Collega's, ik heb vorige week de vraag gekregen van de heren Laaouej en Crusnière om een vergadering bijeen te roepen over de budgettaire toestand en de cijfers die vorige week naar buiten zijn gebracht door de administraties van Financiën en Begroting. Uit de actualisatie van de budgettaire gegevens van het Monitoringcomité blijkt dat er een inspanning nodig zou zijn van 2,4 miljard in 2016 en 4,2 miljard in 2017. Ik heb moeten vaststellen dat daarover de laatste dagen een heel groot debat werd gevoerd, dat de regering het daarover heeft gehad op televisie en in de kranten, dat alle fracties daaromtrent een standpunt hebben ingenomen, dat zelfs de fractievoorzitters daarover hebben gedebatteerd in De Zevende Dag, dus vind ik het maar meer dan normaal dat het Parlement hier vandaag een gedachtewisseling zou hebben over de recentste cijfers. Binnen 14 dagen hebben wij de State of the Union en het debat over de begroting 2017. Het is belangrijk dat het Parlement ook kennis krijgt van die cijfers en van de mogelijke intenties van de regering. Wij hebben het debat als volgt opgevat. Collega's Laaouej, Van Hees, Pas, Gilkinet, Vanvelthoven, Calvo en Dispa hebben een aantal vragen ingediend. Dit is een gedachtewisseling, maar ik stel voor dat zij op basis van hun vragen een aantal stellingen ontwikkelen gedurende maximaal zeven tot acht minuten. Ik denk dat dit in eerste orde moet kunnen. Vermits het een gedachtewisseling is, kunnen de fracties die geen vraag hebben ingediend zich hierbij aansluiten, ook met een beperkte spreektijd. Daarna kan de regering – ministers Wilmès en Van Overtveldt – antwoorden en krijgen de commissieleden de mogelijkheid zich daarover uit te spreken. Wij zullen proberen een redelijke spreektijd te hanteren, zodat wij een debat van een tweetal uur kunnen voeren, wat volgens mij belangrijk is voor een dergelijk thema. Ik stel voor dat wij onmiddellijk beginnen. De heer Laaouej heeft het woord.
Monsieur le président, ne tournons pas autour du pot. Madame la ministre du Budget, monsieur le ministre des Finances, vous êtes en situation d'échec. Celui-ci est double. Il s'agit tout d'abord d'un échec budgétaire. Les chiffres parlent d'eux-mêmes: 4,2 milliards; quelques semaines plus tôt, il était question de 2,4 milliards. Comprenne qui pourra! Nous allons essayer de le faire. Et puis, il s'agit d'un échec économique. Ce n'est pas un secret. Quand on nous annonce qu'il y a moins de recettes fiscales, on sait que celles-ci ne viennent pas de nulle part, mais d'assiettes. Ces dernières sont constituées par les revenus, la consommation des ménages et d'autres choses encore. Quand vous avez à ce point moins de recettes fiscales que prévu, cela signifie que vous avez un problème d'assiettes. Dès lors, il faut pouvoir en trouver les raisons. Vous nous aviez promis de la relance économique. Nous constatons une détérioration des prévisions de croissance économique pour 2017. Le Brexit a bon dos! Nous y reviendrons. Vous nous aviez expliqué que, par miracle, l'activité économique augmenterait et que la demande intérieure serait soutenue massivement. Or c'est tout le contraire que nous observons. L'idéologie dans laquelle vous avez inscrit votre politique depuis le début de la législature conduit aux résultats auxquels vous êtes confrontés et que nous devons constater et déplorer. Ensuite, il n'a pas manqué d'institutions – je pense à la Banque nationale et au Bureau du Plan, mais aussi à la Cour des comptes – pour attirer votre attention sur certaines légèretés répétitives qui confinent à la faute politique dans l'élaboration de vos budgets, que ce soit dans la fixation des prévisions de recettes fiscales, dans l'évaluation du rendement de nouvelles mesures ou dans celle de postes d'économies - je ne citerai qu'un seul exemple: le fameux redesign de l'administration -, que ce soit aussi dans le sous-financement, voire l'absence de financement de vos réformes. Je pense en particulier au tax shift dont on ne perdra pas de vue que, pour l'essentiel, il concerne des réductions de cotisations patronales et au sujet duquel la Banque nationale disait: "Il manque 6,6 milliards d'euros de financement à l'horizon 2020." La Cour des comptes, de son côté, disait: "Attention, vous mettez à votre budget des nouvelles recettes (taxe Caïman, régularisations fiscales, taxe bancaire, pour ne citer que ces exemples-là) dont on peut vraiment contester le rendement" sur la base d'ailleurs de chiffres de l'administration fiscale. De la même manière, la même Cour des comptes disait: "Attention, un certain nombre de mesures que vous adoptez sont bancales juridiquement parce que querellées devant la Cour constitutionnelle". Rien n'y a fait. Vous n'avez quasiment jamais suivi ses observations ni celles de l'opposition qui, pourtant, vous indiquait les fragilités de votre travail et de votre épure budgétaire. Alors, vous avez continué à foncer dans le mur en klaxonnant. Et, puis, vous êtes rattrapé par les faits, comme d'habitude. Rappelons-nous les fameux 750 millions d'euros dont les Régions avaient été privées. Et on vous avait dit: "Attention, vous vous trompez". Vous aviez répondu: "Mais non, on ne se trompe pas". Quelques mois plus tard, vous disiez: "Ah oui, on s'est trompé non pas de 750 millions mais de 600 millions d'euros ". C'est à chaque fois le même scénario, c'est à chaque fois la même musique. Vous n'écoutez pas les avertissements. Vous vous trompez dans les choix politiques fondamentaux et - c'est tout à fait effarant - vous trouvez des excuses déconcertantes. On vous lit dans la presse; vous nous expliquez que, pour 2016, le problème, c'est le ralentissement de la croissance. Mais non, la croissance est maintenue à 1,4 %! Et, pour 2017, 1,2 %, donc réduction des perspectives de croissance. Cela, c'est la faute du Brexit, sauf qu'on s'en sort moins bien que les autres pays de la zone euro. Dans la moyenne de la zone euro, la perspective de croissance est-elle à 1,3 %. Pourquoi est-ce moins chez nous? Il n'y a pas un moment où vous vous interrogez sur votre responsabilité sur les choix économiques que vous faites. Ne pensez-vous pas qu'avec le saut d'index, vous avez mis une pression énorme sur les salaires? Sur la base des chiffres du Bureau du Plan, on peut d'ailleurs voir l'évolution de la masse salariale qui diminue considérablement pour plusieurs milliards d'euros. D'un autre côté, vous avez immédiatement relevé les taxes sur la consommation. Et vous aviez dit: "mais attention, il y a le tax shift. On donne un chèque de 100 euros." Le chèque de 100 euros, tout d'abord, ne sera pas pour tout le monde, mais surtout ce ne sera qu'en 2019, alors que les taxes sur la consommation ont été décidées pour tout de suite. On est donc confronté à un double échec: celui de votre politique économique et celui de votre politique budgétaire. Et en même temps, il va falloir quand même avancer, vous allez devoir nous présenter des chiffres sérieux. Pour cela, on a besoin d'une actualisation. Est-ce que vous pourriez actualiser pour le parlement les prévisions de recettes fiscales? Il serait peut-être temps d'y penser! Est-ce que vous pourriez nous expliquer, de manière plus pointue que vous ne l'avez fait jusqu'à présent, pourquoi il y a un recul des recettes de TVA? Pourquoi y a-t-il recul des recettes de précompte mobilier? Pourquoi y a-t-il une évolution aussi importante, à hauteur de deux milliards, de votre trou budgétaire? Tout cela, nous souhaitons que vous puissiez nous l'expliquer, parce que, pour le moment, ce que nous avons pu lire dans la presse ne nous convainc pas; vous l'aurez compris. Et je ne peux pas manquer de conclure mon intervention et mes questions, monsieur le président, par un constat que partagent un grand nombre d'observateurs. C'est que sur le terrain de la lutte contre la fraude fiscale et la criminalité financière, là où vous pourriez trouver des moyens, on ne voit toujours pas grand-chose venir. Les scandales succèdent aux scandales et je ne vois pas une mobilisation gouvernementale pour enfin s'attaquer à la fraude fiscale, singulièrement à la fraude fiscale organisée, qui permettrait de faire rentrer des moyens supplémentaires. Et enfin, s'il vous plaît, donnez-nous une réponse en ce qui concerne cet échec lié à l'augmentation des accises. Les secteurs concernés vous avaient prévenu. Ils avaient prédit qu'il y aurait du transborder shopping, que les gens iraient acheter à l'étranger leurs produits et donc, que les augmentations d'accises se traduiraient par des diminutions de recettes. Eh bien, on y est! Et là aussi, il n'y a pas eu de réaction déterminante en termes de changement de politique. Voilà, monsieur le président, les questions que je voulais adresser au gouvernement.
Madame la ministre, monsieur le ministre, 2,4 milliards, c’était déjà énorme. 4,2 milliards, il y a encore un saut gigantesque qui est franchi. Je suppose que ce n’est pas un problème de dyslexie, je suppose que vous n’avez pas reçu la calculatrice de Mme Galant lorsqu’elle est retournée à Jurbise. Donc, quel est le problème? Quel est le problème lié à cette erreur et aux erreurs à répétition? Si ce n’était qu’un problème unique, on serait inquiet mais pas trop. Or, c’est à chaque contrôle budgétaire qu’on a la même situation. Monsieur le ministre des Finances, vos estimations sont erronées. Voilà. Quand c’était Mme Galant qui faisait des erreurs, ou quand c’est Mme Marghem, cela ne concerne que des compétences cernées, limitées, mais ici, il s’agit de recettes fiscales. Vous mettez donc l’ensemble des départements en difficulté. Monsieur le ministre, vous êtes un peu le zwarte piet, le valet puant, de ce gouvernement. Pourtant, dieu sait s’il y a de la concurrence. Même dans la majorité, on entend dire qu’on en a un peu assez de vos erreurs, monsieur le ministre. Donc, s’agit-il d’erreurs techniques ou idéologiques? Est-ce votre modèle, votre dogmatisme ultra-libéral qui ne fonctionne pas? Je pense que la question mérite d’être posée. En effet, d’un côté, vous taxez de plus en plus les consommateurs, et on s’étonne que les taxes n’entrent pas comme prévu; d’un autre côté, vous multipliez les cadeaux au capital et vous attendez un effet retour qui n’existe que dans votre tête à mon avis. Vous êtes donc à la fois le valet puant des finances publiques et le valet obéissant du capital privé. Votre modèle économique ne fonctionne pas mais vous n’en avez rien à faire finalement, d’après vos déclarations, monsieur le ministre, des conséquences. Je vous cite: "il est encore possible de faire des économies socialement responsables". Ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas! Excusez-moi mais on connaît le projet de votre parti. L'objectif est de casser la sécurité sociale. Je suppose que pour vous, les objectifs communautaires et socio-économiques vont de pair. Vous êtes un Chicago boy assumé et peut-être qu'une sécurité sociale à l'américaine vous conviendrait très bien, un système où 50 à 100 millions de personnes n'ont pas droit aux assurances maladie, mais ce n'est pas le modèle belge, monsieur le ministre. On constate une série d'échecs dans votre modèle. Je l'ai dit, l'effet retour, c'est l'effet "retour dans ta gueule". Parce que votre théorie du ruissellement, du trickle down, cela ne marche pas. On voit bien qu'on casse toute possibilité de reprise quand on casse les possibilités de consommation de la population. Quand on appauvrit les consommateurs, forcément, on casse le modèle et on casse à court terme les taxes. On sait, monsieur le ministre, madame la ministre, que votre tax shift n'est pas financé. Pourquoi n'est-il pas financé? Mais parce que ce n'était pas une opération neutre. Ce n'était pas un glissement fiscal – qui consisterait à augmenter des taxes et à en réduire d'autres. Il y avait un intrus dans ce tax shift, les nouveaux cadeaux de plusieurs milliards d'euros aux employeurs, au capital. Forcément, il y a un problème de financement de ce tax shift, jusqu'en 2019. Il y a aussi votre taxe bidon sur le capital. Forcément, les taxes symboliques sur le capital – quand on ne veut pas réellement toucher le capital mais qu'on veut faire croire qu'on y touche – sont des mesures qui ne rapportent rien. Quand on prend une taxe sur les plus-values mais qu'on limite dans le temps les plus-values touchées, forcément, les bénéficiaires de telles plus-values n'étant pas bêtes, ne vont pas prendre une plus-value qui sera taxée alors qu'ils ont la possibilité, en retardant un peu l'échéance de la vente, de ne pas être taxés. C'est évident que ce genre de choses, cela ne marche pas. Et puis il y a des erreurs de débutant, comme le fait de relever la taxation sur l'alcool. On sait très bien que, soit, cela va diminuer la consommation d'alcool – à la limite, c'est une bonne chose, cela aura eu au moins un effet positif, une diminution de la consommation d'alcool – mais budgétairement, cela pose un problème; soit, cela pousse les gens, surtout dans les zones frontalières, à aller acheter leur alcool ailleurs. Ce sont des erreurs de débutant. J'ai quelques questions à vous poser. D'abord, pouvez-vous revenir un peu sur les chiffres et nous fournir, si c'est possible aussi par écrit, des données sur le détail de ces 4,2 milliards et des explications étayées pour chaque poste? Deuxièmement, pouvez-vous nous parler de l'équilibre budgétaire, et de l'objectif de l'équilibre budgétaire en 2018? Est-il maintenu ou est-il abandonné? Au sein de la majorité, on entend des propos en sens divers. Troisièmement, vu l'ampleur du dérapage actuel, y a-t-il une marge pour ce projet de grands investissements dont le premier ministre nous parle, et y a-t-il une marge pour une réforme de l'impôt des sociétés qui ne serait pas budgétairement neutre? Je pense que ces questions méritent d'être posées. En matière d'investissements, ce n'est pas la peine de rappeler les besoins. En matière d'impôt des sociétés, nous avons un problème commun. Nous avons un nouveau "leak", les Bahamas Leaks. Nous nous rendons compte qu'avec une série de niches fiscales, la Belgique fait office de paradis fiscal. Nous sommes de plus en plus pointés du doigt par différents pays et instances internationales. Il faut oser remettre certains mécanismes en question. Je pose la question suivante: faut-il une réforme de l'impôt des sociétés qui soit budgétairement neutre? Je pose aussi la question dans l'autre sens: avec le dérapage budgétaire auquel nous sommes confrontés, n'est-il pas temps de supprimer les niches fiscales qui n'ont aucune assise politique, qui n'ont pas de justification politique ni sociale, sans toucher au taux de l'impôt des sociétés? Vu l'urgence sociale, vu les problèmes de dérapage budgétaire que nous connaissons, vu que toucher aux dépenses publiques et à la sécurité sociale serait criminel aujourd'hui, ne faudrait-il pas revoir l'impôt des sociétés, en supprimant les niches fiscales sans toucher à l'impôt des sociétés, de manière à aller chercher l'argent là où il se trouve? Les distributions de dividendes aujourd'hui atteignent des records inégalés. J'en viens à la question que toute la population se pose: comment allez-vous combler ce trou gigantesque? Allez-vous le combler, comme vous l'avez fait jusqu'à présent, en durcissant encore l'austérité pour la majorité de la population, en cassant la sécurité sociale, en allant encore casser davantage les services publics, malgré l'état dans lequel ils se trouvent? J'entends plusieurs ministres dire qu'il n'est pas question d'encore toucher à leur département. Où allez-vous donc aller chercher ces sommes? Ou bien allez-vous envisager de prendre l'argent où il est outrageusement concentré, c'est-à-dire dans les caisses des grandes entreprises et chez les détenteurs de grands patrimoines? Je rappelle que j'ai déposé une proposition de loi sur une taxe des millionnaires qui pourrait rapporter jusqu'à 8 milliards d'euros. Vu les problèmes budgétaires astronomiques auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui, c'est le moment d'activer les richesses pour une réelle relance économique!
Mijnheer de voorzitter, of dit land op het gebied van veiligheid al dan niet in een noodtoestand zit, daarover zijn de meningen verdeeld. Ik meen echter dat iedereen het er intussen over eens is dat wij op financieel gebied wel in een noodtoestand verkeren. De beloofde kracht van verandering was dat de cijfertjes op orde zouden komen tijdens deze legislatuur. Mijnheer de minister van Financiën, u hebt er een beetje de inzet van deze regering van gemaakt. Het begrotingsevenwicht was de voorwaarde, de reden waarom het communautaire jarenlang de koelkast in gaat. Uw partij heeft van het budgettair aspect eigenlijk haar handelsmerk gemaakt; het was bijna het hoofdmotief voor dit regeerakkoord. Ik zou zelfs zeggen dat het eigenlijk de bestaansreden is van deze coalitie. Maar waar staan wij, na twee jaar? Het gat in de begroting is op enkele maanden tijd bijna verdubbeld. Ik heb daarvoor in de media al allerlei verklaringen gehoord en gelezen. U verwijst uiteraard graag naar externe factoren. Die spelen ongetwijfeld altijd mee, maar het is een zaak van goed bestuur en van vooruitzien om altijd een buffer aan te leggen, al kan men weliswaar niet alles voorzien. Er zijn echter ook zaken die natuurlijk volledig aan uzelf te wijten zijn. Deze regering verkijkt zich systematisch op de impact van maatregelen, op de impact van belastingen en besparingen. De taxshift is niet volledig gefinancierd. Wij waren niet de enigen die daarvoor waarschuwden. Ik herinner mij nog de woorden van de voorzitter van deze commissie. Allerhande maatregelen werken niet zoals u had gepland. Ik denk bijvoorbeeld aan de door u verhoogde roerende voorheffing die minder oplevert dan begroot, aan de accijnsverhogingen op tabak en alcohol die minder opbrengen dat u verwachtte of aan de opbrengst van de btw-verhoging op elektriciteit die te hoog werd ingeschat. Net zoals dat bij de vorige regering ook het geval was, moet u op de valreep — midden oktober moet u uw begrotingsvoorstel aan de Europese Unie overmaken — nog voor miljarden euro’s aan kunstgrepen uithalen. Het gaat over 4,2 miljard voor de begroting van 2016 en 2017. Voor dit jaar is er nog een extra miljard nodig. U hebt nog drieënhalve maand de tijd om dat geld effectief op de rekeningen te krijgen. Voor volgend jaar moet u op zoek naar 1,9 miljard in plaats van 1,1 miljard. Ik heb minister Wilmès al horen zeggen dat die cijfers nog niet definitief zijn, maar ook dat is niet nieuw. U hebt al verwezen naar technische werkgroepen. Dat hebben wij in de vorige regering ook gezien. Zij proberen door wat aan de parameters te morrelen de uiteindelijke cijfers nog een beetje naar beneden te halen, maar dat levert natuurlijk niets structureels op. Ik verwacht niet dat ik vandaag zal horen welke maatregelen u zult nemen om die gigantische krater in de begroting een beetje te vullen. Zoals we bij vorige regeringen en ook al bij u hebben gezien, vrees ik dat het traditioneel haastwerk zal zijn, met veel knip- en plakwerk, met de trukendoos die weer wordt bovengehaald, maar wel met één constante: de burgers die al veel hebben ingeleverd door uw maatregelen, zullen er opnieuw de dupe van zijn, want zij zien geen einde meer komen aan de budgettaire miserie. Ik wil vandaag wel duidelijkheid over de doelstellingen van deze regering. Gaat u de doelstellingen verschuiven, zoals dat ook altijd traditioneel gebeurt in zulke situaties? Zult u uw doelstelling voor dit jaar handhaven om het tekort onder de 3 % te houden, de magische grens van de Europese boete? Het zal u allicht nog nipt lukken om daaronder te blijven. Men kan uitgaven altijd enkele maanden uitstellen tot volgend jaar, maar natuurlijk kunt u dan niets structureels voorleggen. Zult u in eerste instantie proberen om onder die grens van 3 % te blijven? Ten tweede, wat is uw doelstelling voor 2017? Ten derde, wat is de doelstelling voor 2018? Het begrotingsevenwicht voor 2018 is al lang beloofd. Dat was de inzet, dat staat zowaar in uw federaal regeerakkoord. Gaat u dat evenwicht uitstellen? Hoelang gaat u dat uitstellen? De rente zal niet eeuwig laag blijven. Als de rente op de staatsschuld begint te stijgen, zal de budgettaire crisis helemaal niet meer te overzien zijn. U hebt zich ertoe geëngageerd om de begroting in 2018 structureel in evenwicht te brengen en nu hoor ik nog maar één regeringspartij in de media die daaraan nog vasthoudt. Nochtans hebben alle regeringspartijen zich daartoe geëngageerd in het regeerakkoord. U zou dat dan ook moeten nakomen. Daarvoor zijn slechts twee mogelijkheden, namelijk aan de kant van de inkomsten of aan de kant van de uitgaven. Extra belasten is voor een land als België, dat al belastingkampioen is, uiteraard geen optie. U moet uw budget dus aan de kant van de uitgaven onder controle krijgen. Er gaan miljarden naar transfers, er gaan miljarden naar migratie. Ik reken erop dat alles bespreekbaar zal zijn, dat u geen taboes zult opwerpen, om ervoor te zorgen dat uw budget niet volledig ontspoort. Ik ben zeer benieuwd of wij de komende twee weken überhaupt één structurele maatregel van u zullen horen, maar ik wil vandaag ten minste horen of u uw eigen regeerakkoord nog honoreert en of u de doelstelling van een begrotingsevenwicht in 2018 laat varen of niet.
Monsieur le président, je voudrais d'abord m'adresser à vous, pour vous remercier d'avoir organisé aussi rapidement cette réunion, en tant que président de la commission des Finances, et d'avoir répondu à la demande de certains collègues. Vous avez une grande liberté de parole et si je décode bien, je pense que vous partagez notre souci en tant que membres de l'opposition par rapport à cette situation budgétaire. Je vous ai régulièrement lu et entendu sur le sujet. Au-delà de votre fonction de président, je vous suggérerais de jouer, au sein de la majorité, avec votre parti, votre rôle pour corriger les choses. Sinon, ce serait trop facile de s'exprimer et de ne pas agir. J'en viens à Mme la ministre du Budget et M. le ministre des Finances. Vous avez un trou dans votre budget et c'est la chronique d'un dérapage, voire d'un crash annoncé. Ce qui est assez terrible pour ceux qui suivent attentivement nos travaux, c'est que ce n'est pas un scoop. Nous vous avons alerté à de multiples reprises, et des organes comme la Cour des comptes, le bureau du Plan, l'Europe, ont dénoncé des choix budgétaires inconséquents, des recettes surévaluées, des choix économiques qui n'allaient pas fonctionner. Nous avons relayé tout cela, chacun avec nos tonalités et préoccupations propres. Vous n'avez jamais tenu compte de nos observations. C'est assez affolant. Vous misez indéfiniment sur des effets retour qui n'arrivent manifestement pas. Monsieur le ministre des Finances, si vous étiez encore journaliste, je me demande ce que vous auriez pu écrire! Vous aviez toujours une plume assez dure à l'égard de vos prédécesseurs. On dit souvent que c'est au pied du mur qu'on reconnaît le maçon mais vous êtes manifestement un mauvais maçon, un ministre des Finances qui ne fait pas son travail. La situation actuelle résulte de différents phénomènes qu'il faut commencer par analyser. Premièrement, nous avons une économie qui ne fonctionne pas de façon optimale aujourd'hui, malgré les différents cadeaux que vous avez voulu faire au monde économique, sans contrepartie. La confiance n'est pas là. On n'épargne beaucoup trop, on investit beaucoup trop peu. La politique fiscale, monsieur le ministre des Finances, ne fonctionne pas. Votre administration est malade, faute de moyens. Elle est venue nous l'expliquer plusieurs fois. La lutte contre la fraude est tout à fait en rade. On ne recouvre plus correctement l'impôt. Et surtout, les différentes mesures que vous nous avez présentées ici depuis le début de la législature (la taxe Caïman, la taxe Diamant, la régularisation fiscale) ne rapportent manifestement pas les millions d'euros que vous aviez annoncés. L'illustration la plus évidente de ce problème, c'est le tax shift, une diminution de cotisations sociales qui peut soutenir la création d'emplois, pour autant qu'elle soit conditionnée et pour autant qu'elle soit strictement compensée par des recettes nouvelles. Le trou initial était de 6 milliards d'euros et il s'annonce encore plus important. La situation actuelle résulte aussi d'une situation sociale qui se dégrade. Si on prive des pensionnés, des allocataires, des personnes malades, des chercheurs d'emploi, des travailleurs à temps partiel de revenus, ces personnes ne peuvent pas consommer, répondre à leurs besoins essentiels et faire aussi tourner l'économie. Cette situation résulte enfin d'une absence de vision de ce que doit être l'économie de demain en Belgique. Nous proposez-vous, comme nous le souhaiterions en tant qu'écologistes, une Belgique totalement indépendante sur le plan énergétique demain, une Belgique qui investit en Recherche et Développement, dans les emplois du futur? Tout cela, on ne le voit pas, puisque vous avez décidé de faire confiance aveuglément au marché, alors que, pour nous, il faut une économie qui soit soutenue et aussi orientée vers le futur. Ce que nous craignons en tant qu'écologistes, c'est une forme de prise en tenaille. Et on la sent venir. D'une part, vous ne faites pas votre boulot sur le plan budgétaire, sur le plan des recettes fiscales. Il y a donc aujourd'hui un déficit important. Et d'autre part, nous entendons des membres du gouvernement, des membres de la majorité, et pas des moindres, nous dire: "Oui, il y a encore la possibilité de faire des économies socialement responsables, encore des économies dans la sécurité sociale." Le président de la N-VA explique même à ses membres: "On ne va pas faire de communautaire mais, rassurez-vous, on fait beaucoup mieux que cela; on va agir sur le social." M. Van Overtveldt ici présent ne fait pas en sorte que les choses fonctionnent sur le plan des recettes et on nous dit qu'on va encore faire des économies sur les plus fragiles, tout en laissant de côté – même si on a eu une petite éclaircie dans la grisaille avec l'essai de communication de rentrée du premier ministre – les politiques d'investissement pour le futur. Nous ne pensons pas que la réponse à cette situation doit être encore plus de la même chose, puisque ce que vous avez mis en place depuis la formation de ce gouvernement ne fonctionne manifestement pas. Nous vous demandons donc de changer de cap. Mes questions, par rapport à cela. Qu'en est-il de la trajectoire budgétaire? Allez-vous appliquer plutôt la vision de M. De Croo et M. De Wever 2018, ou allez-vous vous donner un peu de marge et d'oxygène? En matière fiscale, la preuve étant faite que ce que vous avez mis en place ne fonctionne pas, allez-vous accepter, monsieur le ministre des Finances, de corriger le tir, de revenir avec des textes, en matière de lutte contre la fraude fiscale, un peu plus solides sur le plan juridique, et non des passoires? Allez-vous donner à votre administration fiscale les moyens de lutter contre la fraude et pour le recouvrement de l'impôt dû? Pouvez nous garantir qu'il n'y aura pas de nouvelles coupes après les plus de 3 milliards d'euros déjà économisés en matière de redistribution via la sécurité sociale? Au-delà du trou budgétaire à combler, quelles marges allez-vous dégager en vue d'un projet socioéconomique du futur? Les propos de rentrée du premier ministre sur un plan d'investissement étaient-ils uniquement un effet d'annonce, ou seront-ils suivis d'effets et de choix politiques conséquents? Allez-vous également agir pour limiter de mauvaises dépenses, notamment en matière fiscale, et faire des choix qualitatifs? Parce que faire autrement est possible. Nous avons fait l'exercice budgétaire et nous vous avons présenté un budget alternatif, avec des économies utiles: la suppression de niches fiscales coûteuses, des limitations de dépenses en matière de médicaments (on consomme beaucoup trop de médicaments en Belgique, parfois trop chers); et des recettes nouvelles, par une meilleure perception de l'impôt, une lutte contre la fraude fiscale et une contribution des capitaux; mais également des investissements qui peuvent préparer demain. Tout cela est possible. Simplement, il faut que vous acceptiez de faire un peu d'autocritique et de changer de cap.
Mevrouw de minister van Begroting, ik kan mij inbeelden dat u regelmatig een diepe zucht moet slaken wanneer u de resultaten van uw collega, de minister van Financiën, op uw tafel krijgt. Hij is immers diegene die u voortdurend in moeilijkheden brengt. Ik moet de jongste tijd dikwijls denken aan een roman van eind 19e eeuw die wij allemaal kennen:The Strange Case of Dr Jekyll and Mr Hyde. Dokter Jekyll is de kritische journalist die aan de zijlijn staat te roepen, en mister Hyde is diegene die het niet meer onder controle heeft en die niet meer weet wat hij moet doen. In ons land is het The Strange Case van journalist Johan en minister Van Overtveldt. Laten wij eerlijk zijn, mijnheer de minister van Financiën, u komt wel telkens met uitleg, argumenten, commentaar waarom het allemaal niet lukt. Het enige argument dat u tot vandaag niet gebruikt hebt, is dat het probleem bij minister Van Overtveldt ligt, natuurlijk. Ik zie dat u het hebt over de brexit. De cijfers voor 2016 hebben daar natuurlijk niks mee te maken. De brexit is net voor de zomer beslist. De resultaten voor het eerste kwartaal van 2016 waren zelfs buitengewoon goed. Ik citeer wat het Planbureau schreef over de groei in 2016 – hetzelfde argument geldt natuurlijk voor de aanslagen die wij achter de rug hebben: “De Belgische economie zou in 2016 voor het tweede jaar op rij met 1,4 % groeien, wat in belangrijke mate te danken is aan een onverwacht sterke bbp-groei in het tweede kwartaal.” Als de cijfers dit jaar zwaar tegenvallen heeft dat niets te maken met de aanslagen; die zijn gebeurd en vervolgens is er een sterke economische groei geweest. De resultaten hebben ook niets te maken met de brexit. Laat ik over de brexit nog het volgende zeggen. Ik herinner mij dat wij een beetje ontdaan waren toen de eerste minister onmiddellijk na de brexit een campagne opzette omdat hij een geweldige opportuniteit zag in de brexit. Hij startte een hele campagne op om Britse investeerders naar ons land te halen. Wij zouden hier nogal iets zien, wij zouden hier nogal economische groei zien dankzij de brexit! Nu wordt dat argument evenwel omgedraaid en is de brexit blijkbaar, volgens u, één van de oorzaken van de tegenvallende cijfers. Feit is dat dit niet de oorzaken zijn waarom de cijfers vandaag tegenvallen. Een belangrijke oorzaak – wij hebben het er hier in de commissie en in het Parlement al dikwijls over gehad – zijn de veel te optimistische ramingen van de opbrengsten in de begroting. Er zijn veel te optimistische ramingen van de belastingen die u zou moeten innen. Ik heb het even opgezocht. Ook daar hebt u immers op een bepaald ogenblik publiekelijk verklaard dat het hier om een veel te optimistisch ramingsmodel van uw eigen administratie ging. Het was dus opnieuw niet u, het was uw administratie die alles veel te fout en veel te optimistisch had ingeschat. U werd echter gewaarschuwd. Ik wil even een lijstje van die waarschuwingen opsommen. De kaaimantaks moet in 2016 460 miljoen euro opbrengen. Uw administratie, die u enkele weken geleden hebt verweten dat zij veel te optimistisch raamt, heeft dat toen een utopische raming genoemd. Ook het Rekenhof en de Europese Commissie zaten op dezelfde lijn, namelijk dat het een utopische raming betrof. Niettemin hebt u, en met u de rest van de regering, dat bedrag van 460 miljoen euro in de begroting laten staan. De nieuwe fraudemaatregelen naar aanleiding van de Panama Papers moeten dit jaar 190 miljoen euro extra in het laatje brengen. De meeste maatregelen zijn vandaag nog niet eens van kracht. Wij hebben het vorige week gehad over de Panama Taskforce, die u hebt aangekondigd. Vandaag is dat nog altijd niet rond, de taskforce is nog altijd niet samengesteld. Ook inzake die Panamamaatregelen citeer ik het Rekenhof: “Het Rekenhof heeft slechts voor vier maatregelen informatie over de budgettaire impact ontvangen. Deze ramingen zijn weinig onderbouwd.” Dat zegt het Rekenhof. De karaattaks is vandaag nog altijd dode letter. In april 2015 was die maatregel nochtans al beslist. Het bedrag van 50 miljoen euro staat nog altijd in de begroting. Wat zegt het Rekenhof over de karaattaks bij de controle 2016? Ik citeer opnieuw: “Hoewel nog niet alle modaliteiten van het alternatief stelsel gekend zijn, merkt het Rekenhof op dat er voor de raming van de opbrengst is gesteund op onvoldoende” – ik herhaal: onvoldoende – “onderbouwde groeihypothese.” Dan is er de nieuwe fiscale regularisatie, een andere maatregel welke al heel dikwijls hier in de commissie ter sprake is gekomen. Wat zegt het Rekenhof daarover? “Het Rekenhof is van oordeel dat de raming van deze opbrengsten precair is". U wordt dus voortdurend door iedereen gewaarschuwd dat de opbrengsten die u raamt, kant noch wal raken. Ik heb ondertussen begrepen dat u op dat vlak een behoorlijke stijfkop bent, zoals men dat wel eens durft te noemen. U bent iemand die, aangezien iets is beslist, ermee voortgaat. Ondertussen kampt de regering en kampt ons land wel met een gigantisch probleem doordat de inkomsten, die u aan de regering hebt voorgehouden, van geen kanten worden gehaald. Ik som de maatregelen voor de begroting 2016 op. De aanpak van de btw-fraude goed voor 188 miljoen euro, is er niet gekomen. Voor de fraudemaatregelen die 190 miljoen euro moeten opbrengen, is nog bijna niks gebeurd. Van de raming van de opbrengsten van de kaaimantaks ten belope van 460 miljoen euro zegt iedereen dat ze utopisch is. De karaattaks, goed voor 50 miljoen euro, is er nog niet. Met de fiscale regularisatie wil u 250 miljoen euro binnenrijven, maar de Vlaamse regering heeft van die opbrengsten nog maar een kwart in haar begroting ingeschreven, terwijl u het volle bedrag voor 2016 handhaaft. Er zijn vragen in verband met het regime vastgoedbevaks dat 250 miljoen euro moet opbrengen. Kortom, maar liefst 1 388 000 000 euro aan inkomsten is hoogst onwaarschijnlijk en zo luidt ook de waarschuwing die u hebt ontvangen, van alle belangrijke instanties. Indien u die ramingen toch handhaaft en u haalt dat bedrag niet, wees dan zo eerlijk om naar uzelf en niet naar uw administratie, niet naar de brexit en niet naar de aanslagen te wijzen. Er is hier één iemand die boter op zijn hoofd heeft. Dat is de minister van Financiën. Ik wil een paar vragen voorleggen zowel aan u, mevrouw de minister van Begroting als aan u, mijnheer de minister van Financiën. Mevrouw de minister, ik hoor het eens graag uit uw mond. Bent u ook van oordeel dat er een probleem is aan de inkomstenzijde bij het halen van de beoogde belastinginkomsten? Laten we eerlijk zijn. Er wordt hier dikwijls over rechtvaardige belastingen gesproken. Als er iets onrechtvaardig is, dan is het wel dat bepaalde belastingen voor dezelfde groepen consequent niet worden binnengehaald. Alle geld van wie werkt en via de bedrijfsvoorheffingen belastingen betaalt, komt netjes binnen. Maar de regering blijft in gebreke wanneer het gaat om alles wat extra voor bepaalde groepen moet gebeuren. Ten tweede, wat is de stand van zaken in verband met de State of the Union? Over twee weken moet de regering die voorstellen. Is dat volgens u nog haalbaar? Ik wil ook graag de impact van de cijfers kennen op de plannen van de regering om de vennootschapsbelasting te hervormen. Komt die er nog of komt die onder druk te staan? Mijn laatste vraag betreft het begrotingsevenwicht. Dat is een van de pijlers van de regering geweest. Is het dat nog steeds? In 2018 zou de begroting in evenwicht zijn. Houdt de regering daaraan vast of laat ze dat los?
De heer Calvo is niet aanwezig.
Monsieur le président, après les prises de parole de ceux qui m'ont précédé, j'ai envie d'essayer d'être quelque peu positif. En guise d'introduction, je pointerai quelques éléments au sujet desquels je pourrais remercier Mme la ministre du Budget et M. le ministre des Finances. Je vous remercie d'abord pour votre présence. Je le dis sans humour, parce que je trouve que vous êtes porteurs de mauvaises nouvelles, et que vous venez devant cette commission en les assumant. J'espère en tous cas que ce sera le discours que vous tiendrez. Vous venez à un moment où le gouvernement est en discussion sur l'élaboration de son budget; ce n'est donc pas un moment nécessairement facile pour communiquer. Je trouve que venir ici parmi nous pour nous exposer votre point de vue, ce n'est pas si mal. Le deuxième élément à votre actif, la circonstance atténuante que je vous accorde, est que votre tâche n'est pas facile. C'est incontestable. Personnellement, et je parle aussi au nom du cdH, je le sais depuis longtemps. Avant les élections, je me souviens que nous avions réfléchi aux perspectives des finances publiques, aux réformes fiscales qu'il fallait envisager ou pas. Les chiffres étaient éloquents: le rétablissement des finances publiques n'était pas une mince affaire, c'était plutôt une lourde tâche. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, à l'époque, le cdH, et quelques autres partis du côté francophone, n'avaient proposé de réforme fiscale que pour autant qu'elle soit neutre budgétairement. Un seul parti du côté francophone se faisait fort de porter une réforme fiscale qui n'était pas neutre sur le plan budgétaire; c'était le MR. J'évoque ce souvenir, car c'était déjà quelque peu révélateur de ce que vous pourriez, en langage libéral, appeler "l'optimisme de la volonté". En langage libéral, on aime être volontariste. On baisse les impôts et puis advienne que pourra. On pense que les effets retour vont nécessairement régler les problèmes qui ne sont pas résolus. Il y avait là une forme de légèreté. Je pense que cette légèreté vous suit, et qu'elle n'est pas sans lien avec la situation que vous connaissez actuellement. Toujours est-il qu'après les élections, la majorité qui s'est mise en place s'est fixé des objectifs précis en termes de finances publiques. Selon vous, il fallait réduire la part des dépenses publiques par rapport au produit intérieur brut, réduire le taux d'endettement et rétablir l'équilibre budgétaire à l'horizon 2018. C'était vraiment l'alpha, ou plus exactement l'omega, de la politique de ce gouvernement. Ce n'est pas l'opposition qui vous a acculé à vous fixer cet objectif. Le gouvernement et les ministres du Budget successifs en ont vraiment endossé la responsabilité. J'ai personnellement interrogé à plusieurs reprises M. Jamar et Mme Wilmès lors de chaque exercice budgétaire pour avoir la confirmation que c'était toujours bien votre objectif. Une certaine période de flottement a eu lieu, au cours de laquelle vous disiez que toutes les options étaient ouvertes. Mais chaque fois, et encore lors du dernier ajustement voté cet été, vous avez, au nom du gouvernement, réaffirmé cet objectif du retour à l'équilibre budgétaire. Je ne voudrais pas faire une comparaison qui pourrait vous indisposer, mais, à certains moments, vous me faites un peu penser à François Hollande. Il s'était fixé un objectif clair: l'inversion de la courbe du chômage. C'était un objectif volontariste qui se voulait entraînant, mais qui, à l'arrivée, lui coûte cher. J'ai envie de dire que le retour à l'équilibre budgétaire est à la Suédoise ce que l'inversion de la courbe du chômage est à François Hollande: un objectif volontariste au départ, qui finalement se dégonfle comme une baudruche pour devenir une chimère. Objectivement, vous êtes au pied du mur aujourd'hui et l'objectif est hors d'atteinte. Ce qui était le signe d'une ambition du gouvernement fédéral est devenu le marqueur de votre échec. Je pense qu'il s'agit vraiment de votre échec, puisque c'est un objectif que vous vous êtes assigné, et que vous avez défendu à chaque exercice budgétaire. Il apparaît maintenant clairement qu'il est hors d'atteinte. Le propos peut paraître sévère de la part des membres de l'opposition. Je crois que M. le ministre des Finances a estimé que nous en faisions un peu trop et qu'un jeu politicien se cachait là derrière. Cependant, il se trompe. Le plus sévère avec vous, madame la ministre du Budget et monsieur le ministre des Finances, c'est Bart De Wever. C'est lui qui, dans une interview, voici une quinzaine de jours, déclarait: "Mon seul point d'insatisfaction avec ce gouvernement, c'est le budget." Le mauvais bulletin vient de la majorité. Le bonnet d'âne, c'est Bart De Wever qui vous le donne. Cela en dit long sur les difficultés qui tenaillent votre gouvernement. Je reviendrai sur ce sujet tout à l'heure pour que vous puissiez tenter de clarifier la situation politique au sein de ce gouvernement. Le problème est un problème de pilotage budgétaire. Depuis le début, on vous dit, en ce qui concerne les dépenses, que la méthodologie suivie manque de crédibilité et d'efficacité. Au début de l'installation de ce gouvernement, c'est le premier ministre, lui-même, qui a expliqué que tout était calculé, que ligne par ligne, vous aviez pu établir une trajectoire qui menait au retour à l'équilibre budgétaire. C'est le piège du tableur Excel. Lorsqu'on a recours à un tableur Excel, il suffit, effectivement, d'insérer quelques variantes et de faire en sorte d'ajuster les chiffres pour arriver au résultat final. C'est la méthode que vous avez suivie. Vous avez imposé des réductions de dépenses quelque peu linéaires, mécaniques, aveugles en vous disant que par un effet mécanique, vous alliez retrouver l'équilibre budgétaire. Le problème, c'est que votre méthode ne colle pas à la réalité et que bien des réductions de dépenses que vous avez annoncées se sont avérées intenables. Ainsi, en matière de sécurité, vous avez imposé des réductions de dépenses dans les départements d'autorité, notamment en sécurité et en justice pour, ensuite, vous rendre compte que ce n'était pas tenable et qu'il fallait donc retrouver des provisions ou reconstituer des montants pour revenir aux économies que, vous-même, aviez décidées. Dans ce registre des dépenses, vous avez également eu recours à une espèce de baguette magique qui s'appelle le redesign de l'État. Avec cette baguette magique, vous avez pu déclarer que vous alliez récupérer des montants importants sur le train de vie de l'État. Cela n'a jamais convaincu personne. Ce n'était qu'une pensée magique dans votre chef. On constate maintenant que votre pensée magique, en matière de maîtrise budgétaire, est insuffisante. Mais le pire se constate au niveau des recettes. Mes collègues l'ont dit à foison. À cet égard, nous avons hâte de vous entendre, parce que la situation est grave. Il existe, de toute évidence, et je le dis même sans aucun esprit de polémique, un problème de fiabilité des estimations. En termes de gestion de l'État, cela pose un réel problème. Comment peut-on gouverner l'État fédéral avec des estimations aussi peu fiables, aussi changeantes, aussi évolutives? Comme disait l'humoriste, "les prévisions sont difficiles à établir". Mais dans le cas présent, on atteint un seuil de gravité jamais vu. Il y a quinze jours, madame la ministre du Budget, devant les caméras de télévision, vous déclariez qu'on pouvait être optimiste par rapport aux recettes fiscales qui allaient tomber pour maintenir le cap budgétaire. Et, quinze jours plus tard, vous venez devant nous pour dire que, patatras, on passe de 2,4 à 4,2 milliards! En quinze jours de temps, comment peut-on à ce point avoir un bouleversement dans l'analyse des chiffres, dans les prévisions? Je trouve qu'il y a un vrai souci et je voudrais vous entendre par rapport à cela. Vous n'êtes évidemment pas les prévisionnistes du gouvernement mais vous avez les administrations derrière vous. Estimez-vous qu'il y a un problème au niveau de la fiabilité des chiffres sur lesquels vous travaillez? Si oui, de quelle nature est-il? Objectivement, le phénomène se reproduit très régulièrement; il est vrai tant pour le gouvernement fédéral que pour les autres niveaux de pouvoir. Il y a une vraie difficulté structurelle dans la gestion de l'État. C'est cette totale absence de fiabilité des estimations. Je voudrais vous entendre à ce propos. Par ailleurs, au-delà de la fiabilité des chiffres et des indicateurs, c'est aussi l'effet de votre politique économique. C'était cela le credo du gouvernement. C'était une politique économique qui allait alléger le poids de l'État, muscler un peu les entreprises, booster le secteur privé, relancer l'économie et créer des emplois. Or on constate, au vu des nouveaux chiffres, que la prévision de croissance est revue à la baisse. Cela aussi, c'est un constat d'échec sur le terrain économique qui était celui sur lequel vous vous faisiez fort de mettre en place des réformes qui allaient porter leurs fruits. Manifestement, vos réformes socioéconomiques ne portent pas leurs fruits ou alors ce sont des fruits particulièrement amers, puisqu'ils en arrivent à mettre en péril les trajectoires budgétaires que vous vous étiez fixées. J'en viens au troisième élément du côté de ces recettes. C'est évidemment la politique fiscale. Je crois vous avoir dit – je ne sais plus si c'était au moment de l'examen du budget initial 2017 ou au moment de l'examen de l'ajustement –, que votre budget des Voies et Moyens était un gruyère. Aujourd'hui, vous êtes dans le trou et vous constatez qu'il y a des trous dans le gruyère. Mais, objectivement, ce n'est une surprise pour personne. Depuis le début, on vous dit ici sur les bancs de l'opposition ainsi que du côté des institutions qui devraient faire autorité – je pense à la Cour des comptes –, que vos prévisions de recettes ne sont pas fiables. Qu'on relise les travaux parlementaires, les interventions des uns et des autres et on se souviendra, lecture à l'appui, que les avertissements vous ont été donnés à heure et à temps et que vous n'en avez pas tenu compte. Maintenant, c'est difficile de jouer la surprise. C'est vrai, par exemple, pour reprendre un seul point, en ce qui concerne les accises sur le diesel, le tabac ou l'alcool. On a relayé auprès de vous les inquiétudes des fédérations concernées, disant que votre relèvement des accises allait avoir des effets pervers. Vous avez nié ces perspectives et, maintenant, on est en plein dedans! Vos prévisions ne se vérifient pas. C'est clairement votre choix de politique qui est engagé. C'est votre responsabilité qui est engagée. Ce ne sont pas des facteurs externes, ce sont les choix que vous avez posés, les estimations que vous avez défendues, les critiques que vous n'avez pas voulu entendre qui vous mettent dans la difficulté. C'est vrai pour le tax shift, et Dieu sait si on en a parlé et on va sans doute encore en parler beaucoup! Le tax shift est-il, oui ou non, financé, monsieur le président? Vous avez exprimé votre position à plusieurs reprises. Le ministre des Finances a maintenu contre vents et marées que le tax shift était financé. Comment peut-on arriver à un déficit de 4,2 milliards maintenant si le tax shift est financé? Il y a un problème. On ne peut pas nous dire que le tax shift est financé et puis dire que l'équilibre n'est pas atteint. Je pense que c'est un effet de la politique que vous avez menée. Vous avez dit sur les plateaux de télévision que le gouvernement allait offrir un chèque de 100 euros aux habitants. J'entends encore Denis Ducarme dire qu'il y aura un chèque de 100 euros. Pour pouvoir tenir ce discours-là et vous présenter comme ceux qui, d'une certaine manière, ont réduit la fiscalité, vous avez créé le chaos dans le système fiscal belge. D'abord en imposant des mesures compensatoires sur le dos de la population (le relèvement de la TVA, le saut d'index) et maintenant en constatant que le compte n'est pas bon et qu'il va falloir à nouveau payer d'une manière ou d'une autre. Cela me fait dire qu'il vaudrait mieux être prudent par rapport à l'impôt des sociétés. Je le dis à regret car j'ai plaidé pour qu'on réforme l'impôt des sociétés. Je trouve qu'il est injuste, qu'il est inefficace. Mais quand je vois le résultat de votre action, j'ai envie de vous dire "n'y touchez plus", car cela risque d'être encore pire après et vous risquez d'aggraver la situation. En tout cas, réfléchissez à deux fois avant de modifier le système fiscal à l'égard des sociétés parce que vous pourriez avoir les mêmes effets si les mêmes causes se produisent. Les questions que je veux vous poser portent sur l'explication de la situation. Quelle est l'explication? On a bien compris que vous évoquiez des facteurs externes, le Brexit, le terrorisme, peut-être le dérèglement climatique. Estimez-vous avoir une part de responsabilité? Pensez-vous que dans votre travail de ministre du Budget et de ministre des Finances, dans l'estimation des recettes, dans les propositions que vous avez soumises au gouvernement, vous avez une petite part de responsabilité? Ou est-ce la faute à tous ces facteurs extérieurs: "la faute à pas de bol"? Si vous n'avez vraiment aucune part de responsabilité, à quoi servez-vous? On peut franchement se poser la question. Le travail de la ministre du Budget et du ministre des Finances est évalué pour ce qu'il est. Au-delà de l'explication que vous allez nous apporter, on voudrait vous entendre sur les propositions que vous déposerez sur la table du gouvernement pour sortir de ces difficultés. Je sais qu'il y a plusieurs catégories de ministres du Budget. Il y a le ministre du Budget qui pèse un peu en amont de la décision et qui essaie de tracer un cap et il y a celui qui compte les coûts, qui comptabilise et qui fait plutôt le service après-vente. Dans quelle catégorie êtes-vous? Quelle proposition défendez-vous pour sortir de la difficulté budgétaire dans laquelle vous vous trouvez? Quelles sont vos propositions, notamment par rapport à l'impact sur la population? Y a-t-il des mesures en préparation qui toucheront la population? J'espère que non, car ce serait vraiment le comble. Quel est votre choix? Quelle est votre position sur les mesures à prendre, le cas échéant, en matière de sécurité sociale? Sur cette question, le gouvernement va un peu "à hue et à dia". Quelle est la position de la ministre du Budget et du ministre des Finances sur cette question? Quelle est votre position sur le niveau de service public qu'il faut rendre à la population, en matière de sécurité et de mobilité? Proposez-vous des coupes sombres, des réductions supplémentaires dans le budget des dépenses? Quelles sont vos propositions concernant les entreprises et, notamment, concernant l'impôt des sociétés? Voilà les questions que je souhaitais vous poser. Le paradoxe veut qu'on vous entendra après, mais nous attendons vos explications avec impatience, et avec une certaine gravité. En effet, la situation est objectivement plus inquiétante qu'elle ne l'a jamais été.
Mijnheer Calvo, gaat u nog het woord nemen? U had een vraag.
Als dat mag, mijnheer de voorzitter.
Dat mag, maar herhaal niet wat u in de media al hebt verteld. Probeer eens iets nieuws te brengen. U hebt het woord.
Wij hebben opnieuw een scoop: Eric Van Rompuy pleit ervoor dat Parlementsleden zich niet te veel roeren in de media. Ik denk dat de heer Van Overtveldt daarmee ook heel blij zal zijn, ook wat u betreft. Mijnheer de voorzitter, ik wil u eerst en vooral bedanken voor het beleggen van deze vergadering, om in te gaan op de vraag van de oppositie, onder andere van collega Laaouej, om deze toestand samen te bespreken. Collega Gilkinet en collega Laaouej hebben u meteen aangeschreven. Het is ook logisch om hierover te vergaderen. Als de commissie voor de Financiën over deze toestand niet beraadslaagt, over wat dan nog wel? Dank u daarvoor. Mijnheer en mevrouw de minister, deze regering laat de oppositie overuren doen. Wij zijn gedwongen om te multitasken, want elders in dit gebouw moeten we de minister van Energie ondervragen over een al even penibele situatie, de nalatigheid inzake de nucleaire bijdrage, wat de begroting ook niet gemakkelijker maakt. Er is een samenhang en er zijn gelijkenissen tussen beide dossiers. Ik zal u niet vragen hoe u een en ander gaat oplossen. Ik ga er immers van uit dat Hertoginnedal geboekt is en dat u de primeur wellicht voor de pers zal houden om andermaal op een persconferentie te vertellen dat het goed gaat, dat het fantastisch is wat u doet voor onze landgenoten. Dat is waarschijnlijk iets voor over twee of drie weken. Daarvan ga ik uit. Ik zal u straks nog over de timing ondervragen. Het zou naïef zijn om te denken dat u vandaag gaat vertellen hoe u een en ander gaat oplossen. Ik denk echter wel dat het noodzakelijk is om even bij de situatie stil te staan, temeer omdat u dit weekend nogal verongelijkt was, mijnheer de minister van Financiën. U zegt dat de oppositie spijkers op laag water zoekt, u spreekt over persoonlijke aanvallen… Daar is niets van aan. Als het gaat over het spelen van de man of de bal, zou ik u in elk geval willen uitnodigen om eens de oefening te maken: deze oppositie of de oppositie van de vorige keer? Dan zal u vaststellen dat deze oppositie meer de bal speelt dan die van uw partij vorig jaar. U zegt dat men u persoonlijk viseert, maar daarover gaat het vandaag niet. Daarover ging het gisteren niet, daarover zal het morgen niet gaan en daarover ging het ook niet in de voorbije twee jaar. We discussiëren wel al twee jaar over uw beleid en het beleid van deze regering, een regeringsbeleid dat te veel investeert in dividenden en winst, en te weinig in mensen. Daar zien we vandaag de budgettaire en sociaal-economische gevolgen van. Dit debat gaat over uw beleid, over uw optreden als minister van Financiën. Met u wordt het behoorlijk moeilijk om de kas op orde te krijgen. Dat is niet alleen het oordeel van de oppositie, de heer Van Rompuy – een van ’s lands meest prominente bloggers – heeft daar ook al regelmatig over geschreven. Ook het Rekenhof doet dat, op een minder polemische en meer factuele manier. Alles wat hier vandaag ter sprake komt, zijn zaken waarvoor het Rekenhof u gewaarschuwd heeft. Eerlijk gezegd, mevrouw Wilmès, voor u is het niet eenvoudig om met zo’n minister van Financiën de begroting op orde te krijgen. U maakt zich daar niet kwaad over, misschien laat u de zaken zelfs iets te veel op hun beloop. Er circuleren veel cijfers in de media. Ik denk dat het belangrijk is dat we nu te weten komen wat er is veranderd. Wat zijn de aannames? Het is ook belangrijk dat we het rapport van het Monitoringcomité, dat aan de basis ligt van die nieuwe inschatting, te zien krijgen. Het laatste rapport waarover wij beschikken dateert van 18 juli 2016. Mijnheer de voorzitter – daarvoor richt ik mij tot u –, ik hoop dat we ons niet moeten tevreden stellen met de mondelinge toelichting; hoewel ik daar erg naar uitkijk. Wij willen een duidelijke, schriftelijke stand van zaken. Meneer de minister, u hebt nu alvast de kans om een tipje van de sluier te lichten. Ten tweede, de fiscale ontvangsten. Er zou sprake zijn van een buffer van een miljard euro. Normaal zou iedereen zeggen dat een buffer van een miljard euro voor de fiscale ontvangsten te veel is. In dit geval, en rekening houdend met uw parcours als minister van Financiën de afgelopen twee jaar, moeten we ons misschien eerder afvragen of een miljard euro wel genoeg is? Mevrouw Wilmès, u hebt zondag in De Zevende Dag al laten uitschijnen dat daar misschien iets kan worden van af gedaan, dat de buffer eventueel gedeeltelijk kan worden ingezet. Ik vrees echter op dit moment dat dit moeilijk wordt, tenzij u daar een andere argumentatie voor hebt. De vraagtekens wat betreft de fiscale inkomsten zijn immers talrijk. Er zijn heel wat fiscale maatregelen waar u niet doet wat u beloofd hebt: kaaimantaks, btw schoolgebouwen, diamanttaks en – misschien het belangrijkste – de taxshift. Aangezien jullie nu samen zijn, wil ik daar wel even bij stilstaan. Toen mevrouw Wilmès bij haar debuut als minister van Begroting zei dat de taxshift niet gefinancierd werd, werd zij geconfronteerd met uw banbliksems. Dat kon niet, de taxshift was gefinancierd. Weet u dat nog, mevrouw Wilmès? U hebt toen even spitsroeden moeten lopen. U had de waarheid verteld en de heer Van Overtveldt vond dat niet plezant. Zo bent u moeten beginnen als minister van Begroting. Vandaag is het glashelder. Tijd om dat te bekennen, mijnheer Van Overtveldt, die taxshift is niet gefinancierd. Johan Van Overtveldt had het toen mis, Eric Van Rompuy, Sofie Wilmès en de oppositie hadden het toen bij het rechte eind, gesteund door het rekenwerk van het Rekenhof. Hebben we die niet nodig? U twijfelt eraan, merk ik. Waarom twijfelt u daaraan? Tenslotte, nog een aantal vragen in de procedurele sfeer. Morgen is het kernkabinet, begrijp ik, want alle commissies zijn opgeschort. Is dat de start van de budgettaire besprekingen? Is het uw ambitie om bij de State of the Union de begroting voor te stellen? U weet wel of niet dat we daar eigenlijk met de fractieleiders al een aardige discussie over achter de rug hebben. Onze fractie heeft gepleit voor een State of the Union met cijfers. De premier wou zich daar niet toe engageren. Is het nu wel toch min of meer de ambitie van deze regering om voor het Parlement en het publiek het politieke jaar echt op gang te trappen met een becijferde State of the Union? Ik meen dat dit een goed idee zou zijn. Ik meen dat daar argumenten voor te bedenken zijn. Tenslotte, hoe grondig zult u de oefening maken? Gaat u andermaal zeggen dat we het voor dit jaar gaan doen en dat we voor de rest wel zullen zien? U strompelt een beetje van begrotingsaanpassing naar begroting naar begrotingsaanpassing naar begroting. Mijnheer Van Overtveldt, mevrouw Wilmès, ik meen dat het goed zou zijn als dit echt een meerjarenoefening zou zijn waarin niet alleen het traject duidelijk wordt, maar waar ook de maatregelen uitgezet worden in de tijd. Wat ons betreft moet er absoluut gezocht worden naar een stuk investering. Zo maak ik het verhaal rond. Het is net door het ontbreken van investeringen, concrete impulsen en een stevige dosis zuurstof dat we hier zitten qua budgettaire toestand. Op dit ogenblik zitten we immers met het slechtste van twee werelden. De begroting is op orde noch de economie is in volle vaart. Sorry, mijnheer Van Overtveldt, ik weet dat u dat niet graag hoort. Vroeger was u er altijd als de kippen bij om zulke analyses te maken. Ik denk dat u misschien zelfs een weekendeditie van Trends had gedrukt als u nog hoofdredacteur was geweest in deze situatie. Deze situatie heeft volgens onze analyse en die van redelijk wat landgenoten te maken met de economische recepten van uw beleid.
Mijnheer de minister, voor alle duidelijkheid, een bijgestelde raming van een tekort van vier miljard euro is bijzonder ernstig. Niemand onderschat de ernst daarvan. Wat echter heel wat minder ernstig is, is de kritiek die ik hier van de oppositie heb gehoord. Wat stellen wij immers vast? Het Planbureau wijzigt zijn groeivoorspelling en zijn raming van de groei na de brexit. Volgens de oppositie is nu ineens alle miserie in de wereld de schuld van één minister, namelijk minister Johan Van Overtveldt. Echt bijzonder ernstig kan dat niet worden genoemd. Dit is trouwens ook waaraan het betoog van de heer Vanvelthoven aan voorbijgaat. Voor alle duidelijkheid, het was een interessante en zelfs erg boeiende discussie over wat de impact van de brexit zou zijn. De meningen daarover zijn inderdaad verdeeld. Ik stel bijvoorbeeld vast dat het Planbureau die impact veel pessimistischer inschat dan pakweg de Europese Commissie. Er kan dus over worden gediscussieerd. De brexit heeft een impact en heeft ook een impact op de inkomsten van de overheid. Ook eerder heeft zowel minister-president Geert Bourgeois als Jan Jambon al gesteld dat zij bedenkingen bij de raming van het Planbureau hebben. Er kunnen dus zeker vragen bij worden gesteld. Ik herhaal echter dat het om ramingen gaat die door het Planbureau worden gemaakt en die door het Planbureau worden bijgesteld. Dat zijn geen ramingen die door de minister worden opgesteld. Enige ernst op dat vlak is dus op zijn plaats. Er is trouwens een behoorlijk groot contrast. Hier wordt de kritiek niet gespaard. Niemand betwist dat het gaat om een ernstig probleem. Ik heb dezelfde partijen, in het bijzonder sp.a en Groen, gisteren echter in het Vlaams Parlement bezig gehoord. In het Vlaams Parlement heeft de minister-president een begroting in evenwicht met bijkomende investeringen voorgesteld. Wat is de commentaar van dezelfde twee partijen? Dat is dat de Vlaamse regering een clubje boekhouders is, die alleen maar oog voor de cijfers heeft.
Dat is niet gezegd. Wij zouden al tevreden zijn, mocht het om een clubje boekhouders gaan!
Gisteren vertelden zij in enkele toelichtingen dat het om een clubje boekhouders ging dat te veel oog voor de cijfers heeft. Nu horen wij opeens een compleet andere retoriek. Dat is niet echt consistent en consequent. Enige consequentie zou de geloofwaardigheid ten goede komen. Uiteraard betreft het een probleem, dat moet worden opgelost. Niemand zal dat ontkennen. Iedereen zal ter zake zijn verantwoordelijkheid moeten opnemen. Het is een probleem van 50 % aan de inkomstenzijde op basis van de gewijzigde raming. Mevrouw de minister, daarom zou ik een oproep willen doen aan u. U bent als minister verantwoordelijk voor de begroting en voor de uitgaven. Ik zou dan ook willen vragen een overzicht te maken of de cijfers te geven, mocht u ze hebben, van alle afspraken die in het verleden met betrekking tot de begrotingscontrole, met betrekking tot de taxshift en dies meer zijn gemaakt, met de vermelding of ze zijn uitgevoerd dan wel ten minste al zijn gestart. Dat is een belangrijke taak, waarin het Parlement inzage zou moeten kunnen hebben, zodat wij het resultaat van de besparingen op de uitgaven ten minste kunnen bespreken. Hetzelfde geldt voor de inkomstenmaatregelen, ook daar willen we een stand van zaken. Het is evident dat dit ook aan bod zal komen. Ik ben er wel van overtuigd dat het bilan op dat vlak positief zal zijn. Uiteraard zullen ook daar bijkomende inspanningen nodig zijn. We kunnen dan wel discussiëren over hoe groot de impact zal zijn van de brexit, één zaak is zeker: de brexit zal een impact hebben. Idem voor de aanslagen, die zullen ook een impact hebben. We kunnen dan beter op zeker spelen. Er zijn twee opties om dat probleem aan te pakken, waarvan een optie uitgesloten is. In dit land, waar het overheidsbeslag meer dan 50 % bedraagt, is een nieuwe belastinglawine die de prille economische groei meteen de kop indrukt, uitgesloten. De enige manier is verder besparen op de uitgaven van de overheid. Dat is nodig om die uitdagingen aan te kunnen en verder naar het evenwicht te streven. Dat zal trouwens ook nodig zijn om de voorstellen van de oppositie mee te nemen. De oppositie pleit voor bijkomende investeringen, wat ik begrijp, maar daarvoor hebben we geld nodig. Dat geld kunnen we alleen maar vrijmaken door te besparen op de recurrente uitgaven, op de overheidsconsumptie. Tenzij u natuurlijk pleit voor een nieuwe belastinglawine, maar het zal u niet verbazen dat onze fractie daar volledig voor past. Tot zover mijn vraag, mijnheer de voorzitter, naar een oplijsting van alle maatregelen en de impact daarvan.
De heer Van de Velde heeft gevraagd zich hierbij aan te sluiten.
Bedankt, mijnheer de voorzitter. Ik wil twee bemerkingen maken: een technische en een inhoudelijke. Ten eerste, een technische bemerking. Ik ben blij dat de heer Vanvelthoven het verhaal opwerpt van de methodologie rond planning van de fiscale inkomsten. U doet dat natuurlijk niet zomaar, mijnheer Vanvelthoven. Uw partij heeft jarenlang een aantal specialisten in huis gehad, dus u beseft beter dan wie ook dat de methodologie en de inschatting van de fiscale inkomsten best wel een aantal mankementen vertonen. U probeert dit nu af te doen alsof de minister zijn persoonlijke verantwoordelijkheid wil afschuiven op de administratie, maar niets is minder waar. De FOD zelf stelt de methodologie intussen in vraag en verlangt dat dit grondig wordt bekeken. De systematische overschatting van de inkomsten sleuren wij ook al een aantal jaren mee. Op dit moment wordt die geraamd op ongeveer een miljard van de 4,2 miljard. Klopt het dat die overschatting op dit moment als een vorm van correctie zit in de 4,2 miljard die wordt voorgehouden? Ik wil ook weten of de regering het onderzoek naar de methodologie inzake de planning van inkomsten tegen het licht wil houden en dat verder wil onderzoeken en ondertussen – dat is belangrijk – een voorzichtigheidspolitiek wil voeren door die correctie te behouden. We kunnen hier natuurlijk elk jaar opnieuw een heel interessante discussie voeren over de cijfers, maar als er op het gebied van de methodologie effectief een fout zit, kan iedereen – oppositie en meerderheid –, als men de cijfers laat staan zoals ze vandaag zijn, op de minister van Financiën schieten en zeggen dat het verkeerd is. Als men op voorhand weet dat de techniek en de structuur niet juist zijn, moet men dat ook zeggen. Dan moet men dat uitspreken en zeggen hoe het precies zit. Ik wil van de regering vernemen hoe het precies zit. Klopt het dat die techniek moet worden aangepast? Zullen wij dat tegen het licht houden en daarnaar onderzoek voeren en ondertussen die correctie behouden? Ik vind dat belangrijk. Een tweede bemerking. Ik hoor in verschillende mate – sommigen wat minder, sommigen wat duidelijker – twijfels zaaien over de hervorming van de vennootschapsbelasting. Mijnheer Calvo, ik hoor dat u de taxshift in vraag stelt. Men kan niet beweren dat er door het beleid van de regering een aantal kosten voor de gezinnen zijn bijgekomen en tegelijkertijd een taxshift afkraken die de gezinnen bevoordeelt. Dat is moeilijk met elkaar te rijmen. Laat er langs onze zijde geen twijfel over bestaan. Op het moment dat men de groeivooruitzichten in vraag stelt, moet men er tegelijkertijd voor zorgen dat men zuurstof geeft aan de economie om ervoor te zorgen dat men niet ondergesneeuwd geraakt. We mogen niet in een self-fulfilling prophecy terechtkomen, waarbij men op basis van vooruitzichten, die wat mij betreft trouwens heel discutabel zijn, de economische politiek laat ondersneeuwen. Wat de hervorming van de vennootschapsbelasting betreft, wil ik heel duidelijk zijn. We hebben economische groei nodig. De financiering zal in grote mate, bijna volledig, gebeuren door een uitbreiding van de belastbare basis, waardoor er een evenwicht is. Voor diegenen die dat in vraag stellen: bij de verlaging van 41 % naar 33,99 % in 2006 was de daling op anderhalf jaar tijd gerecupereerd, op dat moment met minder inspanningen op het gebied van de belastbare basis. Ik wil wat dat betreft die oefening ondersteunen. Tegelijkertijd moeten we op een bepaald moment een lijn durven te trekken. We kunnen niet zeggen dat er op het gebied van de vennootschapstarieven onvoldoende controles zijn, dat de belastbare basis onduidelijk is en dat met aftrekposten moet worden gewerkt, en er tegelijkertijd niets aan doen. De duidelijkheid en vereenvoudiging die we moeten creëren op het gebied van de vennootschapsbelasting is tegelijkertijd ook een efficiëntieoefening, waarbij een groot deel van onze administratieve kracht kan worden ingezet op een betere controle. Daardoor zal men een dubbele winst boeken. Men zal niet enkel de belastbare basis kunnen verhogen en een veel duidelijker systeem kunnen inbouwen, men zal tegelijkertijd ook een efficiëntieoefening kunnen doen. Daarnaast is er natuurlijk ook de internationale noot. Laten we duidelijk zijn: wij leven niet in een context waarbij we op onszelf lonen. Onze omringende landen zijn zich heel duidelijk aan het organiseren, zij hebben dat al sneller gedaan dan hier het geval is geweest. De inspanningen die we de laatste drie jaar doen, hadden bij wijze van spreken al tien jaar eerder moeten gebeuren, maar we staan hier nu. Laten we nu de economische realiteit onder ogen zien en de internationale noot ook geven. Ik heb nog een laatste vraag aan de regering, een beetje zoals mevrouw Pas: geen taboes. Als we de oefening starten, laten we de economische troef van een hervorming van de vennootschapsbelasting dan ook meteen meenemen, zodat we niet twijfelen aan de economische groei. Tot slot, nog één vraag. Op het gebied van de invorderingen staat, als ik goed ben geïnformeerd, ongeveer een miljard open die invorderbaar is maar om allerlei redenen niet wordt ingevorderd. Het enige wat ik wil vragen aan deze regering is om met de administratie en vooral met de lokale diensten van Financiën – de lokale belastingkantoren – te gaan samen zitten en te vragen hoe wij dat miljard heel praktisch beter kunnen gaan invorderen. Die mensen schreeuwen naar oplossingen die al jaren liggen te wachten om ervoor te zorgen dat die een miljard zo snel mogelijk kan worden ingevorderd.
Mijnheer de voorzitter, collega’s, op mijn beurt dank ik de ministers, dat zij hier aanwezig konden zijn. Het najaar van 2016 is ook een belangrijk moment in het realiseren van de doelstellingen van ons federaal regeerakkoord. Er staan een aantal heel grote uitdagingen in dat akkoord, ze zijn gekend. Laat ons de eerste uitdaging niet vergeten: jobs, jobs en nog eens jobs. Ik merk nu dat wij perspectieven hebben om, niet in de overheidssector maar in de privésector, naar de aangroei van nieuwe tewerkstelling met bijna 70 000 nieuwe jobs te evolueren. De huidige regering is op dat vlak dan ook uitstekend op de goede weg. Een tweede belangrijke doelstelling in het regeerakkoord is het nastreven van een begrotingsevenwicht in 2018. Dat betekent natuurlijk een gigantische uitdaging voor de komende drie jaar. Er zullen correcties nodig zijn voor de begroting 2016, waarvoor tegenvallende cijfers en een hele reeks tegenslagen naar voren kunnen worden geschoven. Ten eerste, over de asiel- en migratiecrisis wordt hier vandaag al niet meer gepraat, waarmee ik maar wil aangeven hoe snel het in het geheugen van de mensen gaat. Ten tweede, er is het terrorisme, dat wij aan onze eigen voordeur, in onze eigen hoofdstad hier in Brussel hebben zien gebeuren. Dit heeft een impact op alle andere steden, op het winkelgedrag en op het handelsgebeuren van Antwerpen tot bij wijze van spreken Oostende. Ten derde, er is de economische impact van de brexit, die wij op dit ogenblik heel moeilijk kunnen inschatten. Er is, ten vierde, ook – laat ons dit maar eerlijk toegeven – de weifelende houding en werking van de Europese instellingen op dit ogenblik, waarin er uiteindelijk ook nood aan een boost is, om bij te sturen en de zaken recht te trekken. Mijnheer de minister, een derde grote doelstelling is het duurzaam hervormen en saneren van ons overheidsapparaat. Er is ter zake al heel wat gebeurd, ik vrees echter dat wij ook op dat vlak nog een tandje zullen moeten bijsteken. Mijnheer de minister, ik wil u bijspringen, door te stellen dat een begroting het ramen van ontvangsten is, of we dat nu graag hebben of niet. Dat heeft niks met moderne wiskunde te maken. Ik weet uit ervaring hoe moeilijk het kan zijn. Het enige wat kan worden gedaan is: voorzichtig ramen. Uiteindelijk moeten we altijd de realiteit op het terrein afwachten. Ik geef u ter zake meer dan wie ook het voordeel van mijn vertrouwen in de aanpak die u op dat vlak realiseert. Ik heb tijdens mijn vorige bespreking verwezen naar een hervorming van de registratie- en schenkingsrechten, die nadien op inkomstenvlak een turbo-effect heeft teweeggebracht. De vraag is alleen wanneer de turbo aanslaat. Dat zijn natuurlijk beleidsrisico’s die wij moeten inschatten, maar ook moeten durven nemen. Ik sluit mij ook gedeeltelijk aan bij de collega’s van de oppositie. We moeten elkaar geen Liesbet noemen. De regering staat de volgende weken voor een loodzware opdracht om die budgettaire doelstellingen na te gaan streven. We moeten ook de ambitie hebben – u hebt er zelf voor gepleit, mijnheer de minister van Financiën – om te streven naar een rechtvaardige, duurzame, efficiënte en effectieve hervorming van de vennootschapsbelasting. Ik sluit mij aan bij collega Rob Van de Velde, eigenlijk moet die hervorming één doelstelling hebben: komen tot fiscal compliance waarbij een bedrijfsleider nu eindelijk eens ophoudt met zoeken naar uitwijkkanalen. Die vereenvoudiging, die duurzame verzekering van de hervorming moet ervoor zorgen dat uiteindelijk het controleapparaat op zich op een andere manier kan worden ingezet en dat wij uiteindelijk onze ondernemers, groot en klein, een zeker vertrouwen kunnen schenken. Mevrouw de minister van Begroting, ik meen ook dat het belangrijk is dat we blijven saneren. We moeten niet saneren omdat we dat leuk vinden, want dat is absoluut niet leuk of dankbaar, we moeten dat echter doen om investeringsruimte te creëren die op haar beurt de economische turbo moet doen aanslaan. Door investeringen te creëren en daar ruimte voor te maken, door te blijven proberen de economische groei te stimuleren en ondersteunen om op die manier jobs te creëren… Jobs die niet alleen economisch belangrijk zijn maar die ook maatschappelijk belangrijk zijn – misschien onderstrepen we dat te weinig. Iedere werkloze die we aan de slag kunnen helpen is ook een verbetering van het maatschappelijk klimaat. Tot slot, collega’s van de oppositie, meen ik dat deze aanpak met jobcreatie de enige garantie is voor een duurzame financiering van de sociale zekerheid. Laat dat nu ook het doel zijn van deze regering. Mijnheer de minister, mevrouw de minister, ik meen met andere woorden dat we de volgende weken nood hebben aan heel veel daadkracht. Ik zou willen oproepen tot daadkracht, niet alleen bij de ministers van Begroting en Financiën maar bij alle leden van de regering, om de doestellingen die voorop werden gesteld te halen in hun beleidsdomeinen en waar het kan de ambitie te versterken. Namens de Open Vld-fractie wil ik het vertrouwen in uw aanpak bevestigen. Ik zou zeggen good luck, want dat zal meer dan nodig zijn.
Collega’s, mijn vragen sluiten aan bij de vragen die gesteld zijn. De regering zal in de volgende 14 dagen zware beslissingen moeten nemen Ik meen dat het belangrijk is dat wij als Parlement de cijfers die hier naar voren zijn gebracht, en die komen uit een document van de administratie Begroting, goed bekijken. Er moet in 2016 een zeer zware inspanning geleverd worden van 2,3 miljard en in 2017 een van 4,2 miljard. Ik meen dat het goed is dat dit Parlement, deze commissie, inzicht krijgt in wat die cijfers juist betekenen. Iedereen interpreteert ze op een verschillende manier. Ik wil dan ook de volgende vragen stellen. In 2016 hebben wij als ambitie het tekort te reduceren met 0,6 % van het bnp, dat is wat de Europese Commissie vraagt. De inspanning die wij volgens de nota nog moeten doen – 2,3 miljard – komt overeen met 0,55 %, of bijna 0,56 %, om nog dit jaar, in 2016, ons doel te behalen. Is dat mogelijk? Aan welke soort maatregelen denkt men om in 2016 het doel dat wij moeten halen, te halen? Ik spreek niet over 2018 of 2019 of over het evenwicht in de begroting, daarover kunnen wij straks nog discussiëren. Voor dit jaar geven de cijfers aan dat wij nog 0,55 % moeten behalen om ons Europees doel te behalen. Europa spreekt niet over evenwicht, het zegt dat er elk jaar een tekortreductie moet zijn in die orde van grootte. Mijn vraag is de volgende. Het is nu bijna oktober, is het de ambitie van de regering om nog in 2016 de grote uitdaging aan te gaan en de 3 %-norm niet te overschrijden? Het verheugt mij dat de oppositie daar nu grote nadruk op legt. Ik heb de heer Gilkinet in het begin van de legislatuur verschillende keren horen zeggen: die 3 % moeten wij niet halen, dat is deflatie, dat is de Europese hardvochtigheid enzovoort. De heer Calvo zei dat ook, het Stabiliteitspact werd door de groenen verworpen. Nu zijn zij de grote verdedigers van die 3 %.
(…)
Laat mij u ook eens bekritiseren, mijnheer Calvo. U bent dat blijkbaar niet meer gewoon, u wordt elke keer zenuwachtig als ik iets over de groenen zeg. Wat is voor 2016 de doelstelling van de regering? Dat is een heel belangrijke vraag. Evenals de vraag waarom wij in 2016 onze fiscale ontvangsten niet hebben gehaald. Het gaat, globaal gezien, over 1,3 miljard. Waarom hebben wij die niet gehaald? Sommigen zeggen dat het de economische groei is, maar ik heb het nog eens uitgerekend, op basis van een aantal prognoses: 1 % minder economische groei betekent twee miljard minder fiscale ontvangsten, 0,5 % minder groei betekent een miljard minder fiscale ontvangsten en 0,2 % minder groei – het Planbureau voorspelt 1,2 % groei, wat 0,2 % minder is – betekent 400 miljoen. De economische parameters van het Planbureau verklaren dus maar 400 miljoen van de in totaal 1,3 miljard. Er is dus een miljard dat niet gedetecteerd kan worden op basis van macro-economische parameters. Ik hoor daarover allerlei beschouwingen van het Planbureau, maar wij zouden dus een miljard moeten terugvinden. Mijn vraag aan de minister is: waar vinden we dat? Wij hebben cijfers van de roerende voorheffing, btw, voorafbetalingen en accijnzen. Het is positief dat de bedrijfsvoorheffing meer opbrengt dan voorzien, want dat wijst op een groeiende economische activiteit, maar in die verschillende componenten zitten ook een aantal minwaarden. Vanwaar komen die? Ik denk aan de roerende voorheffing en de btw. Die minwaarden hebben niet alleen met de aanslagen te maken. Ook de opbrengsten van een aantal verhogingen gelden niet.
(…)
Mijnheer Calvo, mag ik ook enkele vragen stellen? U kunt straks de antwoorden geven. Wat de analyse van het budget 2016 betreft, wat zijn de verschillende elementen van de tegenvallende ontvangsten? Die zijn niet alleen door een lagere economische groei – die het Planbureau voorspelt – te verklaren. Voor 2017 staan wij inderdaad voor een grote opgave. De 4,2 miljard schrijft zich in in het Stabiliteitspact en het evenwichtstraject naar 2018. Mevrouw de minister van Begroting, ik heb u in het weekend horen verklaren dat in die 4,2 miljard een structurele vermindering van het tekort met ongeveer 0,8 % zit. Wij moeten eigenlijk maar 0,6 % halen, hebt u gezegd. Wij kunnen dus 0,2 % minder doen, goed voor een bedrag van 800 miljoen. Mijn vraag is de volgende. Betekent dit dat de regering, indien ze die 0,8 % tot 0,6 % reduceert, het structureel evenwicht en het groeipad verlaat, wat in het Stabiliteitspact is vooropgesteld? Het is mijn persoonlijke visie dat de discussie over 2018 en 2019 minder belangrijk is dan dat wij jaren na elkaar die 0,6 % realiseren, wat wij in 2016 helaas niet hebben gedaan. In 2017 moeten wij ze zeker ook realiseren. Gelet op de achterstand die wij hebben opgelopen, is die 0,8 % het minimum minimorum, om in de komende jaren aan onze Europese verplichtingen tegemoet te komen. De Europese Commissie redeneert immers altijd in structurele tekorten over twee jaar. Wij zullen dat dus moeten doen. Mijn vraag aan de regering is dus of het klopt wat de minister van Begroting tijdens het weekend heeft verklaard bij dat bedrag van 4,2 miljard euro, namelijk dat wij ons tot 0,6 % kunnen beperken en wij die 0,8 % niet moeten realiseren? Een tweede vraag is al een paar keer gesteld, ze gaat over die provisie van een miljard euro. Ik meen in de pers te hebben moeten lezen dat in dat bedrag van 4,2 miljard euro een miljard euro provisie zit. Dat is een soort buffer, voor het geval het mocht tegenzitten. Dat is naar mijn persoonlijke mening een heel rare manier van budgetten maken. Er kunnen provisies worden aangelegd. Dat moet dan echter voor het geheel van de begroting gebeuren. Als dat enkel voor de ontvangsten wordt gedaan, rijst de vraag wat daarvan de ratio is. Wij staan dus voor moeilijke weken. Ik hoop dat de regering voor 2017 ook naar de uitgavenzijde kijkt, gelet op het tekort in de sociale zekerheid van 700 miljoen euro, onder meer ingevolge de hogere inflatie. Er zijn heel wat elementen die daarbij in aanmerking zullen komen. Om goede oplossingen te hebben, moeten wij echter eerst een goede analyse maken. Vooraleer een therapie wordt voorgeschreven, moet eerst zijn geweten wat de verschillende elementen zijn waarmee rekening moet worden gehouden. Voor het Parlement is het ook belangrijk dat wij van de regering horen hoe zij aankijkt tegen de situatie, die toch heel wat zorgen oproept. Er is echter ook een regering, om voor die zorgen oplossingen te bieden. Het Parlement heeft de voorbije jaren de traditie de cijfers goed tegen het licht te houden. Ook het Rekenhof, de Europese Commissie en de Nationale Bank van België zullen komen. Wij hebben heel wat adviseurs, die ons telkens op gaten wijzen, indien er gaten zijn. Ik zou dus echt willen vragen dat uw budget geloofwaardig is. Een geloofwaardig budget is voor mij immers het belangrijkste, los van de discussie over 2018 of 2019. Wij staan nu voor zware uitdagingen. Ik hoop dan ook dat wij van u antwoorden krijgen, die de komende weken als basis zullen dienen voor de discussies die wij zullen voeren.
Monsieur le président, avec tout ce que j’ai entendu comme questions et remarques, il n’y a pas grand-chose à ajouter. Certains éléments du rapport du bureau fédéral du Plan n’ont toutefois pas été évoqués. J’entends dire que c’est "l'échec de la politique du gouvernement", etc. Il faut avoir volontairement occulté dans ce cas les remarques du bureau fédéral du Plan sur la situation 2016; on voit en effet qu'il y a une amélioration de la croissance due, selon le bureau fédéral du Plan, à une reprise de la demande intérieure. C'est interpellant quand on annonce que 2017 sera une catastrophe. On voit qu'il y a des améliorations en 2016 au niveau de l'emploi, en ce qui concerne la réduction du chômage; on voit que le taux de l'emploi augmente légèrement. Ce ne sont pas des indices qui dénotent d'une mauvaise politique. Ce sont des résultats que l'on essaie d'obtenir. Quand on entend les prévisions de déficit budgétaire, il est évident qu'on ne saute pas de joie, mais il faut surtout rester calme, analyser la situation, les chiffres exacts. Moi aussi je m'interroge parfois, comme M. Dispa, sur les chiffres qui sont donnés, puis qui changent… Il faut s'interroger sur la situation réelle, sur ce qu'il faut en faire, sur les possibilités. J'entends que c'est une question de dépenses mais aussi de recettes. C'est vrai qu'on doit s'interroger, par rapport aux mesures votées, sur le fait que certaines recettes qui étaient prévues ne se réalisent pas. Il faut se demander comment on peut les réaliser. On parle du redesign en disant que c'est quelque chose de magique qui ne se réalise pas. Le redesign, c'est aussi une volonté. Une volonté, ça ne se réalise pas toujours facilement. Cher monsieur Laaouej, quand on a un problème de recettes de précompte mobilier, il faut se demander pourquoi et comment essayer de contrecarrer cela. Un problème se pose aussi au niveau des accises. On avait dit qu'il y avait un risque que les gens passent de l'autre côté de la frontière. Je suis bien placé pour en parler puisque j'habite dans le sud de la province de Luxembourg. Je peux vous dire qu'effectivement, beaucoup de gens le font. Mais était-ce une raison suffisante pour ne pas augmenter les accises? Est-ce qu'il fallait trouver autre chose? Indépendamment du rire goguenard ou des propos outranciers de M. Van Hees par exemple, on doit se poser les bonnes questions et analyser. Je suis aussi dans l'attente de la réponse des deux ministres; ils n'ont pas non plus sauté de joie pendant le week-end en apprenant quelles étaient les nouvelles prévisions. On va donc se mettre au travail pour essayer d'arriver effectivement à améliorer la situation. Vous avez posé les bonnes questions, monsieur le président, par rapport au buffer fiscal, aux engagements européens et au-delà. Il faut qu'on cadenasse la situation le mieux possible pour essayer de ne pas arriver à ce dérapage. Monsieur Gilkinet dit qu'il y a un trou dans le budget, mais non, le budget n'est pas encore fait! On se demande seulement comment on va faire pour l'équilibrer. Je n'ai pas dit que tout allait bien mais il faut essayer de rester calme au lieu de faire peur à la population en criant partout qu'on va saquer dans les dépenses sociales, essayer d'augmenter les impôts, etc. J'ai déjà entendu une panoplie de recettes que l'opposition annonçait alors qu'on n'a pas encore commencé à les évoquer! C'est quand même extraordinaire! Voilà, monsieur le président, je n'ai pas grand-chose d'autre à ajouter, si ce n'est que je regrette les outrances de certains dans le vocabulaire utilisé. J'ai néanmoins une question par rapport à la position du gouvernement wallon puisque les entités fédérées ont quand même réalisé l'exercice budgétaire. Quand j'entends le ministre-président de la Région wallonne dire que son budget est en équilibre mais qu'il y a un trou de 300 millions dû au fédéral, ok mais une entité fédérée peut-elle dire cela? Quelles en sont les conséquences par rapport à nos engagements européens et par rapport aux engagements que nous avons pour respecter l'équilibre budgétaire? C'est quand même une question à se poser. La Flandre présente un budget en équilibre, la Wallonie pas encore, cela viendra. En attendant, venir dire que c'est la faute du fédéral et ne rien faire, quel impact cela peut-il avoir sur notre positionnement à nous? Ce sont des détails que je voulais ajouter. Je suis sûr que vous apporterez les réponses que nous attendons. Je vous remercie.
Ik dank de collega’s voor hun tussenkomsten. Dan is nu het woord aan de regering. Ik geef het woord aan minister Wilmès.
Mijnheer de voorzitter, ik wil u graag bedanken voor de organisatie van deze vergadering. Zoals u weet, zijn wij altijd beschikbaar voor het Parlement. Als er vragen zijn, staan we ook altijd klaar en zijn we blij om te kunnen antwoorden. Moi non plus je ne résiste pas à l'envie d'évoquer la fête de la Communauté française, eu égard à l'intervention faite en début de réunion. La fête de la Communauté française, c'est aussi la fête des amoureux de la langue française. Je me demande donc s'il n'est pas possible de les consulter pour voir si on peut trouver des moyens d'expression qui cadrent dans le respect des institutions et des personnes, sans nuire à la qualité des interventions. Ceci étant dit, je vais me consacrer maintenant à ce qui nous intéresse, c'est-à-dire le budget. Op vraag van de regering heeft de FOD Budget het rapport van het Monitoringcomité opnieuw geactualiseerd, rekening houdend met de economische parameters voor 2016 en 2017 die werden bekendgemaakt in het kader van de economische begroting van het Federaal Planbureau van 8 september 2016. De groei van de Belgische economie werd naar boven toe herzien in vergelijking met de vooruitzichten van juni. Deze groei wordt voortaan geschat op 1,4 % in plaats van op 1,2 %. De werkgelegenheid zou globaal met 1 % toenemen tijdens hetzelfde jaar. Deze elementen wijzen op een dynamische economische activiteit, een bemoedigend signaal dat bevestigt dat de door de regering genomen maatregelen geleidelijk tot een consolidatie van de economie zullen leiden, bij afwezigheid van externe schokken. De werkgelegenheid zou in 2017 met 0,7 % stijgen. Het bbp zou daarentegen minder stijgen dan oorspronkelijk gepland, met name met 1,2 % in plaats van met 1,5 %. Zoals ook het Planbureau zegt, kan deze neerwaartse herziening worden verklaard door de onzekerheid waartoe de stemming ten gunste van de brexit in de Europese Unie heeft geleid. Het is weliswaar moeilijk om de impact hiervan te bepalen, maar het is duidelijk dat deze onzekerheid verbonden aan een externe factor druk zal uitoefenen op de economische groei. Op basis van deze nieuwe macro-economische vooruitzichten heeft de regering de macrobudgettaire dienst van de FOD Begroting ermee belast de grote aggregaten van de verslagen van het Monitoringcomité van juli 2016 bij te werken om de begrotingssituatie zo goed mogelijk te evalueren. De cet exercice, il ressort que pour maintenir la trajectoire budgétaire prévue dans le programme de stabilité 2016-2019, un effort supplémentaire doit encore être fourni par rapport à ce qui avait été calculé dans le comité de monitoring de juillet. Cet effort a été relevé à hauteur de 1,8 milliard, et même un petit peu moins, pour la période 2016-2017, pour atteindre un montant cumulé de 4,2 milliards en 2017. Cette somme devrait permettre d'améliorer le solde structurel de l'entité 1, prévu dans le programme de stabilité susnommé, de 0,56 % cette année et de 0,84 % en 2017. Cet effort cumulé de 4,2 milliards nécessite d'en fournir un autre de 2,3 milliards cette année et de 1,9 milliard supplémentaire l'année prochaine, alors que la ventilation de l'effort en juillet s'élevait à 1,3 milliard et qu'elle sera de 1,1 milliard supplémentaire en 2017. Il s'agit donc ici clairement d'une révision du montant global de l'effort ainsi que de sa ventilation. Je vais vous détailler à présent les révisions qui ont été apportées entre le rapport de juillet et l'actualisation effectuée par le service macrobudgétaire du SPF Budget. Pour faciliter votre compréhension, je vais présenter ce tableau par année budgétaire. Pour cette année, dans le rapport du comité de monitoring paru en juillet, l'effort initial était estimé à 1,3 milliard d'euros. Il l'est maintenant à 2,3 milliards, soit un différentiel de 986 millions. Celui-ci s'explique principalement, d'une part, par la révision à la baisse des recettes fiscales totales pour un montant de 540 millions et d'autre part, par la mise à jour de la correction cyclique à la suite de l'actualisation de l'output gap. En effet, en raison d'un écart plus réduit entre le PIB observé et le PIB potentiel, consécutivement à la révision à la hausse de la croissance pour cette année - ce que personne ne conteste -, l'impact de la correction cyclique est donc plus limité que ce qui avait été estimé en juillet. Il s'agit donc d'un montant d'effort supplémentaire à fournir de 474 millions d'euros. Sans vouloir anticiper sur les explications qui seront données par mon collègue des Finances, je puis déjà vous dire que la révision à la baisse du montant des recettes fiscales entre juillet et septembre trouve sa raison principale, et vous l'aurez compris, dans une baisse du précompte mobilier, des accises et de la TVA. Voor 2017 werd het nominaal saldo van Entiteit I tussen juli en september naar boven herzien met 1,67 miljard euro. Verschillende elementen verklaren deze herziening. Eerst is er het effect van de neerwaartse herziening van de totale fiscale ontvangsten met 916 miljoen, waarvan – zoals ik net heb gezegd – 540 miljoen reeds uit de herziening van 2016 komt. Deze herziening geeft grotendeels de impact weer van de neerwaartse herziening van de groeiparameter, aangezien de groeiverwachting tussen juli en september van 1,5 % naar 1,2 % is geëvolueerd. Er moet ook rekening worden gehouden – de heer Dedecker is zeer geïnteresseerd in die cijfers – met de opwaartse herziening met 184 miljoen van de primaire uitgaven wegens de overschrijding van de spilindex, die voortaan in augustus zal plaatsvinden in plaats van december, zoals oorspronkelijk was gepland. Deze wijziging van de kalender leidt tot kosten voor de overheidsfinanciën via de indexering van de wedden voor het openbaar ambt en van de sociale uitkeringen. De herziening van het nominaal saldo van Entiteit I in 2017 wordt ook verklaard door de herziening van het saldo van de sociale zekerheid met 698 miljoen als gevolg van de verslechtering van de verwachte ontvangsten, gelet op de herziening van de groeiparameters en de stijging van de uitgaven, als gevolg van de overschrijding van de spilindex, die voortaan in augustus zal plaatsvinden. Bij de impact van deze herzieningen moet ook, zoals het geval is voor 2016, de impact van de aanpassing van de cyclische correctie gevoegd worden. Deze laatste impact zou minder groot moeten zijn wegens de neerwaartse herziening van het potentieel bbp, waardoor de output gap beperkt wordt. De weerslag van de herziening, en dus de te leveren bijkomende inspanning, wordt geraamd op 247 miljoen. Des groupes de travail se réunissent en ce moment et, suite à l'analyse des experts, le gouvernement décidera, dans le respect des prescrits européens, le montant définitif de l'effort à faire. Je rappelle toutefois que si l'exercice s'annonce difficile – ce n'est pas rien –, il n'est pas non plus inédit. En 2014, par exemple, un effort avait été identifié à hauteur de 5,3 milliards d'euros et ce gouvernement prendra ses responsabilités, comme il l'a fait jusqu'à présent d'ailleurs, et travaillera avec sérieux et sérénité, attitude que j'encourage chez tout le monde. Vous comprendrez effectivement, monsieur Calvo, qu'à ce stade, je ne vais pas avancer les pistes qui sont sur la table pour réaliser l'effort. Néanmoins, comme j'ai déjà eu l'occasion de l'indiquer, le travail budgétaire s'articule invariablement autour de trois leviers: la diminution des dépenses, l'augmentation des recettes et la modification de la trajectoire. Ces leviers, vous le savez aussi, ne sont pas exclusifs les uns des autres; on peut travailler sur les trois leviers en même temps si on le souhaite. L'appréhension de ce travail budgétaire se fera effectivement, comme à chaque fois, à l'intérieur du kern, dans le cadre du conclave, tout en gardant à l'esprit qu'il faut assurer un juste équilibre entre l'assainissement des finances de l'État, des finances publiques, et la relance économique. Je dis toujours que si vous avez un budget en équilibre et que vous n'avez pas une économie dynamique et une création d'emplois, votre budget ne tiendra pas en équilibre longtemps. Ces deux objectifs doivent donc être poursuivis en parallèle. En outre, le gouvernement garde toujours en vue que le montant de l'effort à l'horizon 2017 tel qu'il est calculé actuellement correspond à l'effort nécessaire pour maintenir une amélioration du solde structurel en 2017, celle qui est prévue dans le programme de stabilité, à 0,84 %. Il faut effectivement comparer ce taux au minimum de 0,6 % qui est requis pour l'ensemble de la Belgique. Donc, le résultat des travaux budgétaires des entités fédérées va aussi être important pour la Commission européenne afin de jauger l'atteinte de ce résultat de 0,6 %. Et nous gardons aussi à l'esprit, évidemment, qu'une précaution de 1 milliard est toujours prévue au niveau des recettes fiscales. Et c'est bien l'ensemble de ces points, l'ensemble de ces leviers possibles qui feront l'objet d'une discussion en kern et d'une décision du gouvernement. Je vous remercie pour votre attention.
Mijnheer de voorzitter, geachte commissieleden, ik zal proberen mijn antwoord niet te veel te laten overlappen met dat van mevrouw Wilmès, maar er zullen onvermijdelijk wel overlappingen zijn. Ik hoop uiteraard wel dat onze cijfers op elkaar afgestemd zijn, maar ik ben daar eerlijk gezegd vrij gerust in. Zoals in de regering beslist werd, werden de cijfers van het Monitoringcomité van afgelopen zomer aangepast aan de nieuwe economische begroting van het Federaal Planbureau. Een van de belangrijkste elementen in die nieuwe cijfers is de verlaagde economische groeiverwachting voor 2017, waarbij door het Planbureau expliciet verwezen wordt naar de gevolgen van de brexit. Het betreft een aanpassing, van 1,5 naar 1,2 %, die substantieel is. Ik veroorloof mij daarbij twee bedenkingen. Ten eerste, ik merk dat de Europese Centrale Bank en andere instanties tot een, op dit moment, beperktere inschatting komen van de gevolgen van de brexit. Zoals de heer Van Mechelen daarstraks heeft aangegeven, is – zeker de economische groei – voorspellen altijd zeer moeilijk, maar ik stel vast dat er een opvallende discrepantie is. Ten tweede, het kanaal waarlangs de impact van de brexit op de Belgische economie getraceerd wordt, is uiteraard een recessie in Engeland, minder exportmogelijkheden en dus een impact op de economische activiteit in België. Wat zien wij sedert enkele weken? Nagenoeg alle indicatoren rond de Britse economie schieten terug omhoog. Of dat structureel is, weet niemand. Dat zullen wij moeten afwachten, maar als men kijkt naar een aantal indicatoren die sinds enkele weken gepubliceerd worden, dan is er op dit moment voor de Britse economie in elk geval geen sprake van een recessie. Quid over drie of zes maanden? Ik kijk met veel belangstelling en met grote nieuwsgierigheid uit naar het economische groeicijfer dat volgende week door het IMF zal worden bekendgemaakt, in het kader van zijn World Economic Outlook, en ik ben benieuwd in hoeverre dat al dan niet overeenstemt met de 1,2 die door het Planbureau naar voren geschoven werd en die wij, zoals het hoort, ingeschreven hebben in de nieuwe oefening. Rekening houdend met die nieuwe gegevens is er volgens de FOD Budget en Beheerscontrole voor 2017 een structurele inspanning nodig van 4,2 miljard euro om op het huidige, afgesproken traject te blijven in de richting van een structureel evenwicht in 2018. Mevrouw Wilmès heeft het zopas al aangegeven; dat is een kleine twee miljard meer dan waar wij een paar maanden geleden van uitgingen. Het verschil zit nagenoeg fifty-fifty aan de inkomsten- en de uitgavenzijde. De fiscale ontvangsten voor 2017 worden inderdaad 916 miljoen lager ingeschat, en het financieringssaldo van de sociale zekerheid verslechtert met 698 miljoen. De primaire uitgaven stijgen met 134 miljoen. De fiscale afdrachten stijgen met 111 miljoen, vooral door hogere afdrachten aan de Gemeenschappen en de Gewesten. Dan zijn er gelukkig ook de meevallers op het vlak van de rentelasten. En ce qui concerne les recettes fiscales, leur ré-estimation pour 2016 tient compte de deux nouveaux éléments: d'une part, un ajustement en raison de la modification des paramètres macroéconomiques tels que calculés par le Bureau du Plan; je crois que la ministre du Budget a déjà indiqué ou expliqué de quoi il s'agissait, entre autres avec le output gap. D'autre part, il nous est désormais possible de porter en compte les recettes réelles de juillet et août. Pour 2016, nous aboutissons donc à des recettes inférieures de 540 millions d'euros par rapport au montant du comité de monitoring d'il y a quelques mois. Les différences les plus importantes par rapport à ces chiffres de juillet se situent principalement au niveau des catégories fiscales suivantes: précompte mobilier (- 387 millions d'euros), accises (- 122 millions d'euros) et TVA (- 167 millions d'euros). Ces montants sont très partiellement corrigés par les estimations de recettes plus élevées des enrôlements. Je reprends maintenant les trois éléments que je viens de citer. Premièrement, le précompte mobilier: la moins-value se situe principalement au niveau du précompte mobilier sur dividendes. Lors des estimations pour le comité de monitoring de juillet, seuls les chiffres des trois premiers mois étaient connus, période au cours de laquelle relativement peu de dividendes sont versés, de sorte que les chiffres étaient peu représentatifs pour estimer les recettes totales sur base annuelle. Sur la base des réalisations des six premiers mois, qui sont inférieures, nous pouvons présager que l'objectif initial pour cette catégorie de recettes ne sera pas atteint. La baisse observée dans les versements des dividendes est un phénomène que nous avons également observé l'année passée. Après une analyse approfondie du SPF Finances, il s'avère que des mesures prises précédemment, qui ont accéléré les recettes en 2013 et 2014, aboutissent à une baisse structurelle de recettes l'année passée et cette année. Un des éléments importants à cet égard est le précompte mobilier sur le bonus de liquidation, qui a été majoré début 2013, passant de 10 à 25 %. Pour temporiser l'imposition des entrepreneurs, une mesure transitoire favorable a été prévue. Jusqu'au 1er octobre 2014, les réserves existantes, approuvées par l'assemblée générale au plus tard le 31 mars 2013, pouvaient être versées au taux de précompte mobilier de 10 % à la condition que et dans la mesure où au moins le montant perçu soit immédiatement intégré au capital, et ceci au cours de la dernière année comptable qui se clôture avant le 1er octobre 2014. Cette disposition a été utilisée massivement. Le rendement de cette mesure a été budgété dans le temps à 80 millions d'euros, mais a rapporté un multiple important de ce montant. À la suite de cette réglementation, ces entreprises ne peuvent, par ailleurs, plus verser de dividendes si elles ne veulent pas être sanctionnées fiscalement. À la suite de la mesure susmentionnée, les réductions de capital sont assimilées à un versement de dividendes, ce qui est taxé au taux normal en cas de diminution avant 2019 par des PME et même avant 2023 pour les grandes entreprises. Lors des dernières mesures prises dans le cadre de la réserve de liquidation normale et de la réserve de liquidation exceptionnelle, le scope a été fortement limité, cette mesure vaut uniquement pour les PME. Wat betreft de accijnzen, de ontvangsten uit accijnzen stijgen met 6,9 % maar blijven achter ten opzichte van de begrotingsdoelstelling die een groei van 8,3 % vooropstelt. Met name de ontvangsten van de accijnzen op tabak en alcohol presteren niet zoals verwacht. Bij nadere analyse zien wij inderdaad belangrijke volume-effecten die in het geval van tabak en alcohol — vooral voor tabak — het prijsverhogingeffect voor een groot stuk teniet doen. Wat de btw betreft heeft de minderwaarde hoofdzakelijk te maken met een herinschatting van de opbrengst van de beslissing om de btw op elektriciteit te verhogen van 6 % naar 21 % vanaf 1 september 2015. Na nieuw onderzoek van de FOD Financiën blijkt dat de facturatiemethode van elektriciteitbedrijven ertoe leidt dat de maatregel niet in 2016 maar pas in 2017 op volledige kruissnelheid, zijnde 712 miljoen, zal komen. Er wordt dus geen afbreuk gedaan aan de geschatte opbrengst van 712 miljoen. Alleen is het zo dat de maatregel pas in jaar drie op kruissnelheid komt. In 2015 was er een ontvangst van 159 miljoen. In 2016 kwam daar 425 miljoen bij, wat dus cumulatief 584 miljoen gaf. In 2017 zullen wij dan de resterende 128 miljoen realiseren, wat dus nog steeds een totaal geeft van 712 miljoen met echter enige verschuiving in de tijd door de facturatiemethode. De evolutie van de reële btw-ontvangsten duidt op een bescheiden groei van de reële consumptie tot nu toe. De aanslagen van maart zijn hier zeker niet vreemd aan omdat mede daardoor de consumptie achterop hinkt ten opzichte van de voorspellingen die gedaan werden. Wat 2017 betreft — ook hier heeft mevrouw Wilmès al een aantal dingen aangegeven — bedraagt de neerwaartse herziening 916 miljoen. Het gaat uiteraard om de 540 miljoen plus een kleine 400 miljoen extra voor 2017. Dat heeft, ten eerste, te maken met de slechtere vertrekbasis die 2016 te zien geeft en, ten tweede, met de neerwaartse herziening van een aantal economische parameters, vooral een negatieve herziening van het primaire inkomen van de vennootschappen en de negatieve herziening van de reële groei van de salarissen, die uiteraard allebei drukken op de inkomsten. Wat betreft de geschatte prognoses inzake de ontvangsten, deel ik inderdaad zeer sterk de bekommernis, die ook tot uiting gebracht wordt door de FOD Financiën, of het model dat gehanteerd wordt om de voorspellingen te maken nog voldoende afgestemd is op de economische realiteit. De eerste minister heeft er de voorbije dagen ook op gewezen dat als men een aantal structurele hervormingen doorvoert, men wat dat betreft een gewijzigde realiteit krijgt waaraan men zich moet aanpassen. Welke nieuwe maatregelen nemen wij om het tekort op te vullen? Deze discussie is op dit moment volop aan de gang in de regering. Mijnheer Calvo, wij zijn daar volop mee bezig; het is niet dat wij nu pas in gang schieten. Dat gebeurt binnen de context van het regeerakkoord, waarin nadrukkelijk vermeld staat dat er geen verhoging van de fiscale druk kan zijn. Wij moeten ook zeer goed opletten dat het economisch elan dat er vandaag is, blijft. Het aantal starters was nooit zo hoog, het aantal faillissementen daalt voortdurend en er is een zeer duidelijke toename van jobcreatie in de privésector. Heel belangrijk: in de privésector, niet in de publieke sector. Over bepaalde specifieke maatregelen die de regering genomen heeft, bestaat blijkbaar twijfel. Ik zal er twee uitnemen, omdat deze in het discours steeds terugkomen, namelijk de Kaaimantaks en de diamanttaks. Voor deze twee, zoals voor alle andere, volgen wij het Monitoringcomité, dat op zijn beurt onderbouwde cijfers kreeg uit schattingen van de desbetreffende overheidsdienst. Wat de Kaaimantaks betreft, wordt een schatting van 460 miljoen aangehaald, die een bovenste grens zou zijn. Dat staat er inderdaad in. Er staat echter ook in dat er in die schatting onderschattingen zitten, en wel om drie redenen. In het discours worden die nu verzwegen, maar zij staan ook in dat rapport en zij zijn even reëel. Ten eerste, drie belangrijke landen, Zwitserland, de Verenigde Staten en Luxemburg, waren niet opgenomen in de steekproef die op basis van gegevens van de Nationale Bank gebruikt werd om de effecten van de Kaaimantaks te berekenen. Ik meen dat wij in deze context van fiscale constructies het belang van Luxemburg, Zwitserland en zekere mate ook de Verenigde Staten, niet kunnen overschatten Ten tweede, er werden enkel landen met 0 % aanslagvoet of taxatievoet opgenomen, terwijl in de realiteit de aandacht uiteraard gaat naar landen die aanslagvoeten tussen 0 % en 15 % hanteren. Ten derde, er werd in die desbetreffende berekening ook vanuitgegaan dat datgene wat in het kader van het onderzoek door de kaaimanconfiguratie mogelijk wordt gemaakt, tegen een voet van 25 % zou worden aangeslagen. Nochtans is het evident dat daaruit een aantal zaken zal komen die veel meer in de personenbelasting zullen worden belast en dus per definitie aan een veel hogere taxatievoet dan die 25 % zullen worden onderworpen. Dus, de initiële berekening was inderdaad lineair met een bovengrens. Tegelijkertijd echter – dit zijn niet mijn woorden, maar is in de analyse vervat – waren er minstens drie elementen om ook met onderschattingen rekening te houden. Over de diamanttaks mag ik aannemen dat het voldoende bekend is dat wij proactief met Europa contact hebben opgenomen, om er zeker van te zijn dat wat wij hier zouden doen, namelijk ons van 50 miljoen euro meeropbrengst van de diamantsector verzekeren, ook door Europa zou worden geaccepteerd. Het is zover. De goedkeuring van Europa hebben wij zwart op wit op papier. In de wet Diverse Bepalingen zullen wij de wetswijziging laten passeren die wij nodig hebben, om de desbetreffende wet conform te maken met wat Europa vraagt en met de gegarandeerde opbrengst van 50 miljoen euro. Inzake het begrotingstraject staat een structureel evenwicht in 2018 in het regeerakkoord. Het concrete traject naar het evenwicht zal uiteraard deel uitmaken van de nu lopende besprekingen binnen de regering. Het doorzetten van structurele hervormingen is echter minstens even belangrijk. Indien wij op dat vlak extra inspanningen leveren, wat ook het duidelijke devies van Europa is, zal dat de begroting ten goede komen, zeker als wij ons bij de begrotingsdiscussies op het structurele begrotingssaldo toespitsen. Tot slot, inzake de hervorming van de vennootschapsbelasting is het voorstel dat ik aan de regering heb gedaan, budgetneutraal. De mensen die de verificatie van de cijfers hebben gedaan, zijn dezelfde mensen die de berekening voor de Hoge Raad van Financiën doen. Ik ga er dus vanuit dat de cijfers alleszins onderling vergelijkbaar zijn en alleszins ook de best mogelijke inschatting geven van de effecten van de diverse maatregelen die worden voorgesteld. Op langere termijn is het realistisch ervan uit te gaan dat er door de vereenvoudiging, voornamelijk door te snoeien en te herstructureren in de doolhof van aftrekposten, een hogere rechtszekerheid en rechtvaardigheid ontstaan en er meer investeringen zullen gebeuren. Investeringen zorgen voor economische groei en jobs. Ook dat heeft een positieve impact op de publieke financiën.
Ik dank de ministers van Begroting en Financiën voor hun antwoorden. Wij zijn in het kader van de gedachtewisseling waar elke fractie de kans heeft om te repliceren.
Monsieur le président, ce qui est important et intéressant, ce n'est pas ce que les ministres disent, mais ce qu'ils ne disent pas. Nous leur avons posé un certain nombre de questions, nous leur avons demandé comment ils comptaient atteindre l'équilibre en 2018. M. le ministre des Finances nous dit que c'est dans l'accord de gouvernement. Oui, merci, nous l'avons également lu. Mais en même temps, il n'y a pas trente-six solutions. D'ailleurs, élément intéressant, j'entends les députés de la N-VA adresser des questions à Mme la ministre du Budget en lui disant: "Madame la ministre, sortez du bois, dites-nous comment vous allez faire des économies." Mon collègue de l'Open Vld, M. Van Mechelen, disait: "Il faut continuer à assainir." Ces deux partis du gouvernement donnent déjà la direction: il va falloir couper à nouveau dans les services publics, et plus que vraisemblablement dans la sécurité sociale. C'était le discours du ministre des Finances dans la presse. Je ne me fais donc strictement aucune illusion. Je sais où ils vont aller chercher l'argent. Ce sera soit dans les services publics, soit dans la sécurité sociale, soit encore dans l'augmentation des taxes sur les ménages. Je n'ai vraiment aucun doute là-dessus. Par ailleurs, ils ne semblent pas renoncer à leur réforme de l'impôt des sociétés, dont on sait que les épures présentées jusqu'à présent, dans la cacophonie que l'on connaît, n'indiquent pas qu'ils rechercheront une neutralité budgétaire. Bref, rien de rassurant dans ce qu'on a entendu jusqu'à présent. Notons aussi beaucoup de divergences dans les approches, parce qu'à peine le ministre Geens a-t-il dit: "Je ne sais plus faire d'économies dans mon département", que d'autres disaient: "Il n'y a pas de tabou." C'est-à-dire qu'on peut aussi aller chercher dans le département de la Justice. Alors s'ils sont prêts à aller chercher dans le département de la Justice, dont on connaît les besoins criants, il ne faut pas se demander ce qu'ils vont aller faire dans les autres départements. Donc on sait comment cela va se terminer, c'est-à-dire la prolongation de la politique d'austérité. Alors vous aurez beau, madame la ministre du Budget, continuer à essayer de vider la mer avec une cuillère à café en allant chercher ici ou là, vous avez dans votre gouvernement des gens qui font de la brutalité budgétaire une profession de foi. Ce sont des gens qui, par aveuglement idéologique, considèrent qu'on peut continuer à aller couper dans les moyens de l'État. Je peux comprendre que cela correspond au programme politique fondamental d'un grand parti de la majorité, du plus grand parti de la majorité, la N-VA. Pour eux, finalement, la déglingue de l'État fédéral n'est jamais qu'une étape vers la disparition de l'État fédéral. Mais qu'au MR, on laisse faire ce genre de choses, qu'on soit les complices budgétaires du séparatisme politique, c'est quelque chose qui n'est pas admissible. Parce que c'est vers là que nous allons. Nous allons vers la ruine organisée du pays. La pression qu'il y a sur le budget sera au final une pression sur la sécurité sociale, c'est-à-dire ce qui fait encore le ciment de notre collectivité, de l'État belge. Je vois un danger considérable dans ce qui est en train de se tramer. Parce qu'au-delà des 4,2 milliards, il y a les 8 à 9 milliards pointés par le Bureau du Plan et la Banque nationale. Ne les perdez pas de vue! Ne perdez pas de vue non plus, madame Wilmès, les rapports cinglants de la Cour des comptes. Et ce ne sont pas les explications du ministre des Finances qui vont nous rassurer. Votre fameux buffer de 1 milliard, gardez-le, madame Wilmès! Ne vous laissez pas faire quand ils viendront dire: "Oublions le buffer" ou plus exactement: "Réintégrons-le, cela nous donnera de la marge." Faites attention! - Taxe sur les intercommunales: recours devant la Cour constitutionnelle. - Taxe sur les Sicafi: recette non structurelle. - Taxe Caïman: on nous explique l'élargissement du champ d'application; des juristes expliquent à travers des revues fiscales que c'est une passoire juridique, qu'il y a moyen de la contourner. - Régularisation fiscale: on sait à quel point le gouvernement a pris du retard. - Réforme du précompte mobilier sur la réserve de liquidations: la Cour des comptes rappelle que ce n'est pas une recette structurelle. - Redesign de l'administration: on continue au sein de la majorité à se renvoyer la patate chaude: ce n'est pas moi, c'est lui; ce n'est pas lui, c'est elle. Et à chaque fois essayer de charger la ministre du Budget. Quand le ministre de la Fonction publique va-t-il venir avec un plan sérieux? On n'a toujours rien. Ils ont prévu 750 millions à l'horizon 2019. Bref, cafouillage budgétaire, incertitudes à répétition. Nous sommes vraiment là face à une gestion déplorable des finances publiques. Je ne sais pas vers où vous allez. Notre boulot à nous n'est plus de nous inquiéter de la manière dont vous gérez les choses et dont votre gouvernement fonctionne. Notre boulot à nous est de veiller à ce que vous arrêtiez de matraquer la population. Stop avec les taxes à la consommation! Stop avec les sauts d'index! Stop avec l'impunité des fraudeurs! Bahamas Leaks, Panama Papers, combien de scandales faudra-t-il encore pour qu'enfin, vous puissiez vous "bouger", pour le dire de manière prosaïque? Et, petite parenthèse, monsieur le président, en politique, on peut être dur, mais il y a moyen de ne jamais être insultant. Il est possible d'arriver à ce bon équilibre. Madame Wilmès, vous évoquiez qu'en 2014, le gouvernement précédent devait trouver 5,3 milliards d'euros. J'essaierai de vérifier le chiffre. Je vous rappelle qu'en 2013, notre croissance économique était proche de zéro et qu'il nous fallait digérer – nous l'avons fait ensemble –, la crise financière de 2008 à laquelle a succédé une crise des dettes publiques qui a considérablement plombé à la fois la croissance économique en Europe - je le répète, de près de 0 % en 2013 -, et les finances publiques des États. Dans le cas présent, vous pointez encore une croissance de 1,4 % en 2014. Ce n'est pas ce qui explique un affaissement aussi considérable des recettes et, surtout, une absence d'anticipation dans le chef du gouvernement, élément que nous avions pourtant relevé. Alors, il y a différentes façons de gérer un budget, soit on le fait correctement, soit on continue à mettre les poussières sous le tapis. Ce que j'entends, c'est un déni des réalités. Je pense que vous ne prenez pas véritablement conscience de ce à quoi vous êtes confrontée et ce qu'il importera de faire pour y remédier. Je laisse mon collègue Crusnière intervenir sur l'évocation du Brexit. Mais il faut aussi arrêter avec les arguments du premier ministre! Cela suffit les histoires! Cela suffit de dire: "Oui, mais quand on fait des réformes structurelles, il est normal qu'il y ait, dans un premier temps, une diminution des recettes fiscales". Dans ce cas, pourquoi n'en avez-vous pas tenu compte au moment de l'initial en disant à ce moment que si on diminue les recettes de cotisations sociales, on aura un trou dans la sécurité sociale et que, par conséquent, on en tiendra compte. Pourquoi ne pas avoir prévenu qu'en faisant un certain nombre de cadeaux fiscaux ici ou là, les recettes diminueraient proportionnellement. Pourquoi ne pas l'avoir fait? Non! Rappelons-nous le discours du premier ministre! C'était la baguette magique. On maximisait les effets retours et tout irait bien. Ensuite, comme d'habitude, on est rattrapé par les faits. Ce qui est piquant dans l'intervention de M. le ministre des Finances, c'est qu'il revient sur les assiettes. Je le remercie d'ailleurs d'avoir répondu à ma question. Cela dit en passant, bravo pour les partenaires d'utiliser le ministre des Finances comme épouvantail, etc.! La responsabilité est collégiale! C'est la responsabilité du gouvernement et non d'un seul homme! Il faudrait arrêter maintenant, au sein de la coalition, de se jeter la patate chaude! J'ai vu la présence des chefs de groupe de l'Open Vld, du CD&V. Je me demandais ce qu'il se passait. Y aurait-il un parfum de "crisette" gouvernementale? Évidemment, ils sont occupés à chercher un coupable! Trop facile! Trop facile! Les responsabilités de chacun devront pouvoir être engagées devant le parlement. On aura l'occasion d'y revenir. Monsieur le ministre des Finances, en ce qui concerne le précompte mobilier, vous me dites qu'il y a effectivement eu des glissements d'une année à l'autre en raison de mesures décidées par les précédents gouvernements et qu'il est vrai que, par exemple, sur le boni de liquidation, cela a beaucoup changé. Vous avez largement étendu le champ d'application de la mesure favorable que vous avez prise. Mais ce qui est le plus fondamental, c'est que cet argument-là doit alors être appliqué en permanence sur l'ensemble des recettes. En effet, très souvent, la Cour des comptes vous dit: "Attention, tenez compte de l'élasticité des comportements des agents économiques. Attention, quand vous prenez une mesure fiscale, il peut y avoir un effet d'anticipation dans le chef des ménages, par exemple pour ne prendre qu'eux, ou des entreprises". Donc, soyez prudent dans l'estimation des recettes. Vous avez en permanence pris la borne maximale. Vous avez toujours maximisé les recettes. C'est cela que vous payez aujourd'hui. Il faut être prudent même si, à un moment donné, il faut boucler un conclave budgétaire rapidement. Il vaut mieux prendre une semaine en plus. Non, on veut boucler tout de suite le budget! Et on rajoute ici un zéro, là un chiffre supplémentaire. On gonfle, on gonfle, on gonfle et, puis, la baudruche se dégonfle! Voilà! Je peux comprendre qu'à un certain moment, quand on a fait sortir le dentifrice du tube, c'est difficile de le remettre dedans. C'est vrai! Mais au final, nous allons être particulièrement attentifs aux mesures que vous allez prendre parce que la demande intérieure, c'est le carburant de l'économie. Si vous continuez à mettre la pression sur la demande intérieure, vous allez gripper la machine économique. Elle l'est déjà d'ailleurs. Mais vous allez renforcer, aggraver le phénomène. Donc, arrêtez d'embêter les ménages! Essayez maintenant de soutenir la demande avec de vraies mesures qui passent par un soutien au pouvoir d'achat réel, pas fallacieux. Il ne s'agit pas de donner d'une main pour reprendre de l'autre. Et puis, surtout, il faut pouvoir rendre confiance aux ménages ainsi qu'aux entreprises car, quand elles n'ont pas de débouchés économiques parce que les ménages sont angoissés, les entreprises souffrent aussi. C'est de tout cela dont il faut tenir compte. Ce sera votre défi. Quant à nous, je le répète, notre priorité, c'est d'éviter que votre politique d'austérité ne perdure.
Mijnheer de voorzitter, ik heb een aantal collega's terecht horen opmerken dat een begroting een raming is en dat een aantal omstandigheden maakt dat die raming niet heel precies is. Dat is evident en dat begrijp ik allemaal. Bij het opstellen van een begroting is het echter uitermate belangrijk dat men dat ernstig probeert te doen en dat men rekening houdt met de adviezen die men krijgt. Ik kan begrijpen dat men geen rekening wil houden met de adviezen van de oppositie. Ik heb zopas een hele lijst gegeven van maatregelen die de regering heeft beslist in het kader van de inkomsten via belastingontvangsten, waarover hetzij het Rekenhof, hetzij de eigen administratie, bedenkingen hebben geformuleerd. Continu hadden zij vragen en merkten zij op dat een en ander onhaalbaar was. Soms viel zelfs het woord utopisch. De ramingen zijn precair. Als men daarmee nooit rekening houdt, krijgt men problemen. Dat is wat ik daarnet heb aangekaart. Ik hoor dat nu opnieuw. Mijnheer de minister, ik hoor u in verband met de roerende voorheffing zeggen dat een deel te wijten is aan het feit dat de inkomsten zijn tegengevallen door de liquidatiebonus. De regering heeft vorig jaar een regeling in het kader van de liquidatiebonus ingevoerd, waardoor men de 25 % kon ontwijken door anticipatief 10 % te betalen. Ik hoor u vandaag zeggen dat we daardoor nu worden geconfronteerd met minder inkomsten uit de roerende voorheffing. Natuurlijk is dat zo. Ik heb het nog even opgezocht. In het advies, in de bespreking en in de nota van de eigen FOD Financiën aan de minister werd dat in september 2014 met zo veel woorden gezegd. Er werd gezegd dat rekening moet worden gehouden met het feit dat, als men dat doet, er op een later tijdstip een verlies zal zijn. Als men daarmee dan geen rekening houdt bij het opstellen van de begroting, komt men in de problemen. Dat is wat we de afgelopen twee jaar voortdurend zien bij deze minister van Financiën. Wat we vandaag opnieuw horen, is dat alles wat anderen, Rekenhof, administratie en soms zelfs Europa, zeggen, allemaal niet zo belangrijk is. Eens te meer moeten we vaststellen dat men maar verder doet. Ondertussen zitten we echter met ernstige problemen wat onze begroting betreft. De vraag is inderdaad hoe die problemen zullen worden opgelost. We zullen daarover de komende weken ongetwijfeld kunnen discussiëren, maar wanneer ik nu al hoor dat het geld bij de sociale zekerheid moet worden opgehaald, weten we waar het inderdaad wordt gehaald. Ik sta daar huiverachtig tegenover. Op de duur zou men zelfs beginnen te denken dat het niet rekening houden met de adviezen bewust gebeurt om vervolgens te kunnen snijden waar men wil snijden.
Monsieur le président, j'aborderai d'abord la question de la langue française. Je répondrai simplement à Mme la ministre que je ne pense pas avoir commis d'écart de langage. Certes, j'utilise parfois un langage un peu cru, qui est le langage du peuple. C'est vrai que je n'ai pas l'habitude de m'exprimer au Cercle de Lorraine, au Bilderberg, au Forum de Davos, comme le premier ministre, mais l'essentiel n'est pas là. Si vous voulez me donner un dictionnaire, "langage du peuple – langage du Cercle de Lorraine", je veux bien l'étudier et l'utiliser dorénavant. Cela étant dit, je constate, madame la ministre, une différence entre votre réponse et celle du ministre des Finances quant aux perspectives. En effet, vous nous dites que les choses sont en négociation et que vous n'allez donc rien nous dire sur la manière de combler le trou. Monsieur le ministre des Finances nous dit aussi que la chose est en discussion et qu'il ne peut rien dire, sauf que l'accord de gouvernement dit qu'il n'y aura pas de nouvelles taxes, d'une part, et que l'équilibre est prévu pour 2018, d'autre part. Il a dit cela: relisons le compte rendu! Vous avez cité l'accord de gouvernement deux fois, monsieur le ministre des Finances, sur la question des taxes et de la pression fiscale. Vous me dites que taxes et pression fiscale sont deux choses différentes. Il faudra aussi me donner votre dictionnaire! Par ailleurs, au sujet de l'échéance du retour à l'équilibre, vous avez aussi invoqué l'accord de gouvernement. Je vois deux choses clairement posées par le ministre des Finances, alors que la ministre du Budget dit que tout est à négocier. D'un côté, tout est à négocier, il n'y a pas de tabous; de l'autre côté, il y en a déjà. On sait que pour la N-VA, la sécurité sociale est loin d'être un tabou. Au contraire, ce serait le fait de ne pas y toucher qui serait presque tabou. Je trouve vos réponses, sur lesquelles on ne va pas s'attarder, un peu légères. Au sujet du précompte mobilier, c'est la faute au bonus de liquidation. Pourquoi avez-vous été trop optimiste, monsieur le ministre? Peut-être pour dire: "Regardez, on touche au capital." Mais si on se rappelle bien, le bonus de liquidation était davantage un cadeau à long terme qu'une mesure qui faisait rentrer de l'argent. À court terme, peut-être, mais pas à long terme. Au sujet de la TVA, c'est la faute aux factures d'électricité. Était-ce quelque chose d'inconnu, d'imprévisible? Ou alors, c'est la faute aux attentats! Mais sur la question de votre modèle économique et de ses effets négatifs sur la consommation notamment, vous ne dites pas un mot. Je comprends évidemment que vous ne vouliez pas envisager ce genre d'explications, qui sont contraires à votre modèle. Sur les accises, il me semble que, dans les discussions budgétaires, nous vous avions prévenus de l'impact possible sur la consommation d'alcool. Vous nous avez dit que vous en aviez tenu compte, que vous disposiez de modèles d'élasticité, qu'il n'y avait pas de problèmes, et que tout était prévu. Visiblement, nous n'avez pas tout prévu, monsieur le ministre! Les problèmes de croissance? C'est la faute au Brexit. Quand cela va mal en Belgique, c'est la faute au contexte international. Ce qui m'inquiète, ce sont vos propos, madame la ministre du Budget. Vous dites qu'il y a l'équilibre budgétaire, mais qu'il y a aussi les mesures pour la croissance. Vous résumez très bien le mode de gouvernance de ce gouvernement. On cherche toujours l'équilibre budgétaire, et on ne le trouve jamais. Le trou s'approfondit de contrôle budgétaire en contrôle budgétaire. Il y a une absence totale de rigueur budgétaire. D'un autre côté, on trouve ce que vous appelez les mesures de croissance, et que j'appelle des mesures de cadeaux au capital. On l'a bien dit: les salaires diminuent, la consommation et le taux d'emploi diminuent, mais les réductions de cotisations sociales et les autres cadeaux sont très importants. Ils sont au cœur du problème du tax shift et du financement de celui-ci; vous n'évoquez pas ce problème, alors que pour moi, là est la clé de la solution. Voilà les pistes que vous allez aborder, mais je prends note que M. le ministre des Finances a déjà évoqué les tabous de la N-VA. Si on ne touche pas à la trajectoire, ni aux recettes, à quoi va-t-on toucher? À la sécurité sociale et aux dépenses publiques. C'est clair.
Monsieur le président, je ne sais pas si vous avez été rassuré par les réponses que vous avez entendues. J'ai un sentiment qui se confirme d'exercice en exercice, celui d'une insoutenable légèreté. Il y a beaucoup de légèreté dans les explications qui nous ont été données. Objectivement, nous n'avons pas appris grand-chose par rapport à ce qui a déjà circulé dans la presse. Ce que vous nous avez expliqué sur le rapport du Comité de monitoring avait déjà été largement évoqué dans la presse. Peu d'éléments nouveaux sont à relever. Nous avons le sentiment que vous naviguez à vue et que vous êtes plus à l'aise pour expliquer ce qu'il s'est passé que pour nous convaincre que vous avez une prise sur ce qui va se produire. C'est un peu comme une Miss météo qui est plus forte pour décrire le temps qu'il a fait la veille plutôt que celui qu'il fera le lendemain. Les explications fournies sont d'autant moins convaincantes que, pour un certain nombre d'entre elles, elles ne sont qu'une reprise de mises en garde qui vous avaient été faites. Monsieur le ministre des Finances, quand vous nous expliquez que sur les boni de liquidation, il y a eu des effets d'anticipation, c'est exactement ce que la Cour des comptes avait dit lorsqu'elle avait analysé vos prévisions budgétaires, en démontrant que certains effets ne seraient pas récurrents. Lorsque vous nous indiquez qu'il y a un effet volume lié au relèvement des accises sur le tabac et l'alcool, c'est exactement ce que nous vous avions dit lors des travaux budgétaires. Vous êtes en train de nous donner raison a posteriori. Ce n'est pas très satisfaisant car on préfèrerait que ce soit avant de prendre les décisions que vous teniez compte des mises en garde plutôt que de reconnaître après coup qu'il y avait effectivement beaucoup d'approximations. En début d'exercice, au moment du vote du budget 2016, je me souviens que M. Van Mechelen avait admis qu'il fallait un monitoring très suivi de l'évolution des recettes et des dépenses. On a l'impression qu'on a laissé aller les choses et qu'on se retrouve aujourd'hui bien dépourvu alors qu'il reste trois mois avant la clôture de l'exercice budgétaire et qu'on ne sait pas trop comment on va résorber le gap. Sur cette question de rétablissement de la trajectoire 2016, le propos est particulièrement évanescent. Oui, il y a trois leviers: les dépenses, les recettes, la trajectoire. Mais quelle est votre proposition? Quelle est votre ligne? Quel est votre argumentaire? Quelle est votre force de persuasion au sein du gouvernement? Nous avons le sentiment d'une grande légèreté. Madame la ministre du Budget, vous nous avez dit qu'il faut un équilibre entre l'assainissement budgétaire et la relance économique. Le problème est que, pour le moment, nous n'avons ni l'un ni l'autre. Il y a donc vraiment matière à s'inquiéter.
Mijnheer de voorzitter, in zijn vraagstelling was de heer Dispa nog positief toen hij de excellenties bedankte voor hun aanwezigheid. Veel duidelijker is het niet geworden, na hun antwoorden. Ik vrees dat hun aanwezigheid ook te maken had met het ontmijnen van het vragenuurtje van donderdag, meer dan vandaag duidelijkheid te brengen. Ik heb minister Wilmès horen zeggen op drie vlakken te werken: op het vlak van de inkomsten, op het vlak van de uitgaven en op het vlak van de wijziging van het traject. Veel andere mogelijkheden zijn er natuurlijk niet als men een begroting op orde wil hebben. Zij had evengoed duidelijkheid kunnen brengen door te zeggen: op het vlak van inkomsten zijn wij al belastingkampioen, dus er komen geen extra belastingen onder deze regering. Zij had ook kunnen zeggen: wij staan met ons regeerakkoord garant voor een begrotingsevenwicht in 2018; dat traject zullen wij niet aanpassen. Zij had duidelijk kunnen kiezen voor saneren in de uitgaven, maar dat heeft zij duidelijk niet gedaan. Er bestaat natuurlijk altijd een trukendoos. Dat hebben wij bij de Vlaamse regering ook gezien. Men kan een aantal zaken buiten de begroting houden, zoals Oosterweel en zo. Dat zal ik dan maar onder de noemer “aanpassing van het traject” plaatsen. Mevrouw de minister, veel duidelijkheid is er met uw antwoorden alleszins niet gekomen. Mag ik nog één zaak toevoegen, mijnheer de voorzitter? Daarjuist haalde collega Dedecker uit naar de geloofwaardigheid van de oppositie. Ik zou het net iets geloofwaardiger gevonden hebben mocht hij in zijn betoog ook erkend hebben dat niet alleen externe factoren meespelen. Dat is een discussie die wij vandaag veel gehoord hebben: dat de gevolgen van de brexit moeilijk te voorspellen zijn, en dat van alles moeilijk te voorspellen is. Dat is ook zo, voorspellen is moeilijk. Dat daarbij fouten gemaakt worden, is helemaal niet abnormaal. Maar, als dat systematisch gebeurt, en als cijfers altijd in dezelfde richting moeten worden bijgesteld, dan heeft men wel een probleem. Als men op enkele maanden tijd miljarden euro’s verschil moet gaan zoeken in de begroting, dan is er maar één logische verklaring. Dan zijn er systematisch inschattingsfouten gemaakt. De minister van Financiën legt de schuld daarvoor bij de gebrekkige modellen, bij de administratie. U kunt er echter ook niet omheen dat deze regering bij de vele maatregelen die zij ingevoerd heeft enkel rekening heeft gehouden met de positieve effecten maar niet met de tegenvallers die deze maatregelen met zich mee kunnen brengen. Men heeft telkens de opbrengst van deze maatregelen systematisch overschat. Het is een bekommernis die collega Vanvelthoven hier zojuist terecht heeft geuit. Geloof hem, hij is een ervaringsdeskundige. Het was bij de vorige regeringen op dat vlak niet beter. Hij kent er ook alles van. Als u niet erkent dat er daar ook een grondig probleem is, dan zullen er ook geen deftige oplossingen komen. De discussie is nog lang niet afgerond. We zullen zien wat we zullen zien, welke maatregelen de burgers op hun boterham zullen krijgen om deze krater te vullen.
Monsieur le président, j'ai entendu très peu de remises en cause de la part de la ministre du Budget et du ministre des Finances. Pour paraphraser le premier ministre qui s'exprimait sur un autre sujet, on a atteint les limites du déni en l'occurrence. Le début d'une solution durable et solide résiderait dans un peu de clairvoyance, de transparence et de prise en compte. J'ai entendu un tas d'excuses! C'est la faute au Brexit, à l'administration fiscale qui évalue mal les recettes, il faut un peu de temps, c'est la faute aux réfugiés et aux terroristes, c'est la faute à l'Europe, à l'opposition, ai-je même entendu dans la bouche d'un collègue du MR. Je répète que les éléments aujourd'hui sur la table confirment les critiques que nous avons émises en nous appuyant d'une part, sur notre analyse et d'autre part, sur l'analyse des institutions au service de ce parlement. Je ne sais pas ce qu'il faudra pour qu'à un moment, on admette dans cette majorité qu'on fait fausse route sur le plan budgétaire. J'ai une demande à formuler, monsieur le président. D'une part, je souhaite que nous obtenions le document du comité de monitoring. Vous l'avez, donc ce sera facile, on pourra immédiatement faire une copie. C'est un premier élément: il faut que nous disposions de l'ensemble des outils pour faire notre travail. D'autre part, je voudrais revenir à une discussion que nous avons eue au moment du budget. Nous mettions en cause une série de recettes, de mesures envisagées par le gouvernement pour arriver aux objectifs budgétaires. Je souhaite que nous obtenions, dans le cadre de la discussion budgétaire et en accompagnement du résultat du conclave qui va se tenir, des chiffres précis sur les objectifs déjà atteints: les recettes en matière d'accises, de taxe caïman, de boni de liquidation, l'état des lieux par rapport aux objectifs de redesign de l'administration… Ceci afin de ne pas discuter sur la base d'intentions mais sur un compte, comme on le fait dans d'autres entités privées ou publiques, pour mesurer l'état des lieux de la réalisation de ce qui avait été annoncé au niveau du budget initial. Je pense que c'est un élément sur lequel nous pourrons nous appuyer pour faire la démonstration du fait qu'il y a moyen de faire autrement. Au-delà de la critique de ce qui ressortira du conclave, nous espérions mieux comprendre où le gouvernement voulait aller. S'agissant de la trajectoire budgétaire 2018-2019, j'entends des opinions divergentes au sein du gouvernement entre les tenants de la ligne dure et les partisans d'un certain assouplissement. Pour nous, mourir guéri n'a jamais constitué une solution, monsieur le président. Il faut gérer sérieusement les finances publiques, mais vouloir chercher coûte que coûte et rapidement un équilibre budgétaire au prix de l'assèchement de notre économie et de l'augmentation du nombre de personnes qui se trouvent dans des situations de détresse sociale et économique, sans se donner les moyens de répondre aux enjeux écologiques, n'est pas une option. Je n'ai pas entendu non plus le ministre des Finances s'exprimer au sujet de l'organisation de son administration en vue de lutter contre la fraude fiscale et de recouvrer l'impôt. Cela constitue un aspect très négatif de son bilan à ce stade. J'ai entendu M. Van de Velde évoquer la difficulté éprouvée par certaines administrations fiscales sur le plan local dans le recouvrement de l'impôt, faute de moyens juridiques et humains. J'espère que vous aurez entendu cette remarque d'un de vos collègues de la N-VA, monsieur Van Overtveldt, alors que je vous interroge au sujet des milliards qui ne sont pas récupérés par le fisc à cause d'un manque de moyens. Certes, j'obtiens des chiffres, mais je n'obtiens aucune réaction. Ensuite, je n'ai pas entendu d'engagement clair de Mme Wilmès et de M. Van Overtveldt – mais je ne suis pas étonné de la part de ce dernier, eu égard aux citations que j'ai mentionnées – à ne pas réaliser d'économies au détriment des plus fragiles d'entre nous. J'ai cité des mesures en termes de sécurité sociale qui ont été décidées: l'exclusion des jeunes de l'accès aux allocations d'insertion, la suppression du complément d'allocations de chômage pour les travailleurs à temps partiel – notamment certaines femmes – et celle des périodes assimilées. À défaut de revenir sur certaines mesures insupportables, pouvez-vous nous garantir qu'il n'y aura plus, dans le champ des horreurs, des mesures de cet ordre? Cette inquiétude fondamentale subsiste. Enfin, quelle est votre ambition en termes de marges pour amorcer un projet socio-économique misant sur une autre mobilité et des investissements en recherche et développement, comme j'avais cru l'entendre dans la bouche du premier ministre? De nouveau, la réponse est: zéro ambition, à ce stade, chez les ministres du Budget et des Finances! Cela peut changer à l'issue d'un conclave, mais voilà ce que j'attends. Demander de tels efforts à nos concitoyens, qui doivent subir de nouvelles taxes, qui doivent subir des coupes sombres dans des politiques essentielles de solidarité, pour aboutir à un tel résultat, à un tel trou budgétaire à ce stade, c'est tout simplement insupportable. J'espère que cette réunion de la commission des Finances, avant le conclave – il nous reste 20 jours avant le 15 octobre – permettra de réorienter les choix du gouvernement. J'ai des doutes, évidemment, en fonction de ce que j'ai déjà vu, mais j'espère au moins que nous serons entendus sur l'un ou l'autre de ces éléments ou si possible, sur la totalité: assouplir la trajectoire, faire le boulot, monsieur le ministre des Finances, en matière de recettes fiscales; arrêter le massacre en matière de sécurité sociale; et dégager des marges pour une relance, s'il vous plaît.
Mijnheer de voorzitter, dit is de elfde begrotingsbespreking die ik in de Kamer meemaak. Ik zie altijd links en rechts (…) over dezelfde onderwerpen. Ik hoor altijd dezelfde demagogie en verwijten, die over en weer gaan, maar wat ik vandaag heb ervaren, is een regering die haar verantwoordelijkheid neemt, die zeer duidelijk communiceert over haar cijfers en die bereid is om bij te sturen. Ik zal niet op alles reageren, maar ik wil toch enkele zaken meegeven. Ik ben blij dat de regering inziet dat het belangrijk is om de parameters voor de voorspellingen bij te stellen. Het is zinloos fiscale cijfers te blijven najagen die gebaseerd zijn op verkeerde parameters. Daardoor wordt telkens deze situatie teweeggebracht. Ik hoop dat er in de regering een consensus over komt dat dit geen buffer is, maar een correctie. Mijnheer Laaouej, u begint al te motiveren dat het een buffer is. Ik stel voor om die correctie aan te houden zolang er geen duidelijkheid bestaat. U zult wel begrijpen wat ik bedoel. Mijnheer Laaouej, u slaagt erin de Leaks op het bord van deze regering te gooien: “Het blijft maar fiscale fraude regenen.” Mag ik u eraan herinneren dat dit zich voordeed in een periode waarin u bijna sinds mensenheugenis aan de macht was? U bent dit continu blijven toestaan. U hebt dit niet aangepakt en vandaag ruimen wij het puin daarvan. Wilt u daarin een klein beetje eerlijk en ernstig zijn? Ik vind het belachelijk dat u er zelfs nog durft mee te lachen. Ik vind dat intriest. Wat volgens mij onvoldoende in deze discussie aan bod gekomen is, is het internationale respect dat deze regering krijgt voor de structurele hervormingen die zij doorvoert op het gebied van de pensioenen, van de lastenverlaging op arbeid, van de energiehuishouding, die op orde is. Last but not least, dit is een regering die opnieuw wenst te investeren in plaats van te consumeren. Daar krijgt zij internationaal respect voor, en dat mag hier meegegeven worden. Dat zorgt inderdaad voor een continue evenwichtsoefening. De hervormingen veroorzaken uiteraard spanningen. Het is uiteraard echt moeilijk om op de cent na te voorspellen wat precies de impact ervan zal zijn. Maar laat ik duidelijk zijn, mijnheer Laaouej, ook aan onze zijde zullen wij zeer aandachtig zijn opdat er niet geraakt wordt aan de interne consumptie, maar ook niet aan onze competitiviteit ten opzichte van het buitenland. Er is één kritiek, die ik niet gehoord heb, waarin ik zou meegaan. Misschien zijn wij te zacht geweest op budgettair vlak. Misschien zullen wij hardere maatregelen moeten nemen op budgettair vlak om dit bij te sturen. Laat ik u één ding meegeven. Ik vind het ongelooflijk dat er vanuit de oppositie continu stennis over wordt gemaakt. De belangrijkste en gemakkelijkste manier om opnieuw budgettaire ruimte te creëren, mijnheer Laaouej, is een economische heropleving. De economische onderbouw die onze maatschappij op alle mogelijke manier ondersteunt, zal zorgen voor budgettaire ruimte. Laten wij niet vergeten, mijnheer Laaouej, dat uw partij meegeregeerd heeft in periodes dat er bij wijze van spreken overvloedige groei en overvloedige ruimte was, maar dat die inspanningen op dat moment niet zijn gebeurd. Die inspanningen zullen wij moeten leveren, om ervoor te zorgen dat er budgettaire ruimte wordt gecreëerd, dat er fiscale ruimte wordt gecreëerd, om onze economie te stimuleren. Mijnheer de minister, wij moeten contraproductieve taksen ter discussie durven te stellen. Dat is het geval met een aantal van de taksen die vandaag zijn beslist, en ik zal daarvan werk maken. Ik herhaal de wens van mijn partij om de hervorming van de vennootschapsbelasting meteen mee te nemen in de begrotingsoefening 2017 als belangrijke parameter voor de toekomst.
Ik wil nog iets zeggen vooraleer het woord te verlenen aan de heer Crusnière. Ik lees vandaag in de pers dat Nederland een overschot op de begroting heeft van 0,5 %. Een aantal jaren geleden zaten zij ook op een tekort van 2 tot 3 % en nu hebben ze een overschot van 0,5 %. Het is in een moderne welvaartstaat dus mogelijk om een dergelijk resultaat te bereiken. Ik wil een oproep doen aan alle regeringen. Mijnheer Laaouej, in 2010 bedroeg het tekort op de begroting 4 % van het bruto binnenlands product. Nu flirten we met de 3 %. In zes jaar tijd zijn we erin geslaagd dat tekort met 1,2 % te reduceren, waarvan de helft door de rentedaling. De voorbije zes jaar hebben we de tekorten structureel met 0,1 % verminderd, over de regeringen heen en mijn partij maakte steeds deel uit van die regeringen. Het is de opdracht van onze regering om een breuklijn te creëren. Het zou niet goed zijn, mocht men naar buiten komen met een begroting waarvan men binnen de kortste keren zou zeggen dat er geen structurele verbetering van de saldi is. Die zijn er niet geweest in 2016 en amper in 2015. Het is een grote opdracht voor de regering om in de volgende weken hier een geloofwaardige begroting voor te stellen. Ik stel geloofwaardig niet gelijk met een evenwicht in 2018 en 2019. Neen, het moet een geloofwaardige begroting zijn die ons voor 2016 en zeker voor 2017 een vermindering van het structureel tekort garandeert. Men moet naar het maximum gaan om geloofwaardig te blijven. Mijnheer Laaouej, in de vorige legislatuur heeft men een lichte verbetering genoteerd maar die was ook niet spectaculair. Men is begonnen op 4 % en is geëindigd op 3,2 of 3,3 %. Ik dring er dus op aan – dat is ook een vraag van het Parlement – dat de begroting deze keer een trendbreuk wordt. Wij moeten aanvoelen dat we in de juiste richting evolueren. Het Nederlandse voorbeeld toont aan dat saneringen – die omvatten zowel belastingen als uitgavenbeperkingen – niet per se de groei fnuiken. De groei is daar hoger dan bij ons; de werkloosheid is er meer gedaald dan bij ons de voorbije jaren. Kortom, succes is mogelijk als men werkt in die driehoek. Dat veronderstelt echter dat het geen peacemealwerk wordt, waarbij men dag na dag een aantal belastingen, genre kapitaalbelastingen, waarvan de heer Van de Velde nu al zegt dat we die beter herzien omdat ze contraproductief zijn, of uitgavenverminderingen genre redesign bij elkaar harkt. Ik roep daarentegen op om enige ernst aan de dag te leggen. De intentie is er natuurlijk wel, in de feiten wordt de opmaak van de begroting een vuurdoop. Overigens, ik heb al langer ervaring met de opmaak van begrotingen dan u allen. In de jaren 80 – ik had toen al zitting in het Parlement – kon men een ware structuurbreuk realiseren. Er was een tekort van 15 % en men is op enkele jaren tijd naar 7 % gegaan, zonder dat de economie gecasseerd werd. Laten we alles toch in perspectief bekijken en een evenwichtige begroting op termijn verwezenlijken. Ik spreek mij niet uit over de datum. We kunnen toch niet voortdoen zoals vandaag, waarbij men op zes jaar tijd, in een periode van amper rentelasten, slechts 0,1 % van het tekort vermindert. Ik spreek hier over alle mogelijke regeringen. Als we op die weg verder gaan, dan staan we voor gigantische problemen in geval van stijgende rente en vergrijzingskosten. Mijn fractie steunt de regering, maar ze vraagt van haar ook de ambitie om in de volgende jaren toch een trendbreuk te realiseren.
Monsieur le président, pour compléter brièvement l'intervention de mon collègue, je voulais répondre à M. Piedboeuf sur le déficit de la Région wallonne. Il a parlé d'un déficit de 300 millions, mais je rappelle que si on en est là au niveau de la Région wallonne, c'est aussi, malheureusement, à cause des décisions prises par le fédéral. Je pense évidemment au tax shift, à la DLU, à toutes les problématiques des infrastructures hospitalières. Rien que pour ces trois postes-là, on peut tabler sur une diminution de recettes de 114 millions d'euros. Si un déficit est présenté, contrairement au fédéral, ce n'est pas à cause d'un bricolage ou d'une mauvaise estimation, mais effectivement pour couvrir des investissements stratégiques, dont j'ai ici la liste, à concurrence de 300 millions d'euros. Je serai évidemment heureux de la communiquer à mon collègue Piedboeuf. Un mot aussi sur le Brexit. À cet égard, on note une petite discordance entre les deux ministres. Monsieur Van Overtveldt, vous dites que ce ne serait pas si dramatique qu'on le dit, le FMI risque de sortir des chiffres qui pourraient être plus positifs. Nous serons effectivement attentifs à ces chiffres qui sortiront, je pense, dans le courant de la semaine prochaine. Par contre, Mme Wilmès, vous dites que cela joue sur la croissance. Ce qui est paradoxal, c'est que la croissance de la zone euro ne diminue pas autant qu'au niveau belge. C'est bien là la preuve que c'est la politique du gouvernement Michel qui ne fonctionne pas. Je ne répéterai pas les propos de mon collègue. Nous n'avons pas non plus eu de réponse en ce qui concerne le financement du tax shift. Nous y reviendrons prochainement dans le cadre de la discussion sur le budget 2017. Je suis inquiet pour vous deux car je vous sens déjà assez fatigués malgré le retour de vacances. Et je sais que vous allez passer des nuits, des jours et des semaines difficiles pour trouver des milliards. Nous, nous avons déjà une solution. Nous avons un texte tout fait: un texte sur l'impôt sur la fortune qui est déposé et qui pourrait, selon la Cour des comptes, rapporter 2 à 2,3 milliards d'euros. Cela solutionnerait déjà en grande partie votre problème et vous éviterait quelques nuits blanches. Ce texte est là, il est déposé. Monsieur le président, on peut le mettre à l'ordre du jour et le voter, afin d'éviter à nos deux amis d'avoir des nuits difficiles. C'est une suggestion que je fais pour vous aider à trouver une solution.
Merci, monsieur Crusnière.
Collega’s, ik dank iedereen voor de tussenkomsten. Ik denk dat wij een goed debat hebben gehad, we zien nu wat klaarder in de cijfers. Het is nu aan de regering om oplossingen uit te dokteren in functie van de prioriteiten.