L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n° 3234, 3339 rectifié).
La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
J’ai l’honneur de vous présenter le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030. Les occasions de parler de science au Parlement ne sont pas si fréquentes : cela fait quatorze ans qu’aucun texte comparable n’a été débattu par la représentation nationale. La révision des lois de bioéthique nous en a offert récemment la possibilité, mais sous un angle bien particulier : celui de la concordance entre les avancées de la recherche et les attentes de la société. Venir parler de la recherche au Parlement, c’est, au fond, revenir à l’essence même de la démocratie. Qu’est-ce qui fonde en effet la vitalité du débat public et la légitimité de la délibération collective, sinon le partage d’un socle commun de connaissances et l’exercice de la raison ? La science est rarement débattue pour elle-même. Pourtant, toutes les discussions que vous menez chaque semaine se déroulent dans un hémicycle qui n’est pas sans rappeler un amphithéâtre universitaire, sous le regard de la communauté savante de L’École d’Athènes de Raphaël, tout récemment restaurée et réinstallée sur le mur derrière moi, qui invite à la recherche de la vérité. Au-delà des éminents savants qu’elle campe, cette reproduction des Gobelins nous dit quelque chose d’important et d’inaltérable sur ce qu’est une communauté scientifique. On y voit ce qui fait, aujourd’hui encore, sa force et sa vitalité : un brassage de disciplines et de personnalités ; des temps entremêlés de réflexion solitaire, de travail collectif, d’enseignement aux jeunes générations et de controverses entre pairs ; une véritable agora au service de la cité. La République a su tisser avec ses savants un lien particulier. Notre communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche fait notre fierté, et pour cause : si notre pays sait encore faire avancer le front de la connaissance dans tous les domaines, c’est avant tout grâce à leur engagement sans faille, leur passion de la connaissance et leur sens du service public. Ce fonctionnement intime de la recherche, cette science en train de se faire, nous l’avons vue à l’œuvre durant la phase la plus aiguë de la crise sanitaire déclenchée par l’épidémie de covid-19. Partout en France, toutes celles et ceux qui font vivre la recherche se sont mobilisés. Je songe naturellement aux chercheurs du consortium REACTIng, à ceux de l’Institut Pasteur, qui ont séquencé le génome du virus en un temps record, à ceux de l’INRIA – l’Institut national de recherche en informatique et en automatique –, qui ont développé StopCovid, mais également aux centaines d’équipes mobilisées au travers de l’ANR – l’Agence nationale de la recherche –, sur tout le territoire, dans nos universités et nos organismes nationaux. Je tiens solennellement à leur rendre hommage devant vous. Avec eux, je souhaite remercier toutes celles et ceux qui, depuis plusieurs mois, sont engagés pour garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, en menant une rentrée universitaire marquée par la crise sanitaire. Leur engagement est décisif, car, en ce moment même, dans les amphithéâtres, les laboratoires, les salles de travaux dirigés et les bibliothèques, se joue l’émergence des nouvelles générations de scientifiques, qui feront le devenir de notre pays dans les prochaines décennies. Pourtant, malgré l’engagement de nos scientifiques, malgré notre histoire, malgré nos institutions scientifiques robustes, notre recherche étouffe. Il y a vingt ans, la stratégie de Lisbonne a fixé comme horizon l’année 2010 pour atteindre 3 % du PIB dédié à la recherche.
C’est loin de la réalité !
Or le compte n’y est pas. Dans les universités, dans les organismes, au cœur des laboratoires, le constat est connu et partagé : nous pouvons parler d’une décennie perdue. Derrière les réformes d’appareil et de structures, ce qui s’est joué ces vingt dernières années en France, c’est la diminution continuelle du nombre d’inscriptions en doctorat, le tarissement des recrutements, la baisse d’attractivité de tous les métiers de la recherche publique. La France demeure malgré tout une grande nation scientifique, grâce à l’héritage des choix courageux qui ont été faits, depuis la création du CNRS – le Centre national de la recherche scientifique –, jusqu’à la loi Chevènement, mais aussi et surtout grâce à l’engagement des femmes et des hommes qui ont su faire vivre notre recherche en dépit de l’assèchement des financements et le manque de reconnaissance pour leur travail. Évidemment, il y a eu des tentatives pour inverser la tendance, comme la loi Goulard et la stratégie nationale de recherche, qui se sont échouées, l’une comme l’autre, sur la digue des réalités. En 2010, les crédits dédiés à la recherche publique en France, dans le périmètre de la programmation – les programmes 150, 172 et 193 –, s’élevaient à 11,42 milliards d’euros ; en 2016, ils étaient de 11,52 milliards, soit presque une décennie de stagnation, dans un monde scientifique qui change et ne nous a pas attendus. La lassitude et parfois la colère exprimées par certaines franges de notre communauté scientifique trouvent là leurs racines profondes. Elle se sent incomprise, voire abandonnée. Il y a eu beaucoup de livres blancs, de plans de recrutement et de réformes de structure, mais pas assez d’investissements, de moyens et de visibilité ; il y a eu trop peu de temps pour la recherche et trop peu de postes, alors que les charges administratives sont toujours plus lourdes. Désormais, nous ne pouvons plus reculer ; nous sommes dos au mur. Malgré la crise économique et sociale qui se profile, garantir l’avenir de notre pays, sa prospérité comme sa promesse d’émancipation républicaine exige de nous un effort sans précédent afin de redonner à notre recherche les leviers pour relever les défis scientifiques de notre temps et de l’avenir. Face à des pays qui ont su, ces dernières années, aller au bout des choix qui leur permettent désormais de mener une politique de recherche ambitieuse à l’échelle internationale, nous devons nous affirmer et tenir notre rang. Par nature, la connaissance n’a pas de frontières, la recherche est internationale et cosmopolite. Pourtant, il n’y a pas de grand pays sans une grande recherche, pas d’économie prospère sans une recherche dynamique. J’irai même plus loin : à l’heure du risque sanitaire global, de l’intelligence artificielle et du quantique – pour ne citer que cela –, il n’y a pas de pays souverain sans une recherche portée au meilleur niveau international. Le Président de la République a décidé de prendre ce défi à bras-le-corps. Depuis 2017, le Gouvernement a soldé les comptes du passé : le milliard d’euros de dette contracté auprès de l’ESA, l’Agence spatiale européenne, est remboursé ; nous avons redonné des moyens à l’ANR pour lui permettre de sortir du marasme dans lequel elle avait été laissée ; nous avons inauguré une politique constante de renforcement des moyens des laboratoires ; surtout, nous avons travaillé à créer des leviers nouveaux pour mobiliser et mieux financer notre recherche, qu’il s’agisse des programmes prioritaires de recherche ou des plans présidentiels – je songe tout particulièrement au plan national pour l’IA – l’intelligence artificielle –, annoncé en avril 2018 par le Président de la République. Il s’agit maintenant, devant la représentation nationale, de commencer un nouveau chapitre. Le cycle de l’appauvrissement de la recherche est derrière nous. Le Président de la République l’a annoncé le 19 mars dernier, le Gouvernement a fait le choix d’engager 25 milliards d’euros supplémentaires au cours des dix prochaines années pour restaurer notre souveraineté scientifique. En 2030, le budget annuel consacré à la recherche sera supérieur de 20 % à celui de 2020, soit 5 milliards d’euros consolidés. Ce qui se joue à travers la programmation des financements de la recherche que j’ai l’honneur de vous présenter, c’est bien de tracer les perspectives pour la prochaine décennie et surtout de donner aux organismes et aux universités des moyens et des outils nouveaux pour faire émerger les prochaines générations de scientifiques dont notre pays a besoin. Cette programmation est d’abord le produit d’une large concertation. Depuis plus de trois ans, je suis allée, dans leurs établissements et leurs laboratoires, à la rencontre des femmes et des hommes qui font la recherche de notre pays. Trois groupes de travail ont été constitués, auxquels certains d’entre vous ont participé activement. Une consultation a permis de recueillir près d’un millier de contributions issues de plus de la moitié des laboratoires du pays. Fait inédit, dix-sept instances ont été consultées avant la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, et toutes ont rendu leurs avis. Surtout, le présent texte est celui qui a été adopté par le CNESER – le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche – le 19 juin dernier : c’est le deuxième projet de loi jamais adopté par cette instance après celui relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants. Ce que j’en ai retiré, c’est que l’État a un devoir de vérité vis-à-vis de la communauté scientifique. Les étagères de mon ministère sont pleines de programmations idéales qui se sont d’autant plus affranchies des réalités que notre recherche traversait une décennie de sécheresse budgétaire. Les avis du CESE – le Conseil économique, social et environnemental – y figurent eux aussi en bonne place. Mon engagement consiste à proposer une programmation du réel, une programmation soutenable, atteignable et réaliste, une programmation dont nous allons poser les jalons afin qu’elle puisse prospérer au-delà du temps institutionnel et politique. Nous pouvons nous le permettre, j’en suis d’autant plus convaincue après les débats en commission : le consensus politique est là, nous sommes tous partisans de redonner des moyens à nos chercheurs, tous conscients de cette nécessité. Il ne tient donc qu’à nous d’installer le cadre qui nous permettra, au cours des prochaines années, de réaffirmer la place centrale jouée par la recherche dans notre pays. En soumettant le projet de loi de programmation de la recherche à la représentation nationale, le Gouvernement propose à notre pays, au fond, de faire un choix : celui de l’anticipation plutôt que de la réaction ; celui de la clairvoyance contre la tentation de la facilité ; celui de la maîtrise de notre destin plutôt que de la soumission à la pression de l’actualité ou à celle d’autres nations. Faire ce choix, c’est conforter la robustesse de notre démocratie en l’aidant à tenir ses promesses : un avenir pour notre jeunesse ; une société plus solidaire, plus indépendante et plus écologique pour nos concitoyens. Au service de cette ambition, la programmation portée par le présent projet de loi s’appuie sur quatre piliers : réinvestir massivement dans notre recherche publique pour relever les grands défis scientifiques qui nous attendent à la frontière des connaissances ; restaurer l’attractivité des métiers scientifiques ; rendre toute sa place à la science dans notre société ; simplifier, à hauteur de paillasse, la vie de toutes celles et ceux qui font vivre la science dans notre pays. Premier pilier : des moyens massifs et inédits pour faire avancer le front des connaissances dans toutes les directions. C’est au croisement de la zoologie et de l’archéologie que nous avons compris les mécanismes de diffusion de la peste noire à la fin du Moyen Âge. C’est parce que nous avons découvert par hasard des micro-organismes vivant dans les geysers que nous saurons peut-être demain opérer une percée face à certaines maladies rares. La complexité de la question climatique implique d’associer toutes les disciplines dans une approche holistique. À cet égard, les outils et méthodes des sciences humaines, notamment, se révèlent indispensables. La recherche n’est pas une solution miracle que l’on n’activerait que ponctuellement, dans l’urgence ; c’est une œuvre de patience et de long terme, un processus continu et global dont il ne faut jamais rompre le fil, sous peine de se trouver, un jour ou l’autre, fort démunis pour assurer notre avenir. En effet, nul ne peut prédire ce que celui-ci nous réserve, ni d’où surgira l’imprévu. La sérendipité est au cœur de la démarche scientifique : il faut savoir reconnaître la connaissance là où elle est plutôt que là où l’on pense la trouver. La prochaine crise que nous aurons à traverser est une inconnue. Si nous voulons nous donner toutes les chances de la comprendre et de la dépasser, nous devons cultiver l’ensemble du champ des savoirs, sans faire d’impasse, pour y puiser, le moment venu, les solutions les plus pertinentes aux questions les plus inattendues. Faire de la science un pilier de notre démocratie et un moteur de notre société, c’est confier à la recherche une grande responsabilité. Si nos scientifiques, héritiers d’une longue tradition d’excellence, ont les capacités de l’assumer, ils n’en ont pas les moyens. L’ambition de la programmation est donc claire : c’est avant tout un texte de moyens, avec 25 milliards d’euros supplémentaires pour atteindre l’objectif de 3 % du PIB consacrés à la recherche en 2030, soit le plus grand mouvement d’investissement en faveur de la science depuis la fin des années 50. Cette programmation garantira la liberté d’action de nos chercheurs. Le Gouvernement a du reste choisi une programmation libre, non fléchée, transversale, parce que c’est dans le croisement des disciplines que nous trouverons les réponses aux enjeux des prochaines années. Je donnerai un seul exemple : en matière de santé, il ne s’agit pas seulement de renforcer les moyens des chercheurs en médecine et en biologie, mais aussi d’adopter une approche globale, pour laquelle toutes les facettes de notre recherche doivent être mobilisées, des sciences humaines et sociales aux sciences technologiques. Garantir l’interdisciplinarité demande de renforcer voire de créer un lien nouveau au sein même des équipes de recherche et de mettre un terme aux fausses oppositions. En 2006, on parlait, dans cet hémicycle, de mettre fin à l’opposition entre recherche fondamentale et recherche appliquée. Aujourd’hui, il s’agit de mettre fin à l’opposition stérile entre financement sur appels à projets et financement de base. Notre recherche ne souffre pas d’un excès d’appel à projets, mais d’un manque de financement général. L’Agence nationale de la recherche ANR jouera un rôle central dans les prochaines années – c’est tout l’objet de l’article 12 de ce texte – car il n’y a pas de grand pays scientifique sans grande agence de recherche. Les objectifs sont très clairs : porter le taux de succès aux appels à projets à 30 %, et le taux de la part supplémentaire libre d’usage, nommée « préciput », à 40 %. Derrière ces taux, il s’agit de permettre à toutes les équipes dont le projet est scientifiquement robuste d’accéder réellement aux financements, y compris dans le cadre d’appels à projets blancs, ouverts à toutes les disciplines. Il s’agit aussi de mieux prendre en compte les besoins de chacun, ceux des sciences très fondamentales comme des sciences humaines et sociales. Avec la nouvelle règle de répartition de la part supplémentaire, la programmation permettra de récompenser réellement tous ceux qui participent à la réussite d’une équipe lauréate d’un appel à projets, à savoir tout le laboratoire et l’ensemble de la communauté de son établissement. La transformation profonde de l’Agence nationale de la recherche prévue dans le cadre de cette programmation permettra à chaque université de voir ses moyens de base renforcés globalement, tout en disposant de leviers pour construire sa signature en matière de politique de recherche. Au terme de la période couverte par le projet de loi, plus de 450 millions d’euros de crédits de base supplémentaires seront redistribués aux laboratoires, grâce à ce dispositif repensé, sans prendre en compte le réarmement des moyens des organismes et des universités au travers de la mise en place des contrats d’objectifs et de moyens. Dès l’an prochain, s’y ajoutera une augmentation de 10 % du budget récurrent des laboratoires, qui sera portée à 25 % en 2023. Il ne s’agit pas de concentrer les moyens dans quelques établissements phares ou au profit de quelques chercheurs dont les travaux sont dans l’air du temps, mais bien de permettre à chacun et à chaque territoire de construire son chemin vers une politique de recherche rayonnante au meilleur niveau mondial. Le projet de loi, j’ai déjà eu l’occasion de l’affirmer, n’engage pas une réforme de structure. C’est un texte élaboré au plus près de la communauté, pour la communauté. Le deuxième pilier de la programmation a ainsi pour ambition une nouvelle donne dans l’attractivité des carrières scientifiques, avec pour priorité de mieux valoriser les personnels et leurs carrières. Notre pays reconnaît mal leurs talents et ce que nous leur devons. La rémunération n’est pas une question triviale ; elle dit beaucoup des priorités de la nation. Or les salaires perçus par les personnels de recherche ne sont pas à la hauteur du travail fourni ni à même d’encourager les jeunes générations à prendre la relève. La programmation ouvrira le plus grand plan de revalorisation des traitements des personnels de recherche depuis plusieurs décennies. Plus de 2,5 milliards d’euros y seront consacrés au cours des sept prochaines années. Sept tranches cumulatives de 92 millions d’euros chaque année – soit 644 millions par an en 2027 – sont prévues afin de mettre un terme aux différences indemnitaires entre les corps du ministère, puis d’engager une phase de convergence qui permettra enfin aux personnels qui font vivre la recherche d’être traités avec la même considération que les autres agents de l’État à l’horizon 2030. Le dialogue social est au cœur de cette démarche. Le 31 août, j’ai présenté aux organisations syndicales un projet d’accord sur les perspectives ouvertes par la programmation en matière de carrière et de rémunération. À la table des négociations, nous accomplissons un effort sans précédent de revalorisation concernant tous les personnels qui font vivre la recherche en France. Derrière ce mouvement pour plus de justice et de reconnaissance dans les rémunérations, l’enjeu est très concret : en 2021, le traitement des maîtres de conférences sera revalorisé de près de 1 000 euros ; celui des chargés de recherche de 1 300 euros en moyenne. Je m’y suis engagée : il n’y aura pas d’inversion de carrière ; 26 millions d’euros seront consacrés à l’augmentation des rémunérations de toutes celles et ceux qui, ces dernières années, ont été intégrés dans les corps des chargés de recherche et des maîtres de conférences. Si nous voulons garantir l’avenir de notre recherche, il nous faut envoyer un signal très clair et très fort aux nouvelles générations, qui hésitent à faire le choix d’une carrière scientifique. La programmation de la recherche est le premier plan visant à redonner toutes ses lettres de noblesse au troisième cycle. Convaincre un étudiant en master de se lancer dans un doctorat quand ce diplôme débouche sur un avenir incertain est malaisé. À rebours de ce saut dans l’inconnu, le projet de loi prévoit de sécuriser les premiers pas dans la recherche, en augmentant de 20 % le nombre de contrats doctoraux, en systématisant et en rehaussant leurs financements de 30 % ; en créant un contrat post-doctoral public et privé, pour faciliter la transition vers un poste pérenne. Le nombre de bourses CIFRE – convention industrielle de formation par la recherche – sera accru de 50 %. Naturellement, les enseignants du secondaire qui poursuivent un projet doctoral n’auront pas à choisir entre leur service d’enseignement et un contrat doctoral. Pour tous les autres, nous travaillerons avec les collectivités territoriales et les associations, afin que toutes celles et ceux qui le souhaitent, dans toutes les disciplines, puissent trouver une solution de financement pour les accompagner tout au long de leur troisième cycle. Dans la même logique, l’entrée dans la carrière des jeunes chercheurs sera soutenue. Les chargés de recherche et maîtres de conférences ne seront plus recrutés en dessous de deux SMIC. Ils bénéficieront d’un accompagnement de 10 000 euros en moyenne pour démarrer leurs travaux. Par ailleurs, leurs perspectives de carrière seront améliorées, grâce à un travail de fonds sur les mécanismes de promotion dans les corps des directeurs de recherche et des professeurs des universités. Parallèlement, d’autres voies de recrutement pourront être proposées par les établissements qui le souhaitent pour attirer des profils différents, riches de parcours atypiques ou de compétences rares, et donc très disputés sur le plan international. Avec la création des chaires de professeurs juniors, nous donnons à nos établissements les moyens de jouer à armes égales avec les grandes nations scientifiques. Je le redis clairement : les chaires de professeurs juniors ne remplaceront pas les emplois statutaires. Elles représentent une voie supplémentaire pour y accéder ; elles ne rétréciront pas l’horizon des uns pour élargir celui des autres ; elles ouvriront le champ des possibles pour tous. En gage de ce principe, j’ai décidé, en concertation avec les organisations syndicales, que chaque recrutement à une chaire de professeur junior devra être accompagné d’au moins une promotion de maître de conférences dans le corps des professeurs d’université. Consolider, diversifier et ouvrir les collectifs de recherche constitue un autre objectif du projet de loi. Parallèlement à la création de chaires de professeurs juniors, il prévoit de garantir le niveau de recrutement des enseignants-chercheurs et des chercheurs indépendamment des besoins liés à la démographie étudiante, et de créer près de 5 200 emplois pérennes supplémentaires, y compris dans le champ du soutien technique à la recherche. Ces postes supplémentaires sont indispensables pour pallier le manque d’ingénieurs, de techniciens, de personnels administratifs dont souffrent nos laboratoires. Leurs savoir-faire sont aussi essentiels au développement des projets de recherche, et nous devons mieux les valoriser et les préserver. La création du CDI de mission scientifique participe de cette ambition. Quand un laboratoire recrute un technicien nécessaire à la réussite d’un projet de recherche, il est bien souvent contraint de s’en séparer avant le terme du projet, faute de pouvoir renouveler son CDD ; tout le monde en ressort perdant. En synchronisant la durée du projet et la durée du contrat, le CDI de mission scientifique s’inscrit dans une stratégie gagnant-gagnant : les laboratoires conserveront les compétences dont ils ont besoin et les personnels seront mieux protégés de la précarité. Trop souvent, j’ai vu ces personnes quitter leurs équipes alors qu’elles ont de l’or dans les mains ; elles bénéficieront désormais de toutes les garanties du CDI de droit public et des droits associés. Je n’ai pas peur de le dire : le CDI de mission scientifique est un immense progrès social. Ce nouveau contrat permettra de changer la vie de milliers d’agents dans les prochaines années. Il se veut une réponse concrète à un problème concret.[[Rires et commentaires sur les bancs du groupe FI]] En cela, il illustre parfaitement l’esprit du troisième pilier du projet de loi : faciliter la vie des laboratoires, pour mieux redonner du souffle à la recherche. La recherche vit de deux ingrédients essentiels. Le premier est le talent – je vous ai exposé ce que nous prévoyons pour les valoriser et les attirer. Le second est le temps. Or les laboratoires sont asphyxiés sous le poids des contraintes administratives et juridiques. Nos chercheurs voient le temps dédié à leurs travaux se réduire comme peau de chagrin. Cette programmation amorce donc un vaste chantier de simplification, débordant très largement le cadre législatif, pour lever avec pragmatisme les difficultés qui grèvent le quotidien de nos laboratoires. Cela passe par des mesures en apparence très modestes, comme la suppression de l’autorisation administrative préalable au cumul d’activités. Derrière la suppression de ce formulaire, nous engageons la transition vers une recherche moins bureaucratisée, vers une administration plus moderne, au service des missions académiques. Je suis convaincue que les grandes lois, celles qui changent réellement les choses, sont celles dont les ambitions s’appliquent jusque dans les plus petits détails de la vie, sur le terrain. Redonner du temps et de la liberté à la recherche, c’est aussi introduire dans la carrière des enseignants-chercheurs plus de respiration, plus de périodes exclusivement consacrées à la recherche, grâce à l’augmentation du nombre de congés pour reconversion thématique, à l’augmentation des capacités d’accueil de l’Institut universitaire de France, ou encore des délégations au CNRS. Redonner du temps et de la visibilité aux chercheurs, cela passe par l’adossement à l’Agence nationale de la recherche un portail unique afin de référencer tous les appels à projets, de synchroniser leurs calendriers, d’harmoniser leurs cahiers des charges, de simplifier les procédures, pour rendre aux chercheurs le temps pris à remplir formulaires et dossiers ces dernières années, trop souvent pour trop peu de résultats. Ce temps, ce budget, cette visibilité rendus à la recherche sont autant de moyens que notre pays se donne pour envisager les prochaines décennies avec confiance et enthousiasme. D’autres ministres l’ont dit avant moi, ici même : l’investissement dans la recherche n’est pas un investissement comme les autres. C’est notre passeport pour l’avenir et c’est notre meilleure chance, parce qu’elle n’est pas affaire de hasard, mais de connaissances. Il ne suffit plus de clamer haut et fort cette conviction. Le Parlement dispose désormais d’un outil pour faire partager cette ambition d’optimisme à l’ensemble de la société et la traduire dans le quotidien de nos concitoyens. Le projet de loi entend ainsi remettre la recherche au cœur de la vie sociale, culturelle et économique de notre pays. Cette ambition, qui constitue le troisième axe que je voulais évoquer, forme en réalité la clé de voûte du texte. La recherche, parce qu’elle éclaire le monde, est en soi un engagement sociétal très fort, qui n’a pas besoin d’autre sens ni d’autre justification que la production de connaissances, à condition toutefois que ce savoir déborde le laboratoire pour circuler très largement dans la société. La science ouverte, le partage des données, la formation sont des canaux privilégiés, mais ils sont loin d’épuiser à eux seuls toute la fécondité de la recherche. Des voies comme l’innovation, la culture scientifique, technique et industrielle ou l’implication de citoyens dans les activités de recherche doivent être davantage empruntées, parce que c’est ainsi que la science pénétrera notre quotidien, nourrira le débat public et stimulera la croissance de nos entreprises. Plus que jamais, la science et la communauté scientifique doivent aller au-devant de la société, et la société revendiquer sa place auprès des scientifiques. Chacun a tout à y gagner. Au contact des citoyens et du monde économique, la recherche gagne des questions nouvelles à identifier, des problèmes à résoudre, des pistes à explorer, une réflexivité et un regard nouveaux. Au contact de la recherche publique, l’entreprise gagne une culture d’innovation plus ambitieuse, tournée vers la rupture plutôt que vers l’amélioration de l’existant. Dans la perspective de relance économique et de renouveau industriel de notre pays, nos entreprises ont besoin de ce regain de créativité et d’audace. Il est donc essentiel que leurs relations avec la recherche publique changent d’échelle durant la prochaine décennie. C’est pourquoi le projet de loi prévoit de stimuler la recherche partenariale, en doublant les financements de l’ANR consacrés aux chaires industrielles, aux laboratoires communs, aux instituts Carnot, et en augmentant de 50 % le nombre de thèses CIFRE. Afin d’inciter les entreprises à chercher dans les campus les ingrédients de leurs futurs succès, nous proposons de labelliser les sites qui auront su rendre leur offre de transfert plus lisible et réduire leurs délais de contractualisation. Inversement, afin d’encourager les chercheurs et les enseignants-chercheurs à créer une entreprise ou à participer à son développement, le texte tend facilite les mobilités, institue un véritable contrat doctoral en entreprise et ouvre une voie innovation à l’Institut universitaire de France. De la même manière, le dialogue et les interactions entre la science et la société doivent redoubler d’intensité. Ce que les citoyens gagnent au contact de la recherche, ce sont des outils pour mieux penser le monde. Or force est de constater que, si la science a effectivement le statut de bien commun, elle est loin d’en avoir acquis la familiarité et d’avoir trouvé sa place dans tous les foyers et tous les esprits. Pour que cela change, il est essentiel que son corpus de savoirs soit plus accessible et que sa méthode, fondée sur l’expérimentation et la controverse, soit mieux comprise. En retour, il est tout aussi essentiel qu’elle soit plus à l’écoute de la société et qu’elle implique davantage les citoyens dans ses orientations. Afin de favoriser ce double mouvement, le projet de loi prévoit notamment de favoriser les recherches participatives, d’accélérer la diffusion de la culture scientifique, de développer des opérations de proximité du type « une classe, un chercheur » et d’engager un travail pour une meilleure reconnaissance de cette mission dans les carrières des personnels et les projets de recherche. Ce lien entre la science et la société est une artère vitale de notre démocratie. Nous avons besoin d’avoir la science en partage, parce qu’elle est ce noyau commun à partir duquel nous pouvons nous rassembler, débattre pour comprendre la complexité du monde qui nous entoure et décider en nous appuyant sur des faits plutôt que sur des opinions, sur une démarche rationnelle plutôt que sur des élans passionnels. Il faut faire science pour faire société, il faut faire science pour faire bloc, comme nous l’aura appris la crise que nous traversons. Débattre, à travers cette loi de programmation de la recherche que nous voulons, c’est aussi débattre, au fond, de la démocratie que nous voulons, et je sais combien vous êtes attachés à la rendre toujours plus forte, plus ouverte, plus créative. Je ne doute pas que cette exigence fixera le cap des débats qui s’ouvrent aujourd’hui et permettra d’élaborer une loi ambitieuse, porteuse de confiance dans la recherche et d’inspiration pour le pays.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens]]
La parole est à Mme Danièle Hérin , rapporteure générale de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
« Il n’y a pas de grand pays sans connaissance, recherche, enseignement supérieur forts », déclarait le Président de la République dans son discours prononcé à l’occasion des 80 ans du CNRS. Le projet de loi ambitionne de mettre un terme à dix années de sous-investissement chronique en matière de recherche. En effet, entre 2006 et 2017, la part allouée à la recherche est restée constante, à hauteur de 2,2 % du PIB, alors même que la stratégie de Lisbonne nous engageait à atteindre 3 %. Le but du projet de loi est de permettre à la France de maintenir son rang parmi les nations innovantes, en renforçant ce secteur stratégique au service de son indépendance et de sa souveraineté. Grâce à lui, enfin, les femmes et les hommes qui font la recherche auront les moyens de travailler, verront leur rémunération revalorisée et l’attractivité de leur carrière renforcée. Ce texte est une véritable loi de progrès pour la recherche elle-même, mais aussi pour la croissance des entreprises et des emplois. Enfin, elle contribuera à faire de la recherche un gage de préservation de l’environnement et de la santé. Le but du projet de loi est de permettre à la France de maintenir son rang parmi les nations innovantes, en renforçant ce secteur stratégique au service de son indépendance et de sa souveraineté. Grâce à lui, enfin, les femmes et les hommes qui font la recherche auront les moyens de travailler, verront leur rémunération revalorisée et l’attractivité de leur carrière renforcée. Ce texte est une véritable loi de progrès pour la recherche elle-même, mais aussi pour la croissance des entreprises et des emplois. Enfin, elle contribuera à faire de la recherche un gage de préservation de l’environnement et de la santé. Ce projet de loi répond à trois défis principaux : mieux financer la recherche publique à travers une programmation pluriannuelle ; renforcer l’attractivité de ses métiers par la revalorisation des rémunérations et la création de nouveaux contrats ; ouvrir la recherche vers la société. Concernant le volet budgétaire, ce projet de loi reprend la recommandation que nous avions formulée, Patrick Hetzel – ici présent –, Amélie de Montchalin et moi-même, en 2018, au terme d’une mission d’évaluation des financements de la recherche : nous avions conclu qu’un financement pluriannuel était nécessaire pour donner de la visibilité aux chercheurs. Ce projet de loi de programmation budgétaire nous engage donc sur dix ans, pour tenir compte du temps long de la recherche. Comme l’a indiqué Mme la ministre, la trajectoire budgétaire prévoit une hausse des financements de 400 millions à 600 millions par an pendant dix ans. En 2030, indépendamment de tout autre financement, le budget de la recherche aura augmenté de plus de 5 milliards d’euros. En raison de la crise sanitaire, l’effort financier considérable prévu par ce projet de loi sera complété, dès les deux prochaines années, par le plan de relance et par le 4ᵉ volet, de 3,2 milliards, du PIA – programme d’investissements d’avenir –, soit au total 4,4 milliards supplémentaires pour la recherche en 2021 et 2022. Le deuxième défi du projet de loi est de renforcer l’attractivité de tous les métiers scientifiques. Les précédentes lois sur l’enseignement supérieur et la recherche, de 2006, 2007 et 2013, ont surtout créé des structures juridiques : des regroupements d’établissements, l’AERES – Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur – et d’autres. Ces nouvelles structures, certes nécessaires, ont entraîné une implication de plus en plus forte des enseignants-chercheurs, des chercheurs et de leurs équipes dans les tâches administratives. Pour relever ce défi, le projet de loi valorise les femmes et les hommes qui font la recherche, en rehaussant leurs rémunérations, en améliorant leurs conditions de travail dans les laboratoires, en allégeant leurs tâches administratives et en consolidant les équipes. D’abord, pour revaloriser les débuts de carrières, des chaires de professeurs juniors sont créées afin d’accéder directement, au terme d’un contrat de trois à six ans, au corps des professeurs des universités ou à celui des directeurs de recherche. Actuellement, je tiens à le rappeler, l’âge moyen d’entrée dans les corps des maîtres de conférences ou des chargés de recherche est de 34 ans, et l’âge moyen d’entrée dans celui des professeurs d’université est de 45 ans ! Ces chaires permettront, je l’espère, de réduire les délais, en particulier lorsque les post-doctorats s’accumulent. Elles permettront d’accélérer les débuts de carrière pour une partie des docteurs, de retenir de jeunes talents tentés de poursuivre leur carrière à l’étranger ou dans de grosses entreprises, notamment dans le domaine de l’informatique. La création d’un cadre légal clair pour le contrat doctoral de droit privé et le contrat post-doctoral permettront également de sécuriser les premières étapes de la carrière des chercheurs et des enseignants-chercheurs. De plus, une meilleure adaptation des outils de gestion des ressources humaines est prévue, visant à les ajuster aux modalités actuelles des projets de recherche. C’est notamment le sens du CDI de mission scientifique, dont Mme la ministre nous a aussi parlé, qui permettra d’éviter le recours à des CDD, trop précaires pour les agents, et favorisera leur participation aux projets pendant toute leur durée. L’accueil des doctorants et des chercheurs étrangers boursiers sera également facilité. Ces dispositifs ont pour objectif de réduire la précarité. Ils sont complémentaires de l’effort annoncé par le Gouvernement en faveur des carrières scientifiques. Ainsi, dès 2021, il a été annoncé que plus aucun chercheur ou enseignant-chercheur ne sera recruté avec une rémunération inférieure à deux fois le salaire minimum, et que les nouveaux recrutés bénéficieront d’une dotation moyenne de 10 000 euros. Les prochaines années devraient également voir une nette augmentation des recrutements de personnels statutaires, en particulier de maîtres de conférences. En outre, le projet de loi élargit l’ampleur de l’évaluation des établissements, qui portera désormais sur la totalité de leurs missions. Il précise la notion d’unités de recherche, afin de clarifier et d’unifier la place de ces ensembles au sein des établissements. Un cadre financier plus solide est par ailleurs assuré à travers la révision des contours du préciput attribué aux établissements parties prenantes dans un projet de recherche financé par l’ANR. Le projet de loi relève un troisième défi, consistant à faciliter les échanges entre la sphère scientifique et la société, en élargissant les possibilités ouvertes aux agents publics de participer à la vie d’une entreprise ou d’en créer une, lorsqu’il s’agit de valoriser des travaux de recherche, et en assouplissant le régime de cumul d’activités à temps partiel et de mise à disposition pour les chercheurs et enseignants-chercheurs. Il favorise également le rapprochement entre les chercheurs et les acteurs économiques, mais également entre les chercheurs et les citoyens, au travers de la vie culturelle sur les territoires, mettant ainsi le chercheur au cœur de la société. Ce sont donc les chercheurs, leurs équipes, la société et l’économie qui bénéficieront des financements engagés dans cette loi de programmation. Toutes ces dispositions font du projet de loi un texte de progrès, en faveur de la recherche scientifique, de la diffusion des connaissances, de l’amélioration des carrières des chercheurs et des enseignants-chercheurs, et au service des générations futures.
Rien que ça !
L’examen du texte en commission a d’ores et déjà permis aux députés de préciser et d’enrichir les dispositions proposées par le Gouvernement sur plusieurs points. La trajectoire de programmation sur dix ans donnera lieu à des actualisations tous les trois ans au moins, afin d’évaluer les différents dispositifs et l’engagement financier, avec des révisions éventuelles à la clé. Les conditions de recrutement pour les contrats de pré-titularisation ainsi que la composition des commissions ont été précisées. Concernant l’évaluation de la recherche, la commission a acté une évolution attendue de longue date en consacrant comme autorité publique indépendante le HCERES – Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. Enfin, s’agissant des échanges entre la science et la société, nous avons débattu des sciences participatives et de la prise en compte d’une meilleure parité femmes-hommes dans les instances et les dispositifs. La crise sanitaire que nous avons subie et que nous continuons de subir doit nous unir autour de ce projet de loi, afin de renforcer les moyens de la recherche. Je souhaite que les débats qui s’ouvrent portent la marque de cette unité, autour de l’impérieuse nécessité de soutenir le développement de la science durant la prochaine décennie, au service de la société et des générations futures, dans le respect des idées de chacun. Je tiens à remercier les rapporteurs et les administrateurs, avec lesquels nous avons travaillé plusieurs semaines, week-ends compris.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens]]
La parole est à M. Philippe Berta, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Notre recherche est notre capacité à comprendre, à créer et à innover. De nos laboratoires sont issues les innovations dont découleront nos modes de vie futurs. Les emplois de demain vont y éclore. Elles seront à l’origine de nouvelles thérapeutiques qui guérissent et guériront les patients, ou encore des solutions qui rendront les modes de vie durables et protégeront – il y a urgence – la biosphère. Notre capacité à comprendre est le produit de notre recherche. La montée globale des connaissances sur la planète, le corps humain, les phénomènes physiques et chimiques, les interactions sociales, notre histoire et notre culture, s’inscrit autant dans le présent du vivre ensemble et du développement économique et social que dans le futur et notre aptitude à le dessiner, à le rendre possible, à le rendre meilleur. En mesurant son caractère si crucial, nous pouvons nous réjouir de la qualité indéniable de la recherche et de l’engagement de ses acteurs. La France est et a été, au long de son histoire, une grande nation scientifique. Nous pouvons aussi vouloir le meilleur pour elle et, à cette fin, prendre conscience, avec bienveillance et lucidité, des phénomènes d’érosion à l’œuvre : recul de la place de la France dans la recherche mondiale, baisse de l’attractivité des carrières scientifiques, désespérance dans les laboratoires, manque de financements, blocages dans les processus de valorisation et dans les passerelles entre le public et le privé, insuffisance marquée de la culture scientifique et technique de la population – avec son corollaire, l’explosion des fake news, qui n’a pas épargné l’actualité de la pandémie. Trop nombreux sont les départs de jeunes chercheurs à l’étranger, qui, après avoir été formés par notre système éducatif, ne participeront pas au rayonnement de notre pays. À des titres différents, Esther Duflo et Catherine Dulac offrent des exemples, révélés cette année, de ce phénomène, qui témoignent plus généralement d’un manque d’attractivité du métier de chercheur en France. Or l’enjeu est bien d’attirer les meilleurs d’une génération vers ces métiers. Ce n’est pas seulement dû à des questions financières, qu’il s’agisse de rémunérations trop faibles ou du manque de ressources pour conduire les travaux. Non, le malaise me paraît en partie dû à un sentiment de blocage nourri par des procédures complexes, parfois opaques, une coordination perfectible entre universités et organismes de recherche publics, ou entre structures publiques et privées, et une ouverture trop timide sur le monde de l’entreprise, vers lequel les découvertes de nos chercheurs devraient pourtant déboucher naturellement. Nos défis sont donc nombreux pour rendre à notre recherche, négligée depuis tant d’années, la place qui lui revient au cœur de notre société, mais aussi à l’international. Et c’est à les relever que le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche que nous commençons à examiner s’attelle. Il s’y attelle sur le temps long, celui dont la recherche a besoin. Le projet de loi a, en effet, le mérite de tracer des perspectives de moyen terme, faisant fi des échéances politiques immédiates. Si ce point a pu faire l’objet de critiques, il montre, à mon sens, une réelle volonté de se dégager d’un calendrier purement institutionnel, pour penser la recherche de demain. Nos laboratoires ont besoin de visibilité dans le temps, au-delà des échéances électorales, qui rythment cet hémicycle, et des fluctuations de majorité. Je suis heureux que la loi de programmation lui donne enfin ce souffle et les moyens associés, aux côtés du plan de relance, du programme d’investissements d’avenir, des programmes européens et des contrats de plan État-région. Le projet de loi tend à apporter à la fois une vision, que le rapport annexé explicite avec conviction, des moyens financiers et des améliorations sur l’ensemble des points de blocage identifiés. Même si elle peut apparaître modeste, la levée des goulots d’étranglement n’en sera pas moins décisive à moyen et long termes. Ces mesures de simplification sont comprises dans les titres IV et V, dont je suis rapporteur. Le titre IV du projet de loi s’efforce d’abord d’améliorer les relations entre le monde de la recherche et l’ensemble de la société, notamment le monde de l’entreprise. Je sais combien, notamment dans la recherche en santé, domaine dans lequel je peux avoir quelques compétences et qui m’est cher, cet enjeu est crucial pour que le travail de nos chercheurs se traduise en bien-être pour nos patients. L’article 13 élargit ainsi les possibilités ouvertes aux agents publics de participer à la vie d’une entreprise, voire d’en créer une, lorsqu’il s’agit de valoriser des travaux de recherche. L’article 14 permet aux chercheurs et enseignants-chercheurs de se partager plus facilement entre une activité d’enseignement, une activité de recherche et un emploi à temps partiel dans une entreprise, grâce à l’assouplissement du régime de cumul d’activités à temps partiel et de mise à disposition. L’article 15 prévoit notamment que les organismes de recherche, à l’instar des établissements d’enseignement, puissent créer des dispositifs d’intéressement susceptibles d’impliquer davantage encore les chercheurs, sur le plan financier, dans les résultats et les applications de leur recherche. Notre travail en commission s’est inscrit dans cette démarche de fluidification des échanges entre le milieu de la recherche et la sphère privée, en consacrant notamment non plus seulement la notion de relations, mais celle d’interactions entre eux. Il a également ouvert la possibilité de créer ou de participer à une entreprise, et de valoriser ses recherches, y compris pour les agents de la fonction publique hospitalière. Il a inclus les contrats conclus avec les collectivités territoriales au nombre des situations de valorisation. Il a autorisé les personnels de la recherche à participer à une entreprise existante en qualité d’associé ou de dirigeant. Il a permis à un salarié du privé de bénéficier, sans rompre son contrat de travail, d’une autorisation d’absence d’une durée maximale d’un an, pour enseigner ou participer à une activité de recherche dans un établissement d’enseignement supérieur. Autant de mesures qui favoriseront les échanges entre le monde de la recherche et l’ensemble de la société et de l’économie, au plus grand bénéfice de tous, je l’espère, et tout d’abord à celui des chercheurs. Il s’agit également d’accélérer la connaissance réciproque de ces acteurs. Le dernier titre du projet de loi contient diverses mesures de simplification et de réorganisation. En voici quelques exemples. L’article 19 remplace par un simple régime de déclaration préalable le régime actuel d’autorisation auquel sont soumis les agents publics lorsqu’ils veulent exercer une activité accessoire qui relève de leurs missions statutaires. Je suis favorable à cette mesure, même s’il me semble que ce cumul doit garder des proportions raisonnables. Faut-il pour cela lui imposer un plafond dans la loi ? Ou bien celle-ci doit-elle prescrire à leur organisme de rattachement d’en fixer un ? La première solution présente l’inconvénient d’aligner au cordeau des situations très diverses, quand la seconde pourrait créer des inégalités entre chercheurs selon leur établissement d’origine. Après réflexion, j’ai préféré en rester à un appel à la sagesse. L’article 20 bis, que j’ai introduit par voie d’amendement, autorise les autorités compétentes à adapter, en cas d’urgence, la nature, le nombre, le contenu, le coefficient et les conditions des organisations des épreuves d’examen, qui pourront notamment s’effectuer d’une manière dématérialisée. Il tire ainsi les conséquences de la crise sanitaire du covid-19, en pérennisant, en cas de force majeure, l’autorisation donnée aux autorités compétentes de prendre toute mesure d’adaptation des modalités de délivrance des diplômes de l’enseignement supérieur. L’article 22 prévoit une révision des règles d’ouverture et de fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur privés « dans le sens d’un renforcement du contrôle des conditions exigées des personnels de direction et de d’enseignement et de lutte contre les fraudes et les atteintes à l’ordre public ». Sont notamment visés les établissements d’enseignement supérieur privés susceptibles d’obéir à une approche communautariste voire sectaire. Il ne faudrait cependant pas que les autres établissements en pâtissent. Enfin, l’article 24 crée, auprès de chaque centre hospitalier universitaire, un comité territorial de la recherche en santé, où seront représentés les universités, les autres établissements de santé, les professionnels de santé libéraux, les organismes de recherche, les collectivités territoriales et, pourquoi pas, les représentants des industriels du secteur. Les pôles de compétitivité doivent y avoir toute leur place. La coordination en serait assurée par le CHU et l’université. Le titre V, avec ses atours de liste à la Prévert, a pour fil rouge de lever diverses barrières, afin de simplifier, fluidifier et encore mieux coordonner. Il complète ainsi utilement les titres qui le précèdent et donne une impulsion en matière d’effort budgétaire, de ressources humaines, de financement, d’organisation et d’ouverture sur l’économie et la société. Avec ce projet de loi, la politique publique de la recherche se dote d’un cap et d’une feuille de route concrète au service de notre communauté scientifique et de notre avenir commun. Comment ne pas s’en réjouir ?[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et LT]]
La parole est à Mme Valérie Gomez-Bassac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Étudiante boursière, étudiante salariée, vacataire, ATER – attachée temporaire d’enseignement et de recherche –, vacataire sous contrat principal extérieur, contractuelle, obtention de la qualification après un premier échec, recherche de poste, embauche difficile avec des enfants en bas âge, puis, enfin, le recrutement. Ce parcours est celui de nombreux jeunes ; ce parcours, ce fut aussi le mien. La réalité de notre système c’est cela : la précarité à tous les niveaux, l’inégalité des chances dans la préparation d’un doctorat, les difficultés d’obtention d’une qualification, la discrimination envers les femmes. Certains parcours se terminent bien, mais d’autres personnes sont remerciées après avoir enchaîné une dizaine d’années en CDD à tous niveaux. C’est donc avec une réelle fierté que je me présente devant vous comme rapporteure du titre II du projet de loi, qui comporte des mesures d’attractivité des métiers de la recherche. En effet, tout l’enjeu des articles qui composent ce titre est de rendre attractives ces carrières, notamment leur début. Le premier outil, ce sont les chaires de professeur junior, qui représentent une opportunité nouvelle de recruter dans la recherche des profils atypiques et des personnes ayant eu des expériences dans le privé ou à l’étranger. Jusqu’alors désavantagés dans les systèmes de recrutement traditionnels, ces candidats partaient, depuis des années, poursuivre leur carrière à l’étranger, dans des systèmes parfois plus attractifs, souvent plus adaptés. En créant un nouvel accès à la titularisation – parce que oui, l’objectif premier de ces chaires est bien la titularisation –,…
Très bien !
…le projet de loi vient mettre fin aux années de contrats courts que, pour ceux d’entre nous qui sont issus du monde universitaire, nous avons connues durant nos carrières. Soyons honnêtes : un système dans lequel la titularisation s’obtient, en moyenne, à 34 ans et après des années de contrats précaires n’est pas digne de notre pays. Ces chaires ne remettent pas en cause le système de qualification actuel. Je m’inscris en faux contre les discours qui voudraient faire croire que leur création viendrait mettre à mal la recherche publique. D’abord parce que la trajectoire d’emplois prévoit d’augmenter le nombre de recrutements passant par la qualification, comme Mme la ministre s’y est engagée : pour chaque création de chaire de professeur junior, une promotion supplémentaire d’un maître de conférences vers le corps des professeurs d’université sera ouverte. En outre, le dispositif ne revêt aucun caractère obligatoire ; c’est une possibilité offerte aux établissements. En commission, nous avons mieux encadré le dispositif des chaires, en limitant le plafond de recrutement à 20 % et en modifiant la composition des commissions de recrutement et de titularisation, afin d’éviter tout localisme et de renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes. Ces chaires sont une chance pour notre pays. Le texte s’intéresse également aux contrats doctoraux et post-doctoraux. Les nouveaux contrats doctoraux privés sont plus adaptés aux particularités du doctorat et surtout sécurisent davantage les parcours et le recrutement des doctorants dans le privé. Le renforcement du lien avec le monde de l’entreprise n’implique pas pour autant l’absence d’encadrement. Le travail mené en commission a notamment précisé la nécessité d’une adéquation entre le contrat et le sujet de thèse, ou encore l’organisation du temps entre le travail et la recherche. Ces contrats seront l’une des clés pour améliorer les relations entre la recherche et l’entreprise, faciliter l’insertion professionnelle des chercheurs et renforcer le lien entre la connaissance et l’innovation. Les contrats post-doctoraux donnent un cadre aux périodes d’entre-deux, afin de lutter contre la précarité actuelle, dont souffrent plusieurs milliers de jeunes docteurs, on ne peut que le constater. Soyons honnêtes, que leur offrait-on jusqu’à présent, si ce n’est de la précarité ? Nous sécurisons et apportons toutes les garanties juridiques nécessaires, en créant un contrat post-doctoral de droit public et un contrat post-doctoral de droit privé, chacun répondant à une situation spécifique. Ces contrats offriront des solutions aux post-doctorants qui se retrouvent sans aucune solution adaptée à leur situation. Le deuxième grand enjeu du titre II a trait à la continuité des projets de recherche. C’est toute l’ambition des CDI de mission scientifique, qui inscriront les carrières dans le temps long. L’enchaînement des contrats précaires n’était plus acceptable. Le CDI de mission scientifique répond à cette situation par un contrat adapté à la durée du projet de recherche pour lequel il sera conclu. Ce contrat est destiné à limiter le recours massif aux contrats précaires que l’on connaît actuellement dans le monde de la recherche. Ce progrès majeur empêchera de devoir se soucier davantage du type de contrat abritant les travaux de recherche que des travaux eux-mêmes. Le CDI de mission scientifique donne une réponse solide à la précarité, car il est un contrat classique et de long terme, avec toutes les garanties que cela implique. La commission a, là encore, renforcé le dispositif, en sécurisant les situations de rupture et en définissant clairement les modalités d’accompagnement des salariés. L’attractivité des carrières, enfin, est liée à l’attractivité internationale de la recherche. Au-delà des chaires, qui constitueront, je le répète, un outil important pour attirer les jeunes talents, le projet de loi encadre les séjours de recherche, afin de mieux accueillir les doctorants et les chercheurs internationaux qui viennent en France. Ces séjours de recherche donneront aux doctorants et aux chercheurs plus de protection, en améliorant notamment leur couverture sociale. Ils renforceront également l’attractivité de nos établissements. Au-delà de ces mesures, le texte renforce des aspects essentiels de notre recherche, de l’avancement aux cumuls d’activité, de l’attractivité des talents à la poursuite des projets de recherche. Ces mesures visent à simplifier et à mieux accompagner le déroulement des carrières dans la recherche. Comme vous l’avez dit, madame la ministre, elles s’appuieront sur des engagements financiers inédits en faveur de la revalorisation des salaires : ainsi, 92 millions d’euros supplémentaires seront affectés chaque année aux personnels de la recherche et de l’enseignement supérieur. Dès l’année prochaine, plus aucun chargé de recherche, plus aucun maître de conférences ne sera recruté à un salaire inférieur à deux fois le SMIC. Dès l’année prochaine, tous les maîtres de conférences sans exception gagneront 1 000 euros de plus par an et tous les chargés de recherche sans exception gagneront 1 300 euros de plus par an. Le projet de loi prévoit également de revaloriser de 30 % la rémunération des doctorants et de 20 % les thèses financées dans tous les domaines de recherche. Il prévoit en outre de créer 5 000 postes dans les dix prochaines années, ce qui représente un effort inédit dans le contexte actuel. Ces mesures seront renforcées par un protocole d’accord sur les carrières et les rémunérations dans l’enseignement supérieur et la recherche, actuellement en discussion avec les partenaires sociaux. Aucun gouvernement n’a fait autant pour la recherche. Je suis convaincue que ce texte répond à des besoins identifiés et corrige les limites du système actuel. Il donne à la recherche française les clés pour être plus compétitive au niveau international. Il constitue un progrès pour la recherche et la dote des moyens et des outils qu’aucun autre gouvernement ne lui avait fournis.[[Exclamations sur les bancs du groupe SOC]]
Très bien !
Ce texte, enfin, donne aux carrières scientifiques, l’attractivité et la reconnaissance qu’elles méritent.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
La parole est à M. Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Quand on aime son pays, on investit dans la recherche. Aucune grande nation ne peut s’accomplir sans nourrir une ambition exigeante, visible tant par la place qu’elle accorde à la recherche dans ses priorités politiques, que par le soutien qu’elle montre envers l’excellence de ses sciences. En effet, investir dans la recherche revient à croire en son avenir, en sa jeunesse, en l’aboutissement victorieux des défis que nous devons relever collectivement. Je parle ici des grandes transitions actuelles : écologique, sanitaire, technologique et politique. La France a toujours été une grande nation de recherche et d’innovation ; grâce à ce texte, qui soutient une vision à la hauteur des enjeux, elle le restera. La période difficile que nous venons de vivre collectivement a éclairé le besoin de savoir, c’est-à-dire de comprendre, ce qui se passe, ce qu’il convient de faire, ce qu’il faut expliquer. Nous avons constaté que l’incertitude engendrait des inquiétudes et des tensions, lesquelles alimentent le débat. Savoirs, ignorances et controverses semblent actuellement se valoir ; cela engendre un cercle vicieux qui alimente le doute, y compris envers la science elle-même, pourtant chargée de le dissiper. La recherche et les sciences servent à décrire les choses ou les événements, à en proposer des interprétations et à leur donner du sens. Elles nous aident à évoluer dans les savoirs et les pratiques, tout en mesurant leurs conséquences en matière d’éthique et à définir une méthode claire et rigoureuse. Enfin, elles apportent des réponses sur le passé et découvrent les moyens de mieux vivre dans l’avenir. Notre société a besoin de mieux valoriser ses sciences et de mieux les diffuser car elles constituent un des derniers remparts démocratiques. Nul n’ignore, par exemple, les enjeux du développement technologique pour le travail, notamment avec l’essor du numérique dans tous ses aspects. Nul ne devrait ignorer le rôle des technologies dans l’information, avec la diffusion de fausses nouvelles, favorisée, d’un côté, par la connaissance du fonctionnement de notre attention et, d’un autre côté, par sa méconnaissance. Nul ne peut ignorer le risque d’une faible place accordée à la culture scientifique dans notre culture générale. Nous devons donc avoir conscience du rôle que joue la recherche et de la place de ses animateurs dans la société ; du rôle que doivent jouer les décideurs politiques, économiques et culturels pour favoriser ses progrès et du rôle que tout un chacun peut jouer pour y participer et s’y intéresser. Le partage des contenus et des méthodes est fondamental. La science progresse de façon non linéaire, et souvent invisible pour la plupart d’entre nous, bien que les acteurs s’emploient à rendre accessibles leurs travaux. Elle progresse également grâce à l’interdisciplinarité, qui permet le partage des connaissances autant que du sens. Du côté des chercheurs, il conviendrait de lever des freins tels que l’emprise d’une bureaucratie d’un autre temps dans les processus d’organisation et d’évaluation, l’incertitude de pérennité des financements et la difficulté à diffuser massivement leurs travaux. Pour toutes ces raisons, la loi de programmation pluriannuelle de la recherche représente une nécessité pour notre pays, au-delà d’être un engagement fort de la majorité. La France excelle dans ce domaine : au sein même de notre assemblée, certains de nos collègues en ont été de grands ambassadeurs – je pense à Cédric Villani, lauréat de la médaille Fields de mathématiques.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et SOC]]
Très bien !
Il incarne la valeur de nos chercheurs et offre un exemple du rôle qu’ils ont à jouer pour toute la société. Les sciences sont partout, elles mènent aux découvertes et aux innovations, et suscitent la fierté de notre pays. La liste est longue des exemples qui l’illustrent ; on a tendance à l’oublier, mais quand on s’y plonge quelques instants, on comprend mieux la portée de la recherche et de l’innovation françaises dans notre quotidien. Les musiciens savent que le métronome et l’orgue électrique sont des inventions françaises. Les élèves ne devraient pas oublier que les stylos à billes ont été inventés dans leur pays. Les passionnés de barbecue – je sais qu’il y en a dans cet hémicycle – n’oublieront jamais que l’allumette a été inventée en France. Les médecins et personnels du corps médical, à qui nous rendons hommage, savent que le stéthoscope est français. Les férus du Tour de France – il y en a aussi –…[[Sourires]]
Oh que oui !
Je sais que c’est votre cas, monsieur le président de la commission.
Mais ce n’est malheureusement pas le cas de tout le monde…
Les férus du Tour de France, disais-je, gardent, à chaque instant, à l’esprit que la rustine et le K-way viennent de chez nous. Les amoureux de l’image auront une pensée émue pour l’invention de la photographie et du projecteur de cinéma. Les citoyens songeront à la découverte des vaccins BCG, contre la rage et contre le tétanos, ainsi que, dans un autre registre, à l’automobile, au micro-ordinateur, et à la carte à puce de Roland Moreno présente dans les téléphones portables, cartes d’accès et cartes de paiement qui inondent le monde : autant d’inventions de notre pays !
Vive la France !
Oui, vive la France ! N’oublions pas non plus que les plus grandes championnes et les plus grands champions français – Jeannie Longo, Teddy Riner, Kylian Mbappé, Amandine Henry ou Delphine Cascarino – bénéficient de la recherche au quotidien pour améliorer leurs performances.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
C’est exact !
Dans d’autres disciplines, nous n’aurions pas progressé ni amélioré nos connaissances sur nos propres comportements sans investissements dans des projets, qu’il s’agisse de recherche fondamentale ou de recherche appliquée. Je pense à Henri Savall, qui a œuvré plus de quarante ans sur notre rapport au travail et aux conséquences socioéconomiques des modes de management sur notre quotidien. Je pense aussi aux apports des recherches en histoire médiévale, que vous avez évoquées, madame la ministre, notamment concernant les conséquences de la peste noire sur la société, qui nous instruisent quant aux effets des pandémies. Je pense également à Audrey Dussutour et sa recherche sur le blob, un organisme unicellulaire qui fait preuve de très hautes capacités d’apprentissage et de résolution de problèmes, susceptible d’inspirer un modèle idéal pour de futurs outils de bioinformatique. Enfin, nous constatons l’importance d’investir dans des projets de recherches liés à nos modes de déplacement, grâce à des partenariats public-privé. Une première française s’est ainsi déroulée à Saclay la semaine dernière, avec une démonstration de navire télé-opéré, qui révolutionne notre rapport à l’autonomie maritime ; cette innovation pourra même à l’avenir sauver la vie de nos soldats. Airbus offre un autre exemple, en annonçant des avions 100 % à hydrogène. La recherche continuera donc à nous questionner, à nous bouleverser, et nous permettra d’aborder les grands défis de demain avec plus de confiance et de sérénité. Le XXᵉ siècle a été celui du quantitatif ; le XXIᵉ siècle doit être celui du qualitatif. Nous avons fait œuvre de responsabilité pour enrichir ce texte déjà ambitieux, grâce à une très grande qualité d’écoute de la ministre et du Gouvernement. Dès l’article 1ᵉʳ, nous avons précisé que l’objectif de 3 % du PIB pour le financement de la recherche était un minimum et qu’au moins 1 % du PIB serait consacré aux dépenses des administrations. Nous avons instauré des mesures d’information et de contrôle du Parlement, en demandant au Gouvernement un rapport d’exécution budgétaire préalable au débat annuel d’orientation des finances publiques. Cette disposition a été complétée par une clause dite « de revoyure » pour actualiser la programmation tous les trois ans, afin d’assurer l’adéquation des moyens, notamment financiers, aux objectifs fixés. De plus, nous avons adopté, à l’article 10, plusieurs amendements tendant à renforcer la crédibilité et l’intégrité de la science, à redéfinir profondément le cadre juridique régissant le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, notamment en le consacrant autorité publique indépendante et en révisant sa gouvernance. Parce qu’il ne faut pas avoir d’a priori sur l’excellence, nous devions nous interroger sur les relations que notre société entretient avec la science. À ce titre, nous avons proposé de renforcer les moyens permettant une meilleure diffusion de la science dans la société et de mieux mettre en relation les projets de recherche scientifique avec les initiatives de participations citoyennes, comme dans le cadre des recherches participatives. Quelques projets de cet ordre connaissent déjà un certain succès, comme FRIPON et Bakery, ainsi que des initiatives, comme JEDI, qui met en relation chercheurs, citoyens et entreprises autour de sujets technologiques au service des grandes transitions. Nous avons également renforcé la définition de la vision de la recherche française, en précisant un certain nombre de points dans le rapport annexé. Nous avons été nombreux à vouloir guider l’excellence scientifique française, en la mettant sous la clé de sol des dix-sept objectifs de développement durable, dont nous fêtons cette semaine les 5 ans. Cela signifie qu’il nous reste dix ans pour atteindre les objectifs de cette feuille de route. Au-delà, nous avons veillé au suivi des jeunes docteurs ayant effectué une partie de leur parcours professionnel à l’étranger et à une meilleure représentation des sexes dans la recherche, pour tendre à l’égalité. Nous avons mis l’accent sur diverses thématiques que la recherche devra prendre en considération, comme la forêt et les océans, et sur l’amélioration des procédures de gestion des ressources humaines. Nous avons donné une meilleure impulsion à la trajectoire budgétaire par la mobilisation d’une part importante des ressources du plan de relance et du PIA4, qui doit augmenter d’environ 40 % pour la période 2021-2030, par rapport aux financements obtenus en 2020 au titre du PIA précédents. La science a contribué à changer notre vision du monde et à améliorer les conditions de vie de chacun d’entre nous ; nous devons donc employer tous les moyens pour la soutenir. Je ne peux pas terminer cette intervention sans citer l’exceptionnel Edgar Morin, qui nous invite collectivement à développer une méthode rigoureuse, à ne pas sombrer dans la facilité, mais plutôt à développer une pensée complexe au service de l’anthropo-éthique, de l’humanité, de la planète et du vivant. Conscients de la responsabilité qui nous incombe vis-à-vis des générations futures, nous voterons avec la plus grande des fiertés pour le projet de loi sur la programmation pluriannuelle de la recherche.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
Très bien !
La parole est à M. Frédéric Reiss, rapporteur d’application de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
Il peut sembler incongru d’être rapporteur d’application d’une loi qui n’a pas encore été votée. Néanmoins, au regard de la gestation difficile de ce texte et de la crise sanitaire actuelle, à un an et demi de l’élection présidentielle, il est logique de se préoccuper dès à présent de l’application de mesures très attendues. Retardé pour cause de covid-19, le projet de loi de programmation de la recherche est décrié par une grande partie de la communauté scientifique. Celle-ci est d’accord sur l’urgence – là est le consensus, madame la ministre –, mais pas sur la méthode. Des chercheurs craignent qu’une recherche compétitive devienne sélective et crée davantage de précarité dans leur profession. Un maître de conférences de Strasbourg met ainsi en garde : « La performance en recherche est une mauvaise chose. On fait de la bonne science si on ne ment pas ; si on nous force à produire, on va se mettre à mentir massivement. »
C’est culotté !
En cette période de crise sanitaire où les milliards injectés dans l’économie donnent le tournis, on ne peut qu’approuver l’augmentation substantielle des crédits destinés à la recherche. Le projet de loi de programmation prévoit une augmentation de 5 milliards d’euros en 2030 des crédits alloués à la recherche, dont 1 milliard pour l’ANR dès 2027, consolidant ainsi la place de cet organisme dans le domaine de la recherche. La revalorisation des carrières est un chantier titanesque qui doit prendre en considération l’ensemble des personnels et des établissements publics, et non se limiter à ceux du MESRI – le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. La loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 doit concerner toute la recherche française. Selon moi, l’efficacité de la recherche appliquée en entreprise constitue un des enjeux. Certes, la loi de programmation doit en priorité permettre des progrès en recherche fondamentale, mais ces deux approches, quoique différentes, sont complémentaires. Sans doute faudra-t-il favoriser, par de nouveaux biais, une proximité nouvelle entre l’université et les entreprises en matière de recherche, entraînant une synergie forte avec les acteurs socioéconomiques. Un des objectifs majeurs consiste à donner des marges financières à la recherche française. Or la programmation budgétaire proposée sur dix ans ne sera sans doute pas suffisante pour atteindre l’objectif de Lisbonne. Il faudra au moins une ambition budgétaire qui prenne en compte l’inflation et l’évolution du PIB national. Des amendements, dont certains ont été examinés en commission, vont dans ce sens. La durée de programmation de cette loi est inhabituellement longue, ce qui crée le risque que cette programmation ne soit pas respectée par les gouvernements des deux prochains quinquennats.
Dans son avis du 23 juillet, le Conseil d’État a souligné la médiocrité de l’étude d’impact.
C’est exact !
Il a raison !
Celle-ci contient une liste de six indicateurs ne couvrant qu’une partie des activités de recherche. Comme nous ne pouvons pas faire figurer ceux-ci dans le corps du texte, je suggérerai quelques pistes d’amélioration. Les indicateurs bibliographiques sont de plus en plus controversés et ne s’appliquent pas aux disciplines qui publient principalement des ouvrages et non des articles. Cet indicateur d’impact gagnerait à être complété par une analyse plus exhaustive de la part de la France dans les publications scientifiques mondiales. Il pourrait lui être ajouté un indicateur d’éthique et d’intégrité scientifique mis en place par l’OFIS – Office français de l’intégrité scientifique. Il ne serait pas inutile de créer un observatoire indépendant de l’emploi scientifique, permettant notamment de suivre le différentiel entre plafond d’emploi et ouverture de postes par établissement et par discipline. Le Haut Conseil pourrait s’en inspirer dans son travail d’évaluation et aller plus loin que le rapport biennal de l’état de l’emploi scientifique. Ajouter aux indicateurs d’impact un indicateur de la simplification du fardeau administratif dans la recherche publique, prenant pour référence le baromètre de la simplification de la vie des laboratoires, serait également judicieux. La France n’a malheureusement pas la culture de l’évaluation, laquelle est pourtant nécessaire, ne serait-ce que pour évaluer l’impact de cette loi de programmation pluriannuelle de la recherche sur l’attractivité et la qualité du système de recherche et d’enseignement supérieur français. La principale question que soulève ce projet de loi est celle de son respect, notamment budgétaire, dans les prochaines années. Le rapporteur d’application s’engage à être vigilant sur ce point.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC et LT]]
J’ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Valérie Rabault.
Madame la ministre, votre projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche était très attendue pour au moins deux raisons : d’abord, parce que c’est seulement la troisième depuis 1982, ce qui est tout à votre honneur ; et surtout parce qu’elle vise à rattraper le retard qu’a pris la France au cours des quinze dernières années en matière d’investissement pour la recherche, notamment par rapport aux autres grandes puissances économiques mondiales.[[Protestations sur les bancs de la commission]] Or ce projet de loi a suscité une grande déception, de l’avis unanime de la communauté des chercheurs et des chercheuses.
Unanime ?
Oui, unanime, à l’exception peut-être du Collège de France, dont les représentants ont expliqué ce matin que ce texte valait mieux que rien. Tous les autres – et je pèse mes mots – ont indiqué qu’ils étaient très déçus.
Même le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche ?
Même les électeurs vous l’ont dit hier !
Parce que cette déception est grande, que nous aimons la recherche et que nous considérons que « la République a besoin de savants », comme l’a rappelé Pierre Mendès France à cette tribune le 3 juin 1953, parce que nous estimons que la recherche devrait être un levier stratégique au plus haut niveau de l’État et que le niveau des moyens octroyés à la recherche en France n’est plus acceptable, nous avons décidé, avec mon groupe, de revoir entièrement la trajectoire budgétaire que vous nous présentez, en prévoyant un contre-budget chiffré ligne à ligne.
Ben voyons. Pourquoi ne l’avoir pas fait durant les cinq ans où vous avez été au pouvoir ?
Nous avons chiffré cette trajectoire budgétaire en prenant comme hypothèse, ce que vous n’avez pas fait, qu’elle atteigne 1 % du PIB en 2027. D’ailleurs, cet objectif ne figurait pas dans votre projet de loi : il a fallu un amendement du rapporteur pour l’y ajouter. Et surtout, votre trajectoire budgétaire ne repose pas sur cet objectif.
Voilà !
Vous pouvez refaire les calculs comme vous voulez, voire demander à notre collègue Cédric Villani de vous y aider, vous ne trouverez pas que votre trajectoire budgétaire atteint 1 % du PIB, ni en 2027 ni en 2030.
Ni jamais !
Évidemment, nous sommes d’accord sur le constat : pour sa recherche, la France dépense moins que les autres pays riches, et son retard est encore plus criant pour ce qui concerne la recherche financée par les acteurs publics. En 2007, notre pays faisait jeu égal avec l’Allemagne. Depuis lors, le budget que celle-ci alloue à la recherche publique atteint presque 1 % du PIB, ce qui n’est pas le cas chez nous. Au reste, je conviens que vous n’en portez pas la responsabilité,…
Merci !
…puisque cette situation dure depuis 2007.
Ah !
Ensuite, la France compte moins de chercheurs que l’Allemagne : pour 100 000 habitants, la recherche publique emploie 173 chercheurs en France contre 207 en Allemagne. Enfin, notre pays paie moins bien les chercheurs que ses homologues : 35 % de moins en début de carrière et 15 % de moins en fin de carrière.
Ça va changer.
Oui, la déception que suscite votre projet de loi de programmation est grande, en raison de la trajectoire budgétaire que vous proposez. Je le répète : il a fallu attendre l’amendement déposé en commission par le rapporteur Pierre-Alain Raphan pour que l’objectif de 1 % du PIB soit mentionné dans le texte, ce qui ne signifie pas pour autant qu’il serve de pivot à la construction de votre trajectoire budgétaire.
Eh non !
Nous avons donc refait les calculs selon une trajectoire budgétaire visant 1 % du PIB en 2027, ce qui nous conduit à obtenir, pour 2027, 9,2 milliards d’euros de plus que ne prévoit la loi de finances pour 2020, quand vous proposez, pour 2027, 3,3 milliards d’euros de plus que dans la loi de finances pour 2020. Ces chiffres figurent à la page 28 de l’étude d’impact que vous avez signée, mais peut-être les avez-vous oubliés.[[Exclamations sur les bancs du groupe MODEM]]
Vous oubliez le plan de relance !
Il va de soi que j’ai intégré à ce calcul les sommes figurant dans le plan de relance, n’ayez crainte.
Cela représente tout de même 6 milliards !
Découlant de cet objectif, l’investissement supplémentaire annuel permettant d’atteindre 1 % du PIB en 2027 est de 1,315 milliard d’euros de plus par an, quand vous en restez autour de 500 millions à 600 millions d’euros. Cela signifie que, pour atteindre 1 % du PIB en 2027, il vous manque 6 milliards d’euros.[[« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SOC]] Vous pouvez revoir les chiffres. Nous vous transmettrons tous les tableaux. Vous constaterez qu’ils sont cadrés, contrairement à votre trajectoire budgétaire, qui ne repose pas sur un objectif de 1 % du PIB en 2027 ni même en 2030.
Voilà !
Eh oui !
Une autre déception tout aussi grande concerne les propositions que vous formulez pour améliorer la situation des chercheurs. Commençons par les embauches. Vous prévoyez de créer 5 200 postes d’ici à 2030, ce qui élèverait le nombre de chercheurs publics à 182 pour 100 000 habitants. Je répète que, dans les établissements publics, l’Allemagne en compte 207 pour 100 000 habitants. En parallèle, le Gouvernement prévoit sur la période une hausse des effectifs contractuels de 15 000 postes,…
Bonne nouvelle !
…dont nous ne connaissons pas la répartition. Pour masquer l’insuffisance de ces embauches, vous inventez trois voies statutaires : la chaire de professeur junior ; le contrat doctoral de droit privé ; le contrat à durée indéterminée de mission scientifique. Les trois ont un point commun : aucun salaire minimum n’est défini ; aucune durée minimale n’est fixée, sauf pour la chaire de professeur junior ; enfin, vous ne prévoyez aucune disposition précise, toutes étant renvoyées à un décret. Vous justifiez ces créations par le fait qu’il faut rendre attractif le métier de chercheur et faciliter les passerelles avec le privé. Sérieusement, connaissez-vous beaucoup de domaines, en France, où, lorsqu’un poste pérenne est ouvert, il suscite entre sept et vingt candidatures en vue d’un recrutement à bac+8 pour 1 700 euros nets par mois ? Cette situation est sans doute unique au monde. Oui, les jeunes veulent rejoindre les laboratoires publics parce qu’ils aiment la recherche et que la France possède encore un pouvoir d’attractivité, malgré le niveau notoirement bas des salaires.
Bravo !
Dès lors, vos trois propositions de contrat sont une fausse réponse à un vrai problème. Pire, cette prétendue réponse aggravera le problème.[[Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI]] Des conditions de travail des chercheurs et de l’évolution du temps réel qu’ils consacrent à la recherche, vous ne dites rien. Dans les établissements publics, la moitié des chercheurs sont des enseignants-chercheurs devant assurer 192 heures d’enseignement par an, auxquelles s’ajoutent la préparation des cours et les tâches administratives croissantes qui leur sont associées, devenues de plus en plus chronophages au fil des ans. Face à cette situation, vous ne proposez rien. Pour notre part, nous suggérons de libérer du temps de recherche en réduisant de 25 % le temps d’enseignement devant les étudiants et de compenser cette réduction par l’embauche de 3 000 enseignants-chercheurs par an de 2021 à 2025, ce qui représente un coût annuel de 170 millions d’euros supplémentaires. Enfin, vos propositions de revalorisation ne constituent qu’un engagement pour 2021 et, pour la suite, des intentions qui n’engagent que les programmateurs. La seule vérité que nous verrons est celle de la loi de finances. Or vous n’avez pas jugé utile de rédiger une véritable projection financière. Sur ce point, nous formulons une autre proposition : une revalorisation moyenne de 1 600 euros par an pour la période 2021-2025, pour un coût annuel supplémentaire de 200 millions d’euros. Concernant le quart des 73 500 doctorants, qui ne bénéficient pas d’un financement décent pour leur thèse, vous ne proposez rien de concret. Vous affichez une intention – augmenter de 20 % le nombre de doctorats financés par le ministère de la recherche – sans rien prévoir pour les doctorants actuels, privés de conditions de financement décentes. Nous proposons d’assurer à chacun 1,5 SMIC par mois, pour un coût budgétaire de rattrapage de 150 millions d’euros. Vous ne dites rien non plus de celles et ceux qui, parmi les 130 000 vacataires qui enseignent dans le supérieur, se retrouvent dans une situation de précarité. Vous restez également silencieuse sur les passerelles nécessaires pour les docteurs. Chaque année, 14 000 étudiants obtiennent leur doctorat ; seuls la moitié d’entre eux peuvent se faire recruter dans les établissements publics. Enfin, de manière plus conjoncturelle, vous ne prenez aucun engagement réel pour permettre aux étudiants en thèse touchés par la crise du coronavirus de bénéficier d’une année supplémentaire. Concernant les conditions d’exercice du métier de chercheur, vous engagez un premier pas, que je salue, par la dotation de démarrage. De l’avis général, celle-ci devrait être reconduite pour deux années supplémentaires, ce qui représenterait trois fois 10 000 euros, au lieu des 10 000 euros que vous proposez. Enfin, le projet de loi de programmation ne mentionne aucun investissement pour les locaux. Joël Giraud, alors rapporteur général, et devenu depuis lors secrétaire d’État chargé de la ruralité, vous avait alertée à ce sujet dans son rapport sur la loi de règlement pour 2018. M’inscrivant dans ses pas, je vous propose un investissement annuel supplémentaire de 150 millions d’euros pour la période, en plus des 777 millions déjà octroyés. Si on les additionne, toutes nos propositions atteignent le montant de 975 millions. Je l’ai dit, nous partons d’une base budgétaire de 1,315 milliard de plus par an, ce qui laisse en moyenne 340 millions pour les projets. C’est là où je voulais en venir. Vous n’expliquez pas où vous voulez emmener la recherche. Vous déposez une loi de programmation sur dix ans, cependant moins précise que les objectifs fixés dans la loi de 2013, qui n’était pas une loi de programmation.
Très juste !
Or, aborder la recherche devant nous autres parlementaires, responsables politiques, c’est nous offrir l’occasion de nous confronter au progrès et, je l’espère, de manière enthousiaste. Pour citer un exemple, le 14 septembre 2015, l’expérience a montré l’existence d’ondes gravitationnelles. La France, l’Italie et les États-Unis étaient à l’origine de cette avancée majeure. Découvrir les ondes gravitationnelles, c’est donner une illustration à la théorie élaborée par Einstein en 1905 sur la relativité générale, qui énonce que la gravitation est au fond une courbure entre l’espace et le temps. On pourrait en tirer une dissertation philosophique, mais résumons en disant que, si l’on comparait deux horloges identiques, celle qui aurait séjourné dans un champ de gravitation retarderait par rapport à l’autre. C’est un des exemples des avancées extraordinaires, presque magiques, réalisées dans le champ scientifique et découlant de programmes qui, pour beaucoup, ont été décidés avant 2010 et financés au cours des années passées. Nous serons comptables vis-à-vis des générations futures de ce que nous décidons ou ne décidons pas aujourd’hui. Pour voter une loi de programmation sur la recherche, il est nécessaire de se projeter dans un univers inconnu, ce qui est par définition vertigineux. Mais on peut tout de même aborder le vertige avec sérieux et rigueur. Pour cela, je le répète, il faut pour le moins établir un cadrage budgétaire reposant sur des hypothèses sérieuses, ce que vous n’avez pas fait. Comme l’a dit le mathématicien Henri Poincaré, cher à notre collègue Cédric Villani : « Les découvertes mathématiques, petites ou grandes, ne naissent jamais d’une génération spontanée. » Celle-ci n’existe pas dans la recherche, où ne comptent que les efforts des chercheurs, leur travail, leur enthousiasme et leur volonté. Pour que cet enthousiasme rayonne dans le pays, il faut qu’il soit porté au plus haut niveau de l’État. La légende raconte que Barack Obama recevait chaque semaine le chief science advisor des États-Unis pour faire le point sur les grands enjeux de recherche. En France, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, où siègent certains d’entre vous, que je salue, a déploré, dans son rapport de 2017, le faible engagement, au plus haut niveau de l’État, quelle que soit la majorité au pouvoir. C’est pourquoi nous prônons un changement de culture au plus haut niveau de l’État. Nous proposons que soit créé un Conseil stratégique de la recherche, à l’instar du Conseil de défense et la sécurité nationale ; il serait présidé par le Président de la République et se réunirait, au moins deux fois par an, pour discuter des grands arbitrages.
Voilà !
Ces arbitrages, madame la ministre, vous avez refusé de les rendre dans votre projet de loi de programmation de la recherche. Tous les acteurs que nous avons rencontrés nous l’ont confirmé : « Elle ne veut pas trancher. » À mes yeux, c’est une faiblesse ; pire, c’est un manquement à la loi. En effet, l’article 15 de la loi du 22 juillet 2013 prévoit que la stratégie nationale de recherche soit révisée tous les cinq ans. Cela signifie que la stratégie aurait dû être revue, au plus tard, en 2018, ce qui n’a pas été le cas ; elle aurait dû, au minimum, faire l’objet d’une révision à l’occasion de ce projet de loi de programmation. La stratégie nationale pour la recherche comportait dix défis, qui sont toujours d’actualité : la gestion sobre des ressources et l’adaptation au changement climatique ; une énergie propre et sûre ; le renouveau industriel ; la sécurité alimentaire, etc. Le dernier point que je souhaite aborder devant vous concerne la protection de notre recherche. Toute invention échappe, un jour ou l’autre, à son inventeur, ne serait-ce que parce qu’elle constitue un progrès pour l’humanité et que, par conséquent, elle a vocation à bénéficier à tous les humains. Pour autant, il ne nous est pas interdit de valoriser ce que nous faisons. Je citerai le cas des cellules photovoltaïques, qui existent en grande partie grâce à la recherche menée en France sur le silicium. Or aucune filière industrielle ne permet de fabriquer des cellules photovoltaïques à grande échelle, ici, en France, et nous les achetons en Chine : cela signifie que nous avons payé la recherche des Chinois. Ce type d’écueil doit être évité. Pour cette raison, nous proposons qu’une fois par an, le Conseil stratégique de recherche, présidé par le Président de la République, définisse les avancées de la recherche pour lesquelles un prolongement industriel est nécessaire, afin d’éviter que d’autres s’en saisissent. Il existe un cas d’actualité très concret : la filière de l’hydrogène. Vous l’aurez compris, les propositions formulées dans le projet de loi de programmation de la recherche ne répondent pas, à nos yeux, aux questions que vous posent les chercheurs. Surtout, la trajectoire que vous y présentez est, je le répète, un mensonge budgétaire, car la dépense n’atteint pas les 1 % du PIB, ni en 2027, ni en 2028, ni en 2030 – à moins que vous ne tabliez, dans vos calculs, sur un effondrement du PIB à cause de la crise sanitaire, et j’espère que ce n’est pas le cas.
C’est pourtant possible !
Nous vous remettrons, clés en main, une trajectoire bâtie sur l’objectif de 1 % du PIB en 2027. Saisissez-vous-en ! Dans l’immédiat, je vous invite, mes chers collègues, à voter pour la motion de rejet.[[Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR]]
La parole est à Mme la ministre.
Madame Rabault, je vous ai écoutée avec beaucoup d’attention. J’aurais tant aimé que vos propositions soient formulées en d’autres temps,…
Nous aussi !
…car des gouvernements passés auraient tout autant pu promouvoir ces ambitions, que je partage entièrement. Mais nous sommes le premier gouvernement et la première majorité à agir concrètement de la sorte.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] Permettez-moi de reprendre quelques chiffres important. La dotation des programmes 172 et 150 s’élevait à 10 116 millions d’euros en 2012 et à 10 081 millions en 2016. J’entends évidemment les doutes exprimés sur les bancs des oppositions concernant la capacité à atteindre 3 % du PIB. Cet engagement date des années 2000 ; la date butoir était alors fixée en 2010. Je suis extrêmement fière que la majorité actuelle soit celle qui franchisse enfin les premières marches vers les 3 %.[[M. le président de la commission applaudit]]
Comme si tout commençait avec vous !
Avec vous, le jour se lève ?
On peut se prévaloir d’aimer la recherche, mais cet amour réclame des preuves. Que n’avez-vous choisi d’investir lorsque c’est vous qui élaboriez les budgets ? Vos idées auraient sans doute été appréciées – et je m’adresse ici aussi bien à la droite qu’à la gauche de l’hémicycle. À une époque, on a annoncé 5 000 emplois supplémentaires, qui se sont traduits par 3 500 emplois de moins dans la réalité…[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM]] Quant à l’observation des ondes gravitationnelles, j’aimerais bien savoir dans quelle stratégie disciplinaire de la SNR – stratégie nationale de recherche – on aurait pu placer le financement de leur recherche.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens]]
Quelle réponse !
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
Comme Mme la ministre vient de l’expliquer, il est délicat de donner des leçons quand on a été aux responsabilités et que l’on a un passif : l’absence de résultats en matière de soutien à la politique de recherche de notre pays.
Cela fait trois ans que vous êtes aux responsabilités !
Mais ne polémiquons pas. Un texte nous est soumis : il faut entrer dans le vif du sujet. Le groupe Agir ensemble, puisqu’il veut agir dans l’intérêt général, souhaite que l’opposition puisse défendre ses arguments, ses propositions et ses contre-propositions.
Nous le ferons !
C’est la raison pour laquelle nous rejetterons la motion de rejet préalable : afin de faire avancer la recherche en France.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. Michel Larive.
Le projet de loi est sensiblement le même que celui qui avait suscité la contestation du monde de la recherche en décembre dernier. Aucun enseignement n’a été tiré de la crise sanitaire, alors que le sous-investissement chronique dans la recherche fondamentale est à l’origine de la fragilité de nos connaissances sur le coronavirus, comme le rappelle un chercheur, M. Bruno Canard. Aucun enseignement, non plus, n’a été tiré de l’avis du CESE, lequel a déploré que le projet de loi ne soit pas à la hauteur des enjeux, alors qu’il considère, je le cite : « La position scientifique de la France est aujourd’hui menacée. » C’est pourquoi le groupe de La France insoumise votera pour la motion de rejet préalable déposée par nos collègues du groupe Socialistes et apparentés, avec la volonté de rappeler au Gouvernement quelques évidences. Non, madame la ministre, les 5 milliards supplémentaires promis pour la recherche publique ne sont pas des engagements budgétaires, mais des promesses…
Nos promesses, nous les tenons !
…reposant sur le bon vouloir des prochains gouvernements, donc de vos remplaçants. Non, consacrer la logique des appels d’offres dans la recherche publique ne constitue pas non plus une politique scientifique. La recherche de l’attractivité à tout prix est une politique dépassée dans l’économie de la connaissance du XXIᵉ siècle. Tous les grands acteurs mondiaux lui préfèrent l’investissement massif, le plus large possible. Enfin, non, votre projet n’est pas vivement attendu par le monde universitaire et scientifique, bien au contraire. À quelques pas d’ici, sur une place, devant l’Assemblée nationale, des syndicats, des étudiants, des chercheurs, des facultés, des laboratoires et des revues manifestent pour s’opposer à la privatisation de la recherche, à la précarisation grandissante du personnel et à la désorganisation des laboratoires. Qu’ils soient assurés de trouver le groupe FI à leurs côtés face à votre projet destructeur.
La parole est à M. Sébastien Nadot.
Je souhaite rappeler, en préambule, que le groupe EDS considère que l’effort budgétaire prévu dans le projet de loi de programmation de la recherche est significatif. Mais il faut bien reconnaître que dix ans, c’est long, et la question de la sincérité budgétaire se pose cruellement. Pour mémoire, la loi de programmation militaire est prévue pour cinq ans ; la loi de programmation et de réforme pour la justice également. Nous avons là des promesses lointaines, particulièrement concernant la recherche à l’université – le programme 150 –, puisque 40 % des efforts sont concentrés sur les années 2028, 2029 et 2030 ! Ce problème de confiance, madame la ministre, vous ne pouvez pas l’ignorer. L’étude d’impact extrêmement médiocre ajoute au problème. Extrêmement médiocre car les projections sur les nouveaux statuts sont inexistantes. Quel impact budgétaire auront tous ces nouveaux métiers, ces nouvelles formes de carrière ? Dans l’état actuel du texte, on ne le sait pas. Madame la ministre, la communauté des chercheurs n’a pas confiance, et nous attendons votre éclairage. Nous ne voterons pas pour la motion de rejet préalable car l’effort budgétaire est réel mais, au cours des débats à venir, nous attendons des explications relatives aux problèmes soulevés par Mme Rabault.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Le groupe GDR votera pour la motion de rejet déposée par le groupe Socialistes et apparentés car, comme nous l’avons longuement détaillé en commission, le projet de loi ne répond en rien aux attentes et aux besoins d’un milieu rendu exsangue par des années de sous-financement. De plus, comme plusieurs collègues l’ont souligné, le projet de loi est étalé sur dix ans. Dix ans d’engagements, s’ils démarrent fort, pourquoi pas ? Le problème, c’est qu’il nous est difficile de considérer vos engagements comme tels puisqu’ils sont, pour l’essentiel, concentrés sur la fin des dix années. Il faudrait donc les qualifier de promesses, et les promesses n’engagent que ceux qui les formulent. De plus, même à supposer que nous vous fassions confiance, il est tout aussi difficile d’imaginer que, dans huit ans, vous serez encore ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. De nombreuses études montrent – et celles et ceux qui font vivre la recherche au quotidien nous le confirment – combien le sous-financement chronique dans l’enseignement supérieur et la recherche est délétère. Les situations de crise, comme celle que nous traversons, le mettent en évidence : en cette rentrée, ça craque à l’université. Ça craque car de nombreuses places n’ont pas été créées ; ça craque avec des burn-out pour les enseignants-chercheurs, qui doivent mettre des enseignants en face des étudiants, et qui, à rebours des missions qu’ils veulent exercer dans la recherche, en viennent à gérer la pénurie et la précarité en allant chercher des précaires, payés au SMIC, avec quatre mois de retard, et dont les frais de déplacement ne sont même pas pris en charge. Or, ce que vous proposez dans ce projet de loi, ce ne sont pas des titularisations massives ; non, c’est de la précarité en plus, avec des CDI de mission, des tenure tracks et d’autres dispositifs dérogeant au statut de la fonction publique. Pour nous, c’est non.[[Applaudissements sur les bancs du groupe GDR]]
La parole est à M. Bertrand Pancher.
Si la loi de programmation de la recherche ne se traduira pas par des efforts budgétaires spectaculaires, on y décèle des efforts. Le texte n’affiche par des ambitions particulièrement fortes à court terme, mais tout de même des ambitions. Il soulève un certain nombre de questions et prête à la controverse, notamment s’agissant du personnel et des chercheurs. Nous ne considérons pas, pour notre part, qu’il fasse l’objet d’un vaste consensus au sein du monde de la recherche, mais nous avons hâte d’en discuter. C’est la raison pour laquelle le groupe LT ne s’associera pas à la motion de rejet préalable.[[M. le président de la commission applaudit]]
La parole est à Mme Natalia Pouzyreff.
Le constat est largement partagé : la recherche française, depuis de trop nombreuses années, n’a pas bénéficié d’un soutien à la hauteur de l’excellence de ses chercheurs et de l’ambition de leurs travaux. Alors que nous nous engageons vers un réarmement de la recherche en France, le groupe Socialistes et apparentés souhaite rejeter un investissement massif, à hauteur de 25 milliards d’euros. Où est la logique ? Certains expriment des doutes quant à la sincérité de la LPPR et aux intentions de la majorité. À ceux-là, je souhaite rappeler que nous avons amorcé, dès 2017, à travers les lois de finances successives, la remontée du financement de notre recherche, avec un effort bien plus soutenu que sous le quinquennat précédent. En outre, ce texte exprime la volonté de renforcer l’attractivité des carrières, d’importantes revalorisations salariales étant d’ores et déjà annoncées. Il s’agit maintenant de créer un ensemble de dispositifs visant à attirer les meilleurs talents, notamment par l’instauration des chaires juniors, et à donner une stabilité à nos doctorants, grâce aux contrats doctoraux. À ceux qui dénoncent une précarisation des métiers scientifiques, j’opposerai la volonté de sécuriser les parcours en offrant des conditions adaptées aux réalités du terrain, prenant en considération, par exemple, la temporalité des thèses et des projets de recherche. Certes, des inquiétudes ont pu se faire jour. Mais nos débats, tant en commission, par exemple à propos des vacataires, qu’en séance, par exemple au sujet du seuil de 1 % du PIB – taux qui devrait tout de même inclure les plans d’investissement d’avenir ou les contrats de plan État-région –, permettront, je n’en doute pas, de lever ces inquiétudes. La recherche française réclame depuis des années une loi de programmation budgétaire. Il n’est plus temps de reculer, à cause d’un manque de perspective ou d’audace. C’est pourquoi le groupe LaREM soutient ardemment le projet de loi et votera contre la motion de rejet préalable.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Une loi de programmation pour la recherche, c’est une bonne chose, évidemment. Mais le problème est ailleurs : il tient avant tout à la méthode. Vous n’avez aucune vision stratégique, comme notre collègue Rabault l’a clairement montré. Quels sont vos objectifs ? Je me permets également de dire qu’il ne s’agit que de communication gouvernementale. Il y a des promesses mais pas d’engagements, vous le savez bien. En outre – nous y reviendrons lors de la discussion générale –, on trouve dans le texte des mensonges budgétaires, des manœuvres de bonneteau. Bref, l’insincérité est réelle, il faut le dire. Ce n’est pas ainsi qu’il faut traiter la recherche. C’est du mépris, et le contraire de ce qu’il faudrait faire. Par ailleurs, une loi de programmation requiert sinon l’unanimité, au moins un large consensus. Quand vous vous rendez compte que presque tous les groupes d’opposition sont vent debout contre votre texte ni fait ni à faire, vous devriez tout de même vous interroger. Ce que vous êtes en train de faire ne va à l’évidence pas dans le bon sens. Regardez la déclaration de ce jour du président-directeur général du CNRS : « on a le choix entre la LPPR ou rien, car il n’y a pas de plan B ». Ce n’est pas comme cela qu’il faut envisager les choses. En vérité, on voudrait torpiller ce texte qu’on ne s’y prendrait pas autrement. Madame la ministre, vous devez revoir votre copie de fond en comble, parce que la recherche mérite mieux !
Exactement !
C’est la raison pour laquelle le groupe LR votera sans hésitation la motion de rejet préalable.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR]]
Alors là, bravo pour ce soutien, madame Rabault !
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Face aux événements récents, notamment à la pandémie de Covid-19, nous sommes tous plus que jamais conscients de la nécessité de soutenir la recherche française et son développement, afin que notre société soit à même de faire face aux défis que nous réserve l’avenir. De ce fait, nous exprimons notre profond désaccord avec la volonté socialiste de s’opposer par cette motion de rejet préalable à l’adoption du projet de LPPR, dont l’objectif est pourtant de réarmer le secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur français, qui souffre de sous-investissement depuis plusieurs années déjà. Rappelons que, si la recherche a vu son budget se réduire au cours des précédentes législatures, tandis que les réformes engagées par le Parti socialiste n’ont pas été en mesure d’apporter les moyens suffisants pour réformer ce secteur en profondeur, c’est désormais un mouvement inverse qui s’enclenche. Depuis 2017, le MESRI a vu son budget augmenter de plus de 1,7 milliard d’euros, soit une hausse de près de 7 %. Quant à la LPPR, elle permettra un effort budgétaire de plus de 25 milliards d’euros au cours des dix prochaines années. Et d’autres dispositifs permettront de conjuguer les efforts pour permettre une réforme d’ampleur de la recherche. Le plan de relance apportera ainsi une enveloppe supplémentaire de 6,5 milliards d’euros, dont 2,55 milliards au cours de la période 2021-2022, via le PIA 4. Le texte dont nous allons débattre doit donc, par les financements qu’il dégage et les mesures qu’il contient, rendre à la recherche française sa capacité à apporter du progrès et de l’innovation à notre société, mais aussi à se montrer compétitive à l’échelle internationale. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés réitère son soutien à l’adoption de la loi de programmation et votera contre la motion de rejet préalable. Qu’il est facile de tirer à boulets rouges et de tirer de nouveaux plans sur la comète quand on n’a pas fait grand-chose avant et qu’on est en partie responsable du retard pris par la recherche ![[Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM]]
La parole est à M. Régis Juanico.
Le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 était très attendu de la communauté scientifique.
Depuis 2012 au moins !
Force est de le constater : il ne les rassure pas ; au contraire même, il les inquiète. La recherche française est en crise, en raison des attaques régulières et de l’appauvrissement qu’elle subit continûment depuis de trop nombreuses années.
Ah !
À qui la faute ?
Loin de permettre d’endiguer la précarité grandissante des métiers de la recherche, le projet de loi la renforcera.
Non !
Plus pernicieux, pour la première fois dans l’histoire de notre Parlement, un projet de loi de programmation se fait sur dix ans, comme l’a relevé Patrick Hetzel. Vous parlez d’ambition, de long terme ; or ce n’est rien d’autre qu’un mensonge budgétaire. Comme l’a démontré avec talent Valérie Rabault en défendant la motion de rejet préalable, dans la trajectoire financière, il manquera 6 milliards d’euros en 2027, et même en 2030 ! L’effort budgétaire pour atteindre le seuil de 3 % du PIB dédiés aux dépenses de recherche et celui de 1 % pour la recherche publique, ne débute d’ailleurs que très lentement : vous prévoyez les hausses budgétaires les plus importantes pour les trois dernières années, de 2028 à 2030. Le monde de la recherche mérite des moyens, de la stabilité et de la clarté. Nous proposons une programmation de sept ans, avec un investissement de 1 milliard d’euros chaque année. Afin de remettre la France sur les rails de l’excellence scientifique mondiale, la recherche publique doit être financée à hauteur de 1 % du PIB, comme en Allemagne, où ce seuil a été atteint en 2019. Madame la ministre, vous clamez votre enthousiasme. C’est très bien, mais prenez garde, au-delà des proclamations et des intentions, à ne pas transformer le projet de loi de programmation en promesse de Gascon.
Ne mêlez pas les Gascons à ça ![[Sourires sur les bancs du groupe SOC]]
Le groupe SOC votera pour la motion de rejet préalable.[[Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et FI]]
La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Non, ce projet de loi n’est pas parfait ; oui, nous aurions aimé mieux connaître le contenu du plan de relance récemment présenté avant de juger de la programmation qui nous est soumise. Le groupe UDI aurait aussi préféré une programmation sur une durée plus courte, moins à même de subir les aléas du temps. Nous attendions également des mesures plus concrètes en faveur du personnel universitaire et de l’accueil des étudiants, car lorsqu’on parle de recherche, on parle forcément de ceux qui enseignent et qui apprennent dans les universités. C’est précisément pour débattre de ces sujets et pour améliorer le texte que nous sommes dans cet hémicycle. L’avenir de nos chercheurs, et dès lors le nôtre, mérite un débat sur les financements, l’organisation et la promotion de notre recherche. Nous ne voterons donc pas pour la motion de rejet.[[Applaudissements et « Très bien ! » sur les bancs du groupe LaREM]]
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 15 Contre 50
Dans la discussion générale, la parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
Ce projet de loi de programmation de la recherche vise à replacer notre pays dans le peloton de tête des classements internationaux, à nous placer à la pointe de l’innovation. Il apporte d’abord des crédits nouveaux, à hauteur de 25 milliards d’euros sur dix ans. Autrement dit, ce sont en moyenne 500 millions d’euros supplémentaires qui viendront chaque année accroître les moyens de la recherche publique. L’objectif est de parvenir, par effet de levier sur la recherche privée, à dépasser la cible de 3 % du PIB à l’horizon 2030. Cela passe par une forte mobilisation et de fortes synergies entre public et privé. Notre groupe salue cette ambition. L’inscription de ces crédits dans une trajectoire pluriannuelle donnera de la visibilité à nos universités et organismes de recherche, et elle renforcera notre attractivité. À ces crédits nouveaux s’ajoute l’effort significatif du plan de relance, qui consacre dès 2021 près de 6,5 milliards à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation. C’est donc un mécanisme à deux niveaux. Nous donnons là un coup de fouet immédiat à la recherche et nous préservons l’emploi : le plan de relance flèche clairement 300 millions d’euros en sa faveur. Il faut à tout prix éviter que la génération 2020 des diplômés bac+5 et docteurs qui se destinaient à un début de carrière en recherche ne soit sacrifiée. Nous nous inscrivons dans un temps long, celui de la recherche, avec des enjeux essentiels. Nous devons réussir trois grandes transitions : celle de l’écologie, celle du numérique et celle des modes de travail. Pour relever le défi écologique, d’abord, dans l’urgence du changement climatique et au vu des dangers que nos modes de vie font peser sur la biodiversité et la nature, il faudra trouver des moyens nouveaux pour faire face et accroître notre résilience. La recherche fondamentale sur les énergies propres – je pense notamment à l’hydrogène et aux énergies renouvelables – sera décisive. Il y a ensuite le défi numérique, alors que les possibilités ouvertes par l’intelligence artificielle, notamment en santé, sont vertigineuses. Dans le même temps, l’horizontalisation croissante de nos sociétés, conjuguée à l’essor de ces technologies nouvelles, a entraîné des dérives regrettables, dont je parlais en commission la semaine dernière : la manipulation de l’information et discrédit de la parole scientifique. Nous sommes entrés dans l’ère du soupçon et des manipulations, parfois aux plus hauts sommets des États. Il est d’autant plus vital pour nos démocraties de replacer la rationalité, la responsabilité et la rigueur scientifique au cœur de nos sociétés. Il faudra enfin relever le défi des mutations du travail. Alors que les précédentes révolutions industrielles avaient constitué des gisements d’emplois nouveaux, ce n’est pas le cas de la troisième révolution industrielle, avec l’émergence de l’intelligence artificielle, de la blockchain et du big data. Réinventer un modèle de croissance en intégrant ces mutations durables constituera notre plus grande épreuve. Les travaux en commission ont utilement enrichi le projet de loi et précisé ses ambitions. Nous avons d’abord rehaussé nos objectifs pour la prochaine décennie. L’investissement dans la recherche devra être supérieur à 3 % du PIB, c’est une exigence forte. L’Allemagne, notre partenaire, a déjà fixé un nouvel objectif : 3,5 % du PIB. La commission a voulu également donner des gages à la communauté scientifique, pour donner davantage de lisibilité et clarifier les intentions du Gouvernement. Je salue l’engagement des rapporteurs en ce sens. Prévoir une clause de revoyure tous les trois ans garantira que les crédits nouveaux se traduisent réellement par des revalorisations et ne soient pas la simple compensation de l’inflation. Car la loi de programmation s’adresse aussi aux chercheurs eux-mêmes. La réalité, c’est que, depuis trop longtemps, nous avons négligé les rémunérations des personnels scientifiques. En portant une attention particulière aux nouveaux entrants, c’est l’ensemble des personnels qui seront progressivement revalorisés. À titre personnel, je serai particulièrement vigilant sur l’article 22, qui prévoit des ordonnances pour mettre à jour les relations entre l’État et les établissements d’enseignement supérieur privé. Il s’agit en particulier de mieux encadrer les établissements d’enseignement privé pour prévenir d’éventuelles dérives, dans la continuité de la loi Gatel sur le privé hors contrat. Notre groupe partage bien évidemment cette ambition, fondamentale pour lutter contre les séparatismes. Il nous paraît cependant essentiel que cette refonte s’opère en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, et nous défendrons des amendements pour inscrire ce principe dans la loi. Le 21 septembre a lieu la journée mondiale de la maladie d’Alzheimer. Celle-ci touche près de 800 000 personnes en France.
Quelques-uns en sont frappés ici !
À l’heure actuelle, et malgré des progrès significatifs dans sa prise en charge, aucun traitement n’est disponible. Face au défi du vieillissement dans notre pays, mieux prendre en charge et soigner les maladies liées à l’âge sont des enjeux décisifs. La lutte contre la maladie d’Alzheimer n’est qu’un exemple parmi d’autres, mais il constitue pour nous un autre motif pour soutenir votre politique, qui permettra d’investir dans la recherche et d’améliorer ces politiques publiques. Le groupe Agir ensemble vous accorde sa confiance.[[Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
Je remercie par avance les prochains orateurs de ne pas dépasser leur temps de parole, fixé à cinq minutes.
Merci de votre indulgence, monsieur le président.
La parole est à Mme Muriel Ressiguier.
Madame la ministre, lors de la séance de questions du séminaire des nouveaux directeurs et directrices d’unité, organisé le 4 février 2020 par le CNRS, vous avez dit : « La recherche a besoin de temps, de moyens et de visibilité : c’est tout l’objet de cette loi. » Cette belle déclaration pouvait faire espérer une prise de conscience de la part du Gouvernement et un changement de braquet salutaire, mais à la lecture du projet de loi, c’est la douche froide ! Fidèle au modèle de la start-up nation et de la rentabilité à court terme, vous continuez à développer la concurrence à outrance – que vous considérez stimulante – ainsi que la précarité, et à organiser la fuite des investissements publics vers le secteur privé. Votre idéologie enterre encore davantage la recherche publique, pourtant primordiale à l’heure où nous devons faire face à de nombreux défis sociétaux, sanitaires et environnementaux. Vous annoncez l’octroi de 25 milliards d’euros pour la recherche d’ici 2030, mais seuls 400 millions d’euros supplémentaires sont budgétisés pour l’année 2021. Qu’adviendra-t-il après 2022 ? Nous l’ignorons, car nous n’avons aucune certitude sur la politique que mèneront les gouvernements à venir en la matière. Lors de votre audition en commission, le 9 septembre, vous avez affirmé ne pas entendre de « conflit social majeur » s’agissant du projet de LPPR. Vous nous avez également invités à nous ancrer dans le réel et à faire la promotion de ce projet de loi. Mais derrière les effets d’annonce et un vocabulaire trompeur, se cache un projet libéral que vous n’assumez pas – ce qui est dommage, car cela aurait le mérite de clarifier le débat. Votre projet ne suscite pas l’adhésion, car il ne répond ni aux besoins structurels de la recherche ni aux demandes d’amélioration des conditions de travail des personnels. Ainsi, un sondage réalisé par la plateforme RogueESR révèle que parmi les 2 500 personnes interrogées, toutes issues du secteur scientifique, 81 % rejettent le volet managérial et statutaire de la LPPR, et 85 % estiment que la précarité d’une partie du personnel affecte la production scientifique de l’ensemble. La multiplication des contrats précaires, avec la création de CDI de mission scientifique, des chaires de professeurs juniors et des contrats doctoraux de droit privé, tend à supprimer peu à peu le statut de fonctionnaire. Vous instaurez une concurrence entre les générations, voire au sein d’une même génération. Quant aux inégalités entre les femmes et les hommes, rien n’est fait pour y remédier. Or les femmes sont moins nombreuses que les hommes à bénéficier du statut de maître de conférences ou de celui de professeur d’université, tandis que seules 30 % des directeurs de recherche sont des femmes. Elles sont plus nombreuses que les hommes en sciences humaines – disciplines sous-dotées et mal considérées. Elles publient également bien moins que les hommes dans les revues scientifiques. De fait, plus on monte dans la hiérarchie universitaire, moins les femmes y sont représentées. Par ailleurs, vous annoncez fièrement un renforcement considérable du budget de l’ANR et, surtout, du fonctionnement par appel à projets. Or ce mécanisme d’attribution des moyens est problématique. En effet, même si, comme vous l’affirmez, l’augmentation du budget de l’ANR permettra désormais de répondre positivement à 30 % des candidatures aux appels à projets, ces financements ne profiteront qu’à une minorité d’établissements et seulement aux plus prestigieux d’entre eux – nous pouvons déjà le constater. La logique est la même s’agissant du préciput accordé par l’ANR à ceux qui ont remporté les appels à projets. Enfin, ce système limite les thématiques scientifiques et réduit la liberté des chercheurs, ce qui n’est pas rien. Vous conservez également le crédit d’impôt recherche – CIR –, pourtant régulièrement mis en cause, y compris par la Cour des comptes. Cette niche fiscale de plusieurs milliards d’euros par an devrait plutôt être réaffectée aux dotations pour charge de service public, utilisées pour le paiement des salaires des chercheurs et le fonctionnement des laboratoires. Concernant les nouvelles modalités d’évaluation, Thierry Coulhon, conseiller du Président de la République pour l’enseignement supérieur et la recherche, déclarait en 2019 que le HCERES « [devait] nous permettre de fuir tout faux-semblant, tout déni de réalité, de regarder en face, avec précision et objectivité, la qualité de la formation, de la recherche et de la gouvernance que nous produisons ». Les syndicats CGT des établissements d’enseignement supérieur et de recherche déplorent, eux, « une évaluation chronophage et excessivement coûteuse en temps et en moyens [et] pratiquée exclusivement par des personnes nommées et choisies en dehors de tout principe de démocratie ». De plus, l’évaluation ne fait pas de distinction entre les domaines de recherche. Elle se base sur la quantité et sur des notes données aux laboratoires, avec pour finalité une meilleure dotation aux mieux notés. Loin de tirer les enseignements de la crise sanitaire, la LPPR renforce une compétitivité nocive pour la collaboration scientifique. Nous ne partageons pas votre vision du monde d’après, profondément inégalitaire et mortifère pour la recherche publique.[[Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR]]
La parole est à M. Cédric Villani.
La recherche, c’est une aventure contre l’inconnu, un métier passionnant et exigeant, mais aussi un métier douloureux où l’on se confronte sans cesse à son ignorance. C’est aussi une activité qui porte en elle le germe de la société future. Toute la technologie, sans exception, dont nous jouissons aujourd’hui, des trains à grande vitesse aux ordinateurs portables, des nouveaux procédés de viticulture aux images de synthèse, a été, un jour, un sujet de recherche. À l’heure où s’accumulent les nuages sur notre monde, qu’il s’agisse du dérèglement climatique, de l’effondrement de la biodiversité et des ressources naturelles, ou de la fragilité de la cohésion sociale, et en cette heure de crise sanitaire, il relève du devoir de nos sociétés d’investir plus que jamais dans la recherche. De la même manière, à l’heure où les nations sont toutes en compétition pour tenir leur rang dans la recherche internationale, y compris de nouvelles venues qui émergent spectaculairement, il relève aussi du devoir de notre pays de faire honneur à sa grande tradition de recherche. Si la recherche est exaltante, la vie des chercheurs et des chercheuses a été morose ces dernières années, particulièrement dans le secteur public. Le pouvoir d’achat d’un enseignant-chercheur français débutant a chuté : en trente-cinq ans, sa rémunération est passée de 2,2 à 1,5 SMIC, ce qui ne représente que les deux tiers du salaire moyen des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques – OCDE. Le pouvoir d’achat a baissé, mais les fardeaux administratifs ont grimpé. Les taux de succès aux appels à projets sont en berne. La précarité a augmenté. Les remaniements institutionnels ont absorbé du temps et de l’énergie. Les grandes entreprises privées et les géants universitaires internationaux ont capté nombre de nos jeunes les plus talentueux. Il est urgent de redonner horizons et perspectives à nos enseignants-chercheurs en herbe. Pour remédier à ces maux, dans un secteur où l’investissement a été trop faible pendant trop longtemps, il fallait avant tout de l’argent – beaucoup d’argent –, et ce non seulement pour revaloriser les carrières, financer des emplois pérennes, offrir davantage de stabilité et de souplesse, mais aussi pour octroyer plus de missions, pour rendre les programmes de recherche plus facilement financés et mieux dotés, et pour mieux soutenir les laboratoires de recherche et les universités. En prévoyant une augmentation annuelle de budget de 5 milliards d’euros, la LPPR assure enfin une amélioration sensible des budgets de la recherche. À titre de comparaison, en 2016, la suppression puis le rétablissement de 250 millions d’euros de crédits avaient constitué une affaire nationale, arbitrée directement par le chef de l’État.
Grâce à la commission des finances !
Oui, merci à la commission des finances pour son travail de l’époque. Aujourd’hui, nous discutons d’une somme vingt fois supérieure. Le groupe Écologie démocratie solidarité se félicite de cet effort et le soutiendra, tout en plaidant pour qu’il s’étale sur une durée sept années et non de dix, comme tant de parties prenantes l’ont demandé. Les autres aspects du projet de loi sont très techniques. En ce qui concerne les ressources humaines, ses deux principales innovations ont causé beaucoup de débats dans la communauté de recherche. Il s’agit d’abord les chaires juniors – appelées « tenure tracks » en anglais : demandées par certaines institutions pour offrir des postes attractifs à de jeunes chercheurs et chercheuses, ces chaires sont un tremplin vers l’accession au statut de professeur des universités, ou son équivalent. Cette idée séduisante va cependant à l’encontre des habitudes de la communauté, en particulier du brassage résultant du recrutement non local. Nous sommes favorables à ces postes, mais seulement à la condition qu’ils demeurent l’exception et non la règle.
Tout à fait !
C’est pourquoi, tout en notant un progrès réalisé sur ce sujet en commission, nous proposerons d’en réduire la quantité globale. Les CDI de mission constituent un deuxième sujet de débat. Le procès en précarisation qui leur est fait est un mauvais procès : ces contrats ont vocation à remplacer avantageusement des CDD répétés qui ne couvrent qu’imparfaitement les besoins en contrats temporaires. Sans mystère, c’est le fait d’avoir davantage d’emplois pérennes à distribuer qui diminuera la précarité dans ce domaine – il s’agit d’un enjeu majeur, qui requiert des budgets très renforcés. Une autre attente forte de la communauté scientifique de recherche est d’obtenir davantage de temps pour mener les projets. En augmentant les taux de succès aux appels à projets et en dessinant une trajectoire favorable aux délégations CNRS, le projet de loi apporte un progrès. Il conviendra de le renforcer encore par l’intermédiaire de l’Institut universitaire de France. Le texte manque d’ambition sur les rapports entre science et société, un thème cher à notre groupe. Il y a eu quelques avancées en la matière en commission, mais beaucoup reste à faire. À l’instar des académies des sciences, nous préconisons des budgets réservés, tant pour la médiation scientifique que pour les sciences participatives et hors les murs, dont l’importance et la diversité croissent rapidement. En ce qui concerne l’intégrité scientifique, le conseil du scientifique au politique, ou encore le partage et la valorisation de la science, un très grand travail reste à fournir – un peu dans la loi et beaucoup sur le terrain. Nous serons force de propositions pour améliorer le texte dans ce domaine. Mes chers collègues, l’examen de ce texte en séance publique est une étape clé d’un long chemin initié il y a dix-huit mois lorsque le Premier ministre confia une mission de préfiguration à quelques parlementaires et scientifiques. Le chemin a été si long et sinueux que nombre d’entre nous ont nourri des inquiétudes quant à son aboutissement. Au bout du compte, nous y sommes. Bientôt nous pourrons dire à nos jeunes tentés par la recherche : « Allez-y, votre salaire sera amélioré, vos projets plus souvent retenus et votre précieux temps de réflexion mieux préservé. » Je m’en réjouis pour la communauté de recherche et pour toute la nation.[[Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LT, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Le sous-investissement chronique dont souffre l’université se traduit, en cette rentrée inédite marquée par la pandémie, par une situation particulièrement difficile pour les étudiants ainsi que pour les enseignants-chercheurs. Alors que le monde scientifique et universitaire se mobilise pour faire face et remplir ses missions, le Gouvernement propose un texte en totale inadéquation avec le contexte et les demandes de cette communauté. Ce projet de loi de programmation de la recherche, pourtant tant attendu, donne le sentiment d’un gâchis, car la recherche publique a besoin d’un investissement massif et immédiat, et non d’une loi de promesse budgétaire courant sur dix ans ; car loin de lutter contre la précarité de nombre de chercheurs, ce texte l’accentue ; et car rien n’y figure pour le renforcement d’une science ouverte, à l’organisation et à l’accès démocratisés. Aucune réponse réelle n’est apportée aux acteurs et actrices de la recherche, qui réclament des financements pérennes pour leurs laboratoires, et qui alertent depuis tant d’années sur leurs conditions de travail dégradées, sur la précarité grandissante et sur une liberté de recherche contrainte. J’étais tout à l’heure, avec d’autres députés, aux côtés des personnels de recherche, mobilisés devant l’Assemblée nationale contre un projet de loi qui consacre une concurrence soi-disant performante entre les établissements et entre les laboratoires, alors que l’actualité nous rappelle le besoin de coopération et de transparence. Ainsi, pour l’humanité, la question n’est pas la rentabilité du vaccin contre le covid-19 pour les actionnaires, mais son efficacité et son accès pour toutes et tous. Madame la ministre, votre programmation budgétaire est insincère. Le Conseil d’État l’a noté, la grande majorité de l’effort est reportée au-delà de ce quinquennat et sur dix ans ; réduire cette durée est vital. L’augmentation promise ne permettra même pas d’atteindre l’objectif de consacrer l’équivalent de 1 % du PIB à la recherche publique. Le projet de loi propose une augmentation substantielle des crédits de l’ANR, c’est-à-dire du financement par appels à projets. Depuis 2012, ce mode de financement vient progressivement supplanter les crédits récurrents. Or les chercheurs demandent un rééquilibrage en faveur de ces crédits afin de dégager du temps, de favoriser les embauches et de leur donner la liberté de travailler sur des recherches à long terme, non solvables à court terme. Le financement par appels à projets doit redevenir l’exception, et non la règle. Cela implique de se demander qui décide des grandes orientations de la recherche : la représentation nationale, mais aussi les citoyennes et les citoyens doivent avoir leur mot à dire aux côtés des acteurs du monde de la recherche. La précarité des salariés de la recherche est un fléau, elle mine quotidiennement des femmes et des hommes à l’engagement sans faille, mais peu reconnu. La LPPR accompagne cette précarité en ne proposant pas de titularisation massive, mais en inventant de nouveaux contrats. La création des CDI de mission scientifique est une atteinte à la notion même de CDI : appeler « CDI » un contrat limité à une mission, donc par nature temporaire, est une aberration.
C’est un abus de langage ! Et un abus de droit.
Ce nouveau contrat vient accentuer la précarisation car, contrairement au CDD, il n’est assorti d’aucune obligation de titularisation ni de prime de précarité. Notre modèle souffre de trop reposer sur des personnels précaires. Titularisons-les, reconnaissons leurs talents et leurs apports, ne nous privons pas de leur expertise en les contraignant à toujours plus d’instabilité ! Le CDI de mission que vous proposez est sans doute la quintessence du nouveau modèle que nous rejetons. La recherche française n’a pas davantage besoin de contrats de chaire junior, qui vont affaiblir le statut de fonctionnaire et la promotion des maîtres de conférences. Le renforcement de l’attractivité de notre recherche dans le monde passe par davantage de stabilité et de visibilité financière et professionnelle accordées aux équipes de chercheurs. Cette loi doit mieux consacrer le doctorat, mieux protéger les doctorants et consolider les CIFRE au lieu de créer de nouveaux contrats accordant moins de droits. Nous plaidons aussi pour une science ouverte. La circulation des recherches, la participation des citoyennes et des citoyens font l’objet de plusieurs amendements de notre groupe – nous espérons être entendus sur ce point. Il en est de même pour le renforcement de l’intégrité scientifique, et nous soutiendrons les amendements en ce sens. Mes chers collègues, le monde de la recherche nous regarde, il attend de nous qu’avec sérieux, nous leur proposions un modèle de recherche aux crédits garantis et aux statuts protecteurs, leur donnant la liberté de travailler pour répondre aux défis de l’humanité. Ce n’est pas le chemin que prend cette loi, tant s’en faut, c’est pourquoi le groupe GDR s’oppose à cette LPPR et portera avec force la voix des personnels de la recherche, mais aussi des étudiantes et étudiants, qui proposent un autre projet pour notre recherche et notre université.[[Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI]]
La parole est à M. Bertrand Pancher.
Au moment où nous allons débattre du projet de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030, je veux d’abord avoir une pensée pour l’ensemble des chercheurs de notre pays, les remercier pour leur engagement et leur altruisme, et leur dire que nous avons vraiment besoin d’eux. J’ai également une pensée pour tous les chercheurs français qui, au fil des années, ont tant apporté à la civilisation occidentale. Sur les soixante-cinq prix Nobel que des Français se sont vu décerner à ce jour, une grande partie concernait le domaine scientifique – la physique, la chimie, la médecine et l’économie. Le monde ne serait pas tel qu’il est actuellement s’il n’y avait pas eu ces chercheurs français. Ceux-ci ont toujours été animés par le désir de partager leurs connaissances pour le bien de l’humanité plutôt que par la soif de profits à court terme. Aujourd’hui, ce projet de loi traite de l’accompagnement financier de la recherche et, si cet aspect n’est pas sans importance, car nous ne pouvons rien faire sans moyens, nous devons également nous efforcer de réconcilier âme et argent, et nous interroger sur le sens de la science et les raisons nous poussant à développer la recherche. À défaut, tout le travail que nous pourrons accomplir sur l’aspect financier sera dénué de sens, et nous ne réussirons pas à attirer dans notre pays les chercheurs étrangers dont nous avons tant besoin. La question du sens de la recherche doit être posée dans ce projet de loi. Vous avez dit, madame la ministre, que la science n’avait pas d’autres objectifs que de produire des connaissances. Certes, mais que faisons-nous de ces connaissances et pourquoi voulons-nous les développer ? Les projets de recherche dans le domaine de la défense ont-ils le même sens que ceux conduits dans le domaine de la santé ? Les projets de recherche sur le transhumanisme, consistant à faire de l’homme un robot à visage humain, ont-ils autant de sens que ceux portant sur nos interactions avec les écosystèmes ? Dans une période où nous devons recentrer l’ensemble de nos politiques publiques, il est important que nous portions un message collectif sur le sens de nos recherches – un sens qui, selon moi, doit résider dans la volonté d’entraîner toute l’humanité vers un développement enfin humain, c’est-à-dire non seulement économique, mais aussi social et environnemental. C’est plus que jamais le cas durant les grandes crises semblables à celle que nous traversons actuellement, qui peuvent être l’occasion soit de faire davantage de développement, soit de nous replier sur nous-mêmes. Pour ma part, je forme le vœu que nous travaillions afin d’exprimer très clairement le sens des moyens publics que notre pays veut consacrer à la recherche, dans l’optique d’un développement avant tout humain. Je souhaite que l’on s’attache à la notion d’efficacité de la recherche : il ne suffit pas de mettre beaucoup de moyens, encore faut-il savoir à quoi ils vont servir et s’ils vont être efficaces. C’est le sens de la réflexion du HCERES, qui estime que les chercheurs doivent rendre compte de leurs résultats non seulement au Gouvernement et au Parlement, mais aussi au grand public – car, à défaut, nous risquons d’assister à un rejet croissant de la science. La question du bien-être des chercheurs et des étudiants doit également se poser, car nous ne ferons rien sans eux. Si notre groupe constate avec satisfaction que ce projet de loi comporte une programmation pluriannuelle, la présente législature est déjà bien avancée et sans doute faudrait-il prévoir qu’à côté des engagements ambitieux à long terme, on en trouve d’autres pris à plus brève échéance. Nous souhaitons également que les réflexions et les réformes portant sur la recherche soient menées de façon consensuelle, avec le concours de l’ensemble des chercheurs de notre pays. Je conclus en évoquant brièvement l’insuffisance actuelle en matière de sécurisation des carrières, un point sur lequel nous portons un regard critique, car nous ne devons pas décevoir nos chercheurs – ni nos citoyens, qui souhaitent que la science soit au service du développement.
La parole est à Mme Fannette Charvier.
En l’an 2000, les responsables européens ont adopté une stratégie dite de Lisbonne, visant à doter l’Union européenne de l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde. Cette stratégie, qui s’est soldée par un échec, prévoyait notamment que chaque pays affecte au budget de la recherche 3 % de son PIB, là où la France n’y consacrait alors que 2,16 %. La stratégie Europe 2020 lui a succédé, reprenant le même objectif en matière de budget de recherche et obtenant également des résultats peu satisfaisants. Si, au sein de cet hémicycle, nous ne partageons pas tous le même enthousiasme vis-à-vis de ce projet de loi, nous pouvons au moins nous accorder sur un constat. La France a pris, il y a vingt ans, des engagements qu’aucun des gouvernements qui se sont ensuite succédé n’a respectés. La pression internationale est de plus en plus forte, la France stagne toujours autour des 2,2 % et la recherche française est en train de décrocher. L’engagement du Président de la République, du Gouvernement et de notre majorité est clair : redonner des moyens, du temps et de la visibilité à la recherche. Une recherche forte, c’est un élément essentiel pour la garantie de notre souveraineté. Pour cela, il faut d’abord lui redonner des moyens. L’objectif principal de cette loi est de réinjecter 25 milliards d’euros dans la recherche sur dix ans, faisant ainsi passer le budget de la recherche de 15 à 20 milliards d’euros par an d’ici 2030 – sans prendre en compte les financements annoncés dans le cadre du plan de relance, qui permettront d’apporter une vraie impulsion à cette programmation budgétaire. Nous avons besoin de financer la recherche sur appels à projets, car nous devons être capables de mobiliser la recherche sur des sujets précis à des moments précis – la crise pandémique que nous connaissons actuellement en est un exemple criant. Nous avons également besoin de financer la recherche de base, et d’investir dans les sciences fondamentales qui nous permettent d’augmenter notre savoir et nos connaissances sur le monde. C’est un bien public, c’est aussi le terreau qui va permettre l’émergence de découvertes essentielles et de technologies de rupture. Cette recherche fondamentale est aujourd’hui essentiellement menée par l’ensemble des établissements de recherche publics et des universités. C’est le devoir de l’État de la maintenir, ce qu’il fera grâce à l’augmentation des crédits de base et au préciput mis en place dans le cadre des appels à projets. Ce sont aussi des moyens humains qui doivent être redonnés à la recherche, avec l’objectif de recruter plus et surtout mieux. Au-delà de la création de 5 200 emplois scientifiques sous plafond d’État sur dix ans, ce sont près de 15 000 postes contractuels qui vont être créés dans les établissements publics de recherche. On va également recruter mieux, avec un mouvement sans précédent de revalorisation salariale au bénéfice de l’ensemble des personnels – plus de 650 millions d’euros – et la promesse que, dès l’année prochaine, plus aucun chargé de recherche ou maître de conférences ne sera rémunéré en dessous de deux SMIC. Ce projet de loi crée aussi deux nouveaux outils de recrutement à disposition des établissements et des organismes, venant s’ajouter aux recrutements classiques : il s’agit de la chaire de professeur junior et du CDI de mission scientifique, qui permettront respectivement d’accroître notre attractivité et de sécuriser des emplois d’ingénieurs et de techniciens. Redonner du temps, c’est avoir une perspective sur le long terme, afin d’assurer aux équipes de recherche des niveaux de crédits et la présence de personnel sur un temps long, correspondant davantage au temps de la recherche qu’à celui d’un exercice budgétaire. C’est doubler le taux de financement des projets déposés auprès de l’ANR, afin que le temps consacré par les équipes à la constitution de leurs dossiers ne le soit plus en vain. C’est coordonner et apporter de la souplesse aux évaluations afin de moins solliciter les équipes. C’est aussi déployer des mesures destinées à simplifier le quotidien des chercheurs. Il faut, enfin, redonner de la visibilité à la recherche. Rarement a-t-on vu autant de scientifiques dans l’espace médiatique, rarement les chercheurs ont-ils autant eu l’attention de la classe politique, des journalistes et de la population que durant la période que nous traversons. Pourtant, cela a aussi révélé une grande méconnaissance des principes de base du débat scientifique et, plus généralement, un certain manque de culture scientifique chez nombre de nos concitoyens. La mutation d’une question purement scientifique et médicale en une querelle idéologique, où chacun croit bon d’avoir un avis et de prendre parti sans pour autant posséder les connaissances nécessaires pour le faire, doit nous interpeller, voire nous inquiéter. Plus largement, c’est la notion même de vérité et d’objectivité qui est mise en danger par cette culture de la post-vérité, de la fausse nouvelle et des théories du complot. Trop souvent, les faits ont moins d’influence que les appels aux avis personnels pour modeler l’opinion publique. Pour combattre ces fléaux, les meilleurs remèdes restent l’éducation et la communication sur la science. Ce projet de loi doit contribuer à infuser la culture scientifique et à rapprocher les chercheurs et leur travail du reste de la société – des citoyens aux responsables politiques que nous sommes, des associations aux entreprises en passant par les médias. Notre pays a besoin de rationalité, il a besoin de la science et de ses chercheurs, il a besoin qu’on y consacre des moyens, et c’est ce que nous faisons.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
La parole est à M. Patrick Hetzel.
La recherche française a besoin de visibilité et mérite une loi de programmation pluriannuelle.
C’est vrai !
Toutefois, pour qu’une telle loi soit efficace, elle doit remplir deux conditions au moins : d’une part, avoir des objectifs clairs ; d’autre part, être consensuelle. Or le Gouvernement ne sait pas où il va : pas de vision stratégique, pas de souffle, pas de mise en perspective destinée à montrer que la recherche française est plus que jamais stratégique pour construire l’avenir de notre pays et lui permettre de rester dans le peloton de tête du concert des nations. Où est l’État stratège dans ce texte ? Le groupe Les Républicains, comme d’autres dans l’hémicycle, est l’héritier du programme du Conseil national de la Résistance. Celui-ci avait su donner un élan salutaire grâce à un État insufflant une vision pour construire la France du futur et s’appuyant sur toutes ses forces vives, dont les chercheurs. Avec votre texte, nous sommes hélas loin de tout cela, car c’est avant tout une juxtaposition de mesures technocratiques. Et c’est peu dire qu’il ne rassemble pas, ne crée pas de vision partagée. Il suscite la défiance quand il devrait instaurer la confiance. Or l’expérience montre qu’une loi de programmation pour laquelle le Gouvernement n’a pas réuni préalablement un minimum de consensus est vouée à l’échec avant même qu’elle ne soit mise en œuvre, puisque toute alternance politique risque de la remettre en cause et que les principaux acteurs concernés n’y adhèrent pas. Vous l’aurez compris : l’absence de véritable vision stratégique et le manque de consensus sont de nature à remettre sérieusement en cause votre projet de loi. Mais les problèmes qu’il pose ne s’arrêtent hélas pas là. Ainsi, on peut déplorer que la programmation se fasse sur dix ans et non sur sept comme toutes les lois de programmation jusqu’à présent. D’ailleurs, la quasi-totalité des groupes politiques le soulignent, tout comme le Conseil d’État. Sans compter qu’on peut douter de la sincérité de votre promesse d’apporter des milliards en 2027, 2028, 2029 et 2030 puisqu’elle enjambe deux quinquennats. Concernant les financements, il y a donc un problème de calendrier, mais aussi de tempo. Si l’on veut redresser la barre pour la recherche française, il faut mettre à sa disposition des moyens importants dès à présent. C’est en début de programmation, quand vous êtes aux manettes, que vous devez faire preuve d’audace ; or vous faites strictement l’inverse, madame la ministre. À cela s’ajoutent les modalités du financement. À combien s’élèvera réellement le budget du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », une fois les effets du compte d’affectation spéciale – CAS – « Pensions » neutralisés ? Il s’agit certes de dépenses de l’État destinées à payer les retraites des chercheurs, mais les laboratoires ne verront jamais ces sommes-là. En outre, vous nous annoncez des hausses substantielles de budget mais nous savons qu’avec la réforme des retraites, l’État verra ses charges patronales baisser, autrement dit ses dépenses seront moindres. Pour le périmètre de l’enseignement supérieur et de la recherche, ces diminutions de cotisations seront d’environ 20 milliards d’euros sur la période 2021-2030. Or vous ne nous annoncez que 15 milliards pour la recherche sur cette même période. On peut donc légitimement se demander s’il ne s’agit pas juste d’une opération de bonneteau par laquelle l’État réussira à redistribuer moins d’argent à la recherche qu’il n’en récupérera puisque la différence est de 5 milliards d’euros. Autre problème majeur de votre loi : vous ne vous préoccupez pas vraiment de l’articulation entre recherche publique et recherche privée. À titre d’illustration, dans les sciences du vivant, le budget annuel consacré à la recherche par les industriels du médicament en France s’élève à 4,5 milliards d’euros alors que le financement public représente 47 millions d’euros, soit 1 % du budget total. C’est bien cette complémentarité de la recherche publique et de la recherche privée qui permet à l’innovation de se développer et aux patients de bénéficier de traitements. Cet enjeu apparaît d’autant plus stratégique avec la pandémie de covid-19. Enfin, ce texte repose sur une dichotomie entre recherche et enseignement supérieur, sujet sur lequel je vous ai déjà alertée en commission, madame la ministre. Vous négligez le rôle essentiel de l’enseignement supérieur en général et de nos universités en particulier en matière de recherche, rôle qui s’est fortement accentué ces dernières décennies, et c’est heureux. Le problème, c’est que votre texte semble totalement l’ignorer. Encore une occasion manquée de mettre enfin nos universités au cœur de notre système de recherche, y compris dans la loi. Pour toutes ces raisons, vous comprendrez que notre groupe est d’un scepticisme extrême à l’égard de ce texte qui nous paraît davantage destiné à faire de la communication gouvernementale qu’à agir.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
Bravo !
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
L’actualité – pandémie, ciel apocalyptique au-dessus de San Francisco, inondations dans le Gard – nous place plus que jamais face aux défis scientifiques de demain. L’urgence est là. Pour y répondre, nous disposons d’un levier incontournable : la recherche et l’innovation. Le Gouvernement s’engage, grâce à cette loi de programmation, dans une politique sans précédent en faveur du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur, plutôt somnolent ces dernières années du fait d’un sous-investissement chronique aboutissant au décrochage de la France par rapport aux autres pays de l’OCDE. La trajectoire tracée est longue, 2021-2030, et l’effort devra être, on le sait, durable. Face aux interrogations que suscite ce calendrier, rappelons que la recherche est un secteur dont les productions nécessitent du temps. Un réinvestissement massif sur le long terme permettra non seulement de combler les déficits de financement actuels, mais aussi d’accroître la compétitivité de la recherche française. Le budget alloué dès les premières années par la LPPR peut paraître insuffisant, mais il doit être mis en relation avec les dispositifs qui l’accompagneront. Le plan France Relance comporte ainsi un volet dédié à la recherche, dont l’enveloppe s’élève à plus de 6,5 milliards d’euros, dont 2,55 milliards d’euros pour la période 2021-2022, via le PIA4. L’effort est donc bien là, conforme à l’objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et développement à au moins 3 % du PIB. Les discussions en commission ont d’ailleurs permis de renforcer cette ambition avec la fixation d’un objectif minimal pour la part des dépenses intérieures de recherche et de développement des administrations – DIRDA – dans le PIB. Les effets attendus de la LPPR seront multiples : renforcer l’attractivité des carrières scientifiques en France alors que le nombre de doctorants est à la baisse ; augmenter les rémunérations et le recrutement de tous ceux qui contribuent à la recherche ; donner plus de visibilité aux travaux des chercheurs dans une ère inquiétante du soupçon et du complot ; permettre à plus de projets d’aboutir à travers une révision à la hausse du taux de succès à l’ANR ; sécuriser le temps de recherche en introduisant de la souplesse dans les dispositifs. Ainsi, en dix ans, 1 400 chaires de professeur junior pourront être créées, dans des domaines nouvellement explorés notamment. Dans le même temps, ce sont autant de maîtres de conférences qui seront recrutés par la voie classique, contre 700 aujourd’hui. Ces postes sont attendus par nos universités et laboratoires pour répondre au problème d’insécurité et de précarité des carrières. L’instauration des tenure tracks nous semble de nature à amener les post-doctorants sur le marché du travail dans de meilleures conditions et à leur permettre de trouver plus aisément des postes en lien avec leur spécialité. Le groupe MODEM se réjouit de l’adoption de l’amendement faisant passer de 25 % à 20 % la part des postes disponibles pour cette nouvelle voie de recrutement au sein des établissements. Cette mesure permet de réaffirmer notre volonté selon laquelle les tenure tracks ont vocation à rester des voies secondaires et optionnelles de recrutement. Notre groupe restera cependant vigilant quant au maintien d’un équilibre raisonnable entre postes pérennes et contractuels et s’assurera que l’instauration du pré-recrutement conditionnel contribue bien à la sécurisation du statut des post-doctorants. En ce qui concerne l’augmentation du préciput à 40 %, si nous entendons les critiques qui ont pu être émises, nous soutenons néanmoins que le sens d’une telle mesure est au contraire de soutenir les projets et de pallier la faiblesse du taux de sélection des appels à projets de l’ANR, lequel sera remonté à 30 % contre 16 % environ aujourd’hui. L’objectif est aussi de soutenir les politiques de sites, à travers l’augmentation des préciputs, enjeu essentiel pour la revalorisation de la recherche française : grâce au préciput, la plus petite unité de recherche universitaire verra de facto son budget multiplié par 2,5. C’est là un effort d’importance, probablement sans précédent. La répartition de ce préciput étant laissée à la charge des établissements, nous appelons toutefois à être attentifs à ce que l’attribution de l’abondement ne crée pas un contexte de concurrence entre les établissements et les unités de recherche. Enfin, nous saluons vivement l’ouverture de la possibilité d’un séjour de recherche pour les doctorants et chercheurs étrangers. Ce dispositif sera bénéfique pour l’attractivité de la recherche française et peut s’avérer très pertinent pour certains travaux. Il nous apparaît également souhaitable de renforcer les partenariats entre le privé et le public, comme le fait l’article 24 avec la création de comités territoriaux de la recherche en santé – CTRS. Le MODEM salue le projet de loi dans les objectifs qu’il se fixe. Au-delà des enjeux financiers et organisationnels abordés, reste le rôle primordial que doit jouer l’éthique dans la recherche de demain. « La science est un outil puissant. L’usage qu’on en fait dépend de l’homme, pas de l’outil. »[[Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM]]
La parole est à Mme Michèle Victory.
Depuis des siècles, de l’Antiquité jusqu’à nos jours, la science a alimenté les connaissances de l’humanité, lui apportant les outils nécessaires pour explorer et comprendre son environnement, élever sa conscience et lui permettre d’évoluer. En ce sens, la recherche, comme la culture, demande une sensibilité créatrice, parfois des essais-erreurs et, surtout, une liberté intellectuelle. Alors que nous sommes confrontés à la plus grande catastrophe sanitaire de notre temps et que se dessine un mouvement de défiance envers la science, il est plus que jamais nécessaire de donner les moyens à la recherche de relever les défis d’aujourd’hui et de demain, et de réaffirmer les principes qui la fondent, notamment l’intégrité scientifique. Ces enjeux sont cruciaux et pourtant, madame la ministre, votre loi de programmation n’est pas à la hauteur de l’urgence à laquelle fait face la recherche française. C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés propose un projet alternatif qui permettra d’atteindre réellement les ambitions affichées. Repartons de l’état de la recherche aujourd’hui. Le constat est unanime : la France est en retard. Elle investit moins de 2,3 % de son PIB dans la recherche et seulement 0,7 % dans la recherche publique, alors que les objectifs de 3 % et 1 % étaient fixés pour 2010 – niveaux que ses homologues de l’OCDE ont atteints, voire dépassés, pour certains. En outre, elle a 20 % de chercheurs et 50 % de personnels de soutien de moins que l’Allemagne. Les attentes partagées par toute la communauté scientifique, madame la ministre, étaient connues : elles portaient sur un investissement massif dans la recherche française, notamment publique. Pourtant, cette loi de programmation confine à l’illusion. Illusion car ce ne sont pas 25 milliards, mais seulement 5 milliards que le Gouvernement prévoit, et encore sans prendre en compte l’inflation ou la crise actuelle. Illusion aussi car la trajectoire proposée ne permet même pas d’atteindre l’objectif de 1 % du PIB consacré à la recherche publique. Illusion encore car l’étalement sur dix ans ne fait que reporter à plus tard l’effort et rend l’objectif incertain. Illusion, enfin, car aucun cadre budgétaire précis n’est fixé, en dehors du milliard supplémentaire pour l’ANR : pas de moyens pour les universités et leurs étudiants, peu pour les laboratoires, augmentations de rémunération en trompe-l’œil, non pérennes, sans réévaluation du point d’indice, pourtant si attendue. Ce projet de loi, qui ne consacre que deux articles à la programmation, n’est finalement qu’un prétexte pour venir réformer les statuts qui fondent notre recherche française. Quand, au long des vingt-trois autres articles, vous parlez d’attractivité, ce que nous entendons, nous, c’est moins d’intégrité, moins de travail collaboratif et plus de concurrence. La multiplication des voies de recrutement d’agents contractuels, notamment les nouveaux tenure tracks et CDI de mission scientifique, remet fortement en question le statut des enseignants-chercheurs et la conception française de la fonction publique. Sous couvert de faciliter les embauches, le Gouvernement organise la précarité, qui pèsera davantage sur les femmes. Par ailleurs, la facilitation des passages entre public et privé, sans garde-fou, nous éloigne encore un peu plus des notions d’éthique et d’indépendance scientifique. Madame la ministre, votre projet de loi n’est pas cohérent par rapport aux ambitions que vous affichez : les députés du groupe Socialistes et apparentés vous proposent donc une programmation alternative. Ma collègue et présidente de groupe Valérie Rabault vous a détaillé comment nous atteindrions dès 2027 l’objectif de 1 % du PIB consacré à la recherche publique. Notre contre-projet apporterait à nos chercheurs les moyens et les conditions de travail dont ils ont besoin. Nous proposons de libérer du temps pour la recherche grâce à la réduction de 25 % du nombre d’heures d’enseignement des enseignants-chercheurs, réduction compensée par la création de 3 000 postes d’enseignants-chercheurs par an entre 2021 et 2025. Nous souhaitons adapter les effectifs des personnels assurant des fonctions de soutien et de support à ceux des chercheurs. Nous voulons augmenter les rémunérations pour atteindre un salaire double du SMIC dès l’embauche et faire progresser les carrières ; octroyer à chaque jeune chercheur une dotation de démarrage de 10 000 euros par an sur trois ans ; faire en sorte que tous les doctorants reçoivent au moins 1,5 SMIC par mois ; mettre un terme aux situations de précarité chez les vacataires de l’enseignement supérieur. Enfin, nous préconisons d’investir dans les locaux de recherche et dans les universités, et de les moderniser, afin d’être à la hauteur des enjeux liés au partage des connaissances. François Rabelais écrivait : « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme ». Que ce soit dans les domaines économique, environnemental, social ou sanitaire, les temps sont plus que difficiles : ne laissons pas se détériorer l’esprit de la recherche française, ni notre souveraineté scientifique. Ne décevons pas la communauté scientifique et universitaire. Intéressons-nous aux liens entre science et société ; investissons dans une véritable culture scientifique : c’est là un enjeu démocratique primordial.[[Mmes Valérie Rabault et Muriel Ressiguier applaudissent]]
La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Je tiens tout d’abord à saluer la volonté du Gouvernement de présenter un projet de loi de programmation de la recherche et d’investir dans le progrès. Lorsque nous évoquons la recherche, nous parlons d’avenir et d’espoir. Les députés du groupe UDI et indépendants seront toujours du côté de la science, du progrès scientifique. Si vos efforts sont louables, attendus et nécessaires, notre groupe s’interroge pourtant au sujet des ambitions de ce projet de loi. Tout d’abord au regard de votre programmation budgétaire : bien que la recherche s’inscrive dans le temps long, nous nous posons des questions concernant le choix d’une programmation étendue sur dix ans ; nous regrettons surtout que la plus grande partie des investissements soit concentrée sur les dernières années en cause. En outre, votre plan de relance semble investir dans la recherche une somme importante pour les deux prochaines années, ce que nous pouvons saluer, car les besoins dans ce domaine nécessitent une réponse urgente. Toutefois, alors que nous débattons du financement de la recherche pour les dix ans à venir, nous ne savons toujours pas comment l’argent de ce plan sera utilisé.
Eh oui !
Notre groupe soutient pour sa part une programmation resserrée sur sept ans, avec un effort plus important durant les premières années, afin que les belles ambitions contenues dans ce projet de loi ne soient pas soumises aux aléas politiques ou économiques. Par ailleurs, nous avons pu entendre de nombreuses critiques portant sur l’augmentation du budget de l’ANR, qui aurait lieu aux dépens d’une recherche plus traditionnelle. Nous nous joignons, pour notre part, aux voix modérées qui vous invitent à répartir plus équitablement les financements entre ces deux types de recherche. Ce rééquilibrage est d’autant plus souhaitable que le plan de relance prévoit une enveloppe de 400 millions pour l’ANR dans les deux prochaines années. Par conséquent, dès 2021, celle-ci va gérer une somme importante d’argent public. Il paraît donc indispensable qu’elle transmette un rapport faisant état de l’utilisation de ses financements et de l’avancée des objectifs que l’on retrouve dans ce projet de loi, tant en matière de taux de projets financés que de préciput. Dans un souci de transparence, ce rapport devrait être présenté devant le Parlement. Nous faisons en tout cas une proposition en ce sens. Au-delà de la programmation, ce texte fixe un ensemble d’orientations : nous reviendrons à mesure sur l’importance des innovations environnementales, médicales ou sociales, largement soutenues par notre groupe. J’aimerais aussi que nous portions une attention toute particulière à la recherche en matière artistique, dont on parle peu, mais qui doit trouver sa place dans ce débat. De même, nous tenons à rappeler ici que notre groupe veille et continuera à veiller sur les moyens alloués à la recherche sur les cancers pédiatriques. Il importe également d’insister sur le développement de la culture scientifique et d’un esprit critique dès le plus jeune âge – à l’école, bien sûr, mais aussi grâce aux programmes de l’audiovisuel public. Enfin, madame la ministre, on ne peut parler de recherche sans parler d’université. Nous regrettons que le sujet de la précarité ne soit pas plus présent dans ce texte. J’ai bien retenu vos engagements, pris en commission, concernant les heures complémentaires ou encore les vacataires : nous resterons vigilants sur ces points. Nos universités accueillent cette année de nombreux étudiants supplémentaires, dans des conditions parfois, voire souvent, rendues problématiques par la crise sanitaire. N’oublions pas que pour avoir de bons chercheurs demain, il faut avant tout que les étudiants puissent aujourd’hui apprendre dans de bonnes conditions. Comme vous le voyez, nous abordons ce texte de manière plutôt favorable, avec des critiques, mais aussi des propositions et des demandes. Nous espérons pouvoir œuvrer de manière constructive à forger une recherche solide pour l’avenir.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre.
Je voudrais, en quelques mots, revenir sur les interventions qui viennent d’avoir lieu. Il est important de remettre la rationalité et la rigueur scientifique au cœur de nos sociétés. Il est également important que la société travaille beaucoup plus en interaction avec le monde de la recherche : cet objectif, comme je l’ai indiqué, se trouve au centre du projet de loi. La question a été posée de la nécessité de mieux travailler avec l’enseignement supérieur privé : je saisis cette occasion de dire à quel point nous prévoyons effectivement de mieux reconnaître la place de celui-ci en France, et de faire en sorte que l’ensemble des établissements privés d’enseignement supérieur ne soient pas entachés par les agissements de quelques-uns, qui gangrènent la réputation de tous. Madame Ressiguier, c’est à l’époque le Premier ministre Édouard Philippe qui, en me confiant l’élaboration du projet de loi, a parlé de donner « du temps, des moyens et de la visibilité » à la recherche. J’en profite pour le confirmer, et je vous invite une fois de plus à diffuser ces informations : premièrement, lorsque l’on augmente de 5 200 postes les emplois sous plafond d’État, on ne détruit pas de l’emploi public ; deuxièmement, le préciput de l’ANR a vocation à financer laboratoires et établissements pour les équipes non lauréates. Après tout, la répétition est une forme de pédagogie. Monsieur Villani, merci d’avoir reconnu que la recherche n’est pas moins compétitive que coopérative, ainsi que d’avoir défendu, peut-être mieux que je ne sais le faire, les CDI de mission scientifique. Je voudrais dire à Camille, à Adrien, à Pierre, ces diplômés de master à qui l’on n’a pu offrir qu’un CDD de quinze mois fondé sur des statuts inexistants, alors que les financements existent pour les payer, que ce texte leur permettra de bénéficier d’un CDI de mission, pour une durée beaucoup plus longue, et d’un statut reconnu. Avec un CDD, en effet, il n’est pas facile de convaincre un bailleur. Madame Buffet, le Conseil d’État estime dans son avis que rien, au sein de ce projet de loi, ne porte atteinte à la sincérité budgétaire, même si la durée de la programmation est inhabituelle. Je tiens à le répéter, car je ne voudrais pas, là encore, que l’on interprète mal le texte publié par le Conseil d’État. En revanche, vous avez raison de dire qu’il ne faut pas faire tout reposer sur l’ANR ; c’est pour cela que le budget de base des laboratoires augmente également dès l’année prochaine, et va monter en puissance. Au final, avec 1,66 milliard sur 20 milliards au total, l’ANR représentera à peine 10 % de l’effort d’investissement dans la recherche. Il est donc bien entendu que tout ne doit pas reposer sur elle, et je ne peux que vous rejoindre sur ce point. Monsieur Pancher, les connaissances ne représentent ni le bien, ni le mal : ce sont des connaissances. Ce qui peut poser problème, c’est l’usage que l’on en fait ; et il relève de décisions politiques, non scientifiques. L’objectif de ce texte est essentiel : permettre à notre pays de se remettre à produire des connaissances. Monsieur Hetzel, nous pouvons nous accorder sur le fait que, par le passé, il y a eu de grandes lois qui n’avaient rien de consensuel, et des visions ministérielles incomprises. J’ai également été un peu surprise d’entendre votre collègue M. Reiss porter sur l’excellence française un jugement négatif. Je le répète, la recherche est affaire de compétition autant que de coopération : personne ne le contestera. On a même inventé le terme de « coopétition ». Par ailleurs, je partage votre vision du rôle des universités dans la recherche ; c’est bien pourquoi, à terme, 1,7 milliard supplémentaire sur les 5 milliards prévus sera alloué au programme budgétaire 150, c’est-à-dire aux universités. L’article 2 du titre Iᵉʳ précise du reste que ce chiffre est entendu « hors contribution du titre II au compte d’affectation spéciale "Pensions" ». Madame Victory, l’essai-erreur et la sérendipité sont les principes qui nous conduisent à penser que nous avons besoin de refinancer directement les politiques scientifiques des laboratoires, au plus près de l’endroit où l’on voit émerger les connaissances. De manière générale, la recherche irrigue l’enseignement supérieur ; un texte qui donne des moyens à tous, aux chercheurs comme aux enseignants-chercheurs, aux doctorants comme aux post-doctorants, concerne évidemment la recherche universitaire. La loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants a ainsi permis une augmentation significative du budget des universités, à laquelle s’ajouteront les effets de ce projet de loi de programmation de la recherche. Il ne sert à rien de chercher à diviser les scientifiques selon qu’ils appartiennent à une université ou à un organisme de recherche. Finalement, je souhaiterais dire que lorsque je vois à quel point tous, ici, vous comprenez intimement les mécanismes et les besoins de la recherche, je ne doute pas que cette majorité présidentielle et celles qui lui succéderont en 2022 puis en 2027 assureront le renforcement de ce budget.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
La séance est suspendue.
La séance est reprise.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
La parole est à M. Sébastien Nadot, premier orateur inscrit sur l’article 1ᵉʳ.
Ce projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, qui était attendu, apporte des réponses budgétaires substantielles et s’attaque à la question de la revalorisation des chercheurs. Ce sont là des points d’importance, qu’il est nécessaire de souligner, mais qui ne sauraient masquer les lacunes du texte qui nous est soumis. Ainsi, la périodisation sur dix ans que prévoit l’article 1ᵉʳ est hautement problématique, d’autant plus que la trajectoire budgétaire prévoit une concentration absurde de l’effort budgétaire sur les trois dernières années, c’est-à-dire de 2028 à 2030 – comme si nous pouvions nous payer le luxe d’attendre 2030 ! Tous les acteurs de la recherche appellent le Gouvernement à revoir cette périodisation. C’est une question de sincérité de la loi et, avec elle, de la parole du Gouvernement et de la majorité présidentielle. Insincère, le projet de loi repose également sur un horizon de 3 % du PIB consacrés à la recherche, chiffre déjà dépassé, puisque l’Allemagne vise en la matière une cible de 3,5 % de son PIB. Ce décalage entre la volonté affirmée de réarmer la recherche française et la réalité du projet de loi s’explique sans doute pour partie par votre conception d’une recherche réduite pour l’essentiel à son utilité socio-économique, trop obsédée par le classement de Shanghai et un peu trop conçue par appels à projets nécessitant de présenter les résultats que l’on compte trouver. Il y a dans ce projet de loi quelque chose qui ne va pas, comme s’il s’attachait aux détails et, hormis les aspects budgétaires, oubliait l’essentiel : celles et ceux qui portent 80 % de la recherche française, c’est-à-dire l’université et ses enseignants-chercheurs.
C’est vrai !
Il n’est pas trop tard pour donner de l’épaisseur humaine à ce texte, compte tenu particulièrement de la précarité des femmes et de leur faible nombre dans le monde de la recherche. On ne peut que s’étonner que rien dans ce projet de loi – pas même dans le rapport annexé – ne s’emploie à y remédier.[[Mmes Marie-George Buffet et Valérie Rabault applaudissent]]
La parole est à M. Francis Chouat.
Qui aurait imaginé, voilà un an, parmi ceux – dont je suis, avec Philippe Berta, Cédric Villani et d’autres – qui ont contribué à la préparation de cette loi, qu’elle serait aussi puissamment projetée au cœur de tous les défis sanitaires, climatiques, industriels, européens et culturels que nous devons relever concomitamment ? Le constat du décrochage de la recherche française, tout le monde le fait. L’urgence de rattraper le retard, tout le monde en convient. Mais décider d’agir, avec cette loi d’une ambition jamais égalée, avec le plan de relance, lui-même inédit, avec la volonté de la France de hausser son jeu dans le programme Horizon Europe et avec l’affirmation de la nécessité de remettre la recherche au cœur des contrats de plan État-région, c’est maintenant que le Gouvernement le propose concrètement à la représentation nationale et à la nation, après quinze années de stagnation dangereuse. Je partage avec enthousiasme, madame la ministre, votre volonté de fixer dès l’article 1ᵉʳ l’objectif scientifique et social de cette loi, au moyen du riche rapport annexé dont nous allons débattre, et j’insiste tout particulièrement, à l’instar de cinq éminents professeurs du Collège de France, sur l’urgence que revêt la création d’un environnement idéologique – j’y insiste – et sociétal plus favorable à la connaissance, à la formation, aux enjeux vitaux d’avenir et à la mobilisation citoyenne pour un progrès maîtrisé. Au moment où nous examinons cette loi, trop de campagnes sont menées pour refuser des vaccins, pour diffuser les pires thèses obscurantistes et complotistes et pour faire croire que le danger que court la planète serait le progrès lui-même, lequel ne se fraie un chemin que par le travail de la connaissance. La crédibilité de cette loi et son efficacité passeront, bien sûr, par les engagements financiers crédibles et évalués qu’elle comporte, mais elles passeront tout autant par la confiance que le peuple français, et d’abord sa jeunesse, retrouvera dans la passion de la découverte au service du progrès social et humain. Nous devons faire vivre ce rapport annexé, bien mal nommé.
Bravo !
Nous en venons aux amendements et commençons par ceux portant sur le texte de l’article 1ᵉʳ. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement n° 37, tendant à supprimer l’article.
Bien qu’un certain nombre de constats et d’objectifs présentés dans le rapport annexé soient justes, on ne peut que regretter l’inadéquation entre les volontés affichées dans ce rapport et les dispositions présentes dans le projet de loi. Ainsi, la trajectoire budgétaire fait porter l’effort essentiellement à partir de 2023, soit après le mandat actuel. Sur le plan des ressources humaines, si le rapport souligne à juste titre la qualité exceptionnelle des personnels de recherche, le projet de loi, loin de mettre fin à leurs difficultés, ne fait que renforcer une vision concurrentielle de la recherche. C’est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer l’article 1ᵉʳ.
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Buffet, j’entends votre inquiétude quant à la répartition du budget au regard de la trajectoire budgétaire. Du reste, au cours de l’ensemble des auditions, s’est exprimée la demande d’un choc budgétaire qui interviendrait dès les premières années, afin de rattraper rapidement le retard creusé par les gouvernements précédents. Le projet de loi prévoit une augmentation du budget de la recherche par rapport à 2020 – de 400 millions d’euros dès 2021, 800 millions en 2022 et 1,2 milliard d’euros en 2023 –, le plan de relance abondant ce budget de 6,5 milliards d’euros supplémentaires en tout : 2,4 milliards dans le cadre du PIA4, le quatrième programme d’investissements d’avenir, pour le volet recherche et innovation des stratégies d’accélération, 3,1 milliards dans le cadre du PIA4 sur trois ans pour les financements structurels des écosystèmes ESRI – enseignement supérieur, recherche et innovation – et les aides à l’innovation impliquant les acteurs de l’ESRI, 300 millions d’euros pour préserver l’emploi dans le domaine de la recherche et du développement, 400 millions pour accélérer la montée en puissance de l’ANR, 35 millions pour développer l’hybridation et les équipements numériques universitaires et 180 millions pour créer des places dans l’enseignement supérieur. Malgré cette avalanche de chiffres, il était bon de souligner que, dès 2021, nous ajouterons 6,5 milliards d’euros à la trajectoire budgétaire prévue dans la LPPR, cette mesure ayant un caractère immédiat. Pour ce qui est des ressources humaines, je tiens à préciser que la loi opère une revalorisation sans précédent : près de 2,5 milliards d’euros serviront à augmenter significativement les indemnités de l’ensemble des personnels et 5 200 emplois scientifiques supplémentaires seront financés. Enfin, les financements de base des laboratoires seront augmentés de 10 % d’ici 2022, soit 450 millions d’euros par an de ressources supplémentaires. Il est donc paradoxal de vouloir supprimer l’article 1ᵉʳ au seul motif qu’il existerait une inadéquation entre les moyens et les ambitions affichées – auxquelles vous souscrivez. J’invite chacun à voter le dispositif proposé dans le plan de financement. Avis défavorable, donc, à l’amendement de suppression.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 4.
Il poursuit trois objectifs. Le premier est de réduire la période 2021-2030 à 2021-2027, soit à sept années. En effet, enjamber deux quinquennats n’est ni sérieux ni raisonnable. Le deuxième objectif est d’inscrire dans le texte que, dès 2027, les dépenses intérieures de recherche et de développement atteindront 3 % du PIB. Le troisième est de s’assurer qu’au moins 1 % du PIB sera consacré à la recherche publique. Si nous n’inscrivons pas clairement ces trois objectifs dans le texte, celui-ci en restera à de l’affichage. L’analyse du Conseil d’État, du reste, privilégie une période plus courte que celle que le texte prévoit. Trop longue, elle ferait prendre un véritable risque d’insincérité – le Conseil d’État demeure, il est vrai, mesuré sur ce point. J’espère, par ailleurs, que nous n’aurons pas à attendre le projet de loi de finances pour 2021 pour savoir comment le Gouvernement entend financer les dispositions du texte. Je ne peux m’interdire de songer aux sommes qu’il récupérera en cotisations patronales non dépensées au titre de ses personnels. Or leur montant dépassera celui que le Gouvernement injectera.
Quel est l’avis de la commission ?
La commission, qui a repoussé votre amendement, a renforcé l’ambition de la trajectoire financière en précisant que l’objectif de 3 % du PIB était un minimum, dont au moins 1 % serait constitué des dépenses des administrations. S’agissant de la durée de la programmation, elle répond à un choix politique : le texte privilégie le temps long, avec des moyens assurés jusqu’en 2030, afin de rester cohérent avec l’Agenda 2030 de l’ONU, qui fixe des objectifs importants en matière de développement durable – objectifs que M. Frédéric Reiss, d’ailleurs, défend. Nous cherchons ainsi à orienter la recherche vers leur réalisation. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Monsieur le rapporteur, j’identifie deux problèmes. Tout d’abord, une programmation sur dix ans n’engage que votre majorité, sans engager les suivantes, prévisibles ou non. Ensuite, c’est dès aujourd’hui que le besoin d’un choc pour la recherche se fait sentir. Or la programmation ne monte en puissance qu’à compter de 2023.
La parole est à Mme Valérie Rabault.
Le Gouvernement doit nous dire de façon claire pourquoi il a choisi la date de 2030. Jamais une loi de programmation examinée dans cet hémicycle n’a porté sur dix ans. Les lois de programmation militaires exigent, elles aussi, des investissements à très long terme : on n’a pas créé le Rafale en trois ans ! Or jamais les lois de programmation militaires ne portent sur dix ans. Alors que les différentes lois de programmation, quel que soit leur sujet, courent ordinairement sur une période de quatre à sept ans, pour la première fois, nous voilà confrontés à une période de dix ans. Vous devez nous éclairer sur ce point. Si, encore, le texte revalorisait les revenus des enseignants-chercheurs et réalisait les recrutements sur les cinq premières années, et étalait les programmes lourds, comme la recherche sur les ondes gravitationnelles, sur dix ans, nous pourrions le comprendre. Or tel n’est pas le cas : la revalorisation des revenus des enseignants-chercheurs ne commencera qu’après 2025. Madame la ministre, nous ne comprenons pas.
La parole est à M. Sébastien Nadot.
La question de la durée ne peut que nous perturber, s’agissant de la sincérité du financement. Une autre question, toutefois, est posée : pourquoi le PIA4, qui nous est promis, et le plan de relance ne sont-ils pas intégrés dans le projet de loi de programmation ? La question de M. Hetzel est la bonne : d’où viendra l’argent ? Que l’argent n’arrive en masse qu’à la fin de la période est curieux : nous faisons de la politique, nous savons ce que valent les engagements.
Les vôtres, peut-être !
Par ailleurs, quidde l’argent qu’on nous promet pour demain dans le cadre d’un PIA4, alors que les crédits du PIA3 n’ont pas encore été tous consommés ? Vous devez nous éclairer sur ces différents points.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Il y a deux problématiques : celle de la durée – pourquoi dix ans ? – et celle du tempo : il est tout de même incroyable que les efforts importants seront consentis de 2028 à 2030, alors que c’est aujourd’hui que la question de la recherche se pose avec une acuité très forte. Je répète ma question : pourquoi considérez-vous que les efforts les plus importants doivent être reportés en fin de période, alors qu’ils devraient être consentis immédiatement ? Votre choix entre en contradiction avec votre propre argumentation, madame la ministre.
La parole est à M. Michel Larive.
Votre engagement ne porte que sur 400 millions : le reste, c’est de la spéculation pure et simple. Je le répète : vous vous engagez seulement sur 400 millions et ce ne sera sûrement pas vous qui devrez vous engager sur le reste. De fait, donc, le financement du texte est insincère. Quel message envoyez-vous au monde de la recherche avec un projet de loi aussi peu sérieux, qui n’est même pas construit ? Comment voulez-vous que le personnel de la recherche s’implique derrière vous ? Non seulement le texte ne va dans le sens souhaité par les chercheurs, mais ces derniers s’interrogent également sur vos objectifs réels.
Un mot de trop.
Nous avons l’impression que vous vous déchargez sur un avenir hypothétique. Je le répète : ce n’est pas sérieux.
La parole est à Mme la ministre.
Cela a été rappelé : l’Agenda 2030 des Nations unies, qui définit des objectifs en matière de développement durable, a été construit en 2015. À l’époque, personne n’a été choqué par une visibilité de quinze ans, tout simplement parce que la recherche s’effectue sur le temps long. Ce projet de loi consacre dès l’année prochaine 500 millions d’euros au financement de nouveaux projets de recherche. Or nous avons besoin de garantir que ces projets seront financés sur dix ans. Ces 500 millions d’euros, consommés dès 2021, permettront donc d’alimenter des programmes de recherche sur le temps long. En 2022, 500 millions d’euros supplémentaires financeront de nouveaux programmes qui jouiront de la même visibilité dans le temps. Il est important de comprendre que la recherche – sur les ondes gravitationnelles, comme dans de nombreux autres domaines – a besoin de temps long. Nos laboratoires ont besoin d’avoir l’assurance que le financement de leurs travaux sera garanti plus d’un an : en matière de recherche, dix ans représentent une durée raisonnable. Quant au plan de relance, son objectif est de donner un coup de fouet sur les deux premières années, parce que la période est cruciale et que nous devons, plus que jamais, investir pour préparer l’avenir. C’est ce que nous faisons en accordant 6,5 milliards d’euros supplémentaires, la programmation de long terme étant le socle sur lequel repose la confiance que nous accordons à la recherche. Cessez de prétendre que les revalorisations ne sont prévues qu’en fin de programmation. Elles débutent dès l’année prochaine, avec 1 000 euros supplémentaires pour tous les maîtres de conférences, 1 300 euros supplémentaires pour tous les chargés de recherche, sans oublier les ITRF – ingénieurs et techniciens de recherche et de formation – de catégorie C, les adjoints techniques de recherche et de formation. Nous travaillons actuellement à un protocole d’accord : or un protocole d’accord, mesdames et messieurs les députés, engage non pas un gouvernement mais l’État. Telle est ma conception de la sincérité en politique. Lorsque je suis arrivée au ministère, j’ai trouvé des dettes que je n’avais pas contractées : eh bien, l’État français les a payées ; des protocoles d’accord que je n’avais pas signés : eh bien, l’État français a tenu les engagements qui y figuraient. Si l’Assemblée nationale vote une loi de programmation sur dix ans, j’attends les députés qui viendront la défaire en déclarant à la France : « Nous ne croyons pas dans la recherche française. » Pas un d’entre vous ne l’a dit sur ces bancs, pas un seul ! Qui sera là pour le dire ? J’attends de le voir.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] [[Mêmes mouvements]]
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 103, 6, 55, 184, 258 et 447, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 6, 55, 184, 258 et 447 sont identiques. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement n° 103.
J’ai le sentiment qu’en matière de communication le Gouvernement a adopté la méthode Coué : nous avons un texte inédit, historique ; c’est l’alignement des planètes. Vous venez nous expliquer, avec un allant démocratique, que les futurs députés ne pourront pas défaire cette loi de programmation, mais cela ne se passe comme cela, madame la ministre ! Des lois pluriannuelles ou des contrats d’objectifs et de moyens – COM – défaits par des gouvernements ou des majorités, nous en connaissons sous chaque législature ! Ne venez pas nous expliquer que les députés ont toujours la main pour assurer le respect des engagements pris. J’aimerais bien vivre dans une telle république ; malheureusement, la Vᵉ République, telle qu’elle a été pratiquée dès ses origines et telle qu’elle est aujourd’hui renforcée, ne nous le permet pas. L’amendement vise à réduire la durée de la programmation à cinq ans, pour éviter la dilution des engagements. Car si l’on est tous pour des engagements pérennes, votre texte, pour le moment, les fait rimer avec des promesses lointaines. De plus, le projet de loi ignore le fonctionnement concret des laboratoires : même si l’on réussit à augmenter le taux de succès des appels à projets de l’ANR, qui est effectivement très bas, les laboratoires ne bénéficieront pas, dans ce cadre, de financements à 100 %. Des laboratoires, aujourd’hui, ne peuvent pas fonctionner correctement, à cause de sous-financements. Vous pouvez nous parler en permanence d’un alignement des planètes, nous ne l’observons pas. Votre projet n’aura de toute façon pas la durée de vie d’une planète ![[Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI]]
Bravo !
J’attends de voir !
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 6.
Il vise, lui aussi, à réduire la durée de la période de dix à sept ans – jusqu’en 2027. Madame la ministre, vous avez déclaré vous engager pour 2021 et 2022 – des dates proches. Or, en commission des finances, depuis trois ans, nous vous avons vus pratiquer des annulations de crédits. De plus, chaque année, des responsables de programmes sont plus ou moins dépensiers, Bercy leur demandant de serrer la vis. Nous refusons d’être les dupes de l’affichage budgétaire, puisque nous savons qu’il existe toujours un écart entre les budgets votés et leur exécution. Cet écart, bien sûr, peut être légitime, mais il peut également se révéler excessif, surtout en matière de recherche, laquelle exige des investissements. De plus, s’agissant des grands organismes, il n’est pas rare que le directeur général de la recherche envoie des notes pour leur demander de maîtriser leur masse salariale. Il existe donc des décalages assez importants entre le plafond d’emplois et le nombre d’emplois effectivement créés. Vous annonciez tout à l’heure 5 000 emplois supplémentaires : soit, mais ce qui m’intéresse, c’est de savoir si la masse salariale va suivre ! Si ce n’est pas le cas, nous serons encore une fois face à de l’affichage. On peut faire beaucoup de choses en communication politique, mais nous aimerions voir des actes ; pour l’instant, nous n’en avons pas vraiment vu.
La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement n° 55.
Chat échaudé craint l’eau froide ! Voilà des années que l’on nous annonce des augmentations du budget de la recherche, et toutes les majorités sont responsables : en 2000, on nous annonçait que le budget de la recherche s’établirait à 3 % du PIB en 2010 ; nous ne les avons pas obtenus.
Ce n’est pas de notre faute !
Cette année, les crédits de l’ANR sont, à quelques millions près, équivalents à ceux de 2005. Chers collègues, alors que vous arrivez en fin de mandat, nous serions évidemment beaucoup plus rassurés si nous pouvions nous engager dans une loi de programmation plus courte. Les crédits de paiement des programmes budgétaires qui figurent à l’article 2 augmentent certes de façon considérable, mais essentiellement en fin de période. Nous ne sommes pas défavorables aux efforts que vous engagez, mais une période de programmation écourtée les rendrait plus crédibles. C’est pourquoi nous proposons de la réduire à sept ans.
La parole est à M. Sébastien Nadot, pour soutenir l’amendement n° 184.
Il est intéressant de se projeter sur dix ans, mais aussi de regarder un petit peu en arrière. Pour mémoire, en 2016, la part du PIB consacrée à la recherche et au développement était de 2,22 %. Ce chiffre était de 2,20 % en 2017 et 2018 ; en 2019 et 2020, il devrait être – ce sont des projections car la part exacte n’a pas encore été consolidée – respectivement de 2,25 % et 2,30 %, soit seulement 0,1 % de plus. Le Gouvernement n’a donc fait aucun effort en direction de la recherche lors des trois premières années du quinquennat.
Ah non !
Compte tenu de ce passé, comment convaincre la communauté des chercheurs qu’un engagement à dix ans est sincère ? C’est vraiment un problème. Vous nous dites, madame la ministre, que la recherche s’inscrit dans le temps long. Nous sommes entièrement d’accord ! Mais le financement de la recherche, lui, s’inscrit dans l’urgence. Il existe une grande différence entre la pratique de la recherche et la question de son financement. Une dernière question me paraît essentielle. Vous parlez beaucoup de la compétition mondiale, mais avec la trajectoire budgétaire que vous proposez, on ne donne pas les moyens à la recherche française d’entrer dans cette compétition, car le véritable rattrapage commence trop tardivement, en 2028, 2029 et 2030. Il faut donc raccourcir la période de programmation. Nous proposons qu’elle concerne les années 2021 à 2027 – une durée qui nous paraît raisonnable.
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement n° 258.
Il vise également à réduire la période de la programmation pluriannuelle de dix à sept ans, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, pour mieux coller à l’agenda européen, dont le programme Horizon Europe courra de 2021 à 2027. Il s’agit de permettre à la France de conserver une logique de financement en accord avec le calendrier européen – même si j’entends bien, monsieur le rapporteur, que vous vous appuyez sur l’Agenda 2030 des Nations unies. Ensuite, pour éviter que la PPR ne subisse trop les aléas politiques, ce qui pourrait nuire à son ambition. Nous sommes certains que, grâce à cette modification, chaque chercheur de notre pays sera rassuré et saura qu’il peut compter sur une programmation ambitieuse et réaliste.
La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l’amendement n° 447.
Madame la ministre, vous nous avez dit : « Si l’Assemblée nationale vote une loi de programmation sur dix ans, j’attends les députés qui viendront la défaire ». Pour ma part, j’attends de voir si lundi prochain, lors de la présentation du budget pour 2021, vos engagements seront à la hauteur de ce que vous nous annoncez aujourd’hui. Ce que nous votons avec ce projet de loi, c’est une trajectoire. Elle n’engage donc que vous car, dans dix ans, vous ne serez plus là pour nous dire si, oui ou non, elle a été respectée. En revanche, en juin dernier, lors de l’examen du projet de loi de règlement, vous étiez là. Et vous avez annulé 105,9 millions d’euros dans le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche, car les crédits n’avaient pas été dépensés en 2019. Vous n’avez pas jugé bon de les reporter en 2020. Pour mémoire, vous avez annulé 25 millions d’euros consacrés à la vie étudiante, 14 millions dédiés aux formations supérieures et à la recherche universitaire, 57,9 millions prévus pour la recherche et l’enseignement supérieur en matière économique et industrielle, et 4 millions consacrés à l’enseignement supérieur et à la recherche agricole. Tout cela, madame la ministre, c’est vous toute seule ![[Mme Muriel Ressiguier applaudit]]
Bravo !
Vous avez donc annulé plus de 105 millions d’euros d’autorisations d’engagements en faveur de la recherche dans la loi de règlement, et vous nous dites qu’au cours des dix prochaines années, nous oserions, nous, modifier la loi de programmation pluriannuelle que vous proposez aujourd’hui ? N’inversez pas les responsabilités ! Aujourd’hui, c’est vous qui êtes au banc des ministres, c’est donc à vous de sanctuariser le budget de la recherche. Lundi prochain, votre collègue Bruno Le Maire présentera le projet de loi de finances pour 2021, et nous verrons alors si ce que vous nous dites aujourd’hui se traduit dans le budget. J’espère que vous avez gagné vos arbitrages ; je vous le souhaite, je nous le souhaite, je le souhaite surtout pour la recherche. Mais je constate qu’en juin dernier, vous avez accepté, d’une certaine manière, que Bercy coupe vos crédits de 100 millions d’euros.
Quel est l’avis de la commission ?
Sur cette série d’amendements, l’avis sera à nouveau défavorable. Pour coller au temps de la science – on nous reproche souvent de ne pas tenir compte de son décalage par rapport au temps de la politique –, la loi de programmation nécessite un engagement financier de long terme. Lorsque nous avons demandé aux chercheurs s’ils préféraient se voir assurer un financement sur sept ou sur dix ans, ils ont opté pour cette deuxième option. Cela me paraît d’ailleurs assez logique ! Ils demandent aussi un effort particulièrement important lors des premières années. Comme je l’ai rappelé tout à l’heure, ce sera l’objet du plan de relance et du PIA4. L’intégralité des attentes du milieu de la recherche et de vos demandes pour l’excellence française sont donc satisfaites.[[Exclamations sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI]]
Pas du tout ! Les chercheurs sont dehors à protester !
Par conséquent, avis défavorable.
On crie hourra !
Il est rejeté de peu !
La parole est à M. Francis Chouat, pour soutenir l’amendement n° 640.
Il vise à préciser que le projet de loi a pour objectif explicite de porter les dépenses intérieures de recherche et développement à au moins 3 % du PIB au cours de la prochaine décennie, en particulier pour renforcer la place de la France dans l’Europe de la recherche et de l’innovation.
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Chouat, cher Francis, il sera toujours important et nécessaire de rappeler la place de la France dans l’Europe. Avis favorable.
Vive l’Europe !
Les amendements n° 553 et 554 de Mme Sonia Krimi sont défendus.
La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement n° 328.
Par cet amendement, nous souhaitons augmenter la part des dépenses intérieures de recherche et de développement des administrations et des entreprises – DIRD – consacrée à la recherche publique, pour la porter à 1,5 % du PIB. Nous rappelons tout d’abord que le PIB n’est pas toujours l’indicateur le plus pertinent. En effet, lors d’une crise comme celle que nous traversons aujourd’hui, si le PIB chute de près de 10 %, l’incidence peut être grave, pour la recherche comme pour les autres secteurs. En 2016, les DIRD représentaient 2,2 % du PIB, dont seulement 0,78 % était consacré aux DIRDA, alors que les dépenses de recherche et développement des entreprises – DIRDE – atteignaient 1,44 %. Pourtant, le rapport annexé au projet de loi indique que « les évolutions des dépenses de recherche et développement des entreprises au cours des prochaines années sont bien sûr moins directement pilotables par l’État. » Pour sa part, le CESE estime que l’objectif de porter les DIRD à 3 % du PIB en 2030 est « d’autant moins réalisable que le Gouvernement compte sur un effet de levier supposé de la dépense publique sur la dépense privée. Or on observe que cela n’a pas fonctionné, puisque l’effort de la dépense publique qui a contribué à la R&D n’a pas fait évoluer la part du financement du privé. » Bien au contraire, cela a engendré un effet d’aubaine et, pour le plus grand plaisir du privé, le public a supporté une part plus grande encore du financement de la recherche. La recherche publique souffre d’un sous-investissement chronique. L’effort public n’a cessé de régresser, et il est temps de lui redonner sa place. Il faut confier la production et la diffusion des connaissances scientifiques au secteur public, au service de l’intérêt général, en portant les dépenses consacrées à la recherche publique à 1,5 % du PIB.
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur le député, je crois qu’en commission vous ne m’entendiez pas bien. M’entendez-vous cette fois ?
Pardon ? Qui êtes-vous ?[[Sourires]]
Nous avons d’ores et déjà précisé que les DIRDA devraient atteindre au moins 1 % du PIB. Ce seuil nous semblant plus réaliste que celui que vous proposez, j’émettrai un avis défavorable sur votre amendement.
Nous en venons aux amendements portant sur le texte du rapport annexé. Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 10 et 559. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 10.
Alors, l’amendement n° 10…
Vous êtes ému car votre amendement est identique à celui de Mme Buffet ?[[Sourires]]
L’amendement vise à supprimer l’alinéa 1 du rapport, car si le Gouvernement mentionne une concertation, les acteurs concernés indiquent pour leur part que celle-ci n’a pas vraiment eu lieu. Vous disiez tout à l’heure, madame la ministre, qu’il fallait être un peu scientifique : je pense que la moindre des choses serait de rester factuel. Objectivement, étant donné la manière dont les choses se sont déroulées, on ne peut pas parler d’une concertation. Par conséquent, il vaudrait mieux supprimer l’alinéa.
La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement n° 559.
Madame la ministre, vous vous êtes félicitée tout à l’heure du vote du CNESER. Mais il faut quand même rappeler les conditions dans lesquelles le vote a eu lieu, qui ont d’ailleurs été largement dénoncées : le texte n’a été transmis que quatre jours avant le vote, les amendements des organisations n’ont pas été étudiés individuellement, les travaux – qui auraient pu être étalés sur deux jours – ont duré vingt et une heures de suite et se sont terminés à six heures quarante-cinq, et plusieurs syndicats ont refusé de participer ou sont partis en cours de route, considérant que les conditions du dialogue social étaient très dégradées. Je pense donc que l’alinéa 1 ne correspond pas vraiment à la réalité des faits, comme des chercheurs nous l’ont encore dit cet après-midi, devant l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. Une concertation a bien été menée.
Vous nous donnerez votre définition du mot « concertation » !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Trois groupes de travail, auxquels ont été associés des parlementaires, qui ont activement travaillé, auditionnant plus de 300 personnes ; une plateforme web ayant reçu 900 contributions, émanant de plus de la moitié des laboratoires de recherche de notre pays ; le CNESER, auquel j’ai assisté du début à la fin et au cours duquel nous avons débattu avec les organisations syndicales ; un protocole d’accord en cours d’élaboration ; des centaines de déplacements et de discussions en assemblée générale avec l’ensemble des personnels sur différents sites… Certes, tout à l’heure, trois députés et des chercheurs présents devant l’Assemblée nationale affirmaient qu’ils n’étaient pas satisfaits de ce que nous proposions – vous avez publié une photographie illustrant cette scène. Mais des dizaines de milliers d’autres chercheurs ne sont pas devant l’Assemblée nationale et nous remercient d’augmenter leurs rémunérations dès l’année prochaine ![[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. Patrick Hetzel.
L’expression qui figure dans ce premier alinéa est « étroitement associé ». Or s’il y a bien une chose qui peut être contestée, c’est cette association étroite des acteurs ! Il suffit d’échanger avec les présidents d’universités et les directeurs des grandes écoles ; ils en témoignent et considèrent que ce projet de loi, qui concerne avant tout la recherche, n’a pas été discuté avec l’enseignement supérieur.
La parole est à Mme Valérie Rabault.
J’aimerais que Mme la ministre nous indique avec qui elle a discuté. En effet, tous ceux que nous avons rencontrés, au cours d’auditions ou parmi nos connaissances – la recherche passionne un grand nombre d’entre nous sur ces bancs –, nous ont indiqué que la concertation avait été epsilonesque. Avec qui avez-vous donc parlé, madame la ministre ? J’ajoute que vos interlocuteurs, avec qui nous avons également échangé, nous ont indiqué que vous refusiez de trancher, de prendre des engagements et de faire les choix nécessaires. En 1946, Jean Monnet, premier commissaire au Plan, avait réussi à trouver un consensus entre les gaullistes et les communistes – certes pas sur tous les sujets, mais sur cinq d’entre eux, dont l’acier et l’agriculture – pour faire progresser le pays. Si vous considérez comme nous que la recherche mérite un véritable engagement, pourquoi n’avez-vous pas créé un consensus ? Pourquoi n’avez-vous pas rassemblé des parlementaires de toutes les sensibilités et l’ensemble des chercheurs pour organiser une vraie concertation ? Peut-être auriez-vous pu alors affirmer que cette concertation avait vraiment eu lieu.
La parole est à M. Francis Chouat, pour soutenir l’amendement n° 91.
L’amendement reprend une proposition majeure du groupe de travail n° 3, « Recherche partenariale et innovation », de préparation du projet de loi. La France ne dispose pas encore d’une stratégie d’innovation lui permettant de se positionner comme une nation leader à l’horizon 2030-2035, en particulier pour ce qui est de sa capacité à répondre aux grands défis sociétaux. Dans cette perspective, partant du constat que le cadrage stratégique de la recherche publique ne peut pas être du seul ressort des acteurs scientifiques ou d’acteurs agissant séparément et sans cohérence, nous avons proposé la création d’une cellule stratégique placée auprès du Premier ministre. Son rôle consisterait à éclairer la décision politique quant aux réponses à apporter aux grands défis sociétaux prioritaires. À chacun de ces grands enjeux correspondrait une feuille de route stratégique validée une fois par an puis déclinée en programmes opérationnels coordonnés par une agence des grands défis sociétaux. Il est impératif, à mon sens, d’affirmer une ambition – positionner la France comme un leader mondial –, de proposer une vision – le cadrage stratégique pluriannuel – et de prévoir des moyens – par exemple au travers du renforcement prévu de la participation française au programme Horizon Europe.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Chouat, vous souhaitez conserver l’affirmation, dès les premières lignes du rapport annexé, d’un besoin critique de réinvestissement dans la recherche. Nous partageons évidemment cet avis. Cependant, vous proposez de mentionner, sur le même plan, un besoin de cadrage. Vous comprendrez que j’hésite à vous suivre dans cette voie car, comme je l’ai toujours affirmé, personne ne peut prédire d’où viendra la connaissance nécessaire à la résolution d’un problème. Fixer des priorités, c’est une chose. Nous nous y attelons et cela sera fait dans le cadre de la définition des programmes prioritaires de recherche du PIA4, comme cela avait été fait dans le PIA3. En revanche, je ne suis vraiment pas à l’aise avec l’idée de cadrer à l’avance la recherche. Comme je l’indiquais précédemment, je ne saurais pas dans quel grand défi intégrer a priori l’observation des ondes gravitationnelles, pour prendre un exemple parmi des dizaines d’autres. À défaut de son retrait, le Gouvernement émettra un avis défavorable sur cet amendement.
La parole est à Mme Valérie Rabault.
Le groupe Socialistes et apparentés votera cet amendement déposé par le rapporteur pour avis de la commission des finances. Madame la ministre, vous avez souligné deux choses lors de votre intervention. D’abord, vous avez dit que vous ne saviez pas. C’est bien ce que nous affirmons : vous ne fixez pas de cap, vous ne voulez pas l’assumer.
Ce n’est pas vrai !
Deuxièmement, vous venez de souligner que vous avez écouté de nombreuses personnes dans le cadre de la concertation, sans que nous sachions de qui il s’agit. Or, dans le présent amendement, ce sont les conclusions d’un groupe de travail que M. Chouat a reprises ; elles méritent d’être entendues et soutenues. Nous voterons donc cet amendement.
La parole est à M. Francis Chouat.
Je n’instruirai pas, comme Mme Rabault, de procès en absence de concertation. Je suis témoin que c’est exactement l’inverse qui s’est passé. On peut supprimer le terme de cadrage, s’il soulève un problème sémantique. Mais je tiens à le répéter : l’organisation très complexe de notre recherche publique – que nous n’avons pas choisi de remettre en cause, car nous nous concentrons sur l’essentiel –, l’interpénétration de la recherche publique et partenariale, et les grands défis nationaux, européens et mondiaux auxquels nous sommes confrontés, tout cela donne toute sa puissance au projet de loi de programmation pluriannuelle que les projets de loi de finances permettront de concrétiser – nous en reparlerons lors de l’examen de l’article 2. Si l’on souhaite, comme c’est le cas de la ministre, du Président de la République et du Premier ministre, que la France profite davantage des grands programmes européens et qu’elle influe davantage sur eux, il est indispensable qu’elle sache comment choisir, de façon révisable et pluriannuelle, les grands sujets sur lesquels elle a besoin d’être un véritable leader européen et mondial.
Il a raison !
Or dans cette optique, il convient sans doute de maintenir le socle d’une recherche fondamentale à spectre large mais aussi de définir, comme d’autres pays européens, les points forts de la France, la façon dont elle peut apporter quelque chose à l’Europe et celle dont elle doit s’organiser, sur les plans vertical, horizontal et européen, pour valoriser ses atouts en matière de recherche et faire en sorte que tout le monde puisse en profiter.
La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement n° 45.
Le présent amendement a pour objectif d’ouvrir une réflexion ; nous l’avons déjà lancée en commission et pensons que la séance publique s’y prête également. Nous nous interrogeons sur l’objectif de dédier 3 % du PIB à la recherche, dont 1 % pour la recherche publique, qui fait consensus depuis qu’a été définie la stratégie de Lisbonne. Avec cet amendement, qui propose de supprimer l’alinéa 4, nous souhaitons remettre en question cette cible. De tels chiffres peuvent démontrer une ambition, donner un cap, mais ne garantissent pas un budget suffisant, notamment en cas de chute importante du PIB comme c’est le cas cette année. On peut certes indexer les dépenses de recherche sur le PIB tout en les sanctuarisant ou en fixant un niveau minimal ; c’est effectivement l’une des solutions. Mais au-delà même de la baisse drastique du PIB enregistrée cette année, l’indexation du budget de la recherche sur un taux de croissance revient à corréler directement croissance et recherche. Or pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, la recherche ne crée pas seulement de la croissance au sens mesuré par le PIB, mais constitue un investissement pour l’avenir. Ce constat remet en question le principe de l’indexation. De plus, en tant que députés communistes, nous nous interrogeons aussi sur l’indicateur de référence, le PIB, qui ne permet pas de mesurer le bien-vivre et le bien-être des populations, la qualité des relations entre individus ni même la dynamique de la recherche dans un pays. Cette question que nous nous posons aujourd’hui se posera avec d’autant plus d’acuité à l’avenir, dans la mesure où les limites de la planète risquent elles aussi de remettre en cause la croissance. Comme vous l’évoquiez tout à l’heure au sujet du développement durable, madame la ministre, la recherche doit se poser aussi ces questions. Voici les raisons pour lesquelles nous souhaitions aborder avec vous ce sujet.
Quel est l’avis de la commission ?
Des précisions ont été apportées sur ces sujets en commission, et des avancées ont été réalisées. Quant à l’indicateur qu’est le PIB, il s’agit d’un standard international que nous n’allons pas remettre en cause ici – même si je pense, comme vous, qu’il serait intéressant de travailler collectivement sur le bonheur intérieur brut.
Quel dommage ![[Sourires]]
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
On nous dit que l’ambition a été fixée par le Président de la République à hauteur de 3 % du PIB, mais certains pays européens sont bien plus audacieux ! Nos voisins allemands ont d’ores et déjà indiqué qu’ils souhaitaient, au plus tard en 2030, consacrer 3,5 % du PIB à la recherche. Pourriez-vous préciser, madame la ministre, les raisons qui ont conduit à fixer l’objectif à 3 % ? Certains pays étrangers ont déjà atteint 4 %. On voit la faiblesse de votre raisonnement : vous n’avez pas fixé d’orientations stratégiques, il n’y a pas d’État stratège, et vous ne faites qu’agiter une sorte de mistigri qui n’a, en réalité, que peu de fondements théoriques.
La parole est à M. Michel Larive.
Je serai très rapide puisque tout vient d’être dit. Le fait de prendre le PIB comme indice revient à accepter que le budget de la recherche baisse de manière significative. En effet, si une hausse de huit points est prévue pour 2021, elle fera suite à une baisse de dix points cette année, soit une perte de deux points au total. Il va falloir nous expliquer par quels calculs savants vous comptez tenir l’objectif de 25 milliards d’euros à l’horizon que vous vous fixez. Quelles peuvent être vos prévisions avec un tel effet de yo-yo ?
Avez-vous une boule de cristal ?
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030. La séance est levée.