Madame Van Bossuyt, vous pouvez poser vos questions l'une à la suite de l'autre. Cependant, je vous demande de respecter le temps de parole qui est limité à deux minutes par intervenant car il y a énormément de questions à l'agenda ce matin.
Mijnheer de minister, momenteel blijven ongeveer 5.000 Belgen met de dubbele nationaliteit in Marokko vastzitten. De Marokkaanse minister van Buitenlandse Zaken is in het verweer gegaan. Tijdens een bijeenkomst van de commissie voor Buitenlandse Zaken gaf hij aan dat er alleen repatriëringsproblemen zouden zijn met Nederland en België en dat Marokko nog geen enkele persoon een repatriëring geweigerd heeft naar het land waar hij of zij een band mee heeft. Wat volgde, was een regelrechte beschuldiging van discriminatoir gedrag aan het adres van u en uw Nederlandse collega. Intussen moesten de gestrande families bij de Marokkaanse ambassade de familiale, professionele of medische urgentie van een repatriëring aantonen. Van de 4.000 aanvragen voldeden er slechts 1.700. Het gaat om een zware aantijging van uw collega. Hoe staat u tegenover de verklaringen van Marokko en zult u er gevolg aan geven? Is er al duidelijkheid over het Marokkaanse onderzoek van de lijst van 1.700 urgente dossiers? Hoe snel kan er worden overgegaan tot de effectieve repatriëring? Welke lessen trekt u hieruit? Denkt u eraan om bijvoorbeeld specifieke akkoorden rond repatriëring met derde landen zoals Marokko te sluiten? Het Marokkaanse ministerie van Buitenlandse Zaken heeft dus wel een eerste lijst van personen in een kwetsbare situatie aanvaard. In de komende dagen en weken zullen die personen kunnen terugkeren. De Marokkaanse regering bepaalt niet alleen het tempo, maar ook wie mag gaan en wie moet blijven. Er rijzen echter vragen bij de identiteit en het profiel van sommige personen die Marokko onze richting uitstuurt. Heeft de regering, door de bijzondere omstandigheden waarin de repatriëringen verlopen, er te allen tijde zicht op wie ons grondgebied betreedt? Worden de personen die op de door Marokko goedgekeurde lijst staan, door ons aan een bijkomende veiligheidscheck onderworpen? Staan er individuen op de Marokkaanse lijst waarbij onze veiligheidsdiensten vragen stellen en die reeds het onderwerp van een onderzoek uitmaken of onderdeel uitmaken van een risicogroep? Zijn er bijvoorbeeld mogelijke linken met terrorisme?
Monsieur le ministre, j'aimerais commencer par envoyer mes premières pensées à toutes ces familles qui sont encore bloquées au Maroc. Voilà maintenant exactement deux mois que nos compatriotes sont bloqués au Maroc – depuis le 18 mars exactement. Cela fait plusieurs semaines que nous vous interpellons concernant ces situations particulièrement difficiles, avec des familles qui sont vraiment en détresse, nous le sentons bien. Des familles sont séparées, avec des mineurs qui souvent restent seuls, soit au Maroc, soit en Belgique, avec des parents qui ne peuvent pas les rejoindre. Des personnes risquent de perdre leur emploi ou l'ont déjà perdu. Des personnes indépendantes ont, par exemple, leur affaire vandalisée ici à Bruxelles et ne peuvent pas revenir pour régler la situation. Plusieurs affaires risquent de mettre la clé sous le paillasson. Ce sont vraiment des situations très difficiles. Nous comprenons que ces Belges, aujourd'hui, perdent patience. J'entends que certains voudraient même à présent passer à des actions judiciaires. Monsieur le ministre, la première fois que nous vous interpellions, c'était le 7 avril. Vous nous disiez qu'il y avait 500 Belges bloqués sur place. Ce chiffre a quasi décuplé en quelques semaines. Aujourd'hui, il est question de 4 à 5 000 personnes bloquées au Maroc. Il est évidemment difficile de comprendre comment nous n'avons pas pu mieux anticiper ce nombre de dossiers de familles à sauver et à rapatrier en Belgique. Monsieur le ministre, je vais me permettre de vous poser quelques questions très simples et très factuelles. Combien de vols prévoyez-vous encore pour rapatrier toutes les personnes encore bloquées sur place? Combien de personnes exactement ont-elles finalement dû essuyer des refus alors qu'elles rentraient dans les critères des rapatriements, à la fois humanitaires et sociaux? Il est assez interpellant que plusieurs familles remplissant vraisemblablement tous les critères que vous avez vous-même imposés, suite aux négociations avec le Royaume du Maroc, ne reçoivent parfois pas du tout de réponse ou reçoivent une réponse négative. Combien de Belges restent-ils bloqués au Maroc? Avez-vous un aperçu exact du nombre de Belges actuellement localisés au Maroc? Mis à part tous les efforts nécessaires pour l'organisation de rapatriements, quelle communication proactive est-elle mise en place pour venir en aide à ces familles? Comme je le disais la dernière fois, il est assez incroyable que toutes ces familles nous contactent. Je reçois moi-même tous les jours des appels ou des messages sur les réseaux sociaux. Ces familles ne savent vraiment plus à qui s'adresser. Monsieur le ministre, comment allez-vous pouvoir traiter toutes ces demandes officielles de rapatriement?
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je vous prie de m'excuser mais je devrai m'absenter à un moment pour assister à l'enterrement d'un membre de ma famille malheureusement décédé des suites du COVID-19. Je ne pourrai donc suivre l'ensemble des travaux de la commission mais je tenais quand même à être présent pour poser la question, vu l'importance du sujet et la gravité de la situation. Monsieur le ministre, je ne vais pas répéter ce qui a été dit ces dernières semaines. Je ne vais pas revenir sur la gestion de ces rapatriements et tous les problèmes. Je ne vais pas revenir non plus sur la gestion chaotique du rapatriement de certains concitoyens ces derniers temps, une gestion de leur dossier méprisante avec des réponses tardives et parfois même de mauvaises réponses. Ainsi, des personnes qui rentraient dans les critères n'ont pas été prises en compte. En tout cas, je pense qu'il faudra revenir sur tous ces éléments-là à un moment donné. Aujourd'hui, monsieur le ministre, le plus important, au vu des appels et des interpellations que je reçois de nos concitoyens, c'est de trouver une solution à cette situation qui dure depuis deux mois. Cela fait beaucoup trop longtemps. Aujourd'hui, il faut trouver une solution pour rapatrier nos compatriotes. La réponse jusqu'à présent est largement insuffisante. Il reste des milliers de personnes au Maroc. Que comptez-vous faire pour les rapatrier? Ce sont des Belges qui demandent à rentrer chez eux. Le gouvernement marocain a insisté sur le fait qu'il n'empêche aucun binational d'être rapatrié. La preuve, c'est que la France a réussi à rapatrier 30 000 personnes durant la même période où la Belgique en a à peine rapatrié 3 000. Monsieur le ministre, quel est votre plan de rapatriement aujourd'hui? Combien de vols seront-ils organisés? Combien de personnes seront-elles rapatriées? Pourquoi définissez-vous des critères restrictifs qui vont empêcher certains de nos compatriotes d'être rapatriés, alors que le Maroc n'émet aucune restriction à ce niveau-là? Pourquoi la Belgique restreint-elle le rapatriement de ses citoyens? Comptez-vous œuvrer pour que tous les Belges qui sont bloqués au Maroc soient rapatriés le plus vite possible? Cela fait plus de deux mois. Cela devient une question humanitaire. Ce qui se passe aujourd'hui est très grave. Il faut mettre en œuvre tout ce qui est possible pour les rapatrier au plus vite.
Monsieur Boukili, je vous remercie et nous vous présentons toutes nos condoléances pour la perte dans votre famille.
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, il sera évidemment difficile de nier que ces opérations de rapatriement se sont faites sans une certaine pagaille, une certaine confusion. Il y a effectivement eu beaucoup de problèmes dans l'application des critères négociés avec le Maroc. Certaines personnes ont reçu un accord avant de recevoir, le lendemain, un refus. Il y a eu des violations manifestes des règles du RGPD. Certaines personnes qui répondaient aux critères de rapatriement ont, malgré tout, reçu un refus. Il y a aussi la situation des couples mixtes. L'ensemble du dossier a été refusé, par exemple lorsque le monsieur était de nationalité marocaine, la dame de nationalité belge ou belgo-marocaine et les enfants belges. Il faudra évidemment comprendre ce qu'il s'est passé. Où y a-t-il eu des dysfonctionnements, sachant – j'en suis convaincu – que nos services ont accompli leur devoir avec tout l'engagement requis? Néanmoins, des questions lourdes demeurent. Par ailleurs, je voudrais aussi souligner l'attitude du ministre qui, à titre personnel, a fait preuve en permanence de responsabilité et de courage, en regardant les difficultés en face et en essayant toujours de trouver des solutions. Je crois qu'il n'a jamais été dans le déni et qu'il a dû, lui aussi, subir les difficultés lourdes qui ont accompagné ces rapatriements. Il faut le dire. Monsieur le ministre, pourriez-vous faire un point complet sur la situation avec un maximum de données chiffrées? Combien de personnes ont-elles pu rentrer? Combien de personnes sont-elles encore sur place? Comptez-vous négocier d'autres vols, sachant que des personnes restent encore bloquées sur place? Qu'en est-il de la situation en Espagne et dans les autres pays? J'ai été personnellement interpellé par des Belges se trouvant toujours à Grande Canarie et à Tenerife et qui éprouvent d'énormes difficultés.
Monsieur le président, monsieur le ministre, tout d'abord, je tiens à m'excuser auprès des interprètes, car je n'ai pas de micro, et les remercie pour leur travail en ces temps difficiles. Je ne serai pas long, car beaucoup de choses ont déjà été dites, mais je tiens quand même à saluer le travail accompli par le SPF Affaires étrangères. On ne peut pas dire que rien n'ait été entrepris. Des vols humanitaires ont, certes, eu lieu et un grand nombre de nos compatriotes ont été rapatriés. Néanmoins, nous recevons encore de nombreux messages faisant état de quelques problèmes et d'une gestion désordonnée sous certains aspects. C'est ainsi que plusieurs personnes nous ont rapporté l'impossibilité de disposer d'une attestation tamponnée par les autorités marocaines, permettant de se déplacer là-bas – puisque toutes les administrations y sont fermées. Elles ne comprennent pas pourquoi elles n'ont pas été retenues sur la liste établie par les services belges, alors qu'elles semblaient répondre aux critères édictés. Et puis, des histoires édifiantes nous sont parfois relatées, comme celle du couple dont un seul conjoint peut être rapatrié. Enfin, l'organisation pratique des bus a été critiquée par nos ressortissants sur place. Mes questions seront simples, monsieur le ministre. Tout en reconnaissant le travail déjà accompli, je souhaiterais que vous nous fassiez un état des lieux. Que répondez-vous aux critiques portant sur l'organisation des transferts en bus jusqu'à l'aéroport? Combien de vols sont-ils encore prévus et combien de Belges espérez-vous encore pouvoir rapatrier depuis le Maroc, compte tenu de la gravité de certaines situations familiales et professionnelles qui subsistent?
Monsieur le président, monsieur le ministre, depuis de nombreuses semaines, la question du rapatriement de nos compatriotes belgo-marocains nous préoccupe. Vos services, que je salue une nouvelle fois, ont travaillé sans relâche pour mener à bien cette opération, malgré les difficultés résultant des actions des autorités marocaines. Un accord a finalement pu aboutir à la fin du mois d'avril, grâce auquel des premiers vols de rapatriement ont pu être organisés dès le 1er mai. Nous en avons déjà discuté en commission. Ces retours sont soumis à plusieurs conditions. Monsieur le ministre, puis-je vous demander de dresser un nouveau bilan complet à ce stade sur ce dossier? Combien de Belgo-Marocains ont-ils pu être rapatriés? Combien d'entre eux doivent-ils encore l'être et dans quel délai? Combien, n'entrant pas dans les conditions imposées par les autorités marocaines, sont-ils bloqués sur place? Concernant ces derniers, de nouveaux contacts vont-ils être pris avec les autorités locales pour chercher un moyen de les rapatrier ou cela n'est-il pas à l'ordre du jour?
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, er zouden zowat 3.400 Belgen met dubbele nationaliteit nog steeds vastzitten. Daarvoor zou in repatriëringsvluchten worden voorzien, als er geen commerciële vluchten zijn. Klopt het dat het over 3.400 mensen gaat? Indien niet, hoeveel zijn het er dan wel? Hoeveel van hen zijn geregistreerd voor repatriëring? Hoeveel zijn er de afgelopen week kunnen terugkeren vanuit Marokko? Hoe evalueert u de samenwerking met de Marokkaanse autoriteiten voor de terugkeer? Is er regelmatig contact met de Europese partners voor een gezamenlijke boodschap, strategie of werkwijze inzake de repatriëring van EU-burgers? Wat is de laatste stand van zaken met betrekking tot de sanitaire noodtoestand in Marokko zelf? Is daar evolutie in? Wat is het aantal repatriëringsvluchten dat voor de komende dagen gepland staat?
Mijnheer de minister, enkele weken geleden heeft u in de commissie verklaard dat landgenoten met de Marokkaanse nationaliteit en een permanente verblijfsvergunning in België niet konden worden gerepatrieerd op vraag van de Marokkaanse overheid. Sindsdien hebben we vernomen dat de Marokkaanse minister van Buitenlandse Zaken België en Nederland heeft beschuldigd van een bepaald soort gedrag met betrekking tot de repatriëring van burgers, waarbij beide landen volgens hem alleen maar voor hun autochtone onderdanen hebben gekozen en mensen met dubbele nationaliteit hebben uitgesloten. Volgens de heer Nasser Bourita heeft Marokko nooit geweigerd om iemand die een band heeft met een ander land, te laten repatriëren. U heeft zelf verklaard dat tijdens de eerste zeven vluchten van de Belgische Staat vijftig procent van de Belgische Marokkanen kon terugkeren, in tegenspraak tot uw eerste bewering. U heeft einde april, begin mei weliswaar zeven extra vluchten georganiseerd, maar daarbij heeft u de aanvragen volgens bepaalde criteria beperkt. Bovendien was er een enorme administratieve chaos. Sommige mensen ontvingen pas bericht over selectie of zelfs weigering na hun terugkeer in België, terwijl van sommige koppels en gezinnen maar één persoon was geselecteerd. We hoorden zelfs over een niet-begeleide minderjarige vrouw, die pas geselecteerd zou zijn nadat ze was opgenomen op een lijst die aan het Marokkaanse ministerie van Buitenlandse Zaken werd voorgelegd, terwijl België haar dossier verscheidene keren zou hebben afgewezen. Mijnheer de minister, ik heb drie vragen voor u. Waarom hebt u uiteindelijk slechts 1.700 personen geselecteerd uit de meer dan 3.500 Belgisch-Marokkaanse personen die een aanvraag tot repatriëring hebben ingediend? Wanneer is de regering van plan de duizenden personen met dubbele nationaliteit of een permanente verblijfsvergunning, die nog steeds tegen hun wil in Marokko vastzitten, te repatriëren? Tot slot, bent u nog steeds van plan de eerdere selectiecriteria te handhaven, nu duidelijk is dat de Marokkaanse staat hun repatriëring niet weigert?
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, de voorbije weken en maanden zaten heel wat Belgen vast in het buitenland. Het gaat over Belgen die één nationaliteit hebben, Belgen met een dubbele nationaliteit of landgenoten die hier al heel lang wonen, maar nog geen Belg zijn. Een deel van de betrokkenen is ondertussen via commerciële vluchten al kunnen terugvliegen. Dat was nog in het begin van de periode. Anderen konden via repatriëringsvluchten terugkeren. Er zitten echter nog duizenden mensen vast, niet alleen in Marokko maar ook in heel wat andere landen. Dat veroorzaakt bij hen een gevoel van angst, machteloosheid en soms zelfs woede. Zij voelen zich in de steek gelaten of tweederangsburgers. Dat zijn de geluiden die ons bereiken. Mijnheer de minister, mijn vragen aan u zijn dan ook de volgende. Hoeveel mensen hebben sinds het sluiten van het luchtruim laten weten dat zij naar België willen terugkeren? Graag kreeg ik daarvan een opsplitsing tussen Belgen, mensen met een dubbele nationaliteit en anderen die in ons land een permanente verblijfsvergunning hebben. Hoeveel van hen zijn inmiddels terug in België? Hoeveel zijn via commerciële vluchten teruggekeerd? Hoeveel zijn via repatriëringvluchten of via vluchten in samenwerking met de Europese Unie teruggekeerd? Met welke landen verliep het organiseren van de vluchten moeilijk? Waarom verliep dat moeilijk? Wat waren de redenen? Hoeveel mensen zitten op dit ogenblik nog in het buitenland vast? In welke landen zitten zij vast? Welke initiatieven plant u nog in de toekomst, om ook hen nog terug naar huis te halen en hen terug te brengen naar waar zij wonen, in België? Welke vluchten zijn eventueel op korte termijn nog gepland? Voor welke landen zal ons land geen initiatieven meer nemen? Op welke manier zullen de betrokkenen dan worden geholpen? Marokko is een specifiek geval, naast landen zoals bijvoorbeeld Burundi. Voor Marokko is echter op een bepaald moment verklaard dat voor mensen met de dubbele nationaliteit in overleg met Marokko een aantal humanitaire criteria waren opgesteld. Enkel die mensen zouden met de tweede golf van repatriëringen kunnen worden overgebracht. Met de eerste golf is dat via een aantal commerciële vluchten gelukt. Sinds 1 mei 2020 zijn op die manier 1.800 mensen gerepatrieerd. Er zitten echter nog 2.700 mensen vast, die ook hadden aangegeven dat zij wilden terugkeren. Ik heb daarover de hiernavolgende vragen. Welke stappen heeft ons land gezet, om ook die mensen naar ons land terug te halen? Hoe verliep het contact met de Marokkaanse overheid? Waarom verliep dat op sommige punten moeilijk? Welke afspraken werden er gemaakt? Ik stel immers samen met de collega's vast dat er in de communicatie pingpong wordt gespeeld. Enerzijds zegt België dat het alles doet, en ik denk dat we moeten geloven dat ons land alles heeft gedaan wat het kon doen om mensen terug te halen, anderzijds horen wij dat mensen met de dubbele nationaliteit niet mochten terugkomen. Later heeft de Marokkaanse overheid echter gezegd dat ze wel terug mogen. In de feiten zie ik dat dit voor een aantal landen, bijvoorbeeld voor Frankrijk, blijkbaar wel lukt, terwijl het voor ons land niet voor iedereen is gelukt. Er zijn wel al mensen teruggehaald, maar er zitten nog altijd 2.700 geregistreerde mensen vast en misschien ook nog anderen. Welke stappen zult of kunt u nog ondernemen voor de duizenden Belgen, al dan niet met de dubbele nationaliteit, die daar vandaag nog vastzitten? Als het luchtruim binnenkort wordt heropend, zal dat al een oplossing zijn en kunnen die mensen op eigen initiatief terugkomen. Maar als dat niet gebeurt en het luchtruim nog lange tijd gesloten blijft, op welke manier zullen die mensen dan terug naar hun thuis in België kunnen komen? Tot slot, ik vind het absoluut geen probleem als mensen kiezen voor een dubbele nationaliteit. Ik heb dat al eerder in onverdachte tijden gezegd en ik heb in december een resolutie ingediend om iets te doen aan het feit dat in een aantal landen, waaronder Marokko, Turkije, Griekenland en Burundi, de dubbele nationaliteit geen keuze is. Mensen krijgen sowieso de twee nationaliteiten als ze geboren zijn uit ouders waarvan een ook die nationaliteit heeft. Het is zelfs heel moeilijk of zelfs onmogelijk om van die eerste nationaliteit af te geraken. Dat kan problemen veroorzaken. Wij hebben nu gezien dat dit een bijkomend probleem veroorzaakt, namelijk dat mensen als Marokkanen worden beschouwd en het land niet mogen verlaten. Wilt u ook, zoals ik in mijn resolutie vroeg, in de toekomst diplomatiek overleg plegen met verschillende landen – het gaat niet alleen over Marokko – die op dit punt nog een probleem hebben met de dubbele nationaliteit?
Je demande aux collègues de se limiter à deux minutes.
Monsieur le président, je voudrais associer ma parole à celle des collègues qui ont exprimé la colère et la détresse des ressortissants belgo-marocains qui sont coincés au Maroc. Cela provoque une série d'inconvénients très graves pour ces personnes au niveau de la santé, l'emploi, le logement, la séparation familiale. Cette situation commence à durer trop longtemps et n'a aucun sens. Je rappelle qu'elle a son origine dans le fait que le Maroc a fermé son espace aérien et a mis en place un confinement extrêmement strict de ses ressortissants. Il considère que ces personnes ayant la double nationalité sont marocaines. Sur le plan sanitaire, il est absurde de les empêcher de rejoindre la Belgique, où elles résident habituellement. J'ai adressé un courrier à l'ambassadeur du Maroc en Belgique pour lui demander de trouver une solution à cette crise. Je l'ai eu au téléphone et il m'a dit que la raison pour laquelle c'est compliqué est que ces personnes sont disséminées sur l'ensemble du territoire marocain et qu'il est difficile de pouvoir faire en sorte qu'elles rejoignent l'aéroport de Casablanca. Mais il me semble aujourd'hui qu'il est indispensable qu'on puisse trouver rapidement une solution à cette crise, d'autant plus que le Maroc a très bien géré cette épidémie puisqu'il n'y a que très peu de cas et de décès. S'il y avait un risque sanitaire, il se situerait éventuellement en Belgique mais ce risque est extrêmement réduit puisque ces personnes viennent d'une zone où il y a très peu de cas. Monsieur le ministre, quel est l'état de la situation de vos contacts avec les autorités marocaines? J'ai cru comprendre que la situation pourrait se débloquer progressivement. Le temps presse et il faut trouver une solution rapide à cette situation extrêmement désagréable pour ces personnes et qui est totalement absurde en matière de gestion sanitaire.
Monsieur le ministre, comme l'a dit M. Ben Achour, il faut saluer le travail qui a été fait dans une situation inédite et qui nous oblige à comprendre les difficultés auxquelles n'importe qui aurait été confronté à un moment ou à un autre. Il faut constater ce qui a été fait et saluer le travail du personnel belge des Affaires étrangères ici et là-bas. Le travail sur place n'a pas été facile. Certes, il y a encore du travail; on a entendu les chiffres. Je ne sais pas s'il est indiqué de comparer la France avec la Belgique pour des opérations de ce type. Il y a sans doute eu – vous nous le direz peut-être – des coopérations plus ou moins faciles, selon les partenaires concernés. Personne n'ignore les difficultés relationnelles entre le Maroc et les Pays-Bas, par exemple. Par ailleurs, il y a aussi les critères qui ont été décidés. À un certain moment, il fallait bien prendre des décisions quant à certains critères. En outre, il n'y a pas non plus que le Maroc. Il faut peut-être pouvoir avoir une vision du nombre de personnes qui restent à l'étranger, sachant qu'il faut faire preuve de réalisme et qu'on ne pourra pas ramener tout le monde. Sinon, ce serait faire une promesse intenable. Il faut savoir si le travail continue. Je voudrais dire un mot du Burundi. La situation de ce pays est très préoccupante. Des élections y auront lieu demain et on ne sait pas comment elles se dérouleront. Mais peut-être que des dispositifs ont été mis en œuvre en cas de risque de dégradation de la situation au niveau local. Comme certains collègues en ont parlé, il y a également le problème des bus, Il est difficile de mobiliser des bus pour se déplacer sur un territoire qui est confiné et où un couvre-feu est appliqué. Voilà ce que je souhaitais dire aujourd'hui. M. le ministre nous communiquera sans doute des chiffres et nous dira ce qu'il en est pour ce qui concerne le Burundi.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, je souhaiterais, tout d'abord, présenter mes condoléances à M. Boukili s'il est toujours présent. C'est la quatrième fois que j'ai l'honneur de m'exprimer en commission des Affaires étrangères à propos du rapatriement de nos ressortissants. Cela me donne l'occasion de refaire, une nouvelle fois, l'état des lieux de la situation. Cela dit, je souhaiterais que l'on écoute mes propos sans les transformer en n'en retenant qu'une seule partie parce que ce serait plus confortable. En effet, il est ici question de personnes qui, dans certaines circonstances, se sont un peu éloignées. Il y a le Maroc, mais il y a beaucoup d'autres lieux dans le monde où se trouvent des personnes qui souhaitent rentrer au pays. Il est donc important de faire le point sur la situation. Mais il est également important d'être capable d'écouter les réponses formulées car j'ai le sentiment de devoir, parce que le contrôle démocratique l'impose, me répéter sur une série de sujets. Cela dit, c'est l'occasion de revenir avec de la cohérence et de la consistance sur l'état d'avancement du travail du ministère des Affaires étrangères. Je voudrais, tout d'abord, souligner, comme je le fais à chaque fois, l'énorme travail effectué par mes services tant à Bruxelles qu'à l'étranger, tant à Bruxelles que dans les différentes ambassades ou consulats répartis partout dans le monde, pour faire en sorte que nos ressortissants puissent être entendus. Je m'inscris totalement en faux quand je lis ces mails. Monsieur Cogolati, je reçois moi aussi beaucoup de mails et d'appels. Je suis connecté au monde comme vous. Je reçois des personnes qui disent qu'on ne leur répond pas, qu'on ne les entend pas. Pire: qu'on les ignore. Ce n'est pas vrai. Il faut également voir la réalité du terrain, et vous la connaissez sans doute comme moi. Certaines personnes vous envoient 40 fois le même mail. Je dis bien 40 fois. Certaines personnes vous appellent, et si vous ne répondez pas dans la minute, elles vous rappellent toutes les dix minutes. Je peux comprendre l'angoisse, mais il faut aussi se mettre à la place de nos agents. À travers les insinuations créant le doute, c'est la probité des agents des Affaires étrangères qui est remise en cause. Je ne peux pas l'accepter. Je redis une nouvelle fois toute ma confiance dans le travail qui a été mené, tant à Bruxelles qu'à l'étranger. C'est plutôt un plaisir de pouvoir le dire, car c'est un service public qui fonctionne bien. Je pense que nous sommes tous attachés au bon fonctionnement du service public. Cela n'empêche pas d'analyser ce qui s'est passé, mais avec la sérénité et le recul qui s'imposent. C'est l'objet de ma réponse qui sera peut-être un peu longue. Malheureusement, il y aura beaucoup de redites. Comme vous le savez, nous avons 118 représentations diplomatiques et consulaires partout dans le monde, avec des agents expatriés ou locaux, des hommes et des femmes qui, comme je l'ai dit, continuent à mettre tout en oeuvre pour que nos compatriotes puissent soit rentrer au pays, soit passer cette crise du coronavirus dans les conditions les moins difficiles possibles. Cela va du Pérou aux Philippines, en passant par le Maroc, l'Algérie, la Tunisie. M. Flahaut signalait également des problèmes au Burundi. Nous y prêtons une attention toute particulière à la veille des élections là-bas. Il s'agit d'une crise telle que nous n'en avons jamais connu jusqu'à présent. J'ai déjà pris précédemment en commission l'exemple d'un tremblement de terre, à la suite duquel nous sommes amenés à rapatrier quelques ressortissants parce que, par exemple, leur lieu de villégiature n'est plus habitable. Mais ici, c'est partout dans le monde. Il faut pouvoir l'exprimer clairement. Autre rappel important: le 14 mars, mon département déconseillait tous les voyages non essentiels partout dans le monde. Les choses étaient très claires dès le 14 mars. Notre Centre de Crise a été activé à partir de ce jour-là. Je rappelle que le 18 mars, conformément à l'article 7 de l'arrêté ministériel, nous avons interdit tous les voyages non essentiels à l'étranger. À partir de là, nos opérations de rapatriement ont démarré. On dit qu'on n'a rien fait et qu'on a abandonné nos ressortissants. Je vais reprendre les chiffres. Il faut que ceux-ci soient communiqués, publiés et connus de tous: 47 vols ont été effectués. Nous avons ramené près de 7 750 Belges, ainsi que 1 550 ressortissants européens et autres en Belgique. Cela ne fait que deux mois. À ce chiffre il convient d'ajouter les 2 430 Belges et ayants droit qui ont pu bénéficier d'un vol d'aide au retour mis en place par l'un de nos partenaires européens dans le cadre du mécanisme de protection civile européen. Je tiens aussi à les remercier. Hier, j'étais encore en conférence téléphonique avec mes homologues des pays limitrophes pour souligner les aspects positifs de la collaboration européenne. L'Union a parfois été critiquée au cours de cette crise. Il est vrai que certains égoïsmes nationaux se sont réveillés parce que la crainte régnait. Cependant, on peut aussi distribuer des bons points et s'extraire de la sinistrose. L'Union européenne a fonctionné en permettant à des ressortissants de rentrer au pays. Parfois, ce sont des Allemands qui ont pu bénéficier de l'aide belge ou bien encore des Français et des Néerlandais – et vice versa. "Buitenlandse Zaken heeft ons in de steek gelaten". Hoe vaak heb ik de voorbije weken deze uitdrukking niet gelezen of gehoord? Niet alle Belgen zijn terug, sommigen blijven nog ergens vastzitten. Dat is de realiteit maar wij hebben altijd het maximum gedaan om iedereen bij te staan en oplossingen te zoeken. Permettez-moi de regretter aussi que, parfois, on se laisse aller à rapporter des histoires en omettant de vérifier la véracité des faits soit auprès des porte-parole, soit simplement en prenant le temps d'analyser un peu ce qu'il s'est réellement passé! On nous cite toujours le cas d'une personne peut-être en Haïti, peut-être à Ténériffe, peut-être à Casablanca, peut-être en Argentine. On prend juste un élément de l'histoire. Vous devriez parfois prendre le temps de regarder la fin de l'histoire. Je ne vais pas rentrer dans les cas personnels. Ce n'est évidemment pas mon objectif. Ce n'est pas mon rôle non plus mais je vous invite à la prudence lorsque vous relayez des histoires. Parfois, il faut aller jusqu'au bout de l'histoire. Une fois de plus, je veux, par rapport à ces histoires-là qui prennent du temps à l'analyse, relayer le travail colossal de l'ensemble des agents. En ce qui concerne le Maroc, puisque c'est l'essentiel des questions aujourd'hui qui fondent à nouveau le débat d'actualité, nous avons déployé, comme vous le savez, d'importants efforts par rapport à la situation propre à ce beau pays. La première vague de vols de rapatriements a été effectuée avec sept vols qui ont permis à des ressortissants belges, qu'ils soient belges ou belgo-marocains, de rentrer au pays. À ce moment-là, vous devriez le dire plus clairement, il n'y avait pas de critères dits humanitaires. Il n'y avait pas de critères dits sociaux. On a simplement facilité le retour de ces ressortissants en affrétant, aux frais de l'État, des avions pour aller au Maroc. Ces avions ne sont pas allés dans le nord du Maroc tout simplement parce que nous avions l'autorisation d'atterrir à Casablanca. C'est aussi simple que cela. Que s'est-il passé ensuite? Nous avons également eu des vols Ryanair qui ont eu l'occasion de continuer à assumer leurs obligations contractuelles à l'égard de leurs clients. Ce sont plutôt des vols émanant du nord du Maroc. La situation s'est ensuite figée avec les autorités sanitaires marocaines. Je rappelle que le Maroc, comme l'ont souligné certains parmi vous, est entré dans un confinement assez rigoureux et assez strict et il faut d'ailleurs le saluer car il a obtenu de très bons résultats par rapport à la pandémie du coronavrius. S'est ensuite engagée une négociation avec les autorités marocaines. Le ministre des Affaires étrangères marocain avec lequel nous avons des contacts réguliers a, à un moment donné, permis le retour de nos ressortissants sur la base de deux critères: ceux dits humanitaires et ceux dits sociaux. Monsieur Boukili, quand vous continuez à dire qu'il n'y a pas de critères ni de listes, c'est tout simplement faux! Je ne sais pas comment je peux le dire autrement. Ce sont des critères qui ont été négociés avec l'autorité marocaine qui a géré – et c'est tout à son honneur – la crise du COVID-19 comme elle a estimé devoir le faire, avec un confinement strict et avec des résultats plus que positifs, comme dans notre pays d'ailleurs où l'on voit les résultats des efforts qui ont porté leurs fruits. À partir du moment où l'on a obtenu ces deux critères avec les autorités marocaines, on a de nouveau fait un appel et permis à nos ressortissants de répondre, d'envoyer des attestations. Nous les avons reçues à notre représentation de Rabat. Après une analyse sérieuse, car il nous fallait garder un sérieux par rapport aux autorités marocaines, nous leur avons transmis ces listes et nous avons organisé des vols de rapatriement. Je le répète une fois de plus: oui, il y avait des critères. Oui, nous avons dû soumettre ces listes à l'autorité marocaine. Et c'est sur la base de ces listes que nous avons pu organiser des rapatriements. Nous en avons d'ailleurs organisé plus que ce qui avait été initialement prévu pour permettre de répondre à un maximum de demandes. J'espère que les choses sont ainsi assez claires. Sinon, je ne sais pas ce que je dois exprimer ou comment le préciser. Le premier rapatriement aérien a eu lieu le 18 mars et le dernier, le 15 mai. Comme je le disais, il y a eu en tout sept vols depuis le Maroc depuis le début du rapatriement, ce qui a permis le rapatriement d'un total de 3 050 personnes. Cela représente un tiers de l'ensemble des rapatriements organisés par la Belgique. Un tiers des ressortissants rapatriés pour la Belgique étaient issus du Maroc. C'est un chiffre qu'il faut également prendre en compte. Pour être précis, je reprends les chiffres: 1 139 personnes rapatriées lors de la première opération et 1 912 lors de la seconde série. Si on avait eu un problème avec la seconde série, aurait-on eu autant de rapatriements? On a fait un travail le plus étendu possible. Nous l'avons fait. Parmi la seconde série de 1 912 personnes, il y avait 1 710 Belges et 202 non-Belges. Je répète que c'est une personne sur trois. Les autorités marocaines ont effectivement imposé un lockdown drastique avec des effets positifs, ce qui a parfois compliqué les déplacements au sein du pays. Je rappelle aussi que la ministre marocaine déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, Mme Nezha El Ouafi, déclarait: "Une fois sur le territoire national, les binationaux sont considérés comme de nationalité marocaine. Ils sont soumis aux mêmes lois que les autres Marocains." Cette position vis-à-vis des binationaux a été constante. Tout comme leurs concitoyens résidant au Maroc, ils sont supposés rester sur le sol national. Je l'ai dit: à partir du 19 mars 2020, cette position de considérer que les binationaux sur le territoire marocain étaient uniquement marocains par rapport à l'autorité en tant que telle a été retenue et nous avons pu assouplir les conséquences de cette décision sur la base de critères négociés - le critère dit "humanitaire" et le critère dit "social". Ces discussions ont duré un petit peu. Certains disent que cela a traîné et que c'était compliqué. Oui, c'était compliqué mais cela n'a pas traîné. On a eu des contacts permanents depuis la Belgique ou depuis Rabat, que ce soit avec l'ambassadeur du Maroc ici, que je remercie pour sa disponibilité, ou avec le ministre ou les autorités responsables là-bas. Oui, cela a pris du temps mais cela nous a permis de travailler et d'avancer avec les solutions que je viens d'évoquer. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. On nous a dit qu'il y avait eu des cafouillages. Il faut se mettre à la place de nos services. J'ai cité toute une série de chiffres qui se confirment à présent. Je les rappelle: 6 100 mails ont été reçus, à partir du moment où la seconde vague de rapatriements a été annoncée. Pour 4 450 personnes, il était question de rapatriements humanitaires dont 3 440 Belges ou binationaux, pour être clair. En effet, je ne voudrais pas qu'il y ait à nouveau ambiguïté en la matière. Mevrouw Van Bossuyt, u stelde een vraag over de uitlatingen van minister Bourita aan het adres van ons land in de commissie voor Buitenlandse Zaken, terwijl ons akkoord reeds werd afgesloten en uitgevoerd. Ik zal de uitspraken van mijn collega tijdens een besloten vergadering, niet becommentariëren. Ik wil alleen verduidelijken dat in een Marokkaans persbericht van 24 april laatstleden alleen onze noorderburen werden genoemd. Het is belangrijk om dit te vermelden. Après un travail intense et minutieux, il y a donc eu les fameux cas de personnes qui ont été soumises à l'autorité marocaine avec les résultats dont j'ai pu faire état. Monsieur Boukili, je vous redis une nouvelle fois qu'il est totalement inexact que le Maroc a accepté l'ensemble de la liste soumise par la Belgique et que nous l'aurions réduite à dessein en privant des compatriotes d'un rapatriement. Il y a une logique toute simple: pour le premier rapatriement, il n'y avait pas de critères. Pourquoi aurions-nous subitement dit que finalement, la Belgique, toute seule, allait fixer des critères? C'est faux. Il y a eu une négociation avec l'autorité marocaine. Il faut également respecter la manière dont l'autorité marocaine a choisi de gérer son confinement. Je rappelle que nous-mêmes, nous avons fixé des règles très strictes en termes de confinement. Je vous rappelle aussi que nous avons des règles, qui divergent peut-être un peu de celles de nos voisins, d'où la discussion que nous avons eue hier avec les pays limitrophes. Cela relève de la souveraineté nationale. Les vols de rapatriement "deuxième vague", je vais les appeler ainsi, ont été effectués les 1er, 2, 5, 7, 11, 13 et 15 mai. On ne peut pas dire que l'État fédéral ne s'est pas mobilisé pour réussir ces rapatriements. Ce n'était pas simple. Un certain chaos a été évoqué par rapport au fait que nous avons organisé en plus des transports pour accéder à l'aéroport de départ des vols. Je pense que de nouveau, c'est tout à l'honneur de la Belgique d'avoir voulu faciliter une situation de retour et d'arrivée à l'aéroport, sachant que, vu les règles strictes de confinement, il n'était pas si simple pour nos ressortissants de pouvoir gagner l'aéroport. Nous l'avons fait. Par rapport à cela, j'ai lu qu'il fallait parfois tamponner un document, qu'il fallait passer auprès de l'autorité marocaine locale pour le faire. De nouveau, soyons un peu logiques! Il ne nous appartient pas, comme SPF des Affaires étrangères belge, d'aller donner des instructions aux pouvoirs locaux marocains par rapport à des documents utiles pour le voyage. C'est l'autorité marocaine qui doit le faire. Je pense qu'il y a un minimum de bon sens que nous pouvons tous partager. Nous pouvons aussi dire positivement qu'un État, le nôtre, peut vraiment être heureux d'être allé jusque là dans la démarche pour permettre le retour du plus nombre, sachant qu'il y avait effectivement des zones assez éloignées de l'aéroport. Mevrouw Van Bossuyt, ik kan u verzekeren dat er controles werden uitgevoerd met betrekking tot de rijksregisternummers en de effectieve verblijfplaats in België, hetgeen ons heeft toegelaten om veel personen die van ambtswege werden geschrapt, te identificeren en om gevallen van fiscale fraude vast te stellen. De aanwezigheid van veel leerplichtige kinderen was een ander fenomeen dat ons heeft verrast. En effet, on peut s'étonner qu'au mois de mars, en pleine obligation scolaire, des mineurs se trouvent à l'étranger. Ten slotte, werden op voorhand passagierslijsten ter verificatie bezorgd aan de luchtvaartmaatschappijen, aan de federale politie en aan de diensten van de grenscontroles van Zaventem. Dat is ook belangrijk. En ce qui concerne les Belges disséminés sur l'ensemble du territoire, nous avons effectivement permis l'utilisation de transports. Cela ne s'est pas fait de manière simple et le premier métier de la représentation à l'extérieur n'est pas d'organiser ce genre de déplacement. Pourtant, cela a été fait. Je pense aussi qu'on peut le souligner. On nous a signalé que les appels arrivaient, parfois, un peu tard. Je rappelle que les contrôles de listes n'étaient pas simples. Face aux imprécisions, il est toujours étonnant d'endosser celles-ci à l'autorité administrative. Je ne dis pas que, dans certains cas, il n'y a pas eu de difficultés, mais systématiquement prendre le pli de dire que l'autorité belge a mal travaillé, je désapprouve. C'était un travail vraiment conséquent, colossal même et si vous êtes un jour amené à vivre cette situation, vous constaterez que ce n'était pas aussi simple. Nous avons aussi reçu des appels tardifs, liés à un confinement assez strict sur place. Je rappelle que de 19 h à 5 h du matin, tout était strictement fermé. Il était donc quelquefois compliqué d'organiser le rapatriement dans des conditions les plus confortables possibles. Monsieur Boukili, vous parlez de modalités pratiques assez absurdes. Je pense qu'il est simplement absurde de parler d'absurdies dans ce cas-là, alors que nous avons facilité l'arrivée de nos ressortissants pour pouvoir reprendre l'avion. En résumé, lors de la première séquence, il n'y avait pas de critères, lors de la deuxième séquence, des critères ont été négociés. Les listes ont été soumises à l'autorité marocaine et celle-ci a effectivement validé toute une partie de ces listes-là. Hélas, certaines personnes qui souhaiteraient revenir au pays sont encore bloquées sur place. Nous avons gardé un contact permanent avec les autorités marocaines. Hier encore, j'ai été en contact avec le ministre marocain des Affaires étrangères et nous avons convenu de poursuivre les opérations de rapatriement avec le mécanisme de vols commerciaux dits forcés. Le ministre m'a bien confirmé qu'il demandait toujours la présentation de listes, présentant toujours les deux critères dits humanitaires et sociaux. Des listes devront être transmises à l'autorité marocaine et si nous parvenons à obtenir des vols commerciaux forcés, d'autres rapatriements pourront intervenir. J'ai entendu une comparaison quelque peu étonnante avec la France. Quand on établit une comparaison, il faut aller jusqu'au bout. La France compte 67 millions d'habitants et j'ai cru comprendre que la Belgique avait 11,5 millions d'habitants. Il serait intéressant de ramener les chiffres à leur juste proportion au regard du nombre de Français rapatriés par la France sur son territoire. L'examen de ces proportions nous apprend que nous sommes dans une proportion assez similaire et lorsque nous discutons avec nos homologues des différents pays européens, nous constatons que le même mécanisme s'impose à eux. Il n'y a pas eu de rapatriement dit européen. Chaque pays a négocié directement avec l'autorité marocaine. C'est ce que nous faisons et continuons à faire. La France a fait de même, les Pays-Bas ont fait de même et d'autres pays aussi. Je cite ces deux pays pour avoir eu des discussions plus avancées avec mes deux homologues des Affaires étrangères. Pour conclure une nouvelle fois, nous allons poursuivre l'opération. Nous sommes tout à fait sensibles aux difficultés rencontrées par certains de nos ressortissants. J'ai peu entendu de remerciements concernant les 1 910 personnes qui viennent d'être rapatriées il y a quelques jours. Ces vols viennent de s'organiser dans des conditions particulièrement difficiles; je suis très heureux que nos ressortissants aient pu revenir dans ces conditions-là. Je dois aussi vous avouer un fait, parce qu'il faut parler de tout. On nous a dit avoir constaté que certains vols n'étaient pas complets. À votre avis, pourquoi? Parce que, malheureusement, certains de nos ressortissants ne se sont pas décommandés pour laisser éventuellement la place à d'autres ou ne se sont pas présentés. C'est comme ça. C'est une réalité qu'il faut exprimer. Cela veut donc dire que nous n'avons pas considéré que nous pouvions nous permettre de faire revenir un avion à moitié rempli. Tous les avions étaient remplis. Simplement, certaines personnes ont jugé utile de ne pas se présenter et, dans certains cas, de ne même pas prévenir. C'est ainsi! Très positivement, nous continuons le travail. Nous avons des contacts avancés avec l'autorité marocaine. J'espère que, le plus rapidement possible, nos ressortissants pourront rentrer au pays. Comme M. Flahaut l'a dit, il y a malheureusement dans le monde des ressortissants qui ne pourront pas revenir. On fait tout pour que cela se passe le moins difficilement possible pour eux.
Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre longue réponse. Nous passons aux répliques.
Mijnheer de minister, ik dank u voor uw omstandige antwoord. Het enige waar ik mij toch nog een beetje zorgen over maak, is de controle van de mensen die op de lijst staan. U zegt dat de passagierslijsten op voorhand worden doorgestuurd en bekeken en dat er zo een aantal gevallen van fiscale fraude kon worden uitgefilterd. Ik vind het belangrijk dat die extra controle gebeurd is. U hebt echter niet expliciet geantwoord op mijn vraag of er bijkomende veiligheidchecks gedaan worden door de diensten. U kunt dus niet garanderen dat mensen die het voorwerp uitmaken van een onderzoek of die deel uitmaken van een risicogroep, bijvoorbeeld inzake terrorisme, uitgesloten worden van repatriëring naar België. Dat baart mij toch een beetje zorgen.
Je rappelle aux collègues que les répliques sont limitées à une minute.
Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses. Il ne fait aucun doute que nous restons reconnaissants vis-à-vis des personnes mobilisées quasiment jour et nuit tant au SPF Affaires étrangères que dans les postes consulaires et dans notre ambassade à Rabat. Il est évident que nous avons sous-estimé le drame de ces familles bloquées au Maroc. Ces dernières semaines, nous sommes passé de 500 à 6 100 demandes de rapatriement du Maroc vers la Belgique. Il faut constater que la situation reste difficile. Nous vous encourageons et nous vous soutenons dans vos démarches pour continuer cette opération de rapatriement car l'urgence est de pouvoir rassembler les familles séparées et rapatrier les mineurs en bas âge, les personnes qui risquent de perdre leur travail en Belgique et les personnes âgées qui doivent suivre un traitement médical en Belgique.
Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses. J'ai parfois eu l'impression de revivre l'une des commissions d'avril en voyant ressusciter des problèmes qui, à mes yeux, n'en étaient plus lors de la deuxième vague de rapatriements, notamment la question des binationaux, qui est revenue sur la table aujourd'hui. À partir du moment où il reste des personnes répondant aux critères pour un retour, il faut maintenir un dialogue intense avec les autorités marocaines pour envisager d'autres volets. J'entends que c'est votre volonté et que vous y travaillez. C'est la bonne chose à faire. Nous vous soutenons totalement dans cette démarche et je vous invite à montrer le même engagement que celui qui a été le vôtre et celui de nos services ces dernières semaines, même s'il faudra sereinement tirer les leçons des difficultés que nous avons rencontrées. Ensuite, monsieur le ministre, vous ne m'avez pas répondu au sujet de l'Espagne. Il s'agit peut-être de cas particuliers, mais j'ai quand même été sollicité par plusieurs personnes à ce propos. J'imagine que nous reviendrons en commission pour refaire le point de cette situation importante.
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse inhabituellement agacée, mais très complète. Nous sommes tous conscients du travail accompli par le SPF Affaires étrangères et nous l'en remercions – cela va de soi. Soyez aussi assuré que, lorsque nous relevons certains problèmes sur place – telle l'histoire des bus ou des tampons –, le reproche n'est pas adressé à la Belgique, qui n'en peut rien. Simplement, nous aimerions connaître votre avis quant aux difficultés qu'affrontent nos compatriotes. Enfin, nous vous soutenons et vous encourageons à poursuivre ce travail que nous savons difficile.
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse particulièrement complète. J'estime également que nous devons saluer l'immense travail accompli par les services des Affaires étrangères dans nos 118 représentations consulaires de par le monde. Cette crise est inédite, précisément parce qu'elle est simultanée dans le monde entier. Je retiendrai un chiffre éloquent: 3 050 rapatriements en provenance du Maroc, soit un tiers des 7 750 rapatriements de Belges et 1 150 rapatriements européens effectués par notre pays. C'est énorme! Cela prouve à ceux qui en douteraient encore que, non, les ressortissants belges ou belgo-marocains n'ont pas été abandonnés par les autorités. Bien entendu, je vous enjoins à poursuivre les contacts – dont je me réjouis – avec les autorités marocaines, en vue de permettre d'autres rapatriements soumis, eux aussi, à l'appréciation de Rabat – comme vous l'avez souligné –, tout en restant placés sous le contrôle strict des autorités belges de manière à éviter une quelconque fraude qui pourrait entacher la crédibilité de nos services. Je vous remercie, monsieur le ministre et, par votre intermédiaire, l'ensemble des interlocuteurs des Affaires étrangères.
Mijnheer de minister, bedankt voor uw antwoord. In discussies bent u meestal redelijk kalm van nature, maar vandaag vond ik dat u zich in uw antwoord wat boos opstelde. In de vragen gaat het natuurlijk over bijzonder veel mensen, wat u ook hebt aangehaald, en daaronder bevinden zich heel wat precaire situaties. Voor de betrokkenen, waarover wij in het Parlement als overheid spreken, is de situatie wellicht nog complexer. Ik spreek mijn dank uit voor iedereen die inspanningen levert. Vanuit het Parlement vind ik dat wij zeer goed de twee zijden moeten opvolgen. Gaat het snel genoeg? Is er genoeg overleg met Marokko, liefst met meerdere landen samen? De huidige toestand, met die aantallen, kan niet blijven duren. Op een bepaald moment moet er een structurele oplossing zijn.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, vooreerst wil ik melden dat de heer Boukili verontschuldigd is wegens een begrafenis die om 10.30 uur aanving, waardoor hij niet kan repliceren. Mijnheer de minister, ik hoop dat de resterende mensen met de dubbele nationaliteit of met een permanente verblijfsvergunning snel weer gerepatrieerd zullen worden. De situatie is immers schrijnend. Het gaat onder andere over gescheiden families en mensen met gezondheidsproblemen. U moet daar echt met spoed werk van maken, want langer wachten valt volgens mij echt niet te verantwoorden.
Mijnheer de minister, bedankt voor uw antwoord. Ik wil uiteraard ook de diensten bedanken. We zijn terechtgekomen in een ongelooflijke crisissituatie, waarbij plots wereldwijd zowat 27.000 Belgen vastzaten, die gerepatrieerd moesten worden. Het is goed dat er al heel veel werk is geleverd en dat al ongeveer een derde terug is. De anderen zijn evenwel ook landgenoten en zij willen ook zo snel mogelijk terug naar huis. Ik vind het dan ook goed dat u aankondigt dat u de repatriëringsopdracht voortzet, zij het met commerciële vluchten; dat is oké. Dat moet uiteraard gebeuren met iedereen die vastzit, waar ook ter wereld. Het gaat dus niet alleen over Marokko, maar bijvoorbeeld ook over veel mensen die nog in Spanje vastzitten. Daar moet verder aan gewerkt worden. Wij weten dat de diensten overstelpt werden met mails. Sommige mensen hebben veertig tot vijftig keer gemaild. Een betere communicatie is dan ook een werkpunt zodat iedereen minstens een antwoord krijgt en weet waaraan hij toe is. U zegt dat voor de voortzetting van de repatriëringen de selectiecriteria gebruikt zullen worden. Ik begrijp dat u dat doet in een eerste fase, maar uiteindelijk moet iedereen terugkeren, bijvoorbeeld ook een student die geen minderjarige kinderen heeft, maar die hier in de hogeschool testen moet afleggen. Dat zijn ook mensen die terug naar huis willen. Het gaat niet alleen om mensen met een dubbele nationaliteit maar ook mensen die hier permanent verblijven maar geen dubbele nationaliteit hebben. Mijnheer de minister, geef alstublieft iedereen het perspectief dat ze terug naar huis kunnen. Ik hoop en ik reken erop dat u er alles aan zult doen om dat waar te maken, om families terug te herenigen en mensen het perspectief te geven dat zij terug naar huis kunnen.
Monsieur le ministre, je comprends votre agacement au regard de la campagne de dénigrement dont ont fait l'objet vos services alors qu'on sait – et je suis bien placé pour le savoir puisque je suis cette situation de très près depuis le premier jour tout comme celle d'autres ressortissants dans d'autres pays – qu'ils ont tout fait pour rapatrier le maximum de nos concitoyens. Je sais d'ailleurs que, dans certains postes, le personnel, les diplomates sont au bout du rouleau, sont épuisés, après tout le travail mené durant des semaines. Je voudrais ici vraiment les féliciter pour le travail qu'ils ont accompli. Vous avez dit qu'il s'agissait d'une décision des autorités marocaines que la diplomatie a réussi à assouplir. Vous avez également déclaré que vous continueriez à travailler pour que les personnes concernées puissent rentrer au pays, tout en tenant compte des critères des autorités marocaines. Pour ce qui me concerne, je souhaiterais me joindre aux propos de Mme Lanjri, selon lesquels, au-delà des critères, tous nos compatriotes doivent pouvoir rentrer chez nous. Il faut insister auprès des autorités marocaines pour y parvenir. En effet, la décision de ne pas les laisser quitter le Maroc est totalement absurde en termes de gestion de l'épidémie, comme je l'ai fait savoir à l'ambassadeur du Maroc. Je propose donc que l'ensemble des collègues de cette commission effectue une démarche conjointe auprès de l'ambassade du Maroc, puisque c'est à ce niveau que la décision est prise, c'est à ce niveau qu'il y a blocage. Cette démarche pourrait avoir du sens et pourrait peut-être permettre de résoudre la situation plus rapidement.
Monsieur le ministre, je vous remercie pour cette quatrième réponse franche et complète, comme on dit en langage diplomatique. Je peux vous assurer que votre visage souriant contrasterait sans doute avec le mien si j'avais été à votre place! Comme vous l'avez dit, on est effectivement loin du rapatriement suite au tsunami que j'ai eu à gérer. Aujourd'hui, la terre entière est concernée et l'histoire n'est pas finie. Comme vous l'avez confirmé, il y aura d'autres vols – c'est une bonne nouvelle – sur la base de critères qui seront sans doute définis. Toutefois, je ne suis pas certain que multiplier les intervenants au Maroc et en Belgique auprès du personnel diplomatique soit une bonne solution pour faire avancer les choses. Le train est sur les rails et il faut lui permettre de continuer son parcours. Comme l'a dit Mme Lanjri, des problèmes se posent également avec d'autres pays. Mais je suppose qu'à ce niveau, on travaille aussi à des solutions. Cela démontre, en tout cas, la nécessité impérieuse d'avoir une coordination européenne pour répondre à ce genre de catastrophe humanitaire. En l'occurrence, on a agi de façon très pragmatique et très concrète, mais il est peut-être possible de structurer les choses sans tomber dans la bureaucratie européenne.
Chers collègues, nous passons aux autres questions à l'agenda. Nous avons plus de soixante questions ce matin. Je vous propose de vous limiter strictement à deux minutes par question. Pour faire gagner du temps aux collègues et surtout au ministre, il est possible de vous référer au rapport écrit.
Monsieur le président, excusez-moi. Un temps de fin est-il prévu?
Effectivement. Monsieur le ministre doit impérativement partir à 12 h 30.
Monsieur le président, il y a beaucoup de questions. Vous connaissez ma volonté d'être le plus disponible possible pour le Parlement. Il avait été convenu avec la commission de nous revoir la semaine prochaine pour la suite des questions, car nous nous rendons bien compte que l'entièreté des questions ne pourront être posées. Ce report n'est, de toute façon, pas très long. Et je souhaite déjà venir la semaine prochaine répondre en commission.
Je remercie infiniment le ministre et ses services pour leur disponibilité.
Mijnheer de minister, mijn vraag heeft betrekking op het opnieuw openen van de grenzen. Ten vroegste vanaf 8 juni zou dat mogelijk zijn, afhankelijk van de succesvolle uitrol van de eerdere fases. Zowel u als minister De Crem hebben laten blijken dat daarover al verschillende gesprekken lopende zijn. Uw Duitse collega Heiko Maas heeft al gedoeld op het belang van een Europees akkoord hieromtrent. Wij hebben vorige week ook de voorstellen van de Europese Commissie ontvangen over de manier waarop dat eventueel zou kunnen gebeuren. Ik heb hierover een aantal concrete vragen, mijnheer de minister. Gaat u ermee akkoord dat er een gemeenschappelijk Europees akkoord moet komen over het eventuele heropenen van de Europese binnengrenzen? Indien de grenzen weer zouden openen, betekent dat dan dat er een eind komt aan de repatriëringen of zullen zij gewoon doorlopen totdat iedereen weer de normale commerciële vluchten kan nemen? Hoe zal uw administratie hiermee omgaan? Zult u de capaciteit ervan opschalen om reizigers voldoende te kunnen informeren voor hun vertrek? Op welke wijze wordt de werking van het postennetwerk versterkt? Het is geen geheim dat België een slechte reputatie heeft in het buitenland wat het aantal coronabesmettingen en -doden betreft. Zal de FOD inspanningen leveren om bestemmingen weer te ontsluiten voor Belgen? Zal ons postennetwerk hierin een rol spelen? In mijn tweede vraag gaat het onder andere over het COVID-19-paspoort. Pleit u daar ook voor? In hoeverre worden de ministers van Toerisme bij het overleg betrokken, want het is belangrijk dat België een gecoördineerde aanpak heeft? Wat is uw mening over toeristische corridors? In verband met informatie-uitwisseling, er zou op Europees niveau een website komen. Verleent België hieraan reeds zijn medewerking? Kortom, kunt u perspectief bieden wanneer de grenzen eventueel terug zullen opengaan en op welke manier dit zal gebeuren?
Monsieur le ministre, j'espère que vous aurez mieux entendu le son de la question.
Monsieur le président, j'ai pratiquement tout entendu. Met het oog op een stapsgewijze en veilige heropening van de grenzen pleit België sinds geruime tijd voor een gemeenschappelijke aanpak in onderling overleg. Samen met mijn collega's sta ik in nauw contact met de collega's in de buurlanden voor de uitwerking van de nationale exitstrategie. De repatriëringen zullen geval per geval bekeken worden. De operatie loopt langzaam ten einde. Dat is ook merkbaar aan het gedaalde aantal repatriëringsvluchten van de EU-landen. Zoals ik reeds eerder zei, is het onmogelijk om iedereen te repatriëren. De Belgische ambassades blijven de nodige consulaire hulp aanbieden, indien nodig. De acute crisis is voorbij. Ook inzake hulpvragen zal teruggegrepen worden naar de klassieke consulaire bijstand. Faciliteren en assisteren worden nu de sleutelwoorden, en niet langer repatriëren. De FOD Buitenlandse Zaken is met zijn netwerk voldoende in staat om de verwachte golf aan aanvragen te verwerken. Extra werkdruk zal vooral bestaan uit het goed informeren van toekomstige reizigers. De reisadviezen op de website van de FOD Buitenlandse Zaken zijn daartoe het geijkte instrument. De tijdelijke rust tussen de repatriëringsfase en de fase van de heropening van de grenzen laat toe de werking van de crisisteams hierop voor te bereiden. Het callcenter zal operationeel blijven om gehoor te geven aan de oproepen en mails. Elk land heeft een eigen systeem van verzameling van statistische gegevens uitgewerkt op basis van de lokale situatie van de COVID-19-crisis en de karakteristieken van het lokale volksgezondheidssysteem. Nadat de pers in sommige landen de aandacht vestigde op de hoge sterftecijfers in België ten gevolge van COVID-19, heeft de federale regering gecommuniceerd over het Belgische statistische systeem. In een internationale persconferentie hebben de experten van Sciensano uitgelegd dat België gewoon de aanbevolen methodologieën van de Wereldgezondheidsorganisatie toegepast heeft. België werd hiervoor geprezen en andere landen werden aangespoord om ook die methodologie toe te passen. Na die communicatieoefeningen heeft geen enkele diplomatieke post in het buitenland geconstateerd dat België een slechte reputatie verworven heeft. België is integendeel erkend als een land dat erin geslaagd is de pandemie onder controle te houden, zonder saturatie van de volksgezondheid en met de felicitaties van de WHO. Net als België raden vele landen in hun reisadviezen hun landgenoten niet-essentiële verplaatsingen naar het buitenland af, op basis van een analyse van de situatie. Vele landen beperken net als België de toegang tot hun grondgebied tot essentiële verplaatsingen. De FOD Buitenlandse Zaken en zijn postennet hebben regelmatig contact met de buitenlandse ambassades in Brussel en met de overheden van de partnerlanden om het Belgische beleid uit te leggen en de geboekte resultaten aan te tonen. We steunen alle inspanningen om medisch materiaal, bijvoorbeeld via onze expeditiediensten, aan onze posten en landgenoten te bezorgen.
Mijnheer de minister, dank u voor het antwoord. Ik heb echter niet gehoord of er al enig zicht is op de heropening van onze grenzen. Verschillende buurlanden en ook andere Europese landen kondigden al aan wanneer er opnieuw gereisd zal kunnen worden, maar van u heb ik daar nog niets over gehoord. Op die manier zullen we natuurlijk een Europese wedren in stand houden. U hebt daar dus nog geen zicht op?
Ik heb regelmatig contact met de andere landen. Zo heb ik gisteren nog contact gehad met Nederland, Duitsland, Luxemburg en Frankrijk. Wij zoeken samen met die landen naar oplossingen en het is dus nog wat te vroeg om ter zake al een aankondiging te doen.
Mijnheer de voorzitter, ik ben blij dat deze vraag eindelijk aan bod komt. Ze werd immers al een maand geleden ingediend. Mijnheer de minister, over de repatriëringvlucht van 12 april naar Congo van Belgo-Congolezen heb ik een aantal specifieke vragen. Kunt u bevestigen dat het loutere bezit van een Belgisch paspoort bij sommige repatriëringen een voldoende voorwaarde was voor een evacuatie, zonder dat er bewijs van contact of verblijfplaats nodig is? Waarom wordt een verschil tussen de verschillende landen gemaakt? Op 8 april gaf u als antwoord op mijn vraag dat Defensie enkel wordt ingeschakeld indien civiele middelen hiervoor niet beschikbaar zijn of niet volstaan. We zien tot op heden dat de ambassade in Kinshasa via sociale media of direct contact suggesties geeft over potentiële commerciële vluchten die kunnen worden genomen. Was de inzet van Defensie dan wel strikt noodzakelijk? Kunt u bevestigen dat op de vlucht van 12 april een twintigtal personen met coronasymptomen aan boord werd genomen? Waarom werd dit gedaan? Kregen zij en de overige passagiers nadien beperkende maatregelen opgelegd? Zijn zij in quarantaine geplaatst? Werd dit dan ook gecontroleerd? Op mijn vraag van 8 april antwoordde u dat alle kosten worden gebundeld op niveau van de Defensiestaf en dat over de verdeling van de kosten tussen de verschillende departementen later zal worden beslist. Is er inmiddels al een afspraak gemaakt over de verdeelsleutel van de kosten? Hoeveel hiervan werd door de passagiers zelf bekostigd? Kunt u een overzicht geven van de totale kosten van de repatriëringoperatie voor Defensie tot op heden? Ik had deze vragen ingediend in de commissie voor Defensie, maar dat mocht niet. Vandaar werden ze doorgestuurd naar de commissie voor Buitenlandse Zaken. Deze vragen zijn dus heen en weer gegaan. Dat is nu een maand geleden. Ik vind het spijtig dat ik u moet lastigvallen met gedateerde vragen, mijnheer de minister, maar ik hoop helderheid en duidelijkheid te krijgen na een maand.
Mijnheer Francken, het louter bezit van een Belgisch paspoort was nergens een voldoende voorwaarde. Van alle gerepatrieerde Belgen werd de verblijfplaats gecontroleerd. Het doel van elke repatriëringvlucht blijft gestrande Belgen te helpen terugkeren naar België. Ook rechthebbenden met een verblijfstitel konden in tweede orde aan boord van de ingelegde vluchten worden toegelaten. Indien er niet voldoende Belgen meer waren, werd in het raam van de Europese solidariteit plaats gelaten voor een EU-onderdaan. Bij mijn weten is er ook geen verschillende behandeling per land. In het buitenland verblijvende Belgen werden niet gerepatrieerd. Dat is de geest van de maatregelen tegen het verder verspreiden van het virus: blijf in uw kot, ook als u zich in het buitenland bevindt. De vlucht van Defensie naar Kinshasa op 11 april was een vlucht die hoe dan ook ingelegd zou zijn, daar er ook hulpgoederen mee naar Kinshasa werden gebracht. Het is evident dat op de terugvlucht Belgen geplaatst werden. U doelt wellicht op de vlucht uit Kinshasa die op 11 april werd ingelegd, en niet op 12 april. Personen met coronasymptomen werden niet toegelaten op de vlucht. Dat stond duidelijk in de instructies aan de ambassades. Elke Belg met of zonder symptomen die teruggekomen is via een repatriëringvlucht moest daarna twee weken in quarantaine blijven. Dit werd ook aan alle Belgen gecommuniceerd. De regering had een enveloppe van 5 miljoen euro voorbehouden voor repatriëringoperaties. Deze enveloppe werd gerespecteerd. In overleg met de diensten van de vice-eersteminister belast met begroting werd besloten dat de terugbetaling van de kosten die verbonden waren aan een repatriëring, uitgevoerd met een vliegtuig van Defensie, rechtstreeks door dit departement aan de interdepartementale provisie corona zou worden gevraagd. Bovendien zijn mijn diensten begonnen met het terugvorderen van de verschuldigde bedragen van de repatriëringvluchten. Iedere passagier heeft immers een schuldbekentenis moeten ondertekenen ten belope van een bedrag dat zich tussen 200 en 500 euro bevindt, afhankelijk van de totale kosten van de vlucht. Mijn diensten wachten ook op een terugvordering van de Europese Unie voor de repatriëringvluchten die werden ingelegd in het raam van het Europees Mechanisme voor civiele bescherming.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, u hebt inderdaad zeer terecht opgemerkt dat het om 11 april ging, dat was een fout van mij. U zegt dat u die mensen hebt meegenomen omdat u toch goederen ging sturen. Dat lijkt mij niet onlogisch. U zegt dat er geen mensen met corona aan boord waren. Dat gaat toch wel absoluut in tegen de informatie waarover ik beschik. Mijnheer de minister, er waren ongeveer 20 personen aan boord met coronasymptomen. Dat zijn er toch veel. Zij werden op het vliegtuig helemaal achteraan in quarantaine geplaatst. Er was een medisch team aanwezig dat voor het vertrek in Kinshasa de temperatuur heeft gemeten, heeft gekeken naar de symptomen en dan 20 mensen heeft afgezonderd op het vliegtuig helemaal achteraan. Er werd niet getest. Men kon niet in enkele minuten tijd in Kinshasa een test uitvoeren. Ongeveer 20 personen hadden echter duidelijke symptomen. Hetgeen u zegt is volledig in tegenspraak met mijn informatie, die uit betrouwbare bron komt. Dat moet dus toch eens nader bekeken worden. U zegt dat er niemand bij was met corona, mijn informatie zegt net het omgekeerde en spreekt over ongeveer 20 personen met symptomen. Er zijn echter geen bewijzen, want er was niet getest en dus kan men nooit 100 % zeker zijn. Als men zit te hoesten en koorts heeft, is de kans echter aanwezig dat het in die richting gaat. Ik zal dat nog eens verder nakijken. Ik hoop alleszins dat u de waarheid zegt in het Parlement. Misschien bent u verkeerd geïnformeerd door uw mensen. Het is echter heel vreemd. Ten slotte, 200 à 500 euro zal worden gerecupereerd bij de passagiers. Hebt u reeds een exact bedrag hoeveel de kost is vanuit Kinshasa? U zegt dat het 200 à 500 euro kost maar dat dit afhangt van de plaats van vertrek. Ik begrijp dat. Een vlucht vanuit Australië zal waarschijnlijk meer kosten dan een vlucht vanuit Marokko. Is er reeds bepaald hoeveel het voor Kinshasa is? Dat hebt u niet echt gezegd. Moet dat nog beslist worden? Of hebt u daar nog geen zicht op?
Monsieur le président, monsieur le ministre, depuis trois décennies, l’Érythrée est dirigée d’une main de fer par le président Afwerki qui y a mis en place un régime dictatorial particulièrement brutal. Ce pays est l’un des pires élèves en matière de respect des droits de l'homme: arrestations arbitraires, torture, châtiments inhumains et dégradants, répression des opposants... Ce pays coche toutes les cases en matière de violations des droits fondamentaux. Les organisations de défense des droits humains y sont interdites, le régime refuse même l'octroi de visas aux rapporteurs spéciaux des Nations Unies. Cette dictature, considérée comme l’une des plus violentes du monde, provoque depuis longtemps une fuite massive de sa population, particulièrement des jeunes fuyant le "service national", considéré comme de l’esclavage par la Commission d'enquête des Nations Unies sur les droits de l’homme en Érythrée. Il y aurait aujourd’hui environ 170 000 réfugiés érythréens se trouvant dans des camps en Éthiopie. L’Éthiopie, jusqu’à très récemment, offrait aux réfugiés érythréens une protection automatique dès lors que ceux-ci parvenaient sur le sol éthiopien. Cette politique permettait d’assurer une protection minimale aux réfugiés érythréens, tant vis-à-vis des trafiquants d’êtres humains que de la répression du régime érythréen. Malheureusement, l'Éthiopie a mis un terme à cette politique protectrice, ce qui suscite de vives inquiétudes des acteurs de terrain, notamment de la part du HCR et de Human Rights Watch. Ce changement de politique en matière de protection des réfugiés érythréens en Éthiopie aura également et probablement des répercussions sur le nombre de ceux-ci tentant leur chance jusqu’en Europe. Monsieur le ministre, que font l’Union européenne et la Belgique afin de garantir une protection aux réfugiés fuyant le régime érythréen? L’Union européenne et la Belgique apportent-elles une aide logistique et financière à l’Éthiopie afin de faire face aux défis posés par la migration en provenance d’Érythrée? Si oui, est-il envisageable de renforcer cette aide à l’avenir? La possibilité de permettre aux réfugiés érythréens d’effectuer une demande d’asile en Europe depuis les camps de réfugiés éthiopiens et ainsi leur éviter un voyage dangereux et dispendieux est-elle envisagée? Je vous remercie.
Monsieur le président, monsieur Moutquin, 1 187 ressortissants érythréens ont introduit une demande d'asile en Belgique en 2019, sur un total de 27 742 demandes reçues. Les Érythréens constituaient alors le sixième contingent le plus important de demandeurs d'asile dans notre pays; 75 % des décisions rendues ont débouché sur l'octroi du statut de réfugié. Autrement dit, le taux de protection pour les Érythréens est largement supérieur à la moyenne nationale de 36,9 % en 2019. Sur les trois premiers mois de l'année 2020, 244 Érythréens ont demandé l'asile en Belgique, avec un taux de reconnaissance jusqu'à 71 %. Au niveau européen, en 2019, ce sont plus de 13 000 ressortissants érythréens qui ont demandé l'asile, sur un total de 680 000 demandes reçues environ. Leur taux de reconnaissance avoisinait les 81 %. Jusqu'à présent, en 2020, ce sont quelque 2 500 Érythréens qui ont demandé l'asile dans l'Union européenne, dont 10 % environ en Belgique. En Éthiopie, l'ambassade de Belgique à Addis-Abeba fait partie du Refugee donor group, un groupe de représentants de divers donateurs, pays et organisations impliquées dans le travail sur la problématique des réfugiés en Éthiopie. Ce groupe se réunit quatre fois par an. Lorsque des rumeurs sur une nouvelle politique éthiopienne de reconnaissance des réfugiés érythréens ont commencé à circuler et que la nouvelle de la fermeture du plus grand camp de la région du Tigre, où les réfugiés érythréens sont accueillis, est arrivée, le Refugee donor group a pris l'initiative d'écrire une lettre aux autorités éthiopiennes concernées. Après de nombreuses tentatives informelles pour relancer le difficile dialogue avec l'Agence pour les réfugiés et les rapatriés, cette lettre, signée par une dizaine d'ambassadeurs, dont ceux de l'Union européenne et de la Belgique, avait pour but de formaliser ces efforts et d'exprimer les préoccupations concernant cette fermeture de camp de réfugiés. Cependant l'Agence a pris note de cette initiative et a tenté de discréditer cette démarche par une campagne personnelle visant quelques personnalités du groupe des donateurs. Il a dès lors été décidé de laisser le groupe de lettres en suspens. Le Danemark et le Royaume Uni ont tenté en vain de contacter à nouveau l'(?). L'Union européenne et la Belgique apportent déjà un soutien significatif à l'Éthiopie pour faire face aux nombreux défis posés par les migrations, notamment au travers du Fonds fiduciaire d'urgence pour l'Afrique qui finance à ce stade 12 projets, pour un montant total approchant les 250 millions d'euros. Ces projets visent à soutenir l'Éthiopie pour créer des opportunités économiques, notamment pour les réfugiés, par la formation professionnelle, l'accès à la micro-finance, la création de parcs industriels etc. Il vise également à permettre à l'Éthiopie de répondre aux besoins de développement et de protection à long terme des réfugiés érythréens et autres, de leur communauté d'accueil, et s'attaquer aux causes profondes de l'instabilité et des déplacements forcés internes. Cette possibilité n'est pas à l'ordre du jour pour l'instant. Le principe de base au sein de l'UE reste qu'il faut être sur le territoire d'un État membre pour pouvoir y demander l'asile. Les réfugiés reconnus installés dans un pays tiers ont parfois la possibilité d'être réinstallés sur le territoire d'un État membre s'ils remplissent certaines conditions. Ces plans de réinstallation s'appliquent à des réfugiés particulièrement vulnérables. Les Érythréens peuvent également en bénéficier s'ils remplissent les critères. Les places sont évidemment limitées mais plusieurs États membres ont effectué des opérations de réinstallation au profit de ressortissants érythréens ces dernières années, y compris la Belgique - 33 Érythréens en provenance du Niger ont été réinstallés. Je vous remercie.
Monsieur le ministre, je vous remercie car, sur le volet migration, vous apportez parfois des réponses plus précises que votre collègue, Mme De Block, qui, je le sais, est sur d'autres dossiers pour l'instant. Je vous remercie donc pour ces chiffres très clairs. Quand vous évoquez un taux de 71 % de reconnaissance en Belgique, je me demande toutefois quels sont les critères de rejet des autres 29 %, sachant la réalité du terrain en Érythrée? Je poserai cette question à Mme De Block. Je vous remercie pour vos réponses complètes quant à l'initiative et le soutien à cette lettre qui, malheureusement, n'a pas pu aboutir. Le groupe Ecolo-Groen reste convaincu qu'une solution à la question migratoire est bien la possibilité de faire des demandes à la source pour éviter à ces personnes de se mettre en danger car, quoi qu'il en soit et quoi qu'il arrive, elles feront le trajet migratoire. Je vous encourage vraiment à permettre ce qu'on appelle des relocalisations. Cela s'est fait dans le passé et cela se fait dans d'autres pays. Avec les ONG présentes sur le terrain, on peut avoir un travail sur les personnes vulnérables, étant donné la situation et en attendant un règlement structurel, tant sur l'aide apportée en Éthiopie que sur la situation catastrophique de l'Érythrée.
Monsieur le président, excusez-moi d'interrompre cette séance de questions-réponses. J'ai bien noté que le ministre était disponible jusqu'à 12 h 30, soit encore 55 minutes. J'ai passé en revue l'ordre du jour et j'ai vu que les questions relatives à l'Égypte étaient à la fin, ce qui laisse peu d'espoir sur la possibilité de poser ces questions aujourd'hui et surtout d'entendre les réponses du ministre. Or, Amnesty International prévoit une action demain devant l'ambassade d'Égypte et il paraît important que le Parlement puisse s'exprimer sur ce sujet très sérieux, très inquiétant, dès aujourd'hui. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, y aurait-il une objection à ce que ces questions remontent dans l'ordre du jour, de manière à permettre un maximum de visibilité sur cet enjeu majeur?
Monsieur le président, je ne peux que soutenir la demande de M. Ben Achour, non pas parce que ma question fait partie de ces questions mais parce que la situation sur le terrain le demande. Ce n'est pas uniquement en raison de la campagne d'Amnesty. Vous savez que, voici moins d'une semaine, un journaliste est mort dans les prisons égyptiennes et que de nombreux opposants politiques sont recherchés depuis quelques semaines. Je sais que, dans l'organisation, c'est assez compliqué mais je tiens à souligner l'urgence et à faire appel à l'intelligence collective pour remonter ces questions.
Chers collègues, en guise de compromis et s'il n'y a pas d'objection, je vous propose de passer effectivement aux questions figurant au point 36 de l'agenda mais de se limiter strictement à deux minutes par question et si possible de référer au rapport écrit pour avancer plus vite.
Monsieur le président, je veux bien comprendre les urgences mais je pense aussi que mes questions sont urgentes. Il y a une chronologie. Si on procède ainsi, honnêtement, il y a soixante questions et donc beaucoup d'urgences. Dans ce cas-là, qu'on organise plus rapidement une commission! Moi, j'ai d'autres obligations, je dois assister à d'autres commissions. Faites ainsi, prenez ces questions sur l'Egypte! Je reviendrai avec mes questions la semaine prochaine mais ce n'est pas une manière de travailler, selon moi.
Je constate qu'il y a donc des objections. Chers collègues, on va essayer d'aller vite. Il y a encore des interpellations qui doivent être abordées en fin de séance.
Monsieur le président, il est dommage de ne pas avoir abordé cette question en début de séance dans l'ordre des travaux. En effet, nous sommes certes flexibles mais j'entends les objections de M. Crombez. Je propose que les questions qui portent sur la Palestine puissent être renvoyées cet après-midi puisque nous avons deux auditions.
Monsieur le président, cela fait suffisamment longtemps que je siège non seulement dans cette commission mais également au Parlement pour vous dire qu'avec tout le respect que j'ai pour les questions de M. Ben Achour – je suis moi-même très sensible au sujet et nous avons tous été interpellés, de même que le ministre –, si on a envie d'implémenter et de changer un ordre du jour, on doit le faire en début de séance pour que tous les commissaires présents puissent s'organiser. En effet, ce que M. Crombez vient d'expliquer est tout à fait compréhensible. On ne peut établir de différenciation selon ce que l'on considère comme urgent ou non. Je peux vous assurer que la situation en Afghanistan est très urgente aussi. Où place-t-on le curseur? Je voudrais juste qu'on puisse avoir un règlement, l'appliquer et s'y tenir. C'est la manière la plus juste et la plus égalitaire de traiter tous les sujets que nous souhaitons aborder dans notre commission.
Monsieur le président, sur le plan de la méthode, je rejoins le propos de ma collègue Jadin. Un tel changement doit être signalé en début de réunion de commission, pour que chacun puisse se positionner. Je déplore que cela se déroule de la présente manière, parce que nous sommes en train de perdre du temps au lieu d'en gagner. Je tiens aussi à indiquer à mon collègue que la situation égyptienne me préoccupe beaucoup, comme en témoigne ma question n° 55006071C, qui y a trait et ne figure pas en fin d'agenda. J'aimerais donc que nous avancions aussi rapidement que possible.
Je vous remercie, monsieur De Maegd, et constate que ce changement d'agenda soulève des objections. Pour aller au plus vite, je rappelle que des interpellations sont prévues en fin de réunion. Nous ne pourrons pas épuiser les soixante questions qui sont inscrites à l'ordre du jour. Nous passons donc au débat relatif à l'Afghanistan, en commençant avec Mme Jadin.
Monsieur le ministre, malgré la crise sanitaire du COVID-19, le monde ne s'arrête pas de tourner. D'après l'ONU, les violences augmentent en Afghanistan, en dépit d'un accord de retrait des forces étrangères signé en février 2020. Comment analysez-vous la situation sur place?
Madame Jadin, la situation en Afghanistan est inquiétante. Les États-Unis ont conclu un accord avec les Talibans le 29 février et, le même jour, publiaient une déclaration conjointe avec le gouvernement afghan. Le but recherché était une diminution de la violence, le démarrage d'un dialogue intra-afghan qui mènerait vers un processus de paix, un accord de paix et de conciliation ainsi qu'un cessez-le-feu. La libération de prisonniers s'est glissée dans l'accord à la dernière minute. Le gouvernement afghan, qui n'est pas partie de l'accord avec les Talibans, a déjà libéré près de 1 000 prisonniers. Par contre, les Talibans auraient capturé de nouvelles personnes pour soi-disant les libérer par la suite. La population afghane a besoin de paix après plus de quarante ans de guerre. C'est d'abord aux Afghans, au gouvernement et aux Talibans qu'il revient de faire la paix entre eux mais la communauté internationale a évidemment son rôle à jouer. Voor de zomer kan worden nagegaan of er al sprake is van een vermindering van de Amerikaanse troepen tot zowat 8.600 eenheden, het aantal dat in de zomer van 2018 aanwezig was. Een verdere vermindering hangt af van de situatie op het terrein en kan na 135 dagen, dus midden juni 2020, in de NAVO worden bekeken. Pas wanneer het aantal Amerikanen duidelijk onder 8.600 eenheden daalt, zouden ook de andere leden van de coalitie aan een terugtrekking kunnen beginnen. Willen de taliban later als deel van een alliantieregering met de Europese Unie samenwerken, dan moet nu een proces van onderhandeling te goeder trouw worden opgestart. Nu opereren de taliban vanuit de machtslogica met geweld op het terrein. Met wat ik vandaag zie, merk ik geen bereidheid van hun zijde om tot een onderhandelde oplossing te komen. Dat moet veranderen. Hopelijk helpt het politieke akkoord in Kaboel van zondag 17 mei 2020 tussen president Ghani en voormalig eerste minister Abdullah Abdullah. Het is te vroeg om de volledige impact van COVID-19 op Afghanistan vast te stellen, maar die kan groot zijn. Afghanistan is immers een van de armste landen ter wereld, mede als gevolg van 40 jaar conflicten. Het heeft dus een zwak gezondheidssysteem.
Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses. Nous allons devoir suivre cette situation de très près. Il ne suffit pas que l'accord difficilement obtenu puisse être revu mais il faut que la sauvegarde de la démocratie en Afghanistan soit assurée.
Monsieur le président, monsieur le ministre, le 3 mai dernier avait lieu la Journée mondiale de la liberté de la presse, occasion de nous rappeler que si nous avons la chance de vivre dans un pays où cette dernière est libre, c'est malheureusement loin d'être le cas partout. Je pense ici à l'Algérie, exemple parmi de nombreux autres, où durant ces dernières semaines, le pouvoir en place a procédé à l'arrestation de nombreux militants anti-régime, membres du mouvement Hirak, ainsi que des journalistes leur ayant donné la parole ou ayant couvert la contestation de ces derniers mois. Mi-avril, le ministre de la Communication a reconnu avoir bloqué sans avertissement deux médias en ligne indépendants. Quelques jours plus tôt, un correspondant de TV5 Monde était arrêté – et il était toujours en détention provisoire au moment où je rédigeais ma question –, alors qu'il filmait les manifestations et partageait ses images sur les réseaux sociaux. Il lui est reproché "d'avoir porté atteinte à l'intégrité du territoire national". Il s'agit là d'un exemple parmi d'autres. Monsieur le ministre, cette situation est évidemment inacceptable. Nous assistons à un véritable acharnement judiciaire. Face à cette situation, est-il envisageable, en concertation avec vos homologues européens, de plaider auprès des autorités algériennes pour le respect de la liberté de la presse et de la liberté d'expression? Quels sont les leviers que les États membres de l'Union européenne pourraient mobiliser en ce sens? Des contacts ont-ils déjà été pris dans ce sens?
Monsieur le président, monsieur De Maegd, comme vous, je suis conscient des circonstances difficiles dans lesquelles la presse algérienne doit exercer son travail. Plusieurs rapports font état de la dégradation de la liberté de l'information en Algérie. Cette situation est confirmée par Reporters sans frontières, qui place ce pays au 146e rang sur 180 du classement mondial de la liberté de la presse pour cette année. Ce pays a perdu cinq places en comparaison du classement de 2019. En principe, cette liberté est garantie par l'article 50 de la Constitution algérienne, qui interdit par ailleurs l'emprisonnement des journalistes pour délit de presse et d'opinion. La promotion de la liberté de la presse ainsi que de la liberté d'expression et d'association pacifique constitue l'une des priorités les plus éminentes de la politique étrangère de notre pays, surtout en temps de crise – comme c'est le cas actuellement avec la pandémie de COVID-19, qui rend encore plus évidente l'importance d'une presse libre et indépendante. Il est clair que la liberté de la presse est essentielle et universelle et que chacun devrait pouvoir l'invoquer sans distinction, en Belgique comme à l'étranger. Notre pays promeut systématiquement ce droit dans ses relations bilatérales comme à l'intérieur de l'Union européenne ou dans les enceintes multilatérales telles que les Nations Unies. Ainsi, la Belgique – comme tout autre État membre de l'Union européenne – a co-parrainé la résolution sur la sécurité des journalistes et la question de l'impunité, qui a été négociée l'année dernière au sein de la troisième commission de l'Assemblée générale des Nations Unies. L'année précédente, les vingt-huit États membres de l'Union européenne avaient également co-parrainé une résolution sur le même thème au Conseil des droits de l'homme. Notre pays soutient aussi fermement le mandat du rapporteur spécial des Nations Unies quant à la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression. En ce qui concerne la lettre de Reporters sans frontières, la Belgique soutient par principe le rôle indépendant des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme et encourage tous les pays à lancer une invitation permanente pour toutes les procédures spéciales. L'Algérie n'y a pas encore donné suite. J'attire également votre attention sur la déclaration récente du Haut-Représentant et vice-président Josep Borrell à l'occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse, qui a eu lieu le 3 mai dernier. Il y a rappelé l'importance de la liberté d'expression et a exprimé sa préoccupation en constatant que, dans certains pays, la pandémie COVID-19 sert de prétexte à l'imposition de restrictions indues à la liberté de la presse. Mes homologues européens et moi-même sommes conscients de ces défis. Il nous faut rester vigilants face à cette évolution inquiétante et poursuivre nos efforts dans la défense de la liberté d'expression. Comme vous le savez, monsieur De Maegd, le nouveau cadre stratégique de l'Union européenne en termes de droits de l'homme et de démocratie, ainsi que le plan d'action de l'Union européenne en ce domaine, se sont assigné pour objectif de placer la protection et la surveillance des droits de l'homme au centre de toutes les politiques européennes. Les priorités du partenariat entre l'Union et l'Algérie se déclinent en cinq volets, parmi lesquels celui de la gouvernance et des droits fondamentaux. Il va sans dire que l'Union européenne continuera de mener un dialogue ouvert et constructif avec les autorités algériennes à ce sujet.
Merci, monsieur le ministre, pour cette réponse. Je pense en effet que l'Union européenne est un levier indispensable pour exercer une pression efficace sur les autorités algériennes dans ce cas de figure.
Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse. Je pense que la Belgique mais aussi l'Union européenne pourraient soutenir publiquement la demande de Reporters sans frontières pour qu'une enquête approfondie soit menée par le rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la santé, mais aussi par son homologue en charge du droit à la liberté d'opinion et d'expression dans ce pays.
Mevrouw Samyn, op 22 april vond een videoconferentie plaats van de Europese ministers van Buitenlandse Zaken onder leiding van de buitenlandvertegenwoordiger van de Europese Commissie Josep Borrell. Aan de agenda stond onder andere een stand van zaken van de Turkijedeal en het schrijven van de Maltese minister van Buitenlandse Zaken. Na de ontmoeting op 9 maart van Ursula von der Leyen en Charles Michel met president Erdogan was er afgesproken dat de EU-buitenlandchef Borrell en de Turkse minister van Buitenlandse Zaken Cavusoglu een inventaris zouden opmaken van de stand van zaken met betrekking tot de Turkijedeal. Ook het schrijven van de Maltese minister van Buitenlandse Zaken stond aan de agenda. Hierin sprak hij zijn vrees uit voor nieuwe grote migratiestromen richting Europa. Die vrees wordt ondertussen ook gedeeld door Frontex. Na zijn contact met de Turkse president Erdogan begin maart, verzocht de voorzitter van de Europese Raad Charles Michel de Hoge Vertegenwoordiger en vicevoorzitter van de Commissie Borrell overleg met Turkije te plegen over de uitvoering van de EU-Turkijeverklaring van 2016. Deze werkzaamheden zijn nog niet afgerond. Er werden drie werkgroepen opgericht, met name over migratie, over Facility for Refugees in Turkije en over de humanitaire situatie. De situatie in Libië kwam inderdaad aan bod tijdens de informele videovergadering van de ministers van Buitenlandse Zaken van de Europese Unie op 22 april. Het is te betreuren dat ondanks de internationale oproepen en de COVID-19-situatie de gevechten blijven doorgaan en zelfs intensiever worden. Een staakt-het-vuren is nodig opdat het politieke proces een doorstart kan maken voor een oplossing van het conflict. Er was overeenstemming over het feit dat er slechts een duurzame oplossing kan komen voor de migratie-uitdagingen indien de situatie in Libië gestabiliseerd wordt. Het jaarrapport van Frontex kwam op zich niet aan bod tijdens deze videoconferentie van de ministers van Buitenlandse Zaken.
Mijnheer de minister, het geluid was niet zo goed. Ik heb niet begrepen of de brief van Malta behandeld werd.
Op de agenda stond het schrijven van de Maltese minister van Buitenlandse Zaken, waarin hij zijn vrees uitdrukt voor nieuwe grote migratiestromen richting Europa.
Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord. Reeds op 9 april meldde Malta dat het de opname van nieuwe migranten tijdens de coronapandemie niet kon garanderen. Malta is terecht bezorgd. 2019 was voor Malta met 3.046 migranten die in Valletta aan land kwamen al een recordjaar. De eerste twee maanden van dit jaar kwamen reeds 16 keer meer migranten aan land. Malta waarschuwde reeds voor een nieuwe grote migratiegolf. Ook Frontex en de European Asylum Support Service waarschuwden hier recent voor. Wat met de oproep van Malta om hulp ter plaatse, in de regio van herkomst, te bieden om een nieuwe toevloed van illegalen tegen te gaan?
Monsieur le président, monsieur le ministre, afin de faire respecter l'embargo sur les armes imposé à la Libye, l'Union européenne a lancé une nouvelle opération nommée IRINI qui durera jusqu'au 31 mars. La tâche principale est la mise en œuvre de l'embargo des Nations Unies à l'aide de moyens aériens, satellites et maritimes. Parmi les tâches secondaires, on peut également compter les exportations illicites depuis la Libye, le démantèlement des réseaux de trafic de migrants et la formation des garde-côtes libyens et de la marine libyenne. Monsieur le ministre, la Belgique participera-t-elle à la mission IRINI? Dans l'affirmative, comment compte-t-elle contribuer à cette mission?
Monsieur le président, madame Jadin, à l'heure actuelle, la Belgique n'envisage pas de participation à court et moyen terme à l'opération IRINI, les capacités maritimes opérationnelles disponible étant actuellement planifiées dans le cadre de l'OTAN. Le 31 mars dernier, la mission IRINI a officiellement été lancée par l'Union européenne. Cette mission bénéficie de moyens navals, aériens et satellitaires. IRINI a commencé ses opérations en mer début mai. Il s'agit d'une mission d'une importance capitale pour l 'Union européenne, au vu notamment de l'instabilité et de la détérioration de la situation en Libye qui se sont accélérés au cours de ces dernières semaines. Il s'agit du voisinage direct de l'Union européenne. Au niveau belge, nous plaidons pour que la mission IRINI s'accompagne d'un plan d'action diplomatique auquel IRINI doit venir en appui. La semaine dernière, Malte avait annoncé avoir des objections concernant le financement de la mission. Entre-temps, il semblerait que ce problème ait été résolu. Comme vous le savez, la mission IRINI s'inscrit pleinement dans le cadre des résolutions 1970, 2292 et 2473 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Aucune nouvelle résolution pour le lancement d'IRINI n'était donc nécessaire. Il est à noter toutefois que la résolution 2473 relative à l'embargo sur les armes imposé à la Libye arrivera à échéance le mois prochain. Les discussions sur son renouvellement commenceront donc bientôt au Conseil de sécurité. La position de la Russie dans ce dossier sera déterminante.
Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse.
Monsieur le président, monsieur le ministre, récemment, les séparatistes du Yémen, qui se trouvent en guerre contre les forces gouvernementales depuis de nombreuses années, ont déclaré l'autonomie du sud du pays, alors que dernièrement un accord de paix avait été conclu. Cet accord attribuait le contrôle de la ville portuaire d'Aden, stratégique, au gouvernement yéménite. En déclarant son autonomie, les séparatistes ont donc définitivement rompu l'accord de paix. Au nord du pays, le gouvernement du Yémen internationalement reconnu doit également faire face contre les rebelles houthis qui ont déjà une grande partie du nord sous leur contrôle. La situation est désespérée pour le gouvernement encore en place qui semble, sans aide internationale, compter ses derniers jours d'existence. Le monde continue de tourner. Monsieur le ministre, notre pays n'entretient plus de vraies relations diplomatiques officielles avec les autorités yéménites. Je voudrais tout de même vous entendre sur la situation actuelle. Pouvez-vous et voulez-vous vous projeter par rapport à l'évolution très inquiétante depuis de nombreuses années déjà au Yémen? Je vous remercie.
Monsieur le président, madame Jadin, la Belgique entretient toujours des relations diplomatiques avec le gouvernement yéménite internationalement reconnu. Fin mars 2020, le gouvernement yéménite est entré dans sa cinquième année de conflit contre les rebelles houthis. Ces derniers ont sous leur contrôle une série de territoires situés dans le nord du pays. Au sud, le mouvement indépendantiste appelé le Conseil de transition du Sud (STC) a annoncé, le 25 avril dernier, l'auto-administration des territoires du sud, désavouant dans un premier temps l'accord de Riyad. Cet accord a été conclu sous la médiation saoudienne entre le gouvernement yéménite et les représentants du STC et portait notamment sur la gestion du sud du pays. Le Conseil de sécurité des Nations Unies, dont la Belgique est membre non permanent, a rapidement exprimé sa très grande inquiétude face à cette annonce et a réitéré son soutien à l'unité, la souveraineté et l'intégrité du territoire du Yémen. Le STC a depuis lors rappelé son soutien au processus politique mené par les Nations Unies et se dit prêt à s'engager efficacement dans des discussions avec le gouvernement yéménite. La situation reste pour autant très préoccupante au Yémen. Malgré l'arrivée de la pandémie de coronavirus ainsi que le prolongement du cessez-le-feu annoncé par la coalition menée par l'Arabie saoudite, les combats se poursuivent sur le terrain. Encore une fois, la population civile et en particulier les enfants sont les premières victimes de ce conflit. La Belgique continue de plaider au Conseil de sécurité ainsi que dans d'autres fora multilatéraux, et dans ses contacts bilatéraux, pour un accès sans entrave de l'aide humanitaire. Nous regrettons l'obstruction de l'aide humanitaire et rappelons aux parties leurs obligations quant au respect du droit international humanitaire. Nous appelons toutes les parties au conflit à exercer de la retenue, à respecter un cessez-le-feu national et à s'engager efficacement dans un processus politique mené par les Nations Unies. Nous soutenons pleinement les efforts de l'envoyé spécial Martin Griffiths. Seule une solution politique inclusive peut être envisagée pour l'avenir.
Monsieur le ministre, je vous remercie. En effet, seule une politique inclusive pourra amener des solutions dans la région qui connaît de plus en plus de remous. Vous parlez de la Libye. Je vous parlais de mes inquiétudes yéménites. D'autres vous parleront de l'Égypte. Il est impératif, monsieur le ministre, vous le savez, que nous puissions reprendre les couleurs qui sont les nôtres dans notre action politique pour la défense des droits humains. Je sais que vous portez le poids de la Belgique très haut au Conseil de sécurité. Cependant, nous aurons encore, au cours des mois et des années à venir, beaucoup de travail à ce sujet.
Madame Jadin, comme vous, je suis de très près les développements au royaume d'Arabie saoudite via l'ambassade de Belgique à Riyad et les services, ici, à Bruxelles. J'ai pris note du communiqué de la Commission pour les droits humains de l'Arabie saoudite nous informant que le pays n'appliquerait plus la peine de flagellation ni la peine de mort aux délinquants mineurs. La communication officielle de l'Arabie saoudite le confirme, y compris pour les cas relatifs au terrorisme. Ce nouvel arrêté royal est une extension de la loi sur la délinquance juvénile introduite en 2018. Il est important que l'arrêté royal ait un effet rétroactif et qu'il couvre également les condamnations liées au terrorisme. Ceci représente une étape importante pour l'Arabie saoudite. Cela étant, la modification de la loi ne s'appliquerait en principe pas aux sept crimes du droit islamique. Ce changement ne met donc que partiellement le droit saoudien en conformité avec ses obligations internationales, notamment la Convention relative aux droits de l'enfant. En plus, il reste important que les réformes annoncées soient mises en œuvre à la lettre et que les mesures d'implémentation du décret soient rendues publiques. La Belgique a une position de principe concernant la peine de mort et appelle chaque pays appliquant la peine de mort à établir un moratoire officiel sur les exécutions comme première étape vers l'abolition complète de la peine de mort. Par le biais des messages du prince héritier Mohamed ben Salmane, le pays a, à plusieurs reprises ces dernières années, fait référence à des réformes socioéconomiques avec une vision 2030 et des réformes dans le domaine des droits de l'homme. La Belgique encourage ces réformes que l'Arabie saoudite entreprend, et reconnaît leur ampleur sociétale. En même temps, je tiens à continuer à souligner l'importance de la mise en œuvre de ces réformes de manière égale pour tous, y compris l'implémentation pour tous, tout en respectant les obligations internationales que le pays a contractées. Il reste encore de grands défis au niveau des droits humains, particulièrement en ce qui concerne la protection des libertés d'expression, d'association et de presse et cela tant online qu'offline. Je vous remercie.
Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse très étayée. Nous avons eu, la semaine dernière, à la demande de mon collègue, M. De Maegd, des auditions très importantes avec les représentants de la protection des droits de l'homme à travers le monde pour faire le point sur les situations. Il est évident que l'Arabie saoudite arrive toujours comme un pays où il reste encore beaucoup à faire en termes de protection des droits humains et d'égalité. Même s'il n'est pas question de se réjouir, on peut quand même être prudemment optimiste quant à ces petites avancées. J'ai toute confiance en notre ambassadrice belge en place en Arabie saoudite pour user de tous ses talents de diplomate afin de faire avancer les dossiers dans le bon sens.
Chers collègues, il nous reste peu de temps et nous devons passer à l'interpellation.
Monsieur le président, pardonnez-moi, nous avons 25 minutes et je pense qu'il y a largement le temps de poser la question que j'avais prévue sur l'Égypte. Il n'y a donc aucun problème à poser ma question avec les 25 minutes restantes.
Monsieur De Maegd, je suis désolé mais il y a six questions sur la Chine à l'agenda.
Monsieur le président, je suis d'accord de reporter ma question 55005763C sur la Palestine au point 14 de l'agenda pour gagner du temps mais je pense que le point 12 de l'agenda doit être abordé. Vous avez voulu changer l'agenda de cette commission pour parler de l'Égypte, parlons donc de l'Égypte dans l'ordre!
Je n'ai pas voulu changer l'agenda. Je répondais simplement à une question de deux membres de cette assemblée et, suite aux objections, nous avons maintenu l'ordre du jour tel qu'il était fixé. Je vous propose dès lors de passer très vite à votre question.
Monsieur le président, monsieur le ministre, on parlait tout à l'heure de la liberté de la presse. La situation des journalistes à travers le monde pose encore bien des questions. En novembre dernier, deux journalistes et un avocat ont été arrêtés et, semble-t-il, violentés, au Caire par des agents de l'Agence Nationale de Sécurité. Solafa Magdy, Hossam el Sayed et Mohamed Salah ont été placés en détention, après avoir été interrogés longuement sur leurs antécédents professionnels et sur les médias pour lesquels ils travaillent. Ils ont rapidement été accusés d'appartenance à un groupe terroriste ainsi que, pour deux d'entre eux, de diffusions de fausses nouvelles. Plusieurs ONG estiment ces accusations totalement fausses et dénoncent une détention arbitraire de prisonniers d'opinion, dont le seul crime est d'avoir voulu exercer leur métier en dénonçant les violations des droits humains. Ce type de procédé n'est pas unique et n'est pas neuf. Il a d'ailleurs été dénoncé dans un rapport publié en 2019 par Amnesty international, qui estimait que les autorités égyptiennes utilisaient un système de "justice parallèle" dans le but de réprimer toute opposition au président. J'ajoute d'ailleurs, monsieur le ministre, que, depuis le dépôt de cette question, la rédactrice en chef d'un journal indépendant, critique du régime en place, a, elle aussi, été arrêtée ce dimanche. La crise sanitaire que nous subissons tous a un impact sur cette situation. En effet, les proches de Mme Magdy, par exemple, se retrouvent privés de tout contact avec elle et craignent pour sa sécurité, redoutant qu'elle fasse l'objet de mesures disciplinaires. Monsieur le ministre, êtes-vous au courant de ce dossier? Dans l'affirmative, disposez-vous d'informations récentes quant à la situation de ces trois détenus? Ont-ils, à votre connaissance, fait l'objet de discussions internationales? Enfin, concernant plus largement la situation de la liberté de la presse en Égypte, et cela rejoint certaines de mes précédentes questions, comment pouvons-nous agir, seuls ou avec d'autres pays? Des politiques ont-elles été menées ou vont-elles l'être à l'avenir en vue d'améliorer la situation?
Monsieur De Maegd, avant toute chose, je voudrais clarifier les choses. Vous vous êtes permis de sauter deux questions qui étaient inscrites à l'agenda. Pour gagner du temps, je propose de me référer au rapport écrit pour ma question jointe à la vôtre.
Monsieur le ministre, la Fédération Internationale des Journalistes, dont le siège est à Bruxelles, regroupe 187 syndicats et associations de journalistes dans 140 pays, et représente ainsi plus de 600000 journalistes dans le monde.
Monsieur le président, monsieur De Maegd, comme vous, je suis conscient de la situation extrêmement difficile dans laquelle la presse égyptienne doit effectuer son travail. Plusieurs rapports font état de ce que la liberté de l'information en Égypte se dégrade encore, ce qui est également confirmé par Reporters sans frontières qui classe l'Égypte au 166e rang sur 180 au classement mondial de la liberté de la presse en 2020. L'Égypte a chuté de trois places par rapport à 2019. Je partage votre inquiétude par rapport à l'emprisonnement des journalistes mentionnés. Je vous assure que l'ambassade de Belgique au Caire et mes services à Bruxelles suivent de près la situation de la liberté de la presse et la situation des droits humains en Égypte. Pendant le dernier Examen périodique universel en novembre 2019, la Belgique a recommandé à l'Égypte de modifier les lois qui, entre autres, forment une préoccupation pour leur effet négatif sur la liberté d'expression. Comme vous le savez, le nouveau cadre stratégique de l'Union européenne en matière de droits humains et de démocratie, ainsi que le plan d'action de l'Union européenne en ce domaine, ont comme objectif de placer la protection et le respect des droits humains au centre de toutes les politiques de l'Union européenne, y compris dans ses relations avec l'Égypte. Les priorités du partenariat entre l'Europe et l'Égypte se déclinent en trois priorités principales, parmi lesquelles un volet gouvernance et droits fondamentaux. De manière plus globale, je tiens à souligner le rôle vital joué par une presse libre, indépendante et fiable, qui constitue un indicateur important d'une société démocratique et ouverte. Celle-ci ne peut fonctionner correctement que si les citoyens sont bien informés. La liberté de la presse garantit le droit à chaque citoyen d'avoir une information neutre. Elle garantit le droit à ne pas être d'accord, à le dire et à le diffuser sur autant de supports que nécessaire, et aussi souvent que nécessaire. La promotion de la liberté d'expression et d'association est une des priorités de la politique étrangère belge. La liberté de la presse, qui en fait partie, est essentielle pour la jouissance et la réalisation d'un large éventail de droits humains dans leur ensemble. Bien des journalistes travaillent dans des conditions difficiles et sont souvent la cible d'individus ou d'organismes qui souhaitent restreindre la liberté d'expression. À l'occasion de la Journée internationale de la liberté de la presse, qui a eu lieu le 3 mai dernier, j'ai rendu hommage aux journalistes du monde entier qui ont perdu la vie en exerçant leur profession. Les États doivent assurer une protection adéquate des journalistes et veiller à ce que les auteurs des actes de violence ou d'intimidation contre les journalistes en soient tenus responsables et soient poursuivis. Notre pays promeut la liberté de la presse systématiquement dans ses relations bilatérales comme au niveau de l'Union européenne, dans le cadre d'enceintes multilatérales telles que les Nations Unies et d'autres. Ainsi, la Belgique, tout comme les autres États membres de l'Union européenne, a co-parrainé la résolution sur la sécurité des journalistes et la question de l'impunité qui a été négociée au sein de la troisième commission à l'Assemblée générale des Nations Unies l'année passée. Enfin, nous ne sommes pas actuellement au courant d'un projet de résolution spécifique relative aux assassinats de journalistes qui serait introduit à l'Assemblée générale des Nations Unies par la Fédération internationale des journalistes. Je tiens à préciser qu'en principe, seuls les États membres des Nations Unies ont la possibilité d'introduire des projets de résolution. Nous continuerons, bien sûr, à suivre de près toutes les initiatives qui seraient prises dans des formats multilatéraux tels que les Nations Unies, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, le Conseil de l'Europe ou l'Union européenne, qui viseraient à promouvoir la liberté d'expression, y compris la liberté de la presse.
Monsieur le président, je m'abstiens d'une réplique.
Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses. Je vous invite à la plus grande vigilance à propos des cas spécifiques de Solafa Magdy, Hossam el Sayed et Mohamed Salah que j'ai évoqués. Nous pouvons faire pression en Belgique, via des contacts bilatéraux et dans le cadre des Nations Unies ou de l'Union européenne, pour tenter d'améliorer les choses en ce qui concerne la liberté de la presse en Égypte.
Monsieur le président, je fais appel au Règlement. Je ne comprends plus rien! Je ne sais pas où nous en sommes dans notre série de questions. M. Crombez nous a quittés, peut-être un peu déçu ou dégoûté. Que va-t-il se passer? Allons-nous lancer un débat avec six intervenants, alors qu'il nous reste seize minutes? Est-ce bien sérieux?
Monsieur Flahaut, je n'ai pas le choix. Le Règlement nous oblige à traiter les questions sur la Chine car deux motions doivent être lues. Je le dis depuis plus d'un quart d'heure.
Monsieur le président, pourquoi le Règlement impose-t-il cela?
Monsieur le président, je suis demandeur de ce débat, qui est important. On peut le mener rapidement, il n'est pas nécessaire de faire de longs exposés.
Les questions n° 55005701C de M. Cogolati, n° 55005758C de M. Crombez, n° 55005763C de M. De Maegd, n° 55006119C de M. Ben Achour, n° 55006239C de M. De Smet, n° 55005781C de M. Cogolati, n° 55005816C de M. Flahaut, n° 55005782C de M. Cogolati, n° 55005790C de M. Ben Achour, n° 55005897C de Mme Van Bossuyt et n° 55006199C de M. De Maegd sont reportées.
Monsieur le ministre, la presse internationale révèle que selon un rapport de quinze pages de plusieurs agences de renseignements (États-Unis, Canada, Royaume-Uni, Australie et Nouvelle-Zélande), la Chine aurait détruit des preuves de l’apparition du coronavirus dans ses laboratoires et fait taire les médecins concernés au sujet de la capacité du virus à se transmettre entre humains. Au demeurant, certains d'entre eux ont disparu. En outre, les autorités chinoises auraient refusé de fournir des échantillons vivants aux spécialistes mondiaux qui travaillent sur un vaccin. Monsieur le ministre, pourriez-vous me dire quelles sont les informations dont vous disposez à ce sujet? Nos services de sécurité, y compris de renseignement, ont-ils reçu copie ou ont-ils contribué à ce rapport? Nos services de renseignement travaillent-ils sur cette question de l'effacement de preuves commis par les autorités chinoises? Monsieur le président, si vous le permettez, je vais enchaîner avec ma question suivante. Monsieur le ministre, le 21 avril dernier, la Sûreté de l'État publiait une brochure intéressante intitulée Le danger caché derrière le Covid-19. Extrémisme, ingérence potentielle et atteinte au potentiel économique et scientifique. C'était une bonne communication, qui nommait en général clairement les enjeux: extrémisme de droite, communication pro-russe, extrême gauche. La Russie est du reste abondamment citée - au moins six fois dans cette courte brochure - comme représentant un grave danger. Je ne m'en plains pas: autant appeler un chat un chat. En revanche, le chapitre "Protection du potentiel économique et scientifique", qui appelle à "la vigilance contre des puissances étrangères qui convoitent des reprises stratégiques d'entreprises en difficulté", ne désigne aucun pays en particulier. Il se fait tout à coup vague quant à l'origine des menaces. Pourtant, on sait qu'il s'agit bien de la Chine. Depuis 2010, plusieurs rapports confidentiels de la Sûreté de l'État alertent au sujet des risques et des tentatives de bio-espionnage auxquelles se livrent les responsables chinois à Bruxelles à l'égard des spécialistes en vaccin et des entreprises pharmaceutiques. On ne peut s'empêcher de penser qu'une autocensure ou, pire encore, qu'une pression chinoise s'est exercée pour ménager ce pays dont on sait clairement la menace qu'il constitue pour nos intérêts économiques et notre modèle démocratique. Des cas récents d'intimidation de la part de la Chine sur les gouvernements européens ne manquent pas. Monsieur le ministre, pourquoi une telle brochure? Comment est-elle distribuée auprès des personnes et institutions qui peuvent bénéficier de telles mises en garde? Quel est son impact sur les entreprises concernées? Partagez-vous l'analyse de très nombreux observateurs, selon laquelle la Chine profite de la crise du coronavirus pour tenter de racheter à bas prix des entreprises belges et/ou étrangères, notamment dans des domaines stratégiques de haute technologie (je pense en particulier à la biologie)? Pourquoi ne pas le dire? Une pression de la Chine s'est-elle exercée pour édulcorer certains passages de la note? La Sûreté de l'État a-t-elle préféré anticiper le courroux de la Chine et ne pas la nommer? Plus généralement, comment s'exerce sur nos services cette diplomatie très agressive de la Chine qui est telle qu'aujourd'hui toute critique de son attitude fait immédiatement l'objet de menaces de rétorsion?
Mijnheer de minister, ik zal mijn inleiding kort houden. De gevolgen van de verspreiding van het coronavirus zijn wereldwijd pijnlijk voelbaar, niet enkel op het vlak van volksgezondheid. Ook op economisch en geopolitiek vlak dreigen wij in een niet eerder geziene crisis terecht te komen. Al meermaals werd het aandeel van de Volksrepubliek China en de verantwoordelijkheid van het communistisch regime ter zake aangekaart; er zijn inderdaad heel veel vragen en onduidelijkheden en weinig of geen antwoorden of transparantie. Het wordt dus hoog tijd dat ons land, stichtend lid van de EU, zetelend lid in de VN-Veiligheidsraad en in tal van andere internationale instanties, een visie ontwikkelt en die visie ook in alle relevante fora kenbaar maakt. Bijkomend is het voor mijn fractie van groot belang dat wij ons als vragende partij aansluiten bij de eis om een onafhankelijk onderzoek naar de waarheid en naar de nalatigheid van het communistisch regime in China te voeren. Voorts is het ook cruciaal dat wij kritisch staan ten opzichte van de outsourcing van onze macro-economie naar China en dat wij bijgevolg onze strategische sectoren veiligstellen. Mijnheer de minister, welke stappen heeft de regering reeds ondernomen om China op zijn verantwoordelijkheid te wijzen en om de onregelmatigheden en de wantoestanden aan te kaarten? Zal de regering de vraag van een aantal westerse landen steunen en pleiten voor een onafhankelijk internationaal onderzoek naar de ware toedracht over het ontstaan en de aanpak door China van de crisis? Ten slotte, zal de regering er bij de Europese Unie op aandringen dat de outsourcing van onze macro-economie wordt beperkt en dat onze strategische sectoren worden veiliggesteld?
Monsieur le président, je voudrais juste indiquer à la commission que je dépose une motion pure et simple.
Chers collègues, je vous propose de traiter les deux motions après avoir entendu la réponse du ministre.
Mijnheer de voorzitter, als ik even mag, ik had ook een vraag aan de minister.
Heel snel dan uw eerste vraag over China, mevrouw Van Bossuyt.
Ik zal niet alles herhalen wat al is gezegd. Mijn vraag heeft vooral betrekking op de mogelijke beïnvloeding van het woordgebruik van het laatste verslag van de Europese Dienst voor extern optreden onder invloed van China. Ik heb daar drie vragen over. Ten eerste, werd België op enig ogenblik benaderd door Chinese diplomaten in verband met de rapportage en berichtgeving in ons land? Werd er bijvoorbeeld op gealludeerd of aangedrongen om het aandeel van China in de coronacrisis te verminderen? Ten tweede, hoe heeft België hierop gereageerd of hoe zal het reageren? Heeft dit gevolgen voor de diplomatieke relaties met China? Ten slotte, werden de Europese of NAVO-instanties hiervan op de hoogte gebracht? Is er ergens een verzameling van informatie naar boven toe?
Mijnheer de voorzitter, op dit ogenblik, in volle sanitaire crisis, blijft onze prioriteit het onder controle krijgen van de pandemie alsook de internationale samenwerking, in het bijzonder ook met China, met het oog op het ter beschikking stellen van het vereiste medische materiaal. A ce stade, il est prématuré de tirer quelque conclusion que ce soit concernant la gestion de la crise sanitaire par la Chine et à l'origine du COVID-19. En ce qui concerne les questions relatives à nos services de sécurité et à leur implication éventuelle dans l'élaboration du rapport publié récemment par plusieurs agences de renseignement occidentales, je vous renvoie à mon collègue, le ministre de la Justice, Koen Geens, qui exerce la tutelle sur la Sûreté de l'État. Van zodra deze gezondheidscrisis overwonnen is, zal er ongetwijfeld nood zijn aan een objectieve, transparante en grondige analyse ervan. Het IHR, het Emergency Committee van de Wereldgezondheidsorganisatie, adviseerde tijdens zijn laatste bijeenkomst van 1 mei expliciet aan de WHO om een grondig onderzoek te voeren naar de grondoorzaken van de COVID-19-pandemie. België onderschrijft deze aanbeveling, die moet uitmonden in een brede evaluatie van de COVID-19-pandemie. Als reactie op deze aanbeveling heeft België opnieuw een resolutie op tafel liggen ter goedkeuring van de World Health Assembly. Deze resolutie vraagt aan de WHO om in nauwe samenwerking met de Voedsel- en Landbouworganisatie en de Wereldorganisatie voor diergezondheid te zoeken naar de dierlijke bron van dit virus en hoe dit op de mens werd overgedragen. België meent dat de WHO als technische VN-organisatie voor gezondheid het best geplaatst is om dit onderzoek te voeren. Overigens wordt in de WHO, ook in EU-verband, de druk op China opgevoerd om openheid te verschaffen over de omstandigheden die hebben geleid tot de uitbraak van het virus in Wuhan. Hoewel ik de door u benoemde noodzaak tot internationale transparantie met betrekking tot COVID-19 dus volledig onderschrijf, betreft dit geen bevoegdheid van de VN-Veiligheidsraad. België zal hiertoe dan ook geen initiatief nemen in het kader van zijn mandaat in de Veiligheidsraad. De Chinese desinformatiepogingen worden met grote aandacht opgevolgd in het kader van de Europese Unie, van de NAVO en van de Verenigde Naties. In het begin van de COVID-19-crisis in China werden mijn diensten door Chinese diplomaten benaderd in verband met de coronakarikaturen in sommige Belgische media. In deze context werd de Chinese kritiek op xenofobie en discriminatie gericht. Daarover heb ik ook een brief van de Chinese ambassadeur gekregen. Tot nu toe werden mijn diensten niet benaderd door Chinese diplomaten in verband met de Belgische rapportage en berichtgeving over het aandeel van China in de coronacrisis. Tot nu toe werd ook geen enkele druk uitgeoefend op mijn diensten om het aandeel van China in deze crisis te verkleinen. Afin de gérer de façon aussi efficace que possible l'impact économique de la crise du COVID-19, des efforts ont été faits au niveau européen en vue d'une réponse économique coordonnée à cette crise sanitaire. Des initiatives ont notamment été prises tant au niveau européen qu'au niveau belge afin d'éviter que des entités ou pays tiers profitent de cette crise pour tenter de racheter à bas prix des entreprises belges ou européennes dans des domaines stratégiques. À cet égard, la Commission a publié, le 25 mars 2020, des recommandations en vue de l'utilisation, par les États membres, de leurs mécanismes de filtrage et autres outils éventuels, dans le contexte de cette période de crise sanitaire et de vulnérabilité économique dans l'Union européenne. Le règlement européen sur le filtrage des investissements directs étrangers, qui sera appliqué à partir du 11 octobre 2020, crée un mécanisme de coopération grâce auquel les États membres et la Commission seront en mesure d'échanger des informations et de faire état de leurs préoccupations concernant des investissements spécifiques. À ce stade, les modalités relatives à la mise en œuvre, au niveau belge, des obligations prévues par le règlement sont toujours en cours d'élaboration.
Mijnheer de minister, ik wil ertoe oproepen om waakzaam en op onze hoede te blijven voor mogelijke Chinese beïnvloeding hier. Afgelopen week lazen we bijvoorbeeld nog berichten over mogelijke Chinese spionage bij de Europese instellingen. Josep Borrell, de Hoge Vertegenwoordiger, zei eerder dat er bij de opstelling van het rapport van de Europese Dienst voor extern optreden geen beïnvloeding was geweest, maar is nu op zijn woorden teruggekomen en heeft toegegeven dat dat wel het geval was. Ik zou dan ook zeker alles twee keer controleren en bekijken.
Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse et pour votre insistance sur le fait qu'il faut continuer à faire pression sur la Chine pour obtenir toute la transparence. Je pense que cette transparence est effectivement indispensable. Aujourd'hui, la Chine prétend qu'elle a travaillé correctement. La seule manière de le vérifier, c'est de mener une enquête approfondie. Il n'est pas clair, dans votre réponse, si la Belgique a adressé spécifiquement cette demande à la Chine. Je voudrais savoir si la Belgique a, elle-même, fait des démarches pour réclamer cette transparence. Je pense que c'est très important. J'appelle à la vigilance et j'appelle aussi à appeler un chat, un chat! Lorsqu'il y a des attaques contre nos intérêts, de la part d'un pays tiers, il ne faut pas se réfugier derrière l'appellation générique "pays tiers". S'il s'agit effectivement de la Chine, il faut pouvoir le dire, comme nous le disons par rapport à d'autres pays. Je pense qu'il faut refuser de se soumettre à cette intimidation de la part des services chinois, que nous connaissons à maints égards. J'en ai fait l'objet, également comme parlementaire, et j'insiste sur le fait qu'il faut absolument, dans un pays de démocratie et de liberté, refuser cette intimidation.
Mijnheer de voorzitter, ik vind het bijzonder betreurenswaardig dat ik mijn vraag niet heb kunnen stellen, ik probeerde in te bellen maar werd niet aanvaard. Ik heb 20 minuten geprobeerd om in te bellen, maar de secretaris liet mij niet binnen. Ik ben dan te laat binnengelaten, omdat er een koffie moest gehaald worden of weet ik veel. Ik vind dat echt geen manier van werken. Mijnheer de minister, ik heb ook een resolutie ingediend over de positie van China en ik hoop dat deze ook urgent kan behandeld worden. Ik vind het spijtig dat België zich verschuilt achter de WHO. Het onderzoek dat China nu via de WHO laat doen, is opnieuw sterk beïnvloed door China. Er zijn heel wat voorwaarden gesteld. Het zal pas op het einde van de coronacrisis kunnen. China bepaalt de agenda en wie er juist als onafhankelijke komt. Er wordt niet verwezen naar Wuhan, waar het natuurlijk wel begonnen is. Het is allemaal heel erg gestuurd. Ik blijf bij mijn punt dat er volledige onafhankelijke opheldering moet komen en dat België als westers land en als NAVO-lidstaat duidelijkheid moet vragen over de positie van China. Wij kunnen dit immers niet blijven tolereren. Wij zijn de voorbije jaren veel te naïef geweest ten opzichte van China. De Chinese spionage is welbekend. Het is nodig dat België, samen met de andere NAVO-partners, duidelijk op zijn standpunt staat en dat wij de Chinezen niet zomaar verder over ons heen laten rollen. Dat is mijn punt. Er komt een resolutie aan en ik hoop dat het debat verder kan gevoerd worden, als ik tijdig word binnengelaten.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, uw antwoord was enigszins teleurstellend. U zegt dat het te vroeg is om conclusies te trekken. Ik denk dat de vraag naar onafhankelijk internationaal onderzoek nooit vroeg genoeg kan komen. Er zijn op dit moment heel wat signalen en vermoedens die luider beginnen te weerklinken en uit steeds meer landen komen. Pleiten voor transparantie is meer dan ooit aan de orde. Men hoeft daarvoor niet te wachten tot de epidemie voorbij is, zoals China en de Wereldgezondheidsorganisatie nu opperen. Het feit dat zowel China als de Wereldgezondheidsorganisatie nu openlijk zeggen dat ze een onafhankelijk onderzoek zullen voeren en steunen, lijkt mij eerlijk gezegd weinig plausibel, om het met een eufemisme te zeggen. Zij doen dat overigens alleen onder specifieke voorwaarden, namelijk dat zo'n evaluatie gebeurt door internationale wetenschappers onder leiding van de WHO. Vanaf het moment dat de woorden onafhankelijk en WHO in één zin gebruikt worden als het over China gaat, weet men dat het een maat voor niets zal zijn. Bovendien blijft de Chinese overheid vasthouden aan de verklaring dat zij steeds transparant zijn geweest, vanaf de ontdekking van het virus, dat ze steeds hebben meegewerkt en zonder terughoudendheid alle data hebben gedeeld, tja. Als het enigszins lijkt op het feit dat de Europese Unie per direct zwichtte voor de Chinese censuur, toen die cruciale passage in de opiniebijdrage moest worden geschrapt, dan belooft dat, eerlijk gezegd, niet veel goeds. Wij vragen dus namens het Vlaams Belang, via een motie van aanbeveling, dat de regering zich als vragende partij zou aansluiten bij het voeren van een internationaal onafhankelijk onderzoek naar de grondoorzaak van het uitbreken van het COVID-19-virus en naar de nalatigheid ter zake van het communistische regime in China. Wij vragen ook dat zij dat initiatief tot uiting brengt en op internationale fora daarop aandringt. Wij vragen eveneens dat de regering ervoor pleit om strategische sectoren en de productie van belangrijke strategische voorraden binnen de Europese Unie te houden om er op die manier voor te zorgen dat de huidige situatie, waarin wij geen enkele controle op de toeleveringsketen meer hebben, wordt gekeerd.
Monsieur le président, puisque le temps imparti est écoulé pour M. le ministre, je vous signale simplement que je dépose une motion pure et simple en réaction à l'interpellation de Mme Ponthier.
Tot besluit van deze bespreking werden volgende moties ingediend. En conclusion de cette discussion les motions suivantes ont été déposées. Een motie van aanbeveling werd ingediend door mevrouw Annick Ponthier en luidt als volgt: "De Kamer, gehoord de interpellatie van mevrouw Annick Ponthier en het antwoord van de minister van Buitenlandse Zaken en van Defensie, - overwegende dat het eerste geval van COVID-19 in het najaar van 2019 in China is vastgesteld; - overwegende dat het virus zich sindsdien snel over de hele wereld heeft verspreid; - overwegende dat de Chinese regering op de hoogte was van de ontwikkeling van het nieuwe virus lang voordat de Wereldgezondheidsorganisatie (WHO) en de rest van de wereld officieel op de hoogte werden gesteld; - overwegende dat wereldwijd bij meer dan 1,5 miljoen mensen COVID-19 is vastgesteld en dat meer dan 100 000 mensen zijn overleden als gevolg van de besmetting; - overwegende dat de WHO op 11 maart 2020 de uitbraak van COVID-19 heeft uitgeroepen tot een wereldwijde pandemie; - overwegende dat deze wereldwijde pandemie aanzienlijke gevolgen heeft, niet enkel op vlak van volksgezondheid, maar ook op economisch en geopolitiek vlak; - gelet op het feit dat het aandeel van de Volksrepubliek China en de verantwoordelijkheid die het communistische regime ter zake draagt, meer en meer in vraag wordt gesteld; - gelet op het feit dat westerse rapporten de Chinese regering ervan beschuldigen moedwillig bewijsmateriaal over de uitbraak van het virus te hebben verborgen of vernietigd; - rekening houdend met het feit dat het van cruciaal belang is dat wij kritisch zouden moeten staan t.o.v. outsourcing van onze macro-economie naar China en dat wij onze strategische sectoren moeten veiligstellen; vraagt dat de regering: - zich als vragende partij zal aansluiten bij het voeren van een internationaal onafhankelijk onderzoek naar de grondoorzaak van het uitbreken van het COVID-19 virus en naar de nalatigheid ter zake van het communistisch regime in China; - dit initiatief tot uiting brengt en hierop aandringt bij internationale fora als de EU, de WHO en de VN-Veiligheidsraad; - er bij de EU voor pleit strategische sectoren en de productie van belangrijke strategische voorraden, zoals geneesmiddelen en medische hulpmiddelen, binnen de EU te houden, teneinde de huidige situatie te keren waarin het grootste deel van de toeleveringsketen verplaatst is en niet onder controle is van de lidstaten van de EU." Une motion de recommandation a été déposée par Mme Annick Ponthier et est libellée comme suit: "La Chambre, ayant entendu l'interpellation de Mme Annick Ponthier et la réponse du ministre des Affaires étrangères et de la Défense, - considérant que le premier cas de COVID-19 a été constaté à l’automne 2019 en Chine; - considérant que, depuis, le virus s’est rapidement propagé dans le monde entier; - considérant que le gouvernement chinois était au courant du développement du nouveau virus bien avant l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et que le reste de la planète en ait été informé officiellement; - considérant qu’à l’échelle mondiale, la COVID-19 a été diagnostiquée chez plus d’1,5 million de personnes et que plus de 100.000 personnes sont décédées après avoir été contaminées; - considérant que le 11 mars 2020, l’OMS a hissé l’épidémie de coronavirus au rang de pandémie mondiale; - considérant que cette pandémie mondiale a des conséquences considérables, non seulement sur le plan de la santé publique mais aussi sur les plans économique et politique; - vu le fait que la part de la République populaire de Chine et la responsabilité en la matière du régime communiste chinois sont de plus en plus mises en question; - vu le fait que des rapports occidentaux accusent le gouvernement chinois d’avoir délibérément dissimulé ou détruit des preuves relatives à l’irruption du virus; - compte tenu du fait qu’il est d’une importance cruciale que nous adoptions une attitude critique à l’égard de l’externalisation de notre macroéconomie vers la Chine et que nous devons sécuriser nos secteurs stratégiques; demande que le gouvernement: - se rallie aux demandes tendant à l’organisation d’une enquête internationale indépendante relative à la cause fondamentale de l’irruption du COVID-19 et à la négligence en la matière du régime communiste chinois; - prenne clairement une initiative en ce sens et insiste sur l’organisation d’une telle enquête dans les forums internationaux que constituent l’UE, l’OMS et le Conseil de sécurité de l’ONU; - plaide auprès de l’UE pour que les secteurs stratégiques et la protection de stocks stratégiques importants, tels que les médicaments et les dispositifs médicaux, soient maintenus au sein de l’UE, afin d’inverser la situation actuelle dans laquelle la plus grande partie de la chaîne d’approvisionnement est délocalisée et échappe au contrôle des États membres de l’UE." Een eenvoudige motie werd ingediend door de heren Michel De Maegd en André Flahaut. Une motion pure et simple a été déposée par MM. Michel De Maegd et André Flahaut. Over de moties zal later worden gestemd. De bespreking is gesloten. Le vote sur les motions aura lieu ultérieurement. La discussion est close.