De vergadering is geopend. La séance est ouverte.
Monsieur le président, monsieur le premier ministre, je ne tomberai évidemment pas dans l'irresponsabilité en disant que tout ce que vous faites est mauvais par essence. Ce serait stupide. Mais la situation générale du pays, qui se déglingue, est largement en lien avec vos choix d'austérité, qui touchent d'abord et avant tout les services de l'État. Ces choix ont pour conséquence une protestation générale, mais aussi et surtout le constat d'un État qui s'évapore. L'exemple le plus significatif est la situation du troisième pouvoir de l'État. Gérer la Justice, ce n'est pas gérer un département. C'est dialoguer et construire avec un pouvoir sans lequel il n'y aurait pas de démocratie. L'appel des magistrats, greffiers, secrétaires, des avocats et des associations est pressant, ulcéré et combatif. Il concerne l'ensemble du gouvernement. À quand un sommet du gouvernement sur la Justice de ce pays? Vous avez un grand problème. Des réformes qui s'agglutinent sans véritablement impliquer les acteurs de terrain. Des réductions de personnel qui empêchent de rendre la justice sereinement. Des économies sur le matériel déjà si obsolète. Un accès à la justice de plus en plus difficile pour le plus défavorisés de nos concitoyens. Vous devez arrêter le jeu de massacre. Au niveau budgétaire, j'espère bien que vous allez refuser, dans le cadre de la prudence budgétaire, de nouvelles économies en 2016. Mais, beaucoup plus, allez-vous renouer le dialogue et la confiance en excluant pour 2017 et 2018 de nouvelles économies que vous avez planifiées et en acceptant de reprendre le rattrapage budgétaire positif? Au niveau du personnel, allez-vous relancer les réserves de recrutement, prendre des mesures pour rendre les fonctions attractives, permettre d'engager sous contrat à long terme du personnel en attendant le long processus de nomination? Au niveau matériel, allez-vous réinvestir, parce que le quotidien de nos agents, ce sont des photocopieuses qui ne fonctionnent pas, des scannings impossibles et des ordinateurs dépassés? À quand une priorité non pas à une ixième réforme mais à une gestion honnête et ambitieuse de notre Justice? Monsieur le premier ministre, à quand un chef de gouvernement qui s'impose pour sortir le pays de cette déliquescence qui le mine?
Mijnheer de premier, mijnheer de minister, ik heb heel veel begrip voor eisen van cipiers, van magistraten en van advocaten. Dat België een schurkenstaat is, zoals de voorzitter van het Hof van Cassatie zegt, weet ik ook al lang. Daar gaat mijn vraag niet over vandaag. Mijn vraag gaat specifiek over schurkenstreken van vakbondslui en vakbonden, die daarvoor niet ter verantwoording kunnen worden geroepen. Betogen is een recht, maar vernielen is een misdrijf. De francofone cipiers die het kabinet van minister Geens afgelopen week hebben bestormd, begonnen als het ware op hun klanten te lijken toen ze computers en televisieschermen vernietigden, toen ze ramen verbrijzelden en printers uit de ramen gooiden. Waren het geen heethoofden van francofone vakbonden geweest, er zou ongetwijfeld van bij alle zelfverklaarde democratische partijen een gezamenlijke verklaring vertrokken zijn om dat geweld te veroordelen. Mijnheer de premier, u reageerde zeer laat en allesbehalve kordaat op dat geweld. Vakbondshooligans kunnen niet zomaar ongestraft de inboedel van Justitie kort en klein slaan. Mijn vraag is dan ook of de daders zullen worden vervolgd, of de daders ondertussen werden herkend en of de vakbonden meewerken aan hun identificatie. Of wordt alles met de vakbondsmantel der liefde bedekt? Kunnen zij in dienst blijven? Een oud debat dat elke keer weer oplaait naar aanleiding van zulke incidenten, betreft het feit dat de vakbonden zelf niet aansprakelijk kunnen worden gesteld. Zij hebben wel voordelen en exclusieve rechten, maar zijn als feitelijke verenigingen oncontroleerbaar en ondervinden niet de nadelen van de rechtspersoonlijkheid. Omdat zij tot op vandaag nog altijd niet ter verantwoording kunnen worden geroepen voor schade, is mijn belangrijkste vraag of u, voor de sociale rechtvaardigheid, ervoor zult zorgen dat de vakbonden eindelijk volledige rechtspersoonlijkheid krijgen.
Monsieur le premier ministre, je déteste la guerre des pouvoirs; je déteste les combats de coqs. Je suis d'autant plus à l'aise pour dire ceci que je regrette la manière dont le ministre de la Justice a réagi en début de semaine aux propos du premier président de la Cour de cassation, le jour de la Pentecôte. Il a jeté de l'huile sur le feu alors qu'il aurait dû essayer d'éteindre l'incendie par des mesures concrètes. Qu'a dit votre ministre? "Les juges, tous des incompétents: ils ne lisent même pas le Moniteur. Les juges, tous des incompétents: ils ne comprennent même pas les "pots-pourris". Je vais leur expliquer." Qu'a fait votre ministre? Il a convoqué le premier président de la Cour de cassation mercredi matin, au rapport. Puis, il lui a demandé de se comporter en adulte, comme s'il s'agissait d'un enfant. Mes questions sont très simples, monsieur le premier ministre. Quand cessera-t-on de considérer le monde de la justice comme une annexe du SPF Justice? Comme si la place Poelaert était l'arrière-cour du boulevard de Waterloo. Quand écoutera-t-on la voix de ceux qui sont sur le terrain et qui disent que vous êtes en train de casser l'outil? Quand votre ministre sera-t-il le ministre qui défend la justice, qui défend les juges, qui défend les justiciables, plutôt que d'être le ministre qui critique les juges, qui les condamne, en considérant sans doute qu'ils sont trop indépendants? Monsieur le premier ministre, je serai bien entendu attentif aux réponses que vous voudrez bien apporter.
Monsieur le premier ministre, cela fait trois semaines que la situation se dégrade, que le chaos perdure dans nos prisons. Monsieur le ministre de la Justice, vous avez appelé au secours le premier ministre, jusque là totalement absent dans cette crise. Au même endroit, on nous avait rassurés. On nous avait dit qu'un accord était sur le point d'être conclu, qu'une solution allait aboutir. Pourtant, on constate aujourd'hui que rien n'a changé. Pire, la grève se durcit davantage. Désormais, il faut comptabiliser un mort. Je ne vous tiens pas pour responsable mais une personne est décédée dans une prison en grève. Il faut également comptabiliser des violences que je ne cautionne certainement pas, mais le recours à la violence démontre le ras-le-bol général d'un secteur qui est en souffrance. Il faut aussi comptabiliser des dizaines de plaintes de la part de détenus. On parle même d'une action collective pour dénoncer les conditions de vie inhumaines et indécentes. Si la Belgique est aujourd'hui qualifiée d'État défaillant, c'est la conséquence de votre politique et non la faute des grévistes, monsieur le premier ministre. Votre plan d'économies ne permet pas d'exercer son métier dans des conditions de travail dignes ni de mener une politique carcérale digne d'un État de droit. Le désinvestissement de ce gouvernement dans les services publics doit cesser, de même que cette crise humanitaire a assez duré. Vous avez dit la semaine dernière avoir reçu un nouveau mandat. Que proposez-vous aux agents? Comptez-vous stopper cette réduction d'effectifs et revenir à celui de 2014? Où en sont les négociations? Quand allez-vous trouver une solution puisque la situation se détériore? Enfin, vous qui êtes si favorable à une politique managériale, ne pensez-vous pas que les astreintes obtenues par les détenus sont de l'argent gaspillé qui pourrait être plus utilement investi dans le cadre, dans le statut des agents et dans les infrastructures pénitentiaires? D'avance, je vous remercie pour votre réponse.
Monsieur le premier ministre, d'aucuns disent qu'on ne vous voit pas, qu'on ne vous entend pas. Mais vous, au moins, entendez-vous? Entendez-vous, par exemple, le monde de la Justice, les agents pénitentiaires, les magistrats, les avocats, les greffiers? Les entendez-vous? Entendez-vous que la situation est devenue intolérable dans ce secteur? Il y a d'abord eu le "pot-pourri". On sait que ce gouvernement a hérité d'une justice en très mauvais état, croulante. Avec quoi êtes-vous venu, et pas pour la sauver? Vous êtes venu avec des "pots-pourris" qui sont, le ministre de la Justice l'avait dit en commission, des plans à visée budgétaire. C'est la même chose pour les prisons. Les agents essayent de sortir la tête de l'eau. Que fait ce gouvernement? Il leur pousse la tête encore plus profondément dans l'eau. Nous en sommes aujourd'hui au 24ème jour de grève. Je ne sais pas si vous êtes au courant, monsieur le premier ministre: il y a une grève dans les prisons depuis 24 jours. Aucune initiative n'est prise, alors que les revendications des agents pénitentiaires sont claires: ils veulent revenir au cadre de 2014. Et puis, il y a la grogne, et même une possible grève, chez les magistrats, parce qu'eux aussi n'en peuvent plus. Par exemple, M. Ghuysen de l'association des magistrats au Nord du pays se plaint qu'il y a un an, on lui avait promis que la situation allait s'améliorer. On est à 87 % du cadre et à 90 % du cadre pour les magistrats. Il évoque même une possible grève. Il y a aussi le premier président de la Cour de cassation qui a dit: "Cet État n'est plus un État de droit mais un État voyou." Voilà donc la situation. Quelle est la réaction de votre ministre de la Justice, monsieur le premier ministre? C'est de dire, en clair: "Fermez-la! Respectez le devoir de réserve". Cela me fait un peu penser à la manière dont on gère la concertation avec les syndicats. Apparemment, avec les magistrats, on agit de la même façon. Monsieur le premier ministre, allez-vous vous réveiller? Allez-vous rappeler à votre ministre de la Justice qu'en Belgique, il existe un principe de séparation des pouvoirs? Allez-vous enfin accorder de l'argent pour répondre aux demandes légitimes du monde de la Justice, tant des agents pénitentiaires que des magistrats et des autres acteurs de ce secteur?
Mijnheer de voorzitter, de afgelopen weken hebben ingrijpende gebeurtenissen schokgolven in onze samenleving veroorzaakt met emotionele reacties en verklaringen, zelfs van hen die belangrijke verantwoordelijkheden in dit land dragen, verklaringen en reacties die niet bijdragen tot een oplossing. Onze Staat, ons land, heeft de laatste weken verschillende adjectieven toegedicht gekregen. Er klopt er slechts één. Wij zijn een rechtsstaat, een rechtsstaat met scheiding der machten, waarbij de machten respectvol met elkaar omgaan, mijnheer Delpérée, ook in taalgebruik, zeker van leidinggevenden. Wij zijn een rechtsstaat waarin de afgelopen week een absoluut dieptepunt werd bereikt, toen sommige cipiers vernielingen aanbrachten. In een rechtsstaat worden zij die vernielingen aanbrengen vervolgd en zullen zij de gevolgen ervan dienen te dragen. Wij zijn een rechtsstaat waarin de budgetten, als wij die van nu vergelijken met die van midden jaren ‘90, een enorme stijging kennen. We zijn een rechtsstaat, waarin wij voor minder gedetineerden, vergeleken met tien jaar geleden, meer cipiers hebben. Collega’s, de aanslagen zetten ons onder druk. Van hen die verantwoordelijkheid dragen, verwachten wij dat ze de kalmte bewaren. Velen doen dat ook. Ik denk bijvoorbeeld aan de Vlaamse gevangenisdirecteurs. Zij erkennen dat zij jarenlang ontzien zijn bij besparingen. Zij beseffen dat dit niet houdbaar is. Zij creëren een draagvlak voor verandering en ze zoeken oplossingen op maat per gevangenis. Verandering en dialoog gaan samen, en zijn beter dan opgelegde verandering. En dat gebeurt niet alleen in het noorden van het land. Ook in sommige instellingen in het andere landsgedeelte gebeurt dit. Aan het adres van collega Delpérée zou ik het volgende willen zeggen. De eerste minister en de minister van Justitie hebben samen met onder meer de Vlaamse gevangenisdirecteurs in moeilijke omstandigheden hun kalmte bewaard. Ze hadden het ook anders kunnen doen en de deur kunnen dichtklappen. Ze hebben de deur opengehouden en de dialoog voortgezet. Zij zullen ook de veranderingen voortzetten. Ik kom dan tot mijn vragen. Wat is het resultaat van het discreet onderhoud met de eerste voorzitter van het Hof van Cassatie? Wat is het resultaat van de onderhandelingen met de vakbonden de laatste uren?
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de premier, mijnheer de minister van Justitie, ik sta hier vandaag vooral als een oprecht ongerust Parlementslid. Collega Verherstraeten zegt terecht dat wij een rechtsstaat zijn. De hoeksteen van een rechtsstaat is natuurlijk ons justitieel apparaat. Onze hoven en rechtbanken vormen die hoeksteen. Onze fractie zal elke minister van Justitie steunen die Justitie wil hervormen, die Justitie efficiënter en beter wil maken, en wil moderniseren. Dat moet de doelstelling zijn. De vraag hier is wat de doelstelling is van deze regering. Minder personeel en een lagere werklast kunnen inderdaad het gevolg zijn van een moderniseringsproces, maar deze regering heeft van bij het begin gezegd dat op vier jaar tijd 10 % zal worden bespaard bij Justitie. U weet wat daarvan de gevolgen zijn voor onze rechters, voor onze magistraten. Wij weten wat de gevolgen zijn voor het justitiepersoneel. Besparen vooraleer te hervormen brengt absoluut niets op. Als ik de voorzitter van het Hof van Cassatie goed beluister, komt zijn redenering eigenlijk op hetzelfde neer, mijnheer de minister van Justitie. Justitie wordt vandaag door uw kabinet en de regering vanuit een besparingsgedachte aangepakt. De verschillende magistraten die de afgelopen dagen in de pers zijn gekomen, zeggen weliswaar dat zij niet gaan staken – dat is maar goed ook –, maar zij kondigen wel aan dat zij, als er niets verandert, naar een soort stiptheidsacties gaan. Ik maak mij daar ongerust over. Zij zullen wettelijk doen wat zij moeten doen, maar niet meer dan dat. Dan komt de hoeksteen van onze democratie en onze rechtsstaat in verval. Ik maak mij daar zorgen over, mijnheer de minister van Justitie, en u moet zich daar ook zorgen over maken. Na de uitspraken van de verschillende magistraten hebt u aangekondigd dat de regering moet luisteren. Zij zijn op uw kabinet geweest en u hebt geluisterd. Heeft dat luisteren van uw kant nu iets opgeleverd? Komen er wijzigingen in uw beleid? Hebt u oplossingen aan hen voorgesteld? Komen er veranderingen?
Monsieur le président, monsieur le premier ministre, monsieur le ministre de la Justice, nous sommes au 24e jour de grève dans les prisons. Votre méthode d'écoute et de dialogue tranche évidemment fortement avec les incidents inacceptables qui se sont produits cette semaine au SPF Justice. Ce doit être dénoncé. Manifestement, votre méthode fonctionne de même que la responsabilité des représentants syndicaux, puisque, hier et ce matin, j'entendais qu'on était en train, petit à petit, d'aboutir et d'arriver à une solution. Nous ne pouvons que nous en réjouir. C'est en partie l'objet de ma question. Contrairement à la semaine dernière, j'aimerais pouvoir m'exprimer tranquillement, sereinement pour qu'on puisse m'entendre. Ce serait quand même un signal positif, parce que le signal qui est donné quand personne ne s'entend et qu'on ne sait pas entendre le point de vue des autres n'est, à mon sens, pas très positif pour l'ensemble de la population. Merci beaucoup! Comme certains d'entre nous, j'en suis certain, vous êtes allés constater la situation des prisons. Comme la semaine dernière, il faut souligner le sens des responsabilités des directions de prison, des agents pénitentiaires qui ne sont pas en grève, des policiers, des militaires, de la Croix-Rouge et de toutes les personnes qui se mobilisent positivement pour que la situation ne soit pas intenable pour les détenus. Je rappelle que les personnes qui sont enfermées sont totalement dépendantes de l'extérieur. Il n'y a pas de plan B pour elles. Il n'y a pas de solution. Elles dépendent totalement de l'extérieur. Je salue donc ici le sens des responsabilités des uns et des autres pour le moment. La deuxième partie de mon intervention concerne la magistrature. Monsieur Delpérée, vous avez souligné, de manière complètement erronée, la réaction du ministre. Je suis d'abord étonné que, par rapport au devoir de réserve, on fasse le choix de s'exprimer dans les médias qui, souvent, ne permettent pas la nuance. La réaction immédiate du ministre a été particulièrement utile. Il faut avoir ce dialogue les yeux dans les yeux et non pas à travers un écran. Cela me paraît essentiel démocratiquement par rapport à des pouvoirs qui sont actuellement souvent mis en cause. Monsieur le ministre, j'ai quelques questions rapides. Concrètement, au niveau des prisons, où en êtes-vous dans la négociation? Les choses sont-elles effectivement en train d'avancer positivement? Que comptez-vous encore mettre sur la table des négociations dans les prochaines heures et, je l'espère, dans les dernières heures de cette négociation avant la reprise du travail? Au niveau de la magistrature, où en sommes-nous dans le remplissage des cadres? Au niveau de la magistrature toujours, où en est l'estimation de la charge de travail? Enfin, où en est la négociation par rapport à l'autonomie de gestion?
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de eerste minister, mijnheer de minister van Justitie, veiligheid en justitie behoren tot de kernopdrachten van een samenleving. De huidige regering heeft ook voor die thema’s in het regeerakkoord een grote ambitie aan de dag gelegd, teneinde een verstarde situatie de 21e eeuw in te leiden. Het is op zich niet verwonderlijk dat dit enig verzet en enige weerstand oproept. Te veel mensen zijn het volgens mij gewend om te leven in die starre situatie. Wij hebben echter deze week meegemaakt dat wat wellicht eerst als sociaal verzet is begonnen, is ontaard in het omvormen van sociaal verzet tot een politiek wapen. Wij hebben het grimmige gezicht van zo’n tendens gezien. Mijnheer de minister, mijnheer de eerste minister, wij mogen hopen dat de baldadigheden die deze week hebben plaatsgevonden, op een passende manier door deze rechtsstaat zullen worden beantwoord. Wij mogen echter niet alleen over een aantal losgeslagen individuen spreken. Wij moeten ook even de vraag stellen wie die mensen als het ware heeft opgejut om tot zulke handelingen over te gaan. Op dat vlak is de verantwoordelijkheid bijzonder groot voor de handelaren in de illusie van het status quo en van het starre, ideologische denken, dat zegt dat niks kan veranderen en dat alle problemen worden opgelost indien wij er een beetje geld tegenaan gooien. Bizar genoeg hebben wij deze week in commentaren van politici en bepaalde waarnemers te horen gekregen dat onze Staat blijkbaar wordt uitgekleed, terwijl wij nog altijd met een overheidsbeslag van 54 % zitten. Blijkbaar volstaat dat volgens sommigen niet om een normale overheid te financieren. Wij stellen ons daarbij fundamentele vragen. Aan de andere zijde hebben wij de Vlaamse gevangenisdirecteurs gezien, die op een zeer constructieve manier voorstellen hebben gedaan, om met de mogelijkheden om te springen die de overheid voor Justitie ter beschikking heeft. Tegen die achtergrond kreeg ik graag een antwoord op de hiernavolgende vragen. Ten eerste, mijnheer de minister, is het pad van overleg, dialoog en creatief denken, dat de Vlaamse gevangenisdirecteurs hebben geopend, het pad dat u blijft volgen? Het is namelijk een pad van overleg en hervorming. Mijn tweede vraag is zeer acuut geworden. In welke mate zult u de gegarandeerde dienstverlening de facto uitwerken?
Mijnheer de voorzitter, premier, mijnheer de minister van Justitie, collega’s, als men de laatste spreker is geeft dat de mogelijkheid tot bondigheid. Ik ga mij dan ook aansluiten bij alle vragen die gesteld zijn door de collega’s van de meerderheidsfracties. Wat mij echter eerst en vooral van het hart moet, is dat het bij sociale conflicten nogal courant is dat de oppositiepartijen daarbij garen proberen te spinnen. Het is merkwaardig dat men eigenlijk ziet dat extreemrechts en extreemlinks in het noorden en het zuiden van het land eigenlijk identiek dezelfde analyse maken om toch maar te proberen het maatschappelijk ongenoegen te recupereren. Ik vind dat wansmakelijk. Dat is eigenlijk politiek bedrijven op de kap van degenen die vandaag in de miserie zitten. Ten tweede, wat de cipiers aangaat, worden wij nu geconfronteerd met een staking van meer dan drie weken. Er is hier vorige week door collega Van Cauter gezegd dat het stakingsrecht niet absoluut is; het eindigt daar waar het botst op de rechten van, in dit geval, de gedetineerden. Die rechten worden vandaag zwaar miskend. Een ander gevolg dat wij gezien hebben — dat was ook disgusting — was de escalatie, de blinde woede, het vandalisme, iets wat in mijn ogen onuitgegeven was. Ik vraag namens mijn fractie met klem dat de schuldigen zouden worden geïdentificeerd en vervolgd. Ik wil nog een derde opmerking maken. Het gaat niet alleen om de cipiers. De hoogste magistraat van dit land heeft zich in het debat gemengd en kritiek geuit, mijnheer de minister van Justitie, op een justitiehervorming die toch wel breed gedragen wordt door dit Parlement. Ik koester de onafhankelijkheid van de rechterlijke macht en ik zeg heel duidelijk dat die onafhankelijkheid voor mij absoluut is als het aankomt op het schrijven van een vonnis. In zijn rechtsprekende functie is een magistraat totaal onafhankelijk. Collega’s, onafhankelijkheid is echter niet hetzelfde als onaantastbaarheid. Laat mij dat punt heel duidelijk maken: ook de rechterlijke macht is een macht die gefinancierd wordt met overheidsgeld en ze is dus, met andere woorden, controle en verantwoording verschuldigd. Mijnheer de eerste minister, een laatste bemerking. Het gaat niet alleen om Justitie, het gaat ook om uw andere hervormingen die bezig zijn. Er is altijd onzekerheid, er is altijd angst, er zijn altijd sociale conflicten. In het Frankrijk van president Hollande kan men niet zeggen dat het de laatste dagen allemaal peis en vree is. Gisteren werd daar nog een politiewagen in brand gestoken. Er zijn elke dag betogingen in het socialistische Frankrijk. Waarom? Omdat men de arbeidsmarkt probeert te liberaliseren. Daarom wordt daar betoogd en gestaakt. Met andere woorden, wie komt wie hier eigenlijk de les spellen? Ga eens over de grens kijken wat daar gebeurt.
Cela n'a rien à voir!
Cela a tout à voir!
Vous êtes à côté de la plaque!
Il ne faut pas être sélectif dans vos choix. Regardez ce qui se passe en France!
[[…]]
Je suis curieux de savoir si vous comptez encore assister aux meetings de MM. Hollande, Macron ou Valls en 2017. Mijnheer de eerste minister, als er maatschappelijke weerstand is, ga verder met uw hervormingen. Ik zeg u: zie niet om, doe wel, ga verder met uw hervormingen. Geef nooit toe aan het geweld van de straat. De prijzen worden uitgedeeld aan de eindmeet.
Monsieur le président, chers collègues, permettez-moi de réagir aux questions posées en abordant d'abord la question des prisons. Cette question a été débattue dans cette enceinte la semaine passée et il est important que le gouvernement rende compte de l'état d'avancement de nos efforts sur ce sujet. Vorige week donderdag heb ik in de plenaire vergadering verklaard dat wij van plan waren om een nieuw, bijkomend mandaat aan minister Geens te geven rond enkele concrete punten. Dat hebben wij gedaan. Vendredi matin, nous avons validé un plan d'investissement pour améliorer les infrastructures – le Masterplan "Prisons". C'est un engagement de long terme. Le gouvernement s'est fortement mobilisé autour de ce projet. Nous avons aussi délivré le mandat visant à élaborer davantage et plus vite encore des mesures destinées à lutter contre la surpopulation carcérale. Certains ont rappelé, la semaine dernière, les progrès enregistrés en quelques mois, puisque la surpopulation a baissé de manière significative. Nous avons demandé au ministre de continuer à travailler à un statut particulier pour le personnel des prisons et de voir comment améliorer et objectiver les recrutements. D'emblée, je veux vous dire clairement que nous mesurons heure par heure avec le ministre de la Justice le caractère difficile et délicat de la situation. Je tiens à profiter formellement et solennellement de ce moment au parlement pour remercier au nom du gouvernement les directeurs de prisons, les policiers, les militaires, les pompiers, les agents au travail, tous ceux qui se mobilisent pour tenter de garantir de l'humanité dans nos prisons et de respecter la dignité minimale des détenus. Qu'ils en soient formellement remerciés! Geachte collega’s, enkele uren geleden hebben wij met de minister van Justitie nog gesprekken gevoerd. Gisterenavond heeft hij de vakbonden nog ontmoet. Deze ochtend hebben wij in het kernkabinet overlegd in het perspectief van nieuwe voorstellen. Vanavond heeft de minister van Justitie de kans om nieuwe voorstellen aan de vakbonden voor te stellen. Je veux ainsi vous montrer que nous avons tout fait pour maintenir sans relâche une capacité de mettre en œuvre les réformes, d'optimaliser et de dialoguer, pour voir de quelle manière nous pouvons réussir à améliorer les propositions, à faire en sorte de pouvoir retrouver le plus vite possible, car cela a assez duré, de la sérénité, du calme, de la stabilité dans l'ensemble des prisons. C'est l'engagement sur lequel nous souhaitons travailler avec les syndicats et nous espérons qu'il sera possible de progresser dans les prochaines heures. J'en viens maintenant aux déclarations qui ont été exprimées, dont certaines ont été relayées par des collègues au départ de magistrats. La Justice, c'est une évidence, est un pouvoir constitué et c'est aussi un service public, qui doit être pleinement respecté. La séparation des pouvoirs, ou plus exactement l'équilibre entre les pouvoirs, des poids et des contre-poids mutuels selon la théorie de Montesquieu, est un des fondamentaux de l'État de droit, de la démocratie. Il faut donc, et ce n'est pas moi qui le dit, ce sont certains magistrats qui ont beaucoup théorisé à juste titre par rapport à cela, réussir à conjuguer la liberté d'opinion, la liberté d'expression de chaque citoyen, et des magistrats aussi, avec le devoir de réserve, qui est un gage pour l'indépendance de la Justice, condition sine qua non dans un État de droit. Mais il n'y a pas que l'indépendance, il y a aussi l'apparence de l'indépendance! Pourquoi? Parce que c'est le gage de la confiance des citoyens dans l'institution judiciaire! Je veux être extrêmement clair, il appartient à chaque magistrat d'apprécier dans sa responsabilité comment il réussit à conjuguer ce devoir de réserve avec le souci d'indépendance de la Justice. Je veux dire, sur le fond, qu'à mes yeux, la Belgique n'est pas un failed State, la Belgique n'est pas un État voyou, la Belgique est une grande démocratie et un État de droit! Ik respecteer de mening van eenieder, zowel in de meerderheid als in de oppositie, inzake de strategie om steun en een positieve toekomst voor Justitie voorop te stellen, wat een cruciaal punt is voor de toekomst van onze democratie. Ik respecteer de verschillende meningen, maar er is wel een fundamentele waarheid. Wat was in de eerste weken na de start van deze regering een van de eerste concrete beslissingen? Une des premières décisions concrètes de ce gouvernement en matière de Justice a été d'apurer 160 millions d'euros de dettes du passé, responsabilité collective des membres de l'ancien gouvernement. Une dette de 160 millions d'euros a été apurée! Deuxième vérité. Nous examinons les chiffres des dépenses publiques pour la justice en Belgique par comparaison à la situation européenne. Je constate, vu les montants consacrés par habitant, que l'on se trouve plutôt bien placé par rapport à la moyenne européenne. Si je prends le nombre de magistrats et que je le compare à la moyenne européenne, je constate que, proportionnellement, nous avons un nombre de magistrats qui nous place convenablement par rapport à la moyenne européenne Par contre, notre souci, notre préoccupation est de poursuivre le dialogue pour réformer avec les acteurs de la Justice. Nous voulons poursuivre ce dialogue quoi qu'il arrive et maintenir ce cap. Dans ce cadre, un point est important. Peu l'ont mentionné. De wetgeving omtrent de autonomie werd in 2014 door de Kamer goedgekeurd. Nu wordt aan de regering en aan de actoren van Justitie de vraag gesteld hoe deze autonomie kan worden geconcretiseerd. Dat is de bedoeling van onze discussie. De jongste weken en maanden heeft de minister van Justitie veel gewerkt, hij heeft echt een diepgaande dialoog gevoerd met de actoren van Justitie om resultaten te boeken. Je suis assez clair à ce sujet. Oui à plus d'autonomie et donc à plus de responsabilité pour organiser le fonctionnement de la justice dans une perspective d'indépendance. Mais plus d'autonomie, cela ne signifie pas l'absence totale de contrôles. Plus d'autonomie, cela ne veut pas dire donner un chèque en blanc. Un bourgmestre doit rendre des comptes à son conseil communal, à son receveur communal en matière budgétaire. Un ministre doit rendre des comptes à l'inspecteur des Finances, à la Cour des comptes et au parlement. Selon Montesquieu, dans l'État de droit, dans cet engagement pour la démocratie, chacun doit accepter de trouver la juste place pour garantir ces valeurs fondamentales qui nous tiennent à cœur. Nous allons donc poursuivre le travail, poursuivre les réformes, poursuivre le dialogue. Ce n'est pas simple; c'est délicat; c'est difficile. Mais nous sommes extrêmement déterminés à faire la démonstration que nous sommes à la hauteur de l'enjeu qui est face à nous.
Monsieur le président, chers collègues, monsieur Delpérée, la politique est quelque chose de spécial. Étant un peu plus âgé que moi, vous en savez sans doute également plus que moi en la matière. Vous avez d'ailleurs fait paraître beaucoup de publications à ce sujet. La polémique entre les Communautés, la polémique entre les pouvoirs, la polémique entre les partis politiques, la polémique entre la majorité et l'opposition font partie de notre quotidien. Une politique bien réfléchie et persistante, qui dépasse ces oppositions, est source d'un avenir durable. Il me semble qu'au début de votre intervention, vous m'avez qualifié de "coq". Vous vous êtes trompé, monsieur Delpérée, je suis un "lion". Excusez-moi dès lors de ne pas avoir du tout apprécié votre introduction. Ten tweede, ik wil geen polemiek voeren vandaag. Ik heb nog nooit gesproken over de toestand van mijn departement, voor ik het gevonden heb. Ik zal dat ook vandaag niet doen. Wie de verantwoordelijkheid voor de toestand waarin onze gevangenissen en onze Justitie zich bevonden, in de schoenen probeert te schuiven van één minister of van één regering, of van de eerste minister, met wie ik schitterend samenwerk, mijnheer Bonte, weet dat hij de waarheid geweld aandoet. Collega’s, toen ik in de commissie voor de Justitie mijn plan voor Justitie de eerste keer voorstelde, heb ik zeer geapprecieerd dat mensen onder u verklaarden daarover te zullen nadenken, over de de grenzen van meerderheid en oppositie. J'ai tellement apprécié, madame Onkelinx, qu'à maintes reprises nous ayons obtenu l'unanimité en commission de la Justice, et ce sur nombre de propositions. C'est bien que devant le peuple …
[[…]]
Vous n'étiez pas toujours là, par ailleurs, monsieur Van Hees. Je ne vous vois en commission que lorsqu'il y a des questions le mercredi après-midi.
[[…]]
Non. Du tout, monsieur Nollet. Ce sont les faits. Le plan Justice, que je vous ai proposé dès le début, chers collègues, est un plan en trois phases. La première est la continuité de ce qui avait été entamé par mes prédécesseurs. M. le premier ministre a déjà fait référence au rattrapage des arriérés. Une étude Graydon est parue cette semaine. Elle dit que la Justice est un des meilleurs débiteurs du royaume et que 99 % des factures sont payées très vite. J'en viens à ce qui concerne l'autonomie de gestion et à la question de M. Goffin. De autonomie, die toenmalig minister Turtelboom in de wet van 2014 heeft ingeschreven, probeer ik, in dialoog met de magistratuur, dag na dag tot uitvoering te brengen. Vandaag is de magistratuur op mijn kabinet verantwoordelijk voor de prioritering van de benoemingen. Er zijn 421 vacatures uitgeschreven sedert mijn aantreden; er zijn er meer dan 200 ingevuld en 80 lopende. Een aantal vacatures heb ik niet kunnen invullen en die heb ik opnieuw vacant verklaard. Dat is de waarheid. Die prioriteiten worden vastgelegd in overleg met de colleges van de magistratuur. Ik heb ook altijd gezegd dat er een tweede stap zou volgen na de continuïteit. Vient alors la deuxième étape du triple saut. On peut se moquer du "pot-pourri" mais il n'est pas exclu, chers collègues - je n'ose même plus relater des faits, monsieur Nollet, j'ai peur maintenant –, que ces "pots-pourris" aient réduit la charge de travail. Il doit y avoir pour l'instant moins d'oppositions, il doit y avoir moins d'appels, il doit y avoir moins d'affaires d'assises. C'est cela que la magistrature m'a demandé. Je n'ai jamais introduit une seule de ces propositions, un seul de ces projets sans d'amples consultations. Si vous trouvez que le ministre ne doit plus trancher et que ce sont d'autres qui doivent décider sur les projets de loi qu'il a introduits de concert avec le gouvernement, il vaut mieux ne plus avoir de ministre! Troisième étape du triple saut. Vervolgens is er de sprong. Ik heb altijd gezegd dat ik de basiswetgeving zou aanpakken. Beste collega’s, ik heb afgelopen week de tweede bespreking van de hearings van het eerste boek van het Wetboek van strafrecht, voorbereid door professor Vandermeersch en mevrouw Rozie, niet kunnen bijwonen, omdat ik werd gegijzeld in mijn kabinet. Het is echter wel besproken, met grote interesse van alle fracties van meerderheid en oppositie. Ik zal die derde stap uitvoeren. U kunt daarop rekenen. Ten slotte ga ik in op enkele vragen. Wat de magistratuur betreft, is er genoeg gezegd over de scheiding der machten. Ik zal daar niets aan toevoegen. Een minister dient om te incasseren en ik doe dat graag. Ik wil zelfs mijn andere wang aanbieden, maar af en toe, mijnheer Delpérée, is het goed dat een minister van Justitie ook precies zegt dat er zaken zijn die men beter niet zegt. Ik probeer van mijn kant ook zo weinig mogelijk verkeerd te zeggen. Daar kunt u van op aan. Als ik al eens iets verkeerd zeg, dan excuseer ik mij daar nederig voor. Ik heb nooit opgehouden te dialogeren met de magistratuur. Nooit. Elke dag opnieuw overleg ik met haar over alles wat haar aangaat. Ik aanvaard dus moeilijk dat men doet alsof ik de veranderingen doorzet tegen haar wil in, want dat is niet juist. Alleen, dat wij moeten veranderen, dat wij efficiënter moeten worden, dat wij doelgerichter moeten worden, dat wij de middelen beter moeten verdelen, zijn waarheden waar men niet rond kan. Velen onder u – niet iedereen zal gelukkig geweest zijn – weten hoe ik probeer het aantal vredegerechten te reduceren. Ik doe dat zoveel mogelijk in overleg. Neem ik al eens een verkeerde beslissing, dan bied ik mijn nederig excuus aan, maar iemand moet uiteindelijk de beslissing aan de regering voorleggen. En ce qui concerne les prisons et la grève, je suis reconnaissant aux directeurs de prison wallons comme flamands. Ils font tous de leur mieux.
Vous avez oublié les Bruxellois!
Je m'excuse, madame Onkelinx. J'ai fait une erreur. Je remercie de tout cœur les directeurs de prison bruxellois, flamands et wallons. Ils ont tous fait œuvre merveilleuse. Ils ont fait des choses pour lesquelles les prisonniers leur seront reconnaissants pour toujours. Je voudrais également remercier tous ceux qui ont pris soin de nos prisonniers. Le premier ministre l'a fait avant moi, mais sachez que c'est de tout cœur. Ik heb altijd gezegd, reeds bij het eerste justitieplan, dat ik de werklast van de cipiers zou verminderen. Wel, er zijn duizend gevangenen minder dan toen ik begon. Op twaalfduizend is duizend significant, of niet soms? Als men magistraten moet horen zeggen dat het aantal gevangenen systematisch toeneemt, dan doet dat pijn, collega’s, want er zijn er duizend minder. En er zullen er binnen het jaar nog duizend minder zijn. Ik heb altijd gezegd dat ik de infrastructuur zou proberen te verbeteren. Ik investeer dit jaar, samen met de minister van de Regie der Gebouwen, 56 miljoen in renovatie- en beveiligingswerken. Bovendien zijn wij vergevorderd in de onderhandelingen. Ik ga er niet veel over zeggen, want ik wil ze niet hypothekeren. U mag het aan alle syndicale vertegenwoordigers vragen, wij overleggen in de constructiefst mogelijke geest. Mesdames et messieurs, je veux terminer par une petite anecdote. Ce matin, j'ai reçu un important ministre chinois accompagné d'une délégation, comme plusieurs d'entre nous l'ont fait, au cabinet de la Justice. Le hall était intégralement nettoyé. Tout était réinstallé. Les dames qui étaient sous le choc le mardi étaient présentes pour servir du café. C'est cela la résilience, c'est cela la justice. Et c'est la politique que je vais poursuivre sans arrêt.
Monsieur le premier ministre, monsieur le ministre, s'agissant des appels dont j'ai parlé et émanant des magistrats, greffiers, secrétaires, des avocats, des associations, je n'ai entendu aucune réponse concrète. Ils ont pris l'habitude de dialoguer avec le ministre de la Justice à l'aide d'un décodeur. Quand ce dernier dit: "Ma porte est toujours ouverte", cela signifie: "Vous pouvez toujours parler; rien ne changera." Quand il dit: "Nous devons perpétuer la confiance", il faut entendre: "Laissez-moi faire. Je suis celui qui sait." Ou encore: "Je fais mon possible, mais je dois bien respecter l'accord de gouvernement", cela veut dire: "Je suis un exécutant. Allez voir ailleurs." Maintenant, ils doivent s'habituer à la réponse d'un premier ministre qui, véritablement, les abandonne, qui n'a ouvert aucune porte et qui s'est contenté de dire: "Oui, il y a une certaine misère, mais je vous donne l'autonomie pour la gérer". Cela ne va pas! On comprend mieux, monsieur le premier ministre, ce que vous avez déclaré pendant des années au sujet des services publics, justifiant votre volonté libérale d'en diminuer les moyens. Vous disiez: "Il faut faire la chasse au gaspillage". Comme si investir dans la justice, la sécurité et le pénitentiaire, c'était du gaspillage! À force de vous cacher derrière des discours grandiloquents, vous participez à l'œuvre de démantèlement du pays. Je le dis: votre responsabilité personnelle est engagée!
Mijnheer de voorzitter, ik heb geen enkel antwoord gekregen op geen enkele van mijn vragen. Geen antwoord kan echter ook een heel duidelijk antwoord zijn, want daaruit kan ik niets anders afleiden dan dat deze regering niet van plan is om de rechtspersoonlijkheid voor de vakbonden te realiseren, in tegenstelling tot Hollande, naar wie collega Dewael verwees, die wel zegt dat hij daders van zulke misdrijven en vernielingen zwaar zal aanpakken. Dat wil zeggen dat het Parlement het zelf moet doen. Bij het begin van deze legislatuur hebben wij voor de zoveelste keer een wetsvoorstel ingediend om volledige rechtspersoonlijkheid te geven aan de vakbonden. Ondanks het feit dat men onze voorstellen of onze partij vaak – uiteraard onterecht – extreem noemt, zijn velen onder u tot het voortschrijdend inzicht gekomen dat wij ook daarin gelijk hebben, want ik zie dat we navolging krijgen en dat andere collega's en andere partijen ondertussen een gelijkaardig voorstel hebben ingediend. Wel, collega's van Open Vld en N-VA, toon voor één keer dat u in dit Huis meer bent dan luid klapvee voor de regering, toon voor één keer dat u de daad bij het woord wil voegen. Steun deze voorstellen en keur ze goed.
Monsieur le président, je me prononcerai sur trois points. Tout d'abord, je n'entrerai pas dans la polémique dans laquelle le ministre de la Justice veut m'entraîner. Chers collègues, pour moi, un ministre fédéral, c'est toujours un lion, mais un lion Belgique, comme ici, au-dessus de cette tribune. Non, je n'entre pas dans cette polémique-là! Tout le reste, c'est de la littérature! Deuxièmement, le premier ministre a tenu – je tiens à le souligner – un discours plus respectueux et plus nuancé que les propos de ce début de semaine. Cela montre tout simplement que la piqûre a déjà produit ses effets. Troisièmement, certains d'entre vous, M. Goffin notamment, ont parlé, avec beaucoup d'émotion, du devoir de réserve. Mais ne parlons pas ici du devoir de réserve des magistrats! Ne parlons pas du devoir de réserve des juges! Nous parlons du premier président de la Cour de cassation. En tout cas, c'est ce que j'ai fait! Ce n'est pas un juge comme les autres! C'est un chef de corps! Allez-vous lui intimer le silence? Allez-vous lui réserver le droit de s'exprimer au nom du pouvoir qu'il incarne? Ça aussi, c'est l'indépendance dans un État de droit!
Monsieur le premier ministre, chers collègues, vous l'avez dit et répété à plusieurs reprises, la situation est extrêmement délicate, parce qu'inédite. En effet, 24 jours de grève en Belgique! On n'avait jamais connu cela! Il faut vous montrer à la hauteur de cette situation inédite et constater que la Justice craque de partout et que les services publics réclament des moyens légitimes pour fonctionner efficacement. C'est tout ce qu'ils demandent! Et je suis extrêmement déçue, parce que, depuis la semaine dernière, il n'y a absolument rien de nouveau. Vous me parlez d'investissements futurs, de masterplan, mais en quoi ces futurs masterplans, ces futurs investissements apporteront-ils une réponse au plan d'économie actuel et aux réductions d'effectifs que nous subissons? Quelle solution allez-vous apporter à la situation qui se dégrade de jour en jour dans les prisons? Moi aussi, je tiens à remercier les directeurs pour le travail qu'ils fournissent. Ils sont de garde, dorment dans la prison pour contenir cette situation et éviter qu'elle n'explose. Qu'il s'agisse des agents, des militaires, des détenus aussi, tout le monde y participe. Mais je peux vous affirmer également que, si une solution n'est pas trouvée dans les jours à venir, la situation va vraiment se dégrader. Nous avons déjà un mort, je tiens à le rappeler, sans vous faire porter le chapeau. Il faut absolument trouver une réponse et aujourd'hui, hélas, je n'ai obtenu aucune réponse satisfaisante de votre part.
Je voudrais d'abord dire à M. Geens qu'effectivement à deux, nous ne pouvons pas être présents dans toutes les commissions. Cependant, j'avais justement suivi, en commission de la Justice, la préparation du pot-pourri II. J'ai relu mes notes et le 27 octobre 2015, vous aviez dit ceci: "ce projet est urgent parce qu'il y a des objectifs budgétaires". Cela confirme ce que j'ai dit tout à l'heure, c'est un plan budgétaire. Deuxièmement, monsieur le premier ministre, sur les prisons, je vous entends répéter ce que vous avez dit la semaine passée. De combien avons-nous avancé? Zéro centimètre. Voilà la réalité! Après trois semaines de grève dans les prisons, on n'a pas avancé d'un centimètre! La responsable syndicale des prisons dit que ce gouvernement détruit les services publics. Vous n'êtes pas un État voyou, mais un État casseur. Vous êtes sourd et manchot, monsieur le premier ministre, sauf quand il s'agit de menacer. Nous avons eu droit aujourd'hui à une relecture de Montesquieu par M. Charles Michel: "Pour être libres, les juges doivent la fermer!"
Mijnheer de voorzitter, ik heb de collega’s van de oppositie goed beluisterd. Zij zeggen dat eerst besparen en daarna hervormen, niet kan. Welnu, collega Vanvelthoven, wij hebben het omgekeerde gedaan. Wij hebben besparingen aangekondigd bij het aantreden van deze regering. De minister van Justitie heeft vervolgens overlegd met zijn departement en er werden werkgroepen opgericht, die voorstellen uitgebracht hebben. De gevangenisdirectie heeft tegenvoorstellen geformuleerd. Op basis daarvan zijn er veranderingsprocessen op gang getrokken die zelfs meer besparingen zullen realiseren dan aanvankelijk gepland bij het begin van deze regeerperiode. Dat doen wij op het vlak van gevangenisbeleid, en meer in het algemeen op het vlak van Justitie en ook in andere departementen: hervormingen door overleg leiden tot beter beleid. Collega’s, dit is niet de eerste crisis van Justitie of van het gevangeniswezen. Wij hebben er al veel meegemaakt. Al die crisissen hebben wij met hervormingen opgelost. Deze regering, met deze minister van Justitie, is volop bezig met hervormen, onder andere op het vlak van het burgerlijk procesrecht, op het vlak van het strafprocesrecht en op het vlak van de bouw van nieuwe gevangenissen. Mijnheer de eerste minister en mijnheer de minister van Justitie, wij vragen u om in dialoog met de actoren, onverstoord voort te werken aan die hervormingen.
Mijnheer de voorzitter, ik wil drie zaken aanhalen. Mijnheer de premier, dat u hier het woord voert in een Justitiedossier deed mij vermoeden dat u de zaken terug in handen zou nemen. Ik heb echter genoteerd dat u zich nogal fel op de borst klopt inzake de aanpak van de facturen van de vorige regering, uw eerste beleidsdaad. Op de banken van de meerderheid levert dat applaus op. Sta me toe om u eraan te herinneren dat de vorige minister van Justitie, mevrouw Turtelboom, van liberale signatuur was, en de vorige minister van Begroting, de heer Chastel, eveneens van liberale signatuur. Met andere woorden, u krijgt applaus omdat u zegt dat deze regering de facturen van de vorige regering opgeruimd heeft, maar het zijn dan wel de facturen van de liberale excellenties uit de vorige regering. Ten tweede, het verbaast mij, en het verontrust mij nog meer, dat men hier spreekt over de scheiding der machten, maar dat ik inhoudelijk over de uitspraken van de hoogste magistraat van dit land niemand van de meerderheid iets heb horen zeggen. Niemand. Het wordt bijna gelijkgeschakeld met wat de oppositie hier zegt. De hoogste magistraat van het land doet uitspraken, maar de reactie van de meerderheid, ook van collega Dewael, ook van de eerste minister, is dat de onafhankelijkheid van de rechterlijke macht eigenlijk betekent dat die haar mond moet houden. De rechterlijke macht mag niet zeggen wat zij denkt. Ze mag haar gedacht niet meer zeggen. Dat is de boodschap die u vandaag geeft. Ik rond af, mijnheer de voorzitter, met de uitspraak van collega Dewael. Die is duidelijk voor iedereen en verklaart waarom wij geen antwoord hebben gekregen: kijk niet om, doe verder.
Monsieur le premier ministre, vous avez rappelé avec force, clarté et hauteur les principes fondateurs de notre droit, et je vous en remercie. Deuxième élément: pour ceux qui doutaient encore de votre implication dans le dossier, vous avez clairement répondu que oui, vous êtes totalement impliqué dans ce dossier. Troisième élément: monsieur le ministre de la Justice, j'entends les progrès qui sont réalisés et je ne doute pas que très vite, une solution sera enfin trouvée. Quatrième élément: en tant que président de la commission de la Justice, lorsque l'émotion, l'urgence seront passées, lorsque le calme sera revenu, je pense qu'il sera important de pouvoir entendre l'ensemble des acteurs du monde pénitentiaire parce qu'ils ont un besoin, une soif et un désir d'être entendus pour participer positivement à l'évolution de notre politique carcérale.
Mijnheer de voorzitter, ik zal iets doen wat in het halfrond zelden gebeurt en al zeker niet verwacht wordt van een N-VA’er: ik zal mijn partijvoorzitter tegenspreken. Er is namelijk wel een alternatief voor de regering. Dat is het alternatief van het straatgeweld, dat is het alternatief van de vrijblijvende propaganda, dat is het alternatief van het gijzelen van de burgers. Wel, het is onze overtuiging dat dat het alternatief van een kleine minderheid is. Ik zou de regering willen vragen – en ik ben ervan overtuigd dat zij daarop zal ingaan – dat de hervormingsagenda wordt voortgezet, omdat het een rechtvaardigheidsagenda is. Dat geldt ook voor het beleid dat voor Justitie wordt gevoerd door de betrokken minister. Vandaar dat ik denk dat de regering in staat moet zijn om vele verwijten te incasseren. Wij maken keuzes en dat zal weerstand oproepen. Eén verwijt, collega’s, mogen wij onder geen beding tolereren: dat is het verwijt dat wij onze politieke verantwoordelijkheid niet zouden opnemen.
Mijnheer de voorzitter, collega Vanvelthoven staat niet in voor het beknopt verslag van de vergadering. Ik heb duidelijk gezegd dat onafhankelijkheid voor mij niet betekent dat men onaantastbaar is en dat een rechterlijke macht, zoals elke staatsmacht, ook onderhevig is aan verantwoordingsplicht en controle. De nogal vrije vertaling die hij daarvan maakte, werkt enigszins op mijn lachspieren; ik vind ze niet correct. Ten tweede, sommige mensen verkiezen de ongemakken van het status quo boven de onzekerheid van de verandering; dat is een uitspraak van een Nederlandse sociaaldemocraat, de heer van Dam. Laat u niet van de wijs brengen, mijnheer de minister van Justitie. De hervorming van Justitie, die sommigen nu blijkbaar ter discussie stellen, is in grote lijnen uitgetekend na de affaire-Dutroux in de Octopusakkoorden. Zij wordt gedragen door een kamerbrede meerderheid. Het moet mij van het hart dat ik het nogal vreemd vind dat na twee jaar oppositie sommigen daarvan blijkbaar afstand lijken te nemen. Wij moeten voortgaan met die hervorming in dialoog. Wat de cipiers aangaat, wil ik nog eens even heel duidelijk maken dat de dialoog met de vakbonden moet voortgezet worden, maar dat het stakingswapen ook zijn limieten heeft. Wij pleiten heel duidelijk voor de gegarandeerde dienstverlening, die er moet komen. Wij hebben daar een wetsvoorstel voor ingediend. Lukt het niet in overleg met de sociale partners, dan moet het Parlement zijn verantwoordelijkheid opnemen.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de eerste minister, collega’s, vrijwel meteen na de vreselijke aanslagen van 22 maart heb ik u namens onze fractie gefeliciteerd omdat u toen de juiste woorden had gevonden, omdat u toen aan onze landgenoten hebt verteld wat een eerste minister op dat moment moest vertellen, hier op dit spreekgestoelte. Collega’s, heel snel nadien is onze eerste minister in zijn oude gewoontes vervallen. Wat zijn die gewoontes? U laat partijvoorzitters en ministers verdeeldheid zaaien en ruzie maken. U negeert kritische rapporten over de begroting. U negeert de brede roep om rechtvaardigheid. U laat uw minister van Justitie in de steek in het moeilijke dossier van de gevangenissen, in die mate zelfs, mijnheer de eerste minister, dat heel veel mensen ter linkerzijde en ter rechterzijde, binnen en buiten dit Parlement, zich afvragen: waar is die eerste minister, wat doet die man, waarom neemt hij dat niet meer in handen, waarom is hij niet meer de kapitein van dit land? Ik zeg dat vanuit de diepe overtuiging dat dit land geen failed state is. België is geen falende staat. De heer Vuye vindt dat wel. De N-VA vindt dat wel en heeft dat hier ook gezegd op het spreekgestoelte, een aantal maanden geleden: België is een ziek land, mensen van uw meerderheid. Ik vind dat niet. Ik vind België een land met veel mogelijkheden dat beter verdient. U zou een premier kunnen zijn van een land waar windmolens worden gebouwd in plaats van de levensduur van oude kerncentrales te verlengen. U zou een premier kunnen zijn van een land waar de treinen op tijd rijden, waar de gevangenissen in orde zijn, waar de mensen op een deftige manier worden opgevangen. U zou een premier kunnen zijn van een land met eerlijke belastingen. Dan zou u een premier zijn. Ik heb één heel simpele vraag. Hebt u die brede roep om ambitie, om leiderschap, om visie begrepen, mijnheer de eerste minister? Hebt u die oproep gelezen? Wilt u daar vandaag gevolg aan geven? Alstublieft, dit land verdient dat.
Monsieur le président, monsieur le premier ministre, chers collègues, l'appel des trois personnalités du monde économique paru dans les quotidiens tant du Nord que du Sud du pays, De Standaard et Le Soir, a connu un certain écho, peut-être bien au-delà de ce que des cartes blanches ou des prises de position de la société civile connaissent en temps habituel. Cette dimension particulière tient d'abord en la qualité du message délivré par les trois auteurs; en leur qualité et en la qualité du propos tenu. D'abord, la qualité des personnes. En somme, il s'agit plutôt de représentants du milieu patronal, économique, c'est-à-dire le milieu dont vous êtes plutôt proche. Ils vous interpellent avec un message qui est qu'on doit sans doute faire autre chose que ce qui a été fait jusqu'à présent. Ce qui a été fait jusqu'à présent ne répond pas à l'attente profonde du pays. C'est cela qu'ils expriment. Aujourd'hui, il y a une absence de réponse à l'attente profonde des citoyens. Et puis, la qualité de leurs propos, qui ne visent nullement à dire: "Tous pourris! Les politiques doivent être exclus. Laissons la place aux technocrates!" Pas du tout! C'est la réhabilitation du politique qu'ils appellent de leurs vœux. Même mieux: la réhabilitation de l'autorité de l'État, du rôle de l'État. Ce rôle de l'État qu'on a voulu trop souvent éclipser, et dont ils disent finalement toute l'importance dans le climat d'incertitude environnant. Face à un appel de cette importance et de cette qualité, on s'attend à ce que le premier ministre, directement interpellé – il suffit de lire leur texte – réponde à la hauteur de ce qu'ils expriment et ne se contente pas de renvoyer, à travers la prise de parole de son président de parti, aussi éminent et si souvent inspiré soit-il, que des organes de concertation existent et qu'il suffit de continuer le ronron habituel. Parce que nous sommes arrivés à un moment crucial pour savoir quel est encore le sens de cet État et quel est encore son rôle. C'est cela que le citoyen perçoit comme inquiétude. Alors, monsieur le premier ministre, hissez-vous à la hauteur des circonstances! Ne vous contentez pas de nous dire que vous êtes déterminé. Passez, au-delà du slogan, à l'action! Rassemblez, soyez fédérateur! Si vous le faites, vous pourrez peut-être alors prétendre avoir fait autre chose que la seule mission qui est la vôtre actuellement.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de premier, deze week hebben drie topmanagers een open brief aan u gericht. Deze drie topmanagers, met een zeer belangrijke functie in ons land, maken zich zorgen. Zij missen daadkracht en zij roepen u eigenlijk op om over te gaan tot actie. Mijnheer de premier, deze brief is niet het eerste signaal dat u hebt ontvangen. Het is slechts één signaal in een lange rij die u en uw regering hebben ontvangen. U herinnert zich ongetwijfeld nog wel dat vorig jaar meer dan honderdduizend mensen op straat zijn gekomen om uw factuurverhogingen aan te klagen. Mensen zijn bereid om bij te dragen, mijnheer de premier, maar alleen als dat op een eerlijke manier gebeurt. U herinnert zich ongetwijfeld de verschillende rapporten die aantonen dat uw beleid niet werkt. U hebt mensen veel laten bijdragen en toch is uw begroting niet op orde. U zult zich ongetwijfeld ook nog de roep herinneren van mensen die zich vandaag in zeer moeilijke omstandigheden uit de naad werken om onze veiligheid te blijven garanderen. Ik denk dan aan het veiligheidspersoneel, het gerecht en de politiemensen. Maandenlang, mijnheer de premier, kreeg u verschillende signalen uit verschillende hoeken. Telkens is de boodschap dezelfde: wij zijn niet tevreden. Ik kan mij eerlijk gezegd niet indenken dat u als premier wel tevreden bent. Ik heb dan ook maar één vraag. Wanneer gaat u de signalen van de mensen eindelijk eens au sérieux nemen?
Monsieur le président, monsieur le premier ministre, il est évident que, le 22 mars 2016, notre pays a subi un choc. Au-delà des victimes, c'est l'ensemble des Belges qui ont été confrontés à cette attaque sans précédent, au drame. Il y a eu ensuite le Belgium bashing. Venus de l'extérieur, certains n'ont pas hésité sans doute à souffler sur les braises de ce Belgium bashing pour en tirer quelque profit politique. Bien sûr, le moment n'est pas facile mais il faut tenir le cap. Nous devons tenir le cap, tout en étant à l'écoute. Nous avons pu lire, dans le journal Le Soir, ce qui a été indiqué par ces trois dirigeants. Monsieur le premier ministre, nous devons leur dire que, pour ce qui concerne les tunnels bruxellois, les routes wallonnes ou les problèmes de l'enseignement francophone, vous n'y êtes pour rien. Je pense qu'il est utile de le rappeler. Vous ne portez pas et ce gouvernement ne porte pas sur son dos tous les maux que ce pays peut traverser. Il est essentiel de tenir le cap. Madame Kitir, vous disiez que notre politique ne portait pas ses fruits. C'est faux! C'est pour cela que nous devons tenir ce cap. L'information de la Commission européenne nous dit que notre budget est conforme au Pacte de croissance. Nous savons, par ailleurs, que le taux d'emploi dans notre pays est historiquement haut, que le nombre de faillites est historiquement bas et que le travail est enfin revalorisé. Il est dès lors clair que tout ne va pas mal! Dans ce pays, tout ne va pas mal! Dans ce pays, nous engrangeons des résultats et nous devons naturellement veiller à ne pas céder à la sinistrose qu'un certain nombre d'opposants politiques font peser sur ce gouvernement. Je leur dis: attention! Vous êtes là pour faire mal à ce gouvernement! Vous essayez de faire mal à ce gouvernement! C'est très sérieusement que je vous demande de faire attention. En effet, madame Onkelinx, quand tout à l'heure, de votre posture tendue vous avez parlé d'État défaillant – et vous avez pourtant, me semble-t-il, le sens de l'État -, vous visiez le gouvernement et non le pays. Ne vous trompez pas de cible!
Monsieur le premier ministre, je suis d'accord avec vous lorsque vous dites qu'il ne faut pas verser dans la sinistrose. Mais il faut aussi faire preuve de lucidité. Non, tout ne pas bien! L'image de la Belgique à l'étranger est très mauvaise. Les journaux titrent "La Belgique, État défaillant". Il y a des conflits – on vient d'en parler – au niveau des prisons et de la justice. La police, l'armée, les services de renseignement sont au bout du rouleau. Il y a des tensions majeures avec les partenaires sociaux. Et, la semaine prochaine, une manifestation nationale est annoncée. Nous avons un devoir de lucidité. Vous avez, monsieur le premier ministre, un devoir de lucidité. L'appel des trois dirigeants d'entreprise, à savoir Bernard Delvaux, Johnny Thys, Baudouin Meunier, dans Le Soir, mais aussi dans De Standaard est une main tendue pour dépasser la logique des niveaux de pouvoir, pour mettre sur pied des projets concrets de manière efficace. L'allongement de la vie, la mobilité, tout l'enjeu sur l'emploi et la compétitivité des entreprises, la sécurité, l'énergie sont autant de projets vitaux pour la Belgique et qui concernent tous les niveaux de pouvoir. Cet appel, c'est aussi une main tendue pour mettre de côté les divergences politiciennes, pour mettre de côté les rancœurs. C'est aussi une main tendue pour que les politiques et les forces vives de ce pays, de la société civile travaillent ensemble. Monsieur le premier ministre, sans doute allez-vous me dire que cela doit se faire en comité de concertation ou en conférence interministérielle. Mais, soyons honnêtes, ce comité de concertation ne fonctionne pas bien. Et notre lasagne institutionnelle ne peut fonctionner sans que ledit comité ne fonctionne correctement. Je vois l'appel de ces trois dirigeants et, derrière eux, de beaucoup d'autres, comme une opportunité de lancer une nouvelle dynamique collective. Monsieur le premier ministre, allez-vous saisir cette opportunité et prendre l'initiative de lancer une nouvelle dynamique collective? C'est de cela dont la Belgique a besoin. C'est cela que l'ensemble des citoyens attendent de la part de responsables politiques. Faites-le, monsieur le premier ministre!
Mijnheer de voorzitter, collega’s, ik vind het een beetje vreemd om hier het betoog van een aantal politieke partijen te horen, partijen die tijdens de vorige legislatuur bedrijfsleiders verketterden wanneer zij kritiek hadden op de regering, maar die nu vragen om die signalen serieus te nemen. Dat is een wat vreemde houding. Als die captains of industry vragen om doortastend te zijn, om in te zien dat de middelen beperkt zijn, dat de staat niet meer alles kan, dan kunnen wij ons daarbij uiteraard alleen maar aansluiten. Met belastinggeld moet zuinig worden omgesprongen en daarmee moet absoluut efficiënter worden gewerkt. Maar stellen dat deze regering een failed government zou zijn, die niet doortastend kan beslissen, die niets kan beslissen, die geen visie heeft, die geen leiderschap vertoont, zoals collega Calvo insinueert, dat is de waarheid geweld aan doen. Nog niet zolang geleden zei een minister hier dat hij de pensioenen kon uitbetalen tot 2015. In anderhalf jaar tijd heeft deze regering de vergrijzingkosten gehalveerd en wij garanderen iedereen een pensioen. Dat is doortastendheid, dat is leiderschap, dat is visie. Met de taxshift zorgen wij ervoor dat mensen die 1 500 euro bruto verdienen, die voor 1 500 euro bruto uit hun bed stappen, hun kinderen naar de crèche brengen en gaan werken, dit jaar 80 euro extra netto krijgen per maand en vanaf 2020 150 euro extra netto per maand. Opnieuw, werken lonend maken, ervoor zorgen dat mensen die werken daarvan meer overhouden: dat is doortastendheid, dat is leiderschap, dat is visie. In de eerste vier maanden van dit jaar hebben wij op het vlak van de fraudebestrijding hetzelfde bedrag opgehaald als de jaaropbrengst van de voorbije jaren, mevrouw Temmerman. Ook daar maken wij het verschil. Met dertien bijkomende maatregelen gaan wij op dat vlak alleen nog maar verder. Wij gaan de frauduleuze constructies met tak en wortel aanpakken in plaats van ons te verliezen in een rondje zelfstandigen pesten of in het voeren van semantische discussies. Wij gaan dat met tak en wortel aanpakken, mevrouw Temmerman, ook dat is een verschil. Collega’s, dit is geen failed government, dit is een regering die doortastend hervormt, die haar beslissingen uitvoert. Mijnheer de eerste minister, dit gezegd zijnde, wat zult u doen om de uitvoering van die hervormingen te versterken en te versnellen? Wat zult u doen ten aanzien van diegenen die niet akkoord gaan met de democratische hervormingen en die opnieuw dreigen het land plat te leggen, die opnieuw dreigen schade te veroorzaken voor iedereen en die zelfs het geweld niet schuwen? Wat zult u doen om hen dat te beletten en om ervoor te zorgen dat wij onze piste effectief kunnen voortzetten?
Où est le premier ministre? C'est une question que beaucoup de journalistes posaient ce matin, ainsi que beaucoup de citoyens, probablement quelques entrepreneurs et aussi beaucoup de parlementaires. Monsieur le premier ministre, aujourd'hui, dix-sept questions vous ont été adressées, pour savoir si vous étiez là et si tout allait bien. De manière plus sérieuse, toutes ces interrogations sur votre action, sur votre rôle, sur votre leadership, sont révélatrices d'un malaise grandissant, au moment où le pays traverse une période délicate de son histoire: les attentats et ce qui a suivi, les prisons en feu, la justice, la police en difficultés, les musées qui prennent l'eau, les centrales nucléaires qui se fissurent et le pays, comme les tunnels, qui s'effrite. Vous me direz, monsieur Miller, que, pour la Belgique, le pays qui s'effrite, c'est normal! Monsieur le premier ministre, trois patrons, trois entrepreneurs, trois CEO ont lancé un appel pressant: "Revitalisez ce pays qui donne l'impression de ne plus fonctionner!" Ils vous demandent de prendre l'initiative, de donner l'impulsion. L'impression qui se dégage de votre première réponse – et j'espère que vous profiterez de cette tribune pour en donner une autre –, est que vous fuyez. Vous êtes discret, absent, en recul par rapport à cet enjeu. Refuser la sinistrose – j'ai entendu les propos de M. Ducarme et les vôtres –, bien entendu, mais cela ne suffira pas. Lancer une campagne de communication, comme vous vous apprêtez à le faire demain, cela ne suffira pas. La question est très simple. Qu'attendez-vous pour répondre positivement à cet appel, pour saisir la perche qui vous est tendue et pour rassembler toutes les forces vives pour relancer le pays? Toutes les forces vives, et pas seulement celles de votre gouvernement et de votre majorité.
Monsieur le président, chers collègues, merci pour les questions qui me sont adressées. Je dois d'emblée vous dire que cet appel qui a été lancé aux gouvernements, et non pas uniquement au gouvernement fédéral à mon avis, je le considère comme un message positif, comme une démarche noble de citoyens qui jouent un rôle sur le plan économique, qui sont engagés et qui veulent se mobiliser pour apporter leur créativité, leur énergie et leur enthousiasme afin de donner une perspective à ce pays. Je prends donc cet appel comme un appel positif, constructif, noble et je veux y apporter, avec le gouvernement, une réponse qui soit à la hauteur. D'emblée, on le voit. Dans les expressions au départ de certains groupes – et je le dis avec le souci vraiment de ne pas baisser le niveau –, on voit qu'il y a une démarche visant à instrumentaliser cet appel pour abîmer la Belgique et, au travers de cet abaissement, attaquer un peu bêtement, je dois le dire, le gouvernement. J'apprécie par contre les propos que vous avez tenus, madame Fonck, et dans lesquels je me retrouve effectivement. Je crois que nous devons saisir cette occasion, saisir cette opportunité parce qu'un choc est survenu: le choc des attentats du 22 mars qui doit nous conduire à constater qu'il y a des questions, des interrogations, des doutes à l'intérieur, à l'extérieur aussi. Nous devons être à la hauteur pour apporter un certain nombre de réponses. Je veux aussi être extrêmement clair. Le danger qui nous guette, et je le ressens bien, comme peut-être certains parmi vous le ressentent, comme beaucoup de citoyens le ressentent aussi depuis les attentats du 22 mars, c'est un sentiment généralisé de pessimisme, de sinistrose, de conviction que tout irait mal, tout serait catastrophique. Je crois que la vérité se situe au milieu. Oui, il y a des défis. Ja, we worden geconfronteerd met moeilijke uitdagingen. Dat is niet nieuw. Deze regering is onmiddellijk van start gegaan met sterke, moeilijke en moedige beslissingen. Wij hebben ook duidelijke initiatieven genomen. Dat was niet altijd evident. Wij hebben in dit Huis veel kritiek gekregen op ons beleid en onze oriëntaties. Wat stel ik vandaag vast? De eerste resultaten zijn daar. Dat zijn de feiten. Le plus bas niveau de taux de chômage depuis les vingt-cinq dernières années! De creatie van nieuwe bedrijven, 90 000 nieuwe bedrijven. Le score net de création d'entreprises, une réduction significative du nombre de faillites, le meilleur score depuis les dix dernières années! La fraude fiscale? En quelques mois, plus de recettes que sur l'ensemble de l'année passée! Les mesures que nous prenons commencent à porter leurs fruits. Monsieur Nollet, dans cette assemblée, il y a deux semaines, je me souviens des critiques dures, brutales, brusques sur le budget. Résultat? La Commission européenne dit: "Broadly compliant"! Nous sommes en ordre par rapport au budget, comme nous nous y étions engagés! Doit-on faire plus, doit-on faire mieux? Oui! Doit-on tirer les leçons de ce qui va moins bien pour tenter d'améliorer la situation? Doit-on continuer à renforcer nos points forts? Oui, bien entendu! Je vois un certain nombre d'initiatives qu'il faut prendre sur ce sujet-là. Demain, en Conseil des ministres, nous allons certainement valider une proposition pour organiser une communication plus structurée sur le plan international. Nous allons proposer aussi aux entités fédérées de travailler ensemble pour mettre en œuvre une stratégie de communication plus forte sur le plan international. Nous allons voir aussi si le secteur privé veut se mobiliser à nos côtés. Ik weet heel goed dat communicatie een belangrijk punt is, maar het is niet het enige punt. Wat telt, zijn de bijkomende resultaten. Inderdaad, ik stel ook vast dat het Overlegcomité, conform onze Grondwet en onze instellingen, de plaats moet zijn waar het mogelijk moet zijn om bijkomende, sterkere initiatieven te nemen. Je constate aussi – et ce n'est pas la première fois – que nous devons travailler plus fortement encore, pas seulement au départ du premier ministre, du rang fédéral, mais aussi des entités fédérées pour que cette assemblée soit, plus que ce n'est le cas aujourd'hui, une force motrice, un moteur pour donner des impulsions, pour donner des perspectives. Ma réponse est: "Oui, je ferai des propositions dans le cadre du Comité de concertation pour qu'il y ait davantage d'impulsion sur des grands sujets." En ce qui concerne l'énergie, on y travaille depuis longtemps. La COP21 doit être une ambition. Nous devons réussir à nous mobiliser pour faire en sorte que le pacte énergétique soit une réalité. La compétitivité, continuer à travailler pour l'emploi, la formation. Nous devons réussir à donner une perspective à nos jeunes. Nous devons tout mettre en œuvre pour que la sécurité – on l'a vu de façon dramatique – soit prise en considération dans toutes ses dimensions sur le plan fédéral au départ des entités fédérées. En un mot, je conclus, je lance un appel. Pas de sinistrose, pas de pessimisme! De la lucidité sur nos forces, nos résultats, nos talents, lucidité sur les enjeux, les défis qui sont devant nous! Je suis très déterminé, à 1 000 % concentré sur ma tâche, à agir pour donner une perspective. C'est en tout cas l'engagement que je prends avec vous!
Collega’s, wat hier is gebeurd, is eigenlijk wel vreemd. Er wordt een oproep gedaan aan onze eerste minister om meer leiderschap en ambitie te tonen, en het antwoord van de eerste minister is dat hij een oproep doet aan alle krachten in de samenleving. Mijnheer de eerste minister, u moet het voortouw nemen! U moet in de eerste plaats ambitie tonen! U moet de verantwoordelijkheid niet van u afschuiven. Het is een moeilijke job, die van eerste minister van België, maar het is wel een boeiende job. U kunt er meer van maken dan u vandaag doet. Ja, wij beleven moeilijke tijden. Maar pessimisme, angst, conservatisme, dat zijn de normen niet in dit land. De doeners, de hervormers, de positieve krachten in België zijn talrijker dan de conservatieve krachten, dan de klagers en de zagers. U zou de bondgenoot moeten zijn van de doeners en de hervormers, in plaats van ze weg te duwen. U oogst wat u gezaaid hebt. Vandaag wordt u geconfronteerd met de eerste resultaten van uw keuzes. U hebt ervoor gekozen om de begrotingsinspanningen af te wentelen op de gewone mensen. U hebt daarvoor gekozen, met uw meerderheid. U hebt gekozen voor een partij in uw meerderheid die niet houdt van dit land, die niet wil dat dit land functioneert. U hebt daarvoor gekozen! U hebt gekozen voor een partij die angst en verdeeldheid wil zaaien in de samenleving. De N-VA wil een failed state, de N-VA wil niet dat België functioneert! Mijnheer de eerste minister, dat is een gevaarlijke strategie. U speelt met vuur. Wie angst en verdeeldheid zaait, zal extremisme oogsten. Dat zien wij vandaag, en dat is uw verantwoordelijkheid. Dat zou u als eerste minister moeten counteren, maar dat doet u niet, vandaag!
Monsieur le premier ministre, je ne pensais pas que votre réponse serait aussi convenue. Je crois que vous ne pouvez pas terminer une réponse sans dire que vous êtes toujours déterminé. C'est sans doute le mot que vous utilisez le plus souvent. Je veux bien le croire, je vous laisse encore le bénéfice de votre détermination. Ça laisse peut-être d'autres plus dubitatifs ou interrogateurs. Mais l'appel de ces personnalités nous demande à tous, mais à vous en particulier, de dépasser le cadre habituel des rapports de force politiques, de dépasser le cadre habituel des rapports entre niveaux de pouvoir, et de créer une dynamique de convergence sur un certain nombre de projets essentiels pour l'avenir du pays. C'est cela qu'ils appellent de leurs vœux. C'est cette capacité qu'avait eue par exemple, à la suite de l'affaire Dutroux, Jean-Luc Dehaene lorsqu'il a proposé à tous les partis de se mettre à la table pour négocier une réforme profonde des services de la police et de la justice, quand on a conclu les accords Octopus, tous partis démocratiques réunis autour de la table. Il y avait une dynamique qui donnait un sens au rôle de l'État et à l'avenir de cet État. Mais aujourd'hui, vous êtes tenu au service minimum parce que vous avez dans votre majorité un parti qui refuse que vous assumiez un rôle fédérateur. C'est votre drame, et ça le restera jusqu'à la fin de votre fonction de premier ministre: votre faiblesse, et en définitive, votre échec.
Mijnheer de premier, als iemand iets ziet dat die persoon eigenlijk niet wil weten, dan zegt men bij ons “horen, zien en zwijgen”. Dat is een beetje wat u nu doet. Ik heb goed geluisterd naar uw antwoord. U zegt dat er een klein beetje pessimisme is en dat u dat begrijpt. Mijnheer de premier, er is geen pessimisme, de signalen die u krijgt van de mensen zijn pure realiteit. Ik vraag mij echt af wat u nog meer nodig hebt vooraleer u dat beseft. Wil u volgende week opnieuw een brief van iemand anders ontvangen? Wanneer is het genoeg?
Monsieur le président, monsieur le premier ministre, vous l'avez dit, vous êtes à l'écoute des démarches citoyennes comme celles que nous avons pu voir cette semaine. C'est une bonne chose. Nous avons besoin de la détermination que vous avez affichée pour rencontrer nos objectifs sur le plan socioéconomique. Ces objectifs sont créateurs de richesse partagée pour l'ensemble des Belges. Nous devons poursuivre. J'ai également entendu votre volonté de convergence, de rassemblement par rapport au travail que vous voulez poursuivre et engager plus profondément dans le cadre de la relation avec les entités fédérées au niveau du comité de concertation. Et j'en reviens, pour terminer, à ce que vous avez indiqué: ne pas se tromper de cible. Ne pas utiliser le Belgium bashing à des fins politiques. J'en fais le pari: ceux qui poursuivent cette démarche seront sanctionnés par l'électeur.
Monsieur le président, monsieur le premier ministre, l'appel de ces trois dirigeants n'est effectivement pas seulement destiné au gouvernement fédéral. C'est un appel à tous les politiques. Tous! Mais il est normal, si on veut transformer cet appel en succès, que quelqu'un prenne le leadership. Et c'est logique que vous, comme premier ministre, assumiez ce rôle de leadership. Parce que dans le fond, que dites-vous? Vous dites que l'appel des patrons, c'est un encouragement. Mais je vous le dis, monsieur le premier ministre, c'est un encouragement à faire les choses autrement, à ne pas continuer comme aujourd'hui, à sortir de notre court-termisme, à tous les niveaux de pouvoir, à se rassembler, à œuvrer ensemble sur des projets concrets. Quel que soit le cadre dans lequel nous le faisons, il faut sortir de notre logique de niveaux de pouvoir et de chacun ses compétences chez lui. Assumez, dans le fond, toutes vos responsabilités de premier ministre. Parce que vous avez là une chance extraordinaire de mettre votre casquette de capitaine, de rassembler, de concilier, de donner un cap, de rassembler ces différents niveaux de pouvoir et les forces vives, pour mettre en œuvre ces grands projets sur le long terme. Comme vous, je suis déterminée. Je suis déterminée à vous pousser plus loin. Je suis déterminée à essayer que nous puissions ensemble, faire avancer tous ces projets. Et si nous le devons, monsieur le premier ministre, nous le devons surtout à tous les Belges. Ce que nous devons aux Belges, c'est de faire fonctionner ce pays. Tous ensemble. Sinon, ce sera le triomphe de ceux qui regardent cela d'un œil goguenard, notamment la N-VA, qui rêve de démontrer que la Belgique ne fonctionne pas. Et cela, j'ose espérer ici que vous, et nous tous réunis, nous n'en voulons pas.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de eerste minister, ik dank u voor uw antwoord en vooral ook voor de gedrevenheid die u in uw antwoord uitstraalt. Mijnheer Calvo, u weet dat er een heel sympathieke, heerlijke persiflage van uw persoon is gemaakt, waarin u systematisch naar de cijfers vraagt. Misschien kunt u, in plaats van hier constant aan sfeerschepperij te doen en op de man te spelen, eens naar die cijfers kijken. Misschien kunt u eens kijken naar de feiten en de cijfers. Dan zult u zien hoezeer de werkloosheid is gedaald. Dan zult u zien dat er opnieuw jobcreatie in de privésector is, dat mensen aan het werk worden geholpen en dat mensen die werken, opnieuw worden vooruitgeholpen. Mijnheer Calvo, misschien kunt u eens naar die cijfers kijken. Collega’s, ik zou van de gelegenheid ook gebruik willen maken om, wanneer het over leiderschap gaat, niet zozeer een oproep te doen aan de eerste minister, maar aan ons allemaal, met name aan de leden van de vier meerderheidsfracties. Ik zou willen oproepen om samen aan hetzelfde zeel te trekken, om samen verder op de weg te gaan van de hervormingen die wij hebben doorgevoerd, om die weg te verdedigen en aan de mensen uit te leggen. Daaraan is immers duidelijk nood. Laten we samen op die ingeslagen weg verdergaan. De mensen hebben daar recht op.
Monsieur le premier ministre, face à l'appel qui vous a été lancé, vous répondez trois choses: 1) pas de sinistrose, 2) le comité de concertation, 3) une campagne de communication. Permettez-moi de vous dire que ça ne suffira pas pour relever les défis que les entrepreneurs ont pointés: le défi de la mobilité, défi immense en Belgique, le défi de l'énergie, vous avez cité la COP21 mais il n'y a toujours pas de burden sharing sur le passé, il n'y a toujours pas de pacte énergétique. Ils ont cité, comme vous, tous ces enjeux liés au vivre-ensemble. Ce ne sont pas les trois mesures que vous proposez qui suffiront. Puisque vous parlez de campagne de communication, j'ai envie de vous donner un slogan utilisé par ailleurs. Monsieur le premier ministre, déchaînez-vous! Déchaînez-vous! Enlevez les chaînes de ce choix de l'austérité! Enlevez les chaînes du "court-termisme" et surtout, enlevez les chaînes de ces forces centrifuges qui sont malheureusement dans votre gouvernement!
Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, collega's, er is heel wat onduidelijkheid en onzekerheid over de subsidies voor onze offshorewindmolens. Er was nochtans eind 2015 een principeakkoord gesloten over de tweede herziening van het ondersteuningsmechanisme. Er zijn twee parken, Norther en Rentel, die vlakbij hun financial close staan, maar door de onduidelijkheid en de onzekerheid trekken de CEO's aan de alarmbel en dreigen zij hun investeringen niet uit te voeren. Er is dus echt nood aan zekerheid en duidelijkheid daaromtrent. Er blijkt nu een discussie te zijn over de zogezegde negatieve uren. Dat zijn de uren waarop de windmolens wel stroom produceren, terwijl er geen vraag is. Blijkbaar zou u het kernkabinet een voorstel hebben gedaan, zou er een tegenvoorstel zijn en zou u nu verder met de sector rond de tafel moeten gaan zitten. Mevrouw de minister, dat roept enkele vragen op. Waarom wordt het principeakkoord dat eind 2015 werd gesloten, nu herzien? Is het probleem van de negatieve uren toen niet ter sprake gekomen? Hebt u de opdracht gekregen om in dialoog te treden? Wat is de stand van zaken daaromtrent? Hebt u al overleg gehad? Wanneer mogen wij een definitief akkoord verwachten en wanneer zal dat in werking treden?
Monsieur le président, madame Dierick, comme j'ai eu l'occasion de le dire hier en commission, peut-être au moment où vous n'étiez plus là, je rappelle que les guidelines européennes 2014-2020 prévoient une diminution du soutien aux énergies renouvelables dont la maturité industrielle permet à celles-ci de trouver une meilleure rémunération sur le marché et donc, à due concurrence, de diminuer le soutien que leur fournissent les consommateurs dans les pays. En définitive, c'est effectivement la facture du consommateur qui est impactée. Nous avons inscrit cette volonté de la Commission européenne dans notre accord de gouvernement. Comme vous l'avez signalé, une première décision du gouvernement est intervenue fin de l'année dernière, en novembre 2015 où nous avions déjà fait un pas en avant, toujours en concertation avec les parcs et précisément avec les deux parcs, Norther et Rentel, qui doivent faire leur closing bientôt. Puisqu'il s'agit d'un régime d'aides, nous l'avons prénotifié à la Commission européenne qui nous a posé une série de questions. Dans ce contexte, la Commission européenne s'est interrogée sur notre système d'heures négatives qui n'est pas le même qu'en Hollande ou dans d'autres pays. Le prix qui entre en compte dans la configuration technique de notre système d'heures négatives n'est pas le même que celui qui est utilisé dans d'autres pays, cela donne évidemment un soutien plus fort. Pour répondre à ces questions, ce que nous avons commencé à faire, nous avons continué la concertation avec les parcs et nous avançons actuellement pas à pas avec le kern qui prendra encore une décision bientôt, sans que je puisse vous dire, au moment où je vous parle, si ce sera demain ou un peu plus tard. Nous sommes proches du moment où nous pouvons enfin clôturer nos discussions pour être en phase, d'une part, avec les exigences européennes et, d'autre part, avec notre credo dans ce gouvernement qui tend à privilégier aussi le consommateur et d'éviter que la facture d'électricité du consommateur, le consommateur résidentiel et l'entreprise, explose. Nous devons trouver cet équilibre qui permet à Norther et Rentel de faire leur closing mais aussi à la politique de ce gouvernement de se déployer en conformité avec les guidelines européennes.
Ik dank u voor uw uitgebreid antwoord, mevrouw de minister. Wij staan voor gigantische uitdagingen op het vlak van energie en klimaat. Er moet heel wat in hernieuwbare energie worden geïnvesteerd. Wij moeten ongetwijfeld nog subsidies geven aan de offshore-energiesector, maar wij moeten uiteraard ook waakzaam zijn voor oversubsidiëring. De vraag rijst hoever wij met onze subsidies moeten gaan om, enerzijds, investeringen aan te trekken en, anderzijds, een en ander betaalbaar te houden voor de gezinnen en bedrijven. Het komt erop aan, zoals u zei, een evenwicht te vinden en een draagvlak te creëren. Wij hopen dat u voort met de sector in dialoog gaat en dat er heel snel duidelijkheid komt.
Mijnheer de staatssecretaris, welkom in het federaal Parlement. Ik wens u veel succes. Als West-Vlaamse wil ik u graag evenveel energie en doorzettingsvermogen wensen als uw voorganger, maar daar hebben wij evident alle vertrouwen in. Mijnheer de staatssecretaris, een aantal belangrijke dossiers liggen al op uw bord. Vorige vrijdag heeft de Ministerraad u een mandaat gegeven voor de hervorming van de Privacycommissie. Let wel, de Privacycommissie is een onafhankelijk controleorgaan ingesteld door de Kamer. Mede op vraag van Europa moet de Privacycommissie echter hervormen en professionaliseren. Wat is de situatie in ons land? Sinds 1992 hebben wij een goede privacywetgeving. Goede wetten en regels zijn belangrijk, maar zij moeten ook afgedwongen kunnen worden. De technologie is de jongste tijd enorm geëvolueerd. Persoonsgegevens zijn economisch heel erg waardevol geworden, vooral voor internationale bedrijven waarvan wij de namen allemaal kennen. Mensen zijn ook meer dan ooit bezorgd en willen dat zorgvuldig wordt omgegaan met hun persoonsgegevens. Tot nu toe heeft de Privacycommissie vooral een adviserende taak op zich genomen, maar dat zal ruimer moeten. Er zal een soort privacywaakhond in het leven moeten worden geroepen. Welke voorstellen zult u op tafel leggen? Wat is uw timing?
Mevrouw Lahaye-Battheu, de Privacycommissie is vandaag inderdaad onderhevig aan een wetgeving die dateert uit 1992. De tijden zijn natuurlijk veranderd en dat vraagt dat onze Privacycommissie ook op een andere manier naar een aantal zaken kan kijken en korter op de bal kan spelen dan vandaag mogelijk is. Er is daarnaast ook een Europese verordening die ons verplicht om ook de taken van de Privacycommissie te herbekijken en te evalueren. Dat zijn de twee grote componenten die de noodzaak van de hervorming van de Privacycommissie aantonen. De Europese verordening vraagt inderdaad, zoals u aangeeft, dat ook administratieve boetes kunnen worden opgelegd aan bedrijven. Daardoor verandert ook voor een stuk de filosofie van de Privacycommissie, van een zuiver raadgevend en controlerend orgaan naar een echt administratief orgaan. Hoe wij dat zullen aanpakken, vraagt enig denkwerk. Initieel focust mijn aanpak zich op overleg. Rond privacy is er echt nood aan overleg, in de eerste plaats met het Parlement, zoals u aangeeft. Vandaag is de Privacycommissie afhankelijk van het Parlement. Mijn bedoeling is in eerste instantie een goed overleg te hebben met de mensen hier in het Parlement om te bekijken welke weg wij moeten inslaan. Ik wil ook overleg met de Privacycommissie zelf. Zij heeft heel veel expertise. Ook daarin heeft de Privacycommissie dus zelf haar rol te spelen. Ten derde zullen ook de stakeholders en de consumenten betrokken worden bij het gepland overleg. De grote lijnen zijn heel duidelijk en liggen ook voor een groot stuk vast in die Europese verordening. Het moet gaan om een onafhankelijk orgaan dat ook boetes moet kunnen opleggen. Verder moet er democratische accountability zijn. Wat de professionalisering en afslanking betreft, door mijn bezoeken deze week in Nederland en volgende week in Frankrijk doen we ook inspiratie op om de Privacycommissie te professionaliseren en om er meer expertise in te brengen. De conclusie is dus duidelijk voor mij. In eerste instantie zal er heel veel overleg zijn. We hebben daarvoor een heel strakke timing, want in mei 2018 moet die hervormde Privacycommissie in actie schieten en moet ze met onze privacy aan de slag kunnen. Zoals u weet, is privacy een grondrecht. We kunnen daar niet mee spelen. Het is belangrijk dat we daarmee op een goede manier omgaan en dat onze burgers meer controle krijgen over de gegevens dan ze nu hebben.
Mijnheer De Backer, ik wil u feliciteren met uw eerste tussenkomst in deze Kamer. [[Applaus]]
Mijnheer de staatssecretaris, ik dank u voor uw heel duidelijk antwoord. Ik onthoud dat de timing heel strak is, tegen mei 2018. Verder onthoud ik dat de werkwijze overleg omvat met het Parlement en de Privacycommissie, zodat die commissie in de toekomst als een onafhankelijke regulator zal kunnen opereren. Tevens onthoud ik dat de hervorming niet alleen belangrijk is voor de privacy van onze burgers maar eigenlijk ook voor onze economie en de bedrijven, die dan weten waaraan ze zich moeten houden.
Einde van de mondelinge vragen.
Naar aanleiding van de terroristische aanslagen op dinsdag 22 maart 2016 heeft de Nationale Assemblee van de Republiek Libanon mij zijn medeleven betuigd. À l'occasion des attentats terroristes survenus le mardi 22 mars 2016, un message de soutien et de condoléances m’est parvenu de l’Assemblée nationale de la République libanaise.
Overeenkomstig het advies van de Conferentie van voorzitters van 18 mei 2016, stel ik u voor het wetsvoorstel (de heer Christian Brotcorne) tot wijziging van de wet van 4 april 2014 betreffende de verzekeringen en ertoe strekkende de vrije keuze van een advocaat in elke fase van de rechtspleging te waarborgen in het kader van een rechtsbijstandsverzekeringsovereenkomst, nrs 192/1 tot 3, terug te zenden naar de commissie voor de Justitie. Conformément à l'avis de la Conférence des présidents du 18 mai 2016, je vous propose de renvoyer la proposition de loi (M. Christian Brotcorne) modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et visant à garantir le libre choix d'un avocat dans toute phase judiciaire, dans le cadre d'un contrat d'assurance de la protection juridique, nos 192/1 à 3, en commission de la Justice. Geen bezwaar? [[Nee]] Aldus zal geschieden. Pas d'observation? [[Non]] Il en sera ainsi.
Overeenkomstig het advies van de Conferentie van voorzitters van 18 mei 2016, stel ik u voor op de agenda van de plenaire vergadering van deze namiddag het wetsvoorstel (de heren Philippe Goffin, Denis Ducarme, Richard Miller, Gilles Foret en Olivier Chastel) tot wijziging van de wet van 1 augustus 1985 houdende fiscale en andere bepalingen, wat de hulp aan slachtoffers van opzettelijke gewelddaden betreft, nrs 670/1 tot 6, in te schrijven. Conformément à l'avis de la Conférence des présidents du 18 mai 2016, je vous propose d'inscrire à l'ordre du jour de la séance plénière de cet après-midi la proposition de loi (MM. Philippe Goffin, Denis Ducarme, Richard Miller, Gilles Foret et Olivier Chastel) modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, concernant l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence, nos 670/1 à 6. Geen bezwaar? [[Nee]] Aldus zal geschieden. Pas d'observation? [[Non]] Il en sera ainsi.
Voorstellen ingediend door: Propositions déposées par: - 1124: Yoleen Van Camp - 1209: Els Van Hoof, Nahima Lanjri, Roel Deseyn, Franky Demon - 1425: Anne Dedry, Muriel Gerkens, Jean-Marc Nollet, Kristof Calvo, Stefaan Van Hecke, Wouter De Vriendt, Benoit Hellings. Ik stel u voor een enkele bespreking aan deze drie voorstellen van resolutie te wijden. Je vous propose de consacrer une seule discussion à ces trois propositions de résolution. (Assentiment)
De door de commissie aangenomen tekst geldt als basis voor de bespreking. (Rgt 85, 4) (1124/5) Le texte adopté par la commission sert de base à la discussion. (Rgt 85, 4) (1124/5) Het opschrift in het Nederlands werd door de commissie gewijzigd in “voorstel van resolutie inzake de kennisgeving aan de Europese Unie van een positief voedingslabel". L’intitulé en néerlandais a été modifié par la commission en “voorstel van resolutie inzake de kennisgeving aan de Europese Unie van een positief voedingslabel ". De bespreking is geopend. La discussion est ouverte.
Monsieur le président, mon collègue Piedboeuf et moi-même nous référons au rapport écrit.
Mijnheer de voorzitter, de timing voor de bespreking van dit voorstel van resolutie kon niet beter, want vandaag is weer ruim aan bod gekomen in de media dat wij te maken hebben met een obesitasprobleem, meer bepaald wat de problematiek van suiker in voedingsproducten betreft. Ik wil heel kort een inleiding geven over het waarom van deze resolutie. In dit land is één op twee mensen te dik en als wij de WHO-berekeningen mogen geloven, wordt hieraan 7 % van de totale gezondheidsuitgaven besteed, een kleine 2 miljard euro. Vooral de evolutie van de problematiek is belangrijk. Als wij de gezondheidsenquête bekijken, die de problematiek van de BMI van de Belgen in kaart brengt, dan zien wij dat de prevalentie van overgewicht van 41 naar 48 % is gestegen en van echte obesitas van 11 naar 14 %. Volgens studies zou obesitas een soortgelijk effect hebben op het lichaam als maar liefst twintig jaar veroudering. Obesitas is ook gelinkt aan allerlei chronische aandoeningen, zoals kanker — veel mensen weten dit niet —, hoge bloeddruk, diabetes, slaapproblemen enzovoort. Daarnaast is er ook het belangrijke gezondheidseconomische aspect. Als wij de OECD-cijfers mogen geloven en ze naar onze situatie transponeren, dan merken wij dat de 14 % obese Belgen goed zijn voor jaarlijkse meerkosten van 450 miljoen euro. Tellen wij daar nog de 3,8 miljoen Belgen met overgewicht bij, dan komen wij, afhankelijk van de vraag welke kosten wij direct of indirect meerekenen, nog eens aan 100 tot 400 miljoen euro meerkosten per jaar. Samen leidt dat tot 1 miljard euro aan meerkosten. Typisch voor onze fractie, moet ik erop wijzen dat het door de staatsstructuur van dit land bijzonder moeilijk is om problemen als obesitas aan te pakken. In de eerste plaats zien wij bijvoorbeeld dat de problematiek heel erg verschillend is naargelang de landsdelen. Ik pik er maar iets uit. Het percentage obesitas bij jongeren in Brussel en Wallonië beloopt zowat 25 %, terwijl dit in Vlaanderen slechts 16 % bedraagt. Het belangrijkste aspect is dat de Vlaamse overheid bevoegd is en blijft voor preventie, terwijl de behandeling zich op het federale niveau situeert. Vlaanderen plukt met andere woorden nooit de vruchten van de inspanningen op het vlak van preventie. Bovendien heeft het er ook niet de middelen voor. Ik kom dan tot de oplossing, zoals die wordt voorgesteld in de voorliggende resolutie.
Mevrouw Van Camp, ik zou daarop willen inpikken. Wij zijn het helemaal eens met de nobele doelstelling van dit voorstel van resolutie, maar u wijst terecht op de overlapping met de gemeenschapsbevoegdheid. Ik vind dat het tweede en derde punt van de eigenlijke resolutie verkeerd uitgewerkt zijn, in die zin dat daarin geen rekening wordt gehouden met de bevoegdheidsoverschrijding. In deze resolutie gaat het initiatief om met het Vlaams niveau samen te zitten namelijk uit van het federaal niveau, terwijl die zaken net binnen de Vlaamse bevoegdheid vallen. Ik begrijp uw bekommernis, maar ik zou dat in het tweede en derde punt van de resolutie dan zeker anders geformuleerd hebben, in plaats van het initiatief vanuit het federaal niveau te laten voorgaan op de bevoegdheid van de Vlaamse Gemeenschap.
Mevrouw Pas, naar mijn mening is dat wel in de resolutie vervat. Er bestaan ook geijkte kanalen voor, bijvoorbeeld de Interministeriële Conferentie, die zich daarover buigt. Die kanalen bestaan; wij verwijzen daar alleen naar. Collega’s, met het oog op een oplossing is het belangrijk te weten dat obesitas niet zomaar aangepakt kan worden door één bepaald aspect naar voren te schuiven, zoals wij vandaag bijvoorbeeld doen met het labelen van voedsel. Duidelijke info ten aanzien van de consument is weliswaar belangrijk, maar het is zeker niet de enige oplossing. Als wij overgewicht en obesitas uit de wereld willen helpen, dan hebben wij een totaalaanpak nodig. Het is wel belangrijk dat de consument duidelijk geïnformeerd wordt en in de winkel in één oogopslag geholpen wordt bij het maken van een gezonde keuze. Met een aantal voorbeelden toon ik aan dat keuzes maken echt niet gemakkelijk is voor consumenten. Wie het programma Over Eten gezien heeft, weet dat ondertussen wel. Aardappelen bevatten drie keer minder calorieën dan rijst. Bruin brood bevat meer calorieën dan wit brood, maar is gezonder en minder dikmakend. Er rijzen ook steeds vragen over wat gezond is en hoeveel calorieën een product bevat. Gedroogde vruchten bevatten bijvoorbeeld heel veel calorieën, maar zijn wel gezond. In die wirwar vindt de consument nog maar moeilijk zijn weg. Dat verhelpt het voorliggend voorstel. Oorspronkelijk had onze fractie concreet geopteerd voor een positief labelen van voedsel, door een logo, een vinkje, aan de voorkant van de verpakking van voedingsmiddelen aan te brengen. Dat logo wilden wij op Europees niveau laten notificeren. Collega's van andere fracties, onder meer CD&V en Ecolo-Groen, hebben andere voorstellen aangebracht. Die bevatten andere keuzes, bijvoorbeeld het red traffic light system. Daarbij dient te worden opgemerkt dat er ook nog andere systemen toegepast worden. Australië werkt bijvoorbeeld met een sterrensysteem. Om de juiste keuzes te maken, hebben wij in de commissie beslist om over te gaan tot hoorzittingen met alle stakeholders. Daarbij werden zowel overheidsinstellingen, de industrie, de consumentenverenigingen als vertegenwoordigers van wetenschappelijke instellingen uitgenodigd. De rapporteur heeft verwezen naar het schriftelijk verslag. Ik zal mij beperken tot wat er in de hoorzittingen aan bod is gekomen en wat wij hebben opgenomen in de resolutie, die wij daaruit gezamenlijk gepuurd hebben. Momenteel bestaat er nog geen consensus met alle stakeholders. Die willen wij wel verwezenlijken. Beraad is vereist over hetgeen wij precies willen implementeren. Wij willen in de eerste plaats een geharmoniseerde aanpak op Europees niveau in plaats van nationale initiatieven, die met onze marktwerking natuurlijk niet ideaal zijn. Er liggen nog belangrijke rapporten op de plank, bijvoorbeeld een rapport van de Europese Commissie. Tegen 2017 verwachten wij een rapport over de in de lidstaten gebruikte alternatieve vormen van voedingswaarde-etikettering. Welk systeem er ook gekozen wordt, de monitoring van de effecten is belangrijk. Uiteraard – ik heb er al zelf naar verwezen – is voedsellabelling maar één aspect en is het niet dé oplossing voor obesitas. Het moet worden ingebed in een totaalaanpak. Een belangrijk aspect dat het FAVV naar voren heeft geschoven, is aandacht voor de kleine ondernemer, die al om de oren wordt geslagen met maatregelen rond etikettering en die praktisch moet kunnen bijblijven. Iedereen is het ook eens over de noodzaak van een wetenschappelijk onderbouwde aanpak. Alle stakeholders willen daaraan maar al te graag meewerken. Nog een studie die ik vergat te vermelden, en die eraan komt, is de CLYMBOL-studie. Er is gezegd dat wij ons goed moeten beraden over de vraag welk systeem wij moeten gebruiken. Wij kunnen niet iets naar voren schuiven en uitgaan van het standpunt “baat het niet, dan schaadt het niet”. Uit de FLABEL-studie is duidelijk naar voren gekomen dat het ook mogelijk is dat bepaalde voedingsclaims, zoals bij lightproducten, waarvan het doel was dat de consumenten gezonder zouden eten, een tegenovergesteld effect kunnen hebben. Daarvoor willen wij ons in ons voorstel zeker hoeden. Daarom zijn wij na de hoorzittingen samen gaan zitten en hebben wij met de meerderheidsfracties en Ecolo-Groen een samenvatting uitgeschreven van de hoorzittingen en hebben wij die tekst aan de commissie voorgelegd. De tekst geeft gevolg aan de opmerkingen van alle stakeholders: de consumentenverenigingen, de wetenschappelijke onderzoeksinstellingen, de industrie en de overheidsinstellingen. De tekst geeft gevolg aan alle bemerkingen die tijdens de hoorzittingen zijn geponeerd. Wij willen het voorstel inbedden in een multifocale aanpak, in overleg met de deelstaten. De realiteit waarmee wij vandaag nog leven, is immers dat de bevoegdheden ter zake over verschillende niveaus zijn verdeeld. Wij vragen concreet dat de verschillende mogelijkheden worden onderzocht, zowel op het vlak van de beschikbare wetenschappelijke informatie die wij op dit moment hebben als op het vlak van de verschillende bestaande systemen in de lidstaten. Wij vragen dat wordt bekeken welke systemen daar werken en welke effecten ze hebben. Belangrijk is dat vervolgens met alle betrokken partijen rond de tafel wordt gezeten om tot een eenduidig systeem te komen, ingebed in een globaal plan, dat echter niet aan de Europese realiteit voorbijgaat en dus bij voorkeur bepleit dat er een eenvormige aanpak komt. Wij vragen ten slotte, ongeacht welk systeem wordt geïmplementeerd, dat de nodige monitoring van het systeem gebeurt en dat er aandacht is voor de kleinste operatoren in de keten.
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, notre commission se penchait, depuis un certain temps, sur la labellisation des denrées alimentaires. Après un certain nombre d'auditions, nous avons abouti à une proposition de résolution visant à instaurer un système d'étiquetage complémentaire sur les emballages alimentaires. Au cours de ces dernières décennies, l'obésité a pris des proportions endémiques dans les sociétés occidentales. Je ne reviendrai pas sur les chiffres qui ont été cités en commission. Quoi qu'il en soit, il est important d'agir pour contrer cette situation qui touche également les enfants. Si, comme cela nous est reproché, nous ne faisons que traiter un seul aspect du problème, ce système d'étiquetage alimentaire permettra aux consommateurs de se retrouver plus facilement dans les informations complexes figurant sur les étiquettes. Il devrait également leur permettre de trouver des alternatives plus simples et plus saines aux produits favorisant potentiellement le surpoids. En clair, il est urgent d'assurer le droit des consommateurs de pouvoir opérer des choix sur la base d'informations correctes, claires et compréhensibles. Comme cela a été relevé en commission, ce travail devra être effectué en collaboration non seulement avec l'industrie alimentaire mais également avec les organisations des consommateurs, le monde médical et académique. La mise en œuvre d'une telle mesure ne pourra se faire sans le concours et la collaboration des entités fédérées. Il s'agit d'un élément fondamental. En effet, il ne suffit pas de prendre des initiatives au niveau fédéral, encore faut-il une participation et un engagement des entités fédérées. Il faudra également envisager que des directives soient prises au niveau européen ou, en tout cas, de lancer un certain nombre d'appels pour que des initiatives soient prises à ce niveau. Il apparaît essentiel qu'une meilleure harmonisation dans ce domaine ait lieu, au-delà des simples initiatives nationales. Je ne vous étonnerai donc pas en vous disant que le groupe MR votera en faveur de cette proposition de résolution. Aujourd'hui, les consommateurs qui ne connaissent pas exactement le contenu de leur assiette réclament des informations plus claires sur les emballages, et donc sur la qualité de leur contenu. C'est ce que vise la proposition de résolution qui vous est soumise.
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la proposition de résolution qui nous est soumise aujourd'hui dresse le constat suivant: l'obésité prend des proportions de plus en plus importantes dans notre pays. C'est une réalité. L'Organisation mondiale de la Santé estime d'ailleurs qu'on peut s'attendre à une véritable épidémie en Europe d'ici 2030. Au vu des conséquences dommageables pour la santé et du coût de l'obésité pour le budget des soins de santé, il y a lieu d'agir. Mon groupe en est tout à fait conscient et partage cet engagement à trouver des solutions efficaces. La solution avancée par cette résolution est la mise en place d'un système d'étiquetage complémentaire des denrées alimentaires uniforme, clair et compréhensible. C'est une bonne piste, une des pistes! Un tel système peut en effet contribuer à des choix plus sains et à une offre alimentaire plus saine. Mais l'étiquetage n'a pas comme seule fin en soi de lutter contre l'obésité, il ne pourra pas à lui seul lutter contre le fléau que constitue l'obésité. Lorsque nous avons pris connaissance des différents textes qui étaient sur la table, nous avions bon nombre de questions et d'inquiétudes. La première était de savoir s'il fallait avancer sur un système d'étiquetage au niveau national, alors que dans le même temps, les auteurs prônaient, à juste titre, une harmonisation au niveau européen. Malheureusement, la résolution examinée aujourd'hui ne tranche pas. Elle envisage l'instauration d'un système propre à notre pays, tout en souhaitant toujours une uniformisation au niveau européen. Permettez-moi de trouver cela quelque peu incohérent. Nous le savons, les labels se sont diversifiés. Ils se sont multipliés ces dernières années. Nous pensions qu'une réflexion approfondie devait être menée dans ce cadre.
Ik wil dat formeel tegenspreken. Wij maken wel duidelijk een keuze.
Een klein ogenblikje. Wij moeten de heer Senesael van een oortje voorzien, zodat hij naar de vertaling kan luisteren.
Ik moet tegenspreken dat wij geen duidelijke keuze zouden maken. Het is in de hoorzittingen en in de commissievergaderingen heel uitgebreid aan bod gekomen dat, uiteraard, de voorkeur gaat naar een Europese uniforme aanpak. Dat heb ik in mijn uiteenzetting herhaald. Wij hebben immers een open marktwerking. Producten met het label "Ik kies bewust" liggen vandaag al in de rekken. Vandaar het belang van een uniforme aanpak. In afwachting en bij uitblijven daarvan willen wij dat er al stappen ondernomen worden op het nationale niveau. Alle spelers hebben dat in de hoorzittingen ook onderschreven.
Merci, madame Van Camp. Dans la suite de mon texte, je reviendrai sur votre déclaration. Nous pensions qu'une réflexion approfondie devait être menée dans ce cadre et, dès le départ, nous savions qu'il serait extrêmement compliqué de légiférer en la matière. Cela a d'ailleurs très vite été souligné, vous l'avez dit, lors des auditions que nous avons menées. Cette résolution, qui constitue à nos yeux une véritable coquille vide, l'atteste. J'espère en effet que le gouvernement n'a pas attendu cette résolution pour organiser une table ronde avec les parties concernées par l'étiquetage alimentaire, pour s'informer de ce qui se fait dans d'autres pays européens ou pour plaider au niveau européen en faveur de la mise en œuvre d'un système d'étiquetage clair et compréhensible. Au-delà du système d'étiquetage choisi, qui mérite en tout état de cause une réflexion beaucoup plus poussée, sachant qu'actuellement il n'y a pas de consensus sur le modèle le plus efficace, on peut se demander ce que vous souhaitez concrètement à travers cette résolution. Envisagez-vous un système d'étiquetage obligatoire ou volontaire? Les États membres ne sont autorisés à prendre que des mesures qui s'inscrivent dans une perspective volontaire. Toutefois, d'après les auditions, ne pas rendre ce système obligatoire lui ferait incontestablement perdre de sa force. Envisagez-vous de fixer des conditions d'octroi du label par une autorité compétente, comme le SPF Santé publique ou par une organisation externe? Envisagez-vous un étiquetage qui concerne uniquement les denrées préemballées ou également celles sans emballage? Envisagez-vous d'ores et déjà la prise en compte de critères nutritionnels, diététiques ou alimentaires spécifiques dans le cadre du choix de l'étiquetage? Nous nous posons encore des questions à ce stade. Vous me direz qu'il vaut mieux cela que rien. Au vu du temps que nous avons consacré à ce dossier, des discussions que nous avons eues, des auditions qui ont été menées, et voyant que nous n'étions pas en mesure de dégager des pistes concrètes en la matière, il aurait sans aucun doute mieux valu mettre le dossier de côté, se laisser le temps d'y réfléchir encore, d'attendre ...
Natuurlijk maken wij geen keuze, ik heb u dat ook gezegd. Wij hadden een concrete keuze op tafel liggen. Ik denk dat u tijdens de hoorzittingen niet aanwezig was en dat u als rapporteur achteraf ook niet de tijd hebt genomen om het verslag te lezen, want dat staat er allemaal letterlijk in. Er staat dat het niet opportuun is om een keuze te maken; er wordt zelfs overal letterlijk gesteld dat er nog geen consensus is. Welk systeem wilt u dan naar voren schuiven, tegen de wil in van de consumentenorganisaties, maar ook van de industrie, de wetenschappers en de overheidsinstellingen?
Madame Van Camp, je vous remercie pour votre intervention mais je ne peux accepter vos propos selon lesquels je n'aurais pas lu le rapport. C'est tout à fait faux! Je ne trouve pas cela très honnête de votre part. Par ailleurs, je vous confirme que notre décision était de ne pas donner suite au dossier directement, mais de le laisser mûrir pour que l'Europe soit en mesure d'évoluer vers des dispositions plus harmonisées. Je pense l'avoir également dit dans mon intervention.
Het staat er dan ook letterlijk in dat we voor die aanpak willen gaan. Bovendien wens ik nog een correctie aan te brengen. U zegt dat het niet mogelijk is om een verplicht systeem op te leggen. De FOD heeft dat heel duidelijk in de uiteenzetting gezegd, wat nog maar eens bewijst dat u een en ander niet onder de knie hebt. Unieke labels kunnen via de regeling van de claimsverordening nr. 1924/2006 geregeld worden, maar evengoed kunnen meervoudige indicatoren voor voedingswarenetikettering volgens verordening nr. 1169/2006 geïmplementeerd worden.
Mijnheer de voorzitter, ik wil aanvullen wat collega Van Camp heeft gezegd. Als wij voor een systeem gaan, kunnen we maar voor één systeem kiezen. Dat moet inderdaad worden gecertificeerd bij de overheid. We kunnen niet voor verschillende systemen kiezen. Wat wel van belang is, is dat er een draagvlak is. Producenten moeten de werkwijze niet volgen, ze zijn niet verplicht om die etiketten aan te brengen. Het overleg is wel cruciaal om zoveel mogelijk producenten mee te krijgen voor één systeem. Zeggen dat we vandaag al voor een systeem moeten kiezen, zou heel fout zijn. Men legt dan een systeem op, dat verschillende producenten heel waarschijnlijk niet zullen volgen.
En tout cas, la position de notre groupe est claire, nous souhaitions attendre les avancées au niveau européen et les résultats des études scientifiques, au lieu de voter ce texte dans la précipitation. Pour conclure, je reprends les propos d'Anthony Robbins: "Une vraie décision est mesurée par le fait que vous avez pris une nouvelle action. S'il n'y a pas d'action, vous n'avez pas vraiment décidé". C'est la raison pour laquelle mon groupe s'abstiendra.
Mijnheer de voorzitter, collega’s, zelf diende ik ook een voorstel van resolutie in, dat in enkele details verschilt van hetgeen gezamenlijk wordt voorgesteld vandaag. De beweegredenen hiervoor zijn duidelijk, voor alle collega’s die mee hebben ondertekend. Mensen moeten een gezondere levensstijl aannemen en daarvoor is de overheid een facilitator. Ze kan in stimulansen voorzien en betere informatie over voeding geven. Het werd reeds herhaaldelijk gezegd: de toename van het aantal personen met obesitas is een wereldwijde bezorgdheid, het is een epidemie volgens de Wereldgezondheidsorganisatie. In 2014 had 45 % van de Belgische bevolking een BMI hoger dan 25, daarvan kampte 16 % effectief met obesitas. Tachtig procent van de Belgen beschouwt zijn voedingsgewoonten echter als vrij goed tot zeer goed, terwijl de gezondheidsenquête heel duidelijk het tegendeel aantoont. Actie is dus nodig. Een vaststaand feit is dat overgewicht en obesitas bekende risicofactoren zijn voor de niet-overdraagbare aandoeningen, die daarstraks reeds werden aangehaald. Een gezond en uitgebalanceerd voedingspatroon, waarbij de hoeveelheid verzadigde vetten, zout en suiker beperkt worden, is daarbij dan ook een cruciale schakel. Onderhavig voorstel van resolutie pretendeert niet een antwoord te bieden op alle uitdagingen van het voedingsbeleid. Het blijft noodzakelijk te wijzen op onder andere het belang van een gezonde levensstijl, ook een bevoegdheid van de Vlaamse overheid, op het heilzaam effect van lichaamsbeweging en op de gevaren van overdreven alcohol- en tabaksgebruik, een problematiek waarvan ook onze federale regering werk maakt. Hierbij is voedseletikettering of -labelling één puzzelstukje, dat past in een integrale aanpak van obesitas en overgewicht. Beste collega’s, de aandacht voor het thema voedseletikettering is niet nieuw. Op Europees niveau werd in 2011 reeds de Europese richtlijn rond etikettering aangenomen. Die richtlijn, die begin 2014 in werking trad, legt een aantal minimumvoorzieningen op en staat producenten toe om, zoals ik reeds eerder heb gezegd, vrijwillig op de verpakking bijkomende informatie te vermelden voor de consument, mits voldaan is aan bepaalde voorwaarden. In ons resolutievoorstel vragen wij de federale regering om de consument door middel van symbolen op een duidelijke manier te informeren over de hoeveelheid vet, suiker en zout dat een bepaald product bevat. Een aangepast en duidelijk voedsellabel zal op zichzelf geen revolutie veroorzaken. Wel zal zo’n label ervoor zorgen dat een consument maximale keuzevrijheid heeft. Onze voorstellen zeggen dus niet wat de consument wel of niet mag doen, we zouden niet durven; we zorgen er alleen voor dat hij gerichter wel of niet voor een bepaald product kan kiezen, op basis van transparante en eenvoudig te begrijpen informatie en symbolen. Uit heel veel enquêtes is al gebleken dat de consument daar vragende partij voor is. Hoe dat voedsellabel eruit moet zien, laten we vandaag in het midden. Ook de experten die we tijdens de hoorzittingen hebben gehoord, hebben niet gekozen voor een bepaald systeem. Ze hebben zich daarover niet uitgesproken. In ons voorstel van resolutie hebben we dan ook bewust niet gekozen voor een bepaald systeem, zoals het Britse verkeerslichtensysteem of het Nederlandse IKB-systeem. Een van de redenen is dat zowel op Europees als op internationaal niveau verscheidene voorbeelden zijn van dergelijke labels, elk met zijn voor- en nadelen. Daarom hebben we ons in onze tekst alleen uitgesproken over de modaliteiten om te komen tot zo’n label. Daarvoor zijn drie aspecten van belang. Ten eerste, het wetenschappelijk onderzoek, dat heel sterk aanwezig is en dat moet worden vergeleken door de federale overheid. Het tweede belangrijk element houdt in dat alle betrokkenen hun bijdrage moeten leveren. Zowel consumentenorganisaties, de voedingsindustrie, de overheid als de academische wereld moeten hun verantwoordelijkheid nemen. Pas als zij overeenkomen, zullen we in België een gedragen label hebben. Het is een gemeenplaats om te stellen dat de voedingsindustrie tegen is. Uit een enquête van FEVIA blijkt dat niet het geval te zijn en ik denk dat het moment rijp is om een draagvlak te creëren bij de verschillende stakeholders van het voedsellabel. Ten derde moeten we het warm water niet opnieuw proberen uit te vinden. Er bestaan talrijke buitenlandse initiatieven, die ik niet allemaal zal opsommen. Van de omringende landen heeft Frankrijk recent nog een nieuw voedsellabel aangenomen. Het is van belang om de voor- en nadelen van die systemen te vergelijken. Het is raadzaam om nog vóór 2017, het jaar waarin een Europees rapport uitkomt over de voedseletikettering met de voor- en nadelen ervan en de impact ervan op de consument en de voedingsindustrie, in België al te starten met een overleg met alle stakeholders om te zien in welke richting wij evolueren en welk systeem wij naar voren zouden kunnen schuiven. Zoals de heer Senesael terecht heeft opgemerkt, zijn er verschillende Europese ontwikkelingen. Daar kunnen wij niets aan doen, maar het neemt niet weg dat we er toch werk van moeten maken om te evolueren naar een systeem, omdat het zo sterk wordt gedragen door de consument. Het opzet van het voorstel van resolutie is om tot een harmonisering te komen. Wij pleiten daarvoor en op Europees vlak zullen wij een bijdrage leveren aan het rapport van 2017. Wij zullen aangeven in welke mate wij reeds een overleg hebben opgestart en wat voor België het beste systeem zou kunnen zijn. Ons voorstel wil daarvan een quick win maken. Mensen willen weten wat ze eten, mensen willen weten waarvan ze eventueel dik zullen worden. In die zin denk ik dat het een quick win zou kunnen zijn voor de federale regering, en meer in het bijzonder voor de minister van Volksgezondheid, om daarvan snel werk te maken. Het systeem is niet alleen belangrijk wat informatie betreft, collega’s, maar kan ook een aanzet zijn voor de producenten om de samenstelling van hun producten te veranderen. In Nederland is gebleken dat sinds het invoeren van zo’n systeem de producenten zo’n label willen hebben en ze bewust het vet, zout of suiker naar beneden halen. Op die manier bieden zij toch gezondere voeding aan de consumenten. Kortom, het heeft het goede neveneffect dat onze producten op die manier gezonder zullen worden. Ik ben dan ook overtuigd van het effect van deze labels op de consument, al is het nog te vroeg om nu al te bepalen hoe zo’n label er inhoudelijk en vormelijk moet uitzien. Zo’n systeem biedt de consument echter de mogelijkheid gezondere keuzes te maken, en dat is de bedoeling. Ik vraag u dan ook de resolutie over voedsellabeling goed te keuren, en ik vraag de regering om snel het overleg op te starten om tot één systeem te komen, en op Europees niveau voor harmonisering te pleiten.
Mijnheer de voorzitter, collega’s, er is al veel gezegd. Ik zal het niet allemaal herhalen. Ik wil wel kort de klemtonen van deze resolutie voor onze fractie weergeven. Een voedsellabel heeft tot doel het de mensen makkelijker te maken hun weg te vinden in de ingewikkelde informatie die vandaag op de etiketten van voedselverpakkingen staat. Met deze resolutie vragen wij de minister met alle betrokken partijen een brede consultatieronde te starten over de invoering van een systeem van aanvullende etikettering van voedingsproducten. Wij spreken met opzet onze voorkeur niet uit. Wij zeggen niet welk systeem onze voorkeur wegdraagt. Tal van voedsellabels bestaan immers al in Europa. Elk heeft zijn eigen voor- en nadelen. Het is dus wenselijk dat wij de Europese landen die wel al een voedsellabel hebben ingevoerd bevragen over het effect dat het daar heeft gehad. Vervolgens moeten wij overleg plegen met alle stakeholders. Sensibiliserings- en preventieacties van de Gemeenschappen en de federale overheid op het vlak van gezonde voeding en beweging hebben ons geleerd dat het realiseren van gedragsveranderingen niet gemakkelijk is. Het is niet omdat mensen weten dat iets ongezond is dat zij hun gedrag veranderen. De resolutie benadrukt dan ook terecht dat een voedingslabel niet dé oplossing is voor de problematiek van obesitas. Het kan hoogstens bijdragen tot een verbetering van de situatie. Een label kan mensen helpen gemakkelijker in te schatten of wat zij in handen hebben al dan niet behoort tot de gezondere producten. De hoorzittingen hebben ons ook geleerd dat zelfs voedingslabels geen garantie bieden dat mensen hun koopgedrag door labels laten beïnvloeden. Er zijn immers heel wat andere factoren die hun aankoopgedrag bepalen. Belangrijker misschien, en dat werd ook aangehaald door mevrouw Van Hoof, is het feit dat voedselproducenten, om het label te verkrijgen, vlugger werk zullen maken van de herformulering van hun producten, waarbij wordt gestreefd naar minder suiker, minder zout, minder vetten en meer onverzadigde vetten. Ik benadruk graag de noodzaak om een eventueel label in te schakelen in een globaal plan, waarbij een blijvende nadruk wordt gelegd op preventie en op het aanleren van gezonde voedingsgewoonten, vooral aan kinderen en jongeren. Dit is een rol die de Gemeenschappen op zich moeten nemen. Ook hiervoor zullen we moeten samenwerken met de Gemeenschappen, willen we succes boeken. Als we zouden overgaan tot de introductie van een label, is het essentieel dat we mensen heel goed informeren over wat zo’n label ons leert over de inhoud van producten. Open Vld vraagt de minister om te onderzoeken in welke mate het gebruik van de gedragswetenschappen ons kan helpen om mensen naar gezonde voeding te leiden. Wij weten dat de FOD Volksgezondheid reeds een beroep doet op de gedragswetenschappen. Ik kijk dan ook met veel interesse uit naar de meerwaarde die gedragswetenschappen zouden kunnen hebben op de eetgewoontes van de Belgen.
Mijnheer de voorzitter, collega's, dit is voor ons niet zomaar een resolutie over voedingslabels. Dit is het resultaat van een positieve, constructieve medewerking vanuit de oppositie. Ik deel immers de bekommernis van mijn collega's van N-VA en CD&V dat de consument op dit moment echt niet meer weet wat hij op zijn bord krijgt. De volksgezondheid beschermen betekent in eerste instantie het risico van misleiding beperken en de consument juiste, eerlijke en correcte informatie geven. Dat is de hoofdreden waarom wij hebben beslist mee te werken aan een gezamenlijk amendement, dat de resolutie verbetert en de grenzen van meerderheid en oppositie heeft overschreden. Het is al door verscheidene sprekers meegegeven dat het opzet hier niet is obesitas uit de wereld te helpen. Wij zijn niet naïef. Echter, een betere voedseletikettering helpt ons een kleine stap vooruit in de strijd tegen niet-overdraagbare aandoeningen en ook tegen obesitas. Voedsellabels zijn één zaak. Om obesitas te verhelpen, is echter veel meer nodig. Het is evenwel een eerste stap. Deze resolutie gaat niet over een globaal beleid tegen obesitas. Het gaat over duidelijkheid, door een zichtbaar label met het teken op de voorkant van de verpakking, wat heel belangrijk is om de consument beter wegwijs te maken. Collega’s, u weet dat wij met de resolutie verder wilden gaan. Een heel belangrijk cijfer is immers dat 91 % van de Belgen voorstander is van overheidsingrepen om een gezond voedingspatroon te promoten. Dat is dus wel degelijk een breed draagvlak. Mijnheer de voorzitter, collega’s, oorspronkelijk wilden wij natuurlijk verdergaan. De heer Senesael heeft ook al de vraag gesteld waarom niet kan worden gekozen voor één label. Waarom staan wij nog niet ver genoeg om voor de kleurencodes en het verkeerslichtensysteem te pleiten? Indien het aan ons had gelegen, hadden wij dat inderdaad graag gezien. Uiteraard willen wij ook zien dat buiten het Europees kader België met vrijwillige maatregelen een voortrekkersrol zou spelen. Niettemin willen wij de resolutie goedkeuren, omdat wij verheugd zijn dat een aantal van onze amendementen zijn aanvaard, waaronder ook het amendement dat voorstelt op de voorkant van de verpakking duidelijke en duidelijk zichtbare informatie aan te brengen. Ik zie natuurlijk wel een paar gemiste kansen. De eerste gemiste kans heb ik al vermeld. Wij kiezen niet uitdrukkelijk voor een verkeerslichtensysteem, waarvan wij van oordeel zijn dat het wel al heel wat goede evidence-based resultaten heeft geboekt. Daarover verschilden de meningen echter. Een tweede gemiste kans is ook al vermeld. Dat wij van de voedingsprofielen geen werk maken, is op dit moment ook een gemiste kans. Ik concludeer echter, door te benadrukken dat wij absoluut van mening zijn dat de resolutie een eerste goede stap in de juiste richting is. Het spreekwoord stelt: beter één vogel in de hand, dan tien in de lucht. Laten we dus maar starten met deze ene vogel in de hand. Daarom zal Ecolo-Groen voor de resolutie stemmen vanuit een constructieve, positieve houding. Wij willen gezonde voeding in de rekken, met duidelijke informatie die de mensen begrijpen en waaraan de voedingsindustrie eerlijk meewerkt.
Chers collègues, j'irai assez vite. Je n'ai pas très bien compris l'objectif de la résolution. Si son objectif était, au fond, d'œuvrer dans le domaine d'une problématique de santé publique extrêmement importante, à savoir l'obésité et la surcharge pondérale, et surtout de leurs conséquences, que ce soit ce le diabète de type 2 ou encore les pathologies cardio-vasculaires, alors cette résolution échoue à répondre à ces enjeux. En commission ou en séance plénière, vous avez tous longuement rappelé ces enjeux, leur incidence, l'évolution du problème, le nombre de jeunes et de moins jeunes qui sont touchés. Mais la question de la labellisation des denrées alimentaires n'est jamais qu'un élément très isolé et ponctuel d'une problématique bien plus large. Nous avons proposé en commission de tenir un débat beaucoup plus large, avec une véritable approche en matière de santé publique, sur l'obésité et la surcharge pondérale. Vous n'avez pas adhéré à ce point. Peu importe. Je trouve qu'il est dommage de voir ce problème par le petit bout de la lorgnette.
Excusez-moi, madame Fonck, Mme Van Camp demande la parole.
Mevrouw Fonck, de resolutie vermeldt dat het gaat om één aspect in een totaalaanpak. Wij staan er zeker voor open om een debat te voeren. Niets belet u om vandaag deze resolutie goed te keuren en om vervolgens te discussiëren over alle andere mogelijke maatregelen in een totaalaanpak. Wij kijken ook uit naar uw voorstellen daaromtrent.
Madame, je ne retire en rien, même malgré votre réaction, les propos que je viens de tenir. Je persiste et signe. Quand on veut avoir une approche scientifique, rigoureuse et surtout ambitieuse par rapport à cet enjeu de santé publique, il ne faut évidemment pas le considérer uniquement sous un aspect et par un bout seulement de la lorgnette. Si, au contraire, l'objectif de votre résolution était de travailler sur un autre enjeu, différent mais tout aussi important, à savoir la problématique de l'étiquetage des aliments, lequel dépasse largement les aspects nutritionnels – ils en sont un point mais pas le seul –, là encore, vous êtes malheureusement passée à côté de l'objectif. Faut-il rappeler les E100, E200, E300, E400 qui concernent tous les additifs alimentaires? Vous êtes là avec votre loupe mais vous ne savez pas toujours ce qu'il en est. Faut-il vous citer l'exemple de parents, dont les enfants sont allergiques à un certain nombre de contenus d'aliments pour lesquels la lisibilité, l'accès à l'information au niveau de l'étiquetage est, pour ainsi dire, quasiment nul pour une personne qui n'est ni un scientifique ni un expert en ces matières. Si votre objectif était d'éclairer le citoyen sur l'étiquetage et le contenu des aliments, vous avez, je le répète, échoué. Enfin, je me permettrai de vous dire combien j'ai été étonnée du contenu de la proposition de résolution. Nous sommes à la Chambre, dans une assemblée parlementaire, et nous allons voter une résolution qui demande à la ministre d'organiser une table ronde. Monsieur le ministre Borsus, je ne doute pas que vous direz à la ministre de la Santé qu'elle doit organiser une table ronde. Nous sommes ici à la Chambre pour voter une résolution, qui demande à la ministre de la Santé de s'informer auprès d'autres pays européens. Je pensais que le benchmarking européen était une évidence, pas seulement pour les ministres. Nous pourrions, en notre qualité de parlementaires, faire un peu de benchmarking européen sur tous ces enjeux. Je découvre que l'on vote une proposition de résolution pour demander à la ministre de prêter une attention particulière à la recherche scientifique fondamentale. J'osais croire quand même que tant la ministre de la Santé que nous, parlementaires, étions aussi enclins, en tout cas je le fais, à suivre avec attention la recherche scientifique. Cette matière me semble faire partie du travail quotidien d'un gouvernement, voire des parlementaires. Aussi nous abstiendrons-nous sur ce texte. Je reste persuadée qu'il s'agit d'enjeux majeurs, d'enjeux de santé publique, mais d'enjeux aussi par rapport à l'ensemble des citoyens qui ont bien du mal à s'y retrouver au niveau de la lisibilité, de la compréhension des étiquettes, notamment sur les aliments. Nous nous abstiendrons parce que, pour le dire d'un mot, le contenu en tant que tel de la résolution n'est pas du tout ambitieux. C'est dommage. Vous passez à côté d'un objectif majeur. J'ose espérer, chers collègues, qu'à l'avenir nous pourrons travailler avec un peu plus d'ambition et de consistance sur ces dossiers.
Vraagt nog iemand het woord? Quelqu'un demande-t-il encore la parole? De bespreking is gesloten. La discussion est close. Er werden geen amendementen ingediend of heringediend. Aucun amendement n'a été déposé ou redéposé. De stemming over het voorstel van resolutie zal later plaatsvinden. Le vote sur la proposition de résolution aura lieu ultérieurement.
Voorstel ingediend door: Proposition déposée par: Ine Somers, Jan Vercammen, Dirk Janssens.
De door de commissie aangenomen tekst geldt als basis voor de bespreking. (Rgt 85, 4) (1605/5) Le texte adopté par la commission sert de base à la discussion. (Rgt 85, 4) (1605/5) De bespreking is geopend. La discussion est ouverte.
Monsieur le président, je me réfère à mon rapport écrit.
Mijnheer de voorzitter, ik neem het woord namens mijn collega Jan Vercammen, die vandaag afwezig en verontschuldigd is. Hij vroeg mij om het volgende mee te geven bij de bespreking van dit voorstel van resolutie inzake immuno-oncotherapie. België in het algemeen en Vlaanderen in het bijzonder bevinden zich in de kopgroep van de nieuwste biotechnologische evoluties. Zowel op academisch als industrieel vlak staan wij daar aan de top. Onze wetenschappers leveren baanbrekend werk ter zake, zoals ook regelmatig is vast te stellen in de media en tijdens de hier gehouden conferentie in 2015. De immunotherapie is een veelbelovende pijler. Het gaat om nieuwe medicatie die in staat is ons eigen afweersysteem te ondersteunen in de strijd tegen diverse vormen van kanker. Onze eigen natuurlijke wapens worden erdoor geactiveerd en krachtiger gemaakt, en de resultaten hiervan worden de laatste jaren zichtbaar. Deze sector is niet alleen een parel aan onze kroon op het vlak van prestige en uitstraling, maar verschaft ook een hogere levenskwaliteit voor de betrokken patiënten. Het gaat om erg hoopvolle medicatie en de sector verschaft ook werk aan vele duizenden mensen, van gewone arbeiders tot topbreinen. Met de huidige resolutie willen wij een aanzet geven tot het onderstrepen van het belang van deze sector, zowel voor de patiënten door de zorg in de strijd tegen kanker, als voor onze werkgelegenheid en onze economie. Wij willen onze collega’s in dit halfrond waarschuwen voor de toekomstige ontwikkelingen, die zich niet alleen zullen beperken tot het gevecht tegen kanker. Deze ontwikkelingen zullen ons confronteren met keuzes. De nieuwste therapieën kondigen zich aan als een budgettaire uitdaging. Wij moeten daar niet flauw over doen. Van ons als wetgever zal wijsheid en doortastendheid worden gevraagd. Op basis van een degelijke kosten-batenanalyse zullen wij moeten beoordelen waar en wanneer wij de schaarse middelen correct kunnen inzetten. Dit debat zal altijd terugkomen en wij willen het zeker ook voeren. Onze fractie zal zich blijven gedragen als een goede huisvader en huismoeder, met aandacht voor evidence-based medicine en health technology assessment. Er is wijsheid en dossierkennis nodig. Wij moeten ons niet laten opjagen door vaak individuele dossiers die geen oog hebben voor het totale kostenplaatje en de kosten-batenanalyses. Wij mogen onze keuzes alleen baseren op budgettair haalbare en praktisch berekende dossiers, waarbij transparantie moet worden gegeven over de reden waarom sommige voorstellen het halen en andere niet. Verheven morele principes zullen soms botsen met peperdure medicatie en de economische realiteit van een gezondheidszorg die betaalbaar moet blijven voor alle burgers.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, améliorer l'accès aux traitements comme l'immunothérapie pour les patients atteints d'un cancer est évidemment essentiel. Cela a d'ailleurs toujours été une des priorités de notre groupe. La mise en place du Plan national Cancer par ma collègue, Laurette Onkelinx, lorsqu'elle était ministre de la Santé est un exemple important de l'intérêt que nous portons à la problématique. Mon groupe, comme il l'a d'ailleurs dit en commission, ne peut que souscrire aux objectifs de la proposition de mes collègues. Cependant, nous savons aussi que nous parlons aujourd'hui du développement et de l'accessibilité à des traitements qui sont extrêmement coûteux. Malheureusement, les échanges qui ont eu lieu en commission ne nous ont pas permis d'obtenir des réponses claires aux questions que nous nous posons légitimement dans ce cadre. Pour quelles indications et selon quels critères, les patients auront-ils accès à l'immunothérapie? Combien de patients auront-ils concrètement accès au remboursement de ce traitement? Quel budget le gouvernement est-il prêt à consacrer à cette approche innovante alors qu'il ne fait que des économies sur tous les plans, y compris dans nos soins de santé? Dans le cadre de l'enveloppe de 350 millions d'euros prévus pour le remboursement des thérapies innovantes, quelle sera la part consacrée à l'immunothérapie? Il me semble donc qu'adopter une telle résolution, c'est avoir aussi pris l'engagement clair qu'un budget spécifique et important pourra être dégagé. Aujourd'hui, nous n'avons obtenu aucune assurance en la matière. Si nous soutenons pleinement les objectifs de ce texte, nous craignons tout simplement qu'il s'agisse de faux espoirs donnés aux patients. C'est pourquoi nous nous abstiendrons aujourd'hui.
Monsieur le ministre, tout le monde s'accorde à dire, spécialistes et monde scientifique inclus, que l'immunothérapie constitue une révolution. Cela va manifestement bouleverser la prise en charge des cancers. Pour certains, l'immunothérapie est même considérée comme une quatrième arme après la chirurgie, la radiothérapie et la chimiothérapie. C'est la raison pour laquelle nous avons eu des débats en commission. Le texte qui vous est présenté aujourd'hui aborde dans un premier temps la nécessité d'investir dans la recherche, en particulier dans la recherche clinique. Le secteur doit demeurer un important moteur de l'innovation. Notre pays, qui en son temps était le spécialiste en la matière, doit dans le futur rester le ou l'un des leaders en matière d'essais cliniques. Il importe aussi d'encourager la recherche sur différentes possibilités de luminothérapie en tant que traitement d'autres types de cancer. Actuellement, des résultats positifs sont démontrés pour le mélanome et le cancer du poumon mais d'autres cancers seront visés par des études cliniques. Monsieur Senesael, vous venez d'en parler, le texte initial n'abordait en définitive pas la problématique du remboursement des nouvelles luminothérapies pour les patients belges. C'est toute la problématique dite financière. Le budget n'étant évidemment pas extensible, comme cela a été dit en commission, on doit évidemment évaluer ces traitements non seulement au niveau médical mais aussi par rapport à la notion coût-efficacité. On doit être en mesure de couvrir les coûts de traitement qu'on pourra offrir à tous. Monsieur Senesael, en commission, nous avons donc introduit un amendement, qui par ailleurs a été adopté, pour que cet aspect tienne compte du budget disponible pour les médicaments innovants et de la plus-value thérapeutique démontrable. La ministre s'est engagée à faire cette analyse, le cas échéant. Pour ne pas polémiquer et certainement pas répéter ce qui a déjà été dit, je dirai simplement que notre groupe soutient cette proposition de résolution, étant convaincu, d'une part, qu'elle met en lumière, au cœur du débat, un traitement nouveau révolutionnaire pour le traitement du cancer et, d'autre part, qu'elle met clairement en avant un nouvel espoir pour les patients atteints d'un cancer.
Mijnheer de voorzitter, collega’s, een op drie Belgen wordt in zijn leven geconfronteerd met kanker. Die cijfers maken ons meteen duidelijk wat het belang is van een goede behandelingsmethode. In de afgelopen decennia werden verschillende behandelingen ontwikkeld: radiotherapie, chemotherapie, hormoontherapie en moleculaire therapie. Het gemeenschappelijk kenmerk van die therapieën is dat zij van buitenaf de kankercellen bestrijden. Voor sommige kankers leiden die klassieke strategieën spijtig genoeg niet of nauwelijks tot een oplossing. De overlevingskansen bij die kankers zijn bedroevend laag. Een klassiek voorbeeld daarvan is melanoom. Na vele decennia onderzoek zijn wetenschappers erin geslaagd het immuunsysteem van het eigen lichaam te activeren waardoor de tumorcel wordt bestreden, zonder aan de gezonde cellen te raken. Het behoeft geen uitleg wat een enorme vooruitgang dat betekent. Verscheidene studieresultaten bij melanoom en longkanker tonen aan dat immunotherapie de levensduur verlengt, in vergelijking met de klassieke chemotherapie. Voor het eerst kan daarmee hoop worden geboden aan patiënten die tot voor kort geen enkele kans maakten. Er lopen ondertussen ook klinische onderzoeken voor toepassingen op andere tumoren. België heeft steeds een pioniersrol gespeeld bij de ontwikkeling van die therapie. Wij zijn veel dank verschuldigd aan professor Thierry Boon, die een belangrijke rol heeft gespeeld door zijn ontdekking van kankerspecifieke antigenen, de wegwijzers op het celoppervlak van kankercellen. Op 2 juli 2015 organiseerde ik samen met mijn collega Jan Vercammen de rondetafel “immunotherapie en kanker”, waarbij wij de resultaten, mogelijkheden en uitdagingen hebben besproken. Op basis van de conclusies van die rondetafel hebben collega Vercammen en ikzelf deze resolutie geschreven. Zonder de hele discussie in de commissie te herhalen, meen ik dat het essentieel is dat wij in België het wetenschappelijk onderzoek inzake immunotherapie blijven ondersteunen. Op federaal niveau kunnen wij dat doen door blijvend te investeren in goede en snelle procedures voor klinische onderzoeken, een domein waarin België zeer goed scoort. In haar pact met de farmaindustrie heeft de minister ter zake heel wat maatregelen aangekondigd. Dat is alvast een goede zaak voor het onderzoek. Belangrijk bij het ontstaan van nieuwe behandelingsmethodieken is een correcte en eerlijke communicatie met de patiënt, een communicatie die duidelijk maakt wat mogelijk is maar ook wat niet mogelijk is. Het is immers essentieel patiënten geen valse hoop te bieden. Als de therapeutische meerwaarde eenmaal is bewezen, is het zaak de therapieën toegankelijk te maken voor de patiënt. De minister heeft de eerste immunogeneesmiddelen reeds terugbetaald en ikzelf ben daar zeer blij mee. Tijdens de bespreking in de commissie werd de vraag gesteld naar de betaalbaarheid van dure, geïndividualiseerde geneesmiddelen. Laten we echter eerlijk zijn: elke minister van Volksgezondheid moet keuzes maken. De voorgangers van de minister hebben dat moeten doen. Zij zal dat ook moeten doen, en ook de toekomstige ministers zullen dat moeten doen. De betaalbaarheid is uiteraard een terechte vraag, die echter ook een ruimer maatschappelijk debat vraagt. Wat is de maatschappij bereid te betalen voor geneesmiddelen die tot dan toe ongeneeslijke ziektes kunnen bestrijden? Dat is niet alleen een probleem van de minister van Volksgezondheid, maar van de ganse regering. Een beetje onverwacht werd bij de bespreking in de commissie ook het debat gevoerd over het professioneel actief blijven of het later weer integreren in de arbeidsmarkt, als zou dat een straf zijn. Werken als men ziek is, indien de behandeling dat toelaat, kan een zegen zijn. Het maakt dat mensen zich kunnen concentreren op andere zaken dan hun ziekte. Het maakt dat zij niet geïsoleerd geraken. Moet werken tijdens de behandeling worden verplicht? Ik zou zeggen dat de arts en de patiënt daarover, op basis van de situatie van de patiënt, gezamenlijk een beslissing moeten kunnen nemen. Wat de re-integratie in de arbeidsmarkt betreft, stellen wij vast dat patiënten na een kankerbehandeling een nieuwe tegenslag te verwerken krijgen: zij zijn hun job kwijt. Ik denk dat kankerpatiënten en trouwens alle patiënten beter verdienen. Ik denk dat zij die werken alleen als een straf zien, de bal misslaan. Ook na kanker en tijdens een kankerbehandeling is er een leven. Ik mag hopen dat dit ook een professioneel leven is. Ik dank dan ook alle collega’s die deze resolutie hebben gesteund.
Monsieur le président, chers collègues, dans le fond, ce qu'il y a en filigrane de cette proposition de résolution ou ce qui aurait dû nous occuper plus largement, c'est évidemment la question de l'accès à la médecine personnalisée qui est un chantier majeur pour les prochaines années. Faut-il rappeler que malheureusement 65 000 nouveaux cas de cancers sont recensés annuellement dans notre pays? Il est vrai que la Belgique se situe à la pointe sur le plan scientifique. Il est important de saluer ici les chercheurs qui s'investissent au quotidien dans le cadre de la recherche fondamentale ou dans le cadre de la recherche clinique, mais aussi le secteur pharmaceutique, et plus particulièrement celui de l'immunothérapie. Je voudrais attirer l'attention sur deux points particuliers de votre proposition de résolution. Doit-on soutenir l'immunothérapie? C'est une évidence. Mais la question centrale est celle de l'accessibilité aux innovations thérapeutiques, en l'occurrence à l'immunothérapie. Durant les travaux en commission, vous avez fait marche arrière par rapport à la proposition de résolution initiale. Avec cette dernière, il y avait un engagement à assurer et à accélérer l'accès aux nouvelles immunothérapies pour les patients atteints d'un mélanome métastasé ou d'autres types de cancers – la recherche ne fait qu'avancer en la matière. Avec la proposition de résolution qui est examinée aujourd'hui, vous faites marche arrière. Par ailleurs, la ministre (ou son représentant) a été dans l'incapacité de me dire, dans le cadre d'une question que je lui posais, quel était le budget alloué par son département au remboursement de l'immunothérapie. Elle a également été dans l'incapacité de nous dire quel était le budget alloué à l'accès à l'immunothérapie en termes de remboursement pour les patients pour l'année 2016. Alors qu'il nous avait été promis que ces informations nous seraient données en séance plénière, je dois bien constater qu'aucune information ne nous a encore été fournie en la matière. Toujours est-il, chers collègues, que je tiens à vous dire que je traduis la modification de votre résolution initiale comme un recul notable. Votre proposition de résolution est extrêmement "frileuse" puisque, dans le fond, vous ramenez l'accès aux innovations d'immunothérapie pour les patients à son plus petit commun dénominateur. Là-même où il est essentiel de s'assigner des ambitions pour ces patients, je crains que cette proposition de résolution ne soit qu'une illusion, une forme de leurre pour ceux-ci. Je trouve cela prodigieusement incorrect. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé un amendement que je vous invite évidemment à approuver. Par ailleurs, votre proposition de résolution me pose un deuxième problème. Vous savez que le ministre de l'Emploi, M. Peeters, s'est engagé à respecter l'accord des Dix, autrement dit des partenaires sociaux, pour tout le volet de la réinsertion professionnelle pour les malades de longue durée. Il a promis que cette réintégration se ferait sur une base volontaire et qu'elle serait dépourvue de sanctions. Or votre majorité a refusé de cautionner cet engagement. Nous en connaissons parfaitement la raison. Appelons un chat un chat. Il existe un désaccord entre la ministre des Affaires sociales et le ministre de l'Emploi à cet égard. J'entendais ma collègue de l'Open Vld soutenir que travailler quand on est malade peut représenter un bienfait. Je suis d'accord, mais ce n'est pas l'objectif de la ministre des Affaires sociales. Ce qu'elle veut, c'est obliger à travailler même quand on est malade. Et si on ne le fait pas, on sera sanctionné. J'en veux pour preuve que, dans votre ajustement budgétaire, des dizaines de millions sont prévus comme économies par ce biais, les malades étant renvoyés vers le CPAS. Si ce n'est pas votre thèse, il vous suffit de l'indiquer clairement dans votre texte. C'est pourquoi j'ai également déposé un amendement en vue de compléter la promotion du maintien de l'emploi ou d'optimiser le parcours de réinsertion professionnelle pour les patients en immunothérapie, mais de manière volontaire et sans que des sanctions soient prévues. Soit vous votez cet amendement, et alors cela signifie que vous ne voulez pas obliger un patient à travailler, même quand il est malade et qu'il se trouve dans l'incapacité de travailler; soit vous ne le votez pas, et cela voudra dire que votre objectif est d'obliger et d'appliquer des sanctions. Si c'est le cas, nous ne pourrons par conséquent pas soutenir cette proposition de résolution.
Mijnheer de voorzitter, een korte reactie op de verplichting om te werken. In de commissie voor de Volksgezondheid is tijdens de bespreking van deze resolutie duidelijk gesteld dat wij daarin een apart punt wilden opnemen inzake het kunnen blijven werken tijdens de behandeling of over de re-integratie in het werk na de behandeling. Waarom? Immunotherapie — de therapie op zich bewijst het — zorgt ervoor dat meer mensen kunnen blijven werken. Zij zijn dan ook vragende partij. Dat is vandaag echter niet mogelijk. Daarom is het zeer belangrijk en in het belang van de patiënten dat als zij kunnen en willen blijven werken, dit ook wettelijk mogelijk wordt gemaakt.
Monsieur le président, madame Somers, la remise à l'emploi de patients malades, y compris gravement malades, n'est ni une découverte ni une invention. C'est vraiment terriblement méconnaître d'abord et avant tout les patients, y compris malades de longue durée. Le nœud n'est pas là. Parce qu'effectivement, pour des patients, c'est parfois une bonne chose, quand ils en sont capables et qu'ils sont demandeurs, de pouvoir continuer à s'investir dans une activité professionnelle, éventuellement adaptée à leur état. Mais le nœud n'est pas là. Le nœud, c'est qu'il y a un désaccord dans votre majorité, entre le ministre Peeters, qui veut respecter l'accord des partenaires sociaux, du Groupe des 10, pour que la réintégration soit sur base volontaire et sans sanction, et votre ministre des Affaires sociales qui veut une remise au travail obligatoire et avec sanction. Pour preuve, les deux projets d'arrêtés royaux contradictoires. Nous verrons sur quoi vous atterrirez, mais votre frilosité à vous engager et à écrire noir sur blanc démontre à souhait combien vous êtes tout simplement gêné aux entournures. Votre volonté est d'en faire un dispositif obligatoire et avec sanction. Je trouve que pour les patients, c'est totalement inacceptable.
Monsieur le président, je ne voudrais pas polémiquer, mais ce débat de Mme Fonck, nous l'avons eu durant la commission. Je voudrais citer, dans le rapport, les propos du représentant de la ministre, qui a dit que la réflexion sur l'opportunité de rendre obligatoire ou non le parcours de réinsertion professionnelle était encore en cours. Cela signifie que la décision n'est pas encore prise. Donc ce que vous faites là, c'est un procès d'intention soit à la majorité, soit à la ministre. Mais ce n'est pas le cas. Donc encore une fois, et c'est la raison pour laquelle je vais être court dans mon intervention, ce débat a eu lieu en commission. Je suis stupéfait de voir la ferveur avec laquelle on revient avec ces mêmes débats en séance plénière, ce qui n'est pas vraiment le but. Par ailleurs, comme j'en avais le souvenir, cette proposition avait été adoptée à 11 voix et 1 abstention par la commission. Je suis un peu surpris d'entendre qu'en définitive, certains sont revenus sur leur décision. Je n'ai malheureusement pas le détail des votes par parti.
Désolée, cher monsieur Thiéry. J'ai tout de même le droit de m'exprimer à la tribune. Si, après, les collègues de la majorité décident de rouvrir le débat et d'en faire une partie de ping-pong, c'est leur choix, qu'il faut assumer. Deuxièmement, la majorité n'a toujours pas éclairci sa position quant à cet arrêté royal portant sur la réintégration des patients. C'est bizarre car, il y a quelques mois, vous avez tous dit ici que vous vous engagiez à respecter l'accord des partenaires sociaux, du Groupe des 10. Et, aujourd'hui, vous reculez et annoncez qu'il n'y a pas d'accord. Cela pose évidemment question. Il est logique et sain, dans une démocratie, que, quand il y a des histoires telles que celles-là, elles puissent être débattues afin que chacun assume ses positions. Je ne veux pas que ce débat s'éternise, mais, si vous commencez une partie de ping-pong, il est logique qu'on puisse y participer.
Évidemment que le débat doit avoir lieu. Il a eu lieu en commission et je ne vois pas pourquoi exactement le même débat doit avoir lieu en séance plénière. Je cherche à faire gagner du temps à tout le monde.
Vraagt nog iemand het woord? Quelqu'un demande-t-il encore la parole? De bespreking is gesloten. La discussion est close.
• 6 - Catherine Fonck (1605/6) * * * * *
De stemming over de aangehouden amendementen en over het geheel van het voorstel zal later plaatsvinden. Le vote sur les amendements réservés et sur l’ensemble de la proposition aura lieu ultérieurement.
Voorstel ingediend door: Proposition déposée par: Philippe Goffin, Denis Ducarme, Richard Miller, Gilles Foret, Olivier Chastel.
De algemene bespreking is geopend. La discussion générale est ouverte.
Monsieur le président, je me réfère au rapport écrit.
Monsieur le président, chers collègues, la proposition déposée par le MR visait principalement à accorder une aide principale et une aide urgente sans fonds pour un certain nombre de victimes d'actes particulièrement violents: des actes ayant entraînés la mort, une maladie paraissant incurable, une incapacité permanente de travail personnel, la perte de l'usage absolu d'un organe ou une mutilation grave. Cette réparation était intégrale et octroyée avant qu'il soit statué sur l'action publique. La Commission des victimes d'actes intentionnels de violence ainsi que la Cour des comptes ont indiqué que cette proposition de loi mettait à mal certains grands principes de la loi sur l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence, notamment, premièrement, le principe de subsidiarité qui veut que l'on ne demande l'aide de la Commission que si on ne peut s'adresser à personne d'autre (le condamné, une assurance, une mutuelle) et, deuxièmement, l'aide déterminée en équité. Pour la Cour des comptes, cette proposition n'était financièrement pas tenable. Nous avons donc cherché à trouver une solution pour rester dans les critères imposés par la philosophie de la loi, tout en assurant une aide plus importante aussi bien dans le montant et les postes de cette aide que dans ses bénéficiaires. Je suis particulièrement heureux que nous ayons abouti en définitive à l'adoption de ce texte à l'unanimité en commission de la Justice, ce qui constitue une avancée considérable dans la prise en compte des victimes d'actes intentionnels de violence. Ainsi, la victime d'un acte terroriste ne devra plus entamer une procédure pénale et la voir aboutir pour obtenir l'aide qui peut lui être octroyée. Il faudra évidemment que l'acte terroriste soit reconnu en tant que tel dans un arrêté royal pour bénéficier de cette procédure particulière. La victime pourra introduire directement son dossier auprès de la Commission des victimes d'actes intentionnels de violence. La loi sera applicable aux victimes des attentats du 22 mars 2016. C'est important de le signaler ici. Les plafonds, tant de l'aide urgente que de l'aide principale, sont augmentés de manière significative. L'aide urgente passe de 15 000 euros à 30 000 euros et l'aide principale passe de 62 000 euros à 125 000 euros. L'aide principale n'avait plus été augmentée depuis 1997. Le champ d'application de la loi s'est également vu élargir. Dorénavant, pourront bénéficier des aides les alliés, c'est-à-dire la belle-famille et, en plus des successibles, les personnes témoignant d'un rapport familial durable avec la victime, qu'elle soit décédée ou blessée. C'est une avancée majeure car, jusqu'à présent, seule la famille d'une personne décédée, d'un mineur ou d'une personne disparue depuis un an pouvait obtenir cette aide. Demain, ce sont donc les proches de toute personne blessée qui pourront en bénéficier. Des modifications sont également apportées quant aux postes pouvant donner lieu à une aide. D'une part, le dommage moral sera fixé indépendamment de la détermination de l'invalidité temporaire ou permanente. Plus aucune expertise ne sera donc nécessaire pour déterminer le dommage moral. D'autre part, l'indemnité de procédure pourra être prise en charge. Enfin, en vue de simplifier la tâche de la Commission et d'accélérer le processus d'indemnisation, les demandes se feront au moyen d'un simple formulaire qui pourra être introduit par voie électronique. Je ne doute pas que ce texte sera voté à l'unanimité à la fin de la présente séance.
Mijnheer de voorzitter, ik zal mijn betoog brengen vanop mijn bank. Het voorstel werd maar heel kort besproken in de commissie en de amendementen werden amper toegelicht. Dat doet wat afbreuk aan het belang van het voorstel. Het voorstel is zeer goed, in die zin dat wij eindelijk ergens wat geld overhebben, en dat zit in het slachtofferfonds. Dat geld kunnen wij best zo snel mogelijk aanwenden voor de slachtoffers. Daarvoor zijn er bijkomende versoepelingen van procedures nodig en dit wetsvoorstel voorziet daarin. Tegelijk is in het wetsvoorstel voorzien in een uitbreiding van het personeel om daarvoor te zorgen, van veertien naar achttien personen, wat een beduidende stijging is. Dit is goed, want op deze manier worden slachtoffers niet voor een tweede keer tot slachtoffer gemaakt. Dat was een beetje het geval. Vroeger was er een heel logge administratieve procedure, die vaak ook heel wat frustraties met zich meebracht, en soms zelfs kosten voor de slachtoffers, omdat er altijd wel een bijkomend advies nodig was. Dit is een goed wetsvoorstel. Zeker in het licht van de aanslagen van 22 maart komt het op het gepaste tijdstip om voor de slachtoffers van de aanslagen van 22 maart en hun familie op een gepaste wijze en zo soepel mogelijk in een vergoeding te kunnen voorzien.
Mijnheer de voorzitter, ik heb nog twee amendementen ingediend die ik in de algemene bespreking wil toelichten. Eerst en vooral betreur ik dat de oorspronkelijke versie van het voorstel van de heer Goffin door de meerderheid werd geamendeerd. Ik vond zijn versie veel beter dan het flauw afkooksel dat werd geamendeerd. Niettemin blijft de intentie van het wetsvoorstel zeker en vast waardevol. De ingediende amendementen gaan over de mandaten die in dit kader worden toegekend. Het is jammer genoeg een slechte Belgische gewoonte, een ondemocratische gewoonte in dit land, om de meerderheid van de bevolking te neutraliseren door bij elke samenstelling van instanties onder het mom van de pariteit een 50/50-verdeling toe te geven, zo ook hier bij de toebedeling van de mandaten. Met dit amendement willen wij dat verhelpen en de mandaten in overeenstemming brengen met de demografische en democratische vertegenwoordiging van beide taalgroepen in dit land — een 60/40-verdeling — zodat de demografische en democratische werkelijkheid niet langer miskend wordt.
Mevrouw Pas, u gaf toelichting bij twee amendementen, die natuurlijk de herhaling zijn van hetzelfde element in het derde en zesde lid van § 2 van een nieuw artikel 2.
Vraagt nog iemand het woord? Quelqu'un demande-t-il encore la parole? De algemene bespreking is gesloten. La discussion générale est close.
Wij vatten de bespreking aan van de artikelen. De door de commissie aangenomen tekst geldt als basis voor de bespreking. (Rgt 85, 4) (670/6) Nous passons à la discussion des articles. Le texte adopté par la commission sert de base à la discussion. (Rgt 85, 4) (670/6) Het wetsvoorstel telt 10 artikelen. La proposition de loi compte 10 articles.
* * * * * De bespreking van de artikelen is gesloten. De stemming over de aangehouden amendementen, het aangehouden artikel en het geheel zal later plaatsvinden. La discussion des articles est close. Le vote sur les amendements et l'article réservés ainsi que sur l'ensemble aura lieu ultérieurement. * * * * * Besluit van de artikelsgewijze bespreking:
Aangehouden: de stemming over de amendementen en artikel 2. Artikel per artikel aangenomen: de artikelen 1, 3 tot 10.
* * * * *
In de laatst rondgedeelde agenda komt een lijst van voorstellen voor waarvan de inoverwegingneming is gevraagd. Vous avez pris connaissance dans l'ordre du jour qui vous a été distribué de la liste des propositions dont la prise en considération est demandée. Indien er geen bezwaar is, beschouw ik deze als aangenomen; overeenkomstig het Reglement worden die voorstellen naar de bevoegde commissies verzonden. S'il n'y a pas d'observations à ce sujet, je considérerai la prise en considération comme acquise et je renvoie les propositions aux commissions compétentes conformément au Règlement. Geen bezwaar? [[Nee]] Aldus wordt besloten. Pas d'observation? [[Non]] Il en sera ainsi. Overeenkomstig het advies van de Conferentie van voorzitters van 18 mei 2016, stel ik u ook voor het wetsvoorstel (mevrouw Evita Willaert, de heren Georges Gilkinet en Jean-Marc Nollet, mevrouw Anne Dedry, de heer Wouter De Vriendt, mevrouw Muriel Gerkens en de heer Stefaan Van Hecke) tot wijziging van de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten, teneinde het geboorteverlof te verlengen en verplicht te maken, nr. 1833/1, in overweging te nemen.
Conformément à l'avis de la Conférence des présidents du 18 mai 2016, je vous propose également de prendre en considération la proposition de loi (Mme Evita Willaert, MM. Georges Gilkinet et Jean-Marc Nollet, Mme Anne Dedry, M. Wouter De Vriendt, Mme Muriel Gerkens et M. Stefaan Van Hecke) modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, visant à allonger le congé de naissance et à le rendre obligatoire, n° 1833/1.
Geen bezwaar? [[Nee]] Aldus wordt besloten. Pas d'observation? [[Non]] Il en sera ainsi.
Aan de orde is de geheime stemming voor de benoeming van de leden van de Federale Deontologische Commissie. L'ordre du jour appelle le scrutin secret pour la nomination des membres de la Commission fédérale de déontologie. Overeenkomstig artikel 7 van de wet van 6 januari 2014 houdende oprichting van een Federale Deontologische Commissie worden de twaalf leden van de commissie door de Kamer van volksvertegenwoordigers benoemd met een meerderheid van twee derden van de stemmen, waarbij twee derden van de leden aanwezig moeten zijn. Conformément à l'article 7 de la loi du 6 janvier 2014 portant création d'une Commission fédérale de déontologie, les douze membres qui composent cette commission sont nommés par la Chambre des représentants à la majorité des deux tiers des suffrages, deux tiers des membres devant être présents. De Commissie bestaat uit zes Nederlandstalige en zes Franstalige leden waarvan telkens één magistraat of hoogleraar, drie voormalige leden van de Kamer en/of Senaat en twee voormalige mandatarissen. Ten hoogste twee derden van de leden mogen van hetzelfde geslacht zijn. La Commission se compose de six membres francophones et de six membres néerlandophones, dont pour chaque rôle linguistique, un magistrat ou professeur, trois anciens membres de la Chambre et/ou du Sénat et deux anciens mandataires. Deux tiers au maximum des membres sont du même sexe. De kandidaturen werden aangekondigd tijdens de plenaire vergaderingen van 11 juni 2015 en 14 april 2016. Les candidatures ont été annoncées en séance plénière des 11 juin 2015 et 14 avril 2016. Bij brief van 10 januari 2016 heeft de heer Wouter Pas zijn kandidatuur ingetrokken. Par lettre du 10 janvier 2016, M. Wouter Pas a retiré sa candidature. Het stuk met de namen van de kandidaten werd rondgedeeld (stuk nr. 1828/1). Le document portant le nom des candidats vous a été distribué (doc. n° 1828/1). Aangezien ten hoogste twee derden van de leden van de Federale Deontologische Commissie van hetzelfde geslacht mogen zijn, dienen van de vijf vrouwelijke kandidaturen minstens vier kandidaten te worden benoemd. Étant donné que deux tiers au maximum des membres de la Commission fédérale de déontologie sont du même sexe, au moins quatre candidates doivent être nommées parmi les cinq candidatures féminines. U heeft een stembiljet gekregen met de namen van de Nederlandstalige kandidaten en de Franstalige kandidaten. Vous avez reçu un bulletin de vote reprenant les noms des candidats francophones et des candidats néerlandophones. Om te stemmen moet men een kruisje in het vakje tegenover de naam van de gekozen kandidaten plaatsen. Stembiljetten waarop meer stemmen zijn uitgebracht dan er mandaten zijn, zijn ongeldig. Il y a lieu de voter en traçant une croix dans la case figurant en regard du nom des candidats choisis. Les bulletins qui comporteraient plus de votes qu'il y a de mandats à pourvoir sont nuls. Daar de stemming geheim is, mogen de stembiljetten niet worden ondertekend. Le scrutin étant secret, les bulletins ne peuvent être signés. We moeten eerst een of twee bureaus van stemopnemers bij loting samenstellen. Elk bureau bestaat uit vier leden. Ik stel u evenwel voor om voor de stemopneming de jongste twee leden aan te wijzen die heden aan het bureau hebben plaatsgenomen. Nous devons d'abord procéder au tirage au sort d'un ou de deux bureaux de scrutateurs composés chacun de quatre membres qui seront chargés du dépouillement. Je vous propose cependant de désigner les deux membres les plus jeunes siégeant au bureau ce jour pour dépouiller les scrutins. Geen bezwaar? [[Nee]] Aldus zal geschieden. Pas d'observation? [[Non]] Il en sera ainsi. De dames Nawal Ben Hamou en Yoleen Van Camp worden aangewezen om de stemmen op te nemen. Mmes Nawal Ben Hamou et Yoleen Van Camp sont désignées pour dépouiller les scrutins. Ik stel u voor dat de stembiljetten geteld worden in de Conferentiezaal, in aanwezigheid van de stemopnemers. Je vous propose de procéder au dépouillement des scrutins à la salle des Conférences, en présence des scrutateurs. Geen bezwaar? [[Nee]] Aldus zal geschieden. Pas d'observation? [[Non]] Il en sera ainsi. Ik verzoek elk lid om bij het afroepen van zijn naam zijn ongetekende stembiljetten in de stembussen te komen deponeren. Gelieve langs mijn linkerzijde op het spreekgestoelte te komen en dit aan mijn rechterzijde te verlaten. À l'appel de son nom, chaque membre est prié de venir déposer ses bulletins non signés dans les urnes, en montant à la tribune, de ma gauche à ma droite. Ik nodig de stemopnemers uit de namen af te roepen. J'invite les scrutateurs à procéder à l'appel nominal. Heeft iedereen gestemd? Tout le monde a-t-il déposé son bulletin dans l'urne? De stemming is gesloten. Je déclare le scrutin clos. La séance est suspendue. De vergadering is geschorst.
La séance est reprise. De vergadering is hervat.
Stemmen 131 Votants Blanco of ongeldig [[8]] Blancs ou nuls Geldig 123 Valables Tweederde meerderheid 82 Majorité des deux tiers
De heer Werner Coudyzer heeft 1 stem gekregen. M. Werner Coudyzer a obtenu 1 suffrage. De heer Danny Pieters heeft 120 stemmen gekregen. M. Danny Pieters a obtenu 120 suffrages. De heer André Simons heeft 1 stem gekregen. M. André Simons a obtenu 1 suffrage. De heer Danny Pieters, die de tweederdemeerderheid van de stemmen heeft gekregen, wordt uitgeroepen tot lid van de Federale Deontologische Commissie. M. Danny Pieters ayant obtenu la majorité des deux tiers des suffrages, est proclamé membre de la Commission fédérale de déontologie.
De heer Philippe Quertainmont heeft 0 stemmen gekregen. M. Philippe Quertainmont a obtenu 0 suffrage. Mevrouw Françoise Tulkens heeft 123 stemmen gekregen. Mme Françoise Tulkens a obtenu 123 suffrages. De heer Melchior Wathelet heeft 0 stemmen gekregen. M. Melchior Wathelet a obtenu 0 suffrage. Mevrouw Françoise Tulkens, die de tweederdemeerderheid van de stemmen heeft gekregen, wordt uitgeroepen tot lid van de Federale Deontologische Commissie. Mme Françoise Tulkens ayant obtenu la majorité des deux tiers des suffrages, est proclamée membre de la Commission fédérale de déontologie.
De heer Johan De Roo heeft 123 stemmen gekregen. M. Johan De Roo a obtenu 123 suffrages. De heer Frederik Erdman heeft 123 stemmen gekregen. M. Frederik Erdman a obtenu 123 suffrages. De heer Geert Lambert heeft 0 stemmen gekregen. M. Geert Lambert a obtenu 0 suffrage. De heer Danny Pieters heeft 1 stem gekregen. M. Danny Pieters a obtenu 1 suffrage. De heer Luc Willems heeft 113 stemmen gekregen. M. Luc Willems a obtenu 113 suffrages. De heer Johan De Roo, die de tweederdemeerderheid van de stemmen heeft gekregen, wordt uitgeroepen tot lid van de Federale Deontologische Commissie. M. Johan De Roo ayant obtenu la majorité des deux tiers des suffrages, est proclamé membre de la Commission fédérale de déontologie. De heer Frederik Erdman, die de tweederdemeerderheid van de stemmen heeft gekregen, wordt uitgeroepen tot lid van de Federale Deontologische Commissie. M. Frederik Erdman ayant obtenu la majorité des deux tiers des suffrages, est proclamé membre de la Commission fédérale de déontologie. De heer Luc Willems, die de tweederdemeerderheid van de stemmen heeft gekregen, wordt uitgeroepen tot lid van de Federale Deontologische Commissie. M. Luc Willems ayant obtenu la majorité des deux tiers des suffrages, est proclamé membre de la Commission fédérale de déontologie.
De heer François-Xavier de Donnea heeft 123 stemmen gekregen. M. François-Xavier de Donnea a obtenu 123 suffrages. De heer Thierry Detienne heeft 0 stemmen gekregen. M. Thierry Detienne a obtenu 0 suffrage. Mevrouw Camille Dieu heeft 123 stemmen gekregen. Mme Camille Dieu a obtenu 123 suffrages. Mevrouw Jacqueline Herzet heeft 123 stemmen gekregen. Mme Jacqueline Herzet a obtenu 123 suffrages. De heer Melchior Wathelet heeft 0 stemmen gekregen. M. Melchior Wathelet a obtenu 0 suffrage. Mevrouw Magdelaine Willame-Boonen heeft 0 stemmen gekregen. Mme Magdelaine Willame-Boonen a obtenu 0 suffrage. De heer François-Xavier de Donnea, die de tweederdemeerderheid van de stemmen heeft gekregen, wordt uitgeroepen tot lid van de Federale Deontologische Commissie. M. François-Xavier de Donnea ayant obtenu la majorité des deux tiers des suffrages, est proclamé membre de la Commission fédérale de déontologie. Mevrouw Camille Dieu, die de tweederdemeerderheid van de stemmen heeft gekregen, wordt uitgeroepen tot lid van de Federale Deontologische Commissie. Mme Camille Dieu ayant obtenu la majorité des deux tiers des suffrages, est proclamée membre de la Commission fédérale de déontologie. Mevrouw Jacqueline Herzet, die de tweederdemeerderheid van de stemmen heeft gekregen, wordt uitgeroepen tot lid van de Federale Deontologische Commissie. Mme Jacqueline Herzet ayant obtenu la majorité des deux tiers des suffrages, est proclamée membre de la Commission fédérale de déontologie.
De heer Eddy Boutmans heeft 121 stemmen gekregen. M. Eddy Boutmans a obtenu 121 suffrages. De heer Jan Michiels heeft 0 stemmen gekregen. M. Jan Michiels a obtenu 0 suffrage. De heer Sabin S'Heeren heeft 123 stemmen gekregen. M. Sabin S'Heeren a obtenu 123 suffrages. De heer Eddy Boutmans, die de tweederdemeerderheid van de stemmen heeft gekregen, wordt uitgeroepen tot lid van de Federale Deontologische Commissie. M. Eddy Boutmans ayant obtenu la majorité des deux tiers des suffrages, est proclamé membre de la Commission fédérale de déontologie. De heer Sabin S'Heeren, die de tweederdemeerderheid van de stemmen heeft gekregen, wordt uitgeroepen tot lid van de Federale Deontologische Commissie. M. Sabin S'Heeren ayant obtenu la majorité des deux tiers des suffrages, est proclamé membre de la Commission fédérale de déontologie.
Mevrouw Djamila Benbihi heeft 121 stemmen gekregen. Mme Djamila Benbihi a obtenu 121 suffrages. De heer Jean-Marie Raviart heeft 0 stemmen gekregen. M. Jean-Marie Raviart a obtenu 0 suffrage. De heer Melchior Wathelet heeft 122 stemmen gekregen. M. Melchior Wathelet a obtenu 122 suffrages. Mevrouw Djamila Benbihi, die de tweederdemeerderheid van de stemmen heeft gekregen, wordt uitgeroepen tot lid van de Federale Deontologische Commissie. Mme Djamila Benbihi ayant obtenu la majorité des deux tiers des suffrages, est proclamée membre de la Commission fédérale de déontologie. De heer Melchior Wathelet, die de tweederdemeerderheid van de stemmen heeft gekregen, wordt uitgeroepen tot lid van de Federale Deontologische Commissie. M. Melchior Wathelet ayant obtenu la majorité des deux tiers des suffrages, est proclamé membre de la Commission fédérale de déontologie.
Het mandaat van de leden van de Nederlandstalige en de Franstalige Benoemingscommissies voor het notariaat verstrijkt op 10 februari 2017. Le mandat des membres des Commissions de nomination francophone et néerlandophone pour le notariat expire le 10 février 2017. Overeenkomstig artikel 4 van het koninklijk besluit van 9 maart 2001 dienen de vacatures voor een mandaat van werkend of plaatsvervangend lid van een benoemingscommissie uiterlijk zes maanden voor het verstrijken van het mandaat van de leden in het Belgisch Staatsblad te worden bekendgemaakt. Conformément à l'article 4 de l'arrêté royal du 9 mars 2001, la vacance des mandats des membres effectifs et suppléants d'une commission de nomination doit être publiée au Moniteur belge au plus tard six mois avant l'expiration du mandat des membres. De Nederlandstalige en de Franstalige Benoemingscommissies voor het notariaat bestaan beide uit acht werkende en acht plaatsvervangende leden, telkens vier notarissen en vier niet-notarissen. De notarissen worden aangewezen door de Nationale Kamer van notarissen. De niet-notarissen worden aangewezen door de Kamer met een tweederdemeerderheid van de uitgebrachte stemmen. Les Commissions de nomination francophone et néerlandophone pour le notariat sont composées chacune de huit membres effectifs et de huit membres suppléants, chacune composée de quatre notaires et de quatre non-notaires. Les notaires sont désignés par la Chambre nationale des notaires. Les non-notaires sont désignés par la Chambre à une majorité des deux tiers des suffrages. Overeenkomstig het advies van de Conferentie van voorzitters van 18 mei 2016 stel ik u voor een oproep tot kandidaten in het Belgisch Staatsblad bekend te maken. Conformément à l'avis de la Conférence des présidents du 18 mai 2016, je vous propose de publier un appel aux candidats au Moniteur belge.
De MR-fractie heeft mij de kandidatuur bezorgd van de heer Gautier Calomne als effectief lid en van de heer Richard Miller als plaatsvervangend lid van de Raadgevende interparlementaire Beneluxraad. Le groupe MR m'a fait parvenir la candidature de M. Gautier Calomne comme membre effectif et de M. Richard Miller comme membre suppléant du Conseil interparlementaire consultatif Benelux. Aangezien er geen andere kandidaten zijn, moet er, overeenkomstig artikel 157, 6, van het Reglement, daarover niet gestemd worden en verklaar ik de heer Gautier Calomne verkozen als effectief lid en de heer Richard Miller verkozen als plaatsvervangend lid in de Raadgevende interparlementaire Beneluxraad. Étant donné qu'il n'y a pas d'autres candidatures, il n'y a pas lieu à scrutin, conformément à l'article 157, 6, du Règlement, et je proclame M. Gautier Calomne élu en qualité de membre effectif et M. Richard Miller élu en qualité de membre suppléant du Conseil interparlementaire consultatif Benelux.
Op aanvraag van de indieners, stel ik u voor het voorstel van resolutie (mevrouw Fabienne Winckel, de heer Philippe Blanchart en mevrouw Karine Lalieux) over de bestrijding van genitale verminking bij vrouwen, nr. 1406/1, te verwijzen naar de commissie voor de Volksgezondheid, het Leefmilieu en de Maatschappelijke Hernieuwing. À la demande des auteurs, je vous propose de renvoyer à la commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société, la proposition de résolution (Mme Fabienne Winckel, M. Philippe Blanchart et Mme Karine Lalieux) visant à lutter contre les mutilations génitales féminines, n° 1406/1. Dit wetsvoorstel werd vroeger verzonden naar de commissie voor de Buitenlandse Betrekkingen. Cette proposition avait été précédemment renvoyée à la commission des Relations extérieures. Geen bezwaar? [[Nee]] Aldus zal geschieden. Pas d'observation? [[Non]] Il en sera ainsi.
De regering heeft de spoedbehandeling gevraagd met toepassing van artikel 51 van het Reglement, bij de indiening van het wetsontwerp tot wijziging van de programmawet van 27 december 2004 en van de wet van 7 januari 1998 betreffende de structuur en de accijnstarieven op alcohol en alcoholhoudende dranken en tot opheffing van het koninklijk besluit van 26 oktober 2015 tot voorlopige wijziging van de programmawet van 27 december 2004 en van het koninklijk besluit van 26 oktober 2015 tot voorlopige wijziging van de wet van 7 januari 1998 betreffende de structuur en de accijnstarieven op alcohol en alcoholhoudende dranken, nr. 1834/1. Le gouvernement a demandé l'urgence conformément à l'article 51 du Règlement lors du dépôt du projet de loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2004 et la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées et abrogeant l'arrêté royal du 26 octobre 2015 modifiant provisoirement la loi-programme du 27 décembre 2004 et l'arrêté royal du 26 octobre 2015 modifiant provisoirement la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées, n° 1834/1.
Monsieur le président, en l'espèce, le système du cliquet et l'augmentation des accises sur les boissons alcoolisées ont été temporairement instaurés par un arrêté royal. Le projet de loi à l'examen vise à couler dans la loi ces augmentations des accises qui ont déjà été appliquées de manière anticipative depuis le mois de novembre 2015. Pourquoi est-il urgent de ratifier à travers une loi? Parce que la loi-programme en préparation va apporter de nouvelles modifications à ces dispositions. Comme vous le savez, une loi- programme ne peut apporter de modification qu'à une loi, d'où la disposition que nous sollicitons en urgence. Je vous remercie.
Je vous propose de nous prononcer sur cette demande par assis et levé. Ik stel u voor om ons over deze vraag uit te spreken bij zitten en opstaan.
De regering heeft eveneens de spoedbehandeling gevraagd met toepassing van artikel 51 van het Reglement, bij de indiening van het wetsontwerp houdende diverse bepalingen inzake gezondheid, nr. 1838/1. Le gouvernement a également demandé l'urgence conformément à l'article 51 du Règlement lors du dépôt du projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé, n° 1838/1.
Mijnheer de voorzitter, het ontwerp van wet houdende diverse bepalingen inzake gezondheid moet volgens de regering zo snel mogelijk in werking treden. Het belangrijkste voorbeeld is de bepaling over het mondzorgtraject. Die bepaling had al begin dit jaar moeten ingaan, maar zolang het principe van het mondzorgtraject niet juridisch verankerd is, kunnen de maatregelen om de preventieve mondgezondheid te versterken, die reeds vorig jaar aangekondigd werden, niet ten uitvoer worden gelegd. Daarom vragen wij de hoogdringende behandeling.
Ik stel u voor om ons over de vraag uit te spreken bij zitten en opstaan. Je vous propose de nous prononcer sur cette demande par assis et levé.
Cette interpellation a été développée en réunion publique de la commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique du 10 mai 2016. Deze interpellatie werd gehouden in de openbare vergadering van de commissie voor de Binnenlandse Zaken, de Algemene Zaken en het Openbaar Ambt van 10 mei 2016. Deux motions ont été déposées (MOT n° 126/1): - une motion de recommandation a été déposée par M. Emir Kir; - une motion pure et simple a été déposée par Mme Rita Bellens. Twee moties werden ingediend (MOT nr. 126/1): - een motie van aanbeveling werd ingediend door de heer Emir Kir; - een eenvoudige motie werd ingediend door mevrouw Rita Bellens. La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix. Daar de eenvoudige motie van rechtswege voorrang heeft, breng ik deze motie in stemming. Quelqu'un demande-t-il la parole pour une déclaration avant le vote? Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? [[Nee]] Début du vote / Begin van de stemming. Tout le monde a-t-il voté et vérifié son vote? / Heeft iedereen gestemd en zijn stem gecontroleerd? Fin du vote / Einde van de stemming. Résultat du vote / Uitslag van de stemming.
Ja 78 Oui Nee 58 Non Onthoudingen 0 Abstentions Totaal 136 Total La motion pure et simple est adoptée. Par conséquent, la motion de recommandation est caduque. De eenvoudige motie is aangenomen. Bijgevolg vervalt de motie van aanbeveling.
Cette interpellation a été développée en réunion publique de la commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique du 11 mai 2016. Deze interpellatie werd gehouden in de openbare vergadering van de commissie voor de Binnenlandse Zaken, de Algemene Zaken en het Openbaar Ambt van 11 mei 2016. Deux motions ont été déposées (MOT n° 143/1): - une motion de recommandation a été déposée par M. Georges Gilkinet; - une motion pure et simple a été déposée par M. Koen Metsu. Twee moties werden ingediend (MOT nr. 143/1): - een motie van aanbeveling werd ingediend door de heer Georges Gilkinet; - een eenvoudige motie werd ingediend door de heer Koen Metsu. La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix. Daar de eenvoudige motie van rechtswege voorrang heeft, breng ik deze motie in stemming. Quelqu'un demande-t-il la parole pour une déclaration avant le vote? Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring?
Monsieur le ministre, comme mes collègues, j'ai appris la suppression de la cellule "vol d'œuvres d'art" de la police fédérale par voie de presse. Vous avez confirmé cette annonce en commission de l'Intérieur le 11 mai. Cette cellule, composée de cinq inspecteurs jusqu'en 2006, avait déjà été ramenée à deux inspecteurs uniquement … [[Brouhaha]] Ce serait sympathique de faire moins de bruit.
Oui.
Cette cellule ne représente pour l'État qu'une charge très minime au regard de l'expertise et de l'utilité de ses agents. Vous justifiez cette suppression par l'optimalisation de la réorganisation de la police fédérale, qui implique d'orienter la capacité centrale de la police judiciaire fédérale vers ses missions prioritaires, alors que le trafic d'œuvres d'art et d'antiquités n'y figure pas. Votre décision s'inscrit donc dans un mouvement d'optimalisation lancé en 2013 alors que le contexte international et l'importance du trafic d'œuvres d'art dans le financement du terrorisme ont fortement évolué depuis. Cette justification est surprenante lorsqu'on connaît la part que représentent le vol et le trafic d'œuvres d'art et d'antiquités dans le financement du terrorisme international, phénomène qui concentre légitimement toute notre attention au regard de la menace qu'il fait peser sur notre intégrité physique, mais également nos libertés. L'État islamique tire en effet des revenus substantiels du trafic de pièces archéologiques qui transitent souvent par l'Europe pour arriver en Belgique. Le trafic des biens culturels est en outre le troisième en importance dans le monde, après le blanchiment d'argent et le trafic de drogue. Vous avez également annoncé en commission que la cellule ainsi supprimée serait intégrée avec d'autres dans une nouvelle direction chargée de la lutte contre le terrorisme, mais avec des moyens supplémentaires. C'est toutefois occulter l'utilité de la cellule "Art et Antiquités" dans d'autres domaines, comme celui du blanchiment d'argent en cas de rétro-commission. Enfin, votre choix va totalement à contre-courant des choix opérés dans les autres États membres de l'Union européenne. La Lituanie, la Pologne et la Roumanie viennent de créer des cellules spécialisées dans le trafic d'œuvres d'art et les cellules déjà existantes en Italie, en France et aux Pays-Bas viennent d'être étoffées. En conséquence, mon groupe soutiendra la motion de M. Gilkinet. Il est en effet primordial que la police fédérale conserve des moyens suffisants de coordination, d'expertise et de représentation internationale en matière de trafic d'art ou d'antiquités pour les raisons que je viens d'évoquer.
Monsieur le président, je tiens d'abord et avant tout à remercier Mme Caprasse pour son soutien, mais au-delà du clin d'œil, la situation est inquiétante. M. le ministre de l'Intérieur a décidé de supprimer ou, en tout cas, de diminuer à ce stade les moyens humains de l'OCDEFO, en charge de la lutte contre la criminalité financière. Il a supprimé la cellule fédérale en charge de la police de l'environnement et, aujourd'hui, c'est la cellule en charge de la lutte contre le trafic d'art et d'antiquités qui est supprimée. Cela signifie qu'il n'y aura plus d'interlocuteurs pour les polices étrangères, plus d'organes de coordination de la lutte contre ce type de trafic et ce, dans une perspective d'efficacité de notre police dans ses différentes missions et aussi de fonctionnement de notre État fédéral. Il s'agit d'une mesure dommageable. J'ai du mal à comprendre pourquoi une personne comme M. Miller, particulièrement attentif comme nous, et l'ensemble du groupe MR acceptent ainsi que, morceau par morceau, le ministre de l'Intérieur dépèce la police fédérale, raison pour laquelle j'ai déposé cette motion de recommandation. Je vous remercie de la soutenir en refusant la motion pure et simple de la majorité.
Je souhaitais aussi appuyer au nom du groupe PS cette motion qui est déposée par notre collègue Gilkinet. Nul besoin de rappeler à quel point ce trafic des œuvres d'art est un élément important dans le financement du terrorisme. Mon groupe et moi-même trouvons tout à fait paradoxal qu'aujourd'hui on cherche par tous les moyens à essayer de faire croire qu'on lutte activement contre le terrorisme dans ce pays et que dans le même temps, on retire des moyens importants à des cellules qui pourtant faisaient un travail effectif dans ce cadre.
Début du vote / Begin van de stemming. Tout le monde a-t-il voté et vérifié son vote? / Heeft iedereen gestemd en zijn stem gecontroleerd? Fin du vote / Einde van de stemming. Résultat du vote / Uitslag van de stemming.
Ja 76 Oui Nee 58 Non Onthoudingen 0 Abstentions Totaal 134 Total La motion pure et simple est adoptée. Par conséquent, la motion de recommandation est caduque. De eenvoudige motie is aangenomen. Bijgevolg vervalt de motie van aanbeveling.
Cette interpellation a été développée en réunion publique de la commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture du 11 mai 2016 Deze interpellatie werd gehouden in de openbare vergadering van de commissie voor het Bedrijfsleven, het Wetenschapsbeleid, het Onderwijs, de Nationale wetenschappelijke en culturele Instellingen, de Middenstand en de Landbouw van 11 mei 2016. Deux motions ont été déposées (MOT n° 144/1): - une motion de recommandation a été déposée par M. Michel de Lamotte; - une motion pure et simple a été déposée par Mmes Caroline Cassart-Mailleux, Sarah Claerhout et Leen Dierick et par MM. Gautier Calomne, Peter Dedecker et Johan Klaps. Twee moties werden ingediend (MOT nr. 144/1): - een motie van aanbeveling werd ingediend door de heer Michel de Lamotte; - een eenvoudige motie werd ingediend door de dames Caroline Cassart-Mailleux, Sarah Claerhout en Leen Dierick en door de heren Gautier Calomne, Peter Dedecker en Johan Klaps. La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix. Daar de eenvoudige motie van rechtswege voorrang heeft, breng ik die motie in stemming. Quelqu'un demande-t-il la parole pour une déclaration avant le vote? Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? [[Nee]] Début du vote / Begin van de stemming. Tout le monde a-t-il voté et vérifié son vote? / Heeft iedereen gestemd en zijn stem gecontroleerd? Fin du vote / Einde van de stemming. Résultat du vote / Uitslag van de stemming.
Ja 78 Oui Nee 57 Non Onthoudingen 0 Abstentions Totaal 135 Total La motion pure et simple est adoptée. Par conséquent, la motion de recommandation est caduque. De eenvoudige motie is aangenomen. Bijgevolg vervalt de motie van aanbeveling.
Cette interpellation a été développée en réunion publique de la commission de la Justice du 11 mai 2016. Deze interpellatie werd gehouden in de openbare vergadering van de commissie voor de Justitie van 11 mei 2016. Deux motions ont été déposées (MOT n° 142/1): - une motion de recommandation a été déposée par Mme Vanessa Matz; - une motion pure et simple a été déposée par Mme Sophie De Wit. Twee moties werden ingediend (MOT nr. 142/1): - een motie van aanbeveling werd ingediend door mevrouw Vanessa Matz; - een eenvoudige motie werd ingediend door mevrouw Sophie De Wit. La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix. Daar de eenvoudige motie van rechtswege voorrang heeft, breng ik die motie in stemming. Quelqu'un demande-t-il la parole pour une déclaration avant le vote? Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring?
Monsieur le président, nous ne comprenons pas non plus l'absence d'investissement du ministre de la Justice dans ce dossier délicat qu'est la fermeture prochaine du seul institut médico-légal wallon, à savoir celui de Liège. Si les expertises ADN sont soumises à la concurrence et, dès lors, partent vers l'étranger – ce qui est particulièrement dommageable -, l'Institut remplit d'autres missions de service public, qui sont complètement abandonnées par le SPF Justice comme en témoigne l'absence de financement nécessaire à son maintien. Nous le regrettons amèrement. Nous espérons que les Liégeois, mais aussi tous les Wallons de cette assemblée soutiendront notre motion dans la mesure où cette expertise, qui n'est plus à démontrer, disparaîtra dans quelques mois si on n'y investit pas.
Début du vote / Begin van de stemming. Tout le monde a-t-il voté et vérifié son vote? / Heeft iedereen gestemd en zijn stem gecontroleerd? Fin du vote / Einde van de stemming. Résultat du vote / Uitslag van de stemming.
Ja 77 Oui Nee 58 Non Onthoudingen 0 Abstentions Totaal 135 Total La motion pure et simple est adoptée. Par conséquent, la motion de recommandation est caduque. De eenvoudige motie is aangenomen. Bijgevolg vervalt de motie van aanbeveling.
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une déclaration avant le vote? Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? [[Nee]] Begin van de stemming / Début du vote. Heeft iedereen gestemd en zijn stem nagekeken? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié son vote? Einde van de stemming / Fin du vote. Uitslag van de stemming / Résultat du vote. (Stemming/vote 5) Ja 88 Oui Nee 0 Non Onthoudingen 48 Abstentions Totaal 136 Total Bijgevolg neemt de Kamer het voorstel van resolutie aan. Het zal ter kennis van de regering worden gebracht. (1124/6) En conséquence, la Chambre adopte la proposition de résolution. Il en sera donné connaissance au gouvernement. (1124/6) Reden van onthouding? Raison d'abstention?
Stemming over amendement nr. 5 van Catherine Fonck op punt 3. (1605/6) Vote sur l'amendement n° 5 de Catherine Fonck au point 3. (1605/6) Begin van de stemming / Début du vote. Heeft iedereen gestemd en zijn stem nagekeken? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié son vote? Einde van de stemming / Fin du vote. Uitslag van de stemming / Résultat du vote. (Stemming/vote 6) Ja 48 Oui Nee 88 Non Onthoudingen 0 Abstentions Totaal 136 Total Bijgevolg is het amendement verworpen. En conséquence, l'amendement est rejeté. Stemming over amendement nr. 6 van Catherine Fonck op punt 5. (1605/6) Vote sur l'amendement n° 6 de Catherine Fonck au point 5. (1605/6) Mag de uitslag van de vorige stemming ook gelden voor deze stemming? Peut-on considérer que le résultat du vote précédent est valable pour celui-ci?
Bijgevolg is het amendement verworpen. En conséquence, l'amendement est rejeté.
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une déclaration avant le vote? Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? [[Nee]] Begin van de stemming / Début du vote. Heeft iedereen gestemd en zijn stem nagekeken? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié son vote? Einde van de stemming / Fin du vote. Uitslag van de stemming / Résultat du vote. (Stemming/vote 7) Ja 102 Oui Nee 0 Non Onthoudingen 34 Abstentions Totaal 136 Total Bijgevolg neemt de Kamer het voorstel van resolutie aan. Het zal ter kennis van de regering worden gebracht. (1605/7) En conséquence, la Chambre adopte la proposition de résolution. Il en sera donné connaissance au gouvernement. (1605/7) Reden van onthouding? Raison d'abstention?
Stemming over amendement nr. 10 van Barbara Pas op artikel 2. (670/7) Vote sur l'amendement n° 10 de Barbara Pas à l'article 2. (670/7) Begin van de stemming / Début du vote. Heeft iedereen gestemd en zijn stem nagekeken? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié son vote? Einde van de stemming / Fin du vote. Uitslag van de stemming / Résultat du vote. (Stemming/vote 8) Ja 3 Oui Nee 132 Non Onthoudingen 1 Abstentions Totaal 136 Total Bijgevolg is het amendement verworpen. En conséquence, l'amendement est rejeté. Stemming over amendement nr. 11 van Barbara Pas op artikel 2. (670/7) Vote sur l'amendement n° 11 de Barbara Pas à l'article 2. (670/7) Mag de uitslag van de vorige stemming ook gelden voor deze stemming? Peut-on considérer que le résultat du vote précédent est valable pour celui-ci?
Bijgevolg is het amendement verworpen en is het artikel 2 aangenomen. En conséquence, l'amendement est rejeté et l’article 2 est adopté.
Begin van de stemming / Début du vote. Heeft iedereen gestemd en zijn stem nagekeken? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié son vote? Einde van de stemming / Fin du vote. Uitslag van de stemming / Résultat du vote. (Stemming/vote 9) Ja 136 Oui Nee 0 Non Onthoudingen 0 Abstentions Totaal 136 Total Bijgevolg neemt de Kamer het wetsvoorstel aan. Het zal als ontwerp aan de Koning ter bekrachtiging worden voorgelegd. (670/8) En conséquence, la Chambre adopte la proposition de loi. Elle sera soumise en tant que projet à la sanction royale. (670/8)
Wij moeten overgaan tot de goedkeuring van de agenda voor de vergadering van donderdag 26 mei 2016. Nous devons procéder à l’approbation de l’ordre du jour de la séance du jeudi 26 mai 2016. Geen bezwaar? [[Nee]] De agenda is goedgekeurd. Pas d’observation? [[Non]] L’ordre du jour est approuvé. La séance est levée. Prochaine séance le jeudi 26 mai 2016 à 14.15 heures. De vergadering wordt gesloten. Volgende vergadering donderdag 26 mei 2016 om 14.15 uur.