Nous allons ouvrir la session de questions orales. Il y a de très nombreuses questions à l'ordre du jour. Je vous demanderai donc d'être extrêmement précis et rapide. Je vous propose également de pouvoir reporter votre temps de parole, comme nous le faisons systématiquement depuis quelques mois, en cas de renvoi au texte écrit de vos questions. Cela vous permet de gagner du temps pour vos répliques. N'hésitez donc pas à renvoyer au texte écrit de vos questions. Cela nous permettra également d'avancer davantage dans nos travaux puisque Mme la ministre doit partir à 17 heures. Nous commençons par le débat sur la dégressivité des allocations de chômage.
Madame la ministre, l'activité économique peine à reprendre surtout dans les secteurs encore soumis à des mesures restrictives comme la culture ou l'événementiel. Parmi les principales victimes de cette crise se trouvent évidemment les travailleurs qui ont perdu un emploi et peinent à en retrouver un. Les mesures concernant le droit passerelle et le chômage temporaire ont été prolongées jusqu'au 31 décembre 2020 et c'est une bonne chose. Par contre, nous ne comprenons pas que la mesure concernant la suspension de la dégressivité des allocations de chômage n'ait toujours pas été prolongée. Cela pose énormément de problèmes aux travailleurs et notamment aux travailleurs sous statut d'artiste qui risquent de voir leurs indemnités réduites. Madame la ministre, allez-vous dès lors prolonger la mesure permettant de suspendre la dégressivité des allocations de chômage? Je vous remercie.
Je ne vois pas M. Goblet, donc sa question n°55005830C est sans objet.
Madame la ministre, ma question se rapporte aux titres-services, au sujet desquels je vous avais déjà interrogée. Afin de limiter les conséquences sociales de la crise, la Région wallonne a adopté des mesures qui permettent aux entreprises de titres-services de maintenir l'emploi et les salaires sans devoir recourir au chômage temporaire. Depuis le 1er septembre dernier, le chômage temporaire coronavirus n'est accessible qu'aux secteurs et employeurs qui peuvent prouver qu'ils relèvent d'une branche encore particulièrement touchée par les mesures restrictives ou qui ont connu au moins 20 % de jours de chômage temporaire au deuxième trimestre 2020. Certaines entreprises ont activé cette mesure mise en place par la Wallonie, afin de ne pas pénaliser leurs travailleurs. De ce fait, elles ne peuvent répondre à la condition des 20 %, alors même que dans les faits, elles sont victimes d'une diminution des prestations à hauteur de 30 %. Madame la ministre, j'en viens à mes deux questions. Tout d'abord, allez-vous inscrire le secteur des titres-services sur la liste des secteurs encore particulièrement touchés par les mesures restrictives? Ensuite, allez-vous au moins assimiler à du chômage temporaire la mesure wallonne appliquée à ces entreprises, afin qu'elles puissent y accéder?
Madame la ministre, avec le gouvernement fédéral, vous aviez décidé de geler la dégressivité des allocations de chômage et même de prolonger la durée des allocations d'insertion. Pour nous, il est essentiel que l'on puisse la prolonger, puisque la situation n'est toujours pas rétablie, loin de là. C'est pourquoi nous sommes satisfaits de la tenue de ce débat d'actualité aujourd'hui. Quelles mesures allez-vous prendre? Sur le terrain, beaucoup de gens souffrent encore de la crise de la pandémie, alors qu'ils n'en sont pas responsables.
Madame la ministre,à partir du 1er septembre, les employeurs ne pourront accéder au régime corona que s’ils proviennent de l’un des secteurs les plus touchés, dont la liste a été publiée, ou s’ils peuvent démontrer qu’ils ont dû compenser au moins 20% de leurs heures de travail par du chômage temporaire au cours du deuxième trimestre. D’après une analyse du prestataire de services RH Acerta. Environ 42% des entreprises pourront encore prétendre au chômage temporaire corona selon ces nouvelles règles. En Région wallonne, cela représenterait 54,3% des entreprises, 41,7% à Bruxelles et 39,6% en Flandre. Sur l’ensemble du pays, la moyenne s’établit donc à 42%.Toujours selon la même étude, il s’agirait principalement d’établissements horeca, de coiffeurs, d’esthéticiennes, de centres de fitness ou encore de commerces de détail.
Mevrouw de voorzitter, collega's, ik dank u voor de vragen over tijdelijke werkloosheid en de verlenging van de tijdelijke werkloosheid, enerzijds, en over de degressiviteit, het stuiten van de degressiviteit, de koninklijke besluiten en de al dan niet verlenging, anderzijds. Hoewel de beschikbare cijfers vooralsnog geen grote schokken op het vlak van werkgelegenheid en werkloosheid vertonen, kunnen wij ervan uitgaan dat het inderdaad moeilijker is geworden voor werkzoekenden om een baan te vinden. Le nombre encore élevé de chômeurs temporaires indique également que de nombreuses entreprises sont engagées à conserver leurs effectifs. De oververtegenwoordiging van laaggeschoolden bij de tijdelijke werklozen laat ook vermoeden dat deze groep het wellicht nog moeilijker zal krijgen de komende maanden. L'accompagnement concret des demandeurs d'emploi et l'évaluation de leurs difficultés relèvent toutefois de la compétence des services régionaux et des ministres responsables de ces services. J'estime que les efforts en matière de transition vers les métiers en pénurie doivent être poursuivis et que l'accent doit également être mis sur ceux qui sont souvent au chômage temporaire. Uit de cijfers met betrekking tot tijdelijke werkloosheid ten gevolge van corona is gebleken dat de economische activiteit stilaan hervat is. Om die reden heb ik, na overleg binnen de regering, beslist om de bevriezing van de werkloosheidsuitkeringen en de neutralisering van de periode van de inschakelingsuitkeringen die geregeld zijn tot 31 augustus 2020, niet verder algemeen te verlengen. Le 11 septembre, le CNT est parvenu à un accord sur une nouvelle prolongation des mesures de chômage temporaire en réponse à l'impact de la crise corona et sur le coût de l'assimilation des jours de chômage temporaire pour les vacances annuelles. Les partenaires sociaux m'ont fait leur proposition le 15 septembre et je la soumettrai au gouvernement vendredi prochain. Het voorstel gaat over de periode tot en met 31 december 2020 en betreft de gelijkstelling van tijdelijke werkloosheid, overmacht voor jaarlijkse vakantie en de financiering ervan, het bevriezen van de degressiviteit van de volledige werkloosheidsuitkering, de neutralisering van de periode van de inschakelingsuitkeringen en de neutralisering van de referteperiodes voor kunstenaars, de problematiek van de verlenging van cao nr. 147 houdende tijdelijke werkloosheid wegens economische redenen voor bedienden en de problematiek van de gelijkstelling in cao nr. 103 van het coronaouderschapsverlof in de berekening van de anciënniteitsvoorwaarden om tot het tijdskrediet te kunnen toetreden. Des règles spécifiques s'appliquent aux travailleurs exerçant des activités artistiques ou des activités techniques dans le secteur artistique afin qu'ils puissent conserver leur dérogation à la dégressivité pendant une période plus longue ou l'obtenir de manière plus souple jusqu'au 31 décembre 2020. Uiteraard zijn er sectoren waar de impact van het coronavirus zich nog steeds zeer sterk laat voelen. Ik denk daarbij aan de reissector, de artistieke sector, de evenementensector en andere. Voor deze uitzonderlijk hard getroffen sectoren is daarom vanaf 1 september een aparte regeling getroffen. Deze ondernemingen en sectoren kunnen verder gebruikmaken van de vereenvoudigde procedure voor tijdelijke werkloosheid door overmacht. Zij kunnen dit doen tot en met 31 december. Het gaat om sectoren die nog geïmpacteerd zijn door maatregelen van de minister van Binnenlandse Zaken, bijvoorbeeld omdat bepaalde activiteiten nog niet mogen worden uitgevoerd of nog niet kunnen opstarten, en werkgevers die tijdens het tweede kwartaal van 2020 een aantal dagen tijdelijke werkloosheid wegens economische redenen of wegens overmacht vanwege corona kennen van minstens 20 % van het globale aantal aan de RSZ aangegeven dagen. Deze 20 % is een afspraak die werd gemaakt na overleg met de sociale partners. Les jours de congé ne sont pas assimilés à des jours de chômage temporaire lors du calcul des 20 % de jours de chômage temporaire requis au cours du deuxième trimestre 2020 pour être reconnus comme une entreprise très durement touchée. Seuls les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure pour corona ou manque de travail pour raison économique pour ouvriers et employés déclarés à l'ONSS sont pris en compte. De ondernemingen die niet als hard getroffen beschouwd worden, kunnen een beroep doen op tijdelijke werkloosheid 2.0. Dit is een uitgebreidere en soepelere toegang tot de tijdelijke werkloosheid om economische redenen voor arbeiders en bedienden ten opzichte van hetgeen bestond voor de coronacrisis. Cela s'applique également au secteur des titres-service et aux entreprises de transformation du ciment qui ne figurent pas sur la liste en tant que secteurs durement touchés. Les travailleurs du secteur des titres-service en Wallonie peuvent, le cas échéant, recourir au chômage temporaire 2.0. Monsieur Vanden Burre, l'étude de HR Acerta à laquelle vous faites référence ne correspond pas aux chiffres dont je dispose. Sur les 141 047 travailleurs ayant introduit une déclaration de chômage temporaire pour cause de force majeure due au coronavirus pour la période de référence d'avril à juin 2020, on en compte 104 484 dont le nombre de jours déclarés pour chômage temporaire représente au moins 20 % du nombre total de jours déclarés à l'ONSS. Pour information, en août 2020, un total de 55 020 employeurs, en ce compris les employeurs ayant moins de 20 % de jours de chômage temporaire (déclarations présentées jusqu'au 14 septembre 2020), ont mis des travailleurs en chômage temporaire pour cause de force majeure. De verlenging met vier maanden impliceert ook het doortrekken van de vergoeding van 70 % voor alle tijdelijk werklozen en impliceert ook enkel voor tijdelijk werklozen met overmacht wegens corona het verder toekennen van de toeslag van 5,63 euro. De geraamde extra kosten voor het verlengen van de TW-corona op selectieve basis bedragen 164.129.456 euro voor september 2020, 157.367.044 euro voor oktober 2020, 128 miljoen euro voor november 2020 en 120.728.000 euro voor december 2020. Het is niet evident om vanuit een praktisch oogpunt sectoren die uitzonderlijk zwaar getroffen zijn door de coronacrisis duidelijk af te bakenen. De evenementensector, bijvoorbeeld, omvat een resem uiteenlopende activiteiten die niet altijd terug te brengen zijn tot bijvoorbeeld bepaalde paritaire comités. Bovendien is het zo dat een onderneming uitzonderlijk hard kan getroffen zijn, ook al behoort de werkgever niet tot een bepaalde sector. C'est la raison pour laquelle le régime assoupli a également été rendu plus accessible sur la base d'un autre critère général et objectif, à savoir pour les entreprises qui – pour des raisons économiques ou pour force majeure – comptent au moins 20 % de jours de chômage temporaire au cours du 2e trimestre 2020 par rapport au nombre total de jours déclarés à l'ONSS. Om te controleren of bedrijven tussen 1 april en 30 juni 2020 voor gemiddeld 20 % van het normale aantal gewerkte dagen tijdelijke werkloosheid hebben ingeroepen, beschikt de RVA over de gegevens die binnenkort via de DmfA-databank van de RSZ beschikbaar worden gesteld onder de vorm van een specifieke code COVID-TW. De RVA zal nadere controles blijven uitoefenen op mogelijke misdrijven rond de COVID-TW, ook voor de bedrijven die onder de toepassing van de overgangsmaatregelen vallen. Il conviendra, au cours des prochains mois, de décider si le régime d'exception en matière de chômage temporaire doit être définitivement supprimé dès le 1er janvier 2021, compte tenu de toutes les nouvelles mesures sanitaires visant à lutter contre le coronavirus. Ik zal ook contact opnemen met mevrouw Trachte, staatssecretaris van de Brusselse hoofdstedelijke regering, om na te gaan wat haar vraag om de maatregelen te coördineren precies inhoudt. Voor zover ik kon nagaan, heb ik ter zake nog geen brief ontvangen, maar ik zal zeker met haar contact opnemen. Voor de specifieke situatie van werkzoekenden die gelabeld zijn als MMPP, werkzoekenden met een ernstige medische, mentale, psychische of psychiatrische problematiek, van wie de inschakelingsuitkering wordt vervangen door een bescherminguitkering, werd de termijn voor het labelen door de bemiddelingsdienst verschoven van 1 april naar 1 oktober 2020. Tot nu toe werd voor 6.241 personen met een MMPP-problematiek het recht op een inschakelingsuitkering verlengd tot en met september 2020. Ik kreeg verder geen signalen van de regio's dat deze periode ontoereikend zou zijn om de betrokken werkzoekenden te labelen. Ik heb dus geen initiatief genomen om deze periode nogmaals te verschuiven. Mevrouw de voorzitter, ik hoop dat ik hiermee op de meeste vragen de nodige antwoorden heb kunnen geven.
Mevrouw de voorzitter, mevrouw de minister, ik dank u voor uw antwoord. Ik hoop dat het voorstel vrijdag door de ministerraad wordt goedgekeurd en dat de verlengingen worden goedgekeurd die door de sociale partners op het vlak van degressiviteit worden voorgesteld. De verlenging van de tijdelijke werkloosheid was er al. Ik hoop tevens dat over het opnemen van de gelijkstelling van de jaarlijkse vakantie alsook over de bevriezing van de inschakelingsuitkering en de referteperiodes van de kunstenaars wordt beslist. Er zijn twee stelsels van tijdelijke werkloosheid, wat op zich wel goed is. Bepaalde sectoren hernemen immers, terwijl andere sectoren nog altijd heel hard worden getroffen. Het blijft echter moeilijk, zeker voor kwetsbare werklozen, om nu een nieuwe job te zoeken onder de huidige omstandigheden, nu het aantal nieuwe besmettingen opnieuw stijgt. Bovendien hoop ik dat door de maatregelen en door in verdere ondersteuning te voorzien, de betrokken sectoren kunnen overleven en dat de werknemers recht hebben op een uitkering, zodat zij niet nog meer in de richting van de voedselbanken worden gedwongen, die zelf ook in de problemen komen. Ik hoop ook dat de ondersteuning die nu wordt gegeven, een aanzet kan zijn voor paritaire comités of werkgevers om na te denken over de uitbetaling van de eindejaarspremies. Veel werknemers hebben het momenteel immers moeilijk om de crisis te overbruggen. Indien zij nog een behoorlijk eindejaar tegemoet zouden kunnen gaan, is dat een mooie opsteker boven op de regeling rond de jaarlijkse vakantie.
Madame la ministre, j'entends que vous allez proposer la suspension de la dégressivité des allocations de chômage et j'espère que vous serez suivie dans cette initiative par le gouvernement. Il s'agit en effet d'une mesure essentielle pour toutes les personnes qui ont perdu leur emploi et qui peinent à en retrouver un. Nous comptons dès lors sur vous.
In deze heel moeilijke tijden heeft de Groep van Tien een heel belangrijk akkoord gesloten dat ook toont dat het sociaal overleg in België niet enkel belangrijk is, maar ook werkt. U zal de bevriezing van de degressiviteit van de werkloosheidsuitkeringen en de bevriezing en neutralisering van de inschakelingsuitkering, de periode en referteperiode voor kunstenaars aan de regering voorleggen. Als dit vrijdag wordt voorgelegd aan de ministerraad en u verkrijgt de instemming, hoe zit de timing dan? We zitten al in de tweede helft van september. Het einde van de maand komt in zicht. Zal dit nog gehaald worden? Hebt u daarop een goed zicht? Ik hoop van harte dat de regering ook het advies van de Groep van Tien zal volgen. Dat zou zeer verstandig zijn.
Het blijven inderdaad onzekere tijden. Ondanks alle genomen maatregelen zien bepaalde sectoren helemaal nog geen licht aan het einde van de tunnel. De detailhandel krijgt door de aankondiging van een mogelijke tweede golf geen klanten meer over de vloer, de horeca houdt met moeite het hoofd boven water, om nog maar te zwijgen van de reis- en evenementensector. Het gevolg hiervan is dat in deze sectoren nog een golf van ontslagen is gebeurd. We kunnen ook niet uitsluiten dat er nog ontslagen zullen volgen. In de huidige omstandigheden is het vinden van een job dus geen evidentie, al zeker niet voor langdurig werklozen. Een verdere verlenging van de bevriezing van de degressiviteit van de werkloosheidsuitkeringen zou toch een goede zaak zijn. Dit biedt namelijk een beetje meer financiële ademruimte voor de gedupeerden in kwestie.
Mijn eerste vraag handelde over de tijdelijke werkloosheid en mijn tweede vraag over het al dan niet verlengen van het schorsen van de degressiviteit van de werkloosheidsuitkeringen. Er is wel iets te zeggen voor de verlenging van de tijdelijke werkloosheid na augustus voor een aantal economische actoren. Daar ben ik het mee eens, maar ik wil wel waarschuwen voor mogelijk oneigenlijk gebruik en misbruik. Er zijn vandaag sectoren die smeken om arbeidskrachten, waar er knelpuntberoepen zijn en waar tegelijk volop gebruik wordt gemaakt van tijdelijke werkloosheid. Dat moet een belletje doen rinkelen. Ik heb niet de indruk dat dat belletje al heeft gerinkeld waar het zou moeten rinkelen. Ik maak mij daarover toch wel zorgen. Hoe zal u erover waken dat er geen misbruik van de regeling wordt gemaakt? U hebt daar geen antwoord op gegeven. Hoelang zal de uitzonderingsregel nog duren? Zal dat nog langer dan het einde van dit jaar zijn? U heeft ter zake ook geen perspectief geboden. Ik begrijp wel dat er een andere regering in de maak is, maar dan nog. Deze maatregelen worden nu ook voorbij de vermoedelijke formatieronde getild. Dan kan het ook geen kwaad om verder te kijken dan eind december 2020 als het gaat over dit soort maatregelen. Het is belangrijk dat alle betrokkenen ook weten waaraan en waaraf. Ik ben dus niet zo razend enthousiast over de manier waarop dit wordt aangepakt. Wat het schorsen van de degressiviteit van de werkloosheid betreft, heeft men initieel, in maart en april 2020, gezegd dat het onmogelijk is voor werklozen en werkzoekenden om een nieuwe job te vinden. Dat klopt ook. Er was een algemene lockdown. Die situatie is nu wel veranderd. Er zijn vandaag knelpuntberoepen in bepaalde sectoren. Daarom is het belangrijk dat net nu een versnelling hoger wordt geschakeld in het versterken van het mechanisme voor het omscholen naar deze knelpuntberoepen, veeleer dan in te gaan op een voorstel van sociale partners om een en ander te verlengen tot het einde van dit jaar. Daar ben ik het fundamenteel mee oneens. Vandaag is de situatie op de arbeidsmarkt immers toch niet meer te vergelijken met die van maart en april 2020. Dat het geen rozengeur en maneschijn is op de arbeidsmarkt, weten wij ook wel. De situatie is nog steeds niet zoals ze was voor de coronacrisis. Het zal nog enige tijd duren. Maar het signaal moet wel worden gegeven dat het omscholen naar een ander beroep de normale gang van zaken moet worden. Het is niet meer redelijk om aan te nemen dat men altijd in hetzelfde beroep moet terechtkunnen of dat het alternatief daarvoor een werkloosheidsuitkering is. Daarom zijn wij het fundamenteel oneens met het langer aanhouden van de schorsing van de degressiviteit van de werkloosheid. Dat is geen goed idee, wat ons betreft.
Madame la ministre, je vous remercie pour vos réponses. Je voudrais répliquer avec deux éléments. Premièrement, concernant l'accord des partenaires sociaux et du Groupe des 10, le groupe écologiste est favorable à la prolongation du gel de la dégressivité des allocations de chômage et de la neutralisation de la période d'allocations d'insertion. Concernant celle-ci et contrairement à ce que vient de dire mon collègue M. Anseeuw, on voit justement qu'il y a encore une très grande difficulté aujourd'hui pour toute une série de personnes sur le marché de l'emploi. Oui, certains secteurs arrivent à se redéployer et à redémarrer. Tant mieux! Mais énormément de secteurs sont encore à l'arrêt. Vous avez cité l'événementiel, le secteur des voyages. On pourrait citer le monde de la nuit, l'horeca, le commerce de proximité. Habitant en ville, je me rends bien compte à quel point c'est extrêmement compliqué dans les villes et les centres urbains. Ne punissons pas une deuxième fois ceux et celles qui vont devoir chercher un emploi dans les semaines et les mois qui viennent! On sait que c'est difficile. Cela n'empêche d'ailleurs pas que les gens puissent changer de travail et trouver autre chose, se relancer dans une autre carrière, mais il ne faut pas les punir. Ce n'est en tout cas pas notre philosophie. Vous dites que vous allez proposer cela vendredi au gouvernement. Je me demande comment cela va se passer ensuite. Dans l'état actuel des choses, le gouvernement peut-il prendre des arrêtés royaux, sachant qu'on est toujours dans un format après-pouvoirs spéciaux et donc sans pouvoirs spéciaux? Devrons-nous revenir ici en commission parlementaire? Faut-il attendre un nouveau gouvernement de plein exercice? On espère qu'il sera là le plus rapidement possible mais on sait que cela peut encore prendre quelques jours. Quelle est exactement la procédure pour pouvoir faire appliquer cette décision que nous soutenons pleinement? On est prêt à revenir ici en commission pour le voter si nécessaire mais je voulais que ce soit clair. Le deuxième élément sur lequel je voulais réagir concerne votre référence à la lettre que vous avez reçue de Barbara Trachte, une collègue écologiste et secrétaire d'État à la transition économique à Bruxelles. Elle vous a écrit le 26 août pour solliciter une conférence interministérielle.
Mme la ministre vient de signaler que Mme Trachte a fait une demande pour les matières économiques et non pas sur le travail et l'emploi.
C'est très juste. Ce que Mme Trachte souhaite, c'est une Conférence interministérielle des ministres de l'Économie pour parler du redéploiement et de la relance. Je pense que c'est fondamental que les politiques des différents niveaux de pouvoir, fédéral et Régions, soient alignées et qu'on pense aussi à la transition de notre économie. En tout cas, pour les écologistes, c'est un élément fondamental. S'il y avait eu un malentendu, tant mieux qu'il soit réglé et que cette Conférence interministérielle se fasse au plus vite.
Je suis au courant. Nous sommes en train d'organiser une réunion dans les jours à venir.
Madame la ministre, je vous remercie pour les réponses de manière générale mais ma question concernait plus particulièrement les titres-services. Cela ne répond pas spécialement puisque, comme vous le savez, les titres-services doivent prouver les 20 % de jours de chômage, mais elles ne pourront pas le faire puisqu'elles ont activé le mécanisme mis en place par la Région wallonne, justement pour ne pas pénaliser les travailleurs. On sait qu'aujourd'hui, c'est un secteur qui est fragile, qui n'a pas encore repris totalement. 30 % d'activité en moins, faut-il le souligner? Je trouve que ces personnes, aujourd'hui, qui n'ont pas toujours des horaires complets et qui ont un salaire moindre, se trouvent une nouvelle fois pénalisées. Ne serait-il pas possible de corriger cette mesure et cette situation? Je vous remercie.
Madame la ministre, si j'ai bien compris votre réponse, vous êtes favorable à l'allongement de cette dégressivité. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Nous espérons que vous serez suivie par le reste de votre groupe.
Ik wil kort enkele elementen aanhalen. Bij het pakket dat vrijdag aan de ministerraad wordt voorgelegd, hoort een budgettaire kostprijs, zeker gezien de verlenging van de bevriezing van de degressiviteit en de inschakelingsuitkering, en tegelijk de gelijkstelling voor het vakantiegeld voor de dagen in tijdelijke werkloosheid. Hier staat telkens een budgettaire impact tegenover. Die wordt ook berekend en zal voorgelegd worden aan de regering. Er is cao nr. 103, maar ook de verlenging van de 5,63 euro gebeurt per cao. Die cao's kunnen gemaakt worden en moeten dan bindend verklaard worden. Daarnaast is er het aspect rond de degressiviteit en de inschakelingsuitkering. Dit kan met een gewoon koninklijk besluit door de minister van Werk worden genomen. De gelijkstelling voor het vakantiegeld wordt nog technisch bekeken. Ook de sociale partners bekijken welk instrument wordt gekozen. We gaan ervan uit dat dit wel met een wetgevende basis zal moeten gebeuren als er een akkoord over komt. Dit zal namelijk vermoedelijk gaan over de sociale bijdragen. Tegen vrijdag zal ook daarover duidelijkheid zijn. Als er een akkoord zou zijn, kunnen we verder met een KB. Dat kan er vrij snel komen. Dan kunnen we de RVA ook de nodige instructies geven inzake de degressiviteit om ervoor te zorgen dat het verder kan blijven lopen. Voor de rest zal er natuurlijk ook een wetgevende basis zijn en zal er in het kader van onderhandelingen die vandaag op tafel liggen met de andere partijen moeten worden gesproken om er de nodige steun voor te vinden. Wij hebben, zoals u weet, vandaag binnen de regering geen meerderheid om dit te kunnen doen. Laten we echter eerst kijken wat daar vrijdag verder mee gebeurt. Mijnheer Anseeuw, het is niet de eerste keer dat u daarover uw bezorgdheid geuit hebt. Het is voor een groot stuk ook mijn bezorgdheid. We hebben daaromtrent ook niet stilgezeten. U stelt terecht dat er een ongelooflijke uitdaging ligt op het vlak van activering en vooral heroriëntering. U spreekt over heel veel sectoren. Ik heb de laatste weken heel veel sectoren ontmoet. De enige sector waar ik dit gehoord heb, is de bouwsector. Die vraagt heel duidelijk naar extra handen. Ook de zorgsector vraagt vandaag heel wat mensen. Die heroriëntering zal daar uiterst belangrijk zijn. We hebben hierover de laatste weken ook met Vlaanderen rond de tafel gezeten. U weet dat de RVA elke 20ste van de maand alle gegevens doorgeeft over werklozen, maar ook over mensen die tijdelijk werkloos zijn. Zo kan men met de cijfers aan de slag. Men kan deze mensen responsabiliseren, oproepen, hun een opleiding aanbieden. Men kan ook het aantal dagen werkloosheid zien van deze mensen. Zo kan men deze mensen aanspreken, als men kan zien dat ze voor een structurele periode al een hele tijd tijdelijk werkloos zijn, en in een opleiding voor deze mensen voorzien. We geven die gegevens dus door. Tot op vandaag heb ik daarover enkel vanuit Vlaanderen vragen gekregen. We hebben dan ook onze volledige medewerking verleend en die gegevens bezorgd. Ik weet niet in welke mate diezelfde insteek leeft wat activering en heroriëntering betreft in andere delen van het land. Maar als de vraag komt, staan wij volledig ter beschikking om de nodige gegevens aan te leveren, zodat daar de inspanningen kunnen gebeuren die volgens ons nodig zijn. Mevrouw Thémont, wat de dienstencheques betreft, vraagt u om deze mensen in tijdelijke werkloosheid wegens corona te kunnen houden. Op een bepaald moment hebben zij wel een voltijds loon gekregen, waardoor zij niet aan de vereiste 20 % geraken. Zij vallen vandaag wel onder tijdelijke werkloosheid 2.0. Zoals u misschien nog niet ziet, omdat het akkoord er nog maar net is, hebben de sociale partners deze week ook in één van de vier punten in hun akkoord gezegd dat ze de toeslag van 5,63 euro verlengen tot het einde van dit jaar. Dat betekent eigenlijk dat er in se voor hen geen specifiek verschil is tussen tijdelijke werkloosheid wegens corona en tijdelijke werkloosheid 2.0. Het akkoord dat deze week met de sociale partners gesloten is, en het feit dat de 5,63 euro door de werkgevers gegarandeerd wordt tot het einde van dit jaar, betekent dat ze de volledige uitkering, zoals ze die bij de tijdelijke werkloosheid wegens corona zouden krijgen, nu ook krijgen voor de tijdelijke werkloosheid wegens economische redenen 2.0. Dat is voor de specifieke situatie van deze mensen goed nieuws, denk ik.
Mevrouw de minister, u heeft een sector genoemd: de bouwsector. Daar zijn er inderdaad knelpuntberoepen. Daar is er een vraag naar meer handen, maar de tijdelijke werkloosheid kan er nog steeds worden gebruikt. Ik vind dat dit wel wat meer aandacht verdient. Er zijn nog andere sectoren in dat geval. Voor een goed begrip komt het de gewesten toe om extra in te zetten op het omscholen naar nieuwe beroepen. Maar hier wordt wel de context gecreëerd waarin dat gebeurt. Het gaat er mij niet om dat werklozen moeten worden gestraft of zelfs dubbel moeten worden gestraft, wel gaat het er mij om dat werklozen moeten worden aangemoedigd. Om die reden is de degressiviteit van de werkloosheidsuitkeringen wel degelijk relevant. Daarin dragen wij hier, op federaal niveau, wel degelijk een verantwoordelijkheid. Mensen moeten niet worden gestraft, maar ze moeten wel in een context zitten waarin zij worden aangemoedigd om zich te herscholen. We zijn het er allen over eens dat het in bepaalde sectoren moeilijk is om aan de bak te komen. Om die reden juist moet over het muurtje worden gekeken naar andere sectoren. Tot slot, u hebt in uw repliek verwezen naar de budgettaire impact van het voorstel, onder andere omtrent het verder schorsen van de degressiviteit van de werkloosheidsuitkeringen. Kunt u enigszins toelichten welke die budgettaire impact is?
In het kader van het gemaakt akkoord behoort dat tot de berekeningen die momenteel worden uitgevoerd, om na te gaan wat de kostprijs zou zijn. Wat er in de komende periode verder nog gebeurt, is daarbij natuurlijk nog een vraagteken. In het kader van de vergaderingen van de superkern voor het zomerreces hebben we in die zin een oefening gemaakt, waarbij de verlenging op 150 miljoen euro uitkwam voor de resterende maanden. Nu wordt er gewerkt op basis van recentere cijfers en ook op basis van juistere ramingen.
Ik veronderstel dat die berekening deze week nog klaar zal zijn, aangezien u dit zult voorleggen aan de ministerraad. Kunt u desgevallend die berekening ook aan ons bezorgen? Het gaat namelijk om een hiaat in het antwoord van vandaag.
Bent u ook geïnteresseerd in de berekening van de gelijkstelling van de vakantiedagen? Op dat vlak is de factuur heel wat hoger. Er werd een akkoord gemaakt dat een en ondeelbaar is. Als ik de gegevens ter beschikking heb, wil ik u over de vier elementen, het geheel van het akkoord, wel duidelijkheid verschaffen.
Zeer graag. Ik dacht voorzichtig de deur te openen over één aspect en ik ben blij dat u de deur zelf helemaal geopend hebt.
Merci, madame la ministre. Nous pourrons faire suivre toutes les informations que vous nous transmettrez.
Madame la ministre, comme vous le savez, notre assemblée a adopté la loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel, qui se trouvent depuis maintenant plus de six mois dans une situation précaire. Cette loi représente une véritable bouffée d'oxygène pour le secteur car elle offre une protection sociale à ses travailleurs qui étaient, jusqu'ici, sans rien. Malheureusement, après certaines tentatives de blocage au Parlement, nous en constatons aujourd'hui de nouvelles - tout à fait inacceptables - sur le plan administratif, empêchant l'exécution de ces mesures d'urgence. Comme moi, vous avez reçu de nombreux témoignages via les fédérations culturelles, que je remercie au passage pour leur travail et leur vigilance. Outre que les caisses de paiement sont débordées, certaines pratiques - contraires à l'esprit de notre loi - sont totalement inacceptables et rendent les situations discriminatoires, contradictoires ou aléatoires. Dans certains cas, la situation sociale et économique des travailleurs se trouve aggravée, si bien que certains hésitent à exercer leurs droits. Par exemple, lorsque quelqu'un demande à pouvoir bénéficier du chômage temporaire ou de la mesure d'urgence, les allocations liées au statut d'artiste ou les allocations d'insertion sont suspendues. Ce n'est évidemment pas le but. Je demande que la logique de l'urgence soit respectée, à savoir le maintien des allocations et la régularisation dans un second temps. De même, certaines personnes se sont vues refuser l'accès à la mesure d'urgence au motif qu'elles ne dépendaient pas de la bonne commission paritaire, alors qu'elles exerçaient une activité artistique au théâtre de La Monnaie ou au Théâtre National. Madame la ministre, je vous demande de mettre fin à ces pratiques pour que les mesures prises par notre assemblée soient correctement mises en œuvre. Quelles initiatives avez-vous prises ou allez-vous prendre pour faire respecter l'esprit de la loi et mettre fin aux blocages? Allez-vous vous inscrire dans l'optique de l'urgence en donnant comme instruction à l'administration de ne pas bloquer les indemnités en attendant une éventuelle régularisation? Au-delà de la question de ces blocages qui n'auraient pas dû exister, je vais vous demander un soutien particulier au secteur culturel. J'imagine que vous avez reçu ce courrier d'acteurs du secteur culturel qui nous démontre qu'aider ce dernier en compensant sa perte de billetterie permet de sauver tous les emplois et coûte, in fine, moins aux autorités publiques que les pertes de cotisations et l'augmentation du chômage. En effet, un célèbre théâtre nous fait remarquer qu'en raison des mesures restrictives et des pertes de billetteries, la mise au chômage de son personnel coûterait à l'État, au cours de la saison à venir, la somme de quelque 1,5 million d'euros, à répartir entre le chômage et les pertes de cotisations, soit 148 000 euros par mois. Compenser leurs pertes d'un million permettrait donc de sauver les emplois et d'économiser 489 000 euros. D'après eux, investir 4,5 millions d'euros permettrait à tous les théâtres de la fédération Wallonie-Bruxelles de réaliser leur saison prévue sans devoir mettre qui que ce soit au chômage et générer, en plus, une économie pour l'État d'à peu près 3,4 millions par an soit 450 000 euros par mois. C'est en tout cas à analyser. Quelle est votre position sur cette question? De votre côté, avez-vous fait vos calculs? Parvenez-vous à ces mêmes résultats? Avez-vous pris contact avec la fédération Wallonie-Bruxelles et avec la Communauté flamande afin de trouver une solution?
Madame la ministre, le 8 juillet dernier, le Parlement fédéral a adopté des mesures d’urgence en faveur des artistes et des techniciens à la suite d'une proposition de loi déposée fin avril, de mémoire. C'est une proposition de loi qui a pris beaucoup de temps. Les débats ont été nombreux comme les manœuvres, si je puis les qualifier ainsi, pour retarder l'affaire. On y est finalement parvenu le 8 juillet. Que voit-on maintenant? Après le vote de cette proposition de loi, il faut presque autant de temps pour qu'elle soit correctement appliquée. On se pose vraiment des questions sur la volonté ou non du gouvernement de défendre ce secteur comme il se doit. Nous revenons donc avec des questions parce que nous avions déjà envoyé des questions écrites, le 15 juillet, à la ministre De Block à ce sujet et que nous n’avons toujours pas reçu de réponse. À la date du 31 juillet et du 31 août, combien de techniciens et d’artistes ont-ils bénéficié du chômage temporaire grâce à l’adoption de la loi du 8 juillet? À combien estimez-vous le nombre de personnes qui ont droit à ce dispositif mais qui n’en bénéficient toujours pas à l’heure actuelle et pour quelles raisons? Ces mêmes artistes et techniciens ont-ils reçu l’ensemble des indemnités auxquelles ils ont droit grâce à l’effet rétroactif de la loi? Enfin, quelles démarches ont-elles été entreprises par votre gouvernement pour vous assurer que tous les travailleurs concernés reçoivent bien l’intégralité des aides dans un délai rapide? Je vous remercie.
Mevrouw de minister,in regel moeten kunstenaars minstens 312 werkdagen gedurende een periode van 21 maanden kunnen aantonen om aanspraak te kunnen maken op een werkloosheidsuitkering. Dankzij de wet van 15 juli kunnen kunstenaars nu uitzonderlijk tussen 1 april 2020 en 1 januari 2021 aanspraak maken op een werkloosheidsuitkering indien zij tien betaalde activiteiten of 20 arbeidsdagen kunnen bewijzen tussen 13 maart 2019 en 13 maart 2020. Door deze maatregel zal een relatief grote groep artiesten die voorheen nog geen werkloosheidsuitkering ontving op korte termijn ineens in de werkloosheidsuitkering treden.De kans bestaat dat zij de regels voor de aangifte van gewerkte dagen tijdens deze periode van werkloosheid nog niet voldoende kennen.
Mme Chanson s'est excusée pour aujourd'hui.
Madame la présidente, j'ai intégré ses questions dans ma réponse. Madame Dedonder, au cours des derniers mois, j'ai reçu de nombreuses lettres et courriels provenant du secteur culturel. Dans votre question, je ne retrouve pas de référence précise à la lettre à laquelle vous vous référez. Je ne sais donc pas de quelle lettre il s'agit exactement. Sans référence à un numéro BCE concret, il m'est difficile de vérifier combien d'allocations de chômage les collaborateurs de certains théâtres auraient perçu ou percevront. Ik ben natuurlijk uitsluitend bevoegd voor de reglementering met betrekking tot de werkloosheidsuitkeringen. Deze bedragen kunnen niet zomaar worden aangewend om als subsidie te worden toegekend aan ondernemingen in de culturele sector. Zoals u weet, behoort deze bevoegdheid tot de regio's. Wat de overige vragen met betrekking tot de artistieke en de culturele sector betreft, kan ik het volgende zeggen. En ce qui concerne le soi-disant blocage du dossier des artistes, l'ONEM met tout en œuvre pour traiter le plus rapidement possible les dossiers complets de demande d'allocations de chômage complet ou temporaire qu'il reçoit. Dans le cadre du chômage temporaire, l'ONEM a reçu 1 680 demandes dont 1 378 ont fait l'objet d'une décision et 302 ont été renvoyées à l'organisme de paiement en raison du fait que le dossier n'était pas complet. Dans le cadre du chômage complet, aux conditions d'admission assouplies et prévues par la loi du 15 juillet 2020, l'ONEM a reçu et traité positivement 39 demandes d'allocations à ce jour. Er is dus geen enkele negatieve beslissing genomen in deze dossiers. De indiening per uitkeringsinstelling is niet beschikbaar. De RVA heeft nog geen schatting kunnen maken van de budgettaire impact van deze nieuwe maatregel. De maatregelen die worden uitbetaald zijn conform de ingediende controlekaarten en de regelgeving. Het bedrag van deze uitbetalingen is ook nog niet beschikbaar. Je trouve étonnant que ni moi ni mes collaborateurs n'ayons reçu aucune question individuelle concernant un blocage de paiement. Si vous avez des informations à ce sujet, j'aimerais bien recevoir les données de ces dossiers individuels afin de pouvoir les faire vérifier par l'ONEM. Als er individuele dossier zijn, bezorg ze ons. Ten tweede, zowel de RVA als de uitbetalingsinstellingen vervullen hun informatietaak nauwgezet. Teneinde de beoogde werknemers snel en correct te kunnen informeren, krijgen de werklozen op het ogenblik van hun uitkeringsaanvraag van hun uitbetalingsinstelling een document met informatie. Dat document werd opgesteld door de RVA in het kader van het handvest van de sociaal verzekerde en bevat hun rechten en plichten als volledig werklozen. Lors de leur demande d'allocations, les artistes doivent remplir un document C1 artistes dans lequel ils doivent donner plus d'informations sur leur activité artistique. Dans le même temps, ils sont informés via l'annexe des différentes obligations en matière de déclarations pour chômeurs. Ze krijgen allemaal een controlekaart waarop de instructies staan om ze in te vullen. Er staat onder andere ook op dat een bezoldigde activiteit erop moet worden vermeld. Ten slotte staan specifieke infobladen voor de werknemers uit de artistieke sector ook op de website van de RVA. Ook in die infobladen wordt de nadruk gelegd op de aangifteverplichting. Dans le cadre des mesures prises pour les travailleurs du secteur artistique, et plus précisément la loi du 15 juillet, l'ONEM a adapté son site internet. Sur la page d'accueil, il est maintenant fait référence à la nouvelle loi. Dans cette explication générale, l'ONEM rappelle qu'outre les conditions assouplies pour l'accès aux allocations de chômage, les règles habituelles sont d'application. Ces règles concernent entre autres l'introduction de la demande d'allocations et les obligations auxquelles les chômeurs sont soumis. Ten slotte herinner ik eraan dat de werkloze, om de maandelijkse uitbetaling van de werkloosheidsuitkering te krijgen, de controlekaart op het einde van de maand moet indienen bij zijn uitbetalingsinstelling. Die uitbetalingsinstelling moet Dimona consulteren vooraleer de uitbetaling uit te voeren om te vermijden dat ze dagen vergoedt waarop de werkloze heeft gewerkt. Ook de Hulpkas voor werkloosheidsuitkeringen informeert deze doelgroep op een duidelijke en structurele manier. Op haar website staat een specifieke rubriek voor artiesten en technici uit de betrokken sectoren, waar het onlangs bijgewerkte infoblad van de RVA heel vlot kan worden teruggevonden. La procédure d'introduction pour les demandes d'allocations en raison des événements annulés y est également décrite. De werknemers van de Hulpkas werden geïnformeerd via de onthaalpagina van hun intranet via een intern document van 14 augustus met als titel "Artiesten en technici in volledige werkloosheid - tijdelijke maatregel COVID-19", waarin de nieuwe bepalingen staan beschreven. La date limite du 31 août 2020 était mal entendue pour certains collaborateurs étant donné que pour de nombreux dossiers de chômage complet, il est effectivement possible de demander un délai supplémentaire d'un mois auprès de l'ONEM afin de préserver les droits des personnes concernées. De uitkeringsaanvraag in het kader van volledige werkloosheid moet aankomen bij het werkloosheidsbureau binnen de twee maanden. Die termijn begint te lopen de dag die volgt op de eerste dag waarop de uitkering wordt aangevraagd. En ce qui concerne les demandes dans le cadre de l'admissibilité assouplie, l'ONEM a toutefois déterminé que le délai commencerait plus tôt qu'à partir du 27 juillet 2020. Pour avoir droit aux allocations de chômage à partir du 1er avril 2020 par exemple, la demande d'allocation doit arriver à l'ONEM au plus tard le 26 septembre. Zodra het volledig dossier is ingediend, werkt de RVA het dossier zo snel mogelijk af. Er zijn bij de administratie geen richtlijnen uitgevaardigd die zouden leiden tot het blokkeren van vergoedingen voor sommige werknemers. Zoals net vermeld, worden de werkloosheidsuitkeringen pas betaald na de indiening van de controlekaart van de maand waarvoor de uitkering wordt aangevraagd en gebeurt de betaling pas na consultatie van Dimona. Bovendien gebeurt er weer een controle a posteriori door de RVA die de vergoede dagen vergelijkt met de arbeidsdagen aangegeven in Dimona. In de schriftelijke neerslag van de vragen werden heel veel gedetailleerde vragen gesteld. U hebt die hier niet herhaald, maar de vragen zijn wel gesteld. Vandaar de vele details. De mogelijkheid voor werknemers in de culturele sector om tijdelijke werkloosheid aan te vragen in het kader van geannuleerde evenementen is verlengd tot 31 december. Les mesures de prolongation de l'avantage de neutralisation des périodes d'indemnisation pour les artistes et les techniciens du secteur artistique et le prolongement de la période de référence pour obtenir et prolonger cet avantage restent également en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020. Le droit passerelle, qui est une compétence de mon collègue M. Ducarme, court normalement parallèlement aux mesures de chômage temporaire. Het is voor geen enkele maatregel voorzien om de datum van 31 december te overschrijden. Dit staat ook niet in de engagementen van deze regering in het kader van de superkern. Wij houden ons daar dan ook aan. Dit geldt ook voor de vraag om in 2021 une année blanche toe te staan voor de culturele en artistieke sector. Het is aan de volgende regering om hierin eventueel op te treden. L'ONEM a pris comme position que les prestations qui répondent aux conditions et qui se situent dans la période de la référence neutralisée peuvent être prises en compte dans la période de référence prolongée. Ceci est également le cas si elles ont été utilisées pour l'attribution ou le renouvellement d'un avantage. Ce principe est repris dans la note technique de l'ONEM pour les bureaux de chômage et les organismes de paiement. Een lijst van sectoren die volledig of gedeeltelijk worden beschouwd als bijzonder hard getroffen en die verder kunnen genieten van tijdelijke werkloosheid door overmacht tot 31 december, verschijnt binnenkort in het Belgisch Staatsblad. In de lijst staan onder andere ook de paritaire comités voor de audiovisuele sector, het paritair comité voor het vermakelijkheidsbedrijf en het paritair comité voor de socioculturele sector. Het principe van het recht op tijdelijke werkloosheid voor de werknemers die moesten worden aangeworven in het kader van een geannuleerd evenement, blijft van toepassing, ongeacht het statuut van de werkgever. Depuis le début de la crise du coronavirus, à plusieurs reprises et de manière intensive, des concertations avec les représentants du secteur artistique et événementiel ont eu lieu. Ik heb begrepen dat hieromtrent morgen opnieuw overleg plaatsvindt. De maatregelen die ik de voorbije maanden nam, zullen ook het voorwerp uitmaken van dit overleg. Nogmaals mijn excuses voor de zeer grote techniciteit, maar u hebt mij daar ook om gevraagd.
Madame la ministre, veuillez tout d'abord m'excuser, car j'avais été appelée en commission de la Justice, si bien que j'ai raté le début de votre intervention. Dès lors, je lirai attentivement le compte rendu et reviendrai vers vous.
Je tiens simplement à préciser que nous n'avons pas reçu de dossiers de blocage. Si vous en disposez, il est très important que nous en prenions connaissance.
En ce cas, je vais vous faire parvenir un beau petit dossier.
Mevrouw de minister, ik heb de cijfers die u gaf niet zo goed kunnen volgen. Er was sprake van 1.000 beslissingen en 300 dossiers die werden teruggestuurd naar de betalingsinstellingen omdat ze niet volledig waren. Daarna had u het in het kader van de wet van 15 juli 2020 over 39 aanvragen en geen beslissingen. Klopt dat?
Neen, die 39 aanvragen zijn allemaal positieve beslissingen.
Waarover ging dat cijfer van 1.300 dan? Mijn excuses voor mijn vraag, mevrouw de minister.
Ik zal het opnieuw voorlezen. In het kader van de tijdelijke werkloosheid ontving de RVA 1.680 aanvragen, waarvan 1.378 aanvragen werden goedgekeurd en 302 aanvragen werden teruggestuurd naar de uitbetalingorganismen omdat het dossier onvolledig was. In het kader van de volledige werkloosheid onder de versoepelde toelatingsvoorwaarden van de wet van 15 juli 2020 hebben we op heden 39 aanvragen voor uitkeringen ontvangen. Deze kregen allemaal een positieve beslissing. We wachten dus nog op 302 dossiers die werden teruggestuurd omdat ze onvolledig waren. Ik vermoed dat een groot deel daarvan zal terugkomen. De volledige dossiers in beide systemen kregen een positieve beslissing.
Dank u mevrouw de minister. Het is nu heel duidelijk. Ik schrik wel van die 39 aanvragen. Dat lijkt mij weinig te zijn. Hoe zou dat komen, volgens u? De vraag leefde immers wel sterk in de sector. Het doet mij vermoeden dat men de weg nog niet kan vinden naar het nieuwe recht dat men kan doen gelden. Ik ben wel gerustgesteld na de getuigenis die ik hoorde over een bezoek aan de Hulpkas begin augustus. Sindsdien is er zowel intern als extern op de website informatie gegeven, zowel aan de medewerkers als aan mensen die hun rechten willen doen gelden. Dat lijkt mij een goede zaak. Het is goed dat het misverstand van die 31 augustus is uitgeklaard. Ik blijf echter wat op mijn honger zitten. Die 39 lijkt mij bijzonder weinig te zijn. Ik weet niet hoe u dat interpreteert, of u daarvoor al elementen ter interpretatie heeft. Daar ben ik nog benieuwd naar.
Mevrouw de minister, ik dank u voor de verduidelijking. Ik zat met dezelfde vraag rond de cijfers. Die 39 verbaast mij ook. We hebben allemaal dezelfde signalen gekregen dat een aantal uitbetalingsinstellingen aanvragen begonnen te blokkeren omwille van een interpretatieprobleem. De RVA zelf gaf de correcte interpretatie, maar die werd niet altijd gevolgd door de uitbetalingsinstellingen. Dat is wel een bericht dat enorm is verspreid in die sector. Het is soms al moeilijk in die wereld om alle administratie en alle papieren bij te houden. Daar moet een hele boekhouding voor worden opgezet. Die mensen zonk de moed soms in de schoenen. Ze dienen allerlei papieren in en krijgen uiteindelijk geen uitkering. Die acties zijn deze zomer blijven doorgaan. Sommige mensen hadden toen nog altijd geen inkomen. Ik vind het in die zin wel goed dat de interpretatie van de RVA is aangepast, dat er zoveel positieve antwoorden zijn op de dossiers inzake tijdelijke werkloosheid en dat het verlengd wordt tot december. Ik hoop dat de dossiers van die 302 snel in orde raken. In sommige gevallen gaat het om mensen die al lang zonder inkomen zitten, die al lang aan het drukken zijn en systematisch met de versoepelingen zijn meegenomen. Een aantal valt spijtig genoeg nog altijd tussen de mazen van het net. Een combinatie van dat alles zorgt ervoor dat de wet van 15 juli toch nog meer bereik zou moeten hebben. Die correcte interpretatie van de RVA moet duidelijk doorsijpelen tot bij iedereen.
Madame la ministre, je vous remercie de vos réponses. Comme mes collègues, je suis préoccupée par ces chiffres. Cela vaut la peine de les analyser de manière plus approfondie. Tout d'abord, il faudrait se demander pourquoi 302 personnes n'ont pas pu recevoir leur dû au motif que leur dossier serait incomplet. En effet, cela donne un grand pourcentage de gens qui restent sur le carreau. Il ne faudrait pas que des problèmes administratifs viennent compliquer les choses. Je ne dis pas que c'est fait consciemment, mais en tout cas les chiffres sont révélateurs. De toute façon, nous ne manquerons pas de vous faire connaître les cas individuels en situation de blocage, comme vous nous l'avez proposé. Plus généralement, je rappelle que le secteur continue de se mobiliser, parce qu'il regrette le caractère insuffisant des mesures prises, non seulement sur le plan du droit à une indemnité, mais également dans l'optique d'obtenir une meilleure protection et une plus grande cohérence à l'avenir.
Mevrouw de voorzitter, mevrouw Moscufo, ik wil ter zake nogmaals heel duidelijk zijn. Vandaag zijn 302 dossiers niet compleet. Ik denk dat de Kamer ook de mening is toegedaan dat die dossiers in orde moeten zijn en dat ze bewijsmateriaal moeten bevatten. U verwijst naar de administratie en oordeelt dat het administratieve proces te zwaar is. Wij en zeker de Kamer hebben regelgeving goedgekeurd, waarmee wij al heel ver in hun vragen zijn meegegaan en waarbij wij ook hebben aangegeven dat de betrokkenen minstens een aantal zaken moeten kunnen bewijzen en opdrachten moeten kunnen aantonen. Er moet toch bewijsmateriaal zijn. Indien blijkt dat in die 300 dossiers die elementen onvoldoende aanwezig zijn, wat hoofdzakelijk het geval is, is de juiste houding en hopelijk ook uw houding, om die dossiers tot een goed einde te brengen. Met de rol en de taak van de RVA om ervoor te zorgen dat een dossier voldoende bewijskracht en bewijsmateriaal bevat, om het te kunnen afronden, staat of valt de regelgeving die u hier in het Parlement ter zake hebt goedgekeurd.
Mevrouw de voorzitter, mevrouw de minister, u hebt volkomen gelijk met uw laatste tussenkomst. Meer nog, ik wil eraan herinneren dat voor de wet van 15 juli 2020 een meerderheid in deze Kamer ervoor heeft gekozen om een van de basisprincipes van onze werkloosheidsverzekering met voeten te treden, namelijk dat men moet bijdragen vooraleer men kan gebruikmaken van die verzekering. Als er dan nu nog stemmen opgaan dat die bewijzen niet nodig zouden zijn om aan te geven dat men inderdaad recht kan hebben op die regelgeving, waarbij een van die basisprincipes al met voeten wordt getreden, dan breekt mijn klomp helemaal. Mevrouw de minister, u hebt helemaal gelijk met uw laatste tussenkomst. Het zou er nog aan mankeren dat dossiers niet volledig moeten zijn. De cijfers spreken voor zich. Het precedent dat werd geschapen met de wet van 15 juli 2020 heeft tot op vandaag blijkbaar voor welgeteld 39 aanvragen van kunstenaars gezorgd. Dat kan tellen. Ik zou ook schrikken, mocht ik die wet hebben goedgekeurd, want ik zou mij in de eerste plaats afvragen wat we op 15 juli eigenlijk hebben gedaan voor maar 39 aanvragen, terwijl alle partijen, behalve N-VA, vooraf ervan overtuigd waren dat de hemel op ons hoofd zou vallen als het ging om de kunstenaars, want dat duizenden kunstenaars zouden sterven van honger en ontbering. Twee maanden na datum zijn er 39 aanvragen, dus dat spreekt boekdelen. Ik heb nog een korte vraag met betrekking tot de controle op de uitvoering van deze wet. Als ik het goed begrijp, bestaat deze controle uit het met Dimona aftoetsen van de kaarten die door de kunstenaars worden ingediend. Verder wordt daarmee niets bijzonders gedaan?
(…)
Ik dank u voor de verduidelijking.
Madame la ministre, souhaitez-vous apporter des informations complémentaires?
Ik denk dat ik, misschien vóór mijn beurt, de repliek al heb gegeven.
Madame la ministre, même si les chiffres nous fournissent une certaine indication, ce point reste un sujet compliqué. Lorsque nous avons tenu le débat sur le secteur, nous nous sommes demandé à quel niveau nous allions placer la barre des conditions. Un consensus s'est dégagé, mais tout le monde n'était pas d'accord sur les conditions demandées. Dans ce secteur particulier, il est parfois difficile de prouver que la signature d'un contrat est imminente, certaines personnes n'obtenant leur contrat que le premier jour de travail. Même si certains travailleurs du secteur ne répondent pas aux conditions, il faut bien qu'ils puissent "remplir leur frigo", mais il s'agit là d'un autre débat.
Madame Moscufo, j'ai reçu hier plusieurs questions en néerlandais et il n'a pas été possible d'avoir une traduction des réponses pour aujourd'hui. Je vous prie de bien vouloir m'en excuser. De maatregel die op de superkern van 12 juni werd genomen, betreft de fiscale maatregel die bedoeld is om het gebruik van telewerk fiscaal te stimuleren tot minstens het einde van het jaar. Het opzet van deze maatregel is om de onkostenvergoeding voor telewerk tot een maximumbedrag van 1.226,94 euro per maand vrij te stellen van belastingen. Voor meer details over deze maatregel dien ik te verwijzen naar mijn collega van Financiën. Artikel 9 van cao nr. 85 bepaalt dat de werkgever verantwoordelijk is voor het beschikbaar stellen, installeren en onderhouden van de voor telewerk benodigde apparatuur. De werkgever vergoedt of betaalt uitsluitend de kosten van de verbindingen en de communicatie die verband houden met telewerk. Deze laatste zin moet, mijns inziens, niet worden opgevat als zou het de werkgever verboden zijn om naast de kosten voor de verbinding en de communicatie ook nog vergoedingen toe te kennen voor andere kosten die verband houden met telewerk, bijvoorbeeld verwarmingskosten. Werkgevers en werknemers blijven op dat punt vrij om onderling al dan niet een regeling te treffen. Mijn administratie beschikt niet over specifieke cijfers met betrekking tot het telewerk in ondernemingen en de vergoedingen die in dit kader worden overeengekomen. Het gaat immers om afspraken die op ondernemingsniveau of tussen werkgever en werknemer gemaakt worden. Gelet op het feit dat wij wellicht nog een hele tijd met de kans op coronabesmetting zullen moeten leven en het te verwachten valt dat telewerk ook op langere termijn een grote rol zal spelen in onze arbeidsorganisatie, zijn duidelijke regels over telewerk, evenals deconnectie, belangrijk. Daarom heb ik op 10 juli 2020 een advies gericht aan de Nationale Arbeidsraad om te bekijken of het bestaande regelgevend kader inzake telewerk en deconnectie nog steeds voldoende houvast biedt aan werkgevers en werknemers op het terrein en om na te gaan of er op dit vlak nog bijkomende regels en initiatieven moeten worden ontwikkeld. Ten slotte kan ik u meedelen dat er op dit ogenblik niet in een compensatie voorzien is voor werknemers die vanwege de lockdown geen gebruik meer kunnen maken van het bedrijfsrestaurant. Werkgever en werknemers zijn vrij om daaromtrent onderling afspraken te maken.
Mevrouw de voorzitter, mevrouw de minister, ik dank u, vooral voor de verduidelijking van de cao. Dit betekent dat de fiscale vrijstelling voor die vergoedingen wel compatibel is met de cao en dat op dat vlak geen problemen kunnen opduiken. Wat u aangeeft, klopt immers. Wij zullen nog heel lang met telewerken verder moeten. Wat ik wel merk en wat ook in sommige volgende vragen terugkomt, is het volgende. U hebt een vraag om advies aan de NAR gericht, teneinde na te gaan of het kader niet moet worden aangepast. Alleszins krijg ik signalen dat bij sommige werkgevers er nog altijd een gebrek aan vertrouwen is om hun werknemers te laten telewerken. Nochtans zou de gezondheidstoestand dat telewerken moeten stimuleren. Ik begrijp wel dat het niet moet zijn zoals tijdens de lockdown en dat werknemers ook behoefte hebben aan enig contact op de werkvloer, met de collega's en de werkgever. Er moet derhalve een gulden middenweg worden gevonden om het gezond maar ook sociaal en werkgericht aanvaardbaar te houden. Dikwijls moet het telewerken echter nog worden afgedwongen. Er zijn ook de kosten van het telewerken, maar de fiscale vrijstelling komt daaraan deels tegemoet. Met de winter voor de deur zullen er immers ook nog verwarmingskosten komen. Het kan niet de bedoeling zijn dat de werknemer daarvoor volledig opdraait. Tegelijkertijd is er ook de deconnectiviteit. Werknemers die telewerken, steken elkaar ook enigszins aan om mails te blijven beantwoorden en online te blijven. De ene werknemer geeft daarbij misschien het slechte voorbeeld aan een andere werknemer, waardoor niemand durft af te haken. Het is belangrijk om ook die zaken te begrenzen. Ik hoop dat de Nationale Arbeidsraad uw adviesaanvraag opneemt en heel goed kadert zodat ter zake vooruitgang kan worden geboekt.
Madame la ministre, merci pour vos réponses. Vous faites allusion à la législation existante. C'est bien cela le "problème". Cette législation n'est pas suffisante. Elle est vraiment à revoir impérativement. Surtout que, comme l'a dit ma collègue, avec la pandémie, il y a pas mal de travailleurs qui trouvent le télétravail positif, d'autres qui trouvent cela moins positif. Mais en tout cas, il y a une législation à adapter par rapport à cela. Vous faites référence au fait que vous ne pouvez pas intervenir via une nouvelle loi parce qu'il s'agit d'un accord entre patrons et travailleurs. J'espère que je ne dois pas vous expliquer combien c'est compliqué d'avoir une négociation quand on est individuellement face à son patron. On n'est pas face à son copain autour d'un petit café pour trouver un arrangement. C'est souvent beaucoup plus compliqué que cela. Il y a aussi toute la problématique du fait qu'avec ce télétravail, si c'est pour toute la période du contrat, on est complètement isolé de ses collègues, ce qui n'est pas bon non plus pour la santé mentale. Il y a aussi toute la question, comme l'a dit ma collègue, du droit à la déconnexion. Je pense que les interlocuteurs sociaux sont vraiment demandeurs d'un cadre qui aille beaucoup plus loin. Nous ne manquerons pas d'être vigilants dans les semaines à venir pour voir quelle position va prendre le nouveau gouvernement.
Mevrouw de voorzitter, daarnet ben ik nog iets vergeten te zeggen. Vorige week hebben de sociale partners ook een akkoord ondertekend over een relance, waarin ze een aantal aanbevelingen hebben gedaan. Ook daarin hebben ze heel duidelijk gezegd dat ze het tijds- en plaatsonafhankelijk werken verder zullen opnemen en dat het ook voor hen een van de prioriteiten is om hieromtrent verdere afspraken te maken in de schoot van het sociaal overleg. In die zin denk ik dat het positief is dat ze dit hebben herhaald in het kader van de relancenota die ze vorige week naar buiten hebben gebracht. De wil is er dus wel om dit op te nemen.
L'employeur qui annonce son intention de procéder à un licenciement collectif est tenu, entre autres, de transmettre une notification au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Ensuite, le projet de licenciement collectif décidé au terme de la procédure d'information et de consultation des représentants des travailleurs doit être notifié au même SPF. Sur la base de ces données, le SPF Emploi établit des statistiques depuis l'année 2011. Elles font l'objet d'une publication trimestrielle. La manière d'établir ces statistiques permet de suivre l'évolution des licenciements collectifs année après année. Ces statistiques se trouvent sur le site internet du SPF Emploi. Les données collectées les huit premiers mois de l'année 2020 nous permettent de dégager certaines tendances. Ainsi, le mois de juin 2020 a vu une augmentation du nombre de licenciements collectifs: 19 licenciements collectifs y ont été annoncés. Les mois de juillet et août, qui connaissent habituellement moins d'annonces de licenciements collectifs, ont connu cette année respectivement 13 et 7 licenciements collectifs. Les licenciements de juillet ont concerné 711 travailleurs et ceux d'août 728 travailleurs. Les secteurs les plus touchés les huit premiers mois de l'année sont les secteurs de la pétrochimie, du transport et de l'horeca. Pour ce dernier secteur, 531 pertes d'emplois ont été annoncées durant les mois de juillet et d'août. Attention, une annonce ne signifie pas que tous les emplois seront effectivement perdus. Nous tenons également à ajouter que les mesures poussées que nous avons prises et que nous continuons à prendre dans le cadre du chômage temporaire ont donné à de nombreuses entreprises un moyen de recours qui leur a permis de ne pas devoir procéder à un licenciement collectif en pleine crise. Ceci était un facteur crucial pour pouvoir surmonter la crise et ce, en maintenant également au mieux possible le pouvoir d'achat des travailleurs concernés. Ainsi, nous avons pu contribuer de manière significative à ce que les licenciements collectifs soient évités, en espérant que cela soit également le cas à l'avenir. Ainsi, le chômage temporaire pour cas de force majeure dans le cadre du coronavirus a été prolongé jusqu'à la fin de l'année, comme je l'ai expliqué, pour les entreprises qui peuvent prouver au moins 20 % de chômage pour le deuxième trimestre. Dès le 1er septembre, un accès plus rapide au chômage économique a aussi été prévu. Les services d'inspection de la Direction générale du contrôle des lois sociales du SPF Économie interviennent en cas de plainte pour non-respect des procédures de licenciement collectif prévues par la loi Renault.
Comme vous l'avez précisé, pas moins de 19 licenciements collectifs ont déjà été recensés cette année, ce qui correspond à une perte de 4 483 emplois. Certes, de gros efforts ont été consentis, notamment par le maintien du chômage temporaire et du chômage économique, mais je pense que la crise va continuer à se faire ressentir et que nous devons nous attendre à de nombreux autres licenciements, collectifs ou individuels. Dès lors, je pense que nous ne pouvons pas rester les bras croisés, malgré les efforts déjà déployés. Selon moi, nous courons vers la catastrophe, tant sur le plan social que sur le plan économique.
Madame Thémont, la préparation de chaque plan commence par l'évaluation du dernier. Cela vaut aussi pour un plan de lutte contre la pauvreté. Le troisième plan couvrait la période 2016-2019. Le rapport d'évaluation, achevé en juillet 2019, attend pour permettre à un nouveau gouvernement de rédiger un quatrième plan. Il est disponible sur le site web du SPF Intégration sociale. Les constats du rapport d'évaluation et les développements politiques internationaux et européens étaient le sujet d'un séminaire organisé par le SPF le 2 octobre 2019. Deux éléments méthodologiques qui me semblent cruciaux sont d'une part, la nécessité de disposer d'objectifs mesurables et axés sur les résultats – c'est un besoin qui ressort aussi de l'analyse de la Cour des comptes – et d'autre part, l'importance de collaborer avec les organisations sur le terrain et les personnes en situation de pauvreté elles-mêmes. Ce sont deux lignes directrices qui ont été intégrées dans la suite du processus sur la base du séminaire et en tenant compte du programme national de réforme. Quatre recommandations communes ont été retenues: une protection sociale forte, la politique en matière de marché du travail, le développement durable et la lutte contre la pauvreté infantile. Afin de développer un plan d'action qui intègre les quatre priorités, une méthodologie participative et axée sur les résultats a été développée par le SPF. Il est important de souligner que tant la participation des personnes en situation de pauvreté et de leurs organisations que l'implication des experts du vécu sont partis de cette approche. Des groupes de travail ont amorcé le travail de formuler des objectifs pour chacune des quatre priorités. Le résultat de ce travail permettra à un nouveau gouvernement de faire des choix et de finaliser le nouveau plan d'action. On peut difficilement engager le nouveau gouvernement. De plus, comme expliqué dans ma réponse à votre question écrite 549 du 23 juin 2020, nous avons pris une série de mesures dans le cadre d'une task force "groupes vulnérables" afin de permettre aux groupes les plus fragiles de bénéficier de la protection sociale. Concernant la problématique des personnes isolées, je conclus en faisant référence au projet Miriam 3.0. Grâce à un accompagnement intensif, ce projet vise à renforcer l'émancipation (l'empowerment) des femmes monoparentales usagères des CPAS d'Anderlecht, de La Louvière, Malines, Schaerbeek et Saint-Nicolas, à briser leur isolement social et à réduire leur pauvreté avec une attention particulière pour leur intégration socioprofessionnelle. Des case managers déploient un accompagnement collectif, individuel et intensif.
Madame la ministre, je vous remercie pour vos réponses complètes. J'entends bien la mesure qui a déjà été mise en place. J'ai posé cette question depuis un certain temps (en juillet). Si l'on doit en constater l'effet aujourd'hui, ce n'est guère mieux étant donné que les nouveaux chiffres récemment publiés disent qu'un enfant sur cinq vit dans un foyer avec un revenu inférieur à 60% par rapport à la moyenne. La Belgique présente un taux de pauvreté infantile très important. Nous le savons et nous le constatons: la crise du coronavirus n'arrange pas les choses. La crise sanitaire a creusé la crise sociale. Il est hors de question que les droits sociaux restent confinés pour employer un vocabulaire actuel.
Mevrouw de minister, op dinsdag 5 augustus moest het vleesverwerkend bedrijf Westvlees in Westrozebeke 225 werknemers in preventieve thuisquarantaine zetten, omdat er in de versnijderij 67 personeelsleden besmet waren met corona. De betrokken werknemers gingen preventief op tijdelijke werkloosheid en de activiteiten van de snijafdeling werden tijdelijk overgenomen door de site in Aubel, waar eerder dit jaar al een personeelslid is overleden aan de gevolgen van COVID-19.
Uw eerste vraag betreft een bevoegdheid van de regionale minister, verantwoordelijk voor het Agentschap Zorg en Gezondheid, omdat dit agentschap bevoegd is voor de contactopsporing. Zonder vooruit te lopen op de zaken ligt het, mijns inziens, voor de hand dat minstens een deel van de besmettingen op het werk plaatsvonden.
Het gaat hier namelijk om een uitbraak waarbij 94 werknemers van de 817 positief hebben getest. Naast de generieke gids Veilig aan het werk en de sectorgids die beschikbaar zijn op de website van de FOD WASO, heeft de SIOD samen met de verschillende inspectiediensten en het FAVV, in samenwerking met de sociale partners, werkgevers en vakbonden van de vleessector, een plan van aanpak opgesteld om de situatie binnen de Belgische vleessector veilig te houden. In dit kader worden de controles, zowel preventief als repressief, verder opgedreven, niet alleen in de slachthuizen maar ook tijdens het woon-werkverkeer en op het vlak van huisvesting van de vaak buitenlandse werknemers van de slachthuizen. Dit plan van aanpak kwam er na de uitbraak in Duitsland. De inspectie Toezicht op het Welzijn op het Werk had voor de media-aandacht van de uitbraak bij Westvlees reeds twee controles uitgevoerd bij het bedrijf, waarbij het niet-respecteren van de voorschriften werd vastgesteld. Het bedrijf heeft de inspectie niet gecontacteerd naar aanleiding van de uitbraak, maar daartoe bestaat ook geen enkele verplichting. Toen mijn diensten de informatie hebben vernomen, hebben zij wel onmiddellijk zelf een onderzoek geopend. Daarnaast werd voor de vleessector in het algemeen een inspectiecampagne opgestart. In totaal heeft de inspectiedienst 20 klachtendossiers opgemaakt voor 16 verschillende ondernemingen in de vleessector. Naar aanleiding van deze klachten werd 5 keer een corrigerend advies opgesteld en 8 keer een schriftelijke waarschuwing. Daarnaast is ook het Meldpunt voor een Eerlijke Concurrentie een bron van informatie in de strijd tegen inbreuken op de coronamaatregelen, zowel op het vlak van het welzijn op het werk als inzake tijdelijke werkloosheid. Tot op heden zou de SIOD via dit meldpunt een klacht over de vleessector hebben ontvangen. In het kader van het plan van aanpak voor de vleessector heeft de inspectie bovendien reeds 69 controles uitgevoerd tijdens de maanden juli en augustus. In deze crisis is samenwerking tussen de diensten van cruciaal belang. Daarom overleggen mijn inspectiediensten regelmatig met het FAVV om onder meer ernstige vaststellingen uit te wisselen zodat het toezicht en de opvolging optimaal kunnen worden gegarandeerd. Overigens vond er op 25 augustus nog een evaluatievergadering over het plan van aanpak binnen de vleessector plaats. Hierbij werd ook het FAVV nauw betrokken. Zoals u weet zijn noch de FOD WASO noch de inspectiediensten een onderzoeksinstelling, maar ze zijn uiteraard wel goed op de hoogte van de actuele ontwikkelingen op dit vlak. Wat de gekoelde ruimten betreft waarin ook effectief gewerkt wordt, worden deze bedrijven met hoge prioriteit gecontroleerd. Het infectierisico in de vleesverwerking is internationaal zeer goed gedocumenteerd. Het ligt dan ook enigszins voor de hand dat er net hier meer uitbraken vastgesteld worden. Hieruit kan echter geen algemene conclusie getrokken worden voor de koudeketen in haar geheel. De vleesverwerkende sector is vatbaarder voor infecties ten gevolge van een combinatie van factoren. Dat heeft te maken met arbeidsintensief werk, social distancing die vaak moeilijk of onmogelijk is gedurende het productieproces, koelsystemen met hercirculatie van lucht, het werken in een specifiek milieu met het oog op voedselveiligheid, de koude temperatuur en hoge luchtvochtigheid, sociaal-economische factoren zoals buitenlandse arbeidskrachten die vaak een woonplaats delen, lawaai waardoor meer wordt geroepen met het risico op een verhoogde aerosolproductie, werkoppervlakken zoals inox waarop het virus langer overleeft. Er kunnen ook rechtstreekse of onrechtstreekse stimuli zijn die ervoor zorgen dat werknemers zo weinig mogelijk afwezig zijn van het werk. Zoals u weet is de samenwerking tussen de huisarts en de arbeidsarts momenteel juridisch al perfect mogelijk. In het kader van de contactopsporing wordt dit georganiseerd via het Agentschap Zorg en Gezondheid. Preventie is het sleutelwoord. Met grote regelmaat alle personeelsleden testen is geen haalbare kaart en heeft ook weinig zin. Het werk moet daarentegen zo worden georganiseerd dat een besmette werknemer geen aanleiding kan geven tot een grote uitbraak. Daartoe is het belangrijk om de aanbevelingen in de generieke gids en de sectorengids zo goed mogelijk op te volgen en te handhaven, en in het bijzonder aandacht te besteden aan social distancing, hygiëne en ventilatie. Er waren heel wat vragen, mevrouw Vanrobaeys. U had er acht of negen heel specifieke. Er waren ook vragen van de heer De Vuyst daarover. Naar aanleiding van wat in Duitsland gebeurd is, waren we al proactief volop aan het controleren in de sector. De verschillende diensten waren ook al intensief met elkaar aan het samenwerken. Dat heeft ons zeker geholpen in dit dossier om zeer krachtdadig te kunnen optreden.
Mevrouw de minister, ik dank u voor uw gedetailleerd antwoord op al mijn verschillende vragen. Er is een uitbraak geweest in Duitsland, wij weten ook dat de vleesverwerking een gevoelige sector is waarin mensen dikwijls in precaire situaties tewerkgesteld worden. Er zijn buitenlandse seizoenarbeiders, men werkt er met veel tijdelijke contracten en er is een hoog gevaar op besmettingen. Ik kan dus alleen maar toejuichen dat u proactief bezig was en dat er op verschillende vlakken wordt samengewerkt en overlegd tussen de verschillende diensten. Ik kreeg immers signalen dat het Federaal Agentschap voor de veiligheid van de voedselketen ook moest controleren of de generieke gids en de protocolakkoorden worden nageleefd, maar blijkbaar is er meer overleg tussen de inspectiediensten en wordt er op een intensievere manier samengewerkt. Ik kan alleen maar benadrukken dat dit nodig is en dat de maatregelen snel moeten worden nageleefd, wanneer er problemen en zeker besmettingen zijn. De vraag van FEBEV was of er bijkomend onderzoek nodig was naar de verspreiding van het coronavirus in de koudeketen. Dat vond ik ook belangrijk, want de vleesverwerking is niet de enige sector die werkt met koudeketens – er zijn er zo nog, zoals de groentesector of de bakkerijen –, maar u hebt duidelijk geantwoord dat het vooral met de specifieke omstandigheden in de vleesindustrie te maken heeft. Sindsdien zijn er in die andere sectoren ook niet dezelfde uitbraken geweest, wat alleen maar een geruststelling kan zijn, zowel voor de werkgevers als de werknemers uit die andere sectoren. Het vereist dan ook een heel specifieke opvolging door de verschillende inspectiediensten en door iedereen die in de vleesverwerking werkzaam is.
Mevrouw Vanrobaeys, naar aanleiding van de politieverordening van 29 juli 2020 van de Antwerpse provinciegouverneur betreffende aanvullende maatregelen in de strijd tegen het coronavirus COVID-19 kreeg de inspectie Toezicht op het Welzijn op het Werk voor de provincie Antwerpen in totaal 11 klachten binnen omtrent telewerk, waarvan 8 via de Sociale Inlichtingen- en Opsporingsdienst. In een aantal gevallen ging het om vragen om inlichtingen, waarop een antwoord werd geformuleerd. De inspectie TWW is inderdaad niet bevoegd voor het toezicht op de naleving van een politieverordening, aangezien dat toezicht de politie toekomt. Dat werd ook duidelijk vermeld op de website van de FOD WASO. De territoriaal bevoegde directie, namelijk TWW Antwerpen, heeft ook contact opgenomen met het kabinet van de Antwerpse gouverneur om erop te wijzen dat TWW in dezen geen toezichtsbevoegdheid uitoefent. Desalniettemin werden de klachten toch aangegrepen om na te gaan of de federale maatregelen om de verspreiding van het coronavirus COVID-19 te beperken in de ondernemingen effectief werden nageleefd. Aldus werden er vijf waarschuwingsbrieven verstuurd, uiteraard binnen de federale bevoegdheden. Drie klachten zijn nog in onderzoek. Tijdens een overleg op 13 augustus van het nationaal Crisiscentrum, waaraan ook de provinciegouverneurs en de voorzitter van de FOD WASO deelnamen, werd erop gewezen dat sommige bepalingen in provinciale politiebesluiten strijdig waren met federale wetgeving, inzonderheid aangaande de temperatuurmetingen. De politiebesluiten werden na dat overleg dan ook aangepast, zodat ze conform de federale regelgeving zijn. Daarbij werd ook het engagement aangegaan om in de toekomst eerst te overleggen met de bevoegde federale instanties vooraleer een politiebesluit bekend te maken.
Mevrouw de voorzitter, mevrouw de minister, ik denk dat net daar het probleem lag. Op een bepaald moment kregen provincies en lokale overheden de bevoegdheid om bijkomende maatregelen te nemen wanneer het virus in hun regio of lokaal zou opflakkeren. Ze hebben die bevoegdheid trouwens nog altijd. Men zag echter dat toen een aantal maatregelen werden genomen, zoals de verplichting tot telewerk in de hele provincie Antwerpen, en deze in een bepaald bedrijf niet werden nageleefd, de werknemers die niet konden laten afdwingen via hun geëigende kanalen. Het moest dan via de politie gaan, maar wanneer men de politie contacteerde, zeker in het begin, vroeg die wel eens of men dacht dat zij niets anders te doen had. In geval van een heropflakkering is het net heel belangrijk dat zo'n verbodsbepaling kan worden afgedwongen. Ik hoop alleen maar dat als zich dat in de toekomst nog eens voordoet, er een goed overleg zal zijn, zodat er geen tegenstrijdigheden meer zullen zijn tussen de federale, provinciale en lokale bepalingen, omdat dit inderdaad werkgerelateerd is. Wanneer zulke verbodsbepalingen of de verplichting tot telewerk er komen, hoop ik dat zij kunnen worden afgedwongen via de geëigende kanalen of ten minste in overleg, en dat zij elkaar niet tegenspreken, zodat de werknemers weten tot wie ze zich moeten richten en hoe zij die zaken kunnen afdwingen.
De werknemers van Brantano vragen in een onlinepetitie naar meer transparantie over de uitverkoop van Brantano, onder meer willen ze weten hoeveel het veilinghuis, de curatoren en de werknemers aan deze uitverkoop zullen verdienen en ze vragen naar een correcte verloning en overnemer.Bent u op de hoogte van deze petitie, werd uw Beleidscel daarover al aangesproken en indien ja, welke gevolg wordt hieraan gegeven."
De algemene directie Toezicht op het Welzijn op het Werk heeft geen controles uitgevoerd bij de uitverkoop bij Brantano en heeft ook geen verzoeken in die zin ontvangen. Zoals u uit de beelden in de media kon opmerken, situeren de problemen zich hoofdzakelijk in lange wachtrijen buiten de winkel. De handhaving hiervan gebeurt in het kader van de dringende maatregelen om de verspreiding van corona/COVID-19 te beperken en berust bij de politie. De bevoegde sociaal bemiddelaar van de administratie van de collectieve arbeidsbetrekkingen heeft ook geen verzoek in die zin ontvangen. We waren niet op de hoogte gesteld, ook niet van een online petitie, in het kader van de uitverkoop van Brantano. Ik kan u daar dus jammer genoeg weinig over zeggen. Wij zijn daarin niet betrokken geweest.
Ik vond het schrijnend dat die uitverkoop op die manier is verlopen. De werkgever is failliet en de werknemers worden ontslagen, maar ze worden dan toch nog opgetrommeld om een uitverkoop te houden, en dat nog in coronatijden. Er stonden echt mensen achter de kassa te wenen omdat ze die druk niet aankonden, naast de angst om bijkomende besmettingen op te lopen. Deze uitverkoop loopt nu ten einde, maar dat heeft toch een aantal weken geduurd. Telkens stonden er mensen buiten. De werknemers van Brantano verdienen wel meer respect dan wat ze gekregen hebben. Ik zal zeker nog eens verder contact opnemen over die petitie. Ik denk dat ze meer duidelijkheid vragen. Dat zit ook voor een stuk bij de bevoegdheid van Justitie. Het gaat namelijk om de afhandeling van het faillissement. Ze vragen volgens mij meer duidelijkheid over de inspanningen die ze geleverd hebben bij de uitverkoop en welke opbrengst daar voor hen tegenover staat en welke opbrengst naar de curatoren gaat. Dat hangt natuurlijk ook samen met de bevoegdheid van Justitie.
J'ai rédigé cette question le 1er septembre et je m'inquiétais de l'éventualité de mise en quarantaine de classes entières. Je réadapte quelque peu ma question à la situation. Il y a eu des mises en quarantaine de classes depuis le début de l'année scolaire. Ces situations existent aujourd'hui. En pareil cas, on comprend aisément que, même si l'établissement a dû réagir très rapidement, le caractère soudain de cette mesure a forcément relativement surpris plus d'un parent. Il pourrait encore surprendre davantage de parents. Cela perturbe l'organisation des familles et évidemment aussi les obligations professionnelles. Or, on l’a vu précédemment, les parents qui devaient jongler entre enfants à la maison et télétravail se sont retrouvés dans des états avancés d’épuisement. Par ailleurs, les congés annuels ont, dans la plupart des foyers, été utilisés dans la période de confinement et durant les vacances d'été. Cela signifie qu'aujourd'hui, des parents qui seraient devant une situation de mise en quarantaine d'urgence, annoncée le lundi pour le mardi par exemple, n'auraient pas énormément de possibilités. Madame la ministre, je sais que vous avez été extrêmement attentive à ces difficultés durant la période de confinement. Nous avons souvent eu l'opportunité d'en discuter et je reviens vers vous parce que je pense qu'il est impératif de prolonger les mesures que vous avez vous-même prises en ce qui concerne le congé parental spécial lié à la situation du coronavirus. Peut-être faut-il l'aménager et notamment revoir l'agilité avec laquelle on peut le prendre. En effet, maintenant, des parents peuvent être avertis la veille. Cela complique considérablement leur organisation familiale et professionnelle. Envisagez-vous de prolonger de quelques mois encore ce congé corona? Quelles solutions envisagez-vous face à cette situation qui a sensiblement changé par rapport à l'année académique passée?
Collega's, jullie vragen behelzen verschillende aspecten. Ze gaan zowel over de quarantaine van kinderen als over de verlenging van het ouderschapsverlof. Er waren vragen over cao nr. 103 en de voorwaarden tot toekenning van het ouderschapsverlof na corona-ouderschapsverlof. Via het volmachtenbesluit nr. 45 van 26 juni 2020 werd de maatregel inzake het corona-ouderschapsverlof eenmalig verlengd, van 1 juli 2020 tot 30 september 2020, en werden de modaliteiten voor alleenstaande ouders en ouders van kinderen met een handicap licht aangepast. Pour l'instant, cette mesure ne sera pas prorogée. Du reste, cette possibilité n'était plus explicitement prévue dans l'arrêté de pouvoirs spéciaux en question. De plus, le gouvernement ne dispose plus de pouvoirs spéciaux à cette fin. Ik heb daarnet tijdens de regeling van de werkzaamheden begrepen dat de commissie wetgevende initiatieven neemt om dat te doen. Het Parlement kan ter zake volop zijn rol spelen. En outre, entre-temps, les écoles ont rouvert leurs portes, de sorte qu'il n'est pas urgent de prendre de nouvelles mesures pour l'instant. In geval van sluiting van een school of crèche zijn er talrijke mogelijkheden, waarvan er heel wat door de overheid worden aangeboden of ondersteund. Ik denk daarbij aan de opvangdiensten van steden, gemeenten en middenveldorganisaties voor zieke kinderen, de opvang bij familieleden, tenzij er een risico van besmetting is, en al dan niet gedeeltelijke inactiviteit van de ouders, namelijk indien een van de ouders niet voltijds op de arbeidsmarkt actief is door tijdelijke werkloosheid of deeltijdse arbeidsovereenkomsten. In die gevallen zijn zij in de mogelijkheid hun kinderen op te vangen. Er kan ook worden gebruikgemaakt van tijdelijke werkloosheid, met een quarantaineattest, indien de arts de quarantaine nodig acht. Daarnaast wordt er in bepaalde functies nog veelvuldig aan telewerk gedaan. Afhankelijk van de leeftijd van een kind en de mate waarin het ziek is, kan telewerk ook worden gecombineerd met een kind dat thuis is. Des signaux indiquent clairement qu'en moyenne, moins de jours de congé ont été pris par rapport aux années précédentes. Les gens sont moins partis en vacances. La combinaison du travail et de la vie familiale a été parfois plus facile en raison du télétravail. Certains ont pris un congé parental coronavirus, avec pour résultat, un solde élevé de jours de congé pour beaucoup de gens. Ook het verlof om dwingende redenen of sociaal verlof kan maximaal tien dagen worden opgenomen bij onvoorzienbare, los van het werk staande omstandigheden. Voorts denk ik ook nog aan onbetaald verlof, dat in onderling akkoord met de werkgever kan worden opgenomen. Er bestaat, ten slotte, ook nog tijdskrediet met motief, zoals het verlenen van bijstand of zorg aan een zwaar ziek minderjarig kind dat deel uitmaakt van het gezin, gedurende maximaal 51 maanden, per periode van een maand of drie maanden aan te vragen, naast andere motieven binnen datzelfde saldo, zoals de zorg voor een kind jonger dan acht jaar. Il existe également un congé thématique pour assistance médicale à un membre du ménage ou de la famille souffrant d'une maladie grave, pour une durée d'un à trois mois. Plus particulièrement quand il s'agit d'un enfant mineur hospitalisé pour une semaine à temps plein, ce congé est prolongeable pour une semaine supplémentaire. Il s'ajoute aux autres congés thématiques, tels que le congé parental simple, le congé coronavirus à prendre jusqu'à la fin du mois de septembre ou encore le nouveau congé pour aidant proche. Wat de vraag over de aanpassing van cao nr. 103 inzake het tijdskrediet betreft, heb ik formeel aan de NAR gevraagd om die aan te passen, zodat werknemers zonder problemen kunnen overstappen naar een verlof in het kader van het tijdskrediet. Daarover is dus een principieel akkoord gesloten. Dat gaat vrijdag in een pakket naar de ministerraad. Wij hopen dat die anomalie – zo voelen wij het namelijk aan – zo snel mogelijk kan worden rechtgezet.
Madame la ministre, votre réponse me laisse quelque peu perplexe. Depuis le début mars, aucune des structures et aucun des mécanismes n'avaient imaginé que nous allions nous retrouver dans une telle situation. Vous avez évoqué, par exemple, l'assistance médicale, mais cet aspect ne correspond pas aux problèmes en cause. Nous ne parlons pas d'enfants qui vont devoir être hospitalisés, mais simplement d'enfants qui, parce qu'ils auront éternué deux fois, eu de la fièvre et se seront retrouvés par hasard dans une classe où deux cas positifs auront été détectés - par exemple, leur institutrice -, vont se retrouver mis en quarantaine - c'est-à-dire deux fois cinq jours ouvrables plus les week-ends. Des solutions devront être trouvées pour eux. Vous avez parlé des possibilités de gardes d'enfant. Toutefois, ce système n'est pas encore couvert par un protocole. Cela représente un vrai problème, puisque ni les grands-parents ni les gardes d'enfants ne peuvent prendre le relais. Autrement dit, les mécanismes qui ont été installés avant mars 2020 - en vue de répondre à des cas de maladies régulières, traditionnelles et reconnues – ne permettent pas de réagir à ces circonstances exceptionnelles. Vous avez parlé de l'impossibilité d'une prolongation. Selon moi, une initiative pourrait venir du Parlement. Nous en avons parlé au début de l'après-midi, mais cela va prendre trop de temps, madame la ministre. Voici ma véritable inquiétude: quinze jours après la reprise des cours, trois classes ont déjà connu une mise en quarantaine, avant un retour à l'école. Et puis, on annonce une potentielle mise en quarantaine. C'est pourquoi j'estime que des initiatives doivent être absolument prises cette semaine ou la semaine prochaine. Or un travail parlementaire, dans le meilleur des cas, ne pourrait aboutir à un vote en plénière que dans trois ou quatre semaines. Je dis bien dans le meilleur des cas: sans deuxième lecture ni d'avis du Conseil national du travail, avec celui de la Cour des comptes, etc. Nous savons comment cela fonctionne. Nous voyons qu'à ce moment précis, les parents expriment un réel besoin, parce qu'ils se trouvent dans un cas de figure jamais vu et devant une absence de réponse. Je sais bien que cela ne vous incombe pas personnellement, mais on assiste à une espèce de vide, car tout le monde est un peu perdu. Ni le Parlement, ni le gouvernement, ni qui que ce soit ne parvient à prendre la main, et cela représente un vrai problème. Néanmoins, je vous remercie de votre réponse.
Ik deel het gevoel van de voorzitter. Heel wat van de maatregelen zijn in feite lapmiddelen die er met de haren bij zijn gesleurd omdat ze niet beantwoorden aan de voorwaarden. Het gaat niet om zwaar zieke kinderen, en ouderschapsverlof hoort gewoon te dienen voor de opvoeding. Ik diende mijn vraag al in tijdens de vakantieperiode en zie nu mijn vrees bewaarheid: almaar meer scholen gaan in quarantaine, leerkrachten zijn afwezig, leerlingen mogen eventjes niet naar school om het besmettingsgevaar in te dijken. Na september staan die ouders daar… Telewerken is werken, niet je kind in quarantaine opvangen en misschien zelfs nog wat preteachen erbovenop. Voor verlof om dwingende redenen, dat zijn 10 dagen. Voor onbetaald verlof heeft men bovendien het akkoord van de werkgever nodig. Een specifiek verlof lijkt me dus echt nodig. De gemakkelijkste manier lijkt me het corona-ouderschapsverlof te verlengen. Tegelijk moeten we bereid zijn te bekijken in welke mate de modaliteiten eventueel moeten worden aangepast aan de nieuwe situatie. Het gaat er tenslotte om de quarantaineproblemen van de scholen op te vangen. We hebben echt een maatregel nodig om ouders te ondersteunen. Als een school in quarantaine gaat, zijn er na eind september niet veel mogelijkheden: er bestaan geen protocollen, en kinderen hun quarantaine bij de grootouders laten uitzitten, gaat ook niet zomaar. Omdat ik al voor dat scenario vreesde, stelde ik de vraag hoe het dan zit met de overgang naar tijdskrediet. Wat mij betreft, is dat evenwel een noodvraag, voor het geval er geen oplossing zou zijn tegen eind september. Kunnen ouders dan toch nog overstappen naar een tijdskrediet? Ik hoop dat dit wel het geval zal zijn. Het Parlement kan inderdaad een initiatief nemen, maar het zal niet eind september klaar zijn. Vanaf 1 oktober staan ouders dan in een soort van vacuüm. Als er zich dan een probleem voordoet met de kinderen in de school, weet ik niet wat ze er op dat moment mee moeten doen.
Ik denk dat de twee vorige sprekers duidelijk waren. Ik had een vraag ter verduidelijking, mevrouw de minister. In verband met de degressiviteit en de inschakelingsuitkeringen gaat u vrijdag het akkoord van de Groep van Tien voorleggen aan de ministerraad in de hoop dat daar een initiatief wordt genomen. Hier zegt u dat u dat niet kunt doen omdat de volmachten gedaan zijn. Dat weet ik uiteraard. De verlenging was ook nooit gepland. Is dat dan het verschil? Er is ook een unanieme vraag van de Groep van Tien om het corona-ouderschapsverlof te verlengen. Is dat dan technisch het verschil waarom u dit niet kunt doen? Of begrijp ik het verkeerd? Ik wil ook collega Vanrobaeys bijtreden. Ik denk dat er zeker moet kunnen gesproken worden, al is het dan in de schoot van het Parlement, over een paar modaliteiten die we zouden kunnen veranderen om een meerderheid te vinden om voor specifieke gevallen waarbij kinderen in quarantaine moeten, toch nog iets mogelijk te maken. Dan zou het corona-ouderschapsverlof hiervoor een goede drager kunnen zijn. Daar ben ik van overtuigd. Als u me nog even die technische verduidelijking wil geven. Ik begreep namelijk niet helemaal waarom u nu niet bij machte zou zijn om dit te doen, maar wel voor de degressiviteit en de andere zaken die ik vermeldde.
Om op uw laatste vraag te antwoorden, moet ik toch een aantal nuances aanbrengen. Ik heb de indruk dat hier heel wat op een hoopje gegooid wordt, ook met betrekking tot het antwoord dat ik daarnet gaf. Mevrouw Willaert, het akkoord van de Groep van Tien wordt vrijdag op de ministerraad besproken. Dat gaat over het feit dat de regering dit verder wil uitvoeren. Daarnet vermeldde ik al dat er een budgettaire kostprijs is die voorgelegd moet worden. Er zijn er twee die per cao moeten afgesloten worden. Dat zijn cao's die door sociale partners worden opgemaakt en bindend verklaard worden. In die zin moet de regering er niet in tussenbeide komen, tenzij ikzelf als minister van Werk, om de cao's bindend te verklaren. De bevriezing van de degressiviteit gebeurt met een gewoon KB dat de minister van werk steeds kan nemen. Ik heb het instrument om dat te doen. Het laatste aspect gaat over de gelijkstelling voor het vakantiegeld. Daarvoor zal een wetgevende basis nodig zijn. Ook al gaat de regering hiermee akkoord, er zal moeten worden gesproken met de partijen die vandaag onderhandelen voor een nieuwe regering om hiervoor een meerderheid te zoeken in het Parlement. De huidige regering kan vandaag immers die beslissing niet meer nemen, zij heeft trouwens ook hiervoor geen meerderheid meer en het behoort ook niet tot haar volmachten om dat initiatief te ondernemen. Dat is een heel belangrijk punt. Mevrouw Willaert, ik ben heel formeel: het klopt niet dat de sociale partners of de Groep van Tien in zijn geheel vragende partij zijn om het corona-ouderschapsverlof te verlengen. Zij hebben dat misschien besproken, maar zij hebben er alvast geen akkoord over gemaakt, omdat er vandaag geen akkoord over is. In die zin is er dus een verschil met de toekenningsvoorwaarden uit cao nr. 103, die bepaalt dat men 12 maanden moet hebben gewerkt om te kunnen instappen in het systeem van ouderschapsverlof. In het kader daarvan zal de periode waarin mensen tijdelijk werkloos waren, ook meetellen. Dat is iets totaal anders en daar hebben zij een akkoord over gemaakt, maar niet over de verlenging van het corona-ouderschapsverlof. Ik zal u mijn persoonlijke mening geven, maar dit is een discussie die wij al vaak hebben gevoerd in het Parlement: ik zie vandaag dat het corona-ouderschapsverlof oplossingen biedt voor heel veel gezinnen. Ik heb deze ochtend de cijfers gekregen van de RVA: 160.000 ouders hebben corona-ouderschapsverlof aangevraagd. Daarnaast hebben 30.000 mensen en plus het gewone ouderschapsverlof aangevraagd in de laatste periode, bijvoorbeeld omdat een gezin met kinderen voltijds ouderschapsverlof wil, wat niet mogelijk is onder de regels van het corona-ouderschapsverlof, waarbij dat enkel is weggelegd voor alleenstaanden of gezinnen met kinderen met een beperking. In totaal gaat het dus om 190.000 ouders die ouderschapsverlof hebben aangevraagd. Dat is immens. Men moet er ook rekening mee houden dat die ouders, naast hun telewerk, vandaag thuis zijn en een stuk van de opvang van hun kinderen kunnen opnemen, maar uiteraard niet voltijds. Persoonlijk ben ik er dus voorstander van om te bekijken hoe we deze regeling kunnen verlengen en met welke modaliteiten voor het einde van het jaar, maar vandaag heb ik het instrument niet om dat te doen. Er is ook een hele discussie over kinderen die in quarantaine zijn, omdat de klas of de school sluit wegens een besmetting. Er kan ook een onthaalouder besmet zijn, waardoor kinderen thuis moeten blijven. U hebt allemaal de vragen van de Gezinsbond en de Ligue des familles gekregen die ervoor ijveren dat de ouders van die kinderen volledig in tijdelijke werkloosheid kunnen gaan. Dit gaat veel verder dan de maatregelen die wij hebben genomen. Wij hebben altijd gezegd dat mensen via het corona-attest of het quarantaineattest in tijdelijke werkloosheid konden gaan, wanneer ze thuis moesten blijven bij een besmet geval of wanneer iemand van het gezin besmet was en zij in een risicosituatie zaten. In veel gevallen geldt dit niet. Kinderen moeten gewoon in quarantaine blijven na een negatieve test omwille van de school en de crèche. Het gaat heel ver om die gevallen ook in de tijdelijke werkloosheid op te nemen. Wij willen de gesprekken daarover voeren, maar ik heb opgesomd wat er vandaag al allemaal mogelijk is, zoals het vragen van sociaal verlof wanneer een kind ziek is. U weet dat ik een jonge oma ben. Maandagmorgen kreeg ik ook telefoon dat de kleindochter van een jaar ziek is en niet naar de crèche kon. De twee mama's moeten voltijds werken en daar is ook geen oplossing. Grootouders zijn geen oplossing. Er is nu een nieuwe categorie van kinderen in quarantaine, maar heel veel ouders moeten oplossingen zoeken voor kinderen die ziek zijn en niet naar school gaan. Ik sta open om daarvoor naar oplossingen te zoeken. We kunnen dit echter niet zomaar opnemen in de tijdelijke werkloosheid. Als we dat zouden willen, is daarvoor trouwens ook een wettelijke basis nodig. Op korte termijn bestaan er echter al oplossingen. Gebruik die. We willen het debat verder voeren. Ik heb begrip voor het feit dat u hiervoor aandacht vraagt, maar wij hebben al heel veel gedaan. Ik denk dat u mij niet kan verwijten dat ik geen partner in dit verhaal was. Waarom zou een ouder met een ziek kind op een andere manier moeten worden behandeld dan een ouder waarvan het kind in quarantaine moet omwille van een besmetting in een klas, terwijl het zelf niet besmet is? We moeten daarover ook eens durven nadenken.
J'aimerais revenir brièvement sur ce que vous venez de dire. Ce qui est devenu insupportable, selon moi, c'est de constater à quel point ces situations sont injustes, inéquitables et difficiles à gérer. Voilà maintenant sept mois qu'on demande sans cesse aux parents de faire des efforts. Que vont faire ces parents qui, une fois confrontés aux maladies infantiles classiques et régulières, vont devoir compter avec une deuxième source d'absence? Entre aujourd'hui et le mois de janvier, nous allons inévitablement observer une hausse du nombre de malades en raison de la résurgence des maladies classiques de l'automne et de l'hiver, qui seront cumulées à ces mises en quarantaine. Je suis vraiment dépourvue face à ces parents qui, au cours des six prochains mois, vont à nouveau devoir trouver des solutions là où, déjà au 30 septembre, il n'y en a plus beaucoup. La question du chômage temporaire faisait partie des pistes envisageables. Pourquoi ne pas prévoir le chômage temporaire en cas d'attestation de quatorzaine? Je ne pense pas que nous serons confrontés à un nombre de cas exponentiel, mais rester sans solution entre fin septembre et début novembre me semble extrêmement pénible pour toutes ces familles. Néanmoins, je sais que vous travaillez en ce sens.
Mevrouw de minister, ik zal niet herhalen wat de voorzitter net heeft gezegd. Ik kan er alleen maar mee instemmen. Wat u zegt, verbaast mij echter. Op 18 juni had de Groep van Tien voorgesteld een aantal maatregelen te verlengen tot 31 december. Een daarvan ging over het corona-ouderschapsverlof. Ik vraag mij dus af of de regering die voorstellen heeft herzien. Er was immers een akkoord binnen de Groep van Tien. Ik baseer mij daarvoor op de tekst van 18 juni. Nu zegt u het tegenovergestelde, namelijk dat het voorstel niet hernomen werd. Dat verbaast mij, want die tekst ligt hier voor mij.
Mevrouw de minister, ik heb dezelfde vraag als collega Vanrobaeys.
Ik kan alleen maar vaststellen dat zij het niet hebben hernomen in hun vraag en in het akkoord dat zij daarover hebben gemaakt. Wij hebben er ook uitdrukkelijk naar gevraagd. Zij hebben samen alleen een akkoord gemaakt over cao nr. 103.
"Mevrouw de minister, in het in de rand vermeld Arrest van 14 mei 2019, gevonnist naar aanleiding van een prejudiciële vraag van l’Audiencia Nacional van Spanje, heeft het Hof geoordeeld dat de lidstaten over een objectief, toegankelijk en betrouwbaar systeem van registratie van de dagelijkse arbeidstijd van de individuele werknemers dienen te beschikken zodat de werknemersorganisaties de naleving van de Richtlijnen 2003/88/EG (arbeidsduur) en 89/391/EEG (veiligheid en gezondheid op het werk) kunnen bewaken.
Mevrouw Vanrobaeys, het arrest van het Hof van Justitie van 14 mei 2019 geeft aan dat de gepresteerde arbeidstijd op een objectieve, betrouwbare en toegankelijke wijze moet worden vastgesteld, zodat er daarvoor geen bewijslast op de schouders van de werknemers rust. Of daaruit volgt dat de wetgeving in alle omstandigheden het gebruik van een specifiek registratiesysteem, bijvoorbeeld een prikklok, moet opleggen, is echter geen uitgemaakte zaak. Er zijn ook andere methodes denkbaar om de arbeidstijd objectief vast te stellen. In dat kader moet worden vastgesteld dat de Belgische arbeidsduurwetgeving al heel wat omkaderende maatregelen bevat, zoals de verplichting om de uurroosters op te nemen in het arbeidsreglement en het verbod om te werken buiten die uurroosters. Uitzonderingen daarop zijn slechts mogelijk mits naleving van strikte procedures of voorwaarden. De vraag of de Belgische wetgeving conform de Europese wetgeving is, is tot nu toe door het Hof van Justitie nog niet beoordeeld. Wie aanneemt dat onze wetgeving niet conform is, doet dat meestal vanuit een bepaalde lezing van het arrest van 14 mei 2019 van het Hof van Justitie, namelijk dat het arrest het veralgemeende gebruik van een specifiek registratiesysteem zou voorschrijven. Dat laatste is dus evenwel nog geen uitgemaakte zaak. Deze kwestie is intussen op de agenda van de Nationale Arbeidsraad geplaatst. Mijn administratie zal daar samen met een aantal experten deelnemen aan de bespreking tussen de sociale partners over de impact van het arrest van 14 mei 2019 op de Belgische wetgeving. Wij zullen in eerste instantie het resultaat van die besprekingen afwachten en op basis daarvan oordelen of een wetgevend initiatief aangewezen is.
Mevrouw de minister, ik ben blij dat het op de agenda van de Nationale Arbeidsraad staat. Ik wacht samen met u de besprekingen tussen de sociale partners af.
Fin août 2020, cette entreprise a annoncé son intention de procéder à des licenciements collectifs. Dans sa communication, elle a exposé en détail les raisons qui, à son avis, nécessitent ce licenciement collectif. Ces raisons sont directement liées à la pandémie de COVID-19, c'est-à-dire à une baisse significative des activités dans la majorité de ses sites de restauration ainsi qu'à la fermeture forcée de nombreux sites de restauration. La société déclare qu'on ne peut pas compter sur un retour à un niveau d'activité comparable aux années précédentes. L'intention de procéder à des licenciements collectifs concerne 96 employés et 277 ouvriers. La procédure d'information et la consultation sont en cours au sein du conseil d'entreprise, conformément à la loi du 13 février 1998, plus connue sous le nom de loi Renault. Cette procédure a pour but de réduire si possible l'impact des licenciements collectifs prévus. Ce n'est pas au gouvernement d'organiser la gestion d'une entreprise mais il doit prendre les mesures de soutien nécessaires dans le cadre de cette crise. C'est ce que nous avons fait, entre autres en prenant les mesures concernant le chômage temporaire auxquelles vous faites référence.
Merci, madame la ministre, pour votre réponse. Comme vous l'avez dit, malheureusement, le destin de 380 personnes est menacé. L'augmentation du télétravail causée par la pandémie du COVID-19 a fait que les restaurants d'entreprises restent à moitié vides. Pour Sodexo comme pour Kompass et les autres de ce secteur, on sait que la reprise est difficile. Comme vous l'avez dit, la procédure Renault est enclenchée et c'est évidemment une bonne chose mais il y a tout de même eu un manque de communication vis-à-vis des travailleurs. Ceux-ci sont restés dans le flou. En effet, on sait que le prochain conseil d'administration extraordinaire aura lieu le 24 septembre. Ils font leur possible, mais c'est un peu long quand on sait qu'on va perdre son travail. Outre la procédure Renault, je m'inquiète pour le devenir des travailleurs de cette firme. N'allons-nous pas vers une précarisation de l'emploi lors des embauches futures? Je pense notamment aux flexi-jobs, aux temps partiels ou encore aux interims. Le secrétaire syndical de la CSC Alimentation craint que Sodexo profite de cette crise pour se séparer de certains travailleurs qui sont plus âgés, pour ensuite engager via des emplois plus précaires lorsqu'une éventuelle activité reprendrait. Avez-vous des informations sur ce sujet ou une réflexion à faire?
Madame Thémont, la législation relative au travail intérimaire repose sur l'équilibre délicat entre le besoin de flexibilité de l'employeur et la demande de stabilité des contrats et de sécurité de l'emploi de la part du travailleur. Plus encore que dans d'autres domaines du droit du travail, les intérêts divergents des employeurs et des employés dans ce domaine doivent être conciliés. Un recours à l'emploi temporaire n'est possible que pour un nombre précis de motifs qui sont décrits dans la loi sur le travail intérimaire. Pour les plus importants de ces motifs, il existe des limites à la durée maximale pendant laquelle le motif peut être invoqué. La loi confie la détermination de ces limites aux partenaires sociaux du Conseil national du travail qui ont conclu la convention collective nationale n° 108 du 16 juillet 2013 sur ce sujet. Une modification des règles à cet égard nécessite l'intervention active des partenaires sociaux au sein du CNT. Plus généralement, je voudrais souligner que les partenaires sociaux au CNT ont toujours indiqué dans le passé qu'ils voulaient être activement impliqués dans toute modification des règles sur le travail intérimaire, étant donné l'équilibre délicat sur lequel cette législation est basée. Par conséquent, le remaniement de la législation sur le travail intérimaire exige à mon avis un soutien des deux côtés du dialogue social. Je crois que durant cette législature, on a pu réaliser des progrès importants. Je pense par exemple à la suppression de ladite règle de 48 heures qui peut laisser le travailleur intérimaire dans une situation d'insécurité juridique puisque son contrat de travail écrit n'était établi qu'après que la mission d'intérim a déjà été entamée ou exécutée. Concernant les contrats journaliers successifs, il a été demandé aux partenaires sociaux d'évaluer la réglementation, ce qui a mené à des obligations plus strictes pour les employeurs et à l'engagement de faire diminuer le nombre de contrats journaliers successifs de 20 %. Les résultats de cette évaluation et l'introduction éventuelle de mesures plus contraignantes font actuellement l'objet de discussions menées par les partenaires sociaux. En outre, on a énormément insisté sur l'application de la réglementation existante. Il a été demandé à l'inspection d'augmenter le nombre de contrôles sur les abus en matière de travail intérimaire. J'espère qu'on va pouvoir continuer ce travail à l'avenir et qu'on pourra, ensemble avec les partenaires sociaux, faire davantage de progrès afin d'améliorer la situation des travailleurs intérimaires.
Madame la ministre, je vous remercie pour vos réponses. Je me réjouis d'entendre que les partenaires sociaux sont impliqués dans ces travaux et que l'inspection va contrôler les abus en matière de travail intérimaire. Nous savons qu'aujourd'hui, 39 % des travailleurs intérimaires ont du mal à joindre les deux bouts, contre 25 % des autres travailleurs. Il est vrai que le contrat intérimaire présente surtout un avantage pour les employeurs qui, au lieu de passer par une procédure de licenciement lourde et complexe (surtout en matière économique), peuvent tout simplement décider de ne pas renouveler un dernier contrat. J'entends également que vous envisagez de modifier les règles à cet égard et que les partenaires sociaux tiennent à être impliqués dans ce processus de modification, ce dont je me réjouis.
La question n° 55008452C de Mme Kitir est reportée.
Peut-on envisager que chacun renvoie à sa question, ou est-ce trop compliqué?
Je vais regrouper mes deux questions, histoire de gagner du temps. Ce matin, les travailleurs d'AB InBev ont repris le travail, et je tiens à les saluer au nom de mon groupe. Ils peuvent en effet reprendre le travail la tête haute car, en plus de faire partie de ces héros qui ont fait tourner le pays, comme beaucoup d'autres travailleurs, ils ont également levé la tête pour protéger leur santé et celle de leurs collègues face au coronavirus. Ils ont dû reprendre le travail après plus d'une semaine de grève, ce qui n'est pas rien. Nous devons aujourd'hui nous demander pourquoi ils ont dû se mettre à l'arrêt pendant plus d'une semaine. En fait, la multinationale AB InBev a tourné à plein régime depuis le début de la crise du COVID. La direction a même mis la pression pour que la production augmente et que l'entreprise génère davantage de profits. Sur le terrain, toutefois, force est de constater que la direction n'a pas bougé lorsqu'un nombre élevé (environ 10 % du personnel du département logistique) de travailleurs atteints du coronavirus a été annoncé. Aujourd'hui, deux de ces travailleurs sont dans le coma et l'un des deux est même entre la vie et la mort. Ce sont également les travailleurs qui ont dû insister pour que le dépistage soit organisé, avec l'aide d'une maison médicale de la région (Médecine pour le peuple), qui s'est rendue sur place pour procéder aux tests. Partout, nous entendons des recommandations selon lesquelles il faut se faire tester lorsqu'on a été en contact avec une personne contaminée et se mettre en isolement dans l'attente des résultats. Chez AB InBev, cependant, d'autres règles semblent s'appliquer. Personne n'a été mis en quarantaine et, aujourd'hui encore, plusieurs des personnes testées n'ont pas encore reçu les résultats. Pire encore: c'est la direction qui a annoncé collectivement à l'ensemble de ses travailleurs qu'ils étaient tous négatifs. Depuis quand est-ce l'employeur qui communique les résultats des tests? C'est impensable! La directrice des ressources humaines avait cependant dit qu'elle préviendrait les travailleurs une fois que trois cas auraient été détectés. Elle ne l'a pas fait et elle a donc menti! Pourtant, avec 7,4 milliards d'euros de bénéfices en 2019, AB InBev a bien les moyens de prendre toutes les mesures visant à protéger les travailleurs. Au lieu de protéger ses travailleurs, elle les a méprisés. Peut-être n'imaginez-vous pas, madame la ministre, la colère des travailleurs quand ils ont appris qu'un membre du gouvernement avait été testé positif au COVID-19 et que dès lors, tous les négociateurs et le Roi avaient été testés dans l'heure et mis, à juste titre, en quarantaine. Eux, les travailleurs, ils ont été traités autrement. Ils ne supportent pas ce deux poids deux mesures. La direction les a intimidés. Les gens qui voulaient lutter pour leur santé ont été menacés. J'ai pu le constater moi-même. J'ai été très présente durant cette semaine. Madame la ministre, le droit de grève a été très fortement attaqué. Il y avait les huissiers sur place. On les a même envoyés à domicile. Deux personnes ont ainsi reçu des astreintes de 11 000 euros qui devaient être payées dans les 48 heures. Imaginez-vous un travailleur dans le désarroi triste de savoir son collègue entre la vie et la mort qui fait des sacrifices avec son pouvoir d'achat, qui se met à l'arrêt et qui reçoit une astreinte de 11 000 euros dans sa boîte aux lettres, avec saisie de ses meubles s'il ne paie pas dans les 48 heures! Aujourd'hui, grâce à cette lutte, ces astreintes ont été retirées. C'est évidemment positif mais cela n'empêche que le problème reste entier. J'ai été moi-même interpellée par cet huissier sur place: un vrai shérif des temps modernes, madame la ministre! La FGTB ne compte pas laisser faire ce genre de choses. Comme je l'ai dit, aujourd'hui, les travailleurs ont repris le travail et ont obtenu pas mal de choses. Grâce à leur lutte, il y a désormais du plexi, du gel. La direction, après deux jours de grève, a même appelé l'inspection sociale et le rapport a été positif car les choses avaient été mises en place pendant la grève. C'est ce que j'ai entendu sur place et je compte sur vous pour vérifier que c'est bien comme cela que cela s'est passé parce que si c'est le cas, c'est vraiment grave. Je ne sais pas si vous pouvez obtenir le résultat de l'inspection sociale. En tout cas, ce serait important. Il faut vraiment se rendre compte que ce qui est arrivé là-bas va constituer un précédent parce qu'il y aura beaucoup d'autres entreprises qui vont devoir mener des luttes du fait de la crise et vous avez une responsabilité pour que les choses se passent bien dans les entreprises. Je ne vais pas répéter toutes mes questions que vous avez reçues. Madame la ministre, qu'allez-vous faire pour protéger la santé des travailleurs? Condamnez-vous les pratiques de la direction qui s'est appuyée sur les huissiers? Je suis désolée d'avoir été si longue mais je pense que cela en valait la peine.
Je suis liégeoise aussi et je me suis rendue sur les lieux. Je ne répéterai pas tout ce que ma collègue a dit. Il est cependant vrai que cette entreprise AB InBev, qui brasse des millions, n'a pas su prendre des dispositions pour le bien-être de ses travailleurs. Si aujourd'hui le travail a repris, c'est grâce aux négociations fortes de la FTGB, notamment. Il est vrai que les travailleurs se sont mis en grève. Je rappelle que la grève est un droit, droit qu'il convient de respecter. Il y a eu un réel manque de dialogue entre l'entreprise et les travailleurs. La directrice des ressources humaines et le conseiller en prévention n'ont pas pris leurs responsabilités et pire encore, ils n'ont pas communiqué le problème, qu'ils ont même souhaité étouffer au détriment de la santé de l'ensemble des travailleurs de l'usine. Ce comportement est inacceptable d'autant que nous incitons chacun de nos concitoyens à faire attention à bien se protéger et à nous battre de manière collective. Ma collègue l'a dit: dix personnes ont été testées positivement et deux personnes sont dans le coma. Madame la ministre, ne pensez-vous pas que le huissier qui a imposé ces astreintes à ces ouvriers qui faisaient grève (2 500 euros après 24 heures) a largement dépassé ses prérogatives? Je crois qu'à ce sujet, les avis sont unanimes. Je trouve cela inacceptable et j'aimerais avoir votre position à ce sujet. Concernant l'inspection du travail, s'est-elle vraiment rendue sur place? Dans ma question déposée la semaine dernière, je posais la question de savoir s'il n'était pas judicieux de saisir cette inspection sociale étant donné que le cas est emblématique? Avez-vous eu des retours à ce sujet?
La question de Mme Chanson est sans objet.
Il faut tout d'abord signaler qu'afin de compléter le guide générique "Travailler en sécurité", le secteur de l'industrie alimentaire a conclu un guide sectoriel très complet détaillant une série de directives sur la distanciation sociale et sur les mesures d'hygiène à respecter dans les entreprises du secteur. Ik kan u in ieder geval meedelen dat aan de FOD Werk, Arbeid en Sociaal Overleg een dringend verzoek tot bemiddeling werd overgemaakt vanwege het conflict binnen AB InBev-Jupille naar aanleiding van de tien gevallen van COVID-19. La première conciliation a eu lieu le 8 septembre, mais à ce stade, il n'a pas été possible de rapprocher les positions des uns et des autres. L'action de grève s'est donc poursuivie. Op uitdrukkelijk verzoek van mijzelf en mijn beleidscel heeft de sociaal bemiddelaar het verzoeningsbureau samengeroepen op 14 september. Het resultaat van die bemiddeling is dat er zo snel mogelijk een vergadering van het vrijgemaakt personeel zal worden gehouden met als doel het werk zo snel mogelijk te hervatten, waarbij iedereen kan deelnemen terwijl de maatregelen voor ieders gezondheid en veiligheid worden nageleefd, met wederzijds respect voor iedere spreker. Il y aura la mise en place d'un audit externe indépendant dans un délai de quinze jours, composé de six experts externes, dont deux sont désignés par la direction, deux par la FGTB et deux par la CSC et présidé par un inspecteur de la section contrôle du bien-être au travail. Il est précisé que les personnes mises en cause n'en feront pas partie. L'audit externe fera rapport au Comité pour la prévention et la protection au travail. L'objectif est d'examiner les mesures sanitaires prises dans le cadre du COVID-19, d'évaluer les procédures et les processus et d'identifier les éventuels manquements ou lacunes et en tirer les recommandations pour le futur. De sociale dialoog zal worden hervat en het vertrouwen, met inachtneming van de bestaande sectorale cao, zal worden hersteld. La problématique des astreintes est liée à la reprise du travail. En attendant celle-ci, les astreintes sont suspendues et seront supprimées dès la reprise effective du travail. Na de personeelsvergadering is, volgens mijn laatste informatie, trouwens door u bevestigd, het personeel ook effectief terug aan de slag gegaan.
Merci madame la ministre. Comme je l'ai dit tout à l'heure, les travailleurs, grâce à leur combat, ont pu obtenir que des plexiglas et des gels soient installés dans l'entreprise. Comme cela vient d'être dit, un audit externe va aussi être mis en place pour mettre le doigt sur ce qui a provoqué cette contamination et mettre au point un ensemble de règles qui empêcheront rapidement la propagation du virus dans cette entreprise. Ces choses sont effectivement le résultat du fait que les travailleurs se sont mis à l'arrêt. Il faut savoir que depuis le mois de mars, au quotidien, des travailleurs rentraient dans l'entreprise via une barrière tournante qui n'était jamais désinfectée. Ils recevaient un stock de dix masques pour dix jours de travail de huit heures alors qu'un masque ne protège que quatre heures par jour. Les clarks n'étaient pas nettoyés aux changements de pauses. Les techniciennes de surface n'ont pas reçu les moyens nécessaires pour nettoyer correctement, donc les douches et les toilettes laissent vraiment à désirer. Il s'agira évidemment d'améliorer tout cela. J'ai suffisamment confiance en l'équipe qui sera sur place pour régler tout cela. Mais il faudra aussi faire le bilan des raisons qui ont mené là. Madame la ministre n'a pas, à mon avis, répondu suffisamment pour manifester qu'elle condamne l'attitude de la direction, qui attaque ce qui est quand même un droit fondamental des travailleurs. Ceux-ci doivent avoir le minimum nécessaire, à savoir, ici, l'instauration de mesures sanitaires pour protéger leur propre santé.
Dank u voor uw antwoord, mevrouw de minister. Hier gaat het over AB InBev. Gelukkig zijn de mensen opnieuw aan het werk, komt er een externe audit en is er een sociale bemiddeling opgestart. Er is echter een rode draad in de contacten die ik heb. Ik ben, coronaproof, met weinig vakbondsmensen in de zaal, op verschillende vormingen gaan spreken. Hoewel de werknemers, ook bij AB InBev, hebben doorgewerkt tijdens de coronacrisis en tijdens de lockdown, en hun bedrijf ook nog winst heeft gemaakt, heb ik een compleet gebrek aan respect gemerkt voor wat zij hebben opgebracht. Veel mensen hebben mij dat gezegd. Het was een beetje de rode draad. Telkens opnieuw horen wij dat de mensen veiligheidsmaatregelen moeten afdwingen. Soms moesten zij zelf zaken betalen, kopen en meebrengen. Dat is niet overal het geval, maar ik hoor dat niettemin geregeld. Bij AB InBev is het echt geëscaleerd. Soms moet men dus effectief zaken afdwingen, in dit geval door middel van een staking. De werknemers kwamen op voor hun gezondheid. Ik kan mij best voorstellen dat het een enorme impact heeft op iedereen die in een bedrijf werkt, als men hoort dat in een afdeling twee werknemers echt ziek zijn, waarvan er één tussen leven en dood zweeft. Wanneer zij dan veiligheidsmaatregelen willen afdwingen, worden zij bovendien nog eens geïntimideerd met deurwaarders en dwangsommen, om de staking stop te zetten. Nochtans kwamen zij gewoon op voor een basisrecht, namelijk de gezondheid van zichzelf en van alle collega's binnen de afdeling. Ik hoop dat bedrijven in de toekomst op een andere manier daarmee zullen omgaan en het werk dat hun werknemers hebben geleverd echt zullen respecteren. Zij hebben de boel draaiende gehouden. Ik hoop dat de bedrijven voor hun werknemers zullen opkomen, zodat zij in goede gezondheid hun werk kunnen blijven doen. De sociale bemiddeling is er. De werknemers zijn opnieuw aan het werk. De externe audit komt er ook. Ik betreur echter dat een en ander op zo'n manier moest escaleren vooraleer er afdoende maatregelen werden genomen.
Madame la ministre, je vous remercie de vos réponses. En tout cas, je reste sur mes positions. Selon moi, la direction aurait pu prendre plus rapidement des dispositions ainsi que ses responsabilités pour faire respecter les conditions de travail et le bien-être des travailleurs durant cette crise sanitaire. Je pense aux travailleurs infectés et au tracing qui n'a pas été effectué. Je le redis: c'est la rentabilité de l'entreprise qui passe avant le bien-être des travailleurs. Cette entreprise a bouleversé les journées de travail et a imposé des horaires qui sont devenus la norme, avec des objectifs de productivité qui ont été renforcés. Vous avez parlé du rôle des syndicats, en particulier la FGTB, et de la mise en place d'un audit externe indépendant, ainsi que des astreintes. Cependant, vous ne m'avez pas dit si vous trouviez normal que l'huissier se soit rendu chez les travailleurs. N'a-t-il pas outrepassé ses prérogatives? Je trouve cela scandaleux et inhumain! Je soutiens les travailleurs, qui ont poursuivi leur tâche chez AB-InBev dans de telles conditions. Nous devrions peut-être pénaliser financièrement ce genre d'entreprise qui ne prend pas les dispositions adéquates pour les travailleurs. J'entends bien que des demandes urgentes ont été introduites auprès du SPF Emploi, mais il faudra rester attentif par la suite et effectuer plus de contrôles dans ces entreprises.
Madame la ministre, si vous ne pouvez plus venir d'ici la fin du mois, nous pouvons peut-être transformer les questions restantes en questions écrites? Ou bien devons-nous parier sur un deuxième rendez-vous? Nous savons que les jours à venir sont incertains.
Mijn vragen nrs. 55008662C en 55008665C mogen worden omgezet in schriftelijke vragen, als ik de antwoorden kan krijgen. Dan zien wij wel verder.
Toutes les questions et leurs réponses sont prêtes et peuvent être envoyées par mail aux membres. Nous pourrions aussi convenir d'une nouvelle date.
Très bien. Nous verrons cela avec les services. Madame la ministre, je tiens d'ores et déjà à vous remercier vivement pour votre présence régulière et le temps que vous avez passé en commission: c'était précieux et loin d'être le cas pour tous les ministres.