Mme Maya Detiège a demandé le report de sa question n° 1835.
Madame la ministre, le dernier rapport du GIEC daté du 1er novembre 2014 confirme l'ampleur et la rapidité du réchauffement climatique. Les spécialistes du GIEC indiquent également que l'inaction aura un coût bien supérieur aux investissements nécessaires pour maintenir le réchauffement en deçà des deux degrés. Afin d'étudier les effets du réchauffement et les mesures les plus efficaces pour y faire face, plusieurs experts plaident pour l'installation d'un centre d'excellence du climat en Belgique. Ce centre permettrait une collaboration structurelle entre des climatologues, des glaciologues, des spécialistes du cycle du carbone, des géologues, des géographes, des mathématiciens, des spécialistes de la biodiversité, des chimistes du sol, des experts du développement durable, tous issus des universités et institutions scientifiques du pays. En plus de pouvoir soutenir la politique de réduction des émissions et notre adaptation aux changements climatiques en informant de façon objective les autorités publiques et les acteurs concernés, les entreprises ou la société civile, un tel centre permettrait à nos chercheurs d'acquérir une meilleure visibilité sur le plan international. De la sorte, ils pourraient notamment s'inscrire dans des programmes européens et internationaux et ainsi décrocher des financements bien utiles pour leur fonctionnement. Madame la ministre, les bénéfices d'un centre d'excellence du climat en matière de connaissances et d'informations paraissent indéniables. Seriez-vous dès lors favorable, en collaboration avec les entités fédérées, à l'installation d'un tel centre en Belgique comme il en existe par exemple en Grande-Bretagne, en Autriche ou en France?
Monsieur le président, le message transmis par le GIEC dans son dernier rapport résonne en effet comme un signal d'alarme qui nous rappelle sans cesse les mesures urgentes à prendre à la fois pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre mais aussi pour limiter les impacts des changements climatiques. Une solide base de connaissances est essentielle pour soutenir ces efforts et orienter la prise de décision, tant dans les domaines de l'atténuation que de l'adaptation aux changements climatiques. Il existe un réel besoin d'accès à des informations climatiques objectives, cohérentes et fiables, afin de mieux comprendre et appréhender les risques futurs. La mise en réseau d'institutions de recherche en matière climatique permettrait d'établir une structure multidisciplinaire de référence en Belgique. Celle-ci pourrait fournir une base scientifique solide, permettant de soutenir les politiques climatiques, d'informer les différents acteurs économiques ou institutionnels et de valoriser l'expertise disponible, notamment au plan international. C'est la raison pour laquelle la création d'un centre de référence fédéral d'expertise climatique figure parmi les 34 mesures proposées dans le projet de plan fédéral "Adaptation aux changements climatiques" que je compte faire adopter le plus rapidement possible en concertation avec mes collègues concernés par sa mise en œuvre, dont la secrétaire d'État en charge de la Politique scientifique, Mme Elke Sleurs. Une étude préparatoire en vue de la création de ce centre, menée sur l'initiative du SPF Politique scientifique, est en cours de finalisation. Elle devrait permettre de formuler des propositions sur la structure et le mode de fonctionnement de ce centre et d'établir une feuille de route pour sa mise en œuvre. Pour plus d'informations à ce sujet, je vous renvoie à ma collègue en charge de la Politique scientifique.
Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse et votre volonté de participer à la mise en place de ce centre d'excellence. Je reviendrai sur le sujet en temps opportun, quand les études en cours seront finalisées pour connaître le destin que vous réservez à cette proposition.
Mevrouw de minister, op 1 december 2014 startte in Lima de 20ste Internationale Klimaatconferentie. Een akkoord tussen de 195 deelnemende landen werd niet meteen verwacht, maar we hoopten wel de funderingen te kunnen leggen van een groter klimaatakkoord eind 2015 in Parijs. Het doel daarvan moet zijn om de opwarming van de aarde te beperken tot maximaal twee graden Celcius. Er bleek nog een grote kloof te bestaan tussen de grotere economieën en de groeilanden. Die laatste staan niet meteen te springen om klimaatmaatregelen te nemen die hun economische groei eventueel zouden kunnen afremmen. Op zich is de individuele rol van België op zo’n grote top natuurlijk beperkt. We participeren wel voluit in Europese klimaatinitiatieven en doen zelf een aantal inspanningen. Onlangs nog raakte bekend dat we 50 miljoen euro extra storten aan het VN-Klimaatfonds. Intussen heeft het Brussels Hoofdstedelijk Gewest een bedrag toegezegd van 600 000 euro. Alleen Vlaanderen en Wallonië moesten nog volgen. Mevrouw de minister, hoe ziet u het overleg tussen de federale overheid en de deelstaten in de toekomst evolueren? Bent u van mening dat naast een internationaal klimaatakkoord in 2015 ook een federaal klimaatakkoord noodzakelijk is, zijnde een akkoord tussen de federale en gewestelijke overheden over een eventuele verdeelsleutel van de inspanningen die geleverd dienen te worden binnen de klimaat- en energiedoelstellingen?
Mevrouw Capoen, ik wil u danken voor deze zeer interessante vraag waarin u een aantal uiterst belangrijke thema’s aansnijdt. Het is juist dat de 20ste klimaatconferentie, COP 20, niet gemakkelijk is geweest. De besprekingen waren vaak intens en illustreerden zodoende de verschillen die nog steeds bestaan tussen de standpunten van de verschillende partijen. Deze conferentie mag echter zeker niet beschouwd worden als een mislukking, want er werd een duidelijk werkprogramma afgesproken dat ons in staat zou moeten stellen om tot een juridisch bindend globaal akkoord te komen in december in Parijs, wat ver van verwaarloosbaar is. De onderhandelingen die in 2015 nog moeten plaatsvinden, zullen eveneens complex zijn, dat geef ik toe, maar ik zie het eindresultaat optimistisch tegemoet. Permettez-moi également d'être surprise par l'évaluation que vous faites du rôle de la Belgique dans ces négociations. Notre pays est loin d'être inactif et dispose d'une délégation de grande qualité, coordonnée par le service Changements climatiques de mon administration. Les experts de la délégation belge exercent d'importantes fonctions de coordination au sein de l'Union européenne et s'efforcent de défendre d'importantes valeurs comme l'équité du futur accord et son ambition. Par ailleurs, la Belgique, via sa contribution de 51,6 millions d'euros au Green Climate Fund a permis de dépasser la barre des 10 milliards de dollars versés dans le Fonds, ce qui constituait l'un des objectifs principaux de la COP 20. Par souci de précision, permettez-moi également d'ajouter qu'outre les 50 millions de l'autorité fédérale, la Région bruxelloise à hauteur de 600 000 euros et la Région wallonne à hauteur d'un million d'euros, ont également contribué à cet objectif. J'espère que la Région flamande s'associera à l'avenir à cet effort collectif. Ne perdons toutefois pas de vue que cette contribution est répartie sur quatre ans et ne constitue qu'une partie des 50 millions d'euros minimum que la Belgique doit fournir chaque année au cours de la période 2013-2015 dans le cadre de ses engagements internationaux en matière de financement climatique. Il est dès lors essentiel que nous parvenions à une solution structurelle et équilibrée pour l'avenir de la contribution belge. Des discussions à ce sujet doivent reprendre rapidement et sont étroitement liées au dossier portant sur la répartition des efforts entre État fédéral et Régions dans la réalisation des objectifs du paquet Climat et Énergie européen pour la période 2013-2020. Dans le cadre du Semestre européen, la Belgique s'est déjà plus d'une fois fait rappeler à l'ordre par la Commission européenne et le Conseil européen en raison de cette absence d'accord, et l'OCDE a également récemment exprimé des critiques à ce sujet. Le gouvernement donnera une priorité à l'obtention d'un accord de coopération sur le partage de la charge pour la période 2013-2020 et contribuera donc par ce biais à une répartition équitable des objectifs et des revenus de la mise aux enchères des quotas CO2 entre l'État fédéral et les Régions d'une part, et entre les Régions elles-mêmes d'autre part. J'espère que nous pourrons parvenir rapidement à un accord politique dans ce dossier et je peux d'ores et déjà vous signaler que ma collègue de la Région de Bruxelles-capitale, qui occupe actuellement la présidence de la commission nationale Climat qui s'est réunie pour la première fois au cours de cette législature le 30 janvier dernier, m'a déjà informée qu'elle prendra rapidement l'initiative pour entamer les discussions en ce sens. Dans ce contexte, le gouvernement jouera le rôle de facilitateur et de fédérateur, notamment en mettant en œuvre des mesures dans les domaines de la fiscalité, des biocarburants, de l'énergie éolienne offshore, de la promotion du vélo, des normes de produits, des chemins de fer et de l'efficacité énergétique dans les bâtiments de l'autorité publique fédérale, participant ainsi à la réalisation des objectifs 2020 de la Belgique. À cet égard, je suis en faveur d'un renforcement de la coopération entre État fédéral et Régions, en vue d'une plus grande cohérence et efficacité des politiques menées dans le domaine climatique. Le futur accord intra-belge doit également inclure des règles à toute épreuve devant permettre de s'assurer du respect et du suivi des engagements pris par toutes les autorités belges dans ce contexte. L'accord international attendu à Paris fin 2015 porte quant à lui sur l'effort après 2020. L'objectif "climat" européen pour cette période a été décidé lors du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014, dans le contexte du cadre européen "climat-énergie 2030". Il consiste en une réduction interne d'au moins 40 % de nos émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990. Cet objectif constitue l'offre européenne dans le contexte des négociations internationales, et devrait être formellement notifié dans une soumission officielle de l'Union européenne à l'UNFCCC dans le courant du mois de mars. De discussies aangaande het Europees klimaat- en energiekader van 2030 worden dit jaar voortgezet, met name via de bespreking van de wetgevende voorstellen vanwege de Europese Commissie. Het is pas na dat proces dat de besprekingen inzake de nationale inspanningsverdeling van het klimaat- en energiekader voor 2030 kunnen worden aangevat.
Mevrouw de minister, hoewel ik overtuigd ben dat België al grote inspanningen levert inzake het klimaat, kan het nooit kwaad ze nog meer op te drijven, aangezien ons land een van de landen is met de grootste ecologische voetafdruk ter wereld. De tijd van het doorschuiven van de hete aardappel tussen de verschillende regeringen moet ook afgelopen zijn. Wij hebben niet volledig onterecht de titel Fossil of the Year gekregen tijdens de conferentie in Lima. Wij moeten dan ook dringend werk maken van akkoorden tussen de verschillende overheden in ons land. Ik ben blij dat u daar werk zult van maken.
Monsieur le président, madame la ministre, comme nous le savons tous, énormément de produits chimiques, parfois dangereux, entrent dans la composition d'objets que nous utilisons quotidiennement. Parmi eux, il convient de mentionner le formaldéhyde, à la base du formol, qui est l'un des plus utilisés. On le retrouve notamment dans les faux cuirs, les moquettes, les panneaux agglomérés, les panneaux de bois, les colles et aussi dans les lits et meubles de bébés. Cette substance est donc aussi présente dans les crèches et écoles fondamentales. Cette question avait d’ailleurs été posée au parlement de la Communauté française à la ministre de l'Enseignement, qui a répondu que cette compétence ressortissait à la ministre fédérale de l'Environnement. C'est pourquoi je vous interroge à présent. Le formaldéhyde a été catalogué comme cancérigène par le Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC), qui dépend de l'OMS. Il est considéré comme particulièrement dangereux chez les jeunes sujets. En 2009, l'Association Santé Environnement (ASEF), en France, avait procédé à la quantification de formaldéhyde dans quatre lits en bois pour bébés, vendus dans de grandes enseignes de meubles. Dans tous les cas, la quantité de formaldéhyde émise avoisinait le quart de la valeur à partir de laquelle ce produit est dangereux pour l'homme - sans compter la présence habituelle d'autres meubles, moquettes et peintures dans une habitation normale. Les directives européennes interdisent déjà le formaldéhyde pour ses usages en phytopharmacie et envisagent son interdiction en tant que biocide. Madame la ministre, des études ont elles déjà été menées sous l'égide de vos services à propos de la dangerosité de ce produit pour la santé de nos concitoyens? Ne faudrait-il pas s'assurer légalement de sa présence minimale dans des biens de consommation courante, comme le mobilier et les éléments de décoration intérieure? En effet, cette addition de produit augmente la possibilité d'une contamination à l'individu.
Chère collègue, je vous remercie pour votre question, qui a retenu toute mon attention. Le formaldéhyde, comme vous l'avez dit, est un composé largement présent dans nos divers environnements intérieurs - il est peu rassurant de vous entendre les énumérer. En Belgique, des études portant sur ce domaine sont menées par les Régions dans des habitations privées, des écoles et des crèches. Les études menées le sont dans le cadre du plan national d'action Environnement Santé (NEHAP), à savoir qu'ils dérivent d'un accord de coopération Environnement/Santé du 10 décembre 2003. Ces études ont montré que la concentration moyenne de ce produit est de l'ordre de 30 microgrammes par m³. Vous pouvez d'ailleurs consulter à ce sujet le rapport du projet Crèches, qui se trouve sur le site internet nehap.be Cette concentration dans l'environnement est trois fois supérieure à celle mentionnée dans la recommandation de l'OMS lorsqu'il s'agit de protéger les personnes sensibles, soit 10 microgrammes par m³, mais elle se situe en dessous de la valeur recommandée pour la population en général, qui est de 100 microgrammes par m³. La classification cancérigène du formaldéhyde a été récemment réévaluée dans le cadre du règlement CLP, à savoir la réglementation existante en matière de classification, d'étiquetage et d'emballage des produits chimiques, comme substance cancérigène 1B, à savoir substance dont le potentiel cancérigène pour l'être humain est supposé; cette classification sera d'application à partir du 1er avril 2015. Outre les obligations d'étiquetage, cette nouvelle classification entraînera une restriction dans la composition des produits, qui imposera la limite de 0,1 % dans la composition des substances et mélanges mis sur le marché des consommateurs, sur la base du règlement REACH que nous avons abordé tout à l'heure lors de l'échange de vues. En ce qui concerne les articles mis sur le marché, c'est-à-dire les autres produits que les mélanges et substances en tant que tels, le règlement REACH prévoit une disposition de limitation de composition dans les articles pour les consommateurs en ce qui concerne les substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Ce sujet est également en discussion au niveau européen. Nos services attendent une proposition de la Commission en cette matière dans le courant de 2015. En préparation de cette proposition, la Commission lancera, au premier trimestre 2015, une consultation publique, visible sur le site Europa de la DG Entreprises, à laquelle les acteurs économiques et les citoyens sont invités à participer. Les textiles ont été sélectionnés comme première catégorie d'articles pour cette initiative. Suivront ensuite les articles de puériculture, les matériaux de décoration et ainsi de suite. Dans cette discussion, la Belgique a pris position en faveur d'une réduction maximale de l'exposition des consommateurs aux substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques provenant des articles mis sur le marché. Cependant, outre les produits qui en contiennent, le formaldéhyde est une substance générée par de nombreux processus de dégradation chimique dans des produits qui à la base n'en contenaient pas. Agir sur la simple composition ne suffit donc pas. En l'absence d'une initiative européenne harmonisée en la matière, et s'inspirant des démarches allemande et française, la Belgique s'est dotée d'une législation visant à limiter les émissions des matériaux de construction et des produits connexes. L'arrêté royal du 8 mai 2014 établit les seuils, pour les émissions dans l'environnement intérieur, de produits de construction pour certains usages prévus, et en particulier le formaldéhyde. Cette législation s'applique actuellement aux seuls revêtements de sol. Les conseils fédéraux d'avis, notamment le Conseil central de l'Économie, le Conseil fédéral du Développement durable et le Conseil supérieur de la Santé, ont demandé son élargissement progressif aux autres types de revêtement. Pour les revêtements des murs et des plafonds, l'étude de faisabilité est en cours. Les premiers résultats de cette étude seront présentés et discutés avec les parties impliquées le 23 février 2015. Une étude similaire sera engagée cette année pour le mobilier, la décoration et certains consommables, y compris ceux pour l'entretien des systèmes de chauffage et de ventilation. En ce qui concerne les produits d'entretien, une étude analogue est planifiée pour 2016. Comme vous le voyez, nous sommes cernés.
Madame la ministre, je vous remercie pour cette réponse étayée. Je constate que la Belgique a pris depuis longtemps la mesure de l'importance de la pollution que nous pourrions subir à cause de ce formaldéhyde. J'entends qu'un grand nombre d'études est en cours. Je suivrai le dossier avec attention. Ce sujet est d'actualité, principalement pour les enfants dans les crèches. En tant qu'autorité, notre responsabilité est de veiller à limiter les pollutions pour les jeunes.
Mevrouw de minister, ik had mijn vraag aan mevrouw De Block gesteld. Mevrouw De Block heeft medegedeeld dat u mij het antwoord zou geven. Uit recent Nederlands onderzoek in Schiphol en omstreken blijkt dat de levensverwachting van mensen die rond een luchthaven wonen, fors afneemt. Het gaat van een paar maanden tot meer dan een jaar korter leven door blootstelling aan verhoogde concentraties van ultrafijne deeltjes stof die door vliegtuigmotoren worden uitgestoten. Experts weten al lang dat er een verband bestaat tussen blootstelling aan ultrafijn stof en sterfte. Daarom stel ik u de hiernavolgende vragen. Zal u ook de impact van het luchtverkeer rond onze luchthavens – Zaventem, Charleroi en andere – nader laten onderzoeken? Welke maatregelen zal u treffen om de gevolgen van verhoogde blootstelling aan ultrafijn stof terug te dringen? Zal u ook specifieke aandacht besteden aan de omwonenden en de werknemers die elke dag zijn blootgesteld omdat ze op een luchthaven werken? Bent u of zijn uw collega’s in de huidige regering van plan het zwavelgehalte in de vliegtuigbrandstof te verlagen?
De problematiek van de luchtkwaliteit en in het bijzonder de vervuiling door fijn stof is een van mijn hoofdbekommernissen. Die vervuiling is natuurlijk schadelijk voor de gezondheid van onze bevolking maar ook voor onze economie. Overeenkomstig de bijzondere wet van 18 augustus 1980 tot hervorming der instellingen valt het grootste deel van het milieubeleid evenwel onder bevoegdheid van de Gewesten. Dat is het geval voor de beheersing van de risico’s in verband met de aanwezigheid van de luchthaven en de maatregelen voor blootstelling van de bevolking. Wat de bescherming van werknemers betreft, verwijs ik u door naar mijn geachte collega en minister van Werk, de heer Kris Peeters. Considérant la répartition des compétences entre les Régions et l'autorité fédérale en ce qui concerne l'exploitation de l'aéroport, la gestion et l'espace aérien ainsi que l'impact environnemental de la circulation aérienne, le gouvernement conclura des accords de coopération avec les Régions. Je vous renvoie, pour cela, vers mon adorable collègue, la ministre de la Mobilité, Mme Jacqueline Galant. U zal moeten pendelen tussen de verschillende commissies.
Dat is ook de reden waarom u mij hier nog niet gezien hebt. Ik hol van commissie naar commissie.
En ce qui concerne la qualité des carburants, leur contenu en soufre mais aussi la performance des moteurs, des normes belges en la matière n'auraient aucun effet vu le caractère international du trafic aérien. C'est principalement par une mutualisation de l'effort de réduction des émissions au niveau européen que nous contiendrons cette pollution. Je continuerai donc à plaider auprès de l'Union européenne pour continuer le renforcement des normes environnementales applicables au secteur du transport aérien. La Belgique est d'ailleurs un des États membres de l'Union qui a réagi, interloquée, a défendu et a finalement obtenu le maintien du paquet Clean Air dans le programme de travail de la nouvelle Commission.
Van het kastje naar de muur dus.
Minister De Block heeft me voor deze vraag naar u doorgestuurd. Ik ben benieuwd hoeveel ministers u zult opsommen. Uit het meest recente Europese luchtkwaliteitsrapport uit 2014 blijkt dat vooral kwetsbare groepen de gevolgen dragen van fijn stof. Zeker in de eerste levensjaren heeft dit een belangrijke impact op de ontwikkeling van het kind. Ook later kan het ziektes veroorzaken. Kinderen zijn dus de eerste slachtoffers. De slechte kwaliteit van onze lucht is verantwoordelijk voor 20 % van de gevallen van acute bronchitis bij kinderen. Prenatale blootstelling aan fijn stof leidt tot ziekte op latere leeftijd. Daarom stelde ik mijn vraag eerst aan minister De Block. Dit is niet alleen verontrustend voor de volksgezondheid, het kost ons systeem ook veel geld. Ook de Europese Commissie heeft berekend dat dit tot een verlies van vele miljoenen werkdagen leidt, terwijl deze regering vraagt dat we allemaal langer en meer zouden werken. Wat zult u doen om onze kinderen tegen fijn stof te beschermen? Wat zult u doen om het clean air policy package en de strenge Europese normen te verdedigen? Hoe zult u uw collega-ministers overtuigen om hier ook een prioriteit van te maken? Zult u berekenen of strengere normen voor luchtkwaliteit tot kostenefficiëntie kunnen leiden?
Mevrouw Dedry, de problematiek van de luchtkwaliteit vormt een belangrijke uitdaging voor België. De kostprijs ervan, onder meer op het vlak van de gezondheidszorg, is inderdaad buitensporig. Kwetsbare groepen, zoals jonge kinderen bij wie de longen nog niet volledig ontwikkeld zijn, zijn bijzonder gevoelig. Zij moeten inderdaad beter worden beschermd, in de eerste plaats door deze luchtverontreiniging te beperken. Cependant, en vertu de la loi spéciale de réforme de l'État du 8 août 1980, l'essentiel de la politique de l'Environnement ainsi que les politiques de prévention en matière de Santé publique relèvent de la compétence des Régions et Communautés. Ainsi, les normes relatives à la qualité de l'air relèvent des directives européennes qui sont, en Belgique, transposées par les Régions. Une politique unilatérale de normes belges n'aurait d'ailleurs que peu de sens, étant donné le caractère transfrontalier de ce type de pollution. C'est aussi par une mutualisation de l'effort au niveau européen que nous contiendrons cette pollution sans mettre à mal la compétitivité de nos entreprises. Dans le cadre du Plan national d'action Environnement-Santé, en collaboration avec mes collègues de la Santé et de l'Environnement des différents niveaux de pouvoir, je participe à la mise en place d'une certification en médecine environnementale. Cette certification doit permettre aux professionnels de la santé de mieux prendre en charge les pathologies liées à des causes environnementales. Pour ce qui est des compétences fédérales, cette certification devra être reconnue et différents outils adaptés pour permettre la prise en compte des déterminants environnementaux dans la pratique médicale. Je pense notamment à l'introduction de certains facteurs environnementaux en lien avec la qualité de l'air dans le dossier médical informatisé. Je vous renvoie pour plus de détails forcément vers mon honorable collègue, la ministre de la Santé, Maggie De Block. Un nouveau plan fédéral de lutte contre la pollution de l'air sera prochainement présenté. Ce plan prévoira un certain nombre de mesures en matière de transport, de fiscalité et de normes de produits. Il s'agira de soutenir les Régions et de se conformer aux prescrits européens en matière de qualité de l'air. La stratégie Clean Air for Europe et, en partie lié, le paquet de mesures actuellement discutées au sein de l'Union européenne doivent être correctement et complètement appliqués. Notre objectif de respirer un air sain, conformément aux recommandations de l'Organisation mondiale de la Santé, est et restera un enjeu majeur pour l'horizon 2050 pour l'Union européenne. De federale regering moet niet langer worden overtuigd van het belang van de luchtkwaliteit, ten bewijze daarvan het feit dat een van de belangrijke federale hefbomen de fiscaliteit blijft. Het zal u niet zijn ontgaan dat het regeerakkoord voorziet in een belangrijke fiscale hervorming en in een verschuiving van de belasting op arbeid naar onder meer milieufiscaliteit. Via een groenere fiscaliteit streeft de regering ook naar het aanmoedigen van duurzame keuzes, naar een verbetering van de gezondheid en naar de bescherming van het milieu. Concreet heeft de regering in de strijd tegen de “verdieseling” van het wagenpark, die grotendeels verantwoordelijk is voor de vele pollutiepieken, er reeds voor geopteerd om het prijsvoordeel aan de pomp voor diesel geleidelijk af te schaffen.
Mevrouw de minister, bedankt voor uw antwoord. Ik zal het blijven volgen.
Comme annoncé en début de séance, la question n° 1835 de Mme Detiège est reportée.
Madame la ministre, le paquet Climat-Énergie 2013-2020 de l'Union européenne assigne à la Belgique deux objectifs juridiquement contraignants à atteindre d'ici 2020: réduire de 15 % nos émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs non-ETS et atteindre une part d'énergie renouvelable de 13 %. Ces objectifs doivent être exécutés conjointement par les Régions et le fédéral. Le paquet 2013-2020 est également une source de recettes financières via le système d'échange de droits d'émissions. En termes simples, "les secteurs ETS doivent acheter des quotas d'émissions pour pouvoir polluer". Une partie de ces droits d'émissions sont mis aux enchères par les États membres. La Belgique obtient ainsi des revenus. Ces revenus doivent également faire l'objet d'une répartition entre les Régions et le fédéral. Ces différents éléments font l'objet d'une négociation interfédérale depuis 2009. Celle-ci n'a pas abouti à ce jour, en tout cas de manière complète. Le Comité de concertation du 28 janvier dernier s'est à nouveau penché sur cet épineux dossier. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes. Quelles décisions ont-elles été prises lors du Comité de concertation du 28 janvier dernier concernant ce dossier? Quelle part de l'effort en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'énergies renouvelables allez-vous proposer de prendre à la charge du fédéral et quelle est la part des recettes ETS que vous estimez devoir revenir au fédéral? Quel est le montant des revenus issus de la mise aux enchères des quotas de CO2 actuellement accumulé? Pouvez-vous me confirmer que cet argent est immobilisé en l'attente d'un accord entre les Régions et le fédéral?
Monsieur le président, chers collègues, j'accorde la plus grande importance à la question du partage des efforts relatifs au paquet européen Climat-Énergie et la répartition des revenus de la mise aux enchères des quotas d'émissions. Ce dossier n'a que trop tardé. Il est donc devenu de plus en plus urgent de conclure un accord entre les Régions et l'État fédéral afin d'assurer que la Belgique soit en mesure d'honorer ses engagements internationaux et puisse procéder en temps utile, dès cette année, aux différentes actions requises pour le suivi annuel de la mise en œuvre des divers éléments du paquet. Le Comité de concertation, qui s'est réuni le 28 janvier dernier, a chargé la commission nationale Climat de reprendre sans tarder les travaux de négociation sur le partage des objectifs du paquet Climat-Énergie 2013-2020 entre le gouvernement fédéral et les gouvernements régionaux. Il a aussi été convenu que le gouvernement de l'entité qui préside la commission nationale Climat, à savoir celui de la Région de Bruxelles-Capitale, soit chargé, après consensus au sein de cette commission, de proposer au Comité de concertation un projet d'accord politique concernant la répartition des efforts, assorti d'un plan de travail afin de finaliser les démarches administratives relatives à sa mise en œuvre. En ce qui concerne la contribution fédérale aux efforts de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, il a été convenu dans le cadre de l'accord de gouvernement que les Régions seraient soutenues dans leur politique climatique, de même que dans leur politique de qualité de l'air, à l'aide d'un accompagnement dans le domaine de la fiscalité, des biocarburants, des vélos, des normes de produits, de l'efficacité énergétique des bâtiments publics fédéraux et des chemins de fer. Cela constituera, avec des efforts en matière d'énergie renouvelable – l'éolien offshore –, la contribution fédérale à la réalisation des objectifs belges du paquet Climat-Énergie 2020 de l'Union européenne, dans le cadre d'une répartition équilibrée des efforts et des recettes issues de la vente aux enchères des quotas d'émissions de CO2. Concrètement, ma proposition est de nous baser sur les éléments définis par le précédent gouvernement lors des discussions menées fin 2013 et début 2014, qui sont en cohérence avec l'accord de ce gouvernement. Les négociations menées à l'époque avec les Régions avaient presque abouti, un consensus ayant été trouvé sur la plupart des éléments, à l'exception notable de la répartition des revenus de la mise aux enchères des quotas d'émissions. Il me paraît raisonnable de nous baser sur l'acquis des phases de négociation précédentes, qui se sont déroulées en présence des mêmes acteurs que ceux d'aujourd'hui à la table des négociations, pour ainsi faciliter la conclusion d'un accord et non de tout recommencer à zéro. J'ai donc demandé à mes partenaires au sein du gouvernement de reconfirmer l'offre fédérale déterminée précédemment. Cette offre inclut quatre points que je vais vous détailler. Premièrement, pour ce qui concerne l'objectif de réduction des émissions dans les secteurs non ETS: la poursuite des politiques et mesures existantes, dont l'effet est évalué à 15 250 kt de CO2 pour la période 2013-2020 et l'introduction de nouvelles politiques et mesures pour une réduction d'émissions supplémentaire à hauteur de 7 000 kt de CO2. Deuxièmement, pour ce qui concerne l'objectif d'énergie renouvelable: un double engagement visant, d'une part, à prendre toutes les mesures nécessaires pour contribuer, via la production éolienne offshore, à une part minimale de 2 % d'énergie renouvelable dans la consommation finale brute d'énergie en 2020 et, d'autre part, à réaliser la totalité de l'objectif d'énergie renouvelable dans les transports, à savoir 10 %, avec une clause de révision dans l'accord de coopération en cas de révision de la réglementation européenne en la matière et à condition que les Régions s'engagent à poursuivre et/ou à renforcer leurs politiques et mesures dans ce secteur. Troisièmement, pour ce qui concerne les recettes de la mise aux enchères des droits d'émission, une part de 20 à 30 % va au bénéfice de l'État fédéral. Cette fourchette est conforme à la part fédérale dans les efforts en vue de la réalisation des objectifs du paquet Climat-Énergie. Enfin, pour ce qui concerne le financement climatique international, un engagement à y consacrer 10 % des recettes issues de la vente aux enchères des quotas d'émissions. Cette politique s'inscrit également dans le contexte d'une vision énergétique qui doit permettre les transformations socioéconomiques et environnementales nécessaires dans les 20 à 25 années à venir et contribuera également à la transition vers une société pauvre en carbone indispensable pour limiter le réchauffement mondial à maximum deux degrés centigrades par rapport à l'ère préindustrielle. En ce qui concerne en tout dernier lieu les revenus de la mise aux enchères des quotas d'émission, je peux vous confirmer que conformément à la décision du Comité de concertation du 11 décembre 2012, les revenus accumulés qui en date du 3 février s'élevaient à 222 952 660 euros resteront immobilisés sur le compte où ils se trouvent jusqu'à la conclusion d'un accord de coopération sur leur répartition.
Madame la ministre, je vous remercie pour le caractère complet et la qualité de votre réponse. Je salue également votre volonté d'aboutir dans la négociation en fonction des éléments que vous nous avez rappelés et qui, je n'en doute pas, feront dans les semaines à venir l'objet d'un accord tant attendu.
Ceci met donc fin à notre séance de travail. Je voudrais remercier la ministre et ses collaborateurs, le secrétariat de la commission ainsi que la traduction.