L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. Je me réjouis du nombre de députés présents ce matin en séance : soixante-quinze députés peuvent désormais se réunir dans l’hémicycle, selon une répartition proportionnelle aux effectifs des groupes. Ce nombre, compte tenu des ministres et des fonctionnaires, permet de respecter le décret qui limite à cent personnes les rassemblements en milieu clos sur tout le territoire de la République. Par ailleurs, nous revenons au nombre habituel de questions, plus favorable aux groupes d’opposition. Les temps de parole sont les temps usuels : deux minutes par question et autant par réponse, réplique et contre-répliques éventuellement comprises. L’ordre d’appel traditionnel des questions est rétabli. Toutefois, les questions ayant le même thème continueront d’être regroupées, chacune d’entre elles faisant l’objet d’une réponse spécifique. Les règles sanitaires continuent à s’appliquer : nettoyage des micros en cours de séance, les orateurs étant invités à ne pas poser les mains sur les micros et à utiliser des micros différents ; respect des distances entre les participants ; entrées et sorties échelonnées.
Nous commençons par les questions portant sur la crise du Covid-19 en général, notamment sur le thème de la santé. La parole est à M. Bertrand Pancher.
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, j’ai plusieurs questions à vous poser. Coordonnez-vous l’acquisition et la distribution de masques pour l’ensemble des professionnels de santé ? De nombreux dentistes m’ont alerté récemment : leurs stocks de masques restants ne couvrent plus les besoins que pour une semaine, sachant qu’il en faut environ quinze par praticien et par semaine. Vous avez été beaucoup interpellé sur d’autres sujets, comme celui des chauffeurs de taxi, qui transportent fréquemment des malades, notamment en milieu rural. Selon la fédération de taxis de mon département, ils se débrouillent tout seuls, et des cas de coronavirus ont été observés dans ces sociétés. Peut-être pourrez-vous prendre encore quelques instants pour répondre à la question que tout le monde se pose et qui inquiète beaucoup de parents : des défaillances cardiaques liées au coronavirus ont été signalées chez les enfants. Avez-vous des informations sur ce sujet, qui se posera lors de la future rentrée scolaire ? Toute information à ce propos serait utile.
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
S’agissant des masques, je salue l’effort des dentistes, avec lesquels nous avons travaillé de façon coordonnée depuis le début de la crise. Ils ont en effet consenti à réduire leur activité, voire à fermer leur cabinet, mettant leur stock de masques à la disposition des hôpitaux. Les dentistes ont besoin de masques FFP2. Un déstockage de 150 000 unités leur permettra de tenir, en ne traitant que les urgences, dans quelque 400 cabinets sur le territoire national. Nous travaillons avec eux afin de réunir les conditions qui leur permettraient de retrouver, à partir du 11 mai, sinon leur activité normale, du moins l’activité la plus normale possible. Les besoins en masques FFP2 s’établissent à 800 000 par semaine. Nous regardons si nous pouvons leur fournir ce nombre précis. Encore une fois, permettez-moi de les remercier pour l’effort qu’ils ont fourni. Leur caisse de retraite a proposé de mobiliser des fonds pour les aider pendant cette période, ce à quoi je suis favorable. De même, une discussion avec l’assurance maladie est en train d’aboutir afin de compenser les pertes de revenus de l’ensemble des professionnels de santé libéraux. Les systèmes d’alerte parisien, anglais, espagnol ou italien font apparaître des cas d’inflammations cardiaques ou artérielles. En France, depuis la mi-avril, environ quinze enfants présentent une pathologie ressemblant à la maladie de Kawasaki, maladie inflammatoire qui peut être déclenchée par des infections virales ou bactériennes, voire être une réaction secondaire à ces dernières. Comme toute alerte, nous prenons celle-là très au sérieux, et c’est le temps de la recherche clinique et scientifique : l’ensemble des pédiatres et des réanimateurs de la zone euro travaillent ensemble pour voir s’il y a lieu d’établir un lien avec le Covid-19, ce que j’ignore encore à cette heure. Quelques-uns de ces enfants ont été testés positifs au Covid-19 ; d’autres non. En tout cas, la situation est examinée avec beaucoup de sérieux au niveau international. Je communiquerai toutes les informations à mesure qu’elles me parviendront. Cependant, encore une fois, à ce stade, il s’agit d’une alerte et non d’un constat.
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
La crise a des conséquences majeures sur la vie des enfants et des jeunes : ruptures éducatives graves, carences alimentaires, troubles psychologiques, avec, en toile de fond, une accélération des inégalités. Les quelques mois qui nous séparent de la rentrée de septembre risquent encore de détériorer la situation, et les grandes vacances, dont de nombreuses familles ne profitent déjà pas suffisamment, ne joueront pas leur rôle bienfaisant habituel. Cette rentrée vous oblige donc à des décisions fortes et bienveillantes. Nous vous demandons de renoncer à toute fermeture de classe pour des raisons comptables et de renforcer les dispositifs d’appui éducatif en primaire, avec plus de maîtres que de classes, ainsi qu’au collège et au lycée, avec une augmentation des heures d’enseignement afin de prendre en charge les élèves en difficulté. Le remplacement immédiat de chaque professeur absent sera de nature à assurer une réelle continuité pédagogique, et vous prêterez attention à lisser dans le temps le rattrapage des programmes. Ces mesures supposent, selon nous, qu’on augmente, dès cette année, les places ouvertes aux concours, qu’on titularise les personnels exerçant le métier depuis plus de deux ans et qu’on aménage précisément les programmes, en concertation avec les enseignants. Nous vous demandons ensuite de revaloriser des fonds sociaux collégiens, lycéens et étudiants pour parer aux situations précaires, qui vont se multiplier. De même, un abondement des financements d’État aux actions d’éveil et de découverte doit être examiné. Enfin, sans être complets, nous vous engageons à redresser rapidement et de manière volontariste la place de la médecine scolaire, qui est malheureusement la grande absente dans la vie des établissements. Selon les députés communistes, le budget pour la rentrée 2020 doit être augmenté. Cela sera-t-il le cas ?
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Je suis totalement d’accord avec les prémisses de votre raisonnement : les inégalités risquent en effet de s’aggraver, nous l’avons noté dès le début du confinement. Une mobilisation générale de l’éducation nationale, aux côtés de tous les acteurs de la société, a pour objet d’éviter autant que possible ce risque d’une aggravation des inégalités. Oui, les dégâts psychologiques, physiques, alimentaires et autres que vous avez mentionnés existent bel et bien. Nous devons travailler pour les atténuer, voire les supprimer. C’est à quoi tend le déconfinement, tel que nous l’envisageons, puisqu’il permettra de résoudre ces problèmes, par exemple en luttant contre le décrochage. J’en viens au cœur de votre question : comment préparer la rentrée en prenant en compte ces problèmes d’inégalité ? Vous avez parfaitement raison : eu égard à la situation, il faut adopter une vision d’exception. Nous garderons ce principe à l’esprit en préparant la rentrée de septembre, dans un esprit de partenariat et de discussion avec tous les acteurs. Nous avons déjà commencé à aller dans ce sens, vous le savez : nous avons pris une mesure unique dans les annales de l’éducation nationale en créant, en cours d’année civile, il y a à peine trois semaines, avec l’accord du Premier ministre et du ministre de l’action et des comptes publics, de nouveaux postes dans le premier degré. Aux plus de 400 postes que nous avions déjà créés dans le premier degré – alors qu’il y avait 50 000 élèves en moins –, nous avons ajouté plus de 1 200 postes pour tenir compte de la situation actuelle et financer les mesures que nous avons indiquées : pas de fermeture de classe dans les communes rurales sans l’accord du maire ; amélioration du taux d’encadrement dans toutes les écoles primaires de toutes des communes de France, là encore, en relation avec le maire, qui pourra vérifier que cet engagement sera tenu. C’est sans précédent dans les annales de l’éducation nationale, et cela permettra d’assurer, comme vous le préconisez, un encadrement plus personnalisé, notamment pour le soutien scolaire. C’est l’engagement que je prends pour résorber d’éventuels retards liés à la crise.
La parole est à M. Hervé Saulignac.
Monsieur le Premier ministre, chaque soir, le directeur général de la santé égrène le triste bilan des victimes du coronavirus en France. Toutefois, chaque soir, il est des statistiques dont on ne parle pas : les décès survenus à domicile et ceux frappant les personnels soignants. Les chiffres annoncés officiellement comptabilisent uniquement les décès enregistrés à l’hôpital et partiellement dans les établissements médico-sociaux. Pourtant, l’INSEE nous indique que la mortalité a tragiquement progressé, de près de 10 % en mars, et que le nombre de décès à domicile serait considérable : selon une enquête réalisée par un syndicat de médecins généralistes, il pourrait s’établir à 9 000. Autrement dit, le nombre de décès officiellement répertoriés serait sous-estimé de 38 %. Sur les décès des personnels soignants, des interrogations demeurent aussi. Des médecins, des infirmiers, des aides-soignants et d’autres agents hospitaliers qui ont perdu la vie passent sous les radars de cette tragédie. Pourtant, chacun le sait, ils sont tombés pour la France. Ce décompte funeste n’est pas destiné à alimenter l’inquiétude par des statistiques morbides. Mais, parce que nous vivons un drame national sans précédent, la tragédie doit être connue et son ampleur mesurée dans toutes les composantes de sa réalité. Il y va de la transparence que l’on doit à nos concitoyens mais aussi de la reconnaissance que méritent les familles des victimes. Cela me semble relever d’un principe d’humanité essentiel. Passée la pandémie, les applaudissements vont se taire. La nation devra graver dans le marbre le nom de ses enfants qui ont perdu la vie. Le Président de la République a déclaré que nous étions en guerre. Or, dans une guerre, rien n’est plus important que d’estimer la réalité des pertes humaines et d’en rendre compte à la nation. Aucun soldat, aucun civil qui perd la vie dans un conflit armé ne doit disparaître dans les oubliettes de l’histoire. Monsieur le Premier ministre, combien sont morts, parmi les premières lignes que constituent les personnels soignants, auxquels nous ne dirons jamais assez notre reconnaissance ? Et combien de Français anonymes sont décédés à domicile ?
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Monsieur Saulignac, depuis le début de la crise, nous faisons preuve de la plus grande transparence en ce qui concerne le nombre de victimes décédées du Covid-19. Nous sommes d’ailleurs le seul pays à publier le nombre non seulement des décès hospitaliers mais également des décès enregistrés dans les EHPAD – les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Regardez les classifications internationales : aucun autre pays européen ne comptabilise le nombre de décès survenus dans ces établissements. Vous m’interrogez aussi sur le nombre de personnes mortes à leur domicile. Il est plus difficile à établir. Pourquoi ? Quelque 77 % des certificats de décès sont électroniques. Certains d’entre eux précisent la cause de la mort, par exemple le Covid-19, et le lieu du décès. Santé publique France est chargée de colliger ces données, d’établir des estimations et de les faire remonter vers nous. La France en disposera d’un bilan en juin, au même titre que tous les pays en mesure d’établir un décompte des décès survenus au domicile. Le problème est non de cacher quelque chose, ce qui ne servirait à rien, mais de traiter tous les certificats de décès, électroniques ou non, et d’établir, par territoire, des statistiques faisant sens. Sachez que nous avons reçu une première alerte de Santé publique France à propos d’une éventuelle surmortalité à domicile, laquelle ne serait pas nécessairement liée au Covid-19, mais peut-être aux complications médicales de personnes n’étant pas allées consulter à l’hôpital. Je le rappelle sans arrêt : il est indispensable que les personnes atteintes de maladies chroniques et devant bénéficier de soins aillent consulter. Enfin, vous m’interrogez sur les soignants morts au combat. Vous avez raison, il s’agit d’un drame national. L’identité de chacun ne peut être connue, en raison du secret médical, mais je vous garantis que nous portons attention à chaque situation humaine, ainsi qu’à celle des familles. La nation, je crois, aura à les reconnaître en temps voulu.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur quelques bancs des groupes LR et UDI-Agir]]
La parole est à M. Sylvain Waserman.
Cette question de mon collègue Cyrille Isaac-Sibille s’adresse au ministre des solidarités et de la santé. La stratégie de déconfinement présentée hier par le Premier ministre nous paraît pragmatique et cohérente ; elle s’appuie sur une analyse territorialisée de l’évolution et de la circulation du virus. Si nous approuvons cette approche géographique, elle laisse cependant certaines questions pratiques en suspens, notamment celle de l’utilisation des données numériques de santé, les DNS. Comment la couleur, rouge ou verte, qui identifiera la situation de chaque département, sera-t-elle déterminée ? De quelle manière seront effectuées la collecte et la centralisation des données territoriales relatives à la circulation du virus ? Ce travail devra s’appuyer sur des données individuelles, essentiellement les statistiques récoltées par les professionnels de santé et les personnels de l’assurance maladie formant les brigades départementales, mais aussi sur des données collectives agrégées, qui devraient nous permettre de mieux connaître et suivre l’épidémie. Cette crise doit être l’occasion de s’appuyer massivement sur le trésor d’informations que constituent les données numériques de santé. Comment sera mobilisé le Health Data Hub créé récemment ? Pensez-vous généraliser à tout le territoire français le Covidom instauré par l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris ? L’interopérabilité des systèmes d’information des hôpitaux le permettra-t-il et soutiendrez-vous l’application CovidIA, destinée à suivre l’évolution de l’épidémie commune par commune ? Nous avions beaucoup de retard en matière de prévention et d’usage des données de santé. En un mot : cette crise nous permettra-t-elle d’accélérer la mise en œuvre de notre stratégie numérique de santé ? La question est d’autant plus importante pour les départements les plus touchés ; j’ai une pensée particulière pour les départements du Rhône et du Bas-Rhin, où Cyrille Isaac-Sibille et moi sommes élus, et dont les habitants sont profondément touchés, meurtris par le virus, mais aussi solidaires et courageux, le regard porté vers l’avenir.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM]]
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Je prends le parti de vous répondre par l’exemple. Supposons que, le 12 mai, j’aie de la fièvre et des difficultés pour respirer. J’alerterai directement un médecin par téléphone, par visioconsultation, en allant le voir ou en appelant le 15. Constatant que je présente des symptômes évocateurs du Covid-19, il me prescrira un test, que j’effectuerai au drive installé sur le parking d’un laboratoire ou dans un laboratoire ; si je ne peux me déplacer, une personne viendra chez moi pour réaliser le prélèvement. À ce stade commencera le formidable défi numérique : il faut que tout soit traçable – le lieu où je suis prélevé, mon lieu de résidence et mon identité, qui doit être ensuite anonymisée – et que ces informations soient répertoriées dans une base de données. Si le test sur mon prélèvement, effectué en laboratoire, sur une plateforme PCR – réaction de polymérisation en chaîne –, est positif, ce résultat doit être renseigné dans le système d’information, lequel fera remonter immédiatement l’information auprès de la cellule dédiée, pilotée par l’assurance maladie, en lien avec les agences régionales de santé. Celles-ci pourront alors me contacter pour m’informer du résultat, vérifier si j’ai besoin de soins et établir lesquels, mais aussi diligenter une enquête d’une de ces fameuses brigades mentionnées hier par le Premier ministre, qui s’assureront que toutes les personnes avec qui j’ai été en contact, potentiellement malades, pourront être contactées, et ainsi de suite. Le chantier du système d’information, démarré il y a plusieurs semaines, en lien avec Cédric O, doit permettre d’accomplir un formidable exploit : instaurer un système d’information unique, regroupant les données des laboratoires, des hôpitaux et des drives, permettant de tracer et d’isoler efficacement les malades sur les territoires. Par ailleurs, je me réjouis avec vous de certaines innovations numériques, dont nous avons besoin en cette période, comme AlloCovid, destinée à utiliser l’intelligence artificielle pour dépister précocement les symptômes de la maladie. Saluons la force et l’ingéniosité de nos ingénieurs, de nos chercheurs et de nos entrepreneurs.
La parole est à M. Damien Abad.
Monsieur le Premier ministre, les Français vous jugeront sur la mise en œuvre opérationnelle de votre plan, présenté hier ici même. Sans masques et sans tests en quantités suffisantes, le déconfinement sera partiel, lent et incertain. Le déconfinement sous protection est le seul moyen de maîtriser la deuxième vague et de libérer notre économie. Dès dimanche, Les Républicains ont présenté un plan de déconfinement clair, territorialisé et sous protection, comportant cinquante propositions concrètes. Nous avons appris hier que vous aviez retenu notre proposition de déconfinement par département. Si cette approche par territoire est essentielle, vous ne la suivez malheureusement pas jusqu’au bout. Dès lors que vous adoptez une logique départementale, pourquoi refuser de rouvrir dès le 11 mai les cafés et les restaurants dans les départements peu touchés par l’épidémie ? Par ailleurs, comment allez-vous appliquer et contrôler la mesure d’interdiction de circulation au-delà de 100 kilomètres, sachant que l’on ne croise pas le même nombre de personnes selon que l’on effectue cette distance en Lozère ou en Île-de-France ? Venons-en aux protections. Les hôpitaux et les établissements sanitaires manquent de surblouses et de médicaments. Quand et comment allez-vous reconstituer ces stocks de matériel ? Nous comprenons que vous avez pour objectif de réaliser 700 000 tests par semaine, mais vous continuez à prétendre qu’il ne faut tester que lors d’apparition de cas symptomatiques. Quand on sait que 50 % des cas sont asymptomatiques et que ces derniers sont responsables de 44 % des contagions, on peut s’interroger sur cette stratégie : vous prenez le risque de rater près des trois quarts des clusters naissants et d’avoir toujours un coup de retard sur l’épidémie. Allez-vous pouvoir tester par PCR, à partir du 11 mai, toutes les personnes dites « confinées obligatoires », c’est-à-dire les résidents des EHPAD, des établissements psychiatriques, des établissements pour personnes handicapées ou encore des prisons, afin de freiner les circuits de transmission ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à M. le Premier ministre.
Monsieur le président Abad, si je ne suis pas sûr de pouvoir répondre à toutes vos questions, je souhaite revenir sur la dernière, concernant les tests. Je l’ai indiqué hier, et il est important de bien le comprendre, notre stratégie nationale de tests, qui prévoit effectivement 700 000 tests par semaine, doit nous permettre de tester de façon systématique toute personne présentant des symptômes. Si le résultat du test est positif, exactement comme vient de l’indiquer le ministre des solidarités et de la santé, nous remonterons la chaîne de ceux qui sont entrés en contact rapproché avec le malade, pour les tester, qu’ils soient symptomatiques ou non. Nous testerons donc, en vérité, de nombreuses personnes asymptomatiques. Pour chaque cas nouveau, nous considérons qu’il faudra tester vingt ou vingt-cinq personnes, voire, pour se donner une marge de sécurité, jusqu’à trente personnes en moyenne. Si l’on multiplie la moyenne de 3 000 nouveaux cas positifs quotidiens par vingt-cinq puis par sept, cela donne 525 000 tests hebdomadaires – vous pourrez vérifier mon calcul. Cela laisse une marge pour une politique de tests spécifique à destination des publics les plus fragiles, notamment dans les EHPAD, qui sera mise en œuvre dans le cadre d’une doctrine nationale. Votre question m’offre la possibilité de m’expliquer : choisir, pour rassurer ou pour rechercher un effet d’affichage, de sortir de la doctrine de tests et de tester systématiquement, par exemple, chacun des 1 000 salariés d’une entreprise au sortir du confinement, n’aurait vraiment aucun intérêt du point de vue sanitaire. Ce genre de choix, en multipliant les tests à l’infini, rendrait impossible de suivre la politique nationale de tests, laquelle a une logique : elle seule permet de casser les chaînes de transmissions. Nous possédons les capacités nécessaires pour réaliser les tests prévus dans le cadre de la stratégie nationale – même un peu plus, heureusement, pour mener des politiques spécifiques pour certains publics. Mais j’insiste : si nous sortons de cette doctrine et laissons chacun faire ce qu’il veut, cela ne marchera pas, tout le monde peut le comprendre. Nous devons, ensemble, de manière assez disciplinée, suivre la doctrine nationale, présentée clairement, qui sera mise en œuvre par des brigades et un ensemble d’acteurs, notamment l’assurance maladie et les ARS – les agences régionales de santé. Les communes et les départements s’associeront peut-être, s’ils le souhaitent – nous ne forcerons personne –, à ces brigades, dont l’objectif sera de remonter les chaînes de transmission pour les casser ; c’est ainsi qu’on maîtrise une épidémie. Vous m’avez également interrogé sur la logique de différenciation, à laquelle vous vous êtes dit favorable, ce dont je me réjouis, et que nous appliquons. Dans ce cadre, avez-vous précisé, vous auriez souhaité que l’ouverture des restaurants et des cafés soit appréciée département par département, peut-être par le préfet ou le maire. Or nous avons décidé que la réouverture des cafés et restaurants sur l’ensemble du territoire national serait décidée le 31 mai, avant une possible entrée en vigueur le 2 juin. Nous renvoyons donc la question à la prochaine étape, parce que nous voulons vérifier que les mesures appliquées au début du déconfinement, à partir du 11 mai, permettront de bien maîtriser la circulation du virus. C’est une approche prudente. Vous avez, hier, dans une intervention tout à fait remarquable, rappelé que « gouverner, c’est décider » – avant d’ailleurs que la majorité de votre groupe ne préfère s’abstenir… Eh bien j’ai décidé : les choses se passeront ainsi ![[Rires sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] [[Sourires. – Applaudissement sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe LR]]
Voilà qui n’est pas joli !
C’est dommage car sans cela, c’était une bonne réponse !
Chassez le naturel, il revient au galop…
La parole est à M. Pascal Brindeau.
Monsieur le Premier ministre, vous avez hier, ici même, devant la représentation nationale, développé les mesures de déconfinement dont le Gouvernement prévoit l’application à compter du 11 mai. Ce plan constitue une nouvelle étape dans la gestion de la crise sanitaire qui frappe la France et l’ensemble du monde depuis plusieurs mois, et a conduit les autorités à demander aux Français de se confiner depuis le 17 mars dernier. Le principe du déconfinement n’est pas en débat. Il faut « déconfiner pour ne pas s’écrouler », selon vos propres termes, économiquement et socialement. Vous avez insisté sur le caractère progressif de la stratégie de déconfinement et son adaptation aux réalités sanitaires différentes d’un département à l’autre, en un mot sur sa territorialisation. Je regrette, avec mes collègues du groupe UDI, Agir et indépendants, que vous n’alliez pas au bout de cette logique en instaurant une stratégie de territorialisation réelle et coconstruite avec les collectivités territoriales, pourtant en première ligne dans la gestion de la crise. Car, si la situation sanitaire de la Nouvelle-Aquitaine n’est pas celle du Grand Est, si les mesures pertinentes sont différentes aux Sables-d’Olonne et à Bobigny, comment comprendre que les plages restent interdites à toute activité quand les médiathèques pourront rouvrir partout en France ? Comment comprendre que la réouverture concernera des écoles maternelles et élémentaires dès le 11 mai, certes sur la base du volontariat, partout sur le territoire national, mais non les collèges et lycées des territoires peu ou pas touchés par le Covid-19 ? Pour éviter que le déconfinement soit un échec, il faut la confiance des Français : confiance dans la crédibilité de la parole gouvernementale, confiance dans la cohérence du plan annoncé, confiance dans l’efficacité des mesures annoncées. Or elle fait encore défaut à ce jour. Pouvez-vous donc rassurer les Français et nous éclairer sur la cohérence de votre plan de déconfinement ?
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Monsieur Brindeau, vous parlez de confiance : effectivement, c’est un enjeu majeur ; les Français doivent pouvoir avoir confiance, et cela renvoie à la question du soutien de l’État aux soignants, aux collectivités, aux entreprises et plus généralement aux Français. Hier, le Premier ministre a eu l’occasion de présenter les grandes lignes du plan de levée progressive du confinement à compter du 11 mai et pour les trois semaines suivantes. Cette assemblée, amenée à voter, lui a d’ailleurs accordé sa confiance à une large majorité. Si je ne prétends pas que cela suffit à lever toutes les interrogations, nous avons plusieurs jours pour répondre point par point aux difficultés susceptibles d’être rencontrées, çà et là. Ce plan est soumis désormais à la concertation avec les collectivités territoriales, – notamment le « binôme préfet-maire », comme on dit –, les partenaires sociaux et les associations d’usagers. Cette concertation, très large, traverse le pays ; la levée progressive du confinement est un combat de la nation tout entière. Des droits ont été conférés aux territoires : leurs collectivités pourront, en s’appuyant sur des indicateurs que nous mettons à leur disposition, et à celle des préfets, déterminer s’il est nécessaire d’aller un peu plus vite ou un peu plus lentement, voire de revenir en arrière. Cette flexibilité a été accordée en réponse à la demande renouvelée des collectivités et des préfectures. Durant le stade 2 de l’épidémie, nous avons d’ailleurs suivi la même logique : des préfets ou des maires ont pu prendre des mesures territorialisées, allant jusqu’à l’instauration d’un couvre-feu ou à l’interdiction d’activités en journée dans les communes, comme les marchés. Le plan, après avoir été présenté à l’Assemblée nationale et adopté par celle-ci, fait maintenant l’objet d’une concertation avec les élus, les préfets et tous les acteurs de l’État ; une fois sa version finalisée vous aura été présentée, il pourra vivre dans les territoires, au fur et à mesure que ceux-ci passeront ou seront maintenus, comme je l’espère, en zone verte.
La parole est à Mme Sabine Rubin.
Je me fais le relais de plusieurs interrogations et inquiétudes de l’ensemble de la communauté éducative, plongée en plein désarroi après tant de confusion et d’injonctions contradictoires. Ainsi, contre les recommandations du Conseil scientifique, la rentrée aura bien lieu le 11 mai 2020, commençant par les plus jeunes élèves : ceux de maternelle et de primaire, qui peineront à respecter les gestes barrière ; ceux aussi qui ne peuvent se garder seuls. Je n’ose imaginer que cette décision est motivée par la reprise de l’activité économique. Alors pourquoi retourner à l’école ? Pour faire quoi, se demandent certains, alors qu’il ne restera qu’un peu plus d’un mois d’école ? Et si c’est par réel souci de ne pas creuser les inégalités, certes exacerbées par cette crise, alors expliquez-nous pourquoi sont programmées la suppression de classes et la baisse de dotations pour la rentrée, jusqu’en Seine-Saint-Denis, département le plus défavorisé, au lieu de muscler les établissements en moyens humains ? Il faut aussi nous expliquer pourquoi avoir décidé du volontariat, qui laisse les parents devant un choix cornélien, terriblement anxiogène en plus d’être inégalitaire, car tout le monde n’est pas à armes égales face au choix d’emmener ou non son enfant à l’école. Et d’ailleurs, ce volontariat n’est-il pas l’aveu d’une incertitude sur l’efficacité des préconisations sanitaires, dont vous venez de préciser les termes ?
Eh oui, il y a le Covid !
Que répondre alors aux enseignants ? Pourront-ils être volontaires, eux aussi, ou subiront-ils la double peine de devoir assumer à la fois du travail présentiel et à distance ? En cas de drame, qu’en sera-t-il de la responsabilité des maires, des chefs d’établissement, des directeurs voire des enseignants ? Pourrait-elle être engagée ? Certains maires ont déjà annoncé qu’ils n’ouvriraient pas les écoles. Une grande partie de la communauté éducative réclame la rentrée en septembre, comme chez nos voisins italiens, d’autant que de nouvelles études alarment sur le risque de cas graves chez les enfants. Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, êtes-vous prêt à réexaminer ce plan en prenant en compte la parole de ceux qui sont concernés et sur qui, maintenant, vous savez pouvoir compter ?
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Je vous remercie pour votre dernière phrase, qui est très exacte et constitue le fondement de ma réponse. Autrement dit, nous devons avoir une unité nationale, une unité totale au sein de l’éducation nationale, pour franchir les différentes étapes prévues, en ayant en tête le plan de confinement, puis le plan de déconfinement, les vacances d’été et la préparation de la rentrée de septembre, dans une vision commune bienveillante. En matière de création de postes, je réfute ce que vous prétendez : nous créons des postes en Seine-Saint-Denis, ainsi que des postes supplémentaires dans le cadre de créations nouvelles. Dans chaque commune de Seine-Saint-Denis, le taux d’encadrement sera meilleur que celui de l’année précédente. À ce sujet, vous pouvez être rassurée. Notre inspiration est d’abord sociale. L’exemple le plus fort est évidemment celui des CP et CE1 de REP – réseau d’éducation prioritaire – et de REP+ – réseau d’éducation prioritaire renforcée –, où les élèves sont déjà douze. Ces classes répondent donc aux conditions sanitaires fixées : ce sont des groupes de moins de quinze élèves, qui feront partie des premiers à rentrer. Je m’en réjouis énormément parce que notre priorité est l’école primaire ; c’est très clair depuis trois ans et ça l’est toujours plus. Dans une période comme celle que nous vivons, les risques de décrochage et de « désapprentissage » sont très forts, et nous tenons à cette priorité. Toutes les mesures sont à l’avenant : fondée sur une préoccupation sociale. Concernant le volontariat, des adultes comme des élèves, je vous invite, comme sur tous les sujets, à raisonner a contrario : êtes-vous prête à soutenir la thèse inverse et à la défendre ? Autrement dit, voulez-vous que nous allions chercher les élèves chez eux et que nous forcions les parents à les accompagner ? Bien sûr que vous protesteriez si nous disions cela. L’instruction est obligatoire en France, il n’y a aucun doute sur ce point. Ce qu’a dit le Président de la République, qui correspond exactement à ce que j’avais dit devant l’Assemblée nationale quelques jours plus tôt, est la seule réponse possible : l’instruction est obligatoire, et les parents envoient ou non leurs enfants à l’école ; s’ils ne les envoient pas, l’enseignement se fera à distance. C’est ainsi que nous récupérerons les quelques décrocheurs restants, auxquels nous serons particulièrement attentifs ; nous mènerons une action pour les inciter à venir. Notre motivation est profondément sociale ; elle s’attache aussi à l’unité nationale et j’espère que vous suivrez également cet aspect.
La parole est à M. François de Rugy.
Monsieur le Premier ministre, vous avez présenté hier devant nous les mesures d’accompagnement du déconfinement. Si nous pouvons parler aujourd’hui de déconfinement, c’est que le confinement a été efficace. La courbe des contaminations s’est inversée, le pic de l’épidémie est manifestement derrière nous. Ce résultat, nous le devons au civisme et à la responsabilité des Français. Nous devons saluer cet effort des Français, qui est dur pour beaucoup de nos compatriotes, nous le savons. Il faut saluer ceux qui n’ont jamais arrêté de travailler dans cette période, pour que les fonctions vitales du pays soient assurées. Il faut aussi saluer ceux qui ont déjà recommencé à travailler ou vont le faire avant le 11 mai, parce que les conditions de sécurité sanitaire sont réunies. Sans attendre le 11 mai, vous avez donc présenté ces mesures. Vous avez eu une phrase qui résume tout : « Un peu trop d’insouciance et c’est l’épidémie qui repart ; un peu trop de prudence et c’est l’ensemble du pays qui s’enfonce. » Parmi les voies que vous avez ouvertes hier, il y a la prise en compte des différences territoriales, des différences de situation. Je suis bien placé pour en parler, étant élu de la région des Pays de la Loire, qui est moins touchée que d’autres, comme l’ouest de la France en général – c’est une chance pour nous. Vous avez parlé d’un classement entre départements « rouges » et départements « verts ». Pouvez-vous nous dire quelles seront les conséquences concrètes, dans les départements verts, pour les entreprises, pour les établissements scolaires – écoles, collèges, lycées –, pour l’ouverture des parcs et jardins, peut-être même des plages ? Comment comptez-vous associer les élus locaux à ces mesures différentes selon les territoires ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
Très bien !
La parole est à M. le Premier ministre.
Je m’associe à ce que vous avez évoqué au début de votre question. En effet, le confinement, pour beaucoup de nos concitoyens, fut une épreuve, un effort, dans le sens où ils ont dû se priver eux-mêmes, par civisme, de visites qu’ils aimaient rendre et d’une façon de vivre à laquelle ils étaient attachés. Pour beaucoup d’entre eux, ce ne fut pas simplement un renoncement à des choses susceptibles d’être remises à plus tard, mais une véritable pression, avec probablement un coût – je ne parle pas ici d’un coût économique, mais d’un coût humain et social. Vous posez la question de la territorialisation. Permettez-moi tout d’abord de rappeler la logique de distinction des départements verts et rouges. Comment allons-nous classer un département en vert ou en rouge ? En fonction d’indicateurs, qui seront évidemment publics, actualisés tous les jours, et qui correspondent à trois logiques. Le premier indicateur sera le taux de cas nouveaux dans la population, c’est-à-dire la rapidité de circulation et d’apparition de nouveaux cas. Le deuxième indicateur sera le degré de préparation du système hospitalier. La première vague a frappé et les capacités hospitalières en lits de réanimation et de soins intensifs ont partout été accrues. L’utilisation de ces lits a été massive, très au-delà des capacités normales d’occupation. En l’espèce, nous adoptons une approche régionale, parce qu’on sait qu’à l’intérieur d’une région, les capacités hospitalières sont souvent, non pas mutualisées, mais partagées : il est courant qu’un cas sévère soit transféré vers un CHU – centre hospitalier universitaire – d’un département voisin, dont la zone de chalandise, si vous me permettez l’expression, est régionale. Bref, cet indicateur concerne la disponibilité du système hospitalier, sa capacité à s’être remis de la première vague. Le troisième indicateur sera la capacité des brigades, que j’évoquais tout à l’heure en réponse au président Abad, à faire apparaître efficacement les chaînes de transmission. Ces trois grands indicateurs nous permettront de savoir, département par département, si le virus circule beaucoup ou peu, et si nous sommes en mesure de circonscrire son évolution. Quels seront les différents régimes qui s’attachent au classement en vert ou en rouge ? Une majorité d’obligations seront communes à tous les départements : toutes les mesures de distanciation sociale – ou plutôt physique – et de précaution, comme je l’ai indiqué et répété. Cela va sans dire mais cela va mieux en le disant. Toutes les méthodes d’organisation des brigades de test et de remontée des contacts seront évidemment de la même nature partout en France. Des interdictions prévaudront également partout en France : la non-ouverture des cafés et des restaurants, au moins jusqu’au 2 juin 2020. De même, la non-ouverture des très grands centres commerciaux restera valable partout en France. En effet ces centres, dont la zone de chalandise s’étend très au-delà du bassin de vie, créent des brassages : les gens y viennent de loin et repartent. Or un tel brassage est précisément ce contre quoi nous voulons lutter dans la phase de maîtrise de l’épidémie. Concernant d’autres sujets, on pourra évidemment différencier l’application. Ce sera le cas s’agissant du rythme d’ouverture des écoles, notamment des collèges. Nous prendrons en compte, en la matière, l’appréciation des autorités préfectorales, de l’administration de l’éducation nationale du département et des maires, il est très important de le comprendre. Dans un département vert, l’ouverture des écoles primaires sera possible ; bien sûr, elle se passera de manière un peu différente à certains endroits. Il faut laisser au maire la possibilité de dire aux responsables de l’éducation nationale que les choses ne doivent pas être identiques à l’école Anatole France et à l’école Jean Moulin, parce que les locaux, la façon de s’organiser, le nombre d’élèves inscrits, rendent plus facile ici que là une organisation parfaite. Tout cela, ni moi ni le ministre de l’éducation nationale ne sommes en mesure de le déterminer ; ceux qui en sont capables, ce sont bien souvent le directeur de l’école, le maire et le représentant local de l’éducation nationale, et j’ai totalement confiance en ces trois acteurs pour prendre les bonnes décisions. Il y aura donc des différenciations, y compris parfois à l’intérieur d’une commune ; après tout, nous pouvons l’accepter, l’important étant que tout le monde reprenne le chemin de l’école. Quand un maire d’une zone rouge nous fera savoir que sa commune, à cause de l’explosion du nombre de cas, n’est pas encore prête, nous discuterons avec lui. Nous comprendrons la spécificité de la situation locale, pour essayer de trouver le bon rythme d’ouverture des écoles. Dans les départements rouges, toutes les communes ne sont pas affectées de la même façon. Au fond, je veux expliquer ici que la logique choisie commande des effets et commande l’esprit du partenariat entre les élus locaux et les acteurs de terrain. Cet esprit est plus important à comprendre que la règle, voyez-vous, parce que c’est ce qui nous permettra de piloter finement et efficacement la maîtrise de la circulation du virus. Il y aura donc des départements verts et des départements rouges, mais il y aura partout une discussion intense, précise, confiante dans toute la mesure du possible, pour prendre les bonnes mesures. Je suis certain que, face au risque épidémique, les acteurs locaux sauront adapter les mesures au plus près de la situation.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – M. Pierre-Yves Bournazel applaudit également]]
La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, alors que notre pays est confiné pour la première fois de son histoire, les Français, dont le quotidien est bouleversé, ont souffert d’une communication gouvernementale erratique et contradictoire. Ce fut le cas pour la question des masques et celle des tests de dépistage ; c’est désormais le cas pour la question scolaire, centrale pour la reprise de notre pays. L’école est une institution qui fait la fierté de notre République, mais son fonctionnement est profondément mis à mal. Les Français s’inquiètent des conditions du retour en classe ; aussi deux tiers d’entre eux refusent de remettre leur enfant à l’école, et la confusion s’est installée chez les enseignants. Les Républicains ont proposé, suivant l’exemple allemand, le dépistage de l’ensemble du corps enseignant et la prise de température de chaque élève tous les jours, afin de permettre une reprise des cours dans les meilleures conditions. Votre gouvernement a fait le choix étonnant d’écarter cette hypothèse. Vous proposez, à la place, un retour sur la base du volontariat, en limitant les effectifs à quinze élèves par classe, ce qui renforce le problème organisationnel. Comment allez-vous choisir ces quinze élèves ? Selon quels critères ? Comment allez-vous éviter le décrochage massif d’une génération tout entière ? Vous n’avez rien dit non plus concernant l’aide matérielle qui sera apportée aux communes, en particulier la mise à disposition d’équipements de protection, l’organisation de la restauration scolaire ou le transport scolaire. Tous ces points doivent être éclaircis de façon urgente : il reste moins de quinze jours et nos maires ont besoin de savoir comment rouvrir leurs écoles en toute sécurité.
Très bien !
Comment expliquer également que les lycéens soient les derniers à reprendre les cours, alors que ceux des classes de première doivent passer l’épreuve de français du baccalauréat en présentiel et qu’ils n’ont aucune date d’examen pour le moment ? Allez-vous proposer un plan de reprise des cours clair, opérationnel, sous protection ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Madame Bazin-Malgras, votre démarche d’élaboration d’un plan de déconfinement était constructive ; je l’ai regardé…
Très bien !
…et certains de ses éléments, je pense, méritent d’être retenus. Vous avez parlé de confusion, mais celle-ci peut être entretenue lorsque l’opposition ne fait pas preuve de bonne foi. Hier, monsieur le président Abad, vous vous êtes exprimé sur l’obligation scolaire, et je vous ferai la même réponse qu’à Mme Rubin à l’instant : êtes-vous favorable à forcer une famille à envoyer ses enfants à l’école au nom de cette obligation ? Le journaliste vous a demandé comment vous feriez, et vous lui avez répondu que vous rassureriez les familles.
Je n’ai pas dit cela !
Vous n’avez donc pas de réponse concrète.
Si !
Tester les enseignants ! Utiliser des masques !
Chacun d’entre nous doit aller au bout de ses raisonnements : faites comme si vous étiez en mesure d’être un jour en situation de responsabilité ; c’est ainsi que vous avancerez des propositions utiles, comme votre plan en contient certainement. Néanmoins, dans l’immédiat, je vous invite à raisonner en examinant les mesures du Gouvernement. Avec le Premier ministre, nous avons discuté avec les associations d’élus, ce matin même, avant la séance de questions aux Gouvernement, du protocole sanitaire. Nous y travaillons depuis des semaines, et il sera diffusé aux acteurs de terrain dès la fin de la semaine. Vous utilisez le mot « confusion » pour entretenir cette dernière, mais le travail est fait et se verra de plus en plus. Il est tout à fait normal de procéder par étapes. J’ai parlé pendant exactement deux heures et demie, devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation , pour présenter des hypothèses et recueillir vos propositions, afin que le Premier ministre intègre ces dernières dans son plan.[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
Vous avez été déjugé !
Nous entrons maintenant dans les détails pour l’appliquer de manière concrète et pragmatique. Il y a trois cadres. Le premier, très clair, est sanitaire : nous l’avons élaboré avec Bureau Veritas, et il constitue désormais le point de repère de tout le monde. Ensuite, il y a le cadre d’accueil, que le Premier ministre vient de présenter et que j’ai détaillé ce matin à la radio, qui offre une souplesse aux acteurs locaux. Le troisième cadre, pédagogique, offrira aussi de la souplesse sur le terrain.[[Exclamations sur quelques bancs du groupe LR]]
Vous ne répondez pas !
Personne n’ira à l’école !
La parole est à M. Alain Bruneel.
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, l’un de vos tweets, publié le 5 avril dernier, a marqué les esprits, car vous y annonciez la suspension des plans de restructuration dans les hôpitaux,…
C’est vrai !
…en les renvoyant à la grande consultation qui suivra la crise actuelle. De l’espoir, il y en avait aussi au début de la crise, lorsque le Président de la République avait déclaré « la santé n’a pas de prix » et qu’il souhaitait déployer un plan d’investissement massif pour l’hôpital, promettant à tous que le jour d’après ne serait pas un retour au jour d’avant. Sur le terrain, le ressenti diffère : les premières lumières du jour d’après ressemblent furieusement à celles du jour d’avant. Pendant que les soignants jettent toutes leurs forces pour lutter contre le Covid-19, à l’hôpital de Douai, à l’hôpital Vinatier de Lyon et dans beaucoup d’autres établissements, l’élaboration des futurs contrats de retour à l’équilibre financier et les fermetures de lits ou de services se poursuivent, sous couvert d’une meilleure mutualisation des forces en période de crise. Continuer à agir de la sorte, comme si de rien n’était, surtout en période de crise sanitaire, est inacceptable et constitue une véritable insulte aux équipes soignantes. Les batailles, les luttes menées par le personnel hospitalier depuis de nombreux mois sont toujours d’actualité. La colère des soignants n’a pas disparu, elle est juste occultée par le combat qu’ils mènent actuellement contre cette maladie. Certes, vous suspendez les plans de retour à l’équilibre financier, mais les mots ont un sens : le groupe communiste vous demande d’aller plus loin et de les annuler, afin de redonner immédiatement à ces structures des marges de manœuvre budgétaires. Lors de vos précédentes interventions, vous avez évoqué des réponses aux demandes tout en rappelant les différents plans de votre prédécesseur ; vous souhaitez poursuivre les concertations pour construire l’hôpital de demain. La période actuelle est marquée par des élans de solidarité et des débrouillardises, qui reposent principalement sur de l’aide extérieure. Après la crise, il sera plus qu’urgent de concrétiser l’action de l’État avec des moyens humains et financiers pour l’hôpital. L’État a certes repris 10 milliards d’euros de la dette des hôpitaux, mais il en reste 20 milliards : nous demandons une reprise totale de la dette, ce qui annulerait de fait les plans de restructuration.[[M. Hubert Wulfranc applaudit]]
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Les soignants, dans les hôpitaux, ne se sont pas contentés de faire preuve de débrouillardise et de faire appel à de l’aide extérieure : ils ont fait preuve de génie, oui, de génie, je le pense sincèrement. Je m’entretiens par visioconférence avec des équipes de réanimation de différents hôpitaux, infirmiers, aides-soignants, médecins, pour qu’ils me racontent leur quotidien au pic de l’épidémie, et je puis vous dire que c’est impressionnant ; on lit la fierté sur le visage, masqué, de ces soignants, et elle n’est ni feinte ni usurpée. En effet, ils ont été capables de multiplier par deux ou par trois le nombre de lits de réanimation. Un réanimateur m’a dit sa fierté de n’avoir jamais dû intuber un malade dans un couloir. Une infirmière m’a dit la sienne de n’avoir jamais été amenée à débrancher le respirateur d’un malade pour le donner à un patient plus jeune. Des équipes ont vraiment eu très peur devant l’afflux des malades, puisque 500 à 600 nouveaux patients entraient en réanimation chaque jour en France. Les soignants insistent sur l’importance de l’évacuation de patients par hélicoptère, train ou bateau, et sur la solidarité incroyable de collègues ayant traversé la France pour venir prêter main-forte aux services de réanimation et leur permettre de tenir. Voilà ce dont ils me parlent. Cependant, je ne néglige pas le sujet profond que vous évoquez, à savoir la perte de sens mise en avant par certains dans la pratique quotidienne de leur métier. L’enjeu devant nous est de reconnaître à sa juste valeur la place des soignants dans notre société, car ils lui sont indispensables. Nous continuons d’étudier ce sujet, même si les soignants ont actuellement d’autres priorités que de participer à de grandes concertations, mais le moment viendra. Le Premier ministre a annoncé le versement d’une prime aux soignants des hôpitaux. Plusieurs centaines de millions d’euros ont été accordés aux hôpitaux, ce qui est normal dans la période actuelle. J’ai en outre annoncé la suspension de tous les plans de restructuration, sur tout le territoire, au Vinatier, dans le Grand Est ou ailleurs : on arrête tout et on verra plus tard, après avoir consulté les acteurs de terrain. Soyez rassuré ![[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM]]
Très bien !
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Le déconfinement se fera, le 11 mai, dans des conditions particulièrement hasardeuses. Pour limiter la contagion, le port du masque doit être généralisé et obligatoire dans les lieux publics. Mais alors, si les masques sont obligatoires, ils doivent, comme l’école, être gratuits et accessibles à tous, et c’est à l’État de le garantir. Personne ne doit être empêché de se protéger, de protéger les siens, de protéger les autres, de la contagion, pour des raisons financières. Vous devez décréter la gratuité des masques et organiser leur distribution. Or vous refusez de le faire. Pourquoi ? Parce qu’Emmanuel Macron vous a imposé une date de déconfinement arbitraire, derrière laquelle vous courez. Parce que vous ne réquisitionnez pas les filières textiles et que vous êtes incapables de planifier la production. Parce que les chaînes d’approvisionnement et de distribution ne sont même pas encore déterminées – chaque ville fournira, ou non, des masques à ses habitants, inégalité terrible ! Parce que vous refusez de contrôler les prix « pour ne pas freiner l’innovation », selon vos termes, monsieur le ministre des solidarités et de la santé. Hier, dans une pharmacie, j’ai trouvé un masque en tissu à 13 euros : belle innovation ! Le Premier ministre a annoncé que les masques seraient obligatoires dans certains cas, mais sans garantir leur distribution. Les 5 millions de masques lavables à destination des plus démunis seront insuffisants, puisqu’on compte plus de 9 millions de pauvres dans notre pays. Vous créez donc une discrimination des plus vulnérables. Si le prix du masque empêche des personnes de s’en procurer, celles-ci seront infectées. Les plus touchées seront les plus pauvres et les plus vulnérables aux formes graves de la maladie : ceux qui vivent dans des logements plus petits, plus peuplés et insalubres, ou bien dans des déserts médicaux, à la campagne ou à la ville. Il suffit de voir les ravages de la pandémie en Seine-Saint-Denis pour s’en convaincre. L’épidémie continuera de se répandre. Le déconfinement sera un échec, et nous devrons peut-être reconfiner, comme l’Allemagne s’apprête à le faire. Ne permettez pas à l’épidémie de repartir ! Donnez à toutes et à tous les moyens de se protéger contre la contamination ! Décrétez la gratuité des masques pour l’ensemble de la population ! Organisez leur distribution !
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Monsieur Lachaud, j’invite chacun d’entre nous à éviter de se transformer en prédicateur de l’apocalypse…
Je n’ai rien dit de tel !
…– même si, en prévoyant la reprise de l’épidémie et le reconfinement, j’imagine que vous vous êtes laissé aller à un effet de tribune dépassant votre pensée. Ce n’est pas le message que les Français attendent de leur représentation nationale. Ils ont besoin qu’on leur explique les mesures de déconfinement : où aura-t-il lieu ? pourquoi ? dans quels secteurs se déploiera-t-il ? quels seront les moyens qui leur seront donnés ? que peuvent-ils faire eux-mêmes pour éviter que l’épidémie ne se répande à nouveau ? Nous ne le répéterons jamais assez, les moyens dont chacun dispose sont les gestes barrières : ils ne sont peut-être pas visibles et ne permettent pas de parler de réquisitions – on ne réquisitionne pas le savonnage des mains –, mais ils n’en sont pas moins fondamentaux.
Et les masques ?
Outre la distanciation physique, le lavage des mains et tous ces gestes qui fonctionnent pour limiter la circulation des épidémies – pas uniquement celle-là –, il y a l’équipement des Français en masques de protection normalisés à destination du grand public. Leur fabrication n’est pas simple, mais il n’a pas été nécessaire de procéder à des réquisitions puisque notre pays connaît une mobilisation générale, plus d’une centaine d’entreprises s’étant organisées pour en produire, sans oublier les importations. Vous avez évoqué, à juste titre, le risque d’inégalités sociales. Le Premier ministre a annoncé hier, à cette tribune, que 5 millions de masques seraient, dès le premier stock, donnés par l’intermédiaire des préfets et des collectivités locales, aux CCAS, les centres communaux d’action sociale, en vue de leur distribution aux personnes vivant dans la précarité. Vous parlez de la Seine-Saint-Denis : cela tombe bien, j’y étais samedi dernier pour rencontrer l’ensemble des associations mobilisées dans une maison associative.
Et moi, j’y étais hier !
Leurs représentants nous ont fait part de l’effort extraordinaire qu’ils réalisaient tous les jours, de leur capacité à s’organiser et à travailler ensemble pour distribuer des denrées alimentaires et apporter des aides financières.
Ce n’est rien d’autre que de la charité !
Ils ont remercié l’État, car l’aide exceptionnelle de solidarité, qui leur sera versée à partir du 15 mai, leur fournira un soutien financier indispensable. Encore une fois, évitons les excès ! Nous pouvons échanger autrement qu’à coup d’effets de tribune.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, la confiance dans les décisions prises par le Gouvernement en temps de crise sanitaire est absolument cruciale, vous l’avez dit vous-même. Or, après des contradictions manifestes sur la doctrine d’usage des masques par le grand public, nous apprenons que, sur 10 000 respirateurs commandés par vos soins au cœur de la crise, 8 500 sont inadaptés à la réanimation des patients atteints de Covid-19, alors que le Président de la République avait très largement communiqué sur cette commande pour rassurer les soignants et les Français. Toutes les opérations médicales nécessitant un accès éventuel à la réanimation ont été déprogrammées pour que la très grande majorité des respirateurs soient dédiés aux patients atteints par le coronavirus. En ce sens, la décision de commander une majorité de respirateurs Osiris 3 est totalement incompréhensible. Si les sociétés savantes ont bien validé ce choix, c’est vraisemblablement sous la pression du Gouvernement et à la condition d’une utilisation en dernier recours de ces ventilateurs. En effet, ils ne sont pas réglables et peuvent même s’avérer nocifs pour les patients, au-delà de deux jours d’utilisation. Il ne s’agit pas de polémiquer sur le coût d’une telle mesure, mais de comprendre pourquoi vous avez décidé, au cœur de la crise, de commander 85 % de respirateurs inadaptés. Quels ont été les critères de votre choix ? De deux choses l’une : soit vous ignoriez que ces respirateurs étaient inadaptés, auquel cas c’est une erreur manifeste de votre part, ce dont je doute ; soit vous saviez qu’ils étaient inadaptés et vous avez quand même décidé de les commander. Dans cette seconde hypothèse, est-ce parce que vous souhaitiez rassurer artificiellement l’opinion publique, en maquillant la réalité de cette commande, ce qui serait inacceptable ? Ou bien avez-vous conclu un accord avec le consortium d’entreprises, ce qui expliquerait cette décision pour le moins étrange ? Nous serions en droit d’en connaître les raisons. Vous l’avez dit, la confiance des Français exige des décisions claires et transparentes de la part du Gouvernement ![[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Je vous remercie beaucoup, madame Bonnivard, pour cette question 100 % non polémique, comme vous avez pris le soin de le préciser…[[Rires et exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
Nous vous posons les questions qui préoccupent les Français !
Et le Gouvernement ferait mieux d’y répondre !
J’attends avec grande impatience les questions polémiques ; vous avez fait preuve du tact et de la mesure que la période requiert…[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
Avec l’opposition, nous sommes habitués !
Ne reprenez pas les mauvaises habitudes d’interrompre les orateurs. Quand il y avait moins de monde, les séances étaient infiniment plus calmes : les questions comme les réponses étaient écoutées avec attention. Gardons de cette période de crise cet enseignement fort utile. Vous avez la parole, monsieur le ministre.
Madame Bonnivard, je vais vous poser d’autres questions, que vous auriez pu me poser dans une autre situation : « Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, comment expliquez-vous que la France n’ait pas tout mis en œuvre pour commander des respirateurs et protéger les malades ? Comment expliquez-vous, alors même que l’action déterminée des soignants a permis de porter le nombre de lits de réanimation à 14 000, que nous disposions de 10 000 respirateurs, de sorte que 4 000 chambres en sont dépourvues ? Que dites-vous aux familles de ces malades n’ayant pas pu bénéficier d’un respirateur ? »
Ce serait mieux de répondre à la question que je vous ai posée !
Ajoutons cette variante internationale : « Trouvez-vous normal que l’on soit obligé, dans un pays comme la France, de brancher deux malades sur un même respirateur ? » Voilà les questions que vous auriez pu me poser, madame Bonnivard ! Je vous le dis très calmement : j’assume les procès que l’on me fera sur le thème « Vous en avez trop fait pour la santé des Français ! » Je les assumerai toujours, car on n’en fait jamais trop pour la santé des Français. Jamais trop ![[Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
Vous ne répondez toujours pas ! Vous êtes mal à l’aise !
Madame Bonnivard, vous m’offrez l’occasion de saluer l’incroyable mobilisation des salariés de certaines entreprises françaises, qui sont venus dans les usines, jour et nuit, afin de produire plus de 10 000 respirateurs pour aider la France à faire face. Je citerai notamment Schneider Electric et Air Liquide, dont je salue les activités de recherche et d’innovation.[[Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM]] Pour vous répondre sur le fond,…
C’est bien, il vous reste quinze secondes de temps de parole !
…les respirateurs Osiris 3 sont des respirateurs légers dits « de transport », que nous sommes capables d’améliorer – cela a été fait dans certains hôpitaux – en vue de ventiler les malades hospitalisés.
Vous ne répondez pas !
Vous imaginez bien que toutes nos décisions sont adossées aux recommandations des blouses blanches. En l’espèce, nous avons consulté les sociétés de réanimation. Nous pouvons être fiers de notre pays ! La France produit des respirateurs, qui sont utiles et auraient pu l’être encore plus – heureusement, il n’a pas été nécessaire de les utiliser tous. Certains pays, voyez-vous, sont très contents que nous dialoguions avec eux et que nous puissions leur en prêter, voire leur en donner demain ![[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
Il y a un loup !
La parole est à M. Gilles Lurton.
Monsieur le Premier ministre, je salue, comme tous les Français, l’implication majeure des soignants dans la lutte contre l’épidémie de coronavirus. Je me félicite de votre choix de les récompenser par des primes, même si je reste convaincu que la revalorisation des salaires et des statuts demeure ce sur quoi il faut travailler. Vous avez choisi de les récompenser en fonction des départements et des services dans lesquels exercent les agents concernés : 1 500 euros pour les services Covid+ des hôpitaux référencés dans les départements les plus touchés ; 1 500 euros pour les services Covid des 108 hôpitaux de référence ; 500 euros pour les autres services. Ma question est simple : qu’est-ce qu’un hôpital de référence ? Ou plutôt comment seront traités les agents ayant travaillé dans un service Covid+ d’un hôpital qui n’est pas classé comme intervenant en première zone ? Eux aussi ont accueilli de nombreux patients gravement malades ! Eux aussi se sont donnés sans compter ! Médecins, internes, infirmiers, agents de service, agents de la blanchisserie, du restaurant, de l’administration et des services supports en général : toute une chaîne humaine s’est mobilisée pour assurer les meilleures chances aux malades – au demeurant, tel est le cas tout au long de l’année. Qu’en sera-t-il des agents des unités de soins de longue suite et des EHPAD confrontés à la maladie, qui parfois sont eux-mêmes tombés malades ? Qu’en sera-t-il des agents des autres services dont l’hôpital n’est pas référencé Covid+ ? À titre d’exemple, le groupement hospitalier de territoire Saint-Malo-Dinan fait-il partie des 108 établissements référencés ? Il a accueilli de nombreux patients Covid ; certaines équipes soignantes et médicales ont participé aux transferts de patients en train sanitaire de la région parisienne vers la Bretagne. Le personnel a fait preuve d’une exemplarité à toute épreuve. Sera-t-il bénéficiaire de la prime exceptionnelle ? Plus généralement, envisagez-vous de procéder enfin à une revalorisation des salaires et à une amélioration des conditions de travail pour les hôpitaux français ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Louis Aliot applaudit également]]
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Monsieur Lurton, je vous remercie de votre question, ainsi que de votre engagement sincère et de toujours pour les soignants, à l’hôpital mais également dans les EHPAD. Une prime a été annoncée ; elle sera accordée aux soignants dans leur ensemble, tous corps de métier confondus. La semaine dernière, j’ai dû rassurer des internes, dont certains pensaient ne pas être concernés, dès lors qu’ils sont en stage en soins ambulatoires ; il a toujours été question qu’ils le soient. Je sais qu’il existe des interrogations sur les corps de métier concernés. Comme nous l’avons annoncé, tous les corps de métier hospitaliers sont concernés par la prime. Par ailleurs, vous posez la question de sa différenciation, selon qu’on aura été, pour ainsi dire, en première ligne, au front, ou qu’on aura travaillé dans les établissements de santé moins confrontés au risque du Covid et à l’effort réalisé. Dès lors que tout le monde a participé, tout le monde percevra une prime. Au demeurant, la règle de majoration de 50 % des heures supplémentaires concerne tout un chacun, partout. Vous posez notamment la question de l’établissement de santé de Saint-Malo. Il existe une liste de 108 établissements, répertoriés comme accueillant tout particulièrement des malades du Covid et ouvrant des unités de soins dédiées. Outre ces établissements, d’autres ont participé de fait à la lutte contre l’épidémie – même s’ils ne font pas partie de la liste précitée – et ont mené une action remarquable, dès lors qu’ils ont été plus fortement mobilisés que ce qui était attendu. Un texte réglementaire est en cours d’élaboration ; il devrait être publié d’ici à la fin de la présente semaine. Dans les trente-deux départements les plus touchés par la pandémie, chacun recevra la prime à son plus haut niveau ; dans les autres, une liste énumérera les hôpitaux qui bénéficieront des mêmes dispositions en matière de valorisation de l’effort et de prime, à l’issue d’une étude des situations au cas par cas. Il m’est déjà arrivé de transmettre à mon cabinet l’instruction de se pencher sur la situation particulière d’un hôpital donné. Nous étudierons celle de l’établissement de soins de Saint-Malo, comme nous étudions celle d’autres établissements, de façon à valoriser tout le monde. Votre question m’offre l’occasion, en y répondant, de rappeler que tout le monde a participé à cet effort remarquable. Il n’est même plus nécessaire, me semble-t-il, de préciser à quel point les Français sont fiers de leurs soignants ni à quel point ils leur sont reconnaissants.
Nous poursuivons notre séance avec des questions portant sur les thèmes économiques et sociaux. La parole est à M. Jean-Marc Zulesi.
Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé des transports. J’y associe mes collègues Laurianne Rossi et Damien Pichereau. La liberté de se déplacer constitue le socle essentiel de nos libertés individuelles. Nous percevons ici l’ampleur du sacrifice nécessaire consenti par les Français, après plus de quarante jours de confinement. Premier facteur d’émancipation, la mobilité est au cœur de la promesse républicaine. À cet égard, je tiens à exprimer la reconnaissance de la représentation nationale envers les femmes et les hommes qui assurent la continuité de notre système de transport et de fret. Ils nous permettent de tenir. M. le Premier ministre a annoncé hier des mesures fortes pour rétablir les déplacements de façon encadrée : reprise maximale de l’offre de transports en commun à l’échelon local, réduction au minimum des transports longue distance et application des mesures de distanciation physique. Cet objectif constitue un défi majeur pour les opérateurs de transport et pour les autorités organisatrices de la mobilité. Le défi est colossal pour de nombreuses entreprises familiales de transport, qui irriguent nos territoires. Comment l’État accompagnera-t-il les acteurs de la mobilité pour assurer une offre de transport public tout en permettant la bonne application des gestes barrières ? De quelle manière peut-on encourager des solutions alternatives telles que le vélo ? Enfin, quelle sera l’offre de mobilité réelle le 11 mai prochain en France ?
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports.
Monsieur Zulesi, je vous remercie des mots que vous avez eus pour les salariés du secteur des transports, qui sont particulièrement mobilisés depuis le premier jour de la crise. Au fond, vous me permettez de revenir sur les trois piliers qui soutiennent notre politique de déconfinement dans les transports. Celle-ci consiste d’abord à augmenter l’offre, donc – très prosaïquement – à faire circuler le plus de rames et de véhicules possibles, dès lors qu’on ne pourra y laisser entrer qu’un nombre réduit de personnes. Elle consiste ensuite à diminuer la demande, pour éviter les phénomènes d’engorgement dans les transports publics, notamment aux heures de pointe, ce qui suppose, en lien avec les entreprises, de faciliter le recours – comme cela est le cas à l’heure actuelle – au télétravail, et d’organiser l’étalement des heures d’embauche et de débauche. Il s’agit d’un travail complexe, qui est mené de façon efficace par mes collègues Bruno Le Maire et Muriel Pénicaud. Elle consiste enfin à protéger les opérateurs de transport – dès le début de la crise, M. le Premier ministre a pris un décret en ce sens – ainsi que les voyageurs, grâce à l’amélioration des procédures de nettoyage et de désinfection, et par le biais du port obligatoire du masque, lequel prévaudra à compter du 11 mai prochain et fera l’objet de contrôles et, le cas échéant, de sanctions. Certains sujets, notamment la mise en œuvre des gestes barrières et du respect de la distance physique dans les transports en commun, s’avèrent plus complexes. Nous menons un dialogue constant et continu avec les collectivités territoriales. Nous le menions ce matin encore, à neuf heures, sous l’égide de M. le Premier ministre. Le 11 mai prochain, nous disposerons d’une organisation solide, robuste sur le plan juridique et susceptible de satisfaire les besoins de transport dans le plein respect de la doctrine sanitaire édictée par le Gouvernement.
La parole est à M. Julien Dive.
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. J’y associe notre collègue Dino Cinieri. La période de confinement sanitaire rappelle à tous une réalité simple, que beaucoup avaient oubliée : ce sont nos agriculteurs qui nous nourrissent et nous garantissent une réelle sécurité alimentaire. Si les soignants, les ambulanciers, les auxiliaires de vie – tous héros du quotidien – sont en première ligne, c’est aussi grâce à nos agriculteurs, nos éleveurs et nos pêcheurs, placés en seconde ligne, que le pays a pu tenir. Ils ne sont pas épargnés par la crise sanitaire et économique. Citons la filière lait, dont de nombreux débouchés se sont fermés, notamment en raison de la baisse de la consommation de fromages AOP, et les horticulteurs, qui ont perdu entre 50 % et 80 % de leur chiffre d’affaires annuel, parce qu’on leur interdit encore de vendre certains plants que la grande distribution, elle, peut vendre.
Eh oui !
Ce ne sont là que deux exemples. Confier son alimentation à d’autres était une erreur hier ; ce serait une folie demain. Je souhaite que nous reconstruisions notre souveraineté alimentaire, avec une stratégie construite à l’échelle européenne. En dépit de ses intentions, la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable – EGALIM – a échoué s’agissant de la répartition de la valeur. Nous ne pouvons plus mener producteurs et consommateurs dans le mur. Cette course folle au caddie toujours moins cher tue le paysan et n’enrichit pas le citoyen. L’alimentation est l’une des clés pour répondre aux défis qui se dressent devant nous : bien manger, c’est la santé pour tous ; bien produire, c’est agir sur l’environnement ; bien transformer, c’est soutenir notre industrie agroalimentaire. Voilà ce que doit rappeler notre stratégie de souveraineté alimentaire ! Nous sommes face à deux enjeux. Il faut protéger nos filières et refaire de la France une puissance alimentaire. Monsieur le Premier ministre, comment et dans quels délais déclinerez-vous dans nos territoires les mesures d’urgence signées par la Commission européenne ? Le second enjeu, c’est l’accessibilité alimentaire. Le pouvoir d’achat des Français s’étiole ; les temps seront durs. Notre devoir est de faire en sorte que l’alimentation ne soit pas un marqueur de classe sociale. Il faudra prendre des décisions courageuses et renverser des logiques. Monsieur le Premier ministre, je vous demande de prendre position sur les deux propositions de relance économique et sociale suivantes : baisser la TVA sur un panel national de références alimentaires ; réduire les charges des producteurs pour qu’ils soient compétitifs.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
Monsieur Dive, je vous remercie de l’hommage appuyé que vous avez rendu à la filière agricole dans son ensemble. Les agriculteurs, les pêcheurs, les horticulteurs, les aquaculteurs : tous ont contribué à nourrir le pays au cours des dernières semaines, à un moment où nous n’avions pas l’aisance d’importer autant de marchandises que d’habitude. Ils ont démontré, par leur implication et leur engagement, que nous disposons de notre souveraineté alimentaire, et qu’elle n’est pas à reconstruire. En revanche, vous avez raison, il faut à présent les accompagner, et d’abord le faire en parant à l’urgence, comme nous le faisons. Je rappelle ici que le chômage partiel concerne 17 % des salariés agricoles, 34 % de ceux de l’industrie agroalimentaire et 45 % des salariés de la pêche et de l’aquaculture. Ce soutien par les mesures de chômage partiel constitue la preuve de notre engagement aux côtés de la filière. Je rappelle également le travail que nous avons mené pour obtenir de la Commission européenne plusieurs mesures de marché destinées à soutenir les filières agricole et agroalimentaire. Nous devons aller plus loin pour l’horticulture et la viticulture, qui sont particulièrement touchées. S’agissant de la souveraineté alimentaire, il faut la renforcer. Nous devons nous prémunir contre la nécessité d’importer des produits dont nous sommes dépendants, notamment les protéines animales pour les humains et pour les animaux. En la matière, nous avons en effet des filières intéressantes, au moins pour l’innovation. S’agissant de l’obtention de protéines à partir d’insectes, nous sommes l’un des leaders européens. Il faut donc favoriser l’innovation et déployer les mesures que nous avons obtenues de la Commission européenne, en allant plus loin. Il faut également réfléchir collectivement – c’est là l’un des enjeux du pacte productif sur lequel nous avions travaillé – afin de redresser notre industrie agroalimentaire.
La parole est à M. Bertrand Pancher.
Monsieur le Premier ministre, il y a deux jours, j’ai dialogué par visioconférence avec des élèves du collège de Ligny-en-Barrois, situé dans ma circonscription. Ils m’ont posé des questions très simples : « Qu’est-ce qui vous anime dans la vie ? Que cherchez-vous à accomplir ? Pourquoi vous battez-vous ainsi ? » Je leur ai dit que mon combat, qui m’a amené à faire de la politique, était d’abord de lutter contre les injustices, pour la dignité humaine et pour un développement enfin humain et équilibré entre l’économique, le social et l’environnemental. Cela doit être, me semble-t-il, le combat de tout un chacun. Je leur ai dit que c’est en période de crise qu’il faut se poser la question de savoir quelle est la bonne direction à prendre : si on ne le fait pas à ce moment-là, alors on ne le fait jamais. C’est la raison pour laquelle j’ai tenu, hier, un discours un peu rude à votre endroit. J’ai voulu y mettre toutes mes tripes car, j’en suis convaincu, c’est maintenant qu’il faut changer. Tout doit changer, y compris dans les entreprises. Il est prévu d’aider de grandes entreprises, notamment publiques, à se redresser. J’aimerais avoir la certitude que celles-ci prendront leur part du changement de notre pays et de notre monde. Ainsi, 7 milliards d’euros seront alloués à Air France, qui annonce la réouverture de trois lignes nationales directement en concurrence avec les lignes de chemin de fer – cherchez l’erreur ! Pouvez-vous nous rassurer sur les contreparties attendues de la part des entreprises bénéficiaires des aides afin que celles-ci incarnent le monde de demain que nous souhaitons tous dessiner ensemble ?
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
Je vous remercie, monsieur le député, de faire le lien entre l’action d’urgence que nous menons aujourd’hui et la nécessaire projection dans le monde de demain, dans lequel il nous faudra continuer à accompagner la transition écologique et la transition numérique, piliers essentiels pour transformer notre pays et nous projeter dans un monde plus soutenable économiquement et plus juste socialement – puisque tels sont les deux objectifs qui nous animent. S’agissant des aides que le Gouvernement accorde aux entreprises, elles visent, en premier lieu, à empêcher des millions de salariés de se retrouver au chômage, et à éviter une crise sociale majeure qui aurait aussi un effet considérable sur la santé des Français à moyen terme, comme c’est le cas lorsque des personnes sont précipitées dans la pauvreté. Tel est donc l’objet premier des aides apportées aux entreprises. Ensuite, comme je m’y étais engagée lors du débat parlementaire au sujet des 20 milliards d’euros consacrés au compte d’affectation sociale « Participations financières de l’État », et qui correspondent à des investissements de l’État dans des entreprises ou de l’accompagnement, à chaque fois, nous nous assurerons de la définition d’une trajectoire écologique et énergétique, ainsi que nous venons de le faire avec Air France. L’entreprise est déjà suivie puisqu’elle fait partie du portefeuille des participations de l’État. Il n’a donc pas été difficile de travailler sur une telle trajectoire puisque, avec l’Agence des participations de l’État, nous avions anticipé cette préoccupation. C’est, en effet, l’un des enjeux pour cette entreprise, au-delà de l’aide immédiate dont elle doit bénéficier, que de réussir à se projeter dans un futur soutenable et écologique.
La parole est à Mme Olga Givernet.
La période que nous vivons est difficile pour tous les Français. Depuis le début, l’État est présent pour nous protéger contre le virus, mais aussi pour anticiper les conséquences de celui-ci et apporter les réponses nécessaires. Nous sommes ici dans cette assemblée pour préparer l’avenir, un avenir dans lequel nous devrons d’abord apprendre à vivre avec le virus, avant de retrouver le cours normal de notre vie. À cette période de l’année, de nombreux Français devraient être en train de prévoir leurs vacances d’été ; nous devrions inscrire nos enfants dans des centres de loisirs, organiser les retrouvailles familiales, acheter les billets de train ou louer les résidences saisonnières. La période estivale commence mi-juin et, dès le 4 juillet, les enfants seront libres, si toutefois vous nous confirmez le calendrier des vacances scolaires. Les Français ont le droit à cette interruption annuelle. Il faudra se changer les idées, s’offrir des loisirs, goûter à un peu de liberté retrouvée. Je souligne l’incertitude qui pèse sur les restaurants, les cafés, les hébergements hôteliers mais aussi l’ouverture des plages qui, chacun à sa manière, sont une réponse au besoin d’évasion. Certains de nos concitoyens pourront s’organiser, d’autres auront plus de difficultés à surmonter les contraintes du moment. Notre responsabilité sera d’apporter des réponses à tous. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous préciser les premières recommandations ainsi que le calendrier envisagé par le Gouvernement pour aider les Français dans l’organisation de cette période estivale ?[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM]]
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Rendez-vous est pris pour la fin du mois de mai afin de tracer des perspectives pour les professionnels du tourisme, les restaurateurs et le secteur des loisirs. Comme le Premier ministre l’a dit, le caractère progressif du déconfinement est essentiel : il importe de surveiller l’évolution de l’épidémie dans les quinze ou vingt jours qui suivront le 11 mai. Rendez-vous est donc pris pour fin mai : nous pourrons alors présenter des perspectives claires. Vous avez raison, celles-ci sont importantes car les professionnels doivent s’organiser sur le plan professionnel – pour recruter du personnel, reconstituer des stocks –, mais fixer une date trop tôt aurait pu les amener à prendre des risques, si d’aventure nous avions dû revenir sur cette date. Nous sommes à la tâche, en collaboration avec les professionnels, pour établir des protocoles sanitaires. Les Français, lorsqu’ils voudront souffler, voudront aussi être rassurés sur les conditions d’accueil. Il faut le dire très clairement, et chacun s’en rend compte, cette saison estivale ne sera pas comme les autres. Le tourisme ne pourra reprendre que de façon concentrique, dans un premier temps avec une clientèle d’ultra-proximité. Les sites qui pourront rouvrir sont les petits musées ainsi que les sites naturels, les parcs et jardins dans les départements dans lesquels le virus ne circule pas de manière active. Ensuite, peu à peu, selon l’évolution du virus, des décisions pourront être prises en vue d’élargir le nombre de sites. Tout le monde devra pouvoir souffler. Les parlementaires de la majorité, je le sais, ont fait des propositions en faveur d’un tourisme pour tous, notamment afin de développer les chèques-vacances ou de faciliter les déplacements de tous.
La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
Dans la terrible crise sanitaire que nous subissons, le secteur culturel souffre évidemment. Il n’est pas épargné. Les entrepreneurs culturels, les artistes, les auteurs et les intermittents connaissent de graves difficultés et sont légitimement inquiets de la situation de la culture et des arts. Vous le savez mieux que quiconque, la culture est une réponse majeure aux maux de notre société, face à la montée du nationalisme et de la haine de l’autre, face aux dangers du séparatisme, face aux terribles fractures sociales, économiques, culturelles et parfois communautaires. La culture, c’est la connaissance et la connaissance, c’est la tolérance – et nous en avons besoin dans notre société. C’est aussi la liberté et le bonheur de vivre ensemble. À ces inquiétudes, des réponses ont été apportées. Hier, le Premier ministre a dit que, progressivement, à compter du 11 mai, des petits musées, des librairies, des bibliothèques et des médiathèques pourraient rouvrir. Il faudra les soutenir ; mais, pour les festivals, les théâtres, les cabarets et les salles de cinéma, quelle politique mener dans les mois qui viennent ? Il faut les éclairer. Notre modèle d’exception culturelle est parfois jalousé ; il est une chance, une occasion formidable pour le jour d’après. Après les bonnes mesures déjà instaurées, quelles initiatives comptez-vous prendre pour protéger les entreprises du secteur culturel ? Quelles mesures comptez-vous adopter en faveur des artistes et les auteurs qui sont fragilisés alors que nous en avons tant besoin ? Enfin, quelles mesures envisagez-vous en faveur des intermittents, qui, indispensables à la politique culturelle et à nos arts, ne pourront pas effectuer les heures nécessaires dans les prochains mois ? Il faut faciliter et prolonger la perception de leurs indemnités : c’est un impératif absolu.[[Mme Maud Petit applaudit]]
La parole est à M. le ministre de la culture.
Je ne puis, monsieur Bournazel, que faire miens vos propos sur l’importance de la culture pour nos compatriotes, à titre individuel mais aussi collectif. Dans cette période de confinement, la culture aide nos compatriotes à tenir. Elle les aidera aussi à rebondir ensuite. Dès le début, le Gouvernement a souhaité que les professionnels de la culture puissent accéder à toutes les mesures transversales – les prêts garantis par l’État, le chômage partiel, le fonds de solidarité auquel les artistes-auteurs peuvent prétendre. Nous avons complété ces mesures par plusieurs dispositifs spécifiques gérés par les opérateurs du secteur de la culture : le ministère de la culture dans sa diversité, le CNM – Centre national de la musique –, le CNC – Centre national du cinéma et de l’image animée, le CNL – Centre national du livre – et le CNAP – Centre national des arts plastiques –, et d’autres encore. Ces opérateurs ont immédiatement mis à disposition des moyens pour accompagner en urgence ce secteur sinistré. Il nous reste deux grands sujets à travailler, en collaboration avec les collectivités territoriales, les entreprises, les associations, tous les acteurs et les artistes de la culture : les conditions du déconfinement – le Premier ministre a fixé hier un premier cadre qui devra être progressivement affiné –, puis l’accompagnement de la reprise et de la relance du secteur si important pour notre pays et nos compatriotes. Nous aurons donc l’occasion, avec tous les parlementaires, à l’Assemblée nationale et au Sénat ainsi qu’avec les collectivités territoriales, de bâtir les meilleurs dispositifs pour répondre aux besoins si importants de ce secteur si stratégique pour notre pays.
La parole est à Mme Marguerite Deprez-Audebert.
J’associe à ma question mon collègue Laurent Garcia. La presse s’adapte à la transition numérique et transforme ses usages. Jamais la résilience de nos acteurs de la presse n’a été aussi importante. Se sachant investis d’un rôle sociétal primordial dans cette crise sanitaire, la plupart des titres, notamment d’information politique et générale, continuent de paraître en format papier, souvent à perte. Mais les recettes du numérique ne compensent pas, tant s’en faut, la chute des revenus publicitaires, catastrophique ces deux derniers mois, ni celle, tout aussi abyssale, de la diffusion dans les points de vente. Le modèle économique des journaux et magazines repose toujours sur le couple vente d’espaces et vente d’exemplaires, et ce modèle doit être maintenu. La presse papier doit donc continuer à être distribuée. Le 20 avril, Presstalis, la principale des deux coopératives assurant ce service, s’est déclarée en cessation de paiement. La messagerie est confrontée à un déclin structurel de son activité, exacerbé par la crise actuelle, laquelle aggrave des fragilités et des difficultés chroniques insuffisamment traitées depuis vingt ans. Le plan de restructuration, avec le soutien massif de l’État dont la société a bénéficié il y a moins de deux ans n’a, pas plus que les précédents, porté ses fruits. Le nécessaire redressement judiciaire de Presstalis fait courir un risque de déstabilisation à l’ensemble d’un secteur déjà bien fragilisé, du publicitaire à l’imprimeur, et à nos marchands de journaux, toujours dans l’attente d’un versement au titre de 2019. Nous devons préserver la richesse et la spécificité françaises que sont la diversité des titres et le foisonnement des petits éditeurs. Ils font partie de notre patrimoine culturel et territorial aujourd’hui mis à mal. Monsieur le ministre de la culture, comment, à l’époque des fake news, mieux soutenir la presse écrite, vitale pour son rôle d’information, d’éducation et de lien social auprès des citoyens lecteurs ? Que pensez-vous d’un crédit d’impôt pour les annonceurs ? Comment l’État peut-il garantir la pérennité de la distribution de la presse ? Comment protéger l’ensemble des acteurs de cette filière, qui a pour vocation de transmettre les savoirs et qui est essentielle à notre quotidien et à notre démocratie ?[[Applaudissements sur quelques bancs des groupes MODEM, LaREM, LR et LT]]
La parole est à M. le ministre de la culture.
Depuis plusieurs mois, madame la députée, le Gouvernement cherche avec vous à accompagner un secteur en crise, celui de la presse et, plus largement, des médias. Nous avons ainsi adopté la transposition de la directive sur le droit d’auteur pour créer un droit voisin afin de contribuer au renouvellement du modèle économique de la presse. Nous avons réformé la loi Bichet qui régit la distribution de la presse écrite en nous appuyant sur les fondamentaux de celle-ci, au premier rang desquels la garantie du pluralisme, tout en la modernisant pour rendre la régulation plus efficace. Bruno Le Maire et moi travaillons à un plan de filière afin d’examiner toutes les problématiques auxquelles celle-ci fait face et d’y apporter des réponses. Nous travaillons évidemment sur le cas de Presstalis, qui traverse une crise depuis des années et qui a dû se déclarer en cessation de paiement. Nous travaillons avec les éditeurs de presse, les coopératives, le ministère de l’économie et des finances et l’ARCEP – Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – afin de trouver un dispositif pérenne permettant de garantir le maintien sur tout le territoire d’une distribution de la presse écrite dans le respect du pluralisme et de la diversité des éditeurs. C’est complexe et difficile, mais l’État a veillé à ce qu’il n’y est pas de rupture dans la distribution de la presse. Il continuera de le faire et de soutenir le nouveau modèle que Presstalis et les éditeurs de presse sont en train d’inventer. En outre, nous demeurons vigilants à la santé des éditeurs, notamment les plus petits, que ce soit dans l’Hexagone ou en outre-mer. Nous savons qu’un certain nombre de titres ont des difficultés : on a parlé de France-Antilles, on peut penser à Paris-Normandie ; des titres sont également très fragiles à La Réunion et dans bien d’autres régions. Nous continuerons, avec ces titres et les organisations professionnelles, à trouver des solutions pour chacun, car c’est la diversité de la presse qui garantit son pluralisme.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Ma question s’adresse au ministre de la culture, et j’y associe mes collègues Michèle Victory et Sylvie Tolmont. La terrible crise que notre nation traverse affecte tous ses secteurs d’activité, mais le monde de la culture sera l’un des plus dramatiquement et les plus durablement touchés. La fermeture des cafés, théâtres et autres lieux culturels, l’annulation de festivals, aura un impact durable sur les revenus des artistes, lesquels vivent souvent sous le seuil de pauvreté. Les intermittents du spectacle risquent de ne pas obtenir le renouvellement de leur statut. Le secteur du spectacle vivant, à l’arrêt, devrait perdre, du 1ᵉʳ mars au 31 mai, 590 millions d’euros. L’inquiétude grandit également du côté des institutions culturelles. L’ordonnance du 22 avril 2020 a, certes, apporté des modifications nécessaires au dispositif de chômage partiel, mais dans des conditions encore drastiques pour les établissements publics et les scènes qui, pour en bénéficier, doivent tirer la majorité de leurs ressources d’une activité industrielle et commerciale, comme la location d’espaces, ce qui est rarement le cas. Des établissements de qualité, comme le 104 ou la Gaîté-Lyrique, voire la Philharmonie de Paris, sont donc menacés. Les collectivités locales ne peuvent assumer des montants aussi élevés, alors qu’elles leur accordent déjà des subventions publiques. Les plus petites associations, dans le cadre du chômage partiel, peinent à avancer les salaires et la partie de charges non remboursables en cette période d’inactivité. Monsieur le ministre, les emplois de ce secteur déjà fragile sont indispensables à la vie économique de notre pays et contribuent à son rayonnement ainsi qu’au vivre-ensemble dans notre société. Quelles sont vos réponses s’agissant de la sauvegarde des emplois du secteur culturel ? Avec votre collègue Mme Pénicaud, pensez-vous assouplir les conditions d’accès au chômage partiel pour les EPIC – établissement public à caractère industriel et commercial – et les structures subventionnées ?
La parole est à M. le ministre de la culture.
Comme je l’ai rappelé en répondant à M. Bournazel, le Gouvernement a fait en sorte que les mesures transversales puissent être accessibles aux professionnels de la culture, et spécifiquement celle du chômage partiel. Les entreprises de la culture, tout comme les intermittents, peuvent y avoir accès. Nous avons d’ailleurs, avec Muriel Pénicaud, fait évoluer les règles relatives à l’intermittence, en maintenant les droits de ceux qui, sans cette décision, auraient été exclus de ce régime dès lors qu’ils ne peuvent réaliser leur spectacle et cumuler leurs heures pendant la période de confinement. Nous avons aussi permis, au travers d’un fonds professionnel en cours de réalisation, à ceux se trouvant hors du régime de l’intermittence de bénéficier d’aides sociales pour que personne ne soit laissé sur le bord de la route. Nous travaillons également, avec Muriel Pénicaud, à l’avenir, car nous comprenons bien que les dispositions d’urgence qui ont été prises ne seront pas suffisantes sur le temps long. La crise, dans le secteur de la culture, va malheureusement durer longtemps et il sera donc nécessaire de donner de la visibilité aux intermittents quant à leur statut et à l’accès à leurs droits sociaux. Nous travaillons aussi spécifiquement par institution. Les entreprises, les associations et les EPIC, s’ils ont des financements publics minoritaires – car telle est la règle –, ont accès au chômage partiel. Nous œuvrons à ce que les EPCC – établissements publics de coopération culturelle –, quel que soit leur mode de financement, public ou privé, puissent également bénéficier de ce dispositif. La décision politique a été prise ; il reste maintenant à l’appliquer techniquement pour garantir que ces institutions puissent, elles-aussi, avoir accès au chômage partiel. Plus largement, il sera évidemment nécessaire d’évaluer les moyens mis au service de ces réseaux exceptionnels, notamment dans le spectacle vivant, qui assurent des spectacles exceptionnels pour nos compatriotes.
La parole est à Mme Laetitia Avia.
Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, et j’y associe l’ensemble de mes collègues commissaires aux lois de La République en marche. Nous tenons, madame la ministre, à saluer les mesures prises pour limiter la propagation du virus dans l’univers carcéral et à rendre hommage au personnel pénitentiaire pour son professionnalisme et son dévouement dans cette période difficile.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-Agir, LR, SOC et LT]] Nous avons toutefois été alertés sur les conditions dans lesquelles de nombreux prévenus ont vu leur détention provisoire prolongée automatiquement sans passer devant un juge et sans être assistés d’un avocat. De telles procédures ne peuvent perdurer, y compris en état d’urgence sanitaire. C’est pourquoi nous nous associons aux demandes formulées afin que cette mesure exceptionnelle prenne fin dès le déconfinement du 11 mai et que les prévenus puissent être rapidement présentés devant un juge des libertés et de la détention. Nous savons que vous avez pris des engagements en ce sens, que nous saluons et encourageons. Au-delà de la prolongation des détentions provisoires, se pose la question des demandes de remise en liberté des prévenus en cette période de restriction des déplacements. Le formalisme actuel est trop lourd et inadapté à la période que nous connaissons. C’est pourquoi nous proposons que les demandes de remise en liberté puissent être transmises par courriel lorsque les conditions de leur examen le permettent, par exemple quand il s’agit de transmettre des justificatifs de domicile ou de travail aux fins de garantie de représentation du prévenu. Enfin, car il convient de donner tout son sens à la détention provisoire – qui est de faire avancer l’enquête – et ce plus encore pour ceux dont la détention a été prolongée sans qu’un juge ne réexamine leur dossier, nous souhaitons que tous ces prévenus puissent, avec leur avocat, présenter leurs éléments de défense et de fond devant le juge d’instruction et avant la fin de la détention provisoire. Voilà, madame la ministre, les propositions que nous vous soumettons, lesquelles doivent s’inscrire dans un plan de reprise de l’activité judiciaire que nous appelons de nos vœux pour la préservation des droits des justiciables.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM]]
La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Je m’associe, madame la députée Avia, aux remerciements que vous avez adressés aux personnels de l’administration pénitentiaire, de même que je souhaite, devant vous, souligner l’engagement de l’ensemble des personnels de justice dans cette période difficile. En raison de la pandémie, nos juridictions et nos tribunaux ont dû se réorganiser : la tenue des audiences, notamment, s’est avérée particulièrement complexe et, vous le savez, certains magistrats, pour des raisons diverses, ont été empêchés. C’est la raison pour laquelle le respect des délais légaux, notamment de ceux relatifs à la détention provisoire, s’est avéré parfois difficile, voire impossible. Il était donc de ma responsabilité d’éviter que des personnes présumées dangereuses puissent de ce fait être libérées. Je rappelle que sur les 15 000 personnes actuellement en détention provisoire, près des deux tiers le sont pour des faits de nature criminelle. C’est l’objet de l’ordonnance du 25 mars. Mais il est aussi de ma responsabilité, j’insiste beaucoup sur ce point, de faire en sorte que le retour au droit commun s’effectue le plus tôt possible. Le retour progressif à une situation normale commençant à partir du 11 mai, je présenterai aujourd’hui au Conseil d’État un projet d’ordonnance permettant le retour aux dispositions du code de procédure pénale, lequel s’effectuera évidemment dans des conditions adaptées. Je prends note, madame la députée, de vos propositions, qui visent à faciliter l’examen des demandes de remise en liberté et à permettre au juge d’instruction de pouvoir réinterroger une personne prévenue dans les deux mois, si celle-ci a fait l’objet d’une prolongation de plein droit de sa détention provisoire. Vos propositions correspondent parfaitement à ma volonté d’un réexamen rapide des situations des personnes qui n’ont pu être traitées pendant la période de confinement. Vos propositions sont donc, madame la députée, des pistes très intéressantes, et je vous en remercie.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM]]
La parole est à Mme Maud Petit.
Ma question s’adresse à Mme la ministre Jacqueline Gourault. Dans la crise que traverse le monde entier, l’unité et la solidarité nous sauveront. Au nom de ces principes, je souhaite réaffirmer ici l’évidence : cette situation inédite ne peut se résoudre sans le concours de nos collectivités locales. Véritables garantes de la vie de nos territoires, les communes sont, une fois de plus, en première ligne. Ce sont nos maires qui sont à portée de sourire et de baffe quand nos citoyens s’interrogent et s’inquiètent. Ce sont nos élus de proximité qui, dans les villages, se mobilisent souvent personnellement pour apporter soutien et aide aux personnes les plus isolées et les plus fragiles. Ce sera à eux, aussi, qu’incombera la déclinaison locale des mesures prises par l’État pour le déconfinement. Exprimons-leur toute notre reconnaissance pour ces engagements permanents, mais la gratitude ne suffira pas. Cette crise comportera de lourdes conséquences sur les budgets et l’organisation de nos communes et les élus nous alertent. Certes, le confinement a engendré quelques baisses de dépenses, mais elles ne compenseront pas le déficit à prévoir, fruit du manque de recettes lié aux annulations de manifestations et des dépenses supplémentaires liées à la crise sanitaire. Achats de masques ; remises en état, réouverture et entretien des infrastructures municipales ; achats de produits sanitaires pour la rentrée scolaire et en crèche ; réorganisation des ressources humaines du secteur périscolaire ; maintien des subventions aux associations ; recrutement de personnels supplémentaires pour les associations culturelles et sportives ; bref, la déclinaison et la responsabilité du déconfinement seront partagées entre l’État et les collectivités territoriales. Or, compte tenu de la sur-sollicitation de nos communes et des dépenses exceptionnelles engendrées par la crise, nous ne pouvons les laisser risquer la faillite, et notre devoir est de les accompagner. Le Gouvernement doit assurer à nos élus locaux qu’à l’issue de cette crise ils ne seront pas laissés pour compte. C’est pourquoi je vous demande, madame la ministre, qu’un plan de soutien spécifique aux municipalités puisse être envisagé. C’est une exigence sine qua non au principe de solidarité, indispensable à l’état de santé de nos territoires, donc de notre pays.
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Je vous remercie, madame la députée Petit, pour votre question qui me permet de faire le point sur les mesures déjà engagées pour soutenir les collectivités locales, ainsi que sur les pistes sur lesquelles nous travaillons. Il y a quelques semaines, l’urgence était d’éviter que certaines communes ne se trouvent en difficulté temporaire de trésorerie et ne puissent donc honorer leurs factures ou payer leurs agents. C’est la raison pour laquelle nous avons pris des mesures immédiates en assouplissant les conditions dans lesquelles les communes peuvent recourir aux lignes de trésorerie ouvertes auprès des banques. Nous avons notamment autorisé les maires à le faire directement et demandé aux préfets de mobiliser les avances de fiscalité ou de dotation dont auraient besoin les collectivités territoriales. Je crois que cela a été utile et le sera encore ; nous continuons à le faire. Aucune commune n’est aujourd’hui en rupture de paiement. L’urgence, comme vous l’avez rappelé, est désormais de permettre aux collectivités territoriales de faire face aux coûts d’application du plan de déconfinement, et je peux vous assurer ici – je le dis haut et fort – que ces dépenses et ces coûts seront évalués. Nous travaillons déjà, avec le ministre du budget et des comptes publics, pour y apporter des réponses pratiques. Prenons l’exemple des masques : vous le savez, les collectivités sont incitées à s’en procurer pour réussir le rendez-vous du 11 mai. Je n’y reviens pas, mais l’annonce du Premier ministre, hier dans cet hémicycle, de la participation de l’État à hauteur de 50 % du coût des masques grand public acquis par les collectivités locales est importante. J’avais d’ailleurs répondu à une question de M. Lecoq la semaine dernière sur le sujet des dépenses et dit que nous ne laisserions pas tomber les collectivités locales. Nous ne les laissons pas tomber, y compris quand elles manquent de recettes ![[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
Très bien !
La parole est à M. Jean-Marie Sermier.
Monsieur le Premier ministre, dans le plan de déconfinement que vous avez présenté hier, les élus locaux occupent une place majeure. En première ligne depuis le début de la crise, ils travaillent pourtant dans des conditions très difficiles. Dans 30 000 des 35 000 communes françaises, les équipes élues dès le premier tour, le 15 mars dernier, n’ont toujours pas été installées. Dans les 5 000 autres communes, les maires sortants assument leurs fonctions sans visibilité sur l’organisation du second tour, ce qui est nécessairement inconfortable. Or l’installation des conseils municipaux est indispensable à la relance de la commande publique, qui constitue un levier essentiel du redémarrage de l’économie. Hier, vous n’avez pas parlé de tout cela. Quand pourront enfin être installées les nouvelles équipes municipales ? Malgré ces incertitudes, les maires sont sur tous les fronts : commande et distribution de masques pour la population ; coordination des initiatives citoyennes pour la fabrication de matériels de protection ; mise en sécurité sanitaire des écoles, des crèches et des centres de loisirs ; adaptation des réseaux de transport public aux règles de distanciation ; gestion des marchés ; réouverture des déchetteries, qui constituent un service public indispensable. Les élus locaux connaissent mieux que quiconque les contraintes propres à leur territoire. Depuis le début de la crise, ils font preuve d’un grand sens des responsabilités et, souvent, de courage. Nous souhaitons qu’ils disposent d’une grande marge de manœuvre dans l’organisation du déconfinement. Cela suppose que les administrations telles que les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ou les agences régionales de santé soient souples et bienveillantes à leur égard. Monsieur le Premier ministre, le pragmatisme et le bon sens sont les maîtres mots pour la réussite du déconfinement. Allez-vous laisser suffisamment de souplesse aux élus locaux ? Allez-vous passer des consignes claires à vos administrations ?
Très bien !
La parole est à M. le Premier ministre.
Je crois que je pourrais reprendre mot pour mot la déclaration que vous avez formulée avant de poser votre question, monsieur Sermier : il convient de reconnaître le rôle joué par les élus locaux, au premier rang desquels les maires, dans les circonstances délicates que nous connaissons en raison de la crise sanitaire – même s’ils jouent toujours un rôle important ; pour construire et mettre en œuvre le plan national de déconfinement, il est nécessaire de leur faire confiance, ce qui signifie non pas dire oui systématiquement, mais travailler intelligemment en comprenant bien l’objectif commun et en essayant de trouver ensemble les meilleures solutions pour l’atteindre. Je suis donc complètement sur la ligne que vous venez de décrire. Vous me demandez à quel moment pourront être installés les conseils municipaux complètement élus au terme du tour de scrutin qui s’est tenu le 15 mars dernier. On comprend à la fois l’impatience – elle est légitime – et le souci de clarté – elle est nécessaire – des équipes élues qui ne peuvent pas entrer en fonction et, peut-être plus encore, des équipes battues ou ayant renoncé à se présenter qui doivent continuer à assurer la gestion des affaires de la commune. Je pense aussi à ces dernières, car elles doivent faire face à d’importantes responsabilités, et ce n’est pas très simple. Je l’ai dit hier en réponse aux interventions des différents orateurs et le redis ce matin bien volontiers, notre objectif est que les conseils municipaux élus dans leur totalité au soir du premier tour soient installés le plus rapidement possible. Il n’y a aucun double langage : plus vite ils seront installés, plus les choses seront claires. L’immense majorité des 30 000 communes qui se trouvent dans la situation que vous avez décrite sont dotées d’un conseil municipal composé de quinze membres. Il me paraît que, dès lors que l’on déconfine à partir du 11 mai, ils devraient pouvoir se réunir.
Très bien !
En tout cas, j’ai bon espoir qu’ils puissent le faire le plus rapidement possible. Je le dis avec prudence car une procédure a été prévue par la loi : un rapport déterminera si nous serons capables d’installer les conseils municipaux à cette date. Je ne veux donc pas aller plus vite que la musique. Je pense que ce serait une bonne chose, non seulement pour la clarté de l’action et de la vie politiques, mais aussi pour que des décisions – relatives aux investissements, aux actes administratifs ou à des projets locaux – puissent être prises conformément à des engagements déjà passés. L’installation de ces conseils municipaux serait utile. Elle aura lieu dans les plus brefs délais mais dans le respect, vous le comprendrez bien, de la procédure dont nous sommes convenus ensemble et qui a été adoptée par le Parlement.
Et le second tour ?
Même réponse : je vous renvoie aux termes de la loi.
La parole est à M. François Jolivet.
Madame la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées, la crise sanitaire met notre pays à l’épreuve, bouscule notre quotidien et nous touche parfois dans sa dimension intime la plus douloureuse. Les victimes sont nombreuses ; des familles sont endeuillées. Cette épidémie cause des peines qui forment un drame national. Pour que notre pays continue à vivre et qu’il puisse soigner, des Françaises et des Français sont en première ligne. Ils sont au travail, mènent un combat au profit de leurs semblables et mettent en danger, plus que d’autres, leur propre santé. Ces visages, ces engagés au service des autres, ces applaudis de vingt heures sont aussi parfois des mères et des pères de famille. À Châteauroux, dans l’Indre, une aide-soignante de 48 ans est décédée. Veuve, elle laisse dans son sillage quatre orphelins. Je veux lui rendre hommage ; je veux adresser toutes mes pensées, toutes nos pensées, à ses enfants. Quarante de mes collègues et moi-même avons récemment appelé à la création d’un statut de reconnaissance nationale, semblable à celui de pupille de la nation, destiné à aider les enfants ayant perdu un parent durant la guerre contre le Covid-19. L’objectif est de rendre possible pour eux la construction d’un avenir plus apaisé, même si la perte d’un parent ne saurait être réparée. Après la diffusion de cette idée par la presse, que je remercie, de nombreuses personnes qui œuvrent notamment dans le domaine médical sont venues vers moi. Toutes y sont très favorables. Je retiendrai la réflexion que m’a livrée une infirmière : « Si ça existait, on s’inquiéterait moins pour le devenir de nos familles, comme en ce moment. Merci d’y avoir pensé. » Madame la secrétaire d’État, le Gouvernement envisage-t-il des mécanismes de protection pour les enfants victimes de la perte d’un parent mort au combat sanitaire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Mmes Constance Le Grip et George Pau-Langevin applaudissent également.)
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées.
Vous évoquez un sujet douloureux, monsieur Jolivet : les victimes de cette crise sanitaire ; le drame que vivent de nombreuses familles du fait du décès d’un proche. Permettez-moi tout d’abord de leur témoigner toute notre compassion dans cette épreuve, rendue plus douloureuse encore par les mesures de confinement qui s’appliquent aux deuils. Parmi ces victimes, vous le soulignez, il y a malheureusement des soignants qui ont été contaminés et ont payé de leur vie leur engagement pour en sauver d’autres. Vous évoquez le cas d’une aide-soignante qui, dans votre département, laisse quatre orphelins derrière elle. Je me joins à l’hommage que vous lui rendez ; j’adresse à ses enfants toutes mes pensées et, s’ils l’acceptent, toute mon affection. Je témoigne de la reconnaissance de la nation à tous les soignants, qui vont au bout de leur vocation en toute connaissance des difficultés et des risques inhérents à leur mission. Les soignants décédés des suites du Covid-19 laissent parfois derrière eux des enfants. Vous avez parfaitement raison, monsieur le député, ces enfants ne doivent pas être abandonnés. Le ministre des solidarités et de la santé l’a indiqué, les soignants contaminés par le Covid-19 bénéficieront d’un dispositif d’indemnisation analogue à celui qui s’applique en cas de maladie professionnelle : les conséquences de la maladie contractée par ces personnes seront traitées ; en cas de décès, les ayants droit disposeront d’une compensation de revenu. Par ailleurs, compte tenu des circonstances tout à fait exceptionnelles que nous vivons actuellement, le Gouvernement est en train de vérifier si les dispositifs existants sont adaptés à toutes les situations. Le cas échéant, bien sûr, nous les compléterons pour soutenir ces familles. Nous étudierons notamment votre proposition relative au statut de pupille de la nation. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM. – Mme Constance Le Grip applaudit également.)
La parole est à M. Éric Coquerel.
« Un bicot comme ça, ça nage pas ! » ; « Ça coule, tu aurais dû lui accrocher un boulet au pied ! » Ces insultes racistes ont été prononcées par des policiers, à l’Île-Saint-Denis, à propos d’un homme qui les avait fuis en se jetant dans la Seine. Dans ce contexte gravissime, il est de mon devoir d’interroger à nouveau le ministre de l’intérieur au sujet des violences policières, lesquelles sont dénoncées depuis des années par les habitants et les associations des quartiers populaires. Je veux le dire dans cette assemblée : il y a un problème dans la police nationale, un problème persistant de violences disproportionnées, de racisme et d’impunité. Cette fois, le ministre de l’intérieur a réagi vite, mais il a trop botté en touche face au problème, expliquant par-ci les violences en blâmant leurs victimes, les réduisant par-là à des cas particuliers quand elles étaient trop indéniables. Moi aussi, j’aimerais me dire qu’elles sont le fait d’individus isolés, déviants. Ce serait plus simple, mais c’est faux. Les rires de contentement, glaçants, que l’on entend dans cette vidéo et le silence qui les entoure, à commencer par celui du commissaire présent, en montrent l’affreuse banalité, de même que la liste interminable des violences recensées depuis le début du confinement : Sofiane, Ramatoulaye, Mohamed et tant d’autres ont subi des violences graves, verbales et, souvent, physiques. C’est le résultat d’une politique et d’une violence trop longtemps tolérée, voire couverte, au sein de cette institution. Car les bicots qui ne savent pas nager, les jeunes des quartiers trop indisciplinés, les noires trop agressives, les fous trop dangereux ou trop gros, après les manifestants trop contestataires, ce ne sont pas des excuses ; ce sont des stéréotypes et des prétextes discriminants. Pourtant, il y aurait tant à faire pour redonner sens à la police républicaine, la réinventer. Ce serait un message encourageant adressé aux très nombreux policiers qui y tiennent. Manifester la plus haute exigence envers la police, c’est aussi lui témoigner qu’elle est de la plus haute importance. Il faut commencer par reconnaître la réalité et l’ampleur de ces violences ; ne plus se servir de la police pour imposer un système social injuste ; se mettre enfin à former et à recruter autrement ; revenir à une vraie police de proximité. Ma question est donc simple : dites-vous, comme moi, qu’il y a un problème grave ? Si oui, comment allez-vous y mettre fin ?
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.
Comme vous le savez, monsieur Coquerel, la police intervient pour faire respecter la loi, dans un cadre strictement défini par la loi. Elle peut, dans ce cadre, faire usage de la contrainte et de la force. C’est bien pour cela que nous exigeons – et que les textes exigent – que son action soit toujours proportionnée, encadrée, justifiée. C’est pour cela que nous exigeons une grande responsabilité et beaucoup d’exemplarité. Les propos auxquels vous faites allusion ont été tenus à l’Île-Saint-Denis – comme vous, je connais bien la Seine-Saint-Denis et cette commune. Ce sont des propos racistes, totalement inacceptables, qui ont été prononcés après une interpellation pour un vol en réunion. Je vous le rappelle, le ministre de l’intérieur les a fermement condamnés le soir même, dans un tweet, en rappelant qu’il n’y avait pas de place pour le racisme dans la police républicaine. L’Inspection générale de la police nationale a été immédiatement saisie par le préfet de police de Paris. Et, lorsque les fonctionnaires ont été identifiés, celui-ci a très rapidement adressé une demande de suspension au directeur général de la police nationale, après accord du ministre de l’intérieur et de moi-même. Je le redis devant la représentation nationale : le racisme n’a pas sa place dans la police nationale ; c’est un délit. Comptez sur la fermeté et l’engagement du ministre de l’intérieur et sur les miens pour qu’il y ait enquête chaque fois que de tels propos seront tenus ou de tels comportements adoptés et, bien évidemment, pour qu’il y ait sanction si les faits sont confirmés. Toutefois, je ne peux ni ne veux vous laisser dire que de tels comportements sont généralisés dans la police nationale. Ces faits risquent certes de ternir son image, mais c’est bien pour cela que nous réagissons avec beaucoup de fermeté. La police nationale est une institution exceptionnelle qui accomplit des missions exceptionnelles pour la sécurité de nos concitoyens, souvent au péril de la vie de ses agents. En cet instant, j’ai une pensée pour les deux motards de la direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris qui ont été renversés par un individu lundi dernier.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et LR]]
Et de cela, vous ne parlez pas, monsieur Coquerel !
Eh oui !
Vous le savez, le parquet national antiterroriste a été saisi. La police est le corps le plus contrôlé dans la fonction publique d’État. Il y a systématiquement des investigations, des enquêtes et des sanctions quand il y a faute. Ces fautes sont heureusement rarissimes.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Mme Constance Le Grip applaudit également]]
Très bien !
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, la Libye connaît une situation de crise aiguë depuis de nombreux mois. Il s’agit d’une guerre civile dans laquelle interviennent des combattants extérieurs et d’une crise politique qui oppose les groupes dirigeants. Les besoins vitaux de la population ne sont pas satisfaits, et le pays est désormais menacé par la pandémie du Covid-19. On estime que 650 000 hommes, femmes et enfants sont prêts à fuir vers les côtes européennes. Les autorités de Malte ont fait savoir qu’elles n’avaient pas les moyens de faire face à une nouvelle vague de migration par la mer et appellent à une opération humanitaire urgente de l’Union européenne en Libye, ce qui supposerait d’apporter une aide alimentaire et des soins médicaux aux Libyens. Par ailleurs, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés a fait état du premier renvoi de personnes dans un pays en guerre. La situation est complexe, eu égard notamment au conflit interne à la Libye et aux conséquences possibles de l’inaction. Lors de sa réunion du 22 avril dernier, le Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne a évoqué la question libyenne mais n’a pas pris de position. Pouvez-vous nous donner des informations sur la situation exacte et la position de la France ? Quelles initiatives notre pays entend-il prendre, dans le cadre de l’Europe et des autres institutions internationales, pour mener une opération humanitaire en faveur des populations et des États limitrophes ? Il s’agit à la fois de politique étrangère et d’action humanitaire : ce sujet montre combien ce qui se passe ailleurs nous concerne tous.
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
La crise libyenne, madame la députée, a changé de nature ; les ingérences étrangères, l’afflux de mercenaires et les violations de l’embargo participent à dégrader considérablement la situation. En ce moment même, les combats s’intensifient partout, en particulier en Tripolitaine, et les populations civiles en sont les premières victimes. À cette situation s’ajoute un enlisement du processus politique élaboré à Berlin en janvier dernier, par l’ensemble des acteurs, y compris les chefs d’État et de gouvernement. Les présidents Poutine, Macron et Sissi, mais aussi Erdogan, ainsi que le secrétaire d’État Pompeo notamment : tout le monde était là pour trouver un accord. Or le processus politique ainsi défini n’est pas respecté : chacun, au contraire, prend des initiatives qui remettent en cause son démarrage même. Dans ce contexte, nous avons lancé il y a quelques jours, avec nos partenaires européens, un nouvel appel à une trêve humanitaire pendant le ramadan, relayant l’initiative en ce sens des Nations unies. Malheureusement, cette trêve n’est pas respectée alors qu’elle aurait encore plus d’importance en période de Covid-19. La crise libyenne a des conséquences majeures sur les flux migratoires et sur la situation des migrants et des réfugiés présents en Libye. Nous avons soutenu l’initiative de Malte qui, je l’espère, sera suivie d’effet. Nous appuyons également en permanence l’action du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et de l’Organisation internationale pour les migrations, qui font un travail remarquable auprès des réfugiés en Libye, même s’ils ont dû mettre en suspens les programmes de réinstallation et de retour volontaire, en raison de la crise du Covid-19. Nous complétons leur action en aidant à la réorientation du fonds fiduciaire d’urgence, pour qu’il soit plus facilement accessible aux populations de réfugiés dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. La France a décidé de soutenir à hauteur de 700 000 euros l’action libyenne pour résoudre la crise sanitaire, en lien avec l’OMS – Organisation mondiale de la santé. Cependant, la véritable réponse est celle à apporter à la crise politique, permanente dans ce pays depuis de nombreuses années.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
Prochaine séance, mardi 5 mai, à quinze heures : Questions au Gouvernement. La séance est levée.