Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues , hier soir, après la France, le terrorisme islamiste a frappé l’Autriche. Nos pensées vont aux victimes de cette attaque abjecte, barbare, guidée par un fanatisme aveugle, dans un pays européen ami. Au nom de la représentation nationale, j’exprime également notre solidarité et notre profonde compassion au peuple autrichien et je vous invite à observer un moment de recueillement.[[Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent]] [[Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement observent une minute de silence]]
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à Mme Sabine Rubin.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, en août dernier, qu’avez-vous fait pendant les « vacances apprenantes » pour tirer des leçons du précédant confinement ? Qu’avez-vous fait pour doter suffisamment nos établissements en produits essentiels – masques et gel –, pour réquisitionner des locaux et embaucher des étudiants afin de permettre, par exemple, l’accompagnement dans des classes dédoublées ? Début octobre, qu’avez-vous fait pour répondre à l’imminence de la deuxième vague, qui nécessitait un protocole sanitaire plus drastique ? Le 15 octobre, qu’avez-vous fait quand je vous ai alerté sur la potentielle dangerosité des masques Dim, sinon les remplacer par de nouveaux masques certifiés AFNOR, mais toujours sans garantie de traçabilité alors que le principe de précaution l’exige ? La semaine dernière, qu’avez-vous fait pour consacrer la liberté d’expression dans nos établissements, sinon proposer un texte caviardé de Jaurès à lire aux jeunes ? Qu’avez-vous fait pour donner aux enseignants un temps d’échange lors de l’hommage à Samuel Paty, si ce n’est bousculer les horaires à la dernière minute ? Ce que vous avez fait, monsieur le ministre, je vais vous le dire : vous avez semé la pagaille en improvisant au jour le jour, en multipliant directives erratiques et contradictoires, en alimentant de stériles polémiques sur les plateaux de télévision. Et ce que vous faites maintenant, c’est réprimer les jeunes qui commencent à se mobiliser pour un protocole sanitaire digne de ce nom. Voilà ce qu’il faudrait faire, monsieur le ministre, et dès aujourd’hui : donner consigne d’accepter l’allégement des classes et la réorganisation des cours, partout où le réclame la communauté éducative – qui, elle, sait de quoi elle parle …[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]] …mais aussi anticiper et budgétiser, dès à présent et pour le mois de janvier, l’adaptation de toutes les écoles à une crise du covid qui sera non seulement dure, mais durable. Je n’ai pas de question à vous poser, monsieur le ministre, mais j’ai des réponses à celles que vous pourriez vous poser.[[Mêmes mouvements]]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Je vais m’efforcer de retenir ce qui, dans votre non-question, permet d’évoquer cette rentrée de façon positive. On sent comme une déception dans vos propos, ce qui s’explique par le fait que vous espérez toujours le désordre mais qu’une fois de plus, nous avons réussi à ce que la rentrée se fasse dans l’ordre.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
Comment pouvez-vous dire ça !
Oui, c’est avec dignité qu’hier, la France a rendu hommage à Samuel Paty – et s’il vous plaît, n’enlevez rien à cette dignité ! Dans toute la France, le respect a été plus grand que jamais, et j’ai des éléments à vous fournir sur ce point. Oui, il y a eu les référencespédagogiques, il y a eu une vidéo de Robert Badinter, vue par des centaines de milliers d’élèves, il y a eu une vidéo de l’équipe de France de football, vue plus d’un million de fois. C’est tout un pays qui s’est uni autour de la mémoire de Samuel Paty : il n’y a aucune raison aujourd’hui de chercher à relativiser ce qu’il s’est passé et il est bien dommage que vous interveniez de cette manière.[[Mêmes mouvements]] Vous me demandez comment les choses ont été préparées. Il est certain que si vous étiez ministre de l’éducation nationale, les élèves seraient restés sur leurs canapés depuis le mois de mars, et ils y seraient encore aujourd’hui ! Au mois de mai, M. Mélenchon nous expliquait qu’il ne fallait pas faire rentrer les élèves, et il le répétait au mois de juin. Vous nous avez dit la même chose en septembre et, ces derniers jours, vous auriez encore voulu retarder la rentrée de plusieurs jours. La solution de la paresse et de la facilité, c’est la vôtre ! .[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM - Exclamations sur quelques bancs du groupe LR]] [[Mme Mathilde Panot et M. Adrien Quatennens font avec les doigts le signe zéro]] Nous sommes, dans le monde, l’un des pays ayant le mieux réussi à ce que les élèves se retrouvent à l’école, et c’est une très bonne chose. Que les enfants retournent à l’école, c’est notre premier objectif ! C’est aussi ce que désirent les Français, à commencer par les professeurs, au-delà de toutes les polémiques que vous essayez de susciter, par exemple en affirmant que les masques distribués aux enseignants seraient toxiques – ce qui est faux, comme l’a confirmé le récent avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – ANSES.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]] Il est clair qu’il y a d’un côté ceux qui ne recherchent que la polémique – vous – et ceux qui veulent le bien-être des professeurs et des élèves – nous ![[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM – Protestations sur quelques bancs du groupe LR]]
Heureusement que les collectivités territoriales en ont distribué, des masques, sans attendre le ministère de la santé !
La parole est à Mme Sabine Rubin.
Si j’étais ministre de l’éducation à votre place, les choses auraient été préparées depuis le mois d’août ![[Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. Charles de Courson.
Écoutez M. de Courson, le petit épicier !
Monsieur le Premier ministre, l’article 37 de votre décret du 29 octobre 2020 a créé une forte rupture d’égalité entre, d’une part, des hypermarchés et des supermarchés qui restaient ouverts tant pour leurs rayons alimentaires que pour leurs rayons non alimentaires et, d’autre part, les petits et moyens commerces non alimentaires qui étaient fermés. Cette rupture d’égalité a suscité de vives protestations des petits et moyens commerces non alimentaires qui, au surplus, accueillent un faible nombre de clients à la fois, alors que ce n’est pas le cas pour les hypermarchés et les supermarchés. De plus, la fermeture des petits et moyens commerces non alimentaires a fait exploser l’activité du e-commerce ainsi que ses bénéfices : Amazon a triplé les siens !
C’est vrai !
Or, si le Gouvernement a fait voter un impôt exceptionnel de 1,5 milliard d’euros sur les cotisations des complémentaires santé, au risque d’une forte augmentation de celles-ci, il n’a pas songé à créer un impôt exceptionnel sur les grandes entreprises du e-commerce.
C’est bien dommage !
Devant les nombreuses protestations, vous avez modifié en catastrophe votre décret du 29 octobre par un nouveau décret du 2 novembre, publié ce matin, qui interdit aux hypermarchés, supermarchés et magasins multicommerces de vendre des produits non alimentaires, sous réserve de quelques exceptions.
Laissez les gens bosser !
Dans ces conditions, j’ai trois questions à vous poser. Premièrement, comment allez-vous faire respecter cette interdiction dans les supermarchés et les hypermarchés, alors que dans certains de leurs rayons les produits autorisés et interdits à la vente sont mélangés ? Allez-vous créer des brigades de contrôle des caddies pour vérifier que seuls des produits essentiels sont vendus ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe LT]] Deuxièmement, envisagez-vous d’autoriser les petits et moyens commerces non alimentaires à recevoir leur clientèle sur rendez-vous, comme mon groupe vous l’a proposé par courrier vendredi ?[[Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et LR]] Troisièmement, envisagez-vous de créer un impôt exceptionnel sur les grandes entreprises du e-commerce ?[[Applaudissements sur les bancs des groupes LT, FI et GDR]]
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance.
Monsieur de Courson, je vous croyais libéral, je vous découvre ultrainterventionniste.
On pourrait dire exactement la même chose de vous !
Plus sérieusement, nous avons, avec le Premier ministre, rétabli, comme vous le souhaitiez, l’équité entre les petits commerces et les grandes surfaces, en exigeant qu’il n’y ait pas deux poids deux mesures et que chacun soit traité de la même manière.
C’est totalement faux !
Vous m’interrogez sur la taxation des géants de l’e-commerce. Je rappelle que nous sommes la première nation en Europe à avoir imposé ces géants du digital.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]] Enfin, je veux vous dire, monsieur de Courson, car je sais que vous y êtes attaché, comme tous les députés ici présents, que les commerces de proximité sont des commerces essentiels.[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
Ah !
Oh oui !
Essentiels à notre vie économique, essentiels à notre vie culturelle, essentiels à notre vie sociale. (Mêmes mouvements .) Et nous leur apporterons pendant la durée du confinement tout le soutien dont ils ont besoin. Les aides du fonds de solidarité iront jusqu’à 10 000 euros, les entreprises pourront faire du click and collect sans que le chiffre d’affaires qu’il génère soit déduit du fonds de solidarité. Ces commerces n’auront à payer aucune charge sociale et nous pourrons prendre en charge leurs loyers, grâce aux crédits d’impôt que vous avez votés. Nous allons leur permettre de renouveler des prêts garantis par l’État, s’ils le souhaitent. Les commerçants de France doivent savoir qu’ils peuvent compter sur le soutien complet, total et entier de cette majorité.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
Il serait temps de les soutenir ! Vous auriez dû le faire en mars !
Enfin, monsieur de Courson, nous devons imaginer le commerce de demain et l’imaginer ensemble. Seule une boutique sur trois a un site internet, ce n’est pas suffisant. À la demande du Premier ministre, je ferai dans la semaine des propositions concrètes pour accélérer la digitalisation de nos commerces, qui doivent savoir qu’ils peuvent compter sur notre soutien total, constant, pendant cette crise sanitaire.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. Charles de Courson.
Monsieur le ministre, vous n’avez répondu à aucune de mes trois questions !
Comme d’habitude !
La parole est à M. Cédric Roussel.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Mes chers collègues, Nice est meurtrie, une nouvelle fois. Nice pleure ses morts, encore. Paroissiens de la basilique Notre-Dame de Nice, ils avaient le goût des autres. Que leur nom résonne ici longtemps : Nadine Devillers, Simone Barreto Silva, Vincent Loquès. Ces morts s’ajoutent aux victimes de l’horreur sur la promenade des Anglais, à Samuel Paty et à tant d’autres. La France doit continuer à combattre avec fermeté et sans répit les islamistes qui nous ont déclaré la guerre. Monsieur le ministre, les Niçois, les Français ne cherchent pas un exutoire mais la justice et leur sécurité. Il ne s’agit pas, mes chers collègues, de faire de la surenchère ultrasécuritaire. Nice, vitrine de la vidéosurveillance, n’a pas été épargnée. Nous ne gagnerons pas en renonçant à l’État de droit et à nos libertés. Évidemment, il ne s’agit pas non plus de se coucher devant les ultimatums des islamistes et d’oublier qui nous sommes et ce que nous sommes. Oui, la France doit être intraitable, ferme. Elle sera forte. Elle traquera et combattra ses ennemis sans faillir. La réponse républicaine sera dans nos propositions et vos projets de loi.
Enfin !
Elle sera dans l’unité de la nation, dans l’éducation et l’émancipation, dans l’information et le renseignement, dans la laïcité et le droit. La réponse devra également être européenne – cette nuit, Vienne a été attaquée par les sympathisants de Daech – et internationale – rappelons le massacre qui a eu lieu à l’université de Kaboul. Ne nous y trompons pas, ce n’est pas seulement la France, ses églises, ses caricatures qui sont attaquées ; c’est nous tous, quelles que soient nos convictions. C’est la liberté. Alors, monsieur le ministre, quelles sont les mesures de protection que vous allez proposer, dans le respect de la liberté, aux Niçois et plus largement aux Français ?[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens et sur quelques bancs du groupe FI. – Certains députés du groupe LaREM se lèvent]]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Je tiens à m’associer aux mots que vous venez d’avoir pour les victimes et leurs familles. Ces chrétiens ont été assassinés tôt le matin dans une église à peine ouverte, alors qu’aucun office n’était encore célébré, par un terroriste islamiste venu semer la mort et la terreur. Je voudrais aussi avoir une pensée pour nos courageuses forces de l’ordre qui, durant tout le week-end des fêtes de la Toussaint, durant toute la rentrée scolaire – et nous avons eu l’occasion de les remercier avec le ministre de l’éducation nationale – ont été aux avant-postes pour protéger les Français.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem]] J’ai eu maintes fois l’occasion de le dire, et Gérard Collomb et Christophe Castaner avant moi : la menace terroriste est forte, non seulement sur le territoire national mais aussi dans toute l’Europe occidentale – l’hommage que vous avez rendu aux victimes de l’attentat de Vienne, monsieur le président Ferrand, nous le rappelle. Ce n’est pas qu’une affaire française. Ceux qui nous poussent à fermer toutes les frontières, à ne plus discuter dans un cadre européen, se trompent comme ils trompent les Français avec des mesures simplistes. C’est l’Europe et une certaine idée que nous nous faisons d’elle et de la liberté qui sont attaquées par les terroristes islamistes. Enfin, vous aurez à voter le projet de loi visant à conforter les principes républicains, souhaité par le Président de la République et le Premier ministre, qui sera présenté au conseil des ministres le 9 décembre prochain. Il n’aura qu’un but : lutter contre le terrorisme et le terreau de l’islamisme politique sur lequel, depuis de très nombreuses années malheureusement, prospèrent des idéologues de malheur.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem]]
La parole est à M. Éric Ciotti.
Monsieur le Premier ministre, ils s’appelaient Nadine, Vincent, Simone. Parce qu’ils étaient chrétiens, ils sont tombés au cœur de la basilique Notre-Dame de Nice, ville touchée pour la troisième fois consécutive par le terrorisme. Ils ont rejoint Samuel Paty et les 266 victimes qu’a fait depuis 2012 la barbarie islamiste en France comme ils ont rejoint les victimes de l’attentat de Vienne. Je veux en cet instant rendre hommage à leur mémoire et avoir une pensée pour leurs familles.[[Applaudissements sur tous les bancs]] Je veux aussi rendre hommage aux forces de l’ordre, notamment – on les a un peu oubliés – aux policiers municipaux de Nice, primo-intervenants, admirables de courage, qui ont neutralisé le terroriste.[[Applaudissements sur tous les bancs]] Monsieur le Premier ministre, vous nous trouverez toujours à vos côtés pour renforcer les armes dont nous avons besoin pour gagner cette guerre contre l’islamisme. Pour cela, des actes concrets immédiats sont indispensables. Alors que les trois derniers attentats sont tous la conséquence d’une immigration incontrôlée, allez-vous oui ou non imposer un moratoire migratoire aux pays qui nous menacent ?[[Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM]] Alors que 2 540 islamistes sont sortis ou vont sortir de prison entre 2018 et 2022, allez-vous oui ou non instaurer des procédures de contrôle ? Alors que 4 100 étrangers sont fichés pour menace terroriste et que seulement 16 d’entre eux ont été éloignés depuis septembre, allez-vous oui ou non tous les expulser ? Alors que la menace est maximale, allez-vous oui ou non activer l’état d’urgence terroriste issu de loi de 1955 ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Ça alors ! Mais Jean Castex ne sert à rien !
Je m’associe aux mots que vous avez eus pour les victimes et leurs familles mais également pour les militaires, les policiers, notamment les policiers municipaux. À Nice, ceux-ci ont été les premiers à neutraliser le terroriste, avec beaucoup de courage, et le Président de la République, lors de son déplacement, a pu les remercier et les féliciter. Bien sûr, nous sommes fermes mais permettez-moi de constater une légère divergence entre nous. Hier, en commission, vous m’avez interrogé en citant les mêmes chiffres sur les étrangers en situation irrégulière qui seraient fichés au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste – FSPRT – en tant qu’islamistes radicaux. Je peux comprendre que vous n’ayez pas les informations du ministre de l’intérieur. Pourtant, la commission des lois dans son ensemble l’a constaté : j’ai pris le temps de détailler les chiffres que vous avanciez, et de démontrer qu’ils n’étaient pas bons. Et voici que vous répétez, en séance publique, des chiffres que vous savez faux !
Vous avez dit qu’ils étaient justes !
Monsieur le député Ciotti, ce n’est pas en mentant…[[Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]] Si vous m’écoutez, vous aurez des réponses précises à des questions précises et importantes. Monsieur le député, ne mentez pas quand nous parlons de terrorisme ; c’est extrêmement grave. Je vous l’ai expliqué hier : les 4 100 étrangers inscrits au FSPRT de la direction générale de la sécurité intérieure ne sont pas tous présents sur le sol national. Certains ont été expulsés il y a longtemps et sont interdits de retour en France. Vous auriez pu avoir la gentillesse de signaler que sur les 800 étrangers en situation irrégulière inscrits au FSPRT que le Président de la République a trouvés à son arrivée, plus de la moitié ont été expulsés – les 200 autres le seront.
Insuffisant ! Insuffisant, Darmanin !
C’est ça, dire la vérité aux Français ![[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je souhaite exprimer tout mon soutien et toute ma solidarité au peuple autrichien. La grogne monte dans les territoires, monsieur le Premier ministre. Vous avez instauré une concurrence déloyale entre les grandes surfaces et les petits commerces de proximité, condamnant ces derniers au désespoir. Malgré les aides, beaucoup ne s’en remettront pas – et vous le savez. En quoi serait-il moins dangereux d’acheter une baguette chez le boulanger du centre-ville qu’un livre à la librairie du coin ou un jouet en bois pour Noël dans la petite boutique d’à côté ? Les grandes surfaces de ma circonscription, où plusieurs centaines de personnes font leurs achats en même temps, seraient moins dangereuses que les petits commerces de Riom ou de Châtel-Guyon ? Les petits commerces de Pontaumur seraient plus dangereux que les nombreuses cantines des lycées où des centaines d’élèves se côtoient sans masque ni distanciation physique ?[[Exclamations sur les bancs du groupe LaREM. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR]] Votre gouvernement a choisi la mauvaise solution : fermer certains rayons de la grande distribution. En somme, vous proposez que tout le monde y perde – sauf Amazon, qui se frotte les mains de cette aubaine inespérée. C’est donc l’incompréhension et la colère. Plusieurs maires ont signé des arrêtés pour permettre l’ouverture des commerces non essentiels ; ce n’est évidemment pas la bonne solution, et nous n’appelons pas à la désobéissance. Vous avez reconnu l’efficacité du binôme préfet-maire dans la gestion de la crise. Poursuivez dans cette direction ! Faites confiance aux préfets de département qui, en concertation avec les maires, sauront prendre des arrêtés pertinents et faire respecter les indispensables contraintes sanitaires dans le petit commerce. Quatre mètres carrés dans une grande surface équivalent à quatre mètres carrés dans un petit commerce ! Il y a urgence, monsieur le Premier ministre ; il faut revoir votre copie. Dimanche, le groupe Socialistes et apparentés vous a soumis deux propositions. Sans sacrifier notre santé – qui reste notre priorité –, vous pouvez sauver les commerces des centres-bourgs et des centres-villes, en les autorisant à ouvrir avec des protocoles sanitaires renforcés. Dans le quatrième projet de loi de finances rectificative, vous devez instaurer une taxe exceptionnelle…[[Mêmes mouvements]] [[Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM]] [[Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR]]
Merci, chère collègue. La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance.
Reconnaissez qu’avec le Premier ministre, nous avons eu l’humilité de corriger notre copie quand nous avons vu que les petits commerçants estimaient qu’il y avait deux poids deux mesures.
Menteur, Le Maire !
Nous avons pris toutes les décisions nécessaires pour garantir l’équilibre entre les grandes surfaces – auxquelles les Français doivent continuer à avoir accès pour se nourrir et s’approvisionner en produits de première nécessité – et les petits commerces.
Et Amazon !
Depuis lundi, à la demande de Jean Castex, je ne cesse de recevoir l’ensemble des représentants des commerces concernés.
Pourquoi pas avant ?
J’ai reçu ce matin la fédération des coiffeurs.
Tu as un métro de retard, Bruno !
J’ai reçu la fédération des jouets ; et nous recevrons bientôt la fédération de l’habillement. Tout au long de la semaine, avec Alain Griset, nous rencontrerons l’ensemble des fédérations afin d’étudier – comme vous le proposez, madame Pires Beaune – les conditions sanitaires qui permettraient d’envisager la réouverture de certains commerces de proximité à compter de la date fixée par le Président de la République, en garantissant la sécurité sanitaire des Français.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR]]
Trop tard ! Tu n’anticipes pas !
Vous avez toujours un temps de retard !
S’agissant de l’e-commerce, vous avez tous le nom d’Amazon à la bouche ; dois-je vous remercier d’en faire la publicité dans l’hémicycle ? Sachez toutefois qu’Amazon ne représente que 20 % du commerce en ligne. Il reste donc 80 % pour les autres commerçants. Si vous voulez taxer le commerce en ligne, c’est le commerce français que vous taxerez !
Mais non !
Il me paraît plus intéressant d’agir comme la majorité a eu l’honneur de le faire, et d’être la première nation, en Europe, à taxer les géants du numérique – que ce soit Google, Amazon, Facebook ou Microsoft. Là est la justice ; là est l’efficacité !
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Hier, des millions d’enfants, d’adolescents, de professeurs, d’agents de l’éducation nationale ou des collectivités ont repris le chemin de l’école de la République. C’est un témoignage fort de leur attachement à l’école publique et laïque. C’est aussi, à l’occasion d’une minute de silence, une multitude de voix qui a dit sa confiance dans l’éducation face à tous les obscurantismes, sa confiance dans l’apprentissage de connaissances comme source d’émancipation humaine et sociale. Avec leurs inquiétudes, mais aussi avec leur colère, ils étaient là. Ils ont répondu présent, conscients que la fermeture des écoles aggravait les inégalités sociales, entraînait des retards d’apprentissage, des cas de malnutrition ou des troubles psychiques – les auditions menées par la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse le confirment. Elles confirment aussi le sentiment d’abandon de la communauté éducative. Si l’école doit rester ouverte, encore faut-il garantir aux élèves et aux équipes pédagogiques des conditions matérielles et sanitaires suffisantes pour étudier et enseigner en sécurité, au sens plein, alors que la France est marquée par des tensions extrêmes. Cela nécessite que les enseignants aient enfin le temps d’échanger, et qu’ils soient mieux écoutés. L’école a besoin que nous fassions confiance aux enseignants en leur donnant les moyens de remplir leurs missions. Monsieur le ministre, quelles mesures prendrez-vous pour permettre aux équipes pédagogiques, dans chaque établissement de France, de dialoguer et de faire des propositions ? Dédoublerez-vous les classes, notamment au collège et au lycée, afin de respecter au mieux les consignes sanitaires ? Quelles réponses concrètes, humaines et matérielles, apporterez-vous en matière de formation, d’accompagnement, de salaire et de conditions de travail aux équipes pédagogiques, qui ont plus que jamais besoin d’une revalorisation de leurs métiers ? L’école est notre bien commun, nous en sommes toutes et tous comptables.
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Merci pour votre question pleine de dignité : elle témoigne des objectifs que nous avons en partage, et grâce auxquels nous pourrons faire face à la crise sur le plan scolaire. La commission d’enquête, dont vous êtes rapporteure, œuvre en ce sens. Je tiens à vous apporter plusieurs éléments de réponse, dont certains sont récents. Concernant la préparation de la rentrée, je rappelle que nous avons créé 1 800 postes à l’école primaire, alors qu’il y avait 50 000 élèves en moins. De ce fait, nous avons pu poursuivre le dédoublement des classes : il concerne plus de 320 000 élèves en CP et en CE1, voire en grande section de maternelle. Par ailleurs, plus de 1,5 million d’heures supplémentaires ont été accordées dans le second degré, notamment dans le cadre de l’opération « Devoirs faits » et de l’aide personnalisée aux élèves. Nous nous sommes donc préparés à suivre les élèves qui en avaient le plus besoin sur le plan pédagogique. Nous étudions les premiers résultats des évaluations des classes de CP, CE1, sixième et seconde, afin de comprendre où en sont les élèves et ce qu’ils ont perdu – ou pas – lors du confinement. Nous pourrons alors leur proposer une aide personnalisée et qualitative, grâce aux moyens que nous avons déployés. Je communiquerai très prochainement les résultats de ces évaluations. Notez que la France est le seul pays au monde qui réussisse à évaluer chacun des élèves d’une cohorte, soit 800 000 enfants par classe d’âge. Concernant le dédoublement des classes au lycée, nous appliquons un protocole de continuité pédagogique qui permet aux établissements de procéder à des aménagements intégrant de l’enseignement à distance.
C’est vraiment de l’autosatisfaction !
Depuis la rentrée, nous avons été capables d’assurer cette continuité pédagogique pour chaque école, chaque collège et chaque lycée ayant fermé – ils ne représentent que 0,14 % des établissements, notre protocole sanitaire ayant permis d’éviter d’en fermer un trop grand nombre. Quand un établissement doit fermer, nous sommes capables de nous adapter. Oui, il y a donc eu adaptation ; oui, je partage vos objectifs, pour l’intérêt général des enfants français.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Madame la ministre de la culture, la nécessité absolue de contrer le virus, « quoi qu’il en coûte », disait le Président de la République en mars dernier, ne fait pas et ne doit pas faire débat. Au lendemain de l’hommage rendu par nos élèves et la nation à Samuel Paty, ce professeur d’histoire qui aimait les livres pour transmettre à ses élèves comme à ses proches la passion de la connaissance et le goût de la liberté, je voudrais revenir sur l’émoi et l’incompréhension provoqués par la fermeture de nos librairies, dans l’ensemble du secteur mais aussi chez nos concitoyens. Les mesures prises lors du précédent confinement – protocole sanitaire, limitation du nombre de clients, click and collect – n’ont-elles pas montré qu’il était possible à chacun de continuer en toute sécurité à accéder à cette nourriture essentielle qu’a toujours été et que sera toujours le livre ?[[« Très bien ! » sur les bancs du groupe Dem]] Les événements de Nice et de Vienne nous incitent plus que jamais à promouvoir l’ouverture à la pensée de l’autre, à la réflexion et à l’étude, lumières indispensables dans la lutte contre l’obscurantisme, lutte que diffusent incessamment et sans bruit les livres.
Si les librairies sont fermées, c’est plus dur d’acheter des livres !
Afin de ne pas créer de concurrence déloyale, il a été demandé à la grande distribution d’interdire l’accès à ses rayons culturels. On peut le comprendre au nom de l’équité ; néanmoins, il est difficile pour les lecteurs de constater qu’ils ne peuvent plus acheter de livres, sinon via des plateformes bien connues, alors que les ordinateurs restent, eux, des biens de première nécessité – utiles, il est vrai, pour le télétravail et les cours à distance. L’impatience est donc réelle. Elle s’aiguise à l’approche des fêtes de fin d’année, où l’on prend plaisir à choisir ou à offrir à ses proches de beaux livres. Les salons et autres manifestations publiques ne sont plus là pour faciliter la vente directe. Les professionnels, auteurs, éditeurs et libraires, bien que très conscients de l’urgence sanitaire et de la flambée indiscutable de l’épidémie, sont inquiets. Quid, donc, des mesures qui pourraient être à nouveau mises en œuvre, mais aussi de la réduction annoncée des tarifs postaux, qui permettra à chaque lecteur de se faire livrer à moindre coût cet objet indispensable qu’est le livre, y compris par les librairies de proximité ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe Dem]]
La parole est à Mme la ministre de la culture.
Madame Bannier, nous connaissons votre militantisme en faveur du livre puisque vous présidez le groupe d’études de l’Assemblée nationale. Ce n’est pas de gaieté de cœur que nous avons pris ces mesures. Vous connaissez les chiffres, que le ministre des solidarités et de la santé a rappelés : une contamination au covid-19 toutes les deux secondes, une hospitalisation toutes les trente secondes, un mort toutes les quatre minutes. C’est un crève-cœur que d’avoir dû prendre un certain nombre de mesures pour la sauvegarde de la santé de nos concitoyens, mais je veux redire avec force que l’on peut acheter des livres chez nos libraires de proximité et que c’est là qu’il faut les acheter.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]] Les grands lecteurs, les lecteurs assidus, achètent en moyenne un livre par mois. Oui, on peut acheter ce livre tous les mois chez les libraires de proximité, par la méthode du « cliquer emporter » – de grâce, n’utilisez pas l’expression « click and collect ». On peut téléphoner à son libraire ou lui envoyer un SMS pour acheter un livre.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem]]
Sortez de votre bureau ! Allez sur le terrain !
Ce livre, on peut aussi l’acheter grâce aux mesures que nous allons prendre. Nous soutenons les libraires. Dans les mesures préconisées par Bruno Le Maire, nous ne comptabiliserons pas les ventes à distance ni les ventes par « cliquer emporter ». Nous favorisons la digitalisation des librairies, qui doivent pouvoir concurrencer les plateformes numériques.
Vous nous vendez du rêve ! Cela ne marche pas !
Enfin, vous l’avez dit, nous allons instaurer un tarif préférentiel pour les envois postaux de livres : avec La Poste et Bruno Le Maire, nous sommes en train de travailler en vue de diviser au moins par trois – peut-être plus – les tarifs postaux pour les libraires.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem]] Oui, nous soutenons nos libraires. Achetez des livres chez vos libraires ![[Applaudissements sur les mêmes bancs. – Mme Manuéla Kéclard-Mondésir applaudit également]]
La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.
Monsieur le Premier ministre, vous avez choisi un reconfinement allégé pour permettre à l’activité économique de se poursuivre autant que possible, ce que nous saluons. Mais dans ce contexte, votre décision de fermer l’ensemble des commerces de proximité dits « non alimentaires » est incompréhensible et profondément injuste.[[Approbations sur plusieurs bancs du groupe LR]] Je vous le dis avec gravité : par cette décision inconsidérée, juste avant Noël, vous êtes en train de tuer les petits commerçants de notre pays…
Eh oui !
…et de dérouler le tapis rouge à Amazon. Tout le monde s’accorde sur l’impérieuse nécessité de protéger les Français et de freiner le virus, mais la fermeture des commerces est inefficace et totalement disproportionnée. Pourquoi serait-on plus vulnérable dans une librairie que dans un métro bondé ?
Exactement !
Prenez un peu le micro, monsieur Castex ! Demandez à vos ministres l’autorisation de parler !
Nos commerçants sont parfaitement responsables et prêts à renforcer encore davantage les protocoles sanitaires si nécessaire. Je pense à un système de ventes sur rendez-vous, ou à l’établissement d’une attestation par personne et par semaine pour se rendre dans ces commerces. Les commerçants ne demandaient pas de nouvelles interdictions, comme la fermeture des rayons non alimentaires des supermarchés – une réponse perdante pour tout le monde –, mais la possibilité d’ouvrir leur commerce et de travailler. En France, plus personne ne pourra désormais vendre de livres, à part Amazon. Quelle absurdité ! L’Allemagne, la Suisse, la Belgique et l’Autriche n’ont pas fermé leurs commerces de proximité.
Eh non !
J’ai été commerçante. Je pense aux bijoutiers, aux coiffeurs, aux libraires, aux esthéticiennes, aux fleuristes, aux boutiques de prêt-à-porter et à tant d’autres de ces commerces de proximité qui sont indispensables dans nos territoires, et dont la survie est aujourd’hui menacée. Ils sont prêts à s’adapter, à redoubler d’efforts pour protéger leurs clients, mais ils ne veulent pas mourir.
Très bien !
La promesse du Gouvernement de réexaminer la situation dans quinze jours est une perte de temps. Le click and collect ne suffira pas. Admettez votre erreur et permettez aux commerces de proximité de rouvrir ![[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance.
Écoutez votre cœur ! Rouvrez les commerces de proximité !
Je salue l’esprit de responsabilité qui anime votre question et dont fait preuve l’Association des maires de France.
Très bien !
Plutôt que d’appeler les élus locaux à prendre des arrêtés illégaux, François Baroin et André Laignel ont formulé des propositions et suggéré, comme vous, des avancées pour le commerce de proximité. C’est comme cela que nous arriverons, ensemble, à conjuguer la lutte contre la circulation du virus et la réouverture des commerces de proximité, à laquelle, croyez-moi, nous aspirons tous.
Ça commence bien !
Comment allons-nous procéder ? Tout d’abord, nous allons recevoir, toute la semaine, l’ensemble des fédérations de commerce. Chacune se trouve dans une situation très différente : les coiffeurs, par exemple, avec qui j’ai discuté ce matin, estiment que le mois de novembre n’est peut-être pas prioritaire pour eux, alors que la Fédération française des industries Jouet Puériculture considère au contraire qu’en novembre, chaque semaine compte,…
Chaque jour compte !
…chaque semaine est prioritaire, car on approche de Noël.
Il faut être ministre pour dire des trucs pareils !
En outre, la ministre de la culture a rappelé à quel point la prise en charge des frais postaux était absolument vitale pour les libraires indépendants – nous mettrons en place un dispositif dans les jours qui viennent, avec Roselyne Bachelot et à la demande du Premier ministre. Sur ces bases, nous pourrons établir d’ici à la fin de la semaine ou au début de la semaine prochaine des protocoles sanitaires renforcés pour l’ensemble des commerces de proximité. Avec le Premier ministre, nous avons fixé un rendez-vous au 12 novembre : à cette date, nous verrons quels commerces peuvent rouvrir et dans quelles conditions. Il s’agit de garantir à la fois la sécurité sanitaire des Français, à laquelle je sais que vous êtes attachée, madame la députée, et le renforcement du commerce de proximité.[[Exclamations sur quelques bancs du groupe LR]] Dans l’intervalle, croyez-moi, nous ne ménagerons aucun soutien financier pour permettre à nos commerces de proximité de passer cette période difficile dans les meilleures conditions possibles.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LR]]
La parole est à M. Gérard Leseul.
Monsieur le Premier ministre, la situation est d’une gravité extrême et vos déclarations en attestent. C’est la raison pour laquelle les députés du groupe Socialistes et apparentés ont voté, jeudi dernier, « oui » au reconfinement,…
Un « oui » de colère !
…en responsabilité et avec colère, comme nous l’avons déjà dit, et surtout parce qu’il faut mettre la santé des Français au-dessus de toute considération. « Oui », parce qu’il faut tout faire pour enrayer cette crise sanitaire et briser la mécanique infernale de l’épidémie, tout faire pour soulager nos soignants et armer l’hôpital public qui vit et va vivre des jours très éprouvants. Mais pour que ce reconfinement fonctionne, il faut de la transparence, de la clarté, de la cohérence, de la justice sociale et des mesures fortes. Ce sont les conditions nécessaires pour assurer l’acceptabilité sociale essentielle à sa réussite. Sans acceptabilité sociale, rien ne sera possible. Il nous faut la confiance et le concours de tous les Français. Il faut de la transparence et de la méthode d’abord. La gestion de la crise sanitaire semble bien mieux maîtrisée dans plusieurs pays et, à chaque fois, la recette est identique : il faut tout mettre sur la table avec des indicateurs précis – ce que nous avons demandé à plusieurs reprises – et des plans d’action suivis à la lettre. Il faut de la clarté et de la cohérence, ensuite, pour que cesse l’approximation du Gouvernement et le climat anxiogène qui règne aujourd’hui. Les enseignants qui ont fait leur rentrée hier ont dû attendre jusqu’à dimanche pour prendre connaissance des modalités et des horaires de la rentrée ; ce matin, le porte-parole du Gouvernement annonçait un couvre-feu – annonce vite démentie, heureusement.
C’était drôle, d’ailleurs !
Enfin, il faut de la justice et de la concertation. Entre l’essentiel et le non-essentiel des produits commerciaux, la ligne qui se dessine est celle du doigt mouillé. Depuis l’annonce de leur fermeture administrative jeudi dernier, les commerçants et de nombreux artisans crient à l’injustice et à l’iniquité. Des arrêtés ont été pris ; ils sont bien sûr illégaux mais, surtout, révélateurs du malaise des collectivités locales. Comment, monsieur le Premier ministre, comptez-vous réhabiliter la confiance dans la parole gouvernementale ?
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Vous êtes le deuxième député du groupe socialiste à interroger le Gouvernement depuis le début de la séance. Plus tôt, votre collègue s’est interrogée sur les raisons qui justifient la fermeture des commerces, jugeant que la mesure n’était peut-être pas adaptée… Semaine après semaine, nous n’avons de cesse de venir devant le Parlement en demandant à chacun d’apporter sa pierre à l’édifice de la lutte contre l’épidémie de coronavirus et de formuler des propositions qui pourraient permettre d’en freiner la diffusion. À chaque fois que des mesures ont été prises voire adoptées par le Parlement, certains groupes d’opposition ont affirmé à cette tribune qu’elles étaient irresponsables, impréparées et inefficaces.[[Exclamations sur les bancs du groupe LR ; protestations sur les bancs du groupe LaREM]] Vous parlez des clés de la confiance à donner à la population en cette période cruciale de notre histoire collective. Je vous renvoie la question : quelle est la part de confiance que les uns et les autres peuvent apporter, dans l’unité nationale, à l’égard de décisions nécessaires ? S’il vous faut des preuves supplémentaires de leur nécessité, sachez qu’elles sont également prises par la plupart de nos voisins européens ainsi que par des pays situés au-delà de différents océans, à mesure que le virus progresse. Ce n’est pas de la faute de la France si Melbourne a été confinée pendant trois mois, si Israël l’a été pendant deux mois, si le Japon l’a été, si la Belgique, les Pays-Bas, le Pays de Galles, l’Irlande le sont également. Partout, des mesures ont été prises pour limiter les contacts physiques entre les personnes afin de freiner la diffusion du virus. Ce n’est pas une solution franco-française mais une solution mondiale déjà appliquée dans la plupart des pays, une, deux voire trois fois.[[Mêmes mouvements]] Accompagnez-nous donc pour expliquer la nécessité de ces mesures ! Accompagnez-nous pour donner confiance aux Français ! Aidez-nous à lutter contre le virus ! Vous rendrez ainsi un grand service aux soignants qui attendent de la représentation nationale qu’elle soit pleinement consciente de ce qu’ils traversent pour sauver des vies dans les hôpitaux ![[Applaudissement sur les bancs du groupe LaREM]]
T’es pas crédible, Véran !
La parole est à M. Jean-Marie Sermier.
Monsieur le Premier ministre, Valérie Bazin-Malgras vient de vous faire part du désarroi des commerçants de France. Ils ont consenti des efforts considérables pour respecter les protocoles sanitaires et pour protéger leurs clients. Ils l’ont fait avec succès puisque aucun cluster n’a été signalé dans les magasins. À quelques semaines de Noël, ils ne supportent pas de devoir baisser rideau et de laisser le champ libre à Amazon, concurrent déloyal contre lequel vous ne proposez rien ! Il faut soutenir les commerçants et les artisans locaux – je pense aux coiffeurs et aux auto-écoles, par exemple. Pour ce faire, certains maires ont pris des arrêtés autorisant l’ouverture des commerces. Ce sont des lanceurs d’alerte ; leur acte est symbolique, un appel. Or nous avons lu samedi avec stupéfaction un communiqué de presse de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté évoquant des « polémiques consternantes » et des « arrêtés manifestement clientélistes ».[[« Bravo ! » sur les bancs du groupe LR]]
Ben oui !
Outrepasser à ce point du principe de neutralité de l’administration est inacceptable ! Il est insupportable que des hauts fonctionnaires insultent les élus locaux, maillon essentiel de la République, a fortiori pendant la crise sanitaire ! Condamnez-vous ce communiqué de presse, monsieur le Premier ministre ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]] Nous avons tous conscience de la gravité de la situation.
Ben non ! Manifestement…
Il faut se battre sans relâche contre le virus et protéger les Français, mais il faut le faire dans la justice et avec efficacité ! Il est temps que le Gouvernement admette l’échec de son déconfinement et l’impréparation de son reconfinement ! Il faut revoir d’urgence le dispositif. Nous avons fait des propositions : comme pour les marchés lors du premier confinement, nous proposons que les préfets, en concertation étroite avec les maires, puissent accorder des dérogations aux commerces lorsqu’ils respectent le protocole sanitaire. Allez-vous enfin faire adopter l’amendement du groupe Les Républicains pour prendre cette mesure ?[[Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR]]
Très bien !
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Voici plusieurs semaines que vous interpellez le Gouvernement, les uns et les autres, en lui demandant quand il prendra des mesures pour protéger les Français.[[« Parce que vous ne le faites pas ! » sur les bancs du groupe LR]] Nous prenons des mesures pour protéger les Français et voilà que vous nous répondez « non, pas celles-là ! Non, pas celles-là ! Non, pas celles-là ! ». Puis vous nous demandez de consulter les élus avant de prendre des décisions. Nous consultons les élus avant de prendre des décisions, certains élus – une infime minorité – décident d’attaquer les décisions en question et vous leur donnez raison ! Et c’est vous qui questionnez notre cohérence, la cohérence de nos décisions ? Pouvez-vous douter une seconde de la volonté qu’a le Gouvernement de soutenir les commerces, qu’ils soient ou non de proximité ? Pouvez-vous douter une seconde de la volonté qu’a le Gouvernement de soutenir l’éducation des enfants, des jeunes et des étudiants ? Pouvez-vous douter une seconde de la volonté qu’a le Gouvernement de soutenir l’économie tout en protégeant les Français ?[[M. Maxime Minot mime un joueur de pipeau]] Si, comme moi, vous ne doutez pas du bon sens qui anime ce gouvernement, alors ne doutez pas des mesures qui sont prises ; elles le sont parce qu’elles sont nécessaires ! Les commerçants ne sont responsables ni de la circulation du virus ni de la situation épidémique.
C’est vous !
Incompétents !
En revanche, on sait très bien, car cela a été démontré en France et à l’étranger, que plus on restreint les possibilités de sortir hormis pour des besoins essentiels, plus on limite les contacts physiques et plus on freine la diffusion du virus. Si nous ne prenons pas ces mesures, non seulement nous aurons des morts, de nombreux malades, de nombreuses familles en détresse et des hôpitaux saturés, mais je vous garantis que le pays ne retrouvera pas une activité économique et sociale avant très longtemps ! Ces mesures sont nécessaires et nous vous demandons de les accompagner en faisant preuve de responsabilité, à l’Assemblée nationale comme dans les territoires ![[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem]]
T’es pas crédible, Véran !
La parole est à Mme Bénédicte Pételle.
L’épidémie de covid-19 nous touche tous, directement ou indirectement. Elle nous touche lors de la perte d’un être cher, lors de l’admission d’un proche en réanimation, lorsqu’un proche doit réapprendre à vivre avec des séquelles. Nous sommes tous concernés. Les témoignages des soignants ne cessent de nous alerter quant à la réalité de la situation. Nous les applaudissions tous les soirs à vingt heures pendant le premier confinement, à juste titre. Je peux attester de leur professionnalisme, de leur dévouement et de leur humanité, car ils ont soigné mes parents à l’hôpital Bichat et à celui de la Pitié-Salpêtrière. Plus que jamais, nous devons les écouter, comme l’a dit M. Leseul, et les soutenir car nous sommes tous conscients que leurs conditions de travail sont extrêmement difficiles. Ce soutien passe avant tout par la prise en considération de leurs propos lorsqu’ils décrivent la réalité quotidienne sur le terrain. Cette réalité est celle qu’a décrite la ministre de la culture : plus de 50 000 nouveaux cas de contamination à la covid-19 ont été recensés en vingt-quatre heures. Jamais la France n’en a enregistré autant depuis le début de l’épidémie.
Eh oui !
Un malade est déclaré toutes les deux secondes, une hospitalisation a lieu toutes les trente secondes, un décès toutes les quatre minutes. La crise sanitaire de la covid-19 frappe avant tout les plus vulnérables d’entre nous, notamment les personnes en situation de précarité. Dans la seule région Île-de-France, 40 % des personnes sans domicile fixe ont été infectées. Les mesures de confinement qui ont été prises sont difficiles, douloureuses, anxiogènes – nous en sommes tous conscients –, en particulier pour la jeunesse, pour les très petites, petites et moyennes entreprises, pour les commerçants. Il va de soi que nous aurions tous préféré ne pas avoir à les prendre ; elles demandent à chacun d’entre nous un certain courage et une forme d’abnégation.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Je vous remercie, madame la députée, de soutenir comme vous venez de le faire l’ensemble des soignants, en médecine de ville comme dans les hôpitaux.[[Applaudissement sur les bancs du groupe LaREM ; exclamations sur les bancs du groupe LR]]
Il faut les tester ! Vous ne le faites pas !
Lorsque l’on rend hommage aux soignants, monsieur le député, les interpellations de ce type ne sont peut-être pas opportunes.[[Mêmes mouvements]] Comme tous sur ces bancs, madame la députée, vous êtes confrontée dans votre circonscription à la souffrance et à la détresse de ces soignants, à leurs craintes et à l’engagement déterminé dont ils font preuve chaque jour pour sauver des vies. Je suis certain que les soignants de votre circonscription, comme dans toutes les autres, font part aux élus que vous êtes de leurs inquiétudes et de leur volonté que nous prenions en toute responsabilité des mesures pour freiner la circulation du virus, réduire le nombre des malades et ainsi sauver des vies. C’est ce que nous nous efforçons de faire, avec le soutien important, fondamental même, de l’ensemble des députés de la majorité, unis dans cette période difficile pour notre pays. Vous pouvez être fiers de porter ce discours dans vos territoires, dans les hôpitaux, auprès des soignants, des maires, des commerçants, même si c’est difficile, même si ces mesures, notamment le confinement, suscitent de la détresse chez nombre de Français, qu’ils aient une activité professionnelle ou non, qu’ils soient jeunes ou âgés. Ce n’est pas la solution à laquelle chacun d’entre nous aspirerait naturellement mais c’est la seule à un moment où l’épidémie s’emballe. Le virus est un phénomène naturel, une catastrophe naturelle, qui nous oblige à prendre des mesures hors du commun. Ces mesures, il revient à chacun de nous de les respecter et de les appliquer. L’ensemble des Français sont le premier moteur de la lutte contre ce virus. Parce qu’ils sont courageux et solidaires, les Français réussiront, comme ils l’ont fait ce printemps, à terrasser ce virus. .[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. Loïc Prud’homme.
Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la relance, nous sommes aujourd’hui face à un gouffre du fait de l’improvisation totale de votre gouvernement et de l’incapacité à anticiper dont il fait preuve depuis plus de huit mois. Ce n’est pas faute de vous avoir alerté, d’avoir déposé des propositions de loi – onze –, rédigé des rapports – cinq –, des guides – quatre –, d’avoir animé une commission d’enquête pour planifier une trajectoire de sortie de crise et éviter d’y sombrer à nouveau. Mais vous n’avez rien voulu entendre ; vous n’avez réussi qu’à nous mener au bord du chaos, sanitaire et économique. Aux commerçants qui posent la question de la continuité de leur activité, je dis ceci : si nous étions au Gouvernement, vous pourriez à cette heure accueillir dans vos magasins deux ou trois clients, selon le protocole strict que vous avez déjà appliqué. Contrairement à ce que le ministre va répondre dans quelques secondes, comme il l’a déjà fait, c’est bien moins risqué sur le plan sanitaire que de s’entasser à vingt dans les rayons des supermarchés, par dizaines dans les transports, les classes et les cantines scolaires. Vous êtes attentifs à la sécurité sanitaire de vos clients ; les irresponsables, ce sont ceux qui vous ont déjà abandonnés une première fois quand vous batailliez pour que vos pertes d’exploitation soient prises en charge par des assureurs privés voraces qui continuent à verser des dividendes. Oui, il y en assez des profiteurs de crise, dont on attend qu’ils soient sévèrement rappelés à leur devoir de solidarité nationale. Quatorze milliards de fraude à la TVA pour les géants du e-commerce d’après les services du ministère de l’économie, sans que le ministre lève le petit doigt ! Artisans, commerçants, s’ils avaient affaire à nous, ces géants seraient taxés dès demain pour dommages environnementaux et sociaux. Les milliards volés par ces profiteurs de misère seraient immédiatement utilisés pour permettre à notre tissu économique de proximité de survivre à cette crise. Monsieur le ministre, l’économie, ce n’est pas que le portefeuille du PDG d’Amazon. Quand prendrez-vous les mesures que l’urgence impose avant que le rideau de milliers de petits commerces ne tombe définitivement ?
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance.
Vous nous dites que depuis huit mois que cette crise a commencé, nous avons fait preuve d’improvisation en matière économique. Depuis huit mois, la France a apporté un soutien sans faille à son économie. Depuis huit mois, la France a dégagé 120 milliards d’euros de prêts garantis par l’État pour éviter que les entreprises fassent faillite. Depuis huit mois, la France soutient son secteur aéronautique et son secteur automobile,…
Et le petit commerce ?
…l’hôtellerie, les cafés, la restauration, le tourisme, l’événementiel, le secteur de la culture. Depuis huit mois, la France est en Europe le pays qui a le mieux protégé le pouvoir d’achat de ses citoyens, en compensant le chômage massif dans une mesure qu’aucun autre pays n’a égalée. Depuis huit mois, la France se tient aux côtés des petits commerçants : elle a mis en place un fonds de solidarité qui est un des plus généreux d’Europe pour qu’ils perdent le moins possible de leur chiffre d’affaires et de leurs revenus. Depuis un mois, à la demande du Premier ministre Jean Castex et celle du Président de la République, nous avons renforcé massivement ces mesures de soutien aux commerce. En novembre, nous dépenserons autant au titre du fonds de solidarité que tout ce que nous avons dépensé depuis le mois de mars ! Cette majorité, et la République dans son ensemble, a apporté un soutien massif, total, immédiat à notre économie. Je ne vous laisserai pas dire que nous avons laissé tomber l’économie française alors que nous avons évité des dizaines de milliers de faillites, des centaines de milliers de licenciement, et que c’est le contribuable français, avec le fruit de son travail, qui a permis de sauver l’économie française ![[Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM – Protestations persistantes sur les bancs des groupes FI et LR]]
S’il vous plaît !
La parole est à Mme Sylvie Bouchet Bellecourt.
Ma question s’adresse à M. le Premier Ministre . Permettez-moi d’y associer mon collègue Robert Therry. En mars dernier, la vague épidémique qui touchait notre pays avait de quoi surprendre nos compatriotes et leurs représentants. Il est vrai qu’à cette période, le Gouvernement naviguait à vue, adressant aux Français des injonctions contradictoires. Hélas, huit mois plus tard, vous n’avez toujours pas appris de vos erreurs. Dès juillet, le Conseil scientifique vous alertait sur la « très haute probabilité » qu’une deuxième vague épidémique apparaisse cet automne. Pourtant vous ne l’avez pas anticipée. Les chiffres alarmants publiés ce lundi le prouvent : la France établit un nouveau record, avec 52 500 cas recensés en 24 heures ! C’est vertigineux quand on sait que votre ministre de la santé affirmait il y a dix jours qu’au-delà de 50 000 cas quotidiens, l’épidémie serait incontrôlable ! Nous sommes tous conscients que la maîtrise de l’épidémie est difficile partout en Europe, et que personne ici n’a de solution toute faite mais cela n’excuse pas tout ! Ce n’est pas simplement la nouvelle députée qui vous interpelle, mais l’infirmière. À quoi bon expliquer aux Français que nous rattraperons notre retard en les testant massivement si aucune stratégie d’isolement n’est ensuite adoptée ? Comment justifier que huit mois plus tard, nous n’ayons toujours pas plus de lits en réanimation qu’en mars ? Pourquoi attendre dix jours après le début du confinement pour généraliser les tests dans les aéroports ? Pourquoi ne pas tester massivement tous les personnels des écoles, comme nous vous le demandons ?[[Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR]] Encore ce matin, monsieur le Premier ministre, vous avez été obligé de démentir dans l’heure votre porte-parole qui annonçait un couvre-feu à Paris. Ces tergiversations ne passent plus auprès de nos concitoyens qui vous demandent des consignes claires pour les protéger ! Allez-vous enfin accepter d’écouter les propositions que les députés Les Républicains vous formulent ?
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Vous posez plusieurs questions en une, mais allons plus loin. Vous nous demandez quand nous allons généraliser les tests. Je ne sais pas ce que vous entendez par là. Deux millions de tests PCR sont effectués chaque semaine ; les pharmacies, les médecins, les infirmières libérales ont déjà acquis plus de 2 millions de tests antigéniques : je me demande bien ce que signifie « généraliser les tests » dans ces conditions mais faites-moi une proposition ! Sincèrement la connaître m’intéresse ![[Interruptions et bruit persistant sur les bancs du groupe LR]] Vous nous demandez quand nous nous allons tester les personnels des écoles. Eh bien ! Jean-Michel Blanquer et moi-même avons mis en place tout un protocole pour permettre aux enseignants et à tout le personnel scolaire un accès prioritaire aux tests PCR. Quelles sont vos propositions ? Voulez-vous qu’on aille plus loin ? Doit-on tester systématiquement tout le monde ? Tous les jours ? Toutes les semaines ? Comment fait-on ?[[Mêmes mouvements]] Vous qui êtes infirmière, madame la députée – soyez la bienvenue dans cet hémicycle – lorsque vous dites…[[Le bruit se poursuit, un député du groupe LR crie]]
Arrêtez de vociférer, chers collègues ! Respectez notre collègue qui a posé une question et le ministre qui lui répond ! Je vous demande simplement d’alerter de hurler.
Vous demandez pourquoi nous n’avons pas augmenté le nombre de lits de réanimation depuis mars : mais nous l’avons augmenté de 15 % déjà, et nous continuons de l’augmenter quotidiennement, à mesure des besoins ! Nous avons également formé près de 10 000 soignants aux techniques de réanimation ; le Gouvernement n’a, je le confesse, toujours pas trouvé le moyen de former un réanimateur en moins de dix ans – mais si vous avez des propositions, je suis preneur ![[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Nouvelles protestations sur les bancs du groupe LR]] Enfin, vous dites qu’il faut revoir nos stratégies en matière d’isolement. Je vous tends la perche en toute sincérité, madame la députée : si vous considérez qu’un débat démocratique doit se tenir pour faire évoluer le contrôle des stratégies d’isolement des personnes positives au covid-19, j’y suis tout à fait prêt. Je suis déjà venu cinq fois participer à des débats parlementaires relatifs à l’état d’urgence, et lorsque nous avons abordé ces questions, votre groupe nous a systématiquement opposé une fin de non-recevoir ![[Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR]] Ma porte est grande ouverte, vous serez la bienvenue : en dehors de l’hémicycle, il y aura peut-être moins de bruit.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
La parole est à Mme Claire Pitollat.
Jeudi dernier, le Gouvernement a annoncé les mesures nécessaires pour protéger nos concitoyens face à la seconde vague de l’épidémie de covid-19. Cette stratégie passe avant tout par une protection accrue des salariés, et je tiens à saluer la réactivité du Gouvernement, qui a publié dès jeudi une nouvelle version du protocole national pour la sécurité des salariés en entreprise…
Ça, c’est de l’autosatisfaction !
…posant le principe du télétravail total pour les postes compatibles. Les précautions prises par le Gouvernement visent avant tout à protéger la santé des salariés et à réduire le risque de contamination, ce qui passe notamment par le désengorgement des transports en commun, où la distanciation sociale est impossible. Je tiens à apporter mon soutien aux entreprises et aux salariés, qui font tout leur possible. En effet, s’il est important de développer le télétravail, la différence entre y avoir recours partiellement et y avoir recours totalement est grande. Non, le télétravail total n’est pas facile : s’il est indispensable aujourd’hui pour lutter contre le virus, il rend cependant plus compliqué le travail en équipe, et peut également, pour certains salariés, être un facteur d’isolement social. Madame la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, je vous appelle donc à veiller tout particulièrement aux conséquences psychologiques de cette nouvelle organisation du travail. Enfin, si le déploiement du télétravail est précipité par la crise, il s’agit aussi d’accompagner les entreprises et les salariés dans la durée. C’est une attente forte de nos concitoyens, et l’expérience du télétravail qui s’ouvre sera déterminante pour soutenir un réel changement culturel. Je pense notamment à la question primordiale de l’accès au numérique, et plus particulièrement celle de la gestion des données. Madame la ministre, comment le Gouvernement entend-il accompagner les entreprises et leurs salariés en tenant compte des difficultés propres à chaque secteur ? Surtout, comment s’assurer que ces mesures difficiles, mais nécessaires, ne riment pas avec isolement et perte de compétences, mais plutôt avec progrès et innovation sociale ?[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.
Je profite de votre question pour mettre fin à une contrevérité :pour les entreprises et les salariés, le télétravail n’est pas une option,…[[« Ah ! » sur plusieursbancs du groupe LR]]
Elle est pas mal, celle-là !
…surtout lorsque l’on sait que 416 de nos concitoyens sont décédés hier de la covid-19. Je vous rappelle le principe désormais inscrit dans le protocole national pour la sécurité des salariés en entreprise : dans les circonstances exceptionnelles actuelles liées à la menace de l’épidémie, le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 % – j’insiste sur ce point – pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches en télétravail. J’entends certains dire que les employeurs ne jouent pas le jeu. Mais le protocole n’a été mis en ligne que jeudi soir dernier, et une partie des salariés ne sont rentrés de congés qu’hier matin : laissons donc un minimum de temps aux entreprises pour s’organiser. Cette semaine est une semaine test. Avec mes services, nous suivons de très près l’instauration du télétravail, et les retours sont déjà positifs. Par ailleurs, je rappelle pour ceux qui l’ignorent que le code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. À ce titre, et sur la base du protocole, les employeurs savent très bien que leur responsabilité pourrait être engagée : ils ne le souhaitent pas, et moi non plus. Donc, tous ensemble, respectons le protocole. Vous avez raison, madame la députée, tout n’est pas noir ou blanc : pour certains salariés, être seul en télétravail, cinq jours sur cinq, peut être une source d’angoisse. C’est pourquoi, en complément des mesures prises par les employeurs et les organisations syndicales, nous allons créer un numéro vert pour apporter un soutien psychologique aux salariés qui en ont besoin.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Mme Sophie Mette applaudit également]]
La parole est à Mme Karine Lebon, que je salue et qui succède à notre collègue Huguette Bello. Soyez la bienvenue, madame la députée.[[Applaudissements sur de nombreux bancs]]
Merci, monsieur le président. Madame la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, la jeunesse souffre. Tout ce qui pourra atténuer les conséquences de la crise sanitaire sur la vie des jeunes est bienvenu, mais ces initiatives ne sauraient être prises au détriment de la solidarité entre les générations, au prix de divisions familiales, ou en accentuant une précarité déjà inquiétante. C’est pourtant ce triple risque que vous venez de prendre en modifiant les critères d’attribution des contrats parcours emploi compétences – PEC – à La Réunion. En effet, depuis la mi-octobre, seuls les moins de 26 ans sont désormais éligibles aux PEC financés par l’État. Les répercussions de cette décision sont immenses, pour les bénéficiaires comme pour les collectivités et les associations qui les emploient. Ni les uns, ni les autres, n’ont d’ailleurs été consultés sur ce bouleversement de la politique des contrats aidés. Avec ce nouveau critère, dans ma circonscription, la commune de Saint-Paul ne pourra plus répondre favorablement qu’à tout juste 20 % des demandes déjà enregistrées. De plus, comme la mesure porte aussi sur les renouvellements de contrat, le nombre de personnes qui devront être licenciées au terme de leur contrat risque d’exploser dans toutes les communes de La Réunion, où la très grande majorité des bénéficiaires des PEC ont plus de 26 ans. Nous approuvons le plan national « 1 jeune, 1 solution », mais son application indifférenciée peut conduire à opposer les plus jeunes aux moins jeunes. Une solution existe : débloquer rapidement les 18 000 contrats supplémentaires annoncés par le ministre des outre-mer, en août, lors de son passage à La Réunion. Cela permettrait de proposer des solutions d’emploi aux moins de 26 ans, mais aussi d’éviter à des milliers de personnes de se retrouver sans emploi : bref, cela permettrait de ne pas mettre à mal notre cohésion sociale.[[Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC]]
La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.
Je vous souhaite à mon tour la bienvenue, madame la députée, et je tiens tout d’abord vous rassurer : dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », le Gouvernement a décidé de faire un effort sans précédent en faveur de la jeunesse, mais évidemment pas au détriment des autres publics prioritaires. Je vous confirme qu’en 2021, nous allons notamment créer 60 000 parcours emploi compétences et 50 000 contrats initiative emploi supplémentaires au profit des jeunes. Par ailleurs, dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le Gouvernement a également décidé de doubler l’effort, en ciblant 24 000 parcours emploi compétence vers les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou les zones de revitalisation rurale. Au total, pas moins de 122 000 contrats aidés supplémentaires seront déployés en 2021. Ils doivent bénéficier aux publics les plus éloignés de l’emploi, et constituer des parcours qualitatifs d’insertion vers l’emploi en complément des autres dispositifs, tels que l’insertion par l’activité économique. La Réunion bénéficiera donc d’une augmentation substantielle des contrats aidés, au-delà même du volume prévu par le plan priorité et rassemblement pour l’emploi local à La Réunion, dit plan PETREL, annoncé par le Président de la République en début d’année.[[Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC]] S’agissant de la gestion 2020, mes services sont en train d’examiner les redéploiements qui pourraient être nécessaires au bénéfice des régions dont les besoins ne seraient pas encore satisfaits. Je vous confirme, madame la députée, que si notre objectif est de ne laisser aucun jeune sur le bord de la route, cela ne se fera pas au détriment des autres publics prioritaires.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
La parole est à Mme Karine Lebon.
Je vous remercie pour votre réponse, madame la ministre, mais le préfet de La Réunion a adressé une lettre aux maires des communes, dans laquelle il indique bien que les parcours emploi compétences sont réservés aux moins de 26 ans. Aujourd’hui, Pôle emploi bloque donc les demandes. D’où ma question ![[« Et voilà ! » sur plusieurs bancs des groupes GDR et SOC]]
La parole est à M. Guillaume Garot.
Nous l’avons tous compris, monsieur le ministre des solidarités et de la santé : la deuxième vague de l’épidémie de covid-19 pourrait être plus haute que la première. Chacun sait qu’affronter une crise de cette ampleur est difficile – on le constate partout en Europe. La solution, je veux le dire, dépend d’abord de chacun d’entre nous et de notre respect des consignes sanitaires. Respectons-les pour épargner les soignants, qui ont certes besoin de notre soutien, mais aussi de moyens.[[Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens]] Le 14 juillet, le Président de la République affirmait que nous serions prêts. Fin août, le Premier ministre, Jean Castex, disait la même chose. Manifestement, au mois de novembre, nous ne le sommes pas. Où sont les 12 000 places de réanimation que vous annonciez le 27 août dernier, monsieur le ministre ?
On ne sait pas !
Où sont les 4 000 lits supplémentaires à la demande que vous annonciez en conclusion du Ségur de la santé ? Les soignants font leur maximum, mais l’État doit faire de même : nous le devons aux soignants comme aux Français. À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles : il faut ouvrir les lits manquants, former sans attendre ceux qui pourraient être mobilisés et revaloriser fortement et rapidement les rémunérations des soignants afin d’attirer à nouveau les aides-soignants et les infirmiers qui ont quitté l’hôpital au fil du temps – les 183 euros accordés ne sont pas suffisants. Les soignants méritent davantage que des applaudissements. Que comptez-vous faire pour que, dans l’urgence que nous connaissons, les discours soient suivis d’actes ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe SOC]]
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Un ancien socialiste !
Merci de votre message de responsabilité, par lequel vous appelez les Français, dans la période actuelle, à se montrer solidaires, courageux, forts et soudés pour respecter les mesures sanitaires et lutter avec efficacité contre l’épidémie. Vous m’interrogez sur les mesures que nous avons prises à destination de l’hôpital. Le PLFSS – projet de loi de financement de la sécurité sociale –, voté en première lecture par une majorité de parlementaires le 27 octobre dernier, porte en lui les réponses que vous appelez de vos vœux. Le groupe Socialistes et apparentés s’y est, hélas, opposé, mais, selon l’expression populaire, après la chance au grattage, vous aurez une chance au tirage : il ne tiendra qu’à vous de voter le texte en deuxième lecture ![[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]] Il ne tiendra qu’à vous de voter les 8 milliards de hausse de salaires pour près de 2 millions de soignants dans les hôpitaux et les EHPAD. Il ne tiendra qu’à vous de voter les 50 millions d’euros qui seront débloqués pour créer 4 000 lits à la demande – rassurez-vous, ces 4 000 lits, pour lesquels vous n’avez pas voté, sont bien en passe d’être déployés dans tous les hôpitaux où ils seront utiles. Il ne tiendra qu’à vous de voter l’embauche de 15 000 soignants supplémentaires dans les hôpitaux, comme s’y était engagé le Premier ministre Jean Castex. Il ne tiendra qu’à vous, enfin, de voter les 2,5 milliards d’euros supplémentaires alloués au budget des hôpitaux, les 13 milliards d’euros de reprise de dette, les 6 milliards d’euros d’investissement pour les hôpitaux et les EHPAD et le grand plan numérique.[[« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe LaREM]] Vous aurez en outre bientôt l’occasion de vous prononcer sur un texte qui fera – je l’espère – consensus et qui vise à simplifier la gouvernance des hôpitaux, à donner plus de place à chacun dans les décisions hospitalières, et à renforcer la territorialité et le lien avec les élus locaux.
Tout va très bien, donc : nous sommes prêts !
Nous sommes en train de faire évoluer l’hôpital, monsieur le député. Vous avez raison de souligner les trop nombreuses fermetures de lits et suppressions de postes qui ont eu lieu année après année – et même, oserai-je dire, décennie après décennie. Constatez avec nous que la donne a changé et que nous allons bien au-delà du tweet et de l’appel au changement : nous agissons. Vous pouvez encore voter pour agir avec nous.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem]]
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la relance,…
Il est parti !
…c’est un député en colère qui s’adresse à vous : le Châtelleraudais, dans la Vienne, est à nouveau touché au cœur. Cette fois-ci, c’est la filiale avionique de Thales qui annonce 998 suppressions de poste en France, dont 258 à Châtellerault, auxquels il faut ajouter la suppression de plus d’une centaine de postes d’intérimaires. Au final, ce sont au moins 220 familles qui seront durement touchées et qui s’ajoutent aux 300 familles des salariés des fonderies du Poitou, qui sont sur la sellette, et aux plus de 200 personnes qui font l’objet d’un PSE – plan de sauvegarde de l’emploi – chez Mecafi, un sous-traitant aéronautique. Comment un groupe de l’envergure de Thales, au vu de l’ampleur des dispositifs de soutien dont il bénéficie, notamment l’APLD – activité partielle de longue durée – peut-il faire de telles annonces ? La crise n’est-elle pas utilisée comme prétexte pour procéder à des restructurations qui étaient déjà dans les cartons ? Certes, on annonce le transfert de deux lignes de soutien qui auraient vocation à travailler sur certains équipements du Rafale ; mais l’État actionnaire peut-il accepter qu’un territoire doive, à lui seul, consentir de tels sacrifices ? Il est indispensable que la région de Châtellerault, comme beaucoup d’autres en France, bénéficie de l’accompagnement prévu dans le plan de relance. Mais les entreprises qui y sont présentes ne savent pas, à de très rares exceptions près, comment s’approprier les possibilités offertes par ce plan. Les appels à projets sont trop complexes pour des PME dans le contexte économique actuel. Si l’on n’y prend pas garde, le plan de relance ne profitera qu’à une poignée d’entre elles et ses effets se concentreront uniquement sur les bassins d’emploi qui sont déjà les plus innovants. Ce sont pourtant les zones les plus fragiles qu’il faut accompagner en priorité. Alors, qu’il s’agisse de Thales ou des territoires industriels fragilisés, pouvez-vous nous expliquer comment le Gouvernement compte procéder ?[[Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et LaREM]]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable.
Le groupe Thales est, vous le savez, confronté à une crise qui frappe l’ensemble du secteur aérien. Son chiffre d’affaires a subi, au troisième trimestre, une baisse de 10 % par rapport à l’année dernière. Surtout, il a chuté de plus de 45 % dans le seul domaine de l’aéronautique civil. L’entreprise, à l’instar de nombreuses sociétés du secteur, a donc pris des mesures d’adaptation des effectifs et des coûts pour traverser cette crise. Ces mesures, nous le savons, sont douloureuses. Je veux néanmoins saluer, comme vous l’avez fait, l’annonce par Thales du transfert à Châtellerault d’une ligne de réparation de nacelles militaires : elle permettra de sauver au moins 70 emplois sur le site. Certes, 188 emplois restent menacés. Ce chiffre, élevé, aurait pu l’être encore davantage – pardonnez-moi de le rappeler – sans la mise en œuvre des dispositifs de soutien par la puissance publique. Je songe notamment à l’activité partielle de longue durée, dont Thales a choisi de faire usage.
Il n’y a donc pas de quoi se plaindre…
Au-delà de l’émotion légitime que vous exprimez et que suscite une telle annonce dans le bassin d’emploi de Châtellerault, c’est aussi adopter une démarche responsable que de regarder en face la réalité économique du secteur et de prendre les mesures nécessaires pour préserver l’outil industriel. Nous le faisons avec le dispositif d’activité partielle de longue durée, mais aussi dans le cadre du plan de soutien annoncé le 9 juin dernier, et nous continuerons de le faire pour promouvoir une industrie aéronautique verte et compétitive. Vous m’interrogez par ailleurs sur un point très important, à savoir la déclinaison du plan de relance auprès des PME et des entreprises de taille intermédiaire – ETI. Le déploiement du plan est une réalité : les PME et les ETI s’emparent du plan de relance. Elles ont ainsi déposé 70 % des 1 800 dossiers déjà enregistrés en réponse aux appels à projets. La proportion est la même pour les 350 dossiers lauréats. Si des complexités excessives continuent de vous être rapportées, monsieur Turquois, nous serons présents pour simplifier encore et toujours les procédures si le besoin s’en fait sentir.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem]]
La parole est à M. Bernard Bouley, qui a succédé au mois d’août à M. Franck Marlin et que je suis heureux d’accueillir.[[Applaudissements sur de nombreux bancs]]
Merci, monsieur le président. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, par un communiqué publié le mardi 13 octobre 2020, votre ministère a donné le coup d’envoi à la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière. Vous vous engagiez à fournir les pharmacies tout au long de la campagne, grâce à un approvisionnement continu auprès des laboratoires pharmaceutiques. Vous avez ensuite communiqué en grande pompe autour de cette campagne de vaccination. Les Français vous ont entendu : ils ne demandent qu’à se faire vacciner contre la grippe saisonnière.
Mais il n’y a pas de vaccins !
Mais ils n’y parviennent pas. La vérité, c’est que les stocks de vaccins sont très insuffisants ; même les soignants, pourtant en contact avec des personnes fragiles, ne peuvent souvent pas se faire vacciner.
C’est vrai, nous avons des témoignages !
Dix jours après le lancement de la campagne de vaccination contre la grippe, 70 % à 80 % des pharmacies étaient en rupture de stock, en particulier dans les grandes villes. Après la pénurie des masques suivie de la pénurie des tests pendant la crise sanitaire, voici, hélas, la pénurie de vaccins contre la grippe ! Ce manque d’anticipation, décidément chronique, se répète malheureusement encore une fois ! Les Français ont été désignés par vous comme responsables de la seconde vague de la covid-19 pour ne pas avoir suffisamment appliqué les gestes barrières… Il est vrai que c’était plus facile que de reconnaître l’échec du déconfinement et votre incapacité à augmenter le nombre de lits de réanimation ![[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits]] Lorsque la tâche des soignants sera encore aggravée par l’afflux de malades de la grippe saisonnière, reprochera-t-on à ces derniers de ne pas s’être fait vacciner ? Si les soignants sont cloués au lit par la grippe, la lutte contre le coronavirus sera encore plus compliquée. Tout cela laisse présager le pire lorsque sera enfin venu le temps de lancer une campagne de vaccination contre la covid-19. Les Français sont en droit de savoir combien de temps cette pénurie inconcevable durera. Je vous le demande, monsieur le ministre : quand cette incurie cessera-t-elle ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits]]
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Monsieur le député, permettez-moi tout d’abord de vous souhaiter la bienvenue à l’Assemblée nationale, en constatant que vous êtes parfaitement intégré dans votre groupe parlementaire, et ce dès votre première question.[[Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem]] Je vais vous répondre par des chiffres puisque je suis sûr que vous êtes attaché aux données chiffrées : à la date d’hier soir, 5,9 millions de doses de vaccin antigrippal avaient été vendues par les pharmacies de notre pays,…
Il en manque !
…qui en ont au total commandé 13 millions,…
Non, 12 millions !
…et une simple soustraction vous permet de constater qu’il en reste plus de la moitié, sachant que ce ne sont pas 80 % des officines qui sont en pénurie mais, selon le Conseil de l’ordre des pharmaciens, 19 %. Je tiens toutes ces données à votre disposition.[[Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR]]
C’est totalement faux !
Monsieur Cordier ! Arrêtez !
Ce n’est pas au Gouvernement que vous vous en prenez en protestant, monsieur le député, mais aux pharmaciens, eux qui gèrent leur propre stock d’une année sur l’autre. Respectez les pharmaciens ! Je continue mon récapitulatif chiffré : 1,3 million de doses de vaccin antigrippal ont été réallouées aux pharmacies la semaine dernière, 1,2 million de doses le seront cette semaine. Il en ira de même la semaine prochaine et la suivante. Et puis, monsieur Bouley, comme nous avions anticipé, presque 3 millions de doses de vaccins ont été commandées en plus des commandes passées par les pharmaciens, ce qui veut dire qu’il y aura au total près de 16 millions de doses à répartir sur le territoire jusqu’au mois de décembre.
Même dans ma circonscription, il n’y en a plus !
Il n’y a pas péril en la demeure, d’autant qu’il reste du temps avant que la grippe arrive dans notre pays, et moins de 6 millions de doses ont été utilisées sur un total de 16 millions. Et encore dois-je préciser que ne sont pas inclus dans ce dernier chiffre les doses de vaccin déjà fournies aux soignants dans les hôpitaux et dans les EHPAD. Permettez-moi de profiter de votre question pour inviter les personnes vulnérables – elles ont d’ailleurs reçu à cet effet un bon de l’assurance maladie – ainsi que les médecins, l’ensemble des soignants et les aides à domicile à se faire vacciner contre la grippe. Je le répète : il y aura tout le mois de novembre et le mois de décembre pour se faire vacciner, les doses étant réallouées en conséquence aux pharmacies, semaine après semaine, progressivement, comme chaque année.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
Ce n’est pas vrai ! Il n’y en a plus !
La parole est à Mme Anne-Laurence Petel.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. J’y associe mes collègues, de tous bords politiques, qui se sont rendus avec moi en Arménie la semaine dernière. Depuis plus d’un mois, l’Azerbaïdjan, soutenu militairement par la Turquie et par des djihadistes venus de Syrie, a envahi le Haut-Karabagh, peuplé quasi exclusivement d’Arméniens, et depuis plus d’un mois, les Arméniens font face, seuls et sans aide internationale, dans un combat inégal et barbare. À ce jour, 90 000 personnes ont été déplacées et plusieurs milliers de morts sont à déplorer. Les drones kamikazes et les bombes à sous-munitions pleuvent chaque jour sur les civils, les populations étant volontairement ciblées ; des armes au phosphore brûlent les forêts de Chouchi ; une cathédrale, un centre culturel et même une maternité ont été bombardés ; des soldats sont mutilés, décapités. Rien n’est épargné aux Arméniens. Soutenir, témoigner et rendre compte, tel était le sens de notre présence en Arménie la semaine dernière. Au-delà des rencontres officielles, nous avons été au chevet des familles déplacées et des victimes soignées à l’hôpital. Nous avons vu, monsieur le ministre, des jeunes, à peine majeurs, revenir du combat mutilés, sans jambes, sans bras et parfois sans visage. Aux portes de l’Europe, les pires exactions sont commises en toute impunité et au mépris du droit international. À l’heure où je vous parle, la capitale sera bientôt coupée du monde et à la merci des Azéris. Emmanuel Macron est le seul dirigeant occidental à avoir nommé l’agresseur, dénoncé l’ingérence de la Turquie et la présence de djihadistes. Le drame qui se joue là-bas nous concerne tous ici, car c’est la même personne, Erdogan, qui provoque la Grèce et Chypre, agite ses Loups gris en France, massacre les Kurdes et bombarde les Arméniens. Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour mobiliser les Européens et mettre un terme à l’impérialisme d’Erdogan ? Après le Haut-Karabagh, jusqu’où ira-t-il ? Avec les Arméniens, nous partageons non seulement une longue amitié, des combats dans la Résistance française mais aussi l’amour de la démocratie et de la liberté.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens et LR. – De nombreux députés des groupes LaRem, Dem et Agir ens se lèvent aussi]]
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Je tiens tout d’abord à exprimer toute mon indignation face aux troubles constatés en France liés aux tensions suscitées par le conflit au Haut-Karabagh. Je condamne donc très fermement la profanation, à Décines-Charpieu, du mémorial du génocide de 1915, intervenue dans la nuit du 31 octobre au 1ᵉʳ novembre. De tels actes sont inacceptables et les autorités ont pris les mesures pour éviter qu’ils se reproduisent.[[Applaudissements sur de très nombreux bancs]]
Lesquelles ?
En ce qui concerne le conflit lui-même, vous avez souligné la gravité de la situation et aussi, par votre témoignage impressionnant, votre solidarité avec les Arméniens. Ce conflit est très grave parce que les combats sont d’une très grande intensité, avec des violations répétées du droit international que nous faisons constater. La France tient sa place dans ce conflit : elle se considère toujours comme coprésidente du groupe de Minsk, aux côtés des Américains et des Russes, donc toujours partie prenante de la médiation. Et elle ne veut pas se départir de ce rôle.[[Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et SOC]]
Très bien !
Bravo !
Je le confirme parce que j’ai eu l’occasion de m’entretenir du sujet à de nombreuses reprises avec mon homologue arménien, M. Mnatsakanyan, et il ne conteste pas notre rôle dans la médiation. Il nous faut tenir notre place de médiateur, que nous occupons depuis 1994 et que nous continuons à assumer aux côtés des Russes et des Américains. La médiation a déjà permis d’aboutir à trois cessez-le-feu…
Exactement !
…et, même s’ils ont été rompus assez rapidement, nous ne nous résignons pas et voulons continuer à assumer ce rôle, parce que seule une médiation permettra un arrêt véritable des hostilités, une relance des négociations et surtout la sécurisation de la paix. Et, dans cette mission, la France est partie prenante.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe GDR]]
Il faut respecter les résolutions de l’ONU !
La parole est à M. Frédéric Reiss.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, lors de l’examen de la mission « Enseignement scolaire » du projet de loi de finances, nous avons tous rendu hommage à Samuel Paty, sauvagement assassiné à la veille des vacances de la Toussaint. Lors de la rentrée du 2 novembre, la communauté éducative avait besoin de la solidarité nationale. Aussi avez-vous souhaité, le 28 octobre, décaler cette rentrée à dix heures. Depuis, ordres et contre-ordres se sont succédé, avant que le ministère ne retienne finalement l’option d’une minute de silence à onze heures dans tous les établissements. Pourtant, lors d’une visioconférence avec un syndicat enseignant, vous aviez indiqué prévoir un créneau entre huit heures et dix heures pour que les professeurs puissent préparer un hommage à leur collègue tragiquement disparu.
Eh oui ! C’est vrai !
Pourquoi un tel rétropédalage qui a mécontenté bon nombre de chefs d’établissement et de directeurs d’école, et déstabilisé parents d’élèves et collectivités territoriales ? Qu’en est-il des ressources adaptées à chaque niveau de classe et mises à disposition du corps préfectoral ? Il y a certes eu, pour le fond, lecture de la « Lettre aux instituteurs et institutrices » de Jean Jaurès mais, sur la forme, c’est le système de la débrouille qui a prévalu pour un hommage fortement recommandé – et qui globalement s’est bien passé. Une fois de plus, on a eu la désagréable impression du « pas de vague ». Le Premier ministre et vous-même êtes allés à Conflans-Sainte-Honorine, et c’est tout à votre honneur. Des préfets ont pris, tardivement, des initiatives pour se rendre dans les établissements, mais un petit sondage auprès des collègues a montré une présence très contrastée : nombre d’entre eux s’y sont rendus silencieusement munis de l’écharpe tricolore, d’autres sont intervenus à la demande d’enseignants, d’autres encore ont renoncé parce que l’inspection académique ne souhaitait pas leur présence.
C’est vrai !
Eh oui !
Monsieur le ministre, pourquoi n’avons-nous pas réussi à réaffirmer, tous ensemble, les principes fondamentaux de la laïcité et de la liberté d’expression lors de cette journée de rentrée si particulière quand il s’agissait de rendre hommage à un enseignant qui aimait passionnément son métier ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe UDI-I]]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Monsieur Reiss, vous venez vous-même de dire que les choses se sont bien passées hier. Cette unanimité nationale pour rendre hommage à Samuel Paty est ce qu’il y a de plus important.
Pas de vagues…
De grâce, ne la rompons pas : nous le devons à Samuel Paty et aux valeurs qui sous-tendent cet hommage ![[Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem]] Bien sûr, vous avez un peu de mal à reconnaître les raisons de ce succès –– je vais y revenir. Dès le début, j’ai souligné que nous devions coconstruire cet hommage. C’est pourquoi, dès le lendemain de l’assassinat, j’ai reçu les organisations syndicales et les associations de parents d’élèves, qui se sont montrées favorables à ce principe. Pendant deux semaines, nous avons rencontré l’ensemble des parties prenantes volontaires dans le cadre du Conseil des sages de la laïcité. C’est ainsi que nous avons coconstruit cet hommage qui a consisté en la lecture de la lettre de Jean Jaurès aux instituteurs et institutrices, la minute de silence et une heure d’éducation morale et civique.
Ce n’était pas la question !
J’ai fait ce que vous demandez que l’on fasse : de la concertation, y compris avec les associations d’élus. Quiconque a observé le déroulement des faits a constaté que le confinement a été décidé le mercredi ; puis est survenu l’attentat de Nice ; enfin, l’association Régions de France m’a dit qu’elle n’arrivait pas à assurer le transport et la logistique pour le lundi, dix heures du matin.
Parce qu’elle a été prévenue vendredi soir à dix-neuf heures !
C’est en écoutant les uns et les autres et en gardant en tête la préoccupation sanitaire et les enjeux de sécurité que j’ai arrêté les consignes. Car oui, monsieur Cordier, nous avons bien écouté tous les acteurs, jusqu’au bout ! Dans cette période si difficile pour la France, il faut savoir piloter en tenant compte de ce que disent toutes les parties prenantes, parfois jusqu’à la dernière minute, car c’est ainsi que cela se passe dans des circonstances exceptionnelles. Nous avons donc réussi à coconstruire l’hommage à Samuel Paty tout en prévoyant la souplesse nécessaire en fonction des circonstances. Vous nous le reprochez aujourd’hui ; pour ma part, j’en suis fier puisque c’est cette souplesse qui nous a permis de réussir, hier, la minute de silence – bien mieux, d’ailleurs, que lors des événements comparables qui ont pu se tenir par le passé dans des circonstances analogues. Gardons cette unanimité et rendons hommage à tous les professeurs de France, qui ont réussi à faire cette minute de silence, unis à la République, en y associant les élus chaque fois que c’était possible ![[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem]]
Ce n’est pas vrai !
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Le groupe UDI et indépendants veut, à son tour, exprimer sa solidarité et sa compassion à nos amis et alliés autrichiens, et rappeler la détermination que l’ensemble de l’Europe doit mettre à lutter contre les barbares qui veulent nous faire changer nos modes de vie et nos valeurs. Monsieur le Premier ministre, je veux vous interroger sur la lutte contre le virus. Pour réussir cette bataille, vous avez besoin de l’adhésion des Français :…
Très juste !
…c’est leur comportement qui, d’abord et avant tout, permettra de l’emporter. Mais pour qu’ils adhèrent, il faut qu’ils comprennent ce que vous faites. La difficulté essentielle à laquelle nous sommes confrontés est là : ils ne comprennent plus, donc n’adhèrent pas. Je prendrai un exemple parmi d’autres : les décisions que vous avez prises s’agissant des commerces. Au printemps dernier, l’ensemble des commerces que vous qualifiez de non essentiels ont été fermés, car il n’y avait ni masques, ni gel ; l’habitude et la culture du risque sanitaire faisaient également défaut. Aujourd’hui, on ne comprend pas sur quel fondement vous avez pris la décision de fermer les commerces de proximité. Y a-t-il une étude scientifique qui montrerait qu’ils sont plus contaminants que d’autres ? Peut-on nous expliquer en quoi un marchand de tissus, resté ouvert, est moins contaminant qu’un marchand de vêtements, que vous avez décidé de fermer ? Pourquoi sur les marchés, en milieu ouvert, les commerces alimentaires sont-ils là et les commerces non alimentaires, absents ? Pourquoi, dans une auto-école, peut-on passer l’examen du permis de conduire, mais ne peut-on plus avoir de leçons de conduite ? Où est la cohérence dans ces décisions ? C’est cela qui empêche aujourd’hui, hélas, la compréhension et donc l’adhésion des Français.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UDI-I. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également]] [[Mêmes mouvements]] Monsieur le Premier ministre, en arrivant à votre poste, vous avez fait de la concertation et de la volonté de territorialisation votre marque de fabrique, mais on ne retrouve pas ces principes dans les décisions relatives au confinement. Je crains – et vous devriez craindre aussi – que nous ne soyons, actuellement, à la fois inefficaces sanitairement et destructeurs économiquement. Il est encore temps de s’adapter au terrain : cet après-midi, nous examinons un projet de loi qui permettrait notamment, suivant la proposition du Sénat, au couple maire-préfet d’aménager vos décisions en fonction du territoire.[[Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur quelques bancs du groupe LR. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également]]
La parole est à M. le Premier ministre.
Comme vous le savez toutes et tous, hier encore, plus de 400 personnes sont décédées de la maladie covid-19. Des dizaines de milliers de nos concitoyens, tous âges confondus, sont malades, avec des conséquences parfois très graves et des séquelles non moins lourdes.
Vous ne répondez pas à la question !
Oui, la France, comme tous les autres pays européens, est confrontée à une deuxième vague épidémique particulièrement grave, qui s’est accélérée dans les semaines passées.
Répondez à la question !
Cette situation, je vous l’ai expliqué jeudi dernier, a conduit le Gouvernement à prendre des mesures importantes et difficiles par le biais d’un reconfinement adapté.
En fait, c’était mieux quand il ne parlait pas…
Le confinement, vous le savez, consiste à faire en sorte que le maximum de nos concitoyens restent chez eux pour casser la progression épidémique et réduire l’afflux de malades dans les services d’urgence. Il suppose donc de limiter à l’essentiel les déplacements. L’essentiel, c’est d’abord, comme pour la première vague, le travail ;…
Et donc ?
…ce sont les établissements scolaires – que vous m’aviez tous demandé de laisser ouverts ; ce sont les commerces de première nécessité qui permettent de s’alimenter. Aller au-delà, c’est – disons-le – ne plus faire de reconfinement ![[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
Eh oui !
Monsieur le président Lagarde, autant je comprends parfaitement les souffrances endurées par les Françaises et les Français, notamment par les commerçants – qui ne sont pour rien dans la situation et que nous soutenons par des mesures indispensables –, autant, je vous le dis sans détour, je ne comprends pas…
Vous ne comprenez rien : ce n’est pas nouveau !
…que vous vous adressiez aux maires adhérents de votre formation politique, leur suggérant vivement de prendre des arrêtés pour s’opposer aux décisions de l’état d’urgence sanitaire. Quand les Françaises et les Français sont dans la difficulté, quand la situation exige des mesures courageuses,…[[Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem]]
Bravo !
Vos mesures sont incohérentes !
…quand la République est confrontée à la plus grave crise sanitaire qu’elle ait subie depuis des décennies, on n’appelle pas les maires, serviteurs de la République, à en violer les lois ![[Mêmes mouvements. – De nombreux députés des groupes LaREM et Dem se lèvent aussi. – Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
Zéro !
Ils ne s’y sont pas trompés : seuls 71 des 36 000 maires ont pris un tel arrêté ; hier, 16 l’avaient retiré et 55, maintenu. Vous avez raison : les maires sont des gens responsables ![[Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem]]
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.
Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la relance, le reconfinement national décrété mercredi dernier a durement touché les PME françaises. J’espère que vous allez rapidement changer d’avis s’agissant des commerces de seconde nécessité. Cette crise nécessite des efforts considérables pour éviter des plans sociaux et des licenciements en cascade. J’aimerais également appeler de nouveau votre attention sur une entreprise de mon territoire dont la situation économique est aujourd’hui très difficile. Le 22 janvier dernier, je vous avais alerté sur les difficultés de l’usine Les Céramiques de Haute-Loire où quatre-vingt-deux emplois sont menacés. La qualité du travail des salariés et le savoir-faire « fabriqué en France » de cette entreprise de carrelage sont reconnus au-delà de nos frontières. Cependant l’usine est placée en redressement judiciaire depuis un an et, si aucune solution n’est trouvée, sa fermeture définitive sera prononcée d’ici à la fin de l’année. En janvier, le secrétaire d’État chargé du numérique avait déclaré tout faire pour trouver un repreneur. Neuf mois après, la situation de l’usine n’a pas changé. Avec l’ensemble des élus et des salariés de l’entreprise, nous nous sommes fortement mobilisés pour trouver un repreneur. Deux groupes industriels sont venus sur place afin d’étudier une proposition de reprise. Cependant la crise sanitaire, la forte concurrence de certains pays voisins et la suppression d’exonérations fiscales européennes ont dissuadé les potentiels intéressés. Monsieur le ministre, il y a urgence : l’État a le devoir de trouver rapidement un repreneur pour sauver quatre-vingt-deux emplois. Tous les salariés de l’usine vous regardent et attendent votre réponse.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR]]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable.
Monsieur Jean-Pierre Vigier, l’urgence, nous sommes en plein dedans, chacun en a conscience. Vous en témoignez aujourd’hui, mais c’est aussi, en même temps, la relance que nous devons porter, enclencher, et qui sera la meilleure réponse à l’urgence que vous soulignez,…
Dites ça à M. Castex !
…avec les salariés d’une entreprise qui connaît des difficultés, étant depuis plus d’un an en redressement judiciaire. Ce que je veux vous dire avec force, c’est d’abord et avant tout que, plutôt que de parler, le plan de relance, nous le faisons. Le comité national de suivi de la relance présidé par le Premier ministre s’est réuni vendredi dernier. La rapidité, l’effectivité de ce plan de relance sont, avec les mesures d’urgence, la meilleure façon de répondre aux entreprises qui connaissent des difficultés. Quinze milliards d’euros sont sur la table pour relocaliser, attirer à nouveau des industries dans notre pays, recréer des emplois. Nous continuons à soutenir le bâtiment, avec le plan de relance et MaPrimeRénov’. Nous en avons entendu beaucoup, aujourd’hui, sur le fait que nous n’en faisions pas assez au service de la rénovation thermique. Or nous prenons nos engagements, nous modernisons les bâtiments de l’État à hauteur de 4 milliards d’euros, nous demandons aux mairies de rester ouvertes pour continuer de délivrer des permis de construire. Ce sont des mesures concrètes pour continuer de soutenir, dans le bâtiment, l’activité de TPE, de PME et d’ETI qui connaissent des difficultés.[[Exclamations sur quelques bancs du groupe LR]] Je vais vous le redire, monsieur le député, le dossier que vous mentionnez est regardé de près à Bercy. Nous essayons de trouver une solution. De grâce, entendez aussi que l’urgence et la relance se mènent de front. Si nous cherchons à sortir de l’urgence sans anticiper la relance, alors nous resterons dans l’urgence. Sur ce dossier, nous essaierons de trouver une réponse à la hauteur de votre mobilisation.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens]]
La parole est à M. Yves Blein.
Ma question s’adresse à Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable. Dans une revue d’entreprise consacrée à la mission de l’économie sociale, Edgar Morin disait que le mouvement mutualiste représentait à ses yeux « l’avenir, car il va dans le sens d’une économie guidée par l’intérêt commun et non par la recherche obsessionnelle du profit ». Et il ajoutait : « L’économie sociale, c’est ma cause. » Avec 222 000 entreprises, 2,3 millions de salariés, les entreprises de l’économie sociale, et notoirement les associations, voient régulièrement croître leur part de PIB et attirent chaque jour un plus grand nombre de salariés, notamment des jeunes, pour qui la recherche de sens dans leur emploi prime sur le montant de leur rémunération. Vous êtes, madame la secrétaire d’État, membre d’un des trop rares gouvernements de la Vᵉ République dans lesquels l’économie sociale et solidaire, l’ESS, est dotée d’un secrétariat de plein exercice. Cela vous confère une responsabilité particulière, doublement importante en ces temps de crise où l’on sait combien les acteurs de l’ESS sont en première ligne. Renforcement des structures financières des entreprises, amélioration de leurs ressources, innovation au plus près des territoires : pouvez-vous nous dire quelle est votre feuille de route pour permettre aux entreprises de l’ESS de croître en volume et de renforcer leur place au sein de l’économie française ? En ces temps de crise lourde où de nombreuses entreprises de l’ESS s’activent dans les domaines de la santé, de la solidarité, du lien social, du sport, des loisirs, du tourisme, de l’éducation, comment entendez-vous faire en sorte qu’elles bénéficient pleinement du plan de relance et que l’ensemble des aides massives consacrées aux activités économiques et à l’emploi leur soient, au même titre que pour toute autre entreprise, facilement accessibles ?[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Agir ens]]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable.
Monsieur Blein, merci de cette question. Pour vous paraphraser, l’économie sociale et solidaire est aussi votre cause, et ce depuis un certain nombre d’années. C’est un sujet que vous connaissez bien, et vous relevez un paradoxe assez fort : cette économie sociale et solidaire est souvent en première ligne pour répondre à la crise, à l’urgence, notamment sociale, mais elle est aussi l’une des premières fragilisées par cette même crise. Les structures de l’économie sociale et solidaire s’occupent bien souvent plus des autres que d’elles-mêmes. Souvent, elles n’ont pas les équipes ou l’ingénierie suffisante pour aller chercher des aides, manquent de ressources. La première de mes urgences au service de l’ESS est de faire en sorte que ces structures sachent que l’ensemble des mesures économiques valables pour les entreprises, les TPE, les PME, le sont également pour l’intégralité des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Alors qu’ils y ont pleinement droit, nous avons aujourd’hui affaire à un problème de non-recours. Nous devons tous ensemble, parlementaires, Gouvernement et administration dans son ensemble, leur faire savoir qu’ils sont éligibles à l’ensemble de ces aides. Je fais tout pour le faire savoir. Nous avons mis en place un guide, je réactive la cellule de crise avec les têtes de réseau et nous avons fait en sorte que Bercy, par son numéro vert, réponde précisément aux acteurs de l’ESS. Vous l’avez dit, l’économie sociale et solidaire est une économie à part entière ; c’est aussi une économie à part, qui souffre parfois de la faiblesse de ses fonds propres. C’est pourquoi nous travaillons avec les banques pour leur demander de la bienveillance dans les mois à venir. Nous travaillons sur ce sujet pour permettre que les acteurs de l’ESS puissent passer cette deuxième vague. Depuis trois mois, l’ESS est de retour à Bercy. Elle y est pour y rester, elle y est pour tout ce qu’elle est et pour tout ce qu’elle fait. C’est une économie des conséquences. Au cœur de la crise, je veux le dire avec force, elle doit avoir accès à l’ensemble des dispositifs d’aide économique.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem]]
La parole est à M. Paul Molac.
Je souhaite, monsieur le Premier ministre, vous interroger sur votre méthode. Ce matin même, le porte-parole du Gouvernement déclare que le couvre-feu sera instauré à Paris à partir de vingt et une heures. Il est aussitôt démenti.
Mais que s’est-il donc passé ?
Vos mesures manquent d’anticipation et de concertation, car elles sont annoncées parfois seulement quelques jours, voire quelques heures avant leur mise en place, sans concertation ni avec la représentation nationale, ni avec les syndicats représentants des professions touchées, ni même avec les élus locaux. Si vos décisions sont contestées par les Français, ce n’est pas parce qu’ils contestent la lutte contre la pandémie mais parce qu’ils ne comprennent plus les mesures prises, qu’ils jugent brutales et injustes. Comment expliquer que les supermarchés, les écoles, les transports puissent rester ouverts, certes avec un protocole, mais que le petit commerce, lui, avec le même protocole, ne puisse être ouvert ? Nous sommes en fait dans la verticalité la plus absolue. Le Parlement est dessaisi de ses prérogatives, les élus locaux et les citoyens sont sommés de se soumettre à ces décisions qui viennent d’en haut. Pourquoi ne pas avoir renforcé les mesures de protection pour les petits commerces avec la jauge des quatre mètres carrés, sans les fermer ? Pourquoi ne pas avoir pris appui sur les maires, comme pour les marchés, afin de permettre des protocoles adaptés rendant possible l’ouverture des petits commerces ? Vous avez dit, monsieur le Premier ministre, qu’ils étaient responsables ; c’est vrai. Vous parlez de manière générale de différenciation et vous ne la mettez pas en œuvre, alors que l’on sait que les taux de contamination et de mortalité sont différents selon les territoires.[[M. Jean-Luc Mélenchon applaudit]] Ma question est simple : allez-vous changer une méthode pour susciter l’adhésion de tous les Français ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe LT]]
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Monsieur le député, je ne vous rappellerai pas que, semaine après semaine depuis le mois d’août, à mesure que nous alertions sur les signes de reprise épidémique, des mesures différenciées, territorialisées, étaient prises en fonction de la situation épidémique propre à chaque territoire. Nous tentions alors par tous les moyens de faire comprendre aux acteurs locaux, parfois avec succès, parfois avec moins de succès, pourquoi nous prenions des mesures pour freiner la circulation du virus, et ce dans la concertation avec les préfets, les maires, les présidents de département… Je pourrais, mais ce serait trop long, dresser la liste des nombreux élus auxquels nous avons parlé, les uns et les autres, semaine après semaine. Le Premier ministre a très bien répondu tout à l’heure sur les commerces. Nous voulons limiter les contacts physiques.
Et le métro, le RER ?
Nous laissons aux Français la possibilité de sortir pour emmener les enfants à l’école, s’éduquer, travailler, mais en privilégiant le télétravail, se déplacer pour les courses indispensables, et nous leur demandons de rester chez eux le reste du temps. Je ne sais pas comment expliquer à un Français, monsieur le député, ou en tout cas je ne suis pas sûr de pouvoir expliquer à un ami pourquoi il aurait encore le droit d’aller acheter un jeans mais pas celui de prendre un apéritif chez un ami. La réponse est là, dans la limitation des contacts sociaux. C’est exactement ce qui est mis en place dans la plupart des pays qui nous entourent. Selon une étude sortie ce week-end, 45 % des Français considèrent que nous n’en faisons pas assez en termes de mesures pour freiner le virus, alors que 15 % considèrent que nous en faisons trop.
Vous faites surtout n’importe quoi !
Au cours de cette séance, je trouve, même si chacun est libre, que l’on a beaucoup parlé des 15 % qui considèrent que nous en faisons trop, oubliant peut-être un peu de représenter les 45 % de Français qui ont peur du virus, sont prêts à faire des efforts et attendent de la représentation nationale qu’elle les comprenne.[[Applaudissements sur de plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens]]
La parole est à M. Paul Molac.
Vous pouvez me croire, monsieur le ministre : pendant tout le week-end, dans ma circonscription, je n’ai cessé d’être interpellé au sujet des décisions du Gouvernement. L’inquiétude s’est répandue comme une traînée de poudre.
En effet, nous n’inventons rien !
Je vous le dis : vos mesures ne sont pas comprises par les Français. Vous ne vous appuyez pas suffisamment sur la représentation nationale et les élus locaux, pourtant prêts à vous aider. Voilà ce que je vous reproche !
La parole est à M. le ministre.
Encore un peu de suffisance !
Permettez-moi de vous renvoyer la balle, monsieur le député : nous avons besoin de la représentation nationale ! Dans vos territoires, vous êtes au contact de la population, des commerçants et des élus : nous avons besoin, disais-je, des ambassadeurs que vous êtes pour expliquer que les décisions difficiles que nous prenons, à l’instar de tous nos voisins européens, visent à protéger la population et se justifient par la situation sanitaire. Nous ne nous entendrons jamais si vous partez du principe que nous faisons n’importe quoi. Si, au contraire, vous comprenez que nos décisions sont de bon sens et visent à protéger nos concitoyens, alors non seulement nous arriverons à nous entendre, mais peut-être les Français vous entendront eux aussi ![[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
La parole est à Mme Aina Kuric.
Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques. Imad Ibn Ziaten, Mohamed Legouad, Abel Chennouf, Ahmed Merabet, Franck Brinsolaro, Clarissa Jean-Philippe, Damien Ernest, Brice Le Mescam, Aurélia Trifiro, Samuel Paty : ils étaient militaires, policiers, fonctionnaires d’État, fonctionnaires territoriaux, professeur ; ils étaient les garants des valeurs républicaines et, pour nous, pour la France, ils sont morts. Si, hier, les personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public faisaient l’objet d’agressions et d’incivilités, elles sont aujourd’hui la cible de l’islamisme radical et de sa barbarie. Face à ce danger, les fonctionnaires se sentent bien seuls. Bien trop souvent, un sentiment d’abandon s’exprime dans les rangs de nos agents publics. Bien trop souvent, ils font l’objet de menaces, notamment sur les réseaux sociaux, voire d’agressions ou d’attaques dans l’exercice de leur fonction. Bien trop souvent, ils ne sont pas soutenus par leur hiérarchie. Bien trop souvent, ils cèdent et s’autocensurent. Tel est le prix à payer pour ne pas mettre sa vie ou celle de ses proches en danger. Madame la ministre, vous l’avez reconnu vous-même : le recours à la protection fonctionnelle dans les situations les plus difficiles est trop rare et trop lent. Comment convaincre nos agents publics qu’ils seront écoutés, considérés, soutenus et protégés ? Comment rendre toute son efficience à la protection fonctionnelle des agents publics ? Que compte faire le Gouvernement pour que les agents publics, et en premier lieu les professeurs, ne renoncent jamais à transmettre les valeurs de la République ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ensemble. – Mmes Patricia Mirallès et Annie Chapelier applaudissent également]]
La parole est à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Renforcer la protection de ceux et celles qui, chaque jour, font vivre la République et ses valeurs était plus qu’une urgence après le terrible et lâche assassinat de Samuel Paty. Nos agents publics, nos services publics, notre République sont notre plus solide rempart contre l’idéologie islamiste. Nos agents publics sont ces héros du quotidien qui font vivre la République. Le Premier ministre et le Président de la République l’ont dit : quand un agent public est attaqué, c’est la République qui est attaquée. En leur nom et en tant que ministre de la transformation et de la fonction publiques, mon devoir est de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour mieux les protéger. Depuis 1983, la loi portant droits et obligations des fonctionnaires a posé les principes de la protection fonctionnelle des agents. Pourtant, chacun l’a constaté, cette loi n’est pas toujours efficace et utilisée, et, surtout, elle ne prend pas en considération les menaces sur internet. C’est pourquoi hier soir, à mon initiative, une circulaire a été signée par le garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti, par le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, et par la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, Marlène Schiappa, afin que s’appliquent immédiatement trois principes clairs et forts. Tout d’abord, conformément à l’article 40 du code de procédure pénale, la hiérarchie est tenue de signaler toute menace en ligne au procureur de la République. Ensuite, la menace doit également être signalée à la plateforme PHAROS – plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements. Enfin, les forces de l’ordre doivent être alertées dès lors que la menace est grave ou imminente afin d’organiser sans délai, à titre conservatoire, la protection du domicile des agents publics menacés. Je le répète, nous devons absolument mettre un terme au réflexe du « pas de vagues ». Aucun agent public ne doit aujourd’hui, dans notre pays, se sentir seul quand il exerce son métier et défend nos valeurs face à une menace diffuse et protéiforme. Nous sommes aux côtés des agents.[[M. Sylvain Maillard applaudit]] Plus que jamais, nous devons les protéger, car ils défendent chaque jour, sans faille, nos principes et notre République ![[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens]]
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
Avant de suspendre la séance, je rappelle que nous allons maintenant procéder à l’élection, par scrutin dans les salles voisines de la salle des séances, d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République. Je suis saisi des candidatures de M. Vincent Bru et de M. Sébastien Nadot. Je rappelle que le scrutin est secret et que des bulletins imprimés sont à votre disposition. Pour que le vote soit valable, le bulletin déposé dans l’urne ne doit comporter qu’un seul nom. Les délégations de vote ne sont pas admises. J’ouvre le scrutin, qui est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale pour une durée de trente minutes. Il sera donc clos à dix-sept heures vingt-cinq.
La séance est suspendue.
[[La séance, suspendue à seize heures cinquante-cinq, est reprise à dix-sept heures quinze, sous la présidence de Mme Laetitia Saint-Paul]]
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n° 3495, 3502).
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.
La situation sanitaire est très préoccupante. Le virus circule à nouveau de manière très active et nous fait craindre le pire. Mais si craindre le pire est une chose, tout faire pour l’éviter en est une autre. Il y va de la responsabilité de chacun d’entre nous que de prendre la mesure du moment et d’agir en conséquence. La nation tout entière est appelée une fois encore à faire bloc pour protéger les plus vulnérables. Je pense bien sûr à nos compatriotes âgés, parce qu’ils sont touchés plus durement par le virus. Je pense aussi à toutes celles et tous ceux qui vivent avec une maladie, parfois sans le savoir, mais qui sont tout aussi sensibles au virus. Je pense enfin à tout un chacun, parce que la covid-19 ne connaît pas l’âge de ceux qu’elle infecte et touche aussi certains jeunes, voire très jeunes. La nation est également appelée à faire bloc pour soutenir toutes celles et tous ceux qui sont engagés depuis de longs mois, qui combattent en première ligne le virus et prennent soin de nos compatriotes vulnérables. J’insiste sur cette nécessité parce que, malgré la fatigue accumulée ces derniers mois, ils demeurent pleinement mobilisés ; leur engagement essentiel les honore, nous comptons sur eux et nous leur devons beaucoup.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]] Ce deuxième confinement se distingue cependant par bien des aspects du premier. Il traduit l’équilibre si fragile et si précieux que nous devons maintenir. Le Gouvernement a bien conscience que les efforts demandés aux Français sont très importants ; nous mesurons les conséquences individuelles et collectives auxquelles nous nous préparons. Mais ces efforts sont indispensables pour sauver des vies. Sauver des vies ne peut être un impératif au mois de mars et devenir une simple option au mois de novembre. Il faut de la constance, il faut de l’endurance : ce sont là nos seules armes, à ce jour, pour venir à bout du virus. Je peux en témoigner, les débats au Sénat ont été vifs et les positions souvent divergentes, sur plusieurs articles du projet de loi. Je pense en particulier aux échanges sur le périmètre des habilitations à légiférer par ordonnances ; c’est ce qui a conduit le Gouvernement à déposer des amendements en commission, afin de réaffirmer la position que nous défendons s’agissant de l’article 4. Par ailleurs, l’évolution de la situation sanitaire et les effets différés de la circulation du virus sur le système de santé rendent indispensables une prorogation au-delà du 17 novembre. Lors de la navette parlementaire, une divergence de vue est apparue avec le Sénat qui privilégiait la date du 31 janvier, mais le Gouvernement souhaite inscrire celle du 16 février, rétablie en commission. Vous comprendrez donc que je ne pourrai donner qu’un avis défavorable aux amendements visant à revenir de nouveau sur cette date. En effet, nous sommes en situation de crise, et les Français comprennent que pour agir, il faut de la visibilité. Réduire ce délai, c’est, de fait, réduire notre visibilité et notre capacité d’action. Autre désaccord, le projet de loi prévoit à l’article 2 de proroger le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1ᵉʳ avril 2021. Cette date différente est essentielle pour que nous disposions de facultés d’intervention lorsque l’état d’urgence sanitaire sera levé. Le Sénat n’a pas retenu cet article. Pourtant, la sortie de l’état d’urgence sanitaire ne se fera pas du jour au lendemain : toutes les mesures de protection de la santé des Français ne pourront s’arrêter d’un claquement de doigts. Si tel était le cas, la seule perspective consisterait en effet à maintenir l’état d’urgence sanitaire jusqu’à la disparition du dernier cas de covid-19 sur notre territoire, ce que personne ne peut considérer comme raisonnable. Un régime transitoire moins contraignant mais permettant de protéger la santé de la population en phase de recul de l’épidémie doit être prévu ; il a heureusement été rétabli hier en commission. La date du 1ᵉʳ avril 2021, retenue pour ces dispositions, paraît en outre cohérente avec la clause de caducité voulue par le Parlement lui-même pour le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire. Cette échéance permettra de consacrer la future réforme relative à la mise en place d’un dispositif pérenne de gestion de l’urgence sanitaire, sans que le débat de fond ne soit suspendu par la nécessité d’une nouvelle prorogation des mesures transitoires. En cohérence et surtout au vu de l’importance des systèmes d’information pour suivre et gérer efficacement l’évolution de la situation sanitaire, l’article 3 permettra la mise en œuvre des systèmes dédiés à l’épidémie de covid-19 pour la durée correspondant à celle de la période de l’état d’urgence sanitaire et du régime transitoire. Enfin, à l’article 4, le projet de loi prévoyait plusieurs habilitations pour rétablir ou prolonger les dispositions de certaines ordonnances prises sur le fondement des lois du 23 mars et du 17 juin 2020, ou de dispositions législatives récentes, précisément identifiées. Cet article a été inspiré par le débat parlementaire. En première lecture du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence, plusieurs sénateurs avaient proposé des amendements visant à proroger des mesures d’incitation et de protection de la population. Nous en avons tiré les conclusions en proposant au Parlement, dans le présent texte, de proroger un ensemble de dispositifs, à l’instar de ce que nous avions proposé et que vous avez accepté au moment de l’instauration de l’état d’urgence sanitaire. Cette habilitation doit permettre, en cas de besoin – j’insiste sur cette nuance –, de rétablir en les adaptant à l’état présent de la situation sanitaire ainsi qu’aux règles de police sanitaire les mesures d’accompagnement qui ont été conçues à partir de mars dernier. Le Sénat n’a pas retenu cette rédaction ; il a préféré inscrire directement dans la loi certaines mesures de prorogation, tout en limitant significativement le contenu des habilitations prévues à l’article 4. Néanmoins, compte tenu de l’aggravation rapide de la situation et du renforcement des mesures de police sanitaire, il est nécessaire de disposer d’habilitations pour parer à toutes les éventualités, en particulier afin de répondre à la propagation de l’épidémie et à ses conséquences sur l’activité du pays, qui sont encore difficilement prévisibles pour les prochaines semaines. C’est le sens de l’amendement déposé en commission par le Gouvernement. Avant de conclure, je dirai un mot d’un autre sujet d’importance débattu en première lecture, celui des consultations obligatoires. Après que la dispense de consultation obligatoire a été limitée aux ordonnances signées jusqu’au 31 décembre 2020, l’amendement de rétablissement de l’article 4, déposé par le Gouvernement en commission, a procédé à un nouvel ajustement de ce mécanisme, en sanctuarisant la consultation obligatoire des autorités administratives ou publiques indépendantes. Sur ce point comme sur beaucoup d’autres, nos échanges ont été très fructueux, et le texte désormais soumis à l’Assemblée nationale atteint le bon équilibre. Nous pouvons collectivement nous en féliciter. Mesdames et messieurs les députés, depuis le début de la pandémie, le Parlement s’est montré à la hauteur de cette épreuve historique, avec exigence et responsabilité. Le virus n’épargne aucun territoire ; dans l’hexagone comme dans les outre-mer, tous nos concitoyens sont menacés. Nous nous préparons à un choc considérable dans les jours qui viennent ; nos soignants sont déjà sur le front, et le pays tout entier doit être à leurs côtés. D’exigence et de responsabilité, aucun élu n’en a manqué, et je sais qu’une fois encore, vous serez au rendez-vous.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Mme Blandine Brocard applaudit également]]
Je vous informe que la clôture du scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Le résultat du scrutin sera proclamé à l’issue du dépouillement. La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
L’heure est grave, et je sais que nous abordons tous cette nouvelle lecture avec la solennité que le contexte exige. Depuis l’examen en première lecture par notre assemblée de ce projet de loi, la dégradation de la situation sanitaire a contraint le Gouvernement à élargir à la moitié du pays le couvre-feu qui était en vigueur lorsque nous avons débattu du texte en commission. Puis, face à l’insuffisance de cette mesure pour freiner les contaminations, le Président de la République a pris, le 28 octobre, la seule mesure qui s’imposait : un nouveau confinement de la population. Prétendre vouloir vaincre une bonne fois pour toutes cette épidémie serait péremptoire et, sans la perspective d’une mise au point prochaine d’un vaccin, j’estime que tout doit être mis en œuvre pour améliorer rapidement la situation sanitaire, sortir au plus vite du confinement et, surtout, limiter au maximum le nombre de décès. La seule chose certaine à propos de ce virus, c’est son nom ; face à lui, tous les outils doivent être mobilisés pour permettre à l’exécutif de continuer d’agir de manière adaptée et proportionnée dans les prochains mois. Nous sommes aujourd’hui saisis, en nouvelle lecture, d’un projet de loi indispensable pour prolonger les décisions courageuses prises depuis la nouvelle déclaration de l’état d’urgence sanitaire, le 17 octobre dernier. C’est pourquoi il m’a paru inopportun que le dispositif juridique de l’état d’urgence sanitaire, qui a fait ses preuves au mois de mars dernier, soit fragilisé en pleine tempête, ainsi que le Sénat le proposait. En commission mixte paritaire, j’ai exprimé le vœu que nous ne brûlions par les étapes et que nous nous en tenions à la clause de revoyure introduite par le Sénat dans le cadre des travaux sur la loi du 23 mars 2020. Nous aurons à discuter au début de l’année prochaine d’un projet de loi qui sera nourri par nos travaux de contrôle respectifs. J’ai également exprimé le souhait de l’Assemblée nationale de disposer d’un régime transitoire au terme de l’état d’urgence sanitaire. Ne pas en décider ainsi constituerait un défaut d’anticipation qui nous serait gravement reproché, et à raison. Nous devons dès aujourd’hui préparer l’après-16 février. C’est pourquoi le rétablissement du dispositif transitoire prévu à l’article 2, que le Sénat a supprimé, constitue le pendant indispensable à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire permise par l’article 1ᵉʳ. Par conséquent, la commission des lois a décidé hier de rétablir la rédaction équilibrée et proportionnée que nous avions adoptée en première lecture. Les décisions que nous sommes appelés à prendre sont difficiles, mais elles sont nécessaires. Le Premier ministre l’a très justement rappelé dimanche soir : ce n’est pas le moment de baisser la garde face à l’épidémie. Le confinement doit être appliqué avec rigueur, du moins dans les premières semaines, si l’on veut espérer qu’il produise des effets concrets. Par ailleurs, le Sénat avait profondément modifié les habilitations du Gouvernement à prolonger ou à adapter les mesures exceptionnelles prises par les ordonnances du printemps et de l’été derniers.
À nouveau, nous assumons pleinement vouloir conserver la possibilité pour le Gouvernement – selon l’évolution de l’épidémie, qui reste très incertaine – d’ajuster les politiques mises en œuvre pour soutenir notre économie, d’accompagner au mieux les Français dans cette période si difficile et de prévoir les aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics, des collectivités territoriales et des écoles. Pour cette raison, la commission a accepté des amendements du Gouvernement visant à rétablir le champ des habilitations que nous avions acceptées en première lecture. Rappelons qu’il ne s’agit pas d’un blanc-seing accordé au Gouvernement : ces mesures sont connues, le Parlement les contrôle et le Conseil d’État a validé cette procédure – les ordonnances qui en résulteront lui seront d’ailleurs soumises. J’avais également demandé au Gouvernement de revoir les dispositions relatives aux consultations sur ces ordonnances, que nous avions longuement évoquées en première lecture. C’est chose faite : la consultation préalable des autorités administratives restera obligatoire, sans exception. Nous avons donc avancé sur ce point. J’ai concentré mon intervention sur les principaux articles de ce texte dont, comme vous le savez, le nombre d’articles est passé de quatre à trente-trois au cours de la navette. Nous n’avons pas pu parvenir à un accord avec le Sénat mais, avec beaucoup de pragmatisme, j’ai proposé à la commission des lois de maintenir huit d’entre eux, sous réserve d’ajustements, le plus souvent de nature rédactionnelle. Notre discussion de ce jour doit permette de conforter, de renforcer un texte qui ne saurait ouvrir la voie à un affaiblissement de nos efforts dans la lutte contre l’épidémie. Quand bien même les demandes exprimées sont légitimes et compréhensibles, nous ne devons cesser de garder en mémoire la réalité de la situation sanitaire, afin de faire le seul choix qui compte, celui de sauver des vies.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem]]
Très bien !
J’ai reçu de M. Damien Abad et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Philippe Gosselin.
Comme beaucoup d’entre vous, au-delà des sensibilités, je suis un peu effrayé de voir que ces bancs sont relativement désertés alors que nous examinons un texte qui est tout sauf banal : nous allons nous prononcer sur la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, c’est-à-dire délibérer de mesures d’exception qui suspendent, pour un temps finalement très long, certaines libertés publiques et individuelles ainsi que des droits fondamentaux. Il faut en avoir conscience. Or, à écouter les uns et les autres, Mme la ministre déléguée comme M. le rapporteur, ce serait une simple formalité, une évidence. Mon groupe et moi-même ne partageons pas ce point de vue, vous vous en doutez. Nous sommes là en raison de l’échec de la commission mixte paritaire et d’un travail conjoint avec le Sénat. Il est regrettable que nous n’ayons pas pu nous entendre sur un objectif commun et précis sur le plan juridique, alors que nous poursuivons évidemment le même but sanitaire de lutte contre la covid-19 – personne n’en doute un seul instant, mais il est bon de le rappeler. Je regrette cet échec tout en constatant qu’il y a eu beaucoup de blocages de la part du Gouvernement et de la majorité. Pour le Sénat, il n’est pas habituel de ne pas voter pour des prorogations d’état d’urgence dans des situations dramatiques telles que celle que nous vivons. Par le passé, il s’agissait évidemment d’états d’urgence sécuritaires et non pas sanitaires. À six reprises, le Sénat a voté la prorogation d’un état d’urgence, y compris au cours de la législature précédente. Le Sénat a aussi voté pour la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme – SILT –, pour laquelle il y avait eu un accord en CMP. C’est vous dire que l’actuelle situation de blocage est un peu singulière.
Ah oui, ça c’est sûr !
La maison brûle, je le disais la semaine dernière,…
Et vous regardez ailleurs !
…mais, si nous regardons dans le bon sens, les uns et les autres, nous ne tirons pas les mêmes conclusions. Oui, les chiffres flambent – pas seulement en France –, nul ne peut le contester. Il faut assurément agir et, pour reprendre vos propos, madame la ministre déléguée, il faut le faire avec constance et endurance. Au nom de tous mes collègues, je me permets d’ajouter que vous pourriez aussi le faire avec clarté. Il y va de l’acceptabilité et de la visibilité des décisions prises. Les mesures que vous nous proposez sont-elles les bonnes ? Surtout, faites-vous preuve de la pédagogie nécessaire ? Hélas, il nous faut répondre « non », au moins pour partie. Nous avons l’impression qu’aucun enseignement n’a été tiré des événements que nous avons vécus au printemps dernier, de ces cinquante-cinq jours de confinement. Nous avons l’impression de repartir de zéro sur certains points. Nous assistons à une gestion dont le caractère chaotique est vraiment apparu vendredi dernier : traitement réservé aux commerces de proximité ; la Fnac ou certains rayons qui ouvrent puis qui n’ouvrent plus ; les centres équestres sur lesquels on se repose des questions, et j’en passe. Tout cela donne le sentiment que vous n’étiez pas préparés et, surtout, que vous n’avez pas tiré les enseignements d’un passé très récent. La maison brûle et le Gouvernement a raison d’agir, nul ne le conteste, mais cela n’empêche pas de poser la question : le reconfinement, tel que vous l’envisagez, est-il le bon ? En effet, la question essentielle n’est peut-être pas tant celle du reconfinement que celle de ses modalités.
Ah !
Eh oui. Quelles sont les modalités concrètes qui permettraient d’assurer l’acceptation de mesures privatives de liberté ? Répétons-le, l’état d’urgence sanitaire est tout sauf banal. C’est un état d’exception qui touche à la liberté du commerce, de réunion, d’association, des cultes. Ce n’est pas rien. Une partie du débat que nous avions il y a quelques petites semaines n’est peut-être plus d’actualité sur le plan juridique puisque, à la lumière des derniers événements, il semble que la prorogation de l’état d’urgence sanitaire s’impose. En revanche, il reste une malfaçon de taille au cœur du dispositif : la volonté d’écarter à tout prix le Parlement de sa mission de contrôle s’exerçant grâce à une clause de revoyure régulière. L’article 1ᵉʳ du texte propose que l’état d’urgence soit étendu jusqu’au 16 février, et l’article 2 qu’il soit prorogé jusqu’au 1ᵉʳ avril. En réalité, on passe d’un état d’urgence à un état d’urgence dégradé. Dans sa décision du 9 juillet 2020, le Conseil constitutionnel ne dit pas autre chose.
Ça devient compliqué tout ça !
Nous voilà donc embarqués dans un long tunnel, sans contrôle parlementaire pendant quasiment six mois. Et vous trouvez cela normal ! En commission mixte paritaire, les représentants de la majorité nous ont dit, assez benoîtement : « Nous faisons confiance au Gouvernement. » Très bien. Je n’ai pas de défiance à l’égard du Gouvernement ; je ne traite pas les uns ou les autres de dictateurs en puissance ; je ne suis pas complotiste. Néanmoins, je pense qu’une confiance généreuse n’exclut jamais, bien au contraire, le contrôle.
Bien sûr !
En l’occurrence, il ne s’agit pas d’accepter les pouvoirs – qui seraient généreux – du Gouvernement. Il s’agit de lui donner les pouvoirs nécessaires, mais pas tous les pouvoirs. Le Gouvernement doit cesser de voir le Parlement comme un empêcheur de tourner en rond. Nous pouvons travailler dans la même direction, avoir des approches communes. Pourquoi vouloir mettre la représentation nationale sous cloche pendant six mois ? Pourquoi vouloir nous extraire des mécanismes de contrôle que, pourtant, la Constitution nous reconnaît ? À ce sujet de profond désaccord s’ajoute un dessaisissement complet avec des ordonnances qui se comptent par dizaines, dans la continuité de la première loi d’exception du 23 mars 2020, comme si de rien n’était. Alors que nous n’avons même pas les textes de ratification des premières ordonnances, dont certaines n’ont d’ailleurs plus d’effet, nous devrions à nouveau donner les clefs de nos pouvoirs au Gouvernement, sans même qu’il nous rende des comptes. Ces deux éléments essentiels nous paraissent tout à fait inconcevables. Pour conclure, je dirais que le Gouvernement doit évidemment avoir les pouvoirs que la situation exige, mais pas tous les pouvoirs. Les mesures prises doivent être compréhensibles, logiques et lisibles. Il faut que nous puissions indiquer à nos concitoyens une direction à laquelle ils se tiendront sans aucune difficulté. L’heure est vraiment grave. Aidez-nous à travailler dans l’intérêt de la nation plutôt que de vouloir nous laisser sur le bas-côté. Aidez-nous à travailler à la lutte contre la covid-19 pour que, ensemble, nous puissions la vaincre.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Martine Wonner applaudit également]]
La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Avec insistance, nos collègues du groupe Les Républicains et nos collègues sénateurs semblent vouloir confondre nos rôles législatif et de contrôle. La Constitution confère au Parlement ces deux missions essentielles, ainsi que l’évaluation des politiques publiques. Nous sommes ici pour légiférer, pour donner au Gouvernement la possibilité et les pouvoirs d’agir vite afin d’assurer la sécurité de tous en cette période de crise sanitaire. Ce faisant, nous ne nous départons pas de nos pouvoirs de contrôle, bien au contraire. Dans la loi de mars 2020, nous avons inscrit à l’article L. 3131-13 du code de la santé publique, la disposition suivante : « L’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai des mesures prises par le Gouvernement au titre de l’état d’urgence sanitaire. »
Mais cela ne suffit pas, madame la présidente !
L’Assemblée nationale et le Sénat peuvent aussi requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces mesures. En outre, nous avons mis en place une commission d’enquête. Sur son site, la commission des lois de l’Assemblée nationale publie toutes les ordonnances – et les projets de loi y afférents – que le Gouvernement a prises en vertu des textes que nous avons adoptés. La commission des lois publie également l’état de toutes les questions prioritaires de constitutionnalité – QPC – relatives à cet état d’urgence sanitaire. Enfin, dans le cadre de notre mission de contrôle, nous avons auditionné le ministre de la santé à plusieurs reprises en commission des lois, pour qu’il nous rende compte de son action. Je ne peux pas vous laisser dire, mon cher collègue, que le Parlement se dessaisit de son pouvoir de contrôle. C’est absolument faux.
Mais je continue de le dire !
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Dimitri Houbron.
La parole est aux convertis !
Nous traversons une crise sans précédent, à laquelle la plupart des pays du monde sont confrontés et qui, rappelons-le, a déjà coûté la vie à des dizaines de milliers de nos concitoyens. Dans ce contexte, nous voyons des responsables politiques – on serait tenté de parler plutôt d’« irresponsables politiques » – chercher à profiter de la crise pour attiser les doutes et les craintes légitimes de la population…
Mais non, mais non !
…et, ce faisant, nuire à l’intérêt général. Si l’on veut porter un jugement sur la gestion de la crise par le Gouvernement, il ne faut pas perdre de vue que cette crise est mondiale, et qu’aucun pays du monde n’y a trouvé de solution. J’appelle donc chacun des élus qui prendra la parole aujourd’hui à faire preuve d’humilité. Sommes-nous tous d’accord avec les décisions prises à chaque instant ? Sommes-nous satisfaits de la situation ? Nous devrons nous poser un jour ces questions, mais ce n’est ni le lieu ni le moment pour le faire.
Ce n’est jamais le lieu ni le moment !
Ça s’appelle la démocratie, collègue !
L’histoire se souviendra de ceux qui ont fait passer leur intérêt politique et parfois leur orgueil avant l’unité nationale, indispensable dans une guerre comme celle-ci. Certains sont prêts à mettre le feu dans le pays à seule fin d’avoir un jour une chance de gouverner sur les cendres… Voilà la vérité, voilà le choix qui s’offre à nous, mes chers collègues, voilà le devoir qui est le nôtre ! Alors que, depuis 1995, les gouvernements de gauche et de droite qui se sont succédé ont réduit considérablement les moyens des hôpitaux, certains nous diront que la responsabilité de la situation actuelle incombe au Gouvernement, qui n’aurait pas suffisamment investi dans le système de soins. En dépit de tous les efforts accomplis par le Gouvernement et sa majorité depuis 2007, certains viendront nous reprocher de ne pas aller assez loin.
À vous entendre, tout va bien !
Vos bons conseils, il aurait peut-être fallu les mettre en application lorsque vous étiez au pouvoir !
Très bien !
Quant à ceux qui affirment que le problème vient du nombre de lits en réanimation, je leur dirai que nous n’avons pas pour objectif de les remplir…
Allez dire cela aux soignants !
…et que notre mission est d’être unis, de faire de la pédagogie sur les territoires et de rappeler constamment les règles sanitaires. Mes chers collègues, nous ne surmonterons cette crise qu’en étant unis ![[Applaudissements sur les bancs du groupe Dem]]
La parole est à Mme Martine Wonner.
Une fois de plus, vous nous demandez d’acquiescer, de hocher la tête, de valider cette prolongation, en comptant pour cela sur votre majorité complaisante. Une fois de plus, vous nous réunissez afin d’attiser la peur et de mettre à mal la stabilité de notre République. Si la situation sanitaire est préoccupante – nous n’avons jamais nié ni la détresse des personnes malades, ni celle de leurs proches –, la situation démocratique ne l’est pas moins. Le confinement mis en place le 17 mars 2020 ne l’a été sur le fondement d’aucun texte : il n’y avait aucune base juridique à la décision d’enfermer les Français, une mesure de restriction des libertés totalement inédite et reposant sur la seule peur du virus. Depuis le mois de mars, notre Parlement est contourné et dénigré. Après avoir légiféré dans l’urgence absolue, il est désormais réduit à une semi-activité, en se voyant imposer des jauges de présence dans l’hémicycle, elles aussi contraires à la Constitution. Le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire était-il nécessaire ? Le Gouvernement avait promis, et nous avions écrit dans la loi, que les mesures devaient être territorialisées : le sont-elles ? Pourquoi laissons-nous décider, depuis Paris, pendant combien de minutes ou sur combien de kilomètres une famille pourra aller se balader en Corrèze ? Pourquoi laissons-nous décider, depuis Paris, à quelle heure les commerces essentiels des Flandres devront baisser le rideau ? Pourquoi laissons-nous décider, depuis Paris, si on pourra fêter Noël dans le Lubéron ?
Et en Alsace ?
Oui, mes chers collègues, il existait d’autres moyens, sans avoir besoin de sortir des possibilités offertes par le droit commun. La politique du fait accompli a assez duré.
Merci, chère collègue.
Je vais juste conclure en disant…
Non, c’est terminé, cela fait déjà deux minutes dix-sept que vous vous exprimez. La parole est à M. Pascal Brindeau.
Je suis assez inquiet de la tournure que prend l’indispensable débat public lié à cette crise sanitaire. Désormais, tous ceux qui, refusant de plier l’échine, s’interrogeraient sur le bien-fondé de telle ou telle mesure, vont immanquablement être considérés comme…
Des islamo-gauchistes !
…des irresponsables, qui auront à rendre compte un jour du nombre de décès du covid qui leur seraient imputables, faute d’avoir accepté de laisser les pleins pouvoirs à un gouvernement qui, jusqu’à présent, n’a pas démontré son efficacité à gérer la crise sanitaire et à susciter chez nos concitoyens un indispensable sentiment de confiance dans la façon dont il prend des mesures pour gérer cette crise sanitaire.
C’est joliment dit, monsieur Brindeau !
De ce point de vue, il est certain que l’épisode de cacophonie de ce matin ne pourra que renforcer la confusion dans l’esprit de nos concitoyens.
Eh oui : couvre-feu, pas de couvre-feu, on ne sait pas !
Cette situation ne saurait justifier une absence de débat. Non seulement le Parlement ne doit pas se départir de son pouvoir de contrôle, madame la présidente de la commission des lois, mais il ne doit pas totalement renoncer à sa prérogative de légiférer, même durant cette période. Il y va non seulement de la bonne gestion de la crise sanitaire, mais aussi de la bonne santé de notre démocratie – qui va très mal en ce moment. Le groupe UDI-I votera donc cette motion de rejet préalable.[[Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur quelques bancs du groupe LR]]
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Un confinement de quinze jours qui pourrait durer quatre semaines – voire douze, on ne sait plus – avec un couvre-feu à vingt et une heures – ah non, cette information a été démentie par Matignon ! –, personne ne sait vraiment à quoi il faut s’attendre, pas même le porte-parole du Gouvernement. Peut-être n’était-il pas invité au conseil de défense, boîte noire de la République où tout se décide sous couvert du secret défense ? Votre dette à l’égard de la vérité s’accroît de jour en jour. Les masques ont été jugés inutiles avant de devenir obligatoires. Les soignants ont manqué, mais nous n’avons paraît-il jamais été en pénurie. Partir en vacances était un acte citoyen il y a quinze jours, avant que nous ne soyons à nouveau assignés à résidence… Qu’avez-vous fait en sept mois ? Rien, vous naviguez à vue ! Vous prolongez l’état d’urgence sanitaire et, la même semaine, vous faites voter la suppression de 900 millions d’euros de crédits pour l’hôpital public – alors que 7 200 lits ont déjà été supprimés. Vous continuez à enfermer alors que vous ne savez toujours pas cartographier précisément où se trouvent les foyers de contamination. Vous ne testez les gens que lorsqu’ils ont des symptômes, alors qu’il faudrait les tester massivement. Bref, vous ne savez pas gérer la crise sanitaire.
Très bien !
Une crise sanitaire doit se voir apporter des réponses sanitaires mais vous, vous vous retranchez derrière des réponses sécuritaires. Jupiter a accompli son rêve, une population entièrement vouée à travailler ou à rester chez elle. Vous pouvez vous contaminer autant que vous voulez, du moment que c’est au travail ou à l’école ! Il n’y a personne dans les rues pour manifester, pas de gilets jaunes pour réclamer des droits.
Ah, quel dommage !
Vous n’avez cessé depuis le début de ce quinquennat d’attaquer nos libertés : loi anti-manifestants, mises à pied de syndicalistes, procès contre des associations, répression contre des militants et, ce matin encore, vous matraquiez des lycéens qui demandaient plus de sécurité sanitaire.
Voilà !
À l’abri de l’opinion populaire, le président décide, d’un trait de plume, combien de temps et selon quelles modalités nous devrons rester isolés. Tel est le poison de la Vᵉ République. Pour nous, c’est parce qu’une décision est prise collectivement qu’elle est consentie. Votre gestion de crise solitaire met la démocratie en danger, vous êtes sourds aux propositions qu’on vous fait, aveugles à la colère du pays face à vos incohérences. Finalement, le problème de notre République, c’est la République en marche ! Le groupe de La France insoumise votera pour cette motion de rejet préalable.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
Très bien !
La parole est à M. Pacôme Rupin.
Ils sont en manque de spectacle !
Et pourtant ils en ont, des guignols !
Mes chers collègues du groupe Les Républicains, j’avoue ne pas comprendre pourquoi vous présentez une motion de rejet préalable. Je pensais vraiment qu’eu égard de la situation, vous ne déposeriez pas de motion, et que nous pourrions examiner directement un texte si important. Je ne sais pas dans quelle situation sanitaire il faudrait être pour que vous mesuriez la gravité de la situation. .[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem]]
Vous ne voulez vraiment pas comprendre !
Vous ne voulez pas voter l’état d’urgence sanitaire, vous ne voulez même pas examiner ce texte et, une fois encore, votre groupe dépose une motion de rejet sur un texte qui permet au Gouvernement d’agir face à la crise sanitaire. À entendre notre collègue Gosselin, le reconfinement ne serait pas le problème, mais ses modalités. Mais monsieur Gosselin, pour qu’il y ait reconfinement jusqu’à début décembre, il faut bien que nous votions ce texte, il faut bien que nous soyons en état d’urgence sanitaire, puisque c’est la condition nécessaire pour que nous puissions prendre les mesures permettant de protéger la santé des Français !
Je l’ai dit ! Je l’ai dit ! Ne soyez pas de mauvaise foi !
Je le répète, je ne comprends pas votre position, et je ne suis d’ailleurs pas certain que ce soit celle de vos électeurs. La position que vous défendez est à rebours de ce que demandent les Français qui, majoritairement, soutiennent les mesures qui permettent de les protéger. On dirait, à vous écouter, qu’il n’y a pas de deuxième vague et qu’il ne faudrait donc rien faire.
C’est tellement outrancier que personne n’y croit !
Le groupe La République en marche continue à soutenir l’action dynamique du Président de la République et du Gouvernement pour combattre cette deuxième vague et pour protéger la santé de nos concitoyens.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem]]
La parole est à M. Ian Boucard.
Bien évidemment, le groupe Les Républicains votera en faveur de la motion de rejet préalable qu’il a déposée pour des raisons que notre collègue Philippe Gosselin a parfaitement exposées. Notre collègue Rupin aurait dû écouter sa présentation,…
Oh, je l’ai écoutée !
…ce qui lui aurait évité de dire quelques contrevérités.
Très vrai !
Nous avons écouté, mais ne comprenons pas !
Premièrement, nous regrettons l’échec de la commission mixte paritaire qui s’est tenue cette semaine, alors que le Sénat, tout comme le groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale, n’a jamais fait obstacle aux mesures sanitaires nécessaires : en effet, nous sommes tous conscients de l’urgence sanitaire dans laquelle se trouve notre pays.
Mais bien sûr, c’est pour ça que vous déposez une motion de rejet ! C’est incroyable ! Incroyable !
Le problème, c’est que ce texte donne un blanc-seing au Gouvernement pour gérer seul la crise jusqu’au 1ᵉʳ avril. Nous ne voulons pas refuser au Gouvernement le pouvoir de faire des choses, mais nous ne voulons pas lui donner les pleins pouvoirs comme vous vous apprêtez à le faire. Avec ce texte, le Parlement que nous sommes se décharge de sa responsabilité de contrôler l’action gouvernementale. Vous voulez, chers collègues de la majorité, vous décharger de cette responsabilité, alors que les mesures prises restreignent les libertés fondamentales des Français : liberté de circulation, liberté du commerce, liberté de culte, et j’en passe.[[Protestations sur les bancs du groupe LaREM]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]] Nous ne disons d’ailleurs pas que ces mesures ne sont pas nécessaires, mais nous devons continuer à exercer cette fonction de contrôle…
Parfait, parfait !
…et pas seulement être informés par le Gouvernement, comme l’a dit la présidente de la commission des lois. Alors même, madame la ministre, que votre gouvernement n’a de cesse d’appeler – à juste titre – à l’union nationale,…
Il y a du boulot !
…vous nous demandez par ce texte de vous faire une confiance absolue.
Aveugle !
Irresponsable !
Vous nous montrez que vous n’êtes pas prêts à ce que l’on travaille ensemble, tous ensemble, collectivement, pour battre la covid-19 comme nos électeurs, vos électeurs et l’ensemble des Français nous le demandent. La gestion du reconfinement depuis mercredi n’a pas convaincu nos concitoyens, car les mesures prises semblent changer en permanence et ne sont pas pleinement compréhensibles. Or, pour que des mesures soient acceptées, il faut qu’elles soient acceptables et, pour qu’elles soient acceptables, il faut qu’elles soient compréhensibles, ce qui n’est pas le cas. Notre parlement doit continuer à travailler contre le virus, or ce texte nous décharge de ce travail, c’est pourquoi le groupe Les Républicains votera en faveur de cette motion de rejet préalable.[[« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à Mme Isabelle Florennes.
Comme vous, cher collègue, nous regrettons l’échec de la CMP, mais pas pour les mêmes raisons. Nous sommes dans l’urgence et nous voyons tous les jours les chiffres de l’épidémie augmenter sur l’ensemble de notre territoire. Je vous rappelle que, depuis huit mois, nous en sommes au cinquième texte examiné par l’Assemblée nationale et le Sénat. Ainsi, le Parlement a déjà débattu plus de 200 heures sur le sujet, et il va continuer à le faire.
On en redemande !
Contrairement à ce que vous avez affirmé, cher collègue, nous ne pouvons donc pas considérer que le Parlement est laissé sur le bas-côté. Je remercie Mme la présidente de la commission des lois d’avoir rappelé le pouvoir de contrôle dont dispose le Parlement. Cela fait partie de notre travail et il est important que nous l’exercions, notamment s’agissant des ordonnances. Le groupe MoDem et démocrates apparentés y est particulièrement attaché, et a bien l’intention de participer à ces travaux. Je me réjouis d’ailleurs qu’une mission d’information sur les mesures prises dans le cadre de l’urgence sanitaire ait été créée. Notre groupe ne votera évidemment pas cette motion de rejet.[[Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM]]
La parole est à Mme Valérie Rabault.
Mes chers collègues de la majorité, vous opposez sans cesse la démocratie à la protection sanitaire des Français. Or la démocratie peut très bien continuer à fonctionner et cette protection sanitaire être en même temps assurée : je ne comprends pas pourquoi vous ne l’acceptez pas.
Exactement !
Mon groupe a approuvé le reconfinement proposé par le Premier ministre la semaine dernière parce que nous l’estimions indispensable. Cela ne veut pas dire pour autant que nous acceptons la mise sous cloche de la démocratie à laquelle vous procédez aujourd’hui. Mme la présidente de la commission des lois nous dit que le Parlement conserve son pouvoir de contrôle, mais nous voulons avoir un pouvoir de légiférer. Par ce projet de loi, vous prorogez jusqu’au 16 février l’état d’urgence sanitaire. Le Sénat avait proposé une clause de revoyure et c’était exactement ce qu’il fallait faire. Votre texte comporte une liste de quatre pages détaillant le champ des ordonnances que le Gouvernement est habilité à prendre. On y trouve, par exemple, le chômage partiel. Ne sommes-nous pas capables d’en débattre ici ? Cela pourrait vous éviter les bourdes du premier confinement qui ont privé d’aides 1,3 million de familles. Débattre ici, ce n’est pas perdre du temps mais faire en sorte que les 67 millions de Français bénéficient des mesures les plus appropriées. Le chômage partiel, mes chers collègues, je suis désolée de vous le dire, n’a rien à faire dans un tel texte. Nous ne sommes parfaitement capables de discuter de ce sujet, mais vous le refusez. Vous devriez nous écouter un peu plus. Ce week-end, il s’est passé quelque chose d’invraisemblable dans notre pays : des maires ont pris des arrêtés illégaux.
Eh oui !
S’ils l’ont fait, c’est parce qu’ils ne sont plus écoutés par votre majorité.[[Protestations sur les bancs du groupe LaREM]]
Mais non !
Vous plaisantez ?
C’est un droit d’alerte !
Ils sont poussés par les oppositions !
Si les maires n’ont plus de droit d’alerte, c’est foutu !
Je ne les défends pas, je n’approuve pas ces arrêtés illégaux. Je dis simplement que c’est votre majorité qui les a poussés à cette extrémité-là. . Vous en êtes responsables et c’est pour cela que le groupe Socialistes et apparentés votera cette motion de rejet préalable.[[Applaudissements sur les bancs du groupe SOC]]
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Certes, nous avons un pouvoir de contrôle sur l’action du Gouvernement mais si je me suis présenté aux élections législatives, c’est pour représenter ici la population de mon territoire et être la voix des gens de ma circonscription. Que le Gouvernement entende cette voix des territoires avant de prendre des décisions. Qu’il vienne ici, non pas pour nous expliquer ce qu’il fait, mais pour écouter humblement ce que pense le peuple français afin de légiférer sur cette base. Cela s’appelle la démocratie.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC]] Notre démocratie s’évapore depuis quelques décennies mais il reste un fond de bocal, dont nous sommes les gardiens. Toutes les décisions que nous aurons à prendre devront tenir compte de cette situation. La présidente de la commission des lois considère que le Parlement joue son rôle dès lors qu’il est informé par le Gouvernement. Non, ce n’est qu’une partie de notre travail. Nous devons légiférer et décider au nom du peuple français ![[Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LR]]
Mes chers collègues, voici le résultat du scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République. Nombre de votants : 175 Suffrages exprimés : 148 Majorité absolue : 75 Ont obtenu : M. Vincent Bru : 128 voix M. Sébastien Nadot : 18 voix. M. Vincent Bru ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je le proclame juge suppléant à la Cour de justice de la République.[[Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM]]
Il n’y a qu’ici qu’ils arrivent à gagner les élections !
La Conférence des présidents a fixé au mercredi 4 novembre, à quinze heures, la date à laquelle aura lieu sa prestation de serment.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Dimitri Houbron.
Une fois encore, c’est l’urgence sanitaire qui appelle notre attention et nous réunit aujourd’hui. Cette urgence sanitaire est bien là, partout autour de nous, et chacun de nos concitoyens en fait la douloureuse expérience dans sa vie quotidienne. Cette urgence sanitaire est bien réelle. Les chiffres dont nous disposons en sont, malheureusement, un témoignage saisissant : 6 000 décès pour le mois écoulé, 418 morts pour la seule journée d’hier, et plus de 50 000 nouveaux cas détectés chaque jour. Nous ne pouvons nous résoudre à ce que les choses continuent ainsi. Il y va de notre responsabilité d’élus de la nation de proposer des mesures à la hauteur du caractère exceptionnel de la situation pour tenter d’endiguer cette épidémie. Il y va de l’honneur de la France de protéger nos compatriotes les plus vulnérables. Le Président de la République l’a dit, « pour nous, rien n’est plus important que la vie humaine ». C’est tout l’objet de ce texte que nous examinons en nouvelle lecture qui a déjà fait l’objet de fructueux débats dans cet hémicycle comme au Sénat. Au nom du groupe Agir ensemble, je tiens une nouvelle fois à saluer le travail de M. le rapporteur. Son écoute constante et ses avis constructifs auront largement permis d’améliorer la rédaction du projet de loi. Je ne reviendrai pas sur les critiques qui ont été formulés à son encontre. Il a été jugé par certains comme étant liberticide ou attentatoire à notre État de droit. Bien évidemment, notre groupe comprend ces inquiétudes, il en partage même certaines. Nul ne peut se réjouir de devoir légiférer dans cette situation, ni de devoir adopter des mesures qui, nous le savons, bouleverse considérablement le quotidien de nos compatriotes. Toutefois, comme le nom de notre groupe l’indique, nous soutenons ceux qui agissent en responsabilité, ceux qui, ayant pris la mesure de la gravité de la situation, proposent des solutions pour y remédier et nous y adapter, quand bien même elles nous placeraient dans une situation d’inconfort. Dans son contenu, ce texte établit un juste équilibre entre les nécessités impérieuses justifiées par la situation d’urgence sanitaire, la garantie des exigences démocratiques et la prise en compte de certains intérêts particuliers. Sur le plan des mesures impérieuses, nous saluons le retour au texte initial de l’Assemblée s’agissant d’éléments-clefs comme la fixation de la date de fin de l’état d’urgence sanitaire au 16 février 2021 ou encore le rétablissement des articles 2 et 3 qui permettent respectivement d’élargir le périmètre des dispositifs de dépistage et d’utiliser certaines données personnelles afin d’assurer le suivi de patients et d’alerter les cas contacts. Sur le plan des garanties démocratiques, ensuite, nous nous réjouissons de l’instauration d’une obligation de transmission immédiate aux assemblées des avis du Comité scientifique. Cette obligation constitue un renforcement bienvenu des pouvoirs de contrôle du Parlement. Nous soutenons l’amendement gouvernemental visant à autoriser, de manière rétroactive, les organes délibérants des collectivités territoriales à se réunir par téléconférence. Il y va de la sécurité juridique de leurs délibérations et de la continuité de l’action politique et publique locale. S’agissant, enfin, de la prise en compte des intérêts des personnes particulièrement vulnérables, le nouvel article 13, introduit au Sénat, dont l’objet est de protéger les femmes victimes de violences conjugales ou alléguant l’être, en empêchant qu’elles soient maintenues en isolement avec l’auteur desdites violences, nous paraît opportun. Le Gouvernement s’est engagé à défendre l’éviction du conjoint violent dans de telles situations. Toutefois, en cas d’impossibilité d’appliquer cette mesure, nous souscrivons à l’idée que des places d’hébergement prioritaire soient garanties aux victimes, dans le respect de leur vie privée et familiale. Nous saluons l’écoute dont a fait preuve le Gouvernement, ce week-end encore, et son action volontaire en faveur des secteurs économiques les plus touchés par la crise. Les aides massives pour nos entreprises et les nouvelles conditions d’ouverture des grandes surfaces commerciales en témoignent. Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe Agir ensemble se prononcera en faveur de ce texte et présentera prochainement au Gouvernement des propositions concrètes destinées à adapter la société française dans ses activités et son mode de vie et à lui permettre de vivre avec le virus.[[Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens]]
La parole est à M. Pascal Brindeau.
Depuis le début de l’examen de ce texte, depuis même le début du déconfinement, le Gouvernement se heurte à un problème de méthode.
Eh oui !
C’est sûr ! Au minimum !
L’objectif de ce projet de loi était de donner une base juridique au couvre-feu, décidé après que le Gouvernement a constaté qu’il y avait une deuxième vague, malgré certaines mesures prises après le déconfinement, puis pendant l’été et au début du mois de septembre. Cette deuxième vague, peu doutaient que nous y serions confrontés mais personne ne pouvait soupçonner – pas même les épidémiologistes et le Conseil scientifique, et donc le Gouvernement – qu’elle serait d’une telle ampleur et d’une telle gravité.
C’est vrai.
Le confinement est devenu, dans ces conditions, inéluctable. Il n’y a pas de débat là-dessus. Aujourd’hui, vous êtes devant nous, madame la ministre, pour nous expliquer que la gravité de la situation implique que le Parlement, pour une période longue – six mois –, abandonne totalement ses prérogatives en matière législative. Vous nous direz qu’il garde des prérogatives en matière de contrôle et que des informations obligatoires lui sont communiquées. Cela suffirait, selon vous, à entretenir l’illusion d’un processus démocratique normal et satisfaisant pour nos concitoyens. J’évoquais un problème de méthode. Lors de la première vague, nos concitoyens avaient du mal à intégrer le fait que leurs vies seraient durablement bouleversées, que des sacrifices devraient faits en matière économique et sociale et que tout cela aurait des conséquences graves sur l’emploi et le niveau de vie. Toutefois, ils comprenaient globalement les choses, sans pour autant se fier totalement à la capacité de l’État et du Gouvernement à affronter la crise sanitaire dans de bonnes conditions. Mais aujourd’hui, ils ne comprennent plus rien à ce que vous êtes en train de faire. Vous annoncez que la deuxième vague est plus forte et plus grave que la précédente et vous assortissez le nouveau confinement d’aménagements. Vous expliquez que les enfants peuvent continuer à aller à l’école mais que les étudiants ne doivent pas assister à leurs cours. Vous affirmez que la vie économique doit continuer : même si le télétravail est encouragé, les entreprises restent ouvertes, la plupart des industries poursuivent leurs activités. Seule une catégorie d’acteurs économiques a été confrontée à une fermeture administrative brutale et sans concertation de leurs établissements : les restaurants et les commerces de proximité. Cela, nos concitoyens ne le comprennent pas. Pourquoi laisser ouvertes les grandes surfaces – même si désormais elles ne peuvent plus vendre de produits non essentiels – alors que le respect des gestes barrières et de la distanciation physique y est notoirement moins contrôlé que dans un commerce de proximité ? Le boulanger, le coiffeur, le vendeur de vêtements peuvent appliquer un protocole sanitaire extrêmement strict et n’admettre qu’un seul client à la fois leur magasin, de telle manière que le risque de contamination est quasiment nul ou du moins de même degré que dans d’autres circonstances de la vie. C’est de cela que nous devrions débattre sereinement et je sens, malheureusement, que cela ne sera pas possible parce que vous êtes dans une posture que plus personne ne comprend.[[Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I, LR et LT]]
Le terme de posture est tout à fait juste !
La parole est à M. Paul Molac.
Nous nous réunissons à nouveau pour examiner le projet de loi relatif à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, la commission mixte paritaire ayant échoué. Permettez-moi de revenir un instant sur cet échec, qui n’est pas anodin : il tient notamment au refus du Gouvernement de venir plus régulièrement devant le Parlement pour lui faire approuver les mesures prises au nom de l’état d’urgence sanitaire, comme le confinement.
Exact !
Eh oui, c’est gênant de revenir devant le Parlement !
En mars dernier, lorsque le Gouvernement a proposé aux parlementaires que le pouvoir exécutif agisse en toute efficacité et rapidité, dans un régime d’état d’urgence, face à une menace encore largement inconnue, nous avons dit oui – le Sénat aussi. Lors du déconfinement, nous avons fait de même. Comment expliquer, dès lors, qu’aucun consensus n’ait été trouvé sur le texte du 9 juillet relatif aux mesures transitoires ni sur celui que nous examinons aujourd’hui ? La réponse est simple : l’unité nationale, ardemment voulue et demandée par l’exécutif, ne se décrète pas. La confiance que nous vous avions accordée pour gérer la crise n’est ni éternelle, ni illimitée. En tant que parlementaires, notre responsabilité est de vous interpeller, notamment quand nous constatons un réel problème de méthode dans votre gestion de la crise. Et quand nos interpellations demeurent vaines et sans effet, nous ne pouvons plus vous suivre, à l’instar de nos collègues sénateurs. Mes chers collègues, ne voyez pas dans mon discours un quelconque déni : nous avons conscience de la réalité sanitaire et de la pandémie mondiale que nous subissons. Nous savons aussi que la crise hospitalière n’est pas uniquement de votre fait : elle résulte de la baisse des moyens orchestrée depuis dix ans, qui a conduit à précariser les emplois dans la fonction publique hospitalière et à supprimer des milliers de lits – lits qui seraient utiles pour accueillir les patients atteints de covid-19. Cependant, c’est bien vous qui, depuis six mois, disposez des pleins pouvoirs grâce à un régime d’exception. Et c’est ce même régime d’exception que vous nous demandez de prolonger pendant six mois, jusqu’au 1ᵉʳ avril, alors que vous n’êtes pas en mesure de prédire, d’une semaine à l’autre, si un couvre-feu ou un confinement est nécessaire.
Eh oui !
Malgré nos alertes, malgré l’incompréhension de nos concitoyens, vous continuez d’appliquer une méthode qui a prouvé son inefficacité : vous décidez seuls de tout. Si nous étions solidaires au printemps dernier, nous ne le sommes plus, à l’heure où le Parlement et les élus locaux sont constamment mis devant le fait accompli.
Posez-vous des questions !
Porter à ce point atteinte aux libertés fondamentales, à la liberté de circulation et à la liberté d’entreprendre, avec des décisions à géométrie variable, sans faire en sorte que les mesures soient partagées – et donc comprises : voilà autant de signes d’un pouvoir qui s’essouffle. À l’issue du premier confinement, le Président de la République avait pourtant reconnu que la crise ne pourrait plus être gérée comme avant, depuis Paris, de manière centralisée. Où en sommes-nous ? Nous assistons à un confinement généralisé, alors que certains territoires – dont la Bretagne – ont des taux de contamination bien inférieurs à la moyenne. Selon le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, entre le lundi 19 octobre et le dimanche 2 novembre, le taux de mortalité lié à la covid-19 était de 5,3 pour 100 000 habitants en France. Il place notre pays au sixième rang des États européens les plus touchés. Or figurez-vous qu’en Bretagne, ce taux est de 0,81 pour 100 000 habitants, environ six fois inférieur à la moyenne. Dès lors, comment expliquer que les mesures prises à Lorient, Châteaubriant, Brest, Ploërmel, Nantes et Quimper soient les mêmes qu’en Île-de-France ? Pourquoi ne pas se reposer sur les maires, au plus près des réalités, pour déterminer la conduite à tenir, par exemple, concernant les petits commerces ? Le Gouvernement affirme pourtant volontiers que la solution se trouve dans la concertation entre les préfets et les élus locaux ! Ces bonnes intentions ont manifestement leurs limites. En réalité, nous assistons à des réunions où le préfet explique les décisions qu’il compte prendre. Encore une fois, on ne tient pas compte de la parole des élus locaux. Accepterons-nous de prolonger un régime d’exception six mois supplémentaires – ce même régime qui n’a pas fait ses preuves dans la gestion de la crise sanitaire, économique et sociale ? Prolonger un tel régime, pour une telle durée, reviendrait à le confondre avec un régime ordinaire ; le droit commun deviendrait alors l’exception. Nous ne pouvons nous y résoudre. Aussi, le groupe Libertés et territoires ne votera pas, en nouvelle lecture, ce texte de dessaisissement du Parlement.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LT et FI]]
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
Il est devenu tout à fait évident que l’épidémie est hors de contrôle – un quotidien national l’annonçait d’ailleurs récemment. En France, le virus se diffuse à un rythme parmi les plus impétueux de toute l’Europe. Dans ces conditions, et au-delà de tout ce qui nous sépare, nous devons réfléchir à la voie à suivre pour éviter ce qui nous pend au nez. Ce qui nous pend au nez, c’est une panique générale. Les consignes sont incomprises même des braves gens qui veulent bien faire, et plus personne ne sait ni comment, ni pourquoi il faut faire ceci ou cela.[[Mme Mathilde Panot applaudit]]
Eh oui !
Vous prenez vraiment les gens pour des imbéciles !
Au-delà de cet effet de panique et de « chacun pour soi », ce qui nous pend au nez, c’est un effondrement de la structure économique de base, c’est-à-dire du petit commerce et de toutes les formes de diffusion moléculaires de la marchandise et de la richesse. Tel est le risque. C’est à lui qu’il s’agit de répondre, plutôt que de se crisper et de prétendre avoir raison contre tout le monde, en n’écoutant personne. Pour contrer ce risque, sur quoi pouvons-nous nous appuyer le plus sûrement ? Sur la population, le peuple, et l’intelligence collective.
Très bien !
Ça ne peut plus durer ! Quel est donc ce pays où l’état d’urgence est quasi-permanent depuis 2015, où on intègre dans la loi ordinaire ce qui relevait hier de l’état d’urgence – sachant qu’au coup d’après, on en remet une couche pour prononcer un nouvel état d’urgence ? Désormais, le pouvoir décide à quelle heure nous pouvons entrer et sortir ! Nécessité fait loi, me direz-vous ? Non, si les gens ne sont pas d’accord ! Sans consentement à l’autorité, on ne peut pas gouverner – en tout cas, pas dans une démocratie. Il faut donc créer les conditions du consentement à l’autorité. Or ceci est en train de nous échapper – à nous, la société française, collectivement. Les petits commerçants n’en resteront pas là : ils savent qu’ils sont menacés de faillite, ce mois-ci ou le mois suivant. Si des lycéens commencent à prendre peur et à se manifester, non pour mettre la pagaille, mais pour demander des mesures de sécurité sanitaire valables, demandons-nous comment nous pouvons les convaincre ! Lors du premier confinement, j’avais émis, au nom de mon groupe, une recommandation qui vous avait choqués. Qu’importe, elle est encore valable, et j’ose la formuler à nouveau : il faut prévoir un plan de déconfinement. À l’époque, j’étais passé pour un conspirateur prêt à tirer dans le dos. C’est pourtant bien un plan de déconfinement qu’il a fallu élaborer ! Aujourd’hui que le Conseil scientifique annonce une deuxième vague pire que la première, suivie d’une troisième voire d’une quatrième, ne comptez pas vous en tirer, qui que vous soyez, quelque pouvoir que vous déteniez, en mettant la France entière en confinement général et permanent ! Ce n’est pas possible. Ça ne tiendra pas. Nous devons réfléchir à des solutions alternatives au confinement général, qui provoquent le consentement et l’implication populaire. Quelles sont-elles ? Je ne déroulerai pas un plan complet que j’aurais mijoté avec mes amis ces derniers jours, mais nous avons quelques idées. Tout d’abord, il faut que le petit commerce reste ouvert. Comment s’y prendre ? Il existe des solutions, que certains pratiquent déjà : marquage au sol, jauge limitée… Ensuite, il faut que les gens arrêtent de s’empiler dans les transports en commun. Comment s’y prendre ? On peut raccourcir le temps de travail, de sorte que tout le monde ne parte pas à la même heure le matin. Les élèves ne doivent pas davantage s’empiler dans les écoles. Comment s’y prendre, sachant qu’on ne peut pas pousser les murs et constituer des sous-groupes ? Organisons des roulements dans les établissements scolaires. Voilà quelques idées empruntées ici et là, et qu’appliquent d’autres pays. Nous serons obligés de trouver des alternatives rigoureuses au confinement général. La France ne saurait rester confinée les dix-huit prochains mois, jusqu’à l’élection présidentielle – si c’est la borne sur laquelle vous comptez.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]] [[Applaudissements sur les bancs des groupes FI et LT]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
N’importe quoi !
Il ne pense qu’à ça !
La grandeur d’un pays démocratique, c’est d’essayer de sortir démocratiquement des impasses dans lesquelles il se trouve. Le Gouvernement n’est pas responsable de la pandémie, nous le savons. Nous savons aussi que l’ensemble du pays est menacé par la covid. Dans cette épreuve, la solution est d’avancer en restant nous-mêmes : le discours qu’on tient face aux terroristes, tenons-le face à la maladie ! Le conseil de défense ne peut pas gouverner la France – je ne suis probablement pas le seul à le penser dans l’hémicycle. Ce conseil est soumis au secret défense ; ceux qui en parlent avant, pendant ou après sont punis ! Voilà la vérité : le conseil de défense est un gouvernement secret qui permet d’échapper à la Haute Cour de justice, rien de plus. C’est une aberration. La démocratie est plus efficace que le secret et l’autoritarisme.[[Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR et LT]]
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Il y a quelques jours, lors du premier examen de ce texte, nous avons appelé à l’humilité : le virus n’a malheureusement pas livré tous ses secrets, et il faudrait faire preuve d’une assurance bien irréfléchie pour désigner sans hésitation la voie à emprunter pour endiguer la pandémie. Les députés communistes ne donnent donc aucune leçon. L’appel à l’incertitude a toutefois ses limites, tout comme le recours à la surprise auquel le Président de la République s’est livré, lors de sa récente déclaration aux Français, pour justifier ses actes et l’évident état d’impréparation du pays. Si des incertitudes demeurent, certains faits sont en revanche très clairs. Après huit mois de confrontation directe avec la pandémie, nous savons par exemple que le reconfinement est le plus sûr moyen d’y mettre un sérieux coup de frein. C’est la raison pour laquelle votre gouvernement a décidé d’y recourir à nouveau, certes tardivement. Pourtant, nous sentons déjà que le reconfinement est géré dans une confusion certaine. Nous savons également d’expérience que, pour être acceptée et appliquée scrupuleusement, une mesure aussi contraignante doit être prise au terme d’un débat transparent, démocratique, donnant toute sa place à la critique. Vous avez toutes les peines du monde à l’accepter. Or c’est le rôle même de la représentation nationale dans son ensemble – de l’opposition parlementaire en particulier – que d’exercer un tel pouvoir d’évaluation et de critique sur les choix qui sont opérés. Sans un droit à la proposition, nourri des témoignages des soignants, des enseignants, des commerçants et des salariés dans nos territoires, à quoi peut bien servir la représentation nationale ? Le président Macron a délibérément choisi de qualifier de guerre la lutte contre la pandémie, et nous sommes nombreux à avoir jugé cette expression hasardeuse. Il continue pourtant de le faire. Nous voulons lui rappeler qu’en France, dans les crises majeures, l’apport des parlementaires – avec leur rôle de résistance et de dépassement des difficultés – fut toujours décisif. Loin d’embrasser cette logique d’implication étroite de la représentation nationale, vous vous engagez dans une voie bien différente. La crise est gérée loin des Français, directement par l’Élysée – par le Président, certes, mais il reste un homme seul, entouré d’un conseil de défense dénué de toute légitimité, qui prend déjà la place du conseil des ministres. Telle est la feuille de route que vous nous proposez en prorogeant, pour plusieurs mois encore, un régime d’état d’urgence dérogatoire au droit commun. Ce n’est pas la première fois que nous vous alertons, chers collègues, sur le risque d’accoutumance à un régime d’exception qui court-circuite nos institutions les plus essentielles. Il maintient l’exécutif dans sa zone de confort, tout en dégradant sensiblement le rapport de la nation à la démocratie.
C’est cela !
Depuis 2015 – Jean-Luc Mélenchon l’a rappelé –, le pays et ses institutions ont été soumis, près de la moitié du temps, à un régime dérogatoire. Manifestement, aux yeux des exécutifs qui se sont succédé depuis lors, nos institutions démocratiques ne sont aptes qu’à gérer des états de normalité de plus en plus rares, mais sont incapables de relever les enjeux majeurs qui se dressent devant le pays : réchauffement climatique, terrorisme, crise économique et sociale, pandémie, tout ce qui constitue désormais la vie quotidienne de la nation. Laisser accroire que la démocratie serait désormais une sorte de parenthèse réservée aux temps calmes, entre les tumultes des crises, serait dangereux. N’entendez-vous pas cette petite musique qui concède que, finalement, ce seraient les régimes les plus autoritaires qui s’en sortent le mieux, et que les démocraties engluées dans leurs débats seraient impuissantes ?
Mais ça ne va pas ?
Ne comptez pas sur les députés du groupe GDR et les députés communistes pour fredonner cet air à la mode ! Madame la ministre déléguée, les appels à l’unité nationale, à laquelle nous sommes prêts, ne résonnent pas et ne résonneront pas s’ils se font dans le silence du Parlement. Nous avons au contraire besoin que les chambres soient saisies et mises à contribution.
Bien sûr !
C’est la condition de la mobilisation du pays tout entier pour vaincre ce virus et panser les blessures terribles, sociales et économiques, qu’il a ouvertes dans notre société.[[Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI]]
Chers collègues de la majorité, ne refusez pas les mains tendues !
La parole est à M. Pacôme Rupin.
Face à l’explosion soudaine des cas de contamination au covid-19 depuis le début du mois d’octobre, et face au risque de voir beaucoup de nos concitoyens perdre la vie ou garder des séquelles de cette maladie, le Président de la République a décrété l’état d’urgence sanitaire le 16 octobre dernier. Ce régime d’exception lui a permis de mettre en place un couvre-feu, puis un nouveau confinement du pays, afin de lutter contre la deuxième vague de l’épidémie et de protéger la santé de nos concitoyens. Face à ce nouveau virus dont nous connaissons finalement encore peu de choses et qui déstabilise le monde entier, nous pouvons tous nous accorder, sur les différents bancs de l’Assemblée nationale, sur la nécessité de s’adapter en permanence à la situation en restant sur une étroite ligne de crête entre la protection de la santé et la préservation des activités essentielles de nos concitoyens. De ce fait, il n’y a pas de réponse parfaite face à cette crise : il n’y a que des choix difficiles à faire. Nos voisins européens prennent d’ailleurs exactement les mêmes mesures que le gouvernement français. Il est bien sûr du devoir des oppositions de critiquer les actions du Gouvernement, d’alerter, mais dans des moments aussi graves, je crois qu’il faut aussi savoir être juste. Oui, le Gouvernement fait des erreurs – qui n’en ferait pas ? –, mais il essaie de les corriger au plus vite. Reconnaissons ensemble que le Gouvernement fait de son mieux pour répondre à cette crise sanitaire inédite. Nous devrions donc tous être d’accord sur au moins un point : nous, parlementaires, devons permettre au Gouvernement de prendre les mesures qui s’imposent dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Mais force est de constater que nous n’arrivons pas à converger, ni ici à l’Assemblée nationale, ni avec le Sénat. Depuis septembre dernier, contrairement à ce qui se passait lors de la première vague, de nombreux députés de l’opposition – à l’exception notable de ceux du groupe Socialistes et apparentés, jeudi dernier – ne votent plus les mesures présentées par le Gouvernement. Lors de la première lecture de ce texte, il y a dix jours, certains jugeaient liberticides des mesures dont le seul objectif est pourtant de protéger la santé des Français. Alors, que dire de l’Irlande, de la Belgique, de l’Espagne, du Royaume-Uni et de l’Allemagne ? Serions-nous entourés de gouvernements européens liberticides ?
Ce n’est pas la même chose ! Arrêtez de mentir aux Français !
D’autres prétendaient que le couvre-feu ne nécessitait pas l’état d’urgence sanitaire. La question peut être discutée en droit mais, politiquement, quel déni de l’arrivée d’une deuxième vague et du besoin du Gouvernement d’avoir les moyens d’agir !
Cela n’a rien à voir !
C’est vous et votre gouvernement qui pratiquez le déni !
Ces débats ont donc eu lieu le samedi 24 octobre. Quelle ne fut pas notre stupéfaction d’entendre, le lendemain matin, à la radio, le président du groupe Les Républicain, Damien Abad, déclarer que « le Gouvernement a toujours quinze jours de retard ». Mais alors, quel retard aurions-nous si nous avions suivi l’avis des députés de son propre groupe, la veille, qui refusaient de voter l’état d’urgence sanitaire ? Comment faire le procès du manque d’anticipation du Gouvernement après avoir, pendant des semaines, critiqué la dureté des mesures prises pour protéger la santé des Français ? L’autre critique a été exprimée par les sénateurs en commission mixte paritaire : il faudrait donner au Parlement, le plus fréquemment possible, le pouvoir de décider des mesures à prendre face à l’épidémie.
C’est pour cela que nous sommes élus !
C’est par cette prétendue divergence sur le rôle des institutions que le Sénat nous a expliqué l’impossibilité d’aboutir en commission mixte paritaire. Je crois surtout, mes chers collègues, que nous avons une divergence sur ce qu’il faut faire face à la crise. S’il fallait suivre les préconisations de ceux qui reprochent aujourd’hui au Gouvernement de ne pas avoir assez anticipé la deuxième vague de l’épidémie, nous aurions rouvert les discothèques – c’est ce que le Sénat a voté le 14 octobre dernier –,…
Ici, nous ne sommes pas au Sénat !
…et nous aurions laissé des restaurants ouverts tard le soir dans les grandes métropoles lorsque le couvre-feu a été mis en place. Ces derniers jours encore, nous aurions laissé tous les commerces ouverts, signifiant par-là même aux Français, à qui l’on demande de se confiner chez eux pour se protéger, qu’ils pouvaient faire exception à cette règle pour faire du shopping. Enfin, le Sénat a voté dans ce texte la fin du confinement le 8 décembre. Ce n’est évidemment pas acceptable. Par quelle magie les sénateurs savent-ils qu’il sera approprié de mettre fin au confinement le 8 décembre ? Pourquoi s’efforcer à empêcher le Gouvernement d’agir ? Pourquoi s’efforcer à l’empêcher de prendre des mesures soutenues par une large majorité des Français, parce qu’elles les protègent ?[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
Les commerçants vont vous remercier !
Nous avons besoin du soutien du plus grand nombre de responsables politiques : c’est un gage de succès dans la lutte contre cette épidémie. Personne ne demande ici un vote de confiance. Le Gouvernement demande simplement le droit d’agir face à l’épidémie. Dans cette situation exceptionnelle, il pourra compter sur une majorité unie ; pourtant, il devrait pouvoir compter sur le plus grand nombre des députés, tous bords confondus.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR]]
Acceptez les mains tendues !
La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
Nous voici réunis pour examiner, en nouvelle lecture, le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. En disant cela, nous pouvons tous nous honorer de l’efficacité du Parlement dans son travail en temps de crise. Depuis la loi du 23 mars, le Parlement a étudié cinq lois spécifiquement dédiées aux mesures de gestion de crise, en plus de trois projets de loi de finances rectificative. Tout cela est normal : en temps de crise, le débat démocratique et parlementaire doit être au cœur de la méthode de gouvernement.
Cela s’appelle l’État de droit !
Avec ce projet de loi et sa temporalité, vous souhaitez pourtant vous dispenser du débat parlementaire. Je vous mets en garde. Le premier état d’urgence sanitaire, largement accepté par nos compatriotes, avait été établi pour une durée de deux mois, puis prolongé de deux mois supplémentaires. En cherchant à instaurer un régime d’exception qui contraint les libertés de tous les Français pendant six mois, sans un seul rendez-vous démocratique, vous cassez le lien de confiance avec les Français. L’absence de clause de revoyure, c’est l’assurance du rejet de vos mesures. Or, vous le dites vous-mêmes, le succès des mesures de confinement est intimement lié à la participation active des Français, et cette participation ne passe que par un seul moyen : l’adhésion. Dans un pays que nous rêvons comme une grande démocratie, cette adhésion ne se crée que par le débat. Votre stratégie est toute autre : vous voulez culpabiliser les Français. Vous cherchez des coupables à vos propres échecs et considérez les Français comme les responsables de cette pandémie, alors que c’est votre rôle de les protéger. Alors que nous vous avions fait confiance en votant la création de l’état d’urgence sanitaire en mars dernier, la situation est aujourd’hui bien différente. Depuis sept mois, vous avez oublié de vous préparer au risque que vous annonciez pourtant chaque jour ! Depuis sept mois, vous nous dites qu’une seconde vague va venir, mais depuis sept mois, vous n’avez rien fait pour vous y préparer.
Vous devriez avoir honte !
Nous sommes prêts à ne pas vous en vouloir pour cela, car vous avez fait cette erreur en espérant que cette crise était désormais derrière nous. Cette espérance, que chaque Français a caressée, vous rend finalement humains et faillibles, parce que vous êtes imparfaits. Une seule solution peut vous permettre de gérer cette crise en conservant la confiance des Français : elle consiste à les associer. Or le seul moyen de les associer, c’est de débattre avec leurs représentants, que nous sommes.
Exactement !
Pour retrouver la confiance des Français, il faut aussi faire confiance à leur expérience, cette expérience qu’ils ont acquise en s’adaptant au premier confinement puis au déconfinement, car nous avons tous su faire preuve de créativité et d’inventivité pour nous adapter à cette menace sanitaire.
Le respect des règles !
Vous n’êtes pas les seuls à savoir. Tous les acteurs de nos territoires se sont adaptés : écoutez-les ! Vous ne pouvez pas brandir la bannière du territoire et de la décentralisation en janvier, en juin et en septembre, puis décider en novembre que les technostructures du ministère des solidarités et de la santé et de Matignon sont les seules à même de gérer la crise.
Bravo !
J’en veux pour preuve vos tergiversations invraisemblables, que tous les Français voient depuis vendredi dernier. Vous prenez des décisions sans écouter au préalable l’expérience de nos entreprises, de nos associations et de nos commerçants. Le plus grave, c’est que vous méprisez la volonté des Français de participer à la reconstruction de notre nation. Vous méprisez les commerçants alors qu’ils ne souhaitent qu’une chose : travailler, même avec de nouvelles règles, avec des nouvelles contraintes qu’ils sont prêts à définir eux-mêmes. Ils ne veulent pas être assistés : ils veulent être écoutés. Vous réagissez ensuite de façon précipitée, de sorte que le remède est encore pire que le mal. Madame la ministre déléguée, vous rendez-vous compte du danger que représentent certaines de vos décisions pour la démocratie ? Vous avez décidé d’interdire la vente de livres, en France, au XXIᵉ siècle, alors même que notre civilisation est engagée dans une guerre de valeurs contre des idéologies totalitaires. Vous avez interdit de vendre des livres ![[Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LT ainsi que parmi les députés non inscrits]]
Interdit de vendre des livres ? Cela ne va pas, non ? C’est une caricature !
Cette décision m’effraie. Madame la ministre déléguée, parce que nous croyons que la force de nos territoires, l’ingéniosité de nos commerçants et la bonne volonté de nos concitoyens doivent être associées à la gestion de la crise plutôt que d’en être écartées, nous ne pourrons pas soutenir ce texte donnant au Gouvernement les pleins pouvoirs pour les six prochains mois.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
Quelle inconséquence !
La parole est à Mme Isabelle Florennes.
Je regrette que nous n’ayons pu parvenir à un accord avec nos collègues sénateurs sur ce projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Je le déplore, même, pour deux raisons. Il me semble, d’une part, que la situation sanitaire de notre pays appelle une réponse rapide. Or, je suis désolée de le dire ainsi, nous faisons encore traîner les choses en longueur. C’est d’autant plus regrettable que les Français ont besoin d’un cadre clair, qui leur permette de s’organiser au mieux dans leur vie quotidienne. D’autre part, je le dis sans détours, le Sénat a pris ce texte en otage. Les Français auraient sûrement apprécié davantage d’esprit de responsabilité. Je regrette donc que ce projet de loi serve un intérêt qui n’est pas celui de nos concitoyens. Il est des moments où il faut – c’est ma conviction – mettre de côté les postures : ce serait l’honneur du Parlement que de le faire. Sur le texte en lui-même, le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés ne varie pas : nous sommes favorables au projet de loi et le soutenons sans réserve. Bien sûr, la question de l’ouverture des commerces de proximité a suscité de nombreuses incompréhensions.
À juste titre !
Le Président de la République avait été clair sur la situation sanitaire du pays, le Gouvernement l’a été tout autant ; cependant, lors des trois premiers jours de confinement, nous n’avions pas le sentiment que la population était réellement confinée. Heureusement, depuis, les choses ont été clarifiées, et c’est pour le mieux. Nous vivons un moment à bien des égards inédit. De nombreuses craintes, légitimes, font surface, mais il faut raison garder et faire preuve de solidarité avec les décisions que le Gouvernement peut prendre. Je comprends que les élus veuillent être aux côtés des commerçants de leur territoire, et je sais qu’ils ont été en première ligne lors du premier confinement, mais ils doivent plus que jamais garder à l’esprit ce point essentiel : ce qui est en jeu, à très court terme, ce sont des vies humaines. Je l’ai dit en commission et le redis aujourd’hui : pour le moment, l’urgence est d’abord sanitaire. Bien sûr, il faut soutenir les commerces de proximité qui font vivre, dans tous les sens du terme, nos centres-villes et centres-bourgs. Des aides leur sont destinées et de nombreuses initiatives, émanant notamment des collectivités locales, voient le jour – je pense à l’aide à la numérisation ou au prêt d’emplacements dans les grandes surfaces. Accompagnons plutôt ce type de projets ! J’entends déjà les critiques et je les anticipe en y répondant très clairement. Compte tenu des indicateurs épidémiologiques, le Gouvernement a fait le choix de réduire d’environ 70 % la circulation des personnes, car c’est elle qui fait circuler les virus. Il a fait le choix d’un confinement plus souple que celui du mois de mars dernier. Alors oui, ce choix implique la restriction de l’ouverture des commerces de proximité pour limiter la circulation des personnes. Et oui, le Gouvernement a aussi fait le choix de l’ouverture des écoles, des collèges et des lycées. Nous savons combien l’éloignement des salles de classe est préjudiciable au développement des élèves, tant sur le plan scolaire que sur le plan psychologique ; nous savons aussi les dégâts à long terme qui peuvent en résulter pour l’égalité des chances. D’autres pays européens n’ont pas fait ce choix ; nous, nous l’assumons, pour nos enfants. Tout est affaire de choix, chers collègues. Nous faisons celui de la responsabilité et de la solidarité ; d’autres font celui de la polémique inutile, de la politique politicienne et de l’inconséquence. Ceux-là font un pari risqué et ne pourront dire plus tard qu’ils ne savaient pas. Nous les appelons à prendre leurs responsabilités et à voter en faveur du projet de loi dans sa version issue du dernier examen par la commission des lois.[[Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM]]
Nous ne faisons que cela, prendre nos responsabilités !
Quelle donneuse de leçons !
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Nous voici de nouveau réunis pour examiner ce projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’en février 2021 et organisant la sortie de cet état d’urgence jusqu’au 1ᵉʳ avril. Nous sommes tout à fait conscients de la gravité de la situation actuelle. Malgré les différentes mesures prises, malgré les restrictions apportées aux libertés individuelles, malgré le couvre-feu et les gestes de distanciation, l’épidémie flambe et le nombre de personnes infectées et admises en réanimation explose. Le groupe Socialistes et apparentés, contrairement à ce que je viens d’entendre, observe une attitude de responsabilité. Nous ne pratiquons aucunement je ne sais quelle « politique politicienne ». Nous l’avons montré jeudi en votant pour la déclaration du Premier ministre, malgré notre incompréhension devant la gestion assez curieuse de cette crise. De même, depuis le début de l’examen du présent texte, nous convenons volontiers que le Gouvernement doit être armé juridiquement pour mieux combattre la propagation du virus. Quand vous avez décidé de reconfiner le pays, le groupe socialiste a soutenu cette mesure, qui semblait proportionnée à la situation. Cependant, le contenu de ce projet de loi – nous l’avons dit en première lecture et le répétons aujourd’hui – ne peut nous satisfaire. Il prévoit dans ses deux premiers articles l’établissement du régime d’état d’urgence sanitaire jusqu’au mois de février – pour trois mois, donc – et la prolongation du régime transitoire jusqu’au mois d’avril. Cette période pendant laquelle nous serons privés de pouvoirs essentiels est tout de même très longue ! Le Sénat, à juste titre, a réduit le délai de prorogation de l’état d’urgence de deux semaines – deux semaines, ce n’est pas révolutionnaire ! Pourtant, vous avez supprimé cette innovation. Vendredi, la réunion de la commission mixte paritaire s’est soldée par un échec regrettable, la majorité ayant préféré camper sur ses certitudes plutôt que rechercher la concorde et l’union nationale. Si nous rétablissons le texte dans sa version adoptée par l’Assemblée, le Gouvernement pourra, durant trois et six mois, prendre des mesures substantielles qui restreignent fortement les libertés fondamentales sans que le Parlement ait son mot à dire. Certes, le projet de loi prévoit que les mesures soient strictement proportionnées, nécessaires et efficaces. Pourtant, les députés ont montré depuis l’an dernier qu’à chaque fois qu’il fallait examiner un texte et se prononcer, ils étaient présents. Pourquoi, dès lors, prévoir de nous écarter de nos responsabilités pendant des mois entiers et prétendre qu’il serait utile que vous puissiez travailler seuls ? Malgré les réserves du Conseil constitutionnel, vous avez persisté à allonger la liste des personnes habilitées à accéder à des données personnelles sensibles – puisqu’il s’agit de santé – dans le cadre du système d’information destiné à tracer les sites de contamination. Là encore, malgré toutes nos recommandations, ce système est encore étendu. Vous nous demandez dans l’article relatif aux ordonnances de donner un blanc-seing au Gouvernement…
Mais oui, elle a raison !
…afin qu’il légifère par ordonnances sur presque tous les sujets – y compris les plus extraordinaires, comme les règles budgétaires des hôpitaux. Pourquoi faut-il, pour lutter contre le virus, s’affranchir de tant de règles pourtant élémentaires de notre droit ? Le vote du Sénat visant à réduire le champ et le nombre des habilitations nous a donc semblé raisonnable ; cette proposition aurait pu faire l’objet d’un accord. Là encore, elle a été biffée d’un trait de plume, comme si l’autre chambre n’avait aucun bon sens et était incapable de proposer quoi que ce soit de positif.
Si c’est vous qui le dites !
Enfin, il est plus que probable que les prochaines élections ne pourront pas se tenir comme s’il ne s’était rien passé. Je sais que vous avez confié une mission sur le sujet à Jean-Louis Debré, une personnalité hautement estimable, mais nous pouvons anticiper certaines dispositions, même si la décision de reporter les élections doit être prise ultérieurement. C’est pourquoi nous ne comprenons pas pourquoi vous avez éjecté un amendement adopté par le Sénat à l’initiative des socialistes, qui visait à faciliter le vote par correspondance. Pour que le confinement soit bien respecté, il doit être accepté et compris. Pour cela, il faut du dialogue, du débat contradictoire, de la politique, de la pédagogie, et non pas seulement une approche verticale et technocratique. Nous ne pouvons pas accepter que le Parlement soit écarté. C’est la raison pour laquelle la majorité de mon groupe ne votera pas en faveur de ce texte.
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Le Gouvernement demande une nouvelle fois que le Parlement prolonge ses pouvoirs exceptionnels pour lutter contre l’épidémie. Mais comment pourrions-nous vous accorder de tels pouvoirs au nom du peuple français alors que nos concitoyens n’ont plus confiance en vous, après tant d’échecs, de contradictions, de mensonges ?
Non, ce n’est pas vrai !
Si, c’est vrai : s’il y avait des élections, vous verriez !
Comment pourrions-nous vous accorder notre confiance alors que vous faites le choix de tuer notre pays par des mesures incohérentes et inefficaces plutôt que de tuer le virus par des mesures ciblées et intelligentes ?[[Protestations sur les bancs du groupe LaREM]] Le 14 juillet, le Président de la République annonçait que la France était prête pour la deuxième vague, mais nous voilà confinés comme au Moyen-Âge.
Toujours nuancé !
De plus, vous culpabilisez les Français de votre propre incompétence. Comment pourrions-nous vous suivre alors que depuis le début, vous installez un faux débat entre le Gouvernement, qui prétend être le seul à lutter contre l’épidémie et à se soucier des victimes, et les oppositions qui seraient toutes prétendument irresponsables ? Assez de ce chantage émotionnel que vous utilisez pour manipuler l’opinion ! Nous voulons tous lutter contre l’épidémie. Nous sommes tous solidaires des familles, des malades et des victimes. Nous sommes tous admiratifs du courage des soignants. En revanche, nous pouvons avoir des avis divergents sur les moyens de vaincre l’épidémie. Or votre manipulation politicienne, souvent celle du ministre Véran, est destinée à salir ceux qui ne sont pas d’accord avec vos mesures. C’est intolérable, car vous n’écoutez jamais les propositions et les remarques précises et concrètes que vous font les oppositions pour améliorer la situation !
Lesquelles ?
Je vais vous en donner des exemples.
Allons donc !
Le 27 janvier, j’ai demandé la fermeture des frontières avec la Chine et certains pays contaminés, ainsi que des contrôles systématiques ; vous nous avez traités de tous les noms avant, finalement, d’improviser des contrôles partiels et inefficaces. Encore aujourd’hui, par pure idéologie, vous refusez la fermeture des frontières nationales avec nos voisins européens. Dès le 24 février, j’ai demandé des masques pour toute la population et des masques FFP2 gratuits pour les soignants et les personnes vulnérables. À ce jour, vous n’avez toujours pas de masques FFP2 à distribuer aux médecins de ville, aux agents des EHPAD, aux retraités vulnérables. Dès le 24 février, nous avons demandé la réouverture des hôpitaux récemment fermés qui seraient aptes à recevoir rapidement des patients, comme le Val-de-Grâce à Paris. Pourtant, les agences régionales de santé ont continué – oui, c’est la vérité ! – de donner des instructions de fermeture de lits, dans l’Essonne par exemple, et de lits de réanimation, comme à Nantes. Dès le 24 février, nous avons proposé d’ouvrir des lits supplémentaires de réanimation en faisant appel aux dizaines de milliers d’infirmières et de médecins qui ont fui l’hôpital faute de salaires suffisants. Vous avez préféré accorder 5 milliards d’euros supplémentaires à l’Union européenne alors que cet argent aurait dû compléter les efforts entamés dans le cadre du Ségur de la santé pour faire revenir les soignants à l’hôpital. Selon la CFE-CGC, il y aurait 34 000 postes d’infirmières vacants en France, et 180 000 professionnels qui n’exercent plus ce métier, notamment parce que le salaire moyen est inférieur de 20 % à la moyenne européenne. Dès le 27 février, je vous ai proposé d’utiliser les lignes de production de la pharmacie centrale des armées pour produire des molécules utiles contre l’épidémie ; jamais de réponse à nos courriers. Le 27 avril, je vous ai alerté sur les risques d’effet boomerang du déconfinement et demandé de vous inspirer des meilleures pratiques des gouvernements étrangers. Vous citez toujours les pires élèves européens mais vous ne citez pas les bons. Je vous ai proposé cinq orientations. La première : mieux contrôler les frontières nationales – ce n’était pas encore fait correctement il y a une quinzaine de jours. Autres orientations : la production nationale massive de masques FFP2 ; le dépistage rapide, accompagné d’un véritable traçage et d’un isolement des malades ; le renforcement de nos capacités hospitalières – j’en ai parlé. Les infirmières de réanimations parties à la retraite au cours des trois dernières années, notamment, pourraient être rappelées sur la base du volontariat, moyennant une prime.
Cela s’appelle la réserve.
Enfin, scandale des scandales, savez-vous que le 29 août, le Gouvernement a pris un arrêté pour remettre au travail les personnes vulnérables qui sont atteintes de maladies graves comme le cancer, le diabète, l’obésité, et que nous avons dû déposer un recours devant le Conseil d’État ? Le 8 octobre, encore, le représentant du ministère de la santé plaidait pour le rejet de cette requête ! C’est finalement le Conseil d’État qui, le 15 octobre, a replacé le Gouvernement devant ses responsabilités. Pour les conjoints des personnes vulnérables, cependant, vous n’avez toujours pas rétabli l’arrêt de travail ! Vous demandez l’union nationale mais encore faut-il en être dignes ! Les Français estiment que vous faites fausse route. Ils ne supportent plus vos mesures privatives de liberté ni votre incohérence. Vient un moment où vous feriez mieux d’écouter les conseils de ceux qui vous demandent d’agir autrement pour combattre l’épidémie !
Vous aussi !
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
La parole est à Mme Martine Wonner.
Il y a vingt-neuf ans presque jour pour jour, je prêtai le serment d’Hippocrate. Ce serment, que les soignants qui veulent devenir médecins prononcent, met en avant la protection des plus vulnérables, quelles que soient les pressions exercées sur les professionnels de santé. Je renvoie également à la Déclaration de Genève et au serment du médecin qu’elle contient, déclaration que la France a ratifiée en 1948. Là encore, il est question avant tout du bien-être des personnes. Face à la deuxième vague de l’épidémie telle que nous la connaissons, je ne suis donc pas sûre que les médecins puissent vous suivre dans vos constantes décisions d’enfermement sans soigner. En effet, des propositions ont été adressées au ministre de la santé ainsi qu’au directeur général de la santé afin de mener des actions prédictives consistant à interpréter l’analyse des eaux usées ; là non plus, aucune réponse. La validité du traitement précoce est confirmée dans plus de 150 travaux de recherche dans le monde. Pourquoi continuons-nous de préférer l’enfermement des Français au soin ?[[M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit]]
La parole est à M. Maxime Minot.
Confusion, illisibilité, impréparation : tels sont les mots qu’utilisent nos compatriotes en nombre croissant sur le terrain à propos des mesures prises pour affronter la deuxième vague. Comment ne pas leur donner raison lorsque la rentrée des classes est d’abord annoncée à dix heures avant d’être remise à huit heures trente ? Comment ne pas leur donner raison lorsque le couvre-feu est annoncé le matin par le porte-parole du Gouvernement puis démenti dans la foulée par le Premier ministre ?
Scandaleux !
Comment ne pas leur donner raison lorsqu’en décidant de fermer tous les commerces de proximité, qui sont le cœur battant de nos territoires, vous créez une rupture manifeste d’égalité au bénéfice d’Amazon et des grandes surfaces, avant d’interdire après coup à ces dernières de vendre des produits non essentiels ? La question est donc bien celle-là : comment avoir confiance, alors que vous nous demandez de proroger cet état d’urgence sanitaire, urgence sanitaire que vous peinez toujours à anticiper et à maîtriser, agissant trop souvent à contrecoup ? Le Gouvernement nous demande une nouvelle fois un blanc-seing, lui qui, avec sa majorité, rabote chaque semaine davantage les pouvoirs du Parlement par un recours aux ordonnances inédit par son ampleur ; lui qui, loin de vouloir trouver un consensus, préfère ignorer les propositions du Sénat et passer en force. Si les conditions sanitaires imposent des mesures fortes, elles n’empêchent nullement la cohérence de reconnaître ses erreurs pour en tirer des enseignements salutaires et augmenter une acceptabilité qui commence à faire cruellement défaut. Il nous faut rapidement revenir au bon sens du terrain qu’incarnent ces élus locaux qui ne sont ni des supplétifs ni des auxiliaires de l’administration, toujours là quand vous avez besoin d’eux et pourtant si peu considérés lorsqu’il s’agit d’exécuter des ordres venus de Paris. Oui, les Français, comme nous tous je crois, comprennent l’urgence et la gravité de la situation mais celle-ci impose plus que jamais vérité et responsabilité.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Vous nous demandez les pleins pouvoirs mais laissez-moi vous raconter une histoire qui s’est passée hier. À cinq heures du matin, des autocars amènent des travailleurs à l’usine Renault de Sandouville, distante du centre-ville du Havre d’une quinzaine de kilomètres, pour les remmener à partir de treize heures trente, au changement de quart. Hier après-midi, à treize heures trente, les forces de l’ordre ont contrôlé trois de ces autocars pour vérifier si ces travailleurs étaient bien munis d’une attestation de leur employeur. Ils l’avaient évidemment tous, ces cars étant réservés au transport des travailleurs de l’usine Renault ! Pourquoi arrêter ainsi des cars de travailleurs à la sortie de l’usine ? Par contre, les mêmes forces de l’ordre n’ont pas vérifié si ces travailleurs étaient disposés en quinconce dans ces cars, disposition qui avait été imposée lors du premier confinement aux transports collectifs…
Comme dans le métro !
…de manière à éviter les risques de contamination. C’est que cette règle n’a pas été réintroduite à l’occasion du reconfinement. On est bien obligé d’évoquer un deux poids, deux mesures. Que cherchaient les forces de l’ordre en contrôlant ainsi les travailleurs de l’usine Renault ? Cherchaient-elles vraiment à vérifier si ces gens respectaient bien les règles sanitaires ou voulaient-elles faire du chiffre en dressant des procès-verbaux ? Cette sorte de pleins pouvoirs, nous ne voulons pas vous les confier et les syndicats de l’usine Renault ont bien eu raison de dénoncer ces faits auprès de nous. Il était de mon devoir d’informer la représentation nationale de ce qui se passe aujourd’hui dans ce pays et des raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas vous confier les pleins pouvoirs.[[Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Martine Wonner applaudit également]]
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Ce soir, nous sommes réunis une nouvelle fois pour examiner ce projet de loi d’état d’urgence sanitaire, un texte auquel le Sénat avait apporté des améliorations que votre majorité n’a malheureusement pas jugé bon d’adopter ; un texte qui vous accordera les pleins pouvoirs pour six mois supplémentaires. Les pleins pouvoirs mais pour faire quoi ? Prendre des mesures que plus personne ne comprend et qui font naître un profond sentiment d’injustice chez les Français ? Il est autorisé par exemple de passer son permis de conduire, mais interdit de prendre des leçons de conduite : allez comprendre ! Sans parler des couacs à répétition comme cette nouvelle polémique sur le couvre-feu…
Vous les adorez, les polémiques !
…– rétabli ou non, plus personne ne le sait exactement.
Brillant porte-parole !
La fermeture des commerces de proximité dits non essentiels a provoqué un profond sentiment d’injustice. Dois-je vous rappeler qu’aucun cluster n’a été identifié au sein de ces commerces, où les professionnels ont su dès le mois de mai dernier faire respecter des protocoles sanitaires très stricts ? Déjà fragilisés par le premier confinement, ces établissements sont désormais à bout de souffle et les annonces de fermeture la veille pour le lendemain rendent la situation ingérable pour eux. Ce que vous semblez oublier, c’est que les femmes sont les premières victimes de la fermeture du petit commerce. Soixante-cinq pour cent des commerces de proximité sont dirigés par des femmes, mais qu’à cela ne tienne : plutôt que de les autoriser à ouvrir, vous préférez obliger les grandes surfaces à fermer leurs rayons de produits non essentiels, offrant ce nouveau cadeau de Noël anticipé aux géants du e-commerce. La liste de ces aberrations est longue. Vous divisez les Français et essayez de culpabiliser les commerçants que vous pointez du doigt comme des irresponsables, tout comme les maires qui les soutiennent. Si c’est pour faire cela, madame la ministre, une bonne fois pour toutes, rendez donc le pouvoir au Parlement.
La parole est à M. Jean-Louis Bricout, dernier orateur inscrit.
Première étape, vous nous avez demandé il y a quelques jours de voter en faveur du reconfinement. Notre groupe l’a fait en responsabilité, ma collègue l’a rappelé, en considération de la gravité de la situation sanitaire et du danger qu’elle fait peser sur les hôpitaux. Deuxième étape, vous avez pris sans concertation la décision de fermer le commerce de proximité non essentiel, provoquant la colère des commerçants qui doivent fermer boutique et voir leurs clients s’agglutiner dans les grandes surfaces, alors que leur sécurité sanitaire est bien plus assurée dans les petits commerces. Vous avez aussi provoqué la colère des élus, des maires, certains allant jusqu’à promulguer des arrêtés illégaux, ce qui n’est pourtant pas leur genre !
Ça l’est pour certains !
Ce n’est pas le mien en tout cas ! Nous ne soutenons pas cette démarche bien sûr, mais nous les comprenons eu égard aux circonstances. Troisième étape, vous prétendez corriger vos erreurs en faisant retirer des rayons les produits non essentiels : le commerce en ligne pouffe, les petits commerces non essentiels continuent de pleurer et la grande distribution râle. La quatrième étape est annoncée pour le 12 novembre, date d’éventuelles décisions de réouverture. Je crains le pire et j’ai envie de vous dire : « Ne prenez plus de décisions et laissez-nous faire. »
Mais bien sûr !
C’est l’objet de l’amendement de ma collègue Untermaier, qui tend à ce que ces décisions de réouverture relèvent des préfets, en concertation avec les parlementaires et les élus locaux.
Les soignants vous remercieront !
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 20, 28, 35 et 125, tendant à la suppression de l’article 1ᵉʳ. La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l’amendement n° 20.
Cet amendement de suppression vise à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire déclaré par décret le 14 octobre dernier. Le Président de la République a fait le choix de reconfiner le pays à partir du vendredi 30 octobre. Cette décision, aux conséquences dramatiques pour nombre de nos compatriotes, pèsera durablement sur les finances publiques, la vie économique et la société tout entière. Cette stratégie de confinement ne passe pas, tant elle est contraire au bon sens, interroge sur la gestion du Gouvernement, provoque la crainte, bien légitime, chez de nombreux commerçants, artisans, chefs d’entreprise, restaurateurs, indépendants, artistes, fleuristes, coiffeurs, libraires, entre autres, de se trouver rapidement en situation de faillite. Elle empêche les élèves et les étudiants de suivre leurs cours dans de bonnes conditions tandis que les demandeurs d’emploi voient tout espoir de retrouver du travail rapidement durablement compromis. De nombreux maires ont pris des arrêtés pour permettre aux commerçants de leur commune de continuer à travailler, eux à qui l’administration avait déjà demandé de s’adapter et de consentir des efforts importants, ce qu’ils ont fait consciencieusement. La fronde gronde dans les territoires ; le désespoir guette bien des ménages qui ne pourront plus faire face aux dépenses. Le Gouvernement doit entendre le mécontentement qui monte inexorablement avant qu’il ne soit trop tard pour agir et prévenir les réactions que la violence de ses décisions aura provoquées.
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement n° 28.
Nous demandons la suppression de ce premier article comme nous nous opposons à l’ensemble de ce texte tendant à proroger l’état d’urgence sanitaire parce qu’il nous semble que ce n’est pas à l’urgence sanitaire que le Gouvernement s’attaque, comme il devrait le faire. Dans cette période de crise sanitaire, de menaces terroristes, d’angoisses très fortes et de précarité grandissante, nous disons depuis plusieurs mois qu’il faudrait s’atteler à redonner confiance à la population et lui donner les outils pour faire face, sur le plan sanitaire, social et économique. Malheureusement ces outils ne se trouvent pas dans ce texte. Vous avez rejeté toutes les propositions faites depuis des mois par La France insoumise et les autres groupes d’opposition pour donner aux soignants et soignantes les moyens d’accueillir les patients. Vous faites voter un texte de financement de la sécurité sociale qui préconise d’opérer des coupes dans le budget de l’hôpital alors qu’il faudrait renforcer les moyens dont il dispose. Vous arrivez même à dégoûter les soignants et soignantes de se porter volontaires tellement elles et ils sont épuisés par les obstacles qu’on oppose à leur engagement. S’agissant de l’école, on ne comprend plus rien aux mesures que vous prenez, ce qui suscite la désapprobation des parents et des élèves. En vérité, vous ne demandez ces pouvoirs exorbitants que pour pouvoir mieux réprimer et vous engager dans une escalade sécuritaire. On l’a encore vu aujourd’hui à la manière dont vous avez répondu aux demandes des lycéens et lycéennes. Voilà pourquoi nous n’avons aucune confiance dans votre capacité à faire face à la crise.
La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l’amendement n° 35.
On pourrait dire par manière de plaisanterie qu’une prorogation de l’état d’urgence serait dangereuse pour vous en ce qu’elle vous laisserait le temps de multiplier imbroglios, malentendus et confusion dans la gestion de cette crise ! Plus sérieusement, compte tenu de la gravité des mesures de restriction que vous préconisez, il est indispensable que le législateur puisse contrôler régulièrement leur nécessité et leur proportionnalité. L’exemple que mon collègue Jean-Paul Lecoq vient de donner illustre parfaitement les dérives auxquelles une telle décision risque de donner lieu. C’est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet article.
La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement n° 125.
Tendant à proroger l’état d’urgence jusqu’au 16 février sur l’ensemble du territoire national, cet article fait mentir le Gouvernement, qui s’était engagé à ne prendre que des mesures territorialisées.
Il ment depuis le début !
Ne soyons pas dupes : si nous sommes réunis aujourd’hui, ce n’est pas pour protéger les Français ; c’est pour parer à l’impréparation du Gouvernement. Celui-ci n’a jamais réussi à prendre des mesures proportionnées pour contrer le virus, jamais ! Jamais le Gouvernement n’a cherché à se doter de véritables outils de lutte contre ce virus. L’urgence sanitaire, c’est l’urgence de soigner, mes chers collègues : ce n’est pas enfermer ni bâillonner sur nos territoires ; ce n’est pas confiner la population. Confiner, c’est tuer la France, c’est tuer la démocratie. Comment osez-vous nous présenter un texte qui ne parle pas de soins mais uniquement de restrictions ? Madame la ministre déléguée, où sont les lits de réanimation ? Quels sont les véritables chiffres ? On ne peut pas aimer la France, mes chers collègues, en faisant tant de mal aux Français.
Scandaleux !
Insupportable !
On ne peut pas aimer la démocratie et se contenter de lever la main pour voter des textes sans comprendre ce qu’il y a derrière. Mes chers collègues, ne soyons pas dupes : ces mesures transitoires souilleront de manière indélébile notre État de droit.
Quelle donneuse de leçons !
C’est sûr que ça fait mal !
Il faut conclure, chère collègue.
Est-ce là ce que nous souhaitons ? Nous demandons donc la suppression de cet article.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. L’adoption de ces amendements aurait pour effet de mettre fin dès le 16 novembre à l’état d’urgence sanitaire. Compte tenu de la situation sanitaire, les conséquences seraient particulièrement graves. J’ajoute que le conseil scientifique et le Conseil d’État ont émis un avis favorable sur cet article.[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
On n’entend rien !
Taisez-vous, et vous entendrez !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je souscris évidemment aux propos du rapporteur. Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, et étant donné que les effets des mesures prises sont différés, une prolongation de l’état d’urgence sanitaire est absolument indispensable. Par conséquent, et ainsi que je l’avais annoncé dans mon propos liminaire, j’émettrai évidemment un avis défavorable sur les amendements tendant à supprimer l’article. Je voudrais néanmoins réagir à certains propos, car il y a des choses que l’on ne peut pas entendre.[[« Il le faut bien ! »sur les bancs du groupe LR]] Non, madame Wonner, on ne peut pas dire de représentants de la nation qu’ils n’aiment pas la France. Je pense que tous, ici, nous faisons preuve de patriotisme. On peut tout dire, mais pas ça ![[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Benoit Potterie applaudit également]] Quand on prend des mesures de confinement, madame, ce n’est pas parce que l’on n’aime pas les Français, mais parce que l’on veut protéger leur santé, excusez-moi du peu ! Quant à la cohérence, cette cohérence dont tout le monde parle depuis tout à l’heure, j’aimerais qu’il y en ait un peu dans vos interventions ! Ainsi, certains disent que nous ne sommes plus dans un État de droit. Mais je siégeais sur vos bancs il n’y a encore pas si longtemps, et je peux vous dire que, même pendant le confinement, une mission d’information, qui s’est vue dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête, nous a permis de contrôler en permanence l’action du Gouvernement.
Oui !
Encore heureux ! C’est le minimum !
Et, en tant que parlementaire, c’est une chose dont vous pourriez vous vanter, plutôt que de clamer que vous avez été dépossédés. Laissez-moi finir – je vous ai écoutés patiemment une heure durant.[[Exclamations sur divers bancs]] S’agissant du déconfinement, nous avons adopté une méthode consistant à travailler avec les préfets, les maires, les associations de maires et les départements. Beaucoup d’entre vous ont dit alors que l’État se désengageait complètement de ses responsabilités : encore une réaction incohérente ! Lorsque le virus est de nouveau apparu, et bien que pendant tout l’été, nous ayons appelé à respecter les gestes barrières, à se protéger et garder ses distances – à aucun moment nous n’avons tenu un autre discours –, beaucoup ne l’ont pas fait, et des foyers sont réapparus,…
Ah, c’est donc de la faute des gens !
…pas seulement en France, mais dans tous les pays européens, malheureusement. Pendant ce temps-là, nous avons testé massivement, puis nous avons décrété le couvre-feu. À ce moment-là, vous avez dit que nous n’en faisions pas assez pour protéger les Français… mais que c’était trop pour les restaurateurs et les cafetiers ! Soyons logiques jusqu’au bout ! Et maintenant que nous reconfinons, ce qui implique de prolonger encore un peu l’état d’urgence, vous êtes contre ! Vous ne parlez que des commerces, que pourtant nous protégeons et que nous allons aider. Croyez-vous que nous prenions ces décisions de gaieté de cœur ?[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
Nous non plus !
Nous avons tous le souci de protéger nos commerces : ce n’est pas votre privilège. Nous aussi, nous voulons les sauver !
Nous sommes tous poujadistes, finalement.
Précisément !
Soyez donc également cohérents ! Et si vous ne voulez pas nous accorder votre confiance, évitez au moins cette défiance permanente ![[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Benoit Potterie applaudit également]]
La parole est à Mme Danièle Obono.
Parlons-en, de la cohérence ! Lorsque le porte-parole du Gouvernement annonce à une heure de grande écoute qu’un couvre-feu serait réinstauré, avant d’être aussitôt démenti par le Premier ministre…
Il s’est trompé ! Vous ne vous êtes jamais trompée, vous ?
Le problème est que vous vous trompez depuis le début ! L’État de droit, ce ne sont pas seulement des processus institutionnels. Lorsque le Gouvernement a présenté ce projet de loi, il a refusé de répondre aux parlementaires qui lui demandaient si un nouveau confinement était prévu. Le mot même n’a jamais été prononcé, nous avons été menés en bateau tout du long ! Est-ce vraiment respecter le Parlement ? Tout le monde, ici, a conscience que la situation sanitaire est dramatique. Mais les remèdes et propositions que vous avez apportés jusqu’à présent n’ont pas de sens, au point qu’une majorité de la population tend à douter et se méfier – à juste titre, d’ailleurs.
M. Attal ne vous a pas rendu service ! Jean-Jacques Bourdin a posé les bonnes questions…
À votre tour d’entendre ce que nous disons et de revoir votre copie, non seulement s’agissant de ce texte, mais également des décisions que vous entendez prendre dans les prochaines semaines. Peut-être sera-t-il question d’un couvre-feu ? Le Premier ministre n’a pas totalement infirmé cette hypothèse. « Ce n’est pas décidé à ce stade », a-t-il dit… J’espère juste qu’il ne décidera pas entre une et deux heures du matin, et que nous n’aurons pas à nous réunir à nouveau au débotté. Nous avons bien toutes les raisons de ne pas vous faire confiance, et la majorité de la population ne vous fait plus confiance non plus :…
Ce n’est pas vrai !
…tel est votre problème.
La parole est à M. Pacôme Rupin.
Je souhaite simplement rappeler les conséquences des amendements de suppression. En effet, si l’état d’urgence sanitaire peut être décrété et instauré par le Gouvernement pendant un mois, c’est ensuite au Parlement qu’il revient de décider s’il peut être prolongé ou pas – justement parce que nous sommes dans un État de droit. Ainsi, si nous votions les amendements de suppression de l’article, à partir du 16 novembre, le Gouvernement ne pourrait plus prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé des Français. Il ne pourrait plus décider d’un confinement, pourtant attendu, je le répète une fois encore, par une majorité des Français. Il ne pourrait plus non plus prendre les mesures d’aides économiques et sociales prévues dans le texte.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem]] C’est pour cela que nous pensons qu’il faut absolument prolonger l’état d’urgence sanitaire, et que nous voterons donc contre les amendements de suppression.
La parole est à M. Julien Aubert.
Madame la ministre déléguée, il ne faut pas perdre ses nerfs.[[Protestations sur les bancs du groupe LaREM]]
Sexiste !
Je peux comprendre que vous soyez agacée…
Non, non, je vais très bien.
Excusez-moi, je ne fais que constater !
Cela vaut pour vous aussi !
Mes chers collègues, madame la ministre déléguée, s’il vous plaît, ne perdez pas vos nerfs et laissez-moi terminer ma phrase. Premier point : nous ne vous accusons pas de ne pas être patriotes ou de vouloir couler l’économie française. Ce que nous vous disons – et ce que vous pouvez aisément constater –, c’est que les gens sont perdus , décontenancés par vos annonces successives : état d’urgence, confinement, couvre-feu, semi-confinement, nouveau couvre-feu aussitôt annulé, etc.[[« Démagogie ! » sur les bancs du groupe LaREM]] Comprenez aussi que ce que vous nous demandez dans ce texte, c’est un blanc-seing. Si ! Nous demander d’autoriser l’état d’urgence sanitaire jusqu’en février, c’est nous demander les clés du camion, et dire qu’on verra bien ensuite. Mais la France ne peut pas vivre tout le temps en état d’urgence ! Si encore vous obteniez des résultats positifs, si votre stratégie avait fonctionné ! Mais ouvrez les yeux : vous voyez bien que le premier confinement était mal préparé, que le deuxième l’est tout autant, que sur tout une série de sujets, vous n’avez pas su anticiper.[[Protestations sur les bancs du groupe LaREM]] [[Mme Perrine Goulet proteste vivement]] Madame, si vous voulez vous exprimer, dites-le à la présidente, mais ne me coupez pas la parole ! Enfin, vous nous donnez des leçons de cohérence, mais ce n’est tout de même pas l’opposition qui a dit en février que les masques étaient inutiles avant d’en généraliser l’usage au mois d’août ! Ce n’est pas l’opposition qui a opéré une distinction entre commerces essentiels et non essentiels, avant de revenir en catastrophe sur cette décision !
Très bien !
Avant de monter au mât, il faut vérifier la couleur du textile ![[Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
Et maintenant, il s’en va !
C’est l’heure de manger ?
La parole est à Mme Martine Wonner.
Nous aurions bien voulu, madame la ministre déléguée, avoir un véritable débat sur le sujet – ne serait-ce qu’au nom des citoyens qui nous alertent sur leur impossibilité à vivre un deuxième confinement. Avons-nous, à un moment, réalisé un diagnostic serein de la situation sanitaire, économique et sociale ? Avons-nous évalué intelligemment les répercussions sur notre société de ce que nous imposons aujourd’hui aux Français ? Au vu de l’imprécision des mesures prises, de l’improvisation permanente dont vous faites preuve, et surtout de vos décisions iniques, complètement incompréhensibles pour nos concitoyens, je ne suis pas sûre que ces derniers vont se montrer raisonnables au moment où vous les enfermez de nouveau, sans les soigner, soi-disant pour les protéger.
Il ne faut pas dire cela !
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 74.
Si nous sommes formellement en désaccord s’agissant de la place et du rôle du Parlement, ou encore sur nombre des modalités du confinement, il n’empêche – et nous n’avons cessé de le dire depuis début mai ! – que nous pouvons nous retrouver sur certains points.
Ah !
Si M. Rupin avait prêté attention à nos propos, il aurait compris que nous ne voulions pas vous empêcher d’agir. L’action s’impose évidemment ! L’épidémie flambe – et pas qu’en France –, il n’est pas question de le contester. Seulement, nous divergeons sur les modalités et la durée de l’état d’urgence. Aux termes du projet de loi, l’état d’urgence sanitaire devait durer jusqu’au 16 février, puis ses effets aller decrescendo jusqu’au 1ᵉʳ avril. Le Sénat a adopté un amendement afin de ne proroger l’état d’urgence que jusqu’au 31 janvier…
Quelle différence ?
…ce qui était intéressant car cela permettait, après avoir enjambé les fêtes, d’en débattre à nouveau en janvier. En effet, le Gouvernement ne peut se contenter de nous tenir informés des centaines, voire des milliers de textes réglementaires qu’il va prendre, il doit les défendre devant la représentation nationale ! Il ne s’agit pas seulement d’en faire le recensement, mais de les soumettre à la réflexion, de les triturer, de les décortiquer. L’amendement vise donc à rétablir la date du 31 janvier et à tirer les conséquences de l’application de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. On ne peut pas accepter un nouveau confinement sorti du chapeau : il faut tirer les enseignements de ce qu’il s’est passé depuis six mois.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
Du bon sens !
Quel est l’avis de la commission ?
Si le Sénat a validé le principe de prorogation de l’état d’urgence, il est apparu que les contraintes qu’il avait décidé de faire peser sur le Gouvernement n’étaient pas de nature à permettre à ce dernier de lutter de manière efficace contre la deuxième vague épidémique. Je rappelle d’ailleurs que certaines personnes ne croyaient pas à la possibilité d’une deuxième vague. Je reste sur la position que j’ai défendue en CMP :…
…et qui a conduit à l’échec !
…tout doit être mis en œuvre pour combattre le virus. Je ne souhaite donc pas que le régime juridique de l’état d’urgence soit altéré ou dégradé. La prolongation de trois mois de l’état d’urgence sanitaire est nécessaire, adaptée et proportionnée à la situation, et la limitation du confinement au 8 décembre beaucoup trop précipitée. Pour ces raisons, je souhaite que l’Assemblée nationale soutienne en nouvelle lecture le texte qu’elle avait elle-même adopté en première lecture et que la commission des lois a rétabli hier. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Pour reprendre vos mots, monsieur le rapporteur, l’état d’urgence ne serait ni altéré, ni dégradé…
Là, il le serait !
…puisqu’il ne s’agit pas d’un amendement de suppression de l’état d’urgence sanitaire. Vous aurez bien noté ce qui était plus qu’une nuance : sous certaines conditions particulières et singulières, comme le fait que l’épidémie flambe dans le pays, on vous reconnaît une capacité à agir. Seulement, sans la dégrader ni l’altérer, nous voulons assurer un contrôle de l’action du Gouvernement – ce n’est pas une demande exorbitante ! Une clause de revoyure permettrait de se retrouver ici, en séance publique, pour débattre à nouveau devant la représentation nationale avant le 1ᵉʳ avril. Une date aussi lointaine vous arrange sans doute, car cela revient à limiter les possibilités de contrôle, mais pour notre part, nous voulons exercer un véritable contrôle démocratique. Dès lors que le contexte évolue pratiquement de semaine en semaine, une clause de revoyure serait légitime. Prenez la main que nous vous tendons ! L’opposition n’est pas contre la réalité. Les faits sont têtus. Oui, le feu est à la maison ; oui, il faut agir ! Alors faites-nous un peu confiance : ne voyez pas nécessairement dans le groupe Les Républicains, ou dans tout autre groupe d’opposition, des ennemis, des irréductibles, alors que vous seuls auriez raison contre tous.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. Pacôme Rupin.
Monsieur Gosselin, il est évident que l’adoption de cet amendement aurait pour effet d’altérer l’état d’urgence sanitaire.
Non !
Mais si ! C’est l’option retenue par le Sénat : vous feriez cesser le confinement le 8 décembre.
Mais non !
Vous l’avez écrit noir sur blanc. Lisez votre propre amendement ! À quoi servirait que l’état d’urgence sanitaire dure jusqu’au 31 janvier, comme vous le souhaitez, si, à compter du 8 décembre, il n’est plus possible de recourir à la principale mesure qu’il autorise, c’est-à-dire de confiner les Français ? C’est pourquoi nous sommes évidemment opposés à cet amendement.
Je ne comprends pas.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Il y a un facteur que notre discussion ne prend pas en compte : la capacité des députés et des sénateurs à se réunir en situation de crise. Nous pourrions être convoqués n’importe quand, un samedi, un dimanche, une nuit …[[M. Jérôme Lambert applaudit]]
Nous étions là en mars, en juillet !
…pour prendre des décisions en lieu et place du Gouvernement. Nous pourrions le faire ! Nous pourrions ramener au 31 janvier le terme de la prorogation de l’état d’urgence, comme le propose cet amendement. À tout moment, même pendant les fêtes, nous sommes à la disposition du peuple français.
Exactement !
Nous ne comptons pas nos heures : vous en êtes tous témoins ! À tout moment, le Gouvernement peut convoquer les représentants du peuple s’il a besoin d’eux pour adapter la législation.
D’ailleurs, il ne s’en prive pas quand ça l’arrange !
Nous savons très bien que si nous allons jusqu’au 1ᵉʳ avril, alors que des élections doivent se tenir avant cette date, des idées vont germer dans la tête des gens. Vous pouvez trouver cela injustifié, mais le doute planerait sur les intentions du Gouvernement…[[Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]]
Ah, non ! Vous ne pouvez pas dire cela !
…alors même que vous êtes assurés d’avoir la majorité à l’Assemblée. À tout moment, le Parlement peut prendre des décisions : c’est cela qu’il faut retenir.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures : Suite de la nouvelle lecture du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire. La séance est levée.