En application des articles 29 et 30 de la Constitution, je déclare ouverte la session extraordinaire convoquée par décret du Président de la République du 1ᵉʳ septembre 2021.
Mes chers collègues, si je suis heureux de vous retrouver calmes et détendus, après cette pause estivale, c’est avec une très grande émotion que nous avons appris hier le décès de Jean-Paul Belmondo. Nous n’oublierons jamais le talent, le brio et l’humour légendaire de ce monument du cinéma et du théâtre français, bien connu de l’ensemble de nos compatriotes.
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à M. Gérard Leseul.
Monsieur le président, notre démocratie repose notamment sur la vie des groupes parlementaires. La coutume est donc de ne pas siéger lors des journées parlementaires, qui demandent une organisation logistique en amont. Malheureusement, cela n’a pas été possible cette année, à cause du calendrier,…
Eh oui, on est d’abord parlementaires !
…ce qui explique l’absence de mes collègues.[[MM. Stéphane Peu et André Chassaigne applaudissent]] Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, les images sont encore dans toutes les têtes, les rapatriements d’Afghanistan commencés il y a tout juste un mois ont dû se dérouler dans l’urgence et dans des conditions particulièrement douloureuses. La rapidité avec laquelle le gouvernement afghan est tombé a mis en lumière un retrait mal préparé. Qu’en est-il depuis les dernières déclarations du Président de la République ? Les négociations évoquées ont-elles évolué ou avons-nous atteint un point de non-retour ? D’un point de vue diplomatique, nous nous interrogeons sur l’autonomie de la position française. Nous ne pouvons pas tout attendre des États-Unis, qui ont particulièrement mal préparé leur retrait et privilégié leurs ressortissants. L’objectif doit donc être d’assurer une continuité diplomatique sur place afin d’assister les populations en danger. Cela m’amène aux droits des femmes. Si la manière de communiquer des talibans a évolué, il n’en est rien de leur idéologie mortifère. Ils continueront de défendre une vision rétrograde des femmes, en les privant de leurs droits. Des témoignages nous parviennent, qui montrent une réalité très dure, comme vous le savez. Les manifestations sont violemment réprimées ; de jeunes Afghanes sont contraintes de se marier ; bientôt elles ne pourront plus aller à l’école et n’auront plus le droit de travailler. Le 16 août dernier, Emmanuel Macron déclarait que les femmes afghanes « ont le droit de vivre dans la liberté et la dignité ». Organiserons-nous une coordination à l’échelle européenne, permettant un accueil digne de ce nom de toutes celles et tous ceux qui ont travaillé avec nos pays, et une protection pour les jeunes Afghanes ?
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Vous avez raison de souligner les conditions extrêmement difficiles dans lesquelles les équipes françaises – c’est-à-dire les diplomates, policiers et militaires présents tant à l’aéroport de Kaboul qu’à Abou Dhabi et dans le centre de crise du Quai d’Orsay – ont œuvré jour et nuit pour que ces évacuations aient lieu, nous permettant d’évacuer 2 800 personnes en dix jours. Je tiens à leur rendre hommage et à saluer leur sang-froid et leur courage. Notre ambassadeur en Afghanistan sera d’ailleurs reçu sous peu à huis clos par la commission des affaires étrangères.[[Applaudissements sur tous les bancs]] Si nous aurons l’occasion de reparler longuement du fond, rappelons que toute la communauté internationale – aussi bien le Conseil de sécurité des Nations unies, par sa résolution 2593, que les ministres des affaires étrangères européens, réunis vendredi et samedi dernier à Kranj à ce sujet, ou le G7 – s’accorde sur cinq exigences à l’égard du pouvoir de fait, du pouvoir de force, en place à Kaboul. Celui-ci doit, premièrement, permettre la libre circulation, sans entrave ; deuxièmement, renoncer à tout lien avec toute organisation terroriste ; troisièmement, faire en sorte que les droits fondamentaux, en particulier les droits des femmes et des filles, notamment en matière éducative, soient respectés ; quatrièmement, rendre l’aide humanitaire accessible ; cinquièmement, instaurer un gouvernement de transition. La communauté internationale s’étant accordée sur ces cinq principes, il importe maintenant que le pouvoir de fait à Kaboul annonce des actes conformes à ses engagements. Actuellement, nous n’avons que des paroles, y compris celles de ce matin ; pour l’instant, elles ne valent rien.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. Didier Martin.
J’associe à ma question Anne Genetet, vice-présidente du groupe d’amitié France Afghanistan, ainsi que mes collègues du groupe La République en marche qui sont membres de la commission des affaires étrangères et plus largement ceux qui œuvrent dans la cellule de crise consacrée aux rapatriements, toujours opérationnelle. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le 16 août dernier, le Président de la République décidait de lancer l’opération Apagan pour rapatrier nos ressortissants d’Afghanistan. Cette opération, menée en étroite coopération avec votre ministère, celui des armées et celui de l’intérieur, a permis d’instaurer un pont aérien entre l’aéroport international de Kaboul, la base aérienne des forces françaises aux Émirats arabes unis et l’aéroport Charles-de-Gaulle à Paris. En deux semaines, près de 3 000 personnes ont été évacuées, dont 143 Français. Je salue l’action des militaires, des gendarmes et du personnel des différents ministères qui ont œuvré sans relâche, dans des conditions extrêmement périlleuses, dans l’urgence et la désorganisation, pour permettre ces évacuations.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Philippe Vigier applaudit également]] Je souhaite aussi rendre hommage aux milliers de militaires français déployés en Afghanistan entre 2001 et 2014, particulièrement aux quatre-vingt-dix qui y ont perdu la vie et aux sept cents qui y ont été blessés. Par leur engagement et leur sacrifice, ils ont lutté contre le terrorisme international.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]] Le 30 août, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté une résolution. Aujourd’hui, une question se pose : comment établir avec l’autorité de fait à Kaboul le dialogue pour que ces exigences soient respectées ?
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Je vous remercie d’avoir souligné la qualité de l’opération Apagan, que nous avons menée avec Mme la ministre des armées et qui a permis les résultats que j’ai indiqués tout à l’heure. Il nous faut encore assurer la protection de centaines d’Afghanes et d’Afghans, mais aussi de quelques ressortissants français qui n’ont pu être exfiltrés, en raison du départ accéléré des forces américaines et à la suite des attentats. Je rappelle d’ailleurs devant la représentation nationale qu’il ne faut pas se leurrer : le risque Daech est toujours présent à Kaboul. Il importe maintenant que la résolution 2593 du Conseil de sécurité des Nations unies, à laquelle nous avons beaucoup contribué, puisse être appliquée, permettant sécurité et sûreté. La sûreté doit être technique – il faut faire fonctionner l’aéroport – et environnementale – les personnes que nous voulons exfiltrer d’Afghanistan et qui l’ont demandé doivent le faire sans risques. Nous y travaillons actuellement, en bonne coordination avec nos partenaires européens, mais aussi en relation avec les États-Unis d’Amérique. Un interlocuteur a été désigné par les autorités de fait à Kaboul, le Qatar,…
Ce n’est pas une référence !
…qui assurera vraisemblablement la gestion technique de l’aéroport. Nous devons travailler avec celui-ci, pour permettre l’évacuation de nos ressortissants et des Afghanes…
On pourrait parler des droits des femmes au Qatar…
…et Afghans qui veulent sortir du territoire. Il faut bien travailler avec ceux qui l’autoriseront ! C’est ce que nous faisons.
Bien sûr !
Je me rendrai moi-même au Qatar dans quelque temps, pour m’assurer de la sécurité et la sûreté des personnes qui souhaitent revenir en France ou dans un autre des pays européens, puisque nous nous coordonnons avec ceux-ci.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem]]
La parole est à Mme Justine Benin.
J’associe à ma question mon collègue Max Mathiasin. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, des dizaines de morts chaque semaine, un système de santé sous pression maximale : telle est la situation en Guadeloupe. Le personnel soignant œuvre jour et nuit pour prendre en charge les malades et sauver des vies ; je veux ici lui rendre hommage et saluer son engagement et celui de l’ensemble des renforts venus de l’Hexagone.[[Applaudissements sur tous les bancs]] Dans ces situations graves, des peurs, des inquiétudes et une colère légitime s’expriment. D’importantes mesures de freinage ont été instaurées en Guadeloupe, qui contraignent le quotidien de la population, affectent gravement les petites entreprises et les acteurs économiques et bousculent nos habitudes et nos pratiques les plus ancrées ; la rentrée des classes a ainsi été décalée. Tout à l’heure, nous débattrons du projet de loi autorisant la prorogation jusqu’au 15 novembre de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer. Cependant, il nous faut anticiper dès aujourd’hui la sortie de l’état d’urgence. Vous le savez, les territoires ultramarins connaissent des taux de vaccination bien plus faibles que l’Hexagone, à cause de la désinformation, du manque de pédagogie et de la manipulation sur les réseaux sociaux. Cet ensemble de facteurs pousse à la division, à la peur, à la fracturation de notre société et nous a fait perdre un temps précieux face à la progression du virus. Nous ne pouvons pas ajouter de la division aux fractures sociales qui perdurent. Le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu, a lui-même déclaré le 1ᵉʳ août, dans une interview à Libération , qu’il était prêt à présenter des adaptations du passe sanitaire aux réalités locales des outre-mer. Bien sûr, il nous faut écouter la parole des experts scientifiques, qui disent que nous sortirons de la crise sanitaire par le vaccin ; il nous faut aussi entendre les témoignages. Toutefois, concrètement, comment le Gouvernement prévoit-il d’adapter le déploiement du passe sanitaire dans les outre-mer, singulièrement en Guadeloupe ? Quelles mesures de différenciation proposez-vous ?[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem]]
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Tout d’abord, madame Benin – j’associe évidemment à ma réponse votre collègue M. Mathiasin –, je vous dis merci. Vous tenez un discours engagé en faveur de la vaccination dans les territoires ultramarins ; cela compte. Malheureusement, ce n’est pas le cas de la totalité de la classe politique dans les outre-mer, malgré la situation sanitaire catastrophique qui y prévaut depuis plusieurs semaines. Je vous remercie donc pour votre courage et votre mobilisation. Concernant la situation épidémique ultramarine, à la suite de l’instauration de mesures de plus en plus difficiles, de plus en plus contraignantes, allant jusqu’au confinement total, notamment en Guadeloupe, à partir de la mi-juillet, l’incidence épidémique diminue, même si elle reste élevée. Quant à la pression sanitaire et hospitalière, elle reste encore très importante. Sébastien Lecornu s’est rendu en Guadeloupe, ainsi qu’en Martinique où j’étais avec lui cet été. Nous avons vu, de nos propres yeux, ce que voulait dire « pression épidémique » dans les territoires ultramarins où la vaccination est bien trop faible : entre 25 % et 30 % seulement de la population totale y a reçu au moins une dose, avec un variant delta si contagieux et dangereux.[[Mme Caroline Fiat proteste]] Je me permets de souligner ce qui a été fait : l’envoi de matériel à destination des territoires ultramarins et de la Polynésie française ; surtout, le déploiement de près de 2 000 soignants en un mois, qui ont quitté la métropole par avion pour aller aider leurs collègues dans les territoires ultramarins. Deux mille ! C’est un effort absolument sans précédent. À l’heure à laquelle je vous parle, 800 d’entre eux sont encore présents dans ces territoires, loin de leur famille pour quelques semaines, afin d’aider à sauver des vies : cela compte ! De la même manière, nous n’avions jamais réalisé d’évacuations sanitaires au travers des océans, dans ces proportions : une centaine ont été effectuées depuis le début de la quatrième vague et cela continuera.[[Applaudissements sur de nombreux bancs]] Pour vous répondre très simplement sur le passe sanitaire, nous avons décidé de ne pas l’appliquer dans les territoires ultramarins en état d’urgence sanitaire, pour des raisons que chacun peut comprendre. Je vous confirme ce qu’a dit très justement le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu : quand nous quitterons l’état d’urgence sanitaire, à l’heure du déconfinement, nous adapterons au cas par cas, territoire par territoire, l’instauration d’un passe sanitaire qui s’appliquera, mais dans des conditions différentes de celles de la métropole.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem]]
La parole est à M. Guy Teissier.
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Après l’été meurtrier à Marseille, la mélopée des kalachnikovs continue. Pour la seule journée d’hier, un dealer arraché aux policiers, un jeune blessé par balle et des coups de feu en pleine Canebière. Nous assistons, impuissants , à une flambée incontrôlable de la violence liée aux guerres de territoire auxquelles se livrent les réseaux de revente de stupéfiants . Les habitants sont terrorisés par ces voyous qui contrôlent leur quartier. L’État de droit n’est qu’un lointain souvenir dans notre ville. Rien n’arrête ces trafiquants sans foi ni loi. Mais que fait le Gouvernement ? Vous refuserez de l’admettre, mais certains territoires de Marseille sont devenus invivables et inaccessibles. Ce que je décris n’est pas une fiction, c’est le douloureux quotidien de milliers de Marseillais qui vivent dans ces cités. Le constat est brutal, terrifiant : la violence à l’état brut. Un quotidien loin de la carte postale qu’a pu voir le Président de la République lors de sa visite dans la cité Bassens, qui avait été vidée et nettoyée l’espace d’un matin. Quatre ans et trois mois après son élection, le Président semble découvrir la mesure d’un problème qui ne date pourtant pas d’hier et sur lequel beaucoup ont préféré fermer les yeux, achetant ainsi la paix sociale dans ces quartiers où nous avons échoué à intégrer les populations étrangères.
C’est vous qui auriez dû l’acheter, la paix sociale !
Il est regrettable que ces promesses arrivent si tard. Je n’ai pas oublié celles de Jean-Marc Ayrault et de Manuel Valls. Aujourd’hui, il faut éviter le déclassement, frapper vite et fort, réformer la loi de 1945, veiller à la bonne application des peines, expulser les délinquants étrangers, suspendre la part allocataire des mineurs délinquants et créer une force policière dédiée à la lutte contre les narcotrafiquants. C’est parce que la plupart des sanctions prononcées par les magistrats ne sont pas appliquées qu’on se trouve face à des délinquants qui se sentent dans l’impunité totale. La France doit remettre la sanction au cœur du processus pénal.
Il a raison !
Monsieur le Premier ministre, au-delà des effets d’annonce du Président, que votre Gouvernement compte-t-il faire pour éradiquer ce mal qui répand la terreur et qui ronge les banlieues depuis trop longtemps ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
Bravo !
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Je vous ai entendu. Pour me rendre dans votre commune une semaine entière toutes les six semaines, je partage une partie de ces constats. Partagez avec moi celui qu’Emmanuel Macron n’est pas responsable de la situation marseillaise qu’on connaît depuis des dizaines d’années.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem]] Même si je n’ai pas l’honneur d’être élu d’une circonscription marseillaise, je ne fais pas le même constat que vous concernant l’action extrêmement courageuse, répétée et continue, partout sur le territoire marseillais, des policiers et des gendarmes mobiles, qui font un travail très important contre les trafiquants de stupéfiants. Il n’y a pas de zone de non-droit à Marseille ou ailleurs , même s’il est vrai que nous avons eu comme héritage 164 points de deal, une absence quasiment totale de caméras de vidéoprotection installées par la municipalité. Dans tous les quartiers nord de Marseille, il n’y en a quasiment pas, celles-ci étant concentrées dans le centre-ville – très important. Mais les problèmes sont dans les quartiers nord : problèmes d’urbanisme, problèmes de transport, problèmes de sécurité, problèmes de concentration de la misère, problèmes d’école, problèmes de service public.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LR]] [[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem]] Il manquait 300 policiers à Marseille. Nous les avons fait venir : 100 sont déjà arrivés…
Ce sont les mêmes qui tournent partout.
…et 200 ont été annoncés par le Président de la République. Il manquait des caméras de vidéosurveillance : nous avons annoncé 10 millions d’euros pour en équiper toute la ville de Marseille. Il manquait une quarantaine de magistrats : ils ont été annoncés par le garde des sceaux. Il manquait une volonté politique et franchement, pour l’amour de Marseille, vous pourriez remercier le Président de la République.[[Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à M. François-Michel Lambert.
Demain débutera le procès des attentats du 13 novembre 2015. Au nom du groupe Libertés et territoires, nous avons une pensée pour les victimes de ces attentats, pour leur famille, pour leurs proches et plus personnellement pour Djo, Milan, Shana en mémoire d’Armelle.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LT]] Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique. Cet été aura été celui des grandes catastrophes naturelles, phénomènes exacerbés par le changement climatique. Une autre crise, moins visible, doit nous préoccuper tout autant : l’érosion continue de la biodiversité. En cinquante ans, les populations mondiales des vertébrés ont décliné en moyenne de 68 %. L’une des causes majeures de l’effondrement de la biodiversité est la pollution plastique. La mer Méditerranée, c’est 1 % des eaux salées et 7 % de la pollution plastique ; une mer qui se renouvelle très lentement tous les quatre-vingt-dix ans ; une mer qui est en train de mourir et qui disparaîtra dans vingt ans si rien n’est décidé. Le berceau de l’humanité, le berceau méditerranéen, sera perdu. Depuis vendredi, Marseille, symbole de la Méditerranée, accueille le congrès mondial de la nature. Sous l’égide de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature), il doit permettre d’ancrer dans l’esprit collectif que la biodiversité est un enjeu fondamental ; il doit permettre à la France de porter plus haut son ambition environnementale. Madame la ministre, vous avez embarqué vendredi sur le bateau d’Expédition 7ᵉ continent. Les experts vous ont dit, unanimement, que l’enjeu est de sortir de notre addiction au plastique : il est partout dans notre société d’hyperconsommation. Il est maintenant partout dans la chaîne alimentaire, notamment les microplastiques , à commencer par ceux issus des textiles. En cette journée mondiale de la nature, madame la ministre, êtes-vous prête à annoncer des mesures fortes comme la fin du plastique à base de pétrole ou la création d’une agence internationale du plastique, à l’image du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) pour le climat ou de l’UICN pour la biodiversité ? Merci. Il y a urgence, madame la ministre.[[M. Jean-Luc Mélenchon applaudit]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur quelques bancs des groupes LaREM et UDI-I]]
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.
Vous avez raison, il y a urgence à agir. À Marseille, qui est aujourd’hui et jusqu’au 11 septembre la capitale mondiale de la biodiversité, le plastique est l’un des sujets regardés de très près. Vous avez raison, c’est une des causes majeures d’érosion de la biodiversité. J’en profite pour rappeler que si nous avons conscience de l’impact du climat sur nos vies et de la nécessité d’agir contre le réchauffement climatique et de s’y adapter, la question de la perte de biodiversité est aussi grave et nécessite des mesures aussi volontaristes. S’agissant de la mer Méditerranée, vous avez raison : elle est une forme de hotspot , tout y va plus vite. Le réchauffement y va plus vite et la pollution plastique y a déjà des conséquences terribles. Il ne sert à rien de s’attaquer au plastique une fois qu’il est dans la mer : il se décompose en petites particules et on ne peut pas le récupérer. Cela a été souligné la semaine dernière, lorsque nous avons embarqué sur ce très beau voilier d’Expédition 7ᵉ continent : il faut s’occuper du plastique avant. Pour ce faire, il faut travailler à l’écoconception, il faut en produire moins, faire en sorte qu’il soit mieux recyclé et remplacé par d’autres utilisations. Pour cela, des mesures ont déjà été prises : la loi dite AGEC (anti-gaspillage et pour une économie circulaire), qui prévoit des interdictions du plastique à usage unique avant 2040, avec des étapes ; certaines ont déjà été appliquées, notamment l’interdiction des pailles en plastique. Au niveau européen, la présidence française de l’Union européenne doit être l’occasion de rassembler tout le monde, en particulier autour des questions d’écoconception. Enfin, nous militons pour un traité international sur le plastique, qui pourrait être discuté à partir de l’année prochaine. S’agissant de la Méditerranée, le Président de la République a annoncé le plan « Méditerranée exemplaire », qui permettra d’ici à 2030 de ne plus rejeter aucun plastique en mer. Voici quelques éléments de cette longue liste.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
Il n’y a pas beaucoup d’actes !
La parole est à M. Alexis Corbière.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, quelques jours avant la rentrée, lors d’une émission télévisée, vous avez donné votre opinion sur une énième proposition de loi de responsables de la droite et du centre, qui entretiennent le vieux mythe réactionnaire selon lequel l’allocation de rentrée scolaire (ARS) serait finalement trop généreuse, trop souvent gaspillée par des parents inconscients qui la détourneraient pour des achats futiles et qu’il faudrait davantage contrôler. Partageant les fantasmes de ces élus, vous avez affirmé, je vous cite : « On sait bien, si on regarde les choses en face, que parfois il y a des achats d’écrans plats plus importants au mois de septembre qu’à d’autres moments. » Non, monsieur Blanquer, il n’est pas acceptable – de surcroît quand on est ministre de l’éducation nationale – de fabriquer de telles fake news . Vous en êtes d’ailleurs coutumier, en juillet dernier par exemple, à propos du covid ou d’autres sujets sur lesquels vous avez eu des propos hasardeux. Ici, la gravité de votre fausse information réside dans le fait qu’elle est méprisante et blessante pour nos concitoyens les plus modestes. Le mépris des pauvres, ça suffit ! Vous n’avez jamais la même exigence quand il s’agit de milliards d’euros d’argent public distribués aux grandes entreprises du CAC40 sans condition d’embauche ni contrepartie sociale.[[Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR]] [[Mêmes mouvements]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]] Non, monsieur Blanquer, on ne sait pas que les écrans plats s’achètent davantage en septembre : c’est pure invention, aucune donnée n’en atteste. En revanche, selon des instituts spécialisés, on sait même que les mois d’août et de septembre sont les pires mois de vente des écrans plats et qu’on ne constate aucune augmentation des ventes de produits high-tech à cette période. Comment peut-on laisser colporter la rumeur que 370 euros attribués aux familles les plus modestes, pour un enfant et pour toute une année, seraient presque trop puisque la somme serait détournée par de mauvais parents ? Monsieur Blanquer, depuis vos déclarations, le ministre des solidarités et le Premier ministre vous ont publiquement recadré – tant mieux d’ailleurs. Devant la représentation nationale, retirez-vous vos mensonges ? Je vous donne l’occasion de vous excuser auprès des 3 millions de familles que vous avez blessées par vos paroles.[[Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR]]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Je suis très heureux de vous retrouver en bonne forme, monsieur Corbière. Vous me donnez l’occasion de revenir sur un sujet important pour les enfants : le point de départ du raisonnement doit toujours être de savoir si l’argent public est utilisé pour les enfants.
Le Premier ministre est d’accord.
Lorsque j’ai répondu à cette question – c’était une question, ce n’était pas un sujet que je désirais spécialement mettre sur la table – elle concernait, vous l’avez rappelé à juste titre, une proposition de loi de la députée Perrine Goulet. C’est une proposition intéressante – c’est ce que j’ai dit – qui mérite d’être regardée.
Il faut arrêter !
Il faut savoir de quoi on parle : à ce sujet, les enquêtes sont soit très anciennes, soit assez faibles. Cela mériterait, dans le futur, de plus amples instructions. Je me base sur les discussions que j’ai très souvent sur le terrain avec les professeurs des écoles en particulier, ou les directeurs d’école. Comme l’a rappelé le Président de la République quand nous étions ensemble à Marseille, chacun sait qu’il y a évidemment des usages différents d’une famille à l’autre.
Oh !
Mais bien entendu ! Tout le monde ne va pas dans les mêmes rayons faire les mêmes achats : il y a une liberté d’achat. On peut être d’accord avec ça ; on peut aussi se dire que des initiatives différentes peuvent être intéressantes. Le maire de Clichy-sous-Bois par exemple, qui achète du matériel et le distribue aux familles, fait à mon avis œuvre utile. Quand nous créons le pass’sport, nous ne donnons pas 50 euros, nous donnons un chèque de 50 euros utilisable dans un club de sport. Quand le président Lula, au Brésil, conditionne certaines allocations au fait qu’elles aillent aux mères de famille pour que les enfants aillent à l’école, vous trouvez ça progressiste. Eh bien on peut avoir des idées progressistes de ce genre, non pas pour remplacer l’allocation, mais éventuellement pour la compléter.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]] Donc soit on se paye de mots comme vous aimez le faire si souvent…[[Protestations sur les bancs du groupe FI]] Les familles pauvres ne voient pas ça du tout comme du mépris, j’ai reçu des dizaines de témoignages de gens qui, au contraire, voient très bien de quoi on parle, notamment du potentiel – si on analyse les choses – au service des enfants. Sur ce sujet comme sur les autres, vous verrez toujours ma boussole : ce sont les droits de l’enfant. Vous, votre boussole, c’est la polémique ![[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Alexis Corbière mime une personne en train de ramer]]
La parole est à M. Julien Dive.
J’associe à ma question mon collègue Emmanuel Maquet. Monsieur le Premier ministre, ils sont plus de 9 millions d’Alliés à avoir versé leur sang il y a un siècle, lors du premier conflit mondial. Parmi ceux-là, 62 000 Australiens. Pour beaucoup, ils n’avaient pas 20 ans ; des pères, des fils, qui ne revirent jamais leur patrie, pour notre liberté. Le prix de ce sacrifice, c’est le respect : le respect de leur mémoire à laquelle chaque année, au cours de l’ ANZAC Day , des milliers de Français, d’Australiens et de Britanniques rendent hommage au mémorial australien de Villers-Bretonneux dans la Somme. Autant vous dire que ce site est sacré. Mais voilà plus de six ans que, sur ce même site, on s’émeut d’un énième projet d’implantation d’éoliennes.
Encore !
En 2017, pourtant, la préfecture avait refusé d’autoriser ce projet, considérant qu’il portait atteinte au mémorial et à la mémoire des victimes. C’était aussi la position défendue par les habitants, les élus et les associations. Le tribunal administratif avait confirmé la position de la préfecture – avant que la cour d’appel ne l’infirme. Un vent de colère souffle désormais sur ce territoire, comme dans les Hauts-de-France tout entiers, tant notre région est défigurée, sacrifiée sur l’autel des postures. Près d’un tiers des éoliennes de notre pays sont concentrées chez nous. Chaque jour c’est un nouveau projet qui se monte sans concertation, et ces implantations anarchiques ne respectent même plus ni la qualité de vie, ni la mémoire des territoires.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]] Sur un tel dossier, seul l’État peut encore faire bouger les lignes. Or le ministère de la transition écologique a indiqué qu’il ne se pourvoirait pas en cassation. N’est-ce pas pourtant le Président de la République qui a plaidé lui-même pour « un pragmatisme au cas par cas » là où les projets éoliens « créent trop de tensions », là où ils « dénaturent le paysage » ? Paradoxalement, cette consigne ne semble pas avoir été comprise au sein de votre gouvernement. Monsieur le Premier ministre, entendez-vous intervenir pour mettre fin à ce projet ? Ou bien considérez-vous que l’histoire et le respect de sites mémoriels comme celui de Villers-Bretonneux ne méritent pas votre attention ? La transition écologique, oui ; le saccage et le mépris de l’histoire, non ![[Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.
Vous parlez de « postures » à propos d’énergies renouvelables ; il me semble que chacun devrait en l’occurrence balayer devant sa porte ! Pendant que beaucoup râlaient, nous nous sommes, nous, mis en ordre de marche pour rendre compatible le développement sur notre territoire des énergies renouvelables, de toutes les énergies renouvelables, avec le respect des territoires. Nous voulons trouver les meilleurs moyens de faire.[[Vives protestations sur les bancs du groupe LR]] La demande d’électricité augmentera de 20 % d’ici à 2035. Oui, nous aurons besoin de développer les énergies renouvelables ! Sur cette question des éoliennes, j’ai demandé à tous les préfets d’établir, en tenant compte de différents critères, une cartographie pour connaître les lieux où les implantations sont possibles, et ceux où elles ne le sont pas. S’agissant du site de Villers-Bretonneux, je le connais parfaitement, vous le savez, pour avoir assisté à de nombreuses reprises à l’ ANZAC Day , notamment à la cérémonie du point du jour, cérémonie très émouvante qui a lieu tous les ans et à laquelle se rendent de nombreux Australiens et Néo-Zélandais. J’ai exprimé mes réserves sur le projet que vous évoquez, notamment parce qu’il faut ménager ces sensibilités. La jurisprudence considère toutefois que la qualité de lieu de mémoire ne peut pas justifier à elle seule une interdiction d’implantation d’éoliennes. La préservation de la mémoire doit coexister avec les activités économiques. Réfléchissons-y. L’ensemble de notre territoire est un lieu de mémoire, et nous devons trouver ensemble les meilleures solutions.[[Protestations sur les bancs du groupe LR]] Adopter des postures, monter les gens les uns contre les autres, ce n’est pas à mon sens une bonne façon de faire de la politique : il faut avancer ensemble.
La parole est à M. Saïd Ahamada.
Monsieur le Premier ministre, le Président de la République – plus personne ne l’ignore – était à Marseille la semaine dernière, pour une visite de trois jours que l’on peut qualifier d’historique, quoi que l’on pense du Président de la République et de ses annonces.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR]] Plus personne n’ignore non plus les maux qui affligent Marseille : la ghettoïsation, qui touche la moitié de la ville, les problèmes de transports publics, l’état des écoles… Beaucoup d’articles ont décrit ces dernières, et vous savez tous, je crois, que les enfants marseillais fréquentent des écoles qui ne sont pas dignes de la République. Quant au mal-logement, il est endémique, et il a été tragiquement illustré par les huit morts de la rue d’Aubagne. Tout cela entraîne des morts à répétition, et la situation sécuritaire abominable que connaît notre ville. À cette situation extraordinaire, il fallait une réponse extraordinaire : nous l’avons eue grâce à la visite du Président de la République. Un milliard pour les transports, afin de desservir notamment le nord de la ville ;…[[Protestations sur les bancs des groupes LR et FI]]
Ce n’est pas financé !
…la rénovation de 10 000 logements – qui a déjà commencé – et de 200 écoles ;…
Elle est où, l’équité ?
…des avancées en matière de santé, avec un nouveau pôle mère-enfant, d’emploi et d’entrepreneuriat, de culture… Les sujets sont nombreux.
Rends l’argent !
Au-delà de la réponse apportée aux discriminations quotidiennes subies par les Marseillais, c’est l’ambition du Président de la République que je veux saluer ici, celle de faire de Marseille une « capitale de la Méditerranée ». Les Marseillais sont fiers d’appartenir à cette ville. Député de la capitale de la Méditerranée, je tiens, au nom des Marseillais, à remercier le Président de la République et le Gouvernement pour leur action.[[Brouhahasur les bancs des groupes LR, FI et GDR, dont de nombreux membres montrent l’horloge]]
Le temps de parole, monsieur le Président !
Monsieur le Premier ministre, nous avons une obligation de résultat.
Merci, cher collègue…
Comment le Gouvernement entend-il s’assurer que les actions prévues seront menées à terme ?[[Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. le Premier ministre.
Mesdames et messieurs les députés, je suis très heureux de vous retrouver après cette période de vacances parlementaires. La question que vous posez, monsieur le député, est importante, hautement symbolique : c’est celle de Marseille, deuxième ville de notre pays, très belle ville, ville d’histoire et de culture dont nous sommes toutes et tous très fiers. Nous devons aider Marseille, dont la population est confrontée à de graves difficultés. C’est le rôle de l’État, c’est le rôle du Gouvernement de la République – c’est le chef d’un gouvernement qui place la question des territoires au centre de sa politique qui vous le dit – d’aller au secours des territoires et des populations les plus en difficulté.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs des groupes LR et FI]]
Qui est responsable ?
Vous l’avez rappelé, après M. Teissier, les problèmes d’insécurité sont bien réels à Marseille, comme les problèmes de scolarisation des enfants : près de 200 écoles doivent être reconstruites ; 32 sur 470 sont encore de type Pailleron, ce qui nous ramène au début des années 1970. Vous connaissez toutes et tous aussi la situation du logement dans cette ville, qui compte 40 000 logements indignes. Selon la Fondation Abbé Pierre, 100 000 Marseillais vivent dans des conditions tout à fait inadmissibles. Chacun a en mémoire la catastrophe de la rue d’Aubagne. Ces sujets sont sérieux, et exigent la mobilisation de l’État au plus haut niveau. Et l’État se mobilise : à Marseille comme dans les autres territoires en difficulté, il répond « présent ».
Et ailleurs ?
Il le fait d’abord pour ce qui relève de ses compétences propres. M. Gérald Darmanin a répondu à M. Teissier sur les questions de sécurité, et nous tenons à la disposition de l’Assemblée nationale les données sur l’évolution des effectifs de police dans cette ville au cours des dernières années. Nous agirons également en matière de justice, grâce à l’effort exceptionnel qu’a constitué l’augmentation de 8 % de ce budget, car vous avez raison, monsieur Teissier : la réponse pénale est essentielle pour assurer la crédibilité de l’action de l’État. Cette augmentation de 8 % est inédite, et nous allons recommencer, je l’annonce devant la représentation nationale, en 2022 ! Je ne doute pas que ce budget sera voté sur tous les bancs, car il y va de l’intérêt national, bien au-delà de Marseille.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]] Nous interviendrons aussi dans le domaine de la santé, grâce au Ségur, mené par cette majorité. Je connais bien la Timone, et vous savez, les uns et les autres, combien cet établissement a besoin de notre soutien : nous allons le soutenir. Nous allons investir, grâce à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et aux autres outils à notre disposition, pour la rénovation de l’habitat. Nous allons investir dans les écoles. Mais, le Président de la République l’a dit très clairement, à l’occasion de cette intervention exceptionnelle de la solidarité nationale, justifiée par la situation des Marseillaises et des Marseillais, nous souhaitons réaliser trois choses – je m’y emploierai, en tant que chef du Gouvernement, avec les ministres compétents. Nous voulons d’abord maîtriser les opérations, dans le respect bien sûr des élus locaux. L’État va constituer, avec les élus marseillais, des sociétés ad hoc qui nous permettront de nous assurer que ces financements exceptionnels apportent effectivement des solutions concrètes et rapides. Le Président de la République l’a dit : il veut aussi que ces opérations soient l’occasion d’expérimenter des solutions nouvelles, qui pourront prospérer au-delà de Marseille si elles réussissent comme nous le souhaitons.[[M. Jean-Luc Mélenchon proteste]] Enfin, nous souhaitons une évolution de la gouvernance de Marseille et de sa métropole, car c’est cette gouvernance qui a trop souvent contrarié la mise en œuvre de politiques indispensables aux Marseillaises et aux Marseillais comme à l’ensemble de l’arc métropolitain. Ce sujet sera traité dans le cadre du projet de loi 3DS – différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification – qui vous sera présenté par Jacqueline Gourault. Point de polémique : la situation à Marseille est suffisamment complexe pour que cette belle et grande ville trouve, comme toutes les autres, l’État à ses côtés.[[Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem]]
La parole est à Mme Manuéla Kéclard-Mondésir.
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, la covid-19 entraîne des conséquences sociales et psychologiques très graves, notamment en Martinique, où 30 % des Français vivent avec moins de 820 euros par mois – c’est aussi cela, la réalité martiniquaise. Les inégalités persistent et se creusent de plus en plus. Cette quatrième vague d’une ampleur exceptionnelle est une véritable catastrophe. Guy-Albert Rufin-Duhamel, ingénieur social et membre du comité scientifique local covid-19, le souligne : la crise sanitaire d’aujourd’hui est la conséquence d’une crise sociale amplifiée par la covid, et non traitée. Cette analyse est soutenue par la communauté scientifique en Martinique. Il faut un bouclier social pour soutenir la population et limiter les effets dévastateurs de la crise sanitaire. Le travail social doit être repensé en proximité avec les personnes les plus exposées. C’est ce qu’attendent les citoyens, les associations, les travailleurs sociaux, les collectivités territoriales et les centres communaux d’action sociale (CCAS). Il faut promouvoir et soutenir financièrement sans délai des équipes mobiles de médiation et de proximité sociale. Pourquoi ne pas avoir actionné la réserve sociale en Martinique ? Que pense faire le Gouvernement pour anticiper concrètement les effets de la crise sur les populations socialement défavorisées ? Que pense faire le Gouvernement pour accompagner les plus vulnérables, les plus fragiles, les plus exposés et pour diminuer les effets collatéraux de cette crise ? Il faut agir dès maintenant sur le plan social, en parallèle de l’action sur le plan sanitaire. Monsieur le ministre, comment le Gouvernement entend-il agir en la matière ?[[Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI]]
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Merci de cette question ; je partage en grande partie votre analyse, même s’il me manque quelques éléments. Vous dites que la crise sanitaire actuelle en Martinique est la conséquence d’une crise sociale ; madame la députée, la crise sanitaire est la conséquence d’un virus, qui cause une maladie que l’on peut désormais prévenir par un vaccin sûr et efficace. Or 20 % à 30 % seulement de la population martiniquaise est immunisée. Vous pouvez mettre les moyens financiers que vous voulez, cela n’empêchera pas le virus de circuler tant que la population ne sera pas protégée.[[M. Jean-Christophe Lagarde applaudit vivement]] Mais vous avez raison : le confinement a en Martinique des conséquences sociales et psychologiques importantes. Nous ne souhaitons évidemment pas un nouveau confinement, à l’occasion d’une cinquième ou d’une sixième vague. Mais s’il devait y avoir d’autres vagues, je le redis, ce ne serait pas la conséquence d’une crise sociale, mais celle du retard de la vaccination. C’est toute la différence que nous pouvons établir entre certains territoires ultramarins et la métropole : c’est le même variant qui circule. À nouveau, je compte sur les élus pour lancer un message courageux à la population : si vous ne voulez pas être percutés par la crise sanitaire, protégez-vous ! Car plus on vit dans la précarité, plus on souffre des inégalités sociales, plus les inégalités de santé sont grandes, et c’est aussi le cas en matière de vaccination : celles et ceux qui sont le plus éloignés de la vaccination sont aussi celles et ceux qui souffrent le plus. Néanmoins, vous avez raison de souligner que lorsqu’il y a une crise comme celle-ci, il y a nécessité absolue d’accompagner sur le plan social les personnes les plus fragiles. Depuis le début de la crise, nous l’avons toujours fait en métropole comme dans les territoires ultramarins, avec une revalorisation exceptionnelle de l’allocation de rentrée scolaire l’an dernier, le versement d’une aide exceptionnelle de solidarité à 4 millions de foyers en difficulté et l’instauration d’une aide de 160 millions d’euros pour aider les jeunes en difficulté. La Martinique en avait bénéficié. Vous posez la question de la réserve sociale à juste titre ; désormais, elle relève des territoires. Sébastien Lecornu et moi-même suivons le dossier de très près. C’est aux territoires de décider s’ils appliquent ou non ce dispositif dans la période que nous connaissons. Nous serons aux côtés des Martiniquais dans la durée.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et LR. – M. André Chassaigne proteste]]
La parole est à Mme Manuéla Kéclard-Mondésir.
La vaccination n’est pas la seule solution ni la seule préoccupation. Il est vrai que la question de la vaccination se pose, mais nous devons absolument tenir compte de la situation sociale des familles.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Avant tout, je voudrais souhaiter une bonne rentrée et bonne chance aux équipes enseignantes, aux élèves et à leurs parents ,en espérant que l’année sera cette fois-ci plus clémente sur le front sanitaire.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe Dem]] En prenant vos fonctions, vous avez déclaré que vous alliez bâtir la confiance de toute la nation dans l’école de la République. Aujourd’hui, si nous faisons le bilan, vous savez que nous sommes très loin du compte. Au fil du temps, vous avez plutôt construit de la défiance. Prenons quelques exemples. Vous annoncez 600 000 tests salivaires par semaine pour 6,5 millions d’élèves, ce qui revient à tester au mieux un élève toutes les dix semaines ; la belle affaire, c’est hélas inefficace. Sans compter que, depuis plusieurs mois, vous n’avez en réalité jamais réussi à réaliser plus de 300 000 tests salivaires par semaine. En somme, pour la confiance, on repassera. Un récent rapport de votre propre inspection générale dénonce votre réforme du baccalauréat qui creuse les inégalités.
C’est vrai !
Elle réserve les options aux plus privilégiés et la majorité des élèves de France, notamment dans les territoires ruraux, n’ont accès qu’à un choix très limité. Dans ces conditions, il est difficile de créer la confiance. Autre exemple, les fermetures de classes en raison du covid se multiplient, hélas, partout en France depuis une semaine, à tel point que votre ministère ne veut pas en donner le chiffre global ; encore une situation qui ne crée pas véritablement la confiance.
Il a raison !
Ma question sera donc très directe : que comptez-vous faire pour redresser la barre, enfin ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Et des inégalités !
Je suis heureux aussi de vous retrouver, monsieur le député, non moins en forme que M. Corbière et non moins décidé à décrire tout en gris, contre toute évidence, et en mélangeant tous les sujets, puisque les trois que vous avez abordés n’ont rien à voir entre eux. Si j’avais suivi vos conseils depuis le début de la crise, les élèves auraient été privés d’école pendant des mois. Ce n’est pas ce qui s’est passé. L’UNESCO elle-même souligne que la France a très bien géré la crise sanitaire sur le plan scolaire. Vous pouvez donc continuer, mais les Français savent bien que nous avons réussi à ouvrir les écoles, notamment l’an dernier grâce à notre politique de tests salivaires qui était un des éléments de notre action. Oui, à la fin de l’année, nous réalisions 600 000 tests salivaires par semaine ; je ne vois pas quel reproche peut être fait à ce sujet.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Vives protestations sur les bancs du groupe LR]]
Donnez le bac à tout le monde !
La réforme du baccalauréat était demandée depuis des décennies. Deux majorités, la vôtre mais aussi la majorité socialiste, ont pu la désirer et l’envisager à certains moments. Il est assez savoureux de vous voir la critiquer maintenant. Premièrement, elle est fondée sur la liberté. On a donné plus de liberté aux lycéens et aujourd’hui, une majorité d’entre eux disent dans les enquêtes qu’ils sont favorables à cette réforme.
Ah oui !
Forcément !
C’est justement cela l’école de la confiance et nous l’avons élaborée en concertation avec les lycéens. En donnant plus de choix, nous avons plus approfondi. Oui, notre stratégie est d’élever le niveau général de la nation et de chaque élève. Et oui, les nouvelles options permettent de mener une politique sociale puisque nous pouvons les proposer de façon volontariste dans les territoires les plus défavorisés. C’est ce qui est en train de se passer et nous avons réussi à conduire ces réformes en dépit de la crise sanitaire. En effet, réussir à les mener tout en gérant la crise sanitaire, cela inspire la confiance. Bien sûr les oppositions sont violentes, parfois radicales. Parfois vous vous y associez, on le voit bien.
Oh !
Oui, il faut bâtir une école de la confiance. Je fais le rêve qu’un jour vous dépolitisiez ces sujets, que vous réussissiez à admettre ce qui va bien et ce qui va moins bien et qu’ensemble, nous réalisions les progrès nécessaires. Bien sûr, on peut toujours faire des progrès mais si vous regardez ce qui a été accompli depuis cinq ans, au moins cela l’a été avec constance et en application d’idées claires que chacun peut comprendre.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Fabien Di Filippo proteste vivement]]
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Votre autosatisfaction est incroyable. Regardez les sondages que vous affectionnez tant : un parent sur deux a une très mauvaise image de vous ; selon la dernière enquête réalisée, deux tiers des parents considèrent que le niveau a baissé au sein de l’éducation nationale au cours de la période où vous avez été ministre. Si vous en êtes satisfait, bravo ![[Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
C’est tellement triste de ne pas avoir été ministre, monsieur Hetzel !
La parole est à M. Sylvain Waserman.
Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion. Disons-le clairement, le « quoi qu’il en coûte » a sauvé des millions d’emplois et collectivement, nous pouvons être fiers des décisions volontaristes qui ont été prises par notre gouvernement avec un large soutien de l’Assemblée nationale sur ces sujets qui ont d’ailleurs souvent dépassé les clivages politiques. Avant d’être député, j’étais chef d’entreprise. Je mesure à quel point cette crise a été dure pour tous, pour les salariés comme pour les demandeurs d’emploi, mais aussi pour celles et ceux qui créent des emplois et de l’attractivité dans nos territoires. Aujourd’hui, à l’heure de la reprise, ces entrepreneurs me disent tous la même chose : on ne trouve pas à embaucher. Si nous ne résolvons pas cette difficulté à recruter, elle nous pénalisera doublement : d’une part, en limitant la croissance, d’autre part, en freinant les demandeurs d’emploi dans leur recherche. Bien sûr, pour recruter, il faut payer le juste salaire mais cela ne suffit pas. Bien sûr, la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle qui concerne 520 000 jeunes – ils étaient 280 000 en 2016 – est un succès majeur , tout comme l’initiative « 1 jeune, 1 solution ». Mais cela ne suffit pas.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]] Bien sûr, il faudra aussi réformer l’assurance chômage, même si le juge des référés du Conseil d’État estime quant à lui que ce n’est pas le bon moment. À mon avis, il dépasse là ses prérogatives pour entrer sur le terrain de l’opportunité politique. Or qu’on soit pour ou contre, c’est bien au politique d’en décider. Bien sûr, enfin, chacun peut agir. Dans ma circonscription, j’ai lancé l’initiative « 300 jeunes vers l’emploi » où des coachs d’entreprise bénévoles accompagnent 300 jeunes de quartiers prioritaires jusqu’à ce qu’ils trouvent un CDI ou un CDD de plus de six mois. C’est une action concrète qui montre que notre jeunesse veut réussir et qu’on peut lui en donner les moyens. Madame la ministre, il est nécessaire d’agir maintenant pour favoriser la reprise d’emploi plutôt que le maintien en situation de chômage. Notre taux de chômage atteint 8 %, à nous de réussir l’incroyable défi d’atteindre l’objectif de 7 %. Comment aller encore plus vite et plus loin ?[[Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM]]
La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.
Je peux vous assurer que le Gouvernement est déterminé à accompagner la reprise de notre économie en répondant aux besoins de compétences de nos entreprises. De fait, il y a beaucoup d’entreprises qui trouvent des salariés et qui recrutent. Je rappelle qu’au deuxième trimestre, nous avons battu tous les records avec 2,2 millions d’embauches, dont près de la moitié en CDI.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]] Mais vous avez raison de le souligner, certains secteurs ont effectivement des difficultés de recrutement, par exemple les services ou les hôtels, cafés, restaurants. Le Gouvernement est très mobilisé à leurs côtés. Cela fait plusieurs mois que j’ai demandé à Pôle emploi d’identifier les demandeurs d’emploi qui peuvent pourvoir les offres disponibles et de leur proposer, le cas échéant, des formations. Avec le Premier ministre, nous souhaitons encore amplifier la formation des demandeurs d’emploi au plus près des besoins des entreprises. Depuis le début de l’année, Pôle emploi a permis le recrutement de 160 000 salariés dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants, et 25 000 au cours des quatre dernières semaines. Avec le Premier ministre, nous verrons prochainement les présidents de région dont je rappelle qu’ils sont en charge de la formation des demandeurs d’emploi. L’objectif est donc de trouver les meilleures solutions à appliquer localement en mobilisant tous les acteurs régionaux. Vous l’avez également dit, certains secteurs et certains employeurs doivent aussi prendre leur part en améliorant l’attractivité des métiers. Il peut s’agir de questions relatives au salaire, mais un tiers des entreprises que nous interrogeons nous disent que des candidats ont renoncé à un poste en raison des conditions de travail. Des branches sont prêtes à des avancées significatives : c’est le cas de la propreté, de la sécurité et du transport routier. D’autres branches, par exemple celle des hôtels, cafés et restaurants, doivent s’emparer de ces enjeux.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem]]
La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Le 2 septembre dernier à Marseille, le Président de la République a annoncé vouloir conduire une expérimentation visant à donner au directeur d’école la liberté de choisir son équipe de professeurs, expérimentation qui pourrait être généralisée. Une annonce qui intervient, rappelons-le, après le Grenelle de l’éducation et avant la lecture définitive de la proposition de loi de notre collègue Cécile Rilhac créant la fonction de directrice ou de directeur d’école. Qu’il faille laisser davantage de liberté aux équipes pédagogiques, c’est une évidence si l’on veut une véritable école de la confiance. Des formations adaptées et spécifiques à nos territoires et aux types d’établissements, c’est également une évidence. Que les directeurs méritent davantage de reconnaissance et d’aides en est une autre. Toutefois, l’annonce de cette expérimentation suscite de nombreuses questions. Certains voient dans celle-ci un moyen d’expérimenter l’instauration d’un pouvoir hiérarchique du directeur d’école ; d’autres encore pensent que cela nuirait au travail d’équipe, essentiel au bon fonctionnement d’une école. Monsieur le ministre, quelle est votre vision de notre école de demain ? Est-ce une école où jeunes enfants, adolescents et adultes se sentiraient bien ? Quelle évolution de la fonction de directeur d’école envisagez-vous ? Allons-nous vers un statut de directeur d’école ? Une expérimentation dans d’autres territoires et à d’autres niveaux ne serait-elle pas nécessaire ?
Si !
Quelles sont les éventuelles conséquences dans le cadre de l’examen du texte créant la fonction de directrice ou de directeur d’école ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I]]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Madame la députée, je suis heureux de vous retrouver aussi. La conception que l’on a de l’organisation de l’école primaire, c’est un sujet clé. Le Président de la République l’a abordée à Marseille, dans un contexte qui a été rappelé tout à l’heure, où il a annoncé un appui de l’État à la collectivité pour que les choses aillent bien pour tous les enfants, si l’on veut être simple. Pour qu’il y ait une école de la confiance, c’est-à-dire un bâti scolaire digne de ce nom, il ne faut pas seulement s’intéresser aux enjeux matériels mais se préoccuper également des aspects immatériels, à savoir des équipes motivées, heureuses d’être là et aux avant-postes pour faire réussir les enfants. À Marseille, avec le président, nous avons vu que ces équipes sont là et sont très motivées. Il faut les féliciter, elles font un travail absolument remarquable, particulièrement dans les réseaux d’éducation prioritaire. Les mesures récentes pour l’éducation prioritaire, comme désormais la division par deux des classes en grande section, en plus du CP et du CE1, et les mesures d’attractivité avec les primes que nous avons créées en réseau d’éducation prioritaire renforcé – REP+ – participent à la construction d’une école de la confiance.[[Mme Bénédicte Pételle applaudit]] Aujourd’hui, nous voulons aller plus loin pour qu’il y ait un bâti scolaire digne de ce nom et une organisation reposant sur le travail d’équipe. Il y a deux sujets. Il y a l’expérimentation que nous mènerons à Marseille. Le temps imparti ne me permet pas d’aller jusqu’au bout de l’explication, mais ces jours-ci nous affinerons avec vous, la représentation nationale, et évidemment avec les organisations syndicales ce que cela signifiera. Ces expérimentations visent à être à l’avant-garde de ce que peut être l’esprit d’équipe au service des enfants de Marseille. Il y aura une période de transition de plusieurs années pour reconstruire le bâti. Il faudra donc faire preuve d’un esprit de projet avec de véritables chefs de projet ; c’est le sens de ce qu’a dit le Président de la République. Puis la proposition de loi de Cécile Rilhac sera bientôt à nouveau discutée à l’Assemblée nationale. Ce sera le moment de parler de la direction d’école en général, mais pas forcément pour aller dans votre sens ; le débat est encore ouvert. Nous avons beaucoup travaillé avec la députée depuis maintenant plus de trois ans et un résultat prometteur se dessine. En effet, l’école primaire a été la grande priorité du quinquennat avec non seulement l’attribution de moyens en conséquence, mais aussi la promotion d’un état d’esprit visant à renforcer l’esprit d’équipe. Celui-ci suppose évidemment une direction d’école à la fois appuyée par l’État et dotée des moyens lui permettant d’exercer sa responsabilité qui est considérable, c’est-à-dire l’avenir de nos enfants.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Mme Maina Sage applaudit également]]
La parole est à Mme Béatrice Descamps.
L’esprit d’équipe et le travail d’équipe sont importants ; d’où la nécessité de mener la réflexion sur le rôle du directeur. Aujourd’hui, certains directeurs ne se voient pas comme supérieurs hiérarchiques de leurs collègues alors que d’autres n’en seraient pas gênés. Comme je l’ai dit tout à l’heure, les territoires sont différents, donc il faut avoir une approche fine pour le bien de tous les petits Français.[[M. Jean-Christophe Lagarde applaudit]]
La parole est à M. Benoit Simian.
En cette rentrée parlementaire, espérons qu’un vent girondin souffle sur nos travaux. Ma question s’adresse à Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Alors que se tient actuellement à Marseille le Congrès mondial de la nature, où, une fois de plus, l’ensemble des scientifiques et des ONG tirent collectivement le signal d’alarme, et que nous venons de voter la loi « climat et résilience », se profile dans un même temps, en Gironde, au cœur du parc naturel régional créé en 2019 par décret du Premier ministre Édouard Philippe, une catastrophe écologique programmée, avec un projet de forages en nappes profondes visant à alimenter Bordeaux Métropole en eau potable. Ce projet, qui comprend environ quatorze forages sur 300 mètres de profondeur, représente un risque écologique et aurait un impact négatif sur la nappe superficielle – également appelée « nappe plio-quaternaire » – de nos forêts de pins maritimes. Il pourrait se traduire par un abaissement du niveau de nos nappes phréatiques en été, d’une ampleur telle que nos forêts de pins maritimes courraient le risque de voir leur croissance ralentir, voire de disparaître. De plus, on nous dit que l’alimentation en eau potable de certaines stations balnéaires, comme Lacanau, pourrait également être menacée. Vous comprendrez donc que ce projet mené sans concertation, dans une opacité totale, provoque l’inquiétude légitime des populations concernées. Le BRGM – Bureau de recherches géologiques et minières – estime que la zone touchée s’étend sur 15 000 hectares, situés sur des communes médocaines, mais aussi sur des communes voisines du bassin d’Arcachon. Vous le savez, l’eau est un bien commun. Lors de l’examen du projet de loi « climat et résilience », mon amendement visant à créer un observatoire scientifique dédié à ce projet de forages a été déclaré irrecevable. Je vous ai saisie en mai dernier pour que vous diligentiez une mission d’inspection du CGEDD – Conseil général de l’environnement et du développement durable –, ce qui m’apparaît aujourd’hui comme une urgence. Pouvez-vous prendre l’engagement devant la représentation nationale que votre ministère mettra un terme à ce projet risqué pour les générations futures ?[[Applaudissements sur les bancs des groupes LT et UDI-I]]
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.
La gestion de l’eau est l’une des questions cruciales des années à venir, d’autant plus que le réchauffement climatique rend les bouleversements de plus en plus rapides : nous devons nous y adapter. Des assises de l’eau ont eu lieu et des assises plus spécifiques portant sur l’agriculture seront prochainement organisées mais, vous avez raison, il convient de s’interroger sur cette question et les plans territoriaux de gestion de l’eau sont à cet égard absolument essentiels. Pour répondre à votre question, la Gironde est un département qui dispose de nappes profondes de grande qualité, lesquelles assurent actuellement la quasi-totalité de l’alimentation en eau potable du secteur. Cependant, compte tenu de la croissance démographique que connaît le département – il est attirant ! – et malgré les économies d’eau obtenues ces dernières années grâce aux travaux qui ont été réalisés, il faut entreprendre des projets de substitution pour soulager des nappes qui connaissent des déséquilibres. Le projet que vous avez évoqué est à l’étude, sous la maîtrise d’ouvrage de Bordeaux Métropole. L’eau issue des forages qui auraient lieu dans des nappes qui ne sont pas déficitaires – contrairement à d’autres – desservirait non seulement la métropole, mais aussi l’Entre-deux-Mers et le sud de l’agglomération bordelaise. Ce projet de champ captant étant ancien, une concertation a été menée en 2014 et des études d’impact ont été menées par le BRGM ou encore par l’INRAE – Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement –, avec des conclusions plutôt rassurantes à ce stade. Bordeaux Métropole a depuis peu relancé la concertation, qui s’était interrompue en 2019. Dans ce cadre, – je vous donne tous les éléments dont je dispose – des études environnementales ont commencé en septembre 2020. Aucune demande d’autorisation n’a été déposée à ce stade, sachant que, dans tous les cas, une concertation préalable, sous l’égide de garants désignés par la CNDP – Commission nationale du débat public – doit être organisée avant un tel dépôt, laquelle devant permettre à chacun de s’exprimer. Le cas échéant, cette concertation devra absolument discuter de la dimension d’intérêt général du projet, s’agissant notamment de la gestion équilibrée de la ressource en eau, et faire le point sur les études déjà menées. Et si les conclusions de la concertation conduisaient à devoir solliciter des études supplémentaires, l’État s’assurera qu’elles soient correctement réalisées.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
La parole est à Mme Stéphanie Rist.
Ma question, à laquelle j’associe particulièrement les députés de Montpellier et de Rambouillet, s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Notre stratégie vaccinale est efficace, plus de 77 % de la population ayant à ce jour un schéma vaccinal complet. Ce sont autant de vies sauvées, estimées déjà à plus de 50 000 par une récente étude française. Malgré les prévisions pessimistes de certains sur ces bancs, nous faisons donc partie des pays européens les mieux vaccinés, tandis que le passe sanitaire est approuvé par une majorité de Français et soutenu par les acteurs de terrain, qui s’organisent dans les différents secteurs d’activité où il doit être contrôlé – il convient de les en remercier. Même si nous avons ici voté les lois qui ont permis de protéger les Français, rien ne serait possible sans l’incroyable mobilisation des acteurs de santé et de secourisme et des collectivités, qui ont rendu la vaccination accessible à tous et permis aux Français de se faire tester en tant que nécessaire. Or nous faisons face à une montée de violence inquiétante pour notre République. Dans le centre de vaccination où je me suis rendue la semaine dernière, à Orléans, des patients ont demandé aux infirmières de jeter la dose qu’elles s’apprêtaient à leur injecter, de faire semblant, et ce très souvent avec une agressivité inadmissible. À Montpellier, une manifestation s’est conclue avec des pharmacies vandalisées. À Rambouillet, un pharmacien a été obligé de renoncer à vacciner. À Marseille, ce sont des directeurs d’hôpital qui ont été menacés. « Collabo », « nazi », « vendu » : voilà ce qu’entendent chaque jour ceux dont le métier est de nous soigner. Rappelons que l’ennemi, c’est le virus, non les soignants – soignants aujourd’hui menacés de mort ! J’estime qu’il convient de réaffirmer ici la très grande fermeté que nous devons avoir à l’encontre de ceux qui pensent que leur prétendue liberté leur autorise tout. Quelles mesures prendrez-vous donc pour que cessent ces menaces contre des personnes qui ne font que leur métier ? Comment protégerons-nous ceux qui nous protègent ?[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem]]
Excellent !
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Je vous remercie pour votre question, qui est importante. Vous avez raison de le souligner, la grande famille des soignants, composée aussi bien de ceux qui portent la blouse que de ceux qui ne la portent pas mais travaillent au contact des soignants et organisent les soins – à savoir les directeurs d’hôpital ou le personnel des agences régionales de santé –, qui est sur le pont depuis dix-huit mois, n’a pas mérité autre chose que nos acclamations, notre estime et nos remerciements pour leur action.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]] J’ai contacté le pharmacien de Montpellier auquel vous avez fait référence. J’ai également appelé, à la demande de Mme Bergé, le pharmacien de Rambouillet. J’ai contacté le directeur de l’hôpital de Guadeloupe, ainsi que celui de Marseille. Chaque fois, ces personnes n’ont pas compris la situation scandaleuse dont elles ont été victimes, parce qu’elle ne saurait l’être. De quoi parlons-nous ? Il y a des gens qui ont peur du vaccin : il faut leur parler, faire preuve de pédagogie, les rassurer, leur expliquer, les accompagner. Et puis il y a des gens qui veulent faire peur. Ces personnes, je les regarde dans les yeux…
Ils tremblent !
…et je leur dis une chose très simple : Vous qui, cachés derrière votre écran, proférez des menaces à destination des blouses blanches ou des directeurs d’hôpital, vous qui descendez dans la rue non pour manifester votre peur, mais pour taguer les logements des directeurs d’hôpital ou pour briser des pharmacies, vous ne passerez pas ![[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens]] Vous ne passerez pas, parce que le sens même de l’engagement de celles et ceux à qui vous vous en prenez, qui ont ce qu’on appelle, dans le milieu de la santé, une vocation, c’est que, le jour où vous serez en difficulté, où vous serez malade, où vous serez dans une situation de fragilité, ils seront là pour vous, comme ils le sont pour n’importe lequel de nos concitoyens : ils ne font pas le tri entre les bons et les mauvais patients. C’est tout l’honneur de notre pays et de nos soignants, et ceux-ci peuvent évidemment compter sur mon soutien total et entier, ainsi que sur celui du ministre de l’intérieur, avec qui j’ai discuté tout au long de l’été du renforcement de la sécurité des centres de vaccination, des pharmacies, des cabinets médicaux, des infirmiers, des directeurs d’hôpital, etc. Nous sommes avec eux et, grâce à votre question, la représentation nationale montre qu’elle l’est également : je vous en remercie.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens]]
La parole est à M. Gérard Leseul.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, vous annonciez lors d’une conférence de presse, le 26 août dernier, le plein accomplissement des réformes menées depuis le début du quinquennat, permettant ainsi l’élévation du niveau général des élèves, et assuriez avoir donné plus à ceux qui ont le moins. Or nous ne tirons pas du tout le même bilan de ces cinq dernières années, marquées par la régression de nos écoles, collèges et lycées. La régression concerne d’abord le niveau des élèves. Les différentes études internationales démontrent malheureusement que, pour la première fois, le niveau des élèves français chute, aussi bien en lecture – de 3 points – qu’en sciences – de 8 points – et en mathématiques – de 10 points –, passant sous les moyennes de l’Union européenne. Nous assistons ensuite à une régression dans la lutte contre les inégalités. Le quinquennat a commencé par la suppression de tous les dispositifs instaurés par la précédente majorité, qui permettaient de lutter contre les inégalités scolaires et sociales ; il s’achève par une mauvaise campagne sur la laïcité et par des déclarations hautaines, voire méprisantes, insinuant que les allocations de rentrée scolaire seraient utilisées pour l’achat d’écrans plats. Quelle conception de la solidarité avez-vous donc, lorsque les faits et vos paroles contredisent notre promesse républicaine ? Il convient également de souligner la régression de l’encadrement scolaire, particulièrement dans le public. En cinq ans, vous avez baissé le nombre moyen de professeurs par élève dans le second degré de 3,5 %, et de 10 % dans le public. Dans le premier degré, le nombre moyen de professeurs par élève a baissé de 1,8 % dans le public, quand il a augmenté de 11 % dans le privé ! Quant à l’école inclusive, vous retirez des professeurs des écoles travaillant en ULIS – unité localisée d’inclusion scolaire – au collège pour les réaffecter dans le primaire et vous recrutez des contractuels par l’intermédiaire de Pôle emploi – je l’ai constaté dans ma circonscription. J’en viens à ma question : alors que la crise sanitaire perdure et que l’immense majorité des professeurs est vaccinée, pouvez-vous nous assurer qu’il y aura pour cette rentrée scolaire, ainsi que nous le réclamons depuis de longs mois,…
Merci, monsieur le député.
…des capteurs de CO, des purificateurs d’air et des autotests ?
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Il est difficile de prendre votre question par un aspect ou un autre, tant elle contient d’éléments différents, présentés en vrac. Pour résumer, vous soutenez que notre bilan social n’est pas satisfaisant. Allons donc sur ce terrain ! Premièrement, jamais autant d’argent – les crédits sont en augmentation – n’aura été consacré à l’éducation nationale au cours d’un quinquennat. Les fonds dégagés sont nettement supérieurs à ceux du quinquennat précédent. Et les augmentations budgétaires n’ont pas été faites n’importe comment, comme vous aimiez le faire dans la précédente majorité en les saupoudrant démagogiquement : nous, nous avons ciblé des priorités.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens]] La première d’entre elles est l’école primaire, avec le dédoublement des classes, soit la mesure la plus sociale que vous puissiez imaginer ![[Mêmes mouvements]]
Et la ruralité ?
La mesure concerne les grandes sections de maternelle, les CP et les CE1 et 400 000 enfants par an en bénéficient. Oui, le niveau remonte grâce à cette mesure : nos évaluations le montrent justement. S’agissant des enquêtes internationales auxquelles vous faites référence, soyons sérieux – je vois parfois pareille affirmation dans les journaux ! Les plus récentes remontent à deux ans et portent sur des élèves de 15 ans. Qui est donc responsable des résultats qu’elles présentent ? Croyez-vous qu’il s’agisse de cette majorité et de ce Gouvernement ?[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – M. Adrien Quatennens proteste]] Nous avons hérité d’une situation difficile. Le déclin du niveau, je suis le premier à l’avoir reconnu. Et c’est au moment où un premier rebond a lieu que, bien entendu, arrivent les critiques de ceux-là mêmes qui sont responsables de ce déclin. Oui, nous sommes fiers de ce que nous avons fait. Je n’ai pas peur de le dire, car les premiers éléments nous montrent que le niveau des élèves qui entrent actuellement en CM1 ou en CM2 est meilleur que celui de leurs prédécesseurs – les milieux les plus défavorisés sont les premiers concernés.
Eh oui !
Rien ne peut être plus social que ce bilan. J’ajoute que, bien entendu, notre bilan ne se résume pas à cela. Nous avons également lancé le dispositif « devoirs faits au collège », dont bénéficie un collégien sur trois, ou encore entrepris la réforme du lycée professionnel, qui a permis de réduire le taux de décrochage scolaire par rapport au début du quinquennat. J’affirme également que la réforme du lycée général est sociale, car elle limitera à l’avenir le décrochage dans l’enseignement supérieur. Le fait que nous ayons accompli ces mesures malgré la crise sanitaire démontre d’ailleurs que notre action sociale a continué de produire ses fruits durant cette période. Oui, la majorité peut être fière de ce bilan. C’est la première fois qu’une équipe est si longtemps en responsabilité dans ce domaine, ce qui lui a permis d’agir avec constance, au lieu d’opérer d’incessants zigzags démagogiques, comme vous avez préféré le faire.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
La parole est à Mme Nathalie Bassire.
Monsieur le ministre de l’économie, vous le savez, la vie est chère à La Réunion et la situation s’aggrave alors que les effets de la pandémie se font de plus en plus sentir. Le prix des produits de consommation flambe : c’est le cas de l’offre téléphonique, des frais de santé et, surtout, des produits alimentaires, qui sont en moyenne 26 % plus chers que dans l’Hexagone. Il en va de même des matières premières, majoritairement importées, à destination de nos entreprises. Si ces éléments constituent à eux seuls un problème, leur impact sur la vie des Réunionnais est décuplé par un taux de chômage de 33 % et par la précarité. En effet, 39 % des habitants de l’île vivent sous le seuil de pauvreté. Ces données parlent d’elles-mêmes et permettent de comprendre pourquoi La Réunion a connu, en 2018, un mouvement des gilets jaunes aussi important. Or, trois ans plus tard, et malgré les efforts qui ont été consentis, la vie n’est pas moins chère. Bien au contraire, le dérèglement de l’économie mondiale, lié au contexte sanitaire, a entraîné des pénuries, des retards de livraison et une explosion du prix du fret. Le coût de certains conteneurs est multiplié par cinq et celui des matières premières, qui a déjà augmenté de 25 % en un an, s’apprête à subir une envolée dramatique pour les entreprises, lesquelles sont très fortement dépendantes des importations. Qu’en est-il pour les ménages ? Rappelons-le, une grande partie des produits alimentaires sont importés. Pour le cari, par exemple, plat que, j’en suis sûre, vous connaissez et appréciez, il faut des oignons. Or nous n’en produisons que 1 000 tonnes localement, contre 9 000 tonnes importées. Avec un marché du transport maritime en pleine crise, les prix des biens de consommation explosent eux aussi, tandis que nous n’avons pas de visibilité sur l’avenir de ce secteur. Il faut donc agir avant que la situation ne se dégrade davantage. Quelles solutions concrètes, nouvelles et immédiates, proposez-vous pour éviter aux Réunionnais de subir ces surcoûts et aux entreprises de souffrir des aléas du marché maritime et pour permettre aux ménages d’avoir enfin un pouvoir d’achat décent, dans un contexte d’état d’urgence sanitaire persistant ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR]]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.
Madame la députée Bassire, vous évoquez la situation économique de l’île de La Réunion. Avant toute chose, c’est par la situation sanitaire, encore très dégradée sur l’île, que nous sommes extrêmement préoccupés, et nous mettons beaucoup en œuvre pour trouver des solutions adaptées et accompagner l’ensemble des habitants car vous imaginez bien que, tant que la situation ne se sera pas éclaircie sur le plan sanitaire, la situation économique aura du mal à s’améliorer. Vous avez raison, néanmoins, de pointer le fait que le coût de certains produits est plus important sur l’île, du fait même de sa situation, que dans d’autres départements. Le sujet n’est pas nouveau et demande en effet à être étudié. Le Gouvernement y est sensible et, dès que la situation sanitaire le permettra, nous chercherons avec les élus du territoire et les différents responsables des solutions adaptées pour accompagner la reprise économique sur ce territoire. Nous espérons que celle-ci permettra d’améliorer globalement le pouvoir d’achat des habitants, afin qu’ils puissent reprendre la vie la plus normale possible.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem]]
La parole est à Mme Anne Brugnera.
Ma question s’adresse à monsieur le ministre de l’éducation nationale. Jeudi dernier, nos écoliers, collégiens et lycéens ont fait leur rentrée. Celle-ci – hélas, toujours sous le sceau du covid – s’est très bien déroulée , grâce à l’investissement, à l’anticipation, à l’expérience et à la mobilisation de tous.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]] L’investissement, bien sûr, car nous avons augmenté le budget de l’éducation nationale de 8 milliards d’euros ; l’anticipation ensuite, puisque dès juillet un protocole d’accueil des élèves, décliné en quatre niveaux, a été diffusé – chacun a pu le consulter, se l’approprier et, le 22 août, vous avez annoncé que, au regard de l’état de l’épidémie, le niveau 2 était retenu : ainsi les équipes ont-elles pu se préparer ; l’expérience également, celle des enseignants, mais aussi des agents territoriaux qui gèrent les cantines, et des animateurs du périscolaire, qui ont tous appris à travailler avec le virus et qui ont permis un accueil sécurisé de chaque enfant ; la mobilisation enfin, et je tiens à remercier ici toutes les directrices et tous les directeurs d’école, les chefs d’établissement, les enseignants, qui sont restés mobilisés malgré le covid, pour assurer l’accueil et l’enseignement de nos enfants et de nos jeunes.[[Mêmes mouvements]] J’ai assisté à cette rentrée dans trois écoles de Lyon…
Mais quelle est la question ?
…et j’ai été frappée par l’ambiance de calme, de sérénité et de confiance. Les établissements vont désormais pouvoir se concentrer sur leurs objectifs pédagogiques, la réussite des élèves et l’élévation du niveau scolaire, tout en restant extrêmement vigilants au respect des protocoles, en organisant la vaccination des 12-17 ans et en réagissant en cas d’apparition de cas de covid dans une classe : c’est un sujet de crainte, vous le savez, monsieur le ministre, pour les familles qui devront s’organiser, notamment sur le plan professionnel. Aussi, pourriez-vous rappeler à la représentation nationale, ce qui est prévu, si un cas de covid survient dans une classe ? Quelle sera l’organisation mise en place pour assurer la protection des enfants et la continuité pédagogique que nous leur devons ?[[Exclamations sur quelques bancs du groupe LR]]
Il n’y avait pas de question !
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Madame la députée Anne Brugnera, un premier point sur cette rentrée scolaire, qui s’est déroulée en fin de semaine dernière, fait apparaître qu’elle s’est en effet bien passée, sur l’ensemble du territoire. Élèves et professeurs étaient au rendez-vous,…
En revanche, les protocoles sanitaires étaient absents !
…et aucun problème d’importance n’est remonté jusqu’à nous. Il est important de le préciser car, si tout semble normal, nous sommes non dans une situation ordinaire mais dans une crise sanitaire, et tout cela n’a été possible que grâce à la présence, sur le terrain, de femmes et d’hommes exceptionnels : les personnels de l’éducation nationale, les professeurs et les personnels des collectivités locales qui, tous ensemble, ont permis une rentrée comme celle-ci. C’est notre grand et beau pays qui a rendu possible une chose pareille, et nous devons être fiers de notre école, unis dans la gratitude vis-à-vis des professeurs. Si cette rentrée est marquée par la crise sanitaire, j’ai à cœur de souligner toutes ses autres dimensions et de rappeler les leviers dont nous disposons pour que l’année scolaire se déroule le plus normalement possible. Le premier d’entre eux consiste à tester, alerter, protéger – autrement dit, tester au maximum, de manière différente dans le premier et le second degrés, savoir repérer et rompre les chaînes de contamination. Dans le second degré, cela ne passera pas par la fermeture de classe, mais par l’identification des cas contacts. Quand on est cas contact – ce qui n’est pas nécessairement le cas lorsqu’on est dans la classe d’un élève déjà contaminé –, on doit rester chez soi, sauf si l’on a été vacciné. Ceux qui doivent rester chez eux ne seront, à mon avis, pas très nombreux : en effet, il n’y a aujourd’hui que 545 classes fermées en France, soit un peu plus de 0,1 % ce qui correspond à peu près à la situation de l’an dernier. Pour ces élèves quoi qu’il en soit, le protocole de continuité pédagogique – spécifique à chaque établissement – s’appliquera et ce pendant seulement sept jours, dispositif qui n’a donc rien à voir avec le confinement.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. Philippe Meyer.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Olivier Dussopt a déclaré en juin au Sénat que, dans le cadre du plan de relance et des politiques qu’il mène, le Gouvernement avait la volonté de décarboner l’économie, en particulier le secteur de la construction, et de faire la promotion de la filière bois. Aujourd’hui, plus que des promesses gouvernementales, ce sont des actes concrets qu’attendent les professionnels de la filière bois, des réponses rapides et adaptées aux problèmes qu’ils rencontrent. Depuis des mois, particuliers et professionnels sont confrontés à des difficultés grandissantes d’approvisionnement en bois d’œuvre. Mes collègues, au Sénat et à l’Assemblée, vous interpellent régulièrement sur cette question, sans que survienne aucune amélioration. En l’absence de réaction des pouvoirs publics face à cette situation alarmante, la Fédération nationale du bois se mobilise contre les exportations massives de grumes : depuis six mois, la majorité des volumes de chêne de la forêt privée part à l’export, et 90 % des scieries de chênes n’ont plus assez de bois pour assurer leurs besoins. En début d’année, près de 200 000 mètres cubes de chêne français ont été exportés vers la Chine sans aucune transformation : c’est 42 % de plus qu’en 2020, chiffre qui monte à 66 % pour les résineux. Cette pénurie alarmante fragilise les entreprises, nos artisans et nos concitoyens, puisque 400 000 emplois directs du secteur sont concernés. La filière bois n’est toujours pas en mesure de répondre à la demande nationale, puisque la balance commerciale du secteur accuse un déficit de 7,4 milliards d’euros, alors que notre pays dispose de la quatrième surface forestière d’Europe. Le plan pour la forêt et le bois ne semble ni à la hauteur de l’enjeu ni à la hauteur de l’urgence à laquelle nous sommes confrontés. Concrètement, que fait le Gouvernement pour susciter les investissements nécessaires, exploiter pleinement le potentiel de nos forêts et dynamiser cette filière, dont les multiples débouchés sont stratégiques et essentiels pour notre pays ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.
Monsieur le député Meyer, nous constatons effectivement, depuis quelques semaines, une accélération globale de l’augmentation des prix des matériaux, voire une pénurie de certains d’entre eux. Ce phénomène est dû à une très forte reprise économique…
Mais non !
…et, dès le 15 juin dernier, nous avons reçu, Bruno Le Maire, Emmanuelle Wargon et moi-même, les représentants des filières touchées par ces augmentations et cette pénurie de matériaux. Nous avons pris des décisions immédiates. Tout d’abord, nous avons mis en place un comité de crise et un médiateur, chargés, dans les différentes filières, de faire jouer la solidarité entre les acteurs ; ensuite, nous avons décidé que les acteurs publics n’appliqueraient pas de pénalité en cas de retard de livraison de chantier, en particulier dans la filière bois, principalement touchée. Le Premier ministre a saisi la Commission européenne pour voir s’il était envisageable de mettre un terme aux exportations massives de bois, notamment vers la Chine. Par ailleurs, en octobre, seront lancées les assises du bois et de la forêt, qui nous donneront l’occasion de travailler avec l’ensemble des partenaires pour trouver des solutions plus durables au problème que vous évoquez.[[Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem]]
La parole est à M. Adrien Quatennens.
Monsieur le Premier ministre, en cette rentrée, la situation économique est, paraît-il, reluisante. Ainsi entend-on plusieurs ministres de votre gouvernement s’en réjouir bruyamment, sans aucune contradiction : les journalistes hochent la tête, les éditorialistes bêlent en cadence. Le chômage baisse, disent-ils : qu’importe qu’il y ait 5,7 millions d’inscrits en catégories A, B et C, soit près de 5 % de plus qu’en mars 2020, si M. Le Maire et Mme Borne disent que le chômage baisse, alors le chômage baisse. Les emplois ne sont pas pourvus, disent-ils : qu’importe qu’il y ait en moyenne seulement un emploi non pourvu pour vingt inscrits en catégories A, B et C, si M. Le Maire et Mme Borne disent que le problème du chômage, ce sont les emplois non pourvus, alors ce sont les emplois non pourvus. Il n’y a pas eu de casse sociale, disent-ils : qu’importe qu’il y ait eu plus de mille plans de licenciements, entre mars 2020 et mai 2021 pour un total de 112 000 licenciements,…
Eh oui !
…malgré les milliards versés par l’État, si M. Le Maire dit qu’il n’y a pas eu de casse sociale, c’est qu’il n’y a pas eu de casse sociale. Et c’est sur la base de ces réjouissances factices que vous comptez poursuivre la réforme de l’assurance chômage et, pourquoi pas, faire revenir la réforme des retraites, toutes deux promises à la Commission européenne, qui, une nouvelle fois, tient le stylo du programme économique de M. Macron pour sa campagne électorale. Vous répétez à longueur d’antenne qu’il est inévitable que les Français travaillent plus longtemps : c’est faux ! Il y a quelque 150 milliards de réserves dans les fonds prévus à cet effet, donc il n’y a pas de problème immédiat de financement des retraites. Dire qu’il est inévitable que les Français travaillent plus longtemps équivaut simplement à un refus de partager les richesses produites, et il n’est nul besoin de stigmatiser les 3 % de la population active bénéficiant de régimes spéciaux pour tenter de diviser les Français. Monsieur le Premier ministre, la réforme des retraites a été abandonnée il y a un an et demi, face à la mobilisation des Français et des parlementaires d’opposition. Pour notre part, nous sommes prêts à la combattre de nouveau si elle devait revenir. Quels sont vos intentions et votre calendrier ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]] [[Mêmes mouvements. – M. Sébastien Jumel applaudit également]]
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail.
Monsieur le député Adrien Quatennens, le Président de la République l’a dit, le 12 juillet : la réforme des retraites est juste et nécessaire.
N’importe quoi !
Vous le savez d’ailleurs, puisque nous en avons débattu longuement ici, il y a un peu plus d’un an. Cette réforme, il nous faudra la faire pour assurer la pérennité du système par répartition, auquel nous croyons tous.
Ce n’est pas vrai !
Cette réforme, il faudra la faire pour faire que notre système de retraites puisse perdurer, mais aussi pour qu’il soit plus juste, et non plus éclaté et illisible, comme il l’est actuellement.
N’oubliez pas que vous avez fait moins de 8 % aux dernières élections !
Aujourd’hui, tout le Gouvernement est mobilisé sur la relance économique et l’amélioration des indicateurs – merci d’avoir rappelé qu’ils étaient bons. Vous avez eu raison de rappeler l’action du Gouvernement : grâce notamment au chômage partiel et aux aides qui ont permis aux entreprises de garder la tête hors de l’eau, le chômage est revenu à son taux de 2019, tandis que la croissance reste soutenue et dépassera sans doute les 6 %.[[Exclamations sur les bancs du groupe FI]]
Ce n’est pas beau de mentir. Il y a des enfants qui nous regardent.
Vous nous dites que cette réforme est inutile : je vous renvoie tout simplement aux études faites par le Conseil d’orientation des retraites, où siège l’ensemble des partenaires sociaux, études dont il ressort que notre système est en grande difficulté…
Arrêtez avec ça !
…avec 8 milliards d’euros de déficit, voués à devenir 10 et 15 milliards à l’horizon de 2035. Monsieur le député, vous ne pouvez pas nier la réalité de cette impasse budgétaire ni contester qu’elle met gravement en difficulté notre système par répartition.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
Si ! Nous le contestons !
C’est la régression en marche !
La parole est à Mme Alexandra Louis.
Ma question s’adresse à Mme Nadia Hay, ministre de la ville. « C’est Marseille ! » : cette expression, nous la connaissons ; elle est marquée tout à la fois par le sceau de la fatalité et de la résilience. Il y a quelques semaines, Ryan, 14 ans, était emporté par une rafale de kalachnikov devant des enfants de 8 ans : c’est Marseille ! L’angoisse d’une mère des quartiers nord de voir son fils ou sa fille sombrer dans les trafics, c’est Marseille ! Un habitant sur huit qui vit dans un logement indigne, et 174 écoles dans un état de délabrement avancé, c’est Marseille ! Mais Marseille, ce n’est pas que cela. Des citoyens qui se battent pour l’avenir, des mères de famille et des enseignants qui organisent des réseaux de solidarité, des entrepreneurs qui réussissent, des talents qui se révèlent, des policiers engagés sur le terrain, des enfants qui rêvent de devenir footballeur, marin-pompier, ingénieur ou même président, c’est Marseille. Vous les avez rencontrés ; avec eux, à Marseille, vous avez mis en place les cités éducatives et renforcé la prévention. Vous étiez aux côtés du Président de la République lors de sa visite historique, non pas seulement pour promettre des aides financières, mais pour parer à l’urgence et pour présenter une ambition digne de la deuxième plus grande ville de France. Je veux d’ailleurs, avec l’ensemble des membres du groupe Agir ensemble, saluer les annonces du Président de la République. Pour combattre l’insécurité, nous avons renforcé les moyens de la justice et de la police. Mais on ne peut pas voir Marseille en grand sans la regarder tout entière : nous devons donc nous attaquer aux racines du mal par l’éducation, la prévention et la lutte contre la pauvreté. Madame la ministre déléguée, vous m’avez dit un jour : « Soit on est gagnant ensemble, soit on est perdant ensemble. » Les citoyens, les associations et beaucoup d’élus locaux sont prêts à agir de concert pour relever Marseille. Quelles seront les actions de votre ministère pour impulser ce nouvel élan ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens]]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ville.
Madame la députée, vous démontrez parfaitement qu’il n’y a pas mieux que les Marseillais pour parler de Marseille et qu’il n’y a pas mieux placés qu’eux pour commenter la visite de trois jours qu’y a faite le Président de la République.
C’est un peu normal…
Qu’avons-nous entendu durant cette séquence, sinon les mots « exigence », « attente », mais aussi « espoir », « démarche inédite » et « méthode nouvelle » ? Je n’énumérerai pas ici les engagements réciproques qui ont été pris, car je le ferais avec beaucoup moins de talent que le Premier ministre ; ce que je peux vous dire, c’est que la boussole du « Marseille en grand » pointe vers les quartiers. Certains veulent aborder la question des quartiers sous l’angle sécuritaire. Il ne faut pas le nier, les enjeux sécuritaires sont hors normes, et M. le ministre de l’intérieur s’est exprimé longuement à ce sujet en mettant fin, au passage, à certains fantasmes, mais, dans le même temps, il faut réparer Marseille. Le Président de la République a donné un sens à notre action collective en annonçant la rénovation des écoles, la création de studios méditerranéens, les carrefours de l’entrepreneuriat et des transports pour désenclaver les quartiers, mettant fin à quarante-cinq ans d’inaction dans ce domaine. C’est aussi un travail pour la politique de la ville : 17 millions d’euros sont consacrés chaque année à la ville de Marseille pour soutenir les associations et tisser du lien social, y compris grâce à soixante éducateurs et médiateurs spécialisés. Il est inédit que l’État intervienne sur le sujet.
C’est historique !
D’autre part, 300 millions d’euros seront consacrés à la rénovation urbaine, et le Président de la République s’est engagé à doubler cette enveloppe si les élus sont prêts. Vous l’aurez compris, ce n’est pas un plan, mais une ambition renouvelée qui est affichée par le Président de la République ; celle, précisément, qui a manqué aux plans précédents, qu’ils soient issus de la gauche ou de la droite.
Exactement !
Vous m’interrogez sur mon action. Sous l’autorité du Premier ministre, je ferai en sorte que tous les habitants des quartiers puissent bénéficier de ces mesures, car la France doit être une chance pour tous.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem]]
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.
Monsieur le Premier ministre, dans votre discours de politique générale du 15 juillet 2020, vous faisiez de la ruralité l’un des axes forts de la politique gouvernementale. Pourtant, nous avons appris par un référé de la Cour des comptes du 24 juillet dernier qu’un certain nombre des aides destinées au développement des campagnes étaient en réalité captées par les territoires urbains : par exemple, 40 % des montants de la DETR – dotation d’équipement des territoires ruraux – profitaient en 2018 aux communes urbaines. S’il ne faut pas tomber dans le piège de l’opposition entre les villes et les campagnes, cette situation, je le dis haut et fort, n’est pas acceptable. Pour avoir été maire d’une commune d’un département rural pendant plus de douze ans, vous savez l’impérieuse nécessité de soutenir plus fortement et plus nettement les territoires : la ruralité mérite mieux que de simples promesses. À cet égard, tous les territoires – j’y insiste – doivent faire l’objet d’une attention égale, et plus spécifiquement les communes et villages ruraux éloignés des dynamiques urbaines. Dois-je rappeler que les communes ont subi plusieurs restrictions budgétaires ces dernières années ? Il est primordial que les mesures spécifiques aux campagnes remplissent pleinement leurs objectifs. À l’approche du projet de loi de finances pour 2022, les déclarations d’intention ne suffisent plus. Monsieur le Premier ministre, quand lancerez-vous une politique de la ruralité ambitieuse au service d’un développement durable et cohérent du territoire ?[[Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR]]
Excellente question !
Nous sommes tous des Marseillais !
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ville.
Vous nous interrogez sur la répartition territoriale du soutien de l’État à l’investissement local, notamment sur le ciblage insuffisant des territoires ruraux. Votre interrogation s’appuie sur un récent référé de la Cour des comptes sur lequel le Gouvernement a émis d’importantes réserves. Premièrement, la DETR et la DSIL – dotation de soutien à l’investissement local – bénéficient davantage à la ruralité et aux territoires les plus fragiles : en moyenne, les départements les plus densément peuplés ont perçu 1,5 euro de DETR et 7 euros de DSIL par habitant, contre 95 euro de DETR et 19 euros de DSIL pour les départements les moins peuplés. Par ailleurs, les chiffres montrent que ces dotations remplissent un rôle de cohésion territoriale et participent à la péréquation verticale : ainsi, les dix départements disposant du niveau de vie médian le plus bas se sont vu attribuer, en moyenne, 30 euros de DETR et 13 euros de DSIL par habitant, contre 8 euros de DETR et 7 euros de DSIL pour les dix départements les plus aisés. Deuxièmement, l’objectif de la DETR est de cibler les territoires ruraux, ce qu’elle fait de manière efficace. La Cour des comptes indique qu’en 2018, plus du quart des projets subventionnés par la DETR concernaient des communes urbaines. Toutefois, en se référant à la nouvelle grille communale de densité de l’INSEE, on constate que la part des subventions allouées en 2019 aux communes densément peuplées ou de densité intermédiaire au titre de la DETR concerne moins de 15 % des projets et moins de 25 % de l’enveloppe communale. De plus, les modalités de répartition de la DETR ont évolué au cours du temps pour prendre en compte, de la manière la plus précise possible, le caractère rural des départements. En outre, la loi de finances pour 2021 a procédé à une réforme, en s’appuyant sur la grille communale de densité, pour améliorer les méthodes de calcul. Vous le voyez, l’ensemble de ces données démontre la réalité du soutien à la ruralité.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.
Le rapport dit pourtant l’inverse. Madame la ministre déléguée, la ruralité, c’est 20 % des habitants pour 80 % des territoires : aidez-la ![[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à M. Moetai Brotherson.
Avant de poser ma question à M. le ministre des solidarités et de la santé, je veux rendre hommage aux soignants de Polynésie ainsi qu’à ceux qui s’y sont rendus ces derniers jours pour lutter contre la pandémie qui sévit chez nous et dans les outre-mer.[[Applaudissements sur tous les bancs]] Ma question est candide. J’espère qu’on ne fera pas de moi un antivax, un complotiste ou je ne sais quoi. Je suis fils d’infirmier et vacciné ; j’ai toujours été vacciné et je n’ai pas de problème avec les vaccins. Néanmoins, j’entends chez nous les soignants, y compris les médecins, demander : Quand les gens sont malades et qu’ils nous appellent, que pouvons-nous faire, à part leur donner du Doliprane ? C’est le sens de la question que je vous pose aujourd’hui : que peut-on faire, en France, en 2021 ? La politique vaccinale est lancée et nous en avons compris la stratégie mais, en parallèle, existe-t-il une autre stratégie ?
On peut se le demander !
Des recherches sont-elles en cours pour mettre au point un médicament permettant de traiter, excusez-moi du terme, cette saloperie de virus ?[[Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et SOC]]
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Je joins mes remerciements aux vôtres. Plus de quatre-vingts soignants ont pris l’avion la semaine dernière pour la Polynésie française, quittant leur famille et leur lieu de travail habituel. Mobiliser autant de monde au cœur de l’été a été une véritable prouesse : c’est le résultat du très important travail effectué par les ARS, les agences régionales de santé, que l’on oublie souvent de citer et que je remercie encore une fois. Nous serons toujours aux côtés des habitants de Polynésie, et j’ai échangé hier avec le président Édouard Fritch pour vérifier que tout se passe bien sur place. Vous posez une bonne question : que faire contre le covid-19 ? D’abord, comme vous l’avez dit vous-même, on se vaccine : cela évite de l’attraper ou, si on l’attrape, de contracter une forme grave ; le vaccin limite énormément les risques, il n’y a donc plus à se poser la question. Si, néanmoins, vous attrapez le covid-19, il s’agira dans la plupart des cas d’une forme bénigne qui associe parfois une fièvre à un syndrome grippal avec des courbatures, des frissons, des douleurs, etc. Il faut alors traiter la fièvre pour ce qu’elle est, c’est-à-dire non pas une fièvre liée à une bactérie, mais une fièvre virale qui guérit d’elle-même ; dans ce cas, vous faites baisser la fièvre par du Doliprane, par d’autres médicaments antipyrétiques ou par des mesures d’accompagnement. Parfois, hélas, vous développez une infection ; on peut la prévenir par des antibiotiques, lesquels sont prescrits par les médecins en fonction de critères cliniques pour éviter les surinfections bronchiques. Enfin, vous pouvez contracter une de ces fameuses formes graves terribles liées au covid-19 qui font que les poumons se remplissent d’un magma de liquide inflammatoire. Cela peut aller très vite. Quand les poumons sont pleins, ils n’arrivent plus à s’étendre correctement ; vous étouffez, et l’on est obligé de vous donner progressivement de l’oxygène au moyen d’une lunette à oxygène. Quand les besoins en oxygène sont plus importants, comme c’est le cas pour quelques patients en Polynésie, on recourt à ce que l’on appelle l’oxygène à haute dose, l’Oxyflow ; lorsque, malgré cela, vos poumons sont tellement pleins de liquide qu’ils ne peuvent plus du tout s’étendre, on est obligé de vous mettre un tube dans la trachée – c’est l’intubation orotrachéale – pour vous sauver la vie, ou du moins faire le maximum, en attendant que l’inflammation se résorbe. Existe-t-il une molécule antivirale ayant montré son efficacité contre le covid-19 pour limiter le risque de forme grave ? Non. Existe-t-il des traitements en cours de recherche ou déjà développés, disponibles en France et en Polynésie, pour limiter les risques d’accentuation des formes graves chez certains publics ? Oui, notamment des traitements par anticorps monoclonaux ; il en existe de plusieurs types, qui diminuent parfois de 20 %, 30 %, voire 40 % le risque de contracter une forme grave. On utilise également des traitements par cortisone pour les patients dont les poumons sont très enflammés et des anticoagulants pour éviter les complications thromboemboliques. Rassurez-vous, les médecins savent comment traiter la maladie. Ce que l’on ne sait pas faire, c’est se débarrasser du virus quand il est là. En revanche, on connaît un moyen qui évite de l’attraper : c’est, comme vous l’avez dit vous-même, et je vous en remercie, la vaccination.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens]]
La parole est à M. Moetai Brotherson.
Merci pour ces précisions, monsieur le ministre. Il faudrait néanmoins mener un travail d’information du corps médical en Polynésie, car les médecins de proximité sont souvent désemparés…
Ils savent !
…et les sons de cloche provenant des pouvoirs publics sont un peu dissonants.
Dire cela n’est pas responsable. Il n’y a qu’un seul son de cloche.
La parole est à Mme Cécile Rilhac.
Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée des sports. J’y associe mon collègue Stéphane Testé. Après un été placé sous le signe du sport et de la compétition, les jeux de Tokyo sont officiellement terminés. Dimanche dernier avait lieu la cérémonie de clôture des Jeux paralympiques ; c’est l’occasion de saluer ici les belles performances de notre délégation.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem]] Cinquante-quatre : c’est le nombre de médailles rapportées par nos athlètes, une performance encore meilleure que celle des Jeux de Rio, en 2016. Je tiens à féliciter les athlètes mais aussi l’ensemble des équipes qui les ont accompagnés et soutenus sans relâche ces dernières semaines. J’ai une pensée toute particulière pour Timothée Adolphe et son guide, Bruno Naprix, habitants du Plessis-Bouchard, dans ma circonscription, et pour leur médaille d’argent sur 100 mètres en catégorie T11. Désormais, c’est au tour de la France d’organiser les prochains Jeux, en 2024. Les résultats de nos athlètes doivent non seulement nous rendre fiers, mais aussi nous encourager à développer davantage le sport pour tous en proposant des activités accessibles. Actuellement, 48 % des personnes en situation de handicap ne pratiquent pas d’activité physique ou sportive, contre 34 % dans la population générale. Le Président de la République a choisi de faire du handicap une des priorités de son quinquennat ; de ce fait, il a engagé le Gouvernement dans l’élaboration de réformes et de stratégies en faveur d’une société plus inclusive. Dans le sport, l’inclusion se traduit par la possibilité pour tout un chacun de pratiquer l’activité physique ou sportive de son choix ; c’est d’ailleurs le sens de la grande stratégie nationale pour le sport et le handicap dont vous partagez le pilotage avec Sophie Cluzel, laquelle comprend plusieurs mesures pour développer la pratique du parasport. Madame la ministre déléguée, je connais votre expérience et votre engagement en faveur du sport pour tous. À moins de trois ans des Jeux de Paris, comment poursuivre notre politique d’inclusion sportive ?[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem]]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des sports.
Merci, madame la députée, de mettre ainsi en lumière le parasport dans cette assemblée. Il a été mis en lumière de manière exceptionnelle durant ces quinze derniers jours grâce aux résultats de nos extraordinaires athlètes et grâce à une médiatisation inédite. Sophie Cluzel et moi-même savons qu’il y a deux conditions indispensables pour atteindre l’inclusion sportive dont vous parlez : valoriser les parcours sportifs, mais aussi les parcours de vie de nos champions pour montrer que le sport aide à surmonter les accidents de la vie, à vivre mieux avec son corps et à développer la confiance en soi ; démocratiser davantage l’accès au sport et surtout au parasport par cet objectif de réussite visible à haut niveau, qui a été atteint, voire dépassé aux Jeux paralympiques de Tokyo. Cela passe aussi par des moyens supplémentaires dédiés au parasport. Entre 2017 et 2021, les moyens de la haute performance paralympique ont été multipliés par 2,5 dans le budget de mon ministère, passant de 2,9 à 7,3 millions pour le parasport pour tous. Cet argent a surtout financé des ressources humaines supplémentaires. Au sein du comité paralympique, on compte désormais treize salariés supplémentaires à temps plein – un par région – pour s’occuper de la mise en lien des acteurs, familles, écoles, clubs, centres, établissements sociaux et médico-sociaux et collectivités. Au sein des fédérations, nous avons augmenté le nombre d’agents de développement dans le champ du parasport. Ils ont pour mission de dessiner une offre adaptée pour chaque sport, de la proposer aux écoles maternelles et primaires, aux professeurs d’EPS, ainsi qu’aux clubs pour sensibiliser au handicap par ces pratiques inclusives. Il y a aussi bien sûr la question de l’accessibilité, celle des équipements sportifs que nous finançons à condition qu’ils soient accessibles et que nous rénovons en priorité pour assurer leur accès aux personnes en situation de handicap. Il y a encore l’accessibilité du sport et du parasport pour les enfants et les familles. Le pass’sport, mesure centrale de cette rentrée sportive, s’adresse aux jeunes en situation de handicap, comme les deux plateformes digitales que nous venons de lancer, « le bon sport pour moi » et le handiguide, pour permettre à chaque citoyen de trouver la discipline qui lui convient près de chez lui, ainsi qu’une offre sportive adaptée au handicap mental et physique.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
La parole est à Mme Nathalie Porte.
Monsieur le Premier ministre, les producteurs de lait et transformateurs fromagers normands sont très inquiets : le camembert, un des fromages préférés des Français, un des fleurons de notre industrie agroalimentaire à l’exportation, connaît des heures difficiles. Il y a eu longtemps un désaccord entre, d’un côté les producteurs de camemberts de Normandie, détenteurs du label AOP – appellation d’origine protégée –, qui respectent un cahier des charges exigeant, et de l’autre des producteurs de camemberts fabriqués en Normandie, le plus souvent avec du lait produit en Normandie mais sans ces contraintes. De ce désaccord historique était né, chose suffisamment rare pour être soulignée, un consensus entre tous les acteurs du camembert pour faire évoluer le cahier des charges de l’AOP afin de tirer l’ensemble de la filière vers le haut.) Pour des raisons obscures et regrettables, l’Institut national de l’origine et de la qualité, l’INAO, qui avait d’abord accompagné la démarche, s’y est ensuite opposé. Depuis, les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF –, multiplient les initiatives pour déstabiliser la filière, faisant la chasse à toutes les mentions rappelant le lien avec la Normandie sur les étiquettes des camemberts non AOP, jusqu’à l’origine du lait, menaçant de sanctions tous les transformateurs qui ne changeraient pas rapidement leurs étiquettes. Mes chers collègues, imaginez qu’un jour vos producteurs locaux ne puissent plus utiliser ce lien au terroir qui participe à l’identification d’une production agricole ! Monsieur le Premier ministre, vous qui avez à vos côtés un ministre de l’agriculture qui porte le nom de notre magnifique région – ce serait dommage de le perdre ! –, préférez-vous laisser aux fromagers d’Allemagne, de Pologne, de plus loin encore, la possibilité d’exporter vers la France des camemberts sans permettre aux fromagers normands de faire valoir le lieu de production de leurs fromages ? Avez-vous une réelle volonté politique de favoriser l’activité économique de nos territoires ou laissez-vous le champ libre à des contrôleurs, électrons libres de votre administration ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
Vive le camembert !
La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.
Depuis 1996, madame la députée, la dénomination « camembert de Normandie » est enregistrée comme appellation d’origine protégée. Depuis cette date, l’association des termes « camembert » et « Normandie » est protégée sur le territoire européen, où elle ne peut désigner que les produits respectant strictement les critères du cahier des charges de l’AOP. Toutefois, la mention « camembert fabriqué en Normandie » a continué à être utilisée sur l’étiquetage de camemberts qui ne respectent pas pleinement les critères de l’AOP – qui ne sont pas, par exemple, fabriqués à partir de lait cru. Ce statu quo a été maintenu jusqu’en 2020 par les autorités françaises, dans l’espoir de faire émerger une solution réaliste permettant de concilier la protection de l’AOP et la possibilité pour les producteurs de camemberts implantés en Normandie de valoriser cette origine. Ces efforts ont malheureusement été vains puisque le 1ᵉʳ juillet 2020, le comité national compétent de l’INAO a entériné l’échec du projet d’extension du cahier des charges au camembert fabriqué en Normandie.
C’est bien dommage !
Pour tenir compte de cette décision, deux avis ont été publiés le 9 juillet 2020 par les ministères de l’agriculture et de l’économie pour préciser aux opérateurs les règles de protection de l’AOP « Camembert de Normandie ». Ces avis rappellent que la mise en exergue de la mention « fabriqué en Normandie » n’est pas possible quand le fromage ne répond pas au cahier des charges de l’AOP ; ils rappellent aussi que l’étiquetage des produits ne doit pas induire le consommateur en erreur ni usurper les signes officiels de qualité comme les appellations d’origine protégée.
Il a progressé en lecture pendant les vacances !
Ces avis indiquaient aux opérateurs qu’ils disposaient d’un délai allant jusqu’au 31 décembre 2020 pour mettre en conformité leur étiquetage. Actuellement, des contrôles sont effectués pour faire respecter ces avis.
La parole est à Mme Nathalie Porte.
Ces contrôles et ces sanctions vont détruire des centaines d’emplois dans les fermes et dans les fromageries normandes. Vous trouverez face à vous les élus qui ne sont pas d’accord.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Sébastien Jumel applaudit également]]
La parole est à M. Gérard Leseul, particulièrement bien nommé pour poser exceptionnellement la troisième question du groupe socialiste !
Plus 5,7 % en mars, plus 1,1 % en mai, plus 4,4 % en juin, plus 9,96 % en juillet, plus 5,3 % en août, plus 9 % ce mois-ci : depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, madame la ministre de la transition écologique, les tarifs réglementés du gaz ont augmenté de 15,8 %, et ce n’est pas terminé puisqu’une nouvelle hausse, de plus de 5 %, est attendue pour octobre. Il n’y a pas que le prix du gaz qui augmente, celui de l’électricité aussi : plus 1,6 % en février, plus 0,91 % en août et entre 7 % et 8 % de hausse attendus en février 2022 pour les tarifs réglementés de l’électricité. La quasi-intégralité des foyers est concernée par ces deux hausses importantes, bientôt rejointes par celle des carburants, alors même que l’indemnisation du chômage partiel, elle, diminue, passant de 70 à 60 % de la rémunération brute pour l’essentiel des salariés depuis le 1ᵉʳ juillet et pour tous à partir du 1ᵉʳ septembre. L’emploi et le pouvoir d’achat des salariés risquent d’en prendre un coup et par conséquent la consommation et la reprise aussi. Le niveau des aides au logement a baissé lui aussi, depuis le 1ᵉʳ janvier, du fait d’une réforme de leur mode de calcul. Ajoutons à cela une hausse des tarifs réglementés de dépannage et j’oublie sans doute de nombreux autres frais qui, cumulés, finissent par peser lourd. Il me semble, madame la ministre, que la question de l’augmentation des divers tarifs et de l’érosion du pouvoir d’achat est à surveiller comme le lait sur le feu et que ce lait commence à bouillir. Il faut d’urgence prendre des mesures pour limiter l’impact de ces hausses sur les plus vulnérables.
À part ça tout va bien ! Les Français sont contents !
Que comptez-vous faire afin d’éviter que la casserole ne déborde ou pire, n’explose à nouveau ? Où en sont les discussions menées avec Bercy afin, selon la presse, d’aider les ménages les plus précaires à faire face à leurs charges, en particulier à celles qui résultent de l’augmentation des tarifs de l’énergie ?[[M. André Chassaigne applaudit]]
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.
Vous avez raison, monsieur le député, les prix du gaz sur les marchés internationaux sont en hausse régulière depuis quelques mois et cette hausse connaît une accélération depuis cet été, en raison notamment de la reprise de l’activité économique partout dans le monde, ce qui a un impact sur les tarifs réglementés du gaz, qui concernent trois millions de ménages. Les hausses successives que nous connaissons depuis juillet vont malheureusement se poursuivre jusqu’en octobre. On peut espérer une stabilisation des prix à partir de novembre ou décembre avant un reflux au printemps 2022. Malheureusement ce phénomène concerne aussi les tarifs de l’électricité, en forte hausse sur le marché de gros, ce qui pourrait avoir un impact sur les tarifs réglementés aux alentours de février prochain. Voilà le tableau. Face à ça, ce qu’il faut absolument faire, c’est d’abord rendre les gens moins dépendants des hausses, en prenant des mesures structurelles propres à réduire leurs factures. La première concerne le bâtiment : il s’agit d’aider les gens à rendre leurs logements moins consommateurs d’électricité ou de gaz. C’est ce que nous faisons avec MaPrimeRénov’ et nous accélérerons cette politique grâce à la loi « climat et résilience », qui va permettre d’aider les ménages à rénover leur logement pour réduire leur facture énergétique. Mais il faut agir vite car cette facture, c’est maintenant qu’elle augmente et de ce point de vue l’utilité du chèque-énergie est de plus en plus évidente. Le nombre de ses bénéficiaires est passé de 3,6 millions à 5,8 millions depuis le début du quinquennat et son montant moyen a augmenté de 50 euros pour atteindre aujourd’hui 150 euros. Nous allons continuer à surveiller cela de près car il est hors de question que les ménages subissent les conséquences de hausses liées, je le rappelle, à la hausse des énergies fossiles. Cela doit aussi nous inciter à réduire notre dépendance à celles-ci.
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
[[La séance, suspendue à seize heures cinquante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinq, sous la présidence de M. Marc Le Fur]]
La séance est reprise.
Le président de l’Assemblée nationale a pris acte de la cessation du mandat de député de M. Stéphane Baudu le 27 juillet à minuit et de M. Gabriel Serville le 1ᵉʳ août à minuit. Le ministre de l’intérieur a fait part au président du remplacement de M. Serville par sa suppléante, Mme Carine Sinaï Bossou, qui l’a aussitôt informé qu’elle se démettait de son mandat de députée. Par ailleurs, plusieurs députés ayant adressé leur démission au président, le ministre de l’intérieur l’a informé de leur remplacement par leurs suppléants : M. Martial Saddier par Mme Christelle Petex-Levet, M. Arnaud Viala par M. Sébastien David et M. Jean-François Parigi par M. Bernadette Beauvais. Mme Beauvais a informé le président qu’elle se démettait, à compter du 25 août 2021, de son mandat de députée. Enfin, le président a pris acte de la démission de M. Mustapha Laabid au Journal officiel de ce jour.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer (n° 4428, 4432). La parole est à M. le ministre des outre-mer.
La France fait face, en outre-mer, à la pire crise sanitaire depuis l’arrivée de l’épidémie de covid-19 sur le territoire national. Avec le variant delta, plus contagieux, dans les Antilles et en Polynésie française notamment, les chiffres dépassent tous les records atteints en France hexagonale depuis un an et demi, avec des taux d’incidence supérieurs, au pic de l’épidémie, à 1 000 cas pour 100 000 habitants en Martinique, 2 000 en Guadeloupe, et même 4 000 dans les îles Sous-le-Vent, en Polynésie française. Derrière ces chiffres, il y a des personnes malades du covid, certaines en réanimation, certaines qui mettront des mois à s’en remettre et certaines qui ne s’en remettront pas. Il y a des personnes de plus en plus jeunes, des familles endeuillées qui ont perdu un ou plusieurs proches, des soignants, sur place et en renfort, éprouvés par cette épidémie qui dure depuis plus de dix-huit mois, des pompiers et des volontaires qui apportent leur aide là où ils le peuvent. Je veux remercier tous nos compatriotes qui se battent contre le virus en outre-mer, les soignants, ceux qui testent, ceux qui vaccinent, les forces de l’ordre qui font respecter les mesures de freinage sur la voie publique et dans les espaces publics. Je veux saluer leur courage et leur abnégation, que nous connaissons tous. Nous leur devons tant ! Cette situation, dramatique dans certains territoires d’outre-mer, il faut d’abord la regarder en face. Ce drame que vivent nos concitoyens d’outre-mer appelle toute l’énergie du Gouvernement et des services de l’État. Nous suivons en permanence l’évolution de l’épidémie. La violence avec laquelle les Antilles et la Polynésie française ont été touchées au cours de l’été et continuent à l’être a nécessité des mesures de freinage fortes, adaptées selon les spécificités de l’épidémie et du territoire, ainsi que l’appel à la solidarité nationale, avec l’envoi de volontaires et de matériels en nombre inédit. Deux mille soignants ont ainsi répondu à l’appel à la mobilisation lancé par mon collègue Olivier Véran dès le 8 août dernier et réitéré le 29 août. C’est un mouvement exceptionnel de solidarité qui s’est exprimé et je souhaite remercier l’ensemble des personnels qui se sont portés volontaires. Permettez-moi donc de faire brièvement état de la situation actuelle sur chacun des territoires d’outre-mer, en commençant par les plus touchés. En Martinique, tout d’abord, a été déclaré un état d’urgence sanitaire le 13 juillet dernier, avec des mesures de couvre-feu qui ont été durcies au cours du mois de juillet et l’instauration d’une mesure de confinement à partir du 29 juillet, renforcée le 9 août. La rentrée scolaire a été reportée au 13 septembre. Des mesures strictes de couvre-feu et de confinement ont été reconduites jusqu’au 19 septembre. Les indicateurs amorcent une baisse, mais le taux d’incidence reste à un niveau très élevé, à 438 cas pour 100 000 habitants. Le nombre de personnes hospitalisées ne décroît malheureusement pas, avec 124 personnes toujours en soins critiques à l’hôpital. Aucune de ces personnes hospitalisées ne dispose d’un schéma vaccinal complet. La Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ont été déclarés en état d’urgence sanitaire le 29 juillet dernier, ce qui a permis la mise en place de mesures de couvre-feu et, pour la Guadeloupe, d’une mesure de confinement depuis le 5 août, renforcée le 13 août. La rentrée scolaire a également été reportée au 13 septembre. Le taux d’incidence reste très élevé en Guadeloupe, avec 581 cas pour 100 000 habitants, et les structures hospitalières restent soumises à une très forte pression liée à la covid, avec 69 personnes hospitalisées en soins critiques et une dynamique d’admissions qui ne faiblit pas. Parmi l’ensemble des personnes hospitalisées en réanimation, plus de 95 % ne sont pas vaccinées. C’est ce qui justifie, là aussi, que les mesures de confinement et de couvre-feu aient été prolongées jusqu’au 19 septembre. La solidarité nationale joue à plein : 388 renforts de la réserve sanitaire et issus de la solidarité nationale ont été déployés dans les Antilles dès le 10 août pour apporter un soutien aux équipes du CHU de Martinique et du CHU de Guadeloupe. Une deuxième rotation a pris la relève le 20 août avec 457 volontaires, une troisième le 28 août avec 213 volontaires et une quatrième le 1ᵉʳ septembre avec 430 volontaires. Sur les îles du Nord, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, la situation s’améliore plus nettement, ce qui a permis au préfet délégué d’annoncer des assouplissements des horaires de couvre-feu, mais nous devons rester particulièrement vigilants car, comme vous le savez, ces deux îles bénéficient de l’appui des structures hospitalières de la Guadeloupe pour les soins critiques. Il est donc indispensable de conserver des mesures de freinage sur ces territoires pour éviter tout nouvel emballement épidémique et de nouvelles évacuations sanitaires qui viendraient alourdir encore la charge des services hospitaliers guadeloupéens. En Polynésie française a été atteint, au pic de l’épidémie, un taux d’incidence inédit : plus de 2 860 cas pour 100 000 habitants, soit plus de dix fois le taux d’incidence moyen dans l’Hexagone. Cela se traduit inévitablement par la hausse du nombre des hospitalisations : 362 personnes sont hospitalisées aujourd’hui, dont 46 en réanimation. Là encore, 95 % de ces personnes hospitalisées ne bénéficient pas d’un schéma vaccinal complet. Face à cette situation, la solidarité nationale est également au rendez-vous, avec une organisation des compétences propre aux collectivités du Pacifique. Depuis le 15 août, ce sont 230 personnels soignants et personnels de la sécurité civile qui ont été dépêchés de l’Hexagone en Polynésie française. L’appel aux volontaires demeure toujours d’actualité pour continuer à augmenter la capacité hospitalière et soutenir des personnels soignants fortement mobilisés. Pour juguler cette crise, il faut stopper les contaminations. La déclaration d’état d’urgence sanitaire a été prise par le Gouvernement le 12 août dernier, ce qui a permis au haut-commissaire de la République de mettre en place une première mesure de couvre-feu à cette date. En lien avec le gouvernement de Polynésie française, des mesures de freinage ont été prises le lundi 23 août, avec un renforcement du couvre-feu et la mise en place d’un confinement sur les îles touchées. Ces efforts que nous demandons à la population avec le gouvernement d’Édouard Fritch ne portent pas encore leurs effets sur le plan hospitalier. Il est donc impératif de pouvoir les prolonger. Je rappelle que, sans l’adoption de ce projet de loi, l’état d’urgence sanitaire prendra fin le 11 septembre en Polynésie française. En Guyane, les indicateurs épidémiologiques augmentent moins fortement que les semaines précédentes, même s’ils restent très élevés, et l’impact hospitalier, à ce stade, reste contenu. Néanmoins, le taux de couverture vaccinale demeure très faible. Pour juguler la hausse des indicateurs, là aussi, des mesures de freinage ont été renforcées dès le 20 août : couvre-feu de 19 heures à 5 heures en semaine et le week-end, et confinement dans la zone dite « rouge », où le variant circule le plus activement. Encore une fois, l’impact sur l’hôpital reste contenu mais la Guyane fait tout de même face à sa quatrième vague épidémique. Pour soutenir les personnels soignants éprouvés par l’épidémie, des renforts nationaux sont déployés : vingt réservistes et cinq professionnels identifiés. Quant à la rentrée scolaire, elle a été reportée au 13 septembre dans la zone rouge. À La Réunion, les premiers effets des mesures de freinage prises par le préfet à la fin du mois de juillet sont visibles : les indicateurs hospitaliers et épidémiologiques baissent pour la deuxième semaine consécutive, malgré la circulation active et majoritaire du variant delta. Le préfet a annoncé l’assouplissement des mesures de freinage à partir de lundi, date à laquelle le confinement sera limité aux week-ends et les déplacements à dix kilomètres du domicile, le couvre-feu s’appliquant de 21 heures à 5 heures en semaine et de 19 heures à 5 heures le week-end. Ces mesures resteront en vigueur jusqu’au 5 septembre au moins. À l’hôpital, le nombre de lits occupés par des patients malades du covid-19 diminue progressivement mais une extrême vigilance reste de mise car le taux d’occupation des lits demeure élevé. À Mayotte, si les indicateurs relatifs à la circulation du virus restent faibles, on constate toutefois une nette et préoccupante augmentation de la circulation du variant delta ; une nouvelle vague épidémique est à craindre dans les semaines à venir. Il faut l’anticiper, eu égard à la faible couverture vaccinale, notamment. En conséquence, je dois malheureusement vous annoncer que le préfet prendra dès cette semaine des mesures de freinage fortes. En Nouvelle-Calédonie, seuls sept cas de covid-19 ont été recensés dans ce territoire jusqu’alors dit « covid free » – sans covid. Le haut-commissaire et le président du gouvernement collégial ont annoncé dès lundi soir l’instauration d’un confinement strict pendant quinze jours. L’état d’urgence sanitaire sera déclaré dès demain par un décret en Conseil des ministres. Rappelons que seuls 31 % des Calédoniens ont reçu au moins une dose de vaccin. La réapparition du virus dans l’archipel démontre la nécessité de rester vigilants et prévoyants. Il est par exemple prévu que si l’état d’urgence est déclaré avant le 15 octobre dans un territoire ultramarin où il ne s’applique pas encore, il restera en vigueur jusqu’au 15 novembre ; cette mesure prend hélas tout son sens et elle est encore plus légitime à Wallis-et-Futuna, qui partage une bulle sanitaire avec la Nouvelle-Calédonie et où la vaccination plafonne hélas à un niveau encore trop faible. Nous sommes donc rattrapés par l’actualité et il nous faut réagir dans l’urgence. C’est pourquoi je vous proposerai d’adopter un amendement visant à faire passer la Nouvelle-Calédonie dans le groupe des territoires sous état d’urgence sanitaire, alors qu’elle est, dans le projet de loi initial, un territoire où le Gouvernement « pourrait » déclencher l’état d’urgence. Malgré la mobilisation sans faille des personnels soignants, les renforts humains et matériels et les nombreuses évacuations sanitaires, près de 1 500 de nos compatriotes ont perdu la vie à l’hôpital depuis le 1ᵉʳ juillet des suites de la covid-19 en outre-mer. À ces décès hospitaliers, il faut ajouter les décès survenus à domicile. Le bilan humain est donc particulièrement lourd. Face à cette situation dramatique, nous devons pouvoir mobiliser tous les outils juridiques permettant de faire reculer la circulation du virus et donc de réduire la tension hospitalière, en particulier les mesures de couvre-feu et de confinement qui ne peuvent être prises que dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. C’est tout le sens de ce projet de loi. Ces mesures produisent déjà des effets tangibles, notamment à La Réunion, en Martinique et en Guadeloupe ; il est impératif de pouvoir les prolonger. Aussi le projet de loi vise-t-il à proroger l’état d’urgence sanitaire sur tous ces territoires jusqu’au 15 novembre, échéance retenue dans la loi du 5 août 2021. Actuellement, l’état d’urgence sanitaire est applicable aux Antilles, en Guyane et à La Réunion jusqu’au 30 septembre ; en Polynésie française, il expirera le 11 septembre. Le projet de loi prévoit également que, si l’état d’urgence sanitaire est déclaré sur un autre territoire ultramarin avant le 15 octobre, il s’appliquera jusqu’au 15 novembre sans qu’il soit nécessaire d’adopter une nouvelle loi. En effet, dans ces territoires, nous devons rester vigilants face à la possibilité d’une introduction accidentelle du virus – votre rapporteur présentera par exemple un amendement relatif à Saint-Pierre-et-Miquelon. En somme, le projet de loi permet d’agir rapidement et de prendre des mesures fortes pour contenir la circulation du virus dans des territoires qui restent fragiles du fait de leur éloignement et de l’insuffisance de leur couverture vaccinale. Je rappelle que la prorogation par la loi de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 15 novembre ne signifie pas que l’état d’urgence durera forcément jusqu’à cette date dans tous les territoires concernés. Si les mesures de freinage et la vaccination se traduisent par une amélioration significative de la situation sanitaire et hospitalière dans un ou plusieurs territoires, il va sans dire – c’est bien logique – que le ou les préfets concernés allégeront progressivement les mesures de freinage et que le Gouvernement pourra mettre fin à l’état d’urgence sanitaire par décret, comme cela s’est déjà fait. C’est évidemment ce que nous souhaitons faire au plus vite, car ce n’est pas de gaîté de cœur que nous prenons des mesures de restriction des libertés ; c’est parce qu’elles sont souvent indispensables pour sauver des vies. Soyez assurés, mesdames et messieurs les députés, que, comme depuis le début de la crise sanitaire, les mesures seront territorialisées et adaptées à la circulation du virus et à la pression hospitalière dans chaque territoire. L’État est là et mobilise tous les moyens dont il dispose. Sa réponse n’a connu aucune hésitation : le Gouvernement a déployé tous les moyens en sa possession pour protéger nos compatriotes. Les agences régionales de santé ont permis une montée en puissance inédite du système de santé au niveau local et zonal : plans blancs, rappel des personnels, appels à la mobilisation des personnels en congé, assignation de professionnels, réquisitions d’internes, et ainsi de suite. De même, la solidarité nationale a joué à plein avec le renforcement du système hospitalier au niveau national, la mobilisation de la réserve sanitaire et de l’élément de réanimation du service de santé des armées et un système de réquisitions – plus ou moins volontaires. En période de crise, le nombre de lits de réanimation a été multiplié par deux à cinq selon les territoires. En Guadeloupe, par exemple, les capacités de prise en charge des soins critiques ont d’ores et déjà augmenté de 290 % : alors qu’il n’y avait à l’origine que 33 lits disponibles, ils sont 129 actuellement. En tout, 2 000 professionnels ont été envoyés en renfort dans les outre-mer, avec une rotation intermédiaire le 9 septembre et un envoi de renforts le 15. Des moyens matériels ont été envoyés sans délai dans chacun des territoires, y compris dans ceux où la santé ne relève plus des compétences de l’État. Ainsi, plus de 10 000 écouvillons, 60 000 tests antigéniques, 30 000 autotests et 50 000 blouses ont été acheminés jusqu’en Polynésie française depuis le 16 août, ainsi que trente-deux concentrateurs d’oxygène pour renforcer les capacités hospitalières du pays, et d’autres matériels ou consommables seront envoyés en fonction des demandes des autorités polynésiennes. Grâce à la solidarité nationale, des patients ultramarins, notamment antillais, ont également pu être accueillis dans des hôpitaux de l’Hexagone : 94 évacuations sanitaires ont été organisées depuis le début de la quatrième vague et le ministère des solidarités et de la santé les poursuivra au vu de la situation sanitaire. La comparaison suivante permettra à la représentation nationale de saisir l’ampleur des moyens déployés : au plus fort de la première vague de l’épidémie, en mars 2020, 350 renforts avaient été dépêchés dans la région Grand Est, tandis que plus de 1 700 professionnels se sont rendus aux Antilles ou s’y trouvent encore pour appuyer les équipes hospitalières. La solidarité nationale permet également de soutenir les secteurs économiques touchés par les mesures de freinage, notamment l’hôtellerie, la restauration et le transport aérien. Nous avons récemment annoncé le maintien en septembre du fonds de solidarité dans les outre-mer dans les mêmes conditions qu’en août ; son maintien en octobre pourrait être envisagé en fonction de la situation sanitaire. Partout ailleurs, le dispositif de prise en charge des coûts fixes prendra le relais du fonds de solidarité et le seuil de 1 million d’euros de chiffres d’affaires permettant d’en bénéficier sera supprimé. Nous continuerons ainsi à protéger le tissu économique local comme nous le faisons depuis le début de la crise. En outre, dans tous les territoires soumis à l’état d’urgence sanitaire, nous avons permis aux entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme au sens large de bénéficier d’une indemnisation deux fois plus importante que dans le reste de la France, soit 40 % au lieu de 20 % de la perte de chiffre d’affaires. De même, nous avons permis aux très petites entreprises affectées par le confinement de continuer de percevoir le montant socle de 1 500 euros au titre du fonds de solidarité, alors que ce dispositif a été supprimé dans l’Hexagone en juin. Tout au long de la crise, nous avons donc adapté les outils de soutien aux besoins des territoires ultramarins et désormais, leur situation exige de nouveau un traitement différencié. Nous partageons cette analyse avec les acteurs économiques, avec lesquels nous sommes en relation régulière. Ces dernières semaines, les fédérations d’entreprises ultramarines ont transmis au Gouvernement et, je le sais, aux parlementaires, de nouvelles propositions que mon ministère et celui de l’économie ont étudiées. Pour répondre à ces demandes, nous allons apporter de nouvelles adaptations au fonds de solidarité, qui profiteront aux entreprises de nos territoires. Ainsi, il était nécessaire d’avoir bénéficié du fonds de solidarité en avril ou en mai 2021 pour percevoir les aides du fonds de solidarité tourisme pendant l’été ; cette condition sera élargie puisqu’il faudra désormais avoir bénéficié du fonds pendant au moins un mois au premier semestre 2021. En outre, les entreprises pourront déposer leurs demandes concernant juin et juillet jusqu’au 31 octobre, alors que jusqu’à présent, le délai était de deux mois après l’échéance de la période concernée. Les plus jeunes entreprises, créées avant le 31 janvier 2021, peuvent désormais bénéficier du fonds de solidarité – c’était une demande importante – et les modalités de calcul du chiffre d’affaires de référence ont été constamment ajustées depuis mars 2020 pour traiter tous les cas de figure. Des régimes spécifiques permettent de prendre en considération des entreprises nouvellement créées ou reprises. Enfin, le fonds de solidarité tourisme tel qu’il a été adapté – le montant de la prise en charge passant de 20 % à 40 % des pertes, je l’ai dit – sera accessible à partir de vingt jours d’état d’urgence sanitaire et de mesures de confinement ou de couvre-feu au mois d’août, ce qui permettra de mieux soutenir les entreprises polynésiennes dans ce secteur crucial. Voilà quelques exemples du dialogue continu que nous menons avec les acteurs économiques des territoires. J’ai bien pris note des questions relatives aux délais de traitement des demandes concernant le fonds de solidarité qui m’ont été adressées ; je demanderai donc aux préfets d’accentuer leurs efforts en matière d’accompagnement des entreprises, en réunissant régulièrement des comités locaux consacrés aux difficultés du tissu économique et à la mobilisation des dispositifs d’appui. Comme convenu avec les présidents des fédérations d’entreprises, nous préparons sur ce sujet un vade-mecum destiné aux services de l’État, notamment les directions des finances publiques. Il faudra d’autre part intensifier la dynamique du plan de relance dans les territoires touchés par la nouvelle vague épidémique ; là encore, les préfets feront un nouveau point complet avec les différents acteurs. S’y ajoute la préparation d’un plan de reconquête et de transformation du tourisme, dont nous savons toute l’importance pour les outre-mer. En clair, vous nous voyez pleinement mobilisés. La France a su soutenir son économie dans les outre-mer comme dans l’Hexagone. En dépit de la violence de la crise, il n’y a eu ni vague de faillites ni vague de chômage – tous les pays ne peuvent pas en dire autant – et nous poursuivrons en ce sens. Je conclus par un mot sur la vaccination. Les mesures de confinement et de couvre-feu que nous avons prises pour freiner la circulation du virus n’apportent qu’une réponse à court terme, qui présente un coût économique et surtout social important. À long terme, la vaccination est notre principal bouclier face à d’éventuelles vagues à venir. Je le répète et je l’assume : nous sommes entrés dans une épidémie de personnes non vaccinées. En France, 87 % des personnes admises en soins critiques et 83 % des personnes hospitalisées dans des services conventionnels ne sont pas vaccinées. Le service statistique des ministères sociaux a estimé que 82 % des personnes décédées de la covid-19 n’étaient pas vaccinées, contre 14 % qui l’étaient complètement. Rappelons qu’un individu ayant reçu deux doses de vaccin court dix fois moins de risques d’être infecté sans le savoir qu’une personne non vaccinée. Pourtant, force est de constater que la vaccination rencontre outre-mer plus de difficultés que dans l’Hexagone. C’est d’ailleurs le seul facteur qui explique la différence dramatique entre la situation sanitaire de l’Hexagone d’un côté, celle des Antilles et de la Polynésie de l’autre. Malgré l’envoi dès janvier de doses de vaccin en nombres importants dans chacun des territoires d’outre-mer – plus de 2,3 millions, je le rappelle –, malgré l’ouverture des centres de vaccination et les opérations dites « aller vers », malgré les campagnes de communication en langues régionales, le rythme de vaccination est encore trop faible. En Guadeloupe, 31 % des habitants ont reçu au moins une dose et 19 % ont un schéma vaccinal complet ; la situation est similaire en Martinique, où 30 % des habitants ont reçu leur première dose et 21 % les deux. Ces taux ne sont respectivement que de 25 % et 18 % en Guyane. Dans l’océan Indien, la situation est plus contrastée : 52 % des Réunionnais ont reçu une première dose contre 34 % des Mahorais. Enfin, 50 % des Polynésiens ont reçu une injection et 38 % en ont reçu deux.[[Protestations sur les bancs du groupe FI]] Plus qu’un manque d’adhésion, c’est une véritable défiance qui sévit, en particulier dans les Antilles et en Guyane, où les fausses informations mettent en danger la vie de nos compatriotes. Hélas, le vaccin y est devenu un enjeu politique pour certains. C’est pourquoi j’appelle tous les responsables politiques, les personnalités connues et reconnues, artistes, sportifs et autres, à converger pour prôner la vaccination dans l’intérêt de tous nos concitoyens ultramarins. Mobilisons-nous tous ensemble pour faire avancer la vaccination. L’État continuera d’agir en expliquant et en faisant de la pédagogie. Face à la situation sanitaire dramatique que connaissent nos territoires et aux drames humains qui s’y jouent, la responsabilité de l’État est de protéger nos concitoyens, en particulier dans les territoires où la couverture vaccinale reste trop faible. L’état d’urgence sanitaire a été conçu en ce sens. Il a fait ses preuves sur l’ensemble du territoire national lors des précédentes vagues et porte ses premiers fruits dans les outre-mer, mais la situation est encore trop dangereuse pour y mettre un terme. Nous devons agir vite pour assurer le maintien des mesures de confinement et de couvre-feu, seule solution efficace pour casser la circulation du virus et face à la vague épidémique ; c’est le sens du projet de loi que vous présente le Gouvernement.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, Agir ens et UDI-I]]
La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Alors que nous avons clos, le dimanche 25 juillet, la session extraordinaire de juillet, nous nous retrouvons pour ouvrir celle du mois de septembre avec le neuvième texte relatif à la gestion de la crise sanitaire examiné en l’espace d’un an et demi. En cette rentrée 2021, la France fait face à la persistance de l’épidémie de covid-19, en particulier, depuis le début de l’été, à une quatrième vague portée par la virulence du variant delta. Cette nouvelle vague a mis une nouvelle fois notre pays et notre système hospitalier à rude épreuve. Pour l’affronter, nous avons pu compter sur les deux principaux piliers de notre stratégie sanitaire : le déploiement massif – et réussi – de la vaccination et l’extension opportune du périmètre du passe sanitaire, tous deux permis par l’adoption de la loi du 5 août 2021. Si, malgré une situation demeurant fragile et appelant à la prudence, l’optimisme peut globalement être de mise, l’inquiétude reste néanmoins très forte dans la plupart des territoires d’outre-mer. Ceux-ci sont en effet confrontés à situation sanitaire qui se révèle partout préoccupante, voire dramatique dans certains territoires, qui connaissent des taux d’incidence jamais atteints, mais aussi une saturation des capacités hospitalières et une mortalité qui nous rappellent que la covid-19 tue, et continue de tuer – principalement des personnes non-vaccinées. Je pense en particulier à la Polynésie française, où la situation est sans précédent : le taux d’incidence y est supérieur à 3 000 nouveaux cas pour 100 000 habitants, et avoisine même les 4 000 dans les îles Sous-le-Vent. Les hôpitaux sont saturés. En Guadeloupe, la situation amorce une amélioration, mais elle demeure très dégradée : le taux d’incidence reste supérieur à 1 000 et le taux d’occupation des lits de réanimation s’élève à 92 %. Je citerai également la Guyane, où la situation se dégrade à nouveau en raison de l’augmentation de la circulation du variant delta dans l’ensemble du territoire : le taux d’incidence y était en hausse de 16 % la semaine dernière. Si cette situation se justifie par des raisons structurelles rendant ces territoires particulièrement vulnérables face à l’épidémie, ainsi que l’a rappelé le Conseil scientifique dans son avis du 29 août, elle s’explique aussi, malheureusement, par une progression plus lente qu’ailleurs de la vaccination. Au-delà de nos pensées sincères qui accompagnent les familles endeuillées, les personnels soignants mobilisés et les pouvoirs publics qui sont à pied d’œuvre, la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin doit surtout s’accompagner d’une indispensable poursuite des efforts exceptionnels qui sont déployés en faveur de ces territoires. La solidarité nationale a permis une mobilisation sans précédent des personnels de santé. Depuis le 10 août, quatre rotations aériennes ont été instaurées au profit des Antilles et de la Polynésie française, permettant la mobilisation de plus de 1 600 renforts de personnels soignants. En parallèle, les efforts ont été démultipliés pour organiser un grand nombre d’évacuations sanitaires : au 31 août, soixante-sept patients avaient ainsi pu être évacués vers la métropole. D’un point de vue économique, je constate avec satisfaction que le dispositif d’indemnisation de l’activité partielle et les deux fonds de solidarité pour les entreprises ont été reconduits et renforcés dans les territoires ultramarins. Bien que d’une portée plus technique, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui, adopté sans modification par la commission des lois vendredi dernier, est indispensable pour permettre la poursuite, jusqu’au 15 novembre, des mesures nécessaires à la lutte contre l’épidémie, et qui sont permises par le régime de l’état d’urgence sanitaire là où il est déjà en vigueur. C’est notamment le cas de la Polynésie française, où l’état d’urgence sanitaire a été décrété le 11 août : c’est pour permettre son indispensable prorogation au-delà du 11 septembre que nous nous retrouvons pour légiférer dans des délais contraints. Contrairement au régime de sortie de crise prévu par la loi du 31 mai, l’état d’urgence sanitaire – et lui seul – permet la prise de mesures limitant la circulation des personnes hors de leur domicile, comme c’est aujourd’hui le cas dans l’ensemble des territoires précités – Guadeloupe, Guyane, Réunion, Martinique, Polynésie française –, qui tous connaissent un couvre-feu et un confinement parfois différencié, plus ou moins strict. Ces mesures sont difficiles et éprouvantes, mais ce sont les seules à même de protéger la santé des populations. La prorogation qui nous est proposée est justifiée par la situation sanitaire dans les territoires concernés et par la nécessité d’y maintenir un instrument de réponse rapide et réactif face à un virus imprévisible. Elle se révèle également proportionnée, puisqu’elle est prévue pour un mois et demi. La date du 15 novembre 2021 correspond d’ailleurs à l’échéance fixée, au niveau national, pour le régime de gestion de la crise sanitaire que nous avons adopté par la loi du 31 mai 2021 et prorogé par la loi du 5 août 2021. Elle a en outre été validée par le Conseil d’État et le Conseil scientifique. L’article unique du projet de loi prolonge également, jusqu’au 15 octobre 2021, le dispositif dérogatoire de déclaration de l’état d’urgence sanitaire, applicable à Mayotte depuis la loi du 5 août dernier. S’il est décrété avant cette date, l’état d’urgence sanitaire sera lui aussi en vigueur jusqu’au 15 novembre 2021. En effet, si le taux d’incidence dans ce territoire est le plus faible à l’échelle nationale, il a néanmoins connu une hausse de près de 50 % durant les sept derniers jours. La situation commence également à inquiéter en Nouvelle-Calédonie : celle-ci se reconfine, nous devons donc en tirer les conséquences. Il en va de même pour les îles Wallis et Futuna, qui disposent d’une liaison aérienne avec la Nouvelle-Calédonie. En revanche, la situation est maîtrisée à Saint-Pierre-et-Miquelon, et l’extension du dispositif dérogatoire n’y est pas justifiée : je vous proposerai un amendement en ce sens. Une nouvelle fois, la date du 15 novembre 2021 constitue une échéance cohérente avec la perspective de la saisine du Parlement, à l’automne prochain, d’un projet de loi qui permettra de définir, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire, le cadre juridique adapté pour poursuivre les mesures nécessaires à la lutte contre l’épidémie, en métropole comme en outre-mer. D’ici là, je sais que nos compatriotes ultramarins attendent légitimement un soutien déterminé de la part de l’État. J’espère que nos débats d’aujourd’hui, en présence du ministre des outre-mer, contribueront à les réconforter. À ce titre, je sais, monsieur le ministre, qu’il existe une forte attente pour l’adaptation des systèmes d’information instaurés sur le fondement de la loi du 11 mai 2020, afin qu’ils soient rendus applicables – notamment en Polynésie française – et viennent renforcer le dispositif de lutte contre l’épidémie. En effet, la pertinence et l’utilité de ces systèmes d’information ne sont plus à démontrer. Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, comment le Gouvernement compte procéder sur ce sujet ? Le Sénat, avec qui nous avons travaillé en bonne intelligence et en concertation – j’en profite pour saluer mon collègue sénateur M. Philippe Bas –, sera saisi rapidement de ce texte. Je pense que nous pouvons espérer, comme l’attendent les territoires d’outre-mer, sa promulgation dans les plus brefs délais.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, applaudit également]]
J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
Nous avons conclu que la motion de rejet était le seul moyen à notre disposition pour vous dire notre indignation face à la situation dans les outre-mer français, et les conditions qui l’ont rendue possible. Nous ne croyons pas que le variant delta soit l’unique cause – et peut-être n’est-il même pas la cause principale – de l’extraordinaire taux de contamination dans les territoires dont il est question aujourd’hui. Tout au contraire, nous croyons que c’est le crash social qui a rendu possible le crash sanitaire. Nous avons d’ailleurs déjà observé dans l’Hexagone que les cartes de la misère correspondaient le plus souvent aux cartes de la contagion et de la mort. C’est la première fois, depuis le début de notre mandat, qu’un projet de loi concerne exclusivement les outre-mer, les considérant uniformément en dépit de leurs différences géographiques évidentes et des conditions naturelles qui les séparent. Même les taux d’incidence de contamination y varient, allant de un à dix. Pour être plus clair encore, des treize départements français où le taux d’incidence atteint le seuil d’alarme, seuls trois sont ultramarins. Pourtant, on leur applique une décision particulière : la possibilité d’instaurer à nouveau un couvre-feu et un confinement. Ce sont en effet les deux seules mesures prévues par le projet de loi dont nous allons débattre, et c’est précisément contre cette limite que nous nous prononçons, vous proposant de rejeter le texte pour obliger à une discussion d’ensemble qui nous permette de prendre en compte la réalité globale des départements et territoires d’outre-mer. Car adopter ce projet de loi, il faut le savoir, c’est s’inscrire une fois de plus dans le cadre d’un confinement sans fin et sans moyens. Quels que soient les développements du futur, aussi longtemps qu’on ne changera pas les conditions qui dominent en outre-mer, celui-ci connaîtra une aggravation spécifique à chaque vague de contamination, à chaque variant. Bien sûr, on doit saluer l’effort de ceux qui se battent ; bien sûr, il est remarquable que 2 000 professionnels soient venus en renfort de ceux qui se trouvaient sur place – même si, ne l’oublions pas, ils sont prélevés sur les postes qui existent dans l’Hexagone. Le geste, l’attention, valent la peine, et nous font devoir, à nous autres, parlementaires, de reconnaître que les problèmes rencontrés par l’outre-mer ne sont pas réservés aux ultramarins : c’est à la collectivité nationale tout entière de les prendre en charge, de les exprimer. C’est pour cette raison que notre groupe a décidé que ce serait son président qui s’exprimerait sur le sujet, et non un autre de ses membres – ils s’exprimeront au cours du débat. L’essentiel est de prendre la mesure de la situation dans laquelle vivent nos compatriotes. La Guyane est en état d’urgence depuis le 17 octobre 2020 : celui-ci devait prendre fin le 30 septembre, mais est finalement prolongé jusqu’au 15 novembre. On anticipe la possibilité qu’il soit également déclaré à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. Et vous nous avez annoncé à l’instant, monsieur le ministre, qu’il faudrait aussi l’instaurer en Nouvelle-Calédonie. Par la force des choses, ainsi que c’est prévu par la Constitution, vous devrez de fait consulter le Congrès de la Nouvelle-Calédonie. On peut donc se poser la question : pourquoi toutes ces mesures ont-elles été prises sans que l’on entende le son de la voix des assemblées locales, sans qu’elles nous aient fait connaître comment elles appréciaient les raisons pour lesquelles les outre-mer sont dans cette situation ? Je n’en fais pas le reproche aux assemblées : pour être moi-même membre d’une assemblée – celle-ci –, je sais comment ça fonctionne ! Finalement, comme les compatriotes d’outre-mer, je dépends chaque fois des décisions du Conseil de défense sanitaire et du Président de la République – de lui seul. On ne peut pas dire que la situation des outre-mer et son aggravation n’étaient pas prévisibles. Si j’insiste, c’est que cela explique pourquoi nous sommes si mécontents de voir que, tout d’un coup, on surgit, en aggravant sans cesse l’état de confinement et de couvre-feu permanent. Nous-mêmes, les insoumis, avions mené une commission d’enquête à la fin du premier confinement. Dans notre rapport, une section était dédiée aux outre-mer, dans laquelle nous prévenions de la possibilité d’un effondrement sanitaire très grave dans ces territoires. Et si l’expression d’un mouvement politique vous paraissait insuffisante ou, par a priori, à éliminer, notez qu’en juillet 2020, le député européen insoumis Younous Omarjee, président de la commission du développement régional du Parlement européen, avait écrit directement au Premier ministre pour l’alerter et lui demander un plan d’urgence pour les outre-mer. Il est vrai qu’à l’époque, nous étions les seuls à annoncer l’arrivée d’une troisième et d’une quatrième vague, et qu’on se gaussait de nous. Puis, en octobre 2020, le député insoumis de La Réunion, Jean-Hugues Ratenon, écrivait au ministre des outre-mer – vous-même, monsieur le ministre – pour l’alerter sur le manque de personnel médical et l’affaiblissement de la solidarité nationale – ce sont ses mots – à l’égard des ultramarins.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]] Allons droit au but : c’est le crash social outre-mer qui y explique l’ampleur des contaminations et des destructions de vies. Quant à l’insuffisance de la vaccination, il faudrait commencer par se demander à quoi elle est due, au lieu de montrer du doigt les populations. Moi qui vous parle, je suis vacciné ; je crois au vaccin. J’en connais les limites : il ne me prémunit pas entièrement. Cependant, j’ai choisi en conscience de le recevoir et de le recommander à ceux qui me posent la question. Je l’ai choisi pour une raison simple, humble, une raison d’être humain qui n’ignore pas le doute : il réduit considérablement les risques, donc il vaut la peine d’être administré. Pour autant, je ne prétends pas me prononcer d’un point de vue scientifique, médical. Il y a longtemps que ma famille politique a cessé d’avoir des idées politiques concernant ce domaine ! En matière de recherche, c’est faisable ; en revanche, tout le monde connaît le péril qu’il y aurait à demander aux politiques un avis sur la science. Peut-être ai-je une opinion personnelle, mais je ne l’exprimerai pas ; encore une fois, je sais seulement que le vaccin réduit le danger et, fort de cet argument rationnel, je m’efforce de convaincre ceux qui m’interrogent.[[Mêmes mouvements]] Cela ne signifie pas que mes collègues ou moi-même cédions quoi que ce soit de notre opposition au passe sanitaire, c’est-à-dire aux mesures de restriction des libertés. Je vais vous le dire sans détour : elles ne servent à rien ! Vous ne nous préparez pas à affronter la suite des événements ! Tous les facteurs à l’origine des pandémies subsistent. La chaîne de contamination qui fait que les zoonoses sont transmises par les animaux sauvages aux animaux domestiques, puis par ces derniers aux humains, ne sera rompue que si l’on renonce à certains types d’élevage, ainsi qu’à la destruction des habitats naturels ; autrement dit, la cause de telles épidémies n’est pas uniquement virale, mais aussi écologique et sociale. La carte des contaminations coïncide avec celle de la misère. Dans une partie considérable de la Guadeloupe comme de la Guyane, comme de Mayotte, il est tout bonnement impossible d’accomplir certains gestes barrières, faute d’eau courante !
Eh oui !
Cela ne concerne même pas seulement les particuliers, mais parfois les hôpitaux et autres structures. Ce qu’il nous faut alors, ce n’est pas confiner ; c’est venir avec des pelleteuses, creuser des trous, poser des tuyaux, et que l’eau circule ! La France ne serait-elle pas capable de le faire ? Ne peut-on décréter un état d’urgence qui permette de régler cette question radicalement, une fois pour toutes ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]] Je le répète, ce n’est pas en confinant que l’on parviendra à limiter le nombre des contaminations, bien au contraire : le virus circule d’autant mieux dans des habitations surpeuplées. Or les territoires d’outre-mer sont un haut lieu de ce phénomène inacceptable, y compris pour nous tous, qui en sommes régulièrement témoins ! Ces taudis, ces logements indignes nous scandalisent chaque fois que des images nous en parviennent ou que nous en voyons sur place. Ce n’est pas cela, la France ! La France est capable, en cas d’épidémie, d’isoler les malades afin qu’ils ne contaminent pas leur entourage, tout en respectant leur dignité personnelle. En outre, il existe depuis longtemps dans ces territoires d’outre-mer – c’est pourquoi je rappelais l’alerte que nous avons lancée à ce sujet – un problème de sous-équipement médical. Ils sont les pires déserts médicaux de la France, les moins bien dotés en lits d’hôpital ! Monsieur le ministre, vous nous annoncez 130 lits pour la Guadeloupe, qui, jusqu’à une date très récente, n’en comptait que 32. Je ne vous le reproche pas personnellement, mais l’hôpital de Nantes, dont relève une population équivalente, dispose de 200 lits ! Pourquoi 200 lits ici et 32 là-bas ? Si ce dernier chiffre monte à 130, tant mieux ; cela n’empêche pas que l’ampleur de la crise demanderait beaucoup plus.[[Mme Caroline Fiat applaudit]] Je crois avoir donné suffisamment d’exemples pour que la situation ait été bien comprise. Oui, il y a là une responsabilité de la décision politique ! Vous nous avez décrit, sans doute de manière objective , l’ampleur de la crise, les efforts qu’il a été possible de faire sur le moment, les appels à tels ou tels personnels. Pour autant, ces mesures ne touchent à aucune – je dis bien aucune – des causes structurelles de la pandémie dans ces territoires. En cas de dégradation, il n’y aura qu’une chose à faire : reconfinement, re-couvre-feu, retour à ce mode de vie insupportable.[[M. le ministre acquiesce]] Enfin, et là encore, monsieur le ministre, sans que votre responsabilité personnelle soit en cause, pour quelle raison ne fait-on pas confiance à la vaccination en Guadeloupe ni en Martinique ? Nous avons entendu un crétin galonné l’expliquer sur un plateau de télévision par la croyance des Martiniquais au vaudou ; fort heureusement, la chaîne, bien qu’innocente de cette sottise, a présenté ses excuses, ce dont je la félicite. Alors, pourquoi ? Parce que, dans ces mêmes départements, on a continué d’autoriser l’utilisation du chlordécone alors que ses effets meurtriers étaient connus partout ailleurs.[[Mme Caroline Fiat applaudit]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
Qui était ministre à cette époque ?
Depuis, collègues, que l’on y croie ou non, il y règne une culture de la défiance qu’il faut désamorcer à force de pédagogie, à force d’aller vers les gens, de les rencontrer, comme le font par exemple nos collègues espagnols, qui ont mis cette méthode au point. Faisons-en autant, et arrêtons de donner dans l’idéologie là où il n’y a pas lieu de le faire ! Nous autres Français, nous devrions être en train de nous porter à la rescousse d’autrui, notamment de ces malheureux Haïtiens à qui nous n’apportons finalement qu’une aide assez superficielle, alors même que la France restera à jamais endettée envers Haïti pour ce qu’elle lui a fait subir par le passé. Ce n’est qu’en 1982 que Haïti a achevé de compenser le prix des esclaves qui n’étaient pas là ![[Mêmes mouvements. – Protestation de M. François Cormier-Bouligeon]] Mes chers collègues, ce que je dis en cet instant mérite mieux que des invectives. Vous pouvez m’adresser des gestes dédaigneux : les habitants des territoires ultramarins les voient et en reconnaîtront les auteurs. Je participe à un débat ; j’essaie de me faire comprendre, de me faire entendre, j’expose la situation outre-mer. Celle-ci n’est pas acceptable. Il ne convient pas de mêler l’idéologie à la manière de combattre la crise sanitaire. Dans les Caraïbes, la France a des voisins avec lesquels elle peut travailler, soit pour les aider – par exemple Haïti –, soit pour s’entraider – je pense ici à Cuba. Dans l’océan Indien, nous avons des responsabilités envers toutes les nations qui nous regardent, qui s’interrogent sur leur avenir : Mayotte doit être à l’avant-garde du traitement des problèmes radicaux qui s’y posent. Quelle que soit la couleur politique des élus, il faut les aider de toutes nos forces à résoudre cette crise ! Si nous y parvenons, nous aurons démontré à un continent tout entier ce que valent les méthodes et les principes de la République française.[[Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]] [[MM. Jacques Marilossian et Rémy Rebeyrotte protestent]]
Vive la République !
Nous proposons que l’on commence à bâtir, là où les choses vont le plus mal, la société du roulement qui permettra le changement des horaires d’accès, la société de la fin du surpeuplement, en organisant méthodiquement les séparations qui s’imposent et en proposant des logements – car nous sommes capables d’en construire partout et à toute vitesse ! Nous devons organiser la compréhension en vue de la vaccination. Nous devons installer dans toutes les salles de classe des purificateurs d’air , des appareils de mesure du CO.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI]]
Il suffit de laisser trente secondes les fenêtres ouvertes !
Là-bas plus qu’ailleurs, la France le peut ! Ce n’est rien à faire !
Merci de conclure.
Quatorze minutes et cinquante-neuf secondes ! Vous ne me ratez pas, monsieur le président !
Quinze minutes, maintenant, monsieur Mélenchon.
Puisque j’avais droit à un quart d’heure de parole, je conclurai par ces mots : je vous invite à ne pas adopter ce projet de loi afin qu’un autre texte puisse être adopté.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Pour les explications de vote, la parole est à Mme Stéphanie Atger.
Avant d’aller plus loin dans mon propos, je tiens à adresser mes pensées très chaleureuses aux personnels pleinement mobilisés et mes remerciements aux nombreux renforts arrivés ces dernières semaines, ainsi que mes pensées les plus affectées aux familles touchées, voire endeuillées, par le virus. Alors que nous sommes réunis en vue d’examiner le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer, et compte tenu de la situation sanitaire de ces territoires, c’est peu dire qu’il serait inopportun de voter en faveur de cette motion de rejet préalable. Même si, aux Antilles et en Polynésie française, les indicateurs épidémiologiques semblent enregistrer l’amorce d’une amélioration, les taux d’incidence ainsi que le nombre d’hospitalisation et de décès demeurent très préoccupants, voire dramatiques. Afin de protéger les populations, des mesures de freinage ont donc été prises et doivent continuer de s’appliquer, le temps que les campagnes de vaccination portent leurs fruits. Certes, les efforts consentis sont importants, ces mesures difficiles à endurer, mais ce sont les seules efficaces pour enrayer la propagation du variant delta. Notre conviction qu’elles nous permettront de sortir de la crise est d’autant plus grande que nous avons tous conscience de la dureté des épreuves que nous traversons. Constants dans leur opposition frontale, nos collègues du groupe La France insoumise remettent en cause, à travers leur motion, un consensus politique et scientifique. En effet, le Conseil scientifique et le Conseil d’État s’accordent à juger la mesure contenue dans ce projet de loi – je cite l’avis du Conseil d’État – « justifiée par l’existence et la persistance prévisible de la catastrophe sanitaire dans chacun de ces territoires sur la période courant jusqu’au 15 novembre 2021 ». Pour l’ensemble de ces raisons, conscient de la responsabilité qui lui incombe, le groupe La République en marche votera contre cette motion de rejet préalable.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. Olivier Becht.
Je ne pensais pas me trouver un jour d’accord avec Jean-Luc Mélenchon. Pourtant, il a raison : en matière de santé, d’adduction d’eau potable, d’éducation, d’infrastructures de transport, les territoires d’outre-mer ont besoin d’investissements massifs. Précisément, notre majorité s’y emploie depuis maintenant plus de quatre ans , notamment notre ministre Sébastien Lecornu.[[Protestations sur les bancs du groupe FI]] Je le répète, vous avez raison : il faut investir outre-mer. Seulement, ce que vous proposez ce soir n’est pas d’investir, mais de tuer le projet de loi ! J’en suis désolé, mais M. Mélenchon, ancien élu local, sait très bien que l’on ne construit pas un réseau d’eau en deux jours…[[Mme Caroline Fiat s’exclame]]
Et en quatre ans ?
…et que ce n’est d’ailleurs pas un réseau d’eau qui arrêtera l’épidémie en Guadeloupe ou en Polynésie.
Il faut conclure, monsieur Becht.
Ne racontons pas n’importe quoi ! Ce soir, par cette motion de rejet préalable, vous proposez concrètement d’empêcher la poursuite des mesures sanitaires outre-mer, c’est-à-dire de mettre en danger nos compatriotes. C’est particulièrement irresponsable. Voilà pourquoi nous voterons contre la motion de rejet ![[Rires de Mmes Danièle Obono et Caroline Fiat]] [[Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens, LaREM et Dem]]
La parole est à Mme Danièle Obono.
En outre-mer, la crise sanitaire ne date pas d’aujourd’hui, ni même d’hier. Son intensité actuelle s’explique par des décennies de régression, par une intolérable rupture d’égalité avec l’Hexagone. En 2014, un rapport de la Cour des comptes signalait déjà le caractère alarmant de la situation sanitaire outre-mer ; en 2017, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) nous alertait sur les inégalités de santé, pointant notamment des taux de mortalité infantile et prénatale en Guadeloupe, ainsi qu’un taux de cancer de la prostate supérieur à la moyenne. Guadeloupe, Martinique, Guyane sont les territoires les plus touchés par la sous-densité médicale. Nous le savions depuis des décennies, vous le savez depuis plus de quatre ans et vous n’avez rien fait ! Pire, vous avez poursuivi les politiques à l’origine de ces disparités, accentuant les inégalités et la vulnérabilité des habitants. Cette situation relève de votre responsabilité directe. Le projet de loi visant à proroger l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer est non seulement inacceptable du point de vue des libertés et des droits, mais intolérable par le mépris dont il témoigne envers des populations, des territoires, systématiquement maltraités. Nous nous opposons à ce texte et lui opposons une stratégie sanitaire alternative basée sur des mesures d’urgence, notamment sur la mise en place d’une véritable politique de proximité, d’« aller vers », s’appuyant sur les outils de la santé communautaire et sur ceux de la démocratie sanitaire – par exemple l’installation immédiate dans toutes les écoles et dans toutes les salles de spectacle de capteurs de CO et de purificateurs d’air, évoquée par le président Mélenchon. Mais cette stratégie doit également passer par la mise en place de mesures structurelles, comme la sanctuarisation de la santé dans les territoires d’outre-mer et l’investissement dans des infrastructures suffisantes pour permettre un accès à l’eau. Ces mesures, que nous avions proposées au travers de nos amendements, vous les avez balayées d’un revers de main. Voilà pourquoi nous proposons de rejeter ce projet de loi…
Nous avons bien compris !
…et pourquoi nous proposons de nouveau ces mesures, que nous appliquerons quand nous serons au pouvoir.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
La parole est à M. Olivier Falorni.
Le groupe Libertés et territoires ne votera pas cette motion de rejet préalable pour deux raisons : d’abord, parce que son adoption nous empêcherait d’avoir un débat de fond sur la situation sanitaire des territoires d’outre-mer mais aussi sur leur situation globale et sur les dysfonctionnements que la crise sanitaire fait apparaître ; ensuite, parce qu’il est nécessaire de voter ce projet de loi pour répondre à l’urgence. Cela n’empêche pas de réfléchir à la situation inquiétante, pour ne pas dire parfois désastreuse, des hôpitaux dans ces territoires, qui ne doit pas manquer de nous préoccuper : ils manquent de moyens humains et matériels. Il y a aussi une défiance vis-à-vis de la parole de l’État qu’il nous faut regarder en face. Elle est le fruit d’une longue histoire et liée notamment au scandale sanitaire du chlordécone. Enfin – il est important pour moi de le rappeler –, notre groupe milite pour une pédagogie de la vaccination. Il faut convaincre nos concitoyens d’outre-mer de se faire vacciner sans les stigmatiser, sans les prendre pour des sauvages qui ne comprendraient rien mais en les traitant comme des citoyens capables d’entendre un discours de raison à condition que l’on s’adresse à eux avec pédagogie. Le mot « pédagogie » est, je crois, celui qui doit prévaloir aujourd’hui dans nos débats.[[Murmures sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
La parole est à Mme Maud Petit.
J’exprime mon soutien à l’ensemble de la population ultramarine qui souffre actuellement et pleure chaque jour ses morts, mais souhaite faire part également de mon soutien au Gouvernement à l’occasion de l’examen du présent texte. La prorogation de l’état d’urgence sanitaire en outre-mer n’est pas une décision anodine mais la situation sanitaire dans ces territoires la rend plus que nécessaire. Le rejet du texte, que proposent plusieurs de nos collègues, est irresponsable et dangereux.
Bien sûr ! C’est nous qui sommes irresponsables, maintenant !
Même si elles sont difficiles, les mesures prévues par l’état d’urgence protègent nos concitoyens tout en permettant le déploiement de la vaccination. Je veux croire que nos compatriotes ultramarins finiront par comprendre la gravité de la situation et par se faire vacciner, faisant ainsi preuve de responsabilité et de fraternité dans la lutte contre le virus. En juillet, j’avais lancé un cri du cœur sur les réseaux sociaux, à l’adresse, notamment, de mon île, la Martinique. Je le répète : la vaccination est l’un des moyens les plus efficaces pour freiner l’épidémie et, surtout, pour prévenir les formes les plus graves de la maladie et éviter la mort. Pour sortir de cette situation sanitaire préoccupante, nous avons besoin que chacun soit responsable. Plus vite vous serez vacciné, mieux vous serez protégé et plus vite vous pourrez retrouver une situation de vie normale. On ne connaît que trop bien, en effet, les conséquences néfastes des confinements, qu’on a pu mesurer en métropole. Voyez donc : le Gouvernement prend en compte les spécificités de nos départements et territoires d’outre-mer et accompagne leurs populations, tout comme il le fait en métropole. Il n’y a pas de traitement différencié, mais une République unie. Notre groupe votera contre la motion de rejet.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
Je pensais que nous pourrions procéder au vote dès à présent mais M. Gosselin a la parole, même s’il se manifeste au dernier moment !
Non, j’avais bien demandé à prendre la parole dans les explications de vote. Mais je ne vous en veux pas, monsieur le président, vous le savez bien ! Je voudrais dire quelques mots au nom du groupe Les Républicains. Le recours à l’état d’urgence sanitaire ne peut jamais être considéré comme une simple promenade de campagne. Nous avons suffisamment combattu des prorogations que nous jugions abusives pour nous permettre d’être simples et directs. Évidemment, le vote de ce texte n’est pas une partie de plaisir. Je m’adresse aussi à la population ultramarine – je devrais d’ailleurs plutôt parler des populations tant leur diversité et celle des territoires est grande.
Ah oui !
On ne peut donc parler d’outre-mer : il y a des territoires d’outre-mer, dont l’inventaire a été dressé tout à l’heure par le ministre – j’aurai l’occasion d’y revenir. La collectivité nationale, la nation, tourne aujourd’hui ses regards avec beaucoup de compassion vers ces territoires et ces populations qui souffrent ; cela ne fait aucun doute. Mais faire droit à la motion de rejet proposée par nos collègues du groupe La France insoumise reviendrait à court-circuiter un débat nécessaire et à empêcher des mesures qui, hélas, le sont aussi et qui s’imposent compte tenu de la situation. Bien évidemment, ces mesures devront être les plus brèves possible et encadrées – nous y reviendrons tout à l’heure. L’état d’urgence sanitaire relève toujours d’un droit d’exception, exorbitant du droit commun. Il ne peut être considéré comme l’alpha et l’oméga des réponses à une crise sanitaire. Il existe d’autres solutions, sur lesquelles nous reviendrons, mais le rejet de la présente motion s’impose à ce stade : son adoption reviendrait, je le répète, à refuser le débat et à mettre les populations concernées en danger, ce que nous ne pouvons faire.
La parole est à M. Gérard Leseul.
Je partage une partie des constats faits par nos collègues du groupe FI quant à la situation sanitaire et médicale outre-mer, scandaleusement insatisfaisante.
Vous n’avez bien sûr aucune responsabilité en la matière ! Entre 2012 et 2017, tout allait bien dans les territoires d’outre-mer !
On constate en effet la présence de déserts médicaux dans de trop nombreux territoires ultramarins, à laquelle s’ajoutent l’insuffisance du nombre de médecins libéraux et de spécialistes ainsi qu’une sous-dotation quasiment chronique des hôpitaux – dont je pense que nous reparlerons tout à l’heure. Aucun centre hospitalier universitaire n’est aujourd’hui dans une situation satisfaisante et nous ne pouvons pas accepter que soit opéré un tri entre les malades, comme c’est arrivé durant le pic épidémique en Guadeloupe. Nous ne pouvons pas accepter le tri des malades, tout comme nous ne pouvons pas accepter que l’égalité, l’une des promesses républicaines, ne soit pas mise en œuvre partout sur le territoire.[[M. Max Mathiasin applaudit]]
La faute à qui ?
Le rejet du texte, que proposent nos collègues, ne permet malheureusement pas d’apporter la réponse urgente que nous devons notamment aux populations et à l’ensemble du personnel hospitalier et médical. Par ailleurs, nous devons aussi assumer, sans doute plus fortement que certains ne le font, le fait que la vaccination est la solution première – je n’ai pas dit ultime – et nécessaire dans un premier temps.[[Mmes Justine Benin et Maud Petit et M. Max Mathiasin applaudissent]]
Je mets aux voix la motion de rejet préalable
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 146 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l’adoption 13 Contre 130
Dans la discussion générale, la parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.
Face au niveau préoccupant de la pandémie de covid-19, nous nous retrouvons une neuvième fois pour examiner un texte relatif à la crise sanitaire – plus particulièrement, aujourd’hui, pour proroger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 15 novembre 2021 dans les territoires ultramarins. Le texte, composé d’un unique article et spécifique à l’outre-mer, répond à des enjeux particuliers aux territoires concernés. Ceux-ci connaissent de réelles difficultés depuis le début de l’été : à la différence de la métropole, ils enregistrent en effet un rebond épidémique particulièrement fort et difficile à contrer, notamment en Martinique, en Guyane, à Mayotte et en Polynésie française. Compte tenu de la diffusion importante du variant delta, de sa contagiosité élevée, du faible taux de vaccination de la population et de la forte pression pesant sur les hôpitaux, le nombre de décès est malheureusement en constante augmentation depuis plusieurs semaines. Aux Antilles, malgré une amélioration perceptible, la situation reste compliquée et préoccupante. En Martinique, les admissions en soins critiques se maintiennent à un rythme soutenu, avec un taux d’occupation des lits de réanimation de plus de 96 %. En Guadeloupe, le nombre de patients entrant à l’hôpital pour des soins critiques est en hausse constante : il a crû de 18 % en sept jours. À La Réunion, la tension hospitalière, bien qu’en baisse, reste élevée. À Mayotte, le taux de positivité au covid-19 dépasse désormais 3 %. Depuis une dizaine de jours, plusieurs patients ont été admis à l’hôpital voire en réanimation pour une infection au covid-19, alors que ce territoire n’avait plus connu de tels cas depuis des mois. Enfin, en Polynésie, la situation s’est très largement dégradée au cours des dernières semaines : 412 patients sont actuellement hospitalisés et leur nombre en réanimation augmente tous les jours. Pour répondre à cette urgence, sept territoires sont déjà placés en état d’urgence sanitaire. Celui-ci est applicable jusqu’au 30 septembre, sauf en Polynésie française où il expire le 12 septembre. Le présent texte prévoit en plus un cadre juridique au cas où la situation sanitaire se dégraderait dans les autres territoires d’outre-mer. Il dispose ainsi que, si l’état d’urgence est déclaré par décret avant le 15 octobre 2021 à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna ou en Nouvelle-Calédonie, il expirera également le 15 novembre 2021. Plusieurs modifications seront apportées au projet de loi, en raison notamment de l’instauration de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie dès le conseil des ministres de cette semaine – vous l’avez évoqué, monsieur le ministre. Au regard de la situation de Saint-Pierre-et-Miquelon, où la couverture vaccinale est supérieure à 85 % et où le nombre de cas est faible – trente personnes contaminées et aucun décès enregistré à ce jour –, le rapporteur nous proposera par ailleurs un amendement, travaillé avec nos collègues du Sénat, visant à supprimer ce territoire de la liste de ceux qui sont concernés par ce dispositif. La prorogation de l’état d’urgence sanitaire se justifie par l’évolution de la pandémie dans les territoires ultramarins et par la nécessité d’un outil efficace et utilisable rapidement jusqu’au 15 novembre prochain. Néanmoins, la seule reconduite de l’état d’urgence ne suffira pas. Il est nécessaire et primordial de continuer à appliquer les gestes barrières, de porter le masque le plus souvent possible et de se faire vacciner. Aujourd’hui encore, la couverture vaccinale reste trop faible dans les territoires ultramarins : 31 % en Guadeloupe, 30 % en Martinique, 25 % en Guyane, 52 % à La Réunion, 34 % à Mayotte, 31 % en Nouvelle-Calédonie, 50 % en Polynésie et 43 % à Wallis-et-Futuna. La campagne doit encore être accélérée. Il faut le dire : la seule solution est la vaccination et nous invitons chaque responsable à appeler la population à se faire vacciner. Depuis le début du mois d’août, 2 000 personnels de santé métropolitains ont par ailleurs été mobilisés et du matériel a été acheminé sur place au titre de la solidarité nationale. Depuis le 10 août dernier, quatre rotations ont ainsi été organisées au profit des Antilles et de la Polynésie française et des réservistes sanitaires ont été envoyés samedi dernier. Je tiens à saluer l’engagement exemplaire de tous ces personnels soignants ainsi que l’engagement constant de l’ensemble de nos personnels soignants mobilisés en outre-mer. En dépit de l’application de dispositifs sanitaires exceptionnels, l’enjeu réside surtout dans la vaccination des populations, sans laquelle une cinquième vague ne pourra être évitée – il faut le répéter. C’est l’objectif vers lequel nous devons tendre. L’opération « aller vers » a déjà touché plus d’un million de personnes et le dispositif sera renforcé dans les territoires ultramarins. En attendant, nous devons accompagner le plus possible ces territoires avec les mesures de freinage qui ont déjà fait leurs preuves dans le passé. C’est pour cette raison que nous y prorogeons l’état d’urgence sanitaire. Le soutien économique y perdurera en outre pour permettre la relance dès que la situation sera stabilisée. Je salue à ce titre la reconduite et le renforcement du dispositif d’indemnisation de l’activité partielle et des fonds de solidarité. Mes chers collègues, ces mesures sont lourdes, difficiles, mais resteront nécessaires pour l’ensemble des territoires tant que la crise sanitaire perdurera et en particulier, aujourd’hui, pour les territoires ultramarins, pour les habitants desquels nous avons une pensée particulière.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Une fois encore, nous nous retrouvons sur le thème de l’état d’urgence sanitaire et, c’est plutôt symbolique, ce texte ouvre la session extraordinaire. Ce n’est hélas pas un hasard : alors qu’une amélioration semble se dessiner ici et là, la situation dans les territoires d’outre-mer n’est malheureusement pas la même et justifie nos travaux de ce jour. J’ai naturellement, avec les membres du groupe Les Républicains, une pensée particulière pour les familles touchées et, plus largement, pour l’ensemble des populations qu’elles soient ou non directement affectées, parce qu’en réalité elles sont toutes concernées par ce qui se passe aujourd’hui. Je porte bien évidemment un regard appuyé et bienveillant à l’égard des soignants qui se démènent parfois dans des conditions bien délicates, il faut le dire. Nous avions souhaité lors de précédents débats, monsieur le rapporteur, l’instauration de clauses de revoyure et nous avions affirmé que nous serions au rendez-vous lorsqu’il le faudrait. Nous sommes donc présents, comme nous le serons vraisemblablement les 23 et 24 octobre prochains, pour d’autres textes concernant encore et toujours l’état d’urgence. Le Parlement est au rendez-vous et c’est bien la moindre des choses dans un État démocratique, car recourir à l’état d’urgence, puis le proroger n’est jamais, au grand jamais, anodin. Certaines situations peuvent imposer des décisions juridiques ou telle ou telle réaction mais, encore une fois, l’état d’urgence est un droit exorbitant du droit commun, qui peut être restrictif des droits et des libertés fondamentales – c’est très souvent le cas –, à n’utiliser qu’avec parcimonie et la main tremblante. Cependant, dans le cas présent, il nous semble que si la situation est grave, elle n’est pas encore désespérée et nous devons nous efforcer de limiter au maximum les effets possibles de la pandémie. C’est ce qui justifie cette décision lourde, difficile que nous devons prendre aujourd’hui – notre collègue du groupe La République en marche vient d’utiliser ces termes – mais que nous pensons nécessaire. Certes, il n’existe pas une situation uniforme, dans les territoires d’outre-mer, mais des situations différentes : aussi n’est-il pas nécessaire de prendre des décisions identiques pour les territoires du Pacifique, pour ceux des Antilles, pour Mayotte, pour la Guyane… On a déjà vu, du reste, s’agissant de Mayotte et de la Guyane, qu’on avait pu instaurer des régimes particuliers, pendant quelque temps, parce qu’ils s’imposaient. D’ailleurs, depuis presque un an, désormais, la Guyane se trouve en état d’urgence sanitaire, ce qui est très long – et l’on peut comprendre que la population en ressente une forme de désespérance. Mais les raisons de fond qui nous conduisent à nous rallier à la nécessité de proroger l’état d’urgence sanitaire, pour un temps limité, sont nombreuses. Le Gouvernement a souhaité aligner la date sur celle retenue dans les lois du 31 mai et du 5 août derniers : la prorogation s’étendra donc jusqu’au 15 novembre au plus tard. Ce délai nous semble, à ce stade, raisonnable et, si cela s’avérait nécessaire, la clause de revoyure s’appliquerait pour que le Parlement en délibère de nouveau, en toute sérénité et en pleine transparence. Les territoires d’outre-mer obéissent à des régimes juridiques très différents et il faut tenir compte de situations très variées, comme le ministre l’a rappelé. C’est pourquoi nous estimons nécessaire d’extraire du dispositif le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon qui, avec 6 000 habitants, n’est pas touché dans les mêmes proportions que d’autres territoires. C’est pourquoi nous pourrions porter également un regard particulier sur la Nouvelle-Calédonie, premier territoire de la République à avoir rendu la vaccination obligatoire et qui, jusqu’à présent, était libre de tout covid – je préfère cette formulation à celle de covid free – mais qui, ces derniers jours, a été rattrapée par la pandémie. Il faut donc ajuster les dispositifs et c’est ce qui nous amène à vous suivre, monsieur le ministre, à travers ce projet de loi. Mais vous devrez en particulier agir en matière économique. Il faudra accompagner les chefs d’entreprise : il s’agit d’une demande exprimée par la délégation aux outre-mer, mais aussi par le patronat, les salariés, la Fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM), présidée par Hervé Mariton. Il faudra également faire preuve de pédagogie pour soutenir la vaccination et anticiper la sortie de crise. En résumé : de la pédagogie, du réalisme, mais aussi beaucoup de patience.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR et quelques bancs du groupe Dem. – Mme Maina Sage applaudit également]]
La parole est à Mme Justine Benin.
L’heure est grave en outre-mer. L’heure est grave et, en Guadeloupe, nous vivons une situation sans précédent : le taux d’incidence au sein de notre population n’avait jamais été atteint en France jusqu’à présent – jusqu’à 2 000 personnes contaminées pour 100 000 habitants ; un nombre important d’hospitalisations qui pèsent sur l’ensemble du système de santé ; une dizaine de décès chaque jour, sans compter les morts à domicile ; et des cas graves qui touchent également les plus jeunes. Ces chiffres sont alarmants et la gravité de la situation est similaire chez nos voisins de la Martinique ou nos compatriotes de la Polynésie. La première conséquence de cette forte reprise épidémique est la saturation du système de santé. En Guadeloupe, les hôpitaux font face, depuis plusieurs semaines, à un afflux massif de malades. Tous les professionnels de santé se sont mis en ordre de bataille pour affronter cette crise jour et nuit. Les établissements hospitaliers de Guadeloupe, publics et privés, se sont coordonnés pour doubler le nombre de lits, que ce soit en médecine ou en réanimation. Comment voulez-vous que ces personnels vaillants, toujours debout, comprennent les nombreuses critiques qui se font jour, alors qu’ils sauvent des vies au quotidien ? Je tiens à saluer ici l’engagement constant et sans faille de l’ensemble des personnels soignants des hôpitaux publics et privés, des médecins de ville et des infirmiers libéraux, sans oublier les centaines de professionnels de la réserve sanitaire venus en renfort dans nos territoires durement touchés.[[M. Philippe Gosselin applaudit]] Cette crise sanitaire est violente, ses conséquences sur la vie quotidienne des populations sont nombreuses : d’importantes mesures de freinage ont dû être prises pour limiter la circulation du virus ; la rentrée scolaire en Guadeloupe et en Martinique a dû être décalée pour garantir la protection de notre jeunesse et de l’ensemble des populations – décision prise en responsabilité avec l’ensemble des élus locaux et le Gouvernement. Cette crise sanitaire, par son caractère inédit et sa brutalité, bouleverse les repères habituels et ébranle un peu plus la confiance. Elle bouleverse y compris les traditions les plus ancrées, puisque nos rites funéraires si caractéristiques des cultures créoles sont remis en question par les effets de la pandémie. C’est aussi une nouvelle épreuve pour tous les acteurs économiques de nos territoires, notamment ceux du tourisme, secteur essentiel dans les territoires d’outre-mer et qui se retrouve à l’arrêt : bon nombre de très petites entreprises sont en grande souffrance, en grande difficulté et comptent sur le soutien massif de l’État et des collectivités. Sur ce point, je sais, monsieur le ministre, les nombreux dispositifs de soutien mis en place par le Gouvernement – vous les avez rappelés –, mais je souhaite également que nous avancions ensemble, en créant une véritable commission de suivi pour l’accompagnement des secteurs économiques et du tourisme en particulier. Nous sommes tous concernés par la crise sanitaire qui touche actuellement la Guadeloupe, la Martinique, la Polynésie et l’ensemble des territoires d’outre-mer. Chaque famille est touchée dans sa chair – je dis bien dans sa chair – car chacun connaît la douleur de perdre un proche. Nous devons entendre les peurs, les doutes et les craintes devant tant de désinformation, tant de manipulations à l’heure où certains doutent encore de la vaccination. Il faut écouter la parole des experts scientifiques et il est difficile de le faire comprendre à nos populations. C’est en cela, vous avez raison monsieur Gosselin, qu’il faut faire preuve de patience et de pédagogie. Nous devons entendre la douleur et la souffrance des malades et des familles, mais écouter aussi les témoignages des soignants. Gardons à l’esprit que tant qu’il n’y aura pas de traitement efficace pour lutter contre les formes graves du virus, le vaccin reste le seul moyen de lutter efficacement contre la pandémie et de sauver des vies.
Il faut le dire.
C’est le moment de resituer le débat. Nous vivons aujourd’hui des jours sombres et la crise nous affecte fortement. Comme souvent dans des situations graves, nous faisons face à des inquiétudes et nous constatons la colère de la population, ses incompréhensions, certes légitimes, face à la perte d’un père, d’une mère, d’une fille, d’une femme, d’un époux en même temps, qu’il faut mettre en terre, jour après jour. Nous devons nous interroger sur nos responsabilités et non nous réfugier dans la recherche de boucs émissaires. Le vrai sujet est le suivant : comment restaurer la confiance pour lutter efficacement contre le virus ?
Je vous remercie, chère collègue.
J’en appelle en cela à l’unité, première arme pour arrêter les guerres de religion, à la solidarité, mais aussi au sens des responsabilités pour un dialogue constructif avec l’État – je vous le demande instamment monsieur le ministre –, afin d’instaurer, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), non seulement une véritable organisation de travail pour revoir les coefficients géographiques, mais aussi une mission d’intérêt général en faveur de l’outre-mer.[[Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mmes Maina Sage et Sophie Panonacle et M. Philippe Gosselin applaudissent également]]
La parole est à M. Gérard Leseul.
Je m’exprime avec humilité, sur la base d’informations que j’ai pu recueillir auprès de mes collègues ultramarins, contraints de rester sur place en raison de la crise sanitaire. Nous avons eu l’occasion, dans le cadre de l’examen du texte en commission vendredi dernier, d’aborder plusieurs points sur lesquels sont revenus les intervenants précédents. La vague épidémique que subissent nos territoires ultramarins depuis maintenant plusieurs semaines est particulièrement préoccupante et les fragilise, même si elle diffère d’un territoire à l’autre. Nous avons longtemps dit que l’épidémie touchait les personnes âgées, mais je rappelle une nouvelle fois que dans les hôpitaux ultramarins la moyenne d’âge des patients est de 48 ans ; le variant delta frappe sans distinction. Les faibles taux de couverture vaccinale ont eu des effets particulièrement dramatiques aux Antilles et actuellement en Polynésie. Le pic épidémique a été atteint il y a quelques semaines aux Antilles, avec un plateau observé depuis maintenant plusieurs jours : entre le vendredi 3 septembre, date de la réunion de la commission des lois, et ce mardi 7 septembre, 419 nouveaux cas de covid-19 ont été enregistrés en Guadeloupe, un repli qui représente tout de même plus de 200 cas par jour ; avec 195 nouveaux cas confirmés ce lundi 6 septembre contre 213 trois jours auparavant, la courbe des contaminations continue de baisser en Martinique mais ces situations restent fragiles. En Polynésie, le taux d’incidence a dépassé les 3 000 cas pour 100 000 habitants et, comme nous l’avons souligné en commission, le nombre de morts en vingt-quatre heures équivaudrait à 6 000 Français si le chiffre des décès était rapporté à la population de l’Hexagone, soit un chiffre dix fois plus élevé qu’au plus fort de l’épidémie. Nous devons tous avoir une pensée pour les victimes, leurs familles, les malades et tous les médecins et soignants qui viennent en renfort, qui prêtent main-forte pour sauver des vies. Au vu de ces situations particulièrement préoccupantes, ce projet de loi visant à proroger l’état d’urgence dans les territoires ultramarins est justifié. Bien sûr, il nous faut rappeler que l’état d’urgence sanitaire doit être utilisé avec la plus grande prudence, mais ce dispositif permet aussi d’envisager des mesures de contrôle des prix ou de réquisition en cas de besoin. Il doit cependant s’insérer dans une démarche de renforcement des efforts de solidarité nationale vis-à-vis des territoires concernés, notamment à travers la mise à disposition de nouvelles ressources humaines, matérielles et économiques, permettant de renforcer les capacités de soins. Nous parlons de territoires sous-dotés depuis des années et où, bien souvent, les moyens tardent à arriver. Je citerai quelques exemples précis : la situation structurelle du centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique est très dégradée ; celui de Pointe-à-Pitre a bien failli disparaître il y a trois ans et l’île attend toujours un nouveau CHU ; celui de La Réunion espère quant à lui depuis plusieurs années une réévaluation du coefficient géographique, qui lui permettrait d’obtenir des bouteilles d’oxygène à un prix moins élevé. Le rapport sur « les discriminations dans les outre-mer » a également mis en évidence l’existence de déserts médicaux dans plusieurs territoires, du fait du manque de médecins libéraux et de spécialistes. Une telle inégalité d’accès à la santé n’est pas acceptable, d’autant qu’elle ne nous permet pas d’envisager sereinement une éventuelle reprise épidémique. De plus, la couverture vaccinale est particulièrement faible dans plusieurs territoires ultramarins. Pourtant, les chiffres qu’a relatés M. le ministre traduisent une réalité indéniable : la vaccination protège ; elle permet de contenir la contamination et les effets dévastateurs du variant delta. Tant que les taux de vaccination ne progresseront pas suffisamment, certains territoires continueront d’être exposés à des situations catastrophiques. Aussi devons-nous poursuivre notre effort de pédagogie – cette pédagogie du « aller vers » –, non pas en nous contentant de passer quelques appels téléphoniques aux plus de 75 ans, mais en ayant une démarche active, la plus dynamique possible. Nous devons aussi prolonger les aides économiques, tant les confinements fragilisent les entreprises. Le ministre de l’économie, des finances et de la relance a annoncé que le fonds de solidarité serait maintenu dans les territoires d’outre-mer au-delà du 30 septembre, et nous veillerons à ce que l’ensemble des dispositifs soient maintenus, adaptés et renforcés dans les territoires ultramarins. Si le groupe Socialistes et apparentés votera le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence dans les outre-mer, il proposera des amendements visant notamment à institutionnaliser des comités de suivi, afin que les élus ultramarins soient toujours associés à la prise de décision.
La parole est à Mme Maina Sage.
Je tiens avant tout à adresser un message de soutien à tous nos compatriotes ultramarins, qui vivent actuellement des drames personnels et familiaux. J’ai également une pensée pour l’ensemble des personnels – volontaires, soignants… – qui affrontent la crise sanitaire au quotidien, et bien évidemment pour nos élus locaux, plus que jamais mobilisés pour faire face à une vague épidémique sans précédent. Je n’oublie pas les renforts que nous avons reçus de l’État, avec tous les volontaires issus notamment de la réserve sanitaire. Comme l’ont souligné les précédents orateurs, le variant delta a provoqué une explosion des contaminations dans nos territoires : nous atteignons des taux d’incidence records, avoisinant ainsi, en Polynésie française, près de 3 000 cas actifs pour 100 000 habitants. Certains territoires souffrent, de surcroît, d’un éclatement géographique – c’est le cas de la Polynésie française avec ses 118 îles, dont 76 sont habitées. Je l’ai déjà affirmé ici : il est plus compliqué de gérer une telle crise dans un territoire très éloigné de l’Hexagone et aussi vaste que l’Europe ; cela demande des moyens supplémentaires. Je tiens à saluer le partenariat très fort que nous avons noué avec l’État, avec le haut-commissariat de la République en Polynésie française et avec toutes les forces militaires et civiles, les communes ou encore les pompiers. Disons-le : nous sommes en état de guerre ; nous traversons une crise majeure, inédite – jamais je n’ai vu mon territoire dans une telle situation. Ainsi que le remarquait Justine Benin, la situation est d’autant plus difficile que, dans nos petits territoires, tout le monde se connaît : pas un jour ne se passe sans qu’un de nos proches soit touché par le virus. Je pense enfin, bien sûr, à tous nos compatriotes, où qu’ils soient, qui vivent de telles tragédies. Nos hôpitaux ont des besoins considérables, et ils arrivent quasiment à saturation en de nombreux endroits. La crise révèle des déficits structurels – les intervenants précédents l’ont souligné. Bien que ce ne soit pas l’objet du présent texte, monsieur le ministre, il nous faut appréhender ces déficits et envisager un plan d’investissement particulier dans la perspective des futurs projets de loi de finances et projet de loi de financement de la sécurité sociale. Sur le plan sanitaire, nous avons besoin d’une réponse proportionnée ; elle variera selon les territoires et dans le temps. Le présent projet de loi est absolument nécessaire. Je rappelle à nos collègues qui ont voulu le remettre en question : il constitue une mesure d’urgence qui s’inscrit dans un cadre exceptionnel, et qui permettra de soutenir nos territoires à la fois sur les plans sanitaire et économique, le second étant tout aussi essentiel que le premier. La crise sanitaire provoque en effet des dégâts économiques majeurs, qui engendrent eux-mêmes des dégâts sociaux et sociétaux non moins importants. Je dirai un mot de l’accompagnement psychologique qui doit se déployer dans nos territoires. Vous l’avez souligné, monsieur le ministre : pour le moment, la réponse consiste à se faire vacciner. Nous en voyons les résultats, et les faits sont là – il faut le dire. Les personnes les plus à risques sont celles qui n’ont pas encore franchi ce pas. Nous devons leur adresser un message bienveillant d’encouragement, pour leur rappeler que cette solution existe et qu’il faut s’en saisir. C’est un fait : on risque moins d’entrer en réanimation quand on est vacciné que quand on ne l’est pas. Peut-être aurons-nous d’autres solutions à l’avenir mais, pour le moment, ce n’est pas le cas. L’état d’urgence nécessite un cadre économique particulier. En la matière, nous attendons beaucoup. Les professionnels sont très inquiets, surtout ceux qui dépendent d’activités touristiques, notamment en Polynésie française – sachant que le secteur aérien a déjà beaucoup souffert l’an dernier. Pourriez-vous nous rassurer, monsieur le ministre, quant à la capacité de soutenir exceptionnellement nos compagnies aériennes, qui – je l’ai déjà souligné ici même – sont des opérateurs d’intérêt stratégique ? Enfin, j’ai déposé un amendement d’appel visant à instaurer un comité de suivi des moyens déployés par l’État dans les territoires d’outre-mer en matière de lutte contre la crise sanitaire. En revanche, mon amendement visant à sécuriser les dispositifs de contrôle aux frontières a été jugé irrecevable. Nous espérons que l’État apportera une réponse législative en ce sens.[[Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur quelques bancs des groupes Dem et LaREM]]
La parole est à Mme Béatrice Descamps.
La situation est préoccupante dans l’ensemble de l’outre-mer. Elle l’est avec une acuité toute particulière en Polynésie française et en Guyane, territoires où le taux d’incidence est inédit et le taux de mortalité très élevé – à titre d’illustration, si le taux de mortalité de la Polynésie française était rapporté à l’Hexagone, il représenterait 6 000 morts quotidiens. Il en a fallu moins pour déclamer le « quoi qu’il en coûte » ! Je salue l’engagement de notre collègue Nicole Sanquer, qui n’a malheureusement pas pu venir à Paris pour prendre part à ce débat. Comme en Guyane et aux Antilles, c’est tout le territoire de la Polynésie française qui est sous le choc, face à l’afflux de patients dans les hôpitaux et aux nombreux décès qui endeuillent les familles. Je pense également à nos collègues calédoniens, Philippe Gomès et Philippe Dunoyer. La Nouvelle-Calédonie, qui semblait être épargnée par la covid-19, enregistre finalement ses premiers cas depuis peu, justifiant l’annonce d’un confinement. La présente discussion générale est l’occasion pour le groupe UDI et indépendants d’exprimer son soutien et sa reconnaissance envers les centaines de soignants hexagonaux volontaires qui ont grossi les rangs des soignants en outre-mer : voilà un témoignage direct et tangible de la solidarité et de l’humanité qui animent notre société, où qu’on se trouve, dans la lutte contre la covid-19. La prorogation de l’état d’urgence sanitaire en outre-mer s’impose, tant le virus y prospère, laissant derrière lui des malades, des morts, des familles endeuillées et une crise économique et sociale latente. L’état d’urgence sanitaire est un outil indispensable car lui seul permet de limiter les déplacements en dehors du domicile, par le confinement ou le couvre-feu. Au-delà de l’état d’urgence sanitaire, les territoires sollicitent de la part du Gouvernement des mesures de première importance – certaines ont été formulées par le président de la délégation aux outre-mer, dont nous tenons à saluer le travail. Les mesures économiques doivent être reconduites en outre-mer : sans elles, la crise sanitaire serait suivie d’une crise économique sans précédent, puis d’une crise sociale. Le Gouvernement entend reconduire les aides – nous vous rejoignons en cela, monsieur le ministre. Toutefois, la crise est révélatrice de carences en infrastructures et en services. Comme ce fut le cas dans l’Hexagone, où la crise a justifié le Ségur de la santé et le plan France relance, la crise en outre-mer doit nous faire prendre conscience des besoins particuliers qu’expriment nos concitoyens ultramarins. Un autre sujet appelle notre attention : celui de la couverture vaccinale. Alors que le taux de couverture vaccinale complète culmine à 77,8 % pour toute la France, dans de nombreux territoires ultramarins, moins de la moitié de la population est vaccinée. La défiance exprimée envers la vaccination – similaire à celle que nous connaissons dans l’Hexagone – y est protéiforme. Quelles qu’en soient les raisons, il est de la responsabilité du Gouvernement d’inciter, de convaincre et de tout faire pour que nos compatriotes acceptent volontairement la vaccination. Il serait préoccupant que la défiance persiste, alors que la circulation du virus est extrêmement vive sur place, et que la mortalité est élevée. Outre qu’elle sauve la vie de nos concitoyens, la vaccination permettra la reprise économique dans des territoires où, bien souvent, le tourisme est la première source de production de richesse. À n’en pas douter, le tourisme ne reprendra pas sans une situation sanitaire contrôlée, et donc sans une couverture vaccinale à grande échelle. En conclusion, le groupe UDI et indépendants votera en faveur du projet de loi.
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
L’outre-mer se trouve dans une situation critique – nous le savons tous. Je renouvelle ici mes pensées et ma solidarité à tous les ultramarins. L’épuisement et le dévouement des professionnels de santé méritent aussi notre reconnaissance.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]] Le projet de loi que nous examinons vise à proroger l’état d’urgence sanitaire dans les territoires ultramarins qui sont déjà placés dans un tel état d’exception, et prévoit que si l’état d’urgence sanitaire est déclaré sur le territoire de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des îles Wallis et Futuna ou de la Nouvelle-Calédonie avant le 15 octobre, il sera prorogé jusqu’au 15 novembre. À ma grande surprise, le texte concerne tous les territoires d’outre-mer, de surcroît par anticipation. Aucun n’a été oublié – oubliés, ils le sont pourtant dans d’autres domaines, tout aussi alarmants, voire davantage, que la crise sanitaire ! Il est urgent de prendre conscience que l’outre-mer est abandonné. Je m’adresse à M. le Président Emmanuel Macron : si vous êtes capable de nous imposer une loi spécifique de prolongation de l’état d’urgence sanitaire, vous êtes aussi capable de le faire pour les autres maux qui rongent les territoires outre-mer comme le chômage de masse, la pauvreté, l’illettrisme, la pénurie et la mauvaise qualité de l’eau, la cherté de la vie, la crise du logement, le vieillissement de la population – et j’en passe.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
Très bien !
Ces situations sociales provoquent des comorbidités en lien direct avec les ravages du variant delta dans nos territoires. Pourquoi n’y a-t-il pas eu de lois spécifiques pour traiter ces problèmes graves, vecteurs de maladies et de décès précoces ? Qu’attendez-vous pour instaurer une garantie d’emploi, afin de lutter contre le chômage qui entraîne des souffrances physiques et mentales ? Qu’attendez-vous pour lancer un vrai plan de lutte contre la pauvreté et un plan d’envergure en faveur du logement, ou encore pour aider et accompagner les personnes âgées ? Il y a urgence, et depuis de nombreuses années ![[Mêmes mouvements]] Pour ce qui est de l’aspect purement sanitaire, il est déplorable de constater un traitement différent qui cache très certainement des manœuvres malsaines. Les chiffres parlent d’eux-mêmes, mes chers collègues : à Mayotte où la prolongation est anticipée, le taux d’incidence est de 50 cas pour 100 000 habitants et il est de 153 cas à La Réunion. Si le seuil d’alerte est de 200 cas pour 100 000 habitants, comment se fait-il que sur les douze départements se situant au-dessus de ce seuil, seuls trois d’entre eux se trouvent en outre-mer, contre neuf dans l’Hexagone ? Dans les Bouches-du-Rhône le taux d’incidence est de 503 cas pour 100 000 habitants, il est de 300 cas dans le Vaucluse, de 271 cas dans le Gard et de 273 cas dans le Var. Soyons clairs, nous ne voulons pas intégrer l’Hexagone à ce texte, mais vos contradictions sont regrettables. Ne voyez-vous pas toutes les situations difficiles, dramatiques même, et les problèmes sociétaux que traversent nos territoires ? Vous préférez instaurer une politique inhumaine de tri des patients, tout d’abord au sein des services de réanimation où nos anciens ont été délaissés et débranchés sans accord, comme c’est arrivé en Guadeloupe. On a déploré aussi la déprogrammation d’interventions concernant d’autres pathologies. Ce tri a été également effectué devant des établissements de santé en fonction de la possession ou non du passe sanitaire. Qui êtes-vous pour choisir entre les êtres humains, pour vous octroyer sur eux un droit de vie ou de mort, pour décider de leur droit à être soignés ? Jeudi dernier, lors de la réunion de la délégation aux outre-mer, le manque de stock d’oxygène à destination des patients, manque qui a entraîné prématurément la mort de malades, a été évoqué. Il est inadmissible et choquant qu’un territoire français subisse de telles injustices. À qui la faute ? Aux ultramarins ou au manque de services publics, au défaut d’humanisme ? Un médecin de retour des Antilles a même qualifié ce qu’il a vécu de maltraitance sanitaire. Pourquoi avez-vous laissé la situation se dégrader ?[[Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe FI]] Cette inhumanité est le fruit de l’échec de la politique de conviction et de vaccination dans ces territoires, suivi par des restrictions de libertés entravant les ultramarins jusque dans leur droit à une vie familiale normale. Encore une fois, le Gouvernement s’en remet à l’efficacité brutale des méthodes d’un autre temps. Nous avons subi un acte d’abandon ; l’exécutif doit donc assumer ses responsabilités. Nous ne voulons pas de votre autoritarisme. Nous savons tous que les territoires oubliés sont les plus touchés par la covid et par les faillites de votre politique sanitaire. Il est donc urgent de mettre en place une vraie politique sanitaire telle que celle développée juste avant moi par Jean-Luc Mélenchon, le président de notre groupe.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
Bravo !
La parole est à M. Bertrand Pancher.
L’occasion m’est donnée, depuis cette tribune, d’adresser toutes nos pensées à nos amis d’outre-mer, nos compatriotes d’outre-mer. Nous sommes évidemment à leurs côtés face à la grave crise qu’ils subissent en ce moment. Nous voulons leur dire que nous les aimons, que ce qu’ils apportent à notre pays est immense et que la France a en permanence le devoir d’être plus que jamais à leur écoute, compte tenu du poids de l’histoire, des souffrances que ces territoires et départements d’outre-mer ont connues. Nous sommes donc avec eux, monsieur le ministre. Bien évidemment, nous allons soutenir ce projet de loi parce que la situation en outre-mer est très préoccupante. Le nombre de décès augmente de façon inquiétante, notamment en Polynésie où l’épidémie a fait au moins 115 morts la dernière semaine d’août. Rapporté à la population de l’archipel, ce chiffre dépasse largement tout ce qu’a connu la métropole. Pour avoir échangé avec des parlementaires d’outre-mer, j’ai pu me rendre compte à quel point la situation était grave, au point qu’on est parfois confronté à une pénurie de cercueils. Cette situation critique nécessite évidemment une mobilisation exceptionnelle. Plusieurs centaines de personnels soignants ont été déployées depuis la métropole, et nous souhaitons évidemment saluer leur engagement, crucial – la solidarité existe. Plusieurs explications ont été avancées pour comprendre la situation spécifique que connaît l’outre-mer, dont le taux de vaccination reste particulièrement faible. Notre groupe renouvelle son attachement à la vaccination de l’ensemble de la population, seule solution pour lutter efficacement contre la pandémie. La faiblesse de la vaccination est due aussi, il faut le dire clairement, à une défiance de la population, mais pas uniquement. Les tergiversations de l’exécutif sur la stratégie face à l’épidémie et ses nombreux manquements – on pense aux tests, aux masques… – ont pu contribuer à accentuer cette défiance. La situation particulière des territoires d’outre-mer et l’histoire contribuent aussi à alimenter une méfiance vis-à-vis des campagnes menées par l’État. On ne fait pas confiance à l’État. Beaucoup d’épisodes malheureux comme l’utilisation du chlordécone aux Antilles ou les essais nucléaires en Polynésie française sont encore dans les mémoires. Face à cette situation, il était nécessaire de faire preuve de pédagogie et de s’appuyer sur les réseaux de terrain, notamment les élus locaux de qualité pour bien mener la campagne vaccinale. Le Gouvernement n’a pas suffisamment tenu compte des spécificités de ces territoires et n’a pas assez travaillé pour convaincre les habitants. La prise de décision n’a pas suffisamment fait l’objet d’une concertation structurée entre le préfet et les élus locaux.
Ce n’est pas vrai !
Nous aurions dû anticiper les réticences vis-à-vis de la vaccination en outre-mer et adapter l’offre en conséquence en adaptant la logique du « aller vers » aux personnes qui éprouvent des difficultés à s’inscrire dans le parcours vaccinal actuel. Nous aurions dû, ces dernières semaines, constatant les retards importants par rapport à la métropole, mettre en place des campagnes de communication ciblées en direction des publics les plus concernés. Il est urgent de le faire, en incluant les acteurs de la société civile. Nous répétons que pour relancer la vaccination, nous devons nous appuyer sur les professionnels de santé de proximité, sinon ça ne marchera pas, sur les médecins traitants auxquels nous rendons hommage, sur les pharmaciens. Ces derniers ont un rôle capital pour rétablir la confiance et obtenir le consentement éclairé des patients. Cette crise pointe aussi les problèmes spécifiques des territoires ultramarins : l’isolement, la comorbidité, la défiance structurelle vis-à-vis des services hospitaliers. Nombre de ces territoires sont à l’abandon depuis longtemps. Notre collègue Sylvain Brial a évoqué, à Wallis-et-Futuna, l’incompatibilité des QR codes avec ceux établis en métropole. Ce n’est pas rien ! Sur le fond, notre groupe s’est toujours opposé au principe de l’état d’urgence comme moyen de gestion de la crise sanitaire. Si le confinement et le couvre-feu restreignent pour le moins les libertés, ces mesures n’en sont pas moins nécessaires, même si elles ne régleront en rien la faible couverture vaccinale des territoires concernés. Enfin, puisque la situation sanitaire de certains territoires d’outre-mer dépasse tout ce qu’on a pu constater en métropole, nous comprenons qu’il est nécessaire de prendre des mesures exceptionnelles de court terme pour freiner la propagation du virus. Aussi ne nous opposerons-nous pas à ce texte.
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
Au 3 septembre, la Martinique comptait 460 décès, la Guadeloupe 508 et la Polynésie 480. C’est une hécatombe inédite. Des familles entières sont décimées. Selon le Gouvernement et les grands médias sous contrôle, nos populations rétives à la vaccination favorisent donc une épidémie de non vaccinés : quelle caricature ! L’objectif est de culpabiliser les victimes en occultant les responsabilités de l’État : quel cynisme ! Là, je suis en colère. Comme nombre de mes compatriotes, j’ai perdu suffisamment de parents, d’amis, de proches pour vous rappeler en toute conscience les responsabilités de l’État. Dans nos territoires, les politiques publiques ont toujours privilégié les intérêts financiers au détriment du principe de précaution. Plusieurs scandales, dont celui du chlordécone, sont à l’origine de comorbidités notoires.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également]] Malgré la loi Lurel, le surdosage de sucre dans les aliments destinés à nos marchés perdure. C’est le constat que nous avons fait dans le rapport que j’ai coproduit avec Maud Petit en dénonçant ce nouveau scandale et en faisant des propositions innovantes mais qui n’ont reçu aucune suite à ce jour. Malgré toutes ces vulnérabilités, la quatrième vague a bien fait suite à l’ouverture inconsidérée des frontières, provoquant l’afflux massif de voyageurs et multipliant les risques de contaminations, à tel point qu’au plus fort de la crise le préfet de Martinique, conscient des insuffisances du système hospitalier, s’est empressé, le 9 août, d’exhorter les touristes à s’échapper de l’île pour laisser nos compatriotes à leur funeste sort. Nos hôpitaux sont sous-équipés, sous-dotés, embolisés. Des personnes sont décédées à cause de l’insuffisance de lits de réanimation malgré la gravité du risque encouru. D’autres sont décédées par manque d’oxygène, malgré la présence de cette ressource dans nos territoires et la grande capacité de production de la Guyane. Mais la Guyane, c’est la France. Aujourd’hui, la Guadeloupe et la Martinique sont les plus gros foyers de contamination de la Caraïbe. Mais pourquoi des pays voisins qui ont moins vacciné que nous comptent-ils moins de contaminations et de décès ?
Ah, Ah…
Expliquer cette catastrophe sanitaire par le seul refus de la vaccination, c’est offenser, une fois de plus et une fois de trop des peuples qui ont su tirer des enseignements de l’histoire.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Nicolas Dupont-Aignan et Mme Martine Wonner applaudissent également]]
Eh oui !
C’est le Gouvernement qui pèche par manque de pédagogie différenciée. Dans ces conditions, l’injonction à l’injection est forcément vouée à l’échec. La défiance des populations face au vaccin est légitime, d’autant que la stratégie du tout vaccinal de l’État écarte obsessionnellement toute alternative thérapeutique. Pourquoi certains médicaments prétendument efficaces contre le covid sont-ils introuvables aux Antilles alors qu’ils sont disponibles dans l’Hexagone ?[[Mme Martine Wonner et MM. Jean-Paul Lecoq et Nicolas Dupont-Aignan applaudissent]] Pire, la Haute Autorité de santé a validé, le 8 avril dernier, un protocole de suivi des patients covid-19 en ambulatoire qui recommande expressément l’orientation de chaque malade vers un médecin de ville pour l’établissement d’un diagnostic, la fourniture gratuite d’oxymètres, enfin le relevé de saturation trois fois par jour à domicile. Or ce protocole n’a jamais été appliqué chez nous. Pourquoi ? Des initiatives pertinentes d’acteurs locaux visant à une prise en charge plus rapide, comme la création d’une salle d’oxygénation dans le centre-sud de l’île, sont snobées par les autorités hospitalières. Ainsi, nos hôpitaux deviennent des mouroirs faute d’anticipation, faute de soins en amont, faute de moyens matériels. En Polynésie, c’est le milliardaire américain Marc Benioff qui a financé 480 concentrateurs extracteurs à oxygène.[[Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également]]
Ah !
Depuis des décennies, nos voix ne cessent de s’évaporer dans cet hémicycle, se heurtant à votre surdité.
Eh oui !
Le montre ce projet de loi qui tient en un article et qui ne nous dit rien du tout sur la sortie de l’état d’urgence et les nouveaux protocoles de contrôles plus efficaces, rien sur la participation des professionnels de santé, les représentants syndicaux dans l’organisation sanitaire générale, rien sur la prise en charge précoce des malades du covid par la médecine de ville en complémentarité avec l’hôpital, rien sur les alternatives thérapeutiques, rien sur les conséquences économiques et sociales désastreuses de cette crise.[[Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également]] Aimé Césaire disait : « J’habite une blessure sacrée. » Avec cette crise et cette gestion calamiteuse, notre blessure est désormais béante et je vous préviens que sa cicatrisation sera très problématique.[[Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – MM. Nicolas Dupont-Aignan et Max Mathiasin applaudissent également]]
Tout est dit !
La parole est à Mme Martine Wonner.
Pour la neuvième fois, nous examinons un projet de loi portant sur l’état d’urgence sanitaire. La situation en outre-mer est alarmante, même s’il faut noter une amélioration à La Réunion, due à la saison sèche. Reste qu’en Polynésie française, en Martinique, en Guadeloupe, à La Réunion, en Guyane, les structures hospitalières n’ont pas la capacité d’accueillir tous les patients. Heureusement que l’épidémie de dengue a totalement disparu, n’est-ce pas ? Comme la grippe avait quasiment disparu du continent européen l’hiver dernier, n’est-ce pas ? Vous savez que les populations sont fragilisées par les comorbidités, ce n’est pas nouveau, mais que faites-vous ?
Et vous ?
Elle n’est pas au Gouvernement, vous lui poserez la question quand elle sera ministre !
Dans ces territoires, la pénurie de matériels et la carence en lits conduisent à des situations que nous ne pensions plus jamais connaître : le tri des patients. Je donnerai un exemple, celui de La Réunion : si la régulation des appels passés au 15 était plus performante, s’il n’y avait pas trente minutes d’attente, s’il y avait encore deux SMUR – service mobile d’urgence et de réanimation – à Saint-Denis et au moins un à Saint-Joseph, il y aurait moins de tri à faire. Autre exemple : pourquoi avez-vous attendu la saturation des hôpitaux pour entendre enfin l’appel des pompiers guadeloupéens sur le manque d’équipements ? Arguant l’urgence, arguant le caractère vital de la question, vous revenez une fois de trop pour imposer un régime d’exception. Je relaie ici une série de questions que se posent nos concitoyens sur les territoires ultramarins. Pourquoi le Gouvernement n’a-t-il pas été capable d’anticiper une fois de plus ce qui ne pouvait manquer d’arriver ? Alors qu’il y avait zéro cas de covid aux Antilles jusqu’en juin, la mauvaise protection des vaccins a été illustrée par l’afflux de touristes prétendument immunisés, mais de fait contaminateurs. Pourquoi l’ivermectine n’est-elle pas accessible ? Depuis quand un conseil de défense a-t-il les compétences pour gérer une épidémie ? Neuf fois depuis le début de cette crise, le Gouvernement a présenté ce régime d’exception, soit pour l’instaurer, soit pour le proroger. Neuf fois ! Neuf fois, le Gouvernement a montré son incapacité à imaginer une réponse sanitaire et démocratique adaptée à cette pandémie. Comment en est-on arrivé là ? Comment en est-on toujours à ce stade d’urgence, de précipitation, d’incompétence, avec autant de mépris de notre État de droit ? Ici même, il y a trois mois, le Gouvernement, soutenu aveuglément par la majorité, venait nous présenter un plan de sortie de l’état d’urgence sanitaire. Il revient aujourd’hui en présenter un nouveau, cette fois pour l’outre-mer. On aurait pu espérer que le Gouvernement augmente les moyens des hôpitaux. Il les a diminués. On aurait pu espérer que le Gouvernement améliore l’accès aux soins. Il l’a anéanti. On aurait pu espérer que le Gouvernement améliore les conditions de travail des soignants. Il les a contraints, stigmatisés et à partir du 15 septembre certains deviendront des parias. Que nous proposez-vous depuis dix-huit mois pour sortir de la crise sanitaire ? Toujours les mêmes recettes liberticides : interdiction de déplacements, couvre-feu, fermetures de lieux publics ou privés, sans suivre aucune logique sanitaire ni aucune logique économique mais seulement une logique politique. Voilà la réalité. Oui, j’entends bien les maîtres-mots de l’urgence et de l’efficacité, qui sont ceux du Gouvernement pour éteindre la crise sanitaire. Mais n’est-ce pas cette gouvernance centralisée et inadaptée aux territoires qui explique notre présence pour la neuvième fois ? Mes chers collègues, quelle est notre part de responsabilité, à nous parlementaires, dans cette situation ? Nous sommes la représentation nationale et nous avons le devoir de représenter et de protéger le peuple. Il serait temps d’écouter ce peuple qui se lève toujours plus nombreux, tous les samedis, pour défendre les libertés fondamentales. Les mesures d’état d’urgence sanitaire limitent considérablement nos droits fondamentaux, particulièrement pour les plus fragiles, nous disent les défenseurs des droits. Ne serait-il pas temps de changer de paradigme ? Quand allez-vous enfin mettre un terme à votre gouvernance inefficace, délétère et liberticide ? La liberté a toujours su guider le peuple français. Vous détruisez tous les jours un peu plus la démocratie ; l’histoire s’en souviendra.[[M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit]]
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique du projet de loi. Vous le savez, normalement, un seul orateur par groupe peut intervenir sur chaque article. Toutefois, en raison de la nature de ce texte qui concerne particulièrement nos collègues d’outre-mer, il a été décidé de déroger à cette règle et de permettre à tous les députés d’outre-mer qui le souhaitent de s’exprimer, en respectant un délai de deux minutes.
La parole est à M. Olivier Serva.
Je donnerai un chiffre : alors que 1 % de la population française est antillaise, 25 % des morts de la covid-19 sont antillais. En pensant à nos sœurs et frères qui combattent en ce moment même ce virus et au nom de toute la délégation aux outre-mer, mes propos liminaires s’adresseront aux familles endeuillées de ce territoire. Il est impossible d’oublier les scènes terribles qui structurent notre quotidien : les morgues bondées, les adieux express, le tri des patients, les décès à domicile, la souffrance psychologique. Les temps sont durs et je comprends la volonté du Gouvernement, notamment de M. le ministre Sébastien Lecornu, de prolonger l’état d’urgence sanitaire dans notre territoire. Toutefois, il est de ma responsabilité de rappeler l’insuffisance de ce cadre au vu de l’immensité des difficultés et des souffrances rencontrées sur le terrain en outre-mer. Depuis le début de la crise, les territoires ultramarins font face à de nombreuses complications, sanitaires ou économiques. Le personnel de santé compte sur vous pour répondre à ses besoins ; vous avez commencé à le faire. Il faut aussi accompagner le développement d’une filière de production d’oxygène sur chaque territoire, comme cela a été rappelé ; c’est déjà le cas en Polynésie. Il faut en outre créer sans délai une ligne téléphonique dédiée aux infirmiers libéraux, afin que ceux-ci puissent signer des bons de transport en ambulance, ce qui leur est impossible aujourd’hui sans l’avis d’un médecin. Notre économie croule à cause d’une apoplexie administrative sans précédent. Certaines entreprises doivent demander un moratoire fiscal ou social pour bénéficier du fonds de solidarité ou des prêts garantis par l’État, or ceux-ci sont compliqués à obtenir sur le terrain. De plus, le dispositif des coûts fixes mérite d’être adapté. Outre l’état d’urgence, il est impératif que l’État étudie les priorités et engage l’ensemble de ses moyens pour soulager les souffrances économiques et sociales de nos populations.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem]]
La parole est à Mme Nathalie Bassire.
La situation sanitaire que traversent certains territoires ultramarins est très préoccupante, comme le montrent les quelques chiffres que nous avons entendus. Certains ont connu un taux d’incidence de 2 300 cas pour 100 000 habitants le mois dernier et se sont trouvés en position critique, faute de lits de réanimation disponibles. Si l’on constate une amélioration progressive, il faut agir avec prudence, ce qui justifie des mesures dérogatoires. Déplorons toutefois le manque de moyens criant dans les hôpitaux ultramarins. Les difficultés auxquelles ont été confrontés les territoires d’outre-mer auraient été moindres si leurs services hospitaliers avaient été soutenus par le Gouvernement, grâce à une augmentation des capacités d’accueil ainsi que des effectifs, que nous avons demandée à de nombreuses reprises. Saluons, à ce propos, l’initiative de la région Île-de-France qui, dans le cadre d’une coopération avec les régions d’outre-mer de Guadeloupe et de Martinique, a livré vingt-six lits de réanimation à celles-ci. Monsieur le ministre, il est vital que le prochain PLFSS tienne compte des fragilités structurelles des territoires ultramarins et apporte des réponses concrètes. Je déplore par ailleurs que dans ce texte traitant des territoires ultramarins, leurs spécificités ne soient pas prises en considération. En effet, le projet de loi vise à proroger l’état d’urgence sanitaire dans un territoire comme La Réunion, qui affiche pourtant un taux d’incidence semblable à la moyenne nationale et cela sans mesurer les conséquences économiques de cette décision. Si le texte est voté en l’état, j’espère que le Gouvernement l’accompagnera de mesures pour soutenir les entreprises et des populations ultramarines, déjà secouées par ces longs mois de pandémie. Par ailleurs, je sais pouvoir compter sur la clairvoyance des préfets, notamment celui de mon territoire, La Réunion, pour prendre seulement les décisions rendues strictement nécessaires par cette délicate situation.
La parole est à M. Max Mathiasin.
Récemment, lors des débats sur l’instauration du passe sanitaire, j’ai appelé l’attention de nos collègues sur la nécessaire différenciation à établir entre les territoires d’outre-mer et l’Hexagone. Évidemment, cette demande n’a pas été entendue, alors que nous étions à la veille d’une première vague en outre-mer. Il était déjà possible d’anticiper cette dernière car nous disposions de chiffres montrant le faible taux de vaccination de la population et le faible taux d’équipement et de dotation en matériel dans ces territoires – je pense notamment à la faible capacité, voire au sous-dimensionnement du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre. Plusieurs d’entre nous ici sont d’accord pour dire que cette crise était prévisible. Nous aurions fait mieux si nous l’avions anticipée ; cela n’a pas été le cas. Par ailleurs, j’aurais préféré qu’un article 2 soit ajouté à l’article unique du texte. Cela permettrait d’inscrire dans la loi le comité de suivi du covid, en précisant que celui-ci se réunirait une fois par semaine et qu’il intégrerait non seulement des élus, mais également des spécialistes de la santé – par exemple, les représentants du Conseil national de l’Ordre des médecins et de l’Ordre national des pharmaciens – ainsi que d’autres personnalités. Ce cadre légal permettrait d’analyser, de prévoir et d’anticiper. Comme vous le savez, compte tenu de la faiblesse de l’augmentation du taux de vaccination, nous ne sommes pas à l’abri d’une nouvelle crise.[[Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. Michel Castellani.
Sans vouloir enfoncer des portes ouvertes, je tiens à souligner que la priorité des priorités est d’augmenter le taux de vaccination en outre-mer, comme en métropole, d’ailleurs. Pour cela, il faut créer les conditions de la confiance, pour une population rendue suspicieuse par l’affaire catastrophique du chlordécone, on le sait – sans parler de la tendance d’une partie de la population locale à recourir à des herbes traditionnelles, dont on peut douter qu’elles apportent une réponse efficace à la maladie que nous connaissons. La vaccination de la population est capitale. Il faut redoubler d’efforts de conviction. Je crois à la pédagogie, je crois à l’information, je crois au respect des populations, je crois qu’il faut s’appuyer sur les professionnels plutôt que sur la coercition. La priorité est bien là : c’est l’effort pédagogique en faveur de la vaccination dans l’outre-mer comme en métropole.
La parole est à Mme Caroline Fiat.
Monsieur le ministre, si seulement vous nous aviez présenté un projet de loi permettant de régler le problème sanitaire, au moins pour les hôpitaux en outre-mer ! Il ne se passe pas un jour sans que je reçoive une alerte sanitaire demandant des renforts en outre-mer. C’est le quotidien de tous les soignants de l’Hexagone, qu’ils soient en poste, ou qu’ils se soient portés volontaires pour servir de renfort. Le message a un côté culpabilisant : « Vos collègues soignants en outre-mer ont besoin de vous ! » Je vous le dis avec le cœur meurtri : j’ai discuté avec les membres de mon groupe parlementaire sur le fait de savoir où était ma place – ici ou en hôpital dans un territoire d’outre-mer, pour aider ?
Et Véran, où est-il ?
Ce projet de loi va-t-il régler le problème du nombre de soignants et éviter le triage ? Non ! Ce projet de loi va-t-il régler le problème de l’apport en eau, ne serait-ce que dans les hôpitaux, où les soignants doivent pouvoir se laver les mains ? Non ! Voilà où nous en sommes. Vous culpabilisez les soignants, vous leur reprochez de ne pas être en nombre suffisant, alors que, dans quelques semaines, certains seront licenciés – mais c’est un autre sujet, d’ailleurs très important. Vous nous demandez de voter votre projet de loi. Comment ? Vous avez déjà eu quatre ans, et cela fait quatre ans, que je demande le plus sincèrement des moyens…
Merci, madame Fiat.
…humains et financiers pour les hôpitaux. Agir, prévoir, planifier, vous ne l’avez pas fait ![[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
La parole est à Mme Karine Lebon.
Ce projet de loi comporte un article unique qui permet aux préfets d’adapter des décisions localement, en fonction de la situation sanitaire. Si nous approuvons ce principe, qui pourrait d’ailleurs être décliné plus souvent, nous regrettons beaucoup qu’il soit sollicité dans un texte sans contenu. Pour l’heure, La Réunion semble avoir écarté le risque de flambée épidémique, même si la situation demeure fragile. Ce n’est pas le cas de la Martinique, de la Guadeloupe ou encore de la Polynésie. Notre taux d’incidence est en effet de 152,9 quand il est en Martinique de 438,47, en Guadeloupe de 580,82 et en Polynésie de près de 3 000. Or le texte ne prévoit pas de différencier ces situations ; tous les territoires sont censés subir le même traitement. Aussi, si, par solidarité et esprit de responsabilité, je voterai le projet de loi, je tâcherai, par voie d’amendement, d’en exclure le territoire de La Réunion. Il est tout à fait regrettable qu’il ne s’agisse que d’un texte de cadrage, dans lequel ne sont pas traités les vrais problèmes que la crise sanitaire aggrave en même temps qu’elle les révèle, cette fois de manière dramatique : le manque de lits dans les hôpitaux, le manque de moyens alloués à la santé des Réunionnais, le mal-logement qui favorise les contaminations, les inquiétantes comorbidités, plus importantes que dans l’Hexagone. La Réunion détient le triste record mondial de diabétiques et la non-application de la loi relative à la régulation économique outre-mer, dite loi Lurel, n’aide pas. Tout cela appelle des réponses de la part de la puissance publique. La santé est une compétence nationale et il est urgent que le Gouvernement décide de déployer les moyens nécessaires et les mesures qui s’imposent pour que nos territoires n’aient plus à connaître de telles situations de pression et de tension hospitalières. Les diagnostics sont connus depuis longtemps. Il existe à ce sujet de nombreux rapports ; des amendements ont été votés, des engagements ont été pris ; mais le financement des hôpitaux n’a pas bougé et le coefficient géographique n’a toujours pas été modifié. Le Ségur de la santé n’a rien changé pour nos établissements, pour la simple raison que l’outre-mer fait partie des sujets non traités.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI]]
Elle a raison !
Merci de conclure, chère collègue.
Nous sommes toujours dans l’attente des actions que vous avez promis de lancer, en liaison avec le ministre des solidarités et de la santé. L’épidémie confirme cruellement la fragilité structurelle des hôpitaux.
Votre temps de parole est écoulé.
L’heure est à la décision et aux actes forts.[[« Arrêtez ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
Nous aurons l’occasion d’y revenir.
Je termine. N’oublions pas que la situation d’état d’urgence doit rester exceptionnelle et qu’il nous faut construire des solutions pérennes pour en sortir de façon durable.[[Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – M. Max Mathiasin applaudit également]]
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
La situation sanitaire dramatique que vivent les départements et territoires d’outre-mer me fait penser que cette séance est surréaliste. Le projet de loi se limite à un article sur l’état d’urgence et révèle votre manque complet d’anticipation. Nous ne sommes pas au début de la crise sanitaire et nous connaissions depuis déjà longtemps la situation des hôpitaux en Guadeloupe, à Mayotte – je me souviens d’un déplacement à Mayotte où l’eau n’arrivait pas régulièrement. On connaissait tout cela. Des députés et des sénateurs ultramarins n’ont pas manqué de vous alerter, de vous écrire, quel que soit leur bord politique : rien. Rien d’autre que l’inconscience, un amateurisme total. Pourquoi continue-t-on à fermer des lits ? Pourquoi se refuse-t-on – j’aimerais avoir le ministre des solidarités et de la santé en face de moi – à ouvrir le Val-de-Grâce, par exemple ? C’est la même chose, et pire encore, outre-mer. Bien sûr, il y a eu des lits provisoires ouverts – et heureusement –, mais on est encore très loin du compte. Pourquoi ce refus systématique – j’en ai la preuve –, en Guadeloupe et en Martinique, de délivrer de l’ivermectine, qui a permis de sauver des vies dans quantité de pays ? Pourquoi les médecins qui prescrivent l’ivermectine sont-ils poursuivis dans ces territoires ? On peut discuter du vaccin mais, en l’occurrence, on sait que le taux de vaccination est faible. Pourquoi ne soigne-t-on pas avec des traitements préventifs outre-mer ? Expliquez-moi : pourquoi est-ce réservé à la métropole ? On peut s’interroger.[[Protestations sur les bancs du groupe LaREM]] J’en viens, pour finir, au respect des gestes barrières. Comment respecte-t-on les gestes barrières quand il n’y a pas d’eau, quand il y a des pénuries d’eau en Guadeloupe et que ça continue depuis des années ? Voilà quatre ans qu’on en parle. C’est bien facile de donner des leçons ici et de culpabiliser les populations ultramarines, de les accuser de ne pas être prudentes, comme l’a fait de manière scandaleuse le ministre ![[Protestations et exclamations sur les bancs du groupe LaREM]]
Merci, monsieur Dupont-Aignan.
Dernier point : une cassure est en train de se faire entre la métropole et les ultramarins, à cause de votre gestion de la crise.
La parole est à Mme Manuéla Kéclard-Mondésir.
Réunir les parlementaires en session extraordinaire pour évoquer les territoires d’outre-mer, c’est reconnaître la particularité de leurs problèmes certes sanitaires, mais aussi économiques et sociaux : la pauvreté, l’emploi des jeunes, le vieillissement de la population, les comorbidités structurelles. N’oublions pas la question psychologique car la catastrophe sanitaire a pris des formes particulières qui vont laisser des traces profondes, notamment aux Antilles. Mais permettez-moi de dire que c’est une occasion manquée : nous aurions pu nous poser de vraies questions et apporter de vraies réponses. Au lieu de quoi, du fait de la rédaction de l’article unique, nous ne pouvons pas avoir un débat grâce auquel nous pourrions faire des propositions visant à reconnaître cette diversité ultramarine. On nous annonce des débats mais qui restent toujours à l’état de promesse. Et nous restons dans l’attente d’une réelle compréhension et d’une réelle ambition, pour discuter des problèmes structurels auxquels nous sommes confrontés, en particulier en matière sanitaire. Je voterai ce projet de loi afin de ne pas empêcher la mobilisation des entreprises et l’application des dispositifs instaurés par le Gouvernement. Néanmoins, je regrette qu’il ne comporte qu’un article unique et, je le répète, que nous ne puissions aller plus avant dans le débat.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR]]
Très bien !
La parole est à M. Jean-Luc Poudroux.
Mon intervention s’adresse davantage à votre collègue chargé des solidarités et de la santé. Vous avez la capacité d’en avaler des vertes et des pas mûres ; la capacité aussi de varier dans vos déclarations, si bien que j’entends ici et là des citoyens – sans doute des « covidiots » – proclamer que le variant « tout et son contraire » occupe une bonne place au sein du Gouvernement. La conséquence, on la connaît : un manque de confiance, de la méfiance même, et de la colère vis-à-vis de celui-ci. Qui plus est, ce variant est contagieux. La dernière contamination est toute récente : elle a atteint à nouveau le Gouvernement et le Président de la République. Un dérapage incontrôlé sur le contrôle technique des motos – François Hollande l’a échappé belle ![[Sourires sur plusieurs bancs du groupe LaREM]] L’urgence, monsieur le ministre, c’est de tenir un discours cohérent. L’urgence, c’est plus de moyens alloués à l’hôpital public. L’urgence à La Réunion, c’est la lutte pour l’emploi, pour le logement. L’urgence, monsieur le ministre, c’est l’augmentation du pouvoir d’achat ; malheureusement, le problème du fret aggrave encore plus la situation. L’urgence, c’est de définir une politique sociale et économique plus juste en outre-mer. Il ne suffit pas de traverser la rue pour décrocher un emploi. C’est une vision d’en haut, une vision du nouveau monde, qu’il faut changer.[[Mêmes mouvements]]
Je n’ai rien compris !
Le changement, c’est maintenant !
C’est le Président qu’il faut changer ! Et le Gouvernement ! Et la majorité !
C’est vrai que la liste est longue !
La parole est à M. Gérard Leseul.
Gérard Leseul est un excellent parlementaire !
Seul présent de son groupe, il n’a jamais aussi bien porté son nom !
Comme évoqué précédemment, nous veillerons à ce que l’ensemble des différents dispositifs d’aide, sociaux et économiques, soient non seulement maintenus, mais surtout adaptés aux spécificités de tous les territoires ultramarins. J’ai cru comprendre qu’il y avait – ou qu’il y aura – des discussions avec plusieurs parlementaires ultramarins dans le cadre des débats budgétaires. Nous proposerons alors d’institutionnaliser des comités de suivi, comme je l’ai rapidement évoqué tout à l’heure dans la discussion générale, pour que les élus soient toujours associés à la prise de décision. De manière générale, au vu des spécificités ultramarines, que ce soit en matière économique – liées par exemple à l’éloignement géographique ou à l’importance de l’économie informelle – ou en matière sanitaire – liées par exemple à l’accès à l’eau ou à la faiblesse de la couverture vaccinale –, la question de l’adaptation des mesures nationales doit être posée de manière constante, en lien avec les élus, pour trouver des solutions qui conviennent. Je vous proposerai ainsi deux amendements.
Sur les amendements identiques n°s 1 et 32, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements de suppression, n° 1 et 32. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement n° 1.
Par cet amendement, le groupe La France insoumise manifeste son opposition très claire à l’ensemble du projet de loi ; les arguments ont été donnés. Nous nous opposons à la prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 15 novembre à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, en Polynésie, en Guyane, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. Nous l’avons dit, cette perpétuation de la restriction des droits et des libertés, instaurée depuis plus d’un an, n’est pas une réponse sanitaire et sociale à la hauteur. La vaccination dans les territoires d’outre-mer est très faible ; une fois de plus, ce que nous proposons, ce pour quoi nous plaidons, c’est, dans l’urgence, une politique du « aller vers », afin d’instaurer un vrai plan vaccinal d’urgence pour accélérer la couverture vaccinale outre-mer, ce qui n’est pas réellement fait. De plus, j’insiste et je répète ce qui a été dit avec force par Danièle Obono, Caroline Fiat, Jean-Hugues Ratenon et Jean-Luc Mélenchon : il faut garantir l’accès à l’eau pour pouvoir se laver les mains. Voilà un des premiers moyens de garantir ce geste barrière ; or rien n’est prévu en la matière. Ne prétextez pas l’urgence : depuis quatre ans que vous êtes aux responsabilités, cette situation est une réalité que vous ne pouvez pas ignorer et qui n’a pas été résolue. Bref, nous insistons sur la politique du « aller vers », nous voulons une vraie politique vaccinale. Voilà pourquoi nous souhaitons la suppression de l’article unique, afin d’apporter une vraie réponse et non pas un faux-semblant.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI]]
La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement n° 32.
J’ai déposé un amendement de suppression de l’article unique, parce que le régime d’exception que vous proposez toujours et encore pour les territoires d’outre-mer n’a que trop duré. Vous n’avez rien anticipé, alors qu’il aurait été simple d’isoler les territoires et d’empêcher les navettes de touristes qui tout l’été, bien que vaccinés pour monter dans les avions, ont démontré qu’ils étaient porteurs du covid.[[M. Raphaël Gérard proteste]]
Eh oui ! Il faut construire un mur !
Qu’est-ce que vous prévoyez pour les semaines à venir ? Vu le faible taux de vaccination, vous prévoyez de suspendre les soignants, tout en ayant peur des conséquences immédiates. Je ne vais donner qu’un exemple : en Guadeloupe, il y a des personnes dialysées ; le taux de vaccination des soignants est tellement faible que si on devait suspendre les soignants non vaccinés, l’espérance de vie de tous ces dialysés ne serait même pas d’une semaine. Vous savez que vous allez dans le mur…
Ah ! Le mur !
…et malgré tout, plutôt que de renforcer les moyens humains, plutôt que des traitements précoces, vous proposez toujours la même chose : enfermer et ne pas soigner. C’est une honte, monsieur le ministre. Vous pouvez vous tenir la tête quand je parle, mais ce qui se passe, ce à quoi vous participez, est véritablement une honte.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis d’accord sur la nécessité d’intensifier la campagne de vaccination en renforçant la politique « aller vers », en informant, en ouvrant des centres vaccinaux. En revanche, avis très défavorable à ces amendements de suppression.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je ne reviens pas sur ce que j’ai dit lors de la discussion générale, et qui répondait par avance à une grande partie de ce qui vient d’être dit. Avis défavorable à ces amendements de suppression.
La parole est à Mme Danièle Obono.
C’est le seul texte sanitaire portant sur les territoires d’outre-mer : j’espérais, monsieur le ministre, une réponse un peu plus consistante. Plusieurs orateurs vous ont interpellé sur les problèmes structurels qui sont en partie à l’origine de la force de l’épidémie, comme sur les mesures d’urgence qui devraient être prises dès maintenant. Hélas, la majorité a balayé nos amendements, pourtant porteurs de propositions très concrètes – sur les territoires d’outre-mer cette semaine, mais plus généralement depuis plus d’un an. Le rapporteur a repris à son compte cette idée du « aller vers », prétendument mis en place par le Gouvernement, alors que ce n’est pas le cas ! Sinon, vous auriez accepté l’amendement que nous avons proposé sur ce sujet. Or vous l’avez rejeté. Il est nécessaire de mettre en place une véritable politique d’« aller vers », c’est-à-dire une politique de santé communautaire, une politique qui suscite une véritable participation de la communauté à l’amélioration de sa propre santé, en s’appuyant sur les connaissances, sur l’expertise des populations, des associations, des collectifs. C’est d’autant plus vrai outre-mer que ces territoires ont connu d’autres épidémies et ont développé des expertises. Nous considérons que non seulement ce projet de loi fait reculer les droits et libertés, mais qu’il montre de surcroît un mépris des populations sur lesquelles il faut, de votre point de vue, déverser des campagnes de communication descendantes, qui rappellent de biens mauvais souvenirs, et sont souvent perçues comme néocoloniales. Vous devriez plutôt mobiliser la population elle-même. Cette attitude explique, selon nous, les fortes réticences que nous constatons vis-à-vis de votre politique dans les populations. Voilà pourquoi votre politique est un échec et voilà pourquoi nous refusons de voter cet article.[[Mme Caroline Fiat et M. Jean-Hugues Ratenon applaudissent]]
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Je n’ai pas eu le temps de conclure mon intervention sur l’article unique ; je voulais insister sur le climat de défiance absolument incroyable qui se développe entre l’outre-mer et la métropole. La politique que vous menez se limite à imposer l’état d’urgence alors qu’il faudrait un vrai plan d’action sanitaire, global, à moyen terme : ainsi, vous aggravez le fossé entre les ultramarins et la métropole. Vous prenez là une énorme responsabilité, au point que le ministre des solidarités et de la santé n’a même pas osé parler aux pompiers de Guadeloupe : il s’est échappé en hélicoptère, incapable qu’il était de leur répondre. Ce qui se passe en Guadeloupe et en Martinique est inquiétant pour la suite.[[Protestations sur les bancs du groupe LaREM]]
Mais arrêtez !
Si l’on aime la France avec l’outre-mer, on doit agir autrement : nos compatriotes ultramarins lisent de la défiance dans votre politique. Qu’on soit d’accord ou pas avec eux, c’est la réalité, et beaucoup de parlementaires ultramarins, quel que soit le banc sur lequel ils siègent, le disent et le répètent. J’aimerais que M. Véran soit un peu plus modeste quand il va outre-mer, et j’aimerais qu’il considère un peu mieux les ultramarins. J’aimerais qu’on nous propose un projet global, et non un simple état d’urgence – contre lequel je voterai quoi qu’il en soit.
La parole est à Mme Martine Wonner.
Il est très décevant que nous n’obtenions aucune réponse sur la question sanitaire. Le rapporteur ne parle que de vaccination : c’est honteux. Les ultramarins attendent autre chose : qu’on leur offre des moyens, de la considération, du respect, qu’on les soigne tout simplement. Les soignants, dans ces territoires, attendent la garantie que leur contrat de travail ne sera pas suspendu. Une telle suspension serait honteuse. Que ce projet de loi n’apporte aucune réponse globale, c’est désespérant.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 et 32.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 12 Contre 84
La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement n° 35.
Avec un taux d’incidence de 159,2 au 2 septembre et 51 % de la population primovaccinée, La Réunion se rapproche progressivement de la moyenne nationale, qui présente un taux d’incidence de 148,1 et 72 % de primovaccinés. Or, avec un taux de contamination comparable, aucune prorogation n’a été proposée pour l’Hexagone. La prolongation de l’état d’urgence sanitaire sur le territoire réunionnais ne répond donc pas à un besoin d’harmoniser la politique de gestion de la crise sur le territoire national ; en outre, les données de santé ne la rendent pas nécessaire. Il serait pourtant essentiel de justifier cette décision, qui non seulement vient nier les efforts de la population réunionnaise en matière de respect des normes sanitaires et de vaccination, mais encore risque d’affecter durablement le fragile tissu économique de notre territoire. Et le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises nous a dit, cet après-midi même, devoir attendre la fin de la crise sanitaire pour proposer des solutions ! En conséquence, le territoire réunionnais ne peut qu’être exclu du dispositif proposé.
Sur l’amendement n° 35, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
On constate une amélioration à La Réunion, c’est vrai : le préfet vient de lever le confinement pendant la semaine, mais pas pendant le week-end, où les déplacements demeurent limités à 10 kilomètres autour du domicile. Mais la situation demeure extrêmement fragile, et il faut attendre qu’elle se stabilise. Il apparaît donc nécessaire de prolonger l’état d’urgence sanitaire.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Demande de retrait, ou le cas échéant, avis défavorable. Cet amendement me paraît prématuré : la situation reste fragile. La courbe de ces derniers mois nous a malheureusement montré des reprises épidémiques. Il y a eu à La Réunion des confinements limités à certaines communes, vous vous en souvenez. Vous avez rappelé tout à l’heure la confiance que vous accordez à votre préfet, M. Jacques Billant : grâce à la loi que nous vous soumettons, il pourra adapter les mesures en fonction de la situation. Au nom du Gouvernement, je m’y engage : dès que les taux d’incidence auront diminué de façon significative, et que la baisse sera visible dans la durée, en lien avec la communauté hospitalière, nous pourrons progressivement desserrer les mesures de freinage. Il faut maintenir la base légale qui permet d’agir, même s’il ne faut pas raconter n’importe quoi : en cas de reprise de l’épidémie, il nous faudrait revenir très vite devant le Parlement, même si un décret en conseil des ministres permet de prendre des mesures pour trente jours. L’histoire des dix-huit mois que nous venons de vivre nous commande la prudence. Ne changeons pas de méthode : laissons les autorités locales gérer la crise. On parle beaucoup de décentralisation, mais n’oublions pas la déconcentration. Faisons confiance aux acteurs du territoire, et à la circulation de l’information.
La parole est à Mme Karine Lebon.
Je soutiens cet amendement, pour des raisons que j’ai explicitées tout à l’heure. Je profite de cette intervention pour rappeler les derniers chiffres concernant La Réunion, qui sont sortis aujourd’hui même : le taux d’incidence est de 152,9, 57,4 % de la population éligible est complètement vaccinée, et 65,4 % ont eu une première injection. Les chiffres que vous avez donnés, monsieur le ministre, sont différents ; pourtant ma source n’est autre que la page officielle de la préfecture de La Réunion. Il est fort dommage que vous n’ayez pas donné des chiffres actualisés lors de votre intervention en début de séance.[[Applaudissements et exclamations sur les bancs du groupe FI. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM]] J’ai bien conscience du fait que la situation demeure fragile. Malgré tout, je le répète, il est dommage que ce projet de loi ne permette pas de différentiation selon les territoires.
Mais si !
Je mets aux voix l’amendement n° 35.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 23 Contre 67
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement n° 2.
Cet amendement s’oppose à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en Guyane, comme nous l’avons fait pour chaque territoire d’outre-mer. Rappelons que la Guyane est le seul département où nos concitoyens et nos concitoyennes vivent sous le régime de l’état d’urgence depuis le 17 octobre 2020. Si ce texte est adopté, cela fera bientôt plus d’un an. Durant toute cette période, le Gouvernement n’a pas mené la politique nécessaire, n’a pas assuré la planification qui permettrait une protection de la santé de la population. L’échec de la campagne de vaccination en est un exemple, ce que rappelait à la mi-août le Conseil scientifique : au 18 août, seuls 24 % des Guyanais et des Guyanaises avaient reçu une dose, contre 71 % dans l’Hexagone. Plus généralement, le texte ne nous semble pas prendre en compte la réalité du sous-dimensionnement des infrastructures sanitaires outre-mer. Cette sous-densité médicale est particulièrement forte en Guyane : 42 % de la population est concernée, contre une moyenne française de 5,7 %. Vous refusez depuis quatre ans de vous attaquer à ces problèmes structurels, et votre seule réponse à la crise est la prolongation d’un état d’exception, donc le recul des libertés. Nous nous y opposons.
C’est du blabla !
[[À dix-neuf heures quarante, M. Sylvain Waserman remplace M. Marc Le Fur au fauteuil de la présidence]]
Bonjour, chers collègues. Quel est l’avis de la commission ?
La Guyane est un territoire très vaste, et sa situation se dégrade. Le taux de vaccination y est très faible. Les mesures proposées sont indispensables. Avis défavorable.
La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement n° 3.
Cet amendement s’oppose à la prolongation de l’état d’urgence en Martinique et à La Réunion. Nous commençons à avoir l’habitude que le Gouvernement appuie sur des boutons « état d’urgence », « confinement », c’est-à-dire qu’il prenne des mesures liberticides quand il aurait mieux fait d’anticiper, de réparer, d’organiser. En plus de cela, dans le cas notamment de la Martinique, on l’accompagne de discours qui, à certains moments, dans leur version la plus extrême vis-à-vis des habitants, laissent penser qu’il y aurait un particularisme quant au refus de se faire vacciner, fleurant malheureusement bon le racisme. Je citerai Louis Bernard, chef de service de médecine interne et de maladies infectieuses au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours qui, cet été, est allé aider les soignants en Guadeloupe et en Martinique, avec certains de ses collègues. Il parle, au sujet de la Martinique, de « maltraitance sanitaire » : « En plus de trente ans de métier, je n’ai jamais connu ça dans un département français […]. J’ai encore des idées noires face aux afflux massifs de patients, aux gens restant pendant vingt-quatre heures sur des brancards dans une hygiène précaire […]. » Il cite le manque de moyens, les lits de réanimation, y compris malheureusement la question du tri, situation qui rappelle celle de l’Hexagone après la première vague. Or c’est la quatrième vague et manifestement rien n’a été anticipé en outre-mer, notamment en Martinique. Rien n’a non plus été anticipé dans le cadre de la politique du « aller vers » puisque, le moins que l’on puisse dire, c’est que le gouvernement français a largement péché par rapport à ses voisins européens. Dans une émission de France Inter, « Le téléphone sonne », quelqu’un de Martinique parlait des messages de communication visant à inciter les gens à se faire vacciner, qui étaient les mêmes que ceux de l’Hexagone. Par exemple, on expliquait que c’était bien pour aller à l’opéra. Aucun message en créole ou qui tienne compte de la sociabilité des gens en Martinique n’était diffusé. Autrement dit, ils étaient complètement décalés. Notre collègue Jean-Hugues Ratenon l’a très bien rappelé tout à l’heure : au lieu de l’état d’urgence qui est proposé et qui est empreint d’aspects sécuritaires, nous ferions mieux finalement de pallier ce que la première vague a révélé de la crise. Il faut un état d’urgence égalitaire pour les territoires d’outre-mer. Voilà la réalité et voilà ce que votre projet de loi ne fait pas.[[M. Jean-Hugues Ratenon applaudit]]
Quel est l’avis de la commission ?
Certes, en Martinique la contamination recule mais l’indicateur de tension des réanimations reste très important : il dépasse 90 %. Il ne faut donc pas relâcher nos efforts. Ainsi, j’émets un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Éric Coquerel.
Nous ne vous demandons pas de relâcher les efforts. Nous sommes en train de vous dire que ce sont des lois de facilité qui, en plus, sont liberticides parce que vous n’avez rien anticipé. Si la Martinique et d’autres départements ou territoires d’outre-mer se retrouvent dans cette situation alors que des vagues successives étaient prévues, c’est que rien n’a été fait pour améliorer une situation sanitaire qui ne révèle pas ses défaillances aujourd’hui mais qui est explosive. C’est bien ce que l’on vous reproche et le projet de loi ne réglera rien.
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement n° 4.
Il porte notamment sur la situation en Guadeloupe et à Saint-Barthélemy, situation qui est un exemple criant non seulement de votre manque de planification et d’anticipation, mais aussi de l’échec de votre politique. En juin 2018, il y a trois ans, j’interpellais ici même la ministre des outre-mer, à la suite d’un déplacement effectué en Guadeloupe où j’ai eu l’occasion de rencontrer notamment des soignants et des soignantes du CHU de la Guadeloupe qui avait été en partie détruit par un incendie. Aujourd’hui, il ne dispose pas encore de 100 % de sa capacité pour accueillir l’ensemble des patients et des patientes au quotidien, sans même parler de la situation en période de pandémie. Tous les élus de Guadeloupe – et pas seulement moi ou les membres du groupe La France insoumise – interpellent les gouvernements successifs, notamment le vôtre, sur cette situation. Les interpellations proviennent aussi de la société civile. Je pense à l’action menée par le LKP – Liyannaj Kont Pwofitasyon, collectif contre l’exploitation outrancière – qui, au début de la pandémie, nous avait interpellés sur la gestion de la crise sanitaire, notamment sur les conditions dans lesquelles certains matériels étaient envoyés vers les territoires d’outre-mer. Aujourd’hui, ces mêmes collectifs réclament une commission d’enquête sur cette gestion, revendication que nous soutenons. Nous avons d’ailleurs apporté plusieurs contributions lors de la commission d’enquête relative à la gestion de l’épidémie de covid-19 en France menée par le mouvement La France insoumise. Le rejet de l’amendement de notre collègue Jean-Hugues Ratenon visant à instaurer dans chaque territoire un comité de suivi composé de représentants de l’État, des personnels de santé, d’élus, de personnalités qualifiées et de citoyens pour assurer l’application des mesures et la transparence de votre gestion est révélateur de votre mépris et de votre incompétence en la matière.
Quel est l’avis de la commission ?
Il est vrai que les taux d’incidence sont encore importants : en dessous de 2 000 pour la Guadeloupe et près de 500 pour Saint-Martin. Étant donné que la couverture vaccinale n’est pas encore satisfaisante, la limitation de la liberté de circulation est la seule méthode pour empêcher le virus de circuler. Ce n’est pas simple et c’est éprouvant mais il y va de la protection de la santé des habitants de ces îles. J’émets donc un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
Il est regrettable que lorsqu’ils répondent, le rapporteur et le ministre soient obnubilés par le taux de vaccination.
Entre autres !
En effet, la vaccination n’est pas la seule explication ni la seule solution. Aujourd’hui, dans nos territoires, la campagne de communication est tellement désastreuse, la pédagogie utilisée si piètre, que cela incite des gens à ne pas se faire vacciner. On nous traite de « vaudouistes », on dit que c’est parce que nous sommes illettrés que nous ne nous vaccinons pas,…
Ça n’a rien à voir !
Qui dit ça ?
…que c’est parce que nous sommes des adorateurs invétérés de la Vierge Marie, parce que nous vivons dans des croyances magico-religieuses. Cela a été dit dans des médias qui vous soutiennent et par des ministres .[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également]] [[« C’est faux ! », « C’est scandaleux de prétendre cela ! », « Lamentable ! » sur les bancs du groupe LaREM]]
Lesquels ?
Quelle honte !
Poursuivez, monsieur Nilor.
Je peux vous certifier que lorsque le ministre des solidarités et de la santé, M. Véran, est venu en Martinique, il a parlé de croyances magico-religieuses. Je peux vous assurer que si j’avais eu quelques rudiments de vaudou, il ne serait peut-être pas sorti vivant de la Martinique.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI. – Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement n° 5.
En préambule, je tiens à dire que je suis complètement solidaire des propos de mon ami et camarade Jean-Philippe Nilor. Le groupe La France insoumise s’oppose à la prolongation du pouvoir de décréter l’état d’urgence pour une durée supérieure à un mois dans le département de Mayotte. En effet, les Mahorais ne doivent pas vivre plus longtemps sous la menace de l’application du couvre-feu et d’un confinement durant une période si longue. Les habitants du 101ᵉ département français n’ont pas à subir le fait que les seules anticipation et planification dont le Gouvernement est capable consistent à recourir à des méthodes moyenâgeuses et liberticides. C’est le sous-dimensionnement chronique de l’offre hospitalière sur place qui nourrit les inquiétudes de l’agence régionale de santé et cela d’autant plus que le département voisin, La Réunion – mon île –, est lui aussi confronté à une nouvelle vague du covid-19. Quand le Conseil scientifique appelait à anticiper en outre-mer, le Gouvernement aurait pu entendre autre chose que reconfinement et couvre-feu. L’heure de planifier les alternatives au confinement à Mayotte comme ailleurs doit venir. C’est pourquoi nous nous opposons à la disposition de cet alinéa relative à Mayotte.[[Mme Mathilde Panot applaudit]]
Quel est l’avis de la commission ?
Je rappelle que ce dispositif est en vigueur depuis la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et qu’il n’a pas été utilisé. C’est la preuve que l’on y recourt que lorsqu’il est nécessaire. Compte tenu des chiffres qui se dégradent un petit peu, il faut se tenir prêt. J’émets un avis défavorable.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 6 et 39. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement n° 6.
Il porte sur la situation à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le Gouvernement procède à contre-sens depuis le début de la pandémie,…
On aura compris !
…aussi bien dans l’Hexagone que dans les territoires d’outre-mer, en ne prenant pas en considération la situation très diverse de ces derniers. Alors que la tension épidémique est moindre dans certains d’entre eux, plutôt que de prolonger l’état d’urgence, nous devrions justement discuter des mesures à appliquer pour anticiper, pour protéger la population, et pour s’assurer qu’ils ne dépendent pas de l’aide d’autres, eux-mêmes sous-dimensionnés, au cas où ils seraient confrontés à une nouvelle vague.
Mais de quelle anticipation parlez-vous ?
C’est le cas de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna dont l’amendement n° 7 traite également et que j’aurai ainsi défendu. Le projet de loi est considéré comme une formalité technique qui fait fi de l’urgente nécessité d’investir et de revaloriser le statut des soignants. Elle est réclamée depuis des années et encore plus pressante aujourd’hui compte tenu de la pandémie. Vous pourriez y répondre dès à présent,…
C’est sûr que ça empêchera les gens de mourir !
…mais vous vous y refusez, instaurant des mesures autoritaires d’état d’urgence pour cacher l’échec de votre politique non seulement sanitaire mais aussi sociale et économique dans ces territoires.
Et voilà !
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement n° 39.
Cet amendement n’a pas été retenu en commission vendredi dernier. Il vise à sortir Saint-Pierre-et-Miquelon du dispositif car à la différence de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie ou de Wallis-et-Futuna, il n’y a pas d’inquiétude concernant la situation sanitaire.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
La parole est à M. Stéphane Claireaux.
Je tiens avant tout à exprimer ma solidarité à l’égard de nos compatriotes ultramarins dans la situation de crise qu’ils traversent. Il est vrai que Saint-Pierre-et-Miquelon est un cas atypique en outre-mer : la situation sanitaire y est maîtrisée et le virus n’y circule pas. Dès le début, la crise a été très bien gérée, notamment grâce à une concertation constante et basée sur la confiance entre le préfet et les élus locaux, et grâce à l’attention du ministère des outre-mer. Grâce à un engagement fort des élus et de tous les responsables locaux en faveur de la vaccination, la population, consciente des enjeux pour l’archipel, a répondu en se faisant vacciner massivement : 86 % des adultes ont reçu une double dose. Je salue donc la mobilisation des Saint-Pierrais et des Miquelonnais pour se protéger et pour protéger notre territoire. À la lumière d’une situation sanitaire maîtrisée, il ne paraît en effet pas nécessaire de maintenir Saint-Pierre-et-Miquelon dans le projet de loi. Guillaume Gouffier-Cha l’a d’ailleurs rappelé tout à l’heure, c’est un choix qui a été entériné avec nos collègues du Sénat, notamment lors des travaux réalisés par le rapporteur Jean-Pierre Pont. Cependant, nous devons rester vigilants car malgré nos efforts nous ne sommes évidemment à l’abri de rien. Mais je sais pouvoir compter sur la responsabilité et la réactivité de mes concitoyens en cas de coup dur.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Mme Maud Petit applaudit également]]
L’amendement n° 7 de Mme Danièle Obono est défendu.
Je suis saisi de deux amendements, n° 50 et 8, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement n° 50.
Il vise malheureusement à modifier le statut du territoire de Nouvelle-Calédonie. Dans la version initiale du texte, nous avions pris la précaution de prévoir la possibilité de déclencher ultérieurement l’état d’urgence sanitaire dans cette collectivité. Or plusieurs cas de covid-19 y ont été détectés en ce début de semaine. C’est pourquoi, et c’est bien la moindre des choses que nous devons au Parlement, nous vous proposons d’inscrire dès à présent la déclaration de l’état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie. Je rappelle que ce territoire a un statut bien à part depuis le début de la pandémie, étant donné qu’il n’était pas concerné par la circulation du covid-19 – même si, malheureusement, un premier confinement général a été instauré par précaution. Un deuxième confinement a été décidé il y a quelques mois, afin de répondre une nouvelle fois à un enjeu de protection sanitaire du territoire, ce qui avait d’ailleurs permis à ce territoire de redevenir exempt de covid-19 – ou « covid libre », comme l’a dit tout à l’heure le député Gosselin. De plus, la vaccination y progresse. Je rappelle que la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie sont les deux territoires ayant bénéficié en premier des stocks de vaccins, dès le mois de janvier. Surtout, je rappelle au législateur que ces deux territoires sont des collectivités du Pacifique – les parlementaires présents le savent –, bénéficiant ainsi d’une autonomie partielle et compétentes sur le plan sanitaire. Cet amendement a donc évidemment fait l’objet d’une discussion avec le gouvernement collégial de la Nouvelle-Calédonie et avec l’ensemble des formations politiques présentes au congrès de la collectivité. La mesure qu’il contient s’aligne donc sur les décisions locales du pays et émane du territoire. Je vous propose de la reprendre dans la loi de la République, afin de nous doter d’une base légale permettant de prendre les mesures de précaution qui s’imposent. J’ajouterai que l’ensemble des services sanitaires du pays sont mobilisés, en lien avec le haut-commissaire, pour mener les fameuses mesures de traçage et essayer de reconstituer les différents clusters dans l’ensemble du territoire : j’aurai à nouveau l’occasion de m’exprimer sur la situation particulière en Nouvelle-Calédonie.
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement n° 8.
Il visait à exclure la Nouvelle-Calédonie des mesures du Gouvernement, dont l’amendement n° 50 tend à changer la nature. Notre position reste néanmoins la même et l’argumentation que nous avons développée s’agissant des autres territoires d’outre-mer s’applique également à la Nouvelle-Calédonie. Notons que le congrès de Nouvelle-Calédonie a été consulté, comme le Gouvernement était constitutionnellement contraint de le faire. Il est regrettable que cela n’ait pas été le cas, ou du moins que de véritables discussions visant à prendre en compte la parole des élus locaux n’aient pas eu lieu dans les autres territoires, comme nous le proposions. Dans la continuité de ce que nous avons défendu précédemment, nous souhaitons que la Nouvelle-Calédonie ne participe pas de l’état d’urgence sanitaire et qu’une autre politique soit menée sur ce territoire.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
L’amendement du Gouvernement tire les conséquences du deuxième confinement en Nouvelle-Calédonie et de la présente dégradation de la situation dans ce territoire qui, je le rappelle, est le quatrième au monde à rendre la vaccination obligatoire. Le contexte sanitaire appelle des mesures fortes et précoces pour éviter toute aggravation. C’est pourquoi je donne un avis favorable à l’amendement du Gouvernement et un avis défavorable à l’amendement de Mme Obono.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 8 ?
Depuis que nous avons commencé nos travaux, je me défends de participer à quelque polémique que ce soit, même s’il y aurait beaucoup à dire. Je m’étonne toutefois que l’on réclame une réponse globale à l’occasion de l’examen d’un texte relatif à l’état d’urgence sanitaire et alors que nous sommes à quelques semaines de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, au cours duquel ce débat pourrait éventuellement avoir lieu. En tout état de cause, il me semble surprenant de devoir expliquer à certains parlementaires, quatre ans après le début de la législature, qu’il est difficile de discuter d’autres questions que celles en lien avec le texte que nous examinons. Cela étant, madame Obono, je suis heureux de vous entendre parler de l’eau aux Antilles, alors que votre groupe n’a pas soutenu la proposition de loi de Mme Benin ayant permis, une bonne fois pour toutes, de faire avancer cette question.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem]]
Exact !
Tout cela, je l’ai gardé pour moi depuis tout à l’heure, mais puisque le président Mélenchon nous a invités à ne pas faire preuve d’idéologie dans la gestion de la crise sanitaire et parce que, par nature, j’ai tendance à croire ce que l’on me dit, je souhaite m’arrêter quelques secondes sur ce que vous venez de dire, madame la députée. À persévérer dans votre point de vue que, par ailleurs, en tant que ministre et républicain, je respecte – vous êtes parlementaire et il est bien légitime que vous défendiez votre opinion et votre sensibilité dans l’hémicycle –, vous en venez à expliquer qu’un territoire de la République, exempt de covid-19 depuis maintenant dix-huit mois et qui découvre en ce début de semaine de premiers cas, ne doit pas être confiné. Il s’agit pourtant de la réponse de bon sens à apporter et ce pour de bonnes raisons. En effet, dans un territoire archipélagique comme celui-ci, le confinement permet tout simplement d’éteindre l’épidémie. Ce n’est pas un slogan : nous l’avons déjà fait une fois et cela a fonctionné. Cela a même permis de retrouver une véritable liberté, laquelle consiste non seulement à se passer de confinement, mais aussi – je vous demande pardon, madame Obono – à ne pas avoir à porter un masque ni à appliquer les mesures barrières, car c’est dans cette situation que se trouve la Nouvelle-Calédonie.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem]] Vous nous expliquez donc que vous vous opposez à l’établissement d’un état d’urgence sanitaire dans cette collectivité, alors qu’il s’agit du seul moyen de protéger des vies, ainsi que notre système de soins. Veuillez m’excuser, mais je crains que l’irrationalité ne touche ici à son comble ! Je comprends que l’on puisse dire « y’a qu’à, faut qu’on ». Je comprends aussi l’appétit électoral pouvant exister pour les outre-mer à quelques semaines des élections présidentielle et législatives. Je vois le procès qui peut nous être fait. J’aime la politique – la démagogie un peu moins –, mais, en l’espèce, vous venez de vous trahir, madame la députée.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]] [[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
Mais pas du tout !
Votre refus de l’état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie fait tomber tout le raisonnement que vous tenez depuis une heure et demie. Vous dites « y’a qu’à, faut qu’on », « il aurait fallu prévoir », « il faut faire autrement », « il y a autre chose que la vaccination ». En réalité, il n’y a pas d’autre choix que de confiner. Les autorités collégiales, les indépendantistes du FLNKS – Front de libération nationale kanak et socialiste –, de l’UNI – Union nationale pour l’indépendance – et de l’UC – Union calédonienne –, les loyalistes, bref toutes les tendances politiques affirment à l’unanimité qu’il faut confiner pour se protéger. Et vous, ici, à des milliers de kilomètres de Nouméa, vous expliquez que non, que ce n’est pas une bonne idée, qu’il faut faire autrement, en leur disant : « Circulez, il n’y a rien à voir » ! Ce n’est pas responsable.[[Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens et UDI-I]]
La parole est à Mme Danièle Obono.
Je crois que le ministre aurait mieux fait de se taire, comme il le faisait depuis le début de nos débats, plutôt que d’intervenir…[[Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem]]
Un peu de respect !
Madame Obono, s’il vous plaît !
Sans être insultants, les termes qu’il a employés étaient suffisamment clairs. Considérer que ce que nous faisons et que ce que nous proposons depuis quatre ans sur les questions relatives aux outre-mer, notamment par l’intermédiaire de notre collègue Jean-Hugues Ratenon, ne seraient qu’une stratégie électoraliste me semble être l’expression d’un mépris, d’une condescendance, d’une forme de paternalisme néocoloniale vis-à-vis de nos concitoyens ultramarins. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM .)
Vous êtes ridicule !
Les ultramarins seraient ainsi des citoyens pour lesquels la défense d’un accès à l’eau égalitaire, la défense de l’accès à la santé, la défense de l’accès à l’éducation relèveraient de la propagande électorale, du clientélisme !
Je vous remercie, madame Obono.[[Exclamations sur les bancs du groupe FI]]
J’estime qu’il s’agit d’un mépris absolument insupportable et que, plutôt que de dire ce genre de bêtises,…
Merci, madame Obono.
…vous devriez accepter les propositions que nous faisons depuis quatre ans sur ce sujet et qui sont tout à fait cohérentes. Non, nous ne pensons pas que la restriction des libertés, où que ce soit, constitue la réponse adéquate. C’est l’échec de votre politique depuis plus d’un an qui conduit à ce type de mesures.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
Vous irez expliquer tout cela aux Néo-Calédoniens !
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement n° 9.
Il porte sur la situation en Polynésie française. À cet égard, je tiens à évoquer la question écrite que j’avais adressée au Gouvernement, en novembre dernier, sur la situation de l’infrastructure hospitalière dans ce territoire. Je rappelais notamment qu’il possède 118 îles pour un seul hôpital. Ce territoire est grand comme l’Europe, son seul hôpital se trouve à Tahiti et les autres îles ne disposent que d’un dispensaire. En temps normal, le moindre souci de santé, comme un accouchement imprévu, donne lieu à une évacuation sanitaire d’urgence vers Tahiti, ce qui peut prendre jusqu’à une journée de voyage. Or l’hôpital de Tahiti ne dispose que de 400 lits. Le personnel soignant, déjà épuisé, n’y est pas en nombre suffisant et la formation de nouveaux personnels ne peut s’effectuer au rythme qu’exige l’accélération de l’épidémie, sachant qu’aucune mesure d’ampleur suffisante n’a été prise jusqu’à présent. En octobre 2020, la Dépêche de Tahiti a cité ce témoignage illustrant la détresse des personnels hospitaliers : « Le tri des patients, en cas de saturation, […] nous n’y avions jamais pensé. En tant qu’infirmière urgentiste, je peux dire qu’on n’a pas envie d’y penser, qu’on n’ose pas dire qu’on y a forcément pensé mais, en vrai, on a tous très peur d’en arriver là. Et si on ne fait rien pour freiner l’épidémie, ces questions seront une réalité ». L’infirmière qui parlait ainsi voulait savoir quels moyens le ministère de la santé comptait mobiliser pour parer à une situation plus qu’inquiétante. La réserve sanitaire – même si je salue l’investissement des soignants et soignantes qui la composent – ne peut constituer une réponse quand, pendant quatre ans, on n’a pas donné à l’hôpital les moyens suffisants pour faire face à de telles situations.
Il faut conclure, chère collègue.
Voilà pourquoi nous estimons que votre mesure est un mauvais palliatif et nous demandons…[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
Merci, madame Obono, nous avons bien compris.
C’est quoi ce raisonnement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. La situation en Polynésie française est catastrophique. Je rappellerai les chiffres que j’ai cités en commission et qui ont d’ailleurs déjà été mentionnés deux fois aujourd’hui. Vendredi dernier, il y a eu dix-sept décès. La semaine précédente, le chiffre s’élevait même à vingt-cinq, pour une population de 280 000 habitants. Rapporté à la métropole, un tel ratio représenterait 6 000 décès en une journée. La situation est donc bien catastrophique, ce qui rend la prorogation de l’état d’urgence sanitaire absolument obligatoire dans ce territoire.
Dans la mesure où il reste douze amendements, je vous propose de prolonger la séance pour achever l’examen du texte.
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article unique. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir les amendements n° 26, 27 et 28, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Je vous demanderai simplement un peu plus de deux minutes pour les présenter, monsieur le président.
Oui, allez-y, madame la députée.
Monsieur le ministre, commençons par mettre les choses à plat et évitons les effets de manche. Ne prétendez pas que nous découvrons seulement la question de l’eau. Je rappelle que le groupe de La France insoumise a présenté, dès sa première niche parlementaire, une proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l’accès à l’eau un droit inaliénable. Je rappelle également que nous avons été à l’origine d’une mission d’information sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau et d’une autre sur la ressource en eau. Enfin, nous avons aussi usé de notre droit de tirage pour créer une commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences, au cours de laquelle plus d’un tiers des auditions ont été consacrées à l’outre-mer.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]] Cela étant dit,…
Rappelons que vous n’avez pas voté la proposition de loi de Justine Benin !
…je tiens à réaffirmer avec force – c’est pourquoi je souhaite que vous répondiez à ces amendements très importants – que la première mesure sanitaire à prendre est non de restreindre les libertés, mais de garantir le droit à l’eau et à l’assainissement. Or, vous le savez, le droit à l’eau est bafoué en outre-mer, ce dont nos concitoyens et concitoyennes sont les premières victimes. Comment voulez-vous freiner la propagation d’un virus lorsque vous ne pouvez pas vous laver les mains, lorsque vous n’avez pas accès à l’eau chez vous ? Dans le cadre de la commission d’enquête que j’ai mentionnée et dont Olivier Serva était le rapporteur, nous avons mené de nombreuses auditions sur cette question. À Mayotte, objet de l’amendement n° 28, où la situation est certainement la plus grave de toute la République, 31,5 % des familles n’ont pas l’eau courante. Et quand elles l’ont, les familles mahoraises consacrent en moyenne 17 % de leur budget pour honorer leur facture d’eau, sachant que 90 % de la population de l’île vit sous le seuil de pauvreté. Quatre logements sur dix sont en taule et 57 % des logements sont surpeuplés. À La Réunion, sur laquelle porte l’amendement n° 26, la ressource en eau est abondante, mais souffre d’un très grave problème de qualité : 46 % des usagers réunionnais sont alimentés par des réseaux qui ne garantissent pas une sécurité sanitaire suffisante et 5 % ont accès à une eau présentant des risques sanitaires avérés. Quant à la Martinique, dont traite l’amendement n° 27, en plus de l’empoisonnement au chlordécone, des restrictions et de coupures d’eau tournantes font le quotidien des habitants. Tout à l’heure, le président Mélenchon a dit qu’il fallait rénover d’urgence les réseaux d’eau et d’assainissement. Il a raison ! En France, la consommation annuelle de 18,5 millions d’habitants part en fuites, ce qui non seulement constitue un énorme gaspillage d’eau, mais bafoue la dignité de tant de nos concitoyens et concitoyennes, qui n’ont pas accès à l’eau du robinet. Je terminerai là-dessus, monsieur le président. Il faut certes entreprendre des travaux de rénovation, mais la première mesure à prendre, lorsque l’état d’urgence sanitaire est déclaré, c’est, au minimum de déclencher le plan ORSEC eau potable, qui permet de distribuer des bouteilles d’eau potable aux populations qui n’ont pas accès à l’eau courante. En second lieu, il faut impérativement mettre en place, surtout dans les territoires qui ont été empoisonnés au chlordécone, un encadrement des prix des bouteilles d’eau, qui représentent un coût insupportable pour nos concitoyens et concitoyennes ultramarins.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]] [[Mêmes mouvements]]
Quel est l’avis de la commission ?
La ressource en eau est en effet un enjeu important outre-mer, comme l’a démontré la récente commission d’enquête. Notre collègue Olivier Serva indique d’ailleurs dans son rapport que cette question n’a pas été ignorée dans le contexte de la crise sanitaire. Ainsi, le préfet de Guadeloupe a déclenché avec le concours des collectivités territoriales une opération coup de poing, qui a permis d’ouvrir des points de distribution d’eau, en citerne et en bouteille ; d’autre part, 3 800 points du dysfonctionnement ont été réparés en urgence. Ce sera donc un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Sur cette grave question de l’eau dans les outre-mer, il faut distinguer deux situations : celle de Mayotte, qui connaît une crise de distribution mais également de production, du fait de l’existence d’une saison sèche et de l’augmentation de la population ; celle de la Guadeloupe, qui affronte une crise non de production mais de distribution, crise qui se double d’une catastrophe écologique, puisque le nombre de fuites, pour le dire clairement, est extrêmement préoccupant. Ayant eu à connaître de ce dossier sous ce quinquennat, d’abord comme secrétaire d’État à l’écologie, puis en tant que ministre délégué chargé des collectivités locales, je puis affirmer que l’enjeu, pour la République et pour l’État, est d’accompagner les collectivités, qui sont compétentes en la matière. Ce qui m’a toujours dérangé dans les interventions de votre groupe politique, c’est que, pour des raisons qui vous concernent, vous mettez dans le même panier les multinationales, les pouvoirs publics locaux et l’État. Or l’eau a toujours été une compétence décentralisée, relevant historiquement du bloc communal. On ne peut, d’un côté, louer la décentralisation et la mépriser quand ça nous arrange. Le véritable enjeu est d’accompagner les élus du bloc communal guadeloupéen – pour reprendre le cas le plus critique – pour qu’ils investissent massivement dans les réseaux d’eau et résorbent l’ensemble des fuites d’eau. C’est tout le défi que nous avons relevé depuis le début du quinquennat, d’abord en y consacrant des sommes importantes – on peut toujours balayer ça d’un revers de main, mais on ne peut pas aller plus vite que la musique, en particulier parce que cet argent, on a dû mal à le consommer, du fait de la longueur des travaux et des problèmes d’ingénierie, qui nécessitent parfois de faire appel à des renforts extérieurs. Enfin, tous ceux qui ont été maires ou présidents d’intercommunalité le savent : la gouvernance de l’eau est redoutablement complexe, surtout dans une île ou dans un archipel. C’était tout le sens de la proposition de loi de Justine Benin, députée de Guadeloupe, comme d’ailleurs de celle de son collègue, le sénateur Théophile, visant à créer pour la première fois un outil commun permettant de développer les investissements. Je vais m’efforcer de ne pas reprendre le chemin de la colère qui m’a saisi à propos de la Nouvelle-Calédonie, mais permettez-moi de vous dire, de la manière la plus calme qui soit, que, quand vous avez décidé de vous abstenir sur cette proposition de loi, vous n’avez pas envoyé un signal constructif d’accompagnement du gouvernement ou des élus locaux. Si l’on veut être sérieux sur la question de l’eau potable, il faut l’envisager sur le long terme. Ce sont des décennies de retard qu’il nous faut rattraper, et promettre à nos concitoyens qu’on peut remettre de l’eau dans les robinets en quelques mois seulement relève du mensonge – je pense qu’on pourra s’accorder là-dessus. De l’argent a été investi dans l’acheminement de l’eau potable, au travers du plan de relance et dans les crédits de mon ministère consacrés à l’outre-mer. Quant à la situation liée à la crise sanitaire, je tiens à dire que les préfets ont pris des mesures de réquisition d’eau grâce auxquelles il n’y a pas eu de pénurie d’eau potable pendant les périodes de confinement. Si vous voulez faire la course à l’échalote pour savoir qui aura décrit la situation avec le plus grand catastrophisme, libre à vous… Ou bien allez jusqu’au bout de votre logique et déposez une proposition de loi portant recentralisation de la compétence eau potable : vous expliquerez aux élus locaux de Guadeloupe ou de Mayotte qu’ils ne sont pas capables d’exercer cette compétence, mais au moins vous serez cohérente. Pour ma part, je pense que les élus locaux sont compétents, et qu’il faut les accompagner. C’est ce que nous faisons depuis le début de ce quinquennat.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens]]
Sur l’amendement n° 28, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Olivier Serva.
En fait, je suis d’accord avec tout ce qui vient d’être dit, à la fois par Mathilde Panot et par le ministre. Leurs propos ne s’opposent pas mais se complètent.[[Sourires sur divers bancs]]
C’est une position d’équilibre.
Nous vous écoutons avec intérêt, monsieur Serva !
Si la compétence eau est une compétence locale, nous sommes en situation d’état d’urgence sanitaire, et il est vrai que, sur le terrain, il y a parfois des coupures d’eau, qui empêchent les habitants de respecter les conditions sanitaires, ne serait-ce qu’en se lavant les mains. Et j’ai pu constater que le directeur de cabinet du ministre, ancien préfet de Guadeloupe, avait ordonné des réquisitions d’eau pour pallier les défaillances au niveau local, l’État se devant de garantir la sécurité sanitaire sur le territoire. Il faut donc que l’État soit extrêmement vigilant quant aux coupures d’eau. La sécurité sanitaire sera compromise si, malgré la bonne volonté des élus locaux et malgré la mise en place du syndicat mixte ouvert, le SMO, qui est une excellente chose, les gens n’ont plus d’eau au robinet. Conformément à la proposition 66 de notre commission d’enquête adoptée de manière transpartisane à l’unanimité, l’État doit assurer l’accès à l’eau et pouvoir déclencher le plan ORSEC eau.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Permettez-moi de clarifier certaines choses. En premier lieu, lorsque nous avons regretté qu’au sein du SMO, les citoyens n’aient qu’un pouvoir consultatif et non un pouvoir décisionnaire, nous relayions le sentiment de nombre d’associations et de collectifs d’usagers.
Oui, mais ça ne donne pas d’eau au robinet !
Votre propre directeur de cabinet, auparavant préfet, a lui-même déclaré que, si nous reprenions les mêmes pour recommencer, nous retomberions dans une impasse : je suis d’accord avec lui. Non seulement la place des usagers n’était pas la bonne, mais la question de la régie publique ou de la délégation de service publique n’étant pas tranchée, pas plus que celle des dettes, malgré les propositions que nous avions faites. C’est pourquoi nous nous sommes abstenus sur la proposition de loi de Justine Benin. Voilà pour nos arguments.
Ils ne sont pas convaincants !
En ce qui concerne ensuite la compétence eau, nous ne sommes pas pour sa recentralisation et défendons une compétence communale, avec laquelle nous n’avons aucun problème.
C’est déjà ça !
Le problème, quel est-il ? C’est qu’on ne peut pas toujours se retrancher derrière l’échelon communal ou la compétence locale. L’État a d’ailleurs procédé à des réquisitions lorsque les enfants ne pouvaient plus aller à l’école parce qu’il n’y avait plus d’eau ou lorsqu’il n’y a pas d’eau à l’hôpital ou que l’eau contient des matières fécales. Quand le problème d’assainissement est tel que, si on ne fait rien, il n’y aura plus d’eau, bonne ou mauvaise, en Guadeloupe d’ici dix ans, l’État doit intervenir et déclencher le plan ORSEC, comme cela se fait dans les cas de catastrophe naturelle. Nous sommes en pleine crise du covid, et j’ai rencontré des gens qui n’ont plus l’eau courante chez eux depuis six ans. Si nous voulons être sûrs que tout le monde ait accès à l’eau potable, ce qui est indispensable pour freiner et vaincre cette épidémie, il faut déclencher ce plan ORSEC, encadrer le prix des bouteilles d’eau et organiser des distributions pour ceux qui n’ont pas d’eau chez eux. C’est une mesure d’urgence et de bon sens.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également]]
La parole est à Mme Justine Benin.
Je suis fière d’avoir défendu, avec mon collègue sénateur Dominique Théophile et l’ensemble des parlementaires de la Guadeloupe, la proposition de loi rénovant la gouvernance de l’eau. Nous avons mené un gros travail d’auditions. Qui mieux que des Guadeloupéens comme nous pouvaient comprendre les soucis et les difficultés rencontrées sur le terrain ? Nous ne devons pas rouvrir cette blessure béante, nous avons besoin d’apaisement, en particulier sur des enjeux qui ont fait l’objet d’un dialogue constructif entre les parlementaires et l’ensemble des élus locaux. Je suis également fière que l’ensemble des élus de la Guadeloupe aient tenu les délais et que le SMO, incluant les collectivités majeures, ait vu le jour le 1ᵉʳ septembre, avec l’élection de son président Jean-Louis Francisque. Je suis fière enfin de ce symbole d’unité, que nous voulions tous depuis 2009, de solidarité et de dialogue constructif et apaisé.
C’est pour cela que nous n’avons pas voté contre votre proposition de loi !
Certes beaucoup reste à faire, mais, alors que nous discutons de l’état d’urgence sanitaire, la teneur de nos débats m’accable. Je reçois des SMS de familles qui nous regardent et qui les jugent intolérables après autant de morts, pour lesquels les pompes funèbres ont dû acheter des containers de cinq ou six pieds pour y loger les cadavres et les cercueils.[[Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens et UDI-I]] Je suis triste, parce que, sur la radio locale, la journaliste a demandé en créole : « Organizé zot ! » (« Organisez-vous ! »), après que, pour la première fois, la lecture des avis de décès a duré de treize heures quarante-cinq à seize heures trente. Cela a été difficile pour nos populations. Mes chers collègues, il m’est chaque fois difficile de prendre la parole dans cet hémicycle, mais je vous demande de penser à ces nombreuses familles qui ont tant perdu dans l’ensemble des territoires des outre-mer.[[Mêmes mouvements]]
Eh oui…
Je mets aux voix l’amendement n° 28.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 15 Contre 79
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement n° 29.
Avant de défendre mon amendement, je précise que je n’ai pas remis en cause le SMO. Nous avions soutenu sa création mais voulions l’améliorer, raison pour laquelle nous avons voté contre la PPL. Avec cet amendement, nous proposons pour la Guadeloupe, ce que la majorité vient de rejeter pour Mayotte, à savoir qu’en temps d’épidémie, l’État fixe un prix maximal pour les bouteilles d’eau en plastique et qu’on en distribue aux familles privées d’eau.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]] Nous ne demandons rien d’extraordinaire ! En cas de catastrophe naturelle ou d’inondation ou de tempête, l’État le fait déjà : ne sommes-nous pas dans une situation absolument exceptionnelle et insupportable, avec, vous l’avez rappelé, madame Benin, des familles endeuillées et des gens en train de mourir ? C’est cela dont nous parlons, et le droit à l’eau est la première des mesures sanitaires à mettre en place, pour freiner l’épidémie et pour sauver des vies.
Arrêtez !
J’ai mis le cas de la Guadeloupe à part car, lors de la commission d’enquête, nous y avons passé dix jours. En Guadeloupe, nous sommes dans une situation où les soignants, comme plusieurs d’entre vous l’ont dit, expliquent qu’ils sont obligés de trier les patients, que l’hôpital est devenu un mouroir, qu’ils doivent parfois laver les patients à l’eau de Cologne, faute d’eau. C’est une situation où les familles n’ont pas accès à l’eau : elles sont en tours d’eau permanents, dont certains ne fonctionnent même plus ; certaines n’y sont même pas raccordées. Dans ce territoire où vivent près de 400 000 de nos compatriotes, il n’y a, en temps normal, que vingt-sept lits de réanimation, quand une ville comme Rennes, en période d’épidémie, en compte plus de deux cents pour moitié moins d’habitants. Je vous implore d’écouter ce que demandent les collectifs et les associations : il faut impérativement garantir le droit à l’eau sur ce territoire si nous voulons réellement freiner l’épidémie.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à Mme Danièle Obono.
Ces amendements additionnels formulent des propositions. On a dit que les députés de la France insoumise ne proposaient rien,…
C’est vrai !
…ce qui est faux : le travail effectué par la commission d’enquête prouve le contraire, ainsi que celui que nous avons fourni ces quatre dernières années. J’étais présente en commission sur votre texte, collègue Benin, et Mathilde Panot était en séance publique ; nous avions des critiques et nous avions déposé des amendements formulant des propositions qui n’ont pas été adoptées – c’est la raison pour laquelle nous avons décidé de ne pas voter pour le texte –, mais nous nous avions salué votre initiative, car nous étions, et nous sommes toujours, dans une démarche constructive. Oui, nous prenons le temps de discuter car, pour nous, ce texte n’est pas un texte technique. Je crois qu’il ne l’est pas non plus aux yeux de nos concitoyens et de nos concitoyennes. Depuis un an et demi, nous exprimons nos désaccords ; nous avons aussi, chaque fois, tenu à présenter des propositions. Il s’agit ici d’une mesure concrète tendant à exploiter des outils qui existent déjà. Le minimum serait d’écouter et de répondre sur le fond. Pourquoi ne votez-vous pas pour l’utilisation d’un dispositif existant,…[[Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
Ce n’est pas du domaine de la loi !
…qui relève du domaine de la loi et qui permettrait de répondre à la situation d’urgence sanitaire qui fait aujourd’hui des ravages ? Si ce n’est par respect pour le travail que nous faisons depuis quatre ans, respectez au moins le fait que nous soyons, comme vous, attachés à sauver le maximum de vies. C’est le minimum sur un sujet qui pose la question dévastatrice des responsabilités que nous considérons avoir, comme vous, vis-à-vis des outre-mer.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
La parole est à M. Max Mathiasin.
J’ai beaucoup apprécié la manière dont Mme Panot a mené les travaux de la commission d’enquête sur la gestion de l’eau, lesquels ont permis de faire la lumière sur bien des problèmes. Ils ont également permis de constater qu’au-delà de la question du SMO, il y a une urgence : celle de trouver des financements pour permettre aux habitants d’accéder à l’eau du robinet en Guadeloupe. La question du SMO ne règle pas le problème. J’apprécie également de l’avoir entendue dire qu’il fallait de l’eau à ces familles. C’est la raison pour laquelle je voulais introduire un article 2, lequel a été jugé irrecevable. Mettre en place l’état d’urgence sanitaire sans évaluer les moyens matériels nécessaires pour prévenir les crises à venir, c’est mettre un cautère sur une jambe de bois. Nous avons besoin de matériel. Il faut également cesser de dire que les collectivités territoriales sont les seules responsables. Nous vivons avec 25 % de chômeurs depuis trente ans, dont 40 % sont des jeunes de moins de 25 ans : il faut désormais une politique cohérente, un plan de développement, un projet qui intègre à la fois une politique de santé, une politique économique active, une politique pour l’eau et une politique pour l’égalité réelle.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
Nous sommes en séance prolongée ; je me cantonne donc aux deux prises de parole prévues par le règlement. Je mets aux voix l’amendement n° 29.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 16 Contre 73
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement n° 34.
Conformément à ce que j’ai dit plus tôt, il vise à créer, au niveau national, un comité de suivi de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer. Ce comité serait chargé de renforcer le dialogue, le partage d’information ainsi que la coordination interministérielle autour de la crise sanitaire dans les outre-mer ; il devrait pouvoir émettre des avis sur tous les sujets en lien avec l’état d’urgence sanitaire et l’épidémie de covid-19, y compris concernant les mesures à adopter afin de renforcer la résilience des territoires ultramarins dans l’éventualité d’une reprise de la crise. Il s’agit d’engager un dialogue stratégique entre l’État et les territoires ultramarins, y compris sur des sujets non sanitaires mais directement liés à la crise actuelle comme la relance économique ou de l’accès de la population à des services publics de qualité. Ce premier pas vers un comité plus global serait adapté à l’urgence dont nous débattons aujourd’hui.[[M. Max Mathiasin applaudit]]
Quel est l’avis de la commission ?
Je ne suis favorable ni à la remise d’un rapport, ni à la création d’un comité. Notre énergie doit être concentrée sur la gestion de la crise et la montée en puissance des dispositifs de solidarité, d’autant que les deux chambres du Parlement sont d’ores et déjà dotées d’une délégation aux outre-mer. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis. Je tiens toutefois à rassurer les parlementaires : ces comités existent, et j’en ai moi-même présidé un en urgence, en plein cœur du mois d’août, dans les deux territoires concernés. Ils associent non seulement les élus locaux, les parlementaires, les services de l’État, l’agence régionale de santé, mais aussi la médecine libérale. Si le dispositif n’était pas suffisant, il serait possible de l’adapter sans passer par la loi. Toutefois, si l’on se dit la vérité entre nous, il faut avouer qu’il y a de plus en plus d’absents à ces comités ; on peut forcer les choses par la loi mais, dans la pratique et dans le temps, l’éloignement se fait. Néanmoins, monsieur Leseul, votre raisonnement est juste et nous partageons votre état d’esprit. Pour informer l’ensemble de nos concitoyens, nous pourrions peut-être publier, sur le site des préfectures des territoires concernés, la feuille de présence des participants, ce qui permettrait à chacun de vérifier qui est invité est, le cas échéant, qui vient. Car – je ne parle pas de vous, monsieur le député, mais j’ai cru entendre des choses en discussion générale – ceux qui réclament plus de considération et de partenariat dans la manière de travailler sont en général ceux qui ne sont pas présents aux réunions organisées par mon cabinet, par les préfets ou par les directeurs généraux des ARS. Comme je n’ai qu’un seul but, la vérité et l’information de nos concitoyens, et que la transparence me semble de bon aloi dans une démocratie, je vous demande de retirer votre amendement. Si besoin était, nous pourrions réfléchir à un élargissement des comités à des associations, mais il importe surtout de dire, de manière transparente, qui vient vraiment à ces comités. Cela intéresserait la plupart de nos concitoyens.
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
C’est sans doute une bonne intention de notre collègue que de proposer un nouveau comité. Je me permets néanmoins de revenir à la discussion précédente pour regretter que l’Assemblée n’ait pas, dans un élan de sagesse et de cohésion nationale, voté les amendements précédents sur l’eau. Il y a plein de comités, il y a plein d’élus, il y a tout ce qu’on veut, et il n’y a pas d’eau potable au robinet à la Guadeloupe ! Voilà. Il est ahurissant de se dire qu’en pleine crise sanitaire, nous ne sommes capables que de voter un projet de loi d’urgence pour enfermer ses habitants. J’aimerais d’ailleurs, monsieur le ministre, que vous répondiez à trois questions très simples. Première question : dans des zones où l’habitat est souvent surchargé, avec beaucoup d’insalubrité, le confinement est-il si pertinent ? Y a-t-il eu une étude précise ? Je n’en ai pas l’impression. Deuxième question : la prescription libre d’ivermectine par les médecins a été refusée à la Guadeloupe , or je maintiens que beaucoup de personnes ont été sauvées dans de nombreux départements et de nombreux pays grâce à ce médicament : pourquoi n’est-ce pas possible à la Guadeloupe ?[[M. Raphaël Gérard s’exclame]] Troisième question : au 15 septembre, compte tenu du nombre de non-vaccinés parmi les soignants à la Guadeloupe et en Martinique, allez-vous suspendre des infirmières, des aides-soignantes, des médecins ? Allez-vous, oui ou non, appliquer la loi ? J’aimerais avoir des réponses précises ; cela honorerait la représentation nationale.
La parole est à M. Gérard Leseul.
Je remercie M. le ministre pour sa réponse, mais elle portait sur l’amendement suivant. Il y a deux amendements : le premier, en discussion, vise à créer un comité de suivi national de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer afin d’ouvrir un dialogue avec les représentants de l’ensemble des départements et des collectivités territoriales et des ministères ; le suivant tend à créer des comités locaux. Je vous demande donc, monsieur le ministre, de bien vouloir réfléchir à cette idée de comité national.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement n° 30.
Défendu. Peut-être M. le ministre répondra-t-il maintenant sur l’amendement précédent ?
Quel est l’avis de la commission ?
Les comités locaux sont une idée intéressante mais il paraît plus opportun de laisser aux territoires le choix de s’organiser, lorsqu’ils le souhaitent, selon leurs spécificités et suivant des modalités qu’ils déterminent.
Et le rôle du préfet ?
Ainsi, le comité martiniquais, pourtant cité en exemple, ne comprend que sept personnalités dont aucune n’est tirée au sort. Je propose de laisser de la souplesse aux territoires ; avis défavorable à un dispositif trop contraignant.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. Par l’amendement précédent, vous suggériez, finalement, d’instaurer une sorte de Parlement, puisque c’est avant tout devant l’Assemblée nationale et le Sénat que le Gouvernement rend compte de ce qu’il se passe. Dans une démocratie représentative, le système fonctionne bien tel quel. Sur les comités locaux, je me suis exprimé précédemment. J’ai pris devant vous des engagements et je crois savoir que les comités existants fonctionnent bien.
La parole est à Mme Danièle Obono.
Je tiens à appuyer cet amendement du collègue Leseul qui recoupe un amendement jugé irrecevable que nous avions déposé. M. le ministre a proposé, dans sa réponse, d’afficher les noms des élus absents, mais il faudrait peut-être se demander pourquoi ils sont absents. Comme dans beaucoup de dispositifs censés être de concertation, l’ordre du jour et la manière dont les décisions sont prises font que les élus n’y trouvent pas leur place, encore moins les citoyens et les collectifs. S’il était rendu compte de la réalité des débats, on verrait que, dans les outre-mer comme dans le reste du pays, la démocratie sanitaire n’a pas été à l’œuvre. Organiser des réunions de concertation où, en réalité, les représentants de l’État annoncent ce qui a déjà été décidé et où les élus font seulement acte de présence ne constitue pas, de notre point de vue, une réponse adéquate. C’est peut-être pour cela que ces demandes sont renouvelées : les comités, organisés tels qu’ils le sont actuellement, ressemblent à des coquilles vides. Nous proposons donc d’améliorer le dispositif actuel, en ouvrant ces comités à des citoyens tirés au sort, ce qui permettrait notamment d’engager un dialogue avec les personnes qui ne sont pas convaincues par la campagne vaccinale. C’est pourquoi cet amendement, similaire à celui que nous avions déposé, mérite d’être adopté.
La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l’amendement n° 36.
Vous dites, monsieur le ministre, que des comités locaux comprenant une large représentation existent dans les départements d’outre-mer. Tel n’est pas le cas en Polynésie française, même si nous disposons des informations relatives à notre territoire. Cet amendement propose de systématiser la transmission des informations à destination des deux délégations aux outre-mer du Parlement. Comme vous l’avez souligné, il est important qu’un dialogue entre le Gouvernement et le Parlement s’installe, à l’instar de celui qui s’est pratiqué lors de l’état d’urgence instauré pour lutter contre le terrorisme. Il est souhaitable qu’une information pleine et entière, relative aux territoires d’outre-mer, soit diffusée non seulement aux élus d’outre-mer, mais aussi à toute la représentation nationale. La situation est inédite et, malheureusement, extrêmement grave : ramenée à l’échelle nationale, elle équivaudrait à dix fois le pic que nous avons connu l’année dernière. Puisque, au niveau national, un Conseil de défense sanitaire été créé pour affronter une situation dix fois moins grave, les territoires d’outre-mer souhaiteraient disposer d’une organisation du même type, afin d’être régulièrement informés, de façon détaillée, ne serait-ce durant le temps nécessaire à juguler la crise. Pour revenir brièvement sur ce qui a été dit sur le centre hospitalier de la Polynésie française,…
Brièvement !
…je tiens à souligner que, s’il existe des besoins liés à la crise, les territoires d’outre-mer disposent aussi de moyens qui leurs sont propres. Le partage de l’information permettrait à chacun de se mettre au diapason et de travailler à des solutions à moyen et à long terme, comme par exemple à un grand plan santé pour l’outre-mer, dont la crise a révélé la nécessité.[[Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens]]
Sur amendement n° 11, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission ?
L’article L. 3131-13 du code de la santé publique organise d’ores et déjà, depuis le 23 mars 2020, le dispositif de contrôle parlementaire de l’état d’urgence sanitaire, lequel s’applique aux territoires d’outre-mer. Il est ainsi déjà prévu que l’Assemblée nationale et le Sénat soient informés sans délai des mesures prises par le Gouvernement au titre de l’état d’urgence sanitaire. De même, les deux assemblées peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces mesures. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je ne suis pas favorable à la création d’une comitologie nationale.
L’objet de mon amendement est plus large.
Certes, mais compte tenu de la façon dont l’amendement est rédigé, c’est ce à quoi son adoption aboutirait. Or, les informations que vous demandez relèvent avant tout des travaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, disposant tous deux d’une délégation aux outre-mer, sans oublier les réunions de la commission permanente. Olivier Véran et moi-même sommes également à la disposition du Parlement pour apporter davantage de précisions. S’agissant de votre deuxième question – l’accompagnement de chacun des acteurs du territoire dans la gestion de crise au quotidien –, je souligne, madame la députée, qu’elle est relativement inédite pour les territoires dotés d’autonomie, puisqu’aucune crise sanitaire n’est advenue depuis que la Polynésie française est dotée d’un tel statut : quelles que soient nos sensibilités politiques, nous pouvons reconnaître ce fait. La situation est sans doute encore plus délicate s’agissant de la Nouvelle-Calédonie, eu égard au calendrier institutionnel. En Polynésie française, une relation forte s’est nouée entre le président Fritch et le haut-commissaire de la République, Dominique Sorain, et celle-ci a été très utile, car de tels moments de crise ne sont pas spécifiquement prévus par les statuts. Ainsi, des vaccins ont été livrés gratuitement au gouvernement de la Polynésie française, ce qui constituait une entorse, même si elle était positive et bienveillante, à son autonomie. Il faudra néanmoins traiter cette situation, car certains, notamment les Tavanas, les maires de la Polynésie française, se sont interrogés sur les différentes mesures qui ont été prises. J’ai le sentiment que Dominique Sorain a fait le maximum pour informer l’ensemble des maires, en lien avec le Président de la Polynésie Française, mais je vous propose, madame la députée, de faire à l’ensemble des parties prenantes du territoire, le moment venu, un retour d’expérience sur la crise, ce qui me semblerait encore prématuré au vu de la situation sanitaire sur place. Encore un mot sur l’amendement que vous n’avez pas pu déposer, et qui visait à instaurer la base légale relative aux systèmes d’information prévue par la loi du Pays du 21 avril 2020, pour permettre à l’ensemble des élus de Polynésie – ce sera peut-être aussi le cas pour ceux de la Nouvelle-Calédonie – de bénéficier de ces systèmes d’information. Je prends ici l’engagement, au nom du Gouvernement, de recourir à une ordonnance sur la base de l’article 74-1 de la Constitution pour créer cette base légale.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens]]
La parole est à Mme Maina Sage.
Des dispositions figurent effectivement déjà dans le code de la santé publique, monsieur le rapporteur, mais mon amendement visait à préciser ce dispositif, car les territoires d’outre-mer manquent de données spécifiques. Par ailleurs, je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse sur la sécurisation des dispositifs de contrôle, à la demande de la Polynésie française, qui, vous le savez, a travaillé sur ce point avec les représentants locaux de l’État. Je vous saurais gré de prendre rapidement cette ordonnance, très attendue par les autorités locales. À cet égard, l’objectif n’est pas de créer un énième comité, mais de favoriser la transparence en systématisant les informations relatives aux effectifs et aux moyens. Ainsi, tout le monde sera au même niveau d’information. Je suis convaincue que l’État fait le maximum, mais, au vu de la persistance de la crise sanitaire, même si ce n’est que pour un mois ou deux, l’information doit circuler régulièrement. Nous avions sollicité le Gouvernement sur ce même thème l’année dernière, et celui-ci nous avait entendus. J’ajoute que je suis peu intervenue au cours du débat et que je tenais à le faire, même si nous sommes en train de conclure.[[Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens, GDR et FI]]
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Je soutiens l’amendement de notre collègue. Le rapporteur a raison de souligner que le Parlement est censé avoir les informations régulièrement : censé, parce que tel n’est pas toujours le cas. De plus, la masse de celles-ci est parfois si importante qu’il est compliqué de s’y retrouver. Or, il ne s’agit pas simplement d’avoir des informations, mais aussi de pouvoir les exploiter et d’en tirer une substantifique moelle, ce qui n’est pas si simple. L’objectif n’est pas de faire des territoires ultramarins des territoires à part. Les deux assemblées parlementaires comportent une délégation aux outre-mer. Mais il existe une grande variété de statuts – vous y avez fait référence, monsieur le ministre –, entre les pays d’outre-mer (POM), les COM (collectivités d’outre-mer), les ex-DOM (départements d’outre-mer), même s’ils sont presque tous sui generis. Avec autant de statuts et de territoires différents, y compris géographiquement, il me semble pertinent de pouvoir disposer d’une instance ad hoc : l’objet n’est pas de créer un comité Théodule, mais de donner davantage d’éléments d’information aux délégations aux outre-mer et d’enrichir le débat parlementaire, donc le contrôle démocratique.
La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l’amendement n° 11.
Il vise à insérer l’article suivant. « Dans un délai d’un mois à compter la promulgation de cette loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre d’un plan d’urgence pour les hôpitaux publics dans les territoires d’outre-mer pendant la période d’état d’urgence sanitaire. Ce rapport détaille les moyens financiers et humains à mettre en œuvre pour faire face à la crise sanitaire, en particulier les ouvertures de lits de réanimation, les réhabilitations, les achats de matériel médical et les revalorisations salariales prévues pour les soignants, afin de leur permettre d’exercer dans des conditions dignes. » Avec cet amendement d’appel, nous vous alertons encore une fois sur l’état des hôpitaux publics, en particulier ceux d’outre-mer, dont la situation nécessite la mise en œuvre d’un plan d’urgence. Depuis le début de la crise sanitaire, chacun a pu observer la situation de désarmement matérielle dans laquelle sont placés les hôpitaux. Tout a manqué : blouses, masques, surblouses, bouteilles de dioxygène, lits de réanimation. À cette précarité matérielle s’ajoute une précarité financière, qui pèse sur l’ensemble des soignants, dont les bas salaires sont indignes des fonctions essentielles qu’ils occupent. Il ne suffit donc pas de nous rebattre les oreilles avec le Ségur de la santé,…
Oh !
…dont tout le monde a bien compris qu’il était insuffisant. La situation chaotique en outre-mer est le résultat du délaissement de ces territoires, et de trente années de libéralisation et de privatisation : les partenariats public-privé, la tarification à l’acte, l’ONDAM (objectif national des dépenses d’assurance maladie) et les autres dispositifs tirés de la boîte à outils néolibérale ont érigé les patients en marchandises, les investissements en coûts et les soignants en variables d’ajustement.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
Quel est l’avis de la commission ?
Je réponds défavorablement à la demande de rapport, d’autant que les informations sont accessibles et documentées. S’agissant du cas spécifique des centres hospitaliers universitaires de la Guadeloupe et de La Réunion, je vous renvoie au rapport de la délégation aux outre-mer. Concernant l’activité et les capacités d’accueil des établissements de santé dans les départements et régions d’outre-mer, je vous invite à consulter les notes très détaillées de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du ministère des solidarités et de la santé. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à Mme Danièle Obono.
Nous sommes d’accord, monsieur le rapporteur. Vous connaissez la situation, mais, depuis quatre ans, vous n’y avez pas mis les moyens pour y répondre. Voilà pourquoi nous avons déposé cet amendement d’appel, visant à vous interpeller sur cette question. Nous poursuivrons ce débat lors de l’examen du PLFSS, même si votre refus de vous interroger sur la raison d’un tel niveau de tension, alors que la crise a créé un état d’urgence sanitaire et impose de réfléchir aux politiques à mener, est aberrant. En Martinique et en Guadeloupe, les soignants ont été les premiers à se mobiliser dans la rue, s’opposant au passe sanitaire et disant leur rejet de la politique menée ces dernières années. Alors qu’ils devraient être les chevilles ouvrières de la campagne de vaccination et de la mise en œuvre de la politique de santé, nombre d’entre d’eux font preuve d’une absolue méfiance, voire d’une opposition, à ce que vous êtes en train de faire. C’est la raison pour laquelle nous demandons ce rapport, ainsi que des moyens supplémentaires, autres que ceux, notoirement insuffisants, présentés dans le Ségur de la santé. Les soignants et les hôpitaux d’outre-mer attendent du Gouvernement, dans le peu de temps qui vous reste, des réponses concrètes.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
Je mets aux voix l’amendement n° 11.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 17 Contre 76
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement n° 13.
C’est un amendement d’appel. Je me doutais, monsieur le ministre, quand je vous ai interpellé sur la situation des soignants, qu’ils soient en poste ou qu’ils n’y soient plus et qu’on appelle en renfort, que vous ne me répondriez pas. J’ai bien observé en revanche tout au long de la soirée votre tendance à la culpabilisation et je me dis que c’est devenu un art bien français de culpabiliser les parlementaires que nous sommes autant que les soignants. Vous avez dit tout à l’heure, monsieur le rapporteur, que tant de morts dans tel territoire ou département d’outre-mer – je ne sais plus –, équivalaient à tant de morts en métropole. Mais que faites-vous, que fait le Gouvernement ? Où est l’oxygène, où sont les soignants, où sont les lits ? Que fait le Gouvernement pour éviter tous ces morts, au lieu de culpabiliser les bancs de La France insoumise, de nous caricaturer, nous les méchants, les inconscients ? Je sais qu’il y a des soignants ici, mais ce n’est pas moi, qui ai emballé des cadavres dans des housses, que vous parviendrez à culpabiliser. La culpabilisation, c’est fini.[[Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM]] Ça fait des mois qu’on vous dit que gouverner, c’est prévoir ; et ça fait des dizaines d’années que c’est comme ça, mais vous ne voulez pas l’entendre : vous préférez improviser. Il n’y a rien dans ce projet de loi pour permettre aux hôpitaux, aux soignants de recevoir les patients. La stratégie vaccinale, c’est important et nous la défendons, mais vous ne pouvez pas tout miser sur la stratégie vaccinale : il faut pouvoir recevoir les patients, il faut pouvoir les soigner.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à Mme Caroline Fiat.
Vous ne pouvez pas tout gérer dans l’improvisation. Il faut de l’oxygène, il faut des soignants. Vous avez quand même réussi un exploit que personne n’avait réussi avant vous, vous qui ne cessez de reprocher à la droite et aux socialistes ce qu’ils n’ont pas su faire : vous êtes quand même les premiers à déclencher un plan blanc à Aulnay-sous-Bois, parce que tous les personnels sont en burn-out !
Il ne vous aura pas échappé que nous sommes en période de pandémie !
Monsieur le président…
Par contre, vous savez vanter le Ségur de la santé pour dire : « Nous sommes les plus beaux, nous sommes les meilleurs. » Cent quatre-vingt euros, c’est bien beau – je les ai d’ailleurs touchés puisque je suis retournée travailler à l’hôpital – mais ce n’est pas suffisant. Monsieur le ministre, qu’allez-vous faire hormis demander de l’aide aux aides-soignantes expérimentées par courrier électronique… Il n’y a que la vérité qui vous dérange ![[Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM]] [[Mme Danièle Obono applaudit]]
S’il vous plaît, chers collègues, nous sommes dans une séance prolongée. Nous allons faire preuve de concision, sans entendre plus d’orateurs que le règlement ne l’autorise, jusqu’au terme de nos débats. Laissons en attendant l’orateur s’exprimer : je n’ai pas à juger de l’opportunité de ses propos tant qu’ils restent dans le cadre de notre débat.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI]] Madame Fiat, il vous reste trente secondes pour conclure, et je donnerai la parole à un second orateur avant que nous ne passions au vote.[[Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM]]
Monsieur le ministre, quand vous n’aurez plus assez de soignants en métropole, comment ferez-vous pour en envoyer outre-mer ? Qu’en est-il de l’oxygénothérapie quand l’oxygène manque ? Quand l’eau elle-même manque, comment fait-on pour simplement respecter les gestes barrières ? C’était le sens des amendements que nous vous avons proposés sur ces bancs et que vous avez refusés. Les gestes barrières, c’est primordial, avant même la vaccination, et le premier geste barrière, c’est se laver les mains : or comment fait-on quand on n’a pas d’eau ? Vraiment on marche sur la tête ![[Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI]]
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Monsieur le président, je ne souhaite pas faire traîner cette séance mais j’aimerais quand même avoir quelques réponses à mes questions, ce serait quand même normal, en particulier à la question suivante : qu’on le déplore ou non, beaucoup de soignants, outre-mer, ne seront pas vaccinés ou n’auront pas commencé leur parcours vaccinal le 15 septembre : qu’allez-vous faire, à un moment où il y a si peu de moyens pour l’hôpital public, où on manque de lits, où la situation est aussi grave ? Allez-vous prendre vos responsabilités et permettre à ces soignants de continuer leur travail au service des patients ? Cette grave question, des centaines de soignants se la posent outre-mer et ils aimeraient avoir une réponse. Nous sommes le 7 septembre ! Mme Fiat a totalement raison de parler d’improvisation, de gestion au jour le jour. Il est surréaliste d’avoir un tel débat aujourd’hui, près de deux ans après le début de la crise sanitaire.
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement n° 12.
Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport présentant les conséquences de la pauvreté sur le nombre de cas graves et de décès des suites du covid-19 dans les outre-mer. La commission d’enquête sur la gestion de l’épidémie de covid-19 a mis en exergue l’explosion des inégalités en raison de la pandémie et la rupture d’égalité entre les citoyens et les territoires qu’elle a exacerbée. Selon les territoires et les individus, les risques subis et les conséquences pesant sur chacun varient, faisant de cette crise un catalyseur des inégalités sociales en France, qu’elle révèle et accroît gravement. Outre-mer, les populations font face à la crise du covid-19 de façon différente en fonction de leurs particularités. Dans les Antilles et à La Réunion, par exemple, les populations sont vieillissantes et subissent des pluripathologies – diabète, obésité ou insuffisances respiratoires, facteurs aggravants du covid – dues à des problèmes préexistants. Partout, les inégalités socio-économiques et les défaillances structurelles – sous-équipement sanitaire, manque d’infrastructures assurant l’accès à l’eau, discontinuités territoriales, vie chère, chômage élevé, protection sociale moindre, etc. – aggravent les effets de l’épidémie, même quand elle semble relativement contenue. C’est pourquoi nous demandons un tel rapport.[[Applaudissements sur les bancs des groupes FI]]
Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission ?
Je me permets de vous renvoyer à l’important travail de Santé publique France sur le sujet du covid et de la précarité. C’est donc un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
Pourriez-vous développer vos propos, monsieur le rapporteur ? De quel rapport s’agit-il ? Si vous étiez conscients de la réalité de nos territoires, pourquoi refuser de la regarder en face et de prendre conscience que la meilleure façon de lutter contre la covid et contre les épidémies dont les territoires d’outre-mer sont malheureusement souvent victimes, c’est avant tout de lutter contre la pauvreté et l’isolement ? Je trouve vos propos inadmissibles et je demande des explications.[[Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR]]
La parole est à M. Thierry Michels, pour soutenir l’amendement n° 41.
La ligne de crête tracée par le Président de la République et le Gouvernement, avec le soutien de la majorité, avec un passe sanitaire qui consolide notre vie sociale et stimule la généralisation de la vaccination se révèle un peu plus praticable chaque jour, à mesure que nous avançons. Face à ce succès, ne faut-il pas enclencher une étape supplémentaire en permettant à davantage d’entreprises d’imposer le passe sanitaire ? En juillet, je proposais déjà, avec d’autres collègues, de systématiser le débat sur le passe sanitaire et la vaccination au sein du comité social et économique et de donner aux entreprises la liberté d’étendre en leur sein le passe sanitaire dans le cadre du dialogue avec les partenaires sociaux. Le présent texte est l’occasion pour moi de rappeler l’importance de l’entreprise, dans les territoires d’outre-mer comme en métropole, comme lieu de débat et d’action dans la lutte contre la pandémie. D’où cette proposition de rapport demandé au Gouvernement concernant les possibilités d’étendre le passe sanitaire à l’ensemble des entreprises d’outre-mer, avec pour finalité la protection de la sécurité et de la santé des salariés et des intervenants dans les entreprises, la contribution de ces mêmes entreprises à la lutte contre la pandémie par des mesures de prévention, en soutien à la dynamique de la vaccination.
Quel est l’avis de la commission ?
L’article 15 de la loi du 5 août prévoit déjà que dans les entreprises et établissements d’au moins cinquante salariés, l’employeur informe, sans délai par tout moyen, le comité social et économique des mesures de contrôle résultant de la mise en œuvre des obligations prévues par la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. En ce qui concerne le passe sanitaire nous aurons ce débat vraisemblablement cet automne mais, compte tenu du faible taux de vaccination outre-mer, la priorité y est plutôt à l’adaptation qu’à l’extension. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis, monsieur le député. J’ajoute qu’il peut être compliqué de parler d’évaluation du passe au moment où on parle d’état d’urgence sanitaire. Comme je m’y suis engagé publiquement, il n’est pas question d’aller plus vite que la musique, dans des territoires qui sont confinés ou sous couvre-feu. Ensuite, comme je l’ai dit à de nombreuses reprises et comme Olivier Véran l’a répété lors des questions au Gouvernement, il s’agira plutôt de l’adapter. En effet, contrairement à ce qu’on a pu entendre ici ou là depuis le début de nos discussions, nous n’avons pas cessé d’adapter l’ensemble des règles à chaque territoire d’outre-mer. En Guyane, territoire grand comme le Portugal, le virus ne circule pas de la même manière sur le Maroni et à Cayenne. Nous avons donc passé notre temps à adapter ces règles à la saisonnalité ou à d’autres critères et nous continuerons à le faire en dialoguant avec les élus, parce que nous défendons la démocratie représentative, n’en déplaise à certains, mais aussi la démocratie sociale, notamment les organisations paritaires patronales ou salariales. Je vois évidemment dans votre demande de rapport un appel lancé aux services de l’État pour qu’ils s’assurent que les instances légales des entreprises sont bien informées mais cela n’est pas propre aux territoires d’outre-mer. Je vous demanderai donc de retirer votre amendement.
Dans les explications de vote sur l’ensemble du texte, la parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.
Bien entendu, le groupe La République en marche votera en faveur de ce texte, après avoir entendu les éclairages apportés notamment par le ministre dans son propos liminaire et l’ensemble de ses précisions qui justifient pleinement le fait que nous nous soyons réunis en urgence pour voter cette prorogation du régime d’état d’urgence sanitaire dans les territoires ultramarins. Nous avons pris cette décision non pas de gaieté de cœur, tant elle est difficile, mais en responsabilité, au regard de la réalité de la crise sanitaire, qui nous oblige non pas à céder aux sirènes des « y a qu’à, faut qu’on » ou à des débats théoriques, mais à agir, agir pour protéger des vies, agir pour permettre aux soignants de faire leur travail, agir pour battre ce virus et pour que cette crise soit derrière nous. Voilà pourquoi nous voterons ce texte en ayant ce soir une pensée particulièrement forte pour l’ensemble des personnels soignants qui sont toujours mobilisés dans cette lutte contre ce virus, tout particulièrement dans les territoires ultramarins, ainsi que pour l’ensemble de nos concitoyens ultramarins qui vivent des moments particulièrement difficiles de tristesse et d’inquiétude.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens]]
La parole est à Mme Justine Benin.
Je l’ai dit lors de la discussion générale, je le répète : l’heure est grave pour les territoires d’outre-mer et nous avons examiné ce texte en faisant preuve de responsabilité collective face à la situation sanitaire de nos territoires. La gravité de la situation nécessite, vous l’avez compris, probité, solidarité et unité pour lutter efficacement contre la pandémie. Il faut donc poursuivre nos efforts pour enrayer la propagation d’un virus qui a déjà emporté tellement de vies et qui pèse sur la vie quotidienne des populations. Il nous faut donc avancer ensemble, en nous dotant des moyens indispensables pour sortir de cette crise par le haut. Le groupe Dem votera bien sûr pour ce texte.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
La parole est à Mme Maina Sage.
Bien évidemment, le groupe Agir ensemble soutiendra ce texte essentiel pour disposer d’un cadre exceptionnel, appliquer les mesures de freinage propres à limiter la propagation de cette épidémie inédite, mais aussi des mesures exceptionnelles de soutien sur le plan économique, monsieur le ministre, tant, comme ma collègue l’a dit, l’impact de crise sur le plan économique et social inquiète : plus vite on s’en sortira, mieux tout le monde se portera. Je souhaite bon courage à toutes les forces mobilisées, les soignants en premier lieu mais aussi les autorités et tous ceux qui sont impliqués dans la lutte contre cette crise sanitaire. J’aurai enfin une pensée particulière pour toutes les familles frappées par ces drames. Je vous remercie d’être là ce soir pour soutenir ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens, LaREM et Dem. – M. Guillaume Larrivé applaudit également.)
La parole est à Mme Béatrice Descamps.
En préambule, le groupe UDI-I souhaite renouveler l’expression de sa reconnaissance et de son soutien aux soignants qui acceptent de grossir les rangs de ceux qui se trouvent en première ligne dans les territoires ultramarins. Ce projet de loi s’impose dans l’urgence pour assurer en Polynésie française la continuité de l’état d’urgence sanitaire qui, sans ce texte, expirera dans quelques jours. Le taux d’incidence de la maladie dans certains territoires ultramarins, le taux de vaccination de la population et la mortalité nous interpellent. Cette crise, nous l’espérons, nous en viendrons à bout grâce au respect des gestes barrières et, malheureusement, grâce aux mesures restrictives de liberté, mais aussi, bien évidemment, grâce à la vaccination. Monsieur le ministre, comment l’État peut-il restaurer la confiance dans la vaccination outre-mer ? C’est en effet, pour l’heure, la vaccination qui nous permettra de sortir de ces vagues épidémiques, du décompte macabre des décès quotidiens et de l’horreur que constitue le tri des malades en privilégiant ceux qui ont le plus de chances de s’en sortir. Interrogeons-nous aussi dès à présent sur ce qui nous a menés à cette situation : les carences en infrastructures et en services de soins, l’importance des comorbidités. En ces temps difficiles, il nous faut être présents pour nos compatriotes ultramarins. Engageons-nous dès maintenant à ce que cette solidarité ne s’arrête pas avec la crise. Comme vous l’aurez compris, le groupe UDI-I votera le projet de loi.[[Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I, LaREM, Dem et Agir ens]]
La parole est à M. Gérard Leseul.
Comme je l’ai évoqué tout à l’heure, le groupe Socialistes et apparentés votera, en responsabilité, ce texte permettant la prorogation de l’état d’urgence dans les territoires ultramarins. C’est pour nous une nécessité au vu de la situation sanitaire et de la circulation du virus, et donc des risques quotidiens vécus par nos concitoyens ultramarins. Il est cependant nécessaire de mettre en place concomitamment des moyens supplémentaires, matériels et financiers, pour faire face à cette situation violente et meurtrière. La puissance publique devra répondre présente dans tous les domaines et mettre en place les filets de sécurité simples et efficaces qui ont permis aux entreprises, aux artisans et aux salariés de faire face lors des précédentes vagues. Il y va de la résilience des territoires et des populations. J’insiste sur le mot « concomitamment ». Nous ne pouvons pas, en effet, nous satisfaire de ce seul texte d’urgence. Il faut engager des moyens supplémentaires et prendre des mesures d’accompagnement.
La parole est à M. Moetai Brotherson.
Le groupe GDR n’est pas uniforme dans son vote sur ce texte, que votera sa composante d’outre-mer. Je ne pensais pas que les débats dureraient aussi longtemps et croyais que nous allions expédier rapidement cette question mais, après tout, cette assemblée est le lieu des débats. Nous aurons sans doute d’autres rendez-vous car, comme l’a dit notre collègue Jean-Philippe Nilor dans son excellente intervention, des sujets de fond restent à discuter à propos de l’outre-mer, comme l’état de la santé, du système sanitaire et de la société en général. Néanmoins, l’urgence, du moins pour ce qui me concerne, recommande de voter ce texte.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens]]
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Comme d’autres, le groupe Les Républicains a des pensées particulières pour tous ceux qui souffrent aujourd’hui. Il est important de rappeler cette empathie, bien présente, et qui s’exprime aussi envers les soignants. Nous saluons aussi les gestes de solidarité qui se manifestent. On a ainsi vu se mobiliser des communes françaises, comme Sainte-Suzanne-sur-Vire, dans ma circonscription, qui le fait pour la commune de Deshaies, en Guadeloupe. Je pense également à ces soignants partis par quinzaine. Il nous faut voir aussi ces petites lumières qui brillent dans des espaces qui peuvent paraître bien difficiles à gérer, avec beaucoup de tristesse et de deuils.[[M. Max Mathiasin applaudit]] Il importe également de pouvoir répondre à une situation aussi grave par des moyens adaptés. Vous connaissez mes préventions envers l’état d’urgence sanitaire, qui est un droit exorbitant du droit commun – préventions assez grandes pour me faire souhaiter que nous évitions d’y retomber régulièrement. Ce qui nous est proposé ici, ce sont deux mois de prorogation de cet état d’urgence, soit jusqu’au 15 novembre. Il s’agit là de moyens lourds et difficiles, mais nécessaires compte tenu des situations. Il ne faut toutefois pas généraliser car il existe bien des situations diverses selon les territoires et on ne peut faire d’amalgames. L’état d’urgence sanitaire ne peut en aucun cas être une mesure sèche, l’alpha et l’oméga, susceptible de résoudre toutes les situations. Il faut évidemment un accompagnement économique, que demandent la FEDOM, les chefs d’entreprise, les artisans et les salariés. Il faut aussi beaucoup de pédagogie pour donner confiance dans la vaccination – pas d’anathèmes ni de mouvements de menton donnant des leçons de je-ne-sais-quoi. Il faut aussi reconnaître qu’il existe, nos débats l’ont montré, des carences en équipements publics. Tout ne se résout pas en un jour. Il faut également respecter les statuts. L’État doit être exemplaire aux côtés des élus locaux et des différentes populations. Voilà à quelles conditions nous voterons ce texte.[[Mme Maud Petit applaudit]]
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
Le groupe La France insoumise votera contre ce projet de loi – ce n’est un secret pour personne dans cet hémicycle –,…
Ça, c’est vrai !
…car nous avons, quant à nous, un projet qui respecte la liberté des Françaises et des Français. Cette loi permet une batterie de mesures mises à la disposition de l’idéologie Macron et je regrette que beaucoup ici tombent dans ce piège. Je rappelle que l’objectif principal du Gouvernement est la vaccination en outre-mer, et que nous resterons opposés à l’obligation vaccinale, même si nous sommes pour la vaccination. Le texte qui nous est soumis est technique et il est regrettable qu’il n’aborde pas les problèmes de fond, comme le manque d’oxygène dans certains départements d’outre-mer et le monopole qui existe dans ce domaine. Il n’aborde pas non plus le problème du service public, le manque de moyens humains et financiers qui font cruellement défaut chez nous. Quid de la cherté de la vie, qui explose à cause, entre autres, de votre mauvaise gestion de la crise sanitaire ? Vous voulez culpabiliser les populations et vous avez surtout pour objectif de créer chez nous toutes les conditions pour que la population perde confiance en elle-même. Que ce soit en termes de traitements ou de mesures alternatives au confinement, vous ne proposez rien. Vous avez d’ailleurs refusé tous nos amendements – le minimum aurait été d’accepter celui de notre collègue Mathilde Panot visant à assurer l’eau pour les citoyens, mais vous avez refusé même ce minimum, et je trouve cela regrettable.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]] J’attends que cette loi spécifique que vous proposez aujourd’hui soit suivie d’autres portant notamment sur le chômage de masse, sur le vieillissement de la population et les mesures à mettre en œuvre, sur le problème de l’eau, que j’ai évoqué tout à l’heure, sur la lutte contre l’illettrisme et sur la cherté de la vie. Je ne doute pas que, de même que nous avons traité spécifiquement, aujourd’hui, de l’ensemble des territoires d’outre-mer, vous nous proposerez dès la semaine prochaine des lois spécifiques pour régler ces problèmes. Mais, avec votre gouvernement, il ne faut pas rêver : ce que vous n’avez pas fait en quatre ans, vous n’allez pas le faire en fin de mandat ![[Applaudissements sur les bancs du groupe FI. M. Jean-Philippe Nilor applaudit également]]
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l’adoption 90 Contre 13
La séance est levée.