Madame la présidente, monsieur le ministre, l'envoi des 42 secouristes de B-FAST au Népal traduisait la rapidité d'action et la solidarité internationale de notre pays en réponse à la demande émanant des autorités népalaises. Mon groupe a salué cette décision au sein de laquelle la Défense a joué un rôle important. Le retour précipité de cette mission est aujourd'hui certainement le résultat des aléas de pareille intervention et du manque de coordination de la communauté internationale. Cette situation est particulièrement manifeste à l'échelon européen où très peu de coordination existe entre les États membres. D'autres équipes de secouristes étrangers ont d'ailleurs connu la même déception. Monsieur le ministre, comment évaluez-vous la participation de la Défense nationale au sein de l'opération B-FAST au Népal? Selon vous, quelles leçons le gouvernement et votre département peuvent-ils tirer de cette mission pour améliorer le fonctionnement de l'aide d'urgence à l'avenir? Une coordination à l'échelle européenne de type EU-FAST pourrait-elle être organisée de manière structurelle et permanente sur le modèle multidisciplinaire (civil et militaire) belge? Une coordination en matière d'aide d'urgence en cas de catastrophe, tant sur le plan logistique qu'humain, existe-t-elle entre les armées européennes? Comptez-vous prendre des initiatives vis-à-vis de vos homologues européens en ce sens afin d'améliorer la coordination et les synergies?
Madame la présidente, monsieur Pirlot, merci pour votre question. Je voudrais d'abord clarifier que mon évaluation concerne uniquement la participation de la Défense au sein de la mission B-FAST. Il ne s'agit pas d'une évaluation de la mission dans son ensemble. La participation de la Défense au sein de la mission interdépartementale B-FAST au Népal est évaluée comme positive. La Défense a pu mettre à disposition de B-FAST endéans des délais très courts un avion Airbus avec son équipage et du ravitaillement médical afin de pouvoir décoller moins de 24 heures après la décision. De plus, la Défense a engagé du personnel pour des fonctions de coordination et de communication et estime donc avoir rempli son engagement dans cette mission. Le déploiement de l'aide humanitaire urgente telle que B-FAST doit faire l'objet d'une coordination internationale. Dans ce cadre, l'ONU exerce un rôle de coordination mais n'interdit pas l'arrivée de l'aide internationale, fût-elle excessive. L'Europe, via la DG ECHO et son centre de suivi des crises Emergency Response Coordination Centre (ERCC), développe actuellement un concept de EU voluntary pool. Celui-ci vise à mettre à disposition de l'Union européenne des capacités nationales dans des délais très courts. L'Union organise également la mutualisation du transport des équipes d'aide internationale en prenant à sa charge une partie des frais de transport. Le retour du Népal de B-FAST s'est d'ailleurs organisé dans un cadre international. Sur le plan miliaire, l'OTAN peut intervenir au profit de l'ONU pour combler des lacunes, comme cela fut le cas lors du tremblement de terre au Pakistan avec la mise en place d'un pont aérien par l'OTAN. Pour de plus amples informations concernant B-FAST, je vous renvoie à mon collègue des Affaires étrangères qui est en charge du pilotage des missions B-FAST.
Madame la présidente, monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Ma question avait trait au volet Défense et non à l'opération dans sa globalité. Comptez-vous prendre l'une ou l'autre initiative afin d'essayer d'améliorer la synergie au niveau européen? Autrement dit, la Défense nationale belge prévoit-t-elle ou non de prendre des mesures en ce sens?
De manière générale, il existe des coopérations au niveau européen. J'estime, pour ma part, que c'est cette position qui doit être suivie. Pour ce qui concerne des coordinations en matière d'aide internationale, c'est mon collègue Didier Reynders qui est compétent.
Madame la présidente, monsieur le ministre, le dimanche 10 mai, 5 ministres de la Défense de l'Union européenne ont débattu de défense commune et de migrants ainsi que des moyens de contrer le trafic humain en Méditerranée. Les responsables français, allemand, polonais, italien et espagnol se sont réunis à Lorient et ont ainsi anticipé le Conseil des ministres européens de la Défense du 18 mai. J'aimerais dès lors, monsieur le ministre, vous poser les questions suivantes. Au-delà des questions soulevées par le dossier "Méditerranée", quelle position sur la défense commune avez-vous tenue lors du dernier Conseil de l'UE de la Défense? Que pensez-vous des déclarations du président de la Commission européenne qui a notamment regretté que les Européens agissent en ordre dispersé pour l'acquisition de matériels militaires? Quels sont vos initiatives/engagements afin de faire avancer cette "Europe de la Défense" tant sur le plan des structures décisionnelles, du personnel que des investissements, notamment dans la perspective du sommet européen de juin? Enfin, il semblerait que la France et l'Allemagne vont réaliser conjointement un satellite militaire d'observation. Avec l'Italie, elles devraient aussi lancer cette année les études pour un drone européen. Comment vous positionnez-vous face à ces initiatives européennes? Comment a évolué le programme MUSIS/CSO? Où en sommes-nous dans la participation belge au programme MUSIS/CSO? Comment évolue la position et les initiatives européennes et de l'Alliance afin de produire des renseignements dits "MINT" (Imagery Intelligence)?
Monsieur Pirlot, la Commission européenne et la haute représentante Mogherini ont présenté leurs rapports respectifs en vue du Conseil de juin 2015. Ces deux documents donnent une bonne vision des domaines dans lesquels des progrès ont été réalisés depuis décembre 2013. Ils identifient surtout les étapes qui doivent mener à développer de nouvelles perspectives en matière de sécurité et de défense. Celles-ci devront ensuite être traduites en mesures concrètes. L'approbation par le ministre de la Défense du Policy Framework for Systematic and Long-Term Defence Cooperation en novembre dernier est à cet égard un excellent résultat dans la perspective du sommet de juin 2015. En matière d'observation de la Terre depuis l'espace, la Défense est engagée dans une initiative européenne, sous l'égide de la France, avec le programme des deux satellites Helios 2. Le fonctionnement, le financement et l'exploitation de ce programme ont été largement détaillés dans la réponse à la question parlementaire n° 2174 du 10 février de votre collègue Dallemagne. Suivant cette même réponse, la Défense a montré son intérêt à poursuivre cette coopération avec le programme CSO, c'est-à-dire la Composante spatiale optique, conjointement avec BELSPO, le Belgian Science Policy Office, pour le volet industriel. Ce programme fait également l'objet d'une coopération bilatérale de la France avec l'Allemagne et l'Italie.
Et pour l'Imagery Intelligence?
Nous avons des données qui proviennent de l'observation spatiale et leur traitement est opéré au niveau national. Ces données sont partagées mais leur interprétation et les conclusions qui en découlent restent propres à chaque pays.
Monsieur le ministre, le Godetia est actif en mer Méditerranée depuis le 24 mai dans le cadre des efforts fournis par l’Europe pour répondre au drame des migrants tentant d’accéder à l’UE. Comme vous nous l’avez confirmé en commission, en ce qui concerne la participation de la Défense, il convient d'établir une distinction entre les opérations Triton et EUNAVFOR, Triton étant une opération civile menée à l'initiative de Frontex. EUNAVFOR est une opération militaire décidée dans le cadre des mesures générales de l'Union contre le trafic des êtres humains. Le Godetia restera sous commandement national, mais une délégation des tâches a été donnée au représentant belge au sein du centre de coordination de Frontex à Rome. Dès lors, monsieur le ministre, quelle évaluation tirez-vous de la participation du Godetia au sein de l’opération civile de Frontex? Comment évaluer la coordination européenne de cette opération depuis Rome? Quels États membres participent-ils à cette opération avec des moyens militaires et/ou civils? Qu’en est-il d’une éventuelle participation belge à la mission EUNAVFOR? Comptez-vous toujours exiger une résolution de l’ONU et un cadre international clair pour une telle mission, que l’on y prenne part ou non? Quels retours avez-vous de l’intervention du SEAE (Service européen pour l'action extérieure) auprès du Conseil de sécurité des Nations unies et des autorités libyennes à ce sujet?
Monsieur le ministre, à la suite du sommet européen du 23 avril dernier sur la question dramatique des migrants en mer Méditerranée, l’UE a décidé de renforcer son opération Triton en multipliant son budget par trois et en demandant de nouvelles contributions aux États membres en termes de navires et d’équipes au sol. Le gouvernement belge avait alors décidé d’envoyer le Godetia en Méditerranée. Depuis le 24 mai, celui-ci patrouille donc en Méditerranée aux côtés des autres marines européennes participant à Triton. Et il a été rapidement mis à contribution, puisqu’à la date du 3 juin il était déjà intervenu à au moins deux reprises afin de porter secours à des navires en détresse (recueillant 203 puis 134 migrants, d'après mes informations). Monsieur le ministre, me confirmez-vous ces informations? Pouvez-vous me donner plus de détails sur ces interventions? Comment a-t-on procédé? Où a-t-on transféré ensuite les migrants ainsi recueillis? Quel a été le rôle de l’équipage belge dans l’accueil de ceux-ci et la gestion de leurs dossiers? Parallèlement à Triton, le Conseil de l’UE a aussi décidé le 18 mai de mettre en place une opération militaire de l’UE (EUNAVFOR Med) "pour mettre fin au modèle économique des trafiquants en Méditerranée". Dans ce cadre, il est prévu de rassembler des renseignements sur les réseaux de passeurs, puis d'arraisonner les navires suspects dans les eaux internationales et, enfin, s'il y a un accord du Conseil de sécurité de l'ONU, d'intervenir militairement sur les côtes libyennes afin d'y neutraliser les navires de trafiquants. Monsieur le ministre, pour chacune de ces trois étapes, quelle est la participation belge prévue par le gouvernement? Pour sa part, le Godetia participe à Triton, mais pourrait-il également participer à une opération EUNAVFOR? Sous quelles conditions? Selon quels réaménagements? Je pense en particulier aux éventuelles interventions au plus près des côtes ou sur les côtes libyennes pour y détruire les embarcations. Quelles seraient alors les conditions et les risques de telles missions? Pour ce qui est du calendrier, il est prévu actuellement que la mission du Godetia durerait au maximum deux mois, soit environ jusqu'à la mi-juillet. Qu'est-il prévu ensuite en matière de participation belge aux efforts européens? On se doute que le problème ne sera malheureusement pas réglé d'ici là et, dès lors, est-il prévu qu'un autre navire belge ou étranger remplace le Godetia dans ses missions en Méditerranée? Enfin, au niveau budgétaire, vous avez indiqué dans la presse que la participation du Godetia était payée à raison de 50 %, soit 1,4 million d'euros avec des fonds de l'Agence européenne Frontex et à raison de 50 % avec des fonds initialement prévus pour l'entraînement de la marine. Alors que les restrictions budgétaires ont déjà nui considérablement à l'entraînement de nos militaires, toutes armes confondues, doit-on considérer que la participation du Godetia à Triton équivaut et remplace adéquatement l'entraînement classique de nos marins? Si les opérations devaient s'arrêter en Méditerranée, serait-ce pour des raisons budgétaires?
Madame la présidente, chers collègues, l'opération Triton de l'Agence européenne Frontex a besoin de navires, d'avions et d'hélicoptères. Il est donc clair que la participation belge avec un navire de bonne taille, équipé d'un hélicoptère et apte à faire de longues patrouilles en mer offre une réelle plus-value. Les opérations Search and Rescue du 29 mai et du 3 juin 2015 au cours desquelles 337 vies ont été sauvées prouvent l'utilité de l'engagement du Godetia. Cette nuit, 213 personnes, dont 93 enfants, ont encore pu être sauvées. Il est donc clair que nous faisons du bon travail. En fonction de l'endroit où les réfugiés ont été secourus, ils sont débarqués soit en Italie, soit à Malte. La coordination à partir de l'International Coordination Center (ICC) à Rome fonctionne parfaitement grâce à l'officier de liaison belge qui a été envoyé auprès de cette organisation. Le navire est très bien informé et déployé de manière efficace. Actuellement, sept pays participent à cette opération, à savoir l'Italie, Malte, la Belgique, la Suède, le Royaume-Uni, la Finlande et l'Islande. La situation est évolutive. Par exemple, la France y a participé jusqu'au 22 mai, alors que l'Espagne, la Norvège et le Danemark y participeront d'ici peu. La contribution du Godetia à Triton se terminera au début du mois de juillet, comme je l'ai déjà mentionné. La Défense n'envisage pas son remplacement pour cette opération. Ensuite, le navire poursuivra son programme opérationnel dès le début du mois d'août et sera engagé comme plate-forme de commandement au sein des forces de réaction rapide de l'OTAN (NATO Response Forces). En réponse à la question des migrants, l'Union européenne a décidé le 19 mai dernier de rendre possible l'organisation d'une mission militaire en mer Méditerranée. Le lancement et l'activation de cette opération, baptisée EUNAVFOR Med, n'auront lieu que lorsque les plans militaires auront été finalisés et approuvés par l'Union européenne et que la mission aura reçu la garantie d'un soutien correct par les États membres en termes de moyens. La Défense est actuellement en attente du plan militaire qui est en train d'être développé par l'Union européenne ainsi que des besoins militaires pour mobiliser les forces requises. Ensuite, l'opportunité et la faisabilité d'un engagement des moyens belges seront analysées. En ce qui concerne l'intervention du SEAE auprès du Conseil de sécurité de l'ONU, je vous renvoie auprès du ministre des Affaires étrangères.
Monsieur le ministre, je vous remercie. Comptez-vous toujours demander la résolution auprès de l'ONU pour définir un cadre international clair?
Quelques pays connaissent encore des problèmes, mais nous verrons. C'est Mme Mogherini qui s'en occupe et qui tente de trouver un soutien suffisant permettant d’induire cette résolution.
Monsieur le ministre, je me réjouis de l'action de la Belgique en ce domaine. Vous en avez souligné le caractère utile et nécessaire. J'aurais évidemment préféré qu'elle se poursuive. En tout cas, je tenais à saluer cet effort de notre pays. Bien entendu, il ne s'agit que d'un des pans de la politique destinée à répondre à ce drame en Méditerranée. Je pense aussi au combat contre les filières de traite des êtres humains et à tout ce que nous pouvons encore faire dans les pays d'origine. Il s'agit aussi de répartir les efforts en Europe. Là, en revanche, je regrette l'attitude de votre collègue qui discute les critères de la Commission européenne. En cette matière, je pense qu'il faut montrer le même volontarisme que celui que vous avez montré en matière de sauvetage en mer. Ces personnes qui sont sauvées en mer devront bien être accueillies quelque part! Il y a une forme de contradiction dans la politique du gouvernement. D'un côté, on offre une assistance humanitaire et de l'autre, on est réticent à accueillir les migrants. Il faudra travailler sur cette contradiction mais je salue vos efforts.
Mijnheer de minister, op 4 juni werd op enkele plaatsen in ons land het dreigingsniveau opnieuw verhoogd van twee naar drie. De extra veiligheidsmaatregelen kwamen er nadat de dag ervoor foto's waren uitgelekt van de autopsie op de lichamen van twee terroristen uit Verviers. Op die foto's zou een fles champagne te zien zijn geweest. Op welke plaatsen werd het dreigingsniveau opnieuw verhoogd? Worden bij deze verhoging van het dreigingsniveau opnieuw extra militairen ingezet? Is er nog steeds een maandelijkse evaluatie van de militairen op straat? Zo ja, wat zijn de resultaten van de jongste evaluatie? Volgen er nog extra of nieuwe maatregelen?
Mijnheer Top, u zult begrijpen dat om veiligheidsredenen de betrokken plaatsen niet worden bekendgemaakt. Het is misschien belangrijk dat ik nog eens uitleg hoe dat eigenlijk in zijn werk gaat. Het OCAD beslist over specifieke veiligheidsniveaus en doet dat op basis van een analyse van specifieke plaatsen. Er kan worden gevraagd om specifieke plaatsen te evalueren, maar OCAD geeft ook proactief een rapport. Op 3 juni was er een evaluatie, deze houdt rekening met de beschreven feiten en volgt de situatie op zeer specifieke plaatsen nauwgezet op. Er werd op 3 juni geoordeeld dat er niet in extra maatregelen dient te worden voorzien, maar laat het duidelijk zijn dat uw vraag met betrekking tot het verhogen van het aantal militairen eigenlijk een beslissing is van de Nationale Veiligheidsraad, en bijgevolg van de Ministerraad, en niet van de minister van Defensie, ik denk dat ik dat van in het begin heel duidelijk heb gesteld. Op basis van de veiligheidsanalyse van het OCAD is er op 3 juni een evaluatie geweest. De Nationale Veiligheidsraad zat samen en bevestigde dat het aantal militairen, zoals vooropgesteld, wordt gecontinueerd, want de plaatsen die weggevallen zijn, zijn plaatsen waar sowieso geen militairen werden ingezet. Verder werd er niet in extra maatregelen voorzien.
Mijnheer de minister, graag had ik toch één verduidelijking gekregen. U spreekt over een evaluatie op 3 juni en als ik het goed voorheb werd door het OCAD aangegeven om op 4 juni het dreigingsniveau op verschillende plaatsen opnieuw te verhogen. Is dat juist of niet?
Ik heb mijn voorbereiding afgelezen, maar ik kijk even in mijn agenda wanneer wij juist vergaderd hebben. Met een veilige telefoon wordt het er niet altijd makkelijker op. De jongste vergadering van de veiligheidsraad heeft plaatsgevonden op dinsdag 26 mei. Kennelijk is er wel een comité samengekomen op 4 juni, maar daar heb ik niet aan deelgenomen.
Mijnheer de minister, mijn vraag was precies of op 4 juni, naar aanleiding van die gelekte foto’s, het dreigingsniveau op verschillende plaatsen werd verhoogd. Dat stond zo in de pers.
Mijnheer Top, het is belangrijk om te weten dat het OCAD op permanente basis werkt. De veiligheidsraad wordt samengeroepen na een fundamentele wijziging in de evaluatie van het OCAD, maar dat is niet het geval geweest.
Mevrouw de voorzitter, mijnheer de minister, sedert 7 januari 2015 neemt een Belgisch F-16-detachement deel aan de NAVO-operatie “Enhanced Air Policing Mission” om het luchtruim van de Baltische Staten te bewaken. Wij werken met vier F-16’s vanuit Malbork voor een periode van acht maanden mee aan die operatie. Dat gebeurt nadat Rusland in maart 2014 de Krim annexeerde en de NAVO daarna tot een strengere beveiliging van haar luchtruim opriep. De voorbije dagen en weken lezen we in de pers dat Russische toestellen bijna wekelijks door NAVO-jagers worden onderschept omdat zij het luchtruim van de Baltische Staten schenden. Die confrontatiekoers dreigt mogelijk tot dodelijke incidenten te leiden. Daarom heb ik de volgende vragen. Hoeveel effectieve intercepties voor de identificatie van een vliegtuig hebben onze piloten reeds uitgevoerd? Hoe vaak kregen onze piloten reeds een melding dat een onbekend vliegtuig het NAVO-luchtruim van de Baltische Staten is binnengedrongen? Ten slotte, wanneer volgt een actuele evaluatie van de missie?
Madame la présidente, monsieur le ministre, depuis le 8 janvier 2015, quatre F-16 belges sont stationnés à Malbork en Pologne, d’où ils participent à la défense aérienne des pays baltes, dans le cadre de la mission appelée Enhanced Air Policing (EAPM) de l’OTAN. En effet, suite à la crise ukrainienne et à l'annexion de la Crimée par la Russie, l’OTAN a décidé de quadrupler le nombre d’appareils alliés engagés au-dessus des pays baltes par rapport au traditionnel Baltic Air Policing qui existe depuis 2004. Puisque les pays baltes ne disposent pas d’avions de chasse, les pays de l’OTAN assurent leur protection aérienne à tour de rôle. D’après mes informations, une semaine sur deux, nos avions sont prêts à décoller en urgence et l’autre semaine, ils participent à des entraînements avec les Polonais. Depuis le début de l’année, les F-16 belges auraient effectué au moins trois "interceptions" d’avions russes, suite à au moins quatre décollages d’alerte. D’après l’OTAN, il semblerait que, depuis la crise ukrainienne, les intrusions d’avions russes dans l’espace aérien ou aux frontières de l’Alliance se sont accrues de plus de 50 %. Monsieur le ministre, me confirmez-vous ces informations? En quoi ont consisté exactement ces "interventions"? Qu’est-ce que cela implique en termes de sécurité pour nos pilotes? Quelles sont les règles d’engagement qui s’appliquent dans de tels cas? Est-il envisageable que nos pilotes soient amenés à devoir neutraliser un avion russe qui ne répondrait pas à leurs directives? Dans quelles situations seraient-ils amenés à le faire? Quelle est la ligne de commandement dans ces cas de figure? On n'imagine évidemment pas en arriver là, mais au vu de l’accroissement des incursions russes et des risques d’escalade qui y sont associés, un éventuel échange de tirs entre avions militaires belges de l’OTAN et russes est-il possible? Quels sont les dispositifs prévus pour qu’une situation déjà tendue ne dégénère pas davantage? Par ailleurs, qu’en est-il du risque pour le trafic aérien civil dans ces régions? En effet, l’Agence européenne de Sécurité aérienne a constaté en 2014 une hausse significative (soit une multiplication par quatre par rapport à 2013) des incidents de sécurité au-dessus de la mer Baltique, lorsqu’un avion de ligne frôle un appareil militaire russe devenu invisible après avoir coupé toute communication sur sa position. Treize rapprochements dangereux entre des appareils militaires non coopératifs et des avions civils ont ainsi été déclarés en 2014 au-dessus de la Baltique. Et les premiers mois de 2015 laissent à penser que la situation continue à se détériorer. Quel est le rôle de nos F-16 face à ce risque pour l’aviation civile? Que répondent les Russes face aux critiques et accusations de l’OTAN sur ces questions? Doit-on craindre une multiplication de ce genre d’affrontements feutrés et d’incursions tests de la part des Russes?
Mevrouw de voorzitter, mijnheer Dallemagne, mijnheer Top, sinds 8 januari 2015 en geactualiseerd tot 4 juni 2015 hebben de Belgische piloten vier concrete intercepties uitgevoerd. In vijf maanden tijd werden aan onze piloten acht keer gevraagd om op te stijgen ingevolge de detectie van een onbekend vliegtuig. Defensie beschikt over een evaluatieproces waaraan elke detachementcommandant zowel tijdens als na zijn zending bijdraagt. Elk detachement blijft twee maanden ter plekke. Parallel voert de NAVO haar eigen operationele evaluatie van de Enhanced Air Policing Mission uit. Mijnheer Top, voor meer concrete evaluaties verwijs ik u naar de commissie achter gesloten deuren. Monsieur Dallemagne, il y a en effet un tour de rôle, Quick Reaction Alert (QRA), établi entre les différents détachements déployés dans le cadre du Enhanced Air Policing. En moyenne, nos avions sont en alerte pendant environ 50 % du temps. Depuis le début des opérations, nos avions ont effectué huit décollages à la suite d'une alerte, dont quatre vraies interceptions. En ce qui concerne la procédure, elle est identique à celle du QRA ici en Belgique. C'est une procédure OTAN partagée par tous les pays qui y participent. Le contrôle a lieu lors du CAOC à Kalkar et c'est le pays où l'interception est faite qui est responsable et prend les décisions. Ce sont les mêmes rules of engagement. Il y a des étapes, tout d'abord faire connaissance, assurer un suivi, mais c'est toujours le pays où se trouve l'avion qui en dernier lieu prend la décision. Au niveau des vols civils, les risques sont les mêmes, comme partout en Europe. Si des problèmes de sécurité sont rencontrés à cet égard, c'est plutôt à ce niveau qu'il faut chercher les origines des incidents de sécurité.
Mijnheer de minister, u gaf mij een voldoend antwoord en ik dank u voor de opvolging ter zake.
Je suis effectivement inquiet de l'augmentation de ces incidents. Je note que s'il y a, par exemple, un incident au-dessus de la Lituanie, ce sont les autorités lituaniennes qui sont en contact direct avec nos pilotes et qui donnent éventuellement les instructions nécessaires.
C'est coordonné par le centre CAOC. C'est lui qui prend la décision quant aux mesures à appliquer.
Par ailleurs, existe-t-il aujourd'hui un dialogue avec la Russie? Le cas échéant, de quelle manière ce dialogue s'organise-t-il?
Il n'y a pas de contacts au niveau de la Défense.
Mijnheer de minister, op 3 juni bracht u volgens de pers een geheim blitzbezoek aan Jordanië en Bagdad in Irak. In Jordanië zijn onze F-16’s gestationeerd waarmee aanvallen worden uitgevoerd op de stellingen van de terreurbeweging IS in Irak. In Bagdad verzorgen onze Belgische militairen de opleiding van Iraakse strijdkrachten. De terroristen van IS zouden zijn opgerukt tot op 60 kilometer van Bagdad. In 3 maanden tijd zouden onze Belgische militairen 1 500 soldaten hebben getraind. De missie kan worden verlengd zonder extra kosten te maken omdat zij tot nu toe onder het budget is gebleven. Ik kreeg dan ook graag antwoord op de volgende vragen. Kunt u een evaluatie geven van de toestand ter plaatse? IS zou zich op 60 kilometer van Bagdad bevinden. Worden er voor onze militairen ter plaatse extra veiligheidsmaatregelen getroffen? Kunt u een evaluatie geven van de Iraakse troepen? Hoeveel soldaten hebben onder andere de Noren en de Nederlanders de voorbije maanden getraind? Wat zijn de volgende stappen in de samenwerking van de internationale coalitie? Verscheidene landen lieten immers reeds verstaan dat een militaire oplossing alleen niet voldoende zal zijn. Minister Reynders stelde op de internationale conferentie in Parijs dat België zijn steentje wil blijven bijdragen. Sprak hij toen in naam van de Belgische regering? De internationale coalitie beloofde tijdens een conferentie in Parijs meer hulp te geven aan de Iraakse premier. De coalitie beloofde onder meer extra militaire steun, zoals meer ondersteuning van het Iraakse leger. Kwam er reeds een vraag aan België voor extra militaire of andere hulp? Zo ja, wat was de concrete vraag? Er werd gemeld dat de trainingen onder het budget zijn gebleven waardoor de missie kan worden verlengd. Hoeveel bedroeg het oorspronkelijke budget? Hoeveel bedraagt het overgebleven budget? Welke uitgaven werden blijkbaar gebudgetteerd, maar niet uitgegeven? Ten slotte, mijn laatste vraag. Hoeveel maanden kan u de missie verlengen met het overgebleven budget? Waar zult u extra budget kunnen vinden, mocht dit nodig zijn? Ik dank u voor uw antwoorden.
Madame la présidente, monsieur le ministre, le 30 juin prochain se terminera l’actuelle mission de nos six F-16 basés en Jordanie pour participer aux frappes aériennes de la coalition contre Daesh. Cette fois-ci tout porte à croire que cette mission ne sera pas reconduite, et cela uniquement pour des raisons budgétaires. À plusieurs reprises, vous avez évoqué ce sujet. Dans le passé, il a été question, soit d’une nouvelle prolongation (grâce à une hypothétique rallonge budgétaire), soit d’un remplacement par un autre membre de la coalition avec qui la Belgique pourrait ainsi organiser un système de rotation, un "flip-flop" comme vous l'avez désigné. Depuis plusieurs semaines, c’est cette dernière option qui semble s’être imposée. Vous avez même fait état, notamment à la mi-mai, de discussions avec votre homologue néerlandaise afin d’organiser une telle rotation avec les Pays-Bas. Monsieur le ministre, qu’en est-il aujourd’hui, à moins de trois semaines de l’échéance? Quels ont été les résultats de ces discussions avec les Pays-Bas? D’autres pays se sont-ils montrés disponibles? Comment a-t-on procédé au niveau de la Défense mais aussi des Affaires étrangères pour tenter de convaincre nos partenaires d’effectuer cette rotation avec nous? Quel bilan faites-vous de nos efforts en la matière? Dans l’hypothèse où la Belgique ne trouverait pas de remplaçant, que fait-on? On constate malheureusement que Daesh est toujours à l’offensive tant en Syrie (à Palmyre où ils ont gagné) qu’en Irak (où ils ont conquis Ramadi). Les Kurdes comme les Irakiens nous demandent plus de soutien. Il y a encore eu ces discussions avec le ministre des Affaires étrangères. J’ose dès lors espérer qu’on ne se retirera pas de la coalition sans offrir de garanties à nos alliés en termes de maintien et même d'augmentation de l’effort contre Daesh, étant donné que la stratégie aujourd'hui ne me semble pas concluante. Plus récemment, on a appris que Belgique et Pays-Bas pourraient ne pas organiser une véritable rotation mais plutôt que les Pays-Bas se seraient seulement engagés à maintenir sur place leurs huit appareils pendant le retrait des Belges à partir du 30 juin et jusqu’à leur hypothétique retour en 2016. Force est de constater que cela n’est absolument pas ce qui avait été évoqué par le gouvernement et vous-même jusqu’à présent, c'est-à-dire une rotation où un autre pays aurait réellement compensé le départ des F-16 belges. Monsieur le ministre, comment justifiez-vous ce nouveau cas de figure? Quoi qu’il en soit, le gouvernement devra trancher dans les prochains jours. Le plus tôt serait d’ailleurs le mieux, afin d'en informer à temps nos alliés dans la région. Très prochainement, vous devrez donc présenter une position formelle au gouvernement. Qu’envisagez-vous de soumettre à vos collègues afin que la Belgique continue à assumer ses responsabilités et à respecter ses engagements auprès de la coalition contre Daesh?
Mijnheer de voorzitter, mijnheer Dallemagne, mijnheer Top, een aantal vragen zijn veeleer te verwijzen naar de bijzondere commissie voor de Opvolging van de Buitenlandse Zendingen. Ik zal echter proberen de vragen zo volledig mogelijk te beantwoorden. Inzake Bagdad maakt het blitzbezoek de zaak nogal blitz. Het was echter effectief een werkbezoek, waarbij één persoon van de pers aanwezig was. Het verslag van die persoon was correct. U mag dus voor eenmaal geloven wat die dag in de krant stond. Het Belgische detachement is verantwoordelijk voor de commandoselectiekeuzes. Er zijn keuzes in verschillende etappes. De commandoselectiekeuze is een deel waarvoor wij zelf verantwoordelijk en de lead nation zijn geweest. Wij leveren specialisten voor de cursussen medische zorgen in gevechtsomstandigheden, de scherpschutteropleiding en de commandokeuzes. Het detachement heeft samen met de coalitiepartners tot op heden ongeveer 1 500 Iraakse soldaten opgeleid. Wat ik heb kunnen vaststellen, is dat de soldaten die in opleiding waren, er gemotiveerd uitzagen en dat zij dankzij de doorgedreven mentale, fysieke en professionele opleiding in het gevecht hun overlevingskansen enorm kunnen vergroten. Er is mij ter plaatse medegedeeld dat er een aanzienlijk verschil was. Men heeft die selectiekeuzes gewijzigd. Er zijn keuzes aan toegevoegd waardoor de mentale en fysieke conditionering van de deelnemers heel sterk is toegenomen. Het is duidelijk dat Daesh niet uitsluitend via militaire weg kan worden verslagen, maar dat ook een politieke, zeg maar diplomatieke oplossing nodig is. Vanuit de militaire coalitie is het echter belangrijk dat voldoende middelen beschikbaar worden gesteld om de lange militaire campagne – het ziet ernaar uit dat het een lange campagne zal zijn – voldoende te kunnen blijven ondersteunen. Daarom laat ik op dit moment onderzoeken of onze bijdrage aan de opleiding van Iraakse troepen kan worden verlengd. Op dit ogenblik heeft de staf geen enkele vraag voor extra militaire of andere hulp ontvangen. Inzake een eventuele verlenging kan ik meegeven dat in het globale dossier inzake operationele inzet 2015, dat trouwens ook in het Parlement is voorgesteld toen wij de begroting 2015 hebben besproken, de inzet was vastgelegd voor een periode van zes maanden met een trainingsdetachement van vijftig militairen en bovenop een organieke uitrusting, zoals voertuigen en materieel. De nettokosten voor die operatie werden geraamd op een totaalbedrag van 3,78 miljoen euro. Op basis van een verfijning van de planningsgegevens alsook doordat wij heel goed met de Noren en de Nederlanders samenwerken, wordt die initiële inzet in de praktijk uitgevoerd voor een periode van zes maanden met een trainingsdetachement dat dertig militairen bevat en in de zogeheten light footprint mood is, wat betekent dat zij ter plaatse geen eigen voertuigen of andere grote uitrustingen hebben. Ik heb al eerder hier in de commissie verklaard dat de beveiliging bijvoorbeeld ook door anderen wordt waargenomen. De kosten voor die zes maanden werden op die manier teruggebracht tot een netto kostprijs van 1,56 miljoen euro. De budgettaire dekking voor de verlenging van deze inzet met een periode van 4 maanden voor een trainingsdetachement van militairen in dezelfde light footprint mood wordt geraamd op 1,04 miljoen euro en kan dus worden verzekerd binnen het budget waarin oorspronkelijk werd voorzien voor de zes maanden. Wat betreft de uitspraken van de minister van Buitenlandse Zaken, stel ik voor dat u uw vragen tot hem richt. Ik kan onmogelijk in zijn plaats antwoorden. Monsieur Dallemagne, l'option retenue pour une prolongation de l'opération Desert Falcon est une collaboration entre la Belgique et les nations partenaires dans le cadre de l'European Participating Air Forces Expeditionary Air Wing. Les Pays-Bas sont intéressés par une coopération plus spécifique. Nous sommes actuellement occupés à concrétiser cette idée dans les faits. Cette collaboration se traduirait par une alternance de la présence des détachements F-16 respectifs sur base annuelle et répartis sur deux exercices budgétaires. L'on pourrait rester un an mais prendre en charge les coûts de deux exercices budgétaires. Ma réponse préparée ici est complètement dans le conditionnel. Je ne crois pas utile de donner une réponse conditionnelle. Ce que je veux dire c'est que les Pays-Bas ont d'abord besoin d'un accord parlementaire sur la prolongation de leur action. L'idée est que nous soyons présents là-bas jusqu'à la fin de ce mois. À ce moment-là, les Néerlandais nous remplaceraient pour les six prochains mois. Aujourd'hui, ils ont un mandat jusqu'en octobre. Ils ont d'abord besoin d'un accord de la part de leur parlement pour rester plus longtemps. Par la suite, on peut conclure. L'idée est que nous voulons travailler ensemble et garder une continuité dans notre présence mais d'une autre façon, c'est-à-dire au niveau du commandement ou de la Force Protection. Ce sont des questions qui sont à l'étude et en discussion. Il faut d'abord un accord au niveau des Pays-Bas pour prolonger leur action. Je réaffirme mon souhait de voir la Belgique rester présente et active au sein de la coalition en continuant de former et entraîner les forces de sécurité irakiennes sur le sol irakien en assurant la Force Protection du détachement néerlandais en Jordanie si on arrive à un accord au niveau des Pays-Bas. J'ai besoin de l'accord du Conseil des ministres pour planifier des actions dans le futur. Enfin, en maintenant un élément de liaison au Qatar. En outre, d'autres initiatives font actuellement l'objet d'une étude au sein de l'état-major. Vous avez mentionné la Syrie dans votre question. Je veux encore répéter que nous ne sommes pas actifs sur la Syrie. Aujourd'hui, il n'y a pas de mandat international pour y travailler. Ce sont seulement les nations qui décident de le faire qui agissent mais sur ce point, je suis plus prudent.
Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord. Eerst en vooral, de vraag over het F-16-detachement had ik tijdens de vorige vergadering al gesteld en de antwoorden die toen gegeven zijn waren meer dan voldoende. Het is wel goed om even in te gaan op het antwoord op de vraag van mijn collega. Mijn eerste bezorgdheid blijft de veiligheid van onze mensen ter plaatse. Dat zal ook in de commissie achter gesloten deuren weergegeven worden.
Wat de veiligheid van onze mensen ter plaatse betreft is het inderdaad zo dat Daesh op vrij kleine afstand van Bagdad zit. Ik heb echter zelf de visu kunnen vaststellen hoe onze mensen daar werken. Wij hebben verschillende linies bezocht. Ik wil daar achter gesloten deuren meer commentaar over geven maar mij gaf dit wel een vrij grote zekerheid. Ik kan bevestigen dat op de basis waar onze mensen actief zijn en hun verblijf hebben ook heel veel Amerikaanse burgers actief zijn. Dat is toch een teken dat ze er vrij gerust in zijn. Dat is voor mij een geruststellend teken. Zolang er Amerikaanse burgers aanwezig zijn, zal ons detachement dat uit zeer goede mensen is samengesteld vrij veilig zijn. Ook over de wijze waarop de beveiliging gegarandeerd wordt ben ik vrij gerust.
Het is wel belangrijk dat er effectief zeer veel aandacht gegeven wordt aan de veiligheid van onze mensen. Ik ben blij dat u nogmaals bevestigt dat er politieke en diplomatieke actie nodig zal zijn om het probleem misschien niet op te lossen maar eerder tegen te houden en terug te dringen. Het budget is wel verduidelijkt. Dank u wel voor de cijfers en de uitleg over het aantal militairen. Ik meen dat u niet geantwoord hebt op de vraag over het aantal militairen dat door de Noren en de Nederlanders getraind werd in de afgelopen maanden. Zijn die cijfers gekend?
Ik heb die cijfers niet omdat wij vanaf 1 maart actief zijn en de Nederlanders en de Noren er al vroeger waren. Er is al een aantal mensen gepasseerd. U moet zich indenken dat de training van een Iraakse soldaat 20 weken duurt. Diegenen die daar passeren hebben al een stukje training gehad voor ze arriveren. De output zou moeten zijn dat de besten van die training naar antiterroristische cellen kunnen doorgroeien. Wij nemen een deeltje voor onze rekening. Bij ons is 1 500 man gepasseerd. Voor de commandoselectie ging het om een zuivere selectie van drie weken. Dat is nu, mede dankzij onze mensen, omgevormd tot een mentale en fysieke voorbereiding op de testen die zij moeten afleggen. Men probeert het aantal mensen dat slaagt te verhogen en dat is ook duidelijk het geval. Men ziet ook in de opvolgende cursussen, bijvoorbeeld in de snipercursus, dat de motivatie veel hoger is omdat men beter voorbereid is. Kwalitatief hebben wij dus zeker een inbreng gehad. Het aantal mensen dat bij ons is doorgestroomd, bedraagt bijna 1 500.
Mijnheer de minister, ik vervolg mijn repliek. Daarnet hebt u gezegd dat er minder werd uitgegeven dan gebudgetteerd was. Er is dus ruimte om te verlengen, hoewel daarin nog geen beslissing is genomen. Ik heb nog een bedenking met betrekking tot het F-16-detachement en de mogelijke verlenging door Nederland. U hebt daarstraks uitgelegd dat de mindere uitgaven er zijn gekomen door de samenwerking met Nederland en Noorwegen. Dat bevestigt ook nog eens dat samenwerking een goede strategie is. Door de lagere uitgaven kan men dus verlengen. Mocht Nederland en/of Noorwegen niet ingaan op een verlenging, dan vermoed ik dat de kosten voor ons wel hoger zullen zijn, waardoor wij budgettair wel in de problemen zullen komen.
Wij kunnen goedkoper werken omdat wij samenwerken, maar vooral ook omdat er veel ondersteuning op de basis aanwezig is. Ik geef een voorbeeld. Toen de missie werd voorbereid door verkenners ter plaatse heeft men in eerste instantie gezegd dat voor de geneeskundige zorgen een dokter zou worden meegestuurd. Na vier dagen heeft men vastgesteld dat de Amerikanen ter plaatse een volledig uitgerust role 2 hospitaal hebben. De nood aan een eigen dokter ter plaatse was dus misschien overbodig. Men is dan nog nagegaan of de dokter kon worden ingezet voor medische opleidingen ter plaatse. Dat bleek niet het geval. Men heeft die dokter dus na een week terug naar huis gestuurd. Wat de communicatie betreft heeft men in eerste instantie drie of vier mensen meegenomen om een communicatieplatform op te zetten. Eens dit in orde is, worden die mensen teruggestuurd. Ter plaatse wordt er immers samengewerkt. Noren en Nederlanders delen een kantoor met ons, maar elk land heeft een eigen communicatiesysteem. Op een bepaald ogenblik hadden de Nederlanders een probleem met de satelliet. Dan werd door ons de sociale communicatie op een laag pitje gezet, om onze satelliet aan de Nederlanders ter beschikking te kunnen stellen. Zo wordt er samengewerkt. Dat gebeurt ook in force protection. De Amerikanen die de laatste lijn bemannen, doen dat zo professioneel dat wij daartoe totaal geen bijdrage moeten leveren. Dat zorgt ervoor dat wij heel efficiënt kunnen werken en kunnen focussen op de echte core business. Ons detachement bedroeg gemiddeld 29 man: een staf van acht personen en de rest trainers. Dat is een heel efficiënte verhouding. Dat kan door samenwerking. Voor niet-verlenging valt niet te vrezen, want Noren en Nederlanders hebben zich opgegeven tot het einde van het jaar. Zij evalueren later hoeveel verder. Wij hebben ingetekend voor een half jaar en zeggen nu dat wij vier maanden erbij doen tot het einde van het jaar.
Monsieur le président (…)
Monsieur le ministre, vous êtes intarrisable.
Mijnheer de voorzitter, ik wil de informatie geven, zodat we dat soort zaken op een intelligente manier kunnen doen. De ramadan begint deze week. Er zijn dan geen opleidingen. Wij halen onze mensen terug, want het heeft immers geen zin om hen dan ter plaatse te laten. Wij laten een detachement van drie mensen daar om een oogje in het zeil te houden en om de communicatiesystemen te bemannen. De rest van de mensen komt terug. Ook dat is een verstandige manier van werken.
Monsieur le président, monsieur le ministre, je voudrais faire un constat qui est largement partagé aujourd'hui: nous ne sommes pas en train de gagner la guerre contre Daesh. C'est quand même un facteur de grande inquiétude. La pression sur Bagdad se maintient, la pression sur Damas et Alep s'aggrave, sans parler des villes récemment conquises et du fait que la ligne de front n'est pas très éloignée de grandes villes du Kurdistan. Ce sont des facteurs de grave inquiétude. Il est vrai qu'on s'interroge véritablement sur la stratégie poursuivie aujourd'hui. Ces questions sont légitimes. La réduction de la présence de la Belgique sur ce conflit n'est pas un bon signal dans un tel contexte. Cela apparaît en tout cas comme un désengagement relatif dans un contexte où on s'attendrait à ce que la communauté internationale s'engage de manière plus forte. Le deuxième élément que je souhaitais souligner, c'est que même si nous parvenons à organiser cette alternance avec les Pays-Bas, elle sera d'un niveau inférieur à celui qui existe aujourd'hui. Il y a actuellement 14 avions engagés, dont 8 de la part des Pays-Bas et 6 de la part de la Belgique. Dorénavant, si les Pays-Bas confirment l'extension de leurs efforts, il y en a aura 8. Je ne sais pas avec combien d'appareils nous y serons quand nous y serons, mais classiquement, la Belgique déploie entre 4 et 6 appareils, rarement plus. De toute façon, l'effort aérien sera nettement moins important qu'aujourd'hui, dans le meilleur des cas. Comme vous l'avez souligné, il doit encore y avoir un feu vert de la part des Pays-Bas à cet égard. Je vois en tout cas que les efforts diminuent alors que la situation sur le terrain est en train de s'aggraver considérablement. Je souligne néanmoins votre volonté d'essayer de maintenir malgré tout un effort, et notamment en matière de formation. C'est extrêmement précieux. Il aurait été intéressant, et je sais que vous avez déjà répondu à cela, y compris dans un débat public, que nous sachions qui sont les personnes formées, notamment en matière de répartition religieuse. C'est un signal politique que nous enverrions en disant que nous formons des chiites, des sunnites et, le cas échéant, des chrétiens et des kurdes. Il serait intéressant d'avoir cette information. Je vous interrogerai prochainement, parce que je pense que c'est un signal positif que nous envoyons, puisque l'intégration de ces différentes communautés en Irak est un des enjeux actuels. Le troisième élément que je souhaitais évoquer avec vous, même si je sais que par la force des choses, vous aurez peut-être du mal à me répondre, mais je voulais quand même le souligner, ce sont les nouvelles initiatives dont vous avez parlé. Le ministre des Affaires étrangères s'est rendu au Kurdistan irakien et a fait des déclarations selon lesquelles il allait voir dans quelle mesure nous pourrions soutenir le Kurdistan et les Peshmergas. Je ne sais pas si cela fait partie des initiatives. Vous savez que je plaide depuis longtemps pour que nous soutenions mieux ces forces qui ont protégé des communautés et des minorités très diverses. Il serait intéressant de voir si nous ne pouvons pas déployer, au moins, le même type d'efforts dans le Kurdistan irakien que ceux que nous fournissons à Bagdad.
Merci, chers collègues, pour ce long échange. Vous voulez répondre, monsieur le ministre?
S'agissant des gens qui sont entraînés, les quatre groupes sont bien concernés, comme vous l'avez dit. Il est difficile de les suivre individuellement. En revanche, chaque individu qui se présente à un entraînement est bien analysé, autant par les Américains que par nos forces. Nous les identifions, certes, mais ce n'est pas nous qui gardons leurs données, parce que c'est interdit en Belgique en raison de notre réglementation sur la vie privée. Sur le plan international, ces informations sont enregistrées dans une banque de données que nous pouvons consulter lorsque nous sommes en opération à l'étranger.
Avons-nous accès à cette banque de données?
Via l'OTAN.
Donc, vous confirmez que les quatre – chiites, sunnites, chrétiens et kurdes – sont formés?
Oui.
Je vous remercie pour cette information intéressante.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik heb u in deze commissie al verschillende keren vragen gesteld over de uitstroom bij het leger. De problematiek daaromtrent en de nood aan een jong en fit leger zijn ons bekend. Helaas verlaten vele jongeren vroegtijdig het leger en werken hun militaire opleiding niet af. Mijnheer de minister, wanneer krijgen ingelijfde militairen hun persoonlijke uitrusting? Wat is de kostprijs per persoon van dergelijke uitrusting? Worden die persoonlijke uitrustingen terug ingediend als betrokkene zijn of haar militaire opleiding niet afwerkt? Welke zijn precies de geldende regels ter zake? Ten slotte, wat is de totale kostprijs van de persoonlijke bezittingen of persoonlijke uitrustingen van militairen die Defensie vroegtijdig verlaten? Die uitrustingen worden immers niet gerecupereerd.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer Top, elke militair ontvangt bij zijn inlijving een eerste dotatie met persoonlijke uitrusting en kledij. Dit verloopt in twee afzonderlijke fases. Een eerste deel van het pakket wordt onmiddellijk na de inlijving bedeeld en het is zodanig samengesteld — dat lijkt mij nogal evident — dat de basisopleiding met dat deel kan worden gevolgd. Het bestaat in de eerste plaats uit de artikelen die zijn verbonden aan de gevechtskledij. De kostprijs van het eerste pakket bedraagt ongeveer 850 euro per militair. In een tweede fase ontvangt de militair de artikelen die voornamelijk met de uitgangskledij zijn verbonden. Deze worden voor het merendeel van de militairen bedeeld na het afronden van de basisopleiding, dus op een ogenblik dat al behoorlijk wat militairen hebben beslist dat de opleiding voor hen niet meer hoeft. De samenstelling van dat pakket is verbonden aan het geslacht, wat mij ook evident lijkt, aan de macht of component en aan het statuut van de betrokken militair. Het kost ongeveer 900 euro per militair. De uitrustingen worden in de eerste dotatie bedeeld en worden eigendom van het individu. Om hygiënische redenen moeten zij niet worden teruggegeven, mocht de militair Defensie verlaten. De totale, jaarlijkse kostprijs van de persoonlijke uitrusting van militairen die Defensie vroegtijdig verlaten, hangt, zoals u begrijpt, volledig af van het aantal jaarlijks ingelijfde militairen evenals van de beschouwde attritiecijfers over de volledige duur — ik herhaal, de volledige duur — van de kandidaatsjaren per categorie. Die kostprijs kan daardoor moeilijk worden berekend. Dat iemand na de volledige opleiding en niet na enkel de basisopleiding zowat 1 700 euro kosten heeft, is evenwel niet onaanzienlijk maar ook niet onoverkomelijk. Wij moeten immers ook het attritiepercentage ten opzichte van het aantal ingelijfde militairen in rekening nemen. Mocht besparing de bedoeling zijn van uw vraag, dan moet ik u zeggen dat ik niet weet of dit een grote opportuniteit voor besparingen inhoudt.
Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord maar ik heb nog een vraag om verduidelijking. Het is inderdaad met het oog op besparingen of om na te gaan of wij zuinig omgaan met de middelen, dat ik deze heb gesteld. Ik begrijp goed dat wanneer het tweede pakket pas gegeven wordt na de basisopleiding, dit gebeurt omdat de grootste attritie vermoedelijk reeds achter de rug is. Het is mij evenwel niet duidelijk of de kledij uit de eerste fase, dus de gevechtskledij, recupereerbaar of herbruikbaar is.
Ik kan mij moeilijk voorstellen dat schoenen en kledij die gebruikt zijn tijdens de opleiding, worden hergebruikt.
Ik heb het ooit anders geweten, lang geleden.
Dat was wellicht tijdens de dienstplicht?
Inderdaad.
Schoenen werden volgens mij toch nooit doorgegeven, evenmin als broeken en vesten. Er moet een duidelijk verschil worden gemaakt tussen korpskledij en persoonlijke, individuele kledij. De korpskledij werd effectief doorgegeven. Een overjas was korpskledij, maar de persoonlijke uitrusting was persoonlijk. Dat is volgens mij toch altijd zo geweest.
Het is inderdaad belangrijk om te weten dat de nodige aandacht wordt besteed aan zuinig omgaan met de middelen en dat pas in de tweede fase de uitgaanskledij wordt meegegeven. Ik dank u voor de nodige uitleg hieromtrent.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, het Rekenhof stelt in zijn opmerkingen bij de ontwerpen van aanpassing van de staatsbegroting van 2015 dat de vereffeningskredieten voor de financiering van de werkings- en investeringsuitgaven stijgen met 121,2 miljoen euro ten opzichte van de initiële begroting. Het gaat dan ook over een budget van 714 miljoen euro, waarvoor een krediet van 100 miljoen euro wordt toegekend vanuit de interdepartementale provisie. 21,1 miljoen euro wordt intern gecompenseerd op de personeelsuitgaven. De toegekende vastleggingskredieten voor werkings- en investeringsuitgaven stijgen met 83,4 miljoen euro ten opzichte van de initiële begroting en bedragen nu 586,45 miljoen euro. Hiervoor werd een krediet van 57,9 miljoen euro toegekend vanuit de interdepartementale provisie en wordt 25,5 miljoen euro intern gecompenseerd. Defensie vroeg een bijkomend bedrag van 4,2 miljoen euro voor uitgevoerde infrastructuurwerken, maar dit werd niet toegekend. Het Rekenhof merkt daarbij op dat het niet toekennen van dit bedrag, samen met een administratieve blokkering van 5,8 miljoen euro, en het aandeel van Defensie in de opgelegde onderbenutting van 600 miljoen euro, ervoor kan zorgen dat Defensie zijn betalingsverplichtingen niet zal kunnen nakomen. Bovendien zal Defensie de komende jaren een beroep moeten doen op de interdepartementale provisie. Ik heb dan ook de volgende vragen. Worden de 21,1 miljoen euro, die dit jaar worden gecompenseerd door de verlaagde personeelsuitgaven, volledig of gedeeltelijk uit de verlaagde rekrutering – 700 in de plaats van 1 350 - gehaald? Of volstaat deze maatregel niet om aan dit bedrag te komen? Zo neen, welke bijkomende inspanningen worden er gevraagd uit het personeelsbudget? Hoe komt u tot 25,5 miljoen euro bij de vastleggingskredieten? Waar vinden wij de interne compensaties terug? Hoe zal Defensie haar betalingsverplichtingen waarmaken, rekening houdend met de opmerkingen van het Rekenhof? Zijn er bindende afspraken gemaakt over de interdepartementale provisie voor de komende jaren? Zo ja, welke? Volgens het Rekenhof moet Defensie zich beperken tot de meest dringende investeringen, zoals infrastructuurwerken voor het onthaal van de A400M-toestellen. Werd er reeds een lijst opgesteld met de meest dringende investeringen? Zo ja, is deze lijst beschikbaar? Wanneer zult u een aangepaste begroting aan de Kamer voorleggen? Wanneer verwacht u dat België haar bijdrage van 58,3 miljoen euro voor het programma van de ontwikkeling en productie van de Airbus A400M zal kunnen betalen?
Met betrekking tot uw opmerking over het Rekenhof wil ik erop wijzen dat, behoudens een aantal misvernoemde cijfers hier en daar, de conclusies van het Rekenhof door ons worden onderschreven. De daling van de personeelsuitgaven vindt haar oorsprong op twee vlakken. Ten eerste, de wervingstop in 2014 en de vermindering van het aantal wervingen in 2015. Ik herinner u aan de discussie over het aanwerven van 1 340 in de plaats van 1 750 mensen. Nu gaan wij naar 700. Dat is uiteraard een besparing. Ten tweede, de geraamde personeelsuitgaven ten gevolge van de operaties werden afgestemd op het operatieplan dat door de Ministerraad in december 2014 werd goedgekeurd. Als een begroting wordt opgemaakt, wordt een initieel bedrag vooropgesteld. Dat wordt verfijnd en als operatieplan voor het volgende jaar aan de Ministerraad voorgesteld. Ik heb dat trouwens ook in de commissie toegelicht. Daaraan worden de juiste budgetten gekoppeld. Daarin zijn uiteraard verschuivingen gebeurd. Het is vooral door de daling van de personeelsuitgaven dat extra vastleggingsmiddelen kunnen worden gecreëerd. Mijn departement doet er alles aan om betalingsverplichtingen na te komen. Tenzij zich uitzonderlijke situaties zouden voordoen, zal dit voor 2015 geen probleem zijn. Het komt aan de regering toe om, met het oog op de noodwendigheid en de dringendheid, de interdepartementale provisie toe te kennen. Mijn departement zal, net als voor 2015, ook voor de periode 2016-2019 een beroep op die provisie moeten doen. De toekenning ervan zal tijdens onderhandelingen in het kader van de begroting worden besproken. Behoudens enkele uitzonderingen die het Rekenhof vermeldt in de commentaar op de aanpassing op de begroting zijn de investeringen zowel in materiële middelen als in infrastructuur beperkt tot de meest noodzakelijke om de dagelijkse werking te kunnen blijven verzekeren. Het gaat om een lange lijst van kleine uitgaven waarop de normale administratieve regels en de begrotingscontrole van toepassing zijn. De infrastructuurwerken die eventueel verbonden zijn aan de stationering van de A400M worden bestudeerd met het oog op het strategisch plan en met het oog op eventuele alternatieve financiering. Zij maken geen deel uit van de zojuist aangehaalde investeringen. Wat de aangepaste begroting van de CDSCA betreft, werd deze vorige week aan de minister van Begroting bezorgd, en zal die binnenkort aan de Kamer worden voorgelegd. In antwoord op uw vraag over de Belgische bijdrage aan het programma Ontwikkeling en Productie Airbus A400M moet ik u melden dat dit niet tot mijn bevoegdheden behoort. Ik moet u verwijzen naar de beleidscel van de eerste minister.
Mijnheer de minister, dank u voor uw antwoord. Ik heb dus goed begrepen dat er door de wijzigingen in de personeelsaantallen een bijkomende besparing uitgevoerd kon worden, die ervoor zorgt dat er verschuivingen mogelijk zijn. U hebt gezegd dat u de betalingen voor 2015 kunt uitvoeren. Ik blijf natuurlijk, samen met u misschien, bezorgd om de volgende jaren. Dan zullen er ook wel betalingen uitgevoerd moeten worden. Uw antwoord op mijn vraag of de interdepartementale provisie al vastligt voor de komende jaren was negatief. U zult die echter, zoals in het vorige debat is aangehaald, de volgende jaren opnieuw nodig hebben. Ik hoop dat u erin slaagt alle investeringen en betalingen te verrichten. Ik heb een bijkomende bezorgdheid, gelet op de beperkte budgettaire mogelijkheden, wanneer u zegt dat enkel kleine uitgaven en de hoogst noodzakelijke uitgaven nu gefinancierd kunnen worden. U hebt wel geantwoord dat de grote uitgaven, zoals voor de A400M, kunnen doorgaan, maar in de regeringsverklaring zijn nog andere uitgaven opgesomd. Ik vraag mij af op welke wijze die gefinancierd zullen kunnen worden. Dit zal waarschijnlijk aanleiding zijn voor een volgend debat.
Mijnheer de minister, ik stel deze vraag naar aanleiding van een incident in mijn streek. Op 11 mei werd de politiezone Gavers door de opruimingsdienst van het Belgische leger ervan op de hoogte gebracht dat er een munitiedepot ontdekt werd in de gemeente Deerlijk. Het depot zou mogelijk bestaan uit een duizendtal explosieven van allerhande makelij en herkomst. Het depot moest volgens DOVO zo spoedig mogelijk geruimd worden, maar de bergingswerken konden pas plaatsvinden wanneer DOVO over een kraan kon beschikken. Daarna werd afgesproken dat DOVO een gebrevetteerde kraanbediener zou oproepen, terwijl de technische dienst van Harelbeke voor een kraan zou zorgen. Daarbij vorderde de burgemeester van Deerlijk een kraan op bij het gemeentebestuur van Harelbeke. De politiezone Gavers zou alles in goede banen leiden om de veiligheid van de bevolking te verzekeren. Enkele dagen later bleek echter dat de munitie zich niet op het grondgebied van de gemeente Deerlijk bevond, maar op het grondgebied van de gemeente Zwevegem, waardoor een andere politiezone en dus ook een andere gemeente verantwoordelijk was voor de veiligheid van de omwonenden en voor het materiaal. Heeft DOVO in dergelijke gevallen zelf materiaal voorhanden? Is de opvordering van materiaal bij de gemeentebesturen de gebruikelijke werkwijze? Dergelijke situaties doen zich overigens voornamelijk in West-Vlaanderen voor. Werd er in het aangehaalde dossier, en eventueel in andere dossiers, contact opgenomen met de civiele bescherming, die dikwijls over dergelijke middelen beschikt? Wie betaalt het gebruik van de kraan en de uitvoering van die opdrachten? Welke opdrachten mag DOVO precies uitvoeren? Is de dienst bijvoorbeeld bevoegd om ondergrondse opslagplaatsen te ontruimen of in dit geval munitie op te graven? Zo niet, zijn de gemeenten verplicht om privéfirma's aan te spreken om een ondergrondse opslagplaats te ontruimen? Wie betaalt in dat geval de rekening?
Mijnheer Top, het is in dit soort zaken belangrijk te weten wat juist wiens verantwoordelijkheid is, wie juist wat moet uitvoeren en wie uiteindelijk – dit kan ik begrijpen, zeker in uw situatie – de rekening betaalt. Het algemene kader voor de interventiemodaliteiten van de Dienst voor Opruiming en Vernietiging van Ontploffingstuigen, DOVO, op het nationale grondgebied werd overeengekomen tussen Defensie, de FOD Binnenlandse Zaken en de FOD Justitie en werd hernomen in een protocolakkoord, dat in werking is sinds 1 augustus 2014. In artikel 1, 3 van dat protocol is bepaald dat de diensten die ressorteren onder de FOD Binnenlandse Zaken, hun wettelijke opdrachten zodanig vervullen dat DOVO zijn opdrachten op de meest efficiënte en effectieve manier kan uitvoeren. De geleverde steun kan betrekking hebben op de inzet van alle door het DOVO-team gevraagde gespecialiseerde middelen, zoals de door u aangehaalde kraan of een graafmachine. Het contact met de Civiele Bescherming is een bevoegdheid van de lokale overheid. De FOD Binnenlandse Zaken, via zijn bevoegde lokale overheid, mag naar gelang van de ernst van de situatie maatregelen nemen om bijkomende middelen van onder andere de Civiele Bescherming en de brandweer in te zetten. De kosten worden in dat geval door de lokale overheid gedragen. DOVO is verantwoordelijk voor de neutralisatie, de opruiming en de vernietiging van gevonden ontploffingstuigen. De middelen van DOVO worden a priori niet ingezet bij de lokalisering van springtuigen, behalve voor lokaliseringoperaties waarbij het gebruik van specifieke uitrusting, die enkel bij DOVO aanwezig is, noodzakelijk is. Onder lokalisering verstaan we alle onderzoeksoperaties, de opsporing en afbakening van een zone en de opstelling van een verslag dat de gelokaliseerde tuigen uitvoerig beschrijft. De gemeenten mogen uiteraard facultatief en op eigen kosten privéfirma’s aanschrijven om lokaliseringoperaties van munitie uit te voeren. DOVO moet dus opruimen en dat gebeurt altijd op vraag of op aanwijzing van de lokale overheid of van de federale politie.
Mijnheer de minister, bedankt voor uw omstandige uitleg, die interessant was. Uw antwoord is ook interessant voor mijn collega-burgemeesters uit mijn streek, die waarschijnlijk de rekening zullen moeten betalen. Ik heb nog een bijkomende vraag, maar dat is veeleer een juridische vraag dan een vraag voor de commissie voor de Defensie. Ik vraag mij namelijk af wie de verantwoordelijkheid draagt in geval van misbruik van de ter beschikking gestelde materialen. Valt dat dan onder het gemeentebestuur of onder DOVO? Ik vind niet dat die vraag nu meteen beantwoord moet worden, maar ik stel de vraag wel.
(…)
Juist. Ik zal het overlaten aan mijn collega-burgemeester van Zwevegem. Hij is advocaat en zal misschien beter kunnen antwoorden.
Mijnheer de minister, onze jongens zijn te dik. Dat is althans wat enkele kranten schreven naar aanleiding van mijn eerdere schriftelijke vraag. Zelf zou ik niet zo overdrijven. Het klopt wel dat de BMI iets hoger ligt dan de norm, namelijk 26,3 kg/m² terwijl de grens op 25 ligt. Dat is niet volledig onlogisch, aangezien ons defensieapparaat veroudert en het gewicht vaak toeneemt met de leeftijd. Opvallend is wel dat de vrouwen het iets beter doen. De gemiddelde BMI is niet afgenomen sinds een eerste meting in 2007. Het probleem is intussen wel bekend bij Defensie en er werden allerlei tools gelanceerd om de BMI te verlagen en de algemene fitheid te doen stijgen. Zo is er het geïntegreerde programma MeNuFit en kunnen militairen een beroep doen op een online diëtiste. In uw antwoord op mijn schriftelijke vraag gaf u al aan dat het programma MeNuFit zal worden geëvalueerd omdat het niet zo goed blijkt te werken. De online diëtist daarentegen werpt wel vruchten af. Zo’n 811 militairen verloren gemiddeld 4 kilogram in twee maanden. Veel vrouwen op dieet zouden er jaloers op zijn. Ik heb hierover enkele vragen. Wat zijn volgens u de oorzaken van de niet-gedaalde BMI, terwijl er toch heel wat tools zijn gelanceerd? Wanneer zal MeNuFit worden geëvalueerd en volgens welke criteria? De resultaten met de online diëtist zijn goed. Zult u dat initiatief verder promoten? Hoe denkt u dat te doen? Zult u nog bijkomende initiatieven nemen om de fitheid van de militairen te verbeteren en de BMI te verlagen? Zo ja, welke initiatieven?
Mevrouw Hufkens, ik hoop dat ik dadelijk geen persoonlijk feit moet inroepen. Overgewicht vormt een breed maatschappelijk verschijnsel dat direct verbonden is met de leeftijd en de levensstijl van de betrokken persoon. Militairen ontsnappen er niet aan en hun BMI is vergelijkbaar met die van de Belgische bevolking van dezelfde leeftijd. Defensie neemt concrete maatregelen om het probleem te bestrijden, maar de impact van de maatregelen zal altijd beperkt blijven. De militairen eten de meeste maaltijden immers buiten Defensie en een gezonde levenswijze zou eigenlijk al moeten zijn aangeleerd lang voor hun aanwerving. Er is de laatste tijd evenwel een trend vast te stellen dat zich een daling van het BMI-cijfer inzet. De evaluatie van het MeNuFit-programma is recentelijk opgestart en zal tegen eind 2015 zijn voltooid. De evaluatiecriteria worden momenteel nog verfijnd. Nu moet u weten dat de doelstellingen van MeNuFit veel breder zijn dan louter gewichtsverlies. Het programma is er vooral op gericht militairen bij te staan in de opbouw van hun conditie, onder andere via gezondere eet- en leefgewoonten, om hen op die manier terug operationeel te maken. Militairen kunnen ook op vrijwillige basis van een digitale diëtist gebruikmaken. De promotie van de digitale diëtist gebeurt via het intranet, in brochures en met artikelen in het militaire tijdschrift Debriefing. Sinds 2013 worden de militairen elk jaar uitgenodigd te antwoorden op een gezondheidsenquête. Dit gaat onder andere over de BMI en de sportbeoefening. De resultaten worden gepubliceerd op het intranet om de militairen verder te sensibiliseren voor de risico’s van overgewicht. In 2014 en 2015 werd een onderzoek in de militaire restaurants uitgevoerd. De resultaten dienen om correctieve maatregelen uit te werken zoals de aanpassing van de menu’s, een betere klanteninformatie, de verbetering van de vorming van de koks enzovoort. Daarenboven worden inspanningen gedaan om meer lichaamsbeweging te promoten. Sinds de nieuwe verplichte fysieke testen en het nieuwe sportbeleid zijn ingevoerd, een verdienste van mijn voorganger, werd een promotiecampagne ingevoerd om meer sport te laten beoefenen. Hieraan werken zowel het commando als de sportmonitoren mee. Deze laatsten staan in voor de begeleiding van militairen in hun voorbereiding op de testen, want deze testen kunnen zoals u weet vanaf 2019 statutaire gevolgen hebben. Uiteraard is ook dat een bijkomende aansporing om militairen aan te zetten om aan hun conditie te werken.
Mijnheer de minister, er bestaat al heel veel, zoals ik zelf ook al aangaf. De militairen weten ook dat dit bestaat en dat het wordt gepromoot, maar zij geven zelf aan dat zij weinig worden gecoacht. Het is heel interessant, maar eraan beginnen en volhouden blijkt moeilijker te zijn. Dat ligt natuurlijk eerder aan henzelf. U kunt dat niet afdwingen. Dat begrijp ik ook wel.
De vragen nr. 4964, nr. 4967 en nr. 4968 van de heer De Vriendt worden omgezet in schriftelijke vragen.