L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482, 4524).
Nous abordons l’examen des crédits relatifs au sport, à la jeunesse et à la vie associative (n° 4524, annexe 41 ; n° 4597, tome VI). La parole est à M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Ne nous y trompons pas : au-delà même de considérations techniques ou financières, la présentation de ce rapport revêt une importance fondamentale. Le sport, la jeunesse et la vie associative sont au cœur du vivre-ensemble et de l’engagement citoyen. Ceux-là mêmes qui font battre nos cœurs à l’unisson, qui créent de la cohésion. Le sport n’est pas seulement affaire de mouvement et de sueur, il est espoir, il est humanité. Loin de se définir comme une compétition, il agrège les destins pour créer un mode de vie. Notre mission ? L’accompagner urbi et orbi : du sport pour tous, du sport partout ! La vie associative, c’est le ciment social : œuvré au firmament de nos besoins, des plus infimes aux plus vitaux, ce lien est spécial. Il colore de façon unique notre pays et nous oblige à soutenir nos associations par des aides ciblées et efficientes. Je n’oublie pas que tout cela s’inscrit dans l’accompagnement de notre jeunesse, dans la construction du lien intergénérationnel et dans le raffermissement de notre mixité sociale. Je vais vous présenter les points saillants de ce budget, qui illustrent l’élan voulu par le Président de la République, le Gouvernement et la majorité parlementaire depuis quatre ans. Ce budget, c’est d’abord le sport partout ! Après deux missions gouvernementales sur le sport et l’audition de plus de 300 acteurs, j’ai axé mes travaux d’évaluation sur la politique de financement des équipements sportifs. Très vite, un constat s’est imposé : le manque d’équipements de proximité est une carence qui empêche la démocratisation du sport et qui crée une véritable inégalité territoriale. Afin de remédier à ce problème, il a été recommandé, dans le cadre du rapport d’évaluation, l’instauration d’un fonds destiné à soutenir les collectivités territoriales en matière de financement de leurs équipements sportifs. En ce sens, je tiens particulièrement à saluer le plan du Président de la République prévoyant la création de 5 000 équipements sportifs de proximité en trois ans. Les groupes de la majorité défendront tout à l’heure, au cours de l’examen des crédits de la mission, un amendement ouvrant, dès 2022, une enveloppe de 200 millions d’euros pour que nos enfants puissent pratiquer un sport près de chez eux quel que soit leur lieu de résidence. Ce budget, c’est ensuite le sport pour tous ! Il sécurise le financement des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et assure leur héritage sur l’ensemble de notre territoire.
Parlons-en !
Il est aussi celui que nous avons défendu ensemble quand nous avons proposé et adopté le pass’sport. Reconduit pour l’année à venir, ce dispositif, qui reste encore ouvert pendant plusieurs semaines, a déjà permis à plus de 600 000 jeunes de bénéficier de cette allocation de 50 euros. En plus d’apporter une aide directe aux ménages les moins aisés, le pass’sport s’est révélé un véritable ressort pour les clubs, qui ont constaté une augmentation substantielle du nombre de licenciés. À l’occasion de l’examen des amendements, je développerai certaines propositions qui tendent à améliorer ce dispositif pour l’année à venir. Ce budget, c’est enfin celui de la jeunesse et de la vie associative. Celui de la vie associative, lorsque l’on maintient à plus de 50 millions d’euros le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Outre les 33 millions d’euros de crédits budgétaires, le fléchage vers le Fonds des sommes issues des comptes en déshérence, voulu et obtenu par la députée d’alors, Sarah El Haïry, rapportera 19 millions d’euros en 2022. Madame la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement, c’est avec la même détermination que je défendrai au cours de cette séance un amendement visant à pérenniser ce financement. Ce budget, c’est aussi celui de la jeunesse car, intimement liée avec la mixité sociale, la jeunesse constitue notre avenir. Particulièrement engagé sur ce sujet, ce budget alloue 110 millions d’euros au service national universel (SNU). Avec ses temps de cohésion puis d’engagement au sein d’une association ou d’un organisme public, celui-ci fera émerger les citoyens de demain. Et, comme l’a si bien dit Jean Jaurès, « Qu’est-ce que l’idéal ? C’est l’épanouissement de l’âme humaine ». Cet idéal, oserai-je avancer, nous le devons à notre jeunesse ![[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem]]
La parole est à M. Bertrand Pancher, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Examiner les crédits du budget de la mission Sport, jeunesse et vie associative , c’est se plonger dans trois dimensions centrales du quotidien de nos concitoyens et de nos territoires. C’est aussi se faire l’écho des difficultés rencontrées par un ensemble d’organisations dont les équilibres sont précaires et ont été durement affectés par la crise sanitaire. Je suis donc particulièrement heureux de présenter le rapport de cette année au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Pour en venir aux chiffres bruts, notons qu’avec 1,3 milliard d’euros, les crédits demandés au Parlement atteignent un montant inédit. Ils ne seront certainement pas de trop, compte tenu des difficultés rencontrées tant par les associations que par le mouvement sportif ou par les jeunes. Je rappellerai seulement un chiffre : entre 2019 et 2020, le nombre de licenciés dans les associations sportives a diminué de 30 %. Les conséquences financières ont été terribles pour les clubs et les fédérations. Ces derniers sont encore debout grâce à une gestion financière sérieuse et à des plans d’économies drastiques. Leur situation reste néanmoins fragile. On peut se réjouir de ce budget en hausse, mais on peut aussi constater qu’il ne fait que rattraper des retards accumulés depuis de nombreuses années. Il nous faut soutenir davantage et mieux le monde associatif et le sport français. Le problème est financier, bien sûr, mais aussi humain : les associations manquent cruellement de bénévoles et cela ne fait que s’aggraver. Sur l’ensemble des actions financées par cette mission, nous avons besoin d’une impulsion forte en matière de décentralisation, de simplification et de stabilité du soutien au sport et aux associations dans notre pays. La principale mesure nouvelle, en 2021 et 2022, est le pass’sport, doté de 100 millions d’euros. Nous saluons le principe de ce dispositif, à savoir soutenir les familles et l’activité sportive des enfants. Après quelques mois, nous constatons néanmoins qu’il ne remplit pas ses objectifs, car il est trop complexe et sa gestion trop centralisée. Quel sera le soutien effectif de l’État via le pass’sport alors que de nombreux départements ont déjà un coupon sport et que les petits clubs n’ont pas « le compte asso » (LCA) nécessaire ? Vous évoquez une consommation de l’enveloppe de 30 % qui pose une question claire : comment comptez-vous rendre les crédits non consommés au sport ? Il faut simplifier ce dispositif ! La simplification devra ensuite concerner le FDVA. Cette nouvelle strate de financement complique la vie des associations. Beaucoup d’entre elles ne savent pas à qui s’adresser pour obtenir des aides et les préfectures sont surchargées. Étant attaché à un véritable choc de décentralisation, j’ai proposé de transférer directement ces moyens aux collectivités locales, car elles connaissent les besoins de leur territoire. J’attends, comme de nombreux collègues, un vrai bilan de la suppression de la réserve parlementaire. Sans transition, j’en viens au programme qui finance les Jeux olympiques et paralympiques. À ce stade, les montants sont conformes aux prévisions. Mais pour que les athlètes soient au rendez-vous, il faudra aussi un vrai portage politique du sport de haut niveau et une meilleure coordination entre les acteurs. La création de l’Agence nationale du sport (ANS) a rebattu les cartes en reprenant une partie des compétences qui appartenaient auparavant au ministère. Cela ne me paraît pas insensé, même si une clarification du rôle et des prérogatives de chacun – ministère, ANS, fédérations – semble nécessaire. Je souhaite enfin évoquer les politiques en direction de la jeunesse. Je constate l’accumulation constante de dispositifs au fil des annonces, jusque dans ce projet de loi de finances (PLF). On pourrait se réjouir de voir les pouvoirs publics investir davantage, mais cet activisme masque mal l’absence de priorités et de vision. Le service civique monte en puissance, mais il est financé par des fonds exceptionnels attachés au plan de relance : qu’en sera-t-il en 2023 ? L’effort en faveur du SNU s’accroît, même si nous sommes encore loin de la généralisation : en un mot, nous nous interrogeons sur la capacité du SNU à remplir la mission qui lui a été assignée en termes de brassage social et culturel. Nous débordons là du cadre de la mission, mais ce budget étant le dernier du quinquennat, nous pouvons dresser un bilan des politiques en direction de la jeunesse. Afin de coordonner l’action des différents ministères, un comité interministériel aurait été le bienvenu. Sa création aurait notamment envoyé un vrai signal politique. Au lieu de cela, les dispositifs s’empilent, sans cohérence globale ni réels arbitrages. S’y ajouteront prochainement de nouvelles annonces sur un revenu d’engagement pour les jeunes, dont l’ambition décroît de jour en jour. Bref, face à une jeunesse désemparée, l’État court comme un canard sans tête. Voilà les quelques points saillants de cette mission Sport, jeunesse et vie associative . Nous attendons des modifications substantielles que je défendrai par voie d’amendement ; du sort réservé à ces derniers dépendra le vote du groupe Libertés et territoires sur l’ensemble des crédits de la mission.
Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes. La parole est à Mme Maud Petit.
Nous sommes réunis pour examiner les crédits à la hausse de la mission Sport, jeunesse et vie associative du cinquième et dernier exercice budgétaire de la législature. En 2022, avec plus de 510 millions d’euros, les crédits dédiés au développement de la pratique sportive et au soutien du sport de haut niveau progresseront de 14 % par rapport à 2021, tandis que 62 millions d’euros supplémentaires seront consacrés à la préparation de Paris 2024, pour un total de 296 millions d’euros. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés tient à saluer les efforts sans précédent accomplis en faveur de la pratique sportive ; nous sommes tous ici conscients de l’importance de celle-ci pour garantir la bonne santé de notre société. En effet, si le sport contribue à la santé de nos concitoyens, il participe à bien des égards au maintien de la cohésion par la diffusion de valeurs sociales et citoyennes. À ce titre, le budget pour 2022 maintient le soutien apporté au secteur dans le cadre de la pandémie et permet également d’agir en faveur du développement de la pratique sportive pour toutes et tous. Je me réjouis de voir apparaître en 2022 le pass’sport, qui incitera la jeunesse à reprendre une activité sportive et qui soutiendra le monde sportif amateur, touché par la baisse des adhésions depuis la pandémie. Ce dispositif inédit sera en outre un levier efficace pour réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive. C’est d’ailleurs dans ce même objectif que nous défendrons, avec les autres groupes de la majorité, un amendement visant à concrétiser rapidement les récentes annonces du Président de la République. Son adoption permettra de financer un plan de développement de 200 millions d’euros, répartis sur trois ans, en faveur de la construction d’équipements sportifs de proximité qui pourront être utilisés aussi bien en accès libre que par les clubs ou par le public scolaire. Alors que le sport est porteur de multiples bienfaits, il est primordial qu’il se trouve au cœur des différentes politiques publiques. C’est pourquoi nous sommes particulièrement heureux de constater que les crédits additionnels engagés pour 2022, soit 50 millions d’euros, permettront d’atteindre l’objectif fixé de 500 maisons sport-santé d’ici à la fin de l’année. Enfin, je souhaitais vous remercier, madame la ministre déléguée chargée des sports, de m’avoir confié, ainsi qu’à Aude Amadou, une mission portant sur la création d’un ticket-sport. À l’image du titre-restaurant, celui-ci permettra aux entreprises d’inciter leurs employés à se tourner davantage vers le sport, en finançant leur participation à une activité sportive. Je suis heureuse que vous ayez donné à cette initiative, née il y a quelques mois sur les bancs de cet hémicycle, la chance de se concrétiser avant la fin de la législature. S’agissant du sport de haut niveau, l’effort appuyé apporté par le programme 350 témoigne de la montée en puissance progressive de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques, dont l’organisation demeure l’objectif premier du ministère des sports. J’en viens maintenant à l’autre volet de cette mission, relatif à la jeunesse et à la vie associative. Dans un contexte où le secteur associatif apparaît fortement touché par la crise sanitaire, les crédits alloués au programme 163 progresseront de 11,5 % en 2022, pour atteindre 772 millions d’euros. Ces moyens renforcés permettront de poursuivre les efforts en faveur des acteurs associatifs, dont l’action est un levier essentiel, tant pour l’activité économique que pour la cohésion sociale. À cet égard, nous saluons le renforcement massif du service civique, dont les crédits inscrits sur cette mission ainsi que sur la mission Plan de relance contribueront à atteindre l’objectif d’accueillir au moins 200 000 jeunes en 2022. De la même manière, nous nous réjouissons de l’augmentation des crédits dédiés au service national universel, qui permettront la création de quatre-vingts emplois de chef de projet dans l’optique de poursuivre le déploiement du dispositif et de garantir l’accompagnement de 50 000 jeunes l’an prochain. Notre groupe tient à féliciter la secrétaire d’État Sarah El Haïry pour les actions qu’elle mène en faveur de la jeunesse et qui ont permis la création de ce dispositif unique au travers duquel la volonté d’engagement de nos jeunes citoyens est mise au service de notre société et de la défense de ses valeurs. Pour conclure, je rappellerai quelques chiffres. En l’espace de cinq ans, les crédits alloués à l’ensemble de la mission ont augmenté de 72 %, passant de 0,92 milliard d’euros en 2017 à 1,58 milliard en 2019. Si l’on retire les moyens consacrés aux Jeux olympiques et paralympiques 2024, la progression des crédits est de 40 %. Force est ainsi de constater que nous avons su, tout au long de cette législature, redonner toute sa place à la pratique sportive et associative, grâce à des projets inédits tels que le SNU, le service civique ou encore le pass’sport. Vous l’aurez compris, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera les crédits alloués à cette mission.[[Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM]]
La parole est à Mme Sylvie Tolmont.
La semaine dernière, en commission des affaires culturelles et de l’éducation, mon collègue Régis Juanico a consacré son intervention au volet sport de ce projet de loi de finances pour 2022. À cette occasion, il a souhaité apporter quelques bémols à la présentation enjolivée du Gouvernement s’agissant des crédits alloués au sport dans ce dernier budget du quinquennat. Avec 0,32 % du budget de la nation et 987 millions d’euros, a-t-il déploré, nous sommes très loin de l’objectif de 1 % et des 3 milliards d’euros qui seraient nécessaires pour afficher une ambition forte dans la perspective des Jeux olympiques de Paris. Il a également insisté, entre autres, sur les hypothèses irréalistes sur lesquelles est construit le budget, notamment en ce qui concerne la taxe Buffet sur les droits télévisuels du sport. Je ne reviendrai pas ici sur ces critiques, ayant choisi de me pencher plus particulièrement sur le programme Jeunesse et vie associative . Le groupe Socialistes et apparentés déplore très vivement votre manque de soutien à l’égard des associations, si l’on considère la stagnation des montants accordés au FDVA et au FONJEP – Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire. Quant à la jeunesse, en dehors du plan de relance, rien n’est prévu pour faire durablement monter en puissance le service civique. Notre pays compte près de 1,5 million d’associations. Qu’elles agissent dans le domaine du sport, des loisirs, de la culture, de la défense des droits ou encore de l’aide sociale, elles contribuent à renforcer notre cohésion sociale. Elles représentent 21 millions d’adhérents, 13 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés, soit près de 10 % des emplois privés. Durement touchées par la crise sanitaire, les associations purement bénévoles – qui n’emploient pas de salariés – n’ont pu bénéficier des mesures de droit commun et peinent à rebondir. La crise met à mal leur modèle de financement, qui repose à plus de 42 % sur la participation des usagers et à seulement 21 % sur les subventions publiques. Il est donc indispensable que l’État prenne sa part de responsabilité en soutenant durablement l’ensemble de ces acteurs, au-delà du plan de relance, et pas uniquement les grandes associations. Nous ferons donc plusieurs propositions d’amélioration du budget par voie d’amendement. L’une d’entre elles consiste à augmenter de 33 à 100 millions d’euros les crédits du FDVA, afin d’apporter un soutien solide au tissu associatif français, notamment en matière de formation, car les fonds actuellement alloués ne permettent pas d’offrir une formation de qualité à tous les bénévoles. Un autre amendement visera à accroître l’enveloppe consacrée au FONJEP, dans le but d’accompagner financièrement les associations dans l’accueil de nouvelles ressources humaines, mais aussi de permettre à de nombreux jeunes de s’insérer professionnellement dans le secteur de la vie associative par ce type de contrat aidé. Dans le domaine de la jeunesse, le service civique est une belle école de l’engagement, tout comme une formidable occasion de renouvellement pour les associations nationales ou locales, ainsi que pour les institutions publiques qui accueillent des volontaires. Il permet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale et offre à toute personne volontaire la possibilité de s’engager en faveur d’un projet collectif en effectuant une mission d’intérêt général. Le service civique est désormais devenu un marqueur générationnel majeur pour les jeunes Français. Alors que le Gouvernement a fait le choix de développer le service national universel, délaissant et menaçant le service civique, la crise sanitaire lui a fait prendre conscience de toute la nécessité de l’engagement volontaire au service de l’intérêt général. Il a par conséquent finalement décidé, comme nous le demandions, une montée en charge du service civique. Pourtant, aucun crédit supplémentaire n’est alloué à l’action Développement du service civique du programme Jeunesse et vie associative : les crédits additionnels sont inscrits sur la mission Plan de relance . Nous estimons quant à nous que le déploiement du service civique ne doit pas constituer une réponse temporaire à la crise, inscrite dans le plan de relance, mais bien un outil à développer et à consolider de manière pérenne dans la mission Sport, jeunesse et vie associative . Parce que nous faisons le choix de l’accompagnement plutôt que de l’encadrement des jeunes, nous souhaitons que les crédits attribués au SNU bénéficient au renforcement de la qualité et au déploiement du service civique : nous avons également déposé des amendements en ce sens. Pour toutes ces raisons et à défaut d’une prise en compte réelle de nos amendements visant à améliorer significativement les moyens consacrés au sport, à la jeunesse et à la vie associative, nous ne voterons pas les crédits de cette mission.[[Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR]]
La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
Les moyens de la mission Sport, jeunesse et vie associative – qui comprend le programme Sport , le programme Jeunesse et vie associative et le programme Jeux olympiques et paralympiques 2024 – sont en hausse de près de 19 % par rapport à 2021. Il convient de saluer cette augmentation et les moyens mobilisés, qui sont à la hauteur des grandes difficultés qu’ont rencontrées les mondes sportif et associatif face à la pandémie. Comme de nombreux secteurs, le sport a été durement touché par la crise. Rapidement, le Gouvernement a agi, en prenant des mesures de soutien inédites en Europe et dans le monde. Elles ont couvert tous les champs du sport, professionnel et amateur, et permis d’amortir les premiers effets de la crise. Outre les mesures d’urgence, le secteur du sport a été accompagné dans le cadre du plan de relance. Ainsi, depuis le début de la crise sanitaire en mars 2020, le soutien apporté au monde sportif représente près de 6 milliards d’euros. Un dispositif spécifique du plan de relance a également été proposé, s’élevant à 120 millions d’euros sur deux ans et venant abonder le budget de l’Agence nationale du sport. De plus, l’instauration du pass’sport à la rentrée 2020 a permis aux associations sportives de retrouver de nombreux licenciés et d’encourager le développement de la pratique sportive pour tous. Le groupe Agir ensemble soutient pleinement ce dispositif et se réjouit de sa reconduction. En 2022, le budget du ministère des sports atteindra donc un niveau historique, avec 987 millions d’euros, ce qui représente une augmentation de 178 millions par rapport à 2021 : c’est pour nous une excellente nouvelle. Ces crédits supplémentaires seront investis pour partie dans les infrastructures des Jeux olympiques et paralympiques 2024, mais aussi en faveur de la haute performance. Comme je l’ai dit en commission, Paris 2024 ne se résume pas à l’organisation du plus grand événement au monde. Il s’agit de construire un projet qui contribue à transformer la société et à développer nos territoires. Nous devons élaborer une vision au service de la qualité de vie des habitants et de notre attractivité internationale, ce qui constituera un formidable accélérateur de politiques publiques. À trois ans de cette échéance majeure, notre pays affiche aujourd’hui une réelle ambition pour le sport. C’est le sens du plan « sport » récemment annoncé par le Président de la République devant les médaillés des Jeux de Tokyo. Celui-ci prévoit la création ou la rénovation de 5 000 équipements sportifs d’ici à 2024, notamment dans les territoires sous-dotés et dans les zones de développement rural. Un amendement défendu conjointement par le Gouvernement et notre majorité doit permettre d’allouer 100 millions d’euros à ce vaste plan de développement dès l’année 2022. Madame la ministre déléguée chargée des sports, parce que le sport est un formidable vecteur de cohésion sociale et d’émancipation individuelle, parce que les valeurs de respect, de solidarité, de persévérance et d’esprit collectif sont celles dont notre pays a le plus besoin, parce que nous pouvons compter sur tous les bénévoles, associations, clubs, fédérations et professionnels engagés, qui transmettent, partagent, aiment et nous font aimer le sport, profitons des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 pour porter haut et fort notre ambition de faire de la France une grande et véritable nation sportive ! S’agissant du volet jeunesse et vie associative, le groupe Agir ensemble se réjouit du renforcement des actions en faveur de l’engagement des jeunes et du soutien au tissu associatif prévu par le projet de loi de finances pour 2022. Dans un contexte social et économique très difficile et alors que l’exclusion et les inégalités ont été aggravées par la crise, retrouver de la cohésion sociale et investir dans notre modèle associatif constituent des enjeux majeurs. Nous soutenons votre action dans ce domaine, tout comme nous nous réjouissons que l’effort sans précédent entrepris en 2021 pour le service civique soit consolidé : ce sont 200 000 jeunes qui pourront s’engager dans une mission de service civique l’an prochain. De la même manière, le Fonds pour le développement de la vie associative, doté d’une enveloppe de 50 millions d’euros, permettra d’appuyer des projets associatifs innovants et de soutenir la formation des bénévoles. Dans toute leur diversité, il est essentiel de soutenir nos associations. Chaque jour, elles œuvrent pour le sport, la culture, les loisirs, le soutien scolaire, l’action sociale, le patrimoine ou encore l’environnement, et renforcent ce lien invisible qui unit la nation.
Magnifique !
Dans une société marquée par de multiples fractures – économiques, sociales, communautaires, territoriales –, il est décisif d’encourager et de développer cet esprit de solidarité. Madame la ministre déléguée, madame la secrétaire d’État, le groupe Agir ensemble sait combien le Président de la République et le Gouvernement ont à cœur la construction d’une véritable nation sportive et le développement d’une société de l’engagement. C’est la raison pour laquelle nous voterons avec confiance les crédits de cette mission.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem]]
La parole est à M. Michel Zumkeller.
Avant toute chose, je tiens, comme plusieurs des orateurs précédents, à saluer l’engagement des femmes et des hommes qui, chaque jour, donnent de leur temps pour partager une passion ou tout simplement être utile aux jeunes, aux moins jeunes, à tous ceux qui sont dans le besoin. La France compte 1,5 million d’associations. C’est une grande richesse, mais qu’il faut savoir soutenir, tant elle peut se révéler fragile : la crise sanitaire l’a malheureusement prouvé, avec son lot de confinements et de restrictions administratives. Pour la plupart, les associations ont été soumises à une épreuve qu’elles n’auraient jamais imaginé avoir à affronter. Vecteur de lien social, source d’occupation, de bien-être et de transmission intergénérationnelle, les associations sont le poumon de nos territoires : lorsqu’elles souffrent, c’est tout le pays qui souffre également. Aujourd’hui encore, beaucoup d’entre elles connaissent des difficultés qu’on ne peut ignorer. Car si l’État a parfois été au rendez-vous, en apportant son soutien aux associations employeuses, à celles qui avaient besoin d’investissements pour se moderniser, ou de grande taille, de nombreuses petites structures ne se sont pas retrouvées dans les dispositifs instaurés, tant et si bien qu’elles ont dû cesser leur activité ou se retrouvent au bord du gouffre. Je ferai remarquer que la gravité de la situation aurait pu être atténuée si vous n’aviez pas supprimé la réserve parlementaire…
Tout à fait !
Absolument !
…– je sais que M. le rapporteur pour avis partage mon avis et je le salue. C’était quelque chose d’important, un lien avec le territoire. Nous pouvions donner 2 000 ou 3 000 euros à des associations pour leur permettre de tenir.
Exactement !
Contrairement à ce qui a été dit il y a quelques années, il ne s’agissait pas d’un instrument électoraliste, mais simplement d’un lien avec nos concitoyens. Je crois que beaucoup de nos collègues regrettent la réserve parlementaire, d’autant plus qu’elle a été remplacée par quelque chose de trop compliqué.
C’est vrai !
Vous nous proposez une hausse du budget de la mission Sport, jeunesse et vie associative dont on ne peut que se féliciter. Si la relance économique est plus que nécessaire, la relance associative ne doit pas être oubliée, tant les services rendus à la société sont énormes. La mise en place du pass’sport est arrivée à point nommé ; malheureusement, le manque d’expérimentation et d’analyse d’impact pour la mise en place de cet outil a entraîné un surdimensionnement de l’enveloppe qui devrait, cette année encore, laisser des millions d’euros inutilisés. C’est bien dommage, car ces fonds seraient utiles au soutien de la pratique sportive chez les jeunes et les plus défavorisés. Alors que de nombreux dispositifs d’aide ont pris fin en juillet dernier, la relance pour les associations doit perdurer sans forcément se focaliser sur les emplois ou la numérisation et en aidant les plus petits acteurs, parce que ce sont eux qui sont les plus démunis face à la crise. Dans la droite ligne de ce que le groupe UDI et indépendants a présenté lors de l’examen de la première partie du PLF, je vous propose de prélever une partie des réserves de capitalisation des assurances dans le but de financer un plan d’aide délocalisé au bénéfice des plus petites associations. Je rappelle qu’un tel prélèvement a déjà été mis temporairement en place en 2011 ; sa réactivation pour une année permettrait d’accorder un véritable coup de pouce au milieu associatif. Par ailleurs, vous connaissez l’attachement de notre groupe au sport. Je l’ai prouvé ces dernières années à titre personnel, avec ma proposition de prélèvement de 5 % sur les transferts entre clubs sportifs professionnels pour permettre une redistribution vers les clubs amateurs. Là encore, le but était le même : en soutenant les clubs sportifs amateurs, nous souhaitions aider les plus petites structures.
Oui !
Absolument !
Il est vital de rappeler l’importance que peut revêtir le sport dans certains territoires et l’aide qu’il peut procurer à nos enfants à travers toutes les valeurs que l’on y retrouve. L’ambition sociale du sport a été incarnée cette année par le Grenelle de l’éducation et de l’inclusion part le sport, sous la houlette du maire de Garges-lès-Gonesse, Benoît Jimenez. Alors que le Gouvernement est resté sourd à certains conseils et rapports concernant la politique de la ville, j’espère que vous saurez entendre cet appel des acteurs du terrain, qui vous disent haut et fort que le sport est une chance pour nos quartiers.
Très bien !
Afin qu’il puisse jouer pleinement ce rôle d’intégration et d’émancipation, il est essentiel d’aider les associations des quartiers prioritaires de la politique de la ville, tout en formant des professionnels dédiés à l’inclusion par le sport. C’est le sens d’amendements que nous vous proposerons. Permettez-moi de revenir rapidement sur les objectifs fixés par le Président de la République pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Le top 5, je pense que nous en rêvons tous dans cet hémicycle. Cet objectif ne sera atteignable que si nous aidons nos athlètes en développant de meilleures conditions d’accueil, et surtout en soutenant les petites associations au cœur de nos villes et de nos villages, car ce sont nos bénévoles et nos petites associations qui permettent l’éclosion de nos plus grands champions – il est important de ne pas l’oublier.[[Mme Agnès Thill applaudit]] Vous l’aurez compris, nous, parlementaires du groupe UDI et indépendants, resterons attentifs et vigilants à l’évolution des débats afin qu’ils aboutissent véritablement à des solutions concrètes et utiles pour nos concitoyens.[[Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et LR. – Mme Géraldine Bannier applaudit aussi]]
La parole est à M. Michel Castellani.
Avec le budget de la mission Sport, jeunesse et vie associative , c’est de performance dont il s’agit, mais également de lien social et de solidarité. La crise sanitaire a mis notre modèle à rude épreuve. Vingt mois après le début de l’épidémie, nous en constatons les dégâts sur nos associations, sur nos clubs sportifs, sur nos territoires, sur notre jeunesse. Il convient de retisser ce lien social si précieux. Alors que nous célébrons, cette année, les cent vingt ans de la loi de 1901, il faut rappeler à quel point les associations sont des acteurs essentiels de notre société, qui contribuent au dynamisme de nos territoires, qui participent à améliorer l’accès à la culture et au sport pour tous, à promouvoir l’identité des territoires. Les associations sont en difficulté. Il est de plus en plus difficile de trouver des bénévoles, et la crise a accentué ce phénomène. Pour soutenir le modèle associatif, il nous faut un nouveau souffle ; nous avons besoin de mieux valoriser l’expérience associative, nous avons besoin de proximité. Or les crédits supplémentaires en ce domaine sont principalement tournés vers le SNU. Nous constatons également des disparités dans les déclinaisons régionales et départementales du Fonds pour le développement de la vie associative. Les parlementaires pourront y siéger à partir de l’an prochain, même si cette organisation n’a pas la souplesse du mécanisme de la réserve parlementaire, qu’elle a remplacé. Parmi les associations déstabilisées par la crise, il y a les clubs sportifs. La restriction des pratiques, l’annulation des événements et le passe sanitaire ont entraîné une baisse de 30 % des licenciés et une chute de leurs ressources. Dans un tel contexte, notre groupe avait appelé à la mise en place d’un pass’sport. Nous saluons l’effort du Gouvernement en ce sens, mais le dispositif est lourd et il risque d’être nettement moins utilisé que prévu en raison de sa complexité et de sa redondance avec des dispositifs locaux similaires. Nous avons entendu votre engagement, madame la ministre déléguée, de maintenir en faveur du sport les crédits non consommés, mais nous n’en voyons pas la traduction dans ce PLF. Nous avons déposé un amendement en ce sens. Je sais votre écoute à l’égard des parlementaires, y compris ceux de l’opposition ; je ne doute pas que nos inquiétudes retiendront votre attention et trouveront une solution. Nous prenons acte de la ligne de 6,7 millions d’euros dans le budget de l’ANS, elle-même financée par un redéploiement des crédits dans le périmètre de l’agence, tout comme nous prenons acte de la diminution des effectifs de l’INSEP, l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance. Je crois que le Gouvernement nous proposera des amendements pour corriger ce défaut. Notre groupe réitère ses inquiétudes dans un contexte marqué par la faiblesse des revenus liés aux droits télévisuels : nous continuons d’insister sur le sous-calibrage de la taxe Buffet affectée à l’ANS, dont le rendement sera de 45 millions en 2022 et non de 74 millions comme attendu. À moins de trois ans des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, cette inquiétude est légitime. Enfin, il y a la jeunesse. L’essentiel des crédits en direction de la jeunesse concerne le SNU, lequel ne semble pas remplir son objectif de diversité sociale et culturelle. Les premières évaluations montrent qu’il peine à toucher les jeunes issus de milieux modestes. Plus largement, il nous paraît indispensable de repenser les très nombreux dispositifs en faveur de la jeunesse plutôt que d’empiler des outils coûteux mais peu connus et de multiplier les annonces, souvent contradictoires, quant à un éventuel revenu d’engagement pour les jeunes. Si nous reconnaissons un budget en hausse, nous constatons qu’il peine à corriger les retards accumulés. Nous attendons un réel élan pour la jeunesse, la vie associative et le monde sportif. Enfin, je veux vous remercier, madame la ministre déléguée chargée des sports, pour votre participation active : sans vous, la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai n’aurait jamais été adoptée.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – M. Dino Cinieri applaudit également]]
La parole est à M. Michel Larive.
Enfin un peu de lucidité !
En toute humilité !
Derrière l’autosatisfaction de la majorité et du Gouvernement concernant le budget de la mission Sport, jeunesse et vie associative , il faut considérer qu’une grosse partie du budget est captée par les Jeux olympiques et paralympiques, le service national universel et le service civique. Le projet olympique est mené sans concertation avec les habitants, et même en contradiction avec eux, au regard des nombreuses mobilisations citoyennes de ces derniers mois : à Aubervilliers, 4 000 mètres carrés de jardins ouvriers ont été détruits ; à Dugny, 80 % des habitations seront en accession à la propriété au prix du marché alors que le revenu médian y est inférieur au SMIC, avec pour conséquence immédiate la gentrification des quartiers. Le service national universel aurait pu être une action citoyenne majeure ; il n’en est rien. Nous avons pourtant proposé une remise à niveau des jeunes qui ont décroché du système scolaire, un bilan complet de santé, une facilité d’accès à l’examen du permis de conduire, une rémunération au SMIC… Aucune de nos suggestions n’a été retenue depuis quatre ans, laissant place à un dispositif inconséquent. Quant au service civique, il place les jeunes dans une situation de grande précarité. L’indemnité nette mensuelle de ce dispositif se situe à peine à la moitié du seuil de pauvreté. De plus, le journal Le Monde révèle que les services civiques sont « souvent utilisés au détriment d’emplois salariés dans un secteur où les embauches sont rares », comme celui de la culture. C’est la raison pour laquelle les organisations de jeunesse souhaitent la création d’emplois jeunes avec une rémunération au moins égale au SMIC. Je soutiens cette proposition, car les besoins existent et sont nombreux. Ainsi, si l’on met de côté les 295,65 millions alloués aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, les 110 millions pour le service national universel et les 498,8 millions pour le service civique, il ne reste que 710 millions de crédits pour le sport, la jeunesse et la vie associative dans ce budget, ce qui ne laisse plus grand-chose pour agir efficacement en direction du sport amateur et des associations.
Tout à fait !
Les associations sont d’ailleurs les laissées pour compte de ce budget, avec une baisse des crédits alloués à l’éducation populaire et une stagnation des dotations au Fonds pour le développement de la vie associative qui peut être assimilée à une baisse compte tenu de l’inflation. Elles ont pourtant énormément souffert de la crise ; elles sont d’une utilité publique incontestable quand il s’agit de nourrir les étudiants, d’organiser l’entraide dans les quartiers, d’assurer le ravitaillement des personnes les plus enclavées sur notre territoire, etc. Ce projet de loi de finances, comme les précédents, est une occasion manquée de mettre l’accent sur le sport amateur. Pourtant, sans sport amateur, nous n’aurons pas de champions aux Jeux olympiques.[[Mme Caroline Fiat, M. Dino Cinieri et M. Maxime Minot applaudissent]] Afin de soutenir le sport amateur partout sur le territoire, nous avons fait bon nombre de propositions concrètes ces quatre dernières années. Vous avez rejeté le déplafonnement de la taxe Buffet et l’augmentation des taxes sur les paris sportifs. Aujourd’hui, le groupe majoritaire a décidé de déposer un amendement et d’injecter 200 millions, répartis sur trois ans, en faveur des équipements sportifs de proximité. Quelle excellente initiative ! Mais ce sont là des annonces bien tardives et étonnamment proches des échéances électorales de 2022. D’ailleurs, pour ce projet de loi de finances, vous trouvez tous les financements qui vous avaient manqué les années précédentes. Étonnant, non ? Après les mauvais résultats de Tokyo, vous vous êtes rendu compte de la catastrophe sportive qui nous guette pour Paris 2024. Vous avez pourtant ignoré nos alertes sur la contestation massive des conseillers techniques et sportifs (CTS) à l’annonce de leur détachement. À Tokyo, le ministre Blanquer a annoncé la préservation des effectifs. C’est faux : les CTS ne sont plus que 1 450, contre 1 650 il y a cinq ans.
Eh oui !
La conséquence directe de cette baisse est l’affaiblissement de la qualité de la prise en charge par l’État du sport de haut niveau. Vous avez également oublié la préconisation que mon collègue Bertrand Sorre et moi-même avions formulée dans notre rapport de 2021 sur l’Agence nationale du sport concernant la sous-représentation du mouvement sportif, des communes rurales et des petites communes dans les conférences régionales du sport. Lors de nos débats en commission, la semaine dernière, toutes nos propositions ont été rejetées : vous refusez la création d’emplois jeunes, mais aussi l’allocation autonomie jeunesse qui permettrait aux jeunes de percevoir une indemnité mensuelle pour vivre dignement et ainsi éviter de cumuler plusieurs emplois en parallèle de leurs études. Il faut absolument augmenter les subventions aux associations, qui ont été largement sollicitées pendant la crise sanitaire ; vous le refusez aussi. Madame la ministre déléguée, malgré vos efforts de communication, il est clair que ce projet de loi de finances, comme les précédents, est bien loin des annonces historiques promises et bien loin d’une planification à long terme de la politique sportive tournée, notamment, vers le sport amateur. Pour toutes ces raisons, nous voterons une nouvelle fois contre les crédits de cette mission budgétaire.[[Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR]]
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Vous allez prendre une deuxième leçon !
La reprise progressive des activités collectives a fait fleurir de nombreuses initiatives sportives dans nos territoires. Chacune d’entre elles nous fait voir la joie d’être ensemble, de reprendre le chemin d’activités en commun après des mois à ne pas pouvoir faire de sport régulièrement et ensemble. Elle est à mille lieues des déclarations du Président de la République lors de la réception des médaillés olympiques et paralympiques après les JO de Tokyo, qui transforme le sport en une start-up vouée uniquement à la performance.
Absolument !
Contre cela, nous défendons un modèle sportif pour toutes et tous. Le Président a dit vouloir concentrer les moyens sur quelques athlètes et quelques sports avec un haut potentiel de médailles. Il exclut de fait la grande majorité des sportifs et sportives français de haut niveau qui, rappelons-le, ne gagnent même pas le SMIC. Nous défendons un modèle sportif et une vision du sport unitaires qui établissent un lien fort entre sport professionnel, sport amateur, haut niveau et clubs locaux. Nous appelons depuis de nombreuses années à la création d’un ministère des sports de plein exercice, car le sport est un service public à part entière ; mais cette pratique a un coût, et le budget n’est pas au rendez-vous. Le budget prévu pour les sports en 2022 affiche certes une hausse de 27 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2021, mais cette hausse s’inscrit dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. À périmètre constant, la hausse du budget du sport n’est pas de 27 %, mais de 6 %, et cette augmentation ne rattrape pas les coupes budgétaires réalisées en début de quinquennat. Les villes des circonscriptions populaires, qui financent principalement le sport, sont étranglées par les coupes budgétaires. Il faut les aider à soutenir les clubs et à développer la pratique sportive. Les champions de demain sont dans les clubs de nos villes, qui ont besoin d’investissements importants pour développer l’accès de toutes et tous au sport et soutenir le sport de haut niveau. En ce sens, le pass’sport prévu pour les 5,4 millions d’enfants dont le foyer est éligible à l’allocation de rentrée scolaire ou à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé est une mesure positive. Après un rapide calcul, nous constatons toutefois qu’il faudrait 270 millions d’euros pour que tous les enfants éligibles puissent en bénéficier. Soit le Gouvernement table sur un non-recours extrêmement important à cette aide, soit l’État manquera d’argent pour la financer. Dans les deux cas, ce n’est pas satisfaisant. Le service national universel poursuit son développement en vue de sa généralisation ; en 2022, au moins 50 000 jeunes volontaires seront accueillis, pour un budget de 110 millions d’euros. Nous sommes opposés au SNU depuis sa création. Selon nous, ce dispositif n’est pas adapté aux besoins de la jeunesse et il donne une dimension trop militaire à l’engagement citoyen. Pour résumer, à l’uniforme, nous préférons l’éducation populaire.[[Mme Caroline Fiat applaudit]] Enfin, dans ce budget, le service civique capte près de 70 % des crédits du programme Jeunesse et vie associative . Ce dispositif peut être attrayant pour des jeunes en réflexion sur leur avenir, mais nous alertons une nouvelle fois sur son dévoiement, bien trop important. Alors qu’il devait permettre l’insertion de jeunes sans diplôme ou sans formation, il sert de plus en plus souvent de cache-sexe pour masquer les dégâts de la procédure Parcoursup. D’après les annonces officielles, seulement 239 bacheliers se retrouveraient cette année sans affectation à l’issue de celle-ci. C’est une sombre blague, car la plupart de ceux qui n’ont pas reçu d’affectation se sont dirigés vers le service civique ! Le service civique sert également à masquer le chômage, considérable chez les jeunes. Ainsi, nous devons poser la question des moyens de contrôle de l’Agence nationale du service civique pour lutter contre les emplois déguisés en service civique et réfléchir à un véritable encadrement de ce dispositif, comme cela a été le cas pour l’encadrement des stagiaires. Le chemin n’est pas terminé, dans un cas comme dans l’autre. Je finirai mon intervention sur un mot de soutien aux professeurs d’EPS – éducation physique et sportive – qui se mobilisent contre la suppression de postes. Ils et elles font vivre le sport scolaire, qui permet aux publics les plus éloignés du sport de pratiquer une activité sportive régulière, mais aussi d’inscrire le sport dans un parcours pédagogique. Leur rôle est majeur pour soutenir la jeunesse qui vit une crise importante, en raison à la fois de la sédentarité et des inégalités d’accès que le covid a accentuées. Pour toutes ces raisons et les fortes réticences qu’elles suscitent, nous voterons contre les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative .[[Applaudissements sur les bancs des groupes FI et LR. – M. Bertrand Pancher applaudit également]]
La parole est à M. Bertrand Sorre.
Pour la dernière fois du quinquennat, nous examinons dans cet hémicycle les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative . Notre majorité peut être fière de son bilan,…
Voilà qui commence très mal !
…notamment des mesures prises en faveur de la jeunesse, du sport et de l’engagement durant ces cinq années. En effet, les crédits qui leur sont alloués pour l’année 2022 augmentent de 18,81 %, soit 256 millions d’euros, par rapport à la loi de finances pour 2021. À ces crédits s’ajoutent les 270 millions d’euros accordés dans le cadre du plan de relance. Deux secteurs en sont bénéficiaires : celui de la jeunesse et de la vie associative, avec par exemple la création de postes financés par le FONJEP et le renforcement du service civique ; celui du sport, pour accompagner la rénovation énergétique des équipements, le soutien à la création d’emploi ou encore la transformation numérique des fédérations sportives. Au cours de la législature, les crédits alloués à cette mission auront ainsi augmenté de 72 % ; si l’on exclut le programme Jeux olympiques et paralympiques 2024 , la hausse est de 40 %. Les crédits de la mission, qui s’élevaient à 900 millions d’euros en 2017, s’établissent à 1,6 milliard d’euros pour 2022. Quelle belle évolution ! Cette nette augmentation budgétaire démontre, s’il en était besoin, la volonté du Gouvernement et de la majorité de faire du sport, de l’engagement associatif et de la jeunesse une des priorités du quinquennat. Les moyens supplémentaires alloués à ces programmes poursuivent trois objectifs. Le premier tend à favoriser l’engagement des jeunes et l’action associative. Le budget consacré au programme 163 est donc porté à 772 millions d’euros, soit une hausse de 11,37 %. Le Gouvernement poursuit ainsi la trajectoire qu’il a lancée en 2017 en déployant le SNU, en renforçant le service civique et en reconduisant le dispositif « 1 jeune, 1 mentor ». Ces deux premiers dispositifs représentent 70 % de l’augmentation des crédits du programme, hors plan de relance, entre 2017 et 2022. À la fin du quinquennat, pas moins de 70 000 jeunes auront bénéficié du SNU et le nombre annuel de jeunes en service civique sera passé de 120 000 en 2017 à 200 000 en 2022. Quant au dispositif « 1 jeune, 1 mentor » déployé en 2021, il sera reconduit pour 2022 avec un financement renouvelé de 27 millions d’euros. Fondé sur le modèle de « 1 jeune, 1 solution », il a comme objectif de permettre l’accompagnement de 200 000 jeunes par un mentor l’année prochaine. Enfin, le FDVA, pour lequel nous nous sommes tous battus depuis cinq ans, sera renforcé en 2022. Ses crédits atteindront 50,6 millions d’euros et permettront de financer les associations, si chères et si utiles à nos territoires.
Pourquoi avoir supprimé la réserve parlementaire, alors ?
D’ailleurs, nous donnerons un avis favorable à l’amendement du Gouvernement visant à inscrire dans le droit commun que les associations bénéficient d’une quote-part de 20 % des fonds provenant des comptes inactifs. Le deuxième objectif vise à développer la pratique sportive pour toutes et tous et à soutenir le sport de haut niveau. Les crédits du programme 219 sont donc en augmentation de 26,69 % par rapport à 2021. L’instauration du pass’sport dès la rentrée scolaire de 2021 témoigne de la volonté du Gouvernement d’inciter à la pratique sportive dès le plus jeune âge. Nous voulons également réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive ; l’enveloppe allouée à ce dispositif sera renouvelée pour 2022, à hauteur de 100 millions d’euros. J’insiste : en plus de démocratiser la pratique sportive, le pass’sport apporte un soutien fort au tissu associatif sportif, qui a été très affecté par la crise sanitaire et ne demande qu’à renouer avec sa mission de promotion et d’insertion sociale par le sport. Le Gouvernement fait également le choix de soutenir le sport de haut niveau en reconduisant les missions et les moyens attribués à l’ANS. À l’aube des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, il importe de conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives et de favoriser l’insertion professionnelle des sportifs de haut niveau. Le troisième objectif de cette mission est d’assurer la bonne préparation des Jeux et de sécuriser la livraison des ouvrages olympiques. Ainsi, les efforts dans la préparation sont intensifiés, conformément à la trajectoire prévue, avec une hausse des crédits de 62 millions d’euros. Enfin, je me réjouis des annonces récentes du Président de la République concernant la création de 5 000 équipements sportifs nouveaux, partout sur le territoire national, notamment dans les outre-mer. La majorité défendra un amendement pour assurer le financement de ces annonces à travers un plan de développement de 200 millions d’euros répartis sur trois ans, dont 100 millions d’euros dès l’année 2022. La majorité parlementaire souscrit pleinement aux objectifs poursuivis à travers cette mission budgétaire, et le groupe La République en marche votera unanimement et avec une grande conviction la totalité de ces crédits.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem]]
La parole est à M. Maxime Minot.
Je ne souhaite aucunement jouer le rôle caricatural d’une opposition permanente et stérile.
C’est vrai que ce n’est pas votre style !
Ce n’est ni le lieu, ni le moment. Certaines orientations vont dans le bon sens, d’autres non. Nous devons la vérité aux Français que nous représentons ; pour cela, quels meilleurs alliés que les chiffres et les faits ? Car le diable se cache dans les détails. Reprenons chacun des trois programmes. Permettez-moi de commencer par le programme 163, Jeunesse et vie associative, qui me tient particulièrement à cœur après avoir vu tant de bénévoles œuvrer avec courage pour sauvegarder notre vivre-ensemble lors de la crise sanitaire. Pour les récompenser, sans doute, le montant du FDVA reste stable, malgré le fort besoin de financement des associations, indispensables pour créer un lien social alors que celui-ci est plus distendu que jamais.[[M. Michel Zumkeller applaudit]]
Exactement !
Comme chaque année, nous dénonçons son sous-dimensionnement, comparé à la réserve parlementaire que vous avez supprimée par ignorance et dogmatisme.
Ah, la réserve parlementaire…
Nous notons cependant que pour la première fois, le Gouvernement semble reconnaître à demi-mot s’être trompé, puisque l’annexe de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation indique qu’une dotation pour les subventions de fonctionnement à des associations de 310 000 euros est prévue pour « faire face à l’importance des demandes de subventions constatées depuis la suppression de la réserve parlementaire intervenue en 2018. » C’est un aveu, un revirement.
Eh oui !
Je partage d’ailleurs pleinement les réserves exprimées par le rapporteur pour avis sur la complexité du FDVA et sur sa valeur ajoutée. À l’inverse, le service national universel, auquel je suis favorable, est largement surdimensionné par rapport à la réalité des besoins. Les crédits sont stables, alors que les objectifs sont clairement irréalisables. Emmanuel Macron avait annoncé qu’il bénéficierait à 150 000 jeunes en 2021. Finalement, ils ont été dix fois moins nombreux. Peut-être aurait-il été utile de transférer une partie de ces crédits non utilisés à l’aide aux associations.
Tout à fait !
De façon générale, le constat s’impose d’un manque de cohérence des politiques en faveur de la jeunesse, eu égard au nombre sans cesse croissant de dispositifs et à l’absence de stratégie globale du Gouvernement. Après le label « 1 jeune, 1 solution », qui recouvre en réalité une multitude d’outils différents, la récente création d’un dispositif de mentorat – qui n’a d’ailleurs pas donné lieu à une concertation préalable avec les associations – en est une nouvelle illustration. Le programme 350 est destiné à financer les Jeux olympiques et paralympiques. Après de fortes hausses de ses crédits, ce PLF amorce sans surprise une baisse des autorisations d’engagement et stabilise le niveau des crédits de paiement. Comme le rapporteur pour avis, je salue la rigueur du comité d’organisation des Jeux olympiques – COJO – dans la préparation des Jeux, puisque l’impact de la crise sanitaire semble maîtrisé et la trajectoire financière respectée. Il revient désormais au COJO et à la SOLIDEO – Société de livraison des ouvrages olympiques – de poursuivre leurs efforts pour tenir l’engagement d’une sobriété exemplaire des Jeux de Paris sur le plan budgétaire. Je m’interroge néanmoins sur l’action 05 du programme, abondée pour la première fois dans ce PLF, qui vise à financer « treize études décidées par le Gouvernement ». Nous ne manquerons pas de demander des comptes à ce sujet. J’en viens au programme 219, Sport . Ses crédits étaient restés stables entre 2020 et 2021, après une forte augmentation due à l’intégration de la rémunération des conseillers techniques sportifs. Comme M. Larive, je rappelle l’engagement pris par M. Blanquer à Tokyo de préserver leurs effectifs, qui constitue une nouvelle promesse non tenue. En cinq ans, le nombre de CTS serait passé de 1650 à 1450 ; c’est un affaiblissement de l’encadrement d’État du sport de haut niveau et pour tous. Dans le PLF pour 2022, l’Agence nationale du sport – qui remplace le ministère des sports dans une grande partie de ses attributions, je tiens à le rappeler – bénéficie de 10 millions de crédits supplémentaires. Nous remarquons également la légère augmentation du budget de l’INSEP. En outre, je ne peux qu’approuver la hausse, même timide, des crédits à destination de la prévention et de la protection des sportifs visant notamment à prévenir les incivilités, la violence et les discriminations et à lutter contre celles-ci. Vous connaissez mon engagement pour combattre ces dernières, quelles qu’elles soient. En réalité, la principale augmentation dans ce budget pour 2022 concerne les crédits du dispositif pass’sport, créé dans la loi de finances rectificative du 19 juillet 2021 et maintenu dans ce texte. Comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, le pass’sport permet à certains enfants de bénéficier d’une aide financière pour pratiquer le sport. Le dispositif, actuellement doté de 100 millions d’euros, pourrait être étendu à terme aux 18-20 ans, compte tenu du manque d’activité sportive lors de la pandémie. Le besoin de sport n’a jamais été aussi fort dans la société française, qu’il s’agisse de le pratiquer ou de le vivre d’une autre manière : nous l’avons largement mesuré lors des confinements, il a pris une importance particulière dans nos vies. Vecteur de bien-être et acteur de la cohésion sociale, il est à l’origine d’émotions collectives intenses, comme celles que nous espérons tous vivre en France, d’abord à l’occasion de la Coupe du monde de rugby en 2023, puis, un an plus tard, lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Bertrand Pancher et Mme Caroline Fiat applaudissent également]]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des sports.
Je suis très heureuse d’évoquer devant vous le dernier budget de la législature alloué au sport. C’est un budget ambitieux et inédit. En hausse de 22 %, il nous permet d’atteindre un niveau historique de 987 millions d’euros, et même de dépasser le milliard si on y inclut le CAS (compte d’affectation spéciale) Pensions . Évidemment, le jeu politique vous amène à dire que ce n’est pas assez.
Ce n’est pas un jeu !
En tant qu’ancienne sportive de haut niveau et responsable associative, je pense moi aussi qu’on n’en fait jamais assez pour le sport et que le budget pourrait être doté d’encore plus de millions. Néanmoins, il est à la hauteur d’une véritable politique publique du sport, que vous semblez aujourd’hui – comme les années précédentes – vouloir minimiser à tout prix. Nous avons d’ailleurs contribué ensemble à assumer et à renforcer cette politique publique du sport : avec la loi du 1ᵉʳ août 2019, votée à une large majorité, relative à la création de l’Agence nationale du sport, qui permet au ministère de se consacrer pleinement à ses missions régaliennes ; avec une proposition de loi adoptée en mars dernier par votre assemblée à l’initiative de la majorité, qui donne des orientations assumées, plus démocratiques, au mouvement sportif ; avec une troisième loi adoptée cet été qui, en consacrant les principes républicains, permet au sport de relayer la promesse d’une République unie dans sa diversité et de s’engager pour la protection de l’intégrité des pratiquants et contre les dérives communautaires grâce à des contrats de délégation renforcés. Pour tout cela, j’aimerais vous dire tout simplement merci. Ce budget inédit garantit la poursuite d’actions nouvelles lancées pendant la législature. Il traduit notre conviction que l’accès au sport doit être un droit pour toutes et tous, sur tous les territoires, avec le renforcement des projets sportifs fédéraux et des projets sportifs territoriaux. Il illustre notre préoccupation pour le pouvoir d’achat des Français, avec la mesure pass’sport. Il reflète l’engagement du ministère des sports en faveur de sujets qui concernent les Français dans leur vie de tous les jours : l’éducation des enfants, grâce à une collaboration inédite de tous les instants avec le ministère de l’éducation nationale et celui de la jeunesse ; une meilleure reconnaissance des acteurs de l’éducation par le sport ; l’accès à plus d’équipements sportifs, spécifiquement sur les territoires carencés ; l’accès à des métiers du sport plus reconnus et valorisés, vers lesquels plus de jeunes seront orientés. Ce budget contribue aussi à l’épanouissement des personnes en situation de handicap, à l’amélioration de la santé de nos concitoyens par la pratique d’activités physiques adaptées et à celle de leurs parents, pour qui ils espèrent une vie la plus longue possible dans la plus grande autonomie envisageable. C’est là l’héritage prioritaire de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques en France en 2024. Je ne peux donc entendre que le budget que vous allez voter est en hausse à cause des Jeux : il est en hausse grâce aux Jeux et grâce à l’héritage que je souhaite – et que le Gouvernement exige – que ces Jeux incarnent. La crise sanitaire, qui a bouleversé nos vies et toutes nos activités, n’est pas encore derrière nous. Aussi devons-nous tous maintenir notre vigilance. Je voulais dire à nouveau combien je mesure les dommages, les doutes et les angoisses qui ont étreint tous les maillons de la chaîne du sport au cours de ces derniers mois. Les orateurs qui se sont exprimés ont mis en valeur les 7 milliards d’aide à tous les types de pratiques sportives, qu’il s’agisse de sport amateur, de sport professionnel ou de pratiques en structures dites commerciales. Personne ne peut revenir dessus et dire que cela n’a pas existé : cela a existé, nous avons été là à tous les instants. C’était indispensable pour un secteur en plein essor et dont la crise a renforcé l’importance. Voyez ce budget comme le reflet d’une véritable prise de conscience générale : le sport est essentiel dans nos vies. Il est désormais considéré comme une solution pour toutes ces politiques publiques, à un niveau local comme national. Et là où ce n’est pas encore le cas, nous devons envoyer ce message. Nous avons encore trois ans pour changer la place du sport dans notre société et c’est ensemble que nous y arriverons. Le sport, c’est aussi un catalyseur unique d’émotions ; c’est également la résilience, celle de la société tout entière. Je veux avoir un mot particulier pour les agents du ministère des sports, de la direction des sports, des services déconcentrés, de l’Agence nationale du sport et de nos établissements. J’aimerais aussi remercier les fédérations, les dirigeants bénévoles des clubs, leurs salariés, les coachs et les athlètes, pour avoir tenu bon pendant la crise : merci d’avoir été présents pendant les mois de fermeture forcée des associations ; merci d’avoir été présents à Tokyo et dans les grands événements sportifs organisés en France et ailleurs dans le monde ; merci également d’avoir été présents à la rentrée sportive de nos enfants en septembre. Grâce au passe sanitaire, la reprise sécurisée a été possible. Ce budget s’intéresse aussi à l’avenir. L’avenir, c’est la demande de sport, avec le pass’sport. L’avenir, c’est aussi la nécessité de nous pencher sur les facteurs limitants de l’offre sportive, comme le fait le plan équipements sportifs, sur lequel vous allez voter un amendement. L’avenir, ce sont enfin les Jeux en France, une occasion de mettre en valeur notre modèle qui encourage le sport pour tous et nourrit notre vivier de champions – j’en suis évidemment consciente, puisque je suis la première concernée. Ce modèle est incarné par les CTS, dont les effectifs seront stabilisés en 2022. C’est celui d’un sport éthique et intègre, que nous entendons faire valoir pendant la présidence française du Conseil de l’Union européenne, pendant les Jeux olympiques et dès cette année, puisqu’il est au cœur de la nouvelle campagne de délégation entre l’État et les fédérations sportives, afin de nous inscrire collectivement dans une démarche de progrès vers un sport encore plus responsable.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem]]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement.
Le programme Jeunesse et vie associative dont j’ai la responsabilité ne regroupe qu’une partie des crédits alloués à la jeunesse dans toute sa diversité, à tous ses moments de transition, mais aussi au tissu associatif. La politique publique pour la jeunesse est fondamentalement partenariale : elle s’appuie sur plusieurs ministères et plusieurs budgets ; elle est construite en lien avec les services déconcentrés, les associations, les collectivités territoriales, et en collaboration complète avec le monde associatif. Agir pour la jeunesse, c’est prendre en considération son extrême diversité selon les lieux de vie, les difficultés rencontrées, les moments partagés en famille, ce qui nous amène à apporter une multiplicité de réponses. Les crédits alloués à la jeunesse, à l’engagement, à l’éducation populaire et à la vie associative représentent plus de 772 millions d’euros en 2022. Je souhaitais rappeler ce chiffre et son augmentation, comme l’a fait Maud Petit. Ils portent sur deux grands axes, que je souhaite détailler tout en respectant le temps qui m’est imparti. Tout d’abord, ils correspondent à une forte mobilisation pour la jeunesse – pour la guider vers l’autonomie, mais aussi pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux et à l’information. Ils accompagnent aussi, sous différentes formes, la reprise et le développement de la vie associative qui ont été salués par l’ensemble des orateurs qui se sont exprimés. Le programme Jeunesse et vie associative ne recouvre qu’une fraction partielle de l’effort de la nation : aujourd’hui, l’État impulse, accompagne les innovations, développe et s’appuie sur l’ensemble des forces vives. Je vais insister sur trois mesures emblématiques : le service national universel, le développement du service civique et le soutien au mentorat. Ces trois mesures ont un sens, parce qu’elles sont liées : elles accompagnent un parcours de citoyenneté du jeune. Pourquoi amplifier le service national universel ? Parce qu’il s’adresse à des jeunes filles et des jeunes garçons de 15 à 17 ans et qu’il vise avant tout à accroître le sentiment d’appartenance à la nation, le sentiment d’unité nécessaire pour vivre des valeurs communes et pour transmettre le goût de l’engagement. Comme l’a rappelé le rapporteur spécial, le service national universel est construit avec l’éducation populaire : un tiers de ses encadrants en sont issus. Ils n’opposent pas, madame Faucillon, uniforme et éducation populaire ; ils participent à l’écriture du service national universel. Certes, c’est encore une expérimentation et il évolue, c’est une certitude, mais je n’opposerai jamais éducation populaire et uniforme. Les jeunes sapeurs-pompiers – je pense à certains cadets – vivent une autre forme d’engagement, sans hiérarchie dans nulle cause. Le service national universel encourage ce sentiment et ce goût de l’engagement. Il a été salué par M. Castellani, qui a dit à quel point il y a, sur chaque territoire, des histoires et des héritages partagés par nos jeunesses. C’est pour accompagner chacune d’entre elles qu’a été développé le service national universel, avant sa généralisation. Cette année, plus de 50 000 jeunes volontaires seront accueillis, avec un accompagnement humain renforcé sur chaque territoire puisque plus de quatre-vingts chefs de centre SNU ont été recrutés. Nous allons poursuivre le renforcement du service civique, qui a été plébiscité par les jeunes. Comme l’a rappelé M. Bournazel, le service civique permet à chaque jeune de vivre un temps d’engagement. Il permet également de la mixité et bénéficiera d’un renforcement budgétaire à hauteur de 498 millions. Le service civique accompagne le plan mentorat. Il s’agit en effet d’un parcours : les jeunes ont besoin de ces temps de rencontre. Le plan « 1 jeune, 1 solution », monsieur Minot, a été construit avec les associations et avec le collectif mentorat au long de concertations et dans le cadre d’un portage par plusieurs associations. 27 millions sont consacrés à la lutte contre l’autocensure, les inégalités et les discriminations, en complémentarité avec les services de l’État. L’éducation populaire permet, parallèlement à l’éducation nationale, de développer l’autonomie et la citoyenneté et fournit un accompagnement, à hauteur de 17 millions, aux associations, aux têtes de réseau et aux coordinations nationales. Vous l’avez tous dit, les associations sont le véritable poumon de nos territoires. Elles sont diverses et la priorité des priorités était d’accompagner les plus petites d’entre elles. C’est pour cela que les moyens du Fonds pour le développement de la vie associative atteignent 50 millions. Il a été renforcé par des amendements adoptés par le Parlement permettant de flécher les comptes inactifs, mais aussi d’apporter un soutien absolument essentiel aux bénévoles, grâce à la formation bien sûr – 14,4 millions pour le compte engagement citoyen. Le FDVA 1 « Formation des bénévoles » s’élève à plus de 8 millions et renforce encore la formation. Le plus important, monsieur Pancher, c’est de simplifier la vie des associations pour que les bénévoles puissent se consacrer au cœur de leur activité. Notre objectif est le déploiement de la stratégie « Dites-le nous une fois », pour que les associations n’aient pas à fournir les mêmes informations à plusieurs reprises. Il appartient aux services de l’État de leur faciliter la vie administrative, avec notamment les dispositifs « le compte asso » ou Data subventions. Ce dernier a vocation à simplifier l’accès aux subventions et à faciliter la relation avec les administrations, afin que les associations puissent se concentrer sur leur activité principale : la création de lien social, et rien d’autre.[[Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM]]
Nous en venons aux questions. Je rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes. La parole est à Mme Sophie Mette.
La semaine dernière, nous échangions en commission au sujet de la mission Sport, jeunesse et vie associative . Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés saluait déjà les crédits importants qui lui sont octroyés, ainsi que la manière dont ils sont alloués. Mon intervention concernera l’action 01, qui concerne la promotion du sport pour le plus grand nombre. Plus de 190 millions d’euros lui sont accordés ; c’est plus du double de la somme votée dans la loi de finances initiale pour 2021. L’effort financier de l’État en faveur du nécessaire déploiement de la pratique sportive en France est, pour l’année prochaine, colossal. Il porte en grande partie sur la montée en puissance d’un dispositif inédit, annoncé il y a un an et demi par le Président de la République : le pass’sport. Celui-ci consiste en une aide financière d’un montant forfaitaire de 50 euros, versée par l’État à une association pour réduire le coût d’inscription d’un enfant à une activité sportive. C’est un soutien crucial, à la fois pour les familles et pour les associations sportives, très attendu dans le contexte de crise sanitaire qui les a tant touchées. La seule problématique que rencontre le pass’sport est sa sous-utilisation. Comment ne pas regretter que certaines associations sportives ne le mobilisent pas alors qu’il constitue un outil formidable ? Cette situation est parfois liée à la nécessité de créer un compte spécifique, nommé « le compte asso », pour bénéficier des fonds. Certaines fédérations rapportent que pour les associations anciennes et de petite taille, l’inscription sur la plateforme peut se révéler difficile. Cela représente, nous en conviendrons tous, un gâchis que l’on ne peut que déplorer, notamment pour les territoires ruraux comme celui dont je suis issue, qui compte de nombreuses associations de petite taille. Madame la ministre déléguée, je sais votre attachement à une pratique sportive étendue sur tous les territoires. Comptez-vous faciliter l’accès au pass’sport partout en métropole, outre-mer, dans les zones urbaines et surtout dans les zones rurales ?[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem]]
La parole est à Mme la ministre déléguée.
J’ai évoqué tout à l’heure l’avenir qui s’intéressera à la demande de sport. Il est vrai que nous avons réalisé la prouesse de déployer le pass’sport en trois mois. Nous l’avons conçu avec le mouvement sportif et les collectivités territoriales. Il est en plein déploiement : 670 000 jeunes en ont bénéficié dans près de 40 000 associations. Celles-ci se sont inscrites par la plateforme « le compte asso », qui propose une démarche facilitée, efficace et simple, malgré ce qu’on en dit. Telle est la réalité : nous proposons un accompagnement individualisé de chaque association qui souhaite s’inscrire pour bénéficier du pass’sport. Le portail permet aussi d’accéder à d’autres financements de l’État. Comme l’a dit Mme El Haïry, nous espérons qu’il deviendra bientôt un guichet unique pour solliciter toutes les subventions proposées aux jeunes et dans le domaine sportif. Par ailleurs, nous souhaitons faire évoluer le dispositif pass’sport en allocation de rentrée sportive pérenne. C’est déjà le cas, puisque le budget de 2021 est reconduit en 2022. Il permettra également de mieux connaître les pratiques sportives d’un enfant sur deux. La mesure a enfin vocation à lutter contre toutes les formes d’inégalité ; vous pouvez compter sur moi pour l’élargir à d’autres structures et d’autres publics. Notre volonté – celle du Président de la République – est de travailler finement sur les demandes de sport. Cela n’a jamais été fait : les politiques sportives, qu’elles émanent de l’État ou des collectivités, concernent toujours l’offre sportive, en particulier les structures. Désormais, nous ferons comme certaines collectivités, qui œuvrent à partir des demandes et des possibilités qu’ont certaines familles d’adopter une pratique sportive, quand elles n’en ont pas, notamment parce qu’elles n’ont pas les moyens financiers et culturels nécessaires. L’État souhaite s’engager fermement dans cette démarche.
La parole est à M. Michel Zumkeller.
Mes collègues Agnès Thill et Béatrice Descamps s’associent à ma question. Le 14 octobre, le Président de la République a annoncé la création de 5 000 terrains de sport dans les trois prochaines années, dont 1 000 terrains multisports, 1 000 dojos et plus de 200 terrains mobiles. Vous défendrez dans quelques instants un amendement qui tend à financer plus de 100 millions d’euros en crédits de paiement pour l’année prochaine, ainsi que 200 millions en autorisations d’engagement, afin d’assurer l’accomplissement de cette promesse. Je m’interroge sur la gestion de cette enveloppe, qui sera confiée à l’Agence nationale du sport. Quel échelon de collectivité sera le premier interlocuteur de l’ANS ? Le Président de la République souhaite construire des équipements au pied des immeubles. Nous reconnaissons que les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) manquent d’équipements sportifs. Toutefois, nous ne devons pas oublier les territoires ruraux : les petites villes et les petites communautés de communes qui n’ont aucun équipement doivent aussi être entendues. Nous nous interrogeons sur la nature déjà définie des terrains. Nous ne doutons pas qu’il manque des terrains de basket trois contre trois, mais les équipements les plus élémentaires ou les plus modulables font défaut dans certains territoires. Vos choix sont-ils déjà arrêtés ? Ne faudrait-il pas concentrer la politique de création de nouveaux terrains dans les territoires ruraux ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I. – M. Dino Cinieri applaudit également]]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des sports.
Cette annonce fait suite à un ambitieux plan de construction d’équipements : le budget a été multiplié par trois en trois ans, grâce aux crédits du plan de relance et à la volonté marquée de construire des équipements différents : dédiés à une pratique définie, ils auront vocation à être animés par des associations sportives et à rattraper le retard dans les territoires carencés, en particuliers les QPV et les territoires ruraux. Le rapporteur spécial a évoqué tout à l’heure le rapport qu’il a remis au Gouvernement et au Président de la République. J’ajoute que le Gouvernement et l’ANS ont pris l’initiative de financer des équipements itinérants, comme des bassins mobiles pour apprendre la natation aux enfants dès le plus jeune âge, notamment dans le cadre scolaire. Le plan équipements sportifs sera déployé dans cette perspective, en prenant beaucoup plus en considération les projets que les fédérations ont dans les tiroirs, en étroite collaboration avec les collectivités. Celles-ci ont aussi des idées pour des équipements qui ne coûtent pas trop cher mais sont tournés vers les utilisateurs, conçus pour capter la pratique libre et la faire évoluer vers une pratique encadrée par une association. Voilà la démarche que nous voulons adopter avec le plan Équipements, que l’État financera largement, à hauteur de 50 à 80 %, par l’intermédiaire du ministère des sports, via les crédits de l’ANS.
La parole est à M. André Chassaigne.
Ma collègue Elsa Faucillon a cité les déclarations du Président de la République lors de la cérémonie en l’honneur des médaillés olympiques et paralympiques aux Jeux de Tokyo. Elles ont suscité de vives inquiétudes quant au futur modèle sportif français. Il s’agit de transformer le sport en une start-up vouée uniquement à la performance, laquelle se résumerait à l’obtention de médailles olympiques et paralympiques. Cela reviendrait à concentrer les moyens sur quelques athlètes et quelques sports dotés d’un haut potentiel de médailles, tandis que les autres seraient abandonnés, même si beaucoup de sportifs et sportives de haut niveau ont des revenus très modestes. Le modèle anglais inspirerait donc désormais la politique sportive de la France, avec un sport de haut niveau totalement autonome, concentré sur quelques disciplines. Cette orientation est à l’opposé de l’unité du sport français que nous prônons, fondée sur un lien fort entre le sport professionnel et le sport amateur, entre le sport de haut niveau et les clubs de proximité qui irriguent nos territoires grâce à l’élan bénévole. Nous n’avons pas la même conception de ce que doit être notre modèle sportif : nous le concevons comme un service public, à tous les degrés de performance. Or cela implique d’apporter une aide significative aux fédérations sportives et aux milliers d’associations locales. Comment comptez-vous consolider le sport amateur ? Les moyens prévus dans le texte pour les sports sont certes en augmentation, mais une part non négligeable en est consacrée à la préparation des Jeux olympiques. Comment l’État peut-il, sans ministère des sports de plein exercice…
Eh oui !
…continuer à développer une politique publique nationale en faveur du sport et garder un pouvoir d’animation et d’orientation, notamment pour développer la diversification des pratiques ou la féminisation ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe GDR]]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des sports.
À trois ans de l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques en France, il est normal d’augmenter le budget du sport de haut niveau. Avant le mandat du Président de la République, environ 50 millions d’euros lui étaient consacrés ; avec l’amendement qui sera voté tout à l’heure, nous arriverons à 110 millions d’euros. Nous n’enlevons rien aux sportifs non médaillables : au contraire, nous renforçons les moyens pour assurer des médailles aux médaillés de Tokyo en 2024 et permettre à des sportifs qui s’entraînent durement de monter sur le podium, en leur accordant davantage de moyens et en leur proposant du sur-mesure. Il ne vous aura pas échappé que par ailleurs, le budget alloué au développement du sport pour tous augmente aussi. J’ai cité les trois lois que vous avez votées – la majorité en tout cas – : elles ont renforcé les prérogatives du ministère des sports, afin qu’il fasse valoir une politique publique qu’il assume parfaitement. J’entends sans cesse qu’il n’y a plus de ministère des sports, que ses prérogatives ont été transférées à l’ANS. C’est faux ! L’Agence fait ce que le ministère faisait avant. Les effectifs du ministère des sports n’ont pas diminué davantage que ceux des autres ministères : les chiffres que vous citez s’agissant des CTS concernent tous les ministères du Gouvernement. Notre effectif en ressources humaines est stabilisé, au service des fédérations et d’un ministère des sports qui a trouvé une vocation très utile et pertinente en se rapprochant du ministère de l’éducation nationale. C’est un mouvement inédit. Au début du quinquennat, c’était un ministère de plein exercice. Par la volonté du Président de la République, conformément à mon souhait assumé, il a été rapproché du ministère de l’éducation nationale pour créer un service public du sport, au service de l’éducation de nos enfants, dès leur plus jeune âge, dans l’esprit hérité des Jeux olympiques.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
La parole est à Mme Catherine Osson.
C’est une certitude de plus dans la période troublée que nous connaissons : nous avons fait hier et nous ferons demain du soutien à nos jeunes une priorité de l’action publique. D’autres missions budgétaires l’illustrent, avec des initiatives transversales, notamment le plan « 1 jeune, 1 solution », qui relève du ministère du travail ; la création de la garantie jeunes ; la réforme du permis de conduire ; le plan 40 000 logements étudiants. La mission Sport, jeunesse et vie associative montre pleinement notre engagement en la matière : les crédits ont augmenté de 18,8 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2021. Deux des priorités ainsi financées ont particulièrement retenu mon attention. La première tend à favoriser l’engagement de la jeunesse et la vie associative, notamment à travers le déploiement du service national universel, le renforcement du service civique et la reconduction du dispositif « 1 jeune, 1 mentor ». La seconde vise à développer la pratique sportive et à soutenir le sport de haut niveau, notamment avec le déploiement du pass’sport à la rentrée 2021. Comme élue de Wattrelos et de Roubaix dans le Nord, j’ai constaté à quel point les jeunes des milieux modestes, qui connaissent des situations socioéconomiques difficiles, doivent retenir toute notre attention et celle de la puissance publique, en lien avec les élus locaux. Là-bas tout particulièrement, la République ne peut pas être qu’une incantation : elle doit s’incarner pour démontrer à ces jeunes, dès le plus jeune âge, qu’ils comptent et qu’ils ont un avenir dont ils sont les maîtres. Concernant le déploiement du SNU, du service civique et du pass’sport, pouvez-vous nous indiquer si des dispositifs spécifiques d’accompagnement ont été élaborés pour atteindre les jeunes les plus éloignés du service public ? Êtes-vous déjà en mesure de faire part d’un premier retour d’expérience concernant l’attractivité et l’efficacité de ces dispositifs pour les jeunes en question ?
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement.
Pour mettre les faits et les chiffres en perspective, je souligne d’abord que la mixité sociale est l’objectif même du SNU. Il est plus difficile d’aller chercher des enfants très éloignés ou très défavorisés, mais c’est difficile surtout quand manque la volonté d’y arriver. Notre objectif est d’aller chercher des jeunes qui ne sont pas spontanément volontaires pour participer à un service universel comme celui que nous proposons. Nous travaillons avec les associations des missions locales, avec les foyers, avec des associations de soutien à l’enfance. Parmi les jeunes qui ont participé au volontariat, 40 % viennent des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou des zones de revitalisation rurale (ZRR), les seconds étant plus nombreux ; 8 % des jeunes vivent en QPV, mais ils sont seulement 5 % au SNU : notre objectif est d’atteindre les jeunes les plus divers, pour donner à chacun toutes ses chances. Une des richesses du dispositif vient de la plus forte proportion de filles que de garçons – elles sont 56 %. Donner le goût de l’engagement, augmenter le champ des possibles, casser les plafonds de verre : tel est le projet du SNU. Concernant le service civique, 20 % des 132 000 jeunes qui l’ont effectué l’an dernier étaient sans qualification, en situation de décrochage, scolaire ou social ; 26 % étaient inactifs. C’est dire à quel point le dispositif offre une nouvelle chance d’insertion sociale, puis professionnelle, puisqu’il remet le pied à l’étrier. En outre, 39 % des participants étaient demandeurs d’emploi. Or, dans les six mois qui suivent le service civique, 35 % d’entre eux trouvent un emploi, parce qu’ils reprennent confiance et éprouvent de la fierté : on lève certaines barrières qui freinent leur élan. Enfin, l’objectif de mixité sociale contribue à encourager l’engagement : 32 % des jeunes exerçaient une mission bénévole avant leur mission ; après celle-ci, 58 % souhaitent poursuivre un engagement long dans une association.
La parole est à M. Dino Cinieri.
Grâce à nos permanences, je me fais, avec Mme Sylvie Bonnet, l’écho du département de la Loire, notamment des clubs sportifs. Depuis mars 2020, on constate une baisse importante du nombre de licenciés. Les anciens licenciés n’ont pas pu pratiquer régulièrement leur sport en 2020 et 2021 en raison des confinements ; ils ont craint de nouvelles mesures restrictives et n’ont pas renouvelé leur licence. Les anciens licenciés non vaccinés n’en ont pas repris non plus, sans parler des mineurs âgés de plus de 12 ans dont les parents sont opposés à la vaccination. Après presque deux années sans ressources financières, habituellement issues des buvettes et des tombolas dans les manifestations et compétitions, les clubs sont extrêmement inquiets, tout comme les bénévoles et les élus locaux. C’est la survie de nos clubs qui est en jeu, ainsi que la cohésion et la vitalité de nos territoires, car les associations sportives ont un rôle fondamental de lien social au-delà des bienfaits du sport en lui-même. Nos concitoyens de tout âge doivent être encouragés à faire du sport. Or si les clubs ferment faute de ressources, leur pratique sportive va encore baisser. Vous avez supprimé la réserve parlementaire qui nous permettait de soutenir les clubs locaux. Pourquoi ? En effet, le FDVA est très nettement insuffisant. J’avais déposé un amendement visant à prévoir la création de 2 000 emplois aidés dans les associations sportives, que la disparition des contrats aidés a beaucoup affectées – l’intégration des jeunes dans des territoires où la présence de l’État est limitée s’en est trouvée affaiblie. Malheureusement, il a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 ; je le regrette. Qu’allez-vous mettre en œuvre pour soutenir les clubs et leurs si nombreux bénévoles ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
Bravo ! Excellent !
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Monsieur Cinieri, je suis ravie de vous indiquer que votre amendement est satisfait, puisque le plan de relance de l’État a permis de financer 2 000 emplois supplémentaires par rapport aux 5 000 emplois aidés initialement prévus. Nous avons également, bien sûr, aidé toutes les associations employant des salariés, grâce à toutes les mesures d’aides de droit commun de l’État – je l’ai dit, nous avons débloqué 7 milliards d’euros pour le sport amateur, professionnel et commercial, dont une grosse partie pour le premier. Quant aux associations qui n’emploient pas de salariés, nous avons débloqué deux fois 15 millions d’euros, via le budget de l’ANS, pour les soutenir.
C’est très peu !
Je suis d’accord avec vous, il y a eu une baisse du nombre de licenciés, puisqu’aucune compétition n’a été organisée l’année dernière. Néanmoins, le nombre d’adhésions dans les clubs est quasiment remonté au niveau de celui de la rentrée 2019 – on l’a vu dans les forums des associations –, voire l’a dépassé. Les adhérents reviennent dans les clubs, notamment grâce au pass’sport, qui permet une réduction de 50 euros, et aux aides des collectivités et des mairies. Les facteurs limitants sont en réalité l’accès aux équipements, le nombre d’encadrants bénévoles – qui ont pu trouver du travail ailleurs ou se sont éloignés des clubs – et celui des bénévoles qui assuraient habituellement l’encadrement et la gestion de ces associations. Avec Sarah El Haïry et le reste du Gouvernement, nous réfléchissons à une action forte et visible sur le bénévolat en France. Sarah El Haïry a fait de nombreuses propositions à ce sujet et certains dispositifs sont déjà financés de manière substantielle. Il nous faut étudier comment les décliner dans le champ sportif pour permettre à davantage de bénévoles de s’investir dans ce type de fonction. Rassurez-vous : heureusement, les gens sont retournés dans les associations pour faire du sport !
J’appelle les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative , inscrits à l’état B. Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 1280 et 1301. Sur les amendements identiques n°s1280 et 1301, je suis saisi par les groupes La République en marche, Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés et Agir ensemble d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement n° 1280.
Je le retire au profit de l’amendement n° 1301 de M. Christophe Castaner.
La parole est à Mme Céline Calvez, pour soutenir l’amendement n° 1301.
Je suis très honorée de présenter cet amendement, cosigné par l’ensemble des membres des trois groupes de la majorité présidentielle, La République en marche, le Mouvement Démocrate (MODEM) et démocrates apparentés et Agir ensemble. Il vise à traduire budgétairement les annonces du Président de la République, Emmanuel Macron, à l’Élysée ou encore en Seine-Saint-Denis, le 13 octobre dernier : 5 000 équipements de proximité d’ici 2024. Nous avons évoqué à de nombreuses reprises, ici même, la place des équipements sportifs. Dernièrement encore, lors de la discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, nous avons apporté des solutions pour recenser les équipements, les mutualiser et les rénover grâce au plan France relance. Il faut aussi les construire, car certains territoires sont carencés depuis longtemps, et parce que les pratiques sportives évoluent – il faut investir dans des dojos comme dans des bassins mobiles. Nous avons certes facilité la pratique sportive des plus jeunes avec le pass’sport, mais ces 5 000 équipements concernent le sport à tout âge, pour tous et pour toutes, en club, en accès libre et partout en France, en métropole comme en outre-mer, à la ville comme à la campagne. Ce financement massif permettra de disposer de ces 5 000 équipements sans attendre trop longtemps – dans les trois ans, avant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. Cet amendement vise donc à financer un plan de développement de 200 millions d’euros répartis sur trois ans, dont 100 millions d’euros dès 2022, avec la proximité comme priorité et la pratique sportive quotidienne comme finalité. Nous sommes fiers de pouvoir y contribuer.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem]]
Bravo !
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable, bien évidemment. Je me réjouis de cette proposition du Président de la République, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, ce plan est sans précédent et il manquait à notre action. Ensuite, le travail parlementaire a porté ses fruits, alors que nos concitoyens s’interrogent parfois sur l’utilité de notre assemblée ; le Printemps de l’évaluation permet à cet égard de contrôler nos politiques publiques. Enfin, cet amendement témoigne du travail de coconstruction conduit avec le ministère : nos discussions ont permis de faire émerger le dispositif. Vous avez évoqué, madame Calvez, des territoires carencés – selon les cas, on parle de QPV ou de ZRR. N’oublions pas que le ministère des sports est désormais rattaché à celui de l’éducation nationale. Une double inégalité s’est fait jour, avec d’une part une inégalité concernant la pratique sportive de loisir, et d’autre part une inégalité relative à l’éducation nationale, lorsque dans certaines écoles primaires ou dans certains collèges, par exemple, les équipements sportifs permettant de pratiquer le sport souhaité font défaut.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Permettez-moi d’apporter quelques précisions supplémentaires. Depuis l’annonce du Président de la République, de nombreuses demandes arrivent au ministère des sports. Le dispositif proposé est déployé par l’ANS : 100 millions d’euros lui seront consacrés en crédits de paiement dès 2022. L’appel à projets comportera deux volets, l’un national et l’autre régional. Comme vous l’avez dit, madame Calvez, nous souhaitons que la construction de ces équipements soit rapide. Nous nous appuyons à cette fin sur l’expertise des fédérations et de certaines associations sportives, qui ont des idées d’équipements type concernant le déploiement et la généralisation de la pratique de leur sport. Ces équipements de proximité ne coûtent ni des milliards, ni même des millions d’euros, mais l’État les financera de façon importante : entre 50 % et 80 % du coût de l’équipement sera pris en charge par le ministère ; dans les territoires d’outre-mer, 100 % du prix des équipements sera pris en charge par l’État. Non seulement ce dispositif est inédit, mais il répond à un besoin du mouvement sportif et des territoires. Seront en effet éligibles les associations sportives, les fédérations sportives, les ligues départementales et régionales et les collectivités. Les associations qui animent et gèrent ces équipements sont indispensables : le but du programme est de ramener les jeunes – et les moins jeunes – dont la pratique sportive est libre vers une pratique encadrée.
La parole est à M. Maxime Minot.
Pour être franc avec vous, je suis assez amusé par cet amendement, comme par le fait que le Gouvernement retire un amendement qu’il avait déjà déposé deux fois et qui avait été déclaré irrecevable : malgré quatre ans au pouvoir, on a l’impression que le Gouvernement est toujours aussi amateur ![[Protestations sur les bancs du groupe LaREM]]
C’est vrai !
Mauvaise foi !
Laissez-le parler !
Sur le fond, nous ne pouvons bien entendu qu’être favorables à cet amendement, puisque nous soutenons le développement des équipements sportifs locaux. Vous démontrez cependant une nouvelle fois l’insincérité de votre budget, car s’il avait sincère, vous n’auriez pas eu besoin de présenter un amendement pour modifier le budget que vous venez de défendre à la tribune ! Par ailleurs, le Gouvernement sort une nouvelle fois le carnet de chèques des Français pour faire un cadeau fiscal en vue de soutenir le candidat Macron. La dette n’est plus un souci, puisque la planche à billets tourne à fond. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains s’opposera fermement à cet amendement.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]]
Lamentable !
La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.
Ceux qui aiment sincèrement le sport ne peuvent que se réjouir, car avec 1 milliard d’euros, le budget que l’État consacre au secteur est très ambitieux. Hormis les professionnels de l’opposition et de la polémique , tout le monde se réjouit de cet amendement …[[Protestations sur les bancs des groupes SOC et FI]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Vives protestations sur les bancs des groupes LR et FI]]
Mettez bien votre masque sur votre nez !
…qui est le résultat d’un long travail, commencé il y a plus de quatre ans. Il vise à affirmer que toute la politique sportive,…
Quelle arrogance !
C’est mal parti pour qu’on vote l’amendement !
…notamment l’accueil des grands événements sportifs internationaux – la Coupe du monde de rugby en 2023, les Jeux de Paris en 2024 – a pour objectif de développer le sport pour tous, tout au long de la vie, et de faire de la France une nation sportive. Le présent amendement vise à financer 5 000 équipements sportifs de proximité.[[Brouhaha sur divers bancs]]
Écoutez l’orateur !
Il s’agit d’une grande avancée, dont nous devons remercier le Président de la République. « Un pays doit être grand par la qualité de sa jeunesse, et on ne saurait concevoir cette jeunesse sans un idéal sportif », affirmait le général de Gaulle au lendemain des Jeux olympiques de Rome. Le sport est en effet un moteur d’éducation, de résilience …[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR]] [[Exclamations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR]]
Qu’est-ce qui vous prend, mes chers collègues ? Quelqu’un s’exprime : écoutez-le, même si vous n’êtes pas d’accord.
…et d’apprentissage des valeurs de la République. L’association sportive locale est un tout, un lieu d’apprentissage sportif…
Merci, mon cher collègue.
Il m’est impossible d’argumenter, monsieur le président !
Les collègues se plaignaient surtout du fait que vous ne portiez pas le masque, si j’ai bien compris.
Sur le nez, le masque !
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je me réjouis de cette clarification : l’annonce du Président de la République est formalisée. Évitons tout de même tous ces superlatifs : on évoque un plan sans précédent en matière d’investissement, alors que les collectivités territoriales investissent chaque année l’équivalent de 2 milliards d’euros nets, auxquels il faut ajouter environ 3 milliards d’euros pour le fonctionnement et l’entretien de ces investissements, ce qui fait 5 milliards d’euros par an. Vous nous annoncez 100 millions d’euros : c’est mieux que rien, mais ce n’est tout de même pas l’affaire du siècle ! Je sais bien que faire de la politique revient souvent à prendre un petit peu de lessive pour faire beaucoup de mousse, mais gardons quand même un minimum de bon sens, tout en nous réjouissant bien sûr de cette inscription budgétaire.
Je mets aux voix l’amendement n° 1301.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 48 Contre 5
La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l’amendement n° 695.
Le meilleur moyen d’encourager la pratique du sport par les publics prioritaires et, de façon générale, l’ensemble des publics, c’est de favoriser la création et la rénovation d’équipements sportifs dans tous les territoires. En effet, il est difficile, en zone rurale par exemple, d’apprendre à nager quand la piscine la plus proche n’est accessible qu’après un long périple en transports en commun ou quarante minutes de route en voiture. Il est difficile de pratiquer un sport quand le seul équipement de la commune est un stade de football en mauvais état, sans vestiaires – je remercie encore les bénévoles qui s’en occupent. C’est une réalité vécue par de nombreux territoires qui sont, de fait, éloignés de la pratique sportive puisque éloignés des infrastructures sportives. L’amendement vise à attribuer 20 millions d’euros à l’action 01 Promotion du sport pour le plus grand nombre du programme 219 Sport , en les prélevant sur l’action 06 Service national universel du programme 163 Jeunesse et vie associative . La diminution du montant des crédits a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances qui prévoit que, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, il doit diminuer d’autant ceux d’un autre programme. Il n’est pas envisagé de diminuer les moyens alloués au SNU mais d’attribuer des crédits permettant de réduire les inégalités d’accès aux équipements sportifs.
Quel est l’avis de la commission ?
C’est un excellent amendement…
Ah !
…qui vient d’être satisfait, puisque nous n’attribuerons pas 20 mais 200 millions, aux termes de l’amendement que nous venons de voter quasiment à l’unanimité. J’émets donc un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’en profite pour corriger ce qui a été dit tout à l’heure. Je suis bien consciente que les collectivités investissent beaucoup dans des plans d’équipement, mais l’amendement qui vient d’être voté prévoit, en effet, un effort inédit de la part de l’État. Prévoyant l’ouverture de 100 millions d’euros en crédits de paiement, il répond pleinement à l’objet de votre proposition, qui mentionne 20 millions d’euros seulement – engagement que vous pensiez déjà sans précédent. Grâce à vous et à votre vote, l’année prochaine, le ministère des sports consacrera 100 millions d’euros aux équipements, et nous travaillerons davantage avec les fédérations sportives pour que ces équipements répondent aux besoins des pratiquants.
La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement n° 573.
Vous venez de voter un amendement qui va dans notre sens, mais vous disposez de prérogatives que nous n’avons pas. En effet, vous pouvez aligner une voire deux centaines de millions sur trois ans. C’est très étonnant qu’on ait trouvé ces sommes aujourd’hui alors qu’on les cherchait hier. Vous les avez trouvées en 2022, année électorale… Enfin, ils profiteront aux citoyennes et aux citoyens…
Voilà !
…et j’en suis très heureux. C’est pourquoi, chers collègues de la majorité, j’ai voté pour votre amendement.
Moi aussi !
Nous avons voté pour ![[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]] Je ne retire pas l’amendement n° 573, par principe, mais vous avez déjà accédé à nos requêtes. Alors, tant mieux pour les citoyens et les citoyennes.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
Bravo !
Vous ne le retirez donc pas ? Très bien, chacun fait ce qu’il veut ! Quel est l’avis de la commission ?
J’émets un avis défavorable, mais je vous remercie d’être d’accord avec l’amendement que nous avons voté.
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement n° 1231.
Il vise à allouer 10 millions supplémentaires pour soutenir la haute performance sportive. À ce titre, je souhaite relever ce que M. Larrivé a dit tout à l’heure…
Non, non, pas M. Larrivé !
Nous avons un Larrivé et un Larive chez nous ! Ils ne sont pas pareils !
…pardon, M. Larive. Nous n’avons pas attendu les résultats des JO de Tokyo pour nous intéresser au budget de la haute performance puisqu’il a été doublé progressivement en cinq ans. L’année dernière, déjà, il avait bénéficié de 10 millions d’euros supplémentaires. Cette année, 10 millions seront de nouveau attribués aux athlètes pour instaurer un accompagnement sur mesure afin de les aider à réussir cette échéance olympique. Nous n’avons pas non plus attendu l’année électorale pour établir un programme budgétaire pour les équipements sportifs. L’année dernière, nous avons triplé le budget et cette année, nous avons débloqué 100 millions supplémentaires. Nous avons alloué ces crédits progressivement, nous ne l’avons pas décidé au pied levé. Aujourd’hui, avec la crise sanitaire, les associations et fédérations sportives ont besoin de disposer de tous les leviers pour aller chercher de nouveaux pratiquants sportifs.
Quel est l’avis de la commission ?
Favorable.
La parole est à Mme Caroline Fiat.
Madame la ministre déléguée, je viens de vous écouter attentivement. Si notre groupe a voté pour l’amendement de M. Christophe Castaner,…
Bouh !
…j’aimerais souligner la force de notre pays dans ces Jeux olympiques. Je veux vous parler de Steven Da Costa, notre médaillé d’or au karaté cette année, qui est la fierté de la Lorraine, même de la Meurthe-et-Moselle. Néanmoins, aux JO de 2024 à Paris, il ne sera pas médaillé et ce sera une médaille de moins pour notre pays car le karaté n’est pas reconnu. Je veux bien entendre parler du sport amateur…
Vous connaissez un peu le sport ? On ne gagne pas le sport par amour ![[Exclamations sur les bancs du groupe SOC]]
Cher collègue, si vous n’aimez pas le karaté, c’est votre problème !
Je soutiens le karaté mais ne dites pas que c’est une médaille en moins !
En attendant, ce sujet me tient à cœur. Madame la ministre déléguée, nous avons la possibilité de décrocher une médaille d’or supplémentaire en 2024 avec le karaté – et, chauvine que je suis, je ne veux pas qu’on y renonce. Au regard de l’amendement que nous venons de voter, que ferez-vous pour Steven Da Costa et pour le karaté aux Jeux olympiques de 2024 ?
Nous n’allons pas passer en revue tous les champions. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Très bien !
Madame la ministre déléguée, on accueille avec satisfaction cette augmentation de budget, mais le vrai sujet, vous le savez, c’est de coordonner les actions de l’ANS avec celles de l’INSEP. L’ANS est désormais installée, elle fournira tous les moyens pour l’entraînement des sportifs de haut niveau, qui était encadré par l’INSEP. Ainsi, l’arrivée de l’ANS pose plusieurs questions. Je ne doute pas que vous veillerez à ce que tout se passe bien entre ces deux organisations ; néanmoins, nous avons besoin d’un vrai suivi politique, afin que les moyens soient bien utilisés pour la montée en charge du sport de haut niveau dans notre pays.
La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l’amendement n° 506.
Il vise à compléter celui qui vient d’être adopté. Après le constat des performances aux JO de Tokyo et pour donner suite aux demandes des acteurs de terrain, qu’il convient de soutenir en répondant à leurs besoins, nous devons porter un regard bienveillant et encourager les comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS), qui travaillent en contact étroit avec les clubs et les disciplines, et qui sont essentiels au sourçage. Depuis quelques années, les CDOS se sont modernisés en élargissant leur champ de compétences au sport insertion, au sport santé et au sport performance. Au-delà de l’amendement voté précédemment dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, qui instaure les maisons régionales de la performance et octroie 10 millions au soutien de la haute performance sportive, il me paraît essentiel de renforcer chaque CDOS avec un chargé de mission qui travaillera au plus près des réalités et des besoins pour satisfaire à l’objectif d’excellence en vue de faire rayonner notre pays en 2024. Nous disposons d’une structure solide, les CDOS ; mais ils souffrent souvent d’une pénurie de ressources humaines. Par le présent amendement, je vous demande de les consolider et de leur permettre de participer à cette œuvre collective des Jeux de Paris 2024.
Quel est l’avis de la commission ?
J’émets un avis défavorable, même si je partage votre position sur le rôle des CDOS. Celui de ma circonscription ne m’a jamais formulé une telle demande, alors que la personne qui le préside actuellement est en poste depuis très longtemps. Je souhaite souligner que les CDOS sont représentés aujourd’hui au sein des conférences régionales des sports, et peuvent avoir d’autres représentants. Les CDOS ont toujours la parole et sont toujours écoutés.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En effet, les CDOS peuvent postuler à l’aide à l’emploi proposée par l’ANS et disposer de 15 000 euros par an. Sur le fond, je partage votre préoccupation car nous voulons que toutes les structures sportives, notamment territoriales, investissent dans les ressources humaines en embauchant des salariés, mais cette volonté doit être partagée par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Celui-ci a signé une convention avec le ministère des sports, grâce à laquelle il perçoit 10 millions d’euros chaque année ; dans le cadre de l’application de cette convention, nous pouvons aider à sa structuration, si le CNOSF le souhaite. Mme Brigitte Henriques, qui est désormais présidente du CNOSF, s’est prononcée en faveur de la professionnalisation des instances. Le CNOSF a ainsi voté la rémunération de sa dirigeante et de plusieurs membres de sa direction. Je ne doute pas qu’il utilisera la somme de 60 à 70 millions d’euros qui lui a été versée par le COJO pour le transfert des droits marketing des équipes de France, en vue de professionnaliser ses structures déconcentrées, leur permettant de créer des emplois. Nous sommes en train d’en discuter avec le CNOSF.
La parole est à M. Stéphane Viry.
Madame la ministre déléguée, je m’attendais à votre réponse, à savoir le recours à un financement indirect par des structures. Mais le défi et les conditions exceptionnels que nous vivons mériteraient un financement direct. La somme de 3,5 millions, par rapport au budget et à l’enjeu national, me paraît une bonne réponse. Au demeurant, je ne doute pas que si cet amendement n’était pas voté, vous mettriez toute votre énergie dans la balance pour que les CDOS soient soutenus par l’ANS et le CNOSF.
C’est déjà le cas !
La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement n° 525.
L’amendement de notre collègue Josette Manin vise à permettre aux sportifs ultramarins de haut niveau de revenir au pays, dans leur territoire d’origine, et de trouver sur place une activité professionnelle après la fin de leur carrière sportive. Cette possibilité peut être un levier intéressant pour le développement du sport dans ces territoires. Il s’agit de financer la création de deux équivalents temps plein dédiés à la réinstallation, à la reconversion et à l’insertion professionnelle des anciens sportifs de haut niveau ultramarins, dans les deux centres de ressources, d’expertise et de performance sportive – CREPS – ultramarins, Antilles-Guyane et La Réunion. Notons que de nombreux sportifs choisissent de se reconvertir dans la gestion de clubs, de centres d’entraînement ou dans le conseil aux sportifs, mais sont souvent livrés à eux-mêmes immédiatement à la fin de leur carrière. Leur reconversion est donc difficile, inégale et plus ou moins réussie selon qu’ils ont pu constituer ou non un bagage académique cohérent et un réseau professionnel leur permettant d’entrer rapidement dans la vie active. Or inciter les sportifs à revenir dans leur territoire d’origine permet de profiter de leurs compétences, de leur réseau,…
Merci, chère collègue !
On a droit à deux minutes !
…de leur expérience dans leur discipline, et de former la relève chez les futures générations. L’État a pris la mesure du problème en facilitant la création d’une fondation spécifique et la signature de conventions d’aménagement de l’emploi… Vous m’avez vraiment déconcentrée, monsieur le président, je n’y arrive plus !
Il ne vous en faut pas beaucoup ! Merci de conclure, chère collègue.
De nombreux rapports mettent en évidence que les sportifs ultramarins de haut niveau sont confrontés à des obstacles supplémentaires qui surviennent en fin de carrière et nuisent à leur employabilité. Aussi, la création de ces deux postes permettrait de leur offrir un accompagnement régional et personnalisé.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable car l’amendement est déjà satisfait. Le dialogue de gestion avec les CREPS et la politique de financement des territoires ultramarins attestent que nous avons le « réflexe outre-mer ». Le ministère des outre-mer prévoit d’attribuer les mêmes crédits au développement de la pratique sportive dans ces territoires que ceux alloués par le ministère chargé des sports dans ce domaine.
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement n° 1234.
Il vise à tenir compte du transfert du laboratoire antidopage de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) à l’université Paris-Saclay à compter du 1ᵉʳ janvier 2022, en contribuant aux dépenses de fonctionnement du laboratoire et aux investissements correspondant à la première tranche d’acquisition de matériels, compte tenu des exigences et de l’ambition liées à l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024. Nous transférons donc le laboratoire du CREPS de Châtenay-Malabry et y affectons les moyens nécessaires pour que ce transfert se déroule dans les meilleures conditions possible, y compris pour l’université qui l’accueillera, avec des mutualisations optimales et aussi pertinentes que possible.
La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement n° 567.
Puisque vous avez fait preuve de bon sens en commençant l’examen de ce texte, pourquoi ne pas continuer ?[[Sourires]] Comme le titrait un article du Monde le 29 septembre 2021, les services civiques sont souvent utilisés au détriment d’emplois salariés dans un secteur où les embauches sont rares. Les 15-24 ans sont en effet les plus touchés par le chômage, avec un taux de 20,6 %, alors que la moyenne nationale est de 8,1 %, même si elle descend. Ce dispositif se révèle bien souvent être un second choix : faute de trouver un emploi à la fin de leurs études, de nombreux jeunes diplômés se tournent vers un service civique afin d’effectuer des tâches qui devraient être réalisées par un salarié, et cela pour moins de 600 euros par mois. Le bleu budgétaire précise d’ailleurs que le service civique permet d’acquérir une expérience en vue de leur parcours professionnel pour 76 % des jeunes concernés. Certains étudiants y ont même recours à la place d’un stage ou d’un contrat en alternance, car cela se révèle moins coûteux pour l’employeur. Les conséquences sur leurs études sont importantes. L’émission Cash Investigation diffusée le 10 décembre 2020 a même démontré que des jeunes en service civique remplaçaient parfois des agents et des contractuels à Pôle emploi, ou encore dans une sous-préfecture. Nous proposons de transformer les services civiques en 20 000 emplois jeunes. Les besoins existent dans les écoles, les clubs sportifs, les associations. Ces tâches d’utilité publique seront réservées à des jeunes pendant cinq ans, pour une rémunération au moins égale au SMIC.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. D’un côté, vous dites qu’on demande trop aux services civiques et, de l’autre, vous voulez aussi leur demander trop, mais sous un autre nom.
Au SMIC !
Peut-être pourrait-on revoir certaines tâches que peuvent effectuer les jeunes en service civique. Je vous rejoins néanmoins sur la nécessité de réfléchir à ce qu’on peut faire pour les jeunes. Il faut aller chez eux, notamment dans les quartiers, où le taux de chômage peut être plus important. Je vous invite d’ailleurs à faire ce que nous ferons d’ici trois semaines dans ma circonscription, où le taux de chômage est très bas : venir avec toutes les entreprises rencontrer les jeunes de nos quartiers, qui les attendent déjà, et répondre aux questions de chômage et d’emploi qui peuvent se poser dans ces endroits.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je ferai une réponse complète sur le service civique, pour en faire de plus courtes sur les amendements suivants. Monsieur Larive, je sais à quel point vous êtes attaché à l’idée de mission, qui n’est pas un emploi. Nous avons doté l’Agence du service civique pour renforcer les contrôles sur les missions qui pourraient ressembler à un emploi. C’est à ce prix que nous pouvons atteindre l’objectif. Le service civique est un engagement qui dure de six mois à un an maximum et qui n’a pas vocation à se substituer à un emploi. Depuis un an, nous contrôlons plus fortement ce dispositif. Notons que 76 % des jeunes y voient un engagement et 96 % d’entre eux le recommandent. Le service civique n’est pas un job et n’a pas vocation à en être un.
Il faut le dire au rapporteur spécial !
C’est la raison pour laquelle les jeunes perçoivent une indemnité de 580 euros, avec une allocation supplémentaire de 100 euros pour ceux qui en ont le plus besoin, par exemple ceux qui perçoivent des bourses. Le service civique est d’abord et avant tout un temps d’engagement d’une durée d’un peu moins d’un an, qui a vocation à faire grandir le jeune, au sein d’associations et de collectivités territoriales. À chaque fois qu’il y a un risque de substitution – et il y en a eu –, nous enlevons les agréments et nous retirons, à la suite du contrôle, le droit d’accueillir des jeunes en service civique, car cela revient à dénaturer la confiance que ces jeunes placent dans l’institution.
La parole est à M. Michel Larive.
Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, car vous dites à peu près le contraire de ce que vient de dire M. le rapporteur,…
Non !
…selon qui le service civique est un travail et qui m’invite à aller voir des gens qui auraient cette expérience professionnelle. Vous venez de dire exactement le contraire : ce n’est justement pas un job . Le véritable problème, c’est que ces emplois sont rémunérés environ à 600 euros, ce qui représente quasiment la moitié du seuil de pauvreté. Rémunérez les gens avec un salaire digne, et peut-être alors vous suivrons-nous. Mais cela s’appellera alors à nouveau des contrats aidés – ceux que vous avez supprimés en 2017.
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement n° 566.
Il s’agit d’un amendement d’appel. Nous partons de 100 euros pour nous faire comprendre, mais nous ne serons peut-être pas à votre niveau d’intelligence et de subtilité. Cet amendement d’appel – je le répète – vise à transformer une partie du budget consacré au SNU en une garantie autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans. Le SNU « a un impact sur la société et ça, ça n’a pas de prix », expliquait Gabriel Attal. Mais, en réalité, cela a bien un prix : le SNU coûte toujours plus chaque année – 110 millions en 2022 –, alors que l’impact du programme est quasi nul. Dans le même temps, le Gouvernement n’a dégagé aucun moyen pour que les jeunes ne soient plus contraints de faire la queue pendant des heures pour obtenir une aide alimentaire. En mai 2021, l’enquête FAGE-IPSOS révélait que 82 % des jeunes en recherche d’emploi pensent que le Gouvernement n’en a pas fait suffisamment pour les jeunes en difficulté : 62 % d’entre eux ont eu des problèmes pour s’alimenter correctement et 69 %, des difficultés pour payer un loyer. Nous nous opposons avec force aux choix réalisés par ce Gouvernement, qui amènent des jeunes à renoncer à poursuivre leurs études et reproduisent les inégalités sociales, au détriment de tous ceux qui n’ont pas de ressources familiales à mobiliser. Pour mettre un terme à la précarisation grandissante des jeunes, nous proposons d’instaurer une garantie d’autonomie d’un montant de 1 063 euros par mois…
Veuillez conclure, je vous prie, madame Fiat.
Je n’ai parlé qu’une minute cinquante, monsieur le président ! Je disais donc : 1 063 euros par mois pour les jeunes de 18 à 25 ans détachés du foyer fiscal parental. Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer les crédits de l’action 06…
Je vous remercie, madame Fiat. Quel est l’avis de la commission ?
À titre personnel, je suis défavorable à l’amendement. Vous êtes contre le SNU, je suis pour. Il existe d’autres dispositifs pour les jeunes, et je ne doute pas que Mme la secrétaire d’État pourra vous répondre. Monsieur Larive, nous ne nous sommes pas compris. Mme la secrétaire d’État et moi-même sommes tout à fait d’accord. La question que vous évoquiez – le travail derrière le service civique – relève de l’insertion : comme je vous le disais, il s’agit d’aller chercher les jeunes des quartiers pour les y aider. Pour le reste, je suis tout à fait d’accord avec les propos de Mme la secrétaire d’État.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Accompagner les jeunes qui en ont le plus besoin, les plus précaires, c’est évidemment notre mission. C’est ce que nous faisons, cependant pas au titre de la mission du service national universel, mais avec la garantie jeunes, qui représente aujourd’hui plus de 200 000 jeunes accompagnés et plus de 455 millions d’euros investis pour accompagner les plus précaires, ceux qui n’ont pas accès au logement, à la santé, et parfois même à la solidarité familiale que vous avez évoquée. Madame la députée, le SNU coûte certes plus de 2 200 euros par jeune, mais c’est un investissement pour des jeunes dont certains n’avaient jamais vu de médecin ou qui n’étaient jamais sortis de leur département – un jeune sur deux n’avait jamais pris le train. À ces jeunes très jeunes – entre 15 et 17 ans –, il s’agit de donner un peu plus d’espoir et de chances à cette étape cruciale de leur vie. Le SNU est, en soi, un accélérateur d’égalité des chances. L’avis du Gouvernement est donc évidemment défavorable. Il ne faut pas opposer l’émancipation et un chemin d’avenir pour des jeunes ; les deux constituent une réponse à la précarité.
La parole est à Mme Caroline Fiat.
Merci, monsieur le rapporteur, d’avoir répondu à la question de M. Larive, et pas à la mienne. Madame la secrétaire d’État, j’entends votre réponse, mais on ne peut pas opposer les emplois de la garantie jeunes et le SNU, et je ne le fais pas. Il y a, dans les rues de notre pays, des gamins qui font la queue pour avoir de quoi se nourrir ou qui ne peuvent pas payer leur loyer. L’objet de cet amendement d’appel est de vous alerter sur le fait qu’à l’heure actuelle, on ne peut pas rémunérer des gamins à 500 euros par mois – je dis « gamins », mais ça pourrait être moi, car je ne suis pas si vieille ! C’est indécent. Nous savons tous, sur tous ces bancs, qu’il est impossible de vivre sous le seuil de pauvreté, et on voit des queues devant le Secours populaire et les Restos du cœur. Notre amendement, comme je l’ai précisé deux fois, est un amendement d’appel. Faisons quelque chose, faisons travailler ces jeunes dans le milieu du sport pour qu’ils puissent vivre dignement de leur métier, car il n’y a pas de sous-métier dans notre pays.
La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement n° 569.
Il s’agit d’un amendement d’appel, car nous n’avons pas vos prérogatives pour faire des largesses en période électorale. Nous souhaitons dénoncer le peu d’intérêt que revêt le service national universel. Vous nous dites qu’il permet aux jeunes de voyager ? Payez-leur un billet de train ! Il ne permet ni mise à niveau gratuite pour les jeunes qui ont décroché du système scolaire ou qui sont en difficulté, ni bilan de santé, ni formation gratuite à la conduite avec passage de l’examen du permis de conduire. En revanche, 74 % des Français sont favorables à notre proposition de création d’un service citoyen obligatoire, d’une durée de neuf mois et rémunéré au SMIC, avec une évaluation des capacités d’écriture, de lecture et de calcul, des cours et un suivi pour tous les jeunes qui ont décroché du système scolaire ou qui sont en difficulté. Cette conscription citoyenne instituerait un droit à l’apprentissage gratuit du code de la route et de la conduite. Je le répète, 74 % des Français sont favorables à cette proposition, d’après une enquête Harris Interactive de juillet 2021. Ce service citoyen pourrait être effectué partout, au service de la solidarité, de l’environnement ou de l’humanitaire, ou peut-être dans le domaine militaire. Voilà ce que pourrait être un SNU utile.
Mes chers collègues, au rythme où nous allons, nous allons terminer l’examen de cette mission à quatre heures du matin.
Eh oui !
Ce n’est pas grave !
Nous avons un ordre du jour abondant demain, et je vois que certains de nos collègues me font des signes !
On est là pour ça !
La parole est à M. Michel Larive, l’amendement n° 576 est-il défendu ?
Monsieur le président, nous sommes ici pour défendre notre point de vue.
C’est votre droit le plus strict.
Vous aussi faites partie de l’opposition. Ne vous tirez donc pas une balle dans le pied, car elle rebondit sur le nôtre !
La concision n’exclut pas la pertinence.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
Vous me donnez envie de défendre à fond tous nos amendements ! Avec celui-ci, nous regrettons que l’éducation populaire ne soit clairement pas une priorité pour le Gouvernement. Le soutien national aux associations agréées « jeunesse et éducation populaire » est en baisse de 150 000 euros, alors qu’il aurait dû augmenter de près de 135 000 euros pour tenir compte de l’inflation. Il en va de même pour le soutien aux projets associatifs « jeunesse et éducation populaire », dont les crédits sont en baisse de 1,6 million d’euros. L’éducation populaire vise à l’accès à l’autonomie, développe la citoyenneté et repose sur un enseignement par ses pairs. Mettre en place les outils de l’éducation populaire, c’est considérer que personne n’éduque personne, que personne ne s’éduque seul, que les hommes s’éduquent par l’intermédiaire du monde, comme l’affirme Paulo Freire ; c’est adopter une posture d’accompagnement en partant de là où sont les gens et non de là où on voudrait qu’ils arrivent, en invitant au questionnement et en prenant appui sur le vécu des personnes. Comment accepter cette baisse des moyens alloués aux associations de jeunesse et d’éducation populaire ?[[Mme Caroline Fiat applaudit]]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. Ce que vous dites est faux. Comme cela est bien expliqué dans les rapports budgétaires, les crédits du FONJEP ne diminuent pas, ils sont juste répartis différemment. Entre 2020 et 2021, les crédits du FONJEP augmentent de 4,5 millions d’euros auxquels s’ajoutent, bien entendu, les crédits du plan de relance.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le SNU est un engagement citoyen. Pendant quinze jours, les jeunes apprennent le code de la route, font des tests de lecture. Les quinze jours suivants, ils s’engagent dans des associations. C’est notre manière d’accompagner l’engagement et le bénévolat. C’est grâce aux 110 millions du SNU que nous déployons de nouvelles missions d’éducation populaire. En réalité, ce sont donc de nouvelles ressources pour tous les acteurs de l’éducation du quotidien sur l’ensemble des territoires, et évidemment de l’éducation populaire, qui sont apportées par le FONJEP et par d’autres dispositifs comme le service civique ou le SNU. Avis défavorable.
La parole est à M. Michel Larive.
Monsieur le rapporteur spécial, ce que je dis n’est pas faux, c’est vous qui dites des contre-vérités ! Vous prenez le solde total, soit 4,6 millions, et moi la ligne « Jeunesse et éducation populaire » qui est en baisse de 150 000 euros, alors qu’elle aurait dû augmenter de près de 135 000 euros. De même, s’agissant du soutien aux projets associatifs « Jeunesse et éducation populaire », les crédits diminuent de 1,6 million d’euros. Lisez bien les lignes !
La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement n° 577.
Le PLF comporte un nouveau dispositif, « 1 jeune, 1 mentor », dont les crédits s’élèvent tout de même à 27 millions d’euros. Le service public de l’orientation a été supprimé par ce Gouvernement : les CIO, centres d’information et d’orientation, réseau de plus de 478 lieux d’accueil des publics pour une information sur les formations et les métiers, et la délivrance gratuite de conseils en orientation ont été supprimés au début du quinquennat. Vous tentez de les remplacer par un mentorat ou un tutorat : c’est vraiment la start-up nation, chère au président Macron. Bien sûr, il suffirait que les adultes apportent leur propre exemple de vie, comme le préconise le Président, pour accompagner les jeunes dans leurs projets. Nul besoin, bien entendu, de psychologues scolaires de l’éducation nationale notamment, spécialisés dans l’orientation. Il s’agit finalement de traverser la rue et de savoir saisir des opportunités. Nous appelons le Gouvernement à rétablir un service public de l’orientation composé de personnel qualifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis. Ces 27 millions d’euros profitent au collectif associatif Collectif Mentorat, dont font partie des associations telles que l’Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV), la fédération Des territoires aux grandes écoles, Socrate, etc. ; rien à voir avec la start-up nation ! Il s’agit de faire confiance à chaque jeune et de répondre à ses besoins. Ces 27 millions d’euros sont déployés par le monde associatif pour accompagner chaque jeune, là où il est ; ils viennent renforcer la vie associative. J’ajoute que le budget de l’orientation n’a pas évolué.
La parole est à M. Michel Larive.
Je vous remercie pour vos précisions. Allez-vous, oui ou non, rétablir le service public de l’orientation ? Je rappelle que 478 lieux d’accueil ont été supprimés au début du quinquennat. Vous n’étiez peut-être pas encore secrétaire d’État, mais c’est bien ce gouvernement qui l’a fait.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement n° 529.
Je me permets de revenir sur le service civique qui, on le sait, est une belle école de l’engagement et une formidable occasion de renouvellement pour les associations, nationales comme locales, ainsi que pour les institutions publiques qui accueillent les volontaires. Il permet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale que vous avez évoquées tout à l’heure, et offre à toute personne volontaire la possibilité de s’engager en faveur d’un projet collectif en effectuant une mission d’intérêt général. Aujourd’hui, le service civique est, pour beaucoup de nos jeunes, devenu un marqueur générationnel phare. Alors que le Gouvernement a fait le choix du service national universel, délaissant et menaçant sensiblement le service civique, la crise sanitaire vous a fait prendre conscience de toute la nécessité de l’engagement volontaire au service de l’intérêt général. Comme nous vous le demandions, le Gouvernement a alors décidé une montée en charge du service civique. Le problème, c’est qu’aucun crédit supplémentaire n’est alloué à l’action Développement du service civique du programme Jeunesse et vie associative . C’est pourquoi nous proposons un amendement visant à augmenter clairement les crédits du service civique à hauteur de 110 millions d’euros, plutôt que d’inscrire des crédits dans le plan de relance.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. Les crédits du plan de relance s’élèvent à 201 millions, soit presque le double de ce que vous demandez – 110 millions.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis. Le service civique est la troisième étape du SNU ; ce dernier permet donc d’y sensibiliser très largement, y compris une jeunesse qui n’y a pas accès aujourd’hui.
La parole est à M. Gérard Leseul.
Le plan de relance est temporaire, alors que nous demandons la pérennisation de l’action parce que, comme vous l’avez compris et accepté, le service civique est indispensable pour notre jeunesse. Il ne peut donc s’agir d’une mesure temporaire, comme c’est le cas avec le plan de relance.
La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement n° 527.
Il vise à soutenir financièrement le monde associatif en portant à 100 millions d’euros le montant du FDVA. Cette réévaluation est nécessaire.
Quel est l’avis de la commission ?
De nombreux amendements visent à augmenter le montant du FDVA, mais ils ne sont pas en discussion commune. N’y aurait-il pas une manière d’y répondre de manière globale ?
Vous pouvez répondre globalement, mais comme on est dans le cadre d’un débat budgétaire, il n’y a pas de discussions communes.
L’avis sera défavorable sur tous les amendements de ce type.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Si vous le souhaitez, monsieur le président, je peux donner une réponse globale sur le FDVA. On a deux objectifs : d’une part, faciliter la vie des associations, notamment des plus petites d’entre elles, en simplifiant l’accueil dans nos territoires ; d’autre part, renforcer et pérenniser les fonds, que ce soit pour les comptes inactifs, le budget en loi de finances ou le renforcement de la partie formation. La mission du FDVA est d’aboutir à plus de transparence. Depuis le 1ᵉʳ juillet, date de la promulgation de la loi visant à améliorer la trésorerie des associations, les parlementaires peuvent siéger au comité du FDVA et donc avoir davantage d’information sur les critères. Au-delà, les budgets sont toujours stables. Le soutien à la vie associative ne se fait pas exclusivement à travers le FDVA et il est nécessaire de rappeler les soutiens sectoriels – le sport, la culture, la solidarité et la santé. Avis défavorable sur les amendements qui proposent d’augmenter le FDVA au détriment du service civique, des Jeux olympiques, etc.
La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement n° 537.
Le présent amendement de repli vise à doubler les crédits dévolus au FDVA.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 372, 501, 627 et 686. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n° 372.
Il vise à augmenter de 5 millions d’euros les crédits consacrés au FDVA. Ce fonds n’est toujours pas suffisamment doté pour compenser la suppression de la réserve parlementaire qui bénéficiait aux associations. Dans un contexte de reprise d’activité qui reste difficile et où l’action des associations est toujours aussi indispensable, celles-ci ont besoin, à tous les échelons du territoire, d’un soutien renforcé des pouvoirs publics pour fonctionner, développer de nouveaux projets et renforcer leur structuration. Madame la secrétaire d’État, tout à l’heure je vous ai demandé pourquoi la réserve parlementaire avait été supprimée. Pouvez-vous me répondre ?
Excellent !
Les amendements identiques n° 501 de M. Stéphane Viry, 627 de Mme Isabelle Valentin et 686 de Mme Fabienne Colboc sont défendus.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 340 et 583. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement n° 340.
Les 100 millions d’euros inscrits pour le pass’sport en 2022 ne seront pas consommés – vous l’avez clairement indiqué. Ce dispositif est complexe d’utilisation pour les associations et parfois redondant avec des aides instaurées par les collectivités territoriales. Par le présent amendement, je souhaite soutenir la pratique sportive et la crédibilité des engagements budgétaires de l’État. Il vise à allouer directement aux associations et aux fédérations sportives, durement touchées par la crise, les sommes qui ne seront pas consommées, estimées à environ 50 millions, soit la moitié des 100 millions dédiés au pass’sport dans le programme 219.
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement n° 583.
Comme vient de l’expliquer excellemment M. Pancher, il s’agit d’allouer directement les sommes non consommées aux associations et aux fédérations sportives.
Très bien !
Quel est l’avis de la commission ?
Je répète que le pass’sport est une réussite, 600 000 jeunes ayant déjà pu en bénéficier. Je suis d’accord avec vous pour dire qu’il ne faut pas perdre d’argent sur le budget du sport. Peut-être faut-il augmenter le nombre de semaines, mais je laisserai la ministre s’exprimer sur ce point. Il s’agit maintenant de savoir ce qu’il faut faire pour améliorer le dispositif à l’avenir. Cette année, il a fallu aller très vite. Un courrier a été envoyé durant l’été aux familles susceptibles de bénéficier de cette allocation. Pour les années à venir, on pourrait essayer de doubler ce courrier de courriels – mais on sait que c’est très compliqué avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). Il faudrait surtout disposer d’une plateforme informatique plus performante afin d’aider toutes les familles à utiliser ce dispositif. Il convient donc de conserver ces montants dans le budget du sport, et surtout pour le pass’sport. N’oublions pas que l’exercice comptable de certaines fédérations est calé sur l’année civile, et que celle-ci n’a pas encore commencé.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il est bien trop tôt pour dresser le bilan de la non-consommation des crédits. Pour ma part, je pense que ce budget sera consommé. En tout cas, comme je l’ai dit tout à l’heure, il est inédit qu’une mesure s’intéresse à la demande de sport. Les crédits serviront à travailler sur cette demande de sport, à la préciser, à aller chercher des publics qui ne font pas de sport afin de les ramener dans le champ associatif ou dans une pratique familiale du sport au cas où on s’apercevrait que ces enfants-là ne font pas de sport en club, en tout cas en club fédéral. C’est pour cela qu’on souhaite élargir aux clubs des structures situées en milieu rural. Nous souhaitons aussi élargir le dispositif à d’autres tranches d’âge. Cette mesure est faite pour tester la consommation de sport dans nos territoires, pour un enfant sur deux. C’est en cela qu’elle est spécifique. On a souhaité que l’argent soit versé directement aux associations mais la mesure concerne le pouvoir d’achat des Françaises et des Français, car nous voulons vérifier si c’est effectivement ce qui freine la pratique du sport en France pour ce public spécifique, dont elle fournira une photographie des usages du sport. Je vous assure que ces crédits seront consacrés au sport. Ils ne doivent pas être redistribués aux collectivités, aux associations ou aux fédérations sportives, comme quelqu’un l’a proposé tout à l’heure, au cas où ils ne seraient pas utilisés. Nous savons fort bien ce que nous allons faire avec ces 100 millions d’euros, et nous le ferons.
La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l’amendement n° 694.
Il entend créer un fonds de 50 millions d’euros afin de venir en aide aux toutes petites associations auxquelles il manque quelques milliers d’euros pour boucler leur budget – sans vouloir enfoncer le clou, c’est à cela que servait la réserve parlementaire – en raison du fait que, durant la crise sanitaire, elles n’ont pas pu organiser les petits événements lors desquels elles se procurent habituellement une partie de leurs recettes : le loto, le repas annuel des adhérents… Pour ces petites structures, il est compliqué de monter un dossier FDVA. Or il importe de les préserver car, en les perdant, nous perdrions beaucoup : cela reviendrait en effet à désespérer les bénévoles. C’est un petit fonds d’aide rapide, permettant de débloquer de petites sommes, mais qui pourrait sauver beaucoup de bénévoles et d’associations.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis. L’intervention de M. Zumkeller me donne l’occasion de répondre également à M. Cinieri au sujet de la réserve parlementaire. Oui, nous devons accompagner les plus petites associations ; c’est pourquoi les trois quarts des fonds sont versés aux associations qui n’ont qu’un salarié, voire aucun. Alors que 12 300 associations étaient soutenues au moyen de la réserve parlementaire, cette année, elles sont 14 000 à être accompagnées sur l’ensemble du territoire grâce au FDVA.
Mais les montants sont plus bas !
La question qui se pose consiste à savoir comment on répartit l’accompagnement financier de ces structures associatives.
C’est une usine à gaz ! Vous êtes hors sol !
Je ne suis pas favorable à la création d’un nouveau fonds, monsieur Zumkeller, non que les petites associations n’aient pas vocation à être accompagnées, mais il existe déjà un fonds dont les moyens ne demandent qu’à augmenter – il y aura plusieurs amendements en ce sens –, ce qui facilitera d’autant la vie des petites associations.
C’est scandaleux d’entendre des propos pareils !
La parole est à M. Dino Cinieri.
Madame la secrétaire d’État, du temps de la réserve parlementaire, je répartissais les 130 000 euros dont je disposais entre les 600 associations situées dans ma circonscription, en travaillant main dans la main avec les maires des villes et des zones rurales, toutes tendances confondues. Aujourd’hui, avec le FDVA, il n’y a guère qu’une quinzaine d’associations dans ma circonscription à bénéficier d’une aide, et les autres sont nombreuses à venir se plaindre auprès de moi de ne plus bénéficier d’aucun soutien. Franchement, le saupoudrage n’est pas une solution. Allez-vous, oui ou non, restituer aux députés la réserve parlementaire dont ils ont besoin pour tisser un lien social et sportif dans leur circonscription ?[[Applaudissements sur les bancs des groupes LR, UDI-I et LT]]
Mais ils ne savent même pas de quoi ils parlent ! La distribution de la réserve parlementaire était publique !
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 342 et 619. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement n° 342.
Madame la ministre déléguée, quand on interroge vos services sur la gestion des multiples dispositifs s’appliquant en matière de sport, ils nous disent qu’alors qu’ils géraient deux ou trois dispositifs il y a quelques années, ils en gèrent désormais une bonne dizaine, et avec moins de personnel. Parmi les nouveaux dispositifs, il y a évidemment le FDVA, doté de 30 millions d’euros, ce qui est une goutte d’eau dans le financement des collectivités territoriales. J’estime que nous nous sommes tiré une balle dans le pied en supprimant la réserve parlementaire, ce qui nous a privés de toute possibilité d’intervention sur le terrain. À défaut de redonner aux parlementaires le soin de gérer ces petites sommes, et plutôt que de les faire gérer par les services de l’État, je propose de les confier aux collectivités territoriales, qui financent les associations au quotidien. Cela permettra au moins d’éviter une strate supplémentaire dans le dispositif d’attribution des fonds et de soulager ainsi votre ministère d’une attribution dont il peut se passer – car à force de tout faire, on finit par tout faire mal.
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement n° 619.
Je veux souligner que la solution que vient d’exposer M. Pancher serait un moyen de mobiliser les communes et, plus largement, les différentes strates déjà impliquées dans le sport, ce qui contribuerait à créer une dynamique supplémentaire dans le soutien au sport.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. D’abord, ce n’est pas le ministère qui décide, mais une commission locale au sein de laquelle siègent des élus locaux, notamment des représentants du département et des régions. Vous connaissant, je sais que vous faites le tour des associations de votre circonscription : je ne manque pas d’en faire autant et, dans ma circonscription, ce sont ainsi soixante associations qui ont touché une aide de 6 000 euros en moyenne, pour un montant total de 350 000 euros – contre 220 000 l’année précédente.[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
C’est normal, vous appartenez à la majorité !
Cela n’a rien à voir ! C’est partout pareil, il n’est pas nécessaire de faire partie de la majorité pour écrire à toutes les associations de votre circonscription afin de leur signaler que le FDVA existe. Rien ne vous empêche non plus de les aider à effectuer les démarches nécessaires auprès du FDVA.[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
Mais ça fait des années qu’on le fait ! Mais d’où il sort, celui-là ? Il vient nous expliquer ce qu’on fait depuis toujours dans les territoires ! On ne vous a pas attendus pour agir !
Merci, monsieur le rapporteur spécial !
Non, je voudrais terminer. N’oubliez pas qu’une autre partie de la réserve parlementaire que vous aimiez tant est venue abonder la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) revenant aux communes et pilotée par les maires.[[Protestations sur les bancs du groupe LR]]
L’amendement n° 526 de M. Régis Juanico est défendu.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n° 373.
Les clubs sportifs de nos territoires ont beaucoup souffert des confinements successifs et de la mise en œuvre du passe sanitaire. Les inscriptions ont nettement baissé et les ressources financières liées aux manifestations ont été quasiment nulles. Dans ce contexte particulier, le retour au sport est un enjeu majeur pour la santé physique et mentale des Français de toutes les générations. L’amendement vise par conséquent à augmenter les moyens des clubs sportifs en prélevant 25 millions d’euros sur l’action 01 Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques au sein du programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024 pour les intégrer à l’action 01 Promotion du sport pour le plus grand nombre du programme 219 Sport .
L’amendement n° 696 de Mme Béatrice Descamps est défendu.
La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l’amendement n° 616.
Cet amendement d’appel vise à souligner l’action 01 Promotion du sport pour le plus grand nombre du programme 219 Sport , en portant une attention particulière à la situation des clubs sportifs et fédérations sportives en outre-mer. En effet, après la crise sanitaire, dont les conséquences n’ont pas tout à fait la même temporalité que dans l’Hexagone, et pour cause, on nous a signalé des difficultés, notamment financières, liées à la perte d’adhérents. Il est donc primordial de permettre aux clubs et fédérations d’outre-mer, qui sont des acteurs indispensables à la promotion du sport et de ses valeurs dans ces territoires, de poursuivre leur activité dans les meilleures conditions en les accompagnant durant cette période si particulière qui suit la crise. Je propose donc d’augmenter de 1 million d’euros les crédits fléchés vers l’action 01 et, pour cela, de rediriger 1 million d’euros de l’action 04 du programme 163 Jeunesse et vie associative vers l’action 01 du programme 219.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. Comme Mme la ministre déléguée l’a dit tout à l’heure, grâce au plan de 200 millions d’euros pour les infrastructures sportives de proximité que nous avons voté tout à l’heure, 100 % des besoins des territoires d’outre-mer en matière de sport seront pris en charge – on va donc même au-delà de vos demandes.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je vous remercie pour cet amendement d’appel, madame la députée, dont je vous demanderai cependant le retrait – à défaut, j’émettrai un avis défavorable –, votre demande étant satisfaite. Durant la crise sanitaire, une attention toute particulière a été portée aux territoires ultramarins au titre de la part territoriale, puisque tous les projets présentés par les associations sportives locales de l’outre-mer ont été financés, bénéficiant pour cela de près de 3 millions d’euros supplémentaires l’année dernière – 15,3 millions d’euros en 2020 contre 12,5 millions d’euros en 2019. Par ailleurs, le programme de développement des équipements sportifs est systématiquement discuté avec le ministère de l’outre-mer, qui alloue exactement les mêmes sommes que le ministère des sports afin de doubler l’effet de nos programmes dans les territoires ultramarins – qui, je suis d’accord avec vous, en ont plus que besoin.
La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement n° 568.
Par cet amendement d’appel, nous dénonçons l’instauration par le Gouvernement d’un passe sanitaire pour les enfants dès l’âge de 12 ans, qui prive ces enfants de la possibilité de pratiquer une activité sportive, en particulier dans les quartiers populaires, et met ainsi en danger les associations sportives. Les associations sportives de Seine-Saint-Denis sont particulièrement touchées par la chute des inscriptions depuis la rentrée 2021 : à l’Association sportive de Saint-Denis, on compte quatorze enfants seulement inscrits au water-polo contre soixante habituellement ; une centaine de jeunes basketteurs ne sont pas revenus au club d’Aulnay Fusion Basket. Le phénomène ne touche pas que mon département : le football club Avignon Ouest rapporte aussi que plusieurs de ses équipes doivent régulièrement déclarer forfait faute de joueurs dans chacune des classes d’âge. Alors que les associations sportives ont un rôle éducatif et social, c’est tout le maillage associatif et le lien fort avec ces jeunes que le Gouvernement est en train de détricoter. Le pass’sport, qui prévoit le versement de 50 euros par enfant pour les familles les plus modestes, perd tout son sens dans le contexte du passe sanitaire.
L’amendement n° 629 de Mme Isabelle Valentin est défendu.
La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l’amendement n° 698.
Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai conjointement les amendements n°s 698, 697 et 699, tous trois issus du Grenelle de l’éducation sur la base des travaux de Benoît Jimenez, maire de Garges-lès-Gonesse. Il s’agit d’aider à la création de 2 000 emplois aidés orientés vers les associations sportives et de 1 000 emplois de coach d’insertion par le sport, mais aussi de créer un fonds doté de 30 millions d’euros pour soutenir les associations socio-sportives. Ces moyens donnés aux quartiers leur donneront la possibilité de se développer, ce dont ils ont besoin. Notre groupe est évidemment héritier de Jean-Louis Borloo, et tout ce qui concerne les quartiers de la politique de la ville nous concerne et nous intéresse.
Très bien !
Il y a quelques mois, vous avez manqué le virage que vous proposait Jean-Louis Borloo : ne manquez pas celui-là, il est très important et les jeunes de nos quartiers en ont besoin.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. On ne va pas revenir sur ce qu’on a déjà dit au sujet des emplois aidés, mais il existe aujourd’hui d’autres dispositifs, parmi lesquels le FDVA et le FONJEP.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le député, je ne peux vous laisser dire que nous aurions loupé le virage : au contraire, nous avons répondu très positivement à l’appel des maires et de l’Agence pour l’éducation par le sport (APELS) d’assurer le financement de coachs d’insertion à hauteur de 500 000 euros chaque année durant les deux années qui viennent. Ces coachs interviendront auprès d’acteurs associatifs qui soutiennent autant que moi l’éducation et l’insertion par le sport, notamment dans les quartiers prioritaires de la ville, où ils sont mieux reconnus grâce aux cités éducatives que le Gouvernement a mises en place, mais aussi grâce à une collaboration très forte avec Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville. Cette collaboration a été valorisée dans le cadre du comité interministériel de la ville, qui a suivi immédiatement l’appel des maires et lors duquel nous avons annoncé des mesures financières concernant le sport qui ont été intégrées au PLF, à savoir 30 millions d’euros pour les équipements et 6 millions d’euros en interventions destinées au fonctionnement de ces acteurs associatifs dont vous plaidez la cause à juste titre.
Les amendements n° 505 de M. Stéphane Viry et 697 de M. Michel Zumkeller sont défendus.
La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l’amendement n° 503.
Nous avons un point de désaccord majeur avec la majorité, qui n’admet pas avoir commis une erreur en 2017 en supprimant la réserve parlementaire sans prévoir des crédits budgétaires d’un montant équivalent qui auraient pu permettre des interventions au plus près des besoins dans les territoires. Le FDVA est insuffisant et il n’est pas accessible à toutes les associations. Laissez donc les élus de terrain que restent les parlementaires agir au plus près des besoins. C’est le sens de cet amendement qui, modeste en son quantum, est cependant susceptible de nous offrir une porte de sortie à la suite de l’erreur structurelle, l’erreur politique – au sens noble du terme – commise par la majorité en 2017.[[Mme Virginie Duby-Muller et M. Maxime Minot applaudissent]]
Excellent !
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
C’est bien dommage !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je sais à quel point l’accompagnement des associations dans les territoires est essentiel. Mais il faut bien voir quelle avancée va constituer la présence des parlementaires au sein des comités du FDVA. La transparence sera plus grande, l’expertise sera approfondie et la simplification se poursuivra. Cette participation accrue est une étape supplémentaire que nous avons franchie grâce à la promulgation de la loi de juillet 2021.
La parole est à M. Stéphane Viry.
Mais, madame la secrétaire d’État, ce dont nous avons besoin, ce n’est pas de plus de transparence et d’informations mais de plus de crédits. Nous vous demandons qu’ils soient rétablis à leur niveau de 2017, rien de plus, rien de moins. Que les parlementaires siègent dans les comités du FDVA, où leur voix aura un moindre poids par rapport à celle des représentants de l’État, c’est un leurre, nous le savons. Que nous ayons des informations sur la façon dont les crédits sont dispensés, à la bonne heure ! Ça ne rapporte pas de moyens supplémentaires aux associations.
Très juste !
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 341 et 390. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement n° 341.
La taxe Buffet sur les droits de diffusion audiovisuelle de manifestations sportives fait partie des trois taxes affectées à l’Agence nationale du sport. Son rendement, fixé à 74 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2021, devrait finalement s’établir à moins de 49 millions d’euros en 2021. L’amendement vise à doter l’ANS d’un niveau de ressources équivalent à ce qui était initialement prévu sans qu’il soit nécessaire que le Gouvernement opère une compensation à travers un collectif budgétaire en fin d’année.
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement n° 590.
Le financement de l’ANS doit être malheureusement revu à la baisse à cause de l’effet de cascade provoqué par la faillite de Mediapro. Nous cherchons par cet amendement à consolider le budget de l’agence.
Quel est l’avis de la commission ?
N’oublions pas que, l’année dernière, c’est grâce à un amendement parlementaire que le plafonnement de la taxe Buffet avait été porté à 74 millions d’euros, ce dont nous pouvons nous féliciter. C’est effectivement à l’occasion d’un collectif budgétaire de fin d’année que nous pourrons apporter des correctifs pour cette année. Nous verrons ensuite comment faire évoluer ce financement. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis. Je confirme ce que j’ai déjà dit : l’Agence nationale du sport bénéficiera des moyens qui lui ont été initialement dédiés pour fonctionner, même si le produit de la taxe Buffet n’est pas aussi important que prévu. Le Gouvernement s’engage à compenser les pertes entraînées par les moindres droits télévisuels.
La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement n° 536.
Il vise à augmenter de 25 millions d’euros les crédits de l’ANS. Lors de l’examen de la première partie du présent PLF, nous avons demandé un relèvement du plafond des trois taxes affectées à l’agence, taxes auparavant destinées au financement du Centre national pour le développement du sport (CNDS). Leur produit avait atteint en 2017 un niveau historique de 297 millions d’euros. En 2018, elles ont été plafonnées à 133,4 millions d’euros. Si le plafond a ensuite été rehaussé pour atteindre 180 millions en 2021, aucune évolution n’a été prévue pour 2022. Une augmentation de crédits permettrait de relever significativement les montants de subventions en direction des collectivités territoriales : construction et rénovation énergétique des équipements sportifs dans les territoires et soutien aux clubs amateurs à travers l’abondement du fonds Impact 2024 dédié au développement de la pratique sportive et de l’héritage sportif.
La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement n° 531.
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le FONJEP de 14,4 millions d’euros. Ce fonds assure le versement au secteur associatif de subventions d’appui destinées à la rémunération d’un personnel qualifié chargé de la mise en œuvre de l’action associative ou de l’animation du projet associatif. Il permet donc aux associations d’être accompagnées financièrement pour accueillir de nouvelles ressources humaines mais aussi à de nombreux jeunes de s’insérer professionnellement dans le secteur de la vie associative par ce type de contrat aidé. Nous considérons que cet outil mérite de monter en puissance.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Tolmont, votre amendement est satisfait par l’augmentation des crédits destinés au FONJEP.
La parole est à M. Victor Habert-Dassault, pour soutenir l’amendement n° 523.
Le régiment du service militaire adapté, le RSMA, est un corps spécifique à l’outre-mer, qui accueille depuis soixante ans, dans un cadre militaire, des jeunes en difficulté d’insertion et leur propose un parcours professionnalisant autour de la citoyenneté et de la formation professionnelle. Les compétences délivrées sont très variées : le vivre-ensemble, la formation professionnelle, l’éducation civique, le secourisme, la résilience, le permis de conduire, le renforcement de l’expression écrite et orale, la bureautique ou encore la confiance en soi. L’engagement dans la lutte contre l’illettrisme ou l’illectronisme – difficulté à maîtriser les outils numériques – est indispensable pour permettre aux jeunes concernés de s’insérer dans la vie active. Nous proposons d’allouer la somme de 10,5 millions à la formation de 300 volontaires, 300 jeunes à qui l’on donnerait la capacité de trouver un épanouissement personnel et une autonomie financière dans l’Hexagone et plus spécifiquement dans le département de l’Oise. L’objectif visé, c’est l’employabilité immédiate des jeunes qui ont souhaité intégrer le régiment, mais aussi le renforcement de la cohésion sociale. Depuis 1961, le RSMA a fait preuve d’une remarquable efficacité parmi les volontaires de 18 à 25 ans qui en ont fait partie. Il les a incités à poursuivre un nouveau projet de vie, grâce à un parcours vertueux fondé sur la volonté enthousiaste de se dépasser dans un cadre équilibré autour du savoir-être et du savoir-faire. Ce dispositif tourné vers la réussite a permis à 75 % des jeunes de moins de 25 ans passés par le régiment de trouver un emploi ou de poursuivre une formation, six mois suivant leur retour à la vie civile. Compte tenu des multiples bénéfices du RSMA, nous considérons que l’adoption de notre amendement serait d’une grande utilité sur le plan économique, social et éducatif.[[M. Maxime Minot applaudit]]
Quel est l’avis de la commission ?
Je vais laisser Mme la secrétaire d’État s’exprimer sur ce sujet très spécifique.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Vous prêchez une convaincue, monsieur Habert-Dassault. Le service militaire adapté (SMA), spécifique aux outre-mer, et le service militaire volontaire (SMV), déployé dans sept départements métropolitains, sont deux magnifiques dispositifs d’accompagnement de jeunes qui, pour certains, sont éloignés de la vie sociale même. Dans cet environnement, ils bénéficient d’un encadrement, font divers apprentissages, pratiquent le sport, retrouvent de la fierté, et un grand pourcentage d’entre eux parvient ensuite à se réinsérer dans la vie professionnelle et sociale, certains reprenant même des études. C’est une réussite pleine. Je vais toutefois vous demander de bien vouloir retirer votre amendement, ce qui m’évitera d’émettre un avis défavorable.
Oh non !
Je soutiens le développement du SMV en métropole. Nous comptons prendre appui sur le SNU pour identifier des jeunes de 15 à 17 ans avant qu’ils ne décrochent vraiment et les accompagner en phase 3 vers des dispositifs très spécifiques comme les établissements pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE), le SMV ou bien le SMA s’ils sont en outre-mer. C’est parce que ce dispositif développé par Geneviève Darrieussecq et moi-même fonctionne que je préfère vous demander de retirer votre amendement. Cela nous permettra de travailler sur une expérimentation plus spécifique.
Pourquoi ne pas vous en remettre à la sagesse de l’Assemblée ?
La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l’amendement n° 502.
Le sport, nous le savons, peut être un chemin vers l’employabilité. Pourquoi ne pas en faire une voie vers l’insertion professionnelle ? En association, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), Pôle emploi, les CDOS et les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) seraient prêts à imaginer de nouvelles solutions, peut-être un peu différentes du coaching proposé dans le cadre de l’aide au premier emploi des jeunes (APEJ). Beaucoup de projets sont en train d’émerger dans les territoires. Il faut simplement les mettre en lien les uns avec les autres pour créer une chaîne de valeur. Le besoin de porteurs de projets se fait toujours sentir. Par cet amendement, je vous demande le droit d’expérimenter un dispositif où le sport servirait à encourager l’emploi, en particulier celui des jeunes qui en sont le plus éloignés, notamment des bénéficiaires du RSA. L’idée est bonne et partagée par tous. Simplement, il faut lui donner une traduction concrète en finançant des postes de chargés de projet qui mèneraient l’expérimentation.
Très bien !
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le sport est effectivement un accélérateur d’insertion et avec la ministre déléguée chargée des sports, nous encouragerons les associations qui valorisent la reconnaissance de compétences et l’acquisition de savoir-être essentiels à une insertion professionnelle en profondeur. Cependant, je serai défavorable à votre amendement car des expérimentations de ce type prennent déjà place dans le cadre d’autres dispositifs. Mais nous soutenons l’idée que vous défendez : éclairer la situation et expérimenter.
La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l’amendement n° 699.
Lorsque nous avons affirmé que le Gouvernement ne nous avait pas écoutés, la ministre a dit que ce n’était pas le cas. Or seulement cinquante postes de coachs d’insertion par le sport ont été créés alors que le Grenelle de l’éducation et de l’inclusion en préconisait mille. Vos 500 000 euros constituent incontestablement un premier pas mais reconnaissez avec nous que c’est seulement un petit pas. Pour financer ces mille postes, il faudrait 7,5 millions d’euros. C’est ce que nous demandons car c’est une bonne chose. Alors essayons d’avancer ensemble. Mais ne dites pas que vous nous avez écoutés, car cinquante postes, ce n’est évidemment pas assez.
Très bien !
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 343 et 623. L’amendement n° 343 de M. le rapporteur pour avis est défendu. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement n° 623.
On sait que la complexité des démarches liées au compte association, ou compte asso, a constitué un frein au déploiement du pass’sport. Les amendements identiques visent à lancer un travail de grande ampleur pour unifier le système de gestion de subventions, évidemment sans affecter la liberté de gestion des collectivités.
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement n° 459.
Il propose de renforcer les subventions aux associations et fédérations agréées « jeunesse et éducation populaire ».
Très bien !
Les amendements identiques n° 500 de M. Stéphane Viry et 687 de Mme Fabienne Colboc sont défendus.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement n° 538.
Durant la crise sanitaire, nous avons constaté que le maquis des guichets de dispositifs d’accompagnement a rendu peu lisibles et peu coordonnées les actions de soutien au secteur associatif. Ce manque de structuration a d’ailleurs été relevé par la Cour des comptes, le 21 mai dernier, dans le cadre d’un état des lieux du soutien de l’État au monde associatif. La Cour déplorait l’absence de stratégie et une coordination fragile : « La mise en œuvre de mesures de soutien aux associations pour faire face à la crise de la covid-19 a été laborieuse. Ce n’est qu’en mai 2020 qu’une adaptation de certains dispositifs d’aide à leur situation particulière est intervenue, leur ouvrant l’accès au fonds de solidarité et les assurant du maintien de leurs subventions, même quand les actions financées ne pouvaient avoir lieu en raison des circonstances. » Il est important d’allouer les moyens nécessaires à la poursuite de la mission de renforcement de l’appui aux associations, lancé en 2020 dans le cadre du plan d’action pour une politique de la vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement. Nous prévoyons dans cet amendement deux enveloppes : l’une, d’un montant de 1,5 million d’euros, pour le soutien au dispositif par le biais de subventions ; l’autre, de 3,3 millions, destinée à l’ouverture de postes FONJEP.
Quel est l’avis de la commission ?
Demande de retrait ou avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis, exactement. Le Gouvernement a vocation à mener ce projet à bien et s’est engagé à le faire, quitte à dégager les moyens requis.
La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir les amendements n° 535 et 528, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
En effet, le n° 528 est un amendement de repli. La contribution du sport à la prévention, que celle-ci soit primaire, secondaire ou tertiaire, est désormais largement documentée : il s’agit donc d’accroître les moyens dévolus aux maisons sport-santé afin d’accélérer leur développement.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable. Ces amendements sont satisfaits : le texte prévoit de consacrer 4,2 millions aux maisons sport-santé, qui devraient être 500 à la fin de l’année 2022, conformément à l’engagement pris par le Gouvernement.
La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l’amendement n° 504.
Sans les 13 millions de bénévoles de notre pays, il n’y aurait pas d’associations ; sans associations, pas de lien social, pas d’animations, pas d’apprentissage de telle ou telle discipline. Or le bénévolat se trouve en difficulté : par cet amendement, je vous propose de le soutenir au moyen d’un dispositif particulier. Ce serait là un geste très clair, très lisible, en faveur de ces hommes et de ces femmes qui attendent une forme de reconnaissance de la part de l’État.
Vous pouvez l’adopter à l’unanimité, celui-ci !
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis : le soutien au bénévolat est aujourd’hui assuré par le compte d’engagement citoyen (CEC) et par le FDVA formation. Il est en outre promis à se développer, car le statut du bénévole constitue un vaste chantier, très ouvert ; notre capacité d’accompagnement, d’accroissement de la reconnaissance du bénévolat dans chaque territoire, est encore plus large. Je n’en citerai qu’un exemple : notre mobilisation, de concert avec le mouvement associatif, en vue du retour des bénévoles, dont 20 % n’ont pas réintégré les structures, provoquant une crise à la mesure de leur rôle et de leurs responsabilités.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
J’ajouterai que le FDVA formation – ou FDVA 1 – représente tout de même 8 millions d’euros. J’étais au nombre des auteurs du rapport remis au Premier ministre le 19 juillet 2018 et formulant des propositions en vue d’optimiser les retombées touristiques des grands évènements sportifs : nous avions préconisé que l’on permette aux entreprises d’utiliser le compte personnel de formation (CPF) de leurs employés afin de faire acquérir à ces derniers des compétences correspondant à des certificats de qualification professionnelle (CQP), par exemple une compétence d’accueil mobilisable à l’occasion des Jeux olympiques, ou de la Coupe du monde de rugby, et valorisable au sein de l’entreprise. Il y aurait donc matière à progresser dans ce domaine : je suis prêt à en discuter avec vous.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement n° 530.
Je ne sais pas si M. le rapporteur spécial sera également prêt à discuter avec moi, mais il se trouve qu’en 2020, le FDVA formation a permis de financer près de 1 900 formations pour 180 000 bénévoles, élus ou responsables d’activités. Or, comme l’a rappelé Mme la secrétaire d’État, notre pays compte 13 millions de bénévoles au sein de 1,5 million d’associations. Il serait donc important que le FDVA formation monte en puissance : c’est pourquoi nous proposons d’augmenter ses crédits de 2 millions, ses 8 millions actuels le laissant sous-doté.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable : nous pourrons effectivement échanger à ce sujet, si vous le souhaitez.
Sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative , je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement n° 571.
Il vise à reconnaître officiellement les Deaflympics, destinés aux athlètes sourds, au même titre que les Jeux olympiques et paralympiques. Les sportifs porteurs d’un handicap auditif sont en effet les seuls handicapés physiques ou sensoriels dont le Comité paralympique international n’admette pas la participation ; le CNOSF, qui s’occupe des Jeux olympiques, ne l’accepte pas davantage. Depuis 1924, ils se mesurent donc dans le cadre des Deaflympics, qu’organise le Comité international des sports des sourds. Or celui-ci, fondé par le Français Eugène Rubens-Alcais et le Belge Antoine Dresse, est reconnu, depuis 1955, par le Comité international olympique (CIO) mais toujours pas par l’État français, avec les conséquences que cela suppose pour des athlètes de haut niveau, alors même que la France a remporté 311 médailles en 37 participations à ces jeux !
Quel est l’avis de la commission ?
Je vous remercie, monsieur Larive, de cet amendement d’appel qui soulève une question fort intéressante. Néanmoins, je pense personnellement que ce sont les organisateurs des Jeux paralympiques qu’il faudrait démarcher en ce sens. Notre porte-drapeau Sandrine Martinet réside dans ma circonscription : j’aviserai avec elle. En attendant que nous ayons une vision d’ensemble, je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable, bien que je souscrive à vos propos.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Au printemps dernier, monsieur Larive, j’ai eu l’occasion de répondre sur ce sujet à un autre député de votre groupe, M. Prud’homme, je crois. Bien évidemment, je suis très sensible à la question des personnes sourdes qui souhaitent pratiquer un sport, y compris au plus haut niveau, même si les Deaflympics sont moins sélectifs que les Jeux olympiques et paralympiques ; mais ce n’est pas ce dernier point qui nous occupe. Le mouvement dont vous parlez n’est pas reconnu – il ne souhaite d’ailleurs pas l’être – par le Comité international paralympique, c’est-à-dire par l’organe olympique international des personnes handicapées ; en revanche, il l’est par le CIO. J’invite donc ses membres à se structurer, à venir nous voir, voire à quitter la Fédération française handisport pour créer une entité à part entière ; par ailleurs, comme je m’y suis engagée, nous soutiendrons les athlètes concernés en vue de leur déplacement au Brésil, où auront lieu les prochains Deaflympics. Cependant je suis défavorable à votre amendement en raison du montant sur lequel il porte – 1 million d’euros, ce qui est bien supérieur aux besoins des sportifs à cette occasion. Nous discuterons du reste avec eux de la sélection et de l’ampleur de celle-ci : le ministère n’a pas vocation à soutenir la participation à des compétitions de masse, mais à des compétitions de haut niveau.
La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement n° 572.
Il s’agit d’un autre amendement d’appel, rappelant que la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rendait obligatoire pour 2015 l’accessibilité aux handicapés de tous les équipements sportifs. En 2021, l’application de ces dispositions continue d’être ajournée, faute de moyens. De même, le pôle ressources national « sports et handicap » a proposé nombre d’aménagements visant à accroître l’autonomie des handicapés dans les gymnases, ou encore à renforcer la qualité et le confort d’usage pour tous. L’État doit assumer ses responsabilités, en particulier lorsqu’il s’agit d’honorer ses propres engagements. Nous proposons donc un plan national en vue de rendre tout équipement accessible aux porteurs de quelque handicap que ce soit, physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique – conformément, je le répète, à la loi de 2005.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable, même si, en réalité, je suis tout à fait d’accord avec M. Larive. Il faut aller plus vite et ce, au-delà du domaine sportif, pour l’ensemble des établissements recevant du public. Les 5 000 structures dont nous avons parlé tout à l’heure, par exemple, devront être accessibles aux handicapés. Des efforts avaient déjà été faits auparavant ; le Gouvernement a poursuivi dans cette voie avec le Handiguide des sports, entre autres.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis. Pour toutes les structures récemment construites ou rénovées, l’accessibilité est réelle, financée par les collectivités et par l’État en proportion de leur contribution aux équipements mêmes. Bien entendu, les 5 000 équipements à venir feront l’objet d’une attention particulière. Aujourd’hui, le Comité paralympique et sportif français (CPSF) déplore la pauvreté de l’offre sportive locale, que celle-ci émane des collectivités ou des associations, en matière d’accueil des personnes handicapées. Nous devons trouver le moyen de travailler sur ce point, de mieux former les éducateurs, avec l’aide des deux fédérations sportives spécifiques et du CPSF, afin d’animer les équipements désormais accessibles.
La parole est à M. Michel Larive.
Je serai bref, monsieur le président, mais je voudrais que les gens qui nous regardent comprennent bien ce qui se passe. Monsieur le rapporteur spécial, cela fait deux fois que vous vous déclarez d’accord avec ce que je dis et que vous émettez un avis défavorable. Pour nos prochains amendements, puis-je vous demander de ne pas être d’accord, mais de formuler un avis favorable ?[[Mme Caroline Fiat applaudit. – M. Maxime Minot sourit]]
La parole est à M. le rapporteur spécial.
Vous m’interpellez, je vous réponds, monsieur le député : vos deux amendements étaient des amendements d’appel !
L’amendement n° 575 de M. Michel Larive est défendu.
La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l’amendement n° 617.
Le présent amendement, lui aussi d’appel, vise à transférer 1 million de l’action 4 du programme 169 vers l’action 3 du programme 219, consacrée à la prévention par le sport et à la protection des sportifs. En effet, s’il faut saluer dans ce projet de budget pour 2022 la mobilisation de crédits supplémentaires en vue de lutter contre les incivilités et les violences dans le sport, l’ampleur de ces phénomènes systémiques n’en doit pas moins alerter le législateur et aboutir à un investissement budgétaire plus important. La violence ordinaire qui gangrène nos rapports sociaux sert de terreau à toutes les autres et doit être déconstruite. Le monde du sport doit donc disposer de moyens suffisants pour permettre la libération de la parole concernant les violences physiques ou psychologiques que subissent certains sportifs. La possibilité de pratiquer en toute sécurité matérielle et émotionnelle, dans un climat de confiance, constitue le premier pas vers la qualité des activités physiques et sportives, ainsi qu’une condition sine qua non de leur promotion. De surcroît, je sais, madame la ministre déléguée, à quel point vous êtes impliquée dans ce combat.
Quel est l’avis de la commission ?
Je n’ose plus dire que je suis d’accord…
Mais si !
Ne vous inquiétez pas, il est d’accord quand même !
…et je vous demanderai donc seulement de retirer votre amendement car, à défaut, l’avis de la commission sera défavorable. Mais vous aurez compris mon sentiment !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis. J’ai exprimé tout à l’heure ma fierté de voir le ministère se consacrer enfin à ses tâches régaliennes, mettant fin à quarante années d’omerta au sujet des violences sexuelles au sein des associations sportives – comme ailleurs, puisque ces révélations, parties du milieu du sport, intéressent désormais également d’autres ministères. La protection des publics est devenue une mission réelle : vous-mêmes l’avez inscrite dans la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, ce dont je vous ai remerciés, car il s’agit d’une cause importante pour moi comme pour nos services. Le budget qui lui est associé s’élève aujourd’hui à 2,2 millions, c’est-à-dire qu’il a doublé ; nous le destinons à dix-neuf associations sportives ayant répondu à un appel à projets pour prévenir, sensibiliser et informer sur le contenu de la loi, ce que l’on peut et ne peut pas faire dans un club au contact des enfants. Ces associations ont été financées en ce sens ; des aides à l’emploi leur ont permis de se structurer. Par exemple, Colosse aux pieds d’argile emploie désormais vingt et une personnes à temps plein, contre une seule personne, bénévole, lorsque nous sommes entrés en contact il y a trois ans : c’est vous dire l’ampleur qu’a pris son travail d’information et de sensibilisation. Notre première rentrée éthique et intègre nous a valu de contrôler le casier judiciaire de 2 millions de bénévoles, grâce au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV), avec le concours d’Éric Dupond-Moretti. Nous avons mobilisé nos réseaux de référents, engagé les fédérations par des contrats de délégation renouvelés, qui seront signés prochainement ; à cette organisation territoriale s’ajoute l’immense apport des agents du ministère, qui recueillent les témoignages, les transmettent, renforçant le lien qui doit exister en la matière entre l’administration et la justice. Je souhaitais les remercier – en votre nom également, madame Petit, car je vous sais vous-même très attachée à cette cause, notamment outre-mer.
La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement n° 646.
Plusieurs rapports publics récents ont mis en évidence le fait que l’illettrisme est largement surreprésenté dans les territoires ultramarins. Selon les dernières données disponibles, qui datent de 2019, la proportion des jeunes de 16 à 26 ans qui rencontrent des difficultés à lire est de 11,8 % à l’échelle nationale. Or en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, elle atteint 30 %. Le présent amendement vise à créer et à financer des modules de soutien scolaire et de lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme dans le cadre de la poursuite du déploiement du service national universel dans les territoires ultramarins.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme est effectivement l’une des missions du service national universel. Celui-ci doit contribuer non pas à leur prise en charge, car l’accompagnement doit se faire en profondeur et sur un temps plus long, mais à leur détection. Le SNU doit être universel et les jeunes ultramarins n’ont pas vocation à l’accomplir en outre-mer mais plutôt dans d’autres territoires – en métropole, par exemple –, afin de découvrir leur diversité. L’amendement ainsi rédigé ne répond pas à l’objectif, raison pour laquelle j’émettrai un avis défavorable, mais les missions de lutte contre l’illettrisme et contre l’illectronisme figurent bien dans les programmes du SNU.
La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement n° 519.
Nous voulons faire écho aux préoccupations de l’Union nationale des associations de parents, de personnes en situation de handicap intellectuel et de leurs amis (UNAPEI), qui nous a alertés sur l’activité physique et sportive dans les missions des établissements et services médico-sociaux. En effet, 56 % des personnes en situation de handicap ont déjà été limitées dans leur pratique sportive, ce qui les exclut automatiquement de ce champ de la vie sociale. L’UNAPEI a identifié au moins deux freins à leur pratique sportive : l’absence de personnel formé et la difficulté d’accès aux infrastructures.
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement n° 570.
Il s’agit de nouveau d’un amendement d’appel. Nous proposons de créer un fonds pour les associations sportives, dont la trésorerie a été mise à mal par la politique du Gouvernement. D’abord, le confinement a mis à l’arrêt toutes les associations. Ensuite, les restrictions ont été maintenues si longtemps que de nombreux pratiquants n’ont pas pu renouveler leur cotisation. Les activités de fin d’année qui permettent habituellement de récolter de l’argent, comme les matchs et les fêtes, n’ont pas pu avoir lieu non plus l’année dernière. Depuis la rentrée, c’est l’instauration du passe sanitaire qui met un frein à la pratique sportive des adultes mais aussi des enfants dès l’âge de 12 ans. Les associations doivent faire face à des difficultés de trésorerie quasiment insurmontables. Face à cela, les sommes consacrées chaque année pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sont colossales. Je profite de parler des Jeux, madame la ministre déléguée, pour vous rappeler que vous avez, sans doute involontairement, oublié de me répondre au sujet de la médaille d’or obtenue par Steven Da Costa en karaté et de l’importance de ce sport lors des Jeux de 2024 à Paris. Emmanuel Macron lui-même a déclaré que les sportifs n’avaient peut-être pas été au meilleur de leur forme – …
Non, pas tout à fait !
…ce sont ses paroles, pas les miennes ! – et qu’il serait dommage de se passer d’une médaille d’or, surtout si elle est gagnée par Steven Da Costa, un super champion lorrain dont nous sommes fiers. Il serait effectivement regrettable que notre pays se prive d’une médaille d’or en karaté ![[M. Maxime Minot applaudit]]
Vous connaissez déjà le résultat ?
Quelle est votre position, madame la ministre déléguée ?
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement ?
Il est défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Fiat, j’adore le karaté et j’apprécie beaucoup Steven Da Costa, que j’ai rencontré à Tokyo. J’ai personnellement plaidé pour que le karaté soit l’une des disciplines des jeux de Paris et sollicité le CIO en ce sens. La décision a néanmoins été prise par le CIO et le COJO, qui s’étaient concertés avant même que je n’arrive ; je n’ai donc pas pu intervenir ni donner mon avis. Nous devons nous en tenir à ce que le CIO et le COJO ont décidé quant au programme des Jeux olympiques et paralympiques.[[Mme Caroline Fiat applaudit]] Nous continuerons de promouvoir le karaté et de soutenir Steve afin qu’il ramène d’autres médailles pour la famille Da Costa – une famille historique dans la discipline, dont le père entraîne lui-même Steven ! – et pour la France. Il n’y a en effet pas que les Jeux olympiques, il y a aussi des championnats du monde et d’Europe. Steven aura à cœur d’y défendre son pays et de poursuivre l’action d’éducation par le sport et par le karaté qu’il mène auprès des jeunes de son quartier et de son territoire. C’est une mission dans laquelle il est fortement impliqué et à laquelle je sais que vous êtes attachée, madame la députée.[[Applaudissements sur plusieurs bancs LaREM]]
La parole est à Mme Caroline Fiat.[[Mme Véronique Hammerer proteste]]
Mais non, chère collègue, vous devriez m’encourager à prendre la parole ! Je vous remercie, madame la ministre déléguée, pour votre réponse qui me fait chaud au cœur. Je sais qu’il y a d’autres championnats, du monde ou de France, mais les Jeux olympiques restent les Jeux olympiques. Je vous remercie que la France ait insisté pour que le karaté y soit présent. Comment pouvons-nous ensuite tous ensemble, de manière transpartisane, convaincre d’autres pays ? Travaillons ensemble pour que le karaté, qui était présent à Tokyo, le soit aussi à Paris ! Dans la mesure où c’est nous qui recevons les Jeux, je pense que nous avons peut-être, un chouïa,…
Notre mot à dire !
…la possibilité d’y parvenir. Il existe effectivement d’autres championnats auxquels Steven Da Costa participera, mais n’oublions pas les futurs Steven Da Costa et les femmes karatékas.
Merci, madame Fiat.
Je vous remercie, madame la ministre déléguée, d’agir pour que le karaté soit présent aux Jeux de Paris en 2024.
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement n° 1349.
Il s’agit d’un amendement d’appel. M. le rapporteur pour avis et M. Castellani expliquaient tout à l’heure les difficultés que rencontrent parfois les associations pour remplir certains documents, demandant pour cela 5 millions d’euros. Je pense que nous n’avons pas forcément besoin de cette somme. Vous avez compris que j’étais favorable au FDVA et que je trouvais ce système juste. En revanche, il est vrai qu’il est parfois compliqué pour les associations de revenir devant le fonds, soit pour le même projet, soit pour présenter de nouveau le budget d’exploitation de l’association et refaire les mêmes démarches. Avec notre équipe, nous les aidons à le faire, et cela prend du temps. Cet amendement d’appel propose de conserver d’une année à l’autre les demandes déjà enregistrées.
Très bien.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je demande le retrait de l’amendement car, dans le budget actuel, figure le développement de deux outils, le compte asso et data asso, qui ont vocation à le satisfaire, dans l’esprit du « Dites-le nous une fois ». À ce jour, 700 000 euros sont déjà investis dans ces deux projets, dont les premières avancées concrètes devaient arriver très vite, d’ici le début de l’année prochaine – voire, je l’espère, pour les fêtes de fin d’année.
Elle est d’accord avec vous, mais elle est contre ! C’est le « en même temps » !
Je mets aux voix les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative .
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l’adoption 31 Contre 8
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 1229 et 1279. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement n° 1229.
L’amendement, fruit d’un travail réalisé par plusieurs députés de la majorité, vise à consolider le taux de 20 % qui correspond aux sommes prélevées sur les comptes inactifs et versées au FDVA. Conforter le budget du FDVA implique de pérenniser la source qui l’alimente.
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement n° 1279.
L’idée, en effet, est de rendre pérenne le taux du prélèvement qui alimente le FDVA, assis notamment sur les sommes placées sur les contrats d’assurance vie en déshérence.
La parole est à M. Cédric Roussel, pour soutenir l’amendement n° 638, qui fait l’objet d’un sous-amendement n° 1352.
À de nombreuses reprises depuis le début de la crise sanitaire, j’ai proposé, avec mes collègues de la majorité présidentielle, plus spécifiquement du groupe d’études « Économie du sport », la création d’un crédit d’impôt « Esprit olympique 2024 » afin de soutenir le sponsoring pour l’année fiscale 2022 et pérenniser ce soutien financier au sport français jusqu’aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. L’impact de la crise sanitaire sur l’ensemble des entreprises – grandes et surtout petites – les a contraintes à faire des choix budgétaires. Ces arbitrages se sont souvent opérés au détriment du budget de la communication couvrant les dépenses liées au sponsoring, au partenariat sportif, qui ont connu une baisse de 30 % en moyenne. Or le sponsoring est une manne financière importante pour le sport en France, où ce marché représente un volume de près de 2,5 milliards d’euros. Contrairement aux idées préconçues, ce marché bénéficie à parts égales aux associations sportives et aux clubs professionnels locaux. Pour les 197 800 associations sportives qui bénéficient d’un contrat de sponsoring, cette ressource constitue un financement de près de 870 millions d’euros par an et près de 10 % de leur modèle économique ; 90 % des contrats de sponsoring des associations sportives proviennent de PME, largement fragilisées par la crise. Aussi, je demande au Gouvernement de remettre au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur les moyens d’encourager les dépenses de partenariat sportif des entreprises dans la perspective de l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024. À trois ans des Jeux, nous devons en effet envisager très sérieusement un coup de pouce de l’État afin de mobiliser toutes les entreprises de nos territoires en faveur du sport et de son financement.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir le sous-amendement n° 1352.
Je suis tout à fait favorable à votre amendement, à la réserve près qu’un délai de trois mois me semble, après consultation du ministère, trop court. C’est pourquoi je vous propose par ce sous-amendement de porter ce délai à six mois.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le Gouvernement est favorable à l’amendement et au sous-amendement de M. le rapporteur spécial. Cela va nous permettre d’aller plus loin dans le travail déjà entamé avec les fédérations sportives et les clubs professionnels sur la responsabilité sociale et environnementale des organisations sportives. Nous comptons, dans le cadre des conventions de délégation des fédérations sportives, inciter ces dernières à mettre ces thèmes en avant. Il s’agit de voir comment elles vont pouvoir attirer de nouveaux mécènes, qui ne seront pas seulement des sponsors, mais de véritables partenaires contribuant de manière innovante à leur modèle économique. En effet, la crise sanitaire que nous avons vécue leur aura permis de se positionner sur des thèmes qui vont au-delà de l’organisation des compétitions sportives. Il ne s’agit pas seulement de l’affichage du nom d’un sponsor sur un maillot ou dans une enceinte sportive mais bien d’un engagement d’animation et de partenariat afin de promouvoir les valeurs qui sont les leurs au-delà de la pratique sportive, celles qu’elles défendent au quotidien.
Nous avons terminé l’examen des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative . La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 ; Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 : examen des crédits des missions Défense et Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation . La séance est levée.