L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (n° 4386, 4389).
Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement n° 122 à l’article 1ᵉʳ.
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 122, 135, 180, 475, 611, 671, 888, 424 et 425, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 135, 180, 475, 611, 671 et 888 sont identiques. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l’amendement n° 122.
Je suis ravi d’entamer cette longue journée en abordant un premier sujet important, sur lequel nous avons déjà un peu travaillé en commission des lois avant-hier. Le présent amendement et ceux qui suivent visent à exclure les mineurs du dispositif de passe sanitaire. Une première avancée a été acquise puisque, pour eux, l’entrée en vigueur du passe a été décalée. Ils ont été les derniers à pouvoir bénéficier de la vaccination ; c’est donc un juste droit. La population des mineurs est statistiquement moins vaccinée, et pour cause ! Elle n’avait pas accès au vaccin jusque-là. Par ailleurs, l’amendement nous conduit à réfléchir à ce qu’est un mineur en droit. Les restrictions de circulation pesant sur cette catégorie de la population sont déjà nombreuses et il ne nous revient pas d’en ajouter. Nous voulons donc exclure les mineurs du dispositif de passe sanitaire.
Sur les amendements identiques n°s 135, 180, 475, 611, 671 et 888, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 135.
Le passe que vous proposez nous préoccupe particulièrement s’agissant des mineurs, comme d’ailleurs la vaccination. Il est prudent, à ce stade, de les exclure de cette obligation. D’une part, ce sont des publics moins à risque ; d’autre part, nous avons besoin de temps. Je sais qu’il y a urgence, on nous le répète et j’en ai bien conscience. Nous voyons bien les chiffres : les taux d’incidence explosent, plusieurs départements sont déjà repassés à l’orange et peut-être même, pour certains, au rouge. Mais, à ce stade, il nous paraît dispensable d’inclure les enfants, les jeunes, donc nécessaire d’exclure les mineurs. Il sera toujours temps d’y revenir : nous l’avons dit, nous souhaitons introduire une clause de revoyure régulière, et elle s’imposera peut-être par la force des choses. Ces éléments seront donc à nouveau débattus mais pour le moment, il nous paraît prudent de procéder de la sorte.
L’amendement n° 180 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l’amendement n° 475.
Mes collègues vous l’ont dit, il vise à supprimer le passe sanitaire pour nos jeunes âgés de 12 à 18 ans. En effet, sauf exception, ils ne font pas partie des publics prioritaires et, la plupart du temps, n’ont pas de fragilités. On sait que le vaccin protège contre les formes très graves du covid-19, qui les concernent très peu. C’est donc un amendement de bon sens et nous espérons que vous l’accepterez.
Les amendements identiques n° 611 de Mme Nathalie Serre et 671 de M. Marc Le Fur sont défendus. La parole est à M. Jacques Cattin, pour soutenir l’amendement n° 888.
Hier soir, le ministre Véran ne m’a pas répondu parce qu’il était fatigué – c’est ce qu’il m’a dit. Je souhaiterais donc obtenir une réponse tôt le matin. Les mineurs accompagnent souvent leurs parents sur les marchés, notamment ceux qui, surtout fréquentés lors de la période estivale, sont actuellement ouverts dans toutes nos circonscriptions. Nous n’avons pas eu de réponse à cette question : le passe sanitaire sera-t-il exigé sur les marchés qui ne sont pas clôturés ? Dans ma circonscription, notre préfet va devoir prendre une décision et la gronde de nos exposants est grande : ils se demandent si les marchés dont l’espace n’est pas clôturé pourront avoir lieu dans les prochains jours. J’établis un lien entre l’ouverture de ces marchés et le fait que les mineurs y accompagnent leurs parents. Par ailleurs, y aura-t-il une différence de traitement entre les marchés permanents et les marchés occasionnels, saisonniers ?
Les amendements n° 424 et 425 de M. Thibault Bazin sont défendus. La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
Nous avons tranché ce débat mardi en commission, et je ne vais pas revenir sur les justifications sanitaires qui commandent à l’application du passe sanitaire pour les mineurs. Un équilibre a néanmoins été trouvé en prolongeant le délai dérogatoire pendant lequel le passe ne sera pas applicable aux 12-18 ans. Alors que le Gouvernement avait annoncé qu’il serait d’un mois, la commission a souhaité le repousser au 30 septembre et cela me paraît satisfaisant. J’émets donc un avis défavorable à tous les amendements qui viennent d’être présentés.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, pour donner l’avis du Gouvernement.
Je suis ravi d’être avec vous en cette matinée, d’autant plus que nous abordons un sujet qui, en ma qualité de secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, m’est particulièrement cher, comme vous pouvez l’imaginer. Depuis le début de la crise, donc depuis un an et demi, je suis avec une attention toute particulière la situation des enfants face au coronavirus, en veillant à ce qu’ils ne soient pas stigmatisés dans le cadre de cette épidémie, comme ils ont pu l’être à certains moments où l’état de nos connaissances sur le virus était encore incertain – il le demeure, d’ailleurs.
Eh oui.
Vous le savez, les enfants – les mineurs – développent effectivement des formes moins graves de la maladie que les adultes, en particulier les plus âgés, les plus vulnérables d’entre nous. Mais vous le savez aussi, les enfants sont des vecteurs du covid. Ils peuvent s’avérer moins porteurs et moins vecteurs que les adultes, mais ils le sont tout de même. Dès lors, les exclure du passe sanitaire viendrait atténuer l’efficacité – mécaniquement, madame la députée Valentin – du dispositif que nous instaurons. C’est la raison pour laquelle l’avis est défavorable sur la présente série d’amendements : nous maintenons la nécessité, l’impératif de soumettre également les mineurs à l’obligation liée au passe sanitaire, d’autant plus que nous le faisons en adoptant une approche pragmatique et réaliste, grâce à un amendement défendu par M. Gouffier-Cha en commission, qui a permis de reporter au 30 septembre la nécessité pour les mineurs de présenter le passe, afin qu’ils aient tous eu le temps d’être vaccinés. Enfin, pour répondre à M. Cattin qui n’avait pas obtenu de réponse hier soir : si vous évoquez bien les marchés extérieurs, ils ne se trouvent pas dans le périmètre du passe sanitaire puisque celui-ci ne concerne que les grands centres commerciaux et les grands magasins. Si vous parlez des marchés extérieurs – ce n’était pas très clair dans votre intervention –, ils ne sont pas soumis au dispositif envisagé.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
Mes chers collègues, nous allons essayer de respecter la jurisprudence établie par David Habib hier, en faisant intervenir au maximum deux orateurs par amendement. La parole est à M. Éric Coquerel.
Je pense évidemment que ces amendements sont essentiels. Nos débats d’hier vous l’ont fait comprendre : nous considérons que le passe sanitaire dans son ensemble pose problème, s’agissant d’abord de nos libertés mais aussi de son efficacité en matière de lutte contre l’épidémie. Concernant les mineurs, ce sont trois problèmes qui se posent et qui devraient nous conduire à adopter la présente série d’amendements. Le premier a été soulevé : les mineurs ont été les derniers servis et, compte tenu de la date qui a été fixée – même si elle a été repoussée –, tous ne pourront vraisemblablement pas être vaccinés à temps, même s’ils le souhaitent. Le deuxième problème a trait à l’autorisation parentale, maintes fois évoquée par mon collègue Jumel sans que le ministre donne de réponse effective : comment feront les mineurs dont les parents ne sont pas d’accord pour qu’ils se fassent vacciner ? Enfin, il y a un troisième problème qui interroge quant à votre stratégie de vaccination. Qu’a dit le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), dont le président est Jean-François Delfraissy, le 9 juin ? « Le bénéfice individuel direct de la vaccination pour les enfants et les adolescents est très limité ». À l’inverse – ce n’est pas moi qui le dit –, « le recul existant ne permet pas d’assurer la pleine sécurité de ces nouveaux vaccins chez l’adolescent ». J’ai cherché mais, jusqu’à présent, je n’ai pas trouvé de déclaration contredisant cette affirmation. Voici ce que nous pensons depuis le début : vous dites que le problème n’est pas la santé des mineurs, mais le fait qu’ils puissent transmettre la maladie ; quant à nous, nous disons qu’il faut mettre le paquet, faire un effort volontariste pour aller réellement chercher les personnes à risque, faire en sorte que les médecins de ville les contactent…
Merci, monsieur Coquerel.
…et que ceux qui n’ont pas besoin d’être vaccinés…
Merci. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.
Monsieur le secrétaire d’État, vous ne m’avez pas convaincu, et il apparaît évident qu’il faut exclure les mineurs du passe sanitaire. Je vous rappelle que les personnes vaccinées peuvent elles aussi transmettre le virus. Nous ne sommes pas d’accord sur les modalités d’application du passe : il n’est pas acceptable que les gens qui ne le respectent pas subissent des sanctions financières et surtout pénales ; vous allez beaucoup trop loin ! Ensuite, nos restaurateurs, qui ont souffert pendant la crise, ne sont pas des policiers : ce n’est pas à eux de contrôler le passe sanitaire des gens qui se rendront dans leur établissement. Surtout, dernièrement, de nombreux présidents d’association nous ont téléphoné pour nous faire part de leurs inquiétudes quant à la tenue de manifestations qu’ils organisent dans les jours à venir. Ils n’ont pas eu le temps d’organiser le dispositif nécessaire pour contrôler le passe sanitaire et ces manifestations, qui font notamment vivre les territoires ruraux, sont annulées les unes après les autres.
C’est une catastrophe pour le monde rural !
Monsieur le secrétaire d’État, vous le voyez donc bien : les modalités du passe sanitaire sont inapplicables sur le terrain.
Très bien !
Je mets aux voix les amendements identiques n° 135, 180, 475, 611, 671 et 888.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l’adoption 45 Contre 68
Les amendements identiques n° 145 de M. Philippe Gosselin et 746 de M. Éric Ciotti sont défendus. Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. François Ruffin.
Il est dommage que les collègues de droite, auteurs de ces amendements très intéressants, ne les défendent pas. Ce passe sanitaire, mis en place sans moyens pour effectuer davantage de tests partout, n’offre aucune solution alternative à la vaccination. Nos collègues de droite demandent qu’un autotest puisse permette d’entrer dans les lieux concernés.[[Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]] J’aurai l’occasion d’y revenir lors de la présentation de mes propres amendements, mais je signale que les Allemands, par exemple, peuvent se faire tester dans des dizaines de milliers de lieux prévus à cet effet, notamment à Berlin, ce qui leur donne une vraie alternative à la vaccination obligatoire. Au lieu de ne reposer que sur la contrainte et la restriction des libertés, ce projet de loi pourrait prévoir le déploiement de moyens favorisant l’usage des tests. C’est pourquoi je pense que les bons amendements de nos collègues de droite méritaient d’être défendus.
Monsieur le président !
La parole est à M. Sébastien Jumel, qui se manifeste, puisque j’accepte deux orateurs par amendement.
Merci de me donner la parole, monsieur le président. J’ai eu peur que vous n’ayez un tropisme sur votre gauche, ce qui m’aurait étonné de votre part.[[Sourires]] Monsieur le secrétaire d’État, peut-être aurais-je un peu plus de chance avec vous que j’en ai eu hier avec le ministre des solidarités et de la santé, en abordant un sujet qui, je le sais, vous tient à cœur : la problématique des adolescents dont les parents, pour des raisons qui leur appartiennent, refuseraient la vaccination. Le ministre m’a renvoyé à l’intervention télévisée que doit faire Jean-Michel Blanquer, dans quelques jours, au cours de laquelle il doit présenter un extraordinaire plan de mobilisation de la médecine scolaire, censé répondre à mes questions. Pour ma part, je préférerais que le Parlement obtienne des réponses au moment où il discute de la loi. Lorsque votre passe sanitaire s’appliquera aux 10-18 ans, les adolescents non vaccinés seront-ils exclus des activités périscolaires, des activités de découvertes culturelles liées au projet éducatif ? Va-t-on appliquer à ces mômes une double peine, alors qu’ils sont soumis à l’autorité parentale en ce qui concerne la vaccination ? Peut-être vais-je avoir la chance aujourd’hui d’obtenir une réponse à cette importante question.
Vous l’avez eue hier !
La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement n° 567.
Il vise à introduire la possibilité de délivrer le passe sanitaire sur la base d’une prise de sang antigénique ne concluant pas à une contamination par la covid-19.
Quel est l’avis de la commission ?
Les autotests n’étant pas reliés au système d’information de dépistage SI-DEP – système d’information de dépistage populationnel –, ils ne permettent pas d’avoir un QR code pour le passe sanitaire. Avis défavorable.
Je suis saisi de dix amendements, n° 214, 272, 360, 422, 733, 981, 971, 342, 216 et 385, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 214, 272, 360, 422 et 733 sont identiques. Les amendements n° 214 de Mme Véronique Louwagie et 272 de Mme Frédérique Lardet sont défendus. La parole est à M. Yves Hemedinger, pour soutenir l’amendement n° 360.
Le sujet est quand même assez important pour que l’on y revienne : les jeunes qui, dans leur immense majorité, ne sont pas opposés à la vaccination, se retrouvent piégés par le calendrier que vous leur imposez, alors que vous leur aviez d’abord expliqué que la vaccination n’était pas nécessaire pour eux. En effet, il faut parfois dix à quinze semaines pour terminer un parcours vaccinal. Pour ma part, je pense qu’il faut sortir les mineurs du passe sanitaire. Si vous refusez cette proposition, acceptez au moins que ceux qui ont eu une première dose de vaccin puissent accéder aux lieux requérant la présentation du passe sanitaire. Ils ont fait l’effort de se faire vacciner, mais ils ne pourront pas avoir la deuxième injection à temps, pendant les vacances. Vous allez devoir exclure des jeunes des relations avec leurs familles : les parents pourront aller au restaurant et sur les terrasses, mais pas leurs enfants. C’est un vrai problème. Les jeunes ont déjà payé un lourd tribut durant cette pandémie qui a perturbé leurs études et occasionné de nombreux problèmes psychologiques. N’en rajoutez pas, et acceptez au moins cette proposition.
La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l’amendement n° 422.
Nombre de nos concitoyens ont entendu l’appel du Président de la République et des pouvoirs publics les incitant à se faire vacciner. Il serait bon, monsieur le secrétaire d’État, de leur accorder toute votre confiance et de prendre en compte les primo-vaccinés qui développent déjà une immunité importante et sont moins contaminants. Il convient d’élargir la validité du passe sanitaire à ces personnes, afin qu’elles puissent accéder aux lieux et établissements qui le requièrent. Ce serait faire un geste de confiance et de soutien à l’égard de ces personnes qui n’étaient pas forcément prêtes à la vaccination mais qui se sont engagées dans ce parcours. Les délais sont longs et il ne sera peut-être pas possible de les raccourcir par manque de doses de vaccin dans certains endroits. Merci de les prendre en compte, de les considérer et de faire en sorte qu’ils puissent bénéficier du passe sanitaire.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement n° 733.
Comme nous l’avons dit hier, il faut reconnaître la bonne volonté et faire confiance. L’idée est d’inclure celles et ceux qui se sont inscrits dans le parcours vaccinal. Profitant de cette prise de parole, je ferai remarquer aux collègues que, à l’heure où nous débattons du périmètre et des modalités d’application de ce futur passe sanitaire, celui qui est entré en vigueur hier matin, 21 juillet, commence à produire ses effets – et quels effets ! – dans nos départements : les messages d’annulations de manifestations, d’événements culturels et sportifs se succèdent.
Il a raison !
Cela ne peut que nous interpeller quant à la portée de nos débats et à la considération dans laquelle on nous tient.
Très bien !
La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement n° 981.
Nous avons déjà débattu de cette reconnaissance de l’engagement dans le parcours vaccinal. Hier soir, mon collègue du Jura, Jean-Marie Sermier, s’est livré à une petite expérience toute simple : il a fait comme s’il voulait prendre un rendez-vous sur Doctolib pour une première injection. Le premier rendez-vous disponible dans le Jura était le 13 août, c’est-à-dire dans trois semaines.
C’est vraiment le bazar !
Compte tenu de tels délais, des gens pleins de bonne volonté sont donc bien loin de l’achèvement du parcours vaccinal. On ne peut pas dire « vaccinez-vous, vaccinez-vous ! » et proposer une première injection dans trois semaines. Ce n’est pas possible.
C’est inacceptable !
C’est ça, la réalité de terrain !
La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement n° 971.
Je confirme les propos de notre collègue Descoeur : nous commençons, malheureusement, à observer des annulations d’événements culturels et sportifs. Nombre d’organisateurs ne savent pas sur quel pied danser et comment appliquer ce passe sanitaire. Les délais sont très courts et nous pourrons discuter de la légalité du décret. Je confirme aussi les propos de Mme Genevard concernant les délais d’attente d’une première vaccination. Mardi dernier, le Premier ministre a lui-même reconnu qu’il manquerait des doses pour vacciner tous les Français qui ne le sont pas d’ici à la fin août. Le parcours vaccinal minimum – deux semaines, puis trois semaines, puis dix jours – nous amène au-delà de la mi-septembre. Faisons un calcul. Olivier Véran nous disait hier à la tribune que le pic de cette quatrième vague était attendu fin août. Nous serons déjà dans la phase de reflux quand les personnes, qui se sont engagées dans le parcours vaccinal au moment de la prise du décret, pourront l’achever. Ces mesures seront donc inopérantes, ce qui nous invite à faire preuve de bon sens. La première injection offre une protection satisfaisante – 60 à 75 %.
Mais non !
Nous devons donc permettre aux gens inscrits dans cette démarche de travailler normalement et de vivre un été à peu près normal.
Il a raison !
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement n° 342.
Les Français attendaient cette période estivale avec beaucoup d’enthousiasme, compte tenu des périodes de confinement que nous avons vécues. Les associations et les collectivités recommencent à organiser des activités et des manifestations auxquelles chacun avait plaisir à participer. Or des personnes – notamment les jeunes – se trouvent piégées car elles ne se sont pas engagées dans un parcours de vaccination et elles doivent attendre des semaines avant de pouvoir le finaliser. En définitive, vous gâchez l’été de certains Français qui ne peuvent pas organiser leurs vacances comme prévu ni pratiquer les activités envisagées. Si vous acceptiez ces amendements, en faisant en sorte que les primo-vaccinés disposent d’un passe sanitaire, vous ne gâcheriez pas l’été de Français qui s’inscrivent dans la démarche que vous souhaitez. Écoutez ces Français qui entrent en semi-révolte, dirai-je, parce qu’ils attendaient beaucoup de cette période.
La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir les amendements n° 216 et 385, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Il s’agit de conjuguer les objectifs que vous poursuivez. Il faut maintenir la très forte pression à la vaccination. Nous ne souhaitons pas que nos discussions du jour gâchent le mouvement engagé après la prise de conscience collective de la nécessité de se faire vacciner plus vite que les messages politiques précédents ne l’avaient suggéré. En revanche, nous souhaitons que ceux qui, en toute bonne foi, se sont engagés dans un processus vaccinal, puissent continuer à bénéficier des règles jusqu’alors en vigueur et qui, selon vos propres dires, suffiront le jour où la couverture vaccinale sera plus importante. De surcroît, les publications scientifiques montrent que la première injection produit déjà des effets. L’amendement n° 216 vise à étendre le passe sanitaire aux personnes ayant effectué une première injection vaccinale avant le 15 août ; l’amendement n° 385, qui ramène la date au 1ᵉʳ août, est un peu moins-disant tout en respectant l’esprit des propos tenus le 12 juillet par le Président de la République. Nous tenons compte des quinze à dix-huit jours nécessaires pour obtenir un rendez-vous dans un centre de vaccination ou ailleurs. Ces amendements témoignent d’un respect dû aux Français.
Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ?
La première injection assure une protection d’environ 30 %, pas plus. La deuxième injection assure une protection de 80 à 90 %, au moins. Seules les deux injections protègent donc contre le virus. Avis défavorable sur tous ces amendements.[[Protestations sur de nombreux bancs du groupe LR]] [[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il est également défavorable pour les raisons – que vous les acceptiez ou non – que vient d’exposer le rapporteur concernant l’efficacité de ces premières injections. Je voudrais aussi revenir sur quelques propos tenus lors de la défense de ces amendements. Sans vouloir polémiquer, je dirais à Mme Louwagie qu’elle ne peut pas nous accuser de vouloir gâcher les vacances des Français. Depuis le début, nous cherchons à protéger nos concitoyens.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR]] [[Mêmes mouvements]] J’en viens aux messages que vous recevez les uns et les autres vous avisant de nombreuses annulations d’événements. Les parlementaires ne sont pas les seuls à aller sur le terrain ; les ministres s’y rendent aussi,…
C’est assez exceptionnel !
…d’autant que les deux membres du Gouvernement concernés en l’espèce sont d’anciens députés. Vendredi dernier, je me suis rendu au festival d’Avignon pour assister à un spectacle destiné au jeune public dans le cadre de la programmation pour les enfants – je pense en particulier à celle du off. Sur place, il y avait en effet des inquiétudes après les annonces du Président de la République : les billets des centres de loisirs venant de toute la France allaient-ils être annulés ? C’est tout l’inverse qui s’est produit : contactés, tous les centres de loisirs ont confirmé leur venue malgré les nouvelles règles sanitaires. Il y a deux jours, je me trouvais au Parc Astérix …[[Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR]]
Au travail, monsieur le secrétaire d’État !
Oui, au cœur du village des irréductibles Gaulois ! On s’y inquiétait également d’éventuelles annulations liées à l’introduction du passe sanitaire et des nouvelles règles.
Une chose est sûre : le festival d’Aubenas a été annulé !
Là aussi, tout l’inverse s’est produit : tout le monde a confirmé sa venue et les taux de remplissage sont élevés. Il me semblait utile de partager avec vous ces expériences de terrain qui font contrepoint aux messages que vous recevez. Monsieur Jumel, monsieur Coquerel, je répète que, grâce à l’amendement de M. Gouffier-Cha, les adolescents ne devront disposer du passe sanitaire qu’à partir du 30 septembre. Un amendement de M. Sacha Houlié permet de vacciner un mineur avec l’accord d’un seul de ses parents – ce qui permet de résoudre les problèmes posés en cas de divergence. Sachez aussi que nous réfléchissons aux situations plus complexes encore auxquelles nous pourrions être confrontés. Je pense par exemple aux enfants qui relèvent de l’aide sociale à l’enfance (ASE), dont les parents ne sont parfois pas en mesure de donner leur accord. Parce que nous sommes conscients de l’ensemble des difficultés que nous pourrons rencontrer, nous essayons, en concertation avec les acteurs de terrain, de trouver des solutions qui concilient la sécurité de chacun et la liberté de tous. Monsieur Jumel, aujourd’hui, un enfant qui ne bénéficierait pas des onze vaccins obligatoires, ne peut pas participer aux activités extrascolaires. Demain, s’il n’est pas vacciné contre le covid, parce que ses parents s’y opposent, il aura au moins une alternative puisque ces activités lui seront accessibles s’il se fait tester.[[« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]] Vous le constatez : nous appréhendons l’ensemble des situations et nous mettons en place toutes les alternatives pour que les enfants ne soient pas pénalisés, tout en veillant à ce qu’ils participent aussi de façon altruiste – car il y a bien cette dimension d’un bénéfice altruiste – à la protection de notre pays.[[Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem]]
La parole est à M. Sébastien Chenu.
Vous avez l’art de placer les Français dans des situations absolument insupportables, comme celle dont nous parlons, qui contraint les jeunes. Vous nous proposez un calendrier particulièrement loufoque ; un certain nombre de nos collègues vous l’ont démontré. Pour qu’une mesure soit applicable et compréhensible, pour qu’elle ait du sens, il faut d’abord qu’elle n’infantilise pas ceux qu’elle concerne, il faut ensuite qu’elle ne les pénalise pas de façon totalement inefficace, mais, c’est sans doute plus fort que vous, avec vous, on a le droit, soit à un contrôle autoritaire, soit à des mesures technocratiques complètement débiles. Nous vous expliquons pourtant que votre calendrier n’a pas de sens : entendez nos arguments et acceptez des amendements de bon sens destinés à améliorer la vie des Français et non à les gêner constamment ! Il y a des Français qui ont fait preuve de beaucoup de bonne volonté et qui sont vaccinés récemment. Pour vous, ce n’est pas suffisant, ceux-là, il va falloir encore aller les emmerder et faire en sorte que leur vie soit plus difficile. Je termine avec l’espèce de fake news , qui vient d’on ne sait où, que nous avons entendue dans la bouche du rapporteur : nous apprenons que la première dose du vaccin ne protègerait que dans 30 % des cas.
Il a raison, c’est ce que le rapporteur a dit !
Qu’est-ce que c’est que cette histoire ? On nous a dit que la première injection était efficace dans 70 % des cas, et ce matin on nous sort d’un chapeau ce ratio de 30 %. Un peu de sérieux ! Cessez vos mesures technocratiques complètement débilisantes et vos accès d’autoritarisme ! Au bout du compte, les Français paient pour vos incompétences et votre amateurisme.
Très bien !
La parole est à M. Damien Abad.
Nos amendements relatifs à la première dose proposent une solution cohérente et simple. Toutes celles et tous ceux qui ont écouté le Président de la République, le 12 juillet dernier, et qui ont reçu leur première dose dans les quinze jours suivants ne doivent pas être sanctionnés neuf jours plus tard par un texte qui les empêche d’accéder aux parcs de loisirs, aux théâtres et aux lieux de culture. Vous évoquiez le parc Astérix ; je peux vous parler du Parc des oiseaux, dans l’Ain, qui accueille habituellement 300 000 visiteurs par an. Sa fréquentation recule. Il ne faut pas raconter n’importe quoi !
Bien sûr !
C’est vrai !
Nous ne vous demandons pas que la première dose serve de passe sanitaire ad vitam æternam ; nous voulons simplement que ceux qui ont reçu leur première injection dans la dernière quinzaine de juillet puissent, jusqu’au 30 août, se rendre au café, au restaurant, dans les parcs de loisirs et dans les lieux de culture en attendant de recevoir une deuxième dose.
C’est du bon sens !
Le parcours vaccinal complet dure au moins un mois ou un mois et demi, et non neuf jours. Notre proposition est donc cohérente et de bon sens. Le ministre de la santé a d’ailleurs à moitié reconnu les choses hier puisqu’il a annoncé qu’il interrogerait la Haute Autorité de santé, si mes souvenirs sont bons, pour savoir si le bénéfice d’un test négatif pourrait s’appliquer pendant une semaine et non trois jours à ceux qui ont reçu une première dose. Il faut que vous bougiez sur ce sujet. Si ce n’est pas à l’Assemblée nationale, ce devra être au Sénat. Je le répète : ne rien faire serait manquer de bon sens et de cohérence.[[Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
Vous refusez vraiment tout !
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 191, 557 et 566. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement n° 191.
Il vise à exclure des obligations relatives au passe sanitaire les personnes ne pouvant pas se faire vacciner en raison de contre-indications médicales. Afin qu’elles ne soient pas pénalisées par les mesures restrictives envisagées, il convient de prévoir qu’elles pourront présenter lors des contrôles un certificat de contre-indication à la vaccination.
L’amendement n° 557 de Mme Nathalie Serre est défendu. La parole est à Mme Lamia El Aaraje, pour soutenir l’amendement n° 566.
Il vise à inclure les contre-indications à la vaccination dans la liste des justificatifs permettant d’avoir accès à un passe sanitaire sous le format QR code, comme celui des autres justificatifs. J’en profite pour revenir sur les propos du rapporteur, car je n’ai pas pu le faire tout à l’heure. À défaut de respecter le Parlement, ce serait bien de ne pas nous prendre complètement pour des idiots et de ne pas énoncer des chiffres qui sont des contrevérités.
Pour le variant delta aussi ?
Monsieur le rapporteur, dans le cas des vaccins Pfizer et AstraZeneca, la première injection protège à 75 % contre le virus, et la première dose du Moderna protège à plus de 68 %. Voilà ce que nous savons aujourd’hui. De deux choses l’une, soit vous disposez d’autres éléments fondés de façon scientifique qui puissent nous renseigner, soit vous ne pouvez pas sortir des chiffres d’un chapeau en parlant d’une protection à 35 %.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR]] [[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LR et FI. – M. Jean-Paul Dufrègne applaudit également]]
Il fallait être là hier : la réponse a été apportée !
J’étais là hier, monsieur !
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. La question soulevée par ces amendements sera traitée par le décret prévu à l’alinéa 32 de l’article 1ᵉʳ. Elle doit donner lieu à des concertations et à des consultations et nécessite que soient apportées des garanties en matière sanitaire. La protection après la première dose de vaccin atteint bien 60 % dans les jours et, disons, la semaine qui suit l’injection, mais, quatre semaines plus tard, au moment de la deuxième injection, le ratio descend bien à 30 % : il diminue, donc.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
N’importe quoi !
Pas quatre semaines après !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Fabrice Brun.[[Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM]] Organisez-vous entre vous, mes chers collègues : j’ai vu que Mme Rist avait demandé la parole, et je n’autorise que deux interventions par amendement. Monsieur Brun, vous avez la parole.
Il faut prendre le temps de débattre des contre-indications médicales au vaccin. Il est essentiel que les personnes qui ne peuvent pas se faire vacciner puissent produire un certificat de contre-indication à la vaccination établi par un médecin. Elles peuvent être atteintes d’une grave maladie, d’un cancer, d’un covid long ou se trouver dans une situation particulière. Je peux éclairer ce débat grâce à un exemple concret : dans ma circonscription, j’ai été saisi du cas d’une habitante qui, vingt minutes après avoir reçu sa première injection, le 17 avril, a fait un malaise important. Le 23 juin, sa sérologie révélait une immunité zéro. Elle a interrogé l’agence régionale de santé, son centre hospitalier, son médecin : tous hésitent à lui conseiller une deuxième injection et elle n’obtient pas de réponse nette. Pour elle, quid du passe sanitaire ? Quid de sa liberté ? Il ne s’agit pas d’un cas isolé ; nous devons aussi traiter ce sujet.
La parole est à Mme Stéphanie Rist.
Je veux brièvement exprimer mon inquiétude car les Français nous regardent et, en tant que médecin, je ne voudrais pas que nous leur fassions croire qu’ils seraient protégés après une première injection.
Et que faites-vous alors pour que nous ayons des vaccins ?
Comme l’a indiqué M. le rapporteur, 33 % des patients sont immunisés quatorze jours après la première dose. Je suis certaine que vous connaissez tous des personnes contaminées après la première injection. Il suffit de constater le nombre de malades hospitalisés qui en avaient bénéficié. Nous sommes là pour protéger les Français ; c’est tout l’objet du passe sanitaire. Nous ne voulons pas gâcher les vacances ou la vie de nos concitoyens, bien au contraire !Il faut replacer ce débat dans la perspective qui est la nôtre : je le répète, notre objectif est de protéger les Français.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Jean-Paul Mattei applaudit également]]
La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir les amendements n° 274 et 275, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Encore une mesure sur les boîtes de nuit !
Le passe sanitaire dont nous discutons est un variant du passe sanitaire déjà en vigueur sur lequel notre assemblée s’est prononcée au mois de mai dernier. Je parle de variant parce que, demain, dans certains lieux, il ne sera pas obligatoire de produire une pièce d’identité en complément des documents sanitaires. J’ai interpellé le Gouvernement hier au sujet, notamment, des dérogations dont bénéficieront des établissements de jour et de nuit. Cette question se pose. La tenue d’un cahier de rappel est déjà prévue depuis la réouverture d’un certain nombre d’établissements. Pourtant, combien sommes-nous à l’avoir rempli dans un restaurant ou une autre structure ? Je ne sais pas ce qu’il en est pour vous mais, moi, je ne me suis pas souvent vu proposer de m’y inscrire. À cette aune, qu’en sera-t-il demain des deux étapes du passe sanitaire ? En effet, il faudra non seulement qu’une personne permette à l’établissement de vérifier son QR code, mais aussi que cette personne scanne le QR code de l’établissement pour valider sa présence. Le Gouvernement peut-il confirmer que ces deux étapes sont bien prévues ? Si c’est le cas, les amendements visent à ce que la responsabilité en la matière incombe aux clients plutôt qu’aux professionnels. Toute autre solution serait inefficace : demain, comme on le constate déjà avec les cahiers de rappel, les relevés d’identité n’auront pas lieu s’il n’y a pas d’obligation. On constate, dans les lieux où le passe sanitaire s’applique depuis quinze jours, que des failles apparaissent déjà, puisque certains clients tentent de magouiller en présentant de fausses pièces d’identité afin de pouvoir entrer grâce à leur QR code. Comme nous savons désormais qu’il ne sera même plus obligatoire de montrer sa pièce d’identité pour accéder aux établissements, ce sera bientôt la foire à tous les abus ! Plutôt que de continuer ainsi, je préfère que nous responsabilisions les clients en leur demandant de scanner le QR code de l’établissement dans lequel ils souhaitent se rendre : cela assurerait un contrôle global.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Le cahier de rappel relève du domaine réglementaire et du décret du 1ᵉʳ juin. Par ailleurs, pour ce qui est de l’amendement n° 274, le non-respect des mesures prises au nom du régime de gestion de la crise sanitaire est déjà sanctionné par les dispositions générales prévues à l’article L. 3631-1 du code de la santé publique. Cela me semble suffisant. J’émets donc un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Monsieur le président ! Cela fait trois fois que je demande la parole !
La parole est à Mme Caroline Fiat.
Revenons sur quelques points. Il est vrai qu’on n’est pas autant protégé après la première injection qu’après la deuxième. Je trouve exquis que vous nous fassiez la leçon à ce propos, alors même que nous avons appris hier que les personnes ayant reçu deux injections, dont on sait pourtant qu’elles peuvent toujours être porteuses du virus, pourront enlever leur masque dans les espaces clos ! Faites donc aussi la leçon à M. Castex, car je crois qu’il n’a pas tout compris non plus ! Il faut savoir faire la part des choses.[[Applaudissements sur divers bancs]] Ainsi, Monsieur Blanchet, comme le faisait remarquer M. Coquerel, ce que vous dites n’a plus de sens, puisque M. Castex a expliqué hier qu’à partir de demain, les personnes ayant reçu deux injections et disposant du passe sanitaire ne seront plus cas contact : forcément, elles n’auront donc plus à remplir les cahiers de rappel ! Ces propos nous choquent autant que vous. Simplement, il me semble qu’il va falloir expliquer au Premier ministre comment fonctionnent le virus et les vaccins. Il y a donc une difficulté sur ce point.[[M. Ugo Bernalicis applaudit]] Pour en revenir aux amendements n° 191 et identiques, je comprends bien que vous préfériez prendre toutes les mesures, mais je rappelle qu’il faut tout de même, pour ce faire, que les chocs anaphylactiques soient mentionnés dans la loi.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI]]
Sur les amendements identiques n° 620, 704 et 919, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Paul Molac.
Je conseille à ceux de mes collègues qui souhaiteraient savoir qui est vacciné parmi les malades et si la première injection est utile ou non, de lire l’excellent article paru dans Le Monde, selon lequel personne n’en sait strictement rien, en réalité, car aucune étude précise n’a été réalisée sur cette question. Dès lors que c’est Le Monde qui l’affirme, je suppose qu’il ne s’agit pas d’une fake news ! Ainsi, alors qu’on entend dire que 98 % des personnes actuellement infectées par la covid-19 ne sont pas vaccinées, la vérité est qu’on ne le sait pas. C’est tout de même intéressant ![[Mme Martine Wonner applaudit]] D’autre part, j’ai une question précise à poser au secrétaire d’État : M. Pancher, président du groupe Libertés et territoires, et moi-même avons eu connaissance, dans nos circonscriptions, de personnes qui, bien qu’étant guéries de la covid-19, ne peuvent pas obtenir le passe sanitaire directement.
Mais non !
Cela pose évidemment problème : elles ne peuvent ni être vaccinées – puisqu’elles viennent d’attraper le virus –, ni recevoir de passe sanitaire. J’aimerais obtenir un éclaircissement sur ce point, parce qu’un flou subsiste visiblement dans l’esprit des médecins.
Je ne vais pas en boîte de nuit, mais je suis solidaire ! J’espère que j’aurai droit à une entrée gratuite ![[Sourires]]
L’amendement n° 426 de M. Thibault Bazin est défendu.
La parole est à Mme Jacqueline Dubois, pour soutenir les amendements n° 490 et 552, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
L’amendement n° 490 vise à limiter les contrôles sanitaires aux activités intérieures, tout en permettant, selon les contextes, de contrôler aussi l’accès à certaines activités extérieures. L’amendement de repli n° 552 tend à prévoir cette limitation des contrôles jusqu’au 30 août. Il s’agit de faciliter l’entrée sans passe sanitaire dans les lieux extérieurs ne présentant pas de densité ou de danger particuliers.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Sans entrer dans le débat sur les terrasses, que nous aborderons sous peu, je rappelle que le passe sanitaire est un outil indispensable pour lutter contre la propagation du virus et qu’il est utile dans tous les lieux accueillant du public ou brassant d’importantes populations, aussi bien en intérieur qu’en extérieur. Si les contaminations en extérieur sont réduites, elles existent, depuis l’apparition du virus et plus encore depuis que le variant delta circule. Le plus grand cluster au monde s’est ainsi déclaré aux États-Unis, à la suite d’une rencontre de motards. Face à la quatrième vague, nous devons mettre en œuvre tous les moyens à notre disposition pour lutter contre le virus, tout en permettant l’ouverture des lieux, y compris extérieurs, qui avaient été fermés lors des précédentes vagues. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis, pour les mêmes raisons.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Nos débats sont très intéressants. Tous les organismes compétents, qu’il s’agisse du Conseil d’État, de la Défenseure des droits ou, plus récemment encore, de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) expliquent que le dispositif que vous proposez est très fortement attentatoire aux libertés individuelles et que, si vous décidez de l’instaurer, vous devez absolument, en contrepartie, en démontrer à la fois le caractère opérationnel et l’efficacité.
Apportez-en la preuve !
Or nos débats sont éclairants à plus d’un titre. D’abord, une chose est claire : si ce passe est attentatoire aux libertés individuelles – c’est une certitude –, en revanche ses modalités opérationnelles d’application ne sont pas définies et son efficacité n’est pas assurée. Encore une fois, nous ne demandons pas mieux que d’adhérer à la politique gouvernementale, mais encore faudrait-il qu’elle soit fondée. Ensuite, vous n’apportez aucune réponse aux questions que nous posons. Le dispositif que vous proposez est totalement disproportionné : d’un côté, il attente aux libertés individuelles, de l’autre, rien n’est fait sérieusement s’agissant des autres aspects. Tout cela est du bricolage ! Ça n’est pas sérieux ! Je suis de plus en plus convaincu de ce que je disais hier : même si vous assurez que ce que vous êtes en train de préparer permettra d’éviter un nouveau confinement, je crains, hélas, que tout cela mène d’abord au passe sanitaire, puis, dans un second temps, au confinement.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. François Ruffin applaudit également]]
Exactement !
Belle démonstration !
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Notre collègue Pont me pardonnera cette métaphore maritime : il faut remonter de la cale pour être sur le pont. Désolé de revenir avec un léger décalage sur la question des champs respectifs du pouvoir réglementaire et du pouvoir législatif, mais, dès lors qu’une personne n’a pas suivi un schéma vaccinal complet, elle se trouve confrontée à une privation de ses libertés fondamentales individuelles. C’est la raison pour laquelle nous estimons que le fait d’inscrire dans la loi la possibilité d’accorder des dérogations, notamment à ceux qui, pour des raisons médicales, ne peuvent pas se faire vacciner, ne relève pas du domaine réglementaire mais bien du domaine législatif : il s’agit d’une liberté fondamentale, que nous devons préserver. S’agissant ensuite des amendements présentés par notre collègue Jacqueline Dubois, je constate qu’alors qu’au début de la crise sanitaire vous arrosiez tous azimuts, en imposant de manière technocratique vos mesures à l’échelle nationale, vous avez peu à peu pris conscience de la nécessité de les adapter aux lieux et à la spécificité de chaque situation, y compris à travers un couple préfet-maire réinventé. Pourquoi ne pas permettre au préfet, dans un dialogue avec les élus locaux sur la gestion des espaces extérieurs, d’adapter les contraintes sanitaires à la réalité des territoires ? En inscrivant dans la loi le passe sanitaire obligatoire, vous privez les élus et les préfets de la capacité à adapter les mesures et à assurer leur efficacité et leur caractère opérationnel.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 620, 704 et 919. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement n° 620.
Je rappellerai en préambule quelques alertes émises par la Défenseure des droits quant à l’extension du passe sanitaire. Elle s’inquiète en premier lieu d’une « forme de pouvoir de police » octroyé aux entreprises, ces dernières assurant elles-mêmes les contrôles de la détention d’un passe sanitaire par les personnes souhaitant accéder à leurs services, alors que « ce contrôle devrait relever des autorités publiques ». Elle pointe aussi le manque de débat démocratique – vous ne pouvez pas le nier –, le risque d’une double peine pour les plus pauvres, les restrictions d’accès aux services et le risque d’atteinte aux droits des enfants, comme ceux de faire du sport ou de lire. Les accès aux droits, aux loisirs et à la culture constituent des droits fondamentaux pour les enfants, car ils contribuent à leur bon développement. Vous aurez compris que nous nous opposons à l’élargissement du passe sanitaire pour les activités de loisirs. Qui ira en effet se faire tester pour se rendre par exemple au cinéma ou au bowling ? Ces activités apporteront-elles encore la légèreté qu’elles sont censées procurer ? Après un an et demi de restrictions, vous imposez à nouveau aux Français une vie sous contrainte, alors que les conséquences des confinements à répétition se sont déjà révélées désastreuses pour la santé mentale et les fins de mois de nos compatriotes ! L’accès aux activités de loisirs sera assorti de nombreuses contraintes, au risque que les entreprises et sociétés dont c’est le cœur de métier souffrent d’un manque de fréquentation. Après plus d’un an de restrictions pour ces activités jugées non essentielles, les temps seront encore plus durs si les contraintes s’alourdissent. Aussi, je vous demande d’adopter cet amendement qui tend à supprimer l’alinéa 8 de l’article 1ᵉʳ.
La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement n° 704.
Il vise à exclure les activités de loisirs du champ d’application du passe sanitaire, tout d’abord parce que la notion retenue dans le texte est beaucoup trop floue et large dans sa définition, mais aussi parce qu’elle renforcera le caractère inapplicable et excessif du passe sanitaire, en créant une véritable usine à gaz. Notre collègue Ratenon vient de le souligner : comme la Défenseure des droits l’a rappelé cette semaine, les effets du passe sanitaire sur les mineurs seront très pénalisants, en particulier au regard du droit fondamental que constitue l’accès aux loisirs. Je pense aux centres de loisirs, aux centres de vacances et à d’autres activités particulièrement importantes pour les enfants et les adolescents pendant la période estivale. J’estime en outre qu’on peut dresser un parallèle avec les activités sportives et physiques, que le Gouvernement n’a jamais considérées comme essentielles au cours de la crise sanitaire. C’est une erreur que de soumettre l’accès aux équipements sportifs – comme les piscines – ou aux rassemblements de plus de cinquante sportifs à la présentation d’un passe sanitaire, car ces activités constituent un bien essentiel. Chacun sait qu’une activité physique adaptée est la meilleure façon de prévenir les facteurs de comorbidité associés à la covid-19, de lutter contre le virus, et même de guérir des symptômes de la maladie et des séquelles du covid long. J’ajoute que c’est aussi la meilleure façon de lutter contre la sédentarité, le surpoids et l’obésité, qui font des ravages. Marie Tamarelle-Verhaeghe et moi-même avons présenté hier au comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques un rapport d’évaluation sur cette question. Il faut absolument remettre l’activité physique au cœur des politiques publiques. Or, avec le passe sanitaire, vous allez encore la freiner.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC]]
Très juste !
La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement n° 919.
Par cet amendement je propose de supprimer l’alinéa 8. Je note tout d’abord que le mot « services », employé dans l’alinéa 7 – qui prévoit de subordonner à la présentation d’un passe sanitaire « l’accès à certains lieux, établissements, services ou évènements » – est particulièrement imprécis. L’alinéa 8 dans son ensemble est tout aussi imprécis puisqu’il mentionne toutes « les activités de loisirs », ce qui signifie que, par exemple, la pêche ou le tennis sont concernés. Il serait donc possible d’empêcher deux personnes de jouer au tennis et de fermer le terrain sous prétexte qu’il s’agit d’un loisir. Le Conseil constitutionnel s’amusera beaucoup lorsqu’il examinera des dispositions totalement imprécises comme celle-ci. D’autre part, je n’ai toujours pas obtenu de réponse concernant le certificat de rémission : à partir de quand est-il valable et peut-il se substituer au passe sanitaire ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Le passe sanitaire, déjà en vigueur pour les activités de loisirs, et dans les musées dès aujourd’hui, ne pose pas de problème de définition à mon avis. Dans sa décision du 31 mai 2021, le Conseil constitutionnel a estimé que la notion d’activité de loisirs, qui exclut notamment les activités politiques, syndicales ou culturelles, n’est ni imprécise ni ambiguë. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’aimerais profiter de cet amendement pour apporter des réponses à différentes questions. Tout d’abord, monsieur Molac, il ne faut pas raconter n’importe quoi. Le Conseil constitutionnel a validé le précédent projet de loi relatif à la crise sanitaire et qui portait notamment sur les activités de loisirs et les grands rassemblements. Le projet de loi actuel vise simplement à étendre l’usage du passe sanitaire à davantage d’activités de loisirs en abaissant le seuil à partir duquel ce dispositif s’applique. Dès lors que le Conseil constitutionnel a validé une première fois l’usage du passe sanitaire dans le cadre des activités de loisirs, je ne vois pas pourquoi il se déjugerait en ne le validant pas cette fois-ci.
On verra bien !
Nous pouvons, certes, avoir un débat concernant la précision du terme employé – nous l’avons d’ailleurs déjà eu il y a six semaines. En revanche, nous serons tous d’accord s’agissant de la constitutionnalité de ces mesures, à moins que vous ayez en la matière des arguments supérieurs à ceux du Conseil constitutionnel. Par ailleurs, j’aimerais revenir sur des propos que vous avez tenus un peu plus tôt et qui me semblent assez graves. Vous avez affirmé que, selon Le Monde, on ne sait rien au sujet des risques de contamination qui existent après une première ou une deuxième injection. C’est complètement faux ! C’est même de la désinformation. Ce qui est écrit dans Le Monde, c’est que l’on ne dispose pas de chiffres concernant l’ensemble des vaccinés et que l’on procède donc par déduction – vous ne contesterez pas le caractère scientifique de cette opération – en ayant recours, comme pour toute évaluation statistique, à un échantillon représentatif.[[Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem]] En outre, aucun pays ne libère autant les données que la France – qu’il s’agisse de l’hospitalisation, de la contamination ou de toutes les autres données relatives à la crise. Cela permet d’ailleurs à des personnes comme Guillaume Rozier de mettre en place des sites tels que covidtracker.fr ou covidliste.fr. Par ailleurs, pour assouvir votre appétit de statistiques, notamment celles qui portent sur le nombre de personnes vaccinées parmi celles qui sont hospitalisées, je vous signale que la France sera le seul pays à libérer les données, ce qui consistera – puisque vous vous intéressez aux aspects techniques –, à croiser les fichiers des systèmes d’information SI-VIC, pour le suivi des victimes, et SI-Vaccin Covid afin que chacun dispose chaque semaine des statistiques relatives à la part des personnes vaccinées parmi les personnes hospitalisées et à d’autres informations qui ne sont pas fournies par les autres pays. Nous faisons donc preuve de transparence en permettant à la société civile, aux parlementaires et à tous les acteurs concernés d’avoir accès à l’ensemble des données – et, je le répète, nous sommes les seuls à le faire.[[Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. Alain Bruneel.
J’aimerais tout d’abord m’exprimer sur la méthode. Je ne mets pas en cause le président de séance, mais je regrette que l’on ait décidé de limiter la discussion, sur un projet de loi aussi important que celui-ci, à deux interventions en tout alors que l’hémicycle compte un grand nombre de groupes. C’est d’autant plus agaçant que nous ne disposions que de vingt-quatre heures pour étudier l’ensemble des questions abordées dans ce projet de loi.[[Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR et FI]] Nous ne voulons pas de ce passe sanitaire, les citoyens n’en veulent pas non plus. Pourtant le Gouvernement dit que ce sera comme ça et pas autrement, et qu’un décret est prévu ! Mais alors, à quoi servons-nous ici ?[[Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – Mme Martine Wonner applaudit également]]
Eh oui !
En tant que députés, nos voix devraient compter. Nous aussi, nous connaissons la réalité ! Nous aussi, nous sommes attentifs à la situation de la jeunesse – une jeunesse qui est sacrifiée, oubliée, en proie à des troubles, notamment psychologiques !
C’est la vie, avec ses hauts et ses bas !
Nous ne pouvons pas faire comme si la pandémie n’avait pas existé. Et voilà que l’on remet aujourd’hui deux pièces dans la machine en demandant aux jeunes de faire attention à ceci ou à cela lorsqu’ils veulent pratiquer une activité de loisir. Monsieur le secrétaire d’État, avec toutes les procédures administratives que vous avez décrites, vous rendez-vous compte que, désormais, faire une partie de bowling relèvera du parcours du combattant ? C’est affolant ! Écoutez-nous et changez de calendrier ! Écoutez les députés ![[Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
Monsieur le député, j’ai bien noté l’essentiel : vous ne remettez pas en cause la présidence.[[Sourires]]
Quand même un peu !
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
C’est le règlement de l’Assemblée, plus que la présidence, qui est en cause ! S’agissant des arguments constitutionnels, j’aimerais apporter quelques précisions aux membres du Gouvernement présents au banc. Je donnerai un exemple récent. En matière pénale, les mesures de sûreté existent dans notre droit. Pourtant, lorsque le Conseil Constitutionnel a dû se prononcer l’an dernier sur un texte portant sur ces questions, et qui avait été adopté, il l’a censuré car il a estimé que les dispositions prévues, visant à imposer des mesures de sûreté à certains condamnés, étaient disproportionnées. Nous nous trouvons aujourd’hui dans le même cas de figure. Ce que recouvre la notion d’activité de loisirs était assez bien délimité dans le précédent projet de loi, d’autant plus que cette notion s’accompagnait, comme vous l’avez dit, de celle de « grands rassemblements ». La juxtaposition de ces deux notions permettait de circonscrire le périmètre. Ce qui devient plus problématique dans ce nouveau projet de loi, c’est que l’on mentionne les activités de loisirs sans fixer de jauge. Une jauge sera peut-être fixée plus tard par décret mais, dans ce cas, nous ne pouvons nous y référer aujourd’hui, par anticipation. Vous parlez d’une jauge de cinquante personnes mais rien ne nous assure que, demain, vous n’abaisserez pas ce seuil à dix ou à quinze ou, pourquoi pas, que le Président de la République ne décidera pas, en se réveillant un matin, à la suite d’un conseil de défense, de fixer ce seuil à cinq personnes. Au-delà de ce risque constitutionnel, qui existe et que vous ne pouvez contester, l’application du passe sanitaire pose problème, y compris selon les modalités et la logique que vous avez prévues. En effet, tout possesseur de ce passe pourra participer à des activités de loisirs et ne sera pas considéré comme cas contact. Or, je reviens à la question scientifique, nous ne disposons pas de données statistiques solides concernant les chances de ne pas être contaminé par le variant delta lorsque l’on est vacciné. Une personne vaccinée est-elle parée à 100 % face au variant delta ? Je connais la réponse, hélas,…
Mais non !
…mais je rappelle que le ministre Véran nous a expliqué, lors de la séance de questions au Gouvernement, que si la population était vaccinée à 100 % le virus ne circulerait plus et nous n’aurions donc plus besoin du passe sanitaire. Il faudrait savoir : soit le virus peut encore circuler soit il ne circule plus ! Et je précise que lorsque l’on nous dit qu’il circulera moins, cela ne veut pas dire qu’il ne circulera plus. Je suis moi-même favorable à la vaccination précisément pour que le virus circule moins. Mais cessez d’asséner des contre-vérités car vous risqueriez, face à un variant delta qui circulerait partout, de devoir reconfiner alors même que les personnes auront été vaccinées.[[Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]]
Je mets aux voix les amendements identiques n° 620, 704 et 919.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l’adoption 58 Contre 102
La parole est à Mme Aina Kuric, pour soutenir l’amendement n° 1121.
Il vise à exclure de l’obligation de passe sanitaire les activités de loisirs et de restauration ou encore les foires se déroulant en extérieur.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable également.
La parole est à M. Damien Abad.
Les responsables des activités de loisirs nous disent, globalement et pour résumer, que le passe sanitaire est utile sur le long terme car il sécurise la clientèle et permet d’éviter le stop and go perpétuel, consistant à alterner les périodes de confinement et celles où l’accès aux parcs est autorisé. Mais un problème se pose à court terme en raison du timing que vous avez choisi. Vous prenez en effet cette mesure au cœur de l’été, en plein mois de juillet. Or le variant delta n’a pas fait son apparition ce mois-ci. Ce qui pose problème, c’est le défaut d’anticipation permanent de ce Gouvernement, qui fait porter la responsabilité aux professionnels.
Mais non !
Bien sûr que si ! Pourquoi avoir attendu le 12 juillet pour annoncer ces mesures ?
Parce qu’ils sont incompétents !
Nous sommes au beau milieu des vacances, au moment où les parcs de loisirs accueillent beaucoup de monde.[[Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
Mes chers collègues, je vous demande de vous écouter les uns les autres. La parole est au président Abad, et à lui seul !
Nous ne vous demandons pas de supprimer le passe sanitaire pour les activités de loisirs mais, comme nous l’avons suggéré tout à l’heure, de ménager une période transitoire. Les parcs de loisirs subissent en effet une double peine : alors qu’ils ont déjà été confrontés au confinement, vous leur donnez un nouveau coup sur la tête en plein mois de juillet. Il faut donc anticiper, prévoir et mieux organiser les choses. Le variant delta ne date pas du mois de juillet mais de bien avant. Malheureusement, ce défaut d’anticipation fait perdre des points très précieux à tous les professionnels du tourisme.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. Pascal Brindeau.
Dans la continuité des propos de M. Abad, j’aimerais appeler l’attention du Gouvernement et de la majorité, si elle veut bien m’écouter deux minutes,…
Oh ! C’est raide !
…sur les difficultés de mise en place du passe sanitaire – et c’est l’un des promoteurs de cet outil, à une époque où vous y étiez totalement opposés, qui vous le dit. Pour les activités en extérieur, y compris dans des sites fermés, on pourrait penser qu’il est simple de contrôler les passes sanitaires à l’entrée. Toutefois il faudrait d’abord expliquer aux Français pourquoi on souhaite imposer la présentation de ce passe dans des activités à l’extérieur. Nous allons en effet nous retrouver face à des situations complexes. Par exemple, dans les stations balnéaires ou dans des rues très commerçantes et donc très fréquentées, nous assisterons à une concentration de population. Or celle-ci n’est pas forcément en mouvement, elle est plus ou moins statique, ce qui est potentiellement dangereux si l’on considère qu’un risque de contamination est possible dans un espace extérieur non soumis à la présentation du passe sanitaire. Dans le même temps, vous imposez l’usage du passe sanitaire dans des parcs zoologiques totalement ouverts où la même population est répartie sur plusieurs centaines d’hectares, donc beaucoup moins concentrée. Il sera par conséquent difficile pour nos concitoyens de comprendre ces mesures et de s’adapter aussi rapidement. Je rejoins totalement Damien Abad sur ce point. On demande aux responsables de toutes les activités de loisirs extérieurs, dont les parcs zoologiques, de s’adapter en quelques jours alors qu’une certaine souplesse est nécessaire. Au fond, tous les amendements déposés visent à obtenir une plus grande souplesse de la part des préfets dans l’application des mesures, si celles-ci devaient être adoptées. Il faudrait ainsi que les passes sanitaires soient exigés de manière systématique à une échéance un peu plus lointaine et non pas dès l’entrée en vigueur de la loi.
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 411, 219, 983, 87, 37, 662, 1037, 139, 648, 788, 568, 499, 38, 366 et 908, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 662 et 1037 sont identiques, de même que les amendements n° 139, 648 et 788. L’amendement n° 908 fait l’objet d’un sous-amendement n° 1186. La parole est à Mme Huguette Tiegna, pour soutenir l’amendement n° 411.
Ma circonscription compte deux activités touristiques importantes, à Rocadamour et à Padirac. À cela s’ajoutent de nombreux restaurateurs qui disposent d’espaces extérieurs et, surtout, l’ensemble des activités de loisirs qui font aussi la vitalité de nos territoires ruraux pendant l’été. Cet amendement vise à apporter de la souplesse. Nous sommes bien entendu tous d’accord pour dire qu’il faut trouver des solutions et que le passe sanitaire et la vaccination sont nécessaires pour enrayer l’épidémie. Cependant je suis convaincue que nous pouvons trouvons un équilibre permettant d’alléger la charge qui pèse sur les territoires ruraux, notamment dans les circonscriptions où, grâce à l’espace disponible, il est possible de respecter les mesures de distanciation dans le cadre des activités en extérieur.
Sur les amendements identiques n° 139, 648 et 788, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Sur l’amendement n° 568, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement n° 219.
Les discussions que nous avons sur le passe sanitaire – d’abord sur les modalités permettant d’en disposer, et maintenant sur le périmètre des activités concernées – montrent les difficultés d’application et de mise en œuvre de ce dispositif. Cela est dû au fait qu’il n’y a pas eu d’anticipation, et que les annonces présidentielles du 12 juillet, applicables dès à présent, posent un certain nombre de problèmes. Les conditions très rapides de mise en œuvre du passe sanitaire ont un impact sur les vacances des Français qui doivent, pour un certain nombre d’entre eux, modifier leur organisation. Il est important de prendre en compte ces éléments en simplifiant et en assouplissant le dispositif : c’est ce que propose cet amendement. Nous savons que la transmission du virus est moins importante en extérieur qu’en intérieur ; je pense que personne ne pourra contredire cette affirmation. Nous savons également que le secteur de la restauration participe au bien-être des uns et des autres, tout en constituant une activité économique importante pour notre pays dans le cadre du tourisme. À travers cet amendement, nous vous demandons de la simplification et de faire en sorte que toutes les activités en extérieur, notamment les terrasses des restaurants, ne soient pas prises en compte de la même manière que les activités en intérieur dans le champ d’application du passe sanitaire.
La parole est à Mme Stella Dupont, pour soutenir l’amendement n° 983.
Je suis attachée à la mise en œuvre du passe sanitaire, seul gage pour limiter la diffusion du virus et sécuriser les Français, mais aussi au caractère acceptable des mesures que nous votons et qui seront appliquées. Nous avons tous, sur tous les bancs, un rôle à jouer en matière de pédagogie, en fournissant des informations les plus objectives possible et en s’appuyant sur des faits et des données scientifiques. Nous nous devons également d’écouter nos concitoyens. Comme je le disais hier, notre responsabilité est de placer le curseur des contraintes imposées aux Français, lesquelles – nous le savons tous – sont très lourdes pour l’ensemble de nos concitoyens. Nous devons mesurer les bénéfices et les risques, à l’image du Gouvernement qui est sans cesse dans cette réflexion. Le bénéfice, c’est bien entendu la protection des Français ; le risque, c’est la diffusion du virus, c’est le non-respect des mesures que nous prenons parce qu’elles ne seraient pas acceptées ou pas comprises, ou pas applicables car prises trop rapidement. Cet amendement, l’un de ceux que je défendrai, vise à donner de la souplesse aux mesures, notamment concernant les lieux – de restauration, de loisirs ou les foires – situés en extérieur. Cela permettrait aux Français d’intégrer pleinement les nouvelles contraintes liées au passe sanitaire. Puisque le variant delta est là, il faut être solide face aux mesures à prendre, mais nous devons leur donner de la souplesse afin de les rendre plus acceptables.[[M. Régis Juanico applaudit]]
L’amendement n° 87 de M. Éric Pauget est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n° 37.
En réalité, beaucoup de Français ne sont pas opposés au passe sanitaire. En revanche, beaucoup sont opposés à ses modalités d’application, parce que votre loi manque de lisibilité et de clarté. Certaines mesures pourraient être très simples à expliquer, comme définir des dates qui seraient les mêmes pour tout le monde. Je l’ai déjà dit hier : on ne peut pas avoir des mesures qui prennent effet pour certaines le 21 juillet, pour d’autres le 1ᵉʳ août, le 30 août ou encore le 30 septembre. Ce n’est pas possible, les Français ne s’y retrouvent pas. Des modalités d’application très claires auraient pu être définies, reposant justement sur la distinction entre intérieur et extérieur. Le passe sanitaire en extérieur est très difficile à appliquer, ce sera même impossible pour un certain nombre de commerces et de restaurants, de même que dans les foires ou les zoos. Les Français n’y comprennent plus rien.
C’est le rôle du Parlement de les éclairer !
Mon collègue Brindeau l’a dit tout à l’heure : quand un lieu, même en extérieur, peut être fermé, c’est facile. En revanche, allez expliquer à un restaurateur qui dispose de 100 ou de 150 places sur sa terrasse comment il va faire pour contrôler les passes sanitaires. En pratique, c’est impossible et la loi ne sera donc pas acceptée. Vous sous-estimez l’importance de l’acceptabilité et de la lisibilité de la loi ; c’est vraiment le défaut majeur de ce projet.[[M. Bruno Bilde applaudit]]
Avant de poursuivre la présentation des amendements, je vous précise qu’en raison de l’importance du sujet et du nombre d’amendements en discussion commune, et au vu du nombre de mains qui se lèvent, je donnerai la parole à un orateur pour chaque groupe qui le souhaite. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n° 662.
Cet amendement de notre vice-président Marc Le Fur a pour objet de préserver les activités de loisirs qui se déroulent entièrement en extérieur, comme les parcours accrobranche, certains zoos et parcs animaliers – je pense à l’espace zoologique de Saint-Martin-la-Plaine, dans la Loire –, les centres équestres et les clubs de plage.
Très bien !
La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l’amendement n° 1037.
Cela a été dit : la mise en œuvre du passe est complexe. Le dirigeant d’un parc d’accrobranche m’a appelée hier soir ; ayant voulu mettre en place le passe sanitaire, il s’était fait insulter toute la journée : les gens font 50, 60 ou 70 kilomètres pour venir et quand ils arrivent, on leur dit « non, désolé, vous ne pouvez pas entrer ». Voilà la réalité.
C’est grave !
Il faut vous rendre compte que ce passe n’est pas adapté ; il y a eu trop peu de temps pour le mettre en œuvre, laissons un peu plus de marge de manœuvre. Quand on sait qu’à l’extérieur, le taux de contamination est très faible, pourquoi imposer un passe sanitaire pour des activités d’extérieur ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Martine Wonner applaudit également]]
Je m’autoriserai à préciser qu’on peut difficilement trouver meilleure activité d’extérieur qu’un parcours d’accrobranche – il y a tout de même un sujet. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 139.
C’est vrai que les parcs d’accrobranche en intérieur, il y en a un peu moins… Je profiterai de la défense de mon amendement pour revenir, en quelques mots, sur l’ambiguïté de nos débats. Ce qui est tout de même assez terrible, c’est que bon nombre de nos concitoyens pensent que nous débattons aujourd’hui de l’application du passe sanitaire aux parcs de loisirs, aux terrasses de café, etc. Pas du tout : en réalité, c’est le décret paru le 20 juillet – donc un acte gouvernemental – qui a obligé dès hier, au moment où débutaient nos travaux sur ce texte législatif, à recourir au passe sanitaire. Les gens s’imaginent que nous débattons de l’autorisation ou non du passe sanitaire et que c’est la loi qui le fixe.
Exactement !
Il est important de rappeler que ce n’est pas le cas et que cela repose sur une décision du Gouvernement qui est précipitée. Oui, il y a danger ; oui, il y a des variants – je dis bien des variants, parce qu’aujourd’hui on parle du variant delta, mais d’autres sont en train de se développer, et j’imagine que nous en parlerons bientôt. Mais, aujourd’hui, dans la précipitation, les parcs de loisirs et les activités en extérieur se retrouvent coincés alors que l’on pouvait réellement faire autrement. Nos concitoyens se retrouvent coincés quand ils ont reçu leur première dose de vaccin et n’ont pas encore pu obtenir un second rendez-vous. Ils se trouvent coincés en raison d’une forme de dogmatisme : pour la clarté des choses, on nous dit « c’est intérieur et extérieur, point barre », alors que, jusqu’à présent, on nous indiquait que le risque portait essentiellement sur les activités d’intérieur. Avec bon sens, nous vous proposons, pour les activités qui se déroulent sur plusieurs hectares – accrobranche, parcs zoologiques et beaucoup d’autres activités encore –,…
La montagne !
…de laisser souffler et respirer les gens. Votre passe devient en réalité un vrai passeport pour toute activité, avec un contrôle permanent du quotidien de nos concitoyens. Parce qu’il y a une crise sanitaire très grave, des mesures sont nécessaires ; en revanche, ce passeport du quotidien n’est pas acceptable. Laissez au moins les gens respirer à l’extérieur.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR]]
Sur l’amendement n° 499, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l’amendement n° 648.
Cet amendement va dans le même sens que les autres : beaucoup d’arguments ont déjà été apportés. Il n’est pas raisonnable de mettre en place le passe sanitaire d’une manière aussi rapide pour les activités d’extérieur. On ne peut pas instaurer des mesures qui sont incontrôlables : cela nuit à la cohésion de la nation et personne ne pourra comprendre la manière dont on va appliquer cette mesure au cœur de l’été. Limitons au moins le champ d’application du passe sanitaire. Je ne suis pas favorable à ce dispositif, parce que je pense qu’une politique de santé publique repose d’abord sur des éléments de santé publique – des tests, des vaccins –, et pas sur un flicage de la population. À mon sens, ce n’est pas une solution. Cela étant, faites au moins en sorte qu’il soit applicable dans une version raisonnable excluant les activités d’extérieur.
Bravo !
L’amendement n° 788 de Mme Nathalie Sarles est défendu. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l’amendement n° 568.
Je vais prendre un exemple permettant d’illustrer concrètement le manque de lisibilité de votre projet de loi. Ce matin, j’ai été saisie par la présidente d’une association qui organise une journée de soutien à la chapelle de Luzanet située à Montréal-du-Gers. Le matin, il y a une messe : pas besoin de passe sanitaire ; à midi, un pique-nique est organisé, il faut le passe sanitaire ; l’après-midi, il y aura un concert pour lequel le passe sera également requis. Que dois-je répondre à la présidente de cette petite association qui n’y comprend plus rien ?[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et UDI-I. – Mme Martine Wonner applaudit également]]
La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l’amendement n° 499.
La réussite de l’instauration du passe sanitaire repose sur plusieurs conditions : la lisibilité, la souplesse, le bon sens et l’intelligence pratique. Sur tous les bancs de cet hémicycle, chacun peut multiplier les exemples concernant la complexité de l’application du passe sanitaire. De nombreuses questions se posent : le passe sera t-il requis pour les sites en extérieur, les petits festivals et les parcs ouverts, ou, par exemple, pour les rassemblements de plus de soixante personnes ? Certains événements sont organisés dans des sites pouvant être fermés, le passe sanitaire peut donc y être facilement demandé. D’autres ont lieu dans des endroits totalement ouverts où il sera impossible de le contrôler puisque les gens sont en déambulation – je pense au festival de promenade photographique qui se déroule à Vendôme. Sans souplesse, tout cela va créer de la confusion. Parmi les amendements qui sont présentés, le mien en particulier est vraiment un amendement d’appel. Si cette mesure est appliquée de manière uniforme sans tenir compte de la réalité de ce que vivent nos concitoyens et de ce que peuvent faire les organisateurs, alors ce sera un échec sans nom : nos concitoyens vont rejeter le passe sanitaire, alors qu’il est le seul instrument possible pour que, demain, des lieux de culture, des lieux de loisirs, les restaurants, les cafés ne ferment pas à nouveau, ce que personne ne souhaite. Monsieur le secrétaire d’État, je vous en conjure, faites passer ces messages, donnez des engagements gouvernementaux à la représentation nationale pour que ce passe sanitaire – appliqué sur la base d’un décret qui n’a d’ailleurs aucun fondement légal pour l’heure – soit mis en œuvre de manière différenciée et intelligente.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n° 38.
J’ai déjà exposé mes arguments tout à l’heure, mais je reviendrai très rapidement sur la nécessité de la lisibilité et de l’acceptabilité de la loi. En fait, les Français n’y comprennent plus rien, y compris dans vos propres arguments. Prenez le sujet des terrasses et du passe sanitaire pour les adolescents ! On a entendu le ministre des solidarités et de la santé affirmer en commission que, si nous n’imposions pas le passe sanitaire aux adolescents, l’espèce de sanctuaire créée par le passe n’aurait plus lieu d’être. Il nous a expliqué que, sur une terrasse de café, si on ne demande pas le passe sanitaire à des adolescents mais qu’on le demande à leurs parents qui les accompagnent, le passe ne servirait plus à rien. Et vous prévoyez que les adolescents devront disposer de leur passe sanitaire à partir du 30 septembre alors que, dans le même temps, ils seront dispensés de le présenter pour aller au collège et au lycée ! Expliquez-moi comment les Français peuvent comprendre ce texte de loi. Tout le monde s’y perd. Faute de lisibilité, il ne sera pas accepté. C’est pourquoi les Français nourrissent ce sentiment de défiance à votre encontre ; c’est pourquoi ils sont dans la rue. Je vous demande donc de les écouter et de prendre des mesures de bon sens. Le dispositif ne peut pas être appliqué à l’extérieur, c’est une évidence ; il le pourra pour les petites terrasses comptant quatre tables, mais ce ne sera pas possible avec plus de cent tables.
La parole est à M. Yves Hemedinger, pour soutenir l’amendement n° 366.
Hier soir, le ministre Véran nous a déclaré qu’il fallait prendre toutes ces mesures parce que nous étions dans une situation d’urgence.
Non, il a parlé d’anticipation !
Je lui ai répondu que cette urgence était en particulier due à votre défaut permanent d’anticipation. En effet, les variants circulent depuis plusieurs mois – même le variant delta –, et vous venez nous soumettre au dernier moment des dispositions pour la plupart totalement inapplicables pour des raisons de calendrier. J’ai d’ailleurs peur, mais j’espère me tromper, que nous ayons, dans quelques semaines, quelques mois, en même temps le passe sanitaire et un nouveau confinement ou un nouveau couvre-feu. Là encore, le défaut d’anticipation est la marque de fabrique de votre politique et a des conséquences considérables sur le plan humain, sur le plan sanitaire mais également sur celui des libertés publiques. Il est presque impossible d’avoir des certitudes. Dès lors, sortez de vos postures majoritaires, écoutez davantage le Parlement, notamment l’opposition, rendez plus acceptable le passe sanitaire auquel vous tenez, faites preuve d’humilité et acceptez au moins d’extraire les activités de plein air du dispositif si toutefois vous tenez absolument à l’imposer.
La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement n° 908.
Il faut comprendre, à ce stade, que le projet de passe sanitaire comporte des dispositions complètement contre-productives, y compris d’un point de vue sanitaire.
Eh oui !
Nous avons été unanimes, au moment du déconfinement, à reconnaître les bienfaits de l’activité physique et sportive pour la protection de chaque personne contre certains effets indésirables ou graves du covid-19.
Même Blanquer l’a reconnu !
Vous n’allez pas imposer le passe sanitaire, et c’est tant mieux, aux gens qui iront faire leurs courses, leur marché ou lorsqu’ils se rendront dans les grandes surfaces. Vous voulez l’imposer, par contre, pour des activités en plein air réunissant au moins cinquante personnes, pour l’exercice de sports individuels – randonnée, course à pied, triathlon, courses de vélo… – où les gens ne sont pas forcément en contact les uns avec les autres, activités qui, depuis un an et demi, obéissent à des protocoles tout à fait satisfaisants. Or vous allez empêcher tout l’été la tenue d’événements très importants pour nos associations et pour l’animation de nos territoires, mais aussi la pratique sportive, essentielle pour certains publics, toutes générations confondues. Je vous demande donc, par cet amendement, d’extraire les pratiques sportives individuelles du dispositif.
Très bien !
Non seulement ce sera bon pour l’animation de nos territoires, je viens d’y faire allusion, mais ce sera, quoi qu’il arrive, bon pour la protection de chacun contre les effets indésirables de nouveaux variants qui pourraient prospérer.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR]]
Très bien !
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir le sous-amendement n° 1186.
Je soutiens sans réserve ce que vient de dire notre collègue Di Filippo : nos territoires sont déjà très touchés, depuis plus de quinze mois, leur économie est fragilisée malgré la perfusion d’aides financières. Les professionnels du tourisme comptent sur le mois d’août pour sauver leurs entreprises. Vous devez les entendre et faire preuve de souplesse. Les gestes barrières doivent être bien sûr maintenus mais vous ne pouvez rester aussi inflexibles concernant l’obligation du passe sanitaire pour les activités extérieures tout en permettant qu’on enlève son masque dans les espaces fermés.
Très bien !
Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ?
J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur la circulation du virus à l’extérieur, laquelle ne saurait être négligée, surtout dans le contexte de l’expansion du variant delta. Je donne donc un avis défavorable sur cette série d’amendements en discussion commune. Je tiens à revenir sur l’exemple donné par M. Molac sur le tennis ou sur celui de M. Gosselin sur les grands parcs. Certes, pour les activités qui s’y déroulent, la distance nécessaire entre les individus est respectée, mais ne pensez-vous pas que, au tennis, il y a des endroits où l’on est plus concentrés ,…[[Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LR]]
Les douches ![[Sourires]]
…qu’il s’agisse des vestiaires, du club house ? De même, dans les grands parcs, n’y a-t-il pas des zones de concentration de personnes, qu’il s’agisse des entrées, là où se déroulent certaines manifestations, ou des restaurants ? Ainsi, vous n’auriez pas besoin de passe pour entrer, mais il vous en faudrait un pour aller vous restaurer… Autrement dit l’adoption de vos amendements reviendrait à empêcher les gens, au tennis ou dans un grand parc, de se restaurer ou de boire.
C’est vous qui voulez tout cadenasser !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je laisserai mon collègue Olivier Véran développer les arguments sanitaires. Je tiens en attendant à réagir, tout d’abord, à l’intervention du président Abad. Vous nous reprochez, en quelque sorte, de n’avoir pas anticipé la situation actuelle.
Voilà, c’est ça.
C’est comme ça depuis le début, voilà le problème !
Vous faites valoir que le variant delta a commencé de circuler au début de l’année en Europe et nous demandez : « Que n’avez-vous pris les mesures qui s’imposaient dès ce moment ? » Je note que ce reproche pourrait être adressé aux autres pays européens, mais peu importe. En outre, il y a de votre part une forme d’incohérence : vous nous enjoignez à la fois d’anticiper et, ici, de retarder l’entrée en vigueur du passe sanitaire et d’en réduire le champ d’application alors même que le rythme des contaminations s’accélère – plus 150 % en une semaine, une multiplication par sept dans les Pyrénées-Orientales et par dix en Corse –,…
Vous voulez instaurer des couvre-feux partout !
…et alors que la situation commence d’être explosive dans plusieurs départements, en particulier outre-mer. Il y a donc, j’y insiste, une incohérence totale à nous demander dans le même temps d’anticiper et de ne pas anticiper.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Christophe Jerretie applaudit également]]
Vous caricaturez nos propos !
Je répondrai ensuite à l’amendement d’appel du député Brindeau. Je vais vous faire une confidence : une partie de ma famille très proche travaille dans la restauration. J’ai donc une sorte de stéréo, en ce domaine, lorsque le Gouvernement prend des mesures restrictives. Or il n’est pas vrai qu’on ne peut pas vérifier des passes sanitaires sur une terrasse. Certes, c’est pénible, certes, cela prend du temps, certes, c’est contraignant et ne fait plaisir à personne ; mais il suffit de le faire quand vous prenez la commande. De la même manière, ce n’est pas vrai qu’on ne peut pas contrôler le passe sanitaire à l’entrée d’un parc de loisir ou à l’occasion d’un événement. Il faut arrêter de prendre les gens pour des imbéciles.[[Mêmes mouvements]] [[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe FI]] [[Mêmes mouvements]] Et, monsieur Brindeau, bien sûr que les forces de l’ordre appliqueront la loi avec discernement. C’est leur faire insulte que de laisser penser qu’ils pourraient se comporter comme des crétins. Bien sûr qu’ils vont prendre le contexte en considération ![[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR]] On en revient toujours au même débat : évidemment que cela ne fait pas plaisir au Gouvernement d’imposer des mesures de restriction pendant l’été ; évidemment que nous préférerions laisser les Français partir tranquillement en vacances. Mais le virus est là et il n’attend pas.[[Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem]]
Vous allez voir le fiasco que ça va être, un point c’est tout !
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Je m’exprimerai sans élever la voix. Le présent débat est légitime. On peut se demander pourquoi exiger la présentation d’un passe sanitaire au restaurant ou en terrasse pour boire un verre, manger une glace. Au-delà du fait de savoir si c’est faisable, et Cédric O vous a parfaitement répondu sur ce point, il s’agit de savoir si cela se justifie. C’est au fond la question que vous posez car si vous estimiez que cette mesure était justifiée, vous ne vous demanderiez pas si elle est compliquée à faire respecter et considéreriez que nous n’avons pas le choix et qu’il nous faut l’imposer. Je vais vous expliquer pourquoi produire un passe sanitaire, y compris en terrasse, est justifié. Je vous rappelle que nous demandons un passe sanitaire pour entrer dans une enceinte sportive, pour assister à un festival de musique – cela a été mon cas, peut-être le vôtre, et tout se passe très bien –, pour entrer dans un parc à thème où des dizaines, des centaines voire des milliers de personnes se trouvent à l’extérieur. Je ne saurai pas expliquer, demain, aux organisateurs de festivals, de compétitions sportives se déroulant à l’extérieur, à ceux qui tiennent des parcs de loisirs, pour ne citer qu’eux, qu’on leur demande de contrôler les passes sanitaires alors qu’on ne l’exigerait pas des restaurateurs et des gérants de bars et alors que les gens sont sans masques à l’extérieur. Vos amendements aboutissent à une distorsion du droit, si bien que le passe sanitaire serait juridiquement considéré comme trop fragile pour être applicable à tous les événements en extérieur. Ensuite, pouvons-nous nous contaminer dehors avec le covid-19 ? On admettait jusqu’à présent que le nombre de contaminations à l’extérieur était réduit. Je comprends que l’apparition du variant delta puisse vous désarçonner, mesdames et messieurs les députés, et je reconnais volontiers que cela puisse désarçonner le Gouvernement puisque c’est le cas de tous les pays qui y font face. Une étude parue ce matin dans la revue internationale Nature , qui n’est pas considérée comme la dernière des revues puisque c’est la principale, la première revue scientifique au monde, démontre une contagiosité du variant delta fortement accrue en toutes circonstances, avec une charge virale augmentée de 103. C’est-à-dire que, lorsque vous êtes contaminé, vous crachez du virus à tout va, si vous me permettez l’expression. Certains pays ont mis en place des systèmes de contact tracing – recherche des contacts – et montré que des personnes assises en terrasse ont été contaminées du seul fait que d’autres personnes étaient passées à côté d’elles en toussant. Peut-on donc être contaminé à la terrasse d’un restaurant ou d’un café ? La réponse est oui.
Et dans la rue aussi, si l’on suit votre raisonnement !
Mais pas dans les restaurants d’entreprise, en revanche !
Ce qui signifie que la logique que nous suivons n’est pas celle du « passe sanitaire ou rien », mais celle du « passe sanitaire ou la fermeture » : si vous ne nous donnez pas la possibilité légale d’imposer le passe sanitaire à l’extérieur, à supposer que tout ce que nous constatons à l’étranger et que tout ce que nous disent les scientifiques est vrai, à savoir qu’on se contamine également en terrasse, nous n’aurons pas d’autre possibilité que de fermer à nouveau les terrasses. Or ce n’est pas ce que vous voulez ni ce que nous voulons.[[Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem]] Ensuite, quand vous allez boire une bière, un café ou manger une glace en terrasse, il peut vous arriver quelque chose d’assez humain : vous aurez peut-être besoin d’aller aux toilettes,…
Prenez donc un peu de hauteur !
…d’aller vous laver les mains. Il vous faudra peut-être également aller régler la note à l’intérieur.
Oui, mais avec un masque !
Aussi les gens qui se trouvent à l’extérieur sont-ils amenés à rentrer. Nous fréquentons des bars, vous et moi, à l’endroit où nous travaillons.[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
Chers collègues, écoutez donc le ministre si vous souhaitez qu’il réponde à vos questions.
Vous savez comment cela se passe dans la vraie vie : quand vous avez un bar ouvert en extérieur, plusieurs dizaines de personnes, parfois plus de cent, boivent un coup, debout ou assis, et vont entrer dans l’établissement et en ressortir. On ne peut pas demander à un restaurateur d’empêcher d’entrer un client qui était en terrasse sans passe sanitaire. Vous allez complexifier le quotidien des restaurateurs et mettre en péril leur commerce. Les restaurateurs, pour un certain nombre d’entre eux, s’ils voulaient bien contrôler le passe, ne voulaient pas contrôler l’identité de leurs clients. L’annonce par le Premier ministre, hier au journal de treize heures, qu’il n’y aurait pas de contrôle de l’identité des clients dans les cafés et les restaurants par les restaurateurs a fait baisser la pression. Pour moi, le sujet est donc désormais derrière nous ; la question n’était pas le passe en terrasse mais le contrôle de l’identité.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Mme Isabelle Florennes applaudit également]] Enfin, certains bars et restaurants ont des terrasses, d’autres non. Cela signifie que ce que vous proposez n’est pas égalitaire.[[Protestations sur les bancs du groupe LR]] J’aimerais que vous soyez aussi énervés quand vous voyez monter le virus que quand nous essayons de le freiner, mesdames et messieurs les députés. J’aimerais le même engagement pour nous aider à prendre des mesures en vue de protéger les Français, les mêmes vociférations, mais je constate que vous n’êtes énervés que quand nous essayons de freiner le virus.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LR]] Je le redis, ce n’est pas une demande des restaurateurs. Ce n’est pas une mesure conforme à la lutte contre le virus. Cela met en péril l’activité des commerces. Ce n’est pas cela ou rien, mais cela ou la fermeture : c’est ce que je crains réellement. Il s’agit de tenir compte de la vraie vie, de la façon dont fonctionnent les terrasses de nos bars et restaurants.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem]]
La parole est à M. Paul Molac.
Nous ne devons pas avoir les mêmes informations, le ministre et moi, car j’ai bien vu le communiqué de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH), qui demande qu’il n’y ait pas de passe sanitaire en extérieur. Les incohérences sont manifestes. Je me promène sur la place du village, chez nous, et n’ai pas besoin de passe sanitaire ; mais, si je sors la planche à palets, pour y jouer avec d’autres, c’est une activité sportive et donc, zut alors, il faut un passe sanitaire. Si, avec trois ou quatre copains qui habitent à côté du terrain de foot de la commune, nous prenons le ballon et allons sur le terrain, c’est une activité de loisir, il faut un passe sanitaire. De même, on peut se rendre sur les marchés sans passe sanitaire mais, si c’est une foire, comme il y en a beaucoup chez nous, il faut le passe. Tout cela est assez incohérent, c’est pourquoi notre groupe votera ces amendements. J’ai été mis en cause tout à l’heure et j’aurais pu faire un rappel au règlement pour fait personnel. Le Monde dit qu’il n’y a pas de recoupement automatique entre les fichiers destinés à lister les personnes vaccinées, les personnes contaminées et celles qui ont succombé au covid-19. Comment peut-on donc affirmer que 96 % des primo-infectés sont des gens qui ne sont pas vaccinés ? Ce n’est tout simplement pas possible. C’est ce que dit Le Monde. Si vous ne me croyez pas, allez voir « Les Décodeurs ».[[Mme Martine Wonner applaudit]]
La parole est à M. Julien Aubert.
Je crois que vous avez un problème de méthode. Tout d’abord, on se demande à quoi sert le Parlement. Comme cela a été dit sans que vous répondiez, nous discutons de règles qui ont de toute façon été édictées par décret, ce qui est tout de même un peu humiliant pour nous. Ensuite, je ne suis pas d’accord avec vous sur le passe sanitaire. Vous invoquez des sujets sanitaires, mais il aurait fallu nous demander de débattre de la vaccination obligatoire puisque vous sortez vos chiffres de 103. Nous discutons ici d’un passe sanitaire et ce n’est pas aux individus de contrôler leurs voisins et de faire le travail de l’État. Cela se rapproche beaucoup plus du crédit social à la chinoise que de ma conception, en tout cas, de ce qu’est la démocratie.
Eh oui !
Est-ce applicable et proportionné en extérieur ? Je joue aux raquettes sur la plage, si une troisième personne se présente, je lui dis : « Excusez-moi, monsieur, pour jouer avec moi il faut avoir le passe sanitaire » ? À un moment donné, il va vous falloir atterrir : un peu de bon sens ! Dans une compétition de pétanque à l’extérieur, n’importe qui peut se joindre à vous. Et le pompon, c’est quand j’entends qu’on peut se frôler au tennis.
Ils n’ont pas joué au tennis depuis longtemps !
Ne pourrait-on pas enfin faire confiance à nos concitoyens, penser qu’ils sont les premiers responsables de leur santé et que, quand ils jouent au tennis, ils peuvent éviter de s’embrasser ? L’État doit-il être responsable de tout dans ce pays ? Enfin, vous nous expliquez, et cela confine à l’absurde, que c’est très efficace mais que vous ne vérifierez même pas l’identité, comme l’a indiqué hier le Premier ministre. À quoi donc sert votre contrôle ? Les gens auront des faux passes sanitaires et vous ne serez donc pas gagnants face à l’épidémie. Voilà comment on arrive à une règle inapplicable, la victime de cette crise sera l’autorité de l’État. Vous vous serez assis sur les principes et nous n’aurons aucun résultat au plan de l’épidémie. Je passe sur l’activité touristique, qui est en plein pic et va souffrir. Des activités vont fermer faute d’applicabilité de vos mesures.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR]] [[Même mouvement]]
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Le niveau d’acceptabilité des règles dépend généralement de notre capacité à les comprendre et de leur cohérence. Le débat que nous avons permet de montrer les incohérences, les absurdités, les inégalités induites par vos mesures technocratiques. Je prends un exemple qui m’est cher. Pour certains c’est le golf, pour moi ce sont les fêtes foraines. Dans les fêtes foraines, qui font partie de la culture populaire et sont inscrites au patrimoine immatériel de l’UNESCO, il n’y a pas une entrée et une sortie. C’est le cas de celle qui se tiendra à Dieppe au mois d’août, sur onze hectares de pelouse en front de mer, avec des manèges, on peut entrer par tous les bouts. Un tel événement permet à ceux qui ne sont pas partis en vacances d’avoir du rêve. Comment appliquer le passe sanitaire dans les fêtes foraines ? Deuxième incohérence : la Croisette, la rue du Gros-Horloge à Rouen, le front de mer du Touquet, vous pouvez avoir sur ces espaces des milliers de personnes, qui se frôlent un peu plus qu’au tennis, monsieur le rapporteur. Et au tennis, vous n’avez pas dû y jouer depuis longtemps, ou bien, si vous arrivez à embrasser votre partenaire de tennis en même temps que vous jouez, c’est que le terrain est très petit. Sur ces esplanades, ces grandes rues, la densité de population est sans commune mesure avec les activités sportives ou de loisir en petit comité.[[Rires et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR. – M. Paul Molac applaudit également]]
Et que dire du métro !
Ces incohérences, ces incompréhensions, ces visions technocratiques nous font refuser votre manière d’appréhender le sujet et militer pour les amendements qui visent à exclure, au moins pour la période estivale, afin d’offrir au moins cette bouffée d’oxygène tant attendue, les activités de plein air dont nous avons parlé.[[MM. Alain Bruneel et Ugo Bernalicis applaudissent]]
La parole est à M. Thierry Benoit.
Depuis le début de la semaine, comme un bon nombre de députés, je suis les débats en commission et dans l’hémicycle. Je suis circonspect par rapport à la compréhension par nous-mêmes, quels que soient les bancs, et à la perception par nos concitoyens de ce projet de loi, qui, à ce stade, est marqué du sceau de la précipitation.
Et de l’improvisation !
Alors que monte en puissance la vaccination, ce que l’on comprend très bien – il y avait peu de vaccinations au départ, il y en a à présent davantage –, un des graves problèmes que les Français ressentent, c’est l’inadéquation de la mise en œuvre du passe sanitaire,…
Inapplicable !
…que l’on veut nous faire accepter à marche forcée. Si, au groupe UDI-I, avec Pascal Brindeau et d’autres, nous avons déposé des amendements d’adaptabilité, notamment pour la vie en extérieur, c’est pour une montée en puissance du passe sanitaire proportionnelle à celle de la vaccination. Ces amendements posent la question de la temporalité de l’application des mesures annoncées par le Président de la République le 12 juillet. Le 12 juillet étaient en effet annoncées des mesures qui s’appliquent dès maintenant et dont nous voyons bien qu’elles présentent un problème d’application et de montée en puissance. Une grande partie de ce qui risque d’être voté par le Parlement sera inapplicable les jours prochains sur le terrain.[[M. Jean-Charles Larsonneur applaudit]]
Excellent !
La parole est à M. Rémy Rebeyrotte.
Ce qui gâche notre été, pour reprendre une formule employée sur les bancs du groupe LR, c’est le variant delta et son hyperviralité.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Agir ens. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe FI]]
C’est vous !
Sur tous les bancs, nous espérions tous passer un été apaisé. Seulement voilà, ce n’est pas le cas, et nous sommes obligés de faire face à cette situation. Bien sûr, le passe sanitaire va nous compliquer la vie, mais il a pour première conséquence, depuis les annonces du Président de la République, que 6,6 millions de nos concitoyens ont repris le chemin de la vaccination, et nous serons plus de 10 % de la population ce soir, plus de 7 millions. Ça, c’est la bonne nouvelle.[[Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur quelques bancs du groupe GDR]]
Ce n’est pas le sujet !
La contamination en extérieur est possible, surtout quand les personnes sont très proches et sans masque, vous le savez tous. Par ailleurs, il n’y a pas de réelle étanchéité entre extérieur et intérieur, beaucoup d’activités conjuguent à un moment les deux, et certains lieux sont même semi-ouverts ou semi-fermés. On ne peut donc pas échapper à un passe sanitaire sur l’ensemble de ces activités. C’est pourquoi nous voterons contre ces amendements.[[Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM]]
La parole est à Mme Martine Wonner.
Depuis tout à l’heure nous entendons dire beaucoup de choses sur une forme d’incohérence. Il me semble que cette incohérence, hélas, ne date pas d’aujourd’hui : elle est présente depuis le début de la gestion de cette crise sanitaire par le Gouvernement. Vous corrélez le souhait de la protection de la population avec l’obligation d’un passe sanitaire, du fait de la contagion par le variant delta. Or nous savons tous aujourd’hui – regardez à l’étranger puisque vous avez nommé les autres pays – que les vaccins, quels qu’ils soient, ne sont pas efficaces contre ce variant. C’est un premier constat.[[Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM]] Nous savons également que les personnes vaccinées sont aussi contagieuses que les personnes non vaccinées.[[Mêmes mouvements]]
C’est faux !
Cela vient d’être reconfirmé hier par l’Ordre des médecins en Italie. J’aimerais donc que l’on explique une fois pour toutes à quoi va servir ce passe sanitaire, si ce n’est à enfermer les Français ? Il ne servira certainement pas, en tout cas, à être bienveillant pour leur santé. Depuis le début de la gestion de cette crise, vous faites absolument n’importe quoi. S’il avait été question de remédier à cette pandémie, nous en aurions fini depuis longtemps avec le virus.
La parole est à M. Bruno Millienne.
Je viens d’apprendre une chose terrible, tenez-vous bien : pour circuler avec ma voiture, j’ai besoin d’un permis de conduire avec une photo, et je dois être en mesure de le présenter. C’est totalement attentatoire à mes libertés ![[Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM. – Mme Isabelle Florennes applaudit également]]
N’importe quoi !
Si c’est ça, les arguments de la majorité !
Depuis que nous discutons de cette crise sanitaire, sur les bancs des oppositions vous nous expliquez ce que nous aurions dû faire, mais toujours a posteriori, jamais a priori. Vous n’avez pas eu à gérer cette crise. Je ne dis pas que nous avons raison tout le temps ; nous avons peut-être fait des erreurs, mais personne, sur les bancs des oppositions, n’aurait aimé être à la place du ministre de la santé et du Gouvernement. Leur principale préoccupation est d’éviter de nouveaux morts et de préserver la santé des Français. Le passe sanitaire ne m’amuse pas, il n’amuse personne, mais il est tout à fait possible de le contrôler. Monsieur Aubert, vous ne pouvez pas, dans la même phrase, en appeler à la responsabilité des Français et présumer que la plupart d’entre eux auront de faux passes sanitaires. Cela ne tient pas debout ![[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]] Enfin, monsieur Molac, puisque vous aimez Le Monde, lisez donc l’article sur le Parc Astérix et la Mer de sable.[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
C’est scandaleux !
Mes chers collègues, je vous en prie ! Écoutez M. Millienne !
Ces deux parcs d’attractions n’ont pratiquement perdu aucun visiteur, et le contrôle du passe sanitaire n’y soulève aucune difficulté ! Arrêtez de raconter des bêtises aux Français. Cela ne prend pas ![[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et LaREM]]
Chers collègues, puisque nous avons écouté Mme Wonner dans le calme, nous devrions pouvoir écouter M. Millienne dans le calme ![[Sourires]] La parole est à M. Olivier Becht.
Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, nous sommes bien sûr prêts à vous croire lorsque vous dites que la situation est grave. Les chiffres l’attestent : les contaminations liées au variant delta augmentent et passent même du simple au double chaque semaine. Il faut donc prendre des mesures, nous en sommes convaincus. Pour mieux nous protéger, le passe sanitaire paraît inévitable en extérieur, ainsi que le retour des gestes barrières et le port du masque. Dès lors, un point me paraît difficile à comprendre. Le Gouvernement nous a expliqué hier que les personnes munies du passe sanitaire pouvaient retirer le masque en intérieur, ce qui n’est pas logique si l’on considère que la dynamique actuelle de l’épidémie nécessite de prendre toutes les protections nécessaires. En effet, même les personnes vaccinées peuvent être contaminées et contagieuses, bien qu’elles le soient beaucoup moins que les personnes non vaccinées. Si l’on a vraiment à cœur de freiner l’épidémie et d’éviter un nouveau couvre-feu et un reconfinement, alors les gestes barrières doivent être appliqués à la fois à l’intérieur et à l’extérieur.[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]] Aussi souhaitons-nous, monsieur le ministre, vous entendre sur cette question et savoir quelle est la meilleure politique à appliquer pour prévenir la diffusion du virus. Le groupe Agir ensemble est convaincu que, lorsqu’elles sont claires et logiques, les mesures sanitaires sont mieux comprises et mieux acceptées par la population.[[Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens]]
La parole est à Mme Lamia El Aaraje.
Je ne reprendrai pas le cas des personnes qui s’embrassent sur un cours de tennis, mais l’exemple du permis de conduire. Monsieur Millienne, vous avez en effet besoin de ce document pour utiliser votre voiture et vous pouvez à tout moment vous faire contrôler. Cependant, l’agent de sécurité d’un parking n’est pas fondé à vous interdire l’accès de ce parking sous prétexte que vous ne souhaitez pas lui présenter votre permis de conduire. La vérification du permis de conduire et de l’identité d’un individu relève uniquement des agents de police.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR]]
Eh oui !
Votre exemple porte en lui-même sa contradiction et celle du passe sanitaire. S’il vous plaît, ne nous prenez donc pas pour des idiots ! On l’a dit plusieurs fois : le Gouvernement nous demande de légiférer dans l’urgence sur le passe sanitaire afin de lutter contre la quatrième vague de l’épidémie, liée au variant delta. Nous sommes le 22 juillet, et ma question est simple, monsieur le ministre : mon collègue Boris Vallaud vous a interrogé au début du mois de juin sur le variant delta, et vous avez alors balayé la question d’un revers de la main – circulez, il n’y a rien à voir ! Pourquoi ne pas avoir anticipé la situation actuelle ? Si vous l’aviez fait, nous n’en serions pas là aujourd’hui.[[Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM]] Notons que deux nouveaux variants ont fait leur apparition en Californie : les variants epsilon et lambda. Reviendrez-vous nous voir en octobre pour nous annoncer une cinquième vague liée à l’un de ces variants que l’on n’aurait pas vu venir ? Pardonnez-moi de le dire, monsieur le ministre, mais c’est votre responsabilité d’anticiper l’avenir et de proposer des solutions.
Vous venez de justifier le passe sanitaire ! Bravo !
Quant au passe sanitaire, la véritable question est celle de sa lisibilité et de son application. Notre débat est totalement kafkaïen. Notre rôle n’est pas d’entrer dans le détail de la mise en œuvre concrète du dispositif à l’échelle du territoire ; il est de définir une règle claire sans infantiliser les Français. Nous sommes toutes et tous parents, enfants, frères ou sœurs, cousins ou cousines, dans cet hémicycle : nous avons tous autour de nous des proches que nous souhaitons protéger du variant delta.
Veuillez conclure, chère collègue !
Dès lors, nous devons établir des règles claires et faire confiance aux Français pour les appliquer. Nous devons les responsabiliser !
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Je vais vous poser des questions simples et précises, monsieur le ministre. Vous avez indiqué tout à l’heure que la contagiosité du variant delta était mille fois supérieure à celle des autres variants. Je vous crois sur parole, ce qui est assez rare pour être souligné ![[Sourires]] Lorsque l’on est sans masque à une terrasse, on est donc susceptible d’être contaminé, nous avez-vous expliqué. Personnellement, je croise plus de gens dans la rue qu’au bar – quoique l’on puisse en penser ![[Sourires]]
Pourtant, il y passe du temps, au bar !
La première mesure d’urgence à prendre face à la contagiosité du variant delta ne devrait donc pas être l’instauration du passe sanitaire, mais l’obligation du port du masque dans la rue ! Ce n’est pourtant pas la mesure que vous avez prise… Nous manquons cruellement d’informations. Pour ma part, je ne crois pas que l’on puisse dire que le vaccin ne protège pas contre le variant delta, mais j’ai lu l’étude de l’Institut Pasteur, selon laquelle le vaccin protège moins bien contre ce variant que contre les autres. Ma question est donc simple : quel est le taux de protection du vaccin contre le variant delta ? Si ce n’est pas 100 %, alors nous nous trouvons dans une situation totalement absurde, puisque, n’étant pas considérées comme cas contacts, les personnes dotées du passe sanitaire peuvent enlever leur masque dans les lieux fermés, alors que le vaccin les protège moins contre le variant delta que contre les autres variants : c’est toute votre stratégie qui s’effondre ! À la fin, nous aurons à la fois le passe sanitaire, le reconfinement et le couvre-feu ! Nous avons besoin d’informations pour prendre des décisions éclairées. Soit on sait, soit on ne sait pas, mais vous ne pouvez pas nous imposer des mesures aussi restrictives sans plus d’explications.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI]]
La parole est à M. le ministre.
Le principe de ce projet de loi, madame El Aaraje, est d’obtenir du Parlement l’autorisation de déployer les moyens nécessaires pour lutter contre l’épidémie, si la situation le justifie. Le Gouvernement s’engage à utiliser les mesures appropriées, au moment opportun, le temps nécessaire – juste le temps nécessaire –, et ensuite à les supprimer.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem]] Ce débat n’est pas nouveau. J’ai rappelé hier à un député du groupe La France insoumise que nous l’avions déjà eu il y a quelques mois au sujet du SI-DEP.
Exact !
J’avais alors demandé aux parlementaires de nous laisser conserver les données des patients au-delà de trois mois, ce que les groupes d’opposition de l’Assemblée, les sénateurs et la commission mixte paritaire ont refusé. J’avais expliqué que nous utiliserions uniquement ces données le temps de la pandémie et qu’elles seraient écrasées ensuite, mais le Parlement a considéré que le Gouvernement n’avait pas de raison de les conserver au-delà de trois mois. Aujourd’hui, vous déplorez que les Français qui ont eu le covid-19 il y a six ou neuf mois ne puissent pas bénéficier du passe sanitaire et vous nous demandez pourquoi nous n’avons pas conservé leurs données ! Nous les avons écrasées pour appliquer la loi : or la loi, c’est vous qui la faites ![[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem]]
Vous l’avez déjà dit hier !
Certes, mais la répétition est parfois nécessaire pour se faire comprendre, monsieur le député ! Personnellement, j’essaie d’apprendre de nos erreurs. Je vous invite à faire de même.
Nous avons bien entendu ! Vous vous répétez !
Accordez-nous la possibilité d’utiliser le passe sanitaire dans les lieux ouverts le temps nécessaire. Lorsque les données scientifiques confirmeront que cette mesure est inutile, alors nous la supprimerons.[[Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LaREM]] En tout état de cause, nous ne pourrons pas recourir à cette mesure si le projet de loi n’en prévoit pas la possibilité. Si le texte contient cette disposition, en revanche, nous pourrons l’appliquer si besoin. Telle est précisément la raison pour laquelle nous nous retrouvons aujourd’hui dans l’hémicycle : plutôt que de recourir à des arrêtés, nous avons fait le choix démocratique, au début de l’épidémie de covid-19, de présenter un projet de loi d’état d’urgence sanitaire au Parlement et de lui confier le pouvoir dans ce domaine.[[Protestations sur les bancs du groupe FI. – M. Pascal Brindeau proteste également]]
Bravo !
Le texte que je défends aujourd’hui devant la représentation nationale est donc le dixième relatif à la crise sanitaire soumis au Parlement. Nous améliorons les outils à mesure que les connaissances et la situation sanitaire évoluent. La question que vous soulevez est très légitime, monsieur Becht. Vous nous demandez pourquoi le passe sanitaire sera obligatoire en terrasse alors que le masque n’est plus nécessaire dans les espaces fermés pour ceux qui présentent le passe sanitaire. D’après l’avis du Haut Conseil de la santé publique – ce n’est pas le Gouvernement qui le dit –, si toutes les personnes présentes dans un espace fermé sont vaccinées ou testées négatives, alors le risque résiduel de contagion est très faible et il n’est pas nécessaire de porter le masque.
Principe de précaution ! Ce n’est pas un risque zéro !
Dans le décret que nous avons pris et qui reprend cet avis, nous précisons – précision importante ! – que les préfets pourront déterminer localement si le masque reste nécessaire dans les lieux fermés et pourront recourir au passe sanitaire en fonction de la situation épidémique. J’ai reconnu hier la justesse de vos arguments, monsieur Becht – on ne peut pas dire que je sois moins-disant dans la gestion de crise, étant par principe favorable aux mesures de protection. Je vous ai dit que nous travaillions avec les préfets et que nous prendrions très rapidement une décision quant au port du masque dans les lieux fermés exigeant la présentation du passe sanitaire. Nous tiendrons compte, dans notre décision, de la très forte dynamique épidémique sur le territoire national et des nouveaux paramètres de contagiosité du variant delta. Tout en étant sensible à votre observation, je ne peux pas vous apporter de réponse plus précise aujourd’hui car nous devons d’abord consulter le Haut Conseil de la santé publique.
Le principe de précaution, c’est le Gouvernement qui l’applique !
Madame Wonner, vous n’êtes passible d’aucun jugement pour les inexactitudes que vous dites dans cet hémicycle, mais l’histoire se chargera de vous juger ![[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Éric Coquerel s’exclame]]
L’histoire se chargera de vous dégager ![[Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]]
Mme Wonner est une députée de votre majorité, monsieur Véran : ne l’oubliez pas !
Monsieur Lecoq, vous défendez Mme Wonner : c’est votre choix.[[Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI]]
Monsieur Coquerel, on écoute le ministre !
Monsieur Bernalicis, vous avez suggéré que le vaccin ne serait pas efficace contre le variant delta. Voici les chiffres en conditions réelles et non en laboratoire : avec une double dose de vaccin à ARN messager, le taux de réduction des contaminations à la forme symptomatique du covid provoquée par le variant anglais est de 92 % ; la même double dose du même vaccin confère une protection de près de 88 % contre la forme symptomatique du covid provoquée par le variant delta – c’est-à-dire 4 % de moins. À la question de savoir si le vaccin est efficace contre le variant delta, la réponse est donc : oui, oui, oui ![[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem]] Si tous les vaccins dont nous disposons pour lutter contre des maladies contagieuses comme la rougeole, la diphtérie, la poliomyélite, la grippe ou l’hépatite B étaient efficaces à 88 %, nous ne parlerions plus de ces maladies depuis des décennies ! Soyez-en donc certains : le vaccin est sûr et efficace.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem]]
Je mets aux voix les amendements identiques n° 139, 648 et 788.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 240 Nombre de suffrages exprimés 229 Majorité absolue 115 Pour l’adoption 102 Contre 127
Je mets aux voix l’amendement n° 568.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 234 Nombre de suffrages exprimés 223 Majorité absolue 112 Pour l’adoption 95 Contre 128
Je mets aux voix l’amendement n° 499.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 230 Nombre de suffrages exprimés 222 Majorité absolue 112 Pour l’adoption 94 Contre 128
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 400 et 777. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l’amendement n° 400.
Je voudrais d’abord m’adresser à M. le ministre, si vous le permettez. Comme tous mes collègues, j’écoute depuis hier un débat qui ne peut que nous interpeller et je voudrais entendre le Gouvernement : comment n’êtes-vous pas étonné que toutes les oppositions – je dis bien toutes les oppositions – démontrent les incohérences et les absurdités du texte ? Ça n’est pas la première fois qu’elles se retrouvent pour le démontrer, sans que cela ne vous trouble jamais. Il est pour le moins surprenant que vous rejetiez systématiquement toutes les propositions, qui n’ont pour objectif que d’apporter du bon sens à un texte bourré d’incohérences et d’absurdités et de rendre plus lisible. Je serais curieuse de savoir qui, parmi les députés, serait capable de dire en trois phrases ce qui ressortira exactement de ce texte, parce que, chaque fois que l’on découvre quelque chose, on débusque derrière une incohérence ! Les propos du rapporteur sur le tennis resteront dans les mémoires !
Elle a raison !
Quant au député comparant le passe sanitaire à un permis de conduire…
Ineptie !
Vos arguments sont d’une telle ineptie : comment voulez-vous que les Français vous prennent au sérieux ? N’entendez-vous pas la colère, qui, à l’automne, va se réveiller, à cause de vos incohérences, de votre irresponsabilité et de votre manque d’anticipation ? Oui, monsieur le ministre, vous avez manqué d’anticipation : nous avons pointé le non-contrôle aux frontières et le non-contrôle de l’isolement. Quand les premiers cas du variant delta sont apparus, quelle politique d’isolement avez-vous instaurée ? Elle était inexistante ! Nous sommes aujourd’hui confrontés à vos incohérences ![[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et FI]] L’amendement n° 400 a pour objectif une meilleure lisibilité. Il s’agit, à la demande du secteur culturel, d’apporter une précision sur les termes « lieux de loisir ».[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR]]
La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l’amendement n° 777.
Il a pour objectif d’ajouter le mot « culture » dans l’alinéa concernant les activités de loisirs. Pourquoi ? Parce que vous avez émis un décret, sur la base d’une loi, qui frappe dès aujourd’hui les activités culturelles rassemblant plus de cinquante personnes, alors que la loi ne précisait en aucun cas qu’elles devaient être réglementées par un passe sanitaire en dessous de 1 000 participants. Pour ne pas réitérer ce type d’imprécision, nous demandons que la distinction entre les activités de loisirs et les activités culturelles soit clairement établie. Puisque la loi du 31 mai n’est visiblement pas suffisamment claire, il faut la préciser. Nous souhaitons éviter de nous retrouver encore une fois dans une imprécision telle que les acteurs économiques ne savent pas s’ils sont concernés ou non par la loi.
Quel est l’avis de la commission ?
Le Conseil constitutionnel a bien dit qu’il n’y avait rien d’imprécis dans les termes « lieux de loisirs ». Avis défavorable.
Non, c’est le Conseil d’État !
Même lire un avis, vous n’en êtes pas capables !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis, pour les mêmes raisons.
La parole est à M. Éric Diard.
Je crains que la culture ne paie un lourd tribut en raison de ce décret. Beaucoup de manifestations culturelles seront annulées suite à cette décision. S’agissant des activités de plein air, sportives ou en terrasse, comme pour les activités culturelles, nous demandons un peu de bon sens et de souplesse. Ce ne serait pas une première ! Au départ, le Président de la République avait demandé l’application du passe sanitaire pour les jeunes dès le 1ᵉʳ août. Puis nous avons vu que ce n’était pas possible, la vaccination ne leur ayant été ouverte que le 15 juin. Il était également prévu que les personnes ne contrôlant pas le passe sanitaire à l’entrée de leur établissement soient punies d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende. Nous avons dit que c’était disproportionné ; vous ne nous avez pas suivis, mais vous avez suivi le Conseil d’État. J’espère que vous allez aussi revenir sur le licenciement sec des soignants non-vaccinés, auquel nous sommes complètement opposés ; c’est une ineptie. D’ailleurs, Mme Élisabeth Borne semble faire quelque peu machine arrière. De même, monsieur le ministre, je vous ai dit en commission des lois, mardi, qu’il n’était pas possible que les tenanciers de bars et de restaurants procèdent à des contrôles d’identité. Vous ne m’avez pas répondu et j’ai bien compris pourquoi : la réponse a été donnée hier à 13 heures par M. Jean Castex : les tenanciers de bar et les restaurateurs ne contrôleront pas les identités, ce qui est logique puisqu’un policier municipal ne le peut pas. Nous vous avions d’ailleurs demandé d’ouvrir cette possibilité dans le cadre de la proposition de loi relative à la sécurité globale, mais vous avez refusé. Il était donc illogique de le demander aux tenanciers de bar et de restaurant. Voilà la cause de notre scepticisme : nous sommes un peu perdus dans vos contradictions permanentes.
La parole est à M. Jean Lassalle.
Je me permets tout d’abord de vous remercier, monsieur le président, d’avoir ramené un peu de calme dans l’hémicycle. Certes, le président Habib n’a pas eu la tâche facile hier soir ; elle était même presque impossible. Je pense que nous allons bien avancer ce matin, grâce à vos bonnes méthodes ; et puis on sent bien que tous les collègues veulent en finir, ce qui est à la fois une bonne et une mauvaise chose. Je vous remercie également d’avoir donné à nouveau la parole à Martine Wonner.
Les remerciements ne sont pas décomptés des deux minutes de temps de parole !
Jusqu’à maintenant, je n’ai pas entendu beaucoup de remerciements, n’est-ce pas monsieur le président ?
Oui.
Il vous arrive à vous aussi d’avoir la langue un peu acérée. Comme député, je considère que ce que nous avons vécu concernant Martine Wonner est une honte. J’avais cru comprendre qu’un député, élu au suffrage universel par le peuple souverain dans sa diversité, incarnait une parcelle de la nation. Mme Wonner est seule comptable de ses actes, surtout lorsqu’elle parle à l’Assemblée. Le Gouvernement n’a pas la tâche facile, avec un nouveau variant qui apparaît toutes les trois semaines. Je me demande qui pourrait faire beaucoup mieux. En revanche, nous gagnerions tous à être un peu moins martiaux, à commencer par notre groupe, lorsqu’il opère un changement de pied en décidant dans un premier temps de soutenir le texte, pour changer d’avis ensuite – pour ma part, j’ai toujours été contre, n’ayant voté aucun des textes relatifs à l’urgence sanitaire. Si nous mettons un peu d’ordre dans les esprits, nous réussirons à calmer les débats. En tout état de cause, il y a une chose sur laquelle Martine Wonner a raison : tout reste à venir.
Je suis saisi de cinq amendements, n° 703, 647, 427, 737 et 1029, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 427, 737 et 1029 sont identiques. La parole est à Mme Lamia El Aaraje, pour soutenir l’amendement n° 703.
Il a pour objectif de permettre l’adaptabilité aux situations locales du dispositif que nous instaurons – en dépit de notre désaccord, je tiens à le redire. Le ministre y est plutôt favorable, puisque tout à l’heure il m’a répondu que l’objectif était de définir des principes et que nous devions ensuite faire confiance aux mesures d’application, qui tiendraient compte des situations locales. Dont acte. Justement, faisons confiance, en inscrivant dans la loi que les décisions doivent être prises en concertation avec les acteurs locaux, notamment les élus et les collectivités locales. Depuis le début de la crise, celles-ci montrent à quel point elles sont engagées dans la gestion de l’épidémie, gérant parfois mieux les situations locales que le Gouvernement – je pense par exemple aux masques, en mars de l’année dernière. Il est tout à fait opportun, précisément dans un esprit de confiance, de lisibilité et de prise en considération des situations locales, d’adapter le dispositif avec les acteurs locaux : le préfet et les collectivités territoriales.
La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l’amendement n° 647.
Il vise à créer, par voie de décret, un seuil permettant d’appliquer le dispositif d’une manière beaucoup plus équilibrée et adaptée à chaque type, mais surtout à chaque taille de manifestation. La densité et les risques ne sont pas les mêmes lors d’une manifestation organisée dans un petit village. Matériellement, le dispositif est plus compliqué à appliquer : les organisateurs ne sont pas nombreux et tout repose sur des bénévoles.
Exactement.
L’amendement va donc dans le même sens que celui de ma collègue El Aaraje : prévoyons des mesures d’application concrètes, issues du terrain.
Les amendements identiques n° 427 de M. Thibault Bazin, 737 de Mme Lamia El Aaraje et 1029 de Mme Stella Dupont sont défendus. Quel est l’avis de la commission ?
La précision du seuil n’apporte aucune souplesse. Bien au contraire, elle rigidifie l’exécution du dispositif en empêchant une application de principe à l’ensemble d’un secteur, qui compte souvent sur cette disposition pour se maintenir ouvert malgré la perspective de la quatrième vague. Avec ce genre de mesures, nous prendrions le risque de rendre inapplicable et inefficace le passe sanitaire et finalement, de provoquer la fermeture générale de ces établissements, quelle que soit leur taille. Avis défavorable pour tous les amendements.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les amendements me semblent satisfaits, dans le sens où on ne demandera pas un passe sanitaire aux personnes pratiquant un sport individuel. Évidemment, nous fixerons des seuils en fonction des activités. En revanche, rigidifier en fixant des seuils dans la loi empêcherait de considérer que, dans certains lieux et dans certaines conditions, le passe sanitaire s’applique dès l’entrée de deux personnes. Cela serait contre-productif, à moins de décider que le seuil s’établit à une personne, ce qui serait probablement considéré comme inconstitutionnel par le Conseil constitutionnel. Il y aura des concertations, ainsi que l’adaptation des seuils et des conditions de restriction en fonction de la configuration des lieux et des dispositions d’accueil des établissements recevant du public (ERP). Mais il me paraît contre-productif de considérer qu’il faut absolument un seuil dans la loi. Cela nous empêcherait de fixer des seuils très bas pour les lieux particulièrement à risque. Avis défavorable.
La parole est à M. Éric Coquerel.
J’avais une question sur des propos tenus par Olivier Véran, qui s’est absenté. Je pense qu’il reviendra et je profiterai d’un autre amendement pour la lui poser. Il faut voter pour ces amendements, qui permettent d’adapter les dispositifs en fonction de critères locaux. J’ai cru comprendre que certains cinémas avaient décidé de réduire le nombre de spectateurs admis dans les salles à moins de cinquante, de sorte qu’ils n’aient pas besoin de passe sanitaire. Il leur a été indiqué que ce n’était pas le nombre de spectateurs entrant dans le cinéma qui était important, mais la capacité d’accueil potentielle de l’établissement, ce que je trouve un peu étonnant. J’aimerais donc avoir des éclaircissements à ce sujet, car ce critère est assez curieux.
La parole est à M. Jean Lassalle.
Ma dernière intervention sera pour dire ce que, comme tant d’autres, je ressens. Dans l’établissement où j’ai pris ce matin mon café, on percevait une espèce d’inquiétude – elle ne dit pas son nom, mais elle le dira bien un jour. Nous avons perdu la culture de la gestion des crises majeures ; nos aînés, malheureusement, y avaient été plus habitués qu’à leur tour. Il faudra travailler à y remédier, en même temps que nous relancerons la recherche. Pour la première fois, le monde est globalisé : l’humanité tout entière est touchée, et on ne sait plus très bien qui prend les décisions, qui détermine quel vaccin est bon et quelle règle doit s’appliquer. Surtout, les trois cinquièmes des habitants de ce monde ne recevront ni vaccin ni masques : je me demande ce qui arrivera. Pour finir sur une note optimiste, j’ajoute que nos travaux nous seront très utiles pour nous ressaisir.
La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement n° 569.
Il vise à exclure les mineurs de l’obligation de présenter un passe sanitaire dans le cadre des activités de loisirs. Celles-ci permettent à tous les jeunes d’accéder à la culture et au sport ; elles leur sont essentielles car elles contribuent à leur émancipation et à la réduction des inégalités sociales. Si le Gouvernement décide de maintenir les activités de loisirs dans le champ du passe sanitaire – ce que nous contestons –, elles doivent rester accessibles à tous les mineurs, sans aucune restriction ou condition.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. François Ruffin.
Il n’est vraiment pas normal que le Gouvernement n’explique pas son avis défavorable, d’autant que le secrétaire d’État chargé de l’enfance est présent. M. David vient de proposer d’exempter les mineurs de l’obligation de présenter le passe sanitaire, au moins pour les activités de loisirs. Le sixième point d’alerte de la Défenseure des droits, intitulé « Des risques considérables d’atteinte aux droits de l’enfant », relève que « la situation spécifique des mineurs n’est pas prise en compte. Le texte prévoit […] des restrictions pour l’exercice de droits essentiels pour la jeunesse ». Il souligne que « l’accès aux loisirs et à la culture est un droit proclamé par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Il ne s’agit pas d’un droit accessoire mais bel et bien d’un droit fondamental pour le bon développement de l’enfant ». Faute de vacciner ceux qui en ont le plus besoin, on arrose tous azimuts, en particulier les enfants âgés de 12 à 18 ans. Je défendrai une série d’amendements à ce sujet. Des voix s’élèvent, celles de très grands professeurs français – ils viennent notamment de publier une tribune –, du comité scientifique supervisant la campagne de vaccination anti-covid au Royaume-Uni – dont l’avis a été suivi par le gouvernement britannique –, et du CCNE, pour demander s’il est éthique de vacciner les 12-18 ans, qui n’en retireront aucun bénéfice sanitaire, afin de protéger les personnes plus âgées qui ne se vaccinent pas. J’entends des voix clamer : « Intérêt général ! Intérêt général ! », cependant tous ces avis précisent que le risque sanitaire relatif à la vaccination des jeunes n’est pas mesuré – je vous invite à en prendre connaissance pour voter en conscience. Le minimum du minimum est donc d’éviter que les enfants soient exclus des activités de loisirs.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Les mômes ont pris cher pendant cette crise ! Plus les enfants appartiennent à un milieu défavorisé, plus la crise a frappé fort. Pour les parents, la décision de faire vacciner leurs enfants n’est pas anodine. Je suis parent, je l’ai prise pour les miens et je l’assume, mais j’en connais la difficulté. Cela nécessite de discuter et de peser le pour et le contre. La vie associative a souffert de la crise. La politique de la ville comporte un programme Bouge ton été, qui permet aux enfants des quartiers fragiles, difficiles, oubliés, de pratiquer des activités de loisirs, sportives et culturelles. En les soumettant au passe sanitaire, vous aggraverez la vulnérabilité des mômes concernés. Je souscris donc aux amendements qui visent à les préserver de cette privation de liberté, inversement proportionnée à la capacité de les protéger.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
L’adoption par la commission de l’amendement n° CL631 de M. Gouffier-Cha entraîne le report au 30 septembre de l’obligation pour les mineurs de 12 à 18 ans ; on ne vaccine pas les enfants de moins de 12 ans. Monsieur Jumel, les dispositifs prévus pour l’été, comme les vacances apprenantes ou le programme Bouge ton été ne sont donc pas concernés. Que ce soit clair : les mineurs pourront pratiquer toutes les activités de loisirs qu’ils souhaitent, cet été ; ne créez pas de confusion dans l’esprit de nos concitoyens !
Cela ne concerne pas que l’été, mais tout le programme Bouge tes quatre saisons !
Monsieur Ruffin, des millions de mineurs âgés de 12 à 17 ans dans le monde ont été vaccinés. N’affirmez donc pas qu’il n’existe aucun recul, aucune donnée, aucune étude, car cela laisse entendre que vacciner les enfants représenterait un danger. Telle est la réalité de la situation !
Et après ?
Arrêtez d’induire nos concitoyens en erreur. Nos enfants bénéficieront cet été des activités de loisirs ; nous avons repoussé au 30 septembre la date de l’entrée en vigueur du passe sanitaire, afin qu’ils aient le temps d’être vaccinés avant. Pour ceux qui ne seront pas vaccinés, il est toujours possible de pratiquer un test. Grâce à Sacha Houlié, nous avons évoqué la question de l’autorité parentale, notamment lorsque les parents sont divorcés – des cas ont dû vous être remontés. Les parents peuvent être en désaccord quant à la nécessité de faire vacciner l’enfant. Monsieur Ruffin, nous avons beaucoup débattu il y a deux semaines de la situation des enfants confiés à l’ASE : pensez-vous qu’il faille vacciner les enfants placés dans les foyers ? Y avez-vous réfléchi ? J’attends vos suggestions.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
Ne vous inquiétez pas, nous aurons ce débat !
Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 16, 189, 280 et 946. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement n° 16.
Outre les incohérences que nous avons soulevées dans le principe même d’un passe sanitaire, qu’en est-il des modalités d’application du contrôle obligatoire ? Dans les activités de loisirs, celui-ci peut se révéler très pesant, pour les professionnels comme pour les clients. Pour éviter des vérifications intempestives et répétées, l’amendement vise à préciser que le contrôle sera effectué « une seule fois, au moment de l’admission ».
L’amendement n° 189 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l’amendement n° 280.
C’est un amendement de précision, qui a été rédigé par l’UMIH (Union des métiers et des industries de l’hôtellerie). Il vise à n’instaurer qu’un seul contrôle, à l’entrée, du passe sanitaire des personnes qui pénètrent dans un espace de loisirs. Il s’agit d’éviter un contrôle systématique quand on se rend successivement au restaurant, au cinéma, dans une autre salle. Par ailleurs, l’amendement n° 274 que j’ai défendu tout à l’heure a été adopté. Messieurs les secrétaires d’État, je vous demande de ne pas le soumettre à une deuxième délibération. Ne le considérez pas comme la victoire ou la défaite de qui que ce soit, mais comme une occasion de responsabiliser les clients, par exemple sur les terrasses, puisqu’ils ne seront pas obligés de présenter une pièce d’identité.
L’amendement n° 946 de M. Paul Molac est défendu. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Les modalités d’application seront déterminées par voie réglementaire, en fonction des spécificités des activités. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Lorsque vous vous rendrez dans un parc de loisirs ou tout espace contenant plusieurs établissements recevant du public, le Gouvernement fera en sorte que vous ne soyez contrôlé qu’une fois, à l’entrée, et non dans chaque espace spécifique. Les intentions du Gouvernement vont donc dans le même sens que les amendements que vous défendez. En outre, je veux vous mettre en garde quant aux conséquences pratiques de leur éventuelle adoption. Si l’on veut garantir qu’une personne contrôlée ne le soit pas de nouveau dans les minutes qui suivent, cela implique, techniquement de constituer des listes des gens contrôlés, avec des informations nominatives. Pour protéger la vie privée, on oublie dans la seconde qu’on a contrôlé la validité d’un passe sanitaire sur TousAntiCovid à l’aide d’un lecteur numérique. Si vous nous forcez à inscrire qu’un restaurant, par exemple, doit conserver la trace des clients contrôlés, des listes de gens rattachés à des appareils et à des lieux seront établies partout en France, voire de manière centralisée : cela posera des problèmes en termes de protection de la vie privée. C’est la raison pour laquelle, le Gouvernement fera en sorte de préciser par décret qu’un seul contrôle à l’entrée sera suffisant, sans compromettre le respect de la vie privée.
La parole est à Mme Marine Le Pen.
J’ai demandé à m’exprimer il y a déjà quinze minutes, et le sujet n’est plus vraiment celui sur lequel je souhaitais intervenir ; l’essentiel, quoi qu’il en soit est que vous me donniez enfin la parole. Je voulais évoquer l’exclusion des mineurs du dispositif du passe sanitaire. Depuis le début de la crise sanitaire, l’arbitraire est décidément votre marque de fabrique. Les Français ont le sentiment qu’on leur impose des mesures injustifiées. Vous avez fait des annonces apocalyptiques en matière de contamination, affirmant que le simple fait de passer à côté de quelqu’un sur une terrasse suffirait à le contaminer. En quoi ce dispositif est-il cohérent, puisqu’il vise à imposer le passe sanitaire aux activités de loisirs pour les mineurs, alors même qu’ils n’y seront pas soumis pour se rendre au collège ou au lycée – ce dont je me réjouis au demeurant ? Je défendrai d’ailleurs un amendement en ce sens, visant à exclure totalement les collégiens et les lycéens de l’application du passe sanitaire.
La parole est à M. Fabrice Brun.
Je reviens sur l’amendement de notre collègue Blanchet concernant les activités de loisirs. Ce qui vaut pour les sites de loisirs vaut pour les sites touristiques : le contrôle ne doit s’effectuer qu’une seule fois, au moment de l’admission, s’agissant notamment du camping, des villages de gîtes et des hôtels-restaurants. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d’État, préciser la position du Gouvernement sur ce point ? Je sais que Jean-Baptiste Lemoyne a travaillé sur cette question, en lien avec la profession. Vous avez l’occasion d’apporter un éclairage à la représentation nationale, aux Français et aux acteurs touristiques, inquiets car ils jouent leur saison dans les jours et les semaines à venir.
Je suis saisi de quatre amendements, n° 68, 621, 770 et 941, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 621, 770 et 941 sont identiques. L’amendement n° 68 de M. Julien Dive est défendu. Sur les amendements identiques n°s 621, 770 et 941, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement n° 621.
Il vise à supprimer l’alinéa 9, relatif à l’élargissement du passe sanitaire aux activités de restauration. Le Premier ministre entend, certes, diminuer la charge de contrôle des restaurateurs, qui ne correspond pas à leur mission, en leur demandant de simplement contrôler le passe et non plus l’identité, laquelle relève, bien naturellement, exclusivement des forces de police. Je suis toutefois perplexe, car le contrôle du passe relève selon moi également d’une activité de police, qui serait ainsi transférée aux restaurateurs, alors qu’ils ne le demandent pas. Deuxièmement, et j’y reviendrai car M. Véran est absent, le fait de penser que l’on n’attrapera pas le covid dès lors qu’on aura présenté son passe sanitaire me semble relever d’un excès de confiance, alors que les risques sont importants. Ma préférence va donc au rétablissement, dès à présent, des gestes barrières dans les lieux de restauration. En outre, cette nouvelle responsabilité confiée aux restaurateurs ne sera pas sans répercussions économiques. Je soulèverai par ailleurs deux questions. Tout d’abord, vous avez indiqué que les mineurs n’étaient pas concernés par le passe sanitaire : comment les restaurateurs sauront-ils qu’ils ont affaire à un mineur sans contrôler l’identité de la personne ? Y avez-vous songé ? Comment cela va-t-il se passer ? Ma seconde question, sous forme de clin d’œil, m’a été suggérée par mon ami Xavier Mathieu, ancien syndicaliste devenu comédien : la police étant exonérée du contrôle du passe sanitaire, les restaurateurs seront-ils supposés demander aux forces de police de présenter leur passe, dès lors qu’elles pénétreront dans leur établissement afin de contrôler une identité ?[[M. Ugo Bernalicis applaudit]]
Sur les amendements identiques n°s 64, 123, 134, 168, 368, 416, 477, 570, 661 et 1172, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l’amendement n° 770.
Je ne suis pas favorable à l’instauration d’un passe sanitaire, mais à celle de mesures sanitaires, visant à inciter à la vaccination et à proposer des tests, des équipements de protection et plus de personnel dans les hôpitaux, afin de renforcer le service public de la santé en cette période de pandémie, sachant que l’hôpital public était déjà sous tension avant que la crise sanitaire ne débute. Si je suis défavorable au passe sanitaire, c’est en raison de l’alinéa 9. En effet, il ne revient pas aux restaurateurs ni aux débiteurs de boissons de contrôler le passe sanitaire, et encore moins l’identité des personnes. Nous touchons à des données de santé, et je refuse l’instauration d’une société de surveillance. Il est extrêmement dangereux de s’engager dans cette voie, qui nous éloigne de la société démocratique française pour nous rapprocher d’une société de surveillance : je suis désolée de vous le dire, mais il n’est pas normal ni démocratique de demander à certains de nos concitoyens de surveiller les autres ! Ce n’est pas ça la démocratie, et il serait donc raisonnable de supprimer l’alinéa 9.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI]]
Il faudrait aussi pouvoir supprimer le virus !
La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement n° 941.
Les restaurateurs n’ont pas besoin de contraintes supplémentaires. Après que leurs établissements ont été fermés pendant de nombreux mois, ils espéraient se refaire une santé financière lors de la période estivale, ce qui est compromis. Le fait de devoir obtenir un passe sanitaire et d’introduire un écouvillon dans sa narine pour pouvoir aller au restaurant, sachant que, la plupart du temps, on ne le planifie pas, engendrera une baisse d’activité et des contraintes supplémentaires pour les personnes chargées de contrôler. Les restaurateurs en sont conscients, et, bien évidemment, mécontents. Il y a deux mois, les députés, y compris ceux de la majorité, avaient écarté cette mesure, alors que le Gouvernement y était déjà favorable. Vous souhaitez la réintroduire. Pourtant, les activités qui relèvent de la vie quotidienne ne doivent pas être subordonnées à la présentation d’un passe sanitaire ! Il n’appartient pas aux restaurateurs, non assermentés, de contrôler les autres citoyens, car cela contribuerait à un glissement vers une société sécuritaire. Mes chers collègues, je vous adresse un appel solennel : faites attention, car nous avons connu des périodes similaires dans notre histoire, avec le Comité de sûreté générale et de surveillance, qui nous a laissé de mauvais souvenirs…
Il n’y a pas de virus, peut-être ? N’importe quoi !
Quel est l’avis de la commission ?
L’extension du passe sanitaire à certaines activités du quotidien doit être appréhendée comme un moyen d’éviter de nouvelles mesures de fermeture générale des commerces et des établissements qualifiés de non essentiels, si la situation sanitaire continue à se dégrader : je rappelle à cet égard que nous avions plus de 20 000 nouveaux cas hier, contre 7 000 la semaine dernière. Il est incontestable que les bars, les cafés et les restaurants ont été les premiers affectés par l’instauration d’un couvre-feu et par la fermeture provisoire des établissements recevant du public. Le passe sanitaire peut constituer un outil alternatif pour les maintenir ouverts, tout en continuant à lutter contre la reprise épidémique, dans la mesure où ces lieux constituent des vecteurs de transmission du virus. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’ai déjà évoqué la question du passe sanitaire pour les activités de restauration. Nous sommes d’accord sur le fait que la vérification du passe sanitaire représente une contrainte pénible pour les restaurateurs, mais je les ai consultés et, s’ils doivent choisir entre le passe sanitaire et l’application stricte d’une jauge à 50 %, soit une division par deux de leur chiffre d’affaires, ou bien entre le passe sanitaire et la perspective d’une nouvelle fermeture, ils sont assez unanimement favorables au passe.
C’est faux !
Je répondrai à la question de M. Coquerel, qui s’interroge sur la capacité des restaurateurs à reconnaître des personnes mineures, par une autre question : comment font-ils actuellement, puisqu’ils n’ont pas le droit de servir de l’alcool aux mineurs ? Puisqu’ils ont déjà une obligation du même type, qui les conduit à vérifier l’âge des personnes lorsqu’ils ont un doute, le nouveau dispositif ne me semble pas excessif.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]] Je m’interroge enfin sur les députés ou les groupes qui sont contre le passe sanitaire, mais pour la vaccination obligatoire. Chacun comprendra qu’une vaccination obligatoire, pour être effective, doit être contrôlée et sanctionnée.
C’est un aveu !
Il serait donc légitime que ces députés expliquent aux Français les modalités de contrôle de la vaccination obligatoire qu’ils préconisent, que celui-ci se fasse grâce à un immense fichier, sur lequel on vérifie si chacun est vacciné ou non, ou en instaurant un moment dédié dans le cadre de la vie quotidienne. Si vous n’êtes pas capable d’indiquer comment vous contrôler la vaccination obligatoire et comment vous sanctionnez les manquements, votre position n’est qu’une posture esthétique ![[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem]]
La parole est à Mme Caroline Fiat.
Bien sûr, pour servir de l’alcool à un jeune, on lui demande son âge, si on a un doute. Cependant, on sert plus souvent des plats que de l’alcool, et c’est bien pour servir des assiettes à tous les jeunes que l’on exigera un passe sanitaire, ce qui n’est pas tout à fait la même chose… Monsieur le secrétaire d’État, qui a fait sauter les protocoles sanitaires et les a assouplis, dans les restaurants ? C’est vous, pas nous !
C’est n’importe quoi ! Irresponsable !
C’est vous qui avez décidé d’alléger les protocoles dès le mois de mai, en disant que la crise était derrière nous, que l’on pouvait enlever les masques, que le variant delta, qui circulait dans tous les pays d’Europe, ne passerait pas par la France ! Puis vous choisissez d’imposer un passe sanitaire. Vous avez pris des décisions il y a deux mois, et vous faites désormais exactement l’inverse car vous avez été vite. Nous le répétons sans cesse : il faut prévoir, prévenir, planifier. Monsieur le secrétaire d’État Taquet, beaucoup de parents soulèvent la question des enfants qui auront bientôt douze ans mais doivent attendre de les avoir pour être vaccinés. Prenons l’exemple d’un enfant qui aura douze ans à la fin du mois de septembre : son chemin vaccinal sera long, entre l’entraînement de foot le mardi, le match de foot le samedi, le test PCR toutes les quarante-huit heures pendant deux mois… Or Emmanuel Macron a annoncé la fin du remboursement des tests PCR : que ferez-vous pour ces enfants ?[[M. Éric Coquerel applaudit]]
La parole est à M. Guillaume Chiche.
Nous avons tendance à considérer que le contrôle du passe sanitaire dans les bars et dans les restaurants est simple à réaliser. Sur ce point, je vous appelle, encore une fois, à faire preuve d’un peu de retenue, car ce type de contrainte est pénible pour les restaurateurs. En effet, ils se sont engagés dans un métier exigeant, parce qu’ils souhaitent promouvoir une certaine convivialité, pas pour contrôler leurs clients. La majeure partie des restaurateurs que nous entendons considèrent que cela ne rentre pas dans le cadre de leur métier et que ce n’est pas pour cela qu’ils tiennent un établissement. Il ne faut pas balayer cet argument d’un revers de la main. D’un point de vue opérationnel, vous prétendez qu’il n’est pas compliqué de scanner un QR code. Or, ces personnes sont responsables d’une entité économique, avec des réalités budgétaires et financières. Je prendrai l’exemple chiffré d’un restaurateur qui fait soixante couverts, deux fois par jour, et aura besoin de dix secondes par personne pour scanner le QR code : nous pourrions penser que cela n’est pas énorme. Or, jusqu’au mois de décembre 2021, cela représente quarante heures, ce qui est loin d’être neutre ! Vous nous enjoignez d’accepter ce dispositif, qui vise à faire des restaurateurs des auxiliaires des forces de l’ordre, faute de quoi leurs établissements seront fermés. Je ne suis pas d’accord : il me semble que nous disposons de forces de police et de gendarmerie capables de procéder à ces contrôles.
Il a raison !
En aucun cas il ne s’agit de la mission première des restaurateurs, et c’est tout sauf neutre, économiquement. Pensez à tous ces restaurateurs qui ont contracté des PGE – prêts garantis par l’État – et qui ont demandé des décalages de paiement : tout cela a un coût économique pour eux ![[Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM]]
Je mets aux voix les amendements identiques n° 621, 770 et 941.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 191 Nombre de suffrages exprimés 189 Majorité absolue 95 Pour l’adoption 67 Contre 122
La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement n° 950.
Cet amendement de mon collègue Acquaviva propose que les restaurants disposant d’un filtrage d’air ne soient pas soumis au passe sanitaire.
Je suis saisi de nombreux amendements, n° 947, 1104, 855, 710, 500, 926, 1095, 17, 281, 755, 64, 123, 134, 168, 368, 416, 477, 570, 661, 1172, 462, 640, 901, 89, 1132, 39, 748 et 332, pouvant être soumis à une discussion commune. Il y a parmi eux quatre séries d’amendements identiques : n° 926 et 1095 ; n° 17, 281 et 755 ; n° 64, 123, 134, 168, 368, 416, 477, 570, 661 et 1172 ; n° 89 et 1132. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement n° 947.
Cet amendement de Jean-Félix Acquaviva revient sur une discussion que nous avons déjà eue : il vise à restreindre le champ d’application du passe sanitaire aux intérieurs des bars et restaurants, excluant donc son usage pour les terrasses. En effet, le risque de propagation du virus est beaucoup moins élevé en extérieur, et il n’apparaît pas justifié qu’une disposition aussi contraignante que le passe sanitaire s’y applique.
La parole est à M. Max Mathiasin, pour soutenir l’amendement n° 1104.
Monsieur le secrétaire d’État chargé de la transition numérique, vous vous êtes rendu en Guadeloupe pas plus tard que la semaine dernière, et vous avez pu y apprécier le principe constitutionnel selon lequel la République accueille en son sein des peuples différents dans la liberté, l’égalité et la fraternité. Vous avez pu aussi apprécier l’accueil antillais. Vous savez encore qu’à ce jour, 20 % seulement des Guadeloupéens ont accepté de se faire vacciner. Vous avez certainement, enfin, entendu parler des émeutes survenues en Martinique contre le couvre-feu et d’autres mesures préfectorales – qui changent d’une semaine à l’autre, si bien que nous sommes un peu perdus. Cet amendement demande au Gouvernement d’exclure les espaces extérieurs des bars, cafés et restaurants des lieux dont l’accès est subordonné à la présentation d’un passe sanitaire. Dans les territoires d’outre-mer, de nombreux établissements sont, en raison du climat, largement ouverts sur l’extérieur. Ces terrasses et autres espaces non aménagés ne sont pas des lieux de propagation du virus. De plus, les personnes y vont et viennent de façon beaucoup plus libre qu’à l’intérieur, ce qui, en pratique, rend les contrôles très difficiles. Je vous demande donc de tenir compte de la crise économique que nous traversons depuis longtemps, mais aussi du fait que le taux d’incidence du virus, malgré le faible taux de vaccination, n’est pas plus élevé en Guadeloupe qu’ailleurs. Les Guadeloupéens ne se feront pas vacciner à la trique : il faut peut-être plus d’explications, et prendre en considération les traditions locales, voire nos superstitions s’il le faut. Mais imposer un passe sanitaire tout de suite ne marchera pas.
La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement n° 855.
Je voudrais évoquer à mon tour la situation des cafés et des restaurants, en suggérant que l’on exclue du contrôle de passe sanitaire les clients servis à l’extérieur, en considérant, conformément à ce qui a été dit par le Gouvernement, que l’on est beaucoup moins susceptible d’y être contaminé. Je voudrais insister sur la situation des restaurateurs. Ils subissent une triple peine ! Après avoir subi le confinement et l’arrêt de leurs activités, ils ont difficilement repris. Mais les témoignages de difficultés affluent, en particulier sur les problèmes de personnel. C’est le cas de ce jeune restaurateur, qui vient de reprendre une entreprise : il a donc des crédits. Première peine : la moitié de son personnel, refusant de se faire vacciner, est partie. Deuxième peine : les annulations de repas se multiplient, car les clients qui n’ont pas de passe sanitaire ne vont pas au restaurant.
C’est très juste !
Troisième peine : s’ils sont obligés de licencier, le coût en échoit aux restaurateurs, alors que c’est le Gouvernement qui leur impose de licencier un employé qui ne voudrait pas se faire vacciner. Ce n’est pas tenable ! Il faut absolument desserrer l’étau en autorisant le service à l’extérieur sans passe sanitaire et en compensant financièrement le coût d’éventuels licenciements – bref, prendre véritablement en considération la situation singulière du monde des cafés et restaurants. Sinon, nous allons tous les voir mourir ! Ce n’est pas possible : vous ne pouvez pas vous montrer indifférents à la situation de ces courageux restaurateurs et cafetiers.
Sur l’amendement n° 500, que nous examinerons dans un instant, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Aurélien Pradié, pour soutenir l’amendement n° 710.
Je voudrais revenir un instant sur le propos de M. le secrétaire d’État chargé de la transition numérique, selon qui il ne peut y avoir de vaccination obligatoire sans contrainte pénale. Il montre par là qu’il ignore totalement ce qui existe déjà dans notre pays : aujourd’hui, onze vaccins sont obligatoires pour les moins de 2 ans. Quelle est la sanction pénale prévue si la vaccination n’est pas effectuée ? Il n’y en a pas, absolument aucune. Cela n’empêche pas que nos concitoyens vaccinent, de manière très majoritaire, les enfants de moins de 2 ans.[[M. Ugo Bernalicis applaudit]] Dans tout ce débat, il y a deux notions qu’au fond vous ignorez totalement : la confiance et la responsabilité. Parce que vous êtes incapables d’instaurer la confiance et d’avoir le sens des responsabilités, vous en venez à utiliser des facilités qui se révéleront absolument inefficaces. Ce qui fait débat, c’est la généralisation du passe sanitaire : on ne peut pas comparer les contrôles épisodiques effectués par ceux qui servent de l’alcool lorsqu’ils soupçonnent qu’un client est mineur avec cet outil qui concernera, demain, des millions de nos concitoyens, qui devront être contrôlés en permanence ! Vous ne pouvez pas ignorer l’écart entre quelques contrôles par les patrons de bar et la généralisation à toutes celles et tous ceux qui fréquentent les restaurants : l’échelle n’est pas du tout la même, et le sujet change de nature. Enfin, il y a une question qui m’obsède, et à laquelle vous n’avez pas apporté le début d’une réponse : le passe sanitaire nous évitera-t-il toutes les autres contraintes ? Pouvez-vous affirmer aujourd’hui que la généralisation du passe sanitaire nous épargnera un reconfinement ? Dites-le, redites-le, comme M. O l’a dit hier : et si vous osez le dire, c’est que vous mentez à la représentation nationale et aux Français.[[Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM]] Dans ma région d’Occitanie, nous avons en ce moment le passe sanitaire et le couvre-feu. Voilà la vérité : ce n’est pas l’un ou l’autre, ce sera l’un et l’autre.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR]]
La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l’amendement n° 500.
Cet amendement de Jean-Christophe Lagarde et du groupe UDI et indépendants vise à répéter au Gouvernement que nous sommes favorables à l’obligation du passe sanitaire dans les cafés et restaurants, mais pas à l’extérieur ni sur les terrasses. Voilà pour notre position de principe. J’aimerais aussi demander au Gouvernement quelles nouvelles mesures d’accompagnement économique il entend prendre pour compenser la perte d’activité qu’entraînera la mise en place du passe sanitaire, tant dans le secteur des cafés et restaurants, en pleine saison touristique, que sur tous les sites de culture et de loisirs, qui seront immanquablement touchés. Les manques à gagner et les dépenses supplémentaires seront forcément importants. Ainsi, le zoo de Beauval propose, pour respecter ses obligations, un système de tests à l’entrée pour les personnes qui ne pourraient pas justifier d’une vaccination : 200 tests à l’heure peuvent être réalisés. Ce sont des coûts élevés, qui devront être compensés par l’État.[[Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I]]
L’amendement n° 926 de M. Philippe Benassaya est défendu. La parole est à M. Robert Therry, pour soutenir l’amendement n° 1095.
Depuis le 19 mai 2021, date à laquelle toutes les terrasses du Pas-de-Calais ont de nouveau accueilli des clients, le nombre d’hospitalisations a été divisé par quatre, alors que les extérieurs étaient largement fréquentés. Le Gouvernement a affirmé à plusieurs reprises que les terrasses rouvriraient en premier car les risques de contamination y étaient moindres. Aujourd’hui, ce constat n’a pas changé, et il serait superflu d’interdire l’accès à ces lieux aux personnes ne possédant pas de passe sanitaire. Par conséquent, cet amendement vise à supprimer le passe sanitaire en extérieur pour les restaurants et les débits de boissons, dont les gérants auront par ailleurs beaucoup de mal à faire respecter la tenue d’une telle mesure.
L’amendement n° 17 de M. Vincent Rolland est défendu. La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l’amendement n° 281.
Il s’agit d’un amendement qui nous a été proposé par l’UMIH. Les clients vont arriver à une table, montrer leur QR code. Si la lumière est rouge, le restaurateur devra leur dire de repartir ; s’ils sont négatifs, ils s’assiéront mais, avant de consommer, ils devront aussi scanner le code de l’établissement ou signer le cahier de présence, et le restaurateur devra s’assurer qu’ils l’ont fait. Il y a donc une double manipulation, et ce sont des durées qui s’accumulent, pour reprendre la remarque de Guillaume Chiche.
Ubuesque !
Comme avec l’amendement n° 274, que nous avons adopté tout à l’heure, je propose d’assouplir le dispositif pour le rendre véritablement opérationnel. Car on peut craindre, en l’état actuel, qu’il ne soit ni efficace ni respecté. C’est un amendement d’appel, évidemment mais le texte doit, au cours de la navette, être amélioré, car je crains qu’à l’heure où nous parlons, le dispositif ne soit pas opérationnel.[[« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM]]
La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l’amendement n° 755.
Après de longs mois de sacrifices sans précédent, après d’interminables semaines d’angoisse et d’incertitude concernant la survie de leur commerce, vous accablez une nouvelle fois celles et ceux qui ont déjà fourni tant d’efforts. Depuis mars 2020 et l’annonce couperet du premier confinement, nos restaurateurs et nos cafetiers ont été héroïques, exemplaires. Ils ont su s’adapter et faire preuve d’une agilité exceptionnelle pour affronter la crise et se plier aux multiples directives gouvernementales. Après les plats à emporter, les masques en cuisine et en service, les parois en plexiglas, les menus virtuels, les terrasses anticovid, le recensement des coordonnées des clients, vous leur demandez maintenant l’impossible : devenir des vigiles, des gendarmes et des douaniers. Vous allez confier des missions de police à des professionnels dont ce n’est ni le métier ni la vocation. Vous allez exiger d’eux qu’ils contrôlent leurs clients, alors que cette mission de surveillance n’entre même pas dans le champ de compétences des policiers municipaux. Si l’exigence du passe sanitaire comme préalable à l’entrée dans un café ou un restaurant est totalement injuste et discriminante, sa présentation pour consommer en terrasse est simplement absurde et disproportionnée. En effet, les avis et recommandations des autorités sanitaires nationales et internationales précisent que le virus se propage principalement dans les lieux clos et non en extérieur, à l’air libre. D’ailleurs, c’est en s’appuyant sur ces données scientifiques que le Gouvernement a décrété, le 19 mai dernier, la réouverture des terrasses des bars, des restaurants et des cafés comme première étape du déconfinement. Si le risque de contamination est très faible en extérieur, il apparaît donc inutile et absurde d’infliger des contraintes supplémentaires aux restaurateurs et aux cafetiers qui ont besoin de travailler sereinement cet été.[[M. Bruno Bilde applaudit]]
Dans cette discussion commune, nous entamons une nouvelle série d’amendements identiques. La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l’amendement n° 64.
Je souhaite simplement rappeler la grande difficulté que nos restaurateurs rencontrent aujourd’hui pour rembourser les PGE. Il faut que vous ayez en tête que la plupart d’entre eux, malgré les dispositifs que Bercy a bien voulu décliner, rencontrent des difficultés, sont anxieux et confrontés à des problèmes de trésorerie. Ensuite, pour qu’un dispositif soit efficace, il doit être réaliste et réalisable. Je suis un élu du littoral ; nous avons beaucoup de « paillotes » de plage où les personnes s’installent en terrasse, sans forcément se présenter préalablement à un guichet ni être toujours en mesure de décliner un passe sanitaire. Peut-être ne connaissez-vous pas cette pratique assez courante chez nous, mais les clients envahissent les terrasses, et nous serons dans l’incapacité de contrôler quoi que ce soit. Je n’imagine pas, compte tenu des difficultés financières que nos restaurateurs rencontrent déjà aujourd’hui, qu’ils puissent embaucher du personnel supplémentaire pour réaliser les contrôles que vous souhaitez. C’est la raison pour laquelle je vous propose d’adopter cet amendement.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et parmi les députés non inscrits]]
La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l’amendement n° 123.
Dans le cadre de l’examen d’un texte d’urgence, nous ne sommes pas là pour légiférer sur le détail. Depuis le début de la crise sanitaire, c’est ce que nous vous disons. Si l’on en arrive à ce stade, aussi mobilisés en cette période de l’année, sur ce que vous considérez finalement comme un simple détail, c’est bien que vous n’avez pas accepté de respecter la discussion sur les grands principes et que vous nous avez enfermés dans des discussions sur les détails. Je prends un exemple. Lorsque le Parlement a créé le passe sanitaire en mai, nous avions précisé que sa présentation serait réservée aux grands événements et non à la vie courante. Vous l’avez grosso modo respecté, jusqu’au décret entré en vigueur hier, en vertu duquel les établissements recevant au moins cinquante personnes doivent demander la présentation du passe sanitaire.
Exactement !
En réalité, nous sommes ainsi revenus aux actes du quotidien. Vous avez outrepassé les autorisations que nous vous avions votées. C’est bien parce que vous avez utilisé de façon maximale et contraire à la volonté du législateur les prérogatives que nous vous avions accordées que nous voulons aujourd’hui instaurer des principes qui bornent clairement, simplement et de manière lisible votre action. La série d’amendements que nous défendons est très simple : la présentation du passe sanitaire pour les actes de la vie courante, nous n’y sommes pas très favorables, mais dont acte ; en revanche, nous la refusons pour les activités de la vie courante en extérieur.[[M. Fabrice Brun et Mme Brigitte Kuster applaudissent]]
L’amendement n° 134 de M. Philippe Gosselin est défendu. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement n° 168.
La question de l’exclusion des terrasses des lieux dont l’accès nécessite la présentation d’un passe sanitaire a déjà fait l’objet d’un débat. Je profite de cet amendement pour faire deux remarques en réponse aux propos du ministre des solidarités et de la santé qui a dû s’absenter et qui s’est exprimé sur la distinction entre restauration à l’intérieur et à l’extérieur. L’affirmation selon laquelle les professionnels ne demanderaient pas cette distinction ne semble pas refléter fidèlement leur position si je me réfère à ce qu’ils nous disent ou nous écrivent. De toute évidence, nous ne rencontrons pas les mêmes restaurateurs ou nous ne fréquentons pas les mêmes établissements.
Ça, c’est sûr !
Traversez le périphérique !
S’agissant de la distinction que nos amendements proposent entre les établissements avec terrasse et ceux sans terrasse, je me permets de faire remarquer – cela n’a échappé à personne – que, lorsqu’il s’est agi de rouvrir les bars et les restaurants, vous avez, à juste titre, établi cette distinction en autorisant d’abord l’ouverture des terrasses, ce qui découlait d’une certaine logique qui ne semble plus guider vos décisions.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR]]
La parole est à M. Yves Hemedinger, pour soutenir l’amendement n° 368.
Je reviens sur les propos qui ont été tenus tout à l’heure par M. le ministre des solidarités et de la santé. Il justifiait la présentation du passe sanitaire pour accéder aux terrasses au motif qu’à un moment donné, on est obligés d’entrer dans l’établissement, ne serait-ce que pour se rendre aux toilettes. Cela revient à dire – finalement, il ne fait que récidiver – que le masque ne sert à rien : en réalité, quand on pénètre à l’intérieur, on met son masque, et on protège les autres et soi-même. J’ai aussi entendu que les restaurateurs étaient favorables au passe sanitaire. Je crois qu’on ne fréquente pas les mêmes. Figurez-vous qu’avant de déposer cet amendement, j’ai pris soin – ce qui est la moindre des choses – de prendre attache avec les restaurateurs de ma circonscription, avec l’UMIH de Colmar. Ce sont eux qui nous ont dit qu’en pratique il n’était pas possible de contrôler le passe sanitaire pour accéder aux terrasses. Ce serait d’ailleurs donner plus de pouvoirs aux restaurateurs et aux tenanciers de bar qu’aux policiers municipaux. Quel est ce pays dans lequel les policiers municipaux n’ont pas la possibilité de contrôler l’identité de concitoyens ? Ce n’est d’ailleurs pas faute d’être intervenu lors de l’examen de la loi relative à la sécurité globale pour qu’ils en aient le droit ; au lieu de quoi, on donne la possibilité à des sociétés privées, à des restaurateurs, à d’autres professions de pénétrer l’intimité des personnes en contrôlant leur santé. C’est incroyable ! Pour terminer, j’ajoute que ce qu’il était possible de faire quelques jours avant la tenue des élections départementales et régionales – sans doute pour faire plaisir aux électeurs, ce qui n’a d’ailleurs pas fonctionné – ne l’est plus aujourd’hui. Je ne suis pas favorable au passe sanitaire, mais encore moins lorsqu’il s’agit des activités en extérieur. Prenez nos amendements en considération.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR]]
La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l’amendement n° 416.
Depuis plus de dix-huit mois nous sommes confrontés à ce virus inquiétant dont on connaît les conséquences. Néanmoins, il apparaît que sa transmission en extérieur demeure limitée dès lors que les gestes barrières et les mesures de distanciation sont correctement appliqués par les professionnels et strictement respectés par leurs clients, selon les protocoles définis. Du reste, le Gouvernement a affirmé, à plusieurs reprises, que les terrasses ont pu rouvrir en premier car les risques de contamination étaient moindres. Aujourd’hui, on constate combien il est difficile d’imposer un contrôle du passe sanitaire pour l’accès aux terrasses des cafés, bars et restaurants. Cela apparaît très compliqué à appliquer pour les professionnels du secteur qui ont déjà subi de plein fouet la crise sanitaire et n’ont pas vocation à contrôler leurs clients. Comment le contrôle du passe sanitaire peut être effectué, notamment pour l’accès aux terrasses qui sont par nature des espaces ouverts sur l’extérieur ? Il suffit de les regarder, que l’on soit en bord de mer, à la montagne, dans nos villes et nos villages : elles ne sont pas clôturées de façon précise. Par conséquent, je ne sais pas comment ce contrôle peut être réalisé. Le présent amendement vise à exclure les terrasses des restaurants et des débits de boissons de la liste des lieux dont l’accès requiert la présentation d’un passe sanitaire. Une telle évolution irait dans le bon sens car elle concilierait les règles sanitaires que doivent respecter nos concitoyens et la vie à l’extérieur pendant l’été et les vacances, leur montrant que vous comprenez ce besoin.
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement n° 477.
Il est vrai que les activités des restaurants, des cafés et des débits de boissons ont, depuis bientôt deux ans, subi de nombreuses perturbations, et il serait donc important d’envisager des adaptations en fonction de leur situation. Nous savons très bien que les activités d’intérieur ne peuvent pas être appréhendées de la même manière que celles en extérieur, car le virus circule différemment dedans et dehors. Vous l’aviez d’ailleurs reconnu à l’époque, lorsque seules les terrasses des restaurants et des débits de boissons étaient ouvertes. Vous êtes donc capables de prendre en considération des situations différentes. Nous vous demandons, pour la période à venir, de prendre en compte ces différences ainsi que vous avez déjà pu le faire précédemment, et de faire preuve, s’il vous plaît, d’adaptation et de souplesse.
La parole est à Mme Lamia El Aaraje, pour soutenir l’amendement n° 570.
Il vise à atteindre le même objectif que celui défendu par mes collègues : disposer de règles claires et cohérentes. Il est totalement incompréhensible qu’au moment où l’on dit aux Françaises et aux Français que, s’ils sont vaccinés, ils peuvent enlever leur masque à l’intérieur, on leur explique que, lorsqu’ils sont en extérieur, ils ont besoin de présenter un passe sanitaire. On gagnerait toutes et tous à disposer de règles claires – je l’ai déjà dit, je le redis –, à faire preuve d’une forme d’adaptabilité – je l’ai également déjà dit et je le redis –, et à autoriser une certaine liberté, dans le respect évidemment des gestes barrières – nous l’avons affirmé en commission, nous le répétons en séance. Il faut de la cohérence, or ce qui nous est proposé aujourd’hui est absolument illisible.
Les amendements n° 661 de M. Marc Le Fur et 1172 de Mme Delphine Bagarry sont défendus. La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l’amendement n° 462.
Dans la même veine, il vise à exonérer l’accès des terrasses des bars et des restaurants de la présentation du passe sanitaire. Je n’ai pas bien compris qu’en commission, le ministre des solidarités et de la santé nous ait expliqué que, désormais, il était plus dangereux de fréquenter les terrasses des bars et des restaurants que les salles intérieures, car les personnes avaient tendance à se rapprocher. Je compte – et nous devons tous compter – sur la responsabilité des professionnels, qui sont à même d’évaluer les jauges et de faire respecter les distances. Si les personnes ne peuvent pas accéder aux terrasses, elles se rassembleront dehors, à proximité de ces terrasses pour faire la fête. Or tout le monde sait très bien que les forces de police n’ont pas la capacité de contrôler toutes ces fêtes.
La parole est à Mme Nathalie Serre, pour soutenir l’amendement n° 640.
M. Véran nous a dit tout à l’heure qu’il fallait répéter pour être entendu ; je m’inscris dans ce processus : nous répétons pour être entendus. La restauration en extérieur permet aux restaurateurs de poursuivre leur activité. Le contrôle est incompréhensible et inapplicable. Nous vous demandons, s’il vous plaît, d’écouter ce que nous vous disons, non seulement sur les bancs du groupe Les Républicains mais sur tous les autres. Faites preuve d’un peu de cohérence et de flexibilité !
La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l’amendement n° 901.
Le renforcement des mesures sanitaires est rendu nécessaire par une quatrième vague très contagieuse. Bien que les contaminations en extérieur soient moins fréquentes, on peut comprendre que certaines situations où l’on consomme en extérieur soient aussi propices à des contaminations qu’en salle. Toutefois, une consommation prise, assis en terrasse, avec port du masque lors des déplacements, ne paraît pas de nature à favoriser particulièrement la circulation du virus. Tel est l’objet de cet amendement qui prévoit toutefois qu’en fonction du niveau départemental de circulation du virus, un arrêté préfectoral pourra rendre obligatoire cette disposition, y compris pour l’accès aux terrasses découvertes.
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n° 89.
Il n’est pas concevable d’exiger un passe sanitaire pour accéder aux terrasses extérieures des restaurants. Comment voulez-vous contrôler les clients avant qu’ils ne s’attablent ? Le grand problème est aujourd’hui celui de la rupture de confiance avec les Français. Il faut absolument la restaurer, car la crise sanitaire nous concerne tous. Dès lors que le Gouvernement – ce qui est tout à son honneur – a engagé des concertations avec les hôteliers, les cafetiers, les restaurateurs et les représentants de l’UMIH et qu’un modus vivendi a été trouvé, il faut le respecter. Jusqu’à aujourd’hui, le risque de contamination en plein air a été jugé faible, voire très faible. Le ministre Véran a tenu tout à l’heure des propos alarmistes sur ce sujet mais, franchement, si le respect des gestes barrières est demandé à l’entrée des terrasses, il convient de faire confiance aux restaurateurs et à leurs clients.
Les amendements n° 1132 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt et 39 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement n° 748.
Dans le même esprit que les précédents, cet amendement vise à exclure les terrasses des restaurants et des bars du champ d’application du passe sanitaire. En conscience, j’estime que cette mesure est à la fois inutile et surtout inapplicable. Elle est inutile parce que nous parlons de l’extérieur : les terrasses se trouvent dans des espaces ouverts. Et elle est inapplicable, étant donné qu’il est, par définition, impossible de contrôler les passes sanitaires sur des lieux qui ne sont pas clos. De plus, cette mesure reviendrait à faire peser sur les restaurateurs, les hôteliers et les cafetiers une responsabilité qui ne leur incombe pas. C’est pour cette raison que je présenterai tout à l’heure un amendement visant à les exonérer de toute sanction, car il serait totalement injuste d’en prendre à leur égard. Ils n’ont pas à porter le poids des incohérences du Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire.
La parole est à Mme Annie Chapelier, pour soutenir l’amendement n° 332.
Je n’ajouterai pas de nouveaux arguments à ceux qui ont déjà été évoqués en faveur de l’exclusion des terrasses du champ d’application du passe sanitaire. J’estime que chacun fait ce qu’il peut, que nous apprenons chaque jour et que ce qui manque le plus à l’heure actuelle, c’est un peu d’humilité vis-à-vis des mesures que nous instaurons.[[MM. Jimmy Pahun et Rémy Rebeyrotte applaudissent]] Depuis hier, environ dix heures de débats se sont écoulées et 300 amendements ont été examinés, mais le texte n’a pas évolué d’une seule ligne, messieurs les membres du Gouvernement – d’une seule ligne ! Aucun des arguments que nous avons avancés n’a été entendu.[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]] [[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem, ainsi que parmi les députés non inscrits]] Nous sommes les représentants du peuple et j’estime que ce qui apparaît clair et logique aux parlementaires le sera aussi pour la population. Nous aimerions avoir une écoute réelle de votre part. Ce texte est nécessaire, nous en sommes tous persuadés. Mais nous, parlementaires, sommes également nécessaires, afin de transmettre les messages de la population et ses demandes d’explication. En l’occurrence, la disposition dont nous discutons n’est pas claire, car elle est illogique et incohérente. Essayez donc de nous entendre et de tenir compte de ce que nous disons, à savoir que les espaces extérieurs sont moins dangereux. Quelle que soit la situation, le risque existe toujours : il n’y a pas de certitude. Dès lors, la question est la suivante : peut-on considérer que se trouver en extérieur sans avoir besoin de disposer d’un passe sanitaire constitue un risque négligeable ? Je pense que oui, et c’est pourquoi je soutiens cet amendement de mon collègue Lamirault.
Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements en discussion commune ?
Se trouver à l’extérieur protège-t-il ? Je ne le crois pas.
Une société de la peur et du contrôle !
Faites confiance aux Français !
Même si les risques sont réduits, ils demeurent importants, d’autant plus avec le variant delta qui a prouvé sa contagiosité, ainsi qu’en attestent les derniers chiffres. Je les répète : 7 000 la semaine dernière, 20 000 hier !
Vingt mille quoi ?
Exclure les terrasses du dispositif reviendrait à le rendre inapplicable et, dès que la vague deviendrait trop haute, à prendre le risque de décider d’une nouvelle fermeture généralisée de ces établissements, pour lesquels le passe sanitaire représente selon moi une réelle chance. L’avis est donc défavorable sur l’ensemble des amendements.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Nous avons déjà eu un très long échange ce matin sur l’opportunité d’appliquer le passe sanitaire en extérieur, au cours duquel Olivier Véran a décliné les raisons sanitaires pour lesquelles il nous semblait nécessaire de le faire. J’ai moi-même eu l’occasion d’intervenir de manière circonstanciée sur les modalités d’utilisation du passe. Je me contenterai donc de maintenir notre position défavorable sur l’ensemble de ces amendements.
Mes chers collègues, en raison du grand nombre d’amendements en discussion, du nombre de demandes de parole et de l’importance du sujet, j’autoriserai plus de deux intervenants à s’exprimer, à commencer par M. Julien Aubert.
On a déjà eu la discussion…
Derrière ces débats se trouvent deux grandes questions : qui est chargé de la sécurité collective et comment sanctionne-t-on ? Selon moi, l’État doit être chargé de la sécurité collective, raison pour laquelle nous sommes évidemment hostiles à ce que les restaurateurs aient à accomplir ce travail. Les serveurs, cuisiniers, restaurateurs ne sont pas des vigiles ; ce n’est pas le même type de métier. À cet égard, je me rappelle très bien des propos d’Éric Ciotti qui, dès le début de la crise du covid-19, vous demandait d’agir aux frontières. Si nous en sommes à devoir privatiser l’activité de police et à la confier à nos concitoyens partout sur le territoire, c’est bien parce que l’État a été incapable d’exercer ses fonctions de police et de contrôle des frontières, refusant d’établir des règles de protection collective. Deuxième question : comment sanctionne-t-on ? Pour ma part, j’ai été très choqué par ce que j’ai entendu tout à l’heure. La discrimination n’est pas la sanction. Ce que vous proposez n’est pas la seule sanction possible. Quand on ne porte pas le masque, on n’est pas discriminé, mais sanctionné d’une amende. Quand on refuse d’installer un compteur Linky chez soi, on ne se voit pas couper l’électricité. Ainsi, comme le disait mon collègue Pradier, la discrimination entre citoyens n’est pas la seule réponse à la disposition de l’État face au refus de respecter une obligation – Dieu merci ! Si vous aviez plutôt opté pour la vaccination obligatoire de tous les Français, vous qui vous gargarisez des millions de personnes qui, sous la crainte, ont pris un rendez-vous sur Doctolib, vous auriez obtenu le même résultat ! En effet, nombre de nos concitoyens qui ont fait cette démarche sont en réalité des Français civiques qui procrastinaient. Et, une fois que le principe aurait été établi, vous auriez réfléchi aux sanctions. Voilà pourquoi j’estime que le dispositif du passe sanitaire ne fonctionne pas…
Merci, monsieur Aubert.
…et que, derrière les questions opérationnelles que nous évoquons à propos des restaurateurs, se trouve une véritable question sociale.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR]]
La parole est à Mme Stéphanie Rist.
À vous écouter, il y aurait les gentils députés de l’opposition, qui écoutent les restaurateurs, et les mauvais députés de la majorité déconnectés de la réalité…
Eh oui !
Cependant, nous avons pris nos responsabilités et nous avons, nous aussi, rencontré les restaurateurs. Tous nous disent évidemment que le passe sanitaire est contraignant,…
Oui, personne n’est content !
…mais certains saluent les aides qui leur ont été apportées et se disent prêts à se retrousser les manches à leur tour pour le déployer.[[Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem]] Avec le même sens des responsabilités, nous avons rencontré les sections départementales de l’UMIH et, à cet égard, je tiens à saluer le travail important réalisé par l’UMIH du Loiret et son président Thierry Deraime depuis le début de la crise. C’est d’ailleurs parce que nous les avons écoutés que le Premier ministre a annoncé hier que le contrôle du passe sanitaire ne serait pas assorti d’un contrôle d’identité. Enfin, toujours de manière responsable et parce que le variant delta est beaucoup plus contagieux, sa transmission s’effectuant par aérosol, nous estimons que le risque d’être contaminé en terrasse est beaucoup plus important que par le passé, ce qui justifie l’application du passe sanitaire en extérieur. J’insiste, cette disposition tient à la contagiosité du variant delta. C’est pourquoi, prenant ses responsabilités, le groupe La République en marche ne votera pas ces amendements.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
Vous prenez aussi vos responsabilités lorsque vous dites d’enlever les masques en intérieur ?
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
Depuis dix-huit mois, nous faisons face à un virus qui change, qui mute et qui requiert que nous nous adaptions. Il faut que nous soyons aussi agiles que lui.
Ce n’est pas gagné…
J’entendais tout à l’heure Mme Le Pen évoquer la situation d’il y a deux mois ; mais, depuis, le virus a évolué, comme il le fait régulièrement depuis son apparition. Souvenez-vous, il y a un an, il y a deux mois : nous pensions que c’était terminé. Aujourd’hui, nous devons prendre de nouvelles mesures. Certains arguent que nous ne pouvons garantir qu’il n’y aura pas un nouveau confinement. C’est exact ! En revanche, il est de notre responsabilité de prendre toutes les mesures pour l’éviter. Je le répète, le virus mute : à nous de nous adapter. En l’occurrence, l’application TousAntiCovid Verif me semble assez simple à utiliser. J’ajoute que le rôle de tout député est de faire remonter auprès de cette chambre les préoccupations de nos concitoyens, en l’occurrence des restaurateurs. Notre rôle est aussi d’écouter les réponses du Gouvernement, dont les membres expliquaient tout à l’heure que le variant delta est nettement plus contagieux que les précédents. Notre rôle, enfin, est de revenir vers nos concitoyens pour leur expliquer les mesures adoptées et faire de la pédagogie. J’estime que c’est ainsi que nous pourrons avancer ensemble.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et LaREM]]
La parole est à M. Sébastien Chenu.
La somme des incohérences s’allonge ! Prenons l’exemple simple d’un citoyen qui se rendrait à une manifestation contre la réforme des retraites ou organisée par la famille Traoré : lors d’un tel événement, présenter un passe sanitaire ne sera pas nécessaire. Mais si cet individu se rend ensuite dans un café pour boire un petit remontant, là, son passe sanitaire sera contrôlé. Plus tard, au moment de rentrer chez lui en métro, rien ne lui sera demandé : le passe sanitaire n’y sera pas obligatoire. Mais, comme il est provincial, il prendra ensuite un TGV : là, en revanche, son passe sanitaire sera contrôlé. Vous voyez donc bien que vous opérez un retour en absurdie qui va rendre les Français complètement dingues ![[M. Cyrille Isaac-Sibille proteste]] On peut toujours gloser sur la santé mentale des Français, mais vous y êtes tout de même pour quelque chose ! Je le répète, vous êtes en train de rendre notre pays complètement dingue. Les gens ne vont plus savoir quoi faire et vont subir vos incohérences. Pire, vos mesures en disent long sur la prise en main technocratique de notre économie et la prise en main autoritaire de notre vie quotidienne. Voilà le résultat de votre action ! « Quand la bêtise gouverne, l’intelligence est un délit », écrivait Montherlant. Je crois que cette phrase devrait vraiment vous faire réfléchir.[[Applaudissements parmi les députés non inscrits]]
La parole est à M. Paul-André Colombani.
Je rejoins les avis émis à la droite de l’hémicycle : il y a un certain nombre d’incohérences que nous aurons du mal à expliquer dans quelques heures, après l’examen de ce texte, quand nous serons de retour dans nos circonscriptions. Oui, la situation est très complexe et oui, il faut des mesures pour protéger nos concitoyens, mais nous leur expliquions, il y a seulement quelques semaines, que, si les terrasses rouvraient c’était parce que l’endroit était moins dangereux. Désormais, nous ne ferons plus la différence avec l’intérieur des bars et restaurants, où le port du masque est obligatoire. C’est impossible à faire entendre ! Nous vous demandons donc simplement de desserrer un peu ce texte, pour le bien-être de nos concitoyens, sachant que les restaurateurs ne doivent pas non plus se voir confier un pouvoir de police.
La parole est à Mme Lamia El Aaraje.
Je suis évidemment favorable au débat et à l’écoute mutuelle : c’est le but de tout ce que nous sommes en train de faire. À cet égard, je souhaiterais que vous répondiez à la question suivante : sommes-nous bien d’accord sur le fait qu’une personne vaccinée peut être porteuse du virus et donc contaminer d’autres personnes, vaccinées ou non, sachant que – nous l’avons bien compris – la dangerosité et la contagiosité du variant delta sont plus importantes que celles des précédents variants ? Ne trouvez-vous pas contradictoire que l’on ne soit plus obligé de porter son masque parce que l’on est vacciné ? Cesse-t-on d’être contagieux ? Je ne comprends plus rien et je ne pense pas être la seule. Ce texte est plein de contradictions majeures : à trop vouloir entrer dans le détail et polémiquer sur tout et n’importe quoi, nous n’avançons pas.[[Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
On écoute Mme El Aaraje !
Pourriez-vous répondre à cette question très simple : si je suis vaccinée et positive à la covid-19, dois-je porter mon masque à l’intérieur et à l’extérieur ? Une réponse nous aiderait à comprendre votre raisonnement. Dans l’opposition, nous sommes peut-être tous incapables de comprendre la supériorité de celui-ci.
Il n’y a pas de raisonnement !
La parole est à Mme Muriel Ressiguier.
Vous accusez souvent l’opposition d’être dans la caricature. Que donnez-vous comme exemple, alors que l’opposition entière vous interpelle pour dire son refus d’une société de surveillance généralisée ? Nous sommes conscients que nous devons vivre avec ce virus, mais vivre ne se résume pas à télétravailler et à dormir, c’est aussi nouer des liens sociaux. D’ailleurs, vous conservez les vôtres ; nous pourrions vous suivre égoïstement et imposer la surveillance à toute la population en sachant que nous, nous maintiendrions nos relations sociales. Mais là n’est pas le sujet et vous gagneriez en humilité à écouter l’opposition.[[Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]]
Tous les éléments de langage sont là !
Le vaccin est une piste, et il faut évidemment respecter les gestes barrières, mais vous glissez vers une société de surveillance. Nous vous alertons tous : nous vous disons que nous n’en voulons pas et nous continuerons de le faire. Faites attention à la rupture de la confiance, évoquée par plusieurs collègues, entre les citoyens, les institutions et les politiques. Vous jouez un jeu extrêmement dangereux !
Venant de vous…
La parole est à Mme Agnès Thill.
Le président du groupe majoritaire a déclaré sur BFM TV que personne n’était obligé d’aller au restaurant : vous êtes vraiment à court d’arguments ! Personne n’est obligé de conduire, personne n’est obligé d’aller en boîte de nuit…
Moi, j’invite Mme Thill en boîte de nuit !
Aller au Macumba, ça, vous connaissez !
Personne n’est obligé d’avoir une vie sociale !
Personne n’est obligé de vivre, en somme ! Vous devriez expliquer votre politique avec pédagogie, parce que personne n’est convaincu de son bien-fondé ! Une règle sans sanction, en l’occurrence l’obligation de présenter un passe sanitaire, est inutile. En outre, la mesure est inapplicable. Toutes ces incohérences font que les gens n’ont absolument pas confiance.
La parole est à Mme Annie Chapelier.
L’alinéa 9 de l’article 1ᵉʳ dispose que les obligations du passe sanitaire s’appliquent à la restauration « à l’exception de la restauration collective et de la restauration professionnelle routière, ou de débit de boissons au-delà d’un seuil défini par décret ». Un chauffeur routier qui se sera arrêté deux fois dans la journée pour manger avec ses collègues n’aura été ni testé ni contrôlé, mais il devra se soumettre à ces formalités pour dîner au restaurant avec sa famille. Ce n’est quand même pas très clair ![[Mme Agnès Thill applaudit]] Je suis une professionnelle de santé et je cherche à comprendre l’impact de ces mesures sur le plan sanitaire. Le plus important est-il de limiter au maximum les contaminations en contrôlant les passes sanitaires dans les lieux où des personnes mangent ensemble hors contexte professionnel ? Ne serait-il pas plus pertinent de se pencher sur les lieux et sur la façon dont on se nourrit afin de préserver le plus possible nos collègues ?
La parole est à M. Pierre Dharréville.
Je tiens à réaffirmer notre opposition au laissez-passer sanitaire. Nous voyons bien tous les problèmes concrets que sa mise en œuvre et son application peuvent poser. Ces amendements pointent les incohérences du dispositif, notamment celle de la non-distinction entre l’intérieur et l’extérieur. En effet, le déconfinement avait commencé par l’ouverture des terrasses, mais vous ne semblez plus faire de différence entre l’extérieur et l’intérieur des établissements. C’est d’autant plus incompréhensible que les restaurateurs savent mettre en œuvre des mesures de protection quand cela est nécessaire. Nous sommes dans une logique de contrôle permanent, voire de punition ; ce ne sont pas des leviers efficaces pour mobiliser la société face au virus. Vous créez une obligation vaccinale sans l’assumer, sinon vous reprendriez la distinction entre l’extérieur et l’intérieur. Vos mesures n’aident pas à la mobilisation !
Je mets aux voix l’amendement n° 500.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 204 Nombre de suffrages exprimés 201 Majorité absolue 101 Pour l’adoption 83 Contre 118
Je mets aux voix les amendements identiques n° 64, 123, 134, 168, 368, 416, 477, 570, 661 et 1172.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 204 Nombre de suffrages exprimés 201 Majorité absolue 101 Pour l’adoption 87 Contre 114
La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l’amendement n° 278.
Il s’agit d’un amendement de clarification. Tel qu’il est rédigé, l’alinéa 9 de l’article 1ᵉʳ dispose que le passe sanitaire s’impose aux activités de restauration « à l’exception de la restauration collective et de la restauration professionnelle routière, ou de débit de boissons au-delà d’un seuil défini par décret » : on peut donc comprendre que les débits de boissons ne sont pas soumis à la présentation d’un passe sanitaire. Je propose une nouvelle rédaction supprimant les débits de boissons de la liste des exceptions. Ensuite, j’ai évoqué hier la nature des débits de boissons, monsieur le secrétaire d’État : dans la réglementation applicable aux ERP, les débits de boissons relèvent de la catégorie N et sont tous logés à la même enseigne. Dans les débits de boissons ouverts de jour, il a été annoncé qu’il ne serait pas nécessaire de présenter une pièce d’identité en plus du passe sanitaire – ce que je conçois –, mais dans les débits de boissons bénéficiant d’une dérogation pour ouvrir la nuit, l’absence d’obligation de présenter une pièce d’identité pourrait faciliter la propagation du virus, car les clients sont nombreux et dansent : or la présentation du passe sanitaire et d’un document d’identité est obligatoire pour entrer dans les autres endroits où l’on peut danser.
Quel est l’avis de la commission ?
Je ne vois pas le manque de clarté du dispositif puisque la restauration collective et la restauration professionnelle routière ne sont pas des débits de boissons. L’avis est défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis pour les mêmes raisons.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Les mesures proposées avec le passe sanitaire sont totalement inapplicables. Ce matin, le président du groupe La République en marche, M. Castaner, a déclaré sur BFM TV que personne n’avait besoin d’aller au restaurant. Une telle formulation montre que le groupe majoritaire est totalement déconnecté de la réalité.[[Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Mme Muriel Ressiguier applaudit]] En effet, on ne parle pas uniquement de restaurants gastronomiques : avez-vous conscience que les artisans ou les salariés du BTP qui travaillent à 30 kilomètres de chez eux ont besoin d’au moins un repas chaud dans la journée ? Il faut réfléchir à cela ! Vous envoyez un message scandaleux à nos concitoyens. Pensez à toutes celles et ceux qui font vivre ce pays et qui font en sorte que les choses se passent correctement. Un tel mépris de la part du président du groupe majoritaire est absolument scandaleux ![[Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe FI. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
D’ailleurs, il est parti au restaurant, Castaner !
La parole est à Mme Sereine Mauborgne, pour soutenir l’amendement n° 976.
Cet amendement, cosigné avec Mme Laurianne Rossi, vise à préciser la rédaction de l’alinéa 9 de l’article 1ᵉʳ, afin d’intégrer la restauration professionnelle ferroviaire dans la liste des exceptions. Ces personnels, très utiles dans les trains pour faire voyager nos compatriotes, logent le soir dans des résidences où ils se restaurent.
Quel est l’avis de la commission ?
Cette restauration relève de la restauration professionnelle, ce qu’un décret aura à confirmer. Peut-être le Gouvernement peut-il dès maintenant s’y engager. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis un peu étonné car je croyais que l’on ne s’interpellait pas entre collègues dans l’hémicycle, l’intervention étant d’autant plus inélégante que la personne mise en cause n’est pas là. Madame la députée, je vous confirme que la restauration ferroviaire est bien intégrée dans la restauration professionnelle visée à l’article 1ᵉʳ. Je vous propose donc de retirer votre amendement qui est satisfait ; à défaut, l’avis sera défavorable.
Avant d’aller nous restaurer, nous écoutons M. Aurélien Pradié.[[Exclamations sur plusieurs bancs]]
Merci, chers collègues, pour votre enthousiasme ! Le Gouvernement a, depuis le début de cette crise, deux problèmes qui sont peut-être devenus les nôtres. Le premier est lié au fait que vous ignorez qu’il y a deux aspects dans la responsabilité politique : l’urgence et la préservation des principes, celle-ci n’étant pas un sujet secondaire. Au moment où M. le secrétaire d’État quitte l’hémicycle, je tiens à lui rappeler que, dans des débats portant sur des questions urgentes, nous ne devons jamais perdre de vue les grands principes autour desquels s’organise notre société. Vous ne pouvez pas oublier les grands principes dans la gestion de l’urgence sanitaire : ce sont des dépositaires de l’autorité publique qui doivent effectuer des contrôles et non des serveurs de restaurant ; de même, il faut préserver nos libertés du quotidien. Les principes auxquels nous sommes attachés ne doivent pas disparaître avec la crise, car il y aura une société après elle. Notre second problème, pardon de vous le dire, ce sont vos certitudes. Qui a dit dans l’hémicycle, il y a quelques mois, que le port du masque était inutile : c’est vous ou c’est nous ? Qui a dit, il y a quelques semaines, que jamais l’on ne généraliserait le passe sanitaire parce qu’il était contraire à nos principes : c’est vous ou c’est nous ? Qui a dit, il y a quelques semaines, qu’il n’y aurait pas d’isolement contraint des patients : c’est vous ou c’est nous ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – Mmes Caroline Fiat, Muriel Ressiguier et Martine Wonner applaudissent également.) Sur tous ces sujets, combien d’erreurs nous vous aurions permis d’éviter ! Vos certitudes ont conduit ce pays à la catastrophe lors de la gestion de la crise sanitaire. Aujourd’hui encore, vous avez la même arrogance et les mêmes certitudes pour exactement le même résultat. Sur ces trois sujets, vous avez commis des fautes graves ; souvenez-vous-en et écoutez ce que nous avons à dire sur vos incohérences et sur votre propension à adopter des mesures ubuesques et dangereuses pour nos principes fondamentaux.[[« Oh ! » sur les bancs du groupe LaREM]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
Quel rapport avec l’amendement ?
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. La séance est levée.