Mijnheer de staatssecretaris, mijn eerste vraag hierover heb ik ingediend op 5 januari. Dat is op een bepaald moment op de agenda gekomen maar u heeft mij toen gevraagd om het op te splitsen in een schriftelijk gedeelte voor de cijfers en een mondeling gedeelte. Hier volgt mijn mondeling gedeelte. Ik wil er u toch wel op wijzen dat intussen mijn schriftelijke vraag nog steeds niet is beantwoord. Ik had die dus vandaag even goed mondeling kunnen stellen. Ik wil u dat gewoon melden. Ik hoop dat dit volgende keer wat vlotter kan. Dat wij ook op de schriftelijke vragen binnen de termijn voorzien door de Kamer een antwoord kunnen krijgen.
Wanneer is die vraag ingediend?
Die is ingediend op 20 januari en de termijn daarvoor is ondertussen verstreken. Ik zal daar nu geen punt van maken, maar ik wil graag een antwoord vooral omdat u mij vroeg dat schriftelijk te vragen.
Er zijn twee vragen die niet beantwoord zijn. De huwelijksmigratie blijft een van de belangrijkste migratiekanalen naar ons land. Vroeger ging het jaarlijks om migranten 40.000. Toen wij de wet op de gezinshereniging hebben aangepast in de vorige legislatuur is dat een stuk gedaald. Nu zitten wij jaarlijks rond de 30 tot 35.000 gezinsherenigingen. Het blijft dus een belangrijk migratiekanaal. Wij hebben in het regeerakkoord afgesproken dat de wetswijziging die wij hebben doorgevoerd stand zal blijven houden. Wij zullen daar ten gronde niks aan veranderen. Wij zouden wel de wet verfijnen waar dat nodig is. Er zijn nog een aantal punten die moesten worden verbeterd. Daarover hebben wij afgesproken dat wij die zouden aanpakken. Een van die zaken was om bijvoorbeeld expats andere mogelijkheden te bieden om te bewijzen dat ze voldoende en stabiele inkomsten hebben indien ze pas zijn teruggekeerd naar ons land. Zij kunnen er dan niet altijd aan voldoen. Wij zijn ondertussen een jaar en drie maanden verder met deze nieuwe regering. Mijn vraag is hoe het zit met de voorbereidende werkzaamheden? Bent u gestart met het uitwerken van die nodige verfijningen of wetswijzigingen? Hoever staat u of de administratie daarmee? Is dat reeds voorgelegd aan de regering en wanneer mogen wij dat in het Parlement verwachten?
Mevrouw Lanjri, de verfijningen die aan de gezinsherenigingswetgeving worden aangebracht maken het voorwerp uit van een wetsontwerp dat vorige week in de Kamer werd ingediend. Daarnaast zijn er nog bijkomende aanpassingen in dat verband die op dit moment worden voorbereid door de administratie.
Mijnheer de voorzitter, als dit deze week is ingediend, hoop ik dat wij dat zo snel mogelijk op onze agenda zetten en bespreken. Heeft u daarvoor een timing?
Ik heb het nog niet binnengekregen maar zodra het aan de commissie wordt doorverwezen, zullen wij het agenderen. Dat zal zo spoedig mogelijk gebeuren.
Kunt u dat ook naar ons doorsturen? Had ik dat geweten dan had ik mijn vraag ingetrokken. Wij zijn er niet van op de hoogte dat dit was ingediend.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mon interpellation de ce jour concerne la qualité de l'accueil et l'accompagnement des demandeurs d'asile. Elle portera principalement sur quatre points. Le premier point que je veux aborder avec vous concerne la privatisation. Cela fait maintenant plusieurs mois que des sociétés privées de gardiennage ont répondu favorablement à l'offre qui avait été publiée afin de créer des places de transit supplémentaires. Il me revient que trois sociétés ont été choisies. Senior Assist a obtenu le marché en septembre pour 550 places sur trois sites pour les adultes et les familles. Dans le cadre d'un autre marché, cette société a aussi obtenu 350 places en octobre 2015. Le groupe G4S a également obtenu 502 places sur deux sites pour les adultes et les familles. Enfin, la société Bridgestock a acquis un nouveau marché en octobre 2015 pour 600 places. On sait que ces différentes sociétés n'avaient pas pour habitude d'accueillir les demandeurs d'asile, accueil qui demande une approche particulière. Dès lors, monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous tout d'abord me dresser un premier bilan de la qualité de l'accueil et de l'accompagnement des demandeurs d'asile au sein des sites gérés par ces trois compagnies? Pouvez-vous brièvement me décrire quel encadrement existe au sein de ces sites privés pour les demandeurs d'asile? Y a-t-il des éducateurs, des assistants sociaux, des médecins en suffisance pour assurer l'encadrement? Quel est le contrôle effectué par vos services pour vérifier la qualité de l'accueil réservé aux demandeurs d'asile? Mon deuxième point concerne davantage l'accompagnement des demandeurs d'asile. J'aimerais vous entendre sur ce qui est mis en place par Fedasil afin de faciliter la transition entre la sortie du centre et l'intégration dans notre société. J'ai appris que certains centres peuvent décider d'organiser des cours de citoyenneté ou des aides à la recherche d'un emploi ou d'un logement mais rien n'est imposé par Fedasil. Or, il s'avère qu'un grand nombre de demandeurs d'asile, qui deviennent des réfugiés quand ils obtiennent leur accord, éprouvent toutes les peines du monde à trouver un emploi ou un logement quand ils doivent quitter le centre. En effet, ils sont pris en charge dès le départ lors de leur arrivée sur notre territoire et quand ils doivent partir, cela pose des problèmes. Pouvez-vous me confirmer l'information que certains centres, et pas tous, donnent cette possibilité? Quels sont les services qui sont effectivement fournis par les centres Fedasil pour les aider? Ne pensez-vous pas qu'il y a un manque dans le suivi une fois que les demandeurs d'asile ont obtenu leur autorisation? Que comptez-vous mettre en place pour cela? Jusqu'à présent, ce sont les services de Fedasil qui s'occupaient un peu de cette problématique. On sait que l'afflux de demandes a surchargé les éducateurs et les travailleurs sociaux des différents centres. Quelle réponse effective pouvez-vous apporter à ces réfugiés quand ils doivent quitter le centre? Le troisième point concerne les tensions au sein des centres. Celles-ci sont de plus en plus fréquentes et importantes. Elles peuvent s'expliquer par différents facteurs. Il y a, entre autres, la forte concentration dans certains centres de grosses communautés qui essaient de prendre le "leadership". Il y a aussi l'augmentation de la population dans les centres. En effet, on a installé différents containers autour des centres existants sans avoir augmenté les possibilités d'accueil des lieux de vie, des sanitaires des centres, ce qui crée évidemment toute une série de tensions. Dès lors, monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous établir l'état des lieux des incidents qui ont éclaté jusqu'à présent en mentionnant si une intervention des forces de l'ordre a été requise ou non? Compte tenu de ce climat qui est de plus en plus tendu au sein des centres, que comptez-vous mettre en place afin d'accueillir au mieux les demandeurs d'asile qui arriveront sur notre territoire et éviter toutes ces tensions? Des formations supplémentaires du personnel sont-elles aussi prévues pour faire face à cette nouvelle violence dans les centres? Pour conclure, mon quatrième point concerne la problématique des tentes. Au mois d'août, des tentes ont été installées autour des casernes et des centres Fedasil sans que les lieux de vie aient été augmentés. Il avait été dit que ce serait provisoire. Or, plus de six mois plus tard, ces tentes sont toujours bien présentes et les demandeurs vivent dans des conditions précaires (froid, pluie, humidité). J'aurais donc aussi voulu vous demander de faire un bref état des lieux en ce domaine. Par ailleurs, quelles sont les solutions de remplacement que, je l'espère, vous allez proposer? Et quelle est votre vision sur le futur de toutes ces places précaires?
Monsieur le président, monsieur Crusnière, quelques éléments concernant les endroits privés. Fedasil a déterminé des normes minimales de qualité pour l'accueil qui valent pour l'ensemble du réseau. Le cahier des charges pour les opérateurs privés a été basé sur ces normes minimales de qualité. L'agence attend donc une qualité identique de la part de tous les opérateurs de l'accueil. Je l'ai déjà dit plusieurs fois ici. Et c'était aussi une des conditions préalables absolues ayant prévalu à la décision du gouvernement de travailler avec des opérateurs privés pour l'accueil ou la réception des demandeurs d'asile. Cela se fait d'ailleurs presque partout en Europe. En ce qui concerne les opérateurs privés, un cadre du personnel a été inclus dans le cahier des charges à partir du second appel. Ce cadre du personnel comprend un responsable de la structure d'accueil, des travailleurs sociaux, des collaborateurs de permanence, des infirmières ainsi qu'un support logistique et administratif. Pour ce qui est des centres pour MENA, le cadre comprend également des éducateurs. Leur nombre est calculé en fonction du nombre de places d'accueil. Je pense que c'est normal. La qualité, y compris le cadre du personnel, est suivie à différents moments et de diverses manières. L'agence réalise une visite des lieux avant l'attribution du marché, puis avant l'ouverture de la structure d'accueil et effectue une ou plusieurs vérifications après l'ouverture. Il y a un comité d'audit au sein de Fedasil qui est chargé des visites et de la rédaction des rapports. Les spécifications techniques du cahier des charges sont à chaque fois contrôlées. Un rapport de qualité qui succède à une visite de vérification comprend les actions à entreprendre et un délai pour leur exécution. L'agence assure également un suivi dans le cadre de sa gestion du réseau d'accueil. Monsieur Crusnière, je comprends les préoccupations de votre groupe à l'égard de cet opérateur privé, préoccupations que je partage d'ailleurs. Nous effectuons donc beaucoup de contrôles. Pour l'instant, aucun problème important n'est constaté. Il est vrai que Fedasil et la Croix-Rouge notamment bénéficient d'une expérience qui se calcule en dizaines d'années en matière d'accueil des demandeurs d'asile. Avec l'engagement d'opérateurs privés, un certain temps sera donc nécessaire. Mais lesdits opérateurs offrent un accueil de bonne qualité dans le respect des normes. Une fois reconnus et à partir du moment où ils ont quitté le centre, les réfugiés relèvent normalement de la compétence des entités fédérées. Votre groupe a d'énormes responsabilités tant au niveau bruxellois qu'au niveau wallon. En effet, le bien-être, l'éducation, le logement relèvent de la compétence des Régions. Tous les mois, j'inscris ce point à l'agenda du Comité de concertation. Ce sujet fait donc l'objet de discussions avec les Régions. J'entretiens avec ces dernières une bonne relation, relation que je pourrais même qualifier d'optimale, même si cela n'a pas toujours été facile au début de la crise. Je pense ici notamment au problème que nous avons connu avec le parc Maximilien, en particulier au niveau bruxellois. Vous devez savoir qu'avec M. Madrane et le gouvernement de la Communauté française, nous sommes arrivés à un accord pour plus de 100 places pour les MENA. Des réunions du Comité de concertation ont lieu tous les mois au cours desquelles ce sujet est évoqué. Il n'y a pas de grands débats, ni de points de discorde à ce sujet. Toutes les Régions et l'ensemble des niveaux de pouvoir doivent prendre leurs responsabilités pour répondre à cette crise et mener cette opération humanitaire qui est la plus grande depuis la Deuxième Guerre mondiale. Si tout le monde n'y met pas du sien pour travailler ensemble, nous n'aboutirons à rien, c'est clair. Les communes et les CPAS travaillent très bien. En ce qui concerne les dernières semaines dans les centres d'accueil de Fedasil, nous comptons actuellement 33 incidents présentant différents niveaux de gravité sur la période qui s'étend du 1er janvier au 23 février 2016. Mme Pas m'a posé la même question. Les chiffres révèlent donc 33 incidents de gravité diverse alors qu'en 2010, il y en avait 339; en 2011, 328; en 2012, 356; en 2013, 263; en 2014, 152; en 2015, 200. Si c'est nécessaire, nous faisons appel à la police. Parmi les 33 incidents enregistrés en 2016, 14 cas ont impliqué une intervention de la police. Les chiffres des incidents au sein de l'ensemble du réseau d'accueil ne sont pas disponibles. Je souhaite cependant signaler que pour l'instant Fedasil œuvre à un système central d'enregistrement et de suivi des incidents pour tout le réseau d'accueil. Pour l'instant, nous avons seulement les chiffres des incidents dans les centres Fedasil et non pour les autres mais je souhaite que tous les incidents soient enregistrés car je veux pouvoir les consulter. Il est normal que nous ayons ces chiffres. Pour l'instant, nous sommes en train d'organiser un système central d'enregistrement. Cela prendra encore quelques semaines et cela devrait être réglé. Vous dites que les tensions augmentent et qu'il y a davantage d'incidents. Je partage votre vision qu'il y a de grands groupes de nationalités et des jeunes hommes célibataires. Ce n'est pas toujours facile même si on ne peut pas généraliser. De même, les collaborateurs dans les centres qui sont avec eux quotidiennement n'ont pas toujours un travail facile. Avec les jeunes Afghans et Irakiens, la température augmente parfois. Mais il n'y a pas d'incidents extrêmes.
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour ces réponses. Loin de moi de polémiquer en la matière. Car nous avons effectivement le même souci: la qualité de cet accueil. En ce qui concerne la privatisation, si nous partageons le même souhait d'une qualité optimale et digne de l'accueil, nous ne partageons pas toujours la même philosophie sur la manière d'y parvenir. Eu égard à cette privatisation, ce qui m'inquiète, c'est que des normes minimales ont été instaurées. J'espère que les différents partenaires privés iront au-delà de celles-ci. Vous me dites également qu'un cadre a été inclus, mais seulement à partir du deuxième appel. Cela signifie que pour le premier appel, aucun cadre n'avait été prévu pour ces partenaires privés et qu'ils pouvaient faire ce qu'ils voulaient. Cela m'inquiète grandement, car la qualité de l'encadrement est importante pour un accueil digne des demandeurs. C'est plutôt perturbant à mes yeux. Un comité d'audit fait rapport. Je m'en réjouis! Vous constaterez, car je vais déposer une motion, que je demande l'établissement d'un rapport, afin de pouvoir en débattre au sein de cette commission. Il importe d'assurer le suivi de ce contrôle. En effet, je suppose que les cadres sont constitués d'équivalents temps plein. Il faut donc veiller à ce que le personnel soit sur place en fonction du type de charge et, si possible, en permanence. Il ne suffit pas de constituer un cadre, encore faut-il qu'il soit opérationnel. En ce qui concerne les compétences par rapport aux entités fédérées, il ne m'avait évidemment pas échappé qu'une fois les documents reçus, on bascule vers une compétence au niveau des Régions. C'est plus qu'évident! Chacun a pris ses responsabilités en la matière et le gouvernement wallon a mis en place une task force pour pouvoir répondre de façon optimale à cet accueil, une fois les documents obtenus. Vous nous dites que le dialogue est optimal entre les différentes entités mais il me revient malgré tout que la Région wallonne vous a demandé toute une série de chiffres et de données pour pouvoir effectivement travailler au sein de cette task force et que les réponses tardent à venir. J'insiste sur le fait que pour pouvoir bénéficier des parcours d'intégration et des solutions qui sont offertes au sein des différentes entités, il faut effectivement que les réfugiés puissent s'inscrire. Il y a donc des démarches à entreprendre pour trouver un logement, s'inscrire, trouver idéalement un emploi, une aide sociale,… Or, ils sont souvent démunis par rapport à ces recherches précises. Les centres, le personnel et les éducateurs de Fedasil les aident au mieux mais il y a un manque au moment où ils doivent quitter le centre pour ensuite s'inscrire dans une des Communautés pour pouvoir effectivement suivre ce parcours d'intégration. Il faudrait plancher sur ce lien afin de trouver des solutions. Pour conclure par rapport aux incidents, je pense que la problématique se pose avec les grosses communautés qui sont arrivées et qu'on a installées dans les tentes au sein d'un seul centre Fedasil: ils ne comprennent pas toujours pourquoi eux se retrouvent à l'extérieur alors que les autres nationalités sont à l'intérieur. Cela crée toute une série de tensions. Les tensions augmentent du fait de la durée parce que – vous ne m'avez pas répondu sur ce point – l'hébergement sous tente était au départ prévu de façon provisoire alors que ce type d'hébergement a tendance à s'installer dans la durée, créant dès lors des difficultés. Il faut donc être attentif à cette problématique et trouver des solutions. Je pense également au personnel de Fedasil qui doit faire face à des conflits de plus en plus nombreux et aussi de plus en plus durs. Je vous invite donc à entendre les besoins que le personnel de Fedasil exprime. De plus en plus de burn-out me sont rapportés au sein du personnel de Fedasil à Rixensart et je pense qu'il faut mettre des formations adéquates de gestion du stress et de gestion des conflits. Je sais que certaines formations sont déjà mises en place mais je pense qu'il faut vraiment insister là-dessus. Dès lors, je dépose une motion qui comporte 4 points. D'abord, un contrôle permanent par les services de Fedasil sur la qualité de l'accueil et d'accompagnement des demandeurs d'asile et vous me dites que cela est assuré par le comité d'audit. Ensuite, j'aimerais que le secrétaire d'État établisse pour le 1er avril un rapport complet sur l'accueil et l'accompagnement des demandeurs d'asile au sein des sites gérés par les compagnies privées. Cela nous permettrait de tenir un débat au sein de la commission sur ce rapport. Le troisième point est de proposer au plus vite des solutions de remplacement aux tentes qui ont été installées à l'extérieur des centres Fedasil. Enfin, il faut prendre toutes les mesures utiles afin de faciliter le départ et la bonne intégration des demandeurs d'asile une fois leur demande acceptée.
En conclusion de cette discussion les motions suivantes ont été déposées. Tot besluit van deze bespreking werden volgende moties ingediend. Une motion de recommandation a été déposée par M. Stéphane Crusnière et est libellée comme suit: “La Chambre, ayant entendu l'interpellation de M. Stéphane Crusnière et la réponse du secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, demande 1. un contrôle permanent par les services de Fedasil de la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des demandeurs d’asile au sein des sites gérés par les compagnies privées; 2. d’établir, pour le 1er avril de cette année, un rapport complet sur l’accueil et l’accompagnement des demandeurs d’asile au sein des sites gérés par les compagnies privées; 3. de proposer au plus vite des solutions de remplacement des tentes qui ont été installées à l’extérieur des centres Fedasil; 4. de prendre toutes les mesures utiles afin de faciliter le départ et la bonne intégration des demandeurs d’asile une fois leur demande acceptée.” Een motie van aanbeveling werd ingediend door de heer Stéphane Crusnière en luidt als volgt: “De Kamer, gehoord de interpellatie van de heer Stéphane Crusnière en het antwoord van de staatssecretaris voor Asiel en Migratie, belast met Administratieve Vereenvoudiging, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, vraagt 1. dat de diensten van Fedasil de kwaliteit van de opvang en de begeleiding van asielzoekers in de door privébedrijven gerunde centra voortdurend zouden monitoren; 2. dat er tegen 1 april 2016 een volledig rapport zou worden opgesteld over de opvang en de begeleiding van asielzoekers in de door privébedrijven gerunde centra; 3. dat er zo snel mogelijk alternatieven zouden worden voorgesteld voor de tenten die buiten de Fedasilcentra werden opgesteld; 4. dat alle nuttige maatregelen zouden worden genomen om het vertrek uit het centrum en de maatschappelijke integratie van de betrokkenen vlotter te laten verlopen zodra hun asielaanvraag is goedgekeurd.” Une motion pure et simple a été déposée par M. Koenraad Degroote. Een eenvoudige motie werd ingediend door de heer Koenraad Degroote. Le vote sur les motions aura lieu ultérieurement. La discussion est close. Over de moties zal later worden gestemd. De bespreking is gesloten.
En ce qui concerne les tentes, nous ferons le plus vite possible. Je sais que ce n'est pas l'idéal. Deuxièmement, concernant les chiffres du gouvernement wallon, lors du Comité de concertation, M. Flahaut m'a demandé les chiffres pour le Brabant wallon. Ces chiffres ont été transmis par mon cabinet. Nous donnons tous les chiffres qui nous sont demandés. Ceux que nous avons bien évidemment: tout ce qui est enregistré, toutes les statistiques.
De samengevoegde vragen nr. 8610 van de heer Philippe Pivin en nr. 8876 van mevrouw Caroline Cassart-Mailleux worden uitgesteld.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, cette question date de mi-janvier. Á l'époque, un certain nombre de dénonciations avaient été faites concernant des conditions de vie désastreuses dans le centre Fedasil d'Elsenborn. Celles-ci avaient été démenties par Fedasil. Depuis lors, des concertations ont eu lieu. Aussi, je souhaiterais faire le point de la situation. Monsieur le ministre, combien de places d'accueil sont-elles disponibles au centre d'Elsenborn? Quelles sont les catégories de demandeurs d'asile qui y sont accueillies? Comment cet accueil est-il concrètement organisé? Quelles mesures ont-elles été prises par le centre pour garantir de bonnes conditions d'accueil? L'absence de machines à lessiver dans le centre avait été soulignée. Une procédure de marché aurait été lancée. Est-ce exact? Concernant les interventions fréquentes de la police suite à des altercations entre résidents, dans quelles circonstances fait-on appel à la police? Une tension particulière règne-t-elle encore au sein de ce centre? Comment les transferts de résidents vers d'autres centres sont-ils organisés? Le contrat de l'ancien directeur du centre n'a toujours pas été renouvelé. Une procédure de recrutement est en cours. Où en sommes-nous? Quand pouvons-nous espérer voir arriver le nouveau directeur?
Monsieur le secrétaire d'état, ma question rejoint celle de ma collègue puisque des critiques me reviennent quant aux conditions d'hébergement et de gestion au centre Fedasil d'Elsenborn. Celles-ci touchent différents points, notamment en ce qui concerne la gestion d'incidents au sein même du centre et, entre autres, un recours systématique à la police. Il semble qu'une partie au moins du problème réside dans le non-remplacement du directeur précédent de ce centre. Quelles sont les causes du recours à des interventions policières? Faut-il y voir, comme c'est le cas ailleurs, une conséquence d'une surpopulation de ce centre? On vient d'en débattre. Combien de fois a-t-on eu recours aux forces de l'ordre? Suivant quelles procédures? Depuis quand le centre est-il sans directeur? Des mesures ont-elles été prises pour pourvoir à cette fonction? Suivant quel calendrier?
Cher collègue, je vais me rendre en visite à Elsenborn dans les prochaines semaines; la date n'est pas encore fixée. Il y a 512 résidents qui y étaient établis au 29 janvier 2016: 360 hommes isolés, 17 femmes isolées, 52 adultes en famille, 55 enfants en famille et 28 MENA de plus de 17 ans. Les résidents sont répartis en trois blocs. Les dernières mesures prises pour garantir les bonnes conditions d'accueil consistaient à répartir les résidents plus adéquatement en fonction de leur situation familiale et de leur origine. Depuis le 12 janvier, un des trois blocs est réservé aux familles et aux MENA afin de préserver le calme et le repos des enfants. Les deux autres blocs sont réservés aux femmes et hommes isolés. Chaque étage des blocs peut être fermé séparément. Tous les services du centre d'accueil sont désormais opérationnels: accueil social, logistique, "vestiboutique", médical, animation, scolarité, catering, technique, initiatives de quartier, comptabilité, accompagnement de vie et coordination résidentielle. L'ensemble permet un accueil et un accompagnement quotidien des demandeurs d'asile, dans de bonnes conditions. Je dispose, en annexe, d'une description de toutes les activités organisées en matière d'animation et d'accompagnement scolaire. Je peux vous la transmettre. Je n'ai pas connaissance des contacts que M. Houart aurait pris avec mon cabinet. La réunion sollicitée par Fedasil a permis de faire un état des lieux du fonctionnement du centre depuis son ouverture. De nombreux thèmes ont été abordés, tels que la scolarité, la formation des adultes, le cadre du personnel et la sécurité. Il a été pris note des remarques constructives formulées par le gouvernement germanophone. Il a également été convenu de refaire le point dans quelques semaines. Quinze machines à laver et quinze séchoirs ont été livrés au centre depuis octobre 2015. Ces machines doivent être réparties dans les trois blocs. Le marché public actuel porte sur le raccordement électrique, les arrivées d'eau et les décharges des 30 machines. Le délai du marché public a été prolongé jusqu'au 29 janvier. Maintenant, c'est en ordre. Les chiffres précis ne sont pas disponibles. Les permanents appellent la police lorsqu'une situation dégénère et qu'ils ne se sentent pas capable de la gérer. De manière générale, depuis la réorganisation des blocs, le 12 janvier dernier, jour où a eu lieu le déménagement de plus de 200 résidents, les tensions ont toutefois fortement diminué au sein du centre d'accueil et les appels à la police ont quasiment cessé. En cas de transfert médicalisé, le résident concerné est prévenu de la confirmation du transfert possible vers un centre d'accueil plus adapté. Il est prévenu lorsqu'il est certain que ce transfert peut avoir lieu, avant d'éviter toute déception. En cas de transfert disciplinaire, le résident concerné est convoqué dès que le centre reçoit les documents officiels nécessaires pour procéder à la nouvelle désignation. Le résident en question quitte généralement le centre après avoir fait ses bagages et son out-take. Il reçoit également toutes les instructions pour se rendre dans ce nouveau centre, les titres de transport nécessaires (en bus et en train) ainsi que l'argent de poche des travaux communautaires dû. Si nécessaire, il est également conduit à la gare la plus proche. Enfin, en cas de retour volontaire, le résident est bien entendu informé largement à l'avance par le service social afin que son retour se passe dans les meilleures conditions possibles. Lors de l'ouverture du centre, il y a eu une coordination, puis une direction ad interim dans l'attente du lancement de la procédure de recrutement du directeur du centre d'accueil. Cette procédure a été lancée. Faute de candidats répondant au profil recherché, l'offre d'emploi a été à nouveau publiée au mois de janvier. En conclusion, les débuts n'ont pas été faciles, ce non seulement à Elsenborn, mais aussi dans nombre de centres. En effet, tout s'est produit très vite. Mais que vouliez-vous que je fasse? Nous travaillons tous les jours. Aujourd'hui, les choses se sont calmées à Elsenborn. J'ai l'intention de visiter quelques centres dont celui-là dans les semaines à venir, dès que j'aurai un peu de temps car Elsenborn, c'est un peu loin.
Il n'est pas si loin que cela. Je m'y rends presque tous les jours. Monsieur le ministre, je vous ai bien entendu. La mise en place est toujours un peu compliquée. Cela dit, dans ce cas, c'est le centre d'Elsenborn qui a particulièrement été pointé du doigt. En effet, le même problème n'a pas été soulevé au niveau de bon nombre de centres qui se sont pourtant retrouvés dans la même situation. Cela dit, je constate de nombreuses avancées en matière de conditions d'accueil. Les blocs sont séparés. Les familles peuvent trouver une certaine quiétude. Le raccordement des machines à lessiver a été effectué. Vous avez vous-même reconnu que les machines avaient été livrées en janvier, mais qu'elles n'avaient pas été raccordées.
Les machines ont été fournies en octobre.
C'est le raccordement qui n'avait pas été fait.
Exactement. Un problème d'électricité se posait.
Quand on y pense, cette question est quelque peu risible. Je sais qu'il faut passer par des procédures de marché mais on peut parfois s'interroger quant à l'efficacité de ce genre de procédure. Toujours est-il que la direction du centre n'est toujours pas opérationnelle, faute de candidat. Vous avez dit qu'un nouvel appel avait été lancé fin janvier en raison de l'absence de candidat. Un tel poste est important pour un centre. La direction est aujourd'hui exercée par un coordinateur ad interim ou par des coordinateurs d'autres centres qui prennent le relais, durant un certain temps, au détriment de leur propre centre. Celui-ci avait retenu notre attention en raison des difficultés soulevées publiquement.
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour vos réponses.
Mijnheer de staatssecretaris, via buitenlandse media kregen wij al heel wat prognoses voor het aantal asielzoekers. De Duitse autoriteiten verwachten bijvoorbeeld dat het aantal tegen 2020 zou oplopen tot 3,5 miljoen personen. Dezelfde autoriteiten hadden het aantal voor het voorbije jaar trouwens onderschat, want zij hadden geen miljoen personen verwacht. In Nederland is een heel debat gevoerd over de prognoses, omdat die van het kabinet nogal verschilde van die van de administratie. De ambtenaren voorspelden 90 000 asielzoekers, terwijl het kabinet communiceerde dat er 58 000 zouden zijn, net als in 2014. Ik besef dat het aantal moeilijk te voorspellen valt, mijnheer de staatssecretaris, maar wanneer u op de nieuwjaarsreceptie van Fedasil aankondigt dat het aantal asielzoekers dit jaar beperkt zal blijven tot 45 000, ga ik ervan uit dat u die cijfers kunt onderbouwen. Hebt u van bepaalde organisaties of diensten prognoses gekregen voor 2016? Wat geven die ramingen aan? Van welk aantal gaat u uit voor 2016? Hoe kunt u die cijfers onderbouwen? Welke maatregelen neemt de regering om de instroom van asielzoekers dit jaar zoveel mogelijk te beperken?
Was u aanwezig op de nieuwjaarsreceptie van Fedasil? Hebt u mij dat horen zeggen?
Ik hoorde het via via.
Het is belangrijk te weten dat dit via via gebeurde, want ik heb het zeker niet zo verwoord. Ik heb daar iets anders gezegd. Maar goed. Alleszins, ik kan u geen prognose geven. Dat de Nederlanders dit doen, is voor hun rekening. Op zichzelf vind ik prognoses maken bijzonder complex en delicaat. In de huidige context is het uiterst moeilijk, zo niet onmogelijk, een prognose op te stellen van het aantal asielzoekers dat de Europese Unie zal binnenkomen, laat staan van het aantal dat zich in België in 2016 zal registreren. De afgelopen twee maanden – over die cijfers beschikken wij wel, want dat is het verleden – is de instroom fors gedaald ten opzichte van het najaar 2015. Ook vandaag, begin maart, is een en ander onder controle. U vraagt welke maatregelen wij nemen. Mijn medewerkers en ik werken voortdurend aan oplossingen om zowel op nationaal als Europees niveau de instroom onder controle te houden. Niet alleen ik doe dat, ook de regering doet dat, de heer Juncker doet dat. De heer Tusk is op dit moment in het buitenland. Er wordt constant gewerkt om hiervoor oplossingen te vinden. De eerste minister zal ook naar de Europese top in Brussel gaan op 7 maart. Dat is een heel belangrijke vergadering. U weet evengoed als ik dat een oplossing voor het vluchtelingenprobleem niet gemakkelijk of evident is. Ik was verheugd te horen dat de Griekse minister van Migratie vorige week donderdag expliciet bevestigde dat Turkije voor hem een veilig derde land is, dat terugsturen naar Turkije een absolute optie is, dat vluchtelingen in Griekenland asiel moeten aanvragen en dat het niet aan hen is om te kiezen in welk land zij asiel aanvragen. Dat heb ik expliciet gehoord. Hij sprak over immediate readmission naar Turkije. Het is de eerste keer dat ik dat heb gehoord. De spanning stijgt, we zullen zien; het zal nog even afwachten zijn wat er uiteindelijk uit de bus zal komen. Wij zijn er dag en nacht mee bezig, mevrouw Pas.
Mijnheer de staatssecretaris, ik dank u voor uw antwoord. Mijn vraag was uiteraard niet of u ermee bezig was. Ik mag er immers van uitgaan dat u ermee bezig bent. U kunt geen enkele raming maken. Goed bestuur is vooruitzien, dus u moet in uw beleid wel met het een en ander rekening houden. Dat u zult zien, lijkt mij niet echt goed proactief bestuur. U zegt dat er een daling is ten opzichte van het najaar 2015, maar we zitten nu met de koude wintermaanden. Als men de cijfers van januari 2016 vergelijkt met die van januari 2015, ziet men daar een geweldige stijging. U maakt niet alleen geen prognoses, maar u doet ook geen uitspraken of er dit jaar een daling of een stijging zal komen. U zegt dat u zult zien. Wij hebben het voorbije jaar gezien dat er niet veel van in huis komt als wij op de Europese toppen en op Juncker moeten wachten. Als de instroom van asielzoekers al zal dalen, dan ben ik ervan overtuigd dat het dankzij landen als Oostenrijk en Macedonië zal zijn die geen volgende flop van een Europese top afwachten, maar die zelf feiten afdwingen en op die manier Europa in de juiste richting sturen. Ik had op dat vlak graag ook onze regering in die richting willen zien bewegen in de plaats van dat ze braaf Juncker en Europese toppen afwacht.
Mevrouw Pas, als ik zeg te zullen zien, is dat omdat ik geen prognoses maak en daar blijf ik bij. Wanneer u zegt dat het cijfer in januari 2016 veel hoger was dan in januari 2015, dan kan ik u zeggen dat het cijfer in februari 2016 veel lager was dan in februari 2015. Als u mij vraagt wat het in maart zal zijn, kan ik u zeggen, na twee dagen, dat het nog meevalt. Wij zullen zien. Ik bekijk dat elke dag. U zegt dat ik niet voorbereid, maar ik ben zeer goed voorbereid. Ik heb een aantal mensen hier horen zeggen dat een en ander niet zal lukken. In de winter zullen ze allemaal op een koude bank moeten slapen en met wat geluk in een stadspark onder een boom. Dat is niet gebeurd. Tot nu toe pakken wij dus de zaak aan zoals wij ze moeten aanpakken. Wij zullen proberen om alles te doen om de vluchtelingeninstroom te blijven managen zoals dat hoort, gelet op de uitzonderlijke omstandigheden die wij momenteel meemaken.
Het is de keuze van de staatssecretaris om geen enkele prognose te doen, maar er zijn wel diensten en organisaties in dit land die wel prognoses maken, zoals dat in andere landen gebeurt. Ofwel zijn wij ook daarin de enige uitzondering in Europa. Dat weet ik dan ook weer.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de staatssecretaris, er bestaat een islamitische hulporganisatie, genaamd Al-Ighaatha, die geregeld asielzoekers in centra bezoekt, vooral in Nederland. Uit onderzoek van de krant NRC blijkt dat die stichting niet alleen materiële en financiële hulp biedt, maar ook sympathiseert met jihadisten. Teruggekeerde Syriëgangers en jihadsympathisanten zijn actief bij de stichting betrokken. Naast de ondersteuning van vluchtelingen zorgt de stichting ook voor de financiële ondersteuning van terrorismegevangenen. Al-Ighaatha verspreidt via sociale media video's waarin het martelaarschap wordt verheerlijkt. De stichting wil dat moslims die in Europa zijn aangekomen – ik citeer: “de ware islam weer gaan praktiseren, want dan krijgt de moslimgemeenschap haar glorie, eer en macht terug”. Minister Jambon heeft mij ondertussen laten weten dat er geen aanwijzingen zijn dat Al-Ighaatha onder die naam ook in België ronselt, maar wij weten wel dat de stichting in september 2015 het vluchtelingenkamp in het Brusselse Maximiliaanpark heeft bezocht, vandaar mijn vragen, mijnheer de staatssecretaris. Ten eerste, neemt u maatregelen opdat die obscure organisatie geen bezoekjes meer kan brengen aan asielcentra in dit land? Ten tweede, wordt het personeel van Fedasil, dat van u een cursus krijgt over het opsporen van radicalisering, op de hoogte gebracht van de werkwijze van organisaties als Al-Ighaatha? Tenslotte, bestaan er criteria, gelinkt aan dergelijke radicale groepen, op basis waarvan bezoekers de toegang tot asielcentra geweigerd wordt?
Mijnheer de voorzitter, mevrouw Pas, het betreft voorvallen die plaatsvonden in Nederland, niet in België. In België heb ik geen weet van zulke bezoeken aan opvangcentra van Fedasil of het opvangnetwerk. Zoals u weet, had ik in het Maximiliaanpark geen jurisdictie, maar daar zullen wij het nu niet over hebben. Zulke bezoeken zouden trouwens niet toegestaan worden. De opleiding waarin voor het personeel voorzien wordt — ik geef ze niet, die opleiding wordt gegeven door mensen die daar meer over weten dan ik — betreft het herkennen van tekenen van radicalisering en hoe erop te reageren. Het gaat om eventuele tekenen bij zowel bewoners als bezoekers. Die opleiding wordt aan meer dan negenhonderd personen aangeboden. Wij zijn daarmee volop bezig. Dat is een goede zaak en het is ook nodig. Ik geloof namelijk in de eerstelijnswerking, zoals in Nederland. Laat de maatschappelijk assistenten en de mensen in het veld de signalering doen. Laat hen goed de ogen uitkijken, want zij zijn degenen die elke dag in de centra werken en het gemakkelijkst kunnen zien of iemand zich begint te isoleren of radicale zaken begint te zeggen. Bezoek in de opvangcentra is toegelaten. Organisaties die het opvangcentrum wensen te bezoeken, moeten hiervoor toestemming krijgen. Er is geen exhaustieve lijst van uitsluitingcriteria, maar het is evident dat organisaties die ervan verdacht worden extremistisch te zijn de toegang tot het opvangcentrum geweigerd zullen worden. Bezoekers die individuele bewoners wensen te bezoeken, moeten zich aan het onthaal identificeren en krijgen alleen toegang indien de betrokken bewoner hen ook wenst te zien, wat niet altijd het geval is, maar meestal wel.
Mijnheer de staatssecretaris, ik weet dat het Maximiliaanpark niet onder uw jurisdictie viel, maar het feit dat die organisatie daar was, wilt toch wel zeggen dat zij niet alleen in Nederland actief is maar ook in België.
Er waren daar veel organisaties actief.
Blijkbaar ging het over heel obscure organisaties. Vandaar mijn terechte vrees dat zij niet alleen de Nederlandse asielcentra maar ook de asielcentra hier willen gebruiken om te ronselen. Dan heb ik nog een bijkomende vraag. U zegt dat men toestemming moet krijgen om in het asielcentrum op bezoek te kunnen gaan en dat degene die men wil bezoeken ook akkoord moet gaan met het bezoek. Is dat louter een identificatie of hebben degenen die deze identificatie doen, ik weet dat het niet gaat over politiemensen die daartoe gemachtigd zijn, een lijst met namen of hebben zij ergens informatie over personen die zij zeker niet mogen toelaten, die verdacht zijn of bijvoorbeeld op een lijst staan van vermoedelijke moslimextremisten? Krijgen die mensen input om een identificatie op die manier te kunnen doen?
Ik moet eens navragen hoe dat juist zit, er zijn alleszins lijsten van organisaties. Een organisatie moet toestemming vragen om op bezoek te komen, er gebeurt een identificatie maar die mensen aan het onthaal zijn natuurlijk geen politiemensen of mensen van de staatsveiligheid; zij hebben geen database van ettelijke honderden organisaties of van mensen die potentieel gevaarlijk zijn. Die informatie wordt ook niet zonder meer gedeeld, dat gaat niet zomaar. Ik begrijp uw vraag en ik zal het laten navragen.
Is er echter een automatisme? Zij zijn zelf niet gemachtigd om op die manier een identificatie te doen, maar zij kunnen wel de namen doorgeven aan degenen die daartoe wel gemachtigd zijn.
Ja, maar als er echt vermoedens over bestaan dat daar mensen aanwezig zijn om, laten wij zeggen, de verkeerde redenen, dan zal dat doorgegeven worden. Dat is in het verleden ook al gebeurd en dat heeft trouwens ook al tot resultaten geleid.
Ik dank u.
Bonjour monsieur le secrétaire d'État, le 2 janvier dernier, vous avez publié une circulaire rédigée avec votre collègue ministre de l'Intérieur visant à modifier une circulaire d'avril 2003 qui n'avait jamais été réellement appliquée depuis. Elle concerne les mesures à prendre par la police en cas de procédure d'éloignement de familles avec enfants scolarisés de moins de 18 ans. Un sujet délicat. Le nouveau texte durcit ces conditions. Par exemple, l'ancienne directive demandait à ce que la police n'intervienne pas à la sortie des cours; la nouvelle supprime cette recommandation. Elle demande désormais de ne pas intervenir durant les périodes d'enseignement au sens large, mais "avant" ou "après". Les principes généraux de la directive de 2003 expliquaient à quel point une intervention policière à l'école pouvait être traumatisante pour l'enfant: "il est recommandé de ne pas attendre un enfant à la sortie de l'école. Cette démarche ne pourrait être autorisée que si l'enfant risque d'y être abandonné ou si ses parents ne sont plus en mesure de l'attendre à la maison". D'où mes questions: pourriez-vous me préciser les raisons vous incitent à mettre à jour cette circulaire, seize ans après sa publication, alors que celle-ci n'avait jamais été appliquée? Est-ce que ces mesures de durcissement visent à augmenter drastiquement, dans les semaines qui viennent, le nombre de mesures d'éloignement pour des mineurs actuellement scolarisés dans des établissements scolaires belges? Pourriez-vous me préciser le nombre de mineurs scolarisés en Belgique ayant fait l'objet d'une procédure d'éloignement telle que prévue par la circulaire d'avril 2003 et de janvier 2016 en 2013, 2014 et 2015?
Monsieur le président, honorable membre, j'ai l'honneur de vous communiquer les informations suivantes. Le premier objectif de la modification de la circulaire n'est certainement pas de traiter de manière plus stricte, plus sévère les familles avec enfants scolarisés, au contraire! Cette circulaire vise à préserver les périodes d'enseignement, en ce compris le trajet pour aller et revenir de l'école, d'une éventuelle intervention de la police. C'est précisément le contraire de ce que vous dites. Il y a eu un cas en Flandre où le père d'un ou deux enfants est pris par la police dans un bus sur le chemin de l'école. La circulaire stipule que la police ne peut pas faire d'interceptions pendant l'école, "schooltijd" en néerlandais. Une discussion a eu lieu, que recouvre le "schooltijd"? Quand commence-t-il? Quand on prend le bus pour aller à l'école ou quand la sonnerie de l'école retentit? Le but est de clarifier cette discussion et d'exclure la possibilité d'une intervention policière pendant le "schooltijd" pour attraper des personnes en séjour illégal. Au contraire, ce que nous faisons actuellement, c'est élargir cette période de schooltijd ou clarifier cette définition. Auparavant, toute famille en séjour illégal pouvait faire l'objet d'une mesure d'éloignement. L'Office met également tout en œuvre pour que les familles en séjour illégal séjournent à une adresse privée et coopèrent à leur départ en mettant en place un coaching. Si cette tentative échoue, il peut être procédé à un éloignement de force. L'Office ne tient pas de statistiques distinctes concernant le nombre d'enfants mineurs scolarisés qui sont éloignés. Je puis cependant vous communiquer le nombre de familles illégales avec des enfants scolarisés qui ont séjourné dans les logements résidentiels entre 2013 et 2015 en vue d'un éloignement. En 2013, 95 familles illégales ont été maintenues. En 2014, ce nombre s'élevait à 117 et en 2015, 60 familles illégales ont séjourné dans les logements prévus en vue de leur rapatriement. On les appelle les turtelhuisjes en raison des projets de coaching initiés par Mme Turtelboom.
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour ses réponses et d'avoir clarifié l'ambition qui était celle de pouvoir élargir les périodes scolaires. Je comprends mieux l'objectif. Sur le fond, évidemment, un éloignement est toujours pénible pour qui que ce soit, en particulier pour des enfants scolarisés. Il s'agirait pour les Verts d'au moins exempter les enfants scolarisés des mesures d'éloignement. À ce sujet, nos points de vue divergent fondamentalement. De toute évidence, un rapatriement pour des enfants est traumatisant et non de nature à leur prodiguer les chances auxquelles ils ont droit en vivant sur notre sol et en y étant scolarisés.
De vragen nrs 8699 en 8700 van de heer Wouter De Vriendt worden omgezet in een schriftelijke vraag. Ook vraag nr. 8730 van collega Ducarme wordt omgezet in een schriftelijke vraag.
Mijnheer de staatssecretaris, ik heb van u een antwoord gekregen op mijn vraag naar cijfers tot december 2015 over het aantal incidenten dat in asielcentra heeft plaatsgevonden. Het gaat om 171 incidenten, alleen in de federale asielcentra, waarvan 28 ernstige. Uit de interpellatie die daarnet werd gehouden, heb ik begrepen dat u ondertussen recentere cijfers hebt. U hoeft die nu niet te herhalen, maar als ik ze schriftelijk kan ontvangen, dan zal ik ze zeker met interesse bekijken. Ik heb u daarnet ook horen zeggen dat het niet de bedoeling is om enkel cijfers aan te halen uit de centra met infrastructuur van Fedasil. U werkt aan een centraal registratiesysteem om ook in alle andere asielcentra en in de LOI’s een en ander op te lijsten en dat vind ik terecht. Mijnheer de staatssecretaris, mijn aanvullende vragen op wat u daarnet al op de interpellatie hebt geantwoord, zijn de volgende. Kunt u de incidenten, waarvan u de cijfers al hebt gegeven, opsplitsten naargelang de aard van de feiten? Bestaat er duidelijkheid over of er bijvoorbeeld incidenten gerelateerd zijn aan radicalisering? Welke bagatellen liggen er aan de oorzaak van vechtpartijen? Bijvoorbeeld, bij ons in Dendermonde zijn er 144 minderjarige asielzoekers gehuisvest. Een gestolen gsm kan daar al de aanleiding zijn voor een massale vechtpartij. Daarom vraag ik u of u de incidenten kunt opsplitsen naargelang de aard van de feiten. Welk gevolg werd er gegeven aan die incidenten en aan de criminele feiten voor het statuut en de asielaanvraag van de betrokkenen? Graag stel ik een bijkomende vraag in aanvulling op het antwoord dat u daarjuist gaf over het centraal registratiesysteem. Wanneer denkt u dat dit in werking zal treden? Gaat die registratie in vanaf het moment dat het systeem in werking is, of zullen wij van de andere asielcentra ook nog de cijfers kunnen krijgen van vorig jaar?
Een gestolen gsm is een ernstig feit. Soms zelfs gaat het over een pingpongwedstrijd. De cijfers waren van toepassing op het volledige jaar 2015, dus inclusief de maand december. Dat was inderdaad niet helemaal duidelijk. Het antwoord op uw tweede vraag is neen. Deze cijfers zijn niet beschikbaar voor het hele opvangnetwerk. Ik wil er echter op wijzen dat Fedasil momenteel werkt aan een centraal registratie- en opvolgingssysteem voor de incidenten over het volledige opvangnetwerk. Fedasil centraliseert daarentegen wel de registratie van incidenten met een impact op haar personeel. Dat is een wettelijke verplichting voor de preventieadviseur. Daarom hebben de huidige beschikbare statistieken enkel betrekking op incidenten met een impact op personeel binnen de 171 opvangcentra die Fedasil beheert. Waarover kan dat gaan? Het gaat altijd om een incident met een personeelslid plus een asielzoeker. Als een personeelslid bijvoorbeeld van de trap valt en een voet breekt, telt dat dus niet mee. Het gaat dus om ruzies, vechtpartijen of ernstige disputen waarbij zowel een personeelslid als een asielzoeker betrokken is. Voor het bepalen van ernstige feiten, bestaan geen formele criteria. Wanneer er een politie-interventie of een ziekenhuisopname aan te pas komt, wordt het alleszins zeker gecatalogeerd als een ernstig feit. De registratie voor alle centra zal normalerwijze klaar zijn in april, we zijn daar dus volop mee bezig. Zoals ik u eerder al gezegd heb, vind ik het belangrijk dat we correct communiceren over incidenten in asielcentra. Er mag niet de minste twijfel over bestaan dat we dingen zouden achterhouden of in de doofpot stoppen. Ik ben zelf ook burgemeester van een gemeente met heel wat asielzoekers op haar grondgebied. Het is heel belangrijk om duidelijk te zijn over het aantal incidenten. Dat komt trouwens toch uit. Als er politie aan te pas komt, komt dat toch uit en spreekt men er in het dorp toch over. Dan is het beter om in volledige transparantie gewoon uit te leggen wat er gebeurd is. Eerlijkheid duurt meestal toch het langst. Dat is op dit vlak zeker zo. Anders worden zaken soms ook opgeblazen of in verkeerde proporties gezien. We moeten niet de indruk wekken te willen zwijgen over incidenten, integendeel, we moeten uitleggen wat er gebeurd is. De bevolking is verstandig genoeg om te weten hoe ze de zaken moet interpreteren en om er de juiste conclusies uit te trekken. Iedereen zal dat voor zichzelf wel kunnen uitmaken. We zijn toch volwassen mensen. Ik hoop dat dit in april up and running is en dat ik u volgend jaar maandcijfers zal kunnen geven, ook voor de centra van het Rode Kruis over incidenten. Best worden incidenten natuurlijk ook gecategoriseerd, want er is natuurlijk een groot verschil tussen een ongeluk, zeg maar iemand die zich in de keuken bezeert bij het koken, en een vechtpartij waarbij drie mensen naar het ziekenhuis moeten. Ik heb dat al verschillende keren gevraagd en Fedasil is er volop mee bezig. Wat betreft de opvangcentra beheerd door Fedasil tellen we momenteel tot eind februari 33 incidenten waarvan 14 met politie-interventie. Het gaat vooral om ruzies en/of vechtpartijen. Het gaat zoals eerder vermeld niet steeds om strafbare feiten maar om het geheel van incidenten, meestal veroorzaakt door ruzies of agressief gedrag van sommige bewoners. Het Commissariaat-generaal voor de Vluchtelingen en Staatlozen en niet de minister of zijn gemachtigde is bevoegd om inzake asiel een beslissing te nemen. Als er feiten van openbare orde worden gepleegd of een asielzoeker vormt een gevaar voor de nationale veiligheid, wordt het Commissariaat-generaal voor de Vluchtelingen en Staatlozen daarvan op de hoogte gebracht. Dat is een standaardprocedure die de afgelopen maanden geoptimaliseerd is. Het beslist geheel onafhankelijk en op grond van de gegevens waarover het beschikt, rekening houdend met de gepleegde feiten of het gevaar voor de nationale veiligheid, over het al dan niet toekennen van de status van vluchteling of de subsidiaire beschermingsstatus of het eventueel intrekken van die status. Dat debat hebben we gevoerd bij de wetsaanpassing die deze Kamer met grote meerderheid heeft goedgekeurd in juli. Dat was een interessant parlementair debat. Dat is dus de procedure.
Ik wil hier even onderbreken, want de heer Metsu wijst mij er terecht op dat deze vraag dezelfde inhoud heeft als de vraag geagendeerd onder punt 32. Mevrouw Pas had een vraag ingediend over misdragingen van kandidaat-asielzoekers en de heer Metsu over incidenten in asielcentra. Als het kan zullen we die zaken hieraan koppelen. U hoeft de vragen niet helemaal opnieuw te stellen, want een groot deel van de antwoorden is misschien al gegeven. Haal eruit wat u nog niet hebt gehoord in het antwoord en voeg dat eraan toe. Daarna zullen we de staatssecretaris de kans geven om uit de antwoorden die voorbereid werden voor agendapunt 32 de relevante elementen toe te voegen. We zullen de vragen hier dus feitelijk samenvoegen, hoewel ze niet zo aan de agenda stonden. Ik wil het kabinet er attent op maken hier heel zorgvuldig mee om te gaan. Als er punten zijn die samengevoegd kunnen worden is het beter om die ook samen te voegen. Dat is een opmerking die ik al gehoord had. Neem ze mee voor de toekomst.
Wie voegt die vragen samen? Zijn wij dat? Volgens mij is dat aan de commissie. De beslissing tot het samenvoegen van vragen ligt niet bij het kabinet. Mijnheer de voorzitter, we zullen het wel in’t oog houden.
Mijnheer de voorzitter, zijn dit de punten 31 en 32? Die zijn van dezelfde strekking. De ene vraag is vrij algemeen, de andere behandelt een specifiek geval in Broechem. Het is misschien het gemakkelijkste om die straks apart te stellen. Punt 44 van collega Metsu is volledig de strekking van de vraag die ik juist heb gesteld. Die kan er nu aan toegevoegd worden en het andere debatje kan straks worden gevoerd.
De kans is groot dat we niet meer aan agendapunt 32 geraken.
Mijnheer de staatssecretaris, de vraag is in principe al gesteld. Ik heb ook al een deel van het antwoord gekregen. Ik heb deze vraag in het verleden ook al gesteld, ze behelst incidenten in de asielcentra. We krijgen uiteenlopende berichtgeving over gewelddadige incidenten, vechtpartijen, aanrandingen, verkrachtingen enzovoort. Ik stel mijn heel concrete vragen. Ten eerste, hoeveel incidenten vonden er reeds plaats in asielcentra? Ten tweede, wat was de aard van die incidenten? Ten derde, hoeveel incidenten zijn gerelateerd aan radicalisering?
We zullen voortaan in het oog houden dat we de vragen goed koppelen of alleszins de suggestie doen aan de Kamercommissie. Er zijn 33 incidenten geweest, waarvan 14 met politie-interventie. Er komt een systeem om beter het wie, wat en hoe te registreren: welke incidenten, van welke aard? Die 33 incidenten betreffen vooral ruzies en vechtpartijen. Ik heb het al meerdere keren gezegd en zal het nog eens herhalen: het overgrote deel van de asielzoekers gedraagt zich netjes. Zoals door de heer Crusnière net gezegd, zijn er wel wat spanningen. Dat heeft met een aantal factoren te maken en we zien dat ook in andere Europese landen. Over die spanningen is er zelfs een reportage geweest van Terzake, wat ik bijzonder moedig vond. Om na te gaan of het klopte wat ik gezegd had in de Kamercommissie anderhalve maand geleden, met name dat er veel spanningen zijn tussen jonge Afghanen en jonge Irakezen, heeft Terzake daar een reportage over gemaakt en dat bleek toch wel niet waar te zijn. Dat blijft wel zo. Als er iets binnenkomt, wordt dat onmiddellijk aan het kabinet gesignaleerd. Ik ben nogal goed op de hoogte van wat er aan de hand is. Met de Syriërs, met alle respect, is er eigenlijk nog geen enkel incident geweest. Dat is toch ook wel opvallend. Als bepaalde Afghanen vinden dat een Syrisch jong meisje verplicht een hoofddoek moet dragen en een aantal Syriërs de verdediging van dat meisje opneemt, zijn ze ook betrokken bij een vechtpartij, maar dan moet men wel naar de oorzaak kijken. Men moet altijd alles in perspectief zien bij dergelijke zaken. Ik geef het voorbeeld van een Syrische vader die het voor zijn dochter opneemt. “Aan jezelf ken je de halve wereld,” zegt het spreekwoord. Wanneer bepaalde jongeren vinden dat de dochter van die vader zich per se anders moet kleden, geeft dat een andere kijk op het verhaal. Volgens de informatie waarover wij beschikken over de incidenten die tussen 2015 en begin 2016 in de federale centra werden geregistreerd, hielden de plaatsgevonden incidenten geen verband met radicalisme. Niettemin mogen wij niet naïef zijn. Het is niet omdat er vandaag geen aan radicalisme gerelateerde incidenten zijn dat zij in de centra niet zouden kunnen voorvallen. Daarom heb ik opgedragen een werkgroep Radicalisme op te richten. Zij is opgericht en levert goed werk. U bent daarvan op de hoogte. U hebt er ook al verschillende vragen over gesteld. Uit de werkgroep is voortgevloeid dat Fedasil voorziet in zowel een procedure als een vorming van het personeel voor het identificeren en signaleren van eventuele tekenen van radicalisering in het opvangnetwerk. Die procedure verschilt echter van de procedure voor de registratie van alle incidenten, aangezien het om twee verschillende zaken gaat. Radicalisme kan een incident zijn, maar uiteraard hebben niet alle incidenten met radicalisme te maken. Betekent zulks dat in het hele opvangnetwerk nog geen elementen of signalen van radicalisme zijn? Dat is niet het geval. Ik heb het over de Fedasilcentra. Er zijn al incidenten geweest, dat heeft ook al in de krant gestaan. Er is zelfs een persoon opgesloten in de gevangenis die ervan wordt verdacht minstens een IS-strijder te zijn geweest of alleszins IS-sympathieën ten sterkste uit te dragen. Het betreft een geval in Wallonië, waarover ik zelfs een andere vraag heb. Het gaat echter om een geval in een centrum van la Croix Rouge en niet van Fedasil. Zijn er al dergelijke signaleringen geweest? Het antwoord is ja. Worden ze van kortbij opgevolgd? Het antwoord is ook ja. Indien u van mening bent dat onze maatschappelijk assistenten in de centra voor die signalen geen oog hebben en alles onder de mat willen vegen, bent u mis. Zij signaleren de gevallen ook en zijn er ook echt mee bezig, net zoals heel veel medebewoners. Het overgrote deel van de vluchtelingen moet immers van IS niets, maar dan ook helemaal niets, weten. Dat wil ik toch even benadrukken.
Mijnheer de staatssecretaris, ik dank u voor uw antwoord. Er is inderdaad dringend nood aan een totaalbeeld. De incidenten en cijfers die u noemt, zijn immers enkel voor de centra die onder de infrastructuur van Fedasil vallen. Die centra vormen de minderheid. U spreekt over 14 politie-interventies. Ik zal nogmaals het voorbeeld van de Abdijschool in Dendermonde aanhalen. Op drie maanden tijd zijn daar al negen politie-interventies geweest. Dat zal de statistieken een heel ander en realistisch beeld geven. U antwoordt dat het systeem normalerwijze in april 2016 in werking zal zijn. Zal de registratie vanaf dat moment gebeuren of kunnen wij dan ook cijfers opvragen die van de periode vóór april 2016 dateren? Zal met andere woorden het verleden meegenomen worden in de statistieken van de niet-Fedasilcentra, of registreert u pas vanaf april 2016?
Het is enigszins verrassend dat er nog geen incidenten geweest zijn met Syriërs. Dat is ook voor mij nieuw. Bedankt voor die informatie. Ik heb niet goed begrepen in hoeveel tijd die 33 incidenten plaatsvonden?
Sinds begin dit jaar, tot 23 februari.
De afgelopen twee maanden dus. Ik heb geen bijkomende vragen.
Heel kort nog, wat precies geregistreerd zal worden, moeten wij nog bespreken. Er zal een voorstel worden gedaan, en wij zullen dat bespreken op mijn kabinet. Zal de registratie teruggaan in het verleden, dat weet ik niet. Ik meen van niet, want sommige centra houden dat nu niet bij. De registratie zal gestandaardiseerd worden vanaf april, volgens mij, maar dat zeg ik onder reserve. Over Dendermonde nog kort dit. ik heb een evaluatie van Dendermonde gevraagd, en zal die binnenkort krijgen.
Voor de orde van de werkzaamheden wil ik toch graag weten tot hoe laat de staatssecretaris kan blijven, want op de agenda staat tot 12 u 30. Tot 13 u 00, mijnheer de staatssecretaris? Ik wil zeker zijn dat de mensen die hier aanwezig zijn toch nog hun vraag kunnen stellen.
Monsieur le président, en ce qui concerne l'organisation des travaux, sur le plan formel, cette partie de la commission se termine à 12 h 30. Comme il y a 52 points, je me demandais si cette partie pouvait être prolongée pour que les collègues présents puissent au moins poser les quelques questions restantes.
Ik stel voor dat degenen die hier aanwezig zijn hun vraag nog kunnen stellen. Wij zullen nog tot 13 u 00 de tijd nemen. Vraag nr. 8762 van mevrouw Lahaye-Battheu wordt uitgesteld.
Mijnheer de staatssecretaris, Oostenrijk heeft aangekondigd dat het een limiet zal hanteren voor het aantal vluchtelingen dat het dit jaar nog wil opvangen. In 2015 werden er in Oostenrijk 90 000 asielzoekers opgevangen, wat in verhouding tot het aantal inwoners bijzonder veel is. Daarom heeft de regering beslist dat ze in de volgende vier jaar niet meer dan 130 000 vluchtelingen zal opvangen. Ze spreiden dat als volgt: 37 500 in 2016, 35 000 in 2017, 30 000 in 2018 en 25 000 in 2019. Het is de bedoeling, zo luidt het, om een afschrikeffect te hebben op potentiële asielzoekers en men wil – ik meen dat dit het belangrijkste is – Europa ook een signaal geven dat de huidige situatie waarin elk land voor zich maatregelen neemt, niet langer houdbaar is. Hoe dat voorstel exact uitgewerkt zal worden in de praktijk en of het de juridische toets zal doorstaan, is nog niet duidelijk. De idee van een bovengrens, een quotum eigenlijk, werd eerder ook al geopperd in Duitsland door de CSU. Ik had graag uw standpunt daarover gekend en uw houding tegenover Oostenrijk en Duitsland op de volgende Europese top.
Mevrouw Smeyers, de regering van Oostenrijk heeft inderdaad aangekondigd een bovengrens te willen instellen inzake het aantal vluchtelingen dat het land in de komende jaren wil opvangen. Concreet registreert Oostenrijk nog maximaal 80 nieuwe asielaanvragen per dag en laat het maximaal 3 200 personen via hun grondgebied doorreizen. Tijdens de afgelopen Raad Justitie en Buitenlandse en Binnenlandse Zaken vorige week werd er hevig gedebatteerd over het thema. Oostenrijk heeft duidelijk laten verstaan aan het quotum vast te houden. Het heeft bovendien voorafgaand aan de JBZ-Raad een aparte vergadering georganiseerd met de landen van de westelijke Balkan over samenwerking inzake grensbewaking. Dat alles heeft ertoe geleid dat de landen op de Balkanroute het aantal migranten dat zij dagelijks laten doorreizen, drastisch hebben verminderd, zoals u ook gelezen hebt. Het is duidelijk dat de tijd dringt in Europa. Nu de lente in aantocht is, wordt verwacht dat de vluchtelingenstroom opnieuw op volle kracht komt. De aankomende top met Turkije op 7 maart wordt een cruciaal moment. Verschillende Europese landen hebben reeds aangegeven dat het de laatste kans is om te komen tot een gemeenschappelijke Europese oplossing. Zo niet, zullen naast Oostenrijk ook andere landen unilaterale maatregelen dienen te nemen. Laten we echter eerst de top van 7 maart afwachten en een en ander daarna in alle rust bekijken. Ik heb tijdens de JBZ-raad van vorige donderdag zelf een betoog gehouden, niet over Oostenrijk zelf, maar vooral over Griekenland en Turkije. Toen heeft de Griekse minister, zoals ik zopas heb opgemerkt, voor de eerste keer toegegeven dat Turkije volgens hem een veilig derde land is en dat immediate readmission mogelijk moet zijn. Asielaanvragen moeten gebeuren in Griekenland. Asielzoekers kunnen niet zelf het land van asiel kiezen. Ik heb echter niets gezegd over het Oostenrijkse quotum.
Mijnheer de staatssecretaris, wij hadden via de media al een deel van uw toelichting vernomen. U stelt zeer duidelijk dat de top van 7 maart voor Europa de laatste kans is om een gezamenlijk of zo breed mogelijk gedragen standpunt in te nemen. Ieder land zet immers meer en meer de stekels op. Het is een strijd om de meeste of de langste stekels, wat enigszins begrijpelijk is voor die landen en vanuit het departement Binnenlandse Zaken en Migratie van die landen. Daar komt Europa echter niet veel verder mee. Links en rechts wordt sinds lange tijd trouwens geopperd dat er een Europees asiel- en migratiebeleid moet komen. Op lange termijn moet dat mogelijk zijn en een dergelijke crisis vormt steeds een kans om hierin vooruitgang te boeken, maar morgen zal dat er nog niet zijn. Een gezamenlijk standpunt over het aantal op te vangen asielzoekers moet op korte termijn toch mogelijk zijn.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de staatssecretaris, ik stel nogmaals een vraag over uw houding op de volgende Europese top. Wellicht zal uw antwoord in dezelfde lijn liggen als voordien. Vanuit verschillende hoeken horen wij verhalen over de schrijnende toestanden die de vluchtelingen onderweg naar West-Europa ondergaan in het winterweer. Gelukkig wordt het stilaan beter weer, wat dan wellicht gepaard zal gaan met een hogere instroom. Tegelijk valt er ook te merken dat steeds meer landen, zoals Oostenrijk, maatregelen nemen in de hoop het aantal asielzoekers dat in hun land asiel aanvraagt enigszins onder controle te houden. Over Oostenrijk hebben wij het daarnet al gehad. Slovenië laat enkel nog vluchtelingen toe die willen doorreizen, wat ook niet meteen getuigt van Europese solidariteit. Zelfs Duitsland is nu met rasse schreden aan het terugkomen op het beleid Wir schaffen das. De situatie is onhoudbaar. Ieder land bekijkt de toestand door zijn eigen bril. Er wordt heel weinig door de Europese bril gekeken. Ook de Nederlandse eerste minister Rutte zei dat al bij de voorstelling van het voorzitterschap van de EU. Hoewel ik denk dat uw antwoord in dezelfde lijn zal liggen, vraag ik u toch nogmaals naar uw houding op de Europese top van 7 maart.
Mijnheer de voorzitter, mevrouw Smeyers, de Europese top is natuurlijk bedoeld voor de regeringsleiders. U bedoelt waarschijnlijk de Europese Raad van 10 maart. Op de Europese top zal ook de Turkse eerste minister aanwezig zijn. U moet natuurlijk bij onze eerste minister vragen naar de houding van België. Het dossier zal sowieso de komende uren en dagen nog worden besproken in de schoot van de regering. Volgende week is er ook een vergadering van de Europese Raad. Steeds meer lidstaten nemen nationale maatregelen om de instroom onder controle te krijgen, mede omdat de Europese oplossing, met name het hotspot- en relocatiesysteem, voorlopig niet het verhoopte effect sorteert. Tegelijk moet worden vastgesteld dat de secundaire stromen van migranten vanuit Griekenland niet afnemen. Op de Europese Raad van 25 februari werd duidelijk dat de situatie een kritiek punt heeft bereikt. In Scandinavië is de instroom zeer sterk afgenomen door de opeenvolgende grenscontroles. Oostenrijk heeft een quotum ingevoerd en de landen van de westelijke Balkan laten dagelijks nog slechts enkele honderden personen door. De EU/Turkije-top van 7 maart wordt door veel landen gezien als de ultieme deadline voor een Europese oplossing, zo niet zullen ook andere landen naar unilaterale oplossingen grijpen. Ik heb bij de vorige vraag al gezegd dat een dergelijke situatie ook in België dan niet langer ondenkbaar zal zijn. Het is immers duidelijk dat er door de Scandinavische grenscontroles en het Oostenrijks quotum nog slechts drie belangrijke bestemmingslanden overblijven, met name Duitsland, Nederland en België. Het is uiteraard totaal uitgesloten dat deze drie landen de volledige last dragen. Dat hoort u ook in Duitsland en in Nederland zeggen. Om alsnog tot een Europese oplossing te komen, lijken mij de volgende elementen cruciaal. Er dient een effectieve buitengrenscontrole plaats te vinden. Dit houdt ook in dat personen die niet aan de binnenkomstvoorwaarden voldoen en geen asiel aanvragen de toegang tot de Europese Unie wordt ontzegd en zij effectief worden teruggedreven, zoals het ook staat in de Vreemdelingenwet, in het Europese asielacquis en in de Europese asielprocedurerichtlijn. De hotspots aan de buitengrenzen dienen veel beter te functioneren. Dit houdt dus opnieuw in dat personen die niet aan de binnenkomstvoorwaarden voldoen en geen asielaanvraag indienen effectief worden teruggestuurd. Tegelijk moet worden voorzien in een goed uitgebouwd systeem van opvang in de landen aan de buitengrens en moet een goed werkend relocatiesysteem worden opgezet dat veel ruimer gaat dan de huidige plannen, zodat asielzoekers eerlijk kunnen worden verdeeld in de Europese Unie. Het is uiterst belangrijk dat elke lidstaat en de EU-instanties maximaal hun verantwoordelijkheid opnemen. Het moet ook duidelijk zijn dat er gezien de huidige massale instroom een totaalprogramma moet worden uitgewerkt van een totaal andere dimensie dan wat nu het geval is.
Mijnheer de staatssecretaris, ik dank u voor uw antwoord. Ik deel uw mening dat een gezamenlijk Europees standpunt zich opdringt. Het wordt immers een opbod, wat trouwens begrijpelijk is. De stekels worden opgezet. In Scandinavië is dat al langer een feit en nu ook in de verschillende Balkanlanden. Zoals u terecht zegt, zullen degenen die braaf een Europees standpunt afwachten de dupe zijn. Ik hoop inderdaad dat het niet België, Nederland en Duitsland zullen zijn. Het zou een pervers effect hebben. Als er werk wordt gemaakt van een gezamenlijk standpunt, als men Europees een gematigd standpunt kan innemen waar een herverdeling, een relocatie en een spreidingsplan kunnen worden afgesproken, zal men een eerlijker beleid hebben dan nu het geval is. Wat wel nieuw is voor mij, is dat die hotspots niet het verhoopte effect hebben. (…): (…)
Niet nieuw, maar ik had er meer van verwacht. Er zal dan inderdaad nog meer toevlucht moeten worden genomen tot een betere controle van onze buitengrenzen en een degelijke opvang in de regio. Aangezien Turkije nu toch steeds meer officieel en door iedereen erkend wordt als een veilig land…
(…)
…moeten wij vanuit Europa investeren in een humane en kwalitatieve opvang in Turkije.
Vraag nr. 8806 van de heer De Vriendt wordt omgezet in een schriftelijke vraag. Vragen nrs 8867 en 8868 van mevrouw Cassart-Mailleux worden uitgesteld.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, ma question n'est plus tout à fait d'actualité mais il me semble qu'elle mérite d'être posée et d'obtenir une réponse. Le plan de répartition est sorti de manière définitive. Au moment où j'ai introduit la question, fin janvier, des courriers avaient été adressés aux différentes villes, communes et CPAS, les avertissant du nombre de places qu'ils pourraient devoir mettre en place. Certaines questions se posaient encore. Vous avez décidé de quotas par commune, prenant en considération certains éléments comme le nombre d'habitants, le nombre de places déjà créées par Fedasil, le nombre de places d'ILA et d'autres critères. Cinq mille places doivent être ouvertes dans le courant de l'année 2016. Ma question porte sur un élément dont je ne sais pas s'il a été pris en considération – j'ai bien l'impression que non. Vous savez sûrement que des CPAS ont ouvert certains de leurs abris de nuit pour les demandeurs d'asile. Mais je n'ai pas vu dans l'arrêté royal de répartition, ni dans le plan de répartition, que ces abris de nuit utilisés comme places d'accueil provisoires ont été pris en considération. D'autant que les CPAS, lorsqu'ils vont les accueillir de manière provisoire, vont quand même par la suite devoir les accueillir en ILA. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous me dire si ce critère a été pris en considération ou pas?
Mijnheer de staatssecretaris, zijn er, door het plan dat men vorige week vrijdag heeft goedgekeurd, wijzigingen aangebracht aan de criteria en de berekeningswijze die in december in de Ministerraad waren afgesproken? Houdt men nu wel rekening met de inspanningen die de gemeentebesturen intussen gedaan hebben? Heeft men rekening gehouden met de inspanningen die gebeurd zijn sinds september, sinds het uitbreken van de crisis dus en sinds men een oproep heeft gedaan aan de gemeentebesturen om plaatsen bij te creëren, of heeft men alleen rekening gehouden met de inspanningen die gebeurd zijn sinds de brief met indicatieve cijfers rondgestuurd is? Houdt men alleen rekening met de plaatsen die gecreëerd zijn sinds december? Mij lijkt het beter om rekening te houden met de vrijwillige inspanningen die de gemeenten hebben gedaan vanaf het moment dat de regering die gevraagd heeft. Volgens de vooropgestelde timing volgde de implementatie ten laatste op 1 mei. Klopt het dat men nu tijd zou krijgen tot november om het plan uit te voeren? Geeft men zo niet te veel tijd? Kan de timing vervroegd worden? Waarvan hangt de timing af? Ik weet ondertussen uit de kranten dat er sancties van 75 euro opgelegd zouden worden voor gemeentebesturen die er zich niet aan houden, maar u zag toch nog een aantal uitwijkmogelijkheden. Welke? Wat zijn de eventuele beroepsmogelijkheden? Zullen de geplande 5 000 opvangplaatsen wel volstaan? Ik weet dat u geen glazen bol hebt, maar het valt toch te verwachten dat wij ook dit jaar een serieuze instroom zullen krijgen. Men moet ook rekening houden met collectieve centra, onder meer in Mol, waar nu noodopvangplaatsen zijn, die binnenkort gesloten moeten worden en waarvoor er dus alternatieven nodig zijn. Als men rekening houdt met de vakantiecentra en de jeugdverblijven die terug voor het publiek moeten worden vrijgemaakt, vraag ik mij af of wij er met die 5 000 plaatsen zullen komen en of er andere alternatieven zijn. In de collectieve centra zitten vaak ook gezinnen met kinderen. Die kinderen volgen in Vlaanderen les in onthaalklassen voor anderstalige nieuwkomers. In Wallonië zullen de kinderen wellicht ook iets dergelijks volgen. Het probleem dat mij werd gesignaleerd is dat een gezin soms plots moet verhuizen, van de ene regio naar de andere, van Vlaanderen naar Wallonië. Mijnheer de staatssecretaris, ik heb een verzoek voor u. Ik wil u vragen om in de toekomst rekening te houden met de schoolloopbaan van kinderen. Als kinderen drie of vier maanden in een school zitten, is het niet goed om een gezin naar een ander centrum over te plaatsen en zeker niet naar een ander taalgebied. Ik hoorde van een gezin dat van Antwerpen naar Florennes werd overgeplaatst. Ik begrijp dat er soms disciplinaire maatregelen nodig zijn.
Heeft dat met het spreidingsplan te maken?
Nee, dat heeft niets met het spreidingsplan te maken. Ik heb mijn vraag op tijd doorgestuurd.
Het onderwerp van uw vraag is toch het spreidingsplan?
Laten wij bij het onderwerp blijven.
Mijnheer de staatssecretaris, dit kan ook in het spreidingsplan voorkomen. Mijn vraag is om kinderen niet te verplaatsen. Zorg ervoor dat kinderen maximaal naar dezelfde school kunnen gaan of dat dit, als er toch een overplaatsing nodig is, minstens in hetzelfde taalgebied kan gebeuren.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, j'avais introduit cette question pour en savoir plus sur l'arrêté royal qui devait mettre en oeuvre le plan de répartition obligatoire dans les 589 communes du pays. Il se fait que, vendredi dernier, cet arrêté a été approuvé par le Conseil des ministres. Les communes avaient reçu, en novembre et en décembre, deux courriers. Vous avez co-signé un premier courrier avec votre collègue M. Borsus, daté du 12 novembre 2015, destiné à sensibiliser les bourgmestres et les présidents de CPAS à l'augmentation importante des réfugiés dans notre pays. Ce courrier faisait appel à une collaboration et à des places supplémentaires dans les ILA. Je pense qu'un certain nombre de communes, 250 ou peut-être plus, ont spontanément répondu à ce premier appel. Vous avez ensuite adressé un deuxième courrier, toujours co-signé avec M. Borsus, qui n'était pas daté. Vous annonciez dans celui-ci un plan de répartition de 5 000 nouvelles places, répartition obligatoire et proportionnelle. Dans ce courrier, vous détailliez les critères qui ont présidé à la fixation du nombre bien précis de personnes à accueillir. Vous faisiez référence à un site internet qui permet de voir, à titre indicatif, combien de réfugiés seront attribués à chacune des communes. Il était important de sortir cet arrêté royal. Depuis la mi-décembre, à ma connaissance, les communes n'ont pas reçu d'autres informations. Je suppose qu'une information et une communication auront lieu maintenant, après la décision du Conseil des ministres. Sudpresse avait sorti une infographie d'une double page, avec la carte du pays et le nombre de réfugiés par commune. Mais depuis lors, il n'y a plus d'information officielle. Monsieur le secrétaire d'État, ma première question concerne la base légale. Pour faire toute la clarté, s'agit-il bien de l’article 57ter/1 de la loi des CPAS? Parle-t-on bien d'une répartition physique? Il n'est pas question évidemment d'adresses de référence. Cette loi du 8 mai 2013, prise sous la précédente législature, permettait de prendre cet arrêté comprenant un plan de répartition obligatoire par commune. La question des normes de financement est tout à fait pertinente pour les communes. Quels sont les moyens prévus pour ce financement? Quelles seront les normes d'encadrement des réfugiés? Ces normes seront-elles les mêmes que pour le secteur privé, tant en termes d'encadrement que de financement?
Mijnheer de staatssecretaris, als ik het goed begrepen heb, heeft de regering afgelopen vrijdag de uitvoering van het verplichte spreidingsplan voor asielzoekers goedgekeurd. Ik heb hierover een aantal vragen voor u. Wanneer verwacht u de publicatie van het koninklijk besluit in het Belgisch Staatsblad, zodat het plan effectief uitgevoerd kan worden? Er zijn 5 000 plaatsen gepland. Is dat voldoende? Die vraag werd daarnet ook gesteld. Klopt het dat er een verschil is tussen het aantal meegedeelde plaatsen en het reële aantal? Hoeveel plaatsen zijn er effectief? Kunt u een lijst geven van waar de tijdelijke plaatsen zich bevinden en wanneer zij gesloten zullen worden? Hoe zult u de uitstroom organiseren? Op basis van welke inbreuken wordt er bestraft? Bij elke inbreuk, of pas na herhaalde inbreuken? Aan welke criteria moeten de opvangplaatsen voldoen? Gaat het om alle vormen van opvang? Tenslotte, wil ik een opmerking maken. Men heeft de neiging met mevrouw Merkel te lachen omdat zij ooit gezegd heeft ”Wir schaffen das”. Ik begrijp niet dat men daar niet beter naar kijkt. Ik begrijp zelf onder die uitspraak dat wij het aankunnen, dat wij het kunnen managen. Ik wil een oproep doen om zowel op Europees als op landelijk niveau een aantal zaken tegelijk te doen. Mevrouw Smeyers is daar zopas ook uitgebreid op ingegaan. Men heeft het over grenscontrole, hotspots, en het respecteren van de verordening van Dublin, waarbij iemand asiel aanvraagt in het eerste land waar hij aankomt. Dat moet allemaal goed gemanaged worden. Zo geeft men het signaal dat men het onder controle heeft. Het is de machteloosheid die de mensen op de kast jaagt. Hoewel er dikwijls gelachen wordt met mevrouw Merkel, merk ik dat ook hier een Wir schaffen das-beleid wordt gevoerd; wij pakken het aan. Ook hier worden maatregelen uitgewerkt om de situatie onder controle te krijgen en er op fatsoenlijke wijze mee om te gaan. U hebt dat gedaan inzake asielzoekers. U weet dat ik hetzelfde pleidooi graag wil houden inzake integratie. Ik weet dat u daarvoor niet de eindverantwoordelijke bent, maar dat u samenwerkt met de partners van de andere regeringen. Ik wil dat dezelfde houding aangenomen wordt inzake het integratiebeleid, want anders dreigt dat in de toekomst de zere plek te worden.
Mijnheer de staatssecretaris, over de 5 000 asielzoekers in het goedgekeurd spreidingsplan heb ik een aantal vragen. Kunt u al een stand van zaken geven over de huidige feitelijke spreiding? Is er een deadline vastgesteld waarop alle opvangplaatsen ter beschikking moeten zijn gesteld? Een plaats invullen is slechts één aspect, de plaats effectief openstellen en aanmelden aan Fedasil is nog iets anders. Ik veronderstel dat er geen wijzigingen aangebracht zijn aan de criteria ten opzichte van het principieel akkoord van de regering dat u daarover in december al had, behalve eventueel wel op basis van inspanningen die reeds geleverd zijn door verschillende steden en gemeenten, bijvoorbeeld Sint-Niklaas, zo meen ik te begrijpen. Is het streefdoel van 5 000 plaatsen in de gemeenten op termijn voldoende? Houdt u rekening met een mogelijke of noodzakelijke uitbreiding van de capaciteit? Hoe ziet u het vervolg wanneer de tijdelijke opvangcentra, volgens het schema dat nu voorligt, zullen sluiten? Is er een scenario voor de opvang van asielzoekers nadien?
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, je pensais qu'en raison du nombre de questions sur ce sujet, nous allions avoir un échange de vues, mais l'heure tardive fait que nous avons sans doute envie de presser le pas. C'est un peu dommage eu égard à ce dossier essentiel. Une fois n'est pas coutume, je tiens ici à saluer la décision positive du gouvernement. Mon principe est simple: on ne peut pas réclamer, comme nous l'avons fait, une coordination européenne à propos de l'affaire de Calais et, en Belgique, ne pas recourir à cette répartition. Selon moi, la solidarité se situe à un double niveau. Votre plan de répartition s'inscrit au niveau national, mais la solidarité se développe aussi à l'échelle européenne. Néanmoins, malgré les belles déclarations sur la nécessité de la coopération, le démantèlement du campement à Calais montre que la Belgique et la France ont du mal à se parler – c'est le moins que l'on puisse dire. À de nombreuses reprises, nous avons souligné l'importance de ce plan de répartition. Il est essentiel que chacun puisse contribuer à la gestion de ce que l'on appelle "la crise". Vous avez assorti ce programme de sanctions. Certaines communes se montrent récalcitrantes. Dix d'entre elles auraient introduit une requête d'informations complémentaires. Quelles sont les objections soulevées? Avez-vous déjà eu l'occasion d'y répondre? Comment les pouvoirs locaux vont-ils être accompagnés dans la mise en œuvre de ce plan? Comme je vous l'ai dit, nous sommes d'accord sur le principe, mais certaines communes – qui ne sont pas de mauvaise volonté – sont confrontées à des impossibilités techniques ou matérielles. Une évaluation est-elle prévue, notamment au regard de l'évolution du nombre de demandes d'asile et du taux d'occupation des centres d'accueil? Le gouvernement a rappelé le principe de solidarité sur le plan national. J'attends de voir que ce même principe soit appliqué au niveau européen, avec des sanctions s'il le faut. Tout le monde est dans le même bateau. Il est important que chacun puisse nager dans le même sens. Ce dossier est d'une telle importance qu'il requiert que nous contribuions tous. La plupart d'entre nous sont des mandataires locaux. Voici presque quinze ans qu'un centre pour demandeurs d'asile de 280 places existe dans ma commune. Si, au début, de la crainte ou de la peur ont pu être exprimées par la population, je peux vous assurer qu'aujourd'hui, ce centre apporte une vraie plus-value pour l'ensemble de la commune, qui compte 12 000 habitants. Il permet de conserver des emplois dans l'enseignement communal. De plus, un tissu associatif et des liens très forts se sont créés entre la commune et le centre. Dans chaque commune, cet apport, s'il est réfléchi intelligemment, est une chose positive. Ce ne sont pas des discours angéliques, c'est une vraie réalité de terrain que nous expérimentons dans notre commune depuis quinze ans. Outre l'enrichissement culturel et social que cela apporte, c'est la toute petite contribution que chaque pouvoir local peut mettre en œuvre dans ce dossier extrêmement difficile.
Mevrouw Lanjri, wij hebben slechts tijd tot 13.00 uur. U wilde nog heel kort een heel concrete vraag stellen.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik wou gewoon meegeven dat ik uiteraard weet dat aan de criteria zelf niets is veranderd. Mijn vraag ging echter over de berekeningswijze, precies om na te gaan of er rekening is gehouden met de inspanningen die de gemeenten sinds september 2015 al hebben geleverd.
Alle vragen zijn gesteld. Ik geef het woord aan de staatssecretaris voor zijn antwoord.
Monsieur Massin, non, seules les places d'accueil existantes ayant été mises en place dans le cadre de l'application de la loi d'accueil du 12 janvier 2007 seront prises en considération. Concrètement, il s'agit de toutes les places d'accueil des structures d'accueil gérées par Fedasil ou par un de ses partenaires d'accueil, l'initiative locale d'accueil des CPAS (ILA), le Centre de la Croix-Rouge, les opérateurs privés, etc. J'ignorais que des communes ou des villes avaient mis à la disposition des demandeurs d'asile des lits de sans-abri. Peut-être est-ce le cas à Bruxelles. Si vous avez des informations plus précises quant au nombre de places, etc., nous pourrions en discuter. Mais normalement ce n'est pas le cas. Dan kom ik aan het spreidingsplan, dat werd aangehaald door mevrouw Lanjri en ook enkele andere sprekers. La base légale consiste en cet article que vous avez mentionné, monsieur Delizée. Le sens en est très clair: il s'agit de la répartition physique des demandeurs d'asile. Wat wordt meegeteld? Dat zijn de inspanningen van gemeenten, vijf maanden voor de inwerkingtreding voor het spreidingsplan. Wanneer het in werking zal treden, dat weet ik natuurlijk nog niet. Dat zal afhangen van de tijd die de Raad van State zal nemen om het advies te formuleren. Dat zal ook afhangen van de beslissing in de Ministerraad. En dat zal afhangen van het opnieuw agenderen in de Ministerraad en de publicatie in het Belgisch Staatsblad. Als wij een standaardtermijn hanteren, is de invoering op 1 mei absoluut haalbaar. Pin mij daar niet op vast, maar dat wordt door alle experts als een haalbare begindatum gezien. Vijf maanden voor 1 mei, dat betekent alle plaatsen die vanaf 1 december werden gecreëerd. Wij hebben op 17 november een oproep gedaan. Le deuxième appel a été lancé le 17 novembre. Depuis le 1er décembre, les places comptent pour 100 %. Die andere plaatsen, die daarvoor gecreëerd werden, tellen natuurlijk ook mee bij de berekeningswijze, gelet op het feit dat de parameter van het aantal opvangplaatsen in een gemeente voor 30 % meetelt in de berekening van de toewijzing. Daar telt dan alles van vóór 1 december mee, uiteraard. Maar alles na 1 december telt voor 100 % mee. Ik verklaar mij nader. Gemeente X moet acht plaatsen realiseren, heeft op 17 november een oproep gekregen om een extra inspanning te leveren. De gemeente is in gang geschoten op 17 november, het huurcontract is afgesloten pakweg midden december, want dat gaat niet in twee weken, dat is niet realistisch, en er werden twee plaatsen gecreëerd. Op 18 december kreeg die gemeente een brief met het indicatieve cijfer van acht, is onmiddellijk in gang geschoten om bijkomende plaatsen te zoeken, zoals heel veel gemeenten op dit moment. Honderdeenendertig gemeenten gingen er reeds op in en hebben reeds plaatsen gecreëerd sinds de brief die verstuurd werd op 17 december, in totaal voor 782 plaatsen. Heel veel gemeenten zijn dus onmiddellijk in gang geschoten. Die plaatsen worden dan nog eens extra afgeteld, maar dan voor 100 %. Gemeente X kreeg dus op 17 november een brief met een vrijwillige oproep, is in gang geschoten begin december, met een contract voor twee plaatsen. Half december kwam dan een brief dat er acht moeten zijn, dus moeten er nog zes bijkomen. Op 1 maart is er dan een nieuw huurcontract gevolgd voor vier plaatsen. Dan moeten ze er nog twee creëren en daarvoor hebben ze tijd tot zes maanden na activering, die op 1 mei ligt, ze hebben dus tijd tot 1 november om dat te realiseren. Als zij plaatsen hebben gecreëerd vóór 1 december, krijgen ze nog een maand extra, tot 1 december om die plaatsen te creëren. Het klinkt misschien ingewikkeld. Dit werd zeer goed doorgesproken met de VVSG en met de Waalse en Brusselse tegenhangers van de VVSG. U weet dat ongetwijfeld. Dat werd op een goede manier aangepakt en zij zijn tot nu toe volledig mee in dat verhaal. Er zijn amper brieven teruggekomen na die brief met het indicatieve cijfer, slechts ongeveer tien brieven. Une dizaine de lettres ont été envoyées à mon cabinet et sollicitaient des explications supplémentaires. Nous y avons répondu. Certes, il est nécessaire de diffuser une nouvelle information sur le site web de l'Union des villes et communes et des CPAS, car des doutes subsistent dans le chef des bourgmestres et présidents de CPAS. Quand j'ouvre des places, cela compte déjà à 100 %, mais ce n'est pas clair pour toutes les communes. Néanmoins, c'était spécifié noir sur blanc dans la lettre. Ik kan in deze commissievergadering daarom alleen nogmaals bevestigen dat alle plaatsen die op dit moment geopend worden, voor 100 % afgetrokken kunnen worden van het aantal plaatsen dat opgelegd zal worden in het kader van het spreidingsplan. Bij de inwerkingtreding op 1 mei zal ik uiteraard onmiddellijk een brief versturen met de definitieve cijfers. Er is nu een indicatief cijfer gegeven. In de brief staat ook dat het nu om een indicatief cijfer gaat waarop men zich niet moet vastpinnen, maar het aantal zal niet fundamenteel veranderen. Ik bedoel, wie voor acht opvangplaatsen moet zorgen, zal niet plots voor twintig plaatsen moeten zorgen, maar wel misschien voor zeven, negen of tien. De indicatoren zijn redelijk stabiel, dus we zullen ongeveer op het indicatiecijfer uitkomen, maar schiet me niet dood als het aantal plaatsen van acht naar tien gaat. Het is een indicatieve brief die ik voorleg op de duidelijke vraag vanuit het Parlement, want tijdens het debat in december daarover werd gezegd dat ik de gemeenten moest informeren. Le gouvernement doit informer les CPAS et les communes maintenant. Vous parlez du plan de répartition. La lettre a été envoyée le 17 décembre. Mais c'était seulement pour information. Les chiffres donnés étaient indicatifs. Il s'agissait d'estimations.
U zult dus nu nieuwe brieven met de officiële cijfers naar alle gemeenten sturen, mijnheer de staatssecretaris?
Pour le gouvernement, l'important est de déterminer quand sera prise la nouvelle photo. Cette dernière doit effectivement être prise, mais elle doit l'être au moment de l'activation du plan de répartition. En effet, prenons le cas où la photo est faite aujourd'hui, si des places sont ouvertes demain, nous serons confrontés à un problème de justesse. De foto moet op een specifiek moment worden genomen, want een en ander heeft een invloed op de verdeling. Par exemple, des communes où des grands centres seront ouverts avant le 1er mai pourront être dispensées. Il est clair que nous devons tenir compte de tous les facteurs. C'est pour cette raison que nous pourrons seulement prendre une photo au moment d'activer le plan de répartition. En ce qui concerne les sanctions, les discussions ont abouti. Les communes et les CPAS se voient accorder un délai de six mois après l'activation, voire même sept. Pour les communes ou les CPAS qui n'ont pas réussi, il leur reste la possibilité d'envoyer une lettre à Fedasil pour se justifier. Par exemple, elles avaient un contrat de location mais le propriétaire est tombé en faillite, etc. Il faut toujours tenir compte de certaines éventualités. Een gemeente kan nog altijd zeggen dat het alles in het werk gesteld heeft, maar niet geslaagd is in haar opzet en daarom nog extra tijd vraagt om een en ander rond te krijgen. Dat is mogelijk. Maar als Fedasil oordeelt dat het een kwestie is van niet willen in plaats van niet kunnen, dan krijgt de betrokken gemeente of het OCMW een boete per niet-aangeboden plaats van twee keer de prijs per dag. Dat is ongeveer 75 euro per dag. Betaalt de gemeente de boete niet, dan treedt er een mechanisme in werking waarbij we weliswaar niet naar de rechtbank stappen, maar inhouden op de middelen die door de federale overheid worden gedoteerd aan de betrokken gemeente. Hoe dat concreet zal worden uitgewerkt, moet nog worden besproken en in een KB worden vastgelegd. Daarvoor hebben wij nog de tijd tot begin 2017. Wij zijn daarmee bezig. Het is een gevoelig punt. Daar zijn discussies over, ook over de manier waarop een en ander gebeurt. Wij zijn daarmee bezig. De teksten zullen rond zijn tegen de zomer. Dat is nog op tijd, want dat is de ultieme consequentie voor een gemeente die pertinent blijft weigeren. Het spreidingsplan gaat over 5 000, met mogelijke schijven van 1 000 extra. Dat cijfer van 5 000 werd ook aan de gemeenten gecommuniceerd. Het hangt natuurlijk ook af van de evolutie van de situatie, maar dat is op dit moment het cijfer. Je pense que j'ai déjà répondu à beaucoup de questions. Mevrouw Lanjri, de overplaatsing binnen hetzelfde taalgebied zal ik laten bekijken. Wij matchen zo veel als mogelijk. Misschien is het in een bepaalde casus niet gelukt. Wij moeten die overplaatsing eens bekijken, want het kan inderdaad vervelend zijn, zeker voor het onderwijs van de betrokken kinderen. Een andere taal en een ander onderwijssysteem zijn inderdaad niet ideaal. Wij zullen het bekijken.
Il y avait des questions sur le financement.
C'est la même chose que pour le financement des ILA. Il y a déjà 9 000 ILA.
Quel est le montant pour mémoire? 38 euros?
Cela dépend: quand c'est une place MENA, c'est plus. Et quand c'est une place adaptée aux soins pour les personnes handicapées, c'est encore plus. C'est le même tarif que maintenant. On peut le voir sur le site web de Fedasil.
Heb ik het volgende goed begrepen, mijnheer de staatssecretaris? U hebt gezegd dat de plaatsen zullen meetellen tot vijf maanden voor de datum van inwerkingtreding.
100 %. Alle plaatsen tellen mee.
We gaan ervan uit dat – normaal gezien moet dit lukken – het spreidingsplan op 1 mei rond is. Maar stel dat dat om een of andere reden toch pas drie maanden later is, dan betekent dit dat de inspanningen van december, januari en februari niet meetellen?
Neen, de afspraak is dat de inspanningen meetellen vanaf 1 december.
Sowieso? Dan is de periode van vijf maanden toch niet nodig?
Dan wordt de periode van vijf maanden er een van acht maanden.
Dan verandert u dus het aantal maanden. U houdt dus rekening met de geleverde inspanningen vanaf 1 december. Dat is duidelijker.
Dat is de politieke afspraak. Ik denk dat ik klaar ben. Ik moet op werkbezoek naar Gent vertrekken, waar ik zeker niet te laat wil komen.
Monsieur le président, je prends mon temps, aussi bref soit-il! Au sujet du plan de répartition, nous approuvons cette décision. Nous l'avions d'ailleurs sollicitée depuis août dernier. En réalité, la loi du 8 mai 2013 permet la prise de cet arrêté royal car c'était déjà l'idée à l'époque.
(…) J'ai voté pour.
Il est nécessaire vu l'afflux de réfugiés et la situation que l'on connaît sur le terrain. Nous rejoignons donc le gouvernement sur ce point. Cela a pris un peu de temps car c'était compliqué. Je n'ai aucune difficulté en ce qui concerne les critères et leur pondération. Comme c'est complexe, je relirai l'arrêté pour être sûr de bien comprendre. J'insiste sur l'information auprès des communes, même si c'est de manière générale et même si on leur dit que la photo et le calcul ultérieur arriveront vraisemblablement le 1er mai 2016 car on est en attente d'informations sur l'étape qui vient d'être franchie. Pour ce qui est des sanctions, vous confirmez que c'est Fedasil qui prendra la décision. Ce sera une décision administrative qui ne reviendra pas au gouvernement. Ce ne sera pas une décision politique, de manière à ce qu'il n'y ait pas de suspicion en fonction de la couleur, de la majorité ou du bourgmestre. Ce sera une décision fondée sur les justifications qui seront données ou pas sur des bases objectives. C'est ainsi qu'il faut le comprendre. En ce qui concerne le financement, j'y reviendrai à l'occasion d'une autre question mais il semblerait que les places ILA soient financées à moindre tarif que dans le privé. Je pense que les places dans le privé reviennent à 44 euros, voire plus dans certains cas. Cela revient à plus de 38 euros par réfugié. Il y a une différence et je ne vois pas ce qui peut justifier que l'encadrement et l'accueil nécessaire coûtent plus ou moins cher dans un cas ou dans l'autre. Confirmez-vous cela, monsieur le secrétaire d'État?
Ik zal het in het Nederlands zeggen, dat is duidelijker. Zij doen een aanbesteding. Zij tekenen in op een bepaalde dagprijs. Zo werkt het altijd, bij aanbestedingen. Dat het budget dat Fedasil, het Rode Kruis en zo krijgen, vaak hoger is, vind ik zeer opmerkelijk. Maar goed, een aanbesteding heeft bepaalde regels. Als men iets gunt, moet men het gunnen volgens de geldende regels. Maar als u mij vraagt of ik verwacht had dat de privésector het goedkoper kon, is mijn antwoord dat ik dat inderdaad verwacht had. Op dit moment blijkt dit echter nog niet het geval te zijn.
Monsieur le président, j'y reviendrai lors d'une autre question. Je vous remercie.
Mijnheer de voorzitter, ik stel voor dat wij de discussie over dat onderwerp later hernemen. Het is veel complexer dan alleen de prijs. Dat is een ander verhaal. Ik wil nog een suggestie doen inzake de straffen. Wat voor mij heel belangrijk is – het gaat mij niet over centen –, is dat iedere gemeente haar deel doet. Dat heeft immers met psychologische integratiedraagkracht te maken. Men moet letten op het feit dat een gemeente – ik heb dit in het verleden meegemaakt – tien mensen financieel ten laste kan nemen, maar ze in een andere gemeente kan onderbrengen. Die gemeente wordt dan niet gesanctioneerd. Het gaat echter ook over de aanwezigheid in een gemeente en alles wat daarbij komt kijken.
Dat gaat nu niet. Het betreft nu immers een fysieke spreiding.
Mijnheer de staatssecretaris, het is goed dat u duidelijk hebt gemaakt dat de plaatsen die nu al zijn gecreëerd, volledig meetellen.
(…).
Dat is ondertussen al twee maanden geleden. Het zal wel al om een aantal gaan.
Drie.
Drie zelfs. Ik heb uit verschillende hoeken gehoord – ik maak ook deel uit van de VVSG – dat er onduidelijkheid over de regeling was. U geeft zelf aan dat het misschien goed is om ter zake de puntjes nog eens op de i te zetten. Het aantal zal immers snel de hoogte ingaan, nu er duidelijkheid over de kwestie is, wat alleen maar goed is voor uw beleid en het spreidingsplan.
Er komt een duidelijk bericht op de websites van de Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten. Wij zijn ermee bezig.
Monsieur le président, je remercie le secrétaire d'État pour ses réponses. Nous reviendrons vers lui dans les semaines à venir pour la mise en pratique concrète et les réticences éventuelles qui se présenteraient.
Vraag nr. 9214 van mevrouw Pas is omgezet in een schriftelijke vraag. Vraag nr. 9215 van mevrouw Pas, aanvankelijk samengevoegd met een vraag van de heer Metsu, is ook omgezet in een schriftelijke vraag. Vraag nr. 9780 van mevrouw Monica De Coninck is ingetrokken.