La séance est ouverte. De vergadering is geopend.
Proposition déposée par: Voorstel ingediend door:
François De Smet, Sophie Rohonyi. La commission de la Constitution et du Renouveau Institutionnel propose de rejeter cette proposition de révision. (1629/3) De commissie voor Grondwet en Institutionele Vernieuwing stelt voor dit voorstel tot herziening te verwerpen. (1629/3) Conformément à l'article 88 du Règlement, l'assemblée plénière se prononcera sur cette proposition de rejet après avoir entendu le rapporteur et, éventuellement, les auteurs. Overeenkomstig artikel 88 van het Reglement spreekt de plenaire vergadering zich uit over dit voorstel tot verwerping, na de rapporteur en eventueel de indieners te hebben gehoord.
Madame la présidente, chers collègues, mon collègue, M. François De Smet, a introduit une proposition de loi visant à consacrer le principe de laïcité à l'article 7 bis de la Constitution. La commission de la Constitution s'est réunie pour discuter de cette proposition à trois reprises: les 26 mai, 7 juillet et 17 novembre 2021. Plusieurs discussions ont eu lieu en commission de la Constitution et principalement sur les difficultés d'insérer le principe de laïcité sous cette législature dans la Constitution, et tout particulièrement à l'article 7bis et dans le Titre I bis, eu égard à la liste des articles ouverts à la révision plutôt que sur le principe en tant que tel. Plusieurs partis ont soulevé cette difficulté et celle du vocabulaire, ai-je envie de dire. Le groupe MR, par la voix de notre collègue Mme Gilson, a estimé qu'il préférerait évoquer la notion de neutralité plutôt que celle de laïcité en faisant référence à leur texte en la matière mais que, de toute évidence, l'article 7 bis de la Constitution qui a trait au développement durable ne lui paraissait pas l'endroit idéal pour inscrire le principe de laïcité. Notre collègue Dewael a rappelé les nombreux débats approfondis qui ont eu lieu sous la précédente législature en la matière et a indiqué qu'il fallait bien constater que le précédent gouvernement n'avait pas permis d'ouvrir à révision les articles visés qui permettaient d'introduire le principe de laïcité dans la Constitution et que dès lors, toute modification ambitieuse sur ce point est impossible. Par ma voix, le groupe socialiste a également rappelé sa position en la matière, à savoir que le groupe est attaché à la notion de laïcité et particulièrement à son inscription dans la Constitution. Nous avons également estimé que rattacher le principe de laïcité à l'article 7 bis de la Constitution n'était pas conforme à l'intention du préconstituant et que la liste des articles ouverts à révision ne permettait pas d'y inscrire ce principe. Nous avons indiqué que c'est d'ailleurs dans ce cadre qu'une proposition de révision de la Constitution visant à renforcer le principe de la primauté du droit positif sur toute prescription religieuse ou philosophique, à mieux garantir les droits de l'homme, les libertés fondamentales, l'égalité des femmes et des hommes, à consacrer la laïcité de l'État belge, a été déposée. Ce texte a un objet plus large que la laïcité et vise la consécration d'autres principes fondamentaux. Dans la foulée des débats techniques et juridiques qui ont animé la commission, un avis a été demandé aux services juridiques de la Chambre sur le choix du groupe DéFI et de M. De Smet de travailler via l'article 7 bis de la Constitution. Cet avis a été demandé le 7 juillet 2021. La note des services juridiques est intervenue le 27 septembre 2021. Cet avis a rappelé que, sous les précédentes législatures, les propositions visant à insérer une disposition relative à la laïcité dans la Constitution visaient principalement à insérer cette proposition dans le titre II de la Constitution. Cet avis se demande donc si, concrètement, "la disposition proposée ne devrait pas plutôt se situer dans le titre II de la Constitution qui n'est pas cependant ouvert à révision et conclut que la proposition ne nous semble recevable que s'il déduit clairement des travaux parlementaires que la disposition nouvelle constitue un objectif de politique générale au sens du titre I bis actuel et de l'article 7 bis actuel de la Constitution." Mon collègue, M. De Smet a alors déposé un amendement afin que le principe de laïcité s'inscrive davantage comme un objectif de politique générale en référence au titre I bis dans lequel se situe l'article 7 bis de la Constitution plutôt que comme principe, auquel cas il convenait de le disposer dans le titre II. Néanmoins, la majorité - j'ai envie de dire l'unanimité - de la commission de la Constitution a estimé que ces amendements violeraient la volonté du préconstituant et qu'ils contournaient l'objection juridique soulevée dans la note des services juridiques et a rejeté les amendements. Il est dès lors évident pour beaucoup que cette question doit être posée et débattue dans le cadre de la prochaine constituante, en tout cas pour ceux qui entendent la laïcité comme un principe d'organisation de l'État et de nos démocraties. La proposition qui a été faite ainsi que l'amendement déposé ont été rejetés en commission de la Constitution à l'unanimité. Je vous remercie.
Madame la présidente, chers collègues, je tiens à remercier le rapporteur, mais aussi l'ensemble des collègues. En effet, les quelques séances de débats en commission sur la laïcité ont été d'un bon niveau. Néanmoins, je regrette que cette proposition ne puisse pas aboutir sous cette législature car sa cause est juste. Nous estimions qu'il était possible et souhaitable d'inscrire dans la Constitution le principe de laïcité politique, dès cette législature, dans l'article 7bis ouvert à révision, malgré les difficultés techniques qui, selon nous, n'avaient rien d'insurmontable. Dans ce dossier hautement sensible, tentons de prendre un peu de hauteur. Il y a, me semble-t-il, un grand malentendu sur ce qu'est la laïcité et ce qu'elle n'est pas. La laïcité politique, c'est un principe d'organisation de l'État vis-à-vis de toutes les croyances quelles qu'elles soient. Elle n'en favorise ou pénalise aucune. Mieux encore, elle met toutes les convictions à égalité et elle les protège. Ces derniers temps, j'ai entendu des choses assez étranges. Ainsi, il existerait des fondamentalistes de la laïcité, ce qui n'est pas le cas. Il n'existe pas plus de fondamentalisme de la laïcité que d'intégrisme laïc, que d'intégrisme de la démocratie ou que de dictature des droits de l'homme. Ce sont des oxymores, et les répéter en boucle ne suffira pas à en faire des réalités. La laïcité n'est pas une idéologie. C'est un système de valeurs qui canalise les idéologies construites autour de dogmes politiques, religieux ou philosophiques. Nous souhaitons inscrire la laïcité dans la Constitution pour ouvrir le débat sur le financement des cultes, par exemple, mais aussi pour mettre fin aux controverses juridiques sans fin sur la neutralité des services publics. Cela nous paraît plus nécessaire que jamais dans le contexte actuel. C'est pour cela que nous y tenons tellement et que nous voulons envoyer ce signal aujourd'hui. Il y a des forces idéologiques dans ce pays qui tentent de faire croire que la neutralité des services publics telle qu'elle a été pratiquée durant des dizaines d'années, en incluant la neutralité des apparences, serait devenue, aujourd'hui, discriminatoire. Il y a des forces idéologiques qui tentent d'utiliser des décisions de justice pour obtenir des avancées sur la neutralité dite inclusive, et ce, dans un climat de plus en plus délétère. Car si jamais on s'en émeut, si on essaie de dire que ces évolutions ne sont peut-être pas conformes à l'esprit de notre Constitution, que peut-être ce n'est pas là la neutralité telle qu'elle a toujours été pratiquée dans notre pays et qu'il reviendrait plutôt aux idéologies qu'elles soient religieuses, politiques, syndicales, philosophiques ou autres de s'adapter à la neutralité que l'inverse, on se prend une volée de bois vert. Au mieux, on nous dira que nous sommes des obsédés d'un sujet, que ce n'est pas important, qu'il faut s'occuper du changement climatique ou de la reprise économique, comme sil l'un empêchait l'autre, étrange souci de priorisation que personne n'accepterait comme recevable, comme d'autres sujets tels que la régularisation des sans-papiers ou le statut des artistes. Et pourtant si, la laïcité et la neutralité sont des sujets importants. Ils valent des déclarations, des débats et même des crises. Car si ce n'était pas le cas, autant dire que le combat mené depuis 200 ans pour séculariser la société contre l'Église n'est pas un sujet important. Autant dire que le combat contre le poids pris parfois par certaines religions sur la vie de chacun et de chacune n'est pas un sujet important. Autant dire que le droit des femmes à disposer de leur vie, de leur compte en banque et surtout de leur corps n'est pas un sujet important. Nous ne pouvons donc pas laisser faire un tel hold-up idéologique. Y a-t-il du racisme aujourd'hui? Mais bien sûr. Y a-t-il de la discrimination et du sexisme? Évidemment. Est-ce que cela a quoi que ce soit à voir avec la défense d'un État laïc et neutre? Non, trois fois non. La velléité d'assurer une neutralité réelle dans les services publics ne vise pas, par exemple, à ennuyer ou à brimer nos concitoyennes musulmanes qui choisissent de porter un foulard. Tout simplement parce que cette neutralité existait avant l'arrivée de l'islam en Belgique et que cette neutralité demande à toutes les religions et convictions, en ce compris politiques, de se soumettre à elle, toutes sans exceptions et sans privilèges. C'est un acquis de haute lutte contre le poids et l'influence d'une Église catholique toute-puissante. Cet acquis fait partie de notre identité. Y renoncer ou le décliner selon les évolutions démographiques, comme cela a été dit, revient à dire que nos principes fondamentaux sont modulables selon la Région ou le quartier où nous vivons. Se rend-on bien compte de ce que cela signifie et implique? Ce que l'on nous dit aujourd'hui pour la neutralité ne vaudra-t-il pas demain pour le bien-être animal ou après-demain pour les droits humains? Cette petite musique traduit en outre un rapport de force qui, sous couvert d'un combat en faveur des victimes de discrimination, exclut en réalité une autre série de victimes: les femmes ou les hommes victimes de pressions communautaires ou familiales les incitant à respecter telle ou telle obligation religieuse ou convictionnelle, en ce compris parfois le port d'un signe convictionnel. Ces personnes existent bel et bien. Nous en connaissons tous. Sont-elles plus ou moins nombreuses que les victimes de discrimination sur la base d'une conviction religieuse? Nul ne peut répondre à cette question parce que statistiquement, ces personnes n'existent pas. Elles ne disposent d'aucun recours pour se plaindre d'actes de prosélytisme sur le lieu de travail par exemple. Elles ne peuvent pas aller se plaindre, ni chez Unia, ni à la Ligue des droits humains. Elles ont besoin de la neutralité des services publics comme de pain, parce que c'est aujourd'hui l'un des seuls remparts dont elles disposent. Pour conclure, je sais que notre proposition est accueillie froidement, parfois pour des raisons idéologiques mais parfois aussi pour des raisons juridiques et techniques, en ce compris par des personnes ou des partis qui pourraient être d'accord avec nous, parce que nous n'inscririons pas la laïcité dans le bon article à réviser. Les travaux ont démontré qu'inscrire la laïcité comme objectif politique dans la Constitution était pourtant faisable aujourd'hui. Nous vous demandons d'être courageux et de vous prononcer contre le rejet pour envoyer un signal, le signal que la laïcité est une valeur forte aujourd'hui et qu'il est largement temps de consolider les digues en ces temps incertains à la fois contre le racisme et contre le repli identitaire, sans avoir à céder ni à l'un ni à l'autre.
Plus personne ne peut prendre la parole. Geen andere spreker mag het woord nemen. Le vote sur la proposition de rejet de cette proposition de révision aura lieu ultérieurement. De stemming over het voorstel tot verwerping van dit voorstel tot herziening zal later plaatsvinden.
Votants 89 Stemmen Blancs ou nuls 1 Blanco of ongeldig Valables 88 Geldig Majorité absolue [[45]] Volstrekte meerderheid M. Michel Forges ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé suppléant de M. Olivier De Schutter. De heer Michel Forges die de volstrekte meerderheid heeft gekregen, is benoemd tot plaatsvervanger van de heer Olivier De Schutter. M. Olivier Michiels ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé suppléant de M. Jacques Fierens. De heer Olivier Michiels de volstrekte meerderheid heeft gekregen, is benoemd tot plaatsvervanger van de heer Jacques Fierens M. Jan Ghysels ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé suppléant de Mme Eva Brems. De heer Jan Ghysels die de volstrekte meerderheid heeft gekregen, is benoemd tot plaatsvervanger van mevrouw Eva Brems. M. Jesse Stroobants ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé suppléant de M. Koen Lemmens. De heer Jesse Stroobants die de volstrekte meerderheid heeft gekregen, is benoemd tot plaatsvervanger van de heer Koen Lemmens. Mme Ariane Todts ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée suppléante de Mme Muriel Clavie. Mevrouw Ariane Todts die de volstrekte meerderheid heeft gekregen, is benoemd tot plaatsvervanger van mevrouw Muriel Clavie. Mme Katrin Stangherlin ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée suppléante de Mme Isabelle Fontignie. Mevrouw Katrin Stangherlin die de volstrekte meerderheid heeft gekregen, is benoemd tot plaatsvervanger van mevrouw Isabelle Fontignie. Mme Regine Claeys ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée suppléante de Mme Evelyne Maes. Mevrouw Regine Claeys die de volstrekte meerderheid heeft gekregen, is benoemd tot plaatsvervanger van mevrouw Evelyne Maes. Mme Francine Esther Kouablan ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée suppléante de Mme Julie Lejeune. Mevrouw Francine Esther Kouablan die de volstrekte meerderheid heeft gekregen, is benoemd tot plaatsvervanger van mevrouw Julie Lejeune. M. Yves Aerts ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé suppléant de M. Willem Debeuckelaere. De heer Yves Aerts die de volstrekte meerderheid heeft gekregen, is benoemd tot plaatsvervanger van de heer Debeuckelaere. Mme Sarah Scheepers ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée suppléante de M. Frank Judo. Mevrouw Sarah Scheepers die de volstrekte meerderheid heeft gekregen, is benoemd tot plaatsvervanger van de heer Frank Judo. Mme Annick Hellebuyck ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée suppléante de Mme Isabelle Doyen. Mevrouw Annick Hellebuyck die de volstrekte meerderheid heeft gekregen, is benoemd tot plaatsvervanger van mevrouw Isabelle Doyen. M. Willem Verijdt ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé suppléant de M. Guy Cox. De heer Willem Verijdt die de volstrekte meerderheid heeft gekregen, is benoemd tot plaatsvervanger van de heer Guy Cox. Les suffrages individuels émis seront repris à l'annexe au Compte rendu intégral de la prochaine séance plénière. De individuele uitslagen zullen worden opgenomen in de bijlage bij het Integraal verslag van de volgende plenaire vergadering.
Mevrouw de minister, een verhaal met een virus. Duizenden doden. 15 miljoen mondmaskers. Tientallen miljoenen euro. Een minister. Het leger. Postbusvennootschappen. Een Jordaans zakenman. Terroristengeld. Een bank op een zwarte lijst. Ik heb geprobeerd het scenario in Hollywood te slijten, maar iedereen daar vond het een beetje te ongeloofwaardig. Ik raakte het eerlijk gezegd aan de straatstenen niet kwijt. Dat was mijn repliek, mevrouw de minister, op het antwoord van toenmalig minister van Defensie, de heer Goffin, toen ik hem in mei vorig jaar ondervroeg over de mondmaskersaga met Avrox. En kijk, dat voor Hollywood ongeloofwaardige scenario is nog iets ongeloofwaardiger geworden. Is het incompetentie? Is het corruptie? Is het een geval van gewillig slachtoffer worden van oplichting? Of bent u van mening, mevrouw de minister, dat het allemaal toeval is en dat er niets aan de hand is? Dat is een aantal vragen waarop ik van u graag een antwoord krijg. Mevrouw de minister, het zou het begin van een slechte grap kunnen zijn. Er waren eens twee Fransmannen en een Jordaniër die samen mondmaskers gingen leveren aan de Belgische staat. De ene Fransman was een voetbalmakelaar, de andere Fransman was een restauranthouder. De Jordaanse geldschieter was aandeelhouder van een bank die door Israël op de zwarte lijst was gezet wegens zijn banden met het terroristische Hamas. Bij iedere normale mens zou dat een belletje doen rinkelen, maar niet bij onze beleidsmakers. Niet bij toenmalig minister van Defensie Goffin. Hij zei daarover trouwens in dit Huis, ik citeer: "wij hebben geen aanwijzingen dat onze partner onbetrouwbaar is." Samen vormen die drie brave jongens dus een vrolijke vriendenbende die ons land gaat voorzien van om en bij de 15 miljoen mondmaskers. Samen richten ze Avrox op, een postbusvennootschap in Luxemburg. Iemand van de witwascel reageert daar verbaasd op met de woorden: "Ik vind het vreemd dat men voor de levering van mondmaskers moet werken met een postbusvennootschap." En hij gaat verder: "Meestal zij die firma's lege dozen. Je begeeft je dus op juridisch en financieel vlak op onbekend terrein." Avrox heeft het maatschappelijk kapitaal van een doorsnee Vlaams frietkot. Volgens toenmalig minister van Defensie Goffin is dat geen aanwijzing dat die partner onbetrouwbaar is. Meer zelfs: hij zegt dat Avrox geen postbusvennootschap is. Dat heeft hij echt gezegd… Kan iemand mij eens uitleggen hoe men een vennootschap moet noemen die geen werkend telefoonnummer heeft en die haar maatschappelijke zetel heeft op een adres waar nog een kleine 40, ik denk 37, andere vennootschappen zijn gevestigd. Een beter voorbeeld van een postbusvennootschap kan ik op de planeet niet vinden. Mevrouw de minister, we zouden ons dus kunnen afvragen waarom een restauranthouder en een voetbalmakelaar gebruikmaken van een postbusvennootschap wanneer ze aan de Belgische staat mondmaskers gaan leveren. Onze man van de witwascel zegt daarover: "Mensen die met een postbusconstructie werken, doen dat meestal om hun identiteit te verbergen. Je moet je afvragen: waarom vinden ze dat belangrijk?" Waarom doen ze dat, collega's? Waarom zouden ze dat doen? Dat is een goede vraag. Het antwoord is helemaal niet moeilijk. Om de bekende Vlaamse filosoof Kamiel Spiessens te citeren: "Het is niet moeilijk, het is gemakkelijk." Ze gebruiken een postbusvennootschap om te verbergen dat ze geen ervaring hebben, niet met de productie van mondmaskers, niet met de levering, zelfs niet met enige andere vorm van textiel. Hun ervaring met de productie en levering van mondmaskers is nul, nada, noppes, 0,0. Ik geef nog een pikant detail mee. De enig ingeschreven economische activiteit van AVROX was initieel - collega Freilich zal dit wellicht bevestigen - de huur en verhuur van wagens en lichte voertuigen. Voor voormalig minister van Defensie van minister Goffin was dat geen reden om te vermoeden dat onze partner mogelijk onbetrouwbaar zou zijn. Wie bestelt al eens niet een paar kousen of een T-shirt bij zijn autohandelaar, toch? Maar geen paniek, er was misschien een heel goede reden om een bedenkelijke postbusfirma met bedenkelijke vennoten 15 miljoen mondmaskers te laten leveren aan de Belgische staat, en niet een van de gevestigde waarden uit de toch wel bewonderenswaardige textielsector die wij in dit land hebben. Misschien hadden ze bijvoorbeeld wel een goede referentie, wie weet. Jawel, dat was de reden. AVROX had, aldus onze voormalige minister van Defensie, de heer Goffin, een referentie van een levering, niet van 100.000, maar van liefst 1 miljoen mondmaskers aan een andere staat. Alleen bleek dat niet juist. Die informatie bleek niet te kloppen. Meer zelfs, dat bleek een leugen. Een beetje speurwerk van journalisten – u ziet, af en toe bestaan die nog, goede journalisten – maakte duidelijk dat die bestelling niet aan een andere staat gebeurde, maar aan een vennootschap, een postbusvennootschap – waar heb ik dat woord nog gehoord? – op Mauritius die niet eens in textiel doet. Voor onze voormalige minister van Defensie was dat geen probleem, dat was geen aanwijzing dat onze partner onbetrouwbaar was. Collega's, heb ik het al gehad over het feit dat de normen voor mondmaskers magisch, één dag voor de toekenning van de overheidsopdracht, werden gewijzigd? Daardoor bleef AVROX al even magisch en even plotsklaps in de running. Ik kan mij inbeelden dat dat voor de toenmalige minister van Defensie, de heer Goffin, voor wie dat nog niet door mocht hebben, geen aanwijzing zou zijn geweest dat onze partner onbetrouwbaar was. Maar tja, wie maalt er nu over de temperatuur waarop men een mondmasker kan wassen? Wie maalt er over enkele nanodeeltjes zilver en titaniumdioxide in een mondmasker? Wie maalt er over de overtreding van Europese regels wanneer men biociden op de markt aanbiedt en gebruikt? Het gaat tenslotte maar over de volksgezondheid, nietwaar? Over het feit dat Avrox substantieel duurder was dan zowat alle andere kandidaat-leveranciers, zal ik het ook best niet hebben. Ik vermoed dat de toenmalige minister dacht dat een dure koop ook een goede koop is. Dat duur aanbod zag de minister dus ook niet als een aanwijzing voor de mogelijke onbetrouwbaarheid van de partner. Mevrouw de minister, was Defensie op de hoogte van het feit dat de referentie van Avrox nep of vals was op het ogenblik dat uw voorganger in het Parlement verklaarde dat het ging om een levering aan een andere staat? Beschikt u over aanwijzingen dat uw voorganger, de heer Goffin, op de hoogte was van de valsheid in de referentie? Is de offerte van Avrox, met meer specifiek de referentie, wel nagekeken, en indien ja, wie heeft die nagekeken en hoe is dat gebeurd? Zult u in uw departement een onderzoek starten om het dossier tot op het bot uit te klaren? Wat denkt u, mevrouw de minister, is ons land opgelicht, is Defensie opgelicht, is de belastingbetaler opgelicht?
Mevrouw de minister, ik ga starten met een citaat van u van enkele maanden geleden: "Dat de firma Avrox in staat was om de levering van de maskers uit te voeren, heeft ze bewezen door 15 miljoen kwalitatieve mondmaskers te leveren. Ik ben ervan overtuigd dat de maskers tot op de dag van vandaag nog steeds bijdragen aan onze strijd tegen de pandemie." Quod non, mevrouw de minister. Ik herhaal uw woorden: "Kwalitatieve mondmaskers die bijdragen aan onze strijd tegen de pandemie." Welnu, deze week hebben we geleerd dat het parket vier zaakvoerders van Avrox in staat van beschuldiging heeft gesteld voor witwassen, oplichting en valsheid in geschrifte. De kroniek van een aangekondigd fiasco. Ik stond als eerste op de barricade, hier in de Kamercommissie, om te zeggen dat dit niet klopte en deze zaak uren in de wind stonk. Ik zal nog even kort aanhalen welke miserie we hebben meegemaakt met de mondmaskers van Avrox. Ten eerste, Avrox bleek een postbusvennootschap te zijn, en ten tweede, er zaten een heleboel louche figuren achter, zoals een Jordaniër die in Malta woont maar ook verschillende vennootschappen in Panama had. De maskers kwamen hopeloos te laat en honderdduizenden stuks werden afgekeurd. Op het label op de verpakking stond Oeko-Tex. Ik heb gebeld met Oeko-Tex in Zwitserland en die zeiden dat de mondmaskers niet van hen waren en dat het label vervalst was. Verder bleek de referentie vervalst. Volgend punt, de maskers mochten niet worden gewassen op meer dan 30°C, terwijl iedereen toch weet dat men op een hogere temperatuur moet wassen als men het virus wil weghalen. Niet zo voor de maskers van Avrox, blijkbaar. Als klap op de vuurpijl werden de maskers nog uit de handel genomen omdat ze mogelijk toxisch waren. Fantastisch! Hoe verloopt dat toch allemaal? Van de collega's hier kreeg ik heel veel complimenten. Vincent Van Quickenborne noemde het een achterhoedegevecht en Wouter De Vriendt had het over bangmakerij. Wat hoorde ik van een journalist van de VRT? Ik zal zijn naam niet noemen, zoveel eer geef ik hem niet. Hij had het over een flater van Michael Freilich, maar vandaag blijkt dat ik spijtig genoeg gelijk heb gekregen. Ik zeg spijtig genoeg, want het was beter geweest als ik geen gelijk had gekregen. Men vraagt vaak waar de smoking gun in dit verhaal is. Is er hier een smoking gun? Mevrouw de minister, er zijn er tientallen. Als we die allemaal op de grond zouden zetten, dan zouden we een rookpluim zien van hier tot in Tokyo. Ik som er enkele op. We werken met een postbusfirma. Is dat niet raar? Waarom checkt men niet wie er achter die vennootschappen zit? Hoe komt het dat men Belgische bedrijven met goede referenties uitsluit en zegt dat hun referenties niet goed zijn, terwijl bleek dat ze wel goed waren? Andere futiliteiten in het dossier wuift men weg. Zo werd de gunning aangepast. Het was al een korte periode van vijf dagen en één dag ervoor bleek dat men de gunning zou aanpassen. De mondmaskers van Avrox voldeden immers niet aan de criteria, die mochten niet worden gekocht omdat de criteria heel duidelijk waren. De mondmaskers moesten individueel verpakt zijn, niet per vijf, en ze moesten op 60 °C of meer kunnen worden gewassen. Eén dag voor het einde van de gunning was er een nieuwe NBN-norm en plots was er geen verplichting meer om de maskers op 60 °C te kunnen wassen, het mocht ook op 30 °C. Dat is toch heel bizar. Vandaar mijn vraag hoe het komt dat de aankoopdienst van Defensie dat niet heeft gezien. Gaat het om arrogantie? Dat kan, want men kijkt immers niet naar een parlementslid dat met een aantal zaken komt aandraven. Gaat het om naïviteit, incompetentie of mogelijk corruptie? Ik weet het niet. Vandaar mijn vraag aan u of u dit zult onderzoeken. Ik vraag niet meer dan dat, laten we een intern onderzoek instellen. Het gerecht heeft gezegd dat we werden opgelicht. Heel veel van onze vragen zijn nog altijd niet beantwoord. Ik wil gewoon van u horen dat die vragen terecht zijn en dat u dit tot op het bot zult onderzoeken.
Madame la présidente, comme M. Dallemagne m'avait aussi posé une question, je vais lui répondre bien qu'il ne soit pas présent. Il pourra regarder la vidéo.
(…)
Je peux commencer, monsieur Francken? Messieurs les députés, ce n'est en effet pas la première fois que je suis interpellée sur le dossier de l'acquisition des masques par la Défense. Vous savez que je prends cette affaire très au sérieux, étant donné l'importance de la transaction conclue dans le contexte très particulier de la pandémie que nous connaissions à l'époque et que nous connaissons malheureusement encore aujourd'hui. Les masques commandés par la Défense à la société Avrox l'ont été à la suite d'un marché public passé en mai 2020. De procedure die toen werd toegepast voor de aankoop van de mondmaskers was de onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, waarbij het lastenboek op 3 mei aan de verschillende kandidaten werd bezorgd en de opdracht op 5 mei 2020 werd gegund. Sinds de afsluiting van de aanbestedingsprocedure hebben verschillende controles plaatsgevonden. Meerdere instanties hebben toegang gehad tot het dossier of beschikken erover: het Rekenhof, de Raad van State, de commissie Legeraankopen en –verkopen en de Centrale Dienst voor de Bestrijding van Corruptie van de federale politie. À la suite d'un audit de la Cour des comptes qui a été réalisé le 8 juillet 2020, cette même Cour des comptes a conclu que "la Défense a appliqué les règles du cahier spécial des charges de façon rigoureuse et correcte, et toutes les offres ont été examinées de la même façon". Sur la base de ces conclusions, aucun manquement n'a été relevé à ce jour en ce qui concerne les motifs d'exclusion, la sélection et la conformité administrative et technique. Les recours en suspension introduits au Conseil d'État par les autres soumissionnaires ont été rejetés et nous attendons le rapport de l'auditeur sur les recours en annulation qui ont été déposés. Dans l'intervalle - j'arrive à ce moment en fonction -, nous avons appris l'ouverture d'une instruction judiciaire pour des préventions de faux, d'escroquerie et de blanchiment d'argent. Je vous confirme, et cela va sans dire, que mon département collabore pleinement à l'enquête. C'est dans ce contexte qu'en mai 2021, lorsque le parquet de Bruxelles a rendu publique son enquête, j'ai demandé à ce que la Défense porte plainte et se déclare officiellement personne lésée. Selon les termes mêmes de cette déclaration: De aangehaalde misdrijven betreffen zeer ernstige feiten. Het is in het belang van het ministerie van Landsverdediging om na te gaan wie de mogelijke daders zijn en wat hun modus operandi is. Het ministerie van Landsverdediging wenst niet alleen na te gaan of er nog dergelijke feiten zijn gepleegd of worden gepleegd, maar eveneens of hierdoor materiële schade door de Belgische Staat is geleden. Cette enquête, aujourd'hui, reste couverte par le secret de l'instruction. Le parquet général a décidé de ne pas commenter davantage, dans l'intérêt de l'enquête. Je vous ai dit, il y a quelques mois, que j'avais peu d'éléments à vous communiquer. Cela reste le cas aujourd'hui. Suite aux développements récents de l'instruction judiciaire, dont la presse notamment s'est fait l'écho, j'ai donné instruction pour que la Défense se constitue partie civile entre les mains du juge d'instruction en charge de cette affaire. Cette dernière action doit nous permettre d'être partie à la procédure et de défendre au mieux les intérêts de l'État si l'enquête judiciaire devait confirmer les soupçons de malversation et aboutir à des poursuites devant les tribunaux. Dans tous les cas, nous resterons attentifs aux développements de ce dossier, pour préserver tant l'image de la Défense que les intérêts de l'État en général.
Mevrouw de minister, ik ben eigenlijk een vraag vergeten stellen, namelijk wat u met die giftige mondmaskers – die nu ergens liggen te rotten – ging doen. Ik wou vragen of u die ging verbranden, toen ik me realiseerde dat er binnen de regering genoeg expertise is om dingen te verbranden. Die vraag ga ik dus als beantwoord beschouwen. Defensie heeft er zich indertijd vanaf gemaakt door te verwijzen naar het Rekenhof. Het was wel te verwachten, en zelfs te voorspellen, dat Defensie stelde dat het Rekenhof geoordeeld heeft dat alles correct is verlopen. Wat me wel verwonderde is dat u, mevrouw Dedonder, nu hetzelfde doet. U antwoordt niet of nauwelijks op mijn vragen, u fietst wat om die hete brei heen en u draait wat rond de pot. Ik had van u gehoopt en verwacht dat u ging doen wat u beloofd had en zich dus niet enkel een beetje aansluiten als burgerlijke partij. U ging immers een intern onderzoek starten als er een gerechtelijk onderzoek was. Dat gerechtelijk onderzoek is er nu, vier mensen zijn in verdenking gesteld zoals collega Freilich al aanhaalde. Niks houdt u dus tegen om dat interne onderzoek zelf op te starten. Het Rekenhof heeft de procedure beoordeelt, maar niet de referenties, en nochtans is dat net cruciaal. Net op basis van die referentieleveringen zijn een aantal Belgische bedrijven afgewezen. Avrox kwam daar als grote – heel grote – winnaar uit. In het Angelsaksische deel van deze wereld zouden ze zeggen dat Avrox hit the jackpot. Een prijs van 2,5 euro per mondmasker vermenigvuldigt met 15 miljoen stuks is 37,5 miljoen euro, mevrouw de minister. En als u wil weten hoeveel winst Avrox ongeveer heeft gemaakt, dan kan ik daar een vrij goed beeld van schetsen. Ik beschik over een document, dat ik te gepasten tijde publiek zal maken, met informatie over een gelijkaardige levering van – trouwens niet-giftige – mondmaskers, in dezelfde periode. De kostprijs van die mondmaskers was 0,87 euro. Dat betekent dat Avrox een winst heeft gemaakt van om en bij de 24 miljoen euro! Die 24 miljoen euro werd behaald op basis van een valse referentie. Dat kan alleen in dit land, only in Belgium. Hopelijk hoef ik niemand ervan te overtuigen dat men zich bij Avrox een breuk heeft gelachen met de boeteclausules van enkele miljoenen euro. Op voorhand wist Avrox al dat het die boetes moest betalen omdat het niet tijdig zou kunnen leveren, maar die boetes werden ingecalculeerd in de vraagprijs. De Belgische staat heeft dus letterlijk zijn eigen boetes betaald. Hoe is het mogelijk? Is ons land opgelicht, is Defensie opgelicht, is de belastingbetaler opgelicht? Het antwoord is drie keer ja. Ja, ons land is opgelicht, ja, Defensie is opgelicht, en ja, de belastingbetaler is opgelicht. De vraag die daarbij opdoemt, is of het gaat om corruptie, gebrek aan bekwaamheid of schuldige nalatigheid, of misschien een combinatie, wie zal het zeggen. Mevrouw de minister, de verantwoordelijken moeten worden aangeduid en op hun verantwoordelijkheid worden aangesproken. Het wordt dan ook tijd dat u dit dossier tot op het bot uitklaart. Het zal u waarschijnlijk niet verwonderen dat wij, alleen al uit respect voor de belastingbetaler, een motie van aanbeveling hebben ingediend.
Mevrouw de minister, escroquerie vind ik een mooi Frans woord, maar wat er achter die term schuilgaat, is niet zo mooi. Ons land werd opgelicht, zoveel is duidelijk. Ik begrijp dat u gevraagd hebt dat Defensie zich burgerlijke partij stelt in deze zaak. Het is goed dat Defensie en de regering nu het voortouw nemen. De vorige regering heeft dat spijtig genoeg niet willen doen. We gaan dus de juiste richting uit. Ik denk dat het vandaag ook niet anders kan, aangezien bewijzen voorliggen waaruit blijkt dat met foute informatie een belangrijke aanbesteding werd binnengehaald van ongeveer 35 miljoen euro. De geleverde mondmaskers hebben veel ellende veroorzaakt. Dat leverde voor de politiek veel gezichtsverlies op en het bracht schade toe aan het imago van ons land. We zijn enigszins de risee geworden, want de buurlanden lachen met ons. Ik krijg complimenten, dat is wel leuk om te horen, "mijnheer Freilich, goed gedaan!" Die complimenten komen echter van collega's uit Groot-Brittannië, Duitsland en Luxemburg. Dat is eigenlijk niet waar wij het voor doen. Het zou veel beter zijn geweest als wij een echte leider waren geweest als het aankomt op het aanpakken van de pandemie. De vragen zijn gesteld. We weten dat een aantal zaken niet door de beugel konden. We weten dat er van in het begin heel veel opmerkelijke zaken zijn gebeurd. We weten vandaag echter niet hoe het komt dat de aankoopdienst van Defensie daar blind voor was. Heel veel mensen stellen zich de vraag. Het spreekt ook een beetje tot de verbeelding: corruptie op het hoogste niveau. Het is belangrijk dat we met antwoorden komen, ook voor onze bevolking. De bevolking moet weten wat er nu wel en niet is gebeurd, hoe het komt dat de norm, zoals ik die u heb uitgelegd, op het laatste werd aangepast, hoe het komt dat de maskers van Avrox initieel niet mochten geleverd worden omdat ze gewoon niet conform waren. Plotsklaps, low and behold, komt er een nieuwe norm en zijn de mondmaskers van Avrox niet alleen in orde om deel te nemen, ze halen ook nog eens de hele bestelling binnen. Ik heb geen antwoord gekregen op de vraag die ik u gesteld heb. Naar aanleiding van die vraag heb ik ook een motie van aanbeveling ingediend. De vraag is of u dat zal onderzoeken bij Defensie zelf. Zal u intern een onderzoek instellen om zeker van te zijn dat in de toekomst dergelijke zaken niet meer gebeuren? U hebt daar niet op geantwoord, dus ik neem aan dat u geen intern onderzoek zal vragen. Ik neem aan dat u ook niet beseft dat er iets misgelopen is bij Defensie. Volgens u is het allemaal de schuld van Avrox, u kon dat toch niet weten. Dat is niet waar. We konden dat wel weten. Het heeft mij acht minuten gekost om te weten te komen waar de maatschappelijke zetel van Avrox is. Nog eens drie minuten later wist ik dat er 57 bedrijven ook gedomicilieerd waren op datzelfde adres. Bij Defensie had men toch ook kunnen doorgronden wie erachter zit. Men had de referentie van een totaal onbekende postbusfirma uit Mauritius toch twee keer kunnen onderzoeken? Een Belgische firma uit Wallonië, Anti-Chute, die wel een correcte referentie had gegeven, werd wandelen gestuurd. Tegen hen werd gezegd dat hun referentie niet aanvaard werd omdat de naam niet leek te kloppen. Het was wel degelijk een correcte referentie. Vandaar de vraag: als we vandaag allemaal zien dat ons land werd opgelicht en dat het gerecht 4 zaakvoerders nu vervolgt voor witwassen, valsheid in geschrifte, enzovoort, moeten wij dan niet zelf durven vragen of wij het niet hadden kunnen weten? Hebben wij niet zelf ergens een fout gemaakt? Hiervoor blind blijven, betekent alleen dat wij dezelfde fouten zullen herhalen. Ik herhaal de vraag, en daarom dien ik straks ook de motie van aanbeveling in. Laat dit toch eens grondig onderzoeken. Iedereen in dit land heeft het recht om te weten hoe het zo is kunnen mislopen. Nogmaals, ik zeg niet dat het corruptie was. Veel mensen denken dat wel. Het kan naïviteit zijn. Het kan ook gewoon zo zijn dat men incompetent is. Er zijn zoveel dingen die we niet weten. Ik wil gewoon dat men dit onderzoekt tot op het bot. Ik zal in ieder geval niet rusten. Ik wil in dezen uw partner zijn om samen na te gaan hoe dit zo fout is kunnen lopen. Laten we dit onderzoeken. Ik wil hier echt wel de onderste steen boven halen.
Tot besluit van deze bespreking werden volgende moties ingediend. En conclusion de cette discussion, les motions suivantes ont été déposées. Een eerste motie van aanbeveling werd ingediend door de heer Steven Creyelman en luidt als volgt: "De Kamer, gehoord de interpellaties van de heren Steven Creyelman en Michael Freilich en het antwoord van de minister van Defensie, - gelet op de onregelmatigheden in het desbetreffende dossier; - gelet op de discrepantie in het onderzoek naar de referenties van de verschillende kandidaat-leveranciers; - gelet op het onderzoek van het Brusselse parket; - gelet op de huiszoekingen in binnen- en buitenland met betrekking tot dit dossier; - gelet op het feit dat vier mensen in verdenking zijn gesteld van valsheid in geschrifte, witwassen en oplichting; - gelet op het feit dat de twee zaakvoeders van Avrox eerder al werden opgepakt in het kader van dit dossier; vraagt de regering - te onderzoeken wie binnen het departement Defensie verantwoordelijk is voor de discrepantie in het onderzoek naar de referenties van de verschillende kandidaat-leveranciers; - actieve medewerking te verlenen aan het lopende onderzoek met betrekking tot dit dossier; - het Parlement per kwartaal op de hoogte te houden van de ontwikkelingen in dit dossier. Une première motion de recommandation a été déposée par M. Steven Creyelman et est libellée comme suit: "La Chambre, ayant entendu les interpellations de MM. Steven Creyelman et Michael Freilich et la réponse de la ministre de la Défense, - compte tenu des irrégularités dont est entaché le dossier susvisé; - compte tenu des disparités dans l’examen des références des différents candidats fournisseurs; - vu l’enquête menée par le parquet de Bruxelles; - vu les perquisitions effectuées dans notre pays et à l’étranger dans le cadre de ce dossier; - eu égard au fait que quatre personnes ont été mises en examen pour faux en écriture, blanchiment de capitaux et escroquerie; - eu égard au fait que les deux gérants de la société Avrox ont déjà été arrêtés précédemment dans le cadre de ce dossier; demande au gouvernement - de rechercher qui, au sein du département de la Défense, est responsable des disparités dans l’examen des références des différents candidats fournisseurs; - de coopérer activement à l’enquête en cours concernant ce dossier; - d’informer trimestriellement le Parlement de l’évolution du dossier." Een tweede motie van aanbeveling werd ingediend door de heer Michael Freilich en luidt als volgt: "De Kamer, gehoord de interpellaties van de heren Steven Creyelman en Michael Freilich en het antwoord van de minister van Defensie, vraagt de regering - niet de uitkomst van de gerechtelijke procedure af te wachten om de werking van de aankoopdienst van Defensie door te lichten en ze waar nodig te versterken; - naar de toekomst toe Defensie van voldoende middelen te voorzien om zulke spoedaankopen – ten dienste van andere departementen – tot een goed einde te kunnen brengen." Une deuxième motion de recommandation a été déposée par M. Michael Freilich et est libellée comme suit: "La Chambre, "La Chambre, ayant entendu les interpellations de MM. Steven Creyelman et Michael Freilich et la réponse de la ministre de la Défense, demande au gouvernement - de ne pas attendre l’issue de la procédure judiciaire pour faire réaliser une radioscopie du service d’acquisition de la Défense et renforcer ce dernier là où cela s’avère nécessaire; - de doter à l’avenir la Défense de moyens suffisants afin de pouvoir mener à bonne fin de tels achats urgents au service d’autres departments." Een eenvoudige motie werd ingediend door de heer Jean-Marc Delizée. Une motion pure et simple a été déposée par M. Jean-Marc Delizée. Over de moties zal later worden gestemd. De bespreking is gesloten. Le vote sur les motions aura lieu ultérieurement. La discussion est close.
Madame la présidente, je sollicite l'urgence pour la motion pure et simple que j'ai déposée avec d'autres collègues de la majorité.
Mijnheer de eerste minister, al bij de start van de regering zijn er vragen gesteld over de haalbaarheid van de verlenging van de levensduur van twee kerncentrales, als u daartoe pas eind 2021 besliste. Daar zijn veel vragen over gesteld, omdat de regering dat naar voren geschoven heeft als een noodscenario, als een terugvalpiste. Dan moet u natuurlijk wel zeker zijn dat u daarop kunt rekenen. Op 2 oktober vorig jaar hebt u, nota bene tijdens de plenaire vergadering waarin u het vertrouwen vroeg voor de nieuwe regering, gereageerd op mijn vraag over dat noodscenario. Ik heb u toen voorgelegd dat het in het regeerakkoord zodanig is geformuleerd dat als men dan pas besliste, eind 2021, het wel zeer moeilijk zou zijn het nog rond te krijgen en dat het misschien zelfs fysiek niet meer mogelijk zou zijn, toch niet binnen het wettelijk kader dat vandaag bestaat. U hebt mij toen het volgende gezegd. Ik citeer: "Wij hebben een retroplanning gemaakt en op basis daarvan is het duidelijk dat het LTO-dossier, het verlengen van de kerncentrales, later dan eind 2021 naar de regering kan komen." Ik heb die vraag herhaald in de plenaire vergadering op 19 november. Opnieuw zei u: geen probleem, wij kunnen dat nog altijd doen; het verlengen van de levensduur van de kerncentrales kan perfect. Dat was trouwens de laatste keer dat u energievragen van mij hebt willen beantwoorden. Nadien werden die netjes doorgeschoven naar uw collega, minister Van der Straeten. Wij weten ondertussen dat het volledige dossier van een tweehonderdtal pagina's dat door minister Van der Straeten aan de regering is bezorgd, onder andere het rapport van de minister zelf, een rapport van de FOD Economie en een studie van de UGent omvat. Wat het niet behelst, mijnheer de eerste minister, zijn de stappen die uw minister van Energie heeft gedaan om ervoor te zorgen dat het verlengen van de levensduur van de centrales nog altijd mogelijk bleef. Wat wij in de voorbije tijd hebben gezien, is dat de minister zelfs wanneer zij bij de Europese Commissie langsging om te praten over het energiedossier, heeft nagelaten iets te zeggen over de verlenging. Zij heeft een paar weken geleden in de commissie gezegd: het was toen niet het moment. Wanneer was het moment dan wel? Dan begrijp ik absoluut de MR wanneer die opmerkt dat de minister het regeerakkoord niet heeft nageleefd, een groene verrottingsstrategie aan het spelen is en de kernuitstap dogmatisch wil doorduwen. Dat waren ongeveerd de woorden van de MR, niet noodzakelijk de mijne. Wat staat er nu eigenlijk wel in het dossier? Wat we kunnen terugvinden, is de befaamde retroplanning waarnaar u hebt verwezen en die in september 2020 is gemaakt. U leidde daaruit af dat het perfect mogelijk was om het dossier na het einde van 2021 aan de regering voor te leggen. Ik heb die retroplanning geheel toevallig bij mij. Daar staat iets heel anders in, mijnheer de eerste minister. Daar staat in: voorbereiding van het wetsontwerp, deadline 1 oktober 2021, debat in het Parlement: start 1 november 2021. Het is mij een raadsel waarom u denkt dat de regering na eind 2021 nog altijd een beslissing kan nemen. Ik heb uw citaat hier ook bij, voor het geval u een kort geheugen hebt. U zegt toch iets heel anders, tenzij mevrouw Van der Straeten tijdens de regeringsonderhandelingen een andere retroplanning bij zich had waarop u zich hebt gebaseerd. Dat kan ik natuurlijk niet uitsluiten. Als we dieper in het dossier graven, zien we nog andere dingen. Afgelopen week heeft uw woordvoerder bevestigd dat u met Engie over de mogelijke verlenging zou praten. Dat was een perfecte goede eerste stap in 2020 geweest. Engie heeft heel vaak gevraagd om daarover te spreken en dat gebeurde niet. Dat mocht waarschijnlijk niet van uw coalitiepartners. Toen de N-VA-fractie in het Parlement een tekst indiende met de vraag om aftastende gesprekken met Engie te voeren, hebt u die massaal weggestemd, met uitzondering van mevrouw De Block, maar ik denk dat dat een vergissing was. Wat de N-VA hier op tafel heeft gelegd, was exact hetzelfde als wat men u vrijdag in het kernkabinet heeft gevraagd. Dan is de vraag hoe u daarmee omging. Toen de N-VA u dat vroeg, vond u het groene stemknopje in elk geval niet. Aan Engie vragen wat er nog mogelijk is, is wellicht het enige wat u in het dossier nog kunt doen, al heb ik de indruk dat het bij een beleefdheidsbezoekje blijft, iets wat u even moet communiceren en vervolgens kunt afvinken: de neen is binnen. Ik weet zelfs niet of u het gesprek met Engie wel hebt kunnen voeren, want het was nog niet bekend dat u met Engie zou praten of het antwoord stond al op de krantenpagina's, namelijk een dikke vette neen. De vraag is wat u nu zal doen. Het reglementaire kader is vandaag niet geschikt, om die verlenging door te voeren. Er zijn echter absoluut nog mogelijkheden. U moet daarover in gesprek gaan, om ervoor te zorgen dat u aangeeft op welke manier het reglementaire kader kan worden aangepast om de verlenging mogelijk te maken, zoals het regeerakkoord trouwens ook bepaalt. Collega's, de problematiek betreft de bevoorradingszekerheid en de kostprijs. Wij zullen daar binnenkort meer dan een half miljard euro voor uitgeven. Een aantal regeringsleden werpt op dat één en ander amper iets kost. Ik meen echter net iets minder te verdienen. Dit zijn echter zaken waarover onze burgers en bedrijven zich zorgen maken, met name de bevoorradingszekerheid. Dat is er ook aan te zien, kijk maar naar wat de voorbije weken in de kranten terechtkwam. Burgers en bedrijven maken zich zorgen. Het lijstje van mensen die oproepen om met redelijkheid naar het dossier te kijken wordt steeds langer: Fedustria, de Boerenbond, VOKA, VBO, Unizo, UCM, Union Wallonne des Entreprises en de Koninklijke Vlaamse Ingenieursvereniging. Wij hebben onlangs zelfs Jean-Pascal van Ypersele kunnen toevoegen aan de lijst van mensen die tegen de vroegtijdige sluiting van de kerncentrales zijn. Dat betekent ook dat de regering snel met een antwoord moet komen. De minister van Energie werpt op dat zij tegen eind 2021 wel een beslissing over het dossier zal trachten te nemen, samen met haar collega's. De voorzitter van Ecolo geeft aan dat er voor zijn partij tijd genoeg is. Laat het maar lopen, laat het maar gaan, we zullen het wel zien. Elke stap en elke dag langer is een dag dichter bij de vaststelling dat de verlenging niet meer kan worden doorgevoerd. Dat is natuurlijk wat men hier wil. Mijnheer de eerste minister, ik heb een aantal concrete vragen. Ten eerste, bent u van mening dat de nota die door de minister van Energie is opgesteld voor het kernkabinet een correcte vertaling is van het regeerakkoord? Klopt het dat de minister van Energie geen enkele stap moest zetten om de verlenging van de twee kerncentrales mogelijk te houden en dat zij zelfs met uw toestemming stappen mocht zetten om de verlenging nog meer onmogelijk te maken? Klopt dat? Wie heeft hier gelijk? Is dat uw minister van Energie of is het de voorzitter van de MR? Ten tweede, hoe verklaart u dat de toelichting over de retroplanning die u het Parlement op 2 oktober 2021 gegeven hebt geen enkele link heeft met de effectieve retroplanning? Is de retroplanning die minister Van der Straeten vermeldt in haar nota de echte of beschikt u over de echte? In beide gevallen is er een probleem. Ten derde, hebt u nu eigenlijk een gesprek gehad met Engie – een ernstig gesprek dan – vooraleer zij hun brief aan u hebben gestuurd? Zult u met hen in overleg gaan om uit te klaren welke stappen de regering moet zetten om de verlenging alsnog mogelijk te maken? Ik zie u lachen en grinniken, u vindt het blijkbaar heel plezant om met de bevoorradingszekerheid te spelen, maar dat is toch niet zoals wij het zien. Ten vierde, wanneer komt die beslissing er eindelijk? Zult u het dossier in handen houden of gaat u mee in het eindeloos rekken, zodat dat u er echt zeker van bent dat het dossier onmogelijk wordt en onze burgers en bedrijven daar het slachtoffer van worden?
Mijnheer de premier, waar zat u inmiddels meer dan een jaar geleden met uw gedachten toen de onderhandelingen voor de vivaldiregering werden gevoerd? Ik vrees dat u met uw hoofd al in de Wetstraat 16 zat en dat u op dat moment ten koste van alles en iedereen uw ziel hebt verkocht om premier te worden, zelfs als dat een deal met de groenen impliceerde. Waar waren Bouchez en uittredend minister Marghem van de MR, die mee onderhandeld hebben over het regeerakkoord? Waar waren zij toen de groenen een staatsgreep hebben gepleegd op de bevoorradingszekerheid en betaalbaarheid van onze energie? Waar was u, mijnheer de premier, in het afgelopen jaar, toen het Parlement het groene paradijs, dat te mooi was om waar te zijn, voorgespiegeld kreeg? Urenlang hebben we gedebatteerd over het regeerakkoord en over de absolute garantie dat vorige maand over een levensduurverlenging van de twee jongste kerncentrales kon worden beslist als plan B. Het waren de liberalen en de tsjeven die onze bezorgdheid toen zelfs ongegrond verklaarden. Nochtans heb ik namens mijn partij herhaaldelijk aan de bel getrokken en zelfs wetgevende initiatieven genomen om een levensduurverlenging mogelijk te maken. Voordien waren er al genoeg signalen geweest van Engie Electrabel dat een beslissing zich opdrong. Het mocht allemaal niet baten, alles was goed om de 16 te veroveren. Premier, ik weet dat een volledige kernuitstap voor u en uw partijvoorzitter, maar ook voor uw broeders van de MR, niet van harte was en is. Toch hebt u zich laten rollen door de groenen en hen met de trofee van de kernuitstap naar huis laten gaan. De taferelen van de voorbije maanden waren schabouwelijk. Ik schaam mij in de plaats van heel wat politici die zich hier gedragen als leerling-tovenaars en een experimenteel beleid voeren waar de bevolking zich blauw aan zal moeten betalen, voor de leugens die de buitenwereld worden voorgespiegeld voor het dogma van sommigen die in een andere wereld lijken te leven. Want, mijnheer de premier, het vivaldibeleid is er één van tien vogels in de lucht, maar geen enkele in de hand. Het veelbelovende rapport kregen we officieel nog altijd niet te zien. Eerder deze week wilde minister Van der Straeten niet eens transparantie en duidelijkheid geven over de inhoud van het rapport, want het zou de gesprekken binnen de regering kunnen schaden. Met alle respect, mijnheer de premier, maar ik ben niet meer mee. Eerst draait u de geldkraan richting gascentrales massaal open en verlekkert u Engie Electrabel met een heuse jackpot van honderden miljoenen euro's, alsof ze zich in een casino bevinden. U negeerde alle signalen van de exploitant die een beslissing rond de verlenging van de levensduur noodzakelijk vond en liet mevrouw Van der Straeten naar hartenlust, als een soort van madame Blanche, over haar glazen bol wrijven. Hier staan we dan: geen enkele zekerheid over de geveilde gascentrales. Als die er al komen, zijn we afhankelijk van het gas van Poetin of Loekasjenko. De coup de théâtre is zo compleet, dat uw minister vandaag zelfs komt verklaren dat gascentrales geen CO2 zullen uitstoten, om nog maar te zwijgen over de capaciteit die de komende jaren nog zal moeten worden geveild. We weten eigenlijk niets, we hebben zekerheid over niks, behalve dat alle kerncentrales dicht zullen gaan, zonder staalharde garanties voor wat er in de plaats komt. Wat we ook weten, is dat de chaos in uw regering compleet is en dat het energiedossier binnen uw ploeg een kerncentrale op zich is. Ik word echter simplisme verweten. Mijnheer de premier, ik wil daarom van u weten waarom u nu pas optreedt als het kalf al verdronken is. Waarop hebt u zich gebaseerd om te stellen dat een beslissing voor een eventuele levensduurverlenging vorige maand nog mogelijk was? Hoe zit het nu met de bevoorradingszekerheid en betaalbaarheid van onze energie na 2025? Ten slotte, zult u minister Van der Straeten, na haar brokkenparcours van het voorbije jaar, van het dossier halen en het eindelijk zelf in handen nemen?
Monsieur le premier ministre, hier matin, nous avons appris à travers la presse qu'un courrier émanant du président du conseil d'administration d'ENGIE vous avait été transmis. Il y apparaissait qu'il n'existait plus d'autre option que d'engager le déclassement progressif des tranches nucléaires exploitées jusqu'à présent par ENGIE. En d'autres termes, il serait impossible de prolonger désormais les centrales nucléaires de Doel 4 et Tihange 3 après 2025. Ce n'est pas exactement une surprise, puisque depuis de très longs mois – plus d'un an, en fait –, ENGIE n'a eu de cesse de rappeler qu'une prolongation des centrales n'était pas envisageable, sauf si le signal en était donné avant décembre 2020 – n'en déplaise à certains membres d'un parti de votre majorité. Par ailleurs, au début du mois, nous avons également appris par la presse qu'un rapport d'évaluation sur la sortie complète du nucléaire d'ici 2025, rédigé par la Direction générale Énergie du SPF Économie et sollicité par la ministre de l'Énergie, circulait parmi les membres de la Vivaldi. Selon ce rapport, dont le Parlement ignore tout à ce jour, il semblerait que la sécurité d'approvisionnement du pays à partir de 2025 – et ce, dans un contexte de fermeture totale des centrales nucléaires – serait assurée et que l'impact sur les prix de l'énergie serait limité. À nouveau, mais cela devient une habitude avec la Vivaldi, il est regrettable de constater que la presse est mieux informée que le Parlement, qui reste dans le flou le plus total au regard d'un dossier aux enjeux pourtant cruciaux et dont la date d'arrivée était inscrite au 30 novembre de cette année. Nous sommes déjà le 9 décembre et nous ne voyons toujours pas où vous voulez aller. Mes deux questions seront très simples. D'abord, pourriez-vous nous transmettre, à nous parlementaires, copie de ce fameux rapport présenté par la ministre de l'Énergie, afin d'en débattre au Parlement de manière transparente et avant toute prise de décision par le gouvernement? Ensuite, à la suite des différentes déclarations tenues dans la presse par certains membres d'un parti de la majorité, qui sous-entendent qu'une modification législative pourrait être examinée afin de prolonger le nucléaire pour une courte période, pourriez-vous nous dire si une telle entreprise est en cours ou, à défaut, pourriez-vous nous confirmer une sortie totale du nucléaire pour 2025? En réalité, nous ne pouvons plus continuer à assister quotidiennement à des échanges complètement contradictoires entre votre ministre de l'Énergie et le président d'un des partis de votre majorité. Moi-même, je pense qu'il faudrait prolonger les deux réacteurs restants pour dix, quinze ou vingt ans. Je pense que ce serait une grave erreur de ne pas le faire. Mais il y a pire que de faire une erreur: nous laisser dans cette incertitude! Il est vraiment temps de siffler la fin de la récréation parce que cette incertitude sur une question aussi majeure que l'avenir énergétique de notre pays n'est plus supportable. Monsieur le premier ministre, je vous le demande d'une autre manière que mes deux collègues mais veuillez, s'il vous plaît, siffler la fin de la récréation!
Mevrouw de voorzitster, geachte leden, ik dank u voor de gelegenheid om hier een debat te kunnen hebben over de energietoekomst in ons land. Waar het in dit debat echt om gaat, is de vraag welke energiestrategie wij voor ons land hebben tussen vandaag en 2040 à 2050. Om dat op de juiste manier te kunnen doen, heeft de regering inderdaad - er werd vaak naar verwezen - in het regeerakkoord een heel duidelijk pad uitgezet met betrekking tot de manier waarop wij dat willen aanpakken. De discussie die wij vandaag moeten hebben, is op welke manier wij dit aanvangen, op welke manier wij die strategie uittekenen met betrekking tot waar wij heen willen gaan met energie in ons land. De echte vraag die rijst, is dus welke beslissingen wij vandaag nemen om ervoor te zorgen dat ons land zijn energietoekomst in eigen hand kan nemen, dat in ons land innovatie kan plaatsvinden die technologisch gestuurd is, dat in ons land leiderschap kan worden ontwikkeld, dat er in ons land economische ontwikkeling is op het vlak van duurzame energie, dat wij in ons land jobs creëren, dat wij uiteindelijk modellen uittekenen die wij na de toepassing in ons land, kunnen exporteren naar de rest van de wereld. Wij hebben dat reeds gedaan. Op het vlak van windmolens op de zee, zijn wij vandaag een van de absolute leiders in de wereld zijn omdat wij tientallen jaren geleden keuzes gemaakt hebben die op dat moment zeer gedurfd waren. Vandaag zijn wij een van de leidende landen in de wereld. Wij hebben een hele industrie ontwikkeld die nu overal ter wereld windmolens op zee installeert. Dat is zo omdat wij toen de keuze gemaakt hebben om een stabiel kader te creëren waarin innovatie kon plaatsvinden, eerst in ons land en daarna in de rest van de wereld. Het laatste dat wij in mijn ogen moeten doen, is deze discussie herleiden tot de vraag of ons land wel of niet uit kernenergie van de oude generatie stapt. Dat is eigenlijk waartoe men het debat probeert te herleiden, een discussie over twee reactoren, terwijl de vraag die moet worden beantwoord het hele schema voor de hele energietoekomst van ons land voor de komende 30, 40 jaren is. Dat is de vraag. Dat is iets wat we niet voor ons uit kunnen blijven duwen, zoals in het verleden al veel te vaak is gebeurd. We moeten ook stoppen met de CRM-discussie te herleiden tot een discussie alsof het enkel over gas zou gaan. Wie de CRM-veiling heeft gevolgd, heeft gezien dat er daar gasprojecten in zitten, net als wereldklasseprojecten op het vlak van batterijen, storage van energie en Demand Site Management. Men probeert dit debat te herleiden tot een aantal elementen waarover men dan allerlei kreten lanceert, terwijl wat wij hier doen is de basis leggen om eindelijk echt een energiestrategie in ons land te kunnen uittekenen en dat zelf in de hand te nemen in plaats van een speelbal te zijn van anderen die keuzes maken. Even naar de feiten. Mijnheer Wollants, u hebt het over een vroegtijdige sluiting van de kernreactoren. De wet op de kernuitstap dateert van 2003. Men kan toch moeilijk zeggen dat het feit dat de reactoren in 2025 zouden sluiten iets nieuw is? Dat staat al zo lang in onze wetgeving. In de voorbije 22 jaar heeft geen enkele regering de wet van 2003 op de kernuitstap gewijzigd, ook niet in de regering-Michel die in 2018 het Energiepact heeft gesloten. U maakte daarvan deel uit, u was toen een heel gewaardeerde deelnemer aan het debat dat we daarover hebben gevoerd. Op dat moment heeft men bevestigd dat er een geleidelijke uitstap uit de kernenergie zou zijn tegen 2025 en nu komt u zeggen dat het een vroegtijdige sluiting is. Wij doen gewoon wat in het verleden werd afgesproken. Waarom zou u daarvan dan zeggen dat dit iets vroegtijdigs zou zijn, dat het een verrassing zou zijn, of dat we daarop niet voorbereid zouden zijn? We weten al sinds 2003 dat dit eraan zat te komen. U maakte toen deel uit van de meerderheid die dat heeft bevestigd. Het Energiepact heeft dat op dat moment bevestigd. La Belgique aura-t-elle besoin de nouvelles centrales à gaz? Si on ferme cinq réacteurs ou sept réacteurs, on aura besoin de nouvelles capacités de gaz. Cela non plus n'est pas nouveau. En 2016, Elia nous avait déjà dit qu'il fallait faire attention, regarder vers le futur, regarder la manière dont l'énergie pouvait être produite de façon plus décentralisée, avec beaucoup plus de fluctuations liées au fait que c'est de l'énergie renouvelable. Elia nous avait prévenu qu'en 2025, on aurait besoin d'une capacité de gaz pour mieux gérer ces fluctuations. Toen al zei Elia dat de centrales op dat moment verouderd zouden zijn en dat wij dan gas nodig zouden hebben. De algemene directie Energie heeft op dat moment reeds gezegd dat er een subsidiemechanisme nodig zou zijn, aangezien de rendabiliteit van die centrales toen reeds te laag was, en zag het als noodzakelijk dat wij voor voldoende rendabiliteit zouden zorgen om de balancing te kunnen doen van hernieuwbare energie. In september 2019 werd het CRM-mechanisme dan ook opgestart en dat werd toen gemeld aan de Europese Commissie. Toenmalig minister Marie-Christine Marghem heeft dat op zich genomen. Ongeacht de beslissing over Doel 4 en Tihange 3, er zal nood zijn aan capaciteit om ervoor te zorgen dat de veel grotere fluctuatie opgevangen kan worden en om de energievoorziening in 2025 volledig te garanderen. Ook dat is geen verrassing, want sinds 2016 weten wij dat dit eraan komt. Vaak wordt verwezen naar het regeerakkoord en wie het dossier volgt, kent die passage wellicht al uit het hoofd. Het regeerakkoord bevestigt iets wat mij logisch lijkt in een land waarin wetten worden goedgekeurd, met daaraan gekoppeld data om die wetten uit te voeren. In het regeerakkoord hebben wij namelijk gezegd dat wij de wet, nog herbevestigd door de voorgaande regering, ten uitvoer zullen brengen, tenzij er zich onvoorziene omstandigheden aandienen. In geval van onvoorziene omstandigheden is er inderdaad een plan B. Ik stel vast dat minister Van der Straeten vanaf dag één dat dossier volledig ter hand heeft genomen. Ze heeft het werk dat gedaan is door haar voorgangster op het gebied van het CRM volledig overgenomen. Op 15 maart is de CRM-wetgeving in dit Parlement goedgekeurd, in juni 2021 zijn zeven toepassingsbesluiten voor uitvoering beslist en in augustus 2021 heeft Europees commissaris Vestager gesteld dat het CRM-systeem geen staatssteun is en in overeenstemming is met de klimaatdoelstellingen van de Europese Commissie. Dit ondersteuningmechanisme is met andere woorden nodig om onze klimaatdoelstellingen te halen. In september heeft de veiling plaatsgevonden en eind oktober kregen we er het resultaat van. Het rapport van Elia, onze netwerkoperator, stelde dat het een geslaagde veiling was, die competitief was, met prijzen die lager zijn dan verwacht. Voor degenen die allerlei beschouwingen hebben over deze veiling: ze is georganiseerd door Elia, gecontroleerd door een externe auditor, goedgekeurd door de CREG, en er wordt ervan gezegd dat het een competitieve veiling was. Wat betekent een competitieve veiling? Dat betekent dat diegene die de veiling gewonnen heeft een lage prijs heeft geboden, en dat is ook de bedoeling. Dit is een van de doelen die we wilden halen: dat er ruimte komt in de Belgische markt, een marktopportuniteit, en dat marktspelers bereid zijn daarvoor te bieden omdat ze er deel van willen uit maken. Ik hoop dat u toch nog altijd gelooft in een stukje marktwerking. Als ik sommigen van jullie hoor, dan zou het bijna zo moeten zijn dat de overheid dat volledig zelf ter hand neemt. Die veiling had als doel te zorgen voor een marktwerking. In een gezonde marktwerking bieden bedrijven die iets willen binnenhalen laag. Elia bevestigt dat de prijzen die daar geboden zijn eigenlijk lager zijn dan zij hadden verwacht. Mijnheer Wollants, u vroeg waarop wij ons hebben gebaseerd bij de retroplanning. De timing is gebaseerd op een planning die het Federaal Planbureau heeft gemaakt, samen met de FOD Energie. Zij hebben dat gebaseerd op informatie die zij gekregen hebben van Engie in 2020. Als die piste bewandeld zou moeten worden, zou dat in november moeten plaatsvinden. In de retroplanning staat ook dat indien er een wet op de LTO zou moeten komen, de timing daarvoor mei 2022 is. U zegt dat die timing totaal onhaalbaar is. Dat denk ik niet. Als die wet op de LTO goedgekeurd zou moeten worden, zou dat in mei 2022 kunnen plaatsvinden. Die timing is zeker haalbaar. De bevoegde minister heeft ervoor gezorgd dat het plan A kan worden uitgewerkt. Het plan B zou legistiek haalbaar kunnen zijn. De nucleaire operator heeft ons inderdaad een brief gestuurd. Ik heb contact gehad met Engie in de voorbije dagen, om hen heel expliciet te vragen hoe zij de Belgische energiemarkt bekijken. Zij antwoordden dat zij eigenlijk zeer geïnteresseerd zijn in de Belgische energiemarkt. Het was één van de redenen waarom ze zeer laag geboden hebben bij de CRM-veiling. Ze weten ook dat het een zeer competitieve markt is, wat ervoor zorgt dat er meer concurrentie is. Voor wie is die brief die ik gekregen heb nu eigenlijk een verrassing? Ik hoop dat het voor niemand een verrassing was. In 2020 en 2021 is immers meermaals de boodschap gegeven dat de keuze gemaakt was. De overheid had een wet die werd herbevestigd in 2018. Vervolgens kwam er een regeerakkoord waarin staat dat wij van plan zijn om die wet ook uit te voeren. Dat zou men verwachten in elk land dat op een normale manier functioneert. In het regeerakkoord hebben wij een safety option gezet voor het geval waarin het CRM niet door de Europese Commissie zou worden goedgekeurd. Quod non. Dat was een optie voor het geval waarin er te weinig interesse zou zijn om te investeren in ons land. Quod non. Het was een optie voor het geval waarin de prijzen die geboden werden veel te hoog zouden zijn en waarin de impact op de eindconsument te groot zou zijn. Quod non. Een studie van de Universiteit Gent geeft namelijk aan dat dit absoluut niet het geval is. Ik stel vast dat de bevoegde minister op een zeer systematische en realistische manier heeft uitgevoerd wat er in het regeerakkoord staat. In mijn ogen is de enige conclusie dat dit een cruciaal dossier is. Daarover ben ik het met u eens. Dit zijn keuzes die we vandaag maken om ervoor te zorgen dat we eindelijk een echte energiestrategie voor ons land kunnen uitbouwen, waarbij we niet steeds de moeilijke keuzes voor ons uit duwen omdat ze te moeilijk en complex zijn. We zijn die niet uit de weg gegaan. De bevoegde minister heeft vanaf dag 1 gezegd dat ze dit ter hand zou nemen. Ze ging spreken met iedereen die ze daarover moest spreken. Ze legde contacten. Ze overtuigde de Europese Commissie. Ze creëerde een veiling die bijzonder competitief was maar zorgde ook voor een stok achter de deur. In mijn ogen is dat perfect gebeurd, op de manier die men van de regering mocht verwachten. Ik begrijp dat u daar vragen over stelt en dat er over een delicaat dossier een parlementair debat moet kunnen plaatsvinden, maar vanuit mijn interpretatie stel ik vast de minister op schema zit ten opzichte van het uitgetekende pad. In zo'n dossier mag dat eindelijk wel eens het geval zijn. Het mag nu eindelijk wel eens zo zijn dat we in het energiedossier een pad uitzetten en dat op de juiste manier volgen, namelijk een rationele manier, zonder er allerlei kreten aan vast te hangen. We werken mechanismes uit die succesvol zijn en die ervoor zorgen dat we in dit dossier eindelijk onze toekomst zelf in handen kunnen nemen. We kunnen nu zelf een pad uitzetten dat ervoor zorgt dat er innovatie kan plaatsvinden, dat er geïnvesteerd kan worden in ons land en dat ons land een leider kan worden op het gebied van duurzame energie. Dat was een van de kernboodschappen van deze regering en ik stel vast dat we wat dat betreft op schema zitten en het op de juiste manier aanpakken.
Mijnheer de eerste minister, dit is nu toch onvoorstelbaar. Dit is nu toch echt onvoorstelbaar. U hebt, toen u het vertrouwen bent komen vragen, verklaard dat de regering nog na 2021 zou kunnen beslissen over de kernuitstap en dat de levensduur van de centrales nog zou kunnen worden verlengd. De minister stapt naar het kernkabinet met een nota, waaruit blijkt dat die verlenging nu al had moeten zijn besliste. U had de retroplanning. U beschikte daarover op het moment waarop u in het Europees Parlement aangaf dat alles nog kon na 2021. En wat verklaart u hier vandaag? U stelt dat er eigenlijk geen enkel probleem is. Vóór mei 2022 kunnen nog altijd allerlei wettelijke beslissingen worden genomen. Ik heb de nota van mevrouw Van der Straeten blijkbaar meer gelezen dan u. Daarin staat immers iets anders. Mijnheer de eerste minister, daarin staat ook iets anders dan wat uw coalitiepartners daarin lezen. Wat u hier komt vertellen, is dat alles perfect is verlopen, dat mevrouw Van der Straeten honderd procent doet wat zij moest doen en dat u heel tevreden bent over haar werk. Wat de MR naar voren schuift, is volgens u onzin en wat de MR beweert, interesseert u eigenlijk niet. Dat de MR zich zorgen maakt over de bevoorradingszekerheid van dit land, kan u eigenlijk gestolen worden. Dat is wat u hier komt verklaren. U schijnt zich niet meer te herinneren wat u in het verleden hebt uiteengezet. De wet werd inderdaad in 2003 goedgekeurd. Op dat moment hebben ook leden van uw partij toegegeven dat de kernuitstap eigenlijk een slecht idee is. U hebt de wet in 2013 ook al veranderd. U hebt de wet in 2015 ook al veranderd. Uw huidige voorzitter is voorzitter geworden op het moment dat hij aangaf de wet nog eens te willen veranderen. Alleen, plotseling lonkte daar de 16. Zoals dat pand aantrekkingskracht had op uw voorganger, de heer Verhofstadt, om eerste minister van paars-groen te worden, zo heeft het ook aantrekkingskracht op u. Dat is nu net het probleem. U argumenteert dat het CRM niet louter over gas gaat, maar de veiling gaat wel voor meer dan 90 % over fossiele brandstoffen. Welke zekerheid hebben wij? Mevrouw Van der Straeten wilde 73 % van de capaciteit vastleggen. Hoeveel heeft zij er vastgelegd? 40 %. Van die 40 % is er geen zekerheid wat de nieuwe gascapaciteit betreft. Er is geen vergunning voor de centrale in Vilvoorde en voor het dossier van Les Awirs kan men nog naar de Raad van State stappen. Dat is al aangekondigd. Wat weet u dus vandaag? U hebt zekerheid over ene kwart van de zekerheid; over driekwart ervan moet nog ergens beslist worden. En dan vindt u het vreemd dat uw coalitiepartners en belangenverenigingen zich zorgen maken. U komt hier een speech geven alsof het allemaal perfect in orde is en dat wij naar een toekomst met een nieuwe technologie kijken. Is dat wat u denkt? Gaat u dus voor de massale export naar half Europa van fossiele technologie? Gaat u daarvoor, want dat hoor ik u hier zeggen? Dat is niet de toekomst. Dat is de weg van het verleden. Wat de kerncentrales betreft, moet u de verslagen van 2003 er eens bijnemen. Daarin leest men duidelijk dat één derde van de levensduur van de centrales weggegooid wordt door die te beperken tot veertig jaar. Dat was compleet arbitrair. Het gaat om technologie die voor een groot deel hier bij ons is ontwikkeld. Dat is technologie die wij hebben geëxporteerd over de hele wereld. Het recycleren van kernbrandstof is hier bij ons ontwikkeld. En dan zegt u mij dat u ervoor kiest gas te verbranden, want dat dat zorgt voor de onafhankelijkheid van dit land? Hebt u iets begrepen van het hele plaatje van de aardgasbevoorrading? Waarom hebben wij vandaag die gigantisch hoge prijzen? Dat is enkel en alleen omdat wij op dat vlak afhankelijk zijn van het buitenland, ver en dichtbij. Dus, mijnheer De Croo, om eerlijk te zijn, u hebt ons in het Europees Parlement wat op de mouw proberen te spelden. U doet nu alsof u zich daar niets van kunt herinneren. U kiest de zijde van mevrouw Van der Straeten. Dat is dan heel duidelijk voor uw coalitiepartner en voor de heer Bouchez. Dat wil eigenlijk zeggen dat het tijd is dat ook uw eigen kern wordt gespleten. (…)
Mevrouw de voorzitster, mijnheer de eerste minister, wauw, dit leek wel het Echt Antwaarps Theater in zijn oude glorie. Ik kan alleen maar concluderen dat ze u helemaal in haar zak heeft zitten, maar Bouchez blijkbaar niet. Ik weet ondertussen zeer goed hoe de vork aan de steel zit. De verschillende puzzelstukjes zijn ondertussen zo duidelijk geworden dat de puzzel helemaal in mekaar is gevallen. Mijnheer de eerste minister, sta mij toe om bij enkele van die puzzelstukjes man en paard te noemen. De groenen hebben het spel zeer handig gespeeld. Bien joué. Doordat het dossier bij de onderhandelingen een jaar voor zich uit werd geschoven, wisten zij, na alle signalen van ENGIE, maar al te goed dat een levensduurverlenging niet meer aan de orde zou zijn. Het is gemakkelijk om nu de schuld bij de exploitant te leggen. En ja, dat is hetgeen u nu doet. Zelfs uw partijvoorzitter, de heer Lachaert, schuift de zwartepiet door naar de exploitant. Jarenlang heeft de exploitant contact gezocht met dit Parlement, heeft hij brieven gestuurd. Nooit heeft hij echter een antwoord gekregen. Ondertussen hebt u hem verlekkerd met een pot goud en de transitieblabla, waardoor de verleiding zeer groot werd om het groene spelletje mee te spelen en de deur van de kerncentrales definitief achter zich dicht te trekken. Minister Van der Straeten heeft het energiedossier van meet af aan bevooroordeeld bekeken. Ik zal u ook zeggen waarom. Een voormalig topfiguur van het Belgian Offshore Platform maakt nu deel uit van haar kabinet. Zij heeft zeer goede banden met hoogspanningsbeheerder Elia die zich zal verrijken aan de import van energie uit Denemarken en andere Europese landen. Dat is de waarheid, mijnheer de premier. In een vorige beroepswerkzaamheid, als advocaat, bouwde mevrouw Van der Straeten haar liefde voor gas uit door de belangen te behartigen voor onder meer Gazprom en Distrigas. Zij heeft geprocedeerd tegen de opstart van kerncentrales, wat haar objectiviteit tegenwoordig nog meer ongeloofwaardig maakt. Een zeer intiem persoon uit haar dagelijks leven wordt geregeld als onafhankelijk expert opgevoerd in de media om haar beleid goed te praten en alle voorstellen van de oppositie de kop in te drukken. (…):Niveau!
Dat zijn maar enkele van de vele voorbeelden, want ik kan zo nog een hele tijd doorgaan. Mijnheer de premier, moet er nog meer zand zijn? Wanneer zult u eindelijk inzien dat u om de tuin bent geleid? Een ander puzzelstukje is de rol van ENGIE Electrabel dat in de komende jaren leidend zal zijn in de groenestroomproductie in België. Als de gascentrales de eerste gram CO2 door de schoorsteen zullen blazen, gesteld dat ze ooit een vergunning krijgen, dan zal ENGIE Electrabel de exploitatie ervan op zich nemen. Met andere woorden, premier, u zit in de wurggreep van de groenen en in de wurggreep van Engie Electrabel, en u kunt geen kant meer uit. De liberalen, de heer Bouchez met zijn grote mond op kop, werden de zakken gerold waar ze bij stonden. Dat op zich boeit mij minder, premier, maar wel dat vooral de Vlaming de zakken is gerold qua bevoorradingszekerheid en betaalbaarheid van energie, dat wij ons lot in handen leggen van iets wat onbekend is, dat wij ons lot in handen moeten leggen van het gas van Poetin en Loekasjenko. Mevrouw Van der Straeten kan leven als een soort Alice in Wonderland en denken dat honderd procent groene stroom op korte termijn realiseerbaar is, maar dat is het niet. De situatie is ernstig. Ik kan u zeggen dat de bevolking er genoeg van heeft. Er is eigenlijk geen draagvlak voor het energiebeleid dat nu wordt gevoerd. Knoop dat vooral goed in uw oren, collega's! Het wordt tijd dat u als premier het heft zelf in eigen handen neemt, want het is nog niet te laat. Dat wil zeggen, premier, dat u, ten eerste, vanavond onverwijld moet beginnen met het opstarten van de gesprekken met Engie Electrabel in het kader van een levensduurverlenging van Doel 4 en Tihange 3. Ten tweede, haal minister Van der Straeten onmiddellijk van het dossier om verdere schade te voorkomen. En ten derde, bestudeer vanaf morgen onmiddellijk de noodzakelijke wetswijzigingen met het oog op het verkorten van de procedures. Het wordt tijd dat u opnieuw voeling krijgt met de buitenwereld. Het wordt tijd dat u duidelijkheid schept en zich gedraagt als een echte staatsman. Het is duidelijk dat u dat niet bent.
Monsieur le premier ministre, j'ai une théorie sur ce dossier et vos propos la confirment en partie. Ma théorie est que ce dossier est joué depuis un an, depuis la conclusion de l'accord de gouvernement. Dès le moment où les partis de la Vivaldi signent un accord de gouvernement où il est convenu de ne pas tenir compte des émissions de CO2 dans l'évaluation, et où il est convenu de prendre la décision après le mois de novembre 2021 alors qu'ENGIE se tue à dire qu'il faut enclencher la machine avant fin 2020 pour prolonger les réacteurs, la messe est dite. Soit le MR s'est fait rouler dans la farine à l'époque, soit son président n'a commencé à s'intéresser à ce dossier que depuis trois mois. C'est peut-être les deux en même temps. Mais on sent bien que le train est parti il y a déjà un an. J'ai du respect pour Georges-Louis Bouchez. On sait tous comment il fonctionne. Entre deux positions, il va toujours choisir la plus clivante. Cela donne parfois n'importe quoi, comme sur le Covid Safe Ticket, mais il se trouve qu'ici, par hasard, il a raison. Il a raison parce que je trouve qu'on va dans le mur, et cela m'inquiète. Je ne suis en rien rassuré sur la question de l'approvisionnement. Vos 4,5 GW rapportés par les enchères CRM doivent remplacer les 6 GW que le nucléaire nous fait abandonner. Dans ces 4,5 GW, vous avez deux centrales au gaz qui n'existent pas encore. Pour l'une d'entre elles, il n'y a pas de permis. On compte sur l'enchère supplémentaire de 2024. C'est quand même un gros chat dans un gros sac et ce, dans une décennie où il est impossible que nos besoins en électricité baissent. Pendant ce temps-là, vous avez décidé d'électrifier l'ensemble des voitures de société. Puis, il y a la question du carbone. Les estimations diffèrent. On oscille entre 13 ou 40 millions de tonnes de CO2 sur une dizaine d'années. Je sais ce que la ministre va répondre. Elle dira que ce n'est pas grave parce que tout cela est comptabilisé dans le mécanisme ETS. J'ai toujours du mal avec cet argument parce qu'on peut le prendre dans tous les sens. Oui, d'accord, les centrales au gaz belges vont produire du CO2 qui sera quelque part racheté dans un mécanisme par des dispositifs plus vertueux ailleurs mais c'est comme si je vous disais que les éoliennes offshore belges dont nous sommes si fiers – et nous avons bien raison – allaient permettre de racheter le fait que les Polonais ont toujours des centrales au charbon. Cela ne va pas! Vous pouvez le prendre comme vous voulez. Ces émissions de CO2, vous pouvez les enfermer dans un tableur Excel de la comptabilité ETS, ils vont surtout s'envoler dans l'atmosphère de manière brute et ils vont y rester un certain temps. Le bilan de cette Vivaldi va s'avérer assez vite être un bilan de pollueurs avec un bilan carbone gigantesque. C'est assez hallucinant! J'ai le sentiment que l'on est parti dans une direction vraiment folle et je ne vois pas comment vous allez pouvoir vous arrêter. Visiblement, la décision est prise. Je ne sais pas encore comment le président du MR va manger son chapeau ou va éventuellement en faire une affaire de gouvernement. Mais cela sera forcément l'un ou l'autre. On voit bien que, techniquement, il n'est plus possible de continuer à laisser ces deux centrales ouvertes. Je pense que l'on est tous partis pour faire une grave erreur dont on commencera à sentir les effets progressivement à partir de 2022, mais surtout à partir de l'hiver 2025. Je ne suis donc pas rassuré par vos réponses, même si je vous remercie de nous les avoir fournies.
Tot besluit van deze bespreking werden volgende moties ingediend. En conclusion de cette discussion les motions suivantes ont été déposées. Een eerste motie van aanbeveling werd ingediend door de heer Bert Wollants en luidt als volgt: "De Kamer, gehoord de interpellaties van de heren Bert Wollants, Reccino Van Lommel en François De Smet en het antwoord van de eerste minister, - gehoord het antwoord van de heer Alexander De Croo tijdens de plenaire vergadering van 2 oktober 2020 over de kalender voor het verlengen van twee GW aan kerncentrales; - gehoord het antwoord van de eerste minister tijdens de plenaire vergadering van 19 november 2020 over het noodscenario en de plannen van de regering op dat vlak; - gelet op het feit dat eind november 2021 een rapport diende te worden opgemaakt op vlak de effecten van de capaciteitsveiling en de bijbehorende kernuitstap op de bevoorradingszekerheid en de impact op elektriciteitsprijzen; - gelet op de retroplanning opgemaakt in september 2020 en die is opgenomen in de nota die de minister van energie heeft voorgesteld aan de kern van 3 december 2021 verschilt van de verklaring die werd gegeven door de eerste minister, terwijl beiden verwijzen naar dezelfde retroplanning; - gelet op het voornemen van de eerste minister om te overleggen met de kernexploitant en het feit dat deze op 7 december een schrijven heeft gestuurd aan de eerste minister om aan te geven dat binnen het huidige wettelijk kader het niet mogelijk is om de verlenging nog tijdig te doen; vraagt de regering - onderhandelingen aan te vatten met Engie om na te gaan welke wettelijke wijzigingen noodzakelijk zijn om de gewenste timing voor de verlenging van de twee kerncentrales zoveel als mogelijk te respecteren; - voor het einde van het jaar te rapporteren aan de Kamer van volksvertegenwoordigers over de stappen die de minister van energie heeft gezet in de afgelopen twaalf maanden om de verlenging van twee GW kerncentrales mogelijk te maken; - voor het einde van het jaar een volledige tijdlijn er beschikking te stellen aan de Kamer van volksvertegenwoordigers over het opstellen van de retroplanning en de momenten waarop deze is bijgestuurd op basis van nieuwe informatie." Une première motion de recommandation a été déposée par M. Bert Wollants et est libellée comme suit: "La Chambre, ayant entendu les interpellations de MM. Bert Wollants, Reccino Van Lommel et François De Smet et la réponse du premier ministre, - ayant entendu la réponse de Monsieur Alexander De Croo pendant la séance plénière du 2 octobre 2020 sur le calendrier pour la prolongation de centrales nucléaires pour la production de 2 GW; - ayant entendu la réponse du premier ministre pendant la séance plénière du 19 novembre 2020 sur le scénario d’urgence et les plans du gouvernement dans ce domaine; - vu le fait que fin novembre 2021, un rapport devait être rédigé sur le plan des effets de l’enchère relative à la capacité et de la sortie du nucléaire subséquente sur la sécurité d’approvisionnement et l’incidence sur les prix de l’électricité; - vu le rétroplanning établi en septembre 2020 et inclus dans la note que la ministre de l’Energie a présentée au conseil des ministres restreint du 3 décembre 2021 et vu que cette note diffère de l’explication qui a été donnée par le premier ministre, alors que les deux se réfèrent au même rétroplanning; - u l’intention du premier ministre de se concerter avec l’exploitant nucléaire et le fait que le 7 décembre celui-ci lui a adressé une lettre pour lui indiquer qu’il n’est pas possible dans le cadre légal actuel de réaliser à temps cette prolongation; demande au gouvernement - d’entamer des négociations avec Engie afin de vérifier quelles modifications légales sont nécessaires pour respecter autant que possible le calendrier souhaité pour la prolongation des 2 centrales nucléaires;- de faire rapport avant la fin de l’année à la Chambre des représentants sur les démarches que la ministre de l’Energie a entreprises au cours des 12 mois écoulés pour permettre la prolongation de la production de 2 GW par des centrales nucléaires; - de mettre à la disposition de la Chambre des représentants, avant la fin de l’année, une ligne du temps complète sur la confection du rétroplanning et les moments auxquels ce rétroplanning a été rectifié sur la base de nouvelles informations." Een tweede motie van aanbeveling werd ingediend door de heer Reccino Van Lommel en luidt als volgt: "De Kamer, gehoord de interpellaties van de heren Bert Wollants, Reccino Van Lommel en François De Smet en het antwoord van de eerste minister, - gehoord hebbende de interpellatie van de heer Reccino Van Lommel tot de eerste minister m.b.t. de kernuitstap; - gehoord hebbende het antwoord van de regering; - gelet op de brief van Engie Electrabel; - overwegende dat er onverwijld gesprekken moeten opgestart worden met de exploitant; - overwegende dat een volledige kernuitstap impliceert dat de bevoorradingszekerheid en betaalbaarheid van energie in het gedrang komt; - overwegende dat de productie van energie zoveel mogelijk in het binnenland moet blijven; - overwegende de urgentie tot het nemen van een definitieve beslissing; vraagt de regering - onverwijld de gesprekken met Engie Electrabel op te starten in het kader van een levensduurverlenging van Doel 4 en Tihange 3; - de noodzakelijke wetswijzigingen het oog op het verkorten van de procedures door te voeren; - minister van Energie Tinne Van der Straeten van het dossier te halen." Une deuxième motion de recommandation a été déposée par M. Reccino Van Lommel et est libellée comme suit: "La Chambre, ayant entendu les interpellations de MM. Bert Wollants, Reccino Van Lommel et François De Smet et la réponse du premier ministre, - ayant entendu l’interpellation de M. Reccino Van Lommel adressée au premier ministre concernant la sortie du nucléaire; - ayant entendu la réponse du gouvernement; - vu le courrier adressé par Engie Electrabel; - considérant qu’il convient d’engager sans délai des discussions avec l’exploitant; - considérant qu’une sortie complète du nucléaire implique que la sécurité d’approvisionnement et l’accessibilité financière de l’énergie seront menacées; - considérant que la production d’énergie doit, dans la mesure du possible, rester nationale; - considérant qu’il est urgent de prendre une décision définitive; demande au gouvernement - d’engager sans délai les discussions avec Engie Electrabel dans le cadre d’une prolongation de la durée de vie de Doel 4 et Tihange 3; - d’apporter les modifications législatives nécessaires en vue de raccourcir les procédures; - de décharger la ministre de l’Énergie, Mme Tinne Van der Straeten, du dossier." Een eenvoudige motie werd ingediend door de dames Maggie De Block en Melissa Depraetere en de heren Wouter De Vriendt, Ahmed Laaouej, Benoît Piedboeuf en Servais Verherstraeten. Une motion pure et simple a été déposée par Mmes Maggie De Block et Melissa Depraetere et MM. Wouter De Vriendt, Ahmed Laaouej, Benoît Piedboeuf et Servais Verherstraeten . Over de moties zal later worden gestemd. De bespreking is gesloten. Le vote sur les motions aura lieu ultérieurement. La discussion est close.
Mevrouw de voorzitster, ik vraag de urgentie voor de eenvoudige motie die werd ingediend en die is ondertekend door de collega's van de meerderheid.
Le vote sur les motions aura lieu ultérieurement. La discussion est close.
À la demande des auteurs, je vous propose de renvoyer la proposition de résolution suivante à la commission de l’Énergie, de l’Environnement, et du Climat: - la proposition de résolution (MM. Daniel Senesael et Malik Ben Achour, Mme Mélissa Hanus, MM. Patrick Prévot et Hervé Rigot, Mme Laurence Zanchetta, M. Christophe Lacroix, Mme Leslie Leoni, M. Kris Verduyckt et Mme Karin Jiroflée) visant à lutter contre la pollution et les risques sanitaires liés à l'exposition aux PFAS présents dans les emballages alimentaires, n° 2260/1. Op verzoek van de indieners stel ik u voor het volgende voorstel van resolutie te verzenden naar de commissie voor Energie, Leefmilieu, en Klimaat: - het voorstel van resolutie (de heren Daniel Senesael en Malik Ben Achour, mevrouw Mélissa Hanus, de heren Patrick Prévot en Hervé Rigot, mevrouw Laurence Zanchetta, de heer Christophe Lacroix, mevrouw Leslie Leoni, de heer Kris Verduyckt en mevrouw Karin Jiroflée) betreffende het tegengaan van vervuiling door PFAS in voedingsverpakkingen en van de gezondheidsrisico's ingevolge de blootstelling eraan, nr. 2260/1. Cette proposition de résolution avait été précédemment renvoyée à la commission de la Santé et de l’Égalité des chances. Dit voorstel van resolutie werd eerder verzonden naar de commissie voor Gezondheid en Gelijke Kansen. Pas d'observation? (Non) Il en sera ainsi. Geen bezwaar? [[Nee]] Aldus wordt geschieden.
Le gouvernement a demandé l'urgence conformément à l'article 51 du Règlement lors du dépôt du projet de loi portant des dispositions fiscales diverses, n° 2351/1. De regering heeft de urgentieverklaring gevraagd met toepassing van artikel 51 van het Reglement, bij de indiening van het wetsontwerp houdende diverse fiscale bepalingen, nr. 2351/1. Je passe la parole au gouvernement pour développer la demande d'urgence. Ik geef het woord aan de regering om de vraag tot urgentieverklaring toe te lichten.
Madame la présidente, la ministre de l'Intérieur vous prie de l'excuser pour son absence et demande l'urgence sur le projet de loi n° 2351. Le présent projet de loi comporte diverses dispositions modificatives relatives aux impôts sur les revenus, au Code des droits et taxes divers, au Code des droits de succession, aux droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, à la procédure fiscale et au recouvrement. Compte tenu du fait que de nombreuses dispositions du présent projet doivent être publiées au Moniteur belge avant la fin de l'année pour être valables, nous demandons l'urgence pour le présent projet de loi. Je vous remercie.
We gaan de urgentie niet steunen, ten eerste omdat deze regering, ondanks alle beloftes na vorige keren, er nog een hele resem wil doordraaien voor het kerstreces. Dit maakt een ordentelijke manier van werken onmogelijk. Dat is echter niet de enige reden. Bij dit specifieke wetsontwerp heeft de Raad van State namelijk zoveel wetgevingstechnische opmerkingen dat het onverantwoord zou zijn om het er op een drafje door te jagen. Binnen de kortste keren zou men immers een reparatiewet nodig hebben. De commentaren gaan van reeksen artikelen die incorrecte wetshistorieken meegeven – men houdt geen rekening met de wijzigingen die andere wetten al hebben ingevoerd – tot hele artikelen die moeten worden geschrapt omdat ze overbodig zijn aangezien ze reeds gewijzigd werden door andere wetten. Als men ernstig werk wil leveren, moet men daarvoor de nodige tijd nemen. Laten we dit er niet op een drafje doorjagen, zoals deze regering dat met veel te veel wetsontwerpen doet.
Mevrouw de voorzitster, bij de behandeling van zijn beleidsbrief 2022 heb ik aan eerste minister De Croo gevraagd of de regering het woordje urgentie niet eens opnieuw in zijn ware betekenis zou interpreteren. Hij antwoordde dat hij daarvoor begrip had. Volgende week krijgen we opnieuw een hele reeks urgentieverzoeken en ik zal de tekst van de eerste minister dan voorlezen. Het begrip dat hij toen uitsprak, blijkt nergens uit. Wij krijgen vier urgentieverzoeken voor wetsontwerpen, terwijl het woordje urgentie wellicht slechts op een van de vier kan worden toegepast. In de andere drie is er geen enkele reden om aan te nemen dat er zelfs maar enige sprake is van urgentie. Ik wil wijzen op de hypocrisie die de meerderheid aan de dag legt wanneer zij refereert aan de belasting van het personeel, terwijl dat argument plots niet meer speelt als zij totaal onzinnige urgentieverzoeken indient, wat toch ook een extra druk legt op het personeel van ons huis. De regering moet de woorden van eerste minister De Croo ernstig nemen, met name dat een urgentie door de regering eindelijk weer als urgentie wordt beschouwd. Overigens, als u zoveel echte urgenties nodig hebt, collega's van de meerderheid, bewijst dat eigenlijk de incompetentie van de regering, want urgenties zijn uitzonderlijke omstandigheden. Komen hier eigenlijk nog wetsontwerpen aan de orde waarvoor de spoedbehandeling niet wordt gevraagd? Ik kan u alvast dit zeggen. Goede collega's van de meerderheid, vandaag hebben wij als minderheid niets te zeggen. U kunt blindelings ja zeggen op elke vraag van de regering, zoals u elke week doet. Maar besef goed dat het Reglement mogelijkheden biedt opdat valse urgenties niet sneller behandeld worden dan wetsontwerpen zonder urgentie en die zullen wij vanaf vandaag ook gebruiken. Ik hoop dat u op een bepaald ogenblik het fatsoen zult tonen om de urgentie te herstellen in haar ware betekenis, al was het maar uit respect voor het personeel van ons huis.
Je propose aux présidents de groupe de se prononcer sur cette demande. Ik stel voor dat de fractievoorzitters zich over dit verzoek uitspreken.
Le gouvernement a également demandé l'urgence conformément à l'article 51 du Règlement lors du dépôt du projet de loi modifiant la loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19, n° 2358/1. De regering heeft eveneens de urgentieverklaring gevraagd met toepassing van artikel 51 van het Reglement, bij de indiening van het wetsontwerp tot wijziging van de wet van 4 november 2020 inzake verschillende sociale maatregelen ingevolge de COVID-19-pandemie, nr. 2358/1. Je passe la parole au gouvernement pour développer la demande d'urgence. Ik geef het woord aan de regering om de vraag tot urgentieverklaring toe te lichten.
Madame la présidente, veuillez m'excuser mais je n'ai pas été informée de cet élément.
Il y a plusieurs textes sur lesquels le gouvernement sollicite l'urgence. Le premier était le texte sur les dispositions fiscales. Le deuxième est celui relatif à la pandémie et aux mesures sociales, le projet n° 2358.
Le gouvernement demande l'urgence sur le projet de loi en question mais mes collègues sont tellement débordés qu'ils n'ont pas eu l'occasion de m'en informer.
Nous allons donc voter sur cette justification d'urgence.
Madame la présidente, je veux bien accorder l'urgence pour mettre en place des mesures sociales. Mais je ne sais pas de quoi il s'agit. S'il y a demande d'urgence, il faut une motivation.
Tout à fait. Je pense que votre chef de groupe a déjà entendu les motivations hier mais j'attends de voir si Mme Schlitz trouve une argumentation supplémentaire. Je reviens ensuite vers vous, monsieur Boukili.
Mevrouw de voorzitster, de motivering heeft mij niet overtuigd om de urgentie te steunen.
Mevrouw de voorzitster, gelukkig is er het schone Franse spreekwoord 'le ridicule ne tue pas', anders zou het hier vol liggen met lijken. Dit is namelijk behoorlijk beschamend. Het ontwerp is urgent omdat het dringend is. Ik vrees dat het zelfrespect van de leden van de meerderheid nu behoorlijk diep gezonken is.
Madame la présidente, bien sûr, je ne suis pas convaincu par la motivation. Je lis le titre: projet de loi portant des mesures sociales covid. Donc, je me dis que dans la situation actuelle, et avec tous les problèmes auxquels nos concitoyens sont confrontés lors de cette crise, c'est quelque chose d'urgent à traiter en tant que tel. J'accorderai dès lors l'urgence. Mais franchement, c'est du jamais-vu, une demande d'urgence sans motivation. J'accorde l'urgence sur la base du titre de ce projet, par respect pour nos concitoyens dans le cadre actuel, mais j'espère que cette situation ne se reproduira pas à l'avenir.
Je propose aux présidents de groupe de se prononcer sur cette demande. Ik stel voor dat de fractievoorzitters zich over dit verzoek uitspreken.
Le gouvernement a également demandé l'urgence conformément à l'article 51 du Règlement lors du dépôt du projet de loi portant assentiment à l’Accord amendant l'Accord relatif à la fourniture et à l'exploitation d'installations et des services de la circulation aérienne par EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé le 25 novembre 1986 (Accord de Maastricht), fait à Bruxelles le 17 décembre 2020, n° 2359/1. De regering heeft eveneens de urgentieverklaring gevraagd met toepassing van artikel 51 van het Reglement, bij de indiening van het wetsontwerp houdende instemming met de Overeenkomst tot wijziging van de Overeenkomst inzake de terbeschikkingstelling en exploitatie van installaties en diensten voor het luchtverkeer door EUROCONTROL in het Luchtverkeersleidingscentrum Maastricht, ondertekend op 25 november 1986 (Overeenkomst van Maastricht), gedaan te Brussel op 17 december 2020, nr. 2359/1. Je passe la parole au gouvernement pour développer la demande d'urgence. Ik geef het woord aan de regering om de vraag tot urgentieverklaring toe te lichten.
J'attends les motivations de mes collègues sur les demandes d'urgence.
D'accord. Cela dit, les motivations ont été expliquées hier en Conférence des présidents, ce qui n'empêche pas qu'il faut motiver en séance plénière. Je laisse donc les collègues juges.
Madame la présidente, nous nous opposons à cette demande d'urgence. Je m'inquiète quand même du précédent auquel on vient d'assister avec un peu de sourires. En effet, si désormais, comme cela sera le cas pour trois textes sur quatre déposés par le gouvernement, il suffira de simplement demander l'urgence, sans donner la moindre motivation justifiant cette urgence, révisons le Règlement. Honnêtement, ce genre de procédé est ahurissant. On peut accepter que cela se produise une fois, mais s'il est utilisé dans la majorité des cas, cela n'est pas respectueux ni des groupes de la majorité qui sont amenés à se prononcer, même s'il n'y a pas un grand mystère quant à l'issue de leur vote, ni des groupes de la minorité qui, quand ils souhaitent avoir une démarche constructive, ne peuvent agir en ce sens puisqu'ils ne connaissent pas la motivation du gouvernement. Ce genre de procédé est limite en termes de respect des parlementaires.
Je vous comprends, monsieur Prévot. Toutefois, les motivations des demandes d'urgence ont été expliquées à l'ensemble des chefs de groupe, hier, lors de la préparation de cette séance. Donc, dans chaque groupe, au moins une personne a connaissance des motivations. Ce faisant, si la réunion de séance plénière est préparée, elle devrait savoir comment se positionner. Cependant, je reconnais que, formellement, il faudrait qu'une motivation soit donnée en séance plénière pour chaque demande d'urgence du gouvernement.
Madame la présidente, c'est la seule excuse puisqu'en période covid, on a décidé que la décision d'urgence passait par les chefs de groupes. En tout cas, les chefs de groupe ont appris, hier, en Conférence des présidents, quelles étaient les motivations. Cela ne suffit pas mais c'était le cas. En tant que chefs de groupes, nous avons eu les justifications, hier.
Madame la présidente, je ne veux pas en rajouter mais on ne peut pas accepter cette justification-là. Moi, je ne siège pas en Conférence des présidents parce que nous ne sommes pas assez nombreux mais je suis un parlementaire comme les autres et j'ai le droit, en plénière, de connaître les motivations que le gouvernement propose, tout comme toutes les personnes qui sont dans les groupes mais pas chefs de groupes. La Conférence des présidents ne doit pas finir par remplacer le Parlement. Je regrette.
Effectivement, la Conférence des présidents ne remplacera jamais le Parlement, monsieur De Smet.
Mevrouw de voorzitster, de motivatie is inderdaad al gegeven in de Conferentie van voorzitters, maar het is een jammerlijk toeval dat de motivatie niet in de map van de aanwezige staatssecretaris zit. Dat kan altijd gebeuren. Daarmee is geen kwade intentie gemoeid. Ik stel voor de goede orde voor dat de motivatie bij de collega's wordt opgevraagd en dat we even schorsen tot we de motivatie hier ontvangen.
Madame la présidente, je voudrais juste préciser que ce n'est pas la secrétaire d'État qui est ici mise en cause. Nous pointons du doigt le manque de sérieux du gouvernement qui ne transmet pas les motivations et demande l'urgence. Si c'est urgent, qu'il donne l'importance nécessaire à ce texte, avec ses motivations pour que les députés puissent savoir de quoi on parle en séance plénière. Ce n'est donc pas une mise en cause de la secrétaire d'État. Elle, elle est venue défendre le texte mais le gouvernement ne lui a pas transmis les motivations. C'est le gouvernement qui est mis en cause ici. Il demande l'urgence alors qu'il n'est même pas capable de la motiver en séance plénière.
Si on peut clôturer ce débat, je pense que les motivations sont restées entre le Seize et ici. En tout cas, hier elles étaient bien ici. Elles auraient dû nous parvenir.
Mevrouw de voorzitster, ik blijf ook het woord vragen. Er bestaan toestellen die met de buitenwereld geconnecteerd zijn. (De heer De Roover wijst naar een smartphone) Men kan het Halfrond op deze manier digitaal verlaten. Ook dit is een toestel waarmee men contact met de regering kan opnemen. (De heer De Roover wijst naar een laptop) Misschien is het systeem overbelast? Wij zijn hier nu al minutenlang bezig, maar de regering is zo amateuristisch georganiseerd dat men niet in staat is om een mailtje, een appje of een berichtje te sturen. Het is 22.30u. Blijkbaar is niemand in de regering nu nog bereikbaar. Ik mag hopen dat er geen crisis uitbreekt, want dan zullen er pas morgen maatregelen worden genomen. Dit is onwaarschijnlijk. Op 10 minuten tijd kan men dus geen tekst bezorgen via mail of Whatsapp. Wat een zielige aangelegenheid. Ik zal doorpraten, mijnheer De Vriendt, dan hoeft u geen schorsing te vragen. Hoe komt het dat dit niet binnenkomt? Er wordt hier gezegd dat wij gisteren al vernomen hebben wat de motivatie is. Hier zitten fractievoorzitters van de meerderheid. Als u het dan toch weet, waarom hebt u het dan nog niet aan de staatssecretaris meegedeeld? Waar is de tekst? Hoe eenvoudig is het allemaal? Dit is echt amateurisme. We hebben daarstraks gevraagd dat de vzw's die hun papieren niet invulden geen 500 euro zouden moeten betalen, maar die zijn professioneler in hun werking dan deze meerderheid.
Chers collègues, je vous propose de clore ici cet incident. Je propose aux présidents de groupe de se prononcer sur cette demande. Ik stel voor dat de fractievoorzitters zich over dit verzoek uitspreken.
Vous avez pris connaissance dans l'ordre du jour qui vous a été distribué de la liste des propositions dont la prise en considération est demandée. In de laatst rondgedeelde agenda komt een lijst van voorstellen voor waarvan de inoverwegingneming is gevraagd. S'il n'y a pas d'observations à ce sujet, je considère la prise en considération de ces propositions comme acquise. Je renvoie les propositions aux commissions compétentes conformément au Règlement. Indien er geen bezwaar is, beschouw ik de inoverwegingneming van deze voorstellen als aangenomen. Overeenkomstig het Reglement worden die voorstellen naar de bevoegde commissies verzonden. Je vous propose également de prendre en considération et de renvoyer à la commission compétente: la proposition de loi (Mme Eliane Tillieux) modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l’élection de la Chambre des représentants, ainsi qu’au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, n° 2376/1. Ik stel u ook voor inoverweging te nemen en naar de bevoegde commissie te zenden: het wetsvoorstel (mevrouw Eliane Tillieux) tot wijziging van de wet van 4 juli 1989 betreffende de beperking en de controle van de verkiezingsuitgaven voor de verkiezingen van de Kamer van volksvertegenwoordigers, de financiering en de open boekhouding van de politieke partijen, nr. 2376/1. Pas d'observation? [[Non]] Il en sera ainsi. Geen bezwaar? [[Nee]] Aldus wordt besloten.
De urgentie wordt gevraagd voor het wetsvoorstel nr. 2374/1 van mevrouw Gitta Vanpeborgh en consorten, betreffende de artsen-specialisten in opleiding en de artsen in opleiding.
Mevrouw de voorzitster, de urgentie wordt gevraagd voor de uitbreiding van de Nationale Paritaire Commissie Geneesheren-Ziekenhuizen. Heel specifiek gaat het over de artsen in opleiding. In het voorbije anderhalf jaar werd daar heel hard aan gewerkt. Het is de bedoeling dat de artsen in opleiding mee worden opgenomen in die nationale paritaire commissie. Gelet op de dringendheid daarvan, wordt de urgentie gevraagd. Een bijkomend artikel verlengt de periode waarin artsen in opleiding klinische activiteiten verrichten. Dat is belangrijk, gelet op de vierde covidgolf. Om die reden wordt de urgentie gevraagd.
Mevrouw de voorzitster, dit urgentieverzoek steunen wij absoluut. Dat toont nogmaals aan dat wij niet blindelings ja of neen zeggen. Toch wil ik even de aandacht vestigen op de achtergrond van het voorstel waarvoor nu urgentie wordt gevraagd. De Vooruitfractie heeft volgens mij de boodschap begrepen van wat ik daarnet aanbracht. Wanneer iets echt urgent is, dan zijn er middelen om dat snel te behandelen. Ik heb met de kabinetschef van minister Vandenbroucke contact gehad, in die zin dat wij ons constructief opstellen. Gelet op de dringendheid, waarvoor goede argumenten zijn aangehaald, zullen wij het urgentieverzoek steunen. Ik ben heel blij dat er in een verstandhouding tussen meerderheid en oppositie dan toch één keer een snelle weg gevonden kan worden. Dat toont aan dat er wel degelijk op een fatsoenlijke manier gewerkt kan worden. Goede collega's van de meerderheid, ik nodig u uit om daarvan meer gebruik te maken.
Je propose aux présidents de groupe de se prononcer sur cette demande. Ik stel voor dat de fractievoorzitters zich over dit verzoek uitspreken.
L'urgence est également demandée pour la proposition de loi n° 2376/1 modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques.
Madame la présidente, le Règlement de la Chambre étant ce qu'il est, les pouvoirs de la présidence de cette assemblée étant ce qu'ils sont, je me permets de solliciter l'urgence pour la proposition dont vous êtes l'auteure, concernant le financement des partis politiques. C'est un sujet sur lequel notre assemblée s'est déjà penchée à plusieurs reprises. Je crois que plusieurs groupes politiques de la majorité comme de l'opposition sont demandeurs. Le dossier est là et nous pouvons avancer. Je sollicite l'urgence pour cette proposition, madame la présidente.
Wij zullen de urgentie zeker steunen. Ik ben blij met het voortschrijdende inzicht, want wij hebben de urgentie gevraagd voor een gelijkaardig voorstel, maar die werd weggestemd door die meerderheid die er nu wel de urgentie voor vraagt. Ik ben blij dat ze een tweede kans bieden en er nu wel dringend werk van maken. Wij steunen het urgentieverzoek dus.
Je propose aux présidents de groupe de se prononcer sur cette demande. Ik stel voor dat de fractievoorzitters zich over dit verzoek uitspreken.
Madame la présidente, il m'intéresserait que vous puissiez clarifier quelles urgences ont été octroyées au gouvernement. Il y avait quatre textes et vous avez clôturé le débat précocement vu l'inconfort dans lequel était plongée la majorité. Je n'ai pas entendu qu'on évoquait notamment le projet de loi n° 2366 qui est apparu par miracle voici à peine cinq minutes sur le site internet de la Chambre. Madame la présidente, cela m'intéressait d'être au clair sur ce qui a bénéficié de l'urgence gouvernementale à la lumière des motivations solides qui ont été partagées.
Les trois textes pour lesquels le gouvernement a sollicité l'urgence sont les textes nos 2351, 2358 et 2359. Nous sommes maintenant passés aux propositions de loi.
Pourtant, en Conférence des présidents, à laquelle vous avez fait souvent allusion, il avait été partagé que l'urgence serait demandée aussi pour le texte n° 2366. J'acte que cela n'a finalement pas été le cas.
Exactement. Mme Fonck était présente. Le gouvernement a, de lui-même, retiré cette demande d'urgence. Il n'y avait que trois demandes en Conférence des présidents.
Ces interpellations ont été développées en séance plénière de ce jour. Deze interpellaties werden gehouden in de plenaire vergadering van heden. Trois motions ont été déposées (MOT n° 202/1): - une première motion de recommandation a été déposée par M. Steven Creyelman; - une deuxième motion de recommandation a été déposée par M. Michaël Freilich; - une motion pure et simple a été déposée par M. Jean-Marc Delizée. Drie moties werden ingediend (MOT nr. 202/1): - een eerste motie van aanbeveling werd ingediend door de heer Steven Creyelman; - een tweede motie van aanbeveling werd ingediend door de heer Michaël Freilich; - een eenvoudige motie werd ingediend door de heer Jean-Marc Delizée. La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix. Daar de eenvoudige motie van rechtswege voorrang heeft, breng ik deze motie in stemming. Quelqu'un demande-t-il la parole pour une déclaration avant le vote? Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring?
Début du vote / Begin van de stemming. Fin du vote / Einde van de stemming. Résultat du vote / Uitslag van de stemming.
Ja 79 Oui Nee [[55]] Non Onthoudingen 0 Abstentions Totaal 134 Total La motion pure et simple est adoptée. Par conséquent, les motions de recommandation sont caduques. De eenvoudige motie is aangenomen. Bijgevolg vervallen de moties van aanbeveling.
Ces interpellations ont été développées en séance plénière de ce jour. Deze interpellaties werden gehouden in de plenaire vergadering van heden. Trois motions ont été déposées (MOT n° 203/1): - une première motion de recommandation a été déposée par M. Bert Wollants; - une deuxième motion de recommandation a été déposée par M. Reccino Van Lommel; - une motion pure et simple a été déposée par Mmes Maggie De Block et Melissa Depraetere et MM. Jean-Marc Delizée, Benoît Piedboeuf, Gilles Vanden Burre et Servais Verherstraeten. Drie moties werden ingediend (MOT nr. 203/1): - een eerste motie van aanbeveling werd ingediend door de heer Bert Wollants; - een tweede motie van aanbeveling werd ingediend door de heer Reccino Van Lommel; - een eenvoudige motie werd ingediend door de dames Maggie De Block en Melissa Depraetere en de heren Jean-Marc Delizée, Benoît Piedboeuf, Gilles Vanden Burre en Servais Verherstraeten. La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix. Daar de eenvoudige motie van rechtswege voorrang heeft, breng ik deze motie in stemming. Quelqu'un demande-t-il la parole pour une déclaration avant le vote? Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring?
Début du vote / Begin van de stemming. Fin du vote / Einde van de stemming. Résultat du vote / Uitslag van de stemming.
Ja 79 Oui Nee 57 Non Onthoudingen 2 Abstentions Totaal 138 Total La motion pure et simple est adoptée. Par conséquent, les motions de recommandation sont caduques. De eenvoudige motie is aangenomen. Bijgevolg vervallen de moties van aanbeveling. Raison d'abstention? [[Non]] Reden van onthouding? [[Nee]]
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une déclaration avant le vote? Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? [[Nee]] Begin van de stemming / Début du vote. Einde van de stemming / Fin du vote. Uitslag van de stemming / Résultat du vote.
Ja 136 Oui Nee 0 Non Onthoudingen 0 Abstentions Totaal 136 Total Bijgevolg neemt de Kamer het wetsontwerp aan. Het zal aan de Koning ter bekrachtiging worden voorgelegd. En conséquence, la Chambre adopte le projet de loi. Il sera soumis à la sanction royale.
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une déclaration avant le vote? Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? [[Nee]] Begin van de stemming / Début du vote. Einde van de stemming / Fin du vote. Uitslag van de stemming / Résultat du vote.
Ja 86 Oui Nee 0 Non Onthoudingen 49 Abstentions Totaal 135 Total Bijgevolg neemt de Kamer het wetsontwerp aan. Het zal aan de Koning ter bekrachtiging worden voorgelegd. En conséquence, la Chambre adopte le projet de loi. Il sera soumis à la sanction royale. Reden van onthouding? Raison d'abstention? [[Non]]
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une déclaration avant le vote? Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? [[Nee]] Begin van de stemming / Début du vote. Einde van de stemming / Fin du vote. Uitslag van de stemming / Résultat du vote.
Ja 107 Oui Nee [[10]] Non Onthoudingen 20 Abstentions Totaal 137 Total Bijgevolg neemt de Kamer het wetsontwerp aan. Het zal aan de Koning ter bekrachtiging worden voorgelegd. En conséquence, la Chambre adopte le projet de loi. Il sera soumis à la sanction royale. Reden van onthouding? Raison d'abstention?
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une déclaration avant le vote? Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? [[Nee]] Begin van de stemming / Début du vote. Einde van de stemming / Fin du vote. Uitslag van de stemming / Résultat du vote.
Ja 139 Oui Nee 0 Non Onthoudingen 0 Abstentions Totaal 139 Total Bijgevolg neemt de Kamer het wetsontwerp aan. Het zal aan de Koning ter bekrachtiging worden voorgelegd. En conséquence, la Chambre adopte le projet de loi. Il sera soumis à la sanction royale.
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une déclaration avant le vote? Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? [[Nee]] Begin van de stemming / Début du vote. Einde van de stemming / Fin du vote. Uitslag van de stemming / Résultat du vote.
Ja [[120]] Oui Nee 0 Non Onthoudingen 18 Abstentions Totaal 138 Total Bijgevolg neemt de Kamer het voorstel van resolutie aan. Het zal ter kennis van de regering worden gebracht. En conséquence, la Chambre adopte la proposition de résolution. Il en sera donné connaissance au gouvernement. Reden van onthouding? Raison d'abstention? [[Non]]
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une déclaration avant le vote? Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? [[Nee]] Begin van de stemming / Début du vote. Einde van de stemming / Fin du vote. Uitslag van de stemming / Résultat du vote.
Ja 117 Oui Nee 0 Non Onthoudingen 24 Abstentions Totaal 141 Total Bijgevolg neemt de Kamer het wetsontwerp aan. Het zal aan de Koning ter bekrachtiging worden voorgelegd. En conséquence, la Chambre adopte le projet de loi. Il sera soumis à la sanction royale. Reden van onthouding? Raison d'abstention?
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une déclaration avant le vote? Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? [[Nee]] Begin van de stemming / Début du vote. Einde van de stemming / Fin du vote. Uitslag van de stemming / Résultat du vote.
Ja 79 Oui Nee [[37]] Non Onthoudingen 23 Abstentions Totaal 139 Total Bijgevolg neemt de Kamer het wetsontwerp aan. Het zal aan de Koning ter bekrachtiging worden voorgelegd. En conséquence, la Chambre adopte le projet de loi. Il sera soumis à la sanction royale. Reden van onthouding? Raison d'abstention? [[Non]]
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une déclaration avant le vote? Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? [[Nee]] Begin van de stemming / Début du vote. Einde van de stemming / Fin du vote. Uitslag van de stemming / Résultat du vote.
Ja 135 Oui Nee 3 Non Onthoudingen 0 Abstentions Totaal 138 Total En conséquence, la Chambre adopte la proposition de rejet. La proposition de révision de la Constitution n° 1629/1 est donc rejetée. Bijgevolg neemt de Kamer het voorstel tot verwerping aan. Het voorstel tot herziening van de Grondwet nr. 1629/1 is dus verworpen.
Nous devons procéder à l’approbation de l'ordre du jour de la séance de la semaine prochaine. Il est proposé de faire débuter la séance plénière le matin. Wij moeten overgaan tot de goedkeuring van de agenda voor de vergadering van volgende week. Er wordt voorgesteld de plenaire vergadering 's ochtends aan te vatten. Je propose aux présidents de groupe de se prononcer sur cette proposition. Ik stel voor dat de fractievoorzitters zich over dit voorstel uitspreken.
En conséquence, l’ordre du jour est adopté. Bijgevolg is de agenda aangenomen. De vergadering wordt gesloten. Volgende vergadering donderdag 16 december 2021 om 10.00 uur. La séance est levée. Prochaine séance le jeudi 16 décembre 2021 à 10 h 00.