L’ordre du jour appelle les questions sur la politique environnementale du Gouvernement. Je vous rappelle que la Conférence des présidents a fixé à deux minutes la durée maximale de chaque question et de chaque réponse, sans droit de réplique. Nous commençons par les questions du groupe Les Républicains. La parole est à M. Gérard Menuel.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer les héros qui, dans notre pays, investissent dans les énergies renouvelables telles que l’éolien, la méthanisation ou encore le photovoltaïque. La technicité fait rarement défaut dans ces différentes filières. Parfois, les montages financiers s’avèrent difficiles à boucler, mais surtout, dans notre pays plus qu’ailleurs, la principale difficulté réside dans les obstacles d’ordre administratif, dans lesquels j’inclus les procédures, qui sont longues et coûteuses, ainsi que la durée d’instruction des recours contentieux. En effet, l’instruction d’un recours contre l’autorisation administrative d’un projet peut, chez nous, s’étaler sur quatre, cinq, voire huit années, surtout s’il est porté devant le Conseil d’État. Dans mon département de l’Aube, un projet éolien mené dans une commune que je connais bien, Jasseines, vient d’être autorisé au terme de quinze années de procédures. Au départ, la Ligue pour la protection des oiseaux – la LPO – craignait son impact sur les grues cendrées et a donc porté réclamation. S’il ne saurait être question, bien évidemment, d’interdire les recours dans un État de droit, il est absolument nécessaire d’en limiter les délais. En effet, un nombre trop important de projets est abandonné pour cette raison ou, dans le meilleur des cas, prend beaucoup de retard, ce qui entraîne des surcoûts très importants. Monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien conscience, ce soir, de donner dans la répétition, mais cela peut, grâce à votre écoute, avoir une vertu pédagogique.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Monsieur Menuel, vous avez raison : l’art de la répétition permet, sur un sujet aussi important, de faire de la pédagogie. Je vous rappelle les objectifs que la France s’est fixés : 32 % d’énergies renouvelables à horizon de 2030 et la neutralité carbone dans le cadre du plan climat. Au moment où nous commençons à dessiner la trajectoire de la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie – PPE –, il faut effectivement libérer les énergies renouvelables. Quelle a été la méthodologie adoptée depuis plusieurs mois par le Gouvernement ? D’abord, nous nous sommes attaqués à la question de l’éolien, car celui-ci a donné lieu à d’importantes résistances. Un groupe de travail a été constitué : il associe non seulement les représentants de la filière, mais également les associations environnementales et, surtout, les élus locaux. Le Parlement – Assemblée nationale et Sénat – y est du reste représenté. Jeudi, un certain nombre de mesures, portant à la fois sur l’acceptabilité locale et sociale de l’éolien et sur l’environnement réglementaire – je pense notamment au repowering – vont être annoncées. Cette démarche permettra d’opérer un véritable virage en matière de développement de l’éolien. À cet égard, il ne s’agit pas de s’arrêter au seul éolien terrestre : il faut également traiter de l’éolien en mer, sur lequel nous serons amenés à échanger tous ensemble la semaine prochaine lors de l’examen du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance. Il nous faut également aborder la passionnante question de la méthanisation, qui constitue une source importante de revenus nouveaux, notamment pour nos agriculteurs – en particulier les éleveurs. Un groupe de travail sera mis en place sur ce sujet. Il ne faut pas oublier non plus la question du photovoltaïque. À ce propos, nous avons annoncé un doublement des appels d’offres. Certes, pour cette technologie, le volet réglementaire est beaucoup moins contraignant, mais il convient, là aussi, d’augmenter le nombre d’appels d’offres. Pour en revenir à l’éolien, je prends bonne note, monsieur Menuel, de vos réflexions concernant votre département. Vous verrez jeudi, c’est-à-dire dans deux jours, que les annonces faites seront à la hauteur de vos inquiétudes comme de votre ambition.
La parole est à M. Emmanuel Maquet.
Tous les sept ans, l’équivalent de la surface d’un département d’espaces agricoles ou naturels disparaît pour faire place à de nouvelles zones urbaines. Les conséquences pour la biodiversité sont multiples : étanchéisation des sols, assèchement des nappes phréatiques et aggravation des inondations. L’artificialisation des sols est également un signe alarmant du malaise de notre agriculture, mais aussi un enjeu essentiel pour notre souveraineté alimentaire. En septembre dernier, dans une interview au Parisien , M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire a indiqué avoir mis à l’étude une nouvelle taxe portant sur l’artificialisation des sols. Face à ce réflexe fiscal, permettez-moi de vous faire part de quelques réflexions. Dans le Vimeu, qui constitue la partie la plus industrielle du département de la Somme, dont j’ai la chance d’être l’élu, la désindustrialisation des années 1990 a laissé de nombreuses friches urbaines. Je me suis récemment rendu aux vœux du maire de Fressenneville, dans ma circonscription : après des années d’économies et de démarches administratives, il a enfin pu raser une ancienne usine métallurgique afin de créer un centre culturel. Pour cette commune de 2 500 habitants, les coûts de démolition et de dépollution de ce site se sont avérés considérables – 500 000 euros environ. À Friville-Escarbotin, à Woincourt, comme dans de nombreux villages, les habitants sont excédés de voir leurs centres-bourgs défigurés par des cimetières industriels, tandis que, dans le même temps, les terres agricoles, moins chères et plus faciles à urbaniser, continuent d’être dévorées. Monsieur le secrétaire d’État, la lutte contre l’artificialisation des sols passe non pas par une pénalisation du béton, mais par un recyclage des espaces déjà urbanisés. Plutôt que de créer une nouvelle taxe qui ne rendra pas la réhabilitation des friches moins onéreuse, ne vaudrait-il pas mieux recréer un cercle vertueux orienté vers l’activité et la proximité, tout en préservant la qualité de vie ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Monsieur Maquet, vous parlez d’or puisque, en tant que président de l’établissement public foncier de Normandie, j’ai eu à connaître de ces questions. Effectivement, si la lutte contre l’artificialisation des terres agricoles est un enjeu majeur, la question des friches, notamment pour les collectivités territoriales les plus petites et les plus modestes, est tout aussi importante. À cet égard, la dépollution est un sujet fondamental ; un certain nombre de dispositifs impliquant les établissements publics fonciers, qu’ils soient locaux ou d’État, existe d’ailleurs. Mais surtout, nous savons pertinemment – je n’apprendrai rien à ceux d’entre vous qui sont élus locaux – qu’il faut, s’agissant des friches, trouver un modèle économique de reconversion. C’est précisément sur ce point que nous sommes en train de prendre un virage vertueux. Oui, les reconversions sont possibles. Je pense d’abord, évidemment, au logement – nous connaissons bien les enjeux, notamment dans les zones tendues. Les établissements publics fonciers disposent d’outils financiers visant à amorcer les transitions. En matière de reconversions industrielles, le Gouvernement a récemment lancé une mission qui n’a pas encore bénéficié d’une publicité assez large – je profite de votre question, monsieur le député, pour y remédier. Il s’agit d’étudier la manière de valoriser, dans le contexte de la transition énergétique, les ressources foncières des friches, notamment en y implantant des installations exploitant les énergies renouvelables. Il est également possible, pour un certain nombre de projets, d’utiliser le mécanisme de compensation : un maître d’ouvrage ou un porteur de projet peut se servir d’une friche pour remplir ses obligations en la matière. Ce sont des sujets sur lesquels la France a peut-être pris un peu de retard par rapport à d’autres pays européens, mais elle dispose d’une véritable ingénierie. Monsieur Maquet, si vous disposez de projets précis dans le cadre de votre circonscription et de votre département, comme j’ai cru le comprendre en vous écoutant, sachez que M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, M. le ministre de la cohésion des territoires et moi-même nous tenons à votre disposition pour les étudier, en lien avec les collectivités locales concernées.
Merci, monsieur le secrétaire d’État !
La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
Monsieur le secrétaire d’État, nous sommes engagés dans une lutte difficile mais indispensable contre le réchauffement climatique. Ce défi place chacun devant ses responsabilités. Les efforts engagés pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, tout autant que la transition vers les véhicules électriques, vont placer l’électricité au cœur des enjeux énergétiques. Pour réussir cette transition, il nous faut cesser d’opposer en permanence les énergies renouvelables et le nucléaire : tout au contraire, la réponse aux défis réside dans leur complémentarité. La volonté de poursuivre à tout prix un objectif de réduction de la part du nucléaire dans notre mix électrique n’est pas compatible avec les exigences prioritaires de la lutte contre le réchauffement climatique : cette politique incohérente souffre d’un manque de réalisme. Le Président de la République l’a affirmé en décembre dernier lors de son interview télévisée : « Il faut choisir ses batailles ». Nous avons la chance de pouvoir nous appuyer sur une énergie nucléaire faiblement émettrice de dioxyde de carbone : il nous faut donc penser un modèle émancipé de toute idéologie et en mesure d’accorder les forces et les faiblesses respectives du nucléaire et des énergies renouvelables. La filière nucléaire française, troisième filière industrielle de notre pays, constitue un véritable atout pour notre économie. Notre parc nucléaire s’adapte en permanence afin de garantir continuellement un niveau de sûreté maximal, comme en témoignent les investissements réalisés à Fessenheim, première centrale nucléaire du parc français à respecter pleinement les nouveaux standards de sûreté établis après l’accident de Fukushima. En outre, le récent déplacement en Chine du Président de la République a montré tout l’intérêt de nos partenaires économiques pour nos compétences en matière d’énergie nucléaire. Compte tenu de ces éléments, quels motifs conduisent le Gouvernement à s’en tenir à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, laquelle plafonne la production d’électricité nucléaire raccordée au réseau électrique français et provoquera un drame social autant qu’économique à Fessenheim, compte tenu des 2 200 emplois qui sont en jeu ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Monsieur Schellenberger, sachons, sur ces questions éminemment techniques, être précis : nous ne faisons que renforcer le mix énergétique français. Personne, au Gouvernement, ne parle d’une disparition totale de l’énergie nucléaire, ou issue de l’atome. Nous ne faisons qu’évoquer une réduction de la part de cette énergie, dans une trajectoire qui se doit d’être sincère. À cet égard, l’objectif de 50 % d’énergie issue du nucléaire en 2025, prévu par la loi de transition énergétique, n’apparaît pas, pour des raisons techniques mais aussi sociales – vous l’avez dit –, comme sincère et réalisable.
Exactement !
Le pragmatisme de ce gouvernement le conduit donc à dire qu’il faut réfléchir à un mix énergétique qui nous permette tout à la fois d’atteindre nos objectifs en matière de lutte contre le réchauffement climatique – je pense à l’arrêt de nos quatre centrales à charbon, dont l’impact social doit, là aussi, être mesuré et qui nécessitera un accompagnement – et de réduire la part du nucléaire, non pas à 0 %, mais à 50 %, conformément à une trajectoire qui devra être déterminée dans le cadre de la PPE.
Exactement !
C’est cette combinaison que nous mettons en place dans le cadre de la trajectoire que nous proposerons au Parlement – car, pour la première fois, les parlementaires seront associés, au cours de l’année 2018, à l’écriture de la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie. Nous avons déjà eu l’occasion de discuter de la centrale de Fessenheim, monsieur le député. La décision a été prise. Vous et moi, me semble-t-il, nous croyons à la démocratie. Or la fermeture de la centrale figurait dans le projet du Président de la République. Les Français se sont donc exprimés. Il nous revient, dans nos responsabilités respectives – j’ai lu vos récentes déclarations dans la presse quotidienne régionale d’Alsace – d’écrire l’« après-centrale », avec un véritable projet de revitalisation, un accompagnement social et une réflexion autour des questions du foncier, des infrastructures et de la fiscalité des collectivités territoriales. C’est pour cette raison que j’aurai l’honneur de vous retrouver, monsieur le député, à partir de jeudi prochain, et pendant trois jours, pour travailler sur ces questions.[[Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM]]
La parole est à Mme Bérengère Poletti.
Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur les énergies renouvelables. Aujourd’hui, les Ardennes sont submergées par les éoliennes : on en dénombre près de 300, avec une forte concentration dans le sud du département, où la densité de population est faible. L’objectif à court terme semble être d’y installer 1 000 éoliennes. Or la tolérance de nos concitoyens à leur égard est en train d’atteindre ses limites…[[Exclamations sur les bancs du groupe UAI]] Est-il possible, chers collègues, de s’exprimer sans être accompagné par des soupirs ou des commentaires ? Nos concitoyens, disais-je, accusent les éoliennes de menacer leur patrimoine naturel – notamment les zones humides classées en espaces naturels sensibles –, de perturber les couloirs d’oiseaux migrateurs, de modifier les paysages et d’entraîner une dévalorisation de leur patrimoine immobilier. Le problème du démantèlement des anciennes éoliennes n’est d’ailleurs pas suffisamment pris en compte, puisque rien n’est prévu concernant notamment l’extraction des fondations en béton armé, lesquelles resteront sous terre, au détriment de l’équilibre écologique. À mon invitation, vous êtes venu, monsieur le secrétaire d’État, dans les Ardennes le 6 octobre dernier, pour constater ces difficultés. Vous aviez alors annoncé la mise en place d’un groupe de travail à l’échelon national, notamment pour simplifier et consolider les règles dans le secteur de l’éolien. Deux réunions ont eu lieu, et des commissions spécialisées ont été créées en vue de simplifier le cadre du développement des éoliennes, ainsi que de protéger les intérêts des riverains et l’environnement. Ces deux objectifs sont-ils vraiment compatibles ? Le « et en même temps » est-il possible dans ce cas de figure ? Que veut dire le verbe « simplifier » appliqué aux permis accordés aux éoliennes ? Monsieur le secrétaire d’État, la transition énergétique, même si elle est indispensable, ne doit pas se faire à n’importe quel prix. Les projets ne sont possibles que s’ils sont acceptés par les habitants concernés – surtout quand on connaît la productivité de ces machines, qui sont des sources d’énergie très chères, peu fiables et qui ne peuvent remplacer le nucléaire. Les retombées financières qui arrosent les propriétaires fonciers et les collectivités ne pourraient-elles pas toucher aussi les habitants, par exemple pour ce qui est du prix de l’énergie ? La distance minimale entre une éolienne et les habitations est de seulement 500 mètres en France, alors qu’elle est souvent bien plus grande à l’étranger. Il faut changer cette règle.
Merci de conclure, ma chère collègue.
Monsieur le secrétaire d’État, vous dites « simplification », je vous réponds « respect des populations ». Quelle place accordez-vous au développement d’autres énergies, comme la méthanisation ou le photovoltaïque ? Quelles seront les grandes orientations de la politique française s’agissant de l’éolien ?
Très bien !
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Madame la députée, merci pour votre question et merci aussi pour votre accueil, il y a de cela quelques semaines, dans votre beau département des Ardennes.
Décidément, il va partout !
J’ai pu, à cette occasion, me rendre compte à quel point la question des éoliennes préoccupait nombre de nos concitoyens, mais aussi à quel point il s’agissait d’une source d’emplois. J’ai découvert, notamment au lycée de Charleville-Mézières, une filière d’excellence ; j’y ai rencontré une jeunesse ardennaise promise à des emplois et une formation de qualité grâce aux énergies renouvelables. Il est compliqué de répondre en moins de deux minutes à votre question.
Il était tout aussi compliqué de la poser en deux minutes !
Je connais, madame la députée, votre investissement sur le sujet, et je veux vous dire que si le « et en même temps » est possible, le « libérer et protéger » est lui aussi possible. On peut très bien libérer les énergies renouvelables et en même temps protéger les paysages, les sites, les monuments historiques, les riverains et les populations : les deux sont conciliables, comme vous le verrez en prenant connaissance des mesures que je présenterai jeudi matin. Un mot sur ce qui existe déjà. On évoque régulièrement les problèmes liés au démantèlement. Or il existe déjà l’obligation pour les porteurs de projet de constituer une garantie financière afin de gérer et d’accompagner le démantèlement, cette somme étant à la main du préfet. Si vous avez connaissance de difficultés particulières, je suis prêt à les étudier, mais l’environnement réglementaire et législatif existe déjà.
Les difficultés concernent les fondations, monsieur le secrétaire d’État !
Il en va de même en ce qui concerne l’intéressement et la participation de nos concitoyens à la capitalisation du projet initial, qui permet de tirer profit de la production d’énergie : des dispositions existent d’ores et déjà. Toutefois, vous avez raison, il faut systématiser ces démarches ; d’ailleurs, ce n’est pas trahir un secret que de dire que cela fait partie des propositions qui sont sur la table, de même que le balisage : autant de questions sur lesquelles nous pourrons faire du « protéger », qui équilibrera le « libérer ».
La parole est à M. Dino Cinieri.
Monsieur le secrétaire d’État, nous voulons tous un pays plus vert, plus sain, plus écologique. Malheureusement, tout n’est pas toujours aussi simple, et la bonne volonté et les bons sentiments ne suffisent pas pour protéger les cultures agricoles. En matière de produits phytosanitaires, la France va bien au-delà des normes européennes. Pourtant, nos supermarchés sont inondés de produits qui ne respectent pas les exigences auxquelles les producteurs français sont soumis. Les consommateurs ne sont donc pas mieux protégés. Il convient de trouver un juste équilibre, car tous les agriculteurs, quels que soient la taille de leur exploitation et leur mode de production, doivent lutter contre les parasites et contre les mauvaises herbes, certaines étant toxiques, comme la morelle ou le datura, et encadrer les espèces invasives. Ils doivent assurer la rentabilité de leur exploitation dans un contexte de forts aléas climatiques. Ils ont besoin de solutions techniques, de stabilité réglementaire et de conditions de production comparables à celles des autres producteurs européens. Oui à la protection de l’environnement, mais pas au détriment de nos agriculteurs. Vous savez bien, monsieur le secrétaire d’État, que ceux-ci préféreraient ne pas avoir à acheter des pesticides et qu’ils sont dans l’attente de solutions techniques. Laissez donc aux chercheurs le temps de trouver des solutions de remplacement avant d’interdire les fongicides, les herbicides et les insecticides ! Récemment encore, un plan de sortie des phytosanitaires a été annoncé. Il devrait être présenté juste avant le prochain salon de l’agriculture. Monsieur le secrétaire d’État, mes questions sont simples, et j’espère que vous y répondrez franchement. Comment se passent les arbitrages au niveau interministériel ? Quelles sont les lignes directrices concrètes de la feuille de route à venir ? Enfin, j’ai compris que vous vous déplaciez beaucoup, à travers toute la France ; je vous invite donc dans la plus belle circonscription de France !
Ah non, ce n’est pas la plus belle !
Si, j’assume mes dires !
Il faut dire que c’est dans la Loire ![[Sourires]]
De surcroît, nous avons nous aussi des problèmes d’éoliennes !
Quel clown !
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Monsieur Cinieri, il s’agit d’un sujet ancien, sur lequel beaucoup de choses ont déjà été dites. L’enjeu, maintenant, est de s’y mettre. Je suis moi-même l’élu d’un département agricole : rappelons que les premières victimes potentielles des pesticides, ce sont les utilisateurs eux-mêmes, donc les agriculteurs. Cette réalité est bien connue. Vous avez raison : la trajectoire « zéro pesticide », qui a été largement évoquée lors de l’affaire dite « du glyphosate », appelle surtout des réponses scientifiques. En clair, il faut prévoir une trajectoire de sortie des pesticides et en même temps disposer de solutions de substitution. C’est pourquoi plusieurs missions ont été lancées, notamment par l’Institut national de la recherche agronomique, en relation avec les missions des corps d’inspection du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de l’agriculture, afin d’élaborer le plan de sortie le plus sincère, le plus concret et le plus scientifiquement tenable possible. Il est vrai que tout cela se joue aussi à l’échelle européenne et que parfois la France – et c’est tout à son honneur – est allée plus loin que les instances européennes s’agissant d’un certain nombre d’interdictions. Il convient de le faire en bonne intelligence avec la profession agricole ; c’est ce que nous avons fait avec l’interdiction du glyphosate dans un délai de trois ans, durée qui paraît à la fois raisonnable et responsable pour trouver une solution de substitution. Quant au déplacement que vous proposez, ce sera avec plaisir ![[Sourires]]
La parole est à M. Fabrice Brun.
Monsieur le secrétaire d’État, en ce début d’année 2018, que je vous souhaite en tout point remarquable, je ne voudrais pas faire s’abattre les sept plaies de l’Ardèche sur cet hémicycle. Mais il en est une que nous pouvons panser ensemble : il s’agit de la sécheresse. Le manque d’eau n’est pas une fatalité dans un département au climat méditerranéen, arrosé de façon très saisonnière et irrégulière, mais où moins de 1 % des précipitations sont captées. Côté élevage, la sécheresse a été telle en 2017 que les bêtes sont nourries au foin depuis plus de six mois, ce qui a largement entamé les réserves, qui vont manquer pour cet hiver. Quant à la récolte de fruits et de châtaignes, elle a été anéantie à 80 %. La seule solution est de stocker l’eau ; c’est capital pour nos exploitations agricoles familiales. Or les agriculteurs se heurtent à des freins réglementaires et financiers pour créer de petites retenues collinaires. Je tiens à votre disposition, monsieur le secrétaire d’État, une longue liste de projets avortés faute d’une réglementation adaptée pour construire de petits ouvrages de stockage d’eau de 5 000, 10 000 ou 20 000 mètres cubes. J’ai deux questions. Premièrement, êtes-vous prêt à travailler de concert avec le ministre de l’agriculture et les parlementaires en vue d’une simplification des normes pour la petite hydraulique agricole, à l’instar de ce qui se passe en Espagne ? Deuxièmement, ces dispositifs sont-ils éligibles aux contrats de transition écologique que vous lancez ? Je connais, monsieur le secrétaire d’État, votre sensibilité et votre expertise sur ces questions, dont M. Bruno Le Maire s’était saisi dès la fin 2011 ; vous y avez pris votre part. Il est grand temps de transformer l’essai : nos agriculteurs et nos éleveurs des zones de montagne en ont besoin.
Très bien !
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Monsieur Brun, vous avez raison : il faut aborder cette question avec pragmatisme. Là encore, cela fait longtemps que nous en parlons. Le changement climatique vient malheureusement accentuer encore les phénomènes que vous avez décrits, notamment en Ardèche, où les sols s’assèchent de manière extrêmement rapide. Ce sujet comporte plusieurs enjeux techniques. Il faut au préalable réaliser un effort important en matière d’économies d’eau ; je crois que cela a été fait depuis longtemps dans votre département, en relation avec la chambre d’agriculture, mais cela n’est pas le cas partout. Il faut aussi dresser un bilan économique des retenues d’eau ; parfois, la profession agricole revient vers les pouvoirs publics – préfets, Gouvernement, administration – parce que nombre de projets tombent à l’eau, si vous me passez l’expression, uniquement parce que le modèle économique n’est pas viable. Il ne faut pas se payer de mots sur le sujet. L’été dernier, les ministres Nicolas Hulot et Stéphane Travert ont présenté conjointement une communication sur la gestion de l’eau, dans ses aspects quantitatifs. Les aspects qualitatifs – petit cycle de l’eau comme grand cycle de l’eau – seront quant à eux examinés dans le cadre des Assises de l’eau, au cours de l’année 2018. Néanmoins, quelques priorités sont d’ores et déjà applicables. D’abord, encourager la sobriété des usages et réguler en amont les ressources ; en la matière, on doit pouvoir mieux faire – nous aurons l’occasion d’en discuter avec l’ensemble des partenaires à l’occasion du salon de l’agriculture. Ensuite, faire émerger dans l’ensemble du territoire des solutions adaptées aux besoins et aux contextes locaux. C’est dans ce cadre que pourrait être soulevée la question de la petite hydraulique agricole, que les deux ministres sont prêts à examiner, éventuellement à titre d’expérimentation – en tout cas, il n’y a pas d’opposition de principe. L’objectif, je le répète, est d’être pragmatique : si cela fonctionne, tant mieux, si ce n’est pas le cas, tant pis. Il faut enfin examiner un certain nombre de solutions innovantes ou, au contraire, envisager de revenir à des solutions anciennes, comme la restauration des zones humides, dispositif qui fonctionne bien, notamment dans le cadre des espaces naturels sensibles gérés par les conseils départementaux, ou la restauration de la qualité des sols. Bref, c’est un beau sujet sur lequel nous devons travailler tous ensemble. Je suis à votre disposition pour le faire, monsieur le député.
Nous en venons aux questions du groupe du Mouvement démocrate et apparentés. La parole est à M. Bruno Millienne.
Monsieur le secrétaire d’État, le groupe MODEM a soutenu le Gouvernement et a voté avec enthousiasme en faveur du projet de loi de finances pour 2018. En tant que porte-parole du groupe pour les questions relatives à l’environnement, je m’étais réjoui de ce texte, le trouvant bien équilibré entre la nécessité de réduire la dépense publique et la prise en compte de l’urgence climatique. Comme rien n’est jamais parfait, j’avais toutefois souligné deux sujets d’inquiétude, qui me tiennent particulièrement à cœur, et que je tiens à rappeler aujourd’hui. Je trouve anachronique de continuer à accorder des primes à la conversion des véhicules pour l’achat de véhicules à moteur diesel, même s’il s’agit d’un moteur diesel hybride, alors que la volonté du Gouvernement est qu’il n’y ait plus de véhicules à moteur diesel ou essence d’ici à 2040. Interdire à long terme tout en encourageant dans le présent me semble incohérent. En conséquence, j’aimerais en savoir plus sur la politique du Gouvernement concernant l’industrie du diesel dans sa globalité. Nous décidons aujourd’hui d’interdire les véhicules à moteur diesel – ce dont je me réjouis. C’est pourtant une énergie que les pouvoirs publics ont poussée et favorisée au cours des dernières décennies. Or je crains que nous ne soyons en train de commettre la même erreur avec les véhicules à moteur électrique. Quoique plus protecteurs de l’environnement que les véhicules utilisés actuellement, les véhicules à moteur électrique ne sont pas exempts de défauts ; il ne faudrait pas tout miser dessus au détriment d’autres solutions tout aussi vertes.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Monsieur Millienne, merci pour votre question. Je sais que ce sujet vous tient à cœur ; un de mes premiers déplacements ministériels fut d’ailleurs pour votre circonscription, à la rencontre de ZOÉ, le célèbre véhicule à moteur électrique construit dans une usine qui fait la fierté de la France, l’usine Renault de Flins. Vous l’avez rappelé, nous avons des objectifs ambitieux en matière de mobilité, avec notamment l’arrêt de la vente des véhicules à moteur thermique en 2040 et une politique de rattrapage de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence, politique que le Gouvernement assume pour des raisons non seulement environnementales, mais aussi de santé publique : 50 000 morts prématurés chaque année à cause des particules émises par les moteurs diesel, cela doit nous amener à réagir tant qu’il est encore temps. Quant aux primes à la conversion, vous savez bien qu’elles sont utiles : il s’agit d’amortisseurs sociaux, qui permettent à nombre de Français de commencer à changer de véhicule. Certes, peut-être faudra-t-il réévaluer les critères d’attribution ; j’avais d’ailleurs déclaré devant la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, dont vous êtes membre, que le Gouvernement était prêt à ce que le Parlement évalue au cours de l’année 2018 le taux de recours à cette prime à la conversion afin de déterminer quels types de véhicules étaient concernés et quelle mutation elle avait permis d’engager. Enfin, dans le cadre du Green New Deal voulu par le ministre d’État, qui sera un « accélérateur de la transition écologique », une part importante sera faite à l’innovation. Il n’y a donc pas que le moteur électrique : il y a aussi la recherche sur les batteries et surtout celle sur l’hydrogène. La question des nouveaux modes de transport, maritimes ou routiers, doit aussi être posée ; des choses ont été dites à ce sujet lors des Assises nationales de la mobilité. L’année 2018 sera aussi celle de l’innovation et de la recherche, en liaison avec les grands partenaires industriels français.
La parole est à Mme Sarah El Haïry.
Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur les servitudes de marchepied. Cette obligation a été créée à l’origine pour permettre une aide à la navigation ; par la suite, son bénéfice a été étendu aux pêcheurs en 1965, puis aux promeneurs en 2006. La législation impose aux propriétaires de laisser libre passage sur 3,25 mètres le long des cours et plans d’eau domaniaux qui bordent leurs propriétés. En 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a apporté de nouvelles précisions, notamment pour les cas où la servitude pouvait être détournée. Cependant, ce texte peine toujours à être appliqué. Des situations de blocage perdurent, tout comme les conflits entre les promeneurs et les propriétaires riverains, notamment sur les bords de l’Erdre – la plus belle rivière de France, pour reprendre les termes de François Iᵉʳ. Les propriétaires riverains refusent de laisser passer les randonneurs, en invoquant des arguments liés au respect de leur vie privée et à la protection de l’environnement, alors que les piétons arguent de leur droit de passage, consacré depuis 2006 mais jamais réellement entré dans les faits. De plus, le cumul des textes réglementant les berges des rivières et des lacs pose la question de leur cohérence, ou plutôt de leur incohérence. En particulier, les articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement, relatifs aux sites inscrits et classés, limitent les possibilités d’aménagement et de modification, ce qui peut être contradictoire avec l’ouverture des berges à un public toujours plus important. En effet, leur fréquentation croissante par des promeneurs peut nécessiter des aménagements afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens. La législation actuelle ne paraît donc pas satisfaisante et ne résout pas les problèmes, notamment environnementaux, posés par les servitudes de marchepied. Qu’entend faire le Gouvernement ? Quelles instructions pouvez-vous donner, monsieur le secrétaire d’État, pour lever les blocages et permettre une application apaisée de la loi ?
La parole est à M. le secrétaire d’État.
En ce qui concerne cette question très technique, abordée en effet par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le Conseil général de l’environnement et du développement durable a produit, en novembre 2016, un rapport consacré à la situation particulièrement conflictuelle des rives de l’Erdre, au nord de Nantes. Je vous le ferai tenir. Un second rapport, plus général, a été rendu au mois de novembre 2017. Nous allons examiner les recommandations figurant dans ce rapport, notamment la prise en considération de la servitude de marchepied dans les documents et certificats d’urbanisme, l’obligation de l’ouverture d’un dialogue et de la concertation avec les populations, en s’appuyant sur les élus de proximité, mais aussi avec les propriétaires riverains. C’est un sujet, vous le savez, qui suscite des controverses virulentes, voire violentes. Toute modification législative devra donc être précédée d’une large concertation avec toutes les parties prenantes, notamment les élus locaux.
La parole est à Mme Justine Benin.
L’observatoire régional de l’énergie et du climat, ainsi que ses partenaires, ont présenté au mois de juillet dernier les chiffres clés de l’énergie en Guadeloupe pour l’année 2016. Au cours de l’année 2015, nous avions déjà enregistré une croissance des consommations d’énergie finale de l’ordre de 2 % par rapport à 2014, avec une augmentation de près de 2 % des consommations énergétiques liées à l’électricité et de près de 4 % pour le secteur des transports ; l’année 2016 a confirmé cette trajectoire, qui éloigne progressivement la Guadeloupe des objectifs fixés par sa programmation pluriannuelle de l’énergie. Ces résultats doivent inciter l’ensemble des acteurs à redoubler d’efforts pour mieux maîtriser les consommations énergétiques et favoriser davantage l’exploitation des potentiels énergétiques locaux. L’élaboration d’une stratégie énergétique ambitieuse repose à la fois sur un volontarisme territorial fort, avec l’ambition de parvenir à l’autonomie énergétique du territoire, et sur le réalisme, car les délais sont courts. L’éventail des ressources énergétiques renouvelables et les possibilités de diversification du mix énergétique dont dispose la Guadeloupe sont considérables. La Guadeloupe bénéficie d’un fort ensoleillement tout au long de l’année, comme de la présence de vents réguliers et constants – c’est particulièrement vrai de Grande-Terre. Irriguée par quatre-vingt-deux cours d’eau, Basse-Terre peut quant à elle exploiter l’énergie hydraulique. La bagasse peut être utilisée comme biomasse. Enfin, la présence du volcan permet l’utilisation de l’énergie géothermale. Avec une politique volontariste, les énergies renouvelables pourraient couvrir plus de la moitié des besoins en électricité du territoire dès 2020, et plus des trois quarts en 2030. Monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous présenter les objectifs du Gouvernement, ainsi que les mesures qu’il entend prendre pour accompagner la Guadeloupe et ses collectivités dans cette transition énergétique, afin de leur permettre d’exploiter enfin leur immense potentiel naturel ?[[Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et UAI]]
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Vous avez mille fois raison, madame la députée : en matière d’énergies renouvelables, l’outre-mer offre des possibilités fabuleuses. On a parfois du mal à comprendre que certains territoires aient pris du retard, comme j’ai pu m’en rendre compte lors de ma visite dans le Pacifique, au cours de laquelle j’ai pu m’entretenir avec les élus. La méthode du Gouvernement est la bonne : celle d’une programmation pluriannuelle de l’énergie propre à chaque territoire. Cela permet de faire du sur-mesure en fonction de la géographie, de la topographie et du climat de chaque territoire. Cette logique de PPE individualisée sera maintenue. S’agissant plus particulièrement de la Guadeloupe, la PPE actuellement en vigueur prévoit des mesures d’efficacité énergétique fortes, puisque l’objectif est de réduire la consommation d’énergie de 150 gigawattheures en 2018 et de 508 gigawattheures en 2023, par rapport à 2015. Souvent, à Paris, on considère que la performance énergétique des bâtiments ne concerne pas les territoires ultramarins ; c’est une erreur, puisque là où c’est le chauffage qui est un enjeu en métropole, c’est la climatisation, le rafraîchissement des bâtiments qui sont essentiels outre-mer. La PPE de la Guadeloupe prévoit également une forte progression de la part des énergies renouvelables dans la production électrique – avec un objectif de 68,6 % en 2023 – ainsi que le déploiement de cent bornes destinées à la recharge de véhicules électriques, en privilégiant le recours aux énergies renouvelables pour alimenter ces bornes. Comment atteindre ces objectifs ? Je me rendrai très prochainement en Guadeloupe pour parler d’eau ; je réunirai l’ensemble des élus du territoire pour leur rappeler la loi en matière de distribution d’eau potable. J’aurai ainsi l’occasion de m’entretenir également avec les acteurs de l’énergie. Je suis naturellement, madame la députée, à votre entière disposition.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et UAI]]
Nous en venons maintenant aux questions du groupe UDI, Agir et indépendants. La parole est à M. Paul Christophe.
Monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi d’abord de saluer le travail mené avec un grand nombre de mes collègues sur la question de l’interdiction de la pêche électrique, qui vient de trouver un écho favorable au Parlement européen, lequel a voté contre cette pratique. Le Gouvernement soutiendra cette position, je n’en doute pas, dans la suite du processus de décision européen, en s’exprimant clairement dans le trilogue qui va s’ouvrir.[[Vifs applaudissements sur les bancs des groupesUAI et FI, sur plusieurs bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe REM]] La communauté urbaine de Dunkerque fait partie des vingt-quatre lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt « Territoires d’innovation – grande ambition » – dit TIGA –, lancé dans le cadre du programme d’investissements d’avenir. Dunkerque veut transformer l’écosystème industrialo-portuaire grâce à des projets à la fois innovants et sobres sur le plan énergétique. Je me réjouis bien évidemment de cette réussite et je souhaite que ce projet fasse partie des douze qui seront in fine financés. J’aimerais vous interroger sur la lisibilité de la stratégie du Gouvernement en matière d’outils offerts aux collectivités territoriales pour favoriser la baisse de la dépendance aux énergies carbonées. Il y a bien sûr les territoires d’innovation, que j’évoquais – on constate que beaucoup de lauréats avaient proposé des projets concernant le domaine de l’environnement. Il y a également les territoires à énergie positive pour la croissance verte, les TEPCV. En dépit du sous-financement de ce programme par le gouvernement précédent – je n’y reviens pas –, l’outil a été utilisé par un grand nombre de collectivités. Il y a enfin les contrats de transition, énergétique que vous venez de lancer tout récemment – notamment à Arras. J’en oublie certainement. Monsieur le secrétaire d’État, quelle est la philosophie du Gouvernement ? Comment faire en sorte que les collectivités, y compris les moins grandes, qui ne disposent pas toujours de l’ingénierie nécessaire, puissent s’y retrouver et se procurer le bon outil ? Enfin, quid des projets qui, bien que de qualité, ne seront pas retenus dans la liste finale des TIGA ? Pourront-ils utiliser d’autres outils équivalents ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe UAI]]
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Monsieur Christophe, permettez-moi de partager votre satisfaction en ce qui concerne le vote du Parlement européen sur la pêche électrique. Permettez-moi également de partager votre joie d’avoir vu le projet de la communauté urbaine de Dunkerque retenu. Je veux vous rassurer quant aux différents outils mis à la disposition des collectivités territoriales afin d’engager la transition écologique. Vous auriez en effet pu en citer d’autres – je pense aux projets du type « Agenda 21 », ou encore aux plans climat-air-énergie territoriaux. Quoi qu’il en soit, il ne faut pas opposer ces outils les uns aux autres. À chaque génération de politique publique, des outils ont été proposés ; mais le niveau d’implication des acteurs va croissant. Là où l’on parlait de documents cadres il y a quelques années, les TEPCV, que vous avez cités, ont montré l’importance de l’investissement, afin d’amorcer, concrètement, des trajectoires nouvelles de performance énergétique dans les territoires – avec l’utilisation du numérique pour gérer l’éclairage public, par exemple, ou le développement des circuits courts pour l’alimentation dans les cantines. Tous ces outils permettent de participer à la décarbonation et à la préservation de la biodiversité. Les contrats de transition écologique, encore expérimentaux, ont un mérite nouveau : ils permettent de faire monter à bord les acteurs économiques et sociaux. La transition écologique peut engendrer des conséquences sociales, comme l’ont montré les questions de MM. Millienne et Schellenberger. Ces conséquences peuvent être négatives, mais aussi positives. La transition écologique n’a d’ailleurs plus vocation à être financée uniquement par le contribuable. Nous avons beaucoup parlé de finance verte au cours de l’automne dernier ; mais il existe aussi des filières économiques locales. Mettre autant d’argent dans le grand plan d’investissement sur la performance énergétique des bâtiments sans impliquer les filières locales du bâtiment n’aurait absolument aucun sens. J’ai présenté ces contrats de transition écologique devant la commission du développement durable. Arras et la Corrèze ont été les premiers territoires retenus pour les expérimenter. Une dizaine d’autres les rejoindront au cours de l’année 2018. Je me ferai un plaisir de revenir devant le Parlement pour vous faire part des résultats des évaluations.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UAI]]
La parole est à M. Bertrand Pancher.
Au moment où débute la consultation publique relative au plan national d’action sur le loup 2018-2023, je souhaite vous faire entendre les préoccupations des éleveurs de mon territoire. Nos élevages ont subi ces dernières années des dégâts considérables. Depuis le retour du loup dans la région Grand Est, en 2011, 665 constats d’attaque ont été effectués et 5 056 indemnisations ont été accordées. Nous partageons avec vous la préoccupation d’assurer conjointement la protection des élevages et celle des populations de loups. Toutefois, le nouveau plan est loin d’apparaître comme équilibré. Les éleveurs en reconnaissent les avancées, mais ils l’estiment néanmoins lacunaire. Ils souhaiteraient pouvoir réellement défendre leurs troupeaux. Pour cela, les tirs de défense ne doivent pas être plafonnés à quarante. Cette limite est incompréhensible. En les multipliant, on pourrait au contraire inculquer aux loups l’idée qu’ils courent un danger en s’attaquant aux troupeaux. De même, il faut résoudre, en zone de plaine, les problèmes de comptabilisation des loups liés au manque de neige, qui empêche la recherche d’indices. Les éleveurs préconisent de créancer des chiens sur le loup, afin de trouver des indices de présence. Un piégeage non mutilant, réalisé par des piégeurs agréés, permettrait d’effectuer des recherches ADN, mais aussi d’équiper les loups de balises GPS afin de suivre leur cheminement. Les éleveurs nous alertent enfin sur le fait que l’indemnisation des « pertes indirectes » risque d’être encore beaucoup trop faible. Les acteurs du territoire ont le sentiment de n’avoir pas été suffisamment entendus. Mon collègue de Meurthe-et-Moselle Dominique Potier et moi-même avons sollicité il y a plusieurs mois déjà une réunion interministérielle, afin de mettre autour de la table le ministère de l’écologie et celui de l’agriculture, mais aussi les acteurs concernés. Pouvons-nous encore espérer qu’une telle réunion se tienne ?
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Le loup, espèce protégée, avait disparu ; depuis vingt-cinq ans, il revient, et cette bonne nouvelle pour la biodiversité représente un enjeu majeur pour les éleveurs, qui constatent des prédations de plus en plus nombreuses. L’expansion de la population de loups nous conduit à une adaptation constante des modalités de gestion de cette population ainsi que des mesures d’accompagnement des activités d’élevage. Il est, en effet, nécessaire d’assurer l’adéquation entre viabilité de la population de loups, capacité des territoires à supporter les effets de sa présence et maîtrise des engagements financiers. En lien avec le ministre de l’agriculture, Stéphane Travert, le ministre d’État Nicolas Hulot a souhaité établir un plan d’action reposant sur une vision de long terme. La semaine dernière, les deux ministres ont ainsi lancé la consultation publique sur le plan national d’action sur le loup et les activités d’élevage pour la période 2018-2023. À l’issue de la consultation, début février, le nouveau plan et le dispositif réglementaire associé entreront en vigueur. Sur le fond, le plan poursuit deux objectifs principaux : d’une part, la préservation durable de l’espèce ; d’autre part, la protection des éleveurs et de leurs troupeaux, car nous comprenons parfaitement, monsieur Pancher, la détresse et la souffrance de ceux qui sont confrontés aux attaques. Le projet de plan prévoit notamment un volet relatif à l’indemnisation des victimes, sous réserve de la mise en œuvre préalable des moyens de protection, mais aussi la possibilité de procéder à des tirs pour réduire les dommages lorsque ces derniers sont importants et récurrents et qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante, cela dans la limite d’un plafond annuel fixé à partir des recommandations des scientifiques.
Nous en venons aux questions du groupe Nouvelle Gauche. La parole est à M. Christophe Bouillon.
Malgré certains efforts consentis ces dernières années, la France n’exploite pas pleinement son potentiel en matière de transition écologique et d’énergies renouvelables. Le risque est élevé de dévier de la trajectoire de l’accord de Paris. Pourtant, la filière des énergies renouvelables est organisée et financièrement mature ; les technologies peuvent être considérées comme efficaces. Autrement dit, nous avons tout ou presque pour réussir le développement des énergies renouvelables. Le principal obstacle réside dans les procédures administratives et leur excessive longueur. Le Parlement débute l’examen du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance. Ce texte contient des dispositions relatives à l’éolien en mer – je pense notamment au « permis enveloppe », à l’organisation d’un débat public le plus en amont possible et au nouveau cadre pour le raccordement. Ces trois mesures sont utiles – je le dis d’autant plus que je suis élu d’un territoire concerné par des projets de parcs éoliens – mais une vision d’ensemble me semble nécessaire. Vous avez animé un groupe de travail sur l’éolien. Vous allez faire de même sur la méthanisation et le solaire. En la matière, les procédures demeurent longues et difficiles. Je ne comprends toujours pas, par exemple, pourquoi une éolienne est soumise au régime d’autorisation, au même titre qu’une station d’épuration : cela complique la mise en œuvre d’un tel projet. Je pourrais citer de nombreux autres exemples. Par ailleurs, comme vous le savez, les recours se multiplient, empêchant l’émergence des projets. En 2018, la PPE fixera des objectifs forts en matière d’énergies renouvelables. Or ces objectifs ne pourront pas être atteints si les outils adéquats ne sont pas mis en place, si le dernier frein au développement des énergies renouvelables n’est pas levé. J’aimerais que vous ayez en la matière une vision globale. Pourquoi le projet de loi dont l’examen a commencé à l’Assemblée ne comporte-t-il pas de dispositions relatives à l’éolien terrestre, au solaire ou encore à la méthanisation ?
Très bien !
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Monsieur Bouillon, je salue votre investissement sur ces questions depuis de longues années. Je l’ai dit précédemment à M. Menuel : la PPE ne sera pas sincère si nous ne nous sommes pas posé les bonnes questions sur la libération des énergies renouvelables. Il est d’autant plus indispensable de le faire que, pendant longtemps, la subvention publique, la garantie d’un tarif d’achat et parfois même l’implication des collectivités territoriales – notamment des régions – étaient indispensables pour construire un modèle de développement. Or, aujourd’hui, l’offre rencontre la demande et les énergies renouvelables disposent d’un modèle économique. Je cite toujours le même exemple : pour la première fois, en mer du Nord, un parc éolien offshore sera installé sans le moindre euro de subvention publique. Autre exemple : le photovoltaïque, qui n’était absolument pas rentable dans le nord de la France, dans l’est ou en Normandie, le devient. Les raisons de ces évolutions sont très diverses. Quoi qu’il en soit, un frein demeure : les filières et les élus locaux qui souhaitent engager une véritable transition dans ce domaine réclament régulièrement de la simplification. Jeudi matin, je ferai des annonces concernant l’éolien terrestre. Le photovoltaïque viendra ensuite, même si M. le ministre le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, a déjà annoncé l’augmentation d’1 gigawatt par an du volume des appels d’offres – car il fallait les redimensionner. S’agissant des mesures de simplification et d’adaptation du droit, nous travaillons sur deux aspects : le raccourcissement des procédures – quel porteur de projet privé peut se lancer dans une procédure qui nécessite sept à neuf ans pour obtenir l’autorisation d’exploiter ou d’installer des éoliennes ? Cela n’a pas de sens. Nous allons diviser les délais par deux. J’aurai l’occasion de préciser jeudi comment nous comptons le faire en adaptant le droit et sans pour autant diminuer le droit des pétitionnaires et des justiciables. Nous souhaitons, par ailleurs, améliorer l’acceptabilité locale et sociale des énergies renouvelables. Plusieurs outils sont sur la table : intéressement, participation, meilleure répartition de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux – IFER – , et évolution des normes. Le compte y sera, et le Parlement devra évaluer la mise en œuvre du dispositif au fur et à mesure.
La parole est à M. Guillaume Garot.
Le 20 juillet dernier, le Premier ministre lançait les états généraux de l’alimentation, en présence de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Les travaux avaient pour ambition de définir une véritable politique de l’alimentation en France en s’appuyant sur ce qui avait été fait jusqu’alors. L’attente était particulièrement forte tant de la part des consommateurs que des entreprises alimentaires et, bien entendu, des producteurs. Le projet de loi issu de ces états généraux sera présenté à la fin du mois. Nous aurons donc l’occasion d’en débattre. J’ai présidé l’atelier 10, consacré à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Ses soixante membres, tous très engagés, ont travaillé des semaines durant pour proposer des solutions nouvelles. Nous avons présenté au Gouvernement vingt-trois propositions pour franchir une nouvelle étape dans la lutte contre le gaspillage alimentaire, parmi lesquelles l’obligation pour la restauration collective de faire don des repas qu’elle a préparés mais pas servis à des associations de solidarité volontaires, afin de les redistribuer à ceux qui ont faim. Nous avons repris là un principe qui a fait ses preuves dans les grandes surfaces dans le cadre de la loi que j’avais présentée en février 2016 : donner plutôt que jeter. La politique de lutte contre le gaspillage est d’abord un enjeu économique puisque, en France, cela représente près de 16 milliards d’euros produits en pure perte.
Merci de conclure, mon cher collègue.
C’est aussi un enjeu écologique majeur, car le gaspillage alimentaire est aujourd’hui l’équivalent du troisième émetteur de gaz à effet de serre après la Chine et les États-Unis. Monsieur le secrétaire d’État, quelles recommandations issues des états généraux de l’alimentation le Gouvernement reprendra-t-il dans sa politique contre le gaspillage alimentaire ?
Très bien !
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Monsieur Garot, vous êtes investi depuis longtemps sur ces questions qui comportent une dimension sociale – j’ose même dire culturelle : savoir faire preuve de sobriété et ne pas gâcher l’alimentation est en effet, pour une société, le marqueur d’une culture. Vous avez accepté – et nous vous en remercions – de présider le groupe de travail que vous évoquiez, lequel a émis un certain nombre de recommandations. Nous en reprenons plusieurs à notre compte et entendons les traduire dans la loi ou dans un texte réglementaire. Parmi ces mesures figure évidemment l’obligation pour les acteurs de la restauration collective publics et privés de réaliser le diagnostic préalable à une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire – ce diagnostic est encore facultatif. Je citerai également l’extension du dispositif consistant à proposer aux associations caritatives habilitées une convention de don alimentaire à la restauration collective et à d’autres opérateurs agroalimentaires – industries, commerces de gros – ; c’était, là aussi, une décision largement attendue. Troisième piste : l’obligation pour certains opérateurs, notamment du secteur de l’agroalimentaire, de rendre publics leurs engagements en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire, ainsi que cela est déjà prévu pour les entreprises soumises à la directive sur la responsabilité sociale des entreprises – la RSE. Il s’agit donc de réinterroger la RSE à la faveur de cette dynamique environnementale et culturelle. Nous le ferons également dans le cadre du Green New Deal voulu par M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, dans lequel la réflexion sur la RSE trouvera sa place. Nous souhaitons continuer à vous y associer, monsieur Garot.
Merci, monsieur le secrétaire d’État !
Nous en arrivons aux questions du groupe La France insoumise. La parole est à M. Adrien Quatennens.
Le 13 novembre dernier, 15 000 scientifiques du monde entier nous alertaient sur la dégradation sans précédent de l’environnement. Il s’agit de la plus grande tribune scientifique jamais signée, preuve – s’il en fallait une – que le dérèglement climatique est la menace la plus forte pour l’humanité tout entière. Cet appel à réagir au plus vite se fonde sur l’analyse de neuf indicateurs. Le seuil critique de huit d’entre eux a été atteint ces dernières années. La situation nous met donc toutes et tous au pied du mur. Plus de la moitié des espèces vertébrées a disparu en à peine quarante ans. La déforestation est si rapide que nous avons perdu l’équivalent de la superficie de l’Afrique du Sud en vingt-cinq ans. Les réserves d’eau douce par personne ont été divisées par deux. Les pressions et les pollutions des milieux marins sont si fortes que plus de 600 zones sont considérées désormais comme des zones mortes. Sur ce sujet, je salue à mon tour la mobilisation sans faille des députés européens qui ont su obtenir la victoire de ce jour sur la pêche électrique. Monsieur le secrétaire d’État, il y a urgence à changer radicalement nos modes de production et de consommation. Le temps n’est plus aux vœux pieux, comme celui de verdir la finance. Réduire la politique environnementale de la France à la convocation de la morale des financiers est un échec. En 2005, l’Union européenne a mis en place un marché du carbone. Résultat : les émissions de C0 n’ont jamais été aussi élevées. Ni le capitalisme ni le marché ne peuvent constituer des solutions. Et pour cause : ils sont une partie, si ce n’est la totalité du problème. Monsieur le secrétaire d’État, quand le Gouvernement va-t-il enfin saisir l’urgence et la gravité de la situation et prendre des mesures concrètes pour répondre à ce qui constitue le défi majeur de notre temps ? Il convient d’engager des investissements publics massifs,…
Facile !
…à rebours de la politique budgétaire que vous menez, pour permettre une bifurcation écologique d’ampleur et non des ajustements à la marge. La planification pourrait être notre atout. La France pourrait marcher devant et montrer la voie, plutôt que de s’enfermer dans cette impasse.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Monsieur Quatennens, permettez-moi d’être d’accord avec le constat sur l’urgence d’agir, mais de ne pas être complètement convaincu par l’opposition entre investissement public et investissement privé. L’investissement public est là, les actes aussi, tel le plan climat présenté par Nicolas Hulot en juillet dernier, qui définit une feuille de route extrêmement précise. Vous avez d’ailleurs dû et pu vous exprimer dans cet hémicycle sur le premier acte important que constituait le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures. L’effort d’investissement public trouve sa traduction dans le grand plan d’investissement – 9 milliards d’euros pour la performance énergétique des bâtiments –, l’accompagnement des personnes les plus fragiles grâce au chèque énergie, les mesures de transition telles que la prime à la conversion, ou encore les certificats d’économie d’énergie. J’ai répondu à l’un de vos collègues sur les démarches territoriales, comme les TEPCV et demain les contrats de transition écologique. Nous avons une chance, monsieur le député : les énergies renouvelables, qui ne produisent pas de gaz à effet de serre, deviennent rentables. C’est une bonne nouvelle. Là où jadis le contribuable devait inévitablement intervenir pour développer un projet éolien, photovoltaïque ou de méthanisation, un modèle économique pourra désormais se développer. On peut montrer du doigt la finance – je respecte vos convictions. Mais certains fonds d’investissement, à la faveur du sommet pour la planète du 12 décembre dernier, ont mobilisé des ressources provenant de l’assurance vie des Français pour investir dans les énergies renouvelables. C’est là un fait nouveau, les fonds d’investissement suppléant d’ailleurs parfois le réseau bancaire, qui ne veut pas agir lui-même – je veux bien le reconnaître, monsieur Quatennens. En tout cas, on ne peut pas opposer l’argent qui vient du privé et l’argent qui vient du public lorsqu’il est question d’un effort aussi gourmand en capitaux – car les investissements à réaliser sont massifs. Nous devons avoir le modèle le plus pragmatique possible, et je crois que nous sommes en train d’y arriver.
La parole est à M. François Ruffin.
L’usine Whirlpool va fermer au printemps prochain, et ses sèche-linge seront désormais produits à Lodz, en Pologne. Pourtant, 84 % de ces sèche-linge sont vendus en Europe de l’Ouest, notamment en France, en Allemagne et aux Pays-Bas. Un flux de camions va donc traverser l’Europe pour approvisionner nos Darty ou nos Kaufland. Il y a quelques années, alors que je me trouvais en reportage à Megève, près du tunnel du Mont-Blanc, j’ai discuté avec des camionneurs qui m’ont appris que les cochons qu’ils transportaient provenaient des Pays-Bas, allaient être découpés à Parme, puis allaient remonter vers les Pays-Bas, l’Allemagne et la France sous forme de tranches de jambon étiquetées « jambon de Parme ». On connaît aussi l’exemple des crevettes pêchées en mer du Nord, qui traversent toute l’Europe en camion, du Nord au Sud, puis prennent le ferry entre Algésiras et le Maroc, où elles sont décortiquées par 1 200 femmes qui n’ont ni repos ni pause repas. Elles font ainsi un aller-retour d’environ 6 756 kilomètres. En Europe, les transports représentent 30 % des émissions de gaz à effet de serre. Qui plus est, ces émissions de dioxyde de carbone sont en hausse de 20 % depuis 1990. J’ai déjà interrogé la Commission européenne à ce sujet : « Que comptez-vous faire pour réduire le transport de marchandises ? » Pour toute réponse, je n’ai obtenu qu’un silence long et embarrassé. Aussi, je vous adresse la même question, monsieur le secrétaire d’État : quels projets avez-vous dans vos cartons pour réduire les transports de marchandises inutiles ? Envisagez-vous des taxes aux frontières, des barrières douanières, des quotas d’importation ? Ou alors une taxe kilométrique, avec un surcoût indexé sur la distance parcourue ? Cette mesure aurait des vertus à la fois écologiques et sociales, car elle constituerait une forte incitation financière à la relocalisation. À défaut, la devise de l’Union risque de devenir : « Camions, béton, pollution ».[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Monsieur Ruffin, je vous prie d’excuser l’absence de Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports ; je vous fais part de sa réponse. D’après les projections, la croissance du transport de marchandises sera forte : 1,2 % par an entre 2010 et 2050 au niveau européen ; 1,6 % par an entre 2012 et 2030 au niveau français. Cette croissance est actuellement fortement corrélée à celle du PIB, c’est-à-dire à la création de richesses. Aussi, la réduction du transport de marchandises suppose une évolution dans la structure des chaînes logistiques de production et de consommation, ce qui représente un défi majeur dans notre société. Un certain nombre de travaux ont déjà été menés. Ceux de la Conférence environnementale, puis ceux de la Conférence nationale pour la logistique, qui ont abouti à la stratégie « France logistique 2025 », montrent qu’il importe de faire la promotion des circuits courts dans les chaînes logistiques. Plutôt que de freiner la mobilité, les orientations de la politique européenne issues du Livre blanc de 2011 visent à favoriser une optimisation des flux et des modes de transport, en privilégiant plusieurs axes. Il s’agit en premier lieu de développer et de déployer de nouvelles options durables en matière de carburants et de systèmes de propulsion, ou encore d’optimiser les performances des chaînes logistiques multimodales, notamment en recourant davantage à des modes de transport plus économes en énergie. À titre d’exemple, en ce qui concerne les transports routiers de marchandises sur des distances supérieures à 300 kilomètres, l’objectif est de faire passer 30 % du fret vers d’autres modes de transport comme le chemin de fer ou la navigation d’ici à 2030, et plus de 50 % d’ici à 2050. L’accroissement de l’efficacité des transports et de l’usage des infrastructures à l’aide de systèmes d’information et de mesures d’incitation fondées sur le marché fait également partie des options retenues. La ministre chargée des transports travaille actuellement sur l’ensemble de ces sujets.
Nous en venons aux questions du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. La parole est à M. Alain Bruneel.
Monsieur le secrétaire d’État, la part modale du transport routier dans le transport de marchandises est actuellement de 85 % en France. Cette hégémonie routière repose sur l’externalisation des coûts, le dumping social et une fiscalité avantageuse. Si le secteur est éclaté entre une myriade de PME et de TPE, ce sont les grands groupes logistiques qui ont la mainmise sur le marché, parmi lesquels Geodis, filiale à 100 % de la SNCF. Dans le même temps, le fret ferroviaire est laissé à l’abandon. Quinze ans après la libéralisation du fret ferroviaire et l’ouverture à la concurrence, intervenues en 2003, jamais le rail n’a si peu transporté de marchandises. Le fret ferroviaire possède pourtant de nombreux atouts : c’est le mode le plus économe en énergies fossiles et le moins émetteur de pollution ; le rail ne représente aujourd’hui que 2 % de l’énergie consommée et 0,8 % du dioxyde de carbone émis pour 10 % des trafics. Pour construire une chaîne logistique cohérente et écologiquement responsable permettant de repositionner chaque mode de transport sur son domaine de pertinence, nous ne pouvons compter sur la seule loi du marché. Il faut l’expression d’une volonté forte et la mise en œuvre d’une politique ambitieuse de maîtrise foncière et d’aménagement du territoire, notamment pour rapprocher les entrepôts des voies d’eau et du rail, améliorer la desserte des ports, réformer la fiscalité des transports et sortir notre système ferroviaire de l’ornière de l’endettement. L’État doit également peser sur la stratégie de la SNCF pour contraindre celle-ci à se recentrer sur son cœur de métier. Pouvez-vous préciser les intentions du Gouvernement sur ces différents chantiers, alors que doit être présenté au printemps un projet de loi d’orientation des mobilités ?
Très bien !
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Monsieur Bruneel, je vous prie d’excuser à votre tour l’absence de la ministre chargée des transports. Je l’avais d’ailleurs remplacée au Sénat lors de l’examen d’un projet de résolution de vos collègues sénateurs communistes à ce sujet, et j’avais alors eu l’occasion de rappeler à quel point le fret ferroviaire français était en difficulté depuis de nombreuses années. Trois facteurs externes au secteur doivent être pris en compte pour expliquer les difficultés qu’il rencontre : la faible densité industrielle en France, avec des difficultés d’aménagement du territoire ; la moins grande compétitivité des ports français par rapport à leurs concurrents européens et la desserte ferroviaire insuffisante de leur hinterland ; et, bien évidemment, la crise économique, qui n’a pas contribué à viabiliser le modèle. Conscient des difficultés du fret ferroviaire mais aussi de ses atouts, le Gouvernement mène actuellement, parallèlement aux Assises nationales de la mobilité, une réflexion globale visant à le rendre plus compétitif et performant. Les objectifs identifiés sont les suivants : améliorer la qualité de service, donner de la visibilité sur la tarification du réseau, garantir une bonne irrigation des territoires, améliorer la performance de l’intermodalité et accompagner les innovations technologiques adaptées au transport de marchandises. Ces points doivent s’articuler avec la stratégie portuaire énoncée par le Premier ministre lors des Assises de l’économie de la mer : la France doit disposer de grands ports maritimes aptes à desservir les très grandes métropoles européennes. Le projet de loi d’orientation des mobilités, que le Parlement va effectivement examiner dans quelques semaines, est en cours d’élaboration. Il s’appuiera notamment sur les conclusions des Assises nationales de la mobilité, ainsi que sur les échanges réguliers avec les parlementaires sur ces questions, à l’image de ceux que nous avons aujourd’hui. La ministre chargée des transports consultera le Parlement et l’associera le plus étroitement possible pour le préparer.
La parole est à M. Alain Bruneel, pour une seconde question.
Monsieur le secrétaire d’État, nous examinons en ce moment même, en commission, le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, dont l’article 26, dans sa rédaction actuelle, habilite le Gouvernement à instituer, par voie d’ordonnance, un « permis de faire » dans le secteur de la construction. Le fait que de telles mesures soient prises sans attendre les résultats de l’expérimentation lancée en 2016 fait déjà question, mais c’est sur le fond que je souhaite vous interroger. Vous envisagez en effet d’ouvrir « la possibilité de plein droit, pour le maître d’ouvrage de bâtiments, de satisfaire à ses obligations en matière de construction soit en faisant application de normes de référence, soit en apportant la preuve qu’il parvient, par les moyens qu’il entend mettre en œuvre, à des résultats équivalents à ceux découlant de l’application des normes de référence ». Vous proposez ainsi de substituer une simple obligation de résultat à une obligation de moyens. Cette mesure ne se justifie, au fond, que par la volonté de permettre aux entreprises de réaliser des économies – l’étude d’impact évoque à cet égard un montant de 1,4 milliard d’euros. Or les interrogations sont nombreuses : quid par exemple du devenir des contraintes imposées aujourd’hui par la réglementation en matière de sécurité contre le risque d’incendie ou contre le risque sismique, ainsi que des règles en matière de performance énergétique des bâtiments ? Quelles garanties précises le Gouvernement entend-il apporter en termes de prescriptions et de contrôles pour éviter que cette mesure, comme tant d’autres mesures du projet de loi, n’aboutisse en définitive à un affaiblissement de la norme, qui nuirait du même coup à l’atteinte des objectifs, notamment en termes de performance énergétique des bâtiments ?
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Monsieur Bruneel, l’article 26 du projet de loi vise non pas à dégrader les performances, mais à faciliter les projets de construction. Le Gouvernement souhaite être habilité à prendre, par voie d’ordonnance, des mesures instaurant une autorisation pour les maîtres d’ouvrage de bâtiments à déroger à certaines règles de construction sous réserve que soit apportée la preuve de l’atteinte de résultats équivalents aux règles auxquelles il est dérogé. L’article 26 tend aussi à habiliter le Gouvernement à instaurer un droit permanent aux maîtres d’ouvrage de bâtiments à satisfaire leurs obligations soit en suivant des solutions de référence, c’est-à-dire des objectifs de moyens déterminés à l’avance par le pouvoir réglementaire, soit en mettant en œuvre d’autres moyens qui permettent d’atteindre le même résultat ou des résultats équivalents. La charge de la preuve reposera alors sur le maître d’ouvrage, lequel devra démontrer l’équivalence de la solution par le biais d’une expertise confiée à une tierce partie indépendante. Celle-ci sera sélectionnée sur la base d’un cahier des charges sévère, portant sur son degré d’expertise et son impartialité, et devra préalablement être agréée individuellement par l’État. Le dispositif restera ainsi complètement maîtrisé. Il s’agit de libérer le marché de l’innovation et de l’évaluation de solutions techniques variées pour mettre en œuvre les objectifs spécifiés dans le code de la construction et de l’habitation. En tout état de cause, la rédaction proposée n’autorisera en aucun cas à minorer les objectifs à atteindre, que ce soit en termes de performance énergétique et environnementale, de sécurité incendie ou encore de risque sismique. La flexibilité apportée par l’article 26, qui permettra d’atteindre le même résultat par différents moyens et non plus par un seul, ne saurait remettre en question la portée initiale de la norme. Un travail constructif a été engagé avec les députés au sein de la commission spéciale, dont vous faites partie, pour améliorer encore la sécurité juridique du texte. Nous veillerons tout particulièrement à ce que le dispositif proposé facilite la vie des entreprises du bâtiment et permette de libérer les énergies, tout en restant dans un cadre contraignant, fixé par l’État. Nous continuerons à définir ce cadre en fonction des grands objectifs des politiques publiques qui concernent le monde de la construction.
Nous en venons aux questions du groupe La République en marche. La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
Monsieur le secrétaire d’État, la feuille de route fixée dès le mois de juillet dernier avec le plan climat, l’adoption récente de la loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et l’engagement majeur de notre pays dans la lutte contre les changements climatiques sont autant de signes positifs des démarches entreprises par la France en matière de politique environnementale. Vous menez cette politique avec détermination, en mettant en avant deux éléments indispensables à sa réussite : l’ambition et la solidarité. Nous ne pouvons que nous en féliciter, mais ces efforts doivent être amplifiés et soutenus : face au constat partagé sur le changement climatique, les problèmes de santé liés à l’environnement et la nécessité de préserver les ressources et les espèces, il faut non pas des petites mesures, mais de grands changements. En tant que membre du Conseil national de la transition écologique, je rappelle l’avis favorable donné par celui-ci le 21 décembre dernier sur le projet de deuxième plan national d’adaptation au changement climatique que le Gouvernement souhaite lancer. Lors de cette même réunion du Conseil national, nous avons aussi débattu des contrats de transition écologique que vous proposez de mettre en œuvre en ce début d’année 2018. Ces contrats, bien accueillis par les différents partenaires, permettront aux territoires qui le souhaitent d’expérimenter de véritables démarches de transition écologique en traitant au même niveau les questions économiques et sociales et les questions environnementales. L’approche pragmatique proposée permettra sûrement de faire émerger des territoires démonstrateurs en France, comme il en existe dans d’autres pays. Monsieur le secrétaire d’État, pour que la représentation nationale ait une vision plus précise de la fonction que vous souhaitez donner à ces contrats de transition écologique, je souhaiterais que vous répondiez à trois questions : quelle coordination sera mise en place avec les démarches en cours dans les territoires, qui sont certes moins complètes mais qui ont leur intérêt, telles que les plans climat-air-énergie territoriaux, les approches « Agenda 21 », les contrats de ruralité ou encore les plans de protection de l’atmosphère ? Quels seront les moyens et les critères de choix pour ces contrats de transition écologique ? Enfin, la démarche d’accompagnement de l’État pourrait-elle préfigurer celle d’une éventuelle agence des territoires ?[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM]]
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Monsieur Fugit, je remercie le Conseil national pour son investissement, notamment pour l’avis qu’il a rendu sur les contrats de transition écologique, dont les premiers ont vu le jour à Arras, dans le Pas-de-Calais, et en Corrèze. Pour répondre à votre première question, il ne faut pas opposer les outils entre eux, comme je l’ai dit tout à l’heure à l’un de vos collègues. Beaucoup de démarches ont été entreprises successivement au fil des années. On connaît les plans climat-air-énergie territoriaux – les PCAET. Récemment, on a beaucoup parlé des territoires à énergie positive pour la croissance verte – les TEPCV. Il y a aussi eu les projets « Agendas 21 », qui ont probablement été les premiers outils à devenir populaires auprès des élus locaux pour avancer sur ces questions. Ces différents outils doivent être considérés comme de véritables richesses, car bien souvent, ces documents comportaient des diagnostics, proposant des trajectoires ou des schémas locaux qui pourront être repris avec profit dans les contrats de transition écologique. C’est la preuve qu’une démarche nourrit l’autre. Deuxièmement, je l’ai dit tout à l’heure, les contrats de transition écologique sont singuliers – vous l’avez souligné dans votre question – en ce qu’ils incorporent dans la démarche les aspects économiques et sociaux, et mobilisent l’investissement public local – dans la relation entre l’établissement public de coopération intercommunale, le département, la région et l’État –, tout en associant les fédérations professionnelles, les filières économiques, les syndicats et les associations. C’est d’ailleurs en cela qu’ils sont nouveaux. Nous l’avons vu : toutes les démarches d’appels à projet traditionnels, qui remportaient un vrai succès, n’étaient pas suffisantes pour engager l’irréversibilité de la transition écologique. On pourrait dire, de manière plus technique, qu’il n’existait pas de dynamique « autoportée » ou, en d’autres termes encore, qu’ils n’entraînaient pas la transition de manière définitive. Troisièmement, avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires, on touche un aspect important en métropole comme en outre-mer : le besoin d’ingénierie pour les territoires. Souvent on raisonne uniquement en termes d’argent, et l’on a bien tort de se limiter à cet aspect. Bien souvent, les territoires ruraux, les collectivités locales en difficulté peinent à se doter d’une ingénierie, d’autant que – force est de l’admettre – l’État déconcentré s’est parfois paupérisé avec le temps. L’Agence nationale de la cohésion des territoires a pour vocation d’offrir à nouveau aux collectivités territoriales des outils d’analyse et d’écriture de projets qui, bien sûr, seront sollicités à l’avenir dans le cadre des contrats de transition écologique.
La parole est à Mme Bérangère Couillard.
Monsieur le secrétaire d’État, ce sont les décisions que nous prenons aujourd’hui qui affecteront l’avenir de notre planète. C’est pourquoi – je le sais – le Gouvernement agit pour limiter l’utilisation de tous les produits nocifs à notre environnement. Il a ainsi fait savoir qu’il entendait réduire de 50 %, à l’horizon de 2030, l’usage des pesticides. Cette décision s’inscrit cependant dans un contexte plus ancien, marqué par l’adoption, durant les précédents quinquennats, des plans Écophyto. Cette évolution doit se faire parallèlement à l’accompagnement du développement de nouveaux produits écologiques – je pense notamment au biocontrôle. La loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a introduit plusieurs dispositions qui le favorisent. Les produits de biocontrôle utilisent en effet des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte contre les ennemis des cultures. Ils ne sont nocifs ni pour l’environnement ni pour les humains, contrairement à de nombreux produits phytopharmaceutiques de synthèse utilisés aujourd’hui pour le traitement de nos cultures. Bien que des procédures accélérées aient été créées pour favoriser leur développement, un nombre trop important de freins existe encore. L’entreprise française Immunrise Biocontrol, située à Pessac, en est un parfait exemple. Malgré sa participation à l’essor d’une véritable alternative écologique aux pesticides de synthèse, elle fait face à des blocages importants, notamment en ce qui concerne le délai d’autorisation de mise sur le marché, ainsi que le coût d’obtention et d’homologation de sa substance active. Ces blocages peuvent représenter un péril pour son développement et attiser l’appétit de firmes étrangères pour ses produits de biocontrôle. Pourriez-vous nous dire ce que le Gouvernement entend faire pour favoriser l’essor du biocontrôle dans notre pays et, à travers lui, le développement de produits sains et écologiques pour tous nos agriculteurs et viticulteurs ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe REM]]
Très bien !
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Madame la députée, je l’ai dit tout à l’heure à l’un de vos collègues, la question des pesticides est ancienne. La première réflexion sur le sujet a en effet été menée pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, il y a plus de dix ans. Un certain nombre d’actions ont été engagées alors.
Cela vous rappelle des souvenirs ?
Je savais que ce rappel vous ferait plaisir, monsieur le député.
Seriez-vous nostalgique, monsieur le secrétaire d’État ?
Aujourd’hui, il s’agit justement d’accélérer, avec le même pragmatisme qu’à l’époque.
Si vous voulez, vous pouvez revenir à la maison !
La question des solutions de substitution est extrêmement importante. Je l’ai dit. L’Institut national de la recherche agronomique – l’INRA – sera amené à se prononcer sur le sujet. Le second volet de votre question porte sur le biocontrôle. Nombre de mesures ont déjà été engagées. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – l’ANSES – doit traiter de manière prioritaire, dès qu’ils sont déposés, les dossiers de demande de mise sur le marché des produits de biocontrôle. Les délais d’instruction ont été réduits : ils sont deux fois moins longs que pour d’autres produits. Pour l’examen et l’approbation des dossiers de biocontrôle, la redevance a été diminuée. Nous nous concentrons à présent sur les prochaines étapes. Une action doit être menée à l’échelon européen – je l’ai dit – sur la question du glyphosate, afin d’aller encore plus loin dans la simplification des dossiers à déposer par les entreprises qui développent ces procédés. Un soutien est également prévu à l’innovation et à l’accompagnement des PME qui souhaitent développer les produits de biocontrôle. Tels sont les axes envisagés pour accélérer la transition écologique et le Green New Deal. Nous travaillons sur le financement de l’innovation et l’investissement autour de ces questions, pour arriver à en sortir et réussir une transition parfaite.
La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.
Monsieur le secrétaire d’État, avec la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, la France s’est dotée d’un objectif ambitieux : disposer en 2030 de 32 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique du pays. C’est un objectif exigeant, qui nécessite qu’on mobilise toutes les capacités et tous les avantages comparatifs de notre pays dans un laps de temps court. Heureusement pour la poursuite de cet objectif, la France dispose du deuxième potentiel éolien marin d’Europe, juste derrière la Grande-Bretagne et devant l’Allemagne. Or le développement de cette énergie renouvelable demeure en France au stade embryonnaire. À ce jour, une seule éolienne a été inaugurée au large de Saint-Nazaire. Sa mise en service doit intervenir au début de cette année. La réalisation d’une dizaine de projets est aujourd’hui suspendue aux décisions que doit rendre la justice administrative. Ce constat s’explique notamment par le très grand nombre de recours portés devant les juridictions compétentes. Si la majorité de ces recours sont légitimes et utiles au débat public, il convient de souligner que certains requérants abusent de leur droit d’ester en justice, notamment au regard de leur qualité ou de leur intérêt à agir. L’obstruction a également cours dans le contentieux de l’éolien terrestre, pour lequel aucun délai ne vient encadrer l’instruction des tribunaux administratifs. L’instruction peut dès lors prendre plusieurs années et décourager les porteurs de projet. Monsieur le secrétaire d’État, la France a besoin des énergies renouvelables et les Français souhaitent leur déploiement. Concernant l’éolien terrestre et marin, le régime juridique qui régit actuellement les contentieux ne semble pas adapté au besoin de développer cette énergie. Quelles sont les dispositions envisagées par le Gouvernement pour réformer le contentieux de l’éolien, qui entrave le déploiement massif de ce secteur en France ? Le Gouvernement est-il favorable à un meilleur filtrage des recours et au raccourcissement des délais d’instruction ?
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Madame la députée, je ne reviendrai pas sur les mesures de simplification attendues concernant l’éolien terrestre, puisque je l’ai déjà fait de nombreuses fois ce soir. Je vous renvoie tous aux mesures qui seront annoncées en fin de semaine. En revanche, je vais m’attarder sur l’éolien en mer, dont je n’ai pas encore parlé. Quels sont nos axes de travail sur le sujet ? Tout d’abord – on ne le souligne pas assez –, le soutien aux projets déjà lancés et qui sont mûrs. Six projets méritent en effet un accompagnement de la part de l’État et des collectivités territoriales. Ensuite, nous devons simplifier les procédures. Nous l’avons déjà fait – vous l’avez fait – dans le cadre de la loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures, puisque le Parlement a permis la prise en charge par RTE – et non plus par le porteur de projet – du raccordement au poste terrestre, ce qui constitue une avancée majeure pour le modèle économique du projet. Vous allez continuer, j’en suis certain, dans le cadre du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, dont un article – que je viendrai défendre devant vous – contient des mesures telles que la simplification des appels à projets, encore trop complexes, et la prise en charge par l’État des études en amont, afin de définir un « permis enveloppe », qui constitue une véritable nouveauté. Aujourd’hui, les procédures durent plus de dix ans. Par conséquent, quand un droit est acquis, il porte sur des technologies vieilles de dix ans, puisqu’elles remontent au dépôt du dossier. Le permis enveloppe permettra justement d’emmener les technologies les plus récentes, en lien avec le droit d’autorisation. Cette mesure pleine de bon sens figurera dans le projet de loi. Nous apporterons également une réponse importante autour de l’innovation et de la recherche. Vous étiez à mes côtés pour l’inauguration de la première éolienne flottante à Saint-Nazaire, qui tournera bientôt. C’est un modèle intéressant, qui permettra aussi d’améliorer l’acceptabilité de l’éolien par les usagers de la mer. Un vrai consensus s’est dégagé autour de l’éolienne flottante. La France a du retard ; elle doit le rattraper.
La parole est à M. François-Michel Lambert.
Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement mène une politique volontariste en matière de fiscalité écologique,…
Un peu de modestie !
…ciblée sur l’enjeu que constitue le changement climatique. Je peux dire qu’elle poursuit mais aussi qu’elle renforce celles que nous avons pu connaître depuis dix ans – comme ça, je fais du « en même temps ». En premier lieu, dans cette politique, la contribution climat-énergie, c’est-à-dire la taxe carbone, va substantiellement augmenter, afin de nous amener à une décarbonation de l’économie. Volontariste en matière de politique publique sur le climat, la France a pris des décisions fortes, comme la fin des hydrocarbures, pour ce qui est de l’exploitation et de l’usage, mais aussi l’arrêt prochain de la production d’électricité par le charbon. Certes, cette décision ne concerne que 1 % de la production d’électricité française, et quatre sites en France, dont celui de Gardanne. Je soutiens ce choix politique difficile et douloureux car il est nécessaire pour peser dans les négociations, notamment face à l’Allemagne et à la Pologne. Mais il est indispensable d’accompagner les territoires touchés par cette mesure. À ce titre, j’ose espérer que le bassin minier de Provence, dont j’ai l’honneur d’être le député, et qui est concerné au premier chef par la fermeture du groupe charbon de la centrale de Gardanne, j’ose espérer que cette terre d’énergie bénéficiera du contrat de transition écologique, que vous mettez en place en France. Ma question portera sur les niches fiscales dont bénéficient encore les énergies fossiles dans notre pays à hauteur de plusieurs milliards, et qui concernent le kérosène pour l’aviation, le carburant pour les entreprises ou le gazole pour les routiers. J’insisterai sur les niches peu visibles, notamment celles qui se cachent dans le green washing . Il semblerait que les centrales biomasse utilisant un complément charbon, ce qui est le cas à Gardanne, où l’on brûle 850 000 tonnes de bois par an, soit un train de bois par jour – en plus de 150 000 tonnes de charbon, soit vingt camions par jour –, brûlent également 1,5 milliard d’euros d’argent public, à travers la contribution au service public de l’électricité – CSPE –, et qu’elles bénéficient, pour plusieurs millions par an, d’une exonération de la taxe intérieure de consommation sur le charbon – TICC. Cela fait beaucoup pour un projet écologique ! C’est sur cette particularité que porte ma question : l’exonération sur le charbon utilisé dans les centrales biomasse va-t-elle subsister, alors qu’elle représente une perte de 15 millions d’euros par an pour les recettes fiscales de l’État ?
Excellente question !
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Monsieur Lambert, la question de l’extinction des quatre centrales à charbon présentes sur le territoire français est importante. Il convient en effet de créer un contexte favorable, en ce qui concerne tant le volet social que le volet territorial, lequel inclut aussi les questions fiscales. À votre première question, je réponds oui : il y aura un contrat de transition écologique pour le territoire où sont installées les quatre centrales qui seront éteintes au cours du quinquennat au Havre, à Cordemais, à Saint-Avold et dans votre circonscription. Les premières prises de contact s’effectueront au début de cette année. Nous irons à la rencontre des élus locaux, mais également des représentants des différents syndicats, des grandes collectivités territoriales, des filières professionnelles et bien évidemment des parlementaires élus des territoires concernés, afin d’envisager l’écriture de ces contrats. Votre question porte aussi sur la trajectoire carbone européenne. Les Allemands ont désormais un gouvernement, ce qui va nous permettre de relancer les discussions sur le sujet. C’est la secrétaire d’État Brune Poirson qui a pris le leadership sur cette question importante. La troisième question que vous posez, car votre intervention en contenait plusieurs, porte sur la fiscalité de ces centrales, notamment de la TICC, qui résulte de directives européennes. Sachez qu’avec Nicolas Hulot, nous avons missionné une inspection commune à plusieurs ministères : Bercy et le ministère de la transition écologique et solidaire. Cette mission rendra un rapport en février, afin d’étudier la méthodologie et les impacts de l’extinction des centrales à charbon. Sur le volet fiscal, sur lequel nous avons besoin d’être éclairé, nous aurons besoin de travailler avec vous, monsieur le député.
Très bien !
La parole est à Mme Laurianne Rossi.
Je salue tout d’abord les objectifs ambitieux du grand plan de rénovation énergétique des bâtiments, qui font de cette politique publique une priorité nationale. Notre pays compte 7 millions de logements mal isolés, dont 3,8 occupés par des ménages en situation de précarité énergétique. Au-delà des mesures du paquet solidarité climatique, certaines questions se posent encore sur l’action qu’il nous faut mener, notamment auprès des ménages les plus modestes et de l’habitat collectif privé. À quelques jours de la clôture de la grande concertation lancée par le Gouvernement sur la rénovation énergétique des bâtiments, je souhaite partager avec vous les interrogations suivantes. Tout d’abord, si nous voulons cibler au mieux les logements les plus mal isolés et rendre ainsi plus efficace notre politique publique, il est nécessaire de fiabiliser et de valoriser les audits et les diagnostics de performance énergétique par un renforcement de la formation et du contrôle des diagnostiqueurs. Nous pourrions par ailleurs y intégrer de nouveaux critères qualitatifs, tels que l’isolation sonore ou la performance environnementale du logement, ce qui permettrait de passer d’une approche exclusivement énergétique à une évaluation environnementale globale. Concernant l’aide aux particuliers, souhaitez-vous rompre avec la logique d’incitation par équipement, pour orienter les aides publiques vers un parcours de travaux, permettant de réduire sur le long terme la consommation d’énergie mais aussi l’émission de gaz à effet de serre ? Nous savons que ces incitations ne seront efficaces qu’à la condition de permettre aux ménages modestes et à l’ensemble des logements d’en bénéficier. Nous savons aussi que la réalisation de tels travaux demeure encore complexe, financièrement mais aussi juridiquement, tout particulièrement pour les ménages les plus modestes, les particuliers vivant en copropriété et les locataires du parc privé. À cet égard, la lisibilité des aides et l’accès à l’information constitueront un levier essentiel. Enfin, la généralisation du carnet numérique du bâtiment au parc existant, ou encore la création d’un passeport énergétique, pourraient constituer des outils de pilotage dynamiques permettant d’évaluer l’efficacité énergétique, environnementale et budgétaire de cette politique publique. Tels sont, monsieur le secrétaire d’État, les sujets sur lesquels nous vous remercions par avance de bien vouloir nous exposer les orientations du ministère de la transition écologique et solidaire.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Madame la questeure, vous avez raison, la question de la performance énergétique des bâtiments est centrale ; elle occupe une place importante dans le cadre de l’élaboration de la PPE, puisque l’énergie que l’on ne consomme pas, c’est une énergie propre, passive, que l’on produit. C’est une réalité simple, qui est affirmée de longue date par la Commission de régulation de l’énergie – CRE – et le Réseau de transport d’électricité – RTE – à la place des gouvernements. Il était donc temps que l’on intègre cela dans notre trajectoire. Je rappelle que 45 % de la production énergétique française est le fait des bâtiments, de même que 25 % des gaz à effet de serre, de l’empreinte carbone dégagés dans notre pays. Face à cette réalité, il convient d’agir, ce qui exige des moyens financiers, car on part souvent de loin. Le grand plan d’investissement est largement sollicité sur cette question – à hauteur de 9 milliards d’euros –, parfois sur des missions déjà existantes, bien connues des élus locaux, en faveur desquelles on doit mobiliser des crédits : je pense, par exemple – pour répondre à votre question sur le logement – à « Habiter mieux », qui est un programme de l’ANAH affectant sur la durée du quinquennat une somme importante – 1,2 milliard d’euros, si l’on considère l’ensemble des moyens mis en œuvre – en faveur des propriétaires les plus fragiles, occupants ou bailleurs, d’un logement privé. À cela s’ajoutent toutes les mesures destinées à accompagner la transition que le Parlement a votées, parmi lesquelles on peut citer les certificats d’économie d’énergie, le chèque énergie ou encore le recentrage du crédit d’impôt pour la transition énergétique – CITE – sur un certain nombre de travaux. Néanmoins, un plan de rénovation énergétique des bâtiments se révèle nécessaire. En effet, il ne s’agit pas uniquement d’affecter de l’argent : encore faut-il avoir une méthode. Premièrement, il convient de cibler ce plan sur les ménages les plus modestes, ce qui appelle l’intervention des collectivités territoriales, des bailleurs sociaux et des associations qui interviennent sur ce sujet. Deuxièmement, il y a un enjeu d’exemplarité concernant les bâtiments publics, d’abord ceux de l’État, mais également ceux des collectivités territoriales. Les préfets sont particulièrement sensibilisés à cette question pour l’attribution de crédits au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux – DETR – et de la dotation de soutien à l’investissement local – DSIL. Il faut aussi associer les filières économiques qui travaillent sur la performance énergétique des bâtiments. On doit pouvoir rénover plus, mieux et moins cher. Sur ce sujet également il y a un besoin d’ingénierie dans les territoires ; il convient de le satisfaire. La consultation sur ce plan de rénovation énergétique va continuer dans les semaines à venir, avant sa présentation prochaine par Nicolas Hulot.
Nous terminons par une question d’un député non inscrit. La parole est à M. Sébastien Chenu.
Monsieur le secrétaire d’État, cela fait maintenant cinquante-cinq ans que le projet de Notre-Dame-des-Landes est sur la table. Depuis 1963, on le voit bien, ce projet traîne en longueur, les gouvernements patinent quand ils ne dérapent pas, ils avancent avant de reculer, car ils sont en réalité soumis à différents groupes de pression. La consultation locale de juin 2016 a livré un résultat que l’on peut regretter ; elle portait d’ailleurs sur un périmètre assez illégitime. Mais il semblerait que, hélas, les habitants aient tranché. Si j’en crois ce que vous nous disiez précédemment, lorsque vous affirmiez que vous croyiez en la démocratie, j’en déduis que l’aéroport devrait être construit. Pourtant, à ce jour, les zadistes, pour ne pas appeler autrement ces squatteurs délinquants sont encore sur les lieux et rien ne semble avoir été fait pour rétablir l’ordre républicain. La situation se dégrade et des questions se posent : de quoi vivent ces gens ? Paient-ils la taxe d’habitation ?[[Exclamations sur les bancs du groupe FI]]
Elle a été supprimée !
Mangent-ils des enfants ?
Bénéficieront-ils de la suppression de cette dernière ? Quelles poursuites seront engagées contre eux ? Mme Gourault a admis que les zadistes s’armaient et que l’évacuation était risquée. Force doit pourtant rester à la loi, ne serait-ce que pour respecter celles et ceux qui s’opposent pacifiquement à ce projet. Par ailleurs, depuis un certain temps, des projets d’infrastructures susceptibles de détruire des terres arables et des espaces écologiques se multiplient. Ainsi, au-delà de Notre-Dame-des-Landes, on peut citer le projet EuropaCity, un projet fou de construction de pistes de ski en plein milieu du Val-d’Oise. J’aimerais connaître votre position sur ce sujet. Êtes-vous favorable à ces projets complètement délirants ou défendez-vous avec nous une France durable ? Irez-vous, monsieur le secrétaire d’État, devant le groupe Vinci, qui a la charge de la construction de l’aéroport ?
On va le savoir ce soir ![[Sourires]]
Irez-vous au devant des zadistes, qui se livrent à un chantage à la violence ou, au contraire, prendrez-vous des dispositions pour sanctionner ces occupations illégales ?
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Monsieur le député, je vous remercie de me demander mon avis personnel sur ce projet qui, au demeurant, est né bien avant ma naissance – plus de vingt ans avant. Vous conviendrez que ce gouvernement, qui est aux affaires depuis maintenant huit mois, a pris ce dossier à bras-le-corps, avec une méthode transparente, devant tous les Français. Dans un premier temps, une mission a décliné les différentes options sur la table : la construction de l’aéroport Notre-Dame-des-Landes ou l’agrandissement de Nantes-Atlantique. Elle a rendu ses conclusions en décembre dernier. Deuxième temps : la concertation avec l’ensemble des acteurs – économiques et politiques – du territoire. Le Premier ministre lui-même mène ces concertations et y consacre beaucoup de temps. Il s’est rendu le week-end dernier à Notre-Dame-des-Landes à la rencontre du maire et du conseil municipal, ce qui est évidemment la moindre des choses. Troisième temps : celui de la décision. Les choses ont été clairement dites par le Président de la République, le Premier ministre et M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Une première réponse a été apportée sur le terrain de l’ordre public : la ZAD est inacceptable et sera évacuée. Une deuxième réponse a été apportée sur le plan aéronautique : avant le 30 janvier, le choix entre les deux scénarios aura été fait. Ainsi, le Gouvernement, en seulement quelques mois, aura remis de l’ordre dans un dossier qui traîne depuis malheureusement trop longtemps.[[Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM]]
Nous avons terminé les questions sur la politique environnementale du Gouvernement.
L’ordre du jour appelle les questions sur l’éducation et le recrutement des enseignants. Je vous rappelle que la Conférence des présidents a fixé à deux minutes la durée maximale de chaque question et de chaque réponse, sans droit de réplique. Nous commençons par les questions du groupe La France insoumise. La parole est à M. Bastien Lachaud.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, ma question porte sur la mise en place de la plateforme Parcoursup, qui succède à APB – Admission post-bac. Comment, monsieur le ministre, cette application pourrait-elle garantir l’égalité entre les futurs étudiants ? Comment le pourrait-elle, en effet, alors qu’elle a été mise en place dans la plus grande précipitation, sans même attendre que la réforme dont elle procède ait été définitivement votée par le Parlement ? Comment cette plateforme pourrait-elle garantir l’égalité entre les étudiants puisque, désormais, le diplôme national du baccalauréat n’est plus le ticket d’entrée dans l’enseignement supérieur ? Comment pourrait-elle garantir l’égalité des futurs étudiants alors qu’elle introduit, malgré vos dénégations, une sélection entre les élèves fondée sur des critères opaques, variables d’une région à l’autre, et même d’un établissement à l’autre ? Comment pourrait-elle garantir l’égalité entre les étudiants alors que ses critères de sélection ne seront pas tant académiques que psychologiques ou sociaux ? Alors que l’accès à l’enseignement supérieur est un droit dont doivent pouvoir jouir les jeunes citoyens, sans autre condition que l’obtention du baccalauréat, Parcoursup demande aux candidats une lettre de motivation et un projet d’études que ni vous ni moi n’aurions peut-être été capables d’élaborer en notre temps. Ces savoir-faire qu’on demande aux futurs étudiants sont particulièrement discriminants sur le plan social et ils feront leur œuvre, à savoir fermer davantage encore l’enseignement supérieur aux jeunes issus des classes populaires. Vous prendrez bien sûr prétexte du désastre d’APB et de l’iniquité du tirage au sort. Mais nul n’est dupe : qui veut tuer son chien l’accuse de la rage. Les libéraux voulaient la peau de l’université comme service public ; ils en ont organisé la ruine. Alors que l’accroissement de la population imposait que l’université ouvrît des places, les investissements ont été refusés. Alors que notre pays n’a que sa matière grise, ces choix délibérés grèvent notre capacité à faire face aux défis de l’avenir et portent atteinte à la promesse républicaine d’égalité entre les citoyens. Devant ces faits, monsieur le ministre, prétendrez-vous que Parcoursup garantira l’égalité entre les futurs étudiants ?[[Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR]]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
Monsieur Lachaud, je vous remercie pour cette question sur un sujet qui a déjà fait l’objet, d’ailleurs, d’une question au Gouvernement cet après-midi. D’abord, vous me ferez l’honneur de reconnaître que je suis moi-même un professeur des universités et que je ne peux bien entendu accepter ne serait-ce que le soupçon que ce gouvernement, ou la ministre de l’enseignement supérieur ou moi-même entretiennent l’idée d’aller à l’encontre de l’intérêt des universités et du service public qu’elles délivrent.[[Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM]]
Et l’intérêt des étudiants ?
Par ailleurs, vous avez tout à fait raison de considérer que l’accès à l’enseignement supérieur est un droit constitutionnel ; celui-ci a d’ailleurs été en quelque sorte violé l’année dernière lorsque le tirage au sort est devenu le moyen de la sélection. Je constate que le tirage au sort semble recueillir votre préférence alors même qu’il engendre la pire des inégalités.[[Exclamations sur les bancs du groupe FI]]
Je viens de dire le contraire ! Soyez un peu honnête !
Je suis totalement honnête ; c’est vous qui ne l’êtes peut-être pas car la véritable inégalité a été créée en excluant des gens qui ont été obligés d’effectuer leurs études supérieures en dehors de France, qui ont été exclus alors qu’ils avaient parfaitement réussi leur baccalauréat. Si c’est ce système que vous aimez, dites-le franchement ![[Applaudissements sur les bancs du groupe REM]]
Vous devriez créer des places dans les universités !
Pour notre part, nous mettons en place un autre dispositif. J’ai bien compris que vous pensiez que j’allais accuser le système précédent pour mieux justifier un mécanisme que vous jugez plus inéquitable. J’ai bien entendu votre argument, mais il ne vaut pas. Nous venons en effet d’un système extrêmement inéquitable, et nous allons vers l’équité, parce que les processus que nous avons établis comportent des éléments qualitatifs et font intervenir une dimension humaine.
Ce n’est pas ce que disent les enseignants!
D’abord, les élèves, aujourd’hui, contrairement à ce qui se passait auparavant, sont conseillés : c’est une réalité que vous ne pouvez pas nier. De fait, il y a deux professeurs principaux dans chaque classe de terminale de France, ce qui n’était pas le cas auparavant. Cela permet un suivi personnalisé. Par ailleurs, des moyens informatiques importants ont été mis en œuvre ; citons, par exemple, le site www.terminales2017-2018.fr, qui permet d’avoir accès à des informations qui n’étaient pas disponibles auparavant. Il me faudrait plus de temps pour vous répondre complètement…
Vous aurez l’occasion d’y revenir, monsieur le ministre. Merci de conclure !
Les attendus des universités permettront de combattre l’échec en premier cycle, en orientant mieux les élèves. J’aurai l’occasion de préciser cela ultérieurement.
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
Monsieur le ministre, en octobre dernier, j’ai été reçu à Matignon par les services du Premier ministre pour aborder la question que j’ai soulevée concernant l’affectation et la mutation des fonctionnaires ultramarins. Je suis personnellement sollicité à propos de difficultés rencontrées par de jeunes ultramarins qui ont été affectés dans l’Hexagone après l’obtention de leurs concours. Je citerai le cas d’une jeune mère de famille qui a douloureusement abandonné son concubin, sa maison et ses biens pour venir dans l’Hexagone prendre son poste d’affectation. Mais, pis, le père est depuis séparé de son enfant de trois ans. Un autre cas, très récent, concerne un couple marié depuis un an, que j’ai rencontré ; le mari est fonctionnaire territorial et la femme, qui accouchera dans quelques semaines, va être affectée en région parisienne du fait de sa réussite à un concours national. Là encore, il faudra faire un choix douloureux entre la famille et l’emploi puisque aucune solution n’a été trouvée. Si l’on peut évidemment imaginer que, sur le territoire hexagonal, les fonctionnaires puissent retrouver leur famille chaque week-end lorsqu’ils travaillent loin de leur foyer, on conçoit difficilement qu’il en aille de même pour les ultramarins. Aussi, monsieur le ministre, au regard des expériences vécues, des divorces, du fait que certains fonctionnaires renoncent à leur poste, des familles brisées, de la séparation entre les enfants et leurs parents, peut-on penser que cette gestion coloniale, connue de tous, est encore acceptable ? Non ! Donc il est temps, à mon sens, de penser à des concours donnant lieu à des affectations régionales, ainsi qu’à un renforcement des dispositions trop timides de la circulaire sur les centres d’intérêts matériels et moraux des fonctionnaires outre-mer. Ne serait-il pas temps, monsieur le ministre, d’abolir enfin cette injustice qui continue à faire des ravages dans les outre-mer ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Ratenon, je vous remercie pour cette question extrêmement importante. Je ne méconnais pas les problèmes humains que vous venez d’évoquer ; je les ai d’ailleurs assez bien connus lorsque j’étais recteur outre-mer. Derrière votre question, il y a évidemment le principe, de haute valeur, de l’égalité entre l’ensemble des personnes ayant réussi un concours, qui, dans la pratique, se traduit en effet par des situations plus douloureuses pour les ultramarins que pour les habitants de l’Hexagone. Dans les réformes futures que l’on peut envisager, il y aura certainement des évolutions en la matière. Aujourd’hui, cette situation ne suscite pas une indifférence complète puisque les centres d’intérêt matériels et moraux sont pris en compte dans le barème des professeurs. Cette prise en compte peut apparaître insuffisante mais elle conduit généralement, à terme, à un rapprochement entre conjoints dans le cadre des différentes procédures d’affectation. Je vous accorde néanmoins bien volontiers que le système actuel est sans doute trop aveugle et que des améliorations devront certainement être apportées dans le futur. Ces dernières devront être cohérentes avec l’ensemble des évolutions souhaitables pour la gestion des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale. Cela suppose une gestion des ressources humaines plus humaine et probablement une vision plus académique, c’est-à-dire plus proche du terrain. Nous aurons certainement l’occasion d’en reparler, parce que cela peut remettre en question des modes actuels de gestion, garants d’une certaine égalité entre les personnels. Nous devons donc être très attentifs au respect du principe d’égalité entre les personnes qui réussissent le concours et aux spécificités qui caractérisent chaque région, en l’occurrence les régions d’outre-mer. J’entends très bien votre attente, qui sera au cœur de certaines réformes que nous aurons à conduire dans le futur.
La parole est à Mme Sabine Rubin.
Monsieur le ministre, vous le savez, le nombre de recrutements d’enseignants du second degré baissera en 2018. Concrètement, ce sont 2 600 postes qui seront supprimés par rapport à 2017, soit une baisse de 20 %. Vous justifiez cette réduction par le fait que de nombreux postes n’ont pas été pourvus lors des précédentes sessions de concours. Mais cet argument prend le problème à l’envers, s’attachant aux conséquences et non aux causes du manque d’attractivité des métiers de l’enseignement, relatives à la rémunération, à la formation et à la considération. Que comptez-vous mettre en place pour endiguer la crise de candidatures aux concours ? En outre, c’est un argument qui ne tient pas compte de toutes les catégories de personnels ; en effet, pour un certain nombre d’entre elles, le nombre des postes ouverts aux concours en 2018 est inférieur à celui des postes pourvus en 2017. C’est le cas pour les professeurs d’EPS – éducation physique et sportive –, pour les psychologues de l’éducation nationale, mais aussi pour les postes de conseillers principaux d’éducation, avec une baisse d’environ 20 % en moyenne entre 2017 et 2018. Il s’avère que ces décisions comptables ont des conséquences très réelles et très graves pour ce qui concerne les conseillers d’éducation, les CPE. Par exemple, le 19 décembre dernier, un élève a agressé l’une des deux conseillères principales d’éducation du collège Pablo-Neruda de Pierrefitte-sur-Seine – dans le département de la Seine-Saint-Denis, que vous connaissez si bien. Les enseignants se sont mis en grève immédiatement, avant les vacances de Noël, puis dès la rentrée. Ils ont été soutenus par les parents d’élève, qui ont bloqué l’entrée du collège toute la semaine dernière, même la nuit. Que demandent-ils, monsieur le ministre ? Simplement le passage de leur établissement en REP+ – réseau d’éducation prioritaire renforcé – et le recrutement d’un troisième CPE car, à l’heure actuelle, il n’y en a que deux pour 700 élèves. Comment, dans ces conditions, peuvent-ils effectuer leur travail de médiation et de suivi, surtout dans un territoire qui demande une attention toute particulière ? La vive mobilisation de la communauté éducative et des parents d’élèves montre l’urgence de la situation : monsieur le ministre, certains établissements ont besoin de plus de moyens et d’un meilleur encadrement pour assurer l’égalité. Allez-vous les leur donner ?[[Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR]]
La parole est à M. le ministre.
Madame Rubin, je vous remercie pour votre question, qui en comporte en réalité plusieurs : vous évoquez un sujet structurel, que l’on pourrait qualifier de crise de recrutement dans l’éducation nationale et qui n’est pas propre à la France, un sujet plus conjoncturel, lié au budget de cette année, et enfin l’exemple du collège Pablo-Neruda, que vous avez mis en avant pour illustrer les deux points précédents. La question structurelle, la plus importante, renvoie à ce que nous faisons pour résoudre le problème du recrutement en France. Comme je le disais, il s’agit d’un problème universel : tous les pays comparables à la France ont un problème de vivier de recrutement, particulièrement en mathématiques et dans les matières scientifiques. Nous devons effectivement travailler dans la durée pour que cela change, et nous le ferons. Le temps manque pour présenter l’ensemble des éléments de stratégie en la matière, mais j’en évoquerai un, très cohérent avec la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République : le prérecrutement. Nous allons réaliser de nouveaux efforts pour le prérecrutement et en matière de bourses, afin de susciter, le plus en amont possible, des vocations pour la profession d’enseignant. Il y aura bien d’autres choses à faire, mais notre action passe aussi par le prestige de la profession enseignante, l’une de mes très grandes priorités. Nous devons remettre, par différentes modalités, cette profession au cœur de la société française. Notre gestion des ressources humaines y contribuera, et, de ce point de vue, il y a un lien avec la question précédente. Concernant ce que nous avons décidé pour la rentrée prochaine, j’assume d’abord pleinement de faire du premier degré notre priorité. Le niveau de dépenses de la France en matière d’éducation correspond à la moyenne des pays comparables de l’OCDE – l’Organisation de coopération et de développement économiques –, mais le nôtre dépense beaucoup moins pour son premier degré et un peu plus pour son second degré. Il est donc tout à fait normal que nous ayons fait des choix budgétaires consistant à recruter davantage dans le premier degré à la rentrée prochaine. Le solde des postes devant élèves dépasse 4 000 pour la rentrée prochaine. Je manque de temps pour répondre à la suite de votre question, mais je suis certain que les suivantes me permettront de préciser ma pensée.
La parole est à M. Michel Larive.
Monsieur le ministre, Jean est enseignant en économie dans un lycée public, auprès de classes de seconde et de terminale. Pourtant, il n’a ni réussi un concours de l’enseignement, ni reçu une formation pédagogique, ni acquis une expérience professionnelle dans ce domaine. C’est un contractuel de la fonction publique, précaire, puisqu’il a été embauché à durée déterminée. Pour décrocher son poste d’enseignant, il s’est inscrit sur le site internet d’une académie, puis, quelques jours plus tard, il a été appelé par un chef d’établissement qui lui a proposé d’enseigner pour la première fois. La pénurie d’enseignants formés engendre des situations de plus en plus inacceptables dans le recrutement au sein de l’éducation nationale. Ce recours aux enseignants sous contrat n’est bon pour personne, pas pour les enfants, notamment, qui ne reçoivent pas un enseignement digne du service public. Nawal, vingt-sept ans et enseignante en CM1, rapporte au Figaro : « Ce sont les élèves qui, au fur et à mesure, m’ont indiqué où ils en étaient dans le programme. » Elle explique comment elle a remédié à son inexpérience : « Pour les évaluations, j’ai cherché sur internet. Je suis tombée sur des blogs de profs qui expliquaient leurs méthodes. » La précarisation et la pénibilité du métier d’enseignant sont les conséquences de telles pratiques de recrutement. Jocelyne François, représentante du SNES-FSU, fait part du désarroi des enseignants : « Certains contractuels, comme les mères célibataires, basculent dans la précarité lorsqu’un temps partiel leur est imposé. Beaucoup ont recours à des jobs alimentaires pour joindre les deux bouts. » Monsieur le ministre, la politique de recrutement de l’éducation nationale est un échec. Là comme ailleurs, en corrélation avec l’augmentation de la population, le nombre d’enseignants fraîchement diplômés devrait croître pour couvrir les besoins de l’institution. De moins en moins de jeunes veulent faire ce métier, et les précariser sous contrat n’est pas la solution. Ma question, peut-être redondante mais importante, est la suivante : quelles sont vos intentions pour remédier à la pénurie de vocations dans l’éducation nationale et aux dysfonctionnements qu’elle entraîne sur le recrutement des enseignants ?[[Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR]]
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Larive, votre question fait le lien avec la précédente car elle nous renvoie à la crise du recrutement dans l’éducation nationale. Je redis à quel point ce sujet n’est pas spécifiquement français et à quel point nous devons le considérer sérieusement et le prendre à bras-le-corps. Il y a et il y aura toujours des contractuels dans l’éducation nationale en France. C’est absolument inévitable, et toute personne qui prétendrait le contraire pratiquerait une certaine démagogie. Mais il importe que le nombre de contractuels reste limité à une certaine proportion. Aujourd’hui, il y en a un peu plus de 22 000 dans le second degré, et leur proportion dans le premier degré est infime. Ce phénomène touche donc essentiellement le second degré. En outre, tous les contractuels ne correspondent pas à la description que vous venez de faire. Parfois, le recrutement de contractuels permet de ménager un sas d’entrée dans la fonction publique ; c’est pourquoi il y a eu dans le passé, et il y aura probablement dans le futur, des processus de titularisation – nous sommes toujours assez satisfaits de ces mécanismes. Dans les académies d’outre-mer, dont nous parlions tout à l’heure, les contractuels sont bien utiles, puisqu’on y manque de personnels : on contractualise des ultramarins qui deviennent ensuite titulaires. Il s’agit donc d’un phénomène complexe que l’on ne saurait décrire de façon manichéenne. À l’évidence, notre but n’est pas d’accroître le nombre de contractuels et certainement pas d’augmenter la précarisation que vous avez décrite. Le prérecrutement représente là encore l’une des réponses à cette situation, parce qu’il permet de préparer davantage de titulaires pour le futur et aussi d’imaginer des mécanismes contractuels menant progressivement à la titularisation. Pour me résumer, il est très important que nous mettions en place une meilleure formation des contractuels – il s’agit là d’une réponse à l’un des points que vous avez soulignés. Par ailleurs, toute embauche de contractuels doit être envisagée avec une visée de titularisation dans un plan général, dès lors que quelqu’un a fait la preuve de sa qualité dans la fonction occupée.
Nous en venons aux questions du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour sa première question.
Le code de l’éducation dispose : « L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans. » La scolarisation des mineurs non accompagnés est donc à la fois un droit et une obligation. La Convention internationale relative aux droits de l’enfant reconnaît, elle aussi, un droit à l’éducation à tous les enfants. Le défenseur des droits rappelle dans chacun de ses avis que la scolarisation des jeunes migrants doit être une priorité. Pourtant, nous le savons maintenant toutes et tous ici, aujourd’hui, en France, des jeunes mineurs se retrouvent à la rue, sans prise en charge et sans démarches entreprises pour leur scolarisation. Ces situations intolérables se multiplient, alors que les enfants migrants, rappelons-le, sont avant tout des enfants. De nombreux obstacles freinent cet accès au droit commun, comme la lenteur volontaire de certains conseils départementaux à les reconnaître comme mineurs non accompagnés, retardant ainsi leur accès à l’institution scolaire, sans compter la précarité liée à la vie en hôtel social, voire en bidonville ou en squat, et les expulsions potentielles de ces lieux, qui peuvent les livrer comme proies à des organisations criminelles – les cas de prostitution et les affaires de drogue sont fréquents. La représentation nationale doit affirmer que la place de ces jeunes est à l’école et non dans la rue. C’est pourquoi nous demandons que les jeunes migrants soient scolarisés dès leur accueil temporaire et que cette scolarisation soit une priorité absolue tant pour les services de l’aide à l’enfance que pour les CASNAV – les centres académiques pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs. Il est intolérable que des services refusent à un être humain, comme on l’a vu récemment, sa qualité de mineur, au seul motif que son courage à fuir son pays apporterait la preuve de sa maturité. Monsieur le ministre, quels moyens indispensables comptez-vous mettre en place pour garantir l’accès à l’école de tous les enfants, sans aucune distinction ?
La parole est à M. le ministre.
Madame Faucillon, vous soulevez là un sujet évidemment majeur, particulièrement d’actualité puisque les vagues migratoires sont de plus en plus importantes en France. Vous rappelez à juste titre que l’instruction est obligatoire dans notre pays et que tout enfant se trouvant sur le territoire national a vocation à être scolarisé. C’est un droit que nul ne saurait contester : nous souhaitons tous que tout enfant soit scolarisé. Sur la base de ce principe, nous devons regarder les faits tels qu’ils sont. Vous avez raison d’évoquer certains phénomènes qui, d’une certaine façon, nous submergent. L’institution de l’éducation nationale n’a pas à rougir de son action. Les CASNAV travaillent fortement pour réussir l’intégration des élèves allophones. En outre, tout un travail est mené par le monde associatif et par l’aide sociale à l’enfance. C’est un sujet sur lequel nous travaillons avec la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn. Nous l’évoquons aussi fréquemment avec les départements, car il nous semble à tous évident que les modalités de mise en œuvre de l’aide sociale à l’enfance ont atteint une certaine limite. À mon sens, la question n’est d’ailleurs pas tant celle des moyens, car l’aide sociale à l’enfance bénéficie de moyens importants. Le problème est davantage d’ordre qualitatif : comme vous l’avez souligné, je ne suis pas sûr qu’envoyer un mineur séjourner dans un hôtel financé par les départements soit la solution la plus pertinente, notamment sur le plan éducatif. Je suis même intimement persuadé que les moyens alloués à l’aide sociale à l’enfance pourraient être bien mieux employés si nous travaillions bien avec les départements dans le futur. Tel est le sens des évolutions que nous prônons aujourd’hui. C’est pourquoi j’ai récemment missionné les inspections générales pour travailler sur la question des élèves allophones. Leur rapport nous sera remis très prochainement. J’initierai un dialogue avec les départements, évidemment en lien avec le ministère des solidarités et de la santé, de façon à dégager les solutions nous permettant de répondre à ces problèmes. Je pense aussi que l’éducation nationale et le milieu associatif doivent s’allier pour parvenir à des formules pragmatiques, notamment lorsque les élèves ne parlent pas du tout le français à leur arrivée.
La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour sa seconde question.
Le projet de loi de finances pour 2018 a supprimé plus de 2 000 postes d’enseignants stagiaires. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, cette suppression acte officiellement la crise de recrutement d’enseignants et aura pour effet de multiplier les recrutements de contractuels au statut de plus en plus précaire. Mes collègues l’ont évoqué, cette baisse du nombre de postes offerts aux concours est un très mauvais signal envoyé aux étudiants. Le milieu enseignant demande au contraire des mesures concrètes de revalorisation du métier d’enseignant. Nous croyons que le prérecrutement permettrait de développer l’attractivité du métier. Ce dispositif alternatif de formation a pour objectif de pallier la crise de recrutement en motivant davantage et plus tôt les étudiants à choisir la carrière d’enseignant. En effet, le rehaussement du niveau de recrutement, passé de la licence au master, réduit le nombre de candidats potentiels. Actuellement, on accède à la formation d’enseignant à la fin de son master, soit à un niveau d’études auquel peu d’étudiants issus des classes populaires accèdent. Non seulement pour relever le défi du recrutement, mais également pour diversifier les profils des personnes occupant cette fonction, il faut avoir la volonté d’aller chercher ces étudiants. La diversité a été un plus pour l’école quand on a travaillé à la réalisation de cet objectif ; je crois que nous devons le refaire aujourd’hui. Nous sommes donc favorables à la mise en place d’un prérecrutement à partir de la première année de licence et à la rémunération des étudiants concernés. Pour assurer une démocratisation de l’accès aux études supérieures et aux métiers de l’enseignement et de l’éducation, il est en effet nécessaire de dégager ces étudiants des contraintes financières, en contrepartie d’un engagement de leur part dans une carrière enseignante. Nous proposons également d’instaurer le concours au niveau licence 3 plutôt que master 1. Les étudiants bénéficieraient ainsi de deux années de formation professionnelle comme stagiaires ; leurs conditions d’entrée dans le métier s’en trouveraient améliorées et les nouveaux enseignants auraient une meilleure confiance en eux. Monsieur le ministre, que proposez-vous pour revaloriser le métier d’enseignant ? Envisagez-vous l’expérimentation, que nous préconiserions de lancer à grande échelle, d’un prérecrutement des professeurs au niveau bac ou licence ?
La parole est à M. le ministre.
Madame Faucillon, je vous remercie de cette question, qui permet de prolonger la discussion sur un sujet évoqué précédemment et que je juge très important. Nous devons en effet aller plus loin dans le prérecrutement. Cela nécessite de développer les processus initiés par la loi de 2013, qui ne concernent aujourd’hui que quelques centaines d’étudiants par an. Les évolutions prochaines iront dans ce sens. Le déploiement du prérecrutement passe d’abord par les bourses, qui peuvent être octroyées dès le lycée à des élèves exprimant le souhait de devenir professeur. Une autre voie, qui m’est chère, est l’évolution du statut des assistants d’éducation, aujourd’hui au nombre de 50 000 environ en France. Une bonne part d’entre eux envisagent d’être professeur, mais leur statut est davantage un frein qu’un accélérateur, ce qui est paradoxal. Nous ferons évoluer leur statut pour qu’il devienne un avantage et permette aux assistants d’éducation de mieux se préparer à la fonction professorale ; c’est un point important. Je prends note que vous êtes favorable à l’idée d’un concours en fin de licence ; c’est une option intéressante. La situation actuelle, avec le concours en fin de master 1, ne satisfait pas tout le monde et suscite beaucoup d’interrogations. La réflexion est ouverte. J’ai d’ailleurs demandé au nouveau Conseil scientifique de l’éducation nationale de se saisir de cette question, et il se pourrait que votre proposition soit retenue. Ce sera l’objet de discussions dans les temps à venir. Nous devons en tous les cas nous accorder sur les objectifs de diversité sociale et d’efficacité du recrutement des enseignants.
Nous en venons aux questions du groupe La République en marche. La parole est à Mme Danièle Hérin.
Monsieur le ministre, au sein du master MEEF – métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation –, les futurs enseignants apprennent leur métier en deux ans, voire un an pour un tiers d’entre eux. Cette durée s’avère trop courte pour permettre aux étudiants d’appréhender leur profession, d’approfondir les méthodes pédagogiques et de se mettre en situation d’exercice. Par ailleurs, la formation continue des enseignants est très insuffisante, laissant souvent les professeurs seuls face aux problèmes rencontrés avec leur classe. Si la réforme qui a abouti à la mise en place des ESPE – écoles supérieures du professorat et de l’éducation – en 2013 était positive, il s’agit maintenant de la prolonger en instaurant un continuum de formation des enseignants tout au long de la vie. Notre défi est de développer un dispositif étalé dans le temps, susceptible de faire naître des vocations chez les étudiants, d’accompagner les candidats dans l’apprentissage de leur métier, et de donner aux enseignants les moyens de se perfectionner et d’innover tout au long de leur vie professionnelle. De telles exigences impliquent de bâtir un continuum de formation articulé autour de la licence, du master et de la formation continue, en quatre phases. Premièrement, la licence en trois ans devrait permettre aux étudiants qui le souhaitent de découvrir les métiers de l’enseignement et de se préparer aux concours dès la première année de licence. Chaque licence disciplinaire devrait ainsi inclure des modules de pré-professionnalisation, ce qui a déjà été mis en œuvre spontanément dans nombre d’UFR – unités de formation et de recherche. Deuxièmement, le master en deux ans dispensé dans les ESPE devrait être allégé en reportant certains cours vers la phase 3. Troisièmement, la phase de titularisation ou les trois premières années d’exercice devraient être envisagées comme une période de formation à part entière, permettant l’approfondissement des acquis et la confrontation à la pratique du métier. Quatrièmement, la formation continue devrait devenir obligatoire pour tous les enseignants et être pilotée au plus près du terrain. Monsieur le ministre, quelle est votre position, d’une part, sur la reconnaissance d’un parcours universitaire en cinq ans sanctionné par un label « master d’enseignement » et, d’autre part, sur la poursuite de la formation des « néo-titulaires » et des enseignants après le master ? J’ajouterai enfin que nous étudions aussi la possibilité de passer le concours à la fin de la troisième année de licence.
La parole est à M. le ministre.
Madame Hérin, je vous remercie de votre question, directement liée à celle qui vient d’être posée par Mme Faucillon. Elle montre, à l’instar des questions précédentes, qu’une réflexion doit être menée sur ce qu’on pourrait appeler le continuum d’entrée dans la carrière de professeur. Un consensus pourrait se dégager sur le prérecrutement comme solution au problème de recrutement dans l’éducation nationale en ce qu’il permettrait de constituer un vivier et d’améliorer la diversité sociale du corps professoral, peut-être insuffisante aujourd’hui. Par ailleurs, je le répète, le passage du concours en licence 3 présenterait un réel intérêt. L’idée d’un concours en master 2 pourrait aussi être défendue. Tout dépend de la nature du prérecrutement organisé en amont du concours. Il ressort de la formulation de votre question comme des réflexions menées sur le sujet que la formation et l’entrée dans la carrière doivent être envisagées de façon plus continue, en offrant des possibilités plus précoces aux étudiants et en les accompagnant progressivement vers la vocation de professeur, si celle-ci se confirme, pour aboutir à la titularisation. Vous avez en outre abordé le sujet de la formation des professeurs tout au long de la vie. La formation initiale et la formation continue des professeurs, nous le savons tous, font partie des principaux facteurs de réussite du système scolaire. Elles doivent à l’évidence être améliorées. L’évolution des ESPE tiendra compte de tous les éléments que vous avez évoqués.
La parole est à Mme Cathy Racon-Bouzon.
Monsieur le ministre, notre système éducatif est fondé sur cinq grands principes : la liberté de l’enseignement, la gratuité, la neutralité, l’obligation scolaire et la laïcité. J’en ajouterai un sixième : l’égalité des chances. L’école de la République doit permettre à chaque élève de construire son avenir et de prétendre occuper toutes les positions sociales. Tel est l’un des objectifs du Gouvernement et des parlementaires de La République en marche : garantir la réussite de tous nos enfants et l’excellence de chacun. C’est ainsi, monsieur le ministre, que vous avez engagé de nombreuses réformes. Votre politique d’éducation prioritaire est ambitieuse, novatrice, et doit permettre de corriger certaines inégalités sociales grâce à un renforcement de l’action pédagogique et éducative sur les territoires qui rencontrent le plus de difficultés. Le dédoublement des classes de CP dans les REP+, qui sera étendu aux classes de CE1 à la rentrée prochaine, en est une illustration. Ce renforcement doit être accompagné par une formation adaptée de l’ensemble des enseignants des réseaux d’éducation prioritaire. Repenser et intensifier la formation initiale et continue des professeurs doit être l’une de nos priorités. En plus de maîtriser leur discipline, les enseignants doivent apprendre à apprendre et maîtriser la pédagogie différenciée afin de s’adapter aux besoins de chaque enfant. Les troubles de l’apprentissage, qui pénalisent les enfants dans leur progression, doivent également pouvoir être détectés au plus vite par les enseignants pour adapter le parcours de chacun. Ainsi, il est nécessaire de renforcer leur formation en la matière mais aussi de les accompagner par un personnel spécialisé et dédié à cette tâche. Renforcer l’action pédagogique et éducative, c’est aussi permettre le recrutement de profils variés et complémentaires et éviter le turnover des enseignants dans certains établissements, afin d’y stabiliser les équipes et d’y construire un projet pédagogique dans la durée. C’est pourquoi il est nécessaire de renforcer l’attractivité de ces derniers en revalorisant notamment les salaires des personnels affectés en zone REP+, comme vous le proposez avec la mise en place progressive d’une prime de 3 000 euros par an. Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous éclairer sur le dispositif de formation des enseignants en REP+ et plus globalement sur votre future réforme de la formation des professeurs ? Pouvez-vous également nous confirmer que la revalorisation de l’indemnité des enseignants dans ces zones sera effective en 2018 ?
La parole est à M. le ministre.
Madame Racon-Bouzon, votre question est importante et liée, elle aussi, aux précédentes. Elle me permettra d’apporter des précisions sur le recrutement et la formation, et de les articuler aux enjeux en matière d’éducation prioritaire. Tout d’abord, la formation requise pour l’enseignement prioritaire vaut pour tous les enseignants car les méthodes mobilisées dans ces zones valent pour l’éducation dans son ensemble. Je pense notamment à la nécessité de personnaliser les parcours et de prendre en compte les spécificités de tous ordres des élèves. Comme le montrent les systèmes scolaires d’autres pays partout dans le monde, tout cela renvoie au concept d’école inclusive : une école capable d’accueillir les élèves de tous profils, quelles que soient leurs particularités, leurs forces et leurs faiblesses. C’est évidemment un enjeu pour l’école républicaine. La formation doit ainsi de plus en plus faire droit à la capacité pédagogique de prise en compte des spécificités des élèves. L’enseignement en zone d’éducation prioritaire doit par ailleurs être valorisé. C’est pourquoi nous tiendrons évidemment l’engagement présidentiel d’instaurer une prime spécifique en réseau d’éducation prioritaire. Nous discutons actuellement avec les organisations syndicales des conditions et des modalités de versement d’une telle prime. Quoi qu’il en soit, elle sera instaurée, non seulement pour inciter les enseignants à travailler dans ces établissements, ce qui n’est pas une fin en soi, mais aussi pour accompagner la réussite des élèves. Les évolutions futures permettront de récompenser la réussite en zone d’éducation prioritaire. On devrait être fier de pouvoir sortir de l’éducation prioritaire et de disposer de mécanismes permettant de faire réussir ces réseaux et parfois de les faire évoluer – ce qui est d’ailleurs parfois le cas. Les questions suivantes devraient me fournir l’occasion de préciser ma pensée.
La parole est à Mme Jacqueline Dubois.
Monsieur le ministre, j’appelle votre attention sur les problèmes spécifiques de recrutement et de remplacement d’enseignants que connaissent les collèges et les lycées situés dans les zones rurales : de nombreux établissements y éprouvent des difficultés récurrentes à pourvoir les postes d’enseignants, en particulier quand ceux-ci ne travaillent pas à temps complet. Au lycée de Terrasson-Lavilledieu, en Dordogne, le recrutement tardif d’un professeur de mathématiques sept semaines après la rentrée scolaire – soit sept semaines sans cours de maths pour plusieurs classes – avait suscité à juste titre une grande inquiétude des parents et des élèves en début d’année scolaire. Ces problèmes de recrutement dans les établissements ruraux risquent de devenir de plus marqués s’agissant des postes à temps partagé entre deux ou trois établissements, faute d’attractivité suffisante et de prise en charge de frais de transport conséquents. Les élèves y subissent tout au long de l’année des interruptions d’enseignement en raison d’absences de professeurs non remplacés. En effet, l’organisation des remplacements en cas d’absence inférieure à deux semaines, confiée aux chefs d’établissement, dépend de la disponibilité du volant des professeurs présents pour assurer une continuité effective de l’enseignement. Quant aux remplacements de longue durée, pourtant organisés par les rectorats, ils sont difficiles à assurer. D’abord, les enseignants TZR – titulaires sur zone de remplacement – ont parfois pratiquement disparu, surtout dans les disciplines scientifiques. Ensuite, dans les zones rurales, l’appel aux contractuels est particulièrement difficile à concrétiser faute de candidats. Monsieur le ministre, quels dispositifs comptez-vous mettre en place afin de rétablir la confiance en garantissant à tous les élèves de France, y compris à ceux des zones rurales, un accès égal et sans rupture à l’enseignement et à la connaissance ?
La parole est à M. le ministre.
Madame Dubois, votre question soulève de nombreux enjeux, à commencer par celui du soutien aux écoles situées en milieu rural. J’établis une symétrie très claire entre les efforts que nous menons en milieu urbain, notamment dans le cadre de la politique des REP et des REP+, et ceux que nous avons à mener en milieu rural. J’ai eu l’occasion très récemment, la semaine dernière, de m’exprimer sur ce sujet au collège de Rochefort-Montagne, dans le Puy-de-Dôme, emblématique de la possibilité de réussite éducative en milieu rural. J’y ai affirmé que nous aurons une vision pour les écoles et les collèges situés en milieu rural et que nous y consacrerons des moyens. Cela prend d’abord la forme des conventions ruralité, qui concernent un peu plus de quarante départements et peuvent potentiellement être étendues à soixante-six départements. Nous nourrissons l’ambition que tous les départements ruraux en bénéficient d’ici deux ans. Elles doivent envisager non seulement l’existence et le rebond des écoles et des collèges situés en milieu rural à l’échelle pluriannuelle, mais aussi les enjeux que vous avez soulevés, notamment le remplacement des enseignants absents et la permanence du service public de l’éducation en milieu rural. Ce dernier point présente plusieurs aspects. Il faut d’abord renforcer l’attractivité de ces établissements, pour les personnels comme pour les élèves. Nous insisterons beaucoup sur l’innovation pédagogique et sur certains mécanismes d’encouragement susceptibles d’y être mis en œuvre. Nous insisterons également, dans le cadre d’un plan internat, sur la revitalisation de ces établissements. Enfin, il importe de souligner qu’un certain nombre de dispositifs, comme l’enseignement à distance et le fonctionnement en réseau des établissements d’un même territoire rural afin de remédier au problème du remplacement des enseignants absents, devraient permettre une réelle continuité du service public de l’éducation. Je veux affirmer ce soir de l’optimisme et du volontarisme pour les écoles et les collèges situés en milieu rural, car nous avons une véritable stratégie en la matière.
La parole est à Mme Stéphanie Rist.
Monsieur le ministre, la santé est l’affaire de tous ; elle est une priorité pour notre pays, en particulier pour l’avenir des jeunes générations. L’école, tout en formant les adultes et les citoyens de demain, joue un rôle essentiel dans le suivi de la santé des élèves. Nous savons qu’il est important et bénéfique d’aborder les sujets d’éducation à la santé dès le plus jeune âge. Or il s’avère difficile de respecter les obligations de suivi. Par exemple, certains enfants scolarisés ne bénéficient pas d’une visite médicale à six ans, non en raison de moyens financiers limités mais faute de médecin scolaire, ce qui soulève la question de l’attractivité de cette profession. Actuellement, les enfants sont souvent pris en charge par plusieurs professionnels de santé, dont la coordination revêt une importance majeure en raison de cette faible démographie. Or, souvent, tel n’est pas le cas. Par exemple, le médecin scolaire n’est pas systématiquement informé qu’un enfant a été diagnostiqué par un autre professionnel de santé pour une dyslexie ; il répétera donc les tests ou méconnaîtra cette difficulté, les familles n’étant pas toujours en capacité d’assurer le lien. Le projet de mise en place d’un service sanitaire des étudiants en santé, indispensable à mon sens, pourrait améliorer cette coordination et renforcer l’éducation à la santé. Il faut soutenir une telle mesure, qui constitue en outre un levier d’attractivité pour la médecine scolaire. Les futurs étudiants ne doivent plus ignorer l’importance de la prévention et de l’éducation à la santé. Ils doivent pouvoir s’appuyer sur un système de santé construit et cohérent et sur des interlocuteurs dont l’action est coordonnée. Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous mettre en œuvre pour placer l’éducation à la santé et la promotion de la santé au cœur des préoccupations des professionnels de santé comme des citoyens ? Comment assurer dès à présent des actions coordonnées et une meilleure information des acteurs de l’éducation à la santé ?
La parole est à M. le ministre.
Madame Rist, la relation entre éducation et santé est essentielle aux yeux de l’éducation nationale. Nous savons à quel point les enjeux de santé conditionnent la réussite scolaire. Sur ce sujet, nous sommes concentrés sur quelques objectifs, au premier rang desquels l’effectivité de la visite médicale dont font l’objet les élèves avant l’âge de six ans. Nous savons que cet objectif n’est pas encore atteint, à cause d’une pénurie de médecins scolaires, qu’il faut d’ailleurs mettre en relation avec les autres crises de recrutement évoquées. Un peu plus de 1 500 postes de médecins scolaires sont budgétés, mais seuls 1 000 sont pourvus, ce qui est insuffisant et renvoie à des enjeux d’attractivité. Certaines initiatives ont été prises, notamment l’inscription de la médecine scolaire comme spécialité susceptible d’être apprise à l’issue des études de médecine. Plus profondément, avec Agnès Buzyn, nous avons élaboré une stratégie pour parvenir à l’effectivité de la visite médicale, prévoyant en particulier la mobilisation de la médecine non scolaire au service des enjeux scolaires. Vous avez raison : certaines détections, si elles ont lieu suffisamment tôt, sont décisives, notamment en matière d’audition. Nous allons mobiliser toutes les forces de la société civile et de l’État pour atteindre plusieurs objectifs en la matière. Par ailleurs, l’éducation à la santé est aussi un sujet primordial. Agnès Buzyn et moi-même nous sommes attelés à la poursuite de certains objectifs recoupant certains problèmes clés de notre société, en particulier la prévention des addictions, pour laquelle nous avons élaboré un plan cohérent, mis en œuvre dès l’école primaire et susceptible d’entraîner des progrès ; ceux-ci seront mesurés à la lumière de comparaisons internationales, car certains pays réussissent fort bien en la matière. Je pense que nous pouvons enclencher un cercle vertueux de la santé pour l’éducation et de l’éducation pour la santé ; nous l’amorçons par l’action conjointe des ministères de la santé et de l’éducation nationale.
Bravo !
La parole est à M. Raphaël Gérard.
Monsieur le ministre, l’école de la République repose sur un idéal auquel nos concitoyens demeurent profondément attachés : l’égalité des chances. Mais de quelle égalité parle-t-on quand l’école échoue à offrir à tous ses enfants les mêmes possibilités d’émancipation grâce à la lecture ? Outre-mer, le taux d’illettrisme est quatre à quatorze fois supérieur à la moyenne hexagonale. Pour en avoir une idée, sachez que près de 75 % des jeunes mahorais éprouvent des difficultés en matière de lecture et que ce pourcentage s’élève à 45 % en Guyane et 30 % aux Antilles, contre 12 % en Seine-Saint-Denis. Cette situation s’explique en partie par le fort taux de pauvreté constaté outre-mer – comme on sait, le niveau de vie influe sur l’illettrisme et les habitudes de lecture. Mais elle s’explique aussi par les conditions d’enseignement qui prévalent sur ces territoires, très éloignées des standards hexagonaux. Outre l’accessibilité des écoles des jeunes guyanais ou polynésiens, qui font souvent leur rentrée des classes en pirogue, l’inadéquation des infrastructures scolaires aux besoins pose problème. Le ministère de l’éducation nationale s’est saisi du problème, ce dont je me félicite. Tandis que 31,2 % des écoliers ultramarins sont scolarisés en zone REP+, la hausse des effectifs du personnel enseignant et le dédoublement des classes de CP et de CE1 permettra d’améliorer massivement les conditions d’apprentissage de la lecture, grâce à un meilleur taux d’encadrement. Mais gardons à l’esprit que, pour beaucoup d’écoliers, à Mayotte, en Guyane et ailleurs, l’apprentissage de la lecture s’accompagne en fait de celui de la langue française. Non seulement il existe des pratiques linguistiques propres aux environnements culturels de nos outre-mer, comme le créole ou le tahitien, mais ces territoires accueillent aussi de nombreux enfants allophones en raison de l’importance des flux migratoires. Ainsi, la Guyane accueille deux tiers des enfants allophones présents en outre-mer. Or on a constaté à La Réunion que près de 30 % des individus parlant uniquement créole dans leur enfance sont illettrés à l’âge adulte. Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous indiquer la stratégie de formation des enseignants, notamment en FLE et en FLS – français langue étrangère et français langue seconde –, que le ministère met en place sur ces territoires afin de tenir compte des réalités linguistiques ? La bonne maîtrise du français, langue de la République, constitue un enjeu majeur et une exigence d’égalité réelle entre tous les citoyens, valeur fondamentale de notre école républicaine.
Bravo !
La parole est à M. le ministre.
J’ai eu l’occasion de l’affirmer à de très nombreuses reprises et je le répète devant vous, monsieur Gérard : la maîtrise de la langue française est la première question à traiter pour notre système scolaire ; si nos élèves ne maîtrisent pas la lecture et l’écriture, le langage écrit et parlé, le reste ne peut pas venir de surcroît. Il s’agit donc d’un sujet essentiel, en métropole comme outre-mer. Nous devons y consacrer des moyens sur le plan quantitatif, et y porter une attention particulière sur le plan qualitatif. Sur le plan quantitatif, il en résulte un effort particulier en faveur de l’outre-mer. Les taux d’encadrement dans le premier degré y sont meilleurs que ceux constatés dans l’Hexagone, ce qui est voulu : cela vise à compenser les problèmes que vous avez évoqués, notamment les problèmes sociaux particulièrement aigus ainsi que ceux soulevés par la diversité de population sur plusieurs territoires d’outre-mer. Nous y parvenons parfois grâce aux politiques d’éducation prioritaire – vous l’avez rappelé à juste titre – mais aussi grâce à des politiques spécifiques. Ainsi, dans le cas de la Guyane, nous créerons, à la rentrée prochaine, quarante postes nouveaux dédiés aux langues régionales et locales, y compris les langues indigènes ou bushinengués. Cette mesure est très importante pour assurer le bilinguisme entre langues locales et français. Sur le plan qualitatif, nous portons une attention particulière au créole, qui est de plus en plus reconnu dans les écoles et soulève des questions pédagogiques spécifiques, en raison de son voisinage linguistique avec le français. Là encore, nous formons de mieux en mieux les professeurs à la maîtrise pédagogique nécessaire, afin que le créole soit un atout pour apprendre le français. Nous menons donc outre-mer une politique qualitative en matière linguistique et consentons un effort budgétaire particulier. Nous savons, bien entendu, que l’effort nécessaire est très important. Il aura notamment pour cadre les ESPE des territoires d’outre-mer, qui évolueront beaucoup prochainement.
Nous en venons aux questions du groupe Les Républicains. La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart.
« Tes parents ne vont pas être contents de toi ! ». « Finis ton travail ou tu ne vas pas en récréation ! » « Tu ne comprendras jamais rien à rien ! » « Je ne sais vraiment pas ce que tes parents pourront faire de toi ! » « Ce n’est pas comme ça que tu arriveras à apprendre à lire ! » Monsieur le ministre, chers collègues, qui ici n’a jamais entendu l’une de ces phrases dans une école primaire ? D’après un rapport du Haut Conseil de l’éducation, 40 % des enfants sortent chaque année du CM2 avec des lacunes qui rendront difficile une scolarité normale au collège. Cela ne signifie pas que 40 % des enfants sont moins intelligents que les autres ; cela signifie simplement que notre système est inadapté. L’être humain apprend et s’épanouit avec l’expérience, à son rythme, dans une relation positive à l’autre. Il est essentiel de développer des pédagogies coopératives et de susciter la curiosité, l’enthousiasme des enfants et l’envie d’apprendre. Les relations positives à l’autre favorisent l’apprentissage, la bienveillance, l’entraide, et déclenchent la motivation. La bienveillance est un catalyseur des apprentissages. À l’inverse, le stress, la comparaison, la compétitivité et le jugement provoquent la démotivation, la fatigue et l’épuisement moral. Cela engendre donc le décrochage scolaire. Aujourd’hui, dans l’éducation nationale, tout le monde s’épuise : les enfants, les enseignants et les parents. Monsieur le ministre, comment envisagez-vous de prendre en compte ces critères essentiels de la pédagogie dans la formation des enseignants ? Ne pourrait-on s’inspirer d’autres pays, qui prennent en compte dans cette formation les étapes du développement de l’enfant, l’attention portée à ses mots, à son attitude et aux différents comportements risquant de lui faire mal ? Ne pourrait-on apprendre à écouter les enfants avec bienveillance, ne pas leur coller d’étiquettes, favoriser l’autonomie, développer l’estime de soi, la confiance et l’entraide ? Et si la France s’inspirait du Danemark en faisant de l’empathie une matière obligatoire ?
La parole est à M. le ministre.
La question que vous avez posée, madame Trastour-Isnart, est évidemment au cœur de la réflexion pédagogique à avoir pour l’éducation nationale. Comme vous le savez sans doute, l’expression que j’utilise en permanence pour définir ce que nous avons à faire dans les années à venir est celle d’« école de la confiance ». À travers cette expression, je veux signifier que les systèmes éducatifs qui fonctionnent bien sont ceux où l’on réussit à faire régner la confiance : confiance de l’institution dans ses acteurs, notamment les professeurs ; confiance des professeurs dans leur institution ; confiance de toute la société, notamment des parents d’élève, dans l’école ; confiance, bien entendu, des élèves dans leurs professeurs et, au final, confiance des élèves en eux-mêmes, comme vous le souligniez à l’instant. L’étude des différents systèmes éducatifs dans le mode révèle que cet ingrédient-là est, en réalité, le plus important. Il ne se décrète pas, ne se crée ni par une loi ni par une décision quelconque ; il s’enclenche grâce à une culture pédagogique et éducative. Pour ce faire, il faut une alchimie dont la France est tout à fait capable, comme en témoignent son histoire, ce qu’elle a réussi à faire en matière éducative dans le passé, mais aussi ce qu’elle fait à l’heure actuelle, puisque, la situation étant très hétérogène, on peut aussi s’inspirer de très bonnes choses réalisées en différents endroits du pays. La France, donc, a tout à fait les moyens de réussir cette synthèse entre l’effort et le plaisir, que l’on oppose parfois. Cette synthèse s’incarne dans certains systèmes étrangers, comme le système scandinave que vous avez mentionné, mais aussi les systèmes asiatiques, qui font partie de ceux qui fonctionnent bien aujourd’hui. L’ensemble des politiques pédagogiques que nous mènerons – par exemple dans le cadre des Assises de la maternelle, qui se tiendront à la fin de mois de mars prochain, après la remise du rapport préparatoire que j’ai confié à Boris Cyrulnik – tendront à cette alliance entre la confiance que nous devons avoir en nos élèves et la recherche de l’excellence. Ce lien entre exigence et bienveillance est à la base des politiques pédagogiques que nous mènerons.
La parole est à M. Aurélien Pradié, pour une première question.
Monsieur le ministre, l’école de la République est notre bien commun, mais elle n’en est pas pour autant uniforme. Je veux, à ce propos, évoquer l’école en milieu rural pour vous permettre de compléter positivement vos propos sur ce thème. Lors de votre venue à Cahors, à l’occasion de la Conférence nationale des territoires, vous avez pu avoir un bref aperçu de la situation dans le Lot. L’an prochain, ce département perdra 357 élèves, si bien que 22 postes, selon les estimations, devraient y être supprimés – les discussions s’engagent avec le directeur départemental de l’éducation nationale. Cette perte de vitesse, s’agissant du nombre d’élèves, est une vieille histoire pour le Lot, et nous ne pourrons y remédier, nous, élus et acteurs des territoires, en l’espace de deux, trois ou même cinq ans ; il nous faudra au moins dix ans pour inverser cette tendance profonde en matière de démographie et d’attractivité. Or, entre-temps, notre école se dégradera. Elle se dégradera parce que les budgets nationaux sont contraints et parce que vous, ministre de l’éducation nationale, avez à mettre en œuvre un système qui limite le nombre d’enseignants devant les élèves. Au fil du temps, nos écoles iront donc s’affaiblissant, et le cercle vicieux que vous connaissez par cœur, comme tous les élus ruraux ici, se poursuivra. Les contrats de ruralité et les conventions locales actuelles et à venir ne suffiront pas, monsieur le ministre. Bien que le Lot bénéficie de ces dispositifs, aucune solution n’a été trouvée, pour deux raisons : le terme n’est pas assez long et la protection des postes demeure insuffisante. Il faudrait donc aller plus loin. De plus, durant le temps de la préservation liée aux conventions, les acteurs locaux et les élus du territoire ne prennent pas toute la mesure de l’organisation nécessaire et ils ne disposent pas des marges de manœuvre souhaitables. Je souhaite donc, monsieur le ministre, vous poser une question et vous faire une proposition. Êtes-vous prêt à cesser les coupes claires sur les territoires ruraux ? D’autre part, lors de la Conférence nationale des territoires qui s’est tenue à Cahors, le Premier ministre a dit vouloir donner carte blanche aux territoires en matière de services publics. Si vous acceptiez de nous laisser un peu d’oxygène pendant deux ans, monsieur le ministre, nous accepterions, nous, élus locaux – je m’en ferai fort en tant que député –, de prendre le relais et d’innover pour faire mentir les chiffres.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Pradié, je suis heureux de pouvoir intervenir à nouveau sur la question de la ruralité puisqu’il s’agit, comme j’ai eu l’occasion de le dire tout à l’heure, d’une très forte priorité. Notre politique en la matière sera donc résolument volontariste ; le Président de la République s’est clairement engagé sur ce point, de même que le Premier ministre lors de son déplacement très récent dans le Lot, où j’étais présent à ses côtés, comme vous l’avez rappelé. Je prendrai l’exemple de votre département pour illustrer le raisonnement général auquel vous m’invitez. Dès l’an prochain – ce sera peut-être une bonne nouvelle pour vous, je ne sais si vous la connaissez –, on y comptera en effet moins d’élèves, c’est l’aspect négatif, mais nous y créerons cinq ETP, équivalents temps plein, dans le premier degré. Et c’est à l’image de ce que nous pourrons faire dans de nombreux départements ruraux. Autrement dit, au moment où l’on constate une baisse démographique dans le premier degré, en particulier sur les territoires ruraux, le Gouvernement a fait le choix d’y créer des emplois. Je veux d’ailleurs mettre ce point en relation avec ce qui a été dit tout à l’heure sur le second degré. Oui, je l’assume, nous avons fait le choix de donner la priorité à l’école primaire, ce qui nous permet de créer des postes dans le premier degré et de mener une politique volontariste, non seulement dans les villes – avec le dédoublement des classes de CP et de CE1 –, mais aussi en milieu rural, en pouvant ainsi maintenir des écoles et des collèges, et surtout leur donner un nouvel élan. C’est tout le sens de votre question, que je prends au bond : du point de vue budgétaire, nous nous donnons les moyens de répondre aux problèmes que vous avez soulevés. Mais le plus important est peut-être l’aspect qualitatif : ce qui importe n’est pas de nous cantonner à une position défensive, en fixant des seuils de plus en plus généreux de non-fermeture des écoles, mais d’adopter une posture offensive, c’est-à-dire de rendre les écoles et les collèges plus attractifs. C’est pourquoi j’accueille positivement vos propos. Nous avons à responsabiliser tous les acteurs, élus comme représentants de l’éducation nationale, afin de définir des projets éducatifs pour les écoles et les collèges et ainsi de redonner de l’attractivité pédagogique et éducative aux territoires, grâce à quoi on viendra s’y installer. C’est le sens de notre action, et nous nous en donnons les moyens.
La parole est à M. Aurélien Pradié, pour une seconde question.
Merci pour votre réponse à ma question précédente, monsieur le ministre. Je me permets toutefois d’insister : j’aimerais que l’un et l’autre – vous, ministre de la République, et moi, député de la nation – nous nous saisissions de la carte blanche que le Premier ministre nous a donnée, pour faire en sorte d’innover sur nos territoires dans les semaines qui viennent, puisque le couperet est là. Je vais maintenant vous interroger sur un autre sujet. Le 7 novembre dernier, une enquête de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance – DEPP – de l’éducation nationale a souligné que le niveau d’orthographe des écoliers français était en chute libre depuis trente ans. À ce constat, un récent article du Parisien est venu ajouter une vérité des plus alarmantes : les enseignants ont eux-mêmes de grosses faiblesses dans la maîtrise de la langue française. Il s’agit là, en vérité, d’un sujet très préoccupant. Si les enseignants ont du mal à écrire le français correctement, il y a forcément des conséquences sur les élèves et l’apprentissage qu’ils suivent. Si les enseignants font des fautes d’orthographe et de grammaire, les élèves les reproduiront. Or, vous le savez, la bonne maîtrise de la langue et de l’orthographe est une nécessité, ces éléments contribuant, entre autres, à assurer l’appartenance à la société. Ce constat d’une baisse de niveau chez les enseignants n’est pas acceptable, ni pour nous ni certainement pour vous. Il y va de la crédibilité de leur fonction. À l’heure où le Gouvernement réforme l’accès à l’université et alors que la réforme du bac est annoncée pour 2021, il faut faire de l’apprentissage des fondamentaux, dont fait partie la bonne maîtrise de la langue française, une priorité. Nous nous devons de défendre le français et d’en assurer la maîtrise par tous ; nous nous devons d’être plus stricts et attentifs dans la connaissance parfaite des fondamentaux. Cela vaut notamment, et plus encore sans doute, pour les enseignants. Que pensez-vous donc, monsieur le ministre, de l’opportunité d’instaurer une certification de la bonne maîtrise du français pour les enseignants, lors de leur recrutement, afin d’assurer un logique service minimum aux élèves français ?
La parole est à M. le ministre.
Votre question, monsieur Pradié, renvoie de nouveau à la question centrale, que l’on a déjà posée, de la maîtrise du français ; c’est là, je le répète, le premier des sujets pour notre système éducatif. La maîtrise de l’orthographe repose – faut-il le rappeler ? – sur le vocabulaire et sur la grammaire. L’une des premières choses que j’ai faites est donc de rappeler ces deux piliers, en recourant d’ailleurs à ces termes mêmes : vocabulaire et grammaire ; autrement dit, connaissance des mots et connaissance des rapports entre les mots. J’insiste aussi sur l’importance de la littérature, c’est-à-dire sur la relation entre le langage et la vie. Cet aspect est au cœur des réformes pédagogiques que nous sommes en train de mener : un certain nombre d’évolutions sont intervenues en ce sens, avec des premières instructions et des premières orientations. La dégradation de l’orthographe, dont vous avez parlé, est une réalité mesurée par la DEPP depuis 1986 : la dictée effectuée tous les dix ans dans toute la France nous permet d’en établir le constat. Le même genre de phénomène s’observe d’ailleurs dans d’autres pays. Nous devons donc faire preuve de volontarisme. Cela passe d’abord par les mesures que nous avons prises cette année pour le CP et le CE1, et continue avec celles qui concernent l’école élémentaire pour la consolidation de l’orthographe. On a surtout retenu mes prises de position sur la dictée quotidienne, mais j’ai préconisé, en décembre dernier, une vingtaine de mesures qui commencent à être mises en œuvre, notamment grâce au travail des corps d’inspection et de la formation continue assurée auprès des professeurs. D’une façon générale, les évolutions dans le recrutement et la formation des professeurs tendront évidemment à consolider leur niveau de français. C’est ce qui permettra d’établir le cercle vertueux de la maîtrise de notre langue que nous appelons tous de nos vœux.
Nous en venons aux questions du groupe du Mouvement démocrate et apparentés. La parole est à M. Philippe Berta.
Monsieur le ministre, attirer les meilleurs profils vers les métiers de la transmission mais aussi de la création du savoir est un enjeu fort pour accéder à l’économie d’aujourd’hui, économie du progrès et de la connaissance. Or la France souffre actuellement d’un déficit d’attractivité des métiers de l’enseignement, si bien qu’il est fort difficile d’y attirer les meilleurs d’une génération. Le salaire moyen d’un enseignant s’élève à 2 461 euros net, et nos marges budgétaires sont très contraintes pour jouer sur le levier financier. Le sentiment de perte de sens est bien présent dans le corps professoral. Dans son rapport publié le 4 octobre dernier, la Cour des comptes dresse un tableau sévère de la gestion des enseignants : affectation de débutants dans les établissements difficiles, absence de gestion globale pluriannuelle, faible développement de la formation continue, etc. La liste est alarmante, et les précédents quinquennats n’ont été que des occasions manquées pour réformer la formation, le recrutement et la gestion des enseignants, afin de raviver l’attractivité de la profession. Je me réjouis de la volonté que vous avez exprimée, à la suite du rapport de la Cour des comptes, de développer une vision globale et systémique permettant de valoriser le métier d’enseignant. Je souhaite connaître les intentions et le calendrier du Gouvernement en s’agissant des préconisations de la Cour que vous avez accueillies positivement, comme le renforcement du prérecrutement, de la professionnalisation ou de l’approche qualitative de la gestion des ressources humaines. Je souhaiterais également connaître votre position sur d’autres propositions de la Cour, comme l’annualisation du temps de travail ou la bivalence. Enfin, je souhaiterais savoir si d’autres pistes sont à l’étude pour rendre la profession d’enseignant plus attrayante, par exemple des mécanismes de soutien et de facilitation des projets innovants des professeurs ou la mise en place de marques de reconnaissance, favorisant à la fois la valorisation des initiatives individuelles et la création d’un sens collectif.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Berta, je vous remercie pour cette question qui, là encore, prolonge certains points précédents et permet d’évoquer l’avenir de la fonction enseignante. Sur ce sujet, je voudrais m’inscrire dans une vision de long terme. Au moment où notre société s’interroge sur le futur de l’ensemble des métiers, en particulier du fait de l’évolution des technologies, j’ai la conviction profonde, que j’essaie d’exprimer au travers d’une vision des ressources humaines, de la centralité de la fonction professorale dans toute société, notamment dans la société française. Dans les prochaines décennies, nous aurons toujours plus besoin de personnes, d’êtres humains, afin de garantir la formation et la qualité de celle-ci, non seulement pour les enfants et les adolescents, mais aussi tout au long de la vie. Les sociétés modernes y consacreront toujours davantage de ressources. Il faut dresser cette perspective optimiste face à certaines angoisses professionnelles, qui peuvent exister tant pour les professeurs que pour d’autres métiers. Elle nous conduira à faire évoluer non seulement le recrutement – nous en avons parlé ce soir, en particulier avec la question du prérecrutement – mais aussi la formation initiale et continue, absolument essentielle. Si, je le répète, le prérecrutement sera l’une des réponses, la gestion des ressources humaines en sera une autre, très importante. J’ai, bien entendu, lu avec beaucoup de sérieux le rapport de la Cour des comptes que vous avez évoqué, et, avec le nouveau directeur général de la gestion des ressources humaines de l’éducation nationale, nous avons l’ambition de grandes réformes en la matière. L’objectif est de mener une gestion des ressources humaines plus humaine, c’est-à-dire plus proche du terrain. Nous l’avons entendu tout à l’heure lorsqu’un député d’outre-mer a souligné les difficultés que peuvent rencontrer les professeurs d’outre-mer, mais c’est tout aussi vrai pour certaines académies de métropole. Nous devons gérer les équipes au plus près du terrain, ce qui fera l’objet de discussions avec les organisations syndicales au cours des prochains mois. Nous devons arriver à un système gagnant pour l’ensemble des professeurs, et je suis assez convaincu que c’est possible ; sur ce sujet comme sur d’autres, la comparaison internationale nous sera très utile.
La parole est à M. Bruno Fuchs.
L’apprentissage des langues tient une place fondamentale dans la construction de la citoyenneté, l’enrichissement de la personnalité et l’ouverture au monde. C’est devenu un élément essentiel de l’employabilité des jeunes, en France et à l’étranger. Le Président de la République lui-même a saisi cet enjeu en déclarant, dans son discours de la Sorbonne, qu’il souhaitait que chaque étudiant parle deux langues européennes d’ici à 2024. Les régions frontalières sont des lieux privilégiés pour favoriser la pratique d’une langue étrangère et mener des expérimentations. Dans des zones comme la Savoie, les Pyrénées ou l’Alsace, nous devrions tout faire pour que tous les élèves suivent des cursus bilingues, lesquels représentent de surcroît une chance unique d’intégrer d’autres marchés du travail. Pour atteindre cette ambition dans un délai proche – 2024 –, nous devrions déjà atteindre un taux de près de 100 % d’enseignement bilingue, particulièrement dans les régions frontalières. Malheureusement, nous sommes encore loin du compte. À titre d’illustration, dans le Haut-Rhin, confrontées à la baisse du niveau de maîtrise de l’allemand, les entreprises suisses ou allemandes ne se retournent plus, ou que trop rarement, vers les travailleurs français, alors que leur manque de main-d’œuvre est manifeste. La maîtrise trop approximative des langues s’explique en grande partie par un déficit chronique d’enseignants de langue vivante, tout particulièrement de professeurs d’allemand. Dans cette discipline, le nombre de candidats reste le plus souvent inférieur aux besoins de l’éducation nationale, qui n’a d’autre choix que de faire appel à des contractuels. Ce manque de personnel, ajouté à un manque de ressources, représente un frein important à l’ouverture de nouvelles classes, qui permettrait l’apprentissage de langues vivantes par un plus grand nombre d’élèves apprennent. Monsieur le ministre, face à un objectif ambitieux et à une situation qui se dégrade, quels moyens le Gouvernement compte-t-il mettre en œuvre afin d’atteindre une meilleure maîtrise des langues vivantes, régionales ou étrangères, et d’arriver à offrir un enseignement bilingue, pour commencer, à l’ensemble des élèves des régions frontalières ? Pour faire face au manque d’enseignants et résoudre en partie ce problème, ne pourrait-on pas commencer par étendre à d’autres langues le dispositif des enseignements de langue et de culture d’origine, ou ELCO ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM]]
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Fuchs, je suis évidemment très attentif à la question des langues, que l’on peut d’ailleurs rattacher à celle de la maîtrise du français, objet des questions précédentes. En effet, nous savons tous que la maîtrise des langues est au service de la maîtrise de la langue : l’apprentissage, dès le plus jeune âge, d’une autre langue, bénéficie également à l’apprentissage du français. Le plurilinguisme est donc un objectif que l’on peut se fixer, non seulement pour la maîtrise en soi de langues étrangères, mais également pour le développement cognitif qu’il permet, et pour le développement de l’ouverture culturelle et des échanges, notamment dans les régions transfrontalières. Cet objectif est donc évidemment au cœur du système français. Le dossier a d’ailleurs progressé depuis un certain temps, notamment depuis que, dans les années 2000, Jack Lang a souhaité étendre l’apprentissage des langues étrangères à l’école primaire : sur la longue durée, des progrès ont été relevés. Je vous accorde toutefois que ces progrès demeurent largement insuffisants, que nous avons encore tout un chemin à parcourir. Il passera d’abord par la consolidation de l’apprentissage d’une première langue vivante à l’école primaire, le plus tôt possible, notamment dans les régions transfrontalières, qui doivent offrir des capacités pour venir des intervenants en langue maternelle dans les écoles, avec des perspectives contractuelles concrètes. Par ailleurs, notre pédagogie doit évoluer, et les évolutions numériques sont extrêmement utiles en la matière. Enfin, sans pouvoir être exhaustif, je voudrais évoquer brièvement le rétablissement des classes bilangues au collège, qui va évidemment dans le sens du bilinguisme que vous appelez de vos vœux, et la future réforme du baccalauréat, qui s’accompagnera d’une approche certainement rénovée de l’apprentissage des langues et de leur certification.
Très bien !
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Monsieur le ministre, l’augmentation de 2 800 postes dans le primaire, qui se justifie par la priorité mise sur la lecture et les acquis fondamentaux, est positive et devrait permettre de répondre à l’objectif fixé. Toutefois, un mal profond ronge l’institution scolaire depuis des années : le métier de professeur ne fait plus rêver et le recrutement de titulaires est en crise. En 2017, n’ont été pourvus que 36 % des postes d’allemand, 37 % des postes de lettres classiques, 71 % des postes d’anglais, 74 % des postes de mathématiques et 88 % des postes de lettres modernes. Outre que l’on peut se poser des questions sur la qualité du recrutement, au vu du faible ratio entre nombre de candidats et de reçus, dans certaines matières pourtant aussi fondamentales que les mathématiques ou les lettres, la baisse de 2 600 postes liée aux postes non pourvus nécessite de recourir, en contrepartie, à des vacataires et contractuels. Cela renforce la précarisation des personnels, de plus en plus visible dans les établissements. Sur le terrain, certains contractuels avancent par ailleurs, à tort ou à raison, qu’au moment où la loi Sauvadet contraint l’État à transformer leur contrat en contrat à durée indéterminée, il leur est étrangement plus difficile de trouver un nouveau poste à la rentrée et ils ne peuvent plus alors bénéficier de la loi. D’autres, tentés par des concours internes ou réservés, y renoncent, par crainte d’un changement d’académie alors qu’ils cumulent des années de contrat dans la même académie et s’y trouvent bien installés. Par conséquent, ils sont nombreux à s’installer pour longtemps à côté des titulaires, dans une précarité de longue durée. Les équipes éducatives sont donc de plus en plus constituées de personnels assez peu stables et aux statuts différents. On sait qu’il est question depuis longtemps de réserver au lycée les postes d’agrégés. Qu’en est-il ? Les mesures de revalorisation de carrière ont été les bienvenues pour pallier cette crise profonde du recrutement, mais peuvent-elles suffire à redonner de l’attractivité à un métier dont l’image a été singulièrement écornée, en trente ans, par la complexité accrue des conditions de travail, avec les faits de violence, les classes surnuméraires et les relations parfois complexes avec certains élèves ou parents ? Que prévoit donc le Gouvernement pour remédier de façon efficace et pérenne à ces problèmes de recrutement, alors que l’éducation reste le pilier indispensable et la priorité de notre démocratie pour former à la citoyenneté et aux valeurs de la République ? Je vous remercie pour votre volontarisme, monsieur le ministre.
La parole est à M. le ministre.
Madame Bannier, je vous remercie pour cette question, qui fait le lien avec des questions précédentes. Nous voyons bien ce soir que la question de l’attractivité du métier d’enseignant est centrale, à juste titre : il n’y a pas de système scolaire sans que le métier de professeur ne soit en son centre. J’ai dit précédemment que les systèmes scolaires étrangers qui fonctionnaient le mieux étaient ceux reposant sur la confiance. Cela correspond aussi à un système où le professeur est placé au centre, la fonction professorale étant bien rémunérée et bénéficiant d’un réel prestige social. En la matière, ce n’est donc pas un facteur unique qui permettra de rebondir, mais une pluralité d’éléments qui créeront un climat. Je suis évidemment très mobilisé pour créer ce climat, d’abord par le discours ministériel. Ma première action, comme ministre de l’éducation nationale, a été d’exprimer ma confiance envers les professeurs de France : mon message à la société française, c’est ce respect envers les professeurs. Les enquêtes montrent que les professeurs sont respectés : la société française les aime, bien que ceux-ci se sentent parfois mal-aimés. Nous avons à changer cet état d’esprit. Cela passe par des mesures visant le climat scolaire. Certains professeurs vivent mal certaines ambiances qui peuvent exister dans notre système. Comme vous le savez, j’ai pris des mesures en matière de sécurité et de respect des règles. Nous avons aussi à traiter de sujets concernant le recrutement – je n’y reviendrai pas car ils ont été assez abondamment discutés ce soir. Des problématiques de rémunération se posent aussi, que nous devons envisager dans une perspective pluriannuelle. Nous avons enfin à régler des questions statutaires, au sens strict du terme. Vous avez évoqué la question des agrégés. Pour une gestion rationnelle de notre système, nous devons concentrer ceux-ci, notamment dans les lycées. Cela fait partie des évolutions souhaitables, y compris pour créer un plus grand lien entre le lycée et l’université, dans une vision orientée sur le lycée et la licence, qui correspond aussi à certaines des politiques que nous sommes en train de mener. Comme vous le voyez, c’est donc un tout, qui suppose une vision partagée entre les plus de 850 000 professeurs de France et leur institution. Tel est le chemin que nous prenons.
Nous en venons aux questions du groupe UDI, Agir et indépendants. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Monsieur le président, à presque minuit et demi, en ce début d’année, vous me permettrez peut-être – et je prie M. le ministre de m’en excuser – de faire d’abord une réflexion sur la façon dont sont organisés les travaux de l’Assemblée nationale. Nous abordons ce soir des sujets importants, avec un ministre qui conduit l’essentiel de l’avenir de la nation. Alors qu’on nous invite à rénover nos méthodes, à débattre moins dans l’hémicycle qu’en commission, convenons, monsieur le ministre, que vos réponses y seraient tout aussi audibles, sinon plus, pour l’ensemble de la nation que celles que vous faites ce soir ! Pardonnez-moi de vous interpeller ainsi – vous n’y êtes pour rien, monsieur le président –, mais puisque l’on nous invite à rénover nos méthodes, je pense que ces questions gagneraient à être rénovées, pour faire plus de place aux propositions parlementaires, comme celles entendues ce soir. Tout en respectant mon temps de parole, monsieur le ministre, je voudrais simplement vous interroger, comme élu de Seine-Saint-Denis – bien que ce territoire ne soit pas le seul à faire ce type de retour – sur la volonté légitime du Gouvernement de garantir la liberté d’enseignement, et sur la possibilité d’ouvrir des établissements, voire des classes, dans l’enseignement privé. Dans un département comme le mien, où la demande d’enseignement privé est forte, il semblerait en effet que, lors de la création d’un nouvel établissement, l’éducation nationale ne fournisse pas de nouveaux moyens en effectifs d’enseignants mais qu’elle retire ceux-ci d’un établissement d’enseignement privé existant. Cela reviendrait à augmenter le nombre global d’élèves tout en maintenant le nombre de professeurs, ce qui constituerait évidemment une dégradation des conditions d’enseignement. Pour garantir la liberté de choix d’enseignement, il doit, me semble-t-il, y avoir égalité entre les uns et les autres. Je voulais vous interroger sur ces situations, que j’ai pu rencontrer et qui m’ont paru objectivement anormales et contraires aux principes défendus par le Gouvernement.
La parole est à M. le ministre.
Merci, monsieur Lagarde, de cette première question de la soirée relative à l’enseignement privé. L’enseignement privé sous contrat participe au service public de l’éducation nationale. Il correspond à des principes constitutionnels et obéit à des règles assez claires. Ces règles sont d’abord budgétaires : à l’échelle nationale, l’enseignement privé représente environ 20 % de notre enseignement, et la proportion de notre budget que nous lui consacrons est équivalente. Il n’existe aucune règle de vases communicants au sein d’une académie comparable à celle que vous venez d’évoquer ; il est possible que l’on ait parfois entendu certains commentaires en ce sens, mais cela ne correspond pas à la réalité. Un calcul forfaitaire par établissement est évidemment effectué, en fonction du nombre d’élèves qu’il peut accueillir, limité dans chacun d’entre eux, et cela fait partie du dialogue mené avec les instances compétentes de l’enseignement privé. Il n’y a donc pas d’inquiétude particulière à avoir sur ce point. Concernant le département de la Seine-Saint-Denis, je sais que les moyens de l’enseignement privé n’étaient pas en diminution cette année et ne le seront pas dans le prochain budget ; l’académie de Créteil y est attentive, d’autant qu’elle dialogue avec l’enseignement privé sous contrat pour que celui-ci contribue toujours davantage à satisfaire l’exigence de mixité sociale qui s’impose tout particulièrement sur un tel territoire. Je pense donc pouvoir dissiper vos craintes. Je le réaffirme, l’enseignement privé sous contrat fait bien entendu partie du service public de l’éducation nationale. De ce point de vue, notre dialogue avec lui doit nous permettre d’atteindre nos objectifs en matière tant de maîtrise des savoirs fondamentaux – j’en ai beaucoup parlé ce soir – que de lutte contre les inégalités, objectif essentiel de l’éducation.
La parole est à M. Yannick Favennec Becot.
Monsieur le ministre, je connais votre attachement aux écoles en milieu rural. Je vous ai même entendu parler tout à l’heure à ce sujet de « très forte priorité ». Vous savez que les fermetures de classes ou d’écoles sont vécues comme un véritable traumatisme par les enfants, les familles, les élus et les habitants des communes concernées. L’école, dans nos petites communes, n’est pas seulement un symbole fort qui contribue à l’identité de nos villages, à l’attractivité de nos territoires et au lien social au sein de la population. Elle constitue aussi et surtout une formidable chance, pour les enfants des territoires ruraux, de bénéficier d’un enseignement de qualité dispensé par des enseignants de grande valeur. En voici un exemple : l’école de la commune rurale de Cigné, située dans ma circonscription, en Mayenne. Cette école bénéficie de deux classes et d’un enseignement de grande qualité. Les enfants y apprennent dans d’excellentes conditions, grâce à un effectif réduit qui permet le respect des rythmes d’apprentissage et à une meilleure prise en considération des besoins de chaque élève, avec la souplesse des classes multiniveaux. Or il est envisagé de fermer cette école pour la regrouper avec celle de la commune centre d’Ambrières-les-Vallées. Si cela devait arriver, la moyenne d’enfants par classe monterait à trente, bien au-delà de la référence de l’éducation nationale, soit vingt-trois élèves. Cela aurait pour conséquences une baisse de la qualité de l’apprentissage, un allongement des temps de transport pour les élèves concernés et la mort annoncée de ce village dont l’épicerie a déjà baissé le rideau. Monsieur le ministre, vous préconisez, dans le premier degré, un effectif maximum de douze élèves par classe dans les zones difficiles. Vous le savez, les habitants des territoires ruraux sont déjà victimes de la désertification médicale, de la fracture numérique et de la fermeture de nombreux services publics de proximité. Leurs enfants devraient-ils être maintenant les laissés-pour-compte de l’éducation nationale ? Monsieur le ministre, que répondez-vous aux élus, aux habitants et aux parents de l’école de Cigné ? Je vous remercie par avance.
La parole est à M. le ministre.
Merci, monsieur Favennec Becot, de votre question, qui permet d’approfondir le thème de la ruralité et de la défense des écoles en milieu rural. J’ai eu l’occasion de le dire tout à l’heure, nous devons adopter en la matière une approche offensive, c’est-à-dire promouvant la qualité au service des élèves, des familles, mais aussi des territoires ruraux, car nous savons combien l’école est centrale pour ces derniers. Dans ce contexte, chaque cas est particulier. J’ai plaisir à rappeler en permanence que les écoles primaires rurales réussissent en moyenne davantage que la moyenne des écoles primaires. Cela résulte de différents facteurs, notamment une certaine humanité caractérisant ces lieux, mais aussi les classes multiniveaux, qui, lorsqu’elles bien conçues, peuvent correspondre à un idéal pédagogique. Voilà pourquoi j’ai demandé à tous les inspecteurs d’académie et à tous les inspecteurs de l’éducation nationale du premier degré d’être très attentifs à nos stratégies, qui doivent être qualitatives. Je l’ai dit tout à l’heure, nous nous sommes donné les moyens d’éviter qu’à la rentrée prochaine il y ait trop de fermetures en milieu rural et surtout de permettre un rebond. Je le répète, chaque cas est particulier. Bien entendu, je ne me prononcerai pas ce soir sur le cas spécifique de l’école de Cigné, même si nous pouvons lui accorder une attention particulière. Je sais qu’il existe aujourd’hui trois écoles pour deux sites ; il est donc naturel que l’on réfléchisse à d’éventuelles rationalisations. Les contrats départementaux de ruralité, que j’ai évoqués, peuvent fournir un cadre à de telles réflexions, et je sais qu’il y en a eu en Mayenne. Il est très important de parvenir à des consensus locaux : parfois, des regroupements sont tout à fait pertinents ; parfois, ce n’est pas le cas. Plutôt, donc, que me prononcer sur un cas particulier, j’énoncerai des principes d’action : la vitalité de la ruralité, l’intérêt des élèves, mais aussi le pragmatisme, notre capacité à voir ce qu’il y a de mieux à faire au niveau local. Mais j’accorderai évidemment une attention particulière au point que vous avez évoqué.
Nous en venons aux questions du groupe Nouvelle Gauche. La parole est à M. Régis Juanico.
Nos échanges s’inscrivent dans le cadre d’une séance de contrôle, et ma première question, monsieur le ministre, fait valoir un droit de suite concernant le recrutement des contrats aidés dans l’éducation nationale. Le 3 octobre dernier, lors de votre audition devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation à propos de la rentrée scolaire, je vous ai interrogé sur le non-renouvellement au 1ᵉʳ janvier 2018 des contrats aidés destinés à assister les directeurs d’école dans leurs fonctions administratives. Vous m’avez répondu que vous aviez « demandé aux préfets et aux directeurs d’académie d’avoir une approche au cas par cas pour ne pas créer des situations impossibles ». Je prends à témoin mes collègues encore présents dans l’hémicycle, peu nombreux, mais courageux :…
Les meilleurs !
…cette approche au cas par cas n’a pas été mise en œuvre ; c’est la totalité des emplois aidés qui n’ont pas été renouvelés, ce qui a exposé les directeurs d’école à d’importantes difficultés dans l’exercice de leurs missions. Que comptez-vous faire pour eux ? Ma seconde question porte sur les effectifs d’enseignants d’éducation physique et sportive. Alors que 2 000 places supplémentaires vont être créées en sciences et techniques des activités physiques et sportives, ou STAPS, filière en tension, vous annoncez pour 2018 une diminution de 170 postes, soit 20 %, ouverts au concours externe du CAPEPS – certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive. Pourtant, le nombre de candidats inscrits au concours – plus de 5 000 – est, lui, en augmentation. On voudrait décourager des vocations que l’on ne s’y prendrait pas autrement ! C’est un signal tout à fait négatif, au moment même où vous vous êtes engagé, monsieur le ministre, à donner plus de place au sport dans les établissements scolaires avant, pendant et après les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, dont la France vient d’obtenir l’organisation. Vous avez annoncé, lors de la journée nationale du sport scolaire, en septembre dernier, un plan « Génération 2024 » incluant la création de 1 000 sections sportives scolaires en plus des 3 000 existantes. Pouvez-vous nous indiquer le calendrier de déploiement de ces sections ? Les premières pourront-elles être ouvertes dès la rentrée 2018 ? Vous avez également annoncé la création d’une filière « métiers du sport » au lycée. Là encore, pouvez-vous nous dire selon quel calendrier ?
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Juanico, cette question en comporte beaucoup, de sorte qu’il ne sera pas facile d’y répondre en deux minutes. D’abord, la question de l’aide administrative aux directeurs d’école renvoie, vous le savez, à notre politique générale en matière de contrats aidés, que l’on peut qualifier de courageuse. J’ai été amené aujourd’hui encore à m’exprimer sur ce point. Le Gouvernement a fait des choix, que je ne vous rappellerai pas – vous les connaissez très bien –, tendant à changer de politique de l’emploi en renonçant aux contrats aidés, qui étaient vecteurs de précarité et correspondaient à des fonctions pouvant être assumées d’une autre manière dans notre système. C’est le sens de ce que nous avons fait s’agissant de l’accueil des élèves en situation de handicap : peu à peu, davantage de contrats d’AESH – accompagnants des élèves en situation de handicap –, qui sont plus robustes, et moins de contrats aidés. Ainsi, à la rentrée 2017, nous avions autant de contrats aidés qu’à la rentrée précédente pour l’accueil de ces élèves. S’agissant de l’aide aux directeurs d’école, il est exact qu’il y a eu moins de contrats aidés cette année que la précédente. Néanmoins, ce que je vous avais dit en octobre s’est vérifié : l’aide aux directeurs d’école existe encore dans un certain nombre de cas – moins qu’auparavant, mais nous avons veillé à ce que les préfets et les inspecteurs d’académie fassent des efforts particuliers, par exemple outre-mer et dans plusieurs départements métropolitains. Cela devrait toutefois nous inviter, c’est vrai, à réfléchir à la possibilité d’apporter une aide administrative aux directeurs d’école par d’autres biais que les contrats aidés. Je vous remercie d’avoir évoqué la question très importante du sport, priorité dans la perspective des Jeux olympiques de 2024, mais aussi, plus généralement, en raison des enjeux en matière de santé et d’épanouissement. Oui, nous visons la création de 1 000 sections sportives supplémentaires ; c’est un objectif ambitieux, dont nous allons bien entendu nous en donner les moyens humains. La question des concours ne doit pas être vue de façon schématique et simpliste. Il faut tenir compte, en particulier, des départs à la retraite, qui expliquent ce que vous avez dit à ce sujet. Nous mènerons bien entendu la politique ambitieuse que j’ai affichée, au service du sport dans notre pays.
La parole est à Mme Josette Manin.
Monsieur le ministre, la rentrée 2017 avait été placée sous le signe de l’« école de la confiance ». Fondée sur quatre grandes mesures, celle-ci comptait le dédoublement des classes parmi ses axes principaux. Le but était de former des classes de douze élèves en cours préparatoire et cours élémentaire de première année dans les réseaux d’éducation prioritaire et les réseaux d’éducation prioritaire renforcés, afin de combattre les difficultés scolaires en agissant à la racine, c’est-à-dire dès les premières années d’apprentissage des savoirs fondamentaux. Si ces mesures sont louables, il semble que la mise en œuvre du dispositif se heurte à des difficultés. Le dédoublement des classes nécessite une augmentation du nombre de professeurs des écoles dans les établissements concernés. Reste-t-il un réservoir de remplaçants en cas de maladie ou de départ des maîtres en formation ? La gestion prévisionnelle des personnels de l’éducation nationale inquiète jusque dans vos rangs. Pour la rentrée 2018, l’éducation nationale prévoit que 5 600 classes de CP seront dédoublées dans les réseaux d’éducation prioritaire et les réseaux d’éducation prioritaire renforcés, grâce à 3 881 postes d’enseignants supplémentaires. Se pose alors la question des moyens permettant d’assurer la logistique des salles de classe : nos collectivités territoriales et nos établissements doivent trouver une réponse financière, logistique et humaine aux questions posées par ce nouveau dispositif, alors même qu’ils souffrent d’une baisse de dotations et de la diminution de leurs contrats aidés – nous venons d’en parler – et qu’ils peinent déjà à limiter à vingt-quatre le nombre d’élèves par classe. Pendant la précédente législature avait été instauré le dispositif « plus de maîtres que de classes », qui introduisait des pratiques pédagogiques fondées sur la coopération entre les professeurs, au service des apprentissages et non de la seule performance. Ce qui doit primer, ce qui doit nous préoccuper, monsieur le ministre, c’est la fin du lien entre inégalités sociales et économiques, et réussite scolaire : il faut que chaque enfant, quels que soient son territoire d’origine ou son origine sociale, dispose des mêmes chances au début de son parcours scolaire. Qu’en est-il des territoires les moins aisés, dans l’Hexagone et outre-mer ? Monsieur le ministre, pouvez-vous indiquer à la représentation nationale le nombre de classes qui ont réellement été dédoublées et de celles qui n’ont pu l’être ? À cet égard, des correctifs sont-ils prévus ?
La parole est à M. le ministre.
Merci, madame Manin, d’évoquer cette question du dédoublement des classes de CP en réseau d’éducation prioritaire renforcé ainsi que sa suite, que nous avons annoncée : le dédoublement des classes de CP et de CE1 en réseau d’éducation prioritaire et en réseau d’éducation prioritaire renforcé. Rappelons que cette mesure est d’abord et avant tout d’une magnifique nouvelle pour la France, inspirée, vous le savez, par les meilleures études internationales sur la question. Si le Président de la République s’est engagé sur ce sujet, c’est parce qu’il a été démontré que, pour aller à la racine de la lutte contre les inégalités sociales – comme vous l’avez très bien dit –, nous devons agir le plus tôt possible, en ciblant notre action sur les territoires les plus défavorisés. C’est ce choix volontariste qui a été fait et qui est à l’œuvre depuis la rentrée dernière. Il faut avant tout saluer non seulement l’inspiration que je viens de rappeler, mais aussi l’action, puisque cette réforme est une réalité depuis la rentrée dernière. On nous prédisait tout le contraire, sous prétexte que nous aurions manqué de temps. Or la réforme est bel et bien devenue réalité, puisque nous avons pu la préparer entre juin et septembre. Aussi, dans 85 % des cas, les CP en REP+ ont pu être divisés physiquement par deux et, dans 100 % des cas, nous avons été capables d’engager deux professeurs pour vingt-quatre élèves, soit, dans la plupart des cas, d’avoir des classes de douze élèves. C’est une magnifique nouvelle, que je tenais à rappeler avant d’évoquer les points pratiques en découlant. Un accompagnement pédagogique s’impose car cette mesure est la pointe avancée d’une politique de maîtrise des savoirs fondamentaux pour l’école élémentaire. Et il y a bien entendu des enjeux quantitatifs, budgétaires, puisque ce sont 3 700 classes qui ont été dédoublées à la rentrée et c’est à peu près le même nombre de postes qui seront créés à la rentrée prochaine, uniquement pour cette mesure. Nous avons maintenu en bonne partie le dispositif « plus de maîtres que de classes », lequel sera d’ailleurs évalué afin de nous permettre de prendre des décisions dans le futur. Nous l’avons fait coexister avec cette nouvelle mesure, dont les premières impressions recueillies sont extrêmement encourageantes.
Nous terminons par une question d’une députée non inscrite. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Monsieur le ministre, la rentrée 2017 a malheureusement été marquée par une grave pénurie d’enseignants dans l’éducation nationale. Dans le primaire, on parle de 573 postes de professeurs des écoles non pourvus et de plus de 900 postes restés vacants dans le secondaire. Pourquoi ? Beaucoup dénoncent une infantilisation des enseignants, un alourdissement des tâches administratives, voire une pression psychologique sur les acteurs de l’éducation nationale. Tout cela est probablement vrai. Toutefois, le problème ne viendrait-il pas aussi du sentiment d’abandon ressenti par les professeurs, qui s’estiment parfois insuffisamment soutenus par leur direction ? Je ne prendrai qu’un exemple récent : celui du lycée Joseph-Gallieni à Toulouse. La moitié de ses enseignants ont lancé un appel au secours mardi dernier et réclament un véritable « plan Marshall ». Reprenons leurs griefs : agressions verbales et physiques qui se généralisent et se banalisent ; intrusions d’élèves extérieurs qui viennent semer le trouble et commettre des infractions ; vols en classe et à l’internat ; généralisation de bagarres violentes dans l’enceinte de l’établissement ; violences sexistes subies par les filles ; trafic de stupéfiants. La liste est longue, trop longue, et les moyens pour lutter sont malheureusement parfois aux abonnés absents selon les équipes pédagogiques. Certains élèves, il faut le dire, sortent de prison ou viennent en cours avec un bracelet électronique ; d’autres ont un casier judiciaire assez fourni ; cerise sur le gâteau, certains lycéens sont fichés S, rendez-vous compte ! Monsieur le ministre, parce que je salue les réformes de bon sens que vous avez commencé de lancer, je vous pose cette question : puisque quelques caméras de vidéosurveillance ne suffiront pas, quelle solution pouvez-vous trouver pour redonner envie aux professeurs d’exercer leur métier et, par conséquent, lutter contre la pénurie d’enseignants en France ?
La parole est à M. le ministre.
Madame Ménard, la crise du lycée Gallieni de Toulouse pose une question plus générale sur le climat scolaire, que l’on peut en effet relier à celle du prestige de la fonction enseignante et du bonheur à l’exercer – en matière scolaire, on peut relier l’ensemble des facteurs entre eux. J’évoquerai cette crise avant d’en venir aux problèmes généraux que vous avez abordés. Il est évident que nous devons réagir face à cette crise, comme nous devons le faire pour chaque crise d’établissement. C’est ce que j’ai fait, en lien avec le rectorat de Toulouse. J’ai envoyé, ces jours-ci, une mission de l’inspection générale de façon à identifier exactement la situation et à manifester un premier soutien aux professeurs. Ce soutien était au cœur du discours que j’ai tenu le jour de mon entrée en fonction, comme je l’ai dit tout à l’heure. Tous les professeurs de France doivent se sentir soutenus par leur ministre, par la société française et, bien entendu, par la représentation nationale. C’est un point clé. Je profite de cette tribune pour leur envoyer ce message, qui doit être entendu : un soutien se manifestera dans tous les cas concrets où les professeurs se sentiront isolés face à des phénomènes de violence et de négation des valeurs de la République, qui sont au centre de l’école. C’est pourquoi nous avons pris plusieurs dispositions, comme le renforcement des équipes mobiles de sécurité – celle de l’académie de Toulouse est présente dans le lycée Gallieni – ou d’autres, visant à observer le respect des principes de laïcité, parfois remis en cause. En revanche, d’après mes informations, il n’y a pas de fichés S dans cet établissement, contrairement à ce qui a été dit par la presse ; nous verrons dans les prochains jours si cela est confirmé ou pas. La force doit être du côté du droit, et c’est ce qui se passera pour le lycée Gallieni. La force doit également être du côté des professeurs. Nous devons accompagner l’ensemble des situations de crise. Je sais que la majorité des élèves, dans un tel cas, ne demandent que le retour au calme. Je m’engage à ce qu’il revienne au lycée Gallieni.
Nous avons terminé les questions sur l’éducation et le recrutement des enseignants.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Questions sur l’enseignement du premier degré. La séance est levée.