De vragen nrs. 15975, 16001 en 16042 van de heer Franky Demon worden omgezet in schriftelijke vragen.
Monsieur le président, monsieur le ministre, je vous ai déjà interpellé au sujet de la sécurisation des grandes gares belges. Toutefois, depuis lors, vous avez effectué une mission en Israël portant sur la sécurité publique. Monsieur le ministre, qu'avez-vous retiré de cette visite? Quels sont les mécanismes que vous avez pu observer dans les infrastructures de ce pays qui pourraient être adaptés ou transposés sur le réseau ferroviaire belge? Une collaboration est-elle ou sera-t-elle établie avec Israël pour ce qui concerne la mobilité? Un budget sera-t-il consacré à la protection et à la sécurisation du réseau ferroviaire belge durant l'année 2017?
Monsieur le président, monsieur Pivin, en Israël, j'ai surtout reçu la confirmation que la protection des soft targets est essentiellement une combinaison de différentes mesures. Il faut travailler sur trois aspects: premièrement, la collecte d'informations et de renseignements concernant les menaces potentielles; deuxièmement, la détection et l'éradication de la menace; troisièmement, la prévision d'une capacité d'interception adéquate pour intercepter toute menace éventuelle. Le premier aspect implique la pleine collaboration de toutes les forces de sécurité afin que les informations puissent être recueillies, analysées et exploitées de manière maximale et ciblée pour pouvoir passer à l'étape suivante, à savoir la détection et l'éradication. La détection de menaces potentielles peut seulement avoir lieu si on sait d'où elles peuvent potentiellement provenir. Cette détection peut aussi bien se faire via des moyens technologiques (ANPR, CCTV, facial recognition, etc.) que via des policiers comme, par exemple, des behaviour detection officers. Ces moyens sont actuellement en cours de développement. À Zaventem déjà, on est en train de mettre en place les moyens technologiques et la formation des policiers. Une fois que cela sera fait et qu'on aura acquis une certaine expérience à Zaventem, cela sera également implémenté dans les autres aéroports régionaux. L'éradication de la menace peut, par exemple, consister en des mesures de sécurité structurelles (portes blindées, vitres blindées, etc.) à côté d'autres mesures rendant les attentats plus difficiles à commettre ou minimalisant les conséquences. Enfin, dans le cas d'une menace potentielle, il peut être immédiatement vérifié si la menace est réelle et si oui, on doit réagir de manière adéquate. Dans le cadre de la GPI 81, des possibilités de formation ont été prévues afin de mettre en place des équipes spéciales dans les zones de police, ce qui permettra de réagir rapidement et de manière adéquate aux menaces particulières. À côté de ces mesures, une formation Amok débutera bientôt au cours de laquelle chaque policier de base recevra un entraînement spécialisé sur la manière de réagir en cas de faits de terrorisme. Voici une réponse assez globale sur les différentes mesures. Le texte de vision et un plan d'action concret pour le développement de celui-ci ont été approuvés en juillet 2016 par le Conseil national de sécurité. Plusieurs réunions de suivi ont été organisées au cours desquelles ce plan d'action a été discuté concrètement. L'un des points d'action concerne une technologie intelligente; il est géré par le cabinet Mobilité. Une deadline initiale avait été fixée pour le dernier semestre de 2016 mais ce délai n'a pas été respecté. Pour une réponse concrète à votre question relative aux mesures concrètes d'élaboration, je vous renvoie vers le cabinet Mobilité. Je peux toutefois ajouter que, dans les discussions concernant le système PNR sur lequel M. Buysrogge me questionnera tout à l'heure, nous avons l'intention de voir comment implémenter, installer ce système de PNR aussi sur le réseau ferroviaire. Nous avons d'ailleurs déjà l'accord de quatre pays voisins. Selon moi, il est possible de le faire. Les autres pays en sont également convaincus. Dès lors, nous allons entamer la concertation avec le secteur.
Monsieur le ministre, vous n'avez pas ramené dans vos valises une technologie particulière, en avance sur ce que nous avons, qui pourrait nous être utile?
Le système de détection de comportement suspect n'est pas vraiment une technologie. Les Israéliens ont formé nos entraîneurs.
C'est plutôt une procédure.
De vraag nr. 16088 van de heer Demon wordt omgezet in een schriftelijke vraag. De heer Top is nog niet aanwezig. Als hij niet meer komt zal zijn vraag ingetrokken worden.
Monsieur le président, monsieur le ministre, je voudrais attirer votre attention, aujourd'hui, sur les normes incendie à respecter dans les centres de tir qui sont notamment utilisés pour les exercices pratiques des policiers. Vous savez comme moi que ces lieux peuvent être le théâtre d'incidents majeurs étant donné l'utilisation d'armes à feu, de substances dangereuses, d'accidents de tir (par exemple, par ricochet) ou d'intrusions. On me rapporte, d'ailleurs, que le centre de tir de Geruzet, à Etterbeek, a déjà connu un incendie il y a quelques années, faisant plusieurs blessés. Le non-respect des normes incendie aurait été évoqué par certaines sources comme principale raison de ce départ de feu. Pire encore, la situation a permis de démontrer le manque de formation ou d'information du gestionnaire quant aux dispositions à prendre et aux réactions adéquates à adopter (évacuation, précautions, issues de secours) face à ce type de situation. Dans certains centres, la sortie de secours est utilisée comme accès principal, ce qui encombre le passage en cas d'évacuation. Autant de cas qui me poussent à vous questionner sur les normes incendie et leur application. Les normes incendie sont-elles formellement établies et accessibles? Pouvez-vous assurer que l'ensemble des centres de tir respectent ces normes? Des contrôles sont-ils organisés? En cas d'incident, les gestionnaires de centres ont un rôle indispensable, mais comment s'assurer qu'ils soient correctement formés et informés à la gestion des incidents?
Madame Ben Hamou, outre la législation applicable en matière d'incendie, qui constitue une référence incontournable, les normes incendie à respecter pour les stands de tir de la police fédérale sont systématiquement reprises dans les permis d'environnement accordés pour l'aménagement d'infrastructures aussi spécifiques. Les services d'incendie compétents remettent, à cet égard, les exigences à respecter, lesquelles peuvent être plus élevées pour les stands de tir, compte tenu de la fonctionnalité particulière de ces infrastructures. Les normes incendie ne sont pas les seules à être respectées. Il faut également tenir compte des normes de sécurité liées aux exercices de tir - par exemple, le revêtement anti-ricochets. Les comités de prévention procèdent annuellement à la visite des lieux de travail, y compris des stands de tir, permettant ainsi la mise en évidence d'éventuels manquements. Une mise à niveau des stands de tir présentant de tels manquements est prévue dans le cadre du masterplan Infrastructure de la police fédérale, qui contient des orientations spécifiques en matière de stands de tir, notamment en tenant compte des besoins fonctionnels des services de la police fédérale. En ce qui concerne votre deuxième question, le gestionnaire du stand de tir est formellement nommé et informé de son rôle ainsi que de ses responsabilités en matière de prévention incendie. À cet effet, il reçoit l'appui du service interne de prévention et de protection des travailleurs du comité de prévention mais également des services Logistique et Infrastructure. En complément et avec l'aide du service interne de prévention et de protection des travailleurs, un dossier de prévention incendie est rédigé par le responsable du bâtiment dans lequel le stand de tir est situé. Son contenu est communiqué à tous les utilisateurs, gestionnaire du stand de tir compris. Ce dossier reprend clairement les procédures d'alerte, d'alarme et d'évacuation. Celles-ci font également l'objet d'une campagne d'affichage avec les pictogrammes réglementaires placés aux endroits stratégiques. Tous les bâtiments occupés par la police fédérale ont constitué une équipe de première intervention chargée de la mise en oeuvre des procédures en cas de début d'incendie. De plus, un exercice d'évacuation incendie est organisé chaque année. Cet exercice permet d'acquérir les bons réflexes en cas d'incendie, mais également de pointer les manquements pour pouvoir les améliorer. Les moniteurs de tir sont, dans ce cas précis, les acteurs principaux: ils suivent une formation complète, au cours de laquelle les procédures en cas d'incendie, d'incident ou d'accident sont enseignés. Des recyclages sont par ailleurs prévus. Lors de chaque entraînement, une procédure de sécurité est appliquée. Elle peut être différente en fonction des stands et précisée dans le règlement d'ordre intérieur qui reste à disposition de ces moniteurs.
Monsieur le président, je remercie le ministre pour ses réponses complètes.
Monsieur le président, monsieur le ministre, il me revient que les heures réservées à l'entraînement sportif auraient été supprimées dans la plupart des zones de police. Pour pouvoir faire face à leurs missions au quotidien, il est pourtant primordial que les policiers puissent s'exercer et se maintenir en bonne condition physique. Ces heures désormais supprimées, les autorités comptent sur la bonne volonté des policiers pour entretenir leur condition physique durant leur temps de repos, en dehors des heures de service. Une situation qui, ajoutée au manque criant d'effectifs, à la menace terroriste et à la difficulté de leurs missions, rend le travail des policiers complexe, multipliant ainsi le nombre de burn-out et de dépressions. Dans ces circonstances, certains policiers font le choix de se mettre en congé maladie, comme à Molenbeek il y a quelques semaines, privant les zones de police de leurs effectifs. C'est pour eux une façon de protester contre le manque d'investissements et de moyens accordés à leur profession. Monsieur le ministre, pouvez-vous confirmer que ces heures de sport ont bel et bien été supprimées? Dans l'affirmative, quelles sont les raisons? Avez-vous objectivement considéré l'impact de cette mesure sur la condition physique des policiers et indirectement sur le bon déroulement de leurs missions? Quelle alternative pouvez-vous proposer à ces policiers en termes d'aménagement de temps de travail éventuellement réservé au sport? D'une manière générale, le Comité P a déjà eu l'occasion de souligner que bon nombre de formations continuées ne sont pas suivies pour des raisons impératives liées au service. Où en est-on de ce point de vue et quelles mesures sont-elles prises pour corriger cette situation problématique?
Madame Ben Hamou, la problématique de la pratique du sport au sein de la police intégrée est réglée par la circulaire GPI 37 du 9 avril 2003. Cette circulaire fait la distinction entre deux types d'activités sportives. Premièrement, les activités sportives prescrites par l'autorité. Celles-ci sont considérées comme des prestations de service. Elles sont réparties en deux catégories: les activités de formation (maîtrise de la violence, auto-défense, etc.) et les entraînements fonctionnels (exercices et entraînements imposés par l'autorité responsable dans le cadre de l'organisation du service et de la préparation à l'accomplissement des missions opérationnelles). Ces activités sont organisées soit dans l'infrastructure interne, soit dans des installations externes, mais toujours sous la direction d'un spécialiste dans le domaine visé, par exemple la maîtrise de la violence. En outre, chaque chef de corps peut, s'il l'estime opportun, autoriser la pratique d'un sport et reconnaître à cette pratique le statut d'entraînement fonctionnel. Cette mesure a par exemple longtemps été d'application dans deux directions générales de la police fédérale où deux heures de sport par mois étaient assimilées à un entraînement fonctionnel, sous certaines conditions énumérées dans une note interne. Afin de créer une politique uniforme à l'ensemble des directions générales, le comité de direction de la police fédérale a récemment approuvé une nouvelle note de politique qui n'octroie plus d'heures de sport mais qui donne de nombreuses facilités pour que les membres du personnel puissent s'adonner à la pratique du sport, en la conciliant avec leur vie professionnelle. De plus, la circulaire GPI 48 prévoit également des entraînements dans le cadre plus spécifique de la maîtrise de la violence. À ma connaissance, aucune directive n'a été donnée afin de limiter les activités relevant de cette première catégorie. Il va de soi que j'encourage les chefs de corps et responsables d'unités opérationnelles à entraîner leurs policiers et à maintenir une condition physique leur permettant de remplir adéquatement leurs missions sur le terrain tout en tenant compte des moyens à leur disposition pour garantir l'accomplissement de leurs missions. Deuxièmement, les activités sportives non prescrites par l'autorité. Celles-ci ne sont pas comptabilisées comme des prestations de service mais un accident s'y déroulant peut, moyennant le respect de certaines conditions énumérées dans la circulaire, être considéré comme un accident de travail. Ces activités n'ont jamais été comptabilisées comme des prestations de service. Il n'y a donc pas eu de restriction à cet égard. Enfin, certaines activités exceptionnelles peuvent donner lieu à une dispense de service, par exemple la participation à des compétitions nationales ou internationales. En ce qui concerne votre deuxième question, comme je l'ai dit, chaque chef de corps peut, s'il l'estime opportun, assimiler la pratique d'un sport à un entraînement fonctionnel. Il relève de l'autonomie de chaque corps de police de définir sa politique en la matière. À nouveau, je ne peux qu'encourager les hommes et les femmes des services de police à pratiquer des sports à titre privé, collectifs ou non, non seulement pour leur propre santé mais également pour leur permettre de mener à bien leurs missions opérationnelles le plus longtemps possible. En ce qui concerne votre troisième question, il est très difficile pour les écoles de police de connaître les raisons pour lesquelles un membre du personnel se désiste puisqu'il n'y a pas d'obligation de motiver ce désistement. Toutefois, au niveau de l'Académie nationale de police, l'usage veut que lorsqu'une personne se désiste pour des raisons impératives de service, elle puisse être directement inscrite à la session de formation suivante. À cet effet, elle est placée d'office sur la liste d'attente liée à la formation concernée et peut, via un système d'inscription on line, choisir la session de formation qui lui convient le mieux. Les autres écoles de police sont encouragées à faire de même, dans la mesure de leurs moyens organisationnels.
Monsieur le ministre, je vous remercie pour toutes vos réponses. D'une part, j'entends bien que différentes formations sont dispensées. Mais, d'autre part, vous avez également évoqué le fait que les deux heures de sport qui étaient octroyées ont été supprimées à la police fédérale. En compensation, on facilite le fait qu'ils puissent faire du sport. Mais comment? Que leur octroie-t-on pour faire du sport à côté, si on supprime les deux heures?
On n'a rien supprimé.
Mais vous l'avez dit dans votre exposé.
Vous me posez une question. Je vais vous répondre. Nous n'avons rien supprimé: ni au niveau ministériel, ni au niveau du chef de la police. C'est la responsabilité du chef de corps, c'est-à-dire de chaque direction au sein de la police fédérale, et du chef de corps local. C'est à eux de voir quels différents systèmes existaient au sein de la police. Aujourd'hui, on a uniformisé. On dit qu'on "facilite". Cela signifie que si les gens veulent faire du sport, ils ont le droit d'en faire durant les heures de service. Mais ils ne doivent plus le faire collectivement. On n'a pas supprimé les heures de sport. On les a facilitées. On leur a dit qu'ils avaient droit à faire quelques heures de sport, et qu'ils pouvaient pratiquer leur sport au moment où cela leur convenait le mieux. Cela est considéré comme prestation de service.
Pourquoi ne pas avoir maintenu les deux heures?
Comme je l'ai dit, cela relève de la compétence des chefs de zone et des directeurs. Il leur revient d'estimer comment faire.
N'avez-vous pas pris part aux décisions?
Non.
D'accord, je vous remercie.
Vraag nr. 16161 van mevrouw Heeren wordt uitgesteld. Vraag nr. 16238 van de heer Van Hecke wordt omgezet in een schriftelijke vraag. Mevrouw Temmerman was hier, maar ze is teruggeroepen naar aan andere commissie. Ze zal misschien terugkomen, anders wordt haar vraag nr. 16240 omgezet in een schriftelijke vraag. Vraag nr. 16247 van de heer Delannois wordt omgezet in een schriftelijke vraag.
Mijnheer de voorzitter, eind vorig jaar heeft de Kamer een nieuwe kaderwet over PNR goedgekeurd. Die kaderwet kan pas in werking treden nadat er sectoraal overleg is geweest en nadat u daarover de nodige koninklijke besluiten hebt kunnen bespreken. Ook het internationaal draagvlak voor een PNR-wetgeving is belangrijk. Ik meen dat er ook bij de buurlanden een zeker draagvlak is ontstaan nadat de terrorist Anis Amri ongehinderd van Berlijn naar Milaan kon reizen. Ik heb uit berichtgeving in de media begrepen dat België, Nederland, Frankrijk en het Verenigd Koninkrijk op 26 januari 2016 een akkoord hebben bereikt over de invoering van passagierslijsten, specifiek dan voor hogesnelheidstreinen. Het zou gaan over een internationaal proefproject, waarvoor men onder meer een gezamenlijke taskforce zal oprichten, die zal overleggen met Thalys en Eurostar. Ik kon uit de persberichten ook afleiden dat de eerste resultaten van die taskforce tegen eind maart konden worden verwacht en dat er een operationeel systeem zou kunnen zijn tegen het einde van het jaar. Mijnheer de minister, ik heb de volgende concrete vragen. Hoe zal deze taskforce eruitzien? Waar zal ze gevestigd zijn? Hoe moet ik dat operationeel zien? Wat zal, naast overleg met Thalys en Eurostar, het takenpakket van deze taskforce zijn? Hoe wordt deze gefinancierd? Hoe zal de uitwisseling van gegevens tussen de verschillende landen gebeuren? Wat is de stand van zaken van het overleg met de sectoren en van de totstandkoming van de verschillende aangekondigde koninklijke besluiten?
Mijnheer Buysrogge, zoals u weet keurde het Parlement op 22 december vorig jaar de Belgische PNR-wetgeving goed. Toen reeds heb ik beklemtoond dat een gemeenschappelijke aanpak met onze buurlanden voor de diverse sectoren noodzakelijk is in functie van veiligheids- en commerciële belangen. Het heeft bijvoorbeeld totaal geen zin om op de Thalys alleen met PNR te werken in België en niet in Nederland en Frankrijk. Daarom heb ik het initiatief genomen om een voorstel uit te werken om een gemeenschappelijke aanpak met onze buurlanden op poten te zetten voor het verzamelen van PNR-gegevens in de sector van de hogesnelheidstreinen. Vorige donderdag, op 26 januari 2017, bereikten België, Nederland, Frankrijk en het Verenigd Koninkrijk een akkoord over de opstart van een pilootproject voor de invoering van passagierslijsten voor de hogesnelheidstreinen. We spreken dus over de Thalys en de Eurostar. Dit akkoord werd bereikt in de marge van de JBZ-meeting in Malta en komt voort uit mijn overtuiging van de noodzaak om hierin samen te werken met de buurlanden. Er zal in het kader van dit initiatief een taskforce worden opgericht, samengesteld uit deskundigen uit elke deelnemende lidstaat. België zal hier de leidende rol in spelen en tevens het initiatief nemen. Het zal geen fysieke taskforce worden die ergens een kantoor heeft, met de huidige communicatiemiddelen kunnen we alles met elkaar uitwisselen. In eerste instantie wordt er tussen de landen en daarna met Eurostar en Thalys overlegd over de modaliteiten van de gemeenschappelijke aanpak voor het verzamelen van de PNR-gegevens in de treinsector. We zullen hen in eerste instantie vragen om op vrijwillige basis samen te werken en hun PNR-data door te sturen. Het gaat niet om supplementaire data of specifieke dingen, alleen om zaken die ze vandaag al capteren en doorspelen. Ik weet heel goed dat de treinsector een specifieke sector is waar er bijvoorbeeld heel veel lastminutetickets worden verkocht. We gaan daar dus rekening mee houden. Ik meen dat er oplossingen voor zijn. Tegen eind maart zal deze taskforce de eerste bevindingen voorleggen, opnieuw op de JBZ-vergaderingen. Die eerste voorstellen zijn de bevindingen van de lidstaten en de eerste contacten met de sector, om af te baken wat er binnen welke context mogelijk is. Wat de financiering betreft, een specifieke financiering is op dit moment nog niet nodig en niet aan de orde. Wij zullen een PNR-systeem opzetten. Daarvoor is in een budget voorzien, ook voor de luchthavensector. Dat is en cours de route. In datzelfde PNR-systeem zullen wij de Thalys- en Eurostargegevens opladen. De uitwisseling van de gegevens tussen de passagiersinformatie-eenheden van de landen is een van de modaliteiten waarover overleg georganiseerd wordt. Die uitwisseling zal in ieder geval op dezelfde manier gebeuren als de toekomstige uitwisseling van PNR-data voor het luchtverkeer. U vroeg naar een stand van zaken van de koninklijke besluiten. Dat voor de luchtvaart is bijna klaar. De sector is daarvoor ook vragende partij. Het gaat vooruit. Wat de treinen betreft, moeten wij het koninklijk besluit tegen midden dit jaar kunnen klaarmaken, zodat wij tegen het einde van het jaar die zaken operationeel kunnen krijgen. Wat de andere sectoren betreft, moeten wij nog aan het proces beginnen. Ik heb altijd gezegd dat die een na een zullen volgen. Voor de maritieme sector zal het betrekkelijk eenvoudig gaan, omdat het daarin grotendeels over ons en het VK gaat. Het VK heeft al een PNR-systeem, heeft daar veel ervaring mee en is er ook vragende partij voor. De boekingen in de maritieme sector gebeuren allemaal via het internet. Het is dus tamelijk makkelijk om daarvoor een PNR-systeem op te zetten. Een PNR-systeem voor het internationaal busvervoer – u hebt terecht naar Amri verwezen – is natuurlijk noodzakelijk, maar zeer complex. Die bussen rijden door heel veel landen. Laat ons dus eerst ervaring opdoen in de andere sectoren. Daarna zullen wij bekijken hoe wij, met een hele reeks landen, het systeem voor de bussector kunnen organiseren. U weet dat alle lidstaten van Europa gebonden zijn door de richtlijn en voor eind 2018 hun PNR-systeem operationeel moeten krijgen. In de loop van dit jaar zult u daarin dus wel een stroomversnelling zien.
Mijnheer de minister, ik dank u voor uw omvattend antwoord. We waren inderdaad het eerste land waar de PNR-richtlijn werd omgezet. Dat gebeurde door de Kamer op uw initiatief. Ondertussen krijgen we navolging van onze buurlanden. Het is goed dat we specifiek voor de hogesnelheidslijnen een voortrekkersrol opnemen. Ik kan u garanderen dat ik dit verder blijf volgen, zowel het internationaal overleg als het tijdspad dat u indicatief meegeeft voor de verschillende koninklijke besluiten. Te gepasten tijde zal ik u hierover opnieuw ondervragen.
Monsieur le ministre, je vous interrogeais le 25 janvier dernier concernant la réforme de la protection civile. Je souhaiterais ici obtenir quelques précisions. En effet, dans votre réponse, vous m'expliquiez: "en ce qui concerne des unités qui seraient fermées, une solution adéquate sera envisagée, soit dans les unités restantes, soit avec des autres services publics comme les zones de secours, la police, l'Office des Étrangers, la surveillance pénitentiaire, etc." Monsieur le ministre, les services publics auxquels vous faites référence et qui pourraient être concernés en cas de fermeture de certaines unités de Protection civile ont-ils été consultés officiellement concernant cette éventualité? Si oui, à quel niveau ce contact a-t-il été pris? Est-ce uniquement au niveau fédéral ou certains services locaux qui seraient directement concernés ont-ils été sensibilisés? Et si ce contact a été pris, avez-vous déjà des éléments sur leur position? Si non, envisagez-vous de le faire, quand et comment?
Madame Poncelet, jusqu'ici, il n'y a eu que des entretiens exploratoires avec les partenaires internes et externes du SPF Intérieur. En ce qui concerne la mobilité éventuelle en dehors du SPF Intérieur, il s'agit de pistes valables dont l'examen se poursuit, comme les zones de secours, la police fédérale, le SPF Finances et le SPF Justice. Étant donné la nature exploratoire des entretiens, il serait trop tôt pour s'attendre à une position définitive ou ciblée des partenaires. Dès le moment où un accord politique sur la réforme sera trouvé, il sera possible d'examiner le futur du personnel de plus près. Les membres du personnel concerné bénéficieront d'un accompagnement personnalisé; c'est-à-dire qu'on aura un entretien avec chaque membre du personnel pour lui proposer différentes possibilités et essayer de trouver une solution personnalisée pour chaque membre du personnel. Pour ça, il faut d'abord disposer de la décision politique, pour savoir dans quelle direction on évoluera.
Merci, monsieur le ministre. Vous n'avez pas vraiment dit quand les choses pourraient évoluer. Je sais bien que dans un accord politique, ce n'est pas toujours évident de planifier. Mais nous resterons très attentifs. Je suppose qu'il y aura des éléments dans la presse en temps utile et nous ne manquerons pas de réagir à ce moment-là.
Monsieur le ministre, cette question vient compléter celle que je vous ai posée la semaine dernière concernant la réforme de la Protection civile. Dans votre réponse, vous précisiez que "toutes les tâches urgentes de première ligne seront transférées aux zones de secours suite à la réforme des zones d'incendie". Pouvez-vous me donner la liste de ces tâches? Qu'entendez-vous par "tâches urgentes de première ligne" qui pourraient être transférées aux zones de secours? Cette liste a-t-elle été définie avec les zones de secours? Les zones de secours ont-elles été sensibilisées aux changements qui pourraient s'opérer prochainement? Si non, cela est-il prévu?
Madame Poncelet, sur le plan législatif, la réforme nécessite une modification de l'arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la Protection civile et modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif au plan d'urgence et d'intervention. Il est ici question, en particulier, des colonnes 1 et 2 de l'annexe. La colonne 1 comprend actuellement les tâches des zones de secours avec, si nécessaire, l'appui d'autres zones et des unités opérationnelles. Une réduction de cet appui de la Protection civile est envisagée pour ces tâches qui, suite à la réforme des services d'incendie, font déjà partie de la responsabilité des zones de secours et qui sont déjà exécutées pour eux dans une large partie de la Belgique. La colonne 2 comprend l'appui technique spécialisé de la Protection civile. La formulation des tâches dans les colonnes 1 et 2 sera précisée afin d'éclaircir la distinction. La liste des missions confiées soit aux zones d'incendie, soit à la protection civile sera validée par le Comité restreint du gouvernement fédéral. Cette décision sera ensuite entérinée par le Conseil des ministres. Étant donné qu'une large consultation a été organisée en 2016 avec l'ensemble des acteurs concernés et qu'une proposition de compromis s'est finalement dégagée, aucun problème ne devrait plus se poser lorsque l'accord politique concernant les autres aspects de la réforme de la Protection civile aura été obtenu. Les avis des fédérations suivantes ont été pris en compte: la Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique (FRCSPB), de Brandweer Vereniging Vlaanderen (BVV), les Conseils de commandants de zone et la Vereniging Vlaamse Beroepsvrijwilligers (VVB). Mieux encore, plusieurs propositions ont été adaptées afin de pouvoir bénéficier d'un plus large soutien en la matière. Comme signalé, une proposition adaptée visant à répartir les tâches a été discutée in extenso avec les principaux partenaires actifs sur le terrain. Pour le reste, la réforme prévue ne pourra en effet être concrétisée qu'en poursuivant la concertation avec les zones de secours afin de faciliter la transition si nécessaire. Cette concertation s'intensifiera en fonction des précisions apportées quant à la localisation et du nombre de casernes restantes. Je peux par ailleurs préciser - et ce sera fait dans certains cas - que des tâches de première ligne, aujourd'hui assumées par la protection civile, seront transférées en ce compris le matériel, le financement des zones et, s'ils le désirent, le personnel. Si l'on transfère les tâches, les moyens concernés le seront également.
Merci, monsieur le ministre, pour ces réponses. Ce que vous avez ajouté est justement une amorce de la question suivante. Monsieur le président, puis-je enchaîner avec la question suivante? [[Oui]]
Monsieur le ministre, la réponse que vous m'avez donnée, le 25 janvier dernier, concernant la réforme de la Protection civile, suscite de nombreuses nouvelles questions notamment au sein des unités des zones de secours qui pourraient être touchées par les éventuels transferts - vous venez de le dire. En effet, le transfert des tâches urgentes de première ligne aux zones de secours sous-entend que les zones de secours auront de nouvelles missions. On peut supposer alors que le personnel spécialisé et le matériel spécifique feront partie de ce transfert. Le confirmez-vous? Le budget lié à ces missions sera-t-il également transféré ou, autrement dit, envisagez-vous une augmentation des dotations fédérales dans les budgets des zones de secours pour assurer la prise en charge de ce personnel et de ce matériel? Comment ce budget sera-t-il évalué?
Chère collègue, laissez-moi d'abord préciser qu'on ne va pas augmenter le nombre de tâches des zones de secours. Mais la présence d'une caserne de Protection civile dans certains endroits - pas partout -, confère aux zones de secours ou aux casernes de la Protection civile un avantage que d'autres zones n'auront pas. Donc, faire basculer ces tâches de première ligne vers les zones de secours ne revient pas à leur ajouter des tâches. Ailleurs, les zones ont déjà ces tâches. Comme je l'ai dit, le transfert éventuel du matériel et du personnel portera sur d'autres éléments que les moyens d'appui technique spécialisé spécifiques. Ce sont justement ces tâches et ressources qui sont dévolues à la Protection civile. Il peut s'agir de moyens pouvant faciliter l'exécution des tâches de première ligne par les zones de secours. Le but est de faire en sorte que les zones n'aient pas à en souffrir financièrement. Pour les zones où la Protection civile assure actuellement des missions de première ligne, le transfert du matériel concerné doit avoir lieu. J'examinerai la question d'un décompte supplémentaire. Mais, je le répète, compte tenu de l'impact modeste, il ne faut pas nourrir de grands espoirs. Il faudra négocier avec chaque zone de secours ou caserne de Protection civile les moyens nécessaires et disponibles à la réalisation de ces tâches. Le timing sera également discuté. Je ne veux pas forcer les choses. Nous allons examiner leur capacité à recevoir ces tâches. Nous n'allons pas forcer les choses. Il est question de sécurité. Je dois être sûr que les zones sont capables d'assumer les tâches transférées. Pour cela, nous négocions avec elles concernant les moyens et le timing.
Monsieur le ministre, je vous remercie pour ces réponses. J'entends bien que vous ne nous voulez pas forcer. Tant mieux. Comme vous le dites, la sécurité, c'est important. Néanmoins, les zones de protection civile et les zones de secours restent dans le vague, parce que les informations ne circulent pas. En tout cas, les zones que j'ai contactées sont en attente de réponses et les questions sont nombreuses. C'est cela que j'essaie d'éclaircir. Je vois qu'il n'y a pas de timing bien défini. Cela reste encore assez vague. Je sais qu'il y a un accord politique derrière cela, que tout dépend de cet accord politique. Mais cela reste inquiétant, puisque l'agenda n'est pas clairement défini.
Monsieur le président, monsieur le ministre, l'arrêté royal du 10 novembre 2012 détermine les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats des zones de secours. Ainsi, l'article 2, § 2, précise les moyens minimaux dont chaque zone de secours dispose. Il apparaît que, dans le cadre d'une intervention pour la lutte contre un incendie, une explosion et ses conséquences, chaque zone devra automatiquement et immédiatement envoyer une autopompe multifonctionnelle avec un sous-officier et cinq sapeurs-pompiers ainsi qu'un véhicule de commandement avec un officier. Actuellement et étant donné que les pré-zones et les zones disposent d'une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2017, soit moins d'un an, pour satisfaire aux dispositions, le nombre de personnes présentes au départ de la caserne vers une intervention de ce type est de quatre personnes. Telle est la situation actuelle! À partir du 1er janvier 2018, le passage de quatre à six personnes en intervention risque cependant de compliquer la situation de certaines zones qui ne disposent pas assez de professionnels pour compléter les équipes de la sorte. C'est notamment le cas dans les zones rurales. Ces zones vont donc devoir réorganiser leurs équipes, peut-être engager du personnel professionnel et, dès lors, grever leur budget, ce qui aura un impact immédiat et conséquent sur les budgets communaux, puisque les communes interviennent largement dans le fonctionnement des zones de secours. Monsieur le ministre, si cet arrêté royal est évidemment constructif tant pour la sécurité de la population que celle des intervenants, il reste toutefois difficile à appliquer pour les zones. En effet, la liste des "départs types" pour une intervention est tellement large qu'elle mériterait d'être revue de manière à prioriser les types d'interventions en fonction du nombre d'intervenants nécessaires pour celles-ci. Monsieur le ministre, pourriez-vous envisager d'amender les textes pour tenir compte des situations rurales? Ne serait-il pas opportun d'apporter des nuances dans cet arrêté permettant aux zones de secours des régions rurales d'en supporter simplement la charge? Ne serait-il pas plus aisé pour certaines zones de permettre de réunir ces six personnes sur le lieu de l'intervention plutôt qu'au départ de la caserne, en faisant appel à un renfort d'une autre caserne? Enfin, pourriez-vous envisager de revoir la liste des "départs types" pour une intervention en fonction du nombre d'intervenants nécessaires?
Madame Poncelet, l'article 12 de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 dispose effectivement que "les zones de secours bénéficient d'une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2017 pour satisfaire aux dispositions de cet arrêté". Pendant cette période transitoire de cinq ans, les zones devaient planifier la mise en œuvre progressive des dispositions de l'arrêté. À un an du terme de la période transitoire, l'essentiel du travail devrait donc déjà être fait. La quasi totalité des zones de secours ont établi un plan de personnel opérationnel. Pour établir ce plan de personnel, la zone de secours doit tenir compte, entre autres, de l'analyse des risques, des statistiques d'intervention, de la disponibilité réelle du personnel volontaire pendant les différentes tranches horaires de la journée, du schéma d'organisation opérationnel et de la réglementation précitée relative aux moyens minimaux adéquats. L'établissement du schéma d'organisation opérationnelle et du plan de personnel peut mettre en lumière la nécessité de redéployer une partie du personnel professionnel existant entre les différents postes de secours et/ou de procéder au recrutement de personnel volontaire ou professionnel. Cet éventuel personnel supplémentaire, nécessaire pour permettre de respecter les dispositions relatives aux moyens minimaux adéquats au 1er janvier 2018, doit logiquement déjà être recruté étant donné la longueur de la formation d'un pompier. En ce qui concerne la possibilité de réunir les moyens minimaux adéquats sur le lieu de l'intervention plutôt qu'au départ d'un seul poste, elle se trouve déjà dans la réglementation et est bien encadrée. En effet, l'article 6 de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 prévoit une exception lorsqu'il est impossible de réunir l'effectif minimal de six personnes pour l'autopompe dans le délai fixé par la zone. Dans ce cas, il est possible d'envoyer simultanément deux autopompes avec quatre personnes, dont un sous-officier, de deux postes différents. Cette exception restera valable après le 1er janvier 2018. La circulaire du 3 juin 2013 précise les raisons de cette exception et ses modalités d'application. L'arrêté ministériel du 8 septembre 2014 fixe les limites des actions qui peuvent être menées aussi longtemps que seulement quatre intervenants sont présents sur les lieux, autrement dit tant que la seconde autopompe n'est pas encore arrivée. Pour les détails relatifs à cette circulaire et à cet arrêté ministériel, je vous renvoie à ma réponse du 9 novembre dernier à la question orale n° 14557 de M. Clarinval. Le respect de ces différentes règles est d'une importance capitale pour la sécurité du personnel d'intervention. Enfin, en ce qui concerne la possibilité le nombre minimal d'intervenants nécessaire pour certaines actions, j'ai déjà reçu certaines demandes allant dans le sens de la vôtre. J'avais, dès lors, proposé aux fédérations de pompiers francophones et néerlandophones de me soumettre une proposition commune des modifications éventuellement souhaitées. C'est en avril 2016, lors d'une réunion de concertation organisée entre mon cabinet, l'administration et les fédérations, qu'il a été demandé une dernière fois à celles-ci de formuler une proposition commune. Il ne m'en est parvenu aucune à ce jour. Par conséquent, j'ai changé ma méthode de travail. Concrètement, j'ai demandé au Centre de connaissance d'élaborer un benchmarking des normes applicables aux pays limitrophes. Un rapport est attendu dans les mois à venir. À partir de cette analyse, je proposerai une modification de l'arrêté royal aux fédérations. Pour rappel, je voudrais indiquer que ces normes ont été établies à la suite d'un avis d'experts opérationnels pompiers et qu'une modification à la baisse de ces normes, qui sont essentielles en termes de sécurité des intervenants, ne peut être envisagée sans un consensus au sein de la profession. J'ajouterai enfin que j'ai visité la zone DINAPHI voici quelques jours. Là aussi, les questions que vous posez étaient abordées. Je peux envisager que le plan de personnel mette en avant une situation qui, après un certain temps, aboutisse à ce départ de six personnes par autopompe. Par rapport à aujourd'hui, on veut encore engager soit des volontaires, soit des professionnels. Mais à un certain moment dans le temps, on va y arriver, vu le plan de personnel. Je veux entre-temps envisager la possibilité de compter les six pompiers à l'endroit du feu, et non au départ. Nous sommes occupés à statuer en la matière. Il est possible que le sergent, le sous-officier viennent immédiatement, peut-être d'une autre caserne, sur l'endroit du "délit". Je vais examiner la question avec les spécialistes. Mais cela ne peut être possible qu'à la condition que les zones aient proposé un plan de personnel qui, à un certain moment raisonnable dans le temps, confirme ce départ de six personnes.
Merci, monsieur le ministre. Effectivement, énormément de textes interviennent pour affiner tous ces règlements et nous allons les consulter. Je vois que vous manifestez une certaine souplesse malgré tout. Je vous en remercie; j'espère que nous pourrons trouver un terrain d'entente et que tout cela puisse bien se passer.
Mijnheer de minister, ik heb een vraag over een thema waarover wij al een aantal keer van gedachten hebben gewisseld en waarvoor er afgelopen week ook aandacht was in de media. Hiermee wil ik de discussie die wij hebben gehad in de subcommissie voor de Nucleaire Veiligheid, uitputten en klaarheid krijgen over de argumenten, die spelen, en de uiteindelijke plannen. De krantenartikels hebben al deels bijgedragen tot een beter inzicht in de kwestie, maar er staat nog een aantal vragen open omtrent het specifieke aspect van de distributie van jodiumpillen in het kader van het nieuwe ontwerp van nucleair noodplan. In de vergadering van de subcommissie hebt u aangegeven dat er een ontwerpplan is waarin al een aantal keuzes is gemaakt en dat u zeker meer inzicht wenste te geven in de afwegingen die hebben gespeeld voor de bepaalde distributiemethode en de gehanteerde perimeter, vandaar mijn vragen. Welke criteria zullen die keuze definitief bepalen? U had zelf al aangegeven dat de kostprijs niet het enige of het dwingende criterium zou moeten zijn, maar hoe de keuze dan wel wordt bepaald, is mij niet helemaal duidelijk in deze fase. Algemeen, is er over het nieuwe nucleair noodplan al advies van de Europese Commissie? Wat is de kostprijs van de verschillende scenario’s, de distributie via apothekers dan wel distributie bij de burgers thuis? Wat zijn de voor- en nadelen van de twee scenario’s? Ik schematiseer het als volgt. Welke andere mogelijke wijzigingen zullen er nog volgen na de parlementaire bespreking in de subcommissie? Tijdens de besprekingen heb ik u gefeliciteerd met de werkwijze en de dialoog over het ontwerpplan. Dat is een goede manier van werken. Het zou ook goed zijn, mocht de discussie nog een aantal aanpassingen opleveren, die dan kunnen samen sporen met de aanpassingen naar aanleiding van de feedback van de Europese Commissie, die er wel of niet is, maar dat is ook een vraag die ik net heb gesteld.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer Calvo, aansluitend op mijn antwoord op de vraag nr. 15860 van collega Nollet, op 18 januari jongstleden gesteld in de commissie voor de Binnenlandse Zaken, herhaal ik de principes inzake de voorafgaande verdeling van jodiumtabletten, zoals deze worden vooropgesteld in de in voorbereiding zijnde campagne. Het dispositief, zoals uitgewerkt in de campagne van 2011 binnen de 20-kilometerzone rond de nucleaire centrales, blijft bestaan. Via de apotheken in deze zone werden en worden, voorafgaand aan een eventuele noodsituatie, jodiumtabletten verdeeld aan de bewoners en collectiviteiten van deze zone. Bewoners en collectiviteiten worden uitgenodigd en aangemoedigd de tabletten af te halen bij de apotheken. Stocks met jodiumtabletten zijn beschikbaar bij de operationele eenheden van de Civiele Bescherming voor een verdeling, indien nodig, op het ogenblik zelf. In het kader van de huidige in voorbereiding zijnde campagne wordt dit dispositief voor de 20-kilometerzone behouden, maar wordt ook een voorafgaande verdeling van jodiumtabletten buiten de 20-kilometerzone over het hele land georganiseerd, in samenspraak met de minister van Volksgezondheid. Aangezien de kans op schildklierkanker sterk daalt naargelang de leeftijd en de afstand tot het incident zullen, buiten de zone van 20 kilometer, enkel specifieke, kwetsbare doelgroepen actief worden aangemoedigd om jodiumtabletten te gebruiken. Deze doelgroepen zijn kinderen, jongeren tot en met 18 jaar, zwangere vrouwen en vrouwen die borstvoeding geven. Deze actieve aanmoediging zal gebeuren via de gezondheidszorgberoepen, zoals huisarts, apotheker, pediater, gynaecoloog en voedvrouw. Dit is volledig in lijn met de adviezen die ik heb ontvangen waarin ook deze focus op specifieke doelgroepen terugkomt. Niemand wordt echter uitgesloten. Personen die niet tot deze specifieke doelgroepen behoren, bijvoorbeeld grootouders die de kleinkinderen op bezoek krijgen, kunnen op eigen vraag toch jodiumtabletten verkrijgen bij de apotheker. Zowel binnen als buiten de 20-kilometerzone zal de voorafgaande verdeling gebeuren via de apotheken, aangezien de apotheker wordt beschouwd als een vertrouwenspersoon die de nodige toelichting kan geven omtrent de jodiumtabletten en hun gebruik. Jodiumtabletten worden ook nog steeds als medicatie beschouwd. Dat betekent dat bij alle apotheken in België jodiumtabletten steeds beschikbaar zullen zijn voor deze voorafgaande verdeling. Voor de implementatie van de voormelde strategie wordt in eerste instantie in een bijkomende aanschaffing van ongeveer 46 miljoen tabletten voorzien. De kostprijs hiervan kan op dit ogenblik niet worden meegedeeld, want deze wordt bepaald door de wetten van de markt. Er zal een marktbevraging volgen en dan zullen wij de kostprijs kennen. Ik wijs er op dat mocht het nodig blijken, er nog bijkomende jodiumtabletten zullen kunnen worden besteld. U vroeg mij naar het advies van de Europese Commissie. Wij hebben dat nog niet ontvangen. De Commissie heeft in principe tot 24 februari de tijd om haar advies te verstrekken. Uw laatste opmerking betrof eventuele wijzigingen aan het noodplan na bespreking in de subcommissie. Daarvoor verwijs ik naar mijn antwoord van 10 januari aan de leden van de subcommissie om mij binnen een periode van twee weken hun bemerkingen bij het hun bezorgde ontwerp van noodplan mee te delen. Tot op heden heb ik evenwel nog geen enkele bemerking ontvangen. De periode van twee weken is voor mij geen 14 x 24 uur en gedaan, maar op dit moment heb ik nog geen bemerkingen mogen ontvangen van de commissieleden. Mochten wij bemerkingen ontvangen, dan zullen wij daarmee rekening houden.
Mijnheer de minister, de formele afspraak is mij ontgaan. Ik zal er echter snel werk van maken om de punten die wij mondeling hebben aangehaald, ook schriftelijk te vertalen. Voor mij is de voorbije dagen een onduidelijkheid ontstaan. Er wordt voor de apothekers geopteerd en niet voor thuis. U argumenteert dat vanuit de idee dat de apotheek de plaats is waar medicijnen moeten worden afgehaald en waar advies kan worden verstrekt. U motiveert dat vanuit de omkadering. Voor die argumentatie wil ik niet helemaal doof en blind blijven. Niettemin blijft voor mij de vraag wat dat geeft voor de situatie zelf. Niet iedereen gaat zich immers hebben bevoorraad. Het hiernavolgende is mij niet helemaal duidelijk. Ik meende te hebben begrepen dat de mensen op het hele grondgebied een brief zouden krijgen en dat er een specifieke campagne voor bepaalde doelgroepen zou volgen. Mij is het niet helemaal duidelijk hoe de mensen op het hele grondgebied zullen worden aangemaand om naar de apotheker te gaan om de jodiumtabletten af te halen. In dat verband heb ik al verschillende versies gehoord.
Mijnheer Calvo, de details van de campagne worden nog uitgewerkt. Ze is nog niet helemaal afgerond. Wij moeten immers ook nog het advies van de Europese Commissie krijgen. Het plan is dus nog niet definitief met een streep eronder. De campagne als dusdanig wordt ook uitgewerkt. Er zit ook een monitoring achter. Wij doen een campagne. Stel dat het gebeurt per brief en via nog andere middelen, en dat wij merken dat in een straal van 20 km relatief weinig tabletten worden afgehaald, dan kunnen wij de campagne opnieuw evalueren. Wij kunnen dan vaststellen dat de campagne niet slagkrachtig genoeg is en dat wij een tandje moeten bijsteken. De bedoeling is dat de mensen in een straal van 20 km de tabletten komen afhalen en ook een adequate uitleg krijgen. Het is tamelijk gemakkelijk te monitoren hoeveel tabletten worden afgehaald alsook of wij al dan niet op communicatief vlak een tandje moeten bijsteken. Dat lijkt mij doenbaar.
Mijnheer de minister, het werkingsgebied, aanvankelijk in een perimeter van twintig kilometer, wordt nu uitgebreid naar heel het grondgebied. Om dat in te burgeren, lijkt een huis-aan-huisbedeling mij een betere optie, maar u opteert daar niet voor. Alle burgers moeten wel op een heel directe manier geïnformeerd worden over het feit dat voortaan bij alle apothekers jodiumtabletten beschikbaar zijn, ook voor mensen buiten de perimeter van twintig kilometer. Ik zal beide scenario’s schriftelijk uitwerken, zodat u zich ertoe kunt verhouden en de voordelen van verschillende scenario’s misschien kunt combineren. De apothekers kunnen een en ander omkaderen, maar buiten de perimeter moet er ook een duidelijke boodschap worden meegedeeld en moeten de burgers ertoe aangemoedigd worden om die tabletten te gaan halen. Die suggestie kunt u zeker overwegen.
De heer Top heeft niets meer laten weten en bijgevolg wordt zijn vraag nr. 16100 als ingetrokken beschouwd. Vraag nr. 16240 van mevrouw Temmerman wordt omgezet in een schriftelijke vraag.