L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi demandant l’interdiction du glyphosate (n° 1560, 1677).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
Le 10 février dernier, une nouvelle étude est sortie au sujet de l’impact des produits à base de glyphosate sur la santé des agriculteurs. Le constat est clair et sans appel : une exposition régulière au glyphosate augmente de 41 % les risques de souffrir d’une forme rare de cancer du sang. C’est un chiffre effrayant. D’autres études, comme celle de Gilles-Eric Séralini, ont déjà démontré que le glyphosate est cancérigène pour les animaux, et l’OMS reconnaît même ce pesticide comme cancérigène probable pour l’homme. Au vu de ces éléments, il serait logique d’appliquer le principe de précaution. Or, le laboratoire fabriquant le glyphosate a lancé des campagnes de calomnie et de discrédit contre celles et ceux qui ont eu le courage de travailler sur le sujet et qui ont dit publiquement la dangerosité du pesticide le plus utilisé au monde. Rapports orientés et tronqués, expérimentations trompeuses, les industriels n’ont reculé devant aucune méthode. Pourtant, nos concitoyens sont inquiets. Ils ont ouvert les yeux sur la qualité de leur nourriture et sur ce que nous déversons dans la nature. Le poison est là : on le répand dans nos champs, il coule dans nos rivières, dans nos nappes phréatiques, et maintenant dans nos veines. Il contamine l’eau, l’air et la terre... Maintenant, je veux parler de mon île, La Réunion. Nous sommes le deuxième département qui achète le plus de glyphosate en France après celui de l’Aube, malgré la fragilité de notre économie. En 2017, nous avons répandu 51 887 kilos de glyphosate sur le sol réunionnais ; 51 887 kilos d’un pesticide qui ravage la biodiversité – notre biodiversité ; 51 887 kilos d’un produit qui provoque des cancers ; 51 887 kilos de poison, soit 1,2 kilo de produit par hectare – presque cinquante fois plus que chez nos amis corses ! Je suis particulièrement inquiet. Alors que mon île est un réservoir de biodiversité incroyable pour la France et le monde, nous y répandons du glyphosate, dont nous connaissons les effets destructeurs sur la vie animale et la biodiversité. Nous empoisonnons nos sols durablement. Nous ingérons du glyphosate, et les agriculteurs réunionnais s’empoisonnent un peu plus chaque jour. Le glyphosate rend malade. Il tue !
Il a raison !
Il est temps d’agir réellement. Assez de bavardages, de réunions interminables, de comités, de missions d’information, et j’en passe... C’est aujourd’hui qu’il faut trancher ! Lors de l’examen en commission de cette proposition de loi du groupe La France insoumise, plusieurs de nos collègues ont brandi l’agenda européen pour bloquer nos travaux ici. Comme le disait si bien le général de Gaulle, « on peut sauter sur sa chaise comme un cabri en disant « l’Europe ! L’Europe ! L’Europe ! », mais cela n’aboutit à rien » – et vous le savez. Dernièrement, l’Union européenne a décidé de renouveler l’autorisation d’utiliser le glyphosate jusqu’en 2022. Si nous n’agissons pas, de cinq ans en cinq ans, l’Europe continuera à faire couler le poison des pesticides de nos parlements jusqu’à nos champs. Nous le savons, les lobbys sont très puissants en Europe, surtout ceux de l’agrochimie tels que Bayer-Monsanto, l’entreprise qui produit et vend le glyphosate. Ces lobbys ont obtenu la prolongation de l’autorisation du glyphosate. C’est à nous désormais de montrer l’exemple : la France, deuxième puissance européenne, doit interdire le glyphosate sur son territoire et l’importation des produits qui en contiennent. C’est à cette condition que nous créerons l’électrochoc nécessaire à l’interdiction réelle et définitive de ce pesticide en Europe. Soyons courageux, soyons la France qui éclaire l’Europe plutôt que celle qui est à la traîne et qui se couche devant les puissants ! Les lobbys ont une responsabilité morale dans le désastre qui vient, et ils ont déjà sur leurs épaules la responsabilité de l’empoisonnement de milliers d’Antillaises et d’Antillais par le chlordécone. À ce sujet, il y a quelques mois, Le Monde nous a appris que des Guadeloupéens avaient bu pendant deux mois de l’eau contaminée au chlordécone – un empoisonnement qui se poursuit. Pourtant, le 1ᵉʳ février, lors du grand débat national, le Président Emmanuel Macron a eu la bêtise de dire devant les élus d’outre-mer que le chlordécone n’est pas cancérigène – alors que toutes les études prouvent le contraire ![[« C’est vrai ! » et applaudissements sur les bancs du groupe FI]] Au-delà de la responsabilité morale, un jour nous devrons poser la question de la responsabilité pénale des vendeurs de poisons et des responsables politiques qui mentent et autorisent ces produits.[[Mêmes mouvements]]
Il a raison !
Aujourd’hui, nous devons cependant répondre au défi le plus urgent, consistant à protéger notre santé. Autre critique que certains collègues ont pu faire : la place de l’examen de ce texte dans cette journée dédiée aux propositions de lois de La France insoumise. Vous nous avez accusés de vouloir simplement faire un coup politique en positionnant ce texte à un endroit de l’ordre du jour qui ne permettrait pas sa mise en débat. Eh bien, nous vous avons entendus, et désormais, vous ne pouvez plus fuir le débat !
Eh oui !
Votre motion de renvoi en commission est surtout un envoi à la poubelle qui ne dit pas son nom – un procédé inadmissible, qui prouve votre mauvaise foi ![[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]] Autre critique qu’on nous a faite : la difficulté pour remplacer le glyphosate dans l’agriculture. Pourtant, des solutions existent, comme l’Institut national de la recherche agronomique l’a très bien montré dans un rapport sur les alternatives au glyphosate en France. Parmi ces solutions, on trouve l’emploi de produits moins dangereux et agressifs, mais aussi le paillage, le travail mécanique, etc. Les solutions sont disponibles, c’est à l’État d’aider les agriculteurs à les mettre en œuvre – c’est tout simplement une question de choix politique ! Je l’ai dit en introduction, les premières victimes du glyphosate sont nos agriculteurs, qui s’exposent à forte dose à ce poison qui augmente les risques de cancers. Or, au lieu de soutenir les agriculteurs qui veulent aller vers l’agriculture biologique, vous leur tournez le dos. Un seul exemple : en 2009, la loi dite Grenelle fixait l’objectif que 20 % de la surface agricole utile soit utilisée pour l’agriculture biologique à horizon 2020. Dans la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dite EGALIM, qui a été adoptée dans cet hémicycle il y a quelques mois, vous avez réduit cet objectif à 15 % ! Aujourd’hui, c’est vous qui empêchez l’agriculture biologique ! Aujourd’hui, c’est vous qui accablez les agriculteurs et les poussez dans la misère ! Aujourd’hui, en rejetant notre texte, vous ferez le choix de poursuivre l’empoisonnement de nos agriculteurs. Vous n’êtes pas dans le camp du progrès, mais dans le camp de la régression ! Cette fois encore, vous faites pire que Sarkozy ! Mes chers collègues, vous êtes aujourd’hui devant vos responsabilités. Reprenant la promesse d’Emmanuel Macron d’interdire le glyphosate, notre proposition de loi vise à l’appliquer à la date exacte avancée par le Président de la République, c’est-à-dire le 27 novembre 2020. Il faudra vous prononcer réellement pour ou contre l’interdiction du glyphosate. Ce vote sera public, les noms seront publiés, et vous serez comptables devant l’opinion publique de vos actes et de vos votes. Nous publierons tout, car nos concitoyens doivent savoir qui, dans cet hémicycle, est prêt à protéger la santé de la population et qui préfère se soumettre au pouvoir de l’argent.[[Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]]
Ne vous donnez pas cette peine !
Ils doivent savoir qui, dans cette situation, tue et empoisonne en votant le renvoi en commission – ou par son absence organisée pour fuir le débat ![[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Avant d’en venir au contenu de cette proposition de loi, je souhaite, au nom du groupe Socialistes et apparentés, exprimer notre regret que, sur un sujet aussi important et passionnel, la majorité ait fait le choix de déposer une motion de procédure. À quelques jours de la clôture du grand débat engagé par le Président de la République, n’est-il pas extrêmement étrange de vouloir promouvoir le débat partout dans le pays, sauf ici, au sein de l’Assemblée nationale, lorsqu’il s’agit d’une niche parlementaire de l’opposition ? Nous le savons, une motion de renvoi en commission, quand on a une seule journée par an pour les niches parlementaires, cela équivaut à une fin de non-recevoir définitive... Si le groupe Socialistes et apparentés a connu meilleur sort lors de sa propre journée réservée, puisque nous avons pu avoir un débat sur la majorité de nos textes, la plupart de nos propositions ont été totalement édulcorées ou vidées de leur substance lorsqu’elles ont été adoptées : on ne peut s’empêcher de penser qu’il aurait été plus honnête de nous dire non dès le départ, en rejetant nos propositions de loi... Je ferme cette parenthèse, mais le groupe majoritaire aura à démontrer, lors des prochaines journées réservées à l’opposition, que sa volonté de débattre n’est pas qu’un slogan. J’en viens à la proposition de loi de notre collègue Bénédicte Taurine et de son groupe. Le 27 novembre 2017, le comité d’appel de la Commission européenne a prorogé l’autorisation de la substance active glyphosate dans l’Union européenne pour cinq ans. Le même jour, le Président de la République s’est engagé à interdire son usage dans notre pays, au plus tard dans trois ans, soit le 27 novembre 2020. Notre rapporteure nous propose de mettre en œuvre concrètement cet engagement en fixant dans la loi l’interdiction de l’usage de la substance active glyphosate au plus tard le 27 novembre 2020. Les députés du groupe Socialistes et apparentés adhèrent pleinement à cet objectif de sortie la plus rapide possible de l’agrochimie en général et du glyphosate en particulier – nous avions d’ailleurs proposé des amendements en ce sens dans le cadre du projet de loi EGALIM, avec une sortie de l’utilisation du glyphosate à l’horizon 2021. Toutefois, ce combat commun ne pourra être mené sans – ou contre – nos agriculteurs. Nous pensons en effet qu’il faut lutter avec la même énergie contre l’agri-bashing, qui veut culpabiliser nos agriculteurs sur les modes de production qui sont les leurs, qu’ils ont été fortement incités à suivre dans le passé, qu’ils sont encore nombreux à être contraints de suivre pour des raisons économiques, et dont ils sont les premières victimes. On pourra établir ici un parallèle avec le débat qui a émergé autour du diesel dans le cadre de la mobilisation des gilets jaunes : de même qu’on ne peut demander à nos paysans de modifier leurs pratiques du jour au lendemain, on ne peut sanctionner ceux qui routent au diesel parce qu’on leur a dit de le faire pendant quinze ans, et alors qu’ils n’ont pas les moyens de changer de voiture. Si nous voulons réussir la transition vers l’agroécologie – un combat des socialistes depuis de nombreuses années – et permettre la sortie des produits phytopharmaceutiques, alors il nous faut accompagner cette transition. Afin d’atteindre ces objectifs, le groupe Socialistes et apparentés proposera donc, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, un paquet social et fiscal permettant d’accompagner concrètement la transformation des modes de production à l’horizon 2021. Alors que la dette des agriculteurs a triplé en trente ans et que leurs revenus stagnent ou baissent, nous ne pouvons accepter qu’ils supportent seuls la charge d’un tel mouvement, qui concerne toute notre société. Ce combat, pour être pleinement effectif, devra être mené au niveau européen par la France, afin que l’agroécologie devienne le modèle productif de l’Union européenne, dans l’intérêt des consommateurs, des producteurs et de nos terres. L’interdiction du glyphosate en France, telle que promise, ne sera pas suffisante, si nous continuons d’importer des produits qui en contiennent provenant de nos voisins européens. Cela placerait, par ailleurs, nos producteurs dans une situation concurrentielle défavorable. Nous devons le faire en France, au plus vite, et exporter chez nos partenaires européens ces bonnes pratiques que la santé publique nous impose. Nous appelons donc le Président de la République à mener ce combat, lors du nouveau mandat européen et à l’occasion de l’examen du futur budget de l’Union européenne. À quelques mois des élections européennes, nous devons, plus que jamais, défendre une Europe qui place le progrès au cœur de son projet. La santé avant les marchés ! L’environnement avant les lobbys ! Nous craignons, cependant, que le Gouvernement ne partage pas totalement cette ambition. En effet, le 1ᵉʳ février dernier, celui-ci a soumis à une consultation publique un projet d’ordonnance concernant la mise en œuvre des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques. Or les dispositions envisagées apparaissent contraires à l’intérêt général au sens de la santé humaine, de la qualité environnementale et de notre économie rurale, ainsi qu’à l’esprit des trois lois ayant trait à ce dispositif. Les CEPP créent une obligation, pour les distributeurs, d’appliquer des solutions permettant de s’affranchir, progressivement, de la dépendance à l’usage excessif de la phytopharmacie. L’innovation repose sur le caractère progressif de la mesure et sur la capacité pour les parties prenantes de trouver des solutions au sein des filières et des territoires. Ce dispositif a été adopté dans la loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle du 20 mars 2017. Et l’article 88 de la loi EGALIM s’est inscrit dans cette dynamique, en visant à renforcer par voie d’ordonnance les dispositifs au-delà de la phase expérimentale. Sur la forme, ce projet d’ordonnance, en supprimant toute perspective de sanction, revient, sans le dire, à annuler une loi, en outrepassant ainsi les prérogatives du pouvoir exécutif au détriment de celles du pouvoir législatif. Sur le fond, le texte est absurde, au regard des affirmations du Gouvernement en faveur de l’agroécologie et du discours du Président de la République à Rungis en 11 octobre 2017. Comment pouvons-nous priver l’action publique du seul dispositif contraignant de nature à contribuer à rompre le cercle pernicieux de la hausse du recours aux solutions phytopharmaceutiques ? Notre collègue M. Dominique Potier a donc, officiellement, saisi le Premier ministre sur la conformité de cette ordonnance aux textes législatifs qui la fondent. Nous espérons qu’il apportera une réponse positive, qui témoignerait, concrètement, de l’engagement du Gouvernement à avancer dans ce dossier. Enfin, sortir de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, et du glyphosate notamment, implique de réparer les conséquences de leur utilisation dans le temps. C’est la prise en compte des phytovictimes et de leur préjudice. Les socialistes de l’Assemblée nationale et du Sénat ont travaillé, depuis plusieurs mois, sur la mise en œuvre d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytosanitaires, dont le principe de création a été arrêté pour le 1ᵉʳ janvier 2020. Si nous n’avons, malheureusement, pas pu mener à bien l’examen de ce texte dans notre propre journée réservée, nous avons entendu l’engagement de la ministre à créer ce fonds, dans le cadre du prochain PLFSS – projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous nous satisfaisons également de certaines évolutions dans la position du Gouvernement sur ce sujet, au gré des débats. Mais, lorsque le dispositif annoncé sera présenté au Parlement, nous veillerons, évidemment, à ce que celui-ci soit à la hauteur des enjeux et des attentes.
La parole est à M. Paul-André Colombani.
Notre forte dépendance aux produits phytopharmaceutiques – corrélée à la confirmation de leur dangerosité pour l’environnement et pour la santé – fait l’objet, ces dernières années, d’une prise de conscience de la part de nos concitoyens et des pouvoirs publics. Ce sujet se situe à la croisée d’enjeux importants liés à l’agriculture, à la préservation de la biodiversité et au développement économique. Il y a trois semaines, nous examinions une proposition de loi du groupe socialiste, tendant à créer un fonds d’indemnisation des victimes de produits phytopharmaceutiques, conformément à l’engagement pris dans la loi EGALIM. Le texte soumis, aujourd’hui, à notre examen vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active du glyphosate, au 27 novembre 2020. Cette molécule, tombée dans le domaine public en 2000, est aujourd’hui l’herbicide le plus utilisé au monde, avec environ 800 000 tonnes de matière active vendues annuellement. Il représente 25 % du marché mondial des pesticides. La France, à elle seule, consomme environ 10 % des volumes de glyphosate vendus dans le monde. Son succès tient à sa fonction d’herbicide non sélectif, tuant pratiquement toutes les plantes avec lesquelles il entre en contact, et ce, jusqu’aux racines. C’est ainsi que le glyphosate affecte, en premier lieu, fortement l’environnement et la biodiversité. Or ces plantes, auxquelles s’attaque le glyphosate, sont à la base de toute la chaîne alimentaire en milieu agricole, car certaines servent de plantes-hôtes aux insectes dont la culture a besoin. Les études convergent sur la rapide dégradation des indicateurs de biodiversité. Cette évolution alarmante est, notamment, due à l’utilisation des pesticides, au premier rang desquels le glyphosate. Concrètement, dans notre pays, près de 75 % de la biomasse des insectes a disparu en un peu moins de 30 ans. Les insectes pollinisateurs sont en déclin rapide, et, par voie de conséquence, la population d’oiseaux a diminué de 30 %.
C’est vrai !
L’ensemble des chaînes alimentaires est bouleversée. Outre les effets sur l’environnement et sur la biodiversité – et en dépit des controverses scientifiques alimentée par les études fournies par les grandes firmes –, il est acquis que le glyphosate a des effets néfastes sur la santé humaine. Et les études scientifiques alertent sur les pathologies qui peuvent apparaître, à la suite d’une exposition prolongée. Cela a été dit, l’Organisation mondiale de la santé a déclaré, en 2015, le glyphosate comme « probablement cancérogène ». L’expertise collective de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale intitulée « Pesticides : Effets sur la santé », publiée en 2013, fait état d’associations positives entre l’exposition professionnelle à des pesticides et la maladie de Parkinson, le cancer de la prostate et différents cancers hématopoïétiques. Une nouvelle étude, publiée dans le Journal of the National Cancer Institute , souligne la dangerosité de l’exposition au glyphosate, qui accroîtrait de 41 % le risque de lymphome non-hodgkinien, un cancer de la peau. La lutte contre le glyphosate emporte donc une importante dimension de santé publique. En tant que médecin, je ne peux qu’être sensible à ces éléments. A la suite de ces découvertes, les pouvoirs publics se sont emparés de la question de son interdiction. Ce fut le cas, tout d’abord, à l’échelon européen. Après de longs mois de tractations, entre la Commission, le Parlement et les États membres, ces derniers ont voté, le 27 novembre 2017, la proposition de la Commission de renouveler l’autorisation du glyphosate pour cinq ans, après que l’Autorité européenne de sécurité des aliments a refusé de classer le glyphosate parmi les agents cancérigènes. Nous savons que cette décision a été permise par un renversement de la position de l’Allemagne et qu’elle a été prise contre l’avis de la France, laquelle militait pour une interdiction plus rapide. La République française doit, d’ailleurs, continuer à œuvrer pour que l’autorisation du glyphosate ne soit pas prorogée dans l’Union européenne au-delà de 2022. Le même jour, le 27 novembre, le Président de la République avait réagi en déclarant : « J’ai demandé au Gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour que l’utilisation du glyphosate soit interdite dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans les trois ans. » La présente proposition de loi traduit donc, législativement, et de manière habile, l’engagement du chef de l’État. Mais nous nous souvenons, aussi, des débats parlementaires sur la loi EGALIM, au cours desquels le Gouvernement et la majorité ont refusé d’inscrire cet engagement présidentiel dans la loi. En juin dernier, le Premier ministre actait ce recul, en prévoyant « la fin des principaux usages du glyphosate d’ici 3 ans et de tous les usages d’ici cinq ans, en organisant cette transition avec les agriculteurs. » Cette position fut confirmée par le Président de la République, à Bourg-de-Péage, en janvier dernier. D’aucuns considèrent pourtant – et telle est ma position personnelle – qu’il convient, impérativement, d’interdire le glyphosate dans trois ans. J’y vois deux raisons principales. D’une part, dans un état de droit, ce qui n’est pas interdit est autorisé. Et j’estime que les agriculteurs n’ont pas à choisir entre leur santé et leur survie économique.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]] D’autre part, l’inscription dans la loi comporte, toujours, une dimension politique et symbolique forte. En faisant ce choix, la France s’engagerait, réellement, dans un processus vertueux et se positionnerait comme un État précurseur en la matière. Mais, puisqu’il importe, dans ce débat crucial, de sortir des postures, il me parait tout aussi, voire plus important, de s’interroger sur les conditions de l’application de cette interdiction et de ses conséquences. Autrement dit, puisque nous constatons que l’ensemble des acteurs politiques, économiques et agricoles souhaite s’engager dans cette sortie, autant travailler sans plus attendre pour l’organiser et en diminuer l’impact pour le monde agricole. La position du groupe Libertés et territoires est unanime sur la nécessité de sortir du glyphosate de manière ordonnée, en mettant en œuvre des alternatives satisfaisantes et des mesures d’accompagnement pour les agriculteurs. Car, je répète qu’il ne faudrait pas que ces derniers soient les doubles victimes du glyphosate, d’une part du fait de leur exposition à cette substance, d’autre part du fait des conséquences d’une interdiction sans alternative ! Toutes les agences de l’État concernées sont actuellement mobilisées. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et l’INSERM ont reçu du gouvernement mission d’établir les liens entre les pathologies et l’exposition professionnelle aux produits phytosanitaires. Notre assemblée a créé une mission d’information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, même si nous regrettons qu’aucun membre du groupe Libertés et territoires en soit membre. L’IINRA, de son côté, étudie les alternatives nécessaires à l’interdiction du glyphosate, en dégageant quelques axes de travail qui nous semblent autant de pistes intéressantes. Ces mesures d’accompagnement des agriculteurs doivent être globales. Elles doivent inclure aides à l’investissement, mobilisation des mesures agro-environnementales et climatiques, ou encore diffusion des bonnes pratiques. Il est donc primordial que ces voies de recherche progressent rapidement. Monsieur le ministre, vous avez présenté les moyens – notamment financiers – engagés. Pouvez-vous nous informer concrètement de l’état d’avancement de tous ces chantiers ? J’ai entendu l’expression de votre ambition. Je note, cependant, que le nombre de doses unités de produits phytosanitaires a augmenté de 12 % en 2014-2016, par rapport à la période 2009-2011, cette hausse concernant, notamment, les fongicides. Car la question ne doit pas se limiter au seul glyphosate, mais englober une réflexion plus large sur l’utilisation des produits phytopharmaceutique et, dans un premier temps, sur leur réduction. Vous aurez compris que cette problématique complexe ne saurait trouver sa solution dans des recettes simplistes. La question des alternatives devra aussi correspondre à une filière donnée et à un territoire donné. Elle devra s’adapter à des conditions de sol différentes, à des conditions climatiques différentes et à des modes d’exploitations différents. Ainsi, il ne saurait exister de solution unique, mais plutôt une combinaison de techniques et de pratiques, qui doivent nous conduire à un changement de paradigme de notre système agricole.
La parole est à Mme Célia de Lavergne.
Rétablissons la vérité !
Lorsque j’ai été nommée coordinatrice des états généraux de l’alimentation à l’été 2017, ma feuille de route était claire : remettre autour de la table des acteurs interdépendants qui ne se parlaient plus, ne se faisaient plus confiance, ne nous faisaient plus confiance. L’une des demandes de la profession agricole qui a émergé de ces états généraux fut justement de leur faire confiance. Cet état d’esprit a conduit nos travaux et nos débats tout au long de l’examen du projet de loi dit EGALIM : faire confiance aux agriculteurs. Nos agriculteurs sont responsables, ils nous le prouvent chaque jour. La terre qu’ils travaillent est leur outil et ils œuvrent pour son respect et sa préservation. Je ne décrirai pas à nouveau les merveilleuses heures de débats que nous avons eues dans cet hémicycle à ce sujet, chaque personne présente s’en souvient. Ces débats nous auront permis de définir une méthode. Mieux, de la mettre en œuvre. Je laisserai le soin à mes collègues de détailler nos avancées, notamment Jean-Luc Fugit, Jean-Baptiste Moreau et Julien Dive, rapporteurs et président de la mission d’information sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate. Ils se sont engagés au quotidien aux côtés des filières pour atteindre l’objectif que nous partageons tous : sortir du glyphosate pour le plus grand nombre d’usages d’ici 2021. Les avancées sont là ! Un centre de ressources permettant d’accompagner les agriculteurs vers les solutions alternatives a été mis en ligne début février. Un préfet coordinateur, en la personne de Pierre-Etienne Bisch, a été nommé. Les organismes de développement agricole, les réseaux d’expérimentation et de démonstration, l’enseignement agricole et les organismes de recherche, sont plus que jamais mobilisés pour développer et tester des solutions de remplacement aux usages du glyphosate mais aussi pour former les principaux acteurs en ce sens. La mission d’information animée par nos collègues poursuit ses travaux pour s’assurer que chaque acteur converge vers la sortie du glyphosate d’ici 2021. Un rapport d’étape sera remis à la fin de l’année. Ce n’est pas tout. Je souhaite consacrer les quelques minutes qui me sont imparties à une problématique plus globale : la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires. J’entends dire, sur certains bancs, que nous ferions peu, voire rien, pour lutter contre leur utilisation. C’est faux. Quand quatre ministres – le ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l’agriculture, la ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation – sont mobilisés dans le cadre du plan Ecophyto II + pour réduire de 50 % l’usage de produits phytopharmaceutiques d’ici 2025 : non, nous ne faisons pas rien !
On voit ce que cela donne !
Quand ce plan prévoit d’accélérer le retrait des substances les plus inquiétantes, de renforcer la prévention en matière d’exposition de la population aux pesticides ou de leurs conséquences pour l’environnement et la biodiversité, d’accompagner concrètement les agriculteurs dans cette transition : non, nous ne faisons pas rien ! Quand la loi prévoit de séparer la vente du conseil des produits phytosanitaires, d’interdire les remises, rabais et ristournes, d’encadrer la publicité pour les produits phytosanitaires ou d’élargir la définition des néonicotinoïdes à l’ensemble des substances chimiques présentant des modes d’actions identiques : non, nous ne faisons pas rien. Enfin, quand nous prévoyons un programme Ambition Bio 2022 doté de 1,1 milliard d’euros – monsieur le ministre, nous comptons sur vous – ou que la dernière loi de finances permet d’augmenter de 450 000 euros le financement des fermes DEPHY pour les multiplier par dix d’ici 2021 : non, nous ne faisons pas rien ! Mes chers collègues, notre engagement pour réduire de façon pérenne l’utilisation des produits phytosanitaires est plein et entier mais nous choisissons une autre méthode. Contrairement à vous, qui prétendez vouloir protéger les agriculteurs et les consommateurs, en laissant les agriculteurs démunis et les consommateurs exposés à des solutions de remplacement mal maîtrisées, nous faisons le choix de la confiance.
C’est faux !
Cette confiance n’est pas sans contrepartie. Nous l’avons dit et répété : à la fin de l’année, si les filières ne prennent pas les engagements nécessaires pour sortir du glyphosate d’ici 202, nous inscrirons cette interdiction dans la loi. Voici donc, mes chers collègues, les raisons qui laissent penser que cette proposition de loi n’arrive pas au bon moment. En 2021, nous sortirons du glyphosate pour le plus grand nombre d’usages, inscription dans la loi ou pas. À quelques jours de l’ouverture d’un salon aussi prestigieux que le salon international de l’agriculture...
On y sera !
…regardons ce qui fonctionne : la confiance. N’envoyons pas de message de défiance à nos agriculteurs. Pour toutes ces raisons, notre groupe choisit de déposer une motion de renvoi en commission.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. Julien Dive.
Nous voilà donc ce jeudi après-midi, quelques mois après la clôture des débats parlementaires autour de la loi dite EGALIM, à débattre d’une proposition de loi proposant d’interdire l’usage d’un herbicide, le glyphosate, pour novembre 2020. Cette proposition de loi pose certaines questions, à commencer par celle de son contenu car elle ne comprend qu’un seul article, sans bibliographie ni rapport de terrain, sans confrontation avec les multiples acteurs. Pour ce qui est de son réel objectif, on peut légitimement penser que nous sommes dans le cas typique de « la politique du totem ». Quant à sa temporalité ou au respect même du travail parlementaire, rappelons que l’Assemblée nationale a ouvert en septembre 2018 une mission d’information chargée du suivi de la stratégie de sortie du glyphosate à l’horizon 2021, que je préside pour une durée de trois ans, et au sein de laquelle un député représente le groupe La France insoumise. Cette mission est unique en France car elle n’a pas d’équivalent au Sénat. Elle est unique en Europe puisqu’aucun autre Parlement ne s’est saisi d’un tel travail. Elle a, depuis sa création, auditionné les acteurs de la recherche, les représentants des filières agricoles, le coordinateur ministériel du plan de sortie du glyphosate. De nombreuses autres auditions sont prévues ainsi que des visites dans les territoires. Comme je m’y suis engagé avec les deux co-rapporteurs MM. Moreau et Fugit qui m’accompagnent, un rendu annuel sera disponible à compter de juin 2019.
Exactement !
Pour lever toute ambiguïté, rappelons tout d’abord que les collectivités locales n’ont plus le droit d’utiliser le glyphosate depuis le 1ᵉʳ janvier 2017. À titre personnel, j’avais même proscrit son usage ainsi que celui d’autres pesticides dès 2015 dans la commune où j’étais maire, parce que j’avais des alternatives.
Très bien !
Son usage est également interdit en France pour les particuliers depuis le 1ᵉʳ janvier 2019. On oublie trop souvent que les utilisateurs du glyphosate étaient aussi des particuliers, qui ne disposaient pas toujours des bonnes préconisations d’usage et de dosage, dans les jardins privés et publics. Soyons clairs : je ne connais personne, dans cet hémicycle ou sur le terrain, au cœur des exploitations agricoles, qui se déclare amoureux ou défenseur d’un quelconque produit phytopharmaceutique. En revanche, je connais des élus responsables qui cherchent à appliquer le principe du pragmatisme pour éviter des conséquences irréversibles. Je connais des agriculteurs amoureux de leur métier, passionnés de génération en génération, mais impuissants devant une mondialisation étourdissante où les règles du jeu sont faussées par certaines décisions nationales qui les mettent de plus en plus sur le banc de touche. Avant d’incriminer, de pointer du doigt une profession dont le taux de suicide n’a pas d’égal en France – un agriculteur se donne la mort tous les deux jours, un hier, un autre demain…Avant de jeter l’opprobre sur les manières de cultiver la terre en France à la veille du cinquante-sixième salon international de l’agriculture, il serait utile de prendre du recul pour analyser un enjeu qui dépasse le seul cadre du glyphosate : celui d’une alimentation saine, durable, la plus respectueuse de l’environnement possible et dont la production est rémunératrice pour le producteur qui se trouve au premier maillon de la chaîne de valeur. Cet enjeu, dans un contexte international, m’amène à vous poser cette question, madame la rapporteure : pensez-vous que l’adoption de votre proposition de loi, à l’unique article, permettra que plus aucun Français ne trouve de traces de molécules de glyphosate dans ce qu’il ingurgite ?
Bonne question !
Évidemment non, ce serait une pure malhonnêteté de le prétendre quand 80 % d’un produit comme le soja, brut ou transformé, consommé en France, provient de pays où l’usage du glyphosate est cinq à dix fois plus important qu’en France. Évidemment non, quand le cacao qui ne pousse pas dans nos plaines de Champagne ou sur le plateau du Larzac est cultivé, récolté et transformé dans un continent où aucune préconisation d’usage n’est prodiguée lorsque cet herbicide est appliqué à main nue. Évidemment non, car vous allez reproduire les effets du diméthoate, un insecticide utilisé dans la culture de la cerise ou de la tomate, qu’il fallait interdire et qui est interdit depuis 2016 en France alors que nous importons des tomates et des cerises d’Italie, de Turquie ou d’Espagne qui utilisent encore ce produit.
Exactement.
Madame la rapporteure, je vous invite à venir visiter un champ, en Picardie, qui applique la technique dite de l’agriculture de conservation des sols – je vous y emmène quand vous voulez, pourquoi pas à l’issue des débats. Vous verrez une technique de culture qui consiste à ne plus labourer son champ mais à assurer la rotation des cultures en place, une technique de culture qui a divisé par quatre l’érosion des sols, qui a amélioré les réserves utiles en eau, où le sol joue le rôle de stockeur de C0, une technique qui a réduit de moitié, voire davantage, l’application d’intrants et de produits phytosanitaires, une technique qui a diminué la consommation de fioul jusqu’à quarante litres par hectare. Ces sols ont vu réapparaître une faune de rongeurs, de lombrics et de volatiles. Pourtant, cette technique nécessite l’application de cet herbicide. Ce n’est pas de la théorie, ni de la spéculation, mais le résultat concret que j’ai pu constater. Or cet agriculteur, qui recourt à la technique de conservation des sols, laquelle présente de nombreuses vertus, qui répandra cinq à dix fois moins de glyphosate qu’en Argentine pour produire du soja, l’adoption de votre proposition de loi le conduirait dans une impasse, faute d’alternative immédiatement exploitable. Et ce sera encore vrai dans quelques mois si nous ne l’accompagnons pas ! La sortie du glyphosate en France est en cours. Je suis persuadé que nous réussirons dans la quasi-totalité des situations, mais je m’inquiète pour ceux que nous pourrions laisser de côté, mettre en péril, sans alternative possible, si nous ne prenons pas les bonnes décisions, avec pragmatisme et sans dogmatisme. Ce sont tous ceux à qui il sera laissé comme alternative le recours à des produits aux conséquences bien plus néfastes pour la sécurité sanitaire et l’environnement. Ce sont tous ceux pour qui les alternatives mécaniques ou robotiques ne sont pas au point pour répondre aux enjeux de leur exploitation. Ce sont tous ceux que certains ne veulent pas voir. Pour conclure, je vous invite, madame la rapporteure, à participer aux travaux que nous menons au sein de la mission de sortie du glyphosate, pour trouver des solutions, sans coup de menton et sans mettre la charrue avant les bœufs.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LaREM]]
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Nous examinons de nouveau une proposition de loi visant à interdire l’utilisation du glyphosate après en avoir débattu il y a quelques mois dans ce même hémicycle. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés partage votre sensibilité à ce sujet, comme nombre de nos concitoyens et, je pense, la quasi-totalité des membres de cette assemblée. Plusieurs études ont jeté le trouble en raison de la dangerosité potentielle de cet herbicide et nous devons en tenir compte. En replaçant cette problématique au cœur du débat médiatique, le Président de la République a obtenu que l’Union européenne vote une réhomologation du glyphosate pour cinq ans seulement au lieu de quinze. Certes, le débat sera rouvert à l’issue de cette période mais cette avancée est déjà considérable. La France ne s’est pas contentée de ce résultat car le Président, qui s’est très tôt emparé de ce sujet, nous a fixé des objectifs encore plus ambitieux, à savoir une sortie en trois ans de l’essentiel des usages. Nous saluons cette volonté et nous nous y associons. Pour autant, inscrire d’ores et déjà une interdiction dans la loi nous semble contreproductif. La plupart de nos agriculteurs utilisent fréquemment le glyphosate dans leurs exploitations. Le supprimer brutalement amènerait à des impasses techniques et économiques. Nous devons en tenir compte. Aujourd’hui, le glyphosate représente une solution simple, rapide et peu coûteuse pour répondre aux problématiques de désherbage. Aucune solution de remplacement ne combine ces trois qualités. On peut envisager de substituer au glyphosate d’autres désherbants, mais l’intérêt environnemental n’est évidemment pas flagrant. Il faut plutôt travailler à réduire, de façon générale, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans notre agriculture. C’était l’un des objectifs majeurs de la loi EGALIM. La puissance publique doit favoriser le développement de filières agricoles beaucoup plus vertueuses du point de vue environnemental. Cela peut passer par le développement du bio, des approches à haute valeur environnementale, mais aussi par une meilleure formation et une plus grande sensibilisation des acteurs à ces enjeux. Les ordonnances sur la séparation du conseil et de la vente des produits de traitement relèvent de cette volonté. On peut aussi envisager de remplacer le glyphosate par du désherbage mécanique. C’est, à mon sens, l’une des solutions qu’il faut privilégier, mais il faut garder à l’esprit qu’elle n’est pas applicable à toutes les situations, et que c’est une méthode beaucoup plus onéreuse. En ces temps de crise de l’agriculture, l’aspect économique ne peut pas être balayé d’un revers de main. On le voit, il ne s’agit pas de décréter la fin du glyphosate, et de laisser ensuite nos agriculteurs dans de grandes difficultés. Nous avons choisi au contraire, à l’instar du Gouvernement et de son ministre, de faire confiance aux filières agricoles pour trouver des solutions pour chaque usage du glyphosate. Il s’agit d’être à la fois pragmatique, c’est-à-dire de trouver des solutions, et très ambitieux : viser à sortir du glyphosate en trois ans. C’est là, je crois, la manifestation d’une grande responsabilité. Dans ce débat, deux questions majeures se posent donc à nous. La première est de savoir si des enjeux économiques doivent être comparés à des enjeux sanitaires. Il est évident que non. Mais nous constatons, comme vient de le rappeler notre collègue Julien Dive, que l’Europe, pour des raisons historiques, est loin de produire suffisamment de certaines matières premières, nécessaires à l’alimentation de nos animaux : nous importons par bateaux entiers du soja et du maïs venant des États-Unis ou d’Amérique du Sud, où ces cultures, transgéniques, ont été traitées au glyphosate. Je vous rappelle que l’usage du glyphosate sur les cultures en place est interdit en France : on ne peut l’utiliser qu’avant ou après le cycle cultural. Supprimer maintenant le glyphosate en France, c’est non seulement mettre en difficulté nos agriculteurs, mais c’est, en plus, favoriser l’importation de tels produits avec les résidus de glyphosate qui vont avec.
C’est faux !
Nous devons conduire une politique agricole cohérente, qui favorise nos productions au détriment de ce genre d’importations. D’où la nécessité de trois ans pour s’adapter, et trouver des solutions avec les acteurs concernés. Deuxièmement, pourquoi ne pas inscrire l’interdiction dans la loi à l’issue des trois ans ? C’est qu’il n’existe, à ce jour, aucune solution réaliste pour certains usages résiduels. Je les ai cités à plusieurs reprises lors des travaux de la mission parlementaire sur le glyphosate, dont je vous invite, madame la rapporteure, à consulter le rapport. Je rappellerai ici les plus importants de ces usages, afin que nos agriculteurs sachent que nous sommes pleinement conscients de leurs difficultés, et que nos délibérations ne portent pas uniquement sur des concepts généraux. Il y a d’abord, dans les grandes cultures, le problème des vivaces, notamment du chardon et du liseron, qui sont des plantes très préjudiciables aux cultures. Elles ont des organes de réserve souterrains, les rhizomes, qui leur permettent à la fois de se multiplier rapidement, mais aussi de résister aux désherbants classiques. Le glyphosate est pratiquement la seule solution. Il y a aussi le cas de l’agriculture en pente. Travailler le sol sur des terrains très pentus est parfois impossible, notamment dans certains vignobles ; mais c’est aussi favoriser une érosion des sols, et parfois leur destruction très rapide. Là encore, le glyphosate est très utile dans ces conditions, car le désherbage manuel n’est plus envisageable.
Pourquoi ?
Il y a encore le cas de l’agriculture dite de conservation. C’est un type d’agriculture très protecteur du sol, qui ne se trouve presque jamais à nu, contrairement à ce qu’impliquent les systèmes classiques. Dans ce cas, l’agriculteur sème à chaque fois une nouvelle culture dans les chaumes de la culture précédente ; mais, là encore, un usage de faibles quantités de glyphosate est nécessaire. Et, paradoxalement, l’agriculture de conservation est, pour moi, la méthode agricole de protection de l’environnement la plus aboutie. Je vous invite vivement, toutes et tous, à regarder des vidéos sur ce sujet pour mieux la comprendre. Si l’on ajoute quelques usages en arboriculture fruitière, sur la luzerne porte-graine, sur la destruction de cultures intermédiaires, et pour quelques productions mineures, on aura dressé la liste des vraies difficultés auxquelles l’agriculture sera confrontée sans glyphosate. Si l’on limitait, d’ici trois ans, le glyphosate à ces quelques usages, je suis intimement persuadé que 70 % à 80 % du problème serait réglé. Ayons conscience de cela. Vous le voyez, l’objectif du Président de la République d’engager la sortie du glyphosate avant 2021, pour la majorité des usages, est une décision réaliste. Si nous partageons, je l’ai dit, votre volonté de sortir du glyphosate, nous ne partageons pas votre méthodologie. Nous sommes évidemment soucieux, tout comme vous, de la protection de l’environnement et de la santé de nos agriculteurs et de nos concitoyens. Mais nous estimons qu’une interdiction brutale serait contreproductive par rapport à ces mêmes enjeux d’environnement et de santé, du fait notamment de l’importation massive de denrées traitées qu’elle entraînerait. Nous sommes, nous, favorables à une politique qui passe à la fois par la formation des agriculteurs et de leurs conseillers, par des solutions construites filière par filière d’ici deux ans, et par une recherche active, le temps d’imaginer des réponses pour les quelques usages sans alternative aujourd’hui. C’est, je crois, l’ambition que défend le ministre de l’agriculture, et c’est la raison pour laquelle le groupe MODEM et apparentés ne votera pas cette proposition de loi.[[Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM]]
La parole est à M. André Chassaigne.
Nous nous réjouissons d’examiner cet après-midi un texte dont l’ambition est de remettre sur le tapis la question de l’interdiction du glyphosate, quelques semaines après que le Président de la République a déclaré, lors d’un débat à Bourg-de-Péage, près de Valence, en janvier, renoncer à interdire le glyphosate d’ici 2021, comme il s’y était engagé. L’annulation en justice de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 260 aurait pourtant dû inciter le chef de l’État à renouveler cet engagement. Il faut certes admettre que nous sommes devant un débat complexe. Nous avons d’un côté la question des impacts sur la santé humaine de cet herbicide systémique, qui nous impose au moins, malgré la guerre des études scientifiques contradictoires, d’appliquer un principe de précaution. Nous devons le faire avec d’autant plus de conviction que, même si l’impact sanitaire du seul glyphosate est, paraît-il, difficile à établir avec certitude, il ne fait aucun doute, à cause du nombre de substances auxquelles sont exposés les agriculteurs, que nous devons limiter les risques avérés des effets cumulatifs et des interactions entre substances. Nous devons également prendre la mesure des effets désastreux du glyphosate sur la biodiversité. Ils sont indubitables, même si l’on en parle moins. En détruisant toutes les plantes adventices, le glyphosate sape le socle de la chaîne alimentaire. Comme le rappelle Vincent Bretagnolle, biologiste au CNRS, les plantes adventices servent d’hôtes à des insectes nécessaires aux cultures. « Les insectes », souligne-t-il, « sont absolument indispensables, non seulement pour la pollinisation, mais aussi pour tout le travail de décomposition et de remise des éléments minéraux à disposition des plantes. »[[Mme Delphine Batho applaudit]] Les plantes cultivées ont donc besoin d’un peu de plantes adventices. Nous savons cependant que la gestion de ces « mauvaises herbes » demande beaucoup de travail aux agriculteurs. Dans un climat concurrentiel extrêmement tendu, renoncer au glyphosate apparaît à beaucoup d’utilisateurs comme proprement impossible, pour des raisons de rentabilité, et, disons-le, parfois même pour la survie de leur exploitation. Nous devons donc réfléchir collectivement, avec détermination, aux mesures d’accompagnement de la transition vers des alternatives, notamment, monsieur le ministre, dans le cadre de la future PAC, à laquelle nous travaillons. Car cet accompagnement financier et technique est un impératif absolu, je dis bien : absolu. Il impose de prendre en considération toutes les difficultés. Le glyphosate est employé par certains agriculteurs engagés dans une démarche visant à limiter les labours profonds, qui ont un effet dévastateur, en détruisant la vie et la structure des sols, lorsqu’ils sont pratiqués trop fréquemment. C’est le cas de nombreux agriculteurs qui cherchent les moyens d’augmenter la teneur en matière organique de leurs sols, notamment par l’agriculture dite de conservation. Ajoutons à cela les surcoûts importants des passages plus fréquents sur les parcelles, des consommations de gazole et des émissions de gaz à effet de serre supérieures, des charges de matériels plus lourdes, et plus de temps de travail. Cependant, d’autres agriculteurs travaillent sans glyphosate, et ne labourent pas plus profondément pour autant. Inversement, d’autres labourent tout en utilisant le glyphosate. Notre responsabilité est donc de chercher un équilibre entre, d’un côté, rendement des exploitations et valeur ajoutée permettant aux agriculteurs de vivre du fruit de leur travail, et, de l’autre, préservation de la santé humaine et de nos écosystèmes. Cette exigence nous oblige à emprunter une ligne de crête, sur laquelle il ne faut pas reculer, mais s’engager au contraire de manière déterminée. Soyons donc cohérents : la transition agroécologique ne peut se réduire à de la communication et de l’affichage. Elle nécessite de vrais moyens et de forts soutiens publics. Tout le contraire, monsieur le ministre, des politiques d’austérité conduites en Europe comme en France ! Notre responsabilité politique est ainsi engagée : pour mener à bien cette transition, il nous faut protéger nos agriculteurs des effets délétères de la libre concurrence, voulue par Bruxelles et encouragée par le Gouvernement. Dans votre intervention, monsieur le ministre, vous avez occulté cette question essentielle : cette libre concurrence est l’une des causes de l’échec des politiques successives de réduction des usages des produits phytopharmaceutiques. Rendre nos systèmes de production moins dépendants des produits phytopharmaceutiques suppose d’exclure le secteur agricole et l’alimentation de la concurrence mondialisée, en stoppant les accords de libre échange en cours de ratification ou de négociation.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]] C’est aussi la condition pour aller vraiment vers une montée en gamme de toutes les productions communautaires, une meilleure qualité alimentaire et environnementale, et davantage de valeur ajoutée pour les producteurs. Soyons cohérents : si nous interdisons le glyphosate en France, comme nous le souhaiterions tous ici, semble-t-il, il faut aller jusqu’au bout de la logique, en interdisant toutes les importations de productions utilisant du glyphosate, afin de ne pas accentuer les dumpings sanitaires et environnementaux qui accompagnent aujourd’hui l’ouverture du marché agricole européen. Et cela va très loin, puisqu’il s’agit à la fois de productions végétales directement importées, mais aussi de viandes dont le cycle de production inclut, via l’alimentation animale, l’utilisation du glyphosate. La transition vers une agro-écologie implique que, du même mouvement, on mette un coup d’arrêt à la guerre de profitabilité que se livrent les grands groupes de l’agroalimentaire et de la distribution. Arrêtons de tergiverser : cette guerre sape toutes les bases de revenus justes pour les producteurs, fondés sur des prix d’achat couvrant les coûts de production, et sape la transition vers des pratiques plus vertueuses. Mais la plus grande hypocrisie politique se révèle dans le constat que la France, gouvernement après gouvernement, a non seulement accompagné la libéralisation des échanges agricoles, mais aussi soutenu la dérégulation des activités commerciales, et favorisé ainsi le dumping environnemental, dont l’utilisation du glyphosate est une conséquence parmi d’autres. Chers collègues, je le dis et le répète, nos agriculteurs sont prêts à s’adapter si leur travail est justement rémunéré, et si l’harmonisation des pratiques se fait à l’échelle européenne, afin d’interdire des dumpings sociaux et sanitaires intracommunautaires aujourd’hui insoutenables. La balle est dans le camp des responsables politiques, dans celui de cette assemblée, et dans le vôtre, monsieur le ministre. Or, à cet égard, le moins que l’on puisse dire est que le Gouvernement non seulement ne prend pas ses responsabilités, mais aggrave la situation. Dernier exemple en date, l’ordonnance sur les certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques, qui propose la suppression de la pénalité sur les distributeurs qui n’atteignent pas le nombre de certificats de leur obligation. Comme l’a souligné récemment mon collègue Dominique Potier, comme l’ont souligné également les organisations professionnelles, ONG et autorités scientifiques, cette mesure, si elle est définitivement adoptée, privera de toute efficacité le seul dispositif contraignant visant à limiter l’usage des produits phytosanitaires. Nous avons là une parfaite illustration du double discours, de cet « en même temps » prononcé par le Gouvernement et la majorité en matière d’environnement. Le constat qui s’impose est que rien n’est entrepris au niveau européen afin que l’agroécologie devienne le modèle productif de l’Union européenne, dans l’intérêt à la fois des consommateurs, des producteurs et de l’avenir de la planète. Rien n’est fait non plus pour combattre le poids des lobbys tout puissants de l’agrochimie au plan européen. Marx notait dans Le Capital , en 1867, que « chaque progrès de l’agriculture capitaliste est un progrès non seulement dans l’art d’exploiter le travailleur, mais encore dans l’art de dépouiller le sol ; chaque progrès dans l’art d’accroître sa fertilité pour un temps, un progrès dans la ruine de ses sources durables de fertilité. » La situation n’a malheureusement guère changé. Dans une société réduite au tout marché, horizon prétendument indépassable du libéralisme, les liens de dépendance de nos agriculteurs à l’égard des multinationales de l’agrochimie, de l’industrie agroalimentaire et des distributeurs forment un goulot d’étranglement qui prépare des printemps bien silencieux. C’est, monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, ce goulot d’étranglement qu’il convient de faire totalement sauter. Prenons dès aujourd’hui des engagements dans le cadre du débat sur la proposition de loi qui nous est soumise. Débattons de façon critique, avec courage et sans rien cacher.[[Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et SOC]]
La parole est à M. Philippe Gomès.
Je crains de ne pas avoir le verbe du président Chassaigne pour m’exprimer au nom du groupe UDI, Agir et indépendants sur ce texte.
Fausse modestie.
Non, c’est un éclair de lucidité.
Vous n’avez pas les mêmes références.
Sans être poétique ni enthousiaste, je tiens à souligner que le groupe La France insoumise, par cette proposition de loi, nous donne l’occasion pertinente de revenir sur le sujet du glyphosate, déjà traité lors de l’examen de la loi EGALIM. Cette proposition de loi est l’occasion d’aborder plus longuement cette substance pour le moins controversée, voire honnie et, plus largement, de m’exprimer au nom de mon groupe sur l’utilisation des produits phytosanitaires en France. Nous partageons tous la vision et le souhait d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement, de la qualité et de la fertilité de nos terres, des agriculteurs, bien sûr, qui la travaillent, plus respectueuse enfin des consommateurs qui en mangent les fruits. C’est une ardente obligation, une nécessité impérieuse. Nous convenons tous également que le rôle de l’agriculture est de nourrir les peuples de l’humanité et qu’elle doit, à ce titre, avoir un rendement suffisant pour répondre aux besoins alimentaires de la planète entière. Alors que les produits phytosanitaires, en général, et le glyphosate, en particulier, ont, jusqu’à présent, été au centre de l’équation, la priorité étant donnée aux rendements agricoles, nous changeons progressivement de paradigme, trop progressivement aux yeux de certains. J’insiste sur le fait que ce changement est progressif : car, n’en déplaise à ceux qui tirent leurs références des auteurs du siècle passé, il ne saurait être radical, sauf dans les discours – il est vrai que nous avons l’habitude des discours au sein de notre assemblée. Si le glyphosate est un produit dangereux pour la santé, nous en convenons tous, il faut, pour l’interdire, pouvoir le remplacer par d’autres produits ou techniques permettant d’assurer des rendements agricoles s’approchant des rendements actuels. Ce n’est pas seulement la molécule de glyphosate contenue dans les 8 000 tonnes de produits que la France utilise chaque année, qu’il faut pouvoir mettre en cause, c’est bien l’ensemble des 75 000 tonnes de produits phytosanitaires – herbicides, fongicides, insecticides – que la France consomme annuellement. Il nous faut donc élargir le débat pour avoir une vision d’ensemble de la dépendance de notre agriculture aux produits phytosanitaires et ne pas le réduire à une seule molécule médiatique. Nous sommes en chemin. La France et l’Europe progressent, trop doucement, assurément, mais elles progressent. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2017, les collectivités territoriales, les établissements publics et l’État ne peuvent plus utiliser ou faire utiliser des pesticides pour l’entretien de leur domaine public. L’interdiction des néonicotinoïdes est entrée en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2018. Enfin, la commercialisation et la détention de produits phytosanitaires à usage non professionnel sont interdites depuis le 1ᵉʳ janvier 2019. Nos gouvernements successifs ne sont donc pas restés inactifs et la majorité actuelle – je la salue – s’est engagée pour une réduction massive de l’utilisation du glyphosate d’ici trois ans. Le Gouvernement a également relancé le plan Écophyto en avril 2018, afin d’accompagner une réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires. Nous pouvons toutefois souligner et regretter les faibles montants financiers associés à ce plan. De même, en Nouvelle-Calédonie, dans le Pacifique sud, le sujet est pleinement d’actualité, puisque le Gouvernement de notre archipel a interdit, le 7 février dernier, l’usage du glyphosate aux particuliers. À l’inverse de la métropole, d’ailleurs, en Nouvelle-Calédonie, les produits phytosanitaires sont consommés à 95 % par les particuliers, l’usage agricole ne représentant que 5 %. Quant à la consommation de glyphosate, elle se répartit pour moitié entre l’usage agricole et l’usage par les particuliers. Compte tenu des enjeux d’autonomie alimentaire, nous n’avons pas encore trouvé de solution de substitution suffisamment réaliste.
Comment faisait-on auparavant ?
C’était la préhistoire. On faisait du feu avec des silex. Nous pouvons le regretter, mais nous avons, depuis, inventé d’autres moyens. Ce qui est certain, c’est qu’en Nouvelle-Calédonie, comme en métropole, il n’est pas possible de cesser, aujourd’hui, de recourir à un produit dont les agriculteurs sont totalement dépendants, sans une phase de transition, sans des techniques et des produits de substitution éprouvés. Or – tel est l’intérêt de la proposition de la France insoumise, que nous devons saluer…
Merci.
…et ses limites, que nous devons souligner –, j’ai beau parcourir votre texte, avec une attention soutenue, voire un œil bienveillant, je ne vois aucune mesure transitoire, aucun dispositif d’accompagnement vers des techniques alternatives de travail de la terre pour les agriculteurs, aucune mesure de soutien à l’investissement dans du matériel ou encore de conversion à la permaculture, ni de nouveaux débouchés commerciaux, si bien que l’arrêt pur et simple menace l’équilibre économique, donc la survie des exploitations.
Eh oui !
Parce que ces mesures ne sont pas du domaine de la loi !
Finalement, le verbe est bien plus important que la survie de dizaines de milliers de paysans français.[[M. Sylvain Maillard applaudit]] En revanche, si les outils existants ne permettent pas d’interdire brutalement l’utilisation du glyphosate, il est néanmoins possible – soyons réalistes et responsables, en un mot un peu moins démagogiques – de réduire ses usages et de les différencier. Notre collège du MODEM, Nicolas Turquois, l’a souligné en commission : quatre usages du glyphosate restent aujourd’hui sans solution crédible : la destruction des vivaces, l’agriculture en pente, l’agriculture de conservation et son utilisation par la SNCF, première personne morale consommatrice de glyphosate avec 38 tonnes par an – supprimons non seulement les exploitations agricoles mais également les trains : ainsi, le retour à la préhistoire sera plus rapide. Il faut continuer ce travail. Par ailleurs, l’interdiction du glyphosate, donc le choix, nécessaire, d’une agriculture différente de l’agriculture intensive, doivent être suffisamment préparés pour qu’ils ne provoquent pas une baisse de la compétitivité des produits agricoles français. Notre agriculture occupe une place centrale – les domaines économiques où nous occupons une telle place sont rares : il serait dommage de la perdre. Nous nous trouvons au milieu d’un océan de pays producteurs, qui sont beaucoup moins regardants que nous ne le sommes en matière d’éthique : la leur est bien moins contraignante que la nôtre. Nous devons, à cette fin, changer de paradigme et œuvrer à créer une véritable valeur ajoutée, à la fois nutritive, qualitative et environnementale, suffisamment forte, de l’agriculture raisonnée, pour compenser la baisse des rendements et favoriser la compétitivité commerciale de produits issus de l’agriculture biologique ou raisonnée, face à la concurrence des produits issus de l’agriculture intensive. La demande existe et la prise de conscience locale et mondiale est incontestable. Il nous faut la saisir. Les produits responsables issus de l’agriculture biologique et raisonnable trouvent progressivement leur marché en France. Dans les années à venir, leur part sera de plus en plus importante. Outre la construction de débouchés pour l’offre nouvelle de produits agricoles biologiques, il faut également réfléchir au renforcement des conditions d’importations de produits agricoles traités avec des quantités massives de produits phytosanitaires, sans que les vigies nationales soient au rendez-vous. Mes chers collègues, les élus du groupe UDI, Agir et indépendants sont bien conscients des enjeux soulevés par le texte et les partagent. Toutefois, comme il arrive souvent, cette proposition de loi, armée des meilleures intentions, est mal ficelée : elle ne répond objectivement à aucune des observations réalistes que j’ai pu faire. Pour cette raison, je m’abstiendrai et le groupe UDI, Agir et indépendants votera majoritairement contre sa rédaction actuelle.
La parole est à M. Pascal Lavergne.
Il n’est pas question, aujourd’hui, de remettre en cause la fin de l’utilisation du glyphosate. Le monde agricole sait parfaitement que cette sortie est inéluctable. La décision est prise. Je suis éleveur et viticulteur d’une circonscription agricole de Gironde et ancien conseiller d’entreprises à la chambre d’agriculture de 1990 à 2000. Les agriculteurs ont su faire évoluer leurs pratiques, en matière tant de santé publique que de respect de l’environnement. Ils ont assumé ces changements avec une grande lucidité, souvent au prix d’un endettement important de leurs entreprises. Ils se diversifient, s’adaptent et recherchent de nouvelles pratiques. La remise en question du monde paysan est permanente : si le climat évolue, le marché, lui aussi, évolue, au plan tant national qu’international. L’agriculture peut être assimilée à une industrie lourde : les équipements sont coûteux et difficiles à rentabiliser. La faiblesse des revenus dégagés par les exploitations ne permettent pas de prendre à la légère les conséquences financières de nouveaux investissements. Selon la Mutualité sociale agricole, 19 % des exploitations sont déficitaires en 2016 et le revenu de 20 % des exploitants ne dépasse pas 4 315 euros par an. Saluons avec vous, monsieur le ministre, la loi EGALIM, dont notre collègue Jean-Baptiste Moreau a été le rapporteur : son entrée en vigueur, encore récente, permettra d’améliorer les conditions de vie des agriculteurs. Je le répète, c’est dans trois ans qu’aura lieu la sortie du glyphosate. Ces trois ans sont nécessaires, vous l’avez souligné vous-même, madame la rapporteure. On peut toujours, comme l’avait observé le Général de Gaulle, « sauter sur sa chaise comme un cabri en disant », non pas, en l’occurrence, « l’Europe, l’Europe, l’Europe », mais « une date, une date, une date », « mais cela n’aboutit à rien ». À quoi sert, en effet, de fixer une date sans se donner les moyens de la respecter et sans prendre d’engagements ? Le Parlement, dans le projet de loi de finances pour 2019, a prévu des moyens pour l’expérimentation des fermes DEPHY et a augmenté la redevance pour pollution diffuse, afin d’accompagner le financement et le développement de l’agriculture biologique. Le Gouvernement a dégagé des moyens à la hauteur de nos responsabilités : nomination d’un préfet coordinateur et mise en place d’un centre de ressources piloté par les chambres d’agriculture et l’INRA. Les chambres, au travers de leurs réseaux de techniciens, sont engagées dans une mission-conseil de coconstruction et de vulgarisation des pratiques alternatives au glyphosate selon une approche territoriale. Un suivi des quantités vendues et utilisées est instauré, afin de garantir la transparence des usages. Un nouvel examen par l’ANSES de l’ensemble des autorisations de mise sur le marché des produits contenant du glyphosate est demandé, avec une date butoir à trois ans. Un programme prioritaire de recherche sur la sortie du glyphosate est lancé par le ministère de l’enseignement et la recherche.
Tout va donc très bien !
Comme ma collègue Célia de Lavergne, je fais confiance aux agriculteurs, eux-mêmes exposés aux risques de leurs propres pratiques – cela a été dit à plusieurs reprises –, pour réussir cette révolution technique dans leurs exploitations. Les trois années qui nous séparent de l’échéance fixée par la loi seront plus que nécessaires. Je rappelle qu’une mission d’information parlementaire, dont il a été question tout à l’heure, travaille depuis septembre 2018 sur ce sujet. Permettez-moi de vous saluer, mes chers collègues, pour votre travail. Cette mission d’information, unique en France et en Europe, rendra un rapport d’étape avant l’été. Tout à l’heure, j’ai dit que l’agriculture ressemblait, en termes d’investissements, à l’industrie. Mais la similitude s’arrête là. L’industrie produit et assemble sur des chaînes toute l’année ; elle peut faire évoluer ses processus de production à l’envi, et le résultat est immédiat. Or l’agriculture est soumise à des cycles de production annuels ; elle doit anticiper et attendre la bonne saison pour éprouver et valider des techniques ou pratiques nouvelles.
C’est vrai !
En agriculture, la pratique de l’expérimentation est réelle, même si c’est aussi la nature qui décide. Est-il utile de rappeler que l’agriculture française évolue dans un environnement mondial qui lui permet d’écouler sa production ? Est-il utile de rappeler que notre balance commerciale agroalimentaire était excédentaire de 6,9 milliards d’euros en 2018 ?
Et nous en sommes fiers !
Faut-il rappeler que des distorsions de concurrence avantagent déjà certains produits agroalimentaires importés ? Pour rester compétitive, l’agriculture française ne peut se payer le luxe d’être soumise à des règles de production à des années-lumière de ses concurrents. Laissez à l’agriculture le temps que lui donne la loi aujourd’hui ! Elle en a besoin pour s’organiser et poursuivre la révolution permanente qu’elle vit depuis trente ans et qui lui a permis de se hisser au premier rang des agricultures en matière de sécurité alimentaire.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
Excellent !
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Bon marché et efficace, le glyphosate imprègne nos sols depuis plus de quarante ans. Sa consommation est exponentielle. En 2014, 825 000 tonnes de glyphosate ont été déversées dans le monde, soit une multiplication par douze en dix ans. L’agriculture française n’est malheureusement pas en reste : accro au glyphosate, elle en utilise en moyenne 7 000 tonnes par an. Cette substance est l’une des plus vendues, avec le soufre. Pourtant, depuis plusieurs années, l’image du produit se dégrade. Accusé d’être probablement cancérigène par le centre international de recherche sur le cancer de l’OMS, il y a maintenant quatre ans, le Roundup de Monsanto est sur la sellette. On peut le comprendre quand on sait que le glyphosate augmente de plus de 40 % le risque de lymphome non hodgkinien. En France, en 2011, 11 600 nouveaux cas de ces lymphomes ont été recensés par l’Institut national du cancer. Mais il est tout simplement détestable de laisser penser que les agriculteurs sont de vilains pollueurs qui se fichent de l’environnement et empoisonnent sciemment leurs concitoyens. Comme souvent, ceux qui trinquent sont ceux qui n’ont pas le choix et qui utilisent ces produits pour travailler. Pour eux, c’est la double peine : non seulement ils sont exposés toute la journée à ces molécules nocives, mais en plus, personne ne se donne vraiment la peine de leur apporter des solutions concrètes pour ne plus utiliser ces produits nocifs. Le Gouvernement l’a d’ailleurs reconnu : pour 10 % des agriculteurs, il n’existe aucune alternative au glyphosate, aucun plan B. Chez moi, dans le Biterrois, croyez bien que les agriculteurs et les viticulteurs seraient ravis de pouvoir travailler sans ces produits pollueurs. Mais c’est tellement facile de donner des leçons ! Un vigneron près de Béziers, sensible au discours appelant à protéger les sols, a choisi de se passer du glyphosate ; cette année, il a subi une baisse de production de 80 %, sa récolte ayant été ravagée par le mildiou. Emmanuel Macron lui-même est d’ailleurs bien embarrassé : il a dû annoncer que l’interdiction du glyphosate sous trois ans pour les agriculteurs serait assortie d’exceptions pour ceux qui ne peuvent pas s’en passer. Pour ne pas sembler en reste, le ministère de l’agriculture a cru bon de faire savoir qu’il mettait en place un véritable plan pour aider le monde agricole à sortir du glyphosate. Le communiqué de presse du 1ᵉʳ février dernier laissait presque rêveur. On pouvait y lire : « Plan de sortie du glyphosate : le centre de ressources, mis en ligne ce jour, apporte des solutions concrètes aux agriculteurs ». Je me suis dit qu’il allait enfin se passer quelque chose... Mais non ! Comme souvent, c’était une fausse joie : le centre de ressources se limite à une petite vidéo sur les différents outils de destruction de prairies et à un petit mot sur le désherbage thermique, étant précisé que le procédé coûte extrêmement cher. Bref, pas de quoi rassurer nos agriculteurs ! Heureusement, tout n’est pas perdu. L’actualité de cette semaine est des plus encourageantes : alors qu’on avait du mal à imaginer un monde sans Roundup, il est désormais permis de penser qu’un monde sans Monsanto est possible. C’est ce que nous révèlent les études entreprises par le professeur Klaus Brilisauer, chercheur à l’université de Tübingen, en Allemagne, et sa découverte d’une nouvelle molécule de sucre, le 7-deoxy-sedoheptulose ou « 7dSh ». Issue d’une algue d’eau douce, elle est tout ce qu’il y a de plus naturel et, apparemment, de plus efficace. Version verte du glyphosate, elle inhibe la croissance des plantes en les privant d’acides aminés, ce qui tue naturellement les mauvaises herbes par carence nutritionnelle. Son efficacité semble redoutable, équivalente au principe actif chimique de Monsanto, et permet de lutter efficacement contre les mauvaises herbes et autres micro-organismes. Selon les chercheurs, même à faible concentration, son effet est aussi puissant que celui du glyphosate. Par ailleurs, cette molécule naturelle présente une excellente dégradabilité et aucun risque écotoxique. Nous y voyons d’excellentes raisons de l’utiliser comme herbicide. Voilà donc peut-être la bonne nouvelle tant attendue. Il reste une question que je ne cesse de répéter dans cet hémicycle : à quoi sert-il d’interdire le glyphosate chez nous si nous continuons d’importer massivement des produits agricoles traités en pleine culture avec du glyphosate,…
Eh oui !
…comme c’est le cas pour 98 % du soja que nous consommons et qui vient d’Amérique ou pour des vins espagnols issus de vignes traitées avec des produits phytosanitaires interdits en France ?
Très bien !
Ces importations sont hypocrites envers nos agriculteurs, mensongères pour les consommateurs et dangereuses pour tous. Voter cette proposition de loi en l’état serait simpliste, réducteur et même démagogique. Nos agriculteurs méritent vraiment mieux que cela ![[M. Bruno Millienne et M. Philippe Vigier applaudissent. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe FI]]
La parole est à M. Grégory Besson-Moreau.
Cette proposition de loi, qui comporte un article unique, vise à interdire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate sur le territoire français à compter du 27 novembre 2020. Sur la forme, cette proposition de loi a été inscrite à l’ordre du jour de notre assemblée alors que nous avons déjà longuement débattu de cette question. Je précise que ce texte a été déposé par le groupe La France insoumise, dont un seul député était présent au moment du vote en septembre 2018. Ce député n’était même pas notre rapporteure, qui a déclaré ce matin sur une grande chaîne nationale qu’au débat sur le glyphosate, visiblement important à ses yeux, elle avait préféré les bras de Morphée.
Oui, et alors ?
Je suis donc très heureux de pouvoir faire un point sur la situation aux députés du groupe La France insoumise qui étaient absents – autrement dit, à l’ensemble du groupe. Avant de déposer une proposition de loi sur le sujet du glyphosate, la bonne méthode n’est-elle pas de commencer par écouter les premiers concernés, dont le métier, souvent exercé depuis des générations, consiste à tenter de cultiver de bons produits tout en respectant au maximum la qualité des sols et l’environnement ? C’est en tout cas la méthode des députés de la majorité.
Quelle modestie !
Dès lors que nous avons confiance en notre méthode, certains nous demanderont pourquoi nous refusons d’inscrire l’interdiction du glyphosate dans la loi. Tout d’abord, nous préférerons toujours le contrat de confiance à la contrainte législative.
Cela ne marche pas !
Dans le cadre de la loi EGALIM, nous avons conclu avec les agricultrices et les agriculteurs français, dans toute leur diversité, un contrat de solution visant à les accompagner dans le changement de certaines pratiques. Ils ne sont pas contre le changement, mais contre l’ultimatum décrété par ceux qui ne sont même pas allés dans leurs champs ou leurs exploitations pour voir comment ils travaillent. Ensuite, nous prenons en compte la dimension humaine. Certaines exploitations ont besoin de temps et de soutien. Fixer un ultimatum n’est donc pas une méthode moderne sur les sujets agricoles. Plus globalement, le débat autour du glyphosate ne porte pas sur l’interdiction ou la non-interdiction du glyphosate dans trois ans, car cet objectif est bien évidemment porté par la majorité et le Gouvernement, mais uniquement sur son inscription dans la loi. C’est la détermination et la position forte de la France qui ont permis de diminuer sensiblement la durée de l’autorisation initialement proposée par la Commission européenne.
Eh oui !
Le Président de la République a souhaité engager la France dans une démarche ambitieuse et pragmatique, qui mobilise l’ensemble des moyens permettant de sortir du glyphosate en trois ans. Aussi, les députés de la majorité que nous sommes restons persuadés que c’est en travaillant main dans la main avec le monde agricole, en responsabilisant les filières, en mobilisant la recherche et en développant des alternatives que nous pourrons parvenir à l’objectif fixé. C’est en étant à l’écoute du monde agricole que l’on devient un ambassadeur de la ruralité.
Eh oui !
Depuis l’examen du projet de loi EGALIM, de nombreuses actions concrètes ont été lancées dans le cadre d’un plan de sortie du glyphosate, qui s’articule autour de plusieurs points : un centre de ressources accessible à tous, le renforcement des mesures d’accompagnement pour diffuser les solutions et trouver des alternatives, la mobilisation des réseaux territoriaux des chambres d’agriculture et de l’enseignement agricole pour promouvoir ces alternatives. Par ailleurs, les parlementaires de la majorité se mobilisent. Mes chers collègues, je veux vous le dire sans détour : nous ne sommes ni pessimistes, ni optimistes, mais déterminés.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
Excellent !
Il ne sert à rien de s’agiter sur son siège en disant « Non au glyphosate, non au glyphosate ! ». Il est bien plus utile de visiter les exploitations et de discuter avec les représentants agricoles. Une mission d’information sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, demandée par le groupe La République en marche, a donc été créée. Cette mission d’information, dont l’excellent Jean-Baptiste Moreau, Jean-Luc Fugit et Julien Dive sont respectivement les co-rapporteurs et le président, poursuit ses travaux, qui doivent permettre de compléter la réflexion collective et de suivre au plus près la sortie progressive de l’utilisation du glyphosate. Si la sortie du glyphosate en trois ans et, plus globalement, la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sont des objectifs partagés, l’inscription dans la loi n’est clairement pas la solution. La sortie effective du glyphosate se fera en mobilisant la recherche et les instituts techniques, ainsi qu’en se tenant aux côtés des professionnels du monde agricole. C’est ce que nous faisons, et c’est pourquoi le groupe La République en marche s’oppose à cette proposition de loi du groupe La France insoumise. Au-delà de la question du glyphosate, le projet de loi EGALIM a notamment permis de mettre en pratique certains engagements forts du Président de la République. Je pense à la séparation de la vente et du conseil, à l’interdiction des remises, rabais et ristournes, ou encore à l’élaboration de chartes de bonnes pratiques pour l’épandage des produits phytopharmaceutiques. Nous agissons et nous allons continuer d’agir, uniquement guidés par l’intérêt général. Chers collègues du groupe La France insoumise, on ne fait pas de politique autrement que sur des réalités.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Bruno Millienne applaudit également]]
Cela fait du bien d’entendre un député qui connaît son sujet !
La discussion générale est close. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, rapporteure de la commission des affaires économiques.
Pour vous, monsieur le ministre, nous jouons petit bras en interdisant uniquement le glyphosate. Or vous savez que nous avons élaboré un projet agricole et alimentaire d’intérêt général,…
Il fallait le mettre sur la table !
…qui développe notre vision de l’agriculture et ne sert pas les intérêts des industries chimiques. Plusieurs amendements visent à étendre cette proposition de loi à d’autres molécules, mais ils ne seront pas examinés puisque le groupe majoritaire a déposé une motion de renvoi en commission.
C’est parti pour la victimisation !
Nous voulons interdire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate. Vous avez également affirmé, monsieur le ministre, que la France serait le premier pays qui interdirait le glyphosate.
C’est vrai !
Or le Sri Lanka a déjà interdit cette molécule en raison des maladies rénales qu’elle provoquait.
Ce n’est pas une interdiction totale !
Il est vrai que certaines cultures bénéficient de dérogations.
L’usage du glyphosate a donc été rétabli !
Pas du tout, monsieur le ministre. En France, un agriculteur sur cinq souffre de troubles de santé directement liés à l’usage des pesticides : cela nous amène à nous interroger. En choisissant de ne pas s’abstenir, l’Allemagne a permis la réautorisation du glyphosate pour cinq ans : celui-ci ne sera donc pas interdit, comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre. Dans cinq ans se tiendra un nouveau débat qui, espérons-le, sera plus éclairé : le rapport sur lequel se sont fondés les députés européens était un copier-coller de l’argumentaire de la firme Monsanto, rachetée depuis par Bayer.[[M. Loïc Prud’homme applaudit]] Le débat devrait donc reprendre, puisque les députés européens n’ont pas été éclairés dans leur choix, le rapport n’étant pas indépendant.
Ils ont été trompés !
Concernant les importations, nous ne pouvons pas, en effet, exposer nos agriculteurs et nos paysans à une concurrence déloyale. Sauf erreur de ma part, il existe une clause de sauvegarde liée au principe de précaution, dont il a été question un peu plus tôt : elle peut être utilisée pour interdire l’importation de fruits et légumes contenant des pesticides, comme l’illustre l’exemple des cerises turques traitées au diméthoate. Par conséquent, la loi permet de résoudre ce problème. Concernant la concurrence subie par nos agriculteurs, nous avons appris que le traité de libre-échange serait renégocié. Or, l’année dernière, les agriculteurs présents au salon de l’agriculture n’étaient pas favorables à ces traités de libre-échange et avaient affiché leur désaccord.
Il faut les rencontrer !
Nous les avons rencontrés…
Auditionnez-les !
Je suis allée les voir au salon de l’agriculture ! De plus, je viens de l’Ariège : les agriculteurs sont à proximité !
Laissez parler Mme la rapporteure !
Merci, monsieur le président. Je veux bien que vous ayez une discussion entre vous, mais le cadre ne se prête pas au dialogue !
Je vous remercie, madame la présidente. Concernant le glyphosate, le Canada a levé des inquiétudes relatives à une éventuelle interdiction du glyphosate en Europe : nous nous interrogeons ! Comment défendre nos agriculteurs quand vous soutenez le modèle des traités de libre-échange – TAFTA, CETA, JEFTA et autre Mercosur ? Certains ont affirmé que nous pointions du doigt les agriculteurs, alors que nous savons qu’un agriculteur se suicide tous les deux jours et qu’un agriculteur sur cinq tombe malade. Nous considérons donc que le problème tient à ce modèle, qui provoque le mal-être des paysans, pris à la gorge par l’endettement et par un travail qui n’est pas correctement rémunéré. Tout cela est lié aux traités de libre-échange. Monsieur le député Julien Dive, vous avez demandé si nous étions en mesure d’affirmer que, grâce à l’adoption de ce texte, plus personne ne trouverait de traces de glyphosate dans ce qu’il ingurgite. Pas dans l’immédiat, en effet.
Et dans trois ans ?
Si nous ne faisons rien, que se passera-t-il ? Pensez-vous qu’il y en aura moins ? Si nous ne l’interdisons pas, pensez-vous que les gens n’en ingurgiteront plus ?
C’est déjà interdit !
Inscrire l’interdiction dans la loi, c’est répondre à la promesse de M. le Président de la République, tout simplement ! Avec quelques parlementaires, dont certains de la majorité, nous avons fait mercredi matin des analyses pour déterminer si nous avons du glyphosate dans notre corps ; nous verrons bien les résultats. Des associations comme Campagne Glyphosate sont en train de faire des relevés du taux de glyphosate contenu dans les urines de différentes personnes. Elles mènent une étude sérieuse : cela doit être pris en considération. Monsieur Turquois, vous et plusieurs de vos collègues avez affirmé que la date d’interdiction du glyphosate serait fixée au 1ᵉʳ janvier 2021. Nous nous interrogeons sur la pertinence de cette date, car le Président de la République a affirmé, dans un tweet du 27 novembre 2017, que l’interdiction interviendrait dans les trois ans : cela nous mène donc au 27 novembre 2020, d’où notre proposition. Nous ne demandons pas l’interdiction immédiate, comme j’ai pu l’entendre : nous n’avons fait que reprendre l’engagement du Président de la République. Par ailleurs, vous avez dit qu’aucune solution n’existait pour certaines cultures. Vous ne pouvez donc pas être d’accord avec l’interdiction dans trois ans ! Si certaines cultures ne peuvent pas se passer du glyphosate, ne dites pas que vous êtes d’accord avec la sortie du glyphosate !
On aura trouvé une alternative, dans trois ans !
Il faut faire confiance à la science !
Monsieur Gomès, je vous ai trouvé un peu caricatural quand vous avez parlé des silex ! Cela pourrait être drôle si vous n’affirmiez pas qu’il est impossible d’arrêter l’utilisation du glyphosate en Nouvelle-Calédonie. Proposez-vous aux habitants de la Nouvelle-Calédonie le même scandale sanitaire que celui du chlordécone aux Antilles ? Est-ce là votre proposition ?[[Sourires]] Quant à la SNCF, responsable de 0,4 % de la consommation nationale du glyphosate, elle est effectivement concernée par cette molécule. Nous rappelons, dans le rapport que nous avons rédigé, qu’elle a divisé par trois en vingt ans les quantités de produits phytosanitaires utilisés. Ce n’est certes pas suffisant, mais la démarche est enclenchée : épandage choisi hors des zones protégées, éloigné des points d’eau et de zones habitées, augmentation de 5 % de la tolérance sur la hauteur de la végétation, etc. Enfin, concernant les zones protégées, je rappelle que vous avez refusé l’amendement présenté par notre groupe pour proscrire le recours aux pesticides dans une bande de 200 mètres autour des lieux publics et des écoles.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
C’est la sixième fois que nous avons ce débat en huit mois : j’ai l’impression d’être dans un film que j’adore, Un jour sans fin , dans lequel Bill Muray revit sans fin le même jour. Il est vrai que, chaque jour, il se passe quelque chose de différent, et je note que les arguments des uns et des autres s’affinent au fur et à mesure que ces discussions reprennent, encore et toujours, que ce soit en commission des affaires économiques ou dans cette assemblée. Pour ma part, je trouve que ce sont les deux fois de trop : on peut ne pas être d’accord mais, depuis que cette loi a été discutée dans cet hémicycle, certains continuent à parler tandis que d’autres se sont mis au travail, y compris ici, sous votre impulsion, monsieur le ministre, mais aussi sous l’impulsion des députés déjà mentionnés – MM. Dive, Moreau et Fugit, notamment. Toutes les filières se sont mobilisées et ont compris que la sortie du glyphosate était inéluctable. Je pense qu’elles ne l’avaient pas bien compris avant mais que, désormais, tout le monde se mobilise dans cette direction.
Ce n’est pas vrai ! Elles demandent des dérogations !
Aujourd’hui, nous ne sommes pas dans Un jour sans fin mais dans une bande dessinée d’Astérix ! Nous sommes dans « Astérix et le glyphosate » ! Le monde entier est victime des légions romaines de Bayer et de Monsanto et nous, alors que nous sommes en train de montrer l’exemple, nous nous disputons, nous discutons, nous débattons pour savoir si le poisson est frais ou pas frais ![[Sourires sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI]]
Et vous, vous embastillez le barde !
La seule différence avec les BD d’Astérix, monsieur Prud’homme, c’est que, pour remplacer le glyphosate, il n’y a pas de potion magique ![[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
Il y a des alternatives !
Certains pensent, et vous en faites partie, que la loi serait cette potion magique, que nous pourrions voter une loi-couperet, que nous passerions des mois à discuter des exceptions – parce qu’il en faudra, ne vous en déplaise ! Plutôt que de continuer à travailler pour en sortir, nous discuterons des exceptions !
Des exceptions, alors que vous ne pouvez pas en sortir !
Monsieur Prud’homme, rejoignez-nous ! Travaillez avec vos agriculteurs sur le terrain ! Travaillez avec les centres de recherche ![[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
Et que croyez-vous que je fasse, monsieur Lescure ?
Travaillez avec nous pour nous assurer que nous aurons les budgets pour financer la transition ! Mettez la pression sur Bercy ! Travaillez avec nous ! Serrons-nous les coudes ! Travaillons ensemble pour que la France montre l’exemple ! La France joue aujourd’hui un rôle unique. Vous avez parlé du Salvador et du Sri Lanka : ils reviennent sur l’interdiction du glyphosate ! Travaillons ensemble pour que la France montre l’exemple, montre la voie de la sortie du glyphosate…
Ce n’est pas la bonne voie !
…comme cela a été fait par le Président de la République quand il a convaincu ses vingt-sept collègues de ne pas attendre cinq ou dix ans, s’engageant lui-même à en sortir en trois ans !
Eh oui !
Ce n’est pas vrai !
Cela tombe bien, monsieur Prud’homme : dans trois ans, nous serons en 2022, à la veille du salon de l’agriculture. Alors faisons comme dans toutes les bonnes BD d’Astérix : dans trois ans, organisons un bon gueuleton au salon de l’agriculture pour célébrer tous ensemble le fait que la France sera sortie du glyphosate ![[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI]]
Excellente idée !
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Je souhaite tout d’abord saluer la qualité du débat qui se tient depuis ce matin. Je salue également Mme la députée Taurine pour ses convictions, ses explications et sa volonté de faire avancer le débat. Sur le fond, nous sommes tous d’accord.
Non !
Nous devons sortir du glyphosate. Mais utiliser ce débat pour polémiquer et faire de la politique politicienne n’est pas à la hauteur de l’enjeu ! Comme personne ne le fait ici, personne ne se sent concerné, évidemment ![[« Mais non ! » sur les bancs du groupe FI]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
Ne caricaturez pas !
Non, monsieur Prud’homme, je ne caricature jamais !
Si, un peu quand même !
Vous êtes spécialistes en la matière ! Sortir du glyphosate, sortir des produits phytopharmaceutiques, nous n’y arriverons pas avec ce modèle – je partage votre point de vue, monsieur Prud’homme !
Alors changez de modèle !
C’est précisément pour cela que le programme présidentiel d’Emmanuel Macron et le programme de cette majorité proposent de changer de modèle : la transition écologique, voilà ce que cette majorité veut faire concrètement ![[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
C’est faux !
Ce ne sont pas des incantations mais des actions !
Non !
Il ne s’agit pas de débattre sans fin sur les estrades mais d’avancer !
Alors pourquoi ne versez-vous pas les aides au maintien de l’agriculture biologique ?
Je vous ai répondu ce matin ! Vous pouvez toujours refuser de croire la réalité, mais je veux vous rappeler les chiffres. Nous créons un centre de ressources avec plusieurs instituts pour aider au changement de modèle : il existe, vous n’y croyez pas ! Nous consacrons 71 millions d’euros à la recherche pour des produits alternatifs et non chimiques : vous n’y croyez pas ! Nous soutenons l’investissement avec les PCAE, les plans de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles, à hauteur de 500 millions d’euros d’aides publiques : vous n’y croyez pas !
Et les aides au maintien du bio, vous avez l’intention de les verser ?
Nous nous engageons à consacrer 540 millions jusqu’en 2022 à la prise de risques dans les mesures agroenvironnementales : vous n’y croyez pas ! Nous prévoyons 1,1 milliard en faveur du bio : vous n’y croyez pas – et la liste est encore longue ! Alors accompagnez-nous ; soyez beaux joueurs ! Travaillons ensemble à ce mouvement et à la transition : c’est comme cela que nous y arriverons ![[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] Retrouvons-nous tous au salon de l’agriculture pendant dix jours : allons sur les stands, allons voir les filières ! Parfait ! Allons voir les filières et regardons celles qui fonctionnent – il y en a beaucoup ! Regardons celles qui ne fonctionnent pas et discutons avec les professionnels pour savoir ce qu’il faudrait faire pour parvenir à la transition.[[« Nous y serons ! »sur les bancs du groupe FI]]
Commencez par verser les aides au maintien du bio !
Les agriculteurs ne mettent pas des produits phytopharmaceutiques dans les sols pour se faire plaisir !
Nous n’avons jamais dit ça !
Parfois, certains y sont contraints tandis que d’autres sont en train de muter : la mutation de l’agriculture est réelle ! Monsieur Ratenon, vous évoquiez tout à l’heure avec raison le problème des importations. Si la France sortait aujourd’hui du glyphosate – nous le ferons en 2021 –, elle importerait des produits contenant du glyphosate : ce n’est pas ce que veulent les Français.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI]]
Eh oui !
C’est la raison pour laquelle, tout comme Mme Battistel, tout comme le président Chassaigne, qui a fait une excellente intervention, nous voulons inscrire la transition agroécologique dans la PAC 2020. Vous pouvez ne pas y croire, mais nous le ferons! Par ailleurs, le président Chassaigne et Julien Dive, président de la mission d’information, ont évoqué ce sujet, nous changerons notre modèle. Il faut arrêter de labourer des hectares de champs, de les laisser s’épuiser et de les empêcher ainsi de stocker le carbone. C’est tout ce travail que nous voulons faire ! À la demande du Président de la République, nous allons mettre en place un grand plan pour l’autonomie en protéines végétales en Europe : vous n’y croyez pas, mais nous le ferons ! De grâce, avançons sur les points positifs.
Et passons sous silence les points négatifs ?
C’est important, car c’est ce que nous demandent les agriculteurs. Plusieurs d’entre vous, notamment Mme Battistel et M. Chassaigne, ont évoqué la question des CEPP. Nous n’avons pas du tout reculé : il s’agit simplement d’éviter qu’une fois de plus l’amende soit due par le paysan. Vous l’avez tous rappelé, un paysan se suicide tous les deux jours. Son revenu mensuel tourne autour de 400 euros, et on veut encore l’accabler de pénalités, alors que ce n’est pas lui le coupable ?[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] S’il utilise des produits phytopharmaceutiques, c’est qu’on l’y a habitué, et c’est ce que nous voulons changer. C’est la raison pour laquelle nous avons supprimé cette pénalité, et je le revendique. En revanche, l’agrément de distribution des produits phytosanitaires est désormais conditionné à l’obtention d’un CEPP, car, ce qui compte, ce n’est pas de taper en bas, c’est de taper en haut !
Eh oui !
C’est ce que fait ce Gouvernement. Nous sommes donc d’accord, président Chassaigne : je vous remercie ! Monsieur Colombani, j’ai bien entendu vos propos sur la spécificité territoriale de l’utilisation des produits phytosanitaires, mais il n’y a pas que le glyphosate dans la vie : c’est ce que cette majorité et ce gouvernement veulent dire ici. Le glyphosate n’est qu’un symbole momentané. Sur ce point, nous avançons…
En marche arrière !
…et, conformément au principe de précaution et pour protéger la santé des Français, nous allons l’interdire au 1ᵉʳ janvier 2021, mais c’est de la dépendance de tous les produits phytosanitaires qu’il faut sortir.
Très bien !
C’est ce à quoi nous devons nous engager, et de cela je serai un militant inlassable ! Madame Célia de Lavergne, vous représentez un département magnifique où vivre est un pur bonheur et qui est au cœur de la transition agro-écologique et de l’agriculture biologique. Vous avez eu raison de citer la mission d’information sur le glyphosate ainsi que les plans écophyto, que vous avez été la seule, je crois, à évoquer. Ceux-ci ne me satisfont pas pleinement à la place où je suis. Certes, ils ont constitué une avancée à laquelle tous les gouvernements ont contribué. La mise en œuvre du plan Écophyto II + a commencé, mais nous devons aller plus loin. C’est ce à quoi vous travaillez avec l’ensemble de la majorité et, au-delà, avec tous ceux qui s’intéressent à l’agriculture. Il faut aller plus loin dans la réduction de l’utilisation des produits écophyto, mais vous avez eu raison de le répéter : nous ne faisons pas rien ![[Rires sur les bancs du groupe LaREM]] Vous avez eu raison d’évoquer l’agriculture de conservation, monsieur Dive. De ce point de vue, la transition agroécologique est une aubaine, et vous avez invité Mme Taurine à venir le constater chez vous.
On ne vous a pas attendus !
Je ne sais pas si elle acceptera votre invitation, mais, à sa place, j’irais constater chez vous les bonnes pratiques de beaucoup d’agriculteurs qui jouent le jeu sur le terrain.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] Monsieur Turquois, vous avez demandé qu’on fasse confiance aux filières agricoles. Or tous les plans de filière mis en place conformément aux préconisations des états généraux de l’alimentation, que vous avez lancés, et de la loi EGALIM, comportent, conformément à la demande du Président de la République, l’engagement de sortir de la dépendance aux produits phytopharmaceutiques, notamment au glyphosate. C’est comme cela que nous allons réussir : pas à coups de grandes phrases, de grandes envolées, mais par la pratique propre à chaque filière, parce que pratiquer une agriculture irriguée ou une agriculture de montagne sèche, ce n’est pas pareil, les grandes cultures céréalières ou l’arboriculture, ce n’est pas pareil. Il ne peut pas y avoir une seule réponse, parce qu’il n’y a pas qu’une agriculture en France. Vous avez raison, monsieur Turquois, l’horizon 2021 est un objectif réaliste. Vous l’avez dit, nous sommes tous d’accord sur le fond, seules les méthodes divergent. Vous avez évoqué le revenu des agriculteurs, monsieur le président Chassaigne. C’est précisément l’objet de la loi EGALIM et des négociations commerciales en cours. Vous avez cité Marx, je répondrai par un mot de Jaurès : « aller à l’idéal et comprendre le réel ». Je sais que vous comprenez le réel. Notre idéal, c’est de sortir du glyphosate ; le réel c’est de le faire de façon pragmatique, sans ralentir sur la ligne, et c’est ce que nous allons faire. Vous proposez, monsieur Gomès, de remplacer le glyphosate par un autre produit, mais, si nous remplaçons une molécule chimique par une autre molécule chimique, nous n’aurons rien compris et nous aurons tout raté ! Ce qu’il faut changer ce sont les méthodes, et moi qui suis un militant forcené du bio-contrôle, je vous engage à regarder tout ce qui est fait dans ce domaine : vous vous apercevrez que, là aussi, les choses avancent vite. Comme vous avez raison d’évoquer les DEPHY, monsieur Lavergne ! Comment peut-on dire qu’il ne se passe rien quand 3 000 fermes sont engagées dans la transition et n’utilisent plus de glyphosate ? L’objectif est de 30 000 fermes.
Sur 400 000, ça ne fait pas lourd !
Vous avez inscrit au budget des moyens pour ces fermes et, à la suite d’une demande qui m’avait été adressée ici, les services du ministère ont attribué trois postes supplémentaires à l’agence Bio pour assurer l’animation de cette initiative très importante. Vous avez raison, madame Ménard, y en a marre : ras-le-bol d’entendre les paysans se faire traiter de pollueurs et d’empoisonneurs.
Ce n’est pas ce que nous avons fait !
Caricature ! Démagogie de bas étage !
« Produisez ! Endettez-vous pour acheter des intrants et de gros tracteurs », voilà ce qu’on a dit aux paysans français aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale, parce qu’il fallait nourrir tout le monde, et ils l’ont fait ! Et voilà que, maintenant, on leur dit qu’il faut faire différemment !
Comme pour le diesel !
Eh bien, cette transition, nous allons l’enclencher, mais nous ne vous avons pas attendu pour la faire.
Ce n’est pas ce que nous avons dit !
Elle a commencé depuis longtemps ! Je sais, madame Ménard, que, dans votre belle région du Biterrois, beaucoup d’agriculteurs participent à la transition agroécologique, et c’est tant mieux ! Vous avez évoqué le problème des importations. Je vous répondrai ce que j’ai dit à M. Chassaigne : si nous nous contentons d’interdire le glyphosate en France sans harmonisation au niveau européen, nous ne nous en sortirons pas.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]] Monsieur Grégory Besson-Moreau, j’approuve complètement ce que vous avez dit à propos du contrat de confiance et du contrat de solution. La confiance est indispensable. Si l’on veut que les gens bougent, il faut qu’ils aient envie de le faire. Venez toutes et tous au salon de l’agriculture constater combien l’agriculture a évolué depuis l’année dernière sur ce sujet, car elle évolue d’année en année.
C’est toute l’année que nous nous intéressons à l’agriculture, pas seulement pendant le salon !
Vous avez évoqué la suppression des 3R : rabais, remises, ristournes. Elle a fait débat au sein de la profession agricole, mais nous étions arrivés à la conclusion qu’ils constituaient un véritable handicap pour l’agriculteur. Je crois vraiment, mesdames et messieurs les députés, que nous partageons tous le même objectif, même si nous ne sommes pas d’accord sur la façon d’y arriver. Ce qui compte, c’est que la France soit le premier pays au monde à se libérer de la dépendance aux produits phytosanitaires et à sortir du glyphosate.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
J’ai reçu de M. Gilles Le Gendre et des membres du groupe La République en marche une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 10, du règlement. La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau.[[Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
Que d’honneurs ! Merci beaucoup ! Madame la rapporteure, par cette proposition de loi, vous souhaitez inscrire dans la loi l’interdiction du glyphosate. Je ne vous étonnerai pas en vous disant que je ne suis pas d’accord avec cette proposition : je m’y étais déjà opposé il y a six mois en tant que rapporteur de la loi sur les états généraux de l’alimentation. La majorité n’a pas attendu votre intérêt soudain pour l’interdiction du glyphosate pour prendre ses responsabilités. La cessation progressive de l’utilisation des phytopharmaceutiques les plus dangereux figurait déjà dans le programme d’Emmanuel Macron pour la campagne présidentielle et dans celui que nous avons défendu lors des élections législatives.[[Protestations sur les bancs du groupe FI]] L’interdiction du glyphosate a été décidée : il y a un peu plus d’un an, le Président de la République a pris l’engagement de mettre fin à l’utilisation du glyphosate d’ici à 2021.
Il a dit le contraire !
Il est hors de question de revenir là-dessus. La solution ne sera pas nécessairement le recours à une autre molécule ; c’est d’abord par un changement des pratiques culturales que nous sortirons du glyphosate. Mais ce changement ne peut pas se faire du jour au lendemain. Nous ne pouvons pas imposer un tel bouleversement à une profession en souffrance. C’est ensemble, main dans la main avec les paysans, que nous allons avancer.
Exactement !
Concrètement, notre majorité a déjà pris des mesures fortes pour la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et la transition de notre agriculture avec, notamment, dans le cadre du projet de loi agriculture et alimentation, le principe de la séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques – l’ordonnance doit être publiée avant le 30 avril 2019 – ; l’interdiction des remises, rabais et ristournes sur la vente de produits phytopharmaceutiques ; la définition de l’objectif de 15 % de surface agricole utile consacrés à l’agriculture biologique ; l’extension de l’interdiction des néonicotinoïdes à toutes les molécules ayant le même mode d’action, c’est-à-dire qui s’attaquent au système nerveux central des insectes ; la fixation d’un objectif de 20 % de produits bio parmi 50 % de produits locaux et sous signes officiels de qualité dans la restauration collective d’ici à 2022. Dans le cadre du dernier projet de loi de finances, nous avons engagé des financements supplémentaires en faveur de l’expérimentation des fermes DEPHY qui permettent une réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, et voté l’augmentation des taux de la redevance pour pollution diffuse, RPD, qui permettra de financer le développement de l’agriculture biologique. Cette augmentation est notamment de 50 % pour le glyphosate et tous les produits en contenant. Quatre ministères sont mobilisés pour la sortie du glyphosate : le ministère de la transition écologique et solidaire, celui de l’agriculture et de l’alimentation, celui des solidarités et de la santé et le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Le Gouvernement s’est donné des moyens à la hauteur de nos responsabilités et a pris plusieurs engagements pour accompagner la stratégie de sortie du glyphosate d’ici à 2021, s’agissant notamment de la mise en place d’un centre de ressources piloté par les chambres d’agriculture, l’ACTA et l’INRA, accessible à l’ensemble de la profession agricole et dédié aux alternatives au glyphosate, qui vise à proposer des solutions concrètes aux agriculteurs selon une approche territoriale ; du renforcement des mesures d’accompagnement pour diffuser les solutions et trouver des alternatives et du suivi des quantités vendues et utilisées de ces produits afin de faire la transparence sur leurs usages. L’ANSES a également remis à plat l’ensemble des autorisations de mise sur le marché des produits contenant du glyphosate afin de les limiter à 2021. Un programme prioritaire de recherche sur la sortie du glyphosate et la réduction des produits phytopharmaceutiques sera élaboré par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Tout le monde sera mis à contribution pour sortir du glyphosate : les régions, l’Agence française de la biodiversité, les agences de l’eau, les collectivités territoriales et les groupes de professionnels agricoles. Pour reprendre une citation de quelqu’un qui vous est familier, chers collègues de la France insoumise, à savoir Lénine , « la confiance n’exclut pas le contrôle ». C’est pour cette raison que nous avons mis en place une mission d’information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, présidée par Julien Dive, et dont Jean-Luc Fugit et moi-même sommes les corapporteurs. Je salue l’assiduité de Loïc Prud’homme, qui est présent à chaque audition, et son implication totale dans les travaux de la mission.[[Exclamations sur les bancs du groupe FI]] Je rappelle que les travaux de cette mission d’information ont débuté le 27 septembre 2018. Après l’audition conjointe des ministres Didier Guillaume et François de Rugy, la mission a notamment entendu le président de l’INRA, des représentants de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture, IRSTEA, le président de l’Association des chambres d’agriculture de France APCA ainsi que le préfet Bisch, qui a été nommé en novembre coordinateur interministériel du plan de sortie du glyphosate et du plan de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Le préfet est également chargé d’évaluer l’accompagnement nécessaire à la sortie du glyphosate : c’est lui qui coordonne l’ensemble des actions ministérielles et qui préside aux destinées de latask force . La mission que nous menons a pour but de contrôler et d’évaluer sur trois ans la stratégie de sortie du glyphosate et la mise en place du plan Écophyto II +. J’invite tous ceux qui sont intéressés par ce sujet à assister à ces auditions, notamment à la prochaine qui aura lieu le 7 mars, celle de Brune Poirson qui a beaucoup œuvré pour convaincre nos partenaires européens de ne pas renouveler l’autorisation du glyphosate au-delà de cinq ans au lieu des quinze ans souhaités par la plupart des pays européens. Je vous demande, mes chers collègues, de prendre un peu de hauteur et de vous mettre à la place des autres pays européens : en 2017, la France, grand pays agricole, est la première à militer pour un renouvellement de l’autorisation limité à cinq ans au lieu de quinze. Elle parvient ensuite à convaincre sept partenaires européens de voter contre le renouvellement, c’est-à-dire à faire, au niveau européen, ce que vous demandez aujourd’hui par cette proposition de loi ! Les représentants de la France ont eu le courage de défendre une position audacieuse là où se place la vraie difficulté : sortir ensemble du glyphosate. Vous êtes-vous demandé ce qu’en pensent les autres pays du monde, notamment ceux d’Amérique latine ? Leurs pratiques sont considérablement plus dangereuses que les nôtres : ils aspergent leurs cultures d’OGM avec du glyphosate quand, en France, nous ne l’utilisons qu’en interculture. Nous travaillons avec l’INRA et l’ACTA à restreindre encore davantage l’utilisation du glyphosate pour aboutir progressivement à la cessation de tous les usages de la molécule. Notre méthode est à des années-lumière des pratiques agricoles mondiales que je condamne fermement. Nous sommes à la pointe des techniques et de l’ambition. Je suis fier que ce soit le chemin tracé par la France et vous vous en féliciterez vous aussi dans trois ans. Je remercie Mme la rapporteure pour son travail, qui met en évidence les différentes positions des États membres et le besoin de crédibiliser la parole scientifique des experts. Les accusations de conflits d’intérêts de l’Autorité européenne de sécurité des aliments avec le groupe industriel Monsanto ont mis à mal la parole scientifique. Ce scandale montre que nous avons besoin d’une agence véritablement indépendante, sur le modèle de l’ANSES française, qui assure un contrôle strict des produits sur le plan européen. Notre santé mérite la transparence : c’est pourquoi nous avons besoin d’études réellement indépendantes et coordonnées. La parole de la France est essentielle : grâce à la détermination et à l’engagement du Président de la République, nous avons réussi à réduire à cinq ans au lieu de quinze la période de renouvellement de l’autorisation du glyphosate sur le plan européen, mais nous devons encore convaincre nos voisins d’aller plus loin. Une coordination est indispensable pour apporter une réponse globale à la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Au nom du principe de précaution, il faut interdire le glyphosate, et nous le ferons, tous ensemble, de manière coordonnée et en bonne intelligence. Ce sont les paysans qui sont les principaux exposés et les premières victimes. Depuis 2012, tous ceux qui, parmi eux, manipulent des produits phytosanitaires doivent se munir d’équipements de protection normés pour l’ensemble des produits phytosanitaires. Les pulvérisateurs sont contrôlés tous les quatre ans, chaque agriculteur doit tenir un carnet sanitaire dans lequel il enregistre ses pratiques, les produits et les quantités utilisés. La loi de la jungle ne s’applique donc nullement en la matière : l’utilisation des produits phytosanitaires est déjà très strictement encadrée et contrôlée. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2017, leur utilisation, dont celle du glyphosate, est interdite pour les collectivités publiques, et depuis le 1ᵉʳ janvier 2019 pour les particuliers. La transition est donc en cours. D’ici à trois ans, ce sera chose faite pour la très grande majorité des cultures, nous en sommes convaincus. Si nous voyons que l’utilisation ne diminue pas et que la prise de conscience ne se fait pas, nous ne nous interdirons pas d’inscrire, à terme, l’interdiction du glyphosate dans la loi. Ce temps n’est toutefois pas encore venu, et c’est pour cela que nous proposons cette motion de renvoi en commission.
Bravo !
Aujourd’hui, c’est le temps de la recherche : nous avons besoin de faire l’état des lieux, filière par filière, culture par culture, pour déterminer celles dans lesquelles nous pouvons déjà nous passer du glyphosate et celles qu’une interdiction brutale mettrait en difficulté. Aujourd’hui, il importe de convaincre nos partenaires européens de se battre avec nous afin de mener une recherche coordonnée en Europe dans le cadre d’une synergie entre les instituts de recherche et avec une vraie impulsion de la part du Parlement européen, du Conseil des ministres et de la Commission européenne – le Parlement européen vient d’ailleurs d’adopter un rapport recommandant une refonte du système d’évaluation des pesticides afin d’obtenir plus de transparence de la part d’agences européennes plus indépendantes et une stricte application du principe de précaution. C’est la première étape avant une interdiction radicale et dogmatique comme celle que vous proposez. Madame la rapporteure, vous jugez vous-même dans votre rapport que le délai de trois ans est suffisant pour accompagner les agriculteurs dans la transition agroécologique et trouver des alternatives au glyphosate pour les usages restants. Nous aussi, députés de la majorité, en sommes persuadés : dans trois ans, nous aurons trouvé des solutions pour la très grande majorité des cultures ; dans trois ans, nous interdirons le glyphosate et nous n’avons pas besoin d’une loi idéologique pour cela. Laissons-nous donc le temps de travailler et accompagnons ensemble les paysans et les professionnels du monde agricole vers la fin de l’utilisation du glyphosate. Je vous demande donc de voter cette motion de renvoi en commission le plus largement possible. Ne nous faites pas le coup du déni de démocratie.
Il a raison !
Cette proposition de loi ne contenant qu’un seul article, la discussion générale de plus de deux heures et demie qui vient d’avoir lieu a largement permis d’éclairer la représentation nationale sur ces enjeux, sans compter nos discussions lors de l’examen de la loi issue des états généraux de l’alimentation. Nous maintenons la possibilité d’inscrire cette interdiction dans la loi, mais pas maintenant, et pas de cette façon. Nous préférons la confiance envers le monde agricole et un travail collectif, pragmatique, pour mettre un terme à l’utilisation du glyphosate d’ici à 2021.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
Excellent ! Bravo !
La parole est à Mme la rapporteure.
Comme cela a été dit ce matin, personne n’est dupe : cette motion de renvoi en commission est en fait une motion de rejet préalable déguisée.
Cela n’a pas empêché le débat.
Il aurait pu avoir lieu avec la discussion des amendements…
Eh oui !
…dont certains étaient fort intéressants – nos collègues en ont d’ailleurs déposé beaucoup. Le débat a donc été tronqué. Pour ma part, je n’ai toujours pas compris : puisque tout le monde est d’accord pour arrêter l’utilisation du glyphosate dans trois ans, pourquoi refuser de l’inscrire dans la loi ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
Les haricots verts !
Les haricots verts, on verra après ! Trois ans sans légiférer sur le plan national, cinq ans sur le plan européen ! Vous faites croire que l’Europe interdira d’un coup le glyphosate, mais c’est se moquer du monde ! Nous sommes quant à nous favorables à un changement de modèle.[[Sourires]] Non, monsieur Moreau, notre intérêt n’est pas soudain : cela fait des années que nous travaillons sur cette question[[Mme Mathilde Panot applaudit]] Vous nous avez dit que notre objectif était de pure communication ; je salue quant à moi vos talents bien huilés de communicant : l’absence de prise de décision législative se transforme en confiance, le travail parlementaire en contrainte législative, l’inaction en pragmatisme. Dès lors, en effet, le débat devient très compliqué.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisie par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à Mme Sabine Rubin.
Cette explication de vote, au nom du groupe la France insoumise, s’adresse à mes collègues de la majorité. Vous avez la fâcheuse habitude de légitimer vos mesures et vos lois par leur inscription dans le programme de M. Macron. Pourquoi donc refuser de mettre dans la loi l’engagement présidentiel d’interdiction du glyphosate le 27 novembre 2020 ? N’auriez-vous pas confiance dans la parole du Président ? Vous avez bien raison, la démocratie n’étant pas fondée sur la confiance donnée à un homme seul, mais sur le Parlement, qui représente le peuple. Précisément, ce peuple vous demande, à 89 %, une loi interdisant le glyphosate. Irez-vous donc aussi contre sa volonté ? Il en a l’habitude et, maintenant, la certitude.[[Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]] Confiance ou non dans le Président ? Aucune confiance dans le peuple ? Vous préférez faire confiance aux agriculteurs, dites-vous.
Non, madame ! Ils ont besoin de confiance !
Précisément, les agriculteurs ont besoin de la détermination de l’État et d’une garantie législative pour être non seulement protégés de ce poison mais, aussi, accompagnés. Par ailleurs, si l’être humain a inventé le glyphosate, il peut trouver le moyen d’en sortir, alors que, avec votre logique, nous en serions encore à l’âge de pierre ! La vérité, c’est que les différentes mesures dont vous vous vantez pour sortir du glyphosate sont bien trop timides pour vous permettre de donner une date. La vérité, c’est que vous n’êtes pas du tout à la hauteur des défis environnementaux : nous parlons de la destruction de la biodiversité, une destruction chiffrée, visible, nous parlons de santé humaine, nous parlons de cancers. De deux choses l’une : soit vous êtes frileux parce que vous n’avez pas confiance dans le Président, pas confiance dans le peuple, pas confiance dans les agriculteurs ; soit vous l’êtes pour des raisons que je ne détaillerai pas ici…
Dommage !
…mais qui ne nous donnent pas du tout confiance. C’est là votre inconséquence ![[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
Guillaume et le haricot magique ![[Sourires]]
La parole est à M. Pierre Dharréville.
Je sais bien que « l’amour dure trois ans », mais nous avons parfois l’impression de vivre un jour sans fin : pendant combien de temps continuera-t-on à dire « dans trois ans » ? Je me permets de poser la question, puisque nous le disons depuis déjà quelques mois. De surcroît, monsieur le président de la commission, vous assurez que les choses ont été décidées. Dès lors, nous n’aurons pas de cesse de vous demander pourquoi nous n’inscrivons pas dans la loi cette interdiction ? Pourquoi n’engageons-nous pas la discussion sur ce texte afin d’écrire un scénario commun avec le monde paysan jusqu’à l’issue que, semble-t-il, nous souhaitons tous ? Il s’agit donc de sortir du glyphosate et de la dépendance aux produits phytosanitaires en inventant ensemble l’agriculture de demain, respectueuse de l’homme et de la planète. Renvoyer cette proposition de loi en commission au lieu d’entrer dans le vif du sujet et dans le détail de ce qu’il faut mettre en œuvre, c’est évacuer un débat urgent, qui répond à une attente forte. Nous ne pensons pas qu’il soit utile de priver plus longtemps nos concitoyennes et concitoyens d’un débat approfondi sur cette question : il faut débattre des mesures financières et techniques d’accompagnement pour sortir du glyphosate, pour organiser une dynamique de la transition. Nous regrettons de ne pas pouvoir aller plus loin dans les mesures concrètes permettant de sortir du dumping environnemental – sur le plan national et européen – auquel les traités de libre-échange encouragent. Sur cette question, nous regrettons profondément de constater le recul du Gouvernement. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne votera donc pas la motion de renvoi en commission.[[Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI]]
La parole est à M. Philippe Vigier.
Le groupe Libertés et territoires votera également contre la motion de renvoi en commission déposée par La République en marche.
Voilà un démocrate !
La raison en est simple : nous sommes attachés au débat. Le président de la commission a d’ailleurs dit lui-même que c’est la sixième fois que l’on parle de ce sujet et que les arguments se sont affinés au fil du temps. Il est par conséquent bel et bon que l’on puisse débattre de sujets transversaux, donc importants. Alors que le grand débat s’organise, comment se fait-il que le Parlement vote un renvoi en commission quand nous pourrions continuer d’échanger et de faire valoir des arguments contradictoires ? Je crois quant à moi à la force du débat parlementaire. En outre, comme le ministre l’a très bien dit, qui a envie que l’on continue d’utiliser le glyphosate au-delà de cinq ans ? Personne ! Chacun sait que la transition doit avoir lieu, mais, comme le ministre l’a dit aussi, la concurrence des pays européens est là. Oui ou non, a-t-on le droit de placer nos agriculteurs français en difficulté ? Plus encore, lorsque j’étais un jeune député de la majorité, membre de la commission des finances, qui s’intéressait au contrôle sanitaire – Éric Alauzet m’avait alors suivi –, j’ai eu le courage d’aller au Havre ouvrir des containers contenant certains produits en provenance d’Europe. J’ai pu vérifier que, lorsqu’ils avaient franchi les portes de l’Union européenne, il n’était plus possible de rien faire. J’avais alors formulé des recommandations pour que la qualité alimentaire soit au rendez-vous. La perspective de cinq ans est tracée. M. le ministre a rappelé toutes les démarches qui ont été accomplies. Il est bon que nous puissions bénéficier d’un bilan d’étape, car il faut enfin sortir du glyphosate. Ne nous donnons pas bonne conscience en disant que notre combat sera terminé dans trois ans : nous savons tous, si nous sommes honnêtes et responsables, que nous ne pourrons pas y arriver.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LT]]
Très bien !
La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau.
Je n’ai pas changé d’avis depuis tout à l’heure. La majorité votera en faveur de la motion de renvoi en commission, mais, comme je l’ai dit, nous ne nous interdisons pas d’inscrire dans la loi l’interdiction du glyphosate si nous constatons que la situation n’évolue pas assez vite.[[Sourires]] Aujourd’hui, bien des choses concrètes ont été faites pour en sortir, mais, en effet, nous, nous faisons confiance au monde paysan – c’est une grande différence avec vous –, car, tout au long des siècles, il s’est toujours adapté à ce qu’on lui a demandé, à ce que la population, les consommateurs lui ont demandé ; il a toujours répondu aux attentes avec pragmatisme, et ce sera encore une fois le cas, j’en suis certain. Le 1ᵉʳ janvier 2021 – c’est-à-dire non pas dans trois ans, mais dans deux ans tout au plus –, l’utilisation du glyphosate sera interdite pour la majorité des usages : c’est clair, net et précis. Un renvoi en commission s’impose donc. À l’avant-veille de l’ouverture du salon de l’agriculture, où notre agriculture témoignera de l’excellence de ses productions, nous faisons confiance au monde agricole pour sortir du glyphosate et organiser une transition vers l’agroécologie. Le monde agricole a déjà pris conscience de tout cela. Je vous invite à discuter avec des agriculteurs pendant cette semaine et vous verrez que leurs propositions n’ont rien à voir avec la caricature qui, parfois, en est faite.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. Bruno Millienne.
J’ai enfilé mes bottes, monsieur le ministre ![[Sourires]] Chers collègues de La France insoumise : ce que vous proposez à la veille de l’ouverture du salon de l’agriculture, c’est de la provocation et, presque, de l’agri-bashing ![[Exclamations sur les bancs du groupe FI]] [[Protestations sur les bancs du groupe FI]]
Savez-vous que des agriculteurs nous suivent ?
Le débat que vous nous proposez ne porte même pas sur l’interdiction du glyphosate dans trois ans, mais uniquement sur l’opportunité de l’inscrire dans la loi. Comme d’habitude, il s’agit donc d’une volonté démagogique d’affichage et non d’un impératif de santé publique, comme vous le prétendez. Car, nous l’avons vu par le passé, en matière de produits phytopharmaceutiques, inscrire un objectif dans la loi n’est pas forcément un gage d’efficacité : demandez aux betteraviers, aux producteurs de cerises, de tomates ![[Exclamations sur plusieurs bancs du groupe FI]] Au groupe MODEM et apparentés, nous préférons concentrer nos efforts sur les moyens à mettre en œuvre pour que la France sorte effectivement du glyphosate, pour la très grande majorité des usages, dans trois ans. Nous refusons donc votre posture purement politicienne – mais nous y sommes habitués –, simple opération de communication sur l’idée que la majorité refuserait de préserver la santé de nos concitoyens.
Oh là là !
La seule façon de sortir réellement du glyphosate n’est pas de l’inscrire dans la loi, comme vous le proposez, mais d’accompagner les agriculteurs, notamment à travers la mission d’information parlementaire sur le sujet, qui effectue, sous la présidence de M. Dive, un travail remarquable. Nous vous invitons donc à poursuivre le travail dans ce cadre.[[Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe FI]]
Mais nous le faisons !
Comme pour le chlordécone ?
S’il vous plaît, mes chers collègues. Chaque groupe, dont le vôtre, peut faire une explication de vote. Laissez donc M. Millienne s’exprimer.
Continuons à proposer des parcours de formation ; réduisons, de façon globale, l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en soutenant la recherche. Aidez-nous à le faire, chers collègues. Travaillez à nos côtés, comme vous y ont invités M. le ministre et M. le président de la commission, et cessez de vous opposer, qui plus est sans rien proposer ! Vous n’avez aucune solution pour les agriculteurs ! Aucune ! Aucune solution pour leur permettre de vivre des produits de leurs fermes ![[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI]]
Votre temps de parole est épuisé, monsieur Millienne : veuillez nous indiquer quel sera votre vote.
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera pour la motion de renvoi en commission, madame la présidente.[[Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur de nombreux bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI]]
La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Contrairement à ce qu’Emmanuel Macron déclarait en novembre 2017, le glyphosate ne sera pas interdit dans un futur proche. Les amendements de Delphine Batho, qui visaient à y mettre un terme d’ici au 1ᵉʳ juillet 2021, ont été rejetés.
Ah !
L’amendement déposé par M. Orphelin, qui prévoyait une sortie d’ici au 1ᵉʳ mai 2021 – avec de possibles dérogations jusqu’en 2023 –, a connu le même sort.
Ah !
Pourtant, nous avons besoin d’une interdiction claire, réelle et contraignante, assortie de quelques dérogations exceptionnelles : telle est ma position. Vous avez le droit d’en avoir une autre, mais le groupe La France insoumise nous invite tout simplement à en discuter.
Eh oui !
Mais voilà : à l’heure où le Gouvernement lance le grand débat partout sur le territoire national, vous le refusez dans cette enceinte. Comprenne qui pourra ! Il y a pourtant urgence à interdire le glyphosate, sur la nocivité duquel les preuves s’accumulent. Sortir de cet herbicide est donc possible, monsieur le ministre : les solutions alternatives existent ; ce n’est pas moi qui le dis mais l’INRA, auquel je fais confiance. Selon lui, une sortie du glyphosate est d’ores et déjà possible pour 80 à 90 % des usages.
Eh oui, les solutions sont là !
De nombreux agriculteurs, d’ailleurs, ont déjà recours à ces alternatives, et c’est heureux. De tout cela, nous aurions pu débattre aujourd’hui, mais vous en avez décidé autrement en déposant cette motion de renvoi en commission que, en toute logique, le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas. Le débat, en effet, ne nous fait pas peur, et nous regrettons que la majorité ne profite pas de ce texte pour tenir l’engagement du Président de la République.[[Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et FI. – Mme Delphine Batho applaudit aussi]]
La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
Pour être tout à fait personnelle, mon intervention n’en est pas moins convaincue et déterminée. Favorable à l’interdiction du glyphosate, j’avais voté les amendements de Delphine Batho, de Matthieu Orphelin et de quelques autres collègues tendant à la rendre effective au plus tard le 1ᵉʳ mai 2021. C’était, je crois, une bonne décision, et j’avais déploré, à l’époque, que l’on n’ait pas assez avancé sur le dossier.[[Mme Delphine Batho applaudit]] Nous avons aujourd’hui un débat : il faut aller au bout et ne pas en avoir peur. Chacun n’est pas tenu d’approuver la proposition de loi, mais je ne vois pas pourquoi nous ne l’examinerions pas. Ce débat, nombre de nos concitoyens nous le demandent ; aux parlementaires que nous sommes, ils demandent des actes. C’est légitime, tant le sujet inquiète. Comme l’écrit Delphine Batho dans son ouvrage, l’heure n’est plus à la transition écologique, mais à la transformation de notre modèle de développement, de notre modèle de production et de consommation.
Merci ![[Sourires. – Mme Delphine Batho montre la couverture de son livre]]
Il faut donc, à un moment, poser des actes, et des actes forts. Cela suppose du volontarisme. Pour négocier avec la Commission européenne, pour faire avancer notre modèle agricole – avec les agriculteurs, bien sûr –, il faut avoir le courage de passer aux actes. C’est essentiel, et nos concitoyens l’attendent. Je regrette, à cet égard, que nous n’avancions pas assez vite. Aussi, et parce que j’aurais aimé un vrai débat, je voterai contre cette motion de renvoi en commission.[[Applaudissements sur les bancs des groupes FI et SOC. – M. Matthieu Orphelin applaudit aussi]]
Je vous rappelle, madame Batho, qu’il est interdit de montrer un livre, une affiche ou quoi que ce soit d’autre dans l’hémicycle. Je mets aux voix la motion de renvoi en commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 53 Contre 31
S’agissant d’un texte inscrit à l’ordre du jour fixé par l’Assemblée, il appartiendra à la conférence des présidents de proposer les conditions de la suite de la discussion.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Loïc Prud’homme et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (n° 1561, 1675).
La parole est à M. Loïc Prud’homme, rapporteur de la commission des affaires sociales.
L’évolution de nos modes de vie au cours des dernières décennies a profondément marqué notre consommation alimentaire, et l’alimentation industrielle a peu à peu pris la place que nous lui avons laissée à mesure que nous réduisions le temps que nous consacrons à cuisiner, et même à manger. Ainsi, nous consommons désormais six fois plus de plats préparés qu’en 1960, et la part de l’alimentation dans le budget des ménages est passée de 35 % il y a cinquante ans à 20 % aujourd’hui, soit presque moitié moins. Nos modes de vie, donc, font de nous les consommateurs d’un service alimentaire qui est pour partie industriel. Il n’est pas question de nier cette réalité, quoi que l’on en pense, mais de permettre que ce service soit rendu sans effets délétères sur notre santé. Or, si l’industrie se vante de nous fournir une alimentation sûre – vérité toute relative au vu des scandales alimentaires et sanitaires récurrents –, elle ne produit pas aujourd’hui une nourriture saine. Il n’existe désormais aucun doute scientifique sur ce point. Toutes les études internationales mettent en évidence les corrélations très fortes entre la consommation de produits transformés et le développement de maladies chroniques, voire de cancers. Selon Santé publique France, quelque 20 millions de Français souffrent aujourd’hui de maladies chroniques et 49 % de la population de notre pays est en surpoids, dont 17 % frappés d’obésité. Notre pays compte maintenant plus de 4 millions de diabétiques. Au total, près de 40 % des décès sont attribués directement ou indirectement à une mauvaise alimentation.
Eh oui !
Je pourrais rappeler aussi que plus de 11 % des cas de cancers évitables sont dus à des causes directement ou indirectement alimentaires. Rappelons que l’ensemble de ces maladies chroniques représentent plus de la moitié des dépenses de l’assurance maladie, soit près de 95 milliards d’euros. Le surcoût global de l’obésité et du surpoids a été chiffré par la direction générale du trésor à plus de 20 milliards d’euros ; celui du diabète s’élève à plus de 10 milliards. Le taux de diabétiques dans notre pays est passé de 2 % en 2000 à 5,4 % aujourd’hui : c’est un exemple de la véritable explosion des maladies chroniques à laquelle nous assistons. Traiter ces enjeux de santé, telle est l’ambition de la proposition de loi que le groupe La France insoumise vous invite à débattre et à adopter. Sont en question les modes de production de l’industrie alimentaire, surtout l’utilisation massive d’additifs et la présence de sel, de sucres et d’acides gras en quantité excessive pour compenser la faible qualité des ingrédients employés. Que l’on ne se méprenne pas, cependant : il ne s’agit pas pour nous de jeter l’opprobre sans discrimination sur un secteur industriel, mais bien d’apporter les correctifs qui s’imposent pour que manger n’expose plus le consommateur au risque de développer d’ici à quelques années une maladie chronique ou un cancer. Les auditions de notre commission d’enquête ont montré que c’était non seulement souhaitable, mais tout à fait possible. Certains industriels conventionnels se sont même engagés depuis plusieurs années dans cette voie, que l’industrie agroalimentaire bio a empruntée dès ses débuts, démontrant qu’il était techniquement faisable de produire des aliments ultratransformés comportant un nombre réduit d’additifs, comme les substituts de viande vegan. Si cet impératif n’est pas contesté, sa concrétisation tarde et le mouvement vers une alimentation industrielle de meilleure qualité est bien lent. Ce n’est pas moi qui le dis : ce sont les conclusions que formulent inlassablement, rapport après rapport, et depuis des années maintenant, le Haut Conseil de la santé publique – HCSP –, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – ANSES –, l’Institut national de la recherche agronomique – INRA –, l’Observatoire de la qualité de l’alimentation – OQALI –, et bien d’autres encore. Le Gouvernement a signé des chartes d’engagement volontaire avec les industriels dans lesquelles ceux-ci promettaient de réduire les quantités de sel, de matières grasses et de sucre dans leurs productions. Mais qu’est-ce qui a changé depuis le début des années 1990, époque des premières de ces chartes ? Rien. Nous sommes toujours très au-delà des teneurs que les industriels s’étaient engagés à respecter, et bien en deçà des objectifs fixés par l’Organisation mondiale de la santé – OMS : plus de vingt ans après les premières chartes, nous consommons en moyenne plus de deux fois les doses journalières maximales de sel, de sucre et de gras recommandées pour ne pas risquer de développer de maladies cardiovasculaires, de diabète ou de devenir obèse. Le Haut Conseil de la santé publique et l’ANSES recommandent fortement de suivre l’exemple de nombreux pays voisins qui, se fondant sur les mêmes conclusions, ont pris des mesures contraignantes. Les résultats obtenus sont significatifs pour la santé publique. En 2003, par exemple, le Danemark a fixé à 2 % le taux maximal d’acide gras trans dans les huiles et matières grasses, ce qui a réduit de manière importante le nombre de décès causés par les maladies cardiovasculaires, selon le dernier rapport du HCSP. Ce rapport cite également l’Autriche, la Finlande, la Lettonie, la Hongrie et le Royaume-Uni parmi les pays qui ont recouru à des politiques équivalentes avec succès. Dans ce domaine comme dans d’autres, la proposition de loi que je vous présente au nom du groupe La France insoumise n’a par conséquent d’autre but que de mettre en pratique les recommandations des agences sanitaires de notre pays. C’est l’objet de ses articles 1ᵉʳ et 2 s’agissant des additifs et des teneurs en sel, en sucre et en acides gras. Les mêmes agences sanitaires constatent que les engagements volontaires dans le secteur de la publicité et du marketing ne fonctionnent pas. L’OMS a depuis longtemps formulé des recommandations pour réglementer la publicité alimentaire destinée aux enfants. Si l’on fait abstraction de la loi Gattolin, entrée en vigueur l’an dernier, le secteur de la publicité obéit dans notre pays à un régime d’autorégulation, sous l’égide du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Ce système suscite lui aussi un constat des plus mitigés : l’INSERM et le Haut Conseil de la santé publique recommandent aux pouvoirs publics de prendre des mesures réglementaires bien plus restrictives pour contrer les effets extrêmement néfastes du marketing et de la publicité sur les enfants et les jeunes. Je vous renvoie à mon rapport sur cette question majeure. Enfin, le dernier article de la proposition de loi porte sur l’éducation de nos enfants. Les travaux de notre commission d’enquête ont confirmé que les bonnes pratiques s’acquièrent dès la prime enfance et que l’éducation au bien manger est une nécessité. Compte tenu de la relation très forte entre malbouffe et condition sociale, personne ne conteste que l’école soit le lieu idéal où dispenser cette formation. Cela étant, les dispositifs actuels inscrits dans le code de l’éducation sont insuffisants dans la mesure où ils ne concernent que les activités organisées dans le cadre périscolaire. Le HCSP et le président du Conseil national de l’alimentation, notre collègue Guillaume Garot, recommandent de donner une ampleur supérieure à cette action-là également. C’est le sens de l’article 4 de la proposition de loi, qui vise à rendre obligatoire cet enseignement. Les objectifs de la proposition de loi sont partagés par les députés siégeant sur tous les bancs de cet hémicycle. J’en veux pour preuve l’adoption à l’unanimité, l’an dernier, des propositions que notre collègue Michèle Crouzet avait inscrites dans son rapport au nom de la commission d’enquête.
Ah !
Voilà pourquoi je ne peux pas ne pas revenir quelques instants sur le débat que nous avons eu la semaine dernière en commission des affaires sociales : le groupe La République en marche a supprimé les quatre articles de la proposition de loi, me plongeant dans la perplexité que vous imaginez. Mes chers collègues, je ne souhaite pas que nous en restions aux crispations politiciennes. Je veux croire que nos différences partisanes ne conduiront pas au rejet de cette proposition de loi ; il ne faudrait pas faire perdre un temps précieux à nos concitoyennes et concitoyens. J’ai entendu vos critiques, vos remarques et vos suggestions, et c’est pour cela que je présenterai tout à l’heure plusieurs amendements. Je proposerai ainsi une nouvelle rédaction de l’article 2, qui mentionnera explicitement les travaux de l’ANSES et de l’OQALI, et cela afin d’étayer de manière incontestable la réduction des teneurs en sel, en gras et en sucre des aliments transformés. S’agissant de la réglementation de la publicité alimentaire en direction des enfants et des adolescents, je proposerai une nouvelle rédaction de l’article 3, que j’avais déposée en commission et dont nous n’avons pu débattre. En effet, la publicité alimentaire fait aujourd’hui appel à des techniques de neuromarketing qui agissent à des niveaux infraconscients et auxquelles nos enfants ne peuvent pas résister. Il s’agit d’un véritable lavage de cerveau. Mes chers collègues, nous arrivons au moment où il va falloir discuter du texte de loi. Je voudrais que nous ayons tous conscience de la nécessité absolue de donner un cadre législatif à cette action. Je ne peux croire que, vu vos convictions et les engagements que vous avez pris il y a quelques semaines, vous reveniez sur le constat que nous avions alors partagé sur ce problème de santé majeur. Je vous demande donc de respecter votre parole – et de vous respecter vous-mêmes, en ne revenant pas sur ce qui était, il y a quelques semaines encore, vos convictions.[[Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC]]
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
L’alimentation, c’est la vie. Nous mangeons avec plaisir des légumes, des fruits, du poisson, du lait, des œufs, de la viande, quand nous le souhaitons et quel que soit le jour de la semaine. Mais un repas, c’est aussi avec qui nous mangeons ; c’est du plaisir partagé, de la convivialité, des souvenirs – des « madeleines », disait un grand écrivain français. Nos goûts alimentaires disent tellement de notre histoire, de notre histoire collective comme de notre histoire personnelle ! On ne mange pas en France comme on mange en Allemagne, en Italie, en Corée ou au Brésil. Le repas gastronomique français est inscrit au patrimoine immatériel de l’UNESCO. La gastronomie participe du patrimoine et de la culture d’un pays – comme, d’ailleurs, ce que nous buvons : cela me paraît une évidence. Et c’est vrai particulièrement chez nous, en France. C’est tout cela que nos concitoyens ont en tête quand on parle d’« alimentation ». Pour parler comme dans les foyers, le repas gastronomique inscrit au patrimoine immatériel de l’UNESCO, c’est la « bouffe » qu’on partage entre « potes ». Malheureusement, désormais, on parle aussi de « malbouffe ». À toutes les dimensions que je viens d’évoquer s’en ajoute une nouvelle, qui prend une place considérable dans nos comportements comme dans le débat public : celle de la santé. C’est ce dont veut traiter la proposition de loi présentée par M. Prud’homme et son groupe. La dimension de santé publique est cruciale, qu’il s’agisse de la nutrition pour lutter contre l’obésité, du développement de certaines maladies comme les maladies cardiovasculaires, ou parce que l’on veut se protéger des effets néfastes de certains produits. Chacun exige – et il a raison de le faire – une alimentation sûre et une véritable traçabilité ; en d’autres termes, une alimentation saine, sûre et durable. Je veux à ce titre saluer la qualité exceptionnelle de la sécurité sanitaire française. Lors de la récente entrée frauduleuse de viande polonaise dans notre pays, en moins de soixante-douze heures, les services de sécurité sanitaire ont tracé et retrouvé la viande en question. Nous pouvons être fiers de notre système administratif. C’est conscient des préoccupations sanitaires croissantes en matière d’alimentation que le Gouvernement a mis ce thème sur la table des états généraux de l’alimentation. Vous avez, mesdames et messieurs les députés, discuté longuement du titre II du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dit projet de loi EGALIM, qui a résulté de ces états généraux. Des mesures importantes ont pu être prises grâce à vous, mais nous savons bien que nous avons encore beaucoup d’efforts à faire avant d’atteindre l’excellence alimentaire. Les entreprises agroalimentaires ont évidemment un rôle central à jouer dans l’amélioration de la qualité nutritionnelle de ce que nous mangeons. La population attend beaucoup d’elles, et je crois qu’elles le savent. La proposition de loi discutée ce jour vise à mieux protéger la population des dangers de la « malbouffe ». Tout le monde comprend en gros de quoi il s’agit, mais celle-ci reste à définir. Le texte comprend quatre articles. Le premier relève du ministère de l’économie et des finances et vise à réduire le nombre d’additifs autorisés à compter du 1ᵉʳ janvier 2020. Le deuxième relève du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, en liaison avec le ministère de la santé et des solidarités, et vise à imposer des teneurs en sel, sucres, acides gras saturés. Le troisième relève du ministère de la culture et tend à interdire toute publicité sur des produits alimentaires ou boissons principalement destinée aux enfants ou adolescents. Le quatrième relève du ministère de l’éducation nationale et vise à rendre obligatoire l’éducation à la nutrition et à l’alimentation, à raison d’une heure par semaine, de l’école primaire jusqu’à la fin du collège. Sur les cinquante-deux amendements déposés, vingt concernent le ministère de la santé et des solidarités, treize celui de l’éducation nationale, dix celui de la culture, quatre celui de l’économie et des finances et seulement cinq celui de l’agriculture et de l’alimentation, que j’ai l’honneur de représenter. Toutefois, à la demande de mes collègues, je donnerai l’avis du Gouvernement sur tous. Les thématiques abordées par la proposition de loi l’ont déjà été largement par les états généraux de l’alimentation et lors de la discussion du projet de loi EGALIM, il y a quelques mois. Il s’agit de la nécessité d’améliorer l’offre alimentaire, grâce à l’encadrement des teneurs en additifs, sels, sucres, acides gras – je salue le travail remarquable de Mme Crouzet en la matière –, de la réduction du marketing alimentaire valorisant des produits considérés comme néfastes pour la santé et ciblant particulièrement les jeunes et du renforcement de l’éducation alimentaire, en vue de sensibiliser les jeunes publics à l’importance d’une alimentation équilibrée. La loi EGALIM prévoit déjà des mesures relatives à l’offre nutritionnelle. L’Observatoire de l’alimentation est conforté ; il permettra d’assurer le suivi global de la qualité nutritionnelle de l’offre alimentaire. Nous devons en effet savoir pour agir. Les usagers de la restauration collective scolaire et universitaire seront désormais informés et consultés sur le respect de la qualité alimentaire et nutritionnelle des repas servis. C’est ce que l’Assemblée a voulu, et c’est une très grande avancée. Quant à l’éducation de la jeunesse à l’alimentation, la loi EGALIM l’a étendue à l’ensemble des établissements d’enseignement scolaire, ce qui est une autre avancée importante. Je rappelle le consensus auquel nous sommes parvenus à l’issue des états généraux de l’alimentation concernant la responsabilisation des filières agroalimentaires en matière d’amélioration de l’offre nutritionnelle – ce n’est pas sans lien avec le texte de loi que nous avons débattu précédemment. Compte tenu de cette décision, les amendements visant à encadrer les aspects nutritionnels de l’alimentation ont été rejetés lors de l’examen du projet de loi EGALIM. Les industriels s’engagent volontairement à revoir la formulation de leurs produits, afin d’atteindre des objectifs ambitieux et mesurables en matière de teneur en sel, sucres, fibres, additifs, acides gras. En l’absence de résultats probants, les industriels perdront leur crédibilité et le Gouvernement utilisera les leviers réglementaires. Il faut faire évoluer les mentalités et les comportements. Ce débat peut y contribuer. Il ne faut pas penser que les enjeux de notoriété des marques, de différenciation, de fidélisation des clients ne comptent pas, et qu’ils ne sont pas directement liés aux pratiques des industries agroalimentaires dans les domaines concernés. Le plan national de santé publique, présenté par le Premier ministre le 28 mars 2018, promeut la mise sur le marché d’une offre d’aliments transformés de qualité nutritionnelle améliorée, à travers un nouvel engagement des acteurs économiques, et prévoit de réduire dans ce cadre de 20 % la consommation de sel de la population. L’ANIA, l’association nationale des industries alimentaires, s’est engagée en faveur de l’amélioration de la qualité nutritionnelle des produits et des portions à travers son manifeste « 1 000 jours pour manger mieux ». L’alimentation est une de mes priorités. Je travaille en étroite collaboration avec le Conseil national de l’alimentation et son président, mon ami député et ancien ministre Guillaume Garot ; nous avons des projets communs. Le Conseil national de la restauration collective, installé dernièrement, aura lui aussi un rôle important à jouer pour toute la restauration en dehors du foyer. Je souhaite, dans ce domaine de l’alimentation et de la santé, mettre en œuvre, avec la ministre de la santé et des solidarités, les dispositions de la loi promulguée le 30 octobre 2018, et donc poursuivre sur la voie incitative. Nous allons ainsi proposer, avec Agnès Buzyn, lors du comité interministériel de la santé qui se tiendra fin mars, une stratégie commune d’amélioration de la santé au travers de l’alimentation. Mesdames et messieurs les députés, les constats et les objectifs sont partagés. Il est temps de nous mettre d’accord sur les moyens de réussir. La santé est une chose importante pour nos concitoyens. Une meilleure alimentation, saine, sûre, durable et tracée, est essentielle.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
Dans la discussion générale, la parole est à M. Pierre Dharréville.
Pour vivre bien, il faut bien manger. Cela paraît une évidence, mais nous savons que cette exigence a peu à peu été entamée par les modifications de nos modes de vie, ainsi que par les pratiques du secteur agroalimentaire. À côté de l’art de la table, qui, dans notre pays, occupe une place si importante, se développe, comme ailleurs, la malbouffe. Il convient donc d’accorder à notre alimentation le plus grand soin. Bien manger n’est pas d’abord une affaire d’esthètes ou d’épicuriens, c’est une question politique. On peut en ce domaine créer des conditions plus ou moins favorables – et il faut commencer par souligner que nombre de femmes et d’hommes rencontrent des difficultés pour se nourrir au quotidien. Se nourrir, qu’on l’envisage sous l’angle de la quantité ou sous celui de la qualité, est sans conteste une question sociale – même si ce n’est pas que cela. C’est peut-être même le cœur de la question sociale, car il s’agit d’un besoin vital. C’est aussi une question de santé publique, qui concerne l’ensemble de la population. Et c’est aussi un enjeu économique, qui suppose que l’on s’interroge sur l’organisation de la production. C’est d’autant plus nécessaire que les faiseurs de profits sont de la partie et que leur rapport à notre assiette n’est pas désintéressé. Qui décide réellement de nos repas ? Que pouvons-nous faire pour changer de trajectoire et améliorer notre alimentation à toutes et tous ? Bien manger est une préoccupation croissante. Nous devons la conforter et la partager, l’inscrire dans des dynamiques nouvelles, au cœur de la société. Il nous est proposé pour cela d’actionner deux leviers : celui de la réglementation et celui de la prévention. La traque aux additifs n’est pas une passion neuve, mais elle connaît un regain salutaire. Or les produits transformés et les plats préparés sont, pour de multiples raisons, fabriqués avec nombre de substances ajoutées. Il paraît nécessaire de mieux contrôler ce qu’ils contiennent. Il faut le faire de façon méticuleuse, afin de respecter un certain nombre de savoir-faire traditionnels et artisanaux, qui font la renommée de notre gastronomie et ont peu à voir avec les stratégies d’inondation du marché que peuvent développer certains grands industriels. Parmi les facteurs à mieux maîtriser, il faut, dans le même état d’esprit, s’intéresser à l’utilisation du sel et du sucre, dont nous savons les effets négatifs sur le métabolisme lorsqu’ils sont ingérés en trop grande quantité. Exiger que soient respectées les normes de l’Organisation mondiale de la santé paraît être la moindre des choses, même s’il faut là encore veiller à préserver les savoir-faire de nos territoires. Qui peut ignorer les dégâts que peut produire une alimentation de mauvaise qualité ? Qui peut ignorer que de grandes firmes s’occupent de façonner nos goûts et nos désirs pour nous accoutumer, nous fidéliser, nous rendre « accros » ? Qui peut ignorer que certaines substances ajoutées le sont pour masquer ce qui fait défaut ou compenser la piètre qualité des matières premières ? Il faut donc traiter de concert les phénomènes de surconsommation et de malconsommation, en questionnant la nature même des produits agroalimentaires. D’un autre côté, s’il faut commencer par agir sur la production, il faut aussi agir sur la consommation. En la matière, on sait que de nombreuses habitudes se forgent dès l’enfance. La vulnérabilité particulière des enfants aux messages publicitaires n’est pas à démontrer. Pourtant, les grandes firmes n’ont aucun scrupule à s’adresser à eux pour actionner leurs désirs et instrumentaliser leur imaginaire, afin de les faire entrer dans le grand bain de la mode et stimuler leurs pulsions de consommation. Sans contester le moins du monde l’utilité des slogans du type « manger-bouger », peut-on en rester là ? Le nutri-score mériterait d’être pleinement utilisé. La prévention passe aussi par l’éducation ; si elle est déjà présente dans les programmes et ne semble pas avoir vocation à devenir une matière en soi, nous proposons de lancer une expérimentation visant à permettre aux enfants d’accéder à un diététicien, notamment dans les établissements regroupant les populations proportionnellement les plus touchées par les mauvaises pratiques alimentaires. Nous savons en effet que l’obésité frappe de manière différenciée, et qu’elle se rencontre plus fréquemment dans les milieux populaires, parmi les employés et les ouvriers, que chez les cadres supérieurs. Il faut agir avec vigueur pour ne pas laisser s’installer des pratiques alimentaires à deux vitesses. Et, s’il est décisif de développer une culture du « bien manger » et une véritable conscience des dangers de la malbouffe, car nous savons que cela aura incontestablement des effets, nous savons que, pour bien manger, il faut avoir un minimum de moyens. Nous savons que, contrairement à une idée reçue, il ne suffit pas de le vouloir. Par exemple, les produits estampillés « Label vert » sont, au passage en caisse, de 30 à 50 % plus chers que les autres produits. Ces inégalités se traduisent directement dans les corps et dans l’espérance de vie. Nous sommes là au cœur de questionnements essentiels qui renvoient autant au rapport au corps qu’au rapport à l’environnement. Changer d’alimentation pour une alimentation plus saine, c’est aussi changer de modèle agricole et cela doit se faire avec le monde paysan. On cherche de nouveaux modes de production, de consommation, de distribution et d’échanges. Comment ne pas citer ici ceux qui s’organisent en associations pour le maintien de l’agriculture paysanne, qui développent des circuits courts, des marchés de pays ? Comment ne pas penser aux mairies qui privilégient la qualité des repas servis dans les cantines plutôt que le moins-disant en matière de prix à l’achat ? Comment ne pas évoquer également les coopératives de l’agroalimentaire qui ambitionnent d’adopter d’autres démarches ? Je pense à l’expérience de SCOP-TI qui s’efforce de produire un thé avec des arômes naturels, ou de La Belle Aude, qui fabrique des glaces avec des fruits... Pour que la santé soit au rendez-vous dans nos assiettes, il faut accepter d’en payer le prix juste, ce qui appelle – mais c’est un autre sujet – des augmentations de pouvoir d’achat, et la désintoxication des logiques de rendement maximum et de rentabilité financière qui vont jusqu’à affecter notre alimentation. C’est bien l’exigence de qualité, celle du « bien manger », que nous devons partager du producteur au consommateur – et il y a encore beaucoup à faire pour s’en donner ensemble les moyens. Ce n’est d’ailleurs pas ce qui est au cœur des accords de libre-échange qui se multiplient – et nous entendons protester si souvent contre le rejet des normes et de la régulation alors que nous sommes sommés de nous y soumettre. La France a un rôle à jouer, avec d’autres, pour faire prévaloir de nouveaux paradigmes, pour sortir de la course au profit financier qui abîme l’homme et la planète. Un adage populaire dit que l’on est ce que l’on mange. Une expression populaire y répond : je ne suis pas dans mon assiette. Reprendre le pouvoir sur nos assiettes est donc une question politique large. C’est là aussi une révolution à mener.[[Applaudissements sur les bancs des groupes FI et SOC]]
La parole est à Mme Mathilde Panot.
La présente proposition de loi peut, je l’espère, faire consensus à l’Assemblée. L’alimentation est en effet l’une des bases fondamentales de l’organisation sociale et politique. Or l’un de nos premiers devoirs, en tant que représentants de la Nation, est de garantir que chacun puisse consommer une nourriture saine en quantité suffisante. L’organisation de la cité, depuis la démocratie athénienne, pose ce devoir politique comme l’un des premiers. Aujourd’hui, vous le savez tous, des intérêts privés ont acquis une puissance considérable dans la chaîne de production alimentaire. La situation de quasi-monopole dans laquelle se trouve Bayer-Monsanto est de ce point de vue tragique. Il n’est pas acceptable qu’une entreprise transnationale détienne en si grande partie le patrimoine biogénétique de l’humanité.
Tout à fait !
Il n’est pas acceptable qu’elle souhaite faire jouer le droit de la concurrence pour faire valoir ses brevets sur les semences agricoles. Il n’est pas acceptable que ce géant hideux soit en contact étroit avec les grands lobbies agro-industriels, par des montages dans lesquels les paysans deviennent, contre leur gré, les obligés d’intérêts financiers qui les écrasent. Vous connaissez ces problèmes, comme moi, mais le périmètre de cette proposition de loi est plus restreint. Puisque nous ne serions sans doute pas d’accord sur les moyens ou sur la volonté de mettre au pas ces transnationales nocives pour l’humanité, nous vous proposons de voter un texte qui permet d’améliorer immédiatement la santé de nos concitoyens. Limiter les additifs dans les produits alimentaires est une nécessité publique. De la même façon qu’avec les pesticides, les effets cocktails induits par la présence de plus de cinq additifs alimentaires sont dangereux pour la santé. À l’ère des maladies chroniques, où cancers et pathologies lourdes se multiplient, c’est une mesure de salubrité publique que celle-ci. Nous suivons d’ailleurs, en la matière, une recommandation du Haut Conseil de la santé publique. Dans le même esprit, notre proposition de loi dessine une trajectoire de réduction de la consommation de sel, de sucre et d’acides gras saturés dans les aliments transformés. Les accidents vasculaires cérébraux – AVC – et les maladies cardiovasculaires diminueraient de ce simple fait. L’action publique raisonnable suppose ce type de politique de santé publique qui, au lieu de culpabiliser en permanence les individus, traite le problème à la source : du côté des producteurs et des distributeurs. Puisque nous en sommes aux distributeurs et que vous adorez la notion de fake news, les infox, il faut lutter contre les publicités à destination des enfants. En effet, quoi de plus mensonger et insultant pour l’esprit que de diffuser des publicités alimentaires auprès de publics jeunes, voire très jeunes ? Toutes les publicités de la sorte doivent être interdites. Nos jeunes, citoyens en devenir, n’ont pas à être soumis à la société de consommation. Leur corps ne doit pas être domestiqué et gavé par la diffusion de messages publicitaires incitant à la consommation de produits nocifs pour leur santé.
C’est évident !
Certains y perdront peut-être de l’argent. Grand bien leur fasse, ils réfléchiront au sens des actions qu’ils ont menées du temps où leurs pratiques étaient autorisées. Enfin, l’instruction délivrée par l’école de la République, dans une phase de transition et tant que les lobbies alimentaires s’emploient à empoisonner les gens, doit permettre à nos enfants de s’alimenter correctement et de savoir se détourner des dangers semés sur notre chemin par ceux qui tirent profit des maladies qu’ils produisent. Je ne vois donc pas pourquoi nous serions en désaccord. Certains ici ne cessent de répéter qu’ils partagent notre constat, qu’ils seraient des plus heureux que notre société permette à tous de se nourrir sainement, mais qu’il faut pour cela passer par l’incitation. Lorsque des gens meurent du cancer, à tel point qu’il s’agit désormais d’une des premières causes de mortalité dans le monde, il est peut-être temps de passer à la contrainte. Les industriels rigolent doucement lorsque vous les incitez à réduire leurs profits. Les engagements volontaires ont échoué. C’est d’une réglementation contraignante que nous avons besoin. Nous en avons besoin pour le pays tout entier. Nous en avons besoin pour ceux qui, dans les classes populaires et moyennes, souffrent le plus de la malbouffe. Car, vous le savez, ce sont les classes populaires qui, en premier lieu, pâtissent du système organisé de la malbouffe. Que l’on retourne le problème dans le sens que l’on voudra, il est clair que l’alimentation saine est une question de moyens. Les politiques relatives à l’alimentation doivent partir de l’adage du célèbre philosophe allemand : à chacun selon ses besoins. Car, si nous maintenons notre rapport à l’alimentation dans la dimension ô combien cruelle du principe selon lequel à chacun revient ce que lui permettent ses moyens, l’ampleur du problème ne cessera de croître. Cette proposition de loi pourrait donc s’inscrire dans une politique alternative, qui nous libérerait des contraintes de ce que vous appelez l’économie ouverte, et qui ferment pourtant l’horizon de tant de nos concitoyens. Augmenter les minima sociaux, augmenter les bas salaires, partager le temps de travail dans la semaine et dans la vie, voici le cadre politique général qui permettrait à nos concitoyens de mieux se nourrir. Il n’est pas possible d’organiser la misère d’une partie toujours croissante de notre société et de prétendre, en même temps, pouvoir créer les conditions d’un système alimentaire sain. L’inégalité sociale est à l’origine du problème posé aujourd’hui par l’alimentation malsaine. Cette inégalité est double. D’une part, les victimes de la malbouffe se trouvent parmi les plus pauvres, en France, enfermés dans la malnutrition ; d’autre part, ceux qui profitent financièrement de ce système sont parmi les 1 % les plus riches de notre pays. Les maladies des uns font l’argent des autres. Au cours de l’histoire de l’humanité, l’alimentation grasse a permis à notre espèce de survivre. Aujourd’hui, l’apparente situation d’abondance produit des comportements de surconsommation, dont il n’est pas impossible de penser qu’ils soient hérités des périodes de disette. La question de la survie et celle de l’alimentation ne se sont pas pour autant déliées avec le siècle dernier. La nature de leur intrication s’est modifiée. C’est de mal manger que certains meurent aujourd’hui. C’est de trop produire, et n’importe comment, que l’humanité se menace elle-même à travers sa production alimentaire. Il est donc essentiel, devenant conscients de ce problème, que nous nous en saisissions dans toute son ampleur : la production alimentaire est la condition de notre survie et ne doit en aucun cas être uniquement pensée à travers le prisme de la quantité. La qualité compte tout autant. Le cadre dans lequel penser notre rapport à l’alimentation n’est pas inamovible. Il est historiquement déterminé. Laisser les grandes transnationales décider du contenu de nos assiettes a un coût social, sanitaire et environnemental énorme : déforestation, pollution de nappes phréatiques, destruction de la biodiversité et appauvrissement des sols, mais aussi écrasement des salaires, précarisation de dizaines de millions de travailleurs, sans oublier le développement de maladies comme l’hypercholestérolémie, le diabète, l’hypertension. C’est un monde de malheur qui a été créé. Nous refusons de vivre dans ce système qui culpabilise les gens alors qu’ils ne l’ont pas choisi et que ce sont les plus modestes de notre pays qui en sont les premières et nombreuses victimes ! Suivant ce modèle qui détruit tout, allons-nous être la seule génération d’une espèce vivante à ce point irrationnelle pour devenir les fossoyeurs de l’humanité, emportant avec nous toutes les espèces animales et végétales. Pour ce qui est de l’alimentation, l’État doit être un modèle. Il doit impulser dans la société les conduites vertueuses en les appliquant dès à présent dans les secteurs décisifs de l’action publique. Pourquoi tant de collèges et de lycées sont-ils approvisionnés en nourriture par SODEXO qui fournit des aliments d’une qualité pour le moins douteuse ? Pourquoi tant de nos hôpitaux sont-ils également soumis aux mêmes distributeurs, alors qu’il s’agit de nourrir des personnes déjà malades ? La réduction des coûts n’est qu’un horizon comptable à court terme. C’est un horizon à court terme mal pensé. En effet, il est certain qu’une alimentation de qualité est absolument nécessaire dans nos hôpitaux. Lorsque nous y sommes, c’est bien souvent parce que notre organisme est si affaibli qu’il demande les aliments nutritifs ; en la matière, il ne fait aucun doute que l’agriculture biologique est à même de les fournir, plus que l’agriculture intensive. La distribution d’une alimentation 100 % biologique est un principe qui doit prévaloir dans nos écoles comme dans nos hôpitaux. Cela pourrait faire l’objet d’une autre proposition de loi. Nous vous donnons ici l’occasion d’améliorer concrètement la vie de nos concitoyens. Nous vous donnons une occasion de mettre les producteurs et les distributeurs face à leurs responsabilités. Dans une société si complexe que la nôtre, il n’est pas possible d’individualiser les problèmes constamment, de dire aux gens : « C’est votre cancer, votre maladie chronique, votre AVC… », alors que nous savons que ces pathologies ont un caractère épidémique et massif. Prenez la mesure de notre époque et faites un premier pas en notre compagnie pour rompre avec l’archaïsme d’un système productif qui fabrique des maladies en nourrissant la population.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.
La proposition de loi que nous sommes amenés à examiner aujourd’hui revient sur un problème essentiel auquel nos sociétés contemporaines sont confrontées : la « malbouffe » et ses incidences sur notre santé. Nous le savons tous, consommer excessivement et de manière récurrente des produits alimentaires ultratransformés contribue au développement de maladies chroniques comme le diabète, entraîne l’augmentation des situations de surpoids et d’obésité dont souffrent, dès le plus jeune âge, de nombreux Français et peut être à l’origine de pathologies cardiovasculaires. Ce constat a été dressé à de nombreuses reprises ces dernières années et très récemment dans le rapport de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle que vous avez présidé, monsieur le rapporteur. Nous profitons de l’occasion pour saluer le travail réalisé par l’ensemble des députés de tous les bancs qui ont œuvré dans cette commission. Ainsi, cette proposition de loi poursuit un objectif louable : protéger les consommateurs des effets néfastes de ce que nous appelons communément la « malbouffe ». Toutefois, comme nous avons pu le relever lors de l’examen de ce texte en commission, si le fond des mesures proposées est intéressant, la forme ne nous semble pas la mieux adaptée. En effet, le groupe des députés MODEM et apparentés se montre réservé sur la méthode choisie pour poursuivre cette ambition commune. Les dispositions figurant dans les trois premiers articles, en particulier, sont très coercitives et visent à interdire ou à imposer par le vecteur législatif. C’est pourquoi notre groupe s’est opposé à l’adoption du texte en commission. Nous préférons une philosophie qui repose sur l’exercice du libre arbitre de chacun. Or la question de la malbouffe repose avant toute chose sur les mauvais comportements et habitudes alimentaires. C’est sur ce point précis qu’il faut se mobiliser. Pour cela, il est indispensable d’actionner les leviers de l’information et de la prévention, en éduquant dès le plus jeune âge les futurs consommateurs afin qu’ils puissent être en mesure de faire des choix éclairés selon les informations dont ils disposent. En effet, les travaux en économie comportementale sont unanimes et révèlent bien que nous ne sommes pas tous égaux face à l’information qui nous est ou non transmise. Éduquer, développer son libre arbitre, c’est permettre à chacun d’entre nous de faire des choix éclairés en connaissance de cause. Ce processus peut paraître très simple, mais force est de constater qu’il n’est pas aussi bien intégré qu’on le voudrait. L’éducation à l’alimentation doit constituer une priorité. Il faut la déployer de manière cohérente et diversifiée, que ce soit grâce à des enseignements spécifiques, sur lesquels nous reviendrons, ou à des initiatives extérieures, comme la semaine du goût. La démarche adoptée par notre rapporteur pour la rédaction des deux premiers articles de la proposition de loi apparaît très radicale, puisqu’elle consiste d’une part à imposer l’utilisation d’une liste précise d’additifs dans la production de denrées alimentaires, c’est-à-dire, de fait, à interdire les autres, et d’autre part à instaurer une réduction drastique des taux de sucre, sel et acides gras dans les aliments transformés. Comme le rapporteur l’a rappelé en commission, le débat porte sur l’alternative entre la contrainte et l’incitation à l’engagement des industriels. Nous optons pour la seconde solution, car nous sommes en particulier favorables à un travail de concertation et de négociation avec les industries agroalimentaires, destiné à parvenir à une véritable transparence sur la composition des produits. Il s’agit d’impulser une réelle dynamique dans une démarche coconstruite, plutôt que d’opter pour des mesures brutales qui pourraient fragiliser un pan entier de l’économie agricole et industrielle. Aujourd’hui, comme le montre le rapport de la commission d’enquête, plusieurs entreprises s’amendent et adoptent des comportements plus vertueux en matière de composition des aliments transformés ou préparés. Notre objectif n’a donc rien d’une utopie, et il nous semble de bon aloi de persévérer dans ce sens dans un esprit de dialogue. Nous nous opposerons en conséquence aux articles 1ᵉʳ et 2 de la proposition de loi, car ils nous paraissent trop radicaux et potentiellement dangereux dans leurs conséquences immédiates. La question de l’éducation est abordée aux articles 3 et 4 du texte. Ces dispositions présentent l’intérêt de tenter d’enrichir notre politique de prévention et d’éducation en matière de santé, à destination des jeunes publics. L’article 3 traite de l’éducation à l’alimentation des plus jeunes à travers le prisme de la publicité. Il s’agit d’un point intéressant mais, une nouvelle fois, il est présenté de manière très excessive. En effet, la rédaction et les contours très larges des dispositions proposées font que l’article 3 nous semble flou et difficilement applicable. De nombreuses questions se posent. Comment savoir quelle publicité est destinée spécifiquement aux enfants ? Des publicités destinées aux adultes ne peuvent-elles pas aussi toucher des enfants ? Comment est-il possible de supprimer toute publicité alimentaire sur un support comme internet ? La question et la réponse ne se trouvent-elles pas dans le rapport des jeunes publics aux supports audiovisuels, donc dans l’éducation à leur manipulation au sein de la sphère familiale ? Aussi, au lieu d’interdire la publicité, ne serait-il pas plus opportun qu’elle permette de développer l’information sur la nature des produits ? Des dispositifs existent qui sont en cours d’expérimentation, comme le Nutri-score qui pourrait constituer une option pertinente. Enfin, si l’idée de cours d’alimentation et de nutrition, qui figure à l’article 4, est intéressante, un dispositif similaire figure déjà à l’article L. 312-17-3 du code de l’éducation. Ne serait-il pas plus opportun de partir de l’existant pour l’enrichir ? Le groupe MODEM et apparentés ne votera pas ce texte dans sa rédaction actuelle. Nous serons toutefois attentifs aux diverses modifications proposées qui permettront des avancées, en particulier sur les questions relatives à l’information du consommateur et de la prévention ; c’est tout l’intérêt de l’examen en séance publique.[[Mme Blandine Brocard applaudit]]
La parole est à Mme Blandine Brocard.
Une fois n’est pas coutume, vous en conviendrez, permettez-moi de commencer une intervention dans cet hémicycle par une bonne nouvelle. Cette nouvelle saura nous rassembler dans une satisfaction collective et unanime – cela peut arriver. Sachez que nous sommes champions du monde, et pas seulement de football ! L’année dernière, l’OCDE nous a classés au premier rang des pays qui passent le plus de temps à table.[[Sourires]]
Très bien !
Nous sommes champions du monde du temps passé à table : nous passons deux heures treize minutes par jour devant notre assiette, soit deux fois plus que nos amis américains !
Ce n’est pas assez ![[Sourires]]
Nous prenons du temps pour partager un repas, et pour le plaisir d’être ensemble. Le repas gastronomique des Français est même entré au patrimoine culturel immatériel de l’humanité, comme le rappelait M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Le repas français est donc célébré partout dans le monde, mais pour manger quoi ? De la même façon que chaque médaille a son revers, chaque repas ne se vaut pas. En effet, un mal persistant envahit nos assiettes. Ce mal porte un nom : la malbouffe. Le terme est explicite. Ce phénomène nous a peu à peu amenés à oublier le goût des choses et des bons produits, à accepter de manger des plats trop pauvres en fibres végétales, mais trop riches en sel ou en mauvais gras, trop pauvres en vitamines naturelles, mais trop riches en additifs alimentaires et autres produits chimiques variés. Que nous est-il donc arrivé ? Comment se fait-il que nos pratiques alimentaires, mais aussi la qualité des produits que nous ingurgitons, soient désormais reconnues comme responsables de phénomènes tels que le surpoids, le diabète, l’hypertension, les maladies cardiaques, et même, désormais, de près d’un quart des cancers ? Comment a-t-on fait pour en arriver là, et surtout, que faut-il faire pour en sortir ? Mes chers collègues, nous parlons aujourd’hui d’un véritable enjeu de santé publique. C’est de notre santé qu’il s’agit, de celle de nos concitoyens, de celle de nos enfants. Il s’agit donc d’un sujet essentiel. Merci, monsieur le rapporteur, de nous permettre de l’aborder aujourd’hui ! Grâce à nos échanges, nous pourrons trouver des solutions ensemble. Si nous savons encore passer du temps à table, nos modes de vie nous incitent, hélas ! à passer beaucoup moins de temps dans nos cuisines. Ces modes de vie nous incitent à privilégier la consommation de plats déjà préparés, truffés de produits transformés, voire ultra-transformés. La semaine dernière, des chercheurs français ont publié dans la revue de l’Association médicale américaine, la Journal of the American Medical Association , une grande étude sur les plats préparés et les aliments ultra-transformés. S’il est impossible, à ce stade, d’en tirer la conclusion d’un lien de cause à effet entre alimentation et santé, cette étude nous permet néanmoins d’avoir des suspicions fortes, et même très fortes, contre la malbouffe et les additifs industriels. Elle conclut qu’une augmentation de 10 % de la proportion d’aliments ultra-transformés correspondrait à une augmentation de 15 % de la mortalité. L’arrivée sur le marché de produits surchargés de gras, de sucre, ou de sel, de produits ultra-transformés et de produits hyper-transformés bouleverse totalement l’histoire de l’alimentation humaine. Pourtant, avouons-le : ces produits sont tellement pratiques, et tellement attirants ! Ils sont conçus pour encourager notre consommation. Alors qu’ils n’existaient pas il y a seulement un siècle, ils représentent aujourd’hui la moitié du total des calories consommées dans les pays occidentaux. Malheureusement pour nous, ce qui plaît à notre cerveau n’est pas nécessairement bon pour notre santé. Alors, devons-nous poursuivre dans cette voie ou inciter ceux qui fabriquent ces produits à adopter des formules plus respectueuses de notre santé ? La réponse, qui peut sembler simple, est aussi complexe. Nous devons non seulement permettre au consommateur d’acheter en parfaite connaissance de cause, mais aussi entraîner ceux qui fabriquent ces produits à adopter des pratiques nouvelles et vertueuses, tout en évitant d’imposer des mesures qui mettraient brutalement à mal des filières complètes sans même leur donner les moyens d’évoluer. Lors des travaux de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle, nous avons constaté que certains industriels étaient en train de muter et qu’ils retiraient volontairement de plus en plus de composants incriminés des recettes de leurs produits. Nous nous sommes aussi rendu compte que, de leur côté, les consommateurs étaient de plus en plus avertis et de plus en plus exigeants : ils réclament aux industriels toujours plus de transparence, et ils leur imposent de changer leurs pratiques. Mes chers collègues, je veux croire que nos échanges permettront des avancées fortes s’agissant du message délivré aux industriels de l’agroalimentaire, mais aussi pragmatiques, afin qu’elles puissent être mises en œuvre sans mettre en danger nos filières. Il est grand temps que nous n’ayons plus peur de manger ce que nous avons dans nos assiettes. Un titre de champion du monde, ça se mérite, mais, encore mieux, ça se conserve ![[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
La parole est à Mme Isabelle Valentin.
La France, pays de la gastronomie, est le pays du bon et du bien manger, ou disons plutôt qu’elle était ce pays. La célèbre baguette de pain, l’indétrônable pot-au-feu de fin gras du Mézenc, l’exceptionnelle lentille verte du Puy et son petit salé : chaque terroir a sa spécialité. La France est un pays de tradition culinaire, où manger est avant tout un plaisir. Un repas en famille ou entre amis est à la fois un moment de partage et de convivialité, mais il permet aussi de sensibiliser les plus jeunes au goût et à l’alimentation. Malgré tout, qu’il semble lointain, le temps où nos mères ou nos grands-mères faisaient mijoter des bons petits plats à base de légumes du jardin et d’une viande ou d’un poisson du cru, qu’elles faisaient suivre d’un vrai fromage de pays, avec un bon pain de campagne ! Que ton aliment soit ton premier médicament, recommandait déjà Hippocrate en conseillant l’absorption d’une décoction d’orge en cas d’état fébrile. ll fut l’un des premiers médecins à s’intéresser à la nutrition comme élément important pour la santé. Phénomène pervers, la malbouffe procure des plaisirs immédiats, alors qu’à long terme, elle perturbe notre santé. Elle est le fléau des XXᵉ et XXIᵉ siècles. Cela s’explique d’une part par le changement de mode de vie, le développement de la société de consommation, de la restauration rapide, de la restauration collective, avec des pratiques alimentaires qui ont profondément évolué, et d’autre part par des importations massives de denrées alimentaires non soumises aux normes françaises et présentes partout dans notre quotidien – je pense aussi bien à la viande qu’aux légumes ou aux céréales. Le constat est accablant. Aujourd’hui, on compte, en France, 8 millions de personnes en surpoids, plus de 500 000 insuffisants cardiaques, 10 millions de personnes hypertendues, plus de 2 millions de diabétiques, et 25 % des cancers sont liés à une mauvaise alimentation. Pendant des années, les médecins et les infirmières ont tiré la sonnette d’alarme, car de plus en plus d’enfants développent un diabète ou une hypertension artérielle. Ils sont également nombreux à être tout simplement en mauvaise condition physique. Mais le débat ne concerne pas seulement le poids, la taille ou l’indice de masse corporelle ; il s’agit avant tout de la santé et du mode de vie que nous voulons pour nos enfants. De nombreux aliments que l’on trouve sur notre table sont transformés, avec des conséquences désastreuses sur notre santé. Bien manger, c’est manger sain. Les spécialistes accusent la nourriture industrielle : ils considèrent qu’elle est trop grasse, trop sucrée, trop salée et trop pauvre en fruits et légumes frais.
C’est la vérité !
Notre consommation de produits frais, en net repli, est très insuffisante. Les études scientifiques déplorent un véritable problème de santé publique, et les constats sont alarmants. L’argument santé fleurit sur les emballages dans les rayons des supermarchés ; mais malheureusement, la mention « 100 % nature » ne veut pas dire « bon pour la santé ». Le marketing alimentaire est souvent trompeur, parfois même mensonger. Ensemble, nous relèverons le défi d’une alimentation saine, sûre et durable, pour un corps sain. Une vraie réflexion s’impose, car les décisions que nous prenons aujourd’hui auront des conséquences sur les enfants et le monde de demain. C’est le genre d’engagement à long terme dont nous avons besoin, parce que nous ne résoudrons pas ce problème en quelques mois, ni en quelques années. Il existe depuis des décennies, et il nous faudra des décennies pour le résoudre. Les enfants sont notre avenir, ils sont les acteurs de la société de demain ; nous nous devons de les protéger. Le plus important est de laisser le consommateur décider avec son portefeuille. Il doit être sensibilisé, car il est seul maître de son choix. Toutefois, nous devons être vigilants à ce que chacun et chacune d’entre nous puisse avoir les ressources nécessaires pour accéder à une alimentation saine. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a pour objectif principal de lutter contre la prolifération des additifs, et plus généralement des aliments transformés et ultra-transformés, afin de protéger la population des dangers que de tels produits pourraient représenter pour la santé. La malbouffe et ses conséquences nous interpellent tous, et le groupe Les Républicains est très sensible à ce véritable enjeu de santé publique. Mais il ne suivra pas La France insoumise sur sa proposition de loi, car si la forme en paraît intéressante, les revendications en sont trop radicales pour remédier au problème de manière efficace et pérenne. Les mesures proposées ne permettant pas de s’y attaquer concrètement, le groupe Les républicains ne votera pas cette proposition de loi.
C’est une erreur !
La parole est à M. Yannick Favennec Becot.
Depuis quelques années, nous avons vu se multiplier les sites internet et les applications qui conseillent les consommateurs dans le choix de leur alimentation. J’en utilise au quotidien et certainement beaucoup d’entre vous aussi. La liste en est d’ailleurs longue,...
Ah oui !
…et leur succès témoigne de l’intérêt croissant de nos concitoyens pour la composition de leur assiette, ainsi que de leurs attentes et de leurs légitimes exigences en matière de qualité des produits. Pour certains, il s’agit essentiellement d’une question de santé, pour d’autres, d’un enjeu environnemental et sociétal, mais les consommateurs semblent de manière générale de plus en plus vigilants. Ils cherchent à consommer de saison et local, à manger équilibré ou encore à ne pas gaspiller. Ce regain d’intérêt s’explique notamment par le fait que l’alimentation industrielle a pris une place prépondérante dans nos assiettes. Sans confondre alimentation sûre et alimentation saine, il faut aussi constater que certains scandales sanitaires, tristement célèbres, ont contribué à entretenir la méfiance envers la composition des produits et des plats préparés. Pourtant, aujourd’hui, la question n’est plus de savoir si ce que nous mangeons est sûr : l’enjeu est de pouvoir garantir à nos concitoyens une alimentation saine. Par conséquent, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a le mérite de soulever des questions intéressantes…
Merci !
…et d’ouvrir des débats qui risquent de revenir régulièrement à l’avenir. En effet, la généralisation de la malbouffe, qu’il s’agisse des fast-foods ou bien des plats préparés industriels, est devenue un problème dont le législateur doit s’emparer, car il représente des enjeux de taille. C’est d’abord un enjeu en termes de santé publique, en raison des maladies ou des problèmes de surpoids qu’une mauvaise alimentation peut entraîner. Monsieur le rapporteur, vous l’avez clairement affirmé en ouvrant ce débat, les risques pour la santé sont nombreux et avérés. Je rappelle que l’alimentation est au troisième rang des causes de cancers évitables, et directement liée à de nombreuses maladies chroniques dont la prévalence ne cesse de croître dans notre pays : obésité, diabète, maladies cardiovasculaires. Et même si je considère bien sûr que la santé ne peut en aucun cas être ramenée à des considérations comptables, je me dois de souligner que les conséquences de la mauvaise alimentation pèsent sur le budget de la sécurité sociale en raison des maladies et des arrêts de travail qu’elle entraîne. Le second enjeu, c’est celui de la justice sociale. En effet, il est d’autant plus important de prévenir ces risques que ce sont souvent les ménages les plus modestes qui sont les plus touchés, sachant que l’alimentation n’est malheureusement pas un choix totalement libre, mais souvent une décision contrainte, en premier lieu par des aspects budgétaires.
C’est vrai !
Ainsi, il serait faux de penser que les comportements individuels seuls sont à changer, grâce à une meilleure information notamment. Le problème prend aussi sa source dans les inégalités qui traversent notre société, et ce au détriment des ménages les plus pauvres.
Vous avez raison !
Par conséquent, c’est dans cette double optique qu’il faut en appeler à une politique publique ambitieuse en la matière. En premier lieu, la présente proposition de loi recommande de réglementer la présence d’additifs dans l’alimentation et de n’accepter que ceux qui figurent dans la liste des produits et substances autorisés sous le label « agriculture biologique ».
Très bien !
Cela reviendrait à passer de 338 additifs à environ cinquante.
Très bien !
Pourtant, à l’heure actuelle, nos connaissances sur les additifs et sur les produits utilisés dans l’alimentation transformée sont insuffisantes pour qu’une législation puisse entrer en vigueur. L’effet cocktail, c’est-à-dire la combinaison de plusieurs additifs, nous empêche notamment d’avoir une connaissance précise sur leurs effets.
C’est vrai.
Légiférer sur la base de soupçons, sans véritable rigueur scientifique, ne constitue pas une bonne méthode aux yeux du groupe Libertés et territoires, d’autant moins que celle-ci est contraire à nos engagements européens : nous avons ainsi été nombreux à rappeler que l’interdiction de l’utilisation de certaines substances ne peut être appliquée que s’il existe un risque avéré pour la santé, sans quoi elle est contraire aux principes de libre concurrence et de libre circulation des marchandises prévus par le droit européen. Par ailleurs, il n’est pas raisonnable d’interdire des substances sans laisser le temps et la possibilité aux producteurs de développer des alternatives.
Il en existe !
La mise en place d’un dispositif uniquement coercitif ne nous semble donc pas efficace. La proposition de loi soulève toutefois un point intéressant : les autorisations ne sont actuellement délivrées que sur la base d’études produites par les industriels eux-mêmes. Cet aspect de la question est véritablement problématique et mérite en effet d’être creusé. Le groupe Libertés et Territoires préconise donc de promouvoir une meilleure connaissance des effets de la malbouffe en multipliant les essais indépendants afin d’avoir une vision plus précise de leurs conséquences sur notre santé. En deuxième lieu, cette proposition de loi vise à encadrer les taux de sucre, de sel et d’acides gras saturés dans nos rations journalières de nourriture, comme le recommande l’Organisation mondiale de la santé. Plus précisément, vous recommandez, monsieur le rapporteur, une trajectoire de réduction en fixant une valeur cible par famille de produits. Cette mesure nous semble aller dans le bon sens quand on sait qu’en moyenne, aujourd’hui, nous consommons malheureusement le double des doses recommandées. Parfois même, nous consommons du sucre sans le savoir, puisque ce dernier est présent dans des produits transformés sans que nous puissions le soupçonner. Compte tenu des risques pour la santé, nous ne pouvons que souhaiter une réduction des taux de sucre, de sel et de gras dans notre alimentation – les consommateurs le souhaitent aussi, puisque, je le disais en introduction, ils sont de plus en plus attentifs à la composition des produits qu’ils achètent et de plus en plus nombreux à se tourner vers les applications mobiles, et à changer par conséquent leurs habitudes alimentaires. C’est également pour cette raison que nous devons encourager les actes de prévention : la pédagogie est un outil essentiel, car la mauvaise alimentation, ce n’est pas seulement de mauvais produits, mais aussi de mauvais comportements. À défaut de tout interdire ou de tout réglementer, notre pays doit promouvoir les systèmes de prévention, à la manière de l’étiquetage nutritionnel – qu’il s’agit de rendre plus pédagogique, et aussi plus visible. L’idée de rendre obligatoire le Nutri-score a été évoquée en commission : c’est une possibilité à laquelle il serait, je crois, judicieux de réfléchir. En troisième lieu, la proposition de loi souligne que la prévention passe aussi par l’éducation. Vous avez raison de vouloir agir en ce sens, monsieur le rapporteur, en proposant des cours de nutrition à l’école. La sensibilisation scolaire sur des enjeux de société a déjà fait la preuve de son efficacité – je pense par exemple à la sensibilisation au recyclage. Dans le cadre d’une mission parlementaire sur la qualité nutritionnelle des aliments, que j’ai réalisée il y a une quinzaine d’années, j’avais déjà préconisé de faire entrer la nutrition et le fait alimentaire à l’école, en recommandant une meilleure formation des enseignants à ce sujet, les visites d’exploitations agricoles ou encore le développement du sens critique chez les élèves face à la publicité. Pour autant, compte tenu des inégalités de moyens selon les établissements et du temps scolaire déjà court et chargé, une heure hebdomadaire consacrée à cet enseignement semble disproportionnée… Mais on pourrait, comme je l’ai expérimenté dans mon département de la Mayenne, installer des distributeurs de fruits et de laitages, en lien avec les producteurs locaux, dans les collèges et les lycées. Je peux dire que cette expérience a remporté un franc succès. Nous suggérons donc, monsieur le rapporteur, de revoir à la baisse le temps dévolu à cet enseignement dans votre texte. Enfin, vous proposez de réglementer la publicité alimentaire. Si nous comprenons l’intention d’une telle proposition, une interdiction pure et simple de toute publicité pour les aliments destinés aux enfants, sans faire la distinction entre la mauvaise alimentation et les aliments ayant une bonne qualité nutritionnelle, nous paraît peu judicieuse, voire contre-productive. Cette proposition de loi soulève donc des questions très intéressantes, mais légiférer à l’heure actuelle semble quelque peu prématuré. Les dispositifs présentés, s’ils abordent des sujets importants, dont notre assemblée doit en effet se saisir, nous apparaissent soit encore inaboutis, soit même inapplicables. C’est la raison pour laquelle le groupe Libertés et Territoires attend des clarifications du débat à venir, clarifications sans lesquelles nous ne pourrions pas voter ce texte.
Excellent ! Un grand cru !
La parole est à Mme Ericka Bareigts.
Nul ne peut plus ignorer que la différence d’espérance de vie entre les 5 % les plus pauvres et les 5 % les plus aisés est de treize ans. Aux alentours d’un niveau de vie de 1 000 euros par mois, 100 euros supplémentaires sont équivalents à 0,9 année d’espérance de vie en plus chez les hommes et à 0,7 année chez les femmes, tandis que l’écart n’est plus que de respectivement 0,3 année et 0,2 année aux alentours d’un niveau de vie de 2 000 euros par mois. Au-delà des conditions matérielles, cette différence insupportable s’explique pour une part importante par ce constat : quand on est pauvre, on mange peu, mais surtout on mange mal. Les dernières études montrent que dès l’âge de 10 ans, un enfant d’ouvrier ou d’employé a quatre fois plus de risque de souffrir d’obésité. Ce chiffre fait écho au prix d’une calorie de fruits et légumes, cinq fois plus cher que pour tous les autres aliments. Cet écart est plus important encore dans les territoires d’outre-mer. Une étude récente, effectuée sur une cohorte de plus de 100 000 personnes, a même conclu qu’une hausse de 10 % de la consommation de produits ultra-transformés se traduisait par une augmentation de plus de 10 % du risque de développer un cancer, en particulier un cancer du sein. Je remercie donc le rapporteur, Loïc Prud’homme, de nous donner l’occasion de débattre sur un sujet de santé publique majeur. Le groupe Socialistes et apparentés s’associe à cette démarche volontariste qui a le mérite de poser la malbouffe comme problème de société. La malbouffe est aujourd’hui conscientisée chez beaucoup de consommateurs ; les mesures volontaristes proposées doivent aider les Français à ne plus subir une alimentation mortifère qui, de plus, creuse les inégalités en s’additionnant à celles déjà existantes, qu’elles soient géographiques ou socio-économiques. Nous regrettons toutefois la manière dont l’examen s’est déroulé en commission des affaires sociales, à l’image d’ailleurs des propositions de loi socialistes examinées il y a trois semaines, quand la majorité les avait vidées de leurs articles et n’avait pas souhaité débattre. Cette proposition de loi s’attaque, dans son article 1ᵉʳ, aux additifs. J’ai bien entendu nombre d’entre vous, dans la majorité ou à droite de l’hémicycle, dire que ces dispositions étaient drastiques. Plutôt que de les supprimer en commission, vous auriez pu faire des propositions ! Il est vrai que si on connaît à peu près la dangerosité des additifs alimentaires de façon séparée, pas ou trop peu d’études existent sur les conséquences des cocktails d’additifs. Comme le rappelait M. le rapporteur, les scientifiques s’accordent à dire qu’il est impossible d’étudier les milliards de combinaisons possibles et leurs conséquences. C’est pourquoi nous devons aborder ce sujet à la lumière du principe de précaution. Vous nous proposez comme axe principal, monsieur le rapporteur, l’éducation. Certes, bien sûr, il faut permettre à tous nos concitoyens d’être des consommateurs avisés et actifs, et non passifs. II faut bien sûr de la prévention, et beaucoup plus qu’il n’y en a aujourd’hui, c’est une évidence ! Ce n’est pas moi, qui ai été co-rapporteure avec notre collègue Cyrille Isaac-Sibille du rapport d’information sur la prévention santé en faveur de la jeunesse, qui vous dirais le contraire. Il ressort de nos travaux qu’1 euro dépensé en prévention, c’est à terme environ 12 euros économisés pour la sécurité sociale et, pour nos concitoyens, des maladies et des handicaps en moins. La prévention est nécessaire, mais elle n’est pas suffisante : le rapport souligne qu’il faut également améliorer la qualité de l’offre alimentaire par des mesures contraignantes. Je souhaite vous faire part de deux exemples. Le premier concerne les produits de dégagement commercialisés sur les territoires ultramarins, par exemple la volaille que l’on trouve dans nos supermarchés à des prix défiant toute concurrence. Dans ces territoires où le coût de la vie pour l’alimentation est en moyenne plus élevé de 28 % et où le taux de pauvreté est supérieur à 40 %, ces prix procurent davantage de pouvoir d’achat, mais leur effet est pernicieux. En effet, chers collègues, vous ne retrouverez pas ces produits dans vos assiettes hexagonales, car leur origine trop floue et leur qualité trop basse ne leur permettent pas d’être commercialisés en métropole. Comme ces déchets économiques sont chers à détruire, on préfère les vendre ailleurs. En l’absence de mesures contraignantes, la loi relative à l’égalité réelle outre-mer votée à l’unanimité dans cet hémicycle en 2017 n’est donc pas appliquée. Mon second exemple concerne l’empoisonnement conscient et même volontaire au sucre qui a lieu depuis très longtemps dans les outre-mer.
Tout à fait !
Dans les territoires ultramarins, les taux de sucre sont supérieurs à ceux qui ont cours au niveau national. C’est pourquoi nous avons voté en 2013 une loi sur la qualité de l’offre alimentaire dans ces départements.
Pourquoi ces taux supérieurs à la moyenne nationale ?
Pourquoi ? On nous a dit que la raison en était culturelle, que nous étions habitués à manger plus sucré. Je ne sais pas qui a inventé cette lumineuse explication !
C’est lamentable ! Honteux !
Comme je l’ai dit, nous avons adopté en 2013 la loi visant à garantir la qualité de l’offre alimentaire outre-mer ; mais, faute de sanction, la situation est toujours la même, les taux de sucre ne s’étant pas améliorés. De nombreuses associations, dont je salue ici le travail, prennent à bras-le-corps ces sujets, notamment par l’éducation populaire. Cependant, leur action ne saurait suffire. Pour ces raisons, nous soutenons cette proposition de loi et jugeons qu’il faut que la loi soit contraignante, qu’elle soit appliquée et que nous nous soumettions aux recommandations de l’OMS. Comment pourrions-nous laisser prospérer un système qui marche sur la tête ? Les panneaux publicitaires de quatre mètres sur trois installés au bord des routes, la publicité dans les revues pour enfants, sur les smartphones et les applications ou à la télévision, y compris dans les émissions pour le jeune âge, stimulent la consommation de produits dont nous savons désormais qu’ils contribuent à créer les situations humaines insupportables que sont les maladies graves, parfois pérennes ou mortelles, qui conduisent chaque année à des millions de consultations médicales et à la prise de médicaments, augmentant considérablement la dépense publique pour la sécurité sociale et donc l’impôt. Qui sont les gagnants de ce système ? Et où est l’intérêt général que nous sommes censés défendre coûte que coûte au nom de nos concitoyens ? Mes chers collègues, faisons fi de nos appartenances politiques pour ne plus considérer que les maladies dues à la malbouffe que nous voyons autour de nous dans nos circonscriptions. Je suis outrée de constater que la situation n’évolue ni sur le sel, ni sur le sucre, ni sur les autres problèmes en rapport avec la malbouffe ! Nous voyons défiler devant nous des gens amputés parce qu’ils ont du diabète, des gens qui sont devenus invalides à la suite d’accidents cardio-vasculaires, et qui meurent de ces maladies. Face à ces situations, demeurerons-nous sans rien faire ? Il nous a été dit en commission des affaires sociales qu’il serait impossible d’agir, ce que je ne saurais comprendre. Nous disposons d’études, d’avis et de recommandations : il ne nous reste plus qu’à prendre les décisions qui s’imposent. Mes chers collègues, tel est l’enjeu de cette séance. Nous soutiendrons notamment des amendements visant à protéger les consommateurs les plus modestes en interdisant les avantages promotionnels sur les produits qui ne sont pas conformes aux recommandations de l’OMS sur les additifs alimentaires. Nous savons par ailleurs que beaucoup d’additifs autorisés nous contaminent. Certains sont même interdits dans d’autres pays, comme le E102 appelé tartrazine, qui est interdit en Autriche et en Finlande, ou le E110, qui l’est aux États-Unis. Depuis 2009, est apposé sur les boîtes de conserves un texte écrit en très petits caractères avertissant que le colorant E102 peut avoir des effets indésirables sur l’activité et l’attention des enfants. Mais qui le voit ? Or ce colorant peut provoquer des crises chez les asthmatiques, car il s’agit d’un allergisant intense, et il est également cancérigène, mutagène et neurotoxique. Nous ne pouvons plus attendre : il est urgent que nous choisissions entre, d’un côté, la santé de nos concitoyens, la sécurité alimentaire et le principe de précaution et, de l’autre, le profit de quelques actionnaires. Nous avons le devoir d’inverser cette dégradation quantitative au profit d’une alimentation plus saine et durable, qui soutiendra un secteur économique devant continuer à monter en gamme. Nous sommes en effet persuadés que l’amélioration continue de nos produits sera un gage de consolidation et permettra la conquête de nouveaux marchés. Pour toutes ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés votera cette proposition de loi.[[Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et FI]]
La parole est à M. Philippe Gomès.
Nous examinons cet après-midi une proposition de loi présentée par nos collègues du groupe La France insoumise. Elle procède d’une ambition louable, celle de protéger nos concitoyens des dangers de ce que l’on appelle la malbouffe, c’est-à-dire la prolifération dans nos assiettes d’aliments ultra-transformés, très sucrés et très salés et à faible valeur nutritive. Permettez-moi, avant toute chose, d’évoquer le cas des agriculteurs. Ceux-ci vivent comme une injustice le fait d’être parfois mis sur le banc des accusés et ressentent les accusations dont ils font l’objet comme une sorte de dépossession des produits de la terre dont ils sont à l’origine. Il faut le redire avec force à quelques jours de l’ouverture du Salon de l’agriculture : notre agriculture fait partie des meilleures du monde. Si toute la planète disposait de produits agricoles et de denrées alimentaires de la qualité de celles que produisent nos agriculteurs, il y aurait tout lieu d’être satisfait. Toutefois, par les questions qu’elle soulève, l’initiative de nos collègues est intéressante. En effet, elle fait écho aux préoccupations et aux grandes tensions qui traversent nos sociétés. Nos modes de vie n’ont plus rien à voir avec ceux des générations précédentes. Le temps où nous prenions, justement, le temps de cuisiner est presque révolu, et la consommation de produits transformés, voire ultra-transformés, est désormais la norme. Que l’achat de plats préparés ait été multiplié par six au cours des dernières décennies est, à ce titre, particulièrement significatif. L’essor de ces produits industriels n’est pas condamnable en soi, car il a contribué à une meilleure sécurité sanitaire et permis au plus grand nombre d’avoir accès à des produits jusqu’alors inaccessibles. C’est dans ce contexte que se font jour des interrogations et des inquiétudes sur la provenance et le traitement des aliments que nous mangeons. Des scandales sanitaires récurrents contribuent à entretenir la méfiance de nos concitoyens envers la qualité des produits qui se trouvent dans leur assiette. Les consommateurs attendent légitimement plus de transparence de la part de l’industrie agro-alimentaire – les deux termes étant largement antinomiques – sur la composition et la qualité nutritionnelle des aliments qui leur sont proposés. La question des additifs entrant dans la composition des produits alimentaires suscite par ailleurs, et à juste titre, des préoccupations. Aujourd’hui, plus de 350 additifs sont autorisés. Or l’utilité de certains est loin d’être évidente, ainsi que l’a relevé le rapport de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle de notre Assemblée. Leur utilité se limiterait parfois à créer artificiellement des saveurs ou à rendre la couleur des aliments plus attrayante afin d’en favoriser l’achat. De plus, l’absence de dangerosité des additifs autorisés n’est aujourd’hui pas avérée, notamment dans le cas des « effets cocktail ». Il est donc légitime de chercher à faire évoluer les pratiques industrielles d’emploi des additifs dans les aliments transformés et ultra-transformés. La qualité de l’alimentation constitue enfin un important enjeu de santé publique. L’alimentation est aujourd’hui au troisième rang des causes de cancer évitables, et elle est aussi directement liée à de nombreuses maladies chroniques comme l’obésité, le diabète et les maladies cardiovasculaires. Par ailleurs, les études scientifiques confirment que les déterminants sociaux représentent un facteur crucial pour l’accès à une alimentation plus variée et de meilleure qualité. Dans les territoires d’outre-mer, dont Ericka Bareigts a parlé, l’obésité est particulièrement prégnante, notamment chez les jeunes générations. À voir les jeunes de mon archipel avec une bouteille de boisson sucrée à la main dès le plus jeune âge, on comprend pourquoi le diabète est sur notre territoire un fléau de santé publique. Le rapport rendu en septembre dernier en conclusion des travaux de la mission relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse souligne que si, en 2014, 3,6 % des enfants métropolitains de CM2 sont en situation d’obésité, ce taux atteint 5,5 % dans les outre-mer. En Nouvelle-Calédonie, l’obésité et le surpoids touchent ainsi plus de la moitié de la population. Nous sommes donc convaincus que, sur ces sujets, nous devons aller plus loin en matière d’information et de prévention. L’éducation à une bonne alimentation ne pourra se faire que grâce à un effort accru de l’ensemble de la communauté éducative, à commencer bien sûr par les parents. Nous devons également encourager nos concitoyens à faire davantage d’exercice physique. Le dispositif que proposent nos collègues a donc le mérite de mettre cet important sujet sur la table. Il nous paraît cependant à la fois inabouti et peu applicable en l’état. Les articles 1 et 2, certes séduisants en théorie, constituent des obligations trop générales, peu applicables et par ailleurs contraires à nos engagements conventionnels. En effet, l’interdiction de l’utilisation d’additifs ne peut être appliquée que s’ils constituent un risque avéré pour la santé et, si la dangerosité n’a pas été établie, elle est contraire au principe de libre concurrence et de libre circulation des marchandises prévu par le droit européen. Les auditions des représentants des industries agro-alimentaires réalisées par la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle ont par ailleurs mis en évidence une prise de conscience sur cette question et la mise en œuvre de politiques de réduction de l’utilisation de ces additifs. C’est sur cette base, plutôt que par un dispositif coercitif qui trouvera rapidement ses limites – Ericka Bareigts a rappelé la faible application de la loi adoptée en 2013 pour diminuer le taux de sucre de certaines boissons dans les outre-mer –, que nous devons avancer. Nous devons le faire, de manière très volontariste, en partenariat avec les représentants des industries agro-alimentaires. Une interdiction pure et simple de toute publicité pour les aliments à destination des enfants, comme le prévoit l’article 3, n’opère par ailleurs pas de distinction entre la malbouffe et les aliments ayant une bonne qualité nutritionnelle. Elle serait donc, à notre sens, contre-productive. Du reste, une telle mesure relève très probablement du niveau réglementaire. Enfin, la mise en place d’un apprentissage hebdomadaire de la nutrition à l’école, outre que celui-ci existe déjà dans notre droit, de manière peut-être plus souple et adaptée, constituerait une charge supplémentaire pour les enseignants dans un contexte horaire déjà contraint. Nous considérons d’ailleurs, de manière générale, qu’il faut demander à l’école de rester fidèle à sa mission première : elle doit demeurer le lieu de l’apprentissage des savoirs fondamentaux et de l’émancipation intellectuelle de nos enfants, en vue de former des citoyens. C’est donc avec des réserves que le groupe UDI, Agir et indépendants aborde l’examen de cette proposition de loi. Il se prononcera à l’issue des débats, en fonction des évolutions intervenues.
La parole est à M. Olivier Véran.
On a coutume de dire qu’il n’y a pas de bons ou de mauvais aliments, mais qu’il y a de bonnes et de mauvaises façons de les consommer. Je l’ai d’ailleurs affirmé dans cet hémicycle lors d’une précédente tentative visant à obliger les industriels à utiliser le Nutri-score dans les publicités. Mais à la réflexion, il existe tout de même de mauvais aliments. Quand on lit les études scientifiques qui ont été publiées dernièrement concernant les plats ultra-transformés – comme ces lasagnes industrielles dans lesquelles on trouve du sucre, ce chorizo, également au sucre, et tous ces aliments gorgés d’additifs –, peut-on considérer que pris individuellement, même si on en consomme peu, ils sont bons ? Sans doute pas. Ce qui est en tout cas sûr, c’est que la principale cause de la malbouffe dans notre pays – mais aussi du surpoids, qui touche 32 % des Français, et de l’obésité, qui en touche 15 %, ce qui n’est pas rien, car cela signifie que presque la moitié de la population française est aujourd’hui en surpoids – est à chercher dans une alimentation complètement désynchronisée de la tradition gastronomique française. En effet, la France est plutôt le pays de la gastronomie, le pays – pardonnez-moi l’expression – de la bonne bouffe. C’est le pays dans lequel on a toujours consommé de la blanquette de veau, du hachis Parmentier et du gratin dauphinois ; mais on savait que si on avait bien déjeuné, on allait le soir dîner plus léger, plus light – par exemple d’une soupe – et manger davantage de fibres, de fruits et de légumes. Comme cela a été dit tout à l’heure par le rapporteur, tout va très vite lorsqu’on fait ses courses au supermarché : on choisit des plats que l’on va pouvoir cuisiner ou réchauffer assez vite, et on a finalement assez peu de repères. Entre un plat de lasagnes préparées et un autre, on ne sait pas lequel contient beaucoup trop de sel et lequel en contient seulement trop. Or les conséquences sanitaires de la malbouffe et de cette alimentation désynchronisée de notre tradition gastronomique sont importantes. Une personne souffrant d’obésité meurt par exemple en moyenne huit ans plus tôt qu’une personne n’en souffrant pas. En outre, les inégalités sociales devant l’alimentation sont extrêmement fortes, et c’est insupportable : le taux d’obésité chez les enfants est quatre fois plus élevé dans les familles d’ouvriers que dans les familles de cadres. Que faire dans ces conditions ? Certains voudraient interdire, et sans doute certaines mesures de régulation peuvent-elles être proposées. Je crois cependant très sincèrement que la base de la prévention en santé, c’est l’information – l’information libre, loyale et appropriée des consommateurs. Or à quoi assistons-nous aujourd’hui ? Plutôt à de la désinformation. J’ai déjà pris l’exemple ici de céréales que l’on donne aux enfants. Je regardais encore récemment, avec mes enfants, des publicités – naturellement diffusées au milieu des dessins animés – qui en vantent les mérites. J’ai retenu le slogan : mange ces céréales, « et le tigre est en toi. » Quelle information donne-t-on dans ce cas à l’enfant ? Une information en contradiction avec la qualité nutritionnelle du produit. Autre exemple : sur l’emballage d’autres céréales figure une silhouette très fine. On vous fait presque croire que plus vous en mangerez, parce que l’été arrive, plus vous allez mincir, alors qu’en réalité leur score nutritionnel est aussi mauvais – en tout cas pas terrible – que celui d’autres céréales qui paraissent pourtant beaucoup plus sucrées. Encore une fois, l’information est la base de la prévention. Or cette information existe aujourd’hui, au moins en théorie : il s’agit du score nutritionnel Nutri-score, qui n’a pas été inventé par les députés, mais par le professeur Serge Hercberg. Marisol Touraine l’avait inséré dans la loi de 2014 : nous avions, à l’époque, voulu l’imposer aux industriels sur l’ensemble des étiquettes alimentaires, mais cette disposition aurait contrevenu au droit européen. Celui-ci fait que l’on ne peut pas imposer un logo qui n’est pas reconnu comme une norme à l’échelle européenne ; nous avons donc dû en passer par une expérimentation de ce score en réel. Elle a depuis été menée. Ses résultats sont impressionnants. Les études internationales réalisées dans douze pays nous l’ont encore montré récemment : 300 % d’amélioration de l’information nutritionnelle des consommateurs, 68 % d’amélioration du comportement du consommateur face à des aliments, et 3,4 % de baisse de la mortalité par maladie chronique – ce n’est pas rien lorsqu’on sait ce qu’elles recouvrent dans l’ensemble – sont observés lorsqu’on utilise un score nutritionnel. Rien n’est impératif dans cette démarche. Elle ne gêne en rien la façon de consommer des consommateurs : on ne fait que leur fournir de l’information. On ne peut pas généraliser cette information sur les emballages, en tout cas pas aujourd’hui, même si l’Europe progresse en la matière – l’Espagne et la Belgique viennent d’adopter le Nutri-score, et sept autres pays sont en passe de faire de même, notamment grâce à l’action déterminée de la ministre des solidarités et de la santé Agnès Buzyn. On peut en revanche contraindre les industriels à utiliser le Nutri-score lorsqu’ils font de la publicité, et ce quel qu’en soit le support : internet, télévision, radio, presse écrite. Il faudrait que cela soit partout obligatoire : ce serait une façon de contrebalancer la désinformation, mais aussi de fournir aux consommateurs de l’information qualitative. J’entends tous les arguments, ceux tenant entre autres aux risques procéduraux, à la charte de bonnes pratiques, à la concertation, etc. Ce sont les mêmes qu’au moment de la discussion de la loi Évin, les mêmes qu’à propos du diesel et de beaucoup d’autres domaines. Il n’empêche que toutes les avancées majeures en matière de santé publique ne sont pas passées par des chartes : elles ont généralement été dues au volontarisme de la représentation publique. Je consacrerai tout à l’heure deux minutes de plus à vous détailler cet amendement.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Comment ne pas être d’accord lorsqu’il s’agit de lutter contre la malbouffe ? Coluche disait : « Dieu a dit : je partage en deux, les riches auront la nourriture, les pauvres de l’appétit ». Si je ne crois pas que Dieu soit le grand responsable de cette fracture alimentaire, il n’en reste pas moins qu’il y a bien d’un côté les pays du Nord, qui traitent des dangers et des problématiques de la malbouffe, et de l’autre les populations du Sud, qui souffrent de la faim et de la malnutrition. Ce phénomène n’est pas près de s’arrêter, puisque, selon un rapport de l’ONU, plus de 821 millions de personnes dans le monde souffrent encore de la faim. En même temps, et c’est bien là tout le paradoxe, le surpoids affecte 1,4 milliard de personnes âgées de 20 ans et plus : c’est considérable et, là encore, cette courbe n’est pas près de s’inverser, car selon l’OMS, 3,3 milliards de personnes devraient se trouver en surpoids d’ici 2030. On a pour habitude, dans ce domaine, de citer les Américains comme des exemples vivants des effets de la malbouffe. Aux États-Unis, en effet, une étude sur l’espérance de vie confirme une tendance malheureusement persistante : les Américains vivent moins longtemps, et c’est évidemment dû en bonne partie à leur mode de vie, qui inclut une alimentation laissant à désirer. Les Français ne dérogent pas à la règle. Avec trente et une minutes de pause déjeuner en moyenne, ils mangent en effet de plus en plus vite et de plus en plus mal, et avec 51 milliards d’euros de chiffre d’affaires, la restauration rapide et, par la même occasion, la malbouffe, ont le vent en poupe. Face à ce constat, nous devrions tous tomber d’accord pour nous mobiliser et pour essayer de réfléchir à une autre façon de se nourrir, mais ce n’est pas le cas. Quelle est la meilleure façon de lutter contre la malbouffe ? Le fameux Nutri-score est-il une mesure intéressante ? Est-il fiable à 100 % ? Faut-il enseigner le bien-manger à l’école ? Faut-il interdire les fast-foods, les aliments préparés, les sodas ? Faut-il, encore, interdire la publicité en faveur de produits destinés aux enfants ? Comment, enfin, donner envie de manger sainement ? Si je n’ai rien à opposer à l’article 1ᵉʳ de votre proposition de loi – faire la chasse aux additifs ne me semble pas une mauvaise chose en soi –, j’ai plus de mal avec l’article 2, qui, sous couvert de bonnes intentions, veut encadrer les quantités de sel, de sucre ou d’apports d’acides gras saturés. Très bien. Mais nous voilà une fois de plus dans l’interdiction et dans la réglementation : pourquoi ne pas miser au contraire sur l’éducation à la nourriture ? Quant à l’article 3, il propose de réduire l’impact de la publicité alimentaire chez les jeunes. Je passe sur le fait que cette formulation ne veut pas dire grand-chose, mais concrètement, comment faire ? Votre seule réponse est donc d’interdire et de tout contrôler, jusque dans nos assiettes. Pour ma part, je crois que c’est en reprenant le volet préventif et l’éducation en vue de manger sainement que nous gagnerons cette bataille, mais pas dans les salles de classe : non, surtout pas. Je me souviens avoir interviewé en 2010 Philippe Durèche, malheureusement décédé depuis, qui était surnommé le « Monsieur propre » de la restauration scolaire. Il y a plus de dix ans de cela, il conseillait déjà les collectivités territoriales sur la manière de mettre en place, dans les crèches, un système de restauration qui offrirait à l’enfant – à nos enfants – une alimentation saine, variée, équilibrée, bonne pour la santé et – cerise sur le gâteau – respectueuse de notre planète. Son cheval de bataille était de redonner du goût aux repas servis aux enfants, car un enfant dont le goût a été bien éduqué mangera sainement et le transmettra plus tard à sa propre descendance. Il fallait selon lui redonner du goût sans rien sacrifier aux règles élémentaires d’hygiène, mais en laissant parler avant tout le bon sens. Je le revois encore formuler quelques préconisations élémentaires, comme remettre de l’affectif dans le circuit de la restauration scolaire, ce qui implique, il est vrai, davantage de personnel. Il fallait selon lui servir des produits simples, mais de qualité, traquer l’utilisation des produits à mastication faible et rapide – gage absolu du retour de la sensation de faim deux heures plus tard – et chasser également la peur de l’intoxication alimentaire, qui a conduit à la suppression du repas préparé avec amour par les personnels de mairie au profit de circuits froids et industrialisés. Je fais miennes ici, ce soir, ces préconisations. Je fais le pari du bon sens plutôt que celui de l’interdiction. Nous avons besoin de proposer aux Français une nourriture saine, variée et équilibrée, et avant tout accessible à tous les porte-monnaie. Nous avons besoin d’en finir avec la fracture alimentaire, qui aggrave bien souvent la fracture territoriale : quand on est bobo, on mange bio, et quand on vit dans les cités, on mange toujours plus sucré et plus salé.
La parole est à Mme Michèle Crouzet.
« Que ton aliment soit ta seule médecine », disait Hippocrate. Le père de la médecine avait déjà bien identifié l’impact de nos comportements nutritionnels sur notre santé. Aujourd’hui, cette articulation entre alimentation et santé semble plus que jamais vérifiée. Ces dernières décennies, le diabète, l’obésité, les maladies cardiovasculaires et les cancers se sont considérablement développés en raison de l’alimentation. Des études récentes et les travaux de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle, dont j’étais rapporteure, ont démontré un lien entre la surconsommation d’aliments industriels et le risque de survenance de ces pathologies. Ces aliments représentent aujourd’hui près des deux tiers des aliments consommés par les enfants et près de la moitié de ceux consommés par les adultes. L’augmentation de cette consommation s’explique par l’évolution des pratiques alimentaires observée depuis une cinquantaine d’années. La composition nutritionnelle de ces aliments doit donc nous interroger. Pauvres en nutriments essentiels, ces produits sont bien souvent trop sucrés, trop salés et trop gras. Ils contiennent en outre des additifs dont les effets cocktail sont et resteront bien difficiles à évaluer. Soulignons que ce phénomène de surconsommation d’aliments varie en fonction des catégories sociales : les catégories favorisées consomment plus de produits frais, tandis que les plus modestes consomment davantage d’aliments industriels, notamment en raison de leur faible coût. L’alimentation est en effet devenue un marqueur social. Quelle injustice que les personnes qui surconsomment des aliments d’origine industrielle – pour des raisons de moyens, de facilité, que sais-je encore – soient contraintes de consommer des produits de mauvaise qualité ! Oui, la sécurité alimentaire est essentielle. Ces dernières années, le renforcement de celle-ci s’est cependant opéré aux dépens de la composition nutritionnelle. Aujourd’hui, les consommateurs sont de plus en plus exigeants et de plus en plus attentifs au contenu de leur assiette, ainsi qu’aux conséquences de leur alimentation sur leur santé. L’alimentation est devenue un enjeu de santé publique majeur. L’ordre du jour de notre assemblée appelle donc l’examen de la proposition de loi visant à protéger la population de la malbouffe déposée par M. Loïc Prud’homme. Si nous nous réjouissons que ce débat fondamental ait lieu dans notre hémicycle, je déplore néanmoins que le terme malbouffe ait été employé dans son titre. Stigmatiser uniquement les aliments industriels est une erreur : industriel n’est pas synonyme de mauvais, et beaucoup des acteurs concernés font des efforts. Ne culpabilisons pas ceux qui consomment des aliments industriels, car certains y sont contraints ! Dans sa rédaction initiale, cette proposition de loi n’était, selon moi, pas assez aboutie, et elle était incompatible avec la complexité des réglementations nationale et européenne. L’article 1ᵉʳ portant sur les additifs en était un exemple manifeste, dans la mesure où il n’était pas applicable, eu égard aux principes de libre concurrence et de libre circulation prévus au niveau communautaire. L’article 2, visant à réduire les teneurs en sel, en sucre et en acides gras saturés dans les aliments transformés, porte un objectif que je rejoins, mais il mérite encore des ajustements. Depuis la publication de mon rapport, je mène des travaux sur ce sujet pour aboutir à un dispositif réaliste et pragmatique, qui permette réellement d’améliorer la qualité nutritionnelle des aliments industriels. C’est pourquoi je rencontre différents acteurs : des scientifiques, mais aussi les industriels eux-mêmes, pour mieux comprendre leurs processus de fabrication, car c’est à eux qu’il incombera de faire les efforts nécessaires – il est en effet indispensable de considérer la faisabilité et l’application du dispositif qui devra être retenu. Ne mentons pas aux Français, ne mentons pas aux consommateurs ! Concernant la publicité et le marketing alimentaire à destination des enfants, évoqués à l’article 3, j’espère que nos échanges d’aujourd’hui nous permettront d’avancer sur ce sujet. Enfin, l’article 4 abordait un thème fondamental : l’éducation à l’alimentation auprès des enfants à l’école, une institution qui a un rôle central pour permettre à tous d’acquérir des habitudes alimentaires saines. Cependant, la rédaction de cet article m’apparaît trop restrictive. L’apprentissage à l’alimentation doit recouvrir plusieurs dimensions, à la fois nutritionnelle, environnementale et culturelle, sans oublier la pratique de l’activité physique, essentielle pour lutter contre la sédentarité chez les enfants. Enfin, je regrette que le sujet de la recherche n’ait pas été abordé dans ce texte. C’est pourquoi j’ai déposé un amendement d’appel visant à souligner la nécessité d’un meilleur soutien des pouvoirs publics, pour permettre la mise à disposition de données scientifiques, portant notamment sur la nutrition-santé, afin que tous les industriels puissent s’en saisir. Je suis pour un débat constructif, qui nous permette d’appréhender le sujet de l’alimentation dans sa globalité.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur.
Je vais m’efforcer de répondre à tous les intervenants, à commencer par M. le ministre, qui s’est félicité que nous partagions certains constats. Si je m’en félicite également, je veux rappeler que les engagements volontaires qu’il évoque ne fonctionnent pas, ce qui a été démontré par de nombreuses études, grâce auxquelles nous disposons désormais d’un recul suffisant. Le ministre a également relevé le caractère interministériel de cette problématique, un point sur lequel je suis d’accord : l’une des propositions de la commission d’enquête a d’ailleurs consisté à créer une structure interministérielle qui pourrait éventuellement être le Haut conseil de la santé publique – le HCSP – et qui nous permettrait de mener une politique alimentaire plus volontariste. M. Dharréville a dénoncé l’utilisation d’additifs afin de masquer les défauts de la production industrielle. Ces défauts sont dus au fait que les industriels recourent toujours aux produits les moins chers, donc de plus basse qualité, afin de maximiser les profits, et font une utilisation massive des additifs afin de masquer cette pratique. Il a également évoqué le problème de l’accessibilité sociale des aliments de bonne qualité et, sur ce point, je veux rappeler qu’une calorie de basse qualité, provenant d’aliments industriels, coûte cinq fois moins cher que la même calorie provenant d’un fruit ou d’un légume. Mme Panot a rappelé le cadre général de l’alimentation industrielle, qui est un cadre politique : avec des salaires sans cesse tirés vers le bas, il est effectivement compliqué pour nos concitoyens de faire le choix de s’alimenter correctement. Elle a insisté sur la nécessité de reprendre le pouvoir sur nos assiettes, ce qui devra se faire en même temps que nous reprendrons nos vies en main et repenserons entièrement l’organisation de notre société. Mme de Vaucouleurs a estimé que les articles de la proposition de loi avaient un caractère coercitif et qu’il était préférable d’inciter les consommateurs à faire un usage accru de leur libre arbitre afin de leur permettre de procéder à des choix différents en matière d’alimentation. Il est aujourd’hui scientifiquement démontré qu’une telle analyse est erronée, ne serait-ce qu’en raison du fait que les consommateurs ne disposent pas d’une information insuffisante ; par ailleurs, l’augmentation constante des phénomènes d’addiction – je pense notamment au tabac – démontre, à elle seule, que l’exercice du libre arbitre ne conduit pas à systématiquement à effectuer les meilleurs choix pour la santé. Enfin, je répète qu’en pratique, les engagements volontaires ne fonctionnent pas. Mme Brocard a fait référence aux modes de vie, qui induisent effectivement certains modes de consommation. Si la nourriture industrielle rend un service alimentaire dont on ne saurait nier l’existence, encore faut-il la sélectionner pour qu’elle rende ce service sans les effets délétères qui l’accompagnent souvent. Mme Valentin a dénoncé le marketing trompeur. En la matière, la législation et les règlements européens ont une responsabilité importante : ainsi, les allégations nutritionnelles restent en suspens depuis dix ans du fait de l’action des lobbyistes, qui ont réussi, en imposant de nombreuses dérogations, à empêcher que de véritables profils nutritionnels soient enfin édités au niveau de la Commission européenne. Notre collègue a également affirmé que le consommateur est seul maître de ses choix, ce qui est faux, comme je l’ai déjà expliqué en rappelant qu’une calorie de basse qualité revient bien moins cher que son équivalent de bonne qualité : dans ces conditions, quand on dispose de faibles revenus, on s’oriente nécessairement – presque mécaniquement – vers les calories les moins chères, donc les plus néfastes pour la santé.[[« Il a raison ! » sur les bancs du groupe FI]] M. Favennec Becot a évoqué les scandales sanitaires récurrents, ce qui me donne l’occasion de faire un rappel sémantique au sujet de l’affirmation des industriels de l’agro-alimentaire selon laquelle ils produisent une alimentation « sûre ». Si l’on fait abstraction des scandales qui surviennent régulièrement – le dernier en date porte sur une viande polonaise avariée ayant envahi le marché français –, certes, la nourriture industrielle est à peu près sûre, dans le sens où le risque de décéder peu de temps après en avoir consommé est assez réduit... Cependant, on ne saurait prétendre que cette nourriture est saine, puisqu’elle provoque des maladies qui nous tuent à petit feu. M. Favennec Becot a également estimé, au sujet de la réduction des additifs, que la législation en la matière était insuffisante, et souligné qu’il nous était aujourd’hui impossible d’évaluer l’effet cocktail de ces additifs. L’EFSA nous a confirmé ce dernier point : pour un aliment contenant cinq des 338 additifs actuellement autorisés au sein de l’Union européenne, il y a plus de 41 milliards de combinaisons possibles entre ces substances ! Bien évidemment, nous ne serons jamais en mesure de procéder à toutes les études scientifiques qui seraient nécessaires pour évaluer toutes ces combinaisons, c’est pourquoi il est urgent d’appliquer le principe de précaution. Heureusement, les études internationales qui ont été réalisées nous permettent de disposer de certaines bases scientifiques montrant que l’utilisation d’une grande partie des additifs est très controversée. Mme Bareigts a évoqué un enjeu majeur en termes de santé publique, ainsi que la problématique du marqueur social, en particulier dans les départements d’outre-mer. Effectivement, ces territoires sont particulièrement touchés, et la loi ne s’y applique pas comme en métropole. J’ai moi-même pu constater qu’on y trouvait des publicités contraires à la loi, notamment certaines vantant l’alcool en période de rentrée scolaire, ce qui est tout à fait inadmissible, car la loi me semble devoir s’appliquer de la même manière sur tout le territoire national.
Il a raison !
M. Gomès a affirmé que les agriculteurs étaient souvent désignés comme les responsables de la production de malbouffe. En réalité, ils en sont aussi et surtout les victimes car, si leur métier consiste en principe à produire une alimentation saine, ils sont aujourd’hui dépossédés de cet aspect de leur profession qui fait leur fierté, en même temps qu’ils sont dépossédés de la valeur de l’alimentation qu’ils produisent. Aujourd’hui, pour un produit alimentaire vendu 100 euros au consommateur, il ne revient que 6,50 euros à l’agriculteur l’ayant produit. Comment, dans ces conditions, peut-il produire une alimentation de qualité ? Nous devons nous atteler à trouver des moyens de remédier à cette captation de valeur.
Très bien !
Pour ce qui est des additifs, également évoqués par M. Gomès, je veux revenir un instant sur les modalités d’autorisation de leur mise sur le marché. Cela se fait sur la base de dossiers dont seuls les pétitionnaires abondent les études scientifiques : un industriel n’a donc aucun mal à mettre un additif sur le marché, puisqu’il est le seul à apporter des données à son étude scientifique – d’autant que la plupart des additifs ont été autorisés à une époque où l’autorité de régulation, à savoir l’EFSA, croulait sous les conflits d’intérêts – une situation dont elle a bien du mal à sortir. Je partage l’avis que vous avez exprimé, monsieur Véran, et il me permet d’évoquer la proposition que j’ai faite à l’article 3, sous la forme d’un amendement visant à ce que seuls les aliments présentant une certaine qualité nutritionnelle puissent faire l’objet de messages publicitaires et de promotions. Grâce à cet amendement, nous pourrons avancer en sortant enfin de ce neuromarketing équivalant à un lavage de cerveau, extrêmement néfaste pour nos enfants. Je pense que vous n’avez pas lu correctement cette proposition de loi et en particulier son article 2, madame Ménard, car en matière de régulation de la teneur en sel, sucre et acides gras dans les aliments, il ne s’agit pas de contraindre du jour au lendemain tous les industriels à modifier leurs pratiques. Aujourd’hui, pour chaque catégorie et chaque filière, il existe une grande disparité des teneurs en sel, sucre et acides gras, si bien que, pour chaque catégorie de produits, il est facile de prendre pour cible une valeur moyenne à portée des capacités technologiques des industriels et, en partant de cette valeur, de tracer une trajectoire sur deux, trois ou quatre ans, qui nous permette de satisfaire aux recommandations de l’OMS, que l’on ne peut ignorer indéfiniment – même lorsqu’elles ont été édictées il y a dix ans, ces recommandations ne sont toujours pas atteintes. Je veux préciser à Mme Crouzet, rapporteure de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle que j’ai eu l’honneur de présider, que si j’ai utilisé le terme « malbouffe » dans l’intitulé de ma proposition de loi, je ne l’ai pas associé de manière exclusive à la nourriture industrielle – au contraire, j’ai pris la précaution de dire que nos modes de vie actuels nous rendaient indispensable le service alimentaire fourni par la nourriture industrielle. Aujourd’hui, il me paraît nécessaire que nous encadrions par la loi les pratiques de l’industrie agro-alimentaire afin d’aller vers un « mieux manger » pour tous. Pour conclure, je dirai que la malbouffe consiste pour moi à laisser manger n’importe quoi pour enrichir n’importe qui, et que nous devons sortir d’urgence de cette situation.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
J’appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.
La parole est à M. Didier Martin, premier inscrit sur l’article.
Je partage, monsieur le rapporteur, vos interrogations au sujet des additifs, que ce premier article tend à interdire dans la production de notre alimentation, à l’exception de ceux utilisés dans l’alimentation biologique. Rappelons cependant les difficultés que rencontrent les Français pour s’alimenter sainement et choisir des produits plus naturels. Je pense à leurs difficultés, leurs contraintes financières – 21 % de nos concitoyens considèrent ne pas avoir les moyens de s’alimenter plus sainement. La contrainte du temps peut également peser, car il est plus pratique et rapide de consommer des plats préparés. Nous partageons naturellement les inquiétudes des Français quant à la présence d’additifs dans les produits préparés, car les effets pour la santé sont méconnus, notamment les conséquences de l’exposition multiple et à faible dose, les fameux effets cocktail. Il est donc nécessaire de faire évoluer les pratiques industrielles et de réduire l’utilisation des additifs, comme le propose Mme Crouzet dans le rapport qu’elle a remis à l’issue de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle, présidée par M. Prud’homme. Pour autant, la mesure que vous proposez à l’article 1ᵉʳ ne permettrait pas d’atteindre cet objectif. Il n’est pas envisageable d’agir unilatéralement, sans impliquer nos partenaires européens. Il n’est pas possible d’interdire purement et simplement l’utilisation de tous les additifs, à l’exception de ceux utilisés dans l’alimentation biologique, dans un délai aussi court, avant le 1er janvier 2020. Ce serait contraire aux règles européennes de la concurrence et nous exposerions notre pays à des sanctions. Cet article ne peut être adopté.
La parole est à Mme Caroline Fiat.
Madame la secrétaire d’État, je me suis rendue à Cuba à l’occasion d’un voyage parlementaire. Vous pouvez parler ! Quand j’ai salué, dans l’un de mes rapports, la qualité des EHPAD du Danemark et des Pays-Bas, personne n’a relevé le régime monarchique ou l’ultra-libéralisme de ces pays ! Il existe des modèles à citer partout : ne nous en privons pas ![[Mouvements sur les bancs du groupe LaREM]] J’ai visité une exploitation biologique à Cuba, où poussaient de très beaux fruits et légumes d’un côté, de moins beaux de l’autre. J’ai plaisanté en parlant de production destinée aux gentils et aux méchants. Les agriculteurs m’ont expliqué très sérieusement que les beaux fruits et légumes étaient pour les maternités et les établissements accueillant des personnes âgées, des enfants et des personnes malades, les autres pour le reste de la population car pour guérir, il faut manger sainement. J’ai eu honte, en tant qu’aide-soignante française, des plateaux que l’on peut servir dans nos hôpitaux. Supprimez ces additifs, notre proposition relève du bon sens ! Il faut manger sainement pour guérir, se soigner, grandir. Comment y parvenir en ingérant autant de produits chimiques, d’additifs, néfastes pour notre santé ? Cette visite m’a donné à réfléchir. Nous sommes à des décennies de la lucidité des gens de ces pays. Supprimez les additifs. Peu importe l’Europe, c’est une question de bon sens. Des industriels perdront de l’argent ? Tant pis. Comme nous l’avons dit mardi soir, à propos des gestes qui peuvent sauver, une vie n’a pas de prix. L’élimination des additifs est une question de bon sens. Je ne vois pas pourquoi on supprimerait cet article qui peut sauver des vies.
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, pour soutenir l’amendement n° 59.
Cet amendement tend à supprimer l’article 1ᵉʳ. Parmi les 338 additifs autorisés par l’Autorité européenne de sécurité des aliments, cet article ne fait aucune différence entre les additifs dits cosmétiques, utilisés pour améliorer la présentation visuelle des produits, et les additifs stricto sensu qui ont une fonction de conservation. Par ailleurs, imposer la seule utilisation des 48 additifs autorisés dans l’alimentation biologique pourrait priver les industriels de certains additifs qui n’ont aucun effet pour la santé, mais qui sont utiles d’un point de vue technologique car ils contribuent à la sécurité sanitaire. Enfin, toute mesure visant à interdire l’utilisation de certains additifs ou à contraindre les industriels à n’utiliser que les additifs autorisés dans l’alimentation biologique ne saurait être retenue, eu égard au principe de libre concurrence et de libre-circulation des marchandises prévu par la réglementation européenne.
C’est donc cela !
En effet, un État membre ne peut interdire l’utilisation de certains additifs dans son territoire, sauf à prendre des mesures de sauvegarde, telles que précisées aux articles 53 et 54 du règlement LAG n° 178/2002, c’est-à-dire affirmer qu’il existe un risque avéré pour la santé et que ce risque ne peut être maîtrisé de façon satisfaisante par le biais de mesures prises par l’État concerné. L’État membre qui souhaite recourir à une telle interdiction doit pouvoir justifier devant la Commission européenne du bien-fondé scientifique de ces mesures.
C’est fait !
Sans cela, la limitation des additifs dans la fabrication des denrées alimentaires pourrait s’apparenter à une mesure d’effet équivalent à des restrictions quantitatives, ayant pour objectif de limiter les importations de denrées alimentaires qui comprendraient des additifs non autorisés en France.
Oui !
Dès lors, elle pourrait faire encourir à la France un risque de contentieux auprès des instances communautaires.
Assumons-le !
Pour ces raisons, cet amendement tend à supprimer cet article.
Quel est l’avis de la commission ?
Vous expliquez que l’article 1ᵉʳ de la proposition de loi ne distingue pas entre les additifs cosmétiques et ceux qui présentent une réelle utilité et que l’on risquerait, en réduisant la liste des 338 additifs de l’industrie conventionnelle aux 48 de l’industrie biologique, d’en supprimer certains qui contribuent à la sécurité sanitaire. Mais à ma connaissance, l’industrie agro-alimentaire sous label biologique n’est pas moins sûre que l’industrie conventionnelle. Vous conviendrez avec moi qu’elle démontre avec succès que l’utilité technologique de la plupart des additifs est des plus limitées, car le fait de n’en utiliser qu’une cinquantaine ne l’empêche pas, hélas, de développer une production alimentaire industrielle tout aussi transformée que l’industrie conventionnelle.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI]] Par ailleurs, votre argument tenant à dire qu’en nous limitant aux additifs biologiques, nous en augmenterions la consommation sans en connaître les effets pour la santé, est de mauvaise foi.
Je n’ai jamais dit cela !
Que proposez-vous à la place ? De laisser plus de 330 additifs en circulation, dont certains présentent des risques avérés, sans parler des milliards d’effets cocktail possibles ? Ce n’est pas sérieux. Le principe de précaution impose de limiter le nombre d’additifs, tous les scientifiques l’affirment.[[Mme Bénédicte Taurine applaudit]] C’est pourquoi l’une des principales propositions de notre collègue Mme Crouzet, dans le rapport de la commission d’enquête, visait à réduire le nombre d’additifs pour tendre, d’ici 2025, à l’emploi des seuls additifs autorisés dans l’alimentation biologique. Plus radicalement, elle proposait de limiter le nombre d’additifs dans un seul et même produit. Cela étant, on peut difficilement évacuer le débat en supprimant purement et simplement cet article, car vous savez bien, madame la secrétaire d’État, que de nombreux arguments plaident en faveur de cette réduction. Des travaux scientifiques – ceux de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, du Haut conseil de la santé publique – y voient un sujet d’intérêt majeur. La seule question des effets inconnus des cocktails justifierait à elle seule d’appliquer rigoureusement le principe de précaution. Par ailleurs, où se trouve l’intérêt pour le consommateur ? Les exhausteurs de goût, les édulcorants, qui sont susceptibles de perturber le fonctionnement des récepteurs gustatifs du cerveau, sans parler des additifs les plus controversés du fait de leur dangerosité, servent surtout à masquer le goût et les défauts des ingrédients de basse qualité et à tromper le consommateur quant à la qualité des aliments qu’il ingère. Enfin, vous nous opposez, madame la secrétaire d’État, l’impossibilité de légiférer en la matière, la réglementation européenne nous l’interdisant, et le risque de contentieux auquel notre pays s’exposerait. Cependant, s’agissant des additifs, le règlement européen que vous avez cité est très explicite : « Les additifs alimentaires ne peuvent être autorisés et utilisés que s’ils répondent aux critères établis dans le présent règlement, l’utilisation d’additifs alimentaires doit être sûre, répondre à un besoin technologique, elle ne doit pas induire le consommateur en erreur et doit présenter un intérêt pour ce dernier ». Ce n’est pas le cas.
Excellent !
La question que pose l’article 1ᵉʳ n’est pas dénuée de fondements solides. Les fortes controverses, l’inquiétude des consommateurs et les recommandations des agences sanitaires comme des chercheurs concernent précisément ces sujets. La commission ne s’est pas prononcée sur cet amendement, puisqu’il a été déposé tardivement, mais à titre personnel, j’y suis défavorable.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
Et nous aussi !
La parole est à Mme Mathilde Panot.
le groupe La France insoumise s’opposera très fermement à cet amendement de suppression. Les victimes de la malbouffe ne le sont pas par choix, mais parce que, pour des raisons tenant à leurs moyens ou à l’organisation de l’industrie agro-alimentaire, elles sont obligées de consommer ces additifs en grande quantité, alors que l’on ne connaît pas leurs effets « cocktail ». En revanche, il est une réalité incontestable dans notre pays, et même dans le monde, celle de l’explosion du nombre de cancers et de maladies cardiovasculaires. Si nous ne voulons pas culpabiliser les individus, nous devons agir directement au niveau des industriels. Nous étions d’accord en commission pour convenir que jusqu’alors, tous les engagements volontaires des industriels ont échoué. Oui, nous avons besoin d’une législation contraignante en la matière. En revanche, nos arguments divergent en ce que le principe de précaution fait partie du bloc de constitutionnalité. Nous devons exiger qu’il s’applique.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI]] Quant aux mesures de sauvegarde, la France y a déjà recouru, par exemple pour interdire le diméthoate et l’importation de cerises turques traitées, dans le souci de protéger la santé de nos concitoyens.
Eh oui !
Nous pouvons le faire pour les additifs. Vous êtes très effrayés par un éventuel contentieux avec l’Union européenne, mais vous tremblez moins quand elle condamne notre pays à plusieurs reprises pour la mauvaise qualité de l’air et la pollution. Il y a donc deux poids et deux mesures dans vos arguments.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
Je suis saisie de deux amendements, n° 53 et 55, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Josette Manin, pour les soutenir.
En France, près de 340 additifs sont autorisés dans les produits alimentaires et présentent des degrés de dangerosité très variables. Les scientifiques ne sont aujourd’hui pas capables de connaître les effets sur l’homme des milliards de combinaisons possibles. De nombreux pays ont d’ailleurs interdit nombre d’entre eux. La prévention en matière de santé alimentaire ainsi que l’autorégulation des industries agro-alimentaires concernant les additifs alimentaires sont très insuffisants. L’amendement n° 53 vise donc à restreindre, à partir du 1ᵉʳ janvier 2020, les avantages promotionnels ayant pour effet de réduire le prix de vente au consommateur, pour les produits alimentaires transformés autres que ceux contenant des additifs sains. L’amendement de repli n° 55 reporte cette date au 1ᵉʳ janvier 2022.
Quel est l’avis de la commission ?
Vous proposez, chère collègue, de restreindre les possibilités de promotion tarifaire aux seuls produits alimentaires ne comportant que des additifs autorisés dans l’industrie agroalimentaire sous label bio. Cette proposition est conforme à l’esprit de la proposition de loi et la complète opportunément. Elle contribuera à restreindre l’accès aux aliments contenant des additifs pouvant avoir des effets délétères. Cette argumentation est également celle de l’amendement suivant, le n° 55, qui est présenté comme un amendement de repli, la seule différence étant que la date prévue est 2022 au lieu de 2020. J’émets, à titre personnel, un avis favorable sur ces amendements, la commission ayant émis un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à Mme Caroline Fiat.
Nous allons évidemment soutenir ces amendements. J’ai travaillé en diabétologie : imaginez-vous ce que c’est que de devoir annoncer à des parents que leur enfant de 13 ou 15 ans est atteint d’un diabète de type 2 dû à son alimentation ? De se dire qu’un parent peut empoisonner son enfant, et lui donner une maladie, car c’est bien de cela qu’il s’agit ? Mme la secrétaire d’État se défend en alléguant que l’on ne dispose pas d’études scientifiques montrant que tel additif cause tel danger. Mais nous sommes en France, en 2019 ! Qu’attendons-nous pour demander ces études ? Qu’attendons-nous pour sauver nos enfants ? Qu’attendons-nous pour arrêter le diabète de type 2 ? Un texte législatif ? Ça tombe bien, c’est ce que l’on vous proposait avec l’article 1ᵉʳ. Sincèrement, les produits additifs sont en cause dans ces diabètes de type 2, il faut vraiment en prendre conscience ! C’est à cause d’eux que des enfants sont malades et que leurs parents culpabilisent. En tant que parent, je n’ai pas envie de culpabiliser, et en tant qu’être humain, je n’ai pas envie de voir des gens culpabiliser parce qu’ils ont donné de la malbouffe à leurs enfants. J’ai entendu votre argument pour supprimer l’article 1ᵉʳ, mais j’attends que vous nous disiez que, dès demain, vous demanderez des études scientifiques pour déterminer quel additif est dangereux pour notre santé. C’est vraiment un problème de santé publique qu’il faut prendre à bras-le-corps ![[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI]]
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Je comprends tout à fait la logique sous-jacente, qui conduit à n’autoriser la promotion que des seuls produits contenant moins d’additifs. Pour autant, cette mesure pose de nombreux problèmes : dès lors que des additifs autorisés sont réputés sûrs, il n’est pas possible d’invoquer leur dangerosité pour justifier une telle mesure. Les pouvoirs publics sont cependant attentifs aux récentes études, comme l’étude NutriNet-Santé, qui a suggéré un lien entre la consommation de produits ultra-transformés et le risque de développement de cancers, mais n’a pu établir que l’effet observé était lié à la présence d’additifs. Des études doivent être poursuivies, notamment pour caractériser les aliments ultra-transformés. Je souhaite que ces études soient menées et que, sur ces bases objectivées, nous puissions décider des suites appropriées. Je vous ai donc répondu sur les études à venir.
La parole est à Mme Caroline Fiat.
Comme nous avons récemment obtenu un rendez-vous à Santé publique France, je veux simplement savoir de quel budget cette agence dispose pour traiter le problème. Après cela, vous aurez ma confiance.[[« Zéro ! » sur les bancs du groupe FI]]
La parole est à M. Frédéric Reiss.
Avant d’aborder cet article 2, je voudrais évoquer l’amendement de Mme Brigitte Kuster portant article additionnel après l’article 2. Il vise à réduire à 2,1 % le taux de TVA sur les produits issus de l’agriculture biologique. Je ne sais pas si elle sera là à temps pour le défendre, mais je voudrais en dire quelques mots. L’agriculture biologique offre incontestablement plus de garanties pour une alimentation de qualité. Cette mesure permettrait à davantage de Français d’accéder à cette alimentation, et, par conséquent, aux agriculteurs qui se lancent dans le bio de recevoir une plus juste rémunération. D’où l’intérêt de cet amendement.
C’est de l’article qu’il s’agit pour l’instant, cher collègue. En principe, l’examen des amendements vient ensuite… La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
Je crois que nous allons voir, au fur et à mesure de la discussion, se confronter deux manières de voir le problème dont nous traitons. Il y a d’un côté ceux qui disent : « On ne sait pas, donc bénéfice du doute positif : laissons faire ». Et ils ajoutent avec humanité – parce qu’il n’y a ici que des gens préoccupés du bien-être des autres : « Il suffit d’informer, les gens décideront ». Ce sont deux erreurs en une. Il n’est pas vrai, d’abord, que l’on ne sache pas : on sait en tout cas que toute modification des régimes alimentaires des êtres humains provoque des perturbations. On peut suivre sur la carte des maladies qui apparaissent en Europe les vagues d’immigration humaine : à mesure qu’elles se sont déroulées, elles ont amené des consommations inconnues auparavant, et qui n’ont jamais été assimilées par certains groupes humains, ici ou là, même si, majoritairement, elles l’ont été. C’est le cas du lait, ou encore de certains grains, entre autres… On sait donc au moins qu’il n’est pas neutre d’ingérer ceci ou cela, et qu’il ne fait pas de doute, par conséquent, que les produits chimiques posent problème. Deuxième élément : les comportements humains. Pendant 200 000 ans, nous avons d’abord été des chasseurs-cueilleurs, et, parmi les traits qui ont été sélectionnés, s’est trouvée l’aptitude, la volonté, l’acharnement à trouver du sucre. C’est comme ça : ceux qui s’en procuraient, dans des fruits ou des rayons de miel, survivaient et se reproduisaient. Bref, je ne veux pas vous donner un cours de darwinisme résumé, cette addiction était positive. Dans la société moderne, elle a été aperçue par les producteurs qui se sont dit : « Profitons-en ! Puisque les gens sont attirés par le sucre, ils le sont d’une manière qui ne tient pas à leur comportement rationnel ». Et c’est là que vous vous trompez, vous qui pensez qu’il suffit d’informer. Si les comportements des êtres humains n’étaient déterminés que de manière rationnelle, le monde ne serait pas ce qu’il est. La plupart des comportements humains sont dictés par des causes irrationnelles. C’est tellement vrai que, sur l’alimentation, toutes les religions, toutes les philosophies, commencent par fixer des prescriptions extrêmement impérieuses. C’est la première fois dans l’histoire que l’on voit des dirigeants politiques, comme hier des dirigeants religieux ou politiques, dire : « Écoutez, il suffit que vous soyez en forme, et on verra bien ». Eh bien, le prophète n’a pas dit « on verra bien » à propos du cochon, mais : « il est interdit d’en manger ». C’est pareil dans la Bible et dans la Torah. C’est dire que les prescriptions alimentaires ont toujours été impérieuses, parce qu’elles tenaient compte du fait que les êtres humains suivent des pentes qui ne sont pas celles que la raison leur dicte. L’addiction au sucre est exploitée par les producteurs pour vous faire acheter quelque chose que vous n’achèteriez pas en telle quantité si ce n’était pas pour recevoir du sucre.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
Je suis saisie de deux amendements, n° 47 rectifié et 31, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Michèle Crouzet, pour soutenir l’amendement n° 47 rectifié.
Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, il est indispensable de considérer la possibilité d’appliquer effectivement le dispositif qui sera retenu. C’est le plus important : on peut certes inscrire des exigences dans la loi, mais s’il n’est pas possible, ensuite, de les appliquer, cela ne sert à rien. Il faut donc que nous soyons très vigilants, et c’est pour cela que notre travail nécessite vraiment beaucoup de temps. L’amendement n° 47 rectifié vise à instaurer plusieurs dispositifs afin de promouvoir une alimentation plus favorable à la santé. Il concerne tout d’abord les données nutritionnelles collectées par l’Observatoire de l’alimentation, lequel a pour mission de réaliser un suivi global de l’offre alimentaire, en mesurant l’évolution de la composition nutritionnelle des aliments. Les professionnels transmettent aujourd’hui les données nutritionnelles de leurs produits à l’Observatoire de façon volontaire, suivant des conventions spécifiques qui permettent d’assurer l’anonymat des données et de préciser leurs conditions de diffusion. Cet amendement vise à imposer aux industriels de transmettre leurs données nutritionnelles à l’Observatoire : c’est une première. Il donne également à cet organisme la capacité de fixer des taux maximum de sel, de sucre et d’acides gras saturés, ainsi que de suivre l’évolution de la qualité de l’offre nutritionnelle. Il est prévu que, chaque année, un rapport élaboré à partir de ces données soit remis au Parlement sur l’évolution de la qualité nutritionnelle. Cet amendement vise, par ailleurs, à compléter les accords collectifs en les rendant plus exigeants. Il confie à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – ANSES – la tâche de fixer des seuils de réduction du sel, sucre et acides gras trans à partir des données transmises à l’Observatoire, en ciblant les principaux segments de produits contributeurs. Enfin, il prévoit d’intégrer dans les accords collectifs signés par les industriels ces objectifs définis par l’ANSES, ainsi que les moyens à employer pour les atteindre.
La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l’amendement n° 31.
Il prévoit que l’État veille à améliorer la qualité nutritionnelle de l’offre alimentaire et fixe pour cela des objectifs, en laissant aux acteurs de la chaîne alimentaire le soin et les moyens de s’y conformer, dans le cadre des accords collectifs par famille de produits.
Quel est l’avis de la commission ?
Vous proposez par cet amendement, madame Crouzet, une nouvelle rédaction de l’article 2 de la proposition de loi sur laquelle je suis un peu perplexe : je vois une certaine contradiction entre les alinéas 1 et 3. Vous proposez tout d’abord que l’Observatoire de la qualité de l’alimentation – OQALI – ne collecte plus, comme il le fait aujourd’hui, les données nutritionnelles de l’offre alimentaire, et que ce soient désormais les entreprises qui lui transmettent des données relatives à l’étiquetage. Or, aujourd’hui, l’OQALI recueille ces données grâce à des accords qu’il a passés avec certains opérateurs qui se sont engagés à les lui fournir. Le changement de formulation que vous proposez, qui imposerait aux entreprises l’obligation de fournir leurs données, signifie-t-il que vous ne faites pas confiance à ces accords – qui, soit dit en passant, sont sans doute les seuls qui donnent des résultats effectifs ? Est-il nécessaire, pour cette raison, de passer par l’obligation ? Avec le troisième alinéa, en revanche, vous restez dans le cadre des engagements volontaires des industriels en matière de réduction de sel, de sucre et d’acides gras, dont vous savez parfaitement que l’ensemble des agences sanitaires de notre pays, comme l’ANSES, le Haut conseil de la santé publique – HCSP –, l’INSERM ou la direction générale de la santé – DGS – recommandent fortement de les abandonner au profit de mesures contraignantes, car les chartes qui ont été signés jusqu’à présent n’ont jamais donné aucun résultat. Il n’y a aujourd’hui que le ministère de l’agriculture qui soit encore favorable aux chartes d’engagements volontaires. Le HCSP, notamment, préconise que notre pays s’inspire des décisions prises dans plusieurs autres pays, comme l’Autriche, la Finlande, la Lettonie, la Hongrie, le Royaume-Uni, ou encore le Portugal ou le Danemark, qui ont imposé une baisse drastique de la teneur en acides gras trans dans les denrées alimentaires, et ainsi réduit de manière importante le nombre de décès causés par des maladies cardio-vasculaires. Quant à l’alinéa 2 de votre amendement, je ne peux évidemment pas y être favorable. Vous savez que les objectifs de réduction de sel, de sucre et d’acides gras sont parfaitement connus, et qu’ils ont été fixés il y a presque vingt ans par l’OMS.
Eh oui !
Ils figurent aussi en toutes lettres dans le Programme national nutrition santé, depuis sa première édition, en 2001, jusqu’à la plus récente. Ils seront évidemment reconduits dans la quatrième, qui devrait être bientôt finalisée. Quelle autre preuve vous faut-il pour admettre enfin que les engagements volontaires des industriels en vue d’atteindre ces objectifs ne sont pas respectés, n’ont pas été respectés, et qu’il n’y a pas de raison pour qu’ils soient respectés à l’avenir ? Je rappelle enfin que les travaux de notre commission d’enquête s’étaient conclus sur des propositions très intéressantes, que vous-même aviez formulées, et que nous avions adoptées à l’unanimité. Elles disaient expressément que,« considérant l’échec avéré des mesures d’engagement volontaire », il fallait « instituer réglementairement une limitation de la teneur en sel, en sucres et en acides gras trans des aliments transformés ». Voilà ce que vous prôniez à ce moment-là. La commission a donné un avis favorable, mais, à titre personnel, je donnerai un avis défavorable, vous le comprendrez bien.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Favorable sur l’amendement n° 47 rectifié, défavorable sur le n° 31. L’amendement n° 47 rectifié va dans le bon sens, selon nous : il propose d’utiliser les outils existants, déjà opérationnels, de les rendre obligatoires et de les améliorer. OQALI existe, il recueille déjà des données versées de façon volontaire par les industriels. Rendre le versement de ces données obligatoire constituerait une première étape.
Vivement la deuxième, alors !
La publication d’un rapport annuel au Parlement sur l’évolution de la qualité nutritionnelle des aliments sera une source précieuse d’informations fiables, qui permettra de faire évoluer la législation et les industriels eux-mêmes, dans le même mouvement. Permettez-moi, monsieur le rapporteur, d’être un peu surprise de votre propos sur cet amendement : il vise à aller plus loin, en obligeant les industriels à donner des éléments fiables, réels et transparents, et vous le rejetez.
La parole est à Mme Danièle Obono.
Comme M. le rapporteur, je suis surprise : en vérité, en proposant une nouvelle rédaction de l’article 2, votre amendement le vide de son objectif initial, alors que nous aurions pu être favorables à un amendement visant à le compléter. Vous avez affirmé qu’il convenait de renforcer les outils existants. Ce n’est en rien contradictoire avec l’objectif de l’article 2, qui est de respecter les recommandations de l’OMS. Votre démarche révèle la mauvaise foi de votre stratégie d’amendement, qui vise à vider l’article 2 de toute sa portée en en supprimant notamment le caractère contraignant. Les retours d’expérience qui sont à notre disposition vont dans le même sens : il nous faut garantir et contrôler des taux de sel, sucre et acides gras saturés conformes aux recommandations de l’OMS, sans nous reposer sur la volonté des industriels, qui n’ont aucun intérêt à le faire. Leur volonté personnelle n’est pas en cause : simplement, il n’est pas dans leur intérêt économique de réduire ces additifs – depuis des années, des études nous le prouvent. C’est la raison pour laquelle nous devons prendre nos responsabilités en imposant un encadrement. Madame Crouzet, oui, nous pensons qu’il ne suffit pas de voter des lois : il faut aussi nous donner les moyens de les appliquer effectivement. C’est pourquoi cette proposition de loi s’inscrit dans une stratégie globale et cohérente, qui prévoit les crédits nécessaires pour garantir des moyens humains et financer des recherches dans le domaine de la santé – notre collègue a interrogé Mme la secrétaire d’État sur ce point. C’est une partie de ce travail que nous vous proposons d’effectuer. Vous refusez de vous y atteler, considérant qu’il suffit de nous en remettre à la bonne volonté des industriels, alors qu’ils ne cherchent qu’à accroître leurs profits. Avec cette nouvelle rédaction de l’article 2, c’est sûr, ils seront gagnants, mais aux dépens de la santé de nos concitoyens.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe ; Proposition de loi visant à l’institution d’un fonds de soutien à la création artistique ; Proposition de loi relative à la création d’un permis de conduire public gratuit ; Proposition de loi pour l’interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national. La séance est levée.