Monsieur le président, monsieur le premier ministre, voici un peu plus d’un an, le 22 janvier 2021, entrait en vigueur le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) que la Belgique n’a ni signé ni ratifié. Dans ce traité, les États parties s’engagent à interdire la mise au point, l’essai, la production, le stockage, le transfert, l’utilisation et la menace de l’utilisation d’armes nucléaires, en raison des évidentes conséquences humanitaires potentielles que peut engendrer leur utilisation. Vu le contexte actuel et la guerre en Ukraine, il me semble opportun de commencer, sans préjudice de l'implication forte de notre pays au sein de l'OTAN, à nous préparer à la réouverture des débats, au niveau international, sur le désarmement nucléaire pour, à terme, parvenir à un désarmement total. Certes, nous savons qu'un tel désarmement n'est pas pour demain, mais la menace russe nous rappelle qu'il est de l'intérêt de l'humanité de ramener les puissances dans un processus progressif de désarmement, et ce au plus vite. J’estime que, malgré sa petite taille, notre pays est en position de jouer un rôle géostratégique central. Monsieur le premier ministre, quels efforts ce gouvernement a-t-il entrepris au niveau multilatéral en vue du désarmement nucléaire? Dans quel état d’esprit se rendra-t-il à la prochaine conférence du Traité sur la non-prolifération nucléaire? Le gouvernement envisage-t-il, à l’instar de l’Allemagne ou de la Norvège, de saisir la possibilité qui lui est offerte de participer en tant qu’observateur à la première conférence du TIAN à l’été 2022? Dans la négative, pour quelles raisons? Enfin, l’accord de gouvernement prévoit que la Belgique “vérifiera comment le TIAN peut donner un nouvel élan au désarmement nucléaire multilatéral”. Cette vérification a-t-elle eu lieu? Si oui, quels en sont les résultats?
Monsieur le président, monsieur le premier ministre, du 21 au 23 juin aura lieu à Vienne la première conférence des États parties au Traité sur l'interdiction des armes nucléaires. Ce traité est en effet entré en vigueur voici plus d'un an. Aujourd'hui, 86 pays l'ont signé et 60 l'ont ratifié. Ce traité est essentiel puisqu'il montre l'inefficacité aujourd'hui de la non-prolifération de l'arme la plus destructrice et la plus meurtrière qu'on ait jamais construite et qu'il cherche un nouveau moyen de purement et simplement les interdire en rassemblant les nations de bonne volonté. Nous vivons depuis 80 ans avec une épée de Damoclès au-dessus de notre tête, et la situation actuelle en Europe est une alarme supplémentaire. La dissuasion nucléaire se base sur un principe de raisonnement logique. Or nous ne sommes jamais à l'abri d'un coup de folie d'un dirigeant instable. Depuis trois mois, chaque matin, nous nous demandons si Poutine ne franchira pas cette ultime frontière de la guerre nucléaire. Monsieur le premier ministre, quel rôle la Belgique est-elle prête à jouer dans le Traité d'interdiction? La Belgique est invitée comme État observateur. À l'image d'autres pays membres de l'OTAN, telles la Norvège et l'Allemagne, acceptera-t-elle cette invitation? Enfin, la présence d'armes nucléaires américaines sur le territoire belge est-elle compatible avec le Traité de non-prolifération dont la Belgique est pourtant signataire?
Mevrouw de minister, in 2017 ondertekenden 122 landen het VN-Verdrag inzake het Verbod op Kernwapens (TPNW).
Mijnheer de eerste minister, in het regeerakkoord lezen we een heel opvallende passage: “Zonder afbreuk te doen aan onze engagementen en verplichtingen binnen de NAVO zal België zich actief blijven inzetten voor nucleaire ontwapening en non-proliferatie op mondiaal niveau." Iets verder lezen we dat men zal nagaan hoe het multilaterale non-proliferatiekader kan versterkt worden en hoe het VN-Verdrag op het verbod op nucleaire wapens een nieuwe impuls kan geven aan multilaterale nucleaire ontwapening. Dat is een kort paragraafje dat echter bol staat van de contradicties. Men kadert de inspanningen voor nucleaire ontwapening en non-proliferatie binnen de NAVO, maar de NAVO definieert zich net als een nucleaire alliantie en heeft nucleaire afschrikking tot een hoeksteen van haar beleid gemaakt. Dat is ook een hoeksteen waaraan België actief meewerkt door kernwapens op ons grondgebied te stationeren en deel te nemen aan de nucleaire oefeningen van de NAVO. Twee van onze NAVO-bondgenoten, namelijk Groot-Brittannië en de Verenigde Staten, hebben de geest en ook de letter van het Non-proliferatieverdrag overtreden door nucleaire onderzeeërs te leveren aan het niet-nucleaire Australië. Ondertussen stemde deze regering, in flagrante tegenspraak met het regeerakkoord van 30 september 2020, op 7 december, nog geen twee maanden later, tegen een VN-resolutie die het Verdrag inzake het verbod op kernwapens verwelkomt en landen aanspoort om toe te treden, dit ook ondanks het feit dat er een ruim democratisch draagvlak is. Van de Belgische bevolking spreekt immers 77 % zich uit voor de ondertekening van het Verdrag inzake het verbod op kernwapens. Mijnheer de eerste minister, kunt u eindelijk klare wijn schenken en zeggen wat nu precies het standpunt van deze regering is met betrekking tot het verbodsverdrag op kernwapens? Welke inspanningen heeft uw regering tot nu toe al geleverd in het kader van die passage in het regeerakkoord? Kunt u ons meedelen of deze regering zal deelnemen aan de meeting of state partners? Zal de regering begin volgende week ook een waarnemer sturen? Kunt u verduidelijken welk standpunt ons land zal verdedigen over dat verbodsverdrag tijdens de toetsingsconferentie van het Non-proliferatieverdrag?
Mijnheer de eerste minister, mijn vragen liggen uiteraard in dezelfde lijn als die van een aantal collega's. Eind deze maand komen de verdragspartijen van het VN-verbodsverdrag op kernwapens voor het eerst bijeen. In 2017 werd het verdrag ondertekend door maar liefst 122 landen. Op 22 januari 2021 is het verdrag ook in werking getreden en reeds 60 staten hebben de tekst al geratificeerd. Geïnteresseerde landen, instellingen en organisaties zijn ook uitgenodigd om deel te nemen als waarnemer aan de eerste bijeenkomst van de verdragspartijen. Een aantal NAVO-lidstaten, zoals Noorwegen en Duitsland, heeft al aangekondigd dat zij zullen deelnemen. Hoe kijkt u naar de beslissing van Noorwegen en Duitsland om als waarnemer deel te nemen aan de conferentie? Overweegt België om in te gaan op dezelfde uitnodiging? Op welke manier geeft het verdrag volgens u een positieve impuls aan de nucleaire ontwapening?
Monsieur le président, monsieur le premier ministre, comme les collègues l'ont déjà dit, la première réunion des États parties au Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN) se tiendra du 21 au 23 juin 2022 à Vienne. Plusieurs voix s'élèvent pour plaider en faveur d'une participation de notre pays à cette conférence en tant qu'observateur. Je dois avouer que je m'interroge sur la pertinence de ces demandes et ce, d'autant plus dans le contexte actuel de la guerre en Ukraine. On le sait, le Traité a été ratifié par une soixantaine de pays, comme l'a dit un collègue, et il ne lie juridiquement que ceux-ci. Aucun pays possédant l'arme nucléaire ne l'a ratifié. Pour nous, la pierre angulaire en matière d'armes nucléaires est le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, le TNP signé en 1968 et entré en vigueur en 1970. Actuellement, seuls trois États possédant d'importantes capacités nucléaires ne font pas partie du TNP: l'Inde, Israël et le Pakistan. Rappelons-nous d'ailleurs que la prochaine Conférence d'examen du TNP, et je pense que c'est important dans l'agenda, aura lieu au mois d'août prochain! Pour nous toujours, le TIAN affaiblit le TNP, mais également l'Agence internationale de l'Énergie atomique et ses outils de vérification et de mise en œuvre des engagements en matière de non-prolifération et de contrôle des technologies nucléaires. Nous estimons donc que participer à cette réunion en tant qu'observateur ne serait pas à ce stade opportun. Je le disais, le contexte international nous rappelle à quel point la paix et la sécurité sont fragiles. Notre présence remettrait, selon moi, en question notre adhésion à la politique de dissuasion de l'OTAN au moment où elle nous est le plus nécessaire. De plus, en étant État observateur, la Belgique participerait financièrement à la conférence, ce qui serait contradictoire avec le positionnement politique de notre pays vis-à-vis de ce traité. Notre pays pourrait alors être perçu comme inconstant sur des questions relevant de la dissuasion nucléaire, ce qui risquerait de créer une rupture de confiance avec la majorité des autres alliés de l'Alliance Atlantique. La Belgique risquerait de subir des conséquences dans d'autres dossiers à l'OTAN où notre position est fragile, notamment en ce qui concerne les dépenses de la Défense. La Belgique est l'un des plus mauvais élèves de l'OTAN en ce qui concerne le budget alloué à sa Défense, faut-il le rappeler. Monsieur le premier ministre, ma question est dès lors simple. Quelle est votre position quant à cette présence de la Belgique en tant que membre observateur telle que réclamée par certains?
Monsieur le président, chers collègues, le gouvernement a clairement donné sa priorité au désarmement nucléaire au niveau multilatéral. Il est indéniable que, dans l'environnement sécuritaire actuel, les tensions sont élevées, ce qui constitue un défi pour le succès de la Conférence d'examen des parties au Traité sur la non-prolifération (TNP). Néanmoins, la Belgique reste attachée à une conférence la plus ambitieuse possible. Notre pays y donnera la priorité à quatre thèmes: le désarmement nucléaire, l'interdiction des essais nucléaires, la réduction du risque nucléaire et la vérification du démantèlement des armes nucléaires. La contribution belge est préparée en étroite concertation avec les pays affinitaires. Ainsi, la Belgique soutient formellement les propositions pour le désarmement nucléaire de l'Initiative de Stockholm. Cette Initiative a l'objectif de rapprocher les États qui disposent de l'arme nucléaire des États qui n'en disposent pas afin de s'engager dans un désarmement nucléaire selon l'article 6 du Traité de non-prolifération. La Belgique s'est également jointe aux propositions de cette Initiative en ce qui concerne la réduction du risque nucléaire. Op nationaal niveau organiseerde Buitenlandse Zaken in november vorig jaar een publiek seminarie over de Belgische bijdrage aan de NPV-toetsingsconferentie om die voor te bereiden. De Hoge Vertegenwoordiger voor Ontwapening van de VN, Izumi Nakamitsu, hield de openingstoespraak. België heeft voorts een werkdocument opgesteld met de denkpistes om het verbod op kernproeven te bevorderen door middel van concrete maatregelen. Dit werkdocument werd mede gesponsord door zestien andere landen en werd een officieel document van de toetsingsconferentie. Daarnaast zal België eind juni in Brussel een bijeenkomst organiseren van het International Partnership for Nuclear Disarmament Verification. De deelnemers aan dit initiatief zetten zich in voor nucleaire ontwapening die echt controleerbaar is en daarmee de nodige garanties biedt voor de uitvoering van internationale overeenkomsten. Ik herinner eraan dat het doel van de NAVO is de voorwaarden te scheppen voor een wereld zonder kernwapens. Afgelopen december benadrukte de minister van Buitenlandse Zaken op de NAVO ministeriële bijeenkomst in Riga het Belgische standpunt. De versterking van de rol van de NAVO als forum voor overleg over wapenbeheersing, ontwapening en non-proliferatie, maakt deel uit van het NAVO 2030-initiatief. Dit moet ook overleg over bestaande en toekomstige ontwapeningsakkoorden omvatten, evenals vertrouwenswekkende maatregelen en coördinatie van standpunten in andere internationale fora. Met de NAVO zullen we ervoor zorgen dat haar rol in deze aanpak wordt gehandhaafd en versterkt bij de herziening van het strategisch concept dat eind juni op de NAVO-top in Madrid zal worden aangenomen. Nucleaire afschrikking wordt ook bepaald in het NAVO-kader. België speelt hierin een actieve rol en beslist mee over welke houding de NAVO moet aannemen tegenover de opgedreven nucleaire retoriek van Rusland. De de-escalatie blijft voor België een prioriteit. S'agissant du traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN), la Belgique note qu'aucun pays doté d'armes nucléaires n'y a adhéré, pas plus que nos alliés de l'OTAN. Il est évident que le véritable effort de désarmement devrait inclure les pays qui possèdent des armes nucléaires. En outre, le TIAN ne contient aucun mécanisme de mise en œuvre ou de suivi des engagements des États parties. Le TIAN mobilise les opinions publiques et – pour autant que ce soit nécessaire – relance le débat sur le désarmement nucléaire. Force est de constater dans le même temps que le contexte sécuritaire s'est rapidement et fortement dégradé. Néanmoins, la Belgique reste pleinement engagée en faveur d'un monde exempt d'armes nucléaires via des outils qui offrent les garanties nécessaires à une mise en œuvre effective. Ik wil hier nog aan toevoegen dat sinds de Russische agressie tegen Oekraïne nog duidelijker is geworden hoe kwetsbaar de veiligheid in de wereld is en hoe belangrijk de solidariteit binnen de NAVO en een krachtig afschrikkingsbeleid zijn. In de huidige context is het nog delicater om steun aan het TPNW te overwegen, want dat zou twijfel zaaien over onze vastberadenheid en de eenheid binnen het bondgenootschap. De overgrote meerderheid van de NAVO-leden blijft gekant tegen het verdrag. In de huidige toestand van de veiligheidssituatie in Europa en de beschouwingen en de debatten die zowel binnen het kader van de het NPT als binnen de NAVO plaatsvinden, blijft België nadenken over de beste manier om de door het TPNW gesymboliseerde nieuwe impuls voor ontwapening te integreren.
Monsieur le premier ministre, merci pour votre réponse. Je prends bonne note de votre engagement, en ce compris en faveur de l'initiative de Stockholm. Ce que la menace russe nous apprend, c'est que nous sommes bien loin de la menace nucléaire telle qu'elle fut mise en scène par exemple par M. Kubrick dans Docteur Folamour. Maintenant, la menace nucléaire n'est plus seulement celle de la guerre froide. Elle peut être utilisée par n'importe quel État ayant des visées impérialistes, même sans destruction totale. À mon sens, nous sommes donc dans une autre dynamique et je crois que notre pays devrait davantage utiliser les outils diplomatiques qui sont les siens, même si personne ne doute de notre engagement profond ni de celui de nos alliés vis-à-vis d'un désarmement total. Nous n'en faisons pas réellement le premier pas et c'est inquiétant.
Monsieur le premier ministre, vous l'avez dit, la Belgique soutient le désarmement nucléaire et je m'en réjouis. Mais il me semble que le plus efficace reste quand même toujours l'interdiction pure et simple de ces armes plutôt que ce qu'on essaye de faire pour le moment pour désarmer la planète. Je ne dis pas que c'est facile, et personne ne le dit, ni que cela peut se faire rapidement. Ce n'est pas demain, une fois le traité signé, qu'il n'y aura plus d'armes nucléaires dans le monde, mais je crois que c'est plus que jamais nécessaire, comme l'a rappelé le collègue De Smet à l'instant. En effet, nous sommes aujourd'hui en équilibre étroit, au bord du précipice. Nous avons des dirigeants qui possèdent l'arme nucléaire mais qui ne sont plus dans une situation ni dans un système de logique, et qui peuvent à tout moment décider d'appuyer sur un bouton. C'est plus compliqué qu'un bouton, mais on a bien compris ce que je voulais dire. Donc, c'est le moment où jamais, au contraire, d'accélérer le travail d'interdiction des armes nucléaires. Je pense que le Traité de non-prolifération ne fonctionne pas correctement. C'est clair. Il faudra le réviser. Ce sera fait au mois d'août. Mais je ne suis pas d'accord quand j'entends certains collègues dire que le TIAN affaiblit le TNP. Pour moi, au contraire, il le renforce. Il montre qu'il faut absolument accélérer sur ce volet-là. Je ne dis pas que nous devons adhérer tout de suite, parce qu'effectivement, nous avons des engagements internationaux. Mais nous devons être présents comme observateurs. Cela n'engage à rien si ce n'est montrer la bonne volonté dans le cadre d'un désarmement mondial. Vraiment, je crois que ce Traité d'interdiction des armes nucléaires fait plus que mobiliser les citoyens. C'est vraiment faire un pas dans la bonne direction au niveau diplomatique. Je pense que nous devons rejoindre, comme observateurs au minimum, cette conférence qui se déroule mardi et mercredi prochain.
Mijnheer de eerste minister, dank u voor uw antwoord, ook al hebben we de uitleg over de positie inzake nucleaire ontwapening al herhaaldelijk gekregen Desalniettemin haal ik een aantal elementen aan. Eerst en vooral argumenteert u dat we gelet op de internationale context moeten opletten wat we zeggen. Ik ben het ermee eens dat de internationale context belangrijker is dan ooit, maar het is vooral zeer belangrijk dat wij erover blijven praten. Er wordt gedreigd om nucleaire wapens te gebruiken. Als die gebruikt worden, zou dat een enorme impact hebben op ons klimaat, onze gezondheidssystemen, onze voedselveiligheid. Daarom is de diplomatieke weg precies vandaag belangrijker dan ooit. Er wordt verwezen naar de NAVO. Uiteraard willen wij in een NAVO-context werken, maar voor ons staat het lidmaatschap van de NAVO internationale engagementen inzake nucleaire ontwapening niet in de weg. Dat is ook het geval voor Duitsland en Noorwegen, die beide ook lid zijn van de NAVO. Vervolgens verwijst men naar het Non-Proliferatieverdrag. Maar het is genoegzaam bekend dat het verdrag niet werkt, want men houdt zich niet aan de gemaakte afspraken. Vandaar dat het voor ons wel belangrijk is dat België al die pistes bewandelt. Ons land heeft op het internationale toneel altijd een diplomatieke voortrekkersrol gespeeld wanneer het ging om internationale verdragen in verband met de verspreiding van dodelijke wapens. Wij hebben een voortrekkersrol gespeeld bij de totstandkoming van het Ottawaverdrag over antipersoonsmijnen en bij het Osloverdrag over clustermunitie, wij strijden mee voor de versterking van de internationale normen tegen chemische wapens en tegen biologische wapens. Wij kunnen nu ook weer een rol spelen. Vandaar onze vraag of u absoluut in overweging neemt dat België op de eerstvolgende bijeenkomst van de verdragspartijen over het VN-Verdrag waarnemer wordt.
Uw antwoord is opnieuw heel officieel en niet veelzeggend. Het komt er wel op neer dat de regering opnieuw een historische kans mist om haar regeerakkoord te respecteren. U gaat dus niet naar de Meeting of the States Parties. U blijft stug vasthouden aan de nucleaire strategie van de NAVO. België loopt veel liever aan de leiband van de Verenigde Staten dan dat het soeverein een standpunt wil innemen in dat dossier. Dat is onbegrijpelijk. België heeft immers de traditie om voorloper te zijn, in tal van ontwapeningsonderhandelingen en verdragen rond bijvoorbeeld antipersoonsmijnen en clustermunitie. Nu bengelt België helemaal onderaan als het gaat over de meest destructieve massavernietigingswapens. België mag de trein niet missen. In 2017 hebben we de afspraak met de geschiedenis al gemist, maar we kunnen ons wagonnetje nog altijd aanhechten. Het is de logica zelve dat de Belgische regering erheen gaat. U pleit er steeds voor dat we die afschrikking nodig hebben, maar die afschrikking heeft gefaald. De twee belangrijkste kernmachten, zowel de Verenigde Staten als Rusland, beschikken over 13.000 kernkoppen. Zij verschuiven hun nucleaire doctrines. Ze moderniseren de nucleaire wapens en zien die steeds vaker als een middel dat kan worden ingezet. België moet als niet-officiële kernwapenstaat het verbodsverdrag ondertekenen om onze bondgenoten op zijn minst te overtuigen van de multilaterale ontwapening, die we nodig hebben. Het is nog altijd een gemiste kans. Gelukkig gaat er een parlementaire delegatie naar de Meeting of the States Parties. Dat is toch al een belangrijk signaal. Ik kan alleen maar hopen dat de regering binnenkort ook zal volgen.
Mijnheer de eerste minister, u hebt heel duidelijk het belang van nucleaire ontwapening beklemtoond. U hebt bevestigd welke ambitieuze houding ons land in dat dossier in de NAVO en in het NAVO-kader inneemt. Anderzijds slabakt onmiskenbaar het proces van nucleaire ontwapening in het non-proliferatieverdrag. Wij gaan dus allen best op zoek naar alternatieve manieren om daaraan een nieuwe impuls te geven. Laat het wel duidelijk zijn - vaak wordt er nogal karikaturaal gesproken over sommige posities – dat het daarbij niet gaat over eenzijdige nucleaire ontwapening, maar over een multilateraal traject naar minder kernwapens op onze aardbol. Het regeerakkoord bevat heel wat bepalingen. Heel wat van die bepalingen werden reeds uitgevoerd. De bepaling dat wij zullen onderzoeken hoe het nucleairverbodsverdrag een impuls kan zijn voor nucleaire ontwapening, blijft tot op heden dode letter. Verschillende fracties hebben reeds aangedrongen op een operationalisering. De regering is bezig. Een operationalisering conform het regeerakkoord is wel nodig. Daar zijn verschillende manieren toe. Het kan gaan over lidmaatschap. Het kan gaan over stemhouding. Het kan gaan over een waarnemersstatus. Daarom vragen wij u om het dossier ter harte te nemen.
Monsieur le premier ministre, je partage, ainsi que mon groupe, les quatre priorités que vous avez évoquées, à savoir le désarmement nucléaire, l'interdiction des essais nucléaires, l'interdiction du risque nucléaire et le démantèlement. Mais la Belgique ne doit pas nécessairement être observateur du TIAN pour se soucier de ces quatre priorités. Elle le fait d'ailleurs déjà dans de très nombreux cénacles. Le fait de participer à l'initiative de Stockholm est évidemment essentiel en la matière. S'agissant du TIAN stricto sensu, aucun pays nucléaire ne l'a ratifié et le traité ne comporte aucun mécanisme de mise en œuvre. La majorité des membres de l'OTAN s'y opposent. Je pense donc que note input en juin prochain au sommet de l'OTAN, mais aussi en août prochain à la conférence d'examen du TNP, sera essentiel au regard de notre objectif de défendre les quatre priorités que vous avez explicitées.
Monsieur le Premier ministre,
Madame la Ministre,
Mijnheer de voorzitter, ik verwijs naar mijn schriftelijk ingediende vraag.
Mijnheer de voorzitter, ik verwijs ook naar mijn schriftelijk ingediende vraag.
Ook ik verwijs naar de schriftelijk ingediende vraag.
Onze vraag was dusdanig goed opgesteld dat ik ernaar mag verwijzen.
Monsieur le président, monsieur le premier ministre, une nouvelle fois, la crainte est grande de voir le Pr. Djalali, dont le sort a déjà fait l'objet de nombreux débats au sein de notre commission, exécuté dans les jours à venir. Dans l'attente de l'exécution de sa peine, ce n'est ni plus ni moins que de la torture que doit subir cet homme en prison, comme l'ont récemment affirmé plusieurs experts de l'ONU. L'épouse du professeur a encore une fois, la semaine dernière, exhorté les États européens à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour tenter d'empêcher cette exécution. Nul n'est besoin, monsieur le premier ministre, de rappeler les conditions dans lesquelles ce professeur a été jugé et condamné. Nous en sommes tous conscients dans cette commission, puisque le sujet est revenu à plusieurs reprises dans nos discussions. Il y a quelques semaines, en séance plénière, vous nous annonciez avoir demandé un contact avec le président iranien afin, notamment, d'évoquer le cas du Pr. Djalali. Monsieur le premier ministre, avez-vous reçu une réponse à cette demande? Dans l'affirmative, quelle a-t-elle été? Depuis votre intervention en séance plénière le 5 mai dernier, comment la situation a-t-elle évolué selon vos connaissances? Quelles sont les dernières informations dont vous disposez quant à l'état général du Pr. Djalali? Quelles mesures ont-elles été prises ces derniers jours par la communauté internationale, l'Union européenne et la Belgique afin d'éviter cette exécution et d'agir en faveur du Pr. Djalali? Plus largement, on sait que l'Iran est le deuxième pays au monde à avoir le plus recours à la peine de mort, après la Chine, et que les autorités ne montrent aucune volonté de mettre fin à ce système. Comment cette réalité affecte-t-elle les relations entre nos deux pays? À votre sens, faudrait-il aller plus loin dans nos actions pour lutter contre cette pratique? Je vous remercie.
Mijnheer de voorzitter, ik verwijs naar de schriftelijk ingediende vraag.
Geachte leden, bedankt voor uw vragen. Het lot van doctor Djalali, een gerenommeerde expert in rampengeneeskunde, beroert wereldwijd de publieke opinie. Dat is ook zo bij ons, want zoals jullie weten was hij een tijd actief als gastprofessor aan de Vrije Universiteit Brussel. Ik stel net als u vast dat doctor Djalali tot dusver niet is terechtgesteld, hoewel de Iraanse pers had aangekondigd dat dit op 21 mei 2022 zou gebeuren. Dat is echter zeker geen opluchting. Mijn diensten en ik blijven zeer bezorgd. We hebben immers geen enkele garantie gekregen dat de doodstraf niet zal worden toegepast, iets wat wij met klem eisen. Comme je vous en avais fait part lors de mon intervention du 5 mai dernier en séance plénière de la Chambre et alors que venait d'être annoncée une nouvelle fois l'exécution imminente du Pr. Djalali, les autorités belges n'ont cessé, depuis l'arrestation du Pr. Djalali en 2016 d'être en contact avec les autorités iraniennes, et ce, afin de leur faire part de nos inquiétudes quant à ses conditions de détention dans son état de santé physique et mentale, ainsi qu'afin d'éviter cette exécution. Le SPF Affaires étrangères suit la situation depuis de nombreuses années, plaidant pour que son exécution soit commuée. Différents membres du gouvernement précédent, dont le premier ministre Charles Michel, avaient contacté leurs homologues iraniens pour les exhorter à ne pas laisser l'exécution s'appliquer. J'avais ainsi moi-même écrit au président Rohani à l'époque pour demander clairement que l'exécution n'ait pas lieu. Plus récemment, le 19 février, la ministre des Affaires étrangères Wilmès s'est entretenue avec son homologue iranien et a demandé, à plusieurs reprises, que l'exécution soit commuée. Depuis l'annonce de l'exécution du Pr. Djalali, je me suis entretenu le 11 mai avec le président iranien Raïssi au sujet du sort du Pr. Djalali et je lui ai répété notre demande. Celui-ci, sans me confirmer l'annonce de l'exécution du Dr. Djalali pour le 21 mai, m'a rappelé l'indépendance de la justice iranienne et le fait que le condamné avait épuisé l'ensemble des recours internes. Je lui ai réitéré que la Belgique était fermement opposée à la peine de mort. Enkele weken later heb ik dezelfde boodschap overgebracht aan de Iraanse minister van Buitenlandse Zaken in persoon. Ensuite, le SPF Affaires étrangères a été en contact avec l'ambassade d'Iran à ce sujet pour obtenir une confirmation de cette annonce et a souligné notre totale opposition à la peine de mort. L'ambassadeur iranien à Bruxelles a été également convoqué le 12 mai afin d'obtenir des explications et pour qu'il relaie nos requêtes à ses autorités à Téhéran. Nous avons par ailleurs pris contact avec les services européens pour l'action extérieure pour que Enrique Mora, le négociateur européen sur le nucléaire iranien (JCPOA), profite de ses contacts bilatéraux à Téhéran les 11 et 12 mai derniers pour soulever cette question et réclamer la suspension de la décision iranienne. Nous avons également souhaité que le Haut représentant pour la politique extérieure de l'Union s'informe auprès de son homologue et relaie notre appel, ce qu'il a fait le 21 mai dernier. Enfin, nous sommes en contact régulier avec nos collègues suédois mais aussi avec la famille et les avocats du Dr Djalali pour nous coordonner. J'ai ainsi écrit le 11 mai dernier à son épouse et à ses enfants pour leur rappeler tout notre soutien et leur indiquer les démarches effectuées par la Belgique pour éviter son exécution. Je salue d'ailleurs la lettre envoyée par les présidentes de la Chambre et du Sénat à leur homologue iranien. Wat de gezondheidssituatie van dokter Djalali betreft, heeft deze volgens Zweden een chirurgische ingreep ondergaan wegens darmproblemen. Hij heeft ook COVID-19 gehad in januari en zou hersteld zijn. Over sancties in het geval van de executie van dokter Djaliali wens ik niet te speculeren. Ik antwoord niet graag op als-vragen. Ons land hoopt nog steeds dat dokter Djalali niet wordt geëxecuteerd. België spant zich daar volop voor in, samen met de anderen. Wat de zaak van de in ons land veroordeelde Iraanse diplomaat Assadi betreft, herinner ik eraan dat België een rechtsstaat is. Het principe van scheiding der machten is essentieel. In het Belgische rechtssysteem bestaat er niet zoiets als een swap of gevangenenruil, daarvoor bestaat geen juridische basis. De rechterlijke macht heeft in alle onafhankelijkheid en zonder beïnvloeding van buitenaf haar werk gedaan. Dit is alles wat ik hierover kan zeggen. Dat brengt mij bij de volgende vragen over de andere bipatriden in gevangenschap in Iran. Ten eerste, de recente vrijlating van een Iraans-Britse burger is een goede zaak voor de betrokkenen en hun naasten. Wat de specifieke vragen over het totale aantal bipatriden in gevangenschap in Iran betreft, is het onmogelijk om een precies cijfer te geven. Het betreft daarenboven informatie die van nationale en confidentiële aard is, die ook betrekking heeft op de privacy. We hebben ook geen zicht op eventuele bilaterale gesprekken van andere landen met Iran. Het is zeer gevoelige informatie die doorgaans niet gedeeld wordt. Ik kan me bijgevolg niet uitspreken over mogelijke vervroegde vrijlatingen. Tot slot, onderlijn ik dat deze problematiek, los van westerse paspoorthouders die in Iran worden vastgehouden, regelmatig besproken wordt in fora waar kwesties van respect voor mensenrechten worden besproken, zoals in het Mensenrechtencomité.
Monsieur le premier ministre, je vous remercie pour votre réponse qui contient plusieurs précisions et qui nous informe des nombreuses démarches qui ont été entreprises. J'aimerais confirmer aussi notre opposition totale et sans équivoque à la peine de mort. Notre assemblée a, du reste, voté à l'unanimité une proposition de résolution pour demander la libération du professeur Djalali. J'aimerais donc réitérer la profonde solidarité des membres de notre commission avec sa famille.
Monsieur le premier ministre, je vous remercie de votre réponse. Je mesure bien les efforts déployés par vous-même ainsi que par notre diplomatie, dont je salue l'engagement dans ce dossier, pour tenter de faire pression sur l'Iran afin d'empêcher l'exécution de M. Djalali. Nous n'avons pas d'autre voie possible que de poursuivre nos efforts et de faire comprendre à l'Iran, dans cette affaire comme dans beaucoup d'autres, que l'application de la peine de mort – quel que soit le contexte – n'est pas admissible pour nous et peut provoquer des conséquences en d'autres domaines; puisque nous négocions avec ce pays sur plusieurs sujets. Merci de poursuivre votre combat dans ce dossier.
Mijnheer de eerste minister, al meer dan zes jaar lang wordt professor Djalali onterecht vastgehouden en gegijzeld door een dictatoriaal regime. Telkens opnieuw wordt er gedreigd om hem te executeren om zo westerse landen te dwingen hem of anderen in een soortgelijke situatie te ruilen voor voormalige Iraanse functionarissen die in het buitenland zijn veroordeeld en/of terechtstaan voor terroristische daden. Deze voortdurende chantage sleept maar aan. Het is een onhoudbare situatie, niet het minst voor zijn familie. Het is ook een politiek onduldbare situatie. Laten wij hopen dat het niet zo ver komt, maar indien de executie toch zou worden uitgevoerd, moet er, naast harde economische en diplomatieke sancties, toch worden nagedacht om meteen alle vertegenwoordigers van het Iraanse regime uit het land te zetten en de ambassade, die hand- en spandiensten levert aan terreur, te sluiten. België moet elke vorm van handel met Iran stoppen. De handelsbelangen wegen echt niet meer op tegen mensenlevens en mensenrechten. Wij kunnen alleen maar hopen dat door massale internationale druk Ahmadreza Djalali, een vader en echtgenoot, uiteindelijk en snel met zijn familie wordt herenigd.
Mijnheer de eerste minister, ik dank u voor uw antwoord en uw strijd om het leven van dokter Djalali te redden. Hij is al zo lang veroordeeld tot de doodstraf – al vier jaar –, maar leeft nog altijd. Telkens opnieuw wanneer de ayatollahs iets eisen van het Westen, komt zijn doodstraf ter sprake. Dat toont genoeg aan dat hij onschuldig is. Het zou heel goed zijn dat wij ook eisen dat hij onvoorwaardelijk wordt vrijgelaten. Hij zit al zes jaar onschuldig vast en telkens opnieuw probeert Iran met chantage te onderhandelen over het leven van dokter Djalali. U blijft zich inzetten voor zijn leven en voor zijn familie, ik weet dat u dat doet, maar u moet ook duidelijk maken dat een eventuele uitvoering van de doodstraf heel zware gevolgen zal hebben voor onze diplomatieke relatie.
Mijnheer de premier, bedankt voor uw antwoord. Na uw uitspraken in de plenaire vergadering op 5 mei 2022 is het duidelijk dat de hele Belgische regering bijzonder veel contacten heeft ontwikkeld op het hoogste niveau met de Iraanse gesprekspartners. U hebt de volledige steun van onze fractie om dat pad verder te zetten, zodanig dat we tot een snelle vrijlating van professor Djalali kunnen komen. Het lijkt mij belangrijk om duidelijk te maken, vanuit ons land, dat een eventuele terechtstelling gevolgen zal hebben voor onze relaties met Iran. Dat lijkt mij zeer logisch. Het is ook goed dat u hebt benadrukt dat een gevangenenruil inherent onmogelijk is volgens ons rechtssysteem. Dat is niet de manier waarop ons land in elkaar steekt. Wij moedigen u verder aan om de druk op te voeren. Ik wil ook uw aandacht vestigen op een recente analyse van Amnesty International. Steeds meer stemmen gaan op om de gevangenneming van professor Djalali te beschouwen als een gijzelneming. Dat heeft juridisch-internationaalrechtelijk een zekere consequentie. Als wij die gevangenneming beschouwen als een gijzelneming, refereren we immers aan het internationaal recht, volgens hetwelk gijzelneming verboden is. Zowel Iran, België als Zweden zijn partijen bij het internationaal verdrag daarover.
Mijnheer de premier, bedankt voor uw antwoord. Bij deze aangelegenheid bestaat er volgens mij eensgezindheid in het Parlement. U kunt ook op de steun van onze fractie rekenen voor alle inspanningen die zijn geleverd. Het woord gijzeling is zonet gevallen. De facto is het dat, natuurlijk, want doctor Djalali wordt ingezet als wisselmunt. U hebt geantwoord welke houding u daartegenover aanneemt en die houding vind ik terecht. Ik mis nog een element, maar ik wil het eigenlijk anders uitdrukken. U hebt hierover contact met Zweden, dat ook een partij is. Veel meer dan de betrokken professor Djalali, gaat het over een systeem waarbij Iran mensen als wisselmunt gebruikt voor Iraanse diplomaten en functionarissen die elders veroordeeld zijn. Dat wil zeggen dat wij daarin nog andere bondgenoten dan Zweden kunnen betrekken, landen die potentieel in eenzelfde situatie kunnen terechtkomen. Misschien versterkt het de kracht van onze stem wanneer u landen die vandaag niet, maar morgen misschien wel met een vergelijkbare situatie zitten, kunt verenigen om in groep nog meer druk op Iran uit te oefenen. Zodoende kan Iran merken dat het spelletje niet werkt, want Iran rekent er ten onrechte op dat mensen kunnen worden ingezet als wisselmunt. Die suggestie kan de drukkracht die u uitoefent, en die onze appreciatie krijgt, misschien nog versterken.
Merci pour votre réponse, monsieur le premier ministre. Vous avez raison, le scénario de l'annonce de l'exécution du professeur Djalali suivie par un report est déjà survenu à plusieurs reprises. Cela ne doit hélas pas nous rassurer sur le sort du professeur. Comme l'ont fait vos prédécesseurs Charles Michel et Sophie Wilmès, vous intercédez vous-même avec notre diplomatie pour commuer à tout le moins cette peine du professeur Djalali. Je vous remercie pour vos efforts et pour l'empathie dont vous avez fait preuve pour la famille du professeur Djalali. Je pense que c'est essentiel. Je vous exhorte, comme mes collègues, à poursuivre vos efforts. Vous parlez de la coordination avec vos collègues suédois; c'est évidemment une bonne chose et peut-être faudrait-il intensifier ou étendre cette collaboration internationale pour faire pression sur Téhéran afin de trouver une solution au calvaire du professeur Djalali qui dure depuis maintenant six ans. Et, au-delà de ce cas particulier, lutter contre le système iranien de peine de mort, ce qui nécessitera tous nos efforts diplomatiques. Je vous remercie en tout cas pour votre action en la matière.
Mijnheer de eerste minister, dank u voor uw antwoord. Ook namens onze fractie wil ik u danken voor alle diplomatieke inspanningen. Wat nu gebeurt, is een persoonlijk drama voor professor Djalali en zijn familie. Ik moet zeggen dat het antwoord dat u van de Iraanse autoriteiten gekregen hebt mij bijzonder cynisch voorkomt, aangezien zij wijzen op de onafhankelijkheid van Justitie ter rechtvaardiging van het gedrag dat zij vertonen. Dank u dat u de druk hoog blijft houden. U hebt gehoord dat u de unanieme steun krijgt van alle fracties hier in de Kamer.
Mijnheer de premier, wij waren allen geschokt door het droeve en onfortuinlijke nieuws van uw collega, mevrouw Wilmès. U was hierdoor genoodzaakt uw regering te herschikken en die herschikking is opgevallen, zowel binnen als buiten de regering. De ministerpost in kwestie werd naar een andere partij overgedragen en dat gaf aanleiding tot veel speculaties. De verdeling van die overgedragen bevoegdheden wringt wat, aangezien de parlementaire vragen soms worden doorgeschoven naar staatssecretaris Michel, dan weer komen die bij u terecht. De verdeling is vrij onduidelijk, maar ik heb wel de indruk dat er backoffice wordt samengewerkt. U zei daarnet dat u niet graag op als-vragen antwoordt. Staatssecretaris Michel gebruikte eergisteren exact dezelfde bewoordingen. Het zou natuurlijk kunnen dat grote geesten op zeer toevallige wijze tot dezelfde zinsnede komen, maar ik vermoed dat er wel samenwerking is tussen u beiden. Door uw drukke buitenlandse activiteiten, heeft men u af en toe moeten vervangen. De in mijn vraag geformuleerde voorbeelden zijn niet meer recent, want de vraag werd reeds een tijdje geleden ingediend. Wat de controlefunctie van het Parlement betreft, hebt u wel eens de neiging om bij het beantwoorden van een vraag niet vast te houden aan uw antwoord op uw blad. De commissieleden verwijzen immers niet steeds naar hun schriftelijke vraag en geven soms toe aan de inspiratie van het moment. Ik heb de indruk dat staatssecretaris Michel daar minder op reageert en dat hij meer vasthoudt aan de hem aangereikte tekst. Dat verhoogt de kwaliteit van het parlementaire debat niet. Kortom, u bent af en toe in het buitenland om ons land te vertegenwoordigen, waardoor u niet in staat bent om deel te nemen aan het parlementaire debat. Hoe evalueert u die overdracht van bevoegdheden? Zou het niet beter zijn geweest om die belangrijke functie toe te bedelen aan iemand die zich daar ten volle aan kan wijden?
Mijnheer de voorzitter, mijnheer De Roover, ik denk dat wij, zoals u aangeeft, de voorgeschiedenis van die beslissing kennen. Bevoegdheden zijn, om de redenen die u aangehaald hebt, tijdelijk overgedragen aan minister Clarinval, staatssecretaris Michel en mijzelf. Die verdeling heeft als bedoeling de continuïteit van de werkzaamheden te kunnen garanderen in moeilijke tijden voor mevrouw Wilmès. Met het oog op de uitoefening van de controlefunctie door het Parlement was de staatssecretaris op mijn verzoek in de commissie voor Buitenlandse Betrekkingen aanwezig op 18 mei en ook gisteren. De staatssecretaris heeft een zeventigtal vragen van leden van de commissie beantwoord en legde ook twee verdragen ter ratificatie voor. Vandaag ben ik hier aanwezig voor enkele belangrijke debatten met Parlementsleden. In volgende geplande commissievergaderingen zal de regering telkens vertegenwoordigd zijn. Zoals eerder gemeld, het werk gaat natuurlijk door. Een evaluatie van deze situatie zal deze zomer plaatsvinden. Ondertussen kunt u er zeker van zijn dat de vertegenwoordiging van België op het internationaal toneel en het beheer van die ministeriële portefeuille naar behoren zijn verzekerd. Mijnheer De Roover, ik wil daar nog iets verder op ingaan. Ik denk dat iedereen zeer goed inziet dat de huidige situatie een hoogst uitzonderlijke situatie is. Wij hebben daarom ook gekozen voor een enigszins ongebruikelijke oplossing. Toch denk ik dat die ongebruikelijke oplossing in evenwicht is ten opzichte van de hoogst uitzonderlijke keuze die mevrouw Wilmès gemaakt heeft. Ik denk dat iedereen respect en appreciatie heeft voor de keuze van mevrouw Wilmès. Mijn redenering was dat zulke zeer persoonlijke en uitzonderlijke keuzes mogelijk moeten zijn. Ik begrijp dat u de gekozen methode ongebruikelijk noemt, maar ik denk dat de ongebruikelijkheid wel in evenwicht staat ten opzichte van de keuze die mevrouw Wilmès gemaakt heeft. Zoals ik daarnet al zei, een evaluatie zal deze zomer plaatsvinden. Dat zullen wij op een open manier doen, waarbij wij opnieuw een evenwicht zullen proberen te vinden ten opzichte van de situatie op dat moment en ten opzichte van wat ons land nodig heeft. Er is natuurlijk een reden om ministers met verschillende bevoegdheden aan te stellen en niet alle bevoegdheden bij de eerste minister onder te brengen. Ik heb de indruk dat u zich ook wel kunt vinden in het feit dat wij een tijdelijke uitzonderlijke oplossing gevonden hebben. Aangezien ik die oplossing uitzonderlijk noem, geef ik weer dat die oplossing niet jarenlang aangehouden kan worden. In die zin heeft zich trouwens ook niemand uitgesproken.
Mijnheer de premier, ik denk dat collega Michel dat laatste deel niet zou hebben verteld, want u keek op van uw blad. Ik wil geen enkel misverstand laten bestaan. Wij hebben begrip en medeleven voor de situatie van mevrouw Wilmès. Ik heb die ook persoonlijk betuigd. Dit is gelukkig een ongebruikelijke en speciale situatie. Dat is ook niet het punt dat ik hier wens aan te brengen, daarover mag geen enkel misverstand bestaan. Die omstandigheden zijn dus hoogst ongebruikelijk. Dat betekent echter niet dat de oplossing die u hebt gegeven, hieruit voortvloeit. Dat is absoluut niet het geval. Ik denk dat wij een volwaardige minister van Buitenlandse Zaken nodig hebben, in alle omstandigheden. De oplossing die er gevonden is, heeft de indruk gewekt dat niemand bij de MR in staat is om die functie uit te oefenen, dat er een personeelsprobleem zou ontstaan na de sterke figuur van mevrouw Wilmès. Daarnaast is ook de indruk ontstaan dat u zichzelf hiermee internationaal in de kijker zou willen zetten. U betreurt dat die indruk is ontstaan, maar als journalisten dat opmerken, dan zit daar wel een logica achter. Deze zomer vindt er dus een evaluatie plaats. We hopen dat mevrouw Wilmès zo snel mogelijk in staat is om haar taken terug uit te oefenen, maar alle respect voor haar situatie. Ik ben wel benieuwd of die evaluatie, als die eerlijk wordt gemaakt, in het geval dat mevrouw Wilmès haar functie nog langer niet kan uitoefenen, zal uitwijzen dat er een andere en betere oplossing in het belang van onze Buitenlandse Zaken moet worden gevonden.
Mijnheer de voorzitter, bedankt om flexibel te zijn met de agenda. Ik heb inderdaad een aantal vragen over het buitenlandbeleid dat deze regering beoogt en vooral over de samenwerking die daarbij op poten zou moeten worden gezet met de deelstaten. Ik zie een aantal zeer interessante passages in het regeerakkoord over samenwerkingsfederalisme en pragmatiek om ook op het internationale toneel respect te tonen voor de bevoegdheden van elke overheid in dit land en te bewerkstelligen dat iedereen daar ook zijn stem kan laten horen. Ik heb mevrouw Wilmès al eens gevraagd hoe zij dat dacht aan te pakken, maar nu we een nieuwe minister van Buitenlandse Zaken hebben, leek het me een goed moment om de vraag te actualiseren, eveneens gelet op een aantal recente verklaringen van de premier. Het regeerakkoord spreekt over een pragmatisch samenwerkingsfederalisme dat gehanteerd wordt. Ik ken natuurlijk het overleg dat tussen de deelstaten bestaat zoals de DGE. Ik wilde echter toch even polsen of er extra inspanningen of nieuwe acties gepland worden om het pragmatische samenwerkingsfederalisme vorm te geven. We weten ook allemaal dat er al een lange discussie is, ook in het regeerakkoord, over de samenwerkingsakkoorden uit 1994, waarin de taakverdeling op Europees en internationaal niveau afgesproken wordt. Het gaat dan over wie naar de vergaderingen gaat, een federale minister of een deelstaatminister, hoe de verhoudingen zitten en wie er precies aanschuift. In het regeerakkoord staat dat deze samenwerkingsakkoorden eindelijk in lijn zouden worden gebracht met de huidige bevoegdheidsverdeling. Dat is namelijk al lang niet meer het geval. Een aantal bevoegdheden werden immers gedefederaliseerd, maar de internationale vertegenwoordiging nog altijd niet. Waar staat dat dossier? Hebt u een actuele stand van zaken als huidig minister van Buitenlandse Zaken en als premier, die toezicht houdt op het ganse regeerakkoord? Mijnheer de voorzitter, als u het toestaat, voeg ik hier meteen ook mijn vraag nr. 55027754C aan toe. [[Instemming]] Die vraag kadert ook in een redelijk urgente agenda. We weten dat België voorzitter zal zijn van de Europese Raad in het voorjaar van 2024. Het vergt best wel wat tijd om dat allemaal voor te bereiden. Het is dus des te belangrijk om nu te weten wat de afspraken zijn, wie er precies aan tafel zal zitten en welke de inspanningen zijn die daarvoor hopelijk zeer snel zullen worden geleverd. Zo kunnen we het voorzitterschap van de Europese Unie op een zo efficiënt en effectief mogelijke manier invullen en kunnen we wegen op de agenda. Dat kan natuurlijk enkel wanneer de gepaste mensen, met de meeste expertise en de juiste administraties achter zich, aan tafel zitten.
Mijnheer Loones, de ICBB van 23 februari heeft beslist om werkgroepen op te richten op het niveau van beleidscellen en kabinetten voor de samenwerkingsakkoorden van 1994 en 1995. Zij heeft daarbij uitdrukkelijk gesteld dat dit op korte termijn zou moeten gebeuren. De eerste conclusies van de werkgroepen zullen op de volgende vergadering van de ICBB worden besproken. Die is gepland op 5 juli. Met het oog hierop heeft het kabinet van minister Wilmès, waarvoor ik nu bevoegd ben, een vergadering georganiseerd met de vertegenwoordigers van de deelstaten om de methodologie te verfijnen en een kalender voor de besprekingen voor te stellen. Op 2, 7, 9 en 14 juni is er vergaderd over de Belgische vertegenwoordiging in de verschillende raadsformaties van de Europese Unie. De bedoeling van de bespreking was elke partij de kans te bieden om haar verzoeken in verband met de raadsformatie in kwestie formeel kenbaar te maken. Het kan daarbij gaan over een eventuele verandering van categorie, maar ook over elk ander aspect dat in de betrokken formatie kan bijdragen tot een concrete verbetering van de informatie-uitwisseling en van de mate waarin rekening gehouden wordt met de belangen van alle betrokkenen. Voor 5 juli zal nog een extra werkgroep worden georganiseerd om de andere aspecten van de akkoorden van 1994 en 1995 te bespreken. Het is de bedoeling om rekening te houden met de verwachtingen van alle bestuursniveaus en met de Europese agenda voor de komende jaren, om uiteindelijk te bepalen welke aspecten de basis kunnen vormen voor een mogelijk akkoord. Ik wil eraan herinneren dat, zoals afgesproken is tijdens de ICBB van 23 februari, het een gedeelde wens was binnen een kort tijdbestek te werken. Dit is een complexe kwestie die al vele jaren op de tafel van het Overlegcomité ligt. U vroeg mij ook naar voorbeelden van recente initiatieven die zijn uitgevoerd in overeenstemming met de afgesproken bevoegdheden. Ik kan als voorbeeld de net afgelopen buitenlandse handelsmissie naar de Verenigde Staten noemen, de missie die naar het Verenigd Koninkrijk zal gaan en de regelmatige DGE-vergaderingen over de posities die in de Europese Raad worden verdedigd, bijvoorbeeld door mijzelf. U hebt ook een vraag gesteld over het Belgisch voorzitterschap. Ik zal daar onmiddellijk op ingaan. De werkzaamheden ter voorbereiding van het Belgisch voorzitterschap van de Raad van de Unie zijn reeds aangevat. De gefedereerde entiteiten zijn hier niet enkel nauw bij betrokken, zij nemen ook actief deel aan deze oefening. Op 15 oktober van vorig jaar organiseerde de Task Force EU2024 een interdepartementaal evenement om de voorbereiding van het voorzitterschap te lanceren. Er was een grote opkomst van hoge vertegenwoordigers van beleidscellen en administraties, zowel van de federale overheidsdiensten als van de gefedereerde entiteiten. Op 9 februari bracht deze taskforce de eerste keer de stuurgroep voor EU2024 samen. De samenstelling van de stuurgroep weerspiegelt die van het Overlegcomité en wordt vervolledigd door de permanente vertegenwoordiger van België bij de EU en de coördinatoren van de Task Force EU2024. De stuurgroep wordt voorgezeten door de directeur-generaal van Europese Zaken en Coördinatie. Bijgevolg zetelen ook de kabinetten van de vijf minister-presidenten en de kabinetten van Vlaams vice-minister-president Crevits en staatssecretaris Smet van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest in deze stuurgroep. Het overlegmechanisme bestaat uit drie werkgroepen: de groep Communicatie, de groep Operationele Zaken en de groep Programma. Die worden overkoepeld door de stuurgroep. De ratio van deze eenvoudige structuur is om te werken op twee niveaus. Op het niveau van de stuurgroep zetelen de kabinetschefs en hun vertegenwoordigers. Daarnaast komen de verantwoordelijken per onderwerp samen op het niveau van de werkgroepen. In deze werkgroepen zetelen zowel vertegenwoordigers van de kabinetten als van de betrokken administraties op federaal en gefedereerd niveau. Intussen werden reeds twee stuurgroepvergaderingen, negen programmavergaderingen, twee vergaderingen Operationele Zaken en vier communicatievergaderingen georganiseerd. Op deze vergaderingen waren zowel het federale niveau als de gefedereerde entiteiten vertegenwoordigd. Ook voor programmavergaderingen die over materie van categorie 1 handelen, werden de kabinetten van de minister-presidenten als observator uitgenodigd. Daarnaast vonden er wel enkele exclusief federale vergaderingen met federaal budget voor het voorzitterschap plaats. Om de interfederale informatiedoorstroming te verzekeren, is een netwerk van single point of contacts opgezet. Iedere betrokken entiteit heeft een SPOC en een back-up, zowel op administratief niveau als op kabinetsniveau. Zij krijgen alle informatie en staan in voor de interne informatiedoorstroming. Zij hebben toegang tot een extranet, waarop de taskforce nuttige informatie bundelt. Zo zijn er ook SPOC's voorzien voor de gefedereerde entiteiten. De werkzaamheden met betrekking tot de voorbereiding van het Belgisch voorzitterschap van de Raad van de Europese Unie zullen in de komende maanden verder worden gezet. Deze voorbereidingen zijn het werk van zowel het federale niveau als van de gefedereerde entiteiten.
Mijnheer de premier, dank u voor een interessant antwoord. Wij worden voorzitter van de Europese Unie op een bijzonder moment. Niet alleen omdat we zeker zelf in een verkiezingsproces zullen zitten – we zullen zien welke overheden, maar we zullen zeker verkiezingen hebben – maar Europees is dat overal het geval. Er zijn Europese verkiezingen in alle lidstaten. Daardoor zullen de instellingen geneigd zijn zoveel mogelijk deals nog rond te krijgen einde 2023, onder Spaans voorzitterschap. Ik herinner mij goed hoe dat vorige keer is verlopen: fenomenale begrotingsdiscussies die tot op de dag van de verkiezingen hebben gelopen. Ons voorzitterschap zou wel eens een zeer cruciaal voorzitterschap kunnen worden, ook wetende wie na ons komt, Hongarije. Ten tweede, ik waardeer heel sterk het overzicht dat u geeft, omdat er mijns inziens een vorm van urgentie in doorschemert. Wanneer ik de vergaderagenda hoor, dan merk ik dat er de voorbije maand alleen al vijf à zes vergaderingen zijn geweest over de precieze taakverdeling, om ervoor te zorgen dat iedereen op de relevante momenten aan tafel kan komen. Daar gaat het om. Het gaat niet over de politieke profilering, maar wel over de manier waarop wij de Europese agenda zoveel mogelijk mee kunnen helpen sturen. Dat wordt bereikt, door ervoor te zorgen dat mensen met de beste expertise aan tafel zitten, die bovendien kunnen bogen op de juiste administraties, om te kunnen schakelen. Uw vergaderagenda lijkt voor mij de urgentie dus te bevestigen. Dat is een mooie zaak. De datum van 5 juli 2022 is ook zeker een interessante datum. Ten derde, wij hebben er in de wandelgangen al over gesproken, maar ik wil het punt hier formeler uitdrukken in de commissievergadering. Het Parlement heeft ook een rol te spelen en op te nemen in het kader van de voorbereiding van het Europees voorzitterschap. Onze partij en onze fractie wil daar zeker geen partijpolitiek issue van maken. Wij bekijken echter wel op welke manier wij de visibiliteit en de impact van het Parlement kunnen verhogen, zodat wij meer zijn dan alleen maar een mogelijke vergaderruimte voor een aantal conferenties. Mijnheer de eerste minister, er zijn voorstellen geformuleerd, die nu worden overwogen en bekeken door de juridische dienst van de Kamer. Mevrouw Tillieux werpt ook een blik op die voorstellen, die bijvoorbeeld gaan over de vraag of wij het federaal adviescomité Europese Aangelegenheden, waar u de Europese toppen komt prebriefen en debriefen, niet tijdelijk kunnen upgraden naar een meer vaste commissie, om ervoor te zorgen dat er in die commissie extra mogelijkheden zijn, om aan te geven wat een agenda zou kunnen zijn en hoe er kan worden teruggekoppeld. Ook zouden wij dan meer ministers aan het woord kunnen laten. Dat kan natuurlijk in verschillende vakdomeinen, maar het zou misschien niet slecht zijn om daarvoor een overkoepelende commissie te hebben. Die discussie leggen wij graag op tafel, maar wij hopen in overleg met alle fracties in het Parlement ter zake tot conclusies te kunnen komen, zodat wij allemaal aan de Europese kar kunnen trekken. Het is goed dat u dat doet, maar het lijkt ons belangrijk dat ook het Parlement ter zake zijn verantwoordelijkheden opneemt.
Monsieur le premier ministre, ma question porte sur les violences dans l'Est de la République démocratique du Congo (RDC) d'où vous revenez. Je me permettrai d'aller un peu plus loin que la question telle qu'elle a été déposée par écrit car nous savons toutes et tous que l'Est de la RDC connaît à nouveau des combats sanglants menés par des groupes rebelles, dont le M23, à la fois contre les forces armées de la RDC mais aussi contre les forces de maintien de la paix de la MONUSCO. Et, depuis plus de vingt-cinq ans, ce sont les populations civiles innocentes qui sont massacrées ou déplacées. J'ai quatre questions à vous formuler. La première concerne les agresseurs. Les forces armées de la RDC affirment très clairement que le M23 est soutenu par les forces armées rwandaises. Mais, aujourd'hui, on va encore plus loin car on entend clairement le ministre Lutundula accuser le Rwanda d'être l'agresseur principal. L'ambassade des États-Unis à Kinshasa a également tweeté être extrêmement préoccupée par la présence signalée de forces rwandaises sur le territoire de la RDC, ce qui signifierait une violation de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de la RDC. Par ailleurs, les FARDC accusent désormais directement l'armée rwandaise d'occuper la cité frontalière de Bunagana depuis ce lundi 13 juin 2022. Comment le gouvernement belge réagit-il face à cette accusation d'invasion de la RDC par le Rwanda? De quelles informations disposez-vous? Êtes-vous au courant de la présence de ces forces rwandaises sur le sol congolais? Avez-vous vérifié ces signalements particulièrement graves? Si oui, comment avez-vous réagi? Ma deuxième question concerne la recherche d'un dialogue de paix et le rôle de la Belgique pour œuvrer à une désescalade. L'accord signé entre la RDC et le Rwanda est-il aujourd'hui menacé? Cela semble être le cas. Si oui, quelles solutions politiques la Belgique privilégie-t-elle? Ma troisième question tend à savoir quelle voie nous privilégions dans la lutte contre l'impunité. Il faut rappeler que ces violences ne sont pas neuves. Cela fait vingt-cinq ans que cela dure, que les populations civiles sont massacrées. Certains plaident pour un tribunal pénal international spécial de l'ONU, d'autres pour un nouveau rapport Mapping. Que privilégiez-vous? Enfin, ma dernière question porte sur l'état de siège installé dans les provinces d'Ituri et du Nord-Kivu depuis plus d'un an. Quel est le calendrier et quelle est la position de votre gouvernement, notamment concernant les accusations d'intimidations, de détentions arbitraires et de poursuites abusives?
Ma réponse sera assez longue, dans le sens où Mme Van Hoof avait aussi posé une question et je pense que de toute façon, le sujet se prête quand même à une réponse assez longue. La Belgique s'est en effet exprimée sur la situation en RDC. Nous avons condamné ces violences, en particulier les attaques du M23 contre les FARDC et les troupes de la MONUSCO. Nous avons appelé toutes les parties impliquées à un arrêt immédiat des combats et une désescalade d'urgence. La Belgique a aussi condamné toute incitation à la haine visant certaines communautés. Nous sommes très préoccupés de l'évolution rapide sur le terrain. Nous avons pris note de certaines accusations sur un possible soutien du Rwanda au M23. Notons que les autorités rwandaises ont déclaré en réponse à ces accusations que leur pays n'avait aucun intérêt à déstabiliser la RDC et que ces reproches de coalition avec le M23 étaient infondées. C'est pourquoi, dans ce contexte, notre pays a appelé les pays de la région à utiliser les mécanismes existants de résolution de différends et de vérification conjointe des incidents. Notre pays soutient également le processus de Nairobi qui témoigne de l'intérêt des pays de la région pour une stabilisation de l'Est de la RDC et qui, par son approche double, reconnaît qu'il n'y a pas de soutien purement militaire à la crise de l'Est. La Belgique soutient en effet une approche intégrée pour la stabilisation de l'Est au sein de laquelle le processus de désarmement des mobilisations et de réintégration communautaire des anciens combattants est appelé à jouer un rôle central. Avec nos partenaires, nous plaidons dans ce cadre pour que les principes de lutte contre l'impunité et de non-réintégration dans les forces armées soient respectés afin d'éviter de répéter certaines erreurs du passé. Toutefois, nous constatons que ce n'est pas la voix de la résolution conjointe et pacifique des différends qui est actuellement privilégiée. L'attaque et la prise de Bunagana ce lundi 13 juin viennent encore de nous le démontrer. C'est pourquoi, lors de ma visite en RDC la semaine dernière, j'ai d'abord rappelé le droit de la RDC de défendre l'intégrité de son territoire et de défendre ses populations contre des groupes armés et toute ingérence extérieure. J'ai également rappelé d'autres messages importants, à savoir que la logique doit rester la désescalade. Seule la désescalade, et donc la paix, peuvent être positives pour la population de la région. Troisièmement, tant la RDC que ses voisins doivent effectuer des efforts internes pour assainir la situation sécuritaire. Finalement, il est nécessaire de mettre en place une réelle diplomatie de navette dans la région pour faciliter les contacts. Autrement dit, il faut une diplomatie pour rétablir la confiance et mener à une désescalade au profit de la population. Très important, au vu des messages de haine qui circulent dans la région vis-à-vis de certaines communautés, il est grand temps que les autorités appellent leurs populations à l'apaisement. Ces messages, nous allons continuer à les porter dans nos contacts avec les différentes capitales de la région. Mais rien ne remplacera les contacts directs entre les principaux acteurs. Nous porterons également ces messages sur la scène internationale, en particulier au sein de l'Union européenne et des Nations Unies où la diplomatie belge reste très écoutée sur les questions relatives à la région des Grands Lacs. La sous-région doit toutefois rester dans le driving seat. Si un autre soutien spécifique est demandé à notre pays, nous l'examinerons à la mesure de nos capacités. La Belgique soutient déjà les réformes des forces de sécurité de la RDC ainsi que leur professionnalisation. C'est le cas de la police, à travers le programme de réforme de la police financé par l'Union européenne, ainsi que de la FARDC à travers la coopération militaire bilatérale récemment relancée. En coopération avec la MONUSCO et les États voisins, la RDC devrait ainsi être amenée non seulement à davantage faire face aux groupes armés qui continuent de sévir à l'Est mais aussi à davantage créer les conditions qui diminueront leur capacité à déstabiliser cette région dans la durée. L'état de siège instauré en mai 2021 dans les provinces d'Ituri et du Nord-Kivu a fait l'objet d'une commission parlementaire d'enquête congolaise en août et septembre de l'année passée. Cette délégation ministérielle menée par le premier ministre Sama Lukonde s'est récemment rendue dans l'Est pour une évaluation complémentaire. Il est important que ces évaluations mènent à la mise en œuvre de recommandations et à l'identification d'une chronologie précise pour la fin de l'état de siège. Celle-ci sera marquée par le retour d'une gestion civile et du contrôle parlementaire. Le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l'homme a en effet documenté une augmentation sensible des violations des droits humains liés à l'espace démocratique dans les provinces sous état de siège dont une partie significative a été commise par les forces de l'ordre. Il est essentiel que les violations des droits humains fassent l'objet d'un suivi, que les responsables de ces violations soient poursuivis et qu'il soit mis fin à ces arrestations arbitraires. Nous continuerons à soulever les questions de droits humains avec les autorités congolaises dans le cadre de notre dialogue bilatéral. Des efforts en matière de lutte contre l'impunité ont été déployés ces dernières années en RDC, notamment au sein des services de sécurité, avec une série de condamnations d'officiers. Il s'agit, toutefois, d'un processus complexe, et qui nécessite encore beaucoup d'efforts. Dans nos échanges bilatéraux avec les autorités congolaises, cette thématique est régulièrement évoquée. Nous soulevons ce sujet aussi au niveau multilatéral, comme par exemple lors du dernier dialogue interactif sur la RDC au Conseil des droits de l'homme des Nations unies. La mise en place d'un processus de justice transitionnelle devrait permettre de consolider cet élan de lutte contre l'impunité et constituer ainsi un des jalons nécessaires pour la pacification de l'Est de la RDC. Une commission mixte chargée de se pencher sur cette question a été mise sur pied par le président M. Tshisekedi, mais le dossier présente des défis importants, tant au niveau logistique que financier. La Belgique et l'Union européenne encouragent la commission mixte dans le développement d'une stratégie nationale et de justice transitionnelle afin de définir les objectifs, la méthodologie et les moyens que la RDC souhaite donner. La Belgique apporte aussi son soutien à un projet d'appui en matière de justice transitionnelle, de lutte contre l'impunité et de protection, mis en œuvre par le Bureau conjoint des Nations unies pour les droits de l'homme en RDC. Dernier élément, en ce qui concerne la lutte contre l'impunité, il n'existe actuellement pas de rapport Mapping 2 couvrant la période après 2003. Les juridictions congolaises sont compétentes pour juger des crimes commis sur le territoire de la RDC. Par ailleurs, la RDC a ratifié le statut de Rome en avril 2002 et a renvoyé, en avril 2004, à la Cour pénale internationale la situation qui prévaut sur son territoire depuis le 1er juillet 2002. La CPI peut donc exercer sa compétence à l'égard des crimes visés par le statut de Rome et commis sur le territoire de la RDC ou par des ressortissants de cet État, à compter du 1er juillet 2002.
Monsieur le premier ministre, je vous remercie pour vos réponses. Il était important d'entendre le positionnement du gouvernement belge vu que l'histoire de la RDC est intimement liée à celle de la Belgique. En outre, en Europe, en Belgique, nous profitons directement des ressources naturelles comme le cobalt et le coltan, qui sont justement au centres des tensions et des violences dans l'Est de la RDC. Cela fait plus de 25 ans que l'horreur et la violence inouïes des massacres perpétrés par ces groupes armés, par ces rebelles, impactent directement les populations civiles. Il est vraiment important de pouvoir remettre de manière prioritaire au centre du jeu politique la lutte contre l'impunité, y compris aussi après 2003, et de pouvoir reparler à l'ONU d'un nouveau rapport Mapping, qui serait cette fois suivi d'effets. Nous resterons très attentifs à ce dossier pour que la Belgique puisse pleinement jouer son rôle de médiateur, de pacificateur dans la région des Grands Lacs.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de premier, ik wil u deze vraag voorleggen, omdat er zich een heel bijzondere en eigenaardige sequentie heeft afgespeeld op heel korte termijn, sinds ik u samen met mijn collega Nabil Boukili heb geïnterpelleerd over de veelvuldige schendingen door de staat Israël van het internationaal recht, de Conventie van Genève, het ombrengen van journalisten en de schendingen van mensenrechten, ook in de bezette Palestijnse gebieden. In uw antwoord op de interpellatie hebt u zich de uitspraak laten ontvallen dat u of de Belgische regering ging onderzoeken in hoeverre producten uit de illegale Israëlische kolonies kunnen worden gebannen uit ons land. Enkele collega's van de meerderheidspartijen hebben u daarvoor ook gefeliciteerd en zeiden dat de regering heel goed werk levert en stappen vooruit zet. Op dat vlak zouden we vooruitgang boeken als het ook wordt afgetoetst aan wat in het regeerakkoord staat, aldus die collega's. Heel eigenaardig, nog geen halve dag later lazen wij in Le Soir dat u eigenlijk een stap terugzet en dat u alles verder ging bekijken binnen een Europees kader. U hebt dus bijna ogenblikkelijk uw woorden ingeslikt en een stap achteruitgezet. Nogmaals, zoals ik vorige keer ook zei, dat staat toch enigszins in schril contrast met onze politiek van sanctionering als het gaat over andere landen in de wereld. Vaak wordt, zonder aarzeling of studiewerk, direct gesanctioneerd, zeker wanneer betrokken landen niet beschouwd worden als bondgenoten. Dat staat in schril contrast met wat al meer dan 75 jaar in Palestina gebeurt. In datzelfde artikel in Le Soir wordt trouwens ook de Israëlische ambassadeur geciteerd. Hij zegt heel verheugd te zijn met die herroeping. Hij heeft het zelf ook over het feit dat bepaalde partijen dat zuiverweg gebruiken als een soort van electoraal instrument, waarbij men populariteit wil behalen door Israël te bestempelen als een koloniserende staat en een apartheidsstaat. Nochtans worden die feiten juist steeds meer bevestigd en gedocumenteerd op het terrein. Mijnheer de premier, dat roept een aantal ernstige vragen op. Vanuit welke hoek werd er blijkbaar druk op u uitgeoefend naar aanleiding van uw uitspraak? Komt die druk rechtstreeks vanuit de Israëlische ambassade of komt hij van binnen uw coalitieregering? In dat laatste geval, welke partij of partijen werpen zich dan op als woordvoerder van de Israëlische apartheidsstaat? Kunt u verduidelijken welke stappen deze regering al dan niet zal zetten? In het regeerakkoord, die toch geldt als bijbel die u nauwgezet wil uitvoeren, staat dat er concrete tegenmaatregelen genomen zullen worden. Waar staan we nu ter zake?
Mijnheer De Vuyst, ik geef nu antwoord op uw vraag over mijn interventie tijdens de commissie voor Buitenlandse Betrekkingen op 1 juni en de problematiek van producten uit Israëlische nederzettingen. Ik wil een paar zaken verduidelijken. Ten eerste zet de regering overeenkomstig het regeerakkoord verdere stappen in het bilaterale en multilaterale differentiatiebeleid ten opzichte van de Israëlische nederzettingen. In lijn hiermee hebben we gewerkt aan de verdieping van het differentiatiebeleid. Op 31 oktober werden er in een interkabinettenwerkgroep conclusies bereikt. Deze werden door de vicepremiers en mezelf goedgekeurd. Op 16 november werden deze conclusies door de minister van Buitenlandse Zaken aan deze commissie voorgelegd in het kader van de voorstelling van haar beleidsnota. Wat u vraagt, werd in deze vergadering wel degelijk besproken. In overeenstemming met deze conclusies vindt de analyse van de Belgische regering van een invoerverbod op producten uit nederzettingen plaats binnen een Europees kader, gelet op de exclusieve bevoegdheid van de Europese Commissie op het gebied van het handelsbeleid in de EU. We hebben ook nota genomen van het lopend Europees burgerinitiatief over dit onderwerp dat de problematiek op de agenda van de Commissie plaatst. België zal samen met gelijkgestemde EU-lidstaten overleg plegen over het eventuele commissievoorstel dat hierop zou volgen. De Israëlische ambassadeur is vrij om commentaar te geven op het beleid van de Belgische regering, net zoals België niet aarzelt om Israëlische beslissingen publiekelijk te veroordelen, met name wat de voortzetting van het nederzettingenbeleid betreft. De rode lijn voor elke ambassadeur en elk land is inmenging in interne aangelegenheden en dat is hier niet het geval. Wat de reeds genomen differentiatiemaatregelen betreft, is er eind mei een tussentijdse evaluatievergadering gehouden met de verschillende betrokken kabinetten, onder leiding van Buitenlandse Zaken dat het differentiatiebeleid coördineert. De FOD Economie en de FOD Financiën zijn het meest rechtstreeks betrokken bij de te herziene procedures en de te leveren technische inspanningen. We nodigen u dan ook uit om eventuele vragen van technische aard in dit verband voor te leggen aan de voor deze departementen bevoegde collega's.
Mijnheer de premier, dank u voor uw enigszins voorspelbaar antwoord. Het bevestigt opnieuw dat ons land op de vlakte zal blijven. Men verwijst weer naar de likeminded states en naar een Europees kader, terwijl ons land wel maatregelen zou kunnen nemen en niet hoeft te wachten op een consensus binnen de Europese Unie. Wat de ambassadeur betreft, klopt het wat u zegt. Hij mag inderdaad zijn kritiek op of zijn opinie over het beleid geven in de pers. Ik kan mij echter niet van de indruk ontdoen dat er, gezien de korte tijdspanne tussen die uitspraak en de rechtzetting nadien, een zekere affiniteit of een bevoorrechte relatie bestaat tussen ons land en Israël. Wanneer wij dit incident vergelijken met de reacties van ambassadeurs van andere landen, die ook hun positie verduidelijken over de situatie in hun land, dan merken wij dat hier vaak wordt gefulmineerd dat het om chantage gaat of om ongeoorloofde inmenging. Sommigen hebben het zelfs over froid dans le dos. In dit geval, als het over Israël gaat, heb ik echter de indruk dat een aantal zaken achter de schermen en zonder enige transparantie wordt besproken en in een bepaalde plooi gelegd. Dat lijkt mij bijzonder zorgwekkend te zijn. Ik herhaal dat het een probleem is. Wat zegt dat immers over de capaciteit van onze Belgische regering om een soeverein buitenlands beleid te voeren? U had het ook over de Europese Commissie. Ook op dat niveau is de situatie schrijnend. Ik heb het vorige keer ook aangegeven. Het is Ursula von der Leyen die terecht in een tweet Rusland veroordeelt en achter de sancties staat, maar niet veel later naar Israël gaat en daar verklaart dat de Europese Unie de samenwerkingsbanden zal verdiepen. Zij is naar de Knesset geweest en heeft die toegesproken, terwijl Israël op dit moment nog altijd Palestijnse gebieden bezet. Onlangs heeft het hooggerechtshof daar nog de beslissing genomen dat nogmaals 1.200 Palestijnen van hun grond zullen worden verjaagd. Mijnheer de eerste minister, u snapt toch dat het beeld niet coherent en niet consequent is? U snapt toch dat het absurd is? Neem mij niet kwalijk dat ik het moet zeggen, maar het is hypocriet. De hele wereld kijkt verbijsterd naar hoe ons land zich en de Europese Unie zich telkens in bochten moeten wringen om Israël toch maar niet te moeten sanctioneren. Dat is ook heel schadelijk voor ons imago. Wij hebben het immers altijd over een waardengemeenschap die wij overal in de hele wereld moeten afdwingen. Wij zien echter nogmaals de twee maten en twee gewichten, de selectieve toepassing van onze zogezegde waarden en normen, waarvan nogmaals akte.