De vergadering is geopend. La séance est ouverte.
[[voor de staande vergadering]] Le président [[devant l'assemblée debout]] Chers collègues, nous avons appris avec regret le décès du ministre d’État Philippe Moureaux, membre honoraire de notre assemblée. Né le 12 avril 1939 à Etterbeek, Philippe Moureaux s’inscrit, après ses études secondaires, à l’Université libre de Bruxelles où il décroche un diplôme de docteur en philosophie et lettres. Professeur émérite de critique historique à l’ULB et spécialiste des Pays-Bas autrichiens, Philippe Moureaux débute sa carrière politique comme conseiller au cabinet du vice-premier ministre André Cools. Il fait son entrée à la Chambre des représentants en novembre 1981 et ne quittera notre assemblée que le 12 avril 1995. Il siégera également au Sénat de juin 1999 à mai 2014. C’est en mai 1980 que Philippe Moureaux, qui n’a encore aucun mandat électif, entame sa carrière ministérielle comme ministre de l’Intérieur et des Réformes Institutionnelles dans le gouvernement Martens III. Dans l’analyse de l’évolution institutionnelle de la Belgique et de ses enjeux géopolitiques majeurs, il fut un réel précurseur. Les observateurs retiennent les finesses de ses analyses et sa participation de première ligne au processus de fédéralisation du pays. En octobre 1980 il cède son portefeuille de l’Intérieur pour celui de la Justice dans le gouvernement Martens IV. Beaucoup se souviennent de lui comme le père de la loi contre le racisme et la xénophobie de 1981 dite "loi Moureaux", adoptée alors qu’il est ministre de la Justice dans le gouvernement de Mark Eyskens. In december 1981 werd Philippe Moureaux minister-president van de nog maar pas opgerichte Franse Gemeenschap. Hij vervulde die functie tot in december 1985. In mei 1988 keerde hij naar de federale regering terug als vice-eersteminister en minister van het Brusselse Gewest en Institutionele Hervormingen in de regeringen-Martens VIII en IX. In maart 1992 werd hij tot slot minister van Sociale Zaken in de regering-Dehaene I. Toen hij de hervorming van de ziekteverzekering tot een goed einde had gebracht, nam hij ontslag als minister. In 1995 kreeg hij de eretitel van minister van Staat. À ces postes successifs, Philippe Moureaux dut parfois assumer des choix difficiles mais il se fit toujours un point d’honneur de ne jamais déplacer sur d’autres la responsabilité des décisions qu’il avait prises. Il n’hésita d’ailleurs jamais à adopter des positions courageuses qui n’étaient pas nécessairement en phase avec les sentiments immédiats de l’opinion publique. Il serait vain de vouloir rappeler les interventions marquantes qu’a prononcées au Parlement ou ailleurs ce travailleur opiniâtre. Mais une chose est certaine: chacune de celles-ci témoignait d’une large expérience et d’une parfaite connaissance du sujet traité. Philippe Moureaux était également un municipaliste convaincu. Durant près de 20 ans, il fut, en tout cas, un défenseur infatigable des intérêts de ses électeurs de la commune de Molenbeek-Saint-Jean où il avait été élu conseiller communal en 1983, dont il devint bourgmestre en 1992 et avec laquelle il entretint un lien très fort tout au long de sa vie. Hoewel zijn politieke inzet Philippe Moureaux niet alleen vrienden heeft opgeleverd, erkennen velen zijn strijdlust en zijn politieke generositeit. Solidariteit en sociale vooruitgang vormden de leidraad in zijn politieke leven. Zijn hele politieke loopbaan lang bleef hij trouw aan zijn jeugdidealen, en hij deed dat op een zeer gedreven wijze. Of men zijn gedachtegoed nu deelde of niet, men kan er niet omheen dat Philippe Moureaux een man met diepe overtuigingen was, die zijn stempel heeft gedrukt op de Belgische politiek in de voorbije decennia. Philippe Moureaux, d’un abord réservé, avait un sens aigu de la formule et était capable d’une ironie dévastatrice. Mais il savait aussi se montrer drôle et chaleureux avec ses proches, ses amis et autres compagnons de route. On se souviendra également de son élégance oratoire, de son érudition, de sa rigueur et de sa puissante culture. Au nom de la Chambre des représentants, j’ai adressé à sa famille mes plus sincères condoléances. Je salue son épouse et sa fille, d'ailleurs bourgmestre de Molenbeek, dans nos tribunes.
Monsieur le président, chers collègues, Philippe Moureaux fait incontestablement partie des personnalités politiques qui ont marqué la politique belge. Docteur en philosophie et lettres, professeur d'université, Philippe Moureaux débute son parcours politique en tant que conseiller au sein du cabinet du ministre André Cools. Il travaillera aussi, par la suite, avec Edmond Leburton et Guy Spitaels. Il est propulsé au devant de la scène politique en 1980, en devenant ministre de l'Intérieur. Il est le père d'une importante législation qui vise à combattre le racisme et la xénophobie. Cette loi porte toujours son nom. Philippe Moureaux s'est aussi beaucoup impliqué personnellement dans pas moins de cinq réformes de l'État. Il comptait souvent dans ses compétences ministérielles la question des réformes institutionnelles. Plusieurs fois ministre fédéral, ministre-président de la Communauté française, vice-premier ministre, ministre de la Région bruxelloise, il a été actif à tous les niveaux de responsabilité dans notre pays. Mu par de fortes convictions solides et ancrées, il a régulièrement - tout au long de son parcours politique - entretenu des échanges vifs avec ses adversaires politiques. J'ai parfois fait, comme d'autres, les frais de son sens de la formule. [[Un peu de baume au cœur: il arrivait aussi que des membres de sa propre famille politique en fassent les frais.]] De naam Philippe Moureaux was ook verbonden met de gemeente Molenbeek, waar hij twintig jaar lang burgemeester is geweest. In 2012 verlaat Philippe Moureaux de lokale politiek. Hij zal zijn mandaat als senator voortzetten tot de verkiezingen van 2014, wanneer hij zich definitief uit de politiek terugtrekt. Lors de sa courte retraite, Philippe Moureaux a lutté avec courage contre la maladie, avec la même combativité et la même détermination dont il a fait preuve tout au long de son parcours politique. Au nom du gouvernement, je souhaite également présenter nos plus sincères condoléances à sa famille, à ses proches, à sa compagne et à sa fille qui est ici présente. Nous leur souhaitons du courage dans cette épreuve.
Collega's, ik stel voor om ter nagedachtenis van de overleden minister van staat enkele ogenblikken stilte in acht te nemen.
Op 13 december overleed in Jette, op 73-jarige leeftijd, Jean-Pierre Van Rossem, gewezen lid van de Kamer van volksvertegenwoordigers. Jean-Pierre Van Rossem was ROSSEM-Kamerlid voor het arrondissement Antwerpen van november 1991 tot mei 1995.
Op 15 december overleed in Kortrijk, op 78-jarige leeftijd, Marc Olivier, gewezen lid van de Kamer van volksvertegenwoordigers. Marc Olivier was CVP-Kamerlid voor het arrondissement Kortrijk van maart 1974 tot mei 1995. Van mei 1995 tot juni 1999 was hij Vlaams volksvertegenwoordiger en gemeenschapssenator. Daarnaast zetelde hij ook gedurende zeventien jaar in de Kortrijkse gemeenteraad. In naam van de Kamer van volksvertegenwoordigers heb ik zijn familie mijn oprechte deelneming aangeboden.
Gilbert Gribomont, ancien membre de la Chambre des représentants, est décédé le 20 décembre dernier à Neufchâteau, à l'âge de 92 ans. Gilbert Gribomont siégea à la Chambre sur les bancs du PSC pour l’arrondissement de Neufchâteau-Virton de mai 1965 à mars 1968. Il fut également membre du Sénat d’avril 1968 à janvier 1974.
Overeenkomstig het advies van de Conferentie van voorzitters van 8 januari 2019, stel ik u voor op de agenda van deze namiddag de mondelinge vragen in te schrijven. Conformément à l'avis de la Conférence des présidents du 8 janvier 2019, je vous propose d’inscrire à l’ordre du jour de cet après-midi les questions orales. Geen bezwaar? [[Nee]] Aldus zal geschieden. Pas d'observation? [[Non]] Il en sera ainsi.
Monsieur le président, monsieur le premier ministre, chers collègues, je tiens d'abord à exprimer toute ma solidarité aux 13 000 travailleurs de Proximus, à ces hommes et femmes qui, chaque jour, depuis des années, font que Proximus reste un véritable fleuron technologique. Depuis mardi soir, ils ont le ventre noué et se demandent qui seront les 1 900 collaborateurs qui devront quitter l'entreprise. Ils se demandent aussi ce qu'il s'est passé depuis les propos tenus en octobre 2018 par la CEO, Mme Dominique Leroy: "Je suis ravie d'annoncer de solides résultats commerciaux et financiers dans un marché concurrentiel. Nos bons indicateurs commerciaux ont permis de dégager une solide marge directe." À peine trois mois plus tard, les 13 000 collaborateurs de Proximus entendent la CEO expliquer que l'entreprise devra se séparer de 1 900 employés. Une solide marge directe d'un côté, 1 900 licenciements de l'autre. Les socialistes ne peuvent accepter cette logique. D'ailleurs, on ne peut croire qu'une telle logique prévale dans une entreprise publique autonome. Mais sous votre gouvernement Michel Ier, vous avez donné un autre signal aux entreprises publiques. Cela a été la passion pour le marché boursier, l'obsession de la privatisation – vous en avez même parlé pour la SNCB –, la dévotion pour la concurrence totale. Cela a été aussi le désengagement de l'État dans la gestion même et le contrôle même de nos entreprises publiques autonomes.
[[…]]
Monsieur Chastel, je parle au premier ministre et à son gouvernement démissionnaire. Monsieur le premier ministre, dois-je vous rappeler que vous avez défendu, au nom de la sacro-sainte concurrence du marché, l'arrivée d'un quatrième opérateur mobile? Dois-je vous rappeler que des cris ont fusé de toutes parts pour vous dire qu'un quatrième opérateur allait provoquer un séisme et générer de nombreuses pertes d'emplois? Dois-je vous rappeler qui a modifié la loi pour faciliter le recours à la sous-traitance et aux faux indépendants, monsieur Peeters? Dois-je vous rappeler qui a réduit les prérogatives de l'État au sein des conseils d'administration en supprimant notamment les commissaires du gouvernement, et qui a donc réduit le pouvoir de l'État dans les entreprises publiques autonomes? Monsieur le président, j'en viens à mes questions, mais il me semble qu'il faut prendre le temps, pour un débat. Il s'agit de 13 000 collaborateurs et de 1 900 personnes qui vont perdre leur emploi. Aujourd'hui, avec votre gouvernement démissionnaire, monsieur Michel, vous grondez, vous gonflez le torse, vous tapez du poing sur la table pour dire que vous n'acceptez pas, que vous refusez le licenciement de 1 900 travailleurs, qu'on ne peut pas faire cela. Mais, monsieur le premier ministre – excusez-moi de vous le dire –, vous n'êtes pas crédible. Que mettez-vous concrètement sur la table pour interdire le licenciement de ces 1 900 personnes? Quelles solutions proposez-vous à l'entreprise pour empêcher ces licenciements? N'avez-vous rien vu venir, monsieur Michel? N'avez-vous pas entendu la CEO de Proximus dire qu'un quatrième opérateur l'obligerait à supprimer des emplois? N'avez-vous pas entendu la FEB dire exactement la même chose? Monsieur le premier ministre, allez-vous choisir de protéger l'emploi non seulement chez Proximus, mais aussi chez Telenet et Orange en mettant votre veto définitif à l'arrivée d'un quatrième opérateur?
Madame Lalieux, je vous invite à conclure.
Monsieur le président, il est ici question de milliers de personnes et de milliers de familles qui, aujourd'hui, attendent des réponses concrètes et non de la simple communication. Je demande donc au premier ministre des réponses claires car des gens ne savent pas si, demain, ils pourront encore travailler et des familles tremblent, suite à l'annonce qui a été faite.
Monsieur le président, monsieur le premier ministre, comme ma collègue vient de l'évoquer, l'inquiétude du personnel de Proximus, l'un des fleurons de nos entreprises publiques est plus que légitime. Il faut bien dire que pour commencer l'année, ce personnel aurait pu attendre d'autres signes de la part de votre gouvernement. En effet, il faut rappeler que l'État est majoritaire au sein de cette entreprise. Comment croire un seul instant qu'il s'agit d'une sorte de coup de tonnerre que vous découvrez et que vous avez été mis devant le fait accompli? Comment croire que les administrateurs, à commencer par le président du conseil d'administration, M. Stefaan De Clerck, ancien ministre, qui connaissait les partis de la majorité pour être nommé là où il est – on peut d'ailleurs se demander s'il avait les compétences requises – ignoraient qui sont les actionnaires majoritaires au sein de cette entreprise? Si tel était le cas, peut-être faudrait-il en tirer les conséquences et proposer sa révocation. Cela serait, en tout cas, la moindre des choses s'il vous a vraiment mis devant le fait accompli. Mais je n'ose l'imaginer. La vérité, vous le savez, c'est que l'obsession de votre ministre De Croo, qui était jusqu'il y a peu chargé de la politique des Entreprises publiques, de vouloir introduire un quatrième opérateur sur le marché représente une menace directe sur l'emploi dans ce secteur. La démonstration en a été faite notamment par l'étude de la banque HSBC et la fédération Agoria, elle-même, a attiré l'attention sur les risques de perte d'emplois dans ce secteur. L'expérience française l'a démontré. L'introduction d'un nouvel opérateur a conduit à une réduction des effectifs, notamment chez Bouygues Telecom et pas uniquement. Cette menace-là a été précisée également par Agoria. Et il y a eu la volonté notamment du gouvernement bruxellois, qui a été portée en Comité de concertation, de dire "Attention, menace sur l'emploi, menace sur les investissements, menace sur le déploiement de la 5G à Bruxelles notamment si un quatrième opérateur intervient". D'ailleurs, en Autriche, où on a réduit le nombre d'opérateurs sur le marché, il y a eu une augmentation des investissements et des avantages pour les consommateurs qui en ont résulté. Monsieur le premier ministre, vous avez encore la possibilité d'arrêter ce massacre social. Quand avez-vous été informé? Par qui? Par quelle voie très précisément? Êtes-vous décidé, avant de permettre au conseil d'administration de Proximus d'aller plus loin dans ce projet, d'imposer un audit complet de ce que peut représenter comme menace l'introduction d'un quatrième opérateur sur le marché des télécommunications en Belgique, avant même que toute décision ne soit prise en cette matière?
"Jobs, jobs, jobs!" Wat gaan de werknemers van Proximus denken van die holle slogan, mijnheer Charles Michel, die u jarenlang hebt uitgesproken. Negentienhonderd jobs gaan sneuvelen bij Proximus. "Jobs, jobs, jobs!" Que vont penser tous ces travailleurs de Proximus de votre slogan qui est vide de sens, ainsi que les travailleurs d'ING, de Caterpillar? Jobs, jobs, jobs! On voit le résultat aujourd'hui! Dit gebeurt bovendien in een bedrijf waar er winst geboekt wordt. De tien laatste jaren heeft Proximus 7,25 miljard euro winst geboekt. On n'a jamais fait autant de bénéfices depuis dix ans dans cette boîte. L'année dernière, 487 millions d'euros de dividendes ont été distribués aux actionnaires, État et privés! Il s'agit donc clairement aujourd'hui de licenciements boursiers dont le seul but est de continuer à faire du pognon! On n'est pas du tout dans la question de la préservation des acquis sociaux; ce sont des licenciements purement boursiers! Monsieur le premier ministre, vous tentez de nous faire croire que vous n'étiez pas au courant de ce plan antisocial. Dat geldt niet alleen voor de eerste minister. De traditionele partijen willen ons doen geloven dat ze hier niets van wisten. Stefaan De Clerck is voorzitter bij Proximus. Die wist daar niets van? Karel De Gucht, de man waarvan we de vraag kunnen stellen in welke raad van bestuur hij zich niet bevindt, wordt daar 80 000 euro per jaar betaald. Hij zit daar wel, maar hij heeft niets gezegd? Bij ArcelorMittal was hij ook al aanwezig in de raad van bestuur om daar jobs te doen sneuvelen. Hij wist er niets van? Verder zat Isabelle Santens daar toch ook voor CD&V? Par ailleurs, j'entends les partis francophones, monsieur le premier ministre. Laurent Levaux, que le MR a désigné dans le conseil d'administration, ne vous a-t-il rien dit non plus? Du côté du PS, ne vous a-t-on rien dit non plus? Martine Durez a pourtant travaillé pour vous, monsieur Di Rupo, au sein de votre cabinet. Ces personnes étaient au courant. Allez-vous nous faire croire aujourd'hui que vous ne saviez rien sur ce qui allait arriver? Chers collègues, que la digitalisation de l'économie coûte des emplois n'est pas une fatalité. La digitalisation et l'amélioration des forces productives dans notre histoire ont servi à diminuer le temps de travail. Pas à tuer des emplois. Si cela tue l'emploi, c'est uniquement pour le profit. Monsieur le premier ministre, vous êtes le représentant du gouvernement, qui est aujourd'hui l'actionnaire principal dans cette entreprise. Vous avez le pouvoir de dire: "Stop, il n'y aura pas de licenciements." Ma question sera très simple. Allez-vous refuser tous les licenciements envisagés par cette entreprise, ou allez-vous continuer dans cette logique libérale qui va coûter encore des milliers d'emplois dans le service public et dans les autres entreprises?
Monsieur le président, monsieur le premier ministre, aujourd'hui la vie de 1 900 familles risque d'être bouleversée. Mes pensées, en ce début d'année, vont vers elles. Ces nouveaux licenciements chez Proximus sont les prémices de la quatrième révolution industrielle, à savoir celle de la digitalisation, une transition économique qui touche tous les secteurs. Comment, dès lors, gérer le volet social de cette transition? Telle est la question fondamentale qu'ont posée, sous votre gouvernement, les licenciements chez Carrefour, chez ING et aujourd'hui chez Proximus, à laquelle vous n'avez encore pu apporter aucune réponse. Monsieur le premier ministre, votre surprise, lors de l'annonce de 1 900 licenciements, me surprend. Comme actionnaire majoritaire, vous n'auriez pas été informé d'une telle situation, alors que Dominique Leroy présentait sa nouvelle stratégie dans un article de L'Echo en décembre 2018! Un tournant stratégique d'une telle ampleur ne s'improvise pas. Il se prépare. Vous voulez que Proximus réussisse son grand projet de digitalisation, qu'il continue à investir, que ses prix soient mis sous pression par l'arrivée d'un quatrième opérateur, que Proximus continue à verser 500 millions d'euros de dividendes par an et qu'il fasse tout cela sans aucun licenciement. Monsieur le premier ministre, on ne peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière. Il faut choisir. Alors, quel est votre choix? Votre coalition minoritaire va-t-elle continuer à prôner l'arrivée d'un quatrième opérateur? L'engagement de Proximus de maintenir un dividende de 1,5 euro par action jusqu'en 2019 sera-t-il revu? En tout cas, si vos choix conduisent à des licenciements, il importe que Proximus, comme entreprise largement publique, se montre exemplaire dans le volet social. Si la loi Renault ne s'applique pas à Proximus, la directive européenne qui en est le fondement s'applique bien. Notre groupe en exige le strict respect et donc d'examiner un plan B pour préserver un maximum d'emplois. Pouvez-vous vous y engager avec notre soutien? Par ailleurs, êtes-vous prêt à avancer avec nous sur la transposition de la proposition de loi déposée par notre groupe et Catherine Fonck pour transposer cette directive au secteur public et aux sociétés telles que Proximus?
Monsieur le président, monsieur le premier ministre, chers collègues, à nos yeux, une entreprise autonome publique doit concilier l'assurance d'un service de qualité à l'ensemble de nos concitoyens, une concertation sociale exemplaire, une vision d'investissements à long terme et, bien sûr, une nécessaire rentabilité financière. Avec l'annonce de Proximus, ce plan social qui concerne 1 900 personnes, 1 900 travailleurs et travailleuses, 15 % des effectifs, on en est bien loin! On est bien loin du compte. Ce plan est pour nous inacceptable, d'autant plus qu'il s'agit d'une entreprise publique bénéficiaire et parce que systématiquement, on fait peser sur les épaules des seuls travailleurs et travailleuses, le coût des restructurations et les réductions de coûts de personnel. C'est systématiquement sur les travailleurs qu'on fait peser ces coûts pour des transformations d'entreprises. Cela, pour nous, est intolérable. À nos yeux, un État actionnaire est un État qui doit poser un cadre et qui doit aussi avoir des objectifs à long terme. Loin de la gestion journalière, il doit pouvoir peser sur les décisions stratégiques liées à l'emploi et à la défense de l'intérêt général. On en est également loin ici. Monsieur le premier ministre, vous l'avez dit vous-même, vous n'étiez pas au courant de cette restructuration. Vous n'étiez pas au courant de ce plan social. Comment est-ce possible? Vos administrateurs, au sein du conseil d'administration de Proximus, ne vous ont-ils rien dit? Ne vous mettent-ils pas au courant? Qu'ont-ils fait? Ont-ils réagi? Sont-ils restés les bras croisés? Ont-ils eu une opinion? Ont-ils émis une contre-proposition par rapport à ce plan social? Cet élément, sincèrement, est fondamental dans ce débat. À quoi les administrateurs représentant l'État fédéral au sein du conseil d'administration de Proximus ont-ils servi? On annonce aussi le départ de 1 900 travailleurs, mais qu'en est-il? S'agit-il de licenciements secs? Autrement dit, vont-ils prendre la porte du jour au lendemain? D'autres propositions sont-elles déjà sur la table? Vous avez également précisé que vous n'acceptiez pas ce plan. C'est un minimum, monsieur le premier ministre. Mais quelles initiatives allez-vous prendre? Quelles propositions allez-vous formuler? Enfin, il est également question du recrutement de 1 250 personnes. Est-il inenvisageable de former les 1 950 employés mis à la porte et de leur accorder une deuxième chance, de façon à remplir les 1 250 postes qui seront créés? Une formation interne est-elle donc impossible? Il me semble que le signal donné est que les travailleurs expérimentés sont jetés dehors pour ensuite engager des jeunes qui occuperont de nouveaux postes de travail. Ce message envoyé au monde du travail constitue une réelle erreur. Enfin, la Chambre a très peu débattu de l'éventuelle entrée d'un quatrième opérateur télécom. C'est votre décision. Quelle a été son influence sur le choix annoncé par Proximus? Quel en sera l'impact en termes de restructuration du personnel et d'investissements futurs?
Monsieur le président, monsieur le premier ministre, quel chemin parcouru par Proximus, de l'animal préhistorique qu'était la RTT à l'entreprise performante IT d'aujourd'hui! C'était vrai jusqu'à ce mardi. Ce jour-là, vous comme nous avons appris par voie de presse que cette société entendait licencier 1 900 personnes dans un délai de trois ans et en réengager, par ailleurs, 1 250 autres. L'entreprise vise ainsi "une réduction brute supplémentaire des coûts de l'ordre de 240 millions d'euros d'ici 2022". Comme vous, monsieur le premier ministre, je me pose des questions sur la manière dont le dossier a été géré par le management de l'entreprise. Je le regrette d'autant plus que c'est une femme qui se trouve à sa tête. Tout d'abord, c'est dommageable quant à la forme. L'État belge, avec 53 % de parts, est l'actionnaire majoritaire de cette entreprise.
C'est un propos incroyable!
Non, je suis féministe. Et c'est justement pourquoi …
C'est pourquoi il peut se le permettre!
C'est pourquoi je peux me le permettre. À ce titre, monsieur le premier ministre, en tant que représentant du gouvernement, vous auriez dû être informé de la situation. Cela n'a manifestement pas été le cas. Bien que ce ne soit pas obligatoire, car la loi Renault ne s'applique pas en l'occurrence, je constate que la CEO de Proximus n'a même pas informé les travailleurs des choix stratégiques qu'elle souhaitait fixer. Or elle avait annoncé, en entrant en fonction voici quelques années: "Plus de respect, plus de transparence et plus de dialogue social." Sur le fond du dossier, Mme Leroy a déclaré que l'entreprise doit faire face notamment à l'évolution due à la digitalisation au sein de l'entreprise. Évidemment, on ne peut que partager cette analyse! Bien sûr, Proximus évolue dans un secteur concurrentiel et aux évolutions technologiques très rapides. Cependant, on doit se poser des questions quant au timing. Monsieur le premier ministre, avant de poser ma question, je tiens à préciser que, contrairement à ce qu'a dit Mme Lalieux, vous avez été particulièrement réactif dans ce dossier. Pourriez-vous nous éclairer sur les concertations menées, sur les démarches entamées ces jours-ci et sur celles que vous prévoyez d'entreprendre dans les jours et semaines à venir dans le but de maintenir l'emploi au sein de Proximus?
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de eerste minister, dat Proximus zich wil reorganiseren om in de context van een veranderende markt beter te functioneren, is begrijpelijk. Dat is wellicht zelfs noodzakelijk, om op langere termijn de tewerkstelling te vrijwaren. Dat een enorm aantal personeelsleden via verschillende systemen van brugpensioen zou afvloeien, is echter onaanvaardbaar in het licht van de vele openstaande vacatures en de steeds oplopende kostprijs van de vergrijzingkosten. U kan dat ontkennen, mevrouw Kitir, maar het is wel een realiteit. Mevrouw Kitir, het gebruik van die systemen is niet goed voor de betrokken werknemers die worden gedumpt. Reactivering is daarentegen waar wij naartoe moeten. Dergelijk gebruik is financieel gezien een drama voor de sociale zekerheid en voor de belastingbetaler. Het is, zoals u goed genoeg weet, dus ook vanuit economisch oogpunt niet te verdedigen dat, op een moment waarop er heel veel openstaande vacatures zijn, men die werknemers voorgoed in de vergeetputten van het SWT zou dumpen. Dat weet u goed genoeg. Uw partij zou beter de belangen van die werknemers verdedigen in plaats van een en ander af te vallen. Mijnheer de eerste minister, het activeren van mensen en het verhogen van de werkzaamheid zijn altijd prioriteiten van de regering-Michel I geweest. Ik mag hopen dat althans dat niet is veranderd. Het is immers meer dan ooit nodig dat de werkzaamheidgraad omhoog gaat, om de koopkracht te verhogen en de financiering van de sociale zekerheid te verdedigen. Ik hoop dus dat de regering maar evenzeer Proximus als werkgever en de vakbonden de nodige verantwoordelijkheidszin aan de dag zullen leggen om te zoeken naar oplossingen, om het personeel aan de slag te houden via heroriëntering, training, bijscholing en begeleiding naar nieuwe jobs binnen de eigen organisatie of naar de andere organisaties. Mijnheer de eerste minister, daarom heb ik de hiernavolgende vragen. Zal de regering toelaten dat Proximus massaal en oneigenlijk gebruik zal maken van verschillende systemen van brugpensioen of verlof voorafgaand aan pensioen? Wat zal u ondernemen om de werknemers van Proximus te helpen, te ondersteunen en te begeleiden?
Mijnheer de voorzitter, heren ministers, wij hebben kennisgenomen van de aankondiging van Proximus. Dat is geen fijn nieuws voor de werknemers en de gezinnen die met dat mediabericht worden geconfronteerd. We moeten echter wel een onderscheid maken tussen valse oplossingen en echte oplossingen voor dat probleem. Wat zijn valse oplossingen? Dat is als politici opnieuw ondernemertje willen spelen en gaan zeggen wat eigenlijk moet gebeuren in een autonoom overheidsbedrijf. Daar hebben wij niet voor gestudeerd. Laat het ondernemen aan de ondernemers. Dat is niet onze rol. Als men een management aanstelt, zijn zij het die beslissingen moeten nemen en ook verdedigen. Wat is ook een valse oplossing? Dat is met de oudere werknemers opnieuw komaf maken door hen te dumpen in de inactiviteit, iets waarmee wij al jaren komaf willen maken. Dat is nefast voor de mensen die daar werken en die over die leeftijd beschikken, zoals de heer Vanden Burre heeft gezegd. Als men weer een plan maakt waarmee SWT of iets vergelijkbaars wordt ingevoerd, wie gaan dan de eersten zijn die buiten worden gegooid? Dat zijn de mensen van 56, 57, 58 jaar. Dat is net het signaal dat wij niet willen geven. Dat is ook de filosofie van de arbeidsdeal van vorige zomer. Als mijn fractie een grote vraag heeft, is het dat alle regels die wij daar hebben afgesproken en die wij op de private sector willen toepassen, ook toepassen op bedrijven zoals Proximus. Ten eerste, voer een degelijk sociaal overleg. Hoewel de wetgeving dat niet vraagt, doe dat wel. Ten tweede, de filosofie van de arbeidsdeal is om te stoppen met de late vijftigers in de inactiviteit te steken. School die mensen om. Help hen om opnieuw een job in te nemen, bij voorkeur bij Proximus zelf, als dat kan, of elders. Er is een krapte op de arbeidsmarkt. We kunnen die mensen voldoende bijscholen om een nieuwe job te vinden. Dat is het signaal van de arbeidsdeal. Het is die integrale uitvoering die onze fractie graag aan u wil vragen. Het sociaal overleg startte met een valse noot. Hoe ziet u de toekomst van het sociaal overleg? Ligt er een systeem of een vraag van Proximus op tafel over de leeftijd van 58 jaar?
Monsieur le président, en complément de la question posée par ma collègue Mme Karine Lalieux à M. le premier ministre, je souhaite m'adresser directement à M. le vice-premier ministre Kris Peeters. Monsieur le vice-premier ministre, nous connaissons tous quelqu'un qui travaille chez Proximus. Des milliers de familles vivent aujourd'hui dans l'angoisse. Soyons clairs! Cette décision n'est pas totalement étrangère à la politique menée par votre gouvernement, avec notamment la volonté d'ouvrir le marché à un quatrième opérateur. Dans ce dossier, votre responsabilité est engagée. On perçoit d'ailleurs le malaise quand il est question d'un quatrième opérateur, quand on parle des mesures qui ont été prises. Le premier ministre, pour sauver la face dans la presse, se voit pousser des ailes et dit: "Il n'y aura pas de licenciements secs." Monsieur le vice-premier ministre, de votre côté, vous avez indiqué combattre le plan de restructuration. Mais dites-nous à présent comment vous allez faire. Car c'est bien vous, monsieur le vice-premier ministre, avec votre gouvernement non encore démissionnaire, qui avez drastiquement compliqué l'accès aux prépensions. Avec votre politique, les départs volontaires sont de plus en plus difficiles à imaginer. Et les licenciements secs sont de plus en plus à craindre. L'entreprise qui licencie est également moins responsabilisée. J'ai vu des collègues parlementaires CD&V faire marche arrière et dire que les prépensions sont une possibilité, alors que nous avons bien entendu ici que les collègues de la N-VA et de l'Open Vld ferment la porte définitivement: c'est non! On a l'impression de revivre le dossier Carrefour dans lequel, avec la même violence, face à des travailleurs mis à la porte, les partis de droite disent aux travailleurs qu'ils n'ont pas droit à la reconnaissance qu'offrent les prépensions. Monsieur le vice-premier ministre, dans le dossier Carrefour, vous avez pu vous en sortir en vous référant à la loi. Mais ici, c'est précisément vous qui avez décidé de modifier la loi dans le cadre du "jobs deal", pour que plus aucune prépension ne soit accordée avant l'âge de 59 ans en 2019 et de 60 ans en 2020. Monsieur le vice-premier ministre, comment allez-vous combattre le plan de restructuration? Comment allez-vous éviter les licenciements secs, comme le dit M. le premier ministre? Allez-vous prévoir, oui ou non, des dérogations aux prépensions, comme le souhaitent les membres du personnel qui vivent aujourd'hui dans l'angoisse?
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de premier, u vraagt aan Proximus om het huiswerk opnieuw te maken. Het antwoord was een persconferentie en een mededeling waarin het plan wordt toegelicht. Een bedrijf moet inderdaad transformeren en moderniseren, maar dan moet dit ook gebeuren op het vlak van het personeelsbeleid. Ik heb het moeilijk om te begrijpen dat een bedrijf als Proximus niet in staat is om de modernisering door te voeren door haar eigen werknemers te heroriënteren en te begeleiden naar een andere job binnen het bedrijf. De werkgevers, maar ook de overheid, hebben de mond vol van flexibiliteit en levenslang leren. Maar als wij kijken naar de praktijk dan stellen wij vast dat dit eenzijdig wordt afgewenteld op de werknemers. De werknemer is de dupe. Blijkbaar kan er absoluut niet worden gedacht aan heroriëntering of begeleiding bij Proximus want anders zou men geen 1 900 personen dumpen en er 1 250 nieuwe aanwerven. Ik begrijp niet dat men in tijden van gele hesjes dergelijke stappen onderneemt. Steeds meer worden werknemers behandeld als werkvee. Het komt erop neer dat 1 900 personen naar het slachthuis worden afgevoerd. Het wordt een sociaal drama voor 1 900 gezinnen. Men moet niet spreken over digitalisering want dit is geen nieuw fenomeen. Dat kent men al jaren. Men moet het personeel daarop voorbereiden. Dat is de taak van een bedrijf, zeker een bedrijf als Proximus waar de overheid meerderheidsaandeelhouder is. Ik kan dit niet begrijpen. Mijnheer de premier, u zegt dat u zich verzet tegen naakte ontslagen. Mijn vraag aan u is dan ook welke oplossingen u in gedachten hebt. Blijkbaar is SWT niet mogelijk in dit dossier? Of gaat u de wet aanpassen? Of gaat u Proximus zijn huiswerk opnieuw laten maken zodat het bedrijf zelf zijn personeel kan heroriënteren?
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de premier, collega's, de premier zegt van niets te weten. Ik geloof dat eigenlijk niet. Ik neem aan dat de heren De Clerck en De Gucht toch over een telefoon beschikken? Maar als u zou zeggen dat u van niets wilt weten, mijnheer de premier, dan geloof ik u wel. De manier waarop u dit aanpakt, staat voor mij symbool voor de desinteresse van deze regering voor overheidsbedrijven. Bij de NMBS is er geen beheerscontract en geen visie. Bij bpost is er malaise in het bedrijf en sociale onrust. En nu is er Proximus, en opnieuw zien wij dat er mensen ongerust zijn. En bij Proximus hebt u het eigenlijk zelf veroorzaakt, met name de losse flodder van minister De Croo over een vierde telecomspeler geeft nu aanleiding in de sector om reorganisaties door te voeren en om werknemers te ontslaan. Andere collega's spreken ook over jobs, jobs, jobs. Ik stel vast dat hier 1 900 personen op straat worden gezet, als een vuilniszak, want er wordt niet meer gesproken over een interne omscholing van die personen, zoals in het verleden wel gebeurde. Er wordt wel gezegd dat men 1 250 andere werknemers gaat aanwerven, maar er wordt niet gezegd of dit in België zal zijn, want men gaat een deel outsourcen. Daarom vind ik dat het personeel, en alleen het personeel, op dit moment het gelag betaalt van de aankondigingpolitiek van de liberale minister, want er wordt niet gesproken over een vermindering van het dividend van 260 miljoen euro, die in de begroting staat. Collega's van de N-VA en de Open Vld, van die 1 900 personen over wie het hier gaat, zal slechts een zeer beperkt aantal misschien in aanmerking kunnen komen voor een SWT. Wat ik niet begrijp is het volgende. Als het gaat over een uittredings- of afscheidsvergoeding van enkele honderdduizenden euro voor een CEO, dan hoor ik u niet. Maar als het gaat over een recht voor een gewone werkmens, die al dertig jaar of langer gewerkt heeft in dat bedrijf, dan is het kot te klein en staat u hier te bulderen dat SWT niet kan. Laten wij eerlijk zijn, voor die mensen, voor degenen die dit het meeste nodig hebben, moet de wetgeving bescherming bieden. Mijnheer de voorzitter, enerzijds zegt de premier dat hij zich zal verzetten, maar anderzijds zegt minister Peeters dat men eigenlijk niets kan doen. Wat gaat de regering doen, mijnheer de eerste minister? Wat gaat de overheid doen, als grootste aandeelhouder? Zal er worden gekozen voor de werknemers of enkel en alleen voor de aandeelhouders? In het laatste geval wil dat zeggen dat men er opnieuw voor kiest om de kop in het zand te steken wat betreft de overheidsbedrijven.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de eerste minister, mijne heren ministers, het nieuws dat er bij Proximus 1 900 jobs zullen verdwijnen, kwam gisteren als een donderslag bij heldere hemel, in de eerste plaats voor de werknemers van Proximus en hun gezinnen. Bij grote herstructureringen is het de laatste tijd vaak zo dat de media eerder op de hoogte zijn dan de werknemers van het bedrijf zelf. Dat was nu ook zo. Ik betreur dat ten zeerste, temeer omdat het niet alleen een overheidsbedrijf is maar omdat de corebusiness van Proximus precies communicatie is. Mijnheer de eerste minister, overheidsbedrijven hebben ook een voorbeeldfunctie en een maatschappelijke rol te vervullen op het vlak van maatschappelijk verantwoord ondernemen. Het is duidelijk dat er op het vlak van het sociaal overleg een serieuze tand bijgestoken moet worden. Daarom suggereer ik dat wij werk maken van een soort wet-Renault voor overheidsbedrijven, aangezien er tegenwoordig nog geen dergelijke procedure of regeling voor herstructurerende overheidsbedrijven bestaat. Proximus werkt in een zeer concurrentiële omgeving en moet zich aanpassen aan de uitdagingen in de telecomsector om zijn positie te kunnen handhaven. Voor werknemers die in dienst zijn gekomen vóór de digitale revolutie is dat niet evident, maar met opleiding en bijscholing kan er veel bereikt worden. Ook dat is maatschappelijk verantwoord ondernemen. De vraag rijst of Proximus dat wel voldoende gedaan heeft. Proximus verplaatste in de jongste jaren 900 jobs van de toekomst naar India. Welnu, het kan niet de bedoeling zijn dat wij nieuwe jobs exporteren. Die nieuwe jobs moeten hier gecreëerd worden, zeker als het over eigen overheidsbedrijven gaat. Wij geloven rotsvast in levenslang leren om werknemers wendbaar te houden op de arbeidsmarkt. Aangezien Proximus een overheidsbedrijf is, vind ik dat het daarin een voorbeeld moet zijn. Ik ga akkoord met de heer Lachaert als hij stelt dat de overheid zich niet moet bezighouden met operationele beslissingen van overheidsbedrijven. Toch rijst de vraag of de overheid als grootste aandeelhouder in de raad van bestuur wel voldoende verantwoordelijkheid heeft opgenomen. De meerwaarde van een overheidsbedrijf bestaat er immers net in dat maatschappelijk verantwoord ondernemen eveneens een rol speelt bij het nemen van strategische beslissingen. Als grootste aandeelhouder in de raad van bestuur moeten wij ook die maatschappelijke rol en voorbeeldfunctie voor ogen houden en niet alleen de winsten. In dat kader wens ik de volgende vragen te stellen. Wat is de stand van zaken van het meerjarenplan en het sociaal overleg bij Proximus? Zal Proximus stoppen met het verplaatsen van jobs naar India? Op welke wijze werden de sociale partners in de afgelopen dagen en weken geïnformeerd en betrokken bij de toekomstplannen? Mijnheer de eerste minister, welke richtsnoeren hebt u meegegeven tijdens uw overleg met de CEO van Proximus?
Mijnheer de voorzitter, beste collega's, mijn eerste woorden richt ik uiteraard tot de werknemers van Proximus. Ik deel de boodschap van degenen die hun solidariteit hebben uitgedrukt, omdat wij ons kunnen voorstellen dat veel families vandaag een angstgevoel ervaren na de chaotische communicatie van de jongste dagen. Je m'efforcerai de répondre aux différentes questions qui ont été posées. Mes collègues compléteront mes réponses en vous indiquant certains éléments. Premièrement, Proximus est une entreprise publique autonome qui tombe, madame Lalieux, sous le coup d'une législation particulière. Effectivement, cette entreprise a évolué à différentes reprises, notamment au départ de "consolidations stratégiques", dénommées pudiquement comme telles et recouvrant, en réalité, des ouvertures au capital privé. Deuxièmement, ceci crée une situation qui conduit à ce que Proximus ne soit pas simplement un service public ou une administration. C'est une entreprise publique autonome, ce qui n'est pas un détail et elle est cotée en bourse. Les différents bancs du Parlement mesurent bien qu'une société cotée en bourse est confrontée à une législation votée par cette Assemblée, et donc à des contraintes et à des obligations, notamment en matière de confidentialité, en lien avec des processus de décision et de gouvernance. J'ai entendu, venant de certains bancs, beaucoup de démagogie, de contre-vérités et de simplismes sur ce sujet. Ten derde, ik bevestig hetgeen ik al heb verklaard: Proximus is een belangrijk bedrijf voor onze economie, een bedrijf van substantieel belang, dat veel werknemers telt. Het is actief in een voor de toekomst fundamentele sector. De digitale agenda is een van de belangrijke pijlers in onze investeringsstrategie voor de toekomst. Dat is geen toeval. Niemand leert pas vandaag – ik ook niet – dat Proximus een belangrijk bedrijf is, dat zich moet aanpassen aan de uitdagingen van morgen en overmorgen. Dat is belangrijk voor de jobs van vandaag, maar ook voor die van morgen en overmorgen. Het is belangrijk voor de groei vandaag, morgen en overmorgen. Cher monsieur Hedebouw, une société qui ne prend pas en considération la dynamique économique et qui choisit de rester les bras ballants, sans faire attention aux transformations, est confrontée effectivement tôt ou tard à des drames sociaux. C'est évidemment le modèle que vous appréciez et que vous incarnez naturellement. Ce n'est pas notre modèle. Nous soutenons donc ces nécessaires efforts de transformation et d'adaptation. Autre chose est l'annonce par le management d'un plan social. Sur ce sujet, je vous confirme mes propos, monsieur Maingain. Ik bevestig wat ik heb verklaard. Dinsdag in de loop van de namiddag heb ik kennisgenomen van een intentie – dit woord is belangrijk! – van het management van Proximus en voor de raad van bestuur van een voorstel van een transformatieplan met een sociaal luik. Volgens mijn informatie, na een vergadering die we met de collega's onmiddellijk hebben georganiseerd woensdagvoormiddag, hebben we begrepen dat de raad van bestuur enkel akte heeft genomen, zonder expliciete goedkeuring, van een intentie van het management inzake een transformatieplan en een mandaat heeft gegeven voor een raadpleging van de vakbonden. Dat is zelfs nog geen onderhandeling met de vakbonden. Dit is toch wel een zeer groot verschil met wat ik de voorbije minuten heb gehoord in dit halfrond. C'est un point très important. En coordination avec mes collègues du gouvernement, j'ai réagi immédiatement, le soir même de la communication de cette information, en annonçant que la copie devait être revue sur le fond et sur la forme. Je persiste et je signe: Proximus doit assumer ses responsabilités pour garantir son développement futur, pour garantir la croissance, pour garantir son rôle, pour garantir la compétitivité, pour garantir les investissements, mais aussi pour faire en sorte - ce point est essentiel à nos yeux - que le dialogue social soit maximal. Nous veillons d'ailleurs à ce qu'il en soit ainsi. Nous avons donc fait savoir aux syndicats que nous étions disponibles, dès demain, pour les rencontrer et mener ce dialogue, même s'il n'appartient pas au gouvernement de le mener mais à l'entreprise. En tant qu'actionnaire principal (53 %), le gouvernement assumera également pleinement ses responsabilités. À ce stade, il est ici question d'un processus de consultation et pas encore de négociation. Het is de wil van de regering zich te verzetten tegen naakte ontslagen. Men moet maximaal naar alternatieven zoeken. Ik ben het eens met zij die gezegd hebben dat het voor het bedrijf en voor de andere actoren, ook de vakbonden en de regering, een absolute prioriteit moet zijn mensen een kans te geven op een opleiding voor ofwel een andere job binnen het bedrijf, of voor een job in een ander bedrijf. Dat moet een absolute prioriteit zijn. Het DNA van onze regering, die nu een minderheidsregering in lopende zaken is, blijft hetzelfde. Jobs en investeringen zijn onze absolute prioriteiten. Ik heb daar opnieuw een paar vreemde dingen over gehoord, maar deze regering heeft met haar maatregelen gezorgd voor de creatie van meer dan tweehonderdduizend jobs in vier jaar. Rien qu'en 2018, sur la base des derniers chiffres officiels des administrations, plus de 40 000 jobs ont été créés. Le nombre d'indépendants a augmenté de 6 % par rapport à la situation voici quatre ans. Les investissements sont repartis à la hausse. Actuellement, notre pays est à nouveau attractif pour les investissements étrangers: + 4 % d'investissements. Ce sont des résultats extrêmement importants. Wij blijven vastberaden, zelfs in lopende zaken. Wij zullen onze verantwoordelijkheid actief en volledig blijven opnemen als regering en als aandeelhouder. Mijn twee collega's zullen aan het Parlement zeker bijkomende informatie verstrekken over de andere punten. Nous sommes totalement déterminés à être du côté de l'avenir pour cette entreprise Proximus, qui puisse garantir autant que possible à ceux qui sont aujourd'hui inquiets du fait d'une communication qui n'a pas été optimale - c'est le moins que l'on puisse dire! -, que tout est mis en œuvre, que tout est mobilisé pour que cette entreprise qui est saine, reste saine, et demeure en situation de relever les défis de demain au service de l'économie du pays et afin que l'on puisse garantir au maximum les emplois et les investissements.
Mijnheer de voorzitter, ik wil in eerste instantie begrip tonen voor de bezorgdheid bij de werknemers van Proximus. De start van het nieuwe jaar is voor hen niet heel succesvol, waarvoor mijn medeleven. Heel wat werknemers van Proximus en hun gezinnen maken zich nu zorgen. Dat moeten wij eerst onderstrepen, ook in het licht van het zopas gevoerde debat. Ik hoop over een aantal dingen opheldering te kunnen geven, want het is toch spijtig dat men debatten voert zonder de nodige kennis van de situatie bij Proximus. Ten eerste is er het sociaal overleg. De eerste minister heeft er het zeer groot belang van onderstreept dat het debat tussen de vakbonden en de directie van Proximus in alle sereniteit kan verlopen. Wij zullen de vakbonden uitnodigen, net zoals wij met de directie hebben gedaan, om hun bezorgdheden te kennen en te kijken in welke mate de regering kan bijdragen om een sereen debat in de onderneming alle kansen te geven. Zodra de vakbonden van Proximus zich kunnen vrijmaken, zullen wij met hen samenzitten. Ten tweede, men had het er ook over of de wet-Renault al dan niet moet worden toegepast. Il s'agit de l'application ou non de la loi Renault. Ik kan u hier bevestigen dat Proximus niet de verplichting heeft om te voldoen aan de wet-Renault. Dat is heel duidelijk. In artikel 62 van de wet van 13 februari 1998 wordt gezegd dat de informatie- en raadplegingsprocedure enkel van toepassing is op de ondernemingen die onder de cao-wet van 1968 vallen. Dat is niet het geval voor Proximus, dat onder de wet van 1991 valt, met name de economische overheidsbedrijven. Misschien heeft dat bijgedragen tot enige onduidelijkheid. De wet-Renault is heel duidelijk: de directie neemt een beslissing en deelt die eerst mee aan de ondernemingsraad, niet aan de politieke wereld, niet aan de ministers, ook al hebben er in de raad van bestuur mogelijk mensen met een verleden in de politiek zitting. Misschien is die verwarring er de oorzaak van dat het is gelopen zoals het is gelopen. Vandaar dat ik akkoord ga met de vraag van sommigen om voor eens en voor altijd klaarheid ter zake te scheppen en de wet-Renault ook van toepassing te maken op overheidsbedrijven. Er is vroeger al op aangedrongen om de wet-Renault aan te passen. Al twee jaar lang vraag ik aan de Groep van Tien om de wet-Renault te moderniseren. Ik hoop dat men dat nu vrij snel duidelijk maakt, zodat er in de toekomst geen enkele discussie meer kan bestaan over de te volgen procedure, zoals nu bij Proximus. Ik doe bij dezen de oproep aan de sociale partners in de Groep van Tien. Zij zijn nu aan het vergaderen om het probleem ter zake op te lossen. Als zij dat niet doen, wil ik hier in het Parlement, ook al is de regering in lopende zaken, met u een initiatief hiertoe nemen. Voorts betreur ik dat de discussie over SWT op deze manier wordt gevoerd. Ook wat dat betreft heeft men onvoldoende kennis van de situatie van Proximus. Ik heb al gezegd dat Proximus niet valt onder de wet van 1968. Dat wil zeggen, collega's, dat Proximus buiten de cao-wet van 1968 valt en in principe geen cao met SWT kan sluiten. Proximus kan op basis van de huidige wetgeving geen cao in verband met SWT sluiten. Het debat over de vraag op welke leeftijd dat kan, is op het ogenblik dus niet aan de orde. Wat de mensen dus allemaal mogen zien en lezen over de discussie hier inzake leeftijden, dat is niet aan de orde. Wat u wel zou moeten weten en wat wel aan de orde is, is dat conform artikel 16 van het KB van 2007 bijvoorbeeld Proximus gelijkgesteld kan worden aan een onderneming in herstructurering, voor zover er een collectief akkoord wordt gesloten dat deel uitmaakt van een herstructureringsplan, dat bovendien ook is goedgekeurd in de Ministerraad. Dat staat in artikel 16. Dat betekent, ten eerste, een collectief akkoord in de onderneming en, ten tweede, een herstructureringsplan. De eerste minister heeft zopas tekst en uitleg gegeven bij de vraag of het gaat om een herstructureringsplan, dat al dan niet werd goedgekeurd. Het debat over de SWT-leeftijd en over de aanpak moet op het juiste moment en met de juiste toon, maatregelen en akkoorden gevoerd worden. Weet u wanneer artikel 16 voor de laatste keer werd toegepast? Dat was in 1999, toen het bedrijf nog Belgacom heette. Toen heeft de regering, op basis van een herstructureringsplan, de mogelijkheid gegeven dat de wet van 1968 ook van toepassing zou zijn op het bedrijf. Collega's, ik rond af. Er komt, ten eerste, sociaal overleg in de onderneming. Wij zullen de vakbonden zelf zien. Waar wij kunnen, zullen wij ondersteuning geven, om de dialoog op een serene wijze te kunnen voeren. Ten tweede, hopelijk komt er een akkoord met de sociale partners, maar als dat niet zo is, doe ik een oproep opdat wij nog voor 15 april hier de wet-Renault op overheidsbedrijven toepasbaar maken. Ten derde, wees toch voorzichtig, als u het nu al hebt over SWT of brugpensioen. Laten wij toch eerst het collectieve akkoord afwachten en het saneringsplan, waarover dan beslist kan worden. Men moet de zaken niet omdraaien en de mensen ongeruster maken dan nodig.
Mijnheer de voorzitter, zoals de eerste minister zopas terecht heeft aangestipt, opereert Proximus in een zeer concurrentiële omgeving. De telecommarkt is in volle beweging. Ook het bedrijf Proximus zelf moet zich aanpassen aan die snel veranderende en internationale realiteit. Het doet dat door nu een transformatieplan voor te stellen. Net als de eerste minister wil ik erop wijzen dat Proximus een autonoom beursgenoteerd overheidsbedrijf is. Het moet zich kunnen voorbereiden op de toekomst. Dat is de taak van de raad van bestuur. Dat is de taak van het management. Ik wil absoluut niet terug naar de tijd, zoals sommigen hier hebben voorgesteld, van de oude RTT, waar de politieke wereld alle touwtjes in handen had. Wij hebben daarin keuzes gemaakt. Wij dienen die keuzes, en de spelregels die daarmee gepaard gaan, te respecteren. De verantwoordelijkheid van de raad van bestuur en het management is belangrijk. Zij moeten de strategie, de koers en de gezondheid van het bedrijf op lange termijn kunnen waarborgen. Dat is absoluut een moeilijke oefening, in de eerste plaats door de aankondiging dat er 1 900 werknemers hun baan dreigen te verliezen. Mijn collega's hebben er daarnet op gewezen dat het sociaal overleg voor dat aspect enorm belangrijk is. Het is belangrijk dat de sociale partners in het bedrijf met elkaar spreken. Ze moeten bekijken of men menselijke oplossingen kan vinden en of naakte ontslagen vermeden kunnen worden. Ze moeten ook bekijken waar er extra kan worden geïnvesteerd in opleidingen en bijscholingen. In de digitale markt zijn dergelijke profielen immers zeer gegeerd. Er is ook gerefereerd aan de vierde operator. Wij hebben expliciet tijdens ons onderhoud gevraagd of de vierde operator een impact heeft op de huidige situatie. Het antwoord van de directie was duidelijk dat dat geen impact gehad. Ook zonder die vierde speler zou het plan onverkort en onverminderd worden doorgevoerd. Dat is een belangrijk aspect, want een aantal van u heeft ernaar verwezen. Als die duidelijkheid er komt van de kant van Proximus, dan kan ik alleen zeggen dat het transformatieplan nodig is om het bedrijf voor te bereiden op de toekomst. Het management en de raad van bestuur dienen nu menselijk en sociaal overleg te organiseren om te bekijken hoe banenverlies vermeden kan worden en hoe de toekomst van het bedrijf veilig kan worden gesteld. Het bedrijf moet immers worden voorbereid op een heel snel veranderende wereld met een heel snel veranderende markt. Het moet nieuwe producten en diensten ontwikkelen ten bate van de klanten en de consumenten. Uiteindelijk moeten zo de groei en het welzijn van het bedrijf op lange termijn veilig worden gesteld.
Monsieur le premier ministre, les incantations ne suffisent pas. D'une part, il faut des gages sur la durée des négociations et, d'autre part, sur l'absence de licenciements secs. Je constate que la CEO vient d'affirmer à l'instant à la presse, avec regret, qu'il y aurait sans doute des licenciements secs. Monsieur le premier ministre, je ne vois aucun gage de votre part! J'entends ici que vous allez continuer le projet du quatrième opérateur alors qu'on sait que la direction de Proximus, la FEB, Agoria, Telenet et Orange vous avaient prévenu. Ils avaient dit que ce serait la casse sociale si vous continuiez votre projet idéologique de jouer la concurrence à tout prix et de ne pas respecter les travailleurs de nos entreprises. Comment demander à une entreprise publique, monsieur le premier ministre, de faire des investissements, d'offrir un service à nos citoyens qui en ont besoin quand on ne respecte pas les entreprises publiques, quand on ne respecte pas la tradition et quand on ne respecte pas le dialogue avec la direction? Aujourd'hui, je n'ai rien entendu de votre part, les familles non plus, les travailleurs non plus. Ils demeureront malheureusement dans leur angoisse. Ce gouvernement démissionnaire est face à des travailleurs qui vont être licenciés!
Monsieur le premier ministre, ce que vous n'avez pas dit de manière claire et certaine, ce sont les instructions que vous donnez aux administrateurs représentant l'État au sein du conseil d'administration pour s'opposer au projet tel que présenté. Nous vous demandons d'être beaucoup plus net et que les administrateurs de l'État soient convoqués pour que leur ligne de conduite au sein du conseil d'administration soit davantage précisée. Monsieur le ministre des Entreprises publiques, vous n'allez pas pouvoir soutenir le contraire de la vérité. J'ai ici la note d'Agoria qui précise: "Fortes pertes d'emplois sur la base du projet de mise aux enchères des bandes de fréquences" et qui titre: "Effets déstabilisateurs d'un quatrième opérateur sur le marché des télécommunications en Belgique." La note d'Agoria détaille la perte d'emplois probable qui résultera dans le secteur des télécommunications du fait de l'introduction d'un quatrième opérateur. Mais je vous prends au mot. Avec mon parti Défi, nous allons déposer dans les tous prochains jours une résolution devant cette Assemblée, pour demander que la poursuite du projet d'introduction d'un quatrième opérateur soit arrêtée sur le champ! Nous allons nous compter dans cette Assemblée parlementaire pour savoir qui appuiera ce projet visant à arrêter vos négociations avec un quatrième opérateur et nous en verrons tout de suite les conséquences chez Proximus. Nous allons enfin donner le signal clair qu'il faut envoyer au marché à cet égard.
Monsieur le premier ministre, c'est assez clair. Nous vous avons demandé si vous alliez vous opposer à la réduction du nombre de travailleurs chez Proximus. Vous nous avez répondu: "Non, je ne vais pas m'opposer." C'est grave car vous avez le pouvoir de le faire. Vous êtes présent au conseil d'administration. D'ailleurs, ces gens-là ne sont pas d'anciens politiciens, monsieur le ministre. Ils sont désignés par les différents partis. C'est donc possible. Nous attendions aujourd'hui qu'on dise: "Non, on n'est pas d'accord." Pourquoi? C'est effectivement une faillite complète et vous avez rappelé les années 90. Quel a été le bilan de ces fameuses conciliations stratégiques? À ce moment-là, il y avait deux ou trois opérateurs. Il n'y en avait même pas quatre. Depuis Belgacom, on est passé de 25 000 travailleurs à 13 000 aujourd'hui. Cela fait 12 000 travailleurs en moins. Est-ce là le modèle de société que vous souhaitez? Que se passe-t-il aujourd'hui? L'exemple est très symptomatique de la création d'emplois en Belgique: 2 000 emplois en moins mais Proximus annonce 1 250 nouvelles embauches. Quelles vont être les conditions de travail de ces nouvelles embauches? C'est là la question: sous-traitance, flexibilité, salaire réduit. C'est ce qui se passe déjà aujourd'hui. Ces personnes qui installent aujourd'hui les câbles sur nos routes sont des sous-traitants avec des salaires inférieurs de 300 ou 400 euros comparés à ceux pratiqués par la société-mère. C'est cela la vision de la société que vous êtes en train de développer. Vous dites que les archaïques, ce sont ceux de la RTT. Vous avez tort. C'est vous qui êtes les archaïques, vous qui allez exposer les gens au stress, à des horaires indéfinis, à des salaires diminués. Mais, comme les revenus des Belges seront diminués à travers les sauts d'index et les pertes d'emploi, qui va encore consommer ce que produisent ces entreprises? Nous sommes au cœur de la spirale du blocage économique complet de l'Union européenne. Plutôt que d'avoir une spirale vers le haut, on continue vers le bas. La crise va continuer. Monsieur le ministre, c'est là que vous devez intervenir pour bloquer ce type de réduction d'emplois dans une entreprise où vous avez le pouvoir et pas uniquement la bourse.
Monsieur le ministre, vous dites qu'il faut veiller au développement de cette entreprise avec un maximum de dialogue social. Oui, j'espère qu'il y aura une concertation sociale qui aboutira essentiellement à une préservation maximale de l'emploi. À travers votre discours, il faut faire en sorte que cette entreprise puisse affronter les défis de demain et d'après-demain. La digitalisation, cette transition économique, est bien en route et va toucher tous les secteurs de l'économie. Certes, elle pourra créer des emplois mais d'autres n'existeront plus. Je me préoccupe de toutes ces personnes qui seront prises dans la tempête de cette transition économique. L'idéal serait sans doute que la baisse d'emplois se fasse par le biais de départs naturels ou de reconversions, de formations internes dans l'entreprise mais quand les départs naturels ne suffiront plus, quand il ne sera plus possible de former certaines personnes, que va-t-on faire? Comment allons-nous réussir cette transition économique vers la digitalisation? Je regrette que ce gouvernement, confronté à plusieurs reprises à cette question, n'ait toujours pas pu y répondre.
Monsieur le premier ministre, messieurs les ministres, je vous remercie pour vos réponses. J'ai deux éléments importants de réplique. Premièrement, je prends acte que vous allez jouer un rôle actif au sein de la concertation sociale. C'est fondamental. Il faut faire le maximum, avec une réelle action politique, pour faire en sorte que le moins de personnes et de familles se retrouvent sur le carreau et qu'il y ait le moins possible de licenciements secs. Mais il faudra beaucoup plus! Je réitère ma question: quels sont les ordres, les lignes de conduite que vous allez donner aux administrateurs représentant l'État fédéral au sein de Proximus? C'est une question fondamentale! Quelle va être leur ligne de conduite? Deuxièmement, quel est le débat fondamental que nous avons aujourd'hui et que nous menons depuis de nombreuses années? Il porte sur le rôle de l'État dans l'économie, le rôle de l'État actionnaire au sein des entreprises publiques. Mais on est toujours dans un débat caricatural. J'entends qu'avec ceux et celles qui défendent encore les entreprises publiques, on revient à des services publics. Non, ce n'est pas exact! Nous ne défendons pas l'idée que le politique gère quotidiennement des entreprises. Ce n'est pas notre vision! Notre vision, c'est un État actionnaire ambitieux, avec une vision à long terme et exemplaire sur le plan social et sur le plan environnemental! C'est un État actionnaire, pas un État qui est là au quotidien. Les caricatures qui émanent du collègue Lachaert de l'Open Vld ne sont pas notre vision. Par contre, votre vision à vous est le laisser-faire du siècle dernier. On ne s'occupe de rien, on laisse faire. Par contre, quand il s'agit de nommer les administrateurs de Proximus, vous vous dépêchez pour trouver les bonnes personnes. Mais quand il s'agit de peser sur les décisions stratégiques, il n'y a plus personne. Nous le regrettons.
Monsieur le premier ministre, merci pour votre réponse circonstanciée. De fait, je remarque que d'aucuns, dont la patronne de Proximus, utilisent l'argument de l'arrivée éventuelle d'un nouvel opérateur et tentent ainsi de se déresponsabiliser face à la perte de ces 1 900 emplois. Une chose est certaine, en économie réelle, on ne peut réduire les prix sans concurrence. Si le consommateur veut accéder à une offre de télécommunications à bas prix, tout en profitant des dernières technologies, cela suppose une plus grande concurrence et des investissements importants en matière de recherche et de développement. Pour nous, au MR, il relevait de la responsabilité de Proximus et de sa patronne d'anticiper suffisamment ces évolutions. Il leur incombe maintenant de trouver une solution efficace pour ne pas devoir en arriver au licenciement sec et brutal de 1 900 collaborateurs. Pour terminer sur une note positive, je vous rappelle qu'il y a quelque temps, nous avons discuté ici de la problématique d'ING. Vous souvenez-vous des cris d'orfraie que nous avons poussés aussi sur le plan social? On constate aujourd'hui que, finalement, ING, grâce à l'intervention du gouvernement, a pu trouver des solutions pour éviter les licenciements secs. Il faut le dire également.
Mijnheer de eerste minister, vroeger moest ik het met u eens zijn, nu mag ik het met u eens zijn. Dat is een klein verschil. Ik ben blij dat ik het eens kan zijn met de meeste zaken die ik van u en van de collega's hoor. Dat stelt mij gerust. Ik heb u uitdrukkelijk horen zeggen dat de overheid Proximus als bedrijf ruimte moet geven om zich voor te bereiden op de toekomst. Het kan niet de bedoeling zijn dat de overheid het management opnieuw gaat waarnemen. Ik heb u en de collega's horen pleiten dat men zou inzetten op de activering van de betrokkenen, de omscholing, de heroriëntatie van die mensen, enerzijds door er bij Proximus op aan te dringen dat het dat intern doet en anderzijds door beleidsmatig een aantal maatregelen te nemen. Ik denk daarbij aan de jobsdeal die maatregelen bevat die kunnen helpen. Wij van N-VA hebben altijd gezegd dat wij partner blijven van de nieuwe minderheidsregering om die jobsdeal uit te voeren. Wij hebben er ook altijd aan toegevoegd dat wij het hele pakket toegepast willen zien. Hier zou dat zeker een oplossing zijn. Mijnheer Peeters, ik heb van u begrepen dat om de SWT-regeling toe te passen er eerst een akkoord moet zijn dat door de regering bekrachtigd wordt. Daarmee bevestigt u dat de regering alle tools in hand heeft. Ik vertrouw er dus op dat u de macht hebt, en ook dat u zult verhinderen dat dit systeem voor vervroegde uittreding gebruikt wordt op een oneigenlijke manier. Dat is niet in het belang van die werknemers, dat is niet in het belang van het bedrijf, en dat is zeker niet in het belang van de sociale zekerheid.
Mijnheer de eerste minister, heren ministers, ik dank u voor uw antwoord. Mijnheer de eerste minister, ik meen dat u het juist gezegd hebt: de stand van zaken van dit dossier is vandaag dat er een intentie is, een intentie van de directie om tot een bepaalde herstructurering over te gaan. Als wij die intentie correct bekijken, is het nu, zoals de minister van Werk gezegd heeft, aan de ondernemingsraad om binnen de onderneming het debat aan te gaan met de directie. Herstructurering kan nu eenmaal soms nodig zijn. Politici die een beursgenoteerd bedrijf zeggen wat kan en wat niet, is niet de manier om aan bedrijfsvoering te doen. Het is aan ons om te kijken of men eruit geraakt in het sociaal overleg. Dat moet de eerste intentie zijn. Zoals wij in het begin hebben gezegd, blijven wij erbij dat voor ons de focus van het overleg moet liggen op het redden van zoveel mogelijk jobs bij Proximus, en op omscholing en bijscholing. SWT kan in principe niet bij een bedrijf als Proximus. Wij passen voor uittredingssystemen die mensen op een bepaalde leeftijd uit de arbeidsmarkt duwen. Hoe men ze ook mag noemen, daar zullen wij het nooit mee eens zijn. Wij vinden dat de principes die voor de arbeidsdeal afgesproken zijn toegepast moeten worden op het geval van Proximus. Daar gaan wij voor. Wij hopen dat niet alleen hier te doen, maar ook voor de hele privésector, met de integrale uitvoering van de principes van de arbeidsdeal.
Monsieur le président, monsieur le premier ministre, je n'ai pas réagi immédiatement car il y a de quoi être circonspect face à certaines interventions. J'essaie de rester pondéré. Il m'est arrivé d'être plus enflammé. Mais il faut pouvoir, monsieur le vice-premier ministre, se montrer à la hauteur de la gravité de la situation. J'ai déjà dit combien le gouvernement était ennuyé, mais il doit l'être encore plus que je ne le pensais, vu les interventions de notre collègue de l'Open Vld. Il y a, selon moi, un vrai chiisme dans la compréhension de ce qu'est une entreprise publique. Pour nous, une entreprise publique a une valeur exemplative alors que pour certains ici, elle ne peut être que réduite pour, finalement, être privatisée. Monsieur le vice-premier ministre, vous marchez sur des œufs; on l'a compris. Je n'ai jamais cru qu'il y avait une aile gauche dans le gouvernement, mais il n'en reste pas moins que vous ne partagez pas le point de vue de votre collègue de l'Open Vld. Vous appelez à la concertation sociale, concertation sociale que les syndicats vous reprochent de ne pas mener, depuis plus de quatre ans et demi. Mais, aujourd'hui, vous l'appelez de vos vœux parce que la situation est très grave. Le groupe socialiste veut donner toutes les chances pour que ces milliers de familles puissent avoir de l'espoir et voir le bout du tunnel avec une solution très positive, ce à quoi vos précédentes décisions ne permettent pas de croire aujourd'hui. M. De Backer a pris la parole. Comme il l'a dit, il n'y a aucun doute dans son esprit. Le quatrième opérateur n'a rien à voir. Il faut continuer tout droit, straight on. Vous allez rencontrer bien des difficultés. Le temps va passer et on se retrouvera ici, dans quelques jours ou dans quelques semaines, pour voir qui aura gagné: les travailleurs avec un soutien fort de l'ensemble de ce Parlement ou la privatisation qui guette sans cesse. Nous voulons aider les travailleurs car, pour nous, une entreprise publique doit être plus que jamais aidée et faire la fierté de notre pays.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de eerste minister, heren ministers, ik dank u voor uw antwoord. Proximus moet inderdaad mee. Proximus moet de toekomst in en zal moeten transformeren en moderniseren, maar wij kunnen van Proximus niet zeggen dat het een zorgzame werkgever is als men zomaar 1 900 mensen ontslaat. U hebt gelijk, mijnheer de eerste minister, het huiswerk moet opnieuw worden gemaakt. Wij moeten ervoor zorgen dat er geen naakte ontslagen vallen. Men kan natuurlijk wel zeggen dat er 1 250 nieuwe jobs komen, de vraag zal zijn waar men die op zo'n krappe arbeidsmarkt zal vinden. Het zijn immers de profielen die alle andere bedrijven ook zoeken. Dat is al één probleem. Of men gaat ze zoeken in het buitenland, wat toch niet de bedoeling mag zijn. 1.900 mensen dumpen, zo noem ik het, wanneer men hen niet binnen het bedrijf heropleidt en aan een job helpt binnen het bedrijf of heroriënteert. Dan wentelt men het gewoon af op de belastingbetaler en op de overheid, want dan mag de overheid zorgen voor die heroriëntering en opleiding. Zoals het vandaag voorligt, zijn het 650 jobs nettoverlies. Niet jobs, jobs, jobs, maar wel verlies van jobs. Ik ga met u akkoord. De manier waarop men de mensen heeft behandeld en de communicatie die, zoals u zei, chaotisch verliep, dat noem ik werknemers behandelen als werkvee. Mensen verdienen veel meer.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de eerste minister, heren ministers, ik ga akkoord met u wanneer u zegt dat de digitale agenda belangrijk is en belangrijker wordt. Ik stel echter vast dat de aankondigingspolitiek van uw regering, met name de losse flodders van minister De Croo over een vierde telecomspeler, net het tegenovergestelde heeft bewerkstelligd, met name minder investeringen, minder kwaliteit en massale ontslagen. Er wordt gesproken over die 1 250 jobs. Mijn vrees is dat die nieuwe jobs voor zowel hoog- als laaggeschoolden niet in ons land zullen worden gecreëerd, maar in het buitenland. Mijnheer de eerste minister, ik ben het helemaal met u eens wanneer u zegt dat wij in mensen moeten investeren. Ik stel echter vast dat de desinteresse van deze regering in de overheidsbedrijven niet heeft geleid tot investeren in mensen, maar dat zij integendeel op straat worden gezet.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de eerste minister, heren ministers, ik dank u voor uw antwoord. Het is van zeer groot belang dat er heel snel duidelijkheid komt over deze herstructurering, in de eerste plaats voor de werknemers. Onze rol de komende dagen en weken moet zijn om het sociaal overleg volop kansen te geven om zoveel mogelijk naakte ontslagen te vermijden, om erop toe te zien dat goede eindeloopbaanregelingen kunnen worden uitgewerkt en eventueel, als het moet, ook goede vertrekregelingen. Dat lijkt mij vandaag veel belangrijker voor de werknemers van Proximus, die in onzekerheid leven, dan de politieke spelletjes over SWT, die hier soms gespeeld worden. Laat ons dus bij de zaak blijven. Ik roep de raad van bestuur van Proximus op om zijn voorbeeldfunctie waar te maken, zowel inzake correcte sociale relaties als voor het uitwerken van levenslang leren als een goede sociale oplossing bij deze herstructurering.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de eerste minister, aanwezige regeringsleden, collega's, mag ik u allen mijn beste wensen voor het nieuwe jaar overbrengen? Het is tenslotte de eerste vergadering van 2019. Het jaar 2018 lijkt een eeuwigheid geleden. Herinnert u de commotie die hier tijdens de meest recente zittingen heeft plaatsgevonden. Sedertdien is er een reces geweest. Ik heb de indruk dat iedereen er, gelukkig maar, ook van heeft genoten en met volle energie aan het nieuwe jaar is begonnen. Bij sommigen heb ik zelfs de indruk dat zij van mening zijn dat er niks is gebeurd en dat zij tot de orde van de dag moeten overgaan. Er is echter wel iets gebeurd. Mijnheer de eerste minister, u hebt op 18 december 2018 het ontslag van de regering aan de Koning aangeboden. Op 21 december 2018 werd – bovendien op uw verjaardag – het ontslag aanvaard. Dat betekent dat uw regering niet een ontslagnemende regering is. U hebt immers uw ontslag gekregen. Dat betekent wel iets, namelijk dat u en uw regering zich met de lopende zaken moeten bezighouden. U moet op de winkel letten en ingrijpen wanneer – hopelijk gebeurt dit niet te veel – heel ernstige formele feiten gebeuren die meteen ingrijpen vereisen. Ik denk aan een ramp of aan aanslagen. Wij mogen aannemen en hopen dat u daardoor niet wordt gevat. Voor het overige ligt de bal in het kamp van de instelling die nog wel de volle bevoegdheid heeft, zijnde de Kamer. Het is dan ook de Kamer die de verantwoordelijkheid zal moeten nemen om de komende maanden nog maatregelen te treffen. Het idee van vervroegde verkiezingen werd immers afgewezen. Voor dat idee waren er zeker argumenten. Een en ander verplicht de Kamer immers om tot actie over te gaan en ervoor te zorgen dat de komende maanden bijvoorbeeld nog een deel van de erfenis van Michel I kan worden uitgevoerd. Ik heb echter een aantal excellenties – een aantal ontslagnemende ministers – gehoord. Zij willen banken verkopen, jobdeals uitvoeren en politietekorten oplossen. Die ministers hebben tijdens de kerstperiode dus heel wat inspiratie gekregen, wat op zich een goede zaak is. Het ware natuurlijk goed geweest, mochten zij die inspiratie hebben gehad op het ogenblik waarop zij de volheid van bevoegdheid hadden. (…): (…).
Wij laten de heer De Roover spreken.
Mijnheer de voorzitter, collega, ik nodig u uit het probleem op te lossen. Ik heb niet aangegeven dat wij werkloos moeten toekijken. Dat is echter het werk van de huidige regering. Mijnheer de eerste minister, mijn vraag is de volgende. Hoe meent de huidige regering de komende weken en maanden haar taak van regering in lopende zaken te moeten invullen? Welke bevoegdheden meent zij nog te kunnen uitoefenen? Waar kunnen de grenzen van die bevoegdheden worden gelegd? Ik kijk uit naar uw antwoord.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de eerste minister, collega's, vooreerst mijn beste wensen voor het nieuwe jaar. Onze fractie hoopt vurig dat het nieuwe jaar ook een nieuw begin kan zijn. Het einde van het vorige jaar stond heel erg in het teken van de onverantwoordelijkheid van een bepaalde partij, het stond heel erg in het teken van wat er in dit land niet kon en niet meer kan. Wij hopen dat het nieuwe jaar in het teken zal staan van de dingen die wel nog kunnen. Ik maak mij geen illusies, ons hele programma zal in de komende maanden niet plots worden uitgevoerd. Daarvoor is de tijd iets te kort en zijn onze plannen iets te ambitieus. Wij hopen echter wel dat het Parlement nog een aantal knopen zal kunnen doorhakken. Dat vereist een verantwoordelijke en geëngageerde houding van dit Parlement. Het vereist ook een zekere terughoudendheid van de regering in lopende zaken. Ik ben het met heel veel dingen die collega De Roover heeft gezegd niet eens maar de verklaring van de heer Peeters dat hij plots een bank wil verkopen of in solden wil zetten in lopende zaken komt niet helemaal overeen met de bedoeling van lopende zaken. Lopende zaken hoeven geen stilstaande zaken te zijn maar lopende zaken vereisen wel een zekere terughoudendheid van de regering. Er moet worden samengewerkt met het Parlement in een aantal dossiers. Mijnheer de eerste minister, ik wil u over twee zaken een vraag stellen. In uw verklaringen van eind december waren de prioriteiten koopkracht en klimaat. Die lagen ons al heel wat beter dan wat we voorheen hadden gezien van uw regering. Collega's, de afgelopen uren waren er duizenden jonge mensen op straat in onze hoofdstad. Zij vragen ons om op het vlak van klimaat nog een tandje bij te steken. Die jongen mensen waren aan het spijbelen omdat ze het klimaatgestaak van de Belgische politiek beu zijn. Mijnheer de eerste minister, u hebt hier in december gezegd dat u werk wil maken van het klimaat. U wou ook werk maken van de stijgende energieprijzen en u wou van de koopkracht samen met ons alsnog een prioriteit maken. Was het u destijds menens of was dat enkel een ultieme poging om uw vel te redden? Ten tweede, colllega De Roover heeft u opgeroepen om een zekere terughoudendheid aan de dag te leggen. Ik ben het daar op een punt bijzonder sterk mee eens, namelijk als het gaat om het afsluiten en afronden van koninklijke besluiten. Als collega De Roover vindt dat de regering terughoudend moet zijn kan ik mij dan ook niet voorstellen dat hij vindt dat de regering alsnog een koninklijk besluit op het vlak van de degressiviteit van de werkloosheidsuitkering moet afronden. Dat mag een regering in lopende zaken immers niet doen. Ze kan zoiets niet via koninklijk besluit beslissen. Mijnheer de minister, zult u zich op dat vlak houden aan wat er verwacht wordt van een regering in lopende zaken? Kunt u heel duidelijk stellen, ook ten aanzien van collega Peeters, dat die degressiviteit in de vuilnisbak moet? Het helpt niet om mensen dieper in de armoede te duwen. Met een lege maag gaat men niet beter solliciteren. Ik kijk uit naar uw antwoord op deze twee belangrijke vragen.
Mijnheer de voorzitter, beste collega's, er zijn twee punten waarover we het eens zijn. Ik heb inderdaad mijn ontslag aangeboden op 18 december. De Koning heeft het ontslag van de regering op 21 december aanvaard. Concreet betekent dit, dat is niet nieuw in onze geschiedenis, dat deze regering sinds 21 december in lopende zaken is. De dag dat het ontslag door de Koning werd aanvaard, vonden twee belangrijke zaken plaats. Ten eerste, de Koning heeft de wens te kennen gegeven dat de twee instellingen, de minderheidsregering in lopende zaken en het Parlement, een maximale samenwerking zouden ontwikkelen met het oog op de budgettaire, economische en internationale uitdagingen van de volgende weken en maanden. Ten tweede, ik heb op 21 december twee rondzendbrieven aan mijn collega's voorgelegd die werden goedgekeurd in een elektronische Ministerraad. Deze rondzendbrieven zijn beschikbaar voor het Parlement. Rondzendbrieven over lopende zaken maken deel uit van de traditie. In een eerste rondzendbrief staan de procedures die om grote voorzichtigheid ter zake vragen en die ons – indien nodig – in staat stellen om bij dringende uitdagingen initiatieven te nemen. Ze vragen ook om de continuïteit van onze Staat te waarborgen en rekening te houden met de belangen van de Natie, iets wat zeker voor u belangrijk is, mijnheer De Roover. In een tweede belangrijke rondzendbrief gaat het over de budgettaire effecten. Deze situatie vraagt om een budgettaire discipline met speciale regels en procedures, die met grote voorzichtigheid moeten worden gehanteerd. Er dient een onderscheid te worden gemaakt tussen een volledig operationele regering en regering in lopende zaken. Ik heb ook akte genomen van een belangrijk initiatief van de voorzitter van de Kamer, met name een raadpleging die morgen zal plaatsvinden om concreet te bekijken welke vorm of samenwerking mogelijk is, rekening houdend met de prioriteiten van de voorzitters van de fracties in het Parlement. Dat is ook een antwoord op uw vraag, mijnheer Calvo. Inderdaad, zoals ik een paar weken geleden zei, zelfs zonder een samenwerking van de meerderheid in het Parlement vind ik dat wij de komende weken nog belangrijke punten moeten proberen te realiseren in een samenwerking tussen regering en het Parlement in het belang van onze burgers. Tot slot, mijnheer De Roover, er is een belangrijk element voor de minderheidsregering, namelijk het feit dat er veel ontwerpen in het Parlement voorliggen, die een paar weken of maanden geleden werden goedgekeurd door de regering die toen nog een meerderheid had in het Parlement. Net zoals vele collega's in onze assemblee ben ik natuurlijk zeer benieuwd om te zien wie wat gaat doen in verband met ontwerpen die een paar weken geleden, voor het ontslag van de regering, werden goedgekeurd. Het is de verantwoordelijkheid van de commissies in het Parlement om de agenda te bepalen, maar de minderheidsregering, gesteund door slechts 52 leden, is coherent en verantwoordelijk en zal dat ook blijven. Ik hoop dat iedereen dat zal blijven.
Mijnheer de eerste minister, lopende zaken betreft het garanderen van de continuïteit, zegt u. Dat spreekt voor zich. Zoals ik zeg, er kunnen dingen gebeuren waar dralen geen optie is. Daarnaast is er ook de budgettaire discipline, waar wij trouwens op hebben aangedrongen. Daarvoor zult u in ons een bondgenoot vinden. Mijnheer Calvo, u verwijst naar de KB's, maar u loopt een beetje achter, want wij hebben een wetsvoorstel ingediend om de regeling van de degressiviteit in te voeren omdat wij inderdaad menen dat KB's vandaag geen beleidsinstrument meer kunnen zijn. De regering heeft geen meerderheid en zelfs geen programma dat het akkoord van het Parlement heeft gekregen, dus zijn beleidsvormende koninklijke besluiten in dezen uit den boze. Mijnheer de eerste minister, u verwijst naar oude wetsontwerpen, en ik durf aannemen dat u daarmee impliciet zegt dat de regering – heel terecht – geen nieuwe wetsontwerpen zal indienen en dat in samenspraak met het Parlement zal worden gewerkt zodat wij de continuïteit in de besluitvorming kunnen waarborgen. Daarvoor zullen wij een constructieve partner zijn.
Mijnheer de eerste minister, bedankt voor uw antwoord. Eerst en vooral kan ik niet genoeg benadrukken dat ik oprecht hoop dat uw regering van lopende zaken inzake koopkracht en klimaat echt een bondgenoot zal zijn. Klimaat houdt, wat ons betreft, ook energiebevoorrading in. Er moeten in het Parlement dringend wetsontwerpen of wetsvoorstellen worden goedgekeurd, provisies of de ondersteuning van gascentrales. Ik hoop dat de 150 Kamerleden beseffen dat de lamp in een welvarend land als België moet branden. Laten wij in de komende vier maanden doen wat minister Marie-Christine Marghem helaas vier jaar lang heeft nagelaten. Ten tweede, er resten ons nog tien donderdagen, dus ik stel voor dat wij die goed aanwenden. Dat betekent vooral ook geen tijd verliezen aan dingen die het leven van mensen moeilijker maken. Wat N-VA probeert te doen, is duidelijk: de N-VA probeert u en CD&V – toch, minister Peeters? – opnieuw te chanteren. De N-VA zal de ontwerpen uit het vorig tijdperk immers pas goedkeuren, zo zegt zij, als u ook haar wetsvoorstel inzake de degressiviteit van de werkloosheidsuitkeringen goedkeurt. Ik zie dat u nee schudt en ik hoop dat u voet bij stuk houdt, want in het verleden is het ooit anders geweest, in het verleden hebt u op dat vlak geplooid. Ik wil aan de christendemocraten een aan de MR dus vragen om dat asociaal voorstel over de degressiviteit definitief te begraven. De mensen worden er niet beter van als zij zich op het einde van de maand nog meer zorgen moeten maken of als zij moeten solliciteren met een lege maag. Mijnheer De Roover, als u dus hoopt om uw wetsvoorstel over de degressiviteit goedgekeurd te krijgen, dan zal onze fractie alles op alles zetten om het Parlement van het tegendeel te overtuigen. Er moeten veel zaken wél gebeuren. Mensen dieper in de armoede duwen, zullen we echter niet doen. Ik kijk ernaar uit om de debatten met u te voeren.
Monsieur le président, monsieur le vice-premier ministre, la situation en République démocratique du Congo - nous le pressentons toutes et tous - est particulièrement inquiétante. La Commission électorale nationale indépendante (CENI) a annoncé cette nuit, sur la base de résultats provisoires, la victoire de Félix Tshisekedi à l'élection présidentielle. Deux faits sont à mentionner. D'abord, les résultats annoncés par la CENI confirment la victoire autoproclamée de l'opposition, mais surprennent par l'ordre d'arrivée des deux premiers candidats. Ensuite, dans trois circonscriptions, les électeurs se rendront aux urnes en mars. Ce dernier chapitre électoral pourrait-il remettre en question la victoire de Félix Tshisekedi? Monsieur le vice-premier ministre, ces résultats sont issus d'un processus électoral chaotique, comme vous l'avez vous-même qualifié. Pouvez-vous nous dire s'il est permis d'espérer que ces chiffres soient publiés? Si oui, quand le seront-ils? Il convient en effet de les analyser et de les comparer. Quel sera le rôle du Conseil de sécurité pour faire toute la lumière sur ces résultats électoraux? Par ailleurs, les organismes régionaux africains jouent-ils également un rôle pacificateur dans l'aboutissement de ce processus électoral? Je voudrais également savoir si vous partagez les premiers commentaires de votre homologue français, donnant foi aux dires de la Conférence épiscopale du Congo, selon laquelle les résultats provisoires ne correspondent pas aux données collectées par les observateurs de l'Église catholique du Congo. Ensuite, vu la contestation de ces premiers résultats, craignez-vous des violences politiques qui pourraient frapper, in fine, les milliers de Belges sur place? De façon plus positive, monsieur le vice-premier ministre, constate-t-on dans les premiers chiffres électoraux en votre possession une dichotomie entre la capitale et le reste du pays ainsi qu'entre les élections présidentielles et législatives? En effet, une forme de cohérence politique des résultats électoraux constituerait une base essentielle pour reconstruire l'État congolais au service de ses citoyens. Enfin, en cas de victoire définitive et incontestable, l'État belge est-il disponible pour une reprise constructive et apaisée de nos relations diplomatiques et militaires avec Kinshasa?
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de vicepremier, collega's, vanmorgen werden wij wakker met het nogal verrassende resultaat van de Congolese presidentsverkiezingen. Terwijl iedereen focuste op de tweestrijd tussen Shadary en Fayulu is uiteindelijk Félix Tshisekedi de lachende derde. De Congolese kiescommissie duidde hem, tegen alle verwachtingen in, aan als winnaar van deze verkiezingen. Collega's, er waren geen buitenlandse waarnemers voor de verkiezingen in Congo, enkel binnenlandse waarnemers. In zo'n geval verwachten wij als internationale gemeenschap dat er waterdichte bewijzen en garanties zijn over de echtheid van het gecommuniceerde verkiezingsresultaat. Het is dan ook begrijpelijk dat deze uitspraak van de Kiescommissie grote vragen oproept. De Congolese bisschoppenconferentie Cenco liet de laatste dagen uitschijnen dat op basis van hun uitgebreide waarnemingsmissies, Fayulu de afgetekende winnaar zou zijn. De Franse minister van Buitenlandse Zaken zei vanmorgen dat de officiële resultaten niet in overeenstemming zijn met de resultaten die hier en daar konden worden vastgesteld op het terrein. Fayulu lijkt ook niet van plan om zich neer te leggen bij de uitspraak van de Kiescommissie. In zijn eerste reactie sprak hij alvast over een electorale coup, een staatsgreep. Momenteel lijkt hij nog te wachten op de officiële reactie van de Cenco. Deze reactie wordt deze avond verwacht. Gelet op de grote populariteit van Fayulu is het niet denkbeeldig dat er grootschalige protesten zullen uitbreken onder de bevolking. Dit kan ook een veiligheidsrisico betekenen voor de ongeveer 4 000 Belgen die thans in Congo verblijven. Mijn vragen zijn de volgende, mijnheer de vicepremier. Hoe reageert u op de resultaten die werden gecommuniceerd door de Congolese Kiescommissie? Wat zullen wij doen indien de Cenco deze resultaten weerlegt? Welke stappen kunnen worden ondernomen op internationaal niveau? Ik denk dan vooral aan de VN Veiligheidsraad waarin ons land zetelt. Kunnen wij bijvoorbeeld aansturen op een gemeenschappelijke verklaring? Ten slotte, welke stappen heeft de Belgische regering al gezet om te anticiperen op mogelijke onlusten die de Belgen ter plaatse in gevaar kunnen brengen? Is er al contact opgenomen met landgenoten in Congo? Ik kijk uit naar uw antwoorden.
Monsieur le président, monsieur le ministre des Affaires étrangères, je veux d'abord saluer ce vote massif de la population congolaise. Ces élections, pour lesquelles la population congolaise a payé le prix du sang, étaient attendues depuis très longtemps. De nombreuses manifestations avaient été réprimées dans le sang depuis janvier 2015, souvenons-nous: en juillet 2016, décembre 2017, janvier 2018, février 2018. Ces élections ont enfin eu lieu. Les Congolais ont voté massivement, pacifiquement, malgré le chaos, malgré les difficultés, malgré les tricheries. Ensuite, je voudrais rendre hommage à la société civile congolaise. Mes collègues ont évoqué la conférence épiscopale, mais il y a aussi la CIMOCEL et d'autres observateurs qui ont tenu à ce que, autant que possible, les résultats des élections reflètent la volonté du peuple congolais, une volonté de changement, visiblement. Cette nuit, la CENI a fait une annonce et proclamé M. Tshisekedi comme étant le vainqueur provisoire de ces élections. La bonne nouvelle, c'est qu'on tourne la page de l'ère Kabila, qui a quand même été une ère très sombre dans l'histoire du Congo, avec son lot de misère et de violence. Mais il est vrai qu'on entend immédiatement une série de contestations suite à cette proclamation, de la part de l'autre candidat, M. Martin Fayulu, mais aussi de la conférence épiscopale, la CENCO, qui a dit que cela ne reflétait pas son observation électorale. La France, également, dit que cette élection n'était pas conforme. Monsieur le ministre des Affaires étrangères, quelle est votre opinion sur ce résultat, sur ces élections et sur l'avenir de ce pays? Nous sommes très inquiets. J'entends qu'il y a déjà des violences aujourd'hui à Kikwit, qu'il y a déjà des morts et des blessés. Quelle est votre opinion? Quelle sera la position défendue demain par la Belgique au Conseil de sécurité? Il est important que l'Union européenne parle d'une seule voix. Je crois aussi qu'il est très important que la communauté internationale, si possible, parle d'une seule voix. Quels sont vos contacts avec l'Union africaine? Quels sont vos contacts avec la société civile congolaise? Je pense que nous devrions apporter tout le soutien nécessaire pour que le Congo se relève, que la population soit respectée dans ses choix et que la page de la tricherie, de la corruption et de la pauvreté puisse être tournée au Congo. Nous l'espérons!
Monsieur le président, chers collègues, comme vous le savez, on a déjà eu l'occasion de parler de ce processus électoral à de nombreuses reprises. En collaboration avec notre diplomatie, j'ai tout fait pour que ces élections puissent se dérouler. Ces dernières ont effectivement eu lieu avec deux ans de retard. Mais elles ont, enfin, eu lieu le 30 décembre dernier, même si c'est malheureusement dans un climat qui n'était certainement pas parfait. En effet, un certain nombre de candidats ont été empêchés de se présenter. Er was ook een verbod om te stemmen in verschillende steden, minstens in drie grote steden in de DRC. Bovendien was er een verbod om internet te gebruiken en om te sms'en. Het werd ook veel internationale journalisten verboden om zich ter plaatse te begeven. Er waren geen waarnemers van de internationale gemeenschap, van de Europese Unie, de Verenigde Staten of de Verenigde Naties, alleen enkele van de Afrikaanse Unie en van de SADC. Voorts was er alleen interne controle. Maar goed, het was toch mogelijk om verkiezingen te houden op 30 december, met een vertraging dus van één week. En nu is er een vertraging met betrekking tot de bekendmaking van de resultaten. Ik heb al enkele dagen geleden om een correcte bekendmaking gevraagd van de resultaten, die dus een correct beeld weergeven van de het stemgedrag van de Congolezen. Je voudrais dire que, cette nuit, j'ai pris connaissance des résultats annoncés, de manière provisoire, par la CENI, exclusivement, monsieur Miller, pour les élections présidentielles. Nous attendons les résultats pour les élections législatives et provinciales. Il semble qu'on ne tiendra pas compte des résultats éventuels d'une élection en mars prochain dans une partie de la république. Ce sont les résultats actuels qui servent à déterminer qui sera le nouveau président. Je veux revenir sur un troisième élément après le parcours des élections et la prise de connaissance des résultats. Il s'agit de la réaction de la société congolaise elle-même. Nous devons être à l'écoute de cette société aujourd'hui. Nous n'avons pas d'observateurs internationaux. La CENCO, la Conférence épiscopale, a confirmé tout à l'heure que les résultats annoncés par la CENI ne correspondaient pas aux résultats qu'elle a constatés dans ses missions d'observation. La CENCO a une structure forte de missions d'observation. On tient évidemment compte de cet élément. Vous avez aussi parlé des réactions de candidats. L'autre candidat important de l'opposition, Martin Fayulu, a déjà contesté le résultat de l'élection. Wat nu? België zal met de Afrikaanse Unie en de Europese Unie in dezelfde richting gaan. Wij vragen alle actoren in Congo om een reactie. Wij vragen ook om alle normale en gewone procedures te volgen. Er zijn, indien nodig, interne procedures voor een betwisting van de resultaten. Je pense qu'il est important que l'on insiste sur le non-usage de la violence et le respect des procédures internes. Nous devons, dans les prochaines heures et dans les prochains jours, être à l'écoute, je le répète, de ce que va dire la société congolaise elle-même. La crédibilité des élections, je l'avais dit avant les élections, ne sera là que si les Congolaises et les Congolais eux-mêmes reconnaissent cette crédibilité. Les procédures internes doivent être mises en avant. Nous avons une position commune avec nos partenaires. Mon collègue français n'a fait que répéter ce que la CENCO vient de confirmer tout à fait officiellement. Nous allons, aujourd'hui ou demain, avoir un nouveau briefing au Conseil de sécurité des Nations Unies pour pouvoir examiner la suite des opérations mais, je le répète, d'abord, la suite des opérations au Congo. Un mot simplement pour conclure, monsieur le président, d'une part sur la situation des Belges sur place. Nous avons renforcé nos messages à leur égard en leur demandant si possible de ne pas rester dans le pays s'il n'y a pas d'obligation d'être présent. Un très grand nombre a déjà pris ses dispositions. Les écoles ne seront rouvertes que plus tard. Il y a eu un report en la matière et j'ai eu l'occasion hier, je ne vais pas le refaire ici, de briefer à huis clos la Commission en charge des opérations militaires sur ce que nous avons organisé comme suivi et préparation en la matière. Enfin, sur la reprise des relations, la Belgique n'a jamais rompu une quelconque relation avec la République démocratique du Congo. Il y a eu l'arrêt d'une petite partie du programme de coopération au développement. Pour le reste, nous avons toujours dit que nous étions prêts à reprendre la coopération - la coopération militaire, c'est vraiment très lourd -, mais la réouverture de la maison Schengen, la réouverture du Consulat général à Lubumbashi, la réouverture du Consulat général de la RDC à Anvers. Tout cela ne dépend que de l'autorité congolaise. Nous sommes ouverts, je l'ai répété très souvent, à ce que, sur tous ces plans, on ait une relation normale avec la République démocratique du Congo. Dans les heures et les jours à venir, nous allons être très attentifs à la sécurité sur place, bien entendu, mais aussi, je le répète, à la réaction de la société congolaise elle-même. C'est cela que nous devons d'abord vérifier, en espérant que toutes les procédures internes seront utilisées avant de devoir prendre une attitude sur la scène internationale.
Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses. Je vous remercie également pour l'insistance qui a été la vôtre de soutenir l'organisation des élections. Cela a été une constante dans la politique que vous avez menée et dans les réponses que vous avez apportées à plusieurs reprises au Parlement. Par ailleurs, je vous remercie pour l'attention que vous portez à la situation en RDC en tant que ministre des Affaires étrangères, mais aussi en tant que ministre de la Défense. Vous l'avez dit hier en Commission de suivi des opérations militaires; vous venez de le rappeler. La situation au RDC est particulièrement inquiétante. On le pressent tous. Le fait que la population ait voté massivement est un réel signe d'espoir. On sent que la population veut croire en ses institutions. Tout doit être fait pour ne pas la décevoir. L'envie est grande, partagée par tous les démocrates, de voir cesser l'engrenage infernal de la misère et de la violence qui frappent l'Afrique depuis si longtemps et la RDC en particulier. Je pense que la communauté internationale et les institutions européennes doivent y prêter attention.
Mijnheer de vice-eersteminister, ik dank u voor uw zeer duidelijke antwoord. U hebt gelijk, de Congolese bevolking moet inderdaad het resultaat accepteren en eventuele reacties uiten. Wij mogen hopen dat die reacties niet te gewelddadig zullen zijn. Gisteren was ik aanwezig in de commissie voor de Opvolging van de Buitenlandse Zendingen. U stelde ons daar gerust en zei dat u maatregelen hebt genomen, ook in uw bevoegdheid van minister van Defensie, om alles in gereedheid te brengen om de veiligheid van de Belgen ter plaatse te garanderen. Ik vind ook dat wij ons lidmaatschap van de VN-Veiligheidsraad maximaal moeten aanwenden om deze verkiezingsuitslag op het internationale niveau te brengen. Wat er ook gebeurt in Congo, de internationale gemeenschap kijkt steeds eerst naar België.
Monsieur le ministre des Affaires étrangères, je peux évidemment vous rejoindre sur le fait que d'abord et avant tout, c'est aux Congolais qu'il appartient de dessiner leur avenir, si possible dans la concorde et de manière apaisée. Les prochaines heures et les prochains jours seront déterminants à ce point de vue-là. Je pense que les Congolais sont soulagés aujourd'hui car ils ont tourné une page. Ils l'espèrent en tout cas. Nous verrons bien. Je crois qu'ils attendent également de nous que nous soyons les gardiens de la vérité et de la démocratie. Ces problèmes de démocratie ne concernent pas que le Congo; on voit que la démocratie est attaquée partout dans le monde. Il sera important qu'on soit attentif à cette question. Encore une fois, il est vrai qu'il appartient aux Congolais de dessiner leur avenir. Je dirais simplement qu'il y a un point sur lequel il faudra être attentif. Vous avez évoqué à plusieurs reprises les procédures internes au Congo. Nous connaissons la "qualité" de ces procédures. Il ne faut pas se faire d'illusion. Je pense qu'il ne faudra pas s'en remettre qu'à ces procédures internes. Nous devrons continuer à faire en sorte, comme vous l'avez fait, comme nous le faisons depuis longtemps, que la population congolaise puisse un jour sortir de la violence, de la guerre et de la misère.
Mijnheer de minister, collega's, oudejaarsnacht was weer een woelige nacht voor de hulpdiensten in de hoofdstad. Vooral in Molenbeek werden we geconfronteerd met buitensporig geweld, vernielingen, het stukslaan en vernietigen van straatmeubilair. Er werd geroofd en geplunderd in winkels en een apotheek. De hulpdiensten die ter plaatse kwamen, werden zelf het slachtoffer van de agressie. Brandweerlui werden bekogeld met stenen en brandweerwagens werden beschadigd. Laten we duidelijk zijn, daarin staan we allen op één lijn: agressie tegenover deze mensen die onze veiligheid moeten garanderen, kunnen we absoluut niet tolereren. We moeten ervoor zorgen dat mensen die dagelijks klaarstaan om medeburgers te helpen met hun veiligheid, hun job op een goede en veilige manier kunnen doen. Mijnheer de minister, u hebt aangekondigd dat u diverse onderzoeken zult uitvoeren om het functioneren van de politiediensten na te gaan. Hebt u reeds resultaten van die onderzoeken en kunt u daarbij dan enige duiding geven? Welke stappen zult u zetten om een betere organisatie van de politiediensten te garanderen? We hebben er al meerdere keren op aangedrongen en u zegt terecht dat de eenmaking van de zes Brusselse politiezones tot een betere organisatie zou leiden. Zult u stappen zetten om met stakeholders rond de tafel te gaan zitten? Laatste, maar niet onbelangrijkste vraag, zult u maatregelen nemen voor een betere bescherming van de hulpverleners bij dergelijke incidenten?
Collega Demon, ten eerste, geweld tegen hulpdiensten en politiediensten is onaanvaardbaar. Dat is een belangrijk uitgangspunt. Ten tweede, wat de specifieke toestand betreft die zich heeft voltrokken tussen 31 december en 1 januari van dit jaar, blijkt uit een voorlopig rapport dat versterking eerst niet werd gevraagd, maar nadien wel. Die versterking werd door de hulpdiensten van Brussel-centrum aangeboden. Zij werd onmiddellijk ter beschikking gesteld en bleek voldoende te zijn. Pas nadien is er de vaststelling geweest van overtollig geweld. Ten derde, het is heel duidelijk dat de identificatie één van de grote problemen was die zich voordeden. Het kan niet dat ook na vorige rellen de identificatie niet gebeurt wanneer klachten worden ingediend. Dat is een heel duidelijke opdracht die werd gegeven. De Algemene Inspectie van de politie heeft nu de opdracht gekregen om een diepgaand onderzoek te voeren. Ik heb alleen een feitenonderzoek gekregen. Wat ik u nu meedeel, komt uit dat feitenonderzoek. Er kan op geen enkele wijze worden overgegaan tot fysiek en materieel geweld ten opzichte van hulpdiensten. Ook de identificatie is een van de belangrijkste punten die er moeten komen om niet alleen het geweld te kunnen beheersen, maar ook om ervoor te zorgen dat wie schade heeft geleden, het weze de overheid of de particuliere eigenaars, een dossier kan indienen met het oog op de verzekering. U hebt mij gevraagd wat er zal worden gedaan om deze zaken in de toekomst beter te kunnen beheersen. Zoals zovelen heb ik de wens uitgesproken dat men zou overgaan tot een fusie van alle politiezones in het Brussels Gewest. Dat is een kwestie die ter bespreking voorligt. Volgens mij is dat onafwendbaar. Ik blijf bij dat standpunt omdat wij daardoor dubbele structuren zullen kunnen afwenden, mobiliteit zullen kunnen bevorderen en nabijheidspolitie als een prioriteit zullen kunnen inzetten. Wij zullen zien wat er daarvoor in de toekomst kan worden gedaan, maar in elk geval is het duidelijk dat wij nu samen met de verantwoordelijken van de zones in de eerste directies zullen moeten kunnen gaan. Ik heb gezien dat er een grote wil bestaat om dat te kunnen doen. Wat gebeurd is, is onaanvaardbaar en kan zich niet meer herhalen.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik ben blij te horen dat u overgaat tot daden. Het was niet de eerste keer dat dergelijke incidenten zich daar op oudejaarsnacht hebben voorgedaan. Wij wachten het diepgaand onderzoek af. Ik vraag u om met alle stakeholders rond de tafel te gaan zitten, snel tot eenheid te komen en zeker en vast, ook al blijft het nog even binnen die verschillende zones, over te gaan naar eenheid van commando. Dat is immers belangrijk. Ik ben blij te vernemen dat u nog meer werk zult maken van het beschermen van onze hulpverleners bij het uitvoeren van hun belangrijke taak.
Monsieur le président, monsieur le ministre, alors que le procès de l'attentat du Musée juif de Bruxelles s'ouvre à peine, un procès à caractère terroriste impliquant directement un musulman guidé par l'État islamique et qui visait spécifiquement nos compatriotes de confession juive, on découvre avec stupéfaction que le président des imams de Belgique a appelé, il y a quelques années, "à brûler des Juifs". De surcroît, il est aujourd'hui l'imam de la plus grande mosquée d'Europe, 3 500 places situées au cœur de Molenbeek, le vivier des djihadistes qui ont frappé en Belgique et en France. Cette mosquée administre, en outre, des écoles où les jeunes sont formés, pour ne pas dire endoctrinés. Certains prétendent qu'il a, depuis, modéré ses prêches mais la vidéo haineuse est toujours sur YouTube dix ans après: trente et une minutes de haine totale et d'appel au meurtre! Cet imam a contribué activement par ses paroles largement diffusées sur les réseaux et son statut à fabriquer des djihadistes, des meurtriers. C'est ce style de prêche qui a incité des musulmans à passer à l'acte. Quelle garantie avons-nous que son idéologie a sensiblement changé? Aucune! On le dit aujourd'hui ouvert au dialogue mais n'est-ce pas une forme de taqiya, de ruse promue par le Coran envers les mécréants pour gagner du temps? [[Et quand bien même!]]Ce personnage a prononcé des paroles publiques lors d'un sermon qui remet en cause les fondements mêmes de notre société. Président des imams de Belgique, il occupe une mission centrale au sein de l'islam chez nous. Rien que cela! Pour le Parti Populaire et de nombreux citoyens, les prêcheurs de haine doivent être mis hors d'état de nuire, écartés pour ne pas contaminer ceux qui veulent vivre pacifiquement parmi nous. Nous devons préserver notre société, nos valeurs, nos concitoyens. En un mot, la paix civile! La préservation de l'ordre public vous autorise, monsieur le ministre, à l'expulser du territoire, au même titre que l'imam de Verviers. Mais aussi, s'il est reconnu et subventionné par l'État comme ministre d'un culte, vous pouvez le priver immédiatement de ce statut. Nos concitoyens ne comprendraient pas que les responsables de ce pays fassent preuve de la moindre faiblesse face à cet individu. Monsieur le ministre, ma question est simple. Quelles mesures concrètes allez-vous prendre contre ce prêcheur de haine?
Mijnheer de minister, de feiten zijn al geschetst door collega Carcaci. Enkele dagen geleden geraakten beelden bekend van een preek van de voorzitter van de Liga van Imams van België, Mohamed Toujgani, waarin hij oproept tot het uitroeien, het verbranden en verdelgen van de zionistische verdrukker. In islamitische kringen is de zionistische verdrukker het codewoord voor de Joden. De betrokken imam is tevens de voorzitter van de Liga van Imams van België, en de leider, de voortrekker, van misschien wel de grootste moskee van dit land en ver daarbuiten, de Al-Khalilmoskee in Molenbeek. Zijn oproep tart alle verbeelding. Die oproep zegt natuurlijk ook alles over het gewelddadige en zeer antisemitische karakter van de islam, of minstens een radicale vorm van de islam. Het antwoord op de vorige vraag, namelijk aan de minister van Binnenlandse Zaken, ging over Molenbeek. Het kan geen toeval zijn dat de oproep werd gedaan door uitgerekend de imam van de grootste moskee van Molenbeek, waar wekelijks meer dan 3 000 moslims, waaronder veel geradicaliseerde moslimjongeren naartoe trekken. Hun namen zijn u, als minister van Justitie, goed bekend. De kleine jihad in de straten van Molenbeek op oudejaarsavond was een rechtstreeks gevolg van wat dat soort mensen predikt. Dat weet u maar al te goed. Ik vraag mij af wat u zult doen, mijnheer de minister. U kent de foto, die verspreid werd via de sociale media, mijnheer de minister. Op de foto buigt u nederig het hoofd voor de betrokken imam, die u in 2016 hebt ontmoet. U maakte toen een diepe buiging, als een dhimmi bijna, respectvol voor de betrokken antizionistische en gewelddadige jihadimam, voor die haatprediker. Ik hoop dat u vandaag geen diepe buiging maakt, maar dat u een vuist maakt tegen dat soort van mensen. Ik hoop dat u duidelijk maakt dat hij hier niet meer kan functioneren als voorzitter van de Liga van Imams, dat hij hier geen imam kan blijven, en dat hij het beste uitgewezen wordt. Ik hoop dat u uw positief injunctierecht als minister van Justitie zult inroepen om de man te vervolgen om hem als het kan uit ons land uit te wijzen, en om de Al-Khalilmoskee in Molenbeek voor eens en altijd te sluiten.
Mijnheer Dewinter, mijnheer Carcaci, de Youtubefilm dateert van 2009 en is ondertussen verwijderd van het platform. De uitlatingen zijn uiteraard totaal onaanvaardbaar en laakbaar. Dès lors, le parquet m'autorise à vous communiquer qu'il a pris connaissance des faits concernés et qu'il est en train d'examiner ces derniers pour déterminer si des poursuites pénales s'imposent. La question de la prescription devra évidemment être prise en compte lors de cette enquête. M. Toujgani est un imam de la mosquée Al-Khalil à Molenbeek. Cette mosquée n'est reconnue ni par les autorités fédérales, ni par les autorités régionales. Et pour autant que je sache, l'imam et la mosquée dont question ne bénéficient pas de subsides émanant du fédéral ou du régional et, en tout état de cause, pas du niveau fédéral. Ce monsieur est aussi le fondateur et le président de l'association Ligue des Imams de Belgique. Bien que le nom de cette ASBL donne l'impression qu'elle est très importante, elle n'a aucun ascendant concret sur les imams en Belgique. Elle n'est pas reliée à l'Exécutif des Musulmans, mais il est vrai que M. Toujgani est membre du Conseil des théologiens, organe lié à l'Exécutif des Musulmans de Belgique. Je vais donc interroger le président de l'Exécutif et lui demander des explications sur les déclarations de M. Toujgani en 2009. Wat het statuut betreft van haatpredikant, waarvoor uitlatingen zoals die van de heer Toujgani in aanmerking zouden kunnen komen, hij staat door het OCAD in de gemeenschappelijke gegevensbank niet geregistreerd als haatpropagandist, omdat hij volgens onze diensten zijn salafistisch discours al jaren geleden verlaten zou hebben en nu de lijn van de Marokkaanse malikitische rechtsschool zou volgen. Heel wat interviews en artikels uit 2012 geven aan, volgens mijn diensten, dat hij de rellen in Molenbeek veroordeelt en heeft opgeroepen tot kalmte en respect voor de ander. Hij zou ook afstand genomen hebben van de gewapende jihad en jongeren hebben opgeroepen om niet in te gaan op de lokroep van IS. Mijn diensten zeggen dus dat zijn discours op het ogenblik niet meer hetzelfde zou zijn als in 2009. Dat belet echter niet dat ik dat opnieuw zal laten onderzoeken. Mijnheer Dewinter, u stelt vragen over een foto bij een maaltijd. Op de sociale media maakt u van die foto gretig gebruik, wat bijdraagt tot mijn goede naam en reputatie, waarvoor mijn hartelijke dank. Op die iftarmaaltijd heb ik op het laatste moment de vraag gekregen om de koning te vertegenwoordigen, aangezien de koning zelf niet aanwezig kon zijn. Een twintigtal imams wilde mij daar groeten. De man in kwestie is heel tenger en klein van gestalte en ik heb de gewoonte om mensen respectvol te groeten. Daarmee heb ik zeker niet de bedoeling gehad om gelijk welke buiging te maken, integendeel. Ik zou dat met elke persoon van elke godsdienst of van elke vrijzinnige overtuiging in die positie gedaan hebben.
Monsieur le ministre, votre réponse ne me rassure pas. Il ferait partie d'une mosquée qui ne serait pas reconnue. Il ne serait lui-même pas reconnu comme membre d'un culte. Cela suscite mon inquiétude. Monsieur le ministre, vous venez de nous expliquer le problème de cette photo qui circule sur les réseaux sociaux. J'en prends bonne note. Mais je vous invite, avec votre collègue de l'Intérieur, à prendre toutes les mesures pour rendre confiance à notre population dans la sécurité et dans l'ordre public. Cela, monsieur le ministre, notre population en a grand besoin. L'insécurité ne fait que croître.
Mijnheer de minister, ik neem er akte van dat het parket een onderzoek instelt. Ik had gehoopt dat u iets assertiever zou zijn en zelf uw positief injunctierecht zou inroepen om tot een onderzoek te komen. Er wordt een onderzoek in de executieve gevoerd naar de rol van de betrokkene en u zult nagaan in hoeverre de betrokkene nog het radicale discours aanhangt dat hij in het verleden heeft verspreid. Mag ik u echter wijzen op een klassieke strategie in de islam, die takiyya heet? Die strategie houdt in dat men zich uiteindelijk schikt naar de omstandigheden. De islam laat dat toe. Men kan zich uiten als radicaal of salafist, maar wanneer het te heet onder de voeten wordt, dan kan men een gematigder discours aannemen, om uiteindelijk zijn machtspositie te behouden en de publieke opinie en zeker ons, naïeve westerlingen, te misleiden. Takiyya is een bekende strategie. Onze veiligheidsdiensten moeten daar rekening mee houden. Wij mogen ons niet tevredenstellen met enkele intentieverklaringen van de betrokkene. Tot slot, wat uw buiging betreft, mijnheer de minister, ik kan mij niet voorstellen dat u pakweg hetzelfde zou doen ten aanzien van mijn persoon.
U bent veel groter.
Ik ben te groot daarvoor? Dat zal het zijn. Mocht iemand, bijvoorbeeld Dries Van Langenhove, uitspraken doen zoals die man er heeft gedaan en oproepen tot het verbranden, vernietigen of verketteren van joden, dan zou het kot te klein zijn. Er zouden extra uitzendingen van de publieke omroep nodig zijn om die uitspraken aan te klagen.
U moet afronden, mijnheer Dewinter. U zit al aan het dubbele van uw tijd.
Wanneer de imam van de grootste moskee van dit land dergelijke uitspraken doet, dan verdwijnen die onder het tapijt en wordt er nauwelijks enige aandacht aan besteed.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, collega's, de voorbije dagen was er een algemene publieke verontwaardiging over een rapper die een tienerpooier vergoelijkt. Justitie faalt als het gaat over de vervolging van tienerpooiers. Officieel zou het gaan over zestig slachtoffers, maar het werkelijke aantal kwetsbare meisjes dat gedwongen wordt tot prostitutie, ligt een stuk hoger. Waar loopt het fout? Er zijn verschillende redenen. Ten eerste, ons Strafwetboek is helemaal niet duidelijk over de bestraffing van tienerpooiers. Enerzijds kan er vervolgd worden voor mensenhandel en anderzijds voor jeugdprostitutie. Als de rechter kiest voor een veroordeling op basis van jeugdprostitutie, dan komt de pooier er beter vanaf. Ten tweede, ons huidig Strafwetboek is niet aangepast aan de nieuwste digitale methodes. Het is niet aangepast om tienerpooiers te vervolgen als zij die methodes gebruiken. Ten derde, elke vorm, werkelijk elke vorm, van een gecoördineerde aanpak tussen jeugdhulp, centra voor mensenhandel, Justitie en politie ontbreekt. Ten slotte, de begeleiding van de slachtoffers van tienerprostitutie laat volledig te wensen over. Vandaag komt deze begeleiding terecht op de schouders van vrijwilligers. Dit kan toch niet de bedoeling zijn, mijnheer de minister. Mijnheer de minister, mocht uw antwoord straks zijn dat wij ons in lopende zaken bevinden, dan repliceer ik meteen dat de kwetsbare meisjes in de klauwen van criminele pooiers daar helemaal niets aan hebben. Mijn enige vraag, mijnheer de minister, is wat u op korte termijn zult doen, samen met de commissie voor de Justitie, om dergelijk misbruik van minderjarigen te doen stoppen?
Mevrouw Lambrecht, ik dank u om mijn antwoord te voorspellen, namelijk dat wij in lopende zaken zijn. Ik loop dus harder dan ooit en ik hoop dat wij samen in de commissie voor de Justitie dit fenomeen nog beter zullen kunnen bestrijden dan in het verleden. Eerst en vooral wens ik te zeggen dat het lot van die meisjes mij zeer ter harte gaat. Een aantal opmerkingen van u heeft ook betrekking op het Vlaamse niveau. Het jeugdwelzijn en het jongerenwelzijn behoren immers tot de bevoegdheid van mijn collega, minister Vandeurzen. Wij hebben, in tegenstelling tot wat u laat uitschijnen, op dat vlak samen al verschillende acties ondernomen. Het dossier is een prioriteit in het Nationaal Veiligheidsplan. Het is ook een prioriteit in de kadernota Integrale Veiligheid. Het is niet helemaal waar dat in het huidige Strafwetboek het misdrijf in kwestie niet goed wordt gesanctioneerd. Jeugdigheid en minderjarigheid zijn strafverzwarende omstandigheden bij mensenhandel. De straffen gaan van vijf tot vijftien jaar. U zult nu opwerpen dat ik met de lopende zaken kom aandraven, maar in het nieuwe Strafwetboek, dat ik nog aan de commissie voor de Justitie hoop voor te leggen, zullen minderjarigen tot veertien jaar nog een sterkere strafverzwarende omstandigheid uitmaken. Belangrijk voor mij om mee te geven, is het volgende. Ik ben soms enigszins ontgoocheld, doordat een dergelijk filmpje, hoe interessant het ook is om een zondag mee te vullen en een aantal zaken in de media te brengen, uiteindelijk een totaal verkeerde voorstelling van de feiten geeft. De jongeman in kwestie, die een ontzettend laakbaar gedrag heeft vertoond, heeft tweeënhalf jaar in de gevangenis gezeten. Ik hoor parlementairen met grote aisance beweren dat hij niet in de gevangenis heeft gezeten. Wel, hij heeft tweeënhalf jaar van de opgelegde zes jaar uitgezeten. Hij heeft nu een jaar een enkelband. Elke keer dat hij naast de lijn heeft gelopen, is hij opnieuw binnengeroepen.
(…)
Mijnheer Bracke, ik zal stoppen. Het valt mij echter op dat parlementsleden die daarover vrijuit spreken, nu zelfs niet luisteren. Dat gezegd zijnde, wijs ik erop dat er twee omzendbrieven zijn die op dat gebied heel duidelijk interdisciplinariteit en multidisciplinariteit van het parket nastreven. Samen met mijn collega, minister Vandeurzen, heb ik in de maand november 2018 het federaal parket gevraagd om samen met het parket van Antwerpen de problematiek naar zich toe te trekken. Verwijt ons dus niet dat wij op dat vlak niets doen. Verklaar ook niet publiekelijk dat er straffeloosheid is. Dat is immers niet waar. Het ging hier niet om een recidivist. Het was de eerste keer. Hij heeft tweeënhalf jaar van de uitgesproken zes jaar effectief uitgezeten en is een jaar via een enkelband van zijn vrijheid beroofd. Voor de minste fout die hij nog zal maken, gaat hij opnieuw de gevangenis in. Wees over het dossier dus niet te populistisch. Het is net iets te gemakkelijk om dat te doen. Dat iemand voor een eerste veroordeling meer dan de helft van zijn straf van zijn vrijheid is beroofd, is historisch lang.
Mijnheer de minister, uw ontgoocheling is zeker ook de mijne. Als u hier durft te verkondigen dat u trots bent dat tweeënhalf jaar historisch is voor zware criminelen die minderjarigen…
(…)
Ja, ik noem dat zware criminelen, en velen in de maatschappij met mij. Het zal uw dochter maar zijn die door tienerpooiers misbruikt wordt…
Laat mevrouw Lambrecht uitspreken.
Ik word zeer boos dat zware criminelen slechts een straf van tweeënhalf jaar uitzitten. Er mag wat dan ook op papier staan. Uw ontgoocheling is zeker de mijne. Hij zou van mij geen dag vroeger de gevangenis mogen verlaten en zes jaar is nog veel te kort, want die minderjarige meisjes kregen levenslang en kunnen na tweeënhalf jaar niet hersteld zijn. Een jaar geleden ondervroeg ik u hierover al in de commissie voor de Justitie. Er is dus geen sprake van populisme, omdat er nu veel te doen is rond een bepaalde rapper. Nu haalt u het argument van lopende zaken aan en verwijst u naar het Vlaams niveau, maar dat vind ik echt niet kunnen. Het gaat om Justitie, of u het nu wilt of niet, mijnheer de minister.
Dat heb ik niet gezegd, mevrouw Lambrecht.
Een dader die zulke feiten heeft gepleegd en toch vrij rondloopt, valt onder de verantwoordelijkheid van Justitie. Begrijp mij echter niet verkeerd: u hebt onze steun om keihard op te treden tegen zo'n grove vorm van criminaliteit, want ik en velen met mij voelen ons niet thuis in een maatschappij waar dergelijke zaken kunnen voorkomen en anno 2019 met de mantel der liefde worden bedekt en getolereerd.
Hiermee zijn wij aan het einde van de mondelinge vragen.
Voorstel ingediend door: Proposition déposée par: Ine Somers, Dirk Janssens, Nathalie Muylle, Damien Thiéry, Valerie Van Peel.
De algemene bespreking is geopend. La discussion générale est ouverte.
Monsieur le président, je renvoie au rapport écrit. J'interviendrai plus tard au nom de mon groupe.
Mijnheer de voorzitter, collega's, mijn beste wensen voor 2019 en een goede gezondheid. Wij hebben de laatste weken goed gewerkt in de commissie voor de Volksgezondheid en het resultaat ligt hier vandaag voor. Dit wetsvoorstel betreft een aantal technische aanpassingen die toch wel enige toelichting nodig hebben. In de afgelopen jaren werd een belangrijke financiële injectie gegeven in de dringende geneeskundige hulpverlening, meer bepaald 12 miljoen euro in 2016 en 35 miljoen euro in 2018. Minister De Block startte tegelijkertijd met de hervorming van de financiering van de dringende medische hulpverlening. Die hervorming was nodig want sinds de wet van 1964 werden geen grote wijzigingen meer aangebracht en was de sector structureel ondergefinancierd geraakt. Door dit wetsvoorstel treedt een nieuw financieringssysteem in werking. Er zijn twee belangrijke bestanddelen. Ten eerste, elke patiënt krijgt een uniforme, transparante en leesbare factuur met een forfaitair bedrag van 60 euro per rit. Het uniform tarief betekent dat de afstand van de rit van een ambulancewagen geen invloed meer heeft op de kosten voor de patiënt. Vandaag betaalt de patiënt gemiddeld zelfs 65 euro. Als de ambulance lange ritten doet, kan de factuur voor de patiënt zeer hoog oplopen. Dure facturen voor ambulanceritten behoren met de nieuwe regelgeving dan ook tot het verleden. Ten tweede, de ziekenwagendiensten krijgen een meer solide en correcte financiering, die ertoe moet leiden dat er over het hele grondgebied een leefbaar systeem van dringende geneeskundige hulpverlening bestaat. Het nieuwe financieringsmodel zal het huidige forfaitaire model verfijnen en bestaan uit een model dat bestaat uit twee toelagen. Een eerste is een op een puntensysteem gebaseerde permanentietoelage die tot doel heeft de personeelskosten te betoelagen. De tweede betreft een activatietoelage die tot doel heeft ritten zonder vervoer te compenseren en in een geografische correctie voor interventies in rurale gebieden te voorzien. Ik ga het hierbij laten mijnheer de voorzitter, want ik heb begrepen dat andere mede-indieners ook zullen spreken. Het moet duidelijk zijn dat dit een lang verwachte tekst is die de belangen van alle patiënten dient. Ik ben dan ook van oordeel dat het een zeer goed wetsvoorstel is. Ik vraag dan ook met overtuiging de steun van iedereen.
Monsieur le président, je ferai une brève intervention de mon banc. J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer longuement en commission de la Santé à cet égard. Madame la ministre, chers collègues, comme on l'a dit, être emmené d'urgence en ambulance à l'hôpital peut arriver à tout le monde et à tout moment avec un coût souvent extrêmement important pour la personne ayant bénéficié de la prise en charge et, cela, malgré une intervention de l'assurance maladie, d'autant que, jusqu'ici, chaque citoyen n'était évidemment pas logé à la même enseigne, selon qu'il se trouve plus ou moins loin du lieu de départ de l'ambulance et de l'hôpital à rejoindre. Ainsi, les montants des interventions variaient fortement d'un patient à un autre avec des factures parfois mirobolantes à la clé et la stupeur dans le chef du patient qui se voyait finalement réclamer plusieurs centaines d'euros simplement pour avoir été transporté à l'hôpital, ce qui n'est quand même pas un voyage pour le plaisir. Vous savez, madame la ministre, que, depuis longtemps, le groupe socialiste plaidait pour que puissent être revus le système et le financement de l'aide médicale urgente dans son ensemble, pour en diminuer les coûts pour les patients mais aussi pour permettre un financement adéquat des zones et des services d'ambulance. Votre gouvernement, alors majoritaire et non démissionnaire, s'y était engagé. Cela a pris un certain temps. La réforme a été annoncée. Des informations ont été communiquées via la presse. C'est toujours agréable pour un parlementaire de découvrir les réformes qu'il devrait voter dans le journal! Un principe de solidarité grâce auquel chaque patient devrait payer le même montant, quelle que soit la distance parcourue, a été mis sur la table. C'est l'objet même du texte qui nous est soumis. Certains éléments comme le forfait envisagé ont évolué. On a parlé de 45 euros, puis de 60 euros aujourd'hui sans finalement que le Parlement ne soit, jusque-là, associé à ce travail important. Et puis, tout d'un coup, en décembre dernier, voilà que l'urgence est demandée – nous sommes souvent confrontés à ces demandes d'urgence – pour examiner le texte qui nous occupe. C'est un texte qui supprime purement et simplement l'intervention de l'assurance maladie pour les transports en ambulance urgents et qui supprime purement et simplement ces transports en ambulance des prestations de santé. C'est un élément sur lequel je suis déjà intervenu en commission et qui me pose problème. Vu l'urgence, il fallait, selon l'ex-majorité, vite voter car la réforme devait entrer en vigueur au 1er janvier. Quand on s'y prend en décembre pour mettre en œuvre une législation au 1er janvier, on peut effectivement considérer qu'on est dans l'urgence ou alors on fait son travail un peu tard! Vous nous le demandiez, alors que nous n'avions reçu aucune assurance à ce moment-là quant à la mise en œuvre effective de la réforme. De plus, vous n'avez pas pu nous dire clairement où en étaient les arrêtés d'exécution, bien que les conséquences pussent se révéler d'importance et dommageables pour le patient en termes de coût, puisqu'il n'aurait pas pu bénéficier du forfait et aurait été privé du remboursement. Madame la ministre, où en sommes-nous? Il me revient que les arrêtés d'exécution auraient été publiés. C'est une bonne nouvelle. Cependant, les zones de secours et les services de secours ont-ils tous été adéquatement informés des nouvelles conditions de facturation ainsi que des nouveaux critères de financement? À la suite des contacts qui ont été pris, il semble malheureusement que ce ne soit pas le cas partout. Par ailleurs, sommes-nous assurés que tous seront financés adéquatement – c'est la question fondamentale –, sans transfert de charges?
J'ai l'impression que mon intervention passionne le cdH … Je ne m'entends plus parler. Si vous le souhaitez, il y a une salle en bas où vous pourriez tenir une réunion de groupe. Je disais donc qu'il convenait de se demander si nous pouvions être assurés que tous les services seront financés correctement, sans transfert de charges vers les communes. À cet égard, les réponses apportées en commission ne se sont pas montrées suffisamment précises. Il est incontestable qu'avec cette réforme, pas mal de patients payeront moins, tandis que d'autres payeront un peu plus. En tout cas, je reste convaincu que ce montant forfaitaire de 60 euros, qui ne fera plus l'objet d'aucun remboursement, reste trop élevé pour nombre de nos concitoyens. Il est donc regrettable que la proposition qui nous est soumise aujourd'hui ferme désormais complètement la porte à tout remboursement pour les patients des transports urgents en ambulance. Nous déplorons également que ce texte retire définitivement les transports en ambulance de la liste des prestations de santé. Ils ne seront dès lors plus pris en compte dans le maximum à facturer, lequel permet de limiter les dépenses en soins de santé des patients lorsque leurs frais médicaux atteignent un certain montant en cours d'année. Monsieur le président, madame la ministre, je le répète, mon groupe soutient pleinement la mise en place d'un système de financement forfaitaire dans lequel chaque citoyen s'acquittera du même montant lorsqu'il est pris en charge de manière urgente par une ambulance. Toutefois, en raison des questions toujours sans réponse à propos de la réforme proprement dite – que nous attendons depuis quatre ans – et eu égard aux modifications apportées par la proposition elle-même, mon groupe s'abstiendra – comme ce fut le cas en commission.
Madame la ministre, le sujet est important, même s'il s'agit d'une disposition extrêmement technique. Elle sous-tend une réforme qui est dans l'intérêt du patient et qui est inscrite dans l'accord de gouvernement. Le budget de l'aide médicale urgente a augmenté de pratiquement trois points. J'entends par là qu'elle est passée de 25 millions à 73 millions entre 2014 et 2019. Comme vous l'aurez compris, l'objectif de la réforme actuelle est d'améliorer le transport urgent des patients suite au simple appel au 112. Comme on l'a dit, à partir du 1er janvier, un forfait de 60 euros sera d'application pour absolument tout le monde. Peu importe d'où viendra l'ambulance pour aller chercher le patient, et le nombre de kilomètres qu'elle devra parcourir pour l'amener à l'hôpital. C'est évidemment extrêmement important, surtout dans les zones rurales où on savait très bien qu'un problème important existait, et que les sommes à débourser pour certains patients dépassaient plusieurs centaines d'euros. Les zones rurales et les zones périphériques aux alentours des grandes villes sont directement concernées et remises à niveau par ce montant forfaitaire de 60 euros, peu importe d'où viendra l'ambulance. On a donné un autre exemple. Deux personnes habitant dans une même rue devaient parfois débourser des montants sensiblement différents simplement parce que l'ambulance venait d'une région différente. Le système est ici uniforme, équivalent pour tous les patients. Il est évidemment plus juste pour le patient. Le message que je vous adresse, madame la ministre, et que j'adresse à toutes les personnes qui seront un jour concernées par un appel au 112 en cas d'urgence, est le suivant. Une fois de plus, nous avons compris la problématique à laquelle étaient confrontés un certain nombre de patients. Ces patients restent au centre des débats, comme ils l'ont toujours été depuis le début de cette législature. Ils seront tous remis au même niveau et pourront profiter exactement des mêmes services à bas prix, puisque, toutes moyennes confondues, le prix de 60 euros reste largement inférieur à la grande majorité des montants déboursés précédemment. Nous soutiendrons, bien entendu, cette proposition de loi de tout cœur.
Collega's, ik dank u voor al uw uiteenzettingen. Ik heb alleen vragen gekregen van de heer Frédéric. De hervorming werd uitgewerkt door de FOD Volksgezondheid in overleg met de Nationale Raad voor Dringende Geneeskundige Hulpverlening, aangevuld met vertegenwoordigers van de verzekeringsinstellingen. De verzekeringsinstellingen krijgen immers de factuurgegevens, zodat ze beschikken over de nodige instrumenten ter controle. De jaren 2019, 2020 en 2021 vormen een overgangsfase. Tijdens die periode zullen diensten die als gevolg van het nieuwe financieringssysteem minder middelen zouden ontvangen, een compensatie ontvangen. Die compensatie wordt aan het einde van het jaar berekend. Ze moet de diensten toelaten zich aan te passen aan de nieuwe financieringsregels. Er werd begin 2019 een nieuw administratiesysteem AMBUREG ingevoerd. De gegevens ervan kunnen als basis dienen voor de verdere verfijning en verbetering van het financieringssysteem en voor de ondersteuning van het programmatiebeleid. Reeds in 2018 ontvingen alle diensten een hogere permanentiesubsidie dan in 2017, ongeacht hun activiteit en hun organisatiemodel. Dat houdt in dat sommige diensten in 2018 meer hebben ontvangen dan zij zouden ontvangen in het definitieve financieringsmodel. Dat stelt hen ook in staat om een buffer aan te leggen. Daarvoor werd de 35 miljoen euro gebruikt die mij is toegewezen. Er was in de jaren voordien al een injectie van 12 miljoen euro voor het permanentiebudget. In het algemeen werd het budget dus verdrievoudigd. U vroeg ook hoever het staat met de koninklijke besluiten. Vous me demandez si les arrêtés royaux ont été pris. Ils l'ont été, car ils ne nécessitaient pas l'adoption d'une nouvelle loi. Ils sont en effet pris en exécution de la loi de 1964 sur l'aide médicale urgente. Deux arrêtés royaux ont été pris le 21 décembre, l'un sur la facturation et l'autre sur les subsides; ainsi que deux arrêtés ministériels à la fin de l'année, l'un pour les subsides permanents et l'autre pour les subsides pour l'activité des services. Deux lettres d'information du SPI Santé publique, l'une au mois d'août et l'autre au mois de décembre, ont été communiquées à tous les services. Vous dites qu'ils ne les ont pas tous vues, mais j'ai encore contrôlé aujourd'hui qu'ils ont tous été contactés par courrier. Les citoyens ont été informés par leur mutualité. Des dépliants et des affiches sont disponibles dans les salles d'attente des médecins généralistes. Vous dites qu'il n'est pas tenu compte du maximum à facturer. Or, cela n'a jamais été le cas. Avant, même s'il y avait une intervention de 50 % par l'INAMI, cela n'était pas dans le cadre du maximum à facturer. Nous n'avons rien changé. Je suis d'accord avec vous sur le fait qu'il sera nécessaire, dans le futur, de prendre des mesures ciblées pour certaines catégories vulnérables. Cela peut encore être fait. Avec les données d'enregistrement, nous pourrons affiner les mesures. Je suis d'accord avec vous que dans certains cas, les personnes âgées n'ont pas besoin d'une ambulance en urgence. Je suis ouverte à ce sujet. Pour la plupart des gens, l'aide médicale urgente est occasionnelle. Mais certaines personnes en ont davantage besoin. Oui, à l'INAMI, c'est plus simple maintenant. Le montant qui était prévu par ce dernier a été transféré au SPI Santé publique. C'est ainsi que nous allons vraiment faire une réforme dans l'intérêt des citoyens qui ont besoin de l'aide médicale urgente. On en parle depuis longtemps. Vous dites qu'il y avait des articles dans la presse. Je peux vous dire que dans la plupart des cas, il s'agissait d'informations qui ne provenaient pas de nous, que ce soient les montants ou les situations décrites comme le fait que le patient devrait payer les 60 euros ou le fait que nous n'injections pas d'argent et faisions des économies. Ces informations étaient fausses. Nous n'avons jamais communiqué parce que nous étions toujours en train de négocier avec les services ambulanciers et avec le SPI Santé publique. Je plaide vraiment pour tout ce que l'on fait ici car tout le reste est déjà en cours. Al de bepalingen die vastleggen dat het RIZIV tegemoetkomt in het ambulancevervoer worden met het nu voorliggend wetsvoorstel uit de gecoördineerde wet op de verplichte verzekering verwijderd. De benodigde budgetten zijn ondertussen al naar de FOD Volksgezondheid getransfereerd. Ik zou het goed vinden mochten de leden van de Kamer er hun schouders onder zetten, want ik denk dat het een zeer goede zaak is voor alle burgers die dringend een ambulance nodig hebben.
Vraagt nog iemand het woord? Quelqu'un demande-t-il encore la parole? De algemene bespreking is gesloten. La discussion générale est close.
Wij vatten de bespreking van de artikelen aan. De door de commissie aangenomen tekst geldt als basis voor de bespreking. (Rgt 85, 4) (3402/3) Nous passons à la discussion des articles. Le texte adopté par la commission sert de base à la discussion. (Rgt 85, 4) (3402/3) Het wetsvoorstel telt 4 artikelen. La proposition de loi compte 4 articles. Er werden geen amendementen ingediend. Aucun amendement n'a été déposé.
De bespreking van de artikelen is gesloten. De stemming over het geheel zal later plaatsvinden. La discussion des articles est close. Le vote sur l'ensemble aura lieu ultérieurement.
Overeenkomstig de beslissing van de plenaire vergadering van 8 november 2018 werd in het Belgisch Staatsblad van 12 november 2018 een tweede oproep tot kandidaten bekendgemaakt voor de mandaten van Franstalig magistraat van de zetel van de Centrale Toezichtsraad voor het Gevangeniswezen. Conformément à la décision de la séance plénière du 8 novembre 2018, un second appel aux candidats a été publié au Moniteur belge du 12 novembre 2018 pour les mandats de magistrat du siège francophone du Conseil central de surveillance pénitentiaire. De volgende kandidaturen werden binnen de voorgeschreven termijn ingediend: Les candidatures suivantes ont été introduites dans le délai prescrit: Effectieve leden - mevrouw Béatrice Chapaux, raadsheer bij het hof van beroep te Brussel - de heer Jean Louis Evrard, erevoorzitter van de handelsrechtbanken van Aarlen en Neufchâteau - de heer Jean-Pierre Gaudy, erevoorzitter van de arbeidsrechtbanken van de provincie Luxemburg - de heer Pierre Jacobs, kamervoorzitter bij het hof van beroep te Bergen en erevoorzitter van de arbeidsrechtbanken van de provincie Luxemburg - mevrouw Ludivine Kerzmann, onderzoeksrechter bij de Franstalige rechtbank van eerste aanleg te Brussel - de heer Jules Malaise, erevrederechter van het 2e kanton van Charleroi - mevrouw Martine Michel, onderzoeksrechter bij de rechtbank van eerste aanleg Henegouwen - de heer Michel Pieraert, rechter bij de politierechtbank Henegouwen - mevrouw Joelle Vandeput, vice-erevoorzitter van de rechtbank van eerste aanleg Waals Brabant Membres effectifs - Mme Béatrice Chapaux, conseillère près la cour d'appel de Bruxelles - M. Jean Louis Evrard, président honoraire des tribunaux de commerce d’Arlon et Neufchâteau - M. Jean-Pierre Gaudy, président honoraire des tribunaux du travail de la province de Luxembourg - M. Pierre Jacobs, président de chambre près la cour d’appel de Mons et président honoraire des tribunaux de travail de la province de Luxembourg - Mme Ludivine Kerzmann, juge d’instruction près le tribunal de première instance francophone de Bruxelles - M. Jules Malaise, juge de paix honoraire du 2e canton de Charleroi - Mme Martine Michel, juge d’instruction près le tribunal de première instance du Hainaut - M. Michel Pieraert, juge près le tribunal de police du Hainaut - Mme Joelle Vandeput, vice-présidente honoraire du tribunal de première instance du Brabant wallon Eveneens kandidaat lid van het Bureau - de heer Jean Louis Evrard, erevoorzitter van de arbeidsrechtbanken van Aarlen en Neufchâteau - de heer Pierre Jacobs, kamervoorzitter bij het hof van beroep te Bergen en erevoorzitter van de arbeidsrechtbanken van de provincie Luxemburg Également candidat membre du Bureau - M. Jean Louis Evrard, président honoraire des tribunaux de commerce d’Arlon et Neufchâteau - M. Pierre Jacobs, président de chambre près la cour d’appel de Mons et président honoraire des tribunaux de travail de la province de Luxembourg Plaatsvervangend lid - mevrouw Béatrice Chapaux, raadsheer bij het hof van beroep te Brussel - de heer Jules Malaise, erevrederechter van het 2e kanton van Charleroi. Membre suppléant - - Mme Béatrice Chapaux, conseillère près la cour d'appel de Bruxelles - M. Jules Malaise, juge de paix honoraire du 2e canton de Charleroi. Bij e-mail van 28 december 2018 trekt mevrouw Marie Jadoul (F), die zich kandidaat stelde naar aanleiding van de eerste oproep in het Belgisch Staatsblad, haar kandidatuur in. Par courriel du 28 décembre 2018, Mme Marie Jadoul (F), qui avait introduit sa candidature lors du premier appel dans le Moniteur belge, retire sa candidature. Bij brief van 8 januari 2019 trekt de heer Marc Tysebaert (N), die zich kandidaat stelde naar aanleiding van de eerste oproep in het Belgisch Staatsblad, zijn kandidatuur in. Par lettre du 8 janvier 2019, M. Marc Tysebaert (N), qui avait introduit sa candidature lors du premier appel dans le Moniteur belge, retire sa candidature. Overeenkomstig het advies van de Conferentie van voorzitters van 18 december 2018 stel ik u voor het curriculum vitae van de kandidaten aan de politieke fracties te bezorgen. De kandidaten zullen door de commissie voor de Justitie worden gehoord. Conformément à l’avis de la Conférence des présidents du 18 décembre 2018, je vous propose de transmettre le curriculum vitae des candidats aux groupes politiques. La commission de la Justice procédera à l'audition des candidats. Geen bezwaar? [[Nee]] Aldus wordt besloten. Pas d'observation? [[Non]] Il en sera ainsi.
De Open Vld-fractie heeft mij de kandidatuur van de heer Vincent Van Quickenborne bezorgd ter vervanging van mevrouw Sabien Lahaye-Battheu, als plaatsvervangend lid van de Parlementaire Vergadering van de Raad van Europa. Le groupe Open Vld m'a fait parvenir la candidature de M. Vincent Van Quickenborne en remplacement de Mme Sabien Lahaye-Battheu comme membre suppléant de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Aangezien er geen andere kandidaturen zijn, moet er, overeenkomstig artikel 157, nr. 6, van het Reglement, niet gestemd worden en verklaar ik de heer Vincent Van Quickenborne verkozen als plaatsvervangend lid in de Parlementaire Vergadering van de Raad van Europa. Etant donné qu'il n'y a pas d'autres candidatures, il n'y a pas lieu à scrutin, conformément à l'article 157, n° 6, du Règlement, et je proclame M. Vincent Van Quickenborne élu en qualité de membre suppléant de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
In de laatst rondgedeelde agenda vindt u een lijst van voorstellen waarvoor de inoverwegingneming werd gevraagd. Vous avez pris connaissance dans l'ordre du jour qui vous a été distribué de la liste des propositions dont la prise en considération est demandée. Indien er geen bezwaar is - en met uitzondering van het voorstel nr. 3398/1 van mevrouw Sarah Smeyers die haar verzoek tot inoverwegingneming uitstelt -, beschouw ik deze als aangenomen; overeenkomstig het Reglement worden die voorstellen naar de bevoegde commissies verzonden. S'il n'y a pas d'observations à ce sujet et à l'exception de la proposition n° 3398/1 de Mme Sarah Smeyers qui demande le report de la demande de prise en considération de sa proposition, je considérerai la prise en considération comme acquise et je renvoie les propositions aux commissions compétentes conformément au Règlement. Geen bezwaar? [[Nee]] Aldus wordt besloten. Pas d'observation? [[Non]] Il en sera ainsi. Ik stel u ook voor volgende voorstellen in overweging te nemen: - het voorstel van resolutie (mevrouw Karine Lalieux cs) over de zekerstelling van de elektriciteitsbevoorrading en de ondersteuning van de energietransitie, nr. 3445/1;
- het wetsvoorstel (de heer David Clarinval cs) tot wijziging van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, inzake de belastingvermindering voor pensioenen en ziekte- en invaliditeitsuitkeringen, nr. 3446/1.
Je vous propose également de prendre en considération les propositions suivantes: - la proposition de résolution (Mme Karine Lalieux et consorts) visant à garantir la sécurité d’approvisionnement en électricité et à favoriser la transition énergétique, n° 3445/1;
- la proposition de loi (M. David Clarinval et consorts) portant modifications du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de réduction d’impôt pour pensions et indemnités d’assurance en cas de maladie et d’invalidité, n° 3446/1.
Geen bezwaar? [[Nee]] Aldus wordt besloten. Pas d'observation? [[Non]] Il en sera ainsi.
Monsieur le président, nous avons introduit la proposition de résolution n° 3445/1 parce que la démission du gouvernement Michel I a porté au grand jour les retards pris par la ministre Marghem pour mener à bien la transition énergétique et permettre la sortie du nucléaire. Il ne faudrait pas que les affaires courantes servent d'excuse à ceux qui souhaitent prolonger les centrales nucléaires au-delà de 2025. C'est pourquoi nous demandons au Parlement de reprendre les choses en main au moyen de trois projets de loi qui avaient été élaborés par Mme la ministre, mais qui devraient être débattus ici et amendés. Ils portent sur le soutien à organiser pour les centrales à gaz, la nécessité de prévoir de nouveaux parcs éoliens en mer du Nord et, enfin, celle de s'assurer qu'Engie-Electrabel ne puisse pas échapper à ses responsabilités quant au financement du démantèlement des centrales nucléaires. C'est pourquoi je demande l'urgence pour que la Chambre prenne en main la transition énergétique. Il y a urgence, chers collègues!
Ik stel voor ons over deze vraag uit te spreken op de gebruikelijke wijze. De urgentie wordt verworpen bij zitten en opstaan. L'urgence est rejetée par assis et levé.
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une déclaration avant le vote? Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? [[Nee]] Begin van de stemming / Début du vote. Heeft iedereen gestemd en zijn stem nagekeken? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié son vote? Einde van de stemming / Fin du vote. Uitslag van de stemming / Résultat du vote. Ja 95 Oui Nee 0 Non Onthoudingen 39 Abstentions Totaal 134 Total Bijgevolg neemt de Kamer het wetsvoorstel aan. Het zal als wetsontwerp aan de Koning ter bekrachtiging worden voorgelegd. (3402/4) En conséquence, la Chambre adopte la proposition de loi. Elle sera soumise en tant que projet de loi à la sanction royale. (3402/4) Raison d'abstention? [[Non]] Reden van onthouding? [[Nee]]
Wij moeten overgaan tot de goedkeuring van de agenda voor de vergadering van donderdag 17 januari 2019. Nous devons procéder à l’approbation de l’ordre du jour de la séance du jeudi 17 janvier 2019. Geen bezwaar? [[Nee]] De agenda is goedgekeurd. Pas d’observation? [[Non]] L’ordre du jour est approuvé. De vergadering wordt gesloten. Volgende vergadering donderdag 17 januari 2019 om 14.15 uur. La séance est levée. Prochaine séance le jeudi 17 janvier 2019 à 14 h 15.