Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, nous avons appris avec émotion le décès, vendredi dernier, de notre collègue José Evrard, député de la troisième circonscription du Pas-de-Calais. L’Assemblée lui a rendu hommage et a observé une minute de silence hier après-midi. Son éloge funèbre sera prononcé lors d’une prochaine séance.[[Mmes et MM. les députés ainsi que les membres du Gouvernement se lèvent]] Nous avons également appris avec une grande tristesse le décès, cette nuit, de David Sassoli, président du Parlement européen, que nous avions reçu il y a à peine un mois. En votre nom à tous, j’adresse les condoléances de l’Assemblée nationale à sa famille, à ses proches et aux députés européens.
Avant d’aborder les questions au Gouvernement, je souhaite évoquer un sujet de préoccupation majeur. Les pressions, les intimidations et les violences contre les élus de toute tendance se multiplient et s’aggravent. Je tiens à dire solennellement que l’Assemblée nationale sera toujours aux côtés de ses membres menacés ou attaqués, sous quelque forme que ce soit, y compris sur les réseaux sociaux. Au-delà de nos personnes et de notre institution, ce sont les principes de la démocratie et de la République qui sont en cause. Les députés jouent un rôle éminent dans la vie démocratique de notre nation. Parmi les personnalités qui ont annoncé leur candidature à l’élection présidentielle qui aura lieu dans quelques semaines, au moins cinq sont des députés, dans la diversité des opinions et des sensibilités qui est l’honneur de notre assemblée. C’est pour nous un motif de fierté, ce doit être aussi, monsieur le Premier ministre, une exigence de responsabilité : il est indispensable que tous les moyens de l’État soient mobilisés pour assurer la sécurité de tous les candidats comme de l’ensemble des représentants de la nation, quels que soient leurs engagements, ainsi que la sérénité du débat électoral. L’histoire nous oblige : dès le 23 juin 1789, l’Assemblée nationale déclarait que la personne des députés est inviolable. C’est ici que vit depuis deux cent trente-trois ans la permanence de l’idéal démocratique que nous partageons. Continuons à le faire vivre en nous rappelant constamment les termes de l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. » Je vous remercie.[[Applaudissements sur tous les bancs]]
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à M. le président Jean-Christophe Lagarde.
Le groupe UDI et indépendants s’associe naturellement à la déclaration que vous venez de prononcer, monsieur le président. Monsieur le Premier ministre, lorsqu’une crise survient, la confiance dans le chef est essentielle pour qu’un peuple puisse s’y référer et se sentir guidé. Pour cela, ses instructions doivent être compréhensibles et applicables : rien de tout cela n’est réuni depuis la rentrée scolaire du lundi 3 janvier. Les enseignants sont désorientés et même consternés, les parents d’élèves sont déboussolés et écœurés de ne pouvoir comprendre ni faire ce qu’on leur demande, et les pharmaciens, les laboratoires, les infirmiers et les médecins sont débordés et accablés par l’incapacité de répondre à la demande. L’école française est devenue un grand bazar depuis une semaine. La confiance perdue dans la capacité du chef de l’État à faire face à la crise risque de nous coûter cher. Nous partageons votre souhait de scolariser au maximum les enfants, mais pas jusqu’à l’absurde ; or c’est bien l’absurde que l’ensemble des enseignants et des parents ont vécu la semaine dernière. J’observe d’ailleurs que, malgré un protocole censé les éviter, les fermetures de classes sont aujourd’hui aussi nombreuses que lorsque vous aviez décidé d’anticiper d’une semaine les vacances scolaires en avril dernier. Le 21 décembre, je vous avais dit au nom de mon groupe qu’il nous semblait judicieux de reporter d’une semaine la rentrée à cause du grand brassage des enfants à Noël qui risquait d’accroître la contamination de cette population, déjà la plus touchée. Cela n’aurait porté aucun préjudice à la scolarité car la dernière semaine de juin, rarement marquée par une charge de travail intensive, aurait permis de rattraper le retard. Les familles auraient pu s’organiser plutôt que de passer leur temps devant les pharmacies pour obtenir des tests que celles-ci n’avaient plus. Cela vous aurait aussi permis de donner des consignes aux enseignants, le paradoxe étant que la circulaire reprenant vos annonces d’hier n’est toujours pas publiée ; à treize heures, aucune instruction n’était disponible sur le site du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Notre groupe, qui est submergé par les remontées de terrain, n’a qu’une question à vous poser : quand ce grand bazar cessera-t-il ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur quelques bancs du groupe LT]]
La parole est à M. le Premier ministre.
C’est le nouveau ministre de l’éducation nationale ?
Je suis comme vous, monsieur le président Lagarde, tout à fait préoccupé…
Ça ne se voit pas !
…par ce qui se passe dans le pays, notamment dans les écoles. Cette situation résulte de l’arrivée du variant omicron, particulièrement contagieux, qui se propage depuis plusieurs semaines à une vitesse extravagante. Vendredi dernier, 90 000 enfants de moins de 19 ans ont été testés positifs au covid-19. Je prends votre question par la fin : si, comme vous nous le suggérez, nous n’avions pas rouvert les écoles lundi 3 janvier – ce qui eût été une grave erreur –, pensez-vous que nous l’aurions fait hier avec 90 000 contaminations quotidiennes ? En aucun cas ! Cette situation se serait prolongée au détriment des enfants de France ![[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Olivier Becht applaudit également]]
C’est de la politique de gribouille !
Depuis le début de la pandémie, notre choix, que vous n’avez jamais contesté, je vous en donne acte, est de laisser, sous l’égide et l’engagement du ministre de l’éducation nationale, les écoles ouvertes autant qu’il est possible. En effet, rien n’est plus dramatique, à court et à long terme, que de fermer nos écoles. Nous revendiquons ce choix grâce auquel les écoles de France restent ouvertes pour les enfants et pour les parents. Vous dites avec raison que 10 400 classes étaient fermées hier, soit 2 % des classes de notre pays : vous y voyez de la pagaille, mais qu’en serait-il si 100 % d’entre elles étaient fermées, monsieur Lagarde ? Quel impact pour les familles ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem]] [[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]] [[Exclamations sur plusieurs bancs des groupes UDI-I et LR]]
Et le protocole ?
Quel impact pour la continuité de la vie de la nation ? Il serait, vous le savez, beaucoup plus fort ! Notre choix est de laisser les écoles ouvertes : celles-ci sont deux fois plus nombreuses qu’en Allemagne, trois fois plus qu’en Italie, quatre fois plus qu’aux États-Unis ! Nous devons en être fiers et poursuivre dans cette voie. Notre choix, pour les écoles comme pour le pays, est de vacciner et de tester plutôt que de fermer.[[Nouveaux applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]] [[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LR]] [[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Pierre-Yves Bournazel applaudit également. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR]] Évidemment, ce choix emporte des conséquences et des contraintes auxquelles le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des solidarités et de la santé et moi-même devons être particulièrement attentifs, vous avez raison sur ce point. Nous devons nous adapter et nous y parvenons – j’y reviendrai dans ma réponse à la question suivante.[[Mêmes mouvements]]
Il connaît déjà la question suivante !
La parole est à M. le président Bertrand Pancher.
Monsieur le Premier ministre, je voulais également relayer la vive exaspération des parents d’élèves et des enseignants depuis la rentrée scolaire. Depuis dix jours, le protocole pour les écoles s’est avéré inapplicable et a été modifié quatre fois :…
Quatre fois !
…le 30 décembre, le 2 janvier, le 6 janvier, avant les ajustements que vous avez vous-même apportés hier. Un record d’ordres, de contrordres et de désordres ! Parents et élèves font des queues interminables devant les laboratoires, et l’épidémie progresse. Ce n’est plus de l’à peu près, c’est du grand n’importe quoi,…
Eh oui !
…à l’image d’une administration kafkaïenne. Les directeurs d’école et les élus locaux sont obligés de suivre les chaînes d’information pour connaître les derniers revirements du Gouvernement. Le Président de la République lui-même a, de manière surprenante, concédé un manque d’anticipation. Mardi dernier, le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports nous expliquait ici même que la situation était maîtrisée. Or chacun voit qu’elle est hors de contrôle et que le nouveau protocole n’est là que pour masquer l’échec. L’ensemble des syndicats appellent à la grève ce jeudi : ils ont été rejoints par les parents d’élèves, ce qui constitue une première. Nous avons l’impression que pour maintenir les écoles ouvertes, vous avez fait le choix d’en faire des lieux privilégiés de circulation du virus.
Non !
Gouverner, c’est associer et anticiper ; ce n’est pas « emmerder » les Français , mais les rassembler. Monsieur le Premier ministre, nous savons que la gestion d’une telle crise est difficile, mais notre pays a besoin de présenter un front uni. Comment comptez-vous mieux protéger les élèves et la communauté éducative ? Allez-vous débloquer davantage de moyens pour acheter des masques FFP2 et pour accompagner les collectivités dans l’acquisition de capteurs de COet de purificateurs d’air ? Allez-vous enfin associer ceux qui sont en première ligne à la prise de décision ?[[Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe LT]]
La parole est à M. le Premier ministre.
Je vous remercie pour votre question, qui m’offre l’occasion de compléter ma réponse à la précédente. Oui, je revendique devant vous le choix de maintenir l’école ouverte. Ce n’est pas nous qui faisons circuler le virus : il ne circule pas qu’en France, mais partout – songeons par exemple à l’Italie. La situation est donc préoccupante. Comme depuis le début de l’épidémie, nous prenons des mesures protectrices pour les enfants et pour la communauté éducative. J’écoute les propositions : pour certains, il faudrait revenir à un ancien protocole qui imposerait la fermeture de toute classe dès le premier cas positif ; avec la circulation actuelle du virus, toutes les écoles françaises seraient fermées en huit jours. Ce n’est pas possible, ce n’est pas notre choix. C’est le protocole sanitaire qui a évolué, pas le protocole dans les écoles. À la fin de l’année, le Haut Conseil de la santé publique nous a recommandé d’adapter notre doctrine d’isolement, notamment pour les cas contacts, en insistant sur la nécessité de tester davantage. L’isolement est maintenu pour les cas positifs ; quant aux cas contacts, ils doivent se tester non plus une fois mais trois fois.
Chaque jour il y a de nouvelles règles : personne n’y comprend quoi que ce soit !
C’est une mesure de protection : tant que le test n’est pas positif, nous maintenons les enfants à l’école. Il s’agit d’une recommandation des autorités scientifiques et médicales, que nous avons d’autant plus suivie qu’elle permet de laisser les écoles ouvertes, ce qui est notre fil conducteur.
C’est la pagaille !
Vous changerez d’avis demain !
J’ai constaté comme vous les difficultés pour les parents et pour les enseignants. Je tiens à rendre une nouvelle fois hommage à ces derniers , qui, sous l’égide de leur ministre, se battent pied à pied contre la pandémie depuis des mois et des mois. Assumant mes responsabilités, j’ai choisi d’adapter – non de changer, car la philosophie reste la même – le protocole…[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens]]
C’est le bazar !
…pour le rendre plus facile et plus opérationnel, tant pour les parents que pour les enseignants : c’est la marque de notre pragmatisme , qui a été notre boussole constante dans la gestion de cette crise sanitaire.[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]] [[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens]]
C’est le bazar, c’est la pagaille !
La parole est à M. Marc Delatte.
Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles, pleinement mobilisée face à la pandémie avec les soignants, les pharmaciens et les cadres de santé, la réserve sanitaire témoigne d’un formidable engagement citoyen. Nonobstant les mesures barrières, les vaccins et le passe vaccinal appelé à remplacer le passe sanitaire pour limiter la propagation du virus, préserver le lien social et, de façon primordiale, sauver des vies – sur la recommandation du Conseil scientifique, du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) et de la Haute Autorité de santé (HAS), qui ont notamment conseillé d’élargir la vaccination aux enfants de 5 à 11 ans –, le raccourcissement des délais du calendrier vaccinal nécessite d’engager toutes nos forces dans la course de vitesse contre les variants. Alors que les soignants sont amenés à se réorganiser dans les services hospitaliers, alors que les soignants de ville s’investissent dans une stratégie d’« aller vers », alors que les officines de pharmacie répondent à l’afflux de la demande de tests antigéniques, à l’heure où la fatigue s’ajoute à la fatigue, la réserve sanitaire – soignants, sapeurs-pompiers, bénévoles de la protection civile et de la Croix-Rouge, entre autres –, tout comme au début de la pandémie, répond présente. La donne a changé depuis la première vague du variant delta, supplantée par la déferlante omicron : nous avons désormais une arme essentielle, le vaccin, pour ne pas submerger nos services d’urgences et de médecine de réanimation, pour permettre aux soignants d’assurer l’ensemble de leurs missions de santé et pour éviter une nouvelle perte de chance pour les patients atteints de cancer ou de maladie chronique, notamment par la programmation d’actes de chirurgie. Oui, la France est généreuse ; c’est la France qu’on aime, rassemblée et solidaire. Mais il nous faut des bras pour vacciner et pour tester. Ma question porte sur l’évaluation du dispositif de la réserve sanitaire, sur son déploiement depuis son début de la crise, sur la formation encadrée des bénévoles à l’acte vaccinal et sur l’accompagnement des pharmaciens dans le dispositif vaccinal et dans la réalisation des tests.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Agir ens]]
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.
La situation sanitaire actuelle mobilise l’ensemble des professionnels de santé, que ce soit en ville ou dans les établissements de santé. Nous avions hier soir plus de 3 900 patients hospitalisés en réanimation, avec des tensions hospitalières dans plusieurs territoires. Face à cette situation, plusieurs leviers ont été actionnés. Des mesures fortes ont été prises ou prolongées par le Gouvernement : la majoration des heures supplémentaires et des congés non pris, l’augmentation de la capacité de prise en charge ; ces dernières semaines, des évacuations sanitaires des patients des régions les plus en tension – je pense notamment à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur – vers le Nord de la France, ou encore la mobilisation des professionnels de santé de ville pour prendre en charge rapidement les hospitalisations légères et dilater une offre mise sous pression par le variant omicron. La réserve sanitaire peut bien sûr être mobilisée en renfort de situations locales sous tension majeure présentant un risque pour la continuité des soins, et je ne peux que saluer avec vous la mobilisation des professionnels, notamment en outre-mer : cet été, plus de 3 000 professionnels y ont été envoyés pour assurer la continuité des soins, et la réserve sanitaire continue d’être active dans ces territoires. Il faut bien évidemment continuer d’accélérer la campagne de vaccination pour atteindre les objectifs que nous nous sommes assignés. Vous évoquiez la mobilisation des pharmaciens : plus de 11 millions de tests ont été réalisés la semaine dernière en pharmacie et en laboratoire. Cela nous place parmi les pays qui testent le plus au monde. Les professionnels de ville ont vacciné jusqu’à 2,5 millions de Français par semaine durant la campagne, soit près de 50 % des injections. Nous soutenons leur action en augmentant le nombre de lieux de réalisation de tests de dépistage, en élargissant les amplitudes horaires en laboratoire, en pharmacie ou en centre, et enfin en assurant un suivi précis des besoins en autotests et des capacités d’approvisionnement, avec le soutien des agences régionales de santé. Les pharmaciens sont un maillon essentiel de ce dispositif.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
La parole est à Mme Sabine Rubin.
Rendez-vous compte, monsieur le ministre de l’éducation nationale : un protocole sanitaire annoncé quelques heures avant la rentrée, modifié près de quatre fois en dix jours, le 30 décembre, le 2 janvier, le 6 janvier ; hier, le personnel et les parents d’élèves apprenaient en direct, à la télévision, son énième version. Votre politique sanitaire est celle d’une Pénélope en perdition qui défait chaque soir ce qui a été fait le matin, sempiternellement. Et cela, alors que les indicateurs s’affolent : un taux d’incidence qui s’envole, des pénuries partielles de tests, des arrêts maladie à foison chez les enseignants…
Elle a raison !
Alors, vous cassez le thermomètre pour faire baisser la fièvre : les cas positifs ne seront plus isolés immédiatement, les tests ne feront plus l’objet de certificats. Pourtant, ce n’est pas faute de vous avoir prévenu. En mai, puis en octobre et en novembre 2020, et encore en janvier 2021, nous réclamions déjà des purificateurs d’air et des capteurs de CO ,…[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
Ah !
C’est vrai !
…la mise en place d’un système de roulement dans les écoles, le recrutement massif de personnel pour assurer l’encadrement des élèves et, désormais, l’achat massif de masques FFP2 ; sans compter la kyrielle d’amendements déposés sur le PLF – projet de loi de finances – et le PLFR – projet de loi de finances rectificative – vous alertant sur les risques de désorganisation qui pesaient sur la rentrée. Avant Noël, je vous ai adressé une question écrite sur le non-remplacement des professeurs absents ; elle est restée lettre morte.
Eh oui !
Monsieur le ministre, malgré vos attaques, vous ne pouvez plus nous accuser d’être les agitateurs. Le premier agitateur, c’est vous ! C’est vous qui, par votre constance dans l’improvisation, suscitez partout désordre et chaos. C’est vous qui êtes responsable de la grande grève du 13 janvier qui mobilisera jusqu’aux inspecteurs académiques.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]] [[Mêmes mouvements]]
C’est de l’irresponsabilité !
Je n’ai pas la vocation de Jean-Baptiste : crier avec mon groupe dans le désert, très peu pour moi. Entendrez-vous, cette fois-ci, les revendications et les propositions de la communauté éducative ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Karine Lebon applaudit également]]
Excellente question !
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Il est désavoué chaque jour !
Madame la députée, vous n’avez pas la vocation de Jean-Baptiste, mais je n’ai pas non plus celle de saint Sébastien : il est trop facile de vouloir concentrer les flèches alors que, si nous avions suivi toutes vos déclarations depuis deux ans, la France serait dans le palmarès qu’évoquait le Premier ministre, car elle aurait été le pays comptant le plus grand nombre de classes fermées. Depuis deux ans, vous prônez toujours la solution de facilité, toujours la démagogie : les classes fermées.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]] [[Protestations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR]]
Arrêtez un peu !
Eh bien, oui, nous assumons notre politique des classes ouvertes. Grâce à elle, la semaine dernière, 95 % des classes sont restées ouvertes. J’étais hier dans l’Essonne, dans une école qui fonctionnait normalement et où la plupart des élèves étaient présents ; c’est à eux que je pense en prenant les décisions que nous prenons.
Vous êtes disqualifié, vous avez été désavoué !
Tout d’abord, je voudrais rappeler une évidence : nous sommes dans une grave crise sanitaire.
Depuis deux ans !
Ne faisons pas comme si elle ne s’accompagnait pas de problèmes spécifiques. Le premier problème de ce mois de janvier était l’hypothèse d’absences nombreuses et non remplacées ; nous y avons fait face. Vous dites qu’il faut des recrutements ; eh bien, nous avons ouvert l’équivalent de 6 000 ETP – équivalents temps plein –, ce qui nous permet aujourd’hui de remplacer une bonne partie des professeurs absents.[[Protestations sur les bancs du groupe FI]]
Mensonge !
L’expression « à foison » que vous avez employée au sujet des arrêts maladie est d’ailleurs excessive, et je rends hommage aux professeurs, qui sont suffisamment présents en cette période. Oui, la situation est difficile ; comme prévu, le mois de janvier est rude,…
Si vous le saviez, pourquoi n’avez-vous pas anticipé ?
…mais un certain nombre de mesures ont été prises, dont les tests. Dans ce genre de situation, il y a ceux qui soufflent sur les braises, comme vous le faites depuis le début, et ceux qui maintiennent le cap : c’est ce que nous faisons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Pierre-Yves Bournazel applaudit également. – Protestations sur les bancs du groupe FI.)
La parole est à Mme Sabine Rubin.
Vous seriez bien inspiré de revoir mes interventions : cela nous éviterait la pagaille que vous mettez aujourd’hui.
C’est vrai !
La parole est à Mme Annie Genevard.
Monsieur le Premier ministre, nous sommes d’accord, il n’y a pas de débat : les écoles doivent accueillir les élèves autant que possible. Néanmoins, au cours de la semaine passée, la gestion de la crise sanitaire à l’école par le ministre de l’éducation nationale a été un fiasco complet.
Bien sûr !
Calamiteux !
Que dire de la méthode, quand le premier protocole sanitaire a été présenté sur un média payant, à dix-sept heures, la veille de la rentrée ? Que dire de ce protocole totalement ubuesque et intenable ? Les parents s’arrachent les cheveux. Combien ont dû quitter leur travail précipitamment pour récupérer leur enfant et le faire tester ? Combien ont dû se lancer dans le parcours du combattant, allant de pharmacie en pharmacie, lesquelles sont débordées, pour tenter de respecter vos préconisations ? Les écoliers sont traumatisés par ces tests répétés. Les conséquences scolaires et psychiques seront considérables. Et que dire des multiples revirements de votre Gouvernement ? Depuis la rentrée, un premier protocole a été remplacé par un deuxième, puis par un troisième : tout le monde est complètement perdu. Quand allez-vous en finir avec cette improvisation permanente qui décourage professeurs, parents et élèves ? Quand allez-vous anticiper les conséquences de vos décisions avant de les imposer aux Français dans la précipitation ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Madame la députée, jusqu’à aujourd’hui, j’avais le sentiment que vous étiez dotée du sens des responsabilités. Vous avez répété des éléments de langage dont vous savez qu’ils ne sont pas exacts. Les cris ne changent rien, mesdames et messieurs les députés.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Vives protestations sur les bancs des groupes LR, UDI-I, SOC et GDR]] [[Mêmes mouvements. – Claquements de pupitres sur plusieurs bancs du groupe LR]]
Apprends de tes erreurs !
Un peu de silence, s’il vous plaît.
Vous savez très bien que le protocole est directement issu des préconisations du Haut Conseil de la santé publique, que nous avons transposées afin de garantir la sécurité sanitaire. De même, le dimanche en question, nous avons diffusé gratuitement l’ensemble des détails sur la foire aux questions du site du ministère. Répéter des choses erronées ne grandit personne ; vous avez simplement envie de faire de la polémique à partir d’une situation de crise.[[Huées et claquements de pupitres sur les bancs du groupe LR]]
Zéro !
Dans ces situations, on voit qui a le sens des responsabilités et qui cherche simplement à les exploiter.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem]]
Il donne des leçons, en plus !
La parole est à Mme Annie Genevard.
Monsieur le ministre, vous choisissez une posture politicienne alors que vous devriez nous proposer une réponse dans la clarté et l’humilité. Vous ne pouvez pas rester sourd à la désorganisation complète du pays. Regardez autour de vous : il n’y a pas une ville en France où nous n’ayons des files d’attente à la soviétique devant les pharmacies et les laboratoires de testing (Mêmes mouvements) , avec des parents et des enfants très jeunes qui doivent attendre dans le froid hivernal ! Si vous ne pouvez pas apporter de réponse à cette situation, je ne sais pas lequel de nous deux manque de sens des responsabilités.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]] [[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC, GDR et FI]]
La parole est à M. le ministre.
Un peu d’humilité !
Un peu de calme, aussi.
Sur chacun de ces sujets, ce qui est intéressant, c’est de savoir ce qu’il aurait fallu faire d’autre que ce qui a été fait.[[Exclamations sur les bancs des groupes LR, FI et GDR]]
Démissionnez !
C’est vous qui êtes aux responsabilités !
Auriez-vous fermé les écoles la semaine dernière ? La réponse est oui ? Eh, bien, les Français jugeront : vous vouliez fermer les écoles, pas nous.[[« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR]] [[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens]] Considérez-vous qu’il faille faire plus de tests ? Il y a quelques semaines, M. le député Hetzel me demandait d’en faire beaucoup plus. C’est ce que nous faisons. Avez-vous changé d’avis depuis ? Nous avons fait ce que vous réclamiez sur ce point.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
Ministre de la pagaille !
Vous êtes à côté !
En troisième lieu, nous cherchons à nous adapter aux évolutions de la situation. Nous avons entendu le problème des files d’attente de la semaine dernière ; c’est précisément pour cela que le Premier ministre a annoncé la règle des trois autotests.
Où étiez-vous hier soir ?
C’est un soulagement pour les familles, car cela leur simplifiera la vie quotidienne en permettant aux enfants d’aller à l’école tout en assurant la sécurité sanitaire.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens]]
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.[[« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LR, SOC et GDR]] Les derniers chiffres font état de près de 50 000 élèves atteints du covid-19 pour 10 000 classes fermées et 3 000 membres du personnel positifs. Certains auraient voulu fermer les écoles. Depuis le début, vous avez fait le choix inverse, celui de garder les écoles ouvertes autant qu’il sera possible ; depuis le début, nous vous suivons dans cette voie. L’école est un lieu privilégié pour l’égalité des chances, pour accéder au savoir et pour préparer l’avenir de nos enfants. C’est aussi un lieu d’accompagnement des parents dans l’exigeante fonction parentale qui est la leur. Tout cela fonctionne mieux en présentiel. Évidemment, les professeurs et les directeurs d’établissement, quel que soit le niveau, sont mis à rude épreuve, et je salue leur dévouement sans faille dans cette crise.[[Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et LaREM]] Face à la pandémie, des protocoles ont été mis en place pour atteindre cet objectif d’ouverture et protéger au maximum les élèves et les professeurs. Le Premier ministre a annoncé hier soir l’évolution du protocole actuel avec le maintien dans la classe jusqu’au soir, la possibilité de recours exclusif aux autotests, l’ouverture de centres dédiés et la diffusion massive d’autotests dans les officines. C’était indispensable, car des parents témoignent de l’extrême difficulté d’avoir accès à des rendez-vous en pharmacie : dans mon département, par exemple, il faut six jours pour effectuer un test en officine. Nous devons, par nos décisions, simplifier la vie des personnels de l’éducation nationale, pour que ces contraintes ne pèsent pas trop lourdement sur leur quotidien. Par exemple, des équipes de professionnels pourraient-elles se déplacer dans les établissements pour réaliser les tests des élèves et des personnels ? Monsieur le ministre, la France s’est distinguée en maintenant les écoles ouvertes, beaucoup plus que d’autres pays voisins. À ce titre, pouvez-vous revenir sur la stratégie déployée, la concertation que vous menez avec les enseignants pour faciliter leur tâche et assurer en même temps la plus grande sécurité pour eux-mêmes et pour les élèves ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Votre question permet d’insister sur les piliers de la stratégie sanitaire pour maintenir les écoles ouvertes. Le premier, même s’il n’est pas très présent dans nos débats, est le vaccin. C’est ce qui nous permet d’avoir une relative sérénité dans l’enseignement secondaire, puisque nous faisons partie des pays européens ayant le plus vacciné les 12-17 ans.
Pas les profs !
Les principales difficultés se concentrent à l’école primaire, précisément parce que peu d’enfants de moins de 12 ans sont vaccinés et que nous devons, pour compenser cela, avoir une stratégie de tests. En 2020-2021, c’est justement la stratégie de tests et de contact tracing qui nous a permis d’être le pays de l’école ouverte. Les caractéristiques du variant omicron rendent le contact tracing beaucoup plus difficile, chacun l’a compris. Nous avons multiplié les tests ; fin novembre, la décision que j’ai prise a permis de multiplier par six les tests faits par les enfants et d’avoir un mois de décembre à peu près normal. L’arrivée du variant omicron change la donne et crée du désordre, c’est évident.
C’est vous qui créez du désordre !
On doit tous le comprendre ; c’est vrai aussi dans les autres pays. Face à cela, nous avons pris des décisions inspirées…
Pas inspirées du tout !
…par le Haut Conseil de la santé publique. Ce qui n’a pas marché la semaine dernière, c’est essentiellement l’alimentation en autotests des pharmacies ; c’est cela qui a créé le phénomène de queues, qui est en effet regrettable et que nous essayons de réguler avec le ministre de la santé.
C’est de votre faute !
C’est pourquoi 11 millions d’autotests sont désormais présents dans les pharmacies. Cette stratégie doit nous permettre un retour à la normale. J’observe d’ailleurs que la journée d’hier a été moins troublée que la semaine précédente. Nous avons connu ce type de phénomène dans les temps précédents : lors de la première semaine du premier déconfinement, il a été difficile de s’habituer à de nouvelles règles. Aujourd’hui, nous nous adaptons ; la stratégie, c’est vrai, repose beaucoup sur les tests, mais elle suppose aussi toute une organisation de l’éducation nationale pour les remplacements. Je ne doute pas que nous soyons en train de traverser ce cap et que les choses, déjà, se régulent ; nous répondons aux attentes. Je rappelle que nous avons mené une concertation avec les organisations syndicales…
Oui, oui !
…en amont et en aval des décisions qui ont été prises.
La parole est à Mme Sylvie Tolmont.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, depuis une semaine, l’école est plongée dans un chaos total, parce que vous n’avez pas plus anticipé la cinquième vague que les précédentes…
Eh oui !
…comme si à chaque fois, l’école était à l’abri du virus. Les écoles sont certes ouvertes, mais les classes sont dépeuplées, voire fermées : c’est le cas pour 10 500 d’entre elles. Les apprentissages sont au ralenti. L’état de désorganisation des écoles, des collèges et des lycées n’est au final que la conséquence de cinq années d’affaiblissement du service public de l’éducation et de votre gestion par le mépris.[[Mme Valérie Rabault applaudit]] De fait, vous réussissez un grand chelem historique. Ce jeudi, vous réunirez dans la grève toutes les organisations syndicales de l’éducation nationale : les enseignants, mais aussi les inspecteurs, les chefs d’établissement, les infirmières et jusqu’aux parents, seront dans la rue ; les mouvements lycéens s’y associeront également. On n’a pas trace d’un mouvement de grève aussi large à l’éducation nationale depuis 1968. Tous dénoncent votre mépris et votre gestion catastrophique de la crise depuis deux ans, variant de manière incessante avec cinquante protocoles– dont trois en huit jours –, en déconnexion avec les réalités du terrain et épuisant le personnel, les parents et les enfants. Vous êtes resté sourd aux demandes de renforcement du protocole, d’épurateurs et de purificateurs d’air, de masques FFP2 et de tests. Vous avez refusé d’embaucher du personnel supplémentaire, préférant dénoncer l’absentéisme des enseignants pour désigner les malades ou les cas contacts confirmés. Avec ce dernier protocole réduit à des autotests en rupture de stock partout et à une simple déclaration sur l’honneur, c’est en réalité la fin du contrôle sanitaire à l’école en pleine flambée épidémique.[[Applaudissements sur les bancs du groupe SOC]] Alors après le énième camouflet que vous a infligé hier soir le Premier ministre et face au jeudi noir qui s’annonce, quand allez-vous présenter votre démission, monsieur le ministre ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem]]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
On voit bien, à la conclusion de votre question, ce qui vous inspire réellement. Quand un pays traverse une grave crise, il y a ceux qui la traversent avec sang-froid et ceux qui se précipitent sur les difficultés avec des arrière-pensées politiques.[[Exclamations sur les bancs du groupe SOC]]
Arrêtez !
Absolument pas !
Vu la tournure de votre question, c’est évident : les Français jugeront. Ceux qui nous regardent savent très bien ce qui nous motive. Ils savent aussi que, lorsqu’il y a une comparaison entre les pays, loin d’être dans la caricature que vous avez dessinée, la France est très fière. Pas moi, la France !
Elle n’est pas fière de vous, en tout cas !
La France, vous ne l’écoutez pas !
Elle est fière grâce au travail des professeurs, que je respecte infiniment plus que vous ,…[[Protestations sur les bancs du groupe SOC]]
Non !
…parce que je ne pratique pas la démagogie.
Vous ne les écoutez pas !
Ce respect, je le leur signifie en permanence. Oui, nous devons le respect aux professeurs ; le respect des professeurs, c’est le respect de l’école, ce n’est pas la fermer au premier problème venu,…
Combien de classes fermées ?
…ce n’est pas invoquer je ne sais quelle solution magique ! Vous parlez des capteurs de CO, madame Tolmont, mais je vous invite à un petit exercice : regardez où en est chaque mairie socialiste en matière d’équipement de ses écoles primaires en capteurs de CO ![[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR]]
C’est vous qui êtes aux manettes !
Regardez aussi le bilan de votre quinquennat, puisque vous étiez sur ce terrain ! Nous avons plus augmenté le budget de l’éducation nationale que vous ne l’avez fait, et lors de cette crise, sur chacun des critères, nous avons été au rendez-vous. Aujourd’hui, vous vous livrez à une exploitation politique de la situation.
C’est vous le politicien !
Nous, ce que nous recherchons, c’est tout simplement que les enfants aillent à l’école et que cela se passe sereinement pour eux.
Deux heures de colle !
Ce qui me frappe d’ailleurs quand je parle aux enfants dans les écoles, c’est qu’ils ont l’esprit beaucoup moins compliqué que le vôtre. Ils voient que nous voulons l’école ouverte ; ce qu’ils veulent, ce sont leurs apprentissages ; ils acceptent les gestes barrières. Heureusement, quand je veux sortir de ces vaines polémiques, j’écoute les enfants, et c’est beaucoup plus sain.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe SOC]] [[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem. – Huées sur plusieurs bancs des groupes SOC, FI et GDR]]
La parole est à M. Julien Aubert.
Monsieur le ministre de l’intérieur, hier vous étiez en déplacement à Nice avec le Président de la République, ou plutôt, devrais-je dire, avec le candidat à l’élection présidentielle de 2022. Je ne vois pas comment qualifier autrement un programme électoral pour les dix prochaines années, avec comme alibi l’inauguration d’un vague hôtel de police fantôme, dont vous inaugurez pour la troisième fois la première pierre et dont les travaux ne débuteront pas avant deux ans.[[Rires sur plusieurs bancs des groupes LR et SOC]] C’est curieux, monsieur le ministre, cette manie de vouloir absolument parler de l’avenir et jamais du passé, ou plutôt du bilan, un bilan que vous vous êtes efforcé de farder et d’embellir, à défaut d’en être sincèrement fier. La diminution des cambriolages de logements de 15 % ? Vous auriez pu préciser que c’est le confinement de 2020 qui l’a permise. Même les statistiques de votre ministère l’indiquent ! Vous nous répondez que vous avez augmenté les effectifs des forces de l’ordre : dommage pour vous, la Cour des comptes a apporté un démenti cinglant, expliquant que les effectifs sur le terrain avaient baissé. Je suis sûr que le Premier ministre ne va pas démentir la Cour des comptes. J’ai une question, monsieur le ministre : pourquoi le Président de la République, à trois mois d’une élection et à trois jours d’un discours de la candidate des Républicains, décide-t-il de parler de sécurité pour les prochaines années ? Est-ce que le déplacement à Nice sera inscrit au compte de campagne d’Emmanuel Macron ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
On donne des voitures aux policiers, vous leur donnez des kärchers !
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
C’est bien le problème, monsieur le député : vous faites beaucoup de comptes et vous avez une vision très comptable de la sécurité des Français ! C’est ce qu’ils vous ont longtemps reproché. Vous devriez vous réjouir que 15 milliards d’euros aillent à la sécurité, après une augmentation sans précédent du budget du ministère de l’intérieur. En 2021, justement, vous n’avez pas voté les crédits qui permettaient de mettre 170 millions dans le commissariat de Nice , qui attend depuis un siècle d’être rénové. En présence de M. Falco, M. Estrosi – je crois que vous le connaissez bien – a félicité le Président de la République, me semble-t-il.[[« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe LaREM]] [[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens]] [[Exclamations sur les bancs du groupe LR]] Mesdames, messieurs, attention : à force de rétrécir, vous tournez le dos à beaucoup de vos anciens amis.[[Mêmes mouvements]] C’est très mauvais pour le cœur, de vous exclamer ainsi. Quelques mots simplement pour vous dire, monsieur Aubert, que la sécurité des Français est garantie par le Gouvernement, qui lui consacre des moyens. Comme dirait la publicité, il y a ceux qui en parlent et il y a ceux qui le font.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens]]
La parole est à M. Julien Aubert.
S’il y a une chose dont nous sommes sûrs aux Républicains, ce qu’il ne faut pas vous tourner le dos, monsieur le ministre.[[Rires sur les bancs du groupe LR]] En attendant, pendant que vous fanfaronnez, dans le Vaucluse, à Carpentras, à Cavaillon, nous avons des choufs qui font le guet dans la rue, qui réveillent les gens la nuit, qui viennent prendre leur douche et recharger leur téléphone portable. Vous êtes venu à Carpentras, vous n’avez annoncé aucun renfort d’effectifs, alors que je vous ai envoyé un courrier le 27 septembre. Le tribunal lui-même manque de moyens. Nous ne serions pas obligés de sortir le kärcher si, pendant cinq ans, vous n’aviez pas délicatement agité le brumisateur, monsieur le ministre ! Plutôt que d’essayer ainsi de mélanger les années Sarkozy, vous devriez être fier de ce qui a été fait ! Vous avez oublié que vous étiez alors aux Républicains ; nous, nous n’avons pas oublié ![[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe UDI-I]]
La parole est à M. le ministre.
Faites un congrès !
Monsieur Aubert, à Avignon, les effectifs ont augmenté de 15 % depuis que le Président de la République est là. À Cavaillon, les CRS sont présents quotidiennement, et le maire LR nous a remerciés publiquement, y compris lors de la venue de votre candidate dans sa commune.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem]] [[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem]] La brigade anticriminalité (BAC) de nuit a été recréée et nous avons augmenté…[[Protestations sur quelques bancs du groupe LR]]
Non ! Faux !
Mais si, monsieur Bouchet, je vous ai écrit à ce sujet la semaine dernière ! Et dans votre ville de Carpentras, où j’aurais l’honneur de venir si vous m’y invitez, je confirmerai l’augmentation de cinq postes de policier. Mais il me semblait que ce qui vous inquiétait, c’était le projet de loi. Qu’avez-vous déposé en avril 2012 ? Un projet de loi sur la sécurité et le terrorisme, jamais discuté ; un projet de loi sur les catastrophes naturelles, jamais discuté ; un projet de TVA sociale que vous avez fait voter la veille des élections, jamais discuté. Alors discutons politique plutôt que de faire de la politique politicienne ![[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens]]
La parole est à M. Jean-Michel Mis.
Monsieur le ministre de l’intérieur, durant cette législature, l’Assemblée nationale a examiné de nombreux textes qui consolident la protection de nos concitoyens et qui apportent des réponses concrètes pour améliorer leur quotidien. Je citerais notamment la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, dite loi sécurité globale, la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite SILT, et le projet de loi relatif à la sécurité intérieure, dont j’ai eu l’honneur d’être rapporteur. Les résultats sont là, comme le prouvent les chiffres que vous avez rappelés, monsieur le ministre. Hier, lors de son déplacement à Nice, le Président de la République a fait des annonces importantes qui concernent la future grande loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur. Elle prévoit une nouvelle hausse historique du budget du ministère, de plus de 15 milliards en cinq ans. Le Gouvernement souhaite tout d’abord assurer la sécurité des Français au quotidien, en doublant la présence des bleus sur la voie publique d’ici à 2030 et en renforçant la lutte contre les violences intrafamiliales et contre les violences sexistes et sexuelles, par la simplification de la procédure pénale. Je note et je salue cet effort redoublé en faveur de la sécurité physique de nos concitoyens.
Allô ?
Le Gouvernement souhaite également assurer la sécurité des Français dans l’espace numérique, alors que la délinquance y augmente de façon croissante : logiciels malveillants, rançongiciels, vol de données. Il existe une asymétrie de moyens entre les forces de sécurité et leurs adversaires dans le monde cyber. Dans mon rapport « Pour un usage responsable et acceptable par la société des technologies de sécurité », remis au mois de septembre à M. le Premier ministre, j’ai formulé des recommandations visant à renforcer les moyens des forces de sécurité à l’heure du numérique. Je suis heureux de constater aujourd’hui une augmentation sans précédent des moyens techniques et humains du ministère, dans le droit fil de mes préconisations sur le déploiement de moyens technologiques nouveaux, comme l’intelligence artificielle, les drones, les traitements des données de masse ou encore la cryptographie asymétrique.
Vous pouvez répéter la question ?
Monsieur le ministre, ma question est la suivante :…
Ah !
…à l’heure où les activités criminelles se multiplient dans le cyberespace, pouvez-vous détailler devant la représentation nationale les réponses que vous comptez apporter pour renforcer la protection de nos concitoyens ?[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Monsieur le député Mis, juste avant de répondre à votre question, je voudrais dire au député Aubert – je me suis renseigné entre-temps – que nous sommes passés dans le commissariat que j’évoquais de 56 à 77 policiers, soit 37 % d’augmentation en cinq ans. Mais M. Aubert a déjà quitté l’hémicycle : sans doute le coup politique ne valait-il pas les débats de fond.[[M. Ugo Bernalicis applaudit]] Merci, monsieur Mis, pour votre rapport qui nous a effectivement aidés à la construction du projet de loi d’orientation sur la sécurité. Parmi les propositions du Président de la République que nous inscrirons dans le texte début mars en Conseil des ministres, je veux mentionner les 200 brigades de gendarmerie recréées dans le monde rural – quand 500 ont été supprimées ces quinze dernières années –, 11 unités de forces mobiles pour l’ordre public et pour lutter notamment contre la drogue – priorité du Gouvernement – ainsi que le doublement, de 2 000 à 4 000, du nombre d’agents de la police nationale et de la gendarmerie affectés à la lutte contre les violences conjugales, menée conjointement avec le garde des sceaux. Toutefois, vous avez raison de le souligner, la grande avancée de cette loi d’orientation que j’aurai l’honneur de présenter consiste en une révolution technologique. S’agissant du volet numérique, les services feront aboutir les procédures bien plus rapidement grâce aux nouvelles technologies mais aussi à la numérisation de la justice, dont s’occupe le garde des sceaux. Les moyens technologiques nous permettront d’être beaucoup plus efficaces, avec en particulier un triplement des crédits en faveur de l’équipement des communes en caméras de vidéoprotection.[[Mme Danielle Brulebois et M. Éric Bothorel applaudissent]] Vous avez également raison de dire que les grandes menaces de demain viendront du cyberespace. Une entreprise sur deux, y compris les PME dans vos circonscriptions, a été victime cette année d’une cybermenace, et une personne sur deux a fait l’objet d’une tentative d’escroquerie à l’identité ou à la carte bancaire – ce sera le cas de quasiment tous les citoyens dans les cinq prochaines années. Aussi le ministère de l’intérieur sera-t-il bien celui de la cyber-révolution et de la cyber-prévention, ainsi que des offices chargés de la résolution des enquêtes de cette nature. Parmi les menaces que subissent les députés, beaucoup viennent du darknet et du cyberespace ; nous en parlerons ce soir, à votre invitation, monsieur le président. C’est notamment pour mettre fin à l’impunité dans ce domaine que nous déployons autant de moyens.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Vincent Ledoux applaudit également]]
La parole est à M. Charles de la Verpillière.
Depuis plusieurs mois, l’Ukraine fait face à un déploiement massif de l’armée russe dans la région du Donbass. La menace d’une invasion de l’Ukraine par la Russie est prise très au sérieux par l’Ukraine elle-même, mais aussi par les pays baltes, qui sont membres de l’Union européenne. À l’occasion d’un déplacement effectué en Estonie pour la commission de la défense nationale et des forces armées, j’ai pu moi-même me rendre compte de la crainte que suscite la Russie. Le risque de conflit armé a justifié une rencontre bilatérale entre la Russie et les États-Unis, qui a commencé hier, lundi 10 janvier. Monsieur le Premier ministre, il est incroyable, il est inacceptable, que ces discussions se déroulent en l’absence de l’Union européenne, dont le Conseil est en ce moment présidé par la France, alors que l’Europe est concernée au premier chef par cette crise.
Eh oui ! Que fait le Président de la République ?
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Il a dû vous échapper que le président ukrainien, M. Zelensky, venait de demander une réunion en format Normandie au plus haut niveau. Cette initiative, qui n’est pas secondaire, est liée à celles que nous avons prises avec nos amis allemands, cette semaine même, à Kiev et à Moscou, afin d’aborder la crise ukrainienne à ce niveau.
Surtout grâce à la pression américaine !
À ma connaissance, l’Allemagne et la France exercent des responsabilités européennes.
Ah bon ?
Le processus du format Normandie doit se prolonger dans ce cadre. Il est plus que jamais d’actualité, étant donné les paramètres que vous connaissez : la nécessité de préserver l’intégrité de l’Ukraine, celle de mettre en garde la Russie contre les conséquences massives qu’entraînerait une initiative d’agression contre l’Ukraine, et celle d’engager le processus conformément aux accords de Minsk – c’est ce qui va se passer. Or, excusez-moi de vous le dire amicalement, vous faites une confusion entre la rencontre qui a lieu à Genève et le format Normandie. À Genève s’est ouvert, et c’est tant mieux, un dialogue stratégique entre la Russie et les États-Unis d’Amérique. Il concerne la réactualisation du traité d’équilibre stratégique START – Strategic Arms Reduction Treaty , ou traité de réduction des armes stratégiques ; elle est nécessaire, après avoir été retardée de cinq ans. En préparation de cet entretien, les autorités américaines nous ont consultés, avant que ne commence la rencontre de Genève.
La parole est à M. Charles de la Verpillière.
Vous m’avez parfaitement compris, et votre réponse constitue un aveu d’échec et un constat d’impuissance de la diplomatie française.
Oh !
Face à une crise grave, qui peut dégénérer en conflit aux portes de l’Europe, notre voix est inaudible. Dans ce domaine, tout est question de volonté et d’énergie. Le président Nicolas Sarkozy avait su en faire preuve en 2008 , lors d’un conflit entre la Russie et la Géorgie, similaire à celui qui oppose la Russie à l’Ukraine. Nicolas Sarkozy, qui assurait alors la présidence de l’Union européenne, comme M. Macron aujourd’hui, avait rencontré les deux parties et avait réussi à les convaincre de s’entendre, le 12 août 2008. Nous mesurons tous, hélas, la perte d’influence de la France, qui exerce pourtant la présidence de l’Union européenne.[[Exclamations sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem]] [[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR]]
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Depuis de longs mois, notre pays connaît une hausse exponentielle des prix de l’énergie. La forte augmentation des prix de l’électricité en particulier ne manque pas d’inquiéter. Selon le ministre de l’économie, des finances et de la relance, elle devrait atteindre 38 à 40 %. Le Gouvernement a annoncé qu’il la contiendrait à 4 % pour les particuliers en 2022. Nous espérons que cet engagement sera tenu jusqu’au bout, afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages, déjà fragilisé par la hausse des prix du carburant. Néanmoins, la hausse des prix de l’électricité frappe également de plein fouet les clients des fournisseurs alternatifs, nombre d’entreprises et les industries électro-intensives. Plusieurs productions sont en sursis. C’est tout un pan de l’économie du pays qui souffre. Il est de la responsabilité des pouvoirs publics de répondre à cette crise. C’est complexe, je vous l’accorde – vous connaissez mon engagement de longue date en ce domaine. La représentation nationale y prend toute sa part. Le 7 décembre dernier, Anthony Cellier et moi présentions une communication sur la hausse des prix de l’énergie et plusieurs recommandations pour y faire face. Il revient désormais au Gouvernement d’apporter des solutions efficaces et pérennes.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC]] Le Gouvernement envisage notamment de relever le plafond du volume d’énergie nucléaire qu’EDF vend à ses concurrents. Vous le savez, une telle mesure a des effets pervers et risque de se révéler coûteuse et peu efficace.
Elle a raison !
En effet, cela revient à faire porter le poids des mesures à EDF seule, qui, de plus, a déjà été appelée à la rescousse quand ses concurrents ont été défaillants.[[M. Raphaël Schellenberger applaudit]] D’autres solutions sont possibles. Je pense notamment au levier fiscal – s’agissant en particulier des recettes de la TVA et du budget des charges de service public affecté au soutien des énergies renouvelables –, qui n’est pas utilisé. Des mesures ciblées sont nécessaires, car tous les acteurs ne subissent pas les mêmes conséquences. Monsieur le Premier ministre, quelles mesures précises envisagez-vous de prendre pour sortir durablement de cette crise ?[[Mme Valérie Rabault applaudit]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe GDR. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également]]
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.
Notre objectif, que vous partagez, est de protéger les Français et les entreprises des hausses des prix de l’énergie, qui sont beaucoup plus importantes que prévu. Nous avons déjà pris certaines mesures, que je ne détaillerai pas – le bouclier tarifaire, la hausse du chèque énergie et une baisse de la fiscalité, qui s’appliquera le 1ᵉʳ février. Je confirme que nous limiterons toute l’année à 4 % la hausse des tarifs réglementés, notre intention étant évidemment d’éviter tout effet rebond par la suite , car il ferait payer la note aux Français l’année prochaine. Le Premier ministre, Bruno Le Maire, Agnès Pannier-Runacher et moi y travaillons.[[Exclamations sur quelques bancs du groupe LR]]
Il y a urgence !
Nous œuvrons également pour trouver des solutions pour les industriels. Vous l’avez dit, il existe des situations très différentes, selon la taille des entreprises, comme parmi les entreprises électro-intensives. Certaines bénéficient de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH), ce qui n’est pas le cas des autres entreprises européennes ;…
Vous avez créé la pénurie d’électricité !
…certaines ont des contrats de long terme, de type Exeltium, et sont protégées. Pour les autres, nous cherchons la meilleure solution. Vous avez évoqué plusieurs pistes, qui sont à l’étude, pour aboutir le plus rapidement possible. Nous travaillons également avec la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Vous pouvez être certaine que nous faisons tout pour que notre économie n’ait pas à subir les conséquences des hausses tarifaires. Nous savons que leurs effets peuvent également affecter EDF, mais nous devons tout mettre dans la balance pour trouver le meilleur équilibre. Enfin, s’agissant plus particulièrement des entreprises électro-intensives, nous avons missionné Philippe Darmayan pour travailler à des solutions de contractualisation à long terme. Comme vous l’avez dit, le sujet est complexe, mais nous sommes aux côtés des Français et nous vous apporterons des solutions.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
La parole est à Mme Mireille Clapot.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Ramy Shaath est libre ! Après 900 jours de détention dans une prison égyptienne, 900 jours à quinze dans une cellule de vingt-cinq mètres carrés, 900 jours de détention administrative sans jugement, 900 jours sans autre charge que d’apparaître sur une pseudo-liste de terroristes, 900 jours avec de rares visites, dont celle de son épouse française, Céline Lebrun-Shaath. Il est libre, parce que les autorités françaises ont pour cela fait peser tout leur poids auprès des autorités égyptiennes.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem]] Je tiens à remercier publiquement le Président de la République, Emmanuel Macron,…
Tu auras ton investiture, Mireille !
…qui s’est impliqué personnellement, à vous remercier, monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, pour l’action que vous-même avez menée auprès du régime égyptien. Je remercie également tous les parlementaires qui se sont investis depuis octobre 2019, en particulier Sonia Krimi, présidente du groupe d’amitié France-Égypte ; Jean-François Mbaye, coordonnateur des commissaires LaREM des affaires étrangères, et de nombreux autres, sur tous les bancs de cette assemblée, avec lesquels nous avons manifesté, écrit, soutenu des pétitions, bref, mobilisé. Cet heureux dénouement étant survenu, laissons Ramy Shaath savourer sa liberté retrouvée, avec son épouse Céline et sa famille, et réjouissons-nous que la France l’accueille. Nous espérons que sa libération sera une première étape vers un respect accru, de la part de ce partenaire ancien qu’est l’Égypte, des textes internationaux qu’il a signés. De nombreux prisonniers politiques demeurent enfermés, et toute la lumière reste à faire sur les disparitions des dernières années.[[M. Jimmy Pahun applaudit]] La France ne peut pas tout, mais elle a, vis-à-vis du régime égyptien, un pouvoir d’influence qui peut se révéler bénéfique. Monsieur le ministre, vous connaissez très bien l’Égypte : comment voyez-vous la suite ?[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Grand ami de l’Égypte !
Nous nous réjouissons, comme vous et, je pense, comme l’ensemble des parlementaires, de la décision des autorités égyptiennes de remettre Ramy Shaath en liberté. Comme vous l’avez souligné, nous avons fait pression longtemps pour sa libération, au plus haut niveau de l’État, puisque le Président de la République s’en est occupé personnellement et que je suis moi-même intervenu à plusieurs reprises auprès de mon homologue égyptien. Derrière sa libération, on trouve un mouvement, que vous avez évoqué. Sans détailler les conditions de sa remise en liberté, je salue tous ceux qui ont contribué à cette heureuse issue, en particulier les diplomates français qui y ont œuvré, en coordination étroite et régulière avec son épouse, Mme Céline Lebrun-Shaath, qu’il vient de retrouver à Paris. Je précise que la question, pour nous, relevait du respect des droits de l’homme, et que nous l’avons traitée comme telle, indépendamment et de manière totalement distincte des engagements partisans de Ramy Shaath. Comme vous le savez, nous entretenons avec l’Égypte un dialogue constant sur tous ces sujets, un dialogue franc et exigeant. L’Égypte est un grand partenaire de la France, notamment dans les crises régionales, qu’il s’agisse, par exemple, de la situation en Libye ou de la question israélo-palestinienne. Toutefois, ce partenariat n’a jamais signifié que nous donnions un blanc-seing sur les droits de l’homme. C’est précisément parce que nous avons une relation de confiance que nous pouvons conduire un dialogue exigeant et régulier en la matière. C’est une première libération, je souhaite comme vous qu’il y en ait d’autres.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem]]
La parole est à M. Fabien Roussel.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, c’est le chaos à l’école, pour les enfants, pour les parents et pour les enseignants ! Avec vos protocoles compliqués, qui font tout reposer sur les parents, c’est même devenu l’enfer. Avec vous, c’est école ouverte, mais classes fermées !
Eh oui !
Très belle formule !
Ainsi, des inégalités sociales s’aggravent. Il est pourtant possible de maintenir les écoles ouvertes et de garantir la sécurité des personnes dans les établissements, sans en faire des garderies. Écoutez les propositions des députés communistes. Que l’État assume pleinement ses responsabilités : les tests doivent être réalisés à l’école ; quand un élève est positif, il reste chez lui et les autres restent en classe. C’est simple comme bonjour ! C’est à l’État d’équiper toutes les classes en détecteurs de CO et de mettre à disposition tous les masques nécessaires. Et c’est à vous de mettre des moyens humains dans les écoles, en urgence, pour remplacer les enseignants atteints du covid et pour les aider au quotidien : il en faut 10 000 dès le 1ᵉʳ février ! Au lieu de faire appel aux retraités, qui sont vulnérables, faites appel aux jeunes, à ceux qui figurent sur les listes complémentaires des concours de 2021, à ceux qui ont passé le concours et qui ont été admissibles à l’oral. Proposez aux contractuels que vous embauchez un vrai temps plein, une formation et la possibilité d’être titularisés. Lancez sans attendre une campagne de prérecrutement d’étudiants à bac + 3, en alternance. Ils pourront ainsi aller en classe et en même temps se former. Enfin, s’il vous plaît, soulagez les élèves de première et de terminale, qui ne savent pas dans quelles conditions ils pourront passer les épreuves du bac. Ne faut-il pas repousser en juin les épreuves de spécialités prévues au mois de mars ? Monsieur le ministre, mettez de l’humain à l’école, c’est une urgence ![[Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, sur de nombreux bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe SOC]]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Merci pour votre question, monsieur le député Roussel, car elle est très concrète, bien inspirée – si vous me permettez l’expression – et comporte une série de propositions.
Arrêtez de donner des leçons et de distribuer des bons points !
Oui, monsieur le député, je constate que certaines questions sentent la polémique, tandis que d’autres, comme celle-ci, sont pleines de propositions.
Toujours cette arrogance !
Tout d’abord, plusieurs des idées que vous avez évoquées commencent d’être appliquées. Vous voulez que nous engagions plus de moyens pour les remplacements – vous avez évoqué le recrutement de 10 000 enseignants. J’ai d’ailleurs observé que vous avez été critiqué par certaines organisations syndicales pour avoir fait cette proposition, ce qui montre qu’elle est concrète, et si elle suscite le débat, c’est normal. Eh bien, nous avons déjà mobilisé des moyens supplémentaires pour les remplacements, qui représentent actuellement 6 000 équivalents temps plein (ETP). Voilà qui nous permet de faire face aux problèmes constatés sur le terrain, du reste davantage liés aux tests – nous venons de l’évoquer – qu’aux difficultés liées aux remplacements. Vous dites qu’il faut « mettre de l’humain à l’école » et vous avez bien raison. C’est aussi pourquoi il faut adapter la politique de tests à l’école. Ainsi, dans chaque département, des cellules veillent à ce que les centres de tests soient au plus près des établissements.
Mais quelle bonne idée !
Vous dites également que nous devrions accroître les moyens matériels, en particulier que les détecteurs de CO devraient être financés par l’État : c’est un vrai sujet.
Et les tests à l’école !
Nous avons créé, à cet effet, un fonds de 20 millions d’euros en soutien aux collectivités et nous l’augmenterons si cela est nécessaire. Cependant, il vous faut assumer votre position, car la récupération de cette compétence par l’État reviendrait à faire reculer la décentralisation.
La situation l’exige !
Vous pouvez l’assumer, même si je ne suis pas sûr qu’elle soit très partagée dans d’autres pays. Pour notre part, nous misons sur la responsabilité des collectivités – beaucoup d’entre elles ont d’ailleurs très bien fait leur travail – et nous soutenons celles qui ont le plus de difficultés. Alors oui, monsieur le député, il y a toujours des idées pour améliorer la situation : nous en avons appliqué un certain nombre et, dans le cadre du dialogue social, je reste très ouvert. Je note que plusieurs propositions des organisations syndicales ont d’ailleurs été reprises, comme celle, concernant les masques chirurgicaux, que le Premier ministre et moi-même avons retenue. Nous avons besoin d’être constructifs alors que le pays traverse une phase difficile.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique. C’est déjà la deuxième fois, depuis la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, il y a deux ans, que je suis conduit à vous interroger sur le recours accru et prolongé aux centrales à charbon…
Scandaleux !
…pour assurer la sécurité d’approvisionnement électrique de la France. Les faits vous contredisent. Quand vous avez décidé de fermer Fessenheim, vous nous aviez dit que les besoins en électricité baisseraient : c’est faux, ils explosent !
Vive le charbon !
Pire, vous aviez affirmé que cette fermeture n’entraînerait pas l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre : là aussi c’est faux, elle explose. Cet hiver, pour faire face aux besoins en électricité, vous avez, une nouvelle fois, pris un décret pour augmenter la production des centrales à charbon, soixante-dix fois plus polluantes que les centrales nucléaires.
Eh oui !
Pour justifier ce non-sens et cette catastrophe écologique et économique, vous nous dites que la politique énergétique du Gouvernement n’y est pour rien. Dans ce cas, cela doit sans doute être la faute de l’hiver, madame la ministre – vous savez, ce phénomène climatique qui revient chaque année. Vous nous dites, avec une légèreté déconcertante, que c’est parce que nous manquons d’éoliennes et de panneaux photovoltaïques. Est-ce que, madame la ministre, il ne manquerait pas simplement deux tranches nucléaires de 900 mégawatts ?[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR]]
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.
Et des centrales à charbon !
Revenons aux faits – ils sont simples. Tout d’abord, vous affirmez que la part des émissions de gaz à effet de serre a augmenté dans notre production d’électricité, ce qui est complètement faux. L’empreinte carbone de la production d’électricité a baissé de 38 % depuis 2017. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem . ) Ensuite, Fessenheim représentait 1,8 gigawatt de puissance installée. Mon problème, en tant que ministre de la transition écologique et donc chargée de l’énergie, est que, du fait de la mise à l’arrêt de plusieurs réacteurs nucléaires, 13 gigawatts font défaut.
Vive le charbon !
En comparant ces deux chiffres, vous voyez bien que l’ampleur du problème n’est pas là.
Le Havre !
Notre problème, c’est que trop de centrales nucléaires sont en maintenance. C’est pourquoi j’ai demandé à EDF de réaliser un audit pour identifier la raison pour laquelle nous avons, en ce moment, autant de capacités de production immobilisées.
Quelle anticipation ! Gouverner, c’est prévoir !
Il faut rouvrir les mines de charbon !
Nous savons que le vieillissement des centrales représente 6 gigawatts. Telle est la difficulté à laquelle nous devons faire face : nous prenons des mesures de raccord, de mêmes que pour les centrales à charbon. Revenons aux faits : le charbon représente actuellement 2 % de notre production d’électricité…
C’est 2 % de trop !
…et 0,2 % de nos émissions de gaz à effet de serre. Pourrait-on être sérieux ? Je vous indique quels sont nos soucis, monsieur le député. Libre à vous de regarder le doigt, mais cela ne résoudra pas les problèmes des Français.[[Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem]]
La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
Je reconnais, madame la ministre, que, depuis la dernière fois que vous avez répondu à une de mes questions, vous avez au moins appris la politesse…
On ne peut pas en dire autant de vous !
…puisque vous n’avez pas prononcé d’insultes mais avez simplement suggéré qu’il me fallait regarder votre doigt. Vous nous communiquez les chiffres qui vous conviennent, non pas ceux de la consommation d’électricité, mais ceux de la production : la réalité c’est que nous importons massivement de l’électricité.
Au charbon !
Jamais nous n’avons importé autant d’électricité carbonée, notamment depuis l’Allemagne. Quelle est la proportion d’électricité produite à partir du charbon, madame la ministre ?
Alors, il faut répondre !
C’est de cela que nous parlons, de la part marginale de ce qui nous manque. Et ce qui nous manque, c’est ce que vous avez fermé. Je ne comprends plus quelle est la politique énergétique menée : qui faut-il écouter, le Président de la République, sa ministre de la transition écologique, le candidat Macron ? Tous se contredisent.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à Mme la ministre.
Elle n’aime pas le nucléaire, elle aime le charbon !
Le retour au XIXᵉ siècle !
Je vois que vous êtes très préoccupé par les questions climatiques, monsieur le député. Je suis ravie de l’apprendre mais j’aimerais comprendre pourquoi la présidente d’un comité de soutien de votre candidate à l’élection présidentielle profère des propos complètement climatosceptiques. Avant de nous critiquer, commencez par faire le ménage chez vous ![[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens]] [[Applaudissements sur les mêmes bancs. – Protestations sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, c’est vous qui créez le chaos sanitaire, quand, à La Réunion, les services de réanimation et de médecine sont saturés, avec huit blocs opératoires fermés, entraînant la déprogrammation des opérations. C’est vous qui créez le chaos sanitaire, quand, à Mayotte, le taux d’occupation des lits de réanimation est de 133 %, alors que le renfort des hôpitaux réunionnais est impossible. C’est vous qui créez le chaos sanitaire, quand, aux Antilles, l’hôpital public est en crise. C’est vous qui créez le chaos sanitaire, quand vous avez refusé d’exiger des touristes vaccinés un test négatif lors de leur départ vers l’outre-mer ; quand, aux Antilles, vous n’apportez que la répression comme réponse à la colère, en déployant le GIGN – Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale – et le RAID – recherche assistance intervention dissuasion – ; quand vous refusez de rétablir le droit à l’eau comme premier geste barrière ; quand vous suspendez des soignants dans des établissements de santé déjà à bout de souffle ; quand des soignants vaccinés, testés positifs, doivent travailler, mais pas les soignants non vaccinés testés négatifs ; quand vous affirmez que l’outre-mer dispose de capacités hospitalières restreintes, tout en continuant à maltraiter les soignants.[[Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe FI]] [[Mêmes mouvements]] [[Mêmes mouvements]] [[Mêmes mouvements]] En outre-mer, vous avez mené l’hôpital à l’effondrement,…
Voilà !
…en refusant la révision du coefficient géographique, alors que c’était une demande maintes fois exprimée par la délégation aux outre-mer . Conséquence : une surmortalité en outre-mer, allant de 13 % à La Réunion jusqu’à 56 % en Martinique, contre 4 % ici. Des morts qui ne sont pas seulement dus à la covid, mais aussi aux déprogrammations de traitement et au manque de moyens.[[Mêmes mouvements]] [[Mêmes mouvements]] Oui, c’est vous qui créez le chaos sanitaire en faisant du vaccin la seule solution. Arrêtez l’hécatombe, donnez les moyens à l’hôpital public. Monsieur le ministre, comptez-vous agir pour limiter le nombre de morts et de gens en détresse ? Comptez-vous agir pour arrêter le tri des malades ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.
Évitons de céder aux facilités rhétoriques, à l’outrance ,…[[Protestations sur les bancs du groupe FI]]
Non !
Cher monsieur Taquet, pas vous, pas ça !
…voire à la simplification. La situation actuelle dans notre pays, notamment dans les territoires d’outre-mer, justifie que nous soyons mesurés. Je vais partager avec vous quelques éléments auxquels la population de La Réunion et de l’outre-mer sera attentive. C’est une réalité, la dynamique épidémique à La Réunion est défavorable. Oui, monsieur le député, les indicateurs épidémiologiques montrent un accroissement de la circulation virale lié à la concomitance – vous le savez – des vagues delta et omicron. En date du 9 janvier, le taux d’incidence dépassait 2 000 cas pour 100 000 habitants, en forte hausse, avec un taux de positivité de 25 %, lui-même en augmentation. En conséquence, l’impact sur le système hospitalier se fait plus pressant – c’est une réalité –, même si – je tiens ici à rassurer ceux qui nous écoutent, contrairement à vous – il reste maîtrisable à ce stade, compte tenu notamment de la montée en charge déjà amorcée. Oui, il y a des déprogrammations chirurgicales qui permettent de dégager des lits de réanimation dans les secteurs sous tension. Dans ce contexte de circulation active du virus, l’état d’urgence sanitaire a été réinstauré le 28 décembre dernier. Plusieurs mesures sont entrées en vigueur à compter du 1ᵉʳ janvier 2022, pour une période de trois semaines : couvre-feu de vingt et une heures à cinq heures, interdiction de certains événements culturels, sportifs et commerciaux, interdiction de rassemblements festifs privés dans certains établissements recevant du public (ERP), rétablissement des jauges…
Et de la répression aussi !
…dans l’ensemble des ERP, ou encore un certain nombre de limitations dans les lieux de restauration. Nous ne pouvons pas exclure de nouvelles mesures, monsieur le député, compte tenu de l’évolution des indicateurs. Bien sûr, nous comprenons la fatigue des populations et des professionnels.
C’est vous qui en êtes responsables !
Face à cette situation, il n’y a qu’une solution : la vaccination, dont je ne peux que regretter la décélération.
La parole est à M. Bruno Millienne.
Avec l’agression de notre collègue Stéphane Claireaux – permettez-moi de lui renouveler tout notre soutien –, nous avons atteint ce week-end un niveau de violence dans le débat public qui doit tous nous alerter. Soyons très clairs : rien, absolument rien, ne justifie les menaces, et maintenant les attaques physiques, dont sont victimes les élus, mais aussi les gendarmes, les policiers, les soignants, et de plus en plus d’agents publics, à qui je rends une nouvelle fois hommage.[[Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM]]
Oui !
Cette violence est attisée et instrumentalisée par ceux qui, par simple volonté de nuire, ou pour en tirer des gains politiques, attisent les peurs et les instincts les plus primaires, notamment en répandant de fausses nouvelles, relayées non plus au café du commerce mais sur cette formidable et dangereuse caisse de résonance que sont devenus les réseaux sociaux. Nous en avons encore eu notre lot la semaine dernière lors du débat sur le passe vaccinal, avec ceux qui laissaient croire que nous voudrions soumettre le droit de vote au passe, ou encore priver de liberté les personnes non vaccinables. Je tiens également à souligner la responsabilité des plateformes qui hébergent ces contenus. Je prendrai un exemple simple : comment un compte Twitter appelant à l’exécution de nombreux députés ayant voté le passe vaccinal peut-il encore être actif, alors qu’il a été de nombreuses fois signalé depuis dimanche ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe Dem]]
Que fait le Gouvernement ? M. Millienne a raison.
Alors que nous entrons dans une période cruciale de notre vie démocratique, l’effervescence des campagnes électorales va se heurter à ce climat de défiance. En France ou ailleurs, certains vont vouloir en profiter pour détourner ce formidable exercice démocratique, en usant d’artifices visant à dénaturer le débat public, qu’il s’agisse de la propagation de fake news ou de pressions sur les candidats, voire sur les électeurs. Je souhaite donc savoir quelles seront les mesures prises pour assurer le bon déroulement des nombreuses campagnes électorales des prochains mois, tant en matière de sécurité des candidats que de sérénité des débats ?[[Vifs applaudissements sur les bancs du groupe Dem et applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et SOC]]
Excellent !
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Depuis plusieurs semaines, de nombreux élus sont en effet victimes d’intimidations, de menaces de mort et d’agressions graves. Ce phénomène inacceptable s’aggrave. Hier, à Nice, le Président de la République a lui-même fait part de son soutien à tous les élus qui subissent ces agressions. L’ensemble du Gouvernement condamne fermement ces actes. Le ministère de l’intérieur est pleinement mobilisé et entend accroître la protection des élus. Le 29 décembre, le ministre de l’intérieur a adressé un télégramme aux préfets : chaque fait sera systématiquement signalé au procureur de la République par les forces de police et de gendarmerie. Les élus pourront par ailleurs déposer plainte en mairie ou dans tout autre lieu à leur convenance en fonction de la disponibilité des enquêteurs. Policiers et gendarmes devront systématiquement prévoir les domiciles et les permanences des députés et des sénateurs dans leurs patrouilles. Par ailleurs, nous souhaitons renforcer la veille sur les réseaux sociaux pour signaler mieux et plus vite les messages haineux. Je remercie les services de PHAROS – plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements – pour leur mobilisation. Une réunion avec le garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti et le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, est également prévue pour vérifier le suivi des plaintes.
Très bien !
Ces mesures s’ajoutent à celles déjà prises pour renforcer la sécurité et la protection de nos élus, engagés au quotidien dans nos territoires pour le bien collectif, pour l’intérêt général. Monsieur le député, soyez sûr que nous sommes à l’écoute de tous les élus et que nous suivrons de près l’application, sur le terrain, de ces mesures concrètes avec l’ensemble des agents des forces de l’ordre mobilisés. J’adresse notre soutien à tous les élus qui, tous les jours, font vivre la démocratie.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem]]
La parole est à Mme Lamia El Aaraje.
« Je suis prêt à venir te trancher la tête pour montrer ma fermeté face à ta dictature ! » ; « Tu vas crever, ordure ! » ; « Notre pays n’a pas besoin de nègres pour représenter ses citoyens ! » ; « La seule solution pour reconstruire la France est donc de renvoyer les parasites islamiques (tes fesses de « socialope ») ». Non, chers collègues, je ne suis pas en train de péter un plomb dans notre assemblée. Ceci est une triste réalité, la réalité d’une démocratie malade, la réalité d’un pays qui considère ses élus comme l’exutoire de tous ses maux, la réalité d’une République qui aurait oublié ceux qui la font vivre, les porte-voix de ses citoyens, les architectes et intendants de son quotidien – ses représentants. Plus grave encore : 25 septembre 2021, devant le domicile de Christian Estrosi ; 22 décembre 2021, au domicile de Sandrine Rousseau ; hier, au domicile de Stéphane Claireaux. Jusqu’où laisserons-nous la violence croître ? Jusqu’à quel point accepterons-nous de nous laisser intimider, de voir la parole publique muselée ? Ma question a davantage vocation à être une alerte collective partagée sur tous les bancs républicains de notre assemblée et, je le sais, par le Gouvernement. Chers collègues, je ne suis souvent pas d’accord avec un certain nombre d’entre vous, je continuerai pourtant à me battre pour que vous ayez le droit d’exprimer vos positions, et moi les miennes ; je continuerai à me battre pour que nos désaccords puissent donner lieu à des débats dans le cadre prévu par la Constitution, afin de les solder et éventuellement trouver des consensus.[[Applaudissements sur de très nombreux bancs]] Nous ne pouvons nous résoudre à ce que nos désaccords se traduisent en actes de violence, d’intimidation ou de harcèlement contre les élus ; nous ne pouvons nous résoudre collectivement à ce que l’anonymat des réseaux sociaux donne lieu à des campagnes de harcèlement organisé visant à dénoncer des élus prétendument inefficaces, prétendument absents à un moment donné, prétendument en décalage. Je suis inquiète. Aussi, je vous appelle, représentants des institutions, parlementaires, journalistes, citoyens, à un sursaut républicain pour préserver notre démocratie et pour protéger notre liberté d’expression. C’est ni plus ni moins cela qui est en jeu ; il faut sortir de la peur.[[Mêmes mouvements]]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Nous espérons une réponse à la hauteur !
En ma qualité de ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et au nom du Gouvernement, je ne peux qu’être sensible à votre alerte sur l’augmentation substantielle des actions qui ciblent les élus. Je partagerai avec vous quelques chiffres du ministère de l’intérieur : en 2020, on dénombrait 1 276 actions, soit trois fois plus qu’au cours de l’année 2019 tout entière ; entre 2019 et 2020, les atteintes physiques ont progressé de 23 % ; en 2020, 60 parlementaires et 505 maires ou adjoints ont été victimes de violences physiques et 350 maires ou adjoints ont été outragés. Au cours des onze premiers mois de l’année 2021, les violences contre les élus ont augmenté de 47 % et les outrages de 30 % ; ce sont donc 162 parlementaires et 605 maires ou adjoints qui ont été victimes d’atteintes volontaires à l’intégrité physique. Derrière ces chiffres, il y a les réalités que vous avez parfaitement décrites : les élus incarnent et représentent la démocratie. Quand on est attaché à la démocratie, quand on défend la démocratie et la citoyenneté, on défend l’intégrité des élus. Le débat, oui ; la controverse, oui ; la violence et la menace, jamais. Au-delà des mesures que j’évoquais tout à l’heure, la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique prévoit le renforcement de la protection juridique, la formation renforcée des élus, la contribution des services des forces de l’ordre et l’information des maires par le préfet ou le procureur de la République. Ces dispositions complètent la circulaire du garde des sceaux du 6 novembre 2019 relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement des échanges d’informations entre les élus locaux et les procureurs de la République, et celle du 7 septembre 2020 relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant, qui prévoit une réponse pénale ferme et rapide et un suivi judiciaire renforcé. Madame la députée, pour répondre à votre interpellation sur la question des réseaux sociaux, ce matin, nous étions plusieurs membres du Gouvernement présents à l’Élysée auprès du Président de la République pour recevoir les conclusions de la commission Bronner. Le rôle des réseaux sociaux est fondamental ; l’État finance les services de PHAROS mais les réseaux sociaux doivent être beaucoup plus rapides et beaucoup plus fermes en la matière.
En effet !
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Monsieur le Premier ministre, le solde du commerce extérieur pour le mois de novembre dernier est de moins 9 milliards d’euros. Sur douze mois, le déficit cumulé s’élève à 77,6 milliards d’euros. C’est un montant colossal, jamais vu ; le constat est sans appel. Alors que le Gouvernement nous parle de compétitivité et de réindustrialisation, le pays affiche son pire déficit commercial jamais atteint. Bien sûr, il y aura toujours des circonstances atténuantes que le Gouvernement voudrait faire valoir : la covid, l’envolée des prix des matières premières ou de l’énergie. Mais ces arguments ne tiennent pas. Preuve en est, l’Allemagne, qui subit ces mêmes phénomènes, enregistre des excédents commerciaux records et affiche un solde commercial historiquement haut en novembre. Et, sans parler de l’Allemagne, d’autres pays qui, comme la France, ne disposent pas de ressources en hydrocarbures – qu’il s’agisse de la Finlande, de l’Italie ou des Pays-Bas – exportent plus qu’ils n’importent. Ce déficit, c’est l’échec de votre politique industrielle : les vrais chiffres relatifs à notre industrie sont catastrophiques et, depuis 2017, la balance commerciale n’a cessé de se dégrader – notre balance agricole est même devenue déficitaire. Ce déficit rappelle au monde nos vulnérabilités sur le plan économique et menace les emplois de nos enfants et de nos petits-enfants. Monsieur le Premier ministre, je poserai une seule question qui intéresse les Français : durant ce quinquennat, pourquoi avoir laissé à ce point notre économie, notre industrie et notre agriculture s’affaiblir ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Jean-Louis Bricout applaudit également]]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie.
Vous avez raison, le dernier chiffre du déficit commercial du mois de novembre 2021 tranche avec les bons indicateurs économiques relatifs à l’emploi et à la croissance. Cela pour deux raisons conjoncturelles : la première, que vous avez mentionnée, est la croissance du coût de l’énergie et des matières premières qui surenchérit le prix de nos importations ; la seconde est la reprise économique, plus forte en France que dans les autres pays européens, ce qui augmente également le coût des importations. Vous avez raison sur un point : cette situation est structurelle, elle est l’héritage de trente ans de capitulation industrielle et chacun ici y a pris un peu sa part.[[Protestations sur les bancs des groupes LR et SOC]]
Oh là là !
En effet, il est facile de clamer qu’il faut exporter après avoir prôné des entreprises sans usine dans les années où vous étiez aux affaires ; il est facile de demander plus d’usines après avoir été à l’origine d’impôts records sur la production et d’une augmentation record de la fiscalité. Vous le savez parfaitement, c’est pour cette raison que la France a été le pays où on a le plus délocalisé en Europe.[[Protestations sur les bancs du groupe LR. – M. Gaël Le Bohec applaudit]] Depuis cinq ans, sous l’égide du Président de la République, nous travaillons à redresser la situation. Des décisions courageuses ayant permis de baisser la fiscalité du capital et des entreprises de simplifier les démarches administratives et de réformer le code du travail ont été prises par cette majorité. Si vous l’aviez fait, nous aurions pu gagner dix ans, mais vous n’en avez pas eu le courage.[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]] [[Mêmes mouvements]] Or notre politique porte ses fruits. Cela prendra du temps car il n’est pas aisé de réindustrialiser notre pays. En attendant, vous pouvez constater qu’en 2020, nous ouvrons deux fois plus d’usines que nous n’en fermons ; c’est la première fois que nous avons ce résultat depuis que nous réalisons ce suivi statistique. Nous devons aller plus loin pour rétablir notre position à l’export et nous le ferons, notamment grâce au plan France 2030, car nous avons enfin une politique industrielle digne de ce nom.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
La croissance et les chiffres de l’emploi dont vous nous parlez ne sont tirés que par la dette que vous laissez aux Français et par nos importations. Vos choix des cinq dernières années sont aussi très discutables : démanteler le nucléaire français n’a-t-il pas aujourd’hui pour conséquence d’importer de l’énergie issue, par ailleurs, de centrales à charbon ? Pourquoi avoir refusé durant le quinquennat toutes nos propositions liées à la transmission des entreprises, qui auraient permis d’aider leur développement et ainsi favoriser la création d’entreprises de taille intermédiaires – ETI ?[[Approbation sur quelques bancs du groupe LR]] [[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR]]
La parole est à Mme Célia de Lavergne.
Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ils y avaient cru après trois nuits sans sommeil, à batailler, à brûler des bougies, à asperger ; nos agriculteurs avaient cru préserver leurs récoltes. Ils ont dû rendre les armes et constater, le ventre noué, leur perte. C’était le 8 avril dernier, le gel frappait nos campagnes dans quatre-vingt-un départements dont la Drôme, comme il ne l’avait pas fait depuis 1991. Si, face à cette catastrophe, le Gouvernement, vous, monsieur le ministre, avez été à la hauteur de l’enjeu en débloquant plus de 1 milliard d’euros de soutien, ces épisodes se multiplient, comme le montre malheureusement la succession régulière et croissante d’images d’inondations, de sécheresse et de grêle partout en France. La nature s’emballe, le dérèglement climatique est bel et bien une réalité et nos agriculteurs sont bien souvent les premiers touchés. En effet, le coût des sinistres a doublé ces cinq dernières années par rapport aux cinq précédentes. Or le système actuel d’indemnisation juxtaposant assurance multirisque pour les assurés et régime des calamités agricoles pour tous est à bout de souffle parce qu’il est trop rigide, trop complexe, trop cher, illisible et n’assure pas tous les risques. Sous votre impulsion et celle du Parlement – je salue le travail de Frédéric Descrozaille, rapporteur du projet de loi que nous examinerons cette semaine en séance –, ce sujet est enfin pris à bras-le-corps. Depuis deux décennies, la modernisation de ces systèmes était toujours envisagée mais toujours repoussée. Enfin, nous allons poser les jalons d’une réforme structurelle pour créer un système universel plus juste, plus adapté à l’intensité des risques et à chacune des filières agricoles. Enfin, il est assumé que la solidarité nationale doit prendre sa part dans ce futur régime. Monsieur le ministre, afin de susciter la pleine adhésion des agriculteurs, quelle garantie pouvez-vous nous apporter quant à vos ambitions s’agissant de l’avenir et de la pérennité de ce nouveau système ?[[Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Vous avez raison, les défis sont immenses. Quel plus grand défi que celui du changement climatique lorsqu’on parle des productions agricoles ? Vous l’avez dit, ce gel est la plus grande catastrophe agronomique du début du XXIᵉ siècle et a nécessité d’appliquer un certain nombre de dispositifs. Or notre responsabilité vis-à-vis du monde agricole est bien de lui donner une certaine visibilité et d’instaurer un système qui fonctionne et non pas de distribuer des aides au cas par cas lorsqu’un épisode climatique survient. Oui, vous avez aussi raison, voilà fort longtemps qu’on cherche à apporter une solution et à donner de la visibilité ; les travaux ont été très nombreux et à mon tour je souligne la qualité de ceux de Frédéric Descrozaille. J’aurai l’honneur, dès demain dans cet hémicycle, de vous présenter un projet de loi visant à instaurer un régime universel de protection des agriculteurs face aux changements climatiques. Il comporte un principe assez simple, mais qui a souvent été oublié, qui est un véritable signal politique envoyé par la majorité au monde agricole : oui, la solidarité nationale doit s’exprimer vis-à-vis de nos agriculteurs. C’est pour cela que le Président de la République a annoncé devant les Jeunes agriculteurs que, dès 2023, le budget consacré à l’accompagnement des agriculteurs face aux aléas climatiques doublerait pour être porté à 600 millions d’euros, afin de rendre effective cette solidarité nationale. Le projet de loi dont nous débattrons ensemble permettra de créer l’architecture de ce nouveau système de gestion des risques climatiques pour qu’il soit accessible, plus lisible et universel. Il y aura ensuite de nombreux débats sur les seuils. Ma volonté est de les déterminer autant que possible dans l’intérêt des agriculteurs. Cependant, comme vous le savez, madame Célia de Lavergne, ces discussions se tiendront aussi dans le cadre des projets de loi de finances.[[Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et Dem]]
La parole est à M. Sébastien Nadot.
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, le 17 décembre 2021, en pleine pandémie, le service de médecine interne de l’hôpital Joseph-Ducuing, au centre-ville de Toulouse, a fermé ses portes. La fermeture de ce service de quarante lits, qui met à mal la continuité des soins, est la conséquence directe du départ de plusieurs médecins du fait d’un management totalement inadapté depuis 2018. Ce service de grande qualité, le seul accessible sans dépassement d’honoraires, a soigné de très nombreux patients toulousains d’un cancer ou d’une maladie rare et traitait, au quotidien, des personnes porteuses du VIH. Ce service venait aussi en aide à des patients en grande détresse comme des sans-abri ou des toxicomanes. Pour tous ces patients, cette fermeture est dramatique. Elle met en péril l’existence même de cet hôpital solidaire. Pour tout citoyen, c’est le symbole de l’effondrement du système de santé et de la désorganisation de l’hôpital. Pour notre pays, c’est la promesse de réduire les inégalités en santé qui s’éloigne. Un nouveau conseil d’administration s’est réuni la semaine dernière, mais la direction a été maintenue. Elle est pourtant responsable de la fermeture du service de médecine interne de l’hôpital Ducuing. Monsieur le ministre, la grave crise qui frappe cet hôpital social, le seul à Toulouse où les médecins sont conventionnés en secteur 1, pose la question de l’accès aux soins pour tous. C’est le symbole d’une crise de la gouvernance qui s’aggrave et l’illustration d’un système de santé de plus en plus inégalitaire. Ma question est simple et urgente : quand interviendrez-vous pour qu’une nouvelle direction rouvre le service de médecine interne de Ducuing ? Cela doit être fait au plus vite et dans de bonnes conditions pour les patients et pour les professionnels, c’est-à-dire en faisant revenir les médecins démissionnaires.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LT]]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.
Monsieur Nadot, d’une manière plus générale, les tensions à l’hôpital sont réelles. Personne ne les nie. Elles sont amplifiées par la cinquième vague – vous le savez comme moi – et les virus hivernaux. L’enquête que nous avons demandée sur les tensions qui affectent les ressources humaines et les capacités d’accueil a été réalisée à la fin de l’année 2021 et démontre que ces dernières ont diminué de 5 % au niveau national.
C’est sur Toulouse que vous êtes interrogée, pas sur la situation générale !
Il est vrai que cette diminution est plus importante dans votre département. Il y a cent personnes en arrêt maladie à l’hôpital Joseph-Ducuing. Nous en sommes bien conscients. Nous nous mobilisons collectivement pour remédier à ces tensions. Nous apportons des réponses immédiates. Ainsi, nous avons doublé la majoration des heures supplémentaires pour soutenir la mobilisation exceptionnelle des soignants. Chacun prend sa part à l’effort collectif dans cette période très difficile : les établissements de santé publics et privés ainsi que le secteur ambulatoire.
Revenez-en à Toulouse !
Nous tenons et – je vous l’assure – nous tiendrons ensemble. Les agences régionales de santé (ARS) activent leurs cellules territoriales et s’appuient sur tous ces professionnels, quel que soit leur statut, pour préserver les services d’urgence et de pédiatrie ainsi que les maternités.
Et Toulouse ?
Pour renforcer l’hôpital et son attractivité, vous le savez, nous avons consenti l’effort inédit que représente le Ségur de la santé. Dans votre région, nous investissons dans l’hôpital Ducuing à hauteur de 6,3 millions d’euros de manière à augmenter ses capacités, et dans le centre hospitalier universitaire (CHU) à hauteur de 90 millions. Comme vous le voyez, cette région n’est pas oubliée, loin de là. Grâce à la loi Rist du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, nous accordons une importante liberté d’organisation à certains hôpitaux car il est essentiel qu’ils puissent rendre leur fonctionnement plus moderne et plus dynamique. Je souhaite que ces réponses puissent être apportées à la situation particulière que vous évoquez lors de cette séance de questions d’actualité.
C’est une non-réponse !
La parole est à M. Sébastien Nadot.
Je propose que M. Véran vienne sur place afin de comprendre ce qui se passe. En effet, vous ne m’avez manifestement pas répondu.
Si vous voulez une réponse précise, posez la vraie question !
Pourtant, ce sujet est bien d’actualité – croyez-en les patients qui ne peuvent plus recevoir leur traitement aujourd’hui.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La question que vous posez relève des questions orales sans débat, monsieur Nadot. Quand on veut une réponse précise, on indique à l’avance quels éléments précis feront l’objet de la question.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier.
Ma question, qui s’adresse au ministre des solidarités et de la santé, concerne la politique de tests et de dépistage. Nous constatons pour les tests les mêmes changements incessants de position et de communication du Gouvernement qu’hier pour les masques. Ordre, contrordre, désordre ! Nous avons surtout une belle pagaille dans les écoles, dans les laboratoires, dans les pharmacies. Partout, cette désorganisation suscite l’incompréhension et l’exaspération des parents, des enseignants, des professionnels de santé, le tout donnant un sentiment d’improvisation permanente. Hier matin, le ministre de l’éducation nationale présentait son nouveau protocole pour tenir et s’y tenir, nous disait-il. Le soir même, le Premier ministre présentait son nouveau, nouveau protocole pour s’adapter. Après trois tests en quatre jours, nous avons trois protocoles en quatre jours. Quand les événements nous dépassent, feignons d’en être les organisateurs ! Je m’interroge : pourquoi si peu de séquençages pour identifier le virus ? Grâce au criblage, me direz-vous. Alors pourquoi si peu de criblage pour identifier les mutations du virus et les variants ? En effet, le criblage concerne à peine 25 % des tests PCR positifs et notamment les plus positifs. Pourquoi enfin est-on incapable, dans les Vosges, de me donner le taux d’incidence du week-end ou même celui de lundi ? Il ne suffit pas de dire : « Je teste, je teste, je teste », pour maîtriser l’épidémie. De fait, vous ne maîtrisez pas grand-chose. Les Français s’auto-testent, s’auto-attestent, s’auto-isolent. Malgré tout cela, le nombre de cas positifs flambe et même il explose. Pourquoi, alors que le virus est partout, une politique de tests aussi changeante ?[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR]]
Incroyable !
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.
La circulation virale actuelle nous a conduits, sur la base des recommandations des autorités sanitaires et scientifiques, à faire évoluer l’ensemble des règles, aussi bien en ce qui concerne l’isolement que le contact tracing ou le dépistage pour protéger les Français, garantir la continuité de la vie sociale et économique. Plus de 11 millions de tests ont été réalisés la semaine dernière, faisant de la France un des pays où l’on teste le plus – je le rappelle. Permettez-moi de vous dire que les chiffres sont têtus. Notre doctrine repose sur la complémentarité des tests PCR, des tests antigéniques et des autotests, chacun devant être utilisé à bon escient.[[Protestations sur plusieurs bancs du groupe LR]] Les ARS sont mobilisées aux côtés des acteurs des territoires pour suivre ce dépistage assuré en laboratoire de biologie médicale comme en officine et l’accompagner au mieux. Pour ce faire, nous augmentons le nombre de lieux où les tests peuvent être réalisés. Les pharmacies réalisent des tests antigéniques ; nous installons des lignes de tests dans les centres de vaccination ou à proximité immédiate. Nous développons des réponses exceptionnelles là où il y en a besoin. Enfin, nous améliorons les capacités des pharmacies en leur permettant d’ouvrir d’elles-mêmes des centres de dépistage avec le concours d’autres professionnels. De nouveaux acteurs peuvent désormais être mobilisés pour réaliser ces tests, comme les personnes titulaires d’un diplôme dans le domaine de la biologie moléculaire qui disposent d’une expérience. Chaque acteur élargit, dans la mesure du possible, les horaires d’ouverture, notamment en fin de journée. Nous assurons un suivi renforcé des besoins en autotests, de manière notamment à assurer l’approvisionnement nécessaire à la mise en œuvre du protocole de dépistage dans les établissements scolaires dont Jean-Michel Blanquer a rappelé les termes. Monsieur Gaultier, nous nous adaptons à chaque nouvelle étape de cette pandémie afin de tenir compte de son évolution et des nouveaux variants. Les ARS identifient les tensions éventuelles au niveau local et elles font le lien avec les grossistes de manière à assurer la bonne répartition des tests.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Monsieur le Premier ministre, écoutez-moi bien : si l’on met de côté l’arrogance de la posture et les arrière-pensées politiciennes, si l’on met de côté la trop bruyante solitude dans laquelle l’exécutif gère la crise sanitaire depuis le début en fracturant chaque jour un peu plus la société française,…
C’est vrai !
…quelle est, objectivement, notre situation ? Malgré les efforts colossaux de nos concitoyens pour se faire vacciner – nous avons œuvré pour cela –, la cinquième vague déferle sur un hôpital exsangue. Le personnel est à bout. On ouvre paradoxalement moins de lits en réanimation qu’aux premiers mois de la crise. Votre incapacité à renoncer au dogme de la fermeture des lits et à endiguer les déserts médicaux qui avancent plonge les urgences dans l’impossibilité de soigner la misère du monde. Nous avons les machines ; nous avons même quelquefois de beaux bâtiments, mais nous n’avons pas les aides-soignantes, les infirmières, les soignants qui vont avec. Le Ségur de la santé est perçu pour ce qu’il est : un sparadrap pour une médecine de guerre. Alors je vous en prie, pour une fois, pas de baratin, pas de posture, pas d’autosatisfaction. Dites simplement : « Nous avons compris que l’hôpital ne peut se gérer comme une entreprise. » Dites enfin, comme un électrochoc pour soutenir le cœur de l’hôpital, que vous allez déclencher un plan Marshall de recrutement, de valorisation et de formation, car l’hôpital est le bien commun qu’il nous faut sauver à tout prix. Monsieur le Premier ministre, connaissez-vous le nouvel hymne de nos campagnes et de nos villes populaires ? « Nous sommes les oubliés. » Ce refrain était dans toutes les têtes des soignants ce matin à Dieppe, comme partout. Il résonnait comme une ultime alarme au petit matin sous le préau de cette belle école de Callengeville où des parents attachés à la ruralité vivante venaient d’apprendre une fermeture de classe. Allez-vous, oui ou non, réaffirmer votre capacité à réarmer l’hôpital public ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SOC]]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.
Monsieur Jumel, sur tous les bancs de cet hémicycle, sans posture politicienne, comme vous le dites, notre seule et unique volonté est de surmonter cette crise. J’espère que nous sommes d’accord sur ce point. Nous y parvenons grâce aux efforts de chacun, comme vous l’avez rappelé, grâce au respect des gestes barrières et à la vaccination. Nous nous mobilisons collectivement pour celles et ceux qui vouent leur carrière à la santé.
Vous lisez la même fiche en réponse à toutes les questions !
Depuis le début de cette crise sanitaire, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour permettre au système de santé de tenir – et il tient.
Il faut un plan Marshall !
Assurer la protection de nos concitoyens est notre seule boussole. Dans ce contexte, nous veillons à assurer l’équilibre grâce à une meilleure connaissance du virus au fil du temps, pour faire en sorte que la vie, l’activité, le lien social soient aussi proches que possible de la normale. Il ne vous a pas échappé que nous faisons face à une recrudescence de l’épidémie. Chacun en prend la mesure. Le taux d’incidence s’élève à plus de 2 500 pour 100 000 personnes. Près de 20 % des tests effectués hier sont positifs. Nous atteignons un rythme de tests qui met tout le système de santé à rude épreuve, mais ce système, j’y insiste, tient bon. Cela tient d’abord aux soignants qui font parler toute l’humanité de leur cœur et qui s’engagent. Nous leur témoignons tous notre confiance et la reconnaissance de la nation. Nous les revalorisons grâce au Ségur…
Un sparadrap !
C’est un pansement doré : près de 2 millions de soignants ont bénéficié d’un investissement de 10 milliards d’euros. Dans votre circonscription, 91 lits et 347 soignants et membres du personnel médico-social en ont bénéficié ; vous devriez en être fier. Quelque 20 milliards supplémentaires sont mobilisés pour les infrastructures de santé et les infrastructures médico-sociales. Plus de 120 millions d’euros sont investis dans les hôpitaux de Seine-Maritime. Cela tient ensuite à la vaccination et au rappel, ce sur quoi, je pense, nous sommes tous d’accord dans cet hémicycle.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
La parole est à Mme Corinne Vignon.
Monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, depuis le début de la pandémie, le secteur de l’événementiel, un des fleurons économiques français, a été particulièrement sinistré. Sans le soutien du Gouvernement, il n’aurait pas tenu. Vous avez su aider et identifier les subtilités de ce secteur complexe, qui regroupe une grande diversité de métiers. Vos échanges avec les professionnels ont été d’une grande qualité et ils vous en remercient. Cependant, depuis la nouvelle vague de contaminations, les annulations pleuvent. Même si ces professionnels ont réalisé de nombreuses animations durant l’été, malgré le fait que certaines n’ont pas pu être honorées par manque de personnel, ils sont à nouveau frappés par la pandémie et leur activité est réduite à néant. J’ai rencontré l’ensemble de ces acteurs durant ma mission d’information. Tout l’écosystème de l’événementiel est durement touché, aussi bien les traiteurs que les loueurs de matériels ou les techniciens. Même les exposants, habitués des salons et des foires, désertent les parcs d’exposition. N’oublions pas que l’événementiel a vécu trois arrêts d’activité et trois réouvertures. Pour eux, la situation économique reste très instable. Dans ma circonscription, les professionnels ont dû se réinventer. Un gérant de salles de réception qui développe un service de restauration, un responsable d’agence événementielle qui s’oriente vers l’animation de soirée et devient disc-jockey (DJ) : comme d’autres, et ils sont nombreux, ils ne rentrent plus dans les cases. Monsieur le ministre délégué, allez-vous continuer d’ajuster vos dispositifs pour les chefs d’entreprise les plus touchés ?[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
Vous avez raison de parler de « fleuron français » : c’est vrai, en France, on a l’art de recevoir, on sait recevoir, et bien. Hélas, ce fichu virus n’aime pas notre art de vivre ! C’est pourquoi, depuis le début de la crise, nous nous sommes tenus aux côtés des acteurs de l’événementiel. Alors qu’une cinquième, voire une sixième vague touche ces secteurs, nous continuerons de les soutenir. Bruno Le Maire et moi-même avons reçu la semaine dernière les acteurs du secteur du tourisme et de l’événementiel ; ce matin, je recevais les traiteurs ; cet après-midi, je rencontrerai avec Roxana Maracineanu les acteurs de l’événementiel sportif. Nous continuerons de traquer les failles de nos dispositifs et de faire du sur-mesure. Nous avons ainsi réactivé des dispositifs : aide « coûts fixes », activité partielle… Nous travaillons aussi sur les prêts garantis par l’État (PGE) : nous mettons la dernière main, avec Bruno Le Maire, à un accord de place qui permettra un étalement des PGE pour les entreprises qui rencontreraient des difficultés. Enfin, le Premier ministre a arbitré en faveur du dépôt d’un amendement au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, afin que les exonérations et l’aide au paiement des cotisations et contributions sociales soient activés. Nous sommes au rendez-vous, vous le voyez. Au-delà du soutien pour traverser la crise, il faut aussi penser à l’avenir, au rebond : nous continuerons de soutenir ces entreprises pour garder toute notre place dans ce secteur très concurrentiel. En ce sens, les travaux de la mission d’information dont vous avez été corapporteure seront précieux. Nous avons déjà mis en place une aide au stand afin d’aider les entreprises à participer de nouveau à certains événements. L’événementiel, je le redis, c’est le reflet de notre art de vivre et c’est un fleuron économique pour tous nos territoires ![[Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM]]
La parole est à Mme Nadia Ramassamy.
Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé – ou bien au Premier ministre. La réponse apportée tout à l’heure par M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles au sujet de la situation sanitaire de La Réunion n’est pas de nature à nous rassurer. Elle s’aggrave en effet de jour en jour et, en réponse à cette nouvelle poussée, le Gouvernement a placé La Réunion en état d’urgence sanitaire le 27 décembre, et le préfet a instauré un couvre-feu. Des mesures de restriction, soit, mais, aujourd’hui, les Réunionnaises et Réunionnais ont besoin de solutions concrètes. Au cours de cette dernière semaine, il y a eu plus de 16 000 nouveaux cas, et 18 décès, avec une incidence de 1 900 cas pour 100 000 habitants. Ce sont des chiffres très inquiétants pour notre île : c’est du jamais vu à La Réunion depuis le début de l’épidémie. Les différents centres hospitaliers sont débordés depuis plusieurs semaines ; 100 % des lits de médecine covid sont utilisés…
Eh oui !
…et, sur 97 lits de réanimation ouverts, 85 sont occupés, dont 50 par des patients covid. Les établissements de santé manquent de moyens pour faire face à cette augmentation rapide du nombre de cas. De plus, cette situation sanitaire va encore s’aggraver dans les prochaines semaines. Tout d’abord, le variant omicron, encore minoritaire mais très contagieux, va faire exploser le nombre de cas comme il l’a fait dans l’Hexagone. Ensuite, dans moins de deux semaines, la rentrée scolaire contribuera aussi à la croissance rapide de l’incidence. Enfin, la dengue réapparaît et va surcharger encore plus les établissements de santé. Quelles solutions allez-vous apporter et quelles mesures concrètes allez-vous prendre pour éviter que la situation, déjà grave, ne devienne encore plus tragique pour les Réunionnaises et Réunionnais ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.
Je vais essayer de vous rassurer en complétant la réponse que j’ai apportée tout à l’heure à votre collègue Jean-Hugues Ratenon – tout en soulignant à quel point la vigilance et la responsabilité des élus comme vous, notamment s’agissant de la vaccination, restent nécessaires. C’est sur la vaccination que j’aimerais ici me concentrer, n’ayant pas eu le temps tout à l’heure d’aborder ce point : on ne peut que déplorer la baisse du rythme de la vaccination que nous observons dans la population réunionnaise, tant pour les premières injections que pour les injections de rappel. Au 3 janvier, parmi les plus de 18 ans, 75 % des personnes avaient un schéma vaccinal à deux doses, et 80 % des personnes éligibles avaient reçu au moins une dose. La campagne de vaccination doit donc s’intensifier encore à La Réunion. Vous le savez, il y a eu dans un premier temps une vraie différence entre les différents territoires ultramarins : à La Réunion et à Mayotte, le rythme de vaccination était dynamique, contrairement à ce qui s’est passé dans d’autres territoires de notre République. La campagne doit aujourd’hui s’y intensifier : nous y travaillons avec l’ensemble des parties prenantes, et les élus comme vous ont évidemment un rôle à jouer.[[Exclamations sur quelques bancs du groupe LR]] J’ai rappelé tout à l’heure un certain de nombre de mesures déjà prises, notamment des déprogrammations qui permettront d’accueillir à l’hôpital les patients atteins du covid. J’ajoute que compte tenu de la dégradation de la situation en métropole, que vous connaissez, les soutiens que nous avions pu mobiliser, notamment les évacuations sanitaires (EVASAN) de La Réunion vers la métropole, ne seront plus utilisables. Soyez convaincue que le Gouvernement prendra ses responsabilités, avec les élus locaux et toutes les parties prenantes, pour instaurer toutes les mesures qui s’avéreraient nécessaires pour protéger la population.
La parole est à Mme Nadia Ramassamy.
En tant que médecin moi-même, je participe à la campagne vaccinale. Mais, en réanimation, il y a aussi des gens vaccinés. Ce que je vous demande, c’est une augmentation structurelle des moyens, c’est de prendre en considération les demandes des professionnels de santé qui exercent dans les hôpitaux.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à M. Thierry Benoit.
J’appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la hausse du coût des matières premières alimentaires. Nous avons tous en tête l’exemple de l’augmentation du prix du beurre : la demande mondiale augmente, plus particulièrement la demande chinoise qui a crû en quelques mois de plus de 20 %. Dans le même temps, la production laitière française se tasse, le nombre d’éleveurs diminue. Entre 2017 et 2021, le nombre de vaches laitières a diminué de 250 000. On a même vu des laiteries demander à certains éleveurs de diminuer leur production. Il y a là une contradiction : le lait n’est pas payé correctement aux éleveurs – ce n’est pas d’aujourd’hui, monsieur le ministre, vous le savez comme nous, mais il faut traiter le problème car les éleveurs finissent par se décourager. Or on sait qu’à ce jour la grande distribution et les centrales internationales continuent de négocier notamment les prix alimentaires, et en particulier les produits laitiers, à la baisse. Il y a quelque part de la spéculation, à l’image de ce qui se passe pour les matériaux de construction dans le secteur du bâtiment, ou pour les semi-conducteurs dans celui de l’automobile. Il n’est pas acceptable, même dans une économie de marché, que les denrées alimentaires, que les matières premières agricoles, fassent l’objet d’une telle spéculation. Monsieur le ministre, la présidence française du Conseil de l’Union européenne ne vous donne-t-elle pas l’occasion d’agir en la matière ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur quelques bancs du groupe LR]]
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
La mère de toutes les batailles, c’est la rémunération de nos agriculteurs. Voilà ce qui doit être notre projet politique, dont je sais que vous le partagez ; je connais votre engagement en faveur de la souveraineté agroalimentaire. À la fin des fins, si nous ne pouvons pas, collectivement, rémunérer nos agriculteurs, alors nous devrons importer des produits de moindre qualité.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et UDI-I]] La manifestation concrète de cette souveraineté agroalimentaire, au moment où plus de la moitié de nos agriculteurs vont partir à la retraite, c’est bien la rémunération. La question de l’origine des produits est essentielle, pour nous tous en tant que consommateurs : nous votons trois fois par jour, au petit-déjeuner, au déjeuner et au dîner. Dès que nous en avons la possibilité, votons pour les produits de nos territoires, des produits de meilleure qualité, des produits d’excellence. C’est le meilleur soutien possible pour le monde agricole et pour nos territoires. Par ailleurs, dans le cadre des travaux que vous avez menés puis de la proposition de loi de Grégory Besson-Moreau, devenue la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, ou loi EGALIM 2, nous avons enfin modifié les rapports de force entre l’amont et l’aval, afin que les prix agricoles soient enfin rémunérateurs. C’est une véritable vision politique. Je rappelle qu’en 2008 – et je sais que vous ne l’avez pas votée, monsieur le député – une certaine majorité a voté la loi de modernisation de l’économie, dite loi LME, dont le titre II visait explicitement à déréguler les prix alimentaires pour faire plus de croissance. Quelle vision politique ! Non. Nous devons au contraire nous battre pour la rémunération de nos agriculteurs.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. Vincent Ledoux.
Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, la situation au Mali est très inquiétante. La décision de ne tenir les élections nationales, législatives et présidentielle, que dans un délai qui pourra aller jusqu’à cinq ans a poussé la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) à fermer ses frontières avec le Mali, mais aussi à suspendre toutes les relations commerciales avec ce pays, exception faite des produits de première nécessité, et à rappeler les ambassadeurs. La crise est donc à son paroxysme et se développe dans un contexte d’exacerbation du sentiment antifrançais dans la jeunesse malienne, tant là-bas qu’ici. Les Européens s’interrogent aussi sur la collaboration de mercenaires russes du groupe Wagner avec le gouvernement malien. La représentation nationale est aux côtés des Maliens. La France est un pays ami du Mali, et nous voulons le meilleur pour nos amis maliens ![[Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM]] Monsieur le ministre, pouvez-vous d’abord nous rassurer sur la situation des 5 000 Français présents au Mali, quand notre territoire accueille 80 000 Maliens ? Ce dernier chiffre prouve que le Mali fait partie de cette composante essentielle d’africanité que le Président de la République cite toujours. Pouvez-vous également nous rassurer sur le cadre de coopération militaire et de développement ? Est-il remis en cause ? Enfin, quelle action mène la France, dans toute la région, pour apaiser une situation tendue et pour trouver avec les Maliens la voie de la démocratie, c’est-à-dire du libre choix, souverain, de la gouvernance future ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur quelques bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Vous avez dit l’essentiel : la junte qui a fait deux coups d’État successifs avait annoncé des élections pour le mois de février 2022 ; elle a demandé, dans un premier temps, leur report jusqu’en 2026 puis est revenue à décembre 2025, à la suite des demandes d’explications formulées par treize chefs d’État de la zone – ce n’est pas rien –, membres de la CEDEAO. Face à cette position qui ressemble à de la provocation – je dis les choses très clairement puisque vous me le demandez –, les chefs d’État de l’Afrique de l’Ouest ont déclaré que ce qui se passait au Mali était inacceptable puisqu’il s’agissait d’avaliser un gouvernement militaire illégitime prenant en otage – je cite les chefs d’États africains – le peuple malien pour les cinq prochaines années. Des mesures importantes ont été prises par la CEDEAO, vous les avez citées en partie. Elle a décidé de suspendre ses relations commerciales, à l’exception des produits de première nécessité, des produits pharmaceutiques et des produits énergétiques, pour ne pas pénaliser la population malienne. Il s’agit quasiment de décisions de blocus de la part des pays environnant le Mali. Il appartient aux responsables de la junte de prendre leurs responsabilités et de sortir de leur jusqu’au-boutisme – et nous appelons à le faire. Encore faut-il faire des gestes. Or le seul geste que l’on perçoit, c’est une alliance avec le groupe Wagner, société de mercenaires qui est là non pour lutter contre le terrorisme, mais pour soutenir la junte. L’Union européenne soutient les décisions que je viens d’évoquer et j’espère que la junte comprendra notre détermination.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
Prochaine séance, demain, à quinze heures : Discussion du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. La séance est levée.