L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (n° 3293, 3393).
La parole est à M. Cédric Villani, rapporteur de la commission des affaires économiques.
Nous n’avons plus que deux heures de discussion devant nous. C’est à l’évidence insuffisant pour mener un vrai débat parlementaire sur une question aussi importante et pour progresser en la matière.
C’est désolant !
Je sais combien le texte issu des travaux de la commission des affaires économiques est insatisfaisant – j’en suis convenu publiquement. Il acte cependant des progrès importants : la fin de la détention des animaux sauvages dans des conditions inadaptées et la fin de l’élevage de visons pour leur fourrure. Il est important pour moi, et surtout pour le bien-être de ces animaux, que ces avancées soient adoptées dès aujourd’hui, pour être améliorées et enrichies au cours de la navette parlementaire.[[Applaudissements sur les bancs du groupe EDS. – M. Olivier Falorni applaudit également]] Chacun connaît, dans cet hémicycle et en dehors, notre engagement sur cette question. Dans l’intérêt du bien-être animal même, nous invitons tous les intervenants à se montrer aussi concis que je l’aurai été, pour que nous adoptions au moins, dans les deux heures imparties, le texte issu du travail de la commission. Nos débats étant publics, tout le monde pourra juger de l’aide apportée et de la bonne volonté de chacun.[[Applaudissements sur les bancs du groupe EDS et sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Pierre-Yves Bournazel applaudit également]]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est le reflet d’une évolution profonde de notre société : notre regard et notre ressenti sur les animaux ont changé. La conception que nous avons de leurs conditions de vie n’est plus la même. L’absence de souffrance et de maltraitance, des conditions d’élevage souhaitables et des modes de consommation plus vertueux font partie des préoccupations fortes de nos concitoyens. Notre perception de la captivité des animaux sauvages est désormais beaucoup plus sensible. Ces évolutions interviennent à mesure que les connaissances sur les besoins physiologiques des animaux en captivité progressent. Nous nous replaçons en outre dans un écosystème fragile : la crise sanitaire actuelle nous a confrontés à des vulnérabilités et nous a brutalement rappelé le lien direct qui existe entre l’équilibre de la vie sauvage et la santé humaine. À travers nos travaux et cette proposition de loi, nous faisons écho à ces questionnements et à une mobilisation citoyenne qui appelle des évolutions sociétales fortes. Nous avons tous, ici, participé à la construction de ces premières réponses largement attendues par nos concitoyens : propositions de loi, missions et rapports nous ont conduits à rencontrer ceux qui, au quotidien, vivent et travaillent au contact des animaux. Ces évolutions, le Gouvernement les accompagne dans le dialogue avec l’ensemble des parties prenantes, avec la volonté que les transitions nécessaires ne laissent personne sur le bord du chemin et en faisant respecter notre État de droit, qui est le garant des libertés de chacun. C’est par l’association de la société civile et la concertation des corps intermédiaires que nous parviendrons à mettre en œuvre des solutions comprises et partagées par tous. Depuis décembre 2019, un cycle de consultations a été lancé avec les représentants des professionnels des cirques, parcs zoologiques et delphinariums, avec les producteurs de fourrure, mais aussi avec des élus, partenaires et autres associations engagées pour le bien-être animal. Les annonces que nous avons faites avec Barbara Pompili le 29 septembre dernier à l’issue de ce dialogue devront se poursuivre, et nous devons désormais réfléchir aux modalités de leur concrétisation, sur la base d’un principe clef : l’accompagnement des secteurs et des activités concernés. L’interdiction faite aux cirques itinérants de détenir des espèces sauvages dont les besoins sont incompatibles avec une détention itinérante, l’interdiction des delphinariums pour les orques et dauphins, qui doit conduire à la création d’un sanctuaire, l’interdiction de l’élevage des visons d’Amérique pour leur fourrure ou encore l’instauration de normes visant à améliorer le bien-être de la faune sauvage captive dans les parcs zoologiques doivent être définies et précisées, tout comme les mesures d’accompagnement qui y seront associées. Si la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui prévoit ces mesures fortes et constitue un changement de paradigme, ces dispositions ne produiront leurs effets que si nous accompagnons, y compris par des moyens humains et financiers, les entreprises et les acteurs des secteurs concernés. Chacun ici est conscient de l’attachement que ces professionnels portent à leurs animaux, dont ils partagent le quotidien. Il n’était donc pas question d’interrompre brutalement leurs activités, mais au contraire de réfléchir avec eux à des solutions et à un accompagnement. Aussi 8 millions d’euros de crédits seront-ils dévolus à cette transition. Il s’agit là d’une enveloppe minimale : les sommes augmenteront en fonction des échanges et des besoins qui seront définis avec les acteurs. Personne ici n’entend ni ne souhaite voir les cirques disparaître : il s’agit simplement de prendre acte du fait que l’itinérance, qui peut correspondre à un choix de vie, implique nécessairement des conditions matérielles décidément inadaptées à certaines espèces. Pour ce qui est de l’élevage, le ministre de l’agriculture poursuit les travaux engagés à la suite des états généraux de l’alimentation, de l’adoption de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM, et du dépôt de la proposition de loi qui vise à la compléter. Les plans de filière préparés et adoptés par les interprofessions ont pris en considération les fortes aspirations sociétales relatives au bien-être animal. Des résultats ont déjà été obtenus, mais d’autres travaux se poursuivent. Ces enjeux sont intégrés dans le plan de relance, notamment à travers l’investissement dans les élevages et dans les abattoirs : 250 millions d’euros seront dédiés à financer leur évolution. Nous investirons ainsi dans la modernisation des bâtiments, dans la formation, mais aussi dans l’adaptation des abattoirs aux exigences du bien-être animal. La politique agricole commune – PAC – doit également nous permettre d’atteindre ces objectifs en y dédiant une partie des crédits versés à travers son deuxième pilier. Désormais chargée de la chasse, j’aurai à cœur d’accompagner les réflexions dans ce même état d’esprit de concertation et de dialogue apaisé. La réforme de la chasse et le travail parlementaire qui a enrichi le texte portant création de l’Office français de la biodiversité – OFB –, ainsi que les mesures spécifiques adoptées pour certaines pratiques, ont déjà permis de répondre à de nombreuses interpellations relayées dans le débat public. J’ai tenu, dès cet été, à rencontrer la fédération des chasseurs, les associations de protection de la nature, les opérateurs et les experts du domaine, pour poursuivre le dialogue avec toutes les parties prenantes. C’est forts de cet engagement de tous à nourrir ces réflexions que nous continuerons à rechercher les meilleurs équilibres, en partageant les espaces et en assurant à la fois la préservation et la régulation des espèces. Les débats que nous aurons aujourd’hui accompagnent un changement de perspective et de représentation du règne animal. C’est tout le rôle du Parlement que de débattre de ces sujets. Sur ces questions d’éthique, vous vous êtes tous inscrits dans une démarche de responsabilité et d’équilibre. Je suis donc très heureuse, en tant que nouvelle secrétaire d’État chargée de la biodiversité, d’aborder ces questions avec vous. La biodiversité, c’est le vivant. Le vivant, c’est nous.[[Applaudissements sur les bancs du groupe EDS et sur quelques bancs du groupe LaREM]]
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Yolaine de Courson.
Le groupe Écologie démocratie solidarité présente et soutient la proposition de loi de notre collègue député Cédric Villani, laquelle vise à accompagner les acteurs qui sont au contact de la faune sauvage et d’élevage vers des pratiques adaptées à l’époque qui s’ouvre – des pratiques qui apporteront davantage de bien-être à l’animal et davantage de fierté aux femmes et aux hommes qui en ont la charge. En 1791, 1850, 1963, 1976 et 2015, cinq lois portant sur la maltraitance et le bien-être animal ont déjà vu le jour. Nous sommes aujourd’hui appelés à nous prononcer sur un sixième texte et à prolonger le travail de nos prédécesseurs pour faire toujours mieux. Nous ne pouvons plus faire l’économie de ce débat : chacun le voit, le bien-être animal constitue une attente très forte de nos concitoyens et suscite beaucoup d’émotion. Alors que la crise sanitaire nous oblige à intégrer la notion d’une seule santé planétaire – humaine, animale et environnementale – et alors que la crise qui nous accable provient probablement d’une zoonose transmise de l’animal à l’homme, nos concitoyens sont unanimes : il y a urgence à protéger davantage le monde animal, pour que nous puissions à notre tour mieux vivre. Ainsi, l’écrasante majorité d’entre eux souhaitent la fin de certaines pratiques cruelles d’élevage, qu’ils jugent d’un autre temps. Ils souhaitent la fin du commerce de fourrure et veulent que les animaux que nous élevons pour notre nourriture disposent de lieux de vie conformes à leurs besoins physiologiques. Le regard des Français sur l’animal a changé. Nombre d’entre eux ne veulent plus que leur soient faites d’archaïques démonstrations de prouesse et d’agilité. L’animal n’est plus le clown de l’homme : celui-ci veut au contraire l’étudier, le contempler, le respecter et le protéger. S’il faut chasser l’animal, les Français demandent que soit pratiquée une chasse expurgée des pratiques qui infligent des souffrances inutiles ; une chasse respectueuse des règles, de l’animal et de la nature. C’est avec beaucoup d’ambition que nous présentons aujourd’hui ce texte, qui fera évoluer toutes les parties prenantes. Le bien-être animal est une question démocratique importante. Nous souhaitons légiférer afin que les dysfonctionnements qui existent ne soient plus seulement dénoncés par des associations dont les actions conduisent parfois à liguer artificiellement l’un contre l’autre deux prétendus camps, le camp urbain et le camp rural. L’Assemblée nationale a une grande responsabilité en la matière. Le groupe EDS vous invite à vous pencher sur cette question.[[Applaudissements sur les bancs du groupe EDS et sur quelques bancs du groupe LaREM]]
La parole est à Mme Aurore Bergé.
C’est avec beaucoup de fierté que nous examinons le texte qui nous est soumis. Nous sommes très nombreux à avoir espéré son examen, car nous connaissons les attentes de nos concitoyens et des nombreuses associations qui s’engagent depuis des dizaines d’années sur la question de la lutte contre la maltraitance – pour la bientraitance – des animaux. Vous l’avez dit, madame la secrétaire d’État, notre rapport aux animaux a changé. Cela ne veut pas dire que nous changeons complètement de paradigme, mais qu’il est certaines pratiques auxquelles nous estimons qu’il faut mettre fin, aujourd’hui et maintenant, par un vote dans l’hémicycle. Nous vivons une journée particulière, puisque nous avons déjà débattu, ce matin et cet après-midi, d’un sujet essentiel pour les droits des femmes. Il est vrai que nous passons d’un thème à l’autre, conformément aux règles qui régissent le fonctionnement de l’Assemblée : c’est le lot des journées de niche parlementaire. Cela ne signifie pas, pour autant, que la question que nous examinons ce soir dans un délai réduit à deux heures est accessoire, tant est grande la mobilisation citoyenne qui s’exprime sur ces sujets – une mobilisation nécessaire, utile et pertinente. Nous allons enfin mettre fin à la détention de la faune sauvage dans des cirques itinérants et à la commercialisation et à l’élevage d’animaux utilisés uniquement pour leur fourrure, en particulier les visons. Mais, vous le savez, madame la secrétaire d’État, les membres du groupe La République en marche veulent aller plus loin pour protéger les animaux de compagnie et réglementer leur commercialisation, car nous considérons qu’ils ne sont pas des jouets susceptibles de faire l’objet d’achats compulsifs. Nous souhaitons progresser, avec les filières, dans le domaine de l’élevage. Nous voulons le faire dans le cadre d’un débat apaisé, car notre société est déjà suffisamment fracturée et morcelée.[[Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR]]
Grâce à vous !
Il ne s’agit pas de remettre en cause des coutumes et des traditions qui font l’identité des territoires, mais de concilier cette identité avec des aspirations citoyennes essentielles, auxquelles nous saurons répondre.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EDS et LaREM]]
La parole est à M. Julien Dive.
Pas moins de 153 enquêtes sont actuellement ouvertes, dans plus de la moitié des départements français, sur les mutilations de chevaux qui touchent depuis cet été notre pays et qui ne laissent personne indifférent. Quels que soient leur race ou leur âge, les images d’animaux mutilés ou maltraités ont convaincu les derniers récalcitrants de la nécessité d’encadrer plus fermement le bien-être animal, un concept encore inexistant il y a peu dans le débat public. Les mutations des territoires, l’intensification des productions animales, l’évolution des connaissances scientifiques expliquent en partie pourquoi les citoyens demandent que la sensibilité de l’animal soit mieux prise en considération. Au-delà des aspects émotionnels ou scientifiques, cette question revêt une réelle dimension éthique. Sauvage, domestique ou de compagnie, l’animal est créateur de liens sociaux et parvient à remettre de la simplicité dans une société parfois caractérisée par sa complexité. Dans ce contexte, des débats paradoxaux peuvent survenir, du fait de la difficulté à cerner le statut de l’animal, sa réalité physiologique et sa place auprès des hommes. Sans tomber dans l’excès au risque d’anthropomorphisme, nous avons tous la responsabilité de protéger l’être vivant. Éducation, civisme et moralisation de la commercialisation des animaux sont les trois piliers sur lesquels repose le bien-être animal, aussi bien domestique que sauvage. C’est pourquoi je m’engage à soutenir le bien-être animal en votant, sans difficulté, pour la fin programmée de la captivité des animaux sauvages dans les cirques itinérants. En effet, les conditions qu’on leur impose dans ce type de cirque sont incompatibles avec leur mode de vie et provoquent un stress considérable qui participe à la fragilisation de leur bien-être. Le public ne délaissera pas les chapiteaux si le Gouvernement s’engage de son côté à déployer les moyens nécessaires pour accompagner les éleveurs et dresseurs dans cette transition nécessaire. Il est possible de sensibiliser et de divertir le public grâce à des spectacles, aussi plaisants que précieux, qui n’incluent pas d’animaux sauvages. Cela permettrait à la France de rattraper son sérieux retard en la matière. De même, je suis prêt à soutenir l’interdiction des élevages et des abattages de visons pour leur fourrure. Nous avons changé d’époque et sommes capables aujourd’hui de reconnaître que certaines situations subies par les animaux élevés uniquement pour leur fourrure ne sont plus acceptables. Il convient aussi d’admettre que le marché de la fourrure s’est considérablement transformé, ces dernières années, à travers une prise de conscience réelle des acteurs de la mode mais également des consommateurs.[[M. Matthieu Orphelin applaudit]] Une incohérence demeure néanmoins puisque l’importation de la fourrure de vison en France a été maintenue alors que des alternatives auraient pu être envisagées pour aller encore plus loin. Nous disposons aujourd’hui de la technologie nécessaire pour développer de nouvelles fibres pouvant se substituer aux peaux animales et ayant les mêmes standards de qualité. Nous avons aussi pu constater des violences, dans certains élevages d’animaux et dans des abattoirs, relayées par certaines associations, par des lanceurs d’alerte ou par les services vétérinaires de l’État. Les violences physiques ou psychologiques, la négligence et la maltraitance constituent une réalité quotidienne pour de nombreux animaux. Je condamne fermement ces pratiques cruelles, sans aucun lien avec les professions d’éleveur et de producteur telles qu’elles doivent s’exercer sur notre territoire. Personne ne peut être insensible à la cruauté envers les animaux, mais tout le monde doit comprendre que ces images violentes ne reflètent pas la réalité de l’activité des éleveurs et des agriculteurs français, lesquels se caractérisent par leur passion, par leur dévouement exemplaire mais aussi par un amour et un respect profonds pour les animaux. Ne les stigmatisons pas, car la majorité d’entre eux partage notre objectif commun, qui est de tendre vers l’absence de souffrance, aussi bien physique que mentale, des animaux. Ce serait une grave erreur d’opposer l’élevage au bien-être animal. Un bon éleveur aime ses bêtes, il a conscience de ce qu’est le vivant et ne supporte pas de voir sa bête souffrir – et encore moins de la faire souffrir. Certes, il y a eu – et il y a encore – des pratiques inacceptables. Afin de les éradiquer, nous avons besoin d’un cadre législatif clair et précis.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR]] Mais nous devons aussi parfois prendre le temps de la réflexion, ce qui est devenu si difficile à une époque où le temps court, la radicalité et le simplisme l’emportent sur le temps long, la nuance et la complexité. Avant d’encadrer et d’interdire, il faut aussi consulter, dialoguer et accompagner pour mener à bien les transitions. Si les décisions unilatérales satisfont parfois une partie de l’opinion publique, elles peuvent aussi être dévastatrices économiquement et socialement. Pour encourager les pratiques vertueuses des producteurs, il est indispensable de leur garantir un accompagnement qui faciliterait les investissements, d’apporter un appui technique qui rendrait possible une évolution des pratiques et de garantir une rémunération permettant d’amortir le surcoût de certaines activités. Cependant, comme on l’a constaté récemment, des interdictions qui ne s’accompagneraient pas de solutions alternatives ne mèneraient qu’à des impasses, à des frustrations ou à des rétropédalages. Votre proposition de loi soulève des questions philosophiques complexes qui touchent notre rapport, et celui de notre société, à la nature. Je regrette que, dans ce type de débat, au sein de l’Assemblée nationale ou en dehors, on nous impose un genre de manichéisme en vertu duquel la moindre critique, même sur la forme, est assimilée à un non-respect du bien-être animal. À titre personnel, je voterai cette proposition de loi telle qu’elle est issue de la commission des affaires économiques. Certains de mes collègues pensent différemment, ce que j’admets. Le groupe Les Républicains est attaché à l’expression des nuances, à l’acceptation de la complexité, surtout sur une question qui est une affaire de sensibilité personnelle et qui peut se présenter de manière différente selon nos territoires. C’est la raison pour laquelle la liberté de vote sera la ligne de notre groupe.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM et EDS]]
La parole est à M. Fabien Lainé.
Le lien que nous entretenons avec l’animal a déjà fait l’objet de nombreux débats dans l’hémicycle il y a deux ans, à l’occasion de l’examen du projet de loi EGALIM. Sur l’ensemble de ces bancs, certains avaient alors exprimé le souhait que soient posées des exigences fortes en matière de protection animale et environnementale. Les articles que nous avons adoptés à ce sujet la semaine dernière en commission s’inscrivent donc dans la droite ligne des avancées obtenues dans la loi EGALIM. Comme mon groupe l’a exprimé en commission, nous sommes tous – je le pense – très sensibles aux questions relatives aux souffrances animales. Il est nécessaire de disposer de temps pour débattre de cette question de manière rationnelle. Le bien-être animal mérite un travail sur le long terme, comprenant de larges concertations. C’est la raison pour laquelle je souhaite, au nom du groupe MODEM et démocrates apparentés, qu’à l’instar de la loi EGALIM, qui a fait l’objet d’un long processus parlementaire, cette proposition de loi puisse être enrichie, débattue et travaillée tout au long de la navette parlementaire afin de déboucher sur un texte complet, exhaustif et accepté par tous. Le groupe MODEM et démocrates apparentés souhaite qu’aux termes de nos débats soit adoptée une loi incitative et réellement efficace et non une loi punitive et inapplicable. Il importe d’emmener avec nous l’ensemble de la population sans jeter l’opprobre sur certaines pratiques, qui ont leur histoire et leurs raisons. Nous défendons, depuis le début de la législature, des temps d’adaptation et le renforcement du rôle des filières. À cet égard, je salue l’examen en commission, qui a permis de nombreuses avancées. Nos discussions ont été intenses, franches et directes mais les débats n’ont jamais été houleux. Je veux m’attacher à ce que nous puissions continuer à travailler dans les mêmes conditions constructives aujourd’hui. Les sujets de débat sont nombreux. Nous souhaitons profiter de ce texte pour accentuer les peines encourues contre les actes de cruauté commis envers les animaux. Nous avons tous en tête ces images épouvantables de chevaux mutilés. Je salue donc les amendements défendus par différents groupes visant à sanctionner largement ces actes. Nous souhaitons également profiter de la navette parlementaire pour trouver des dispositifs visant à lutter contre l’élevage et l’abattage d’animaux dans le but de commercialiser leur fourrure. Ces animaux sont enfermés dès leur naissance dans des cages exiguës qui les rendent fous au point de provoquer chez eux des comportements anormaux, notamment l’automutilation et le cannibalisme. L’article 2, qui concerne uniquement les visons d’Amérique, représente à cet égard une avancée significative. Je tiens toutefois à vous alerter sur l’encadrement de la présence d’animaux dans certaines structures. À l’instar de certains groupes, nous demandons que ces interdictions ne visent pas les parcs zoologiques qui mettent en œuvre des programmes de préservation et de reproduction des espèces.
Très bien !
Ces établissements sont composés de personnes dévouées à la protection de la biodiversité. Il est indispensable, à nos yeux, de protéger leur activité, particulièrement utile pour la pédagogie des plus jeunes.
Très bien !
Nous vous alertons également sur les articles qui viendraient interdire certaines pratiques de chasse. Si certaines d’entre elles peuvent soulever des questions, susciter un débat voire choquer certaines consciences, elles sont souvent caricaturées. Ainsi, je tiens à rappeler que la chasse à courre représente une histoire et des traditions et crée du lien social. Je regrette la dérive consistant, bien souvent, à interdire les pratiques des autres sans même avoir essayé de les comprendre.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – MM. François Jolivet, Jean Lassalle et Pascal Brindeau applaudissent également]] Plutôt que ces pratiques particulières, c’est selon moi un état d’esprit général, nourri d’anthropomorphisme et d’intolérance, qui, loin de constituer un progrès, apparaît au contraire comme une dérive dangereuse et, je le crois, absurde, dans notre rapport aux animaux et à la nature. Cela étant dit, nous partageons l’objectif de réduction des souffrances animales dès qu’elle est possible. D’une manière générale, nous soutenons une transition douce, reposant sur la conciliation et non sur de brutales injonctions. C’est ainsi que l’interdiction d’exploiter tout bâtiment ne garantissant pas aux animaux un accès au plein air ne peut emporter notre adhésion car elle mettrait à mal de nombreux éleveurs. On ne saurait être exigeant sur la transformation de notre agriculture en un modèle vertueux sans apporter les mesures nécessaires de soutien au monde agricole. Beaucoup a été fait par les éleveurs eux-mêmes ainsi que par les filières agricoles, qui ont su se mobiliser au cours des derniers mois et des dernières années contre la souffrance animale, notamment par le biais de leurs plans de filières respectifs. Nos filières ont déjà parcouru un long chemin. Telle est la position de mon groupe sur ce texte qui a au moins le mérite d’interroger notre rapport aux animaux.[[Mme Michèle de Vaucouleurs et M. Alain Perea applaudissent]]
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Peut-on, comme le prévoyait cette proposition de loi dans sa version initiale, légiférer dans le même cadre, et en considérant les mêmes enjeux, sur les chasses, qui sont étroitement liées à la préservation de la biodiversité, et sur l’élevage, qui interroge les modèles sociaux et économiques de l’agriculture ? Quid, également, des animaux domestiques, absents du champ couvert par ce texte alors même que la Société protectrice des animaux, qui connaît des difficultés récurrentes, constate, avec la crise sanitaire, une recrudescence des actes de malveillance vis-à-vis des animaux de compagnie ? Des sujets majeurs sont ainsi traités en un temps dérisoire : voilà une opportunité que le Gouvernement a d’ailleurs saisie pour court-circuiter le débat. Mme la ministre Barbara Pompili a d’ores et déjà annoncé deux interdictions : l’élevage de visons et la détention d’animaux sauvages dans les cirques. Elles seront votées, avec nos voix. Revenons à la chasse : le texte initial concernait environ 5 % des chasses pratiquées dans notre pays, soit une part infime de cette pratique : 50 000 chasseurs sur 1 million recensés en France. La question portait sur le caractère vulnérant des méthodes employées et sur les souffrances infligées au gibier : les bêtes traquées lors des chasses à courre, qui posent également des problèmes en matière d’appropriation de l’espace et de sécurité des personnes ; la vénerie du blaireau, qui inclut des comportements inacceptables et des impacts sur les autres espèces qui cohabitent dans les terriers ; les chasses aux oiseaux de passage, insuffisamment sélectives, voire relevant du braconnage. Dès lors, faut-il interdire quelques chasses ? Pourquoi pas, nous pouvons en discuter. Nous sommes en tout cas persuadés que toutes les chasses doivent être mieux contrôlées. Les indicateurs de la gendarmerie mentionnent 9 500 actes de cruauté ou mauvais traitements envers les animaux en 2018. Je vous rappelle également que le projet de loi portant création de l’Agence française de la biodiversité, l’AFB, prévoit que « le ministre de l’environnement pourrait déterminer le nombre maximal d’animaux des espèces soumises à gestion adaptative à prélever annuellement et les conditions spécifiques de la chasse de ces espèces ». Souvenez-vous aussi des deux décrets d’avril et juillet 2019 interdisant les pratiques intolérables de la vénerie sous terre et de celui de février 2019 limitant la chasse à courre. La collectivité a besoin avant tout d’une stricte police de la chasse, ce qui me conduit à vous demander, madame la secrétaire d’État, si vous avez fait tous les efforts nécessaires – je parle d’investissement en hommes et en moyens – pour que cette police de l’environnement, cheville ouvrière de la biodiversité et du bien-être animal, soit physiquement opérationnelle dans nos bois, auprès de nos cours d’eau, à proximité des espaces cultivés. Alors que vous avez annoncé soixante suppressions de postes d’ici à 2022 au sein des services de l’AFB – mais pas au sein des services départementaux –, nous vous demandons une augmentation des effectifs opérationnels pour que la police de la chasse soit plus puissante. Concernant l’élevage, nous avons la conviction qu’il ne saurait y avoir d’amélioration du bien-être des animaux de production sans des conditions de vie et de travail décentes des agriculteurs. Le bien-être de l’homme et celui de l’animal ne font qu’un, il faut donc les faire progresser ensemble. L’exposé des motifs de M. le rapporteur, dans sa proposition de loi initiale, y faisait d’ailleurs bien référence. Or le modèle agro-industriel a mis à mal la relation entre l’éleveur et l’animal : l’élevage intensif et le développement des fermes-usines provoquent d’insupportables dérives, qui ont été constatées et doivent être punies.[[MM. Bastien Lachaud et Cédric Villani, rapporteur, applaudissent]] Soyez-en sûrs, cependant : de la même façon que les grandes firmes profitent de l’actuelle politique agricole commune et des traités de libre-échange, elles sauront dépasser les règles normatives supplémentaires au détriment de l’élevage paysan, c’est-à-dire de la préservation de tout un pan de la biodiversité, de la reconquête des espaces ouverts, prairies et bocages, qui forment justement un milieu propre à assurer le bien-être des animaux d’élevage.
Il a raison !
Au-delà des normes, il conviendrait de renforcer également la présence des services vétérinaires et des vétérinaires libéraux, référents des éleveurs, dont l’installation en milieu rural se réduit de façon très inquiétante. Par ailleurs, vous vous êtes empressés, au cours de l’élaboration de cette proposition de loi, de supprimer le fonds de soutien à la transition, ce qui rend, de fait, nombre d’obligations qui pourraient être votées inapplicables par les petits éleveurs.
Exactement ! Il a raison !
Je tiens enfin à dire solennellement que le fait que ce débat soit animé par plusieurs personnalités, milliardaires et champions de l’alimentation artificielle – fausse viande, faux œufs (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC,UDI-I, LT et LR ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM) – , montre que de puissants intérêts manipulent la légitime sensibilité de nos concitoyens sur cette question. Il faut que les Français sachent que nous assistons à une entreprise de déstabilisation de l’élevage paysan.[[« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe LR]] [[Vifs applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC,UDI-I, LT et LR ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM]] Nous refusons un débat bâclé, tronqué et toute exploitation démagogique qui pourrait en être faite ! Dans ces conditions, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera ce texte en se réservant le droit de prendre toutes ses responsabilités concernant les amendements qui seront présentés.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, EDS et LaREM]]
La parole est à M. Dimitri Houbron.
J’avais prévu un long discours parce que je m’attendais à avoir un véritable débat dans l’hémicycle. Ce débat fondamental sur la condition animale, beaucoup de nos concitoyens l’attendent, mais nous n’avons finalement que moins de deux heures à lui consacrer. Je restreindrai donc ma prise de parole au minimum, afin de permettre qu’un maximum de dispositions soient votées.
Si on ne vote pas, tout cela n’a aucune importance !
Je tiens simplement à vous alerter, madame la secrétaire d’État et mes chers collègues, sur l’absolue nécessité – je vois que madame la secrétaire d’État est très attentive à ce que je dis – d’avoir un véritable débat dans l’hémicycle.
Madame la secrétaire d’État !
Elle n’a pas l’air d’en avoir très envie…
Je sais que de nombreux collègues – je pense notamment à Loïc Dombreval, à Laëtitia Romeiro Dias, à Samantha Cazebonne et à bien d’autres – ont travaillé à des propositions concrètes pour améliorer la condition animale ; il ne serait pas acceptable que, d’ici à l’année prochaine, nous n’ayons pas un vrai débat sur ces sujets. Les citoyens nous regardent, et nous ne pouvons pas nous contenter d’un débat de deux heures, à vingt-deux heures un jeudi soir, pour considérer que notre travail est accompli.[[Mme Agnès Thill et M. Pascal Brindeau applaudissent]] Je tiens bien évidemment à saluer les mesures prises et annoncées par Mme la ministre Barbara Pompili, mais ce n’est pas suffisant, et nous devons aller plus loin. Je m’exprimerai sur chacun des points de la proposition de loi, et je ne m’étendrai pas davantage afin de permettre au débat d’avancer.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et EDS]]
La parole est à M. Thierry Benoit.[[Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I]]
Applaudissements nourris !
Oui, nourris à la viande bovine !
Nous abordons ce soir une proposition de loi importante, qui évoque les animaux et leur bien-être. Il est bon de rappeler qu’en 2015, les députés – dont je faisais partie – ont, par l’article 515-14 du code civil, fait reconnaître dans la loi que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ». Je voudrais m’adresser à monsieur le rapporteur et aux membres du groupe Écologie démocratie solidarité. Je ne vous ferai en aucun cas la leçon – qui suis-je pour le faire ? –, mais je voudrais simplement rappeler des éléments de contexte. En 2017, ces députés qui, il y a quelques semaines, étaient encore membres du groupe La République en marche, ont été élus sur des principes fondamentaux : le dépassement et la fin des clivages.
Tout à fait !
Emmanuel Macron a travaillé en ce sens en 2017, et il a été élu pour cela. Il souhaitait éviter la logique du bloc contre bloc, exigence que je pense avoir comprise depuis toujours car, en tant que centriste, depuis trente ans au niveau local, et depuis treize ans ici même, je me suis efforcé de chercher la vérité là où elle se trouve. Or elle se trouve parfois sur une partie de ces bancs.[[Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I]]
Très bien !
Tout à fait !
Ces éléments de contexte me font vous dire, cher Cédric Villani, que le climat dans lequel nous évoluons actuellement au sujet des animaux est à l’opposé – le contraste est énorme – de la dynamique qui avait été créée par les états généraux de l’alimentation, alors voulus par le Président de la République et animés par le ministre de l’agriculture de l’époque, Stéphane Travert. Ce dernier avait rassemblé l’ensemble des acteurs, et j’avais moi-même participé, ici à Paris, au lancement de ces états généraux. Après la présentation par le ministre de l’agriculture, la première personne à avoir pris la parole avait été Mme Audrey Pulvar, qui avait abordé le sujet du bien-être animal et de la manière dont il était pris en compte.[[Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et quelques bancs du groupe LaREM]]
Depuis : rien, zéro !
Je voudrais aussi rappeler que le périmètre de votre texte, cher Cédric, était initialement très large. Il traitait à la fois des animaux sauvages vivant dans les cirques et dans les zoos, de ceux qui sont élevés pour leur fourrure, de la chasse à courre et de l’élevage. Il est question du bien-être animal, mais, à cette tribune, je voudrais évoquer le mal-être des éleveurs. Je suis député d’une circonscription rurale où, hier soir, alors que je faisais un aller-retour entre l’Assemblée nationale et Fougères, dans ma circonscription, un éleveur de lapins m’a appelé vers vingt et une heures pour me dire son inquiétude.[[Applaudissements sur de très nombreux bancs]] Au cours de nos échanges, je souhaite, cher Cédric, que nous ayons un débat aussi constructif qu’en commission, grâce aux travaux de laquelle nous pourrons nous concentrer, avec méthode, sur deux sujets d’ailleurs cités dans votre propos liminaire, et à propos desquels vous avez manifesté le souhait de voir aboutir la proposition de loi : la fin de la détention des animaux sauvages dans les cirques itinérants – j’y souscris, comme une partie de mon groupe – et l’arrêt de l’élevage des visons d’Amérique pour leur fourrure – sur ce point aussi, une bonne partie du groupe UDI-I vous rejoint. Nous ne vous encombrerons avec nos amendements : notre groupe n’en a déposé que trois. Je regarde Aurore Bergé, qui m’a demandé de faire court ; j’ai cinq minutes et, j’y insiste, nous n’avons que trois amendements, déposés par Sophie Auconie, relatifs aux zoos, dont nous considérons qu’ils ont une mission pédagogique. Ils peuvent aussi avoir, dans certains cas, lorsqu’un véritable partenariat est noué avec l’État, une mission de conservation de certaines espèces et de préservation de la biodiversité. Cela peut faire partie de leur cahier des charges ; les débats que nous aurons ce soir doivent concourir à ce que les zoos fassent l’objet d’une attention particulière.[[Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et LR. – M. Jean Lasalle et Mme Aurore Bergé applaudissent également]] Je voudrais dire un mot sur les chasseurs. Ils ne sont pas celles et ceux que l’on croit ; ce sont des vigies de l’environnement.[[Mêmes mouvements]]
Ils méritent d’être respectés !
Je regrette aussi que votre proposition de loi n’aborde à aucun endroit la question de l’abattage rituel, ni celle des animaleries et des animaux qui y sont commercialisés dans des conditions difficiles.
Merci de conclure.
Enfin, il faut ajouter que notre débat intervient dans un contexte où des animaux sont mutilés, et où les éleveurs, soucieux du bien-être de leurs animaux, passent une partie de leurs nuits à les surveiller.
Merci, monsieur Benoit…
Nous serons constructifs en défendant nos trois amendements, et nous veillerons, monsieur le rapporteur, à ce que vous portiez sur eux un regard bienveillant.[[Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM et LR]]
Excellent !
La parole est à M. Bastien Lachaud.
À l’occasion de l’examen de la proposition de loi de Cédric Villani, que nous avons cosignée, nous devions avoir un débat sur des sujets essentiels pour des centaines de milliers – voire des millions – de nos concitoyens : les 800 000 Français qui ont signé la proposition pour un référendum d’initiative partagée sur le bien-être animal ; les 82 % de Français qui sont favorables à la fin de l’élevage en cages ; les 84 % de Français qui sont favorables à l’interdiction de la chasse à courre ; les 91 % de Français qui sont opposés au commerce de la fourrure. Mais le règlement de l’Assemblée nationale nous contraint à examiner ce texte en un temps record. Soit nous le votons sans débat avant minuit, soit nous devrons nous résoudre à ne pas voir l’examen de la proposition de loi achevé. Or la République en marche pourrait très bien, si elle juge le sujet important – et il l’est – reprendre l’examen du texte sur son temps dédié ; nous pourrions ainsi en débattre pleinement.
Eh oui !
Tout à fait !
Déjà, en commission, le texte a été détricoté par la majorité, qui l’a réduit à la portion congrue. Et il faudrait s’en contenter, de surcroît sans en débattre ? En somme, on voudrait que nous votions le texte correspondant aux déclarations de Mme Pompili ; cela achèverait de faire de cette assemblée la chambre d’enregistrement des desiderata du Gouvernement. Nous voulons avoir le débat sur l’élevage des animaux pour leur fourrure, que LaREM veut réduire à la question des visons. Nous voulons avoir le débat sur la chasse à courre, pratique barbare, cruelle, oligarchique, qui date de l’ancien « ancien monde » – l’Ancien régime –, et qui brutalise encore aujourd’hui nos forêts.[[Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR]]
Sur l’abattage rituel aussi, alors !
Mais le président Macron ne veut pas de ce débat, soumis qu’il est à la lobbycratie de la chasse. Un ancien de ses ministres en a d’ailleurs fait les frais. Nous voulons avoir le débat sur la vénerie sous terre, le déterrage des blaireaux et des renards, dans un déchaînement de violence brutal et mesquin, pour battre à mort des animaux que l’on a déterrés de leur logis. Ce n’est pas de la chasse, mais un pur plaisir sadique et cruel, que de torturer des animaux en leur causant une terreur absolue avant de les achever. Une telle pratique n’est pas un loisir, c’est une abomination.[[Mme Caroline Fiat applaudit]]
Et l’abattage rituel, qu’est-ce que vous en dites ? On aimerait vous entendre sur ce sujet !
Les chasseurs sont respectables !
Nous voulons avoir le débat sur l’élevage intensif, qui martyrise 3 millions d’animaux chaque jour dans notre pays. Le règlement de l’Assemblée ne nous permet pas de débattre du broyage des poussins vivants ; nous n’en parlerons même pas. La semaine dernière, des images terribles de lapins en cages étaient révélées ; aujourd’hui, ce sont des cochons. Chaque fois, c’est la même chose : souffrance, souffrance, souffrance ! Le tout pour satisfaire des objectifs de rentabilité qui ne permettent même pas à l’éleveur de vivre, mais qui se perdent dans les marges de la grande distribution ou dans le marché mondial dérégulé.[[Mme Caroline Fiat applaudit]] La majorité a balayé d’un revers de main l’article relatif à l’élevage, sous prétexte que la loi EGALIM aurait déjà tout réglé. C’est un mensonge. Tout au long des discussions sur cette loi, il a été répété qu’il ne fallait surtout rien faire d’autre que faire confiance à la filière. Ce n’est pas que les professionnels soient indignes de confiance, mais avoir trois salariés pour 6 000 bêtes ne permet pas d’en prendre soin. Quant aux décrets d’application sur l’interdiction de l’élevage en cage des poules, ils n’ont toujours pas été publiés. Honte au Gouvernement, qui fait des annonces et n’applique rien ! La crise du covid-19 a rappelé de façon brutale et évidente que, malgré toute notre culture et toute notre technologie, nous sommes avant tout des êtres vivants. Nous avons besoin, comme les autres, de nous nourrir et de nous soigner. Nous devons commencer à instituer des relations nouvelles avec les autres animaux qui nous entourent. Avec le dérèglement climatique, une chose est certaine : nous sommes tous embarqués sur la même planète. Il y a un intérêt général humain dans la lutte contre les causes du dérèglement climatique. Les catastrophes climatiques comme les incendies, les inondations, la sécheresse, sont amenées à se multiplier, et l’être humain ne s’en sortira pas seul. Nous avons besoin des autres espèces composant notre écosystème pour vivre. Nous devons cesser le massacre des animaux sauvages et domestiques. Nous devons coopérer avec eux.[[Mme Yolaine de Courson applaudit]] [[Applaudissements sur les bancs des groupes FI, SOC et EDS]]
La parole est à M. François-Michel Lambert.
Qui, sur ces bancs, n’a pas été choqué par les images révélant des pratiques inacceptables – bien que minoritaires – des conditions d’abattage de bétail dans certains établissements, en infraction manifeste avec la réglementation actuelle ? Qui, sur ces bancs, n’a pas été interpellé par les pro- et les anti-chasse ? Ces événements et faits divers ont contribué à mettre à l’agenda politique la question de la maltraitance animale, et c’est une bonne chose. Cela a abouti à la procédure de référendum d’initiative partagée, qui a donné de la visibilité à des causes fort diverses : interdiction de l’élevage intensif, de la chasse à courre, du déterrage et des chasses traditionnelles ou encore des spectacles avec des animaux sauvages. Ces causes forment l’architecture – si l’on peut dire – du texte initial de cette proposition de loi. Notre mandat nous impose, à nous, législateurs, de prendre de la hauteur pour nous interroger sur les relations plusieurs fois millénaires que les hommes entretiennent avec les animaux domestiques et d’élevage ou avec la faune sauvage.[[Applaudissements sur quelques bancs des groupes LT et LR]] Ces dernières années, nos sociétés ont développé une meilleure connaissance des animaux, de leur intelligence, de leur sensibilité, de leur capacité même à exprimer des sentiments, et c’est un fait positif. Les jeunes sont, eux aussi, de plus en plus sensibles à l’impact environnemental de leur alimentation. Nous nous en réjouissons. Cela nous oblige, d’où ce rendez-vous législatif. Mais nous sommes également une société qui a instauré une distance entre les produits – a fortiori lorsqu’il s’agit de viande – et les consommateurs. C’est cette césure entre les mondes citadins et ruraux qui est à l’origine d’incompréhensions. Et, nous le voyons, le fossé se creuse et les agriculteurs se retrouvent souvent, injustement, au banc des accusés.[[M. Jean Lassalle applaudit]] Oui, l’industrialisation de l’élevage pose question, mais je ne voudrais pas que ce texte soit l’occasion de remettre en cause la notion même d’élevage. Car on voit les dynamiques à l’œuvre, relayées par des acteurs du monde médiatique en quête de notoriété et des grands chefs d’entreprise, véritables poids lourds financiers, qui poursuivent un objectif différent. On est en droit de s’interroger sur leurs véritables intentions – probablement une société de végétariens, voire de végans.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LT, LR, UDI-I et SOC]]
Très bien !
Il faut le dire à cette tribune, dans cet hémicycle : à mes yeux, l’agriculture cellulaire ne doit pas être le futur de notre alimentation.[[Mêmes mouvements]] Ne vous y trompez pas : la question du bien-être animal est centrale et j’estime que respecter les animaux n’est pas antinomique avec le fait d’accepter leur mort. Je pense toutefois que cette question existentielle réclame plus que des mesures ponctuelles qui ne s’inscrivent pas dans un projet global. Cher Cédric, je le dis de façon directe : nous avons besoin d’un projet global avec une finalité claire ; et claire, la finalité du présent texte ne l’est pas. L’absence de projet de société, chez vous, laisse le champ libre à d’autres, dont la volonté de nous sortir d’une société historique pour nous lancer dans un autre projet, le végétarisme, doit nous interpeller.[[M. Jean Lassalle applaudit]] En ne posant pas les bonnes questions, ce texte débouche sur des propositions inabouties. Je pense, par exemple, à l’article 2 qui interdit l’élevage pour les seuls visons d’Amérique destinés à la production de fourrure. En quoi les lapins, les hermines ou les coyotes, également élevés pour leur fourrure, seraient-ils moins légitimes à être préservés ?
Ils n’aiment pas les lapins !
Voilà de quoi nous voudrions parler ! Il nous faut une approche globale. À se préoccuper du sort de certaines espèces au fort potentiel de sympathie et à en délaisser d’autres, ne faisons-nous pas preuve, paradoxalement, d’un anthropocentrisme déplacé ? Souvenez-vous de Maurice, le poisson rouge, trimballé dans des fêtes foraines dans un sac plastique : lui ne sera pas préservé. De cela aussi il aurait fallu débattre. L’article 1ᵉʳ créait à l’origine un fonds de soutien à la transition des acteurs touchés par les dispositions de la proposition de loi. L’article 5, quant à lui, transformait progressivement quelques pratiques d’élevage. Sur ce point, j’estime qu’il y a une différence de nature fondamentale entre l’élevage, fruit de processus millénaires – il faut le dire et le répéter –, et les systèmes industriels, qui consacrent une logique purement utilitariste et comptable du rapport aux animaux. Olivier Falorni, député du groupe Libertés et territoires, est depuis plusieurs années en pointe sur la question des abattoirs ; grâce à lui, nous avons pu avancer sur ce sujet. À l’heure où les agriculteurs français font face à des injonctions contradictoires – exigence de qualité, réduction de l’impact environnemental, meilleure gestion des aléas, le tout sous une forte contrainte de coûts toujours plus bas et avec une importante concurrence étrangère –, il est impératif de les accompagner dans leur changement de pratiques. Certains, dans le groupe Libertés et territoires, voient dans cette proposition de loi un premier pas vers davantage de prise en compte du bien-être animal dans les politiques publiques. D’autres regrettent que ce texte n’ait pas su se saisir de la question centrale de la place des animaux dans notre société et ne se soit pas davantage intéressé à une espèce en danger : le monde agricole.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LT, LR, UDI-I et SOC]]
La parole est à M. Dominique Potier.
Le philosophe Olivier Abel, interrogé sur ce qu’il ferait s’il était élu Président de la République, avait répondu que sa première mesure consisterait à lutter contre l’humiliation, qui est la pire de toutes les violences. Je voudrais que, dans les propos que nous tiendrons ce soir, nous évitions deux humiliations : d’abord, à l’égard de ceux qui exercent l’un des plus beaux métiers du monde, qui réalisent l’une des tâches les plus nobles qui soient – nourrir la terre, nourrir les hommes – et de ceux qui sont porteurs des traditions et des mises en scène reflétant le lien millénaire, tissé depuis la nuit des temps, entre l’homme et l’animal. Qu’aucun de ceux-là – ni éleveur ni pratiquant des grandes traditions ancestrales, dans toute leur diversité – ne soit humilié ce soir. Mais que ne soient pas humiliés non plus ceux qui, par émotion et dans une sorte de prolongation de la charité, mettent aujourd’hui en avant la question du bien-être animal.
Très bien !
Nous devons tout prendre en compte, mais nous devons aussi, en tant que politiques, faire preuve de discernement. Celui-ci doit nous faire entendre que si de tels sujets prennent une telle importance dans un tel agenda politique, c’est que c’est un signe des temps, le signe d’une société beaucoup trop déconnectée de la nature réelle, sauvage comme domestique, de l’animalité,…
Très bien !
Bravo !
…mais aussi d’une certaine verticalité, d’une anthropologie, d’une racine spirituelle qui dise ce qu’est le « nous » de l’humanité et du vivant, dans une zoologie parfaitement établie, où chaque chose est à sa place. En tant que politiques, notre responsabilité est de faire preuve de discernement. Nous devons nous méfier du sentimentalisme. Celui-ci peut être porteur d’une barbarie ; il peut faire l’objet de toutes les manipulations de puissances occultes, dont les objectifs ne sont pas ceux de notre projet de civilisation et d’humanité. Nous devons faire preuve d’un immense discernement, car qui fait l’ange fait la bête, et derrière l’expression du sentiment, il peut y avoir des forces obscures qui nous éloignent des lumières et de nos sources spirituelles. Ce qui est en jeu, c’est la frontière entre le respect du vivant, constitutif de notre humanité, et son culte qui ramènerait l’être humain, par réciprocité, à sa propre animalité.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Hervé Berville applaudit également]] Contre les tentations transhumaniste et animaliste, nous devons défendre notre humanisme et réaffirmer sa signification. Pour nous, eu égard à la question qui nous rassemble ce soir, l’animal n’est ni une chose ni une personne.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LaREM, Dem, LT et UDI-I]]
Bravo !
Nous ne croyons pas à la chimère d’une nature idyllique, d’un éden improbable, ni à son instrumentalisation à court terme. Nous croyons à une nature alliée et proposons donc une autre voie : celle de la réconciliation, notre plan B en matière de condition animale. « Une seule santé » : le concept est né de l’épidémiologie et, aujourd’hui, il est en train d’envahir nos sociétés comme un projet d’espérance. Il consiste à se rappeler qu’il n’y a pas de santé de l’homme s’il n’y a pas de santé de l’animal, qu’il n’y a pas de santé de l’animal s’il n’y a pas de santé du végétal et qu’il n’y a pas de santé du végétal s’il n’y a pas de santé du sol. C’est de cela qu’il nous faut prendre conscience, mais en gardant l’homme au sommet, en recherchant le bien de l’homme.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LaREM, LR, UDI-I, LT et EDS]] Ce cycle de fécondité, cette capacité d’engendrement du monde permanent, doit permettre de nourrir la terre, de réguler ici, de protéger ailleurs, avec réalisme. Il existe aujourd’hui une idéologie qui oppose terriens et non-terriens.
Oui !
Nous ne sommes pas hors-sol et n’entendons rien à cette division. Nous, les socialistes, pensons que le véritable clivage est entre les partageux et les autres. Ceux-là, en partant de toutes les périphéries de notre société, prennent la justice pour boussole – cette justice qui nous permettrait de nourrir tous les hommes et de faire alliance avec la nature. Je terminerai en citant un grand texte, paru ces derniers jours, qui fait référence à François d’Assise en reprenant une formule extraordinaire :…
Excellent !
…François d’Assise « se sentait frère du soleil, de la mer et du vent », mais avant tout frère des autres humains, frère humain.[[Nouveaux applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LaREM, LR, UDI-I, LT et EDS. – M. Hubert Wulfranc applaudit également et se lève]]
Exact !
Bravo !
La parole est à M. Nicolas Meizonnet.
Il est bien évident que personne, en tout cas personne d’à peu près sensé, n’est insensible à la souffrance des animaux. Pourtant ce sujet est devenu récurrent et a pris une place importante dans le débat. Il y a, je crois, deux raisons principales à cela. La première, c’est que la société a évolué et, il faut avoir l’honnêteté de le reconnaître, c’est peut-être un sujet que l’on a trop longtemps mis de côté. Oui, je crois qu’il ne faut jamais cesser de travailler à l’amélioration du bien-être animal. La deuxième raison, qui est nettement moins satisfaisante, est que la souffrance animale est aussi instrumentalisée par des militants qui jouent sur la différence entre ceux qui connaissent véritablement un sujet ou une pratique et un public plus profane, susceptible de réagir à des informations trompeuses. Nombreux sont ceux qui ne connaissent les pratiques de la chasse ou de l’élevage, par exemple, qu’à travers des images chocs filmées ici et là, parfois même hors de France, nullement représentatives de la réalité, mais savamment montées dans le seul but de susciter dégoût et rejet. Bien sûr, je ne nie pas qu’il puisse y avoir des pratiques abominables qui persistent en raison de la baisse ininterrompue de contrôles vétérinaires. Mais les violations de la loi commises par quelques-uns ne peuvent remettre en cause des filières d’élevage tout entières. Je tiens donc à saluer ici la sagesse de la commission qui a retiré de ce texte les dispositions concernant la chasse – lieu de réelle mixité sociale dans nos campagnes –,…
Très bien !
…qui auraient certainement provoqué de graves remous. Les temps ont changé. Autrefois, présenter au public un animal sauvage, un singe savant ou bien un ours acrobate était, outre la curiosité que cela suscitait chez le spectateur, la démonstration – qui paraît aujourd’hui sûrement anachronique – de la supériorité de l’homme sur le règne animal. La connaissance de la faune sauvage, la circulation des informations, le développement d’internet et le rétrécissement du monde qu’ils entraînent ont une conséquence : le ressenti de l’opinion publique évolue vers une plus grande attention à l’environnement naturel des animaux sauvages. Alors, faut-il accompagner ces changements ? Bien sûr que oui. Faut-il le faire avec brutalité ? Je ne le crois pas. C’est parce que nous sommes des humains que nous sommes capables de réfléchir à la souffrance animale, mais vouloir faire de l’homme un animal comme un autre – voire, pour certains, un prédateur à éliminer – est une outrance.
Allez le dire à Brigitte Bardot !
Je parle bien sûr de l’antispécisme, qui est à l’origine de comportements violents et intolérants tels que l’attaque de boucheries ou le saccage d’élevages. Le ministère de l’intérieur a recensé 1 000 actions antispécistes en 2019 : tags, dégradation de matériel agricole, agressions de commerçants et même apologie du terrorisme. Pour éviter ces dérives, je crois qu’il faut être exemplaire dans la punition des auteurs de ces violences tout comme il faut l’être pour les mauvais traitements infligés aux animaux. Il faut aussi dénoncer les outrances de certains discours militants qui assimilent l’élevage en batterie au système concentrationnaire et mettre un terme à cette espèce de suspicion récurrente de maltraitance qui pèse sur nos agriculteurs et qui est une grande violence à leur égard.
C’est complètement vrai !
Une fois de plus, le débat doit rester serein. On s’étonne en revanche que le texte fasse l’impasse sur une maltraitance massive plus que jamais à l’œuvre : l’abattage rituel d’animaux sans étourdissement préalable. En effet, le texte a complètement occulté cette pratique, qui doit disparaître des abattoirs. De même, il faut mettre fin à l’abattage clandestin, qui néglige cette précaution élémentaire évitant à l’animal de souffrir. Outre des préoccupations d’ordre sanitaire, c’est là une recommandation unanime des vétérinaires, qui considèrent que la privation de conscience de l’animal est la seule solution pour éviter la douleur. Enfin, je ne peux achever mon propos sans évoquer un phénomène inquiétant, dont on ignore toujours l’origine : la mutilation des chevaux. Plus de 200 enquêtes sont en cours, mais aucun élément définitif n’a permis d’identifier les coupables ni de comprendre leurs motivations. Élu dans un département où l’élevage de chevaux, particulièrement de ceux de Camargue, est important, je tiens à assurer de mon soutien les propriétaires et les éleveurs, qui vivent désormais dans la peur de voir leurs bêtes mutilées ou tuées, et je souhaite que la justice œuvre avec la plus grande célérité et la plus grande sévérité.
La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur.
Certains sujets évoqués ont été écartés par la volonté du service de la séance, qui a bien compris que certains amendements déposés sortaient du périmètre du texte. À la vérité, il y a tant à dire sur la question du bien-être animal qu’il y faudrait plusieurs textes de loi. Il est urgent de travailler sur ces thèmes. Plusieurs d’entre vous ont évoqué des divisions. Vous n’entendrez jamais dans ma bouche d’incrimination adressée à qui que ce soit, ni de paroles destinées à jeter certains contre d’autres. Dans le même temps, nous avons le devoir d’évoluer tous ensemble. Cela relève de notre responsabilité de parlementaires.[[Applaudissements sur les bancs du groupe EDS]]
C’est un peu court…
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La parole est à M. Arnaud Viala.
Le débat est rendu difficile par le format même de la proposition de loi, trop réduit pour embrasser l’ensemble des sujets – vous venez vous-même de le relever, monsieur le rapporteur – et par la manière dont la journée s’est déroulée : nous serons incapables d’aborder tout ce qui est prévu dans le temps très limité qui nous reste ce soir. Quant à l’expression « bien-être animal », employée dans l’exposé des motifs, est-elle vraiment appropriée ? Ne conviendrait-il pas plutôt de parler de « condition animale » ? Il nous paraît particulièrement délicat de traiter dans un même texte de la capture et du trafic d’animaux sauvages à des fins purement mercantiles et de l’élevage vertueux des animaux dans nos fermes. On ne peut pas non plus comparer à de telles tortures les pratiques de chasse qui ont encore cours – c’est heureux – dans notre pays. Héritées de traditions ancestrales, elles contribuent à la maîtrise de l’homme sur la nature et sur l’environnement et à la régulation des espèces. De même, on ne peut pas mettre sur le même plan les zoos, où l’on cherche à préserver des espèces, et des lieux où l’on ne cherche que la mort des animaux. Deux éléments manquent dans cette proposition de loi. D’une part, il convient d’affirmer pour commencer que l’homme doit pouvoir maîtriser les animaux et qu’étant omnivore, il doit pouvoir manger de la viande. Cette affirmation liminaire ne serait pas une insulte ; son absence, au contraire, rend le débat particulièrement difficile. D’autre part, si nous voulons mener le débat à son terme – ce que ne permettra pas, je l’ai dit, l’examen de la proposition de loi –, il faut aussi s’interroger sur l’origine et les pratiques de ceux qui dénoncent des faits – dont je ne nie pas l’irrégularité et la violence – observés dans certains élevages. Lesdites pratiques sont parfaitement illégales et condamnables…
Merci, mon cher collègue…
…et mettent en péril non seulement nos agriculteurs, mais aussi nos modes de vie et la stabilité humaine de nos sociétés.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mmes Sophie Auconie et Agnès Thill et MM. Jean Lassalle et Thierry Benoit applaudissent également]]
La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de votre engagement sur la question du bien-être animal, qui tient à cœur à tous les groupes. C’est l’honneur du Parlement de combattre la maltraitance des animaux et la souffrance animale. Les animaux ne sont pas des objets industriels, et il est bien normal que nous nous saisissions du sujet. Toutefois, nous ne pourrons pas aller très loin ce soir. J’appelle donc le Gouvernement à agir le plus rapidement et le plus fortement possible, dans l’intérêt général. Oui, nous sommes très clairement favorables à l’interdiction de l’élevage des animaux dans le seul but de récupérer leur fourrure. Oui, nous voulons changer notre modèle de production, ce qui implique de changer aussi notre rapport à l’élevage. Oui, nous voulons interdire la chasse à courre…
Non !
…et la vénerie sous terre. Oui, nous voulons mettre fin à l’utilisation d’animaux sauvages dans les cirques. Oui, nous voulons nous attaquer en outre à la maltraitance des animaux domestiques. J’espère que nous aurons l’occasion de revenir très sérieusement sur tous ces points dans les semaines ou les mois qui viennent. Il faut que nous avancions réellement.[[Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. Pascal Brindeau.
Je ne vous ferai pas de procès d’intention, monsieur le rapporteur. Je pense que vous avez déposé en toute sincérité cette proposition de loi relative au bien-être animal, cause qui rassemble et à laquelle sont sensibles beaucoup de nos concitoyens. Il convient toutefois de ne pas les tromper – je ne vous accuse pas de le faire – sur les objectifs réels que l’on cherche à atteindre. Quoi qu’il en soit, je tiens à dénoncer ici les méthodes du lobby L214 , qui intimide non seulement les agriculteurs-éleveurs et les entreprises, parfois par la violence, en tout cas dans l’illégalité, mais aussi les parlementaires, en leur envoyant au moyen d’un robot des dizaines de mails, prétendument signés par des électeurs de leur circonscription.[[Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et LR. – MM. Jean Lassalle et Jean-Baptiste Moreau applaudissent également]]
C’est insupportable !
J’ai fait vérifier certains noms inscrits au bas de ces messages : ils ne figurent pas sur les listes électorales. Cette méthode…
De harcèlement !
…est utilisée par un lobby dont les sources de financement sont connues. Elles ont été dénoncées par M. Wulfranc et je les dénonce à mon tour :…
Très bien !
…ces financements proviennent d’entreprises américaines, dont le seul objectif est d’interdire la consommation de viande en France et de tuer notre agriculture et notre élevage. C’est inacceptable ![[Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et LR ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem. – MM. François-Michel Lambert et Jean Lassalle applaudissent également]] Or, malheureusement, lorsque vous inscrivez à l’ordre du jour une proposition de loi de cette nature, même si son champ est désormais réduit à deux sujets – l’interdiction de l’élevage des animaux pour leur fourrure et l’interdiction de l’utilisation des animaux sauvages dans les cirques –, vous suscitez le mélange des genres et la confusion, chez nos concitoyens, entre le bien-être animal et les objectifs de ces lobbies.[[Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I. – M. Jean Lassalle applaudit également]]
C’est vrai !
Mais non !
Qui plus est, à cause du texte précédent, vous nous empêchez de débattre de ces questions, qui méritent du temps. Ce n’est pas possible ; il faut que vous retiriez ce texte et que nous puissions l’examiner ultérieurement.[[Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et LR]]
La parole est à Mme Caroline Fiat.
Je conçois que cela vous embête, monsieur Brindeau, de recevoir de très nombreux mails au contenu identique.
Surtout quand c’est artificiel, que c’est une manipulation !
Laissez parler ma collègue !
Monsieur le président Lagarde, vous vous êtes exprimé à de nombreuses reprises aujourd’hui, et je ne vous ai pas interrompu une seule fois. J’aimerais bien que vous m’écoutiez. Je vous accorde que c’est très embêtant, monsieur Brindeau, mais je suis très étonnée que personne n’ait dit un mot à propos des chasseurs qui sont venus devant ma permanence – j’ignore si d’autres parmi nous sont concernés – pour essayer de m’intimider – celui qui y parviendra n’est pas né – et de me faire changer d’avis. Là, il s’agissait non pas de mails, mais bien de personnes ! Or qui pour dénoncer ici les lobbies des chasseurs ?[[M. Bastien Lachaud et Mme Claire O’Petit applaudissent]] Certains sont contre vous, d’autres sont contre nous. C’est la démocratie, et nous devons faire avec. Quand on a des convictions, on les assume. Pour ma part, j’ai assumé : j’ai rencontré les chasseurs devant ma permanence, je n’ai pas eu peur. Vous êtes embêté de recevoir des mails, mais, si je puis me permettre, ce ne sont que des mails. Face à moi, c’étaient des personnes en chair et en os.[[Applaudissements sur les bancs des groupes FI et SOC et sur quelques bancs du groupe LaREM. – Mme Claire O’Petit applaudit également]]
Je demande la parole, madame la présidente.
J’ai déjà donné la parole à un orateur de votre groupe, monsieur Lagarde. Vous aurez l’occasion de vous exprimer ultérieurement. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 7 et 62, tendant à supprimer l’article 1ᵉʳ. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n° 7.
Je propose effectivement de supprimer l’article 1ᵉʳ, par souci de cohérence. La semaine dernière, notre assemblée a examiné le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique. Or ce texte, que la majorité a voté, prévoit la suppression d’un certain nombre de comités Théodule. Il y a lieu de s’en réjouir, mais ces saines résolutions n’auront pas tenu longtemps, puisque l’article 1ᵉʳ de la présente proposition de loi tend à créer un nouveau comité, chargé d’en contrôler l’application. Dans un État de droit, c’est non pas tel ou tel comité, mais bien l’autorité judiciaire qui est chargée de faire appliquer la loi et d’en sanctionner les manquements. On ne peut décemment imaginer qu’à chaque texte de loi examiné par l’Assemblée nationale soit associé un comité chargé de le faire appliquer. Par ailleurs, la composition du comité en question est renvoyée à un décret, le texte indiquant seulement que six parlementaires y siégeront. En l’absence de plus amples précisions, un doute subsiste : les organismes autres que le Parlement qui seront représentés dans le comité pourraient y défendre une idéologie ou des intérêts privés, loin du bon sens et du bien commun.
Sur les amendements identiques n°s 7 et 62, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n° 62.
Je remercie le groupe EDS de nous donner l’occasion de débattre de la question du bien-être animal. Lors de l’examen du texte précédent, notre groupe a pu présenter sa conception de l’humanisme, et nous avons longuement discuté de la procréation et de l’engendrement : pour certains, les êtres humains doivent être voulus par leurs semblables ; pour d’autres, ils doivent être accueillis. À présent, vous soulevez la question des relations entre les hommes et les animaux. Votre proposition de loi est manifestement marquée, comme le référendum d’initiative citoyenne portant sur le même thème, par l’antispécisme,…
N’importe quoi !
…philosophie qui se caractérise par la négation des espèces. Nous pensons pour notre part, parce que nous sommes humanistes, que l’homme a une vocation particulière, différente de celle des animaux. C’est une bonne chose que nous puissions en débattre. J’ai déposé des amendements visant à supprimer tous les articles, dont celui-ci, car je suis radicalement opposé à la philosophie du texte, à son esprit même.
Comme d’habitude !
Accepter une seule de ces mesures tout en rejetant les autres serait se leurrer. En effet, dès lors que nous entrerions dans la logique que vous cherchez à nous imposer, nous serions pris dans un engrenage infernal. Nous aurons l’occasion de débattre de ce qui différencie l’homme de l’animal. Il s’agit non pas d’une hiérarchie, mais de différences. Certains les nient, considérant que c’est précisément l’homme qui menace la planète et qu’il doit disparaître. Nous nous inscrivons en faux contre cette conception. Certains veulent remettre complètement en cause les rapports entre les hommes et les animaux. Nous ne nous opposons nullement à des améliorations – il y en a eu constamment au cours de l’histoire –, mais, de grâce, restons reliés aux coutumes et aux traditions. Faisons-les évoluer dans la mesure où c’est nécessaire, mais il est inconcevable pour moi d’accepter la rupture que vous proposez.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. Monsieur Breton, à vous écouter, il ne faudrait rien changer, de peur qu’un changement en amène un autre, puis un autre et ainsi de suite.
C’est un conservateur !
Il faut savoir aussi entendre les attentes de la société, comme beaucoup d’orateurs l’ont dit à la tribune.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
On ne peut nier l’importance de ces questions dans le débat public. L’Assemblée doit se réjouir que cette discussion ait lieu, même si les délais, très contraints, la rendent plus difficile. En tout cas, ces débats doivent avoir lieu, et le nier serait aller à rebours de l’histoire. J’en viens au choix d’organiser la réflexion dans le cadre d’un comité. Nous avons des solutions à imaginer ensemble, notamment pour les textes d’application prévus. Le comité sera indispensable pour organiser le suivi des mesures et la réflexion. Avis défavorable.
La parole est à M. Pascal Brindeau.
Monsieur le rapporteur, vous reprochez à M. Breton d’avoir peur que les changements que vous proposez n’en entraînent d’autres. Mais vous savez pertinemment que c’est une vraie rupture d’interdire, au nom du bien-être animal, des pratiques ancestrales, alors que celles-ci montrent que, de tout temps, l’homme a su vivre en harmonie avec la nature. Nous ne pouvons nier que l’homme, s’il est un animal par certains côtés, n’est pas que cela. Il est capable, par son intelligence,…
Et par sa conscience !
… d’organiser la nature pour son progrès. Nous avons demandé aux agriculteurs de nourrir la planète, c’est-à-dire, demain, 7 à 9 milliards de personnes. Imaginez-vous qu’en interdisant, entre autres, l’élevage, au nom du bien-être animal, nous pourrons organiser la subsistance de 9 milliards d’habitants ? C’est là, en réalité, le cœur d’un débat que les trois quarts d’heures qui nous restent ne suffiront pas à mener dans de bonnes conditions.[[Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I]]
La faute à qui ?
La parole est à M. Arnaud Viala.
Nous n’avons évidemment aucune réticence à améliorer la condition animale. D’ailleurs, bien avant que cette proposition de loi ne nous soit soumise, un grand nombre d’améliorations ont déjà été apportées, ou ont commencé à l’être…
Ça ne se voit pas !
…dans de nombreuses filières, par des acteurs parfaitement conscients des attentes sociétales et de l’évolution contemporaine en la matière.
Ils méritent le respect !
Il s’agit là, c’est vrai, d’enjeux importants. Cependant, il semble bizarre de prévoir dès l’article 1ᵉʳ un comité « chargé de suivre et de contrôler l’application » des principales dispositions du texte,…
Tout à fait !
…alors que celles-ci, présentées aux articles suivants, n’ont évidemment pas encore été votées, et que la rédaction initiale du texte a été profondément modifiée en commission des affaires économiques, puisque celle-ci a jugé utile d’en écarter de nombreuses dispositions. Dans un pays – la France – où le nombre des normes qui s’imposent aux éleveurs, déjà très élevé, est en perpétuelle augmentation, on ne peut se satisfaire, pour résoudre un problème aussi important que celui que vous soulevez, d’ouvrir le débat avec la création d’un énième comité de suivi et d’évaluation.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Je ne nie absolument pas la pertinence d’un débat sur le bien-être animal. Si j’ai déposé cet amendement, c’est par refus du comité prévu à l’article 1ᵉʳ, « chargé de suivre et de contrôler l’application de la présente loi ».
Bien sûr ! On ne cesse de créer de nouveaux comités, et qui coûtent de l’argent !
Ce rôle ne revient pas à un comité ! Je rejoins les propos de M. Brindeau : les quarante-cinq minutes restantes, ce soir, ne suffiront pas à aller au fond des choses. Je n’ai pas encore eu l’occasion de me prononcer sur le fond. Je vous avoue mon embarras, parce que, sur certains points, je ne vous comprends pas. Certaines dispositions visent à éradiquer des pratiques qui relèvent d’une culture parfois ancestrale, que vous condamnez, sans examen au cas par cas. Je pense notamment à l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques itinérants. Croyez-vous vraiment que tous les cirques maltraitent leurs animaux ?
Oui !
Ne serait-il pas préférable de prévoir un meilleur encadrement, une meilleure réglementation, et, le cas échéant, de réprimer les mauvaises pratiques ? Vous me semblez passer à côté des réels problèmes, en jetant l’opprobre sur tous, même sur ceux qui mettent un point d’honneur à bien se comporter. Parallèlement, les amendements que j’ai déposés pour interdire le broyage des animaux vivants ont été jugés irrecevables, au motif que leur objet était trop éloigné du texte– d’où mon embarras. Expliquez-moi pourquoi le broyage des animaux vivants ne concerne pas la maltraitance animale ! Pour ma part, il me semble que broyer des animaux vivants est autrement plus problématique que d’enfermer un tigre dans la cage d’un cirque itinérant.[[Mme Agnès Thill applaudit]] Certains ici ont déposé des amendements visant à interdire la corrida ; ils ont été retirés, et c’est tant mieux. Si vous avez le droit de ne pas aimer cette pratique – je ne force personne à y assister –, elle fait toutefois partie intégrante de la culture des villes taurines du sud. Enfin, comme M. Benoit, j’ai déposé des amendements visant à interdire l’abattage rituel. Ils ont été jugés irrecevables, eux aussi, alors qu’ils concernent bien plus d’animaux que les quelques taureaux qui meurent vaillamment dans les arènes. Encore une fois, je ne vous oblige pas à aimer la corrida ; simplement, celle-ci fait partie de la culture ancestrale des villes taurines.[[Mme Agnès Thill, ainsi que MM. Xavier Breton et Olivier Marleix applaudissent]]
Je mets aux voix les amendements identiques n° 7 et 62.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 24 Contre 64
Sur l’amendement n° 89, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir cet amendement.
Il vise à rétablir le texte dans sa version initiale, avant son détricotage par les députés du groupe de La République en marche, en commission des affaires économiques : il prévoit la création d’un fonds de soutien à la transition pour le bien-être animal, en vue d’accompagner tant les professionnels du cirque amenés à abandonner les spectacles d’animaux sauvages que les éleveurs conduits à modifier leur pratiques. En commission, il a été décidé de remplacer ce fonds, c’est-à-dire les financements prévus, par un comité de suivi. C’est la démonstration même du refus d’accorder la moindre ambition à ce texte. Il est impossible de mener une véritable transition sans accompagner les victimes des changements nécessaires – puisqu’il faut en finir avec l’élevage intensif et les spectacles d’animaux sauvages dans les cirques. Pour que ces évolutions soient acceptées, nous devons accorder des moyens financiers nécessaires à l’accompagnement des éleveurs. Cela fait des décennies qu’on leur explique que l’élevage doit être intensif et s’organiser en fermes-usines, qu’il est bon que trois personnes gèrent l’élevage de 6 000 porcs au sein d’un même entrepôt. Voilà la réalité actuelle de l’élevage, bien loin des fermes ancestrales où l’on vivait sous le même toit que les animaux !
Venez dans le Cantal !
Avec l’industrialisation, tout autre rapport que l’exploitation a disparu entre l’homme et l’animal.[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
Avant, les gens crevaient de faim ! Ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas !
On ne va quand même pas laisser les éleveurs se faire insulter !
Si nous ne sommes pas capables, à l’Assemblée nationale, de débloquer des fonds pour aider les éleveurs à revenir à des pratiques beaucoup plus humaines, nous n’aurons aucune crédibilité. Si nous voulons que ce texte ait une chance de produire des effets, nous devons donc rétablir un fonds, doté de moyens suffisants.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Nous touchons là à une réflexion que je me fais très régulièrement, en tant que secrétaire d’État chargée de la biodiversité. Quand les sujets sont très transversaux – comme c’est le cas, vous l’avez tous souligné, avec cette proposition de loi qui concerne de nombreuses thématiques et secteurs d’activité –, quand ils relèvent de différentes lignes budgétaires et de différents ministères, il faut conserver une forme de souplesse, sachant que des moyens financiers ont déjà été prévus. La ministre de la transition écologique a annoncé la semaine dernière une enveloppe minimale de 8 millions d’euros pour le bien-être de la faune sauvage captive ; de même, 250 millions d’euros des crédits prévus dans le plan de relance pourront financer l’amélioration des équipements dans les élevages et les abattoirs. D’autres fonds pourront être dégagés dans les crédits destinés à la reconversion des acteurs des filières affectées par les mesures dont nous débattons. Le financement passera donc par différentes lignes budgétaires, et concernera différents ministères. Gardons cette souplesse. Avis défavorable.
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront en faveur de l’amendement. Comme d’habitude, on nous annonce qu’il y aura des sous partout, mais à l’arrivée, on constate qu’il n’y en a nulle part.[[Sourires]]
Rendez l’argent !
Je conteste le projet hypocrite de soutenir une telle proposition de loi, sans la doter d’un minimum de moyens pour aider ceux qui seront affectés par ses dispositions – sans compter tous ceux qui seront amenés à améliorer leur installation et leur outil de travail, pour accompagner les mutations qu’ils pressentent et anticipent depuis de longues années. Une politique publique est nécessaire à long terme ; un fonds dédié permettrait de la sécuriser et d’accompagner le monde paysan, en butte à ces transformations nécessaires. Nous avons donc demandé un scrutin public sur cet amendement, auquel mon groupe, je le répète, est favorable.
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement ?
Il se fonde sur l’article 49 du règlement, relatif au bon déroulement de nos débats. Madame la présidente, vous avez laissé, sur les amendements identiques précédents, Mme Ménard parler beaucoup plus longtemps que deux minutes, alors que, quand je défendais mon amendement, à peine cette durée était-elle écoulée que vous m’avez interrompu.[[Exclamations sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
Remettez-vous en cause la présidence ?
Pas du tout. Je vous interroge pour vérifier que la règle est bien la même pour tout le monde : deux minutes de temps de parole.
N’allez pas sur ce terrain, s’il vous plaît.[[MM. Hervé Berville et Roland Lescure applaudissent]]
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
M. Lachaud nous a parlé d’un passé rêvé que je ne connais pas, et que mes ancêtres n’ont pas connu, dans lequel les animaux vivaient bien au chaud dans les étables, avec les agriculteurs. L’époque dont vous parlez, mon grand-père l’a vécue. Chaque fois qu’il m’en parle, il me rappelle qu’alors il n’avait pas de quoi manger. La réalité est que l’agriculture vivrière d’avant la seconde guerre mondiale ne permettait pas à chacun de manger correctement, alors même que les humains étaient trois fois moins nombreux.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]] Les évolutions qui ont suivi visaient à permettre à tous les hommes de manger convenablement à un prix raisonnable, ce qui n’était pas le cas dans l’agriculture vivrière.
Ça n’est toujours pas le cas !
Exactement.
Ne revenons pas à un passé rêvé qui n’a jamais existé. Aujourd’hui, la plupart des humains, en tout cas dans les pays occidentaux, ont accès à l’alimentation à un prix raisonnable : c’est aussi parce que nous avons fait des choix agricoles.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Je veux rassurer notre collègue Caroline Fiat et lui exprimer, au nom du groupe UDI et indépendants, notre totale solidarité et notre condamnation de toute personne qui exercerait une pression sur un député, quoi qu’il arrive et quelles que soient ses positions.[[M. Bastien Lachaud applaudit]] Madame Fiat, j’aurais aimé entendre la même indignation lorsque certains de nos collègues de la majorité, face aux gilets jaunes ou à d’autres, ont été agressés, ont vu leur voiture incendier ou ont subi des intrusions chez eux.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LR]]
Nous avons toujours condamné ces pratiques.
Chacun devrait être indigné, car aucun député ne devrait jamais subir aucune pression d’aucune sorte, qu’elle soit physique ou dématérialisée. Je voulais surtout vous dire, pour répondre à votre intervention précédente, que lorsque nous dénonçons des moteurs de recherche propulsés, promus, financés par des puissances étrangères ou des intérêts économiques étrangers,…
Oh là là…
…des États-Unis ou d’ailleurs, qui cherchent à influencer l’Assemblée nationale, je serais surpris que La France insoumise ne soit pas indignée par ces procédés et je souhaiterais, comme le soulignait mon collègue Pascal Brindeau, qu’elle ne fasse pas semblant de croire que ce sont des citoyens qui s’expriment.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR]] Pour ce qui est du débat de fond, j’ai une conviction simple : l’espèce humaine n’a pas vocation à disparaître derrière la nature et ne peut pas vivre sans faire vivre la nature. Depuis la nuit des temps, l’espèce humaine essaie de s’adapter à l’évolution naturelle et se sert de la nature pour survivre, comme toutes les autres espèces. Madame la secrétaire d’État, nous n’aurons pas le temps de discuter de l’ensemble du texte et il me semble que le débat est biaisé : vous êtes chargée d’un sujet essentiel, celui de la biodiversité ; quant à celui du bien-être animal, posé par notre collègue Villani, il est partagé, je pense, sur tous les bancs. Or les deux ne sauraient être déconnectés l’un de l’autre. Ce qui me surprend, ou plutôt ce qui me décevrait, c’est que le Gouvernement ne prenne pas ses responsabilités. Les interventions successives, dont celle de mon collègue Thierry Benoit, l’ont montré : pourquoi les visons et pourquoi les vaches ? Pourquoi telle espèce et pas telle autre ? C’est le rapport de l’homme à la nature et de la nature à l’homme qui est posé. Comme l’un de nos collègues l’a très bien souligné, il suppose une réflexion plus globale que la proposition de loi ne permettra pas d’aborder en trois quarts d’heure. Je souhaiterais que le Gouvernement, au lieu d’accepter simplement une proposition de loi, engage cette réflexion globale. Tel est le rôle de l’État : proposer une stratégie et emmener la nation.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI-I et LT]]
La parole est à M. Vincent Descoeur.
Je ne peux pas laisser dire dans l’hémicycle, comme je l’ai entendu, qu’il n’y aurait plus de relation entre l’éleveur et ses animaux.
Si, des relations d’exploitation.
C’est céder à la facilité de la caricature. J’invite notre collègue à venir dans le Cantal, où mon collègue Jean-Yves Bony est éleveur : vous y verrez des manifestations agricoles où les éleveurs présentent leurs animaux, des animaux heureux. Ils ont les yeux qui brillent, ils sont fiers de les présenter, même si l’élevage a pour vocation de fournir, in fine, de la viande. Ne cédez pas à la caricature. Les éleveurs aiment leurs animaux ; les chasseurs aiment eux aussi leurs animaux, ils aiment leurs chiens.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
Je mets aux voix l’amendement n° 89.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 28 Contre 57
Sur l’article 1ᵉʳ, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quelqu’un veut-il prendre la parole avant la tenue du scrutin ? La parole est à M. Jean-Yves Bony.
Lorsqu’on est éleveur, monsieur Lachaud, on aime ses animaux et on aime sa terre. L’agriculteur et l’éleveur vivent avec la nature, la façonnent ; s’il reste encore un peu de biodiversité dans ce pays, c’est grâce à eux.
Non.
L’amalgame que vous faites est insupportable. Sortez de votre cercle. Je vous invite à venir dans le Cantal visiter nos exploitations : là, vous verrez la différence ![[Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits]]
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Mes collègues auront mal compris mon propos. Je parlais de situations comparables à l’élevage dont l’association L214 a révélé des images ce matin, à cette ferme – peut-on encore parler d’une ferme ? –, à cette usine où se trouvent 6 000 cochons et seulement trois salariés pour s’occuper d’eux.[[Exclamations sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LaREM]]
C’est un seul exemple !
Est-ce que les images ont été vérifiées ?
Peut-on vraiment parler de lien entre ces trois salariés et leurs 6 000 cochons ? Peut-on réellement parler d’élevage ? Non. Il s’agit d’une industrie qui dénature le lien de l’homme avec la nature. Mes chers collègues, si vous êtes intellectuellement honnêtes, vous ne pouvez pas dire que ces personnes sont des éleveurs. Quand nous dénonçons l’élevage intensif, nous visons ces fermes-usines qui font baisser les prix des productions agricoles et qui mènent à un suicide d’agriculteur tous les deux jours. Est-ce une situation acceptable pour les agriculteurs et les éleveurs ? Non. Il faut en finir avec l’exploitation de la nature par l’homme qui détruit tout, y compris la vie des éleveurs et des agriculteurs.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
À chaque fois, vous redevenez caricatural…
La parole est à M. Matthieu Orphelin.
Je voudrais m’adresser aux collègues du groupe Les Républicains et à ceux, encore plus à droite, qui, depuis ce matin, usent de techniques d’obstruction parlementaire en déposant des amendements de suppression, parfois défendus à l’identique.[[Exclamations sur les bancs du groupe LR et sur les bancs des députés non inscrits]] Vous savez bien que les niches parlementaires sont l’occasion de laisser les débats se dérouler différemment. Les progrès que nous avons proposés sur le bien-être animal, texte pour l’examen duquel il ne reste que vingt minutes, mais aussi sur le congé de parenté ou l’accueil des réfugiés, sont nécessaires, et ils seront faits : l’obstruction parlementaire n’y changera rien. Nous vous donnons rendez-vous le jour de votre niche parlementaire, le 3 décembre.[[Mêmes mouvements]]
Nous n’avons entendu que vous jusqu’à dix-sept heures ! Vous êtes responsables de cela, et de l’ordre des textes !
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Je comprends parfaitement votre frustration, cher collègue et président du groupe Écologie, démocratie, solidarité. Mais c’est d’abord la façon de débattre dans l’Assemblée nationale, qui fait que vous ne disposiez, comme nous, que d’une niche par an, qui est scandaleuse. C’est cela qu’il conviendrait de modifier pour l’ensemble des groupes. Alors que nous passons des semaines et des semaines en pseudo-contrôles qui ne servent à rien, car nous n’avons aucun moyen de contrôler, aujourd’hui que vous ouvrez un débat, nous n’avons pas le temps de le poursuivre, alors qu’il est essentiel. Comme je l’ai déjà souligné, ce débat devrait être repris par le Gouvernement, non pas pour vous en voler les droits d’auteur, mais parce qu’il touche au rapport de l’homme à la nature. Nous avons besoin de la nature pour vivre, et nous sommes en train de la détruire trop vite, parfois de façon indécente, alors que nous avons aussi besoin de l’exploiter. Il ne faut pas opposer ceux qui sont géographiquement éloignés de la nature, mais en sont sentimentalement proches, et ceux qui nous permettent d’en vivre, ceux qui élèvent les animaux que nous mangeons – nous avons encore le droit de le faire – ou qui, faisant pousser des cultures, doivent le faire dans les meilleures conditions possibles pour préserver la terre. Malheureusement, le débat sera caricatural ce soir, et je regrette une nouvelle fois, madame la secrétaire d’État, que vous n’ayez pas voulu nous répondre : le Gouvernement a-t-il la volonté de proposer à l’Assemblée nationale une réflexion importante sur le sujet ? C’est le rôle de l’État, plus que celui d’un groupe parlementaire.
Je mets aux voix l’article 1ᵉʳ.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 63 Contre 24
La parole est à M. Thierry Benoit.
Au nom du groupe UDI et indépendants, je demande une suspension de séance de cinq minutes. Il est en effet vingt-trois heures quarante, et M. Orphelin a semblé faire grief à certains députés d’avoir mené un débat approfondi sur un texte très important, lequel a d’ailleurs donné satisfaction aux auteurs de la proposition de loi.[[Exclamations sur les bancs du groupe LaREM et EDS]] [[Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et LR]]
La séance est suspendue.
La séance est reprise.
La parole est à M. Cédric Villani, rapporteur.
Je ne sais ce qu’il faut penser de cette journée. Nous avons vu à quel point les débats ont duré ce matin et cet après-midi…
À qui la faute ?
…et toutes les ficelles utilisées à cette fin : les rappels au règlement ou les prises de position multiples.[[Applaudissements sur les bancs du groupe EDS et sur quelques bancs du groupe LaREM – Protestations sur les bancs du groupe LR]]
Mes chers collègues, laissez s’exprimer le rapporteur.
Je vous remercie, madame la présidente. Ce soir, en deux heures de travail parlementaire, nous avons réussi à adopter un seul article, un article bien peu offensif, qui évoque la création d’un comité, issue des travaux de la commission, sous le regard d’associations et de personnes pour qui ce sujet compte. Or, dans le cadre de l’examen de cet article, à quoi avons-nous assisté ? À des débats opposant les partisans et les détracteurs de l’élevage. Chers collègues qui êtes intervenus, avez-vous vraiment lu cette proposition de loi ?
Mais non !
Vous avez évoqué des sujets aussi variés que la fin de l’élevage – où le texte en parle-t-il ? –, l’abattage rituel ou le broyage des poussins, à propos d’un article prévoyant la création d’un comité.
On parle de condition animale, cher collègue !
Pour parler de la condition animale, il faut aborder les articles un par un. Mais quelle image d’efficacité donnons-nous à la société , qui attend que le Parlement débatte de façon instruite ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe EDS et de quelques bancs du groupe LaREM – Exclamations sur les bancs des groupes LR et UDI-I]]
Chers collègues, je vous prie de vous calmer.
Il est clair que nous ne pourrons pas voter ce texte…
Vous faites de l’obstruction ![[Rires sur les bancs du groupe LR]]
…puisqu’à minuit, de la même façon que le carrosse de Cendrillon redevient citrouille, la proposition de loi disparaîtra, pour l’instant…
Jusqu’à la prochaine niche !
…en attendant une prochaine niche ou un geste de la majorité. Quoi qu’il en soit, il n’y aura pas d’adoption cette fois-ci. Je me permets donc de répondre à quelques arguments qui ont été avancés : ce texte relève-t-il d’une forme de mépris de l’humanité, comme j’ai pu l’entendre ?[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
C’est bien ce que vous avez dit, chers collègues du groupe Les Républicains !
Monsieur le rapporteur, vous êtes tenu à deux minutes de temps de parole.
Je m’exprime en tant que rapporteur, madame la présidente.[[Exclamations sur les bancs des groupes LR et UDI-I]]
Vous êtes néanmoins tenu à deux minutes.
Madame la présidente, laissez-le s’exprimer !
Je vous prie de vous calmer, madame la députée.
Il avait du temps de parole en discussion générale et il ne l’a pas utilisé.
Loin des craintes que l’on peut avoir sur la façon dont le débat pourrait être pris en otage par des intérêts financiers de multinationales…
Oui !
…la question abordée remonte loin dans notre histoire philosophique et humaniste. Elle a été défendue par de grands noms : saint François d’Assise, qui a été évoqué avec justesse, Montaigne, Voltaire, Victor Hugo, Louise Michel, Élisée Reclus, Marguerite Yourcenar, Charles Péguy et bien d’autres. Le texte s’ancre au plus profond de notre humanisme.
Le règlement de l’Assemblée nationale doit être respecté ! Le rapporteur n’a pas voulu parler pendant la discussion générale.
Monsieur Brindeau, vous m’avez fait le compliment de penser que j’étais sincère ; je vous le retourne, mais il faut pouvoir dire les choses.
Le temps de parole du rapporteur n’est pas illimité ; je vous demande de conclure.
Pourquoi n’avons-nous pas de tribune illimitée ?[[Exclamations sur les bancs des groupes LR et UDI-I]]
C’est inadmissible !
Monsieur Brindeau, je vous prie de vous calmer. La séance sera levée dans cinq minutes. Monsieur le rapporteur, concluez.
La séance se termine, autant dire les choses. Jamais je n’aurai un mot contre les éleveurs, bien au contraire. Qu’il soit dit à cette tribune qu’ils ne sont pas assez payés, pas assez valorisés et pas assez accompagnés. Qu’il soit dit à cette tribune que sur 100 euros dépensés dans l’industrie agroalimentaire, seuls 6 ou 7 reviennent aux éleveurs ou aux agriculteurs.
Ce n’est pas dans le texte, il n’y a rien là-dessus !
C’est dans le rapport comme je l’ai dit à plusieurs reprises, notamment en commission, où vous siégiez, d’ailleurs, chers collègues.[[« Non ! » sur les bancs du groupe LR]] Si nous n’accompagnons pas les filières, si nous ne définissons pas ensemble un projet de société, nous ne sortirons jamais du dialogue de sourds.
Je vous prie de conclure, monsieur le rapporteur.
Il y a 170 ans, la première loi sur le bien-être animal était votée ici. Le général de Grammont, bonapartiste, a présenté une proposition de loi pour lutter contre la violence faite aux chevaux, soutenue de façon inattendue par la gauche, en la personne de Victor Schœlcher – ce n’était pas anodin. C’était une alliance transpartisane inattendue, dans un contexte très agité – il est très intéressant de relire les débats. À l’époque, cette alliance avait permis de faire voter, ici même, la première loi sur le bien-être animal. Ces dernières heures, en écoutant les débats, j’ai regretté que nous n’ayons pas retrouvé cet état d’esprit de 1850, qui avait permis à des députés de discuter entre eux.
Vous avez eu la parole pendant six minutes ; il faut maintenant conclure.
Je compte sur le Gouvernement pour inscrire à l’ordre du jour, dès qu’il le pourra, ce texte issu des travaux en commission, qui mérite de continuer à vivre. Si cette assemblée reste trop prisonnière de ses contraintes, elle aura bien du mal à convaincre la société qu’elle peut la suivre dans ses attentes d’évolution sociétale.[[Applaudissements sur les bancs du groupe EDS et sur quelques bancs des groupes LaREM et Agir ens]] [[Applaudissements sur les bancs des groupes EDS, LaREM, FI, et Agir ens]]
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Ce soir, nous avons mesuré l’importance de ce sujet, ainsi que la passion qui s’en dégage. Vous vous êtes tous fait l’écho de l’attente de nos concitoyens. Ces réflexions doivent se poursuivre, le Gouvernement l’a pleinement mesuré ce soir ; il s’attachera à les accompagner, une large majorité des députés tenant à ce que ce débat ait lieu dans cette enceinte.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, EDS et Agir ens]]
En application de l’article 50, alinéa 4, du règlement, qui prévoit que la séance du soir s’achève à minuit, je vais lever la séance.
Prochaine séance, lundi 12 octobre 2020, à seize heures : Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2021. La séance est levée.