Mijnheer de minister, sinds dit jaar krijgen enkele politiezones geen bijkomende dotatie meer voor ANPR. Het gaat om de zones Bilzen, Maasland, Grensleie, Vlas, Spoorkin, Westkust, Ieper, Lanaken-Maasmechelen, mijns inziens vooral West-Vlaamse en Limburgse zones aan de grens. De bijdrage die zij ontvangen gaat nu naar nieuwe, vooral Antwerpse zones, om ook daar te investeren in ANPR langs de grens. Het is goed dat er langs de volledige grens de mogelijkheid wordt gegeven om een ANPR-systeem te installeren, maar de zones die nog uitbreidingsplannen voor het ANPR-systeem hadden, kunnen nu misschien niet alles realiseren aangezien zij niet meer op een bijkomende dotatie kunnen rekenen. Zo blijven er dus nog gaten in het schild. Graag had ik een antwoord op de volgende vragen, mijnheer de minister. Aan de hand van welke criteria werd de bijkomende dotatie voor ANPR toegekend aan politiezones? Voor welke periode zullen de zones die nu een bijkomende dotatie voor ANPR ontvangen, op die dotatie kunnen rekenen? Zal na die periode dat budget opnieuw naar andere zones gaan of wordt de bijkomende dotatie dan geëvalueerd en herbekeken? Wordt er vanuit de federale middelen nog bijkomend in budget voorzien om een volledig ANPR-systeem uit te rollen langs de grenzen?
Mijnheer Demon, de bijkomende dotatie voor ANPR wordt toegekend aan grensoverschrijdende politiezones die nog geen dotatie voor ANPR hebben gekregen, met de bedoeling om de volledige grens te dekken met ANPR-camera’s. De politiezones kunnen voor een jaar op de dotatie rekenen. Dat was ook bij de vorige dotaties duidelijk gestipuleerd. De federale overheid investeert ongeveer 35 miljoen euro in een nationaal ANPR-netwerk. Zij doet dat uitsluitend op de autosnelwegen. De eerste fase, de grensovergangen, is reeds operationeel. Voor de volgende fase, die ook de integratie van de lokale systemen in het nationaal netwerk inhoudt, heb ik net een nieuw raamcontract gegund, waarvan ook de zones gebruik kunnen maken. U begrijpt dat de prijzen onder dat raamcontract voordeliger zijn dan wanneer een zone apart een prijs zou vragen. Wanneer zij hun camera's integreren in een nationaal netwerk verminderen de kosten voor de zones omdat zij geen nood meer hebben aan een eigen backoffice. Er is daarstraks in de discussie ook gesproken over personeel. Door camera's in het nationale netwerk te plaatsen, wordt de opvolging van de beelden door de CIC's gedaan. Dit betekent voor de lokale zones een inzetvermindering van personeel.
Ik kan daar achter staan, maar de eerste vraag is er een naar de criteria. Toen ik de zones opsomde, viel het toch op dat Limburg en West-Vlaanderen uit de boot vallen. Bestaan er ter zake criteria? Kunnen de gaten tegen volgend jaar worden ingevuld?
Van zodra er aanvragen zijn, krijgen zij subsidies, zij het maar voor één jaar.
Die aanvragen waren er. Er zijn keuzes gemaakt en die werden niet beantwoord. De ene werden beantwoord en de andere niet.
Dat zijn dan waarschijnlijk zones die al subsidies hebben gekregen voor een deel van hun cameranetwerk. Ik herhaal dat het gaat over subsidies voor één jaar. Wij proberen zoveel mogelijk zones te bedienen.
Maar er zijn geen duidelijke criteria die de keuze voor deze of gene zone bepalen?
Nee, de zones die nog geen aanvraag hebben gedaan, krijgen voorrang.
Wij mogen daaruit concluderen dat er in West-Vlaanderen en Limburg vroeger veel meer subsidies werden toegekend?
Ja.
Wij moeten dit bekijken.
Monsieur le ministre, à la suite de l'adoption de la réforme de la Protection civile, qui a fait couler beaucoup d'encre, des négociations ont lieu entre votre cabinet et les représentants syndicaux concernant le nouveau règlement du temps de travail du personnel. Il me revient qu'elles ne se déroulent pas comme les syndicats le souhaiteraient et qu'à ce jour, aucun accord n'a pu être trouvé. Parmi les points qui posent problème, les organisations syndicales déplorent l'absence de réciprocité dans les discussions et la non-prise en compte de leurs préoccupations. Elles déplorent également l'absence d'une évaluation budgétaire objective des propositions qu'elles défendent. En outre, il me revient que la CGSP était absente de la dernière réunion, faute d'invitation. Dès lors, monsieur le ministre, voici mes questions. Allez-vous prendre une initiative pour relancer les négociations en vue d'aboutir à un accord équilibré? Comme le souhaitent les trois organisations syndicales, est-ce qu'un médiateur social pourrait être désigné à cette fin? Et enfin, pouvez-vous garantir aux syndicats une égalité de traitement, et qu'un réel protocole d'accord soit signé avant d'aller le présenter au Conseil des ministres?
Monsieur Thiébaut, tout d'abord, je tiens à préciser qu'en vertu de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, le nouveau règlement du temps de travail du personnel de la Protection civile est soumis à la procédure de concertation, et non de négociation. La concertation syndicale sur le nouvel horaire, qui devrait être d'application à partir du 1er janvier 2019, a débuté le 4 décembre 2017. Une deuxième réunion a eu lieu le 21 décembre 2017. À défaut d'avis unanime motivé au sein du comité de concertation sur les dispositions du nouveau règlement dans le délai de 30 jours visé à l'article 25 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, et conformément à l'article 15quinquies de la loi précitée du 8 avril 1965, le différend va être prochainement porté à la connaissance de l'Inspection des lois sociales. Si l'Inspection ne parvient pas à concilier les points de vue, le différend sera alors soumis à la procédure de négociation. Les projets d'arrêtés portant sur les statuts administratifs et pécuniaires ainsi que sur les mesures transitoires ont fait l'objet d'une procédure de négociation syndicale qui s'est terminée le 21 décembre 2017. Malheureusement, les organisations syndicales ont estimé les concessions, pourtant intéressantes que j'étais prêt à faire, insuffisantes. À mon regret, les négociations vont donc se clôturer par un protocole de non-accord. En principe, les négociations ne devraient pas reprendre. En ce qui concerne les rumeurs selon lesquelles un syndicat aurait été exclu des négociations, je veux dire très clairement qu'il n'en est rien. Ce serait faire preuve d'imbécillité. Que s'est-il passé? À un moment donné, les négociations se sont terminées sans aboutir à un accord. Ensuite, j'ai été contacté par deux présidents sur les trois syndicats qui m'ont demandé un entretien privé avec moi. J'ai donné mon accord et nous avons discuté pour voir si nous pouvions reprendre les négociations pour arriver à un accord. La démarche était assez constructive. Ensuite, le troisième président m'a contacté en me reprochant d'avoir rencontré les deux autres présidents en dehors de sa présence. J'ai acquiescé et je lui ai dit que s'il souhaitait un entretien privé, il était le bienvenu. Il a refusé. Ce n'était donc pas une négociation mais deux entretiens avec deux présidents sur trois. Si le troisième président me demande, même aujourd'hui, un contact en privé, cela est tout à fait possible. Il n'a jamais été question de négociations en l'absence d'un des trois syndicats. Je m'insurge fermement contre les rumeurs qui ont circulé.
J'entends donc bien que votre porte reste ouverte pour le troisième syndicat et je ferai passer le message. À mon avis, il ne tardera pas à vous appeler.
Je l'ai dit personnellement au président du syndicat lors de la communication téléphonique.
Bien sûr. Mais de toute façon, en dehors de ces négociations et de ces rencontres bilatérales, vous n'avez pas l'intention de relancer la négociation, si j'ai bien entendu votre réponse au préalable.
Je pense qu'on a tout essayé. À un moment donné, il faut clôturer. Ma proposition finale est sur la table. Les syndicats ont dit que ça ne suffisait toujours pas.
Là, vous avez le protocole de désaccord?
Oui. Nous allons vers un protocole de non-accord. Il y a aussi la pression du temps, pas pour moi mais pour les agents de la protection civile. Ils doivent savoir où ils sont dans le prochain statut, pour pouvoir faire leur choix de rester dans la protection civile ou d'utiliser les propositions que nous avons formulées.
Vous allez donc aller au conseil des ministres avec le protocole de désaccord? [[Assentiment]]
Vraag nr. 23368 van mevrouw Jadin wordt omgezet in een schriftelijke vraag, evenals vraag nr. 23387 van mevrouw Schepmans. Vraag nr. 23395 van de heer Kir wordt uitgesteld.
Monsieur le ministre, lors de notre précédent échange relatif au suivi donné par l'AFCN au suivi de l'audit de communication dont elle avait fait l'objet, vous me répondiez, une fois n'est pas coutume, de manière très laconique en disant que les recommandations ont été prises en compte et que vous aviez remarqué un nouvel élan. Pour ne pas en rester là, nous avions convenu d'en reparler lors de la séance suivante. Je me permets donc de reformuler mes questions pour que vous puissiez fournir une réponse à la hauteur de l'enjeu puisqu'on se rappelle que le journal Le Soir avait mis en exergue des extraits très interpellants de cet audit allant jusqu'à relever que les porte-parole sont conscients de tenir parfois des propos incohérents. "Je suis parfois amené à répondre à un journaliste car je me trouve acculé et je n'ai pas le choix et je sais que ce que je raconte ne tient pas la route. Je me sens terriblement mal", témoignait un employé. J'arrête là la citation du journal Le Soir et je reprends mes questions. Vingt mois après la diffusion des recommandations de cet audit, j'aimerais faire le point avec vous. Qu'est-ce qui a été précisément mis en œuvre? Qu'est-ce qui doit encore être mis en œuvre et selon quel calendrier? Quelles personnes portent désormais la communication au sein de l'Agence? Quel est votre sentiment en tant que ministre de tutelle? Avez-vous l'impression globale que la communication de l'Agence est organisée comme on est en droit de l'attendre eu égard à ses missions importantes vis-à-vis de la population belge?
Monsieur Nollet, je répondrai à vos deux questions conjointement, et puis les deux autres. Cet audit comportait effectivement une série de premières recommandations dont je suis en mesure de communiquer les éléments suivants. L'Agence a revu la place de la communication dans son organigramme. Le responsable du service de communication siège, depuis son arrivée à l'Agence, en tant que secrétaire permanent du comité de direction. Cela a pour conséquence directe une collaboration rapprochée et une meilleure communication entre le service de communication et la direction. Conformément aux recommandations de l'audit, le responsable du service Communication n'est pas issu d'une filière technique ou scientifique; il est un expert éprouvé de la communication interne et externe, ce qui lui permet de donner des éclairages plus larges à la communication et complémente des profils de membres du comité de direction. Il a pris dès son arrivée une fonction de dirigeant. En tant que chef de service, il fait preuve d'un bilinguisme néerlandais-français. Une seule et même cellule est désormais en charge de la communication interne et externe. Les différents profils existants au sein du service communication ont été repositionnés en clarifiant et en délimitant les tâches et priorités de chacun sans pour autant nuire à la polyvalence des collaborateurs et à la transversalité dans les tâches. Le service a été renforcé par deux nouveaux collaborateurs. Ces nouveaux engagements permettent à l'Agence de se concentrer pleinement sur certaines priorités, telles que le support des différents services, la mise sur pied et la réalisation de campagnes de communication, la réalisation d'un nouveau site web, les réponses aux questions parlementaires, les événements externes, les réponses aux questions des médias et des citoyens. En ce qui concerne les questions parlementaires, c'est plutôt un collaborateur privé, surtout pour M. Nollet! Tout collaborateur au sein de ce service est évalué sur base d'objectifs individuels et collectifs. Les objectifs opérationnels sont définis et priorisés à la fois sur l'année et sur trois ans, cela en ligne avec la mission de l'Agence, ses valeurs, son plan stratégique, ses budgets de communication et tout autre élément en relevant. Ces objectifs témoignent en même temps d'une polyvalence et d'une transversalité afin que les services restent opérationnels en tout temps. Afin de remplir ces objectifs et trouver un équilibre entre ces différents enjeux, cibles et messages, l'AFCN a créé sa politique 'information et communication', un document qui définit les règles de base qui, de manière générale et transversale, sont d'application et doivent être suivies en matière de gestion de l'information et de communication. Ce document sensibilise le personnel de l'Agence à tout aspect de la communication, y compris la communication au grand public. Comme recommandé, les échanges de bonnes pratiques et des contacts directs entre les services de communication de l'AFCN et de l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire), de l'ANVS (agence néerlandaise) et de la BNUB (agence allemande) ont été développés. Les occasions de parler de l'AFCN existent à différents niveaux: campagnes de sensibilisation, d'information, rapports annuels, etc. Grâce au processus de modernisation et d'amélioration du site web, le contenu tant visuel que textuel a été amélioré. Ce nouveau site web traduit la volonté de l'Agence de communiquer de façon plus proactive à l'égard de ces différentes parties prenantes, entre autres les journalistes. Le site présente les différents métiers et activités de l'Agence. Des réunions régulières et systématiques entre le directeur général et le chef du service communication ont lieu et celles-ci sont planifiées sur une année complète. En ce qui concerne les media training, des formations ont déjà eu lieu dans la première moitié de 2017. Une étude de marché a été réalisée pour 2018. De nouveaux media training devraient être organisés dans le futur. Un nouvel élan a également été donné à la communication interne, notamment en améliorant l'intranet et en renforçant la formule des midis du personnel. D'autres améliorations en lien avec certains outils de communication internes devraient être apportées à court terme. Ces actions visent à rapprocher les différents services et à mieux diffuser l'information parmi l'ensemble du personnel. Celles-ci prennent en compte les besoins du management intermédiaire. De manière générale, le directeur général comme les directeurs des différents départements font preuve d'écoute et d'ouverture, ce qui a permis au personnel de pouvoir s'exprimer. Par ailleurs, le nombre de réunions du comité de concertation de base a été multiplié par trois depuis son entrée en fonction. Les moments d'échanges sur le terrain existent également via d'autres plates-formes et rencontres. Concernant votre troisième question, les personnes qui portent désormais la communication de l'Agence sont les collaborateurs du service de communication mandatés par la direction et sous la responsabilité finale du directeur général. Comme vous le voyez, monsieur Nollet, l'agence a pris cet audit à cœur et beaucoup d'actions ont déjà été prises. J'ai confiance dans le fait que l'Agence continue sur cette voie d'amélioration. Avec mon commissaire du gouvernement, je veillerai à ce que l'Agence fonctionne correctement et continue à remplir ses missions importantes vis-à-vis de la population belge.
Je remercie le ministre pour sa réponse bien plus complète que celle de la semaine dernière. Je vois que certaines choses ont changé, en tout cas dans la structure, dans l'organigramme, dans la place aussi que ce service occupe. Je vois aussi que j'ai pu contribuer à l'emploi au sein de l'Agence. C'est toujours une bonne chose. J'attends maintenant évidemment de voir le résultat concret sur la qualité de la communication. J'ai bien conscience que les choses doivent se mettre en place progressivement. Je resterai, comme vous pouvez le deviner, attentif à ce que tout ce qui a été mis en place au niveau des structures et au niveau des personnes se traduise aussi concrètement dans l'output, dans ce que l'Agence sortira comme information et comme communication au niveau du public. Je dois vous dire qu'à ce stade, je ne sens pas encore ce vrai changement mais je ne demande qu'à voir. Je veux être positif en ce début d'année!
Vraag nr. 23399 van de heer Van Hecke wordt omgezet in een schriftelijke vraag. Mevrouw Van Hoof is niet aanwezig, wij zullen straks nakijken of zij het commissiesecretariaat verwittigd heeft.
Monsieur le ministre, quels sont les éléments précis et neufs ayant conduit l'opérateur à annoncer, le 1er février, que la fermeture de la centrale de Doel 3 était postposée du 15 avril au 1er août? Qu'est-ce qui vient d'être découvert et qui nécessite cette prolongation? Je connais les causes qui sont à l'origine de la fermeture mais pour quelles raisons ce changement a-t-il lieu maintenant et pourquoi à ce stade? Pourquoi une telle annonce si tardive alors que la centrale est fermée depuis le 22 septembre? L'AFCN a-t-elle déjà remis un avis, ne fût-ce que partiel ou intermédiaire, sur la situation? Où en sont les examens et analyses de l'étendue des problèmes? Où en sont les réparations? Avec cette nouvelle prolongation, la centrale sera fermée plus de dix mois, et ce, sans compter que d'autres prolongations pourraient intervenir aux alentours du mois de juillet. Monsieur le ministre, ne pensez-vous pas qu'il est temps de fermer ce réacteur fissuré, par ailleurs?
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, onze kerncentrales hebben alweer hun kuren. Voor Doel 3 is er na de saga van de scheurtjes nu een langdurige stillegging die niet tot de planning behoorde. Het gaat niet om een winterslaap maar om een winter-, lente- en zelfs een stukje zomerslaap; wat opmerkelijk is. Zoals mijn collega al gezegd heeft, zal de reactor volgens de recente melding nog drie maanden langer stilliggen dan gepland. Dat betekent dat er voor 1 augustus geen heropstart zal plaatsvinden. De stillegging is overigens een feit sinds enkele dagen voor Kerstmis. Het gaat dus om een stevige periode. Het zal u dus niet verbazen dat deze aankondiging mijn aandacht heeft getrokken. Wij weten dat de reactor stilligt omdat er betonwerken nodig zijn maar deze substantiële verlenging vindt natuurlijk niet zomaar plaats. Vandaar mijn vragen. Ten eerste, wat is de exacte reden voor de verlengde niet-beschikbaarheid? Hoe evolueren de werkzaamheden? Ten tweede, en dit is misschien wel de belangrijkste vraag, in welke mate is het FANC betrokken bij de werkzaamheden? Aangezien de stillegging nogmaals wordt verlengd, is een proactieve opvolging van het FANC wel belangrijk. Kan na zo'n langdurige stillegging ENGIE zelf beslissen opnieuw op te starten, of is er volgens u formeel groen licht nodig van het FANC? De discussie of er voor zo'n heropstart een vergunning nodig is of niet hebben wij ook gekend in de discussie over de scheurtjesreactoren. Ten derde, Doel 3 is een beetje het zorgenkindje van ons reactorenpark. Dat wil iets zeggen, als men kijkt naar de rest van de familie. Er is al bijzonder veel interesse voor deze reactor van het buitenland wegens de scheurtjes. Dan is de logische vraag in welke mate de veiligheidsautoriteiten van onze buurlanden worden geïnformeerd over dit dossier, gelet op de vragen over andere ontwikkelingen inzake deze specifieke reactor.
Electrabel a décidé d'effectuer des travaux supplémentaires dans le but de renforcer le toit en béton du bunker de Doel 3. Ces travaux nécessitent un certain temps et, par conséquent, le planning de la révision de Doel 3 est reculé de quelques mois. L'AFCN n'intervient pas dans la planification des travaux. Elle n'intervient pas davantage dans la communication de l'opérateur pour ce qui est du temps nécessaire pour effectuer le travail nécessaire. Les questions relatives au timing doivent être adressées à l'opérateur. Ce dernier détermine lui-même la méthode et la vitesse nécessaires pour effectuer les travaux. L'autorité de sûreté nucléaire vérifie de manière indépendante si la méthode utilisée et les résultats finaux satisfont aux normes et exigences de sécurité requises. Cela se fait continuellement. De tijd die nodig is voor dit soort werken hangt onder andere af van de omvang van de werken; van de droogtijden van het beton, die langer zijn bij winterse, koude en natte weeromstandigheden; en van de beperkte toegankelijkheid van de lokalen, waardoor de werklieden bepaalde machines niet kunnen gebruiken en meer werk met de hand moeten uitvoeren. Intussen maakte de exploitant bijkomende studies en kwam tot de conclusie dat de dakstructuur van buitenaf moet worden verstevigd. De exploitant heeft de locaties waar werkzaamheden vereist zijn geïdentificeerd en is stap voor stap bezig met het uitvoeren ervan. Deze werkzaamheden worden nauw opgevolgd door de nucleaire veiligheidsautoriteit. Heropstarten kan enkel na expliciet groen licht van het FANC en de bevestiging dat het gebouw voldoet aan de eisen omtrent nucleaire veiligheid, dus na het volledig afwerken van de werkzaamheden met een eindresultaat dat voldoet aan de verwachtingen. Met de timing houden wij ons dus niet bezig. Op een bepaald moment zal de exploitant zeggen dat de werken klaar zijn en dan controleert het FANC en zal het al dan niet groen licht geven. Het is van belang te benadrukken dat er geen verband is tussen deze betondegradatie in een bijgebouw van Doel 3 en de foutindicaties in het reactorvat. De nucleaire veiligheid wordt nauwgezet opgevolgd door het FANC en indien een installatie niet voldoet aan de vereisten zal het FANC dan ook gepast optreden. De veiligheid kwam op geen enkele manier in het gedrang. Doel 3 was reeds stilgelegd voor een geplande revisie, dus de vraag of de reactor moest worden stilgelegd, stelde zich niet. Het FANC stond elke belanghebbende te woord die hem over dit dossier bijkomende vragen stelde, waaronder het Nederlandse ANVS en het Duitse BMUB. Het dossier zal ook worden geagendeerd op de volgende bilaterale overlegmomenten die wij hebben met Nederland, Duitsland en Luxemburg.
Monsieur le ministre, il y a quand même quelque chose qui ne va pas dans le système. Dans un premier temps, Electrabel annonce quelques jours d'arrêt. On peut le comprendre car il leur faut du temps pour identifier l'étendue du problème. Quelques jours deviennent ensuite quelques semaines. Puis, Electrabel donne un délai: le 15 avril. Mais entre-temps, pour des raisons inconnues, il déplace tout jusqu'au mois d'août. Quelque chose a forcément été découvert. Vous dites que ce n'est pas le rôle de l'agence fédérale. Elle vérifiera que tout est en ordre. C'est vrai, mais le fait qu'on n'ait pas d'information précise sur ce qui a pu être découvert est un manque de transparence de la part d'Electrabel. C'est aussi, en soi, un problème d'information sur les centrales nucléaires. Par ailleurs, j'aimerais quand même vous interpeller directement. Il faudra le faire avec la ministre Marghem aussi, mais ces centrales nucléaires, qui sont pensées pour de la production continue, sont fermées pour dix mois. Elles seront davantage fermées qu'ouvertes. Quand vous aurez à discuter au sein du gouvernement de l'avenir de notre énergie en Belgique, il faudra intégrer le fait que les centrales nucléaires ne sont plus du tout des sources sûres de production d'énergie. Elles sont devenues largement intermittentes. Regardez ce qui se passe avec Doel 3. L'année dernière, c'était Tihange 1, ce n'était pas mieux. J'ai eu l'occasion de vous poser beaucoup de questions sur le sujet, à l'époque. Mais aujourd'hui, c'est à Doel 3. Et encore! On n'est pas sûr qu'ils pourront redémarrer au mois d'août.
Mijnheer de minister, laat mij beginnen met het positieve. Het structureel overleg met de buurlanden waarop dossiers zoals dit worden geagendeerd, is belangrijk. Daar houdt het positieve evenwel ongeveer op. Ik heb het er immers moeilijk mee dat u zegt dat het FANC zich niet bezighoudt met de planning van de werkzaamheden, waardoor u geen concrete reden kunt geven waarom de stillegging werd verlengd. U zegt dat het winter is, waardoor het minder evident is om te werken aangezien het beton trager droogt en niet alle plekken even toegankelijk zijn voor werknemers. Electrabel wist een tijdje geleden ook dat, normaal gezien, het in december en januari winter is in dit land. Men is hier lang genoeg actief om het klimaat van dit land te kennen. Ik blijf daar dus op mijn honger zitten. Ik vind het niet de taak van het FANC om de planning te maken, maar wel om op de hoogte te zijn van de reden van een verlenging van de stillegging met drie maanden, wat niet weinig is. Ik vind het ook uw taak, als bevoegde minister, om deze informatie te delen met het Parlement. Ik vind het jammer dat uw antwoord weinig inzicht heeft en/of geeft — dat laat ik in het midden. Ten tweede, er is niet alleen het veiligheidsaspect, maar ook het feit dat dergelijke stilleggingen en de verschuiving ervan een impact hebben op de marktwerking en dus op de prijzen voor onze bedrijven en consumenten. Het spel van onaangekondigde stilleggingen, opduiken van problemen en bijgestuurde kalenders, heeft op dat vlak een negatief effect op de prijzen en op de stabiliteit. Ten slotte, mijnheer de minister, uw partij is de grote voorstander van de levensduurverlenging van de kerncentrales. Ik richt mij nu tot u als vicepremier voor de N-VA. Eerlijk gezegd, ik begrijp het niet. U hebt verwezen naar de vele vragen die collega Nollet hier stelt. Deze vragen hebben te maken met de vele incidenten met onze kerncentrales. Onze kerncentrales liggen meer stil dan ze werken. Toch staat uw partij tot op dit moment op de barricaden om de levensduur van diezelfde centrales te verlengen. Over Doel 3 zegt u dat er geen verband is tussen de scheurtjes en het betonrot. Inderdaad, het zijn én de scheurtjes én het betonrot. Daarmee komt men tot een stillegging van tien maanden. Overal, dus ook hier in België, telt een jaar twaalf maanden. Doel 3 zal tien maanden hebben stilgelegen. Na al die incidenten en onze vele vragen, kunt u toch maar tot één beslissing komen, met name zulke centrales zo snel mogelijk sluiten.
Vraag nr. 23456 van mevrouw Van Hoof wordt uitgesteld.
Monsieur le ministre, après Doel 3, Tihange 1! Les autorités allemandes se sont une fois de plus exprimées sur les risques inhérents au fonctionnement de la centrale nucléaire de Tihange 1. Les experts interrogés réclament, ni plus ni moins, la fermeture du réacteur. Ils ont dévoilé un rapport interne à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire relatif à des incidents en nombre à propos du réacteur n° 1. Les incidents précurseurs figurent, semble-t-il, au centre d'un rapport de l'AFCN auquel des journalistes allemands ont eu accès. Il s'agit d'incidents isolés qui auraient pu dans une certaine mesure causer d'importants dégâts au réacteur. Le document montre que huit de ces incidents ont été recensés entre 2013 et 2015 à Tihange 1, soit plus de la moitié de ceux ayant eu lieu sur cette période en Belgique. Monsieur le ministre, aviez-vous connaissance de ce rapport de synthèse? Pouvez-vous nous en remettre une copie officiellement? Que dit-il exactement? L'ancien responsable de la sécurité nucléaire au ministère allemand de l'Environnement, Dieter Majer, estime que cette situation peut avoir des conséquences: "Ces informations auraient dû déclencher des alarmes, aussi bien au sein de l'entreprise qui gère le réacteur qu'auprès des autorités belges compétentes ou celles des pays voisins, à commencer par l'Allemagne". Ma question centrale est simple. Pourquoi une telle situation ne déclenche-t-elle pas cette nécessaire alarme? Faut-il attendre une catastrophe? Pourquoi l'AFCN s'est-elle contentée de faire savoir que ces craintes étaient alimentées par "un climat antinucléaire en Allemagne"? Pourquoi une telle nonchalance?
Monsieur le président, monsieur Nollet, on ne peut pas parler d'un rapport de synthèse. L'AFCN a répondu aux questions posées par la chaîne télévisée allemande, la WDR, et cela, sur plusieurs aspects du paysage nucléaire belge, entre autres sur le travail d'analyse précurseur relatif aux réacteurs belges, notamment Tihange 1. L'AFCN a donc fourni, en réponse aux questions à la WDR, une liste de ces différentes analyses ainsi qu'un contexte et des explications. Il a été communiqué dans le respect des valeurs de l'Agence, c'est-à-dire de manière transparente, neutre et objective. Dans un souci de crédibilité, l'AFCN a voulu rendre ces actions visibles et compréhensibles pour tous. Puisqu'il n'y a pas de rapport, je ne peux donc pas vous le remettre. L'AFCN a constaté que, malgré ce contexte et ses explications, la WDR et ensuite plusieurs autres médias allemands, ont pris la décision d'ignorer les faits et de propager leur opinion sur le nucléaire et la sécurité de Tihange 1. Toutefois, l'Agence a clairement et à plusieurs reprises souligné que des conclusions de ce genre ne pouvaient pas être tirées puisque les analyses des précurseurs sont des études de probabilité. Les évènements précurseurs concernent notamment tous les évènements avec une probabilité (conditional core damage probability) supérieure à 1/1 million. Cela signifie que ce sont les risques potentiels d'endommagement du cœur du réacteur qui sont analysés et que ceux-ci ont temporairement augmenté durant cet événement pour devenir supérieurs à 1.501/an. Une analyse de précurseurs est réalisée par l'exploitant lorsque celui-ci la juge utile dans le cadre de son analyse d'incident. Cette pratique existe depuis 2013 en Belgique. Ces analyses sont utilisées pour détecter certaines conditions de risques dues à des évènements spécifiques. Comme précisé à plusieurs reprises au WDR et ensuite à d'autres médias, ces analyses ne permettent aucunement de tirer des conclusions directes quant au niveau de sûreté du réacteur. Une comparaison de la sûreté des réacteurs nucléaires n'est pas l'objectif des analyses de précurseurs. C'est aussi la raison pour laquelle ceci ne déclenche pas d'alarme. De plus, cet hypothétique endommagement dans les analyses de précurseurs n'entraînerait pas pour autant de relâchement dans l'atmosphère. Il existe plusieurs mesures de protection destinées à assurer le confinement du combustible. Pour résumer, les évènements précurseurs sont des évènements pour lesquels la probabilité de fusion du cœur reste très faible tout en sachant que l'existence de différentes mesures de confinement empêcherait cette fusion d'entraîner des relâchements dans l'atmosphère. Cependant, sous la supervision de l'Autorité de sûreté, l'exploitant analyse ces études et ces événements avec la plus grande rigueur. En cas de risque potentiel, il prend toutes les mesures qui s'imposent. Il n'est donc pas question d'être nonchalant.
Monsieur le ministre, je me doutais bien que l'Agence allait vous proposer de nier le fait qu'elle soit "nonchalante". Mais admettez quand même qu'au regard de l'analyse réalisée en Allemagne, pas seulement par les médias (parce que l'Agence rejette, comme souvent, d'ailleurs, la responsabilité sur les médias) mais aussi par l'ancien responsable allemand de la sécurité nucléaire, il y a tout de même de quoi être interpellé et demander à l'AFCN de cesser de minimiser constamment le risque. Parce que le propos que j'ai repris mais dont vous n'avez pas évoqué le contenu dans votre réponse, qui était de dire que c'est à cause d'un "climat antinucléaire" en Allemagne… Non! C'est un climat de sécurité plus forte en Allemagne, ça oui, mais pas "antinucléaire". Je ne peux pas comprendre que notre Agence, autorité officielle, se permette d'utiliser ce genre de propos par rapport à ce qui se dit en Allemagne, pas uniquement par la presse elle-même, mais aussi par les anciens responsables de la sécurité des centrales nucléaires qui, eux, s'y connaissent – je suis désolé de devoir le rappeler à l'Agence! – autant que nos propres responsables de cette dernière. Vous parlez de "propagande" dans les propos que l'Agence vous propose de relater ici, au parlement. Je parle simplement, moi, d'informations et d'éclairages qui peuvent être intéressants. Et en ce sens, j'entends bien que ce n'est pas une analyse qui a été faite, mais c'est néanmoins une réponse écrite qui a été formulée aux médias allemands. Je voudrais vous en demander une copie, monsieur le ministre, afin de nourrir ma propre analyse, mon propre jugement sur ces éléments, pour voir s'il y a eu exagération dans l'utilisation que l'Agence a faite de la réponse. J'ai bien conscience que ce n'est pas une analyse de synthèse, mais pourrions-nous disposer d'une copie de la réponse écrite de l'Agence à ces médias? C'est une petite question supplémentaire, puisque vous dites que ce n'est pas une "analyse" mais une "réponse", pourrions-nous consulter celle-ci?
Monsieur Nollet, ce sont des réponses données aux questions d'un journaliste.
Cela concerne les calculs. Dans la réponse que l'Agence fait aux journalistes, il est question d'un calcul au millionième. Je voudrais pouvoir en prendre connaissance.
Je vais me renseigner sur le statut…
Je suppose que si des éléments sont fournis à des journalistes, ils peuvent être transmis aussi à des parlementaires. Les choses n'ont pas encore été inversées, je présume. Je vous laisse regarder à votre aise.
Je vais me renseigner sur le statut de ces documents.
Merci, monsieur le ministre.
Mevrouw Temmerman is ziek. Mevrouw Dierick is afwezig en heeft zich niet laten verontschuldigen. Mijnheer Calvo, u bent echter aanwezig en mag dus uw deel van de samengevoegde vragen stellen.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, mijn vraag ligt in de lijn van de vorige vraag. Onze nucleaire sector is immers een garantie op berichtgeving in de internationale pers. De berichten over de nucleaire noodplanning komen er naar aanleiding van een Nederlands onderzoek door de Nederlandse Onderzoeksraad voor Veiligheid (OVV). Die raad stelt dat België, Nederland en Duitsland zich beter op een kernongeval met grensoverschrijdende gevolgen moeten voorbereiden. Een kernongeval met grensoverschrijdende gevolgen komt in concreto neer op zowat elk kernongeval dat op ons grondgebied mogelijk is omdat de perimeter waarbinnen moet worden geageerd nu eenmaal meestal groot is, rekening houdende ook met de ligging van kernactiviteiten die veelal in de buurt van andere landen zijn gesitueerd. De OVV meent dat niet alle nucleaire crisisplannen het grensoverschrijdende karakter van een kernongeval voldoende in acht nemen. Wat op papier staat, is slechts in beperkte mate geoefend. In dat verband werd gekeken naar de samenwerking tussen de centrales in Doel en Tihange, in Emsland en in Borssele. De materie moet ernstig worden genomen. Ik weet dat er een update van de nucleaire noodplannen is geweest. Die update is ook het voorwerp van een parlementair proces geweest, waarbij u de openheid hebt getoond ze eerst met ons te bespreken, vooraleer ze in een definitieve plooi te leggen. U en wij kunnen het rapport van de OVV echter niet naast ons neerleggen. Het rapport is trouwens niet alleen door de OVV geschreven. Er is ook door het Belgisch Crisiscentrum en door het FANC aan meegeschreven. Wij lezen ook in de pers dat het FANC zich in alle transparantie bij de bevindingen van het rapport aansluit. Ik citeer de woordvoerder: "Wij gaan akkoord met de vaststellingen". De vaststellingen maken ook deel uit van het structureel overleg tussen het FANC en zijn Nederlandse evenknie, de ANVS. Ik heb dan ook enkele vragen, mijnheer de minister. Wat is uw reactie op dit rapport? Welke stappen worden er gezet op korte termijn, naast het initiëren van het overleg rond deze kwestie? Wat zal de houding en de insteek zijn van het FANC voor de vergadering van 12 februari? Kan u inzicht geven in de andere issues die op dat moment worden besproken? Ten slotte, plant u ook politiek overleg om snel komaf te maken met de gesignaleerde pijnpunten? Ik meen dat uw schouders onder deze kwestie de afloop alleen maar kunnen bespoedigen. U bent een politiek zwaargewicht. Ik zou u willen uitnodigen om dat in te zetten in dit dossier, want een dergelijke internationale samenwerking krijgt men niet vanzelf op touw gezet, meen ik.
Mijnheer Calvo, het onderzoek van de Nederlandse Onderzoeksraad voor Veiligheid richtte zich in eerste instantie op de samenwerking tussen Nederland en zijn buurlanden, België en Duitsland, inzake de grensoverschrijdende samenwerking tussen de veiligheidsautoriteiten zowel inzake preventie van nucleaire noodsituaties als nucleaire noodplanning in crisisbeheer. De aanbevelingen uit het onderzoek werden gericht aan mijn bevoegde Nederlandse collega, de staatssecretaris voor Infrastructuur en Waterstaat, die ik enkele weken geleden heb ontmoet. Het rapport vermeldt naast positieve punten ook punten waarvan de Nederlandse Onderzoeksraad voor Veiligheid acht dat de samenwerking kan worden verbeterd. Van bij de eerste contactname door de raad heb ik volledige medewerking en transparantie verleend aan het onderzoek. Het Crisiscentrum heeft de contacten tussen de raad en de verschillende betrokken actoren op Belgisch niveau, zowel federaal als lokaal, gecoördineerd en gefaciliteerd. Het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle verleende eveneens zijn actieve steun aan dit onderzoek. Langs Belgische zijde wordt het onderzoek en zijn resultaten gezien als een opportuniteit om een grensoverschrijdende samenwerking, waarvan de partners mekaar sinds jaren kennen en die op zeer constructieve basis verloopt, verder te optimaliseren. Ook op politiek niveau is deze bereidheid tot samenwerking er en zeer recent, op 19 december jongstleden, heb ik onder meer hieromtrent nog overlegd met mijn Nederlandse collega, bevoegd voor Infrastructuur en Waterstaat. Wat de door het rapport naar voren gebrachte verbeterpunten betreft, lijkt het mij logisch dat die in eerste instantie samen met de Nederlandse collega's beschouwd worden en afgetoetst aan wat er bestaat, meer specifiek aan het bestaande en in uitvoering zijnde bilateraal actieplan. De samenwerking ontwikkelt zich op basis van het principe van samenwerking tussen homologen die een gelijkaardige rol vervullen binnen de respectieve organisaties inzake preventie, noodplanning in crisisbeheer, meer bepaald op de volgende domeinen: alarmering op nationaal en lokaal niveau, technische en radiologische analyse en advies, besluitvorming, communicatie naar de bevolking en uitvoering op het terrein. Iedereen kent zijn tegenhanger aan de andere kant van de grens en ontwikkelt met hen de nodige contacten en procedures in een globale aanpak die langs Belgische zijde door het Crisiscentrum wordt gecoördineerd. Het nieuw Belgisch nucleair noodplan beschrijft expliciet die grensoverschrijdende samenwerking met homologen in de buurlanden voor de vermelde domeinen en voor de actoren die betrokken zijn. Het komt daarom al tegemoet aan de aanbevelingen van de onderzoeksraad. Het bilateraal actieplan, dat in uitvoering is, operationaliseert die principes ook inzake de besluitvorming. Het verslag van de onderzoeksraad zal dus niet hoeven te leiden tot een aanpassing aan het voorliggend noodplan, maar zal eerder een impact kunnen hebben op de procedures die uitgewerkt worden. De bilaterale oefening in 2018 voor de kerncentrale van Borssele zal de gelegenheid geven aan alle actoren op alle niveaus aan de twee kanten van de grens om de procedures uit te testen van de voormelde samenwerkingsdomeinen in een coherente aanpak, rekening houdend met de beschikkingen van het nieuw nucleair noodplan. Het is evident dat met de andere buurlanden, Frankrijk, Duitsland en Luxemburg, gelijkaardige samenwerkingsverbanden tot stand worden gebracht, overeenkomstig dezelfde principes, zoals opgenomen in het nucleair noodplan. Recent heb ik daarover ook nog gesproken met mijn Franse collega van Binnenlandse Zaken, de heer Collomb. Die bilaterale samenwerkingsverbanden zijn trouwens complementair aan de internationale richtlijnen of conventies op het niveau van de Europese Commissie en het Internationaal Agentschap voor Atoomenergie inzake alarmering en informatie-uitwisseling, waarvoor het Crisiscentrum de rol van 24/7 internationaal contactpunt uitoefent. Die bilaterale samenwerkingsverbanden worden verder gefaciliteerd en ondersteund via andere mechanismen, zoals de euregio's, met name de euregio Maas-Rijn, en de grandes régions, de Benelux en internationale werkgroepen zoals HERCA-WENRA, bestaande uit de nucleaire toezichthouders van de Europese landen. Binnen het Benelux-samenwerkingsverband kaderen de inspanningen die voor het nucleaire risico worden geleverd binnen de ontwikkeling van een all hazard approach, waarvoor verschillende acties worden uitgevoerd: regelmatige communicatietesten tussen de drie landen, werkbezoeken tussen de permanenties, strategische vergaderingen tussen de directeurs-generaal van de crisiscentra, ontwikkeling van crisisicommunicatieafspraken en van de functie van correspondent om de efficiëntie van de communicatie tussen het getroffen land en het buurland te verzekeren. Niettegenstaande al deze initiatieven om noodplanregelingen te harmoniseren, blijven verdere initiatieven op Europees niveau om nationale en grensoverschrijdende noodplanregelingen te organiseren en te sturen zeker aangewezen en tevens de meest efficiënte manier om tot harmonisatie te komen. Tegelijkertijd, aangezien deze initiatieven inbreuk doen op de soevereiniteit van lidstaten, dient er daartoe een draagvlak te bestaan bij alle lidstaten. Inzake communicatie is er op basis van het nucleair noodplan een nationale communicatiestrategie voor nucleaire incidenten uitgewerkt door het Crisiscentrum. Deze strategie heeft tot doel om met alle partners – lokaal, provinciaal, nationaal, hulpdiensten enzovoort – te komen tot één coherentie communicatie. Deze communicatiestrategie houdt ook rekening met het internationaal aspect van het incident. Bijgevolg zal er ook met de buurlanden overleg zijn inzake de te volgen communicatiestrategie tijdens een nucleair incident. Om de grensoverschrijdende coherentie van de communicatie te waarborgen, worden de verschillende aspecten van de crisiscommunicatie vooraf uitgewerkt in bilaterale actieplannen. De communicatiestrategie inzake nucleaire incidenten, uitgewerkt door het Crisiscentrum, houdt al rekening met de principes van begrijpelijkheid en transparantie van de communicatieboodschap. In het kader van het grensoverschrijdend karakter van een nucleair incident is er zowel tijdens de noodplanning als tijdens het crisisbeheer overleg met de homologen uit de buurlanden om te komen tot begrijpelijke en transparantie crisiscommunicatie. Naar aanleiding van het nieuwe nucleaire noodplan zal er een grootschalige publiekscampagne worden georganiseerd. Deze campagne zal ingaan op het nucleair risico, de acties die de overheid neemt in deze materie en wat de burgers zelf kunnen doen, zoals het kennen van de juiste reflexhandelingen. Net zoals voor de crisiscommunicatie is er ook voor risicocommunicatie overleg tussen de homologen van de verschillende buurlanden. Ook het FANC heeft reeds samenwerkingsverbanden gesloten met het ANVS inzake informatieoverdrachten en communicatieflows, een gegeven dat het rapport van de onderzoeksraad bevestigt. Beide organisaties overleggen dus op regelmatige basis met elkaar. Een volgende ontmoeting is gepland op 12 februari. Deze ontmoeting lag al langer vast en is niet specifiek gericht op dit verslag. Het verslag moet nog grondig worden geanalyseerd, wat niet wegneemt dat het wel al ter sprake kan komen op dit overleg.
Mijnheer de minister, ik dank u voor het antwoord. U kondigt een bilaterale oefening in Borssele in 2018. Hebt u daar meer informatie over? Hebt u ook weet van een gelijkaardige oefening voor Doel?
Er is nog geen gelijkaardige oefening voor Doel gepland, maar dat is wel de bedoeling. Ik zal de timing voor Borssele nog laten weten.
De aanleiding van onze interactie is een Nederlands onderzoek. In uw antwoord was veel aandacht voor de interactie met de Nederlandse autoriteit. U hebt ook verwezen naar een politiek overleg met uw Franse en Duitse collega's. Ik hoop dat dit even intensief is met elk buurland en dat er geen asymmetrie is, naargelang het buurland?
Met de Fransen bestaat dit al langer. Met de Nederlanders en de Duitsers hebben we dit recent opgezet, naar aanleiding van de commotie die daar was ontstaan. Met de Fransen bestaat dit al tien of vijftien jaar.
Dan heb ik nog twee punten van repliek. Ten eerste, het is duidelijk dat de actieve deelname van het FANC en het Crisiscentrum een goed voorbeeld is van hoe autoriteiten met elkaar moeten samenwerken, ook over de grenzen heen. Ik hoop dat ook de uitvoering van de aanbevelingen daarvan een voorbeeld zal zijn. U zult begrijpen dat onze fractie hierop zal terugkomen om u aan te moedigen om die operationalisering goed en tijdig te doen. Men hoopt dat een kernongeval nooit plaatsvindt, maar als het ooit plaatsvindt is de timing altijd onvoorspelbaar en ongelukkig. Ten tweede, een meer globale reflectie. Dergelijke cases, onderzoek maar ook de operationalisering van een dergelijk onderzoek, stimuleren mij in het idee dat een meer fundamentele oefening rond grensoverschrijdende samenwerking rond alles wat nucleair is aan de orde is. Men merkt dat ook aan de vraagstelling vandaag. Het gaat vaak over grensoverschrijdende problematiek. Samenwerking moet plaatsvinden. Het opschalen van heel wat van die activiteiten is op termijn misschien wel aan de orde. Opschaling en internationale samenwerking versterken is niet iets dat er in een-twee-drie is. Daarom denk ik dat het tijd is om die reflectie te starten. We zullen niet meteen tot een Europese superregulator komen, maar een veel actievere samenwerking dan het confederale model van vandaag is wel de toekomst waaraan we samen moeten werken.
De samengevoegde vragen nrs. 23492 van de heer Demon en 23518 van mevrouw Ben Hamou worden omgezet in schriftelijke vragen. Hetzelfde geldt voor vraag nr. 23524 van mevrouw Ben Hamou.
Mijnheer de minister, in november 2017 nam ik deel aan een zending van de Interparlementaire Unie naar Zuid-Korea. Ik heb daar een paar zeer interessante zaken gezien, onder andere in de Incheon Free Economic Zone. Daar heb ik kennisgemaakt met een smart-cityconcept dat alleszins behoorlijk verschilde van de mij bekende smart-cityontwikkelingen in eigen land en in Europa. Net zoals in andere steden worden natuurlijk ook sensoren geplaatst op infrastructuur, kruispunten, straten en gebouwen, maar men verzamelt die data om veranderingen te monitoren, zoals temperatuur, luchtkwaliteit, riooldebieten, verkeersstromen en onverwachte geluiden om snel op mogelijke problemen te kunnen reageren. Die sensoren zijn ook uitgerust om brandgevaar en andere veiligheidsrisico’s snel te ontdekken. In Nederland werkt de Veiligheidsregio Rotterdam-Rijnmond aan een informatiegestuurde brandweer, waarbij brandweerlieden bij iedere uitruk over de juiste gegevens beschikken voor hun beeld- en besluitvorming. Zij hebben daarvoor een nieuw systeem ontwikkeld: de Mobiele Operationele Informatievoorziening. Hiermee hebben brandweerlieden bij ieder incident direct beschikking over alle relevante gegevens over het gebouw, de risico’s, aanwezige mensen, bluswatervoorziening en andere belangrijke details. In het Fireforum Magazine nummer 59 heeft Agoria enkele maanden geleden gewezen op enkele goede voorbeelden uit binnen- en buitenland om te tonen hoe brandveiligheid in een slimme stad verbeterd kan worden. Ik heb daarover de volgende vragen, mijnheer de minister. Welke steden in België hebben al pionierswerk rond smart cities verricht, specifiek inzake brandveiligheid? Op welke manier hebben zij goede voorbeelden rond brandveiligheid in smart cities in de praktijk gebracht? Hoe worden zij geëvalueerd? Bestaat er in België een overleg waarbinnen de veiligheidsdiensten mee nadenken om voorstellen te ontwikkelen om de brandveiligheid in onze steden en gemeenten te verbeteren door middel van nieuwe informaticasystemen en smart-citytoepassingen? Kunnen zij op geldelijke, logistieke of andere steun rekenen van de overheid? Zo ja, welke steden of welke projecten kregen al ondersteuning? Ten slotte, welke visie hebt u zelf om nieuwe technologieën en smart cities te gebruiken om de brandveiligheid te verbeteren?
Mijnheer Vermeulen, er dient een onderscheid te worden gemaakt tussen het gebruik van sociale media, nieuwe technologieën, databanken en sensoren voor brandbestrijding en hulpverlening in het algemeen, enerzijds, en brandpreventie, anderzijds. Wat die brandbestrijding betreft, zijn er hulpverleningszones. Zo wordt er in de zone Antwerpen naar aanleiding van incidenten gebruikgemaakt van sociale media – facebook, twitter – om een beter beeld van een incident te krijgen, bijvoorbeeld via geposte filmpjes of klachten over geurhinder. Hierdoor kan de hulpverlening beter worden uitgevoerd. Er zijn hulpverleningszones, bijvoorbeeld de zone Kempen, waar de interventieplannen van een gebouw of de plannen van een riolering kunnen worden doorgestuurd naar de interventieploegen. Ook het gebruik van drones en bodycams wordt onderzocht door enkele zones om de interventieploegen op het terrein beter te kunnen informeren en sturen. Wat de brandpreventie betreft, zijn er al verschillende zones, Fluvia en Limburg-Noord, die in kaart proberen te brengen welke woningen al dan niet met rookmelders zijn uitgerust om dan later meer gericht te kunnen sensibiliseren. Een globaal overzicht van alle mogelijke bestaande, lopende of in het vooruitzicht gestelde lokale initiatieven is nog niet voorhanden. Of deze projecten binnen het concept van smart cities passen laat ik voorlopig in het midden. Veel van deze projecten zijn lokale initiatieven die klein begonnen zijn en die nog volop aan het groeien zijn. Meer en meer raakt men door deze initiatieven overtuigd van het belang van het gebruik van de beschikbare data, ook om de beschikbare middelen optimaal te kunnen inzetten. Het aantal overlegmomenten, workshops, infosessies en dergelijke over het thema neemt dan ook toe. Op 6 februari laatstleden organiseerde Agoria nog een ledenevenement met als thema Fire safety in smart cities and buildings. Dat overleg past echter vaak binnen andere overlegmomenten of is specifiek gelinkt aan bepaalde technologieën, bijvoorbeeld het gebruik van camera's, en gebeurt niet systematisch binnen het kader van smart cities. In het kader van de brandpreventie zijn er nog geen projecten door de FOD Binnenlandse Zaken ondersteund die passen in het kader van smart cities. In hanteer in deze het subsidiariteitbeginsel. Het is in dit stadium, net na een grote hervorming van de brandweer, aan elke zone op te bepalen hoe sterk en hoe snel zij nieuwe technologieën wil implementeren in haar bedrijfsvoering. Sommige zones zoals Antwerpen spelen daarin een pioniersrol. Aangezien het smart-cityconcept zoals de naam het zelf zegt een integraal concept is dat verder gaat dan één enkele dienst, bijvoorbeeld de brandweer, wil ik mettertijd vooral die initiatieven ondersteunen die, ten eerste, hun deugdelijkheid hebben bewezen en die, ten tweede, een multidisciplinaire meerwaarde hebben. Het heeft geen zin iets te ontwikkelen dat mooi klinkt maar waarvan de brandweer stelt dat het niet toepasbaar is in zijn werkomgeving.
Mijnheer de minister, het klopt inderdaad dat niet elke technologische toepassing een smart-citytoepassing is. De sociale media hebben uiteraard hun waarde. Zij zorgen er onder andere voor dat digitale plannen snel ter beschikking zijn voor zij die moeten uitrukken. Dat is interessant. In een smart city is het belangrijk een geïntegreerd netwerk te hebben waar deugdelijkheid heerst. Louter pionier zijn en de zoveelste prijs winnen met een leuk idee om dan achteraf te zien dat het te veel geld gekost heeft zonder een grote meerwaarde te bieden, is niet de bedoeling. Smart-citytoepassingen kunnen natuurlijk niet in elk gebied in het land worden toegepast. Er is sowieso een bepaalde schaalgrootte nodig. Eén mogelijkheid die interessant kan zijn voor de toekomst is bijvoorbeeld ervoor te zorgen dat de verkeersstromen beter georganiseerd worden opdat prioritaire voertuigen via GPS-localisatie voorrang krijgen. Ook openbaarvervoermaatschappijen kunnen met dit netwerk verbonden worden zodat een prioritair voertuig snel ter plaatse kan komen. Men hoeft daarvoor niet alle rode lichten aan te sturen; het kan ook op een andere manier. Er is nog een andere interessante mogelijkheid. De klassieke alarmcentrales in grote gebouwen zouden ook met elkaar verbonden kunnen worden zodat daar betere zaken uitkomen. Ik zie dat er nog wat pionierswerk te doen is. Ik stel voor dat wij kijken naar de best practices uit het buitenland.
Mijnheer de vicepremier, het rommelt al een tijdje bij het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle. Wij mochten dat vaststellen in de communicatieaudit, die zopas werd besproken naar aanleiding van de vraagstelling van mijn collega. In die audit werd gewezen op heel wat instabiliteit en conflicten aan het hoofd van het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle. Het lijkt erop dat de instabiliteit ondertussen alleen maar is toegenomen. We lezen in de pers berichten over de sociale onrust bij het agentschap. De vakbonden doen hun beklag over het feit dat de directie te weinig doet om een toekomstperspectief te creëren voor de 158 medewerkers van het FANC. De kernuitstap zou immers de middelen voor het FANC erg doen terugvallen. Men eist een strategisch toekomstplan, zodat het personeel weet waar het aan toe is. Ik maak daar zelf de kanttekening bij dat er ook na een kernuitstap nog heel wat nucleaire activiteiten, al is het maar de uitfasering en de ontmanteling, blijven. Hoe dan ook meen ik dat de bezorgdheid begrijpelijk is. Bovendien is een duidelijk strategisch toekomstplan, waarnaar wordt gevraagd, belangrijk om proactief te kunnen werken aan de toekomst van het FANC. Eind april gaat de heer Bens met pensioen. Enerzijds, lezen wij in de pers dat dit niet meteen de gesprekken bevordert tussen directie en personeel. Anderzijds, zou een nieuwe topman een opportuniteit kunnen zijn om een en ander te stroomlijnen of een nieuwe richting in te sturen. Mijnheer de vicepremier, in welke mate bent u als toeziende minister op de hoogte van het conflict? Hebt u zelf een gesprek gehad met een vertegenwoordiging van het personeel naar aanleiding van de berichten in de media? Het lijkt mij niet goed dat over een belangrijk agentschap als het FANC zulke berichten verschijnen. Dat tast volgens mij ook de geloofwaardigheid aan in moeilijke en netelige dossiers. Welke opdracht hebt u geformuleerd aan de directie van het FANC, bijvoorbeeld via de regeringscommissaris in de raad van bestuur? Acht u een globaal toekomstplan wenselijk? Hoe plant u de reconversie van het FANC na de beslissing inzake kernuitstap? Hoe wordt de opvolging van de directeur-generaal georganiseerd? Welke initiatieven neemt u om de dagelijkse leiding van het FANC te continueren en te verbeteren?
Mijnheer Calvo, enkele maanden geleden, dus helemaal niet naar aanleiding van de berichten in de kranten, hebben wij een vertegenwoordiging van het personeel van het FANC ontvangen op het kabinet. Wij hebben daarna ook de directie van het FANC uitgenodigd, die ons heeft bevestigd dat zij een actieplan Welzijn uitwerkte. Dat actieplan is, zoals gevraagd, aan de Sociale Inspectie overhandigd in september 2017. De opmerkingen werden verwerkt en aan de hand daarvan wordt het actieplan momenteel gefinaliseerd. Het finale actieplan zal begin maart worden voorgesteld. Het FANC is een parastatale van het type C, dat dankzij dat statuut een eigen personeelsbeleid kan uitbouwen. Naar aanleiding van de gesprekken heeft mijn kabinet contact opgenomen met het kabinet-Vandeput en hebben wij het FANC een contactpersoon bezorgd in de FOD BOSA, die het agentschap kan ondersteunen bij zijn personeelsbeleid, onder andere inzake function management en evaluatiesystemen, op basis van de ervaring die hierover bij de FOD BOSA werd opgebouwd. Natuurlijk heeft de directie van het FANC zelf op regelmatige tijdstippen overleg zowel met de vertegenwoordiging van het personeel via de geijkte kanalen en platformen voor sociaal overleg, als met het voltallig personeel via de interne communicatiekanalen en -platformen.
Betreffende de toekomst van het FANC laat het agentschap zich leiden door zijn strategisch plan 2014-2022, waarin doelstelling 6 specifiek ingaat op de wijzigingen in het nucleaire landschap in België en doelstelling 15 op het verzekeren van de nodige financiële, materiële en menselijke resources om de missie van het FANC te kunnen blijven garanderen. Zo is bij de recente aanpassing van de transportregulering het heffings- en retributiesysteem voor transport van radioactieve stoffen zo opgebouwd dat de volledige kosten voor het FANC erdoor wordt opgevangen. Het regeerakkoord voorziet erin dat er tijdens deze legislatuur geen dotatie zal worden toegekend aan het FANC. Ik denk dat het nuttig is dat er in de raad van bestuur, in het bijzonder in het strategisch comité, wordt nagedacht over de toekomstige financiering van het FANC. In die discussie kunnen alle opties op tafel komen. Ik zal mijn regeringscommissaris formeel de opdracht geven om dat punt aanhangig te maken in de raad. Ik heb begrepen dat de finale contractonderhandelingen tussen de voorzitter van de raad van bestuur en de aangehouden kandidaat zijn afgerond en dat het punt geagendeerd staat op de vergadering van de raad van bestuur van 9 februari. Als de raad van bestuur zich vrijdag akkoord verklaart met dit resultaat, kan ik overgaan tot voordracht van dit dossier aan de Ministerraad. Het is de bedoeling dat de nieuwe kandidaat vanaf 1 april nog één maand samenloopt met Jan Bens en dan vanaf 1 mei definitief overneemt. Samen met de nieuwe directeur-generaal zullen we dan bekijken hoe we de organisatie van het FANC verder kunnen optimaliseren.
Mijnheer de minister, ik wil beginnen met het laatste wat u gezegd hebt. Ik hoop dat er vrijdag duidelijkheid zal zijn over de nieuwe directeur-generaal, want ik denk dat dat toch een belangrijke bouwsteen is. Ik kijk er ook naar uit om de nieuwe directeur-generaal te ontmoeten, want ik denk dat het wel belangrijk is dat er meteen interactie is met het Parlement. Dat zou ons allemaal de kans kunnen geven om suggesties te doen over de toekomst van het agentschap, naast de parlementaire vragen die we daarover uiteraard kunnen stellen. Ik hoor in uw antwoord dat u de regeringscommissaris de opdracht zult geven om de financieringskwestie op de agenda te plaatsen. Dat is belangrijk en komt zeker niet te vroeg, wel integendeel. Er zijn voor- en nadelen aan elk denkspoor, maar de oefening moet grondig gemaakt worden. Ik denk dat het ook een belangrijk politiek debat is, niet alleen een debat voor het agentschap en zijn organen maar ook voor u als voogdijminister en voor het Parlement. Ik zal u in een volgende zitting niet alleen bevragen over de opdrachtgever als regeringscommissaris maar ook over wat uw standpunt zal zijn in die bespreking. Er is niet alleen de financieringskwestie, maar ook de globale toekomstoefening voor het FANC. Wat betekent het om een agentschap te zijn in een postnucleaire wereld? Dat is een belangrijke vraag. Dit alles hangt ook samen met gelijkaardige oefeningen inzake het studiecentrum en de toekomst van de nucleaire sites. Ik denk dat die oefening moet gebeuren. Ik wil u aanmoedigen om, eerder dan met uw regering de levensduurverlenging van die centrales te bestuderen, de toekomstscenario's te bestuderen, onder andere voor het agentschap.
Dan kwamen we normaal gezien aan de volgende vraag van de heer Calvo maar de minister moet vertrekken.
De minister blinkt altijd uit in beschikbaarheid aan het Parlement, dus ik heb daar alle begrip voor.
Je voudrais répondre à M. Dallemagne, car ma réponse sera très brève.
Monsieur le ministre de l'Intérieur, merci de prendre le temps de répondre à ma question. Nous avons encore tous en mémoire le rapport accablant de l'institut Tahrir sur le traitement dont avaient fait l'objet certains ressortissants soudanais. Je me souviens de notre réunion, à la veille de Noël. Vous aviez dit que la clarté devait être faite dans les jours suivants. Vous vouliez une contre-expertise et aviez mandaté le CGRA pour la réaliser. Par la suite, le premier ministre en a repoussé l'échéance à la fin janvier. Nous sommes le 7 février. J'aimerais, dès lors, savoir aujourd'hui si l'on peut vous croire quand vous dites pouvoir disposer rapidement d'un rapport sur la situation des ressortissants là-bas. Le CGRA s'est-il rendu sur place? Y avez-vous envoyé du personnel de votre administration? Des diplomates belges s'y sont-ils rendus pour savoir ce qu'il en était exactement.
Monsieur Dallemagne, j'attends le rapport pour cette semaine. Mais je ne l'ai pas encore.
J'imagine qu'il faut encore vous croire! Ce n'est pas la première fois que vous reportez! Vous aviez parlé de Noël…
Monsieur Dallemagne, je n'ai jamais parlé de Noël. Le mandat a été donné le 22 ou le 23 décembre.
Vous avez dit textuellement: "On va le laisser manger la dinde de Noël, puis il repartira rapidement". Vous avez dit que cette mission se ferait rapidement. Je regrette. Entre-temps, la Cour de cassation a très clairement dit que "la Belgique n'avait pas respecté la Convention européenne des droits de l'homme et son article 3, avait été imprudente en envoyant ces ressortissants." Nous sommes le 7 février et le gouvernement belge n'a toujours pas la réponse à notre question. Il a lui-même voulu cette contre-expertise. Je constate les délais. Je regrette que vous annonciez maintenant que ce rapport sera remis à la veille des congés parlementaires de février. Nous ne pourrons pas en débattre immédiatement. Je le regrette vivement.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik wil nog even terugkomen op daarnet. Factueel was u correct, het debat is pas net voor kerst helemaal losgebarsten. Ik vind de opmerking van collega Dallemagne echter ook heel relevant. Tijdens de kerstvakantie was er het hele debat. Wij hebben toen nadrukkelijk gevraagd om daarover in het Parlement met mekaar te kunnen praten. Nu dreigt het wellicht na de plenaire vergadering van morgen te vallen. Wij moeten in deze commissie dan wel de afspraak kunnen maken dat de meerderheid dit debat niet op de lange baan schuift en dat daarover heel snel met het commissariaat-generaal en de bevoegde ministers in dialoog kan worden getreden, ook als dat wil zeggen dat het tijdens de krokusvakantie is.
Mijnheer Calvo, wij hebben de vraag gesteld aan de commissaris-generaal en wij wachten tot het bij de regering is, want het is besteld door de regering. Wij zullen vragen dat wij het zo snel mogelijk krijgen. De commissaris-generaal heeft gezegd dat hij het rapport zal tonen. Wij zullen zien op welke manier dat gebeurt.
U moet op dat vlak eerder de proactieve commissievoorzitter zijn dan het N-VA-parlementslid. Ik zeg dat met veel sympathie. U moet ook vragen dat het commissariaat-generaal dat rapport gelijktijdig aan het Parlement en aan de regering bezorgt. Wij willen geen herhaling van de kerstvakantie, toen wij hebben geprobeerd om u samen te brengen en dat geweigerd werd door de meerderheid omdat dit op dat moment een vervelende zaak was.
Mijnheer Calvo, u weet dat ik zowel proactief als N-VA'er ben.