In L'Avenir van maandag 21 september 2015 stond te lezen dat het INR ermee akkoord gaat om 101,6 miljoen aan facturen van Justitie aan te rekenen in de vorige begrotingsjaren. Daarover heb ik toen ook een vraag gesteld en in het schriftelijke antwoord dat u mij hebt bezorgd, vond ik geen echt antwoord op de technische vraag hoe men dat doet gelet op artikel 29 van de begrotingswet van 22 mei 2003. Daarom stel ik de vraag opnieuw. Hoe zal het aanrekenen van de facturen van Justitie op de vorige begrotingsjaren technisch gebeuren? Volgens de artikelen 19 en 20 van de wet van 2003 kan men bepaalde uitgaven enkel aanrekenen op de vastleggingskredieten van het begrotingsjaar waarin de verbintenissen ontstaan zijn of worden gesloten. Zult u dan een bijzonder aanpassingsblad van de algemene uitgavenbegroting indienen voor elk van de vorige jaren? Met andere woorden, hoe zult u die afrekening concreet laten gebeuren?
Eerst en vooral verontschuldig ik me als ik niet precies genoeg heb geantwoord op uw vraag. Ik hoop dat ik dat vandaag wel zal doen. Het dossier over de achterstallen van de FOD Justitie ten bedrage van 145,78 miljoen euro is via het Instituut voor de Nationale Rekeningen (INR) in juni 2015 ingediend bij Eurostat. Die heeft de vraag zonder enige opmerking aangenomen en in zijn rapport gepubliceerd op 21 oktober 2015. Concreet zijn de achterstallen van de FOD Justitie betreffende de voorgaande jaren vastgesteld en vereffend in 2015. Aan de zijde van de federale overheid kon geen enkele wijziging meer worden aangebracht aan de jaren vóór 2015, aangezien die reeds werden afgesloten, zoals u hebt gezegd. Het INR heeft op zijn beurt de achterstallen aangerekend op het overeenstemmende begrotingsjaar, terwijl vanuit het standpunt van de begrotingsboekhouding de uitgaven gemaakt om de achterstallige factuur aan te zuiveren, in ESER-termen in de begroting 2015 werden opgenomen. Vanuit het standpunt van de nationale boekhouding wil dat zeggen dat die facturen op de vorige jaren aangerekend worden op basis van het principe van het vastgestelde recht. Dat betekent dat die uitgaven in ESER-termen een impact zullen hebben op het financieringssaldo van de Staat voor de jaren vóór 2015.
Ik dank de minister voor haar antwoord.
De heer Hendrik Bogaert is niet aanwezig. Zijn vraag nr. 7531 wordt geschrapt. De heer Devin is niet aanwezig en heeft niets laten weten.
Monsieur le président, je profite du fait que vous évoquiez M. Devin. J'avais déposé une question qui, visiblement, n'est pas reprise. Je ne comprends pas très bien.
Quelle est votre question?
Il s'agit d'une question qui concerne le déficit budgétaire 2015 et les déclarations faites à ce sujet dans la presse.
Cette question a été reprise par M. Van Overtveldt. Il y répondra.
C'est à Mme la ministre du Budget que je souhaitais poser la question. C'est une question fondamentalement budgétaire. À partir du moment où on annonce un déficit avec autant de précision, cela veut dire que l'on dispose de tous les agrégats, notamment du côté des recettes, qui permettent de fixer le niveau du déficit budgétaire. Ma question visait à obtenir le détail de ces agrégats, en tout cas de quelques-uns d'entre eux, du côté des recettes, notamment en base caisse. Je ne comprends pas pourquoi Mme la ministre ne veut ou ne peut pas répondre.
Les ministres peuvent toujours décider lequel d'entre eux répond à la question. Il s'agit aussi des recettes, enrôlement impôts des personnes physiques, enrôlement impôts des sociétés. Parce qu'il s'agit surtout de recettes, c'est le ministre des Finances qui répond.
Non. Mme la ministre s'est exprimée sur le niveau de déficit de l'année 2015. Pour pouvoir le dire avec autant de précision, il faut disposer des agrégats du côté des dépenses et des recettes. Dès lors, on ne peut imaginer qu'une déclaration aussi précise ne s'appuye pas sur des chiffres précis du côté des recettes. C'est la raison pour laquelle ma question est d'abord budgétaire. J'interpelle d'abord sur la fixation de ce 2,7 % de déficit et comment on y arrive. Ma question est donc budgétaire. Nous allons nous retrouver dans une situation comme précédemment où il y a un renvoi entre le Budget et les Finances. Ce n'est pas le même débat. Je ne vais pas interroger M. Van Overtveldt sur le déficit budgétaire. C'est Mme la ministre du Budget que je dois interroger.
Mijn vraag was logischerwijze met die van de heer Laaouej samengevoegd. Nu hoor ik dat zijn vraag naar minister Van Overtveldt is doorgestuurd en dat de mijne hier aan de orde blijft. Dat lijkt mij toch heel inconsequent.
Uw vraag gaat over het nominaal structureel saldo. De heer Laaouej vraagt vooral naar de ontvangsten. Hij zegt: "À cet égard, les informations disponibles actuellement au sein du parlement concernant les encaisses pour l'année budgétaire sont les suivantes: enrôlement de l'impôt des personnes physiques et de l'impôt des sociétés". Je comprends vos remarques, monsieur Laaouej. Mevrouw Temmerman, uw vraag ging over het saldo.
Dat is ook bij de heer Laaouej zo. Het gaat over het begrotingstekort.
Het gaat over de hoogte van de ontvangsten. Laten we realistisch zijn.
Monsieur Laaouej, votre question concerne les deux ministres, puisqu'elle est budgétaire et financière. Vous vous basez sur ce qui a été annoncé dans la presse et vous avez raison de dire que, dans ce cas, nous devons disposer des éléments qui sous-tendent cette information. Comme ils émanent du ministre des Finances, nous avons estimé qu'il valait mieux que ce soit lui qui vous réponde. Mevrouw Temmerman, uw vraag gaat over het resultaat van de schatting, niet over de onderliggende documenten. Ik antwoord met plezier aan iedereen, maar ik stel wel het volgende vast. Monsieur Laaouej, il est vrai qu'on s'est demandé qui devait répondre à la question. J'ai posé les questions au ministre des Finances. J'ai bien compris que, au cours d'un contact, on vous avait expliqué, monsieur Laaouej, que M. Van Overtveldt allait reprendre la question et que cela ne posait pas de problème. Or, ce n'est de toute évidence pas le cas. Je ne peux vous répondre qu'avec les éléments en ma possession aujourd'hui. Je vous rappelle que ce qui est sorti dans la presse et qui a fait l'objet d'un communiqué de presse par la suite, ce ne sont que des estimations même si elles sont précises avec des virgules. Personnellement, je veux bien, dans le cadre de cet exercice, tenter de répondre avec les éléments en ma possession, puisque j'attendais encore des chiffres du département des Finances et nous pensions initialement que ce serait le ministre des Finances qui répondrait. Et s'il n'est pas répondu complètement à la question, ce n'est qu'une question de temps. Je m'engage à vous transmettre par écrit tous les détails techniques cette semaine encore.
Le mieux serait de traiter votre question et de l'inscrire à notre ordre du jour. Si la réponse globale de Mme Wilmès ne vous satisfait pas, vous pourrez reposer votre question après les vacances de Carnaval. We kunnen de vraag op de agenda plaatsen, samen met de vraag van mevrouw Temmerman. De minister zal antwoorden. Ik vermoed dat zij ook iets over de ontvangsten zal zeggen, anders kan men het niet over een saldo hebben. Ik zie geen andere oplossing. Blijkbaar werd de vraag toegewezen aan minister Van Overtveldt. Als uw vraag nu aan de orde komt, kunt u ze aan minister Wilmès stellen en als het antwoord niet voldoet, kunt u verder gaan.
Monsieur le président, je veux juste clarifier une chose. Il s'agit d'un problème politique. Quand la ministre du Budget reçoit les chiffres du ministre des Finances, si elle considère – il s'agit bien sûr d'estimations – que le déficit est à tel niveau, il y a une validation des chiffres. Cela signifie qu'il y a un acte politique de validation par la ministre du Budget des chiffres fournis par le ministre des Finances. Mme la ministre du Budget n'est pas juste une boîte aux lettres. Elle est ministre du Budget. Cela signifie qu'elle valide. Elle dit qu'elle est d'accord (ou qu'elle n'est pas d'accord) avec les estimations. Elle pourrait même, si elle considérait qu'il faut le faire, renvoyer la note au ministre des Finances car il lui semble que les estimations de recettes fiscales ne sont pas rigoureuses, ou sont approximatives, ou ne sont pas fondées méthodologiquement. Mais dès le moment où elle endosse une annonce sur le niveau de déficit, elle pose un acte politique.
(…) C'est le gouvernement…
Mais alors, quand, par un jeu – ce n'est pas péjoratif –, par un schéma au niveau du secrétariat de la commission, et je ne fais aucun reproche, une question est posée en phase avec l'actualité, mais qu'on nous dit que le ministre des Finances répondra, la veille d'un congé de Carnaval, cela postpose la réponse de quinze jours. Vous comprendrez évidemment que cela n'a plus la même portée. La réaction politique légitime, et c'est notre travail, c'est pour cela que nous sommes dans l'opposition, n'a pas la même portée lorsque des questions d'actualité sont reportées de quinze jours. C'est pour cela que je me permets, non pas d'en faire un incident, n'exagérons rien, mais quand même de fixer un peu les choses. Je ne voudrais pas que trop facilement, comme cela s'est déjà produit par le passé, pas avec Mme Wilmès mais avec d'autres acteurs, on en vienne, chaque fois que nous parlons de recettes à nous dire que le ministre des Finances répondra. Non. Il s'agit du budget. C'est cela que je souhaite quand même pouvoir dire. Maintenant, je me réjouis que nous puissions quand même poser la question. Mais enfin il me semblait nécessaire de marquer le coup.
Mijnheer de voorzitter, in het kader van de regeling van de werkzaamheden laat ik opmerken dat het logischer is dat we naar aanleiding van de betreffende vragen over het resultaat 2015 uitleg zouden krijgen van beide ministers. Mijnheer de voorzitter, wanneer zullen beide ministers het antwoord komen geven? Dat is volgens ons de beste manier om het jaar 2015 af te sluiten. Het lijkt mij logisch dat wij per departement vragen kunnen stellen. Als wij dat niet in onze commissie regelen, zullen we op termijn toch zien dat elke minister zegt dat hij of zij daar zo veel heeft bespaard en zo veel meer heeft binnengehaald en krijgen we een wirwar van gegevens. Het zou beter zijn dat de twee ministers in een gezamenlijke vergadering van de commissie voor de Financiën en voor de Begroting de rekening 2015 komen toelichten, zodat wij weten wat het verschil is en of dat verschil conform de lijn van het Europees plan is en de toetsing kunnen doen. Hier enkel op basis van persberichten vragen stellen, is iets te weinig. Mijnheer de voorzitter, ik vraag of u in de regeling van de werkzaamheden kunt vastleggen wanneer een dergelijke vergadering kan worden georganiseerd.
Vorig jaar heb ik zelf een vraag gesteld aan de twee ministers over de resultaten 2014. Toen werd daarover een toelichting gegeven door ministers Jamar en Van Overtveldt. Vandaag hebben we alleen de vragen van mevrouw Temmerman. Er is ook een vraag van mevrouw Smaers, maar die gaat meer over het structurele tekort. Laten we het volgende afspreken. Minister Wilmès zal antwoorden. Als zij over een aantal cijfers beschikt, kan zij die voorleggen. Indien u vindt dat het antwoord niet volstaat, kunnen wij na de krokusvakantie een gedachtewisseling houden over de resultaten 2015. Ik denk dat dat de enige manier is. On ne peut pas jouer à cache-cache avec les chiffres. Les deux ministres, celui du Budget et celui des Finances, sont responsables pour le solde. On peut aussi demander à ce que le premier ministre vienne. Avant c'était le cas.
Monsieur le président, que des chiffres soient annoncés publiquement avec le satisfecit du gouvernement sans que nous puissions disposer de l'espace parlementaire pour en discuter, prendre connaissance des paramètres, des chiffres de recettes et ceux des dépenses, alors je trouve que le débat parlementaire est piégé. Ça signifie que la communication est unilatérale, qu'elle ne permet pas de réagir dans cette enceinte et d'avoir un débat public. Je ne dispose ni des chiffres du ministre des Finances, ni de la validation de la ministre du Budget. C'est très difficile de faire son travail parlementaire.
Wij kunnen na de vakantie een gedachtewisseling organiseren met de ministers van Financiën en Begroting over de resultaten en de cijfers.
D'où ma question. Elle vise à essayer d'avoir les éléments qui vont permettre de parler de…
Laissons la question aujourd'hui. J'organiserai le 24 février un échange de vues avec M. Van Overtveldt et Mme Wilmès sur les résultats de 2015. Ik stel voor wij eerst het wetsontwerp behandelen en dan verder gaan met de vragen.
Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, deze vraag betreft de ondersteuning van de dagbladhandel. Wij hebben het over dat topic ook gehad tijdens de bespreking van uw beleidsverklaring over de Nationale Loterij. Over de ondersteuning van de dagbladhandel door de Nationale Loterij heb ik een melding of argumentarium opgenomen in een resolutie, die enkele weken of maanden geleden in het Parlement is ingediend. De resolutie strekt tot een algemene ondersteuning van de dagbladhandel, niet alleen vanuit het economische luik. Voor een heel groot deel zal die ondersteuning dus onder de commissie voor het Bedrijfsleven ressorteren. Er komt echter ook een deel ondersteuning van de dagbladhandel vanuit de marges en verkoopkanalen van de Nationale Loterij aan bod. Voor de Nationale Loterij bent u bevoegd. Ik zou mijn vraag ter zake dan ook willen herhalen. Zoals u weet en zoals ik tijdens de bespreking van de beleidsverklaring al heb vermeld, zijn de verkooppunten van de Nationale Loterij in de krantenwinkels niet alleen een belangrijk verkoopkanaal. Zij vervullen ook een belangrijke sociale rol in het economisch-maatschappelijk weefsel. Er gaat geen week voorbij of in bepaalde deeldorpen wordt de vraag gesteld op welke manier zij meer lokale handel in hun dorp of stad kunnen krijgen. Een belangrijke rol is daarbij weggelegd voor de dagbladhandel. Als wij die rol maatschappelijk en economisch belangrijk achten, moeten wij die ook ondersteunen, niet alleen vanuit economisch-sociaal oogpunt. Tijdens de bespreking van uw beleidsnota over de Nationale Loterij zei u dat het belangrijk is dat de dagbladhandel een behoorlijk uitgebreid verkoopnetwerk van de Nationale Loterij vormt. In de dagbladhandel is er immers veel meer sociale controle dan bij de automaten. In de dagbladhandel kan sociale controle worden uitgevoerd op, onder andere, minderjarigen die loterij- en andere producten willen kopen. Bij dergelijke verkoop is er een veel directer contact. Er is ook een veel maatschappelijk waardevoller contact in functie van de verkoop van loterijproducten. Ik wil ook nog even opmerken dat in het beheerscontract van bpost een duidelijke en meetbare doelstelling voor het landelijk netwerk en de landelijke verkooppunten is opgenomen. Ook u hebt de kans om in een nieuw beheerscontract met de Nationale Loterij daarop de aandacht te vestigen en die kanalisatieplicht waar te maken, ook voor de dagbladhandel, naar een verantwoord alternatief inzake de verkoop van loterij- en gokproducten. Daaromde volgende vragen. Zal het nieuwe beheerscontract van de Nationale Loterij meer aandacht besteden aan het verkoopsnetwerk? Welke minimumvereisten inzake landelijk netwerk zullen er worden bepaald? Zult u bij de Nationale Loterij aandringen op realistische marges bij de verkoop van loterijproducten?
Mijnheer de voorzitter, mevrouw Smaers, bij het aanspreken van een zo ruim mogelijk publiek is de aanwezigheid van de producten van de Nationale Loterij daar waar het publiek aanwezig is, inderdaad primordiaal. De meer dan 5 300 verkoopspunten blijven in dezen dus een belangrijk aandachtspunt en belangrijke partners, zeker en vast ook de krantenwinkels. Dat aantal ligt ver boven de verplichtingen die aan bpost worden opgelegd via het beheercontract. Volgens het jaarverslag 2014 van bpost telt het netwerk van bpost 1 344 postkantoren en postpunten. Dat maakt een groot verschil. De Nationale Loterij heeft recentelijk aangekondigd fors te willen investeren in de relatie met de verkoopspunten, onder andere naar aanleiding van de dag van de klant, de introductie van aangepaste communicatiekanalen, de investering in nieuwe terminals enzovoort. Wij kunnen echter niet ontkennen dat krantenwinkels het moeilijk hebben. Een continue commerciële afweging dient bijgevolg te worden gemaakt door de Nationale Loterij in haar ambities, mogelijkheden en kostenstructuur tussen haar voorkeur voor een model met maatschappelijke meerwaarde en de realiteit van de markt. Ik zal de besluitvorming van zeer nabij opvolgen en wens nogmaals te herhalen dat wij de dagbladhandels steunen en zullen blijven steunen in de toekomst. In het huidige beheerscontract alsmede in het voorliggende ontwerp voorziet artikel 23 erin dat het retailnetwerk moet worden opgebouwd op basis van objectieve economische criteria, naargelang een marktpotentieel en op basis van onder meer een geomarketingbeleid met het oog op een optimaal verkoopsnetwerk met bij voorkeur één verkooppunt voor 1 200 meerderjarige potentiële spelers. Tot slot, wil ik benadrukken dat de marktopening sedert 2011 een negatieve impact heeft op het marktaandeel van de Nationale Loterij. Sindsdien is er een zeer hevige concurrentie ontstaan. Niet alleen drukt die concurrentie de verkoopsmarge voor de sportweddenschappen naar beneden, maar bovendien is het aanbod van weddenschappen in de krantenwinkel een nabije concurrent voor de spelen van de Nationale Loterij waarop zij hogere marges aanbiedt.
Mevrouw de minister, het stemt mij voorlopig heuglijk dat u in uw antwoord stellig stelt dat u de dagbladhandel wenst te ondersteunen. Natuurlijk moeten wij dat ook nog effectief merken in de bepalingen van de nieuwe beheerscontracten. Ik hoop dat in de uitwerking van het nieuw beheerscontract effectief rekening wordt gehouden met de bestaande bekommernissen, niet alleen inzake een aantal geografische elementen zoals het aantal inwoners per verkoopspunten en de mogelijke potentie per verkoopspunt van de dagbladhandel — waarnaar u terecht verwees in uw antwoord. Dat zijn weliswaar belangrijke elementen, maar ook de winstmarges die de dagbladhandel kan genereren op producten van de Nationale Loterij en uiteraard ook op hun krantenverkoop, zijn belangrijk. Wat dat laatste betreft, bent u helaas niet bevoegd. Wat de producten van de Nationale Loterij betreft, onthoud ik dat u zich engageert om de dagbladhandel mee te ondersteunen. Wij kunnen niet anders dan even te wachten op de verdere invulling van het nieuw beheerscontract. Hopelijk wordt dat dan ook besproken in deze commissie, zodat wij kunnen nagaan of u effectief rekening hebt gehouden met de dagbladhandel.
Vraag nr. 8725 van de heer Dedecker wordt uitgesteld.
Mevrouw de minister, wat de begrotingscontrole betreft, hoef ik u niet te zeggen dat we voor enorme uitdagingen staan, niet alleen de komende weken en maanden, maar volgens mij ook de komende jaren. In december vorig jaar hadden we nog een debat bij de behandeling en stemming in plenaire vergadering van de begroting 2016 en de fiscale hervorming, zoals de taxshift tegenwoordig heet. We hebben lang stilgestaan bij de budgettaire impact van die maatregelen. Ook bij de bespreking in december werd er door verschillende fracties en leden zowel in de plenaire vergadering als in commissievergadering gevraagd naar een goede monitoring van de inkomsten ten gevolge van de maatregelen van de fiscale hervorming en de budgettaire maatregelen. We moeten er immers voor zorgen dat we in 2016 de vooropgestelde doelen halen. Dat is ieder jaar een moeilijke oefening: de ramingen worden opgemaakt bij de begroting en moeten worden gerealiseerd. Zeker dit jaar en de komende jaren dreigen er, aansluitend op de fiscale hervorming, meer en meer risico’s en gevaren te ontstaan voor het effectief behalen van de ontvangsten en de vooropgestelde inkomsten. Op dit moment hebben we nog geen enkele duidelijkheid over een aantal van de inkomsten- en kostenposten uit de begroting van 2016. Ik verwijs niet exclusief naar de voorbeelden van de diamanttaks en de fiscale fraude. We zouden zeker dit jaar in goede monitoring van de inkomsten moeten voorzien. We hoorden vorige week via de pers, waarnaar u hebt verwezen, dat het begrotingstekort van 2015 voorlopig werd afgesloten op een negatief saldo van ‑2,7 %. Volgens uw verklaringen vorige week in de pers was dat een redelijk resultaat. We eindigen lager dan we aanvankelijk hadden begroot. De initiële begroting 2015 voorzag in een tekort van ‑2,1 %. Dat werd tijdens het jaar 2015 bijgesteld naar ‑2,6 %. Volgens de berichten van vorige week is dat uiteindelijk ‑2,7 % geworden. Ook de gevolgen inzake de afsluiting van 2015 zijn van belang voor het verdere verloop van inkomsten en uitgaven en de begroting 2016. In het licht van de afsluiting van de rekening van 2015, welk begrotingstraject hebt u alsnog voor ogen? Wat is de geraamde inspanning bij de begrotingscontrole om de begroting op koers te houden? Wat was het vorderingen- en financieringssaldo in historisch perspectief vanaf 2010 tot en met 2015 voor de gezamenlijke overheid en per entiteit? Welke zijn de voorlopige ramingen voor 2016 en 2017? Wat was het structurele vorderingen- en financieringssaldo vanaf 2010 tot en met 2015? Welke zijn de voorlopige ramingen voor 2016 en 2017? Wat was het structurele primaire vorderingen- en financieringssaldo voor de jaren 2010 tot en met 2015? Welke zijn de ramingen voor 2016 en 2017?
Mevrouw de minister, mijn eerste vraag houdt ermee verband, maar is toch niet volledig hetzelfde. Toen ik de vraag ongeveer drie weken geleden heb ingediend, was er onenigheid in de regering in verband met het nastreven van het begrotingsevenwicht in 2018. De MR stelt die doelstelling openlijk ter discussie en vraagt of de regering nog wel naar dat evenwicht moet streven. Sommige coalitiepartners hebben nogal gepikeerd gereageerd en hebben gezegd dat er van het loslaten van het begrotingsevenwicht in 2018 geen sprake van kon zijn. Ze hebben dat in De Zevende Dag bevestigd. Wat is de raming van het structurele tekort in 2018 bij ongewijzigd beleid? Streeft de regering naar het evenwicht? Blijft de doelstelling om het evenwicht in 2018 te bereiken, al dan niet behouden? Zo niet, wat is het vooruitzicht? Is het de bedoeling om in de jaren nadien een evenwicht te bereiken? Welke denksporen zijn er om het tekort weg te werken als het de bedoeling is om het evenwicht in 2018 te bereiken? De tweede vraag gaat veeleer over het tekort. Sp.a, daarin trouwens bijgetreden door de voorzitter van onze commissie, zegt het al heel lang dat er een groot tekort is van 2,7 % van het bbp. Kunt u dat bevestigen? Wat was het nominale saldo voor de gezamenlijke overheid en entiteit I en II? Wat is het structurele tekort voor de gezamenlijke overheid en entiteit I? Wat was de structurele verbetering van het saldo in 2015 ten opzichte van 2014 voor de gezamenlijke overheid en entiteit I? Het is overigens heel merkwaardig dat er nu zo’n groot tekort is ondanks de economische groei van 1,4 %, de hoogste sinds de economische crisis.
Monsieur le président, madame la ministre du Budget, il a été annoncé ce vendredi 26 janvier 2016 que le déficit belge à l'issue de l'année budgétaire 2015 s'élevait à 2,7 %. Cette annonce déterminant de manière aussi précise le déficit budgétaire de l'année 2015 laisse entendre que le gouvernement fédéral dispose de toutes les informations budgétaires nécessaires notamment au niveau des recettes fiscales en caisse et en SEC 2010. À cet égard, les informations actuellement disponibles au niveau du parlement concernant les réalisations en caisse pour l'année budgétaire 2015 sont les suivantes. Pour les enrôlements "impôts des personnes physiques" (IPP), -4,2 milliards, pour les enrôlements "impôts des sociétés" (ISOC), +4,5 milliards. Sachant que le délai pour un contribuable d'acquitter sa dette d'impôt (à l'impôt des personnes physiques ou à l'impôt des sociétés) ou pour l'État Belge de rembourser le contribuable (à l'impôt des personnes physiques ou à l'impôt des sociétés) est la fin du deuxième mois qui suit la date de l'avertissement-extrait de rôle, madame la ministre, pourriez-vous nous indiquer le montant des droits constatés que représentaient les déclarations concernant respectivement l'IPP et l'ISOC dont l'enrôlement s'est effectué en novembre 2014, en décembre 2014, en novembre 2015, en décembre 2015? Pourriez-vous également nous indiquer si pour chacun des deux impôts (IPP et ISOC) le montant des recettes en base caisse de l'année 2015 diminué des montants enrôlés en novembre et décembre 2014 et majoré des montants enrôlés en novembre et décembre 2015 coïncide avec le montant qui a été retenu pour le budget de l'année 2015 en SEC 2010 pour respectivement les enrôlements à l'IPP et à l'ISOC? Dans la négative, pourriez-vous nous expliquer l'origine de ces différences?
Mijnheer de voorzitter, ik zal elke vraag afzonderlijk beantwoorden, anders vrees ik dat ik het niet op een correcte wijze zal kunnen doen. Mevrouw Smaers, ik was even in de war, omdat uw inleiding helemaal anders was dan in uw vraag van 13 januari 2016. Ik heb uiteraard een antwoord voor u klaar. Het antwoord in verband met de raming voor 2016 krijgt u later. Eerst en vooral herinner ik u eraan dat alle informatie over het begrotingstraject zich, net als de raming van de saldi voor de jaren 2016 tot 2019, bevindt in de algemene toelichting van de begroting 2016 die eind vorig jaar door het Parlement werd goedgekeurd. De volgende samenkomst van de regering over de begroting 2016 zal plaatsvinden in de tweede week van maart tijdens het begrotingsconclaaf 2016. Naar aanleiding van het verslag van het Monitoringcomité, dat wordt verwacht tegen 7 maart 2016, waarin een update van de situatie zal worden gegeven op basis van de nieuwe macro-economische parameters opgesteld door het Federaal Planbureau op 11 februari, zal de regering rond de tafel gaan zitten om de situatie te analyseren. Wat het begrotingstraject betreft, heb ik in mijn inleiding reeds aangegeven dat alle informatie over het meest recente begrotingstraject zich bevindt in de algemene toelichting van de begroting 2016. De inhoud daarvan werd overigens ruimschoots besproken in november. Zo geeft tabel 20 van de algemene toelichting van de begroting de doelstellingen weer voor de verschillende entiteiten en de gehele overheid. Het traject dat opgenomen is in de algemene toelichting van de begroting 2016 baseert zich globaal op het traject dat werd opgesteld in het stabiliteitsprogramma van België voor de periode 2015-2018, dat in een evenwicht voorziet tegen 2018. Voor entiteit I, en vertrekkende van een structureel saldo geraamd op 1 % van het bbp in 2016, wordt gepland dat dit zou moeten verbeteren met 0,6 % van het bbp in 2017 en met 0,4 % van het bbp in 2018 om alzo tot een evenwicht te komen in 2018. Voor entiteit II zou het structurele saldo van 2016, vandaag geraamd op 0,2 % van het bbp in 2016 zoals aangegeven in tabel 2 van de algemene toelichting van de begroting, moeten verbeteren met 0,1 % in 2017 en in 2018, om eveneens tot een evenwicht te komen van het structureel saldo in 2018. Dit traject houdt geen rekening met de nieuwe raming betreffende de uitvoering van de begroting 2015 die vorige week werd gemaakt. Deze update zal in aanmerking worden genomen door het Monitoringcomité in het verslag van maart. Dat verslag zal als vertrekpunt dienen voor de begrotingscontrole 2016. De geraamde inspanning om de begroting op koers te houden, zal worden berekend door het Monitoringcomité dat tegen 7 maart 2016 een nota zal opmaken waarin het verwachte vorderingsaldo bij ongewijzigd beleid zal worden bepaald. Tot die datum is het niet mogelijk om de potentiële nodige inspanningen correct te bepalen. Mevrouw Smaers, ik kan doorgaan met het voorlezen van de vorderingsaldi per entiteit. Is dat uw keuze?
Dat kan ook schriftelijk, mevrouw de minister.
Dan zal ik u de gegevens schriftelijk bezorgen, ook over de structurele vorderingsaldi en het structureel primair vorderingsaldo. Mevrouw Temmerman, eerst en vooral wil ik in herinnering brengen, zoals ik aan mevrouw Smaers zei, dat alle informatie betreffende het begrotingstraject zich net als de raming van de saldi voor de jaren 2016-2019 in de algemene toelichting van de begroting 2016 bevindt die eind vorig jaar door het Parlement werd goedgekeurd. Het begrotingstraject werd vastgesteld bij de opmaak van de initiële begroting 2016. Hierin werd de doelstelling bepaald dat in 2018 een structureel evenwicht wordt bereikt voor entiteit I. In de algemene toelichting werd eveneens de doelstelling van entiteit II vermeld, waarbij net als voor entiteit I in 2018 een structureel evenwicht zou worden bereikt. Op die manier wordt het traject aangehouden dat in april 2015 werd vastgesteld bij de opmaak van het stabiliteitsprogramma 2015-2018. De volgende samenkomst van de regering over de begroting 2016 zal plaatsvinden in de loop van de tweede week van maart met de begrotingscontrole van 2016. Op basis van het verslag van het Monitoringcomité, dat wordt verwacht tegen 7 maart en bestaat uit een update van de situatie op basis van de nieuwe macro-economische parameters opgesteld door het Federaal Planbureau op 11 februari, zal de regering rond de tafel gaan zitten om de situatie te analyseren. In dit stadium is het dus voorbarig om maatregelen of veranderingen te overwegen met betrekking tot de begroting van 2018. Mevrouw Temmerman, ik bevestig dat de FOD Budget en Beheerscontrole eind vorige week, zoals gebruikelijk, de raming van de begrotingsgegevens voor het jaar 2015 bijgewerkt heeft. Ik benadruk dat het momenteel nog om een raming gaat. De definitieve gedetailleerde jaarrekening voor 2015 wordt inderdaad op 30 september 2016 gepubliceerd door het INR. Volgens de FOD Budget en Beheerscontrole wordt de financieringsbehoefte voor de gezamenlijke Belgische overheid in 2015 geraamd op ‑2,7 % van het bruto binnenlands product, tegenover ‑2,6 % in de algemene toelichting bij de begroting van 2016. Voor entiteit I wordt de financieringsbehoefte voor 2015 geraamd op ‑2,3 % van het bbp tegenover ‑2,6 % in 2014. Tegenover 2014 verbeterden de financieringsbehoeften van België voor entiteit I. Dat is duidelijk, gelet op de evolutie van ‑3,1 % tot ‑2,7 % van het bbp. De FOD Budget en Beheerscontrole heeft ook het structureel saldo geraamd. Dat zal binnen enkele weken herzien worden om rekening te houden met de nieuwe raming van de output gap die uitgevoerd zal worden in het raam van de volgende middellangetermijnprognose van het Federaal Planbureau. Op dit moment, bij gebrek aan een nieuwe raming van de output gap door het Federaal Planbureau, heeft de FOD Budget en Beheerscontrole eind januari toch het structureel saldo voor 2015 geraamd en dat komt uit op ‑2,1 % voor de gezamenlijke overheid, ‑1,7 % voor entiteit I en ‑0,4 % voor entiteit II. Monsieur Laaouej, comme vous l'avez dit, nous ne savions pas très bien qui de nous deux était le plus habilité à vous répondre. Je n'éprouve aucune difficulté à répondre à toutes les questions qui me sont adressées. Au demeurant, je vous rappelle que je siégeais comme députée il n'y a pas si longtemps. C'est pourquoi je sais qu'il est essentiel de prendre en considération les questions des parlementaires et aussi combien il est frustrant de pas obtenir les réponses au moment voulu. Donc, ne vous croyez pas victime d'une manœuvre. Il s'agit en l'occurrence d'un problème technique. Je vais vous répondre dans la mesure de mes moyens, même si je ne dispose pas de tous les éléments en ce moment. Nous pouvons déterminer ensemble la manière de les recevoir qui vous conviendra le mieux. Il se trouve que nous ne pouvons pas répondre dans le temps imparti à votre question dans sa totalité, dans la mesure où plusieurs administrations – à savoir, les Finances et le Budget - sont concernées par elle et qu'elles ne nous ont pas encore fourni toutes les réponses. Les éléments sous-jacents que vous avez rappelés sont extrêmement précis, mais je vous signale aussi que le communiqué de presse soulignait qu'il s'agissait d'estimations. Le calcul définitif sera en effet publié plus tard. Dans le communiqué en question, il était expressément indiqué: "Les ministres du Budget, des Finances, de la Santé publique et des Affaires sociales insistent sur le fait qu'il s'agit d'une estimation. Les comptes annuels détaillés définitifs pour 2015 seront en effet publiés par l'ICN (Institut des comptes nationaux) le 30 septembre 2016". C'est fondamental. Les chiffres utilisés par le SPF Budget en termes de rôle doivent encore être considérés comme des estimations, dans la mesure où il ne dispose en effet que des données de caisse jusqu'en décembre inclus, comme vous le mentionnez à juste titre. Dans l'attente des données de janvier et février, qui permettront d'avoir une vue complète en termes SEC de l'année 2015, cela reste donc une estimation. Sur la base des données de caisse disponibles jusque fin décembre 2015, le SPF Budget a considéré qu'en termes SEC, l'enrôlement des personnes physiques pour 2015 devrait atteindre - 4,649 milliards contre - 5,029 milliards prévus dans le budget initial 2016. En ce qui concerne l'enrôlement de l'impôt des sociétés, il devrait en termes SEC, sur la base de l'estimation actuelle, atteindre 4,385 milliards en 2015 contre 4,075 milliards prévus dans l'exposé général du budget initial 2016.
Mevrouw de minister, ik dank u voor uw antwoord. Ik noteer dat wij tot de tweede week van maart zullen moeten wachten op meer informatie over de recente cijfers en over de begrotingscontrole. Ik heb begrepen dat het eerstvolgende verslag van het Monitoringcomité pas begin maart verwacht kan worden, maar dat wij met dat rapport een stuk verder zullen staan. Ik zal de exacte cijfers nog schriftelijk krijgen, zei u. Ik herhaal dat ik het aangewezen vind, gelet op een aantal uitdagingen en op bepaalde onzekere inkomsten voor dit jaar ingevolge de fiscale hervorming, om regelmatig een monitoring van de inkomsten en uitgaven te doen dit jaar. De eerstvolgende controle van de inkomsten en uitgaven is gepland voor de begrotingscontrole van begin maart. Het zou echter verstandig zijn ook buiten die twee momenten, dus de begrotingscontrole van maart en de begrotingsbesprekingen van het najaar, regelmatig de begrotingscijfers en de ontvangsten op te volgen. Ik meen dat dit ons begrotingswerk alleen maar ten goede kan komen. Het behoort tot uw taak als minister om de controle uit te voeren voor het behalen van de geplande cijfers. Wij willen u ondersteunen in dat werk, en ik meen dat het daarvoor nuttig is in deze commissie regelmatig de cijfers te evalueren. Zo kunnen wij zien of wij de inkomsten die nu onzeker zijn, en ook sommige besparingen, bijvoorbeeld door de redesign van de overheid, wel effectief kunnen behalen. Anders worden de besprekingen in het najaar wel zeer zwaar, vermoed ik. Ik doe dus andermaal een oproep om de cijfers zeer regelmatig te monitoren en te evalueren, het liefst vaker dan op de twee momenten die nu gepland zijn, de begrotingscontrole van maart en de begrotingsbesprekingen van het najaar.
Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, ik dank u voor uw antwoord. Ik heb uit uw eerste antwoord begrepen dat het toch nog niet zeker is dat men aan een begrotingsevenwicht voor 2018 vasthoudt. U zegt dat de regering daarover nog zal beslissen. Nogmaals, verschillende partijen uit de coalitie willen dat de regering het evenwicht loslaat. We zullen zien wat er uit de besprekingen komt. Wat het tweede punt betreft, mevrouw Smaers, we zullen de cijfers niet alleen goed moeten opvolgen. Het is al duidelijk dat er meer bespaard zal moeten worden. Ik heb daarjuist al verwezen naar de economische groei, die de hoogste is van de jongste jaren. Deze regering verwijst zo graag naar de vorige regering, maar de vorige regering heeft bij veel minder hoge economische groeicijfers wel veel meer bespaard. Zij boekte een beter resultaat dan deze regering. Men heeft de mensen nu enorm laten inleveren, maar ondanks de economische groei zullen de mensen daarvan eigenlijk niet kunnen profiteren. De doelstelling van deze regering was 2,5 %. We zitten nu aan 2,7 %. Voor volgend jaar is de doelstelling, als men nog altijd een evenwicht wil bereiken in 2018, 2 %. Er zal dus meer nodig zijn, mevrouw Smaers, dan alleen een monitoring van de cijfers. De heer Laaouej, ikzelf en andere collega’s hebben ervoor gewaarschuwd dat de inkomsten overschat zijn en de uitgaven onderschat. Wij zullen dus naar zeer moeilijke besprekingen gaan, die u zult moeten voeren, mevrouw de minister. Ik hoop vooral dat een aantal lijnen zullen getrokken worden in verband met de besparingen, zeker door uw partij, mijnheer de voorzitter, en dat men daar niet onder zal gaan.
Monsieur le président, je remercie Mme la ministre pour les quelques réponses qu'elle a fournies mais qui, à ce stade, restent insuffisantes. Elle n'a pas répondu à toutes les questions que je lui posais. Je prends donc bonne note de ce qu'elle me transmettra, si j'ai bien compris, par e-mail notamment les éléments qui figurent dans ma question mais qui sont restés dans réponse ainsi que les autres réponses qu'elle a fournies de manière à ce que je puisse fixer les chiffres. J'ai pris quelques notes mais c'est toujours aléatoire. Je me dis que la présentation politique qui a été faite, même si elle a été reprise dans un communiqué, semblait péremptoire. Les 2,7 % de déficit ont été présentés – pas nécessairement par Mme Wilmès – comme étant au fond quelque chose de tout à fait péremptoire. Mme Wilmès a l'honnêteté – il faut le reconnaître – de dire que ce sont des estimations. Il faut en prendre conscience. Cela veut dire que le déficit n'est peut-être pas de 2,7 %. Quoi qu'il advienne – nous verrons plus tard –, cela indique surtout que le gouvernement doit se ressaisir aujourd'hui et ne pas continuer à nous emmener dans une voie budgétaire qui fragiliserait la soutenabilité de nos finances publiques.
Mijnheer de voorzitter, ik neem aan dat de zaken die de minister schriftelijk doorstuurt, naar alle leden worden verstuurd? Of komen die in de bulletins van vragen en antwoorden?
Het secretariaat zal de documenten die het ontvangt van de minister, doorsturen naar alle commissieleden. Collega’s, op de vergadering van de commissie voor de Financiën van 24 februari 2016 zullen we als eerste punt minister Wilmès en minister Van Overtveldt horen over de cijfers van 2015. Misschien zullen er dan al enkele nieuwe gegevens zijn. Ik verneem dat de Europese Commissie ook een raming heeft gemaakt, die daar dan ook kan worden aangehaald. Wellicht kan daar ook de politieke discussie worden gevoerd, die we ongetwijfeld zullen hebben na de verklaringen van minister Van Overtveldt volgens dewelke hij voorstander is van een hervorming van de vennootschapsbelasting. Ik denk dat de budgettaire marges daarvoor niet zo ruim zijn, maar dat zal tijdens die discussie aan bod kunnen komen.
(…)
Die ken ik niet. We zullen daarover in de volgende weken zeker nog kunnen discussiëren. We vragen aan de minister om de cijfers die zij op dit ogenblik heeft, over te maken.
La question n° 8598 de Mme Fonck est transformée en question écrite. Mevrouw de minister, ik dank u voor uw antwoorden. We zien elkaar terug na de krokusvakantie.