Le Parlement est réuni en Congrès, conformément au décret du Président de la République publié au Journal officiel du 29 juin 2017. L’ordre du jour appelle, en application de l’article 18, alinéa 2, de la Constitution, la déclaration du Président de la République. Cette déclaration sera suivie d’un débat. J’invite les membres du Congrès à accueillir M. le Président de la République.[[M. le Président de la République entre dans la salle du Congrès. – Mmes et MM. les membres du Congrès et les membres du Gouvernement se lèvent]] Monsieur le Président de la République, au nom du Congrès du Parlement, je vous souhaite la bienvenue.
Avant de vous donner la parole, monsieur le Président de la République, je voudrais évoquer un exemple, un symbole, une référence. Simone Veil occupe désormais une place particulière dans notre mémoire nationale. Survivante de la Shoah, elle a su puiser, dans les drames qui ont défiguré notre continent et avili l’humanité, une force qui a fait d’elle une actrice déterminante de l’engagement européen de la France. Elle a joué, au terme d’un combat législatif concret, difficile et victorieux, un rôle considérable pour l’émancipation des femmes. Elle a toujours agi pour la protection des plus fragiles. La vie de Simone Veil témoigne plus que toute autre du prix de la liberté, de la difficulté du combat pour l’égalité, de l’impérieuse nécessité de la fraternité. Observons en sa mémoire une minute de silence.[[M. le Président de la République, Mmes et MM. les membres du Congrès et les membres du Gouvernement observent une minute de silence]]
Monsieur le Président de la République, vous avez la parole.
Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les sénateurs, en son article 18, la Constitution permet au Président de la République de prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Il est des heures qui, de cette possibilité, font une nécessité. Les heures que nous vivons sont de celles-là. Le 7 mai dernier, les Français m’ont confié un mandat clair. Le 18 juin, ils en ont amplifié la force en élisant à l’Assemblée nationale une large majorité parlementaire. Je veux aujourd’hui vous parler du mandat que le peuple nous a donné, des institutions que je veux changer et des principes d’action que j’entends suivre. Ce sont mille chemins différents qui nous ont conduits ici aujourd’hui, vous et moi, animés par le même désir de servir. Et même si ce désir n’a pas le même visage, pas la même forme, même s’il n’emporte pas les mêmes conséquences, nous en connaissons vous et moi la source : ce simple amour de la patrie. Certains font de la politique depuis longtemps. Pour d’autres, au nombre desquels je me range, ce n’est pas le cas. Vous soutiendrez ou vous combattrez selon vos convictions le gouvernement que j’ai nommé, mais à la fin, nous savons tous que quelque chose de très profond nous réunit, nous anime et nous engage : oui, le simple amour de la patrie, que celle-ci s’incarne dans la solitude des collines de Haute-Provence ou des Ardennes, dans la tristesse des grands ensembles où une partie de notre jeunesse s’abîme, dans la campagne parfois dure à vivre et à travailler, dans les déserts industriels, mais aussi dans la gaîté surprenante des commencements. De cet amour, nous tirons tous, je crois, la même impatience, qui est une impatience d’agir. Elle prend parfois les traits de l’optimisme volontaire, d’autres fois ceux d’une colère sincère. Toujours elle découle de cette même origine. Nous avons, vous et moi, reçu le mandat du peuple. Qu’il nous ait été donné par la nation entière ou par les électeurs d’une circonscription ne change rien à sa force. Qu’il ait été porté par le suffrage direct ou par le suffrage indirect ne change rien à sa nature. Qu’il ait été obtenu voici un certain temps déjà ou bien récemment, à l’issue d’une campagne où toutes les opinions ont pu s’exprimer dans leur diversité, et que vous incarniez ces opinions différentes ici, aujourd’hui, ne change rien à l’obligation collective qui pèse sur nous. Cette obligation est celle d’une transformation résolue et profonde, tranchant avec les années immobiles ou les années agitées, toutes au résultat également décevant. C’est par cette voie que nous retrouverons ce qui nous a tant manqué : la confiance en nous, la force nécessaire pour réaliser nos idéaux. Ce qui nous est demandé par le peuple, c’est de renouer avec l’esprit de conquête qui l’a fait, pour enfin le réconcilier avec lui-même. En vous élisant, dans votre nouveauté radicale, à l’Assemblée nationale, le peuple français a montré son impatience à l’égard d’un monde politique trop souvent fait de querelles ou d’ambitions creuses, où nous avions vécu jusqu’alors. C’est aussi à une manière de voir la politique qu’il a donné congé. En accordant leur confiance à des femmes et des hommes ici réunis, les Français ont exprimé une impérieuse attente, la volonté d’une alternance profonde, et je suis sûr que vous en êtes, ici, tous aussi conscients que moi. Et je sais bien aussi que les sénateurs en ont une pleine conscience, bien que leur élection soit plus ancienne, parce qu’ils ont perçu, eux si attentifs par nature aux mouvements du temps, les espoirs nouveaux que l’expression du suffrage universel direct a fait naître. Être fidèle à ce que le peuple français a voulu suppose donc une certaine forme d’ascèse, une exigence renforcée, une dignité particulière, et sans doute plus encore aujourd’hui qu’hier. Les mauvaises habitudes reviennent vite, marquées par une époque de cynisme, de découragement et – j’ose le dire – de platitude. Nombreux encore sont ceux qui spéculent sur un échec qui justifierait leur scepticisme. Il vous appartiendra, il nous appartiendra de les démentir ; et il nous appartiendra aussi de convaincre tous ceux qui attendent, qui nous font confiance du bout des lèvres, tous ceux qui n’ont pas voté, tous ceux aussi que la colère et le dégoût devant l’inefficacité, notre inefficacité bien souvent, ont conduits vers des choix extrêmes, d’un bord ou de l’autre de l’échiquier politique, et qui sont des choix dont la France, dans sa grandeur comme dans son bonheur, n’a rien à attendre. Ce mandat du peuple, que nous avons reçu, quel est-il exactement ? Pour le savoir, il faut sortir de ce climat de faux procès dans lequel le débat public nous a enfermés trop longtemps. Il nous faut retrouver de l’air, de la sérénité, de l’allant. Il y faut un effort, parce que ces faux procès sont nombreux. S’agit-il de réformer le droit du travail pour libérer, dynamiser l’emploi au bénéfice d’abord de ceux qui n’en ont pas ? On nous dira qu’il s’agit d’adapter la France aux cruautés de l’univers mondialisé ou de satisfaire au diktat de Bruxelles. S’agit-il de réduire nos dépenses publiques pour éviter à nos enfants de payer le prix de nos renoncements ? On nous dira que nous remettons en cause notre modèle social. S’agit-il de sortir de l’état d’urgence ? On nous dira d’un côté que nous laissons la France sans défense face au terrorisme, et de l’autre que nous bradons nos libertés. Eh bien, rien, rien de tout cela n’est vrai. Derrière tous ces faux procès, on trouve le même vice, le vice qui empoisonne depuis trop longtemps le débat public : le déni de réalité, le refus de voir le réel en face dans sa complexité et ses contraintes, l’aveuglement face à un état d’urgence qui est autant économique et social que sécuritaire. Là-dessus, j’ai toujours considéré que le peuple français était plus sage et plus avisé que beaucoup ne le croient. Si bien que je pense profondément que le mandat que nous avons reçu du peuple est un mandat à la fois exigeant et profondément réaliste, et que pour l’accomplir nous devons nous placer au-delà de la stérilité de ces oppositions purement théoriques et qui, si elles garantissent de beaux succès de tribune, n’apportent rien. Notre premier devoir est tout à la fois de retrouver le sens et la force d’un projet ambitieux de transformation de notre pays et de rester arrimés au réel, de ne rien céder au principe de plaisir, aux mots faciles, aux illusions, pour regarder en face la réalité de notre pays sous toutes ses formes. Ce mandat du peuple français, donc, quel est-il ? C’est d’abord le mandat de la souveraineté de la nation. C’est de pouvoir disposer de soi-même, malgré les contraintes et les dérèglements du monde. Voyons la réalité en face. Les forces de l’aliénation sont extrêmement puissantes. Aliénation à la nouvelle division du travail, qui s’esquisse dans un univers en transformation profonde, où le numérique recompose des secteurs entiers de l’économie, bouscule des équilibres et des emplois. Aliénation à la misère, à la pauvreté, si nous ne permettons pas à chacun de trouver un travail qui lui corresponde et qu’il soit heureux d’accomplir, une place et une dignité qui soient les siennes dans la société. Aliénation à la contrainte financière, si nous ne rétablissons pas notre budget, si nous ne réduisons pas notre dette publique. Aliénation à la volonté d’autres pays, dans l’Europe comme au sein de nos alliances, si nous ne remettons pas nos affaires en ordre. Aliénation à la terreur islamiste, si nous ne trouvons pas le moyen de la détruire sans rien lui céder de nos valeurs, de nos principes. Aliénation de notre avenir, si nous ne parvenons pas à organiser la transition écologique, à protéger la planète. Aliénation de notre vie dans ce qu’elle a de plus quotidien, si les aliments que nous mangeons, l’air que nous respirons, l’eau que nous buvons nous sont imposés, et pour le pire, par les seules forces d’une compétition internationale devenue anarchique. Je crois fermement que, sur tous ces points, le peuple nous a donné le mandat de lui rendre sa pleine souveraineté. Mais c’est aussi le mandat du projet progressiste, d’un projet de transformation et de changement profonds, qui nous est donné. Nos concitoyens ont fait le choix d’un pays qui reparte de l’avant, qui retrouve l’optimisme et l’espoir. Ils l’ont fait parce qu’ils savent bien, parce que nous savons bien que, dans un monde bouleversé par des changements profonds, sans ce mouvement, sans cette énergie créatrice, la France n’est pas la France. Ils savent, parce que cela a été notre expérience commune de ces dernières années, qu’une France arrêtée s’affaisse, se divise, qu’une France apeurée, recroquevillée et victime, s’épuise en querelles stériles et ne produit que du malheur, malheur individuel et malheur collectif. Elle est là, notre mission historique. Cette mission, la mienne, celle du Gouvernement, la vôtre, n’est pas dévolue à un petit nombre. Elle est dévolue à tous, car chacun y a sa part. La France possède des trésors de créativité, des ressources inépuisables. Mais je ne pense pas simplement là à tous nos talents, je pense à chaque Française, à chaque Français, soucieux de bien faire et de mener une vie digne de lui. Elle est là, la vraie richesse d’un pays et le mandat qui nous est donné, c’est de créer de l’unité où il y avait de la division, de redonner à ceux qui sont exclus la simple dignité de l’existence, leur juste place dans le projet national, de permettre à ceux qui créent, inventent, innovent, entreprennent, de réaliser leurs projets, de rendre le pouvoir à ceux qui veulent faire – et font. Le mandat du peuple, ce n’est pas d’instaurer le gouvernement d’une élite pour elle-même, c’est de rendre au peuple cette dignité collective qui ne s’accompagne d’aucune exclusion. Seulement voilà : jusqu’ici, trop souvent, nous avons fait fausse route. Nous avons préféré les procédures aux résultats, le règlement à l’initiative, la société de la rente à la société de la justice. Et je crois profondément que, par ses choix récents, notre peuple nous demande d’emprunter une voie radicalement nouvelle. Je refuse pour ma part de choisir entre l’ambition et l’esprit de justice. Je refuse ce dogme selon lequel, pour bâtir l’égalité, il faudrait renoncer à l’excellence, pas plus que, pour réussir, il ne faut renoncer à donner une place à chacun. Le sel même de notre République est de savoir conjuguer ces exigences, oui, de faire tout cela, en quelque sorte, en même temps. Cette voie désoriente, je l’entends bien, tous ceux qui s’étaient habitués à faire carrière sur les schémas anciens. Il en est ainsi à chaque période, lorsque le renouveau s’impose et que l’inquiétude, à certains endroits, peut naître. Mais nous avons à prendre la mesure des efforts que va nous imposer cette formidable soif de renouvellement dont nous sommes, vous et moi, les porteurs. Le mandat du peuple, c’est aussi le mandat de la confiance et de la transparence. Nous sommes un vieux peuple politique. La politique est importante pour nos concitoyens. On lui demande tout, parfois trop ; on lui en veut souvent, parfois trop aussi. Et c’est parce qu’elle est essentielle à ce point que les Français avaient fini par s’exaspérer de voir l’espérance confisquée. Mais vous êtes ici, tous et toutes, les dépositaires de ce désir de changement qu’il nous est interdit de trahir. Et ce changement doit aussi porter sur les comportements. Il ne peut y avoir de réforme sans confiance. Il ne peut y avoir de confiance si le monde politique continue d’apparaître, même si c’est la plupart du temps injuste, comme le monde des petits arrangements, à mille lieues des préoccupations des Français. La loi que le Gouvernement proposera à vos suffrages n’a pas d’autre but. Nous avons déjà changé depuis plusieurs années, et nous avons changé en bien. Nous avons cessé de supporter ce qui semblait presque normal autrefois – l’opacité, le clientélisme, les conflits d’intérêts, tout ce qui relève d’une forme de corruption ordinaire, presque impalpable. Pour autant, nul n’est irréprochable. Car si l’exigence doit être constante, si nous sommes tous dépositaires de la dignité qui sied à nos fonctions et chaque jour nous oblige, la perfection n’existe pas. Oui, nous voulons une société de confiance, et pour cela, une loi ne suffit pas. C’est un comportement de chaque jour. Mais nous voulons aussi cette confiance parce que la société de la délation et du soupçon généralisés, qui était jusque-là la conséquence de l’impunité de quelques puissants, ne nous plaît pas davantage. La loi du Gouvernement sera votée, je n’en doute pas. Mais après qu’elle l’aura été, j’appelle à la retenue, j’appelle à en finir avec cette recherche incessante du scandale, avec le viol permanent de la présomption d’innocence, avec cette chasse à l’homme où parfois les réputations sont détruites, et où la reconnaissance de l’innocence, des mois, des années plus tard, ne fait pas le dixième du bruit qu’avait fait la mise en accusation initiale. Cette frénésie, qui a touché tous les camps depuis tant de mois et parfois tant d’années, est indigne de nous et des principes de la République. Le mandat du peuple, c’est enfin le mandat de la fidélité historique. Les Français demandent à leur gouvernement de rester fidèle à l’histoire de la France. Encore faut-il s’entendre sur le sens que l’on donne à ces mots. Ces dernières années, l’histoire a été prise en otage par le débat politique. Nous avons vu fleurir l’histoire pro-coloniale et celle de la repentance, l’histoire identitaire et l’histoire multiculturelle, l’histoire fermée et l’histoire ouverte. Il n’appartient pas aux pouvoirs, exécutif ou législatif, de décréter le roman national, que l’on veuille lui donner une forme « réactionnaire » ou une forme « progressiste ». Cela ne signifie pas que l’histoire de France n’existe pas ; qu’il ne faut pas en être fier, tout en regardant lucidement ses parts d’ombre, ses bassesses. Mais pour nous, elle doit prendre la forme, non d’un commentaire, non d’une revendication ou d’une transformation, mais d’une action résolue en faveur du meilleur. Parce que c’est dans cette action que nous pouvons retrouver les grands exemples du passé, nous en nourrir et les prolonger. Et à la fin, nous aussi, nous aussi nous aurons fait l’histoire, sans nous être réclamés abusivement de ce qu’elle pourrait être, mais en regardant le réel et en gardant nos esprits et nos volontés tendus vers le meilleur. C’est ce que nous appelons le progressisme. Ce n’est pas de penser que toute nouveauté est forcément bonne. Ce n’est pas d’épouser toutes les modes du temps. C’est, à chaque moment, pas après pas, de discerner ce qui doit être corrigé, amendé, rectifié, ce qui, à certains endroits, doit être plus profondément refondé, ce qui manque à la société pour devenir plus juste et plus efficace ou, plus exactement, plus juste parce que plus efficace, plus efficace parce que plus juste. C’est une éthique de l’action et de la responsabilité partagée. C’est la fidélité à notre histoire et à notre projet républicain en acte. Car la République, ce n’est pas des lois figées, des principes abstraits ; c’est un idéal de liberté, d’égalité, de fraternité, chaque jour resculpté et repensé à l’épreuve du réel. L’action politique n’a de sens que si elle est précisément accomplie au nom d’une certaine idée de l’homme, de son destin, de sa valeur indépassable et de sa grandeur. Cette idée, la France la porte depuis longtemps. Rien d’autre ne doit compter à nos yeux. Ce n’est pas la société des entrepreneurs que nous voulons, ou la société de l’équilibre des finances publiques, ou la société de l’innovation. Tout cela est bien, tout cela est utile. Mais ce ne sont que des instruments au service de la seule cause qui vaille, une cause à laquelle le nom de la France est attaché depuis bien longtemps. Et cette cause est la cause de l’homme. Nous différons entre nous, et ici même, sur les moyens. Mais je suis sûr que nous ne différons pas sur ce but, et le savoir, et nous le rappeler sans cesse, parfois dans les pires moments, devrait rendre à notre débat public cette dignité, cette grandeur qui, sur fond de tant d’abandons et d’échecs collectifs, lui ont cruellement manqué ces dernières années. C’est à l’aune de ce mandat du peuple que nous avons à construire notre politique pour les cinq ans qui viennent. Vous l’aurez compris, et vous le savez déjà, intimement, nous n’avons pas devant nous cinq ans d’ajustements et de demi-mesures. Les Français sont animés non pas par une curiosité patiente, mais par une exigence intransigeante. C’est la transformation profonde qu’ils attendent. Qu’ils espèrent. Qu’ils exigent. Ne la redoutons pas. Embrassons-la, bien au contraire. La charte de notre action a été fixée durant la campagne et vous en connaissez les jalons, sur lesquels je ne reviendrai pas. Les engagements seront tenus. Les réformes et ces transformations profondes auxquelles je me suis engagé seront conduites. Le Premier ministre, Édouard Philippe, que j’ai nommé afin qu’il soit le dépositaire, à la tête du Gouvernement, de ces engagements, en présentera la mise en œuvre dans son discours de politique générale. Mais tout cela ne sera possible que si nous avons une République forte, et il n’est pas de République forte sans institutions puissantes. Nées de temps troublés, nos institutions sont résistantes aux crises et aux turbulences. Elles ont démontré leur solidité. Mais comme toutes les institutions, elles sont aussi ce que les hommes en font. Depuis plusieurs décennies maintenant, l’esprit qui les a fait naître s’est abîmé au gré des renoncements et des mauvaises habitudes. En tant que garant du bon fonctionnement des pouvoirs publics, j’agirai en suivant trois principes : l’efficacité, la représentativité et la responsabilité. L’efficacité d’abord. Il nous faut du temps pour penser la loi. Du temps pour la concevoir, la discuter et la voter. Du temps aussi pour s’assurer des bonnes conditions de son application. Souhaiter que nos institutions soient plus efficaces, ce n’est donc pas sacrifier au culte de la vitesse, c’est rendre la priorité au résultat. Sachons mettre un terme à la prolifération législative. Cette maladie, nous la connaissons : elle a été tant et tant nommée, et je crains moi-même, dans une vie antérieure, d’y avoir participé. Elle affaiblit la loi, qui perd dans l’accumulation des textes une part de sa vigueur et, certainement, de son sens. Telles circonstances, tel imprévu, telle nouveauté ne sauraient dicter le travail du législateur. Car la loi n’est pas faite pour accompagner servilement les petits pas de la vie de notre pays. Elle est faite pour en encadrer les tendances profondes, les évolutions importantes, les débats essentiels, et pour donner un cap. Elle accompagne de manière évidente les débuts d’un mandat, mais légiférer moins ensuite, c’est consacrer plus d’attention aux textes fondamentaux, à ces lois venant répondre à un vide juridique, venant éclairer une situation inédite. C’est cela, le rôle du Parlement. Légiférer moins, c’est mieux allouer le temps parlementaire. C’est, en particulier, réserver de ce temps au contrôle et à l’évaluation. Je sais que nombre d’entre vous y ont déjà beaucoup réfléchi, et je ne mésestime pas les progrès faits ces dernières années en la matière, mais nous devons aller plus loin encore, car voter la loi ne saurait être le premier et le dernier geste du Parlement. Nos sociétés sont devenues trop complexes et trop rapides pour qu’un texte de loi produise ses pleins effets sans se heurter lui-même au principe de réalité. La voix des citoyens concernés par les textes que vous votez ne saurait être perçue comme attentatoire à la dignité du législateur. Elle est la vie, elle est le réel. Elle est ce pour quoi vous œuvrez, nous œuvrons. C’est pourquoi bien suivre l’application d’une loi, s’assurer de sa pertinence dans la durée, de ses effets dans le temps pour la corriger ou y revenir est aujourd’hui devenu une ardente obligation. Pour toutes ces raisons, je souhaite qu’une évaluation complète de tous les textes importants, comme aujourd’hui celles sur le dialogue social ou encore sur la lutte contre le terrorisme, dont nous avons récemment jeté les bases, soit menée dans les deux ans suivant leur mise en application. Il est même souhaitable qu’on évalue l’utilité des lois plus anciennes afin d’ouvrir la possibilité d’abroger des lois qui auraient par le passé été trop vite adoptées, mal construites, ou dont l’existence aujourd’hui représenterait un frein à la bonne marche de la société française. Enfin, le rythme de conception des lois doit savoir répondre aux besoins de la société. Il est des situations d’urgence que le rythme propre au travail parlementaire ne permet pas de traiter suffisamment vite. Songez à l’encadrement des pratiques issues du numérique en matière de protection des droits d’auteur, de la vie privée de nos concitoyens ou de la sécurité nationale. Notre temps collectif est aujourd’hui trop lent. Il faut qu’au temps long du travail législatif, que je viens d’évoquer, soit ajoutée la faculté d’agir vite. Ainsi, la navette pourrait être simplifiée. Je pense même que vous devriez pouvoir, dans les cas les plus simples, voter la loi en commission. Tout cela, vous y avez pour nombre d’entre vous beaucoup travaillé ; tout cela doit être sérieusement étudié, mais pour désormais le faire. Je n’ignore rien des contraintes qui pèsent sur vous. Le manque de moyens, le manque d’équipes, le manque d’espace contrarient en partie les impératifs d’efficacité que je vous soumets. Pour cela, il est une mesure depuis longtemps souhaitée par nos compatriotes qu’il me semble indispensable de mettre en œuvre : la réduction du nombre de parlementaires. Un Parlement moins nombreux, mais renforcé dans ses moyens, c’est un Parlement où le travail devient plus fluide, où les parlementaires peuvent s’entourer de collaborateurs mieux formés, plus nombreux. C’est un Parlement qui travaille mieux. C’est pourquoi je proposerai une réduction d’un tiers du nombre de membres des trois assemblées constitutionnelles. Je suis convaincu que cette mesure aura des effets favorables sur la qualité générale du travail parlementaire. Les Français, pour leur majeure partie, en sont également certains. Cette réforme indispensable, qui devra être conduite en veillant à la juste représentation de tous les territoires de la République – hexagonaux et ultramarins – n’a pas pour but de nourrir l’antiparlementarisme ambiant, bien au contraire. Elle vise à donner aux élus de la République plus de moyens et plus de poids. Le devoir d’efficacité ne saurait peser seulement sur le Parlement. L’exécutif doit en prendre sa part. Et d’abord, précisément, vis-à-vis du Parlement. C’est pourquoi, mesdames et messieurs les parlementaires, j’ai voulu vous réserver, et à travers vous, aux Français, ma première expression politique depuis mon élection. Trop de mes prédécesseurs se sont vu reprocher de n’avoir pas fait la pédagogie de leur action ni d’avoir exposé le sens et le cap de leur mandat. Trop d’entre eux, aussi, ont pris des initiatives dont le Parlement n’était que secondairement informé, pour que je me satisfasse d’en reconduire la méthode. Tous les ans, je reviendrai donc devant vous pour vous rendre compte. Si la considération et la bienveillance que cela traduit à l’égard du Parlement apparaissent à certains comme une dérive condamnable, c’est sans doute qu’ils ont de leur rôle de parlementaire et du rôle du Président de la République une conception vague que masquent mal l’arrogance doctrinaire ou le sectarisme. Il est toujours préoccupant que des représentants du peuple se soustraient aux règles de la constitution qui les a fait élire. Sieyès et Mirabeau ne désertèrent pas si promptement, je crois, le mandat que leur avait confié le peuple. Le Président de la République doit fixer le sens du quinquennat ; c’est ce que je suis venu faire devant vous. Il revient au Premier ministre, qui dirige l’action du Gouvernement, de lui donner corps. C’est à lui qu’incombe la lourde tâche d’assurer la cohérence des actions, de conduire les transformations, de rendre les arbitrages et, avec les ministres, de vous les présenter. Je souhaite que cette responsabilité ait un sens. C’est pourquoi je demanderai au Premier ministre d’assigner à chacun des objectifs clairs dont, annuellement, il lui rendra compte. De même, l’efficacité commande que les ministres soient au cœur de l’action publique et retrouvent avec leur administration un contact plus direct. La réduction, que j’ai voulue à dix, du nombre de collaborateurs de cabinet, comme le renouvellement de l’ensemble des directeurs d’administration centrale répondent à cette priorité. Il s’agit de rendre aux directeurs d’administration disposant de la pleine confiance du Gouvernement la connaissance directe de la politique qu’ils auront à mettre en œuvre, et de partager, au sein du Gouvernement et de toute l’administration, cette responsabilité dont le peuple nous a fixé le cap. Soumis eux-mêmes à l’obligation de résultat par la feuille de route qui les lie au Premier ministre, les ministres ne perdront pas de vue pour autant les conditions de mise en œuvre de leur politique. À cet effet, je veux une administration plus déconcentrée, qui conseille plus qu’elle ne sanctionne, qui innove et expérimente plus qu’elle ne contraigne. Tel est le cercle vertueux de l’efficacité. C’est cette administration qui doit redonner à tous les territoires les moyens d’agir et de réussir. Car, à la fin, notre démocratie ne se nourrit que de l’action et de notre capacité à changer le quotidien et le réel. Le souci d’efficacité ne suffira pas à rendre à notre démocratie l’oxygène dont, trop longtemps, elle fut privée. S’il faut en finir avec la République inefficace, il faut en finir aussi bien avec la République du souffle court, des petits calculs, de la routine. Nous ne retrouverons la respiration profonde de la démocratie que dans le renouement avec la variété du réel, avec la diversité de cette société française à l’écart de laquelle nos institutions se sont trop soigneusement tenues, n’admettant le changement que pour les autres, mais pas pour elles. La réalité est plurielle ; la vie est plurielle. Le pluralisme s’impose à nos institutions, qui s’affaiblissent dans l’entre-soi. Nous avons fait entrer ici la grande diversité française. Elle est sociale, professionnelle, géographique, de genre et d’origine, d’âge et d’expériences, de croyances et d’engagements. Elle constitue un alliage inédit de compétences et de destins, dont vous êtes aujourd’hui les visages. Nous ne l’avons pas composée comme un nuancier savant : nous avons simplement ouvert les portes aux citoyens auxquels le monde politique refusait l’accès. Je souhaite que ce renouvellement scelle le retour du débat que n’aveuglent pas les dogmes, du partage d’idées que ne dénature pas le caporalisme. C’est aussi pour cela que je crois à la vertu du pluralisme, au respect plein et entier des oppositions. Non parce qu’il s’agirait d’un usage, mais parce que c’est la dignité du débat démocratique. Cela sera notre ardente responsabilité. La représentativité reste toutefois un combat inachevé dans notre pays. Je souhaite le mener avec vous résolument. Je proposerai ainsi que le Parlement soit élu avec une dose de proportionnelle pour que toutes les sensibilités y soient justement représentées. C’est à cette même fin que nous limiterons le cumul des mandats dans le temps pour les parlementaires. Il s’agit là de la clef de voûte d’un renouvellement qui ne se produira pas sous la pression de l’exaspération citoyenne mais deviendra le rythme normal de la respiration démocratique. Les parlementaires eux-mêmes verront dans leur mandat une chance de faire avancer le pays et non plus la clef d’un cursus à vie. Il est d’autres institutions de la République que le temps a figées dans les situations acquises, quand le sens véritable de leur mission eût été d’incarner le mouvement vivant de la société française. Le Conseil économique, social et environnemental est de celles-là. Sa mission était de créer entre la société civile et les instances politiques un trait d’union, fait de dialogue constructif et de propositions suivies d’effets. Cette intention fondatrice s’est un peu perdue. Je souhaite que l’on renoue avec elle. Le Conseil économique, social et environnemental doit devenir la Chambre du futur, où circuleront toutes les forces vives de la nation. Pour cela, nous devons, tout en réduisant le nombre de ses membres d’un tiers, revoir de fond en comble les règles de sa représentativité. Celle-ci étant acquise, nous ferons de cette assemblée le carrefour des consultations publiques, et le seul. L’État ne travaille pas, ne réforme pas sans consulter. C’est bien normal. Mais les instances de consultation se sont multipliées, au point que nous ne savons même plus les dénombrer. Elles ont toutes leur justification, elles représentent une part vibrante de la société civile. Mais c’était le rôle initial du Conseil économique, social et environnemental. En le réformant, nous en ferons l’instance unique de consultation prévue par tous nos textes. Cela sera un élément d’une plus grande représentativité de notre société civile, et dans le même temps, un élément de simplification de nos procédures, de simplification de la fabrique de la loi. Ce conseil doit pouvoir devenir le forum de notre République, réunir toutes les sensibilités et toutes les compétences et donner un lieu à l’expression de toutes les sensibilités du monde de l’entreprise et du travail – des entrepreneurs comme des syndicats, des salariés comme des indépendants –, mais aussi des associations et des organisations non gouvernementales. Dans le même temps, je souhaite que le droit de pétition soit revu afin que l’expression directe de nos concitoyens soit mieux prise en compte et que les propositions des Français puissent être présentées, dans un cadre défini et construit, à la représentation nationale. Là aussi, il y va de la représentativité de notre démocratie. Une représentativité qui vivrait, non pas seulement une fois tous les cinq ans, mais au quotidien, dans l’action du législateur. Fondé sur une représentativité plus grande, animé par le souci d’efficacité, le débat démocratique, et plus particulièrement le débat parlementaire, retrouvera, j’en suis sûr, sa vitalité. Le désir d’agir et de faire avancer la société reprendra son rang premier au sein de nos institutions et il rejoindra cet autre principe souverain dont trop souvent nous nous sommes départis, celui de responsabilité. Une activité parlementaire revivifiée par un cap clair, des débats mieux construits, c’est un Parlement plus apte à exercer sa mission de contrôle, sans laquelle la responsabilité de l’exécutif ne vit pas, est affaiblie. Je souhaite qu’au Parlement la majorité comme les oppositions puissent avoir encore davantage de moyens pour donner un contour et une exigence à la responsabilité politique de l’exécutif. Les ministres eux-mêmes doivent devenir comptables des actes accomplis dans leurs fonctions ordinaires. C’est pour cette raison que je souhaite la suppression de la Cour de justice de la République. Il faudra trouver la bonne organisation, mais nos concitoyens ne comprennent plus pourquoi seuls les ministres pourraient encore disposer d’une juridiction d’exception. Faire vivre la responsabilité partout dans nos institutions, c’est aussi assurer l’indépendance pleine et entière de la justice. C’est une ambition qui doit demeurer, malgré les impasses et les demi-échecs rencontrés dans le passé. Je souhaite que nous accomplissions enfin cette séparation de l’exécutif et du judiciaire, en renforçant le rôle du Conseil supérieur de la magistrature, et en limitant l’intervention de l’exécutif dans les nominations des magistrats du parquet. À tout le moins, le Conseil supérieur de la magistrature devrait donner un avis conforme pour chacune des nominations de ces magistrats. C’est un changement profond des pratiques et des règles que j’appelle de mes vœux. Je ne méconnais pas l’évolution institutionnelle et constitutionnelle que cela requiert. C’est pourquoi je demanderai à Mme la garde des sceaux et aux ministres compétents, ainsi qu’aux présidents des deux chambres, de me faire, pour l’automne, des propositions concrètes permettant d’atteindre cet objectif. Je souhaite que la totalité des transformations profondes que je viens de détailler et dont nos institutions ont cruellement besoin soit parachevée d’ici un an et que l’on se garde des demi-mesures et des aménagements cosmétiques. Ces réformes seront soumises à votre vote mais, si cela est nécessaire, je recourrai au vote de nos concitoyens par voie de référendum. Car il s’agit ici de rien moins que retisser entre les Français et la République le rapport qui s’est dissous dans l’exercice mécanique du pouvoir. Je veux réveiller avec vous le sens du pacte civique. Je veux que l’efficacité, la représentativité et la responsabilité fassent émerger clairement et fortement une République contractuelle. La confiance accordée y va de pair avec les comptes qu’on rend. L’action s’y déploie dans un cadre partagé entre le mandataire et le mandant, et non au fil des circonstances. C’est cela, le sens de ce contrat social qui fonde la République. Ce que nous ferons pour les institutions de la République, je souhaite le faire aussi pour nos territoires. Ne redoutons pas de nouer avec les territoires des accords de confiance. Nous savons tous combien notre France est diverse et combien est importante l’intimité des décideurs publics avec le terrain de leur action. La centralisation jacobine traduit trop souvent la peur élémentaire de perdre une part de son pouvoir. Conjurons-la. Osons expérimenter et déconcentrer, c’est indispensable pour les territoires ruraux comme pour les quartiers difficiles. Osons conclure avec nos territoires et nos élus de vrais pactes girondins, fondés sur la confiance et la responsabilité. La Conférence des territoires, qui sera bientôt lancée et sera conduite par le Premier ministre, répond à cette préoccupation. Il ne s’agira pas uniquement d’une conférence budgétaire ou financière, mais aussi de trouver ensemble les moyens d’adapter nos politiques aux réalités locales – je pense en particulier aux collectivités d’outre-mer, qui doivent avoir tous les moyens pour réussir. C’est ce même esprit de confiance qui fonde cette République contractuelle que, d’ores et déjà, nous faisons avancer dans la société et le monde du travail en donnant à celles et ceux qui sont au plus près de la réalité de l’entreprise une capacité plus grande à en réguler le quotidien, non dans le rapport de forces, mais dans un cadre convenu et partagé. Nous savons tous et toutes que la confiance exige un soin plus grand que l’usage unilatéral de l’autorité. Nous savons aussi qu’elle produit de plus grands résultats et qu’elle suscite cette concorde sans laquelle il n’est pas de vie civile supportable. La France a vécu assez d’épreuves et connu assez de grandeurs pour n’être pas ce peuple-enfant que l’on berce d’illusions. Chaque Français a sa part de responsabilité et son rôle à jouer dans la conquête à venir. En retrouvant l’esprit de nos institutions, nous redonnerons à la nation tout entière le sentiment de retrouver la maîtrise de son destin et la fierté de reprendre en main le fil de son histoire. C’est la condition même de la réconciliation de notre pays. Pour être au rendez-vous que le peuple nous a donné, il ne nous est pas permis d’attendre. C’est pourquoi j’aurai besoin, pour notre République, de la mobilisation de tous autour de quelques grands principes d’action. Il ne s’agit pas ici, pour moi, de décliner l’action du Gouvernement, comme certains se plaisent à le craindre ou à le souhaiter. C’est la tâche du Premier ministre, c’est le sens même et la force de nos institutions. Et je n’égrènerai pas non plus, ici, tous les secteurs, les métiers et les territoires. Que chacun sache néanmoins que ces grands principes valent pour tous. Le premier principe doit être la recherche d’une liberté forte. En matière économique, sociale, territoriale, culturelle, notre devoir est d’émanciper nos concitoyens, c’est-à-dire de leur permettre de ne pas subir leur vie mais bien d’être en situation de la choisir, de pouvoir « faire » là où, trop souvent, nos règles entravent au prétexte de protéger. Je crois à cet esprit des Lumières qui fait que notre objectif, à la fin, est bien l’autonomie de l’homme libre, conscient et critique. Trop de nos concitoyens aujourd’hui se sentent encore prisonniers de leurs origines sociales, de leur condition, d’une trajectoire qu’ils subissent. Or l’enclavement, l’isolement, l’absence d’accès aux transports et à toutes les formes de nécessité de ce siècle nouveau assignent à résidence des millions de nos compatriotes. La liberté forte que nous avons à bâtir, c’est ce combat pour toutes les mobilités, ce combat pour les accès, ce combat pour que nul de nos concitoyens ne soit exclu des voies du progrès, du droit de faire, d’essayer, pour échouer peut-être, ou pour réussir. C’est le combat de la mobilité économique et sociale par le travail et par l’effort pour tous nos concitoyens, quels que soient leur quartier, leur prénom et leur origine. C’est le combat pour l’égalité pleine entre les femmes et les hommes, ce beau combat dont notre pays a perdu, il y a quelques jours à peine, une figure essentielle en Mme Simone Veil. La liberté forte, c’est la liberté de choisir sa vie. Car la liberté est ce qui réconcilie, précisément, la justice et l’efficacité, la possibilité de faire et l’égalité vraie, la liberté d’expérimenter, de se tromper et d’essayer encore. On n’embarque plus dans son existence pour un voyage au long cours. Nos vies sont explorations, tentatives, recherche. Sachons inventer cette liberté-là avec les nouvelles protections individuelles qui l’accompagnent, en assurant l’éducation, la formation et les sécurités utiles aux grandes étapes de la vie, précisément pour construire une existence. C’est tout le sens des transformations économiques et sociales profondes que le Gouvernement aura à conduire dans les prochains mois : libérer et protéger, permettre d’innover en construisant une place pour chacun. Et je souhaite qu’il ne cède rien aux fausses promesses, ni à celle d’une liberté qui oublierait toutes les sécurités individuelles car, à la fin, elle promet le malheur, ni à la société des statuts, qui, au nom des règles acquises, prétend protéger, quand tant et tant sont au bord de la route, quand le chômage est au niveau que l’on connaît et l’exclusion là où elle est. Vouloir la liberté forte, c’est tout cela. En ces temps de terrorisme, vouloir la liberté forte, c’est assurer la sécurité de chacun et garantir le plein respect des libertés individuelles. Je veux ici vous parler avec franchise de ce que, trop souvent, on n’ose pas nommer : le terrorisme islamiste et les moyens de le combattre. Que devons-nous aux victimes ? Que devons-nous à nos compatriotes qui sont morts ? Que devons-nous à la France endeuillée par ces assassinats marqués du sceau de la lâcheté, de la bêtise, de l’aveuglement ? Certainement pas de nous limiter à l’esprit victimaire ou à la seule commémoration. Nous leur devons la fidélité à nous-mêmes, à nos valeurs, à nos principes. Renoncer, c’est concéder au nihilisme des assassins sa plus belle victoire. D’un côté, je rétablirai les libertés des Français en levant l’état d’urgence à l’automne, parce que ces libertés sont la condition de l’existence d’une démocratie forte. Parce que les abandonner, c’est apporter à nos adversaires une confirmation que nous devons leur refuser. De tout temps, les adversaires de la démocratie ont prétendu qu’elle était faible et que, si elle voulait combattre, il lui faudrait bien abandonner ses grands principes. C’est exactement le contraire qui est vrai. Le code pénal tel qu’il est, les pouvoirs des magistrats tels qu’ils sont, peuvent, si le système est bien ordonné, bien organisé, nous permettre d’anéantir nos adversaires. Donner en revanche à l’administration des pouvoirs illimités sur la vie des personnes, sans aucune discrimination, n’a aucun sens, ni en termes de principes, ni en termes d’efficacité. Mais, d’un autre côté, je souhaite que le Parlement puisse voter ces dispositions nouvelles qui nous renforceront encore dans notre lutte. Elles devront viser explicitement les terroristes, à l’exclusion de tous les autres Français. Elles comporteront des mesures renforcées, mais qui seront placées sous la surveillance du juge, dans le respect intégral et permanent de nos exigences constitutionnelles et de nos traditions de liberté. La démocratie n’a pas été conçue simplement pour les temps calmes. Elle vaut surtout pour les moments d’épreuve. Il est là, le chemin de l’efficacité, et c’est le même chemin que celui des valeurs. Un pays rassemblé, uni autour de ses principes, une société pleinement consciente de ce qui la fonde sont invincibles. Tel est exactement le sens profond des textes que vous aurez à examiner. Ils visent à nous libérer de la peur, de l’aliénation à la volonté de nos adversaires. Nous travaillerons à prévenir tout nouvel attentat, et nous travaillerons à les réprimer, sans pitié, sans remords, sans faiblesse, avec d’autant plus de force que nous n’aurons cédé sur rien de ce qui nous constitue. J’en prends ici l’engagement devant vous et, au-delà, devant le peuple français. Répondre aux terroristes, ce n’est pas changer notre Constitution chaque matin, ce n’est pas renoncer aux principes de notre République. Parce que, rappelons-le, c’est au plus fort de la guerre d’Algérie qu’a été construite, écrite et votée cette disposition de notre Constitution qui prévoit, précisément, que l’autorité judiciaire est la gardienne de nos libertés. Alors montrons-nous dignes, aujourd’hui, de la fermeté d’âme de ceux qui nous ont précédés dans les épreuves. Enfin, la liberté forte, c’est toujours, en France, la liberté de conscience, c’est-à-dire la liberté intellectuelle, morale, spirituelle. De cette liberté, la France doit être l’indispensable havre. L’éducation et la culture en sont les clés. Elles sont au cœur de notre action car, en cette matière, rien n’est jamais acquis. Les progrès de l’obscurantisme nous rappellent ainsi à l’idéal des Lumières. La laïcité en est l’indispensable corollaire. À ces principes et à ces ambitions, la République a su ne rien céder car ils sont la condition même de l’autonomie de nos concitoyens. De cette culture libérale, ouverte, généreuse, nous devons refaire ensemble la singularité de la France, car c’est par là que toujours elle sut rayonner. Au sein de la culture mondialisée et dont on observe la prolifération parfois inquiétante, la voix de la France et de la culture française doivent occuper une place éminente, associant tous les Français de métropole et d’outre-mer. Mais cette liberté ne se tiendrait pas si notre deuxième principe d’action n’était de retrouver le socle de notre fraternité. Notre peuple n’est pas formé d’un peu plus de soixante millions d’individus qui cohabiteraient. Il est indivisible, précisément parce que ce qui le tient est plus fort que de simples règles ou des organisations. C’est un engagement chaque jour répété qui fait que notre citoyenneté n’est jamais abstraite et froide, mais qu’elle est pleine et entière par ce lien fraternel qui nous unit et dont nous devons retrouver la vigueur. L’un des drames de notre pays, c’est que cet engagement est tout simplement impossible pour ceux que les dysfonctionnements de nos systèmes sclérosés rejettent en permanence à ses marges. Il nous reviendra, au cours de ce quinquennat, de prendre la vraie mesure de cette question, de redéfinir nos moyens d’action, sans nous laisser arrêter par de vieilles habitudes, en associant l’État, les collectivités, les associations, les fondations, l’ensemble des Françaises et des Français engagés – bien souvent bénévoles –, et toutes les entités qui, privées ou publiques, œuvrent à l’intérêt général et pour la dignité des personnes. Nous devons substituer à l’idée d’aide sociale, à la charité publique, aux dispositifs parcellaires, une vraie politique de l’inclusion de tous. La représentation nationale y trouvera un enjeu, un défi à sa mesure. Ne vous y trompez pas : cette question est sans doute la plus profonde, la plus sérieuse qui soit. Parce que notre société est aujourd’hui divisée entre, d’un côté, les égoïsmes tentés par les sirènes de la mondialisation, qui voudraient faire croire que l’on peut réussir à quelques-uns, que les nomades, en quelque sorte, dicteraient leur loi, et, de l’autre côté, les donneurs de leçons, les tenants d’une morale sans bras, qui voudraient que l’on oublie toutes les contraintes du réel pour s’occuper d’une partie de la société. Il n’y aura pas de réussite française si chacune, chacun n’a pas sa place, si toutes celles et ceux qui vivent dans la pauvreté – pour mettre un nom sur cette réalité –, dans la misère, dans l’exclusion, qui sont privés de cette route auguste que peuvent emprunter quelques-uns n’ont pas aussi leur place. C’est notre devoir. Cela passera par des réformes économiques et sociales profondes sur lesquelles vous aurez à prendre des décisions et que vous aurez à voter. Elles sont indispensables, et elles permettront de raviver cette énergie sans laquelle notre société n’est rien. Mais il faudra aussi savoir trouver, pour ce que Georges Bataille appelait notre « part maudite », une place, une considération, une vraie réponse, enfin.[[Applaudissements]] Car le sentiment d’appartenance, en définitive, existe moins qu’auparavant. Nos sociétés modernes ont tendance à se fractionner au gré des intérêts, des égoïsmes, des idées de chacun. Là encore, il nous revient, dans l’action publique, de résister aux forces de division, aux effets de dislocation qui sont à l’œuvre et qui ne sont aucunement invincibles pour peu qu’on s’en donne les moyens. Aussi notre solidarité doit-elle retrouver des formes concrètes. L’école en est le premier creuset ; notre université, ensuite ; nos familles, également ; notre culture. La langue, l’accès au savoir, l’ouverture à des possibles qui nous rassemblent forgent un peuple. Ces solidarités organiques, que nous avons mésestimées, sont aussi ce qui tient notre société. Face à la crise morale et de civilisation que nous vivons, nous devons savoir forger à nouveau ces solidarités profondes et un imaginaire puissant et désirable où chacun trouvera sa place. Telle est aussi la réponse que nous devons apporter à ce qui corrompt la société. Je parlais tout à l’heure du terrorisme islamiste. Il faut bien sûr y apporter une réponse sécuritaire, mais celle-ci ne servira à rien, elle ne sera qu’une poursuite de chaque jour, si par l’éducation, la culture, la morale profonde – au sens plein du terme – qui doit infuser notre société, notre imaginaire collectif et nos solidarités, à nouveau, nous ne décidons pas de rebâtir ce qui nous tient comme un peuple un, ce peuple dont l’histoire constitue l’énergie profonde, ce grâce à quoi il s’est relevé de tant et tant de drames, sans jamais s’affaisser. La réponse à tout ce que nous vivons, ce ne sont ni des lois ni des règlements ; c’est cette dignité collective retrouvée, c’est cette volonté de faire à chaque instant. C’est cette responsabilité de chacune et chacun, dans la société, de redonner du sens, de savoir qui nous sommes, pourquoi nous sommes là, ce qui nous tient, d’avoir à chaque instant en tête la nature du défi qui est le nôtre et de ne rien céder à la lèpre de l’esprit du moment, l’esprit de la division, de l’accusation. C’est tout cela qui durera : ce qui nous dépasse, ce qui nous a faits, ce qui nous a forgés. Le troisième principe d’action de notre mobilisation sera de redonner place à l’intelligence française. Par intelligence, j’entends évidemment les grandes découvertes, les chercheurs, nos grands physiciens, nos grands médecins, les inventeurs, les innovateurs, tout ce qui et a fait et fait encore la fierté de notre pays. Elle est là, encore présente, forte, dans tous les territoires. Il nous faut la reconnaître, la montrer ; il nous faut savoir la célébrer là où trop de fois nous avons préféré jalouser. Je pense aux écrivains, aux philosophes, aux historiens, aux cinéastes qui continuent d’apporter au monde ce regard libre de préjugés qui fait notre force ; je pense aux peintres et aux musiciens qui remettent, au fond, la politique à sa juste place en nous faisant entrevoir un au-delà de l’existence immédiate qui rend à la condition humaine sa grandeur, sa beauté, souvent son tragique. Redonner toute sa place à l’intelligence française, c’est aussi se refuser à toutes ces incohérences qui nous minent. Et nous n’y parviendrons qu’au prix d’un véritable effort de réflexion collective. Nous ne pouvons pas, par exemple, continuer d’affirmer hautement notre attachement aux principes de l’asile tout en nous abstenant de réformer en profondeur un système qui, débordé de toutes parts, ne permet pas un traitement humain et juste des demandes de protection émanant d’hommes et de femmes menacés par la guerre et la persécution – ceux qu’on appelait en 1946 les « combattants de la liberté ». Redonner sa place à l’intelligence française, c’est faire de notre pays le centre d’un nouveau projet humaniste pour le monde, le lieu où l’on concevra, créera une société qui retrouve ses équilibres : la production et la distribution plutôt que l’accumulation par quelques-uns, l’alimentation saine et durable, la finance équitable, le numérique au service de l’homme, la fin de l’exploitation des énergies fossiles et la réduction des émissions de polluants. Et nous le ferons non pas parce que c’est à la mode ou pour faire plaisir à quelques-uns, mais parce que c’est ce niveau d’ambition qui a toujours été le nôtre. C’est précisément quand le quotidien est difficile, quand il faut réconcilier tant de contraires et que les égoïsmes court-termistes incitent à l’inaction que nous devons aller de l’avant, définir un cap, le tenir, et inviter le monde à le suivre, car telle est la vocation de la France. La France n’est pas un pays qui se réforme ; il serait faux de l’affirmer. Pardonnez-moi, monsieur le Premier ministre, de vous annoncer aujourd’hui, devant le Congrès, cette mauvaise nouvelle.[[Sourires]] La France est un pays qui résiste aussi longtemps qu’il est possible de ne pas réformer, un pays qui se cabre quand on lui parle mal, quand on ne lui explique pas, quand on ne le respecte pas, quand on ne parle pas à sa dignité et à son intelligence. Mais c’est un pays qui, face à chacun des défis qui auraient dû l’abattre, s’est profondément transformé, a su trouver en lui-même ce sens de l’histoire de l’humanité qui l’a fait. Tel est aujourd’hui votre défi, notre défi. Vous passerez, nous passerons sans doute des jours et des nuits sur des sujets qui touchent le quotidien de nos concitoyens et qui auront chacun leur importance. Ce sera néanmoins chaque fois ce cap, cet horizon que nous devrons avoir à l’esprit. Redonner sa place à l’intelligence française, enfin, c’est comprendre que les Français sont, précisément, assez intelligents pour faire leur chemin tout seuls. Il faudrait désintoxiquer de l’interventionnisme public non pas les Français, mais l’État lui-même. Il faut évidemment protéger les plus faibles, en particulier dans le droit du travail. Il faut bien entendu reconnaître la part essentielle de nos services publics et de tous nos fonctionnaires qui, jour et nuit, sans ménager leur énergie, font justement la force de notre pays. Mais protéger les plus faibles, ce n’est pas les transformer en mineurs incapables, en assistés permanents de l’État, de ses mécanismes de vérification et de contrôle. C’est au contraire leur redonner les moyens de peser efficacement – et seuls – sur leur destin. Tout sera fait pour rendre aux Français cette autonomie qu’on leur a disputée puis confisquée. Redonner sa place à l’intelligence française, c’est permettre à chacun, à chaque territoire, de réussir, de s’engager. J’en viens à présent au dernier principe de l’action que j’entends mener : construire la paix. Nous le savons, ce monde dans lequel nous dessinons pour la France un chemin à la fois neuf et fidèle à sa vocation ancienne est un monde dangereux. Notre environnement, y compris notre environnement proche, se caractérise par l’accumulation des menaces. C’est bien l’ombre de la guerre qui, à chaque nouvelle crise, se profile. La déflagration mondiale n’est plus le spectre que seuls les pessimistes brandissent : elle est pour les réalistes une hypothèse sérieuse. Les affirmations de puissance reviennent ou émergent. Les mouvements terroristes se développent dans de multiples régions, avec des moyens qui augmentent leur capacité de nuisance. Ils sont là, au sein même de nos sociétés. Les guerres régionales atteignent des degrés nouveaux de barbarie. Les alliances d’hier s’effritent, l’ordre multilatéral doute de lui-même, et les régimes autoritaires ou les démocraties illibérales fleurissent. L’espace cybernétique propage et amplifie les instruments de ces guerres du tout contre tous. La dérive du monde impose son rythme erratique, ses excès en tous genres, détruisant l’homme, le déracinant, effaçant sa mémoire, bousculant son imaginaire. Tel est le monde dans lequel aujourd’hui nous vivons. Il ne s’agit pas de l’appréhender avec un pessimisme défait. Non, cet état nous impose plutôt des devoirs – les plus graves, sans doute, qu’une nation ait à assumer –, en particulier celui de maintenir ouverte partout la voie de la négociation, du dialogue et de la paix face aux entreprises les plus sinistres. La vocation de la France, sa fidélité à son histoire, est de savoir construire la paix et promouvoir la dignité des personnes. C’est pourquoi, partout, nous devons agir d’abord pour protéger nos intérêts et, au premier chef, notre sécurité. C’est ce qui m’a conduit à réaffirmer notre engagement au Sahel comme au Levant, pour lutter contre le terrorisme et contre tous les fanatismes, dans notre intérêt comme dans celui des peuples concernés. Et je sais l’engagement de nos armées chaque jour depuis tant de mois. Une telle action ne peut cependant être efficace que si elle s’inscrit dans la durée, si elle vise, donc, à construire les solutions politiques permettant la sortie de crise. Cela suppose de savoir, dans toutes ces régions, parler avec toutes les puissances, y compris celles qui ne partagent pas nos buts ou nos valeurs, afin de trouver une issue et la construire. Je ne vous proposerai pas de nous substituer à d’autres peuples, au prétexte d’imposer ailleurs nos principes ou nos valeurs, car je ne veux pas qu’apparaissent de nouveaux États faillis. Toujours la France doit respecter, en même temps qu’elle lutte contre le terrorisme et tous les excès, en même temps qu’elle protège sa propre sécurité et ses valeurs, la souveraineté des peuples. Mais partout où les libertés ne sont pas respectées nous œuvrerons, à travers notre diplomatie et nos actions de développement, afin d’aider les minorités ; nous travaillerons au service des sociétés pour le respect des droits. Cela suppose un travail exigeant, parfois long et ingrat, qui impose de replacer la France au cœur du dialogue entre les nations. C’est depuis plusieurs semaines ce que je m’emploie à faire, du Mali à l’Ukraine et à la Syrie, en passant par le Golfe, en échangeant en profondeur avec tous les dirigeants du monde. La France doit partout contribuer à bâtir ou rebâtir des équilibres multiples, même si parfois ils demeurent fragiles. Notre outil militaire, dans ce contexte, revêt une importance majeure. J’ai déjà ordonné une revue stratégique de défense et de sécurité. Avec comme fils directeurs les principes d’indépendance et d’autonomie de décision, nos armées assureront les missions que je leur ai confiées : la dissuasion, clé de voûte de notre sécurité ; la protection de nos concitoyens et de nos intérêts ; l’intervention là où le respect du droit et la stabilité internationale sont menacés. La prévention des crises et leur résolution seront gérées de manière globale, en n’oubliant jamais que seuls la stabilisation et le développement permettent de créer les conditions d’une paix durable. Nos forces armées sont les conditions de cette capacité de dialogue, de cette crédibilité française et de cette capacité, partout, à construire la paix. Cette indépendance que j’appelle de mes vœux ne veut pas dire pour autant solitude. La France sera fidèle à toutes ses alliances. Les prochaines années seront pour nos armées celles d’un renouvellement stratégique et tactique. Je sais qu’elles y sont prêtes car elles sont aux avant-postes du monde tel qu’il va, avec cette vigilance et cet engagement qui font honneur à notre pays. Vous le voyez, les menaces n’ont jamais été si grandes, et l’ordre multilatéral est sans doute plus fragilisé qu’il ne l’a jamais été, divisé, bousculé, alors qu’il est plus que jamais nécessaire. Dans les années à venir, le rôle de la France sera de défendre la sécurité, l’égalité face aux excès, les libertés, la planète face au réchauffement climatique, tout ce qui constitue notre bien commun universel et qui aujourd’hui, dans trop d’endroits, est remis en cause. Touchez du doigt le moment inédit que nous vivons. Nous nous sommes bâtis, depuis le XVIIIᵉ siècle, sur un équilibre que nous pensions de toute éternité, entre des démocraties fondées sur des valeurs libérales, sur nos libertés, une économie de marché qui permettait le progrès des classes moyennes. Tout cela est aujourd’hui profondément bousculé, transformé, menacé. Des régimes autoritaires réussissent dans l’économie de marché, tandis que des démocraties, que nous croyions hier des alliées de toujours, menacent l’ordre international, se mettent à douter de leurs propres règles. Notre vocation, notre rôle aujourd’hui, c’est précisément, plus encore qu’hier, de les rappeler, de les porter, de les faire, de les tenir. Ce sera cela, mon cap, notre cap, et aucun autre. Ce cours du monde vient en quelque sorte éprouver notre résistance et notre cohérence. C’est, à titre d’exemple, ce que nous vivons avec les grandes crises migratoires qui traversent aujourd’hui l’Afrique, la Méditerranée, et à nouveau l’Europe. Les mois prochains, nous aurons des décisions difficiles à prendre. Nous devons mieux prévenir ces crises, par une politique de sécurité et de développement ambitieuse dans toutes les zones de fragilités et de conflits – nous devons réexpliquer et agir, dans toutes les régions que la guerre, mais aussi le réchauffement climatique déstabilisent –, mais nous devons aussi mieux endiguer ces grandes migrations par une politique de contrôle et de lutte contre les trafics de personnes. Il faut pour cela, de manière coordonnée en Europe, mener une action efficace et humaine qui nous permette d’accueillir les réfugiés politiques courant un risque réel – car ce sont là nos valeurs –, sans les confondre avec les migrants économiques et sans abandonner l’indispensable maîtrise de nos frontières. Pour réussir à tenir ce cap, nous avons besoin d’une Europe plus forte et refondée. Plus que jamais nous avons besoin de l’Europe ; or, là aussi, plus que jamais, sans doute, elle est affaiblie par les divisions et par le doute qui s’est installé dans notre peuple. Pourtant, l’Europe est chez nous autant que nous sommes en Europe, parce qu’il est impossible de penser notre destinée continentale autrement qu’au travers du projet européen. L’Europe, c’est nous ; c’est un projet de paix, de liberté, de progrès, qui a été pensé et mis en œuvre avec courage par des générations qui nous ont précédés et ont vécu la guerre. Et nous voudrions aujourd’hui oublier tout cela, considérer que, face aux divisions, face au Brexit et à tant de soubresauts de l’histoire, la réponse résiderait dans une diminution encore plus grande, dans une forme d’abandon, dans un bégaiement de l’histoire. Négliger l’Europe, s’habituer à la conchier, à en faire le coupable de tous nos maux, c’est trahir ces générations qui nous ont précédés, c’est trahir ce qui fait qu’aujourd’hui, là où nous sommes, nous pouvons librement débattre de l’Europe, pour l’aimer ou pas. Mais négliger l’Europe, s’habituer à n’en faire qu’un objet de négociations techniques, c’est aussi, en quelque sorte, abdiquer notre histoire et diminuer la France. La construction européenne est aujourd’hui également – force est de le constater –, fragilisée par la prolifération bureaucratique, par le scepticisme croissant qui en découle. Je crois fermement à l’Europe, mais je ne trouve pas toujours ce scepticisme injustifié. C’est pourquoi je vous propose de reprendre de la hauteur, de sortir de la tyrannie des agendas et des calendriers, des méandres de la technique. La décennie qui vient de s’achever a été pour l’Europe une décennie cruelle. Nous avons géré des crises mais nous avons perdu le cap. C’est pourquoi il revient à une génération nouvelle de dirigeants de reprendre l’idée européenne à son origine, qui est politique dans son essence : une association volontaire, réaliste et ambitieuse d’États décidés à faire prévaloir des politiques utiles en matière de circulation des personnes – s’agissant notamment de la jeunesse – et des biens, en matière de sécurité, en matière monétaire et fiscale mais aussi politique et culturelle. Les pays de l’Europe, pour lesquels celle-ci ne se réduit pas au marché mais dessine un espace où une certaine idée de la valeur de l’homme, de l’exigence de justice sociale, est reconnue comme prééminente, doivent se ressaisir d’un projet décisif et s’organiser en conséquence, fût-ce au prix d’un examen sans complaisance de notre fonctionnement actuel. Nous avons une tâche au quotidien à mener, humblement – je l’ai commencée grâce au mandat du peuple : avoir une Europe qui protège davantage, procéder aux réformes indispensables, porter l’ambition européenne dans de nombreux domaines qui font notre quotidien. Mais cela ne suffira pas. Il revient à la France de prendre l’initiative. Je souhaite le faire dans les prochains mois, par le travail étroit que j’ai d’ores et déjà engagé, en particulier avec la Chancelière d’Allemagne. D’ici à la fin de l’année, sur ces bases, partout en Europe, nous lancerons des conventions démocratiques pour refonder l’Europe, précisément sur ce projet politique premier, sur cette ambition première, qui unit les hommes. Libre à chacun, ensuite, d’y souscrire ou non. Mais le temps n’est plus aux raccommodages. Il faut reprendre l’Europe à son début, si je puis dire à son origine même, et faire par là revivre le désir d’Europe, en ne laissant pas le monopole du peuple et des idées aux démagogues ou aux extrémistes, en ne faisant pas non plus de l’Europe un syndic de gestion de crise, qui cherche chaque jour à allonger son règlement intérieur parce que les voisins ne se font plus confiance. Nous devons retrouver le souffle premier de l’engagement européen, cette certitude où furent les visionnaires des siècles passés et les pères fondateurs de l’Europe que la plus belle part de nos histoires, de nos cultures s’exprimerait non dans la rivalité, encore moins dans la guerre, mais dans l’union des forces ; non dans l’hégémonie de l’un ou l’autre, mais dans un équilibre respectueux qui nous fera tous et toutes réussir. C’est de cette union que notre temps a besoin, parce que c’est seulement elle qui permettra de relever les défis de la modernité, parce que c’est bien dans cette Europe que nous partageons une vision commune du monde et de l’homme, une vision trempée aux mêmes sources, forgée par les mêmes épreuves de l’histoire. Ces défis, ce sont la transition écologique, qui refonde le rapport de l’homme et de la nature ; la transition numérique, qui réécrit les règles sociales et nous oblige à réinventer ce droit continental dans lequel, depuis tant de siècles, nous avons voulu que la norme respecte l’homme ; c’est, enfin, le défi de l’humanisme contemporain, face aux dangers du fanatisme, du terrorisme, de la guerre, auquel nous répondrons par une défense plus européenne en cours d’édification, mais aussi par une Europe de la culture et de l’innovation. La paix n’est pas seulement le socle de l’Europe, elle en est en l’idéal, toujours à promouvoir, et seule l’Europe, et la France dans l’Europe, aujourd’hui, peuvent y parvenir.[[Vifs applaudissements]] Alors oui, nous romprons avec les facilités que nous nous étions données au cours des années précédentes, pour être à la hauteur de ce que le moment exige de nous. Fernand Braudel le disait : « l’Europe ne sera pas si elle ne s’appuie sur ces vieilles forces qui l’ont faite, qui la travaillent encore profondément, d’un mot si l’on néglige tous ses humanismes vivants. » Ne les négligeons plus. Mesdames et messieurs les parlementaires, nous connaissons à présent l’enthousiasme des commencements, mais la gravité des circonstances nous empêche d’en ressentir aucune ivresse. Le terrorisme n’a pas désarmé. Nos équilibres financiers sont dégradés, notre dette est considérable. L’investissement productif est encore trop faible, le chômage est toujours insupportable. La dureté de la vie est là, pour tant et tant de nos concitoyens. Mais le peuple français nous a fait connaître ses volontés, et nous en serons les serviteurs. Il y aura de l’imprévu, des oppositions, des moments difficiles, mais nous ne laisserons pas un instant tous ces aléas nous décourager. Devant chaque difficulté, au lieu de baisser les bras, nous en reviendrons à l’essentiel et nous y puiserons une énergie plus grande encore. J’y suis prêt. Je suis sûr que vous l’êtes aussi. Car par notre engagement, les Françaises et les Français retrouvent leur fierté. De fait, nul, ici, n’a intérêt à ce que la France échoue ou n’avance pas suffisamment vite. Le peuple français ne nous demande pas seulement de l’efficacité. L’efficacité est un instrument, et on peut être tout à fait efficace au service d’une mauvaise cause. Non : il nous demande ce que la philosophe Simone Weil appelait l’« effectivité », c’est-à-dire l’application concrète, tangible, visible des principes qui nous guident, le refus d’être pris en défaut et de clamer des principes dont nous ne poursuivons pas sans relâche l’application. Le principe d’effectivité, c’est pour vous, pour moi, pour le Gouvernement, de ne jamais cesser de se demander si nous sommes en pratique fidèles à nos principes, c’est-à-dire d’abord à la liberté, l’égalité, la fraternité. Ce que nous avons à accomplir, c’est une véritable révolution. Nous sommes ici, vous et moi, pour renouer avec ce courage français qui ne se laisse pas distraire par ceux qui, n’ayant su aller nulle part, sont en quelque sorte revenus de tout. Nous devons, à chaque instant, être à la hauteur de cet espoir français par l’engagement de tous. Car, ne vous y trompez pas, les forces adverses continuent d’être puissantes, non pas tant au Parlement, où les oppositions légitimes s’expriment, non pas tant dans la rue, que, tout simplement, dans les têtes. En chacun de nous, il y a un cynique qui sommeille. Et c’est en chacun de nous qu’il faut le faire taire, jour après jour, en lui rappelant sans cesse le devoir qui est le nôtre, en lui rappelant sans cesse le moment que traverse notre pays. Et cela se verra. Alors nous serons crus. Alors nous rendrons le service que le peuple français attend de nous, avec humilité. Alors nous resterons fidèles à cette promesse de nos commencements, cette promesse que nous tiendrons parce qu’elle est la plus grande, la plus belle qui soit : faire à l’homme, enfin, un pays digne de lui. Vive la République, vive la France ![[Mmes et MM. les membres du Congrès et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement]]
Je vais suspendre la séance quelques instants pour raccompagner le Président de la République.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle le débat sur la déclaration du Président de la République. Je vous rappelle que chaque groupe dispose d’un temps de parole de dix minutes pour l’orateur qu’il a désigné et que cinq minutes ont été attribuées à un membre du Congrès n’appartenant à aucun groupe. La parole est à M. Richard Ferrand, pour le groupe La République en marche de l’Assemblée nationale.
Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, chers collègues parlementaires, c’est le 16 novembre 2015 que j’assistais pour la première fois à une réunion du Congrès. L’histoire commandait alors que les représentants de la nation se rassemblent. En souvenir de ce jour, je veux rendre hommage à la mémoire de toutes les victimes du terrorisme et exprimer nos sentiments solidaires dans la peine à toutes les familles qui ont perdu l’un des leurs. Mesdames et messieurs, Emmanuel Macron avait annoncé tôt dans sa campagne qu’il s’exprimerait chaque année devant le Parlement réuni. Je salue cette pratique nouvelle qui permettra au Président de la République de faire partager sa vision et de rendre compte de son action à la représentation nationale. Les points cardinaux posés aujourd’hui par le Président de la République seront ceux de notre boussole pour le travail de la XVᵉ législature de l’Assemblée nationale. Face aux défis, l’heure n’est plus au statu quo ni à l’immobilisme mais à l’action. Nos objectifs sont clairs, y compris pour ce qui est des évolutions institutionnelles nécessaires. Ils consistent à donner corps, avec le Gouvernement, au contrat passé entre le Président de la République et nos concitoyens pour la réalisation des chantiers essentiels à l’avenir de notre pays. Ce contrat engage toute la majorité issue des urnes, pour remettre la France en marche, pour permettre aux Françaises et aux Français de redevenir maîtres de leur destin et à la nation de retrouver le mouvement créateur d’une grande histoire. Aujourd’hui est la première étape. Nous avons l’obligation absolue de réussir. Les Françaises et les Français ne veulent plus seulement des intentions et encore moins des dogmes ; ils veulent des solutions, des actes et des résultats. Il s’agit d’abord de libérer notre pays des carcans et des blocages qui freinent l’activité et pénalisent la cohésion, pour renouer avec la prospérité, le progrès, le mouvement, l’inventivité, créer plus de justice et d’égalité. Il nous incombe collectivement de décrisper les tensions inutiles, de permettre un souffle et un élan nouveaux, de donner, en priorité à la jeunesse, de nouvelles espérances. Certaines règles, devenues obsolètes – nous le savons toutes et tous –, doivent être modernisées, allégées, voire abolies. Cela passe par une action publique plus efficace, plus rapide, plus ciblée. Il appartiendra au Parlement de s’en assurer, notamment en axant davantage son travail sur l’évaluation et le contrôle des politiques publiques.[[Applaudissements sur de nombreux bancs]] Nous devons également bâtir une France et une Europe protégeant des dangers réels que rencontrent nos concitoyens au XXIᵉ siècle, et non de dangers passés, fantasmés ou faussement exacerbés. Chacune et chacun, dans notre pays, doit demain trouver les clés pour s’accomplir. Nous devrons donc dresser de nouvelles protections plus adaptées, plus audacieuses, plus agiles, d’abord pour assurer notre sécurité, en particulier face à la menace terroriste, mais aussi pour protéger chacune et chacun contre les aléas de la vie, dans un monde en constante évolution, en améliorant et en calibrant mieux notre formation, en transformant notre système de santé et notre politique du logement, en réformant l’assurance chômage, afin qu’elle devienne un droit universel pour chacun, et en investissant massivement dans la transition écologique et énergétique pour un nouveau modèle de croissance. Nous n’y parviendrons que par la relance d’une Europe ambitieuse, tournée vers l’avenir, qui investit et trace des perspectives partagées. Mais ce n’est pas tout. Il nous faut aussi réconcilier. Réconcilions les territoires en garantissant l’égalité républicaine sans jamais imposer un modèle unique, en réinvestissant dans la France qui se sent laissée pour compte, en encourageant les nouveaux circuits économiques dans la France rurale et agricole, en amplifiant une ambitieuse politique de rénovation urbaine pour lutter contre la pauvreté et le handicap social, en développant les réseaux de transports pour désenclaver, relier, rapprocher les territoires ! Réconcilions aussi les Français avec l’avenir, le progrès, l’espoir d’une vie meilleure pour les générations suivantes, avec leurs représentants politiques, mais aussi entre eux ! Monsieur le Président de la République l’a évoqué, cela passe prioritairement par l’éducation et la culture, qui constituent le socle et la condition de notre cohésion nationale. La transmission des savoirs fondamentaux, de notre culture et de nos valeurs républicaines, au premier rang desquelles figure la laïcité, doit être remise au cœur du projet de notre école et de nos universités. Un chantier majeur, au cœur de l’intervention du Président de la République, est celui du renouveau démocratique. Nous devons redonner confiance dans la vie publique. Nous devons également reconstruire un projet politique pour l’Europe, levier de notre influence et de notre puissance. Libérer, protéger, réconcilier : tels sont les points cardinaux de notre travail parlementaire à venir. Les Françaises et les Français nous ont fait confiance en élisant une majorité à l’Assemblée nationale pour qu’elle tienne ce cap et apporte les réponses attendues. Président du groupe La République en marche de l’Assemblée nationale, je mesure l’exigence de cette mission et la responsabilité collective qui est désormais la nôtre. Notre groupe présente un renouvellement visible des visages. À nous, toutes et tous, de renouveler ensemble les usages et les pratiques. Il nous incombe ainsi de démontrer que la politique n’est pas affaire de posture mais un engagement au service de la nation, ancré dans le quotidien des Françaises et des Français et fidèle aux promesses faites. L’enjeu n’est évidemment pas de changer les personnes pour conserver les pratiques. Bien au contraire, le travail parlementaire doit être rénové pour être en phase avec les attentes de notre peuple. Les pistes ouvertes par le Président de la République sont celles que nous devrons explorer. D’ores et déjà, nos députés seront entièrement investis, tant à l’Assemblée qu’auprès des habitants de leur circonscription, déterminés – je le sais, ils l’ont dit – à accomplir un travail parlementaire plus exigeant et plus approfondi. Nous portons la volonté d’une exigence de co-construction, en faisant preuve d’ouverture vers les autres, une exigence bienveillante envers le Gouvernement et pragmatique dans toutes nos décisions. Chaque fois qu’une idée nous paraîtra bénéficier à la France, nous la soutiendrons bien volontiers, sans en contrôler l’appellation d’origine.[[Applaudissements sur de nombreux bancs]] Alors, mes chers collègues, évaluons, corrigeons, améliorons, simplifions et choisissons de ne légiférer que sur l’essentiel ! Sinon, nous deviendrons des fabricants de normes, dont on sait, sur le terrain, que leur multiplication freine l’action et l’inventivité. Pour changer la réalité, il faut commencer par la regarder en face, même lorsque cela cogne. Vis-à-vis de notre pays et de nos concitoyens, nous avons le devoir de tendre vers l’idéal, afin de redonner l’énergie de l’espérance collective et sortir de cette forme de délectation morose qui a paralysé notre pays ces dernières années. Soyons-en sûrs, ce sont les forces de la liberté et les liens d’une société fraternelle qui nous libéreront de ces « forces de l’aliénation » évoquées par le Président de la République. Nous devons ensemble développer une éthique de la méthode et des résultats pour que notre efficacité collective soit reconnue. Mes chers collègues, prenons la mesure de l’histoire et marchons, marchons pour que l’espoir abreuve nos sillons ![[De nombreux membres du Congrès se lèvent et applaudissent]]
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour le groupe Les Républicains du Sénat.
Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat – cher Gérard Larcher –, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, chers collègues parlementaires, députés ou sénateurs, le Président de la République a souhaité convoquer cette réunion du Congrès, ici à Versailles. La réunion de nos deux assemblées est un moment important parce qu’il est rare. Il nous oblige à une certaine hauteur, comme l’a dit il y a quelques instants, ici même, le Président de la République. Nous devons d’abord être à la hauteur de ce lieu chargé d’histoire, d’une histoire longue qui s’enracine dans une culture, notre culture, cette culture française, que le monde nous envie tant, mais aussi d’une histoire récente, dramatiquement récente. Quelques-uns d’entre nous étaient déjà ici lorsque le Congrès s’est réuni, quelques jours après le massacre du Bataclan. À mon tour, je voudrais avoir une pensée émue pour toutes les victimes de la barbarie islamiste, pour celles et ceux qui portent encore dans leur chair et leur esprit des blessures profondes. Cela doit nous inciter à une action encore plus déterminée. En ce moment, nous devons donc trouver la bonne hauteur. Ce moment est paradoxal parce que l’espérance qu’a fait naître l’élection présidentielle chez certains de nos compatriotes contraste avec un silence, mes chers collègues : le silence de celles et ceux qui n’ont pas voté, qui ne veulent plus participer. Bien souvent, les grandes douleurs sont muettes : c’est d’abord la douleur du déclassement économique, du chômage de masse, et de l’ascenseur social bloqué ; c’est aussi la douleur de la dépossession culturelle, enfouie sous tant de non-dits, après tant de reculs dont nous payons aujourd’hui le prix fort, à travers des poussées communautaristes auxquelles répondent des replis identitaires. Alors, oui, ce moment nous oblige, et il nous oblige tous. Nous devons faire en sorte que nos discussions parlementaires à venir ne soient pas seulement l’expression d’un entre-soi, mais le recommencement de la construction d’un entre nous, pour enfin renouer le fil de la conversation civique avec une France silencieuse qui attend qu’on lui parle et surtout, au-delà des mots, qu’on agisse concrètement. Il faut désormais passer à l’exercice pratique. Cette France silencieuse attend que l’on relève le défi des crises et des fractures qui déchirent le tissu national. Il faudra beaucoup plus que des demi-réformes, peut-être une réforme institutionnelle : d’abord du courage. Or le courage ne réside dans aucune institution ; au cours de l’histoire, il a toujours été porté par les femmes et les hommes. Plus que des réformes, peut-être même plus que des transformations, il faudra une Révolution , pour reprendre un titre désormais célèbre. La révolution devra être d’abord économique, pour lutter contre le chômage de masse. Bien sûr, il faut faire sauter les verrous et baisser le coût du travail pour prendre en compte la situation chez nos partenaires européens – les deux vont de pair. Il faut rééquilibrer le poids de la sphère publique par rapport à celui de la sphère privée. L’addiction de l’État à la dépense publique nous mène dans le mur. L’an prochain, monsieur le Premier ministre, la dette atteindra sans doute 100 % de la richesse annuelle produite par les Français. C’est une bombe qui menace de faire imploser notre modèle social. Vous devrez nous expliquer dès demain comment vous entendez réduire les dépenses publiques. La révolution devra être aussi territoriale. On ne peut pas considérer, mes chers collègues, d’où que vous veniez, que l’avenir de la France se trouve uniquement dans les grandes métropoles mondialisées. Il y a, cher Gérard Larcher, cette France d’à côté, cette France périphérique que nous défendons dans nos circonscriptions et nos départements. Peut-être faut-il une conférence territoriale, oui, mais vous devrez nous préciser votre vision de cette belle idée qu’est l’aménagement du territoire. Il faudra choisir entre l’amputation de la liberté communale et l’élan d’un nouvel acte de décentralisation, parce que la France, c’est d’abord des territoires – Mona Ozouf parlait de « composition française ». Une autre révolution, civique, doit avoir lieu. Les terroristes islamistes nous ont désignés – ce n’est pas nous qui l’avons fait – comme leur ennemi. Nous devons leur opposer la détermination la plus totale, ici comme là-bas. Cette détermination exige bien sûr un arsenal militaire, policier et judiciaire, mais aussi une réponse civique, au travers, d’une part, de ce creuset que doit redevenir l’école – creuset de la transmission, bien sûr – et, d’autre part, de la reconstruction de l’autorité de l’État. La loi de la République doit s’appliquer sur tout le territoire. Aucune parcelle de ce territoire ne doit être abandonnée, pas même la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, monsieur le Premier ministre ![[Murmures]] Si vous me le permettez, cette réponse civique doit aussi s’accompagner d’une lutte contre les communautarismes, qui déchirent notre tissu social. Permettez-moi de vous le dire, nous sommes fiers de l’ADN de la République française, que nous avons tous en partage : l’universalisme. Mais l’universalisme s’anéantit lui-même quand il ne croit plus en l’universel, quand il pense que ses propres valeurs universelles ne pourraient convenir qu’à certains territoires. Bien sûr, nous portons en commun toutes ces valeurs. Monsieur le Premier ministre, dans les semaines qui viennent, nous nous verrons. Soyez sûrs que, si vous choisissez ce chemin escarpé, ce chemin difficile du redressement français, nous serons disponibles pour appuyer vos propositions et les améliorer. Mais nous serons aussi une opposition vigilante. Ne nous demandez pas d’abdiquer notre liberté et nos convictions. Refusez cette tentation hégémonique qui ne serait bonne ni pour votre gouvernement ni d’ailleurs pour votre majorité. Ensemble, nous pouvons travailler. Rappelez-vous que la seule loi qui compte, la grande loi de la cité, la grande loi de la République est celle qui est forgée grâce au débat et au dissentiment, non à la pensée unique. C’est ce qui fonde l’idée même de la démocratie et c’est ce que nous ferons. Notre ligne de conduite sera uniquement inspirée par l’intérêt général et l’intérêt des Français, ainsi que par la haute idée que nous nous faisons de la France, ce pays que nous aimons tous, quelles que soient nos histoires personnelles et nos trajectoires partisanes. La philosophe Simone Weil, que citait le Président de la République il y a quelques instants, le disait : « Donner aux Français quelque chose à aimer. Et leur donner d’abord à aimer la France. » Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, chers collègues députés et sénateurs, c’est en reconnaissant profondément ce principe démocratique et en prenant en compte nos positions parfois divergentes que vous permettrez à la voix de la France et à la voix de tous les Français de s’exprimer au cœur de nos assemblées. C’est ce que nous souhaitons tous aujourd’hui en ce jour solennel. Vive la République française et vive la France ![[Applaudissements sur de nombreux bancs]]
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour le groupe Les Républicains de l’Assemblée nationale.
Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, nous avons achevé il y a quelques jours une campagne électorale qui a donné lieu, comme il est nécessaire en démocratie, à la confrontation des opinions et des projets. Notre nation a choisi : Emmanuel Macron est désormais notre chef d’État et nous souhaitons unanimement sa réussite à l’Élysée car son succès sera intimement lié à celui de la France. Le Président de la République succède à d’illustres prédécesseurs, au premier rang desquels le général de Gaulle. Cette responsabilité l’engage. Il est devenu le garant du bon fonctionnement des institutions de la Vᵉ République. Il incarne désormais la République française et son histoire. Le Président de la République est également le garant du respect des droits de l’opposition : c’est un des fondements de notre pacte démocratique ; c’est la garantie de la vitalité de notre Parlement. Il doit veiller à préserver l’opposition et les contre-pouvoirs, en résistant à toute tentation hégémonique, qui serait par nature dangereuse et mortifère pour notre République. Nous reconnaissons la légitimité que la majorité a acquise dans les urnes. Mais aucun calcul politicien ne doit la conduire à transiger avec les droits fondamentaux de l’opposition, qu’elle émane de sa gauche ou de sa droite. Je fais partie des députés qui n’étaient pas donnés gagnants au soir du premier tour. Pourtant je me suis battue, et je suis là devant vous. La politique est bien souvent un combat des idées, vous le savez, tous et toutes, dans cette assemblée. Mais c’est aussi un espace de discussions, de propositions, de construction. Chacun doit pouvoir y donner son avis et l’avis de chacun doit pouvoir y être entendu. C’est là toute la noblesse de la politique. Or, mercredi dernier, au cœur même de notre hémicycle, les droits de l’opposition ont été fortement mis à mal, à cause d’une manœuvre de quelques députés qui n’ont pas respecté le fonctionnement et les usages de l’Assemblée nationale. Le Président vient de dénoncer le monde des petits arrangements. Nous venons, hélas ! de subir une triste résurgence de ce vieux monde. Ne nous voilons pas la face : aucun des questeurs élus à l’Assemblée nationale ne représente un groupe de l’opposition. Tous ont été élus avec le soutien direct ou indirect du groupe La République en marche. Tous ont annoncé publiquement qu’ils voteraient la confiance au Gouvernement, sans même attendre de connaître le discours de politique générale du Premier ministre. En résumé, le contrôle du budget et du fonctionnement de l’Assemblée nationale devient le monopole de députés favorables à la majorité. Les groupes d’opposition se retrouvent donc bien mal représentés dans la nouvelle assemblée. Monsieur le Premier ministre, la majorité ne doit pas choisir son opposition. Le Président de la République a souhaité moderniser la vie politique en mettant fin aux vieilles pratiques politiciennes. Comment, dès lors, cautionner de tels agissements ? Car ceux qui ne respectent pas les divergences de points de vue défigurent ce que les Français ont mis tant d’années à construire. Ceux qui profitent du rouleau compresseur pour écraser les différences rabaissent la pratique parlementaire. Ceux qui refusent d’entendre le discours contradictoire déshonorent leur mandat. Je souhaiterais d’ailleurs citer Paul Ricœur, particulièrement cher à Emmanuel Macron : « On n’excelle en rien sans tenir compte d’autrui. » Une démocratie apaisée, ce n’est pas une démocratie dans laquelle tout le monde est d’accord mais une démocratie dans laquelle tout le monde s’écoute et se respecte. Nous attendons de vous une volonté ferme de construire ensemble la France de demain, en écoutant les représentants de la nation. Monsieur le Premier ministre, une réforme de nos institutions vient de nous être annoncée. Certaines des propositions vont dans le bon sens et sont profondément nécessaires. Car entre l’organisation de nos institutions et la vie de la nation, il existe un lien étroit et fondamental. Nous partageons une responsabilité commune : porter la voix de nos concitoyens, apaiser le débat démocratique et travailler ensemble au service de l’intérêt général. Le groupe Les Républicains de l’Assemblée nationale vous suivra notamment dans votre volonté de réduire la prolifération législative, qui dessert notre action. Nous craignons toutefois que la réforme institutionnelle, que vous appelez de vos vœux, se heurte à deux écueils majeurs : d’abord, elle risque de désavantager les territoires ruraux, qui deviendraient les grands oubliés de la représentation nationale ; ensuite, elle risque d’affaiblir les parlementaires, donc le pouvoir législatif. En effet, avec une dose de proportionnelle dans les scrutins, la représentativité sera mécaniquement entravée. La proportionnelle, c’est le triomphe des partis et du centralisme jacobin. Elle ne permettrait plus aux habitants d’avoir un lien direct avec leur député. Les parlementaires seraient moins présents, donc moins connus, et donc moins identifiables. Ce serait un recul démocratique majeur. Il deviendrait aussi très difficile de sanctionner son député dans les urnes car les chefs seraient toujours réélus. Nous refusons donc de créer une assemblée hors sol, où des apparatchiks déconnectés des territoires prendraient le pouvoir. Méfions-nous également de la méthode de réduction du nombre de parlementaires, si elle devait pénaliser les territoires ruraux , car supprimer une partie des élus revient à augmenter la taille des circonscriptions, et induit donc le risque d’un éloignement par rapport à son député. Ce serait surtout le cas dans les territoires sous-peuplés et cela signerait la fin de cette relation de confiance et de proximité avec nos administrés, que nous connaissons tous. Nous ne pouvons pas laisser une partie des Français sur le bord du chemin.[[Applaudissements sur de nombreux bancs]] Enfin, prenons garde à la tentation démagogique de limiter le nombre de mandats dans le temps. En tant que jeune élue, je comprends et je soutiens le renouvellement des pratiques politiques, mais tout ce qui contribue à censurer l’électeur dans son choix est antidémocratique. Le propre de la démocratie est de laisser le plus de liberté possible à chaque citoyen pour choisir son représentant. Je fais du reste pleinement confiance à nos électeurs pour ne pas réélire un de leurs représentants qui se serait montré décevant. À l’épreuve de la pratique parlementaire, les sirènes du renouveau ont ainsi leurs limites. L’hémicycle doit être représentatif, avec des élus expérimentés qui transmettent leurs compétences aux nouveaux arrivants. Aucun élu ne saurait en effet être réduit à un rôle d’automate dans une chambre d’enregistrement. Nous avons des propositions fortes et demandons à être entendus. Pour que la nation ait un sens, il faut qu’elle soit incarnée, représentée dans toute sa diversité. Monsieur le Premier ministre, l’abstention a été la grande gagnante des dernières élections : près d’un citoyen sur deux n’est pas allé voter en juin dernier. Nous devons tirer toutes les conséquences de ce refus. Beaucoup est à reconstruire et nous devons agir vite ; notre pays a trop souffert d’immobilisme. Dans cette course sans repos où le progrès entraîne les grandes nations, le courage des réformes nous a fait cruellement défaut, ces dernières années. Le nombre de chômeurs n’a cessé d’augmenter et 2 millions de jeunes sont sans formation et exclus de l’emploi. Nos classes moyennes ont subi des hausses d’impôt massives. Nos entreprises croulent sous les contraintes. Le budget voté par la majorité socialiste pour 2017 a été jugé insincère par la Cours des comptes. L’insécurité a augmenté sur notre territoire et plusieurs attentats terroristes ont endeuillé notre pays. Cette année, 100 000 jeunes ont quitté l’école sans diplôme. Notre système social est en crise et nous n’appréhendons pas correctement le vieillissement de la population. Nos collectivités territoriales sont asphyxiées et notre ruralité est en grande souffrance. Comment promettre à nos concitoyens des lendemains qui chantent sans entreprendre les réformes indispensables que les Français attendent de longue date ? Avec Les Républicains, nous serons au rendez-vous pour des réformes d’ampleur, que nous appelons de nos vœux depuis cinq ans. Nous serons au rendez-vous, comme nous l’avons toujours été, pour lutter avec force contre le terrorisme et garantir la sécurité de nos concitoyens. Nous serons également au rendez-vous pour une réforme économique majeure qui libérera nos entreprises afin de lutter efficacement contre le chômage. Nous nous mobiliserons pour restaurer la méritocratie et l’excellence françaises en améliorant notre système éducatif. Nous serons présents pour lutter contre la fracture territoriale, notamment pour garantir l’égalité des soins en France. Nous serons au rendez-vous pour rebâtir nos pratiques politiques car la confiance de la nation est notre valeur démocratique la plus précieuse. Nous serons également au rendez-vous pour développer le numérique, nouveau gage de transparence afin d’inclure davantage nos concitoyens dans la vie publique. Nous sommes aussi mobilisés pour la réussite de l’Accord de Paris, garant de l’avenir de notre planète. Enfin, nous serons au rendez-vous pour donner une nouvelle impulsion à l’Union européenne. Ainsi, l’adjectif « constructif », très à la mode, n’est pas l’apanage de certains députés. Il nous concerne tous constamment. Ayant été élus comme représentants de la nation, comment pourrions-nous ne pas être constructifs ? Alors oui, nous serons au rendez-vous de la réforme de l’État, pour redonner à notre République sa force d’action. Nous refusons cependant, comme nous vous l’avons dit, de vous donner un blanc-seing. Nous saurons nous mobiliser, dans nos assemblées respectives, pour dénoncer et combattre des réformes pénalisantes pour les Français, comme la hausse massive et injuste de la CSG. Dans la situation actuelle, rien ne serait pire que d’échouer par manque d’ambition, d’audace et, finalement, de responsabilité ; fidèles à l’esprit gaulliste, nous nous y refuserons. Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, le modèle républicain reste notre socle, notre référence commune. La République, c’est la promotion sociale fondée sur le mérite et le talent ; elle fait de chacun d’entre nous le compagnon de l’autre. Avec Les Républicains, nous faisons depuis des années un choix démocratique majeur : celui de la responsabilité. Je souhaite conclure en rendant hommage à Simone Veil, cette grande européenne issue de notre famille politique, qui a tant œuvré pour les droits des femmes. Puisse sa parole, tirée d’ Une Vie , son autobiographie, continuer de nous habiter : « Venus de tous les continents, croyants et non-croyants, nous appartenons tous à la même planète, à la communauté des hommes. Nous devons être vigilants, et la défendre non seulement contre les forces de la nature qui la menacent, mais encore davantage contre la folie des hommes. »[[Applaudissements sur de nombreux bancs]]
La parole est à M. Didier Guillaume, pour le groupe socialiste et républicain du Sénat.
Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, chers collègues députés et sénateurs, en démocratie, le peuple a toujours raison, certaines organisations sont mortes pour l’avoir oublié. Prenons donc quelques instants pour réfléchir et nous demander ce qu’il a voulu exprimer lors des dernières élections : peut-être, plus que tout, sa lassitude, son exaspération même, du jeu politique tel qu’il se pratique depuis des années, routinier, caricatural, un jeu de réflexes plutôt que de réflexion. Cette exaspération s’est exprimée avec force, au point de bouleverser le paysage politique, ses partis et ses groupes parlementaires. Il est désormais de notre responsabilité de parlementaires de la République française de répondre à cette exaspération, faute de quoi viendra bientôt le temps de la colère. Une exigence de réussite s’impose ainsi à nous. Ceux qui pensent pouvoir rétablir l’ancien monde n’ont pas saisi l’ampleur de ce scrutin, mais ceux qui pensent que nous sommes à l’An I de la politique oublient notre histoire riche, nos prédécesseurs et les grandes heures de notre République. Nous devons certes inventer, créer et dépasser, mais surtout être à la hauteur de cette histoire, des attentes de nos concitoyens et de la France. Le Président de la République a tracé la feuille de route. Demain et après-demain, monsieur le Premier ministre, à l’Assemblée nationale puis au Sénat, vous la mettrez en application et présenterez le programme gouvernemental. Puisque nous aurons l’occasion d’en débattre avec vous, j’évoquerai exclusivement maintenant la feuille de route que vient de présenter le Président de la République. Il a annoncé qu’il y aurait, une fois par an, un grand rendez-vous démocratique. Chiche ! Par leur absence, certains ont d’emblée renoncé à effectuer ce travail d’invention et de créativité. Ils se sont réfugiés dans le confort de postures qu’ils maîtrisent à merveille. Pour ma part, au nom du groupe que je représente, je vois dans ce Congrès et dans la présence du Président de la République une marque de respect et une occasion de nouer un débat utile au pays. Monsieur le Premier ministre, nous proposons cependant que chaque année, à l’occasion du message qu’il adressera au Parlement, le Président de la République puisse répondre aux parlementaires. Nous nous succédons en effet à la tribune alors qu’il est parti et nous nous adressons à vous, tandis que lui ne peut pas entendre ce que nous avons à dire. Nous présenterons donc, madame la garde des sceaux, une proposition de loi constitutionnelle – à laquelle je ne doute pas que la majorité et l’opposition seront favorables –, afin que, dès l’année prochaine, dans le cadre d’un débat, le Président de la République puisse entendre ce que les présidents de groupes parlementaires auront à dire. La France est le seul pays au monde où le Président de la République ne peut pas débattre avec les parlementaires.[[Applaudissements sur plusieurs bancs]] Oui, comme l’a dit le Président de la République, nos institutions ont besoin d’être renforcées. Leur délitement est le pendant d’une défiance citoyenne qui grandit année après année. Mais attention : on ne joue pas à la loterie ou au bonneteau avec nos institutions. Celles-ci méritent d’être renforcées et d’avancer, mais il nous faut être lucides : la crise est profonde. Le populisme est toujours là et ne s’incarne pas seulement dans le projet de l’extrême-droite : il est une atmosphère, une humeur qui se répand partout en France, dans les villes comme les zones rurales. Le lien démocratique abîmé entre nos concitoyens et la classe politique peut être rétabli si nous savons suivre votre proposition de changements démocratiques et institutionnels importants. Le Gouvernement me semble en être conscient et, monsieur le Premier ministre, vous présenterez des projets de loi en ce sens dans les mois qui viennent. Nous aurons l’occasion d’en débattre jour et nuit, et je souhaite contribuer à ce débat dans une démarche résolument constructive. Nos institutions sont en effet solides. La Vᵉ République a tenu et tient encore aujourd’hui. Que ceux qui voudraient la dépasser pour en instaurer une VIᵉ réfléchissent bien à ce que nous avons vécu et à la solidité de cette Constitution. Par notre action et nos décisions, nous devons relever cinq défis : ceux de la stabilité du régime, de l’efficacité de la prise de décision, de la meilleure représentation du peuple français, de la participation des citoyens et de la clarté et de la transparence de l’action publique. Je tiens toutefois à revenir sur un mot qui a été prononcé tout à l’heure. Attention, danger : le populisme et l’antiparlementarisme ne peuvent être érigés en ligne de conduite dans la vie démocratique de notre pays. Il peut d’ailleurs même nous arriver parfois d’y souscrire. Mes chers collègues, scellons donc aujourd’hui le pacte de Versailles : parce que nous sommes des parlementaires français, des parlementaires de la République, nous proscrirons constamment le populisme, qui va beaucoup trop loin. De fait, lorsque c’est nous qui embrayons en ce sens, il est certain que le peuple aura raison ; prenons-y garde, car cela pourrait nous réserver des lendemains difficiles.[[Applaudissements sur quelques bancs]] [[Mêmes mouvements]] Je conclurai en répondant aux projets d’améliorations de nos institutions annoncés par le Président de la République. On nous annonce une dose conséquente de proportionnelle. Ce n’est pas une simple dose qu’il faut introduire, monsieur le Premier ministre – cela ne changerait rien –, mais une grosse dose conséquente ! Pour l’oratrice qui m’a précédé à la tribune, rien ne va et il faut tout changer mais, au bout de du compte, rien ne doit changer. Eh bien, non ! Il faut changer les choses et la proportionnelle peut y contribuer, grâce à une meilleure représentation des courants politiques.[[Sourires]] De même, s’il faut réduire le nombre de parlementaires, ce n’est pas parce que les Français le veulent – si l’on pousse le raisonnement, ils diront qu’il faut deux, trois ou quatre fois moins de députés et qu’il y en aura toujours trop. La limitation du cumul des mandats, engagée par le président Hollande et la précédente majorité, que vous prolongerez, nous montrera que nous avons besoin de moins de parlementaires pour faire le même travail, et nous y serons favorables. À cet égard, je tiens à réaffirmer ici, devant le président du Sénat, que nous souhaitons que le bicamérisme reste le fondement de nos institutions. Un bicamérisme rénové et qui bouge, à propos duquel le président Larcher a déjà fait de nombreuses propositions, est le gage de la stabilité de nos institutions. J’évoquerai enfin, chers collègues, la crise grave que traverse notre pays. Tous ici, en nos diverses fonctions et qualités, y avons une part de responsabilité, mais nous devons surtout avoir la volonté d’y remédier réellement, sans nous contenter d’émettre des commentaires. C’est notre rôle de parlementaires, assumons-le ! Redonner sa place à l’intelligence française, oui, mais aussi faire vivre la République tous les jours, où que nous habitions. Redonner sa place à l’intelligence française, c’est assumer notre engagement européen, nous devons en être fiers. La promesse républicaine est d’abord une promesse démocratique. Nos concitoyens veulent mieux maîtriser leur vie, leur destin. Leur vivre ensemble dans la République est essentiel. Sur tous les territoires, dans les corons du bassin minier, en Camargue comme au Pays basque, cette France est diverse, mais une et indivisible. Aussi, je souhaite ardemment – nous en avons besoin – que ce quinquennat soit celui de la réaffirmation de la République et de ses valeurs. Notre pays a connu des drames terribles, des traumatismes. Il est en guerre contre le terrorisme islamiste. L’euphorie électorale légitime de ces dernières semaines ne doit rien effacer de tout cela. Les fractures de la société sont toujours là. N’oublions pas que le 16 novembre 2015, ici même, dans cet hémicycle, plus de 900 parlementaires, debout, observaient une minute de silence, puis chantaient La Marseillaise , unis dans les valeurs républicaines contre le terrorisme. N’oublions pas ce poison de la République qu’est le communautarisme. Continuons d’affirmer pleinement nos valeurs républicaines, en premier lieu desquelles la laïcité, seule capable de répondre aux défis qui sont devant nous. Travaillons à tout cela pour réformer la France et promouvoir la République. Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a tracé sa feuille de route. Nous en débattrons sans réserve, dans l’intérêt de la France et des Français, car c’est l’honneur du Parlement que de pouvoir construire l’avenir de notre pays. Soyons à la hauteur de nos concitoyens, pour la République et pour la France ![[Applaudissements sur de nombreux bancs]]
La parole est à M. Marc Fesneau, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés de l’Assemblée nationale.
Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, chers collègues, c’est un jour solennel que celui où le Président de la République, ayant convoqué le Congrès à Versailles, s’adresse à l’ensemble des parlementaires et, à travers eux, au peuple français. La gravité du lieu et du moment doit nous inciter à prendre la mesure de ce qui nous réunit. Le Président de la République a choisi de s’exprimer devant l’ensemble des hommes et des femmes que les Français, par l’exercice de leur droit de citoyen, ont voulu investir des pouvoirs qui sont ceux de la nation tout entière, dans le seul but de répondre aux défis se posant à notre pays. Il a souhaité présenter devant le Parlement les grandes lignes de son action, en définir le sens et en fixer le cap. La solennité de l’instant nous impose donc à tous, députés et sénateurs, un devoir de responsabilité. Responsabilité du fait du rôle qui est désormais la nôtre face aux Français, lesquels attendent de leurs représentants et de leurs gouvernants qu’ils répondent de manière déterminée et efficace aux problèmes de notre temps. Nous savons combien ils sont nombreux et combien ils sont lourds, tant la situation n’a cessé de se dégrader aux cours des dernières décennies, nourrissant la colère d’une grande part de notre peuple, las d’attendre des résultats. Responsabilité surtout quant aux comptes que nous aurons collectivement à rendre de notre action, à la fin de notre mandat. Ne doutons pas que les Français sauront nous rappeler à nos devoirs et à nos engagements. Ils seront aussi implacables avec nous, si nous devions faillir, qu’ils auront été enthousiastes à souhaiter un profond changement pour le pays. Les campagnes qui s’achèvent ont laissé un goût amer à tous ceux qui chérissent l’action politique. La campagne présidentielle, tout d’abord, a vu accéder au deuxième tour, pour la deuxième fois, un candidat issu des extrêmes. Lors de la campagne des législatives, ensuite, les citoyens se sont largement détournés de ce scrutin pourtant si crucial. Disons-le simplement : la reconquête des cœurs et de l’attention des Français ne se fera que par l’obtention de résultats nets et durables garantissant l’avenir de notre pays, et par le rétablissement de la confiance entre les représentants du peuple que nous sommes et les citoyens. Cette responsabilité historique, le groupe MODEM, depuis longtemps investi sur le sujet, entend l’assumer pleinement au sein de la majorité que vous conduisez, monsieur le Premier ministre, et aux côtés du Président de la République. La majorité que nous formons veut être au service des Français. Nous nous reconnaissons parfaitement dans le cap proposé par le chef de l’État depuis le début de son mandat et exprimé ce jour devant le Congrès. Je le dis et je l’assume au nom de mon groupe : notre responsabilité de parlementaires est de permettre au Gouvernement de mettre en œuvre le plus tôt possible les propositions du candidat Emmanuel Macron, que les Français ont placé en tête du premier tour de l’élection présidentielle, avant de l’élire. Notre volonté est donc simplement d’agir et d’agir vite pour que les Français, après avoir choisi par deux fois, en conscience et en toute liberté, les réformes proposées par la majorité, puissent voir se réaliser les changements qu’ils attendent depuis si longtemps. La ligne sur laquelle nous nous engageons est une ligne de crête car jamais, sans doute, dans notre histoire récente, la défiance n’a été aussi grande vis-à-vis du monde politique. Nous sommes tous les porte-voix du peuple français. Nous devons nous souvenir que, si nous avons tous une terre d’élection, nous assumons individuellement une part de la souveraineté de tout un peuple, de ses espoirs, que nous soyons de la majorité ou de l’opposition. Depuis longtemps, nous avons identifié ce mal qui ronge notre démocratie, détachant peu à peu les citoyens de leurs élus. L’action résolue des élus du Mouvement démocrate en faveur d’un rapprochement entre les citoyens et leurs institutions témoigne de notre volonté de rendre notre démocratie plus représentative et plus ouverte. La loi rétablissant la confiance dans l’action publique va ainsi dans le sens d’un renforcement de nos institutions, d’une amélioration de l’efficacité de notre fonctionnement et d’une meilleure réponse aux exigences du temps. Le non-cumul des mandats, y compris dans la durée, l’impératif d’exemplarité des élus, l’encadrement renforcé de nos activités : tout cela doit permettre de ramener la confiance chez nos concitoyens. Il s’agit de la condition même de la légitimité de la parole et de l’action politiques, sans laquelle aucune réforme durable ne sera possible. L’abstention, toujours plus forte à chaque élection, rend d’autant plus nécessaire une telle réforme, et les autres réformes institutionnelles annoncées aujourd’hui par le Président de la République, garant de nos institutions, y concourront. Ainsi, la question d’une juste représentation de toutes les forces politiques dans nos assemblées, de la proportionnelle pour garantir aux Français leur plus juste et plus équitable représentation, est posée. C’est une question centrale pour notre vie et notre respiration démocratiques. Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, vous le savez, notre peuple ne se retrouve et ne se réunit jamais mieux qu’autour d’idéaux, qu’autour d’un grand dessein, d’une vision. Les Français connaissent toute la profondeur des temps et de l’histoire ; ils savent la portée de notre message universel qui, depuis toujours, fait de lui un peuple soucieux des autres. Quand ses représentants ne sont pas à la hauteur de cette histoire, c’est toute la France qui se perd et son message qui s’affaiblit. Quand, au contraire, ils le sont, et en premier lieu le chef de l’État, l’unité et le rayonnement redeviennent possibles. Le Président de la République s’inscrit pleinement et de plain-pied dans cette volonté de restaurer notre pays dans ce qu’il a de si spécifique dans son fonctionnement et, en même temps, de si universel. En à peine deux mois, la réaffirmation des positions traditionnelles de la France est perceptible. Que ce soit récemment, au G7, sur les enjeux économiques mondiaux, ou concernant l’enjeu capital du climat, ou bien encore celui de la sécurité, la voix de la France est devenue plus audible. En Europe aussi, nous nous réjouissons de voir la France renouer avec l’idéal et le projet originel européens, y compris dans le lien indéfectible que nous avons avec l’Allemagne. Le Président de la République a su nouer ce dialogue nouveau avec les Français, avec la France et avec nos partenaires internationaux. Tout reste à faire, bien entendu, mais, nous le sentons partout sur nos territoires, plus que jamais, la France semble prête à bouger, à changer, à tenter. Elle attend désormais que nous soyons au rendez-vous de l’espérance qui s’est levée au printemps. Elle attend que, par nos actes, notre capacité de dialogue et notre écoute, nous réformions. Elle attend et espère peut-être surtout de retrouver la confiance en ceux qui la gouvernent et en elle-même. Cet élan, chers collègues, il nous faut le soutenir hardiment, avec lucidité, avec exigence, avec toute la force du profond renouvellement qui s’est opéré ces derniers mois et avec cette volonté que beaucoup d’entre nous, sur ces bancs, incarnons. Monsieur le Premier ministre, ce n’est pas se payer de mots que de considérer votre action comme porteuse d’une nouvelle ambition pour la France. La voix de la France est attendue et écoutée, et nous nous réjouissons qu’elle soit celle de la tolérance, du dialogue, de l’ouverture, de l’idéal de liberté, de ces valeurs européennes et humanistes qui nous sont chères. Votre action pourra s’appuyer sur les parlementaires de la majorité présidentielle et du groupe au nom duquel je m’exprime. « L’esprit de conquête », selon les mots mêmes du Président de la République, parle à l’imaginaire de notre pays et fonde notre destin commun. C’est d’un tel souffle dont notre pays a besoin. L’élection d’Emmanuel Macron, la constitution d’une majorité claire autour de vous, monsieur le Premier ministre, suscitent espoirs et attentes. À nous désormais d’être au rendez-vous fixé avec le peuple français, dont le Président de la République est venu parler cet après-midi devant le Congrès : la confrontation au réel pour mieux servir notre idéal ; des institutions modernisées, lisibles, permettant le débat et la vie démocratique ; enfin, un pays fier et sûr de lui-même, qui parle au reste du monde.[[Applaudissements sur de nombreux bancs]]
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants-Union centriste du Sénat.
Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, c’est sans doute un moment singulier qui nous réunit, si l’on considère le calendrier ; mais le sujet majeur n’est pas là. « Au fond, tout au long de ma vie, j’ai eu la chance de pouvoir ouvrir des brèches dans le conformisme ambiant » : ces quelques mots de Simone Veil résonnent tout particulièrement. Simone Veil l’Européenne, partisane du rapprochement franco-allemand ; Simone Veil la réformatrice, qui a su tisser des liens entre des bords politiques souvent artificiellement opposés ; Simone Veil, qui a traduit l’aspiration de la société française à évoluer avec son temps, quitte à dépasser le conformisme ambiant. Ensemble, nous portons, je le crois, la même aspiration à ouvrir sereinement le débat sur l’avenir du pays. Oui, de Simone Veil, je retiendrai d’abord l’ardente obligation de dépasser les conformismes, au nombre desquels la coupure artificielle entre les Français en deux camps qui s’affrontent et stérilisent le débat. Le centre a toujours porté ce message. La nécessité, face à un système politique à bout de souffle, nous conduit à revisiter ce vieux clivage. L’impérieux besoin de réformer le pays nous y invite. La situation de nos finances publiques nous y contraint. Et nous devons d’abord faire face au terrorisme, assurer ensemble la sécurité de nos compatriotes, éradiquer les terroristes, répondre à ce défi à notre mode de vie, à nos valeurs, à notre conception de la liberté ; face aux terroristes, nous devons bien sûr être unis. Nous devons aussi faire face au défi territorial, éviter la constitution de territoires de relégation ou du moins perçus comme tels. Chacun mesure qu’il y a, dans le monde rural comme en banlieue, du désespoir. Les Français, au terme d’une campagne certes inédite, nous ont placés devant cette évidence : comme le disait Valéry Giscard d’Estaing, pour réformer, il faut rassembler « deux Français sur trois ». Nous sommes, sans équivoque, à un moment clé. Après tant de tergiversations, ce quinquennat doit réussir ; ce doit enfin être un quinquennat utile. Nous devons franchir ensemble ce pas décisif, comme nos voisins européens ont su le faire : bâtir un socle de réformes ; nous verrons ensuite si les vieux clivages reviennent. L’urgence actuelle nous rappelle celle qu’invoquait en son temps Pierre Mendès France : celle de gouverner, donc de choisir. La réalité financière illustre la vérité des analyses de Raymond Barre à propos de l’évolution de la dépense publique. Le besoin d’ingénierie sociale nous invite également à reprendre les analyses de Michel Rocard. Il existe surtout un besoin de restaurer la grandeur de la France, qui doit nous conduire à garder toujours dans nos têtes le message de rassemblement du général de Gaulle. Monsieur le Premier ministre, vous vous trouvez dans une configuration inédite, novatrice, et le groupe de l’Union centriste du Sénat est heureux que vous soyez là. Notre ancienne collègue Jacqueline Gourault appartient à votre gouvernement. Le groupe qui, au Sénat, réunit depuis des années des sénateurs de l’UDI et du MODEM soutiendra largement l’action de réforme du Gouvernement. Nous aurons sans doute à trouver, au Sénat, dans les semaines qui viennent et même au-delà, des majorités d’idées. Évidemment, nous aurons des sujets de débats : la place des collectivités locales, leur autonomie financière, notamment au regard du projet d’exonération de la taxe d’habitation. Sur les questions sociétales, votre vision suscitera également des interrogations. Nous serons surtout exigeants : exigeants sur la maîtrise des dépenses publiques et la réduction de la dette ; exigeants sur la défense du parlementarisme et de la démocratie locale, qui ne doivent pas être mis en cause comme une facilité offerte à l’opinion, quand bien même nous devons améliorer l’efficacité de nos travaux ; exigeants sur les conditions de nos débats politiques, pleinement ouverts au Parlement ; exigeants sur la démocratie sociale et le dialogue social, qu’il faut rénover mais qui doivent être les moteurs de la transformation de notre économie et de sa compétitivité. Nous serons bien sûr force de proposition sur l’Europe. L’enjeu est d’abord de retrouver auprès de nos partenaires une capacité à promouvoir les réformes de la zone euro : intégration plus poussée, budget commun. La priorité est aussi à une Europe qui protège. À ce titre, la prise de conscience de la nécessité pour les Européens d’assurer eux-mêmes leur défense est une bonne chose. Nous voulons inscrire la France dans une Europe puissante, nous protégeant de la mondialisation, renforçant notre souveraineté et contribuant à ce que la France rayonne dans le monde à la hauteur de son message. Concernant les relations internationales, abordées par le Président de la République, il nous faut plus que jamais conforter nos alliances historiques et nouer des partenariats stratégiques, non seulement pour des raisons économiques mais aussi parce que notre sécurité intérieure se joue à l’extérieur. Pour vaincre la stratégie de la terreur des extrémistes religieux dévoyés, pour lutter à long terme contre le terrorisme, la politique que nous mènerons à l’extérieur de nos frontières, au Moyen-Orient, au Proche-Orient, sera également déterminante. Nous serons également vigilants s’agissant du climat. Les engagements pris à la COP21 doivent être respectés. La France a une responsabilité particulière : à la suite de Jean-Louis Borloo, nous pensons qu’elle doit être pleinement exemplaire et novatrice, la transformation écologique étant un élément de la solution à nos difficultés. Au-delà, la modernisation de notre économie est nécessaire. Celle du marché du travail est un préalable : c’est une nécessité pour l’emploi. Nous ne pouvons rester parmi les rares pays affichant un tel niveau de chômage. Nous devons tirer les conséquences de la mondialisation, mesurer avec lucidité les mutations technologiques. Il faut s’en saisir, ne pas les subir. Il y a, dans notre beau pays, une aspiration à la liberté dans l’économie, dans les parcours de vie, et une attente de protection nouvelle face à ces changements. La réussite suppose deux préalables : le rétablissement de la confiance dans l’action publique et le retour à une maîtrise des finances publiques. Je conclurai sur ces deux points. En matière institutionnelle, le Président de la République a annoncé tout à l’heure un certain nombre de propositions : nous les examinerons avec beaucoup d’intérêt. Notre groupe ayant toujours défendu l’introduction d’une dose de proportionnelle dans le système représentatif, nous ne pouvons que saluer le cap fixé par l’exécutif. Notre groupe participera autant que possible à l’identification du nécessaire et éternel compromis entre gouvernabilité et représentativité. De même, nous sommes favorables à la réduction du nombre de parlementaires mais, là encore, la question du nombre ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt. Concernant enfin la maîtrise de nos dépenses et de la dette, la reconnaissance par la Cour des comptes que le projet de loi de finances pour 2017 soumis à la représentation nationale était manifestement entaché d’insincérité sonne comme un ultime rappel à l’ordre. Le vrai risque est maintenant celui des marchés financiers : il est latent. Nous devons nous fixer l’objectif de sortir de la procédure européenne de déficit excessif. Le Parlement prendra toute sa place dans l’effort de redressement du pays, un Parlement qui mesure à sa juste valeur l’attente de l’opinion et qui, dans le cadre de la séparation des pouvoirs, poursuivra sa rénovation – le Sénat, pour ce qui le concerne, l’a déjà largement engagée, autour de son Président. Nous serons ouverts aux propositions du Gouvernement. Il s’agit, pour une fois, de faire mentir Raymond Aron, selon lequel « la France fait de temps en temps une révolution mais jamais de réformes ». Aujourd’hui, la vraie révolution est de réussir les réformes.[[Applaudissements sur de nombreux bancs]]
La parole est à M. Franck Riester, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants de l’Assemblée nationale.
Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, le Président de la République vient de rappeler dans cet hémicycle à quel point la France traverse une période inédite de son histoire ; nous partageons tous ce constat lucide. Les finances publiques de la nation sont dans un état préoccupant, les chiffres sont là : la dette est au plus haut et les déficits ne sont pas réduits. Alors que François Hollande avait promis aux Français que le déficit public serait ramené à 3 % du PIB dès 2013, il s’élèvera encore à 3,2 % en 2017, au mépris des engagements européens de la France. Dans le même temps, nos concitoyens ont le sentiment, chaque jour davantage, que nos services publics se dégradent. Les habitants des territoires ruraux, en particulier, se sentent abandonnés, sacrifiés sur l’autel de la mondialisation.
Très bien !
Cette fracture territoriale qui divise les Français n’en est qu’une parmi tant d’autres. Regardons la réalité en face, nos politiques publiques sont en échec depuis des années : échec à produire des résultats visibles par les Français, échec à améliorer leur quotidien. Nous le constatons chaque jour sur le terrain, auprès de nos compatriotes. Ne nous étonnons pas si la France doute d’elle-même et si les Français sont divisés. Mes chers collègues, nos concitoyens nous ont transmis un message clair lors de la dernière élection présidentielle. Par leur vote, ils ont exprimé leur colère, leur rejet d’un système qui leur coûte tant et leur apporte si peu. En élisant le Président de la République, au deuxième tour de l’élection présidentielle, ils ont eu l’audace du renouvellement et le courage de l’espérance, cette espérance d’une France qui, retrouvant sa place en Europe et dans le concert des nations, leur apporte protection et prospérité. Cette espérance ne doit pas être déçue. Ce quinquennat doit donc être une réussite pour la France. Nous avons le devoir d’améliorer la vie de nos compatriotes. Ne rien faire ou, pire, continuer comme avant, ce serait les trahir. Ainsi, humanistes, femmes et hommes de la droite et du centre, notamment issus de l’UDI et des Républicains, nous avons décidé de nous rassembler au sein du groupe Les Constructifs, nouvelle force parlementaire à l’Assemblée nationale. Nos convictions sont fortes, nous les défendrons. Pour autant, unis dans une démarche d’opposition constructive, nous souhaitons travailler de façon libre et responsable avec le Gouvernement. Habités par la volonté d’agir, le devoir de réformer, nous sommes décidés à moderniser le pays. En dépassant les vieux réflexes partisans, nos prises de position seront motivées exclusivement par le service de l’intérêt général. Pour nous, l’urgence est de répondre aux grands défis auxquels la France est confrontée, en premier lieu à la nécessaire régénération de notre démocratie. Il est indispensable, comme le Président de la République l’a évoqué, de moderniser l’action publique et de retisser le lien de confiance entre les citoyens et les élus. Veillons néanmoins à ne pas compromettre l’équilibre bénéfique entre renouvellement et expérience. Prenons garde également à ne pas tomber dans un anti-parlementarisme démagogique. Les parlementaires ont besoin de moyens pour s’acquitter pleinement de leur fonction législative, de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques. Nous voulons aussi réformer le processus législatif pour le rendre à la fois plus concentré dans le temps et plus collaboratif avec les citoyens, la société civile. Le Président de la République a également parlé de l’Europe. Européens convaincus, nous nous réjouissons de la relance du couple franco-allemand, moteur de la dynamique européenne. Nous sommes persuadés que seule l’action conjuguée de ces deux pays permettra à l’Union européenne de se refonder pour mieux protéger les peuples et faire face plus efficacement, par exemple, aux nouveaux défis de la mondialisation ou des flux migratoires. Cet engagement prend une résonance particulière au moment de la disparition de Simone Veil. Témoin et victime des déchirements et des abominations de l’histoire du continent, elle a placé la réconciliation franco-allemande et la construction européenne au centre de son engagement. L’exemple de sa vie doit inspirer notre action politique. Notre groupe entend prendre aussi toute sa part au projet de redressement de la France, en formulant des propositions crédibles, utiles et efficaces pour notre nation. Nous devons moderniser en profondeur l’État ainsi que l’organisation politique et administrative française ; c’est stratégique, c’est la clé de la maîtrise durable de la dépense publique. Nous devons en finir avec l’augmentation de la fiscalité. Nous regardons avec bienveillance l’idée de nouveaux « accords de confiance » avec les territoires. Nous devons améliorer la compétitivité de nos entreprises. Dans la compétition internationale, notre pays doit adapter son cadre fiscal, normatif, social et valoriser le travail ; ce sont des conditions déterminantes du retour au plein-emploi. Nous devons aussi restaurer l’autorité de l’État. Il faut mettre fin au sous-investissement chronique dans la justice de ce pays, source de tant de maux au sein de notre société. Nous devons renforcer notre défense nationale pour faire face notamment à la menace toujours aussi vive du terrorisme islamiste. Nous devons placer la France à l’avant-garde de la transition écologique en faisant notamment de la croissante verte une réalité. Nous devons réaffirmer le rôle éminent de la culture et de l’éducation dans notre projet politique : en éveillant les esprits, celles-ci doivent permettre de donner du sens aux évolutions du monde contemporain et de former des citoyens libres. Enfin, nous devons conduire la transformation numérique de notre société, enjeu de souveraineté considérable si nous ne voulons pas devenir les colonies des géants de l’internet américain ou chinois. La prise de conscience de cette situation au plus haut niveau et la réponse que nous apporterons à ces enjeux sont essentielles d’un point de vue tant économique que social et sociétal. Mesdames et messieurs, chers collègues, la France et les Français disposent d’atouts et de forces considérables pour relever tous ces défis. Je pense notamment à la complémentarité de nos espaces urbains, ruraux, ultramarins, à cette envie de créer, d’innover, de construire qui anime nos compatriotes mais aussi et surtout à cette immense richesse qu’est la diversité française, à condition de la regarder avec lucidité et bienveillance, et de respecter chaque citoyen en lui permettant de s’épanouir et de donner le meilleur de lui-même. Chaque citoyen compte. Libérons les énergies du pays ! Mettons-nous au travail sans attendre ![[Applaudissements sur de nombreux bancs]]
La parole est à M. François Patriat, pour le groupe La République en marche du Sénat.
Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, le chef de l’État a tracé le chemin. Il nous est ainsi donné de vivre un événement exceptionnel pour créer un véritable élan : la France a besoin d’un choc de confiance, d’un souffle d’une profondeur historique et de concret. Le Président de la République n’est pas venu ici nous entretenir d’un petit changement politique ou d’un simple changement de majorité parlementaire : il nous a invités à contribuer à un changement de monde, n’ayons pas peur des mots ! En 1960, John Kennedy proposait à ses concitoyens de réactiver le plus vieux, le plus grand, le plus beau mythe américain en inventant la Nouvelle frontière : lutte pour les droits civiques, affirmation d’un leadership actif sur le monde libre et conquête de l’espace. Face au grand désarroi social de notre pays, nous avons à notre tour un grand mythe à proposer aux Français pour donner un sens, c’est-à-dire une direction et une signification à notre action et à leur mobilisation. Nous devons en quelque sorte continuer à réinventer la République. Car si la démocratie est un état dont on peut se satisfaire, la République, elle, est un projet toujours inachevé. Nous allons engager ensemble cet immense chantier politique autour de trois mots-clés avancés par le chef de l’État durant sa campagne : le rassemblement, la confiance, la bienveillance. Les Français doivent d’abord se rassembler, et nous allons y œuvrer, comme un symbole et un exemple, d’abord entre nous, en nous persuadant qu’un adversaire n’est jamais un ennemi. Pour ma part, je ne considère aucun membre de cette assemblée comme un ennemi. Mais des ennemis, nous en avons surabondamment, avec ces fanatiques qui ont trahi leur Dieu, ces serviteurs de la peur, prêcheurs de haine et porteurs de mort. Ils croient nous décourager car ils ne comprennent pas la force des valeurs universelles et spécialement de notre foi dans l’unité fondamentale de la condition humaine. Nous sommes plus forts qu’eux, en prenant en considération un paradoxe que nous devons assumer : dans le pire des terroristes, il y a aussi un homme. Si nous sommes capables de protéger nos concitoyens contre les menaces extérieures et intérieures vis-à-vis de leur sécurité, nous aurons fait beaucoup pour les rassembler. C’est pourquoi la réaffirmation de la place d’une France à nouveau respectée en Europe et dans le monde n’est pas un jeu de rôle théâtral mais bien une priorité de la politique nationale. Le deuxième mot-clé, c’est la confiance. Il faut en finir avec la démagogie sinistre de ceux qui nous chantent le refrain du déclinisme et clament les slogans honteux de leur complexe d’infériorité collective. Il faut en finir avec ces prophètes d’apocalypse aux petits pieds. Bien au contraire, la France doit afficher sa confiance en elle-même, dans le talent de ses inventeurs, dans le génie de ses créateurs, dans l’incroyable vitalité de ses entrepreneurs. Nous n’avons qu’une chose à faire mais elle est difficile : libérer les initiatives, donner toutes leurs chances juridiques et financières à ceux qui veulent créer et donc favoriser l’emploi. Un seul exemple suffira, je le prends dans le secteur essentiel de l’environnement, que le chef de l’État vient d’évoquer : on peut entretenir, comme dans le système ancien de la droite et de la gauche, la nostalgie coûteuse d’un monde révolu – il est révélateur que les énergies de la pollution soient qualifiées de « fossiles » – ; à l’inverse, nous pouvons dire et démontrer qu’une conversion radicale aux énergies du futur générera des milliers d’emplois, c’est-à-dire, pour notre jeunesse, de la confiance retrouvée dans l’avenir. J’ajoute à ce mot-clé de confiance une dimension d’émancipation, pour la métropole, bien sûr, mais aussi pour les outre-mer, qui l’attendent impatiemment. Décidément, nous ne voulons pas de ce monde décrit par le Grand Inquisiteur dans Les Frères Karamazov , où le pouvoir prive les citoyens de leur liberté, dont ils ont peur, en échange de la prise en charge de toutes leurs responsabilités. Nous avons au contraire la plus grande confiance dans la liberté. Toutefois, nous savons aussi – c’est le sens du mot-clé bienveillance – que, dans un monde globalisé, champ d’une âpre compétition, certains sont moins armés, moins formés, moins bien disposés, parfois même handicapés. Dans ce cas, lorsqu’elle est seule, « c’est la liberté qui opprime », Lacordaire l’a dit avant moi. Ceux-là ont droit à la protection que confère la solidarité voulue par toute société digne de ce nom. La réforme du code du travail ne sera qu’un premier pas. Toutes les formes de libération des forces créatrices doivent s’accompagner des garanties qui assureront notre cohésion. C’est l’équilibre difficile entre le libéralisme économique et la protection sociale qui définit exactement le progressisme dont nous nous réclamons. Voilà ce que j’appelle « réinventer la République » et je suis très fier, comme beaucoup d’entre vous, j’en suis sûr, d’avoir été associé par le chef de l’État à la définition de ce nouvel horizon militant. Je veux en particulier lui rendre hommage pour avoir imaginé, le premier, que cet immense effort est possible. On attribue souvent à Sénèque, Lénine ou d’autres encore cette formule lumineuse que vous avez tous reprise : « Là où il y a une volonté, il y a un chemin. » Va pour Lénine ou un autre ! je salue cette puissante résurgence du volontarisme politique qu’incarnent aujourd’hui le chef de l’État et le Gouvernement. Mes chers collègues, j’entends bien sûr parler, ici et là, de « dérive monarchique », de « pouvoir jupitérien » ou d’« excès d’autorité » à propos de l’adresse du Président au Congrès. Je vous dis que tenir de tels propos, c’est préférer les petites histoires à l’histoire, à cette histoire qui nous convoque et nous jugera. Dans le pays des Lumières et à la veille de l’anniversaire de la déclaration d’indépendance américaine, nous sommes réunis pour inventer l’avenir. Alors, foin des cartes d’identité du passé, foin des étiquettes dépassées ! La République en marche n’est ni de droite ni de gauche – on le lui a beaucoup reproché –, elle n’est pas au milieu non plus ; elle est en avant.[[Applaudissements sur de nombreux bancs]]
La parole est à M. Olivier Faure, pour le groupe Nouvelle Gauche de l’Assemblée nationale.
Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, le président Emmanuel Macron a finalement choisi, pour s’exprimer, la forme la plus commode, celle du Congrès, où, sitôt son discours achevé, il s’échappe : le Président parle, mais il ne débat pas. Il n’est donc plus parmi nous mais il a suffisamment de représentants ici pour m’entendre ; c’est donc à lui que je veux m’adresser. Monsieur le Président de la République, dans un monde où tout va si vite et où les exigences citoyennes sont si grandes, la puissance tient moins à la force que l’on impose qu’à l’adhésion que l’on suscite. Vous avez, au mois de mai, puis au mois de juin, acquis la légitimité du pouvoir, mais vous n’avez pas encore gagné l’adhésion des Français ; cela reste devant vous. Créer cette adhésion tient en une phrase, qui n’est pas de moi, mais de Pierre Mendès France : « Gouverner c’est choisir, si difficiles que soient les choix. » Tel est bien votre problème, monsieur le Président de la République. Vous avez décidé d’occuper le terrain par la verticale, vous posez l’autorité, vous mimez l’homme de décisions. Mais si l’on sort du champ, si l’on prend le contrechamp, l’image n’est plus aussi nette, pour ne pas dire qu’elle est parfois floue. Ce flou se résume en une tournure qui est bien de vous, celle-ci, et tient en trois mots : « en même temps ». Choisir, monsieur le Président de la République, ce n’est pas prôner à Bruxelles l’ouverture aux réfugiés et, en même temps, laisser stigmatiser les associations et accepter que l’indignité s’installe aux abords de Calais. Choisir, ce n’est pas écrire que l’état d’urgence n’a pas vocation à durer et, en même temps, vouloir graver des mesures d’exception dans le marbre du droit commun.
Très bien !
Choisir, ce n’est pas prétendre moraliser la vie publique et, en même temps, oublier vos engagements en matière d’incompatibilité entre mandat parlementaire et activité de conseil, ou sur le casier judiciaire vierge. Choisir, ce n’est pas affirmer que l’on veut protéger le monde du travail et, en même temps, revenir sur le compte pénibilité, faciliter les licenciements ou plafonner les indemnités pour licenciement abusif. Choisir, ce n’est pas afficher la volonté d’augmenter le pouvoir d’achat des classes populaires et des classes moyennes et, en même temps, augmenter la CSG pour les retraités afin de mieux baisser l’impôt sur la fortune des actionnaires.[[Applaudissements sur quelques bancs]] [[Mêmes mouvements]] [[Mêmes mouvements]]
Menteur !
Choisir, ce n’est pas affirmer la volonté d’en finir avec la taxe d’habitation, impôt injuste, et, en même temps, prévoir de le faire supporter aux collectivités locales, avec pour résultat d’insupportables inégalités territoriales. Choisir, ce n’est pas crier au monde que nous devons rendre notre planète « great again » et, en même temps, envisager de revenir sur l’interdiction des néonicotinoïdes.[[Applaudissements sur quelques bancs]] [[Murmures]]
Menteur !
Il n’y a qu’un « en même temps » que je regrette de ne pas avoir entendu : on ne peut réformer la puissance publique sans, en même temps, évoquer la toute-puissance des intérêts privés. Monsieur le Président de la République, conduire une politique et de gauche et de droite, c’est conduire une politique sans choix. Nous partageons, dans cette assemblée, le même amour de la France, la même envie que notre pays retrouve sa grandeur, le même souci de servir au mieux nos concitoyens mais, en même temps, mélanger l’eau froide et l’eau chaude, cela n’a jamais donné que de l’eau tiède. L’adhésion viendra donc de vos choix. Votre politique sera-t-elle synonyme de progrès pour tous ? Pour construire l’avenir, il ne suffit pas de valoriser ceux qui sont déjà les plus entreprenants, tout en laissant penser que les autres ne sont rien. Vous devez reconnaître et accompagner tous les talents, tous les potentiels, et combattre le gâchis humain que représentent le chômage, les discriminations et le décrochage scolaire. Chacun peut apporter sa contribution à la construction de notre pays ; c’est cela, la promesse républicaine, celle d’une République généreuse, qui tend la main à tous ses enfants. Les réformes, vous ne pourrez les réussir seul. À chaque fois que le nouveau pouvoir issu des urnes a pensé que sa légitimité était suffisante pour entreprendre des réformes, celles-ci ont échoué. Parce que votre pouvoir est aujourd’hui absolu, vous devez vous en méfier absolument, le tempérer, le modérer et même le partager. Vous le devez au pays et vous le devez en fait à vous-même. Méfiez-vous de la victoire, monsieur le Président de la République, car elle est parfois mauvaise conseillère. Nous l’avons vu la semaine dernière à l’Assemblée, ce n’était pas un bon signal. Il faut toujours respecter les droits de l’opposition. Méfiez-vous de la victoire, monsieur le Président de la République, car elle peut conduire à un certain nombrilisme, là où il faudrait au contraire renouveler notre démocratie. Écoutez, consultez, respectez le temps nécessaire aux délibérations parlementaires, sollicitez la société civile, qui n’est pas un sésame pour être élu mais une source à laquelle puiser les solutions pour demain. Comme le disait Michel Rocard, ce qui est accepté a infiniment plus de force que ce qui est imposé. Tous les débats n’ont pas été tranchés avec votre élection ; ils restent ouverts et demandent à être instruits. Méfiez-vous de vous-même, monsieur le Président de la République, car si l’intuition qui vous a conduit au pouvoir par la grâce de l’épuisement des partis de gouvernement solde une période, elle n’en fonde pas une nouvelle pour autant. Il ne suffit pas d’avoir réuni des femmes et des hommes issus des deux bords pour réinventer les clivages politiques. Méfiez-vous de vous-même, monsieur le Président de la République, car votre jeunesse ne vous met pas à l’abri de vous tromper d’époque. Vouloir conduire aujourd’hui à la hussarde des réformes dont certaines sont empruntées au siècle passé, sans s’interroger sur les drames qu’elles ont généré, serait un contresens. La qualité de vos réformes sociales dépendra du partage de leur construction avec les représentants des salariés, dont le travail est la source même de toutes les richesses. La réussite de la mobilisation du pays dépendra de votre soutien aux initiatives des citoyens, des associations, des ONG et des entrepreneurs. La France doit rompre avec la tentation colbertiste, si bien représentée par la citadelle de Bercy. Ferez-vous d’abord confiance aux Françaises et aux Français ? Ferez-vous confiance aux territoires, aux élus locaux, aux collectivités qu’ils dirigent ? Dans une République décentralisée, la nation ne peut réussir sans travailler main dans la main avec ses villes et ses communes, ses départements, ses régions. De ce point de vue, réduire les dotations des collectivités, c’est une mauvaise manière de s’engager sur le chemin de la confiance et du partenariat dont la France a besoin. Monsieur le Président de la République, dans les écoles de ma circonscription, les enfants vous appellent désormais… Jupiter. C’est à la fois louangeur et moqueur. Comme vous le voyez, nos enfants ont des lettres et du bon sens. Ils sentent bien que le chemin que vous prenez n’est pas forcément celui d’un exercice équilibré du pouvoir, d’une citoyenneté active et d’une délibération ouverte et partagée, alors même que le passé a déjà montré l’impasse du pouvoir personnel, et que votre marche esquissait un avenir fondé sur la rénovation de la vie politique par la valorisation de la diversité, du pluralisme et de l’engagement de chacun. Monsieur le Président de la République, à chaque fois que vos décisions conduiront la France sur le chemin d’un progrès partagé, nous serons là pour les approfondir et les consolider. En revanche, à chaque fois que vos décisions auront pour effet d’accroître les inégalités, de précariser les plus désarmés et d’affaiblir les services publics, patrimoine de ceux qui n’ont rien – mais qui ne sont pas rien –, vous rencontrerez notre ferme opposition. Vous vous êtes engagé à faire entrer la politique dans une nouvelle ère et la France dans un nouveau monde. Nous vous jugerons donc sur vos actes, uniquement sur vos actes. Ce sera notre contribution à la rénovation tant attendue. Dans ce nouveau monde, vous le savez désormais, il y aura aussi une Nouvelle Gauche.[[Applaudissements sur plusieurs bancs]]
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour le groupe Rassemblement démocratique et social européen du Sénat.
Monsieur le président du Congrès, à l’issue de votre élection à la présidence de l’Assemblée nationale, la semaine dernière, vous déclariez : « nous avons été collectivement choisis par une minorité de Françaises et de Français ». C’est une vérité qui oblige. Le Président de la République met régulièrement en avant la bienveillance. Pour que celle-ci ne soit pas un vain mot, il est important que le pluralisme continue d’irriguer nos assemblées parlementaires. En effet, comment un parlement prisonnier du fait majoritaire pourrait-il garantir cette bienveillance ? Est-ce une marque de bienveillance que de décider de l’ordre de passage à cette tribune en fonction de l’importance des groupes politiques ? J’espère, monsieur le président du Sénat, que vous ne prendrez pas cela comme modèle pour la Haute Assemblée ![[Sourires]] Le 8 mai dernier, les Français ont fait le choix de porter à la présidence de la République un homme qui s’est affranchi des partis politiques traditionnels. Ce choix, nos concitoyens l’ont confirmé le 18 juin, en offrant une indiscutable victoire à la République en marche aux élections législatives. Aujourd’hui, le Président de la République a fait le choix de venir s’exprimer devant le Congrès, c’est son droit. Cela me paraît d’autant plus utile qu’au terme de cette longue campagne électorale, que j’ai suivie et à laquelle j’ai participé, de nombreuses questions restaient sans réponse, ou du moins sans réponse suffisamment étayée. Peut-on dire que tout est clair à présent ? Il nous faudra décrypter la déclaration que nous venons d’entendre, qui était dense, agréable à l’oreille et de belle tenue linguistique. Je suppose, monsieur le Premier ministre, que vous nous apporterez demain des réponses plus précises, notamment au sujet des finances publiques. Vous souhaitez rassembler tous les talents ; en somme, vous voulez gouverner au centre. Je vous rappelle ce bon mot d’Edgar Faure : « Le centre a le droit de vivre à condition de faire le mort. » Si la nouveauté a ses charmes, l’expérience a aussi ses vertus et, parce que les défis qui s’offrent à la France sont immenses, il sera nécessaire d’entendre, sinon d’écouter, tout le monde. À mon sens, la volonté réformatrice issue des urnes, que beaucoup d’entre vous incarnent ici, a aussi besoin, pour réussir, de tous les élus, confrontés depuis longtemps aux réalités du terrain et aux attentes de nos concitoyens. Nos institutions ont toujours permis de conserver l’équilibre politique nécessaire au bon exercice de la démocratie. Pendant sa campagne, le Président de la République s’est engagé, s’il était élu, à introduire une dose de proportionnelle. On aurait souhaité savoir quel sera le calendrier de cette réforme. Le pluralisme est la raison d’exister du RDSE, et l’expression des diverses sensibilités politiques nourrit notre débat démocratique interne depuis des décennies. Nous serons donc vigilants, sachez-le, sur cette question de la diversité politique. En attendant, mes chers collègues députés de la majorité, il faut reconnaître que vous avez les mains libres. C’est une responsabilité et, compte tenu des difficultés économiques et sociales que rencontre notre pays, cette responsabilité est lourde. « Ne pas décevoir », aime répéter le Président de la République. En effet, il ne faudra pas décevoir. La feuille de route, Emmanuel Macron l’a tracée en tant que candidat, et il vient de nous la rappeler aujourd’hui en tant que Président. Oui, nous avons besoin de simplifier le code du travail, d’alléger le quotidien des entreprises, de réformer l’assurance chômage pour en faire un droit universel, avec des exigences nouvelles pour chacun. Oui, il faut moderniser notre économie, la doter d’une stratégie d’investissement ambitieuse pour l’Hexagone mais aussi pour les outre-mer. Oui, il faut un nouveau modèle de croissance, réconciliant transition écologique, industrie du futur et agriculture de demain. Oui, il est urgent de préparer l’avenir de nos enfants, grâce à une école qui garantisse l’acquisition des savoirs fondamentaux et une formation à la citoyenneté. La situation budgétaire n’est pas celle qui était attendue. Un dérapage de plus de 8 milliards d’euros, ce n’est pas rien. Il va falloir envisager de nouvelles mesures de redressement car, à ce stade, l’objectif d’un déficit de 2,8 % du PIB semble hors d’atteinte. Le précédent quinquennat laisse des comptes visiblement entachés d’insincérité. L’équation sera difficile à résoudre. Le Gouvernement souhaite mettre en œuvre une fiscalité qui favorise de près ou de loin l’emploi et la croissance ; c’est en effet une priorité que nous partageons. C’est dans cet esprit de large ouverture que les membres de mon groupe examineront prochainement le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures relatives au travail. Mais cet effort pour libérer les énergies en faveur de l’activité économique ne pourra se faire au détriment des autres politiques. La France a des besoins importants en matière de justice, de défense, d’environnement.
La France est aussi un territoire en proie à des fractures sociales, culturelles et numériques. À côté du monde urbain, il y a le monde rural, des territoires qui demandent des réponses adaptées, en particulier aux enjeux de la mondialisation. Je crains de voir s’installer une France à deux vitesses, s’amplifier une fracture entre le monde des métropoles récemment instaurées et le reste du territoire. Ce sentiment est perceptible dans nos campagnes et nos villes moyennes. Espérons que leur cri d’alarme sera entendu ! Le Président de la République a indiqué qu’il voulait une France protégeant les plus fragiles ; nous le voulons aussi. À cet égard, la réforme de la CSG suscite déjà des inquiétudes, notamment parmi les retraités. Sachez que mon groupe sera vigilant sur ce point au Sénat. Enfin, la France est aussi tenue par des engagements européens. Avec l’Allemagne, notre pays est considéré comme un moteur de l’Union européenne, ce qui lui impose des devoirs. Le Président de la République a une vision très positive de l’Europe, ce qui ne peut que réjouir le groupe RDSE, attaché depuis toujours à la construction communautaire. Mes chers collègues, nous sentons bien que nous nous trouvons à un tournant et que l’avenir de la France dépend de notre capacité à dépasser les blocages. Les sénateurs du groupe RDSE connaissent la partition qui consiste à considérer l’intérêt général avant ce que pourrait leur dicter leur parcours idéologique et partisan. Certes, nous avons des convictions politiques, mais elles sont fondées sur des valeurs républicaines, qui nous permettent le plus souvent de nous rassembler. La solidarité, la laïcité et l’humanisme nous guident et, tant que votre politique tendra vers ces objectifs, monsieur le Premier ministre, notre groupe sera à vos côtés. Pour terminer, pardonnez-moi, mes chers collègues, d’évoquer avec émotion un souvenir personnel. Le 16 mars 1978 – c’était ma première campagne législative, comme beaucoup d’entre vous viennent de la vivre –, et Simone Veil, alors ministre de la santé et de la famille, qui était venue me soutenir à Dole, déclarait : « On ne peut tout faire à la fois, mais nous pouvons tous ensemble progresser dans une politique sociale de justice et de liberté et, surtout, ne pas nous laisser aller aux promesses qui portent atteinte à nos libertés. » À cet instant, mes pensées vont vers cette grande dame.[[Applaudissements sur de nombreux bancs]]
La parole est à M. Philippe Adnot, sénateur non inscrit.
Je vous prie, monsieur le Premier ministre, de saluer le Président de la République de ma part et de lui dire qu’il a prononcé un discours très beau, très profond et très intéressant ; je le reconnais mais cela ne veut pas dire pour autant que je compte d’emblée me rallier à toutes ses futures propositions. Par nature, les parlementaires non inscrits ne s’expriment pas de manière collective, chacun tenant à sa liberté totale d’esprit et d’expression. Je suis aujourd’hui la voix de ceux qui ne se reconnaissent pas dans l’esprit de système. Les textes et les décisions qui nous seront proposés seront examinés en fonction de l’intérêt de notre pays et de nos concitoyens, sans a priori mais avec une liberté absolue. Je souhaite d’ailleurs qu’il en soit de même lorsque nous aurons à confronter les votes des deux assemblées, et que les commissions mixtes paritaires soient un lieu d’échange fructueux et respectueux. Nos concitoyens ne comprendraient pas que le dialogue se limite à l’entre-soi majoritaire. La réforme institutionnelle, largement évoquée aujourd’hui, constituera d’ailleurs un bon test. Beaucoup d’éléments sont intéressants et peuvent nous convenir. Par exemple, à titre personnel, la diminution du nombre de parlementaires me va parfaitement. D’autres aspects ne nous conviendront pas, et nous devrons pouvoir en discuter. La proportionnelle, peut-être, mais à très petite dose, si l’on veut préserver une représentation territoriale équilibrée. En revanche, nous ne devrons pas diminuer la liberté de choix de nos concitoyens ; tels sont les maîtres mots. Or limiter le nombre de mandats dans le temps, c’est porter atteinte à cette liberté, alors que nos concitoyens ne doivent pas être contraints ; c’est la porte ouverte à des dérives qui pourraient devenir inquiétantes. De même, nos concitoyens et nous-mêmes avons droit à l’équité, et je ne vois pas pourquoi les conjoints des petits-enfants devraient avoir moins de droits que d’autres. Selon moi, il y a là une exagération sur laquelle il faudra revenir. Monsieur le Premier ministre, nous n’avons guère eu le temps, cet après-midi, de parler de l’emploi. Or aucune des nombreuses réformes évoquées n’aura de valeur pour notre société si nous ne sommes pas capables de résoudre le problème du chômage et celui des déficits publics. Nous examinerons donc vos propositions avec attention et intérêt. L’ambition doit être de faire en sorte que nos entreprises soient capables de conquérir des parts de marché car c’est la clé de la création d’emplois dans notre pays. Quant à la maîtrise des équilibres financiers – vous serez obligé de proposer des mesures en ce sens –, elle exigera des efforts de toutes les composantes de notre société. Ces efforts sont et seront nécessaires mais, pour être compris et acceptés, ils devront être justes et efficaces. Il faudra donc éviter les contradictions et mettre fin à la frénésie normative qui obère les capacités financières de chacun. Chaque jour, des obligations nouvelles privent nos concitoyens de ressources indispensables. Chaque jour, de nouvelles contraintes grèvent les budgets de nos collectivités territoriales ; on ne peut leur demander de gérer au plus juste tout en les obligeant sans cesse à des dépenses nouvelles. Je crois me faire l’interprète des parlementaires ici présents en disant que nous sommes prêts et que les Français sont prêts à accomplir l’effort requis s’il est consacré à l’essentiel, s’il est efficace et juste, s’il n’est pas contradictoire. Tel est l’état d’esprit que je souhaite vous voir adopter, monsieur le Premier ministre. C’est en tout cas le mien.[[Applaudissements sur plusieurs bancs]]
La séance est levée.