L’ordre du jour appelle la discussion commune et les votes sur les motions de censure déposées, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Christian Jacob et 90 membres de l’assemblée , et par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Valérie Rabault, et 59 membres de l’assemblée .[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]] [[Applaudissements sur les bancs des groupes NG, FI et GDR]] La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe Les Républicains.
Monsieur le Président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres et secrétaires d’État, mes chers collègues, en vertu de la Constitution de la Vᵉ République, la responsabilité politique du Président de la République ne peut être engagée devant l’Assemblée nationale. Sa responsabilité, le cas échéant, pourrait être mise en cause devant le Parlement constitué en Haute Cour, dans l’hypothèse d’un manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. Nous sommes profondément attachés à cet équilibre institutionnel, qui repose sur les articles 5, 20 et 49 de notre Constitution. Alors que le Président de la République a lui-même acté qu’il était le seul responsable de l’affaire Macron-Benalla, rappeler ces évidences institutionnelles pourrait conduire à considérer que cette sinistre affaire est close. Mais nous pensons qu’alimentée par des zones d’ombre, des contradictions, des mensonges d’un grand nombre de protagonistes et du président Macron lui-même, qu’elle ne fait que commencer et qu’elle laissera des traces profondes : des traces politiques et morales pour le chef de l’État et des traces institutionnelles dans l’organisation des pouvoirs publics.[[Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]] Les Français ont été et restent sidérés par cette affaire.[[Exclamations et Rires sur les bancs du groupe LaREM]] Rappelons les faits : un jeune homme, employé de la présidence de la République, proche parmi les proches de M. Macron, est devenu un faux policier et s’est livré à des actes d’une extrême gravité, sur la voie publique, le 1ᵉʳ mai dernier. Une information judiciaire a été ouverte ; une commission d’enquête parlementaire entravée à l’Assemblée ainsi qu’une commission d’enquête indépendante au Sénat vont tenter de faire la lumière sur les dysfonctionnements de la chaîne de responsabilité, qui ont conduit à ces inqualifiables manquements à la loi républicaine.
C’est scandaleux !
Ces faits, s’ils n’avaient pas été révélés par la presse, seraient restés un secret bien gardé par quelques hommes politiques et fonctionnaires, qui n’ont pas cru devoir les dénoncer, sans doute par crainte de la réaction du Prince. Des hauts fonctionnaires à la réputation jusqu’alors impeccable, un ministre de l’intérieur et un Président de la République ont préféré protéger un homme et ses dérives plutôt que de faire honneur à leur rang.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LR et NG]] Parce que cette affaire a été révélée, nous avons appris que M. Benalla, barbouze s’il en est,…[[Vives exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Huées]]
Souvenez-vous du chiraquisme !
Et le service d’action civique ?
…aurait été durement sanctionné : la plus lourde sanction qu’un membre du cabinet de l’Élysée ait jamais reçue, nous a même dit le porte-parole de la présidence de la République. Quinze jours de mise à pied : rendez-vous compte, mes chers collègues, quinze jours de mise à pied,…
Vous méritez plus !
…dont on sait d’ailleurs qu’ils n’ont jamais été réellement appliqués !
On s’est moqué de nous !
Quinze jours de suspension, alors que les faits reprochés à M. Benalla auraient, pour un gardien de la paix, conduit à une exclusion de fonction minimale de six mois et, selon les éléments de contexte, à une révocation pure et simple du fonctionnaire. Au commencement, il y a donc deux poids, deux mesures, et un régime de faveur qui a été décidé par M. Macron lui-même. Comment voulez-vous que, dans ces conditions, nos policiers, nos gendarmes, nos fonctionnaires fassent confiance à la rigueur d’un chef de l’État qui se rend coupable d’un tel déni de justice ? Et puis les Français vont apprendre la suite, qui est un très long catalogue de privilèges d’un autre âge : M. Benalla était titulaire d’un port d’arme, acquis dans des conditions obscures, après que sa demande a été rejetée par le ministère de l’intérieur ; il usurpait des insignes de police ; il était habilité « secret défense » ; il bénéficiait d’une voiture avec gyrophare équipée directement au garage de l’Élysée ;…[[Rires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM]] M. Benalla s’est vu attribué, début juillet, un grand logement de fonction, sans doute pour le réconforter de sa courte et fictive suspension de service ![[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]] M. Benalla a participé à la cérémonie de panthéonisation de Simone Veil et aux festivités organisées en l’honneur de l’équipe de France de football à l’Élysée.
C’était un bagagiste !
Ah, la vie est belle, à l’Élysée ! Dans la République exemplaire de M. Macron, les sanctions sont factices et imaginaires : sitôt sanctionné, sitôt réintégré dans son poste, et sitôt obtenu un logement de fonction, que rien ne justifiait. Il y a des mots pour qualifier cela : turpitude, honte et indignité.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI]]
Honte à vous !
Comment tout cela a-t-il été rendu possible ? Pourquoi personne n’a osé dire « stop » à ce scandale, qui n’est pas la dérive d’un homme jeune, immature et impulsif : ce scandale, c’est celui du chef de l’État – il l’a reconnu –, qui a protégé et privilégié un homme qui lui a rendu des services ? Que M. Macron soit fidèle en amitié et soit redevable des services rendus par M. Benalla pendant sa campagne électorale, on aurait même pu en être ému, mais quelque chose a changé depuis mai 2017 : M. Macron est Président de la République, chef de l’État…[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]] Vous avez raison d’applaudir : sa fonction l’oblige. Sa sécurité n’est plus seulement la sienne : elle relève de la nation, du Gouvernement, et tout particulièrement du ministre de l’intérieur.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]] On touche là à la première question d’ordre institutionnel qui nous préoccupe. À la lumière de ce scandale, après avoir appris que M. Benalla avait été chargé d’une mission de réorganisation de la sécurité du Président de la République, après avoir appris que M. Macron a chargé M. Kohler de lui faire des propositions en la matière, après avoir appris que la sécurité était, depuis quelques mois, composé d’hommes qui n’ont rien à y faire, nous demandons que l’organisation de la sécurité du Président soit désormais définie par la loi.
Par la Constitution !
Il faut en finir avec la confusion des pouvoirs : la présidence n’est pas au-dessus des lois. Le président a des prérogatives constitutionnelles clairement établies. Il doit les exercer, mais sans jamais empiéter sur celles du Gouvernement : celles que vous tenez, monsieur le Premier ministre, de l’article 20 de la Constitution. Il est clair que l’éclosion d’une forme de police parallèle au service de l’Élysée…[[Vives exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Applaudissements sur les bancs d es groupe s LR et FI]]
Le SAC de Pasqua, c’était vous, et ça c’était une affaire d’État !
…n’a pu se produire sans le soutien du Président de la République : elle a été favorisée par la connivence et la complicité de votre gouvernement. La vérité, c’est que votre gouvernement, et tout particulièrement votre ministre de l’intérieur, n’a pas eu le cran de dire « stop » à une telle dérive. La vérité, c’est que votre ministre de l’intérieur a failli. Il n’a jamais pris ses responsabilités. Il a perdu beaucoup de son crédit aux yeux de l’institution policière, une grande institution Républicaine qu’il a été incapable de défendre depuis le déclenchement de cette affaire. Elle mérite mieux que cela ![[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
C’est sûr !
Cela pose, et c’est un des fondements de cette motion de censure, la question de la séparation des pouvoirs entre un président aveuglé par son désir de toute puissance et un gouvernement qui, d’une certaine manière, a abdiqué ses responsabilités : confusion des pouvoirs entre les deux têtes de l’exécutif, subordination du gouvernement à la présidence, et abdication des pouvoirs gouvernementaux, voilà les raisons cardinales qui justifient de vous interpeller aujourd’hui.[[« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR]]
Vous fantasmez sur les anciennes pratiques !
Mardi dernier déjà, je vous ai interrogé, monsieur le Premier ministre, sur les raisons qui vous ont conduit à refuser de vous expliquer lorsque le scandale a éclaté : nous n’avons eu aucune réponse. Nous souhaitons savoir si vous avez pris seul cette décision, ou si le Président de la République vous l’a imposée. La réponse à cette question est essentielle, car elle touche à l’idée que vous vous faites de votre fonction de chef du gouvernement. Certes, vous tenez une part de votre légitimité du Président qui vous a nommé, mais seulement une part, qui n’est pas la plus importante dans une démocratie parlementaire comme la nôtre. Votre légitimité, vous la tenez aussi de l’Assemblée nationale, qui contrôle l’action du Gouvernement et qui peut vous renverser, mais ne croyez pas que vous la tenez de votre seule majorité. Ne croyez pas, comme le Président, qui préfère s’adresser aux siens plutôt qu’aux Français, que l’Assemblée nationale se résume à sa majorité…[[Applaudissements sur les bancs d es groupe s LR et FI]]
Très bien !
…ou se résume à des députés qui ont décidé, sans réfléchir, quoiqu’il en coûte à l’image de la France, de défendre l’indéfendable. L’Assemblée nationale, c’est aussi une opposition ; ce sont aussi des groupes parlementaires qui, chacun dans leur diversité, croient en la démocratie parlementaire. Nous croyons que la France a besoin de contre-pouvoirs. L’Assemblée nationale est le premier de ces contre-pouvoirs. L’histoire parlementaire de la Vᵉ République retiendra que, durant quatre jours, au cœur du mois de juillet 2018, l’opposition, ici à l’Assemblée, a été à la hauteur de ses responsabilités.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur les bancs du groupe FI]]
C’est tout le contraire !
Elle retiendra que, sans la pugnacité de tous les groupes d’opposition, la commission d’enquête n’aurait jamais vu le jour. Sans notre détermination, les auditions auraient eu lieu à huis clos. Elle retiendra que les députés de La République en marche membres de la commission d’enquête sont apparus plus godillots que jamais.[[Huées et vives exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. –Applaudissements sur les bancs des groupe LR et FI]]
C’est toi, le godillot de Wauquiez !
C’est une très vive déception pour la commission des lois et pour notre assemblée dans son ensemble. Les Français retiendront enfin que, sans notre combativité, cette majorité aurait poursuivi l’examen de la révision constitutionnelle,…
Voilà le cœur de ce qui vous motive !
…comme si de rien n’était. Pensez-vous sincèrement que tout cela – une première sous la Vᵉ République – aurait été possible, si nous étions face à l’affaire d’un bagagiste qui aurait outrepassé ses droits ? Non, cette affaire est une affaire qui touche l’État et son chef au cœur. C’est une affaire qui engage aussi la responsabilité du Gouvernement et de son chef. Monsieur le Premier ministre, si vous étiez venu vous expliquer pendant ces quatre jours qui ont donné le spectacle d’une majorité tétanisée, abattue, très absente, si vous aviez accepté nos demandes d’un débat au titre de l’article 50-1, nous ne serions pas ici, l’un en face de l’autre, cet après-midi.[[Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]]
Bien sûr que si !
Nous n’avons pas eu d’autre choix que de mettre en cause la responsabilité de votre gouvernement pour entendre vos réponses aux questions nombreuses et sérieuses que les Français se posent.
Monsieur Jacob, on s’ennuie !
Nous formons le vœu – sans doute pieux, monsieur le Premier ministre – que vous nous répondiez, sans arrogance, sans mépris , en faisant abstraction de votre qualité de très haut fonctionnaire, de votre parcours personnel, d’une forme de sentiment de supériorité et de grands airs que vous peinez à dissimuler.[[Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] [[Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
C’est nul !
Car, ici, il n’y a pas de hiérarchie entre les pouvoirs, entre vous et nous, entre votre gouvernement et les députés. Et cette égalité commande d’abord du respect, le respect de l’Assemblée nationale, le respect du Parlement :le saint des saints démocratique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI ainsi que sur quelques bancs des groupes NG et GDR.) C’est finalement ce que les Français retiendront de cette affaire Macron-Benalla. Il est dit que les Français n’aimeraient pas leurs parlementaires. À leur décharge, la loi de 2017, cette loi pour une République exemplaire, promesse de campagne de M. Macron,…
Cette promesse, nous nous la tenons !
…était une loi de défiance à l’égard du Parlement et des parlementaires, qui seraient, selon vous, trop payés, parfois corrompus et trop nombreux. Les Français constatent aujourd’hui, et c’est une trahison pour eux, que la République des copinages malsains, est non pas ici, mais de l’autre côté de la Seine, à l’Élysée. Ils mesurent également que, pour lutter contre les dérives morales et sanctionner les abus de pouvoir manifestes, nous avons besoin d’une justice indépendante, d’une presse libre, d’un Parlement fort et respecté.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI ainsi que sur quelques bancs du groupe NG]] Le 9 juillet dernier, devant le Congrès, j’ai demandé si nous allions donner un chèque en blanc à M. Macron pour réduire les pouvoirs du Parlement. À la lumière de l’affaire Macron-Benalla, il est urgent de résister à la tendance d’un pouvoir technocratique, éloigné du terrain, coupé des réalités. Affaiblir l’Assemblée nationale, s’attaquer au bicamérisme, créer des circonscriptions à taille inhumaine, instaurer le scrutin proportionnel qui fabrique des élus hors sol seraient des évolutions constitutionnelles dangereuses.[[Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. –Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes NG, FI et GDR]]
Tout s’explique !
Si des députés se sont levés si nombreux depuis dix jours pour dire non, c’est parce que nous tirons notre force de la proximité avec nos concitoyens, que nous ne sommes pas les pantins de partis. Un Parlement atrophié, composé de députés aux mains d’appareils, serait dans l’incapacité de jouer ce rôle de rempart. Sachez, monsieur le Premier ministre, que nous ne courberons pas l’échine face à ce projet de révision constitutionnelle , qui a été ajourné et que vous seriez bien inspiré d’abandonner définitivement. Nous ne courberons pas l’échine car nous n’avons jamais été intimidés.[[« Ah ! Voilà !» sur les bancs des groupes LaREM et MODEM – Applaudissements sur les bancs du groupe LR]] Le Président de la République a ouvert sa présidence avec le limogeage honteux d’un grand chef militaire, le général de Villiers, qui avait osé dire la vérité devant une commission parlementaire. En juillet 2017, nous n’avons pas eu la force collective de dire que ce procédé était indigne. En juillet 2018, nous avons eu cette force collective, la force d’un Parlement digne d’une grande démocratie, non pas pour « venir chercher » M. Macron, comme il le claironne, protégé par son irresponsabilité – nous avons trop de respect pour la fonction présidentielle –, mais pour exercer notre responsabilité première : le contrôle de l’action du Gouvernement.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes NG et FI]] [[Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] Or votre gouvernement, qui est aussi celui de M. Macron, a failli. Il a failli par faiblesse, par lâcheté, en laissant M. Benalla asseoir son pouvoir. Il mérite donc, au-delà du désaveu et de la colère sourde des Français, la censure des députés qui pensent, en conscience, que la responsabilité du Gouvernement est engagée.[[« Et le temps ? », « Et la règle ? » et claquements de pupitres sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR]] Ce n’est pas, mes chers collègues, une affaire de partis, une affaire de gauche ou de droite ; c’est une question de transparence, d’honneur, d’éthique, d’intégrité. Voilà pourquoi, au nom des Républicains, je vous demande de censurer ce gouvernement.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR et FI ainsi que sur quelques bancs des groupes NG et GDR. – Mmes et MM. les députés du groupe LR se lèvent et continuent à applaudir]]
Allez, debout à gauche aussi !
C’est la République qui craque, la République en miettes !
La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, j’ai l’honneur d’ avoir été désigné par les groupes de la Nouvelle Gauche, de la France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine pour présenter cette motion de censure du Gouvernement, responsabilité que j’ai acceptée : « Quand les blés sont sous la grêle, Fou qui fait le délicat ».[[Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. –Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, NG et FI]] Ensemble, nous avons estimé que l’exécutif a menti pour se protéger. Ensemble, nous avons cherché la vérité, mais vous avez refusé de vous expliquer. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de prendre cette initiative commune afin que les représentants du peuple puissent entendre le Gouvernement et s’exprimer sur sa responsabilité. Ensemble donc, mais chacun restant soi « au cœur du commun combat », avec ses particularités, à l’image de la rose et du réséda d’Aragon ; chacun de nos trois groupes développera sa propre analyse et ses motifs le conduisant à censurer le Gouvernement. Nous nous retrouverons sans aucun doute sur un constat : l’affaire « Macron-Benalla », révélée par le journal Le Monde , a permis de lever le voile sur la réalité de l’exercice du pouvoir par le Président de la République. Lui, qui avait fait de la moralisation de la vie publique l’une des promesses majeures de sa campagne, se trouve aujourd’hui empêtré dans ce qu’il faut bien appeler un scandale d’État.[[Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] Alors que, durant la manifestation du 1ᵉʳ Mai, l’un de ses plus proches collaborateurs, revêtu des insignes policiers, a frappé des manifestants, le Président de la République n’a ni licencié ce collaborateur, ni saisi la justice des faits incriminés. Bien au contraire, il l’a protégé,…
Reste à savoir pourquoi !
…mettant en application ce précepte bien connu : « On déjoue beaucoup de choses en feignant de ne pas les voir. » Et, quand l’affaire a été révélée, il a répondu après plusieurs jours de silence avec des mots dont l’insolence rivalisait avec la vulgarité.[[Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, NG, FI et LR]] La réalité, c’est que ce scandale met en lumière des conseillers occultes, une officine parallèle agissant au détriment de personnels sous statut, des privilèges et des passe-droits, un système d’impunité, mais aussi des mensonges et la violation d’une obligation pénale, autant de manquements graves qui affaiblissent l’institution républicaine, nourrissent la défiance des citoyens à l’endroit de leurs dirigeants et amplifient la crise démocratique du régime de la Vᵉ République. La crédibilité de la parole présidentielle en est largement entachée. Quant à l’image de la France, elle est ternie à l’international. « La scène [où le collaborateur d’Emmanuel Macron malmène des manifestants] est choquante », estime le Washington Post . Pour le quotidien espagnol El Mundo , « le nom d’Alexandre Benalla ternira à jamais le mandat [du président] ». En Italie, La Repubblica souligne que « le scandale Benalla révèle les faiblesses de sa fulgurante ascension vers le pouvoir, ce "hold-up du siècle" mené avec un groupe d’aventuriers ».[[Exclamations sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM]] [[Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] Mais, au-delà de l’affaire en elle-même, ce qui apparaît stupéfiant, c’est la gestion de la communication par l’Élysée et le long silence de l’exécutif. Pour les médias allemands, l’image du président a été écornée : « Il était vraiment vu comme le président jeune, dynamique, qui réussit, mais qui a aussi promis d’être irréprochable et plus transparent. »
C’est Rothschild !
Pour le groupe GDR et les députés communistes, ce scandale révèle surtout les dérives que produit un régime hyper-présidentialiste. Ce n’est pas une simple petite affaire policière ni le comportement isolé d’un seul homme ou de quelque « cabinet noir » qui sont en cause aujourd’hui. Bien au-delà d’une simple « affaire d’été », pour reprendre les propos d’Alexandre Benalla, c’est précisément l’ultra-concentration des pouvoirs aux mains d’un monarque élu qui sape le principe même de séparation des pouvoirs. C’est le présidentialisme inscrit dans la Constitution de la Vᵉ République qui, une fois de plus, affaiblit l’État de droit, donnant raison à Montesquieu quand il écrivait : « Tout pouvoir sans bornes ne saurait être légitime. »[[Exclamations sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM]] [[Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur plusieurs bancs du groupe NG]] Un président tout-puissant a ainsi pu s’octroyer le droit de concéder d’extraordinaires prérogatives à un homme de confiance, puis considéré ensuite, lui-même, qu’il n’avait aucun compte à rendre ni à la justice, ni à la représentation nationale, ni même au peuple. En effet, c’est seulement la révélation des vidéos qui a permis la mise en examen du principal acteur…
Sans les médias, il serait à la piscine de Brégançon !
…et de trois policiers, pour avoir transmis à celui-ci des images de vidéosurveillance.
C’est scandaleux !
Découvrant l’affaire en plein examen du projet de réforme constitutionnelle, l’ensemble des députés de l’opposition ont légitimement exigé des explications de la part du Gouvernement et réitéré la demande de création d’une commission d’enquête parlementaire sur les événements du 1ᵉʳ Mai, demande que le groupe GDR avait formulée, quant à lui, dès le 3 mai, pour faire la lumière sur les causes et réalités des violences inadmissibles dans lesquelles s’était déroulé le défilé. La majorité parlementaire, murée dans le silence, s’est d’abord empressée de rejeter ces demandes. Et, si elle a finalement cédé, c’est sous la pression et la détermination de l’ensemble des groupes d’opposition. Mais les travaux de la commission d’enquête de notre assemblée, chargée de faire la lumière sur les graves dysfonctionnements de l’État entourant cette affaire, n’auront été qu’un feu de paille, s’achevant dans l’indignité, après l’audition de seulement six personnes.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR]]
Absolument !
Entravée dans l’exercice de ses missions par la co-rapporteure, présidente de la commission des lois, et les députés du groupe La République en marche, la commission d’enquête ne permettait plus la manifestation de la vérité.
C’est honteux !
Aussi avons-nous été contraints, comme d’autres, de suspendre la participation de notre groupe à cette mascarade.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LR, GDR, NG et FI]] Quelle erreur que votre posture, chers collègues de la majorité ! Ce qu’il y a de terrible dans votre refus de faire émerger la vérité, c’est qu’il fait de vous de simples digéreurs, intestins silencieux de la bouche élyséenne. En réduisant votre fonction à une appartenance suprême pour en faire un petit instrument de guerre parlementaire, vous croyez marcher vers votre salut, mais vous courez vers votre servitude ![[Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Applaudissements sur les bancs des groupes LR, GDR, NG et FI]] [[Applaudissements sur les bancs des groupes LR, GDR, NG et FI]] D’autant plus que votre posture est contre-productive et se retournera contre ceux qui vous l’ont dictée. Méditez ces mots de René Char : « La lucidité est la blessure la plus rapprochée du soleil. » Bien au contraire, chers collègues, votre soumission aveugle vous éloigne de toute lumière. Vous avez ouvert une plaie qui ne se refermera pas ![[Applaudissements sur les bancs des groupes LR, GDR, NG et FI]] Dans toute sa violence, le fait majoritaire atteste, une fois de plus, la faiblesse des droits de l’opposition dans cette assemblée. Au-delà de ce mépris patent pour la représentation nationale,…
Ce n’est pas du mépris, quand vous traitez les députés de la majorité d’« intestins » ?
…les dysfonctionnements graves de nos institutions révélés par l’affaire « Macron-Benalla » soulignent la menace que fait peser cette dérive autocratique sur l’État de droit. L’esprit clanique qui anime le sommet de l’État est contraire aux exigences de la culture républicaine. Il conduit l’exécutif à oublier ce que formulait si bien Roger Caillois : « Tout pouvoir vient d’une discipline et se corrompt dès qu’on en néglige les contraintes. »[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI]]
Très juste !
Ces circonstances exceptionnelles mettent en exergue combien la teneur du projet de réforme constitutionnelle défendu par la majorité n’est pas à la hauteur de la crise de régime que traverse la Vᵉ République. Le nouveau lifting constitutionnel, imaginé par le Président de la République et promu par votre gouvernement, est voué à consacrer la conjugaison d’un pouvoir présidentiel renforcé et d’une « technocrature » de hauts fonctionnaires , avec un objectif : que la décision politique échappe aux parlementaires, considérés comme un fardeau.[[Applaudissements sur les bancs des groupes NG et FI]] Dès lors, dans ces conditions, il convient plus que jamais de mettre fin à la discussion parlementaire de cette réforme. Preuve est désormais faite qu’il faut réécrire complètement la Constitution, écrire à des milliers de voix la Constitution d’une VIᵉ République.[[Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM]] [[Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, NG et FI]] Si, malgré cette nécessité impérieuse et évidente, vous imposez que la réforme poursuive son parcours législatif, ayez au moins le courage de porter le débat devant les Françaises et les Français, le courage de faire prendre la décision par le peuple, le courage d’aller jusqu’au référendum.[[Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, NG et FI ainsi que sur quelques bancs du groupe LR]] La crise que nous vivons engage la responsabilité du Gouvernement, mais aussi celle du Président la République, qui a déclaré être « le seul responsable » dans l’affaire dite « Benalla ». Cet aveu de responsabilité n’est pas sans conséquence. Certes, la Constitution de la Vᵉ République est particulièrement protectrice – et il le sait – à son égard, puisque, selon l’article 67, « le Président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité ». Une irresponsabilité de principe qui ne saurait omettre l’hypothèse évoquée par l’article 68, lequel prévoit : « Le Président de la République […] peut être destitué […] en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. »
Très bonne idée !
Dès lors, si les diverses enquêtes ouvertes devaient montrer que les actes commis par Emmanuel Macron constituaient un « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat », il appartiendrait à la représentation nationale de s’interroger quant à l’opportunité d’enclencher cette procédure de destitution. Le fait, notamment, de ne pas avoir directement ou indirectement demandé à saisir le procureur de la République, comme l’y obligeait l’article 40 du code de procédure pénale, pourrait fonder ce manquement. Bien évidemment, la responsabilité directe du Président de la République dans l’affaire Benalla ne saurait nous faire oublier la responsabilité du Gouvernement dans la politique menée depuis le début de la législature, une politique sociale d’une violence inouïe à rencontre des salariés, des personnes privées d’emplois, des retraités, des jeunes…[[Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et NG]]
Très juste !
Toutes les réformes menées par le gouvernement depuis un an l’attestent et font que les députés communistes ont mille et une raisons de le censurer, à commencer par la série d’agressions subies par le monde du travail de la part de celui qui assume son titre de « Président des riches », tout en accolant le nom de « réforme » à des mesures qui en réalité ne se justifient que par des considérations idéologiques d’essence purement néolibérale.[[« Hors sujet ! » sur les bancs du groupe LaREM]] Que d’actes brutaux pour remettre en cause les protections des salariés et augmenter la contribution sociale généralisée – CSG – pour les retraités ! Que de cadeaux aux « premiers de cordée » avec la première loi de finances ! Enfin, après avoir supprimé l’impôt sur la fortune, le Président de la République nous a expliqué que le système de solidarité hérité du Conseil national de la Résistance coûtait un « pognon de dingue » !
Hors sujet !
La réalité, c’est que la majorité au pouvoir mène la politique économique et sociale rêvée par les 500 plus grandes fortunes de France.
Le Président a été élu pour ça !
Et ces malheureux en veulent toujours plus, ils en sont « dingues ». Ils sont « dingues » d’avoir seulement multiplié par deux leur « pognon » en dix ans. Cette politique aussi amorale qu’inefficace aggrave considérablement les inégalités économiques, sociales et territoriales. Des personnels hospitaliers aux enseignants, en passant par les cheminots, les salariés de l’industrie ou de la grande distribution, le malaise se généralise dans le monde du travail, la colère grandit face à une politique de privilèges pour les privilégiés, une politique antisociale, violemment antisociale, fondée sur un modèle de société qui veut normaliser la précarité, détruire notre protection sociale et nos services publics. C’est une politique inefficace et socialement désastreuse, une politique calamiteuse, une politique que nous censurons.[[Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, FI et NG]]
C’est juste !
C’est pour atteindre plus facilement, plus rapidement votre objectif que vous voulez mettre à bas les valeurs républicaines qui garantissent les droits de chacun. C’est pour cela que vous voulez supprimer les contre-pouvoirs. Au regard de cette politique du pire, au regard de la crise politique qui affecte le bon fonctionnement des institutions, au regard des dysfonctionnements au sein des services qui relèvent de la tutelle du ministre de l’intérieur, au regard de l’incapacité de notre commission d’enquête parlementaire à assurer sa mission du fait de la stratégie d’obstruction de la majorité répondant aux consignes de l’exécutif, les députés communistes et du groupe GDR vous appellent à censurer le Gouvernement au nom des Français attachés au principe d’égalité devant la loi, au respect des principes de séparation des pouvoirs et de transparence du pouvoir. Chers collègues, sur quelque banc que vous siégiez, je vous invite à ouvrir les yeux, à ne pas vous laisser enfermer dans des certitudes que l’exécutif veut imposer. Chers collègues de la majorité, vous vous étiez voués à refaire le monde. La priorité est autre aujourd’hui : faire que notre démocratie ne se défasse pas. Soyons dignes. Soyons dignes des citoyens que nous représentons. Soyons dignes. Faisons en sorte qu’ils ne soient pas de simples spectateurs. Soyons dignes en portant aujourd’hui leurs aspirations et leurs besoins de justice. Assumons les responsabilités qui sont celles de la représentation nationale. Censurons ce gouvernement ! Je terminerai en disant que j’ai une pensée pour Jean Jaurès, qui est mort un 31 juillet.[[Mmes et MM. les députés des groupes GDR, FI et NG se lèvent et applaudissent.– Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
Très bien !
La parole est à M. le Premier ministre.[[Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent longuement]]
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, « L’Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure ». Tels sont, vous le savez, les termes de l’article 49, alinéa 2, de notre Constitution.
Jusque-là, ça va !
Monsieur le président Jacob, monsieur le président Chassaigne, je vous ai écoutés avec attention. Je vous ai entendus dénoncer, je vous ai entendus accuser, je vous ai entendus convoquer dans cet hémicycle le spectre d’une affaire d’État que vous semblez presque appeler de vos vœux. Messieurs les présidents, je vous ai entendus et je vais vous répondre.
Enfin !
Un an après que cette assemblée a largement voté la confiance au gouvernement que je dirige, vous vous êtes emparés de la prétendue « grande affaire » qui serait susceptible de la lui retirer. Cette grande affaire, dite « Benalla », quelle est-elle ? C’est l’affaire d’un collaborateur de l’Élysée qui est sorti de son statut d’observateur lors des manifestations du 1ᵉʳ Mai en commettant les actes inacceptables.
Ils étaient deux !
« Inacceptables » mais acceptés !
Ce faisant, il a de façon très certaine manqué aux devoirs de sa fonction.
Là-dessus, nous sommes d’accord !
Ce n’est qu’une partie de l’affaire !
C’est l’affaire de dysfonctionnements dans la préparation et le déroulement de cette mission d’observation. C’est l’affaire de fautes individuelles,…
De délits !
…de compromissions insidieuses et de petits arrangements entre un chargé de mission et des policiers affectés à la préfecture de police de Paris. C’est, je l’ai dit, inacceptable. Je l’ai dit devant votre assemblée. Je l’ai dit devant le Sénat. Mais ce qui devait être fait a été fait.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] Le 1ᵉʳ mai, Alexandre Benalla a eu un comportement choquant et, le 4 mai, il a été sanctionné. On peut gloser à l’infini sur l’adéquation de la sanction, mais sanction il y a eu. Puis, lorsqu’un fait nouveau est apparu, M. Benalla a été licencié et les fonctionnaires qui sont soupçonnés d’avoir violé la loi pour l’aider dans sa défense ont été immédiatement suspendus.[[« Le pauvre ! » sur les bancs du groupe LR]]
Deux mois et demi après les faits !
La démocratie, mesdames et messieurs les députés, a fonctionné. Le pouvoir exécutif a diligenté une enquête administrative dont les résultats ont d’ores et déjà été rendus publics. Le pouvoir judiciaire a diligenté une enquête qui a d’ores et déjà abouti à plusieurs perquisitions, plusieurs gardes à vue et plusieurs mises en examen. Et le pouvoir législatif a diligenté deux enquêtes parlementaires, dont personne ne peut dire qu’elles se déroulent en catimini.
Si !
Quel contraste, mesdames et messieurs les députés, avec les périodes précédentes ![[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] Permettez-moi de rappeler à l’Assemblée nationale ce qui s’est passé à l’occasion de l’affaire Cahuzac : des faits révélés le 4 décembre 2012,…
Des faits bien plus graves !
…une demande de commission d’enquête formulée début avril 2013, la décision de créer la commission d’enquête prise le 24 avril, soit trois semaines après, et le début des travaux le 15 mai, soit trois semaines plus tard. C’est-à-dire au fond que la commission d’enquête a commencé à travailler cinq mois après la révélation des faits.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
À l’époque, Macron était à l’Élysée…
Permettez-moi également de rappeler à certains d’entre vous que je les ai connus en d’autres temps beaucoup plus sourcilleux sur la séparation des pouvoirs, notamment lorsqu’ils refusaient en 2010 la constitution d’une commission d’enquête parlementaire sur l’affaire dite des « sondages de l’Élysée ».[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] Sans doute, monsieur le président Jacob, avez-vous conservé quelques souvenirs de cet épisode.[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
Et vous ?
Sans doute, Monsieur Faure, en avez-vous aussi quelques-uns, probablement plus amers. Je les ai pour ma part parfaitement en tête.
L’argument n’est pas glorieux !
On s’agace à droite… De notre côté, nous n’avons, ne vous en déplaise, jamais prétendu être infaillibles. Mais nous avons voté des lois pour redonner confiance en notre démocratie et nous pouvons dire haut et fort que, oui, la démocratie fonctionne.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] Depuis quinze jours que nous discutons de cette affaire, les faits apparaissent désormais clairement et ils ne permettent à personne d’évoquer je ne sais quelle « milice parallèle » et d’alimenter les populismes et les théories du complot.[[Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissement]]
Allez les godillots !
Ils ne permettent à personne de parler de dérive monarchique ni d’impunité. Nul n’est au-dessus des lois. La République exemplaire n’est pas la République infaillible. Car qui ici peut se croire à l’abri de toute faute qui serait commise par l’un des siens ? Personne. La République exemplaire, c’est celle qui sanctionne les faits délictueux.
Vous n’avez rien fait !
C’est celle qui fait respecter la loi, que l’on soit puissant ou misérable. En l’espèce, j’ai rappelé que des sanctions avaient été prises…
Combien de temps après les faits ?
…et que d’autres le seraient si nécessaire.
Bidon !
C’est ça, la République exemplaire. Et je voudrais que dans cette affaire, nous le soyons tous.
En récompensant l’auteur des faits par un appartement ?
Un peu de modération serait parfois de bon aloi et permettrait, je crois, d’éviter une triple confusion, parfois entretenue à dessein, mais que je crois néfaste à tous. Confusion sur l’objet des commissions d’enquête par exemple. Celle de l’Assemblée nationale a été ouverte afin – je cite – de « faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1ᵉʳ mai 2018 ».
Elle était aux ordres !
Celle du Sénat porte – je cite et je prends mon souffle – sur « les conditions dans lesquelles des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l’exercice de leurs missions de maintien de l’ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements ». Faute d’y trouver matière à une mise en cause personnelle du Président, elles semblent désormais porter sur les modalités de la campagne présidentielle ou sur l’organisation même de la Présidence, ou que sais-je encore, et plus vraiment sur leur objet initial. Deuxième confusion : entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir d’enquête du Parlement. La Constitution le précise très clairement, dans son article 51-2, lequel prévoit, en complément de l’article 24 – je cite là encore – : « Pour l’exercice des missions de contrôle [de l’action du Gouvernement], […] des commissions d’enquête peuvent être créées au sein de chaque assemblée pour recueillir, dans les conditions prévues par la loi, des éléments d’information ». Puisqu’il est arrivé qu’on nous parle de droit, permettez-moi de rappeler que l’article 6 de l’ordonnance du 22 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires prévoit, dans son troisième alinéa, qu’« il ne peut être créé de commission d’enquête sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours. Si une commission a déjà été créée, sa mission prend fin dès l’ouverture d’une information judiciaire relative aux faits sur lesquels elle est chargée d’enquêter. » Tel est le texte de l’ordonnance de 1958.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]] On pourrait m’objecter qu’il s’agit là de dispositions anciennes, mais je constate, en me référant aux meilleures sources, à savoir le site de l’Assemblée nationale, mis à jour en octobre dernier, qu’elles y figurent en bonne place. Tout parlementaire qui s’interrogerait sur la façon d’exercer sa mission et qui consulterait cette source, y trouverait écrit, dans la fiche de synthèse n° 49 : « Quoi qu’il en soit, les travaux d’une commission d’enquête sont automatiquement interrompus par l’ouverture d’une information judiciaire relative aux faits qui ont motivé sa création. » Je n’ai pas beaucoup entendu les éminents juristes qui font la leçon au Gouvernement faire état de cette disposition. Pourtant, la loi et la séparation des pouvoirs ne s’appliquent pas qu’au pouvoir exécutif, mais à l’ensemble des pouvoirs constitutionnels.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM]] Il se trouve, monsieur le président Jacob, monsieur le président Chassaigne, qu’une information judiciaire a été ouverte le 22 juillet 2018, soit trois jours après que la commission des lois de l’Assemblée nationale s’était vu attribuer les prérogatives d’une commission d’enquête. Confusion institutionnelle, enfin. Pardon de rappeler que le Gouvernement et la présidence de la République, ce n’est pas la même chose.[[Exclamations sur quelques bancs des groupes LR et FI]]
C’est la confusion dans l’exécutif !
Il y a seulement trois semaines, ceux-là même qui, aujourd’hui, voudraient mettre en cause la responsabilité du Président de la République par le biais de motions de censure à l’encontre du Gouvernement, dénonçaient le « changement de régime » que le Président aurait appelé de ses vœux en se proposant seulement de les écouter et de leur répondre au Congrès.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Erwan Balanant applaudit également]] Nous voyons bien, mesdames et messieurs les députés, qu’à travers cette affaire, il se joue tout autre chose que la recherche de la vérité. Sans attendre les conclusions des enquêtes, l’instrumentalisation politique a fait son ouvrage. Comme il y eut, autrefois, ce que le général de Gaulle baptisait des « gouvernements de rencontre », autrement dit de circonstance, il y a, désormais, des « oppositions de rencontre » qui, si je devais les montrer du doigt, ce qui ne se fait pas, nécessiteraient l’usage de mes deux bras, ici, bien à gauche, et là, bien à droite.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
On connaît aussi des majorités de rencontre !
Vous qui prétendez nous combattre, vous voilà désormais prêts à voter un texte analogue au nom de deux espoirs communs. Votre premier espoir, je l’ai dit, est d’atteindre le chef de l’État à travers les comportements imputés à son collaborateur…
Il l’a couvert !
…et, en filigrane, d’engager la responsabilité, non pas du Gouvernement, mais du Président de la République lui-même, devant le Parlement. Vous n’y parviendrez pas. D’abord, parce que, contrairement à ce que vous essayez de nous faire croire, les événements du 1ᵉʳ Mai ne disent rien de la présidence de la République. Rien !Ils ne mettent pas en jeu le fonctionnement de l’État autrement qu’à des niveaux subalternes et les tentatives pour mettre en cause le Président de la République visent un objectif exclusivement politique. Ensuite, parce que le Président de la République n’est pas responsable devant vous, mais devant le peuple français.[[Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI]] [[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM]]
On va aller le chercher !
Cette responsabilité, il l’assume. Il a très clairement fait savoir qu’il condamnait les agissements de son collaborateur, qu’il corrigerait les dysfonctionnements révélés et qu’il n’entendait pas sacrifier je ne sais quel fusible.[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
Mes chers collègues, veuillez écouter le Premier ministre !
Votre second espoir – vous l’avez dit, monsieur le président Chassaigne – est de ralentir le rythme de la transformation du pays pour laquelle les Français nous ont donné mandat il y a quatorze mois. Vous m’accorderez qu’au sens étymologique, une motion, c’est censé être un mouvement, impulser une direction. Or, vos motions de censure ne sont rien d’autre que des motions de blocage : vous venez d’inventer l’oxymore institutionnel. Vous avez certes réussi à retarder de quelques semaines une réforme de nos institutions pourtant voulue par une majorité de nos concitoyens. C’est votre droit, mais ce n’est pas la volonté des Français.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM]] [[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]] [[Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI]] D’une certaine façon, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de m’offrir l’occasion de poser les vrais termes du débat qui sous-tend ces motions de censure, au moment où se clôt une année de travail parlementaire qui aura été – et c’est sans doute l’essentiel – utile à la France et aux Français.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM]]
Ç’aura été hard !
Une année parlementaire qui a déjà permis le vote – et ce n’est pas rien – de quarante et un textes indispensables pour réparer le pays, le transformer et le préparer aux défis auxquels il fait face. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.) Je souhaite, vous le comprendrez aisément, adresser à la majorité mes chaleureux remerciements pour sa force de proposition, sa ténacité et son soutien sans faille aux réformes ainsi engagées. Je note aussi, et je m’en réjouis, que ces votes ont très souvent fédéré au-delà de la majorité parlementaire. C’est cela que je veux retenir, plus que ces motions de censure dont, au fond, nous pourrions avoir du mal à percevoir le sens – à moins que nous le percevions malheureusement trop bien.[[Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] Car enfin, que voulez-vous censurer ? Les transformations que nous avons lancées pour moderniser notre économie et rompre avec des années de résignation dans la lutte contre le chômage ?[[Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI]]
La croissance est en berne…
Les ordonnances du 22 septembre 2017, qui ont transformé le code du travail, ce que vous étiez nombreux à souhaiter sans oser l’entreprendre ?[[Mêmes mouvements]]
Mes chers collègues, veuillez écouter le Premier ministre !
Je note que certains, à gauche, nous accusaient de casser le code du travail quand d’autres, à droite, proclamaient, sans jamais l’avoir fait, qu’il fallait aller plus loin. Peu importe,…[[« Oui ! » sur les bancs du groupe GDR]] [[Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
Car vous avez voté ensemble !
…car la France s’est enfin dotée de règles modernes, qui favorisent le dialogue social et encouragent les chefs d’entreprise à embaucher, comme dans toutes les grandes démocraties européennes. La France place enfin la compétence et la formation au cœur de ses priorités, au lieu de subventionner des emplois publics précaires. Croire en l’individu, c’est croire en ses compétences, en sa capacité à progresser. Notre logique est simple : personne n’est inemployable, à condition d’être formé.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]] [[Mêmes mouvements]]
Même Benalla ?
C’est l’ambition du plan d’investissement dans les compétences, qui permettra de former un million de jeunes décrocheurs et un million de demandeurs d’emplois. Enfin la France se bat pour redevenir l’un des pays les plus attractifs au monde. C’est le sens de notre politique fiscale, qui vise à garder les investisseurs en France et à attirer ceux qu’on a trop longtemps dissuadés de s’y installer.
Tous les chiffres montrent le contraire !
Censurerez-vous nos résultats en matière de redressement de nos finances publiques ? Nous avons réussi à sortir de la procédure européenne de déficit excessif, ce qui n’était pas arrivé depuis dix ans.[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM]]
Vous avez augmenté les prélèvements !
Censurerez-vous la réforme de la SNCF, qui tétanisait tous les gouvernements depuis vingt ans , cette transformation majeure, dont vos amis présidents de région, monsieur Jacob, nous disent le plus grand bien et que soixante-quatorze d’entre vous ont votée ?[[Mêmes mouvements]] [[Exclamations]] À moins que vos motions ne cherchent à censurer les nouvelles politiques sociales du Gouvernement ? Il faudra du temps pour qu’elles produisent tous leurs effets, mais elles ont commencé à changer le cours des choses, au cœur de nos territoires, au plus près des Français, pour combattre efficacement les déterminismes qui enchaînent.[[Exclamations et rires sur les bancs des groupes LR et FI]] Censurerez-vous le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les zones défavorisées ?[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] Censurerez-vous la fin du scandale que constituait APB – admission post-bac ?[[Applaudissements prolongés sur les mêmes bancs]] Censurerez-vous notre ambition en matière de santé publique, qui a rompu avec l’obscurantisme anti-vaccinal et pris des décisions courageuses sur le tabac et sur la sécurité routière ?[[Les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LR]] Changer la donne sociale, c’est rompre avec le cercle vicieux du renoncement aux soins. Censurerez-vous l’accord sur le zéro reste à charge, pour que les Français aient tous accès aux lunettes, aux soins dentaires et aux aides auditives ? Ce sera, je n’ai pas peur des mots, un des grands acquis sociaux du quinquennat du Président de la République.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM]] [[Mêmes mouvements. – Exclamations sur les bancs du groupe FI]] Vous mettez en cause, mesdames et messieurs les députés, la responsabilité du Gouvernement. Eh bien, justement, nous avons placé la responsabilité au cœur du dialogue que nous entretenons…
Avec vous-même !
…avec les collectivités.[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
Ce n’est pas gagné !
Pour la première fois depuis longtemps, nous avons refusé les coups de rabot, les baisses de dotations unilatérales pour établir des contrats qui prennent en compte la situation de celles des collectivités qui représentent la plus grande part dans la dépense publique locale. Je pense également, en la matière, au Livre bleu pour les outre-mer, que le Gouvernement a rendu public le 28 juin dernier. Ce souci de justice, de rééquilibrage, anime également notre programme national de rénovation urbaine dans les quartiers prioritaires de la ville.[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
Ah non ! Pas ça !
Mais peut-être voulez-vous censurer le programme « Action cœur de ville », qui consacre 5 milliards d’euros à la rénovation des centres des villes moyennes ou le doublement des fonds affectés à l’ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine – pour permettre la rénovation de nos quartiers ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM]] [[Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
Hors sujet !
Un peu de calme, mes chers collègues !
Ou peut-être voulez-vous censurer la couverture de tout le territoire en internet fixe haut débit d’ici 2020 et en très haut débit d’ici 2022 ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)
Et la hausse du chômage ?
Peut-être voulez-vous nous censurer pour être sortis des années de paralysie à Notre-Dame-des-Landes et y avoir rétabli l’État de droit ? La décision du Gouvernement, le professionnalisme des forces de l’ordre ont permis que l’on puisse enfin y circuler en toute sécurité, que l’on puisse enfin y développer des projets agricoles et expérimentaux en toute légalité. L’ordre républicain, qui avait été battu en brèche sous les majorités précédentes, est restauré.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]] [[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR]] Nous sommes sortis de l’état d’urgence, et – je me tourne vers M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur – nous avons inscrit dans notre droit permanent, grâce à la loi SILT – renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme –, des outils pour lutter, efficacement et durablement, contre le terrorisme.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]] Mais peut-être voulez-vous censurer le nouveau plan d’action contre le terrorisme…
Hors sujet !
…qui renforce le rôle de la DGSI – direction générale de la sécurité intérieure – et du renseignement territorial, qui crée le parquet national antiterroriste et qui s’empare enfin de la question des détenus radicalisés en fin de peine ?[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]] Ou bien voulez-vous peut-être censurer notre décision de redonner à notre défense nationale les moyens de l’ambition que nous lui fixons, par une augmentation jamais vue depuis trente ans des moyens qui seront accordés à nos armées ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM]]
Jusqu’en 2025…
Ou la création de 10 000 postes de policiers et de gendarmes lors du quinquennat ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Nos forces de police et de gendarmerie montent chaque jour au front contre la violence et la radicalisation. Nous allons continuer à leur montrer, non pas seulement en paroles, mais au ssi et surtout en actes, notre confiance et notre soutien, comme nous allons enfin augmenter les budgets de la justice. Faut-il parler d’immigration ?
Hors sujet !
La coalition de ces motions vise certainement notre politique en la matière, qui rompt avec toutes les résignations : celle d’un État qui ne parvenait plus à faire refluer l’immigration illégale, comme celle d’une République qui tournait le dos à sa tradition d’accueil des réfugiés.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM]] Faut-il parler d’Europe, où la France retrouve son rang pour porter les ambitions du discours de la Sorbonne et mettre en œuvre l’accord conclu avec nos amis allemands pour l’avenir de la zone euro ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI]]
Lisez la presse allemande !
Depuis un an, voici donc quelques-unes des réformes dont mon gouvernement porte la responsabilité. Un gouvernement uni, cohérent, compétent, que je suis fier de diriger sous l’autorité du Président de la République.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM]] Mais, mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, beaucoup reste à faire. Je pense à la transformation de notre État et de notre action publique. Je pense à la rénovation de nos institutions.
Avec Benalla ?
Je pense à l’organisation de l’islam de France, pour poser les conditions d’un exercice serein de la religion musulmane au sein de la République.[[Exclamations]] Je pense à la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, à la transformation de notre système de santé, à la réforme de l’assurance chômage, qui construiront un modèle social tourné vers l’émancipation, vers des droits réels, vers l’investissement social. Je pense aux réformes des retraites et de la dépendance, qui traduiront notre volonté de justice et d’équité, et notre souhait d’assurer une véritable solidarité entre les générations, notamment envers les plus âgés de nos concitoyens. Je pense à la transformation de notre modèle économique, avec le projet de loi PACTE – plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises – qui va doper la croissance de nos entreprises et assurer un plus juste partage de la valeur.
Pour l’instant, ça stagne !
À la rentrée, mesdames et messieurs les députés, nous n’avons nullement l’intention de ralentir. Peut-être est-ce précisément ce qui vous inquiète ? Eh bien, je vous le dis avec calme et détermination, à vous, mesdames et messieurs les députés, comme aux Français qui nous écoutent, bien au-delà de cet hémicycle – où les débats sont souvent sonores, tendus et vifs –, à tous ceux qui souhaitent avec nous réparer ce pays et être à la hauteur de la promesse formidable qu’a constituée en 2017 l’élection du Président de la République : nous ne ralentirons pas, nous ne lâcherons rien, nous irons jusqu’au bout de notre projet ! Et s’il s’agit aujourd’hui de motions de censure contre tout cela, je vous avoue que je ne crains pas le jugement de notre assemblée, pas plus que celui des Français. En attendant le leur, je m’en remets, avec confiance, cet après-midi, au vôtre.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM]] [[Les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent]] [[Les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent à nouveau et applaudissent longuement]]
La parole est à M. Marc Fesneau, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.[[Mmes et MM. les députés des groupes MODEM et LaREM se lèvent et applaudissent]]
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, un jour, ceux qui nous succéderont, regarderont la période que nous avons vécue avec le recul que nous n’avons pas encore, ni les uns ni les autres. Ils verront comment s’est enflammée quelques jours une assemblée, en plein cœur d’un été sans doute trop chaud et sans doute en recherche d’actualité ; comment un système médiatique et politique, et, reconnaissons-le, assez éloigné des préoccupations des Français, a pu à ce point s’emballer jusqu’à l’interroger lui-même sur ce qui pouvait le justifier. Ils verront comment et dans quelles conditions les institutions, globalement, répondirent et comment, finalement et contrairement à ce que certains d’entre vous ont dit, les contre-pouvoirs ont pu jouer leur rôle et se mettre à l’œuvre comme dans toute démocratie. Ils verront comment des oppositions, si éloignées les unes des autres, se saisirent du moment pour nouer d’improbables et de si incompréhensibles alliances, abandonnant, au moins pour un temps, le sens de leur histoire et de leurs propres responsabilités.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM]] [[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM]] Ils s’interrogeront probablement sur les faits qui auront produit tout cela : les erreurs et le dérapage inadmissible d’un jeune homme de vingt-six ans, les amitiés nouées dans le cadre de ses fonctions, le vertige et les risques du pouvoir, de ceux qui le fréquentent et de ceux qui veulent en être bien vus, de ceux dont se moquait Julien Gracq dans Le rivage des Syrtes , en parlant des « gens qui se tiennent aux franges du pouvoir et cherchent d’instinct à en exagérer le lustre afin que le reflet vienne s’en poser sur eux ». Ils verront des fautes individuelles et pas un système obscur. Ils verront enfin la fragilité des hommes et la solidité des institutions. Et ils ne verront que cela, parce que c’est cela et seulement cela, qui aurait dû occuper nos esprits et notre actualité ces derniers jours.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM]] Mais en attendant, nous voilà donc à examiner ce jour deux motions de censure, venant, d’un côté, des Républicains et de l’autre, de l’improbable alliance des frères ennemis de la gauche, à qui je ne veux pas faire l’offense de rappeler les propos qu’ils se prêtaient mutuellement encore hier, ou ceux qu’ils tiendront les uns envers les autres dès demain.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs des groupes NG et GDR]] Mes chers collègues, lorsque l’on se plonge quelque peu dans l’histoire politique de notre pays et celle des motions de censure, on ne se lasse pas d’être interpellé par celles qui nous occupent aujourd’hui. Y a-t-il une crise économique ou sociale nouvelle, grave et prolongée, qui justifierait une telle action ? Y a-t-il une crise institutionnelle ou au sein de l’exécutif, qui ébranlerait le pays, au point que l’on souhaite la chute du Gouvernement et un retour aux urnes ? Y a-t-il, dans la majorité que nous constituons, des failles tellement profondes qu’une clarification devant la représentation nationale soit nécessaire ? Y a-t-il, enfin, une offre alternative que vous proposiez …
Oui, il y en a une !
…, hors de celle, pour les uns, d’essayer de constituer une alternative alors qu’ils manquent tant d’une ligne politique claire, et, pour les autres, d’organiser, si l’on peut dire, le chaos du pays ?[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM]] Qu’avez-vous en commun ? Rien ! Partagez-vous seulement la même vision institutionnelle du pays ? Même pas ! Nous pourrions essayer d’égrener les motifs valables, qui auraient pu justifier un débat ce jour. Mais, à la vérité, on a beau chercher, on a du mal à distinguer ce qui au fond justifie rationnellement vos motions de censure. En fait, il n’y a qu’un motif à votre attitude, à ce qui vous rassemble depuis quinze jours et pour ces motions : vous n’avez toujours pas accepté le sort des urnes en 2017.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM]]
Quelle suffisance !
Suiveur !
Ni son fondement, ni son résultat. Pas son fondement, parce que vous considériez et considérez encore que la crise politique, la crise démocratique, la crise économique et sociale n’étaient pas assez graves pour justifier un dépassement, tel que celui que nous avons souhaité et réussi à opérer autour d’Emmanuel Macron. Que le déclin de la France ne justifiait pas d’une majorité nouvelle fondée sur une approche inédite et sur des réformes profondes, en complète rupture avec les quinquennats précédents, et que le Mouvement démocrate appelait de ses vœux depuis si longtemps.
Où est Bayrou ?
Vous pensiez qu’il suffisait qu’une énième alternance ait lieu, pour que l’on puisse ainsi continuer, de l’une à l’autre, sans que les Français ne réagissent et ne se révoltent. C’est pourtant cette alternance bien rodée et profondément stérile qui a été doublement rompue par les élections présidentielle et législatives.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe MODEM]] Pas son résultat non plus, parce que finalement, en 2017, c’est une motion de censure du peuple français tout entier que vous avez reçue. Pas individuellement, mais le système politique tel qu’il était structuré et organisé jusqu’alors. C’est la censure d’un peuple qui n’en pouvait plus de voir l’immobilisme, les promesses non tenues, les luttes à l’intérieur des camps et les clivages artificiels prendre le pas sur la volonté de servir les Français.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM]]
Hors sujet !
Celle de partis à bout de souffle, incapables de renouveler aussi bien leur pensée que leurs cadres, et illisibles sur leur ligne. Celle, enfin, d’un pays à la recherche de dirigeants qui lui donnent un cap, qui lui dessinent un destin commun et lui redonnent de l’espoir. Et c’est ainsi que, depuis un an, certains parmi vous dans l’opposition entendent par la rue remettre en cause l’expression démocratique des Français ou tentent de s’opposer hors du débat parlementaire à la volonté de réforme demandée par le peuple français.
Très bien !
Cette censure n’était pas le fruit du hasard, mais celui d’un long processus de décomposition politique, que vous n’avez pas voulu voir. Elle n’était pas le fruit du rejet d’un camp pour en installer un autre, mais le refus global d’un échec de trente ans. Et, d’une certaine façon, nous en sommes tous le produit dans cette assemblée. Et c’est cela, au fond, que vous ne voulez toujours pas voir.
Faites un référendum, on verra !
Avec l’insuccès que l’on sait. D’autres viennent aujourd’hui nous faire grief de faire ce qu’ils n’ont eux-mêmes jamais souhaité, jamais pu ou jamais osé faire ; et il y a fondamentalement, je vous le dis, quelque chose d’assez indécent, à les entendre égrener les problèmes, que nous avons pris à bras-le-corps depuis quatorze mois, quand ils ont été incapables de résoudre nombre d’entre eux.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM]]
Avec vous, c’est la démocrature !
Nous exerçons la responsabilité du pouvoir, et c’est désormais à nous de nous en saisir et d’y trouver remède, sans nous défausser. Mais les échecs passés devraient appeler davantage à la modestie et au travail, plutôt qu’à l’exercice du commentaire et de la dénonciation facile. D’autres, enfin, font, finalement, et contre toute règle démocratique, un procès en illégitimité de notre mandat. Tantôt sur le registre de l’incompétence, tantôt sur celui de l’absence d’ancrage territorial, ou encore sur celui de l’incohérence, avec un seul et unique but : entraver notre action et remettre en cause le résultat des urnes acquis il y a seulement un an. Ils souhaitent freiner l’élan de 2017 et empêcher que nous réalisions enfin ce que les Français attendent depuis si longtemps, à savoir la conduite, par une majorité élue pour cela, des réformes profondes.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe MODEM]] C’est cela notre légitimité à agir au sein de cette Assemblée nationale, et tel est bien ce que nous comptons faire, malgré les entraves que vous entendez y mettre en toute occasion. Que vous le vouliez ou non, que cela vous plaise ou non, nous avons été élus comme vous par le peuple français et nous sommes à la tâche, fiers du soutien que nous apportons au Gouvernement et à son action résolue.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM]] Dire cela, ce n’est pas vous faire insulte à vous, l’opposition ; dire cela, c’est simplement vous rappeler des faits. C’est rappeler notre majorité à ses obligations et l’opposition aux siennes. Vous savez, les Français nous regardent nombreux avec une exigence jamais atteinte et ils jugeront avec la plus grande sévérité ceux qui, pour des motifs politiciens, leur paraîtront agir contre leurs préoccupations quotidiennes et les intérêts du pays. Et cela vaut pour toute notre assemblée. Et c’est souvent ce qu’ils nous ont dit ces derniers jours, pour peu qu’on veuille entendre autre chose que le brouhaha de notre assemblée et du microcosme. Il y aura des leçons collectives à tirer de ce que nous avons vécu, et j’espère que nous nous attellerons tous à cette tâche dans les mois et les années qui viennent. Nous avons un vaste chantier devant nous, qui devra remettre d’équerre les rôles de chacun, trop souvent inversés ou confus dans la période que nous avons vécue. Mes chers collègues de l’opposition, j’aurais pu vous dire que c’est quand on n’a plus rien à dire que l’on censure ainsi ! Que c’est quand on ne sait plus quoi faire que l’on censure ainsi ! Que dans ce contexte, déposer une motion de censure relève plus de la théâtralité de notre vie politique que de l’usage grave pour lequel elle a été prévue. Et qu’ainsi, vous faites défaut à l’esprit de nos institutions, que vous invoquez pourtant souvent.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
C’est vous qui créez la confusion !
De ces confusions, qui laissent penser aux uns qu’ils pourraient s’arroger le droit de juger, quand ils devraient au contraire œuvrer pour améliorer la loi et le contrôle, en un sens qui rééquilibre les pouvoirs et ainsi les renforce. Il faudra prendre le temps nécessaire pour le faire, parce que rien n’est pire que d’agir dans l’urgence du moment et la pression de l’immédiateté que nous subissons tous. C’est tout le sens que nous devons donner à la révision constitutionnelle, afin d’aboutir à un texte d’équilibre. Tout cela dépendra aussi de nos pratiques. Mais je n’ai nullement envie de céder à cette facilité-là. Alors que les temps sont difficiles et complexes, je n’ai pas envie de céder à la facilité des attitudes et des réponses individuelles, quand c’est l’exigence collective qui devrait nous habiter. J’ai plutôt envie de vous dire que nous devrions trouver les voies et moyens de nous rassembler – et se rassembler, ce n’est pas se compromettre – pour résoudre les maux de la France et du monde, en n’étant pas dans une attitude de dénigrement pavlovien pour les uns, en laissant aussi une place à l’expression constructive de l’opposition pour les autres. Et je suis sûr que nous pourrions le faire : sur le fonctionnement des contre-pouvoirs par exemple, sur les emballements d’informations parfois non vérifiées, sur la propagation des rumeurs qui viennent altérer le discernement de tous, sur la nécessité de protéger l’action judiciaire de ces tourbillons, sur le rôle que peuvent jouer nos assemblées dans leurs missions de contrôle. Ce devrait être le cas, par exemple, au travers des commissions d’enquête, qui doivent pouvoir exercer leurs missions, à condition que l’on ne confonde pas leur rôle avec celui d’un tribunal et que l’on ne transforme pas les députés en juges d’instruction qui n’instruiraient, qui plus est, qu’à charge.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM]] Comme nous pourrions aussi le faire sur les questions et problèmes liés au réchauffement climatique , dont on voit cruellement les effets s’accélérer cet été ; sur les crises diplomatiques, qui déstabilisent le monde ; sur les crises européennes ; sur le défi migratoire à venir ; sur le renversement des alliances ; sur les guerres commerciales ; sur le risque terroriste et sur les guerres tout court. Comme nous pourrions aussi le faire sur la réconciliation des territoires ; sur la réforme de notre éducation nationale et celle de l’enseignement supérieur, ou encore sur la difficile lutte contre le chômage.[[M. Éric Alauzet applaudit]] Bref, sur tout ce qui relève des préoccupations quotidiennes des Français et des Françaises, et qui fait l’honneur de chacun d’entre nous, quand majorité comme opposition savent dépasser les postures…
Cela ne vous arrive pas souvent de dépasser les postures !
…et confronter avec utilité les points de vue. Quand la majorité, pour absolue qu’elle soit dans son nombre, sait écouter toutes les forces du pays qu’il faut redresser. Quand elle est capable, avec le Gouvernement, de dialoguer, d’amodier et de sortir du confort du fait majoritaire pour entendre chacun et apprendre des difficultés qui surgissent toujours dans l’exercice du pouvoir. Quand l’opposition sait porter avec la plus grande exigence la contradiction, être elle-même et chercher parfois le compromis, parce que c’est tout simplement l’intérêt général. Et j’espère, pour tout vous dire, et je crois, qu’il se trouvera sur les bancs de l’opposition, à tout le moins en partie, la même bonne volonté. Mes chers collègues, nous n’avons jamais pensé que cela serait un chemin facile. Au contraire, nous connaissions tous les résistances et les difficultés qui se présenteraient à nous. Et c’est avec cette humilité et cette lucidité que nous devrons les affronter.
Ce n’est pas le sujet !
Et c’est avec la plus grande détermination, la plus grande loyauté et la liberté nécessaire que le groupe, au nom duquel je m’exprime, continuera de le faire, avec son histoire et sa place particulière au sein de notre majorité. Parce que je n’ai pas oublié ce que les Français nous ont dit collectivement en 2017 : ils nous ont dit qu’ils voulaient croire et donner sa chance à l’espoir que nous avions fait naître. Qu’ils étaient prêts eux-mêmes, au fond, à accompagner et à accepter les changements nécessaires. Et qu’il fallait que nous soyons à la hauteur qu’exigent les temps. Et cette hauteur, nous entendons bien nous y tenir, comme nous l’avons fait depuis le début de ce quinquennat. Monsieur le Premier ministre, en vous attachant depuis un an à mener les réformes promises aux Français, et en vous départant des anciens clivages, vous êtes au rendez-vous du printemps 2017. Pour notre part, c’est avec cette exigence, ce mandat du peuple, cette fierté de ce que nous sommes et de ce qu’il nous reste à accomplir que nous sommes à vos côtés. Nous ne voterons donc pas les motions de censure. Elles n’ont aucun sens, aucune cohérence, aucune substance ! La seule censure qui vaille, c’est celle du peuple français, que nous encourrions dans quatre ans si nous n’étions pas au rendez-vous qu’il nous a fixé et que, pour notre part, nous entendons bien honorer ![[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]] [[Mesdames et messieurs les députés des groupes MODEM et LaREM se lèvent et applaudissent longuement]]
La parole est à M. Franck Riester, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, chers collègues, vous nous invitiez tout à l’heure, monsieur le président Chassaigne, à avoir une pensée pour Jean Jaurès. Permettez-moi d’en avoir une pour le général de Gaulle, qui disait : « Il faut prendre les choses comme elles sont, car on ne fait pas de politique autrement que sur des réalités ». Chacun devrait méditer ces paroles, qui nous invitent à nous concentrer sur les faits, et uniquement les faits. Les faits révélés dans le cadre de l’affaire Benalla sont graves. Nous avons tous été choqués par les images où l’on voit un collaborateur de l’Élysée brutaliser des manifestants. Même s’il faut replacer les faits dans leur contexte, rien ne justifie qu’une personne non investie des pouvoirs de police intervienne dans une opération de maintien de l’ordre, qui plus est aussi brutalement. Nos compatriotes ont le droit de connaître la vérité. Le parquet a été saisi, les personnes concernées ont été mises en examen. La justice fait son travail. Toutefois, les questions soulevées ne relèvent pas nécessairement toutes de la justice. L’administration devra déterminer, en son sein, les responsabilités de chacun. Tel est notamment l’objet du travail mené par l’Inspection générale de la police nationale, laquelle vient de remettre son rapport. Ces questions, pour la plupart, relèvent aussi de la responsabilité politique. C’est pourquoi le Parlement, jouant son rôle de contrôle, a créé deux commissions d’enquête, l’une à l’Assemblée nationale, l’autre au Sénat. Chaque pouvoir – judiciaire, législatif et exécutif – est donc saisi selon ses compétences. En pareil cas, les responsabilités doivent être établies et les sanctions prononcées, mais chacun doit rester dans son rôle. En aucun cas, des procédures légitimes ne doivent se transformer en procès politique.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir]] Il en va ainsi en théorie, bien entendu. La pratique, en l’espèce, a malheureusement été tout autre. Mes chers collègues, quel spectacle lamentable nous avons donné au cours des derniers jours ! Alors que nous aurions pu démontrer l’utilité de l’Assemblée nationale s’agissant de sa mission de contrôle, et ainsi revaloriser l’image des députés, il s’est produit tout le contraire.[[Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM]]
À qui la faute ?
D’abord, nous avons vécu l’organisation désastreuse et le contenu déplorable des débats en séance publique après que l’affaire a éclaté, avec le blocage des débats pendant plusieurs jours, même après que la réunion d’une commission d’enquête a été décidée. Ensuite vint le temps stupéfiant de ladite commission d’enquête. Stupéfiant, le fait que des députés siégeant dans divers groupes d’opposition se posent en procureurs politiques , certains plus présents et intarissables que jamais – alors même qu’ils sont bien moins prompts à se rendre aux convocations de la justice les concernant (Mêmes mouvements) – ,…[[Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LaREM et MODEM]]
Et votre ami Thierry Solère ?
…d’autres prêts à tous les excès pour obtenir un peu de notoriété ! Tout cela pourrait prêter à sourire si l’image de la représentation nationale, et plus largement celle de la politique, n’étaient en jeu. Stupéfiant aussi, le verrouillage de la commission par sa présidente, avec le soutien du groupe majoritaire ! Madame la présidente de la commission des lois, quels que soient nos désaccords sur le sujet, je tiens à répéter ici, au nom des membres de mon groupe – mais je pense m’exprimer au nom de tous les députés de chaque groupe – que nous condamnons avec la plus grande force les insultes et menaces sexistes et antisémites dont vous êtes victime depuis plusieurs jours. Les responsables ne doivent pas rester impunis.[[Applaudissements sur tous les bancs]] [[Mesdames et messieurs les députés des groupes UDI-Agir, MODEM et LaREM, ainsi que plusieurs députés des groupes LR, NG et GDR se lèvent pour applaudir]] Toutefois, madame la présidente, pourquoi ne pas avoir accepté de changer de lieu de réunion, dès lors que l’affluence, dans la salle de réunion habituelle de la commission des lois, ne permettait pas de travailler dans de bonnes conditions ?
Eh oui !
Pourquoi ne pas avoir accepté de mener quelques auditions supplémentaires ?[[Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LR, NG, FI et GDR]]
On le lui a interdit !
D’une part, la commission aurait ainsi eu davantage de temps pour mener à bien ses travaux.
Comme au Sénat !
Convenez, madame la présidente, qu’un délai de quatre jours semble bien court pour ce faire ! D’autre part, cela nous aurait permis d’entendre des personnes dont le témoignage aurait été utile à la compréhension des faits, tels que des représentants des syndicats de policiers, des collaborateurs de l’Élysée et bien sûr Alexandre Benalla lui-même. Omniprésent dans les médias, le seul endroit où celui-ci n’aura pas pu s’expliquer, c’est l’Assemblée Nationale ! Convenez, malgré toutes les questions juridiques soulevées, que c’est incompréhensible !
D’autant plus qu’il avait déjà un badge d’accès !
Enfin, non pas stupéfiant, mais prévisible et affligeant, le départ fracassant de la commission d’enquête de certains de ses membres, lequel a donné à toute la séquence les tristes couleurs d’une pantalonnade ! En tuant de facto la commission d’enquête, ceux-ci ont privé les membres de notre groupe des auditions qu’il restait à mener. En fin de compte, quel contraste avec la sérénité et le sens des responsabilités dont ont fait preuve les sénateurs ! En vue d’établir la vérité, nos concitoyens et nous-mêmes devrons désormais attendre les conclusions de leurs travaux, ainsi que celles de la justice. Les membres de notre groupe regrettent profondément que l’Assemblée nationale n’ait pas su jouer son rôle en cette occasion. Venons-en à présent aux motions de censure. Pourquoi donc en débattre, mes chers collègues ? C’est un non-sens ! C’est hors sujet ! Les procédures judiciaires et sénatoriales n’ont pas atteint leur terme.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]] Vouloir tirer des conclusions politiques sans attendre démontre – pardon de le dire – la dimension politicienne des motions de censure ! À croire que la recherche de la vérité intéresse moins certains d’entre nous que la récupération politique ![[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupe UDI-Agir, LaREM et MODEM]] [[Mêmes mouvements]] Et quelle mascarade ! Les groupes de gauche ont fini par déposer eux aussi une motion de censure, de peur de prendre du retard sur le groupe Les Républicains dans la course à l’opposition la plus radicale et à la démagogie la plus dangereuse ! On ne sait d’ailleurs plus qui va voter pour qui, avec qui, pourquoi et surtout pour faire quoi ensuite ![[Mêmes mouvements]] J’ajoute que j’éprouve de l’inquiétude en constatant que des membres de partis de gouvernement se rallient aux positions de partis extrêmes, ce qui n’est jamais de bon augure. Par ailleurs, il ne faudrait surtout pas – j’en suis convaincu – que l’affaire Benalla serve de prétexte pour paralyser le système et bloquer les réformes dont le pays a tant besoin.[[Mêmes mouvements]] [[Mêmes mouvements]] Mes chers collègues, gardons la tête froide et n’oublions jamais, par-delà les questions soulevées par cette affaire, que plusieurs millions de nos compatriotes sont quotidiennement confrontés à de grandes difficultés et que notre pays doit relever des défis majeurs, notamment les défis sécuritaire, économique, migratoire et climatique.[[« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
Bravo !
Laissons donc les autorités chargées des enquêtes faire leur travail et restons mobilisés au service des Français ! Au lieu d’être utilisé pour débattre des motions de censure, cet après-midi aurait été bien plus utilement consacré à l’examen de textes concernant vraiment les Français.[[Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LaREM et MODEM]] Fort de ce constat, le groupe UDI, Agir et indépendants, dans sa très grande majorité, ne votera pas les motions de censure et ne participera pas aux explications de vote prévues tout à l’heure.[[Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] Monsieur le Premier ministre, depuis un peu plus d’un an, avec votre gouvernement et à la demande du Président de la République, vous avez entrepris la transformation de notre pays. De nombreux chantiers ont été lancés. Certaines réformes ont d’ores et déjà abouti, telles que la mise en œuvre d’une politique économique ciblée sur le financement des entreprises et l’innovation, l’assouplissement du marché du travail, les réformes de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, la réforme de la SNCF. Vous avez fait preuve de méthode, de détermination et de courage.
Vous êtes toujours dans l’opposition ?
Toutefois, permettez-moi de vous suggérer de faire davantage confiance à celles et ceux qui pourraient améliorer ou amplifier la transformation.
En vous faisant entrer au Gouvernement ?
Je pense d’abord au Parlement et aux députés que nous sommes. La plupart d’entre nous, majorité et oppositions confondues, forts de leurs expériences multiples et de leurs convictions, veulent sincèrement améliorer les textes qui nous sont soumis, à rebours des caricatures et des postures de quelques-uns, et ce avec votre gouvernement, monsieur le Premier ministre. Appuyez-vous davantage encore sur les parlementaires ! Faites aussi davantage confiance aux élus locaux.
Nommez-le ministre, monsieur le Premier ministre !
C’est un appel du pied !
Je sais que vous y êtes attaché. Néanmoins, la réalité des textes de loi ainsi que des décisions gouvernementales démontre trop souvent une tendance à la recentralisation et pourrait laisser émerger le sentiment d’une forme de défiance vis-à-vis des élus locaux.
Soyez disruptif, monsieur le Premier ministre !
Appuyez-vous davantage sur la richesse territoriale, tant rurale et périurbaine qu’urbaine et ultra-marine ! Faites davantage confiance aux corps intermédiaires, à ces forces vives qui, si elles sont associées aux réformes, les amplifieront au bénéfice de tous ! Cette confiance, monsieur le Premier ministre, est une condition essentielle au succès de la transformation du pays. Nous en sommes persuadés. J’y ajouterai l’ambition. N’ayons pas peur, collectivement, d’être audacieux et ambitieux s’agissant des choix que nous sommes appelés à faire, notamment en matière de modernisation de l’État et de réduction des déficits publics. La France et les Français ont déjà bien trop attendu pour accepter des demi-mesures. Enfin, monsieur le Premier ministre, démontrez plus clairement à ces Français auxquels on demande toujours plus, et qui ne bénéficient pas encore des résultats de votre politique, que vous ne les oubliez pas. Quant à nous, mes chers collègues, attelons-nous dès à présent au véritable enjeu soulevé par l’affaire Benalla : le rééquilibrage des institutions et le renforcement des pouvoirs du Parlement.
Très bien !
Nous sommes convaincus que cela permettra non seulement de prévenir de tels scandales – car l’actuel déséquilibre des institutions peut donner le sentiment à certains collaborateurs du pouvoir exécutif que tout leur est permis –, mais aussi – et peut-être surtout – de contribuer à restaurer la confiance de nos concitoyens en leurs représentants. Depuis très longtemps – trop longtemps –, l’esprit de notre Constitution a été dévoyé par les évolutions de sa lettre, tant et si bien que les pouvoirs du Parlement ont été détournés au profit de ceux du président de la République. Année après année, nous avons perdu l’initiative législative ainsi que les moyens de contrôler véritablement l’action du Gouvernement.
En effet !
Comment accepter que notre démocratie, qui a inspiré le monde au cours des deux derniers siècles, soit devenue l’une des plus hypocrites du monde, avec le chef d’État le plus puissant et le Parlement le plus faible des pays occidentaux ?
C’est vrai !
On pourrait l’entendre si un tel régime était efficace, mais tel n’est pas le cas, tant s’en faut, comme en témoigne l’immobilisme des quarante dernières années. Nous pouvons y remédier. La révision institutionnelle, qui reprendra son cours à l’automne, est une occasion rare d’améliorer l’équilibre et le fonctionnement de nos institutions. Il nous incombe de ne pas manquer ce rendez-vous, qui ne se représentera sans doute pas avant longtemps. J’en appelle donc à la conscience et à la responsabilité de chacun d’entre nous. Que voulons-nous faire de notre mandat ? Quel bilan voulons-nous en tirer, s’être contenté de lever la main et de vociférer en séance ou avoir permis à notre pays d’avancer en adoptant des lois utiles pour nos concitoyens et en contrôlant l’action du Gouvernement afin de s’assurer qu’elle est juste et efficace ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM]]
Bravo !
J’en appelle aussi à vous, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux. Il est encore temps d’améliorer le contenu des projets de loi constitutionnelle, organique et ordinaire portant révision de la Constitution. Donnons-nous les moyens de mieux garantir la séparation des pouvoirs et l’équilibre des institutions que ne le prévoient les textes qui nous ont été présentés.
C’est sûr !
Vous pouvez compter sur le groupe UDI, Agir et indépendants pour y contribuer pleinement. Au demeurant, tout au long de l’examen du projet de loi constitutionnelle, ses membres défendront des amendements visant à renforcer les pouvoirs du Parlement. Il s’agira, d’une part, de rétablir notre rôle de législateur en assouplissant le droit d’amendement, en augmentant le nombre de niches parlementaires, en permettant la création de nouvelles commissions permanentes et en réformant les règles de composition des commissions mixtes paritaires, et, d’autre part, de nous permettre enfin d’assurer notre mission de contrôle en améliorant l’information du Parlement sur les interventions des forces armées à l’étranger et sur l’élaboration des décrets d’application des textes de loi, en facilitant la saisine d’organismes tels que le Conseil d’État et la Cour des comptes et en augmentant le nombre de missions d’information et de commissions d’enquêtes susceptibles d’être créées à la demande des groupes parlementaires. Monsieur le Premier ministre, notre devoir est donc de doter la France d’institutions à la hauteur de ses ambitions démocratiques, en équilibrant davantage les pouvoirs entre l’exécutif et le législatif : comme l’écrivait Montesquieu, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir. Faute d’évolution des projets du Gouvernement, notre groupe ne pourrait voter la réforme que vous nous présentez. Mes chers collègues, la France nous regarde ; notre devoir est d’être au rendez-vous des enjeux du XXIᵉ siècle et de répondre aux attentes de nos compatriotes. C’est en nous engageant au service de nos idées dans une démarche constructive, en ayant toujours à l’esprit l’intérêt général, et non pas en nous repliant sur des intérêts partisans, que nous réussirons à nous montrer dignes des fonctions que nous occupons. Notre tâche est immense ; la France a besoin de nous. Mettons-nous au travail pour nos institutions, pour notre pays, pour nos compatriotes.[[Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LaREM et MODEM. – Plusieurs députés se lèvent pour applaudir]]
La parole est à Mme Valérie Rabault, pour le groupe Nouvelle Gauche.
Monsieur le Premier ministre, depuis le 18 juillet, notre pays a été ballotté au gré de l’actualité médiatique et parlementaire et des révélations liées à ce qui est devenu l’affaire dite Benalla. En dix jours, les Français et nous-mêmes avons découvert, stupéfaits, qu’un conseiller du président de la République s’était fait passer pour un policier le 1ᵉʳ mai, frappant à terre un homme, qu’il n’avait pas été sanctionné selon les procédures prévues par notre droit, qu’il exerçait en réalité des missions dépassant largement le périmètre de ses fonctions, qu’il n’avait pas été déclaré à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, et que s’il avait en théorie subi une sanction présentée comme sévère en étant mis à pied quinze jours, il avait en réalité continué à être rémunéré. Si les dérapages graves de M. Benalla avaient fait l’objet, dès le 1ᵉʳ mai, d’une sanction conforme au droit en vigueur, il n’y aurait pas eu d’affaire.
Exactement !
Mais comme les faits reprochés semblent avoir été couverts par des passe-droits au plus haut niveau de l’État, il y a bel et bien une affaire Benalla au niveau de l’État.
Très bien !
C’est en raison de cette affaire et de votre mauvaise gestion de cette crise, monsieur le Premier ministre, que nous avons déposé une motion de censure de votre Gouvernement – présentée par notre collègue André Chassaigne – mais c’est surtout au regard de votre conception de l’exercice du pouvoir, que cette affaire a révélé au grand jour, et des conséquences qui en résultent pour notre pays, que nous demandons à l’Assemblée nationale de vous retirer la confiance qui vous a été accordée. Si nous souhaitons censurer votre Gouvernement, c’est d’abord en raison du traitement cette affaire par votre majorité. La semaine dernière, lors de la séance de questions au Gouvernement, je vous ai adressé, au nom des députés socialistes et apparentés du groupe Nouvelle Gauche, une seule demande : celle de soutenir publiquement notre souhait de voir auditionnés tous les membres du cabinet du Président Macron concernés par cette affaire. Vous m’avez opposé le « principe constitutionnel de séparation des pouvoirs » ajoutant que, si vous vous prononciez sur cette question, vous risqueriez d’être accusé d’immixtion dans le fonctionnement de la commission parlementaire, que vous souteniez par ailleurs. Monsieur le Premier ministre, la séparation des pouvoirs ne saurait être juridiquement invoquée lorsqu’il s’agit d’inciter la majorité – dont vous êtes le chef – à appliquer la transparence qui est inhérente à l’exemplarité que vous revendiquez.[[Applaudissements sur les bancs du groupe NG, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR]] Nous connaissons la suite. La majorité a refusé ces auditions ; la majorité s’est même octroyé, de manière autocratique…
Exactement !
…la légitimité de décider qui serait entendu ou pas par la commission d’enquête, réduisant l’Assemblée nationale à une chambre d’enregistrement du bon vouloir présidentiel.
C’est intolérable !
Face à cette mascarade démocratique, le Sénat, avec sa commission d’enquête remarquable, sauve heureusement l’honneur du Parlement.[[Applaudissements sur les bancs du groupe NG. – M. Laurent Furst applaudit également]]
C’est vrai !
Monsieur le Premier ministre, en tant que chef de la majorité, vous avez failli à soutenir l’exigence de vérité et de transparence. Si nous souhaitons vous retirer la confiance, c’est ensuite au regard de la conception de l’exercice du pouvoir présidentiel que vous cautionnez. Monsieur le Premier ministre, « après tout, notre censure s’adresse à d’autres qu’à vous-même. […] Vous exécutez une politique qui vient d’ailleurs » : ces mots sont ceux de François Mitterrand, défendant à cette tribune une motion de censure en 1978. Force est de constater que la motion de censure s’adresse, aujourd’hui encore – et en même temps – au chef du gouvernement que vous êtes et au Président de la République dont nous dénonçons la pratique des institutions. Le Président de la République a souhaité exercer une présidence « jupitérienne ». Cela se traduit par un exercice personnel du pouvoir, qui fait fi des assemblées, des syndicats, et plus largement de ce que l’on appelle les corps intermédiaires. Même la presse est accusée par le Président de faire preuve de « parti pris ». À l’occasion de cette affaire, cette conception personnelle et autoritaire de l’exercice du pouvoir a d’ailleurs été abondamment commentée par la presse internationale : le New York Times évoque un « style de gestion monarchique », quand le Corriere della Sera observe « la tendance du Président de la République à gérer le pouvoir avec une droiture monarchique, en renversant parfois les hiérarchies ».
Eh oui ! Cela commence à se savoir !
L’exercice monarchique du pouvoir n’est pas – vous en conviendrez, monsieur le Premier ministre – conforme à notre Constitution, dont l’article 21 dispose que c’est vous qui dirigez l’action du Gouvernement ; que c’est vous qui assurez l’exécution des lois ; que c’est vous qui exercez le pouvoir réglementaire.
Eh oui !
Cet exercice doit être réel, et ne peut se placer sous la coupe d’un pouvoir aux accents monarchiques.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI]] Or l’affaire Benalla a jeté un doute sérieux. Lorsque les faits ont été révélés, vous avez refusé de venir devant l’Assemblée nationale comme vous y invitaient pourtant l’ensemble des présidents des groupes d’opposition.
Il a préféré le Tour de France !
Vous avez par ailleurs tacitement avalisé le renoncement du ministre d’État, ministre de l’intérieur, placé sous votre autorité, à saisir le procureur de la République en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale. Vous avez assisté en spectateur aux explications que le Président de la République a livrées aux seuls parlementaires de la majorité. Le Président de la République se comporte en chef de parti et vous assistez, passif, à cette attaque en règle de l’équilibre des pouvoirs. Monsieur le Premier ministre, lutter contre cette dérive monarchique suppose que les contre-pouvoirs ne soient pas entravés – à commencer par le Parlement, qui doit pouvoir jouer, à tout moment, pleinement son rôle. Malheureusement, cette conception n’est pas celle qui figure dans vos trois projets de réforme des institutions, puisque vous proposez au contraire de diminuer ses pouvoirs, que ce soit en prenant plus fermement la main sur son ordre du jour ou en réduisant la capacité des députés à représenter les citoyens de tous les territoires.[[Applaudissements sur les bancs du groupe NG, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR]] Vous avez enfin assisté, totalement muet, à une remise en cause de l’essence de notre fonction publique. Celle-ci doit être au service de l’État ; elle doit transcender les clivages politiques pour assurer la continuité et la permanence de l’État. Avoir la tentation de la doubler, sur certains sujets, d’une hiérarchie parallèle, constitue un manquement grave. Si nous souhaitons enfin vous retirer la confiance de la représentation nationale, c’est parce que vous voulez remplacer l’État républicain par une « main invisible » – pour reprendre l’expression par laquelle le philosophe écossais Adam Smith considérait que les actions individuelles concouraient indirectement à servir les intérêts de la société – mais la main invisible de Jupiter. Monsieur le Premier ministre, l’État n’est ni une société anonyme, ni une start-up. Jean Jaurès, dont nous commémorons aujourd’hui l’assassinat, a écrit : « l’État aujourd’hui, surtout l’État républicain, est l’expression et l’organe de la volonté commune et de l’intérêt public ». En tant que Premier ministre, vous êtes responsable de son intégrité, de sa survie et de son impartialité à l’égard de toutes les Françaises et les Français. Parce que l’État ne saurait devenir la main invisible de Jupiter, l’État doit être visible. Or les politiques que vous menez depuis un an contribuent à le rendre invisible, et peut-être même à le faire disparaître pour de bon. Votre philosophie de l’action publique consiste à accréditer l’idée que tout se vaudrait. En banalisant le service de l’État, vous annihilez progressivement l’idée de service de l’État ; par là, vous affaiblissez, à terme, l’État lui-même. Ainsi, en matière de logement social, vous estimez préférable de donner les clefs de votre politique aux acteurs privés, avec comme seul objectif la vente de 40 000 logements sociaux par an. Pour y parvenir, vous n’hésitez pas à casser tous les outils de mixité sociale, ce qui risque d’aggraver sérieusement la ghettoïsation de certains quartiers, au mépris de notre objectif commun : la cohésion sociale, inhérente à notre État républicain. En matière de santé publique, vous acceptez que l’État disparaisse de certains territoires en actant la fermeture, la nuit, de services d’urgence pendant la période estivale. C’est le cas par exemple de celui de l’hôpital de Saint-Vallier, pourtant situé sur la nationale 7 qui est pendant les mois de juillet et d’août la plus fréquentée de nos routes ! Monsieur le Premier ministre, quelle impression croyez-vous que cela donne, ne serait-ce qu’aux touristes en villégiature en France ? Cela leur donne l’impression d’un État invisible ! Je pourrais également prendre l’exemple du rapport CAP 22, censé vous inspirer en matière de réforme de la fonction publique. Ses propositions sont encore une fois éclairantes sur votre volonté de rendre l’État invisible. Le rapport propose ainsi, non pas de réformer le statut de la fonction publique, mais – de manière plus hypocrite – de créer les conditions pour s’en passer, ce qui revient de facto à nier les spécificités de la fonction publique. Le même rapport propose de déplacer les inspections académiques au niveau des nouvelles régions, ou encore de supprimer la fonction comptable des directions départementales des fonctions publiques dans les grandes collectivités locales, ce qui rendrait l’État invisible en matière de contrôle effectif des deniers publics. Pour ce qui est de l’enseignement, l’invisibilité de l’État a été manifeste lorsque vous avez refusé de prendre vos responsabilités et que vous avez laissé les maires décider seuls si, oui ou non, ils conserveraient les rythmes scolaires de quatre jours et demi par semaine.
Elle n’a rien compris !
Monsieur le Premier ministre, cette décision incombait à votre Gouvernement ; vous n’avez pas voulu la prendre. Mais si vous considériez que la semaine de quatre jours et demi n’était pas satisfaisant e, alors il fallait la supprimer pour tous ; si au contraire, vous la considériez comme bénéfique, alors il fallait la conserver pour tous les écoliers de France.[[Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
On peut aussi faire confiance aux élus locaux !
J’en viens à votre politique économique. Pendant l’examen de la loi de finances pour 2018, vous n’avez eu qu’un seul mot d’ordre : « libérer les énergies créatrices de notre pays ». Pour atteindre cet objectif, vous avez rendu invisible – je dis bien invisible – la contribution des plus aisés aux finances de l’État. Vous avez ainsi supprimé l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF, institué la flat tax , supprimé la quatrième tranche de la taxe sur les salaires – c’est-à-dire pour les salaires supérieurs à 150 000 euros –, ce qui a représenté un chèque de 100 millions d’euros pour les entreprises, et enfin abaissé les cotisations sociales sur les stock-options. En procédant ainsi, vous espériez que la main invisible du capital serait créatrice de richesse. Vous espériez peut-être vous dispenser de toute action offensive pour permettre à notre pays de consolider la reprise économique et de mieux créer les conditions de réussite pour la décennie à venir. Il est d’ailleurs révélateur de constater que le fonds de 10 milliards d’euros censé financer l’innovation de rupture est devenu, au fil des mois, un fonds de désendettement de l’État, puisqu’il sera constitué d’obligations. Cet exemple illustre à quel point vous vous êtes converti à la main invisible comme action stratégique au service de l’État. Malheureusement, les premiers résultats ne sont pas à la hauteur de vos espérances et les Français peinent à en discerner les conséquences positives. La croissance économique en 2018 sera semble-t-il bien en deçà de vos projections ; elle n’atteindra sans doute pas les 2 % qui ont servi à construire votre budget. Le grand quotidien allemand Die Welt titrait hier soir : « L’effet Macron sur la conjoncture s’évanouit ». Concernant les outre-mer, votre politique est tellement invisible que vous les avez oubliés dans de nombreux projets de loi, à commencer par ceux relatifs au logement et à la formation professionnelle. Je ne parlerai que très rapidement du pouvoir d’achat des Français, qui, du fait des taxes sur les carburants, est amputé de 145 euros en moyenne en 2018 et de 576 euros de plus en 2022, pour ceux qui habitent à la campagne. Enfin, s’agissant de la cohésion de notre pays, nous estimons indispensable, monsieur le Premier ministre, que la laïcité soit notre boussole. Or, là aussi, vous avez joué la main invisible, pour détricoter les dispositions prévues par la loi Sapin 2, qui visaient à encadrer les associations cultuelles. En supprimant pour elles l’obligation de s’inscrire sur le registre des lobbies, vous courez le risque de laisser s’installer certaines associations radicales au cœur de notre République, et ce, parce que vous avez fait le choix de rendre notre État invisible et de ne pas encadrer les logiques d’influence de la sphère privée sur la sphère publique. En conclusion, monsieur le Premier ministre, avec cette motion de censure, nous voulons vous retirer la confiance qui vous a été accordée l’an dernier. Nous le faisons, parce que nous estimons que la cohésion de notre pays requiert un État républicain fort, pas un État invisible ou un État vendu à la découpe. En préférant la main invisible à l’action publique offensive, vous faites courir un risque fort à notre État, à son intégrité, à son efficacité et à sa performance économique. Cette main invisible à l’œuvre se voit dans de nombreux domaines. Elle s’est vue, bien entendu, au cœur de l’affaire Benalla. Ce risque est pour nous inacceptable. C’est pour cela que j’invite chacune et chacun de nos collègues à voter notre motion de censure.[[Applaudissements sur les bancs des groupes NG, FI et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe Les Républicains]]
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour le groupe La France insoumise.[[Mmes et MM. les députés du groupe FI se lèvent et applaudissent]]
Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, cette affaire Benalla-Macron n’est que le triste miroir d’un régime. Il faut le dire, ce n’est pas la première fois. De tels abus reviennent souvent dans l’actualité et dans l’histoire. On connaît déjà bien les détails des aventures des nouveaux Pieds nickelés de l’Élysée.Chaque jour nous apprend quelque chose de nouveau, qui annule la ligne de défense de la veille. À nos yeux, entendez-le, c’est grave. Il s’agit d’une cour des miracles, installée au sommet de l’État, qui développe une hiérarchie parallèle faite, nous a-t-on dit, de « copinages malsains », dont les membres ne figurent sur aucune liste, dont le ministre de l’intérieur ne connaît pas le principal visage, dont le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement pense qu’il s’agit d’un bagagiste, dont la garde des sceaux ne sait rien et n’a rien à dire car, d’après elle, cette procédure judiciaire ne comporte aucun aspect politique.[[« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LaREM]] Pourtant, ces gens qui agissent sans que personne dans la hiérarchie policière ni militaire ne les connaisse vont le 1ᵉʳ mai, brassard de police au bras, tabasser ici, gazer là-bas, bref, créer et provoquer du grabuge, que leur chef politique au pouvoir déplorera bruyamment par la suite.
Ce sont les Tuche !
De cette lamentable situation, un bien pourrait pourtant naître. Ce serait l’obligation pour chacun de regarder en face l’état de délabrement d’un régime qui rend cela possible, un régime incapable de se réformer, pour être à la hauteur de la vertu qu’attendent de lui les citoyens.[[Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
Très bien !
Je veux donc parler des grands principes qui peuvent régir la vie politique dans une grande nation démocratique. Et, pour cela, monsieur le Premier ministre, je veux d’abord me réjouir de vous voir enfin au banc où nous vous attendions il y a de cela presque quinze jours. (Applaudissements sur l es bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe LR.) Car, même en régime présidentiel, le Parlement continue à rassembler le peuple souverain. Vous lui deviez des comptes dès le premier jour.
Exactement !
Mais vous y avez manqué : vous nous avez préféré le Tour de France.
Et sans ceinture de sécurité à l’arrière !
Après des heures de relance par des rappels au règlement, deux présidents de groupe vous ont demandé de vous présenter pour en débattre, au titre d’un article de la Constitution qui le leur permet. Vous avez répondu, trois jours plus tard – le temps de la réflexion –, que vous vouliez d’abord entendre les conclusions des diverses enquêtes judiciaires et parlementaires. Ce soin si sourcilleux ne vous empêchera pourtant pas de répondre lors des questions au Gouvernement dans les deux assemblées, sans être embarrassé de vous contredire. Vous avez même voulu nous faire croire que ce serait là une forme de relation politique normale en période de crise politique. Deux minutes pour vous interroger, quatre pour me répondre : voilà, pour tout potage, ce dont pourront bénéficier les dix-sept membres de mon groupe et les millions d’électeurs qui les ont envoyés ici. Monsieur le Premier ministre, vous n’êtes pas là parce que vous l’avez voulu mais parce que vous y êtes contraint.[[Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR et NG]]
Bravo !
Nous n’avons eu d’autres recours que la censure pour vous obliger à venir assumer devant nous vos responsabilités.[[Mêmes mouvements]] Pourtant, vous étiez bien moins contrit, au deuxième rang qui était le vôtre, entourant le chef de l’État à la maison de l’Amérique latine quand il vous a fait applaudir – oui, applaudir – l’engagement passé de monsieur Benalla à ses côtés.[[« Honteux ! » sur les bancs du groupe LR]]
Exactement !
Oui, vous avez applaudi cela !
Vous avez applaudi, vous, la garde des sceaux et les membres de la commission d’enquête de la majorité présidentielle.[[Applaudissements sur les bancs des groupes FI, NG et GDR ainsi que sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains]]
Il a raison !
Et cela, alors même que le Président assurait qu’il n’oublierait jamais les services que M. Benalla lui avait rendus.
Il l’a dit !
Quelques instants après ces applaudissements, il pouvait dire qu’il se félicitait de l’avoir embauché. À la fin, vous verrez, il le décorera ![[Rires. – Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR ainsi que sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains]] Avez-vous perdu tout sens commun ? Tant de mépris, tant d’impudence, tant de rebuffades : en vain ! Vous avez été contraints de laisser les commissions d’enquête mettre à nu une chaîne ininterrompue de turpitudes au sommet de l’État. Vous avez été contraints de retirer votre projet de loi constitutionnelle. Et d’ores et déjà, ce sont autant de victoires à nos yeux, non pour nous, députés qui avons signé ces motions de censure, mais pour l’honneur du Parlement, si réduit que soit son rôle dans les institutions et bien davantage encore par votre pratique, et, plus encore, si la réforme constitutionnelle que vous étiez en train de faire passer avait abouti.[[Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]]
Il a raison !
C’est par et avec l’assemblée des députés que, depuis le premier jour, nous avons voulu ouvrir des issues à chacune des étapes de cette crise. Nous agissons conformément à notre principe politique le plus fondamental. Le Parlement est toujours supérieur à la monarchie présidentielle, parce que chacun y travaille en pleine lumière, sous le contrôle de tous et du peuple lui-même qui regarde, observe et décide.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI ainsi que sur plusieurs bancs des groupes GDR et LR]]
C’est le gouvernement Tuche !
Dans toute cette affaire, une fois de plus, le hasard n’aura fait qu’accoucher du prévisible. Le contingent, en effet, réalise souvent le nécessaire. M. Benalla n’est pas la cause des problèmes, il en est le symptôme.
Exactement !
Cette affaire n’est pas celle d’un dysfonctionnement mais d’un mode de fonctionnement.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
Bravo !
Très juste !
La maladie est profondément enracinée. Elle porte un nom : c’est le présidentialisme, qui rend fou ; la monarchie présidentielle. Ses effets destructeurs ruissellent au long de toutes les chaînes de commandement. Tout est aggravé désormais par l’illusion qui vous tient lieu de doctrine : le marché partout. Au fond, la hiérarchie parallèle qu’animait M. Benalla, qu’est-ce donc d’autre qu’une privatisation des services de sécurité du Président de la République ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – « Très juste ! » sur les bancs du groupe NG]]
Oui !
Le prétexte de la rapidité, de la flexibilité a fonctionné une fois de plus comme une reprise de refrains déjà entendus à tout propos. Quel que soit le sujet, vous n’aimez ni l’État, ni les fonctionnaires. Vous ne croyez ni à leurs qualifications, ni à leur efficacité. Vous leur préférez des bandits de rencontre.[[Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
Exactement !
Vous ne voulez pas renforcer l’État républicain. Vous voulez gommer sa présence, partout où vous le pouvez.
Très bien !
La semaine passée, sans que je puisse vous répondre, hélas, vous m’avez lancé que les sociétés seraient devenues démocratiques quand elles ne se sont plus souciées de la vertu, mais qu’elles ont préféré s’attacher au droit et aux règles. C’est pour moi une bien désolante affirmation, à laquelle je suis complètement opposé. La vertu en politique n’est pas une morale mais un principe d’action commun à l’État, à la loi et à la citoyenneté. Elle désigne ce qui est bon pour tous, l’intérêt général qui est toujours distinct de l’addition des intérêts particuliers. Nos sociétés sont devenues plus démocratiques quand elle ont fait de la vertu le but des lois et des règles. Sans la loi, la vertu est impuissante. Ce n’est qu’un mot. Sans la vertu, la loi est l’imposition forcée des intérêts des uns contre ceux des autres, comme ce nouveau code du travail que vous avez institué, où tous les rapports sociaux sont désormais individualisés, c’est-à-dire abandonnés au rapport de force plutôt qu’à l’intérêt général de la société. Pas de vertu dans la loi qui abroge l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF ! Pas de vertu dans le budget qui sacrifie les services publics, qui font de la République une réalité concrète.[[Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR]]
Très bien !
Car la République n’est pas un régime neutre. Sa devise « liberté, égalité, fraternité » en rappelle les objectifs politiques. Ils disent quel est le contenu concret de la vertu. Je crois vous connaître assez, monsieur le Premier ministre, pour savoir que vous ne le renierez pas. Mais vous ne voyez pas à quel point ce que vous faites vous en éloigne. Il y a un lien idéologique très direct entre la répétition sans fin, ici et ailleurs, de ces refrains sur la libération des énergies, la flexibilité, la foi aveuglée dans le règne partout et pour tous du marché, et votre mise à distance des exigences de la vertu. La vertu s’obtient par un acte de raison, de volonté, de régulation. C’est le contraire de la main invisible et imprévisible dont vous imposez la totale liberté.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
Très bien !
De notre controverse, il n’y a que ceci d’utile : dire ce dont l’affaire Benalla est le nom. À cette heure, qui doit mener le monde : le marché ou la vertu ?
Très bien !
Une « tempête dans un verre d’eau », dit le Président. Des tempêtes terribles ravagent en effet le monde et les verres d’eau deviennent rares parce que, dans le monde entier, les lois ont préféré le marché à la vertu. Et si la terre entre en dette écologique demain mercredi, c’est encore à cause de cela.
Très bien ! Bravo !
Veut-on la privatisation de tout, jusqu’à la sécurité du premier personnage de l’État, ou l’élargissement des biens communs, à commencer par la démocratie ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]] Les circonstances ont permis un télescopage significatif et remarquable. Toute cette affaire s’est déclenchée tandis qu’était présenté ici un nouveau texte constitutionnel, qui allait aggraver toutes les conditions les plus rigides de celui que nous connaissons déjà.
Quel hasard !
Bravo !
Autrement dit, si ce texte était passé, vous auriez aggravé les conditions propices à des événements du type de l’affaire Benalla.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
Très bien !
Ne faites pas semblant de croire qu’il s’agirait seulement d’une correction technique du texte fondamental. « Assumez ! », comme vous le dites à tout propos et sur tous les sujets ! Dites la chose telle qu’elle est en réalité ! Vous affirmez n’avoir pas renoncé à ce projet. Alors, puisqu’il est à l’opposé de ce que nous croyons juste et nécessaire, et de ce que nous venons de constater, posez la question au peuple lui-même ! Soumettez votre réforme constitutionnelle au référendum populaire ! Demandez par une question si, oui ou non, nous voulons de votre texte.[[Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR, ainsi que sur de nombreux bancs du groupe LR]]
Oui !
Un peu de courage !
Lors des questions au Gouvernement, vous m’avez reconnu un engagement de longue date pour le passage à une VIᵉ République. C’est le moment pour moi de vous dire qu’un lien nouveau existe entre ce projet et le moment présent. Quoi que vous en disiez, quoi que vous vouliez faire, l’affaire en cours aura profondément aggravé la crise de méfiance populaire envers les organes du pouvoir.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
C’est juste !
Vous le savez autant que moi, un grand peuple comme le nôtre ne peut consentir à des autorités dont il conteste la légitimité parce qu’elles ne respectent pas la loi qui s’applique à tous les autres.[[Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR]] Les gouffres d’abstention qui défigurent déjà notre démocratie vont s’élargir. On ne peut continuer comme cela. La République et la démocratie ne sont pas des mots mais des pratiques. L’une et l’autre sont menacées quand il n’y a pas un consentement massif et déterminé du grand nombre aux lois et à la légitimité de ceux qui les mettent en œuvre.
Le nouveau Maximilien est arrivé !
C’est pourquoi nous voulons une assemblée constituante dans laquelle notre peuple et notre pays se refondent.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
Elle existe !
Mais ce n’est pas ce que nous demandons à cette heure, ni ce que nous proposons par nos votes. Nous croyons que c’est une nécessité de savoir si, comme vous le dites, le peuple est d’accord avec la monarchie présidentielle que vous aviez prévue. Le référendum sur votre projet est une possibilité de commencer à en finir avec la grève politique des votes, qui épuise la démocratie en France. De manière étrange, le Président a dit devant vous, désignant on ne sait qui : « Qu’ils viennent me chercher ! ». Quel est ce vocabulaire ? Quelle est cette bravacherie ?[[Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM]] La forme, c’est le fond qui remonte à la surface. Après qu’ont été mises en cause l’opposition parlementaire, dont aucun d’entre vous n’a l’air de supporter l’existence même, la presse, la justice, qui est censé venir le chercher ? Alors nous répondons : nous y sommes prêts, nous voici !
Bravo !
Ce n’est pas à vous que ces mots s’adressent, monsieur le Premier ministre, mais à celui qui vous envoie assumer ses fanfaronnades à sa place. Le Président affirme que, depuis Capet, le monarque manque au pays. Nous croyons l’inverse, que nous n’avons pas fini de détrôner les monarques, tout le temps et partout, dans la cité comme dans l’entreprise. Le grand Jaurès , assassiné un 31 juillet, disait que la grande révolution avait laissé le peuple roi dans la cité et serf dans l’entreprise.[[« Ah » sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
Jaurès le réformateur !
C’est à cette libération qu’il faudra s’atteler. Le choix est donc de ne pas être traîtres à nous-mêmes, comme nous le recommande Étienne de La Boétie dans son Discours de la servitude volontaire . Si nous voulons être libres, nous devons faire un choix entre vous censurer ou encourager vos appétits de pouvoir absolu. Nous vous censurons.[[Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR et NG ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits]]
La parole est à M. Sébastien Chenu, au titre des députés non inscrits.
Les extrêmes se rejoignent au perchoir !
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, chers collègues, nous n’irons pas chercher Emmanuel Macron. Respectueux des institutions qui protègent ce président provocateur, nous mènerons le débat ici, certains que celui-ci entend depuis sa tour d’ivoire le vieux monde lui rappeler quelques vérités. Nous n’irons pas le chercher, nous ne l’attendrons pas non plus, comme d’autres attendent Godot, dans cette pièce de théâtre que La République en marche joue depuis un certain temps. Nous soutiendrons évidemment la démarche de nos collègues résolus à déposer ces deux motions de censure. En effet, l’affaire Benalla-Macron, révélatrice de la politique menée depuis plus d’un an par ce dernier, est le petit grain de sable qui met à nu une mécanique, des habitudes et des libertés prises non seulement avec vos engagements, chers collègues, mais aussi avec les principes républicains les plus élémentaires. La discussion de ce jour est avant tout un signal envoyé aux forces jupitériennes, le signal que, malgré des désaccords politiques, parfois profonds, les oppositions entendent préserver nos institutions, je dirais même, défendre le principe de démocratie qui nous réunit. Depuis le début du mandat macronien, notre démocratie est profondément malmenée. Comme les Français, nous constatons, depuis des mois, une dérive autoritaire dans notre pays, une sorte de totalitarisme de moins en moins soft, de moins en moins glamour, mal dissimulé derrière une logorrhée creuse, une sémantique verbeuse et une bienveillance de façade. Si cette affaire révèle un sentiment de toute-puissance dans l’entourage présidentiel, qui irradie toute la cour, elle met au jour – et c’est bien plus grave – la volonté de créer une véritable garde prétorienne autour du Président de la République, ce que M. Benalla, leur nouvelle icône, a revendiqué haut et fort dans l’un de ses nombreux passages dans les médias, si bien orchestrés.
C’est fade !
À l’instar de nombre de nos compatriotes, nous sommes convaincus que là commence l’affaire Macron-Benalla : certains ont voulu mettre un terme à cette dérive jupitérienne visant à créer une police parallèle pour assurer la protection du chef de l’État, si tant est qu’il s’agisse seulement de protection. Malgré les dénégations des uns et des autres, plusieurs indices laissent à penser qu’Emmanuel Macron souhaitait dissocier la sécurité présidentielle de la police et de la gendarmerie. Comme le président de la commission des finances, nous attendons toujours une justification précise de l’augmentation de 3 millions d’euros du budget pour 2018 de la Présidence de la République au titre de la sécurité élyséenne – sécurité officielle et sécurité officieuse. Sur le fond de l’affaire, la prestation le 1ᵉʳ mai de M. Benalla et de son acolyte, M. Crase, souligne l’étrange vision du combat politique de la part de certains membres de la République en marche. Au-delà du 1ᵉʳ mai et des intimidations physiques de l’adjoint au chef de cabinet d’Emmanuel Macron, s’ajoutent, tout au long de l’année, les intimidations à l’encontre des oppositions, à l’image de ce texte prétendant lutter contre les fake news et dont l’objectif est, en réalité, de limiter drastiquement la liberté d’information. Les intimidations sont aussi de nature judiciaire, avec, depuis des mois, une utilisation politique de la justice contre plusieurs partis d’opposition. Je pense bien sûr au Rassemblement national, qui s’est vu, il y a quelques semaines, confisquer par des juges politisés sa dotation publique sur instruction du Parquet, instruction confirmée par les récentes réquisitions du procureur général, donc de votre pouvoir. Cette confiscation pourrait, à très court terme, faire tout simplement disparaître le premier parti d’opposition, fort de ses millions d’électeurs. Et demain, à qui le tour ?[[Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
Les juges vous attendent toujours !
Enfin, les intimidations de La République en marche sont aussi financières. L’abandon de la promesse d’Emmanuel Macron d’une banque de la démocratie nous incite à penser que le pluralisme politique est le moindre des soucis de la majorité. Alors, pour préserver nos libertés, pour défendre le pluralisme, pour alerter nos compatriotes sur les dérives anti-démocratiques du pouvoir et les abus qui les accompagnent, nous allons voter ces deux motions de censure. Chers collègues de La République en marche, vous n’avez plus les moyens de votre arrogance. Les Français ont compris qui vous étiez. Personne n’est dupe dans cette affaire. Monsieur le Premier ministre, ne nous jouez pas le couplet de incohérence de l’alliance des oppositions, car nous pourrions souligner l’incohérence de tant d’alliances dans votre majorité et votre Gouvernement. Oui, nous avons maintes divergences avec nos collègues mais elles portent sur des choix politiques, qui dépassent d’ailleurs le vieux clivage droite-gauche. C’est une conception saine de la démocratie, bien plus saine que votre « en même temps » dont nous voyons les limites chaque jour. Le Président de la République et sa majorité ne s’opposent plus à leurs contradicteurs en affirmant des choix politiques. Ils défendent non pas des idées, mais des intérêts. Alors oui, aux côtés de Marine Le Pen, les députés appartenant au Rassemblement national voteront ces motions de censure.
Nous ne sommes pas étonnés !
Je conclus par ces mots de Michel Onfray : « il va bien falloir se rendre à l’évidence : il y avait bel et bien un candidat qui méprise la République au second tour des dernières présidentielles, j’aurais dû croire les médias du système. »[[Applaudissements parmi les députés non inscrits]]
La parole est à M. Richard Ferrand, pour le groupe La République en marche.[[Les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent]]
M. le président ne s’est pas levé ![[Sourires]]
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, qu’il est étrange ce jour où la politique devient une métaphore de la vieille propagande !
C’est un expert qui parle !
Rien n’est pourtant plus honorable que de monter à la tribune pour débattre de l’action du Gouvernement, idée contre idée, vision de la société contre vision de la société, philosophie politique contre philosophie politique, programme d’action contre programme d’action.
Ce n’est pas cela une motion de censure !
Réaliser les promesses d’égalité entre les citoyens, de liberté et de solidarité ; travailler pour la justice, pour la promotion sociale républicaine afin que, dans notre France, chaque citoyen puisse maîtriser son destin ; favoriser la volonté d’entreprendre, d’innover, et de ne jamais rien considérer comme acquis ; toujours encourager la volonté de servir notre pays : voilà des sujets qui méritent bien des confrontations. Hélas, ces beaux enjeux ne sont pas à l’ordre du jour.
À qui la faute ?
Nous ne sommes pas dans un débat politique. Ces deux motions de censure qui nous occupent ont quelque chose de rance…
C’est un expert du rance qui parle !
…de marécageux, aux antipodes du débat d’idées.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe MODEM]] Elles ne sont que le prolongement d’une entreprise des oppositions visant à ralentir le travail de transformation mené par la majorité. Elles sont le symbole de manœuvres politiciennes qui ne trompent plus grand monde. En effet, dès que les premiers éléments de cette histoire sont sortis dans la presse,…
C’est vous qui racontez des histoires !
…les oppositions ont organisé un blocage institutionnel de notre Assemblée.
Très juste !
La majorité a paniqué !
Où étaient les membres de votre groupe ?
Que dire des trois cents rappels aux règlements qui n’en étaient pas, des demandes de suspension de séance, des invectives qui ont empêché l’examen de la révision constitutionnelle ? Que dire de cette alliance de circonstance, de notre droite à notre gauche, qui se fait aux dépens des idées…
Il n’y a pas d’idées !
…et surtout des préoccupations légitimes de nos compatriotes ?[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] À droite, on tente de faire de la faute d’un homme, un scandale, voire une affaire d’État.
Arrêtez de parler de faute, c’est un délit !
Par tous les moyens, vous tentez, en vain, de mettre en doute la probité des femmes et des hommes qui dirigent notre nation et qui ont été portés au pouvoir par les choix du peuple français. Pire, vous tentez désormais de mettre au jour un complot qui n’existe pas.
Parole d’expert !
Vous parlez d’une police parallèle, telle un Service d’action civique – le fameux SAC – dont la droite connaissait jadis toutes les méthodes. (Applaudissements sur lesbancs du g roupe LaREM, ainsi que sur quelques bancs du groupe MODEM.) Pour établir la vérité, une commission d’enquête a été mise en place en vingt-quatre heures. Les auditions ont été menées publiquement. Nous avons pu entendre le ministre de l’intérieur et son directeur de cabinet, le directeur de cabinet du Président de la République, le général commandant militaire de la Présidence de la République, le chef du Groupe de sécurité de la Présidence de la République, le préfet de police de Paris, les forces de l’ordre ainsi que leurs représentants.
Mais pas le secrétaire général de l’Élysée !
Simultanément, une information judiciaire et une enquête de l’Inspection générale de la police nationale ont été ouvertes. L’intensité de la réponse est la preuve que la majorité a souhaité faire toute la lumière sur cette affaire, sans aucun obstacle de l’exécutif.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, ainsi que sur quelques bancs du groupe MODEM]]
C’est faux !
Quelle honte !
Cette intensité nous oblige désormais à attendre les conclusions des différentes investigations, ce qui ne s’inscrit certainement pas dans votre agenda politique ni médiatique.
Arrêtez de donner des leçons sans arrêt !
Mais cela, vous ne l’avez pas respecté, et votre attitude révèle l’objectif réel que vous visez. L’avancée des travaux n’a fait que dévoiler ce qui animait votre prétendue quête de la vérité : la volonté de couper des têtes, de faire tomber le Gouvernement et au bout de cette pelote, de porter atteinte au Président de la République et de déstabiliser ainsi le travail qu’il mène.
Vous perdez le peu de crédibilité qui vous reste !
Un peu de modestie ne nuit pas !
Plus la vérité est devenue apparente, plus vous vous êtes enfermés dans vos postures, jusqu’à claquer la porte de la commission des lois . Scénariser un feuilleton politique vous importait plus que la seule vérité, dont vous découvriez heure après heure qu’elle décevait vos espoirs inavouables.[[Mêmes mouvements]] [[Mêmes mouvements]]
Et les vôtres !
Je vous ai pourtant connus bien moins impétueux voici un peu plus de dix ans, lorsqu’il s’agissait d’enquêter sur l’affaire des sondages de l’Élysée ou sur la libération des infirmières bulgares, sujets pourtant d’une vaste ampleur.[[Protestations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
Et vous, il y a quelques mois ?
Vous avez fait d’un outil… Restez calmes ! Vous avez fait d’un outil destiné à faire émerger la vérité un outil de mise en cause permanente, un outil de spectacle politique.[[Protestations persistantes sur les bancs du groupe LR]]
Balayez devant votre porte !
Mais les Français ne sont pas dupes de l’instrumentalisation que vous avez tentée : il ne s’agit bien sûr pas d’une affaire d’État, vous le savez bien, mais d’une tentative de manipulation qui se révèle grossière ![[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]] La motion de censure, dans laquelle vous ne parlez que de M. Benalla, ne fait que confirmer ce que vous recherchez.
Nous parlons de Macron, pas de Benalla !
En effet, votre raisonnement est assez simple : il ne s’agit ni plus ni moins que d’une lettre de licenciement adressée au Gouvernement que vous souhaitez faire voter sur la base de la faute individuelle d’un chargé de mission.
Un délit !
C’est la protection dont il a bénéficié qui pose problème !
Tout ceci est parfaitement grotesque. C’est une suggestion baroque qui donne la mesure de votre piètre stratagème. Aujourd’hui, les masques tombent ! C’est une preuve supplémentaire que, face à notre majorité nouvelle qui rejette les carcans du conservatisme et du sectarisme, vous vous trouvez démunis. C’est une nouvelle preuve de votre incapacité à proposer un chemin à notre pays, comme vous n’étiez déjà pas parvenus à le réformer lors de la décennie que vous avez passée au pouvoir.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]] [[Mêmes mouvements]] Vos esclandres à répétition démontrent enfin votre rejet viscéral de la révision constitutionnelle, de la réduction du nombre de parlementaires, de l’introduction d’une dose de proportionnelle. Ce sont là des positions conservatrices que vous avez voulu dissimuler derrière un pseudo-scandale. Pire, vous mettez en cause le fonctionnement de l’État et vous cherchez à le fragiliser à des fins uniquement tactiques.
Sur quels bancs siégiez-vous il y a deux ans ?
Vous avez retourné votre veste !
À gauche, c’est autre chose. À gauche, se sont rassemblés pour la circonstance ceux qui ne sont d’accord sur rien : c’est l’alliance des auto-entrepreneurs de la démolition systématique.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. Exclamations sur les bancs du groupe GDR]]
Parole d’expert !
Il y a sans doute – et je la comprends – une nostalgie de l’union des gauches, peut-être même du cartel des gauches.[[Sourires]]
Où étiez-vous il y a deux ans ?
Mais une fois encore, le front trouve son unité dans le seul fait d’être contre tout – contre le Gouvernement, contre tout ce qu’il a pu proposer – sans que jamais une idée commune ne pointe à l’horizon. Il y a, bien sûr, cette récente lubie d’un État partial et asservi, qui est contre le peuple, en qui se cache une forme de tyrannie et qui est désigné comme l’ennemi qu’il faudra abattre, lorsque viendra le grand soir. Tout cela pour une faute avérée, reconnue, avouée,…
Moitié pardonnée !
Et non assumée !
…mais qui est bien loin des dysfonctionnements généralisés que vous voulez présenter. Finalement, chers collègues insoumis, à défaut du succès de vos propositions, vous mettez vos espoirs dans l’agitation politique et médiatique, dans la fédération des appareils et non du peuple, puisque le peuple a dit non à vos déclarations et à vos mirages érigés en bannières. Votre motion de censure est à l’image de cette VIᵉ République que vous réclamez. Elle ne serait, finalement, qu’un retour à la IVᵉ, où les gouvernements mouraient avant d’avoir vu le jour et où l’on pouvait défaire en une main levée ce qu’on avait mis des semaines ou des mois à construire.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe MODEM]] J’entends aussi les appels à la célérité des camarades socialistes. Mais le Premier ministre l’a rappelé : il a fallu naguère, je m’en souviens, et j’en apporte le témoignage, attendre cinq mois pour que les actes et les déclarations d’un ancien ministre du budget[[Exclamations sur les bancs du groupe NG]]
Ah, non !
…qui avait alors menti « les yeux dans les yeux » ici même, dans cet hémicycle, fassent l’objet d’une commission d’enquête. Permettez-moi de vous le dire, sans vergogne :…[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
Cela vous va bien !
C’est vous qui êtes sans vergogne.
…vous faites aujourd’hui équipage derrière celui qui qualifiait naguère injustement de « capitaine de pédalo » l’ancien Président de la République. Vous n’avez ni projet, ni mémoire ![[Vifs applaudissementssur les bancs du groupe LaREM, dont plusieurs membres se lèvent, et sur les bancs du groupe MODEM]] Ces deux motions de censure signent de nouvelles alliances. On découvre devant les caméras le flirt médiatique d’élus insoumis avec des leaders de l’extrême-droite.[[Exclamations sur les bancs du groupe FI]]
Petit politicien !
Tout cela démontre, s’il en était encore besoin, l’incapacité des oppositions à formuler un dessein politique et un sens à leur action, à proposer un chemin. Vous n’avez finalement en commun, ici comme là, que l’aigreur de la défaite et le désir de revanche.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
Et la colère du peuple !
Qu’avez-vous fait depuis le début de cette législature ? Vous vous opposez à tout. C’est votre droit, mais vous êtes contre le projet de réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage, contre la loi asile et immigration, contre la loi pour la confiance dans la vie politique, contre la loi ÉLAN sur le logement, contre la loi ÉGALIM pour les prix agricoles ou encore contre la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants. D’ailleurs, sur ces sujets de fond, ni ici ni là, vous ne vous êtes proposés de censurer le Gouvernement. Mais sur un fait divers, oui ! Bravo…[[Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, dont plusieurs membres se lèvent, et MODEM]] Aujourd’hui, mes chers collègues, c’est la braderie des postures : deux motions de censure pour le prix d’une ! Elles sont unies par cette volonté de faire tomber le Gouvernement et de refaire les scrutins du printemps 2017 – cette élection que la droite croyait imperdable, cette chimère d’un peuple qui devait se soulever pour une France insoumise tandis que la social-démocratie choisissait de se saborder.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM]]
C’est avec vous qu’on se saborde !
Les coups politiques, les rappels au règlement, les calculs d’apparatchiks et les ententes de circonstances n’y feront rien : force reste à la démocratie, et la majorité demeurera fidèle au mandat donné par le peuple souverain.[[Applaudissements prolongés, debout, sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] L’action du Gouvernement est le fruit du choix du peuple qui, à quatre reprises entre avril et juin 2017, a placé notre projet en tête. Alors non, notre majorité ne se laissera pas dévier par de médiocres manœuvres. Non, nous n’abandonnerons pas notre volonté de transformer le pays et de lui redonner un élan et un optimisme qu’il n’a que trop peu connus depuis vingt ans. Non, nous ne reviendrons pas sur nos engagements. Nous continuerons notre travail en réaffirmant notre confiance dans notre gouvernement pour agir et pour rassembler toujours plus largement. Oui, nous ne cesserons jamais de rassembler les Françaises et les Français, là où vous ne cherchez cyniquement qu’à les diviser et à les opposer. Mesdames, messieurs les censeurs, Édouard Philippe et tout le Gouvernement nommé par le Président de la République conservent la pleine et entière confiance de notre majorité. C’est pourquoi vos motions de censure rejoindront, dès ce soir, les archives de l’Assemblée nationale, au rayon des moins glorieuses de l’histoire.[[Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEMse lèvent et applaudissent longuement]]
La discussion commune est close.
Dans les explications de vote sur la motion de censure déposée par M. Christian Jacob, qui sera soumise au vote en premier, la parole est à M. Guillaume Larrivé, pour le groupe Les Républicains.
Monsieur le président de l’Assemblée nationale, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues : « S’ils veulent un responsable, il est devant vous. Qu’ils viennent le chercher ! » Ces termes extravagants sont ceux que le Président de la République a criés, voilà quelques jours, devant des partisans réunis pour l’applaudir.
C’est nous !
Ces mots bizarres trahissent d’abord la fébrilité d’un homme, Emmanuel Macron. Ils dévoilent sa faiblesse personnelle, jusqu’alors cachée sous le masque de sa force institutionnelle. Ils démontrent, surtout, la confusion et le désordre qui dominent aujourd’hui au sommet de l’État. La Constitution que nous avons le devoir d’appliquer interdit d’engager ici, devant l’Assemblée nationale, la responsabilité du Président de la République. Elle nous interdit tout autant de le convoquer devant une commission d’enquête. Mais elle nous permet, monsieur le Premier ministre, de vous appeler à rendre compte des errements d’un gouvernement, le vôtre, nommé par un Président qui agit non pas en chef d’État mais en chef de clan.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Olivier Faure applaudit aussi]] Votre discours, monsieur le Premier ministre, en a été l’aveu. Car ce que révèle le scandale Benalla, ce n’est pas seulement le comportement fautif d’un homme de main, c’est la pratique dévoyée d’un pouvoir qui se croit au-dessus de tout, au-dessus des règles, au-dessus du droit, au-dessus de l’État.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
Bravo !
C’est l’imposture d’un système, le vôtre, qui avait prétendu incarner la vertu d’un supposé « nouveau monde » et qui reproduit en réalité le pire des anciens mondes. C’est l’effacement d’un gouvernement, le vôtre, monsieur le Premier ministre, qui accepte, à l’image du ministre d’État, ministre de l’intérieur, de ne rien savoir, de ne rien voir, de ne rien commander et de tout accepter, servilement, des hommes de l’Élysée. Parce qu’il se méfie de l’État, parce qu’il n’a confiance ni dans le corps préfectoral, ni dans la police nationale, ni dans la gendarmerie nationale, ni dans l’armée, ni dans les autres corps constitués au cœur régalien de la République, Emmanuel Macron y a placé quelques sbires ne rendant compte qu’à lui.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR]]
Cessez de fantasmer !
La vérité est qu’Emmanuel Macron s’est emparé de la France comme Machiavel s’était, en 1498, introduit au cœur du pouvoir à Florence, à la tête d’une brigata , un commando de jeunes gens entièrement dévoués à leur prince.[[Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM]] M. Benalla est l’un d’entre eux, protecteur et protégé du système macronien,…
Bagagiste !
…complice et révélateur des abus de pouvoir élyséens. D’autres agissent encore, dans les soupentes ou dans la lumière, selon le plaisir du prince. C’est ainsi que, contre tous les principes, des salariés du parti La République en marche, comme ce M. Crase, ont été mobilisés par le commandement militaire de l’Élysée. Cette camarilla a bien d’autres antennes, dans tel état-major, dans tel ou tel ministère, et jusqu’ici, au Parlement, à l’Assemblée nationale, dont les députés du groupe majoritaire vont prendre, chacun le sait, leurs ordres à l’Élysée.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]] Le fonctionnement erratique de la commission des lois constituée en commission d’enquête en a été la triste et évidente démonstration. La manifestation précise de la vérité a été systématiquement entravée par les relais du Président de la République.
Menteur !
Les auditions indispensables à la compréhension détaillée de la chaîne des responsabilités ont été refusées. Les pièces demandées par tous les groupes à l’exception du groupe majoritaire n’ont pas été produites. Les investigations nécessaires n’ont pas été conduites à leur terme. Plus la commission s’approchait du prince, plus elle devait se taire et regarder ailleurs.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI]] Les députés macronistes ont accepté de s’incliner au premier coup de sifflet. Nous, députés de l’opposition, élus libres de la nation, nous sommes restés debout. Et le combat, monsieur le Premier ministre, ne fait que commencer.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR]] Nous n’accepterons jamais que le Président de la République se comporte comme s’il était propriétaire de l’État. Nous n’accepterons jamais qu’Emmanuel Macron confonde son parti et les institutions de la République. Nous n’accepterons jamais qu’un système de pouvoir personnel dévoie la Vᵉ République et la transforme en principat. En votant cette motion de censure, nous nous engageons à défendre les libertés des Français, pour que vive la République et que vive la France ![[Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur quelques bancs des groupes GDR et NG]]
La parole est à M. Stéphane Peu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, il y a une semaine, les militants communistes de Seine-Saint-Denis permettaient à 1 200 personnes des quartiers populaires de leur département de passer une journée à la mer, à Ouistreham. De cette journée, des nombreuses discussions qui s’y sont tenues, s’est dégagée une chose : pour une majorité de Français, il n’y a plus d’illusion sur le caractère social de la politique du gouvernement d’Emmanuel Macron. Il est admis que c’est le Président des riches. La promesse d’une politique « et de droite, et de gauche » s’est traduite par une politique « et de droite, et de droite ».
Mais c’est faux !
En toute logique, la majorité a convergé depuis un an avec la droite dans les votes sur les enjeux essentiels : les ordonnances cassant le code du travail, la flat tax , la réforme ferroviaire, le secret des affaires et j’en passe – autant de votes communs de la majorité et de la droite de cette assemblée. Il subsistait toutefois encore une espérance, celle d’un jeune président qui marquerait une rupture avec une façon d’exercer le pouvoir et de faire de la politique. Cette dernière illusion est en train de s’effondrer. En ce sens, l’affaire Benalla-Macron, parce qu’elle fait tomber un marqueur essentiel de ce que fut la campagne électorale du Président de la République, est bel et bien une affaire politique. Dans ce contexte, les deux motions de censure, celle déposée par Les Républicains et celle déposée par les trois groupes de gauche, sont consécutives à la fois aux entraves de la majorité au travail de la commission d’enquête et au refus de l’exécutif d’apporter les réponses demandées ou sollicitées par la représentation nationale. S’agissant de la manifestation du 1ᵉʳ mai, les députés communistes avaient, dès le 3 mai, déposé une demande de commission d’enquête, que vous avez rejetée. Puis, le 21 juin, dans le cadre de la niche parlementaire des Républicains, vous avez de nouveau refusé de faire droit à une commission d’enquête qui recoupait en partie le sujet. Il aura fallu attendre les révélations du Monde et la pression de l’ensemble des députés des oppositions pour faire finalement plier la majorité. Des heures de débats pour obtenir la création d’une commission d’enquête, et encore des heures de débats pour que ses réunions ne se tiennent pas à huis-clos… Vous avez accepté cette commission sur le reculoir ; ensuite, vous n’avez eu de cesse de la tuer dans l’œuf. La majorité se retrouvant en situation d’être juge et partie, elle a rejeté toutes les demandes d’auditions formulées par les oppositions. Par le fait majoritaire, elle a refusé la recherche de la vérité.
C’est vrai.
Par exemple, puisqu’il s’agissait du 1ᵉʳ mai, vous avez refusé de donner suite à ma demande d’audition de la CGT, pourtant organisatrice de la manifestation, ou encore des syndicats de police. Comment le comprendre ? Ne vous étonnez pas si chaque jour, désormais, des informations nouvelles nous arrivent, par voie de presse, sur les exactions du couple composé du « M. Sécurité » de l’Élysée et du « M. Sécurité » de La République en marche. Si vous voulez mon humble avis, ces informations au compte-gouttes ne sont pas près de s’arrêter.
Eh oui !
L’attitude de la majorité et celle du Gouvernement, qui a refusé pendant cinq jours de venir dans l’hémicycle pour donner des explications à la représentation nationale, entraînent à l’évidence l’affaiblissement de notre assemblée, de nos institutions et du principe de la séparation des pouvoirs. C’est précisément sur ce sujet – et sur ce seul sujet – que portent les deux motions de censure, et c’est donc en toute cohérence que notre groupe les votera toutes les deux.[[« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe LR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM]]
Collusion !
Il en va de l’honneur de la politique de voter des motions …[[Exclamations persistantes sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
Vous votez avec le FN !
Écoutez…
Mes chers collègues, un peu de calme.
Nous devons voter les motions comme nous votons les lois, en jugeant non ceux qui les soutiennent, mais ce qu’elles contiennent.[[Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et quelques bancs des groupes FI et LR]]
Ah, c’est intéressant !
Je conclurai en alertant le Gouvernement et la majorité sur un sujet qui me semble grave. Il y a eu, ces derniers jours, des mises en cause inacceptables de l’institution policière, que ce soit par M. Benalla, à plusieurs reprises dans son interview au Monde, ou par la majorité En marche lors d’une conférence de presse et en commission d’enquête,…
Les parlementaires ne sont pas des juges !
…le tout dans une étrange concordance des temps et des mots. Il y a un an, le Président de la République avait polémiqué avec l’armée et son chef d’État-Major. Cette année, c’est avec la police. Qui seront les prochains : la justice ? Les préfets ? La « start-up nation » ne peut pas être disruptive au point de saper les institutions républicaines !
Très bien !
Merci de conclure…
Mes chers collèges, c’est notre rôle de parlementaires que de veiller à les protéger, aujourd’hui, par notre vote.[[Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et NG et quelques bancs du groupe LR, ainsi que parmi les députés non inscrits]]
La parole est à M. Patrick Mignola, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
« Turpitudes », « honte », « indignité », « godillots », « pantins »… Monsieur le président Jacob, quelle charge !
Et encore, je me suis retenu !
Avec qui siégez-vous, au conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes ?
Nous avons un nouveau Murat ! (Exclamations sur les banc s du groupe LR.) Celui d’Austerlitz, pour porter l’estocade à une majorité que vous avez cru affaiblir mais qui vous a juste regardé, pendant de longues journées, avec vos associés d’extrême-gauche, transformer la scène politique en un cirque. Ou le Murat d’Eylau, dans le chaos que vous avez tenté de provoquer dans cet hémicycle en saccageant minutieusement les textes en discussion. Qu’à cela ne tienne, ils reviendront à la rentrée ![[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]] [[Mêmes mouvements]] Mais vous n’êtes pas Murat, monsieur Jacob. Votre charge est plutôt celle de Ney à Waterloo :…
Restez dans le présent !
…intempestive, mal à propos, mal dirigée.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]] Vous parlez au Gouvernement pour atteindre le Président. Vous présentez une motion de censure, non sur une politique, mais sur un soupçon et des suppositions.[[Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR, FI et GDR]]
Sur des principes !
Vous voulez faire une affaire d’État à partir des dérives d’un homme en mauvais état.
Pas un seul homme, au moins deux !
Tout à votre but de prolonger les polémiques, un an après votre propre Waterloo électoral, vous chargez quand même.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR]] Les faits sont graves, oui. Max Weber a formulé en une phrase ce qui doit tous nous rassembler : la seule force légitime est celle de l’État…
Justement, vous contournez l’État !
Et le principe de responsabilité politique ?
…– sûrement pas celle de la Contrescarpe le 1ᵉʳ mai ! Nous devons sanctionner l’individu désinhibé qui croit faire le bien avec ses poings. Nous avons malheureusement tous connu ce genre de zozo – les zozos gravitationnels qui tournent autour du pouvoir et s’en croient investis. Mais vous ne pouvez pas confondre faute individuelle et responsabilité générale : c’est le fondement même du droit. Je pense à Saint Augustin :…
Il n’a certainement pas parlé des « zozos gravitationnels » ni de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale !
…il faut détester l’erreur mais aimer l’homme, car l’erreur est l’œuvre de l’homme mais l’homme est l’œuvre de Dieu. Nous devons sanctionner l’erreur de l’homme mais respecter la justice, appuyer l’administration, soutenir notre police et protéger les institutions.[[Exclamations sur quelques bancs du groupe LR]]
Tout ce que vous ne faites pas !
Tout le contraire de ce que vous faites en préjugeant et en proposant de faire tomber le Gouvernement.
Ne nous montrez pas du doigt comme vous le faites !
Des questions se poseront au terme des enquêtes. Comment prévenir ces dérives ?
En matière de dérives, vous pouvez parler !
Et Bayrou, il n’a pas dérivé ?
Comment s’en prémunir et réagir plus vite ? En fait, comment équilibrer les pouvoirs dans notre démocratie ? Par nos pratiques, bien sûr, et par la réforme des institutions. C’était précisément l’objet du débat du projet de loi constitutionnelle, que vous avez empêché par votre obstruction à la discussion. Pas seulement vous, certes, monsieur Jacob : les gauches, famille décomposée et recomposée pour la circonstance, vous y ont aidé. La gauche de gouvernement se meurt. Mais que diable avez-vous cédé à cette alliance objective, contre nature, sur le fond comme sur la forme ?[[Exclamations sur divers bancs]] [[Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR, FI et GDR]] Voyons le bon côté des choses : ce texte constitutionnel, perfectible, monsieur le Premier ministre, pourra ainsi être amélioré à la lumière estivale des événements récents, pour que force reste à la loi, pour que tout pouvoir soit équilibré par des contre-pouvoirs, et pour que tout conseiller ou haut fonctionnaire se rappelle que la seule légitimité démocratique, c’est celle des urnes et de ceux qu’elles ont désignés.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe MODEM]] Au lieu de cela, vous voyez partout des complots, et des défaillances, et des couvertures. M. Larrivé quitte la commission d’enquête et vous vous muez en Zorro redresseur de torts.
Quelle commission d’enquête ? Vous l’avez enterrée !
Dans votre conseil régional, vous siégez avec Les Républicains !
Zorro et Larrivé, cela peut faire une chanson , mais cela ne fait pas une motion de censure ![[Sourires]] [[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI]] Je dis « Zorro » à dessein car vous avancez masqués. Derrière Benalla, vous cherchez une revanche, ou plutôt à vous persuader que nous sommes une parenthèse. Vous avez mal digéré, vous voudriez que le cauchemar s’arrête, que les choses redeviennent comme avant, que nous n’ayons jamais existé, et surtout que nous ne puissions plus réformer le pays, réussir pour le pays ! Mais votre « avant », c’est le tic-tac droite-gauche inutile et immobile qui nous a conduits là où nous sommes.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]] Si vous aimiez le pays, et même si vous nous haïssez, vous ne pourriez pas souhaiter cet échec car il serait celui de la France.
Non, il serait le vôtre !
Quand vous ne dirigez pas ce pays, vous le méprisez ? Nous, nous continuons de l’aimer ! Quand vous dirigiez ce pays, vous l’avez abîmé. Nous, nous continuons de le réparer ! Et quand vous ne méprisez ni n’abîmez, vous voulez censurer. Nous, nous continuerons de transformer ![[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]] [[Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR et FI]]
Très bien !
Voilà pourquoi nous, députés du Mouvement démocrate, ensemble avec La République en marche, nous refuserons de censurer le Gouvernement.[[Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR, FI et GDR]]
Suiveurs !
Seriez-vous jaloux, monsieur Cordier ?
La parole est à M. David Habib, pour le groupe Nouvelle Gauche.
Monsieur le Premier ministre, la motion de censure déposée par le groupe Les Républicains est légitime. L’affaire Benalla est d’abord une affaire grave. Les coups portés, la violence, les délires d’un observateur qui renonce à toute mesure et à toute retenue pour devenir l’acteur principal d’un passage à tabac public, les images vues par le monde entier : tout cela est grave, de même que les attributs de police – le brassard, le poste de radio et le casque – et, plus largement, les facilités, y compris le port d’arme, données à un jeune homme de 26 ans logé dans le palais présidentiel. C’est ensuite une affaire de mensonges, ceux d’une majorité et d’un pouvoir qui vacillent depuis les révélations du Monde. Les faits se sont passés le 1ᵉʳ mai. Ils sont connus par presque tous les 2 et 3 mai, mais il faut attendre le 19 juillet et le travail du journal Le Monde pour qu’ils soient révélés aux Français. Plus de deux mois de silence, d’espoir que personne ne vienne contrarier cette stratégie de la dissimulation ! C’est enfin une affaire de pouvoir. Du ministre de l’intérieur au délégué général de La République en marche, de l’Élysée aux différents cabinets ministériels, tout le monde savait, tout le monde croyait en l’impunité du pouvoir et, par extension, en l’impunité partielle du fautif. Ainsi, on le punit le 3 mai mais on lui attribue un logement le 9 juillet. Ainsi, on lui interdit d’assurer son art en dehors de l’Élysée mais, rétrospectivement, on le voit partout, y compris, comme dirait M. Castaner, sur les bagages de MM. Pogba et Mbappé.
Qu’en dites-vous, monsieur Castaner ? Cachez-vous, bagagiste !
Vous êtes les Tuche de la République !
Ainsi, on le prive de son salaire mais on le lui verse en intégralité. Vous êtes devant nous, monsieur le Premier ministre, parce que cette affaire révèle les failles morales de la majorité qui, pendant un an, a joué des faiblesses de l’opposition, de la lassitude des Français et des espoirs de changement qui demeurent dans ce pays. Il y a un an, vous nous parliez de République exemplaire. Douze mois après, votre goût du pouvoir a supplanté votre souci de la démocratie. Vous avez été faibles parce que vous étiez politiquement forts. C’est l’un des travers bien connu de la Vᵉ République. L’affaire Benalla ne s’arrêtera pas à ces motions de censure. Elle ne s’arrêtera pas à une commission d’enquête qui a déshonoré notre assemblée.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et FI]]
Ah oui !
La justice et la presse continueront à faire éclater la vérité. Nous, socialistes, n’avons jamais demandé des têtes. Nous n’avons exigé qu’une seule chose : que la vérité éclate et que les parlementaires et les juges puissent découvrir la réalité des faits. C’est ce que nous avons demandé, c’est ce qui nous a été refusé. Comme je le disais au début de mon intervention, cette motion de censure est légitime. Pour autant, nous ne la voterons pas, car le but d’une motion de censure est de faire tomber un gouvernement pour le remplacer par une nouvelle majorité. Or, dans le cas présent, ce n’est ni notre objectif, ni celui des Républicains. Pour ce qui nous concerne, nous, députés socialistes, profitons de ce moment particulier pour redire qu’en France, monsieur le Premier ministre, il y a une gauche et une droite, que toutes deux sont respectables, que toutes deux participent de l’histoire de notre République, mais qu’elles ne peuvent s’additionner, en toute clarté. Emmanuel Macron a voulu le faire : il a tort. Ceux qui, dans la majorité, se réclament de cette conscience sociale et de cette tradition socialiste le mesurent à chaque texte. Petit à petit, vous le savez, des voix nouvelles viennent regretter que votre gouvernement, monsieur le Premier ministre, penche de plus en plus à droite, sans le dire, et privilégie à chaque fois, en matière économique et sociale, les options libérables.[[MM. Jean-Louis Bricout et Jérôme Lambert applaudissent]] Il y a un combat à mener pour la vérité, mais il y a aussi un combat à mener pour que, dans ce pays, puisse émerger une autre politique économique et sociale. Il y a une gauche et une droite. Nous, socialistes, respectons le combat mené avec dignité par les députés du groupe Les Républicains, et notamment par Guillaume Larrivé.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR]]
Encore un exemple de collusion !
Mais nous sommes des progressistes : nous pouvons mêler nos voix à celles des Républicains pour faire éclater la vérité, mais pas pour gouverner. Monsieur le Premier ministre, il y aura un avant et un après l’affaire Benalla. Nous sommes des politiques. Notre responsabilité est désormais de porter avec plus de force, plus de conviction et plus de confiance un projet de gauche respectueux de notre tradition sociale et définitivement ancré dans les évolutions de notre monde, de notre pays. Monsieur Ferrand, j’ai entendu les propos que vous avez tenus tout à l’heure. Mais, monsieur Ferrand, il y a quelques mois, nous siégions dans le même groupe.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR]]
Oups !
Eh oui !
Il a retourné sa veste !
Il y a quelques mois, monsieur Ferrand, lorsque M. Le Maire considérait que M. Macron était un « homme sans projet » parce que c’était un « homme sans conviction », vous étiez le premier à vilipender ses propos.
Eh oui !
Aujourd’hui, monsieur Ferrand, la vie politique nous rappelle que les propos tenus sont souvent rappelés.
C’est vrai !
Et donc, comme d’autres, comme moi-même, monsieur Ferrand, la vie politique vous amène à être beaucoup plus circonspect quant aux évolutions du débat public.
Il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis !
Merci de conclure, monsieur le député.
C’est la raison pour laquelle les députés socialistes ne voteront pas la motion de censure déposée par le groupe Les Républicains.[[Applaudissements sur les bancs du groupe NG]]
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour le groupe La France insoumise.
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, cette motion de censure intervient dans un contexte particulièrement grave. L’affaire qui nous occupe n’est pas un fait divers, mais un véritable scandale d’État. Des hommes de main du Président de la République frappent des opposants et s’arrogent des pouvoirs de police qu’ils n’ont pas, dans un contexte de forte contestation sociale de l’action du Gouvernement. Ils ont joui d’une impunité quasi-totale , jusqu’au moment où la presse a relayé les faits et où la justice a commencé à traiter la partie judiciaire de l’affaire.[[Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]] [[Mêmes mouvements]] [[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI]] Mais il revient à la représentation nationale de traiter la partie politique, et la responsabilité politique du Gouvernement.
Exactement !
Il a fallu de très longues journées pour que tous prennent la mesure de ce qui s’est passé. Ce scandale a fait éclater une crise institutionnelle majeure, levant le voile sur ce qui fonde la Vᵉ République : la monarchie présidentielle rend irresponsables le chef de l’État et tous les échelons du pouvoir qu’il protège.
Tout à fait !
Le Parlement, et notamment l’Assemblée nationale, a dû subir l’humiliation de constater son incapacité à remplir correctement sa mission de contrôle de l’action de l’exécutif. Après de longues heures, après les demandes répétées des groupes d’opposition invoquant l’article 50-1 de la Constitution et après la demande du président de l’Assemblée nationale lui-même, nous avons été incapables de convoquer un ministre pour qu’il vienne s’expliquer de cette affaire, bien que la responsabilité politique du Gouvernement ait été engagée.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]] Oui, mes chers collègues, nous avons subi une véritable humiliation institutionnelle, et déposer une motion de censure est le seul moyen de contraindre le Gouvernement à venir s’expliquer. Comment contrôler quand, après des faits aussi graves, le Gouvernement pouvait vaquer à ses occupations au lieu de répondre à l’injonction des représentants du peuple ? Cette faiblesse, révélée au grand public, est une menace grave pour la démocratie.[[M. Ugo Bernalicis et Mme Mathilde Panot applaudissent]] Le projet de révision constitutionnelle en débat allait encore renforcer le pouvoir de l’exécutif en diminuant ceux du Parlement. Cette révision constitutionnelle a été heureusement suspendue, mais rien n’a pu ôter le doute que le Président de la République, au nom duquel elle était débattue, n’était pas en train de se confectionner un pouvoir encore plus grand, dans l’impunité totale de ses actions et dans la volonté de ne rendre de comptes à personne. Car il y a eu un mensonge d’État. La commission d’enquête sabotée a commencé à le montrer et la presse le confirme régulièrement – aujourd’hui encore. Tout a été fait pour faire obstruction à la vérité. L’impunité semble ruisseler depuis l’Élysée.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe LR]] Plus grave encore : le bon fonctionnement de l’État de droit est menacé. L’usurpation des insignes de la police sème le doute sur les agents de l’État – car comment ne pas douter, désormais, que celui qui arbore un brassard « Police » soit bien un fonctionnaire ? C’est la sûreté même de l’État qui a ainsi été menacée. Parce que la confiance des personnes dans les institutions est gravement endommagée, c’est la capacité de l’État à remplir ses missions régaliennes qui est entamée. La loi doit être la même pour tous, pour que chacun y consente.
Voilà !
Nul ne doit être au-dessus de la loi, pas même le monarque républicain. Pourtant, nous ne pouvons pas aller chercher le Président… mais nous pouvons censurer le Gouvernement ![[Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI]] Nous n’avons aucune raison de ne pas voter une motion venant du groupe Les Républicains alors même que nous en déposons une sur le même sujet. Quand la République est en danger, il faut savoir agir.
La République est en danger ?
Nous avons été les premiers à suggérer cette motion, par la voix de notre président de groupe. Nous sommes heureux de constater que, depuis lors, de nombreux groupes ont rejoint notre analyse. Car, après un an de législature, les hésitations n’existent plus : il y a une majorité et des oppositions.[[M. Ugo Bernalicis applaudit]] Nous voulons le respect de l’État de droit, la majorité cautionne un gouvernement qui défend un clan. Nous voulons que la lumière soit faite, elle veut enterrer l’affaire. Nous voulons que soit rétabli l’ordre républicain, elle veut régler l’affaire en interne et continuer à cautionner de nouvelles dérives autoritaires. Nous voulons le respect des fonctions de chacun, elle veut la confusion et le désordre. Nous voulons la République, elle veut l’oligarchie. Nous voulons l’harmonie, elle veut la compétition sauvage. Nous voulons l’État de droit, elle veut l’État des passe-droits. Nous voulons l’intérêt général, elle veut préserver les intérêts particuliers.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI]] Nous devons en finir avec la Vᵉ République, et aujourd’hui, nous votons la motion de censure.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI et quelques bancs du groupe GDR]]
La parole est à Mme Émilie Chalas, pour le groupe La République en marche.
Chers collègues, l’usage que vous faites de la procédure de motion de censure est une forme de dévoiement de notre démocratie. Votre motion n’est qu’un alignement de conclusions hâtives, d’énumérations d’informations hasardeuses et d’accusations péremptoires. D’un outil fait pour débattre sur des idées ou des projets de société, vous avez fait un réceptacle de contre-vérités que vous ne cessez d’égrener et d’inexactitudes qui servent votre dessein politicien : un exposé grandeur nature de votre incapacité à proposer autre chose que des indignations feintes et convenues.[[Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR]] Nous, députés de la majorité, ne sommes ni naïfs, ni dupes.
Juste godillots !
Je le redis solennellement ici : nous sommes droits, nous sommes debout, nous sommes au rendez-vous.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR]] Cette motion avec laquelle vous essayez de faire tomber le Gouvernement est le clou d’un spectacle que vous avez entamé il y a un mois , lors de l’examen de la révision constitutionnelle, sur laquelle vous ne souhaitiez pas débattre.[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
Ça n’a rien à voir !
Ce sont précisément la baisse du nombre des députés et l’intégration d’une dose de proportionnelle qui vous irritent au plus haut point. Est donc d’abord venu le temps de l’obstruction, avant celui de la tentative de paralysie de notre institution. Cette motion est le dernier cri, sur un air de scandale, d’une période où la seule chose que vous aurez réussie aura été de montrer que vous n’avez pas d’idées, pas de projet et pas d’arguments à opposer à notre majorité.[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]] [[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]] Elle révèle surtout dans vos rangs une certaine perte du sens des réalités. Car, monsieur Jacob, et bien que vous le souhaitiez de toutes vos forces, nous ne sommes pas face à un scandale d’État. Dans vos rangs, vos soldats le savent bien. Il s’agit ici de débordements, avérés et reconnus, d’un collaborateur, qui a été puni.[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
Il n’a pas été puni !
Les plus hautes autorités de l’État ne l’ont pas autorisé à dépasser sa fonction, pas plus qu’elles n’ont essayé de le cacher ni de lui donner de passe-droit.
Que faisait-il à l’Assemblée pendant sa suspension ?
Il s’agit donc d’un fait divers…
Un délit, pas un fait divers !
…qui reste en première page des journaux, alimentés par une rumeur digne des travaux d’Edgar Morin. Non, il n’existe pas de police parallèle. Cela appartient aux fantasmes d’un autre temps.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]] Bref, comme le disait Talleyrand, tout ce qui est excessif est insignifiant, et votre motion de censure en est l’illustration parfaite.[[Exclamations sur les bancs des groupes FI et LR]] Surtout, les mesures judiciaires et politiques prises pour que la vérité soit faite et pour que les autorités et nos compatriotes soient aussi éclairés que possible ont été prises avec une célérité et une intensité inégalées, ce qui n’était certainement pas le cas avec la droite, ni d’ailleurs avec la gauche, lors des législatures précédentes. En vingt-quatre heures, la commission a été mise sur pied. L’IGPN – inspection générale de la police nationale – a déjà rendu son rapport et une information judiciaire a été ouverte.[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
C’était panique à bord !
Elle dira, lorsque la procédure sera terminée, les conséquences qu’il faudra tirer de ces faits au regard de la loi, et de la loi seule. Le rapport de l’IGPN a précisé le déroulé des faits et formulé de judicieuses recommandations. Les investigations mettront en lumière le niveau de dysfonctionnement des services qui a permis, et nous le regrettons, que l’intéressé se rende sur les lieux de cette manière,…
C’est le Président qui l’a permis !
…et explique pourquoi son comportement fautif…
Délictueux !
…a pu se produire. À l’issue de ce travail, nous faisons toute confiance au Gouvernement, responsable des administrations de ce pays, pour tirer les enseignements qui s’imposent.[[Exclamations sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits]]
Au pénal !
Mais chacun comprend que vous ne recherchez pas la vérité, que vous avez essayé de créer un scandale. D’ailleurs, dès qu’il est apparu qu’il ne s’agissait pas d’une affaire politique mais d’une affaire de service, vous avez claqué la porte de la commission d’enquête. Puis vous surenchérissez avec une motion de censure ![[Exclamations sur les bancs du groupe LR]] [[Mêmes mouvements]] Cette dernière ne comprend aucune justification, aucune idée, aucune proposition. Elle sera nulle et non avenue et, bien évidemment, nous ne la voterons pas.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par M. Christian Jacob et quatre-vingt-dix membres de l’Assemblée. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle. Le scrutin va être ouvert pour trente minutes : il sera donc clos à dix-huit heures vingt-cinq.
La séance est suspendue.
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 289 Pour l’adoption 143 La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM]]
Nous en venons maintenant aux explications de vote sur la motion déposée par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Valérie Rabault. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, chers collègues, pour les parlementaires communistes que nous sommes, cela fait plusieurs mois que la coupe de ce président, de son gouvernement, de sa majorité, est pleine. Ce qui ressort des échanges que nous avons avec nos concitoyens, au quotidien, est sans appel : la coupe que vous servez aux Français est pleine d’une politique à sens unique, qui fait mal aux classes populaires, qui fait mal aux classes moyennes. Quarante et une réformes, avez-vous rappelé, pour abîmer la France, pour renoncer à l’aménagement de nos territoires. Pouvoir d’achat des retraités attaqué, emplois aidés supprimés, crise de l’hôpital laissée sans réponse, attaques contre le monde du travail, diminution des aides personnalisées au logement, torpillage du logement social, soustraction des services publics dans les milieux ruraux et dans les villes moyennes, volonté de tuer à petit feu nos communes, renoncement à un État qui corrige les inégalités. Et en même temps – cela va de pair – cadeaux fiscaux par milliards à ceux pour qui l’argent dégouline déjà ! Vous agissez comme s’il fallait jeter par-dessus bord la République qui protège, pour servir ceux qui pensent que l’heure est venue d’administrer à la France la purge thatchérienne, comme jadis ils auraient saigné le malade pour mieux le guérir. Nous vivons un niveau d’attaque contre le modèle social français qui n’a pas connu d’équivalent. Nos concitoyens ne sont pas dupes de cette entreprise ultralibérale. La coupe est pleine et nous avons donc mille et une raisons de voter la défiance contre votre gouvernement, contre sa politique dont nous pensons qu’elle abîme la République. L’idée qu’Emmanuel Macron est le président des riches ne fait plus débat. À ce niveau, d’ailleurs, ce n’est plus le sparadrap du capitaine Haddock qu’il traîne, mais un boulet de galérien. Cela étant, jusqu’aux quinze derniers jours, qui ébranlèrent le « nouveau monde », pouvait demeurer l’illusion qu’une nouvelle manière de faire de la politique était incarnée par ce jeune président élu sur la promesse d’une « République exemplaire ». Mais patatras ! Cette construction-là s’effondre à son tour. Nous mesurons, à travers ce que révèle le comportement du collaborateur préféré du Président, à travers la latitude, les facilités dont il a joui, la dissimulation, les avantages multiples dont il a bénéficié, après même que ses actes répréhensibles ont été connus au sommet de l’État, que cette construction était un château de cartes, un tour de passe-passe. La République exemplaire est en fait un mirage posé sur l’horizon des Français. Cette affaire Benalla-Élysée-Macron, qui survient en plein débat sur le projet de réforme constitutionnelle, agit comme le révélateur d’une gouvernance qui n’a d’exemplaire que la façon dont elle consacre, comme jamais jusqu’alors, l’hypertrophie présidentielle dans la pratique de nos institutions. Cette affaire révèle une présidence Macron qui s’occupe de tout et du reste, pratique sans complexe la confusion des pouvoirs, organise un État de déférence, et même de révérence, et qui, au-dessus du Gouvernement, passé à l’ombre, orchestre un gouvernement bis, au mépris même de nos institutions. Cette présidence sourde aux avertissements du pays, ivre de ses vérités, fait passer la précipitation pour de l’esprit de décision. Elle veut au quotidien étouffer le débat démocratique et désormais, même, elle le délégitime, elle le caricature en immobilisme pour mieux demain le réduire à peau de chagrin, en remplaçant les représentants du peuple par des technocrates qui mettront en œuvre vos projets, vos pseudo-vérités du marché libre et sans entraves. Ce qui gêne le plus cette présidence, c’est l’idée que l’opposition discute ses projets, des projets qu’elle voudrait déjà décisions, en vertu de la vitesse d’exécution libérale. Nous ne distinguons pas cette affaire de violence politique, d’impunité et de sentiment de toute puissance du projet de réforme constitutionnelle du président Macron, de son projet de société du laisser-faire et du laisser-passer, débarrassé de tout ce qui lui fait obstacle. Le Parlement vient de faire la démonstration par l’absurde de la caricature et de la nocivité de cette réforme. Nous sommes face à un président qui, décidément, a emprunté l’itinéraire d’un enfant gâté, qui ne supporte pas le temps de la démocratie ; un président dont le projet constitutionnel présente des similitudes troublantes avec celui de la Constitution du Second Empire de Napoléon III ;…
Rien que ça !
…un président qui n’aime pas la transparence, comme en témoigne le texte sur le secret des affaires ; un président gêné par la liberté de la presse, comme l’illustre le texte sur les fake news ; un président qui veut moins de Parlement pour plus de Président. Monsieur le Premier ministre, en vous écoutant, on a l’impression que la chanson Tout va très bien, madame la marquise redevient d’actualité.
Merci de conclure, monsieur le député…
Le peuple ne l’entend pas de cette oreille. En votant cette motion de censure, nous sommes fidèles à sa colère.[[Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et NG]]
Très bien !
La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, voilà bientôt deux semaines, nous suspendions nos travaux sur le projet de loi constitutionnelle, après les révélations du journal Le Monde concernant les agissements de M. Alexandre Benalla lors des manifestations parisiennes du 1ᵉʳ mai. Depuis lors, nous n’avons eu de cesse de tout mettre en œuvre pour qu’advienne la vérité, dans le respect de nos institutions et des règles qui font de la France un État de droit. En cela, les chiffres parlent d’eux-mêmes : en deux semaines, deux commissions d’enquête ont été créées, vingt-neuf auditions publiques ont été menées à l’Assemblée nationale et au Sénat, quatre enquêtes ont été diligentées, un rapport, celui de l’IGPN, a été publié et trois autres sont attendus.
Dans le rapport de l’IGPN, il n’y a pas les événements du Jardin des Plantes !
Nous avons, en deux semaines, utilisé tous les outils qui étaient à notre disposition pour faire la lumière sur les dysfonctionnements constatés – car il y a bien eu des dysfonctionnements, individuels et non collectifs. À cet égard, je tiens à rappeler que ces dysfonctionnements ont bien été identifiés puisqu’ils ont fait l’objet de sanctions, et ce dès qu’ils ont été connus du directeur de cabinet du Président de la République. Nos différents travaux et le rapport fourni par l’IGPN nous ont permis d’en identifier d’autres et nous attendons désormais les conclusions de l’enquête judiciaire en cours. Aussi, après avoir assisté à l’ensemble des auditions menées par la commission, je peux dire, avec certitude, que l’Assemblée nationale a pleinement joué son rôle : nous avons contrôlé et nous avons rendu compte. Je ne suis pas complètement convaincue que ceux qui étaient présents sur les bancs de la majorité lors des précédentes législatures peuvent se prévaloir de la même volonté, de la même célérité ni des mêmes résultats.[[Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et quelques bancs du groupe LaREM]]
Demandez à vos collègues !
Je ne veux pas vous opposer une comparaison peu flatteuse, mes chers collègues, mais je crois me souvenir que vous vous hâtiez nettement plus lentement lorsqu’il s’agissait de M. Jérôme Cahuzac et de ses mensonges à répétition devant notre assemblée, comme l’a justement rappelé le Premier ministre.[[Mêmes mouvements]]
Tout à fait !
Mais ce n’est pas le plus curieux, loin de là. Le plus surprenant, finalement, c’est peut-être l’union de la carpe et du lapin que vous avez scellée. Elle dit beaucoup de votre ambition politicienne, mais si peu de votre ambition politique. Notre volonté politique, la volonté politique de la majorité, je le redis ici, est de parvenir à réunir les conditions idéales pour que la lumière soit faite sur les événements du 1ᵉʳ mai et que chacun en tire les conclusions nécessaires.[[Mêmes mouvements]]
Le MODEM demandait des auditions supplémentaires !
Nous nous sommes donné les moyens de le faire et nous croyons que l’objectif est désormais atteint. C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons souscrire à cette entreprise politicienne qui ne répond ni aux besoins ni aux interrogations des Français. Le groupe MODEM et apparentés ne participera donc pas à cette motion de censure.[[Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et du groupe LaREM]]
Excellent !
La parole est à M. Olivier Faure, pour le groupe Nouvelle Gauche.
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, le débat qui nous réunit aujourd’hui n’a évidemment pas pour vocation de faire tomber le Gouvernement.[[« Ah bon ? » et « Au suivant ! » sur les bancs du groupe LaREM]] La majorité est majoritaire et elle le restera.
Quelle clairvoyance !
L’ambition de cette motion de censure est toute différente. Elle est une alerte. Je vous entends déjà hurler, mesdames et messieurs de la majorité : « beaucoup de bruit pour rien ! »[[Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe LaREM]]
Quelle lucidité !
« Rien », c’est votre mot – le mot par lequel vous disqualifiez tout ce qui n’est pas vous. Pourtant, un adjoint du chef de cabinet du Président de la République qui frappe un opposant politique, ce n’est pas « rien ».
C’est l’ensauvagement de l’État !
Qu’aurait-on dit si Mme Le Pen avait été à l’Élysée !
Ce n’est pas « rien » que de chercher à lui permettre d’échapper à la justice. Ce n’est pas « rien » qu’après les révélations du journal le Monde, une contre-offensive a été organisée depuis l’Élysée, à l’aide de vidéos dérobées à la préfecture de police. Mais dans cette affaire, M. Benalla n’est pas l’essentiel. L’essentiel, c’est ce que cette histoire nous dit d’un pouvoir qui se pense tout puissant et qui pense ne devoir rendre de comptes à personne.
Ça me rappelle quelque chose…
Il y a quelques mois, vous avez sans hésitation démis de ses fonctions le préfet du Rhône parce qu’il n’avait pas anticipé un acte terroriste.[[Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]]
La République des fusibles !
Il y a un an, vous avez limogé en 24 heures le chef d’État-Major des armées pour quelques mots prononcés au cours d’une réunion à huis clos à l’Assemblée.[[Mêmes mouvements]]
C’est lui qui est parti !
Mais ces agissements-là, pour des raisons qui restent inavouées, vous les avez couverts. Dans le monde entier on nous regarde. Que dit-on de nous ? Que dans cette grande démocratie qu’est la France, la faute d’un proche du chef de l’État ne donne lieu ni à explication, ni à sanction ! Qu’un ministre de l’intérieur peut mentir sous serment sans que rien ne se produise ! Qu’un ministre chargé des relations avec le Parlement peut disqualifier par la caricature ses opposants, présentés comme « séditieux » et « n’aimant pas l’État » ! Que le pouvoir d’une commission d’enquête parlementaire peut se voir réduit à auditionner des témoins autorisés par le Président !
Très bien !
Qu’un prévenu peut ne pas être interrogé par les députés alors qu’il livre sa version des faits dans tous les journaux, et jusqu’au 20 heures ! Que le Président s’autorise à dénoncer la presse parce qu’elle ose faire son travail ! Que le Président joue les matamores en suggérant qu’on « vienne le chercher » alors qu’il se sait constitutionnellement intouchable ! Où est passée la République exemplaire ?
Et Cahuzac ?
Le président Macron a été élu dans des conditions particulières. Il s’est posé en rempart face à la menace populiste. Un an plus tard, il en épouse les codes et les arguments : anti-parlementarisme, dénonciation de la presse, pouvoir personnel… Il se voulait rempart, il est devenu passerelle. Quelle crédibilité, quelle autorité conserverez-vous désormais dans le débat européen, face aux populistes et aux tenants des démocraties illibérales ? Aucun pouvoir ne peut garantir l’exemplarité de ses membres, mais un gouvernement exemplaire doit garantir le refus de toute impunité. C’est pour cette raison que nous avons modifié la loi lors de la législature précédente : pour que les fraudeurs et les tricheurs puissent être repérés, jugés et condamnés. Monsieur le Premier ministre, nous sommes aujourd’hui face à vous, dans notre diversité, parce que votre choix a été à l’opposé de ce que les Français étaient en droit d’attendre dans une grande démocratie. Vous avez fait le choix de dissimuler aussi longtemps que cela vous a été possible. Vous avez ensuite fait le choix de mentir, par la bouche du porte-parole de l’Élysée. Vous avez cherché à relativiser les faits, puis, lorsque vous les avez condamnés, vous avez « en même temps » cherché à les justifier. Vous avez cherché à reporter votre responsabilité sur la hiérarchie administrative pour mieux protéger la hiérarchie de M. Benalla. Vous avez cherché enfin à disqualifier tous les contre-pouvoirs pour imposer le vôtre.[[M. Jérôme Lambert applaudit]] Ce que nous sommes venus vous dire aujourd’hui, c’est qu’en dépit de nos réelles différences, nous avons le souci de l’intérêt général et le sens de l’État. Nous ne voulons pas gouverner droite et gauche confondues, dans une indifférenciation qui interdit les choix. Mais nous avons une volonté commune : celle de ne pas laisser affaiblir notre démocratie, celle de refuser le pouvoir d’un seul, le bon plaisir d’un seul, la loi d’un seul. C’est pourquoi, sans hésitation, le groupe socialiste votera unanimement la censure.[[Applaudissements sur les bancs des groupes NG, GDR et FI]]
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour le groupe La France insoumise.
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, chers collègues, ces motions sont en tant que telles un événement inédit :…
Parce que vous votez avec le Front national ?
…vous êtes parvenus à faire l’union contre vous de tous les groupes d’opposition et des non-inscrits. Les doutes qui existaient dans certains groupes il y a un an lors du vote de confiance au Gouvernement n’existent plus et ces motions clarifient le champ de bataille : il y a votre majorité, et les oppositions. Rarement un gouvernement s’était retrouvé aussi seul, car rarement un gouvernement fut aussi borné. Vous étiez le gouvernement des riches, qui casse le code du travail, qui bétonne les côtes, qui nucléarise les campagnes, qui exclut les handicapés du logement, qui vend les aéroports, qui empoisonne les sols et la nourriture, qui fait payer les étudiants, les retraités et les chômeurs. Vous êtes désormais le gouvernement des violents et des passe-droits, des cliques et des privilèges.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
C’est vrai !
Nous ne sommes plus dans le débat partisan, guidés par nos idées particulières. Nous sommes désormais dans la préservation des formes démocratiques de l’État et de la responsabilité politique des élus : c’est ce qui unit tous les signataires de cette motion, par-delà leurs opinions sur tel ou tel sujet. Vous avez face à vous des représentants de la nation qui ont perdu toute confiance dans votre manière d’occuper les institutions en vous voyant les détourner ainsi à votre profit. La situation est irrespirable. Nous ne sommes plus dans un régime démocratique, mais dans une a ssemblée monolithique, composée de petits soldats du macronisme, prêts à tout pour éviter le débat et la discussion. Car vous savez que vous êtes minoritaires dans le débat et que le seul moyen de parvenir à vos fins est d’écraser toutes les voix dissonantes, chaque jour plus nombreuses.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]] Vous avez mis fin à la commission d’enquête et plusieurs de vos chefs ont menti à la représentation nationale, sans aucune considération ni pour nous, ni pour vous. S’il y a une obstruction dans cet hémicycle, elle est de votre côté : c’est une obstruction à la vérité ![[Applaudissements sur les bancs des groupes FI et NG]] Les membres de votre majorité ne se comportent pas comme des élus du peuple, des représentants de la nation. Aurore Bergé, Gilles Le Gendre, Naïma Moutchou, Manuel Valls, Sacha Houlié, Richard Ferrand, Yaël Braun-Pivet : ce ne sont pas les sept parlementaires mais les sept mercenaires, prêts à dire tout et surtout n’importe quoi, pour protéger le Président de la République et ses dérives. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI . – Exclamations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe LaREM.) La raison pour laquelle vous faites bloc, c’est qu’Alexandre Benalla représente la forme la plus aboutie du macronisme. Gérer l’opposition par la violence, vivre au-dessus des lois, se croire intouchable, faire passer ses caprices avant les attentes de milliers de supporters de foot sur les Champs-Élysées : le benallisme est une manière de gouverner. Et c’est Emmanuel Macron qui a forgé Alexandre Benalla en insultant des ouvriers en grève ou des chômeurs. Benalla a été le fidèle agent de M. Macron en concrétisant physiquement ce que le Président répand verbalement.[[Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]] Je note aussi que pendant que M. Benalla tabassait des manifestants, M. Gabriel Attal cassait une grève dans les Hauts-de-Seine en se déguisant en postier.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
Cette mise en cause d’un député est scandaleuse monsieur le président !
Pendant que M. Benalla était simplement mis à pied, les ministres qui avaient obligation de le dénoncer se taisaient. Si nous déposons cette motion de censure, ce n’est donc pas simplement à cause de ce que vous appelez « l’affaire Benalla », c’est parce qu’une grande partie du Gouvernement et de la majorité ont un peu de Benalla en eux. Personne n’en peut plus de votre arrogance ni de votre violence qui mettent le pays en danger.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]] [[Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]]
C’est l’alliance des bruns-rouges !
À l’heure où vous vous complaisez dans le pire des institutions en y nommant les pires personnes, notre vote a deux significations : manifester notre défiance envers votre gouvernement, et nous rapprocher de l’horizon indépassable de notre temps, le passage à une sixième République où vous ne pourrez plus mener impunément votre politique violente.[[« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM]] En ce 31 juillet, triste jour anniversaire de son assassinat, je voudrais vous citer cette phrase de Jean Jaurès : « Le courage c’est de chercher la vérité et de la dire ; c’est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe, et de ne pas faire écho […] aux applaudissements imbéciles et aux huées fanatiques. »[[Les députés du groupe FI se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR. – Huées sur les bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. Bruno Questel, pour le groupe La République en marche.
La réponse à votre motion de censure, chers collègues de la gauche insoumise, de la gauche radicale et de la soi-disant nouvelle gauche, aurait presque pu être un copié-collé de celle que nous avons faite à celle de M. Jacob. En effet, vos motions, c’est bonnet blanc et blanc bonnet ![[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]] Vous auriez pu d’ailleurs n’en faire qu’une puisque, les uns comme les autres, vous cherchez, à partir de la faute avérée et reconnue d’un individu, à mettre en exergue des dysfonctionnements généralisés de l’État qui justifieraient selon vous que le Gouvernement soit renversé. Mais le comportement inacceptable d’un collaborateur ne met pas en cause l’exemplarité de toutes les femmes et de tous les hommes qui occupent les plus hautes fonctions exécutives de notre pays. L’exemplarité, c’est ne pas fermer les yeux, ne pas vouloir s’accommoder des dérives.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe MODEM]]
Une fois que la presse les a dénoncées !
C’est exactement ce qu’a fait le Gouvernement depuis le début de cette affaire. En effet, contrairement à vos déclarations mensongères et tapageuses, il n’y a eu aucune volonté de masquer, aucune volonté de mentir, aucune volonté d’excuser. Les décisions politiques et judiciaires adaptées ont été prises rapidement : l’auteur des faits a été sanctionné, la commission d’enquête a été mise en place en vingt-quatre heures tandis que les auditions ont pu se dérouler publiquement, transformées parfois en un triste spectacle politique par certains d’entre vous.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]] [[Exclamations sur les bancs des groupes LR, NG, GDR et FI]] Au-delà de l’agitation médiatique, qui est un fonds de commerce pour certains d’entre vous, les auditions de la commission des lois ont démontré qu’il ne s’agissait en rien d’une affaire d’État. C’est un simple fait divers,…
Bien sûr !
C’est une affaire pénale !
…c’est le débordement d’un individu.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]] Pourtant, malgré ces auditions, malgré l’information judiciaire, il nous semble tout de même percevoir dans vos rangs une forme d’impatience, une envie de condamner par anticipation et sans jugement, une envie de pouvoir brandir une éventuelle victoire politique sans fondement, cette même victoire que les électrices et les électeurs de notre pays vous ont sèchement refusée il y a un an.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
Fait divers… Affaire d’été…[[Sourires]]
Aujourd’hui, à partir d’une faute individuelle, vous imaginiez donc pouvoir faire tomber le Gouvernement de la République française ? M. Faure vient de nous rassurer sur ce point ! Tout ceci n’est pas sérieux. D’ailleurs, votre initiative ne trompe personne. Elle fait suite à la tentative de blocage du travail de notre assemblée que vous avez savamment organisée…
C’est vous qui l’avez bloquée !
… dans le cadre d’une alliance baroque avec vos nouveaux alliés du moment, ceux de la droite, voire de l’extrême-droite.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]] Vous voulez désormais faire durer le tintamarre. Vous voulez appeler l’attention, mais vous n’obtiendrez pas celle de nos compatriotes qui, eux, comprennent bien que d’un simple fait divers vous cherchez à faire une affaire purement politicienne !
Exactement !
Pas plus que la droite qui, tout à l’heure, a échoué à faire adopter sa propre motion de censure malgré l’appui de certains d’entre vous, vous ne pourrez espérer rassembler une majorité en utilisant la motion de censure non pour débattre d’idées, de projets ou d’un quelconque programme, mais simplement pour créer un feu médiatique dans l’espoir, finalement, de masquer vos incohérences multiples.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]] Mes chers collègues, dans une actualité qui nous fait mesurer combien notre pays a besoin d’être uni derrière le Président de la République pour affronter les tensions mondiales et les divisions européennes, combien notre loi contre les violences sexuelles et sexistes est un impératif ; dans une actualité où le ministre d’État Nicolas Hulot appelle au rassemblement contre le réchauffement climatique, vous, vous vous complaisez à faire de la procédure parlementaire. C’est certes votre droit, mais cela ne sert en rien l’intérêt général. Vous l’aurez compris, les députés de La République en marche ne voteront pas votre motion de censure.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
Merci, monsieur le député. La discussion est close. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Valérie Rabault ainsi que 59 membres de l’Assemblée. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle. Le scrutin va être ouvert pour trente minutes : il sera donc clos à dix-neuf heures trente-trois.
La séance est suspendue.
[[La séance, suspendue à dix-neuf heures cinq, est reprise à dix-neuf heures quarante, sous la présidence de Mme Annie Genevard]]
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 289 Pour l’adoption 74 La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Lecture définitive du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance ; Lecture définitive de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. La séance est levée.