L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n° 3495, 3502).
Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement n° 102 à l’article 1ᵉʳ.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 102, 155, 18, 69, 97, 138, 51 et 96, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 18 et 69 sont identiques. La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l’amendement n° 102.
L’état d’urgence sanitaire crée un cadre juridique exceptionnel. Nombre des mesures qu’il permet sont gravement attentatoires aux libertés, y compris constitutionnelles – cela a été dit. À travers ce texte, vous voulez déroger au droit commun jusqu’au 16 février 2021, sans demander régulièrement le feu vert du Parlement, qui représente le peuple. Or le Parlement, qui n’est nullement empêché de siéger, peut – et donc doit – se prononcer sur ces mesures. Un vote mensuel me paraît constituer une bonne jauge. Cet amendement vise donc à ce que l’état d’urgence sanitaire soit prorogé d’un mois à compter de l’examen du texte, le Gouvernement redemandant mensuellement l’autorisation du Parlement pour le prolonger en cas de besoin. Le Parlement n’est heureusement pas confiné. Il doit donc jouer son rôle. Or son rôle est bien de préserver les libertés des Français et de faire en sorte que les mesures liées à la crise sanitaire soient strictement proportionnées à la situation. Pour ce faire, ces mesures doivent bien sûr être régulièrement contrôlées par les représentants du peuple.
La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement n° 155.
Les fêtes de fin d’année présentent une importance toute particulière pour les Français. Elles constituent des moments de bonheur privilégiés et sont essentielles pour les enfants et les familles. Malgré les difficiles conditions sanitaires que nous connaissons cette année, il convient de tout faire pour permettre aux Français de se retrouver en famille. Les individus trouvent dans leur famille un repère rassurant. Les fêtes sont l’occasion de les réunir, pour un moment de joie et de partage. En substituant, au premier alinéa de l’article 1ᵉʳ, la date du 14 décembre 2020 à celle du 31 janvier 2021, le présent amendement vise à faire en sorte que le Gouvernement et le Parlement fassent un nouveau point de situation avant les vacances de Noël, pour décider ensemble des mesures à prendre.[[M. Maxime Minot applaudit]]
La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l’amendement n° 18.
Il vise à prévoir une clause de revoyure avant les fêtes de Noël. En effet, l’état d’urgence sanitaire confère à l’exécutif des pouvoirs spéciaux étendus qui réduisent les libertés individuelles et publiques les plus fondamentales. De fait, le décret du 29 octobre, pris en vertu de l’état d’urgence sanitaire, instaure un deuxième confinement et édicte des mesures touchant à la liberté de culte, à la liberté d’entreprendre, à la liberté de déplacement et à la liberté de réunion, entre autres. Philosophes, écrivains, historiens, professeurs de médecine, évêques ou simples citoyens : ils sont nombreux à déplorer ce recul général des libertés, à critiquer la stratégie relayée par les médias et à inviter le Gouvernement à prendre de la hauteur afin de ne pas perdre de vue les graves conséquences des mesures qu’il est amené à prendre. Les fêtes de Noël et du Nouvel An, traditionnellement si chères à nos compatriotes, approchent. Les Français sont légitimement inquiets. Pourront-ils fêter Noël en famille ? Seront-ils encore confinés ? Auront-ils le droit de voir leurs proches ? Pourront-ils assister à la messe de minuit ? Pour l’heure, les déclarations du Gouvernement se veulent rassurantes, tout en laissant la porte ouverte à un Noël qui ne sera pas comme les autres. Qu’est-ce à dire ? Nul ne semble pouvoir répondre. Il y a moins d’un mois, le Gouvernement assurait qu’il n’y aurait pas de nouveau confinement – le Président de la République lui-même écartait cette idée. Nous voilà pourtant reconfinés. En raison de ce que représentent pour nous les fêtes de Noël, il nous apparaît indispensable que le Parlement se prononce avant le 25 décembre sur la nécessité de maintenir l’état d’urgence. Tel est le sens de cet amendement.[[Applaudissements parmi les députés non inscrits]]
La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement identique n° 69.
La prolongation de l’état d’urgence sanitaire n’est pas une mince affaire et le fait de donner un blanc-seing au Gouvernement en retenant l’échéance du 16 février pose évidemment la question du contrôle de l’action gouvernementale, ainsi que celle de savoir comment cette affaire doit être menée. Je rappelle que lors du premier confinement, la loi du 23 mars 2020 instaurait l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 23 mai, c’est-à-dire pour deux mois. La loi du 11 mai 2020 l’avait ensuite prolongé jusqu’au 10 juillet – pour deux mois, encore. Pourquoi faudrait-il doubler la durée de l’état d’urgence sanitaire pour la deuxième vague, sinon pour exonérer le Gouvernement d’un débat devant la représentation nationale ?
Exactement !
De plus, dans l’esprit des Français, la question du confinement et celle de l’état d’urgence sanitaire se télescopent quelque peu. J’ai donc choisi, pour fixer le terme de l’état d’urgence, la date du 15 décembre, car elle correspond à la limite maximale supposée du deuxième confinement – si tant est qu’on puisse le qualifier ainsi, d’ailleurs, car il est très dur dans ce qu’il a de mou et très mou dans ce qu’il a de dur. Une telle solution permettrait de faire coïncider les débats portant respectivement sur l’urgence sanitaire et sur le confinement, et donc de clarifier les différences échéances et le calendrier. J’ajoute enfin que notre objectif doit être de sauver à tout prix la saison économique de Noël. Je ne souhaite pas que les mesures que vous prendrez mordent sur le mois de décembre, car s’il y a une chose dont je suis certain, c’est que si les commerces sont confinés en décembre, nous n’aurons pas beaucoup de commerces à pleurer en janvier : ils seront tous morts.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits]]
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n° 97.
Tout l’après-midi, des intervenants ont égrené le nombre de décès à déplorer ces derniers jours ainsi que le nombre de cas graves nécessitant une hospitalisation – notamment en service de réanimation – et ont insisté sur le risque de voir, au cours de la deuxième vague, les hôpitaux et les personnels de santé, à qui nous pensons en cet instant, être submergés par les Français en grande difficulté face à la maladie. Le débat ne saurait malheureusement se résumer à un affrontement entre un Gouvernement qui serait le seul à savoir ce qu’il faut faire et des irresponsables qui, parce qu’ils ne pensent pas comme vous, seraient la cause des contaminations – accusations que vous ne cessez de répéter pour nous donner mauvaise conscience et nous rendre responsables de tous les maux. Il s’agit, par cet amendement, d’inciter le Gouvernement et le Parlement à faire un point de situation avant les vacances de Noël, pour décider ensemble des mesures à prendre. Noël et ses fêtes familiales représentent, pour les croyants comme pour les non-croyants, des moments très importants. Il convient dès lors de tout faire pour permettre aux Français de se retrouver en famille. Une clause de revoyure est pour cela indispensable. La cacophonie qui a accompagné vos premières mesures montre bien que nous ne pouvons pas vous laisser les pleins pouvoirs pour six mois supplémentaires. Il importe donc de fixer une échéance beaucoup plus proche à l’état d’urgence sanitaire. La date du 21 décembre – qui correspond au début des vacances de Noël – me semble convenir parfaitement.
La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement n° 138.
La prorogation de l’état d’urgence sanitaire suspend pour un temps long des droits fondamentaux – cela a été rappelé dans la motion de rejet préalable présentée par notre ami et collègue Gosselin. Il ne s’agit pas d’une simple formalité. Le délai étendu que vous vous octroyez pose donc bien problème. Si chacun ici partage l’objectif sanitaire, je constate, à travers ces amendements, que personne n’est d’accord avec la date proposée. Il me semble regrettable, pour les citoyens qui nous regardent, que l’Assemblée ne puisse pas s’entendre sur une date : un tel accord aurait constitué un signe encourageant, pour les citoyens, de notre capacité à travailler ensemble et à défendre collectivement cet état d’urgence sanitaire.
La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l’amendement n° 51.
Au fond, tous les amendements qui se succèdent sur la question de la date de la fin de l’état d’urgence sanitaire interpellent le Gouvernement et la majorité sur le même point : souhaitez-vous, oui ou non, concilier l’urgence sanitaire – et la nécessaire protection de la santé de nos concitoyens – et la vie démocratique ? C’est tout simplement de cela qu’il s’agit. Vous demandez aujourd’hui un blanc-seing pour une durée qui, comme notre collègue Julien Aubert l’a rappelé, serait deux fois plus longue que celle du premier confinement – lequel était beaucoup plus dur que l’actuel. Nous savons par ailleurs pertinemment que la date annoncée pour la fin de confinement ne sera probablement pas respectée : parce que nous aurons collectivement constaté que la situation sanitaire n’est pas suffisamment rétablie et que le nombre de cas, de décès et d’hospitalisations reste trop élevé, il faudra malheureusement maintenir des mesures extrêmement restrictives. Par ce texte en particulier, non seulement vous demandez un allongement de la durée du confinement et de l’état d’urgence sanitaire, mais vous voulez aussi vous donner, avec l’article 2, la possibilité de prendre des mesures restrictives jusqu’au 1ᵉʳ avril. Ce n’est absolument pas compatible avec notre vie démocratique, qui ne peut être mise sous cloche au nom de l’urgence sanitaire. Voilà la question qui vous est posée aujourd’hui.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n° 96.
Vous l’aurez compris, il s’agit d’un amendement de repli : je défendais à l’instant l’idée de fixer la date de la fin du confinement au 21 décembre, pour le début des vacances de Noël, et je propose, par le présent amendement, la date du 31 janvier 2021, qui correspond à la version de l’alinéa 1ᵉʳ retenue par le Sénat. Les dernières annonces du Premier ministre sur la gestion de la crise sanitaire, notamment en ce qui concerne les commerces de proximité, illustrent à quel point il est difficile, pour cette majorité et le Gouvernement, de décider seuls. Vos dernières mesures et les couacs à répétition sont non seulement incohérents, mais aussi dangereux pour notre économie. Il convient donc de réduire la durée de l’état d’urgence sanitaire et de permettre au Parlement, par une clause de revoyure, de contrôler l’action du Gouvernement – ce qui constitue un de ses rôles essentiels – avant la date que vous prévoyez. C’est pourquoi je propose la date du 31 janvier 2021.
La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements.
Nous avons déjà débattu de la date du 16 février en première lecture. Une prorogation de l’état d’urgence sanitaire pour une durée de trois mois est à la fois nécessaire, adaptée et proportionnée à la situation sanitaire qui, je le rappelle, demeure très préoccupante et ne cesse d’empirer. Le Sénat a d’ailleurs validé une prolongation quasiment similaire – à deux semaines près. Je rappelle que le Conseil scientifique, dans son avis favorable à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, prédisait le 19 octobre que « les mois d’hiver ser[aient] difficiles vis-à-vis de la circulation » de la covid-19. J’émets donc un avis défavorable.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie, pour donner l’avis du Gouvernement.
Même avis.
La parole est à M. Pacôme Rupin.
Je demande une suspension de séance, madame la présidente.[[Huées et claquements de pupitres sur les bancs du groupe LR]]
Quelle honte !
La démocratie est-elle confinée ?
Je demande la parole pour un rappel au règlement !
La séance est suspendue.
La séance est reprise.
La parole est à M. Antoine Savignat, pour un rappel au règlement.
Ce rappel au règlement concerne la tenue de nos séances et aussi le respect de l’ordre du jour au titre de l’article 48, madame la présidente. Nous savons tous que cette séance devait commencer à vingt et une heures précises, puisque c’est l’horaire imposé dorénavant par les circonstances, selon un ordre du jour et pour l’examen d’un texte voulus par le Gouvernement. Certes, la suspension de séance était de droit , mais nous, députés du groupe Les Républicains, étions bien présents à vingt et une heures alors que les députés de la majorité, eux, n’étaient pas là ! Nous avons en leur absence examiné huit amendements, tous non seulement défendus mais aussi soutenus par leurs auteurs et, au moment de procéder au vote, la majorité a demandé une suspension parce que tous ces messieurs-dames avaient mieux à faire qu’à être là au moment du vote ! Nous sommes en train de débattre de ce que sera l’avenir des Français pour les six prochains mois, en train d’expliquer que le Parlement ne pourra pas siéger pendant ce temps pour contrôler le respect des libertés fondamentales, et je veux que les Français s’en souviennent et qu’ils le notent, car c’est une honte, un scandale ![[« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LaREM]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des députés non inscrits]] [[Mêmes mouvements]] [[Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des députés non inscrits]]
Respectez les citoyens !
Calmez-vous, chers collègues. La parole est à M. Pascal Brindeau, et à lui seul.
J’ai bien conscience que les députés de la majorité sont à bout de nerfs.[[« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM]]
C’est une mauvaise reprise de séance !
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 61, alinéa 2, qui dispose que « les votes émis par l’Assemblée sont valables quel que soit le nombre des présents ».
Où est Lagarde ?[[Vives protestations sur les bancs du groupe LR]]
Et où est Castaner ?
Mesdames, messieurs de la majorité, si vous aviez mieux à faire, si vous ne vous sentez pas concernés par le débat ou si vous êtes mal à l’aise par rapport aux décisions prises par votre gouvernement et n’assumez pas ce que vous êtes ni ce que vous faites, restez en dehors de l’hémicycle, mais laissez-nous délibérer et voter valablement ![[Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et LR ainsi que sur plusieurs bancs des députés non inscrits]]
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
C’est un rappel au règlement sur la base de l’article 48, madame la présidente. Chaque fois que la majorité risque d’être mise en minorité dans cet hémicycle, on a droit au même cinéma, à la même arrogance que de la part de votre gouvernement ! Vous voulez avec ce texte les pleins pouvoirs, mais vous ne l’assumez pas ! La moindre des choses, le minimum de respect, serait de finir son dîner à l’heure pour reprendre les débats à l’heure !
Eh oui !
Ce soir, on est en plein débat sur les commerces de proximité, qui sont en train de mourir ! Et on nous taxe nous, députés de l’opposition, d’irresponsables ! Je prends à témoin les Français : qui est irresponsable ? Les députés de la majorité, qui préfèrent prolonger leur dîner, ou les députés de l’opposition, qui sont à l’heure pour poursuivre les débats dans cet hémicycle ?[[Mme Martine Wonner applaudit]] [[Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des députés non inscrits]]
Bravo, la majorité !
Sur quel article votre rappel au règlement se fonde-t-il, monsieur Wulfranc ?
Sur le fondement de l’article 48, madame la présidente. Je ne polémiquerai pas sur les argumentaires exposés dans les rappels au règlement précédents, mais j’indique qu’une des sensibilités parlementaires était jusqu’à mon intervention absente de l’hémicycle et, aux fins de contribuer à l’éclairage pluraliste de nos débats et dans le droit fil de son arrivée, dont je me réjouis, je demande une suspension de séance.[[Exclamations sur les bancs du groupe LR et rires sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
La séance est suspendue.
La séance est reprise.
La parole est à M. Rémy Rebeyrotte, pour un rappel au règlement.[[« Ah ! » sur les bancs du groupe LR]]
426 décès du covid dans les dernières vingt-quatre heures… Près de 500 depuis vendredi dans les EHPAD…[[Vives exclamations sur les bancs du groupe LR]]
Je vous en prie, chers collègues ! Poursuivez, monsieur Rebeyrotte.
De tels chiffres ne méritent-ils pas …[[Vives exclamations sur les bancs du groupe LR]]
D’être à l’heure ?
J’invite M. Rebeyrotte à ne pas faire des pauses aussi longues, car ses silences vont immanquablement être remplis. Veuillez poursuivre, mon cher collègue.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes UDI-I et SOC]]
De tels chiffres ne méritent-ils pas, disais-je, à la fois du recueillement et une attention particulière à la nécessité du confinement ? Il faut être à la hauteur de la situation. Et la situation est grave : grave pour nos soignants, pour nos proches, pour nos parents, pour nos grands-parents, pour toutes les personnes de santé fragile et qui ont aujourd’hui une seule peur, celle d’être confrontées à ce virus, à la maladie et à la mort ! Voilà ce qui motive les mesures prises aujourd’hui ! Nous devons, ici plus encore qu’ailleurs, nous en rappeler toujours ![[Vives exclamations sur les bancs du groupe LR]] [[Mêmes mouvements]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Les leçons qui viennent de la majorité, sous forme de chantage de surcroît , c’est totalement inadmissible ! Vous pourriez nous donner des leçons si vous aviez été là à l’heure ! Pourquoi avons-nous suspendu nos travaux ? Parce que la majorité était incapable d’être rassemblée à vingt et une heures…[[Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]] [[Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-I]] [[Mêmes mouvements]]
Elle était en train de dîner !
… pour l’examen d’un texte sur l’urgence sanitaire ! Alors les leçons, ça suffit ![[Mêmes mouvements]] [[Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR]] Madame la présidente, je vous demande solennellement, pour que chacun retrouve ses esprits, en particulier dans la majorité, une suspension d’au moins un quart d’heure. Nous devons la dignité de ces débats à nos concitoyens ![[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
La séance est suspendue.
La séance est reprise.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour un rappel au règlement.
Il est revenu !
Il est là ![[Exclamations sur divers bancs]]
Quelle condescendance !
Notre collègue Rebeyrotte aime les chiffres, alors en voici d’autres. L’Allemagne compte 80 millions d’habitants ; la France, 70 millions.
Ce n’est pas un rappel au règlement !
L’Allemagne est à 10 000 cas de covid-19 par jour ; nous étions à 50 000 cas il y a quelques jours.
On va compter les morts ?
On nous dit que nous sommes irresponsables parce que nous nous interrogeons, mais quand on est face à un bilan où, depuis le début de la crise…
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Si, c’est un rappel au règlement puisque je reprends le sujet abordé par notre collègue. Lorsqu’on constate que la France compte 4,5 fois plus de morts, d’hospitalisations et de cas que l’Allemagne, nous avons le droit de nous interroger ![[Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur plusieurs bancs du groupe LR]] Madame la présidente, je voudrais que nous puissions débattre sereinement – chose dont certains de nos collègues semblent incapables – pour trouver les meilleures solutions. Le Président de la République a dit que la situation était la même dans toute l’Europe. Y a-t-il un confinement général en Allemagne, dans tous les États allemands ? La réponse est non ! Y a-t-il un confinement général en France ? La réponse est oui, en tout cas pour certains secteurs d’activité. Revenons à un débat serein, basé sur les chiffres, et puisqu’il va falloir vivre longtemps avec ce virus, essayons de voir – certains oublient que c’est à cela que nous invitait le Président de la République – comment concilier la sécurité sanitaire et l’activité économique ![[Mme Martine Wonner applaudit]] [[M. Pascal Brindeau applaudit]]
Cherchez donc votre président de groupe !
Il est où, Casta ?
Les amendements n° 114 de M. Paul Molac, 98 de Mme Emmanuelle Ménard, 24 de Mme Marie-France Lorho et 115 de M. Paul Molac, pouvant être soumis à la discussion commune, sont défendus.[[Brouhaha sur divers bancs]] Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je ne sais pas si vous m’entendrez dans ce brouhaha, mais c’est un avis défavorable !
La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Je demande une suspension de séance.[[Vives protestations et huées sur les bancs des groupes LR, SOC et FI, ainsi que parmi les députés non inscrits]]
Vous êtes ridicules ! Heureusement que le ridicule ne tue pas !
La séance est suspendue pour cinq minutes.
La séance est reprise.
La parole est à M. Pacôme Rupin.
Madame la présidente, je demande une nouvelle suspension de séance, parce qu’il faut que nous recomptions en fonction de la demi-jauge.[[Huées sur les bancs du groupe LR]]
Vous n’aimez pas la démocratie !
La séance est suspendue pour deux minutes.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour un rappel au règlement.
C’est un rappel au règlement sur le fondement de l’article 100, alinéa 1. Vous avez ce soir, madame la présidente, un rôle difficile, mais il me semblait que le groupe La République en marche avait déjà utilisé son droit à suspension de séance.
Non !
Vous en avez accordé un second, ce que, ayant été vice-président, je peux comprendre, pour le bon ordonnancement de la séance. J’imagine donc que c’est désormais autorisé pour tous les groupes de l’Assemblée nationale. Par ailleurs, j’ai entendu pendant la suspension des mots qui ne devraient pas avoir cours dans cet hémicycle.
Eh oui !
Des collègues de la majorité ont traité certains d’entre nous de margoulins et, même si c’est hors procès-verbal, ce n’est pas acceptable. Enfin, il me semble que votre présidence est en train d’être contestée sur le résultat des votes. Je veux dire à nos collègues de la majorité que s’ils sont suffisamment mobilisés pour soutenir le texte, ils n’ont qu’à demander des scrutins publics, et il n’y aura pas de discussion. Et si vous demandez des scrutins publics, chers collègues, on verra que vous êtes minoritaires ![[Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et LR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.]]
En l’espèce, monsieur Lagarde, c’est en effet deux suspensions de séance par groupe sur un même texte. La présidence a le pouvoir d’apprécier la situation. Je l’ai fait,…
En sagesse !
…j’ai permis à la majorité de demander plusieurs suspensions de séance, c’est fait. Mais n’en abusez pas non plus !
Ce n’est pas nous, madame la présidente !
Par ailleurs, je crois que des demandes de scrutin public se préparent et il y a des délégations ; les votes seront ce qu’ils sont. Je n’entends pas que le vote auquel nous venons de procéder ait été contesté. Je crois qu’il était clair et nous pouvons donc poursuivre.
Je suis saisie d’une série d’amendements pouvant être soumis à une discussion commune, dont plusieurs sont identiques. Sur les amendements n°s 2 et identiques, je suis saisie par les groupes La République en marche, Les Républicains, Socialistes et apparentés et UDI et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l’amendement n° 2.
Nous en arrivons à une série d’amendements posant la question de la fermeture des commerces de proximité dits non essentiels. J’attends, avant de poursuivre, que nos collègues de la majorité retournent vaquer à leurs occupations. Quant à nous, nous avons tout notre temps ![[Protestations sur les bancs du groupe LaREM]] Cet amendement vise à rétablir le texte du Sénat, qui était de mon point de vue extrêmement équilibré, permettant au préfet d’apprécier les situations au cas par cas dans le département. C’était la logique de territorialisation que vous défendiez jusqu’à présent. Tel ou tel type de commerce, avec un protocole sanitaire bien établi, pourrait ainsi rouvrir en maîtrisant le nombre de personnes se trouvant dans le commerce, ce qui éviterait la mort de nombreux commerçants de proximité qui ne pourront pas survivre à ce nouveau confinement alors qu’ils ne sont pas la cause de la circulation du virus, comme nous le savons tous. Il faut être lucide par rapport à cette situation. Si vous avez un tant soit peu de responsabilité, mesdames et messieurs de la majorité, vous voterez cet amendement.[[Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I, sur plusieurs bancs des groupes LR et LT et parmi les députés non inscrits]]
La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement identique n° 3.
Dans ce confinement deux, le Gouvernement a pris soin de maintenir un minimum de vie économique dans notre pays et c’est évidemment une bonne chose, même si ce n’est pas si facile. En revanche, vous avez fait le choix de sacrifier deux professions : les restaurateurs et les petits commerces de nos villes et villages. Il en ressort un sentiment de très grande injustice. Pourquoi eux et eux seuls sont-ils condamnés à ne pouvoir gagner leur vie ? Le Sénat vous a proposé une solution : faire confiance aux préfets et leur laisser la possibilité, lorsque les circonstances sanitaires le permettent, de déroger à la règle nationale de confinement. Il ne s’agit pas d’un débat entre les responsables que seraient certains et les irresponsables qu’il y aurait en face, puisque cet amendement a été voté au Sénat à l’unanimité. Il existe un groupe La République en marche au Sénat, certes pas très épais, mais j’imagine qu’ils étaient dans cette unanimité. Les Français se bousculent par milliers dans le métro de Paris. Nous sommes plusieurs centaines dans cet hémicycle ce soir. Il est parfaitement scandaleux que l’on reproche à une coiffeuse ou à un autre petit commerçant de recevoir un client après l’autre. Entendez la sagesse du Sénat et acceptez cet amendement.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR]]
La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement identique n° 6.
Nous en arrivons au point crucial qui a animé tous les débats ce week-end, avec une passion très forte dans nos territoires. Pour que ça monte à ce point, il faut vraiment que les enjeux pour nos commerçants et les personnes soient considérables. Vous vous êtes vous-mêmes fait les chantres, durant cette législature, d’un certain droit à la différenciation en fonction des territoires. Vous avez mis en avant durant la gestion de cette crise le rôle du couple maire-préfet. Aujourd’hui, la situation économique des commerçants est terrible. Même pour ceux qui se portent bien et dégagent des bénéfices, un second confinement, l’impossibilité de faire du chiffre d’affaires, avec des stocks considérables à l’approche des fêtes, seront mortels en début d’année. Entre 80 % et 90 % des commerçants connaîtraient des difficultés. Non seulement votre décision de fermer les petits commerces est problématique sur le plan économique, mais elle soulève également des questions sur le plan sanitaire, puisqu’elle conduit à concentrer le flux des consommateurs sur certains magasins. Je rappelle par ailleurs que certains commerces de proximité restent ouverts. Or on ne rentre pas à plus de deux ou trois clients dans une boucherie ou une boulangerie ; ce type de commerce n’a jamais été un foyer de contamination.
Ce sont des commerces de première nécessité !
Avec cet amendement, nous en appelons à votre bon sens et nous vous demandons de faire confiance aux acteurs locaux : ils sauront garantir le respect des consignes sanitaires les plus strictes et déterminer si les conditions sont réunies pour autoriser la réouverture des petits commerces. Ces derniers ont consacré des investissements importants à l’équipement de leur magasin pour se conformer aux normes sanitaires. Après tout ce que vous avez exigé d’eux, vous ne pouvez pas leur couper les ailes et les précipiter dans la faillite ![[Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR]]
La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l’amendement identique n° 13.
Comme les précédents, cet amendement a vocation à réintroduire dans le projet de loi la disposition adoptée au Sénat qui permet au préfet d’autoriser la réouverture de commerces de vente au détail selon les territoires et les conditions sanitaires. Madame la ministre déléguée, nous vous demandons de faire confiance à nos commerçants qui, dès le déconfinement du mois de mai, se sont engagés à respecter scrupuleusement les protocoles sanitaires édictés par le Gouvernement. Nous vous demandons de faire aussi confiance à nos concitoyens, qui ont envie, comme nous tous, que la France remporte la victoire contre l’épidémie de covid-19. Enfin, nous vous demandons de faire confiance aux préfets, représentants de l’État dans les territoires. Ils sont pleins de bon sens et sauront, j’en suis sûr, prendre les bonnes décisions s’agissant des réouvertures des petits commerces. Ils sont, comme nous tous, conscients de l’importance d’un strict respect des consignes sanitaires. Mon collègue Julien Aubert l’a dit tout à l’heure, sans réouverture avant Noël, nous ne pourrons plus compter les petits commerces au mois de janvier : ils auront tout bonnement disparu, dans les zones rurales comme dans les villes moyennes, que certains d’entre vous semblent bien mal connaître…[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR]]
La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement identique n° 27.
Si le reconfinement est apparu comme une nécessité pour faire face à l’épidémie, la fermeture des commerces dits non essentiels a des conséquences catastrophiques. Déjà fragilisés par le premier confinement, de nombreux commerces de proximité ne pourront pas survivre à la crise. De plus, le maintien de l’activité des grandes surfaces et des acteurs du commerce en ligne placent les petits commerces dans une situation de désavantage concurrentiel. Vivre avec le virus, c’est s’adapter aux circonstances de l’épidémie avec des protocoles sanitaires qui permettent le maintien de la vie économique, et non fermer indistinctement l’ensemble des commerces sur le territoire national. Afin de limiter les conséquences économiques des prochaines semaines de confinement pour les commerces de proximité, le présent amendement vise donc à rétablir le texte adopté par le Sénat et à permettre que le préfet, à titre dérogatoire, puisse autoriser l’ouverture des commerces de vente au détail.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR]]
L’amendement identique n° 31 de M. Philippe Latombe est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement identique n° 34.
Il propose de rétablir la disposition adoptée au Sénat qui vise à ce que le préfet puisse, à titre dérogatoire et lorsque les conditions sanitaires le permettent, autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail. Nos commerces se sont adaptés pour sécuriser et protéger les achats dans leurs locaux. Nos artisans ont investi pour garantir à leurs clients un cadre sécurisant et protecteur. Tout ce qu’ils demandent, c’est de pouvoir travailler. Les aides ne sont pas une réponse suffisante, monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises. Lors du premier confinement, vous défendiez les commerces et votre nomination avait suscité de l’espoir. Quelle déception aujourd’hui ! C’est « En Marche vers le désespoir » pour bien des commerçants… Les fermetures administratives apparaissent disproportionnées quand les gestes protecteurs sont scrupuleusement respectés. Les règles que vous édictez sont déconnectées de la réalité des territoires à faible densité de population. Votre stratégie est incohérente avec votre discours en faveur des territoires et avec un programme comme Action cœur de ville, destiné à soutenir le commerce local dans les villes moyennes. Par dessus tout, ce reconfinement est très injuste : la fermeture des commerces de proximité ne semble pas une mesure justifiée pour lutter contre la propagation du virus quand toutes les mesures sanitaires ont été prises – masques, gel, distanciation –, d’autant que d’autres lieux, restés ouverts, génèrent beaucoup plus de flux. Monsieur le ministre délégué, vous êtes au volant du commerce français. Où le menez-vous ? C’est le moment, ce soir, de faire « En Marche arrière » ! Vous aviez promis de mieux prendre en compte les territoires et de soutenir le commerce local : permettez donc au couple préfet-maire d’autoriser le déconfinement vital et sécurisé des commerces de proximité ![[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l’amendement identique n° 42.
J’aimerais ramener un peu de calme et de sérénité dans nos débats.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, sourit]] Madame Bourguignon, je suis très heureux de vous voir sourire ! Chers collègues, vous le savez, la personne avec laquelle nous sommes le plus souvent en contact dans nos départements est le préfet : c’est pourquoi il importe de le replacer au cœur du débat et de la décision. Quels que soient les départements, les échanges que nous avons avec le préfet et les sous-préfets sont toujours constructifs, intéressants et pertinents. Il convient donc de rétablir la disposition adoptée par le Sénat selon laquelle le préfet décide de l’ouverture ou de la fermeture de certains commerces dans les territoires. Chers collègues de la majorité, nous sommes ici pour débattre, mais je ne doute pas que, depuis quelques jours, chacune et chacun d’entre vous a rencontré, dans son territoire, des petits commerçants qui lui ont fait part de leurs inquiétudes – je vous ai entendus le dire sur diverses chaînes de télévision et de radio. Alors ne niez pas ce soir, par esprit de discipline, les difficultés des petits commerçants ![[Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]]
Nous ne nions pas !
En tout état de cause, il serait bon de replacer le préfet au cœur de la décision.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR]]
La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l’amendement identique n° 57.
Je salue l’arrivée du ministre des solidarités et de la santé au banc du Gouvernement. Nous l’avons beaucoup attendu en première lecture, mais il nous honore de sa présence en nouvelle lecture ![[Brouhaha persistant]]
Et dans cinq minutes, le Premier ministre arrive !
Il ne s’agit pas, avec cet amendement, d’être irresponsable et de nier la réalité de la menace sanitaire,…
Si, si !
…bien au contraire ; il s’agit d’écouter ceux qui font vivre la France dans les territoires, ceux que l’on sollicite lorsque des services publics ferment, ceux qui assurent le lien de proximité avec la population et sont le ciment de la vie sociale dans les territoires. Les petits commerces indépendants remplissent ces missions pour des salaires souvent limités, sans compter leurs heures. Ces professionnels qui ont su, pendant le déconfinement, créer, innover, inventer de nouvelles manières de faire du commerce tout en protégeant les clients, nous devons aujourd’hui les écouter et leur permettre de gagner leur vie en travaillant et non, comme vous le proposez, en étant assistés.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR]]
La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement identique n° 70.
Il propose de donner aux préfets la possibilité de déroger aux fermetures administratives pour la vente au détail. Si vous votez en faveur de cet amendement, chers collègues, vous ne voterez pas en faveur du déconfinement ou de la levée des fermetures d’établissements, mais vous offrirez au préfet – c’est-à-dire à l’État, car les préfets, je le rappelle, obéissent au ministre de l’intérieur, qui appartient à la majorité ! – la possibilité d’autoriser les petits commerces à ouvrir lorsque les conditions sanitaires le permettent, c’est-à-dire à agir conformément au bon sens. Après-demain, quand vous vous promènerez dans les rues de votre circonscription, des commerçants vous demanderont pourquoi vous n’avez pas voté en faveur de cette disposition. Ils feront bien sûr la différence entre les députés qui l’auront soutenue et les autres – leurs noms apparaîtront clairement lors du scrutin public ![[Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]] Vous aurez tout le loisir de vous énerver après avoir pris vos responsabilités, chers collègues ! Ou plutôt, votre irresponsabilité…[[Mêmes mouvements]] Ce confinement repose sur deux erreurs. La première est un tee-shirt de taille moyenne qui boudine la ruralité mais qui est bien trop grand pour la ville : sur un kilomètre, en zone rurale, on ne croise que des sangliers, mais en ville, on a accès à tous les commerces ! La seconde est la distinction que vous faites entre les commerces, non pas sur la base du risque sanitaire, mais sur le critère du caractère essentiel ou non essentiel de l’activité. Qui détermine celle qui l’est et celle qui ne l’est pas ? Je peux vous dire que pour mon fils, des jouets sont essentiels à Noël, tout comme des livres pour un thésard ! De même, pour une personne qui travaille dans la vente, ne pas pouvoir se maquiller est un véritable problème ![[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR]]
Si on vous écoute, à Pâques, on sera toujours confinés !
La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement identique n° 73.
La question qui nous est posée ce soir est la suivante : oui ou non, voulons-nous sauver les commerces de proximité ?[[Vives protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
Le sujet, c’est la santé des Français !
Chers collègues, je vous en prie !
Je vois bien, à vos réactions, combien vous êtes gênés. En vérité, vous êtes très embêtés de devoir soutenir ce texte ce soir ![[Mêmes mouvements]] Oui ou non, allez-vous corriger la plus grande injustice causée par le confinement, qui veut qu’un Français soit autorisé à se rendre dans un supermarché pour pousser un caddie entouré de centaines de personnes, mais pas à entrer dans une boutique de vêtements qui reçoit deux ou trois clients ? Nous ne vous disons pas de rouvrir tous les établissements, ni de déconfiner ![[« Mais si ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM]] Mais non ! Ce que nous vous disons, c’est de mettre de la justice, de l’équité, de la cohérence, de la responsabilité, de la constance, du courage et de la vérité dans votre action ![[Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UDI-I et parmi les députés non inscrits. – Mme Martine Wonner applaudit aussi]] Celui qui est irresponsable,…
C’est vous !
…c’est celui qui monte les grandes surfaces et Amazon contre les commerces de proximité ![[Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM]] Tout ce que nous vous demandons aujourd’hui, c’est de faire ce que vous avez déjà fait il y a peu, quand vous avez autorisé les préfets à autoriser l’ouverture des marchés alimentaires dans les départements.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et UDI-I et parmi les députés non inscrits]] Pourquoi donc ce qui était responsable hier serait-il irresponsable aujourd’hui ? Ayez le courage de défendre les commerçants et de ne pas opposer la santé à l’économie ! Ayez le courage de protéger les Français en protégeant dans le même temps la vie humaine, la vie économique et la vie sociale ![[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l’amendement identique n° 88.
« Selon que vous serez puissant ou misérable / Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. » Loin d’être anachronique, cet extrait de la fable de Jean de La Fontaine « Les animaux malades de la peste » s’applique parfaitement à la situation dans laquelle se trouvent nos commerçants de proximité. À l’heure où le rebond de l’épidémie de covid-19 exige un respect strict du protocole sanitaire, les commerçants de nos villes et de nos villages se sentent légitimement victimes d’un énième deux poids deux mesures. Alors qu’ils continuent de subir de plein fouet les effets économiques du confinement du printemps, la nouvelle décision de fermeture administrative risque d’être fatale à nombre d’entre eux. Comment justifier que des enseignes de la grande distribution continuent leur activité alors que dans le même temps, les petits commerces qui appliquent un protocole sanitaire strict ne peuvent pas rester ouverts ? Les exploitants de ces commerces ne comprennent pas ces règles, et les Français non plus. Loin de nous l’idée d’opposer l’activité économique aux préoccupations sanitaires : il faut au contraire opter pour une position équilibrée, permettant à chaque commerce, dans le respect des gestes barrières, de poursuivre normalement son activité. Nos compatriotes sont, à juste titre, attachés à leurs commerces de proximité, garants du dynamisme des centres-villes. Nous ne pouvons nous résoudre à voir les faillites s’enchaîner, engendrant des drames humains insupportables. Il est urgent d’agir, chers collègues ! Les commerçants de France comptent sur nous.
L’amendement identique n° 122 de M. Robin Reda est défendu. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement identique n° 134.
Nous avons voté en faveur du présent confinement, mais en donnant notre assentiment, nous comptions sur la responsabilité de chacun. Nous mesurons la gravité de la situation sanitaire et nous appelons à la responsabilité individuelle ; sans elle, le confinement ne réussira pas. Le Parlement dans sa majorité, si l’on tient compte du Sénat, approuve la proposition qui vous est soumise. Chaque semaine, nous sommes en relation avec le préfet. Nous connaissons nos territoires, les commerçants et les acteurs économiques ; nous travaillons avec les maires. Cet amendement n’impose pas l’ouverture des commerces de proximité ; il offre simplement la possibilité aux préfets…
… de se défausser !
… d’autoriser l’ouverture de certains commerces de détail. Il ne s’agit pas d’une obligation visant à ce que demain, tous les commerces de proximité soient ouverts. Il s’agit de laisser aux préfets, dans le cadre de la différenciation, de la décentralisation et de la déconcentration, la capacité de prendre des décisions de terrain. De toute façon, vous y viendrez ; j’en prends le pari.
Bien sûr !
Je prends le pari que le 12 novembre, vous prendrez cette décision et accéderez à notre requête, comme vous l’avez fait lorsque, huit jours après que nous l’ayons demandé, vous avez mis le sujet du confinement en débat au Parlement.[[Applaudissements sur les bancs du groupe SOC]]
La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement identique n° 154.
Comme cela a été rappelé, le confinement est aujourd’hui une mesure nécessaire et indispensable pour l’ensemble de la population. En revanche, l’incohérence des mesures prises concernant la fermeture des petits commerces ou des commerces « non essentiels » interpelle. Comment comprendre que le Gouvernement ait choisi de sacrifier les petits commerces, que ce soient les bars, les restaurants, les salons de coiffure ou les librairies, tous classés dans la liste des commerces « non essentiels » ? Je m’interroge d’ailleurs sur cette dénomination : en quoi un libraire, un coiffeur ou un restaurateur est-il « non essentiel » ?
Quelle démagogie ! Entendre cela d’une pharmacienne !
M. Rebeyrotte n’aime pas les pharmaciens !
Si ! J’en connais de responsables, eux !
Rigolo, va !
Derrière tous ces commerces fermés, il y a des hommes et des femmes qui s’inquiètent à juste titre des conséquences économiques et financières d’une nouvelle interruption de leur activité. L’immense majorité de ces professionnels a mis en place des mesures de sécurité sanitaire irréprochables et a investi dans des équipements qui permettent une parfaite protection de leur personnel et de leur clientèle. Et voilà que vous empêchez les grandes surfaces de vendre certains produits que les petits commerçants, interdits d’ouvrir, ne peuvent écouler : cela illustre bien l’absurdité totale d’une décision injuste et non équitable pour l’ensemble des commerces. Nous ne gérerons pas la crise sanitaire et économique en opposant les catégories de commerces. L’unité est plus que jamais essentielle, et la loi doit être la même pour tous. Dès lors que les commerces dits « non essentiels » respectent strictement les mesures sanitaires, ils doivent pouvoir, comme les autres, exercer leur activité pendant le reconfinement. Le Gouvernement doit donc réviser sa position ; la survie des commerces de proximité en dépend.
La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l’amendement identique n° 156.
Mes chers collègues, nous vous demandons simplement de faire confiance aux préfets ainsi qu’à vos commerces de proximité, ceux que vous fréquentez tout au long de l’année. Ils sont capables d’instaurer des mesures barrière, de ne pas faire entrer plus d’une à deux personnes à la fois dans leur commerce ; ils donnent du gel à l’entrée et proposent des masques à leurs clients. On ne prend pas plus de risques dans un commerce de proximité que dans un supermarché !
Beaucoup moins, même !
Toutes les dispositions nécessaires ont été mises en place.
Ce que nous voulons, c’est que les gens restent chez eux !
Il est beaucoup question de l’égalité entre hommes et femmes. Or 65 % des petits commerces sont tenus par des femmes, et 70 % d’entre elles gagnent moins de 1 500 euros par mois. À la fin du mois, nous ne nous inquiétons pas, vous et moi, de savoir comment nous allons payer nos factures. Il faut le dire et ne pas se voiler la face : tous ces commerçants se demandent aujourd’hui comment ils paieront leurs factures demain. Ils n’ont plus de revenu, et les aides ne sont pas suffisantes ; elles couvrent souvent tout juste les loyers, et à peine de quoi payer les fournisseurs qui sont en attente. Ils ne s’en sortent pas, ils vont faire faillite, et vous êtes en train de ruiner l’économie française.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR]]
Ces propos sont insupportables !
La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement identique n° 159.
Si nous sommes aussi nombreux ce soir, c’est parce que nous sommes mobilisés pour vous dire nos craintes quant à l’avenir de nos petits commerces. Le Gouvernement nous a entendus ; il a réagi à l’injustice de leur situation en proposant que les grandes surfaces ne puissent plus commercialiser d’articles vendus dans les commerces faisant l’objet d’une fermeture administrative. Ainsi, non contents de subir le confinement, les Français vont vivre une nouvelle forme de rationnement. Néanmoins, le commerce en ligne pourra, lui, continuer à vendre des articles « non essentiels ». Au lieu d’apporter une solution au problème du petit commerce, votre décision ne fait qu’allonger la liste des victimes d’une situation inéquitable, qui tend à renforcer les géants du commerce en ligne. Il semblerait pourtant que le risque de contamination soit marginal dans les commerces de proximité, dès lors qu’ils respectent les règles de distanciation sociale. La mesure apparaît donc disproportionnée et de fait incompréhensible. Au-delà du commerce, ce sont des filières entières qui vont être déstabilisées par ces fermetures, et les producteurs de biens « non essentiels » ne disposeront plus de débouchés ; ils n’auront donc plus de revenus. Il est donc de bon sens que le préfet puisse décider, au plus près du terrain.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l’amendement identique n° 160.
Madame et messieurs les ministres, laissez les préfets travailler ! Ils sont en immersion dans les territoires ; ils connaissent exactement leur département et les gens qui y travaillent. Ils sont en relation constante avec les élus du territoire, et ils savent si des petits commerces peuvent ouvrir ou non. Par vos carabistouilles, vous avez réussi à monter les petits commerces contre la grande distribution.
Non, par vos carabistouilles à vous !
Ce sont les clients qui en font les frais, car vous faites maintenant fermer certains rayons des grandes surfaces, ce qui les empêchera de trouver certains articles qu’ils voulaient acheter. S’il vous plaît, soyez raisonnables ; autorisez de nouveau les petits commerces à ouvrir dans les villes.
Toujours dans cette série d’amendements en discussion commune, je suis saisie de deux amendements, n° 11 et 10, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour les soutenir.
Par ces deux amendements, nous voulons compléter les propositions formulées par d’autres collègues en sécurisant le dispositif. L’amendement n° 11 vise à accorder au préfet le pouvoir d’autoriser l’ouverture des commerces de vente au détail si les conditions sanitaires le permettent dans son territoire, et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie. L’objectif est bien entendu de limiter la transmission du virus en limitant les déplacements. Nous proposons qu’un décret soit pris en Conseil d’État pour déterminer les conditions dans lesquelles le préfet pourra prendre ce genre de décisions. Il s’agit ainsi de sécuriser le dispositif permettant l’ouverture des petits commerces dans des conditions bien définies et, j’insiste, là où l’absence de propagation du virus est garantie, donc sans remettre en cause la nécessaire protection de la santé de nos concitoyens. L’amendement n° 10 est un amendement de repli, qui prévoit un décret simplement transmis pour avis à l’Autorité de la concurrence.
Sur les amendements n° 11 et 10, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. L’amendement n° 32 de M. Julien Dive est défendu. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l’amendement n° 133.
Ma question est très simple. Elle s’adresse aux trois ministres qui nous font l’honneur de leur présence ce soir – ils sont déjà plus nombreux que ne l’étaient les députés de La République en marche à l’ouverture de la séance.[[Exclamations sur les bancs du groupe LaREM. – Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe LR]]
Ça, c’était drôle !
Je m’adresse en particulier à vous, monsieur Griset, qui venez du Nord, donc de la même région que moi. Quand je me rends dans ma boulangerie de Marck-en-Calaisis et que je prends mes croissants, comme tous les lundis matins, il y a à l’entrée un petit panneau avec l’inscription « pas plus de deux personnes à la fois ». Si cette boulangerie est capable de respecter les normes sanitaires en vigueur – elle le fait très bien –, pourquoi ne serait-ce pas possible dans un autre magasin, situé en face et vendant par exemple des vêtements ? Je ne comprends pas. Peut-être ai-je un peu de mal avec le mode d’ouverture des magasins que vous désirez instaurer, mais la réalité – vous le savez et nous le savons –, c’est qu’il est parfaitement possible de permettre une ouverture territorialisée des petits commerces locaux, selon des normes tout à fait claires, d’autant que les investissements nécessaires ont déjà été réalisés par les commerçants concernés.
C’est ce qui a été fait cet été, et on voit le résultat !
J’ai besoin que vous m’expliquiez, monsieur le ministre délégué ; vous avez une expérience dans le domaine, et vous étiez représentant de ces entreprises de proximité. Entre la manière dont vous auriez réagi hier et celle dont vous agissez aujourd’hui, je pense malheureusement qu’il y a une dichotomie.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR]]
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 33.
Je suis heureux de la présence de trois ministres ; cela fait des semaines que nous n’en avons pas eu autant, et nous avons ainsi affaire à une sorte de trinité – un triumvirat, peut-être ! C’est un honneur et un plaisir de vous avoir, mais, au-delà de l’accueil particulier qui vous est réservé ce soir, il faut que vous entendiez, madame et messieurs les ministres, la colère qui monte et qui gronde, pas seulement dans les campagnes mais partout en France. Pour que des décisions soient comprises et appliquées, il faut qu’elles soient lisibles et intelligibles. Or ce que vous proposez aux commerces de centre-ville et aux grandes surfaces pose vraiment problème. Vous avez pris une décision qui est finalement perdante-perdante.
Absolument !
Vous opposez des catégories de commerçants ;…
Mais non !
… vous opposez des catégories de Françaises et de Français ; vous opposez nos concitoyens, alors que l’heure est plutôt au rassemblement pour lutter contre la covid-19.[[« Mais non ! » sur les bancs du groupe LaREM]]
Et c’est lui qui dit ça !
Vos propositions et vos méthodes sont illisibles, brouillonnes et incompréhensibles. Je m’adresse à vous, monsieur le ministre délégué chargé des PME – petites et moyennes entreprises –, car votre carrière plaide pour vous. Vous avez si longtemps, monsieur Griset, défendu avec talent et avec honneur les PME, à l’assemblée permanente des chambres des métiers et de l’artisanat ![[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
Justement !
Combien de couleuvres et de chapeaux avez-vous avalé, ces dernières heures, et combien êtes-vous en train d’en digérer ?
C’est bon, là, ça suffit !
La réponse sera forcément délicate à formuler ; elle sera à la hauteur de la désespérance qui se fait jour dans nos villes et dans nos campagnes.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR]]
Drôle de rassembleur !
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n° 152 rectifié.
L’amendement visant à rétablir la rédaction adoptée à l’unanimité par le Sénat a été soutenu, et la CPME – confédération des petites et moyennes entreprises – de mon département, l’Ain, m’invite à le défendre ardemment. Je ne sais pas, monsieur le ministre délégué, ce que vous en pensez ni comment vous le vivez. Cependant, par le présent amendement, je propose d’aller plus loin, car nous avons bien vu que le Sénat n’est pas en odeur de sainteté – ou en état de grâce – du côté de la majorité. Je ne sais pas si cela est dû aux résultats des élections sénatoriales , mais nous avons assisté hier, en commission des lois, à des attaques inadmissibles dirigées contre nos collègues sénateurs, disant qu’ils n’avaient rien compris. Ils avaient pourtant adopté l’amendement en question à l’unanimité ![[M. Julien Aubert applaudit]] Puisque ce n’est pas suffisant, nous vous proposons que les préfets tiennent compte de la situation sanitaire de leur département pour décider – ou non – de l’ouverture des commerces de proximité. Il est normal qu’une différenciation s’opère, de manière objective ; c’est ce que nous vous proposons et, encore une fois, c’est une mesure de bon sens.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 72.
Comme je l’ai déjà dit, nous sommes dans une situation de perdant-perdant. Vous fermez des rayons dans les supermarchés ; vous n’ouvrez pas les commerces de centre-ville ; vous laissez s’agglutiner des dizaines, voire des centaines de personnes dans un même établissement ; vous laissez sur le trottoir deux ou trois personnes qui respectent les gestes barrières. C’est illisible et incompréhensible. En faisant de la sorte, vous ne rendez service ni aux commerces de centre-ville ni aux grandes surfaces. En réalité, qui se frotte les mains ? À qui ouvrez-vous des boulevards ? À Amazon…
Ah non, arrêtez !
…et à d’autres e-commerçants dont nous avons sans doute en partie besoin – je ne refuse pas le progrès. Même si cela n’est pas votre volonté, à un moment où nous traversons une situation difficile et où nous avons besoin de protection sanitaire, économique et sociale, vous mettez à mal des pans entiers de notre économie, des gens qui sortaient à peine la tête de l’eau après le confinement. Par vos mesures, vous appuyez sur cette tête qui boit la tasse et qui, bientôt, rendra l’âme.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR]]
La parole est à M. Jean François Mbaye, pour soutenir l’amendement n° 162.
Il est retiré, madame la présidente.
La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement n° 131.
Cet amendement de repli, inspiré par des chambres de commerce et d’industrie de notre pays, se situe aussi dans le cadre imaginé par le Sénat en ce sens que les préfets auraient la responsabilité de déroger à la fermeture générale des petits commerces si la situation sanitaire de leur département le permet ; il propose également de limiter la présence dans les commerces à un client à la fois. Il est dommage que les ministres ne soient pas plus intéressés par ce débat[[Protestations sur les bancs du groupe LaREM]]
Ils envoient des SMS !
…qui concerne quand même des milliers de chefs d’entreprise de notre pays, qui sont au bord de la faillite. Il faudrait peut-être les écouter, monsieur le ministre. Vous voulez à tout prix limiter les déplacements, dites-vous, monsieur le ministre de la santé, madame la ministre déléguée. Je ne comprends pas cet argument, car vous aurez les mêmes déplacements lorsque les gens iront chercher leurs colis commandés chez Amazon – il faudra bien qu’ils aillent les retirer quelque part, chez un des derniers commerçants ouverts. Puisque ces déplacements auront lieu de toute façon, il ne vous reste aucun argument. La situation est pourtant dramatique. Vous avez été élus ; vous avez croisé des élus locaux et des commerçants dans votre vie ;…
Nous sommes des élus !
…vous savez très bien que le résultat des commerces de nos villages se joue à quelques centaines d’euros – jamais plus – à la fin du mois. Il est vraiment grave de les condamner comme vous le faites. Vous devriez faire l’effort, monsieur le ministre, d’écouter ce que nous avons à vous dire.
L’amendement n° 150 de M. Jean-Baptiste Moreau est défendu. Je vous invite à plus de concision, mes chers collègues, car nous avons 140 amendements à examiner. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n° 148.
Le sujet est d’importance, madame la présidente. Les dizaines de milliers de commerçants qui nous regardent en ce moment, monsieur le ministre, vous voient pianoter sur un smartphone pendant que des arguments différents sont énoncés, en fonction des territoires dans lesquels nous vivons.
Scandaleux !
Eh oui, l’indifférence que vous manifestez est complètement scandaleuse ! Vous êtes indifférent à ce qui se passe !
C’est vous qui n’êtes pas responsable !
Prenez le micro pour défendre vos positions, cher collègue, au lieu de vociférer ! Pourrait-on inverser le processus de décision dans notre pays, en partant du bas pour aller vers le haut ? Au lieu d’avoir des instructions nationales qui s’imposent au niveau du terrain, ne pourrait-on privilégier la notion de concertation ? Avec mon collègue Patrick Hetzel, nous proposons d’associer les maires aux décisions. Les maires qui ont pris des arrêtés ne l’ont pas fait de gaieté de cœur, mais parce qu’ils savaient qu’il se passait quelque chose d’important dans notre pays. Ils ont lancé une alerte. Quel message avez-vous reçu de leur part ? Tenez-en compte !
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n° 161.
Tout en allant dans le même sens que les précédents, mon amendement est peut-être un peu plus précis : il tend à fixer une condition supplémentaire, puisqu’il prévoit que le préfet peut autoriser l’ouverture du commerce de proximité en concertation avec les maires. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, la fermeture des commerces de proximité non essentiels, comme vous les appelez, a engendré un sentiment de profonde injustice. Ces commerçants de proximité veulent travailler et ils ne comprennent pas pourquoi vous les sanctionnez. Les Français peuvent travailler et emmener leurs enfants à l’école ; les industries tournent ; les grandes surfaces sont ouvertes et l’on a pu y voir des cohues la semaine dernière, à la veille du confinement ; les transports en commun continuent d’être bondés. En revanche, les petits commerces – comme les restaurants ou les cinémas – sont obligés de fermer. Contrairement à ce que j’ai pu entendre dans la bouche de certains membres de la majorité, il ne s’agit ici ni de polémiques inutiles ni de politique politicienne.
Merci, madame la députée.
J’en termine, madame la présidente. Cessez donc de culpabiliser ceux qui sont en train de mourir. Tous ceux qui réclament la possibilité de travailler craignent une troisième vague qui ne sera pas sanitaire : ce sera celle des liquidations judiciaires et des clés sous la porte. Cela, nous n’en voulons pas ![[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR]]
Sur les amendements n° 1, 116 et 56, je suis saisie respectivement par les groupes UDI et indépendants, Libertés et territoires et UDI et indépendants d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l’amendement n° 1.
Lors de sa déclaration de politique générale, comme dans toutes ses allocutions télévisées ou ici devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre a fait de la concertation son mot d’ordre. Dans le cadre des mesures de déconfinement, de la lutte contre la reprise épidémique, on a expliqué que le couple préfet-maire était au cœur de la bataille que nous devions gagner contre le virus.
À l’époque !
Le Sénat a proposé de donner aux préfets la possibilité d’étudier, au cas par cas et en fonction de la situation sanitaire, l’éventuelle réouverture de commerces de proximité dits non essentiels. Dans cet amendement, nous proposons que cette possibilité soit donnée au couple préfet-maire, c’est-à-dire au préfet avec l’accord du maire. Plus que d’autres, le maire connaît la situation de ses commerces et surtout la façon dont les habitants de sa commune – petite, moyenne ou plus importante – se rendent dans les commerces. La question de la circulation – qui est finalement votre seul argument pour rejeter la possibilité de réouverture de ces commerces – se pose de toute façon, comme l’a dit un de nos collègues.
Merci, monsieur Brindeau.
Il faut adopter cet amendement si vous voulez être en conformité avec les déclarations du Premier ministre.
La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement n° 116.
Que propose cet amendement ? De permettre au préfet et au maire d’autoriser la réouverture de certains commerces appliquant un protocole adapté. Il s’agirait donc d’une décision prise localement par le couple maire-préfet, en faisant de la différenciation – ce que vous préconisez en permanence.
Mais oui ! C’est vrai, ça !
Comment pourriez-vous ne pas approuver cet amendement ? Je ne comprends pas. Évidemment, s’il y a un problème quelconque, le préfet peut refuser de rouvrir ou refermer. C’est exactement ce qui a été fait pour les marchés pendant toute la durée du confinement. Ce n’est pas du tout un amendement révolutionnaire ! Alors que 500 élèves déjeunent en même temps dans certaines cantines de collèges et de lycées, vous êtes en train d’expliquer à un petit commerçant qu’il ne peut pas recevoir un ou deux clients dans son échoppe. C’est incompréhensible ! Ils ne peuvent évidemment pas le comprendre, car cela soulève des questions de proportionnalité et d’équité. Je vous encourage évidemment à voter pour cet amendement.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR]]
On l’a fait pour les marchés !
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l’amendement n° 56.
Nous essayons simplement d’entrer dans le moule façonné par le Premier ministre, Jean Castex, lors de sa déclaration de politique générale : être capable de territorialiser, de discuter, de concerter et de faire confiance aux acteurs de terrain. Parmi les acteurs du terrain, il y a des élus qu’un ministre, M. Le Maire, a dénoncés comme irresponsables, que le directeur de l’Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté a dénoncés comme clientélistes. Où est le respect que doivent les fonctionnaires aux élus de la République ? J’espère qu’il y aura des sanctions. Vous parlez de faire confiance aux élus. Nous vous avons proposé trois formules, dont une où les élus n’apparaissent même pas : dans l’amendement n° 2 de M. Brindeau, c’est le préfet qui décide. J’imagine que le Gouvernement et la majorité ne vont pas avoir peur des préfets ! Dans la deuxième formule, le préfet et le maire décident ensemble. Cet amendement n° 56 propose une troisième formule : le maire décide après l’accord du préfet. Le préfet n’est jamais sorti du circuit ! Il s’agit simplement de s’adapter à la réalité. En Bretagne et en Nouvelle-Aquitaine, le virus circule très peu, beaucoup moins qu’en Île-de-France ou à Marseille. Dans les villages, il est possible d’ouvrir des commerces.[[Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]] Pourquoi avez-vous fait de la fermeture des commerces un symbole ? Qu’est-ce qui est en cause ?
Veuillez conclure, cher collègue.
Je termine d’une phrase, madame la présidente. En France, les chantiers de bâtiment et travaux publics sont ouverts, les usines sont ouvertes, les bureaux sont ouverts à ceux qui ne peuvent pas télétravailler, les services publics sont ouverts, les écoles, collèges et lycées sont ouverts. Tout ce que vous avez fermé, ce sont les petits commerces de proximité et les universités ! Pensez-vous que ce sont les seuls lieux de contamination en France ? En avez-vous la preuve scientifique ? Non, alors laissez les élus locaux et les préfets s’adapter plutôt que de vivre sur les symboles ![[Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDI-I]]
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 15 et 25. L’amendement n° 15 de Mme Nathalie Porte est défendu. La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l’amendement n° 25.
En faisant le choix de fermer les commerces de proximité durant le deuxième confinement, le Gouvernement menace la pérennité de nombreuses boutiques essentielles au tissu économique des communes. Beaucoup de nos compatriotes seront mis au pied du mur par ce nouveau confinement. Beaucoup de nos compatriotes ne comprennent pas qu’il ait été décidé de fermer leurs commerces de proximité. Par conséquent, il convient de faire confiance aux maires pour évaluer les situations et décider de rouvrir les commerces de détail lorsque les conditions sanitaires sont réunies. Tel est le sens de cet amendement.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR]]
La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l’amendement n° 66.
Nous aurions pu déposer une dizaine, une quinzaine ou une vingtaine d’amendements, en ciblant à chaque fois une profession ou un type de commerce. Nous n’avons pas souhaité le faire. Cependant, j’en ai déposé deux pour vous montrer à quel point nous voyageons en Absurdie. Prenons l’exemple des cordonniers. Ils sont autorisés à délivrer des colis correspondant à des commandes – éventuellement de chaussures – effectuées sur internet. En revanche, ils ne sont pas autorisés à travailler seuls dans leur atelier pour réparer des chaussures que viendrait chercher un client de la même manière qu’il viendrait chercher un colis. Nous en revenons à la même demande : expliquez-vous sur la circulation des personnes, unique argument que vous opposez à la réouverture de certains petits commerces de proximité. En quoi cette circulation des personnes est-elle maîtrisée lorsqu’on autorise une partie de l’activité et pas l’autre ? La question vaut pour de nombreux autres commerces de proximité. Vous savez pertinemment que les personnes seront amenées, de toute façon, à circuler pour leur travail ou pour leurs achats essentiels dans les commerces de proximité ou dans les grandes surfaces qui n’offrent pas les mêmes conditions de sécurité. Le Gouvernement doit apporter des réponses concrètes à ces questions, sinon les Français ne vous suivront pas.
Eh oui !
D’ailleurs, ils ne vous suivent pas pour l’instant ; ils ne comprennent pas.
Sur l’amendement n° 66, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jacques Cattin, pour soutenir l’amendement n° 149.
Cet amendement vise à permettre la réouverture des salons de coiffure dans des conditions strictes, garantissant une sécurité optimale aux clients. Avant même le reconfinement, la profession a adopté une attitude responsable afin d’éviter que trop de clients ne se trouvent en même temps dans le salon, en optant pour une prise de rendez-vous obligatoire. La coiffure est une activité qui se pratique avec un masque porté tant par le coiffeur que par le client. Où est alors le problème ? Chapeau bas à la corporation des coiffeurs, qui veut continuer à travailler plutôt que contribuer à creuser une dette déjà abyssale ! Si cet amendement n’était pas adopté, l’histoire retiendrait l’ironie de ce moment où un pays a été mis non seulement à l’arrêt, mais en faillite, par un gouvernement nommé En Marche ![[Applaudissements sur les bancs du groupe LR - « Bravo ! » sur les bancs des députés non inscrits]]
La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l’amendement n° 67.
Cet amendement constitue une deuxième illustration de notre voyage en Absurdie. Jusqu’à il y a quelques heures, un coiffeur à domicile pouvait encore exercer son activité, alors qu’un salon de coiffure était fermé de manière administrative. Nous voudrions comprendre : expliquez-nous !
Sur l’amendement n° 67, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement n° 93.
À quelques semaines de Noël, il est très préoccupant que les marchands de jouets ne soient pas considérés comme des commerces essentiels. Pour ce qui est des librairies, chacun sait à quel point ces commerces sont déjà confrontés à des difficultés structurelles. Or, à partir de demain, il ne sera plus possible en France d’entrer dans une librairie pour choisir et acheter un livre. Je n’aurais jamais cru qu’en 2020, alors qu’une actualité terrible nous fait prononcer des discours sur la liberté d’expression, il soit impossible de trouver des solutions permettant aux Français de continuer à acheter des livres… Je ne sais pas si Churchill l’a vraiment dit, mais si ce n’est pour la culture, pourquoi nous battons-nous ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 94 et 151. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement n° 94.
À quelques semaines de Noël, la fermeture des magasins de jouets et de jeux a de lourdes conséquences économiques sur ce secteur d’activité qui, comme vous le savez, réalise une part essentielle de son chiffre d’affaires durant cette période. C’est pourquoi, même si nous avons réussi à faire voter la fin de l’état d’urgence sanitaire au 14 décembre, nous vous proposons, afin de limiter la catastrophe économique qui s’annonce, une nouvelle rédaction de l’alinéa 2 de l’article 1ᵉʳ, permettant la réouverture par décret des magasins concernés.
L’amendement n° 151 de Mme Isabelle Valentin est défendu. Sur l’amendement n° 167, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir cet amendement.
Contrairement à ce qui s’est fait durant le premier confinement, les auto-écoles sont restées ouvertes – en n’étant cependant autorisées à faire qu’une seule chose : présenter les candidats à l’examen du permis de conduire, ce qui peut se comprendre si l’on se souvient du gros embouteillage – c’est le cas de le dire – provoqué par l’arrêt des examens, et des énormes difficultés que ce retard a entraînées pour toutes les personnes, jeunes ou moins jeunes, qui n’avaient pu obtenir le permis de conduire dont elles avaient besoin. Les auto-écoles comprennent que cette contrainte leur soit imposée, et que les cours de code collectifs, qui ne peuvent se tenir compte tenu des circonstances, doivent être remplacés par des cours à distance. En revanche, elles ne comprennent pas du tout pourquoi vous n’acceptez pas que les cours de conduite puissent continuer à être dispensés. Cette interdiction leur pose plusieurs problèmes. Cela les empêche de présenter certains élèves qui auraient encore eu besoin de quelques heures de cours ; le fait de rester ouvertes uniquement pour assurer le passage des examens ne leur permet pas d’atteindre l’équilibre économique nécessaire pour assurer leur fonctionnement ; enfin, le fait qu’elles restent ouvertes les prive également des aides destinées aux entreprises qui doivent fermer. Puisque vous semblez ne pas être d’accord avec ce que je viens de dire, j’aimerais que vous nous expliquiez, monsieur le ministre.
Sur l’amendement n° 163, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir cet amendement.
Avec les mesures imposées aux auto-écoles, nous continuons le voyage en Absurdie et nous atteignons même des sommets. Il est tout à fait incompréhensible que ces établissements soient empêchés de dispenser leurs cours de conduite alors que le Gouvernement autorise le passage des examens du permis de conduire. Je le répète, il est essentiel de prendre des mesures claires et compréhensibles par tous, mais aussi de faire confiance aux professionnels. Quoi qu’en disent certains ministres, les Français ne sont pas des irresponsables. Je vous en supplie, faites confiance aux moniteurs d’auto-école, qui sont en première ligne !
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
En application de l’article 96 du règlement de l’Assemblée nationale, le Gouvernement demande la réserve des votes sur les amendements et les articles de ce texte.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM - Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
La réserve est de droit.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour un rappel au règlement.
Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 100, alinéa 1ᵉʳ. Je souhaite demander au ministre Véran le sens de cette réserve, car c’est la moindre des choses qu’il nous l’indique…
Il faut expliquer !
…à moins, évidemment, de considérer que cette assemblée n’est qu’un théâtre d’ombres… Est-il permis de penser que, comme l’a dit le Premier ministre, le Gouvernement soit ouvert à la discussion et que, n’excluant pas la responsabilisation des acteurs locaux, il soit disposé à revoir son dispositif en présentant un amendement en ce sens ?
Ça fait beaucoup pour ce soir !
En d’autres termes, cela signifie-t-il que le combat que nous venons de mener a fini par porter ses fruits, ou simplement que vous souhaitez être en majorité au sein de cet hémicycle avant de poursuivre la discussion ? Monsieur le ministre, depuis le début de cette crise, c’est-à-dire depuis le mois de mars – où, comme vous vous en souvenez, nous étions peu nombreux dans cet hémicycle –, nous nous sommes efforcés d’accompagner en responsabilité toutes les décisions que vous prenez. La semaine dernière, nous avons voté en faveur de ce que vous proposiez et aujourd’hui, nous demandons simplement le respect des principes prônés par le Gouvernement lui-même, à savoir la territorialisation, la responsabilisation et l’implication des acteurs locaux et des acteurs socioprofessionnels. Lorsque les chantiers du bâtiment ont dû reprendre, monsieur le ministre Griset, une discussion s’est engagée avec les fédérations professionnelles. Je pense qu’aujourd’hui, la même chose est possible avec les cordonniers, les marchands de vêtements, les bijoutiers. Si c’est bien le sens de la réserve demandée par le Gouvernement, je m’en réjouis. Si c’est juste pour verrouiller le débat, cela veut dire que personne ne veut entendre le bon sens qui s’exprime dans notre pays ![[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe UDI-I]]
La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
Sur la base de l’article 48 du règlement, madame la présidente, et dans le même esprit que le rappel au règlement que vient de faire notre collègue Jean-Christophe Lagarde. Monsieur le ministre, il faut nous répondre clairement. La réserve du vote est une possibilité à laquelle d’autres ont recouru avant vous, et que d’autres utiliseront après vous. Cela dit, il serait intéressant que vous nous expliquiez pourquoi vous demandez cette réserve. Est-ce simplement parce que le groupe La République en marche est minoritaire ce soir et que vous n’êtes donc pas certain de pouvoir compter sur votre majorité ? Il est des moments dans cet hémicycle où le cœur de la République se met à battre réellement, et c’est le cas ce soir, parce que ce qui est en jeu, c’est toute une économie, c’est notre commerce, mis en péril par une opération de confinement qui a été un ratage complet[[« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]] Vous pouvez encore vous rattraper, monsieur le ministre, en proposant à votre majorité d’adopter l’amendement voté à l’unanimité au Sénat – nous pourrions alors vous rejoindre.
Bien sûr !
En revanche, si vous cherchez juste à vous livrer à une manœuvre destinée à contourner le fait que votre majorité est fragile et que vous ignorez comment elle va réagir, ce n’est pas acceptable ! Monsieur le ministre, vous devez nous éclairer sur les raisons qui justifient la réserve du vote ![[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
Très bien !
La parole est à Mme Valérie Rabault, pour un rappel au règlement.
Au titre de l’article 48 du règlement, madame la présidente. Monsieur le ministre, vous venez de demander la réserve des votes sur un amendement adopté à l’unanimité – la gauche, la droite, le centre – au Sénat. Vous ne nous avez donné aucune justification sur cette demande.
Ils sont péremptoires !
Certes, c’est votre droit, mais rien ne vous empêchait de nous donner quelques précisions d’ordre sanitaire, de nous dresser un état de la situation et surtout de nous faire part du point de vue du Gouvernement. Peut-être avez-vous l’intention de le faire ensuite, je ne sais pas, mais en tout état de cause, quand on voit que l’hémicycle est largement rempli ce soir…
Pour les commerces hein, pas pour la santé !
…on ne peut s’empêcher de penser que cette mobilisation des députés aurait justifié que le vote puisse aller jusqu’au bout, comme cela s’est fait sur d’autres scrutins. Bien sûr, ce vote aura lieu…
Évidemment qu’il aura lieu !
Laissez parler votre collègue, monsieur Castaner !
…mais personne n’est dupe du détournement auquel le Gouvernement est en train de se livrer en recourant à cette procédure ![[Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LR et sur plusieurs bancs des groupes UDI-I et LT]] Depuis la semaine dernière, nous vous demandons sur quels critères précis le Gouvernement fonde ses décisions. Nous vous avons interrogé à ce sujet il y a déjà quinze jours, lors de la réunion autour du Premier ministre, et nous n’avons obtenu aucune réponse de votre part !
Ils ont peur !
Vous ne voulez pas entendre que le Sénat a adopté un amendement à l’unanimité, et vous profitez du fait que la CMP s’est gentiment assise sur ce vote, mais ce soir, il y a une vraie demande de voir ce vote aller jusqu’au bout ![[Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UDI-I]]
Très bien !
Puisque M. le ministre ne souhaite pas répondre , nous allons reprendre la discussion des articles.[[Huées et vives exclamations sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes UDI-I et FI]]
Quel est l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune précédemment présentés ?[[« Ah ! » sur les bancs du groupe LR]]
Un avis attendu !
Je vais apporter une réponse portant sur l’ensemble de ces amendements relatifs aux modalités de réouverture de certains commerces de détail. Je dis bien « certains commerces de détail » puisque, pour moi, un grand nombre de commerces de proximité sont et resteront ouverts.
Il faudrait sortir un peu, pour se rendre compte !
Je l’ai fait et, durant tout le week-end, j’ai entendu les critiques, les incompréhensions et une forme de colère exprimée par les commerçants. Fortement touchés par la première vague, ils ont fait des efforts considérables pour se conformer aux prescriptions sanitaires.
Jusqu’à présent, c’est vrai !
Sachez que je les entends et que je les comprends. Le Gouvernement n’est pas sourd non plus, et il agit pour accompagner nos petits commerces et les aider à traverser cette nouvelle épreuve. Les ministres compétents, notamment à Bercy, sont pleinement mobilisés sur cette question, et ils sont en dialogue permanent avec les acteurs du secteur…
Et sans les notes, ça donne quoi ?
…afin de les rassurer et de les accompagner. Leur message est clair : l’État ne les laissera pas tomber.[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]] C’est pourquoi je me réjouis du plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants, qui a été lancé le mois dernier. Demain sera présenté en conseil des ministres un quatrième projet de loi de finances rectificative, qui permettra de mobiliser 17 milliards d’euros supplémentaires pour faire face aux conséquences financières de la deuxième vague.[[Mêmes mouvements]]
Ils veulent travailler, pas des aides !
J’y vois la preuve que le dialogue est permanent et que l’exécutif est soucieux de s’adapter en permanence à l’évolution de la situation sanitaire.[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]] Le Président de la République a annoncé lors de son allocution du 28 octobre dernier qu’il y aurait une clause de revoyure – prévue dans dix jours maintenant. La porte n’est donc pas fermée, et tout dépendra de la réussite du confinement.[[Mêmes mouvements]]
D’ici là, tout doit être mis en œuvre pour faire reculer la propagation du virus en limitant au maximum les déplacements pendant ce confinement, car c’est bien de cela qu’il est question avec la fermeture des commerces de détail. Limiter les déplacements au strict minimum, c’est d’ailleurs la définition même d’un confinement. Le Premier ministre, dimanche soir, a été clair : la priorité est aujourd’hui sanitaire, compte tenu de cette seconde vague, qui nous submerge.
Ah, ça pour être submergé, vous êtes submergé !
Le confinement ne doit donc souffrir d’aucune inflexion, sinon il ne pourra pas être efficace. Il nous faut tenir bon pour protéger les Français et sauver des vies. La période est difficile…
Monsieur le rapporteur…
…et la crise épidémique nous impose, malheureusement, de différer celles de nos activités qui ne sont pas impératives.[[Claquements de pupitres sur les bancs du groupe LR – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et Dem]]
Chers collègues, c’est moi qui vais suspendre la séance si le rapporteur ne peut pas terminer son intervention.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem]]
Suspendez !
Veuillez conclure, monsieur le rapporteur.
Merci, madame la présidente. Excusez-moi de vouloir ainsi clarifier les choses mais j’ai entendu certaines comparaisons injustifiées lors de notre discussion en commission hier.
Vous vous moquez des commerçants !
L’éducation est essentielle et la décision de maintenir les écoles ouvertes, parce qu’il y va de l’avenir de nos enfants, ne peut être mise en regard avec celle de maintenir les commerces de détail fermés.
Cessez cette mascarade !
Je sais que la situation est moralement et financièrement difficile pour de nombreux commerçants. Je sais aussi que nombre d’entre eux se battent avec une énergie impressionnante, …
Quelle énergie ?
…en développant des initiatives innovantes, grâce justement, aux avancées numériques. N’oubliez pas non plus qu’il est possible d’acheter français sur ces sites de commerce électronique. L’opprobre général ne doit pas être jeté sur eux, bien au contraire. Sur ces amendements, c’est donc un avis défavorable du rapporteur mais aussi du médecin que je suis, qui a passé toute sa carrière à se battre contre la maladie et qui essaiera par tous les moyens de continuer à le faire.[[Les députés des groupes LaREM et Dem se lèvent et applaudissent.– M. Olivier Becht applaudit]]
Sur ces amendements en discussion commune, quel est l’avis du Gouvernement ? J’invite le groupe des Républicains à laisser le ministre s’exprimer et à l’écouter.
Mesdames, messieurs les députés, …
Parlez avec votre cœur, avec vos convictions et pas avec vos fiches !
…par vos amendements, vous souhaitez prévoir dans la loi qu’un décret habilite les préfet à autoriser à titre dérogatoire l’ouverture des commerces de détail. Permettez-moi de rappeler plusieurs éléments. Je commencerai par le contexte sanitaire. La très grave dégradation de la situation sanitaire…[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
À cause de votre incurie !
…a exigé une nouvelle déclaration de l’état d’urgence sanitaire et la mise en place d’un confinement national depuis le 30 octobre. C’est une décision très difficile, guidée par l’impératif de protection de la santé des Français.
Dire ça comme ça !
Face à une telle situation, nous devons tout faire pour limiter la circulation du virus. Il est donc indispensable que les conditions de ce nouveau confinement soient suffisamment rigoureuses pour être efficaces. La situation sanitaire actuelle exige des mesures clairement définies au niveau national.[[Exclamations sur plusieurs bancs du groupe FI]]
Justement ! On les attend.
Cette lisibilité conditionne l’acceptabilité des mesures car personne ne comprendrait que tel type de commerce soit ouvert dans tel territoire et que, quelques kilomètres plus loin, ce ne soit plus le cas.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
De toute façon, personne n’y comprend rien !
En outre, les différences territoriales risqueraient d’entraîner des brassages de populations problématiques : …
Non, mais c’est une blague !
…il y aurait un vrai risque d’afflux dans les territoires où une certaine catégorie de commerces serait ouverte.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]] Il est de la responsabilité du Gouvernement de définir des mesures de police sanitaire appropriées, en décidant en tant que de besoin de procéder à leur déconcentration.[[Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR]] Ensuite, sur la question spécifique des commerces, le décret du 29 octobre 2020 fixe la liste des activités pour lesquelles les établissements de catégorie M, au sens de la réglementation applicable aux établissements recevant du public, ERP, peuvent accueillir du public. Il s’agit notamment des commerces de produits alimentaires, de carburant, de produits pharmaceutiques, d’articles médicaux ou d’équipements informatiques.[[« Oh là là ! »sur quelques bancs du groupe LR]]
Ça va, on sait lire !
Les commerces peuvent en outre continuer à accueillir du public pour toutes les activités de retrait de commandes ou de livraisons à domicile. Une modification du décret est intervenue aujourd’hui même…
Il continue à lire ces fiches : c’est vraiment Monsieur Fiches !
…pour préciser les conditions dans lesquelles les grandes surfaces peuvent vendre leurs produits en vue de répondre aux préoccupations résultant de la grande diversité de leurs rayonnages. Le principe retenu est que les grandes surfaces ne peuvent maintenir ouverts que les rayons correspondant aux activités pour lesquelles tout commerce peut accueillir du public. Cette réponse, rapidement apportée par le Gouvernement, permet de prévenir tout problème d’équité avec les commerces de détail.
Écoutez plutôt les commerçants !
J’en viens aux mesures d’accompagnement.
Posez donc vos fiches et parlez avec votre cœur !
Les commerces fermés à la suite du confinement feront l’objet d’un soutien économique de l’État encore plus fort que lors du premier confinement, grâce à plusieurs mesures.
Ils ne veulent plus d’aides ! Ils veulent travailler.
Le fonds de solidarité, qui était de 1 500 euros, de mars à septembre, passera à 10 000 euros pour le mois de novembre.[[M. Rémy Rebeyrotte applaudit]] Il y aura des exonérations de cotisations sociales. L’activité partielle sera prise en charge à 100 %. Et naturellement, une partie des loyers de ces entreprises sera également prise en charge. En outre, monsieur Viala, je m’engage auprès de vous à ce que les auto-écoles qui feront passer le permis soient considérées, puisqu’elles ne donnent pas de cours de conduite, comme des activités fermées. Elles bénéficieront donc des dispositifs du fonds de solidarité.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR]] Précisons que les cordonniers sont pris en compte dans le décret. Puisque leur activité relève de la réparation des biens personnels, ils pourront continuer à exercer leur métier.
Et les vendeurs de sapin de Noël !
Ces différentes mesures représentent un coût pour le mois de novembre évalué à 15 milliards d’euros. Elles ont pour objet de permettre à ces entreprises de passer cette période que je sais très difficile pour elles.
Attention, vous allez endormir votre propre majorité !
Permettez-moi de vous dire que, comme l’ont dit plusieurs d’entre vous, je connais très bien ces entreprises. J’ai passé beaucoup de temps, quelquefois auprès de vous, à essayer de défendre leur situation, pas toujours avec succès, si j’en juge par vos réponses.
Eh oui !
Je suis persuadé que les mesures d’accompagnement que nous prenons leur permettront de passer cette période difficile sans qu’il y ait de conséquences financières pour leur activité.[[Exclamations sur les bancs du groupe FI]]
Vous n’y croyez pas vous-même !
Pour l’ensemble de ces raisons, sans exclure des évolutions du confinement dans les prochains jours ou les prochaines semaines, en cohérence avec l’évolution de la situation sanitaire, le Gouvernement n’est pas favorable à ce qu’un dispositif de déconcentration des décisions en matière d’ouverture des commerces de détail soit imposé par la loi.
On ne vous sent pas à l’aise !
Sur l’ensemble de ces amendements, son avis est donc défavorable.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
Je note qu’il y a deux demandes de rappel au règlement. La parole est à M. le ministre de la santé.
Mesdames et messieurs les députés, je n’étais pas avec vous au début de la séance, veuillez m’en excuser.
Vous étiez à table ?
Nous ne sommes pas à votre disposition !
Je me suis rendu avec le Premier ministre dans les services des urgences et de réanimation du centre hospitalier sud-francilien, à Corbeil-Essonnes. Sur le trajet, les chiffres du jour sont tombés, avec la précision d’un métronome, dont le rythme va s’accélérer dans les jours à venir, hélas :…
Vous en avez la responsabilité !
…au cours des vingt-quatre dernières heures, il y a eu 3 300 patients hospitalisés dans l’ensemble des hôpitaux français, 469 personnes admises en réanimation et 430 décès.
C’est votre bilan !
Aujourd’hui, un seuil a été franchi pour la région Île-de-France, raison pour laquelle nous avons fait ce déplacement : le cap des 1 000 patients hospitalisés en réanimation dans les hôpitaux franciliens a été dépassé. Dans le service de réanimation, j’ai rencontré des soignants déjà présents lors de la première vague.
Épuisés !
Ils ont absolument tout donné au printemps dernier…
Et rien reçu !
…et sont fiers d’avoir sauvé un grand nombre de vies. Ils m’ont raconté comment ils étaient passé de quarante à près de quatre-vingts lits de réanimation et de soins intensifs pour pouvoir sauver le maximum de malades. Ils m’ont raconté comment ils se sont démenés pour former plusieurs centaines, à l’échelle de l’Île-de-France, et plusieurs milliers, à l’échelle du territoire national, d’autres soignants pour venir les épauler, au cas où l’épidémie reprendrait.
Et combien y a-t-il eu d’embauches ?
Si cela vous intéresse, monsieur le député, figurez-vous…[[Protestations sur les bancs des groupes FI et LR]]
Seul M. le ministre a la parole. Monsieur Gosselin, s’il vous plaît ! Monsieur Minot, calmez-vous !
Pendant près de dix minutes, les soignants nous ont expliqué qu’il fallait une spécialisation pour être capable de retourner un malade, de la position ventrale à la position dorsale, lorsqu’il est intubé et qu’il a des pousse-seringue pour l’aider à respirer parce qu’il est atteint d’un syndrome de détresse respiratoire aiguë.[[Exclamations sur plusieurs bancs du groupe GDR]]
Alors, pourquoi avoir laissé les écoles ouvertes ? Pourquoi les transports en commun continuent-ils de fonctionner ?
Ces soignants, mesdames et messieurs, nous ont aussi indiqué que des étudiants étaient venus en renfort. Ils nous ont parlé de leur capacité à faire face, malgré la fatigue, malgré la détresse qui est la leur dans cette période, alors qu’ils enchaînent jours et nuits de travail. Je suis entré dans deux chambres dans le service de réanimation de cet hôpital de Corbeil-Essonnes. Dans la première, il y avait un jeune homme, de vingt-huit ans,…
Il va nous faire pleurer !
…oui, de vingt-huit ans, dans le coma, intubé, ventilé, avec pas loin de dix pousse-seringue pour l’alimenter et lui fournir les médicaments essentiels pour le maintenir en vie. Dans la deuxième chambre, il y avait un homme en surpoids âgé de trente-cinq ans.[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
C’est à cause de vous !
C’est ça la réalité, mesdames et messieurs les députés. Si vous ne voulez pas l’entendre, sortez d’ici ! La voilà, la réalité de nos hôpitaux ![[Très vives exclamations sur les bancs des groupes LR, FI et GDR]] Vous êtes en train de débattre, alors que nos soignants se battent pour sauver des vies de cette manière-là dans nos hôpitaux ![[Les députés des groupes LaREM et Dem se lèvent et applaudissent longuement]]
N’utilisez pas les malades, monsieur le ministre ! C’est de l’instrumentalisation, c’est indigne !
Six mois d’immobilisme !
Veuillez poursuivre, monsieur le ministre.
Mesdames, messieurs les députés, quand j’ai quitté l’hôpital où je m’étais rendu avec le Premier ministre et que je suis rentré au ministère, le débat parlementaire était diffusé sur un écran de télévision. Lorsque j’ai vu les députés debout en train d’applaudir, j’ai demandé aux membres de mon cabinet : « Pourquoi applaudissent-ils ? Avons-nous vaincu l’épidémie ? Rendent-ils hommage aux soignants ? ». Et l’on m’a expliqué que les députés de l’opposition applaudissaient l’adoption d’un amendement fixant la fin de l’état d’urgence sanitaire à mi-décembre et la fin du confinement à la fin du mois de novembre, quoi qu’il arrive dans notre pays.
Votre cabinet vous a menti : c’était parce que les députés de la majorité n’étaient pas là !
Il y a six mois, vous nous disiez de ne pas porter de masque !
Le décalage était total et c’est pour cela que j’ai décidé de venir dans cet hémicycle ce soir.[[Les députés des groupes LaREM et DEM se lèvent et applaudissent longuement. – Vives protestations sur les bancs des groupes LR et FI]] Un jour, j’applaudirai debout dans l’hémicycle : ce sera le jour où nous aurons vaincu la deuxième vague, le jour où nous aurons sauvé des vies, le jour où nous aurons libéré les hôpitaux et où nous pourrons avoir, pour la France, un regard confiant vers l’avenir. Ce jour-là, je serai debout à applaudir, pas avant ![[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamationssur les bancs du groupe FI]] S’agissant des amendements que vous défendez par paquets de dix – c’est parfaitement votre droit –, sachez que les préfets ne demandent pas une telle possibilité dérogatoire, tant la pression est forte dans les territoires.
Eh oui !
Je peux en attester, moi qui me suis rendu à Marseille pendant près de deux mois pour expliquer qu’il fallait appliquer des mesures de protection de la population, alors que l’épidémie repartait. Les préfets ne demandent pas que les parlementaires votent ces amendements. Nous ne punissons pas les commerçants, qui ne sont en rien responsables de la situation sanitaire ![[Protestations et vives exclamations sur les bancs du groupe LR]]
Mais si !
Au contraire, comme Alain Griset l’a très bien expliqué, nous accompagnerons tous les commerçants de France. Personne ne restera sur le bas-côté ; personne ne restera sur le bord du chemin. Vous dites, mesdames et messieurs les députés, qu’acheter des jouets pour Noël est essentiel. Évidemment que c’est essentiel, et nous voulons tous acheter des cadeaux à Noël pour nos enfants, nos familles et nos amis. Mais pour avoir une chance d’acheter des jouets pour Noël dans les meilleures conditions, nous devons respecter un confinement suffisant pour freiner l’épidémie, sauver des vies et repartir de l’avant. Voilà ce que nous devons faire, et c’est cela que vous devriez voter avec nous, pas l’inverse ![[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
Dans ce cas, pourquoi les transports en commun restent ouverts ? Et les écoles ?
Madame la présidente, je crois avoir répondu aux interpellations des parlementaires qui voulaient savoir pourquoi je demandais la réserve des votes. Je ne voudrais surtout pas qu’à l’issue de nos débats, nous devions présenter aux Français un texte tellement déstabilisé, tellement déshabillé, que plus personne n’y comprendrait rien – certainement pas, en tout cas, les soignants, les malades et leurs familles.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LR et FI]]
C’est vous, les déstabilisateurs !
Quelle instrumentalisation, c’est honteux !
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 48. Monsieur le ministre, le chantage que vous êtes en train de nous faire est insupportable ! Tout le monde, ici, a conscience de la gravité de la situation, mais il est insupportable de vous entendre dire qu’il n’y a pas de solution alternative, comme l’affirmait Mme Thatcher en son temps. Oui, nous sommes une opposition qui s’exprime dans l’hémicycle ; oui, nous avons le droit de critiquer vos décisions, et nous continuerons de le faire. C’est ainsi que fonctionne la démocratie, que cela vous plaise ou non ! Non, le covid-19 ne vous donne pas le droit de piétiner notre démocratie ![[Applaudissements sur les bancs des groupes FI et LR. Mme Agnès Thill applaudit également]] Si vous êtes venu ce soir dans l’hémicycle, ce n’est pas parce que vous avez vu à la télévision une scène qui vous a horriblement choqué – à savoir un vote, l’expression d’un choix démocratique des députés. Ce soir, vous avez fait une première suspension parce que vous n’aviez pas le nombre de députés suffisant pour être en majorité. Puis vous avez fait une deuxième suspension parce que vous avez perdu un vote. Une troisième suspension a suivi parce que vous aviez encore perdu un vote. La réalité – vous n’aimez pas l’entendre –, c’est que vous détestez la démocratie.[[Protestations sur les bancs du groupe LaREM]]
Arrêtez !
Quand elle s’exerce au Parlement, vous la piétinez, vous la foulez aux pieds.[[Exclamationssur les bancs du groupe LaREM]]
La démocratie, chez les insoumis ?
Il est beaucoup plus facile de se présenter devant un conseil de défense protégé par le secret défense, que d’accepter que le Parlement délibère et fasse des choix qui ne vous conviennent pas ![[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI]]
Pas de leçons de démocratie de l’extrême gauche !
Ça n’a rien à voir !
Mais si !
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 48. C’est avec consternation que nous constatons à quel point le débat dérape.[[Protestationssur les bancs du groupe LaREM]]
Pourquoi ? Par votre faute !
Il est important de rappeler pourquoi et comment nous en sommes arrivés là. À vingt et une heures, à la reprise des travaux, la majorité n’était pas présente.
Exactement !
Si vous aviez été à vos places, à occuper vos fonctions, jamais le débat n’aurait pu déraper. Vous ne pouvez vous en prendre qu’à vous-mêmes !
Scandaleux !
Quant à vous, monsieur le ministre, faites-vous bien conseiller sur ce qui se passe dans l’hémicycle en votre absence. Nous n’avons pas applaudi à tout rompre parce que nous avions adopté un amendement, au motif que les Français seraient pris en otages ; c’est vous-même qui nous prenez en otages ! Vous jouez un jeu dangereux, méfiez-vous de l’effet boomerang ! En Normandie, nous avons un proverbe. « Quand tu craches en l’air, méfie-toi, ça te retombe sur la bouche ».[[« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
Ce sont des menaces, c’est un faux proverbe !
Traduisez-le autrement si vous le voulez ! J’en terminerai avec les aspects démocratiques. Vous ne voulez pas que le Parlement se réunisse au sujet de l’état d’urgence d’ici au 1ᵉʳ avril. Vous voulez un long couloir, un long printemps qui succédera à un long hiver, sans que le Parlement puisse s’exprimer. Ce soir déjà, en demandant la réserve de vote, vous nous privez de notre expression, celle de la représentation nationale. Ce n’est pas ainsi que la concorde et l’unité nationales dont nous avons besoin se feront ![[Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
Vous ne les avez jamais voulues !
Le pompier pyromane !
Au mois de mars, nous avons voté la première loi d’urgence à vos côtés.
Il faut conclure, cher collègue.
Nous étions au rendez-vous, et il ne tient qu’à vous que nous soyons aujourd’hui au rendez-vous de l’histoire, à vos côtés.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à Mme Valérie Rabault, pour un rappel au règlement.
Il se fonde également sur l’article 48. Monsieur le ministre, vous nous avez tous mis en accusation, alors que beaucoup d’entre nous ont voté, jeudi dernier, la déclaration du Premier ministre concernant le reconfinement. Vous nous racontez des épisodes tragiques auxquels vous avez assisté à l’hôpital. Pensez-vous sérieusement que nous ne nous rendons pas dans les hôpitaux, nous aussi, même si nous n’avons pas votre expérience ?
Il n’y a pas que vous qui ayez un cœur !
Sans paraphraser, vous n’avez pas le monopole du désir d’assurer la santé et la sécurité sanitaire des Français, monsieur le ministre ![[Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LR]] Si vous assumiez une prise de décision démocratique, vous nous diriez clairement sur quels critères reposent vos décisions et à quel moment vous les activez.
C’est secret défense !
Je peux vous montrer la photo, prise aujourd’hui même, d’une cantine bondée où tous les jeunes déjeunent côte à côte, sans distanciation sociale. Dans ce reconfinement, vous faites deux poids, deux mesures. Vous demandez à douze millions de jeunes de se rendre dans leur école, leur collège ou leur lycée, alors que vous empêchez les petits commerçants de poursuivre leur activité. Comment expliquez-vous des décisions aussi divergentes ? Voilà ce qui ne fonctionne pas dans votre système : vos décisions sont anxiogènes parce qu’elles sont à géométrie variable, et que personne n’y comprend plus rien.
Vous n’avez pas le monopole du cœur !
Certains articles du décret du 29 octobre sont de la bouillie, tant ils sont compliqués et illisibles. Pour réussir l’unité nationale, il faut une cohésion. Vous devez être capable de susciter l’adhésion à vos décisions. Or, c’est impossible, tant elles sont à géométrie variable ![[Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe LR]]
Chers collègues qui faites des rappels au règlement, je vous demande d’en respecter le principe. La parole est à M. André Chassaigne, pour un nouveau rappel au règlement, après quoi j’ouvrirai la discussion.
Il se fonde sur l’article 48. J’ai été blessé par la façon dont le ministre des solidarités et de la santé s’est adressé aux parlementaires. Monsieur le ministre, chacun d’entre nous a son vécu, et vous n’êtes pas là pour tenir des propos humiliants. Je fais partie de ceux qui ont voté favorablement la semaine dernière. Je l’ai fait avec ma conscience. Ma décision n’a pas été facile, mais je ne la regrette pas. Dans le présent débat, je réfléchis avec une certaine humilité, car j’ai conscience qu’il n’y a pas de solution miracle. Je ne sais même pas encore sur quel bouton j’appuierai lors du vote ; je suis dans l’expectative.[[Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LR et LT]] Sachez qu’hier, j’ai passé une partie de la journée à appeler des hôpitaux à Lyon et à Paris. Je n’utiliserai pas les mots qu’ont employés les gens qui m’ont répondu, mais la vérité des hôpitaux n’est pas celle que vous dites, monsieur le ministre – et vous le savez pertinemment. D’autres ici le savent, mais applaudissent quand même, et d’autres encore applaudissent parce qu’ils ne le savent pas ! Laissez-moi vous rapporter les témoignages que j’ai reçus – n’étant pas un spécialiste, je pourrai commettre des erreurs dans l’emploi de certains termes, vous m’en excuserez.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LT]] [[Protestations sur divers bancs]]
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Si tu es fatiguée, va te coucher !
Premier exemple : dans un service qui avait douze lits de réanimation polyvalente et huit lits d’unités de soins intensifs en cardiologie, six de ces huit lits ont été supprimés et on a ensuite fait apparaître une augmentation artificielle du nombre de lits. Le service a tenu le coup pendant la première vague, mais avec la deuxième vague, ça commence à péter. Deuxième exemple : un service qui comptait soixante-dix infirmiers et aides-soignants a enregistré quinze départs…
Et voilà !
…liés à la fatigue, à l’usure et au manque de reconnaissance – y compris à la suite du Ségur de la santé.
Il faut conclure, monsieur le président Chassaigne.
Sur les douze nouveaux diplômés qui sont arrivés, trois sont repartis. On me dit qu’il est possible de former des gens en six mois, mais en réalité, l’immense majorité a été formée en deux jours.[[Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM]]
C’est faux !
Les plus chanceux ont eu quinze jours de formation. Vous pouvez hocher la tête, mais c’est la réalité !
Je ne peux pas vous accorder un deuxième rappel au règlement, monsieur le président Lagarde – d’autant que les rappels au règlement qui viennent d’être faits n’en étaient pas toujours. Je vous donnerai toutefois la parole, puisque vous êtes le premier inscrit dans la discussion.
Chers collègues, vous êtes nombreux à vous être inscrits dans la discussion, et tous ceux qui se sont inscrits auront la parole – mais ce n’est pas un appel à lever la main, madame Wonner, car la liste est désormais close. Chacun aura un temps de parole d’une minute seulement : au-delà, je serai contrainte, aussi désagréable que ce soit, de couper le micro. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Je suis abasourdi par ce que je viens d’entendre et de voir, monsieur le ministre. Depuis dix-huit ans, je n’ai jamais entendu ni vu chose pareille ! Si vous étiez le ministre allemand de la santé, avec 10 000 morts du covid-19 et 10 000 cas par jour, vous pourriez donner des leçons à l’Assemblée nationale ou au Bundestag. En revanche, vous ne nous en donnerez pas avec 35 000 morts et 50 000 cas par jour ! Ce n’est pas nous qui sommes responsables de cette situation : nous vous avons voté les pleins pouvoirs à chaque fois ![[Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur quelques bancs du groupe LR. Mmes Danièle Obono et Agnès Thill applaudissent également]] Quand un ministre s’énerve, comme vous l’avez fait, c’est parce qu’il se sent en échec. J’avais été admiratif de votre entrée en fonction dans un contexte difficile, mais je le suis beaucoup moins ce soir. Vous devriez vous souvenir que vous avez été un député de la République. Vous venez de reprocher à l’Assemblée nationale – parce que votre majorité n’était pas présente – d’avoir limité la durée de l’état d’urgence sans débat au Parlement. Il est pourtant légitime que l’Assemblée nationale débatte. Un jour, si vous êtes à nouveau député, vous vous en souviendrez ![[Protestations et claquements de pupitres sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
Merci, monsieur le président Lagarde.
Vous avez reproché à l’Assemblée nationale de déstructurer la loi. Mais pourquoi sommes-nous là, si ce n’est pour voter des amendements ? Sinon, supprimez le Parlement ![[Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. Sacha Houlié.
Selon vous, monsieur le président Abad, la question serait de savoir si nous voulons ou non sauver les commerces de proximité. Non : la question est de savoir si, oui ou non, nous voulons sauver des vies (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM) ; si, oui ou non, nous voulons sauver l’hôpital public ; si, oui ou non, nous voulons sauver notre système de santé. Qu’allez-vous dire aux maires, qui sont les présidents des conseils de surveillance des hôpitaux ? Qu’allez-vous dire au maire de Maubeuge, dont l’hôpital connaît un taux d’occupation de 100 % ?
Cela fait bien longtemps que vous n’avez pas vu de maire !
Qu’allez-vous dire, monsieur Abad, à votre préfète et aux présidents des conseils de surveillance de vos hôpitaux,…
Je leur dirai qu’il fallait mettre un masque !
…quand votre département connaît un taux d’incidence de 800 pour 100 000 ? Vous êtes irresponsables, et même Mme Merkel vous le dit quand elle déclare qu’aujourd’hui, on ne fait pas de la politique mais on gère une catastrophe naturelle. Pour autant, nous ne sommes pas surpris de votre comportement car, ces dernières semaines, vous vous êtes surpassés dans la démagogie et le populisme. Même vous, madame Rabault ! Vous qui étiez la première à demander la réouverture des écoles, vous en demandez maintenant la fermeture ! Que d’incohérences ![[Protestations sur les bancs du groupe LR]] Nous avons prévu toutes les mesures nécessaires, que nous vous demandons de voter aujourd’hui : le doublement des aides, la déduction du chiffre d’affaires pour le calcul des cotisations, la fermeture de certains rayons des grandes surfaces… Tout ce que nous avons réalisé, vous n’êtes pas en mesure de le voter aujourd’hui, parce que vous êtes totalement sourds aux appels des soignants de ce pays, qui réclament la protection des Français.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem]]
La parole est à M. Christian Jacob.
Monsieur le ministre, vos propos ont été indignes, et vous-même avez été indigne.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem]] Pouvez-vous m’expliquer, les yeux dans les yeux, qu’il n’y a pas plus de concentration de population et de risques de transmission du virus dans les transports en commun ou dans les grandes surfaces que chez un coiffeur ou chez un cordonnier ?
Ce n’est pas le sujet !
C’est de la démagogie ! Vous avez été indigne des fonctions que vous exercez.
Il a raison !
Et je n’oublie pas que vous avez menti, monsieur le ministre. N’avez-vous pas expliqué, lorsque les masques manquaient du fait de votre incurie, qu’ils étaient inutiles et peut-être contre-productifs ? N’avez-vous pas expliqué, lorsqu’il n’y avait pas de tests, que les tests massifs étaient complètement inutiles ? C’est ce que vous avez dit, à ce moment-là.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Danièle Obono marque son approbation]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
Merci, monsieur le président Jacob…
N’avez-vous pas dit, lors du premier confinement, qu’il fallait passer de 5 000 à 14 500 lits de réanimation ? Aujourd’hui, 5 800 lits sont ouverts, et le Président de la République nous explique que la création de lits n’est pas une solution. Vous êtes…[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem]]
Merci, mon cher collègue. La parole est à M. Christophe Castaner.[[« Ah ! » sur les bancs du groupe LR]]
Il était où, en début de séance ?
De quoi parlons-nous depuis trois jours ? Des commerces de proximité. J’ai été maire d’un bourg-centre pendant dix-sept ans et personne ici ne peut s’arroger le droit de parler au nom du petit commerce : il n’y a ici que des députés de la nation, qui sont les défenseurs du commerce de proximité.
Où étiez-vous en début de séance ?
N’éructez pas, monsieur le député ! Ce dont nous parlons ce soir, c’est du rythme du métronome de la maladie qui progresse dans notre pays – 3 300 hospitalisations ces vingt-quatre dernières heures. Ce métronome, hélas, se transforme en glas – le glas des morts que compte notre pays.[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
Doucement, mes chers collègues, s’il vous plaît !
Nous devons tout faire, à chaque instant, chaque jour, chaque heure, chaque minute, pour lutter contre le virus. Et ce n’est pas en faisant de la démagogie que l’on combat le virus, mais en ayant du courage politique. C’est à ce courage politique que je vous invite.[[Protestations sur les bancs du groupe LR]] [[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem]]
La parole est à M. Damien Abad.
Monsieur le ministre de la santé, je vous le dis avec calme, mais avec gravité : en voulant culpabiliser ce soir la représentation nationale, vous avez commis une faute. Vous êtes tombé dans le travers qu’il faut absolument éviter aujourd’hui, dans cette crise : celui de la facilité, de l’accusation permanente et de l’irresponsabilité. Monsieur le ministre, je vous le dis très clairement et avec le plus grand calme : vous avez fait le choix ce soir d’opposer le sanitaire à l’économique. C’est une grave erreur. Vous avez fait le choix d’opposer les commerçants aux médecins et aux personnels hospitaliers. C’est encore une grave erreur. Vous avez raison, monsieur le ministre, nous n’allons pas nous lever pour applaudir votre discours ce soir, mais je propose que nous nous levions pour saluer nos personnels soignants, qui méritent autre chose qu’une instrumentalisation de la crise sanitaire à des fins politiques.[[Les députés du groupe LR, suivis par les députés des groupes SOC, UDI-I, LT, FI et GDR, se lèvent et applaudissement. – Plusieurs députés du groupe LR crient « Debout ! ». – Plusieurs députés des groupes LaREM et Dem se lèvent également]]
Et c’est moi qui fais de la démagogie ?
La parole est à M. Stanislas Guerini.
Nous avons peut-être ce soir une trinité de ministres au banc du Gouvernement, mais vous venez de démontrer, chers collègues de l’opposition, que vous n’avez pas le Saint-Esprit.[[Protestations sur les bancs du groupe LR]] Ce soir, quand on vous écoute parler des petits commerces, on a l’impression que la crise sanitaire n’existe pas, que la deuxième vague n’existe pas, qu’elle ne rend pas malades des dizaines de milliers de nos concitoyens chaque jour, qu’elle ne tue pas. Vous nous invitez à laisser l’échelon local – le préfet ou le maire – décider, mais vous ignorez qu’il y a une différence fondamentale avec la première vague. Alors que celle-ci avait épargné un certain nombre de régions, la deuxième vague n’en épargne aucune : elle est nationale. Les décisions que nous prenons doivent donc être nationales. Vous vous drapez ce soir dans les habits des défenseurs des petits commerçants, et vous voudriez nous faire croire que la majorité ne les défend pas. Mais qui peut croire que nous ne défendons pas les petits commerçants quand nous leur ouvrons massivement le Fonds de solidarité – 10 000 euros pour chaque commerçant –, quand nous leur faisons bénéficier d’une exonération de 100 % des charges,…
Merci, monsieur Guerini.
…quand nous remboursons le chômage partiel ? Nous prenons nos responsabilités et nous défendons les petits commerçants.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
La parole est à Mme Valérie Rabault.
Ce soir, monsieur le ministre, vous nous avez avoué tout haut ce que le Gouvernement pense tout bas : pour vous, la gestion de la crise sanitaire s’accommode mal de la démocratie. Or, pour nous, elle doit s’en accommoder. Le débat que vous aviez refusé jusqu’ici a lieu ce soir. Différentes opinions ont pu s’exprimer. Je vous repose la question, monsieur le ministre : pourquoi le reconfinement auquel vous avez procédé comporte-t-il autant de différences de traitement ?
Il aurait fallu tout reconfiner ?
Peut-être aurait-il fallu tout reconfiner – c’est la question que nous posons depuis dix jours.
Exactement !
Sur quels critères vous êtes-vous reposé pour prendre cette décision ? Pour que le reconfinement soit accepté,…
Il est accepté par 70 % de la population !
…il faut que chacun puisse le comprendre. Nous avons donc besoin que vous nous expliquiez les différences de traitement que vous faites entre les uns et les autres.[[Applaudissements sur les bancs du groupe SOC]]
La parole est à M. Loïc Prud’homme.
Dans le monde réel, chacun, sauf le ministre Véran, comprend bien que ces mesures sanitaires sont incohérentes – cela a été démontré ici très clairement et à de multiples reprises. Votre emportement, monsieur le ministre, tend à prouver que vous ne savez pas comment réagir face à ces incohérences ; en tout cas, vous ne les assumez pas. Ce qui choque aussi les petits commerçants et le tissu économique local, c’est votre inaction face aux plateformes des géants du e-commerce , qui vont continuer à faire fortune par la fraude à la TVA – 14 milliards d’euros – et aux impôts. Elles vont aussi continuer à détruire massivement les emplois locaux, comme le montre le rapport du très gauchiste Mounir Mahjoubi : quand ces plateformes créent un emploi, elles en détruisent au moins deux.[[« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM]] Vous vous gargarisez de soutenir les petites entreprises, mais le prêt garanti par l’État, le fameux PGE, correspond à une accumulation de dettes. Quand les entreprises auront tiré leur rideau, la garantie sera…[[Claquements de pupitres sur de nombreux bancs du groupe LaREM]]
Merci, monsieur Prud’homme.
Madame la présidente, je n’ai pas terminé.
Votre temps de parole est écoulé. Vous connaissez les règles. La parole est à M. Patrick Mignola.
Il me semble que ces amendements nous conduisent dans une impasse. Certes, il existe un certain nombre de commerces où il est possible de respecter les règles de distanciation pour empêcher la propagation du virus, mais pour entrer dans ces commerces, il faut faire la queue, croiser d’autres personnes et, forcément, créer des interactions sociales.[[Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et LaREM]]
Et dans la grande distribution, c’est mieux ?
Et les écoles restent ouvertes ! Bravo !
On ne trouvera pas un préfet pour accorder, dans ce cas-là, une autorisation dérogatoire ! De même, il existe effectivement des territoires où le virus se propage moins vite. Mais on voit aussi des pics de contamination : je connais par exemple un territoire où, en dix jours, le nombre d’hospitalisations a été multiplié par dix – c’est précisément le département dans lequel je suis élu. Je suis très choqué que des mouvements politiques qui ont déjà gouverné et qui veulent incarner la proximité, au moment où le pays est en proie à trois crises simultanées, confondent la proximité avec le poujadisme.
Excellent !
Notre débat de ce soir n’était pas à la hauteur des enjeux.[[Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM]]
La parole est à Mme Frédérique Dumas.
Monsieur le ministre, vous avez dit en arrivant que vous aviez honte ce soir. Nous aussi, nous avons honte – honte de vos mensonges.[[Protestations sur les bancs du groupe LaREM]] Premier mensonge : vous avez affirmé que nous avions applaudi après avoir adopté un amendement mettant fin aux lois d’urgence sanitaire. Ce n’est pas du tout ce que nous avons fait. Nous avons adopté un amendement qui vous oblige à revenir devant les parlementaires pour rendre des comptes. C’est la démocratie.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-I]] Vous avez également menti au sujet des vaccins contre la grippe. Vous savez très bien qu’il y a aujourd’hui une pénurie dans les EHPAD, auxquels a annoncé que les vaccins ne seraient pas livrés le 15 novembre et qu’ils le seraient peut-être en décembre, et encore… Vous devrez aussi nous rendre des comptes sur ces vaccins contre la grippe. Par ailleurs, vous dites que nous avons abîmé votre texte. Ainsi, la démocratie abîme votre texte. Le débat de jeudi était une parodie de démocratie : après une série de questions-réponses, nous avons procédé à un vote non contraignant. C’est aujourd’hui qu’a lieu le véritable vote, et vous nous dites que nous avons abîmé votre texte.
Quelle démagogie !
Enfin, sur la cohérence…
Merci, madame la députée. Votre temps de parole est écoulé. La parole est à M. Julien Ravier.
J’aimerais revenir au sujet des amendements, mais avec un autre point de vue que M. Mignola. Par cette interdiction discrétionnaire de l’ouverture des commerces de proximité non essentiels, le Gouvernement signe l’arrêt de mort d’un grand nombre d’entre eux. Pourtant, leur rôle dans la propagation de l’épidémie n’est pas plus important que celui des supermarchés ou des autres commerces de proximité dit essentiels. On n’attrape pas plus le covid-19 dans un commerce de proximité qui respecte strictement les mesures sanitaires que dans une grande surface. On n’attrape pas plus le covid-19 en achetant des fruits et légumes qu’en achetant un livre dans une librairie, un jouet ou des fleurs. Avec vos décisions liberticides, une concurrence déloyale est en train de s’installer entre la grande distribution et le petit commerce.
Merci, monsieur le député…
Il est capital de donner aux préfets le pouvoir de rouvrir très rapidement ces commerces.
La parole est à M. Olivier Becht.
Je suis de ceux qui pensent que le confinement n’est pas nécessairement la meilleure solution et qu’il faudra bien qu’à un moment ou un autre, notre société apprenne à vivre avec le covid-19. Aujourd’hui, cependant, vu la montée du nombre des hospitalisations, des entrées en réanimation et des décès, le confinement a beau ne pas être la meilleure solution, c’est la seule possible. Dans quelques semaines, il arrivera ce que nous avons vécu à Mulhouse en février, mars et avril : il faudra réquisitionner des sacs mortuaires et des entrepôts pour stocker des cercueils.
Des camions frigorifiques !
Ce jour-là, notre débat de ce soir nous paraîtra surréaliste.[[« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM]] Dieu sait que j’aime mon coiffeur, et Dieu sait que j’aime les commerçants – je suis moi-même petit-fils de commerçants. Alors, je vous en supplie, essayons de faire en sorte que ce confinement soit le dernier. Respectons-le strictement et faisons en sorte que toutes nos énergies réunies nous permettent, demain, d’adapter notre société pour vivre avec le covid-19.[[Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens, LaREM et Dem]]
La parole est à Mme Patricia Mirallès.
Puisque je ne dispose que d’une minute et en tant que survivante du covid-19 avec des séquelles persistantes, je souhaite observer une minute de silence pour toutes les personnes qui sont mortes de la maladie.[[Mesdames et Messieurs les députés se lèvent et observent une minute de silence]]
Je vous remercie. La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Ce n’est pas bien, monsieur le ministre – je vous le dis simplement, sans grands mots –, ce n’est pas bien d’utiliser la mort…
Ce n’est pas bien d’utiliser le commerce !
…pour échapper à un débat qui peut sembler surréaliste à certains – peut-être l’est-il en effet, mais il existe, tout simplement. Nombreux sont les maires – ils sont 120 en Seine-Maritime – qui vous demandent d’envisager si vous pouvez faire quelque chose plus vite et mieux que vous ne le ferez peut-être dans dix jours. Je m’arrête là, car ce qui vient de se passer dans l’hémicycle me semble aller au-delà de ce que les Français peuvent supporter.[[Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI, SOC et sur certains bancs des groupes UDI-I et LR]]
La parole est à M. Hervé Berville.
Avec tout le respect que j’éprouve pour le président Abad, j’ai été consterné qu’il nous demande au nom de quoi nous devrions adapter, voire délaisser, le couple maire-préfet. Au nom du réel, tout simplement ! Au nom du fait que 40 000 personnes sont contaminées chaque jour ! Au nom du fait que la propagation du virus n’a jamais été aussi rapide partout en Europe ! Au nom du fait qu’une personne meurt de ce virus toutes les quatre minutes ! J’entends dire que nous serions en Absurdie mais j’ai l’impression, chers collègues du groupe Les Républicains, que vous avez pris un aller simple pour cette destination ! Je vous demande de redescendre sur terre et d’envisager la situation. Elle exige que nous écoutions les soignants. C’est ce qu’a voulu dire le ministre tout à l’heure : écoutons les soignants, qui nous disent que la situation, dans deux semaines, sera dramatique. Quant à nous, nous écoutons tout à la fois les soignants…[[Protestations sur les bancs du groupe LR]]
Vous ne les avez pas beaucoup écoutés !
…et les commerçants – commerçants que nous soutenons et accompagnons fortement.
Votre temps est écoulé, monsieur Berville.
Heureusement qu’il est là pour tout nous expliquer !
La parole est à M. Antoine Savignat.
La semaine dernière, lors du débat en première lecture, vous nous demandiez, monsieur le ministre, de vous faire des propositions. Nous en faisions, mais vous ne vouliez pas les entendre. Le Sénat en a fait soixante-dix : elles ont été rayées d’un trait de plume hier soir, en commission. Je vais donc vous parler ce soir des 300 000 commerces non essentiels qui sont fermés, des 2,5 millions d’enfants qui partent chaque matin à l’école en voyant papa ou maman rester à la maison parce qu’ils ne sont pas essentiels à la société , des 20 000 petits commerces fermés depuis le début de la crise sanitaire ! Vous le voyez, monsieur le ministre : le pathos est chose facile. Les Français ne sont pas des chiffres. Ils veulent que vous leur expliquiez, que vous les rassuriez, que vous les aidiez – et pour cela, il faut les aimer ![[Mme Agnès Thill et M. Jean-Christophe Lagarde applaudissent]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
C’est hallucinant !
La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Je remercie avant toute chose ma collègue Patricia Mirallès, car ce qu’elle vient de faire est très digne.[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]] J’ai l’impression, ce soir, de me trouver sur une autre planète. Je ne comprends pas. J’entends dire qu’il faut sauver les petits commerçants – et Dieu sait que je le veux moi aussi – mais je pense au père de ma meilleure amie, qui est hospitalisé en réanimation : ses petits-enfants espèrent simplement pouvoir passer Noël avec lui. Je pense aussi à mes parents, que je n’ai pas pris dans mes bras ni embrassés depuis le mois de mars.
Et nous, alors ?
Je pense à mes enfants que je ne peux pas non plus prendre dans mes bras. Oui, faisons tout pour sauver les petits commerces, mais je vous en supplie, chers collègues, commençons par sauver des vies…
Ça va !
…et faisons tout pour cela ! Unissons-nous tous pour soutenir ce qu’il faut faire pour y parvenir !
Commencez par tester, isoler, tracer !
Nous en venons à deux amendements, n° 5 et 4, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour les soutenir.
Ne devons-nous pas voter sur les amendements précédents ?
Non, les votes ont été réservés.
Scandaleux !
Permettez-moi de regretter le déroulement du débat : nos attentes étaient fortes quant à l’expression démocratique qui devait avoir lieu ici ce soir sur l’équité que méritent les petits commerçants. L’amendement n° 5 vise à autoriser tous les commerces qui respecteraient un strict protocole sanitaire à rouvrir. Il est douloureux pour ceux d’entre eux qui regardent nos débats – qui demandent l’équité, veulent travailler, ont réalisé des investissements, ont imposé des protocoles rigoureux – d’entendre dire que le nombre considérable de décès déjà survenus et qui surviendront dans les semaines à venir est lié à leur ouverture ! C’est tout sauf la réalité. Cela s’est joué en mai, lorsque les places supplémentaires en réanimation n’ont pas été pérennisées, puis à la rentrée dans les transports en commun des grandes villes, et juste après à la rentrée universitaire. À aucun de ces rendez-vous, vous n’avez répondu présents. Ce soir, nous avons une secrétaire d’État mutique, un ministre délégué qui peine à lire certaines de ses fiches pour nous prouver un point de vue qu’il ne semble guère approuver…[[Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM]]
Madame la présidente, ce n’est pas acceptable !
En effet, je vous en prie, monsieur le député.
…et un troisième ministre qui perd son sang-froid alors qu’il est censé être la personne clé de la gestion de la crise en France ! C’est dramatique. Quant à l’amendement n° 4 , qui est très juste pour les commerçants, il vise à autoriser la réouverture à tous les commerçants capables de limiter à un client pour six mètres carrés la présence dans leurs boutique.
Et combien à l’extérieur ?
À la boulangerie ou à la boucherie, commerces essentiels qui ont le droit de rester ouverts, dans la plupart des communes, seuls deux clients sont autorisés en même temps dans la boutique. De quel droit les autres commerces ne pourraient-ils pas travailler exactement dans les mêmes conditions, tout aussi sûres ?
Un minimum de respect, tout de même !
C’est un supplice…
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Permettez-moi de répondre sur le fond à l’interpellation de Mme Rabault qui me demandait que signifie la fermeture des petits commerces en période de confinement. Quand on fait face à un risque naturel comme un virus, qui comporte une part d’inconnu, on adopte forcément une démarche pour partie empirique : les uns et les autres doivent apprendre par l’expérience. En ce qui concerne les commerces, je citerai l’exemple du Québec, m’étant entretenu avec son ministre de la santé. Face à la hausse de l’épidémie, la province a décidé de prendre des mesures pour restreindre la circulation du virus – des mesures similaires aux nôtres, au fond, à une exception près : les commerces. Lorsque les autorités québécoises ont fermé les bars et les restaurants, limité pour partie les transports et fermé les universités, elles se sont aperçues qu’elles étaient parvenues à stabiliser le taux de reproduction du virus, le R, avec environ mille nouveaux malades chaque jour, sans pour autant le faire baisser. Au bout d’un mois, elles ont donc dû prolonger d’un mois supplémentaire l’ensemble des mesures qui s’appliquaient, étant entendu qu’elles étaient conscientes du fait que pour faire reculer l’épidémie et permettre à la population de reprendre une vie normale, il leur faudrait franchir un pas supplémentaire. Plusieurs scénarios sont alors envisageables. On peut restreindre le travail – moyennant des risques majeurs pour l’emploi – ou fermer les écoles et, ainsi, éviter une petite part des contaminations. Troisième option : fermer les commerces non essentiels. Au-delà des mesures décidées par nos amis québécois, il n’existe pas d’autre mesure que ces trois-là. Nous sommes, quant à nous partis de plusieurs postulats. Le premier : nous voulons préserver l’éducation des enfants – et tout le monde est d’accord sur ce point. Il est hors de question que les petits de 6 ou 8 ans ne puissent plus aller à l’école pendant des semaines. Certains pays ont fait ce choix : depuis le mois de mars, les enfants n’y sont toujours pas retournés à l’école dans des conditions normales, situation difficile qui n’a d’ailleurs pas permis à ces pays d’être épargnés par la deuxième vague – je pense notamment à un pays voisin que je ne citerai pas. D’autres pays ont fait le choix de limiter le travail dans son ensemble : télétravail obligatoire, limitation des transports, et tant pis pour ceux qui ne peuvent pas bosser ! Les dégâts économiques sont considérables tandis que l’effet de freinage de la diffusion du virus est faible par rapport au coût. Lorsque nous affirmons ne pas séparer la santé et l’économie, c’est que nous réfléchissons aux mesures les plus susceptibles de freiner le virus sans pour autant créer des masses de chômeurs ni interrompre le développement du pays. Parmi les domaines que l’on ne peut pas sacrifier figurent donc l’école et l’emploi. S’agissant des transports en commun, on peut certes discuter éternellement du fait que les usagers portent ou non un masque et sont proches les uns des autres mais, si l’on fermait les transports en commun dans une région comme l’Île-de-France, qu’irait-on expliquer aux départements de la petite couronne et à tous ceux qui doivent travailler pour survivre ? Comment faire ? Nous pouvons tous, quels que soient nos sentiments réciproques dans une période comme celle-ci, où les passions sont complexes, nous entendre sur le principe selon lequel les gens doivent continuer de vivre. Il faut faire des sacrifices et des choix, et les transports en commun font partie des choix fondamentaux pour la nation. Récapitulons : nous conservons les transports en commun, le travail, l’école. Quelles sont les répercussions sur les commerces ? Tout d’abord, nous savons désormais, car nous disposons pour cela d’un nombre suffisant d’éléments étayés, et l’exemple québécois en atteste, que la fermeture des bars et des restaurants – le débat est légitime, mais nous l’avons eu longuement – permet de freiner la courbe à la hausse de l’épidémie, comme cela a été le cas dans les pays et dans les métropoles françaises où ces mesures ont été prises. Mais si cela permet de freiner la circulation de l’épidémie, cela ne permet pas de la réduire, raison pour laquelle il a fallu prendre des mesures plus dures. Il fallait fermer les bars et les restaurants parce que les clients n’y portent pas de masque et qu’ils sont en intérieur. Ce n’est de la faute ni des restaurateurs ni des gérants de discothèques et de bars, mais il se trouve que le contexte professionnel de ces établissements est propice à la diffusion du virus et à la prolongation de l’épidémie. Il existe aussi des commerces qui, malgré le port du masque, présentent des risques, évalués par les scientifiques. Dans le secteur du vêtement, les clients touchent et essaient les articles, des jeans par exemple,…
Et dans les supermarchés, il n’y a pas de jeans ?
…d’où un risque de transmission du virus, qui est inhérent à l’activité commerciale elle-même. Ce risque, il faut l’estimer. Or nous estimons que les Français ne peuvent pas se passer de nourriture ni d’éducation, mais qu’ils pourraient, pendant quelques semaines, le moins longtemps possible, se passer d’acheter des produits qui ne sont pas considérés essentiels à la vie – ce qui ne signifie naturellement pas qu’ils ne sont pas importants, ni pour les clients ni pour les commerçants. Ils le sont évidemment, mais il faut limiter les risques au maximum pendant une période courte ; à défaut, nous nous trouverons dans la situation où il faudra de nouveau nous poser la question de fermer des établissements plus essentiels. Nous ne voulons pas prendre d’autres mesures que celles-là. Par ailleurs, on dit aux Français qu’ils peuvent aller travailler, envoyer leurs enfants à l’école, prendre les transports en commun pour leurs déplacements professionnels ou pour emmener leurs enfants à l’école, sortir acheter des produits de première nécessité, alimentaires par exemple, mais que, le reste du temps, ils doivent rester chez eux, ne rendre visite à personne et ne plus aller voir vos amis, comme au printemps dernier. Eh bien, moi, je ne sais pas comment expliquer qu’on peut aller s’acheter un jean, mais qu’on ne peut pas aller prendre l’apéro chez un copain ; qu’on peut aller flâner dans une boutique pour acheter du parfum, ce qui est certes très agréable, mais qu’on ne peut pas aller voir sa grand-mère qui habite à un kilomètre et demi ou à deux kilomètres. Vous comprenez ? Il s’agit d’être cohérent et, encore une fois, nous ne sommes pas les seuls à prendre de telles mesures : c’est ce que font la Belgique, l’Irlande, le Pays-de-Galles et l’Autriche. L’Allemagne a fermé un grand nombre de ses commerces alors que la situation épidémique y est moins grave. L’Angleterre le fait. Certains pays prévoient même de se confiner plusieurs mois, alors que nous avons annoncé un confinement de plusieurs semaines et que sous peu, si tout va bien, si les signes sont positifs, nous pourrons commencer à envisager la réouverture des commerces. En revanche, plus les dérogations seront nombreuses, plus l’impact des mesures sanitaires sera limité, plus ça durera et moins on y arrivera. On l’a vu à Marseille, où un couvre-feu avait été instauré à partir de vingt-trois heures dès le mois d’août – ce qui est tôt. Face à la mobilisation des élus locaux – je vous épargne le film ! –, les préfets ont fini par reporter le début du couvre-feu à minuit et demi : on a vu le résultat sur l’évolution de la courbe épidémique semaine après semaine. Il faut prendre les mesures raisonnables à temps. Croyez-moi, quand on en est à 50 000 cas diagnostiqués par jour, 450 malades en réanimation, 400 morts et 3 000 patients hospitalisés, il est largement temps. Il ne s’agit pas de se balancer des chiffres à la figure, mais de constater que si on n’oppose pas ce coupe-feu à la flambée du virus, l’épidémie va durer dans notre pays comme c’est le cas dans d’autres pays, ce qui se traduira non seulement par plus de morts, plus de malades et plus de souffrances mais aussi par des dommages plus durables pour notre économie, pour nos commerçants, nos artisans et pour l’ensemble des Français.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem]]
Votre avis est donc défavorable.
L’amendement n° 128 de M. Olivier Marleix est défendu. Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n° 108.
Ce soir, ce sont bel et bien nos commerçants que vous avez stigmatisés, pour employer un mot que la majorité aime tant, et je ne crois pas qu’ils vous en seront reconnaissants. Je propose par cet amendement que cette fermeture provisoire ou cette restriction d’ouverture ne puissent en aucun cas placer les établissements visés en situation de concurrence déloyale face aux catégories de commerces autorisées à ouvrir. En effet les commerces de proximité sont aujourd’hui victimes de l’injustice des mesures contradictoires que vous avez prises. Dans mon département, l’Hérault, ce sont 28 000 entreprises et près de 67 000 salariés qui sont concernés : c’est à eux que je pense ce soir.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour un rappel au règlement.
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 50 relatif au déroulement de nos débats. La volonté de la majorité et même du Gouvernement de ralentir nos débats nous contraint à lever la séance sans connaître le calendrier de nos travaux. Il est de tradition que le Gouvernement indique à l’Assemblée quand aura lieu le vote dont il demande la réserve. Or nous ignorons toujours quand nous allons pouvoir voter sur ce texte d’urgence du fait de votre stratégie de ralentissement de nos débats, monsieur le ministre.
Je peux vous dire, monsieur Schellenberger, que le président a reçu du ministre chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne une lettre l’informant que la discussion du présent projet de loi se poursuivra demain après-midi et soir, à la place de la discussion de la mission budgétaire « Outre-mer ».[[Brouhaha]]
Et voilà !
Toujours les mêmes qui sont sacrifiés ! C’est irrespectueux !
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Je pense d’abord à nos collègues d’outre-mer qui ont fait 20 000 kilomètres pour débattre demain de leur budget et qui ne pourront pas le faire. Apparemment, les débats ultramarins n’intéressent personne ! Vous devriez pourtant vous y intéresser. Surtout, madame la présidente, je me réjouis du changement de ton du ministre de la santé. Notre débat est légitime, monsieur le ministre, et si vous devez revenir devant nous dans un ou deux mois pour débattre à nouveau de ce dispositif, tant pis ! Nous sommes là, nous les députés, pour échanger, pour dialoguer avec les ministres, et non pour nous accuser perpétuellement ! Je ne vous accuse pas, moi, d’être responsable de 35 000 morts dans notre pays,…
Si c’est que vous avez dit tout à l’heure !
… alors ne nous accusez pas d’être des irresponsables ! C’est la moindre des choses.[[Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I. et sur plusieurs bancs du groupe LR]] Lors du premier confinement, on manquait de masques et de gel ; on n’avait pas l’habitude des gestes barrières, on ne les comprenait même pas. Aujourd’hui, les mesures qui ont été décidées visent à éviter les contacts sociaux inutiles.
Vous aviez dit une minute, madame la présidente !
C’est ce qui justifie de limiter les déplacements à une heure par jour…
Monsieur le député…
… mais pourquoi fermer des commerces qui ne sont pas plus contaminants que les supermarchés que vous laissez ouverts ? C’est ça, la question ! Limitez les déplacements, pas la liberté commerciale.
La parole est à M. Fabien Di Filippo.
Il aura été excessivement dur d’avoir une discussion de fond ce soir, même si les réponses, ou plutôt l’absence de réponses de nos ministres est éclairante. D’un côté nous avons un ministre en charge du commerce qui, une fois qu’il a ânonné sa fiche – péniblement…[[Vives exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem]]
Oh ! Monsieur le député, je ne peux pas vous laisser tenir de tels propos dans l’hémicycle ! Restez-en à l’amendement s’il vous plaît.
C’est inadmissible !
Madame la présidente, le ministre a refusé de répondre à mon amendement.
Lamentable !
J’aurais aimé avoir de votre part, monsieur Griset, ne serait-ce qu’un seul petit argument de fond. Ça n’a pas été le cas : nos commerçants méritent mieux.
Vous ne respectez rien !
Deuxièmement, il suffit de regarder M. le ministre de la santé pour comprendre pourquoi la gestion de la crise se passe si mal : au moment de donner son avis sur mes amendements, il répond à Mme Rabault ! Vous avez toujours un train de retard, monsieur le ministre, ça se confirme !
C’est honteux !
Ce confinement est voué à l’échec parce que la réussite d’une telle mesure dépend de son acceptabilité sociale. Les Français ont entendu le Président de la République leur dire : « Nous serons prêts. ». Ils l’ont entendu dire qu’un reconfinement serait une mesure excessive. Dans ces conditions…[[M . Bruno Millienne fait claquer son pupitre]]
Une minute ! Une minute !
Monsieur Di Filippo…
… on peut prévoir que ce confinement aura une efficacité très faible.
Taisez-vous !
Lamentable !
La parole est à M. Sébastien Huyghe.
Monsieur le ministre, vous nous dites qu’en demandant que les petits commerces puissent ouvrir, nous acceptons de faciliter la circulation du virus…
Eh oui !
… et même de la mort, ce qui est assez scandaleux. Quant à la majorité, elle affirme en chœur qu’il faut un confinement strict. Le paradoxe de votre texte, c’est qu’il ne prévoit pas une application stricte du confinement, puisque vous avez décidé, pour des raisons certes compréhensibles, que les entreprises, les écoles, les collèges et les lycées resteraient ouverts et que les transports en commun continueraient de fonctionner.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR]] À partir du moment où le confinement n’est pas d’application stricte, il n’y a pas de raison que les petits commerces qui, eux, appliquent de manière stricte les consignes sanitaires, ne puissent pas rester ouverts.[[« Une minute, une minute ! » sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR]] Il y a là une véritable incohérence…
Merci, monsieur le député. La parole est à M. Bertrand Pancher.
J’ai bien écouté ce que vous nous avez dit, monsieur le ministre de la santé, et je trouve qu’il aurait été intéressant de nous le dire il y a quelques semaines, voire quelques jours, avant que vous ne preniez les décisions que vous avez prises.
On vous l’a dit mais vous n’écoutez pas !
Cela aurait peut-être permis au Gouvernement de prendre d’autres mesures ; en tout cas cela nous aurait permis de comprendre et de relayer ses décisions. Leur grand défaut est que, depuis le début, elles ont été prises sans concertation…
Absolument !
… et c’est ce qui explique l’incompréhension d’une grande partie de nos concitoyens, tout particulièrement des commerçants, qui ne cessent de nous interpeller sur ce sujet et nous pressent de relayer leurs demandes – c’est ce que nous sommes en train de faire. ( « Une minute, une minute ! » sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) J’espère que nos débats d’aujourd’hui auront au moins appris au Gouvernement qu’il devrait s’y prendre autrement la prochaine fois, parce que cette méthode est vraiment très mauvaise.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LT]]
La parole est à Mme Perrine Goulet, pour un rappel au règlement.
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58-1, madame la présidente. Je suis consternée par les propos que notre collègue a tenus à l’encontre des ministres. Il est intolérable, par exemple, de prétendre qu’un ministre est obligé de lire des fiches ou de traiter M. Véran de menteur. Il est intolérable, dans une période où la démocratie est menacée par le terrorisme, que des élus de la nation, censés représenter la République et la démocratie, se permettent de tels propos à l’égard de ministres de notre République ![[Très vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem]] Madame la présidente, merci de bien vouloir veiller à ce que vos collègues tiennent des propos plus cordiaux.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à Mme Martine Wonner, dont la voix va peut-être calmer les esprits avant que nous levions la séance.
Je souhaitais prendre la parole si du moins l’hémicycle retrouve un tout petit peu de sérénité, pour vous interroger humblement, une fois encore, monsieur le ministre de la santé. Vous avez avancé toute une série d’arguments pour justifier par la gravité de la situation sanitaire des décisions qui vont de la réserve du vote – tout à fait regrettable – à cette nouvelle prolongation de l’état d’urgence et au confinement.[[Brouhaha persistant]] [[« Une minute, une minute ! » sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem]] Monsieur le ministre, en mars et en avril, personne ne savait ce qu’était ce virus et comment il fallait réagir…
Merci, madame la députée…
Je termine, madame la présidente. Actuellement…
Merci, madame la députée. La règle est la même pour tous.
Rappel au règlement, madame la présidente !
Un seul rappel au règlement par député, madame Panot, je suis désolée. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Prestation de serment d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. La séance est levée.