Mes chers collègues, il y a trois ans, le 13 novembre 2015, la barbarie frappait la France. Le terrorisme s’attaquait aveuglément à notre jeunesse, à nos compatriotes, à Paris et à Saint-Denis. Nous n’avons pas oublié. Les images de cette nuit meurtrière ne nous quitteront jamais. Nous tenons aujourd’hui à avoir une pensée toute particulière pour les victimes et tous leurs proches. C’est aussi l’occasion de souligner l’engagement et le dévouement des services de soins et de secours, dont le rôle a été indispensable ce soir-là et au-delà.[[Mmes et MM. les députés applaudissent]] Nos encouragements et le soutien de la Nation vont également aux forces de sécurité intérieure, aux forces armées et au renseignement, qui nous protègent et combattent le terrorisme sans relâche. C’est à toutes les victimes, à toutes les familles meurtries , mais aussi à tous les engagés du quotidien, que je souhaite, au nom de la représentation nationale, rendre hommage aujourd’hui.[[Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent]] [[Restés debout, Mmes et MM. les députés applaudissent longuement]]
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
Monsieur le Premier ministre, la hausse des taxes sur les carburants a provoqué une grande exaspération chez les Français. Nous ne nous associons ni à la démagogie, ni à la manœuvre de récupération de certains, qui renient aujourd’hui ce qu’ils proposaient hier. Mais cela, monsieur le Premier ministre, n’exonère pas le Gouvernement de dire la vérité aux Français. Ceux-ci sont en colère, et nous pouvons les comprendre. Il y a quelques jours, le Président de la République disait trivialement à l’un de nos compatriotes que « le carburant, ce n’est pas bibi ! ». Pourtant, les chiffres sont têtus ! 37 % de l’augmentation du diesel et 34 % de celle de l’essence résultent de décisions prises dans cet hémicycle sur la proposition du Gouvernement. « Bibi » est donc aussi responsable des taxes ; voilà pourquoi les Français ont l’impression de l’« avoir dans le baba ».[[Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LR]]
Et ce n’est pas fini !
Beaucoup d’entre eux se sentent piégés : ils ne savent pas comment se déplacer sans leur véhicule, eux qui vivent loin des grandes métropoles, en banlieue ou dans les zones rurales, et qui ne bénéficient pas de transports en commun ou d’infrastructures permettant de rouler plus propre. Les chiffres le montrent : entre 2017 et 2019, la hausse de ces taxes que vous avez décidée a rapporté 7,2 milliards d’euros de recettes supplémentaires aux caisses de l’État.
Rendez l’argent !
Seuls 1,2 milliard d’euros ont été consacrés à la transition énergétique. Il y a donc une différence de 6 milliards ! Rien qu’en 2019, sur les 3,9 milliards d’euros de recettes supplémentaires attendus, seuls 260 millions seront consacrés à la transition énergétique. Les Français ont l’impression de se faire avoir. Or, pour que ces taxes soient légitimes, elles ne doivent pas les piéger, mais les accompagner, pour leur permettre de rouler et de se chauffer plus propre ; elles doivent financer, dans tout le pays, les infrastructures nécessaires pour atteindre les objectifs de lutte contre le carbone et la pollution. Voici donc, monsieur le Premier ministre, la question de notre groupe : le produit de ces taxes devant revenir dans les poches des Français, comment allez-vous leur rendre l’argent pour leur permettre de rouler plus propre et de se chauffer plus propre ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LR]]
La parole est à M. le Premier ministre.
Monsieur le président Lagarde, vous posez la question de la fiscalité qui s’applique aux carburants, et je voudrais commencer par rappeler un certain nombre d’éléments qui permettent, au moins autant que les termes de votre question, de poser le débat. D’abord, comme vous le savez, monsieur le député, la taxe sur les carburants n’est pas exactement nouvelle, puisqu’elle a été créée en 1928. Depuis cette date, elle contribue bien entendu à alimenter la totalité du budget de l’État.
C’est parler pour ne rien dire !
Vous savez également que la fiscalité écologique représente environ 34 milliards d’euros au total ; pour sa part, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – ne finance pas que l’État. Vous savez, monsieur le président, qu’à hauteur de 12 milliards d’euros, ce qui n’est pas rien, elle finance les départements et les régions, afin, et c’est parfaitement légitime, de leur permettre de déployer leurs politiques publiques et d’accompagner nos concitoyens sur la voie de la transition écologique.
Écoutez la colère des Français !
J’ai parfaitement à l’esprit l’ensemble des politiques menées grâce au produit de cette taxe, et, j’en suis sûr, approfondies grâce à l’augmentation des recettes de la TICPE. Nous assumons l’adjonction d’une taxe carbone à la TICPE, puisqu’il avait été annoncé pendant la campagne par le Président de la République, comme vous avez eu l’honnêteté intellectuelle de le reconnaître, monsieur le président. De nombreux autres candidats à l’élection présidentielle partageaient d’ailleurs cette orientation. Le montant de cette taxe carbone se situe entre 7,5 et 7,8 milliards d’euros. À quoi sert cet argent ? Il sert, pour une large part, à faire basculer la fiscalité pesant jusqu’à présent sur le travail vers la pollution, la transformation et le dérèglement climatiques.
C’est la solution !
C’est un choix politique. Nous considérons, et je pense qu’au fond chacun de nos concitoyens peut le comprendre, qu’il est certes peu populaire, mais parfaitement justifié, de dire que la fiscalité doit plus peser sur la pollution que sur le travail.
La TICPE pèse sur le travail !
Et surtout sur les pauvres !
Cette transformation est loin d’être simple, mais nous l’assumons. Il ne vous a pas échappé, monsieur le président Lagarde, que la fiscalité sur le travail baissait, et baissait nettement. Certains n’ont pas voulu voter cette diminution, mais elle n’a pas pu vous échapper.
15 euros pour un smicard !
À l’évidence, la contrepartie se retrouve, pour une partie seulement, dans l’augmentation de la taxe carbone, telle qu’elle avait été annoncée.
Ce n’est pas normal !
La France n’est pas le seul pays à s’engager dans cette voie.
On s’en fiche !
Dans l’Union européenne – peut-être vous en fichez-vous, monsieur le député, comme vous le dites si élégamment, mais il n’est jamais mauvais de regarder au-delà de ses frontières et de se comparer aux autres (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM) – , la Suède s’est engagée dans le même chemin d’une substitution progressive de la fiscalité qui pesait sur le travail vers une fiscalité pesant sur la pollution ou les émissions de CO, lesquelles sont à l’origine du dérèglement climatique et y contribuent fortement. Le montant supplémentaire acquis par cette trajectoire carbone sert, monsieur le président Lagarde, à financer des mesures qui accompagnent les Français dans cette transition. J’aurai très rapidement l’occasion d’évoquer certaines de ces mesures, mais vous savez que la prime à la conversion, le chèque énergie et toute une série de mécanismes financiers et budgétaires accompagnent les Français dans leur vie quotidienne pour faire face à cette transition. Vous savez également, parce que nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer et parce que de très nombreuses consultations ont été menées par Mme la ministre chargée des transports avec les collectivités territoriales, que nous voulons répondre, dans la loi d’orientation des mobilités – LOM –, à ces questions d’entretien des réseaux et de développement des transports en commun, y compris dans des zones qui en sont peu pourvues aujourd’hui, car il s’agit d’un enjeu pour nos concitoyens. Là encore, nous sommes cohérents et nous allons avancer. Au total,...
On n’y comprend plus rien !
...monsieur le président, le Gouvernement et la majorité entendent les remarques, l’émotion et parfois la colère des Français. Changer de système engendre toujours des difficultés,...
Cinq minutes pour ne rien dire !
...mais nous avons la conviction que ne rien faire contre les émissions de CO et ne pas s’engager fermement pour accompagner les Français et lutter contre l’utilisation des véhicules qui provoquent et accélèrent le changement climatique ne seraient pas à la hauteur des enjeux. Et quelque chose me dit, monsieur le président, qu’au fond de vous-même, vous comprenez l’acuité de ces enjeux.[[Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM]]
La parole est à M. François Cornut-Gentille, pour le groupe Les Républicains.
En ce lendemain de commémorations du 11 novembre, je m’adresse à vous solennellement, monsieur le Premier ministre, à propos du budget des armées. Hier soir, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2018, des dispositions mettant un terme au financement interministériel des opérations extérieures – OPEX – ont été adoptées.
C’est très grave !
Cette décision bafoue les engagements pris par le Président de la République et répétés, il y a peu encore, par votre ministre des armées. Elle bafoue aussi la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 que votre majorité a adoptée il y a moins de six mois.
Très juste !
Ainsi, plusieurs centaines de millions vont manquer aux armées.
Incroyable !
Toutefois, l’enjeu n’est pas seulement budgétaire. C’est la crédibilité de la parole de l’exécutif qui est en cause. Affectant de ne pas voir le problème, votre ministre des armées, ainsi que celui du budget, se réfugient dans des arguties techniques ou de vaines polémiques.
C’est vous qui polémiquez !
Nonobstant, au sein de tous les groupes politiques, et jusque dans votre majorité, l’émotion est grande. Je me tourne donc vers vous, monsieur le Premier ministre, car la Constitution vous confère une responsabilité particulière en matière de défense. Assumez-vous cette décision inique dictée par Bercy ? Dans ce cas, comment l’expliquez-vous aux militaires ? Ou bien considérez-vous qu’il s’agit d’une erreur ? Et alors, comment comptez-vous la corriger ? Les militaires qui risquent leur vie au nom de la France ont moins besoin d’hommages que du respect de la parole donnée.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir. – Mme Jeanine Dubié applaudit également]]
La parole est à M. le premier ministre.
Vous m’interrogez avec gravité – laquelle sied au sujet – à propos du financement de nos armées prévu par la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, adoptée par le Parlement l’année dernière. Vous avez raison d’indiquer que celle-ci prévoit une augmentation annuelle des crédits affectés à nos armées dont le montant est compris entre 1,6 et 1,7 milliard d’euros.
Que vous déduisez ensuite !
C’est du bonneteau !
Il s’agit d’un effort considérable – le bon spécialiste des questions de défense que vous êtes mesure parfaitement ce que cela signifie. Chaque année, la nation consacrera entre 1,6 et 1,7 milliard d’euros supplémentaires à la défense, alors même que nous viserons plutôt, dans de nombreux autres champs de l’action publique, une maîtrise des dépenses, voire leur diminution.
Pas dans tous les cabinets ministériels !
Cet effort considérable a été décidé par le Président de la République et adopté par la majorité, pour une raison simple : nous vivons dans un monde extrêmement dangereux où la France doit pouvoir défendre ses intérêts et sa population. Nous nous sommes donné pour objectif d’atteindre un niveau de dépenses de défense équivalent à 2 % du PIB à l’horizon 2025, ce qui exige de maintenir cet effort année après année.
Nous ne sommes pas les États-Unis !
Outre cette augmentation annuelle décidée l’an dernier, inscrite – cela n’a pas pu vous échapper – dans le projet de loi de finances pour 2019, nous avons décidé de nous livrer à un exercice utile – me semble-t-il, mais je suis certain que vous partagez ce point de vue – de sincérité budgétaire.
Comme en 2007 !
Vous le savez, la gestion du ministère des armées – comme d’autres – a très longtemps été caractérisée par des estimations de provisions budgétaires insincères, notamment en matière d’OPEX. Cet état de fait a été dénoncé par toutes les oppositions. Cette gestion était également caractérisée par un taux de gel initial des dépenses compris entre 8 % et 12 % du montant global du budget.
Pas en 2007 !
On affichait un chiffre, mais les provisions budgétaires prévues pour ce chiffre global n’étaient pas sincères et on bloquait entre 8 % et 12 % du montant total de la dépense en vue de le récupérer au terme de l’exécution budgétaire.
Pas exactement !
La Cour des comptes, à plusieurs reprises, ainsi que les commissions de la défense de l’Assemblée et du Sénat, ont eu l’occasion de s’émouvoir – à juste titre – de ces pratiques. Nous avons décidé de rompre avec celles-ci en procédant à une nouvelle estimation des dépenses induites par les OPEX, en les augmentant afin de parvenir à un budget sincère, et en fixant à 3 % du budget le montant des sommes gelées. Qu’avons-nous constaté à l’approche du terme de l’exécution du budget pour 2018 ? Que le montant des OPEX à financer pouvait parfaitement, en raison de la sincérité du budget initial et de la bonne gestion de Mme la ministre des armées, être pris en charge par le ministère des armées. J’en veux pour preuve que, même en dégelant la réserve de 3 % du montant initial, il restera encore de l’argent à engager au terme de l’exercice budgétaire.
Permettez-moi d’en douter, monsieur le Premier ministre !
La solidarité interministérielle que vous appelez de vos vœux en matière de financement du surcoût des OPEX…
Bien sûr !
…est un mécanisme qui était utilisé lorsque le ministère des armées ne parvenait pas à prendre en charge celui-ci, car les sommes étaient mal budgétées et le budget mal exécuté. Désormais, il est parfaitement possible d’imputer au budget des armées le surcoût des OPEX …
Elles sont impossibles à prévoir !
…sans le mobiliser pour autant afin qu’il prenne en charge d’autres dépenses relevant de la solidarité interministérielle. Voilà ce que nous avons décidé, monsieur Cornut-Gentille, afin que pas un euro ne manque au budget de la défense. Je conclurai – car vous avez posé votre question avec une grande solennité – en évoquant le souvenir – que vous partagez sans doute – de budgets qui prenaient moins en compte la dangerosité du monde et la nécessité de préparer nos armées que le nôtre. J’aurais aimé qu’en d’autres temps on constate la nécessité d’augmenter leur budget.
Surtout vous !
J’aurais aimé qu’en d’autres temps, sur tous les bancs, nous nous soyons mobilisés au moins autant pour défendre ce qui ne l’a pas été alors.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
Vous y siégiez !
On ne vous a pas beaucoup entendu à l’époque !
La parole est à M. Pacôme Rupin, pour le groupe La République en marche.
Monsieur le Premier ministre, il y a trois ans aujourd’hui, l’innommable frappait la France et Paris en son cœur : un stade – le Stade de France –, une salle de concert mythique – Le Bataclan –, des bistrots parisiens comme nous les aimons tant – Le Carillon, Le Petit Cambodge, La Bonne Bière, La Casa Nostra, Le Comptoir Voltaire et La Belle Equipe. Nos concitoyens y ont été sauvagement attaqués par des fanatiques de Daech, aveuglés par une idéologie mortifère. Aujourd’hui, toutes nos pensées vont à ces 130 innocents qui aimaient Paris, et plus que tout la liberté dans notre pays, et qui sont morts, fauchés par des assassins. Nous pensons aux 400 blessés, aux témoins, aux familles, aux amis, aux pompiers, aux forces de l’ordre, à ces milliers de vies marquées à jamais par quelques fous qui ne supportaient pas notre joie de vivre.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et SOC.– Mme Delphine Batho applaudit également]] Les attentats nous ont enseigné la résilience. Depuis trois ans, la vie à Paris a repris son cours. Nous continuons à nous retrouver dans l’ambiance chaleureuse des bistrots et de leurs terrasses. Nous continuons à profiter de toutes les formes d’expression des artistes, aux concerts et dans les théâtres. Nous continuons à nous enflammer pour les matchs de football, et Paris a retrouvé ses liesses populaires les soirs de victoires de notre équipe de France pendant la Coupe de monde. Mais l’inquiétude est toujours là, dans nos esprits. L’État répond présent. Des milliers de gendarmes, de policiers et de soldats sillonnent nos territoires pour nous protéger. Nos services de renseignement scrutent et déjouent la menace quotidiennement. Nos forces armées ont contribué à défaire l’État islamique. Nous leur rendons hommage. Monsieur le Premier ministre, depuis votre prise de fonction, la lutte contre le terrorisme est votre priorité.
Quel terrorisme ?[[Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
Pouvez-vous, devant la représentation nationale, en ce jour de mémoire des attentats du 13 novembre 2015, nous assurer que tous les moyens sont mis en œuvre afin d’éviter que de tels drames se reproduisent ?[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
La parole est à M. le Premier ministre.
Monsieur Rupin, ce matin, avec vous-même et de nombreux élus issus de toutes les formations politiques représentées au Parlement,…
Très bien !
…à Saint-Denis puis en plusieurs lieux de Paris, nous avons commémoré les attentats – plus exactement, nous avons essayé de témoigner de l’hommage de la nation victime et du soutien de la République à ceux qui continuent à vivre sans les victimes. Ces hommages successifs m’ont frappé par la très grande dignité dont ont fait preuve tant les familles de ceux qui ont vécu directement les attaques – les pompiers, les médecins, les policiers intervenus en premier et les bénévoles, simples citoyens confrontés à l’horreur et ayant apporté une aide, qui demeurent très profondément marqués par l’horreur qu’ils ont vécue. Le 13 novembre 2015, ces terroristes islamistes…
Voilà !
…souhaitaient porter un coup à ce que nous sommes, à notre liberté, à notre façon de vivre, à notre sens de la fête, de la polémique et du débat, à ce que nous sommes très profondément, et que nous ne voulons pas changer, mais que nous voulons continuer à être. Confronté à ces attentats, notre pays a su prendre les décisions qui s’imposaient, consacrant les moyens nécessaires en vue d’élever progressivement son niveau de vigilance et sa capacité à prévenir de telles attaques. Je ne dirai jamais – jamais ! –que nous pouvons garantir aux Français le risque zéro. Cela serait absurde, et surtout faux. Nous vivons toujours dans une période de menaces, que je ne méconnais à aucun instant, et que M. le ministre de l’intérieur ainsi que M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur connaissent parfaitement, prenant jour après jour des mesures avec un engagement total, à la hauteur de celui des forces de sécurité. Nous ne pouvons pas affirmer que le risque zéro existe, mais nous pouvons garantir aux Français – grâce aux mesures d’organisation et de recrutement que nous avons prises, grâce à l’augmentation des budgets que nous avons consentie – que nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour prendre cette menace incroyablement au sérieux et y apporter des réponses à la hauteur des enjeux. Ne nous y trompons pas : ce qui était attaqué il y a trois ans, ce n’était pas la solidité de nos institutions ni la pérennité de la République ; c’était nous, la France, les Français, la liberté, l’égalité, la fraternité. Voilà ce qui était attaqué. Mesdames, messieurs les parlementaires, nous allons consacrer, comme nous le faisons depuis 2015 et pour longtemps encore, tous nos moyens, tout notre enthousiasme et toute notre détermination à répondre aux angoisses des Français, et nous donner les moyens de lutter et de prévaloir définitivement sur le terrorisme.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, LR, SOC, GDR, LT et FI]]
La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour le groupe Socialistes et apparentés.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, à l’unisson de la communauté éducative, nous pensons que l’on n’a jamais trouvé mieux que l’humain pour enseigner, accompagner, encadrer à l’école. C’est d’ailleurs ce principe que nous avons défendu, dans le quinquennat précédent, en créant près de 60 000 postes.[[Mme Valérie Rabault applaudit]] Or, en 2019, vous supprimez 2 650 postes dans l’enseignement secondaire alors que 40 000 élèves supplémentaires sont attendus ; vous ne créez que 1 800 postes dans le premier degré alors qu’il en faudrait 4 000 pour dédoubler les classes de CP et de CE1 ; vous supprimez 500 postes administratifs, sans parler du non-recrutement de personnels de vie scolaire, si indispensables à un climat scolaire apaisé. Vous nous expliquez, monsieur le ministre, que le quantitatif n’est rien au regard du qualitatif ; à ce niveau d’amputation, il vous faudra viser l’excellence. Il est vrai que le comité action publique 2022, dit CAP 22, est passé par là, faisant éclater violemment la priorité budgétaire accordée à l’éducation nationale et donnant le signal du retour à la logique de suppression de postes. Monsieur le ministre, pour compenser ces suppressions, allez-vous augmenter le nombre d’élèves par classe ? Allez-vous faire payer l’addition au rural ? Une chose est sûre : vous multipliez déjà le nombre d’enseignants contractuels, non formés, moins payés, donc précaires. Et, grande avancée, vous remettez au goût du jour le « travailler plus pour gagner plus », en compensant le manque de postes par des heures supplémentaires. Que se passe-t-il ? Le monde enseignant craque devant l’évaluation permanente et croissante, la pression exercée sur les élèves, la réforme du lycée et de l’orientation scolaire, les programmes conçus pour sélectionner les meilleurs et visant à faire de l’école une machine à trier socialement les élèves. Hier, pour la première fois depuis 2011, les syndicats se sont unis pour vous dire leur désarroi face à votre politique dévastatrice, avec à leurs côtés la première fédération de parents d’élèves. Monsieur le ministre, votre ministère supporte aujourd’hui plus de 40 % des suppressions de postes dans la fonction publique. Dites-nous combien seront supprimés au cours de l’ensemble du quinquennat, au regard de l’objectif affiché de réduction globale de 50 000 postes de fonctionnaires.[[Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Frédérique Meunier applaudit également]]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Votre question porte sur un sujet très sérieux, qui mérite plusieurs heures de débat ; nous prendrons ce temps cet après-midi, puisque je présenterai mon budget devant vous tout à l’heure. Commençons par rétablir quelques vérités. Ce budget est en forte augmentation, puisqu’il croît de 1,7 %, soit 850 millions d’euros. C’est un budget qui, tout simplement, opère des choix ; il assume que l’école primaire est notre priorité, et crée en conséquence 1 800 emplois dans le premier degré , ce qui permet d’atteindre plusieurs objectifs. Ainsi, sur toute la durée du quinquennat, le taux d’encadrement s’améliorera dans chaque département de France, et notamment dans les départements ruraux, à chaque rentrée scolaire.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]] Oui, nous faisons des choix ; oui, nous établissons des priorités. Nous voulons que les élèves arrivent en classe de sixième en sachant lire, écrire, compter et respecter autrui. Et je peux vous dire que c’est exactement ce que les professeurs du secondaire attendent : ils préfèrent un élève de plus dans leur classe, mais des élèves ayant tous, ancrés en eux, les savoirs fondamentaux, aux discours démagogiques sur les postes à créer.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM]] [[Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] Je note d’ailleurs que le taux de grévistes était hier de 10 %, c’est-à-dire un chiffre inférieur à celui des grèves qui avaient lieu sous les gouvernements que vous souteniez, quand vous réformiez le collège.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Dénégations sur les bancs des groupes SOC et GDR]]
Excellent !
Je sais écouter ces 10 % de professeurs ; je sais aussi écouter les autres, les 90 % restants. Je les vois tous les jours sur le terrain ; ils me disent qu’ils comprennent cette politique, et même qu’ils la soutiennent.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
La parole est à M. Bruno Millienne, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, 2 300 emplois à supprimer au cours des cinq prochaines années : c’est la perspective annoncée pour le fleuron du secteur aérospatial que constitue ArianeGroup, en raison de la fin des études liées au développement d’Ariane 6 et d’un contexte européen défavorable. 2 300 suppressions d’emplois, c’est l’équivalent du nombre des ingénieurs de très haut niveau et autres personnels qu’emploie le groupe dans ma circonscription des Yvelines. Vous comprendrez qu’une telle annonce peut susciter quelques inquiétudes, que je sais partagées, même si la réduction d’effectifs devrait reposer notamment sur le non remplacement de départs à la retraite. Les premiers concernés, ce sont naturellement les employés, vis-à-vis desquels nous portons, nous la France, aux côtés de nos partenaires européens, une responsabilité particulière dont nous ne saurions nous dédouaner. ArianeGroup, c’est avant tout une aventure européenne, l’histoire d’une coopération amorcée de longue date autour de la question spatiale. À elle seule, elle emploie 9 000 personnes en France et en Allemagne. Alors que les commémorations du centenaire de l’armistice ont été l’occasion de rappeler l’aspiration des peuples européens à une union sans cesse plus étroite, on ne saurait se satisfaire du sort réservé à la coopération européenne en matière spatiale. Certes, des efforts de compétitivité sont nécessaires, et nos industries sont prêtes à les accomplir ; mais elles ont aussi et surtout besoin de nous, de notre engagement fort à leurs côtés, en faveur de toute la filière aérospatiale européenne et de son indépendance. Madame la ministre, comment le Gouvernement entend-il soutenir le projet Ariane 6 et accompagner le plan de compétitivité d’ArianeGroup afin de limiter les suppressions d’emplois ? Quelles assurances les États membres ont-ils prévu d’apporter aux industriels européens alors que l’Europe doit affronter une situation de concurrence déséquilibrée ? Je pense en particulier au Buy American Act des États-Unis. Enfin, que propose la France pour que soit adoptée une stratégie ambitieuse à même de garantir la souveraineté spatiale européenne à laquelle je nous sais, sur ces bancs, tous attachés ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM ainsi que sur de nombreux bancs du groupe LaREM]]
La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
La France et l’Europe sont de grandes puissances spatiales ; elles ont su démontrer à de nombreuses reprises qu’elles se situaient au meilleur niveau. Je pense aux images de la comète Tchouri, obtenues par la sonde Rosetta, lancée par l’Agence spatiale européenne, ou encore aux grands programmes de service public européens que sont Galileo pour la géolocalisation et Copernicus pour l’observation. Le succès de nos lanceurs ne doit rien au hasard, mais découle d’une volonté politique constante depuis plus de cinquante ans, s’appuyant sur une recherche d’excellence, sur une agence française, le CNES, et l’Agence spatiale européenne, l’ESA – European Space Agency – , compétentes et professionnelles, mais aussi sur un tissu industriel solide et diversifié. L’accès autonome à l’espace reste évidemment une priorité stratégique et les choix budgétaires du Gouvernement cette année le démontrent une fois encore, puisque les crédits alloués au programme consacré à la recherche spatiale augmentent de 200 millions d’euros, afin notamment de soutenir le développement d’Ariane 6. Mais notre responsabilité collective est aussi d’observer lucidement le marché des lanceurs, où l’on constate trois évolutions majeures : moins de lancements de satellites géostationnaires ; le passage à des constellations, pour lesquelles les contrats ne sont pas encore signés ; l’émergence de nouveaux acteurs, notamment SpaceX. Ariane 6 apportera des réponses, mais il est néanmoins impératif d’améliorer la compétitivité de notre industrie. Aucune voie ne doit être ignorée. La première d’entre elles, c’est celle de la recherche et développement : l’État est au rendez-vous, en soutenant l’innovation de rupture. La deuxième, c’est la consolidation de la demande institutionnelle, et nous progressons vers un Buy European Act. La troisième, c’est la simplification de l’organisation, la réduction des coûts et l’ajustement des effectifs chez ArianeGroup comme chez ses partenaires et l’ensemble des sous-traitants européens.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
La parole est à Mme Jacqueline Maquet, pour le groupe La République en marche.
Madame la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, vendredi dernier, le Président de la République a tenu un discours à Lens, dans le bassin minier du Pas-de-Calais. Un discours dans le prolongement du Plan pauvreté présenté en septembre et apprécié de tous les acteurs. Un discours tenu dans un territoire qui, après avoir été pendant plus d’un siècle le sous-sol de la France, est aujourd’hui en souffrance. À cette occasion, le Président de la République a rappelé qu’un changement de paradigme s’imposait dans la lutte contre la pauvreté. Ce que nous disons, c’est que la lutte contre la pauvreté est un combat de la Nation tout entière.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]] Là où certains la dénoncent par leur rhétorique, nous prônons la solidarité. C’est le sens de notre politique,…
Ce n’est certainement pas la vôtre !
…par la mobilisation de 15 milliards d’euros dans la formation des jeunes, l’instauration d’un revenu universel d’activité, l’extension de la couverture maladie universelle complémentaire ou encore la baisse drastique du coût du permis de conduire. La lutte contre la pauvreté passe à mon sens par une politique de lutte contre le mal logement. Il n’est pas possible d’aspirer à la dignité et à l’émancipation sans avoir un toit au-dessus de sa tête. La lutte contre le mal logement n’est pas une dépense, mais un investissement dans l’avenir de nos concitoyens, enclavés depuis trop longtemps dans la pauvreté. C’est pourquoi nous rappelons la volonté du Président de la République que chacun ait accès à un logement d’ici à la fin du quinquennat afin d’exaucer enfin ce vœu cher à l’abbé Pierre. Si la loi ELAN, que notre assemblée a votée, apporte des solutions à moyen terme, l’urgence nous impose d’imaginer des réponses à court terme.[[Exclamations sur les bancs du groupe GDR]] Pouvez-vous, madame la secrétaire d’État, nous rappeler quels sont les objectifs et moyens de la stratégie pauvreté que vous menez, en particulier pour le logement à court terme ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
Je vous remercie pour votre question, qui me permet de reprendre devant vous les propos qu’a tenus le Président de la République lors de son déplacement dans le bassin minier vendredi dernier. Oui, il nous faut changer de paradigme : il ne suffit plus de soigner, de répondre a posteriori à la pauvreté ou de la réduire par une politique curative. Nous sommes convaincus qu’il faut rompre, par la prévention, dès le plus jeune âge, avec la reproduction de la pauvreté, et permettre l’émancipation sociale de tous par le travail.
Cela a déjà été dit !
Vous m’interrogez en particulier sur le volet logement de notre stratégie. Vous avez raison, il n’est pas possible d’aspirer à la dignité et à l’émancipation sans avoir un toit au-dessus de sa tête.
On le sait !
À Marseille, vous n’avez rien fait !
La présence d’enfants dans la rue et le mal logement sont inacceptables. Ils sont une atteinte aux droits les plus fondamentaux. Plus de 300 000 enfants vivent dans un habitat surpeuplé. Trente mille enfants sont hébergés chaque soir par l’État dans les hôtels ou vivent à la rue. Cinq mille enfants vivent dans un bidonville.
Il est facile de faire des constats !
La stratégie pauvreté que nous menons a pour but de garantir ce droit au logement. Avec Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, nous nous engageons non seulement à agir sur les conditions du logement et de l’hébergement des enfants et à créer un cadre de référence pour leur accueil et leur hébergement mais aussi à renforcer les capacités d’hébergement, en particulier pour les femmes et les familles ainsi qu’à passer de l’hébergement d’urgence au logement pérenne.
Paroles !
C’est bien vague !
Je le rappelle, 125 millions d’euros seront ainsi consacrés à la création et à l’adaptation de l’offre d’hébergement et de logement. Nous renforcerons également les maraudes avec les associations et l’aide sociale à l’enfance, spécialisée dans la protection de l’enfance. Dans les métropoles, ces maraudes seront mobilisées pour aller vers les familles ayant des enfants dans la rue, et prévenir la mendicité. Oui, nous refusons la pauvreté reçue en héritage et sommes déterminés à rompre avec la spirale de la misère.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
Ce n’est pas très convaincant !
La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, hier, des milliers d’enseignants partout en France criaient leur colère, en même temps que leur forte ambition pour leurs élèves. Votre budget est marqué par les premières suppressions nettes de postes d’enseignants depuis l’ère Sarkozy. Nul doute que ces premières suppressions ne sont qu’une alerte, le rapport CAP 2022 étant devenu ce guide aveugle des défis et des potentiels humains. Ce n’est pas sérieux, monsieur le ministre ! Poussée démographique, violence des jeunes, inégalités béantes, réformes dans le secondaire : ni le présent, ni l’avenir n’engagent à trouver moins d’adultes dans les écoles.[[Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI]] Vous justifiez toute votre politique par le dédoublement des classes de CP et de CE1 mais, de la bouche même des enseignants, ces créations de postes en primaire ne sont pas suffisantes. À la demande de davantage de personnels dans les écoles, vous répondez « portiques de sécurité ». À celle d’une revalorisation salariale des professeurs, vous répondez « heures supplémentaires ». Las, bien qu’ils en fassent déjà, les enseignants français sont tout de même les moins bien payés d’Europe. L’école a besoin de personnel éducatif qualifié pour construire une école de la réussite pour tous et toutes, une école qui s’attaque aux inégalités plutôt que de les reproduire. Votre politique traduit un choix clair : le choix de personnels moins bien formés et plus précaires devant nos enfants.[[Mme Muriel Ressiguier applaudit]] C’est également le choix de la libéralisation du service public de l’éducation et de l’achèvement d’une école à deux vitesses. Après avoir supprimé 2 600 emplois de stagiaires en 2018 et 2 650 emplois d’enseignants en 2019, combien en supprimerez-vous en 2020 ? Dans quel état laisserez-vous l’école publique en 2022 ? « L’école est le combat de notre siècle » disait le candidat Macron, pourquoi être passé si vite au renoncement ?[[Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI – M. Maxime Minot et M. Fabien Di Filippo applaudissent également]]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Sarkozyste !
De nouveau, j’indique que nous pourrons entrer cet après-midi dans le détail de ce budget,…
Cela ne vous empêche pas de répondre à la question !
…ce qui me permettra de rectifier certaines informations erronées que vous avez dites. Et elles sont nombreuses, puisqu’à peu près tout ce que vous avez dit peut être contredit. Je vous invite donc cet après-midi, où vous aurez le loisir de l’entendre.[[Exclamations sur les bancs du groupe FI]]
Quelle prétention ! Un peu de respect !
Prenons la question de la rémunération des enseignants. Vous dites que les professeurs de France sont les moins bien payés d’Europe. C’est tout simplement faux. C’est donc un mensonge ![[Exclamations sur les bancs du groupe GDR et FI]]
D’autres qu’eux sont mal payés !
Ils sont parmi les moins bien payés d’Europe !
C’est un mensonge. Il est vrai qu’ils ne sont pas assez bien payés mais faux de dire qu’ils sont les plus mal payés d’Europe. Ils sont mal payés, nous sommes d’accord sur ce point. J’y travaille ![[Mêmes mouvements]] Madame la députée, vous avez dit que les enseignants français sont les moins bien payés d’Europe. Cela n’est pas le cas.
Si, ils sont parmi les moins bien payés d’Europe !
Mes chers collègues, seul le ministre a la parole !
Gardons ce simple exemple. Le budget de l’enseignement scolaire, je l’ai dit, fait des choix, avec 850 millions d’euros en plus. Parmi ces choix, on trouve la rémunération des professeurs, qui augmente.
Oui, mais avec des heures supplémentaires !
Ce que nous ferons dans ce quinquennat ne l’a pas été au cours du précédent.
Où était Emmanuel Macron lors du précédent quinquennat ?
À la fin de ce quinquennat, les jeunes professeurs gagneront 1 000 euros de plus par an qu’à son début.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]] Cela ne s’est pas produit lors du précédent quinquennat. La solution n’est jamais de créer des postes pour en créer, mais de savoir faire des choix qualitatifs. Nous les faisons pour l’école primaire, pour les savoirs fondamentaux, pour la formation des professeurs ou pour la réforme du lycée, qui a été réalisée en écoutant les professeurs de France. C’est aussi en écoutant 40 000 lycéens que nous avons construit cette réforme. Nous menons donc aujourd’hui une politique qualitative, pour laquelle nous avons de nombreux moyens supplémentaires – 850 millions d’euros, c’est considérable –, crédits que nous ciblons sur ce qui améliorera le système. Car si vos recettes fonctionnaient, madame la députée, nous n’aurions pas à faire tous les progrès que nous devons encore réaliser.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
La parole est à Mme Blandine Brocard, pour le groupe La République en marche.
Monsieur le ministre de l’intérieur, chaque jour, sur internet, nos concitoyens sont exposés à des discours, des commentaires, des prises à partie, des illustrations homophobes, sexistes, racistes, antisémites.
C’est vrai !
Les insultes et injures publiques ainsi que les discours haineux se propagent, leurs auteurs pensant être protégés par un relatif anonymat, bien trop facilement dissimulés qu’ils sont derrière un écran.
Les procureurs ne font rien !
Jamais on ne tolérerait ce type de communication dans la rue, à la télévision, à la radio ou dans une quelque publication que ce soit. Il y a quelques jours, le parquet de Paris a assigné en référé les fournisseurs d’accès à internet aux fins de faire bloquer l’accès à un site internet infâme qui sévit depuis plus de dix-huit mois. La décision ne sera rendue que le 27 novembre, ce qui laisse espérer un filtrage au mieux quinze jours plus tard. Sur ce site, mes chers collègues, on peut voir des photos de personnalités, dont des membres de cette assemblée, marquées par exemple de l’étoile jaune. On peut découvrir des titres ou des légendes que je suis incapable de dire à voix haute tant les termes employés sont inqualifiables. On peut y lire – veuillez m’en excuser – les expressions « les youpins », « les bougnoules », associées, qui plus est, à des qualificatifs des plus abjects, « les nègres ». Je ne peux vraiment pas aller plus loin car les mots lus sur ce site sont imprononçables. Pourtant, il nous faut les entendre et penser à ceux auxquels ils sont destinés. Oui, mes chers collègues, c’est abject, c’est ignoble, c’est inqualifiable, mais cela montre hélas que ce qui est indicible se lit sans souci sur internet. Monsieur le ministre, si, depuis 2014, il est possible de bloquer rapidement des sites à caractère terroriste ou pédopornographique, il semble que nous ne possédions pas les armes efficaces pour lutter contre la propagation de ces abjections haineuses.[[M. Meyer Habib applaudit]] Dès lors, quelles actions sont menées pour qu’internet ne reste pas un espace de non-droit où l’on peut répandre impunément cette odeur nauséabonde qui rappelle le pire des années trente ?[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-Agir, LT, SOC et GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes FI et LR]]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Vous évoquez des faits insupportables que leurs auteurs, cachés derrière l’anonymat numérique, pensent pouvoir commettre en toute impunité et être relayés. Or, ce n’est pas parce que les auteurs ne sont pas physiquement présents que leurs agissements sont acceptables. Les propos haineux, discriminatoires, antisémites sur les réseaux sociaux doivent être combattus comme ils le sont dans le monde non virtuel. Nous devons être très mobilisés. Le Premier ministre vous a invités à travailler sur ce sujet, et vous l’avez fait à l’occasion de l’examen en commission du projet de loi de programmation et de réforme pour la justice. Il avait également confié à l’écrivain Karim Amellal, à la députée Laetitia Avia ainsi qu’au vice-président du Conseil représentatif des institutions juives de France, Gil Taieb, la rédaction d’un rapport consacré au renforcement de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur internet. Les vingt propositions qu’ils ont formulées doivent désormais être mises en œuvre. Certaines d’entre elles ont déjà été reprises par la commission des lois dans le cadre du projet de loi présenté par la garde des sceaux que j’ai cité. Un amendement prévoyant une procédure simplifiée applicable aux propos haineux diffusés via internet a ainsi été adopté…
À condition de poursuivre !
…de même qu’une disposition permettant les plaintes en ligne.
Cela ne marche pas !
Cette dernière est essentielle car dans 25 % des cas, la plainte est instruite par la justice. En outre, elle permet de libérer la parole et de protéger ceux qui parlent. Enfin, je tiens à évoquer l’initiative prise hier par le Président de la République afin que Facebook collabore dans la lutte contre les contenus haineux. Nous devons agir constamment. Soyez sûre, madame la députée, que le Gouvernement est mobilisé pour réguler et sanctionner chaque comportement inacceptable et contraire à nos valeurs républicaines.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et MODEM]]
Souvent les plaintes sont classées !
La parole est à M. Pierre Cordier, pour le groupe Les Républicains.
Monsieur le Premier ministre, ma question s’adresse à vous et rien qu’à vous. Nous avons appris ce matin, avec une grande tristesse, … Chers collègues ![[brouhaha sur les bancs du groupe LaREM]] [[Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]]
Continuez, monsieur Cordier.
Nous avons appris, avec une grande tristesse, le décès dramatique de Maggy Biskupski, présidente de l’association Mobilisation des policiers en colère. Originaire de la vallée de la Meuse dont je suis élu, elle a fait une carrière exemplaire au sein de la police nationale et a eu le courage de briser le silence pour parler des difficultés rencontrées par les forces de l’ordre. Je garde en mémoire son sang-froid remarquable face aux insultes d’un polémiste dans l’émission Salut les Terriens, il y a quelques semaines. Femme de courage et d’honneur, elle s’est engagée à défendre ses collègues avec conviction et pugnacité. Symbole d’une police à bout, elle portait le combat de ceux qui nous protègent au quotidien. Nous n’avons pas su la protéger. Je veux dire, en notre nom à tous, mon soutien à sa famille, ainsi qu’à tous ses collègues des Yvelines, des Ardennes et de France. En juillet 2018, la commission d’enquête sénatoriale sur l’état des forces de sécurité intérieure vous alertait sur le malaise grandissant au sein de nos forces de l’ordre. L’épuisement professionnel de ces femmes et de ces hommes, qui mettent leur vie au service de nos concitoyens et font face à des violences inouïes chaque jour, est intimement lié au climat de haine anti-flics. Monsieur le Premier ministre, alors que nos policiers, nos gendarmes et nos pompiers ne peuvent plus aller dans certains quartiers pour intervenir ou secourir, quelles mesures comptez-vous prendre pour éviter que de tels drames ne se reproduisent ?[[Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement]]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Maggy Biskupski a décidé de mettre fin à ses jours hier. Lorsque j’ai appris la nouvelle, j’ai ressenti la même émotion que vous et que chacune des personnes présentes ici, j’en suis convaincu. Cette gardienne de la paix s’était engagée très fortement pour défendre l’honneur et la cause de la police nationale. L’enquête judiciaire qui a été ouverte précisera les raisons de son suicide. Au-delà de son geste, votre question porte sur ce sentiment douloureux que connaissent les forces de l’ordre. N’oublions pas comment est née l’association que Maggy Biskupski a si bien incarnée. C’était à la suite des événements survenus le 8 octobre 2016 à Viry-Châtillon et à Grigny. Laurent Nunez et moi nous y sommes rendus vendredi dernier. Nous avons rencontré le policier le plus violemment attaqué qui, aujourd’hui, se reconstruit. Il a cessé son activité depuis deux ans, mais il nous a tout de suite parlé de reconquête. Nous avons ensuite rencontré l’ensemble de ses collègues de travail, qui, là encore, ont évoqué l’exigence de reconquête. Nous sommes allés sur le terrain, accompagnés des élus des deux communes qui nous ont dit combien le soutien de Bernard Cazeneuve à l’époque avait permis aux forces de sécurité de reconquérir cette terre qui avait disparu de la carte de la République. Au-delà de cette zone géographique dans laquelle nous pouvons être fiers du travail de nos policiers et des forces de sécurité, votre question porte sur les moyens. Nous avons décidé de doter les forces de l’ordre de moyens supplémentaires : 2 500 policiers et gendarmes supplémentaires seront mobilisés l’année prochaine ; 2 000 ont été recrutés cette année et seront sur le terrain dès 2019. Nous dégageons également des moyens exceptionnels en matière d’immobilier et de véhicules, grâce à un budget qui, je vous le rappelle, a augmenté de 1 milliard d’euros en deux ans.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
La parole est à Mme Natalia Pouzyreff, pour le groupe La République en marche.
Monsieur le ministre de l’intérieur, nous avons effectivement appris, hier soir, le suicide de Mme Maggy Biskupski, gardienne de la paix et fondatrice de l’association Mobilisation des policiers en colère. Je veux ici m’associer à l’affliction de ses proches, et je tiens à assurer ses collègues du profond soutien de l’ensemble de la représentation nationale. Cette policière s’est donné la mort avec son arme de service à son domicile de Carrières-sous-Poissy, qui se trouve être dans ma circonscription. À la suite de l’attaque au cocktail Molotov de deux voitures de police à Viry-Châtillon en 2016, elle militait pour faire connaître les difficultés et le mal-être des forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions. Pour cela, elle a été jusqu’à sortir de son devoir de réserve et a fait l’objet d’une procédure menée par l’Inspection générale de la police nationale.
Oui, c’est cela !
Il appartient désormais à l’enquête en cours de nous éclairer sur les raisons profondes de son geste. Quelles que soient ces raisons, reconnaissons-lui le courage d’avoir su nous interpeller sur le malaise que peuvent connaître les forces de l’ordre. Monsieur le ministre, vous vous êtes rendu vendredi dernier, avec M. le secrétaire d’État, sur les lieux de l’agression de Viry-Châtillon pour échanger avec les policiers. Pouvez-vous, s’il vous plaît, nous renseigner sur les moyens que le Gouvernement engage afin que les forces de l’ordre puissent agir efficacement, tout en garantissant leur propre sécurité ? Enfin, car c’était le sens du combat de Mme Biskupski, comment mieux prendre en compte les remontées du terrain et la souffrance des forces de l’ordre ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Jean-Charles Taugourdeau applaudit également]]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Je vous remercie, madame la députée, comme M. Cordier, du ton de votre question. Nous savons que, derrière l’énergie déployée par les femmes et les hommes de nos forces de sécurité, partout en France, jour et nuit, pour tenter de protéger nos concitoyens face à des montées de violences absolument insupportables, il y a des histoires humaines. Et cette émotion que nous partageons tous en évoquant le cas de Maggy Biskupski vaut aussi pour l’engagement personnel, toujours difficile, de chaque membre des forces de l’ordre. Il nous faut les protéger, les défendre toujours, leur donner les moyens de se sécuriser. La question, c’est celle des véhicules, mais aussi celle de l’immobilier. Les conditions de travail de nos policiers et de nos gendarmes sont souvent – pas toujours – trop difficiles, voire inacceptables. Au titre des crédits de la mission « Sécurités » que vous avez votés ici il y a quelques jours, 300 millions d’euros seront mobilisés pour construire de nouveaux commissariats et de nouvelles gendarmeries, pour rendre ces conditions de travail acceptables. Près de 50 millions d’euros seront investis dans de grosses réparations, parce que c’est nécessaire. C’est également la question des équipements de sécurité. Depuis quelques années, différents gouvernements ont manifesté leur volonté de protéger physiquement nos forces de l’ordre. C’est encore la question des hommes et des femmes qui vont sur le terrain, car la meilleure des sécurités est celle qui est incarnée. Pour accompagner notre sécurité au plus près des territoires, vous avez décidé de recruter 4 500 agents dans la police nationale et la gendarmerie l’année prochaine, non seulement pour remplacer tous les départs à la retraite, mais aussi pour affecter 2 500 policiers et gendarmes supplémentaires. En outre, les moyens modernes d’enquête et d’investigation, notamment les équipements numériques et les caméras-piétons, sont nécessaires en matière préventive et pour protéger nos policiers. Enfin, les accompagnements sont eux aussi nécessaires, parce qu’il y a des souffrances humaines. J’ai demandé à la police et à la gendarmerie – elles le font déjà – de prévoir des dispositifs d’accompagnement, pour que, chaque fois qu’il y a une souffrance, la personne puisse être accompagnée de façon préventive, afin que ne se reproduisent pas les erreurs que nous avons pu connaître.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM]]
La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour le groupe Socialistes et apparentés.
Monsieur le Premier ministre, il y a trois ans, jour pour jour, notre pays était confronté à la plus importante attaque terroriste sur son sol depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale : 130 de nos compatriotes tombaient sous les balles, sans compter les centaines de blessés. Devant un tel traumatisme, nous nous associons unanimement à l’hommage rendu aux victimes et à leurs familles. Nous ne les oublions pas.[[Applaudissements sur tous les bancs]] Aussi notre solidarité doit-elle s’exercer par un accompagnement permanent. C’est pourquoi nous avons été nombreux à regretter la suppression du secrétariat d’État à l’aide aux victimes,…
Très juste !
…même si les services sont mobilisés pour faire leur travail. Dimanche dernier, nous étions tous réunis autour des monuments aux morts pour commémorer la fin de la Grande Guerre, qui a dévasté la France et l’Europe. Nous pouvons nous féliciter du travail effectué par la Mission du centenaire, créée en 2012 : elle a réussi à mobiliser nos concitoyens, et nous avons tous été émus en écoutant la lecture des paroles des poilus, qu’ils soient Français ou Européens. Soixante-six chefs d’État et de gouvernement étaient présents pour célébrer la paix et démontrer que la recherche d’un monde plus pacifique doit guider nos actions et nos décisions. Malheureusement, même si c’est bien l’objectif que nous poursuivons, le contexte international actuel est marqué par des tensions et des violences. Qu’il s’agisse des guerres en Syrie ou au Yémen, des tensions persistantes au Sahel ou en Afrique centrale, des confrontations d’ambitions en mer de Chine ou dans l’Arctique, ou de l’émergence de pouvoirs autoritaires qui cherchent à imposer leur vision du monde, notre pays doit être prêt à répondre. La France doit poursuivre la recherche de solutions au niveau international, notamment européen. Le Président de la République a évoqué l’idée d’une armée européenne. Cela paraît encore bien ambitieux, alors même que les battlegroup s européens, pourtant opérationnels, n’ont jamais pu être déployés pour répondre aux crises multiples et que l’Europe de la défense a du mal à s’imposer. Ma question est donc simple, monsieur le Premier ministre : qu’entendez-vous par « armée européenne » ? S’agit-il d’une simple coopération ? Quelles actions pourraient être lancées pour avancer vers un projet qui reste pour l’instant bien lointain, mais qui peut aussi donner de l’espoir aux Européens qui partagent une vision commune ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LaREM]]
La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.
Je veux commencer par m’incliner devant la mémoire des victimes des attentats du 13 novembre. Elles nous rappellent que, si elle vit en paix depuis soixante-dix ans, l’Europe est toujours menacée, comme vous l’avez très bien dit, et qu’elle ne doit ménager aucun effort pour prendre en main sa sécurité. Vous l’avez dit aussi, l’Union européenne ne dispose certainement pas, aujourd’hui, d’une armée commune. Cependant, elle a enfin une politique de défense, et celle-ci a progressé plus vite en dix-huit mois qu’en soixante ans, en particulier sous l’impulsion de la France.[[Exclamations sur les bancs des groupes SOC, GDR et LR. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
N’importe quoi !
Qui a écrit ça ?
C’est incroyable !
D’ores et déjà, des forces européennes autonomes sont présentes, par exemple, en Méditerranée, pour lutter contre les trafiquants de migrants et les trafiquants d’armes ; au Mali, pour former les forces militaires maliennes ; sur les côtes somaliennes, pour lutter contre la piraterie.
Cela existait déjà !
Mais l’Europe de la défense, c’est aussi la coopération structurée permanente, qui existe depuis moins d’un an, et le fonds européen de défense, qui permettra d’affecter 13 milliards d’euros à la défense à partir de 2021 et commencera à financer des projets dès l’année prochaine, pour 1,5 milliard d’euros.
C’est la Grande Armée ?
Ce n’est pas la question !
L’Europe, c’est la modestie, madame la ministre !
Telle est la réalité, madame la présidente ! Ces projets n’existaient pas, ils existent depuis un an. On en a parlé pendant soixante ans, on s’est payé de mots, et maintenant, il y a des actes ![[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
La modestie !
Enfin, nous avons créé, avec huit autres pays européens, l’Initiative européenne d’intervention, dont le but est de faciliter les futurs engagements opérationnels conjoints…
Heureusement que nous avons eu Mitterrand et Delors !
…entre Européens dotés de capacités militaires crédibles et prêts à les déployer.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. François Ruffin, pour le groupe La France insoumise.
Rendez l’ISF d’abord, monsieur le Président ! Dès votre entrée à l’Élysée, vous en avez fait la priorité des priorités : enrichir les riches. Allaient-ils dormir sous les ponts, vos amis de chez Rothschild ? Risquaient-ils la soupe populaire, vos mécènes millionnaires ? Il faut le croire. Vous avez donc offert 5 milliards d’euros sur un plateau aux nouveaux seigneurs, à vos donateurs, aux maîtres de la pharmacie, aux maîtres de la téléphonie, aux maîtres de la chimie, aux maîtres des start-up.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
Ça ruisselle !
Dans la foulée, à votre bande organisée, vous avez délivré la flat tax , et l’ exit tax , et le secret des affaires, et le CICE doublé. C’était l’urgence sociale, à n’en pas douter : tout pour ceux qui ont tout et rien pour ceux qui ne sont rien. Les grandes familles peuvent vous remercier. Elles étaient déjà repues ; vous les avez gavées. En un an, leur patrimoine a bondi de 14 % – en douze mois, douze mois seulement, en douze mois de travail acharné, car c’est un vrai métier, de privilégier les privilégiés. Ah, c’est une rude tâche, de favoriser les favorisés d’expliquer sans cesse à un peuple ignare et geignard que c’est pour le bien de la patrie, pour la compétitivité du pays.[[applaudissements sur les bancs du groupe FI]] Car en même temps, en même temps, avec audace, vous allez partout réclamant des sacrifices. Aux retraités, vous imposez une hausse de la CSG, et vous plaidez : « C’est pour mieux payer les travailleurs ». Mais ils vous répondent quoi, tous en chœur ? « Rends l’ISF d’abord ! » Chez les locataires, les étudiants, les modestes, vous avez gratté 5 euros d’APL. Mais que murmurent-ils tous, même dans le silence de leur conscience ? « Rends l’ISF d’abord ! » Vous augmentez les taxes sur l’essence, et que vous crient les automobilistes, avec ou sans gilets jaunes ? « Rends l’ISF d’abord ! » C’est toute la France qui, aujourd’hui, de la Lorraine aux Ardennes, dans la rue ou dans les sondages, vous le répète : « Rendez l’ISF d’abord ! »[[Mmes et MM. les députés du groupe FI répètent avec l’orateur : « Rendez l’ISF d’abord ! ».– Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC]]
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
Monsieur Ruffin, les figures de style et les tentatives d’alexandrins n’enlèveront rien à la vacuité de votre propos.[[Exclamations sur les bancs du groupe FI]]
Écoutez M. le secrétaire d’État !
Quand vous allez dans votre circonscription et que vous vous adressez à vos électeurs, au cours d’échanges que vous vous plaisez à raconter dans une mise en scène qui relève plus de la dramaturgie que de la réalité,…[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
Respect !
…est-ce que vous leur dites que nous avons augmenté la prime d’activité ?Est-ce vous leur dites que nous augmentons le minimum vieillesse ?
Ils sont trop bêtes pour comprendre !
Est-ce que vous leur dites que nous augmentons l’allocation aux adultes handicapés ? Est-ce que vous leur dites que leur salaire net a progressé parce que nous avons baissé les cotisations salariales ?[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.– « Menteur ! » sur les bancs du groupe FI]] Est-ce que vous leur dites, parce qu’ils sont nombreux à profiter de cette mesure dans votre département, que la taxe d’habitation a baissé pour 80 % des Français ? Est-ce que vous dites que nous injecterons 2,2 milliards d’euros supplémentaires l’année prochaine dans le financement de l’hôpital public ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
Mensonges ! Mensonges !
Madame Obono, écoutez la réponse !
Je vais vous donner la réponse, monsieur Ruffin : vous ne le leur dites pas, et ce pour trois raisons. La première raison pour laquelle vous ne voulez pas le leur dire, c’est que cela vous obligerait à assumer ce que mon collègue François de Rugy a mis à jour : le fait que votre groupe ait déposé un amendement visant à augmenter la taxe sur les carburants de 500 millions d’euros.[[Mmes et MM. les membres du groupe LaREM se lèvent et applaudissent]] La deuxième raison pour laquelle vous ne voulez pas leur dire, c’est que cela vous obligerait à assumer que vous n’avez pas voté les mesures en faveur des plus fragiles, que vous n’avez pas été aux côtés des plus fragiles et des plus vulnérables. Enfin, la dernière raison, c’est que, si jamais vous leur disiez, cela enlèverait beaucoup trop à la démagogie de votre propos.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
La parole est à M. Paul Molac, pour le groupe Libertés et territoires.
En ce 13 novembre, nos pensées vont évidemment aux victimes des attentats barbares de 2015. L’enquête touche à sa fin. Nous saluons le travail déjà effectué par les forces de sécurité et par la justice. Nous pouvons espérer un procès exemplaire. Madame la garde des sceaux, j’aimerais justement vous interroger sur la réforme de la justice que nous examinons actuellement au Parlement. J’associe à cette question mon collègue Jean-Michel Clément. Cette réforme doit nous permettre de faire baisser la densité carcérale. La France a d’ailleurs été rappelée à l’ordre à plusieurs reprises sur ce sujet par des instances internationales. La création de places de prison, alliée à une politique visant à éviter la récidive, donc l’enfermement pour les plus petites peines, va incontestablement dans le bon sens. Cependant, nous appelons votre attention sur certains déséquilibres. Le premier déséquilibre est territorial et répond à la nécessité de la proximité entre le justiciable et les juridictions. À l’heure actuelle, où la question des déplacements du quotidien inquiète nos concitoyens, en particulier en milieu rural, la spécialisation possible à la fois des tribunaux de grande instance et des cours d’appel soulève des interrogations parmi les professionnels de la justice et les justiciables quant à l’éloignement physique des tribunaux. De même, la dématérialisation d’un certain nombre de procédures a des effets néfastes. L’« illectronisme » – comme on dit aujourd’hui – d’une partie de nos concitoyens, les bugs informatiques et la complexité de certaines déclarations posent de légitimes questions quant à l’accès et à la compréhension de la justice. Il n’est pas rare que des personnes démunies sur le plan informatique viennent trouver de l’aide dans les permanences des députés ou les mairies. Madame la garde des sceaux, quelles réponses pouvez-vous nous apporter, alors qu’une mobilisation des avocats est prévue dans toute la France jeudi prochain, sachant que, parmi les déséquilibres que j’ai signalés, figure aussi le renforcement du pouvoir du parquet allant jusqu’au basculement de la procédure pénale en faveur de l’accusation, notamment par le recours accru aux techniques spéciales d’enquête autrefois réservées à l’état d’urgence ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas applaudit aussi]]
La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Monsieur le député, vous venez d’aborder des thèmes dont nous avons traité la semaine dernière en commission des lois dans un climat d’écoute et de dialogue dont je tiens à remercier l’ensemble des participants, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition. Nous les aborderons de nouveau en séance publique, la semaine prochaine. La réforme de la justice que je porte, c’est une loi de programmation, je l’ai déjà dit, avec un budget tout à fait conséquent, qui augmentera de 25 % en cinq ans et la création de 6 500 emplois. Mais c’est aussi un texte de réforme et cette réforme, c’est mon engagement. Je la mets en place pour une justice plus proche du justiciable,…
Non ! On ne peut pas dire ça !
C’est l’inverse !
…plus efficace et réellement plus rapide.
Plus lointaine !
La proximité à laquelle je me suis engagée consistera à ne supprimer et à ne fermer aucun tribunal. Je le répète ici devant vous. Cela n’exclut pas une réflexion sur la spécialisation des contentieux de grande technicité et de faible volume.
« Spécialisons et éloignons ! » Quand on spécialise, on éloigne !
Cette spécialisation, mesdames et messieurs les députés, elle viendra de projets du terrain…
Pas du tout !
…et elle permettra un équilibre entre les différents tribunaux d’un même territoire. Je le réaffirme ici : c’est un équilibre territorial qui sera garanti. La proximité, monsieur le député, je ne crois pas qu’on puisse y opposer la numérisation, car, au fond, la numérisation est un outil supplémentaire.
Tout le monde a accès à internet, bien sûr !
Elle ne se substitue pas à l’accueil physique, tout au contraire. Tout mon travail consistera à mettre en place dans chaque tribunal un service d’accueil unique du justiciable. Enfin, la garantie des droits est une exigence qui nous réunit.
Mes droits, à moi, ils ont été garantis ?
Chaque fois que nous avons pris une mesure, nous avons veillé à ménager un équilibre entre efficacité et liberté. Vos rapporteurs, Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris, y sont extrêmement attentifs et, pour moi, c’est un point non négociable.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM]]
La parole est à M. Maxime Minot, pour le groupe Les Républicains.
Monsieur le Premier ministre, je tiens à associer à cette question tous mes collègues qui, au-delà des clivages partisans et par solidarité républicaine, ont répondu à mon appel. Clermont-de-l’Oise, Le Blanc, Cosne-sur-Loire, Bar-le-Duc, Altkirch, Vitry-le-François, Le Couserans, Remiremont, Saint-Claude, Nogent-le-Rotrou et bien d’autres encore : la liste est longue de ces maternités en danger ou qui ferment les unes après les autres, malgré la mobilisation d’élus engagés, d’habitants concernés, de patientes inquiètes et de personnels dévoués. À quoi bon se vanter de la fin du trou de la sécu, si cela implique le sacrifice de nos maternités ![[Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes UDI-Agir, LT et GDR]] Alors, bien sûr, vous tenterez de nous démontrer le bien-fondé de vos choix, que vous devrez d’ailleurs assumer vis-à-vis de nos compatriotes. Fidèles aux technocrates qui semblent dorénavant gouverner, vous mettrez en avant des raisons administratives pour justifier une réalité en vérité toute simple : vous remettez en cause l’accès aux soins de proximité pour tous. Car vous n’arriverez à faire croire à personne qu’habiter – dans certains cas – à plus d’une heure de la maternité la plus proche est un progrès et est sécurisant pour les futures mères. C’est d’autant plus préoccupant qu’il faut parfois emprunter des routes départementales sans réseau téléphonique – car situées en zone blanche –, où la vitesse est limitée à 80 km/h et, dans certains cas, par-dessus le marché, en bus, compte tenu du prix à la pompe ! Dans ces conditions, ce n’est plus un accouchement mais un parcours de la combattante ! Si nous pouvons parfaitement entendre que chaque établissement doit respecter des impératifs sanitaires, la suppression des maternités ne peut être uniquement guidée par des choix comptables. À l’égal de la sécurité, de l’éducation, de la justice, la santé est une des missions principales qui vous incombent. Et s’il y a des efforts budgétaires à faire, ce n’est pas en ce domaine. Monsieur le Premier ministre, libérez-vous de l’accessoire et concentrez-vous sur l’essentiel ! Assurez-vous que tous les Français aient accès à des soins de proximité où qu’ils habitent sur le territoire, à la ville comme à la campagne.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
Je vous remercie de votre question, qui me permet de répondre aux préoccupations de beaucoup d’élus dans nos territoires, liées au vieillissement de la population et à une forte augmentation des maladies chroniques.
On parle des maternités !
Il est nécessaire de prendre en compte les attentes des professionnels et l’apparition de nouvelles thérapeutiques. C’est le défi que le Gouvernement relève depuis dix-huit mois, en s’assignant un objectif de qualité des soins et de sécurité dans l’accès aux soins. Cette nouvelle organisation s’inscrit dans le cadre du déploiement des 1 000 communautés professionnelles territoriales de santé, attendues d’ici 2022. Notre objectif est que tous les professionnels d’un territoire s’engagent, travaillent ensemble et portent une responsabilité collective vis-à-vis des patients de leur territoire. L’exercice isolé doit devenir l’exception. Il faut libérer du temps médical : tel est le rôle des assistants médicaux. Il faut s’appuyer sur le numérique.[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]] [[Mêmes mouvements]]
Veuillez écouter la secrétaire d’État, mes chers collègues !
L’organisation doit donner du temps au médical. C’est le déploiement d’une télémédecine qui est maintenant reconnue et qui est un acte médical de droit commun.[[Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LR]]
Ce n’est pas la question !
Pour construire ce nouveau système, il n’y aura pas de décision imposée d’en haut. Je tiens à vous assurer qu’à chaque étape, les agences régionales de santé engageront une concertation auprès des élus.
Ce n’est pas la bonne fiche !
Il n’y aura pas de cartographie nationale : les décisions seront prises au niveau de chaque région via les plans régionaux de santé.[[Mêmes mouvements]]
On parle des maternités !
S’il vous plaît, mes chers collègues !
Mesdames, messieurs les députés, notre engagement est clair. La mise en œuvre du plan « ma santé 2022 » se fera en association étroite avec l’ensemble des acteurs de l’offre de soins – médecine libérale, privée, secteur associatif et services publics – et, évidemment, avec les élus…
Que se passera-t-il en 2022 ?
Avez-vous écouté la question ?
…afin de garantir la qualité des soins et la sécurité dans l’accès aux soins.[[« La question ! » sur les bancs du groupe LR]]
Un peu de calme, mes chers collègues !
Notre objectif est simple : permettre à tous les citoyens de bénéficier de meilleurs soins et redonner la main aux territoires.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
Vous n’avez pas prononcé une seule fois le mot « maternités » !
Ma-ter-ni-tés !
La parole est à Mme Fabienne Colboc, pour le groupe La République en marche.
Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, la liberté d’association est une liberté publique fondamentale reconnue par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.
De moins en moins en marche !
En 2018, un citoyen sur quatre a fait le choix de s’engager. Votre nomination, monsieur le secrétaire d’État, représente une réelle reconnaissance du secteur, qui place le projecteur sur les 13 millions de bénévoles et presque 2 millions de salariés d’associations qui agissent tous les jours dans nos territoires. Les moyens sont désormais réunis pour créer la société de l’engagement que nous souhaitons tous. Les acteurs associatifs sont des relais précieux pour la mise en œuvre des politiques publiques, et des partenaires privilégiés pour les collectivités territoriales. Comment imaginer nos territoires sans l’action des associations ? Pour 2019, le budget dédié à la jeunesse et à la vie associative augmente de 50 millions. Il témoigne du soutien renouvelé que vous accordez au tissu associatif, en dotant à nouveau le Fonds pour le développement de la vie associative de 25 millions d’euros pour l’année à venir. Vous avez également évoqué de nouvelles mesures qui seront annoncées fin novembre. Ma question porte sur la mise en œuvre, en 2018, du FDVA, qui, je le rappelle, a remplacé la réserve parlementaire. Monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous nous apporter des précisions sur l’application des appels à projets sur le territoire, nous indiquer combien d’associations ont pu bénéficier de ces financements et quel est le montant moyen alloué ? Même si ce fonds est une vraie satisfaction, le décret d’application a été publié tardivement, ce qui a entraîné des contraintes d’organisation, tant pour les directions départementales de la cohésion sociale que pour les associations. Pourriez-vous nous préciser l’organisation et le calendrier que vous prévoyez pour 2019 ?[[« Ah ! »sur les bancs du groupe SOC]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Vous avez eu raison de le rappeler, on ne le dira jamais assez : les associations sont un trésor pour la République.
Vous les étranglez !
Elles permettent une économie plus humaine, une société plus solidaire, elles sont une école de la citoyenneté et de la démocratie pour beaucoup de jeunes. Il faut les accompagner, les soutenir, leur permettre de se déployer dans le territoire et soutenir les bénévoles qui les font vivre.
Il ne faut pas le dire, il faut le faire !
Les soutenir, c’est aussi reconnaître qu’il existe une pluralité de modèles associatifs. En effet, toutes les associations ne se ressemblent pas : elles ont des domaines d’intervention distincts, leurs secteurs d’intervention diffèrent aux niveaux local et national, et elles présentent des formes variées : certaines associations salarient beaucoup, tandis que d’autres sont constituées exclusivement ou quasi exclusivement de bénévoles. Il faut savoir accompagner ces deux modèles. Si j’ai été nommé auprès de Jean-Michel Blanquer, c’est notamment pour travailler sur ces questions, et c’est ce que nous faisons. Dès 2019, je tiens à le rappeler – on ne le dira jamais assez – en abaissant les charges sociales, c’est 1,4 milliard d’euros que nous rendons aux associations qui emploient des salariés. Il faudrait remonter très loin pour trouver un effort équivalent, et je ne suis pas sûr qu’il y ait jamais eu un moment où une telle somme ait été rendue aux trésoreries des associations. Il faut le souligner.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]] [[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]] Et puis, il y a toutes les petites associations, qui sont composées quasi exclusivement de bénévoles. Celles-là, on veut aussi les accompagner financièrement, et c’est pourquoi on a créé le Fonds pour le développement de la vie associative. Très concrètement, je peux vous annoncer…[[Exclamations sur les bancs du groupe SOC]]
Veuillez écouter le secrétaire d’État, mes chers collègues !
…que ces 9 500 associations ont reçu un total de 25 millions d’euros, soit, en moyenne, 2 900 euros chacune. Cela soutient des projets innovants, le fonctionnement de ces petites structures et la formation des bénévoles.
Vous avez supprimé la réserve parlementaire !
J’en viens à votre question sur le calendrier. J’étais encore député quand on a instauré le FDVA. On a vu qu’il n’était pas aisé, pour les parlementaires, de communiquer avec les associations au milieu de l’été, et que cette situation n’était pas idéale non plus pour les associations.[[Exclamations]]
Un peu de calme, mes chers collègues !
Je peux vous annoncer que, pour 2019, nous avons décidé d’avancer le calendrier. Concrètement, l’ensemble de la procédure se tiendra au premier semestre, ce qui offrira plus de temps aux associations pour répondre aux appels à projets, et plus de temps aux parlementaires pour communiquer auprès de ces dernières. Je vous invite à leur faire part de ces bonnes nouvelles.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM]]
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
[[La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures vingt-cinq, sous la présidence de M. Marc Le Fur]]
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255, 1302).
Nous abordons l’examen des crédits relatifs à l’enseignement scolaire (n° 1302, annexe 24 ; n° 1303, tome II) ainsi qu’au sport, à la jeunesse et à la vie associative (n° 1302, annexe 42 ; n° 1303, tome VI). La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Le budget de l’enseignement scolaire qui vous est présenté aujourd’hui traduit la priorité accordée à l’éducation par le Président de la République et le Gouvernement. Il approfondit le sillon de la politique engagée l’année dernière, dont les objectifs sont clairs : l’élévation générale du niveau scolaire dans notre pays et la justice sociale : l’un ne va pas sans l’autre. Le budget de l’éducation nationale proposé pour 2019 s’établit à 51,7 milliards d’euros, hors cotisations aux pensions de l’État. Il augmente de 1,7 %, soit 861 millions. Avec 811 millions supplémentaires pour le seul périmètre de l’enseignement scolaire, nous pouvons continuer la transformation profonde du système éducatif. D’abord et avant tout, nous voulons donner la priorité à l’école primaire et à la maîtrise par tous les élèves des savoirs fondamentaux. Lire, écrire, compter, respecter autrui : telle est la base de ce que nous devons enseigner à tous nos élèves, même s’il faut évidemment leur apprendre aussi bien d’autres choses. Pour la rentrée prochaine, 2 325 postes devant élèves supplémentaires ont été créés dans le primaire, malgré un contexte de baisse démographique – il y aura 60 000 élèves en moins à la rentrée 2019. L’an prochain, dans tous les départements, le nombre d’élèves par classe à l’école primaire va diminuer, mais les moyens de remplacement seront préservés et l’école rurale sera consolidée. Ce volontarisme budgétaire nous permet aussi de donner sa pleine dimension à l’une des mesures de justice sociale les plus importantes pour le Gouvernement : le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les écoles classées en REP et REP+. Ce seront 300 000 élèves qui bénéficieront de cette mesure à la rentrée prochaine. Notre deuxième objectif est d’accompagner tous les élèves vers la réussite. Pour ce faire, le volume d’enseignement du second degré public sera maintenu en 2019. La diminution de 2 450 moyens d’enseignement sera compensée par une augmentation du volume des heures supplémentaires. Au collège, nous accompagnons plus et mieux tous les élèves vers la réussite, notamment grâce à la mesure « devoirs faits », un dispositif qui est en train de donner sa pleine mesure et qui représente une enveloppe globale de 247 millions, en augmentation de 27 millions en 2019. Par ailleurs, parce qu’il n’est pas de pays qui réussisse sans fraternité, le présent budget renforce aussi sa dimension directement sociale – le soutien aux élèves les plus fragiles – en augmentant de 4 % les moyens alloués aux bourses de collège et de lycée. La troisième priorité est d’améliorer l’attractivité du métier de professeur. Dans le cadre de l’agenda social du ministère, nous échangeons depuis plusieurs mois sur les moyens d’y parvenir. Plusieurs mesures qualitatives sont prises ou en train d’être prises, dont deux – essentielles – se trouvent dès à présent dans ce budget. Premièrement, on valorise l’engagement des professeurs en poursuivant la montée en charge de l’engagement du Président de la République de relever de 3 000 euros par an les rémunérations du personnel des réseaux d’éducation prioritaire renforcés, REP+. Deuxièmement, on relance le protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations », PPCR, afin d’arriver à une augmentation du pouvoir d’achat pouvant aller jusqu’à 1 000 euros par personne sur le quinquennat, ce qui serait inédit. Le budget 2019 du programme « Jeunesse et vie associative » connaît une nouvelle et considérable augmentation de 9 %. Il se structure autour de trois axes : développer l’engagement au service des autres – avec un budget de 497 millions d’euros, le service civique poursuivra sa croissance –, soutenir la mobilité internationale des jeunes – le ministère allouera 16 millions aux dispositifs d’échanges internationaux – et favoriser la vigueur de la vie associative – objectif auquel le ministère consacrera en 2019 près de 90 millions hors dépenses fiscales. Ce budget, qui traduit le plein engagement du Gouvernement en faveur de la jeunesse et de la vie associative, fait du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse le ministère de l’humain, de l’idéal et de l’avenir.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
La parole est à Mme la ministre des sports.
J’ai l’honneur de vous présenter, dans le cadre de l’examen de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », le budget pour 2019 des programmes 219 « Sport » et 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » – un budget préservé dont je veux souligner la cohérence. En effet, ce budget s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de respecter ses engagements et de mener une action efficiente ; il permet également de répondre aux ambitions que je nourris pour le sport en France. Ce budget réaffirme le positionnement d’un État stratège et partenaire qui, dans le dialogue et la concertation, définit des politiques publiques et fait du sport un élément incontournable de notre société. Ce budget est fidèle aux deux grands objectifs que nous avons définis avec le Président de la République et le Premier ministre. Il s’agit tout d’abord de réussir les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, cette réussite devant être évaluée à la lumière de ce que l’on aura réellement fait autour de l’athlète et de son entraîneur pour les accompagner de manière optimale, tant dans leur objectif de médaille que dans leur reconversion. La volonté de réussite se lit actuellement dans les crédits affectés au programme 350, qui augmenteront de 35,9 % par rapport à 2018 pour s’établir à 65,3 millions. Les pouvoirs publics soutiennent ainsi l’organisation des JOP 2024 dans l’ensemble de leurs composantes : l’adaptation des structures existantes et la construction de nouveaux sites, la cohésion de tous les acteurs autour d’un projet fédérateur ainsi que l’héritage des Jeux, possible grâce à l’implication de l’ensemble de la société française et à l’assurance de toutes et tous de profiter des retombées positives des Jeux dans notre pays. Conformément aux engagements pris devant la représentation nationale, l’État financera donc progressivement, à hauteur de 1 milliard, la construction ou la remise à niveau des infrastructures sportives dédiées à l’accueil des Jeux 2024, menées par la Société de livraison des ouvrages olympiques, SOLIDEO. Le second objectif que je fais mien concerne le développement du nombre de pratiquants : on vise 3 millions de pratiquants supplémentaires d’ici 2022. Cette ambition se traduit par une transformation du modèle qui exige de changer de point de vue : je souhaite ainsi passer du ministère de ceux qui font le sport au ministère de ceux qui font du sport. Les fédérations seront bien entendu au cœur du dispositif, mais elles ne seront pas les seules : les acteurs non affiliés au système fédéral devront également mieux être pris en compte. Il s’agit de mettre le pratiquant au cœur de nos préoccupations communes pour mieux coller à la réalité sportive d’aujourd’hui. Le sport est une politique publique ; je suis convaincue qu’elle doit donc être tournée vers les citoyens, questionner le rapport de chacun au sport et se mettre au service des autres politiques publiques. L’impact du sport sur la vie quotidienne des Français doit être le principal critère d’évaluation. Il faut considérer le sport comme un bien commun, un bien social qui appartient à tous : État, collectivités, mouvement sportif, monde économique et, bien sûr, pratiquants de tout âge et de toute origine culturelle ou sociale. Nous devons démocratiser ce que j’appelle les primo-apprentissages et donner les clés aux familles, aux parents, aux grands-parents, au personnel des crèches, des écoles maternelles et primaires. L’objectif d’augmenter de 3 millions le nombre de pratiquants doit passer par le soutien au développement de nouvelles offres sportives à destination de tous les publics, sur tous les territoires et dans tous les temps. L’un des outils majeurs de cette réforme sera la création, au cours du premier trimestre 2019, d’une agence unique chargée, d’une part, de la haute performance et du haut niveau et, d’autre part, du développement des pratiques ; elle remplacera le Centre national pour le développement du sport, CNDS. Cette agence bénéficiera en 2019 d’un budget évalué à près de 350 millions d’euros, qui intégrera les subventions accordées par le ministère des sports au Comité national olympique et sportif français, CNOSF, et au Comité paralympique et sportif français, CPSF. Près de 70 % des moyens d’intervention de cette agence seront dédiés au développement des pratiques. L’enveloppe destinée à la haute performance, évaluée à 90 millions pour 2019, sera quant à elle en hausse de plus de 40 % par rapport à 2018. Le budget d’intervention du ministère des sports que je vous présente aujourd’hui est donc préservé en 2019 par rapport à 2018 et comporte même des mesures nouvelles. Au sein du projet de loi de finances pour 2019, l’ensemble des financements apportés par l’État aux sports est évalué à 515,9 millions. La diminution de 2,4 % que vous constatez par rapport à 2018 est principalement liée à un ajustement technique prenant en compte une surévaluation des crédits destinés à la compensation des exonérations de charges sociales pour les arbitres et juges sportifs. J’attire d’ailleurs votre attention sur le fait que cette dépense est intégrée à l’action 1 du programme 219, dédiée à la promotion du sport pour le plus grand nombre. La baisse apparente des crédits de cette action, que certains d’entre vous ont pu interpréter comme un retrait du Gouvernement du domaine du développement des pratiques au profit du sport de haut niveau, n’est donc en réalité que la conséquence d’une démarche de budgétisation sincère visant à mieux mettre en adéquation les moyens et les besoins. Un exercice d’optimisation a ainsi été mené lors de la préparation du PLF 2019, afin notamment de dégager des moyens nouveaux en faveur de la future agence du sport que j’ai évoquée. Le sport de haut niveau et la haute performance bénéficieront de 25 millions d’euros et le développement des pratiques, de 15 millions. En complément, pour donner une nouvelle impulsion au financement du développement des pratiques, j’ai défendu ici même, à l’Assemblée nationale, un amendement gouvernemental augmentant de 15 millions le plafond de la taxe sur les droits de retransmission audiovisuelle des événements sportifs, dite taxe Buffet. Ces 15 millions supplémentaires seront affectés aux mesures concrètes en faveur de la lutte contre les inégalités d’accès à la pratique sportive ou encore au programme « savoir nager ». Au total, les mesures nouvelles qui accompagnent la création de la future agence représentent donc 55 millions d’euros. Mesdames et messieurs les députés, soyez assurés que ma détermination à donner au sport français les moyens de son développement et de sa réussite – au plus haut niveau, mais également pour tous et dans tous les territoires – est totale.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
La parole est à Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
L’école de la République est confrontée à des défis de taille : la violence scolaire sous toutes ses formes, le décrochage scolaire, l’absentéisme de certains élèves, la persistance des inégalités entre les enfants. L’école se doit d’être à la hauteur de cette mission, et le budget que j’ai l’honneur de rapporter devant vous aujourd’hui répond à ces nombreux enjeux. Ce budget, premier de la nation, qui concerne 12 millions d’élèves et la moitié des fonctionnaires de l’État, s’établit à 52 milliards d’euros hors pensions, soit une augmentation de 1,5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2018. Ce budget en hausse bénéficie tout particulièrement à l’enseignement du premier degré, traduisant une volonté de rééquilibrer les moyens engagés en faveur du primaire ; 1 800 emplois sont ainsi créés. Cette concentration des moyens est essentielle pour que l’ensemble des élèves puissent acquérir les connaissances fondamentales qui constituent le socle de tout leur parcours scolaire ultérieur. Sans ces acquis, c’est leur scolarité entière qui sera pénalisée. Or, aujourd’hui, plus de 20 % des élèves sortent de l’école primaire sans savoir correctement lire, écrire ou compter, et ces difficultés concernent les milieux les plus défavorisés. Ce rééquilibrage des moyens en faveur de l’école primaire représente donc la condition de la réussite de notre système éducatif. Ces moyens renforcés bénéficient également à d’autres objectifs fondamentaux. D’abord, l’inclusion scolaire – sujet qui me tient particulièrement à cœur. Beaucoup de reproches ont été adressés à notre majorité à ce propos. Pourtant, 250 unités localisées pour l’inclusion scolaire, ULIS, en lycée vont être créées sur le quinquennat. De plus, à la rentrée 2019, 11 200 contrats aidés vont être transformés en 6 400 emplois d’accompagnant des élèves en situation de handicap, AESH, auxquels s’ajoute le financement de 6 000 AESH supplémentaires. Je souhaite aussi saluer l’objectif de doubler le nombre d’unités d’enseignement externalisées, dispositif qui permet la prise en charge médico-sociale d’un enfant en milieu scolaire. C’est la création d’un un lieu unique, identifié, dans lequel l’enfant peut être suivi à la fois par des professionnels de l’enseignement et par des professionnels médicaux. Je suis particulièrement favorable à ces dispositifs qui évitent de segmenter la prise en charge de l’enfant. Au total, ce sont 2,3 milliards d’euros par an qui sont mobilisés pour accompagner les enfants en situation de handicap. Dans un second temps, je souhaite aborder la question des écoles rurales. J’en profite pour saluer le travail accompli à ce propos par Mme Agnès Thill, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles. Nous avons visité ensemble des classes comportant chacune plusieurs niveaux et nous avons été impressionnées par l’engagement des enseignants qui y travaillaient. Ils ont partagé avec nous leurs difficultés, bien sûr, mais aussi leurs motifs de satisfaction : une enseignante a ainsi souligné l’entraide et le coapprentissage entre élèves d’âges différents. Je ne cherche pas à nier les difficultés qui existent dans les écoles en milieu rural ; je souligne simplement que le tableau est loin d’être aussi noir que certains le disent. D’ailleurs, à la rentrée 2018, bien que les départements ruraux aient connu une baisse très importante d’effectifs, avec 17 000 élèves en moins, leur taux d’encadrement s’est amélioré.
Eh oui !
Dans un troisième temps, j’aimerais dire un mot de l’enseignement technique agricole, qui a accueilli à la rentrée 2018 162 000 élèves et étudiants, et dont les crédits sont en augmentation de 1,3 % dans le PLF 2019. Il convient de souligner que 35 % des élèves de l’enseignement technique agricole bénéficient d’une bourse sur critères sociaux. Cette filière souffre d’un manque de visibilité auprès des parents et des élèves, alors même qu’elle permet des parcours diversifiés et souvent accomplis en alternance avec le milieu professionnel. La promotion active de l’apprentissage souhaitée par le Gouvernement participe à sa revalorisation. J’aimerais terminer mon propos en vous parlant de l’éducation prioritaire. À la rentrée 2019, les classes de CE1 en REP seront dédoublées, s’ajoutant aux classes de CP et de CE1 de REP+, et aux classes de CP de REP : 300 000 élèves vont bénéficier de l’extension de ce dispositif. J’anticipe les critiques de certains de mes collègues : non, nous ne sacrifions pas les écoles rurales pour les écoles en milieu urbain. Non, nous ne prenons pas des moyens aux écoles rurales pour réaliser les dédoublements en REP.
Entorse à la réalité !
Il est temps d’arrêter d’opposer le rural et l’éducation prioritaire ![[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]] Le Gouvernement a fait le choix courageux et ambitieux de permettre à des élèves qui vivent dans des quartiers défavorisés d’apprendre à lire dans des conditions particulièrement propices : une classe de douze élèves. Au cours de mes travaux, j’ai eu le privilège d’assister, dans ma circonscription de Wattrelos-Roubaix, à l’apprentissage d’un son dans une classe de CP à douze, avec des élèves à l’écoute et très participatifs. J’ai pu rencontrer des enseignants, qui m’ont fait part de leur grande satisfaction,…
Alors, pourquoi font-ils la grève ?
…et des mères qui se réjouissent de cette occasion offerte à leurs enfants. Au cœur d’un quartier populaire de Roubaix, je ne connais que trop bien les extrêmes politiques et religieux qui avancent lorsque la République est défaillante. Échanger avec des familles heureuses de voir leurs enfants s’épanouir et apprendre de plus en plus vite à l’école de la République, en toute confiance, est une réelle satisfaction. Je suis convaincue que cette politique permettra à ces enfants d’arriver avec de meilleures chances dans l’enseignement secondaire, puis supérieur et, ainsi, de réduire les inégalités sociales, encore trop prégnantes dans notre pays.
On verra !
Pour toutes ces raisons, chers collègues, je donne bien évidemment un avis favorable au vote de ces crédits.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
La parole est à Mme Sarah El Haïry, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
En 2019, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » recevra 1,18 milliard d’euros en autorisations d’engagement et 998 millions en crédits de paiement. Nous saluons cette progression de 4,1 % par rapport à 2018. Toutefois, cette évolution positive à l’échelle de la mission n’est pas également distribuée entre les trois programmes qui la composent. Ainsi, je ne peux naturellement que me féliciter de la poursuite du soutien de l’État au programme « Jeunesse et vie associative », auquel je me suis particulièrement attachée et qui est doté de 614 millions d’euros, soit une hausse de 9 %.
Il y a de quoi !
Trois facteurs principaux expliquent cette croissance. D’abord, la France agit pour la mobilité internationale de nos jeunes, avec un investissement renforcé en faveur des offices franco-allemand et franco-québécois de la jeunesse, ainsi que du programme Erasmus + Jeunesse et sports et de l’Organisation de la francophonie. Ensuite, l’enveloppe du Fonds pour le développement de la vie associative est pérennisée à hauteur de 33 millions d’euros.
Encore heureux !
L’année qui s’achève permet de tirer des leçons sur cet outil : malgré la publication tardive du décret et l’ouverture des candidatures en plein été, les dossiers ont été instruits sérieusement et les concours seront bien attribués. Trois points devront cependant être évalués : les éventuelles différences de planchers entre territoires, l’usage respectif des volets formation et fonctionnement, et la réflexion sur l’éligibilité complète des associations sportives. Enfin, le service civique continue cette année – et on peut le saluer – sa marche vers les 150 000 volontaires, contre 137 000 l’année dernière. Avec 497 millions d’euros, l’agence peut s’attacher encore un peu plus à améliorer la qualité des missions proposées aux jeunes. Il faut trouver le bon équilibre entre la nécessité de prévenir la dérive de la substitution à l’emploi et celle de favoriser l’engagement de ces jeunes volontaires – car c’est bien là la mission prioritaire. Nous resterons vigilants sur deux chantiers en cours depuis longtemps et qui doivent désormais pouvoir aboutir. Il s’agit, d’une part, du bénévolat associatif : plusieurs collègues et moi-même sommes convaincus que le moment est venu de déployer le compte d’engagement citoyen. Cet instrument sera un excellent moyen de valoriser le temps que chacune et chacun donne à la collectivité et à la société. Les difficultés informatiques et la récente loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ne peuvent pas expliquer tout ce délai, qui court depuis 2016 : il faudra donc l’analyser et trouver rapidement des réponses. D’autre part, l’année qui s’ouvre verra la préfiguration du service national universel – SNU. Nous sommes nombreuses et nombreux sur ces bancs à avoir participé à la grande consultation citoyenne organisée jusqu’au mois dernier par le Gouvernement. Doit être retenue – et c’est bien là le point positif – la soif d’un cap clair exprimée par une jeunesse qui a envie de s’engager et par les encadrants, qui souhaitent être acteurs de ce SNU. Restent à définir le contexte, la philosophie et une organisation matérielle. En tant que rapporteure spéciale, je souhaite approfondir le redéploiement des crédits de cette expérimentation. Nous réitérons notre demande qu’une ligne budgétaire claire soit consacrée au SNU et rattachée au ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse – j’ai, du reste, un plaisir particulier à souligner ce dernier mot. Ce programme pourrait à la fois monter en charge progressivement, comme les Jeux olympiques, et s’appuyer, éventuellement, sur un opérateur, comme c’est le cas pour le service civique. Notre analyse des crédits du sport est plus ambivalente. Nous notons avec satisfaction, madame la ministre, la sincérité et la visibilité qu’apporte le programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». Il ne porte, en 2019, que 65 millions d’euros en crédits de paiement, qui soutiennent la Société de livraison des ouvrages olympiques. Ma collègue Perrine Goulet a énormément travaillé sur le sujet et nous souhaitons que les pouvoirs publics et le secteur privé puissent, ensemble, garantir l’héritage des Jeux de Paris. L’esprit olympique doit faciliter l’adhésion de 3 millions de pratiquants supplémentaires et les équipements devront, demain, bénéficier aux publics, souvent défavorisés, qui résident là où les compétitions se dérouleront. De l’autre côté, madame la ministre, le programme 219 « Sport » suscite notre inquiétude sur deux points : le sport pour tous et le projet d’Agence nationale du sport. En effet, alors que la ligne « Développement du sport de haut niveau » progresse jusqu’à représenter 69 % du programme, l’action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » chute de 44 %. Il est indispensable de sécuriser les subventions aux associations et clubs sportifs sur nos territoires.
Très bien !
Nous craignons que les zones carencées, le public féminin, le sport-santé et la lutte contre les discriminations soient moins équitablement traités par la future agence, compte tenu de l’abandon par l’État de son rôle de tutelle dans les fédérations. Les taxes affectées au Centre national pour le développement du sport – CNDS – ont été réorientées vers l’agence : serviront-elles au financement du sport pour tous, comme jusqu’à présent, ou les 15 millions supplémentaires que nous avons votés en première partie du projet de loi de finances pour 2019 seront-ils détournés dans un ensemble où le haut niveau est clairement prioritaire ? Tout en appelant à un éclaircissement sur ces derniers points, je vous invite évidemment, chers collègues, à voter ce budget qui sert la jeunesse.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
La parole est à Mme Agnès Thill, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Je ne m’attarderai pas sur la description des crédits de la mission « Enseignement scolaire », que le ministre et la rapporteure spéciale ont déjà exposés. La commission des affaires culturelles et de l’éducation a émis un avis favorable à l’adoption de ces crédits, avec lesquels le Gouvernement se donne véritablement les moyens de redresser l’école primaire et donne la priorité à ceux qui en ont le plus besoin : les CP et CE1 des réseaux d’éducation prioritaire. C’est dans ces premières années que beaucoup se joue pour les élèves. J’en viens donc directement au thème que j’ai choisi de traiter : celui de l’école dans les territoires ruraux. Je dois avouer que j’ai commencé ce travail avec quelques a priori et que je m’y suis fait un avis beaucoup plus nuancé. Ce thème est souvent présenté dans les médias sous l’angle des fermetures de classes et beaucoup de fantasmes entourent une réalité bien plus complexe et beaucoup moins sombre qu’il n’y paraît. L’espace rural est très varié et il n’existe pas un modèle-type d’école rurale. Certains départements ont privilégié le maintien de petites écoles avec des classes uniques – c’est souvent le cas en montagne, où les distances sont longues à parcourir. D’autres départements, comme la Haute-Saône, ont des pôles scolaires ruraux, dans lesquels l’offre périscolaire et les équipements sportifs et culturels alentour sont très développés. Ces départements ont choisi de restructurer leur carte scolaire, anticipant la baisse démographique. Les études disponibles montrent que le niveau scolaire en zone rurale n’est pas moins bon qu’ailleurs. À l’occasion du travail que j’ai mené pour rédiger ce rapport, auditions et déplacements m’ont fait découvrir des réalisations très positives dans des configurations variées, dont il ressort qu’il serait dommage de vouloir imposer un modèle unique. Cependant, il faut tout de même encourager les regroupements là où ils sont les plus pertinents. Pour avoir moi-même enseigné dans une classe unique, je connais la solitude du maître qui ne peut compter sur l’aide d’aucun collègue. Les regroupements permettent de rompre l’isolement, d’augmenter les décharges du directeur, et de mettre en commun les efforts des communes pour le périscolaire et les équipements. En même temps, dans certains endroits, il n’y a pas d’autre solution que de maintenir une classe unique, car une fermeture entraînerait des temps de transport trop importants. J’ai visité de formidables classes à quatre niveaux dans des villages de l’Oise – et je saisis cette occasion de remercier ma collègue de m’avoir accompagnée. De telles classes supposent de réunir les meilleures conditions possibles : un soutien financier de la commune, une bonne connexion internet et, surtout, une formation spécifique de l’enseignant. De façon plus générale, pour sortir du drame annuel des annonces de fermetures de classes, il faut que les collectivités et l’éducation nationale élaborent ensemble des stratégies pluriannuelles. C’est l’objectif des conventions de ruralité : d’un côté, l’État s’engage à maintenir des postes et à en consacrer spécifiquement aux zones rurales ; de l’autre, les élus s’engagent dans un projet de restructuration du paysage scolaire pour mieux l’adapter aux réalités locales. Les conventions de ruralité ne sont pas une solution miracle, mais, lorsqu’elles ont été élaborées avec bonne volonté, elles ont permis une amélioration de l’offre scolaire et un apaisement des tensions. Les petites écoles de montagne, pour lesquelles les possibilités de regroupement trouvent leurs limites dans la durée des déplacements, doivent faire l’objet d’une attention particulière. J’ai déjà évoqué la nécessité de former les enseignants et certains travaux de recherche récents montrent que l’enseignement en multiniveaux offre des possibilités intéressantes en matière de pédagogie, mais nécessite un investissement important de l’enseignant et une formation solide. De toutes petites écoles pourraient être rapprochées de certains collèges, que ce soit sous forme de réseau ou sur un même site. Cela offrirait des possibilités d’échanges d’enseignants et de mutualisation des moyens administratifs, comme le suggérait la mission flash sur les directeurs d’école. Enfin, il apparaît que certains territoires ruraux connaissent des problèmes sociaux comparables à ceux des territoires urbains en termes de chômage et de pauvreté. Les familles des zones rurales, isolées ou pauvres, pourraient alors bénéficier d’un meilleur suivi social. La parentalité a été évoquée à plusieurs reprise comme un problème récurrent, notamment dans les territoires moins bien suivis par les services sociaux. En conclusion, la ruralité est loin d’être abandonnée par l’éducation nationale, qui y consacre beaucoup de moyens, et plus qu’auparavant, ne serait-ce que par un taux d’encadrement plus élevé, ce qu’on n’avait jamais vu. Il faut, en revanche, que l’État et les collectivités travaillent ensemble pour offrir des écoles attractives aux élèves ruraux.
Voilà la vérité !
Cela ne suppose pas un modèle unique. Bien au contraire, il faut pouvoir adapter nos réponses aux spécificités locales.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
Très bien !
La parole est à Mme Marie-George Buffet, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Grande ministre !
Grande parlementaire !
Voilà un an, nous débattions et votions la loi de préparation des Jeux olympiques et paralympiques. Des sensibilités diverses s’exprimaient alors, mais nous nous accordions toutes et tous sur un point majeur : ces Jeux ne seraient réussis que si une politique ambitieuse en faveur du développement des pratiques, de construction d’équipements et de soutien aux clubs locaux était instaurée pour les six années à venir. Voilà pour l’héritage. Où en est-on un an après ? Qu’a-t-on fait de cette ambition ? Si l’ensemble de la mission augmente de 4,1 %, le programme « Sport » subit une baisse drastique de 8 % en crédits de paiements, après avoir baissé de 7 % en 2018. Pire encore, les crédits dédiés à la promotion du sport pour le plus grand nombre ont été réduits de près de 45 % et la fin du CNDS actée. Ce recul budgétaire et les nombreuses interrogations sur le futur statut des conseillers techniques sportifs – CTS – ont soulevé de vives inquiétudes dans le monde sportif. Nous assistons à un véritable contresens politique : la France va accueillir les Jeux olympiques et paralympiques – JOP – et les coupes du monde de football féminin et de rugby, nous sommes à dix-huit mois des JOP de Tokyo, mais le budget des sports continue de s’affaiblir. Or il n’y a pas de champions ni de championnes sans le monde amateur sans une pratique de masse, et il n’y a pas de pratique de masse sans les clubs et les fédérations.
Tout à fait !
Il est urgent d’agir – budgétairement, mais aussi en soutenant un service public du sport ambitieux pour notre pays. Comment se réjouir d’accueillir les Jeux si les clubs refusent de nouveaux licenciés parce qu’ils sont incapables d’accueillir plus de pratiquants ? Comment s’enthousiasmer pour les JOP si l’on habite dans un territoire où les équipements sont vieillissants ou absents ? Je propose donc un engagement financier pluriannuel de l’État afin que, d’ici à 2024, le budget de l’État consacré au sport soit porté à 1 milliard d’euros, soit la somme que l’État paiera au profit des JOP : un euro pour les Jeux, un euro pour le développement du sport pour le plus grand nombre.[[M. Régis Juanico applaudit]] La France a également besoin d’un plan de rattrapage massif en termes d’équipements, en construction comme en rénovation. En effet, 22 % des structures sportives ont plus de cinquante ans d’âge.[[Mme Muriel Ressiguier applaudit]] Dans le courant de l’année 2019, le développement des équipements sera de la responsabilité de la future Agence nationale du sport. Celle-ci viendra bouleverser le modèle sportif français tel que nous le connaissons, fondé sur un partage des missions de service public entre l’État et le mouvement sportif – un modèle qui fait de la France la sixième nation sportive. Mettre fin au ministère des sports, comme le suggère le rapport d’Action publique 2022, serait une grave erreur et engendrerait un affaiblissement inéluctable du mouvement sportif et surtout de l’accès à la pratique. Le sport, comme la culture ou l’éducation, a besoin d’une politique publique. J’ai décidé de consacrer une partie de mon rapport aux moyens attribués à la protection de l’intégrité des sportives et sportifs. Ce choix a été guidé par les drames qui se sont déroulés sur les terrains ces derniers mois. J’ai ainsi voulu m’informer et informer la représentation nationale sur le fonctionnement et les moyens du suivi médical des athlètes, pour déboucher sur des propositions opérationnelles permettant d’améliorer la protection des sportives et sportifs. Les sportives et sportifs de haut niveau sont soumis à une réglementation stricte : la surveillance médicale réglementaire, dite SMR. Définie par le ministère des sports, celle-ci concerne environ 14 000 athlètes. Ce système est adapté et doit permettre un suivi complet des athlètes. Cela étant, de trop grandes disparités existent entre les fédérations concernant la réalisation de ce suivi par les sportives et sportifs. Certaines fédérations affichent un taux de réalisation de 21 % – et cela ne concerne pas les sports les plus calmes –, tandis que d’autres sont à 100 %. Aussi, je propose un renforcement des contrôles de la part du ministère, accompagné d’un régime de sanctions adapté. Il convient également de mieux accompagner les fédérations. Certaines disciplines ont connu de fortes diminutions de leurs moyens au titre de la SMR. Les fluctuations d’effectif n’expliquant que très partiellement cette baisse, l’État a donc procédé ces dernières années à un désengagement dans ce domaine. L’autre enjeu de taille est celui des médecins fédéraux et des moyens de leurs actions. Si les fédérations bien dotées financièrement n’ont pas de problèmes pour mailler le territoire au niveau médical, les fédérations plus modestes ne possèdent généralement qu’un médecin fédéral, souvent à temps très partiel. Il est nécessaire que chaque fédération puisse bénéficier d’au moins un médecin fédéral à temps plein, son rôle étant indispensable aux côtés des médecins des équipes de France et des médecins prescripteurs. Enfin, la France doit se doter des outils permettant la réalisation d’études épidémiologiques d’ampleur, par exemple sur la spécialisation trop précoce dans une pratique, en améliorant la collecte des données dans toutes les fédérations. Il conviendrait sans doute de renforcer l’Institut de recherche biomédicale et d’épidémiologie du sport – IRMES –, qui, pour l’instant, n’a pas la taille critique pour multiplier ses recherches, ne bénéficiant que de 200 000 euros par an ; ses études sont essentielles pour définir les mesures concernant la pratique, l’arbitrage ou les matériels qui permettent d’assurer la protection des sportives et des sportifs. Au vu du budget des sports, je donnerai un avis défavorable au vote de cette mission.[[Mme Muriel Ressiguier applaudit]]
Nous en venons aux porte-parole des groupes. La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
La grandeur de la jeunesse est celle de l’espérance. L’intérêt que nous portons à cette jeunesse, à son enrichissement, à son épanouissement, les valeurs que nous reconnaissons au sport et à l’engagement associatif auraient nécessité bien plus que les cinq minutes dont nous disposons aujourd’hui, alors que nous sommes réunis pour discuter du budget de l’État pour 2019 dans chacune de ses missions. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, nous nous réjouissons que le budget alloué à l’enseignement scolaire soit le plus important de l’État. Vous avez fait le choix d’une action résolue pour la réussite des élèves, avec une priorité donnée au premier degré. Nous approuvons ce soutien nécessaire aux écoles maternelles et élémentaires, celles des apprentissages premiers, où s’ancrent les savoirs fondamentaux et où se cristallisent les difficultés scolaires. Le dédoublement des classes de CP et de CE1, les stages de réussite, les évaluations mises en place en début d’année sont à saluer. Concernant la prochaine mesure d’abaissement de l’âge obligatoire de scolarisation dès trois ans, que nous approuvons, vous savez combien votre collaboration avec les municipalités me paraît importante pour tendre vers l’égalité des chances ; il en va de même pour le plan mercredi ou la politique de l’accès à la culture. Quant au second degré, nous nous interrogeons sur les suppressions de postes et la compensation par des heures supplémentaires : nous le savons, cette décision reçoit un accueil très contrasté de la part des équipes pédagogiques. Pour les deux cycles, nous sommes par ailleurs inquiets quant à la capacité d’assurer les remplacements en cas d’absence d’un enseignant. Monsieur le ministre, nous savons que vous avez à l’esprit le souci de l’école inclusive, d’une école qui enrichit intellectuellement mais aussi culturellement, et nous vous en remercions. Vous veillez à l’égalité des chances sous l’angle du nivellement par le haut : cette philosophie me paraît ô combien importante ; c’est vrai également dans le domaine sportif et associatif. Madame la ministre, si les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » sont en hausse de 4 % par rapport à l’exercice 2018, cela se justifie par une augmentation des crédits alloués au développement du service civique et au financement des Jeux olympiques et paralympiques pour 2024, au détriment de la promotion du sport amateur. Or, ce budget devrait comporter deux caractéristiques : l’exigence et l’ouverture, à travers l’héritage olympique sur le reste du territoire. Cette année verra la fermeture du CNDS, puis l’ouverture de la future Agence nationale du sport. Je dois faire part des inquiétudes des clubs et fédérations dans les territoires, très préoccupés par cette transition sans aucune visibilité de gouvernance et de répartition financière.
Elle a raison !
L’action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » diminue, passant de 89 millions à 49 millions d’euros, soit une baisse substantielle de 45 %, qui menace la survie des ligues, alors même qu’elles remplissent une mission de service public – sans négliger ce qu’il convient d’appeler le sport-santé, utilisé à des fins thérapeutiques. Nous accueillons favorablement l’augmentation de 2 millions d’euros pour la mobilité internationale de la jeunesse, qui permet de développer une conscience européenne et internationale. Alors que le Gouvernement cherche à susciter une société de l’engagement, nous constatons que les crédits accordés au développement du service civique sont considérables, alors même que ceux alloués au développement de la vie associative sont en baisse. Il n’est pas cohérent de porter l’ambition d’une société de l’engagement alors que, dans le même temps, la pression financière sur les associations ne cesse de s’accroître.
Tout à fait !
Enfin, nous restons vigilants quant au financement des Jeux olympiques et paralympiques. La France a promis d’apporter 1 milliard d’euros de financement d’ici à 2024. Or, sur la période 2018-2019, nous ne finançons qu’un dixième de la somme promise. À ce rythme, il faudrait dix-huit ans pour tenir nos engagements financiers. Vous l’avez compris, nous partageons les orientations politiques que vous défendez, monsieur le ministre, en faveur de l’égalité des chances à l’école et voterons donc en faveur des crédits de la mission « Enseignement scolaire ». En revanche, nous déplorons la baisse drastique des moyens affectés aux associations sportives, déjà très affectées par la suppression de la réserve parlementaire et la baisse des contrats aidés. Nous voterons donc contre les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Nous gardons toutefois l’espoir que votre ministère se tiendra prêt à collaborer avec les différentes structures sportives, urbaines ou rurales, et que nous serons imaginatifs ensemble dans la recherche de nouveaux financements.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour le groupe La France insoumise.
Sans surprise, le budget 2019 pour la mission « Enseignement scolaire » et la mission « Sport, jeunesse et vie associative » est dans la droite ligne du budget 2018. Vous continuez à détricoter l’école de la République et vous vous attaquez au tissu associatif français. Dans ce PLF, vous évoquez sans cesse une « école de la confiance », mais de quoi s’agit-il exactement ? Certes, dans le primaire, le dédoublement des classes de CP en REP et en REP+ permettra une meilleure prise en charge des élèves. Mais, dès l’enseignement secondaire, vous prévoyez d’affaiblir le service public de l’éducation nationale en supprimant 2 600 postes d’enseignants : cela conduira inévitablement à surcharger les classes de collèges et de lycées, ce dont vous avez d’ailleurs probablement conscience, puisque vous imposez en parallèle des heures supplémentaires aux enseignants. Hier, lundi 12 novembre, vous avez réussi à rassembler contre vous sept syndicats de l’éducation nationale, une première depuis 2011 : bravo ! En tenant compte de l’inflation et de l’accroissement démographique, la mission « Enseignement scolaire » accuse, pour 2019, une baisse de 0,02 % de son budget. Alors que les politiques d’austérité ont déjà démontré leur inefficacité, vous faites à nouveau le choix d’accentuer le démantèlement de l’éducation nationale. Cela dégradera les conditions d’études des élèves et les conditions de travail du personnel. Pourquoi un tel choix ? Le constat est déjà alarmant : depuis 2007, une école a fermé chaque jour, principalement en zone rurale. Depuis la rentrée de septembre, la FCPE a enregistré 29 862 heures d’absence de professeurs non remplacées, de la maternelle au lycée. Est-ce là l’école de la confiance que vous appelez de vos vœux ? Avec votre réforme du bac, qui entrera en vigueur en 2021, vous introduisez le contrôle continu et créez donc une inégalité des chances entre les élèves détenteurs d’un diplôme, lequel n’aura désormais plus la même valeur selon l’endroit où il sera obtenu. C’est la fin de l’école de la République ! Le baccalauréat doit rester un diplôme d’État, passé dans les mêmes conditions et ayant la même valeur sur tout le territoire français. De plus, vous baissez le taux d’enseignements généraux dans les lycées professionnels et dévalorisez certains enseignements optionnels au bac, comme le théâtre, le sport ou certaines langues. Mais l’inégalité face à l’éducation ne semble pas vous préoccuper, bien au contraire. Vous développez une philosophie de l’éducation compétitive et libérale avec, en ligne de mire, la seule employabilité. Vous formerez à l’avenir non plus des citoyens émancipés mais des employés destinés à servir votre start-up nation. À l’inverse, nous défendons une école républicaine, lieu de l’égalité et de l’émancipation. Nous proposons notamment la gratuité des cantines scolaires, un véritable statut pour les AESH – accompagnants des élèves en situation de handicap –, acteurs majeurs de l’inclusion scolaire, ainsi que la création de postes de CPE – conseillers principaux d’éducation –, de professeurs, de médecins, d’infirmiers et de psychologues scolaires. En ce qui concerne la mission « Sport, jeunesse et vie associative », là encore, votre budget n’est pas au rendez-vous. En effet, le budget de cette mission accuse une baisse de 10 %. Vous faites le choix de valoriser l’organisation des Jeux olympiques, au détriment de la pratique quotidienne du sport. Une fois de plus, ce sont les citoyens qui seront pénalisés au quotidien. Quant au monde associatif, vous persistez dans la précarisation, en incitant les associations à utiliser du personnel à bas coût – bénévoles, services civiques ou encore stagiaires – plutôt que de les aider à stabiliser leur activité et à pérenniser leur personnel avec des conditions de travail dignes. Or l’engagement associatif, l’éducation populaire et la pratique sportive permettent à chacun de s’épanouir et d’être acteur de la société. Mais, comme pour l’éducation, vous appliquez ici exclusivement une logique de rentabilité. Finalement, à travers ce budget, vos choix politiques ont le mérite d’être clairs : ils consistent à mettre progressivement fin aux services publics et à se prosterner devant l’argent roi. Le vocabulaire entrepreneurial de la performance et de l’efficience est omniprésent : c’est le signe d’un basculement de société vers l’individualisme et la marchandisation du savoir. Nous portons bien évidemment une tout autre vision de la société, tournée vers l’humain d’abord, une vision dans laquelle l’État républicain a pour ambition première de servir l’intérêt général. Notre projet pour l’éducation est inséparable de notre projet de société. À l’heure où nous devons faire face à de nombreux défis sociétaux et environnementaux, l’école doit devenir le lieu de l’éducation à l’intérêt général, où l’individu s’émancipe, peut sortir du déterminisme social et se prépare pleinement à l’exercice de sa citoyenneté.
La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Je souhaite aborder en premier lieu, et malheureusement de manière trop succincte, les crédits alloués à la jeunesse et à la vie associative. L’action en faveur du développement de la vie associative se trouve fragilisée par une baisse de 1 million d’euros en plus de la suppression de la réserve parlementaire qui n’a jamais été compensée. Nous regrettons cette baisse, car nous savons toutes et tous le rôle joué par les associations dans nos territoires : elles ont besoin de davantage de moyens pour remplir leur mission d’éducation populaire, qui vient d’ailleurs souvent se substituer à l’État. Enfin, nous vous alertons sur la nécessité absolue de renforcer les moyens de contrôle de l’Agence du service civique afin que cela ne donne pas lieu à des emplois déguisés. J’en viens à présent aux crédits alloués à la mission enseignement scolaire. Monsieur le ministre, le projet de budget de l’éducation que vous présentez ne traduit pas une politique ambitieuse pour l’éducation de nos enfants, et il semble qu’au moins une partie des enseignants qui manifestaient hier et les nombreux autres que vous appelez à manifester depuis cet après-midi ne le voient pas ainsi. Votre discours révèle de nombreuses inexactitudes. Premièrement, vous défendez une augmentation du budget de l’éducation d’une valeur de 1 % qui correspond en réalité au taux d’inflation. Une fois cette supercherie assumée – ou peut-être me parlerez-vous de 1,7 et admettrez qu’il n’y a que 0,7 % d’augmentation – vous annoncez des suppressions de postes alors même que les effectifs d’élèves atteignent des taux records. Il est ainsi prévu de supprimer 2 650 emplois d’enseignants dans les collèges et les lycées publics, alors même que 32 000 élèves de plus sont attendus pour la prochaine rentrée. L’augmentation des effectifs est encore en marche : dans le public, 81 000 élèves supplémentaires sont attendus entre 2018 et 2022. Ainsi, aucune mesure sérieuse et durable n’est prévue quant à la question des effectifs de classe et alors même que notre pays était plutôt bien classé quant au nombre d’élèves par enseignant dans le secondaire. En suivant le cap 2022, les classes à trente en collège et à trente-cinq en lycée risquent de devenir la norme. De plus, le nombre d’enseignants contractuels recrutés sans formation augmente considérablement, ce qui ne garantit pas aux élèves le meilleur service public de l’éducation et ce qui, surtout, précarise les personnels. Vous aggravez cette précarité en multipliant les heures supplémentaires des enseignants. Premièrement, il semblerait – mais vous allez peut-être nous en dire plus – que les suppressions de postes de l’an dernier n’ont pas été totalement compensées sur le terrain. De plus, aujourd’hui, les professeurs attendent parfois quatre à six mois pour recevoir le paiement des heures supplémentaires. L’augmentation du temps de présence, la bivalence, les heures supplémentaires ne relèvent plus de l’exception. De plus, la réforme du baccalauréat va augmenter la charge de travail des professeurs : les enseignants vont corriger plus d’épreuves à cause du contrôle continu, mais également élaborer des sujets et organiser des épreuves. Les enseignants assurent déjà deux heures supplémentaires chaque semaine. La charge de travail ne pourra pas éternellement augmenter, d’autant que les professeurs demandent au contraire, de manière répétée, une baisse des effectifs des classes et une revalorisation significative d’un traitement que nous estimons insuffisant : en France, seuls 58 % des dépenses d’éducation vont aux enseignants, contre 63 % dans l’ensemble des pays de l’OCDE. Les enseignants français sont parmi les moins bien payés en Europe. Nous attendons pourtant beaucoup de l’école. Nous considérons a contrario que les économies ne sont surtout pas à aller chercher chez les enseignants. Nous avons besoin de plus d’adultes à l’école. Monsieur le ministre, face à une crise de recrutement, les enseignants n’attendent pas de vous des conseils sur leur manière d’enseigner ni des portiques de sécurité dans les écoles, mais les moyens d’accomplir comme il se doit leurs missions auprès des enfants. Enfin, nous relevons que, dans ce projet de budget, les personnels de vie scolaire sont minorés par rapport à la priorité que vous annoncez à l’école primaire. L’exemple des CPE est édifiant : aucune création d’emplois de CPE depuis deux ans. Relevons également la suppression de postes dans le secteur de l’enseignement agricole. Comme l’an dernier, vous demandez au monde enseignant de faire mieux avec toujours moins. Depuis Sarkozy, qui nous avait habitués à toujours vouloir faire mieux avec moins, tous, parents, élèves, enseignants, et nous-mêmes dans nos circonscriptions, voyons que ce n’est plus possible. Quel triste combat ! Il s’agit à nos yeux d’un renoncement. C’est pour cela que nous voterons contre ce projet de budget.[[Applaudissements sur les bancs du groupe GDR]]
La parole est à M. Michel Castellani, pour le groupe Libertés et territoires.
Monsieur le ministre, c’est d’abord à vous que je m’adresse. L’enseignement constitue le premier poste budgétaire de l’État. Inutile d’en souligner l’importance, il concerne 12 millions d’élèves, la moitié des fonctionnaires d’État, et, surtout, il engage le développement de nos enfants et la formation des jeunes générations. Il s’agit d’une priorité objective, personne ne le contestera, mais il s’agit aussi d’une source d’inquiétude forte et d’abord devant le bilan qualitatif de la formation des plus jeunes. Les chiffres demeurent alarmants, ils nous interpellent en tout cas, puisque 20 % des élèves sortent de l’école primaire sans savoir correctement lire, écrire ou compter. Professeur des universités, j’ai pu constater chez bien des étudiants de première année de licence une insuffisance de niveau abyssale, et j’ai le sentiment que les choses ne s’améliorent pas avec le temps. Bien sûr, il ne s’agit pas ici d’accabler les enseignants du premier ou du second degré : ils ont souvent peu de moyens ; ils sont quelquefois placés dans des conditions d’enseignement objectivement rédhibitoires ; ils subissent à la fois la pression de certains parents qui ignorent la finalité même de l’éducation nationale et l’intérêt de leurs enfants, et ils subissent aussi la pression d’une hiérarchie qui recherche trop souvent le déni ou le statu quo. Certains problèmes mériteraient un engagement, une prise de conscience de la part des pouvoirs publics, plutôt qu’une ouverture prudente de parapluie. Les enseignants doivent pouvoir ressentir pleinement le bonheur de transmettre chaque jour un savoir tellement précieux pour leurs élèves. C’est rarement le cas. Par ailleurs, vous le savez, ces enseignants ne comprennent pas les réductions de postes dans le secondaire, au moment où sont attendues de fortes hausses des effectifs les prochaines années – plus de 100 000 élèves d’ici à 2021. Vous justifiez ces réductions par la priorité accordée au primaire. On pourra observer que les postes créés, deux fois moins nombreux que ceux supprimés, suffiront à peine à couvrir les besoins nés du dédoublement des classes de CP et CE1 en zone d’éducation prioritaire. Je voudrais souligner quelques autres problèmes, et d’abord le harcèlement scolaire dont 700 000 élèves seraient plus ou moins victimes, l’usage des smartphones dans les établissements scolaires, indiscutable source d’inattention, et véhicule de films pornographiques ou violents. Sur ces deux phénomènes, il convient de soutenir la communauté éducative. Je souhaiterais par ailleurs que l’on s’attarde sur la question des écoles rurales. Nous contestons l’approche technocratique et froide, visant à répartir les classes selon un schéma purement comptable. Le rôle fondamental de l’école dans la vitalité des territoires, sa fonction en matière d’attractivité de jeunes parents et de lien social, doivent être prioritairement pris en compte. Nous souhaiterions par ailleurs que progresse encore l’enseignement technique agricole. Il en va de l’avenir, en matière d’alimentation saine et durable, et aussi de la vitalité de bien des territoires. Pour ce qui est de la politique sportive, nous notons, madame la ministre, que le budget du sport est en diminution. Cela inquiète à juste titre, vous le savez, les principaux acteurs. Il faut dire que ces restrictions sont en contradiction avec les objectifs ambitieux annoncés : le maintien du cinquième rang olympique, l’obtention de quatre-vingts médailles en 2024. Cela nécessite de l’investissement, même si nous n’ignorons pas l’ampleur de la tâche en matière de maîtrise budgétaire. Le sport revêt de multiples dimensions sociales et économiques : épanouissement personnel et collectif, lutte contre les maladies, maintien de la vie sociale dans nos villages et dans les quartiers difficiles. Au regard de la part importante du bénévolat dans ce secteur, la concertation avec les acteurs locaux doit être une priorité. Sans l’action des bénévoles dans les clubs sportifs, beaucoup de nos villages n’auraient plus de vie. Après le départ des services publics, ces clubs demeurent un ultime rempart face à la désertification. Nous sommes ici aux antipodes des sommes folles, véritablement choquantes, engagées par certains sports professionnels. Le terme « club sportif » couvre aussi bien un bénévolat magnifiquement désintéressé qu’un inquiétant univers où les performances sportives sont certes remarquables, mais où l’argent est roi et coule à flot. Dernier point que je voudrais aborder, il nous importe que le déploiement du sport profite à tous les territoires. Paris 2024 peut être une bonne nouvelle, si cet événement est aussi l’occasion d’irriguer et de provoquer un effet de ruissellement qui profite à l’ensemble des territoires. Dans tous ces domaines, madame et monsieur les ministres, nous prenons acte des efforts accomplis, mais aussi des difficultés, des insuffisances, des critiques souvent justifiées qui affectent ces projets de budget.
La parole est à Mme Anne-Christine Lang, pour le groupe La République en marche.
En lui consacrant le premier budget de l’État – 72 milliards d’euros, en hausse de 860 millions par rapport à 2018 –, nous réaffirmons la place de l’école au cœur de notre action. Certains tentent portant, laborieusement, de nous expliquer que l’éducation ne serait plus la priorité de ce gouvernement, qu’elle serait sacrifiée, que les conditions d’apprentissage se dégraderaient…
C’est vrai !
…alors même que 2 325 postes d’enseignants supplémentaires seront créés l’an prochain dans le premier degré, afin d’étendre le dédoublement des classes de CP et CE1 dans tous les réseaux d’éducation prioritaire ; et alors même qu’ailleurs sur le territoire le taux d’encadrement sera partout meilleur en 2019, y compris dans les départements ruraux. L’année 2019 sera marquée par la mise en place de l’instruction obligatoire à partir de trois ans. Il s’agit là d’une réforme de justice sociale, puisque les 25 000 enfants éloignés de l’école à trois ans sont souvent les plus défavorisés. Oui, l’État supportera le coût budgétaire de cette mesure. Non, il ne s’agit pas de « faire un cadeau au privé », comme on a pu l’entendre, mais bien, comme l’a affirmé le Président de la République, de « mettre, dans notre pays, tous les enfants sur la même ligne de départ ». Ceux qui critiquent ce budget le font sous le seul angle de la diminution des postes dans le secondaire.
Elle est avérée !
Or, d’une part, celle-ci ne concernera, je le rappelle, que 0,2 % des effectifs. D’autre part, elle s’effectuera au profit d’une augmentation des heures supplémentaires, qui, entre autres mesures, permettront d’accroître la rémunération des professeurs, car l’un des objectifs poursuivis par ce budget est bien de mieux rémunérer le travail des personnels. Enfin, et je tiens à le rappeler, nous sommes l’un des pays de l’OCDE qui dépense le moins pour le premier degré, et le plus pour le second degré, avec de piètres résultats aux enquêtes internationales. Cela mérite quand même que l’on s’interroge. Enfin, vous en avez parlé, monsieur le ministre, mais je voudrais y revenir, tant nous avons entendu de contre-vérités à ce sujet : jamais un gouvernement n’a fait autant pour accompagner les élèves en situation de handicap. Non seulement le ministère consacre d’ores et déjà 2,3 milliards d’euros par an à leur prise en charge, mais le PLF 2019 prévoit aussi la création de 12 400 postes d’AESH. Les moyens, vous le voyez, sont au rendez-vous. Mais ne vous en déplaise, la réussite d’un système éducatif n’est pas exclusivement une question de moyens. Et ce qui est valable pour le budget de l’éducation l’est aussi pour le budget du sport, que nous allons discuter tout à l’heure. Il s’agit aussi et surtout d’avoir une vision de ce que nous voulons porter. Or nous avons lu et entendu les sempiternelles critiques de responsables politiques et syndicaux qui, depuis des décennies, se focalisent sur la question des moyens. Mais que proposent-ils pour rendre notre système éducatif moins inégalitaire et plus performant ? Que proposent-ils, si ce n’est de ne surtout toucher à rien ?
Vous ne disiez pas cela sous la précédente législature !
Il y a ceux qui ne discutent que des moyens, et il y a ceux qui agissent. Scolarisation à trois ans, refondation de l’école maternelle, CP à douze, renforcement des enseignements au collège, devoirs faits, réforme du lycée et de l’accès à l’université : nous ne nous contentons pas de quelques mesures cosmétiques ; nous refusons l’immobilisme et sommes engagés pour une transformation profonde de notre système éducatif et pour l’égalité des chances, qui reste la première des batailles.
N’en jetez plus !
Mais parlons des transformations à venir, car ce budget vise aussi à préparer la future loi sur l’école de la confiance que nous aurons à débattre dans cet hémicycle. J’ai déjà évoqué l’instruction à trois ans. Quels sont les deux autres leviers de transformation d’un système éducatif ? La recherche nous le dit : la formation des enseignants et la relation école-familles. Or, dans le cadre de cette future loi, nous réformerons la formation des enseignants afin qu’elle prenne mieux en compte leurs besoins réels. Quant à la relation parents-école, c’est sans doute un chantier qui est devant nous. Vous avez fait des annonces à ce sujet la semaine dernière, monsieur le ministre, et je me réjouis aussi du doublement des crédits alloués au dispositif « Ouvrir l’école aux parents » prévu par ce budget, car il permettra d’aider les parents des élèves allophones dans la prise en charge de la scolarité de leur enfant. Quant à moi, je crois profondément que c’est en travaillant sur l’accompagnement des parents dès les toutes premières années de la scolarisation de leurs enfants que nous restaurerons ce lien de confiance entre les parents et l’école, qui est si souvent mis à mal. Je termine avec un mot sur l’évaluation, puisque c’est l’un des outils que vous souhaitez renforcer à travers cette future loi, monsieur le ministre. Un mot pour regretter, à l’instar de la Cour des comptes, que la présentation du budget consacrée à l’évaluation ne permette pas encore de distinguer précisément les moyens et les effectifs qui lui sont consacrés. Mis à part ce léger bémol, le groupe La République en marche votera bien sûr les crédits de la mission « Enseignement scolaire », tout comme il le fera pour la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour le groupe Les Républicains.
Cinq minutes pour évoquer deux missions fondamentales pour l’avenir de notre jeunesse, et donc de notre pays, c’est peu. Heureusement, plusieurs collègues ont déjà pu s’exprimer en commission : aussi vais-je concentrer mes propos sur quelques points essentiels. Je ne serai pas aussi dithyrambique que l’oratrice précédente, mais un budget en hausse, la priorité donnée au primaire, le développement des classes bilingues et bilangues européennes, du latin-grec, le dispositif « devoirs faits » ne peuvent que susciter notre approbation.
Eh oui !
Monsieur le ministre, revaloriser l’enseignement professionnel est votre seconde priorité après l’apprentissage de la lecture. Les intentions affichées dans le programme 141 le confirment, mais j’avoue que, dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et dans l’organisation du « nouveau bac », je n’ai pas clairement perçu votre volonté de favoriser des parcours mixtes sous statut scolaire et d’apprentissage. Les diplômes et l’insertion professionnelle sont des enjeux majeurs, y compris pour lutter contre le décrochage et les violences scolaires, voire contre la montée des fondamentalismes religieux, sujets sur lesquels nous avons échangé en commission. Il est indispensable de développer la voie professionnelle et l’alternance pour créer de vraies filières d’excellence. Ensuite, je voudrais insister sur la formation continue, parent pauvre du système éducatif, qui ne doit pas seulement être un vecteur de transmission des réformes mais permettre le développement professionnel des enseignants. Pour une école inclusive, il est bon de recruter des AESH, mais il est encore mieux de les former. La baisse des crédits de formation de ces personnels est pour le moins paradoxale. Le groupe Les Républicains proposera des amendements à ce sujet. Nonobstant les suppressions de postes annoncées dans le secondaire, y aura-t-il suffisamment d’heures supplémentaires pour assurer la rentrée 2019 ? Leur défiscalisation serait évidemment une bonne chose pour le pouvoir d’achat des enseignants. Monsieur le ministre, que répondez-vous précisément à ce propos ? Pour terminer, je voudrais vous interroger sur le diagnostic sévère de la Cour des comptes en ce qui concerne l’éducation prioritaire. Visiblement, « donner plus à ceux qui ont moins » permet sans doute de se donner bonne conscience, mais les résultats sont plus que décevants. Quel sera l’avenir des réseaux d’éducation prioritaire REP et REP + ?
Bonne question !
Comment sortir de la ségrégation résidentielle et comment chaque école, y compris dans la ruralité, pourra-t-elle permettre aux élèves en difficulté d’acquérir le socle des fondamentaux ? Une nouvelle politique en la matière permettra peut-être aussi d’éviter de nouvelles fermetures de classes. Quand l’éducation prioritaire concentre tous les moyens de la politique gouvernementale, le secteur privé sous contrat, qui participe au service public de l’éducation, ne peut plus en être exclu. Ces moyens, à ce jour, ne sont pas comptés dans la règle coutumière du 80/20 – et c’est un pur produit de l’enseignement public qui vous le dit ! Enfin, selon la Cour des comptes, « les primes n’ont abouti ni à attirer les enseignants expérimentés, ni à stabiliser les équipes pédagogiques en place ». C’est sans doute là que le bât blesse ! Que dire de la grande inconnue qu’est le service national universel ? Dans quel budget trouve-t-on les 2 milliards dont tout le monde parle pour concrétiser une annonce présidentielle ? Qui ? Quoi ? Comment ? Mettre le pied à l’étrier du service civique ou du service volontaire européen est une réponse un peu courte. Ian Boucart a relevé en commission la brutale suppression des 1 600 postes de conseillers techniques sportifs. Dans le cadre de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », vos réponses, madame la ministre des sports, ont peu convaincu. Votre expérience de la natation est remarquable, mais sera-t-elle suffisante pour calmer la colère des associations sportives, des fédérations et des bénévoles, qui notent une baisse substantielle des moyens alloués au sport pour tous ? La déception est d’autant plus grande que, après la suppression de la réserve parlementaire, le Fonds pour le développement de la vie associative – FDVA – obéit à des critères opaques, avec des dossiers dématérialisés souvent dissuasifs.
Nous sommes en eau trouble !
Je proposerai un amendement à ce sujet. Nous soutenons évidemment les efforts financiers réalisés en faveur des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, mais pas au détriment du sport pour tous. Le sport n’est pas une charge, mais un investissement. Les bienfaits de la pratique sportive sont avérés avec la promotion des valeurs éducatives et citoyennes, en matière de santé publique ou de cohésion sociale. Le sport est principalement financé par les participants et les collectivités, mais la part de l’État est un levier nécessaire pour les projets innovants et structurants. Alors, madame la ministre, parler de la préservation du budget du sport n’est qu’une opération de com’, une de plus…
Tout à fait ! C’est la réalité !
…mais les sportifs ne sont pas dupes : ils sont tous fiers de l’obtention des JO par Paris, mais ils constatent amèrement la baisse substantielle des aides aux clubs. Les 16 millions de licenciés et les 3,5 millions de bénévoles du sport attendent une politique autrement dynamique ! Nous voterons contre le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
Bravo ! Excellente intervention !
La parole est à Mme Sophie Mette, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
En en faisant une nouvelle fois le premier budget de l’État et le premier employeur public, le Gouvernement marque sa volonté de faire de l’éducation nationale la priorité absolue de son action. Le groupe Mouvement démocrate et apparentés se réjouit de la hausse des crédits de 1,7 % pour ces missions en 2019. Sur les 861 millions supplémentaires alloués au budget 2019, 811 millions sont destinés à l’enseignement scolaire et 50 millions à la jeunesse et à la vie associative. Le groupe MODEM est convaincu qu’un accès à une éducation solide est le moyen le plus efficace pour réduire les inégalités. Pour atteindre cet objectif, nous avions besoin de rappeler le cœur de l’instruction : la maîtrise, très jeune, des fondamentaux – la lecture, l’écriture et le calcul, mais aussi le respect des valeurs de la République et de ceux qui la composent sont une base de réussite fondamentale, comme vous nous le rappelez très souvent. De la même manière, l’apprentissage des langues anciennes et le développement des classes bilingues et des sections européennes ou internationales enracineront l’élève dans une société française ouverte sur l’Europe et sur le monde. Cette volonté, qui s’inscrit dans une perspective d’excellence, sera réaffirmée avec la réforme du baccalauréat. Ce dernier mérite cette nouvelle réforme positive – effective en 2021 – sur bien des points. Nous partageons votre ambition d’un examen plus simple dans la forme, mais plus exigeant, et votre volonté d’en faire un tremplin vers la réussite dans l’enseignement supérieur. Ces objectifs nécessitent un accompagnement adapté aux besoins de chacune et de chacun. La notion de durée s’y révèle donc incontournable. La lutte contre les inégalités étant aussi un facteur de cohésion sociale, il est également essentiel d’insister sur l’ambition que caractérisent des mesures aussi emblématiques que l’obligation de scolarisation dès trois ans, le dédoublement des classes, les actions « Devoirs faits », le soutien à l’orientation, la revalorisation du métier d’enseignant. Ce dernier point préoccupe beaucoup les personnels de votre ministère. Cette cohésion doit se faire autour de l’école, lieu de la connaissance et de la reconnaissance, et par l’école. La communauté éducative prend aussi tout son sens dans le lieu où elle est implantée, et nombre d’autres structures gravitent autour d’elle, à commencer par les associations. À ce titre, nous tenons à saluer les compétences élargies dont hérite votre ministère depuis le dernier remaniement, avec l’ajout de la jeunesse et de la vie associative. Ainsi dispose-t-il de leviers importants dans la construction de l’esprit républicain et démocrate. Le groupe MODEM attache une importance toute particulière à l’action associative, si essentielle à la vie de nos territoires. Nous saluons donc la consolidation du FDVA et le service civique, outils essentiels au service de notre jeunesse et des territoires. Nous espérons toutefois que le budget réservé au FDVA augmentera. Votre ministère devra également préparer le déploiement du service national universel qui devra lui aussi s’inscrire dans ce parcours et mettre en évidence le lien entre éducation et engagement. Le MODEM, vous le savez, est très investi sur ce sujet et vous aidera à sa mise en œuvre. L’autre mission dont nous discutons – « Sport, jeunesse et vie associative » – est également cohérente avec ce que nous venons d’évoquer. Nous assistons à une réforme très profonde de l’organisation du mouvement sportif, avec, comme priorité, la professionnalisation, le développement du haut niveau et la formation des entraîneurs. Cette réforme sera aussi marquée par la disparition de l’actuel CNDS et par la création d’une Agence du sport. Madame la ministre, si, le 23 octobre dernier, vous avez obtenu l’affectation de crédits supplémentaires au budget du ministère des sports et une hausse de 15 millions d’euros du plafond de la « taxe Buffet », des inquiétudes demeurent. Cette augmentation paraît faible au regard des besoins en équipements de nombreuses communes. Le manque de visibilité sur la trajectoire ajoute à ces inquiétudes et ce d’autant plus que beaucoup d’acteurs ont le sentiment que l’on souhaite favoriser la voie professionnelle en délaissant le sport amateur, et donc les petits clubs, où émergent les sportifs de haut niveau. Le budget 2019 s’inscrit par ailleurs dans la préparation des grandes échéances sportives de ces prochaines années et, en particulier, des Jeux olympiques de Paris. L’effort qu’incarne le programme 350 témoigne de la montée en puissance progressive de leur préparation. Sur ces trois missions importantes – l’éducation, la vie associative et le sport –, de profondes réformes sont en cours, nous le savons : les budgets qui nous sont présentés en témoignent et nous vous apporterons notre soutien dans leur mise en œuvre.[[Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM]]
La parole est à M. Régis Juanico, pour le groupe Socialistes et apparentés.
Monsieur Blanquer, votre ministère devait être « sanctuarisé » sur le plan budgétaire. Il n’en est rien. Après une hausse sans précédent des crédits pour l’enseignement scolaire et la création de 54 000 postes entre 2012 et 2017, vous annoncez la suppression de 3 500 postes en 2019, ce qui se traduira par une dégradation des conditions de travail des personnels. Ce sont 2 650 postes d’enseignants qui sont supprimés dans le second degré, alors que 40 000 élèves supplémentaires sont attendus à la rentrée 2019, dont 38 000 au collège. Ce sont également 400 postes administratifs qui sont supprimés, lesquels s’ajoutent aux 200 supprimés l’année dernière. Il y aura donc moins de personnels administratifs en 2019 qu’en 2012, ce qui entraînera des conséquences néfastes pour l’accompagnement du système éducatif sur nos territoires, en particulier dans les directions académiques. Enfin, 500 postes sont supprimés dans l’enseignement privé sous contrat. Les suppressions de postes dans l’éducation nationale représentent 40 % du total des suppressions dans la fonction publique d’État, ce qui veut dire que, d’ici à 2022, vous devrez rendre plus de 20 000 postes supplémentaires. Le dédoublement des classes de CP et de CE1 en réseau d’éducation populaire – mesure que nous soutenons – nécessitera 4 000 postes supplémentaires en 2019. Or vous ne créez que 1 800 postes dans le premier degré. Le second degré paie pour le premier. Nous regrettons que ce dispositif se déploie au détriment d’un autre, le « plus de maîtres que de classes » – dont l’évaluation pédagogique est pourtant très satisfaisante – qui perd 1 400 postes, mais aussi la suppression brutale de la réforme des rythmes scolaires sans évaluation sérieuse, qui permettait à 80 % des élèves de bénéficier d’activités périscolaires sportives ou culturelles tous les jours de la semaine, et pas seulement le mercredi. Monsieur le ministre, les enseignants ne demandent pas des heures supplémentaires mais, plutôt, des moyens humains supplémentaires et la présence d’un plus grand nombre d’adultes pour les épauler – j’en veux pour preuve les récentes violences dans les établissements, dont témoigne le mouvement spontané « Pas de vagues ». La vie associative souffre dans notre pays : le nombre de contrats aidés a diminué, passant de 460 000 en 2016 à 100 000 l’année prochaine. En 2017, déjà, 25 000 associations culturelles, sportives et médico-sociales ont mis la clé sous la porte, et tout porte à croire qu’en 2018, les fermetures de structures se sont multipliées. Allez-vous enfin prendre en compte les alertes qui ne cessent de nous remonter du terrain ? Allez-vous enfin entendre le découragement de nombreux bénévoles associatifs, qui ne se sentent pas suffisamment soutenus ? L’éducation nationale et le sport ont un point commun sur le plan budgétaire : vos feuilles de route, madame et monsieur les ministres, sont dictées par un organisme technocratique à l’idéologie libérale, le comité d’action publique 2022, ou Cap 2022, dont l’obsession est d’obtenir 4 milliards d’économies supplémentaires dans les ministères d’ici à 2022. Comment pouvez-vous accepter cela, en tant que responsables politiques ? Vos crédits sont des crédits d’investissement pour l’avenir des jeunes générations. Ils ne doivent pas être une variable d’ajustement de la maîtrise des dépenses publiques. Comme Marie-George Buffet l’a très bien expliqué dans son rapport pour avis, l’enjeu est de savoir si l’État jouera encore un rôle dans la définition d’une politique publique du sport, voire si un ministère des sports de plein exercice sera maintenu. Les crédits du sport, qui sont déjà insuffisants, puisqu’ils ne représentent que quelque 80 millions d’euros, vont encore être réduits. Le projet de loi de finances pour 2019 aurait dû être un budget de rattrapage, dans la perspective des Jeux olympiques de 2024. Ce sera, encore une fois, un budget de renoncement, qui fera de l’État un acteur résiduel dans le domaine du sport. Le périmètre financier, à l’intérieur duquel l’État décidera pleinement pour ses missions régaliennes, sera en effet réduit à 100 millions d’euros. En deux exercices budgétaires, les crédits du sport baisseront de 55 millions d’euros, au lieu des 70 millions initialement prévus. Vous avez déclaré vous en satisfaire, madame la ministre. Ce n’est pas notre cas. En 2019, le montant des taxes affectées au financement du sport sera à un niveau historiquement bas. En 2017, 77 % des taxes affectées allaient au financement du sport, soit 297 millions d’euros. En 2019, ce seront 40 % seulement, soit 146 millions d’euros. Le reste, c’est-à-dire 220 millions d’euros, sera reversé au budget général de l’État. Vous nous demandez de nous prononcer à l’aveugle sur l’Agence du sport, alors que, comme l’a dit la rapporteure spéciale Perrine Goulet, le périmètre et les missions de cette future agence restent très vagues. Les parlementaires, garants du contrôle des crédits budgétaires et extrabudgétaires qui seront affectés à cette agence – 350 millions d’euros – ne sont pas du tout associés, à ce stade, à la gouvernance de cette instance, ce qui est inacceptable. De plus, une incertitude majeure pèse sur le sort des personnels de votre ministère. Les services déconcentrés de proximité dans les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont directement menacés dans leurs missions. Le devenir des 1 600 conseillers techniques sportifs, sur les 2 700 personnels que compte le ministère des sports, reste dans un flou absolu. Madame la ministre, vous n’avez pas répondu aux questions précises que nous vous avons posées en commission sur le sort des CTS. Vous avez annoncé un projet de loi sur la question, alors que nous attendions tous, pour 2019, un projet de loi relatif au sport et à la société, qui préparerait, sur les plans sportif, territorial et sociétal, les Jeux olympiques de 2024. Acceptez-vous un moratoire sur le statut des CTS ? Vous engagez-vous à publier le rapport de l’inspection générale de la jeunesse et des sports sur les CTS ?[[M. Maxime Minot applaudit]] En attendant, le groupe Socialistes et apparentés votera contre les crédits des missions « Enseignement scolaire » et « Sport, jeunesse et vie associative ».[[Applaudissements sur les bancs du groupe SOC]]
Quelle tristesse !
Nous en venons maintenant aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes. La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour le groupe La France insoumise.
Les lycées professionnels scolarisent 665 000 élèves, soit un tiers des lycéens. Avec ceux des filières techniques, ils forment la moitié des jeunes qui arrivent au niveau du baccalauréat. Ce n’est donc pas un « à côté » de notre politique éducative. Toute notre attention doit être portée sur ces jeunes gens, car c’est du niveau de leur formation que dépendra la capacité de la Nation à relever les défis techniques du futur. Votre réforme du bac professionnel va à l’inverse de ce qu’il convient de faire. Vous poursuivez le détricotage entamé durant les années Sarkozy. Lorsque celui-ci a fait passer la durée de préparation du diplôme de quatre à trois ans, il a commis une erreur. Vous aggravez encore la situation en faisant passer la durée de formation à deux ans seulement, puisque la spécialisation professionnelle n’interviendra plus qu’en classe de première. C’est une absurdité, dans la mesure où le niveau de technicité des métiers augmente. Nos besoins en ouvriers et en techniciens hautement qualifiés sont plus importants que jamais, car nous devons changer tous nos processus de production pour les mettre en accord avec l’impératif écologique. En vérité, votre réforme n’est pas guidée par les besoins du pays ou de la jeunesse. Elle ne suit qu’un objectif comptable, dicté par la Commission européenne, celui de supprimer des postes. Vous faites baisser le volume des enseignements professionnels de 4,5 % et celui des enseignements généraux de 13 %, soit l’équivalent de 900 professeurs, qui ne seront bientôt plus utiles. Vous préparez donc une nouvelle saignée, alors que, depuis 2002, ce sont déjà 248 lycées professionnels qui ont fermé. De l’autre main, vous ouvrez totalement les vannes pour le secteur privé, en dérégulant la création des centres de formation d’apprentis, les CFA. Cela signifie que ce sont les entreprises, et non plus l’État, qui s’occuperont désormais de la formation professionnelle. Je ne suis pas d’accord avec cette privatisation : la jeunesse ouvrière mérite, comme le reste de nos enfants, une école publique, gratuite et républicaine de qualité. Monsieur le ministre, sur les 2 600 postes que vous avez prévu de supprimer dans l’enseignement secondaire, combien le seront dans les lycées professionnels ?
La parole est à M. le ministre.
Madame la députée, vous avez exprimé des inquiétudes et je veux vous rassurer. La première chose qui devrait vous rassurer, c’est que je ne partage pas du tout votre analyse : contrairement à ce que vous dites, nous n’avons nullement l’intention de démanteler le service public.
Très bien !
Vous faites une grave erreur de diagnostic, et je le déplore, car nous pourrions tomber d’accord sur l’importance de l’école de la République et sur la nécessité de placer l’humain en son centre. Vous faites le même genre d’erreur de parallaxe au sujet du lycée professionnel. J’ai dit très clairement que le lycée professionnel était ma deuxième priorité – et M. Frédéric Reiss l’a bien rappelé. Cette priorité se voit, du reste, dans la manière dont ce budget a été conçu : il est la parfaite illustration de notre vision qualitative des choses, par opposition à votre approche quantitative. Ce que nous avons décidé, ce n’est certainement pas la diminution de l’enseignement général dans le lycée professionnel. Je crois au contraire que nous devons consolider les savoirs fondamentaux chez les lycéens professionnels. Si la solution était quantitative, cela se saurait, madame la députée ! Aujourd’hui, les lycéens professionnels sont ceux qui ont le plus grand nombre d’heures de cours, non seulement en France, mais probablement dans toute l’Europe, puisqu’ils ont trente-quatre heures par semaine. Et ce n’est pas pour autant qu’ils ont des résultats… S’il suffisait d’accumuler des heures de cours dans des têtes pleines, cela se saurait. Ce que nous envisageons, en revanche – et on ne peut pas nous accuser, en la matière, d’avoir une approche comptable – c’est la cointervention, ce qui signifie que deux professeurs interviendront en même temps dans la même classe. Si j’avais seulement une calculatrice dans la tête, je ne ferais pas cela, madame la députée. Si nous mettons en œuvre la cointervention, c’est parce que cette méthode est plus efficace d’un point de vue pédagogique, comme des expérimentations l’ont démontré. Je ferai d’ailleurs remarquer que c’est du fait de cette mesure que la moitié des syndicats a approuvé cette réforme, lorsqu’elle est passée devant le Conseil supérieur de l’éducation. Puisque vous aimez les mobilisations syndicales, permettez-moi de vous signaler celle-ci, madame la députée. Nous avons, pour le lycée professionnel, une ambition très claire pour l’année prochaine. Et ce budget la traduit parfaitement.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. Benjamin Dirx, pour le groupe La République en marche.
Madame la ministre des sports, coupe du monde féminine de football en 2019, coupe du monde de rugby en 2023, championnats du monde de ski à Courchevel, Jeux olympiques et paralympiques en 2024 : ce sont autant d’événements sportifs que la France va accueillir ces prochaines années, qui doivent mettre en avant la qualité d’accueil de notre pays, qui doivent permettre d’inventer de nouvelles méthodes de travail et de collaboration entre le monde sportif et le monde économique, plus particulièrement celui du tourisme. C’est dans ce cadre que le Premier ministre m’a confié une mission visant à optimiser l’attractivité touristique de la France lors des grands événements sportifs à venir. Avec les trois autres commissionnés, nous avons rendu nos conclusions au comité interministériel du tourisme le 19 juillet, c’est-à-dire avant votre prise de fonctions. L’une de nos vingt-et-une préconisations concerne les marques déclinées par les comités d’organisation et la signature France, qui semble être un élément important pour avoir une continuité entre les différents événements sportifs – il semblerait d’ailleurs que la coupe du monde de rugby de 2023 ne réponde que partiellement à cette demande. À travers cette mesure, madame la ministre, c’est sur la coordination entre le monde économique, le monde sportif, les comités d’organisation et le ministère que je souhaite vous interroger. Pouvez-vous nous décrire l’organisation et l’espace de concertation que vous souhaitez mettre en place pour favoriser le retour d’expérience, la prise en compte des problèmes qui pourraient se poser et l’optimisation des retombées pour chacun de ces acteurs économiques et sportifs ? Enfin, madame la ministre, n’hésitez pas à vous appuyer sur les conclusions de notre rapport.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur le député, je lirai votre rapport avec d’autant plus de plaisir que cette question m’intéresse beaucoup. Comme vous le soulignez, la France dispose d’une forte culture d’organisation d’événements : on peut citer l’Euro de football en 2016, la Ryder Cup en 2018, ou encore la coupe du monde féminine de football en 2019 et la coupe du monde de rugby masculin en 2023, sans oublier les Jeux olympiques et paralympiques, qui auront lieu à Paris en 2024. Le potentiel du marché de ces grands événements sportifs internationaux, qu’on appelle les GESI, est très important, tant sur le plan économique et social, qu’en termes de visibilité internationale. Les États qui accueillent ces événements font des investissements lourds, mais ils présentent plusieurs caractéristiques positives, ainsi que d’importantes potentialités dans des domaines divers : ce sont des vecteurs d’attractivité touristique des territoires et ils contribuent au rayonnement international du pays hôte, au même titre que les événements culturels. Ils peuvent rehausser la consommation intérieure, dès lors que sont mises en œuvre des stratégies susceptibles d’allonger la durée moyenne du séjour des visiteurs. À ce titre, je travaille effectivement avec les services déconcentrés et avec nos CTS à monter des projets sportifs de terrain qui pourront favoriser l’allongement de cette durée de séjour sur le territoire. Ils constituent aussi des catalyseurs de projets publics de modernisation d’infrastructures sportives, de réseaux de transport et de communication, ainsi que de santé et d’accueil. Ils ont un effet d’entraînement sur les autres marchés de l’économie du sport, tels que les textiles, les articles de sport, le numérique, la santé et le bien-être. J’ajoute que la complexité du cahier des charges qui nous est imposé par les organisations sportives internationales suppose la mise en œuvre de solutions innovantes, en termes de financement, de conception, de réalisation et de maintenance. C’est sur ce constat d’un potentiel gisement de retombées économiques et sociales très significatives que s’est ainsi structurée la réflexion préalable à la constitution de la filière sport, cette filière de service que je copréside avec M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, et qui a pour objet d’identifier, de mettre en œuvre et de développer les leviers de croissance collective de l’économie du sport français. Cette filière s’est récemment rapprochée d’une autre filière particulièrement concernée par l’accueil de ces événements en France, la filière « Rencontres d’affaires et événementiel », dans le cadre d’un contrat de partenariat signé le jour de la restitution de votre rapport au comité interministériel du tourisme, le 19 juillet. Ces filières sont des plateformes qui réunissent des acteurs publics et privés et qui fédèrent ainsi des services de l’État, des opérateurs publics tels que Atout France, ou la future Agence du sport français, les entreprises, les fédérations et les ligues sportives. Elles constituent à l’évidence des supports idéaux pour le partage d’initiatives en faveur de l’optimisation des retombées de l’accueil de ces GESI en France. Enfin, comme la réussite de toute organisation d’événement ne peut être appréciée qu’à l’issue d’une évaluation méthodologique rigoureuse, le ministère des sports poursuivra la démarche engagée avec le soutien scientifique de l’Observatoire de l’économie du sport, qui vise à bâtir un corpus d’analyse des retombées économiques, sociales et sociétales de ces événements.
Nous en venons à quatre questions du groupe Les Républicains. La parole est à M. Maxime Minot.
Madame la ministre des sports, ancien maire d’une commune rurale et député d’une circonscription où prédomine la campagne, des territoires qui ne bénéficient pas des mêmes infrastructures que les villes, malgré la mobilisation des élus, je tiens à vous interroger sur une partie du budget de cette mission qui me tient particulièrement à cœur : je veux parler du « sport pour tous ». En effet, il me semble fondamental que nos concitoyens aient les mêmes chances d’accès au sport, où qu’ils résident sur le territoire national. Pourtant, il est indéniable que, depuis dix-huit mois, votre politique remet en cause, mesure après mesure, cet objectif majeur qui devrait nous rassembler, en fragilisant les acteurs qui y concourent, à savoir les associations sportives, qui font un travail formidable au côté des fédérations, qui ne peuvent répondre seules à la forte demande. Je veux parler de la suppression de la réserve parlementaire, dont le remplaçant est bien insuffisant, de la diminution par deux des contrats aidés ou encore de la baisse massive des dotations aux collectivités. Si ce constat est limpide, on ne peut pas dire la même chose de votre budget, qui a été remanié à la dernière minute. Quel est, en effet, le véritable budget du sport pour tous en 2019 ? Entre ce qui a été voté en première partie, ce qui a été retiré, puis ajouté, c’est un véritable jeu de piste ! En 2018, la part territoriale du Centre national pour le développement du sport a baissé de 33 millions d’euros, ce qui s’est traduit, sur l’ensemble du territoire, par une baisse de 50 % des subventions. Même si l’on prend en compte les 15 millions qui permettront de financer des mesures nouvelles pour la pratique du sport en territoire carencé, le compte n’y est pas. Enfin, les 15 millions supplémentaires votés en première partie du PLF vont-ils réellement servir au sport pour tous comme vous l’avez dit en commission, ou plutôt à payer les restes à charge du CNDS, comme vous l’avez dit en séance ? Ce manque de transparence ressemble à une tambouille mal préparée, indigne de l’enjeu et de ceux qui, chaque semaine, s’engagent pour organiser des compétitions ou des entraînements, souvent avec passion, sans compter leurs heures. Comme on dit chez nous, « Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup ».
La parole est à Mme la ministre.
Je ne peux pas vous laisser dire que nous consacrerions moins de moyens au développement des pratiques qu’au sport de haut niveau. Je vous invite à comparer les chiffres : dans le budget de cette agence, 90 millions d’euros seront dédiés au sport de haut niveau et 196 millions d’euros au développement du sport pour tous. Je ne suis peut-être pas une grande mathématicienne, mais je sais que 196 millions représentent une somme plus importante que 90 millions. Nous ne privilégions donc pas le sport de haut niveau par rapport au développement des pratiques. Je comprends que la disparition, d’ici à la fin de l’année, du Centre national pour le développement du sport et le changement d’organisation inquiètent les associations. Vous pourrez les rassurer : la nouvelle agence s’occupera de leur financement, comme par le passé. La gestion sera peut-être différente, mais les associations ne seront pas lésées, croyez-moi. Concernant le vote, nous avons défini, depuis mon arrivée, de nouveaux moyens d’intervention. Des crédits supplémentaires, correspondant à ceux qui n’avaient pas été consommés, ont été dégagés. C’est ainsi que 25 millions d’euros ont été affectés au sport de haut niveau. Dans un premier temps, 15 millions ont été consacrés au développement des pratiques. Puis, suite à l’adoption d’un amendement en séance publique, nous avons obtenu 15 millions d’euros supplémentaires. Une nouvelle fois, ces chiffres, 30 millions d’un côté, 25 millions de l’autre, prouvent que nous accordons davantage au développement des pratiques. Je ne peux pas faire mieux.
C’est bien dommage !
La parole est à M. Éric Pauget.
Ma question s’inspire de mon expérience d’adjoint aux sports de la ville d’Antibes-Juan-les-Pins, qui m’a donné l’occasion de suivre certains de vos collègues, notamment Franck Esposito ou Alain Bernard, qui représentaient alors Pôle France natation et que j’ai accompagnés dans leur carrière de nageur de haut niveau, puis dans leur reconversion. Le modèle du sport français repose sur trois piliers : l’État, le mouvement sportif et les collectivités territoriales. Or on s’aperçoit aujourd’hui que l’état de nos finances publiques nous impose de nous rapprocher de la sphère privée, en particulier du monde de l’entreprise. Accepteriez-vous de développer le mécénat sportif et de faire évoluer la loi Aillagon de 2003 qui encadre déjà le mécénat, pour que les entreprises soutiennent, bien plus qu’elles ne le peuvent aujourd’hui, le sport amateur ? Par ailleurs, le dispositif du « 1 % artistique » a été créé en 2002. Accepteriez-vous de créer le « 1 % sportif », sur le même modèle, pour que l’État ou les collectivités territoriales, lors de la création d’un équipement public, puissent affecter 1 % du budget à du matériel sportif ou à des équipements sportifs de proximité ?
La parole est à Mme la ministre.
Nous irons même plus loin puisque l’intervention du monde économique dans la gouvernance de l’agence est une manière d’encourager le mécénat. Aujourd’hui, les entreprises développent des programmes auxquels elles associent leurs marques. Surtout, elles sont à l’initiative de projets dont notre ministère, comme les fédérations, devraient s’inspirer. Leur participation à la gouvernance de la nouvelle agence permettra d’enrichir les propositions pour développer les pratiques, sans compter que ces entreprises auront à cœur de favoriser la pratique du sport au sein de leurs entreprises, en associant leurs salariés à des projets sportifs, à des aventures comme celle de la Route du Rhum. Ces événements ne se résument pas à du sponsoring ou à du mécénat : ils permettent d’impliquer les forces vives des entreprises, pour leur bien-être, mais ils traduisent surtout l’implication de ces entreprises dans le monde du sport, qui dépasse bien largement la perspective de figurer sur la photographie des Jeux olympiques de 2024. Ceux qui ont participé aux concertations, auxquelles je n’ai pas assisté, ont témoigné de la volonté de ces entreprises de s’investir à nos côtés pour développer le sport sur l’ensemble de notre territoire et pas seulement dans la perspective des Jeux olympiques. Ils seront de véritables parties prenantes. S’agissant du « 1 % sportif », cette proposition figure dans le rapport de Mme Perrine Goulet. Elle sera reprise et étudiée dès maintenant.
La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier.
Ma question concerne le programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Certes, il progresse, mais c’est en grande partie grâce à la dynamique du service civique, qui représente plus de 80 % du programme. Le Fonds pour le développement de la vie associative me semble sous-doté même si M. le secrétaire d’État, Gabriel Attal, a essayé de nous rassurer en faisant état d’une dotation de 25 millions. Celle-ci reste très insuffisante en comparaison des anciens crédits de la réserve parlementaire, qui dépassaient les 50 millions. Par ailleurs, la rédaction du décret du 8 juin 2018 me semble imprécise. Dans un premier temps, les associations sportives en semblaient exclues. Puis elles furent réintégrées. Que recouvrent les nouveaux services qui y figurent ? Enfin, quelles seront les garanties d’un accès égal de toutes les associations, sur l’ensemble du territoire, à ce fonds ?
La parole est à M. le ministre.
Votre question est très importante. Cette mesure était sous-tendue par la volonté de renforcer l’objectivité de la répartition des moyens publics sur l’ensemble du territoire, en l’organisant au niveau des départements et en accordant aux élus locaux un rôle aussi important que celui des représentants de l’État. Les résultats seront visibles dans plusieurs années, le temps que le dispositif se rode. Le secrétaire d’État vous a donné quelques précisions quant au calendrier de mise en place du FDVA. L’organisation sera meilleure en 2019 qu’en 2018, avec la possibilité d’anticiper. Nous avons constaté les premiers progrès. Les petites associations, qui ne bénéficiaient pas, autrefois, de la réserve parlementaire, sans même peut-être avoir l’idée de la solliciter, peuvent aujourd’hui prétendre à des sommes, certes modestes à l’échelle nationale, mais décisives à leur niveau. Le dispositif du FDVA est d’abord destiné aux petites associations, puisque les moyennes et les grandes bénéficieront plutôt de la baisse des charges. Cette bienveillance pour les petites associations n’exclut pas d’autres évolutions dans un proche avenir. Nous ne nous contentons pas d’abonder le FDVA de 25 millions, d’autres mesures sont prises en leur faveur. Ainsi, en consacrant une centaine de millions d’euros au plan mercredi, qui permettront de financer les activités périscolaires, nous soutenons le monde associatif par l’intermédiaire des collectivités locales. Nous devons avoir une vision globale de la politique de soutien aux associations. Ne regardez pas seulement les moyens accordés directement par l’État via le FDVA, mais la politique générale que nous menons, qui se substitue aux politiques précédentes que nous critiquons et qui tend à développer une nouvelle logique en soutien du mouvement associatif.
La parole est à M. Sébastien Leclerc.
Madame la ministre, votre ministère a d’abord été malmené lors de la présentation des grands équilibres budgétaires, fin septembre. L’annonce de la suppression programmée des 1 600 postes de conseillers techniques a soulevé la consternation de tous les acteurs du milieu sportif. Lors de l’examen du budget en séance publique, la situation a été corrigée grâce à l’adoption d’un amendement. Le budget de votre ministère ne baissera donc pas cette année. Pas de diminution donc, mais de nouvelles priorités. La suppression, à la hussarde, du CNDS pose la question de l’accompagnement dont pourront bénéficier, dès l’année prochaine, les associations sportives de nos territoires. Le CNDS permettait de nouer des partenariats avec les collectivités locales mais œuvrait surtout pour favoriser l’accès au sport pour tous. L’Agence nationale du sport, appelée à remplacer ce centre, sera orientée vers la promotion du sport de haut niveau. Aider les futurs champions, c’est bien, mais soutenir tous les sportifs qui trouvent dans leur pratique un épanouissement personnel, c’est tout aussi bien. Le Gouvernement que vous avez rejoint avait déjà bien chargé la barque des associations sportives en supprimant les contrats aidés, pourtant pensés pour aider le milieu associatif à se structurer, sans parler de la fin de la réserve parlementaire ! Le compte n’y est vraiment pas. Pour illustrer mon propos, je pourrais vous citer l’association Pont d’Ouilly Loisirs, dans le sud du Calvados. La seule suppression des contrats aidés représente une perte de recette de 97 000 euros par an. Or c’est dans ce vivier associatif que pourraient se trouver les futurs champions olympiques de 2024. Hélas, ils ne seront peut-être jamais découverts, car vous aurez découragé les bénévoles. Après avoir pris tant de mesures difficiles à supporter pour les clubs sportifs, quelle initiative comptez-vous prendre pour leur permettre d’aborder l’avenir sereinement ? Je terminerai par une seconde question, que je sais chère au président Marc Le Fur, et que j’avais déjà posée à Laura Flessel, concernant le développement du dopage technologique, ou dopage mécanique. Nous savons désormais qu’il y a des cas avérés en compétition, notamment dans le cyclisme. La réglementation devra évoluer pour prendre en compte ces nouvelles méthodes, ce qui imposera d’augmenter les crédits alloués à l’Agence française de lutte contre le dopage si nous voulons que les contrôles s’intensifient. Or je n’ai rien vu de tel dans votre budget. Quelles sont vos intentions ? En 1998, Mme Buffet avait donné un grand coup de pied dans la fourmilière. Ses mesures portent aujourd’hui leurs fruits dans une discipline qui nous est chère.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à Mme la ministre.
Permettez-moi tout d’abord de rétablir certaines vérités. Les champions de demain, ceux de 2024, de 2028, ne se trouvent pas dans les associations que vous évoquez, qui recherchaient des subventions auprès du CNDS pour organiser des compétitions au niveau départemental ou mener certaines actions que nous avons encouragées, en lien avec les fédérations. Les fonds dont dispose le CNDS seront transférés à l’Agence dont les 196 millions d’euros incluent les 137 millions d’euros du CNDS. Par ailleurs, les conseillers techniques sportifs exercent une véritable mission. Ce sont des métiers. Certains sont des formateurs, d’autres des entraîneurs, d’autres encore sont chargés de développer les pratiques. Dans quelle mesure aurons-nous besoin de ces métiers pour conserver une intervention de l’État ? Dans quelle mesure les fédérations voudront-elles préserver certaines de ces missions en leur sein ? Le cas échéant, nous pourrons leur proposer notre aide. Nous n’avons pas l’intention de supprimer le métier de ces personnes, mais de réorganiser la gestion de ces personnels, en accord avec le nouveau modèle, qui modifie radicalement l’intervention des ministères auprès des fédérations, des associations et du grand public. En cela, le paysage sera modifié, c’est vrai. Je comprends que cette transformation soulève des inquiétudes. Mon travail est de rassurer et de proposer ce nouveau modèle où chacun trouvera une place. Concernant le dopage technologique, je conçois que l’intervention du monde économique dans la gouvernance de cette nouvelle agence suscite des interrogations et que la question d’un renforcement du contrôle de l’État se pose. Les crédits de l’Agence française de lutte contre le dopage ont été augmentés l’année dernière de 1 million d’euros. Nous sommes dans phase cruciale, puisque l’AFLD a reçu de l’Agence mondiale antidopage – AMA – la préconisation de se remettre en ordre de marche pour remplir correctement son rôle dans la perspective des Jeux olympiques de Paris, en 2024. Cette question fera l’objet de toute notre attention, tant au niveau des crédits qui lui seront accordés, que de sa réorganisation et de sa mise en conformité avec les préconisations de l’AMA, sans parler de son nouvel emplacement, car elle n’a pas aujourd’hui le statut qu’elle mérite, suite à la création de l’Agence et à l’organisation des Jeux dans cinq ans.
La parole est à Mme Nadia Essayan, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
Les enseignants ont manifesté hier dans plusieurs villes de France pour protester contre les baisses d’effectifs dans le secondaire et pour demander que leurs conditions de travail soient revalorisées. Depuis votre arrivée au ministère de l’éducation nationale, monsieur le ministre, vous avez affiché la volonté de travailler à une école de la confiance, confiance qui doit être partagée entre tous les acteurs, à commencer par les professeurs. Le budget que vous présentez traduit en partie cette exigence à laquelle nous souscrivons. Dans le premier degré surtout, les crédits alloués à la formation des enseignants augmentent considérablement. Vous avez par ailleurs annoncé une revalorisation de 3 000 euros net du traitement des fonctionnaires enseignants exerçant dans les REP+. Cette mesure est déjà en partie effective, puisqu’une première augmentation a été accordée en 2018 et qu’il en sera de même en 2019. Monsieur le ministre, vous le savez, rien ne pourra se faire sans l’adhésion des enseignants et des professeurs, dont la situation s’est dégradée depuis de nombreuses années. L’école de la confiance que vous appelez de vos vœux est un objectif ambitieux qui demande des moyens autant que des preuves de confiance. Les manifestations de ces derniers jours traduisent une inquiétude du monde enseignant, qui va au-delà de la baisse des effectifs annoncées pour le secondaire. Elle tient à la reconnaissance de leur métier dans la société et aux moyens de revaloriser leurs salaires et de rendre leurs conditions d’exercice plus sereines, alors que l’école est en proie à des actions violentes de plus en plus nombreuses. Monsieur le ministre, le budget que vous présentez comporte des mesures qui visent à répondre aux questions que je viens de soulever. Pouvez-vous indiquer à la représentation nationale les résultats attendus de ces mesures, ainsi que les délais ?
La parole est à M. le ministre.
Votre question, madame la députée, porte sur un des sujets les plus importants pour l’éducation nationale, à savoir la considération du système éducatif et de la société envers les professeurs et leur statut, autant dire le prestige qu’ils leur attribuent. Je souhaite prendre à bras-le-corps la question du malaise enseignant qui est évoquée depuis fort longtemps. Tout d’abord, je n’ai pas peur de réaffirmer – je l’ai souvent fait – que je suis le ministre des professeurs et que c’est pour cette raison que je suis également le ministre des élèves, car je suis certain que c’est en soutenant les professeurs que nous ferons progresser les élèves. Ce soutien prend des aspects aussi bien immatériels que matériels. Les aspects immatériels recouvrent de nombreux éléments sur lesquels nous avons déjà beaucoup avancé. C’est pourquoi je suis persuadé que ma politique a le soutien de la grande majorité des professeurs de France. J’adhère à vos propos, à l’exception d’un article : alors que vous avez déclaré que les enseignants ont manifesté hier, je préfère, quant à moi, affirmer que des enseignants – 10 % – ont manifesté. Je les écoute, je les regarde, je fais attention à eux, d’autant que d’autres enseignants peuvent partager leur inquiétude. Toutefois, la grande majorité des professeurs de France comprend notre action, s’apercevant du caractère qualitatif de notre démarche, qu’il s’agisse de la formation des professeurs, de leur vie, de leur sécurité ou du climat scolaire. Tous ces enjeux qualitatifs, qui sont fondamentaux, devraient nous interdire de nous focaliser sur la question du nombre des postes. Cet enjeu est important, assurément, sans être, toutefois, l’alpha et l’oméga d’une politique éducative. Si telle était la recette, cela se saurait, puisqu’il y a en France 1 million de personnels pour 12 millions d’élèves. Les professeurs le savent parfaitement. Ils savent également qu’une bonne gestion nous permettra de mieux les rémunérer. C’est ce à quoi nous nous employons. S’agissant de la revalorisation de la rémunération des professeurs, nous sommes engagés, depuis plusieurs mois, dans un agenda social de discussion avec les syndicats. Nous appliquerons, au cours de ces cinq années, le protocole PPCR – parcours professionnels, carrières et rémunérations –, dans le cadre d’un effort budgétaire considérable, qui s’élèvera à plus de 1 milliard d’euros sur l’ensemble du quinquennat – 130 millions y seront consacrés en 2019. Cet effort se traduira, pour un jeune professeur, par une revalorisation annuelle de 1 000 euros sur l’ensemble du quinquennat. Il s’agit donc d’une mesure très concrète. Il est évident que, si notre politique devait se résumer à créer toujours plus de postes, nous ne pourrions pas l’assumer : un arbre ne peut atteindre le ciel. Je tiens également à rappeler que 3 000 euros nets de primes sont prévus pour les professeurs enseignant en REP+. Une telle mesure, là non plus, n’est pas l’alpha et l’oméga pour assurer la stabilité des professeurs : elle participe toutefois de cet objectif, comme elle participe d’une politique d’éducation prioritaire ambitieuse. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur ce point. Enfin, le budget prévoit 33 millions d’euros supplémentaires pour financer des mesures sociales à destination des professeurs.
La parole est à Mme Michèle Victory, pour une question du groupe Socialistes et apparentés.
Monsieur le ministre, alors que le métier d’enseignant a longtemps été une vocation, voire le plus beau métier du monde dans l’imagerie collective, la perspective d’une école sanctuaire s’évanouit au moment où l’école est traversée violemment par les dérives de notre monde. Les enseignants sont épuisés, beaucoup sont démoralisés et ont l’impression, justifiée, de ne pas avoir les moyens et le temps d’enseigner correctement. Dans ce contexte difficile, et alors que nous devons attirer de nouveaux personnels dans ce métier, les chiffres doivent nous interroger. À la rentrée 2018, environ 2 500 postes n’ont pas été pourvus et la prévision est identique pour 2019 : 750 postes vacants dans le premier degré et 1 800 dans le second. Pour essayer de comprendre la baisse d’attractivité du métier d’enseignant, nous vous demandons d’engager une véritable réflexion sur leur mission. Elle devra porter sur le rôle des enseignants dans la formation des élèves aux nouveaux enjeux liés au numérique et aux réseaux sociaux, face aux fausses informations, au harcèlement et aux diverses radicalisations, comme sur les moyens alloués au travail en équipe, alors que les programmes sont de plus en plus transversaux et que l’acte même de transmettre a considérablement évolué. Elle devra également porter sur les projets visant à mieux accueillir les élèves en situation de handicap, afin de construire l’école inclusive dont nous parlons tous, comme sur la place des personnels de la vie scolaire, acteurs essentiels de la communauté éducative et, enfin, sur les relations avec les parents d’élèves. Monsieur le ministre, comment attirer de nouveaux enseignants, sans se poser ces questions avant de supprimer des postes ? Les enseignants vous l’ont rappelé hier, il n’est pas possible de supprimer 2 650 postes dans le secondaire, lorsque 40 000 élèves supplémentaires sont attendus, sans prendre le risque d’affaiblir les objectifs d’éducation que nous aimerions tous partager. Comment rendre ce métier attractif, alors que le salaire des enseignants reste inférieur – nous en conviendrons – à celui de leurs collègues de nombreux pays européens, et que la gestion des ressources humaines, au sein des rectorats, est notoirement insuffisante ? Vous proposez des primes pour certains, des heures supplémentaires pour d’autres : or tous font un travail difficile, qui mérite une juste rémunération et une reconnaissance effective. Monsieur le ministre, nos élèves ont plus que jamais besoin d’adultes engagés et optimistes pour les accompagner, désireux d’enseigner avec plaisir. Pourquoi ne pas mettre votre budget au service des aspirations des enseignants et de la réussite de tous les élèves ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe SOC]]
La parole est à M. le ministre.
Madame la députée, je partage une part importante de vos propos. Un des mots clés que je reprendrai de votre question est « optimisme ». Je réussis d’ailleurs à rester optimiste en vous écoutant – j’espère que c’est l’effet recherché. Je crois aux cercles vertueux, si les cercles vicieux, malheureusement, existent eux aussi. Les propos que nous tenons tous, notamment les discours de déploration ou d’optimisme sur le statut de professeur, ne sont pas sans conséquence. Je n’ai jamais tenu aucun discours misérabiliste sur les professeurs, bien au contraire. Je considère que c’est le plus beau métier du monde et qu’il peut s’exercer de la plus belle des façons en France au XXIᵉ siècle, pour certaines des raisons que vous avez soulignées – j’en partage plusieurs. L’examen, en 2019, du projet de loi pour l’école de la confiance permettra d’afficher une stratégie claire. Je fais le rêve que vous adhériez à plusieurs des mesures qui coïncideront avec les objectifs que vous avez formulés. À l’instar d’autres pays, il n’est donc pas impossible que la France, à son tour, arrive à réaliser l’école de la confiance. Je tiens à rappeler que le budget est en augmentation importante de 1,7 % – 850 millions d’euros. De plus, notre visée qualitative rejoint vos propos sur plusieurs points. Tout d’abord, nous voulons instaurer l’école inclusive. Nous aurons l’occasion d’y revenir aujourd’hui. L’augmentation du nombre des postes d’AESH entraînera, à la rentrée prochaine, celle du nombre des adultes dans les établissements. Ces personnels appartiennent en effet pleinement à la vie scolaire : il ne faut pas négliger ce point. S’agissant de la formation des professeurs, nous avons en ligne de mire la formation initiale et la formation continue, le prérecrutement et les assistants d’éducation, autant d’éléments qui permettront de renforcer l’attractivité du métier. J’ai déjà évoqué la question de la rémunération, qui entre dans cette stratégie globale. La valorisation de la fonction professorale, via des éléments tant matériels qu’immatériels, fait partie de nos grandes priorités, avec l’école primaire. Notre budget et notre stratégie le confirment.
Nous en avons terminé avec les questions.
J’appelle les crédits de la mission « Enseignement scolaire », inscrits à l’état B. Sur ces crédits, je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n° 1902.
L’absence d’accompagnement humain des enfants en situation de handicap est encore une réalité pour de nombreuses familles. Je tiens à insister sur la situation que connaissent certaines d’entre elles, qui sont confrontées à une étonnante particularité. Elles ont choisi de scolariser leur enfant dans des écoles indépendantes, hors contrat. Or, dans ce type d’établissement, les auxiliaires de vie scolaire et les accompagnants des élèves en situation de handicap ne sont pas pris en charge par l’État. C’est donc aux familles qu’il appartient de les salarier. Autant dire que rares sont celles qui peuvent se le permettre. Comment en auraient-elles les moyens, alors que la mère d’un enfant porteur de handicap a souvent de grandes difficultés à conserver un emploi après sa naissance ? Cette situation est pénalisante et il est injuste de traiter différemment les enfants handicapés selon le statut de l’école qu’ils fréquentent. Le choix de leurs parents est d’ailleurs pertinent, puisque ces écoles ont souvent de petits effectifs, plus propices à l’accueil d’un enfant handicapé. Elles sont, de plus, parfois les seules à être aux normes. En outre, les parents n’ont pas toujours le choix : l’école indépendante est parfois la seule à accepter leur enfant en classe. Certaines écoles publiques ou privées sous contrat se contentent en effet d’inscrire administrativement l’enfant sans l’admettre en classe. Faut-il sanctionner les parents qui n’ont trouvé qu’une école hors contrat pour scolariser leur enfant ? L’absence de prise en charge par l’État des AVS ou des AESH de ces enfants représente une discrimination incompréhensible. Il serait pourtant simple de remédier à cet oubli. C’est pourquoi je propose, dans un premier temps, de créer une enveloppe de 40 millions allouée au financement de l’accompagnement dans les écoles hors contrat.
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Ménard, vous souhaitez supprimer 40 millions d’euros au programme « Vie de l’élève » pour les réallouer au financement de l’aide aux enfants présentant des besoins spécifiques dans les écoles hors contrat. Votre amendement procède seulement à une suppression de crédits : je comprends donc qu’il vise surtout à susciter le débat. Je vous rappelle, tout d’abord, que des moyens humains et financiers considérables sont déployés dans le premier et le second degrés dans l’enseignement public et dans l’enseignement privé sous contrat pour accompagner les enfants présentant des besoins spécifiques, en particulier les enfants porteurs d’un handicap. Dans le projet de loi de finances, ces moyens s’élèvent à plus de 3 milliards d’euros. Ensuite, l’État finance déjà, selon le principe de parité, les écoles privées sous contrat. Les écoles hors contrat ont fait un choix, qui est celui de la liberté d’enseignement total, qui implique une non-participation de l’État. C’est donc à la base même de notre modèle scolaire que votre proposition revient à introduire une brèche. La commission n’a pas examiné votre amendement : j’y suis défavorable à titre personnel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame la députée, j’émets le même avis que Mme la rapporteure spéciale sur votre amendement, qui pose tout d’abord un problème d’ordre juridique : la loi interdit à l’État de financer les écoles hors contrat. Les arguments de Mme la rapporteure s’ajoutent à cette impossibilité légale. Je rappelle que quelque 11 % des AESH bénéficient à l’heure actuelle à l’enseignement privé sous contrat. En France, les règles du jeu sont très claires : alors que l’enseignement privé sous contrat peut bénéficier de moyens de l’État – tel est le cas avec les AESH –, les établissements privés hors contrat, eux, ne le peuvent pas.
Très bien !
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Madame la rapporteure, vous avez raison, les écoles hors contrat ont fait un choix. Le problème est que les parents d’un enfant handicapé n’ont pas toujours le choix. Certes, l’enseignement privé sous contrat voit ses AESH financés par l’État, contrairement à l’enseignement privé hors contrat pour des questions de légalité. Je connais la législation. Toutefois, l’amendement vise le financement non pas des écoles mais des personnels, que sont les AVS. Ce n’est pas la même chose. Vous l’avez souligné : il s’agit d’un amendement d’appel et nous n’allons pas résoudre ce problème ce soir. Il faut toutefois ouvrir une piste de réflexion pour les parents d’enfants handicapés qui n’ont pas toujours le choix. Lorsqu’il manque des places dans les écoles publiques ou privées sous contrat, ils sont contraints de se tourner vers les écoles hors contrat, contrairement à d’autres familles qui ont fait ce choix. Pour ces parents, le problème visé par mon amendement se pose donc.
La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement n° 1688.
Dans le contexte budgétaire qui a été rappelé, la responsabilité des enseignants est grandissante. Il leur est en effet demandé de réaliser une multiplicité de tâches : prise en charge des technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement – TICE –, problématiques liées à l’usage des réseaux sociaux et du numérique, du harcèlement et de la violence – la liste est loin d’être exhaustive. Nous vous proposons d’augmenter les crédits alloués à la formation des personnels enseignants, l’amendement détaillant leur fléchage. Cette hausse concernerait la formation initiale, qui devrait être repensée à l’aune d’une réflexion globale sur la mission des enseignants et la place des disciplines dans une stratégie de réussite globale des élèves, et la formation continue, qui devrait ouvrir des perspectives d’épanouissement et d’efficacité dans le quotidien des personnels. Or les académies ont fortement réduit la formation continue, qui n’offre du coup que peu de perspectives d’ouverture. Il faut entendre par formation de véritables temps de réflexions et d’échanges, qui n’ont évidemment rien à voir avec les plateformes « M@gistère » que l’on nous propose régulièrement et qui ne servent qu’à pallier la pénurie de formateurs et de formations. Ce sont vraiment de maigres consolations pour les enseignants. Peu de place est également laissée aux stages collectifs et aux stages d’équipe, qui répondent pourtant à de nombreuses difficultés. Cet amendement a pour but de reconnaître un caractère prioritaire à la formation, clef de voûte du travail des enseignants.
Quel est l’avis de la commission ?
Madame la députée, vous proposez d’augmenter les crédits alloués à la formation des enseignants de 10,9 millions d’euros. Deux éléments expliquent la diminution des dépenses de formation. Le premier est le développement d’outils numériques, comme la plateforme « M@gistère » pour la formation continue en ligne, et le second est la progression de la formation à distance. La qualité des formations délivrées est donc identique. J’émets un avis défavorable à l’adoption de votre amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame la députée, vous proposez de maintenir le volume des crédits destinés à la formation des enseignants au niveau de la loi de finances initiale pour 2018. Nous avons apporté de la sincérité à cette ligne budgétaire : autrement dit, la dotation prévue pour 2019 prend en compte l’exécution constatée au cours des précédents exercices. Ce budget met en lumière la priorité que nous continuons d’accorder à la formation des personnels enseignants et d’orientation. Outre les éléments soulignés par la rapporteure – je pense, en particulier, à la formation à distance, appelée à prendre de plus en plus d’importance – et les éléments qualitatifs, le niveau de crédits pour 2019 est comparable à celui de 2018. Cela n’interdit pas d’aller de l’avant en 2020, mais nous avons sous-consommé le budget de formation continue cette année.
La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement n° 1909.
L’école doit être le lieu où les mécanismes de responsabilisation, de sociabilisation et de citoyenneté s’organisent dans les têtes de la nouvelle génération. Il est ainsi essentiel d’y apprendre, dès le plus jeune âge, l’égalité entre les femmes et les hommes, en luttant contre les stéréotypes sexistes. Il est fondamental d’y délivrer un enseignement dans lequel les petites filles comme les petits garçons, puis, plus tard, les jeunes filles et les jeunes garçons appréhendent la vie avec la même liberté et dans le respect mutuel. Cette mesure indispensable à la lutte contre le fléau des violences faites aux femmes. Pour cette raison, et afin d’assurer la recevabilité de cet amendement, il est prévu d’abonder l’action 01 d’un nouveau programme intitulé « Lutte contre les stéréotypes sexistes à l’école » et de diminuer à due concurrence l’entièreté du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Ressiguier, vous proposez d’allouer 7,6 milliards d’euros à un nouveau programme destiné à financer les actions de lutte contre les stéréotypes sexistes à l’école. Si je partage votre souci d’instaurer un climat de respect mutuel entre les filles et les garçons dans les établissements scolaires, je suis en désaccord avec votre solution. La lutte contre les stéréotypes sexistes s’inscrit dans un combat plus global contre les discriminations. Elle est menée tous les jours par les personnels de l’éducation nationale, ce qui ne peut se chiffrer. Elle passe également par une lutte contre le harcèlement sous toutes ses formes, notamment en ligne, qui touche majoritairement les filles. L’un des axes de cette lutte est la sensibilisation par les pairs, déjà engagée par ce Gouvernement. J’émettrais donc un avis défavorable à titre personnel, puisque la commission n’a pas examiné cet amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Jacques Marilossian.
Dans l’exposé des motifs de votre amendement, madame Ressiguier, vous faites un lien entre le financement du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Honnêtement, je ne voyais pas le rapport, et je suis content que vous n’ayez pas évoqué cette référence. Nous avons compris que l’enseignement privé était votre tête de Turc : je suis un soutien fervent de l’enseignement public, mais je trouve que vous faites un raccourci maladroit entre les deux questions. Nous pourrions faire beaucoup mieux et autrement pour lutter contre ces violences à l’école, au collège et au lycée, notamment dans les établissements publics, mais aussi dans les établissements privés. La République est un tout : elle protège tous ses citoyens, même quand ils choisissent de scolariser leurs enfants dans l’enseignement privé. Le Gouvernement a déjà œuvré dans ce sens, et nous avons adopté, à une très large majorité, le 1ᵉʳ août 2018, le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Cinq députés de la France insoumise étaient présents et se sont, bien entendu, abstenus. Votre amendement n’a donc guère de sens.
La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement n° 1917.
Très tôt, des distinctions entre les élèves peuvent émerger en fonction de l’origine sociale des parents et des activités périscolaires qui sont proposées aux enfants. La lutte contre les inégalités doit passer par une politique volontariste forte. Le plan mercredi du Gouvernement, partie intégrante de l’action 06 « Actions éducatives complémentaire aux enseignements » du programme 230 « Vie de l’élève », nous semble répondre à une bonne intention, mais il est trop faiblement abondé – 153 millions d’euros – au regard de l’action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité », dotée de près de 2,5 milliards d’euros. L’actuel programme « Vie de l’élève » nous semble circonscrit à des domaines trop disciplinaires, qui ne permettent pas de remplir sereinement les objectifs de lutte contre les inégalités et de pacification de la vie scolaire. Pour cette raison, et afin d’assurer la recevabilité de cet amendement, il est prévu de créer un nouveau programme intitulé « Actions éducatives complémentaires aux enseignements et vie périscolaire » et de diminuer à due concurrence l’entièreté du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».
Quel est l’avis de la commission ?
Madame la députée, vous proposez d’allouer 7,6 milliards d’euros à un nouveau programme destiné à financer les activités périscolaires. Or des moyens sont déjà fléchés à cet effet : ainsi, 69 millions d’euros sont versés au fonds de soutien au développement des activités périscolaires dans le premier degré, 5 millions aux associations sportives et 5 millions aux associations engagées dans le dispositif « Devoirs faits ». En outre, le plan mercredi est un partenariat avec les collectivités territoriales, qui permet de dédoubler les aides de la CAF accordées par enfant. J’émets donc un avis défavorable à titre personnel, la commission n’ayant pas examiné cet amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame la députée, je tiens à saluer l’hommage explicite que vous avez rendu au plan mercredi, qui est effectivement important. Nous souhaitons, et une communauté d’objectifs se forme à nouveau, que les activités périscolaires se développent. La CAF consacrera environ 100 millions d’euros cette année à ce plan mercredi et aux enjeux qui l’accompagnent. Pour les raisons rappelées par Mme la rapporteure, je ne peux pas être d’accord avec cet amendement, tout en soulignant que l’effort budgétaire, dans ce budget comme dans le PLFSS, est très considérable. J’émets donc un avis défavorable à l’adoption de cet amendement.
La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement n° 1901.
Nous souhaitons attirer l’attention du Gouvernement sur les possibilités nouvelles qui s’offriraient à lui s’il s’engageait à ne plus financer l’enseignement privé. D’une part, la France insoumise s’alarme de l’augmentation du nombre d’élèves scolarisés dans les écoles privées, qui traduit, à certains égards, la nécessité de repenser l’école publique, en permettant l’émergence de pédagogies innovantes, comme les méthodes Montessori ou Freinet. Cette hausse nous impose de rendre ce type de pédagogie accessible à tous les élèves, et pas uniquement aux enfants dont les parents ont la capacité financière de le faire. D’autre part, d’un point de vue républicain, les enseignements dispensés dans les écoles privées ne font pas l’objet d’un contrôle suffisant. C’est le cas des établissements privés hors contrat évidemment, mais aussi des établissements liés par contrat au ministère de l’éducation nationale. Nous considérons qu’il est nécessaire de faire en sorte que se rencontrent à l’école tous les enfants de la République. La mise en place de pratiques pédagogiques innovantes pourrait se faire par le redéploiement de l’argent qui sert à financer la totalité du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », à parts égales, vers les programmes 141 et 140. Au sein du programme 141, les deux premières actions pourraient être créditées à parts égales. De même, au sein du programme 140, les deux premières actions recevraient le même financement.
Quel est l’avis de la commission ?
Vous proposez de supprimer les crédits accordés à l’enseignement privé pour les réaffecter à l’enseignement public des premier et second degrés. Mon avis ne peut être que défavorable, puisque votre amendement veut priver 2 millions d’élèves scolarisés dans les établissements de l’enseignement privé de subventions publiques. Je vous rappelle que chaque école sous contrat avec l’État doit mettre en place, en contrepartie du financement public, les mêmes programmes d’enseignement que dans les établissements publics. Les élèves du public et du privé sous contrat ont ainsi un cadre commun, ce qui est essentiel. En outre, supprimer les subventions à l’école privée n’entraînerait pas sa disparition, mais accentuerait les différences entre les enseignements. J’émets donc un avis défavorable à l’adoption de votre amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame la députée, je ne peux que me réjouir que vous mettiez en exergue des thèmes très valables, tout en regrettant que vous proposiez une mesure totalement inconstitutionnelle de suppression du soutien à l’enseignement privé sous contrat, qui ne mérite pas tant d’acharnement de votre part. L’enseignement privé – faut-il le rappeler ? – contribue au service public. Je retiens que vous insistez avec raison sur la présence des pédagogies innovantes dans le service public, à laquelle nous tenons tous. Plusieurs éléments présents et futurs vont dans ce sens. Nous avons créé un conseil scientifique de l’éducation nationale, qui rassemble vingt et un scientifiques réfléchissant à des propositions innovantes pour le service public de l’éducation nationale. Ils s’inspirent parfois d’exemples étrangers ou de travaux de recherche actuels. L’évolution de la formation des professeurs fera évidemment une large place à ces pédagogies innovantes. Enfin, nous souhaitons que la future loi élargisse le droit à l’expérimentation dans le service public, afin d’ouvrir ces possibilités. Je suis totalement d’accord avec vous pour ouvrir à tout élève du service public le même horizon de possibilités que l’on peut rencontrer en dehors de l’école publique. Cela est tout à fait légitime, mais ne nécessite pas d’en arriver aux conclusions extrêmes de votre amendement. Voilà pourquoi j’émets un avis défavorable à son adoption.
La parole est à M. Frédéric Reiss.
Le groupe Les Républicains s’oppose évidemment à cet amendement. Les écoles privées conduisent depuis près de quinze ans une politique volontariste de redéploiement et d’optimisation des moyens qui leur sont alloués. Il importe de préserver la diversité de l’offre scolaire et la liberté de choix des familles.
Sur l’amendement n° 1685, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement n° 1895.
Par cet amendement, nous proposons qu’un transfert de crédits soit opéré vers le programme 230, afin d’assurer l’augmentation nécessaire du nombre de médecins scolaires. Cette augmentation permettrait d’atteindre l’objectif de visites médicales que s’est très justement fixé le Gouvernement. Cet objectif est, à nos yeux, tout à fait complémentaire de notre volonté d’augmenter le dépistage des handicaps et de prendre en charge les élèves en situation de handicap le plus rapidement et le plus efficacement possible. C’est également pour dépister les violences faites aux enfants qu’il faut engager un nombre suffisant de médecins et d’infirmiers dans nos écoles. Nous tenons à souligner que cette augmentation est soutenue par la médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Pour assurer la recevabilité de cet amendement, nous abondons l’action 02 du programme 230 par une diminution à due concurrence de l’entièreté du programme 139, ce qui ne devrait plus vous surprendre.
Quel est l’avis de la commission ?
Chère collègue, vous proposez de priver de ses crédits le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » afin de financer la médecine scolaire. Je salue votre volonté d’abonder les crédits alloués à la santé scolaire. Toutefois, je suis absolument opposée à la suppression des financements alloués à l’enseignement privé, et surtout persuadée que la crise de la médecine scolaire ne peut être résorbée uniquement par un abondement de crédits. Il faut travailler en amont, lors de la formation des internes en médecine. Il faut également rendre le travail des professionnels plus collégial et les amener à s’organiser en réseau, afin de rendre la carrière de médecin scolaire plus attractive. Tout cela nécessite d’élaborer un partenariat avec le ministère de la santé. La commission n’a pas examiné l’amendement. À titre personnel, j’émets un avis défavorable.
La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement n° 1685.
Passons aux choses sérieuses !
L’enseignement secondaire subira une baisse de 2 650 postes en 2019, alors même que selon les prévisions du ministère de l’éducation nationale publiées en mars 2018, 40 000 élèves supplémentaires sont attendus dans le second degré à la rentrée 2019, dont 38 000 au collège. Le ministère de l’éducation nationale, comme ceux de la justice et de l’intérieur, devait initialement être épargné par les suppressions de postes. Le budget pour 2019 a rompu avec cette promesse. À lui seul, le ministère de l’éducation nationale supporte 43,5 % des suppressions de postes dans la fonction publique d’État prévues en 2019. Une nouvelle fois, ce que donne le Gouvernement d’un côté, il le reprend de l’autre. Cela n’est pas acceptable. Les créations de postes dans l’enseignement primaire ne doivent pas être réalisées au détriment de l’effort en faveur de l’enseignement secondaire. Monsieur le ministre, plutôt que de supprimer des postes, le groupe Socialistes et apparentés propose au contraire de rétablir les postes voués à être supprimés et d’en créer 1 350 en plus d’ici la prochaine année scolaire, afin d’accompagner la hausse de plus de 40 000 élèves des effectifs dans le second degré.
Quel est l’avis de la commission ?
Chère collègue, vous proposez d’abonder le programme « Enseignement scolaire public du second degré » de 324 millions d’euros afin de revenir sur la suppression de 2 650 postes prévue et d’en créer 1 350 supplémentaires. Votre argumentaire met en avant le fait que le ministère de l’éducation nationale supporte à lui seul 43,5 % des suppressions de postes dans la fonction publique. Or il représente à lui seul 52,3 % des emplois financés par le budget de l’État.
Et alors ?
Il participe donc proportionnellement moins à l’effort de maîtrise des dépenses que sa place dans le budget de l’État ne le laisserait supposer.
Il y a des priorités !
Par ailleurs, la suppression de 1 800 postes correspond à une diminution de 0,18 % du nombre de fonctionnaires en poste dans l’éducation nationale. Le Gouvernement a fait le choix assumé d’opérer un rééquilibrage en faveur de l’enseignement primaire. En effet, une maîtrise améliorée des savoirs fondamentaux facilitera l’apprentissage au collège. Ainsi s’expliquent la concentration des moyens humains dans le premier degré ainsi que le dédoublement des classes de CP et de CE1 situées en réseau d’éducation prioritaire et en réseau d’éducation prioritaire renforcée. L’avis de la commission est défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Tolmont, je vous ai promis tout à l’heure, lors de la séance de questions au Gouvernement, que nous approfondirions le sujet. Je me permettrai donc de lire mon argumentaire, afin de répondre très précisément au vôtre. Ce faisant, je répondrai sur les amendements n° 1685 et 1687. Vous proposez de conserver en 2019 le nombre de postes d’enseignants du second degré de 2018 et d’en créer 1 350 de plus. Je commencerai par répondre précisément à l’exposé sommaire des deux amendements, selon lequel le ministère de l’éducation nationale supporterait à lui seul 43,5 % des suppressions de postes dans la fonction publique. Tel n’est pas le cas. Avec plus d’un million d’emplois, l’éducation nationale représente plus de la moitié des effectifs ministériels, lesquels s’élèvent à 1,9 million d’emplois. En réalité, la réduction du nombre de postes au ministère de l’éducation nationale ne représentera en 2019 qu’un cinquième des diminutions du nombre d’emplois de l’État et de ses opérateurs, lesquelles s’élèvent à environ 8 400 postes. J’ajoute que cette diminution, à l’échelle du ministère de l’éducation nationale, correspond à moins de 0,2 % des effectifs. En outre, une part significative des suppressions d’emplois portent sur des supports de professeurs stagiaires et affectent donc peu les moyens d’enseignement. Les postes à plein temps dont les titulaires sont réellement devant des élèves diminueront de 675 unités à la prochaine rentrée scolaire. Rapporté au nombre total de professeurs du second degré, ce chiffre signifie que le schéma d’emplois de l’éducation nationale – contrairement à ce qui s’était produit lors des précédentes réductions d’effectifs – présentera une hausse simultanée du volume d’heures supplémentaires offertes à ces agents, ce qui compensera les diminutions d’emploi. Même en prenant en compte ces données, les conséquences de l’augmentation des effectifs au lycée seront très limitées. Sur la base de 6 300 élèves supplémentaires prévus à la rentrée scolaire 2019 en lycée général et technologique, cela correspond en moyenne à quatre élèves supplémentaires par lycée, soit un pour dix classes en moyenne. S’agissant du collège, les 5 300 établissements comptent 107 000 classes. L’augmentation des effectifs par établissement s’établira en moyenne à moins de six élèves supplémentaires à la rentrée scolaire 2019, soit en moyenne un élève supplémentaire pour trois ou quatre classes. Tout cela vise à restituer la réalité de ce qui se passe sur le terrain. Je le répète : se focaliser uniquement sur les enjeux de postes nous éloigne d’enjeux qualitatifs bien plus importants. Dans le projet de loi de finances pour 2019, le ministère dont j’ai la charge a fait le choix d’une réponse pragmatique. La suppression de postes d’enseignants du second degré inscrite dans le projet de loi de finances sera compensée par une augmentation du volume d’heures supplémentaires. Le montant consacré aux heures supplémentaires années – HSA – créées en 2019 s’élèvera à 65 millions d’euros en année pleine, soit autant d’argent injecté en faveur du pouvoir d’achat des professeurs. Ce financement constituera également un levier important d’augmentation individuelle des rémunérations, dont l’effet sera amplifié par l’exonération des charges salariales pesant sur ces heures supplémentaires, lesquelles bénéficieront à tous les professeurs à la rentrée scolaire 2019. L’avis du Gouvernement sur les deux amendements est défavorable.
La parole est à M. Régis Juanico.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, vous avez choisi de relativiser les annonces de suppressions de postes – notamment dans le second degré – auxquelles vous avez procédé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Toutefois, vous serez bien obligé d’admettre que ce n’est qu’un début. Pour la première fois depuis 2012, des suppressions de postes auront lieu. Vous considérez qu’elles ne sont pas massives ; nous en avons une autre appréciation, notamment en raison des conséquences qu’elles auront sur les conditions de travail des personnels éducatifs comme des élèves. Vous devez bien admettre que cette année n’est que la première de plusieurs autres au cours desquelles près de 20 000 postes seront sans doute supprimés. Il ne s’agit pas simplement de postes d’enseignants, lesquels sont au demeurant très inquiets – plus que vous ne l’êtes – au sujet de la préparation de la réforme du lycée général et du lycée professionnel. Vous n’évoquez jamais la condition des personnels administratifs, dont les fonctions support sont fondamentales pour l’organisation du système éducatif dans nos territoires. 200 de ces emplois ont été supprimés l’an dernier, et 400 cette année, soit en tout 600 postes de personnel administratif supprimés ! Ces personnels, nous les interrogeons dans les directions académiques, notamment ceux qui travaillent au sein des directions des élèves et des directions des personnels, lesquelles sont en charge des affectations, des remplacements et en général de la gestion des ressources humaines. Nous interrogeons également les inspecteurs pédagogiques régionaux exerçant leurs fonctions dans nos territoires. Contrairement à vous, nous proposons plutôt d’en accroître le nombre, notamment dans un rapport d’information sur l’organisation de la fonction d’évaluation du système éducatif que Marie Tamarelle-Verhaeghe et moi-même venons de remettre au comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Tous affirment que dans certains services, une ou deux personnes supplémentaires sont nécessaires, et qu’on ne peut leur enlever davantage de moyens comme vous vous apprêtez à le faire. Pouvez-vous nous dire réellement ce que vous comptez faire d’ici 2022 s’agissant des personnels administratifs, en particulier ceux des directions académiques ? La suppression de ces postes est relativement inquiétante pour la gestion quotidienne du système éducatif.
La parole est à M. Frédéric Reiss.
Le Gouvernement ne prend pas souvent des mesures de réduction de la dépense publique. Pour une fois que c’est le cas, les membres du groupe Les Républicains s’en félicitent et voteront contre l’amendement.
Très bien !
La parole est à Mme Anne-Christine Lang.
À propos des suppressions de postes, j’aimerais compléter les propos que j’ai tenus tout à l’heure à la tribune, notamment en procédant à des comparaisons avec d’autres pays de l’OCDE, afin d’éclairer notre assemblée. Les chiffres suivants ont été publiés au mois de septembre 2018. Dans le premier degré, les dépenses de la France sont inférieures de 14 % à la moyenne des pays de l’OCDE. Dans le second degré, elles sont supérieures de 35 % à la moyenne des pays de l’OCDE. Or aucune corrélation entre les moyens alloués au second degré et les résultats des élèves ainsi que les performances du système éducatif ne peut être établie. En effet, nous faisons l’inverse de ce que font les pays européens qui réussissent le mieux. Nous sommes donc en présence d’un rééquilibrage – lequel, au demeurant, a été amorcé il y a plusieurs années – au profit du premier degré. La dépense moyenne par élève dans le premier degré est passée de 5 900 euros en 2010 – et non avant-hier – à 6 300 euros en 2016. S’agissant du second degré, la transition induite par ce rééquilibrage est engagée depuis de nombreuses années. Notre politique est la continuation de celle amorcée auparavant. Elle vise à donner la priorité au primaire dans le cadre d’un alignement sur les autres pays européens, lesquels sont bien plus performants que nous. La dépense moyenne par élève dans le second degré est passée de 10 000 euros en 2010 à 9 700 euros en 2016. Vous voyez bien, chers collègues du groupe Socialistes et apparentés, que la volonté de rééquilibrer l’allocation des moyens entre le premier et le second degrés n’est pas tout à fait nouvelle. Elle procède d’une volonté de donner la priorité au premier degré.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
Très bien !
La parole est à M. le ministre.
Je tiens à dire à quel point je souscris aux propos que vient de tenir Mme Lang. Ce sont des paroles de sagesse, qui sont celles de tous les commentateurs, critiques, analystes et experts depuis de nombreuses années.
Donc tout va bien ?
Ces paroles, personne n’en a jamais véritablement pris la mesure. Tandis que nous le faisons, ceux-là mêmes qui sont souvent enclins à donner des leçons font mine de ne pas connaître le bilan – tellement clair ! – que Mme Lang rappelait à l’instant. C’est exactement ça ! On peut le lire dans des dizaines de rapports, publiés parfois depuis longtemps ! Nous savons que nous sous-dépensons pour l’enseignement primaire. Nous mettons donc le paquet. Vous devriez vous en féliciter, mesdames, messieurs les députés du groupe Socialistes et apparentés ! Les premiers qui savent que ce que je dis est vrai sont les professeurs de l’enseignement secondaire. Quiconque connaissant bien le monde du collège sait parfaitement que ce que je dis est vrai. Ce qui compte pour un professeur de collège, ce n’est pas d’avoir ou non un élève en plus dans l’une de ses quatre classes ; ce qui compte, c’est le niveau des élèves entrant en sixième. Ces professeurs savent bien que nous devons aider l’école primaire à atteindre ses objectifs.
Alors que font-ils dans la rue ?
Tel est le sens du dédoublement des classes de CP et de CE1 situées en réseau d’éducation prioritaire et en réseau d’éducation prioritaire renforcée. Les élèves entrant au collège seront ainsi plus solides qu’ils ne le sont à l’heure actuelle, et bien des problèmes seront résolus. L’approche qualitative est absolument fondamentale. Vous seriez fondés à dire ce que vous dites si le budget était en baisse, mesdames, messieurs les députés du groupe Socialistes et apparentés, mais tel n’est pas le cas. J’aimerais à cet égard rectifier certains propos qui ont été tenus. Par exemple, il est tout simplement faux d’affirmer que le nombre de postes de personnels de vie scolaire diminue. Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, si l’on prend en compte les personnels recrutés au profit de l’école inclusive, davantage d’adultes assureront l’accueil des enfants à la rentrée prochaine. Il faut donc cesser de répandre des affirmations fausses à ce sujet. Il faut également se montrer conséquents au regard des études – publiées depuis de nombreuses années – sur notre façon d’envisager le budget de l’enseignement primaire et secondaire. Nous ne diminuons pas le budget alloué à l’enseignement secondaire – ne soyons pas caricaturaux ! –, nous procédons simplement à une augmentation moins forte que celle dont bénéficie l’enseignement primaire. Nous ne sacrifions pas l’enseignement secondaire. Il suffit de songer à la mesure « Devoirs faits » au collège, à laquelle nous consacrons des moyens considérables – 250 millions d’euros dans ce budget. Ce dispositif améliore la vie au collège. Quant à la réforme du baccalauréat, ne vous en déplaise, il est totalement faux de prétendre qu’elle serait mal vécue par certains professeurs. Il suffit de se rendre sur le terrain…[[Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC]]
Nous y sommes un peu plus que vous, monsieur le ministre !
… pour constater que les professeurs y sont favorables.
Ils étaient hier dans la rue !
Pardon, monsieur le député, mais tous les professeurs n’étaient pas dans la rue hier !
90 % d’entre eux étaient dans leurs classes !
Les effectifs de l’éducation nationale s’élèvent à un million de personnes.
Tous leurs syndicats y étaient !
Justement, c’est plutôt inquiétant pour eux ! Si vous avez 10 % de grévistes alors même que tous les syndicats soutiennent la grève, il faut se poser des questions à ce sujet ! Tenons donc des propos responsables sur ces questions, si du moins nous voulons réellement le progrès de l’école en France. Consultons, comme le propose Mme Lang, les études reposant sur des comparaisons internationales, et penchons-nous sur leurs conclusions. Soyons conséquents avec nous-mêmes au lieu de nous contenter de tenir des propos démagogiques sur les questions budgétaires et d’avancer des affirmations fausses. En guise de conclusion, je rappelle que le budget augmente – de 1,7 %. Simplement, il consiste à faire des choix au lieu de faire pleuvoir les moyens indistinctement. Si telle était la solution, cela se saurait et les gouvernements que vous avez soutenus, mesdames, messieurs les députés du groupe Socialistes et apparentés, auraient abouti à des améliorations. Tel n’est pas le cas.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM]]
Je mets aux voix l’amendement n° 1685.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 12 Contre 83
La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement n° 1687.
Cet amendement de repli vise à maintenir à tout le moins les 2 650 postes supprimés par le projet de loi de finances. Monsieur le ministre, il n’y a pas d’un côté les démagogues de l’opposition et de l’autre un ministre et une majorité responsables ; il n’y a pas d’un côté un ministre préoccupé de la qualité et une opposition qui se perdrait dans le quantitatif. On peut travailler sur la qualité avec les enseignants. Vous relativisez, mais il y a des symboles forts : vous faites des économies sur l’éducation nationale, et dans la période que nous traversons, c’est un vrai danger.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable, pour les mêmes raisons.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je n’aime pas laisser perdurer des contre-vérités, et vous venez de dire quelque chose qui n’est pas exact. Nous ne faisons pas d’économies sur l’éducation ; le budget augmente au contraire de 1,7 %, soit 850 millions d’euros. Vous allez continuer de le marteler en permanence, je le sais bien, mais c’est faux, tout simplement faux ![[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]] Avis défavorable, parce que vous dites des choses fausses. Je suis défavorable aux mensonges comme je suis défavorable à votre amendement !
Vous ne parlez pas des personnels administratifs !
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Monsieur le ministre, j’essaye de bien comprendre votre raisonnement : en bon député, je veux pouvoir expliquer ce qu’a dit le ministre. Vous dites qu’à la rentrée de septembre, les professeurs de collège vont voir arriver en sixième des élèves qui auront bénéficié de moyens supplémentaires à l’école primaire. Or ce n’est pas vrai : les moyens supplémentaires pour les CP ont été accordés l’an dernier ; ceux qui en ont bénéficié n’arriveront au collège que dans plusieurs années. C’est seulement à ce moment, lorsqu’ils arriveront en sixième avec le niveau que vous souhaitez, qu’il sera peut-être justifié – ce n’est pas avéré – de ne pas renforcer les moyens des collèges. Il faut donc maintenir ces moyens au moins pendant quatre ans. Je suis député du Havre, et je peux vous dire que là-bas, en tout cas, nous en avons bien besoin ! Nous ne considérons pas que nous sommes au taquet, qu’il y a trop d’adultes dans le collège, qu’il n’y a plus de problèmes d’aucune sorte – problèmes que je ne veux pas décrire pour ne pas faire plaisir à d’autres. Mais nous avons besoin de moyens supplémentaires. Ces nouveaux élèves sans doute ultra-performants ne sont pas encore en sixième ; je vous invite donc à considérer cet amendement de repli, afin de combler la distance qui vous sépare du but. Méditez sur cet argument. Et ne me parlez pas de raisonnement par l’absurde ! Analysez mon propos, et contredisez-moi éventuellement, mais ce sera plus compliqué.[[Applaudissements sur les bancs du groupe GDR]]
La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
J’approuve entièrement ce que vient de dire Jean-Paul Lecoq : il y a un décalage dans le temps. Les professeurs du secondaire préfèrent peut-être des élèves un peu plus nombreux, mais maîtrisant mieux les savoirs de base, mais ceux qui auront bénéficié du dédoublement des CP – si cette mesure est efficace, ce dont je ne doute pas – n’arriveront que dans quelques années. Vous dites par ailleurs que tout n’est pas une question de moyens, qu’il ne s’agit pas toujours de mettre moins d’élèves devant les professeurs. Pourtant, vous dédoublez des CP et des CE1 ! Vous reconnaissez par-là que, quelquefois, quand il y a des difficultés particulières, il faut moins d’élèves pour obtenir cette qualité que vous souhaitez. Enfin, je voudrais souligner que dans les territoires ruraux, il y a souvent des effets de zone. Les écarts peuvent être significatifs entre les collèges de territoires en grande difficulté et ceux d’autres territoires, situés juste à côté, qui n’ont pas beaucoup moins de difficultés mais qui ont beaucoup moins de moyens. Il faudrait parfois un lissage.
La parole est à M. Vincent Ledoux.
Si nous cherchions à ouvrir dans nos écoles des cours appliqués de mauvaise foi, c’est sûrement dans cet hémicycle que l’on trouverait les meilleurs enseignants. La politique du Gouvernement va dans le bon sens, et le groupe UDI, Agir et indépendants soutient entièrement cette réforme. Il y a une vraie dynamique !
Une vraie dynamique de casse du service public, c’est sûr !
Tous les ministères s’efforcent de diminuer la masse salariale et font des efforts. J’observe que le ministère de l’éducation nationale n’a pas été épargné, mais a toujours eu les moyens nécessaires pour bien fonctionner. Je le vois à Tourcoing, où vous vous étiez d’ailleurs rendu pour lancer cette belle réforme, monsieur le ministre : tout cela marche très bien, et les améliorations tant qualitatives que quantitatives sont visibles sur le terrain. Je trouve qu’il y a parfois ici un esprit de faux débat. Mais le sujet, c’est de marquer des points dans quatre ans. Et vous verrez, je le souhaite, je le pense, que nous récolterons à ce moment les fruits de cette politique. Je ne défends pas cette école de la qualité dans un esprit de flatterie. Je ne veux pas vous frotter la manche, comme on dit chez nous dans le Nord.
C’est pourtant bien de la flagornerie !
J’ai été enseignant, et je me suis retrouvé à Roubaix devant des classes de onze élèves – dans la circonscription de Mme la rapporteure spéciale, d’ailleurs. Je peux vous le dire, je ne m’en sortais pas plus ! Le sujet, ce n’est pas la quantité, mais la qualité.
Et le dédoublement des classes ?
Le dédoublement ne sert à rien, alors ?
Il dit tout et son contraire…
Aujourd’hui, le ministère s’organise pour aller dans ce sens, et je souhaite, au nom de mon groupe, féliciter le ministre pour son action.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
La parole est à Mme Anne-Laure Cattelot.
Je salue moi aussi vos décisions, monsieur le ministre, décisions qui ont été évaluées et approuvées par Mme la rapporteure spéciale. À titre personnel, je souhaite néanmoins poursuivre la réflexion de mon collègue Jean-Louis Bricout, qui se trouvait avec moi il y a peu dans l’Avesnois, avec le Président de la République. Nous avons pu aborder les questions d’éducation, et votre équipe s’est montrée sensible aux effets de bord malheureux que peut produire le zonage scolaire, avec des collèges qui pourraient être classés en REP ou REP+ mais ne le sont pas. Je vous demande de prendre ce point en considération dans vos réflexions sur la future évolution de ce système. La qualité doit passer avant toute autre chose, bien sûr ; et un effectif restreint pour acquérir les savoirs fondamentaux, c’est extrêmement apprécié.
La parole est à M. le ministre.
Je serai bref pour ne pas abuser de votre temps. Mais je veux prendre au sérieux ce que vous dites, et vous répondre sur le fond. Merci de vos propos, monsieur Bricout. Je suis un peu utopiste, je l’avoue : je rêve d’unité sur ces sujets, même si je ne méconnais pas les difficultés pour y arriver. Nous sommes en accord sur bien des points. S’agissant du taux d’encadrement, si nous avons décidé de dédoubler les classes, c’est parce que des études montrent qu’une petite diminution des effectifs ne change absolument pas les résultats scolaires, et que diminuer les effectifs à n’importe quel âge n’a pas de sens. En revanche, se concentrer sur les populations les plus pauvres et sur le plus jeune âge, et agir massivement en passant de vingt-quatre à douze élèves, cela a de l’effet. C’est démontré à petite échelle ; nous sommes en train de le montrer à grande échelle. Si nous n’avions qu’une calculette dans la tête, nous n’aurions pas agi de cette façon ! Nous le faisons parce qu’il est prouvé que mettre le paquet ainsi est efficace socialement. Notre démarche est une démarche de qualité ; il ne s’agit pas de faire des économies, mais d’organiser les moyens pour les mettre au service de choses qui sont démontrées. En revanche, dans l’enseignement secondaire, avoir un élève de plus ou de moins dans une classe sur quatre est absolument neutre du point de vue de la qualité de l’enseignement. Bien sûr, on peut rêver d’un budget qui augmente de 10 %, ou même de 5 %…
Comme celui de l’armée !
On peut aussi regarder la situation du budget de la France. Les crédits de l’éducation nationale font partie de ceux qui augmentent le plus – 1,7 %.
Moins que celui de l’armée !
Il est donc faux de dire que nous faisons des économies sur l’éducation. Ces sommes considérables nous placent, comme l’a rappelé Mme Lang, parmi les pays qui dépensent tout à fait convenablement pour leur éducation. Mais nous dépensons de façon déséquilibrée : beaucoup moins que les autres pour le premier degré, beaucoup plus que les autres pour le second degré. Il est donc normal de continuer à augmenter les moyens, mais de faire progresser bien plus vite ceux du premier degré. Il y a là une logique que chacun peut comprendre, à commencer par les professeurs, qui sont parfaitement armés pour cela – à mon avis, ils sont en majorité favorables à notre action.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe UDI-Agir]]
La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement n° 1906.
Cet amendement porte sur les campus des métiers. Cette idée n’est pas nouvelle, mais elle est en adéquation avec les exigences de synergie et de mise en réseau de tous les acteurs d’un territoire autour de filières économiques, professionnelles et scolaires. Elle permet de faire correspondre les besoins, les attentes et les projets des forces vives de nos territoires, et de replacer la formation au centre des projets. Aujourd’hui, 78 campus des métiers ont pu voir le jour, dans des contextes socio-économiques où des regroupements des différentes formations qualifiantes allaient de soi ; c’est parfois plus difficile. Dans tous les cas, l’objectif de faciliter l’insertion de tous les jeunes des lycées professionnels dans le monde du travail ne pourra être atteint sans de nouveaux dispositifs et de nouveaux moyens. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés tend donc à augmenter les moyens des lycées professionnels, afin de garantir leur attractivité. Ces campus des métiers, s’ils sont valorisés, éviteront à la filière professionnelle scolaire de voir diminuer son rayonnement, au profit des centres d’apprentissage par exemple, dans un processus où les différents établissements seraient mis en concurrence. Le Gouvernement met en avant la meilleure insertion professionnelle des apprentis ; mais il ne faut pas oublier qu’une sélection s’opère lorsqu’il est question d’obtenir un contrat d’apprentissage. La voie professionnelle, au contraire, accueille tous les jeunes sans discrimination aucune et conduit l’immense majorité d’entre eux à une qualification de niveau IV ou V. Il est donc nécessaire de permettre aux lycées professionnels de devenir de véritables établissements d’excellence. C’est pourquoi cet amendement propose d’attribuer 200 millions d’euros supplémentaires à l’enseignement professionnel sous statut scolaire.
Quel est l’avis de la commission ?
L’enseignement professionnel sous statut scolaire reçoit déjà des sommes importantes. De plus, la voie professionnelle va être réformée dès la rentrée 2019, afin d’être plus attractive et de permettre une meilleure insertion dans l’emploi ou une poursuite d’études. L’attractivité d’une filière n’augmente pas mécaniquement sous l’effet d’un abondement de crédits ; il faut pour cela des mesures fortes, afin que les formations répondent mieux aux préoccupations tant des élèves que du monde professionnel. Cet amendement n’a pas été examiné par la commission, mais j’émets un avis défavorable à titre personnel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
À nouveau, je partage l’esprit de votre amendement, qui est celui d’un soutien très fort à l’enseignement professionnel. Je rappelle que celui-ci constitue la deuxième priorité de mon action, après celle en faveur de l’enseignement primaire ; cela se traduit par la réforme que Mme la rapporteure spéciale vient de rappeler, et qui vise effectivement à accroître l’attractivité de l’enseignement professionnel. Dans ce processus, les collectivités locales, les régions, jouent évidemment un rôle essentiel. Je rappellerai ici les trois axes de cette réforme qui s’appliquera dès la rentrée 2019. Tout d’abord, nous voulons créer de véritables campus dans toute la France. J’ai utilisé à plusieurs reprises l’expression de « Harvard du professionnel » : je souhaite faire naître un imaginaire, et une réalité, de campus – avec des espaces verts, des équipements sportifs, des internats. Je veux que l’on aille dans l’enseignement professionnel non pas à cause d’un bulletin scolaire pas très bon, mais parce que l’on en a envie. Les campus participeront de cette attractivité. De même, à partir de la rentrée prochaine, tout lycée professionnel a vocation à rejoindre un réseau thématique national l’inscrivant dans une logique d’excellence en rapport avec le thème qui est le sien. Par exemple, un lycée professionnel de l’automobile appartiendra au réseau d’excellence de l’automobile dans toute la France. Deuxième axe : dans la lignée du rapport de Céline Calvez et de Régis Marcon, l’enseignement professionnel s’inscrira dans les grandes thématiques d’avenir du XXIᵉ siècle. La révolution numérique, en particulier, est au cœur de l’évolution de l’enseignement professionnel, car elle change tous les métiers. Il faut que demain, un élève de troisième souhaite intégrer une seconde pro parce qu’il sait que quelque chose d’essentiel est en train de se jouer et qu’il veut se former au numérique, qu’il travaille après son baccalauréat professionnel ou qu’il poursuive des études supérieures. La transition écologique est l’autre thème fondamental qui se retrouvera dans l’enseignement professionnel, en synergie avec d’autres choix budgétaires. Les métiers du bâtiment ou de l’énergie sont en train de se transformer pour créer une nouvelle attractivité et un nouvel imaginaire de l’industrie et des services du XXIᵉ siècle. Tout ceci doit conduire des formations insérantes à devenir très attractives dans les temps à venir. Troisième axe, qui était présent dans votre propos, madame la députée : le renforcement du lien avec l’apprentissage, de façon à en finir avec la rivalité entre apprentissage et enseignement professionnel scolaire. Ainsi les lycées professionnels pourront-ils tirer parti du développement de l’apprentissage que prévoit la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de ma collègue Muriel Pénicaud. Surtout, l’apprentissage devra être promu au bénéfice des lycées professionnels, puisqu’à partir de la rentrée prochaine, nous y installerons systématiquement des unités de formation par l’apprentissage. S’agissant de l’attractivité, les évolutions pédagogiques sont également fondamentales. Dès la rentrée prochaine, les classes de seconde pro commenceront à être organisées par famille professionnelle, afin d’éviter de cantonner les élèves dans des couloirs et de pouvoir leur offrir un choix important. Parallèlement, des parcours personnalisés seront proposés aux élèves de terminale, selon qu’ils affirmeront vouloir travailler immédiatement ou poursuivre des études. Tous ces éléments contribueront à renforcer l’attractivité des lycées professionnels. Je rappelle qu’en juin dernier, nous avons informé tous les principaux de collège de France qu’ils ne seraient plus évalués sur le nombre d’élèves se dirigeant vers les filières générale, technologique, professionnelle ou en apprentissage. Cette simple mesure a augmenté de 45,5 % les premiers vœux en faveur de l’apprentissage et de 5 % les vœux en faveur de l’enseignement professionnel. Nous sommes donc non seulement ambitieux, mais également cohérents. Si l’on affirme l’égale dignité de l’enseignement professionnel, on doit en tirer toutes les conséquences, notamment offrir de grandes possibilités de choix aux élèves. Le budget est à la hauteur, ce qui rejoint la réponse que je faisais tout à l’heure. Mais je ne veux pas abuser de votre temps…
La parole est à Mme Sylvie Charrière.
Bien que M. le ministre ait été très complet et éloquent sur le sujet, j’ajouterai que la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel que nous avons votée l’année dernière ne met pas en concurrence la voie professionnelle et l’apprentissage, mais qu’elle envisage les synergies de ces deux filières. Des conventions et des articulations entre les lycées professionnels et les voies par apprentissage doivent être trouvées pour que le jeune puisse forger son parcours et avancer dans son cheminement sans être laissé sur le bord du chemin.
La parole est à M. Cédric Roussel, pour soutenir l’amendement n° 1912.
Cet amendement vise à soustraire 150 millions d’euros au programme 230 « Vie de l’élève », afin de créer un nouveau programme baptisé « Éducation au et par le numérique », soit un budget de 15 euros par an et par élève. L’éducation au numérique est en effet nécessaire, car son utilisation doit être encadrée et son usage responsable. Nous avons eu l’occasion de l’illustrer lors du débat sur la proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire. Quant à l’éducation par le numérique, elle se justifie car les avantages induits par le numérique éducatif ont mené plusieurs start-up françaises à se lancer dans cette aventure, avec pour objectif de moderniser le système éducatif français, en répondant aux attentes tant des élèves que des enseignants. Afin d’illustrer ces propos, prenons l’exemple du décrochage scolaire, l’un des fléaux de notre société. Selon une étude du Boston Consulting Group de 2012, certes un peu ancienne, un décrocheur coûte 230 000 euros à la collectivité. Dans la plupart des cas, il est confronté à des contrats courts et précaires, voire au chômage de longue durée. C’est pourquoi plusieurs études relevant soit des sciences cognitives, soit des neurosciences, démontrent avec clarté que le numérique est une solution viable pour lutter contre le décrochage scolaire. Il s’agit, par l’intermédiaire de ce budget, de favoriser, de faciliter et surtout d’encourager ce type d’actions. Cet amendement vise donc à appeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité de prévoir, de façon explicite et claire, un soutien financier aux actions engagées notamment par ces entreprises – les EdTech – afin de promouvoir une éducation au et par le numérique à la hauteur des attentes exprimées sur le sujet.
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement vise à allouer 150 millions à un nouveau programme « Éducation au et par le numérique ». J’appelle votre attention sur les investissements déjà importants effectués en la matière dans l’enseignement scolaire. Je salue votre volonté de sensibiliser les élèves au numérique, tout en estimant une telle formation importante pour doter ces jeunes d’un regard pédagogique sur les usages numériques. Néanmoins, en tant que rapporteure spéciale, je ne peux qu’être défavorable à un amendement qui viendrait minorer les crédits de l’action sociale et des activités périscolaires. Je vous suggère donc de retirer votre amendement. À défaut, j’y donnerai un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je souscris à l’esprit de votre proposition, monsieur Roussel, et je connais votre intérêt pour les enjeux du numérique. Comme vous l’avez fait à l’instant, nous devons souligner l’importance de l’éducation au numérique et par le numérique. Lors du discours que j’ai prononcé fin août dans le cadre de l’université d’été du numérique pour l’éducation – LUDOVIA –, j’ai proposé une structuration de notre stratégie en la matière. Celle-ci peut se résumer par les deux mots clés de protection et d’ambition. Le mot « protection » était très présent hier, à l’UNESCO, lorsque de nombreux chefs d’État et de gouvernement et de hauts responsables du numérique dans le monde ont participé au sommet Tech For Good , souhaité par le Président de la République, qui a permis d’insister sur les enjeux de la protection des données, mais aussi de la protection de nos enfants et de nos adolescents contre les sites pornographiques, racistes et l’ensemble des dangers qui les guettent sur internet. La question des réseaux sociaux a également été évoquée. Tous ces sujets relèvent de la protection dont nous avons en effet parlé lors du vote de la proposition de loi sur l’interdiction du téléphone portable à l’école primaire et au collègue. Parler de protection n’est cependant pas contradictoire avec le fait d’afficher une ambition. Il s’agit même d’une condition à la création de ce cadre de confiance dont j’ai pu parler à LUDOVIA et qui semble très cohérent avec le projet d’une école de la confiance. Créer ce cadre au sein du ministère de l’éducation nationale, c’est bien sûr respecter strictement le règlement général sur la protection des données – RGPD –, qui fournit aujourd’hui un cadre européen. C’est très important, car nous avons parfois pu déplorer un certain flou sur ces questions. Nous avons à présent un cadre clair, d’autant que j’ai nommé un délégué général chargé de ces enjeux à l’échelle du ministère. Dans ce cadre de confiance, nous menons une politique ambitieuse. Je souhaite souligner à cette occasion que ce budget comporte une augmentation importante des crédits pour le numérique, de l’ordre de 15 millions d’euros, qui ne résume cependant pas tout ce que nous faisons. Sans épuiser le sujet, je voudrais indiquer que d’immenses innovations seront mises en œuvre à l’occasion de la rentrée 2019. Pour la première fois en France, et même dans le monde, une nouvelle spécialité, intitulée « science informatique et numérique », sera dispensée aux élèves de première et de terminale. C’est une innovation très importante, y compris pour former davantage d’ingénieurs – notamment des femmes – à l’avenir, et pour initier de nombreux élèves à ces enjeux. J’en profite pour indiquer à l’ensemble de la représentation nationale que les programmes sont publiés en ce moment même sur le site Éduscol. Ils peuvent encore être analysés, critiqués ou faire l’objet de propositions, pour aboutir aux programmes définitifs à la fin du mois de décembre. D’autres innovations pédagogiques s’ajoutent à celle-ci, notamment la systématisation de l’enseignement de la programmation à l’école primaire et au collège. Par ailleurs, sur le plan budgétaire, il importe de souligner qu’à travers les deuxième et troisième programmes d’investissements d’avenir – PIA –, avec deux fois 250 millions d’euros et en lien avec les collectivités locales, nous menons une politique volontariste d’appui aux initiatives numériques dans notre système scolaire. Nous sommes donc en train de nous donner les moyens à la fois de l’investissement et du fonctionnement en matière numérique. J’émets donc un avis défavorable à cet amendement, car je considère que nous investissons des moyens importants sur ce sujet pour l’année 2019, au nom d’une ambition forte. Je ne voudrais pas non plus rompre les équilibres et abonder ce programme au détriment de dépenses sociales importantes. Cet avis défavorable ne retire cependant rien au fait que le Gouvernement envisage favorablement l’esprit de votre proposition.
Je suis saisi de deux amendements, n° 1913 et 1914, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Cédric Roussel, pour les soutenir.
Ces amendements visent à assurer l’autonomie des générations futures en leur donnant les moyens d’appréhender la finance, l’entreprise, et donc l’économie. Dans un monde qui ne cesse de se financiariser, être autonome suppose de connaître la façon de gérer au mieux son argent, en fonction de ses objectifs de vie ainsi que du contexte économique et financier environnant. L’enjeu de l’éducation financière et entrepreneuriale est posé. Il doit être l’affaire de tous. Notons également les chiffres alarmants de l’aisance des Français dans ce domaine, qui placent la France en queue de peloton des pays européens. Il est donc d’intérêt général d’agir au plus vite pour combler ces lacunes, en insufflant un volontarisme politique à la hauteur de cet enjeu et des attentes exprimées depuis bien des années. Le comité stratégique d’éducation financière, réuni le 3 juillet 2018, souligne d’ailleurs une forte attente en la matière. Selon un sondage réalisé par l’IFOP en septembre 2016, 65 % des Français pensent qu’un enseignement en matière financière et entrepreneuriale serait nécessaire ; 85 % d’entre eux n’en ont pas bénéficié ; près de la moitié le jugent indispensable. Pour toutes ces raisons, ces amendements visent à soustraire 150 millions d’euros au programme 230 « Vie de l’élève », afin de créer un nouveau programme « Éducation financière et entrepreneuriale ». Cela permettrait de prévoir dès à présent un budget nécessaire à la réussite de ce projet en allouant des fonds aux organismes ou associations reconnues d’utilité publique dans la découverte de l’éducation financière et entrepreneuriale et en matière d’économie sociale et solidaire.
Quel est l’avis de la commission ?
Par ces deux amendements, vous souhaitez allouer 150 millions d’euros à un nouveau programme qui s’intitulerait « Éducation financière et entrepreneuriale ». Je comprends votre souhait de renforcer la formation des professeurs, tout en déplorant que ces amendements ne précisent pas les activités que ces 150 millions viendraient financer. J’appelle également votre attention sur les investissements déjà importants fléchés vers le numérique dans l’éducation. Je vous suggère donc de retirer ces amendements. À défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Comme pour le précédent amendement, l’enjeu est extrêmement important. La réunion qui s’est tenue avec Bruno Le Maire le 3 juillet dernier nous a permis de définir une stratégie en matière d’éducation financière. Celle-ci, très interdisciplinaire, s’appuie notamment sur les mathématiques, car s’appuyer sur des exemples du monde économique et financier dès l’école primaire permet de contribuer à cette éducation. Comme pour le numérique, ces amendements présentent un enjeu profondément social. Par ailleurs, les nouveaux programmes de sciences économiques et sociales pour la seconde et la première contribuent aussi à atteindre cet objectif. Avis défavorable.
La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement n° 1896.
Nous nous sommes déjà exprimés à plusieurs reprises sur l’importance que nous accordons à la voie professionnelle. Comme cela a été rappelé, cet enseignement concerne 700 000 élèves, soit un tiers de nos lycéens. Le problème de l’attractivité se pose en effet. Nous savons que de nombreux élèves choisissent cette filière non pas par réelle motivation, mais par défaut, conséquence malheureuse de difficultés scolaires ou d’une orientation mal construite. La France peut cependant compter sur un système original associant l’enseignement initial et l’apprentissage, qu’il faut vraiment soutenir et développer. La réforme du lycée professionnel doit obéir à une double exigence, fondée à la fois sur la culture générale, une culture forte et dynamique, qui doit permettre aux élèves de s’adapter tout au long de leur vie, et sur un socle de savoir-faire et une culture professionnelle qui valorisent l’élève et lui permettent de s’affirmer dans un champ professionnel où il pourra réussir. Vous l’avez dit, monsieur le ministre, les horaires sont déjà lourds en lycée professionnel. Il est cependant important de conforter ces enseignements généraux et d’introduire davantage de pratiques artistiques. Celles-ci sont aujourd’hui absentes des lycées professionnels, ce qui est foncièrement injuste. Afin de donner des moyens à cette politique, cet amendement a pour objet d’allouer un montant assez important aux lycées professionnels.
La parole est à Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement n° 1907.
Monsieur le ministre, vous avez présenté le 15 octobre dernier l’avant-projet de loi pour une école de la confiance au Conseil supérieur de l’éducation. Celui-ci prévoit l’instruction obligatoire dès l’âge de trois ans. L’État compensera la charge supplémentaire pour les communes résultant d’une telle extension de compétence. Néanmoins, le projet de loi de finances ne prévoit pas les crédits correspondants. Cet amendement vise donc à allouer 100 millions d’euros à l’enseignement pré-élémentaire afin d’inciter le Gouvernement à apporter des précisions sur le sujet.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’abaissement à trois ans de l’âge de la scolarité obligatoire est bien inscrit dans le projet de loi pour une école de la confiance. Un dispositif d’accompagnement financier des communes dont les dépenses augmenteraient en raison de cette réforme est prévu. Nous nous conformerons à l’obligation faite par l’article 72-2 de la Constitution de compenser l’augmentation des dépenses liée à une extension de compétences. L’impact financier sera en réalité limité. Alors que le nombre d’élèves supplémentaires est estimé à 26 000 à la rentrée prochaine, les prévisions démographiques pour le premier degré font apparaître une diminution simultanée du nombre d’élèves de 64 000, ce qui aura mécaniquement pour effet une baisse des dépenses obligatoires des communes. Certaines communes pourraient avoir à supporter des dépenses supplémentaires – elles seront largement minoritaires – en raison notamment d’une démographie dynamique – ce sera le cas en outre-mer en particulier. Pour ces communes, les dépenses d’investissement supplémentaires, notamment en matière immobilière, feront l’objet d’un financement prioritaire par le biais de la dotation de soutien à l’investissement local, de la dotation d’équipement des territoires ruraux ou de la dotation politique de la ville. Quant aux dépenses de fonctionnement, le montant nécessaire à l’accompagnement est estimé à 100 millions d’euros, comme vous l’avez indiqué. L’accompagnement financier des communes reposant sur l’analyse de leurs dépenses supplémentaires au cours de l’année scolaire 2019-2020, il n’aura pas d’impact sur le budget 2019 mais il en aura un sur le budget 2020. C’est pourquoi les crédits concernés ne sont pas inscrits dans le présent projet de loi de finances. En attendant le projet de loi pour l’école de la confiance qui sera examiné en février, je vous invite à retirer cet amendement.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n° 1899.
30 000 enfants en âge d’être scolarisés sont sourds ou malentendants. S’ils sont de plus en plus nombreux à être intégrés dans un parcours scolaire normal, les enfants atteints de surdité sévère s’exprimant en langue des signes sont encore majoritairement scolarisés en milieu spécialisé. J’appelle votre attention sur ce handicap, parce que malgré la loi de 2005 censée garantir à tous les enfants la possibilité d’être scolarisés, la situation des enfants qui en souffrent est préoccupante : 80 % des enfants atteints de surdité sévère sont illettrés. Ce ne sont pas les capacités de ces enfants qui sont en cause, mais plutôt l’inadéquation de notre système scolaire. En effet, seulement 25 % des 10 800 élèves sourds scolarisés bénéficient d’un accompagnement personnalisé, et un tiers d’entre eux disposent de matériel adapté. Rares sont les enseignants à pratiquer la langue des signes, ce qui exclut de fait d’une scolarité normale les élèves qui l’utilisent. Pourtant, il suffirait de former des auxiliaires de vie scolaire à la langue des signes pour que ces enfants puissent suivre les cours comme leurs camarades. Les conséquences de ce manque d’accompagnement sont dramatiques. L’orientation professionnelle de ces enfants est dictée par le ministère de l’éducation nationale : pour eux, ce seront les filières professionnelles ; de toute façon, ils percevront l’allocation adulte handicapé. Ce n’est pas une solution ! Je termine par un chiffre qui me paraît très important : 60 % des adolescents atteints de surdité seraient victimes de dépression, selon le ministère de la santé. Les besoins, notamment humains, sont immenses. Ils ne peuvent être satisfaits sans y consacrer les moyens financiers adéquats. C’est pourquoi je propose d’accroître de 50 millions d’euros le budget alloué aux élèves en situation de handicap.
Quel est l’avis de la commission ?
Compte tenu des crédits déjà alloués par le PLF, l’avis est défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Vous avez raison d’appeler l’attention sur ce type de handicap. Nous consacrons 2,7 milliards d’euros à l’accueil des élèves en situation de handicap, dont 18 millions d’euros pour le matériel pédagogique, qui était l’un des aspects de votre question. Nous serons particulièrement attentifs à cette question dans les temps à venir, en particulier dans la formation des professeurs. La réforme de la formation initiale des professeurs sera une occasion d’y travailler ; dans la formation des AESH, un effort particulier sera fait en faveur de la langue des signes ; le statut de la langue des signes dans notre conception de l’apprentissage des langues vivantes sera revu. Avis défavorable, car nous disposons des moyens budgétaires nécessaires pour mener une politique ambitieuse au profit des élèves sourds et malentendants.
La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement n° 1689.
Cet amendement pose la question de l’évaluation des dispositifs pédagogiques et du fléchage des moyens financiers vers ceux qui donnent satisfaction. Nous soutenons évidemment le dédoublement des classes de CP et CE1, mais nous regrettons que le déploiement de ce dispositif se traduise par la suppression de 1 400 postes affectés au dispositif « plus de maîtres que de classes », et ce alors même que l’évaluation des deux dispositifs est en cours. Il aurait été préférable d’attendre les résultats de cette dernière. Dans votre réforme des rythmes scolaires, il a été mis fin brutalement à la semaine de quatre jours et demi. 80 % des communes sont revenues à la semaine de quatre jours. Il est proposé d’augmenter de 50 % les crédits attribués aux communes qui ont choisi de rester à quatre jours et demi, car la suppression de ce dispositif a été décidée sans évaluation sérieuse. L’évaluation que Pascal Deguilhem et moi-même avions conduite était assez positive ; elle montrait que 80 % des élèves, contre 20 % précédemment, avaient accès tous les jours à des activités périscolaires – 30 % à des activités sportives et 30 % à des activités culturelles. À cet égard, le plan mercredi constitue une régression puisque, par définition, il ne concerne qu’une seule journée. En outre, les moyens financiers diminuent, puisque les crédits du fonds de soutien au développement des activités périscolaires passent de 250 à 70 millions d’euros. L’amendement prévoit d’attribuer 35 millions d’euros aux communes ayant fait le choix de rester à quatre jours et demi. Vous avez affirmé qu’en revenant sur les rythmes scolaires, vous aviez soutenu l’emploi associatif. C’est tout le contraire. Les associations d’éducation prioritaire expliquent qu’elles doivent aujourd’hui proposer des contrats de travail de huit à douze heures, donc très précaires, à cause du retour en arrière. Les clubs sportifs ne peuvent plus faire découvrir de disciplines sportives aux élèves. C’est une source de diversification des ressources financières qui disparaît pour eux. Voilà la réalité ! Nous souhaitons encourager les communes qui sont restées à quatre jours et demi.
Quel est l’avis de la commission ?
Le Gouvernement a décidé de laisser le choix de l’organisation de la semaine aux communes. S’il est prévu de maintenir une subvention pour les 20 % d’élèves restés à la semaine de quatre jours et demi, je ne vois aucune raison de favoriser ces élèves en doublant la subvention accordée à leurs activités périscolaires. Cela reviendrait à pénaliser les communes qui sont revenues à la semaine de quatre jours, qui auraient peut-être fait un autre choix si le budget alloué aux activités périscolaires avait été plus important. Avis défavorable.
Il faut pourtant encourager les bons élèves !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Votre question comporte plusieurs points. D’abord, s’agissant du dispositif « plus de maîtres que de classes », je ne sais pas d’où vous tenez le chiffre que vous avez cité, mais il ne correspond absolument pas à la réalité. Une des caractéristiques de ce gouvernement est précisément, contrairement à ce qui a pu se passer au début des quinquennats précédents, de ne pas supprimer abruptement les dispositifs créés par ses prédécesseurs sans les avoir évalués au préalable. Il reste aujourd’hui des postes consacrés au « plus de maîtres que de classes », même s’ils sont moins nombreux, je vous le concède. L’évaluation est en cours et nous en tirerons les conséquences. Quant au temps périscolaire, la rapporteure vient de le rappeler, nous laissons le choix ; nous ne disons pas qu’une formule est meilleure que l’autre mais que, selon les circonstances, une formule est plus adaptée que l’autre. On peut appeler cela du pragmatisme, par opposition à une vision par trop tranchée qui a eu de nombreux effets pervers. Là où vous décrivez en rose la situation, j’ai constaté, à mon arrivée, que seulement 40 % des élèves bénéficiaient d’activités périscolaires et que l’hétérogénéité des activités proposées était très grande. Aujourd’hui, nous recomposons un temps périscolaire de qualité au travers du plan mercredi qui n’est pas la solution unique, je vous l’accorde volontiers, mais qui permet – là encore, nos analyses divergent – de retisser les liens avec les acteurs associatifs. Un des effets pervers de la réforme des rythmes scolaires menée tambour battant a été de dissoudre le lien entre le scolaire et le périscolaire. Non seulement les associations sportives ou culturelles n’ont pas vu leur situation vis-à-vis du système scolaire se dégrader, mais au contraire, elles retrouvent une place à la faveur du plan mercredi et de liens renoués entre les mondes scolaire et périscolaire. L’existence d’un ministère réunissant l’éducation et la jeunesse joue en ce sens, sans parler de la coopération très étroite avec Mme la ministre chargée des sports.
Je suis saisi de deux amendements, n° 1897 et 1898, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.
Les auxiliaires de vie scolaire et les AESH sont non pas un luxe, mais une nécessité pour tous les enfants atteints de handicap. Je regrette que ce métier soit si peu considéré. Je suis attristée de constater que plus les enfants en situation de handicap grandissent, moins ils sont présents dans les cursus dits ordinaires : à six ans, 85 % des élèves en situation de handicap sont inscrits en classe ordinaire ; à dix ans, ils ne sont plus que 46 %. Le manque d’accompagnants et d’accompagnants formés est en cause. Dans notre société, le handicap ne devrait pas être une infamie. Pourtant, il reste toujours et trop souvent un sujet tabou. Alors, pour les élèves du premier degré comme pour les collégiens en situation de handicap, je voudrais que l’État se mobilise vraiment pour qu’ils soient accompagnés par des personnes formées et correctement rémunérées. Le fond du problème est là : la plupart des AVS ou AESH ont des contrats précaires et ne sont pas formés. On pourrait ajouter une autre difficulté : les classes ne sont pas façonnées en fonction de ces enfants. Nous pourrions prendre exemple sur le modèle italien, dans lequel le nombre d’élèves dans une classe diminue lorsqu’un élève en situation de handicap est présent et le nombre d’élèves en situation de handicap par enseignant spécialisé est limité à deux. À la fin du collège, les enfants en situation de handicap qui le peuvent doivent être incités à continuer leur scolarité. L’éducation nationale n’a pas le droit de couper les ailes de ces enfants avant même qu’elles ne soient déployées. Pourtant, avec la pénurie d’accompagnants spécialisés et le manque de moyens, c’est bien ce qui est en train de se passer.
La parole est à M. Aurélien Pradié, pour soutenir l’amendement n° 1799, sur lequel je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Monsieur le ministre, vous prétendez être le garant de la sincérité, de la transparence et de la raison là où d’autres ne seraient que des polémistes irrationnels. Je souhaite éclaircir plusieurs points au travers de différents amendements. Le Gouvernement annonce la création de 50 ULIS supplémentaires par an durant le quinquennat. Si nous voulions vraiment prendre en charge le handicap à l’école, ce sont près de 200 ULIS qui seraient nécessaires chaque année. Mais dont acte. Le budget de l’année dernière prévoyait 1 942 équivalents temps plein au titre des AVS collectives qui interviennent dans ces classes spécialisées. Or, alors que vous annoncez 50 ULIS supplémentaires, le nombre d’équivalents temps plein prévu dans ce budget reste identique – pas un poste d’AVS collective de plus. Il y a deux explications, monsieur le ministre : soit vous n’allez pas créer ces 50 ULIS, soit les effectifs dans ces classes vont exploser : là où les élèves accompagnés sont aujourd’hui au nombre de dix, ils seront trente ou quarante demain. Je vais plus loin : j’ai cherché à comprendre où était l’incohérence, et vous faites mieux encore sur le site internet de l’éducation nationale, puisque vous y annoncez, noir sur blanc, qu’il y avait lors de la dernière rentrée, dans les classes ULIS, non pas 1 942 équivalents temps plein, comme la vérité du budget l’indiquait, mais 2 600 ; c’est de la pure communication. Monsieur le ministre, il y a les paroles, les grandes déclarations, les appels vibrants à la cohérence et à la raison, et il y a les actes. Or, en la matière, vous êtes beaucoup plus, à l’évidence, dans l’affichage que dans l’opérationnel.
Sur l’amendement suivant, le n° 1798, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission ?
Je me suis déjà exprimée à ce sujet. Je vous rappelle qu’une partie des crédits en faveur de l’inclusion scolaire est déjà prévue dans ce projet de loi de finances pour 2019 : les dépenses de rémunération des AESH ont été fixées à 1,5 milliard d’euros ; 4 500 postes d’AESH ont été créés à la rentrée 2018 ; 1,9 milliards d’euros sont fléchés pour les enfants ayant des besoins éducatifs particuliers dans le premier degré. La commission n’a pas examiné cet amendement. J’émets un avis défavorable à titre personnel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Pradié, l’imprécation ne vous fait pas peur, nous le savons, même avant d’avoir obtenu une réponse à la question que vous posez. Je vais vous répondre de manière très précise, de façon à corriger de nouveau, je l’espère, ce que vous avez dit. Par cet amendement, vous proposez d’abonder de 7,1 millions d’euros les crédits dédiés à la rémunération des AESH collectifs, dits « AESH-co », afin d’accompagner la politique volontariste que mène ce gouvernement pour la création d’ULIS sur tout le territoire. L’accompagnement des élèves en situation de handicap en milieu ordinaire ou, quand cela se révèle nécessaire, en milieu spécialisé représente évidemment un enjeu majeur pour le ministère. Le dispositif des ULIS offre aux élèves qui en bénéficient une organisation pédagogique et des enseignements adaptés à leurs besoins. Le nombre d’élèves scolarisés en ULIS a presque quintuplé en dix ans dans le second degré public scolaire : il est passé de 7 800 à 37 700. Cela s’accompagne d’une hausse considérable des moyens consacrés aux dispositifs dédiés. Celle-ci se poursuit actuellement, l’objectif étant, vous l’avez rappelé, de créer 250 ULIS supplémentaires dans les lycées au cours de ce quinquennat. Le présent amendement ne peut recevoir qu’un avis défavorable de ma part, car il repose sur une analyse très partielle des moyens humains d’accompagnement des élèves en ULIS. En effet, ceux-ci sont accompagnés non seulement par des AESH collectifs rémunérés hors titre 2 – sur lesquels porte votre question –, mais aussi par des personnes spécialisées en contrat aidé ainsi que par des AESH rémunérés sur les crédits du titre 2. L’ensemble de ces personnels représente, en réalité, 4 700 ETP, nombre bien supérieur aux 1 942 ETP que vous avez mentionnés tout à l’heure. Cela me permet de vous répondre assez simplement. Contrairement à ce que vous avez indiqué, nous menons uns politique très volontariste en faveur des élèves en situation de handicap.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
La parole est à M. Aurélien Pradié.
Je remercie Mme la rapporteure spéciale, qui s’est absentée, de ne pas avoir répondu du tout à ma question.
Elle est là !
Je ne vois pas Mme la rapporteure spéciale au banc des commissions…
Elle a regagné sa place en vue du vote. Je confirme que Mme la rapporteure spéciale est bien présente.
Je vous dis donc en vous regardant, madame la rapporteure spéciale : merci de n’avoir apporté aucune espèce de réponse à ma question, et d’avoir été aussi brève sur un sujet aussi essentiel. Monsieur le ministre, soyons très clairs et très précis, car je pense que nous pouvons tous l’être, en conscience. Dans ce budget, comme dans le précédent, vous nous annoncez 50 ULIS supplémentaires.
Par an !
Oui, par an. Arrêtez de pinailler, cela ne change rien au fond de mon propos ! Vous annoncez 50 ULIS supplémentaires par an. Toutefois, vous ne bougez pas d’un iota le nombre d’intervenants : l’effectif des AVS collectifs restera strictement le même ; or, vous le savez comme moi, ce sont essentiellement eux, et non les personnes en contrat aidé, qui accompagnent qualitativement les enfants en classe ULIS. La vérité, monsieur le ministre, c’est qu’il y a un écart abyssal entre la politique que vous prétendez mener en faveur de l’insertion et de l’inclusion et ce que vous faites réellement. Je sais que ce sujet vous irrite, depuis longtemps ; vous nous le démontrez à chaque occasion. La vérité, c’est que ce sujet vous agace, parce que vous n’êtes pas à l’aise du tout avec l’exigence de vérité, que vous dites pourtant être la vôtre au quotidien.
Ces propos sont une honte !
La parole est à M. le ministre.
Loin de m’agacer, le sujet me mobilise.
Non, il vous irrite !
Ce qui m’agace, c’est le ton que vous adoptez sur cette question et l’exploitation politique lamentable que vous en faites. Je vous ai répondu et donné des explications à l’instant : je vous ai dit que plus de 4 000 AESH se consacraient à cet accompagnement. Et nous menons une politique de formation qui leur permettra, bien évidemment, d’être efficaces en ULIS. Vous avez lu partiellement le budget, je vous ai expliqué comment le lire de façon complète, ne faites pas semblant de ne pas avoir entendu ![[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] [[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
Je mets aux voix l’amendement n° 1799.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 31 Contre 57
La parole est à M. Aurélien Pradié, pour soutenir l’amendement n° 1798.
Il est analogue au précédent. Permettez-moi un simple commentaire, monsieur le ministre. Nous n’avons à aucun moment, sur ces bancs, porté de jugement ad hominem sur la manière dont vous défendez votre politique.[[« Si ! » sur les bancs du groupe LaREM]]
Seul M. Pradié a la parole !
Depuis plusieurs semaines, vous ne cessez de nous donner des leçons de morale sur ce sujet.[[Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]] Monsieur le ministre, vous avez des raisons profondes de croire en cette cause, nous avons et j’ai aussi des raisons profondes d’y croire. Mais, factuellement, vous avez tort. La vérité, c’est que vous êtes mal à l’aise, votre majorité et vous,…[[Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]]
Pas du tout !
Veuillez écouter l’orateur, mes chers collègues !
…parce que vous avez pris dans la figure ce que vous méritiez, de la part de nos concitoyens. De ce point de vue, ils ont correctement jugé de quel côté était le comportement honteux et de quel côté était le comportement digne.
Oh !
Cet amendement vise à vous permettre de vous mettre à la hauteur de vos prétendues ambitions. Et je voudrais que vous soyez encore plus précis, monsieur le ministre : sur le site internet de l’éducation nationale, il est indiqué, noir sur blanc, que l’effectif des AVS-co – je ne parle pas des autres – s’élevait à 2 600 ETP lors de la dernière rentrée. Or, dans le précédent budget, cet effectif était de 1942 ETP. Pouvez-vous nous dire où est la vérité sur ce point précis, monsieur le ministre ? Est-elle dans le budget de la nation, voté par la représentation nationale, ou dans vos effets de manche et de communication sur votre propre site internet ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
Quel est l’avis de la commission ?
Comme vous m’avez demandé des précisions, monsieur Pradié, je vais vous en donner. J’ai réussi le concours de professeur des écoles en 1997.
Félicitations !
Il n’était pas né ![[Sourires]]
Selon ma conception du service public, il faut aller enseigner là où l’institution nous le demande. J’ai donc enseigné un peu partout : en classe unique, dans des maisons d’enfants, en CLIS.
Et en REP ?
J’ai combiné mon travail de maîtresse de CLIS avec la direction d’une école des enfants du voyage, classée 250ᵉ à l’issue de l’enquête sociale. J’ai connu les CLIS dans le cadre de la loi sur le handicap, puis la création des ULIS. Or là se trouve, d’après moi, un premier malentendu : une ULIS est non pas une classe, mais une unité placée sous la responsabilité d’un enseignant.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]] Deuxième malentendu : un enfant porteur de handicap peut être intégré dans une école ordinaire, sans AVS – il faut ôter l’idée contraire de la tête des enseignants.
Exactement !
J’ai été directrice d’école en REP, avec une classe de CM2 à vingt-huit élèves.
En REP, c’est non pas vingt-huit, mais vingt-cinq élèves au maximum par classe !
Celle-ci accueillait des enfants porteurs de handicap qui n’avaient pas besoin d’AVS, parce que je pratiquais de la pédagogie différenciée, parce que j’utilisais des supports didactiques, parce que je sollicitais le RASED – réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté – pour des supports pédagogiques destinés à ces enfants.[[Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
Vous cherchiez Mme la rapporteure spéciale, monsieur Pradié : vous l’avez trouvée !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Merci beaucoup, madame la rapporteure spéciale. Je n’ai que peu de choses à ajouter à votre intention, monsieur le député, et à celle de la représentation nationale dans son ensemble. D’abord, nous serons évidemment à la hauteur de ce qui a été annoncé, à savoir 50 ULIS supplémentaires par an. Bien entendu, nous avons prévu les personnels nécessaires dans le budget, au-delà des chiffres que vous avez analysés, qu’il s’agisse des AESH-co ou des AESH simples formés pour intervenir en ULIS. Voilà l’essentiel. Le reste, pardonnez-moi de vous le dire, relève de l’exploitation politicienne et rhétorique à laquelle vous nous habituez malheureusement.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
C’est un pro en la matière !
Je ne vous fais pas de leçon de morale ; je vous demande simplement d’avoir le courage de dire la vérité, de ne pas essayer de la déguiser. Ensuite, la question du handicap nous mobilise tous, à juste titre. Je vous rappelle que nous sommes en plein dans la concertation que j’ai lancée avec Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Elle vise les objectifs que vous affichez vous-même explicitement : augmenter le nombre des AESH et mieux les former, ce que le présent budget traduit, y compris pour les ULIS. Nous avons indiqué que les conclusions seraient remises en février prochain. Si votre but est réellement et sincèrement de contribuer à l’amélioration de l’accueil et de l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, monsieur le député, participez de façon constructive à cet exercice, qui vise à préparer la rentrée de septembre 2019. Vous êtes le bienvenu. Nous ne vous donnerons aucune leçon de morale. En revanche, il s’agira de contribuer réellement à l’école inclusive.[[Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
La parole est à M. Aurélien Pradié.[[Protestations sur les bancs du groupe LaREM]]
Merci, monsieur le ministre, pour votre proposition.
Veuillez écouter l’orateur, mes chers collègues !
Je suis absolument navré, mes chers collègues, mais il y a une règle très simple : le député de la nation qui a déposé et présenté un amendement peut répondre à la commission ou au Gouvernement s’il le souhaite.
Il faudrait peut-être que vous lisiez le règlement !
Si vous souhaitez sacrifier l’intégralité des possibilités dont vous disposez pour vous exprimer, c’est votre problème, mais ne me demandez pas de faire la même chose.[[Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]] Monsieur le ministre, il se trouve que vous avez rejeté notre proposition de travailler ensemble il y a quelque temps, ici même, lorsque vous avez balayé d’un mesquin revers de main, avec votre majorité, une proposition de loi que nous avons défendue à ce sujet. Sur le fond, je vous ai posé une question très précise. J’observe que vous, le maître de la précision et de la grande rigueur, n’avez pas daigné y répondre. Madame la rapporteure spéciale, en unité ULIS ou en classe ULIS, comme vous voudrez, il faut des AVS. Vous avez d’ailleurs levé un coin du voile sur la vérité au cours de votre intervention ; vous avez indiqué à demi-mot ce qui se passera demain : ces enfants en grande difficulté, qui sont dans ces unités parce qu’ils ont besoin d’un accompagnement renforcé, ne seront plus humainement accompagnés de la même manière. Vous abandonnez progressivement l’accompagnement de ces enfants. Avec 50 ULIS de plus par an et aussi peu d’équivalents temps plein, la vérité, c’est que les enfants seront humainement moins bien accompagnés ; vous avez commencé à le dire.[[Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]]
Je mets aux voix l’amendement n° 1798.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 34 Contre 56
La parole est à M. Louis Aliot, pour soutenir l’amendement n° 1817.
Le nombre d’élèves en situation de handicap accueillis est passé d’environ 100 000 en 2006 à 340 000 en 2018. Ces chiffres sont encourageants mais insuffisants, car de nombreux élèves se sont retrouvés sans solution d’accompagnement à la rentrée. Les personnels qui s’occupent des élèves en situation de handicap relèvent de deux statuts, l’un lié au droit public, l’autre au droit privé. Malheureusement, ces professions sont trop peu attractives, en raison de faibles rémunérations et d’une formation insuffisante. L’idée de fusionner ces professions dans un statut unique est bonne : cela présenterait le double avantage de revaloriser le statut des accompagnants et de sortir ceux-ci d’une précarité subie qui ne donne pas envie d’exercer ces professions, pourtant en manque de main-d’œuvre. Si les avancées sont réelles, elles restent trop limitées : chaque année, les maisons départementales des personnes handicapées orientent un nombre croissant d’enfants – 13 % de plus par an – vers un accompagnement, alors que l’effectif des accompagnants stagne. C’est pourquoi nous devons augmenter les budgets dédiés à ces professions.
Quel est l’avis de la commission ?
Même sujet, même avis. La commission n’a pas examiné cet amendement. J’émets un avis défavorable à titre personnel.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n° 1904.
Dans de nombreuses académies, les parents d’élèves s’inquiètent, car il n’est pas rare que leurs enfants ne reçoivent pas un nombre d’heures de cours suffisant pour atteindre le niveau requis dans telle ou telle matière. D’ailleurs, les chiffres parlent d’eux-mêmes : depuis la rentrée, 26 021 heures de cours n’ont pas été assurées. La Fédération des conseils de parents d’élèves, qui a révélé ce chiffre, est d’autant plus alarmée que, selon elle, la situation est loin de s’améliorer, bien au contraire. La Cour des comptes elle-même est consciente du problème. En 2017, elle rapportait que les absences des enseignants de l’enseignement public représentaient 13,6 millions de journées en 2014 et 2015. Autre chiffre éloquent : dans le second degré, quand un professeur est absent moins de quinze jours, son taux de remplacement est compris entre 5 % et 20 %, alors que le ministère avance un chiffre de 38 %. Et quand ce n’est pas au problème du remplacement d’un professeur, c’est à celui du nombre croissant de postes vacants qu’élèves et parents sont confrontés. La semaine dernière, j’ai été alertée par une association de parents d’élèves et par des lycéens de terminale S du lycée Henri-IV à Béziers qui, depuis la rentrée, n’ont reçu que dix heures de cours de philosophie. L’an dernier, au lycée Jean Moulin, toujours à Béziers, les élèves de première L n’ont pas eu de cours de français durant quatre mois. Pour faire face au problème, on colle des rustines par-ci par-là. Ces dernières années, on a fait appel à 10 000 professeurs contractuels pour le pallier. Je propose par conséquent d’augmenter le budget du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » pour que les cours de nos enfants soient assurés, et surtout pour que nous nous donnions les moyens de former des enseignants en nombre suffisant.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Fabien Di Filippo.
J’ai bien compris que Mme la rapporteure spéciale et M. le ministre voulaient écarter systématiquement tous les amendements de l’opposition,…
Il arrive aussi que les nôtres soient rejetés !
…mais celui de Mme Ménard porte sur un problème qui inquiète beaucoup les parents d’élèves : l’absence de remplaçant, parfois pendant de longues périodes, dans les écoles ou les collèges. Voilà qui pose deux questions. La première est l’absentéisme des professeurs. D’où vient le mal-être du corps enseignant ? Le mouvement de grève d’hier nous offre une occasion de nous interroger sur le sujet.
Cela n’a rien à voir !
La seconde est le statut des enseignants remplaçants, qui peut expliquer leur pénurie. Si M. le ministre ne souhaite pas donner de suite à cet amendement pour des raisons budgétaires, il doit le dire. Il pourrait aussi nous fournir des éléments de réponse politiques, afin d’apaiser l’inquiétude réelle qu’on observe dans nos écoles et sur nos territoires.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Monsieur le ministre, il serait bon que vous répondiez en détail par égard pour les lycéens que j’ai rencontrés et auxquels je tire mon chapeau, car ils sont extrêmement responsables. Ils avaient annoncé ce matin une journée de blocus. Ayant reçu des garanties, et bien qu’ils n’aient pas encore le professeur de philosophie qui a été nommé, ils ont cessé. Ce sont des enfants qui valent le coup. Leur situation mérite mieux qu’un simple « avis défavorable ».
La parole est à M. le ministre.
Encore une fois, je suis prêt à répondre très longuement sur chaque amendement, mais on me dit par ailleurs qu’il faut être bref.
Qui parle ainsi ? Il ne faut jamais écouter les esprits mal intentionnés !
Dans le système scolaire, la question du remplacement des enseignants est loin d’être nouvelle. Comme vous le savez, il faut distinguer le remplacement de courte durée – pour moins de quinze jours – et le remplacement de longue durée – pour plus de quinze jours. Dans la deuxième catégorie, le taux de remplacement atteint 97 %, ce qui, si l’on établit une comparaison internationale, constitue une réussite pour le système français. En revanche, celui-ci se montre médiocre pour les remplacements de moins de quinze jours. Pour améliorer la situation, les pistes à explorer ne sont pas spécialement budgétaires, car le problème n’est pas le manque de moyens. Ainsi, dans l’académie de Montpellier, que vous citez, certains titulaires de zone de remplacement – TZR – sont sous-utilisés. Nous nous heurtons donc à un problème d’organisation, ce qui répond aussi à la question de M. Di Filippo. Nous prenons ce problème d’organisation à bras-le-corps, en recourant à différents dispositifs. Ainsi, depuis la rentrée, nous avons instauré une gestion des ressources humaines de proximité, dispositif qui sera amplifié à la rentrée prochaine. Il faut toujours être vigilant aux cas précis. À présent que vous avez cité celui de Béziers, je l’ai bien en tête. Une solution doit y être apportée. Les recteurs le savent. Je suis certain que celui de Montpellier est mobilisé. Mais cette situation nous renvoie aussi à des sujets structurels, qui viennent de très loin, dont l’attractivité du métier d’enseignant ou l’organisation territoriale. Autant d’éléments qui évoluent. Nous sommes conscients des problèmes que vous posez et auxquels nous apporterons une réponse, notamment à l’occasion de la rentrée prochaine.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 : Suite de l’examen des crédits des missions « Enseignement scolaire » et « Sport, jeunesse et vie associative » ; Examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». La séance est levée.