Mijnheer de voorzitter, mijnheer de staatssecretaris, het is wat uit de media verdwenen, maar de tragiek die zich voor het Klein Kasteeltje afspeelt, duurt voort. De situatie sleept nu al bijna twee maanden aan. Elke dag overnachten mensen op straat om hun plaats in de rij niet te verliezen. Elke dag wordt opvang aan mensen geweigerd. Vanochtend werden er weer 90 mensen geweigerd en dat terwijl het vriest. Die mensen hebben recht op opvang. Vaak gaat het om meer dan 90 personen. Soms worden meer dan 100 of 200 mensen op die manier door uw beleid in de steek gelaten aan de poorten van het aanmeldcentrum. Dan zijn er nog de mensen die binnen zijn geraakt en die werden geregistreerd, maar die nog geen opvang krijgen omdat er geen plaats is en zij een datum ver in de toekomst krijgen voor een eerste interview. Mijnheer de staatssecretaris, wanneer zal deze erbarmelijke situatie worden beëindigd? Bij Defensie zouden 5.800 tijdelijke opvangplaatsen worden gecreëerd. Hoeveel zijn er dat vandaag al? Wanneer zullen de resterende plaatsen worden geactiveerd? Over welke centra hebben we het dan concreet? U ziet gehele centra die als bufferplaatsen moeten dienen als een structurele oplossing voor de opvang. Nochtans komt er bij elke activering een zeer grote druk te staan op de vaste en de nieuwe, tijdelijke werknemers. Daarbij boet ook de opvang aan kwaliteit in. Betekent dit niet dat uw oplossing ook een crisismodel is? Zult u tegemoetkomen aan de eisen van de werknemers van Fedasil voor betere arbeidsomstandigheden en een menswaardige opvang? Hoe zult u betere arbeidsvoorwaarden realiseren met een krimpend budget wat de lonen betreft? Tot slot, als reactie op het laattijdig reageren van de regering heeft de burgemeester van Brussel besloten om zelf opvangplaatsen te creëren in samenwerking met Fedasil. Het gaat om een honderdtal plaatsen. Daarnaast heeft hij ook tijdelijk hotelkamers ingezet om asielzoekers te beschermen tegen de winterkou. Zullen de kosten hiervan voor de regering zijn? Het is immers de federale regering die bevoegd is voor de opvang van asielzoekers.
Monsieur le président, tout d'abord, j'en profite pour signaler que je n'ai pas la traduction. Peut-être est-ce dû à un problème technique. Ce n'est pas bien grave car je comprends très bien le néerlandais mais je constate tout de même, si je ne me trompe, que la traduction n'est pas présente à l'instant. Monsieur le secrétaire d'État, je reviens sur deux questions que j'avais posées à l'époque. Ma première question concerne la situation des mineurs non accompagnés (MENA). Comme vous le savez, je suis particulièrement inquiet par leur situation. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai sollicité de la commission de l'Intérieur de mettre en œuvre des auditions qui auront lieu le 11 janvier et le 25 janvier prochains pour refaire un état des lieux de la situation des MENA. Je reviens ainsi sur la situation qu'on a connue le 8 décembre 2021, date à laquelle une quinzaine de MENA n'ont pas été accueillis par Fedasil. Entre-temps, votre collègue, le ministre de la Justice, m'a informé que tout était rentré dans l'ordre et qu'ils avaient pu être accueillis. Quoi qu'il en soit, cela pose question. C'est la première fois depuis la crise de 2015 que des MENA se retrouvaient ou risquaient de se retrouver à la rue. La saturation du réseau d'accueil n'est pas une surprise. On le constate depuis plusieurs mois déjà. Fedasil est en défaut de droit d'accueil depuis plusieurs semaines. Dans le cadre de la présentation de votre note de politique générale, vous évoquiez le mois de février comme délai pour que la question prioritaire de l'accueil des MENA soit traitée en CIM. Comme je vous l'ai déjà dit, c'est évidemment beaucoup trop tard. C'est important de la traiter en CIM mais cette situation a lieu maintenant. L'hiver est là et des jeunes sont en ce moment à la rue. Monsieur le secrétaire d'État, quel est votre plan d'action pour que Fedasil soit en mesure d'assumer son obligation d'accueil des MENA? C'est une obligation absolue. Quand organiserez-vous une concertation en urgence et prendrez-vous des actions concrètes pour permettre l'accueil des mineurs laissés à la rue? Ce sont des personnes vulnérables dont l'intérêt doit être pris en considération maintenant. Il faut agir! En ce qui concerne la situation générale du réseau, Médecins du monde, la Plate-forme citoyenne de soutien aux réfugiés et les membres du personnel de Fedasil ont manifesté devant votre cabinet. C'est une action symbolique mais un symbole fort et important car le personnel de Fedasil met tout en œuvre depuis des mois avec une énergie incroyable pour accueillir les demandeurs de protection internationale. Ils sont arrivés au bout de leurs efforts, au bout de leurs moyens. Aujourd'hui, ils demandent des moyens supplémentaires. La Ville de Bruxelles a dû louer des chambres d'hôtel pour assurer une gestion humanitaire aux laissés-pour-compte qui ne peuvent plus introduire leur demande de protection internationale au centre d'arrivée. Le CIRÉ, quant à lui, estime que 30 à 200 personnes sont actuellement laissées à la rue chaque jour. Certaines familles avec enfants et des MENA ne seraient pas accueillis. Monsieur le secrétaire d'État, confirmez-vous le défaut d'accueil pour la plupart des demandeurs de protection internationale? Combien sont-ils laissés sans solution d'accueil chaque jour? Combien de personnes vulnérables et de mineurs ne sont-ils pas accueillis quotidiennement? Il y a aussi l'urgence humanitaire de ne laisser personne en rue durant l'hiver. Il gelait ce matin et il gèlera ces prochains jours. Les conditions seront dantesques. Quel dispositif d'urgence prévoyez-vous? Qu'est-il aussi prévu pour les familles avec enfants, les malades et les personnes handicapées? J'espère que vous m'apporterez des réponses qui démontreront une réaction rapide et immédiate même si, monsieur le secrétaire d'État, je suis conscient que ce que vous avez à gérer aujourd'hui n'est pas chose aisée et que vous y mettez beaucoup d'engagement.
Mijnheer de staatssecretaris, mijn vraag heeft een licht andere insteek dan die van de voorgaande spreker. Overal in ons land worden nieuwe asielcentra geopend, wat onlosmakelijk verbonden is met het non-beleid van de regering op migratievlak. Ondanks herhaalde waarschuwingen van mijn partij is dit land regelrecht in een nieuwe asielcrisis geslaapwandeld. Na de coronadip is dit land opnieuw de topbestemming voor allerlei illegale en legale migratie vanuit alle windstreken. De cijfers spreken een duidelijke taal. Als we zo doorgaan, overtreffen we 2019 en dreigen we zelfs zoals in 2015, met de grootste asielcrisis ooit, een dijkbreuk mee te maken. Ook in de gemeente Boom wordt of werd – dat is wat onduidelijk – een nieuw asielcentrum gepland in het voormalig belastingskantoor. Mijnheer de staatssecretaris, hoe verliep de communicatie tussen u en het lokaal bestuur? Is het normaal dat de informatie aan de bevolking moet verlopen via een partijpolitiek pamflet van de burgemeester of een korte quote van uzelf in een politiek praatprogramma? Is de inplanting van een groot asielcentrum gewenst in een gemeente die nu reeds heel veel problemen samenhangend met een sterke vervreemding, te bekampen heeft? Waarom wordt dat zonder enig overleg met de Boomse bevolking ingepland? Hoeveel werd er gebudgetteerd voor het ombouwen van het verouderde belastingskantoor tot een leefbaar asielcentrum?
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, comme évoqué lors de ma dernière intervention, l'ancien site militaire de Glons accueille actuellement un centre ouvert d'accueil d'une capacité d'environ 250 migrants dans une première phase et un nombre supplémentaire de personnes dans une phase ultérieure. Alors que la commune de Bassenge n'avait pas été concertée auparavant et ne disposait pas d'informations, la communication entre les membres du personnel de Fedasil et ceux de la commune se fait à présent d'une manière hebdomadaire. Après de nombreuses réunions, la commune de Bassenge a émis la suggestion d'occuper également la partie du site non utilisée par Fedasil par des bureaux loués à des PME, ou par exemple des producteurs locaux. Cette nouvelle initiative permettrait d'intégrer davantage le centre d'accueil et de dynamiser les lieux à long terme. Monsieur le secrétaire d'État, est-il envisageable de mettre en œuvre ce nouveau plan proposé par la commune de Bassenge? Qui est le responsable qui prendra la décision finale concernant ce projet? Quand la capacité des 200 places prévues pour la première phase sera-t-elle atteinte? Quand la deuxième phase sera-t-elle lancée? Combien de personnes seront-elles admises dans ledit centre?
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, cela fait maintenant plus de deux mois que des centaines de personnes dorment chaque nuit dans la rue – la nuit dernière, les températures étaient proches de zéro degré –, faute de pouvoir déposer une demande d’asile au Petit-Château, où le personnel est tout aussi saturé que l’espace disponible. Vous le savez car vous avez rencontré les membres du personnel, qui sont épuisés. Il y a une dizaine de jours, nous lisions dans la presse qu’une quinzaine de mineurs étaient face à une porte close et avaient dû rester dans la rue. Il y a quelques jours, un homme faisait un malaise dans la file et a dû être évacué. Je salue sincèrement le travail que vous faites car je sais que vous êtes au four et au moulin pour essayer de trouver une solution, mais le résultat et la réalité sont là: il reste des personnes qui dorment dehors à la veille de Noël. Monsieur le secrétaire d'État, avez-vous contacté des communes en vue d'ouvrir des places d'urgence? Dans l'affirmative, lesquelles, et quelles sont les communes qui ont répondu? Avez-vous entrepris des démarches proactives pour augmenter le nombre d'initiatives locales d'accueil (ILA)? On sait qu'une des solutions passe par les ILA, de manière à vider les centres Fedasil existants pour ce qui concerne les publics les plus vulnérables. Quels sont les résulats? Il semble que la Région wallonne dispose encore de budget pour mettre en place des ILA? Avez-vous contacté les entités fédérées sur cette question et sur celle des mineurs en danger? Qu’est-ce qui est envisagé? Les solutions d’accueil dans les hôtels ou plutôt, encore plus important, dans des casernes sont-elles envisagées? Je n'entends pas la ministre socialiste de la Défense s'exprimer sur ce point. Or, cela a déjà été appliqué dans le passé. J'aimerais que ce soit encore le cas aujourd'hui. Je lance donc un appel à mes collègues. Allez-vous reconsidérer ces options, ne fût-ce que pour quelques jours en attendant que d'autres places soient ouvertes? J'en viens à présent à ma deuxième question qui porte plus spécifiquement sur les mineurs étrangers non accompagnés (MENA). Je sais que cette question mobilise votre cabinet et votre travail de manière générale. Cependant, la semaine dernière, des MENA ont dû être pris en charge par la Plateforme Citoyenne de Soutien aux Réfugiés, une de ces grandes organisations de gauche qu'on critique tout le temps mais qui, en réalité, permet à des enfants de ne pas dormir dans la rue. C’était une première en Belgique. On constate qu'une large part de ces MENA sont des ressortissants afghans. Pourquoi? Parce que les décisions du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) sont suspendues pour le moment. Les 2 600 places réservées aux MENA sont très souvent occupées par des jeunes afghans qui ne peuvent pas être réorientés vers d’autres structures, faute de réponse. Monsieur le secrétaire d'État, quelles solutions sont-elles envisagées pour garantir l’accueil de tous les MENA cette semaine et les suivantes? Quelle est selon vous la responsabilité des entités fédérées dans le dossier des MENA? On sait qu'il existe un flou dans notre lasagne belge sur cette question. Quelle est la répartition dans l’accueil entre les entités fédérées et le fédéral? Je sais qu'une première Conférence interministérielle Migration sur la question des MENA a eu lieu. Quels en sont les résultats? Quelles pistes ont-elles été envisagées? Parmi les places tampons que vous avez annoncées, quel pourcentage de ces places est-il prévu pour l’accueil des MENA? Vu que ce sont des questions chiffrées, je peux vous les adresser par écrit. Du personnel tampon est-il aussi imaginable? En effet, comme on peut le voir dans la crise actuelle, ce qui manque parfois, c'est davantage le personnel que les places.
Mijnheer de staatssecretaris, afgelopen vrijdag 17 december 2021 tweette u over de opvang van die dag dat iedereen geregistreerd en opgevangen was en dat er niemand op straat bleef staan. Daarover was ik uiteraard heel erg opgetogen, maar ik ging er ook van uit dat dit betekende dat de situatie definitief verbeterd was en dat dit ook de volgende dagen en weken zo zou zijn. Ondertussen weten we dat gisteren 60 personen noch geregistreerd werden, noch opvang kregen. Vandaag gaat het over 65 personen. Wellicht had u daar niet op gerekend, anders had u vrijdag niet op die manier gecommuniceerd. Wat is er de voorbije dagen misgegaan? We weten immers dat er de voorbije weken vele honderden plaatsen gecreëerd zijn. Zitten die plaatsen dan nu al vol? Was er vandaag een probleem met de werking van het Klein Kasteeltje op het vlak van registratie? Speelt er soms nog iets anders? Ik weet het oprecht niet. Daarnaast zou ik graag ook een zicht krijgen op het geheel, op korte en middellange termijn. Daarvoor heb ik een aantal vragen ingediend. Wat zijn uw verwachtingen? Wat zeggen uw modellen nu? Zal de geplande opvang volstaan in de komende weken en maanden? Ik denk dat dit met wat cijferwerk wel ongeveer inschatbaar moet zijn. Ik weet ook wel dat u niet in de toekomst kunt kijken, maar met een minimum- en maximumscenario lijkt me wel dat er mogelijkheden zijn. Uiteraard is het ons uitgangspunt dat eenieder opvang nodig heeft, zeker gezien de winterse omstandigheden. Daarom mogen er wat ons betreft geen taboes gelden qua noodopvang, alvast niet voor de overgangsperiode tot de opening van structurele opvang. Daarvoor is het noodzakelijk een aantal zaken te weten te komen. Ik zou graag van u vernemen welke centra er momenteel precies op de planning staan. Hoeveel plaatsen bieden zij elk afzonderlijk exact? Wanneer worden zij precies geopend? Ik heb ook begrepen dat er best wel veel plaatsen zijn binnen al bestaande centra die op dit ogenblik niet geopend kunnen worden door personeelstekort. Over welke centra gaat het dan? Hoeveel plekken zullen er in de reeds geopende centra de volgende weken precies in gebruik kunnen worden genomen? Ik vind dat steeds bijzonder moeilijk. We gaan op zoek naar tien plaatsen hier en tien plaatsen elders, maar ondertussen zijn er honderden plaatsen in de al geopende centra die we niet kunnen gebruiken. Dan vraag ik me af voor welke centra momenteel precies de grootste problemen rijzen wat het invullen van de vacatures betreft. Ik heb begrepen dat dit vooral het geval is in West-Vlaanderen. Over welke vacatures gaat het daarbij in het bijzonder? Wat kunnen we nu precies doen om dit alles onder de aandacht te brengen? Ik heb begrepen dat er nu een bijzondere wervingscampagne lopende is, ook via sociale media. Hoe verloopt die precies en sinds wanneer loopt ze? Hoe worden de meest urgent in te vullen vacatures onder de aandacht gebracht? Ik merk bijvoorbeeld ook dat de vacatures van de partners online niet gecentraliseerd beschikbaar lijken te zijn. Is het mogelijk om daarvoor te zorgen? Wat zijn de verwachtingen qua hoeveelheid beslissingen in de volgende weken bij de Dienst Vreemdelingenzaken en het Commissariaat-generaal voor de Vluchtelingen en de Staatlozen gezien de coronaomstandigheden? Worden er aanzienlijk minder beslissingen verwacht? Welke impact zal dat hebben op het opvangnetwerk? Ik vermoed dat dit wat de negatieve beslissingen betreft toch wel gevolgen kan hebben. Veel hangt af van de zogenaamde delta, dus het verschil tussen de in- en de uitstroom in het netwerk. Hoe is dat in de voorbije weken geëvolueerd? Hoe zal dat in de volgende weken verder evolueren, uitgaande van een instroom zoals we die vandaag kennen? Rekening houdend met de centra die op de planning staan en de verwachtingen betreffende de output bij de DVZ en het CGVS de volgende weken en uitgaand van een instroom zoals we die vandaag kennen, zal de opvangcapaciteit de volgende weken dan volstaan? Welke precieze marge is er volgens een minimum- en een maximumscenario? Binnen een paar maanden zal het CGVS wellicht op volle kracht kunnen werken. Is het mogelijk om daarvan een inschatting te maken? Hoeveel beslissingen per week of per maand zullen er dan ongeveer kunnen worden genomen? Vanaf wanneer? Wat zal er de volgende weken gebeuren indien de capaciteit niet blijkt te volstaan, zoals vandaag en gisteren het geval was? Wordt dat ook verder voorbereid om op z'n minst tijdens die overgangsperiode in noodopvang te voorzien? Wanneer de opvang volzet is en er gerekend wordt op de winteropvang voor verzoekers van internationale bescherming, hoe gebeuren in dat geval de toeleiding en de opvolging daarvan? Hoe wordt er verzekerd dat men effectief ook in de winteropvang belandt? Kunt u meer informatie verstrekken over de werkvoorraad bij de DVZ? Wat zijn de profielen? Wat zijn de prioriteiten? Hoe evolueren die en welke impact heeft dat op de opvang? Zoals ik u bij de bespreking van de beleidsnota al heb voorgelegd, valt het me altijd op dat er wordt gezegd dat de secundaire migratie aanzienlijk is gestegen. Ik kan dat echter niet direct terugvinden in de cijfergegevens. Volgens de statistieken van de DVZ zijn er bijvoorbeeld 242 Dublinbeslissingen genomen in oktober. Dat is ongeveer 11,5 %. Dat percentage lijkt ongeveer stabiel te zijn. Waarom stijgt dat percentage niet? Is het dan bijvoorbeeld niet nodig om de Dublincel bij de DVZ te versterken? Gebeurt dat al? Wat zijn de plannen? Ik heb ten slotte gelezen wat er nu in Nederland gebeurt. Daar wordt voorspeld dat er 6.000 opvangplaatsen meer nodig zullen zijn in 2022. Daar houdt men onder andere rekening met een gestegen instroom ten opzichte van de voorbije jaren, maar ook met de problemen op de woningmarkt. Ik vraag mij af of wij ook voorspellingen op de langere termijn hebben. Op basis van welke modellen worden die gemaakt? Wordt er ook op Europees niveau samengewerkt? Worden er ook specifieke voorspellingen met betrekking tot de secundaire stromen gemaakt? Hoe flexibel zijn die voorspellingen? Over welke periode worden ze aangepast? Zijn er ook procedures om noodsignalen te signaleren? Wat zijn de concrete voorspellingen voor 2022? Zullen er meer opvangplaatsen nodig zijn? Zijn er ter zake verschillende scenario's en plannen voor contingency beschikbaar?
Mijnheer de staatssecretaris, er is in dit land eigenlijk geen opvangcrisis, maar een massamigratiecrisis. Ik ga de brede argumenten daarvoor niet opnieuw aanhalen, daarvoor verwijs ik naar mijn uitgebreide uiteenzettingen met betrekking tot de beleidsnota. Straks zullen we het daarover ongetwijfeld opnieuw hebben. Ik wil wel nog de aandacht op twee belangrijke punten vestigen. Het eerste punt is de hotelopvang van asielzoekers en het gigantische aanzuigeffect dat daarvan zal uitgaan. Naar aanleiding van de zoveelste onmiskenbare asielcrisis waarmee dit land wordt geconfronteerd, duikt weer de piste van opvang van asielzoekers in hotels op. Onder meer uw groene coalitiepartner sprak zich daarvoor in het verleden al een aantal keren uit. Tot heden hebt u zich daartegen uitgesproken en terecht, omdat dit inderdaad tot een aanzuigeffect zou leiden, wat de problematiek alleen maar groter zou maken. Ondertussen maakte de stad Brussel, hoewel die ter zake niet echt bevoegd is, bekend 100 plaatsen in hotels te huren voor de al dan niet tijdelijke opvang van asielzoekers. Eén en ander gebeurt met omkadering door de ngo's Artsen Zonder Grenzen en het Brussels platform BXL Refugees, dat in tegenstelling tot wat de naam doet vermoeden vooral bezig is met het faciliteren van illegaliteit en niet met het faciliteren van vluchtelingen. Mijnheer de staatssecretaris, werd u door Brussel op voorhand van het initiatief in kennis gesteld? Heeft men met u overleg gepleegd? Is in een financiële of andere bijdrage voorzien door de federale overheid voor dit Brusselse initiatief? Hebt u zicht op eventuele plannen van Brussel om dit initiatief verder uit te breiden? Terwijl u zich uitspreekt tegen asielopvang in hotels, maakt Brussel er langs een omweg dus toch werk van en gaat daarmee in tegen uw beleid. Hoe beoordeelt u dit Brusselse initiatief? Gaat Brussel hiermee zijn boekje te buiten? Vreest u niet dat van dit initiatief een door u en ons gevreesd aanzegeffect zal uitgaan? Hebt u in dat kader reeds uw afkeuring laten blijken? Bent u bereid om Brussel op te roepen om dit initiatief direct stop te zetten? Een tweede punt waarop ik nog kort de aandacht wil vestigen, zijn de kortgedingprocedures die asielzoekers aanspannen. Naar verluidt hebben vele tientallen asielzoekers een rechtszaak tegen Fedasil lopen, omdat ze op het moment niet in de opvang terechtkunnen. Van een vijftal ervan konden we vernemen wat de uitkomst was. Het blijkt dat twee verzoeken ongegrond, twee verzoeken gegrond en één onontvankelijk werden verklaard. In de gegrond verklaarde procedures die u verloor, ging het telkens om asielzoekers die wel een asielaanvraag hebben kunnen indienen, maar niet het recht op opvang konden genieten, omdat de opvangstructuren, zoals intussen wel bekend is, verzadigd zijn. In beide gevallen werd Fedasil veroordeeld, onder verbeurte van een dwangsom van 100 euro per dag dat de verzoeker niet kon worden opgevangen. Hoeveel procedures zijn er zo dit jaar aangespannen? In hoeveel kortgedingprocedures die in deze periode tegen u werden aangespannen, bent u al veroordeeld onder verbeurte van een dwangsom? In hoeveel van die procedures is uiteindelijk een dwangsom betaald? Om welk bedrag ging het alles bij elkaar?
Mijnheer de voorzitter, collega's, de situatie in het opvangnetwerk van Fedasil is de voorbije weken buitengewoon precair gebleven. Het opvangnetwerk is verzadigd, waardoor het gedurende meerdere weken niet mogelijk was om alle personen die zich aandienden, ook werkelijk op te vangen. Dat had uiteraard niet mogen gebeuren. De oorzaken zijn ondertussen genoegzaam bekend. Er is de voorbije jaren onvoldoende geïnvesteerd in een veerkrachtig opvangnetwerk. Het systeem was erop voorzien om, bij nood aan bijkomende capaciteit, Fedasil en zijn partners in urgentie bijkomende plaatsen te laten creëren. Het aantal beschikbare bufferplaatsen was beperkt, té beperkt. Dat risico was mij al gauw duidelijk. In juli stemde de ministerraad dan ook in met mijn voorstel om 5.400 bufferplaatsen te creëren. Dat is een belangrijke stap om het opvangnetwerk structureel veerkrachtiger te maken en niet langer het onmogelijke te hoeven te vragen van de diensten en van alle medewerkers bij schommelingen in de benodigde capaciteit. Mevrouw Daems, bufferplaatsen kunnen zowel binnen de bestaande opvangstructuren als op niet-gebruikte sites worden gecreëerd. In ieder geval zal het voor meer stabiliteit zorgen, doordat er nu duidelijke plannen zullen zijn om met een stijgende bezetting te kunnen omgaan. Zoals ik reeds antwoordde op de vraag waar de bufferplaatsen blijven en waar ze precies zullen komen, worden er plaatsen gecreëerd. Wanneer de instroom afneemt, zet men die plaatsen op non-actief en vormt men ze om tot bufferopvang in plaats van ze jaar na jaar op te doeken. Zo komen er 5.400 plaatsen bij wijze van verzekeringsprincipe. Helaas was er geen tijd om die beslissing uit te voeren, voordat de crisis zich aandiende. De watersnood in Wallonië, het kwijtspelen van plaatsen omdat gebouwen onbruikbaar werden of omdat we burgers die hun huis door de overstroming verloren hadden, moesten opvangen, en de gestegen instroom van de voorbije drie maanden, waarvoor we maatregelen moesten nemen, zijn daar oorzaken van. Corona is nog een oorzaak. De meer dan 1.000 quarantaineplaatsen over het hele netwerk hebben een impact op het terrein. Dankzij de activering van de bestaande bufferplaatsen en de inspanningen van de medewerkers in het opvangcentrum kon de bijkomende nood aan plaatsen initieel nog opgevangen worden. Eind oktober bleek dat uiteindelijk niet meer mogelijk. Sindsdien kunnen we niet meer alle alleenstaande mannen die zich aandienen, opvangen. Fedasil kan niet achterhalen hoeveel procedures er in totaal voor de rechtbank werden ingeleid, omdat het veelal gaat om procedures op eenzijdig verzoekschrift, waarbij Fedasil geen partij is en dus niet op de hoogte gebracht wordt indien een vordering afgewezen wordt door de rechtbank. We hebben wel weet van 168 dossiers waarin Fedasil werd veroordeeld om opvang te verlenen op straffe van een dwangsom, met 3 beslissingen in kort geding en 165 op eenzijdig verzoekschrift. Aangezien de betrokkenen nadien wel opgevangen werden door Fedasil, werden er geen dwangsommen betaald. Het personeel werkt al maanden in heel moeilijke omstandigheden. De coronacrisis zorgt voor extra werkdruk en de verhoogde instroom vraagt veel flexibiliteit van het personeel. Samen met de personen die niet opgevangen konden worden, zijn zij ook het slachtoffer van de situatie. De voorbije 7 jaar kregen zij al 3 opvangcrisissen te verwerken. Voor hen is het dus ook de crisis te veel. De vragen die zij hebben, zijn terecht. Zij vragen betere arbeidsvoorwaarden, waaronder meer zekerheid en dus ook contracten van onbepaalde duur voor de structurele functies. Ik ondersteun die vraag dan ook volledig. Samen met Fedasil werk ik voort aan een kader dat de werkomstandigheden van de medewerkers moet verbeteren. Dat heb ik twee weken geleden in de commissie gezegd, maar dat herhaal ik met veel plezier in antwoord op de vraag van mevrouw Daems. De medewerkers van Fedasil verdienen een eerlijke verloning onder gepaste voorwaarden. Het werken met contracten van bepaalde duur moet worden beperkt tot functies die effectief van bepaalde duur zijn. Gelet op het feit dat het netwerk gekenmerkt wordt door enige flexibiliteit, maakt men daar inderdaad gebruik van, maar voor sommige functies geldt dat veel minder. Ik heb al de eerste stappen gezet om op structurele wijze stabiliteit te bieden aan het opvangnetwerk, met 5.400 bufferplaatsen. De medewerkers van Fedasil, zijn partners en u vragen oplossingen op korte termijn en dat is terecht. De voorbije weken en maanden heb ik samen met mijn diensten dan ook hard gewerkt aan onmiddellijke oplossingen. Daardoor is er, ten eerste, werk gemaakt van bijkomende opvangcapaciteit, zowel door middel van bijkomende verhogingen in bestaande opvangcentra als door middel van nieuwe opvangcentra. Sinds 1 november zijn er centra geopend of is het aantal plaatsen verhoogd in onder meer Lombardsijde, Geel, Lommel, Glons en Marcinelle. Kortom, er zijn heel wat plaatsen geopend. Madame Jadin, je pense qu'on reviendra sur Glons par la suite mais je peux vous dire qu'en ce moment la capacité y est limitée à 70 places. Vous évoquiez 250 places, si je ne m'abuse. On continue d'en discuter parce que la question a été posée par plusieurs membres, notamment M. Moutquin, concernant la capacité libérée par la Défense, ce dont je me réjouis. Je constate qu'à Glons, on est à 70 places et qu'aux Pays-Bas, on est à 1 000 places libérées. De voorbereidingen zijn lopende om ook in Evere nog dit jaar een opvangcentrum te openen en ook in 2022 zullen er nog bijkomende plaatsen geopend worden. Dit zal onder meer gebeuren in Boom, waar het Rode Kruis de opstart van een opvangcentrum voorbereidt. Daar heb ik, net als in andere gemeenten, eerst zelf contact opgenomen met het lokale bestuur, wat een kwestie van elementaire beleefdheid is. De bewoners worden geïnformeerd door de operator, in het geval van Boom dus het Rode Kruis. De opstart van het opvangcentrum in Boom gaat, net als op elke andere plaats, gepaard met bezorgdheden van zowel het lokaal bestuur als de buurtbewoners. We gaan dus aan de slag via overleg en hopen dat in de best mogelijke omstandigheden te laten plaatsvinden. À Bassenge, par exemple, il y a une concertation hebdomadaire entre Fedasil et la bourgmestre, comme Mme Jadin l'a précisé. Je ne prétendrais pas qu'il n'y a plus de problèmes, mais je pense que des mesures importantes sont prises pour répondre à diverses préoccupations. La proposition évoquée par Mme Jadin concernant l'utilisation conjointe du site de Glons me semble intéressante. La faisabilité de cette proposition pourrait être étudiée plus en détail lors de la réunion hebdomadaire entre Fedasil et la bourgmestre. Tekorten op de arbeidsmarkt zorgen voor bijkomende problemen bij het opstarten van opvangcentra. Tijdelijke versterkingen vanuit onder meer nabij gelegen opvangcentra volstaan geregeld niet om snel de volledige capaciteit te gebruiken. Er werd dan ook bijkomend ingezet op de opvangcentra in de aanwervingscampagne. We konden hierbij ook rekenen op bijkomende ondersteuning van Selor voor het bekendmaken van onze vacatures. Deze acties werpen hun vruchten af. We zien dan ook een toename van het aantal kandidaten. Ik bedank ook alle Kamerleden en in het bijzonder de heer Segers om inzake aanwervingen mee duwtjes in de juiste richting te geven om mensen aan te moedigen gebruik te maken van de vacatures en mee het probleem te helpen oplossen. De realiteit is dat er een krapte heerst op de arbeidsmarkt, waardoor het in bepaalde regio's moeilijker is dan in andere om mensen te vinden. Vanuit Defensie werd ondersteuning geboden voor het openen van Glons met 70 plaatsen en wordt nog verder ondersteuning geboden bij werken om de capaciteit in dit opvangcentrum verder te kunnen verhogen tot, in eerste instantie, 250. Daarnaast zijn er al een aantal jaren 5.000 bestaande opvangplaatsen op militaire sites van Defensie, die al dan niet door Defensie werden gebruikt. Het is vooral belangrijk dat we vooruit kunnen gaan. Personnellement, j'espère qu'à Glons et tenant compte de la situation difficile, on pourra malgré tout avancer. Quand on essaie de trouver des solutions d'urgence pour un nombre de demandeurs d'asile assez important, que les collaborateurs de Fedasil travaillent jour et nuit à trouver des solutions, j'avoue que, pour eux comme pour d'autres, il est frustrant de travailler autant pour aboutir à l'ouverture d'un centre limité à 70 places. Mijnheer Van Langenhove, op initiatief van de stad Brussel wordt vandaag ook een honderdtal personen die niet konden worden opgevangen bij Fedasil effectief opgevangen op hotel, in samenwerking met humanitaire organisaties. Ik was niet betrokken bij dat initiatief. Ik ben om twee redenen geen voorstander van hotelopvang. Ten eerste ben ik van mening dat hotels geen kwalitatieve plaatsen zijn waar een correcte begeleiding kan worden verleend. Ten tweede meen ik ook dat een dergelijk initiatief zorgt voor een aanzuigeffect bij asielzoekers in de buurlanden. Daar kampt men bij de asielaanvragen ook met problemen qua opvangcapaciteit en de asielzoekers worden er opgevangen in grote tentenkampen. Ik begrijp dat de stad Brussel een oplossing wil voor moeilijke situaties op haar grondgebied. Wij werken dan ook samen met de stad Brussel aan andere noodopvang. Ik wil de stad Brussel ook bedanken voor die andere noodopvang, namelijk opvangcentra op het Brusselse grondgebied, waaraan heel hard wordt gewerkt. Ik heb daarstraks gesproken over De Brug in Molenbeek en over het opvangcentrum in Evere. Er wordt in Brussel heel hard gewerkt aan structurele oplossingen waar er echte begeleiding is. Vooral daarin moeten wij veel tijd en energie steken. Voor bijkomende LOI-plaatsen werden de voorbije jaren reeds verschillende oproepen gedaan, zij het met een beperkt resultaat. De meesten onder jullie kennen ook de oorzaken van dat beperkte resultaat wel, namelijk een gebrek aan vertrouwen bij lokale besturen die inspanningen leveren om LOI's te realiseren en daarna moeten vaststellen dat de federale regering plots beslist om het toch maar anders te doen. Wij weten ook allemaal dat LOI's goedkoper zijn en een betere begeleiding verlenen. Ze zorgen tevens voor een betere spreiding. Ik kan zo nog wel even doorgaan. Ik doe dus een oprechte oproep en ik hoop dat jullie die boodschap meegeven aan jullie lokale besturen en jullie partijgenoten. Indien jullie geloven in een opvangbeleid waarin er ook LOI-plaatsen zijn, zorg er dan alstublieft voor dat het vertrouwen van de lokale besturen wordt hersteld. Ik reken op jullie allemaal om dat mogelijk te maken. Mijnheer Segers, gelet op de capaciteitsuitbreiding die ik net heb vermeld, zijn wij er vorige week vrijdag in geslaagd om alle personen op te vangen die zich aandienden. Bij het begin van de week dienden zich steeds meer personen aan, waardoor het gisteren en vandaag niet mogelijk was alle alleenstaande mannen op te vangen. Later deze week zullen wij er hopelijk opnieuw in slagen alle personen op te vangen, uiteraard altijd afhankelijk van de instroom die onvoorspelbaar blijft. Wanneer ik iets uitspreek, is dat effectief in de hoop dat de situatie de komende dagen beter is, ook gebaseerd op bepaalde prognoses waarover wij beschikken. Wanneer de cijfers echter hoger blijken te liggen dan wij hadden gedacht, staan wij voor een lastige uitdaging. De nodige perspectieven dienen zich aan om in de komende periode ook alle alleenstaande mannen structureel te kunnen opvangen. De situatie zal de komende periode hoe dan ook erg precair blijven. Het is nu dan ook belangrijk om door te zetten tot we de nodige stabiliteit hebben kunnen terugbrengen. Die boodschap draag ik hier heel graag uit, omdat ik merk dat bij bepaalde mensen, wanneer we in de beslotenheid van deze vergadering werken aan opvangplaatsen, vanaf het moment dat er opvang is voor iedereen, het gevoel ontstaat dat we er dan eigenlijk wel uit zijn. Deze mensen vragen zich dan af of het nog wel nodig is om nieuwe inspanningen te leveren. Daarom vind ik het belangrijk om hier nogmaals te benadrukken dat het ook echt noodzakelijk is. Een belangrijke bezorgdheid zal blijven uitgaan naar de niet-begeleide minderjarigen. Ik wil graag duidelijk zijn: een minderjarige mag in geen geval op straat slapen. Fedasil wordt echter ook reeds geruime tijd geconfronteerd met een ernstige overbezetting van de opvangplaatsen. Om aangepaste opvang voor elke niet-begeleide minderjarige te kunnen garanderen werden er sinds 2020 ongeveer 1.000 nieuwe plaatsen voor deze doelgroep gecreëerd. Dat zijn 249 nieuwe plaatsen in de eerste opvangfase en 750 nieuwe plaatsen in de tweede opvangfase. Desondanks kon Fedasil de afgelopen weken de hoge instroom niet steeds opvangen met daarvoor aangepaste plaatsen. Op dagen waarop de instroom groter is dan de beschikbare capaciteit werden sommige jongeren buiten het opvangnetwerk opgevangen door humanitaire organisaties. Om er op korte termijn voor te zorgen dat er voldoende plaatsen zijn om geen kinderen om straat te moeten laten, wordt er op verschillende fronten gewerkt. Er worden andere 25 noodopvangplaatsen voor kinderen geopend door Samusocial in Molenbeek. In de tweede fase vermeld ik een opvangcentrum in Dilbeek, met 51 plaatsen. Ik vermeld verder het openen van opvangplaatsen in de tweede fase in tijdelijke opvangcentra van Lommel en Koksijde, het heropenen van opvangplaatsen voor niet-begeleide minderjarigen in het door overstroming geteisterde opvangcentrum van Nonceveux, het creëren van opvang door partners van Croix-Rouge in de bestaande opvangcentra en het versneld laten doorstromen van niet-begeleide minderjarigen die voor of tijdens de krokusvakantie meerderjarig geworden zijn naar opvangplaatsen voor volwassenen. Hiermee geef ik aan dat er elke dag gewerkt wordt om te vermijden dat kinderen op straat moeten blijven. Geen kind blijft op straat, maar daarvoor zullen we heel wat inspanningen moeten leveren, qua opvang, maar ook qua andere zaken. Straks komt er nog een individuele vraag over niet-begeleide minderjarigen, dus ik zal hier later op terugkomen. Daarnaast bekijkt ook Vlaams minister Wouter Beke, via het Agentschap Opgroeien, hoe hij extra opvangplaatsen ter beschikking kan stellen voor de jongste en meest kwetsbare niet-begeleide minderjarigen. Ook minister Glatigny van de Fédération Wallonie-Bruxelles bekijkt de mogelijkheden om extra opvangplaatsen vrij te maken voor de specifieke doelgroep van de zeer kwetsbare niet-begeleide minderjarigen van een bepaalde leeftijd of categorie die een specifieke omkadering nodig heeft. Fedasil a une convention avec l'Aide à la jeunesse et Agentschap Opgroeien pour accueillir entre 130 et 150 mineurs. Ces places sont cofinancées. Cependant, elles ne sont pas toutes opérationnelles: 138 places sont opérationnelles en Flandre et 98 places sont opérationnelles en Wallonie. Nous mettons tout en oeuvre pour les rendre toutes opérationnelles dans les meilleurs délais. Les entités fédérées sont compétentes pour l'Aide à la jeunesse en général et plus particulièrement lorsque les places de Fedasil ne sont pas suffisantes pour répondre aux besoins spécifiques des MENA. Bien entendu, les entités fédérées sont également compétentes lorsqu'un placement est effectué par le juge de la jeunesse. Le groupe de travail de la CIM s'est en effet déjà réuni et travaille sur des objectifs communs et des actions. Cela étant en cours de réalisation, je ne peux encore rien vous dire de son contenu. Toutefois, il est clair que toutes les personnes présentes autour de la table comprennent l'importance de fournir le meilleur cadre et la meilleure protection possible. Le système des places tampons doit être affiné pour tenir compte également de l'afflux croissant du groupe spécifique des mineurs pour lequel il convient de déterminer une proportion spécifique par rapport au nombre total de places tampons et de fournir un cadre approprié. We zien ook in onze buurlanden een grote druk op het opvangnetwerk. De heer Segers heeft verwezen naar Nederland. Ook al zijn de opvangsystemen niet volledig te vergelijken, het precieze bezettingspercentage bedraagt volgens de informatie van mijn diensten in Nederland 92 %, in Frankrijk 72 % en in Luxemburg 83 %. Ik deel de mening van de heer Segers dat het belangrijk is om ons beleid in de toekomst af te stemmen op de cijfers. Naast de creatie van extra opvangplaatsen, wat uiteraard de eerste prioriteit is, zeker in de kerstperiode, werken de diensten ook aan een efficiëntere beheersing van de instroom, bijvoorbeeld door de opmaak van een wachtlijst en door te onderzoeken of een aantal processen uit het aanmeldcentrum kunnen worden weggehaald. Er wordt ook hard gewerkt aan een efficiëntere opvolging van personen waarvoor België in het kader van de Dublinreglementering niet verantwoordelijk is. We kunnen niet aanvaarden dat iemand die zes maanden lang niet meewerkt aan een transfer naar de bevoegde lidstaat, de opvangplaats bezet van een persoon die voor de eerste keer asiel wenst aan te vragen. Het is moeilijk tot onmogelijk om precieze voorspellingen over de instroom te maken. Er is de algemene instroom in de Europese Unie, er is de verdeling in de doorstroom naar verschillende lidstaten en daarnaast zijn er de secundaire stromen. Voorspellingen over de instroom worden op nationaal niveau bekeken, maar zijn gebaseerd op projecties op Europees niveau en praktijken in andere landen. Dat dat zo moeilijk is en structureel onzekerheid creëert, bewijst eens te meer het belang van een Europees beleid en een Europees migratiepact omwille van screening aan de buitengrens. De noodzakelijke snelle behandeling van verzoeken moet leiden tot een hogere uitstroom en dus ook een daling van het aantal personen die moeten worden opgevangen. De regering heeft daarom al in april beslist de asielinstanties te versterken. De extra personeelsleden zullen de komende weken en maanden in dienst treden en moeten de verhoogde uitstroom mee mogelijk maken. Ik heb daarstraks nog van de heer Van den Bulck gehoord dat er bijvoorbeeld in januari nog veertien extra protection officers bij komen en dat er in februari opnieuw mensen bij komen. De inzet van extra personeel, dat volop in opleiding is, moet de procedures versnellen. In de kerstperiode zijn er minder werkdagen, wat effectief een impact zal hebben op het aantal beslissingen van de asielinstanties. Er is niet direct een impact op de uitstroom, omdat er bij negatieve beslissingen beroepsperiodes in acht moeten worden genomen. Bij positieve beslissingen is er uiteraard ook een transitieperiode. Ten slotte, aangezien de situatie op de huurmarkt hier gelukkig nog niet zo precair is als in Nederland en de uitstroom ook op een andere manier is georganiseerd, heeft een en ander niet dezelfde impact op de uitstroom hier. Begin 2022 zullen de simulaties voor de nodige opvangcapaciteit worden aangepast. Alleszins zullen we nog verschillende maanden nodig hebben om de grote opdracht om stabiliteit in het netwerk te brengen, tot een goed einde te brengen. In langetermijnoplossingen is zeker voorzien. We werken daar iedere dag aan. Maar ook op korte termijn wordt er hard gewerkt.
Mijnheer de staatssecretaris, dank u voor uw antwoord. De creatie van 5.400 bufferplaatsen ziet u als een bewijs van structurele oplossingen. U verwijst dan naar de opening van plaatsen in Lombardsijde, Geel, Lommel, Glons en Marcinelle. Ik maak daar graag een kanttekening bij. Ik woon in Geel en ken Zonnedauw heel goed. Daar is nu een tijdelijk centrum geopend, maar eigenlijk is dat een jeugdverblijfscentrum. Vanaf de krokusvakantie vinden daar weer jeugdkampen plaats en zullen de asielzoekers daar moeten vertrekken. Dat mag u dus niet verkopen als een duurzame oplossing. Structurele oplossingen, die hebben we net nodig. De opening van de plaatsen in die centra is natuurlijk nodig om de asielzoekers van de straat te halen, dat is niet meer dan normaal. U doet daarmee echter uitschijnen alsof u gepast reageert op de crisis, maar u vergeet blijkbaar dat het mee door uw laattijdigheid en talmen is dat er tot op vandaag nog steeds geen opvang wordt geboden aan tientallen asielzoekers. Fedasil heeft u al maanden geleden gewaarschuwd, nog voor de opvangcrisis, dat er een groeiende nood was aan opvangplaatsen. U had dus eerder kunnen ingrijpen en het drama grotendeels kunnen voorkomen.
Mijnheer de staatssecretaris, dank u wel. Ik had drie vragen ingediend, die allemaal te maken hadden met de opvangcrisis. We hebben het hier al vaak besproken: in het verleden werd er onvoldoende geïnvesteerd in een structureel en veerkrachtig opvangnetwerk. Daar zijn de medewerkers van Fedasil en de asielzoekers die niet kunnen worden opgevangen, nu het slachtoffer van. U verwijst naar nog andere redenen, zoals de overstromingen, covid en de gestegen instroom. In die context zitten we nu en we kunnen daarnaar blijven verwijzen, maar het is nu zaak om oplossingen te bedenken en te handelen. Dat is uw verantwoordelijkheid en die van de gehele regering. U verwijst naar de opvangplaatsen die er al bij werden gecreëerd. Het is heel goed dat er capaciteit in het reguliere netwerk bij komt, dat geniet eenieders voorkeur. Dat is het beste, omdat we daar in de beste begeleiding kunnen voorzien, daar zijn we het helemaal mee eens. Daarnaast is het natuurlijk ook heel belangrijk dat we in noodopvang voorzien, zodat asielzoekers niet op straat hoeven te slapen. Ik ben ervan overtuigd dat u het ermee eens bent dat het niet de bedoeling is dat mensen in deze periode van het jaar op straat blijven staan. Hoe dan ook vind ik uw antwoord wat dubbelzinnig. U verwijst naar de Brusselse regering en humanitaire organisaties die nu hun verantwoordelijkheid opnemen. Het is natuurlijk heel goed dat zij dat doen, maar uiteindelijk vullen zij hiaten op. In plaats van dat aan te moedigen, zegt u dat u niet helemaal voorstander bent van de noodopvang waarin zij voorzien, omdat die niet kwaliteitsvol is. Ik vind dat een dubbelzinnig antwoord. Voor onze fractie gaat het alleszins een stap te ver als asielzoekers op straat moeten blijven. Zoals bepaalde collega's hebben gezegd, moeten wij zonder taboes bekijken waar wij in bijkomende noodopvang kunnen voorzien, vooral ook voor minderjarigen. In dat verband heb ik trouwens vragen bij de leeftijdscreening. Ik had ook vragen over de situatie in de buurlanden Frankrijk, Nederland en Duitsland omdat het interessant is om daarmee te kunnen vergelijken. U antwoordt dat de situatie in Nederland niet volledig vergelijkbaar is, maar dat land wordt eveneens met een grotere instroom en een verzadigd opvangnetwerk geconfronteerd. Ik stel vast dat het Centraal Orgaan opvang asielzoekers in Nederland op alle mogelijke manieren naar extra plaatsen zoekt en dat het al 350 vluchtelingen in een hotel heeft opgevangen. Er wordt daar ook gekeken naar hallen, tenten en stacaravans. Er wordt zonder taboes gekeken hoe men asielzoekers in de noodopvang kan opvangen. Als wij de vergelijking maken met Nederland, moeten wij dus ook daar naar verwijzen, want daar gebeurt dat wel. Wat is dus het plan B, als u er niet tijdig in slaagt om de bijkomende plaatsen die u aan het creëren bent, tijdelijk te activeren? Ik wou dat ik de verwijzing naar het kerstverhaal niet hoefde te gebruiken, waarin ook geen plaats in de herberg was. Het klinkt misschien een beetje plat, maar dat is toch de realiteit waarvoor wij staan. U spreekt zelf over een aanzuigeffect ten opzichte van de buurlanden, maar wij moeten in het achterhoofd houden dat ook onze buurlanden met een grotere instroom te maken krijgen. Ik wil er dan ook voor pleiten om zonder taboes voor noodopvang te zorgen en oproepen om de verantwoordelijkheid niet te ontlopen.
Monsieur le secrétaire d'État, avant tout, merci pour vos réponses claires. Je sais que le contexte est difficile et je ne voudrais pas être à votre place. C'est évidemment une situation problématique à laquelle tout le monde est confronté, vous-même et vos instances. Aujourd'hui, il y a une urgence à adopter, a minima un plan hiver. La situation est dramatique, avec des personnes qui sont effectivement dans la rue, essentiellement à Bruxelles, et ces personnes n'ont pas à être les victimes d'une saturation du réseau pour se voir refouler. Elles ont un droit à l'accueil et il faut le leur donner. Il faut le leur donner d'autant plus qu'aujourd'hui, les laisser à la rue, c'est les mettre en danger. J'espère donc qu'on peut envisager des mesures pour avoir cette notion qui est celle que j'ai connue à l'époque: lors de la dernière crise, lorsque j'étais chez Fedasil, et que Fedasil a obtenu le prix de l'entreprise publique de l'année, nous avions pour credo de ne laisser personne à la rue. Ce credo doit être là aujourd'hui, quitte à avoir une qualité d'accueil inférieure, temporairement, mais il ne faut laisser personne à la rue. C'est vraiment un plan d'action à mener maintenant. Les actions qui doivent être entreprises, je ne suis pas en mesure de vous les citer. J'entends qu'on évoque l'option des hôtels, que j'ai connue en 2011-2012. Si cela peut permettre d'éviter d'avoir des personnes à la rue, soit. Par contre, je le sais pour l'avoir appliquée à l'époque, cette solution ne permet pas d'éviter les marchands de sommeil ou les conditions par moments désastreuses et irrespectueuses à l'égard des migrants. Ce n'est donc pas vers cette solution que j'irais. S'il fallait envisager l'option des hôtels, il faudrait le faire avec un encadrement autre que celui qui a pu être mis en place à l'époque. Nous avons alors fait au mieux, mais l'expérience nous a montré qu'il ne s'agissait pas de la meilleure option. Je pense que ce qu'on doit faire en tout cas, c'est, premièrement, ne laisser personne à la rue et, deuxièmement, accélérer réellement la procédure au niveau du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA). J'ai néanmoins une crainte lorsque j'entends Dirk Van den Bulck évoquer environ 11 000 dossiers en retard au CGRA. L'accélération présentera bien évidemment l'avantage de soulager le réseau à un moment donné, du moins je l'espère. En effet, bon nombre de ces 11 000 dossiers sont encore dans le réseau aujourd'hui mais, à un moment donné, les décisions prises vont engendrer une charge de travail supplémentaire pour le Conseil du contentieux et créer un effet boule de neige, si je peux me permettre ce jeu de mots à quelques jours des fêtes de Noël. En tout état de cause, il faut donner les moyens. La vraie solution, c'est celle-là: engager du personnel dans les procédures. Plus on décide vite, plus on prend des mesures qui permettent de ne pas ouvrir des places. Si on ouvre aujourd'hui, c'est davantage en raison d'une saturation au niveau des décisions qu'en raison d'un manque de places d'accueil. C'est le temps que l'on consacre à ces places qui génère une saturation. Je voudrais encore féliciter les membres de Fedasil pour leur détermination et leur courage. On a l'impression que, depuis 2015, ils ne parviennent pas à sortir de cette crise et sont constamment amenés à gérer des situations problématiques. La fatigue est là; ils ont besoin de perspectives; les migrants ont besoin de perspectives; tout le monde a besoin de perspectives. J'avais une question à vous poser, mais vous n'êtes pas tenu d'y répondre. Nous sommes à deux jours de Noël. On sait que d'habitude, les instances fédérales sont fermées entre Noël et Nouvel An. Quelle sera l'attitude de Fedasil et de l'Office des Étrangers quant à l'accueil? Allons-nous ouvrir et continuer à accueillir? Ou bien, au contraire, durant cette période, étant donné qu'il y a des jours de fermeture, des personnes seront-elles à la rue et risquent-elles de n'être accueillies que le 3 janvier prochain? Pourriez-vous répondre à cette question et me dire si vous avez évoqué une mesure de continuité de service? Si tel est le cas, je serais au moins soulagé de cet aspect. Je vous remercie et je souhaite bonne chance à celles et ceux qui travaillent au mieux pour ne laisser personne à la rue.
Monsieur Rigot, pour répondre à votre question en ce qui concerne les collaborateurs de Fedasil et de l'Office des Étrangers, les jours fériés, le Petit-Château est fermé. Tous les autres jours de l'année, à part les week-ends et les jours fériés, les services continuent à travailler. Pendant la période entre Noël et Nouvel-An, il y a des jours où le Petit-Château est ouvert, comme le reste de l'année.
Mijnheer de staatssecretaris, ik betreur in de eerste plaats dat u de plannen voor Boom nog niet heeft laten varen, ondanks uw recente insinuaties op tv. Over het budget dat is uitgetrokken om dit totaal onveilige en sterk verouderde belastingsgebouw om te bouwen tot een leefbaar asielcentrum kreeg ik spijtig genoeg geen antwoord. Ook over de andere vragen bleef u vaag. U klaagde recent in de kranten over het zogenaamde fake news in verband met uw plannen in Boom, maar ondanks uw verklaringen van zonet is er – op een quote in De Afspraak en een telefoontje naar de burgemeester na – geen communicatie met de Boomse bevolking. Het Rode Kruis hult zich in stilzwijgen en uzelf weigerde een beleefde uitnodiging om het persoonlijk te komen uitleggen aan de Boomse bevolking. Klagen over zogenaamd fake news maar zelf het lef ontberen om het uit te leggen aan de slachtoffers van uw beleid is natuurlijk niet erg moedig. De moeite die u onlangs deed om uw statement over Boom te kunnen maken in De Afspraak vestigde er natuurlijk alle aandacht op. De motie waar u toen naar verwees, werd gesteund door alle – ik benadruk alle – partijen in de Boomse gemeenteraad. Ook de lokale CD&V-fractie, die de pen vasthield voor de vele amendementen op mijn motie, steunt het massale verzet tegen dit asielcentrum. Of dit verzet nu verloopt via pamfletten van verschillende politieke partijen, zwarte vlaggen aan de gevels, affiches aan de ramen, succesvolle betogingen of moties in de gemeenteraad, het Vlaams Belang steunt al die vormen van legaal verzet tegen dit asielcentrum. We zullen dat ook in de komende weken blijven doen.
Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour les informations que vous m'avez apportées concernant cette question spécifique figurant dans ce débat très général à propos du centre de Glons. J'entends qu'il existe encore une capacité d'augmentation et que les propositions faites par la commune peuvent recevoir une oreille attentive et, pourquoi pas, déboucher sur de futures initiatives intéressantes. Je rejoins ce que disait M. Rigot, j'ai tout à fait conscience que vous deviez assumer une tâche très difficile en ce moment, monsieur le secrétaire d'État. Mais selon moi, avec toutes les difficultés que nous connaissons, il est nécessaire de trouver les points d'équilibre qui permettent d'avoir des politiques intégratives intéressantes. La proposition que je vous faisais en était une.
Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour vos réponses détaillées. Je crois que la qualité de travail des personnes chez Fedasil constitue un élément-clé et vous l'avez évoqué. Je pense qu'on prend le problème par le bon côté. De fait, on sait que si la qualité de travail s'améliore, l'absentéisme diminue, et plus de gens seront partants pour travailler dans l'aventure Fedasil. Cela permet aussi l'ouverture de places. C'est donc une très bonne nouvelle. Je me permets encore une question car je n'ai pas très bien compris le passage sur les casernes. Vous évoquez 70 places à Glons, avec une perspective de 240 places. Vous avez dit qu'il y avait, par le passé, jusqu'à 5 000 places dans les casernes. Aujourd'hui, combien y a-t-il de places prises dans les casernes? Si vous le souhaitez, je dépose ma question par écrit.
Je précise qu'aujourd'hui, plus de 5 000 places sont déjà utilisées sur les sites de la Défense. Ce sont des centres qui existent déjà depuis des années, dont certains sont actifs. D'autres n'étaient pas actifs. Parallèlement, 70 se sont rajoutés.
Merci. J'adresserai néanmoins une question à votre collègue, Mme Dedonder. Je vois en effet qu'on est à 1 000 places aux Pays-Bas dans l'urgence. Et quand on est à 70 places alors qu'on a une perspective de 240 places, cela pose quand même des questions. Concernant les ILA, on a fait le travail. On sollicite aussi nos communes. On a des réunions avec les échevins et avec les présidents de CPAS où on explique les choses, mais on voit qu'il existe un manque d'informations. Je vous encourage, via les entités fédérées éventuellement, à diffuser des informations sur les ILA. Par exemple, beaucoup de communes se posaient la question du personnel. Si elles se retrouvent devant une charge de travail supplémentaire, qui la prendra en compte? Ce serait vraiment intéressant d'avoir un travail local par rapport aux ILA, à l'instar du travail que vous avez déjà réalisé avec M. Prévot à Namur sur d'autres sujets. De fait, je suis persuadé qu'il s'agit là d'une clé du problème. Se respecter, c'est aussi dire quand on n'est pas d'accord. Je suis fâché mais je vais le dire avec politesse. Je ne peux pas vous laisser dire qu'on a demandé d'ouvrir un Sheraton ou un Hilton pour les personnes demandeuses d'asile. Vous dites qu'il y a un risque d'appel d'air de personnes migrantes d'autres pays si on ouvre des places dans des hôtels. Même si on a une qualité d'hôtels à Bruxelles qui est très importante, tous les hôtels ne sont pas des hôtels de grande qualité. Toutefois, ils permettraient quand même un accueil tolérable pour des personnes migrantes. Dire à des personnes, qui, pour certaines, ont voyagé des milliers de kilomètres et qui fuient des situations de torture ou de discrimination, qu'elles vont dormir à la rue parce qu'on considère que les mettre dans une chambre d'hôtel au chaud, cela va attirer d'autres personnes, cela n'est pas acceptable, monsieur Mahdi. Ce n'est pas notre point de vue. Si ce soir, demain soir et après-demain, des personnes dorment encore dans la rue, vous devez pouvoir réévaluer cette possibilité d'ouvrir des places dans des hôtels. On ne peut pas dire à quelqu'un qu'il va dormir dans la rue parce qu'on a peur que d'autres arrivent. Ce n'est juste pas acceptable.
Mijnheer de staatssecretaris, hartelijk dank voor uw uitgebreide antwoord. Ik wens u natuurlijk bijzonder veel succes met dat alles. Als ik u goed begrepen heb, zou er nu toch op zeer korte termijn, namelijk deze week, een definitieve beslissing of definitieve vooruitgang komen, waarbij voor iedereen opvang verzekerd zou moeten zijn en blijven, tenzij er natuurlijk een zeer grote stijging zou komen. Mijnheer de voorzitter, ik had begrepen dat mijn vraag nr. 55023603C ook was toegevoegd aan het actualiteitsdebat. Misschien heb ik een stukje gemist, maar ik ben niet zeker of ik de antwoorden op die vraag heb meegekregen. Mijnheer de staatssecretaris, ik had in dat kader verschillende vragen. Eén vraag in het bijzonder, die ik ook al gesteld heb in het kader van de beleidsnota, wil ik u toch nog even voorleggen. We spreken vaak over het feit dat secundaire migratie gestegen zou zijn. Ik twijfel daar niet aan, maar tegelijkertijd zie ik dat niet goed in de cijfers. Ongetwijfeld zie ik iets over het hoofd, maar ik merk dat het aandeel van de Dublinbeslissingen bij de DVZ eigenlijk op hetzelfde niveau blijft, met name 11,5 %. Ik vraag me dus af wat ik niet begrijp. Als het effectief zo is dat er meer secundaire migratie is, moet die cel dan bijvoorbeeld niet worden versterkt, zodat er ook daar meer beslissingen kunnen worden genomen? Ik weet dat er allerlei problemen zijn bij de uitvoering van Dublinbeslissingen, maar daarvoor moeten er in de eerste plaats natuurlijk wel Dublinbeslissingen zijn. Als we zien dat die op een gelijkaardig niveau blijven, hoe komt dat dan precies en wat kan daaraan gedaan worden?
Geachte staatssecretaris, bedankt voor uw antwoorden. Ik vernam dat u niet op de hoogte werd gebracht door de Brusselse regering. Dat zou misschien zo kunnen zijn omdat CD&V daar niet in de coalitie zit, maar het is toch behoorlijk oncollegiaal van uw coalitiepartners in de federale regering. Ik heb niet duidelijk vernomen of Brussel een uitbreiding van dat initiatief overweegt en of ze daarover al met u hebben gesproken. Ik hoorde ook geen duidelijke veroordeling, in die zin dat u hen zou vragen om dit initiatief en het daaruit voortvloeiende aanzuigeffect ogenblikkelijk stop te zetten. Wat de tweede vraag betreft, vernamen we dat er 168 zaken werden ingesteld tegen Fedasil, maar dat u door tijdig opvang te verlenen hebt kunnen voorkomen dat er dwangsommen werden betaald. Dat is natuurlijk goed, maar het is geen duurzaam beleid. Om duurzaam beleid te kunnen voeren is het dringend nodig dat we de instroom verkleinen en de uitstroom vergroten. In plaats van te zorgen voor bijkomende noodopvang, moeten we misschien eens nadenken over noodmaatregelen die met een globaal pakket zouden kunnen leiden tot een op zijn minst tijdelijke migratiestop. Ik heb ook heel wat gehoord over minderjarige asielzoekers, niet-begeleide minderjarige vreemdelingen. Daarover zullen wij het straks nog uitgebreid hebben in het kader van andere vragen.
Als niemand anders het woord meer wil, kan ik dit actualiteitsdebat als gesloten beschouwen.
Mevrouw Jadin is al vertrokken. Dat is jammer. Mevrouw Bury is wel aanwezig via Zoom.
Ik verwijs naar de schriftelijke versie van mijn vraag.
Mevrouw Bury, het lopende gerechtelijk onderzoek zal uitwijzen wat er juist is gebeurd. Zolang het onderzoek loopt, wil ik dus voorzichtig zijn met uitspraken over de zaak. Ik denk dat u dat kunt begrijpen.
Mijn diensten zijn in contact met het parket en de gemeente Anderlecht en wachten nog op verdere verduidelijkingen over het aantal betrokkenen en de exacte dossiers, maar stellen vast dat de informatie in de pers niet correct is. Waarover gaat het? Ik spreek mij voor alle duidelijkheid alleen uit over de beweerde fraude met verblijfsdocumenten en niet over die met rijbewijzen. Het gaat om de zogenaamde bijlagen 19 – niet 19bis –, documenten die als bewijs dienen voor de aanvraag van een verklaring tot inschrijving van een burger uit de EU voor een verblijf van meer dan drie maanden. Op basis van informatie die mijn diensten verkregen, gaat het niet om frauduleuze verblijfsdocumenten, maar bestaat het misbruik erin dat tussenpersonen of gemeenteambtenaren betaald werden om voorrang te verlenen voor een afspraak op de gemeente om die bijlage 19 te verkrijgen. Het zou blijkbaar gaan om bedragen tussen 70 en 250 euro. De betrokkenen zouden wel degelijk voldaan hebben aan de voorwaarden om een bijlage 19 te verkrijgen. Het misbruik op het niveau van de gemeente zou er dus uit bestaan dat gemeenteambtenaren betaald werden om voorrang te verlenen voor een afspraak. Indien de betrokkenen een fout adres opgaven, wat ook het geval zou zijn, zouden ze geen attest van immatriculatie of E-kaart gekregen hebben, omdat er geen positieve woonstcontrole kon plaatsvinden. Eerder dit jaar stelden mijn diensten al vast dat bepaalde EU-burgers in het algemeen een aanvraag tot inschrijving indienden, zonder dat ze de bedoeling hebben om een verblijfsrecht van meer dan drie maanden te verkrijgen. Het doel zou zijn om bepaalde sociale voordelen te verkrijgen op basis van bijlage 19. De DVZ stond reeds eerder in contact met het Brussels arbeidsauditoriaat, met het Rijksinstituut voor de Sociale Verzekeringen der Zelfstandigen en met het AViQ, l'Agence pour une Vie de Qualité van de Fédération Wallonie-Bruxelles, om hen op dat mogelijke misbruik te wijzen. Die twee laatste administraties gaven aan hun procedures te zullen wijzigen zodat vreemdelingen niet langer recht hebben op bepaalde tegemoetkomingen louter op basis van de aanvraag tot verklaring van inschrijving. Op dat vlak ben ik erg tevreden dat mijn diensten in ieder geval alles hebben gedaan om op Brussels niveau aan te geven dat op dat gebied een wijziging noodzakelijk was en dat ze ook effectief is doorgevoerd. Mocht blijken dat op frauduleuze manier verblijfsrecht werd bekomen, zullen de verblijfskaarten worden ingetrokken, wat betekent dat de betrokkenen het grondgebied dienen te verlaten. Ik wil ook opmerken dat het terugvorderen van uitkeringen van welke aard dan ook niet onder mijn competentie valt. De administratie zet verder in op structureel overleg met alle betrokken administraties. De fraudecoördinator, die recent op mijn vraag werd aangesteld, zal daarin de komende jaren een belangrijke rol opnemen.
Mijnheer de staatssecretaris, ik dank u voor uw antwoord dat verschillende facetten bevat. Belangrijk is wel dat u stelt dat zij voorrang hebben verkregen en dat daarom zaken extra werden betaald. Aan de voorwaarden voldeden zij echter wel. Dat is dus iets wat niet in de pers stond. Dat is belangrijk. U stelt ook dat het onderzoek nog loopt. Mocht toch blijken dat niet aan de voorwaarden was voldaan, worden zij wel uitgewezen. Ik zal de kwestie in mijn rappelagenda schrijven om u over een aantal maanden of zelfs over een jaar te ondervragen over hoe het onderzoek is afgelopen. Het zou niet alleen gaan over een Brusselse gemeente, maar ook over Ninove. U geeft aan dat u momenteel geen weet hebt van E-kaarten die verkregen zijn zonder geldige voorwaarden. Over de tegemoetkomingen en de fraude daarbij antwoordt u dat uw administratie via procedures aan het probleem is tegemoetgekomen. Ter zake is het belangrijk dat u een en ander opvolgt, bekijkt op welke manier de procedures zijn gewijzigd, alsook dat u op uw agenda plaatst om het jaar daaropvolgend na te gaan of de wijzigingen effectief hebben geholpen en geen frauduleuze bedragen onterecht worden uitbetaald. U stelt dat het niet aan u is om die uitkeringen terug te vorderen als ze onterecht aan de betrokkenen werden verleend. Ik hoor dergelijke zaken echter vaak. U bent lid van de regering waarin u allemaal samenwerkt. Het is dus van groot belang dat de desbetreffende namen via u worden doorgegeven. Dat komt natuurlijk ook de minister van Justitie toe. Initieel heb ik deze vraag ook aan de minister van Justitie gesteld. Er moet een zeer goede samenwerking zijn zodat we ervan kunnen uitgaan dat bedragen, wanneer ze frauduleus verkregen werden, teruggevorderd kunnen worden. Ik zal nog enkele schriftelijke vragen ter opvolging indienen.
Monsieur De Smet, les centres de détention sont soumis à plusieurs mécanismes de contrôle. Il y a la commission d'évaluation Schengen, le comité des plaintes du SPF Intérieur ou le contrôle indirect par les ONG et les membres du Parlement, pour n'en citer que quelques-uns. Il peut toujours y avoir un débat sur la meilleure façon d'organiser ce contrôle, mais il me semble qu'un bon contrôle ne se limite pas à donner accès à tout le monde. La politique d'éloignement et la gestion des centres de détention étant de compétence fédérale, je ne vois pas la valeur ajoutée d'accorder un accès aux membres des parlements des régions ou aux membres belges du Parlement européen. Après tout, ils ne font pas partie du pouvoir législatif compétent, et donc du pouvoir de contrôle. Je pense qu'au niveau fédéral, par contre, chacun a le droit et doit utiliser cette compétence pour faire ce qu'il doit faire. Mais l'élargir, en soi, vu les pouvoirs assez clairs au niveau fédéral, ne me semble pas être judicieux. Si nous devions accorder l'accès aux parlementaires européens, je pense qu'il serait tout à fait inutile de voir cela uniquement dans le contexte belge. Dans ce cas-là, des députés européens de toutes les nationalités de l'Union européenne devraient avoir accès aux centres fermés dans tous les États membres. Je pense que c'est une discussion qui peut avoir lieu au niveau du Parlement européen. Sur la question de l'accès aux ONG, il y a actuellement 72 personnes accréditées auprès de 27 ONG au total. Par conséquent, je ne suis pas du tout d'accord avec vous lorsque vous dites que le nombre est très limité. J'aimerais ajouter que l'Office des étrangers approuve presque toutes les demandes d'accréditation. Cependant, il est logique que le département de l'immigration, qui est chargé de la gestion des centres – ce qui est une tâche extrêmement complexe et délicate – sache qui sont les personnes qui auront accès à leurs installations et décide de leur accorder ou non l'accès. Cet accès, au final, est quasiment toujours accordé. Ce principe ne peut être remis en cause du point de vue de la sécurité et de la gestion. En ce qui concerne le contrôle des centres fermés et de la politique de retour en général, je ne suis pas en faveur d'un statut de visiteur indépendant. Il est important que ce contrôle soit effectué par des organisations qui, non seulement connaissent les problèmes de retours forcés, mais en portent également la responsabilité. C'est le seul moyen de réaliser un contrôle approfondi, un contrôle qualitatif et un contrôle neutre, lequel existe déjà, comme je l'ai indiqué au début de ma réponse. Pour conclure, les débats autour de l'OPCAT sont en cours et mon cabinet y participe de manière active.
Merci, monsieur le secrétaire d'État pour vos réponses. Je ferai deux réflexions. Il y a débat pour savoir si les députés européens ne font pas partie d'un organe législatif compétent puisqu'un certain nombre de normes, y compris sur la détention et l'éloignement, dépendent du niveau européen. Je pense qu'avec ce raisonnement-là cela se pourrait. Mais je vous rejoins sur l'élargissement. On pourrait imaginer qu'il en aille de même dans tous les pays membres de l'Union. Ce serait même intéressant. Je trouve que le rôle des députés européens comme visiteurs se justifierait pleinement. J'en viens aux visiteurs experts indépendants. Pour l'avoir pratiqué dans d'autres vies, je pense que c'est réellement une plus-value. Ce l'est d'autant plus que nous attendons toujours le mécanisme et les travaux réels sur la mise en place de l'OPCAT. J'aurais dû être plus complet dans ma question et vous demander quand vous pensiez atterrir sur ce dossier qui n'est pas arrivé avec vous. Il date d'un certain moment et on ne peut pas vous blâmer pour son retard. Mais tant que nous n'aurons pas de mécanisme national de prévention contre la torture et les traitements inhumains et dégradants qui soit indépendant, je trouve que cela justifie, a fortiori, que des membres de la société civile soient accrédités et nantis d'un pouvoir de visite. Je comprends que ce ne soit pas exactement le même pouvoir que celui des parlementaires fédéraux. Moi-même, mon collègue Moutquin et quelques autres l'utilisons. Je pense que c'est bien. Il faut aller dans les centres fermés voir la réalité des choses. La société civile est un outil complémentaire et je pense qu'il faut la considérer avec plus d'attention. Je vous remercie.
Monsieur le secrétaire d'État, de nombreux étudiants, notamment marocains, qui introduisent des demandes de visa rencontreraient des difficultés avec l’Office des étrangers. On me rapporte que le délai de traitement des demandes de visa étude serait très long. Certains étudiants devraient attendre plus de quatre mois avant d’obtenir une réponse. La réponse de l’Office des étrangers ne correspond d’ailleurs pas toujours aux dates de rentrées scolaires. De nombreuses universités refusent donc l’admission d’étudiants qui se voient pourtant octroyer un visa. Monsieur le secrétaire d'État, quelle est la durée moyenne de traitement d’une demande de visa étude? Envisagez-vous de prendre des mesures pour réduire ce délai? Serait-il envisageable, pour assurer davantage de sécurité juridique, d’articuler le traitement des demandes de visa étude avec le début des cycles académiques classiques en Belgique? Pourrait-on par exemple prévoir un intervalle temporel pour le dépôt des demandes de visa étude pour l’année académique de l’année suivante puis en fixant une date, avant la fin des délais des procédures d’inscription, à laquelle l’Office des étrangers doit avoir statué sur toutes les demandes de visa étude reçues pour l’année académique en question?
Monsieur De Smet, cette année, une demande de visa de long séjour sur six a été introduite pour des études en Belgique. Notre pays est donc incontestablement attractif. Parallèlement, je constate une nouvelle hausse des demandes de visa par rapport à l'année 2019 (13 070 actuellement pour 12 537 en 2019). Cette pression pose un problème de capacité à tous les niveaux: les services des inscriptions des établissements d'enseignement supérieur, la commission des équivalences en Fédération Wallonie-Bruxelles, les ambassades et consulats et l'Office des étrangers. D'autre part, quelques postes font état de filières et d'une professionnalisation des réseaux d'aide à la constitution des dossiers et à la préparation des candidats, parfois avec des faux documents, tutoriels, garants rétribués, etc. C'est dans ce contexte difficile que l'Office des étrangers est amené à examiner des milliers de dossiers en quelques semaines durant l'été. En règle générale, ce traitement suit un ordre chronologique, la date de référence étant la date d'introduction de la demande, et le délai de traitement moyen était inférieur à 90 jours. Plusieurs facteurs, dont une demande de documents complémentaires, une demande d'avis ou un recours sont toutefois susceptibles de perturber cet ordre chronologique et d'allonger le délai de traitement d'une demande individuelle. L'Office des étrangers n'octroie pas de visa au-delà de la date fixée par un établissement d'enseignement pour une inscription définitive. Il n'a toutefois pas la mainmise sur le délai dans lequel une décision est exécutée par l'ambassade ou le consulat compétent ni sur le temps pris par l'étudiant pour arriver en Belgique après avoir reçu son visa. La réduction des délais de traitement est une préoccupation horizontale. Elle est généralement tributaire des moyens dont dispose l'administration et le volume des demandes de visas étude pose un réel problème de capacité à tous les niveaux. La réglementation fixe un délai dans lequel l'Office des étrangers doit prendre une décision, mais elle ne permet a priori pas de fixer ces intervalles temporels et dates butoirs. Mais je comprends l'idée que vous défendez. J'y réfléchirai pour l'année académique à venir. De toute manière, pour ce qui concerne les visas étudiants, il faut voir comment garantir et continuer à garantir davantage la possibilité pour les étudiants de se déplacer et d'aller d'un pays à un autre, en évitant que certaines filières utilisent ce canal à d'autres fins. En effet, si ces filières prennent de l'importance, certains pourraient s'interroger sur ces visas, ce qu'il faut éviter car il s'agit d'un outil important pour le partage de connaissances.
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse. La corrélation entre les délais académiques et les visas étudiants constitue une partie de la réponse parce que cela permettrait de prévenir de manière efficace une série de fraudes. Je vous remercie donc de continuer à travailler sur ce dossier.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, sous la précédente législature, le gouvernement fédéral s’est complètement désinvesti de ses responsabilités en matière d’accueil de certains migrants. Pour pallier ce manquement et garantir la dignité humaine, la Région bruxelloise avait fait le choix, à l’époque, de financer elle-même l’hébergement et l’accueil des migrants, la plupart dits migrants de transit, ces derniers constituant 70 % de la population de sans-abri à Bruxelles, et ce, alors même que l’accueil des migrants est avant tout une compétence fédérale. L’on me rapporte aujourd’hui que la Région bruxelloise suppléerait toujours le fédéral pour ce qui concerne le financement de l’accueil, y compris l’hébergement et la distribution de nourriture, ainsi que l’aide médicale urgente et l’aide à la constitution de dossiers de demande d’asile. Durant la crise sanitaire, la Région s’est également démenée pour garantir un maximum d’hébergement aux migrants. Elle intervient aujourd’hui bien plus que la part à laquelle elle avait consenti. Enfin, la Région demanderait par ailleurs depuis plusieurs mois au fédéral de prendre ses responsabilités, demande à laquelle le gouvernement fédéral resterait sourd jusqu'à maintenant. Cela me semble surréaliste puisqu'un nouveau gouvernement est entré en fonction depuis bientôt maintenant un an. Voici mes questions. Pour quelles raisons le fédéral ne prend-il pas ses responsabilités en matière d’accueil de ces migrants? Des budgets progressifs ont-ils été ou vont-ils être libérés pour le financement de l’accueil? Le gouvernement fédéral envisage-t-il, à terme, de reprendre l’entièreté du financement à son compte ou, à l’inverse, compte-t-il continuer à s’appuyer sur la Région bruxelloise? Que répondez-vous aux multiples demandes formulées par le gouvernement bruxellois, y compris aussi je crois par voie épistolaire? Vous êtes vous déjà concerté avec le cabinet Vervoort sur cette question? Dans l’affirmative, qu’en est-il ressorti? Enfin, la prise en charge du financement de l’accueil des transmigrants par le fédéral sera-t-elle abordée durant la conférence interministérielle Migration qui doit démarrer?
Chers collègues, je vous remercie pour vos questions. Monsieur Moutquin, tout à l'heure vous m'avez dit que quand vous n'étiez pas d'accord, vous le faisiez savoir. C'est mon tour. C'est à mon tour de préciser qu'en ce qui concerne l'accueil de migrants, l'autorité fédérale n'est pas forcément compétente pour l'accueil de tous les migrants. Lorsqu'il y a des sans-papiers sur le territoire belge, il n'est pas de la compétence de l'autorité fédérale d'accueillir des personnes qui sont en séjour irrégulier sur le territoire belge. En ce qui concerne les demandeurs d'asile, je suis tout à fait d'accord avec vous, cela relève de notre responsabilité. On doit faire tout le nécessaire et ne pas laisser dans la rue quelqu'un qui a introduit une demande et qui veut une réponse le plus vite possible. Fedasil est donc bien compétent pour l'accueil des demandeurs d'asile ainsi que pour l'accueil des mineurs non accompagnés (MENA) dans la phase d'observation et d'orientation. Tel est, je pense, l'élément sur lequel on doit continuer à travailler à l'égard des personnes en séjour irrégulier en Belgique. Il s'agit d'un autre débat. Ces personnes peuvent intégrer le réseau de Fedasil si elles veulent retourner volontairement dans leur pays d'origine. Je pense qu'il est important de le préciser. Monsieur Moutquin, vous avez également posé des questions sur Reach Out, l'équipe qui est sur le terrain pour informer les personnes en séjour irrégulier sur les options en Belgique et sur le retour volontaire. À cet égard, je tiens à souligner que persiste une fausse idée sur ce qu'est Reach Out et sur son travail sur le terrain. Cette équipe fournit des informations sur la procédure d'asile, sur les possibilités légales en Belgique, et pas seulement sur le retour volontaire. On essaie d'expliquer, surtout aux cas typiques qu'on connaît assez bien tels que les Somaliens, les Érythréens - qui pensent que la Grande-Bretagne est l'Eldorado et l'endroit où ils doivent aller, raison pour laquelle ils prennent le risque de passer de Calais à Douvres - que ce qu'on leur dit n'est pas toujours juste, et qu'ils doivent comprendre quels sont les moyens légaux dont ils disposent. Il existe donc des fausses idées sur le terrain, qui sont parfois véhiculées par des personnes qui suscitent la méfiance d'autres organisations, mais aussi des migrants proprement dits et, malheureusement, de plusieurs membres de la commission également. Je tiens donc vraiment à préciser qu'il est primordial qu'on fasse passer le même message que l'équipe Reach Out de Fedasil, qui fait un travail remarquable au quotidien. Ensuite, il y a des projets pilotes, qui font partie de l'accord gouvernemental, que je tiens à préciser. Un autre projet pilote est en cours d'élaboration avec le CPAS de Bruxelles, afin de mieux orienter les personnes en séjour irrégulier et de voir comment ces personnes pourraient être accompagnées pour repasser en séjour régulier ou bénéficier d'un retour. Je travaille en étroite collaboration avec les ministres Vervoort et Maron sur ces points. Nous envisageons ouvertement les différentes pistes et le mode de collaboration possible. Le thème de l'accueil des migrants en général n'a pas été mis à l'agenda de la CIM. Le premier thème concerne les MENA dont on a discuté tout à l'heure et sur lesquels nous reviendrons. Après les MENA, je tiens déjà à préciser que la prochaine thématique sera l'activation des migrants en séjour régulier en Belgique. Il s'agira alors de déterminer comment on peut activer des personnes qui sont sur le territoire belge de manière régulière. Pour avoir vécu à Bruxelles une grande partie de ma vie, je sais à quel point l'enjeu des personnes qui séjournent de manière irrégulière sur le territoire belge est énorme. Je pense ici notamment au territoire molenbeekois, schaerbeekois, car ce sont des communes où j'ai habité moi-même. Mais il ne sert pas à grand chose de se regarder l'un l'autre car la réalité, c'est qu'il ne relève pas de la compétence du niveau fédéral d'accueillir ces gens-là. Ce qu'on essaie de faire, c'est de les accompagner du mieux qu'on peut pour, dans les procédures ICAM, avoir un accompagnement individuel et déterminer comment sortir de l'irrégularité. Est-ce par un séjour régulier? Dans ce cas, quels sont les canaux? Ou est-ce via un retour et quelle aide peut-on apporter à ce niveau? Mais viser le niveau fédéral pour l'accueil, cela ne sert pas à grand-chose car cela ne relève pas de nos compétences et je ne pense pas par ailleurs que ce soit la meilleure solution.
Monsieur le secrétaire d'État, je vous entends. Mais si ce n'est pas de la compétence du fédéral, de qui relève-t-elle? Ces gens sont dans une zone de non-droit et rien que cela fait en sorte que tous les pouvoirs publics doivent se sentir concernés, même si la Région et certaines communes font une partie du job. J'entends que, formellement, l'État fédéral n'est compétent qu'à partir du moment où ces personnes arriveraient à introduire une demande d'asile. Elles peuvent effectivement le faire sans problème. Toutefois, la réalité des faits dépasse la répartition des compétences. Je crois que des solutions existent. Les Français, notamment, lorsqu'ils ont démantelé l'une des jungles, avaient réparti ces migrants de transit dans plusieurs centres d'orientation et étaient arrivés à faire en sorte qu'un grand nombre d'entre eux introduisent une demande d'asile. Il y a effectivement des mythes à déconstruire, notamment l'eldorado anglais. Effectivement, il y a des groupements de passeurs et de trafiquants d'êtres humains à démanteler. Cela ne fait aucun doute. Mais je crois que l'État fédéral doit faire beaucoup plus et pourrait, malgré la répartition des compétences, participer à un centre d'orientation des migrants de transit qui soit plus efficace et qui ne repose pas uniquement - c'est l'impression qu'on a - sur les pouvoirs publics qui ne sont pas plus compétents que le fédéral mais qui se disent qu'ils ne peuvent pas laisser cette situation de facto perdurer.
Monsieur le secrétaire d'État, il est vrai que ces personnes ne tombent pas sous la compétence du fédéral, mais étant sans-papiers, elles restent des personnes migrantes au sens réel du terme, à défaut du sens juridique. Si je reconnais que le fédéral n'a pas de compétence directe en la matière, cependant il est compétent pour l'aide médicale urgente, le trafic et la traite des êtres humains. À Bruxelles, nombre de personnes sont concernées par ce fléau, notamment les femmes en situation de prostitution que j'ai rencontrées, les personnes exploitées sur des chantiers à 3 euros de l'heure. C'est souvent à Bruxelles que l'on vient les chercher. C'est là qu'on peut faire le constat que notre lasagne institutionnelle belge ne peut pas servir d'excuse à un enjeu de société majeur, à savoir la présence de personnes sans-papiers à Bruxelles (10 % de la population) et la nécessité de trouver une solution. Il faut se mettre autour de la table pour en discuter et arrêter de pointer du doigt les responsabilités dans le chef de l'un ou de l'autre. Il y a quelques mois, nous l'avons fait pour les inondations. On y est parvenu pour la gestion d'une pandémie. On parviendra à dépasser ces répartitions de compétences pour la question migratoire. Je rassure mes collègues de la commission: quand la Région bruxelloise ou la Ville de Bruxelles prend des décisions, puisque ce sont des populations sans-abri qui seront du coup les premiers statuts à être pris en compte, cela ne met pas notre coalition Vivaldi en porte-à-faux.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de staatssecretaris, na de chaotische aftocht van het Westen uit Afghanistan hebben, volgens cijfers van de Europese Commissie, vierentwintig EU-lidstaten in totaal reeds zowat 28.000 Afghanen geëvacueerd. Na een bijeenkomst van de Europese ministers van Binnenlandse Zaken op donderdag 9 december deelde EU-commissiaris Ylva Johansson mee dat vijftien Europese lidstaten zich bereid hebben verklaard om zowat 40.000 Afghanen op te nemen. In een brief van Johansson, die de DPA (Deutsche Presse-Agentur) kon inkijken, is heel concreet sprake van 38.146 toezeggingen. Nog volgens Johansson zou het initiatief bijdragen tot een gecontroleerde migratie en de illegale instroom tegengaan. Na de machtsovername door de taliban, eind augustus, wilden de meeste EU-lidstaten ter zake nog geen concrete toezeggingen doen of cijfers noemen, om de illegale instroom naar Europa niet aan te moedigen. In plaats daarvan werd destijds de focus, ook door uzelf overigens, gelegd op hulp en opvang in de regio. Mijnheer de staatssecretaris, kunt u het bericht bevestigen? Zo ja, gaat het om een 40.000-tal extra toezeggingen tot hervestiging bovenop de reeds 28.000 geëvacueerde Afghanen? Vijftien EU-lidstaten deden toezeggingen, maar landen als Oostenrijk, reeds geconfronteerd met een hoge illegale instroom aan Afghanen, weigerden. Welke toezeggingen deed België in dat kader en over hoeveel personen gaat het dan? In uw beleidsnota engageert u zich tot een naar eigen zeggen ambitieus maar ook realistisch groeipad, zijnde 1.250 personen volgend jaar. Hoeveel plaatsen reserveert u daarin voor Afghanen? Acht u uw engagement, gelet op de actuele asielcrisis, nog realistisch en verantwoord? Welke financiële inspanningen leverde en levert België aan de opvang in de buurlanden van Afghanistan?
Mijnheer de voorzitter, mijnheer Van Langenhove, de uitgebrachte communicatie is niet helemaal correct. Het gaat inderdaad over een engagement van de lidstaten, niet om hervestiging in de enge zin. De Commissie voorziet in een financiering van 6.000 tot 8.000 euro per persoon, afhankelijk van de kwetsbaarheidscriteria, voor Afghanen die via een humanitair kanaal naar een lidstaat komen en aldaar internationale bescherming verkrijgen. Die mogelijkheid tot financiering start retroactief vanaf 1 januari 2021 en loopt tot eind 2022. België gaf zo een aantal van de 425 personen, geëvacueerd in de operatie Red Kite, door. Het is geenszins een engagement, maar eerder een inschatting van hoeveel personen van die 425 mogelijk tot de doelgroep behoren, zijnde Afghanen die via de evacuatie of met een humanitair visum naar België zullen komen of al gekomen zijn en die nadien een beschermingsstatus krijgen van het CGVS. Dat aantal vormt noch een doel, noch een beperking voor het aantal visa dat afgeleverd zal worden. In het hervestigingsprogramma, dat wel een engagement inhoudt ten aanzien van de Europese Commissie en UNHCR, hebben we al de prioriteiten bepaald volgens de prioriteitenlijst van UNHCR. Afghanen maken geen deel uit van de doelgroep die geselecteerd zal worden voor hervestiging in 2022. Hervestiging is namelijk niet het juiste kanaal om deze personen snel te helpen. Hervestiging heeft immers als doel vluchtelingen die in een uitzichtloze situatie in derde landen verblijven, een toekomstperspectief te bieden. Er zijn Afghanen in zo'n situatie, maar dat zijn niet diegenen die net het land verlaten hebben. Samen met Fedasil zullen we er alles aan doen om onze engagementen in 2022 na te komen. U geeft evenwel terecht aan dat we daarbij rekening moeten blijven houden met de situatie van het opvangnetwerk. Wat betreft uw laatste vraag over de financiële inspanningen voor opvang in de regio, moet ik u doorverwijzen naar minister Kitir. Voor de rest is het belangrijk om aan te geven dat mijn woorden "niet correct" vooral verwijzen naar wat ik gelezen heb in bepaalde kranten of op sociale media. Als er een belofte wordt gedaan, is die retroactief en verstrekt de Europese Commissie 6.000 tot 8.000 euro per persoon. We geven dus een indicatie van hoeveel mensen dat bij ons ongeveer zouden zijn om de financiering door de Europese Commissie te kunnen genieten.
Mijnheer de staatssecretaris, de informatie die we via de media konden vernemen, was dus absoluut niet verhelderend en niet duidelijk. Mijn enige bemerking is dat we dat geld natuurlijk niet echt krijgen van de Europese Commissie, maar dat we als Vlamingen, en ook als Belgen, de grootste nettobijdragers zijn aan die budgetten, waarvan we nu gelukkig toch een klein deeltje terug zullen krijgen om de gigantische asielcrisis in dit land toch een beetje te bekostigen. Wat de fondsen betreft die worden vrijgemaakt voor opvang in eigen regio, zal ik extra vragen indienen gericht aan minister Kitir.
Geachte staatssecretaris, de in maart 2018 opgerichte commissie-Bossuyt moest tijdens haar tijdelijk tweejarig mandaat vooral de praktische uitvoering van de wettelijke en reglementaire bepalingen van het terugkeerbeleid in beeld brengen en de samenwerking tussen de verschillende actoren evalueren. Die evaluatie hebben wij allemaal uitgebreid kunnen doornemen. Het advies van het Federaal Migratiecentrum, Myria, is echter om een permanente onafhankelijke commissie op te richten om het terugkeerbeleid in zijn geheel te evalueren. Bent u het eens met het advies van Myria? Zult u een permanente onafhankelijke commissie oprichten om het terugkeerbeleid in zijn geheel permanent te evalueren?
Mijnheer Van Langenhove, de terugkeer was altijd al een zwakke schakel in het asiel- en migratiebeleid in de hele Europese Unie. Ook bij ons in België moet een tandje bijgestoken worden. Bij mijn aantreden heb ik daarom onmiddellijk contact opgenomen met professor Bossuyt en heb ik met hem een overleg gehouden over de bevindingen en de aanbevelingen van de commissie. Hij stond trouwens helemaal bovenaan mijn lijstje van mensen die ik moest spreken. In eerste instantie is het aangewezen met het bestaande rapport aan de slag te gaan, veeleer dan onmiddellijk een nieuwe commissie op te richten. Daar staan heel wat aanbevelingen in. Ik heb al een paar keren gezegd dat die belangrijk zijn om het terugkeerbeleid mee vorm te geven. Daarmee aan de slag gaan, lijkt mij belangrijker dan iedere keer opnieuw dezelfde groep bijeen te brengen. Bovendien ben ik volop bezig met de omvorming van het bestaande beleid tot een aanklampend terugkeerbeleid. Een van de belangrijkste pijnpunten aangekaart door de commissie-Bossuyt was inderdaad dat er een aanklampend terugkeerbeleid moet worden uitgewerkt en dat asielzoekers individueel opgevolgd moeten worden in plaats van dat zij enkel een papiertje krijgen. Die aanbeveling heeft trouwens geresulteerd in de procedures voor individual case management support of ICAM-procedures, die vorige week in Antwerpen en een maand geleden in Brussel werden voorgesteld. Daarmee geven we stap voor stap vorm aan een beleid waarbij wij iedereen de mogelijkheid geven individueel opgevolgd te worden. Ik heb dus al verschillende maatregelen genomen en ook toegelicht in de commissie. In het komende jaar zal ik nog initiatieven ontwikkelen en ter zake een wetsontwerp indienen. Het is mijn bedoeling eerst die hervorming te voltooien. Nadien kan er wat mij betreft, gerust discussie gevoerd worden over de oprichting of niet van een nieuwe commissie inzake terugkeerbeleid. Ik vind het overigens niet verkeerd om permanent aandacht te besteden aan het terugkeerbeleid. Laten we het evenwel in de juiste volgorde doen. Laten we eerst op basis van de aanbevelingen van de commissie-Bossuyt uitvoeren wat uitgevoerd moet worden. Vervolgens kunnen we werk maken van de continue evaluatie, waar ik op zich zeker geen tegenstander van ben.
Mijnheer de staatssecretaris, we zijn het eens met uw standpunt in verband met de permanente evaluatiecommissie. Als Vlaams Belangfractie vinden wij ook dat eerst de aanbevelingen van de commissie-Bossuyt zouden moeten worden uitgevoerd. Die aanbevelingen zijn vrij duidelijk. We hebben er in het verleden al vaak op gehamerd. Ze zijn ook voor u duidelijk, zoals is gebleken uit de vele gesprekken en debatten die we daarover al hebben gevoerd. Jammer genoeg zijn ze voor vele van uw groene en rode coalitiepartners niet zo duidelijk en weigeren zij om die ten uitvoer te brengen. Als u een echt aanklampend terugkeerbeleid wilt voeren, moet u een aantal maatregelen die aanbevolen worden door de commissie-Bossuyt, zoals de opmaak van een wet op woonstbetredingen bij illegaliteit, eindelijk uitvoeren. Ook het tijdelijk opsluiten van gezinnen met kinderen in aangepaste terugkeerunits zou mogelijk moeten zijn. Dat zijn allemaal initiatieven die volgens de commissie-Bossuyt nodig zijn voor een zogeheten aanklampend terugkeerbeleid. Wij hebben met het Vlaams Belang ook een motie ingediend met tien concrete maatregelen om zo'n terugkeerbeleid mogelijk te maken. Ook onze brochure Fort Europa kunt u via de website van het Vlaams Belang aanvragen; u zult er ontzettend veel inspiratie vinden om werk te maken van zo'n aanklampend terugkeerbeleid. Misschien is dat iets om tijdens de kerstperiode bij het haardvuur te lezen.
Monsieur le président, je conseille à mes collègues de la commission le très bon livre de Jean Ziegler Pourquoi la migration? Mythes et réalité, qui démonte toutes les fausses informations de l'extrême droite sur la migration. Monsieur le secrétaire d'État, avec l'affaire Junior Masudi, nous aurions pu croire à une terrible erreur. Puis, avec l'affaire Yves Kouakou, nous nous sommes rendus compte qu'il y avait vraiment un problème dans la manière dont la police aux frontières analysait les visas des personnes entrant sur le territoire. Le 19 novembre, Ragini Upadhayaya Grela, une artiste népalaise, est arrêtée. Pour quels motifs? Elle était partie au Népal pendant deux ans et devait donc effectuer des démarches supplémentaires pour pouvoir exercer son droit de retour. Toutefois, pendant ces deux ans, la pandémie de la covid-19 est passée par là, entraînant la fermeture des frontières et la vaccination obligatoire pour voyager. Ces éléments, ainsi que le titre de séjour et le visa d'entrée valable de Mme Grela n'ont pas empêché la police des frontières de la placer en détention. Pour clôturer en beauté cet épisode, l'Office des étrangers a ensuite modifié les motifs d'arrestation et a abrogé le visa Schengen, lui aussi en ordre, de Mme Grela. Pour être en ordre, Mme Grela aurait dû retourner au Népal, avertir sa commune de résidence en Belgique de son retour et attendre son approbation, redemander un visa en se rendant à New Delhi, en Inde, avant de retourner au Népal pour prendre un avion. Nous sommes donc bien devant une fresque de surréalisme belge. Monsieur le secrétaire d'État, pourquoi des personnes présentant systématiquement des documents en ordre sont-elles arrêtées à nos frontières? Pourquoi l'Office des étrangers, dans plusieurs de ces affaires, change-t-il après l'arrestation, les motifs de détention? Trouvez-vous cela juste pour les avocats qui travaillent dans ces affaires? Si un visa a été délivré en bonne et due forme, sur quelles bases l'Office des étrangers peut-il l'invalider? Comment pourrait-on objectiver et contrôler les mises en détention en centre fermé à nos frontières? Pouvons-nous envisager que l'accord préalable d'un juge soit nécessaire? Les procédures de demande de visas ne peuvent-elles pas être faites de manière digitale pour faciliter les demandes dans les pays où la Belgique n'a pas d'ambassade? Les procédures de mise en ordre de sa situation de séjour en Belgique – comme ici concernant l'avertissement de son retour à sa commune de résidence – ne peuvent-elles pas être effectuées directement sur notre territoire?​ Que pensez-vous des conséquences psychologiques de la détention en centre fermé sur la base d'éléments si faibles, causées à toutes ces personnes que l'on arrête et que l'on relâche quand même au bout du compte?
Mijnheer de staatssecretaris, ik heb u al meerdere vragen gesteld over bepaalde aanhoudingen op de luchthaven van Zaventem. Die aanhoudingen bleken telkens om betwijfelbare, vaak verdachte redenen te zijn gebeurd. Jammer genoeg moet ik vandaag weer in herhaling vallen. Gisteren waren het Junior Masudi en Yves Kouakou, vandaag zijn het Brise Ngomgang en Rafaël Nzengele. Rafaël was hier op doorreis naar Porto om er te gaan studeren. Hij zou normaal enkele uren in Zaventem hebben doorgebracht, maar in de plaats daarvan werd hij meteen geïsoleerd. Hij werd zonder tolk in het Nederlands ondervraagd en vervolgens in een gesloten centrum opgesloten. Ondertussen heeft hij wel zijn toelatingsexamen in Porto gemist en heeft hij ernstige gezondheidsproblemen ontwikkeld. Brise is in het bezit van een F-kaart en woont in Boom, waar hij zijn kinderen opvoedt samen met zijn vrouw. Hij kwam terug van een reis naar Kameroen, maar werd in een gesloten centrum opgesloten omdat de luchthavenpolitie van oordeel was dat hij niet genoeg leek op de foto op zijn identiteitskaart. Na drie weken opsluiting werd hij het land uitgezet. Ondertussen weten we dat deze aanhoudingen, net zoals bij Junior Masudi, op onrechtmatige basis gebeurden. De identiteit van Brise werd bewezen aan de hand van een DNA-test. Twee gewonnen beroepen bij de RVV spraken hem vrij. Toch werd hij op vernederende en gewelddadige wijze het land uitgezet. Rafaël won eveneens zijn beroep in eerste aanleg, maar werd desondanks nog altijd niet vrijgelaten. Mijnheer de staatssecretaris, wie controleert de Dienst Vreemdelingenzaken? Wat is het nut van een Raad voor Vreemdelingenbetwistingen als de DVZ een beslissing willekeurig naast zich neer kan leggen? Waarom blijft u telkens twijfels oproepen over de dossiers van deze mensen terwijl bewezen is dat ze het recht hadden om op ons grondgebied te verblijven of door te reizen? Tot slot, wat zult u ondernemen om deze praktijken te stoppen?
Monsieur le président, monsieur Moutquin, madame Daems, je me réfère à la réponse que j'ai déjà donnée en commission le 5 octobre. À côté de cela, le fait d'être titulaire d'un visa ne donne pas automatiquement un droit d'entrée sur le territoire. Ce principe a encore été confirmé par l'arrêt du Conseil du Contentieux des Étrangers qui a statué sur l'affaire Junior Masudi. Un étranger n'a pas de droit d'entrée automatiquement en vertu du visa de type D pour des études. Le respect des conditions d'octroi d'un visa et l'examen de ces conditions par l'ambassade, ainsi que le fait que le visa n'avait pas encore été retiré au moment où la décision controversée a été prise ne permettent pas de conclure ipso facto que l'étranger peut entrer sur le territoire et n'empêchent pas les autorités de contrôle frontalier de vérifier à nouveau les conditions lors de l'entrée sur le territoire. Les conditions d'entrée sont donc à nouveau vérifiées au moment du contrôle frontalier et en fonction de différents éléments. Les services compétents peuvent estimer qu'elles ne sont pas remplies. La base juridique se trouve dans le règlement de l'Union européenne 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif aux régimes de franchissement des frontières par les personnes. Ik kan technisch zijn, maar kan ook gerust heel simpel zijn: wanneer u naar het buitenland gaat – of het nu naar Canada of de Verenigde Staten is – hebt u misschien ook wel een papiertje in handen waarop u de reden van uw bezoek aangeeft. Ook daar bestaat echter de kans dat de grenspolitie u op de luchthaven controleert en bevraagt en dat er een beslissing wordt genomen indien er twijfels zijn. Wij leven immers toch in een rechtsstaat waar dat wordt gerespecteerd. Zo niet, ben ik benieuwd naar welke andere maatschappijmodellen u zou voorstellen, mevrouw Daems. Elk dossier wordt apart en op zijn eigenheid beoordeeld. Wanneer er wordt geoordeeld dat er niet voldaan wordt aan de binnenkomstvoorwaarden worden de documenten bestudeerd en wordt de vreemdeling bevraagd. Beslissingen over het al dan niet toelaten tot het grondgebied worden genomen op basis van alle elementen die eigen zijn aan het dossier. Het heeft dus geen zin om dossiers op een hoop te gooien en op basis van gedeeltelijke informatie algemene conclusies te trekken. Hier kom ik later nog op terug. Elke persoon heeft het recht om in beroep te gaan indien hij of zij niet akkoord gaat met de beslissing. De beslissing tot terugdrijving is vatbaar voor een verzoekschrift bij de Raad voor Vreemdelingenbetwistingen. De beslissing tot vasthouding is vatbaar voor een verzoekschrift bij de raadkamer. Dat is de rechtsstaat waarin wij leven. In de aangehaalde gevallen hebben de rechtbanken de DVZ in het gelijk gesteld. Het feit dat sommige personen uiteindelijk zijn vrijgelaten, heeft niets te maken met de correctheid van de beslissing genomen door de DVZ, maar met het feit dat na het nemen van de beslissing nieuwe elementen aan het licht zijn gekomen en dat de DVZ hiermee rekening heeft gehouden in een latere afweging. Het is dan ook niet aan de orde iets te ondernemen tegen de Dienst Vreemdelingenzaken, tegen de administratie of tegen de grenspolitie, die niets anders doen dan gewoon iedere dag hun best doen op het terrein. Quant aux procédures de demande de visa, monsieur Moutquin, je dois vous renvoyer à Mme Wilmès qui est compétente en la matière. S'agissant de votre question concernant les procédures de mise en ordre de la situation de séjour en Belgique, si elles ne peuvent pas être effectuées directement sur notre territoire, je vous rappelle que la Belgique est tenue de respecter aussi les dispositions européennes relatives au contrôle des frontières extérieures. Tot slot, mevrouw Daems, betreur ik ten zeerste dat u beweert dat ik twijfel zaai over deze individuele dossiers. Mag ik u erop wijzen dat u degene bent die foutieve en/of onvolledige informatie over deze dossiers in uw vraagstelling opneemt of op sociale media verspreidt? Bij de heer Brise Ngomgang was er sprake van fraude in het dossier. In het derde arrest van de RVV, waar u over zwijgt in uw vraag – maar dat is misschien toevallig –, werd de DVZ in het gelijk gesteld. Als de DVZ in het gelijk wordt gesteld door de RVV, lijkt me dat iets te zijn waar rekening mee gehouden moet worden. Maar opnieuw, ik kies voor de rechtsstaat, het staat u vrij om een ander model te kiezen. Ook in het dossier van de jonge Rafaël waren er gegronde elementen om over te gaan tot de maatregelen die de DVZ heeft genomen. Ik zal daar omwille van privacyredenen niet verder op ingaan en ik raad u eigenlijk aan om in de toekomst hetzelfde te doen en zelf op te letten met informatie die u misschien indirect krijgt en die onvolledig is omdat u ze onvolledig hebt gekregen of omdat u slechts een deel ervan deelt. U hebt, net als velen onder ons, terecht kritiek op het feit dat sommige partijen soms anekdotisch te werk gaan en het geval nemen van een persoon die omwille van zijn achtergrond dan tekenend zou zijn voor heel die gemeenschap. U doet eigenlijk krek hetzelfde met onze administratie. U neemt één geval eruit – waarvan u bovendien maar de helft van de informatie deelt met de rest van de mensen hier – om op basis daarvan te zeggen dat de administratie, de politie en de Dienst Vreemdelingenzaken geen goed werk leveren. Ik nodig u dus uit om in het vervolg volledig te zijn, maar eigenlijk zou ik u vooral willen uitnodigen om op een correcte manier met informatie om te gaan, de privacy te respecteren en niet anekdotisch te werk te gaan. Niemand is gebaat bij een beleid waarbij we op basis van anekdotiek instanties beschuldigen.
Monsieur le secrétaire d'État, ce n'est un secret pour personne, la politique migratoire au sein de ce gouvernement Vivaldi est certainement l'une des plus compliquées, vu les différences de points de vue. Cependant, on se rejoint sur plusieurs points. On se rejoint sur l'objectivation de la politique dont question, et sur la nécessité de transparence. J'appelle ici à ce qu'on se mette d'accord sur le manque de logique qui existe parfois au niveau de nos procédures. Je répète que pour que cette femme de 62 ans originaire du Népal ne soit pas enfermée, il fallait qu'elle retourne dans son pays, avertisse sa commune de résidence en Belgique de son retour et attende son approbation, redemande un visa en se rendant à New Delhi, en Inde, avant de retourner au Népal pour prendre un avion. Il y a là quelque chose qui ne va pas! Demander à cette femme de 62 ans de refaire un trajet en pleine pandémie – et je ne parle pas ici de l'aspect lié aux émissions de CO2 – pour se rendre dans la commune où elle a résidé pendant deux ans parce qu'une partie de sa demande de visa n'était pas en ordre pose problème. Certains mécanismes doivent faire l'objet d'une réflexion. Vous vous êtes déjà prononcé sur l'opportunité de l'enfermement. Aujourd'hui, toutes les personnes auxquelles on a fait référence ont été relâchées. Mais on ne doit pas sous-estimer l'impact psychologique de leur arrestation sur ces personnes et prendre conscience du fait qu'un problème de mécanismes se pose peut-être. Vous m'avez invité à interroger Mme Wilmès, mais je compte également interroger Mme Verlinden au sujet de la police aux frontières. En effet, je voudrais comprendre quelles sont les questions qui sont posées, à qui, à quel moment, par qui et à quel moment cette information est transmise à l'Office des étrangers. Ces questions sont-elles posées systématiquement? Après, il faudra avoir un débat politique et on ne sera peut-être pas d'accord. Mais il y a des choses à creuser à ce niveau.
Mijnheer de staatssecretaris, hoe kunt u dit beleid blijven verdedigen? Enkele maanden geleden was het Junior, amper een maand later Yves Kouakou en de nieuwe gevallen blijven maar binnenstromen. U blijft uw diensten onvoorwaardelijk beschermen terwijl verschillende voorwaarden al bereikt zijn voor een grondig onderzoek naar de werking van de DVZ. U blijft ook de morele verantwoordelijkheid van de slachtoffers benadrukken terwijl hun onschuld toch bewezen is. Enerzijds legt u een oneindige verantwoordelijkheid bij de personen die worden aangehouden terwijl u anderzijds carte blanche aan de DVZ geeft. Dan vraagt u hoe ik een rechtstaat zie. In een rechtstaat hoort er machtsevenwicht en controle te zijn, de zogenaamde checks and balances, en dat treedt u met de voeten.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, vous le savez, l’orientation sexuelle et le genre peuvent parfois être des facteurs de vulnérabilité supplémentaires pour les personnes migrantes qui arrivent chez nous. Les centres d’accueil sont ainsi parfois le théâtre de violences envers les personnes LGBTQIA+ (je dirai LGBT dans la suite de mon intervention) qui sont incitées à se faire discrètes quant à leur sexualité pour éviter les ennuis. Ainsi, je salue l’ouverture du premier centre d’accueil pour personnes migrantes LGBT en Région bruxelloise, porté par des acteurs de la société civile tels que Le Refuge ainsi que par la secrétaire d’État Sarah Schlitz. Si c’est une belle avancée, les quatorze places dont dispose actuellement ce centre ne suffiront pas face à une demande qui est gigantesque. Comme le dit son gérant, le centre "n’a pas de quoi tenir six mois". Monsieur le secrétaire d'État, comptez-vous soutenir, par exemple, le financement de ce centre essentiel pour protéger les personnes migrantes LGBT? Êtes-vous en contact avec des organisations de terrain actives dans les droits LGBT pour mieux répondre aux besoins des personnes migrantes? Comptez-vous ouvrir d’autres centres pour personnes migrantes LGBT pour faire face à la demande? Je vous remercie.
Monsieur le président, monsieur Moutquin, ni Fedasil ni mon cabinet n'ont été contactés pour l'ouverture de ce centre. J'ai pris connaissance de ce centre par l'invitation pour l'ouverture. Il aurait peut-être été sympa d'être informés et de voir ce que nous pouvons faire ensemble, mais soit. Je trouve quand même important de faire le lien entre un tel centre et Fedasil, vu ses compétences et son expérience. Nous évaluerons la collaboration et le fonctionnement de ce centre. En soi, je ne suis pas pour des centres exclusivement pour des demandeurs d'asile LGBT. Je ne vais donc pas créer un autre centre de ce type. Il est plus important de rendre les centres existants sûrs pour les personnes qui y habitent. Cela compte pour chaque résident, et non seulement pour le groupe cible dont nous parlons. Pour faire cela, nous sommes bien en contact avec les organisations coupoles pour voir comment nous pouvons mieux accompagner les demandeurs d'asile LGBT. Et puis, c'est une question que j'aimerais poser à tout le monde, même si nous ne sommes pas nombreux aujourd'hui. De manière plus générale, j'ai eu une discussion avec des organisations coupoles, justement pour savoir quelle est leur vision. Les avis sont partagés, même au sein des organisations. Moi, à la base, j'étais déjà contre, parce que je me suis dit qu'il faut garantir la sécurité pour tout le monde, qu'on soit homosexuel ou pas. L'autre, qui ne l'est pas, doit accepter le fait que quelqu'un l'est. Nous devons donc pouvoir garantir que le vivre ensemble se fait aussi dans les centres d'asile. Le fait que les organisations étaient partagées me renforce dans cette vision; mais je pense vraiment que cela vaut la peine d'avoir une discussion plus élaborée là-dessus, même au sein de cette commission, et de discuter davantage avec les organisations. Peut-être l'ouverture de ce centre nous apportera-t-elle de nouvelles idées pour voir comment avancer dans ce débat. Je vous précise mon avis, mais en même temps, je reste ouvert à la vision d'autres pour voir comment nous pouvons réellement garantir que chacun est accueilli dans les meilleures conditions.
Je vous remercie pour votre réponse. Je vous rejoins tout à fait. En tant que personne homosexuelle, je n'ai pas d'avis sur cette espèce de tendance qu'a la société à catégoriser. C'est très complexe. Toutefois, quand on entend les témoignages, la réalité est telle que ces gens qui souffrent déjà de par leur statut de migrant vivent d'autres souffrances dans les centres. Je sais que votre point de vue n'est pas une question de financement. S'assurer de la sécurité d'autres personnes dans d'autres centres n'est pas une question de coût. C'est un autre questionnement. Je vous rejoins complètement sur le besoin d'approfondir le débat. Il y a deux espaces: d'une part, l'espace de notre commission qui pourrait se pencher sur les publics vulnérables. On pourrait organiser des auditions sur ce thème. D'autre part, il y a aussi le plan interfédéral que la secrétaire d'État, Mme Schlitz, va axer sur les violences basées sur le genre et la sexualité. Cela pourrait être un autre lieu de débat. J'espère que les différents services pourront se coordonner pour voir l'effet du centre de dix-sept places. Je crois par ailleurs que la France a lancé une phase d'essai avec un centre pour personnes LGBTQI+.
Monsieur le secrétaire d’État, durant les auditions consacrées au règlement de la fin de la grève de la faim, il est apparu que des lignes directrices à l’Office des Étrangers dans le traitement des régularisations humanitaires de type 9 bis étaient floues. Je suis gentil en utilisant le terme "floues". Par ailleurs, l’existence de notes administratives, voire de sous-notes administratives, pose une réelle question de transparence pourtant nécessaire dans le jugement d’un dossier, non seulement pour les requérants, mais aussi pour les avocats. Les auditions ont également permis de constater que le pouvoir discrétionnaire qui est le vôtre est en réalité fortement lié au fonctionnement de l’Office des Étrangers et des officiers chargés d’analyser les dossiers sur la base d’un ensemble d’éléments négatifs ou positifs dont nous n’avons pas pu saisir la logique. Vous avez entamé un travail d’audit de l’Office des Étrangers. Ce travail semble être l’occasion de pencher sur les procédures au sein de l’Office des Étrangers qui semblent être défaillants. Monsieur le secrétaire d’État, les notes administratives de l’Office des Étrangers existent-elles pour tous les dossiers? Pourquoi ne sont-elles pas systématiquement jointes au dossier? Y a-t-il bien des sous-notes qui viennent compléter ces notes? Qui les rédige? Qui prend la décision finale de régulariser ou non une personne? Comment la balance entre éléments négatifs et éléments positifs est-elle pondérée? Cette pondération évolue-t-elle? Comment les officiers de l’Office des Étrangers font-ils la part entre ces éléments? Avez-vous donné comme objectif à cet audit qui va démarrer, l’analyse des procédures autour des dossiers de régularisation humanitaire? Je vous remercie.
Monsieur Moutquin, chaque demande fait l'objet d'une analyse. Une note de synthèse est rédigée par un agent traitant du service Séjour humanitaire, laquelle reprend les arguments et preuves avancés par la personne requérante ainsi que sa situation de famille et son parcours administratif, le cas échéant. La note doit être aussi complète que possible. Elle est ensuite vérifiée par le chef de cellule de l'agent concerné. Des contrôles en matière d'ordre public sont exercés auprès des instances habilitées, et le résultat de ces contrôles figure également dans la note. Des demandes d'information peuvent également être faites auprès de certains partenaires - communes, ambassades et autres - ou auprès de l'intéressé lui-même, voire de son conseil, dans le but d'éclairer le dossier ou de le compléter. La note est toujours classée dans le dossier. Vous parlez d'un audit, mais il n'y a pas que l'audit de l'Office des Étrangers. On a parfois tendance à oublier le reste de la chaîne. Fedasil et le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) font, eux aussi, l'objet d'audits. Un audit va être effectué par Cap Gemini et durera entre huit et dix mois. L'objectif de cet audit est l'optimisation de l'ensemble de la chaîne de l'asile et la migration ainsi que l'établissement de procédures les plus rapides et les plus efficaces possibles. Sans monter en volume, je voudrais quand même réagir brièvement. Premièrement, j'ai personnellement visité plusieurs centres d'asile. J'ai visité le CGRA et j'ai également visité l'Office des Étrangers. S'il y a un conseil que je pourrais donner à la commission, même si ce n'est pas à moi de vous dire ce que vous devez faire, c'est d'organiser des visites, pas uniquement dans les centres d'asile ou les centres fermés, mais aussi afin de voir qui sont les hommes et femmes qui travaillent à l'Office des Étrangers jour et nuit, qui traitent chaque dossier de manière individuelle, qui retournent chaque page à vingt reprises pour être sûrs de prendre la bonne décision. On peut avoir un avis différent sur le fait que la régularisation est une faveur ou un droit, ou une faveur qui devient un droit, après l'installation de certains critères. Il faut donc faire preuve d'une certaine flexibilité en tenant compte des éléments positifs et négatifs. On peut, comme je viens de le dire, avoir un avis différent sur le sujet. Mais je ne peux pas accepter un regard complètement erroné sur l'Office des Étrangers. J'ai rencontré personnellement ces gens, notamment les hommes et les femmes qui travaillent au sein de la Cellule 9bis et qui essaient de prendre la meilleure décision. Ces gens m'ont dit - je trouve que c'est une belle phrase - qu'à l'Office des Étrangers, aucune décision négative n'était prise, qu'il n'y avait que des décisions positives, dans la mesure où elles sont constructives pour chaque personne. Oui, pour certaines personnes, cela signifie qu'il ou elle n'a pas le droit de résider sur le territoire belge, mais ces travailleurs essaient de voir comment aider la personne concernée à trouver un futur durable dans son pays d'origine. Ils font donc un travail respectable. Je peux comprendre qu'il y ait des appréhensions ou certaines perceptions par rapport à certains services. Mais j'invite tout le monde à se rendre sur le terrain, à discuter avec ces gens, à voir la manière dont ils travaillent. Pour ce qui me concerne, je les remercie vraiment et je les respecte pour le travail qu'ils ont fourni durant ces dernières années. Il faut savoir que, tant au niveau de l'Office des Étrangers, de Fedasil, du CGRA et du CCE, le travail est vraiment compliqué. L'asile et la migration, c'est aussi souvent prendre des décisions qui ne sont pas évidentes. En effet, il n'est pas facile de dire à quelqu'un qu'il n'a pas le droit de rester sur notre territoire, que sa demande est refusée, qu'il doit retourner d'où il vient. Ces travailleurs se lèvent le matin, et vont se coucher le soir en ayant leur boulot en tête. Ils travaillent avec une volonté que l'on se doit de respecter. J'invite tout le monde, je le répète, à se rendre sur le terrain pour voir ce qui s'y passe.
Monsieur le secrétaire d'État, je suis tout à fait d'accord avec vous. Je n'ai d'ailleurs jamais voulu pointer du doigt le travail du personnel de l'Office des Étrangers. Le flou que je perçois - on pourrait débattre de cette question - doit aussi les plonger parfois dans une incertitude psychologique et un inconfort de travail qui doit vraiment être compliqué. Ce sur quoi j'ai attiré l'attention à plusieurs reprises, dans cette commission, c'est l'incapacité à avoir un débat transparent en Belgique sur la question de la régularisation, sur la question des sans-papiers, avec des avis qui, on l'aura compris, sont divergents. Faire des visites, c'est une très bonne chose. Malheureusement, vu la pandémie de covid, cela nous a parfois été interdit. De plus, je crois savoir que suffisamment de choses sont maintenant mises en place. En ce qui concerne les critères, je le répète, nous n'avons pas eu, dans l'accord de gouvernement, une régularisation collective. On ne la demande pas et on ne l'a jamais demandée. On a bien compris qu'on n'était pas d'accord sur l'établissement des critères clairs et transparents. Ce que je demande ici à notre commission et à mes collègues parlementaires, c'est d'avoir un débat sur les procédures et le fonctionnement de l'Office des Étrangers, pour comprendre ce qu'il y a moyen d'améliorer pour les travailleuses et travailleurs de l'Office des Étrangers, pour les sans-papiers, pour les avocats et finalement, pour tous les citoyens de ce pays.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, vous avez rappelé plusieurs fois dans votre note de politique générale le besoin de transparence. C'est vraiment quelque chose que nous appuyons et qui nous satisfait depuis votre entrée en fonction. Cela a été le cas avec le rapport de l'Office des étrangers mais également à d'autres égards. Le point que je souhaite aborder avec vous porte sur la transparence des centres de détentions pour migrants. Il est arrivé plusieurs fois que certains centres publient un rapport annuel chiffré reprenant aussi différents éléments qui se sont produits dans le centre. Pour avoir contacté les directions des centres qui parfois renvoient à l'Office des étrangers ou à un rapport, ou nous expliquent qu'un rapport est en cours ou qu'une note est disponible, j'ai pu constater qu'il y avait vraiment un flou dans cette production de rapports annuels de la part des différents centres. Je pense qu'ils ont eu deux années ultra-compliquées et je peux comprendre que cela n'ait pas été la priorité. Du coup, je voudrais voir avec vous si les rapports des centres fermés pour l'année 2020 sont demandés par vos services et si les parlementaires, les associations qui contrôlent les centres de détention ou n'importe quel citoyen auraient accès à ces rapports.
Monsieur le président, monsieur Moutquin, conformément à l'article 135 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux centres fermés, chaque centre établit un rapport annuel qui est transmis au secrétaire d'État ou au ministre compétent. Comme il s'agit de documents internes, toute demande relative à ces rapports doit être adressée au directeur général de l'Office des étrangers qui statuera sur l'opportunité de la demande. Ainsi, dans le passé, les rapports annuels ont notamment déjà été transmis à Myria. Le rapport annuel public de l'Office des étrangers qui peut être consulté sur son site web comporte une rubrique contenant des informations sur les centres fermés.
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse. Je comprends en effet que les rapports des centres ne soient pas obligatoirement publiables et que le rapport de l'Office des étrangers reprend des éléments de ces rapports qui doivent être publiés. Je serais tout de même d'avis que ces rapports par centre puissent éventuellement être transmis aux parlementaires. Je le proposerai à la commission ou par le biais d'une autre question parlementaire. En effet, de nombreux parlementaires sont aussi attentifs aux différentes structures fédérales dans leur circonscription. Il pourrait dès lors être intéressant d'avoir un travail de contrôle ou d'observation parlementaire plus local.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de staatssecretaris, ik wil twee vragen stellen over een fenomeen dat de afgelopen maanden pijnlijk duidelijk is geworden, zijnde het stijgend aantal minderjarige asielzoekers. Volgens het recente jaarverslag van het CGVS dienden vorig jaar 1.335 niet-begeleide minderjarige vreemdelingen een verzoek om internationale bescherming in. Dat is een stijging tegenover 2019 die meer dan opmerkelijk is, zeker gelet op de aanzienlijke daling van het aantal asielaanvragen in coronajaar 2020. Daarin lijkt dit jaar niet veel verandering te komen. Op 7 december jongstleden stelde de commissaris-generaal van het CGVS tijdens de gedachtewisseling in de commissie dat het aantal verzoeken van minderjarigen tijdens de eerste tien maanden van dit jaar al was opgelopen tot 1.463, waarvan 1.099 Afghanen. Waaraan wijt u deze tendens en in het bijzonder het feit dat België in de Europese rangschikking toch wel bijzonder hoog scoort in die statistieken? Naar aanleiding van de stijgende cijfers stelde de heer Van den Bulck recent nog dat het tijd wordt om dit fenomeen te onderzoeken. Mogen we ter zake iets concreets van u verwachten? Het is geen geheim dat het voor heel wat gezinnen een economisch model is geworden om kinderen naar Europa te sturen, onder meer om daarna in het kader van gezinshereniging ook zelf te kunnen overkomen. Hoe denkt u deze praktijk tegen te gaan? Het komt neer op misbruik van kinderen. Een niet-onbelangrijke factor in de populariteit van dit land voor in het bijzonder Afghaanse minderjarige asielzoekers zou liggen in het systeem van het Vlaamse groeipakket en de schooltoelage. Werd dit thema al besproken op een interministeriële conferentie of op een ander overlegorgaan? Zo ja, wat was daarvan het resultaat? Zo niet, wanneer zal dit thema dan eindelijk aangekaart worden? Dat lijkt toch behoorlijk dringend. Een bijkomend probleem is dat er niet zelden een serieus verschil blijkt te bestaan tussen de opgegeven en de werkelijke leeftijd. Zowat 70 % van degenen die zich als minderjarige aandienen, blijkt na leeftijdsonderzoek meerderjarig te zijn. Daar komt bij dat tot vorig jaar in slechts de helft van de gevallen een leeftijdsonderzoek volgde op de twijfel over de werkelijke leeftijd van de verzoekers tot asiel. Uit cijfers blijkt dat in het geval van twijfel aan de opgegeven leeftijd niet steeds tot een leeftijdsonderzoek wordt overgegaan. Wat is daarvoor de specifieke reden? Waarom volgt zo'n onderzoek in geval van twijfel niet automatisch? Dat lijkt toch aangewezen. Welke mogelijkheden ziet u om het aantal leeftijdstesten consequenter en sneller uit te voeren? Hebt u ter zake al toezeggingen gekregen? Zo ja, wat houden die concreet in en tegen wanneer mogen we daarvan concrete resultaten verwachten? Vastgesteld misbruik en bedrog zouden niet zonder gevolg mogen blijven. Zo niet worden anderen alleen maar aangemoedigd om ook hun kans te wagen en bedrog en fraude te plegen. Welke sancties acht u mogelijk om dit vastgesteld misbruik en bedrog te sanctioneren? Bent u ten slotte bereid om de kosten van het leeftijdsonderzoek te verhalen op de zelfverklaarde minderjarige asielzoeker indien er daadwerkelijk bedrog wordt vastgesteld, zoals vaak het geval blijkt?
Mijnheer de voorzitter, mijnheer Van Langenhove, het leeftijdsonderzoek valt onder de bevoegdheid van de dienst Voogdij, die onder de verantwoordelijkheid van de minister van Justitie valt. Ik probeer zo goed mogelijk op uw vragen te antwoorden, maar voor een aantal vragen moet ik u helaas doorverwijzen naar minister Van Quickenborne. Ik begrijp wel dat de vraag ook aan mij wordt gesteld, omdat we bevoegd zijn voor de opvang van niet-begeleide minderjarigen en dus wel een impact ondervinden van de beslissingen van de dienst Voogdij. Die dienst heeft inzake leeftijdstwijfel de laatste maanden en weken een tandje bijgestoken om het aantal leeftijdsonderzoeken significant te verhogen. We moeten daar verder aan werken en er effectief voor zorgen dat die onderzoeken voldoende en vooral ook snel genoeg kunnen gebeuren. Daarvoor moeten politici ook wel de juiste stappen zetten, maar die zetten we samen met minister Van Quickenborne. Er volgt niet altijd een leeftijdsonderzoek na het uiten van twijfel. Minderjarigen verdwijnen immers soms van de radar na het uiten van die twijfel. Een andere reden is dat er extra informatie beschikbaar is in het dossier. Mijn kabinet is voortdurend in overleg met het kabinet van de minister van Justitie, net zoals Fedasil en de dienst Voogdij ook voortdurend overleg plegen. Er wordt bekeken hoe processen versneld en gestroomlijnd kunnen worden, maar ook welke wijzigingen aan de huidige wetgeving en de praktijk nuttig zouden zijn. De verklaringen van de minderjarigen die achteraf meerderjarig blijken te zijn, worden dan ook in het dossier genoteerd. Het CGVS onderzoekt de redenen van de aanvraag, inclusief de valse en frauduleuze verklaringen, om vervolgens in alle onafhankelijkheid een beslissing te nemen over de asielaanvraag. Het klopt dat België een populair land is voor niet-begeleide minderjarigen, meer bepaald afkomstig uit Afghanistan. Er zijn al verschillende analyses gebeurd om na te gaan waarom België zo populair is. Er is daarvoor niet één doorslaggevende reden, maar er zijn verschillende redenen. De rol van de mensensmokkelaar mag niet worden onderschat. De mensensmokkelaars bepalen in veel gevallen de route en de eindbestemming. Ik sta ook hierover in overleg met de minister van Justitie. Gezinshereniging is enkel een recht wanneer iemand een verblijfsrecht heeft in België. Soms komen jongeren om economische redenen naar Europa. Dat is niet altijd in het belang van die minderjarigen. Het is vaak een zware last die op hun schouders rust. Daarom is het belangrijk om ook in de regio zelf te investeren, zodat jongeren niet de nood voelen om naar Europa te trekken of hun gezinnen hen daartoe niet meer aanzetten, wat soms ook wel gebeurt. Ten slotte verwijst u naar het groeipakket als een aantrekkingsfactor. Daar is ondertussen al werk van gemaakt. In Vlaanderen zal minister Beke een hervorming van het groeipakket doorvoeren, waardoor er in de loop van 2022 een aanpassing komt voor niet-begeleide minderjarigen. Zij zullen, net als jongeren in gemeenschapsinstellingen, vanaf dan slechts een derde van de kinderbijslag krijgen en niet het volledige bedrag. Dit was tot op heden niet het geval. Met betrekking tot de schooltoeslag is er overleg met alle diensten om te bekijken hoe deze zo goed mogelijk beheerd en gebruikt kan worden, in het belang van de minderjarige en niet om als instrument te dienen om mensensmokkelaars mee te financieren of mensen uit het land van herkomst aan te geven dat dit de manier is om zich te verplaatsen en te proberen er economisch op vooruit te gaan. Ik dank in elk geval ook minister Beke voor de inspanning die er komt, omdat dit ook voor ons een groot verschil zal maken. Ik dank ook de dienst Voogdij voor de inspanningen op het vlak van de leeftijdsonderzoeken. Wij moeten op dat vlak proberen zo ambitieus mogelijk te zijn om ervoor te zorgen dat echte minderjarigen opgevangen worden in structuren voor minderjarigen en dat degenen die dat niet zijn, niet de kans zien om misbruik te maken van het feit dat een leeftijdsonderzoek nu eenmaal soms wat tijd in beslag neemt.
Mijnheer de staatssecretaris, uw laatste bemerkingen deel ik zeker en vast. Ik zal zeker nog bijkomende vragen stellen aan minister Van Quickenborne over de dienst Voogdij. Het is mij immers nog steeds niet geheel duidelijk waarom men niet overgaat tot een onderzoek in gevallen waar twijfel is over de leeftijd van een aanvrager. U zegt dat dit te wijten is aan minderjarige asielzoekers die verdwijnen van de radar of omdat er bijkomende elementen zijn. Is dat de verklaring voor alle gevallen van twijfel waar er niet wordt overgegaan tot een leeftijdsonderzoek of slechts voor een gedeelte daarvan?
In principe wel, ik moet het nakijken om helemaal zeker te zijn, zodat ik niets verkeerd zeg. Ik stel voor dat u die vraag nog eens stelt en dat ik eens vraag op het kabinet om dat helemaal te onderzoeken. Het is echter sowieso zo dat iedereen bij wie twijfel wordt geuit, bij wie er een onderzoek moet komen en waar er geen extra documenten zijn, getest moet worden. Op dat vlak kan ik alleen maar duidelijk zijn.
Dat klinkt in elk geval reeds zeer goed. Ik zal daarover nog een korte bijkomende vraag indienen zodra u het hebt kunnen navragen. Het klinkt in elk geval reeds goed. Met betrekking tot het CGVS, in welke mate wordt er rekening gehouden met die leugens? Het is natuurlijk een onafhankelijke instantie. Wanneer de heer Van den Bulck in de commissie toelichting komt geven, zal ik niet nalaten die vraag te stellen. Onze fractie vindt het in elk geval zeer zwaarwegend als iemand op die manier fraude pleegt en onze diensten voorliegt om hier verblijfsrecht te krijgen ten koste van anderen die daarop misschien meer recht hebben. U zegt dat er vele redenen zijn waarom meer niet-begeleide minderjarige vreemdelingen kiezen voor België als bestemming. Misschien is onderzoek aangewezen om te bepalen welke redenen nu precies doorslaggevend zijn, welke de belangrijkste zijn en welke de gemakkelijkste zijn om aan te sleutelen om dat fenomeen te kunnen indijken. Wat de aanpassing van het groeipakket en de schooltoelage betreft, kunnen we dit alleen maar toejuichen. Het blijkt immers toch maar informatie te zijn die door mensensmokkelaars wordt gebruikt om niet-begeleide minderjarige vreemdelingen op illegale wijze naar dit land te laten komen. Ik dank u voor de rest van de antwoorden.