Toutes les personnes qui ont déposé des questions sont présentes. Le ministre est également présent tout comme d'ailleurs d'autres membres de la commission. Nous pouvons donc commencer nos travaux. De manière à ne pas être en décalage, je propose la procédure suivante: les membres ayant déposé des questions les posent maintenant, ceci pour éviter tout doublon, étant donné que la plupart des questions auront, je pense, trouvé réponse. Chers collègues, je ne serai pas à cheval sur le respect intransigeant du délai de 2 minutes pour poser votre question mais je vous demande, malgré tout, de ne pas dépasser, pour l'introduction de celle-ci, le délai de 5 minutes, sachant que la possibilité est toujours offerte de répliquer, de commenter et d'intervenir pour poursuivre l'échange avec le ministre. Des membres qui n'avaient pas déposé de question nous ont rejoints. Certains souhaitent-ils se joindre aux questions de départ ou préfèrent-ils intervenir après la réponse du ministre?
Madame la présidente, je souhaiterais effectivement me joindre aux questions.
Mevrouw de voorzitter, mijnheer de minister, ik heb twee vragen op de agenda, maar had ook een vraag ingediend op 15 augustus, toen de varkenspest dichterbij kwam, waarin ik u vroeg wat u zou doen. Maar ik ga mijn vragen op de agenda stellen, die aanvullend zijn op die vraag. Indien de varkenspest hier uitbreekt, moet men vergoeden en leegmaken. De grote bezorgdheid hieromtrent is de volgende. Hoe gaat men dat juist doen? Wij moeten onze landbouwers uiteraard financieel bijstaan, maar ik heb een bijkomende bezorgdheid met betrekking tot het familiale aspect. Het is niet niets als men zijn stallen leeggemaakt ziet worden, als men gezonde dieren, waarvoor men goed gezorgd heeft, ziet afgemaakt worden. Dat kan een behoorlijke deuk geven in het moreel van die betrokken landbouwers. Dat zal uiteindelijk ook familiale gevolgen hebben. Wij moeten eens bekijken hoe wij die mensen niet alleen financieel maar ook familiaal en moreel kunnen ondersteunen? Boeren Op Een Kruispunt uitte zijn bezorgdheid over de manier waarop de landbouwers uitbetaald zullen worden en het bedrag dat die landbouwers uitbetaald zullen krijgen. Het is zo dat er in de landbouw marktprijzen bestaan, maar dit zijn niet steeds de reële prijzen die de boer krijgt. De boer krijgt vaak nog een toeslag en net die toeslag maakt dat het bedrijf leefbaar is, maakt het verschil tussen met verlies werken of net break-even enerzijds en anderzijds met winst werken. Er is dus een zeer dringende vraag naar een realistische vergoeding voor deze bedrijven. Welke maatregelen worden genomen als er besmetting optreedt? Met wie hebt u aan tafel gezeten? Wat is het concrete resultaat van die overlegrondes? Wij hebben daarop reeds kort antwoord gekregen in de plenaire vergadering. Maar misschien kunt u nog eens kort herhalen hoe het allemaal zit.
Madame la présidente, comme vous l'avez souhaité, je ne peux que répondre favorablement à votre demande et je serai bien en deçà du temps réglementaire de quatre fois deux minutes. Il suffit de synthétiser les questions. Monsieur le ministre, j'ai déjà eu l'occasion de vous interpeller, mercredi, à l'heure des questions d'actualité, mais de façon rapide. Aussi, je reviendrai sur un certain nombre d'éléments, auxquels je n'ai pas obtenu de réponse. Le contexte est connu: l'arrivée de ce fléau sur notre territoire et un nouveau drame pour le monde agricole - nous en sommes tous émus - avec en ligne de fond plusieurs marqueurs récurrents. Tout d'abord, je relève un arrière-fond de pratiques douteuses., à savoir l'introduction de substances interdites dans les poulaillers (fipronil), c'était le marché de la viande périmée et le recours à la fraude sociale dans l'affaire Veviba et aujourd'hui, ce sont les soupçons d'importation illégale de sangliers des pays de l'Est. À cela, il faut ajouter un sentiment global de deux mondes qui s'opposent: d'une part, celui de la proximité, du bio, des circuits courts et, d'autre part, celui de l'industrie, de l'élevage intensif et de l'exportation. Enfin, il y a un "style de gestion de crise", comme l'avait indiqué mon collègue Senesael en son temps, d'attitude matamoresque. Par contre, un élément vient modifier la donne et je ne peux vous en faire le reproche: c'est le temps de réaction. Dans l'affaire de l'industriel Veviba, il aura fallu 18 mois afin de mettre fin à des infractions problématiques sur le plan sanitaire. Et dans le cas présent, la décision de sacrifier des porcs sains a été prise en 10 jours seulement! Un secteur qui représente 15 000 emplois dans la filière porcine, une valeur de production annuelle de 1,5 milliard et, partant, un enjeu colossal, puisqu'il s'agit d'un pilier important de notre économie. Je voudrais revenir sur ma question relative à l'aspect préventif et au travail en amont, pour laquelle je n'ai pas obtenu de réponse claire, mercredi dernier.
J'aurais bien voulu vous les donner, monsieur Frédéric, mais le temps…
Oui, oui! D'ailleurs, je vous remercie de nous consacrer un peu de temps ce midi et je m'en réjouis. Étant donné que l'arrivée de cette maladie était prévue et vu la place qu'occupe la filière porcine dans la structure de l'agriculture wallonne, comment cette contamination a-t-elle été anticipée? Depuis plusieurs mois, une task force a été mise en place sous l'égide de l'AFSCA, qui regroupe plusieurs services fédéraux et régionaux. Existe-t-il un bilan du travail de cette task force? A-t-elle émis des recommandations aux différents gouvernements? Comment ont-elles été implémentées le cas échéant? Il serait très intéressant de le savoir. En effet, depuis la découverte des cas de sangliers contaminés, la thèse officielle est celle d'une cause humaine, à savoir une contamination par des vêtements, un camion ou de la nourriture. Cela étant, depuis le début de la crise, plusieurs témoins, sous couvert d'anonymat, dénoncent des importations illégales de sangliers venus d'Europe de l'Est. Les services de la Région wallonne, Département de la Nature & des Forêts (DNF) et l’Unité anti-braconnage (UAB) indiquent pour leur part ne jamais avoir dressé de PV pour de telles infractions. Alors que les rumeurs relatives à de tels lâchés circulent depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, vos services ou la task force de l'AFSCA ont-ils demandé à la police fédérale ou aux polices locales une vigilance particulière sur ce type de transport? Au cours des dix dernières années, des camions transportant du gibier vivant ont-ils été contrôlés sur le territoire belge? Le cas échéant, où et quand ces contrôles ont-ils eu lieu? Quelle était la destination des camions contrôlés? La Belgique compte plusieurs élevages de sangliers. Comment l'AFSCA contrôle-t-elle l'état sanitaire des animaux s'y trouvant? C'était l'objet de ma première question! Depuis la découverte de cas de sangliers contaminés, plusieurs pays ont bloqué les importations de porcs belges. Dans ce contexte, quelle est la perte économique estimée à cause de cet embargo? A-t-on une idée des intentions d’autres pays sur le sujet? Depuis l’apparition de la maladie sur notre territoire, comment évoluent les prix dans le secteur porcin dans et en dehors de la zone confinée? Constate-t-on des diminutions de prix dans d’autres secteurs que le porc? Voilà pour ma deuxième question! Ma troisième question concerne la stratégie suivie pour éviter la dispersion de la maladie. Plusieurs mesures ont été prises: l'isolement d'un périmètre de 63 000 hectares, l'interdiction de la chasse et du nourrissage et, aujourd'hui, l'abattage systématique des porcs. Monsieur le ministre, j'aurais aimé que vous reveniez sur cette décision radicale et que vous nous éclairiez, de façon précise, quant à ce processus de décision? Quel est le processus qui vous a amené à cette décision? Qui avez-vous consulté? Quelles étaient les alternatives à ces dispositions? Quel est le facteur précis qui a déterminé votre choix? Mercredi, vous avez déclaré que la décision avait été prise en concertation étroite avec la Commission européenne. Pourtant, sur le plan légal, il ne fait pas de doute que le pouvoir d'ordonner l'abattage ou la mise à mort d'animaux est une compétence régalienne, qui appartient au ministre. D'ailleurs, l'arrêté ministériel publié hier soir fait bien référence à l'article 9bis de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, qui dispose que: "Le ministre est autorisé, en cas de danger grave de contamination, à prendre toute mesure de lutte, y compris l'abattage ou la mise à mort d'animaux." C'est donc bien vous qui avez décidé cette mesure. Elle ne vous a pas été imposée par l'Europe. Monsieur le ministre, y a-t-il quelque chose de drôle?
Monsieur Frédéric, ne vous laissez pas distraire!
Je ne me laisse pas distraire, mais j'aime à savoir si j'ai dit quelque chose de drôle. Jusque-là, j'avais le sentiment qu'il n'y avait rien de drôle et que la situation était plutôt pénible.
Je vous confirme que vous n'êtes pas drôle.
Je poursuis. Depuis lors, nous avons pris connaissance de plusieurs déclarations. D'un côté, le Boerenbond, le syndicat de l'agro-industrie flamande, a rappelé dans un communiqué lundi que sa division sectorielle porcine avait déjà demandé la semaine dernière d'éliminer tous les porcs de la zone tampon. On lit aussi dans la presse que vous avez dû faire face à des demandes pressantes d'indemnisations de votre collègue la ministre flamande de l'Agriculture. D'un autre côté, je l'ai dit mercredi, les fédérations wallonnes n'ont pas été consultées en amont. La Fédération Wallonne de l'Agriculture (FWA) s'en est plainte. La Fédération Belge de la Viande (FEBEV) a multiplié les questions sur l'indemnisation. La Fédération Unie de Groupements d'Éleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA) a dénoncé "l'absurdité totale de la mesure". La FUGEA continue d'ailleurs à déplorer une mesure prise "à l'emporte-pièce". Monsieur le ministre, il y a donc une impression, dans l'opinion publique, que vous n'avez pas défendu les porcs wallons. Il est manifeste que la concertation avec les fédérations du Sud n'a eu lieu qu'après la décision. L'impression est que vous avez reçu vos ordres de l'industrie flamande. Je l'ai indiqué mercredi; vous l'avez démenti, mais je le réaffirme. C'est pourquoi je vous interroge sur le processus de décision. Par ailleurs, monsieur le ministre, nous avons le sentiment que vous avez mené une politique impulsive, sans maîtriser l'ensemble des effets qu'elle met en œuvre. Dimanche soir, vous annoncez la mesure de l'abattage systématique, alors que l'arrêté ministériel n'est pas encore rédigé. S'ouvre pour les éleveurs une période d'incertitude: on leur dit tantôt qu'il n'est pas question de toucher à leurs bêtes dans l'attente de la mise à mort, tantôt qu'ils peuvent les abattre pour leur consommation personnelle, tantôt que nous sommes dans un État de droit et que, tant que l'arrêté de mise à mort n'est pas publié et entré en vigueur, ils peuvent valoriser leurs animaux. J'ai lu dans la presse ce matin que l'abattoir de Virton avait tourné à plein régime ces derniers jours. Rarement a-t-on vu en Gaume un tel flux d'animaux sortir des élevages en direction de l'abattoir! Monsieur le ministre, dans ce cas a-t-on limité ou multiplié les risques sanitaires de contamination? Comment l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) a-t-elle coordonné les choses? Avez-vous maîtrisé ce processus? Si vous me répondez que tout s'est passé parfaitement sur le plan sanitaire, tant mieux! Alors n'aurions-nous pas pu continuer quelques jours de plus pour éviter l'euthanasie de tous ces cochons? Au-delà de ces questions se pose aussi le problème du repeuplement des exploitations sacrifiées. L'article 5 de l'arrêté ministériel publié hier soir énonce qu'il "est interdit de repeupler les exploitations porcines situées dans la zone infectée". Que vont devenir les éleveurs concernés? Pour le repeuplement, votre collègue le ministre Collin a parlé d'un délai de dix-huit mois: six mois au moins pour éradiquer les sangliers infectés et douze mois de monitoring imposés par l'Europe. Vote collègue Collin a aussi suggéré dans la presse de réorienter l'activité dans d'autres filières d'élevage. Ces mesures se trouvent-elles sur votre table actuellement? Enfin, de manière générale, comment évaluez-vous nos chances de contenir la maladie? Quels sont aujourd'hui les interlocuteurs que vous consultez pour définir votre stratégie? Hier, dans la presse, les vétérinaires se sont plaints de ne pas être entendus, alors qu'ils ont une expertise. Allez-vous y remédier? Quel est le calendrier? Comment la lutte va-t-elle se concrétiser dans la durée? J'en termine par la question relative à l'indemnisation. Vous avez voulu rassurer en déclarant que les indemnisations tiendraient compte du prix du marché, mais aussi du type d'élevage – bio ou industriel – et que les frais d'expertise entreront dans le calcul des indemnisations. En fait, l'analyse de l'arrêté ministériel montre que, sur le plan de l'indemnisation, vous vous en êtes tenu strictement au cadre qui avait été défini dans l'arrêté royal du 19 mars 2004. Vous me l'expliquerez. Peut-être ai-je mal compris, je le concède. À défaut d'être drôle, il peut arriver que je ne comprenne pas tout. Dans ce contexte, monsieur le ministre, mes questions sont les suivantes. L'indemnisation est mise à charge du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux, dans les limites de l'article budgétaire. Pouvez-vous aujourd'hui donner une estimation du montant total de l'indemnisation? On sait que la réserve stratégique secteur porcin du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux a été fixée à 24 789 000 euros par décision du Conseil des ministres du 12 décembre 1996. Depuis lors, elle n'a jamais été revue. Pensez-vous aujourd'hui que ce montant sera suffisant pour couvrir tous les dommages? L'article 16 de l'arrêté royal de 2004 indique: "La valeur des porcs à mettre à mort est fixée par un expert selon une table de valeurs approuvée par le conseil du Fonds et avec l'accord du ministre." Qui est cet expert? La table de valeurs a-t-elle été arrêtée? Pouvez-vous expliquer son fonctionnement? Enfin, l'arrêté ministériel publié hier soir ne prévoit qu'une indemnisation par tête de bétail mise à mort. L'indemnisation ne couvre pas les investissements qui ont été consentis. Elle ne couvre pas le préjudice dû au fait que les exploitations seront à l'arrêt pendant encore au moins dix-huit mois. Que prévoyez-vous alors pour assurer la survie des éleveurs concernés? Comment assurerez-vous la pérennité de leurs exploitations? Voilà, madame la présidente, en moins de huit minutes, mes quatre questions regroupées. Je vous remercie.
Vous avez parlé huit grosses minutes, monsieur Frédéric.
We hebben in de plenaire vergadering al van gedachten kunnen wisselen over dit belangrijke onderwerp. De situatie is wel degelijk ernstig. De sector dringt terecht aan op krachtige signalen op een aantal fronten, namelijk op het vlak van de beperking van de verspreiding van de ziekte, op het vlak van de export en op het vlak van vergoedingen voor getroffen bedrijven. Wij ondersteunen die vraag. U hebt al maatregelen aangekondigd. Zo zullen om de verspreiding van de ziekte tegen te gaan, de varkens in een bepaalde regio worden geruimd. Dat is een pijnlijke, moeilijke en delicate beslissing. Afgaand op de adviezen van het Agrofont kunnen we besluiten dat we die maatregelen moeten steunen. Het is belangrijk dat het probleem niet uitbreidt. Daarom moet er krachtig worden opgetreden. Mijnheer de minister, u hebt aangekondigd dat er een ministerieel besluit komt. Ik heb zopas vernomen dat het besluit gisteren ook is gepubliceerd. Dat is inderdaad al een stap vooruit. Wij zijn ten zeerste bezorgd over de export. De Belgische export van varkensvlees moet maximaal gevrijwaard worden. Daarom vragen de landbouworganisaties om een taskforce op te richten, een exportcel, om de impact op de Belgische export te beperken en, waar nodig, in bijkomende maatregelen te voorzien omwille van de vrijwaring van de export. Ik zou willen weten wat uw visie is, mijnheer de minister. Gaat u akkoord met de oprichting van zo een exportcel? Hebt u daartoe al stappen ondernomen? De export van het Belgische varkensvlees is zeer belangrijk voor de sector. Nu dreigen er landen de import van het Belgisch varkensvlees op te schorten. Sommigen spreken van 13 landen. Andere bronnen hebben het over 19 landen. Het is belangrijk dat de kwestie goed wordt opgevolgd. Kunt u ons een stand van zaken geven met betrekking tot de mogelijke opschorting van de import van het Belgisch varkensvlees? Welke maatregelen zult u nemen om dat zo veel mogelijk te vermijden? De varkenspest is dramatisch voor alle varkenshouders in het hele land. Het is dus ongetwijfeld interessant contact te nemen met de desbetreffende landen. Hebt u hiertoe al stappen ondernomen? Een laatste aspect betreft de vergoedingen. Ik denk dat niemand ertegen kan zijn dat de bedrijven die zowel direct als indirect zijn getroffen, vergoed, begeleid en opgevolgd worden. Naast de financiële ondersteuning dring ik erop aan dat zij ook op menselijk vlak ondersteund worden. De gevolgen zijn dramatisch, wanneer varkenshouders plots een levenswerk teniet zien gaan. Zij moeten dus zonder twijfel worden begeleid en ondersteund. Ik heb in de plenaire vergadering al een aantal heel concrete vragen gesteld. Ik zal ze nog even herhalen. Het gaat hierbij specifiek om de vergoedingen. Zal er een vergoeding komen voor de geruimde dieren en de gemaakte operationele kosten? Komt er ook een leegstandvergoeding voor de geruimde bedrijven in de afgebakende gebieden? Tot slot, kan er ook op Europese steun gerekend worden? Hebt u daar al zicht op? Welke budgetten zijn daarvoor vrijgemaakt? Een ander delicaat aspect is de oorzaak van de Afrikaanse varkenspest. Daarover doen de vreemdste verhalen de ronde. Ik zal mij daar verder niet over uitspreken, want er worden verschillende pistes aangehaald. Wel wil ik graag dat men onderzoekt wat de oorzaak is en hoe we dat in toekomst kunnen vermijden. De uitbraak in ons land is immers een drama en we hebben alle hens aan dek nodig om dat in de toekomst te vermijden. Ook de verdere verspreiding moet zeker en vast worden vermeden. Ik zal het hierbij laten, wat mijn vragen betreft, zodat ook de collega's de tijd krijgen om vragen te stellen. Mijnheer de minister, ik dank u in elk geval voor uw krachtdadig optreden. We zijn tevreden met uw goede opvolging en we rekenen erop dat die ook wordt voortgezet.
J'ai entendu, monsieur le ministre, au cours de la séance plénière, vos réponses et votre réaction face à ce drame. Il me semble que l'on peut le qualifier de drame et je suis sûre que vous-même êtes extrêmement touché par ce fléau qui s'abat sur notre territoire et qui touche encore une fois un secteur agricole qui a déjà lourdement payé un tribu dans d'autres branches, probablement. Mais en l'occurrence, la situation est extrêmement grave. Vous avez pris une décision en concertation et en avis de plusieurs instances, décision pesée de procéder à l'abattage des animaux alors qu'ils ne sont pas contaminés, on le sait, et qu'à ce stade, pas un seul porc ne l'était. Ne prenez pas comme une critique venant des bancs de l'opposition le fait de dire que nous aurions fait autrement! Les décisions que vous avez prises sont graves et difficiles. Prenez cela plutôt comme une réflexion: pourquoi cette décision? Quelle est l'opportunité de cette décision que l'on peut qualifier de radicale? Nous avons tous vu cette image au JT de la RTBF de cet éleveur en larmes devant la fin de son exploitation et personne, je pense, ne peut rester insensible, et je suis certaine que vous ne l'êtes pas. Je pense que si vous avez pris cette décision moyennant avis, c'est qu'il y avait certainement une raison impérieuse pour la prendre. Je ne veux pas entendre qu'il y aurait derrière celle-ci des intérêts communautaires. Je voudrais entendre la raison impérieuse sanitaire de santé publique. Existait-il d'autres alternatives? Elles existent peut-être. Dans la presse, notamment, un certain nombre d'experts s'expriment en faveur d'un confinement des animaux, par exemple, qui aurait permis de mettre à l'abri et d'éviter une contamination. Je n'ai pas de conseil à vous donner, mais le message le plus important, le plus politique que vous ayez à faire passer, c'est que cette décision a été prise parce qu'il n'y avait pas d'alternatives et qu'elle n'est pas motivée par des intérêts bassement politiques et communautaires. Cela doit être entendu par les représentants politiques, mais aussi par l'opinion publique, qui s'interroge. L'autre question prégnante, depuis de nombreux mois pour des gens vivant comme moi à la campagne sur des territoires de chasse, concerne l'importation illégale d'animaux des pays de l'Est. Sont-ce des légendes? Des contrôles de vos services ou via la police fédérale ont-ils constaté des transports illégaux venus des pays de l'Est pour la chasse? Il s'agirait notamment de sangliers. Pourraient-ils être à l'origine de la contamination actuelle sur notre territoire? Certains agriculteurs en parlent; certains chasseurs, à demi-mot. Est-ce avéré? Il faut en parler. C'est un élément essentiel. Mon troisième point concerne la logistique de l'abattage. A-t-on déjà identifié la proportion de porcs qui seront euthanasiés ou abattus? La presse relaie déjà le fait que les abattoirs tournent à plein régime. Où en sont les contacts? Certains auraient apparemment accepté de prendre en charge une partie de l'abattage. Envisagez-vous d'en réquisitionner certains? La question liée à celle de l'opportunité de l'abattage concerne la juste indemnisation. Vous avez fait valoir en séance plénière qu'un élevage bio ou classique n'a pas droit à la même indemnisation. Il y a aussi tous les investissements entrepris pour ces exploitations. Est-ce que l'indemnisation tiendra compte de ces investissements? Pouvez-vous nous confirmer que les éleveurs seront dédommagés en une seule fois, sans devoir attendre les 50 % d'indemnisation pris en charge par la Commission européenne? Les délais d'attente sont parfois longs, comme vous le savez. Où en sont les contacts avec Kris Peeters en ce qui concerne le chômage économique de ces éleveurs? Sur quelle durée ceux-ci auront-ils droit à ce chômage économique? Comment le montant des allocations sera-t-il déterminé? En ce qui concerne la zone de confinement en elle-même, elle est de 67 000 hectares. Néanmoins, c'est dans une zone circonscrite que les carcasses infectées ont été détectées. Est-ce que dans le cadre de la zone d'interdiction du repeuplement, ne serait-il pas possible de définir une zone plus restreinte afin que moins d'exploitations ne soient touchées? Pour éviter tout risque de recontamination, des mesures particulières ont-elles été prises en coordination avec les ministres compétents? Il faut réduire ce risque au maximum et le transport de marchandises ou le détachement de travailleurs sont dangereux. En ce qui concerne les contacts avec le secteur de la distribution, certains géants de ce secteur, comme Carrefour ou Intermarché, ont choisi de brader la viande de porc. Cette logique est purement commerciale étant donné qu'il n'y a pas de risque pour la santé humaine et est de nature à aggraver la situation de l'ensemble du secteur de l'élevage déjà fortement touché. Des contacts ont-ils été pris avec le secteur de la distribution, notamment Comeos? Que va-t-on faire de la viande issue des 4000 porcs qui seront abattus? On sait que cette viande est propre à la consommation, elle n'est pas infectée. Qu'en faire? On ne peut inonder le marché, les prix s'en ressentiraient. La destruction de ces marchandises pose également la question éthique relative à l'extrême pauvreté d'un grand nombre de personnes. A-t-on pensé aux banques alimentaires, à toute une série d'autres organismes, ou à des initiatives solidaires qui pourraient accueillir volontiers cette viande propre à la consommation? Enfin, qu'en est-il des contrôles sur la viande de porc importée de pays où la peste sévit? Comment rassurer le consommateur? Je vous remercie de prendre le temps ce matin de répondre de manière plus approfondie à nos questions.
Mevrouw de voorzitter, ik dank u dat ik mijn korte en concrete vragen nog kan stellen. Zoals collega Dierick reeds zei, is de situatie ernstig maar wij willen de minister onze appreciatie tonen voor de snelle en kordate aanpak waarmee hij deze crisis beheerst. Ik heb twee concrete vragen. Ten eerste, afgelopen woensdag vond een vergadering plaats met de belangrijkste stakeholders van deze sector. Opvallend was dat de transportsector niet mee aan tafel zat. Was hiervoor een concrete reden? Indien ja, wat was die reden? De schade voor de transportsector en voor het handelsverkeer in het algemeen dient immers te worden beperkt. Vandaag geldt er immers een verbod op het verzamelen van varkens van verschillende locaties. Varkens van een bedrijf moeten worden geladen in een leeg voertuig dat van het varkensbedrijf linea recta naar de bestemming moet rijden, wat heel grote gevolgen heeft voor de sector. Ten tweede, wij hebben vernomen dat een aantal slachthuizen inmiddels tijdelijk zou stilliggen omdat de toevoer van varkens afneemt omwille van de verminderde export. Bovendien vrezen de meeste slachthuizen in de nabije toekomst een terugval van hun activiteit. Daarom werd bij de RVA economische werkloosheid voor hun werknemers aangevraagd, maar nu blijkt dat de RVA deze aanvragen weigert. Is er een reden voor deze weigering? Het lijkt mij logisch dat u dit als aandachtspunt aankaart bij uw collega Peeters, bevoegd voor tewerkstelling.
En ce qui me concerne, j'approfondirai quelques questions. D'abord, une question sur "l'avant". Depuis tout un temps, l'AFSCA a donné des instructions au vétérinaires et aux chasseurs pour adopter des comportements de précaution. Elle a donc anticipé et depuis longtemps on sait que ce virus circule et que les risques sont présents. J'aurais voulu savoir quelle était l'appréciation du succès du suivi de ces mesures. L'AFSCA a fait son boulot, mais de quelle manière cela a-t-il été suivi, respecté. Sait-on déjà porter un regard ou une évaluation là-dessus? En cas d'importations de porcs, dans ses collaborations avec les douanes, la police, etc., l'AFSCA a-t-elle la capacité de voir, évaluer, surveiller ou contrôler les importations de sangliers - qui ne sont pas des porcs d'élevage. Je crois qu'elle doit néanmoins avoir des compétences en la matière. J'aimerais savoir de quelle manière nous pouvons endiguer ce genre de choses ou s'en prémunir. Les vétérinaires, sensibilisés par l'AFSCA depuis longtemps, se manifestent aujourd'hui en disant que cela fait dix ans qu'ils travaillent pour essayer d'éviter la contamination et protéger le bétail etc. et qu'ils n'ont pas été consultés dans la mise en place des mesures que vous venez de prendre, dont l'abattage, alors qu'ils avaient une expertise à mettre sur la table. J'aimerais savoir pourquoi ils n'ont pas été associés et s'ils vont l'être désormais. Parmi les hypothèses de contamination, il y a l'importation de sangliers et il y a ce facteur humain - soit en ayant importé de la viande, soit via d'autres manières - qui, lui, est permanent et encore présent. Quand on transporte des porcs sains d'un endroit à un autre et qu'on traverse la zone contaminée, quelque part on ajoute aussi des risques de contamination. Comme quand il y a un match de foot à Virton (c'était hier ou avant-hier) avec 4 700 personnes parmi lesquelles des supporters de l'équipe de Gand - Gand a gagné - qui ont fait la fête et dont certains je pense, en rentrant, ont dû s'arrêter en cours de route et aller sur les accotements dans la zone infectée. Je me dis donc que le facteur humain est présent en permanence. De quelle manière pouvons-nous assurer un contrôle des gens qui circulent dans cette zone? Quant aux élevages situés là où les supporters de Gand vont rentrer, n'ont-ils pas été potentiellement exposés? Si nous partons de ce principe, les zones et les élevages concernés risquent de s'accroître fortement. Comment intégrer cette dimension dans le suivi des choses? Comment se fait-il que l'élimination des sangliers prenne autant de temps par rapport à l'élimination des porcs? C'est évidemment plus facile, ces derniers sont enfermés, tandis que les premiers circulent encore. Nous savons que les sangliers contaminés sont dans le triangle des axes routiers au-dessus de Virton. Il existe d'autres techniques d'élimination que la chasse avec des chiens. Il y a moyen d'éliminer les sangliers de manière à ce qu'ils ne s'éparpillent pas. Cela m'intéresserait aussi d'avoir votre explication à ce sujet. Je suis évidemment intervenue en séance plénière concernant l'abattage. Il est quand même frappant qu'un arrêté ministériel a été annoncé depuis le début et qu'il a fallu attendre plusieurs jours pour que les éleveurs sachent qu'ils pouvaient tuer pour leur consommation personnelle. Le délai a ensuite été prolongé jusqu'à hier soir. Certains éleveurs ont eu la possibilité d'abattre pour leur consommation personnelle, puis avec l'autorisation de vendre sur place en circuit court. De la viande est également conservée en frigo. Les carcasses des futurs abattages ne pourront plus, eux, être mis à la consommation, si j'ai bien compris les exigences. Je pense qu'il y a vraiment un grand désarroi, une difficulté à comprendre l'évolution des choses. Concernant les indemnisations qui vont en résulter, les éleveurs bio m'ont indiqué que leur lignée est complètement ravagée. Il ne reste plus rien. Ils doivent tout refaire. Les truies reproductrices n'ont pas toutes été enregistrées comme telles. Les indemnisations risquent donc d'être inférieures à la valeur réelle. On me dit qu'il faut deux ans entre le moment où on découvre la peste porcine et le moment où on peut recommencer l'activité et qu'il faut encore douze mois pour avoir un porc. Il faut donc trois ans avant de pouvoir à nouveau vendre de la viande bio. Pendant ce temps-là, le porc bio sera importé de l'extérieur, comme c'est déjà le cas actuellement car nous ne produisons pas assez par rapport à la demande. Autant on s'inquiète, à juste titre, de la difficulté pour l'exportation, autant on doit se préoccuper davantage de la production locale pour la consommation locale, belge, de viande de qualité pour ne pas être dépendant d'importations qui risquent, à long terme, de tuer notre commerce. Monsieur le ministre, comment cela est-il pris en compte? Quelle sera l'indemnisation des éleveurs au vu des pertes qu'ils subissent? Je souhaiterais avoir davantage d'informations que celles que vous avez pu donner en séance plénière. Monsieur le ministre, je vous donne la parole. Je redonnerai ensuite la parole aux membres qui le souhaiteront.
Madame la présidente, en fonction des informations dont je dispose aujourd'hui, ma réponse sera sans doute transversale. Je ferai des incises relatives aux questions plus détaillées et précises que les parlementaires ont posées. Je remercie les parlementaires qui ont souligné l'importance de la rapidité de la réaction avec laquelle nous avons œuvré. Mais je ne veux pas, comme certains d'entre vous ont pu le faire, faire l'impasse sur la catastrophe humaine que cela représente pour un certain nombre d'éleveurs. On parle de chocs social et économique. J'ai eu de nombreux éleveurs de la zone infectée au téléphone. J'en ai rencontré certains. Madame Matz, je pense que vous avez fait allusion à M. Dubois que j'ai rencontré. Quand une décision de ce type est prise, il s'agit de prendre des contacts de soutien au niveau humain – c'est ce que nous avons essayé de faire. M. Dubois est en effet sous le choc. Néanmoins, il soutient cette mesure. Comme il l'a indiqué sur le plateau de la RTBF mercredi, il estime que c'est la seule voie possible pour sauver la filière porcine de notre pays. Ces personnes vivent des moments dramatiques. Nous avons veillé à être à leurs côtés et non pas uniquement sur le plan technique. Le travail réalisé en province de Luxembourg par l'unité locale de contrôle de l'AFSCA est un accompagnement de tous les instants pour transmettre l'information et répondre aux questions mais aussi pour soutenir humainement ces personnes. C'est la raison pour laquelle, monsieur Frédéric, je regrette que, dans une situation comme celle-ci, vous vous prêtiez à quelques bas jeux politiciens qui, à mon sens, n'ont pas leur place dans ce que nous traversons aujourd'hui dans le chef de ces éleveurs mais aussi dans celui de l'ensemble du secteur porcin. C'est un choc moral pour ces personnes. Je pense que nous devons essayer d'élever les débats politiques d'un cran afin de répondre dans la plus grande dignité possible à ces difficultés. Il me revient, en tant que ministre fédéral, de gérer la problématique sur le plan sanitaire. Il ne me revient pas de travailler sur le plan économique pour l'avenir – les Régions s'en chargent –, ni d'enquêter sur le plan des fraudes à l'importation. Un juge d'instruction a été nommé et j'espère que toute la clarté pourra être faite. Qu'il y ait eu fraude à l'importation, ou que les transports routiers soient à l'origine du problème, j'espère que la vérité pourra être mise à jour. En tout cas, il est clair que c'est l'homme qui est coupable d'avoir apporté le virus de la peste porcine en Belgique. C'est une évidence. L'enquête déterminera comment. Il s'agissait d'agir très rapidement. Monsieur Frédéric, vous me demandez si nous n'aurions pas pu donner quelques jours de plus. Non, chaque jour qui passe est un risque supplémentaire pour la filière porcine de notre pays, l'exposant à la menace de la contamination. Voilà pourquoi nous avons pris cette mesure avec sang-froid, aussi rapidement, après les concertations que j'indiquerai en réponse à vos questions sur le processus de décision. Cette décision extrêmement difficile a été prise dans la raison, l'échange, sur la base d'analyses scientifiques. C'est sans doute une des décisions les plus difficiles que j'aie eu à prendre depuis que je me suis engagé en politique. Nous nous sommes inspirés de l'avis d'experts travaillant, depuis des années, avec la Commission européenne et qui ont pu suivre les autres cas de peste porcine en Europe. Neuf pays ont ainsi été touchés. Ces experts ont pu constater les effets des mesures prises dans ces pays. Nous mettons en œuvre un schéma comparable à ce qui a pu être fait en Tchéquie. Les pays qui ont suivi cette voie et les conseils de la Commission européenne ont pu stopper la propagation de la peste porcine africaine. Il est utile que je revienne sur l'ensemble des mesures prises par l'AFSCA. En effet, nous savions que nous serions touchés mais nous ne savions pas quand cela adviendrait. Nous étions prêts depuis plusieurs mois. Une task force avait été mise en place avec l'AFSCA, les Régions et l'ensemble des acteurs concernés. C'est ce qui nous a permis d'être aussi réactifs. Le travail est allé au-delà de la préparation de cette collaboration. Il y a eu un travail de sensibilisation du consommateur susceptible de revenir avec des produits alimentaires de pays étrangers touchés par la peste porcine africaine. Des affiches ont été apposées dans les aéroports. Des contacts ont été pris avec le SPF Mobilité pour que la sensibilisation se fasse au niveau des transports. Des affiches informatives ont été collées le long des autoroutes et dans les parkings autoroutiers. Un travail de formation spécifique a été organisé par la Région wallonne au niveau des ULC (unités locales de contrôle) et des agents du Département de la nature et des forêts (DNF). C'est d'ailleurs ce qui a permis de détecter aussi rapidement la problématique. Les agents du DNF ont été sensibilisés et formés au sujet de la peste porcine et ont pu constater sur les cadavres les symptômes de peste porcine dans la zone. Des achats de matériel spécifique et d'équipements de désinfection, de tenues et de produits, ont été faits. Les laboratoires étaient prêts à travailler sur les analyses confirmant ou pas les cas de peste porcine. Un travail de contrôle a été opéré dans la zone par l'AFSCA. Cette zone d'infection a été déterminée sur la base des normes européennes. Suite au constat d'un certain nombre de foyers d'infection lié à la découverte de carcasses, cette zone a été déterminée. L'inquiétude aujourd'hui provient du fait que les nouveaux cas constatés voient le foyer, qui était assez central par rapport à la zone infectée, s'élargir et même se situer, dans certains cas, en bordure de la zone infectée actuelle. C'est donc sur base des normes européennes que la Région a pu déterminer précisément le périmètre de la zone infectée. Avec l'AFSCA, nous avons pu prendre des mesures de rappel, de contrôle de mesures de bio-sécurité. Celles-ci ont dû bien sûr être installées dans la zone mais doivent l'être aussi ailleurs. Je veux insister sur le fait que les contacts pris par les agents de l'ULC ont été individualisés avec l'ensemble des opérateurs de la zone. Je veux relever la qualité de leur travail et de leur mobilisation. En ce qui concerne les mesures prises au niveau de la région wallonne, je ne suis pas le ministre wallon et ne peux pas parler à sa place. Mais il faut souligner que la collaboration avec la Région est optimale. Je ne me souviens pas avoir déjà vu des ministres régionaux et fédéraux collaborer aussi efficacement. En un an, les habitudes ont changé. On ne peut que s'en féliciter. Nous avons besoin d'avoir de la proximité en ce qui concerne les décisions que nous prenons et pour ce qui a trait à l'échange d'informations, à la consultation ou à la concertation. Ce qui est vrai concernant l'excellente collaboration avec le ministre Collin l'est également avec la ministre flamande, avec laquelle le contact est également permanent et avec laquelle l'ensemble des canaux sont ouverts. Pouvoir travailler de la sorte, en mettant les aspects politiciens de côté, est une plus-value pour gérer une crise qui doit nous voir parfaitement réunis. Même s'il s'agit d'une décision régionale, je veux quand même soutenir les positions du ministre Collin à propos des sangliers. Je ne suis pas ministre responsable de la faune sauvage. Chacun sait que depuis les années 1980, cette matière est régionalisée. Mon père était déjà ministre de la chasse et de la faune dans les années 1980. Chacun le sait, je l'espère. Il ne revient donc pas au fédéral de décider d'abattre les sangliers. Si aujourd'hui, les sangliers ne sont pas abattus, c'est parce que selon les contacts permanents entre la Région et la Commission européenne, si nous les abattions maintenant, nous ferions pire que mieux. En Pologne, ils ont tiré le sanglier trop vite, ce qui a mené à une catastrophe, puisque les sangliers ont détalé au-delà des premières zones infectées délimitées. Cela a propagé le virus. Aujourd'hui, la Région détermine, avec plus de précision encore, la zone infectée. Leur intention est bien de prendre le plus rapidement possible les dispositions pour que ces sangliers soient abattus. Cela a été décidé dans le cadre d'une concertation très étroite avec les experts de la Commission européenne et les responsables de l'AFSCA. Dans ce cadre, les consultations ont été organisées très rapidement après la découverte du phénomène dans notre pays. Sur base de réunions préalables avec l'AFSCA, nous avons pu isoler cette piste avec le soutien de la Commission européenne. Au-delà du soutien formel, celle-ci entend également financer les indemnisations sanitaires à hauteur de 50 %; nous y reviendrons. Je ne m'improvise pas scientifique ou expert. Quand on fait de la politique, il faut se fier aux meilleurs experts, à leur expertise, aux constats qu'ils ont pu établir sur la base de l'expérience d'autres pays. En effet, nous rentrons dans une démarche comparable à ce qui a été opéré en Tchéquie. Sur la base de ces échanges, la décision a dû être prise et une fois qu'elle a été prise, j'en ai informé mes collègues régionaux et j'ai eu des contacts avec un certain nombre de représentants agricoles avant de rendre cette information publique. Pourquoi si vite? Parce qu'il faut aller vite. Comme je l'ai dit, nous n'avons pas le temps d'attendre. Chaque jour qui passe est une menace et un risque supplémentaire. Si nous n'avions pas agi si vite, les mêmes nous auraient dit l'inverse que ce qu'ils disent aujourd'hui, à savoir qu'on aurait dû agir plus promptement. C'est sur la base des avis des experts que nous avons décidé d'agir aussi rapidement. Il y a évidemment un aspect sanitaire. Le problème qui se pose aujourd'hui concerne environ 4 000 porcs. Si nous ne mettons pas toutes les chances de notre côté pour éviter la propagation, le problème se posera demain, de manière plus catastrophique encore sur le plan humain, social et économique, à l'échelle d'un pays dont la population sur le territoire s'élève à plus de six millions de porcs. Il faut pouvoir mesurer cela. Ce serait une catastrophe sur le plan sanitaire si l'ensemble de la filière porc était atteinte. Comme plusieurs collègues l'ont dit, il y aurait des conséquences lourdes sur l'emploi: 15 000 emplois directs. On ne parle même pas ici des emplois indirects. Sur le plan économique aussi, le choc serait terrible. C'est dans ce sens que nous suivons les conseils qui nous sont donnés sur le plan européen et que cette décision a été prise. Il y a un élément assez minable, monsieur Frédéric, pardonnez-moi du terme, mais je trouve que, dans une situation comme celle-ci, indiquer que cette décision aurait été prise sur une base communautaire est presque écœurant. C'est aussi faire parfaitement l'impasse sur 551 exploitations en Wallonie où des éleveurs de porcs doivent aussi être protégés tout comme leur filière. Oui, il y a plus de porcs élevés en Flandre, oui il y a 4000 exploitations, mais j'espère que les éleveurs en Wallonie ne verront pas vos déclarations présentées publiquement. Les contacts que nous avons dans ce cadre-là sont tout à fait clairs: ils soutiennent cette mesure. Ils la vivent très mal mais ils la soutiennent parce qu'ils savent que cette mesure a été pesée, raisonnée, analysée et concertée. Je voudrais rappeler que l'Agro-Front est composé de l'ABS et du Boerenbond, monsieur Frédéric, mais aussi de la Fédération wallonne de l'Agriculture que j'ai reçue à mon cabinet, mercredi. C'est l'ensemble de l'Agro-Front qui a soutenu cette mesure, monsieur Frédéric, en ce compris la Fédération wallonne de l'Agriculture. C'est l'ensemble des syndicats reconnus, monsieur Frédéric, qui soutient - tout en la vivant mal - cette mesure, au même titre que la Conférence interministérielle qui est composée de Joke Schauvliege et du ministre Collin et de la ministre Fremault. La réalité est celle-là! Il me semble que nous devrions éviter, sur cette question, des jeux politiciens et des effets de manches. La situation aujourd'hui est beaucoup trop grave. Je ne reviendrai pas sur vos propos concernant les vétérinaires. Nous sommes en contact avec eux et ils soutiennent également cette mesure. J'entends travailler dans la plus parfaite proximité avec eux. Une réunion a d'ailleurs été également programmée en mon cabinet pour ce qui les concerne. De beslissing was niet alleen noodzakelijk vanuit een gezondheidsperspectief maar ook vanuit een economisch perspectief. Onze varkenssector is gericht op export, met een graad van zelfvoorziening van meer dan 252 %. Aldus is de vaststelling van een haard van Afrikaanse varkenspest ook erg verontrustend voor de bedrijven uit de varkenssector die exporteren. Gisteren hebben 13 landen, waaronder China, hun import van Belgisch varkensvlees opgeschort. Die beslissingen komen niet als een verrassing. Zij vloeien voort uit een automatische toepassing van de bilaterale handelsakkoorden met die landen. Die akkoorden leggen immers de automatische invoering van de maatregel vast, zodra ons land door de Afrikaanse varkenspest wordt getroffen, ondanks het feit dat onze varkenssector volledig gezond blijft. Bovendien kregen wij gisteren de informatie dat India en Oekraïne tot een unilateraal embargo hebben beslist. Dat heeft als direct gevolg dat de varkenshouders onverkoopbare dieren hebben, met name in de besmette zone. Daarom was het ook noodzakelijk om draconische maatregelen te nemen en zo een overdracht van de epidemie van de everzwijnen uit de besmette zone naar de tamme varkens te vermijden. Als die laatste hypothese werkelijkheid zou worden, zou de crisis veel langer kunnen duren en nog veel erger zijn met nog meer gevolgen voor de export. Als wij dan opnieuw het statuut 'vrij van varkenspest' willen verkrijgen en een betrouwbare reputatie in de ogen van andere landen en ook van de consument, zou dat zeker twee jaar duren. Il s'agit, monsieur Frédéric, d'évaluer le coût. Je peux déjà vous informer que pour les exportations totales de porcs belges vers les pays que j'ai cités, les treize premiers pour lesquels nous avions déjà l'information dans le protocole commercial plus l'Inde et l'Ukraine, l'impact s'élevait à 60 000 tonnes en 2017, ce qui représente 7,5 % des exportations de porcs belges pour cette année. Dat cijfer kan worden verklaard door het feit dat het overgrote deel van de export van Belgisch varkensvlees, meer bepaald 93 %, naar andere lidstaten van de Europese Unie gaat. De Europese wetgeving verhindert de lidstaten van de Europese Unie om in het kader van het intracommunautair handelsverkeer eenzijdig een sanitair embargo op te leggen, zolang de varkenssector vrij blijft van Afrikaanse varkenspest. Dat is gelukkig het geval. Wat derde landen betreft, ik werk samen met onze ambassades en douaneattachés in het buitenland en zij informeren ons regelmatig over de situatie van de embargo's. Ik preciseer ook dat er via onze diplomatieke kanalen berichten gestuurd worden om de derde landen gerust te stellen en om te proberen de export zo snel mogelijk opnieuw op gang te krijgen. Het FAVV doet er overigens alles aan om de derde landen te informeren en gerust te stellen over het feit dat de Belgische varkenssector vrij is van Afrikaanse varkenspest. Quelques précisions par rapport à l'arrêté ministériel. J'en ai expliqué l'élaboration. Sur le terrain, l'ensemble des contacts sont pris avec les autorités locales, le gouverneur, les éleveurs. De nombreuses réunions ont pu se dérouler, hier, avec les éleveurs en vue d'organiser l'exécution de l'arrêté. L'ensemble des bourgmestres de la zone ont également été réunis, hier, avec l'AFSCA, afin de préparer les modalités de cette opération. Ils sont chargés de son application pour les exploitations qui détiennent moins de 10 porcs. À cette fin, chaque bourgmestre devra désigner un vétérinaire pour dresser l'inventaire des porcs à euthanasier, tout en mentionnant leur catégorisation. Dans les exploitations comptant au moins 10 porcs, l'estimation sera réalisée par un expert. Il sera tenu compte du nombre d'animaux présents, des catégories de production, du poids moyen. J'y reviendrai en détail dans le cadre du volet lié aux indemnisations. L'ensemble des opérations devront être terminées mardi soir au plus tard. Voilà pour les éléments de concrétisation sur le terrain! Il s'agit de prendre des dispositions sur le plan de l'indemnisation sanitaire. En ma qualité de ministre fédéral, je suis responsable du volet "indemnisation sanitaire". Mais sur le plan économique, cette matière relève de la responsabilité de la Région. Et je certifie qu'elle travaille très concrètement à l'analyse des pistes de soutien aux éleveurs dans cette zone, puisque l'arrêté prévoit le dépeuplement de la zone. Nous devrons nous voir complètement assurer quant à l'éradication totale du virus, avant de donner la possibilité aux exploitations de repeupler la zone. Sur la base des communications scientifiques qui nous ont été transmises, il s'agit d'un virus qui reste très longtemps dans l'environnement. Ce virus contamine un certain nombre de produits consommés par le sanglier atteint via la salive ou l'urine. On ne peut donc pas espérer qu'il y ait un repeuplement de la zone avant dix-huit mois. C'est énorme. Ces informations m'ont été communiquées par le ministre Collin. Je soutiens pleinement la Région dans le cadre de l'effort qu'elle devra fournir dans ce contexte. J'estime que cela ne doit pas relever de sa seule charge. Nous avons donc sensibilisé ensemble le commissaire européen à l'agriculture, M. Hogan. J'ai pu le rencontrer personnellement lundi à l'occasion du Conseil européen des ministres de l'agriculture à Vienne pour le sensibiliser. Via le ministre Collin, je sais qu'un rendez-vous a été fixé avec M. Hogan assez rapidement pour voir dans quelle mesure la Commission européenne peut aider la Région wallonne et surtout ses éleveurs pour la suite, pour le soutien économique à apporter. Quant à l'indemnisation - et je veux remercier le travail de la DG 4 qui a fait preuve d'une grande rapidité -, nous voulons avant toute chose que l'indemnisation sanitaire soit versée le plus rapidement possible. Nous prenons l'engagement d'activer aussi vite que possible le remboursement dès que l'éleveur aura constitué son dossier. Pour ce faire, l'ULC (AFSCA) sera également un soutien de proximité pour la constitution du dossier. Par rapport au montant global du budget, il y a encore un certain nombre d'éléments à affiner. Dès que je disposerai d'un chiffre de la part de la DG 4 et de mon administration dans ce cadre-là, je le transmettrai afin que vous puissiez en disposer. J'attends encore une analyse plus précise avant de communiquer le chiffre envisagé. Comme je vous l'ai dit, la Commission européenne soutient la mesure sanitaire à hauteur de 50 %. C'est important en matière de solidarité mais aussi parce que le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux est alimenté par les éleveurs et les opérateurs privés. C'est donc l'argent du secteur. Pouvoir compter sur un soutien à hauteur de 50 % permet d'épargner en partie le budget du Fonds. Madame Matz, nous n'attendrons pas de recevoir le subside européen pour que les éleveurs soient indemnisés à 100 %. Le Fonds de santé animale avancera la partie européenne. Nous avons aussi voulu – et je tiens à relever la qualité du travail du Fonds et de la DG4 dans ce cadre – avoir une indemnisation sanitaire qui tienne compte d'un certain nombre de spécificités des élevages. Monsieur Frédéric, il n'est pas prévu réglementairement, sur le plan de cette indemnisation, qu'un certain nombre de différences soient faites entre le bio et le conventionnel, par exemple. La différence pourra toutefois être faite entre les élevages bio et conventionnels car le Fonds s'est accordé sur la base des propositions de la DG4 à cet égard. Cela signifie que le bio sera davantage indemnisé qu'un élevage traditionnel. Nous voulons aussi que l'indemnisation soit basée sur un prix du marché qui n'est pas celui d'aujourd'hui. Aujourd'hui, il est à 86 centimes par kilo. Il s'agit naturellement de prendre une référence qui ne soit pas celle du marché aujourd'hui, étant donné qu'il y a une baisse du prix. Pour évaluer l'indemnisation, nous nous baserons donc sur le prix en vigueur cinq semaines avant le début de la crise. Nous serons donc autour de 1 euro par kilo. Vous avez parlé de l'aspect technique. Nous voulions que les frais d'expertise ne soient pas à charge de l'éleveur mais à charge du Fonds de santé animale. L'expertise sera donc opérée par des représentants de la DG4, appuyés par un certain nombre d'autres acteurs. Nous avons également tenu à faire le nécessaire pour que les aliments achetés par ces éleveurs et non consommés par les bêtes puissent également être remboursés. Les frais liés à l'abattage sont naturellement à charge de l'AFSCA. Il fallait que nous puissions apporter un soutien aux éleveurs de la zone, très concrètement et très rapidement. Certains seront sans activité. D'autres continueront leurs activités, si le porc n'était pas leur seule exploitation. Mais en tout cas, j'ai demandé aux caisses sociales des indépendants de traiter en priorité les demandes rentrées par ces éleveurs auprès de leur caisse sociale pour le report ou la dispense de cotisations sociales. Je leur demande donc de prendre contact avec leur caisse afin d'envisager, s'ils le souhaitent, le traitement du report ou de la dispense dans des délais assez brefs, afin qu'ils puissent avoir au moins ce soulagement. Ce n'est pas énorme, mais c'est déjà un soutien supplémentaire. Il y a peu de salariés dans la zone, mais il y en a quand même. J'ai pris contact avec mon collègue M. Kris Peeters afin de pouvoir, compte tenu du cas de force majeure, activer le chômage économique pour les travailleurs salariés. J'ai son accord, même s'il doit encore être formalisé. Cela permettra aux salariés de voir que cette mesure est activée. Je pense que c'est important. Madame la présidente, j'ai essayé de répondre à un maximum de questions. Je vais revérifier ici s'il y a des choses que j'aurais oubliées. Pour ce qui a trait aux contrôles, l'AFSCA est responsable du gibier quand il s'agit d'en faire de la viande. Il faut rappeler que l'importation de gibiers à d'autres fins, comme celles dont on parle dans les médias, est illégale. Cela ressort d'une législation régionale. L'AFSCA participe aussi à certains contrôles de douanes. Pourquoi agir comme nous le faisons? Nous ne sommes par le premier pays européen confronté à la peste porcine africaine et où des exploitations de porcins voient leurs animaux éliminés. D'autres pays l'ont fait à titre préventif. Nous sommes dans une dynamique européenne. On parle de confinement. Or, l'objectif ici est de réaliser le vide sanitaire, de vider la zone infectée des suidés hôtes du virus. Selon les experts, c'est ainsi, en opérant le vide sanitaire dans la zone, que nous nous donnons le plus de chances – car il n'est pas certain que, grâce à cette mesure, nous n'aurons pas d'autre problème – de voir une non-propagation du virus. Il est à souhaiter qu'au-delà de l'abattage des porcs on puisse dans un second temps, avec le concours de la Région, mettre en œuvre l'abattage des sangliers le plus rapidement possible, en fonction de la définition plus précise de la zone infectée et avec la collaboration des experts européens. En tout cas, si les sangliers étaient abattus aujourd'hui, ce serait pire que mieux. Mais, tant que les sangliers sont là, la menace court toujours. Nous verserons l'indemnité en une seule fois, avant la fin de l'année. Plus vite les dossiers sont constitués, plus vite nous pouvons indemniser. Si les éleveurs se rendent à l'Unité locale de contrôle (ULC) pour se faire épauler dans la constitution du dossier, cela peut aller très vite. Cela m'a été confirmé par les responsables du fonds et de la DG4. Quelqu'un a parlé de la manière dont la distribution travaille aujourd'hui. J'aurai un contact avec Comeos, la fédération du commerce et des services, cet après-midi. Je trouve honteuse l'attitude de certains acteurs de la grande distribution, madame Matz. Aujourd'hui certains agissent différemment: Delhaize, par exemple, a fait une communication comme quoi cette entreprise souhaitait, dans des périodes comme celle-ci, travailler avec les éleveurs en se basant sur le juste prix. D'autres enseignes, par contre, bradent le porc. Je le répète publiquement et le dirai à Comeos: j'estime qu'en cette période, cette attitude ne respire ni la responsabilité ni la solidarité. Nous sommes en droit d'attendre des attitudes mieux inspirées dans le chef de notre distribution. Je vous confirme que j'aurai, dans ce cadre-là, un contact avec Comeos. Chers parlementaires, je vous invite à relayer, si vous êtes d'accord et si comme moi l'attitude de la grande distribution vous choque, à le dire, à le faire savoir et à ne pas hésiter à nommer ceux qui ont une attitude positive par rapport à ceux qui en ont une que je qualifie sans hésiter de honteuse. Je pense avoir fait le tour.
Donnons la parole aux membres de la commission. Si des éléments manquent, les membres ne manqueront pas de le souligner. Nous allons reprendre, en suivant l'ordre des questions posées.
Dank u, mijnheer de minister, voor uw uitgebreid antwoord, en voor de resem aan maatregelen en het overleg met alle mogelijk instanties. Ik ben het met u eens dat we alles moeten doen om verspreiding van de ziekte te voorkomen en om verdere economische schade te beperken. Ik ben blij dat er een onderzoek komt naar de oorzaak van de varkenspest. Ik ben ook blij met uw laatste opmerking – ik heb het ook al in de plenaire aangehaald – dat het schandalig is dat bepaalde sectoren misbruik zouden maken van de situatie om de prijs naar beneden te duwen en de varkensboeren nog meer het moeras in te duwen. We moeten dat absoluut veroordelen. Ik wil aandringen op een spoedige uitbetaling, desnoods in schijven. U geeft zelf aan dat dat vlot in een keer kan gebeuren. Dat is noodzakelijk, als we willen dat de betrokken bedrijven overleven. Daarom is het nodig dat er hulp komt bij het opstellen van de dossiers, opdat men zich niet verliest in de administratieve molen. Mensen die miserie ondervinden, hebben namelijk al genoeg aan hun hoofd. Ik heb nog een kleine opmerking. Vrijstelling van sociale bijdragen wil zeggen dat ze vrijgesteld worden. Uitstel daarentegen werkt als een boemerang, omdat de verschuldigde sociale bijdragen vroeg of laat weer op de mensen hun bord terechtkomen. Ik ben daar een beetje bang voor. Er wordt bovendien weinig gebruikgemaakt van de mogelijkheid tot vrijstelling. Het zou goed zijn te onderzoeken hoe dat komt en wat we eraan kunnen doen. Dat is echter een zorg voor later. Eerst moeten we de varkenspest elimineren en moeten we zorgen dat onze boeren kunnen overleven.
Madame la présidente, je souhaite tout d'abord remercier le ministre pour le caractère complet de sa réponse. Nous avons trouvé dans cette intervention un certain nombre de réponses à nos questions, mais pas à toutes. Dans notre situation, il existe des priorités et des urgences, et je peux le comprendre. Je reviendrai donc plus tard sur les éléments pour lesquels je n'aurais pas trouvé réponse. Je pense qu'il existe un malentendu, monsieur le ministre, dans votre perception de ce que j'ai exprimé. J'ai souligné la rapidité de l'intervention, et je ne l'ai pas critiquée. J'ai dit que vous aviez mis dix jours à réagir. Je ne vois pas en quoi on doit considérer cela comme une critique de ma part. Vous avez parlé de "bas jeux politiciens". Soit. Je ne vois pas où ceux-ci résident et je tenais à le préciser. En ce qui concerne la communautarisation du dossier, vous avez dit vous-même que, pour vous faire un avis en tant que ministre, vous deviez vous baser sur des avis de scientifiques. Quant à moi, pour faire mon travail de parlementaire, je dois vous interroger, et vous trouvez que je vous agresse ou que je vous ennuie. Je ne fais quand même que mon travail de parlementaire et je ne sais me baser que sur les informations dont je dispose. Dans la presse, vous dites que les fédérations wallonnes sont toutes d'accord et qu'elles soutiennent toutes. D'accord, mais je n'ai rien pu faire d'autre que dire ce qu'elles ont dit et répété durant toute une semaine. Elles ont dit que c'était abusif, excessif, trop rapide, et qu'elles n'avaient pas été conviées à une concertation jusqu'à mercredi. Je n'ai rien vu d'autre dans les gazettes. Si vous trouvez que je communautarise le débat en soulignant simplement ce fait ou en vous interrogeant à ce sujet, c'est faire preuve d'excès. Il en va de même pour les vétérinaires. Je ne suis pas non plus vétérinaire. Je suis un modeste instituteur. J'ai simplement lu que les vétérinaires avaient déclaré deux choses. Ils étaient d'accord avec la mesure, ce que j'ai lu et bien compris. Cela ne faisait que confirmer la décision prise. Et ils disaient qu'on n'avait pas demandé leur avis alors qu'ils disposent d'une expertise. C'est assez normal que l'on s'interroge à cet égard, sauf si vous pensez le contraire. En ce qui concerne l'aspect préventif, j'ai obtenu des réponses plus précises qui me satisfont. [[Elles ont trait au travail réalisé par la task force de l'AFSCA en matière d'information préliminaire.]]Vous y avez fait allusion. Je garde quand même dans un coin de ma tête que si jamais cette hypothèse de transfert de sangliers venant de pays de l'Est vers nos territoires devait se confirmer, je souhaiterais la mise en oeuvre d'une action menée conjointement avec les services de l'Intérieur. C'est confié à un juge, comme vous l'avez dit. Ces services ont pour mission de contrôler le trafic routier et peuvent peut-être, à cette fin, intervenir de façon efficace. Je n'ai pas dit que c'était une solution miracle, mais en tout cas, cela me semblerait constituer la pièce qui manque au dispositif. Vous avez bien précisé le travail de l'AFSCA. Pour mon information, je serais intéressé de voir quelles ont été, au fil du temps, les recommandations formulées clairement par celle-ci. En ce qui concerne l'indemnisation, vous apportez des réponses claires. Certes, je ne doute pas de votre détermination, mais nous avons trop l'habitude, (tous responsables politiques confondus, toutes générations confondues, parce qu'on fait allusion à "avant un an, après un an"), d'entendre "on va faire cela". Et finalement, on se rend compte sur le terrain, qu'il n'y a pas grand'chose de concret. Moi, ce qui me fait peur c'est quand vous annoncé qu'il y avait un dossier à remplir. De nombreuses personnes ont connu des catastrophes dans ce pays. Ma commune, il y a plus de 20 ans, a connu une explosion avec des morts à la clef. On avait dit à l'époque que nous serions indemnisés, mais je vous assure que, lorsqu'on évoque un dossier à remplir, cela inquiète. Aussi, je vous invite vraiment et je pense que les administrations locales concernées doivent pouvoir mobilier du personnel aux côtés de l'AFSCA décentralisée, de façon pro-active, pour aider les gens à remplir ces dossiers, et qu'ils ne soient pas systématiquement soumis à des sous-questions, à des "tapez 1, tapez 2, tapez 3" quand ils téléphonent et finalement, se dire: "On va être indemnisés". En fait, c'est maintenant que les éleveurs ont besoin de ces moyens financiers, d'autant qu'on leur dit qu'on va prendre en compte un certain nombre d'éléments: on va tenir compte du prix (pas seulement du prix actuel, mais de celui en vigueur il y a 5 semaines) du type d'élevage (bio ou non), mais celui dont l'activité quasi essentielle repose sur l'élevage du porc a de quoi s'inquiéter en se disant: "De quoi vais-je vivre dans les 18 mois, voire plus, qui viennent?" À cet égard, j'attire vraiment votre attention, monsieur le ministre. Je ne mets aucunement en doute votre intention. Mais j'ai trop souvent entendu "ça va aller", "vous allez voir". C'est même osé de votre part de déclarer que l'affaire sera réglée pour fin décembre. Nous avons vraiment intérêt à nous mobiliser pour nous tenir aux côtés des gens qui sont concernés et qui vivent un drame aujourd'hui. Des initiatives parlementaires ont déjà été prises et des textes déposés en la matière. Mais je ne peux que partager – et nous faisons offre de services pour relayer le message que vous avez exprimé à l'égard de la grande distribution. C'est lamentable! C'est lamentable: alors que certains jouent la solidarité, d'autres jouent purement le profit en faisant fi du désastre et de l'immense détresse dans lesquels un des maillons de la chaîne de production alimentaire de notre pays se trouve. Nous serons aussi aux côtés de l'ensemble des groupes politiques qui le dénonceront publiquement. Et si nous pouvons apporter notre pierre à l'édifice, nous le ferons avec détermination.
Mijnheer de minister, de meeste vragen hebben allemaal een duidelijk antwoord gekregen, waarvoor dank. Ik ben ook tevreden dat er een onderzoek zal gebeuren naar de oorzaak, wat toch ook belangrijk is om te weten. Wat de compensaties betreft, is het heel belangrijk dat zij snel worden uitbetaald, want de mensen hebben dat echt wel nodig, en dat er ook volledig wordt uitbetaald. Ook daar hebt u degelijke antwoorden op gegeven. De mensen hebben inderdaad al heel veel zorgen, dus ook een aangepaste begeleiding om de schadedossiers in te dienen zal nodig zijn. Wij moeten proberen de administratieve rompslomp te vermijden, vermits die mensen het al lastig genoeg hebben en wij hen moeten helpen. Ik pleit ook voor een goede informatieverschaffing en sensibilisering, zodat zij goed op de hoogte zijn van wat er allemaal mogelijk is. Ik had specifiek gevraagd of er een exportcel zal worden opgericht. Daar hebt u niet concreet ja of neen op geantwoord, maar u hebt wel aangegeven welke stappen u al hebt gezet om de export zo goed mogelijk op te volgen. U hebt al contact opgenomen met de verschillende ambassades om de onrust wat weg te nemen en ook heel duidelijk te stellen dat er nog heel veel goed varkensvlees in België is en dat wij dat kunnen blijven exporteren en promoten omdat het perfect voldoet aan alle veiligheidsvoorschriften. Dat is zeker en vast belangrijk. Ik pleit er toch voor om de export zeer goed in de gaten te houden en te monitoren en de mensen ervan te blijven overtuigen dat wij nog heel kwaliteitsvol varkensvlees hebben en dat daar op zich niets mee aan de hand is zodat wij andere landen kunnen overtuigen om het nog te blijven aankopen. Ik hoop dat u de zaak verder opvolgt en daarvoor de nodige inspanningen levert.
Madame la présidente, monsieur le ministre, merci d'avoir pris le temps de répondre aux questions. Si certaines n'ont pas reçu réponse, c'est que l'évolution du dossier ne le permet pas encore. Cependant, il y en a une à laquelle vous n'avez pas répondu, monsieur le ministre. Vous avez bien heureusement répondu à celle concernant la grande distribution. Je l'avais posée, parce que cela me heurte, autant que vous et que d'autres. Je viens d'entendre des collègues s'étonner de cette situation. Il y a effectivement deux groupes. J'avais également entendu parler de l'action de Delhaize, dans un sens contraire. Mais une autre question suivait celle-là. En ce qui concerne la destination de la viande, n'y a-t-il pas de possibilité d'en faire quelque chose? Bien sûr, il n'est pas question de la réinjecter sur le marché. Cela ferait chuter les prix, et ce n'est pas ce que nous souhaitons. Ce serait la double peine. Je considère que l'action des supermarchés est déjà la double peine. Mais serait-il envisageable de la destiner à des œuvres, à des banques alimentaires?
Madame, nous avons veillé, avant que l'arrêté n'entre en vigueur, à prendre des dispositions sur le plan local, pour que l'abattoir de Virton soit exceptionnellement ouvert. Nous avons communiqué, sur le plan local, en expliquant que tant que l'arrêté n'était pas entré en vigueur – et il ne pouvait pas entrer en vigueur plus vite – les règles habituelles étaient d'application. Cela permettait, notamment au niveau des tout petits élevages et des petits élevages, de valoriser la viande, que ce soit dans un objectif commercial ou pour la consommation personnelle. Mais l'arrêté, tel qu'il est pris, et tel que nous devons le prendre dans un tel contexte, implique que la viande, à partir de l'entrée en vigueur de l'arrêté, ne pourra pas être consommée.
Monsieur le ministre, je vous remercie pour cette réponse qui est dommageable en ce qui concerne les besoins d'une série de personnes. Je regrette que cela ne puisse être le cas. Nous reviendrons sur ces éléments dans un temps rapproché mais, pour le moment, j'ai reçu réponse à l'ensemble de mes questions.
Mijnheer de minister, ik dank u voor het zeer uitgebreide antwoord. Ik heb begrepen dat men economische werkloosheid zal invoeren. Belangrijk blijft hierbij dat dit voor zeer specifieke bedrijven geldt. Zoals we allemaal weten, is een crisis ook vaak een kwestie van perceptie. Hierdoor zouden slachthuizen in de nabije toekomst een terugval van hun activiteit kunnen vrezen. Juist daarom reken ik erop dat u deze kwestie verder zal opvolgen en eventueel zal aandringen als de sector hiervan negatieve gevolgen zou ondervinden.
J'ai entendu les réponses du ministre et je soulignerai le travail remarquable de l'ULC Libramont qui était présente depuis le début jusqu'à hier, à la réunion que nous avons tenue, durant six heures, avec le gouverneur, avec les bourgmestres et les exploitants, avec les obeyistes, comme nous les appelons. Un contact individuel a été pris chaque fois. Ils ont bien travaillé. Mais il manque un élément dans ce paysage et je l'ai rappelé au représentant du ministre Collin: ce qui circule sur les réseaux sociaux est l'incompréhension par rapport à l'abattage organisé et rapide des porcs et le fait que l'on ne s'occupe pas des sangliers. Il manque l'information précise sur la stratégie mise en place, sur conseil, comme M. le ministre l'a dit, des experts européens; la stratégie a fait ses preuves notamment en Tchéquie. Il faut expliquer de manière didactique la période des six mois, la raison pour laquelle on ne peut ni tirer ni nourrir, le fait que - je ne suis pas chasseur - mais lorsque l'on ne dérange pas les sangliers, ils restent sur une superficie de deux à trois kilomètres alors que lorsque l'on les excite, ils peuvent parcourir jusqu'à 30 kilomètres. La volonté est de définir avec précision le périmètre à éventuellement clôturer, mais pas nécessairement. L'explication de la stratégie devrait être communiquée, sans quoi cela part dans tous les sens et n'importe quoi se dit. Moins on en connaît, plus on en raconte. L'information est l'élément manquant. En ce qui concerne l'indemnisation: le ministre a parlé de l'indemnisation du fédéral. La Région est en effet en discussion budgétaire pour l'instant et c'est une de ses priorités, avec l'état des bois. Il est clair qu'il y aura une indemnisation très précise au niveau économique. Les exploitants présents hier ont posé toute une série de questions notamment concernant la perte, dans les prochains mois et peut-être les 18 mois d'inactivité, sur la situation des salariés, et contact a été pris avec le ministre Peeters en la matière et aussi pour le fait que des exploitants ont abattu des porcs rapidement pour leur consommation personnelle, qu'ils ont mis dans des frigos et dans des chambres froides, etc. Ces porcs étant dans l'état où ils étaient, ils ont, en conséquence, perdu la perte économique sur ces porcs-là aussi. Tout cela devra être évalué. La réponse de la Région est très claire et précise. Les paroles ont été prononcées en présence du gouverneur et du bourgmestre. Pour celui qui ne tient pas ses engagements, cela bardera. J'ai l'impression que tout se mettra bien en place. Les exploitants présents et les obeyistes présents après sont d'une totale bonne volonté et d'une totale compréhension. Il y a bien quelques illuminés qui s'excitent un peu mais c'est toujours les mêmes, quelles que soient les matières. Mais ceux qui font preuve de responsabilité et qui connaissent le secteur, même s'ils sont touchés par un traumatisme personnel, ont apprécié la façon dont les choses se mettent en place et les réponses qui sont données. On sait que l'abattage va commencer cette nuit. Tout va être mis en place avec la police pour que ça se passe dans de bonnes conditions. En ce qui concerne les exploitations de moins de dix têtes, tous les bourgmestres savent ce qu'ils ont à faire. On a la liste des exploitants. Il en reste une dizaine à contacter. On va faire ce qu'il faut. Franchement, on voit bien que ça avait été préparé. Le travail a été remarquable.
Monsieur Piedboeuf, merci. Je voudrais me joindre aux remerciements exprimés pour les réponses apportées. Je rejoins l'appréciation négative de l'attitude d'une partie de la grande distribution. Mais c'est tout le temps pareil. Avant les vacances, vous faisiez part de votre intention de les contacter pour les convaincre de vendre des produits du terroir. La logique de la grande distribution et celle du respect du producteur et du prix équitable sont incompatibles, on le voit une fois encore. D'après mes informations, l'AFSCA est effectivement passée dans toutes les exploitations. Je suppose qu'ils ont relevé le nombre de bêtes. J'insiste sur ce point parce qu'il est important pour évaluer l'indemnisation. Si je prends l'exemple des élevages bio, les truies qui permettent de créer les lignées qu'ils ont constituées ne sont pas toujours enregistrées. Si on n'en tient pas compte, l'indemnité risque de n'être que de 300 au lieu de 1000 euros. J'espère que l'analyse réalisée par l'AFSCA pourra aussi être mise à disposition des éleveurs lorsqu'ils devront remplir leurs dossiers d'indemnisation. Je rejoins le souhait exprimé de voir une indemnisation rapide, avant la fin de l'année. Mais cela va durer tellement longtemps qu'il va falloir mettre en place un dispositif qui fera qu'on tiendra dans la durée. Subsiste une inquiétude sur notre capacité à contrôler les mouvements dans la zone pour éviter qu'elle ne s'agrandisse. J'ai entendu la logique de confinement prônée pour les sangliers de la zone la plus exposée. On va les laisser mourir et on ira ensuite chercher les cadavres. On ne va pas chasser pour qu'ils ne se dispersent pas. Mais on sait que les sangliers sont dérangés, plus encore que par les tirs, par tous les mouvements qui ont lieu sur leur territoire. Comment peut-on s'organiser pour contrôler les mouvements notamment humains qui ont lieu dans cette zone? D'un point de vue sanitaire, il faut que vous puissiez observer. Les élevages sont-ils contrôlés pour la peste porcine africaine systématiquement en dehors de la zone? Le DNF circule dans les forêts mais qu'en est-il de ces élevages-là? On sait que des individus (touristes, transporteurs, etc.) – je citais tout à l'heure l'exemple des supporters de foot – voyagent dans la zone, marchent sur des accotements et risquent ainsi de transporter le virus dans des zones éloignées des forêts. Il n'y a pas que les forêts et les sangliers. C'est pourquoi je vous demande qu'il y ait un examen permanent relatif à la présence du virus, pas uniquement via la Région wallonne ou la Région flamande dans les zones de forêt ou de chasse mais dans l'environnement de manière générale, ce pour des raisons sanitaires. J'espère que l'indemnisation sera calculée en tenant compte du travail que cela représente. Il me revient que le prix du porc bio, circuit court, etc. est de 3,5 euros le kilo et non pas 1 euro. Si on part de cela et de la valeur des choses, il faut prévoit 1 million d'euros et non pas les 500 000 euros qui ont été cités à un moment donné.
Je n'ai jamais cité de chiffres.
Non, je fais ici référence aux chiffres qui ont été cités lors des échanges, rencontres et réflexions. J'attire simplement l'attention sur la hauteur des interventions qu'il faudra assumer. Ce sont essentiellement des petits producteurs qui, une fois de plus, parce qu'ils veulent faire de la qualité, sont victimes de contamination ou d'exposition à des éléments extérieurs dont ils ne sont pas responsables.
Je souhaite ajouter un élément. On l'a fait remarquer hier, avec le gouverneur, qui est un ancien avocat. Le fait générateur du dommage est la décision politique qui a été prise. Il est donc clair qu'à partir du moment où le fait générateur est connu, les conséquences de ce fait doivent être assumées. Nous sommes tous d'accord à ce sujet. Quant à l'évaluation, des exploitants ont demandé s'ils pouvaient faire état de leur comptabilité. C'est bien beau de dire que cela vaut autant; il faut encore pouvoir le prouver. La réponse a été oui.
Vous relevez quelques éléments pour lesquels je peux vous apporter des réponses. Je ne cite pas de chiffres, parce que les paramètres qui seront repris dans l'expertise sont multiples. Il serait imprudent de le faire, compte tenu du fait que l'on traite le bio et le conventionnel de manière différente. On a un recensement des porcs. Celui-ci est fait par l'AFSCA. On procède à une évaluation du coût de remplacement. L'idée d'une indemnisation sanitaire est d'indemniser l'éleveur au prix du marché. C'est de cette manière que l'indemnisation fonctionne. Le calcul n'est pas fait par l'AFSCA, même si l'AFSCA opère un recensement. C'est un expert qui travaille avec le Fonds de santé animale, et avec la DG4, qui, à l'occasion de l'abattage, va se rendre sur place pour opérer l'expertise et l'évaluation. Je souhaite apporter un complément d'information sur un autre élément. Il est évident que des mesures sont également prises en dehors de la zone. Des contrôles sont opérés par l'AFSCA pour s'assurer que les mesures de biosécurité sont prises, en particulier pour ce qui a trait à l'élevage en plein air, qui présente plus de risques que l'élevage industriel, où les porcs peuvent plus facilement être confinés. Par ailleurs, vous devez savoir que les taux de mortalité dans les élevages sont également communiqués à l'AFSCA. Lorsque quelque chose d'anormal se produit, l'AFSCA peut le constater très rapidement et le vétérinaire de l'exploitation a l'obligation de transmettre à l'AFSCA les informations liées à ces causes exceptionnelles de décès. Le risque de détection est évidemment pris en compte dans le fonctionnement et dans nos règlements en la matière.
Comme plus personne ne demande la parole, nous pouvons clôturer nos travaux.