Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, voici quelques semaines, je vous interrogeais sur les échos de dissolution supposée des services éducatifs des Musées royaux d'Art et d'Histoire (MRAH). De prime abord, votre réponse se voulait plutôt rassurante. Pourtant, en relisant très attentivement le compte rendu intégral, j'ai commencé à m'inquiéter. Vous insistiez en effet sur la nécessité de réformer les services éducatifs des musées pour des raisons financières en citant, par exemple, le Musée des instruments de musique. Je vois dans votre approche une conception très économique de la culture et de l'éducation, dont on peut se demander si elle est compatible avec les missions d'émancipation et de service public qu'elles devraient sous-tendre. Vous avez annoncé que vous feriez appel à des free-lances pour remplacer les équipes actuelles qui seraient redirigées vers d'autres tâches. Dès lors, d'autres questions me sont venues à l'esprit. Tout d'abord, qui assurera le financement de ces nouveaux engagements, puisqu'ils s'ajoutent aux équipes actuelles qui seront redirigées vers d'autres services? Ensuite, quel sera l'effectif free-lance prévu pour les services éducatifs des MRAH? Comment seront composées ces équipes? Par ailleurs, pour remplacer les services éducatifs professionnels des musées, vous proposez des idées "originales". Je cite: "demander à des enseignants stagiaires de créer des contenus pédagogiques, amener les grands-parents à développer une mission pédagogique vis-à-vis de leurs petits-enfants et accompagner un plus grand nombre de touristes dans leur visite". Madame la secrétaire d'État, ces propositions semblent au départ sympathiques. Qui ne rêverait pas d'avoir eu des grands-parents vous emmenant au Musée de l'Afrique, pour y voir la pirogue et, plus spectaculaire encore, observer toutes ces bestioles dans le formol, dont je conserve un souvenir ému et des nuits agitées. Cependant, avec ces propositions, nous sommes quand même assez loin, et même à des milliers de kilomètres, de l'idée d'un service éducatif public. C'est du bricolage, ni plus ni moins. Par quelles compétences allez-vous influencer le programme des stagiaires enseignants? Comment comptez-vous toucher les grands-parents? Pourquoi pas les parents, au demeurant? Quid des enfants qui n'ont plus de grands-parents? Ces propositions ne me paraissent pas sérieuses, et ne constituent pas réellement une alternative à des services éducatifs qui oeuvrent au quotidien pour l'éducation permanente, l'accueil des écoles et l'accès à la culture. Un témoignage se trouvait dans le journal Le Soir d'il y a quelques jours. Il émanait de publics issus de quartiers assez défavorisés, pour qui la découverte des Musées royaux d'Art et d'Histoire avait été un parcours, dont on voit bien l'intérêt d'un point de vue plus global. En conclusion, madame la secrétaire d'État, je me permets cette nouvelle question sur l'avenir des services éducatifs des Musées royaux d'Art et d'Histoire. Je vous demande plus de détails sur les pistes envisagées concrètement pour maintenir des services éducatifs de qualité mais aussi pour les optimaliser dans les différents musées fédéraux.
Monsieur le président, monsieur Cheron, comme vous le savez, les Musées royaux d'Art et d'Histoire sont dans une phase de transition importante. En aucun cas, il n'a été question de supprimer les activités éducatives, ni de licencier du personnel éducatif ou de lui porter préjudice financièrement. Étant donné le statut scientifique, plus attrayant, qui a été accordé suite à la réforme Copernic aux guides des musées, sans que ces personnes ne répondent au profil habituel du chercheur scientifique (activités de recherche scientifique, publications dans des revues spécialisées), la direction attend de ces travailleurs qu'ils participent de façon constructive à la modernisation de leur service, qui a été annoncée et planifiée. Certains membres du service éducatif devraient également prendre part à l'organisation et à la rénovation des salles, à la conception d'expositions temporaires et au développement de nouveaux projets, ainsi qu'à l'informatisation de l'inventaire. Tant que la réorganisation n'est pas terminée, il est impossible de déterminer avec exactitude combien de guides free-lances seront nécessaires. Ce nombre est cependant estimé à une cinquantaine, en fonction du nombre et de l'importance des expositions temporaires, et en tenant compte du nombre de membres du personnel qui seront affectés dans le nouveau service éducatif, que l'on estime être de 10 à 12 personnes, avec si possible un régime de travail élargi. Le coût d'un free-lance étant inférieur à celui du scientifique, les MRAH ont choisi de confier, à l'avenir, la préparation des nouvelles visites guidées à l'équipe permanente du musée, et de laisser le soin d'effectuer les visites guidées classiques, dites standards, aux guides indépendants. Ces personnes seront encadrées par les membres du personnel du musée, comme c'est déjà le cas actuellement. Les visites guidées sur mesure seront également proposées et effectuées par le personnel attaché au musée, voire par un conservateur. Les guides free-lances sont engagés par mission et payés pour la prestation fournie, selon les taux de rémunération fixés. Par exemple, pour une visite guidée de 90 minutes, les guides free-lances perçoivent 60 euros en semaine, 65 euros le week-end ou le soir et pour les ateliers de 2 heures, 65 euros en semaine et 75 euros le week-end. Ces ateliers reviennent respectivement au public à 75 euros en semaine et à 85 euros le week-end. Des stagiaires issus de l'enseignement pourront continuer à collaborer au développement d'activités pour des enfants et des jeunes. On se focalisera également sur les grands-parents car l'expérience a démontré que ce sont principalement eux qui viennent visiter le musée en semaine, le mercredi après-midi avec leurs petits-enfants. La réorganisation des MRAH devra être réévaluée après un certain temps et, si nécessaire, être corrigée en collaboration avec le personnel concerné.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, j'ai bien écouté. Je relirai attentivement les réponses pour examiner dans quelle mesure elles sont rassurantes d'un point de vue définitif par rapport au personnel statutaire, à ce que peuvent apporter ou non les free-lances et à la part un peu plus modérée, quoique fort utile, confiée aux grands-parents. Je me permettrai de continuer à suivre ce dossier au jour le jour. Je comprends bien que ce qui est en jeu, c'est cette grande réforme, les clusters que vous imaginez, et que probablement c'est là que se situe l'avenir. Croyez bien que je resterai particulièrement attentif à cette grande réforme qui, si j'ai bien compris, n'est toujours pas adoptée par le gouvernement. J'y reviendrai donc.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, en début de législature, vous avez exposé vos priorités en matière de recherche et de développement. Parmi celles-ci se trouvent des objectifs qui doivent nécessairement être menés en collaboration avec les Communautés et les Régions. Les aides fédérales doivent être répertoriées et la gestion de celles-ci doit être coordonnée, afin qu'elles soient alignées sur la politique des Régions et des Communautés. Une évaluation des structures de concertation en matière de politique scientifique doit être menée pour optimiser la présence des différentes autorités belges au niveau de la recherche européenne. La plate-forme technologique élaborée en collaboration avec le Bureau du Plan doit être améliorée dans le but de permettre aux Régions et Communautés de se comparer avec ce qui se fait à l'étranger. Je vous ai interrogée à ce sujet l'année dernière et vous m'aviez confirmé travailler en concertation avec les Régions, en me donnant plusieurs exemples de collaboration avec la Flandre, mais pas énormément avec la Région wallonne ni Bruxelles. Madame la secrétaire d'État, un an et demi après votre entrée en fonction, comment qualifieriez-vous la collaboration que vous entretenez avec les Régions wallonne et bruxelloise en matière de recherche et de développement? Y a-t-il un agenda précis de collaboration entre la Politique scientifique fédérale, les Régions et Communautés? Où en est le développement de la plate-forme de benchmarking international, reprenant tous les indicateurs statistiques en matière de recherche et d'innovation au niveau international?
Monsieur le président, madame Cassart, le paysage institutionnel de la Belgique est marqué par une répartition des compétences entre les diverses entités du pays en matière de recherche scientifique et d'innovation. Pour que ce cadre institutionnel soit efficace, diverses plates-formes de concertation ont été mises en place pour coordonner les efforts de la Belgique en matière de recherche et d'innovation (R&I), notamment la contribution aux priorités de l'espace européen de la recherche et la question de la représentativité de la Belgique dans les organes et groupes de travail internationaux. Ces plates-formes de concertation sont, au niveau politique, les conférences interministérielles relatives à la R&I. La Conférence interministérielle de la Politique scientifique est l'organe le plus évident mais d'autres conférences, comme la Conférence interministérielle de l'Environnement, se penchent parfois sur des sujets liés aussi à la R&I. Au niveau administratif, les commissions permanentes, la Commission Coopération internationale (CIS) et la Commission Coopération fédérale (CFS) pour ne référer qu'à celles dépendant de la Politique scientifique fédérale, ont constitué une série de groupes de concertation spécialisés, chargés entre autres de préparer la position de la délégation belge dans les comités de programme du programme-cadre de l'UE. Un exemple de coopération: la mise en œuvre du règlement européen sur les espèces exotiques envahissantes (EEE), qui nécessite la mise en place d'un accord de coopération entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions. La mise en œuvre du règlement EEE ne peut se faire sans le soutien scientifique indispensable de la plate-forme belge de la biodiversité, initiative de la Politique scientifique fédérale. Dès lors, l'accord de coopération sera signé, dans le cadre d'une Conférence interministérielle de l'Environnement élargie à la recherche, par les ministres compétents pour la conservation de la nature et les ministres compétents pour la recherche. L'agenda est défini en fonction des besoins identifiés et discutés dans le cadre des plates-formes de concertation existantes. Les réunions de la CIS-CFS, organisées généralement tous les deux mois, offrent l'occasion de ce type d'échanges. La plate-forme est pleinement opérationnelle depuis le 17 février 2015 et peut être consultée à l'adresse www.innovationdata.be. Elle est mise à jour deux fois par an pour intégrer les données les plus récentes. Aux niveaux régionaux et communautaires, il manquait encore quelques indicateurs bibliométriques à la suite de difficultés méthodologiques et autres inhérentes à l'exercice. Ces indicateurs sont maintenant prêts et pourront également être insérés dans la plate-forme. Les données mises sur la plate-forme innovationdata.be couvrent les inputs et outputs: les inputs R&D, dépenses et bibliométrie et output innovation du système d'innovation belge, ainsi que d'autres données pertinentes pour la R&D. L'information est accessible pour tous les secteurs de performance, entreprises, gouvernement et enseignement supérieur.
Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse. Si c'est possible, je demanderai peut-être une copie des nombreuses informations que vous avez données. Vous avez bien dit que des groupes de concertation ont été mis en place. Un accord de coopération va être signé. J'insiste vraiment sur l'important travail avec les entités fédérées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, il y a plus d'un an, je vous ai interrogée concernant le retour sur investissement dans le marché spatial. Lors du Conseil ministériel de l'ESA du 2 décembre 2014, la Belgique a décidé de participer au développement du nouveau lanceur Ariane 6, à l'évolution du lanceur Vega, à l'exploitation de stations spatiales internationales et à plusieurs programmes qui n'étaient pas encore entièrement financés ou qui nécessitaient des souscriptions supplémentaires. La Belgique s'était engagée de manière ferme pour un montant de 238,14 millions d'euros. Dans la convention de l'ESA et selon la règle du juste retour, le retour sur investissement prévu était égal à un. Dans les faits, la participation belge aux différents programmes, à l'exception des frais de fonctionnement, se traduisait dans des contrats signés avec les acteurs belges. Selon l'OCDE, l'effet multiplicateur pour l'économie variait entre 1,4 et 4,9 en termes de retombées directes et indirectes de l'investissement spatial public. Selon vous, on pouvait donc affirmer sans se tromper qu'un euro investi dans la recherche et le développement spatial générait un retour de six euros pour l'économie. Pour le prochain Conseil ministériel de l'ESA prévu en 2016, le service responsable du spatial fera le point de la situation concernant la ventilation régionale du retour sur investissement. Les propositions de participation à de nouveaux programmes tiendront compte des engagements pour les lanceurs, qui seront annoncés à Luxembourg, afin d'obtenir une répartition globale qui soit équitable à l'intérieur du pays, qui valorise et qui contribue à développer le spatial scientifique et technique présent dans les institutions fédérales et dans chacune des trois Communautés et Régions. Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous me dire où vous en êtes dans ce dossier? Quand le prochain Conseil ministériel de l'ESA aura-t-il lieu? Quelle sera la position de la Belgique? Qu'en est-il du retour sur investissement prévu dans le marché spatial?
Madame Cassart, le prochain Conseil ministériel de l'ESA aura lieu les 1er et 2 décembre 2016 à Lucerne. Actuellement, ce Conseil est en préparation au travers de réunions des comités directeurs de différents programmes et de réunions du groupe de travail mensuel du Conseil de l'ESA, qui s'est réuni pour la première fois le 21 avril. Mes services participent régulièrement à ces réunions pour permettre de soumettre au Conseil des ministres une proposition de participation de la Belgique aux programmes proposés par l'ESA. Dans le cadre de cette préparation, la Politique scientifique fédérale rédigera un rapport spatial qui reprendra la situation des engagements antérieurs de la Belgique dans les programmes spatiaux, ainsi que l'impact de ces engagements. Le service spatial va étudier des propositions de programme de l'ESA et me fera une proposition que je ferai analyser par le Conseil des ministres. La position belge n'est pas encore déterminée car les programmes proposés par l'ESA ne sont pas encore finalisés. Actuellement, une enquête auprès des acteurs du secteur spatial belge est en cours pour actualiser les données économiques, principalement le chiffre d'affaires et l'emploi. En bref, la préparation traditionnelle d'une Conférence interministérielle ESA est initiée et sera finalisée en tenant compte des engagements et accords pris en 2014 par le Conseil des ministres.
Madame la ministre, je vous remercie pour vos réponses. C'est un dossier important pour la Belgique, un dossier qui nous intéresse. Je souhaitais donc faire le point avec vous. À mon avis, l'année 2016 va être votre année, parce que de nombreux dossiers doivent aboutir et des décisions importantes vont être prises. Nous allons patienter. Les programmes de l'ESA vont aussi arriver et nous pourrons prendre différentes positions.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, il y a quelques mois, je vous interrogeais concernant votre note de vision sur l'autonomisation des ESF (Établissements scientifiques fédéraux) et la réforme globale du SPP PS (Politique scientifique). En effet, sous sa forme actuelle, le SPP PS entretient une relation complexe avec les ESF puisqu'il est en même temps impliqué dans la direction politique, les décisions de financement, la gestion et le soutien administratif. Il était donc prévu, dans l'accord de gouvernement, d'intégrer le SPP PS ailleurs en tant que direction générale. Pour ce faire, une note de vision sur l'autonomisation des ESF et la réforme globale du SPP PS devait être soumise au gouvernement initialement avant la fin de l'année 2015. Madame la secrétaire d'État, cela ayant pris un peu de retard, je souhaite donc aujourd'hui faire le point avec vous. Pouvez-vous me dire où en est l'avancement de ce dossier? La note de vision a-t-elle bien été soumise au gouvernement? Si oui, quels en sont les principaux éléments? Si non, pour quand est-elle prévue? Pouvez-vous me dire s'il est possible d'obtenir une copie de cette note?
Mevrouw de staatssecretaris, er wordt gewerkt aan een globale hervorming van Belspo en de FWI’s. Die hervorming moet resulteren in een reële verzelfstandiging, waarbij elke instelling een eigen dotatie, beleidsplan en meer beslissingsbevoegdheid heeft. Voor de ondersteunende diensten kunnen gedeelde diensten tot schaalvergroting leiden.
Il y a un problème technique de traduction. J'invite Mme Claerhout à reprendre sa question.
Er werd in het verleden meermaals op gehamerd dat overleg met Belspo en de FWI’s belangrijk is om een dergelijke hervorming te realiseren, vooral omdat men daar de expertise heeft en kennis van veel problemen en oplossingen. Mevrouw de staatssecretaris, wat is de stand van zaken van de hervorming? Wat is de tijdslijn voor de verschillende stappen tijdens deze legislatuur? Voor welke concrete aspecten zullen de FWI’s bij de hervorming meer autonomie krijgen? Waarover zullen de FWI’s meer dan nu zelfstandig beleidsbeslissingen kunnen nemen? Zal de hervorming ook een herijking van de verdeling van de middelen tussen de instellingen inhouden? Waarom wel of niet? Werd er een benchmarking uitgevoerd per instelling op het vlak van de middelen die vergelijkbare instellingen in onze buurlanden ontvangen? Tot slot heb ik nog een vraag die ik heel belangrijk vind. Welke vorm neemt het overleg met Belspo en de FWI’s aan? Mevrouw de staatssecretaris, hoe pakt u dat aan?
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, les mois se succèdent et les avancées dans le secteur de la politique scientifique se font attendre. Vous nous avez notamment parlé d'une note de vision qui devait mettre en place la grande réforme des Établissements scientifiques fédéraux. Les parlementaires s'interrogent sur le sujet et attendent avec impatience, mais également inquiétude, cette note de vision, promise initialement dans votre note de politique générale avant la fin 2015. Le 17 février 2016, vous disiez que cette note était finalisée mais en discussion en groupe de travail intercabinets. Madame la secrétaire d'État, quand cette note de vision sera-t-elle enfin disponible? Quelles sont les raisons de ce retard? Comment les Établissements scientifiques fédéraux sont-ils impliqués dans la finalisation de cette note?
Mijnheer de voorzitter, zoals ik heb meegedeeld naar aanleiding van vraag nr. 7963 van 15 december 2015 werd de visienota besproken binnen de regering tijdens verscheidene IKW’s. Er werden verschillende preciseringen aangebracht en sommige aspecten werden verder uitgewerkt. De elementen van onze hervorming werden ook uitvoerig besproken met de stakeholders, zoals de FWI, de wetenschappelijke raden van de FWI en de Federale Raad voor Wetenschapsbeleid. Om preciezer in te gaan op die besprekingen, mevrouw Claerhout, kan ik u zeggen dat ik al heel wat rondes van openbare besprekingen heb afgelegd, zowel met de federale als met wetenschappelijke raden, met de directeurs, de directiecomités en met Belspo. Hieraan zijn dus al ettelijke uren van overleg met mijzelf en mijn kabinet voorafgegaan en dat is nog steeds lopende. Ces interactions avec les parties prenantes, qu'elles soient concernées directement ou indirectement par la politique scientifique fédérale, ont conduit à un exercice intéressant et à la mise en place d'une meilleure vision de la matière. Comme vous le savez, les dossiers concrets sur lesquels je travaille en ce moment sont l'autonomisation des ESF en clusters autonomes, la fondation de l'Agence spatiale interfédérale, la suppression du SPP Politique scientifique et la fondation d'un directorat général de la Politique scientifique au sein du SPF le mieux adapté. En ce qui concerne l'Agence spatiale interfédérale, on discute actuellement les textes de loi en groupe de travail intercabinets. Il va de soi que je veillerai au caractère interfédéral de cette agence, comme prévu dans l'accord gouvernemental. Concernant le dossier relatif à l'autonomisation des ESF, nous élaborons actuellement davantage la proposition sur le plan juridique et technique, en tenant compte de toutes les contributions et des réactions que nous avons reçues des parties concernées. L'objectif est d'obtenir l'autonomie approfondie. Comme cela est convenu dans l'accord gouvernemental, les ESF disposeront de leur propre dotation. Cela doit notamment garantir que leurs missions de base soient remplies. Pour ce faire, nous mettons en place un mécanisme transparent, qui fera partie du processus d'autonomisation. Puisqu'il s'agit ici d'initiatives importantes en termes de gestion, avec toute la complexité technique et juridique que cela implique, nous avons besoin d'une concertation suffisante pour atteindre un accord. Dans cet important dossier, je tente de respecter le calendrier suivant. Début 2017 aura lieu la fondation de l'Agence spatiale. La suppression et l'intégration du SPP Politique scientifique aura lieu au milieu de 2017. La fondation de clusters prendra place lors de la seconde moitié de 2017 ou au début de 2018. Je vous remercie pour votre attention.
Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse. Nous continuerons à suivre ce dossier et nous verrons comment il évolue. Je l'ai dit d'emblée dans la question précédente: beaucoup de choses se passeront durant l'année 2016. Je pense qu'il est temps que ce dossier aboutisse.
Mevrouw de staatssecretaris, dank u. Ik zal uw antwoord nog eens rustig nalezen, want het ging nogal snel allemaal. Ik merk dat u een aantal voorstellen aan het uitwerken bent. Wij hebben dat antwoord al een aantal keren gekregen, maar wij krijgen opnieuw geen details. Ja, er wordt aan juridische constructies gewerkt. Ja, er zal een verregaande verzelfstandiging zijn. Ja, er zal een transparant mechanisme zijn. Ja, het is technisch en juridisch complex. Ja, u bent daaraan aan het werken, maar wij hebben nog altijd geen beter zicht gekregen op wat uw visie is en waar u precies naartoe wilt. Ik ben dus toch ontgoocheld in uw antwoord. Ik zal het nog eens nalezen en we zullen dat in elk geval van nabij volgen.
Madame la secrétaire d'État, comme je le rappelais dans ma question, vous déclariez, le 17 février dernier, que cette note était finalisée, mais qu'elle était en train d'être discutée au sein du groupe de travail intercabinets. Trois mois se sont écoulés. Nous en sommes toujours à la phase intercabinets. Je peux le comprendre, mais vous n'apportez pas d'information neuve à cet égard si bien que nous ne connaissons pas votre vision stratégique. D'où mes craintes. Or il convient de rassurer les établissements en question. Dans votre réponse à Mme Cassart-Mailleux, vous avez évoqué le lien avec les entités fédérées. Pourtant, en entendant votre réponse, je n'ai pas le sentiment que vous avanciez.
De vooruitgang is voornamelijk te danken aan het feit dat er zeer veel overleg is met de directeurs en de directies van de instituten. Wij geven echter geen extra details tijdens het overleg. Wij zullen u op de hoogte brengen, zodra het overleg is afgerond. Het overleg wordt omstandig gevoerd. De betrokkenen werden al verschillende keren geraadpleegd. Het gaat echter om 10 verschillende instituten met elk hun eigen visie.
Normaal gezien heeft het Parlement het laatste woord.
Monsieur le président, le parlement a bien évidemment le dernier mot.
Nous avons entendu votre réponse complémentaire.
Ces dix institutions recevront la même dotation qu'auparavant, comme je l'ai expliqué à plusieurs reprises à leurs directeurs respectifs. Mes contacts avec les directions et le personnel sont nombreux.
Nous avons bien entendu vos explications complémentaires, et je vous en remercie. Je tenais seulement à indiquer que je voulais redonner la parole aux intervenants, car ils doivent avoir le dernier mot.
Après, j'arrête!
C'est un dossier important.
Madame la secrétaire d'État, les questions relatives à ce dossier se sont succédé. Vous nous expliquez que cela prend du temps. Je peux le comprendre, mais il faudra aboutir cette année. Notre rôle consiste à suivre l'évolution de ce dossier, qui me semble prendre la bonne direction.
Mevrouw de staatssecretaris, ik ben er altijd van uitgegaan dat de zaak veel tijd zou vergen. Dat is dus de kwestie niet. U kunt zich echter niet achter dat overleg blijven verstoppen. Mijn vragen hebben met uw uitgangspunten in dat overleg te maken. Hoe pakt u het overleg precies aan? Bijvoorbeeld, wordt de visienota besproken? Hebben de wetenschappelijke raden zelf de kans gekregen die nota grondig te lezen, ze grondig te bespreken en er grondig advies over te vragen? Dat zijn de vragen, waarmee ik zit, en de kwesties waarover ik ook signalen opvang.
Monsieur le président, je voulais simplement préciser que les dates citées dans ma question sont des dates que Mme la secrétaire d'État avait elle-même mentionnées dans des réponses. Je n'invente rien du tout. Madame la secrétaire d'État, c'est votre calendrier et j'entends que, dans votre réponse, vous avez à nouveau donné un calendrier. Permettez aux parlementaires de s'interroger par rapport aux dates que vous transmettez! Comme ma collègue, Sarah Claerhout, j'ai un certain nombre de questions par rapport au contenu, par rapport à la concertation, par rapport au "qui fait quoi". Pour l'instant, je suis dans le brouillard et cela me pose des difficultés.
Chers collègues, le dossier reste ouvert.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, nous avons déjà évoqué les nouvelles normes techniques concernant les directives en matière de conservation des archives. Pour rappel, l'objectif est d'augmenter la capacité interne de conservation des Archives générales du Royaume et archives de l'État dans les Provinces (AGR), de réaliser des copies de sécurité et d'acquérir un nouveau système de gestion pour la conservation à plus long terme des collections d'archives. Vous m'aviez dit, lors de ma précédente question sur le sujet, vouloir clôturer ce dossier en mars 2016 afin de publier la circulaire et l'arrêté ministériel dans les meilleurs délais. Madame la secrétaire d'État, où en est ce dossier? Est-il clôturé? Si tel n'est pas le cas, pour quand pensez-vous le terminer? Quand la circulaire et l'arrêté ministériel seront-ils publiés? Quand entreront-ils en vigueur? Quelles en sont les lignes directrices? Quelles sont les plus-values de ces nouvelles normes? Les services concernés seront-ils associés à leur mise en oeuvre?
Mijnheer de voorzitter, mevrouw de staatssecretaris, ik heb ook een vraag in verband met de archiefruimten. De federale overheid beschikt over diverse archiefruimten en richt er ook nieuwe in. Het volume aan archiefdocumenten neemt jaarlijks toe. Het is van belang dat alle voor het nageslacht nuttige documenten beschikbaar blijven, ook voor toekomstig historisch en wetenschappelijk onderzoek, zonder kwaliteitsverlies. Dat vereist onder meer het bewaken van de temperatuur, de hygrometrie en de bestrijding van schadeoorzaken zoals waterstof, licht, insecten, inbraakpreventie en brandveiligheid. Ik verwijs naar het antwoord op de schriftelijke vraag 0171 van 2 oktober 2015 en het voornemen om het noodzakelijk koninklijk besluit in 2015 of ten laatste begin 2016 uit te vaardigen en om dat besluit te laten voorafgaan door een circulaire. Mevrouw de staatssecretaris, vandaar heb ik de volgende vragen aan u. Welke zijn de technische normen waaraan de federale overheidsdiensten moeten voldoen bij de inrichting van de ruimten voor de bewaring van archieven? Wat is de stand van zaken van de circulaire en het koninklijk besluit? Over welke termijn beschikken de overheidsdiensten om die normen voor archiefruimten na te komen?
Mijnheer de voorzitter, het ministerieel besluit en de circulaire zijn nog niet bekendgemaakt. Een werkgroep van experts van de Regie der Gebouwen, het Wetenschappelijk en Technisch Centrum voor het Bouwbedrijf en het Rijksarchief heeft wel een ontwerptekst van ministerieel besluit en circulaire uitgewerkt. Die ontwerptekst werd op 14 maart 2016 bezorgd aan de waarnemend voorzitter van het directiecomité van het Federaal Wetenschapsbeleid. Op 13 april 2016 heeft de inspecteur van Financiën zijn advies over het ministerieel besluit aan mij bezorgd. Het Rijksarchief heeft in samenspraak met de juridische dienst van het Federaal Wetenschapsbeleid de ontwerpversie van het ministerieel besluit gewijzigd op basis van de opmerkingen van de inspecteur van Financiën. Momenteel wachten wij op het tweede advies van de inspecteur van Financiën. In zijn advies heeft hij evenwel al laten weten dat de ontwerpversie van ministerieel besluit ook voor advies dient te worden voorgelegd aan de Inspectie van Financiën, geaccrediteerd bij de Regie der Gebouwen. Voorts is er overleg gepland met de voorzitters van de colleges van de openbare instellingen. Rekening houdend met de nog te zetten stappen, is een precieze einddatum moeilijk vast te leggen, maar ik heb er wel vertrouwen in dat beide teksten binnen anderhalve maand klaar zullen zijn voor ondertekening. L'entrée en vigueur de l'arrêté est prévue le premier jour du troisième mois qui suit sa publication au Moniteur belge. L'arrêté ministériel prévoit l'exécution partielle de l'article 6 de l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives. Il décrit les normes techniques et les règles de base auxquelles doivent satisfaire les locaux d'archives. En premier lieu, les locaux d'archives destinés à la conservation d'archives papier. En deuxième lieu, ceux destinés à la conservation d'archives sur d'autres supports que le papier et d'archives numériques sur supports dépourvus d'alimentation électrique ou sur supports dotés d'une alimentation électrique non connectée. Troisièmement, ceux destinés à la conservation d'archives numériques sur supports dotés d'une alimentation électrique conncectée (datacenters). L'arrêté ministériel s'applique aux locaux d'archives situés dans des bâtiments qui doivent encore être construits ou lourdement renovés ou dans des bâtiments récemment pris en location, à partir de l'entrée en vigueur de l'arrêté. Les gestionnaires d'archives des services tombant sous le champ d'application de l'arrêté ministériel et les agents de la Régie des Bâtiments seront chargés, chacun pour ce qui les concerne, de veiller à l'application des normes techniques énumérées dans l'arrêté ministériel.
Comme pour les autres dossiers, je remercie la ministre. Je souhaite avoir une copie de sa réponse. La patience n'est pas une grande vertu chez moi mais je sais que parfois, il faut du temps pour que des dossiers puissent aboutir. Je reviendrai vers vous dans quelque temps par rapport à l'ensemble des dossiers que nous avons abordés aujourd'hui.
Dank u voor uw antwoord, mevrouw de staatssecretaris. U hebt de vorige deadline niet gehaald, maar ik hoop dat u de volgende wel haalt. Veel succes.
(…) de inspecteur van Financiën.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, en date du 15 mars 2016, l'Institut culturel de Google et les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique ont annoncé la mise sur pied, en première mondiale, du projet "Bruegel/Unseen masterpieces", qui réunit à ce jour huit prestigieux musées internationaux autour de la figure du célèbre peintre. Concrètement, douze chefs d'œuvre seront visibles au grand public en ligne, et ce avec un très grand niveau de détail grâce à l'usage de technologies de pointe. Il s'agit incontestablement d'un bon projet en termes de partenariat public-privé. Je m'en réjouis, d'autant que je plaide aussi régulièrement en faveur des mesures qui rapprochent l'ensemble des pôles culturels des citoyens. Madame la secrétaire d'État, quelle a été la contribution exacte des Musées royaux des Beaux-Arts dans ce projet? Un budget spécifique et des ressources humaines ont-ils été mobilisés pour cette initiative? Vos services sont-ils actuellement en discussion avec l'Institut culturel de Google pour permettre la numérisation et l'accessibilité au grand public d'autres œuvres de notre patrimoine national? Quelles mesures ont-elles été prises pour informer les citoyens de la mise sur pied de ce projet? Une campagne d'information est-elle déjà en cours?
Monsieur Calomne, les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique ont contribué à ce projet tant dans le concept qu'au niveau du contenu scientifique. Un docteur en histoire de l'art a pu être engagé via une bourse du FNRS pour exercer des activités scientifiques pendant une période de deux ans. Différentes possibilités sont actuellement examinées mais il n'y a pas encore de projet concret. L'institution a tenu à informer le public de la mise sur pied de ce projet à travers des articles dans la presse nationale et internationale, ainsi que par le biais des réseaux sociaux Facebook ou Twitter.
Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour vos réponses. C'est une première mondiale et je pense donc que cela mérite une publicité spécifique afin de mettre en valeur cette initiative.
Madame la secrétaire d'État, l'accord de gouvernement du 10 octobre 2014 précisait déjà la création d'un "Office interfédéral pour l'espace". Votre note de politique générale, discutée en décembre 2015, précisait quant à elle que le projet de loi en vue de la création de cette Agence spatiale interfédérale serait soumis au gouvernement avant la fin de l'année 2015. Cette agence devait être opérationnelle pour le 1er janvier 2016 au plus tard. Nous sommes bien plus loin dans le timing. Je vous ai interrogée le 17 février 2016 et ma collègue Catherine Fonck a interrogé le premier ministre le 25 février 2016. Vous sembliez tous les deux très rassurants quant à la mise en place de cette agence et le dépôt rapide du projet de loi. Ce n'est pas le cas du secteur qui reste inquiet concernant son avenir. L'attente du monde des chercheurs et des scientifiques est immense, notamment en ce qui concerne la préservation de leur réseau, des connaissances et de leur savoir-faire; sans oublier toutes les personnes qui travaillent dans le secteur spatial et les entreprises partenaires. Je n'ai pas besoin de vous rappeler que le secteur spatial belge constitue un réel enjeu économique avec un chiffre d'affaires annuel d'environ 350 millions d'euros et quelque 4 000 emplois directs, sans compter les emplois indirects. Il est donc indispensable de le préserver. Vous disiez notamment en réponse à ma question que tout était notamment mis en place pour ne pas interférer avec la préparation de la Conférence interministérielle de l'ESA, prévue en décembre 2016. Où en est le projet de loi portant création de l'Agence spatiale belge? La création de cette agence est-elle toujours prévue pour le 1er janvier 2017? Quelles sont les mesures qui ont été mises en place pour garantir de ne pas interférer avec la Conférence interministérielle? Sur le plan budgétaire, l'accord prévu permet-il de répondre aux attentes de l'Inspection des Finances? Le secteur est-il encore consulté à ce stade d'avancement du projet de loi? Si oui, de quelle manière?
Cher collègue, le projet de loi et les arrêtés royaux portant sur la création et le fonctionnement de l'Agence spatiale belge ont été présentés en intercabinets. Une fois le processus de discussion finalisé, le dossier sera présenté pour accord au Conseil des ministres pour ensuite suivre le processus législatif normal. Dans l'état actuel du dossier, nous visons une mise en œuvre pour début janvier 2017. La priorité est donnée à la préparation de la prochaine Conférence ministérielle de l'ESA qui se tiendra à Lucerne les 1er et 2 décembre 2016. Malgré le surcroît de travail lié à la création de l'Agence spatiale belge, le service spatial de Belspo apporte autant de soin à cette préparation que lors des conférences ministérielles antérieures. Les deux dossiers avancent en parallèle sans interférer dans leurs domaines respectifs. L'Inspection des Finances a déjà émis deux avis. Ceux-ci sont pris en compte autant que possible. Les discussions budgétaires se poursuivent avec le ministre du Budget. Le secteur a été largement consulté et tenu au courant de l'avancement du dossier. Dernièrement, le 19 avril, une présentation de celui-ci a été faite à l'assemblée générale belgo-suisse. L'information a aussi été transmise aux acteurs du spatial via les contacts de leurs collaborateurs au sein de mon cabinet et de la Politique scientifique fédérale. Il convient maintenant de tout mettre en œuvre pour rendre cette agence opérationnelle le plus vite possible.
Madame la ministre, je vous remercie. Je reviendrai vers vous au sujet des dates que vous venez de fixer. Nous, parlementaires, sommes souvent dans le brouillard par rapport au contenu et aux mesures qui seront prises, notamment pour ne pas interférer avec la Conférence interministérielle de l'ESA. Vous avez dit qu'il y a eu deux rapports de l'inspecteur des Finances. J'en conclus que l'accouchement est douloureux. J'attends que nous puissions avancer sur le sujet, en savoir plus, et surtout avoir un retour des opérateurs et des partenaires du système.
J'en retiens que nous prenons date.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, le litige opposant Alain Hubert à la Politique scientifique ne date pas d'hier. Les décisions juridiques se multiplient mais ne se ressemblent pas. Vous avez d'ailleurs essayé de faire le point sur le sujet lors de la commission du 17 février 2016. Il me semble que le dernier jugement date du 20 janvier 2016 et qu'une ordonnance doit encore être rendue concernant le fond du dossier et le droit de propriété. Suite aux différentes décisions, un inventaire devait être établi entre le Secrétariat polaire et la Fondation polaire internationale. Cet inventaire a été réalisé dans le courant du mois de février. Mon seul souci étant de garantir la pérennité et l'efficacité de la Station polaire et de l'ensemble de ses programmes de recherche, je me permets de vous interroger concernant son avenir. Je voudrais vous poser trois questions. 1. Un accord concernant l'inventaire a-t-il été trouvé entre le Secrétariat polaire et la Fondation polaire? 2. Où en est-on dans la répartition des équipements? La propriété a-t-elle été établie? 3. Quand sera normalement rendue l'ordonnance attendue concernant la propriété?
Monsieur le président, monsieur de Lamotte, je dois vous préciser que le jugement du 20 janvier se réfère à la décision portant sur la restitution du matériel disparu, sur les astreintes en cas de non-restitution et sur l'interdiction de perturber la mission publique du Secrétariat polaire. La décision d'établir un inventaire contradictoire a été rendue par le jugement du 17 décembre 2015. Ce jugement maintient l'interdiction pour les membres de la Fondation polaire internationale d'accéder à la station polaire Princesse Elisabeth. Conformément à ce jugement, l'inventaire contradictoire aurait dû être établi après le 23 février de cette année. L'État belge et l'IPF(International Polar Foundation) désignent chacun quatre personnes qui seront chargées de la rédaction de cet inventaire. Afin de faciliter la mise en place de cet inventaire et pour marquer notre bonne volonté, il a été convenu que les travaux se dérouleraient entre le 19 et le 23 février 2016. Mais ce délai a dû être écourté en raison de perturbations climatiques majeures, lesquelles ont, d'une part, retardé l'arrivée de l'équipe de l'IPF sur le continent blanc à la fin février et, d'autre part, précipité le départ de l'équipe Belare le 21 février après-midi. L'inventaire contradictoire du parc mécanique n'a, malgré tous les efforts, pas pu être rédigé. Il a été convenu depuis avec l'IPF que cet inventaire serait complété en Belgique. Pour ce faire, on se base sur l'inventaire de l'État belge, notamment complété lors de la dernière campagne Belare, et sur les informations fournies par l'IPF, qui est restée à la station polaire après le départ de l'équipe Belare. L'État belge et l'IPF ont accepté de discuter de cet inventaire contradictoire afin de le finaliser, comme demandé dans le jugement du 17 décembre dernier. Malgré les différentes procédures en cours, il n'existe, à ce jour, aucun différend entre l'État et l'IPF concernant la propriété du matériel et des appareils. Cependant, nous sommes d'avis que des actions pouvant perturber la mission publique ne pouvaient plus être permises, y compris l'action de promotion de l'objet social de l'IPF autorisée par le jugement du 17 février 2015, ce qui rend de facto la possibilité d'accès accordée à l'IPF impossible. Nous constatons ici aussi des interférences possibles. Tout ce qui a été accompli depuis mon entrée en charge a comme seul objectif le développement des programmes scientifiques de la station polaire Princesse Elisabeth et une utilisation optimale de la base. Cette optimisation exige de la transparence en termes de gestion de la station et de sources de financement. Comme le démontre la campagne réussie selon les scientifiques de Belare 15-17, ce malgré le peu de temps consacré à la préparation et en dépit de certaines perturbations climatiques, une période de préparation très courte et parfois non optimale.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse. Je prends acte des différentes dates que vous avez données. Reste à voir maintenant vers où nous allons et la manière dont nous allons travailler, raison pour laquelle, je compte bien revenir ultérieurement sur la question.
La question n°11222 de M. Daniel Senesael est reportée
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, le 26 avril 2016, vous avez annoncé avoir débloqué un budget de 170 000 euros pour aider à la promotion des trois musées fédéraux à Bruxelles ainsi que du Planétarium, dont la fréquentation a fortement baissé à la suite des attentats de Paris et de Bruxelles. Plus précisément, l'Institut royal des Sciences naturelles, le Musée royal d'Art et d'Histoire et les Musées royaux des Beaux-Arts recevront chacun 50 000 euros, alors que le Planétarium se verra attribuer une enveloppe de 20 000 euros. Ces moyens supplémentaires accordés à la promotion de ces musées sont une excellente nouvelle et je tiens à saluer cet engagement du gouvernement en faveur de la culture à Bruxelles. À l'image de bien des pans de l'économie à Bruxelles, ces pôles culturels souffrent et il est donc important de leur venir en aide. Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous préciser les affectations qui ont été réservées à ces différents octrois de fonds? Concrètement, l'utilisation des enveloppes financières relève-t-elle de la libre appréciation des institutions ou, au contraire, avez-vous défini, en synergie directe avec ces dernières, un cahier des charges en termes d'attribution et d'affectation de ces moyens? Enfin, pouvez-vous me dire si des mesures similaires sont actuellement à l'étude pour d'autres institutions culturelles fédérales situées à Bruxelles? Le cas échéant, lesquelles?
Monsieur Calomne, pour contrer la chute du nombre de visiteurs dans les musées fédéraux, des campagnes de promotion vont être lancées dans le but de mettre l'accent sur les collections permanentes de ces musées. Chaque campagne de promotion sera basée sur des propositions définies par les établissements concernés et mon cabinet. Pour le Planétarium, une campagne de promotion à la télévision et dans les cinémas sera organisée pour un budget de 20 000 euros. Un spot vidéo sera réalisé et diffusé sur les chaînes de télévision ou dans des Kinepolis situés en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie. Pour le Musée des Sciences naturelles, il s'agit du plan de promotion été 2016 (juin, juillet, août) jusqu'à l'exposition Poison, qui fera l'objet d'une nouvelle campagne. Le but recherché est de faire des visiteurs les ambassadeurs de l'Institut auprès des membres de leurs réseaux sociaux respectifs. Le budget prévisionnel de 50 000 euros servira dans le cadre de l'action "ambassadeurs": émission spéciale de cartes postales donnant droit à une réduction sur le prix du ticket d'entrée, location d'un photobooth et d'un videobooth et à l'insertion d'annonces publicitaires dans la presse écrite nationale et de publicités ciblées sur Facebook. Aux Musées royaux d'Art et d'Histoire (MRAH) et plus particulièrement aux Musées du Cinquantenaire, dans le cadre de la campagne "100 Masters" organisée du 18 mai au 27 août 2016 par le Conseil bruxellois des Musées, durant 100 jours, ce seront 100 chefs-d'œuvre qui seront mis à l'honneur. De leur côté, les MRAH entendent également donner un aperçu sélectif et éclectique de la richesse de leur collection permanente à travers quelques pièces maîtresses comme "l'oreille cassée" ou "le Sphinx mystérieux". Un film sera créé à cet effet et diffusé sur les chaînes nationales de télévision VRT et RTBF, de même que sur YouTube, les réseaux sociaux et les sites web des musées. En vue de l'organisation d'une Journée médiévale le 12 juin, un budget de 4 000 euros servira à payer des espaces publicitaires dans Gezinsbond et Le Ligueur et à organiser les différentes activités (démonstration de combats médiévaux, stands de tir à l'arc, déguisements pour enfants, visites guidées, théâtres, etc.) Aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (MRBAB), dans le cadre du Com Corporate, proposition d'un plan médias pour mai et/ou septembre-octobre, consistant en l'impression ou collage de 25 publicités de 4m2 verticales sur les véhicules du réseau tram-bus et de 580 affiches de 2m2 dans les grandes gares nationales, à l'édition de 200 000 cartes postales et de 250 000 dépliants et à leur distribution dans les différents points culturels (924) et touristiques (592), à l'organisation d'une campagne digitale et à la réalisation d'une vidéo promotionnelle corporate d'une minute. Des modifications de ces projets sont bien entendu possibles. Un élargissement vers les institutions culturelles fédérales ne relève pas de ma compétence mais bien de celle de M. Reynders.
Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour vos réponses précises et complètes. Vous évoquez également une série de dispositions plutôt axées vers un public belge, puisqu'il s'agit de spots diffusés dans les cinémas belges, sur les télévisions belges, dans la presse, etc. Il importe, vu les dispositions prises vis-à-vis des visiteurs étrangers, de recentrer ce message à l'égard de nos concitoyens qui, eux aussi, payent pour ce patrimoine national. Aussi est-il nécessaire de leur rafraîchir la mémoire par rapport à un certain nombre de sites visitables et d'attirer un public tant flamand que wallon ou bruxellois dans ces différentes institutions, qui font partie de notre patrimoine national.
Voilà qui termine nos travaux pour ce matin!