Monsieur le secrétaire d'État, il s'agit d'une question que j'avais posée à votre collègue, ministre de l'Énergie, qui m'a renvoyé vers vous. Je lui demandais comment, en tant que ministre de l'Énergie, elle envisageait cette alternative-là. Puisqu'elle me renvoie vers vous, je vous pose donc la question telle que vous l'avez reçue. Je ne serai pas plus long dans mon explication. Cette question vise à me faire une idée. J'ose espérer que vous avez un point de vue à cet égard.
Monsieur Nollet, je vous remercie pour la question. Vous savez que de nombreux groupes de recherches et parties prenantes ont présenté, ces derniers mois, différentes idées innovatrices pour le développement de la mer du Nord. C'était aussi le résultat d'un processus participatif que nous avons créé, d'une part, pour la révision du plan d'aménagement d'espaces marins et, d'autre part, dans le cadre du développement d'une vision à long terme sur la mer du Nord à l'horizon 2050. Dans ce cadre-là, de nombreuses parties ont fait des propositions qui nous ont été directement adressées ou transmises via la presse. Pour ma part, je me limite aux propositions qui nous ont été directement adressées. En l'occurrence, nous n'avons pas reçu une telle proposition. Quand on parle de 800 km2, cela signifie plus d'un quart de la mer du Nord. En aucun cas, elle ne peut accueillir une telle surface – et, donc, la question ne se pose pas. Nous avons reçu des propositions relatives au développement de projets commerciaux, en provenance d'autres clusters et parties prenantes – comme "De Blauwe Cluster". Dans le processus de révision du plan d'aménagement des espaces marins, nous sommes en train de voir si nous pouvons voir aboutir une partie de ces projets. Nous allons ensuite consulter la commission afin qu'elle rende un avis. Puis, nous en rediscuterons au sein du gouvernement et, enfin, au parlement pour que vous vous prononciez sur notre choix.
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie. En tout cas, vous nous informez qu'il n'y a pas encore eu de démarche officielle à votre égard. Vous avez cité des chiffres. Si ce projet occupe un quart de la superficie maritime, ce n'est pas rien. Dans le cadre de cet examen général de l'apport de la mer du Nord au redéploiement énergétique, je suppose que vous accordez une place suffisante au développement de l'éolien offshore, qui est déjà mûr d'un point de vue technique. Cependant, j'ignore si vous connaissez par cœur celle que lui réserve le futur plan. Cela nous offrira une perspective pour d'autres initiatives, mais faisons d'abord fonctionner ce qui est déjà sûr techniquement parlant. Je ne sais pas si vous disposez de cette information, au-delà des parcs existants ou programmés. Les trois derniers ont déjà été adoptés. Peut-être êtes-vous intervenu pour faire baisser le prix. En bref, avez-vous pu examiner la disponibilité réservée à l'éolien offshore par le plan global?
Il est clair que les prix de l'offshore sont en train de diminuer. Réaliser ce site offshore supplémentaire me semble effectivement être un élément essentiel dans le cadre du Pacte énergétique. Cela reviendrait à doubler la capacité, soit 4 MW contre environ 2,2 MW actuellement, ce qui nécessiterait 180 km2 de plus. Il faut les trouver! Pour cette raison, nous avons fait certaines propositions en comité d'avis. Celui-ci examine la faisabilité. Tout dépendra de cet avis ainsi que de la discussion autour de ces 180 km2 à trouver. Nous devons également tenir compte des aspects internationaux. Nous avons, par exemple, des accords avec l'Organisation maritime internationale. Il est clair qu'on ne peut supprimer certains passages pour les navires. C'est un espace très étroit. J'y crois mais il faut trouver cet espace pour pouvoir réaliser ce site offshore supplémentaire.
Les 4,4 MW, c'est bien à échéance 2030?
Dans le nouveau plan marin, cela va de 2020 à 2026. Le tout est de trouver l'espace nécessaire. Comme je l'ai annoncé, nous devons commencer un processus d'appel d'offres pour trouver le partenaire privé qui peut réaliser un tel type d'offshore au meilleur prix.
Vous avez tout à fait raison. Il faut d'abord trouver le territoire et le délimiter. Suivront ensuite la construction et la production. La production, c'est peut-être pour 2030 mais la réservation aura évidemment lieu avant.
Monsieur le secrétaire d'État, dans le cadre de la conférence "Our Ocean" qui s’est tenue à Malte à l’initiative de l’Union européenne les 5 et 6 octobre derniers, 36 actions concrètes destinées à améliorer la santé, la propreté, la sûreté et la sécurité des mers ont été décidées par l’Union européenne. Ces engagements, qui représentent plus de 550 millions d'euros et concernent des activités dans le monde entier, soulignent la détermination de l'Union européenne à améliorer la situation des mers et des océans. Monsieur le secrétaire d'État, parmi ces mesures, quelles sont celles qui concernent la mer du Nord et notre littoral? Quels sont les défis spécifiques à la Belgique dans cette lutte mondiale pour la défense des mers et des océans? Les moyens sont importants: plus d’un demi-milliard d’euros consacrés à des mesures globales. Quels seront les montants destinés à la Belgique? Notre littoral borde la Manche, une des principales routes maritimes mondiales. Quelles étaient les requêtes spécifiques de la Belgique à l’entame de cette conférence? Comment intégrer chacun de ces efforts positifs dans le cadre des objectifs contenus dans l’accord sur le climat COP 21/23?
Monsieur Flahaux, l'Union européenne a en effet organisé, les 5 et 6 octobre derniers, la conférence "Our Ocean" à Malte. Cette conférence se tenait en dehors du cadre multilatéral traditionnel. C'est l'ancien ministre des Affaires étrangères John Kerry qui est à l'origine de cette initiative. L'édition 2017 était organisée par l'Union européenne avec différents thèmes qui me tiennent à cœur également: la protection du milieu marin, la pollution marine, les incidences du changement climatique, la pêche durable, l'économie bleue et la sûreté maritime. Nous avons déjà parlé de ces cinq compétences, qui sont parfois liées au niveau régional, mais nous avons trouvé le moyen de travailler ensemble. Plus de 430 engagements ont été pris par les différents États membres. Nous en avons pris deux dans le cadre du développement durable de la mer du Nord et de la lutte contre la pollution marine. Nous avons, par exemple, un plan d'action pour lutter contre les déchets marins. L'Union européenne parle d'engagements pour plus de 7 milliards d'euros pour tous les États membres. Elle développe également des programmes dans lesquels tant les Régions que le gouvernement fédéral doivent tenter de s'engager pour obtenir des subsides. Certains projets ont déjà démarré, par exemple Fishing for Litter. Ces engagements européens ne concernent pas uniquement la Belgique ou la mer du Nord mais ont une ampleur plus large. La Belgique doit jouer son rôle et possède des compétences extraordinaires. Nos représentants jouent un rôle important au sein des différentes instances internationales et européennes afin de mettre la Belgique au centre de ces programmes. Nous avons participé à cette conférence et avons pris nos deux engagements clé pour le futur. Nous sommes également présents dans le cadre des négociations climatiques au sein des Nations Unies. Là aussi, nous prendrons nos responsabilités et mettrons en avant nos compétences et notre volonté de travailler ensemble pour que le futur de notre mer soit garanti.
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour vos réponses. Elles montrent à quel point c'est une préoccupation fondamentale dans votre chef. Ma question partait du sentiment qu'il faut aussi conscientiser les citoyens sur le thème de la protection de la mer.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, en Belgique, un brevet de conduite est actuellement nécessaire pour tout bateau de plaisance ayant une longueur de plus de 15 mètres et étant plus rapide que 20 km/h. Par analogie, la conduite d'un jet-ski, par exemple, nécessite un brevet car il est plus rapide que 20 km/h. Même chose pour un petit bateau de pêche équipé d'un moteur dépassant 5 CV. Mais un yacht à voile de 18 mètres, par contre, peut naviguer aux abords de notre côte sans brevet de conduite. D'après mes informations, une réforme en matière de navigation de plaisance serait en cours d'élaboration. Cette réforme est importante car, comme vous avez pu le constater à travers l'énumération de mes exemples, certaines réglementations en place sont insensées. Cependant, différentes associations de plaisanciers craignent que la nouvelle réforme dont question soit trop complexe et que l'accès aux sports aquatiques pour le grand public s'en trouve, en conséquence, encore plus limité. Par ailleurs, il me revient que les différentes réglementations ne sont que partiellement accessibles en allemand. Avec les éléments traduits, un plaisancier germanophone ne pourra jamais passer l'examen théorique pour le brevet de conduite qui, pour sa part, est pourtant organisé en allemand. Monsieur le secrétaire d'État, veillera-t-on, lors de la mise en place de la nouvelle réforme en matière de navigation de plaisance, que celle-ci soit plus accessible au grand public? Un calendrier pour la mise en oeuvre de la réforme est-il déjà prévu? Après cette nouvelle réforme, existera-t-il une réglementation universelle pour toutes les eaux belges? Sera-t-elle également traduite en allemand? Si non, sera-t-il possible de trouver un accord, par exemple avec l’Allemagne, pour convertir en brevet belge le Sportbootsführerschein identique au brevet de conduite général et le Sportküstenschifferschein identique au brevet de yachtman?
Madame Jadin, je vous remercie pour cette question dans presque toutes les langues. Je vais essayer de me prononcer sur le Sportküstenschifferschein et sur le Sportbootsführerschein. Pour la révision de ce règlement, nous avons délibérément demandé l'input et le feedback du secteur pendant le processus. Le secteur a donc été fortement impliqué. Sur base de propositions formulées par la Plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance (PCFNP) où le secteur était représenté, nous avons organisé une consultation publique qui a reçu plus de 1 500 réactions. Une large majorité de personnes a répondu. La réforme vise vraiment une simplification administrative pour le plaisancier mais aussi pour l'État. Nous allons essayer d'améliorer la sécurité. C'est primordial. De plus, il convient de tenir compte du fait que le secteur de la navigation de plaisance doit rester accessible au grand public. Pour moi, c'est aussi un aspect essentiel. L'input du secteur était donc indispensable pour garder cet équilibre. L'entrée en vigueur en ce qui concerne l'équipement et les brevets est prévue pour le mois de juillet 2018. L'enregistrement entrera en vigueur en janvier 2019. En avril 2018, j'introduirai le projet de loi auprès de la Chambre. On pourra alors encore en discuter. Les règles de navigation en mer et sur les voies intérieures seront alignées. C'est une bonne chose, je pense. Elles seront également alignées sur la réglementation des pays voisins. C'est aussi un pas en avant. Ces règles seront conciliées au maximum. Ainsi, un enregistrement unique suffira. Les deux documents demandés aujourd'hui, à savoir la lettre de pavillon en mer et le document d'immatriculation sur les voies de navigation intérieures, seront intégrés. Nous sommes également conscients du problème de traduction vers l'allemand et une démarche a été faite. Tous les textes juridiques émanant de l'État fédéral, comme la nouvelle loi sur la navigation de plaisance et son arrêté d'exécution, mais aussi les recommandations de la PCFNP, seront traduits en allemand et seront disponibles sur le site web du SPF Mobilité et Transports. Les brevets de navigation allemands, soit le Sportbootführerschein et le Sportschifferzeugnis sont déjà reconnus équivalents au brevet de conduite général. Ce n'est toutefois pas encore possible pour le Sportküstenschifferschein car la réglementation actuelle prévoit uniquement une reconnaissance des brevets étrangers pour les voies de navigation intérieures. Mais, dans la nouvelle réglementation, ce sera également possible pour les brevets en mer; les plaisanciers pourront naviguer en Belgique avec leur brevet de qualification maritime. Un brevet belge ne sera pas délivré. Il y a une équivalence, ce qui résout le problème.
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie. Vous avez fait état de la complexité de la matière et donc de la nécessité de réformer et de simplifier. Même si, à titre personnel, je ne navigue pas, j'estime que c'est une bonne chose. On en apprend tous les jours. C'est une importante réforme. Je me réjouis que vous ayez veillé, au travers de votre administration, à ce que les textes soient traduits y compris en allemand. J'imagine que cela se fera de manière simultanée avec les deux autres langues nationales.
La question n° 22695 de Mme Pehlivan est transformée en question écrite. La question n° 22771 de M. Demon est retirée, ce dernier n'étant pas présent et ne nous ayant transmis aucune information.
Mijnheer de staatssecretaris, mijn vragen zijn nog maar net ingediend en ik heb reeds het genoegen ze u te mogen stellen. Het gaat zeer snel, in tegenstelling tot vragen aan collega's van u, bij wie wij soms heel lang moeten wachten op een antwoord. Mijn eerste vraag is een heel korte, maar wel een belangrijke. In het kader van de Blauwe Cluster zullen heel wat bedrijven, kennisinstellingen en sociaal-economische actoren samenwerken om te bekijken of ze via innovatie en export iets kunnen doen rond de Noordzee. Zij rekenen erop dat de Blue Growth erkend wordt als een Vlaamse speerpuntcluster. Daarvoor is er natuurlijk opnieuw overleg nodig met uw Vlaamse collega. Heeft dat overleg al plaatsgevonden? Zal de Blauwe Cluster kunnen rekenen op overheidssteun van de Vlaamse regering? Hebt u daar reeds iets over gehoord? Wat is uw inbreng daarin? Welke engagementen volgen er nog? Hoe ver staat het daarmee?
Mevrouw Dumery, heel wat Vlaamse topbedrijven hebben zich inderdaad verenigd in de Blauwe Cluster. Het gaat om bedrijven met een wereldwijde reputatie. Het is dus belangrijk dat Vlaanderen die speerpuntcluster erkent. Dat is een bevoegdheid van minister Muyters. Wij hebben daarover contact gehad, maar het is natuurlijk een exclusief Vlaamse bevoegdheid om de speerpuntstatus toe te kennen. Ik kan alleen maar ten volle ondersteunen dat er vanuit Vlaanderen duidelijkheid komt voor die bedrijven, dat er ondersteuning en support komt. Welke vorm die aanneemt, materieel, financieel en/of emotioneel, moet nog bekeken worden. Het is natuurlijk aan de Vlaamse regering om te beslissen hoe ze daarmee omgaat. Wij hebben geregeld contact met de mensen van de Blauwe Cluster om na te gaan hoe zij een deel van hun projecten wensen uit te voeren, wat daarvoor nodig is, welke accommodatie wij daarvoor ter beschikking moeten en kunnen stellen, altijd in het kader van het marien ruimtelijk plan. Wij voeren daarover overleg. Zij zullen een aantal projecten indienen. Wij hebben ervoor gekozen om te werken met innovatieve projectzones, waarin een aantal van die projecten thuis zou kunnen horen, maar het is belangrijk dat ook vanuit de cluster een duidelijke economische onderbouwing, een duidelijke duurzaamheidstoets en een duidelijke visie op het gebruik van de ruimte ontstaat. Ook een meervoudig ruimtegebruik is daarbij absoluut raadzaam. Al die aspecten, die wij als cruciaal beschouwden bij de opmaak van een nieuw marien ruimtelijk plan, zullen moeten terugkomen in de aanvragen van de Blauwe Cluster. Er kan immers niet zomaar een blanco cheque worden getekend voor de projecten. Die moeten altijd worden getoetst aan het marien ruimtelijk plan om te zien wat haalbaar is en wat er kan om die projecten op lange termijn te kunnen realiseren.
Mijnheer de staatssecretaris, ik dank u voor uw heel bevredigend antwoord.
Mevrouw de voorzitter, mijnheer de staatssecretaris, vorige maand werd de langetermijnvisie Noordzee 2050 voorgesteld. Het was een zeer interessante namiddag. Ik heb ook heel wat zeer interessante contacten kunnen leggen daar. Het was een goed initiatief. Vanuit het idee van een participatief en wetenschappelijk traject en met het doel alle actoren samen te brengen die iets te maken hebben met de Noordzee, werden drie kernwerkgroepen opgericht. Dat werd daar ook zeer goed uiteengezet. Zij werkten rond de thema's natuurlijkheid, blauwe economie en innovatie en meervoudig ruimtegebruik. Op die manier werd tot een Noordzeevisie gekomen. Hoe gaat het nu verder? Heb ik goed begrepen dat men niet meer verder zal gaan met drie werkgroepen maar zal overstappen naar één? Dat kwam van een van de panelleden. Hoe zal men in de toekomst tot die langetermijnvisie kunnen komen? Hebt u daarover wat meer duidelijkheid?
Mevrouw de voorzitter, wij hebben inderdaad in het kader van die werkzaamheden van de Noordzeevisie 2050 geprobeerd om alle stakeholders, op welk niveau dan ook, samen te brengen, om daaraan mensen uit de wetenschappelijke wereld toe te voegen, om ervoor te zorgen dat wij echt een gedragen en onderbouwd verhaal kunnen hebben voor de langetermijnvisie. Dat is ook gelukt. Op het vlak van economie, cultuur, natuur, duurzaamheid en recreatie zijn wij er echt toe gekomen dat iedereen in dezelfde richting denkt. De opstelling in drie werkgroepen heeft ertoe geleid dat men op het vlak van drie grote thema's echt heeft kunnen doordenken, verder denken. Een van de belangrijkste vaststellingen van het traject was dat er een heel grote meerwaarde schuilt in het samenbrengen van al die competenties, van al die stakeholders, van al die mensen die van dicht of van ver iets te maken hebben met de Noordzee. Wij moeten dat werk voortzetten. Er was heel veel vraag van de mensen die meededen om dat werk voort te zetten. Als staatssecretaris heb ik dan ook de denktank North Sea opgericht, met een drieledige doelstelling: het draagvlak verbreden, de thema’s met betrekking tot de Noordzee bepalen en een broedkamer vormen om langetermijnvisies op te stellen en te volgen en om wetenschappelijk onderbouwd advies te formuleren in verband met de Noordzeethema’s. Die drie kernwaarden komen daarin terug. Alles zal meer gegroepeerd en georganiseerd worden binnen die ene denktank. Ik spreek mij niet uit over de interne werkzaamheden, maar het lijkt me logisch dat alle aanwezige competenties zoveel mogelijk samengebracht worden. Ik heb een startbudget vrijgemaakt zodat de denktank North Sea kan van wal steken. OD Natuur en het VLIZ zullen een bijdrage leveren door de in-kind inzet van personeel. Alle deelnemers aan de Noordzeevisie 2050 zullen een e-mail krijgen om daarin te participeren en te bekijken hoe we de activiteiten van de denktank blijvend kunnen volgen. Het voorzitterschap zal afwisselend worden waargenomen door het VLIZ en de DG Natuur.
Ik dank de staatssecretaris voor zijn antwoord. Het is een goede zaak dat de werkzaamheden meer gegroepeerd en georganiseerd zullen verlopen. Uit het panelgesprek had ik begrepen dat we met verschillende persoonlijkheden te maken hebben. Ieder heeft immers zijn karakter. Maar het is wel belangrijk dat we die langetermijnvisie opstellen en dat we niet afhankelijk zijn van wie op welke plaats zit. Het onderwerp en de doelstelling primeren, de organisatie en de structuur zullen we van nabij moeten volgen.
Mijnheer de staatssecretaris, het meervoudig ruimtegebruik van de Noordzee is een van de gevoelige punten, aangezien iedereen wel de ruimte in de Noordzee voor zichzelf wil gebruiken en het liefst anderen daarvan uitgesloten ziet. U hebt al meermaals het belang van het meervoudig gebruik van de ruimte toegelicht: de ruimte is schaars en daarom moet iedereen, conform duidelijke regels, op een duurzame en economische manier ervan gebruik kunnen maken. Er zouden 40 ruimtelijke claims ingediend zijn. Hebt u daarvan al een oplijsting gemaakt? Kunnen wij die ergens terugvinden? U mag mij zeker verwijzen naar een website of mij een mail daarover sturen. U hoeft dat nu niet toe te lichten. Als er zoveel claims ingediend zijn, hoe krijgen die een plaats in een langetermijnvisie? Hebt u daarvoor al een tijdpad? Hebt u een planning? Hoe zult u een en ander aanpakken?
Dank u wel voor uw vraag. Wij hebben inderdaad reeds meer dan 40 ruimtelijke claims ontvangen. Ik zal u ook een lijst bezorgen van die claims en van de projecten die zijn ingediend. Het spreekt voor zich dat wij op het kleine stukje Noordzee dat wij hebben niet alles kunnen doen wat wij willen. Wij moeten ook rekening houden met een aantal Europese en internationale contraintes. Wij zijn aan het bekijken hoe wij in lijn met die kernprincipes van die langetermijnvisie 2050 en in lijn ook met de basisprincipes die zijn vastgelegd voor het opstellen van het mariene ruimtelijk plan, die puzzel kunnen maken. Wij zijn daar volop mee bezig. Wij zitten nu bij het adviescomité. Daarna zullen wij terug moeten naar de Ministerraad, zoals ik daarnet reeds heb gezegd. Daarna volgt een consultatie en komen wij uiteindelijk naar het Parlement. Dat is de volgorde die wij volgen. Wij zitten op schema. U heeft mij een aantal weken terug ook de vraag gesteld naar de timing. Het schema dat wij toen hebben gegeven wordt aangehouden. Wij zitten nog altijd op schema en wij hebben nog geen vertraging opgelopen. Wij zullen deze legislatuur dat proces kunnen afronden.
Ik dank de staatssecretaris voor het goede nieuws.
Nous avons épuisé notre ordre du jour relatif aux questions. M. Franky Demon ne s'étant pas signalé, sa question n° 22771 est retirée. Monsieur le secrétaire d'État, nous vous remercions beaucoup de nous avoir accordé un peu de votre temps.