décennies encore, alors que la France s’est engagée, dans le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, à réduire ses capacités nucléaires. L’objectif est d’engager une coopération internationale débouchant sur un désarmement multilatéral. Le vecteur aéroporté, qui est l’un des facteurs de l’escalade nucléaire puisqu’il représente la force la plus visible, constitue une monnaie d’échange utile, que la France peut mettre dans la balance pour peser dans les négociations visant à construire un monde dénucléarisé. Mais, je le répète, le choix de renouveler cette force – et non pas seulement de la moderniser – nous engage pour plusieurs décennies, et les montants financiers en jeu signifient que le Gouvernement refuse que la France soit à l’initiative d’un processus de dénucléarisation du monde. C’est cela que nous regrettons et c’est ce que veut dire notre amendement, ni plus ni moins.
La parole est à M. Christophe Lejeune.
Monsieur Lachaud, la France est un très bon élève dans le domaine des équipements nucléaires. Nous sommes le seul pays à avoir supprimé l’une de nos composantes nucléaires.
Sans rien demander en échange : très intelligent !
Nous sommes le seul pays à avoir choisi la stricte suffisance pour nos deux dernières composantes. Quant au budget de la dissuasion, il représente toujours 12 % des dépenses globales du ministère des armées, ce qui montre la cohérence de notre ligne.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement n° 632.
Chaque année, la France paie à l’empire des États-Unis un tribut – 80 millions d’euros cette année. Vous aurez bien évidemment compris que je faisais allusion au budget de l’OTAN. Parce que nous ne nous résignons pas à maintenir notre pays dans cette position servile vis-à-vis des États-Unis, notre amendement propose de nous émanciper de ces derniers et à privilégier notre indépendance en réaffectant à d’autres missions prioritaires le budget destiné à l’OTAN.[[Exclamations]] [[Sourires]] Tout le monde devrait savoir que l’OTAN est une alliance désormais sans objet, puisqu’elle avait été créée en réaction au pacte de Varsovie. L’URSS n’existant plus, l’OTAN aurait dû être dissoute à la fin de la guerre froide. Il n’est pas raisonnable d’investir aujourd’hui dans cette alliance obsolète qui crée plus de tensions qu’elle ne résout de problèmes. Cet amendement est également un amendement d’appel. La France représente le deuxième territoire maritime au monde, mais les moyens nécessaires pour le protéger contre les pillages ou les attaques écologiques ne sont pas à la hauteur. Patrick Boissier n’a-t-il pas déclaré que les patrouilleurs de la marine représentaient l’équivalent, pour la gendarmerie, de deux estafettes pour contrôler la totalité du territoire national ? Nous ne pourrions supporter que notre territoire terrestre soit si peu surveillé : pourquoi l’accepter s’agissant du territoire maritime ?
Quel est l’avis de la commission ?
Nous sommes radicalement opposés à la proposition de notre collègue Bastien Lachaud. L’OTAN est un corps garant d’une certaine stabilité. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je vous rassure, monsieur le député : la LPM prend en compte le renouvellement des « estafettes », pour reprendre votre expression. Le renouvellement des patrouilleurs a été engagé avec l’admission en service actif de deux nouveaux patrouilleurs en Guyane l’an dernier. Il se poursuivra en 2019 par la livraison d’un patrouilleur et d’un bâtiment multi-missions en Martinique. Par ailleurs, six nouveaux patrouilleurs seront commandés en 2019 ; leurs livraisons s’échelonneront entre 2022 et 2024 afin d’assurer le renouvellement de cette composante en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à La Réunion ainsi qu’à Mayotte, en complément des bâtiments multi-missions déjà livrés et de L’Astrolabe , qui patrouille dans les eaux antarctiques. Enfin, sans reprendre une discussion que nous avons déjà bien engagée dans le cadre de l’examen du projet de LPM, je tiens à rappeler que la participation de la France à l’Alliance atlantique est un élément déterminant de notre sécurité qui renforce notre modèle d’armée. Avis défavorable.
La parole est à Mme Natalia Pouzyreff.
Monsieur le député, vous nous proposez de nous affranchir de l’OTAN dans un contexte de brutalisation du monde, pour reprendre les termes du chef d’état-major. Peut-on isoler la France sans nuire à la défense de ses intérêts ? Car, au fond, c’est ce que vous proposez. Aujourd’hui, l’OTAN représente le fondement de la sécurité collective des Européens. En ce moment même, des troupes de l’OTAN s’entraînent en Norvège. Nous voulons assurément que la France pèse de tout son poids au sein de l’OTAN ; mais comment atteindre cet objectif sans en faire partie ? La France tient à sa présence au sein de l’Alliance. C’est vrai, le contexte a changé depuis sa création à l’issue de la seconde guerre mondiale : les relations entre l’Est et l’Ouest ont évolué ; mais le niveau des menaces reste élevé, et les sources d’instabilité sont nombreuses. L’engagement de nos forces au sein des coalitions ne faiblit pas, et nos alliances objectives doivent nous porter résolument au côté des pays qui partagent nos valeurs démocratiques.
La parole est à M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis.
La cotisation à l’OTAN ne s’élève qu’à 198 millions d’euros : une paille ! À eux seuls, les premiers aménagements – le camp de Canjuers par exemple – ou les premiers contrats de sécurisation dans les secteurs où nous nous portons avec l’OTAN permettent de récupérer la somme ; 198 millions d’euros, ce n’est rien.
Vous ne pouvez pas parler ainsi de l’argent des Français !
La parole est à M. André Chassaigne.
Je l’ai déjà dit plusieurs fois en commission de la défense : nous sommes favorables à la sortie de l’OTAN. Si l’on pouvait encore, hier, trouver quelques arguments – que nous n’aurions pas nécessairement approuvés – pour défendre cette alliance, aujourd’hui, elle ne se justifie plus. Au moment où l’on envisage de développer la défense européenne, chacun sait que l’OTAN sert aux États-Unis de cheval de Troie en vue de paralyser le développement de la défense européenne, notamment en ce qui concerne les industries de l’armement. Cette alliance favorise l’achat d’armements américains, bien souvent imposé aux pays européens, ce qui porte un coup terrible à notre industrie de l’armement.
La parole est à M. Jacques Marilossian, rapporteur pour avis.
Monsieur Lachaud, la ministre a raison : il est prévu dans la LPM et dans le projet de loi de finances pour 2019 que des patrouilleurs et des bâtiments multi-missions soient commandés et prochainement livrés, ce qui devrait suffire à nous faire rejeter votre amendement. Par ailleurs – faut-il le rappeler ? –, OTAN signifie Organisation du traité de l’Atlantique nord. En tant que rapporteur pour avis du budget de la marine, j’ai participé au-dessus de l’Atlantique nord, à bord de l’Atlantique 2, à une patrouille de surveillance, et c’est bien un bâtiment russe que nous avons survolé, qui naviguait au-dessus des câbles sous-marins. Si personne ne voit là une menace, je n’y comprends plus rien. Enfin, du point de vue technique, votre amendement consiste à transférer des crédits de paiement : pourquoi pas, mais que voulez-vous payer avec ? Pour avoir quelque chose à payer, encore aurait-il fallu que des livraisons soient prévues et, pour cela, que les gouvernements précédents aient commandé les fameux patrouilleurs !
La parole est à M. Laurent Furst.
La France insoumise fait preuve d’une constance absolue dans son hostilité à l’OTAN. Or l’OTAN est constitutive de notre sécurité, elle est essentielle pour assurer la sécurité de l’Union européenne, aujourd’hui plus que jamais. Nous ne pouvons donc que nous opposer au point de vue défendu par notre collègue Lachaud. En revanche, le député Chassaigne pose une question intéressante, celle de l’équipement des armées des pays membres de l’OTAN et, partant, de leur industrie de la défense. Nous devrions nous pencher sur ce problème, car il est bien difficile pour notre pays de développer les systèmes d’armement du futur en raison d’une volonté extrêmement forte, pour ne pas utiliser d’autre mot, des États-Unis.
Très bien !
Il a raison !
La parole est à M. Bastien Lachaud.
En effet, 198 millions d’euros, c’est une paille. Mais ce n’est pas une question d’argent ! Ce prix est celui de la soumission. Vos interventions elles-mêmes le prouvent : la défense européenne n’existe que par l’OTAN. Les pays européens n’ont jamais été capables de prendre une seule décision commune dans le domaine de la défense ou de la diplomatie. Certains pays participent à des opérations décidées par les États-Unis, d’autres non. Dès lors, l’OTAN est l’instrument de la soumission d’une hypothétique défense européenne. Quand on voit que les Belges préfèrent acheter le F-35 plutôt que le Rafale, on comprend bien l’intérêt que peuvent trouver les Américains à imposer que les budgets de la défense européenne représentent 2 % du PIB : le but est de favoriser l’achat d’armes américaines, d’enrichir le complexe militaro-industriel américain, mais surtout pas de participer au développement des entreprises françaises, sans quoi Dassault aurait vendu beaucoup plus de Rafale, avion de bien meilleure qualité que le F-35. Enfin, nous ne voulons pas isoler la France mais l’ouvrir à d’autres alliances, qui ne considèrent pas que la Chine ou la Russie sont, par définition, l’ennemi numéro un. Monsieur Marilossian, des navires russes espionnent les câbles sous-marins, c’est vrai, et cela représente une menace indéniable ; mais les États-Unis n’ont-ils pas espionné massivement jusqu’aux chefs d’État français et allemand ? N’y voyez-vous pas une menace ? Ne devrions-nous pas, au minimum, protester ? Aucun gouvernement européen ne l’a fait ! Nous avons laissé les Américains nous espionner, espionner nos industries, mettre à bas Alstom grâce à l’interception de mails et de communications téléphoniques, mais nous n’avons jamais rien dit. Les États-Unis représentent, eux aussi, une menace.
La parole est à M. Jean-Jacques Ferrara, pour soutenir l’amendement n° 631.
Madame la ministre, mon amendement ne vous surprendra pas. L’année dernière, ici même, je demandais le remplacement du fameux Caracal, hélicoptère utilisé par les forces spéciales ; je reviens vers vous dans le même but. Deux Caracal ont été détruits, un autre est en réparation et ne sera pas remis en état avant deux ans. L’an passé, j’avais accepté, contre l’avis de mes collègues, de retirer mon amendement, car vous aviez pris un engagement rassurant.
C’est vrai !
Nous n’avons donc pas la mémoire courte !
Nous non plus !
Rien n’est venu, hélas. En juin 2018, M. Larsonneur vous a de nouveau interrogée à ce sujet. J’ai alors compris qu’il y avait de l’eau dans le gaz, une mouche dans le lait, des parasites sur la ligne – dites-le comme vous voudrez ; en tout cas, que rien ne se passerait comme prévu. Je vous sais convaincue de l’utilité de cet hélicoptère employé par nos forces spéciales au Sahel, en particulier, où elles sont de plus en plus engagées. J’en appelle à tous mes collègues ici présents. Je sais que vous menez d’âpres discussions avec Bercy mais, s’il vous plaît, n’attendons pas un dégel budgétaire pour être à la hauteur des engagements de nos forces en opérations extérieures. Prenons une décision, renouvelons cet hélicoptère. C’est la moindre des choses que nous puissions faire pour nos forces. Sortons des postures ! Je vous soutiendrai, madame la ministre, contre Bercy, pour vous aider à mener ces difficiles négociations.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
Quel est l’avis de la commission ?
Il n’est pas opportun de déplacer des autorisations d’engagement d’un programme à l’autre. Quant au fond, je laisserai répondre Mme la ministre. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je n’ai pas la mémoire courte, monsieur le député, et je vous remercie de la constance avec laquelle vous défendez les moyens de mon ministère, en particulier le budget dédié aux forces spéciales. J’avais pris en effet l’engagement, que je réitère, d’étudier le moyen, dans le cadre de la gestion et non en modifiant les crédits proposés en loi de finances initiale, de remplacer l’hélicoptère détruit en 2014. N’oubliez pas tous les efforts consentis par ailleurs pour renforcer l’ensemble des moyens des forces spéciales. Vous le savez comme moi, la disponibilité opérationnelle est l’essentiel et nous travaillons à l’améliorer dans le cadre du plan de modernisation du maintien en condition opérationnelle – MCO – aéronautique, en accordant une attention particulière aux hélicoptères. Par ailleurs, le programme de rétrofit des hélicoptères Caracal prendra fin au second semestre 2019, ce qui améliorera la disponibilité de cette flotte. Enfin, le programme d’adaptation des dix NH90 au profit des forces spéciales, prévu par la loi de programmation militaire, contribuera à améliorer la situation. Je suis, tout comme vous, particulièrement sensible à la question des moyens alloués à nos forces spéciales mais je vous demande, monsieur le député, un tout petit peu de patience. Je suis par conséquent, vous l’aurez compris, défavorable à votre amendement.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis.
La commission de la défense n’a pas examiné cet amendement. La préoccupation de notre collègue Jean-Jacques Ferrara – préoccupation qu’il ne manque jamais de rappeler – est, je crois, très partagée sur les bancs de notre assemblée. Je vous avais moi aussi interpellée l’an dernier, madame la ministre, à propos du remplacement du Caracal. Il est vrai que le problème demeure. Il est d’autant plus épineux qu’en 2018 nos forces ont perdu plusieurs appareils : deux Gazelle, un Puma et, récemment encore, un NH90, lors d’un accident survenu sur le pont du bâtiment de projection et de commandement – BPC – Dixmude. Madame la ministre, pourriez-vous nous indiquer, même approximativement, quelles opérations de réparation sont nécessaires, dans quel délai, et quel en sera le coût ? La question de l’adaptation des NH90 aux besoins des forces spéciales est posée. Les capacités de ces appareils ne sont pas les mêmes que celles des Caracal ; de plus, et surtout, la livraison des NH90 destinés aux forces spéciales est attendue au début de la période couverte par la loi de programmation militaire : ils ne seront pas disponibles immédiatement. Les personnels opérationnels jugent urgent de combler ce déficit de capacité. Peut-être peut-on s’en remettre, pour pallier ce problème, à une progression plus rapide et plus marquée de la disponibilité technique opérationnelle – DTO – des Caracal, grâce aux nouvelles pratiques instaurées par la direction de la maintenance aéronautique, la DMAé. De tels progrès sont évidemment souhaitables, d’autant que nous ne partons pas d’un niveau très élevé. Il paraît prudent de miser sur cette possibilité. Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser les objectifs fixés pour 2019 ? Pour toutes ces raisons, et à titre personnel, je m’en remets concernant cet amendement à la sagesse de l’Assemblée nationale.[[Exclamations et applaudissements sur les bancs des groupes LR. – M. Bastien Lachaud applaudit également]]
La parole est à M. Jean-Jacques Ferrara.
Madame la ministre, je vous entends ; mais il est urgent de s’engager dans le processus de renouvellement de cet appareil. En ce qui concerne la nouvelle organisation de la maintenance, qui doit améliorer la disponibilité des appareils, j’ai auditionné la directrice concernée, qui m’a dit que les résultats attendus ne se feront pas sentir avant dix-huit mois – ce qui est normal, c’est évident. Vous évoquez par ailleurs l’adaptation des NH90. Mais elle ne concerne que les hélicoptères de l’armée de terre. De plus, certaines spécificités du Caracal – sur lesquelles mes collègues m’ont beaucoup interrogé – ne seront pas disponibles sur ces NH90 adaptés. Ainsi du ravitaillement, qui permet de franchir la limite des 200 kilomètres – le Caracal peut intervenir au Maghreb depuis la métropole – ou pilote automatique en cas de « poser poussière », une possibilité que le NH90 n’offrira jamais. S’il vous plaît, madame la ministre, accélérons ! L’Assemblée nationale peut vous donner un coup de main. Aller au-delà de ce qui est prévu serait de votre part courageux, voire audacieux – et apprécié par les forces.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
J’aurais compris que vous déposiez un amendement d’appel, non gagé : tous les membres de la commission de la défense nationale et des forces armées sont conscients du fait qu’il est urgent de donner à nos militaires, qu’ils appartiennent ou non aux forces spéciales, les moyens d’assurer les missions que nous leur confions pour que soient garanties notre sécurité et notre liberté. Mme la ministre l’a redit : les armées doivent remplacer le Caracal. Mais vous gagez votre amendement, qui représente 40 millions d’euros, sur le budget de la défense.
Exactement !
Et là, je ne suis plus d’accord !
Il est impossible de ne pas gager un amendement !
Ce n’est donc pas contre Bercy que vous vous battez.
Voilà qui est plus que fallacieux !
Vous demandez aux députés d’opérer un choix alors que les chefs d’état-major ont proposé des équilibres, et que Mme la ministre a pris les décisions. Cela, nous ne pouvons pas l’accepter.
Exactement, ce n’est pas à nous de décider !
Sur un budget de 15 milliards d’euros, il serait sans doute possible de trouver 40 millions pour assurer le remplacement des Caracal. Mais d’autres arbitrages ont eu lieu. J’entends Mme la ministre nous assurer qu’elle est consciente de l’urgence ; j’entends aussi que la disponibilité des différents hélicoptères sera améliorée. Allons dans ce sens : c’est l’esprit de la loi de programmation militaire, comme de celui du projet de loi de finances pour 2019. Je suis donc défavorable à cet amendement, même si j’en comprends l’esprit, et que je connais l’urgence du problème qu’il soulève.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. Thomas Gassilloud, pour soutenir l’amendement n° 662.
Cet amendement vise à appeler votre attention sur le caractère essentiel de certains petits investissements, qui peuvent paraître sans importance au regard des grands enjeux identifiés dans notre revue stratégique, mais n’en sont pas moins symboliques de ce que pourrait être une loi de programmation militaire à hauteur d’homme. Bien sûr, je ne prétends pas que la commande de nouvelles tenues de sport – objet de cet amendement – soit plus importante que celle des gilets pare-balles dont j’ai parlé tout à l’heure. Évidemment, je ne veux pas dire que l’achat de nouvelles tenues de sport n’est urgent que pour l’armée de terre. Mais je souligne un impératif : nous devons gagner la bataille de la fidélisation, sous peine de rendre inutiles les investissements consentis pour la formation et l’entraînement des jeunes recrues de la force opérationnelle terrestre – j’ai cité le chiffre de 45 000 recrutements au cours des trois dernières années.[[Sourires sur le banc des commissions]] La durée moyenne du contrat d’un engagé volontaire est aujourd’hui de quatre ans et demi ; nous souhaiterions qu’elle atteigne huit ans. Or la formation coûte cher – au moins, d’après nos calculs, cent fois plus qu’une tenue. La LPM fait beaucoup pour gagner cette bataille de la fidélisation : plan famille et souplesses réglementaires pour mieux concilier vie familiale et vie professionnelle, mais aussi livraison d’équipements individuels dont j’ai déjà parlé – gilets pare-balles, treillis, fusils d’assaut,… Le projet de renouvellement des tenues de sport apporte un complément – clef en main –, modeste mais symbolique, à ces actions. Pour un soldat, il s’agit d’une tenue du quotidien : à peine rentrés du terrain, les soldats se mettent en tenue de sport, y compris lors des opérations extérieures – le chef d’état-major de l’armée de terre me citait l’exemple de Gao. C’est une tenue dans laquelle on travaille l’endurance, au quartier, le matin, dans laquelle on fait des séances de sport, dans laquelle on pratique les sports collectifs. Je suis certain, madame la ministre, que le ministère examinera – pour toutes les composantes de nos forces armées – ce projet avec bienveillance, s’il peut dégager des marges de manœuvre financières.
Quel est l’avis de la commission ?
J’ai moi aussi discuté de ce sujet avec le chef d’état-major de l’armée de terre. Je comprends qu’il s’agit d’un amendement d’appel. À mon niveau, je vous suggère de le retirer ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Nul ici ne conteste l’intérêt de votre amendement, monsieur le député, ni la réalité du besoin qu’il vise à satisfaire : l’habillement du personnel est important pour la qualité du travail, mais aussi pour la sécurité en opération. C’est pour cette raison que nous avons prévu d’allouer 234 millions d’euros à l’habillement dans les armées. Nous avons choisi de donner la priorité à la sécurité des combattants et à leur protection : j’ai cité tout à l’heure les 25 000 gilets pare-balles qui seront livrés dès 2019, je pourrais citer aussi les 29 000 treillis ignifugés dont seront dotées toutes nos forces projetées en opérations extérieures dès 2020. Tous ces équipements sont très attendus de nos militaires, car ils peuvent sauver des vies. Je ne suis pas insensible pour autant à la question des tenues de sport ; nous allons chercher des solutions. Mais vous comprendrez, monsieur le député, que nous ne pouvons pas résoudre tous les problèmes en même temps ; nous devons donner la priorité à certains. Je m’engage néanmoins, naturellement, en lien avec le chef d’état-major de l’armée de terre, très engagé en cette matière, à apporter une réponse à cette question dès que possible.
Monsieur Gassilloud ?...
Je retire l’amendement.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 196, 500 et 623. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement n° 196.
Cet amendement vise à appeler votre attention sur la hausse de 9 millions d’euros que connaissent les crédits des dépenses de personnel du programme 212 « Soutien de la politique de la défense », en raison d’une augmentation du nombre de personnels travaillant à la journée défense et citoyenneté – c’est l’action 65. Cette journée a été instaurée lorsque le service militaire a disparu, à la fin du siècle dernier. Vous prévoyez cette année de porter le plafond d’emplois de 2019 ETPT à 2159, soit une hausse de 6,4 %, alors que le nombre de jeunes accueillis va baisser de près de 2,5 %. Il y a là une incohérence : les besoins diminuent, mais les moyens augmentent. Cela cache-t-il le financement d’une autre action ? Nous devons être francs entre nous : ne vous apprêteriez-vous pas à financer, de manière masquée, l’expérimentation du service national universel, annoncée pour 2019 ? Si tel était le cas, cela contreviendrait à la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, qui exclut explicitement le financement du service national universel par le budget du ministère de la défense. Des marcheurs ont avancé en commission que cette hausse des moyens alloués à la journée défense et citoyenneté était due au rattachement du service militaire volontaire. Surprenante réponse : il ne s’agit pas des mêmes actions ! Dans tous les cas, et sans passe-passe, pourriez-vous nous indiquer où figurent, dans le projet de loi de finances pour 2019, les crédits qui permettront d’expérimenter le service national universel ? Madame la ministre, madame la secrétaire d’État, il nous faut une réponse claire. Il y va de la sincérité budgétaire. Nous devons la vérité à nos armées.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour soutenir l’amendement n° 500.
Je m’apprêtais, pour défendre mon amendement, identique à celui de Thibault Bazin, à m’en tenir à l’aspect technique de ce mystère budgétaire : le nombre de jeunes passe de plus de 800 000 à quelque 792 000, mais le budget est en hausse. Nous serons très vigilants : nous n’avons pas la mémoire courte…
Nous non plus !
…et nous savons qu’il peut y avoir des opérations de passe-passe. Vous parlez de réparer les erreurs du passé. Mais je rappelle que la situation a énormément changé depuis 2012 : nous avons connu les attentats de Toulouse, l’opération Serval, quand le Mouvement national de libération de l’Azawad marchait vers Gao après avoir pris Tombouctou, la proclamation du califat par Daech… Si je me félicite des efforts consentis pour notre défense, nous devons être vigilants. Cet amendement contribue à cette vigilance : sachons où vont les crédits de la défense ![[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à M. Patrice Verchère, pour soutenir l’amendement n° 623.
Madame la ministre, je ne sais pas qui a la mémoire courte, mais par les propos que vous avez tenus tout à l’heure, vous vous reniez, si l’on considère votre parcours politique. C’est bien, en effet, une majorité socialiste – à laquelle appartenait d’ailleurs, avec d’autres ici, le président de la commission de la défense – qui a voté, à l’initiative d’un gouvernement socialiste, la LPM 2014-2019, laquelle n’était pas à la hauteur des enjeux – comme l’a rappelé récemment le chef d’état-major des armées, le CEMA. Vous avez également été secrétaire d’État au budget dans un gouvernement de Lionel Jospin : dois-je vous rappeler l’importante dégradation des crédits d’équipement de nos forces armées qui avait obligé le Président de la République Jacques Chirac à intervenir auprès du Gouvernement ? Mais revenons à cet amendement.
Un très bon amendement !
Thibault Bazin et Jean-Louis Thiériot l’ont rappelé : il vise à obtenir des explications sur l’augmentation de 9 millions d’euros des crédits figurant au titre 2 du programme 212, augmentation qui concerne le personnel travaillant à la journée défense et citoyenneté. Cette hausse ne paraît pas justifiée, la JDC n’ayant pas changé de nature, et le nombre de jeunes accueillis en 2019 devant même être inférieur de près de 12 000 à celui de 2018. Nous pensons dès lors – peut-être à tort, peut-être aussi à raison – que cette augmentation de crédits pourrait constituer un début de financement du service national universel.
Mais non !
Un tel financement déguisé serait contraire à l’article 3 de la LPM.
Mais ce n’est pas cela, enfin !
Madame la ministre, madame la secrétaire d’État, nous attendons vos réponses.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
Ah là là, c’est compliqué !
Ils sont où, les crédits ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Avis défavorable. Rassurez-vous, chers collègues, ces dépenses ne concernent pas seulement la JDC. Le secrétaire général pour l’administration a ainsi précisé que l’augmentation des crédits de 9 millions d’euros pour le personnel et celle du plafond d’emplois en 2019 résultent notamment de la montée en puissance des missions de la direction du service national et de la jeunesse à la suite du rattachement du service militaire volontaire à cet organisme.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je voudrais vous rassurer, messieurs les députés : il n’y a là ni tour de passe-passe, ni mystère budgétaire, mais un budget pragmatique et sincère, dont les orientations, votées dans le cadre de la loi de programmation militaire, visent, je vous le rappelle, à pérenniser le service militaire volontaire, lequel avait fait l’objet d’une expérimentation jusqu’à présent. Cette pérennisation a été matérialisée par des lignes budgétaires précises. Ainsi, dans le programme 167 que je défends, une ligne relative aux dépenses de fonctionnement du service militaire volontaire, qui y a rejoint la JDC, a reçu 2,5 millions d’euros. Quant à la ligne budgétaire du programme 212, action 65, elle correspond aux rémunérations des personnels de la direction du service national et de la jeunesse, auxquels, comme l’a précisé M. le rapporteur spécial, s’est ajouté le personnel du service militaire volontaire.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Bruno Millienne applaudit également]]
La parole est à Mme Pascale Fontenel-Personne.
Certes, les effectifs baissent, mais la journée défense et citoyenneté constitue aujourd’hui un grand point de ralliement autour de nos militaires. C’est un outil d’attractivité pour nos armées, qui ne doit pas être sous-estimé. Au-delà de l’intérêt qu’elle suscite, la JDC permet aussi de détecter des jeunes en situation de complet décrochage, de leur faire découvrir le métier des armées et, parfois, de susciter des vocations. Il me semble périlleux de réduire ces efforts à néant ou, du moins, de transférer des crédits de ces lignes, comme le proposent les amendements.
La parole est à Mme Nicole Trisse.
Le programme « Liens entre la nation et son armée », qui représente 33,8 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2019, permet de financer à la fois la journée défense et citoyenneté, le service militaire volontaire, la politique de mémoire ainsi que l’entretien des sépultures de guerre et des lieux de mémoire. Ce programme comporte des dispositifs essentiels pour maintenir le lien qui unit la nation et son armée. La journée défense et citoyenneté permet ainsi de sensibiliser les jeunes aux droits et aux devoirs des citoyens, de détecter les jeunes en situation d’échec scolaire et d’assurer, avec le concours des mairies, le recensement des jeunes citoyens. Quant au service militaire volontaire, il offre une deuxième chance à des jeunes en situation d’échec scolaire ou professionnel, voire en voie de marginalisation, en leur proposant un dispositif d’insertion socioprofessionnelle ou une formation à l’emploi. Plus de 72 % des stagiaires volontaires trouvent un emploi. Enfin, la politique de mémoire pourvoit aux nécessités de la commémoration, mais aussi de la transmission aux jeunes générations, comme l’entretien des sépultures de guerre et des lieux de mémoire. Elle me semble fondamentale pour éviter de reproduire les erreurs du passé car, comme l’a dit Winston Churchill, « un peuple qui oublie son passé se condamne à le revivre ». À cet égard, la hausse des crédits dédiés aux personnels travaillant pour le programme « Liens entre la nation et son armée » est tout à fait justifiée, et l’on ne peut laisser dire le contraire.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. Thibault Bazin.
Je suis surpris par les interventions de mes collègues marcheurs, qui suggèrent que nous remettons en question l’intérêt de la JDC ou du SMV.[[Murmures sur les bancs du groupe LaREM]] Nous avons posé une question claire, qui appelle une réponse claire : dans le projet de budget pour 2019, où sont les crédits destinés à financer l’expérimentation du service national universel, qui a été annoncée pour cette année ?[[Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]]
Vous avez déjà eu la réponse !
La parole est à M. Charles de la Verpillière.
Je ne sais pas si, comme vous l’avez dit, madame la ministre, nous avons la mémoire courte, mais vous-même semblez être atteinte de surdité. Par ces trois amendements, nous vous demandons comment vous financerez l’expérimentation du service national universel, qui, si nous avons bien compris, est prévue en 2019. Telle est la question, et vous vous obstinez à ne pas y répondre.
Mais si, nous avons répondu !
Madame la ministre, si nous avons la mémoire courte, comme vous nous en avez accusés, nous, du moins, au contraire de vous, nous ne nous renions pas. Je vous rappelle qu’à partir de 1997, en tant que secrétaire d’État au budget – ce n’était pas rien –, vous avez fait partie d’un gouvernement socialiste qui a mis à mal nos armées, en amputant les crédits du ministère de la défense, en cinq ans, de l’équivalent du budget d’une année.
Eh oui !
Et vous ?
Je pourrais m’arrêter là , mais je rappellerai encore que le précédent quinquennat a à nouveau malmené nos armées et réduit drastiquement leur budget. M. le président de la commission de la défense nationale, en tant que membre de la majorité, a voté ces baisses de crédits sans tergiverser.[[« Oui ! » sur les bancs du groupe LaREM]] [[Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]] Alors, chers collègues, ne vous reniez pas et laissez-nous avoir de la mémoire ![[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à M. Christophe Blanchet.
Visiblement, chers collègues, vous n’imprimez pas. Nous vous l’avons déjà dit en commission, nous vous le redisons ici : le service national universel n’a pas de répercussion sur la LPM telle qu’elle a été votée.
Où sont les crédits ?
Revenons un moment sur la chronologie. Une mission d’information a d’abord été organisée au sein de la commission de la défense nationale, à laquelle le groupe Les Républicains a participé, puisque Marianne Dubois en a rédigé le rapport, avec notre collègue, Émilie Guerel. Une mission intergouvernementale a ensuite été conduite, puis un débat citoyen, qui s’est achevé le 31 octobre. Le service national universel est donc en cours de construction. Il se concrétisera au cours de l’année 2019.
Il lui faut un budget !
Mon cher collègue, je vous ai écouté, écoutez-moi à présent ! Les moyens supplémentaires alloués au service national universel ne figurent pas dans la LPM. Comment faut-il vous le dire ?
Ils sont où ?
Ils arriveront lorsque le projet sera entièrement décrit. Pouvez-vous dire, aujourd’hui, que vous en connaissez le détail ? Son aspect militaire a été clairement exposé, mais nous parlons de la formation des formateurs, qui n’aura aucune conséquence sur le budget de la défense. Enfin, chers collègues, cessez d’instrumentaliser des angoisses que vous provoquez : c’est vous qui avez supprimé le service militaire obligatoire !
La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour soutenir l’amendement n° 585.
Je demanderai d’abord à mes collègues, qui se renvoient la balle, citant qui 1997, qui la dernière législature, de faire preuve d’un peu d’humilité. En tant que socialiste, je dois défendre ce que nous avons fait.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR – M. Benoit applaudit également]]
Vous l’êtes resté, bravo ! Vous ne vous reniez pas, vous !
En 2012, je le rappelle, nous avions dû faire face à une déflation considérable des effectifs de toutes les armées. Le ministre de la défense de l’époque a stabilisé les effectifs et augmenté légèrement le budget. La conjoncture n’était pas la même. Puis, après les attentats, des décisions ont été prises. Nous avons appelé de nos vœux le service militaire volontaire, avec vous, d’ailleurs. À l’époque, dans un rapport d’information que j’avais présenté avec Marianne Dubois, nous proposions de transposer à la métropole le service militaire adapté tel qu’il existait en outre-mer. Ces décisions étaient donc bonnes. S’agissant du budget des armées, nous devons être un peu humble : chaque gouvernement fait des efforts. Certains rappellent que la ministre de la défense a été secrétaire d’État au budget dans un gouvernement précédent ; je dirai surtout qu’elle a été excellente à ce poste ![[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
Bel exemple de solidarité entre socialistes !
Ce n’est que de l’honnêteté intellectuelle, camarade !
Il ne s’agit pas de solidarité, mais d’humilité, et de rappeler un peu l’histoire. J’en viens à mon amendement, qui est essentiellement technique. Il s’agit d’augmenter de 6 millions d’euros la dotation en carburants opérationnels pour tenir compte de différents facteurs pouvant affecter ce budget, notamment la hausse de la taxation du carburant décidée dans le projet de loi de finances, qui devrait faire augmenter le prix du gazole de 7 centimes, et la hausse prévisible du prix du baril de pétrole en 2019. L’amendement vise à neutraliser leurs effets sur le budget de nos forces armées.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. Cet amendement technique appelle une réponse technique : le calcul de la dotation en carburants opérationnels prévoit des mécanismes stabilisateurs. Surtout, les carburants et combustibles utilisés par le ministère de la défense, n’étant pas soumis à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE –, ne sont pas concernés par les dispositions votées en première partie du projet de loi de finances. Il n’y a donc pas lieu de prévoir une telle évolution des dépenses en question.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les carburants sont un élément essentiel à l’activité des armées. C’est pourquoi l’état-major des armées suit spécifiquement la dotation en carburants. Dans le PLF pour 2019 sont inscrits des crédits de 458 millions d’euros pour les carburants opérationnels. Nous suivons la consommation des volumes, tout en faisant des hypothèses sur l’évolution du cours du baril. Un coût de 60 dollars le baril et une parité de 1,10 euro pour 1 dollar ont été pris comme hypothèses de construction. Pour faire face aux variations inévitables du prix du baril, le prix du carburant facturé aux armées par le compte de commerce du service des essences des armées – je remercie les députés qui ont salué l’importance et l’efficacité de ce service – correspond au coût moyen unitaire, ce qui permet de lisser le prix d’acquisition du carburant sur une longue période. Par conséquent, le tarif de cession du carburant qui est pratiqué par le service des essences des armées prend en compte non seulement le cours du pétrole, mais aussi son coût d’achat, ainsi que le mécanisme de couverture éventuel qui peut être mobilisé sur les marchés financiers pour stabiliser ce prix. L’augmentation du cours du baril de brent ne se traduit donc pas nécessairement par une hausse immédiate de même niveau du prix des carburants acquis par les armées. Par ailleurs, comme vous le savez, monsieur le député, l’article 5 de la loi de programmation militaire prévoit une clause de sauvegarde, qui permettra de garantir l’adéquation de la dotation destinée aux dépenses de carburant des forces armées. Pour toutes ces raisons, je vous suggère de retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
La parole est à M. Laurent Furst.
La question des carburants est absolument essentielle. S’agissant de la variation des prix des carburants, la réponse apportée par Mme la ministre est tout à fait acceptable. Il me semble toutefois que la question doit être posée non pas à court terme – eu égard à la variation des prix – mais à long terme – en considérant la source d’approvisionnement. Je reste très perplexe sur un point : la production de pétrole en France représente 1 % de la consommation nationale ; la part de l’armée dans cette dernière s’établit à 0,7 %. Pourquoi la France s’interdit-elle de produire du pétrole à partir de 2040 sachant que les armées continueront à en avoir besoin ? Cette source d’approvisionnement peut être considérée comme stratégique. Je veux bien vous donner acte que la dernière loi de programmation millitaire, dont vous vantez les qualités, comporte des éléments positifs en matière d’équipements. Mais, lors d’une réunion de la commission de la défense, j’ai interrogé un amiral sur ce point : les bateaux que nous achetons aujourd’hui et dont la durée de vie sera d’une soixantaine d’années continueront-ils à fonctionner avec du pétrole ? Oui. Les avions utiliseront-ils toujours du kérosène ? Oui. Les chars et les camions continueront-ils à fonctionner au gazole ? Oui. Pourquoi donc s’interdire de pomper dans notre sol une quantité de pétrole équivalente à celle que l’armée consomme ?
L’amendement n° 586 est défendu.
L’amendement n° 587 est défendu.
La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour soutenir l’amendement n° 589.
Cet amendement a pour objet d’augmenter significativement les ressources mises à disposition de l’Agence de reconversion de la défense – dénommée Défense mobilité – afin de mieux capter et accompagner les personnels quittant le ministère des armées. J’en ai parlé dans mon intervention au nom du groupe. Je reconnais les efforts qui ont été accomplis. Mais, selon le bilan 2017 de la reconversion, établi par Défense mobilité, malgré une augmentation des taux, seuls 67 % des partants de 2016 ont été captés et 60 % d’entre eux ont accédé à un emploi. Il s’agit d’un amendement d’appel destiné à insister sur l’aide à apporter à ceux qui se sont sacrifiés pendant plusieurs années pour la nation.
Quel est l’avis de la commission ?
De gros efforts sont fournis dans le cadre du plan famille. En outre, des moyens importants seront alloués en 2019 à la reconversion. Je vous invite donc à retirer l’amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le député, je vous remercie d’appeler l’attention sur un élément majeur de la politique de reconversion des militaires. L’Agence de reconversion sera dotée en 2019 de 36,7 millions d’euros de crédits. Chaque année, plus de 14 000 militaires ou civils sont accompagnés vers l’emploi et le taux de satisfaction des employeurs – 96 % – est très élevé. La part des militaires accompagnés progresse – en 2018, ils étaient 70 % des partants à l’être – et leur taux d’accès à l’emploi est également en augmentation : il est passé de 60 % en 2017 à 62 % en 2018. Monsieur le député, nous partageons la même conviction que l’agence joue un rôle décisif et que celui-ci a vocation à s’accroître encore dans les années à venir. Les moyens qui lui sont accordés dans le PLF pour 2019 sont tout à fait cohérents avec l’ambition dont elle est porteuse. Je souhaite donc le retrait de l’amendement ; sinon, avis défavorable.
La parole est à Mme Séverine Gipson.
La reconversion est une priorité du ministère des armées qui transparaît dans le plan famille. D’importants moyens lui sont dévolus, par exemple au centre militaire de formation professionnelle situé à Fontenay-le-Comte. Ils ne sont pas insuffisants, contrairement à ce que vous voulez laisser croire, cher collègue. Les rencontres avec les entreprises organisées par l’agence sont les meilleurs conseils qui soient pour les militaires en reconversion. Qu’ils soient en fin de contrat, qu’ils aient atteint la limite d’âge ou de grade, ou qu’ils souhaitent réorienter leur carrière, Défense mobilité accompagne tous les personnels militaires ou civils du ministère des armées engagés dans une transition professionnelle. Leurs conjoints peuvent également bénéficier de cet accompagnement. Être soldat un jour ne veut pas dire l’être toujours. Être soldat, c’est aussi avoir l’occasion d’acquérir une expérience et une formation transposables dans la vie civile. Ces expériences sont fortement valorisées grâce à des formations reconnues et à des compétences utiles dans le civil. Cher collègue, l’ensemble de ces dispositifs concrets et opérationnels ne me paraissent souffrir d’aucun manquement, ni des carences que vous semblez dénoncer.
La parole est à M. Joaquim Pueyo.
Si j’ai apprécié l’intervention de Mme la ministre, je ne comprends guère celle de Mme Gipson, que je connais bien. Je n’ai pas dénoncé de carences : au contraire, j’ai souligné les progrès accomplis ces dernières années. Ne me faites pas dire le contraire de ce que j’ai dit !
Sur les crédits de la mission « Défense », je suis saisi par le groupe La République en marche ainsi que par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement n° 629.
Nous pourrions sans doute nous accorder sur cet amendement, qui vise à doter la cellule Thémis de quatre équivalents temps plein supplémentaires. Pour mémoire, cette cellule a pour mission de prévenir le harcèlement au sein des armées et de prendre en charge les victimes. Elle effectue déjà un travail très précieux que nous pouvons tous saluer. Cependant, les moyens dont elle dispose sont encore trop limités, alors que le nombre de personnes susceptibles de la solliciter est élevé. Pour informer ces dernières de leurs droits et pour les protéger, la cellule doit continuer à monter en puissance. L’accompagnement des victimes requiert un personnel divers et qualifié. L’écoute nécessaire pour recueillir un témoignage dans de bonnes conditions impose par exemple que les personnels aient une connaissance fine de l’institution militaire et de ses spécificités. La lutte contre le harcèlement est un enjeu central dans la société en général et dans les armées en particulier. Outre l’injustice individuelle, le harcèlement est un poison qui mine la cohésion des groupes. Or la solidarité n’est nulle part plus importante que dans les armées. L’esprit de corps est un élément indispensable au bon fonctionnement de l’institution, et c’est l’inclusion qui le fait naître. Personne ne peut accepter que cet esprit se forge au détriment de quelque victime ou bouc émissaire que ce soit. Si le cas se présente, il existe un consensus entre nous et au sein de la hiérarchie militaire pour considérer qu’il faut intervenir avec promptitude et fermeté. Mais ce n’est possible que si les moyens sont à la hauteur des besoins. Cet amendement vise à ajuster les uns aux autres.
Quel est l’avis de la commission ?
Une mission d’information sur l’évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées a été créée.
Je le sais bien !
Oui, puisque vous en êtes le corapporteur ! Je vous fais pleinement confiance pour présenter un rapport de qualité. Dans cette attente, il ne semble pas opportun de remettre en question dès à présent les dispositifs existants. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Nous sommes parfaitement d’accord, monsieur le député, avec le diagnostic que vous posez et la nécessité d’une réaction immédiate et sans appel : la tolérance zéro vis-à-vis de tout acte de harcèlement ou de discrimination dans les armées. Vous avez rappelé – – nul n’en doute dans cet hémicycle – que la cellule Thémis mène une action remarquable : elle accompagne les victimes, conduit les enquêtes et assure un important rôle de formation. Or la formation est un élément absolument essentiel pour réussir, comme nous le souhaitons tous, à lutter de façon efficace contre les discriminations. Vous l’avez compris, c’est une priorité du ministère. J’attends donc avec beaucoup d’intérêt les conclusions de la mission d’information. La cellule Thémis dispose de tous les moyens nécessaires pour fonctionner efficacement, en tenant compte des priorités que j’ai indiquées, notamment pour établir le bilan annuel d’activité prévu par la loi de programmation militaire. Si des insuffisances étaient avérées, je serais la première à les considérer. Mais, à ce stade, je n’ai pas connaissance de telles insuffisances. Je m’en remets donc aux conclusions de la mission d’information dont vous partagez la responsabilité avec Christophe Lejeune. Je vous invite à retirer l’amendement ; sinon, avis défavorable.
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Je ne doute pas que M. Lejeune et moi-même rendrons un rapport satisfaisant... Je suis ravi d’entendre que vous l’attendez avec impatience. Je vais retirer mon amendement...
Très bien !
...en espérant que nous pourrons l’an prochain, sur le fondement de notre rapport, prendre ensemble les décisions nécessaires pour lutter contre les discriminations et le harcèlement dans nos armées.
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement n° 628.
Cet amendement est peut-être un peu moins consensuel que le précédent, puisqu’il vise à revoir la politique française en matière de vente d’armes – à l’Arabie saoudite, en particulier. Lorsque j’ai interpellé le Premier ministre à ce sujet, c’est vous, madame la ministre, qui m’avez répondu et, comme à chaque fois, vous m’avez rétorqué qu’on ne vend pas des armes comme des baguettes de pain – encore heureux ! Ce qui est certain, c’est que de telles ventes sont décidées au plus haut niveau de l’État dans une opacité totale. Vous qualifiez de robuste la procédure d’autorisation de ces ventes. C’est faux : si elle permet d’autoriser des ventes à l’Arabie saoudite qui commet des crimes au Yémen, alors elle n’est pas robuste. Quelles raisons aurait-on de le croire ? Il n’est pas possible, dans un État démocratique, de se contenter d’un rapport annuel pour informer les parlementaires. Ce rapport est avant tout une brochure promotionnelle des industriels du secteur ! J’ajoute que, si les armes ne sont pas des baguettes de pain, alors il n’y a pas de raison de laisser leur commerce aux mains d’intérêts privés : la nationalisation devrait s’imposer. Le cas des ventes d’armes à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis est exemplaire. Ces ventes doivent cesser immédiatement. Les armes françaises aident ces pays à commettre des crimes de guerre au Yémen – des crimes certains, l’ONU en atteste. Dès lors, ces ventes sont illégales puisqu’elles contreviennent aux articles 6 et 7 du traité sur le commerce des armes. Quand bien même ce ne serait pas le cas, la fin des livraisons est l’un des moyens dont la France dispose désormais pour contraindre à l’instauration d’un cessez-le-feu qui est une urgence absolue – vous l’avez enfin reconnu, madame la ministre. La famine menace quatorze millions de personnes ; la mort plane sur cinq millions d’enfants ; un peuple entier est en voie d’anéantissement. La France contribue à cette situation pour du pétrole et pour quelques dizaines de millions d’euros de rentrées fiscales liées aux ventes d’armes. Cela ne peut plus durer !
Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
J’ai bien compris qu’il s’agit d’un amendement d’appel. En tant que rapporteur spécial de la commission des finances, vous me permettrez de ne pas entrer dans un débat qui mérite des échanges approfondis et argumentés. Pour cette raison de forme et d’opportunité, je vous demande le retrait de l’amendement ; sinon, j’y serai défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le député, nous poursuivons un débat engagé voilà de nombreux mois déjà : à l’occasion de l’examen du budget, vous posez à nouveau la question du moratoire sur les ventes d’armes et sur les prestations vendues à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis. Je ne voudrais pas prolonger inutilement ce débat ; vous en conviendrez, ce n’est pas en deux minutes que nous pouvons débattre de questions aussi graves.
Nous sommes bien d’accord.
J’ai eu, du reste, à plusieurs reprises l’occasion de rappeler à ce sujet ce principe simple : on ne vend pas dans n’importe quelles conditions des armes à l’exportation. Vous ne m’en voudrez pas de ne pas le détailler davantage ici ; si vous le souhaitez, je pourrai, dans d’autres cadres – notamment celui de la commission de la défense, qui a déjà organisé voilà quelques mois une audition sur ce sujet, ce dont je la remercie –, entrer plus en détail dans les conditions dans lesquelles la France a instauré un dispositif très rigoureux et contrôlé en matière d’exportations d’armements. Pour ce qui est du conflit au Yémen, qui est l’objet même de votre amendement, j’ai récemment appelé moi aussi à ce que cette guerre cesse le plus rapidement possible. C’est ce qu’ont également fait, cette semaine, les États-Unis, en proposant un délai de trente jours pour tenir des négociations de paix. Cela va dans le bon sens. Comme vous, je considère que la solution à ce conflit est politique. Je pense donc que nous nous rejoignons sur de nombreux points. Pour cette raison, je souhaiterais que vous retiriez votre amendement, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable.
Très bien !
La parole est à M. André Chassaigne.
Je soutiens pleinement l’amendement et l’argumentation de M. Lachaud. Sans vouloir en rajouter, je dirais même que j’ai honte de penser que des armes françaises peuvent servir, comme aujourd’hui au Yémen – au-delà de l’habillage et de tous les discours –, à massacrer un peuple et des enfants. On nous dit, bien sûr, que ce n’est pas le cas et que tout est contrôlé. Mais l’Allemagne a adopté une approche complètement différente et a pris une décision ferme, car elle sait que les armes vendues peuvent servir à des massacres, notamment d’enfants. Il faudrait donc que nous ayons un vrai débat – et pas seulement, monsieur le président de la commission, en commission de la défense nationale : notre responsabilité et celle de notre peuple est si grande que nous devons débattre du sujet dans l’hémicycle.
Très bien !
La parole est à M. Fabien Gouttefarde.
Je ne reviendrai pas sur les propos de la ministre ni sur les procédures très précises de la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre – CIEEMG. M. Lachaud a évoqué des rapports de l’ONU qui font état de crimes de guerre. En tant que président du groupe d’amitié France-Yémen, j’ai lu tous ces rapports et je tiens à faire le lien avec ce qu’a dit la ministre. Les Nations unies ont en effet mené des enquêtes et se sont arrêtées sur une dizaine de crimes de guerre, dont certains ont été commis par la coalition, mais d’autres aussi par les houthis. Les enquêtes ont permis d’identifier la nationalité des armes utilisées ; je pourrai vous montrer les tableaux, si vous voulez, mon cher collègue.
Je veux bien, oui !
Bien évidemment, pour aucun de ces crimes de guerre il n’est fait état d’armes françaises. Cela confirme le professionnalisme de la commission interministérielle dans ce dossier.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. Laurent Furst.
Nous pouvons tous être très gênés par ce débat. Nous sommes évidemment sensibles au respect des droits de l’homme et aux crimes de guerre, avérés ou éventuels. En même temps, nous devons nous poser une question fondamentale : s’il s’agit de disposer de systèmes d’armes français autonomes, notre armée n’a pas une taille suffisante pour être la seule cliente de cette industrie ; il lui faut donc exporter. Il faut donc savoir ce que nous voulons : si nous exportons, c’est certes pour préserver des emplois dans notre pays, mais aussi pour que notre nation dispose d’une autonomie stratégique. Mécaniquement, nous nous trouvons donc parfois en proie à des dilemmes de nature éthique et morale. Il y a là un choix à faire, qui touche à l’intérêt de la nation et à des problèmes éthiques et moraux. Je m’interroge. Le président Hollande avait refusé de vendre des bateaux à la Russie. Nous avons ainsi perdu beaucoup d’emplois et d’argent. Cela a-t-il changé quoi que ce soit à la donne stratégique et aux engagements de la Russie ?[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR]]
La parole est à M. Charles de la Verpillière.
Mon intervention ira dans le même sens que celle de M. Furst. Nous ne voterons pas cet amendement de M. Lachaud, pour deux raisons de principe. La première est que, comme l’a dit Mme le ministre, il existe en France un système de contrôle des ventes d’armement qui nous paraît efficient. En la matière, la politique est susceptible d’évolutions au cas par cas, mais qui doivent s’inscrire dans le cadre de ce mécanisme de contrôle. La seconde raison de principe a été parfaitement exprimée par Laurent Furst. Nous sommes tous ici attachés, me semble-t-il, à l’autonomie stratégique de la France, mais celle-ci suppose que nous soyons en mesure de produire les armements majeurs dans notre pays – ou, parfois, en coopération bilatérale ou trilatérale. Il n’y a pas d’autonomie stratégique sans une industrie de défense, que l’on ne saurait faire vivre avec les seules commandes de l’armée française. Il faut donc aussi des ventes à l’exportation. Tenons-nous en là.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR]]
La parole est à M. Bastien Lachaud.
J’ai, moi aussi, lu le rapport de l’ONU et j’ai même rencontré Kamel Jendoubi, président du Groupe d’experts éminents régionaux et internationaux sur le Yémen, que j’ai interrogé à propos des armes ; il m’a déclaré que le groupe d’experts ne se penchait pas sur ce point car cela ne faisait pas partie de son mandat. Il n’y a donc rien sur les armes dans les travaux de l’ONU. Nous ne demandons que le respect de la parole de la France, qui a signé le traité sur le commerce des armes. Chers collègues du groupe Les Républicains, l’article 7 de ce traité est très clair : dès qu’il y a suspicion que les armes que l’on vend pourraient servir à commettre des crimes de guerre, nous ne devons pas les vendre. Il y va du respect de la parole de la France ; vous devriez y être particulièrement attentifs. Enfin, on nous parle sans cesse de l’Europe de la défense et de la nécessité de travailler avec nos partenaires européens. Or le Parlement européen a voté un embargo sur la vente d’armes à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis. Pourquoi ne respectons-nous pas ses décisions ? Pourquoi, quand une décision ne nous arrange pas, disons-nous que nous nous fichons de l’Europe, que l’Europe n’est pas obligatoire ? À un moment donné, il faut un minimum de cohérence !
La parole est à M. Bertrand Pancher.
Il est utile de rappeler les faits. Premièrement, la France arme un pays qui est tout sauf démocratique – je pense, chers collègues, que ce point fait consensus entre nous : regardons ce qui s’est produit voilà peu en Turquie. Deuxièmement, nous armons un pays qui massacre consciencieusement un pays voisin : le Yémen. Qu’il s’agisse de crimes de guerre ou non, personne ne peut être satisfait de ce qui se passe au Yémen. Troisièmement, on nous dit de ne pas nous inquiéter, que l’on trace l’armement. Chapeau ! Les Françaises et les Français ont besoin de savoir comment on le fait, car nous avons beaucoup de mal à y croire. Un débat sur notre politique d’armement et d’exportation d’armements est un débat sain du point de vue démocratique ; dans n’importe quel pays du monde, voilà longtemps que nous aurions eu au Parlement un grand débat de cette nature. Mais nous ne l’avons pas – ou, si nous l’avons, c’est bien timidement. Madame la ministre, nous passons notre temps à réagir, mais après avoir attendu que les autres aient déjà beaucoup réagi, de peur d’en faire un peu trop et de fâcher un bon client de nos industries d’armement. Je forme le vœu que qu’à un moment ou à un autre – sans doute pas, en effet, dans le cadre de l’examen de ce budget –, nous ayons dans cet hémicycle un vrai débat à ce sujet.
La parole est à Mme Mireille Clapot.
La tenue dans cette enceinte d’un débat sur les ventes d’armes est en effet une question majeure, même si, bien sûr, nous ne doutons pas que la commission interministérielle fasse son travail avec le plus grand sérieux. Sachez que la commission des affaires étrangères a décidé cette semaine de créer une mission d’information dont les corapporteurs seront M. Jacques Maire et Mme Michèle Tabarot. La question sera donc débattue.[[M. Christophe Blanchet applaudit]]
La parole est à M. Joaquim Pueyo.
L’amendement d’appel de notre collègue permet d’ouvrir un véritable débat, qui me semble en effet indispensable, comme le montre le fait que la commission des affaires étrangères se saisisse de la question dans le cadre d’un rapport d’information. Le sujet suscite en effet trop de controverses ; nous sommes alertés à ce propos par de nombreuses associations. Madame la ministre, je souhaite un véritable débat au Parlement, et pas seulement au sein de la commission de la défense, afin d’éviter toute controverse. J’ai confiance en ce que vous dites, mais il faut aller un peu plus loin.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Défense ».
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 61 Contre 3
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 : Suite de l’examen des crédits des missions « Défense » et « Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation » ; Examen des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural ». La séance est levée.