Vraag nr. 320 van de heer Rob Van de Velde wordt omgezet in een schriftelijke vraag.
Monsieur le président, monsieur le ministre, nous le savons, la situation des libertés publiques et politiques au Burundi n'est pas des plus satisfaisantes. Le gouvernement et vous-même vous êtes d'ailleurs exprimés à ce sujet et l'avez fréquemment déploré. La Belgique, en tant que premier bailleur de fonds bilatéral du Burundi, a mille fois raison d'augmenter la pression diplomatique qu'elle exerce sur les autorités locales afin qu'elles se montrent plus ouvertes et plus tolérantes vis-à-vis des opposants pacifiques à l'actuel gouvernement. Tout doit être tenté pour que le débat politique puisse se tenir dans des conditions aussi libres que possible en vue des élections présidentielles de juillet 2015. Selon une intervention de votre prédécesseur, M. Labille, qui s'exprimait en marge de l'Assemblée générale des Nations unies qui s'est tenue fin septembre, il serait question, après évaluation à l'aune de critères de bonne gouvernance, d'exercer notre pression sur Bujumbura en menaçant de cesser notre assistance en matière de justice et de police. Monsieur le ministre, confirmez-vous l'exactitude de cette information? La justice et la police sont-elles les seules matières concernées par cette menace de suspension d'aide? En Afrique, la justice et la police sont évidemment deux corps extrêmement importants qui permettent de stabiliser le pays. Si on en venait à exercer cette pression dans ces secteurs particuliers, si la Belgique laissait tomber ces deux missions extrêmement importantes, on risquerait d'assister à des débordements au Burundi dans une période délicate. Dans cette région du monde, de nombreux mouvements ont actuellement lieu au Congo, au Burundi et aux confins du Rwanda. Je voulais vous entendre à ce sujet. N'estimez-vous pas qu'une politique de menace de suspension d'aide en matière de justice et de police soit un risque pour le Burundi?
Madame, je vous remercie pour cette question. Comme vous le savez, mon collègue M. Didier Reynders et moi-même nous sommes rendus au Burundi et au Rwanda la semaine dernière. Cette question a fait l'objet de discussions. Des projets de consolidation des interventions belges dans ce secteur ont été prévus lors de la libération de la tranche incitative. Pour la police, une nouvelle intervention de consolidation a été approuvée cette année par mon prédécesseur. Cette intervention, dont la mise en œuvre débute, inclut effectivement un critère de gouvernance déterminé en concertation avec les Pays-Bas qui fournissent un appui financier complémentaire. Si ce critère concernant la mise en œuvre d'une police des polices n'est pas respecté ou si des violations des droits de l'homme sont constatées, le projet peut être suspendu. En ce qui concerne la justice, je n'ai pas encore approuvé le projet de consolidation. Une première tranche sera libérée sans condition pour consolider les acquis des phases précédentes. Mais l'essentiel du budget prévu ne pourra être libéré qu'en fonction du respect des critères de gouvernance. En effet, l'indépendance de la justice burundaise reste encore faible. Il s'agit de secteurs régaliens et politiquement importants, comme vous l'avez dit. Dans le contexte préélectoral burundais, ces acteurs peuvent être utilisés pour réduire l'espace politique au Burundi. Il est donc nécessaire d'envoyer des messages clairs aux autorités burundaises. La Belgique est prête à soutenir ces secteurs sensibles, mais pas à n'importe quel prix. L'approche fondée sur les droits est une de mes priorités. Cependant, l'essentiel de notre aide va vers des secteurs sociaux au Burundi, notamment l'agriculture, la santé et l'éducation. Je reste tout à fait conscient de la situation complexe dans laquelle la Belgique se trouve. Un arrêt de notre appui à ces secteurs pourrait être contre-productif. Ils sont fondamentaux pour la construction d'un État de droit. La Belgique continue d'appuyer ces secteurs, mais elle se doit d'envoyer des messages forts aux autorités burundaises en concertation avec les autres acteurs internationaux actifs au Burundi. Ces critères de gouvernance servent aussi à crédibiliser ces messages. Pour conclure, je me réfère à ma déclaration de politique générale. Nous voulons encourager des progrès, des pas en avant. Nous sommes prêts à appuyer une justice indépendante et professionnelle au Burundi mais nous le ferons uniquement si c'est vraiment une justice indépendante et professionnelle. Toutefois, si nous constations des retours en arrière, nous devrons réexaminer cet appui.
Monsieur le ministre, je suis contente de vous avoir entendu et surtout de savoir que vous allez déjà libérer la première tranche. Je pense que c'est important car on sait que la CTB a quand même acquis une expertise en justice dans ces pays et une certaine légitimité. On sait que le processus est lent. J'ai un fils qui y a travaillé longtemps. Je sais donc combien l'engagement de la Belgique est primordial. Je pense que la Belgique doit continuer à s'investir mais j'ai bien entendu les critères à respecter. Vous avez raison également sur ce point. Il faut tout faire pour que les conditions de bonne gouvernance puissent s'exercer au Burundi. Tant ce pays que la Belgique en sortiront gagnants.
Monsieur le président, monsieur le ministre, début décembre 2014, le Programme Alimentaire Mondial (PAM) était contraint de suspendre son aide à plus de 1,7 million de réfugiés syriens au Liban, en Jordanie, en Turquie, en Irak et en Égypte. Depuis lors, vous avez fait certaines déclarations. Par ailleurs, on a assisté à une mobilisation de fonds privés, le PAM devant faire face à toute une série de problèmes, dont l'épidémie d'Ebola. Monsieur le ministre, pouvez-vous confirmer l'engagement de la Belgique à l'égard du PAM? Un engagement complémentaire a-t-il pu être pris? Quelles sont les perspectives d'avenir? Dans quelle situation le PAM se trouve-t-il actuellement? Tous les États qui s'étaient engagés vis-à-vis de ce dernier ont-ils honoré leurs engagements?
Monsieur le président, monsieur le ministre, le Programme Alimentaire Mondial a annoncé, début décembre, qu'il était contraint de suspendre son aide alimentaire apportée aux réfugiés syriens se trouvant en Turquie, en Irak, au Liban, en Jordanie ou encore en Égypte. Cette mesure a dû être prise par le PAM à cause d'un manque de financement et de dons fournis par les différents États. C'est du moins ce qui avait été dit à l'époque. Malgré l'alerte donnée en septembre, il manquait en décembre 53,1 millions d'euros pour continuer l'aide apportée aux réfugiés syriens. L'arrêt de l'aide concerne quelque 1,7 million de réfugiés syriens vivant déjà dans des conditions d'extrême précarité. De plus, nous sommes en pleine période hivernale et les conditions sur place sont encore plus difficiles. De surcroît, l'arrêt de cette aide alimentaire pour les réfugiés syriens ne fait qu'augmenter les risques de tension dans les pays d'accueil. Je pense notamment au Liban où un quart de la population est composée de réfugiés. Dès lors, monsieur le ministre, pouvez-vous faire un inventaire de la position belge et européenne en matière d'aide humanitaire à la Syrie et aux réfugiés syriens? Pouvez-vous dresser l'inventaire budgétaire en la matière? Quels sont les principaux acteurs responsables de la coordination de l'aide dans cette région? D'autres acteurs humanitaires que le PAM y sont-ils actifs? Une aide spécifique est-elle adressée aux enfants, incluant des domaines tels que la protection, les soins médicaux, l'approvisionnement en eau et en nourriture et l'accès à l'éducation?
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, de context van het verhaal werd al door de collega’s geschetst en ik zal die dus niet herhalen. Ik heb de volgende vragen. Heeft België ook beloofd om een bijdrage te leveren aan het WFP? Over hoeveel ging het? Werd die bijdrage daadwerkelijk betaald? Het grote probleem voor het WFP bleek immers dat een aantal beloftes niet werd nagekomen. Is er een mogelijkheid voor België om, gezien de precaire situatie, een extra inspanning te leveren? Uit welk budget zou dat eventueel kunnen komen? België geeft een jaarlijkse bijdrage aan de Hoge Commissaris voor de Vluchtelingen. Dat bleek uit het antwoord dat minister Reynders tijdens de vorige legislatuur gaf op een vraag van mevrouw Demol. Geven wij ook een jaarlijkse bijdrage aan het WFP? Vraagt het WFP om op dezelfde manier te werken als voor de Hoge Commissaris voor de Vluchtelingen?
Monsieur le président, chers collègues, le Programme Alimentaire Mondial a effectivement tiré la sonnette d'alarme, car plusieurs pays n'avaient pas respecté leurs engagements. Tous les engagements du financement du PAM pris par la Belgique ont, quant à eux, été honorés et l'intégralité des sommes promises a été payée. Depuis le début de la crise syrienne, notre contribution totale à la Syrie et à sa région s'est élevée à près de 20 millions. En ce qui concerne le PAM en particulier, et rien qu'en 2014, 9 950 000 euros lui ont été versés. Nous avons fondé notre action humanitaire sur les besoins les plus urgents rencontrés par la population syrienne: la santé, l'assistance alimentaire et nutritionnelle et la protection des civils. Sur la ligne budgétaire dédiée aux contributions aux fonds flexibles humanitaires, le Compte d'intervention immédiate (CII) du PAM a en effet été financé à hauteur de 7 250 000 euros. Ce fonds permet notamment de financer des ruptures imminentes de denrées alimentaires afin de pouvoir maintenir ses opérations. In tegenstelling tot UNHCR krijgt het World Food Programme geen vrijwillige bijdrage aan de algemene middelen van de organisatie. Zoals eerder uitgelegd, blijft het WFP veeleer een onontkoombare humanitaire partner die door België wordt ondersteund. België heeft nog geen aanvraag gekregen van het WFP voor corefinanciering. Wij doen ook een extra inspanning voor Syrië en de omringende landen. Op de begrotingslijn “humanitaire projecten” van 2014 heeft België in totaal voor 8 135 898 euro bijgedragen via de volgende ngo’s en internationale humanitaire organisaties. Voor het World Food Programme gaat het om het volgende bedrag. Deux millions sont consacrés à l'opération d'assistance aux plus vulnérables en matière de sécurité alimentaire en Syrie. Ces deux montants, les 7,5 millions dont j’ai parlé précédemment et ces 2 millions, représentent plus ou moins les 10 millions dont il a été question. OXFAM dispose également de 252 148 euros pour les réfugiés syriens en Jordanie. Voor Caritas is dat 533 750 euro voor de Syrische en Palestijnse vluchtelingen en de lokale gastgemeenschappen in Libanon. Voor UNRWA gaat het om 1 350 000 euro voor Palestijnse vluchtelingen in en buiten Syrië, alsook voor degenen die in Jordanië en Gaza te lijden hebben onder het conflict in Syrië. Voor Unicef is het 3 500 000 euro voor de bijstand aan kwetsbare kinderen in Syrië. Dit project bevat ook activiteiten voor het aanpakken van de acute ondervoeding van kinderen en ontheemde moeders. Comme vous le savez, nous maintiendrons cette année le montant spécifiquement alloué à l'aide humanitaire au même niveau, c'est-à-dire environ 150 millions d'euros et ce, en dépit de la pression budgétaire. La Syrie et sa région font partie des crises complexes prioritaires pour la Belgique. Il est évident que le PAM est un acteur incontournable de la sécurité alimentaire. L'organisation entrera donc en ligne de compte pour des financements prévus en 2015. Je suis d'ailleurs en train d'analyser ce dossier. La décision n'a pas encore été prise, mais est imminente. À cet égard, il faut encore préciser que l'aide alimentaire touchée par la rupture des moyens du PAM ces derniers mois est délivrée notamment sous la forme de cash et de chèques alimentaires. La plate-forme Cash and Voucher du PAM est un exemple d'aide efficace et moderne qui tient compte des conditions du marché local. Menée en partenariat avec les acteurs financiers et télécoms, ses effets sont très positifs pour l'économie locale. Il faut savoir que, dans des situations de ce type, travailler sous la forme d'aide classique en envoyant des éléments alimentaires a souvent comme effets secondaires la destruction du marché local. En utilisant cette méthode de cash and voucher, la population est aidée sans que ne soit détruite la dynamique du marché local.
Monsieur le président, ma réplique sera courte puisque les engagements du ministre sont très clairs et répondent à notre attente, avec un focus particulier sur la Syrie et ses réfugiés. Monsieur le ministre, je pense qu'il faudrait plaider pour un financement permanent et récurrent du PAM, mais je sais que cela ne dépend pas uniquement de la Belgique. Comme vous venez de la dire, c'est un peu à la petite semaine que le PAM reçoit des fonds de partenaires privés. Il devrait être alimenté de manière structurelle par l'ONU, comme ses autres agences le sont, avec une contribution des États et éventuellement avec des pointes en cas de crise particulière. Cela permettrait d'assurer une certaine pérennité car, début décembre, le PAM se retrouvait sans moyens pour faire face à l'hiver. Je vous remercie pour votre engagement dans ce dossier et pour le maintien des fonds.
Le PAM n'est pas demandeur d'un financement stable et continu, ce qu'on appelle le core financing. Le PAM a une méthode de financement basée sur des éléments spécifiques, en fonction des événements. La situation va peut-être changer mais, pour l'instant, le PAM n'est pas demandeur.
Monsieur le ministre, je vous remercie pour cet inventaire des aides apportées. Je suis rassuré en ce qui concerne les engagements, puisque vous allez décider de continuer cette aide. La Syrie est dans une situation de crise complexe, comme vous l'avez dit vous-même. Cela doit rester notre priorité. Nous devons être attentifs à tous les besoins là-bas.
Mijnheer de minister, ik dank u voor de uitgebreide cijfergegevens. Het is zeer positief dat u meldt hetzelfde niveau te willen aanhouden. Zeker voor de betrokken regio is dat enorm belangrijk. Het stemt mij ook blij dat België zijn beloftes is nagekomen; het is zeer belangrijk om ons ten opzichte van het buitenland te tonen als een betrouwbare partner.
Inmiddels heeft collega De Roover zich bij ons gevoegd. Ik geef hem het woord voor zijn vraag.
Mijnheer de voorzitter, ik verontschuldig mij voor het kleine oponthoud dat mij heeft verhinderd om hier op tijd te zijn. Ik dank u alvast voor het begrip. Mijnheer de minister, de toestand in Syrië is daarnet al geschetst. Wij hoeven op dat punt dus niet in herhaling te vallen. Wij mogen stellen dat de humanitaire ramp aldaar bijna onoverzichtelijk is. Ik wil specifiek even verwijzen naar het lot van de mensen die in de regio van Rojava het slachtoffer van het geweld zijn. Nogal wat van hen zijn net naar de overzijde van de grens gevlucht, namelijk naar het Turkse gedeelte van wat zij Koerdistan noemen. In het zuiden bevindt een aantal van hen zich in Turkse vluchtelingenkampen. Het gros bevindt zich echter in gemeentes waar burgemeesters van de pro-Koerdische HDP-partij actief zijn. Zij hebben initiatieven opgezet, maar als lokale bestuurders zijn zij op dat vlak natuurlijk nogal beperkt in hun mogelijkheden. Het aantal vluchtelingen – het zou om zowat 180 000 vluchtelingen gaan – overschrijdt natuurlijk de draagkracht van hun mogelijkheden. Ook daar is de winter echter in aantocht. Dat betekent dat wij via het Koerdisch Instituut signalen hebben opgevangen dat er lokaal van internationale hulp nog weinig te merken is, onder meer omdat ze via Ankara, Damascus of Bagdad gaat en vanaf daar moeilijk de weg naar de regio zelf vindt. Ook de organisatie Artsen Zonder Grenzen heeft daaromtrent een noodkreet laten weerklinken. Daarom heb ik daaromtrent de hiernavolgende specifieke vragen. Is er Belgische humanitaire hulp gepland voor de Koerdische en andere vluchtelingen in die regio, met name net aan de overzijde van de grens aan Koerdische kant? Gaat het om rechtstreekse hulp of gebeurt ze in Europees of VN-verband? Welke garanties zijn er dat de hulp daadwerkelijk bij de vluchtelingen terechtkomt en onderweg niet “blijft hangen”? Is er een direct contact met de lokale burgemeesters voor het gebruik van de middelen van de humanitaire hulp? Is er contact via de Verenigde Naties met de lokale autoriteiten ginds? Heeft België inspraak in de eindbestemming van die middelen, zowel op het vlak van de hulp via de Verenigde Naties als voor de hulp die via Europa naar daar zou gaan?
Inzake humanitaire hulp huldigen wij twee principes. De hulp verloopt altijd via multilaterale organisaties of ngo’s. Ook belangrijk om te weten is dat het basisprincipe van humanitaire hulp altijd een volledige politieke neutraliteit is. Als dat niet het geval is, brengt men vaak de effectiviteit van de humanitaire hulp in gevaar. Een aantal zaken die u noemt zijn moeilijk te doen omdat wij die twee basisprincipes willen kunnen blijven hanteren. De VN hebben een strategisch responsplan voor 2014 voor Syrië ontwikkeld. Dit plan zorgt ervoor dat de verschillende humanitaire organisaties die op het terrein aanwezig zijn, samenwerken om de humanitaire respons zo effectief en zo snel mogelijk te laten verzekeren. Het strategisch plan van 2014 voor Syrië, dat SHARP heet, heeft de noden op 2,2 miljard dollar geschat. Tot op heden is het totaal bedrag van de bijdragen die door de donoren gestort zijn een miljard dollar. Er is dus al aan 46 % van de vraag voldaan. België heeft een principiële benadering voor humanitaire hulp en baseert zich op de nodenanalyse van de erkende humanitaire actoren: OCHA, het Rode Kruis en ECHO. België wil het niveau van de oormerking beperken en financiert daarom de humanitaire responsplannen op het niveau van het land zelf. België gaat ervan uit dat de actoren die op het terrein aanwezig zijn beter in staat zijn om de meest prioritaire noden te detecteren en dat zij ook sneller kunnen reageren. Indien de minderheden als de meest kwetsbare groep worden beschouwd, zullen zij humanitaire hulp ontvangen. Dat geldt dus ook voor de Koerden. Om de onpartijdigheid van de humanitaire hulp te garanderen en de veiligheid van de begunstigden en de humanitaire hulpverleners te verzekeren, komt België niet direct tussen in de humanitaire dialogen die met de autoriteiten worden gevoerd. Op Europees vlak is er een constante dialoog tussen ECHO en de lidstaten over de evolutie van de humanitaire crisis in Syrië en over de Europese humanitaire financiering. Van België wordt een inhoudelijk en financieel rapport verwacht voor alle door België gefinancierde humanitaire interventies.
Mijnheer de voorzitter, ik dank de minister voor zijn antwoord en voor zijn bevestiging dat de nodige engagementen worden aangegaan voor humanitaire hulp. Ik wil toch op een pijnpunt wijzen. Ik begrijp het uitgangspunt om te werken via ngo’s, gelet op het element van de politieke neutraliteit, maar ter plekke stelt men vast dat een aantal van de grote ngo’s daar niet actief zijn. Wij organiseren dus eigenlijk omwegen omdat in sommige regio’s de ngo’s geen werking organiseren, en dat is de kern van de vraag. Dat geldt namelijk ook voor het concreet geval dat ik heb aangehaald. Aansluitend op mijn vraag wil ik dus opmerken dat wij toch eens moeten nadenken wat wij doen met regio’s waar ngo’s ter plaatse niet daadwerkelijk de hulp kunnen bieden die wij zouden willen bieden. De mooie principes, die ik als zodanig niet betwist, vormen misschien wel een hinderpaal om datgene te doen wat wij eigenlijk zouden willen doen.
Monsieur le président, monsieur le ministre, nous le savons, la communauté internationale a mis du temps à réagir face à l'épidémie Ebola, peut-être parce que cette dernière a été fortement sous-estimée. Depuis lors, le retard a été rattrapé. En effet, le Libéria est aujourd'hui hors de danger. Cela dit, c'est une aide massive sous toutes les formes qui doit être coordonnée non sans mal par l'OMS. Les experts de la santé sont formels: il a fallu réagir en urgence, former du personnel médical en très peu de temps et dépasser les limites de ce qu'ils pensaient être possible et réalisable en matière de traitement des malades, ce en prenant de nombreux risques. Ces mêmes experts s'accordent à dire que la priorité, si l'on veut stopper les épidémies, en particulier l'épidémie Ebola, est de se concentrer, dans un premier temps, exclusivement sur le volet médical. On le sait, cette épidémie provoque de très graves répercussions sur tous les aspects de la société, notamment, les aspects économiques et sociaux. En effet, les pays concernés, souvent déjà très fragiles, devront faire face à l'après Ebola et travailler à leur reconstruction. Monsieur le ministre, j'entends bien les arguments avancés par le personnel médical. Cependant, il est essentiel d'établir un plan de sortie de crise en concertation avec tous les acteurs impliqués afin de relancer le fonctionnement des pays touchés, une fois le virus maîtrisé. Dans ce cadre, pouvez-vous me dire ce qui est prévu? Ces mêmes experts expliquent également que des fonds d'urgence colossaux ont été débloqués pour lutter contre Ebola, ce dont, bien entendu, ils se félicitent. Cependant, ils regrettent que ces budgets soient alloués uniquement lorsque des situations critiques telles que celle dont question surviennent. Par ailleurs, ils expriment leur inquiétude quant aux restrictions budgétaires de la Belgique en matière de coopération. Comme vous l'avez évoqué vous-même dans votre exposé d'orientation politique, les maladies contagieuses saturent les systèmes de santé fragiles dans les zones à forte concentration de population. Comment comptez-vous participer de manière efficace au développement de ces systèmes de santé afin de permettre une meilleure prise en charge des patients, quels que soient les soins requis? Ne pensez-vous pas que, ce faisant, nous pourrions plus facilement contenir ce genre d'épidémie à l'avenir? Enfin, vous avez déclaré que vous feriez "mieux avec moins". Comment, dans ce cas concret, comptez-vous vous y prendre?
Monsieur le président, chers collègues, nous pensons qu'il vaut mieux prévenir que guérir en cas de crise bien que certaines crises sanitaires surgissent parfois de manière imprévue. Le prépositionnement des fonds d'urgence, des acteurs humanitaires et des systèmes de santé bien organisés constitue bien sûr la meilleure prévention. C'est ainsi qu'en matière d'aide humanitaire, la Belgique a maintenu son budget à l'identique pour 2015, à savoir 150 millions d'euros. En 2014, elle a contribué pour près de 40 millions d'euros à 5 projets sur le terrain, ainsi qu'à plusieurs fonds flexibles d'organisations humanitaires internationales pertinentes pour la lutte contre l'épidémie. Notamment le Fonds central d'intervention d'urgence de OCHA, le Fonds spécial pour les activités d'urgence et de réhabilitation de la FAO, le Compte d'intervention immédiate au Programme alimentaire mondial et le Fonds d'urgence pour les secours lors des catastrophes de la Fédération internationale de la Croix-Rouge. En ce qui concerne la résilience et la sortie des crises, il est en effet essentiel d'établir un plan avec tous les acteurs impliqués. Dans le cadre de la répartition des tâches, les États-Unis, le Royaume-Uni et la France concentrent leurs efforts de coordination respectivement sur le Liberia, la Sierra Leone et la Guinée. La sortie de la crise basée sur le renforcement des systèmes de santé et la stratégie prônée par l'Union européenne et la Belgique s'inscrivent dans cette approche. Dans ce contexte, un programme complémentaire à la mission de B-Fast en Guinée sera prochainement lancé en partenariat avec l'UNICEF pour un montant de 1,5 million d'euros. Il aura pour objectif d'assurer l'accès et le dépistage dans les centres de santé de la région, en particulier des femmes et des enfants. Bien qu'aucun des trois pays les plus affectés ne fasse partie des pays partenaires pour la coopération au développement gouvernementale, nous évaluons actuellement ces partenariats comme le prévoit l'accord gouvernemental. Par ailleurs, certains pays partenaires de la sous-région, tels que le Mali et le Sénégal, ont eu des cas à gérer et élaborent des plans de réponse avec l'appui de l'OMS. Tel est également le cas du Bénin. Notre attention est dirigée en premier lieu vers ces pays pour un renforcement durable après la crise. En 2014, notamment pour l'OMS, 7,3 millions d'euros ont été attribués à des fonds flexibles dont la moitié destinée à l'appui aux systèmes de santé. À cela s'ajoute la somme de 1,5 million d'euros alloués à la recherche sur les maladies liées à la pauvreté, tel que le virus Ebola. Les mêmes contributions sont prévues en 2015. S'il existe un fil rouge majeur à la coopération au développement belge en matière de santé depuis la Conférence d'Alma Ata sur les soins de santé primaires, en 1978, c'est bien l'appui aux systèmes nationaux de santé. Ceci était au demeurant le socle de la formation de l'Institut de médecine tropicale d'Anvers, socle qui constitue à présent en quelque sorte une référence pour notre coopération, une expertise belge auprès des pays partenaires et des organisations internationales. Relevons à cet égard que les trois pays qui ont bénéficié dans le passé de l'appui belge pour leur système de santé et qui ont dû faire face à cette épidémie Ebola s'en sont bien sortis! Espérons que ce soit le cas pour le Sénégal, le Mali et la République démocratique du Congo jusqu'à la fin de cette crise!
Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse très complète. Je voudrais insister sur le fait que cette région est particulièrement sensible, avec la présence de Boko Haram dans les parages. Un effort de la Belgique mais aussi de l'ensemble des pays européens doit être consenti pour contrer les causes – notamment la pauvreté – qui génèrent des groupes tels que Boko Haram.
Mijnheer de minister, in uw beleidsnota hebt u van het respect voor de mensenrechten een centraal punt gemaakt. Bij de bespreking van de beleidsnota heb ik al even verwezen naar een rapport van Amnesty International van 24 november 2014 waarin verschroeiend wordt uitgehaald naar de praktijken van het Belgisch mijnbedrijf Forrest in Congo. Forrest zou in 2009 honderden huizen hebben laten opruimen in het Congolese dorp Kawama om ze vervolgens met de grond gelijk te maken. De Groupe Forrest ontkende jarenlang zijn betrokkenheid bij de tragische gebeurtenissen. Daarenboven heeft Forrest nog altijd geen compensatie betaald aan de getroffen inwoners. Nu komt Amnesty International met onweerlegbare bewijzen tegen Forrest en lijkt het mij dringend tijd dat wij de Belgische multinational op zijn plichten wijzen. Ik heb u tijdens de bespreking van uw beleidsnota gevraagd om hierover contact op te nemen met zowel de Congolese regering als het mijnbedrijf Forrest. Welke van de beide stappen hebt u intussen ondernomen? Wat was de reactie van de Congolese regering? Wat was de reactie van de Groupe Forrest?
Mijnheer Van der Maelen, op 25 november 2014 heeft een delegatie van Amnesty International het rapport waar u naar verwijst, voorgesteld en toegelicht op de FOD Buitenlandse Zaken. Zoals meegedeeld aan de delegatie van Amnesty International tijdens het overleg, is het rapport via een officiële mail voor commentaar verzonden naar onze diplomatieke posten in Kinshasa en Lubumbashi. Voorts zal samen met de bevoegde diensten van Buitenlandse Zaken worden nagegaan welk gevolg kan worden gegeven aan de aanbevelingen op pagina 30 van het rapport. Ik heb de ambassade dus de opdracht gegeven om stappen te ondernemen. Het zal ook een van de elementen zijn die ik met onze diplomatieke diensten zal kunnen bespreken tijdens mijn bezoek met minister Didier Reynders aan Congo van eind volgende maand. Voor zover ik weet, heeft de Congolese regering niet gereageerd op de publicatie van het rapport. De Groupe Forrest International verspreidde op 24 november een persbericht. Het persbericht is beschikbaar op de website van de groep. U zult dat waarschijnlijk wel al hebben gelezen.
Mijnheer de minister, bij uw terugkeer uit Congo zal ik u de vraag opnieuw stellen om te horen of u de problematiek hebt aangekaart en wat het antwoord daarop was vanwege de Congolese regering. Ik hoef u er niet aan te herinneren, mijnheer de minister, dat in het regeerakkoord staat dat er actie zal worden ondernomen omtrent het thema business en mensenrechten. Het betreft hier een duidelijk voorbeeld van een Belgisch bedrijf dat fundamentele rechten heeft geschonden. De geloofwaardigheid van het regeerakkoord wat dat punt betreft zal afhangen van de manier waarop op dergelijke incidenten wordt gereageerd. Ik neem mij voor om de regering en alle regeringsleden die ter zake bevoegd zijn, over het thema te blijven ondervragen.
Mijnheer de minister, de mensenrechten, het is uw thema en ook het mijne. Het thema dat dit Huis na aan het hart ligt, zijn de mensenrechten van de parlementsleden. Via deze vraag wil ik u attent maken op een opzienbarende studie met statistieken die recent werd bekendgemaakt door de Interparlementaire Unie inzake de wereldwijde schending van rechten van parlementsleden. In het jaar 2014 zijn er 13 % meer gevallen geregistreerd. Dat gaat over dood, marteling, bedreiging, willekeurige arrestatie en detentie, het ontbreken van een eerlijk proces, de schending van de vrijheid van meningsuiting, onwettige schorsing of verlies van het parlementair mandaat. Evenzeer valt op dat enkele van onze partnerlanden, namelijk Burundi, de Democratische Republiek Congo en Rwanda, op dit vlak met zeer slechte cijfers in deze studie staan. Congo spant de kroon met maar liefst 36 gevallen van schendingen van rechten van parlementsleden. Een dergelijke situatie geldt ook voor Israël, al is dat een speciaal geval, want daar gaat het om 36 Palestijnse parlementsleden die in Israëlische gevangenissen zitten. Ik weet dat Israël geen partnerland van ons is, maar het is wel nauw betrokken bij Palestina, dat wel een partnerland is. Israël verdient het ook om op de vingers te worden getikt. Het parlement is een zeer belangrijk instrument ter controle van het centrale bestuur. Good governance is een van de kernthema’s in ons buitenlands beleid. Daarin spelen parlementsleden een belangrijke rol. Wanneer parlementsleden monddood worden gemaakt, is elke vorm van democratische controle op de regering moeilijk of onmogelijk. Graag kreeg ik een antwoord op enkele vragen. Ten eerste, bent u bereid om bij elk van uw contacten met regeringsleden uit een van de genoemde partnerlanden te wijzen op de schending van de rechten van de parlementsleden in hun land? Zult u dit ook doen bij uw komende werkbezoeken? U hebt daarstraks gezegd dat u binnenkort naar Congo gaat. Is deze problematiek ook aan bod gekomen in Rwanda en Burundi? Ten tweede, bent u bereid om op basis van de cijfers van de Interparlementaire Unie in naam van de Belgische regering protest aan te tekenen tegen de schending van de rechten van parlementsleden in de DRC, Burundi, Rwanda en Israël?
Mevrouw de voorzitter, mijnheer Van der Maelen, in antwoord op uw eerste vraag kan ik u zeggen dat ik inderdaad van plan ben om bij elk bezoek aan onze partnerlanden te spreken over mensenrechten en over de politieke ruimte. Ik heb dat onlangs gedaan in Rwanda en Burundi en ik zal dat in februari ook in de DRC doen. De mensenrechten vormen een prioritair thema voor de Belgische Ontwikkelingssamenwerking sinds de nieuwe wet van 19 maart 2013. In mijn beleid wil ik bovendien expliciet meer aandacht geven aan een rechtenbenadering, aangezien een echt antwoord op de ontwikkelingsuitdagingen niet mogelijk is zonder rekening te houden met internationaal erkende en aanvaarde mensenrechten, onder meer met betrekking tot burgerlijke en politieke rechten. Ik zal van de bilaterale gesprekken met partnerlanden dan ook systematisch gebruikmaken om de mensenrechtenproblematiek aan te kaarten. Als wij zien dat in een land de mensenrechtensituatie achteruitgaat, mag België het hoofd niet afwenden. Dat betekent niet dat wij de samenwerking moeten stopzetten telkens er iets fout gaat. Wel moeten wij bereid zijn om bij een terugval te kiezen voor een andere manier van samenwerking, bijvoorbeeld door in te zetten op een versterking van het middenveld in plaats van rechtstreeks met de regering te werken. Samenwerking stopzetten betekent immers dat wij de dialoog zouden stopzetten en dat wens ik absoluut niet te doen. Momenteel ondersteunt de Belgische Ontwikkelingssamenwerking het bureau van de Hoge Commissaris voor de Mensenrechten, en dus het werk rond mensenrechten van de Verenigde Naties. Deze organisatie heeft het mandaat om de mensenrechten te beschermen en te bevorderen, om inbreuken te voorkomen en om aan capaciteitsopbouw te doen op het vlak van mensenrechten. In 2014 gaf België een bijdrage van 800 000 euro aan de algemene werkingsmiddelen van deze organisatie. Deze organisatie heeft teams in een aantal partnerlanden, zoals de DRC, Burundi, Rwanda en Palestina. De informatie van deze organisatie draagt trouwens ook bij tot het rapport van de IPU. Ik ben van plan om de financiering van deze organisatie en andere mensenrechtenorganisaties meer van nabij te bekijken en te zien hoe we hen vooral in onze partnerlanden kunnen ondersteunen, ook op domeinen die voor ons voor de hand liggen. Hierbij zal ook nagedacht worden over de schending van de democratische werking van parlementen en van leden van het parlement, zeker in de aanloop naar verkiezingen die er in vele van onze partnerlanden aankomen. Ik plan een werkbezoek aan de DRC, waar de mensenrechten, in het bijzonder de burgerlijke en politieke rechten, tot mijn discussiepunten zullen behoren.
Mijnheer de minister, ik dank u voor uw engagement. Ik zal uw beloftes opvolgen.
Madame la présidente, monsieur le ministre, je me permets de vous questionner concernant la taxe mensuelle de 40 000 euros imposée par le gouvernement congolais à l'hôpital de Panzi. Cet hôpital, fondé en 1998, est tristement célèbre pour les soins essentiels que les médecins y prodiguent aux jeunes filles victimes de viol. Cette somme correspond aux effets rétroactifs jusqu'en 2012 d'un arrêté ministériel passé en novembre dernier qui taxe les revenus et donations dont bénéficie l'hôpital. Si ce montant était effectivement perçu, une telle taxation empêcherait le paiement du personnel et l'achat des médicaments nécessaires pour cet établissement mais également au sein d'autres structures hospitalières. Monsieur le ministre, quelle est votre position par rapport à cette décision des autorités congolaises? Avez-vous déjà eu des entretiens avec celles-ci à ce sujet? Comment, sous quelles formes et avec quels budgets, la Coopération belge est-elle active dans le secteur des soins de santé en RDC et plus spécifiquement dans cette région? Ces projets et programmes sont-ils touchés par ce nouvel arrêté ministériel?
Mijnheer de minister, mijn collega heeft de situatie al aangehaald. Het voortbestaan van het beroemde Panziziekenhuis in Oost-Congo van de gelauwerde dokter Denis Mukwege is bedreigd. De Congolese overheid heeft het ziekenhuis, gelegen in Bukavu, een maandelijkse belasting van 40 000 euro opgelegd. Tot dat bedrag betaald is, heeft de overheid de bankrekening in beslag genomen, waardoor het ziekenhuis zijn 500 werknemers niet meer kan betalen. Mensenrechtenactivist en gynaecoloog dokter Mukwege vreest daardoor voor zijn levenswerk, want hij stichtte het ziekenhuis tijdens de burgeroorlog in 1998. In het ziekenhuis worden vooral meisjes geopereerd die het slachtoffer zijn van verkrachting en ook van genitale verminking. Zij krijgen er ook psychische en juridische hulp. De voorbije vijftien jaar werden er meer dan 30 000 verkrachte vrouwen behandeld; dat zegt heel wat. Ook vandaag blijft verkrachting een veelgebruikt wapen in het door gewapende conflicten geteisterde gebied. Voor zijn strijd voor de bescherming van vrouwen werd Mukwege vaak al internationaal onderscheiden, maar binnen Congo wordt hij ook vaak tegengewerkt en bedreigd. De Congolese regering is namelijk niet opgezet met de wereldwijde aandacht voor de problemen van verkrachting in het land, want vaak zijn de daders ook Congolese soldaten. Zoals al werd aangehaald, roeren ook de werknemers zich. Zij hebben betoogd voor het regionale kantoor van de belastingen tegen wat zij een discriminatie door het regime noemen. Ook enkele regionale ngo's in Zuid-Kivu hebben de overheid gevraagd om de rekeningen te deblokkeren, zodat het ziekenhuis weer normaal kan functioneren. Mijnheer de minister, u hebt in een mededeling aan de Congolese regering al gevraagd om af te zien van de maandelijkse belasting. Hebt u al een reactie van de Congolese overheid gekregen? Wat zult u doen als de Congolese regering de maatregel niet laat vallen? Volgen er dan dwingende stappen? Zult u er ook bij uw Europese collega’s op aandringen om de Congolese regering onder druk te zetten om die belasting te schrappen?
Mijnheer de voorzitter, collega’s, ik heb de Congolese regering opgeroepen om af te zien van de maandelijkse belasting van ruim 40 000 euro die het Panziziekenhuis in Oost-Congo moest betalen. De ambassadeur heeft op mijn vraag een demarche ter zake gedaan bij de minister van Volksgezondheid. In het Panziziekenhuis behandelen dokter Mukwege en zijn team slachtoffers van ernstige verwondingen van seksueel geweld. De Belgische Ontwikkelingssamenwerking ondersteunt het werk van dokter Mukwege en de hulpverlening van het Panziziekenhuis. De voorbije vijftien jaar werden meer dan 30 000 vrouwen behandeld nadat zij brutaal werden verkracht. Hoewel de oorlog vandaag officieel voorbij is, blijft Oost-Congo geteisterd door gewapende conflicten, waarbij ook verkrachting van vrouwen als wapen wordt gehanteerd. Door de belasting komt de zorgverlening voor verkrachtingsslachtoffers in het gedrang. Via diplomatieke weg heeft de Belgische ambassadeur in Kinshasa contact opgenomen met verschillende Congolese ministers. Onze ambassadeur heeft ook de aandacht van zijn Europese collega’s en van de Vertegenwoordiging bij de Verenigde Naties gevraagd voor de problematiek. Hierbij wordt de aandacht gevestigd op het humanitair belang van de acties van dokter Mukwege en de belangrijke rol die het Panziziekenhuis speelt bij de opvang van slachtoffers van seksueel geweld. Ook de vertegenwoordiger van de Europese Unie in Kinshasa heeft een onderhoud gehad met de directeur-generaal van de Congolese belastingdienst. Uit de gesprekken blijkt dat de betwisting tussen de Congolese Direction Générale des Impôts en het Panziziekenhuis dateert van 2012 en draait rond de erkenning van het statuut als hôpital général de référence, die door de Congolese belastingdienst en de minister van Volksgezondheid van de provincie Zuid-Kivu wordt betwist. De Congolese belastingdienst vordert een bedrag van ongeveer 900 000 dollar als belasting op de premies die door het Panziziekenhuis aan het personeel worden uitbetaald, boven op het heel karige salaris dat door de Congolese overheid ten laste wordt genomen, ongeveer 50 dollar per maand. Nu het Panziziekenhuis niet langer wordt erkend als hôpital général de référence, wordt het beschouwd als een privaat ziekenhuis en dient er met terugwerkende kracht belasting te worden betaald op de premies uitbetaald door het Panziziekenhuis. Après le paiement d'une partie des taxes réclamées, les comptes en banque de l'hôpital de Panzi ont été débloqués. Entre-temps, le directeur général de la Direction Générale des Impôts a demandé à sa direction provinciale du Sud-Kivu de ne plus exiger le paiement de ces taxes pour des raisons humanitaires. La Belgique a, jusqu'en 2012, apporté un soutien financier de 170 000 euros à l'hôpital de Panzi. De plus, nous soutenons des institutions humanitaires et multilatérales qui suivent cette problématique. Er lijkt dus een oplossing in de maak te zijn voor de fiscale problemen waarmee het Panzi-ziekenhuis wordt geconfronteerd. Ik zal de kwestie blijven opvolgen. Dokter Mukwege en het Panziziekenhuis krijgen internationaal veel waardering voor het moeilijke werk dat de dokter en zijn medewerkers in Oost-Congo leveren. In 2011 ontving dokter Mukwege in Brussel de Koning Boudewijnprijs voor Ontwikkelingswerk. In oktober 2014 reikte het Europees Parlement aan de Congolese arts de Sacharovprijs uit voor zijn strijd voor de bescherming van vrouwen.
Monsieur le ministre, merci pour ces précisions. Le travail fait à l'hôpital de Panzi, principalement par le docteur Mukwege, est vraiment remarquable. Je me réjouis de vous entendre dire que vous suivrez attentivement ce dossier pour voir si notre pays pourrait éventuellement apporter des aides plus spécifiques à cet hôpital. Nous suivrons aussi ce dossier attentivement.
Mijnheer de minister, dank u voor het antwoord. Ik ben blij dat er reeds heel veel acties ondernomen zijn, niet alleen door België maar ook op Europees en internationaal niveau. U hebt zopas aangekondigd, in antwoord op een vraag van collega Dirk Van der Maelen, dat u naar Congo gaat. Het zou misschien interessant zijn, en in elk geval symbolisch, om het ziekenhuis te bezoeken. Ik weet niet of dat opgenomen is in uw programma. Daarmee zou u een duidelijk signaal geven vanuit België dat wij het werk van dokter Mukwege appreciëren en dat wij aan de kant staan van vrouwen die het slachtoffer zijn.
Mijnheer de minister, in november 2014 heeft Sensoa zijn analyse van de federale uitgaven op het vlak van seksuele reproductie- en gezondheidsrechten en hiv-preventie voor het jaar 2013 bekendgemaakt. Over het algemeen vertoont er zich een daling in die uitgaven. Dat is nogal zorgwekkend, vooral in het licht van uw beleidsnota, waarin u toch aangeeft dat die rechten en preventie zeer belangrijk zijn in uw beleid in de volgende jaren. Daarnaast geeft Sensoa ook aan dat het moeilijk was om een goede analyse te maken, omdat het niet altijd even duidelijk is welke uitgaven kunnen worden verbonden aan de strijd voor SRGR en hiv-preventie. Ik heb dat zelf ook eens nagekeken en ik moet toegeven dat het inderdaad niet zo gemakkelijk was. Mijnheer de minister, daarom heb ik de volgende vragen voor u. Is die daling eenmalig? Het gaat weliswaar over 2013, dus over de vorige legislatuur. Misschien geef ik daarmee zelf het antwoord al, en dat is natuurlijk niet mijn bedoeling. Bent u van plan om die trend tegen te gaan? Gelet op de moeilijkheden bij de analyse, zult u ervoor zorgen dat er meer transparantie komt in de uitgavenbegroting? Zult u, parallel aan de prioriteiten in uw beleidsnota, concreet aangeven hoe en waar die zaken betoelaagd worden? In de verantwoording van de algemene uitgavenbegroting werd vermeld dat in september 2014 een evaluatie van de Belgische bijdrage aan gendermainstreaming zou worden afgerond. Is dat inderdaad het geval? Zou u die eventueel kunnen bezorgen?
Zoals u aangeeft, reflecteert de analyse van Sensoa het beleid van mijn voorganger in de vorige regering. Wat de daling van de federale uitgaven op het gebied van seksuele, reproductieve en gezondheidsrechten en hiv-preventie voor 2013 betreft, is het inderdaad zo dat ten opzichte van 2012 – hoewel de uitgaven van Ontwikkelingssamenwerking lichtjes stegen – de uitgaven voor de interventies met gezondheid als hoofdsector zijn gedaald. Hiermee is het aandeel voor de gezondheidsinterventies gedaald van 14,27 % naar 11,18 % van de totale federale uitgaven van de FOD Buitenlandse Zaken en Ontwikkelingssamenwerking. Dat is uitsluitend terug te voeren tot de besparing op vrijwillige bijdragen aan multilaterale organisaties ter compensatie van verhoogde multilaterale bijdragen aan de Europese ontwikkelingsfondsen en de bank, de regionale ontwikkelingsbanken en de milieuverdragen. Wij hopen dan ook dat deze banken ook zullen bijdragen tot de financiering van gezondheidsprojecten. We moeten ook toegeven dat, de Verklaring van Parijs, Accra en Busan indachtig, het aan de partnerlanden is om hun prioriteiten te bepalen. Daarbij kiezen deze landen er dikwijls voor om niet-geoormerkte steun naar minder gesteunde sectoren te oriënteren dan de gezondheidssector, die meestal wel aanzienlijk wordt gesteund met geoormerkte fondsen. De Europese Commissie heeft ons laten weten dat ze met hetzelfde probleem te kampen heeft met haar fondsen. België blijft er wel naar streven om 0,7 % van het bnp aan te wenden voor ontwikkelingssamenwerking, met plusminus 13 % voor de versterking van de universele dekking van de gezondheidszorg, zoals aanbevolen aan de OESO-landen. Het is moeilijk om een goede analyse te maken omdat niet altijd even duidelijk is welke uitgaven kunnen worden verbonden aan de strijd voor SRGR en hiv-preventie. Dat is een feit, maar dat heeft ook een reden en het verslag van Sensoa raakt dit punt niet aan bij de niet-zichtbare uitgaven voor reproductieve gezondheid. De reden is namelijk dat, zoals de Wereldgezondheidsorganisatie stelde in haar World Health Report 2008, geïntegreerde diensten veel efficiënter zijn dan specifieke diensten en hoofdzakelijk gebruikt worden door moeders en kinderen. De Belgische steun verschuift dan ook meer van steun aan specifieke programma’s naar nationale gezondheidssysteemversterking. Zo verschuift geleidelijk ook een deel van de steun aan seksuele en reproductieve zorg naar verborgen uitgaven ten bate van seksuele en reproductieve zorg binnen de steun voor de gezondheidssystemen. Dat betekent niet dat er minder steun is voor seksuele en reproductieve zorg, veeleer integendeel, maar de steun is minder aanmerkelijk. Daarmee voorkomt men dat de levens van moeder en kind die gered zijn door aangepaste zorgen voor de bevalling nadien verloren gaan, bijvoorbeeld door malaria of ebola. De huidige ebolacrisis woedt nu in landen waar de gezondheidssystemen aangetast werden door voortdurende onrust. In die landen sterven nu ook meer vrouwen en kinderen door malaria en een gebrek aan zorg tijdens de bevalling, omdat de gezondheidssystemen nog verder afgebrokkeld zijn door de ebola-epidemie. Een geïntegreerde en horizontale benadering van SRHR en hiv heeft dan wel tot gevolg dat de inspanningen op het vlak van SRHR en hiv misschien minder zichtbaar worden, maar daartegenover staat dat de impact en de duurzaamheid van de inspanningen aanzienlijk vergroot worden. Omdat de analyse op grond van de uitgaven dus niet meer zo getekend moet zijn, grijpen wij naar andere middelen. Zo werd een jaar geleden een evaluatie door het ITG afgerond over het gebruik van de beleidsnota over seksuele en reproductieve gezondheid en rechten, en wordt er nu gewerkt aan de uitvoering van de aanbevelingen, in samenwerking met Be-cause health. Concreet worden korte aandachtspunten uitgewerkt voor gebruikers op het terrein. Er wordt ook een e-learningmodule opgesteld voor toekomstige beleidsmedewerkers en ontwikkelingsmedewerkers. Samen met het BTC en een stagiair werken wij ook aan een kwalitatief, beperkt onderzoek van de mening van de gebruikers op het terrein over de Belgische steun aan bijvoorbeeld Niger op het gebied van seksuele en reproductieve zorg. Ook het complementair aanwenden van meer ongeoormerkte steun met meer geoormerkte specifieke niet-gouvernementele projecten werd aanbevolen. Bij de formulering van programma’s met het BTC identificeren wij samen met de partner een beperkt aantal indicatoren voor SRHR die relevant zijn en die ons toelaten de voortgang inzake de impact van de programma’s op SRHR te monitoren. De directie-generaal Ontwikkelingssamenwerking heeft op 12 november 2014 het syntheseverslag van de “Evaluatie gender en ontwikkeling in Belgische samenwerking” ontvangen van de Dienst Bijzondere Evaluatie van de Ontwikkelingssamenwerking. De directie-generaal voorziet de aanbevelingen van de evaluatie op dit ogenblik van een managementantwoord. De evaluatie wordt eerstdaags samen met dat managementantwoord gepubliceerd en meegedeeld aan het Parlement.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, uiteraard is het belangrijkste het resultaat ter plaatse in de partnerlanden. Als dat vraagt om een meer geïntegreerde aanpak, lijkt mij dat ook het meest efficiënt. Blijft natuurlijk dat het ten opzichte van het Parlement aangewezen is om het zo transparant mogelijk te maken. Ik hoop dat u in de toekomst daarmee rekening houdt en dat u ons de juiste informatie op een zo transparant mogelijke manier doorgeeft.
Mijnheer de minister, op dinsdag 9 december berichtte De Standaard op weinig optimistische wijze over de onenigheid die op Europees niveau heerst over de invoering van een financiëletransactietaks. De financiëletransactietaks en/of tobintaks is een topic die reeds decennialang voer is voor discussies. Na de bankencrisis van 2008 verschoof de discussie op Europees niveau van een loutere currency transaction tax naar een veel bredere financiëletransactietaks die ook andere types van financiële transacties omvat. Het was een goede zaak dat de Europese Commissie ook deze taks begon te promoten, alleen zouden deze vrijgekomen middelen gekoppeld worden aan de meerjarenfinanciering van de Europese Unie en dus niet meteen voor ontwikkelingshulp aangewend worden, wat oorspronkelijk de bedoeling was. Ik verneem intussen echter dat op Europees niveau de invoering van een dergelijke heffing op sterven na dood is en dat er momenteel alleen nog symboliek overblijft. De onmogelijkheid om op korte termijn tot een degelijk Europees kader te komen, hoeft echter geen bezwaar te zijn om in ons eigen land deze stap opnieuw te overwegen. Op 19 november 2004 heeft ons land een wet aangenomen ter invoering van een heffing op omwisselingen van deviezen, bankbiljetten en munten. Deze wet treedt pas in werking op het moment dat hierover ook een akkoord wordt gevonden binnen de eurozone. Meer recent, in juni 2011, werd in de Senaat een resolutie aangenomen inzake een taks op financiële transacties. Daarin werd de intentie uitgesproken de inkomsten die hiermee gegenereerd worden, te gebruiken voor beleidsdomeinen met een ontwikkelingsdimensie zoals klimaatverandering, de aanpak van wereldwijde gezondheidsuitdagingen en de strijd tegen armoede, wat ook de oorspronkelijke bedoeling was van de tobintaks. Mijnheer de minister, gebaseerd op deze bedenkingen zou ik u het volgende willen vragen. Hoe staat u ten aanzien van de stappen die België in het verleden heeft gezet om een dergelijke heffing in te voeren en de gegenereerde inkomsten te benutten voor thema's met een ontwikkelingsdimensie? Welke initiatieven, die aansluiten bij de geest van de hierboven vernoemde acties, zult u nemen om dit thema bijzondere aandacht te geven? Nieuwe financiële hefbomen zullen noodzakelijk zijn om een sociale en duurzame wereld na te streven. Welke alternatieve financieringsvormen, via heffingen die extra inkomsten kunnen genereren, zouden volgens u ingezet kunnen worden in de beleidsdomeinen met een ontwikkelingsdimensie? Er bestaat heel wat onduidelijkheid over de bestemming van de opbrengsten van de financiëletransactietaks op Europees niveau. Zo is de kans groot dat deze opbrengsten in het Europees budget verdwijnen. Hebt u dit probleem reeds aangekaart op de Ministerraad? Welke houding neemt onze regering in over de bestemming ervan?
In het verleden heeft België zich voluntaristisch opgesteld om een heffing op financiële transacties in te stellen en de inkomsten aan te wenden voor ontwikkelingsdoelstellingen. De wet van 19 november 2004, die gaat over de invoering van een gelijkaardige heffing op omwisselingen van deviezen, bankbiljetten en munten, heeft zich uitgesproken voor een aanwending voor ontwikkelingssamenwerking, voor de bevordering van sociale en ecologische rechtvaardigheid en voor het behoud en de bescherming van internationale publieke goederen. Ik vind dat nog steeds een verantwoorde keuze. België lanceerde samen met tien andere lidstaten het initiatief voor een heffing op Europees niveau via het systeem van versterkte samenwerking. Voor de nabije toekomst is het belangrijk om te kijken naar de uitkomst van de invoering van deze heffing. Uit de voorbereidende documenten van de onderhandelingen van het post-2015 ontwikkelingskader is het duidelijk dat de meeste nieuwe middelen voor het bevorderen van een duurzame, economische en sociale ontwikkeling op het nationaal niveau zullen worden gevonden. In het bijzonder gaat het over het verhogen van eigen inkomsten door het versterken van de lokale fiscaliteit en door het aanpakken van onrechtmatige geldstromen. Dat is een van de belangrijkste aandachtspunten die België via de EU in de onderhandelingen inzake de financiering voor ontwikkeling zal aanbrengen. De besprekingen over de invoering van de heffing op Europees niveau gaan momenteel in overgrote mate over de modaliteiten met betrekking tot het innen van deze heffing. Er gaat weinig of geen aandacht naar de wijze van aanwending. Dit aspect zal te gepasten tijde in de regering worden besproken.
Mijnheer de minister, uit uw antwoord meen ik te verstaan dat u achter een dergelijke taks staat.
U laat het klinken alsof dat een verrassing is.
Neen, in uw beleidsbrief stelt u heel duidelijk dat u op zoek bent naar alternatieve financieringsvormen. Het is een goede zaak dat u ook achter deze taks staat, want zij is echt nodig. Er zijn landen waar de taks wel eenzijdig wordt ingevoerd, zoals in de Verenigde Staten en het Verenigd Koninkrijk. Als blijkt dat over de modaliteiten nog decennialang wordt gepalaverd, is het misschien interessant bij die landen te gaan kijken op welke manier zij de eenzijdige invoering toch hebben gerealiseerd, ook met de bedoeling te werken aan klimaatverandering. Ons land was al een pionier met de invoering van deze wet in 2004. België kan verder pionieren door voort te gaan, want wij wachten nu al tien jaar. Dat is toch erg lang. Moeten wij nu opnieuw een decennium wachten vooraleer wij nog een stap vooruitzetten ten voordele van de ontwikkelingssamenwerking?
Mijnheer de minister, de Belgische regering besliste in december om een schijf van 40 miljoen euro aan ontwikkelingshulp voor Rwanda niet toe te kennen. De motivering die door u en uw kabinet werd gegeven, ligt in de negatieve evaluatie en stilstand op het gebied van mensenrechten, politieke dialoog en persvrijheid in Rwanda. Daarmee sluit uw kabinet zich aan bij het negatief advies dat ook door enkele ngo's, zoals 11.11.11, werd geformuleerd. De regering sluit zich aan bij hun vraag om dat bedrag niet uit te keren. Ongetwijfeld is die beslissing onderwerp van gesprek geweest tijdens uw recent bezoek aan de regio van de Grote Meren. Het lijkt redelijk te stellen dat er aangaande Rwanda enkele fundamentele afwegingen op tafel liggen die nodig zijn om tot een duurzame relatie te komen tussen België en Rwanda. Naast het gebrek aan vooruitgang inzake mensenrechten, politieke dialoog en persvrijheid, schept dit momentum ook een kans om onze relatie te overdenken en een evaluatie te maken van het bestaande ISP – dat is ongetwijfeld gebeurd – en de bestaande incitatieve tranche. Mensenrechten horen daarbij een van de belangrijkste pijlers te zijn, zoals u zelf hebt aangegeven in uw beleidsnota. Mijnheer de minister, het belangrijk momentum om de Belgisch-Rwandese ontwikkelingsrelatie een hernieuwde dynamiek te geven, zet mij aan tot het stellen van de volgende vragen. Welke garanties hebt u van de Rwandese leiders gekregen waaruit hun intenties blijken om samen met België opnieuw stappen voorwaarts te zetten in de bestaande relatie tussen beide landen? Hoe geloofwaardig zijn die toezeggingen in het licht van verklaringen die president Kagame eerder uitgebracht heeft? In het verleden werd verschillende malen gepleit om ten aanzien van Rwanda gebruik te maken van benchmarks om de effectiviteit van onze relatie te verhogen. Hoe staat u tegenover dat voorstel? Hoe zouden die benchmarks eruitzien? Ik verwijs ook even naar onze evaluator, de heer de Crombrugghe, die zei dat mensenrechten eigenlijk niet kunnen worden afgekocht. Ter gelegenheid van zijn tienjarig werk als evaluator stelt hij dat hij uit het verleden geleerd heeft dat het moeilijk is om via ontwikkelingssamenwerking mensenrechten te bewerkstelligen. Ik vond die stelling als gegeven wel interessant. Kunt u concreet toelichten waaraan de 40 miljoen euro, die momenteel niet wordt uitgekeerd aan Rwanda, wel zal worden besteed?
Monsieur le président, monsieur le ministre, j'ai pu prendre connaissance de votre décision de ne pas verser l'aide incitative de 40 millions qui avait été initialement prévue en cas de progrès significatifs entrepris par le gouvernement rwandais en matière de dialogue politique, de bonne gouvernance et d'ouverture des médias. Le montant versé au Rwanda pour la période 2011-2014 restera donc de 160 millions d'euros Cette décision a été prise à quelques jours de votre premier déplacement dans la région des Grands Lacs (Burundi et Rwanda). Ce déplacement au Rwanda fut l'occasion de rencontrer de nombreux responsables politiques et organisations de la société civile. De multiples questions ont dû être abordées dont les questions de gouvernance tant économique que politique. Dès lors, monsieur le ministre, pourriez-vous me faire un bref compte rendu de votre déplacement au Rwanda et au Burundi? Comment la décision belge de ne pas apporter l'aide incitative prévue a-t-elle été perçue par les autorités rwandaises? Pourquoi cette décision a-t-elle été prise et avec quelles conséquences? Que sera-t-il prévu pour 2015? À l'approche de plusieurs échéances électorales dans ce pays, comment votre département et la diplomatie de notre pays se positionnent-ils face à ces futurs événements?
Mijnheer de minister, drie fracties uitten hun bezorgdheid, dus ik meen dat dit een belangrijk thema is. Wat uw contacten betreft, zal ik niet in herhaling vallen. Mijn vragen naar aanleiding van uw bezoek aan Rwanda en Burundi gaan in dezelfde richting. Waarom heeft Rwanda de bijkomende 40 miljoen niet gekregen, wat volgens de evaluatie van 11.11.11 terecht was? Ik meen dat deze missie een ideale opportuniteit was om de moeilijkheden op verschillende vlakken op tafel te leggen bij de Rwandese regering. Het was ook een opportuniteit om niet alleen te communiceren over de economische vooruitgang en de armoedebestrijding, maar ook over de uitdagingen op het vlak van mensenrechten en politiek bestuur. Mijnheer de minister, mij aansluitend bij de collega’s wil ik u vragen hoe u uw missie naar Rwanda en Burundi evalueert? Hebt u de moeilijkheden inzake de politieke dialoog, de mediaontwikkeling en goed bestuur op tafel gelegd? Hoe staat u tegenover de aanbevelingen van 11.11.11? Hebt u die aangekaart? Ik zal de aanbevelingen niet opsommen, u kent ze zeker wel. Ik hoop dat u ze ook ter tafel gebracht hebt.
Mijnheer de voorzitter, collega’s, het werkbezoek dat ik samen met mijn collega van Buitenlandse Zaken Didier Reynders aan Rwanda en Burundi heb gebracht, was nuttig. Men kan immers heel veel lezen in rapporten, maar een gesprek ter plaatse met leden van de regering, het middenveld en de oppositie maakt heel wat duidelijk. Au Rwanda, les rencontres avec les différentes autorités se sont déroulées dans un climat constructif. Tous nos interlocuteurs ont insisté sur l'importance de maintenir une relation forte entre nos deux pays. Ces entrevues ont permis de faire le point sur la situation économique du pays, la situation régionale et la question des FDLR. Avec les ministres rwandais en charge de la Coopération, nous avons pu faire le point sur l'état du Programme indicatif de coopération 2011-2014 et sur la phase de transition vers un nouveau programme complet après les élections de 2017. Nous avons eu des échanges avec la société civile sur la question des espaces politiques et nous avons également pu réaliser des visites de terrain de projets financés par la Belgique. Au Burundi, nous avons rencontré, dans la même ambiance, constructive les autorités burundaises. Ce voyage a été l'occasion d'inaugurer avec le président Nkurunziza des routes pavées à Kirundu, financées par la Belgique et qui permettent une amélioration des conditions de vie des populations locales. Nous avons également rencontré des acteurs de l'opposition et de la société civile. Avec mon collègue vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, nous avons répété l'importance que la Belgique accorde à un bon déroulement des élections, que ce soit au Burundi ou au Rwanda. Cependant, c'est au Burundi que nous avons insisté sur ces différents messages étant donné la proximité des élections. C'est dans ce pays que la Belgique a pris les premières mesures. D'abord, la commission mixte aura lieu après les élections car nous pensons qu'une période pré-électorale n'est pas vraiment propice pour prendre des décisions sur un nouveau programme de coopération. Notre aide de 4 millions pour l'organisation des élections, via le PNUD, sera conditionnée à leur bonne préparation – ce que l'on appelle un article 8 renforcé. De beslissing om de incitatieve tranche niet toe te kennen, heeft heel wat reacties losgeweekt, niet alleen in Rwanda maar ook in de Belgische pers. Het is ook belangrijk om er geen amalgaam van te maken. Er is absoluut geen sprake van het opschorten of schrappen van toegekende budgetten. Zoals gezegd gaat het over een bonus. De incitatieve tranche voor het samenwerkingsprogramma 2011-2014 gaat over een bijkomend budget van 40 miljoen euro dat boven op het basisbudget van 160 miljoen euro kwam. Het betreft een positieve conditionaliteit, een extra budgettaire schijf, die als bonus wordt toegekend indien het partnerland een aantal wederzijds overeengekomen voorwaarden behaalt. Een dergelijke incitatieve tranche sluit op die manier aan bij een van de leidraden van mijn beleid, namelijk het principe more for more. Met betrekking tot de criteria die werden vooropgesteld, kan ik het volgende zeggen. Er was eerst en vooral een achterhaald criterium. De overige criteria werden niet of niet volledig behaald. Dat werd vastgesteld op basis van de evaluatie van objectieve indicatoren die gezamenlijk werden afgesproken met de Rwandese partner tijdens de gemengde commissie. Het betreft de bepalingen uit artikel 8 inzake dialoog, good governance en persvrijheid. Ik wens te herhalen dat het respect voor de mensenrechten centraal staat in mijn beleid en dat ik het debat ter zake niet uit de weg wil gaan. In het dossier waarvan sprake, is het echter van belang om enkel over die drie criteria te spreken en het debat niet meer open te trekken. De Rwandese overheid werd reeds in november op de hoogte gebracht van onze beslissing, die werd genomen nog voordat het rapport van 11.11.11 werd gepubliceerd. Het is dan ook niet correct te zeggen dat ik mij heb gebaseerd op het negatief advies van 11.11.11. De beslissing is via de normale diplomatieke kanalen meegedeeld aan de Rwandese overheid. De Rwandese partner heeft volgens mij op een zeer mature manier kennisgenomen van de beslissing. Ik heb er uitdrukkelijk voor gekozen om de politieke en beleidsdialoog verder uit te diepen. Ik heb er ook voor gekozen om niet officieel te communiceren over de beslissing vóór mijn bezoek aan Rwanda, alhoewel vooral de Belgische pers daarop gebrand was. Het bezoek had tot doel de bilaterale betrekkingen te stabiliseren en te versterken. Die dynamiek moet haar uitdrukking vinden en uitmonden in een permanente dialoog, zowel op het vlak van economische ontwikkeling als op politiek vlak. Het voorzien van criteria voor de toekenning van een incitatieve tranche is een vorm van werken met benchmarks voor onze samenwerking met Rwanda. De schijf van 40 miljoen was een potentiële enveloppe die verder moest worden ingevuld met concrete projecten en programma’s die allemaal nog zouden worden geïdentificeerd en geformuleerd en waarvoor in de komende maanden budgetten moesten worden geprogrammeerd. Het gaat dus niet om een vastgelegd bedrag, dat een andere bestemming moet krijgen. Wat de aanbeveling van 11.11.11 betreft op het vlak van de incitatieve tranche voor de volgende samenwerkingsprogramma’s met partnerlanden in Centraal-Afrika, wil ik in de eerste plaats de aandacht vestigen op de beleidsverklaring van Ontwikkelingssamenwerking, waarin het belang wordt onderstreept van transparantie in de ontwikkelingsstrategie die door onze partnerlanden wordt uitgestippeld. Wij verwachten dan ook de politieke wil bij die partnerlanden om de middelen doelmatig en doeltreffend te besteden. Ontwikkelingssamenwerking is geen blanco cheque. De Belgische regering verbindt voorwaarden aan zijn ontwikkelingsinspanningen. Naast vooruitgang op het vlak van mensenrechten verwachten wij ook goed bestuur. Goed bestuur betekent niet alleen effectief zijn, maar ook op een legitieme manier optreden. In een land met een beperkte capaciteit maar een duidelijke politieke wil, zijn wij bereid hervormingen te ondersteunen. Dat is in het bijzonder het geval voor landen die zich in een intensieve periode van overgang, post-conflict, reconstructie of natieopbouw bevinden en waar instellingen en institutionele kaders nog in volle ontwikkeling zijn of nog een verdere rijping noodzaken. De bedoeling is niet om de samenwerking telkens op te schorten als er zaken fout gaan. Op zulke momenten kan worden beslist om de modaliteiten van de samenwerking aan te passen aan de realiteit, bijvoorbeeld door meer te werken via actoren van de niet-gouvernementele samenwerking of via multilaterale organisaties. In het voorbereidingsproces voor de nieuwe samenwerkingsprogramma’s met de Democratische Republiek Congo, Rwanda en Burundi zal worden onderzocht of er verder gebruik kan worden gemaakt van de incitatieve tranche en onder welke vorm dat instrument zal worden gebruikt. Daarbij zal men zich baseren op onze eerste ervaringen met dat instrument. In het verleden werd gepoogd zo objectief mogelijke criteria te formuleren en zich zoveel mogelijk te baseren op internationaal erkende standaarden of beoordelingen van de Europese Unie of internationale financiële instellingen. Werken met een incitatieve tranche betekent wel dat de voorspelbaarheid van de hulp niet volledig kan worden gegarandeerd, vermits het om een supplementaire enveloppe gaat, die boven op het toegezegde bedrag van de ontwikkelingssamenwerking al dan niet wordt toegekend. De door 11.11.11 als technische criteria omschreven voorwaarden voor de toekenning van de incitatieve schijf weerspiegelen de vooruitgang op het vlak van goed bestuur, mensenrechten en democratische principes. De beoordeling van de criteria gebeurt door mijn administratie. Uiteraard wordt daarover met het partnerland overlegd. De eindbeslissing behoort echter toe aan de minister van Ontwikkelingssamenwerking, vermits het gaat over het al dan niet vrijmaken van middelen uit de Belgische begroting.
Mijnheer de minister, ik denk dat het de eerste keer is dat zo’n incitatieve tranche niet wordt toegekend. Het is dan natuurlijk nuttig om te bekijken of dat op termijn de nodige impact heeft. Er moet uiteraard voort worden gewerkt aan good governance, de politieke dialoog en persvrijheid. U hebt dat nu voor de eerste keer gedaan, met het principe more for more. Het zou goed zijn als het werkt, maar uw evaluator heeft er zijn twijfels bij. Ik vind het in elk geval een goed idee om de bevolking niet af te straffen als een overheid bepaalde principes niet toepast. Het is misschien een idee om de incitatieve tranche niet toe te kennen aan de overheid, aan de bilaterale samenwerking, maar wel aan de indirecte samenwerking, omdat die toch op een directe manier betrokken is bij de bevolking. Vaak gaat het ook over bewegingen die niet samenwerken met de overheid. Op die manier zou u toch, zij het indirect, blijven investeren in het welzijn en de armoedebestrijding in landen waar men de hulp toch nodig heeft. De niet-toekenning van de tranche is een straf, zowel voor de bevolking als voor de overheid, terwijl de bevolking eigenlijk niet zou mogen worden afgestraft. Dat is mijn idee, maar ik heb uit uw antwoord begrepen dat u ook in die richting denkt.
Monsieur le ministre, je vous remercie pour toutes ces précisions principalement techniques. Je partage tout à fait votre avis qui consiste à dire que cette aide incitative ne doit pas être un chèque en blanc et que toute une série de mesures doivent être respectées de la part des pays partenaires. De toute façon, étant donné le contexte politique dans ces pays, surtout en RDC et au Burundi, nous aurons l'occasion d'en reparler rapidement. On voit effectivement que la pression commence à monter, principalement en RDC et au Burundi. Nous devrons donc être attentifs à la situation là-bas dans les tout prochains jours et aux mesures que notre pays pourra prendre pour aider la population sur place.
Mijnheer de minister, het gaat om drie belangrijke landen waaraan men heel veel steun wil geven, zowel aan de overheid als aan de verschillende organisaties die daar actief zijn. Ik ben het met de collega’s eens. Als bepaalde opdrachten op regeringsniveau niet worden uitgevoerd omdat er geen belang aan wordt gehecht, dan is het belangrijk dat de bevolking hierdoor niet wordt geraakt. Het gaat uiteindelijk immers niet over steun aan de regering, maar wel aan de bevolking, die daaraan nood heeft. Het is goed dat er een duidelijk signaal is gegeven dat wij het niet nemen dat bepaalde acties zomaar met voeten worden getreden. Wij zullen dit verder opvolgen. U zult ook naar die andere landen reizen. Er zullen daar ook verkiezingen plaatsvinden. Ik hoop dat in de nieuwe samenwerkingsakkoorden duidelijke afspraken zullen worden gemaakt.
Ik dank de collega’s en de minister. In minder dan anderhalf uur hebben wij vijftien vragen afgehandeld. Ik denk dat dit niets aan de kwaliteit van de discussies heeft afgedaan. Mijnheer de minister, u hebt nu geen enkele vraag meer. U krijgt tien op tien, in tegenstelling tot andere collega’s in de regering.