L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235, 273).
Nous abordons l’examen des crédits relatifs au sport, à la jeunesse et à la vie associative (n° 273, annexe 42 ; n° 274, tome VI). La parole est à Mme la ministre des sports.
Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, mesdames, monsieur les rapporteurs, mesdames, messieurs les députés, je souhaite à la fois financer l’excellence sportive et le sport populaire. Ce budget le permet. En effet, il est quasiment stable, puisque les crédits du programme n° 219, notamment les subventions allouées au Centre national pour le développement du sport – CNDS –, ne reculent que d’environ 1 % par rapport à 2017, et cela, sans inclure la ligne budgétaire dédiée aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, que je vous soumettrai par voie d’amendement. Par ailleurs, les moyens ne sont pas tout. En effet, si la France affiche l’une des dépenses publiques de l’Union européenne les plus élevées pour le sport, la pratique sportive stagne dans notre pays et les résultats des sportifs de haut niveau ne sont pas toujours à la hauteur. Ce budget répond donc à deux priorités essentielles – la préparation des Jeux de 2024 et le sport pour tous –, qui sont les deux faces d’une même médaille. Sept ans pour réussir nos Jeux, sept ans pour faire rayonner la France, toute la France. Sept ans pour nous rendre collectivement fiers. C’est notre défi ! Ce budget nous permettra de soutenir les fédérations avec une enveloppe de 3 millions supplémentaires ; d’accompagner nos athlètes de haut niveau grâce une enveloppe de plus de 10 millions d’euros, destinée aux aides personnalisées ; et d’engager la préparation des Jeux. Ces Jeux olympiques et paralympiques seront également une formidable opportunité sociale, avec un objectif de 20 000 volontaires en mission de service civique dans le sport. Concernant le sport pour tous et partout, créateur de lien social et vecteur de valeurs, nous aurons également les moyens de nos ambitions. Le CNDS en sera le principal levier.
Ses recettes sont divisées par deux !
Avec 136 millions d’euros, auxquels s’ajoute la mesure du projet de loi de finances rectificative annoncée par Gérald Darmanin, le CNDS devient l’opérateur incontesté du sport pour tous.
C’est raté !
Nous poursuivrons le projet « Sport et société » avec une enveloppe de 20 millions d’euros, qui viendra soutenir les projets d’innovation sociale et numérique. Le sport partout, c’est également se préoccuper de l’outre-mer et de la Corse, avec une enveloppe de 7 à 10 millions d’euros pour le développement d’équipements adaptés aux spécificités des territoires ultramarins. Le sport pour tous, c’est enfin 1,5 million d’euros pour le handisport et les paralympiques. Parce que chacun doit pouvoir s’épanouir avec le sport, c’est à nous qu’il incombe de lever les freins à la pratique. Quant au budget du programme « Jeunesse et vie associative » pour 2018, porté par mon collègue Jean-Michel Blanquer, il s’articule autour de trois priorités. La première est l’accompagnement vers l’autonomie : c’est l’objet de notre action pour la jeunesse et l’éducation populaire. L’information, la mobilité internationale et l’accès de tous les jeunes à des loisirs de qualité sont confortés par le présent budget, qui y consacre 25 millions d’euros. Les associations du secteur « jeunesse et éducation populaire » seront financées à hauteur de 52 millions d’euros, dont 31 millions par le biais du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire – FONJEP –, qui soutient plus de 5 000 emplois, et 25 millions d’euros destinés aux associations agréées aux niveaux local ou national. La deuxième priorité est le développement de l’engagement dans la vie associative. À périmètre constant, l’appui au développement de la vie associative passera, en 2018, de 10 à 16 millions d’euros. Le soutien au bénévolat connaîtra aussi un renforcement par la mise en œuvre du nouveau compte d’engagement citoyen, qui reconnaît et valorise l’engagement au service de l’intérêt général. Au-delà de ce soutien, l’État, dans son ensemble, contribue fortement au développement de la vie associative via différents dispositifs fiscaux, dont le total, rattaché au présent programme n° 163, dépasse 2,7 milliards d’euros en 2018. Cet effort sera encore renforcé en 2019 par une réduction pérenne des cotisations patronales bénéficiant au monde associatif, à hauteur de 1,4 milliard d’euros. Troisième et dernière priorité : soutenir l’engagement par le service civique. Dispositif apprécié par les jeunes, le service civique s’inscrit dans la continuité de la politique éducative, avec un quart des volontaires peu ou pas diplômés. Le projet de budget pour 2018 confirme l’élan que nous souhaitons poursuivre quant au service civique. La cible est fixée à 150 000 volontaires ; les crédits sont augmentés de 63 millions pour atteindre 448 millions en 2018. Mesdames, messieurs les députés, nous vous remercions de votre confiance.[[Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM]]
La parole est à Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Monsieur le président, madame la ministre des sports, monsieur le ministre de l’éducation nationale, monsieur le rapporteur général, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de budget pour 2018 affiche la priorité du Gouvernement en faveur de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » avec en point de mire les Jeux olympiques de 2024 et le service civique. En effet, celle-ci voit ses crédits augmenter fortement, pour atteindre 888 millions d’euros. Cette augmentation reflète principalement deux mouvements distincts : l’un est la conséquence d’une budgétisation de certaines missions jusqu’à présent assumées par le CNDS ; l’autre correspond au nécessaire abondement des ressources destinées à financer les dépenses relatives au service civique. Les crédits dédiés au sport atteignent 481 millions d’euros en 2018, auxquels il faut ajouter les crédits du programme n° 124, qui gère les 1 600 conseillers techniques sportifs – CTS. Le CNDS voit ses recettes fiscales affectées divisées par deux, pour un montant de 133,4 millions d’euros. Cela s’explique par une redéfinition de ses missions, qui devraient essentiellement se limiter, compte tenu de ses moyens, à financer des actions de sport pour tous au niveau des territoires, en soutien aux associations et à l’emploi sportif. Nous estimons que cette diminution des ressources est préoccupante. L’abandon de la mission relative au cofinancement des équipements risque de mettre en danger les actions de sport pour tous au niveau des territoires qui en ont le plus besoin, comme les quartiers prioritaires de la ville et les territoires ruraux. Elle risque également de freiner la lutte contre les inégalités, le développement du handisport ou la féminisation du sport. De plus, il sera nécessaire de régler la question du financement des projets déjà engagés sur les prochaines années, qui représentent 180 millions d’euros à la fin de l’année 2017. Ainsi, nous resterons vigilants quant aux engagements pris par le ministre Darmanin lors de la discussion sur les amendements que nous avons déposés à l’article 19 du projet de loi de finances, et notamment à ce que, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2017, une ligne de 20 à 30 millions d’euros supplémentaires soit bien créditée au CNDS. En conséquence de la redéfinition des missions du CNDS, plus de 72 millions d’euros de crédits viennent abonder les crédits du programme « Sport », notamment pour financer les conventions d’objectifs, la dotation au Comité national olympique et sportif français ainsi que les subventions aux grands événements sportifs internationaux. Le projet de loi de finances prévoit d’abonder les ressources des fédérations dans le domaine du sport de haut niveau pour un montant de 37 millions d’euros. Le soutien prévisionnel accordé aux fédérations sportives atteindra donc 72 millions d’euros en 2018. Face à cette légère diminution, nous estimons opportun de dimensionner l’ampleur du soutien public à la situation financière de la fédération considérée, pour permettre un effet de levier important aux fédérations ayant des difficultés à avoir des ressources propres. S’agissant de la lutte antidopage, la dotation de l’Agence française de lutte contre le dopage – AFLD – est portée à 9,59 millions d’euros, soit une augmentation de 13 % par rapport au montant prévu dans la loi de finances initiale pour 2017. Cependant, sa situation financière reste préoccupante depuis la décision de l’Agence mondiale antidopage – AMA – de suspendre le laboratoire de Châtenay-Malabry. Cette circonstance exceptionnelle doit être prise en compte et trouver une traduction budgétaire dès la fin de cette année. L’Agence doit disposer non seulement de moyens suffisants, mais aussi d’une prévisibilité quant à l’évolution pluriannuelle de ses ressources, afin de lui permettre notamment de réaliser avant l’échéance des Jeux olympiques de 2024 le projet central de déménagement du laboratoire de Châtenay-Malabry dans une infrastructure rénovée et plus pratique. S’agissant de la préparation des JO, nous saluons la création d’une mission spécifique dès 2018 via l’amendement gouvernemental que nous discuterons tout à l’heure. Pour atteindre l’objectif d’obtenir 80 médailles lors de ces Jeux, nous préconisons d’engager une réflexion sur les niveaux de rémunération des entraîneurs encadrés par les conventions cadres conclues entre l’État et les fédérations et de créer un pool polyvalent de CTS permettant de pallier les absences pour cause de maladie ou de grossesse. Enfin, pour améliorer la lisibilité du financement, nous avons déposé un amendement qui vise à créer un document budgétaire spécifique, en annexe du projet de loi de finances, pour suivre les financements par l’argent public tant au niveau de l’État que des collectivités impliquées. S’agissant maintenant du budget consacré à la jeunesse et à la vie associative, ce dernier va augmenter de 12,3 % pour atteindre un montant de 540 millions d’euros. L’essentiel de la hausse des crédits du programme n° 163 concerne le service civique, qui bénéficie d’une augmentation de 62 millions d’euros sur les 68 millions d’euros supplémentaires prévus à périmètre constant. La gestion financière des exercices 2016 et 2017 a été marquée par la nécessité d’abonder les dotations en cours d’année, en raison de l’insuffisance des crédits initialement disponibles. Compte tenu de l’objectif fixé pour 2018 – accueillir 150 000 jeunes –, le projet de budget porte donc les dotations afférentes à 447 millions d’euros, soit une augmentation de 16 % par rapport à 2017. L’année 2018 verra également le lancement d’une évaluation du dispositif. Le montant toujours massif des dépenses fiscales rattachées au programme – 2,7 milliards d’euros prévus en 2018 – conduit à s’interroger sur leur rapport coût efficacité. Une revue d’évaluation systématique de leur opportunité est nécessaire. Compte tenu du succès du service civique, il y a lieu de promouvoir les réflexions préalables à la mise en œuvre d’un service national universel, outil qui mêlerait considérations de sensibilisation à la défense, accroissement de la mixité sociale et amélioration des chances d’insertion professionnelle des jeunes concernés. Compte tenu des multiples avancées prévues dans ce budget, je vous appellerai, mes chers collègues, à approuver les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2018.[[Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM]]
La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, mes chers collègues, Paris a été désignée ville hôte par le Comité international olympique pour accueillir les Jeux olympiques et paralympiques en 2024. Cette perspective va bien au-delà du sport : tournée vers la jeunesse, elle doit permettre d’impacter durablement la société. Le projet olympique et paralympique est avant tout porteur de sens et laissera un héritage : un héritage matériel pour les territoires ; un héritage immatériel pour transmettre les valeurs fondamentales de l’effort, du partage et de la tolérance. Ce projet d’intérêt général constitue une chance unique d’accélérer les politiques publiques et de faire travailler ensemble les acteurs de la société. Je salue d’ailleurs les efforts qu’a faits le Gouvernement, par voie d’amendement, sur ce sujet. Comme l’a rappelé madame la ministre des sports en commission élargie le 25 octobre dernier, le sport doit d’abord être un outil transmetteur de valeurs. Le budget du sport considéré globalement, c’est-à-dire tel qu’il résulte des crédits de paiement du programme n° 219, auxquels il convient d’ajouter les taxes affectées au CNDS, connaît cette année une baisse de 7 % – 6,9 % pour être précis. Madame la ministre nous a indiqué que cette diminution était ramenée à 1 % après la prise en considération des restes à payer. Cette diminution du budget du sport s’inscrit en tout cas dans le cadre d’une nécessaire clarification de la répartition des missions entre l’État et le CNDS, préconisée à plusieurs reprises par la Cour des comptes et qui, me semble-t-il, va dans le bon sens. La question de la gouvernance du sport est pour moi la priorité des priorités. C’est à cette aune que j’ai examiné les crédits dédiés au sport. En effet, la baisse des crédits du sport n’est acceptable de façon transitoire qu’à la condition de s’accompagner d’une profonde réforme de la gouvernance. Je fais à cet égard un certain nombre de propositions que vous retrouverez dans mon rapport, comme le remplacement du modèle étatique actuel par un modèle de gouvernance partenarial, la limitation du cumul des mandats sportifs dans le temps ou encore le renforcement de la transversalité gouvernementale. La France affiche une grande ambition dans la perspective de Paris 2024 : il faut saisir cette opportunité pour moderniser le sport français si nous voulons atteindre les objectifs fixés par le Président de la République. Naturellement, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ne se limite pas aux crédits du sport mais inclut ceux du programme n° 163, « Jeunesse et vie associative ». Si ces derniers sont en forte hausse par rapport à l’année dernière, c’est essentiellement en raison de la montée en puissance du service civique. Certains amendements tendent à supprimer celui-ci. Pour ma part, je suis favorable au service civique, parce qu’il permet l’insertion des jeunes tout en développant leurs compétences, parce qu’il constitue un outil essentiel d’engagement social des jeunes et de combat contre les inégalités, enfin parce qu’il propose aux jeunes concernés des missions qui sont orientées vers la lutte contre les discriminations. Au-delà de l’aspect strictement budgétaire, c’est en effet à cette problématique cruciale de la lutte contre les discriminations que j’ai choisi cette année de consacrer la partie thématique de mon avis budgétaire. Les crédits dont dispose actuellement la mission peuvent constituer un formidable levier au service de ce combat et gagneraient à être davantage exploités en ce sens. Je suis convaincu que les mondes sportif, associatif, de la jeunesse et de l’éducation populaire doivent être des facteurs de cohésion sociale et de rassemblement, des lieux d’émancipation individuelle où chacun se construit. Il apparaît que les actions de formation sont un préalable indispensable à tout progrès en ce domaine, qu’il s’agisse de la formation des professionnels ou de l’insuffisance de formations ciblées sur la lutte contre les discriminations – qui, lorsqu’elles existent, ne sont en outre pas toujours sollicitées par les personnes concernées. J’ajoute qu’afin de mieux valoriser le sport au lycée, il serait opportun de remplacer l’actuelle dénomination d’« éducation physique et sportive », dite EPS, par « cours de sport ». Ce changement symbolique contribuerait à créer un nouvel état d’esprit, plus moderne, plus ludique et plus tourné vers les clubs. C’est en tout cas ce que nous ont dit les personnes auditionnées. Enjeu de société majeur, toute politique de lutte contre les discriminations doit nécessairement revêtir un caractère transversal. C’est un objectif sur lequel j’insiste beaucoup et en vue duquel je formule, tout au long de mon rapport, des propositions qui concernent aussi bien le programme 219 que le programme 163. La lutte contre les discriminations doit être replacée au cœur de nos politiques publiques. À cet égard, les nouvelles orientations données à l’école, notamment grâce aux priorités accordées à l’acquisition des fondamentaux pour ceux qui en ont le plus besoin, peuvent contribuer activement à réduire les fractures au sein de la société. Ces dernières années, une prise de conscience a permis des avancées positives, mais il est nécessaire de changer de logiciel pour accélérer cette évolution des mentalités, car, comme l’a dit Albert Einstein, « il est plus facile de désintégrer un atome qu’un préjugé ».[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM]]
Nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour le groupe Les Républicains.
Mais qui va l’interrompre ?[[Sourires]]
Pas moi !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, le rôle du sport demeure sans équivalent dans notre société. Il s’agit d’abord d’un rôle éducatif : le sport forme nos jeunes, développe leurs aptitudes physiques et cognitives, favorise l’apprentissage des règles ; bref, il forme des hommes autant que des sportifs. Le sport joue également un rôle dans la santé et le bien-être, car la lutte contre la sédentarité et le développement des pratiques sportives comportent des enjeux de santé publique et de productivité. Son rôle est désormais également économique, avec le large accès aux sports de loisirs et la consommation ainsi induite. Son rôle est enfin et surtout, bien évidemment, social : le sport permet de maintenir un lien social solide dans nos territoires ruraux et, en matière de vivre ensemble, il est le dernier lieu du melting pot , où toutes les catégories et toutes les origines se rencontrent pour partager des moments, des émotions, des valeurs. Or la cheville ouvrière qui articule tous ces rôles, plus essentiels que jamais dans la société contemporaine, ce sont nos associations, avec leurs bénévoles passionnés et leurs éducateurs dévoués et diplômés. Nous devons absolument lutter contre le dramatique phénomène de sablier qui touche le sport en France : dans la partie supérieure, le sport d’élite accapare tous les revenus, toute la médiatisation, et s’en sort plutôt bien ; dans la partie basse, le sport de loisir de masse se développe, la prise de conscience sanitaire se conjuguant au refus de toute contrainte et de tout engagement propre à notre société moderne ; et entre les deux, de plus en plus étranglé, le secteur associatif souffre et se paupérise jusqu’à dépérir. Pour toutes ces raisons, madame la ministre, je veux pointer du doigt les incohérences du budget que vous nous soumettez et demander que des évolutions soient apportées à votre ersatz de politique sportive, qui n’est pour l’instant que superficialité et effets d’annonce de la désignation de Paris pour accueillir les Jeux olympiques de 2024.
C’est faux !
Ces Jeux olympiques doivent être la fête du sport pour tous et dans tous les territoires, non une fête de la consommation et de la démesure qui serait circonscrite à l’Île-de-France. Nous attendons de vous, tout d’abord – ou plutôt enfin –, une prise de position claire et explicite sur le scandale des indécentes célébrations de Lima et des rémunérations mirobolantes prévues pour les responsables du comité d’organisation des Jeux olympiques.
Bravo !
Nous vous demandons ensuite la création d’un véritable fonds de développement des projets et infrastructures sportifs dans nos communes, partout en France, qui serait financé par le prélèvement d’un petit pourcentage des colossales recettes commerciales des Jeux, bien loin des miettes de quelques millions qui seront attribués au CNDS par l’intermédiaire du projet « Héritage » affiché pompeusement par Paris 2024. Je vous rappelle, à toutes fins utiles, que c’est le contribuable national qui financera ces Jeux à hauteur de plus de 1,5 milliard d’euros et qui devra éponger les éventuels dérapages. Par ailleurs, le rôle des collectivités locales en matière de développement des pratiques sportives et de soutien à leur exercice doit être pleinement reconnu. Or les atteintes diverses et variées portées au budget des collectivités ont déjà provoqué au cours des dernières années une inévitable baisse des soutiens aux associations et des investissements dans les constructions et l’entretien des équipements sportifs. Et vous allez encore amenuiser ces ressources dans le projet de loi de finances pour 2018, par l’amputation de moitié du budget du CNDS, par la fin des contrats aidés, par les nouvelles atteintes au budget de nos collectivités et par la suppression de la réserve parlementaire,…
Bravo !
Ah, la réserve parlementaire !
…qui a pour conséquence immédiate une perte de 50 millions d’euros, lesquels allaient directement aux projets d’équipement de nos petits clubs et de nos petites associations.
Exactement !
Nous ne pouvons absolument pas souscrire à la proposition, formulée par le rapporteur général du budget, de créer en compensation un fonds de 30 millions d’euros à destination des associations de tout ordre, sportives ou non, parce que la gouvernance en est fort discutable, parce que ces 30 millions d’euros seraient pris sur le budget des sports – c’est tout de même un comble ! – et parce qu’ils représentent 40 % de moins que ce qu’apportait la réserve parlementaire.
Ah là là…
Enfin, ce budget montre que le sport et nos associations ne sont manifestement pas une priorité pour Emmanuel Macron et son gouvernement.
Vous n’avez pas lu le projet !
Au-delà de la baisse globale des crédits de la mission, qui atteint 7 % – un effort bien supérieur à celui qui est demandé aux administrations de l’État, dont, il faut le dire au passage, le train de vie continue de dériver –, ce sont les choix et la manière de faire qui sont alarmants. Je veux parler de l’intention gouvernementale de réduire de moitié le budget du CNDS, qui finance le sport pour tous ; de l’arrivée d’une enveloppe de 58 millions d’euros directement alloués au financement des études préalables aux Jeux ; de la hausse de 100 millions d’euros du budget du ministère : toutes choses qui témoignent d’une volonté de donner la priorité aux Jeux olympiques et aux dépenses mirifiques afférentes. Mais le transfert et la clarification des missions dont vous parlez, madame la ministre, à propos du CNDS, quel que soit le sens dans lequel on les prend, ne suffiront pas à cacher le vol manifeste, que je tiens à dénoncer de nouveau, de 70 à 100 millions d’euros – en fonction de la mesure corrective qui sera introduite par le ministre des comptes publics dans le projet de loi de finances rectificative – sur les crédits alloués au sport pour tous. Madame la ministre, le sport n’a pas de vocation somptuaire. La réussite d’une politique sportive ne se mesure pas à un transfert mirobolant ou à un nombre de médailles d’or : de tels records ne doivent en être que la conséquence. Le succès d’une politique sportive se mesure dans les plus petits terrains de nos plus petites communes, lorsque l’on constate qu’ils sont occupés chaque soir avec ferveur et que l’on peut y entendre résonner les cris des enfants, des petits ou des plus grands, qui s’adonnent à leur passion et donnent le meilleur d’eux-mêmes pour développer leur potentiel, atteindre leurs buts et, pourquoi pas – comme vous-même l’avez fait, madame la ministre –, réaliser leurs rêves. Vous devez entendre la voix des associations et du monde sportif amateur, qui ont déjà fait énormément d’efforts et subi de plein fouet les conséquences de la crise économique, si vous ne voulez pas que votre gouvernement en soit le fossoyeur.
Veuillez conclure, monsieur Di Filippo.
Madame la ministre, écoutez-nous, entendez nos propositions, et nous remporterons la plus belle des victoires, celle que l’on remporte tous ensemble ![[Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits]]
Je salue les nombreuses personnes qui sont venues assister à nos débats.[[Applaudissements]] La parole est à Mme Maud Petit, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget global de cette mission connaît une évolution flatteuse, au vu des importantes augmentations dont bénéficient les deux programmes qui la composent. Cette hausse est d’autant plus appréciée qu’elle concerne des actions éminemment nécessaires pour notre pays. Nous ne dirons jamais assez l’importance du rôle que jouent les associations, qu’elles soient culturelles, sportives, éducatives ou sociales. Pilier de la cohésion locale, l’association assure une véritable mission de service public, faite de lien social, d’éducation et d’intégration. En prise directe avec le terrain, elle sert plus que jamais de ciment, dans tous les territoires et entre tous les citoyens de notre pays. Selon les chiffres du ministère des sports, 72 % du financement public du sport en France est réalisé par les communes. La situation est la même pour l’ensemble de notre tissu associatif. C’est une raison supplémentaire pour étudier avec une grande attention les crédits de cette mission : ils auront, à l’évidence, des conséquences directes et immédiates dans nos communes et pour nos concitoyens. Nous nous réjouissons donc que les moyens accordés à cette mission connaissent une hausse substantielle qui permettra aux différents acteurs impliqués de développer leurs actions. Le groupe Mouvement démocrate et apparentés veillera particulièrement à ce que les moyens en augmentation soient d’abord destinés au secteur associatif, à proportion du service que celui-ci rend à la société. Car ses questions, ses attentes et ses besoins sont nombreux et urgents. Nous ne devons pas être sourds aux vives inquiétudes du monde associatif. Elles tiennent à des choses simples, sur lesquelles nous pouvons agir directement. Tout d’abord, les moyens dont il dispose. Je veux parler ici du soutien que la réserve parlementaire apportait aux associations. Cette réserve n’étant plus, je me réjouis de voir que des initiatives sont prévues pour orienter les fonds y afférant vers les associations au travers d’un nouveau dispositif, même si celui-ci reste encore à définir.
Ils n’atteindront jamais le niveau nécessaire !
Il nous paraît important d’envoyer un signal fort et rassurant au secteur associatif. D’autant que l’effort consenti par la nation restera très mesuré au regard du peu de moyens dont les associations ont réellement besoin pour pérenniser et développer leurs activités. Ensuite, les emplois du milieu associatif, que nous nous devons de continuer de soutenir. De ce point de vue, la fin des contrats aidés est elle aussi une source d’inquiétudes concernant la survie de nombreuses associations. Sachons éviter une logique uniquement comptable et apporter des solutions pour l’avenir, en nous inspirant des multiples initiatives qui viennent du terrain et qui pourraient être déployées davantage. Je pense, par exemple, à la mutualisation des emplois administratifs entre les structures. Dans le même ordre d’idées, nous attendons les initiatives du Gouvernement pour mettre en valeur la pratique du bénévolat. Nous souhaitons des précisions sur la mise en œuvre de cet effort massif, afin de nous assurer que ces moyens serviront au plus grand nombre et que le dispositif pourra être pleinement efficient, et ce le plus tôt possible. Concernant le sport, le ministère bénéficiera, lui aussi, d’une hausse conséquente de son budget. En prévision de la grande et belle échéance des Jeux de 2024 à Paris, nous sommes heureux de constater qu’un effort financier est d’ores et déjà acté. Mais pour qu’il soit efficace et pour que le double objectif des 80 médailles et des 3 millions de licenciés supplémentaires soit atteint, cet effort doit être déployé sur l’ensemble du territoire, en métropole comme dans les outre-mer, dans les grandes aires urbaines comme dans les territoires ruraux et intermédiaires. C’est seulement à ce prix-là que nous réussirons. En filigrane, la question des infrastructures et des équipements est donc essentielle, parce qu’il en manque ou parce que leur état vétuste les rend impraticables. C’est par une mise en valeur de l’ensemble du territoire, auprès de tous les publics, valides comme non valides, que nous réussirons à démontrer que l’héritage olympique n’est pas simplement une formule marketing, mais qu’il peut, concrètement, se mesurer et se voir. Les Jeux olympiques de Paris 2024 doivent avant tout bénéficier à nos concitoyens, à nos associations, à nos bénévoles et à nos communes, tout en servant de vecteur puissant de cohésion sociale. Madame la ministre, monsieur le ministre, nous accueillons favorablement l’augmentation des crédits alloués à la mission « Sport, jeunesse et vie associative », car nous la savons utile à notre pays. Les défis qu’il nous est proposé de relever nous enthousiasment. Le groupe Mouvement démocrate et apparentés votera donc ces crédits.[[Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM]]
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, chers collègues, en ce mois de novembre 2017, l’étude des budgets attribués à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » a une résonance toute particulière. Il y a un mois était officialisé un très grand et très beau projet pour notre pays : l’accueil, en 2024, des Jeux olympiques et paralympiques. Dans ce contexte, l’examen des crédits alloués au sport ne saurait être anecdotique ou secondaire, car c’est bien aujourd’hui que nous préparons notre réussite future. Le Paris olympique a placé au cœur de son projet l’adhésion et l’intégration de tous. Le sport est sans doute l’élan le plus fédérateur qui puisse unir une nation ; car il transmet des valeurs universelles, la joie de la victoire, le goût de l’effort ; il rassemble des gens différents sous une même bannière. C’est en cela qu’il est insupportable de constater qu’il subsiste, au sein de ce monde d’unité et d’émotions, de réelles discriminations. Le sport est le reflet de la société, et à ce titre chacun doit y avoir accès : les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les personnes malades. Je veux saluer les initiatives relatives au sport-santé et au sport comme thérapie, ainsi que la valorisation des Jeux paralympiques. Il ne doit plus exister dans le sport de cas de discriminations raciales, sexuelles ou homophobes. Il ne doit plus y avoir de différences d’accès au sport entre un jeune citadin et un jeune qui vit en milieu rural. Il ne doit plus y avoir de catégorisation socio-économique au sein du sport et, j’insiste sur ce point, tout enfant devrait pouvoir pratiquer l’équitation ou l’escrime si c’est son rêve, comme rien ne devrait empêcher un jeune de pratiquer le football ou le futsal, et surtout pas le prétexte qu’il ne se sentirait pas à sa place. Par ailleurs, n’oublions pas de rendre les équipements et les transports accessibles aux personnes à mobilité réduite pour la pratique et la participation aux événements. Le sport est la place de tous, et il compte une place pour tous. C’est le sens des JO et du travail qui sera mené en amont pendant sept ans pour les préparer. C’est pourquoi le groupe des Constructifs s’interroge sur la diminution de 7 % du budget du sport pour 2018. Madame la ministre, vous avez expliqué que cette diminution était à apprécier à la lumière de la redéfinition des compétences du CNDS par rapport à celles de l’État, et nous nous fions bien entendu à votre expertise. Nous resterons cependant très attentifs à l’évolution du financement du sport dans l’année puis dans les années à venir et maintenons la suggestion de notre rapporteur Pierre-Yves Bournazel de passer d’un modèle strictement étatique à un modèle fondé sur les partenariats. Il est très important de créer une politique en adéquation avec la réalité du terrain, afin d’aider les clubs sportifs qui donnent aux champions de demain les armes pour remporter des victoires, à chaque enfant de l’amusement et des amis et à chaque adulte une occasion de s’épanouir et de se garder en bonne santé. J’en profite pour souligner une problématique qui est, à mon sens, absolument vitale : la question du dopage dans les sports amateurs, qui, parce qu’il est facilité par l’extrême accessibilité offerte par internet et qu’il est infiniment moins médiatisé que dans le monde du sport professionnel, connaît une recrudescence inquiétante. Il s’agit d’une problématique de santé publique pour laquelle j’ai l’espoir que nous puissions trouver ensemble des solutions efficaces et concrètes pour le bien de nos sportifs et futurs sportifs. La hausse du budget global de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » est particulièrement justifiée par l’augmentation de 58 millions d’euros du budget consacré au service civique. L’objectif, nous le savons, est de stabiliser le nombre de jeunes ayant participé au service civique à 150 000 par an, au lieu de 130 000 les années précédentes. Si le service civique a démontré maintes fois ses bienfaits et son inscription résolue dans des projets de vie, le fait qu’il engloutisse près de 80 % des crédits alloués aux associations, dans un contexte où ces dernières connaissent des difficultés, reste une dimension que nous avons du mal à comprendre. La semaine dernière, en commission élargie, madame la ministre, vous avez rendu un hommage touchant aux millions de bénévoles grâce auxquels nos clubs sportifs et associations fonctionnent. Ces bénévoles, qui donnent de leur temps et de leur énergie, ne vont malheureusement plus pouvoir compter sur les contrats aidés et vont également pâtir de la disparition de la réserve parlementaire, qui constituait un coup de pouce ponctuel mais non négligeable pour des dizaines de milliers de clubs chaque année. Enfin, ils vont pâtir de la baisse des dotations de fonctionnement aux collectivités qui leur versent les subventions qui les font vivre. Le sport et les associations ne peuvent pas être la variable d’ajustement d’un budget qui se place dans une logique de réduction des dépenses que nous comprenons et soutenons. Le sport et les associations font vivre notre pays chaque jour et, alors que la France s’apprête à devenir la capitale mondiale du sport, ils méritent des moyens renforcés.
La parole est à M. Régis Juanico, pour le groupe Nouvelle Gauche.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits consacrés au total par l’État aux politiques du sport, de la jeunesse et de la vie associative sont en hausse pour l’année 2018 : un peu plus de1,3 milliard d’euros, contre 1,2 milliard l’an dernier. Les crédits alloués à la jeunesse et à la vie associative connaissent une hausse sensible, de près de 13 %, essentiellement concentrée sur la montée en puissance du service civique. Cela s’inscrit parfaitement dans la continuité de ce que nous avons réalisé pendant cinq ans, entre 2012 et 2017, puisque les crédits complets de la mission avaient augmenté de 30 % sur cette période. L’ensemble des crédits dédiés à la politique en faveur de la jeunesse, dans le document budgétaire transversal, atteignait plus de 90 milliards d’euros, soit une augmentation de 22 % en cinq ans. En cela, le budget consacré au sport, à la jeunesse et à la vie associative s’inscrit dans une forme de continuité. S’agissant des crédits du sport, les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 doivent être l’occasion de développer, pendant sept ans, un grand plan d’activités physiques et sportives pour tous, à tous les âges de la vie, que ce soit à l’école, à l’université, dans l’entreprise, dans les administrations ou dans les établissements médico-sociaux comme les maisons de retraite. Ce matin même, nous avons créé avec Bruno Studer, le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, un groupe de travail que nous coprésiderons avec Aude Amadou, lequel conjuguera ses efforts et son travail pour vous aider en ce sens. Je sais, madame la ministre, que vous partagez notre ambition. Vous avez annoncé un projet de loi qui vise à développer la pratique sportive pour le plus grand nombre d’ici à deux ans. Nous le soutiendrons autant que nous le pourrons, car nous en avions eu l’ambition avec Valérie Fourneyron, sans avoir pu la réaliser. Il faut aller le plus vite possible. Vous partagez également l’ambition de faire des Jeux olympiques et paralympiques un grand plan de développement de la pratique sportive. Mais en aurez-vous les moyens financiers et budgétaires ? Vous avez débuté votre intervention en commission élargie – et cela m’a un peu dérangé – en précisant que votre budget s’inscrivait dans la stratégie de redressement des comptes public du Président de la République et du Premier ministre. Les crédits du sport, comme ceux de la jeunesse ou de la vie associative, doivent pouvoir échapper à cette logique comptable et budgétaire. Ils seront en légère diminution en 2018, et nous attendons de voir quels amendements seront adoptés tout à l’heure. Est-ce vraiment un signal positif envoyé à notre pays, quelques semaines après l’attribution des Jeux olympiques et paralympiques 2024 à Paris ?
Et que faites-vous de l’endettement ?
C’est une question de choix !
Le premier budget d’une législature donne souvent le ton du reste du mandat. De ce point de vue, il nous faudra être très vigilants pour vous aider à disposer du plus grand nombre de crédits en faveur du sport. Vous avez annoncé le déploiement de 500 maisons dédiées au sport, à la santé et au bien-être. Mais, à bien observer les documents budgétaires, un certain flou règne. En effet, nous ne disposons pas, par exemple, d’un calendrier ; nous n’avons pas d’indication sur le financement de ces maisons, pas plus que sur leurs modalités de fonctionnement ou leur cible précise – est-ce que ce seront les malades chroniques qui y feront du sport sur ordonnance ou seront-elles ouvertes à tous les publics, notamment à ceux qui sont les plus éloignés de la pratique sportive ? Il sera intéressant de nous apporter quelques précisions. Quant au CNDS, qui possède une grande expertise sur la question du sport pour tous, ce sont, avec la baisse significative de ses ressources et les économies qui lui sont imposées, le sport amateur et le sport pour tous qui sortent perdants, d’autant que ce centre a une gouvernance originale, partagée entre l’État, les collectivités territoriales, lesquelles sont les principales sources de financement du sport dans notre pays, et le mouvement sportif. C’est un peu dommage de se priver de cela. Notre groupe déterminera sa position en fonction de la discussion que nous aurons sur les amendements. Pour l’heure, nous sommes très inquiets et nous serons extrêmement vigilants, notamment sur la question des crédits du sport. S’agissant de la vie associative, nous avons voté le service civique en 2010 et nous continuerons à le soutenir.
La parole est à M. Michel Larive, pour le groupe La France insoumise.
Madame la ministre, pour paraphraser Michel Serre, je commencerai par vous dire que, dans votre projet, d’un point de vue social, le sport est une activité où tout le monde perd. Vous ne parlez pas de sport ; vous ne parlez que du vainqueur : Paris 2024. Or, il s’agit là d’une infime partie de cette activité. Les Jeux olympiques coûteront la bagatelle de 6,2 milliards d’euros. Lorsque l’on se rappelle les dépassements budgétaires des Jeux de Pékin et surtout de Rio, qui ont vu leur facture initiale de 9,5 milliards d’euros multipliée par trois pour atteindre plus de 30 milliards d’euros, on peut craindre le pire. Quelles seront les véritables retombées économiques pour la France ? Voulez-vous que je vous rappelle ce qu’ont coûté à la Grèce les Jeux olympiques d’Athènes ? Ils ont fait augmenter de 2 à 3 % sa dette extérieure. Cet élitisme forcené, qui se concentrera sur quelques métropoles, ne représente pas l’activité sportive du point de vue social dans notre pays.
Bravo !
Je vais maintenant vous parler des perdants, qui représentent l’immense majorité. Ce sont les collectivités territoriales, à qui l’on a supprimé plus de 3 milliards de revenus, notamment en supprimant la taxe d’habitation. Il faut savoir que nos communes sont propriétaires de 50 % des infrastructures sportives dans notre pays. Elle est là la multitude. N’y avait-il pas d’autres priorités ? La lutte contre les violences est un chantier qui devrait retenir toute notre attention. Certaines arènes sportives sont devenues des lieux où se cristallisent les nationalismes et les haines imbéciles qui les accompagnent. L’homophobie, le sexisme et l’handiphobie sont monnaies courantes dans les vestiaires comme sur les gradins. Quid des conditions d’exercice déplorables des professionnels de l’accompagnement sportifs, des infrastructures délabrées ou carrément obsolètes, vitrines de l’inégalité territoriale en ce domaine ? L’attribution des Jeux olympiques n’a pas fait augmenter le budget de votre ministère, madame la ministre. Avec 481 millions d’euros, soit près de deux fois le montant du transfert de M. Neymar da Silva Santos Júnior au Paris-Saint-Germain, l’intervention de l’État en faveur du sport va diminuer de 7 % l’année prochaine. Vous spéculez sur des créations d’emplois pour Paris 2024, alors que l’utilisation massive d’intérimaires et surtout de bénévoles contribuera un peu plus à la précarisation des conditions de travail et à la dérégulation du code du travail que vous accompagnez – tout cela pour répondre aux exigences ultralibérales du CIO, comme l’ont prouvé déjà les diverses préparations olympiques, au Brésil notamment. Les bénévoles constituent le tissu associatif de notre pays, principal garant du bon fonctionnement du modèle sportif français. Ils mériteraient toute notre attention, pour que soit enfin créé un statut qui reconnaîtrait leur implication dans la diffusion de nos valeurs républicaines. La fin des contrats aidés et leur non-remplacement, la suppression de la réserve parlementaire et son non-remplacement et la baisse drastique des dotations aux collectivités territoriales sont autant d’atteintes à la pérennisation du monde associatif. Ce modèle altruiste, que le monde entier nous envie, est un des garants de la cohésion sociale de notre République. La jeunesse de notre pays est désormais dirigée vers le service civique, cet ersatz d’emploi qui ponctionne près de 82 % des crédits consacrés au programme « Jeunesse et vie associative ». À cette jeunesse, on demande de jouer son avenir par tirage au sort. Une idée pour vous aider : et si l’université française était sponsorisée par La Française des jeux ? Aujourd’hui, comme hier et comme demain, la liberté de choix de la jeunesse ne grèvera en rien l’avenir structurel de notre pays. Bien au contraire ! Certains voudront toujours concevoir des avions, pendant que d’autres écriront les livres qui nous ouvriront au monde. Je considère cette liberté de choisir sa voie comme l’un des droits fondamentaux de notre jeunesse ; certains seront sportifs, et ce choix n’est pas dénué de sens. Michel Serre aime à dire que le sport l’aide à penser. Et vous, chers collègues, qu’en pensez-vous ?
En tout cas, vous, il ne vous y aide pas !
Oh, cessez d’être aussi méprisant !
La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, à l’annonce de l’obtention de l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 par la France, le Président de la République a déclaré que cette victoire était une opportunité formidable pour accompagner la transformation du pays, en accroître le dynamisme et y renforcer partout la place du sport. Quelques semaines après, l’exécutif décide de réduire le budget de l’État dédié au sport de 7 %, avec pour principale victime le Centre national pour le développement du sport, dont le budget est réduit de moitié, passant de 260 à seulement 133 millions d’euros. Le Gouvernement invoque le recentrage des crédits du CNDS sur la promotion du sport pour toutes et tous plutôt que sur la construction des grandes structures ; mais quand bien même, le compte n’y est pas. Dans le budget précédent, 181,5 millions d’euros étaient fléchés en direction de la promotion du sport pour toutes et tous, soit 48 millions de plus que l’enveloppe totale du CNDS dans ce projet de loi de finances. Celui-ci signe donc une baisse massive des crédits dédiés à la promotion du sport et au soutien aux clubs et aux territoires sous-dotés. Le Gouvernement dit vouloir faire beaucoup mieux avec beaucoup moins dans ce domaine – comme dans tous les autres. Cette marotte « austéritaire » ne construira ni les stades, ni les piscines, ni les dojos dont on a partout besoin. Ce budget des sports est en totale opposition avec l’idée d’opportunité qu’offre l’organisation des Jeux. Cela fait des années qu’il est réduit à sa portion congrue, si bien que l’on se demande quelles sont encore les marges d’action de l’État dans ce domaine. Vous ouvrez 48 millions d’euros de crédits pour commencer la préparation des Jeux olympiques et paralympiques, notamment pour financer les études menées par la société de livraison des ouvrages olympiques. C’est en effet un passage nécessaire. Mais – on peut tous le dire, quel que soit notre bord politique – la réussite des Jeux passera d’abord par le développement de la pratique sportive pour toutes et tous. Comme le rappelait Marie-George Buffet en commission, la semaine dernière, l’héritage des Jeux ne se réduit pas aux quelques infrastructures supplémentaires construites à cette occasion ; leur héritage réel, c’est l’ensemble des équipements réalisés ou réhabilités pendant les sept années qui nous en séparent, et surtout le nombre de licenciés, garçons et filles, gagné durant cette période.
Bravo !
Oui, cet objectif exige des moyens. Le groupe GDR ne votera pas un budget qui va complètement à rebours de cette visée, qui ne permettra pas de développer les infrastructures, qui ne soutiendra pas les associations sportives – piliers du monde associatif –, en tout cas pas à la hauteur de l’opportunité. Le monde associatif est globalement précarisé, et à l’étude des crédits dédiés au programme « Jeunesse et vie associative », nous ne pouvons qu’être inquiets. Environ 80 % du budget du programme est absorbé par le service civique. L’action en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire diminue de pratiquement 2 millions d’euros, et même si je salue l’amendement de dernière minute – et de bon sens ! – du Gouvernement compensant la fin de la réserve parlementaire à hauteur de 25 millions d’euros, la situation reste préoccupante. Le tissu associatif de notre pays est mis en danger par la fin brutale de dizaines de milliers de contrats aidés, qui précarise d’innombrables structures, et la baisse des dotations aux collectivités territoriales que l’on connaît depuis dix ans.
Ce n’est pas vrai !
Si le monde associatif, si les structures d’éducation populaire s’écroulent, c’est la cohésion sociale qui se trouvera menacée, en quartier urbain comme en zone rurale. Faut-il rappeler que les associations comptent en France 20 millions d’adhérents, 15 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés ? Il est plus que jamais nécessaire de leur assurer une pérennité financière en revenant par exemple sur le recours de plus en plus systématique aux appels à projet, alors qu’elles ont besoin de stabilité. Cherchons à privilégier les plans de subventions pluriannuels afin de leur donner les moyens d’agir ! Enfin, j’alerte sur le développement du service civique qui, je l’ai dit, absorbe environ 80 % des crédits du programme « Jeunesse et vie associative ». Ce dispositif présente un intérêt certain pour des jeunes ayant peu ou pas de formation, auxquels il permet de s’engager au service des autres. Il ne s’agit pas de le remettre en cause, mais il ne peut pas être généralisé à l’infini. Beaucoup trop de missions de service civique représentent des emplois déguisés ou des alternatives aux stages : l’année dernière, 35 % des jeunes en service civique avaient un diplôme du supérieur et seulement 25 %, un diplôme inférieur au bac. « Aux jeunes, ne traçons pas un seul chemin ; ouvrons-leur toutes les routes », disait Léo Lagrange. Ce budget est malheureusement loin de répondre à cet impératif ; c’est pour toutes ces raisons que le groupe GDR votera contre.[[Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI]]
La parole est à M. Alexandre Freschi, pour le groupe La République en marche.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, vous nous présentez ce jour un projet de budget du sport, de la jeunesse et de la vie associative audacieux, structurellement réformateur et inscrivant la société française dans une dynamique d’inclusion et de cohésion sociale. À ce titre, deux chiffres sont à retenir : 540 millions d’euros de crédits de paiement affectés au programme 163 « Jeunesse et vie associative » et 348 millions d’euros de crédits de paiement affectés au programme 219 « Sport ». La mission discutée aujourd’hui voit ses crédits de paiement croître de 160 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2017, passant de 729 à 889 millions d’euros, soit une hausse de 22 %. Plusieurs points sont à souligner. En premier lieu, le service civique : 80 % des crédits du programme 163 sont destinés à la seule action développant ce dispositif, afin d’atteindre 150 000 bénéficiaires en 2018, soit un accroissement de 16,2 % de jeunes engagés par rapport à 2017. Symbole de l’orientation stratégique du Gouvernement en faveur de la jeunesse, cette inscription budgétaire recueille l’assentiment le plus entier du groupe de la majorité présidentielle. Gage aussi bien d’audace que de nécessité, promouvoir le service civique, c’est non seulement encourager une activité enrichissant les compétences, mais renforcer un dispositif innovant qui permet d’insérer de jeunes esprits soucieux d’être des acteurs du vivre ensemble. Deuxième point : une ligne budgétaire de 69,71 millions d’euros montre clairement la mobilisation de l’État en matière de jeunesse et d’éducation populaire. Précisément, 44,337 millions d’euros visent à assurer la pérennité des projets associatifs « Jeunesse et éducation populaire » au moyen d’un maillage territorial cohérent et efficace pour les acteurs de proximité, les collectivités territoriales et les associations agréées. De son côté, l’enveloppe de crédits à destination des échanges internationaux de nos jeunes s’élève à 13,883 millions d’euros ; ce montant illustre la volonté et la capacité d’encourager la mobilité de notre jeunesse, afin que celle-ci puisse s’enrichir de l’expérience des ailleurs et en conséquence affermir et accroître ses compétences. La suppression de la réserve parlementaire à compter de l’année 2018 s’accompagne d’un engagement plus prégnant de l’État à l’égard du monde associatif. Ainsi, un amendement gouvernemental abonde de 25 millions d’euros supplémentaires le Fonds pour le développement de la vie associative ; il s’agit incontestablement d’un signe fort de la part du Gouvernement.
C’est la moitié de ce qu’il y avait avant !
Ce sont des vases communicants !
Le groupe de travail transpartisan constitué dans le cadre de la commission des finances par notre rapporteur général Joël Giraud, visant à définir les modalités de prise en compte de cet engagement, et les membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation mobilisés sur cette question trouvent dans cet amendement gouvernemental une réponse judicieuse et pertinente aux besoins de soutien du monde associatif. Autre volet important de la mission : l’engagement de l’État dans la promotion d’un sport de bien-être, d’un sport de santé, d’un sport pour tous, partout et à tout niveau. La recherche de l’efficacité passe par la modernisation des liens entre l’État et le CNDS ; il s’agit de l’aboutissement d’un processus engagé il y a déjà cinq ans. Un CNDS recentré sur le développement d’un sport accessible à tous à l’échelle locale et un État assurant les nécessités nationales nous semblent former un dispositif cohérent. Cette clarification des missions s’accompagne d’un transfert de crédits de 72,8 millions d’euros. Vous apportez également un soutien important aux fédérations sportives en augmentant leurs crédits de 3 millions d’euros par rapport à 2017. Cette enveloppe leur permettra de réaliser des projets concrets tant dans les métropoles que dans les périphéries françaises. L’objectif affiché des quatre-vingts médailles aux Jeux olympiques et paralympiques 2024 de Paris constitue un projet réaliste si d’ores et déjà nous soutenons le développement du sport de haut niveau en France. C’est la direction dans laquelle vous vous engagez ; en effet, 60 % des crédits du programme 219 sont alloués au soutien de nos établissements du réseau national du sport de haut niveau, de formation des cadres sportifs et d’accompagnement des sportifs de haut niveau grâce à un suivi personnalisé qui sera financé en 2018 à hauteur de 10 millions d’euros. Dans la perspective de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, votre amendement, madame la ministre, prévoit d’allouer au fonds SOLIDEO 58 millions d’euros en autorisations d’engagement et 48 millions d’euros en crédits de paiement ; gage d’anticipation, il reçoit l’aval le plus total de notre groupe. La politique publique déployée en matière de sport, jeunesse et vie associative tient également compte de l’importance du bénévolat dans toute réussite sportive ou associative ; cela se traduit par l’ambition d’augmenter de 200 000 le nombre de bénévoles présents sur les terrains sportifs et de consolider le nombre de 15 millions de bénévoles dans les associations. Modernisation, soutien et investissement sont les maîtres-mots de ce projet de budget ; à la lumière de ces dispositions, madame la ministre, monsieur le ministre, le groupe majoritaire adoptera cette mission.[[Applaudissements sur les bancs du groupe REM]]
On m’indique que les différentes interventions ont été ponctuées d’interpellations comportant des mises en cause personnelles peu respectueuses. Pour la sérénité des débats, je rappelle l’exigence de respect envers l’orateur, que nous partageons tous.
J’appelle les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », inscrits à l’état B. Sur ces crédits, je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement n° 423.
Le Comité international olympique, réuni à Lima le 13 septembre 2017, a officiellement attribué l’édition 2024 des Jeux olympiques et paralympiques à la Ville de Paris. Les moyens budgétaires consacrés à l’organisation des Jeux faisant l’objet d’un traitement à part, comme l’a rappelé le ministre de l’action et des comptes publics lors de son audition par la commission des finances de l’Assemblée nationale le 27 septembre dernier, il est proposé de créer un programme budgétaire ad hoc« Jeux olympiques et paralympiques 2024 » destiné à porter les financements en provenance de l’État en vue de la préparation de la compétition. Ce programme budgétaire dédié, d’un montant de 1 milliard d’euros sur la période, permettra à la représentation nationale un suivi annuel des engagements et des décaissements de cette contribution de l’État. Le calendrier de l’organisation des Jeux suppose l’engagement prochain de certaines catégories de dépenses. C’est notamment le cas des études préalables aux futurs chantiers d’infrastructures de la société de livraison des ouvrages olympiques, appelée SOLIDEO. En conséquence, il est proposé d’ouvrir un montant de 58 millions d’euros en autorisations d’engagement et 48 millions d’euros en crédits de paiement au bénéfice d’un nouveau programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». Ces montants doivent permettre la réalisation de certaines dépenses de la SOLIDEO dès l’année 2018 : le lancement des études en vue de la construction du bassin olympique, du village olympique, du village médias et du cluster olympique, mais aussi les éventuelles acquisitions foncières nécessaires pour bâtir les futurs village et cluster olympiques. Enfin, cette enveloppe comprend un montant de 8 millions d’euros destiné à assurer le fonctionnement de la SOLIDEO. Ce montant est provisionnel et sera affiné par le préfigurateur de cet établissement. Les ouvertures de crédits distinctes en autorisations d’engagement et en crédits de paiement visent à permettre si nécessaire la signature d’engagements pluriannuels qui ne donneraient pas lieu à paiement dès 2018 – il peut s’agir de baux ou d’autres types de contrats.
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement fait suite à l’engagement pris par M. Darmanin lors de l’examen de la première partie de ce projet de loi de finances. Il avait alors annoncé la création d’une ligne budgétaire spécialement consacrée aux Jeux olympiques : c’est chose faite. Cette ligne permettra de suivre les dépenses de l’État pour les Jeux. La commission est donc favorable à cet amendement.
La parole est à M. Guillaume Larrivé.
Madame la ministre, le groupe Les Républicains votera cet amendement. La réussite des Jeux olympiques de 2024 est une ambition pour l’ensemble de notre pays : nous la partageons. Mais cette ambition nationale doit aussi être une ambition territoriale ; pour Paris et l’Île-de-France, bien évidemment, mais aussi pour un certain nombre de territoires proches – par exemple, en Bourgogne, la ville d’Auxerre, dont je suis le député,…
Et même plus loin !
…et bien d’autres villes encore. Je vous appelle donc à intégrer cet objectif territorial au projet de loi relatif à la gouvernance des Jeux olympiques que vous préparez actuellement et dont nous débattrons dans quelques semaines.
La parole est à M. Régis Juanico.
Madame la ministre, je voudrais avoir des précisions sur l’amendement que vous venez de nous présenter, et qui vise à ouvrir 48 millions d’euros supplémentaires de crédits de paiement pour préparer les infrastructures des Jeux olympiques, au bénéfice de la SOLIDEO. Ma question porte sur le plan « Héritage 2024 », qui concerne les bénéfices sportifs, territoriaux et sociaux des Jeux olympiques. En effet ? Gérald Darmanin s’était aussi engagé, au cours du débat sur la première partie de ce projet de loi de finances, à abonder de 20 à 30 millions d’euros supplémentaires, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, pour financer le reste à payer du CNDS, qui s’est engagé sur plusieurs années – en règle générale trois ou quatre ans – en faveur d’un certain nombre d’équipements. Qu’en est-il de cet engagement ? Le projet de loi de finances prévoit une baisse de 64 millions d’euros des moyens du CNDS – ce que je regarde comme une aberration. Si nous arrivions à réduire cette baisse de moitié, ce ne serait qu’un moindre mal. Surtout, l’article 19 du projet de loi de finances revient sur les dispositions votées l’an dernier, à savoir le déplafonnement de la taxe affectée sur les paris sportifs qui avait permis d’abonder le plan « Héritage 2024 », et le prélèvement supplémentaire sur La Française des jeux qui permettait de constituer un fonds de 25 millions d’euros consacré aux équipements de proximité – qui sont bénéfiques à la santé, au bien-être, à l’apprentissage de la natation, aux projets éducatifs des établissements scolaires, aux clubs de sport… Tout cela disparaîtra avec ce projet de loi de finances. De la même manière la « taxe Buffet », qui est un prélèvement de solidarité entre le sport amateur et le sport professionnel, sera considérablement rabotée. Je voudrais donc vous poser les questions suivantes : quels engagements concrets prenez-vous, pour l’année 2018, dans le cadre du plan « Héritage 2024 », en faveur du développement sociétal et sportif des territoires ? Et comment comptez-vous soutenir le CNDS, qui n’a plus beaucoup de moyens ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Plusieurs critiques – tout à fait légitimes – ont été formulées ; je rappelle à leurs auteurs que la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 est bien la candidature de la France tout entière. Il est important de le savoir. Cet événement nous donne l’occasion de placer notre pays sous le feu des projecteurs, afin que les acteurs internationaux, notamment économiques, dirigent leur regard sur la France qui gagne – sans compter l’héritage matériel et immatériel que cet événement laissera. Je me réjouis donc que le Gouvernement lance les opérations pour préparer les Jeux olympiques de 2024, qui sont d’intérêt général.
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, pour soutenir l’amendement n° 545.
Cet amendement vise à relever de 25 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Pour le dire plus concrètement, cet amendement vise à apporter un financement vraiment nouveau de 25 millions d’euros en faveur du développement de la vie associative. C’est un signe très important de soutien et de confiance que fait le Gouvernement envers le monde associatif. Nous aurons l’occasion, la semaine prochaine, de manifester ce soutien au cours de la « Semaine des associations ». Cet amendement traduit ainsi la volonté du Gouvernement de renouveler les relations avec les associations, qui occupent une place sociale et économique irremplaçable dans la vie de la Nation. En adoptant la loi pour la confiance dans la vie politique, votre assemblée a décidé de supprimer la réserve parlementaire à partir de 2018.
C’est vous qui l’avez décidé !
Les modalités d’attribution des fonds issus de la réserve parlementaire n’étaient en effet pas satisfaisantes, malgré l’effort de transparence engagé par l’Assemblée nationale. Ce dispositif, souvent jugé comme un simple saupoudrage de fonds consentis pour des raisons politiques, n’était pas à la hauteur des grands enjeux du secteur. Compte tenu de l’engagement quotidien des bénévoles associatifs sur le terrain, c’est un meilleur accompagnement que nous devons aux structures associatives. Toutefois, il est vrai que la suppression de la réserve parlementaire à compter de l’année 2018 conduira de facto à une diminution des crédits ouverts au bénéfice du tissu associatif par rapport à la loi de finances pour 2017.
C’est bien de le reconnaître !
C’est un peu tard !
Tout l’enjeu, dès lors, est de renverser certaines logiques ayant jusqu’ici prévalu, et de favoriser l’engagement sans le dissocier du modèle économique des associations. Le Gouvernement entend ainsi répondre aux besoins spécifiques de toutes les associations, non seulement les grandes associations nationales, qui emploient plusieurs dizaines – voire centaines – de salariés, mais aussi les plus petites, qui jouent souvent un rôle décisif dans la vie économique et sociale au niveau local. Il faut donc considérer cet amendement en lien avec les dispositions prévues à l’article 43 de ce projet de loi de finances, qui prévoient la suppression du crédit d’impôt sur les taxes sur les salaires, le CITS, et du crédit d’impôt compétitivité emploi, le CICE, à partir de 2019, au bénéfice d’une réduction des cotisations patronales, elle-même inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Cette diminution des cotisations patronales permettra aux associations d’économiser 1,4 milliard d’euros chaque année à partir de 2019, soit plus que le cumul de l’abattement des cotisations et du CITS actuellement en vigueur. C’est évidemment une somme considérable. Ce dispositif majeur profitera à l’ensemble des associations qui emploient des salariés. C’est pourquoi nous prévoyons – comme il est précisé dans l’exposé sommaire de l’amendement – que ces 25 millions d’euros de crédits supplémentaires s’adresseront en priorité aux associations qui ne bénéficient pas du CITS. Après avoir pris des mesures en faveur des grandes associations, nous prenons donc, par cet amendement, des mesures spécifiques en faveur des petites associations, celles qui emploient moins de dix salariés. Pour cela, cet amendement vise à abonder, à hauteur de 25 millions d’euros supplémentaires, le fonds pour le développement de la vie associative, le FDVA, financé par le programme « Jeunesse et vie associative ». Le FDVA, doté à ce jour de 8 millions d’euros, se concentrait essentiellement sur des actions relatives à la formation des bénévoles. L’article 3 du décret du 30 décembre 2011 relatif à ce fonds prévoit toutefois qu’il peut également « apporter à titre complémentaire un soutien, notamment sous la forme de concours financiers », à d’autres types d’actions.
Très bien !
Les actions du FDVA soutenant le bénévolat restent bien sûr indispensables. Toutefois, notre objectif est de flécher les crédits nouveaux que cet amendement vise à ouvrir vers des concours financiers directs aux associations, pour soutenir les initiatives locales. Le FDVA constitue un vecteur suffisamment souple pour cela. Nous pourrons d’ailleurs rapidement faire évoluer ses missions ainsi que sa gouvernance pour favoriser le financement de la vie associative locale, notamment dans le domaine sportif – ce qui n’est pas possible en l’état actuel de la rédaction du décret de 2011. Il faudra le faire de façon cohérente, afin d’impliquer toutes les parties prenantes autour des priorités définies au niveau national comme à l’échelle locale, en fonction des besoins des territoires. Mesdames et messieurs les députés, vous avez adopté des mesures courageuses concernant les contrats aidés et la réserve parlementaire. Nous savons bien, toutefois, que ces mesures ont parfois mis en difficulté des associations. Nous sommes en fait dans une période de transition, avant l’avènement d’une période nouvelle, beaucoup plus saine, débarrassée des effets pervers que tout le monde avait remarqués en matière de contrats aidés et de réserve parlementaire. Cet amendement vise à consolider ces mesures courageuses en soutenant les associations d’une manière plus objective et plus efficace. Notre objectif n’est donc en aucun cas de recréer une réserve parlementaire. Nous voulons au contraire inaugurer une nouvelle étape, plus saine et plus objective. C’est pourquoi je vous demande de retirer les amendements n° 300, 383, 134, 400 et 398, qui visent tous à compenser la suppression de la réserve parlementaire, au profit de l’amendement que je viens de vous présenter.[[Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM]]
Sur l’amendement n° 545, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons adopté en commission élargie l’amendement n° 134, dont le seul objectif n’était pas de déshabiller Pierre pour habiller Paul, mais d’obtenir une réponse de la part du Gouvernement sous forme de levée du gage. Il s’agissait concrètement d’obtenir des fonds supplémentaires, et non de dépouiller un autre programme de la même mission.
Très bien !
D’ailleurs, si notre démarche n’avait pas abouti à l’excellente proposition que vient de faire le Gouvernement, j’aurais retiré cet amendement afin de ne pas réduire les crédits du programme « Sport ». Il me semblait important de le dire clairement. Je rappelle en outre ce que nous étions convenus avec le Gouvernement au sujet des fonds de la réserve parlementaire, à savoir qu’ils devraient contribuer à l’effort global de réduction du déficit public. Cela me paraît logique. C’est pourquoi nous avons prévu un rabais…
Pas un rabais, un coup de rabot ! Et de 50 % ! Le rabot, c’est votre spécialité !
…ou un rabot, comme il vous plaira de dire, de 50 %. Je le répète, cela ne me semble pas illogique. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour les précisions que vous nous avez données. L’amendement du Gouvernement est uniquement de crédit : il vise à ajouter 25 millions d’euros d’argent frais au programme « Jeunesse et vie associative ». J’y suis donc bien évidemment favorable, et je retirerai l’amendement n° 134 de la commission. Je voudrais donner d’autres précisions. Vous l’avez dit, monsieur le ministre, le vecteur par lequel transiteront les fonds que cet amendement vise à ouvrir, à savoir le FDVA, doit être modifié totalement. En effet ce genre de fonds n’arrive que rarement dans les territoires – dans mon département, il n’est arrivé que 21 000 euros à ce titre cette année, dont 11 000 euros pour la Ligue de l’enseignement. En outre, comme vous l’avez dit, le FDVA dans son état actuel ne peut verser de subventions aux associations sportives. Ce point doit évidemment être modifié. D’une manière plus générale, cet argent doit être géré au plus près des problèmes, à un niveau où les responsables savent quels sont les besoins en termes associatifs, c’est-à-dire au niveau des départements plutôt que des régions. Prenons le département de la Lozère : je doute qu’une commission régionale, qui se réunirait du côté de Toulouse, serait suffisamment informée de ce qui se passe dans ce département ! J’ai cité la Lozère ; j’aurai aussi bien pu citer un autre département, qui m’est encore plus cher, situé près de la frontière italienne. Nous sommes donc satisfaits de l’ouverture de ces 25 millions d’euros de crédits, qui seront gérés – je l’espère – de façon partagée par l’État, les collectivités et le monde associatif…
Et avec les élus !
…de façon que la réserve parlementaire soit remplacée par une dotation de proximité pour les associations, gérée intelligemment, au plus près des besoins locaux – qui sont souvent très importants –, car ce n’est pas à Paris qu’on peut s’apercevoir, par exemple, de la déscolarisation d’un certain nombre d’enfants, que ce soit au fin fond d’une vallée de montagne ou dans une banlieue connaissant de grandes difficultés.
Expliquez-le à M. Macron !
La parole est à Mme Sarah El Haïry, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Cet amendement n’a pas été examiné par la commission des finances. Cependant, comme l’a dit M. le rapporteur général, nous ne pouvons qu’y être favorables : 25 millions d’euros pour le FDVA, c’est une excellente chose. Nous en sommes ravis. Cependant, il est vrai que nous avons quelques réserves concernant le fonctionnement de ce fonds. Pour en revenir à l’amendement n° 134, dont M. le rapporteur général a annoncé le retrait, je précise qu’il avait recueilli le soutien de la quasi-totalité des groupes politiques. C’est un point essentiel : nous avons réussi à nous réunir, quelles que soient nos couleurs politiques, à nous mettre d’accord sur un amendement – qui était, je le précise, un amendement d’appel. Encore une fois, il n’était pas question de toucher aux crédits du programme « Sport », loin de là ! Nous nous sommes mis d’accord sur un deuxième point : il est nécessaire qu’il n’y ait pas de plancher. Aujourd’hui, le FDVA répond à des demandes qui ont une certaine consistance. Durant ces réunions de travail, nous avons abordé plusieurs cas. J’en citerai un tout simple, celui d’une association d’anciens combattants qui a besoin d’un nouveau drapeau pour sa section : aujourd’hui, son dossier n’arrive pas jusqu’au FDVA, de même qu’une demande de maillots de sport pour une équipe de football de quartier. Voilà des signaux d’alerte qui appellent de notre part une confiance vigilante. C’est pourquoi, à titre personnel, je suis favorable à cet amendement et j’espère qu’il sera adopté à l’unanimité.[[Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM]]
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
J’émets un avis favorable pour cet amendement constructif du Gouvernement.[[« Ah ! » et applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM]]
La parole est à Mme Sandrine Mörch.
Il y a trois mois, notre assemblée votait la suppression de la réserve parlementaire. C’était nécessaire pour le fonctionnement de nos institutions,…
Pas tant que ça !
…mais à la condition, comme il avait été rappelé, que les fonds déboursés à ce titre continuent à bénéficier aux associations et aux collectivités sous d’autres formes. Ce projet de loi de finances propose un fléchage clair pour les collectivités, mais il nous semblait qu’au-delà des annonces très positives sur l’augmentation des fonds pour le service civique et sur la transformation du crédit d’impôt en allégement de charges en 2019, un fléchage similaire à celui de l’ancienne réserve manquait pour les associations. Nous vous avons donc alerté, et je me réjouis que le Gouvernement nous ait entendus, puisque, par cet amendement, il s’agit clairement d’abonder le Fonds pour le développement de la vie associative de 25 millions d’euros, un signe très fort pour toutes les associations, car ce fonds permet à la fois de soutenir l’engagement bénévole à travers des subventions et d’encourager les expérimentations dans une perspective d’innovation sociale. Ce dernier point est fondamental pour pouvoir accompagner les évolutions de la vie associative, car elle doit évoluer, notamment en termes de financement et de gouvernance. Je voterai donc bien entendu cet amendement et j’appelle à poursuivre les initiatives à l’égard du monde associatif, socle de notre société. Il va falloir inventer, envisager des alternatives aux contrats aidés – nous attendons les conclusions de la mission confiée à Jean-Marc Borello – et de nouvelles pistes pour l’engagement bénévole ainsi que pour le développement du tissu associatif sous toutes ses formes. Il va falloir innover.[[Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM]]
La parole est à Mme Constance Le Grip.
Monsieur le ministre, le groupe Les Républicains prend acte avec satisfaction de la déclaration par laquelle vous avez reconnu que la suppression de la réserve parlementaire pouvait fragiliser le financement de nombreuses petites et moyennes associations sportives. Cela n’avait jamais été dit aussi clairement et aussi nettement jusqu’à présent par le Gouvernement. Je veux revenir sur les propos de Fabien Di Filippo, car il y a tout de même en effet un faisceau d’indices : la baisse des dotations aux collectivités territoriales, la suppression de la réserve parlementaire, la fin rapide d’un certain nombre de contrats aidés, toutes choses qui viennent grandement obérer la capacité, notamment celle des collectivités locales, à continuer à soutenir nombre de petites associations sportives et à financer les infrastructures. Votre amendement apportant 25 millions d’argent frais est incontestablement un pas dans la bonne direction, mais force est de constater que le compte n’y est toujours pas. Le Gouvernement et la majorité ont encore des efforts à faire pour nous convaincre qu’ils reconnaissent pleinement l’importance de l’implication des très nombreuses associations sportives, partout sur notre territoire, au regard des missions sociales qui sont les leurs.
Vous êtes bien tout de même pour l’amendement, n’est-ce pas ?
La parole est à Mme Cécile Rilhac.
Monsieur le ministre, le décret que vous allez réécrire concernant le FDVA devra prendre en compte plusieurs éléments sur lesquels je tiens à vous alerter. Tout d’abord, l’article 3 du décret de 2011 précisant expressément que le FDVA ne contribue pas aux activités physiques et sportives, il conviendrait d’abroger cet article dans le nouveau décret. De plus, pouvez-vous prendre l’engagement que son comité consultatif sera maintenu tel quel ? Il est essentiellement composé de personnalités qualifiées issues du tissu associatif, ce qui constitue une garantie décisive. Cela nous permettrait de voter sereinement cet amendement très important.
La parole est à Mme Valérie Rabault.
Monsieur le ministre, je sais que vous aimez bien les maths. Or, si l’amendement que vous présentez propose 25 millions d’euros supplémentaires et fléchés, ce qui est très bien, je constate que vous ne faites ainsi que la moitié du chemin, car la réserve parlementaire représentait à l’Assemblée nationale 80 millions d’euros, répartis pour moitié sur les communes et pour l’autre sur les associations, alors que 25 millions sont inférieurs à 45 millions. Second sujet de discussion : ce fonds est défini au niveau national alors que, le rapporteur général a bien fait de le rappeler, il faut des moyens pour les petites associations. Si votre ministère a besoin d’acheter un jeu de maillots, il lui en coûte autour de 1 000-1 500 euros, et personne ne va vous embêter pour cette dépense – sinon, le temps passé à vous en justifier rendrait votre productivité faible – ; pensez aux territoires : il leur faut de la respiration, c’est-à-dire qu’ils puissent prendre les décisions au plus près du terrain, ce que ne prévoit pas votre amendement. Je soutiens ce qu’a dit à ce propos le rapporteur général. Et puis il ne faut pas considérer les parlementaires comme des godillots (Exclamations sur quelques bancs des groupes REM et MODEM) : dans leur territoire, tous les week-ends et aussi pendant la semaine, ils vont à la rencontre d’associations,…
En baskets ![[Sourires]]
…chaussés éventuellement comme vient de le préciser le rapporteur général, et avoir un contact avec elles ne veut pas dire qu’ils ont un rapport clientéliste, mais qu’ils entendent des choses qui ne remontent pas forcément à vos oreilles, madame et monsieur les ministres. Il faut donc que cette respiration continue d’exister. Or, dans votre amendement, même si je salue l’apport d’argent frais, aucune disposition n’est prévue à cet effet. Vous gardez tout de manière centralisée et n’aurez donc jamais de remontée du terrain vous demandant un jeu de maillots, des ballons ou des actions à mener sur place. Pourtant, monsieur le ministre, tout cela est important pour que les associations soient vivantes sur le terrain. Malheureusement, je le répète, ce n’est pas prévu dans votre amendement.
Tout à fait !
Très juste !
Compte tenu de l’importance de cet amendement et de son éventuelle incidence sur d’autres amendements qui pourraient être retirés, je vais accepter de donner la parole à quatre autres collègues. Cela dit, ne nous habituons pas à ce nombre atypique d’intervenants sur un amendement. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.
Monsieur le ministre, contrairement à ce que vous avez dit tout à l’heure, il ne s’agit pas de crédits nouveaux, mais de crédits de compensation, puisque la réserve parlementaire permettait déjà de soutenir diverses associations. Je rejoins Valérie Rabault : le compte n’y est pas. J’ai participé au groupe de réflexion conduit par le rapporteur général, qui s’est démené pour que nous puissions récupérer une partie de ce qui avait été retiré au travers de la suppression de la réserve parlementaire, mais je considère que nous ne faisons aujourd’hui qu’une partie du chemin et qu’il faut être très attentif à l’ensemble des associations et des territoires qui vivent grâce à l’engagement bénévole de beaucoup de nos concitoyens. Il faut éviter un réflexe centralisateur, de reprise en main de ces aides qui, certes, doivent aller là où elles sont nécessaires, mais pas toujours par une voie institutionnelle. Le groupe GDR votera cet amendement, parce qu’il considère que c’est mieux que rien, mais sachant qu’il reste encore du chemin à parcourir.
La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
Plus encore que d’une mesure de compensation, il s’agit d’une mesure de réparation des erreurs commises en début de mandat. Après avoir supprimé l’enveloppe parlementaire, parce qu’on nous accusait presque de pratiquer le clientélisme, les collègues de la majorité ont fini par se rendre compte que cet argent allait vers les territoires, quelquefois les plus difficiles, pour permettre aux collectivités d’investir, et que cette suppression a aussi fragilisé les associations dont ces territoires ont besoin.[[Exclamations sur les bancs du groupe REM]] La décision sur les emplois aidés a, elle aussi, beaucoup fragilisé nos associations et les territoires les plus difficiles. On est donc vraiment dans le cadre d’une mesure de réparation qui ne nous semble malheureusement pas tout à fait à la hauteur, même si le groupe Nouvelle Gauche va la voter. Se poseront les questions de proximité : qui va arbitrer l’utilisation de ces fonds et vers quelles associations ? Les députés y seront-ils associés ? Peut-on envisager une forme de participation très citoyenne – peut-être pas que dans le milieu associatif –, sachant que les citoyens sont les mieux à même de juger si l’argent est bien utile à telle ou telle association ? Ce sont des vraies questions qu’il faut se poser. Merci, monsieur le ministre, d’avoir fait ce geste, mais je peux vous dire qu’on est encore loin du compte pour des territoires déjà fragilisés et pour des associations en survie.
La parole est à M. Stéphane Claireaux.
La réserve parlementaire permettait de financer des petits projets – on a évoqué l’achat de drapeaux ou de maillots. Comment cette disposition va-t-elle être mise en œuvre, comment cela va fonctionner vis-à-vis des commissions locales pour faire remonter ces initiatives au niveau national, sachant qu’il s’agira de bien petites opérations pour justifier de réunir une instance nationale ? J’éprouve encore quelques inquiétudes sur la répartition par région : quid des petites circonscriptions de métropole ou d’outre-mer ? Quoi qu’il en soit, je voterai tout de même cet amendement, et ce même si, en effet, le compte n’y est pas en termes de compensation de la suppression de la réserve parlementaire. Faute de grives, on mangera des merles.
La parole est à M. Sébastien Chenu.
Faute avouée est à demi pardonnée. Il faut saluer ce recul du Gouvernement qui reconnaît finalement que la suppression de la réserve parlementaire, eu égard à ce qu’elle avait d’intéressant pour les associations, était une erreur.[[Exclamations sur de nombreux bancs du groupe REM]]
Mais non ! C’est ridicule ce que vous dites !
Nous pardonnons donc au Gouvernement ses fautes, car c’est aussi notre rôle que de le contrôler. Ayant pardonné, mes collègues et moi-même voterons bien évidemment cet amendement. Je note que celui-ci vise également à se donner bonne conscience. Le Gouvernement a en effet compris, au vu des remontées des députés sur le terrain, qu’il avait commis une erreur, qu’il tente de réparer à hauteur de 25 millions, alors que, cela a été rappelé, la réserve parlementaire s’élevait à 80 millions d’euros. La méthode n’a ici rien de visionnaire : on voit bien que le recul est dû au manque d’anticipation de ce que la réserve parlementaire pouvait apporter aux associations. Cependant, nous voterons l’amendement, car il s’agit d’un soutien au monde associatif. Mais le contrôle n’étant pas ennemi de la confiance, nous voulons vous rappeler la nécessité d’avoir un comité consultatif qui soit réellement représentatif, prenant en compte la représentation nationale, et également de prendre des mesures de transparence véritables : puisque celles-ci vous tiennent à cœur dans tous les domaines, mettez-les ici en œuvre, très concrètement.
La parole est à M. le ministre.
Je réponds de façon synthétique aux nombreux députés qui sont intervenus. Je veux noter, tout d’abord, la grande convergence de leurs interventions : il me semble en effet que cet amendement est en passe d’être adopté. Le Gouvernement est, depuis le début, convaincu qu’il faut faire quelque chose pour les petites associations : il s’est largement exprimé dans ce sens. Il a également pris en compte les débats parlementaires, ce qui, d’un point de vue démocratique, doit être salué : je pense notamment à l’amendement d’appel n° 134 de la commission des finances et aux nombreuses discussions que son examen a entraînées. Aujourd’hui, le Gouvernement en tient donc compte dans le cadre budgétaire : l’amendement n° 545 vise à relever de 25 millions d’euros les crédits du programme 163. Si j’aime les mathématiques, je fais également de l’histoire, de la géographie et du français : nous pourrions donc comparer l’impact de la mesure proposée avec celui des dispositifs du passé. À ces 25 millions d’euros, il faudrait d’ailleurs ajouter toutes les augmentations de crédits en faveur des associations figurant dans d’autres missions de ce budget, sans parler de toutes les mesures que nous prenons relativement au service civique et qui leur seront également favorables.[[Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM]] Une nouvelle politique au service des associations est donc véritablement en train de se dessiner : elle passe par des caps difficiles, qui nécessitent du courage, par des mesures qui étaient réclamées par tous, à commencer par la Cour des comptes : la diminution du nombre de certains types de contrats aidés et la fin de la réserve parlementaire, dont les raisons ont été largement explicitées au cours des débats. Il a évidemment été tenu compte des besoins que traduisaient l’utilisation de ces contrats et de la réserve parlementaire par les associations : cette politique est donc favorable aux petites, aux moyennes comme aux grandes associations. Bien entendu, et pour répondre là encore de manière très constructive à vos interventions, mesdames et messieurs les députés, le décret du 30 décembre 2011 relatif au FDVA devra évoluer pour coller aux réalités du terrain, puisque je partage, bien sûr, ce qui a été dit à ce sujet. L’amendement n° 545 du Gouvernement va dans le même sens, s’attachant à soutenir les petites associations. Le même décret garantit déjà – beaucoup plus que d’autres dispositifs – une certaine objectivité dans l’octroi des concours financiers, notamment grâce à la parité entre l’État et les collectivités locales. On peut néanmoins s’interroger sur l’échelon géographique pertinent en matière de prise de décision. J’entends ce qui a été dit sur l’échelon départemental, qui serait à préférer à l’échelon régional : c’est de bon sens. Nous y travaillerons donc, afin que toutes les petites associations y trouvent leur compte.[[Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM]]
On ne peut pas répondre au ministre !
Faites un rappel au règlement.
Je mets aux voix l’amendement n° 545.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement n° 546.
Cet amendement a pour objet de permettre la mise en œuvre du « plan étudiants : accompagner chacun vers la réussite » annoncé par le Gouvernement pour faire face au choc démographique dans l’enseignement supérieur et pour repenser l’accès au premier cycle universitaire. Dans ce contexte, une ouverture de crédits, à hauteur de 20 millions d’euros, est prévue en 2018 au titre de la création de postes dans les filières en tension et dans les filières courtes, ainsi qu’en faveur d’investissements dans de nouveaux outils pédagogiques. Ces crédits se répartissent entre les programmes des missions « Enseignement scolaire », « Recherche et enseignement supérieur » et – à hauteur de 2,201 millions d’euros – « Sport, jeunesse et vie associative ». Ces moyens nouveaux seront consacrés au financement d’une offre de formation destinée à certains apprenants des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives, les CREPS. Ils bénéficieront donc à plus d’une centaine d’étudiants se destinant aux métiers du sport. Cette approche résulte d’un travail partenarial inédit entre les ministères des sports, de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, en vue de renforcer la qualité de l’offre de formation aux métiers du sport. Ce travail interministériel débouchera sur une feuille de route en matière de développement des compétences nécessaires à l’exercice des métiers du sport. Cette feuille de route intégrera des dispositions visant à améliorer la connaissance prospective des compétences qui doivent être mobilisées dans le sport, à développer l’offre de formation et, enfin, à renforcer l’information des étudiants. Cet investissement au titre de la formation constituera ainsi un facteur-clé supplémentaire du succès du pari de l’élévation de la pratique sportive dans notre pays.
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement va dans le bon sens, étant donné l’encombrement des filières de sciences et techniques des activités physiques et sportives, dites STAPS, dû au fait que tous les jeunes les rejoignent dès lors qu’ils souhaitent suivre une formation en matière sportive, même s’il ne faut pas oublier le rôle joué par les centres de formation des apprentis, les CFA, en la matière. Cette troisième voie interne aux CREPS, et qui est destinée à dispenser une formation de haut niveau aux futurs encadrants de nos enfants, est une bonne chose : je salue par conséquent le dispositif de cet amendement et appelle à voter en sa faveur.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Avis favorable.
La parole est à M. Gabriel Attal.
Cet amendement, qui découle directement du « plan étudiants » annoncé lundi par le Premier ministre, la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et le ministre de l’éducation nationale, traduit un engagement majeur. Il vise à mieux informer et orienter les lycéens, à sortir de l’arbitraire du tirage au sort et, dans l’enseignement supérieur, à adapter les filières à la diversité des étudiants, afin de désengorger certaines d’entre elles. Ce plan comporte des objectifs très importants et s’accompagne d’un engagement financier considérable : le Gouvernement a annoncé que 1 milliard d’euros lui seraient consacrés, soit 500 millions d’euros de mesures nouvelles – destinées notamment à créer des places dans certaines filières, à adapter des maquettes pédagogiques ou à créer des outils innovants – et 500 autres millions d’euros correspondant à des engagements pris dans le cadre du grand plan d’investissement 2018-2022. Ces 2 millions d’euros que nous nous apprêtons à voter en faveur des filières du sport dans les CREPS découlent directement de cet engagement. Nous nourrissons de grandes ambitions pour la démocratisation de l’enseignement supérieur : donnons-nous dès aujourd’hui, grâce à cet amendement, les moyens de ces ambitions ![[Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM]]
La parole est à M. Frédéric Descrozaille.
Que n’avons-nous pas entendu, au mois de juillet et, sur un ton peut-être un peu plus doux, aujourd’hui même ? Après la suppression de la réserve, on nous a accusés d’être anti-parlementaires et, à l’instant, de nous montrer totalement indifférents au sort des associations, et donc du sport. Les deux amendements gouvernementaux – celui qui vient d’être adopté comme celui que nous examinons à présent – prouvent le contraire : dans un contexte budgétaire contraint et douloureux, des sommes significatives sont dégagées pour soutenir les associations ainsi que les encadrants qui les animent. Nous l’avions pourtant annoncé au mois de juillet : ce qui était supprimé, ce n’était pas l’argent destiné aux projets associatifs, mais le pouvoir du député d’octroyer des subventions. Quoi qu’il en soit, nous ne ferons pas l’économie d’une réflexion sur l’avenir du mouvement associatif : on ne peut pas se contenter de constater que de multiples associations de taille modeste dépendent de subventions d’un montant faible. Nous ne sommes en outre pas très performants en matière de collecte des fonds européens, qu’il s’agisse du Fonds social européen ou des fonds régionaux.
Dites ça au sport professionnel !
Si une réflexion doit donc être conduite sur l’avenir du mouvement associatif, afin qu’il conserve toute sa vitalité, il faudra veiller à ce que, comme dans les entreprises, certaines associations puissent parfois atteindre, pour être plus efficaces, certains seuils. Cela rendra en effet ce mouvement moins dépendant de toutes ces subventions. Ceci dit, j’adresse un grand merci au Gouvernement pour avoir été exact au rendez-vous qui lui avait été fixé au mois de juillet.[[Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM]]
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n° 371.
Près de 25 millions d’euros seront, en 2018, versés en vue de renforcer la vitalité de nos associations, qui compensent souvent les carences de l’État, font vibrer la France et symbolisent le dévouement et la passion. Je me réjouis de cette vitalité : les associations comptent 20 millions d’adhérents, 15 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés, soit 10 % des emplois du secteur privé. Bref, il s’agit d’un monde à part entière. Pourtant, ce secteur associatif, nécessaire à notre société, est pollué par une infime minorité d’entre elles qui abusent du système. Certaines sont en outre loin de défendre l’intérêt général, lorsqu’elles n’enfreignent pas la loi. Cette petite poignée d’associations ne vit que de subventions publiques, c’est-à-dire sous perfusion : c’est ainsi l’argent des contribuables qui est détourné, et ce scandale dure depuis de nombreuses années.
Des noms ?
À qui pensez-vous ?
Oh, je pourrais vous le dire ! Ces derniers mois, le Président de la République s’est plu à répéter qu’il fallait « penser printemps » : honorons donc les associations honnêtes et supprimons les subventions accordées aux associations, lobbies, gardiens du temple et autres think tanks qui reçoivent des subventions couvrant jusqu’à la totalité de leur budget. Certaines s’en servent même pour intenter des actions judiciaires à répétition : cela constitue leur véritable fonds de commerce. Par ailleurs, le Parlement, qui est censé contrôler l’attribution de ces subventions, n’en prend connaissance qu’après leur versement. Cette gabegie n’ayant que trop duré, je propose de prendre des mesures de bon sens : les subventions aux associations ne devraient pas représenter plus de 50 % de leur budget, et le Parlement devrait enfin pouvoir exercer un contrôle effectif sur l’affectation de celles-ci. Pour cette raison, qui n’est pas idéologique mais bien pragmatique, j’espère, mes chers collègues, que vous adopterez mon amendement.
Quel est l’avis de la commission ?
Votre amendement n’ayant pas été examiné par la commission, je ne donnerai qu’un avis personnel qui est, évidemment, défavorable, car l’amendement est incompatible avec notre démarche. Nous ne pouvons pas ici à la fois abonder un fonds en faveur des associations, dire que celles-ci sont essentielles à notre nation, à son unité, à la société même, à la France – à laquelle nous souhaitons rappeler tous les jours que nous appartenons – ainsi qu’à son identité et envisager de l’adopter. Son exposé sommaire m’a choquée.[[Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM]]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame la députée, le secteur associatif compte, comme vous l’avez rappelé, 20 millions d’adhérents, 15 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés, soit 10 % des emplois du secteur privé. Consacrer par conséquent 50 millions d’euros – en tenant compte de l’amendement n° 545 qui vient d’être adopté – au développement de la vie associative ne constitue donc certainement pas une gabegie d’argent public. Au contraire, ces crédits témoignent de la reconnaissance de l’État pour un mouvement qui traduit quotidiennement l’engagement des citoyens au service du public et de l’intérêt général.[[Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM]] Nous aurons l’occasion de le dire, à de multiples reprises, la semaine prochaine, et de manifester notre volonté d’aller toujours plus loin dans l’esprit – c’est-à-dire le souci de l’intérêt général comme la capacité de mobiliser toute la société au service des intérêts de la Nation – de la loi du 1ᵉʳ juillet 1901 relative au contrat d’association.
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Ménard ne devrait pas faire comme si elle ne savait pas que toutes les associations, lorsqu’elles reçoivent des subventions publiques,sont contrôlées de façon rigoureuse.
Bien sûr !
Vous refusez de citer des noms, mais nous savons bien quelles sont les associations qui, dans les territoires dirigés par vos amis, sont victimes de discriminations : ce sont celles qui viennent en aide aux plus démunis, celles qui sont les relais de la société ![[Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI, NG et REM, ainsi que sur quelques bancs du groupe MODEM]] Ne faites donc pas semblant ! Nous devons nous préoccuper de la pérennité des associations que nous devons conforter. Aujourd’hui, lorsqu’on lance des appels à projets, on met ces associations victimes de discriminations en difficulté. Cela revient en effet à baisser les moyens qui leur sont accordés et, en outre, à les placer sous perfusion. Or il est nécessaire d’assurer leur pérennité, qui constitue un gage de leur indépendance.
La parole est à M. Frédéric Petit.
Permettez à quelqu’un qui a travaillé – à une autre époque – quinze ans en tant que directeur d’associations de taille variée, de s’exprimer.
Très bien.
De grands partenaires en matière de démocratie, de contrôle des subventions de l’État ou des départements ont été oubliés dans notre discussion : les fédérations d’associations. Ainsi, la petite association sportive qui a besoin d’un jeu de maillots ou l’association d’anciens combattants qui veut remplacer un drapeau usagé peuvent s’adresser à leur fédération respective. Or ces mêmes fédérations exercent dans notre pays, et depuis plus d’un siècle, un contrôle démocratique extrêmement fort. Il ne faut pas les oublier : il s’agit en effet, à côté du contrôle parlementaire, de ce qu’on appelle la démocratie quotidienne et participative. Je représente les Français de l’étranger dans des pays où de tels partenaires n’existent pas : je vous assure qu’il ne faut pas les oublier.
Nous passons maintenant au vote sur l’amendement.
Monsieur le président, j’avais demandé la parole. Rappel au règlement ![[Exclamations sur les bancs des groupes REM et MODEM]]
La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
L’article 100, alinéa 7, de notre règlement, prévoit qu’un orateur d’opinion contraire puisse s’exprimer.
Précisément : un orateur d’opinion contraire à l’amendement !
Or nous n’avons entendu que des orateurs qui s’opposent à cet amendement – que, pour ma part, je soutiens. Je vais donc pouvoir m’exprimer, en défendant une opinion contraire à celles qui viennent d’être présentées.
Non, monsieur Chenu.
Mais si !
Monsieur Chenu, j’ai pris bonne note de votre rappel au règlement. J’ai donné droit à deux prises de parole, comme m’y autorise le règlement, l’une provenant d’une personne de l’opposition, l’autre d’une personne de la majorité.
Mais toutes deux défavorables à l’amendement !
J’ai entendu votre rappel au règlement, mais je ne vous donnerai pas la parole sur l’amendement.
Vous ne respectez pas le règlement ! Donnez-moi la parole, je n’en ai que pour une seconde ![[Exclamations sur les bancs des groupes REM et MODEM]]
Monsieur Chenu, si c’est sur l’amendement, c’est non, si c’est pour un rappel au règlement, d’accord.
C’est pour un rappel au règlement, monsieur le président. Le règlement prévoit qu’un orateur d’opinion contraire puisse s’exprimer. Or nous avons entendu deux orateurs qui étaient de la même opinion, à savoir opposés à l’amendement de Mme Ménard. Moi, je soutiens celui-ci : je suis donc d’opinion contraire à celle des deux orateurs précédents. Je veux exprimer une opinion différente, notamment concernant les associations de déradicalisation…[[Exclamations sur les bancs des groupes REM et MODEM]]
Non, monsieur Chenu. Je répète que j’ai pris bonne note de votre rappel au règlement. Nous passons maintenant au vote sur l’amendement.[[Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM]]
Vous ne respectez pas la minorité ! Vous ne voulez pas la transparence sur les associations !
Monsieur Chenu, il est inutile de crier !
Je ferai un recours !
Eh bien, vous ferez un recours et nous en reparlerons devant le Bureau !
Je mets aux voix l’amendement n° 371.
La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement n° 293.
Le présent amendement vise à transférer les crédits actuellement alloués au programme 163, « Jeunesse et vie associative », au titre de l’action 04, « Développement du service civique », vers un programme visant à renforcer l’intégration par l’action et la pratique sportive. Pourquoi cela ? Le service civique concerne 150 000 jeunes pour l’année 2018 et absorbe près de 82 % des crédits du programme, ce qui représente une hausse de 59 millions d’euros en un an, pour un dispositif dont les résultats ne sont pas conformes à l’objectif d’engagement et d’intégration des jeunes qu’avait fixé l’État. La substitution d’emploi, le caractère non obligatoire du dispositif, le manque de structures d’accueil et de formation, une rémunération inférieure au SMIC, tout cela concourt à faire de l’actuel service civique une variable d’ajustement pour le marché de l’emploi à destination de jeunes non diplômés, et non le creuset d’une fraternité citoyenne, comme nous le souhaiterions. C’est pourquoi, dans l’attente que le service civique devienne un service citoyen obligatoire, répondant aux critères de développement d’un sentiment d’appartenance nationale et de consolidation du lien social, cet amendement tend à mieux répartir les crédits disponibles pour renforcer l’intégration par l’action et la pratique sportive, qui, elle, est source d’épanouissement individuel et collectif.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. Plus de 50 % des crédits du programme 163 vont en effet au service civique. Mais le service civique, ce sont, demain, 150 000 jeunes et de la mixité. C’est un service de volontaires qui représente un avenir pour notre nation – en tout cas à mon sens : cet amendement n’ayant pas été examiné par la commission, il s’agit en effet d’un avis personnel.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Comme je l’ai dit tout à l’heure, le service civique revêt une importance majeure pour de nombreux jeunes, ainsi que pour notre cohésion sociale. Je l’ai démontré dans mon rapport : il s’agit d’un instrument de lutte contre les discriminations. Je ne peux être que défavorable à l’amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame la ministre,…[[Rires et exclamations sur plusieurs bancs]]
Cela arrivera bien un jour !
Madame la députée, pardon, le service civique repose sur trois principes fondamentaux : l’accessibilité, la mixité – un quart des jeunes volontaires sont peu ou pas diplômés – et la non-substitution à l’emploi. Je ne peux donc pas être d’accord avec ce que vous avez déclaré. Bien entendu, le service civique est perfectible, nous en sommes conscients. C’est pourquoi non seulement nous allons augmenter la quantité de ses bénéficiaires, mais aussi améliorer sa qualité. Ce qu’il représente aujourd’hui est un premier succès, les jeunes étant de plus en plus nombreux à s’engager, comme on le voit actuellement avec le dispositif « Devoirs faits » au collège. En quatre ans, le nombre de volontaires a presque quadruplé, passant de 35 000 en 2014 à près de 130 000 en 2017. Fin octobre 2017, ce sont 300 000 volontaires qui auront déjà participé à une mission d’engagement. En outre, 85 % des anciens volontaires estiment que cette expérience leur a permis d’acquérir des compétences utiles pour leur avenir professionnel, et 91 % pensent qu’ils ont pu réaliser quelque chose d’utile socialement. C’est une tendance qui est bien évidemment positive, et que nous allons accentuer. C’est pourquoi le projet de loi de finances pour 2018 consacre les moyens accordés au service civique. La cible est fixée à 150 000 volontaires et les crédits sont augmentés de 63 millions d’euros, pour atteindre 448 millions en 2018. Enfin, au gré des missions proposées, le service civique est susceptible de concourir au renforcement de l’intégration par la pratique sportive. Je partage donc ce que vous avez dit sur ce que devrait être le service civique, et c’est justement ce que nous sommes en train d’accomplir. Avis défavorable.
La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.
Les propos que nous avons entendus tout à l’heure, à l’ouverture de la séance, et qui viennent d’être repris par notre collègue de la France insoumise révèlent une méconnaissance abyssale de ce qu’est le service civique. Il s’agit en réalité d’une très belle politique publique, qui a démarré en 2010 avec quelques milliers de jeunes et qui aujourd’hui voit s’engager volontairement, librement, plus de 100 000 jeunes – 130 000 cette année, 150 000 l’an prochain – pour des missions qui sont, j’y insiste, d’intérêt général, dans des domaines extrêmement divers : la solidarité intergénérationnelle, l’écologie, le sport, la culture, la mémoire… Pour ces jeunes, ce sont des mois de césure, qui leur permettent de se procurer une vision à 360 degrés de ce qu’est la vie dans notre société et, souvent, de trouver leur voie, notamment professionnelle – d’autant que nous avons renforcé, par la loi du 27 janvier 2017, les mesures de non-substitution à l’emploi. Force est de reconnaître, quand on va rencontrer les jeunes en service civique – ce que je vous invite à faire dans votre département –, que, grâce à cette expérience, les jeunes trouvent leur voie. Je voudrais citer une statistique que n’a pas donnée le ministre. Sur cent jeunes qui entrent dans le dispositif en étant demandeurs d’emploi, trente trouvent un emploi à l’issue de la mission de service civique, trente reprennent des études parce qu’ils ont trouvé la voie dans laquelle ils voulaient s’engager, et seulement un tiers restent sans emploi. C’est donc une politique qui mérite d’être soutenue et développée dans les années qui viennent.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM]]
Sur l’amendement n° 300, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement.
Monsieur le président, puisque nous avons, à l’unanimité, adopté l’amendement n° 545 du Gouvernement, il m’est difficile d’en proposer un autre, d’autant plus que je n’obtiendrai pas la levée du gage et que je m’en voudrais d’amputer les crédits du programme « Sport » de 40 millions d’euros, alors que j’ai dénoncé tout à l’heure le fait qu’ils étaient en diminution légère, voire sévère pour ce qui concerne le Centre national pour le développement du sport. Je retire donc l’amendement, ce qui fait que la demande de scrutin public n’a plus lieu d’être. Je ferai toutefois trois remarques. Quand Joël Giraud a présenté son dispositif, la semaine dernière, en commission élargie, j’avais émis l’idée que le FDVA pourrait être le support du rétablissement des crédits pour la vie associative. Je ne me plaindrai donc pas aujourd’hui. C’est bien la première fois dans ma vie de parlementaire que je vote un amendement qui abonde de 25 millions d’euros un fonds qui, en général, bénéficie de 9 à 10 millions d’euros de crédits et dont j’avais moi-même le plus grand mal, en tant que rapporteur spécial pour le sport, la jeunesse et la vie associative, à augmenter les crédits de 500 000 ou 1 million d’euros chaque année ! Il reste que, pour une association comme le Secours populaire français, le manque à gagner par suite de la suppression de la réserve parlementaire s’élève, à l’échelon national, à 500 000 euros. C’est énorme !
Eh oui !
Il faudra donc certainement revenir un jour ou l’autre sur la question du montant. C’est pourquoi je proposais un abondement de 40 millions d’euros plutôt que de 25 millions d’euros, afin qu’il y ait une compensation exacte de ce que percevait la vie associative à travers la réserve parlementaire. J’espère qu’en la matière nous pourrons bénéficier d’une certaine souplesse dans les prochaines années. Quant à la cible, ce sont bien les petites associations qui devront bénéficier de ces crédits, pour leur fonctionnement, l’organisation de manifestations exceptionnelles, l’achat d’équipement ou d’autres subventions ponctuelles. Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires représente un engagement de plusieurs centaines de millions d’euros, mais il y a aussi l’abattement de 20 000 euros pour les autres associations.
Merci, monsieur Juanico.
Un dernier mot, monsieur le président. Se pose aussi la question des modalités. Seriez-vous d’accord, monsieur le ministre, pour qu’un groupe de travail soit constitué, qui regarde avec vous selon quelles modalités le nouveau dispositif pourra être décliné, notamment à l’échelon départemental, avec les directions départementales de la cohésion sociale ?
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement n° 134.
Il est retiré, monsieur le président.
La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l’amendement n° 400.
Je vais moi aussi retirer cet amendement.
Oh non !
Si, puisque son objectif était de compenser la suppression de la réserve parlementaire. Je le répète, monsieur le ministre : il est nécessaire de maintenir une relation de proximité. Vous avez dit tout à l’heure que vous aimiez la géographie. Nous aussi ! Mais nous voulons une géographie de proximité. Le rapporteur général, Joël Giraud, vous a suggéré de vous munir d’une loupe, afin de zoomer sur le département ; c’est en effet mieux que de zoomer sur la région, vu que celles-ci sont de plus en plus vastes. Or, comme vous le savez, loin des yeux, loin du cœur… Nous souhaiterions que les petits départements éloignés des métropoles puissent eux aussi bénéficier de l’abondement du fonds que nous avons voté tout à l’heure.
Très juste !
La parole est à M. Max Mathiasin, pour soutenir l’amendement n° 99.
Madame la ministre, s’agissant de l’organisation des Jeux olympiques, l’un de nos collègues disait tout à l’heure que l’engagement national devait être aussi un engagement territorial ; j’ajouterai cette évidence que la parole de l’État doit être respectée, quel que soit le budget que nous votons d’une année sur l’autre. Le présent amendement tend à augmenter les crédits du Centre national pour le développement du sport destinés au renouvellement des équipements sportifs dans les outre-mer. En effet, la ligne budgétaire réservée au plan spécifique de rattrapage de ces équipements a disparu du projet de loi de finances pour 2018. Je rappelle que le financement de ce plan s’élevait à 20 millions d’euros ; 10 millions avaient déjà été versés l’an dernier, mais les 10 autres millions, qui étaient prévus pour cette année, ont disparu. Je tiens, par cet amendement d’appel, à appeler l’attention du Gouvernement sur l’impérieuse nécessité de résorber les inégalités territoriales dans les outre-mer. Madame la ministre, vous avez annoncé en commission élargie, la semaine dernière, une enveloppe de 7 à 10 millions d’euros pour les équipements sportifs d’outre-mer et de Corse. Vous savez l’état de délabrement des équipements des territoires ultramarins. Ce sont au moins 10 millions d’euros qui seront encore nécessaires pour la remise en état des anciennes structures et la construction de nouvelles. Dans ces territoires qui ont un niveau de vie inférieur à celui de l’Hexagone et un taux de chômage bien supérieur, le sport est non seulement un facteur de santé, mais aussi et surtout un facteur d’insertion et de cohésion sociale, en particulier pour la jeunesse. Je serais disposé à retirer l’amendement si vous me confirmiez le versement de cette enveloppe de 10 millions d’euros pour les équipements sportifs des outre-mer.
Quel est l’avis de la commission ?
La semaine dernière, Mme la ministre a effectivement confirmé l’octroi d’une enveloppe dédiée de 10 millions d’euros. S’agissant de l’amendement relatif au CNDS, nous avons vu tout à l’heure qu’une dépense comprise entre 20 et 30 millions d’euros serait engagée via un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2017. Pour ces différentes raisons, l’avis est défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je me suis en effet engagée, en commission élargie, sur une enveloppe de 7 à 10 millions d’euros en 2018, au titre de la deuxième tranche du plan visé. Cette dépense est rendue possible par l’engagement pris par le Gouvernement, lors de la discussion de la première partie du projet de loi de finances, de redoter le CNDS de 20 à 30 millions d’euros dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2017. Mais il s’agit aussi, au-delà du saut quantitatif, de franchir un saut qualitatif en inscrivant ces équipements dans un schéma stratégique de développement du sport concerté et co-construit localement entre tous les acteurs, et en lançant un appel à projets pour des concepts d’équipements innovants, différents des équipements traditionnels – deux à trois au maximum, comme les équipements de sport santé – et, surtout, adaptés aux spécificités géographiques et climatiques : comme vous, monsieur Mathiasin, je viens de l’Outre-mer et en connais donc aussi les besoins. L’actualité récente à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy nous a d’ailleurs montré la nécessité, au-delà du traitement de l’urgence, d’un travail de fond sur les équipements à privilégier dans ces territoires. Compte tenu de ces éléments et de l’assurance qui vous est donnée quant au maintien du plan de développement des équipements outre-mer, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.
La parole est à M. Max Mathiasin.
Votre réponse me satisfait pleinement, madame la ministre, puisque vous avez évoqué, en plus de vos qualités de sportive, votre connaissance des territoires ultramarins. Je ne doute pas un seul instant que vous vous battrez, au sein du Gouvernement, pour la mise en œuvre de ce plan dont nous avons grand besoin, même s’il y manque 3 ou 4 millions. Je retire donc mon amendement.
Monsieur le président !
L’amendement ayant été retiré, monsieur Di Filippo, il n’est plus possible de vous exprimer à son sujet. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l’amendement n° 398.
Je reviens sur mon « dada », l’allocation des fonds. Tout à l’heure, monsieur le ministre, M. Juanico vous a rappelé que le Secours populaire, au niveau national et via ses différentes antennes, avait perçu près de 500 000 euros en 2016 grâce aux fonds alloués par quatre-vingt-six députés – et bien sûr par des sénateurs. Cela montre une volonté de fléchage au plus près du terrain. J’ai donc une question très concrète : comment envisagez-vous le rôle des parlementaires au sein de la mission locale qui décidera de l’allocation des fonds ? Auront-ils voix au chapitre ? Seront-ils réduits à un rôle de spectateurs godillots, ou pourront-ils faire valoir leur volonté de soutenir telle ou telle association ? D’autre part, êtes-vous favorable à la création d’une commission au sein de notre assemblée pour définir le modus operandi aussi précisément que possible et, ce faisant, éviter des cafouillages dans les différentes attributions budgétaires l’an prochain ? Cela dit, monsieur le président, je retire mon amendement.
Désolé, monsieur Di Filippo : je ne puis toujours pas vous donner la parole…[[Sourires]]
La parole est à Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement n° 97 de la commission.
Comme on l’a dit, les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ont été récemment attribués à la France. L’organisation de cet événement s’étant souvent soldée par des dérives budgétaires – les exemples récents le montrent –, le présent amendement tend à assurer, au-delà des seuls fonds alloués par l’État, le suivi de tous les fonds publics employés dans ce cadre, et ce au moyen d’une annexe budgétaire.
Très bien !
La solution ici proposée, qui vise donc à garantir une plus grande transparence et une meilleure lisibilité, est la seule que nous ayons trouvée, à ce jour, pour associer dans une vision d’ensemble les dépenses de l’État et celles des collectivités, qu’il s’agisse des grandes métropoles, comme la ville de Paris, ou des régions, comme celle de Marseille.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
L’enjeu financier est essentiel, aussi voterai-je cet amendement à titre personnel. Je rappelle que 95 % des équipements prévus pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 existent déjà ou ne seront que temporaires : c’est l’un des garde-fous du dossier parisien contre les dérives financières. De ce point de vue, ce dossier diffère de beaucoup d’autres que l’on a évoqués, et qui avaient vu leurs plafonds de dépense « exploser » en raison des nombreux chantiers à mettre en œuvre. Tel n’est pas le cas en l’espèce, ce qui ne nous interdit évidemment pas de rester vigilants.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis comme vous, madame la rapporteure spéciale, attachée à une parfaite transparence sur le financement des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. J’y vois même une condition nécessaire au soutien de la population française à ce projet magnifique pour tout le sport français et pour notre pays. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a déposé, sur le PLF, un amendement visant à créer, au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », un nouveau programme baptisé « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». Ce programme comprendra l’ensemble des financements de l’État, à hauteur de 1 milliard d’euros, pour la période 2018-2024. D’autres crédits publics, issus des collectivités territoriales, financeront la préparation de cet événement. Comme vous le savez, tout programme est assorti de documents budgétaires – projets annuels de performances, dits « PAP », et rapports annuels de performances, dits « RAP » – qui garantissent la qualité de l’information. Il est de notre intérêt collectif de rendre aussi accessibles que possible les données financières relatives aux Jeux : je pense notamment à l’accès en open data des données qui concernent les structures olympiques, mais aussi au point d’accès unique aux informations relatives aux marchés. Nous devons susciter l’engagement volontaire des parties prenantes de la candidature, publiques comme privées, pour parfaire l’information de nos compatriotes. Au vu de ces éléments, la création de l’annexe proposée ne paraît pas la solution la plus adaptée. Avis défavorable.
La parole est à M. Fabien Di Filippo.
Je profite de ce que l’amendement ne soit pas encore retiré pour prendre enfin la parole.[[Sourires]] Je soutiens d’ailleurs la mesure proposée, ayant deux chevaux de bataille : la transparence quant aux dépenses engagées pour les Jeux olympiques, et le soutien à nos associations et clubs sportifs. De ce point de vue, la disposition va dans le bon sens : une fois n’est pas coutume, je ne suis donc pas de l’avis de Mme la ministre – mais peut-être le vote nous réconciliera-t-il. Quoi qu’il en soit le Gouvernement et la majorité ne sortiront pas du paradoxe dans lequel ils se sont enfermés, et nous ont enfermés avec eux, avec la suppression, cet été, de la réserve parlementaire. Je me félicite que vous ayez reconnu, par le vote de l’amendement tendant à rétablir le fonds de 25 millions d’euros, l’utilité de ces sommes destinées à nos petits clubs et associations. La disparition d’une telle ressource aurait accru le risque d’une disparité au sein de nos territoires. Cet été, nous demandions au moins la garantie d’un retour des fonds vers nos territoires ; mais, comme l’a souligné notre collègue, la parole de l’État ne sera malheureusement pas respectée : aux termes de l’amendement dont nous débattons, seule la moitié de la somme sera en effet rendue à nos associations. Quelle autre enveloppe, dans le budget de l’État, est ainsi amputée de moitié ? Je vous pose la question, monsieur le ministre. Nous avons aussi de profonds désaccords s’agissant de la gouvernance, sur laquelle les élus des territoires n’auront pas leur mot à dire ; dès lors, le risque est grand qu’elle se concentre sur les grands projets métropolitains. J’appelle vraiment votre attention sur le sujet. Au terme de nos débats d’aujourd’hui, madame la ministre, monsieur le ministre, vous pourriez bien rester comme les « Robins des bois » de ce budget, ayant volé 25 millions d’euros aux associations pour les réaffecter on ne sait encore à quoi : aux Jeux olympiques ou au pot, non pas commun – ce qui aurait pu profiter à tous –, mais jupitérien.
Il faut soutenir le sport pour tous !
La parole est à M. Sébastien Chenu.
Qui peut le plus, peut le moins : nous voterons bien entendu cet amendement car il améliorerait la transparence. Visiblement, celle-ci pose problème au Gouvernement : chaque fois que nous ouvrons le débat et demandons des instruments de contrôle sur l’attribution des fonds publics – ce qui est au fond notre « boulot » –, il s’y oppose. Nous voterons cet amendement, car le débat sur la transparence des financements publics, qu’il s’agisse des associations ou des Jeux olympiques, est nécessaire. Mme Ménard le rappelait tout à l’heure, des associations, comme celles vouées à la déradicalisation, ont volé l’argent des Français et leur ont coûté très cher sans produire aucun résultat. Il faut donc, je le répète, assurer une plus grande transparence. Aussi soutenons-nous cet amendement de parfait bon sens.
Très bien !
J’ai eu d’autres demandes de parole, auxquelles j’accéderai afin d’assurer un équilibre entre les groupes. La parole est à Mme Valérie Rabault.
Madame la ministre, je suis très choquée – et j’utilise rarement ce terme – par votre avis. Vous annoncez la création d’un programme : fort bien. Mais où incluez-vous les dépenses des collectivités locales ?
Bonne question !
Très juste !
Enfumage !
Votre système fait « pschitt » ! Il n’y a rien du tout ! Tout à l’heure, en commission des finances, votre collègue Bruno Le Maire a appelé à la transparence sur un sujet très coûteux pour les deniers publics. Où est la transparence, avec le refus de cet amendement ?
La transparence, ça ne vaut pas pour tout le monde !
Votre position est choquante. Vous engagez la France dans des dépenses élevées, sur lesquelles nous vous soutenons. Mais en quoi la transparence vous fait-elle peur ? Pour l’attribution des Jeux – comme pour celle de toute compétition internationale –, des exonérations d’impôts ont été négociées avec vous, qu’il s’agisse de l’impôt sur les sociétés, des cotisations sociales, de l’impôt sur les bénéfices ou de la cotisation foncière des entreprises. Voulez-vous que je déroule toute la liste ? Et vous refusez la transparence ? De qui se moque-t-on ?
Très bien !
L’amendement de la commission des finances rétablit ce qui doit exister dans toute démocratie : la transparence. Vous la refusez. C’est choquant. Aussi voterons-nous cet amendement.[[Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur plusieurs bancs des groupes LR, GDR et FI]]
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Le groupe La France insoumise soutient cet amendement de bon sens. On a rappelé les chiffres en jeu, et l’un de nos amendements porte d’ailleurs sur une demande de rapport relatif aux financements engagés dans le cadre des Jeux olympiques. Compte tenu de ce que nous enseigne l’histoire en la matière, la transparence est un enjeu très important.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI]]
La parole est à Mme Amélie de Montchalin.
Je serai brève et me garderai de toute polémique. La commission des finances, comme le groupe REM, estime nécessaire d’assurer la bonne information de tous nos concitoyens à travers un document consignant l’intégralité des dépenses. Nous connaissons bien les PAP et les RAP, madame la ministre. Ils relateront en effet une partie des dépenses, mais la disposition dont nous parlons semble nécessaire pour sortir des polémiques et éviter le double grief de coûts trop élevés ou, au contraire, insuffisants. Nous serons bien sûr ouverts à un autre calibrage, que ce soit à travers un sous-amendement du Gouvernement, en seconde lecture ou en CMP ; mais, eu égard à la transparence due au Parlement et surtout à nos concitoyens, nous voterons cet amendement.[[Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR]]
Enfin une majorité qui n’est pas « godillot » !
La parole est à Mme la ministre.
Avis de sagesse.[[Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM]]
Pour une fois, nos collègues de la majorité ne sont pas des « godillots » ! Ça change !
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement n° 256.
Cet amendement tend à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport d’information sur l’organisation et le financement des Jeux olympiques et paralympiques 2024 à Paris, afin d’analyser de manière prévisionnelle le budget alloué et évaluer les conséquences économiques de l’événement pour les secteurs privé et public. L’inquiétude est partagée sur tous les rangs. Les chiffres, en effet, sont éloquents, puisque les budgets initialement prévus pour l’organisation de Jeux olympiques ont toujours été dépassés, sauf dans le cas de Los Angeles en 1984, mais la situation était alors différente. Seule candidate, cette ville n’aura pas eu besoin de cacher certains frais pour être choisie.
Mais non !
Les frais ont toujours été dépassés en moyenne de 179 % en valeur réelle et 324 % en valeur nominale, le cas le plus flagrant ayant été celui de Sotchi en 2014 où le budget final s’est élevé à 37 milliards pour un budget prévisionnel de 8 milliards. Nous pouvons aussi citer Pékin en 2008 – 2,6 milliards d’euros en prévisionnel et 32 milliards au final –, ou encore Athènes où les Jeux olympiques auraient contribué à augmenter la dette de 2 à 3 %. Ce rapport pourra également nous apprendre en quoi les Jeux olympiques permettront d’améliorer l’accès aux pratiques sportives pour tous, la formation des professionnels qualifiés et l’information du public. Cette préoccupation est partagée ici.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
Quel est l’avis de la commission ?
Nous venons d’adopter un amendement qui permettra de renforcer la transparence, et une ligne budgétaire dédiée aux JO a été créée. Nous n’avons pas besoin d’un rapport supplémentaire. Aussi vais-je vous inviter à retirer votre amendement ; sinon, j’émettrai un avis défavorable.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je ne peux que m’opposer à cet amendement, car je crois d’abord à la prééminence du Parlement. Demander un rapport au Gouvernement, c’est bien, mais demander au Parlement de faire son travail, c’est encore mieux. Vous pouvez, à cette fin, demander que soient constituées des missions d’information ou saisir la commission d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Surtout, un groupe de travail a été créé ce matin pour étudier la question de la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques. J’invite votre groupe, comme il le fait déjà, à y participer activement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je partage pleinement votre souci de vigilance quant au coût que représente l’organisation des Jeux, ainsi que leurs retombées sur l’ensemble du territoire et la pratique sportive. Cependant, la demande de rapport sur l’organisation et le financement des Jeux olympiques à Paris en 2024, ne paraît pas pertinente compte tenu des informations disponibles par ailleurs, et de l’adoption de l’amendement précédent.
La parole est à Mme Sabine Rubin.
Monsieur Bournazel, si nous avons, en effet, déposé plusieurs amendements pour demander des rapports au Gouvernement, et non au Parlement, c’est que le Gouvernement dispose de moyens plus importants que le Parlement. Par ailleurs, nous souhaitons que ces rapports soient écrits en partenariat avec des interlocuteurs diversifiés, des associations par exemple, qu’il est plus difficile au Parlement de solliciter. Surtout, vous ne semblez guère disposé à faire preuve à notre égard d’une certaine ouverture d’esprit, et nous avons le plus grand mal à obtenir la moindre information ! C’est pourquoi nous formulons ces demandes au Gouvernement, ce qui nous permet, de surcroît, de faire valoir les thèmes qui nous préoccupent.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement n° 251.
Cet amendement tend à demander un rapport d’information sur les transferts de joueurs. Alors que les administrés s’interrogent régulièrement sur cette pratique, aucune information transparente sur le poids économique et fiscal des transferts n’est disponible. Il est donc primordial de permettre à la représentation nationale de remplir son devoir d’information lorsqu’elle est sollicitée par ses administrés. Ce rapport serait rédigé par un groupe de travail associant l’inspection générale de la jeunesse et des sports, ainsi que les représentants des fédérations nationales et des différentes disciplines sportives.
Quel est l’avis de la commission ?
Comme je vous l’ai déjà indiqué la semaine dernière, monsieur le député, cette information est déjà disponible au niveau de la direction nationale de contrôle de gestion des ligues professionnelles. L’information a d’ailleurs été renforcée depuis janvier 2017 par une obligation de publicité. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
À quel titre s’exprime-t-il ?
Avis défavorable. En vertu de la prééminence parlementaire que j’évoquais à l’instant, le député ne se contente pas de voter la loi, il doit remplir également une mission de contrôle. Ce serait bien qu’il l’exerce plutôt que de réclamer sans cesse des rapports au Gouvernement. Je respecte vos positions, et vous demandez des rapports sur des sujets intéressants, mais vous devriez au préalable épuiser les potentialités du Parlement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La loi du 1ᵉʳmars 2017, visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, a renforcé les obligations pesant sur les directions nationales de contrôle et de gestion. Ces directions ont l’obligation de produire un rapport annuel, public, contenant des dispositions relatives aux transferts. Par ailleurs, les clubs constitués en sociétés sportives sont soumis aux mêmes règles que l’ensemble des acteurs privés des autres secteurs économiques. À ce titre, les comptes de ces sociétés sportives sont certifiés par un commissaire aux comptes. Il existe également une commission d’homologation des contrats au sein des ligues professionnelles qui s’assurent de la validité des contrats faisant suite au transfert des joueurs. Je vous suggère, en conséquence, de retirer cet amendement qui est d’ores et déjà satisfait.
La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement n° 252.
Cet amendement tend à demander au Gouvernement un rapport d’information afin d’avoir une vision objective des crédits publics accordés par l’État au secteur du sport. Il permettra de s’assurer d’une volonté de conserver et de développer une politique sportive cohérente et égalitaire sur l’ensemble du territoire. Pour ce faire, il serait donc nécessaire qu’un bilan détaillé de cette répartition territoriale des crédits publics, émerge de ce rapport, à l’aide d’analyses diverses. Ainsi, plusieurs échelons pourront y être abordés, comme les différentes échelles territoriales – région, département, ville –, le PIB par habitant, le nombre d’habitants au mètre carré ou le taux d’équipement par habitant au mètre carré. Réaliser ces observations concourra à un objectif d’évaluation des répercussions sur les conditions d’apprentissage et de pratique, la construction ou la rénovation des installations sportives – structures municipales, associatives, salles de classe d’éducation physique et sportive –, l’amélioration de la formation initiale et des plans de formation continue, l’amélioration des conditions de travail des enseignants et des salariés du milieu sportif ainsi que l’accès à une offre d’activités physiques et sportives diversifiées. On constate que, aujourd’hui, l’égalité territoriale n’est pas respectée. Le milieu enseignant n’est pas le seul à pâtir du manque de moyens alloués au sport. Aussi demandons-nous ce rapport au service des parlementaires, pour mettre en lumière les inégalités financières territoriales.
Quel est l’avis de la commission ?
Les informations que vous demandez sont disponibles à plusieurs endroits. Vous trouverez tout d’abord sur le site internet du CNDS toutes les informations relatives à l’attribution des équipements, à la mise en accessibilité des équipements nationaux, à la politique contractuelle, au financement des équipements locaux sur les territoires carencés et sinistrés, au plan outre-mer, à l’héritage des JO ou aux grands événements sportifs internationaux. Si vous souhaitez remonter un peu en arrière, vous pouvez contacter la commission des finances pour savoir quels fonds ont été attribués sur la réserve parlementaire. Vous pouvez encore vous référer aux travaux de la mission des études, de l’observation et des statistiques, la MEOS, qui publie déjà des statistiques, notamment par bloc communal comme vous le demandez. Enfin, vous pouvez consulter les nombreuses annexes budgétaires. Je vous invite à demander à votre attaché parlementaire de compiler toutes ces informations. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable à cet amendement qui est satisfait sur le fond. Les éléments d’information que vous souhaitez obtenir sont d’ores et déjà prévus dans le cadre des travaux du service statistique ministériel chargé de la jeunesse et des sports. La MEOS a ainsi lancé, dès 2016, un projet de refonte de l’étude du poids économique du sport, qui conduira à des améliorations notables, sur le fond comme dans la forme, des données financières des collectivités et de l’État. Ainsi, dès l’édition 2017, les données du poids économique du sport ont été mises en ligne sous forme de tableau Excel, plus facilement accessible aux utilisateurs. L’ensemble des tableaux a par ailleurs été revu et présente les données disponibles les plus récentes. Le recensement national des équipements sportifs, espaces et sites de pratique, qui constitue l’une des actions prioritaires de mon ministère, permet d’ores et déjà de mieux appréhender les réalités et les inégalités territoriales dans la répartition des équipements. Enfin, le CNDS rend un rapport détaillé annuel des chiffres clés de la part territoriale : seuils de subvention, nombre de bénéficiaires, montants des subventions versées, répartition territoriale par type de structure – régionale, départementale, club, collectivité territoriale –, par type d’objectif opérationnel – soutien à l’emploi, aide directe à l’activité sportive, aide à la formation –, par cible – public féminin, et personnes en situation de handicap –, et par type de territoire – quartiers en difficulté, zones urbaines, zones rurales. Aussi ne me paraît-il pas utile d’ajouter le dépôt d’un tel rapport.
La parole est à M. Fabien Di Filippo.
Pour ma part, je ne serais ni aussi rude ni aussi méprisant sur ce sujet que Mme la rapporteure et Mme la ministre, car ce rapport est une bonne idée en ce qu’il cible les inégalités territoriales. Au vu des changements qui ne manqueront pas de se produire, puisque vous avez bien bidouillé – c’est le terme ! – les missions du CNDS et les sommes qui lui étaient allouées, puisque les réserves parlementaires n’existent plus et que le nouveau fonds sera moins abondé, il serait intéressant de savoir où cet argent ira, et surtout de comparer les périodes.
On économise l’argent public !
Le Gouvernement a des comptes à rendre sur ce qui a été fait et décidé. Il serait utile de nous fournir une étude ad hoc plutôt que de nous mener en bateau par des tours de passe-passe. Des décisions graves ont été prises cet après-midi, et cet amendement est pertinent. Nous le soutiendrons à 300 %.
La parole est à Mme Sabine Rubin.
Si toutes ces données existent, qu’elles sont récentes et mises à jour, comment expliquez-vous que de telles inégalités territoriales perdurent au niveau des équipements ?
Ce n’est pas faux !
Comment ferons-nous pour les répartir au regard des moyens alloués avec ce budget ?
Ce n’est pas de rapports que nous avons besoin, mais d’actes.
Je me demande bien comment vous vous servez de ces rapports, ce qu’ils vous inspirent pour mener la politique actuelle.
La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement n° 255.
Je suis sûre que Mme la ministre, qui a été titrée dans un sport qui apporte de nombreuses médailles à notre nation sans être toujours reconnu dans les médias, sera sensible à cet amendement qui concerne l’École nationale de voile et des sports nautiques. La voile contribue souvent de manière importante au bilan olympique de la France. Or, sur la foi d’un rapport de la Cour des comptes de juillet 2017, le ministère des sports n’hésite pas à préconiser un transfert à la région Bretagne de la compétence de gestion de l’École nationale de voile et des sports nautiques, située à Quiberon, et qui a formé de nombreux champions français. Il va jusqu’à évoquer une éventuelle fermeture de l’institution, ce qui me navre. Au regard du nombre important de fonctionnaires et contractuels concernés et de notre attachement à l’une des filières de ce qui a été longtemps le sport à la française – cette institution est née en 1970, à une époque où l’on considérait que le rôle de l’État dans le sport était important –, la possible fermeture de cette école nous inquiète, ce qui justifie la demande de rapport au Gouvernement.
Quel est l’avis de la commission ?
Sachez que j’ai identifié ce problème, puisque, dans mon rapport spécial, j’attire l’attention sur la situation de l’École nationale de voile et des sports nautiques, mais également sur celle de l’Institut français du cheval et de l’équitation, qui connaît des difficultés similaires. La position de la ministre que j’ai interrogée sur ces dossiers me convient parfaitement : il s’agit de laisser quelques mois à ces deux institutions pour trouver une solution leur assurant une viabilité durable. Mme la ministre m’a fait part de son intention d’établir un contrat de performance. Je suivrai donc l’évolution de ce dossier dans le cadre de mon rapport spécial et je pourrai revenir vers vous l’année prochaine. Il ne semble donc pas nécessaire de demander un rapport supplémentaire. Avis défavorable
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En réponse au référé de la Cour des comptes, j’ai évoqué plusieurs scénarios d’évolution de l’École nationale de voile et des sports nautiques afin que celle-ci retrouve sa place dans le dispositif de la haute performance, qu’elle réponde mieux aux besoins du monde de la voile, et qu’elle soit moins dépendante des transferts de l’État. Une large concertation associant toutes les parties prenantes, notamment les collectivités locales, au premier rang desquelles la région Bretagne – par ailleurs membre du groupement d’intérêt public Campus de l’excellence sportive de Bretagne – est engagée. Il me paraît inutile d’ajouter un rapport à ce stade.
La parole est à M. Éric Coquerel.
J’ai entendu Mme la rapporteure. Mes arguments, s’il en était besoin, ont porté. Mais, après les propos de la ministre, je préfère maintenir l’amendement pour prendre date et éviter d’apprendre un jour que l’école a été fermée sans bruit.
La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement n° 257.
Puisque les rapports que vous nous demandez de consulter ne sont pas suivis d’effets, positifs du moins, cet amendement demande la remise d’un rapport visant à chiffrer la mise en place d’un service citoyen obligatoire. Le service civique concerne près de 150 000 jeunes pour la seule année 2018. Il représente un lourd coût budgétaire et souffre d’indéniables dysfonctionnements qui entravent sa mission première : la promotion de l’engagement et l’intégration des jeunes dans la société. En effet, les crédits consacrés à ce dispositif ont bondi de 59 millions d’euros en l’espace d’une année, absorbant près de 82 % de ceux du programme « Jeunesse et vie associative ». Or, malgré cette ponction sur les finances publiques, l’intégration des jeunes n’est pas toujours au rendez-vous – substitution provisoire d’emploi ; manque de structure d’accueil, de tutorat, de formation ; rémunération faible, inférieure au SMIC. C’est pourquoi nous proposons d’établir un chiffrage complet de ce que pourrait être un service citoyen obligatoire, réellement au service de la société et de la cohésion nationale et sociale : outre une formation militaire amorçant le renouveau d’une armée pleinement citoyenne, il offrirait aux hommes et aux femmes issues de tous les milieux sociaux l’occasion d’accomplir des tâches d’intérêt général – secours à la population, protection et réparation de l’environnement – auprès d’associations labellisées. Il serait aussi l’occasion d’une remise à niveau gratuite des jeunes en difficulté scolaire et d’une lutte efficace contre les préjugés racistes, sexistes et homophobes. Par l’accueil de jeunes issus de tous nos territoires et quartiers, il permettrait de promouvoir l’égalité sociale, de donner corps à la fraternité et d’affermir le lien social, tout en redonnant du sens à l’engagement auprès de la collectivité.
Quel est l’avis de la commission ?
En lisant le début de votre amendement, j’étais tentée d’y donner un avis favorable. Mais j’ai renoncé en lisant l’exposé sommaire. Vous confondez deux dispositifs différents : le service civique n’a pas vocation à devenir obligatoire ; il répond pleinement à sa mission en accueillant 150 000 jeunes l’année prochaine. On pourrait tout à fait envisager une évaluation de ce dispositif. Dans l’exposé sommaire, vous mentionnez un service obligatoire, faisant là sans doute référence à la promesse du Président de la République de service national universel obligatoire. Ce dernier n’a nullement vocation à remplacer le service civique. Les deux dispositifs répondent à des objectifs différents. Je vous suggère de retirer votre amendement en attendant de savoir si votre demande concerne le service civique ou le service universel obligatoire, dont les contours ne sont pas encore précisés et dont le financement n’est pas inscrit dans le projet de loi de finances pour 2018. Ces éléments devraient être travaillés dans l’année à venir.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je souhaite rappeler d’abord l’argument de forme que j’ai avancé précédemment : utilisons les moyens dont dispose le Parlement au lieu de demander des rapports au Gouvernement. Ensuite, cet amendement souffre d’une contradiction. L’exposé des motifs indique que le service civique dont vous demandiez la suppression dans un amendement précédent est un moyen de lutter efficacement « contre tous les préjugés racistes, sexistes et homophobes, de promouvoir l’égalité sociale en rendant vivante la fraternité humaine par l’accueil de jeunes issus de tous nos territoires ». Je suis d’accord avec vous. La lutte contre les discriminations de toutes natures est précisément l’objet de mon rapport pour avis. Mais on ne peut à la fois vouloir supprimer le service civique et reconnaître qu’il fonctionne bien.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le député, je comprends certains de vos tenants, mais pas les aboutissants. Je ne suis pas certain de comprendre l’objet de votre critique du service civique. Le service civique n’est pas parfait ; il comporte encore certaines limites et difficultés, que vous avez raison de pointer. Mais notre travail vise à conforter un mouvement positif en l’améliorant d’abord sur le plan quantitatif et ensuite sur le plan qualitatif, notamment au titre de la mixité sociale. Il faut se garder de toute confusion entre le service civique qui repose sur un engagement et le service national obligatoire, qui est d’une autre nature, à laquelle j’adhère. Je vous rejoins sur la nécessité d’un dispositif qui favorise un creuset national, le sens du devoir ainsi que l’implication de la jeunesse dans les enjeux de défense nationale, mais aussi de société. Comme vous le savez, ces préoccupations fondent l’idée de service national sur lequel le Président de la République s’est engagé pendant la campagne présidentielle. La commission de la défense et des forces armées vient de lancer une mission d’information sur le service national universel – je crois que M. Corbière en fait partie. Je vous propose de laisser cette mission travailler, et sans doute apporter des réponses à une partie des questions que vous avez posées. Je vous invite donc à retirer votre amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Larive, fort judicieusement, demande un rapport. Le débat qui s’ensuit s’appuie sur l’exposé sommaire. Mais, soyons clairs : lorsqu’il s’agit d’adopter ou de rejeter un amendement, nous nous prononçons sur le texte même de l’amendement et pas sur l’exposé sommaire, même si celui-ci peut donner lieu à un débat. En outre, on ne peut écarter par principe une demande de rapport adressée au gouvernement pour une raison très simple, monsieur Bournazel : les moyens dont bénéficie le Gouvernement ne sont pas du tout de même nature que ceux dont dispose aujourd’hui le Parlement. Pour éviter que le déséquilibre institutionnel que nous connaissons ne continue à s’accentuer, il est essentiel que le Gouvernement puisse rendre compte au Parlement lorsque celui-ci le demande. Évidemment, les rapporteurs l’ont dit, il n’est pas nécessaire de voter un amendement demandant une information lorsque celle-ci existe déjà. Je note que ce n’est pas le cas dans l’amendement proposé. Il serait pourtant légitime que nous puissions disposer de cette information. C’est pourquoi, à titre personnel, je soutiendrai cet amendement.
La parole est à M. Michel Larive.
Monsieur Bournazel, nous n’avons jamais évoqué la suppression du service civique. J’ai simplement affirmé que vous souhaitiez en faire un substitut à l’emploi. Si vous voulez créer de l’emploi, nous vous suivrons, mais créez de véritables emplois !
La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.
Il n’y a pas de confusion. Ce serait bien la première fois que nos collègues de La France insoumise soutiendraient une proposition faite par le Président de la République pendant la campagne. Nos collègues veulent transformer une politique publique qui repose sur le volontariat en contrainte. Ce sont deux approches philosophiques totalement différentes : nous sommes pour la liberté, vous êtes pour la contrainte. Je livre un élément à la réflexion de notre assemblée. Lors de sa dernière année, le service national, dans sa forme militaire, avait réuni 225 000 jeunes. Le service civique aura mobilisé cette année, sur la base du volontariat, 130 000 de nos jeunes concitoyens. L’an prochain, ils seront 150 000. Notre jeunesse est mobilisée, elle s’engage librement. Il faut la soutenir.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM]]
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement n° 259.
Cet amendement demande la rédaction d’un rapport sur les conséquences par ricochet des baisses de dotations de l’État aux collectivités territoriales sur les subventions accordées aux associations sportives locales. Selon une étude menée en 2011, 19 % du financement des associations sportives locales est assuré par les collectivités territoriales. Ces associations permettent de créer du lien social dans de nombreux territoires difficiles. Pourtant, sur les 300 millions d’euros de crédits annulés en juillet 2017, 46,5 millions concernaient la politique de la ville, soit 11 % du budget total prévu en 2017 pour aider les communes les plus en difficulté et ainsi améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Ce rapport permettra d’évaluer les conséquences de la logique comptable du Gouvernement en termes de baisses de subventions et, par conséquent, de suppression d’emplois pour ces associations. Il s’agit d’une information nécessaire dont doivent disposer les parlementaires dans l’exercice de leurs fonctions. Ce rapport devra être rédigé par un groupe de travail associant des membres de l’inspection générale de la jeunesse et des sports, de la direction du budget, de la direction générale des finances publiques, de la direction générale des collectivités territoriales ainsi que des représentants d’élus dans les exécutifs des différents échelons territoriaux.
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Ratenon, je ne partage pas votre lecture, selon laquelle on constaterait une baisse importante de la dotation étatique. Pour rappel, les dotations de soutien à l’investissement local resteront stables en 2018, ainsi que la dotation d’équipement des territoires ruraux. Le CNDS poursuivra son travail sur les quartiers prioritaires et les ZRR. En ce qui concerne les emplois aidés, les quartiers prioritaires bénéficieront toujours d’une aide, au même titre que les zones rurales. Si les collectivités veulent se réorganiser pour réduire les crédits des associations sportives, ce n’est pas notre faute. Je ne comprends donc pas votre demande de rapport et j’émets sur l’amendement un avis défavorable. Répétons-le : la dotation étatique ne diminue pas. C’est en fonction de leur gestion interne que les collectivités décident ou non de donner de l’argent aux associations.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le projet de loi de finances pour 2018 ne prévoit pas de baisse des concours de l’État aux collectivités territoriales. Par ailleurs, si le budget du sport engage une transformation audacieuse, j’ai œuvré à ce qu’il n’y ait aucune diminution des dotations allouées aux fédérations sportives : 76 millions leur seront attribués pour 2018, contre 74,5 pour 2017, et un effort supplémentaire de 1,5 million sera consenti en faveur des fédérations paralympiques. La géographie prioritaire du CNDS est maintenue. Le rapport que vous demandez n’a donc pas lieu d’être. Aussi, je vous suggère de retirer l’amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
J’émets pour les mêmes raisons un avis défavorable, même si ce sujet intéressant mérite d’être étudié. Par ailleurs, monsieur Larive, je viens de relire l’amendement n° 293, que vous avez défendu tout à l’heure. Celui-ci vise bien à supprimer tous les crédits alloués au service civique. Je le précise pour que les choses soient bien claires.
C’est faux !
Il est important de le souligner : cet amendement entre donc bien en contradiction avec l’amendement n° 257. Cela dit, monsieur Larive, j’ai eu plaisir à travailler avec vous en commission comme dans l’hémicycle. Tous les amendements sont les bienvenus, la discussion est libre et il n’y a aucun problème entre nous.
Vous avez relu l’exposé des motifs, non le texte de l’amendement !
Si, je parle bien du texte de l’amendement, mais non de l’amendement en discussion.
La parole est à M. Ian Boucard.
L’amendement n° 259 présente du moins un intérêt majeur : il met en lumière l’impact des décisions récentes du Gouvernement, comme celles du gouvernement précédent, sur le monde du sport, qui est souvent le parent pauvre des politiques. C’est aussi le premier secteur dans lequel on tranche, quand il faut faire des économies. La diminution du nombre des emplois aidés, constatée ces derniers mois, frappera en premier lieu les associations sportives, qui ont besoin d’éducateurs pour former, éduquer et transmettre aux jeunes Français les valeurs de la République. D’autre part, la réserve parlementaire a été supprimée. Si elle vient d’être en partie réintroduite, il est difficile d’en parler, puisqu’on ne sait pas encore de quelle manière s’effectuera la nouvelle répartition des crédits. Enfin, la dotation aux collectivités territoriales a baissé, ce qui ne manquera pas de concerner le sport, comme l’a rappelé M. Larive. Ce contexte est globalement négatif pour le monde du sport français, au moment où notre pays vient de se voir confier l’organisation des Jeux olympiques de 2024 – on l’a souvent rappelé cet après-midi. Au cours des années antérieures, la Chine, le Royaume-Uni ou l’Australie avaient profité de l’attribution des Jeux olympiques pour structurer le sport pour tous et faire éclore leurs futurs champions. Nous regrettons que ce budget ne porte pas encore cette ambition pour le sport français. Ce sera peut-être le cas l’an prochain. Je suis sûr, madame la ministre, qu’à titre personnel vous nourrissez d’autres ambitions pour le sport français.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
Excellent !
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
À mon sens, le Gouvernement est en train de tout mélanger et il demeure très loin de la réalité du terrain. Malheureusement, aujourd’hui, on constate que les collectivités, les mairies, quelle que soit leur étiquette ou leur orientation politique, sont en difficulté du fait de la baisse des dotations aux collectivités.
Elles sont étranglées !
En outre, la disparition des emplois aidés met les associations sportives ou autres en grande difficulté. Telle est la réalité du terrain. Nous maintenons par conséquent notre amendement.
Bravo !
Nous avons terminé l’examen de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 : examen des crédits de la mission « Cohésion des territoires ». La séance est levée.