En cette Journée internationale des infirmières et des infirmiers, je souhaite rendre un hommage particulier à ces femmes et à ces hommes qui œuvrent chaque jour pour la santé de nos concitoyens, parfois au péril de la leur. Leur engagement exemplaire aux côtés de l’ensemble des personnels de santé nous oblige d’autant plus qu’ils sont en première ligne dans la crise sanitaire sans précédent à laquelle nous faisons face. Je veux les assurer de la reconnaissance de l’ensemble de la représentation nationale.[[Applaudissements sur tous les bancs]]
Ils sont trop mal payés !
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. Je vous rappelle les règles dérogatoires d’organisation des séances de questions au Gouvernement en raison de la crise sanitaire. À partir de cette semaine, 150 députés – je ne suis pas sûr qu’il y en ait autant –…
Les meilleurs sont présents !
…peuvent se réunir dans l’hémicycle, selon une répartition proportionnelle aux effectifs des groupes. Par ailleurs, les règles d’organisation de la séance reprennent celles appliquées la semaine dernière. Enfin, les règles sanitaires continuent naturellement de s’appliquer : nettoyage des micros en cours de séance, les orateurs étant invités à ne pas poser les mains sur les micros et à utiliser des micros différents ; respect des distances entre les participants et échelonnement des entrées et des sorties de l’hémicycle.
Nous commençons par des questions sur la crise de la Covid-19 en général, notamment sur le thème de la santé. La parole est à Mme Claudia Rouaux.
Monsieur le Premier ministre, je tiens tout d’abord à rendre un hommage appuyé aux maires et aux autres élus locaux pour leur engagement et leur mobilisation aux côtés des services de l’État dans la gestion de la crise due au coronavirus. Avec agilité et réactivité, les communes ont agi pour protéger la population et assurer la continuité du service public, de la distribution de masques à la réouverture des écoles. Alors que la France est engagée dans un déconfinement progressif, il est nécessaire de mener à terme le processus démocratique des élections municipales et communautaires. À l’issue du premier tour de scrutin, le 15 mars dernier, les électeurs de plus de 30 000 communes ont élu un conseil municipal complet. Dans le respect des précautions sanitaires, l’installation rapide de ces conseils est souhaitable, afin d’élire les exécutifs et engager les projets de la nouvelle mandature. À la suite de l’avis du Conseil scientifique Covid-19, le Gouvernement vient de donner son feu vert : je salue cette décision, tout en soulignant que les nouveaux élus attendent des précisions sur le calendrier d’installation des conseils municipaux. Cette décision est d’autant plus importante que les communes et les intercommunalités seront l’un des fers de lance de la relance de notre économie. Or la capacité des collectivités locales à investir ne se reconstituera pas sans l’installation des conseils renouvelés dans toutes les communes et intercommunalités du pays. Il s’agit d’un enjeu majeur pour le secteur du bâtiment et des travaux publics. Par ailleurs, l’incertitude persiste dans près de 5 000 communes, où un second tour doit être organisé. Un scénario prévoit la tenue du second tour de scrutin avant l’été. Si la vie économique, scolaire et sociale reprend progressivement son cours, la vie démocratique ne peut rester en suspens. En cas de maîtrise de l’épidémie et dans le strict respect des consignes sanitaires, cet objectif peut être tenable partout où c’est possible. Si des raisons sanitaires empêchaient la tenue du second tour avant l’été, il faudrait sanctuariser les résultats du premier tour, dans le respect du vote des électeurs, pour ne pas risquer une raréfaction de l’offre démocratique. De sérieuses difficultés…[[M. le président coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé]]
La parole est à M. le Premier ministre.
Vous m’interrogez, madame Rouaux, sur la question essentielle du respect de la démocratie dans une période de crise sanitaire. Comme vous, je suis extrêmement attaché, alors que nos vies ont été très contraintes voire empêchées, à certains égards, pendant le confinement, à ce que les institutions démocratiques, au premier rang desquelles figure le Parlement, puissent remplir leur office, de façon à ce que crise sanitaire ne rime pas avec crise démocratique. Vous savez qu’il nous a fallu, parce que l’épidémie s’aggravait, renoncer à tenir dans les conditions prévues le deuxième tour des élections municipales, qui devait avoir lieu le 22 mars, de mémoire. Le Parlement, saisi de cette question inédite, a intelligemment prévu, après discussion, une procédure qui impose au Gouvernement de rendre un rapport au plus tard le 23 mai sur la possibilité d’organiser le second tour des élections à la fin du mois de juin et d’installer les conseils municipaux élus au premier tour. Nous ne pourrons prendre de décision qu’après avoir reçu les avis scientifiques sur la possibilité de le faire et sur les conditions dans lesquelles cela devrait avoir lieu. Toutefois, ce ne sont pas eux qui décident ; les seuls à y être habilités, ce sont évidemment les détenteurs du pouvoir politique, responsablesdevant la représentation nationale. J’ai indiqué à l’Assemblée nationale et au Sénat que j’avais d’ores et déjà saisi le Conseil scientifique afin qu’il se prononce sur la possibilité d’installer rapidement les conseils municipaux élus au premier tour. Il a rendu, vous le savez, un avis favorable, ce qui ne nous surprend guère. En effet, dès lors que nous avons commencé le déconfinement, il paraît possible, dans 30 000 des 35 000 communes de notre pays, d’installer ces instances, le plus souvent composées de quinze membres au maximum. Grâce aux dispositions prévues par la loi, comme la méthode de calcul du quorum plus souple ou l’autorisation de porter deux pouvoirs au lieu d’un seul, on doit être en mesure d’organiser dans de bonnes conditions l’installation des conseils municipaux élus au complet au premier tour. C’est la raison pour laquelle, conformément à l’avis du Conseil scientifique et sur le rapport adressé aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat par le ministre de l’intérieur, nous avons décidé de faire procéder à ces scrutins. Pour être précis, voici des éléments de calendrier.
Ah ! Le calendrier !
J’ai transmis ce matin le rapport du Gouvernement aux présidents des deux assemblées. Le décret prévoyant l’installation des conseils municipaux sera publié le vendredi 15 mai : il fixera la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires au lundi 18 mai. Conformément à la loi du 23 mars 2020, la première réunion du conseil municipal, qui permettra notamment l’élection du maire et de ses adjoints, se tiendra dans les cinq à dix jours suivant l’entrée en fonction des conseillers municipaux, soit entre le samedi 23 mai et le jeudi 28 mai. Autrement dit, au plus tard le 28 mai, 30 000 des 35 000 communes françaises auront un conseil municipal installé, ainsi qu’un maire et des adjoints élus dans les conditions normales, nous pouvons tous nous en féliciter.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM, SOC, UDI-Agir et LT ainsi que sur quelques bancs du groupe LR]] Restera la question du deuxième tour des élections municipales. Le Conseil scientifique appréciera la situation au regard de ses connaissances au moment où il se prononcera. Nous aurons l’occasion d’en reparler, mais il est encore un peu tôt pour tirer toutes les conséquences d’un avis dont nous ne disposons pas.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM]]
La parole est à Mme Frédérique Dumas.
Monsieur le Premier ministre, hier, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Il vous a notamment contraint à accepter que le juge intervienne obligatoirement pour autoriser toute décision du préfet de mise en quatorzaine. Par la voix de Charles de Courson, le groupe LT vous avait proposé un amendement allant précisément dans ce sens. Quand allez-vous écouter et surtout entendre ? La volonté de remettre en cause la place du juge dans le contrôle de mesures attentatoires aux libertés publiques est malheureusement récurrente. Vous avez été sanctionné naguère à ce propos lors du contrôle de constitutionnalité de la loi, dite « anticasseurs », visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations, vous venez encore de l’être pour l’état d’urgence sanitaire et vous le serez sans doute demain concernant la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, que vous apprêtez à faire adopter. Soit il s’agit d’une volonté systématique et délibérée de remettre en cause ce qui fonde notre droit depuis deux siècles, ce qui serait grave, soit il s’agit de précipitation, et ce le serait tout autant. Le principe non négociable de l’intervention du juge en amont, et non en aval, devrait être votre boussole. Cette affaire illustre en outre un manque d’anticipation : le confinement aurait dû être mis à profit pour que, une fois levé, le pays puisse mieux faire face à la menace sanitaire. Or le Président de la République a rendu cet objectif presque inatteignable en donnant, le 13 avril dernier, la date du 11 mai pour le début des travaux. Dans la vraie vie, pour n’importe quel chantier, ce serait impossible. De ce fait, les 700 000 tests hebdomadaires annoncés ne seront pas disponibles. En outre, les brigades sanitaires, telles qu’elles nous sont présentées, sont bien éloignées de l’expérience pilote du professeur Piarroux à la Pitié Salpêtrière, qui mettait l’humain au cœur du dispositif mais dont la généralisation aurait exigé la présence sur le terrain de dizaines de milliers de personnes formées pour accompagner les personnes contaminées. Par ailleurs, il vous appartient que des efforts supplémentaires soient fournis pour que les mesures de distanciation dans les réseaux de transports puissent être plus facilement respectées. Pourquoi les services de transports du quotidien, notamment ceux de la RATP, ne fonctionnent-ils pas à 100 % de leurs capacités ? Pouvez-vous répondre précisément à cette question ? Une utilisation complète des capacités de circulation aurait une double vertu : les transports publics seraient moins remplis si les rames étaient plus nombreuses ; les travailleurs de ces services, actuellement au chômage partiel, pourraient retrouver leur salaire plein.
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Je vous remercie, madame Dumas, pour votre question si encourageante, qui nous va droit au cœur , à l’heure où nous avons décidé de lever progressivement les conditions du confinement, afin que les Français retrouvent la vie familiale, sociale et économique qui leur a beaucoup manqué.[[Sourires]] Les choses ne sont certes pas simples, nous n’avons jamais eu la prétention de dire qu’elles le soient. Néanmoins, sachez que nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité des Français, objectif que nous partageons, je crois. Vous avez posé beaucoup de questions. Je n’évoquerai pas en détail la décision du Conseil constitutionnel, si ce n’est pour noter qu’elle demande des ajustements sur la place du juge, sans remettre en question les dispositions du texte relatives à la garantie des libertés. Nous avons passé ensemble, mesdames et messieurs les députés, deux jours au cours desquels nous avons abondamment débattu. Vous avez amélioré, enrichi et précisé le texte, comme les sénateurs l’avaient fait avant vous. Grâce à ce travail, la décision du Conseil constitutionnel est totalement conforme à ce que nous avions prévu de faire pour lever le confinement dans notre pays. La validation de l’article 6, en particulier, est importante, car elle nous permettra de nous doter des outils numériques dont nous avons besoin pour être en mesure de pratiquer 700 000 tests par semaine et surtout pour nous assurer que chaque test bénéficie à l’ensemble des acteurs de la filière de soins, afin de casser les chaînes de contamination et de protéger les Français. Quant aux conditions de reprise des transports, notamment à l’attribution de masques, nous nous y étions engagés : c’est fait. Enfin, depuis hier, nous pouvons collectivement constater que, hormis les rassemblements observés çà et là – justifiant à mes yeux la nécessité de maintenir fermés parcs et jardins publics dans les zones rouges du territoire, où le virus circule le plus –, le début du déconfinement se déroule dans le calme, la gravité et le sérieux. Les Français ont parfaitement compris que l’épidémie n’est pas derrière nous et qu’il faut être très prudent dans la marche vers le déconfinement.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM]]
La parole est à M. Pierre Cordier.
Monsieur le Premier ministre, cet après-midi, je ne polémiquerai pas. Toutefois, vous devez comprendre la colère de nos compatriotes, qui viennent de vivre une période très difficile, au cours de laquelle de nombreux citoyens se sont dévoués corps et âme pour les autres. J’ai une pensée pour tous ces gens de France ayant perdu un être cher. J’ai une pensée pour celles et ceux qui, chaque jour, ont sauvé des vies en prenant des risques, au péril de la leur.[[Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]] Or on a appris que 600 millions de masques ont été détruits à tort, alors qu’ils auraient pu servir à protéger les pharmaciens et les soignants, les ambulanciers et les commerçants, les pompiers et les enseignants – la liste est longue. Votre ministre des solidarités et de la santé a affirmé ici avoir sauvé 19 millions de masques, quand 600 millions étaient détruits par erreur. Qui a signé les bons de destruction de ces masques ? Vous n’échapperez pas à votre responsabilité dans cette affaire, qui est une affaire d’État. Personne, qu’il soit responsable politique ou haut fonctionnaire, ne sera amnistié de ses fautes. Vous devez la vérité aux Français qui nous écoutent. Le Président Macron, averti de la pandémie dès décembre 2019, devra lui aussi assumer ses responsabilités et nous dire pourquoi les mesures à prendre ne l’ont été que huit semaines plus tard. Les députés sont élus pour contrôler votre action. Comptez sur le groupe Les Républicains pour assumer cette responsabilité avec rigueur, ténacité et objectivité. Ma question est simple : qui a signé les bons de destruction de ces masques ? Nous attendons une réponse claire.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits]]
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Monsieur Cordier, à quoi faudra-t-il s’attendre lorsque vous polémiquerez ![[Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
Répondez plutôt à ma question !
Poursuivez, monsieur le ministre.
J’espère être plus précis en commission d’enquête que vous ne l’avez été en posant votre question, qui était, permettez-moi de vous le dire, bourrée d’erreurs – j’imagine que ce ne sont que des erreurs… De quoi parle-t-on ? De masques chirurgicaux et de masques FFP2 destinés à protéger les soignants, datant du début des années 2000, de 2003 pour la plupart – j’étais alors très loin de devenir ministre –, et dépourvus de toute date de péremption, car cela ne se faisait pas à l’époque, du moins pour ces modèles. En 2017, le directeur général de la santé a demandé à Santé publique France, organisme chargé de stocker ces masques, de mener une enquête à leur sujet. Elle les a fait examiner par plusieurs autorités, notamment par la DGA – la direction générale de l’armement – et l’ANSES – l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail –, qui ont évalué leurs capacités de filtration, afin de savoir s’ils protégeaient contre le virus, et de respirabilité, afin de savoir s’ils pouvaient être portés. La sentence est tombée en 2018 : ces masques n’étaient plus en état de protéger les soignants,…
Mais c’était mieux que rien !
…ce qui était déjà arrivé au cours des années précédentes, et ce qui arrivera encore. Dès lors, un bon de destruction a été délivré par la direction générale de la santé, pour ne pas conserver des masques périmés et hors d’usage ne pouvant être utilisés par les soignants, faute de répondre aux normes adéquates. Leur destruction a eu lieu de façon progressive, jusqu’à la fin de l’année 2019. Environ 200 millions d’unités ont donc été détruites, à l’instar de ce qui arrive pour de nombreuses boîtes de médicaments, quand ils sont périmés. En mars 2020, j’ai demandé aux mêmes autorités qui avaient statué sur la qualité de ces masques, de vérifier si ceux qui restaient, faute d’être disponibles pour les soignants, pouvaient l’être pour le grand public. Environ 80 millions d’entre eux ont ainsi été récupérés, non pour les soignants – ils ne filtrent pas assez l’air pour cet usage et leur qualité n’est pas garantie – mais pour le grand public. Les autres, je vous le confirme, seront détruits, car ils ne protègent pas et ne sont pas respirables, de sorte qu’on ne peut les attribuer ni aux soignants ni même à la population.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
Pourquoi n’en avez-vous pas commandé d’autres ?
La parole est à M. Pierre Cordier.
Benoît Vallet, ancien directeur général de la santé, affirme que les masques détruits auraient pu être utilisés : « Ces masques peuvent être utilisés, même quand ils sont anciens ; ils conservent leurs propriétés. »
Uniquement à la condition qu’ils les conservent !
Exactement !
Tel était le cas pour une grande partie d’entre eux, vous le savez très bien, monsieur le ministre.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
Mais enfin !
C’est ridicule !
La parole est à Mme Brigitte Bourguignon.
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, qu’ils interviennent à l’hôpital, en ville, dans les EHPAD, dans les établissements accueillant des personnes en situation de handicap ou à domicile, les personnels soignants font face, avec un courage exceptionnel, à l’épidémie que connaît notre pays. Sans eux, nous n’aurions jamais gagné cette première bataille. Je tiens, au nom de la représentation nationale, à les en remercier à nouveau. La nation tout entière est derrière eux ; reconnaissante, elle leur rend hommage chaque jour depuis près de deux mois. Lors de son déplacement à Mulhouse du 25 mars dernier, le Président de la République a demandé au Gouvernement d’apporter une réponse claire et forte, de court terme, sous forme d’une prime exceptionnelle, pour l’ensemble de ces engagés en première ligne. À l’issue de la crise, nous aurons le devoir de faire plus pour eux, ce qui passera, très concrètement, par la revalorisation des carrières.[[Mme Michèle Peyron applaudit]] Vous avez eu l’occasion de préciser, en présence de M. le Premier ministre, le montant et les modalités de la prime qui sera versée aux personnels hospitaliers ainsi qu’à celui des EHPAD dans les prochaines semaines. Vous avez également annoncé l’octroi d’une prime aux personnels des services d’aide à domicile, notamment de ceux qui travaillent dans les nombreux établissements assurent la protection des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Je pense en particulier aux aides à domicile et aux auxiliaires de vie sociale, sans qui il aurait été impossible de mettre en œuvre les mesures de confinement à domicile de nos compatriotes les plus fragiles. Ils demeurent le seul lien avec l’extérieur de nombre des 5 millions de personnes âgées et handicapées vivant seules, chez elles, que l’on compte dans notre pays. Pouvez-vous nous confirmer que le montant et les modalités de cette prime seront identiques à ceux applicables à la prime attribuée aux personnels des EHPAD ? Quel est l’état d’avancement de votre dialogue avec les conseils départementaux en vue d’en assurer le financement ?[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir]]
Très bien !
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Madame la présidente Bourguignon, je vous remercie de votre question. Ce matin, je me suis rendu dans le Val-de-Marne, pour visiter un EHPAD puis rencontrer un couple de personnes âgées restées à domicile, ayant bénéficié du soutien indispensable, vital même, d’une aide à domicile, laquelle m’a raconté les difficultés inhérentes à l’exercice de sa profession et de ses missions au cours de la période qui s’achève. Je souscris à l’objectif que vous indiquez : il faut valoriser ce qui a été accompli, de façon admirable, par des professionnels sans lesquels les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et toutes les autres personnes vulnérables n’auraient pu rester chez elles pendant toutes ces semaines. En cette Journée internationale des infirmières – je remercie M. le président de l’Assemblée nationale de l’avoir rappelé si brillamment –, j’aimerais que nous ayons une pensée pour eux, ces indispensables de la République, et que nous leur rendions hommage : celles et ceux qui permettent à nos enfants d’aller à l’école, qui protègent nos grands-parents et nos parents, même chez eux, ces personnes que l’on ne voit pas suffisamment dans la vie quotidienne mais qui sont devenus si visibles et si indispensables au regard de chacun depuis le début de la crise épidémique.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et GDR]] Vous l’avez dit, M. le Premier ministre a annoncé l’octroi d’une prime au personnel des EHPAD ainsi qu’à celui des SSIAD, les services de soins infirmiers à domicile. Son financement dépend pour partie de l’assurance maladie, qui peut faire ce geste. La prime, défiscalisée et désocialisée, s’élèvera à 1 500 euros pour le personnel des EHPAD des quarante départements français ayant vu de très près le virus,…
Le Nord et le Pas-de-Calais ne sont même pas concernés !
…et à 1 000 euros pour les autres. S’agissant du personnel d’aide à domicile, nous travaillons avec les départements, dont c’est l’une des compétences. Le président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, avec lequel je travaille très bien et très régulièrement, et je l’en remercie, m’a indiqué que les conseils départementaux souhaitent à leur tour intervenir. Nous travaillons à leurs côtés pour atteindre cet objectif. J’espère, madame Bourguignon, que votre demande sera entendue dans les plus brefs délais.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM]]
La parole est à M. François Cornut-Gentille.
Monsieur le Premier ministre, chacun prépare l’après-Covid selon ses priorités. Les plus souvent citées sont la croissance verte, l’hôpital et la santé, la défense de nos industries ou encore le soutien du pouvoir d’achat. J’y ajoute la lutte contre le chômage, qui s’imposera malheureusement d’elle-même. Le problème, lorsque tout est prioritaire, c’est qu’il n’y a plus de priorités. Dans ce contexte, je voudrais vous interroger sur la place que vous comptez accorder à notre effort de défense. Votre ministre des armées, Mme Parly, a déclaré hier, devant notre commission de la défense nationale et des forces armées, qu’elle est pour sa part convaincue de son caractère prioritaire, compte tenu de l’intérêt de nos industries comme de la situation internationale. J’aimerais savoir si vous partagez cette conviction et surtout, dans cette hypothèse, si vous en tirerez toutes les conséquences. Vous comprendrez que des considérations générales, n’engageant que ceux qui y croient, ne permettraient pas d’éclairer véritablement la représentation nationale sur cet important sujet. Aussi serait-il utile à chacun que vous répondiez avec netteté aux deux questions suivantes. La première consiste à vous demander si votre gouvernement, pour mesurer notre effort de défense, continuera à raisonner en valeur absolue, sur la base du montant de crédits inscrit dans la loi de programmation militaire, ou s’il adoptera le standard de l’OTAN – l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord –, soit 2 % du PIB.
Standard que vous avez si ardemment défendu !
Cette seconde option serait lourde de conséquences dans le contexte d’une baisse du PIB estimée à 8 %. La seconde question porte sur le budget 2021, dans lequel les crédits de la défense doivent bénéficier d’une hausse d’1,7 milliard d’euros. Dans la situation nouvelle où nous nous trouvons, estimez-vous que cet engagement sera difficilement atteignable ou qu’il doit être maintenu coûte que coûte, voire qu’il faut procéder à un effort supplémentaire, notamment pour soutenir nos industries stratégiques ?[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR]]
La parole est à M. le Premier ministre.
Monsieur Cornut-Gentille, vous m’interrogez sur l’effort de défense que la France doit consentir, en posant deux questions précises, importantes sur le plan politique, mais pratiquement de nature technique – la question de savoir s’il faut le mesurer en pourcentage du PIB ou en valeur absolue est passionnante… Avant de répondre à votre question, j’aimerais dire un mot, qui me semble plus important encore. Le monde qui se dessine pour les mois et les années à venir – vous savez que, s’agissant de la défense, il convient de raisonner en années, parfois en dizaines d’années – est-il plus tranquille, moins risqué, plus pacifié que celui que nous quittons ? Je ne le crois pas. Je le déplore, du reste, tant il serait formidable de pouvoir nous reconstruire, après la crise sanitaire, dans un monde ayant si profondément changé que les ambitions territoriales, les compétitions armées et les risques géopolitiques auraient disparu. Malheureusement il n’en sera rien. Autrement dit, on constate que ne se trouve modifiée aucune des raisons ayant présidé aux choix formulés par le Président de la République lors de la campagne présidentielle et qui ont donné lieu, année après année, à des décisions budgétaires et opérationnelles fortes, consistant à faire repasser l’effort de la France en faveur de la défense à un niveau raisonnable, après qu’il a si longtemps maintenu si bas.[[M. François Cornut-Gentille acquiesce]] On peut partir de ce constat, qui ne me semble pas devoir faire l’objet de débats très longs, pour construire la suite : comment allons-nous construire le budget 2021 ? Quelque chose me dit que l’exercice sera intéressant – c’est une litote.[[Sourires]] Les enjeux collectifs – non seulement en matière de défense, mais aussi en matière de santé, d’éducation ou d’infrastructures, la nécessité de faire repartir notre économie, notre industrie et nos services, celle de construire notre sécurité demain –, tout cela devra être tranché dans un cadre profondément transformé par l’absence de recettes d’un côté et par l’augmentation des dépenses de l’autre. Cette équation ne sera pas des plus faciles à résoudre, et pourtant, nous devrons le faire. Nous le ferons collectivement, dans le cadre de choix politiques qui n’auront rien de discret et tout de public. Toutefois, le moment de la construction du budget 2021 n’est pas encore venu, pas plus que celui de sa discussion. Bien entendu, il incombera à la représentation nationale de se prononcer à ce sujet. Vous comprenez bien de ma réponse que le Gouvernement considère que l’impératif de défense demeure une priorité de premier rang. Quiconque déciderait du contraire serait exposé, le moment venu, à des risques dont aucun d’entre nous ne souhaite qu’ils se réalisent.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
La parole est à M. Michel Fanget.
Je tiens à rendre un hommage appuyé et sincère à toutes ces femmes et ces hommes qui se sont mobilisés et sont toujours au front, jour et nuit, pour nous soigner, nous protéger et pour éviter que la France ne sombre. Je pense aussi à toutes ces familles durement touchées par la pandémie, dont certaines vivent des deuils dans des conditions particulièrement éprouvantes. Monsieur le Premier ministre, en ma qualité de médecin cardiologue, j’apporte bien sûr mon soutien à toutes les mesures gouvernementales destinées à lutter contre la pandémie et à réduire de façon drastique la propagation du virus. Je salue en outre la discipline de nos concitoyens, qui ont accepté ce difficile confinement. Comme pour les trente-quatre maladies à déclaration obligatoire, les professionnels de santé ont désormais l’obligation de transmettre, contre rémunération, l’identité des patients atteints du Covid-19, de leurs proches et de tous leurs contacts, pour les confier à une brigade sanitaire. Je comprends naturellement la finalité d’un tel dispositif : nous protéger et prévenir une deuxième vague qui imposerait un nouveau confinement. J’appelle toutefois votre attention sur l’impérieuse nécessité du secret médical, dont la non-transgression relève de l’éthique médicale la plus élémentaire. En tant que professionnel de santé, je m’interroge, à l’instar de bon nombre de mes confrères, sur la fragilisation de la protection des données médicales personnelles recueillies par une brigade composée de personnes non habituellement habilitées, notamment des agents de mairie ou de département. Cet élargissement ouvre la porte à d’éventuelles dérives, comme l’absence de respect de la vie privée.[[M. Philippe Gosselin applaudit]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM]] Aux États-Unis, ces dernières années, plus de 170 millions de dossiers médicaux ont été piratés ou sont susceptibles d’être exploités par des sociétés d’assurance, des banques voire des employeurs, avec toutes les conséquences néfastes que l’on peut imaginer. De plus, le logiciel de traitement des données est fourni par le géant américain Microsoft, qui aura ainsi, de fait, accès à l’ensemble de ces informations. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous rassurer sur de possibles détournements…[[M. le président coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé]]
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Monsieur Fanget, votre question porte sur le respect du secret médical par ces équipes que l’on appelle « brigades », composées en réalité de femmes et d’hommes qui travaillent à l’assurance maladie ou dans une agence régionale de santé, ou encore qui sont tout simplement médecins de terrain, médecins de famille. Ils vont participer à cette formidable campagne indispensable pour lutter contre l’épidémie, en assurant le suivi épidémiologique, la protection des malades, la détermination des cas contacts et la protection de ces derniers. C’est ce que nous faisons depuis plusieurs semaines et que nous nous préparons à faire à plus large échelle peut-être, si la situation épidémique devait l’imposer. Pour cela, à l’instar des pays que nous avons coutume de citer dans cet hémicycle comme modèles en matière de gestion de crise, nous userons d’outils numériques, dans le strict respect de la loi, abondamment débattue à l’Assemblée nationale et au Sénat puis validée par le Conseil constitutionnel. Soyez rassuré. Si nous rémunérons cette consultation médicale, c’est parce qu’elle est longue et complexe : elle comprend le diagnostic clinique, la prescription du test à la personne malade comme à l’ensemble des cas contacts, la détermination de facteurs de risques, de comorbidités, de fragilités, la prescription de l’isolement ou de la quatorzaine lorsque c’est nécessaire ou encore la désinfection des surfaces communes, tout cela accompagné de larges explications. La discussion doit également permettre d’identifier, avec la personne malade, qui sont les gens qu’elle aurait pu contaminer, malgré elle, au cours des quarante-huit heures précédant l’apparition des symptômes. (M. François C ormier-Bouligeon applaudit.) Tout cela, c’est aussi du temps et du travail, mais c’est indispensable. S’agissant du secret médical, toutes les garanties ont été apportées par la loi. J’en veux pour preuve le communiqué du Conseil national de l’Ordre des médecins, qui s’est hier félicité d’avoir obtenu toutes les réponses aux questions qu’il avait posées. Comme pour les fichiers des affections de longue durée ou des arrêts de travail, l’assurance maladie sait être la garante numérique et humaine du secret médical. (M. François C ormier-Bouligeon applaudit.)
La parole est à Mme Sabine Rubin.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, il y a deux semaines, je vous interrogeais sur les multiples inquiétudes de la communauté éducative suscitées par vos annonces sur la réouverture des écoles. Rien n’y était précis : ni les mesures sanitaires, ni l’organisation du travail des enseignants, ni les rythmes des élèves, ni les responsabilités des acteurs. Vous vous reposiez seulement sur le volontarisme de chacun. Je vous conseillais de repenser votre copie en vous appuyant sur l’expertise des acteurs. Vous avez répondu par l’envoi d’un bottin de règles sanitaires anxiogènes que chacun a dû appliquer comme il a pu. Ainsi, tout diffère suivant l’académie, la circonscription, la ville, l’établissement. C’est une reprise non pas progressive mais à la carte – comme pour le lycée, finalement. Vous avez également adressé des recommandations pédagogiques aux enseignants – pour réfléchir à la pédagogie, ils ne vous avaient pas attendu ! Le comble, c’est que vous les invitez à faire preuve d’empathie ! De l’empathie, vous n’en avez guère à leur égard. Comment feront-ils pour consoler un élève de maternelle en pleurs ? Rien n’est prévu. Que feront les AESH – les accompagnants des élèves en situation de handicap – pour soutenir les enfants dont ils s’occupent ? Eh bien, qu’ils consultent l’affiche parachutée hier après deux mois de silence ! Certes, votre discours mentionne maintenant l’aspect psychologique, la nécessité de prendre soin des enfants, c’est-à-dire ce qui aurait dû guider votre plan. Cette bienveillance de circonstance arrive un peu tard. En réalité, votre gestion technocratique et erratique a fait muer l’inquiétude de départ en franche anxiété. Pour faire revenir les enfants, vous voilà contraint de déclarer qu’il est moins dangereux d’aller à l’école que de rester chez soi !
N’importe quoi !
Un récent sondage indique en effet que plus de 60 % des familles ne souhaitent pas envoyer leur enfant à l’école, et ce taux est plus élevé encore dans les classes populaires. Quelle ironie ! Même votre objectif proclamé de justice sociale se voit contrarié. Monsieur le ministre, évitez les satisfecit ! Arrêtez…[[M. le président coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé]]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Heureusement, il y a le terrain ! J’y suis allé ce matin, et cela m’a mis du baume au cœur, ce qui me permet de distinguer la réalité de votre question, madame Rubin.
Très bien !
Un ministre doit avoir d’autres préoccupations que de se mettre du baume au cœur !
La réalité est fort différente de ce que vous affirmez. Je vous remercie de nous renvoyer à ce que vous disiez il y a deux semaines ; on pourrait aussi faire référence à ce que vous disiez il y a deux mois, lorsque nous entrions dans le confinement : d’après vous, nous allions rater l’enseignement à distance ;…
Vous l’avez raté, c’est vrai !
…or les sondages montrent que 75 % des parents sont satisfaits de la façon dont il s’est déroulé.
Vous avez raison, monsieur le ministre !
Alors que nous déconfinons parce que c’est une urgence sociale, vous dites qu’il faudrait rester à la maison : votre parti considère qu’il ne faudrait pas reprendre les cours avant le mois de septembre ! Mais si, c’est ce que vous dites et ce que disent vos leaders. Autrement dit, vous prônez ce qu’il y a de plus antisocial ![[Mme Sabine Rubin proteste]] Dans votre département, la Seine-Saint-Denis, trente-deux communes sur trente-quatre, je crois, ont réussi à rouvrir leurs écoles. Je me réjouis, avec tous ceux qui aiment la France et tous ceux qui aiment la Seine-Saint-Denis, de cette mesure sociale prise par les maires concernés. Il y a une semaine encore, vous-même et les autres représentants de votre parti disaient que les communes ne rouvriraient pas les écoles, que le protocole sanitaire était trop compliqué. Eh bien, ce matin, le maire que j’ai vu m’a dit que le protocole sanitaire était certes exigeant, mais qu’il était content de l’avoir respecté.
Attendez quinze jours !
J’ai vu des enfants heureux, des professeurs heureux accomplissant une mission sociale fondamentale ! En matière sociale, il y a ceux qui tiennent des discours : vous. Et il y a ceux qui agissent : nous ![[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] [[Mêmes mouvements]]
Bravo, monsieur le ministre !
La parole est à M. Philippe Gosselin.
J’ai l’honneur et le plaisir de représenter ici mon collègue Mansour Kamardine. Et je voudrais aussi me faire la voix de mon collègue Maxime Minot, qui aurait aimé parler des dons de jours de congés aux personnels soignants, mais je crois que ce sera fait par d’autres, qui lui ont peut-être un tout petit peu piqué son idée… Nous y reviendrons ![[Protestations sur les bancs du groupe LaREM]]
Attention à vos chevilles !
Poursuivez, monsieur Gosselin.
Je remercie Mansour Kamardine de la confiance qu’il m’accorde. Je suis heureux de représenter ici les ultramarins, qui se trouvent dans une situation délicate – je pense notamment aux confinés de Mayotte. Dès le début de la crise, et à trois reprises, Mansour Kamardine a alerté différents ministres au sujet de la situation à Mayotte, notamment de l’insécurité qui y règne. Hélas, pour le moment, ses démarches sont restées vaines puisque les effectifs de police et de gendarmerie n’ont pas vraiment progressé. Plus récemment, il a interpellé à nouveau le Président de la République, le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer. La situation est devenue réellement catastrophique. Il faudrait tenir compte de la réalité de l’île, qui ne compte pas 265 000 habitants, mais bien plutôt 400 000. On assiste à des vols en bande organisée. Il y a deux jours, une caserne de pompiers a été attaquée par 50 à 100 personnes. Des magasins sont pillés. Il est grand temps que des moyens supplémentaires soient accordés. La situation doit changer. Les habitants sont terrorisés. Madame la ministre des outre-mer, que comptez-vous faire pour venir en aide à Mayotte et y ramener la sécurité ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
Très bien !
La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Monsieur Gosselin, je l’ai déjà dit dans cet hémicycle il y a quelques jours, la solidarité nationale s’exerce à Mayotte, comme à La Réunion. Mais votre question n’est ni sanitaire, quand bien même la crise est sanitaire, ni économique, quand bien même la crise est économique : elle porte sur la violence à Mayotte.
Sur la sécurité !
Oui, sur la sécurité. Les images venant de Mayotte, notamment de rassemblements de jeunes, sont fortes. Il convient néanmoins de souligner que les faits de délinquance, notamment les vols et les agressions, ont baissé, depuis trois mois, de 45 %.
Qu’est-ce que cela devait être auparavant !
Une caserne de pompiers a tout de même été attaquée !
Il faut bien comprendre ce qui se passe sur l’île. Durant deux nuits, des faits ponctuels ont été commis par des jeunes désœuvrés. A pu jouer aussi, vous le savez, l’organisation de combats traditionnels retransmis sur plusieurs chaînes.
Vous n’êtes pas sérieuse !
L’État a mobilisé autant que possible les forces de l’ordre présentes sur place. Je remercie la police et la gendarmerie, qui sont au front en permanence, vous le savez, tout comme M. Kamardine. Et nous avons renforcé notre action. L’opération Résilience, déployée à Mayotte, prend en charge les stocks alimentaires et la protection des commerces. Un couvre-feu a été décrété, avec des dispositifs de contrôle de zones. Les forces mobiles appuient systématiquement la police dès que c’est nécessaire, notamment lors des combats traditionnels. L’usage de véhicules blindés de la gendarmerie a parfois aussi été requis.
Mansour Kamardine ne ment pas ! Vous devriez aller voir sur place !
Tout le monde est donc sur le terrain, tout le monde est mobilisé pour mettre fin à ces violences, qui sont le plus souvent le fait de jeunes.
Ce sont surtout des voyous !
Mais n’oublions pas la question sanitaire !
Alors tout va bien à Mayotte ?
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Le Gouvernement doit prendre ses responsabilités :…
C’est fait !
…force doit rester à la loi, en métropole comme outre-mer, et, à cet effet, les forces de l’ordre doivent être en effectifs suffisants. Or, en ce moment, ce n’est pas évident.
La parole est à M. Olivier Becht.
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, vous avez, à juste titre, fait du port du masque l’un des piliers de la stratégie de déconfinement, en plus de l’usage du gel hydroalcoolique, des gestes barrières et des tests. Or il se trouve que la population rencontre des difficultés pour se procurer des masques. La semaine dernière, dans le Haut-Rhin, département durement frappé par la crise, c’était la pénurie dans les supermarchés, les bureaux de tabac et les pharmacies. On en trouve maintenant davantage, notamment des masques chirurgicaux, mais il en faut au moins trois par jour puisqu’ils doivent être changés régulièrement, ce qui représente une dépense élevée pour les ménages : pour un foyer de trois personnes, 180 masques par mois, cela fait un budget de 171 euros environ. Par ailleurs, des stocks de masques sont bloqués en dédouanement, et j’ai cru comprendre que le département du Haut-Rhin n’est pas le seul concerné. Ma question est simple : quelle est la stratégie du Gouvernement pour que l’on dispose de davantage de masques ? Comment accélérer les procédures de certification pour que les masques lavables, en particulier, dont beaucoup restent bloqués par des questions de bureaucratie, puissent être distribués par les collectivités comme cela était prévu ? Enfin, quelle est la stratégie du Gouvernement à moyen terme, c’est-à-dire dans les prochaines semaines, pour garantir un approvisionnement durable en masques ?[[Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LT]]
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Monsieur Becht, vous m’interrogez sur l’accès aux masques grand public – je ne crois pas que vous ayez évoqué les masques destinés aux soignants. C’est une aventure de toute la nation qui a commencé il y a plusieurs semaines, presque plusieurs mois désormais. Il a d’abord fallu élaborer des normes AFNOR afin de doter le grand public de masques filtrants : la filtration est de 70 % minimum pour les particules d’1 à 3 microns, afin d’empêcher les gouttelettes virales de traverser, et elle est le plus souvent portée à 90 %, soit presque le même niveau que celui des masques fournis aux soignants. Ces masques grand public ont la particularité d’être lavables cinq, dix, vingt ou trente fois. Je parle d’une aventure de la nation parce que nous avons appelé toutes les entreprises industrielles capables de le faire à se lancer dans la production de masques, de manière à alimenter l’ensemble du marché français. L’État prend toute sa part en distribuant 20 millions de masques chaque semaine auprès de ses propres opérateurs et de ses agents, les enseignants notamment, mais aussi des collégiens. De plus, 5 millions de masques sont donnés chaque semaine aux collectivités locales en vue d’être distribués, par le biais des centres communaux d’action sociale, aux personnes les plus précaires. Le réseau des pharmacies participe activement à la distribution de masques grand public, de même que la grande distribution – il en a été largement question – ainsi que les transports publics. Ces derniers ont eu l’occasion, dès hier matin, d’offrir des masques aux voyageurs qui n’en avaient pas pour leur permettre d’aller travailler dans de bonnes conditions. Quant aux tests sur les masques, je pourrais vous en parler très longtemps, mais je m’en tiendrai à une étape importante. Lorsqu’ils entrent sur le territoire national, oui, il faut procéder à quelques vérifications, oui, il faut que celles-ci soient rapides. Mais, entre ceux destinés aux soignants et les modèles grand public, les modèles sont innombrables. Nous ne pouvons pas laisser entrer sur le territoire des masques de mauvaise qualité,…
Il faut surtout en fabriquer en France !
…sans quoi on serait amenés soit à la détruire, soit à les stocker . Nous devons être sûrs de protéger les Français avec du bon matériel. Nous mettons tout en œuvre pour accompagner les collectivités et les entreprises ainsi que pour accélérer les procédures à la douane. Je conclus en saluant l’action des députés qui a permis de prendre un arrêté abaissant à 5,5 % la TVA sur les masques,…
En Autriche, c’est 0 % !
…y compris ceux fabriqués par les couturières lorsqu’ils correspondent aux normes. C’est une très bonne décision du Parlement et je l’en remercie.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. Éric Coquerel.
Hier, on a encore enregistré 263 décès dus à la Covid-19, et les épidémiologistes disent craindre une seconde vague en juillet. Je vous apprends rien, nous savons tous que la partie n’est pas gagnée. Hier, nous avons aussi beaucoup parlé des personnes profitant des berges du canal Saint-Martin à Paris, ce qui fut le prétexte à entendre à nouveau la rengaine sur le relâchement des Français.
Ce n’est pas une rengaine !
Si quelques-uns ont oublié les gestes barrière, je ne voudrais pas qu’ils soient l’arbre qui cache la forêt et les responsabilités. Car la réussite du déconfinement se jouera surtout dans les lieux collectifs confinés, au premier chef dans les transports en commun. Hier, les images les plus choquantes venaient de la ligne 13 du métro ou de la ligne B du RER provenant du Nord de Paris. Certes les voyageurs entassés portaient presque tous des masques – les travailleurs ne sont pas suicidaires –, mais chacun sait que dans ces conditions extrêmes, le masque n’assure pas une protection à 100 %. En outre, compte tenu de leur prix, nul ne sait si tous respectent les normes AFNOR ni s’ils sont changés régulièrement comme il se doit. D’ailleurs, c’est cette raison sanitaire qui nous a conduits à exiger leur distribution gratuite à l’entrée des transports. On nous dit que des problèmes techniques expliquent l’affluence sur ces deux lignes et que le trafic global était bien assuré à 75 %. Ce n’est pas une excuse. D’abord, chacun sait que les problèmes techniques sont fréquents sur ces lignes et que le nombre de trains mis en service doit les anticiper, chacune des voitures bondées risquant de devenir un cluster. Ensuite, le taux de 75 % est une moyenne et, renseignement pris auprès des syndicats, le trafic était plus proche de 60 % sur les lignes et tronçons les plus fréquentés.
C’est faux !
D’où ma question : comment comptez-vous assurer la sécurité sanitaire optimale des travailleurs contraints de prendre les transports en commun, sachant que leur nombre est appelé à croître dans les jours à venir ? Je m’adresse au Gouvernement car, puisque vous êtes le donneur d’ordres, puisque c’est vous qui avez choisi la date de déconfinement, c’est vous qui n’avez pas le droit à l’erreur. Ma question ne met évidemment pas en cause les agents et cheminots, que vous avez souhaité, il y a peu, priver de leur régime de retraite, tant ils sont privilégiés.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports.
Monsieur Coquerel, je rappellerai la stratégie que nous avons construite en concertation avec les élus d’Île-de-France et qui s’applique depuis hier dans des conditions globalement satisfaisantes. Celle-ci comporte trois axes. Le premier est de proposer l’offre la plus complète possible. Le taux de 75 % que vous avez cité est correct : il a été tenu voire dépassé en certains endroits, pour atteindre 80 % sur la ligne 13 et 100 % sur les lignes automatiques. Deuxièmement, notre stratégie a consisté à ce que le moins de monde possible voyage aux moments critiques, c’est-à-dire aux heures de pointe, en privilégiant le télétravail – cela a bien fonctionné hier – et en instaurant un système d’attestations afin de réguler le nombre de voyageurs à ces horaires. Troisièmement, nous avons pris des mesures fortes sur le plan sanitaire, vous l’avez dit vous-même : nous avons imposé le port du masque, et plus de 95 % hier et 98 % aujourd’hui des voyageurs portaient un masque ou s’en sont vus doter, notamment grâce aux 2 millions de masques que l’État a distribués partout en France. Nous avons effectivement connu quelques difficultés hier, notamment le matin, du fait des intempéries. Nous les avons corrigées, en réorganisant les équipes d’inspection et de filtrage dans plus de 400 points en France, et aussi en accroissant un peu l’offre. Nous continuerons à le faire dans les jours à venir afin de permettre aux voyageurs de se déplacer en sécurité sanitaire. Comme vous, nous faisons donc de la sécurité des voyageurs une priorité politique.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. Christophe Bouillon.
L’heure est à la reprise progressive dans les écoles. Celle-ci se fait au compte-gouttes, dans des conditions particulières et sous le regard inquiet des parents.
Elle se fait !
Nous avons beaucoup parlé du rôle des maires, qui a été déterminant, mais il ne faut pas oublier les enseignants qui ont assuré un enseignement à distance, même si celui-ci a montré ses limites. Ils ont été formidables, nous voulons leur rendre un hommage appuyé.[[Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LaREM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR]] L’heure n’est pas à la reprise pour les apprentis puisque vous avez annoncé l’obtention des diplômes de CAP et de BEP en contrôle continu, ce qui se comprend parfaitement. Nous avons la conviction que l’apprentissage est une filière d’excellence. Notre pays a la chance de compter plus de 500 000 apprentis. Mêler enseignement théorique et pratique est gage de réussite, les artisans et les entreprises reconnaissent les vertus de cette méthode. La crise sanitaire n’a pas épargné l’apprentissage. Les centres de formation des apprentis ont dû fermer et les apprentis sous contrat ont été mis au chômage partiel. De précieuses semaines ont été perdues. Il faut permettre aux CFA et aux entreprises concernées de rattraper les heures de formation manquantes. Nous souhaitons l’allongement jusqu’à un an du délai permettant aux inscrits de rester en apprentissage pour trouver un employeur. Nous désirons qu’un volet dédié à l’apprentissage figure en bonne place dans le plan de relance. Il faut donner de la visibilité et des perspectives aux secteurs les plus touchés, comme le BTP et l’hôtellerie-restauration, pour permettre le maintien des contrats d’apprentissage. Si ces secteurs plongent, ce sont des gisements importants de l’apprentissage qui disparaîtront. Les apprentis risquent d’être les premiers sacrifiés des plans d’économies dans les entreprises. Il faut maintenir les ressources des CFA. Les 5 millions d’euros d’aide annoncés ne suffiront pas. Pourquoi ne pas imaginer des avantages fiscaux, en partenariat avec les régions, pour favoriser le recrutement d’apprentis ? Pourquoi ne pas encourager le développement massif de contrats d’alternance ou d’apprentissage dans la fonction publique pour pallier une éventuelle baisse de l’offre dans le secteur privé ? Nous savons tous que l’apprentissage a connu des hauts et des bas mais qu’il a fait ses preuves. Il faut aider l’apprentissage, quoi qu’il en coûte. Madame la ministre du travail, que comptez-vous faire pour relancer l’apprentissage ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LaREM, LR et MODEM]]
La parole est à Mme la ministre du travail.
Je vous remercie, monsieur Bouillon, d’avoir souligné l’importance de l’apprentissage. Nous sommes tous convaincus qu’il s’agit d’une voie d’excellence et d’avenir. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en a tiré les conséquences. Grâce à cette dernière et à la mobilisation de tous les acteurs, nous avons presque atteint les 500 000 apprentis et commencé à modifier l’image de l’apprentissage dans notre pays pour en faire la voie vers des métiers d’avenir, de passion et d’excellence. Dans le contexte de crise économique consécutive à la crise épidémique, nous avons pris de nombreuses mesures immédiates pour sauvegarder les contrats actuels. Nous avons autorisé la prolongation de six mois des contrats d’apprentissage, jusqu’aux examens. Pour éviter tout problème financier, nous avons maintenu le coût-contrat dans les CFA même si les apprentis n’étaient pas présents. Nous avons autorisé la formation à distance des apprentis, et 90 % des CFA ont pu y recourir. Nous avons autorisé que les jeunes bénéficient du chômage partiel à hauteur de 100 % de leur rémunération en cas de fermeture de l’entreprise. Je ne dresse pas la liste complète des mesures, mais nous avons sauvegardé l’apprentissage. Il en résulte, d’une part, un nombre de ruptures de contrat assez faible, équivalent à celui des années précédentes, ce qui est déjà un succès. D’autre part, neuf apprentis sur dix ont pu suivre leur formation à distance. Quant à la suite, je le dis très clairement, et je me réjouis que nous soyons unis à ce sujet, sur tous les bancs je l’espère, l’apprentissage sera l’une des priorités du plan de relance. Pourquoi ? Parce qu’il s’agit d’une voie d’avenir, je le répète. En outre, l’investissement dans la jeunesse et l’éducation constituera un volet important du plan. C’est la raison pour laquelle je le prépare en collaboration avec les ministres chargés de l’éducation nationale, de l’agriculture et de l’enseignement supérieur. Nous devons absolument adresser à la jeunesse le signal que nous voulons investir dans l’avenir, à son profit, et l’apprentissage en est une bonne illustration. Nous consultons actuellement tous les partenaires sociaux. Il est donc trop tôt pour vous dévoiler les modalités du dispositif, mais nous serons tous mobilisés pour relancer et développer l’apprentissage. Sachez que les CFA, pour la plupart, rouvrent la semaine prochaine.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM]]
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Madame la ministre des sports, le mouvement sportif subit également les conséquences de la pandémie. Pourtant, durant le confinement, la pratique sportive s’est imposée comme un besoin essentiel de l’individu. Qu’il soit amateur ou professionnel, c’est l’ensemble du sport français qui affronte cette crise. Bien sûr, des enseignements seront à tirer. Le sport professionnel a besoin, pour sa survie même, de plus de diversité et de régulation dans ses ressources financières. Mais ma question porte sur la situation des fédérations et des clubs, associations de proximité qui sont le terreau de la pratique sportive. Nombre de fédérations et de clubs voient leur trésorerie mise à mal, faute d’avoir pu organiser les événements qui assurent leur financement. Les initiatives municipales permettant aux clubs d’accueillir les parents et les licenciés pour enregistrer les adhésions sont supprimées. L’accès aux aides de l’État en faveur des petites entreprises leur est pratiquement fermé. Comment les clubs amateurs pourront-ils boucle leur budget et retenir voire conquérir des pratiquants ? L’avenir du mouvement sportif et le développement des pratiques se jouent maintenant. Nous devons préparer la rentrée de septembre en deux temps. Le premier temps est celui de l’urgence : s’assurer qu’aucun club ne ferme à cause de la crise actuelle. Un fonds d’urgence ne doit-il pas être créé, à l’instar de ce qui a été fait dans d’autres domaines ? Puis, dans un second temps, à la rentrée de septembre, un plan de relance de la pratique sportive sera nécessaire. Les responsables fédéraux craignent une baisse du nombre de licenciés, du fait de la crise sanitaire que nous traversons. Lever les freins à l’envie de reprendre le sport peut être un beau défi. Aussi, madame la ministre, quel plan de relance de la pratique sportive envisagez-vous ? Comment l’Agence nationale du sport pourrait-elle aider le mouvement sportif à continuer son action de proximité et à répondre au beau défi des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ?[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LaREM, MODEM et SOC]]
La parole est à Mme la ministre des sports.
Madame Buffet, je viens d’une association ; j’y ai été sportive, dirigeante bénévole et aussi salariée. Je sais à quel point nos clubs contribuent à tisser du lien social et à faire société.
Pff !
Or, faire société, nous en avons plus que jamais besoin. Je partage donc votre attachement à notre formidable tissu associatif sportif. Leurs actions de solidarité de ces dernières semaines illustrent le rôle que jouent déjà les associations et la place qu’elles peuvent occuper demain en matière sociale, d’éducation, de santé, d’inclusion ou de citoyenneté. Je me suis battue pour que les associations soient protégées pendant la crise. Le Gouvernement leur a ouvert l’accès à tous les dispositifs de soutien – fonds de solidarité, chômage partiel, exonération de charges –, comme à n’importe quelle entreprise. De son côté, l’Agence nationale du sport a maintenu et adapté l’ensemble de ses dispositifs de soutien à l’emploi et aux projets sportifs fédéraux qui irriguent désormais le tissu associatif local, aux côtés des collectivités locales, avec lesquelles nous sommes en contact permanent pour qu’elles aussi maintiennent leurs subventions au sport. Les associations continueront d’être soutenues car elles ne reprendront pas à plein régime immédiatement. La pratique sportive est entrée dans le quotidien des citoyens confinés, vous l’avez fait observer. Elle devra affronter le défi d’une reprise en groupe, dans un club, dans une équipe. Le sport qui se regarde à la télévision, celui qui se vend, celui qui, grâce à vous, madame Buffet, rapporte de l’argent au sport qui se pratique, au sport pour tous, est en grande difficulté. Il faut l’aider, lui aussi, à se relever. Nous préparons un projet de relance du sport, cohérent avec les projets des territoires. Les enjeux seront de remettre les Français en mouvement, pour bouger et s’engager, de garder captifs les fonds privés investis dans le sport, de sanctuariser les subventions publiques dédiées au sport et de travailler à ouvrir de nouvelles portes à nos associations, à commencer par celles de l’école. Au-delà de la reprise de l’activité de nos clubs, nous devons imaginer le sport de demain, une activité au service de la santé, de l’éducation, du bien-être et du vivre ensemble.[[Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM]]
La parole est à M. Dominique Potier.
Vous connaissez tous le tableau de Francisco de Goya intitulé La Rixe : deux lutteurs armés de bâtons dans des sables mouvants – à chaque coup, ils s’enfoncent. La pandémie a pour ainsi dire uni dans nos consciences les horizons de la fin du mois et de la fin du monde, et nous avons pour responsabilité de tracer une trajectoire périlleuse, celle du zéro chômage et du zéro carbone. Or à cet instant, le risque est grand que chacun joue 2022 au plus habile. Une montée de la pauvreté et de l’insécurité sociale signifierait pourtant, pour reprendre les mots du Premier ministre, un possible écroulement démocratique lors de l’élection présidentielle. Jouer au plus habile, c’est parfois reprendre les mots des autres pour les neutraliser. Sur le nouveau monde ou la fin du capitalisme, nous ne vous avons jamais connu aussi révolutionnaires. Vous employez des mots nouveaux, souvent empruntés à la gauche, mais qui peinent à être traduits en actes et qui nous laissent dubitatifs en raison du refus des réformes structurelles et des changements que nous avions suggérés ces derniers mois et années. Vous empruntez à gauche, mais aussi, parfois, à droite,…
Quand on emprunte à droite, c’est plus cher…[[Sourires sur les bancs du groupe LR]]
Ça vous trouble ?
…lorsqu’il s’agit des finances ou du budget. Le ministre Gérald Darmanin a ainsi refusé clairement toute réforme fiscale qui viserait à éponger, dans la décennie à venir, la dette contractée par la France pour sauver son économie et sa société. Au moment où nous aurions dû, au contraire, envisager l’abolition des privilèges fiscaux, cela nous laisse profondément marris. Les socialistes ont formulé au moins cinq propositions, allant de la lutte contre l’optimisation fiscale sur le modèle de Gabriel Zucman, à la lutte contre les écarts indécents de revenus et à la réparation des erreurs du début de mandat. Ces propositions visent à sauver l’économie réelle et, dans l’esprit de Franklin Roosevelt, à « maintenir les balances de la justice égales pour tous ». Nous avons moins besoin de Nicolas Machiavel que de Franklin Roosevelt…
Machiavel, c’est bien aussi !
Êtes-vous prêts à un dialogue social, écologique et économique sincère pour engager cette trajectoire dans le respect de la justice ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe SOC]]
Ni à Nicolas Machiavel ni à Franklin Roosevelt, la parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
Je vous remercie, monsieur le député Potier, pour ces références intellectuelles à de grands hommes qui ont apporté leur pierre à l’édifice. Franklin Roosevelt nous avait ouvert le chemin en prévoyant des plans de relance très importants à la suite de la crise de 1929 ; cette source d’inspiration peut nous guider. Rappelons tout ce que le Gouvernement a fait au cours des dernières semaines, non pas pour prononcer des paroles fortes ou écrire des tribunes qui le seraient encore plus mais pour agir et sauver des entreprises et les millions d’emplois qu’elles représentent, et faire en sorte que cette crise sanitaire ne se mue pas en crise sociale majeure. De quoi parle-t-on ? D’un plan de 110 milliards d’euros exclusivement dédiés à sauver le lien entre le salarié et son entreprise : c’est le dispositif d’activité partielle que Muriel Pénicaud a très rapidement instauré et grâce auquel dans le secteur privé, près d’un salarié sur deux doit aujourd’hui son salaire à l’État. Ce plan vise également à sauver la trésorerie des entreprises ; c’est du concret…
Nous l’avons voté !
Oui, et je vous en remercie. Ce plan vise enfin à sauver les indépendants : le fonds de solidarité permet à des centaines de milliers d’entreprises de survivre et de passer le cap. Après ce plan de sauvetage viennent des plans de soutien. Nous travaillons sur celui consacré à l’automobile – je sais, monsieur le député, que vous êtes attaché à cette industrie. Nous travaillons aussi à celui dédié à l’aéronautique, car quel est l’avenir de cette industrie au moment où l’aviation commerciale est dans une situation de quasi-arrêt ? Des plans seront aussi consacrés au tourisme ; une fois encore, c’est du concret et cela représente des emplois sur l’ensemble des territoires. Nous allons donc au delà des paroles : nous accomplissons des actes de solidarité ![[Applaudissements sur certains bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. Paul Christophe.
J’interviens au nom de mes collègues Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Maina Sage et Nicole Sanquer, qui souhaitent interroger Mme la ministre des outre-mer. Le secteur aérien est l’un des plus touchés par la pandémie de Covid-19. Le Gouvernement a parfaitement identifié cette menace en se portant dans un premier temps au chevet d’Air France, qui bénéficiera – outre la mesure de chômage partiel – d’un plan de soutien de 7 milliards d’euros, soit 45 % de son chiffre d’affaires annuel. Des aides spécifiques devraient également être octroyées à Air Austral et à Corsair. Nous tenons à vous alerter sur la situation critique de certaines compagnies aériennes régionales des collectivités françaises du Pacifique, dont elles assurent presque seules la desserte et le désenclavement. Par exemple, Aircalin et Air Tahiti Nui représentent respectivement 80 % et 60 % du trafic international vers la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française. Ces compagnies permettent d’alimenter l’industrie touristique et hôtelière, important ressort économique de nos archipels, notamment en Polynésie où le tourisme pèse 15 % du PIB. Les compagnies ultramarines assurent le lien avec l’Hexagone au titre de la continuité territoriale et font travailler plusieurs milliers de salariés dont l’emploi est donc menacé. La faillite de ces compagnies constituerait un désastre économique et social. Leur survie revêt une importance stratégique pour la France et ses collectivités. Ces compagnies ont déjà sollicité le prêt garanti par l’État mais cette aide ne dépassera pas 25 % de leur dernier chiffre d’affaires annuel. Face à une perte d’activité de plus de 80 % en 2020, chacun comprendra qu’elles ne s’en sortiront pas sans soutien financier spécifique. Madame la ministre, considérez-vous que tout comme Air France, ces entreprises sont d’intérêt stratégique et, si oui, quelles mesures envisagez-vous pour éviter leur disparition ?
La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Il est évident que cette crise sanitaire est aussi une crise économique qui touche fortement le secteur aérien : en France, le trafic aérien reculera de plus de 60 % cette année. Nous mesurons bien l’importance de ce secteur qui est soutenu par l’État et qui continuera de l’être. Toutes les compagnies desservant les territoires ultramarins – vous avez cité Air Austral, Air Tahiti Nui ou Aircalin ; il existe aussi, dans d’autres bassins maritimes, Air Saint-Pierre ou Air Caraïbes – jouent, je tiens comme vous à le rappeler, un rôle essentiel de continuité territoriale. Je veux d’ailleurs remercier celles qui, avec l’État, ont continué, dans ce moment difficile, à assurer des vols avec très peu de passagers à bord et des vols de fret – toutes les compagnies ne l’ont pas fait. Dans le Pacifique, Aircalin a continué de desservir la Nouvelle-Calédonie tandis qu’en Polynésie française, c’est l’État qui assume le pont aérien avec Air Tahiti Nui. Mais, demain, comment soutenir ces compagnies de manière à ce qu’elles puissent poursuivre ce rôle essentiel de continuité territoriale ? Vous l’avez également dit, il existe un accompagnement de l’État, avec des prêts de trésorerie garantis, auxquels ont notamment recouru les territoires du Pacifique. Vous l’avez rappelé, ce dispositif équivaut à 25 % du chiffre d’affaires annuel de ces entreprises. Ce sont donc trois mois d’activité que nous pouvons couvrir avec ce prêt garanti par Bpifrance. Il convient d’aller plus loin – Bruno Le Maire l’a dit –…
Si Bruno Le Maire l’a dit, c’est que c’est vrai !
…et, au-delà d’Air France, nous accompagnerons les autres compagnies aériennes. Il nous faut néanmoins être clairs : il s’agit d’une responsabilité collective et nous devons travailler avec l’ensemble des actionnaires, qui sont souvent des collectivités territoriales – le pays en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie. Pour ce faire, un groupe de travail sera très rapidement constitué.
S’il y a une commission, alors nous sommes rassurés !
La parole est à M. Christophe Blanchet.
Madame la ministre du travail, nous sommes tous reconnaissants et admiratifs du dévouement et du courage dont font preuve les femmes et les hommes du monde soignant auprès des malades, des personnes âgées et de leurs familles.
C’est la proposition de loi de Minot !
Chut !
Le système de santé tient car les soignants tiennent bon. Ils se sont adaptés avec réactivité et agilité dans des conditions difficiles, faisant honneur à leur profession. Le grand plan santé que prépare le Gouvernement devra apporter une réponse forte, car elle est vitale et attendue. Nous devons également entendre les applaudissements solidaires que les Français adressent depuis leurs fenêtres. Par cette reconnaissance, beaucoup expriment aussi la volonté d’agir directement pour aider davantage.
Minot, sors de ce corps !
Notre devoir est d’interpréter cette demande de fraternité et de lui donner forme. À cet égard, madame la ministre, 100 députés de la majorité vous ont adressé, il y a trois semaines, une proposition : offrir la possibilité pour les salariés qui le veulent, dans le public comme dans le privé, de faire don d’une partie de leurs congés payés ou de leurs RTT au bénéfice de ceux qui luttent directement contre le Covid-19.
Minot, sors de ce corps !
Ce dispositif n’est une charge supplémentaire ni pour l’État ni pour les entreprises, car ces congés sont déjà provisionnés. Ainsi récupérés, uniquement sur la base du volontariat, ils constitueraient une somme qui serait redistribuée sous forme de chèques-vacances. Nous permettrions aux personnels soignants, lorsqu’ils prendront quelques jours de congé bien mérités, de profiter de bons moments supplémentaires partagés en famille dans un restaurant, un hôtel, un musée ou encore un parc de loisirs. À titre indicatif, si chacun des 23 millions de salariés français donne un seul de ses jours de congé, 2 milliards d’euros pourraient être dépensés dans l’économie touristique locale et nationale.
Payez donc les heures supplémentaires ! Augmentez les salaires !
Madame la ministre, quelles suites le Gouvernement entend-il donner à cette proposition solidaire, aussi sociale qu’économique,…
C’est la proposition de loi de Minot !
…défendue par les députés de la majorité ?
C’est faux !
C’est une proposition LR !
La parole est à Mme la ministre du travail.
Je vous remercie de formuler une proposition collective importante…
Scélérate !
Collective, très bien !
C’est un peu le boulot des députés, non ?
…visant à créer une forme de solidarité, particulièrement alors que le Président de la République a appelé à en inventer et à les multiplier.
La solidarité, ce n’est pas le racket !
J’ai eu l’occasion de le dire devant la mission d’information de la conférence des présidents relative à l’épidémie de Covid-19, je considère cette proposition comme très intéressante. Pourquoi ? Car au-delà de leurs applaudissements, beaucoup de salariés, de citoyens, souhaitent trouver des formes pour manifester leur soutien aux soignants qui se trouvent, depuis deux mois, au front face au Covid-19.
Et pendant ce temps-là, on ne touche pas aux grandes fortunes, et on nous dit « soyez solidaires » !
Ils souhaitent, au-delà de tout ce fait le Gouvernement, les encourager. J’estime donc que la proposition de permettre aux salariés des secteurs public et privé, à titre volontaire, de faire un don de jours de repos est une initiative intéressante. Nous ne savons évidemment pas quelle serait l’ampleur de ce dispositif, qui dépendra de la mobilisation, mais il serait également intéressant de le coupler, comme vous le proposez, avec les chèques-vacances, car le secteur du tourisme est en difficulté. Il s’agirait d’une manière de jouer collectif à la fois pour la santé et le tourisme. Je peux vous affirmer que je soutiens pleinement votre proposition…[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
Et donc la nôtre !
C’est celle de Maxime Minot !
…dont nous aurons à examiner ensemble les modalités d’exécution.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
Là on voit bien où est la droite : dans tout l’hémicycle, sauf sur nos bancs. Chassez le naturel, il revient au galop !
Il nous faut définir les modalités de conversion des jours de repos en une somme d’argent et de répartition entre les bénéficiaires. Un tel dispositif soulève toute une série de questions, mais quand on a la volonté, on y arrive ! Nous nous trouvons dans une crise exceptionnelle et toutes les innovations doivent être encouragées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. - M. Philippe Gosselin applaudit également.)
Vous êtes sans vergogne !
La parole est à M. Pierre Dharréville.
L’activité est en train d’être relancée tant bien que mal et nous avons le sentiment que nous allons davantage subir cette relance que la piloter. Or le ralentissement économique nous interroge sur la course folle dans laquelle nous sommes engagés, gaspillant à tout-va le travail et la matière, abîmant les humains et la planète. Ont émergé de nombreuses interrogations sur les ressorts de notre machine économique, sur l’incurie du capitalisme. On a parlé de relocaliser les productions, de reprendre la main sur le marché, d’échapper au couple infernal consumérisme-productivisme, de respecter la santé au travail, et de revaloriser les métiers. Nous devons affronter dans un même mouvement une crise qui s’annonçait déjà auparavant et la nécessité d’accélérer la transition écologique. Mais la guerre économique n’a jamais cessé et les amis du MEDEF sont sur le pont pour faire payer la crise et ses enjeux aux salariés. Si nous ne faisons rien, nous ne pourrons relever aucun des deux défis social et environnemental. Le monde d’après ressemblera alors furieusement au monde d’avant, en pire. Il convient de conserver nos sites de production et d’amplifier leurs transformations. Il faut des investissements massifs dans les transports et l’industrie, et pas après-demain ! Parlez-nous par exemple de la sidérurgie. Vous avez annoncé un plan pour l’automne, mais pour certains sites et certains secteurs, il sera déjà trop tard. L’intervention publique doit être l’occasion de permettre aux salariés et, dans les secteurs stratégiques, à l’État, de gagner des leviers dans la gestion. Où en êtes-vous de l’utilisation des 20 milliards de provisions, pour lesquels vos intentions sont jusqu’ici brumeuses ? Activons un véritable fonds stratégique, pour une relance industrielle, écologique et sociale. Sécurisons les emplois. Rien ne se réglera avec de petites tractations en catimini : un vrai mouvement démocratique est nécessaire, jusque dans les entreprises et l’économie. Allez-vous concevoir la relance, avec l’ensemble des acteurs, à ciel ouvert ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe GDR]]
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
La situation est inédite, la preuve en est que je suis tout à fait d’accord avec vos propos, monsieur Dharréville. La relance et la reconstruction industrielles n’auront pas lieu si nous faisons l’économie de la transition écologique et énergétique – et numérique : pendant deux mois, nous avons vécu à l’aide des infrastructures numériques et nous constatons tout le bénéfice qu’il est possible d’en tirer, notamment pour la transition écologique, grâce aux économies d’émissions de CO. Telle est donc bien la direction que nous avons empruntée. Le plan défini avec Bruno Le Maire, ministre de l’économie, comporte trois phases. La première correspond au plan d’urgence, que vous avez voté,…
Ne nous accusez pas d’avoir voté ce plan
…en l’enrichissant par deux fois ; il vise à maintenir les entreprises la tête hors de l’eau et à faire en sorte que les salariés conservent leur emploi et continuent à percevoir leurs rémunérations. Ensuite vient un plan de soutien, destiné à certains secteurs. Nous avons désigné le tourisme, dans une acception large – hôtellerie, restauration, cafés – ainsi que l’aéronautique et l’automobile. Enfin, un plan de relance interviendra plutôt en septembre, lorsque le rapport entre la croissance et la consommation sera visible. Le plan de soutien comporte des mesures immédiates pouvant concerner la sidérurgie, qui est en amont du secteur automobile. Nous travaillons dans ce domaine au niveau national, ainsi qu’au niveau européen : j’ai parlé avec mon homologue espagnole, qui voulait précisément défendre un plan sur l’automobile et la sidérurgie. Oui, nous disposons d’un plan organisé ; l’importance de la reconquête industrielle, qui se situait au cœur de notre politique économique, est plus que jamais confirmée. On voit l’intérêt de recréer des emplois en France, des emplois productifs, qui tirent la machine économique tout entière.[[Laurent Saint-Martin applaudit]]
La parole est à M. Olivier Marleix.
Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement a décidé de venir au secours d’Air France, comme tous les États sont venus au secours de leur compagnie aérienne nationale. C’est incontestablement une bonne décision, pour la compagnie et pour l’emploi. Vous avez cependant défini comme condition à votre plan de sauvetage l’accélération du plan de transformation et de compétitivité de la compagnie, qui comportera un volet ressources humaines, lequel prévoit des suppressions de postes dans les fonctions support, comme Benjamin Smith l’a d’ores et déjà annoncé. Il est regrettable que ce plan de restructuration, dont votre Gouvernement a fait la condition de son aide, n’ait pas été rendu public en même temps que votre décision d’apporter un soutien. Telle est donc ma première demande : le rendre public. Deuxième question : quelles garanties de protection des emplois français avez-vous demandées au président d’Air France ? Autrement dit, quelle sera la place de nos compatriotes dans cette restructuration ? Je défends l’idée assez simple que l’argent apporté par l’État français doit servir en priorité à préserver l’emploi français, y compris dans les fonctions d’encadrement – tout particulièrement si une restructuration doit avoir lieu.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
Ce n’est pas Mme Borne qui répond ?
Elle n’y connaît rien en avions, elle, c’est les rails !
Je réponds sous le contrôle de Mme Borne,…
Elle veut lui piquer son portefeuille !
On sent les ambitions ministérielles !
…ministre de la transition écologique et solidaire, qui a joué un rôle éminent dans le projet de restructuration d’Air France. Qu’avons-nous fait ?[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
Laissez parler la secrétaire d’État !
Nous avons d’abord défini avec Air France les aspects fondamentaux. Le premier concernait une avancée supplémentaire dans la transition écologique et énergétique ; le contrat qui nous lie à la compagnie prévoit des engagements très précis en matière d’innovation et d’investissements dans les biocarburants et dans une aviation de nouvelle génération. Par cohérence, nous accompagnons aussi la filière aéronautique en lui demandant de faire cet effort. En outre, nous n’investissons pas à fonds perdus : nous tâchons d’envisager l’avenir pour que la France ait une compagnie aérienne capable de redémarrer avec la croissance et la reprise de l’aviation commerciale. La discussion que nous avons avec Air France doit inclure ses salariés et ses organisations syndicales : ainsi va la démocratie sociale.
Nous n’avons pas dit le contraire !
C’est ainsi que se déroulent les discussions, qui doivent permettre de définir les conditions de sauvetage de la compagnie afin qu’elle conserve sa place dans le jeu mondial, tout en garantissant une présence française importante. Vous le savez, l’essentiel de l’argent concerné est destiné à sauver les emplois français.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
On voit le contrôle de Bercy sur les autres ministères !
La parole est à M. Olivier Marleix.
La ministre des transports pourra peut-être compléter la réponse.
Quelle courtoisie !
Ma question concernait la préservation de l’emploi de nos compatriotes, notamment dans les instances dirigeantes et l’encadrement, mais aussi partout ailleurs dans cette entreprise qui emploie plus de 41 000 personnes sur tous les continents. Vous n’avez pas répondu à cette question. Au moment où la compagnie demande l’aide de l’État, j’estime que celui-ci serait fondé à lui demander de faire sienne cette préoccupation. La nationalité des candidats à l’encadrement n’est pas anecdotique, madame la secrétaire d’État.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR]]
La parole est à Mme Céline Calvez.
À cause de la crise, certains diront que la culture s’est arrêtée tout net.
C’est la ministre des sports qui va répondre !
Non, elle n’a pas disparu, mais nous la vivons d’une autre manière. Le confinement a rendu visible la place cruciale de la culture dans notre société, pour chacun et chacune de nos concitoyens. Nous avons tous apprécié la maîtrise, l’ingéniosité et la ténacité des artistes inspirés par le confinement, capables d’entamer à l’unisson les plus beaux morceaux, malgré les milliers de kilomètres qui les séparaient. Ces artistes qui se sont exprimés ne nous ont pas fait oublier tous ceux qui contribuent, à tous les niveaux, à la vitalité culturelle de notre pays, dont nous sommes très fiers. Pourtant, certains ont cru qu’ils étaient invisibles. Je souhaite le dire dans cet hémicycle : non. Les acteurs de la culture peuvent compter sur nous, comme nous espérons pouvoir compter demain, plus encore qu’hier, sur leur créativité et leur talent, pour réinventer notre manière de vivre : c’est la promesse d’une belle aventure. Pour Milan Kundera, l’aventure était une « façon d’embrasser le monde ». À l’heure où le monde ne peut plus vraiment s’embrasser, il faut confier à la culture la mission d’embrasser le monde.
C’est beau, ça !
Pour accompagner les acteurs du secteur culturel, le Président de la République et vous-même, monsieur le ministre de la culture, avez pris des mesures fortes : un plan de soutien important comprenant des aides sectorielles d’urgence a été élaboré dès le 19 mars, suivi le 6 mai d’un plan renforcé prévoyant notamment une année blanche pour les intermittents, qui agira telle un filet de sécurité leur permettant de continuer à créer.
M. Véran n’a pas été aussi rapide. Bravo, monsieur Riester !
Les droits étant prolongés, pouvez-vous nous rassurer au sujet de la date anniversaire ? Le soutien est public et massif. Il doit également impliquer les acteurs privés, notamment ceux qui ont émergé plus visiblement à la faveur de la fermeture des lieux culturels. Il est juste que les plateformes numériques participent à l’effort de soutien de la création française et européenne : c’est l’essence même de la directive sur les services de médias audiovisuels – directive SMA – dont le Président a promis la transposition en droit français avant le 1ᵉʳ janvier 2021. Comment, dans les prochains mois, inviter tous les acteurs culturels, ainsi que chacun et chacune d’entre nous, à embrasser le monde grâce à la culture ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Mme Maud Petit applaudit également.)
La parole est à M. le ministre de la culture.
À la différence de M. Macron, il a mis une veste !
Le secteur de la culture est particulièrement touché par cette crise. Dès le début, le Gouvernement a souhaité prendre des mesures d’urgence fortes, que j’ai déjà eu l’occasion de présenter devant l’Assemblée. Il s’agit aussi bien de mesures transversales destinées à tous les secteurs économiques – y compris les acteurs de la culture – que de mesures spécifiques adoptées par le ministère de la culture. La semaine dernière, le Président de la République a réaffirmé son soutien ferme au secteur des arts et de la culture ; il a annoncé certaines dispositions pour accompagner sa reprise d’activité, afin de préparer la relance et – pourquoi pas – la refondation de certaines politiques culturelles. Il a notamment évoqué l’avenir des artistes et des techniciens du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma ; il s’agit de leur assurer une protection pour les mois à venir en prolongeant leurs droits jusqu’à la fin d’août 2021, ce qui prolongera de fait les fameuses « dates anniversaire » de calcul des droits. Il a également évoqué la question importante de la souveraineté culturelle de notre pays. Depuis plusieurs mois, le Gouvernement travaille avec les autres pays européens, pour se doter de politiques ambitieuses de protection des créateurs européens, français particulièrement. Ce sont les directives SMA et sur le droit d’auteur, que nous souhaitons voir transposées dans le droit français avant la fin de l’année 2020, comme le Président de la République l’a rappelé. Ce point est essentiel pour que les nouveaux acteurs du numérique, qui profitent des contenus créés par les auteurs français et européens, les financent. Dans les médias, il s’agit de la création du droit voisin au droit d’auteur, que nous avons votée ici même il y a quelques mois. Enfin, la transposition des directives SMA et sur le droit d’auteur obligera ces plateformes à investir dans la création française et européenne,…
On en reparlera !
…et à respecter le droit d’auteur à la française.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
Très bien !
La parole est à Mme Sophie Mette.
Permettez-moi tout d’abord un mot pour les personnes qui, dans ma circonscription, comme dans le reste de la Gironde et dans les Landes, ont été fortement touchées par les intempéries de ces derniers jours. J’adresse mes pensées aux victimes des inondations et mes remerciements aux maires et aux élus locaux, qui se sont beaucoup investis comme toujours.[[Maud Petit et Michèle Peyron applaudissent]] Le 6 mai dernier, le Président de la République a consacré la matinée à dialoguer avec les acteurs du monde de la culture et a annoncé plusieurs mesures de soutien aux différents secteurs culturels, si durement éprouvés par la crise. Ces annonces étaient attendues et sont tout à fait avisées. À l’instar du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, je me félicite tout particulièrement de la prolongation des droits des intermittents du spectacle d’une année, jusqu’à la fin août 2021. Elle répond à une revendication forte et juste des intermittents qui pourront ainsi éviter la précarité et continuer à porter localement cette démocratisation culturelle qui nous est si chère. Toutefois, si les intermittents français sont au nombre de 270 000, la culture englobe plus de 1,2 million d’emplois, soit plus de 3,2 % du PIB – davantage que les secteurs de l’automobile ou du luxe. La culture regroupe des professions diverses dont certaines demeurent malheureusement dans l’incertitude ; elles ne savent pas dans quelle mesure les pouvoirs publics vont leur venir en aide. Sachant pouvoir compter sur votre implication, monsieur le ministre, pouvez-vous préciser comment l’État interviendra en faveur des artistes auteurs ? Par ailleurs, parmi les femmes et les hommes qui font vivre le monde de la culture, certains, à l’approche de la période estivale, attendent plus spécifiquement des informations concernant le patrimoine culturel, pilier de notre économie touristique. Comment aider ces acteurs à valoriser les œuvres et les bâtiments, au cours de cette période si particulière ? Ces questions sont légitimes ; un plan de relance et de soutien est nécessaire et attendu, tant la culture française, avec ses spécificités, est belle, et tant chacun de ses aspects mérite notre soutien.[[Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. le ministre de la culture.
Outre les annonces que j’ai mentionnées dans ma précédente réponse, le Président de la République a évoqué les artistes auteurs, dont le rôle est si essentiel à la vie culturelle. Dès le début de la crise, le Gouvernement a instauré des dispositifs pour répondre en urgence aux difficultés que rencontrent certains artistes auteurs. Il s’agit du fonds de solidarité, dont Bruno Le Maire et moi avons modifié les critères d’attribution et des dispositifs spécifiques établis par les opérateurs du ministère de la culture : le Centre national du cinéma et de l’image animée – le CNC –, le Centre national du livre – le CNL –, le Centre national de la musique – le CNM – et le Centre national des arts plastiques – le CNAP –, en lien avec les organisations de gestion collective des droits et les professionnels. Ces mesures permettront d’accompagner les artistes auteurs dans les semaines qui viennent, en particulier grâce au plan de commandes publiques tourné notamment vers les jeunes créateurs et qui concerne les différents champs artistiques. Il favorisera l’activité de ces artistes auteurs si importants pour la vie artistique de notre pays, et pour l’éducation artistique et culturelle. Le Président a lancé un message très fort pour qu’à partir du moment où nous rouvrons les écoles de manière différente, puisque celles-ci n’accueilleront plus tous les élèves en même temps, on puisse y pratiquer davantage d’activités d’éducation artistique et culturelle, non seulement jusqu’à la fin juin mais aussi pendant l’été. Avec Jean-Michel Blanquer, Roxana Maracineanu et d’autres membres du Gouvernement, je travaille pour que puissent y avoir lieu, pendant les deux mois à venir comme pendant l’été, des activités culturelles dans lesquelles les artistes auteurs seraient pleinement impliqués.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM]]
Nous n’avons pas eu de réponse sur le patrimoine, qu’on oublie toujours !
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Monsieur le ministre, le confinement se poursuit en grande partie pour le monde de la culture et de la création, profondément sinistré. Nombreux sont celles et ceux qui poussent un cri d’alerte. Pour beaucoup, c’est leur survie qui est en jeu. Ce cri d’alerte est sérieux pour la dignité des actrices et acteurs de la culture, impérieux pour nous toutes et tous, tant la culture est décisive pour nos vies. Les interpellations ont fini par faire réagir Emmanuel Macron mais, après le show, traduisez donc, monsieur le ministre : le jambon et le fromage évoqués par le Président, c’est quoi exactement ? Qu’entendez-vous quand vous parlez d’une « année blanche » pour les 122 000 intermittents du spectacle, artistes et techniciens ? S’agit-il uniquement de prolonger des droits ouverts jusqu’en août 2021 ? Dans de nombreux cas, cela n’aboutirait qu’à exclure à cette date les intermittents qui n’auront pas suffisamment travaillé jusque-là. Ce qui est demandé par le secteur, c’est un renouvellement de douze mois tant que le calcul des heures demeure affecté par la crise actuelle. De plus, combien de mois les artistes auteurs indépendants déclarés devront-ils tenir avec ce qui est annoncé : quatre mois, huit mois, un an ? Les grands absents de ce discours, ce sont les invisibles : tous ceux qui ne relèvent pas de l’intermittence du spectacle mais du régime général. Bon nombre de ces intermittents de l’emploi travaillent à la mission : saisonniers, extras ou contrats courts, qui traversent cette crise grâce à leur indemnité chômage. Leur capital d’indemnités s’épuise de jour en jour. Beaucoup sont déjà au RSA. Nous demandons que soit gelé le décompte des jours jusqu’au moment où ils pourront reprendre le travail. Ils sont au bord du précipice, non seulement du fait de la crise économique qui s’annonce mais aussi parce que s’appliquera dès septembre le deuxième volet de la réforme de l’assurance chômage, dont le retrait s’impose. Que prévoyez-vous à cet égard ? Après avoir légitimement dépensé 24 milliards d’euros pour le chômage partiel des salariés à l’emploi stable, pourquoi faire des économies sur le dos des salariés dont l’emploi est discontinu ? Des réponses précises s’imposent. Le risque est réel que notre terre d’arts et de culture entre en phase d’extinction culturelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR . – M. Jérôme Lambert applaudit également.)
La parole est à M. le ministre de la culture.
Madame la députée, je rappelle ce que je viens de dire à Mme Calvez : les artistes et les techniciens des secteurs du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma seront protégés dans les mois qui viennent, grâce à la décision du Président de la République de prolonger leurs droits jusqu’au 31 août 2021. C’est essentiel, car les artistes et les techniciens qui bénéficient du régime de l’intermittence sont le ciment de la vie culturelle de notre pays. En ce qui concerne les autres régimes, c’est en lien avec ma collègue Muriel Pénicaud, qui l’a confirmé à plusieurs reprises dans cet hémicycle, et sous l’autorité du Premier ministre, que certaines décisions seront prises progressivement, afin que le dispositif très protecteur qu’est le chômage partiel puisse continuer à accompagner les salariés. Dans le secteur spécifique de la culture, au-delà des protections que nous devons à celles et ceux qui travaillent, nous devons faire en sorte qu’il y ait de l’activité. C’est pour cela que nous allons transposer la directive SMA relative aux services de médias audiovisuels, pour que les plateformes investissent dans la production audiovisuelle et cinématographique, ce qui permettra d’employer tant des intermittents que ceux qui ne bénéficient pas de ce statut. C’est aussi pour cette raison que, tout en respectant les préconisations visant à protéger nos compatriotes en matière sanitaire, nous essayons de trouver des solutions afin de rouvrir progressivement des manifestations ou des événements culturels. Nous prendrons la décision fin mai. C’est aussi pour cela que nous travaillons avec les exploitants dans l’espoir que les salles de cinéma pourront rouvrir dans quelques semaines. Bref, nous voulons que l’activité revienne. C’est par celle-ci que nous pourrons assurer une rémunération à tous ceux qui travaillent dans le secteur de la culture.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. Vincent Rolland.
Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, parmi les secteurs de l’économie touchés par la crise sanitaire, il en est un particulièrement atteint, car plus longuement confiné : celui du tourisme. Hier véritable poumon économique de notre pays, puisqu’il représentait près de 8 % du PIB, ce secteur se retrouve peut-être plus que les autres en grande difficulté. Votre gouvernement a pris de nombreuses mesures que nous avons votées : prêts garanti par l’État ou PGE, fonds de solidarité, chômage partiel, annulation des charges sociales et fiscales pendant le confinement. Il faut aller plus loin en prolongeant pendant la période de déconfinement les annulations de charges sociales et fiscales, ainsi qu’en proposant des aides directes plus importantes et aux conditions d’accès assouplies, pour redonner immédiatement de l’oxygène aux acteurs et les soutenir dans la reprise. Et que dire de la situation des cafés, hôtels, restaurants ? Ne peut-on pas d’ores et déjà envisager leur ouverture dans les départements verts ? Si nous voulons les soutenir efficacement, il est primordial de revenir, pour leurs activités, à un taux de TVA à 5,5 %. En effet, dans un univers commercial dégradé, avec des coûts en augmentation, la plupart des établissements n’atteindront pas le point mort : ils resteront fermés ou disparaîtront. Vous l’aurez compris : si nous n’abaissons pas temporairement le taux de TVA, comme l’a fait l’Allemagne, qui l’a réduit de 19 % à 7 %, point de salut pour l’hôtellerie ou la restauration française. Alors, monsieur le secrétaire d’État, dans ce secteur, êtes-vous pour ou contre une baisse du taux TVA à 5,5 % ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
Comme nous le proposons !
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme.
Monsieur le député, le tourisme a été clairement érigé en priorité nationale. Du coup, nous avons agi vite et fort dans la phase de soutien avec, vous l’avez rappelé, l’activité partielle, le fonds de solidarité et l’accès aux PGE. Aujourd’hui, 12 mai, 6 milliards de prêts ont été garantis à 90 % par l’État, ce dont 66 000 entreprises du secteur de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme ont bénéficié pour un ticket moyen de 92 000 euros. Il s’agit souvent de PME familiales qui se transmettent d’une génération à l’autre ou qui émergent autour des chefs, grâce aux talents de leurs collaborateurs. Cette priorité nationale se déclinera dès jeudi prochain, puisque le Premier ministre présidera le comité interministériel du tourisme, en vue d’annoncer certains dispositifs pour aider les professionnels du tourisme dans la nouvelle phrase qui va s’ouvrir. Nous espérons une reprise progressive. Sachant que celle-ci se fera avec une jauge différente, liée au respect des protocoles sanitaires, nous devons les aider à trouver ce point d’équilibre qu’on appelle le point mort. Nous sommes mobilisés, nous sommes à la tâche, Bruno Le Maire, Jean-Yves Le Drian et moi-même. Nous travaillons avec les régions pour trouver des dispositifs. La palette est variée. L’Allemagne a choisi de jouer sur la TVA. Ce faisant, elle s’aligne sur la France, car, si les Allemands ont abaissé leur taux de TVA de 19 % à 7 %, nous appliquons pour notre part un taux intermédiaire de 10 %. Ce qui est sûr, c’est que nous serons aux côtés, voire au chevet des hôteliers et des restaurateurs,…
Au chevet ? La formule n’est pas heureuse !
…pour qu’ils puissent vivre ou survivre dans cette période compliquée. Ils sont, je crois, une partie de notre ADN. Ils sont la France.[[Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM]]
La parole est à M. Fabien Lainé.
La question s’adresse une fois encore à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, qui va pouvoir préciser sa réponse aux acteurs du tourisme. Nous sommes confrontés à un virus que nous connaissons mal et qui nous inflige, comme l’a écrit le philosophe Lucrèce, l’expérience millénaire du malheur des temps, rendant l’humanité à sa fragilité immanente, à sa vulnérabilité et à son incertitude. C’est pourquoi, dans cette période, nous devons nous raccrocher à la méthode scientifique, qui se fonde en premier lieu sur l’expérience. L’expérimentation offre deux avantages : mise en place de mesures progressives qui peuvent être généralisées après évaluation et adaptation de ces mesures aux particularités locales. Le recours à l’expérimentation prévu par les articles 37-1 et 72 de la Constitution permet de tester des mesures de déconfinement sur le terrain et ainsi de savoir comment organiser au mieux un déconfinement progressif ménageant un équilibre entre reprise économique et protection sanitaire. Votre décision sur la réouverture des plages en est une bonne illustration. En permettant aux préfets de l’organiser sur proposition des maires, vous avez choisi l’échelle la plus sûre : l’échelle locale. Le déconfinement et la reprise économique ont besoin de confiance pour s’opérer dans de bonnes conditions. Le recours à des expérimentations locales pilotées par les maires permet d’évaluer l’efficacité des décisions, de les adapter aux différentes situations locales et ainsi de créer les conditions de la confiance en s’appuyant sur la connaissance des élus. Le secteur du tourisme au sens large a beaucoup souffert du confinement. Il aura besoin d’une reprise efficace sur le plan tant sanitaire qu’économique. Vendredi, vous annoncerez les mesures spécifiques à ce secteur. Comptez-vous vous appuyer sur des expérimentations locales pour mettre en œuvre le déconfinement ? Comment allez-vous y associer les collectivités locales ?[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe MODEM et sur les bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
L’association des élus locaux, nous l’avons souhaitée depuis le début du confinement, afin de faire face avec eux à la crise qui a touché de plein fouet le secteur du tourisme. Nous l’avons mise en œuvre, Jean-Yves Le Drian et moi-même, dans le cadre du comité de pilotage du tourisme comme dans celui du comité de filière. Chaque semaine, nous bénéficions d’un véritable retour d’expérience, grâce aux témoignages des élus. Ces témoignages se déclinent également dans le tour de France des régions et des territoires, que nous avons conduit, notamment avec Annick Girardin, à la rencontre des territoires ultramarins ou d’autres territoires présentant des spécificités. Vous avez évoqué la réouverture des plages. Hier, Jacqueline Gourault et moi-même avons rencontré les représentants de l’ANEL et de l’ANEM, l’Association nationale des élus du littoral et celle des élus de la montagne, pour travailler à la reprise, afin qu’au cours des prochaines semaines, si les conditions sanitaires le permettent, les Français puissent redécouvrir la France et explorer ses territoires. Très clairement, c’est le couple élu local-État qui permettra à la filière de redémarrer. C’est déjà le cas lorsqu’un dialogue s’instaure pour rouvrir les petits musées, ainsi que les petits sites ou monuments. Vous l’avez signalé : dans les départements verts, une offre « nature et culture » commence d’ores et déjà à se faire jour, pour permettre aux Français de prendre un bol d’air si nécessaire après la période traumatique que nous avons vécue. Je vous le confirme : c’est avec les élus locaux que nous allons également bâtir ce grand plan de relance et de transformation du tourisme que le Premier ministre présentera jeudi matin au comité interministériel. Le président de Régions de France, Renaud Muselier, y a travaillé ce matin même avec des représentants de l’État, pour prévoir les bons dispositifs en matière de tourisme social et d’investissement. En clair, nous nouons un partenariat très étroit avec les élus locaux et naturellement avec la représentation nationale.[[Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM]]
Et concrètement ?
La parole est à M. Éric Straumann.
Monsieur le Premier ministre, tout à l’heure, le ministre des solidarités et de la santé n’a pas répondu aux questions d’Olivier Becht, qui étaient précises. Évoquant le département du Haut-Rhin, M. Véran a prétendu qu’on y trouvait des masques en nombre, alors qu’on ne peut en acheter ni en pharmacie ni en grande surface.
En effet !
Beaucoup de masques sont bloqués aux frontières, par les services de douanes. M. Becht a aussi interrogé le Gouvernement sur la certification des masques fabriqués localement par le Pôle Textile Alsace, certification qu’on ne peut obtenir aujourd’hui pour de sombres raisons bureaucratiques. La question de M. Becht ne portait donc pas sur l’importation des masques. La mienne est plus précise. Le ministre l’a évoqué : nous avons abaissé le taux de TVA des masques de 20 % à 5,5 %. Mais cet objet, qu’on prétendait encore inutile il y a quelques semaines, est devenu un outil indispensable, sinon vital. Je constate qu’en Autriche, ils font l’objet d’une exonération complète de la TVA, et que l’Italie et l’Espagne vont dans la même direction. Quand les députés du groupe Les Républicains avaient proposé en commission des finances d’exonérer les masques et autres moyens de protection de la TVA, on leur avait expliqué que Bruxelles s’opposait à cette mesure, parce qu’elle était contraire au droit communautaire. Or une collègue députée européenne que j’ai interrogée m’a indiqué que la Commission européenne avait décidé de ne pas interpeller les pays qui procédaient à une telle exonération. Pourquoi ce qui est possible en Autriche, en Italie et en Espagne, ne l’est-il pas en France ? Enfin, comme mon collègue Olivier Becht l’a rappelé, sur 100 euros de kits de masques vendus dans les débits de tabac, 5 euros et quelques d’économie, c’est important pour une famille, dans la conjoncture actuelle.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
À question précise, réponse précise !
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
Monsieur le député Straumann, permettez-moi de rappeler ce simple constat, qui invite à ne pas passer trop de temps sur la question de la TVA : en France, près d’un masque sur deux est distribué par l’État, gratuitement.
Dans le Haut-Rhin, zéro !
Depuis une semaine seulement, madame !
Aux quelque 100 millions de masques distribués chaque semaine pour les soignants, dans les hôpitaux, les EHPAD et les pharmacies, il faut ajouter les 20 millions de masques lavables. Réutilisables vingt fois, ils équivalent à 420 millions de masques à usage unique, et sont destinés aux écoles, aux agents publics, et aux plus précaires.
Donc vous ne prendriez aucun risque à baisser la TVA !
C’est la réalité du marché français : près d’un masque sur deux est distribué gratuitement. Le reste des masques, soumis à un taux de TVA réduit à 5,5 %, est librement accessible dans certains points de vente, depuis la date du déconfinement, le 11 mai. Nous n’avons pas la même interprétation d’une note interservice de la Commission européenne. Selon notre lecture, elle nous autorise à appliquer à ces produits le taux le plus bas de notre système de TVA, de 5,5 %.
Ce n’est pas très rebelle, ça !
En France, le taux réduit est applicable depuis le 24 mars ; ce n’est pas le cas en Autriche.
C’est faux !
Il restera applicable jusqu’au 31 décembre 2021 ; je crois savoir qu’en Autriche, il ne sera maintenu que jusqu’au 31 juillet de cette année. Comme vous le voyez, finalement, nous ne sommes pas si mal lotis en France. L’important est que les Français aient accès massivement à ces masques de protection,…
Ce n’est toujours pas le cas !
…qui leur sont fournis par l’État ou par leurs employeurs, dans l’essentiel des cas.
Ce n’est pas vrai !
À défaut, des masques de qualité sont mis à leur disposition de manière compétitive par la grande distribution, les pharmaciens, à des coûts d’usage de 20 à 30 centimes.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
La parole est à Mme Fabienne Colboc.
J’associe à cette question mes deux collègues François Cormier-Bouligeon et Cédric Roussel. Madame la ministre des sports, la crise sanitaire entrave aujourd’hui la pratique des activités sportives, met à l’arrêt les championnats et remet en cause la viabilité d’un véritable écosystème – fédérations, associations sportives, clubs professionnels, mais aussi employeurs et entreprises du sport. Dans le cadre du groupe de travail sur la gestion de la crise dans les domaines des sports et de la vie associative, que j’anime avec Régis Juanico, nous auditionnons les acteurs, qui tous saluent l’accompagnement de vos services, et les mesures prises par l’État. La circulaire du 6 mai, qui sécurise l’attribution des subventions promises par l’État aux associations était notamment très attendue. Ma question porte sur les clubs amateurs et la reprise progressive de la pratique sportive. Ces clubs sont inquiets pour la pérennité de leur modèle socio-économique, à cause de l’épuisement des trésoreries, de la baisse envisagée du mécénat, de la crainte de perdre des licenciés, et de l’aide différenciée selon les fédérations et les collectivités territoriales. Une crainte porte aussi sur l’indisponibilité temporaire des bénévoles, indispensables à la vie des clubs. Les clubs attendent également de connaître la date de retour à la normale pour leur activité sportive. Le plan stratégique de déconfinement progressif présenté par le Premier ministre permet, depuis hier, la reprise de certaines pratiques en extérieur, dans des conditions bien définies. C’est une bonne chose pour préserver l’élan sportif des Français, que le confinement nous a permis d’observer. Il permet aussi l’accès aux équipements pour l’entraînement des sportifs professionnels et pour les activités scolaires et périscolaires, notamment avec le dispositif 2S2C – sport, santé, culture, civisme – qui, s’il reste à développer et à préciser, permettra aux enfants d’exercer une activité sportive ou culturelle dans le cadre de la reprise scolaire. La pratique sportive est essentielle. Madame la ministre, comment faire perdurer cet élan sportif, et relancer les clubs amateurs, forces vives dans les territoires ? Dans quelle mesure l’Agence nationale du sport pourra-t-elle se placer à la hauteur des enjeux évoqués ?[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
La parole est à Mme la ministre des sports.
Madame Colboc, vous avez pleinement raison de souligner que cette période a démontré la place qu’occupe le sport dans les vies personnelles et collectives. Pourtant, la crise que subit le sport français est grave. Nous protégeons et soutenons donc le sport à tous les étages. L’esprit de responsabilité dont ont fait preuve tous les acteurs sportifs mérite d’être souligné, à commencer par les sportifs de haut niveau, très actifs sur les réseaux sociaux pour rappeler le bon comportement à tenir pendant le confinement, mais aussi les clubs et les dirigeants des instances sportives. Je veux remercier également l’engagement des agents du ministère, aux niveaux central, territorial comme dans les établissements. Vous évoquez le rôle de l’Agence nationale du sport, son soutien du sport français, et surtout sa gouvernance partagée, ouverte aux acteurs sportifs, aux collectivités et au monde économique, qui a été le terreau de notre unité d’action durant cette période. Efficace pendant la crise, elle sera indispensable pour imaginer les politiques sportives de demain, adaptées aux besoins et aux réalités de chaque territoire et de chaque Français. Le risque, pour le sport, est celui de l’affaiblissement durable des clubs, alors que la reprise des bénévoles et des pratiquants reste en suspens. Le travail sur un plan de relance global et coordonné est déjà engagé avec tous nos partenaires et au sein du Gouvernement. Jean-Michel Blanquer et moi-même avons engagé nos ministères et le mouvement sportif dans le dispositif sport, santé, culture, civisme. Les éducateurs sportifs de nos clubs apporteront leur aide aux élus locaux, lors de la réouverture des classes. Ce dispositif permet d’agrandir la surface d’accueil des enfants, et de placer face à ces derniers des adultes compétents et diplômés, en nombre suffisant pour fonctionner par petits groupes ; il constitue une étape très importante du projet, que je partage avec Jean-Michel Blanquer, de continuité éducative entre les lieux d’accueil des enfants, l’école, et le monde associatif. Dans la continuité de celui-ci, Gabriel Attal, Julien Denormandie, Franck Riester, Jean-Michel Blanquer et moi-même élaborons aussi un projet de vacances apprenantes, permettant de proposer une offre associative et de renforcement scolaire, avec des activités sportives variées pour cet été. Le sport repartira, grâce à l’investissement de toutes et tous, et je sais pouvoir compter sur vous.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM]]
La parole est à M. M’jid El Guerrab.
Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, je rentre de ma circonscription du Maghreb et d’Afrique de l’Ouest et je voudrais vous alerter. La situation est grave pour les milliers de Français qui sont encore bloqués à l’étranger. Nabil, atteint de la maladie de Parkinson, ne peut bénéficier de soins ; Ambre, une petite fille de trois ans, pleure tous les jours, parce qu’elle a été arrachée à sa maman bloquée au Maroc ; Chantal, une femme véhiculée, elle aussi bloquée au Maroc, au sud du pays, s’est rendue à maintes reprises au nord, pour prendre un bateau sur lequel elle n’a finalement pas pu monter. Ces situations suscitent de la colère, de la souffrance, des déchirures. Ils ont, parce qu’ils sont en grande majorité binationaux, le sentiment d’être oubliés, que la France leur tourne le dos. Combien de Français restent encore bloqués à l’étranger ? Quels dispositifs spécifiques et quels plans de rapatriement proposez-vous, pour toutes celles et ceux qui depuis des mois se trouvent loin de leur maison ?[[MM. Stéphane Baudu et Olivier Marleix applaudissent]]
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Monsieur El Guerrab, vous connaissez la situation au Maghreb : les autorités marocaines, algériennes et tunisiennes ont fermé leur espace aérien pour des raisons sanitaires et ont demandé à leurs compagnies de ne plus assurer de vols. Nous respectons ces décisions, comme ils respectent les nôtres. Au cours de la dernière période, nous avons permis le retour de 30 000 de nos ressortissants depuis le Maroc – je cite ce cas parce que c’était le plus spectaculaire –, qui y étaient en vacances, ou pour des raisons familiales ou professionnelles, par le biais de dérogations accordées vol par vol à nos compagnies aériennes, grâce à l’action du ministère des transports, du secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne, et au soutien d’Air France. Je vous remercie de le reconnaître : nous avons fait en sorte, ainsi, que 30 000 de nos compatriotes reviennent, rien que pour le Maroc.
Ça, c’est vrai !
C’était un énorme travail !
Quand c’est bien, il faut le dire. C’est suffisamment rare…
Reste le cas des Français résidant en France, mais passant une partie de l’année au Maroc, et surtout en Algérie et en Tunisie, qui sont actuellement en difficulté. Nous avons décidé d’augmenter le nombre de vols de la compagnie nationale, Air France, pour permettre leur retour, et d’envoyer des bateaux. Un ferry fait aujourd’hui le voyage de Tanger Med à Sète, permettant à des camping-caristes de rentrer. Ces questions existent, mais leur traitement est soumis à des contraintes sanitaires que nous devons respecter. Nous sommes mobilisés pour doubler la fréquence des voyages entre le Maghreb et la France, par nos propres moyens, ou par des liaisons aériennes affrétées. Notre mobilisation est forte, mais les contraintes sanitaires de ces pays-là aussi.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM]]
La parole est à M. M’jid El Guerrab.
Je vous remercie, monsieur le ministre. Par votre biais, je salue l’action de tous nos postes consulaires, qui font un travail exceptionnel, comme je l’ai constaté, sur le terrain. Nous avons la chance de bénéficier de la puissance de ce réseau consulaire, qui fait monter nos compatriotes un par un dans les avions. Mais il faut aller plus loin, plus vite, et encore plus fort. Le travail n’est pas fini, il faut plus d’avions, plus de gros-porteurs, plus de bateaux, plus de solutions, parce qu’aujourd’hui, comme je le disais, la souffrance est là, et de psychologique, elle devient physique.
La parole est à Mme Danièle Obono.
Dans un sondage publié par Libération le 31 mars, 84 % des personnes interrogées appellent de leurs vœux la relocalisation en Europe du maximum des filières de production ; 69 % veulent « ralentir le productivisme et la recherche perpétuelle de rentabilité » ; 88 % réclament un « accès à l’eau et à un air de qualité » et 76 % à la « biodiversité ». Le 9 mai dernier, une autre enquête d’opinion publiée dans le Journal du dimanche, le JDD, indiquait que, pour le monde d’après, la « protection de l’environnement » fait partie des thèmes jugés prioritaires pour une majorité de la population, avec la santé, l’éducation et les services publics. La crise sanitaire a encore élargi la prise de conscience de ce que devraient être nos priorités, dans une majorité de la population. L’épidémie de Covid-19 nous rappelle cruellement les désordres écologiques provoqués par la globalisation néolibérale : la déforestation massive, l’élevage intensif, l’ultra densification urbaine sont autant de facteurs qui ont concouru à la transmission du virus aux humains et à sa propagation. Ce moment doit être l’occasion d’une véritable bifurcation écologique et solidaire. Les Français et Françaises l’ont bien compris, mais de toute évidence, pas ce gouvernement. Le grand blabla jupitérien cache mal l’indigence stratégique de votre antipolitique écologique : refus d’instaurer des conditions sociales et environnementales au soutien financier aux grandes entreprises parmi les plus polluantes ; soutien à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mexique qui dérégule le marché de l’énergie, des matières premières et de l’agriculture ; silence complice sur l’avis favorable donné à un projet de Montagne d’or bis en Guyane qui implique une déforestation massive et une pollution irréversible des sols ; j’en passe et des pires. La ministre censée s’occuper de toutes ces questions est passée en mode fantôme. Peut-être est-ce dû à sa totale incompétence concernant ces sujets ? Ou à l’incurie systémique des plus hauts sommets de la Macronie ? Monsieur le Premier ministre, quelle est exactement la stratégie de transition écologique, ou ce qui en tient lieu dans votre univers, que vous comptez lancer ? Avec quels moyens et quels objectifs précis ?
La parole est en mode réel à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.[[« Ah ! » et « Très bien ! » sur les bancs du groupe LR]]
Quelle ovation pour votre retour, madame la ministre !
Madame la députée, permettez-moi de m’exprimer très clairement : en matière d’écologie, je préfère l’action aux discours déconnectés des réalités. C’est la ligne que je tiens à la tête de mon ministère et que j’applique depuis le début de cette crise. J’agis en ne cédant rien aux demandes de retour en arrière concernant les normes environnementales. J’ai refusé tout moratoire ; la France a refusé une remise en question du Green Deal européen. Il n’y aura pas de pause en matière de transition écologique. J’agis en accélérant notre calendrier écologique. J’en veux pour preuve le forfait mobilité durable, une avancée défendue par cette majorité, dont le Gouvernement a accéléré la mise en œuvre dès le week-end dernier, pour aider des millions de salariés et d’agents publics qui se rendent au travail en covoiturage ou à vélo. De telles mesures concrètes changent le quotidien des Français. Avez-vous le souvenir, madame la députée, qu’un autre gouvernement ait en temps de crise associé le sauvetage d’une entreprise à un plan de transformation écologique, comme nous le faisons, nous, avec Air France ? En même temps que nous évitons la faillite de la compagnie, nous obtenons un engagement historique de réduction drastique des vols sur les trajets pour lesquels existe une alternative ferroviaire de moins de deux heures trente. La relance que nous préparons sera durable. Nous allons créer des emplois dans les secteurs de la rénovation thermique, de la mobilité électrique, des énergies renouvelables. Ne rien céder, accélérer, promouvoir des transformations concrètes : voilà notre ligne, voilà la réponse de cette majorité aux défis écologiques.[[Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM]]
Mais bien sûr !
La parole est à M. Rémy Rebeyrotte.
Monsieur le Premier ministre, nous voulons d’abord vous remercier d’avoir avancé la date de publication du rapport du conseil scientifique visant à permettre l’installation dans les meilleurs délais des plus de 30 000 conseils municipaux complets issus du scrutin du 15 mars. Une fois de plus vous avez su écouter les élus locaux qui, dans le nouveau contexte du déconfinement, souhaitaient que les nouvelles équipes s’installent au plus vite, les uns pour pouvoir se mettre au travail, les autres pour tourner une page loin d’être simple à tourner. Aux premiers nous adressons nos félicitations pour leur élection, aux seconds nos remerciements les plus sincères pour services rendus à la République de proximité, remerciements d’autant plus appuyés qu’ils ont dû gérer sur le terrain, dans leur commune, le confinement et la sortie du confinement consécutifs à la crise sanitaire majeure que nous connaissons. Vous avez annoncé que l’installation des conseils issus du premier tour interviendrait entre les 23 et 28 mai. Pourriez-nous préciser les conditions de cette installation et ses conséquences pour la gestion des intercommunalités dans l’attente du second tour des élections dans les 5 000 communes où le premier tour n’a pas permis l’élection d’un conseil municipal complet ?[[Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM]]
La parole est à M. le Premier ministre.
Je vous remercie pour votre question, monsieur le député Rebeyrotte, et je m’associe aux remerciements que vous avez adressés à tous ces élus locaux qui se sont présentés à nouveau aux suffrages de leurs concitoyens le 15 mars dernier. Certains ont été réélus et il faut évidemment les en féliciter mais d’autres n’ont pas bénéficié de la confiance de leurs concitoyens. Je profite de l’occasion pour dire que se présenter aux suffrages de ses concitoyens est un acte démocratique important, qu’on l’emporte ou non. Se présenter à une élection démocratique, signifiant ainsi sa volonté d’assumer une partie de la responsabilité publique et de l’administration communale, c’est toujours un choix individuel tout autant qu’une aventure collective très forts. Indépendamment des résultats, tous ceux de nos concitoyens qui assument cette volonté de participer à la gestion d’une commune font honneur à la démocratie et à la République. Vous l’avez dit, monsieur le député – vous-même y avez participé pendant longtemps –, et je veux les remercier ici.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et SOC]] Dans les 30 139 communes où des équipes municipales complètes ont été élues, elles n’ont pas encore pu prendre leurs fonctions. Il faut donc leur permettre de s’installer, de désigner le maire et ses adjoints et de se mettre au travail. J’ai sollicité l’avis du conseil scientifique le 4 mai, avis qui a été rendu le 8 mai. J’ai transmis ce matin aux présidents des deux assemblées le rapport rédigé sur la base de cet avis. Aux termes de celui-ci, il est possible de procéder à l’installation des conseils municipaux, sous réserve bien entendu que cela se fasse dans un lieu adapté, en présence d’un nombre limité de personnes et dans le respect des règles sanitaires, notamment des distances minimales. Je l’ai rappelé tout à l’heure, le Parlement a, à notre initiative, adapté les règles de fonctionnement des institutions locales aux exigences du contexte sanitaire. Deux ordonnances, l’une le 1ᵉʳ et l’autre le 8 avril, ont déjà été adoptées en ce sens sur le fondement des dispositions de cette loi. Une nouvelle ordonnance sera délibérée demain 13 mai en conseil des ministres et publiée jeudi 14 mai, visant à adapter les règles de quorum et de présence du public pour les rendre conformes aux préconisations du conseil scientifique. Nous pourrons dans ces conditions organiser l’installation des conseils municipaux. J’ai indiqué quel en serait le calendrier : le décret sera publié le vendredi 15 mai ; la date d’entrée en fonctions des conseillers municipaux et communautaires sera fixée au lundi 18 mai. Conformément à la loi du 23 mars, la première réunion du conseil municipal, qui doit permettre l’élection du maire et de ses adjoints, mais également l’attribution des délégations et la désignation des représentants dans les commissions d’appel d’offres, essentielle pour permettre à l’activité de reprendre dans de bonnes conditions, pourra se tenir entre le samedi 23 et le jeudi 28 mai. Outre ces 30 139 équipes municipales, 154 conseils communautaires sont entièrement constitués dès le premier tour. Ceux-là se réuniront au plus tard le 8 juin 2020, soit trois semaines après leur entrée en fonctions, et ils pourront élire leur exécutif dans le cadre de ce calendrier. Voilà, monsieur le député, ce que je voulais répondre précisément à votre question. Pour le reste, je l’ai dit, nous attendons l’avis du conseil scientifique. Sur le fondement de cet avis, nous pourrons réfléchir collectivement et prendre une décision s’agissant du second tour des élections municipales.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
Prochaine séance, demain, à quinze heures : Discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. La séance est levée.