De vergadering is geopend. La séance est ouverte.
(Voor de staande Assemblee)
(Devant l’Assemblée debout) Beste collega’s, wij nemen vandaag afscheid van de militaire commandant van het Paleis der Natie, generaal-majoor Harry Vindevogel, die op 1 oktober 2016 zijn ambt zal neerleggen. Harry Vindevogel werd geboren te Oudenaarde op 8 augustus 1957. In 1975 wordt hij toegelaten tot de 130ste polytechnische promotie van de Koninklijke Militaire School. Hij rondt er einde 1980 met succes zijn studies af en behaalt het diploma van burgerlijk ingenieur. In 1981 trekt hij naar de 230ste Compagnie Materieel te Propsteierwald, als pelotonscommandant. In 1983 wordt hij repetitor aan de Koninklijke Militaire School. Na de vormingscursus voor hoofdofficier krijgt hij bij de staf van de Landmacht in de sectie Uitrusting en Logistiek tussen 1990 en 1994 de verantwoordelijkheid over het beheer van militaire wielvoertuigen. Als majoor behaalt hij in 1995 het hogere stafbrevet aan het Koninklijk Hoger Instituut voor Defensie. En 1996, Harry Vindevogel est sélectionné pour suivre les études militaires supérieures au Collège Interarmées de Défense à Paris. Dans la foulée, il est nommé professeur militaire au département "problèmes de défense" de l’Institut Royal Supérieur de Défense. Fin 1997, il est promu lieutenant-colonel. Mi-1999, il devient chef de la sous-section "études" de la section "plans et programmes" de l’état-major de la Force terrestre. D’août 2002 à février 2003, il suit le Senior Course au Collège de Défense de l’OTAN à Rome. Il y est promu colonel. En septembre 2003, il est rattaché à la cellule stratégique du premier ministre comme conseiller militaire. Op 27 juni 2008 wordt generaal-majoor Harry Vindevogel de 32ste commandant, tevens rector, van de Koninklijke Militaire School. Op 1 april 2014 ten slotte volgt zijn benoeming tot militaire commandant van het Paleis der Natie. Steunend op zijn ervaring bij Defensie heeft generaal Vindevogel zich tactvol en efficiënt ingezet voor de beveiliging van het Parlement en voor het beheer van het gedetacheerde personeel. Het voorbije jaar is op het vlak van veiligheid helaas tumultueus geweest: de valse bommelding, het verscherpte toezicht naar aanleiding van het verhoogde terreurniveau, de tragische aanslagen op de luchthaven van Brussel-Nationaal en in de Brusselse metro. Dat alles gaf zowel de militaire politie als onze interne veiligheidsdienst veel kopzorgen. La flexibilité et la vigilance des hommes placés sous la direction du général Vindevogel ont été mises à très rude épreuve ces derniers mois: ils ont dû modifier leurs habitudes de travail et fournir des efforts supplémentaires. Je suis bien conscient que cette situation n’a pas toujours été évidente pour tout le monde et qu’elle a certainement aussi eu une incidence sur la vie privée du personnel concerné. Malgré ces circonstances difficiles, les membres du Détachement militaire se sont toujours acquittés de leur tâche avec tout le sérieux, l’amabilité et la loyauté requis. Je tiens, dès lors, à remercier encore le général Vindevogel pour la justesse de son discernement et sa précieuse coopération dans cette vaste entreprise. Iedereen prijst zich dan ook gelukkig over een degelijk efficiënt veiligheidskader te kunnen beschikken en wij zijn ervan overtuigd dat zijn opvolger dezelfde ingeslagen weg zal bewandelen. In naam van de Kamer wil ik u, generaal Vindevogel, oprecht danken voor wat u voor ons gedaan hebt. Uw onophoudelijke inzet, alsook uw vriendelijkheid en zelfs uw gelijkmoedigheid bij soms slepende politieke discussies zullen ons in lengte van dagen bijblijven. Wij wensen u van harte alle geluk toe in uw verdere leven! [[Applaus]]
Geachte collega’s, het komt mij toe u kort onze nieuwe militaire commandant voor te stellen. Kolonel-stafbrevethouder Axel Desfossés werd geboren in Berchem op 14 mei 1963. Kolonel Desfossés heeft zich bijzonder onderscheiden tijdens zijn dienst bij het hoofdkwartier van de International Security Assistance Force of ISAF in Afghanistan in 2003 en 2008. En tant que Deputy Commander de la Brigade à Bourg-Léopold, il fut - en 2009 - responsable des opérations au sein du premier Battle Group européen dirigé par la Belgique. Il fut ensuite actif au sein du département Stratégie de l’état-major. Ik wens hem namens ons allen veel succes toe met zijn nieuwe opdracht.
U hebt een ontwerpagenda ontvangen voor de vergadering vandaag. Vous avez reçu un projet d'ordre du jour pour la séance d'aujourd'hui. Zijn er dienaangaande opmerkingen? Y a-t-il une observation à ce sujet? Bijgevolg is de agenda aangenomen. En conséquence, l'ordre du jour est adopté.
Monsieur le président, pour l'ordre des travaux, nous avons appris par voie de presse qu'un accord se dégageait sur la réforme des pensions pour les députés. Un débat est en cours dans différents parlements. J'aurais voulu savoir si le point allait être mis prochainement à l'ordre du jour de la séance plénière. Tous les groupes politiques ne sont pas représentés lors de la réunion des chefs de groupe. J'aimerais donc que vous vous engagiez à ce que nous ayons un débat dans cet hémicycle sur cette réforme.
Monsieur Hedebouw, en effet, une conférence des présidents des parlements a eu lieu et a jeté les bases pour parvenir à un accord le mois prochain. Ce qui a été convenu, c'est que les greffiers des différents parlements de ce pays rédigent un texte, qui devrait être prêt aux alentours du 21-22 septembre. Ensuite, le Bureau, la Conférence des présidents et votre groupe aussi seront informés de cet accord. La discussion sera ensuite poursuivie au sein de la Conférence des présidents des assemblées parlementaires.
Mijnheer de voorzitter, wordt over het akkoord gestemd in de plenaire vergadering? Of wordt dat niet voorgelegd aan het Parlement?
Het betreft een aangelegenheid waarover wordt beslist in het Bureau van de Kamer en in de Pensioencommissie.
Ik zou dat graag hier bespreken, mijnheer de voorzitter. Misschien kunt u mijn vraag meenemen?
Monsieur le président, monsieur le premier ministre, mes chers collègues, il y a un peu moins d'un an, lors de la rentrée gouvernementale du deuxième mardi d'octobre, vous nous affirmiez tel un mantra "Jobs! Jobs! Jobs!" Aujourd'hui, c'est donc notre rentrée parlementaire et si on parlait d'un vendredi noir, il y a peu, pour Charleroi, c'est un véritable "septembre noir" auquel nous avons affaire: 2 200 emplois supprimés chez Caterpillar, 850 chez AXA, 300 chez P&V, 40 chez Eurostation, 274 chez Douwe Egberts, un conseil d'entreprise chez ING, où on risque, à nouveau, d'annoncer des pertes d'emplois sans parler de la faillite de MS Mode. Je le répète, c'est un véritable "septembre noir" pour l'emploi en Belgique. À cet égard, il ne faudrait pas que l'indécence absolue de Caterpillar, la colère et l'émotion que ces drames provoquent, ont provoqués, fassent oublier que ces licenciements interviennent dans une atmosphère de mauvaise santé économique de notre pays. Au-delà des décisions de ces multinationales, au-delà de la décision de Caterpillar, les politiques de droite que vous menez depuis deux ans ne relancent pas l'économie, ne relancent pas la croissance, ne relancent pas l'emploi. En la matière, il importe de se référer aux chiffres d'Eurostat, publiés il y a deux jours, lesquels révèlent que la Belgique est le véritable cancre de la classe européenne en ce qui concerne la croissance de l'emploi. Seuls deux pays européens nous talonnent: la Finlande et la Croatie. Vous m'excuserez, mais sur 28, c'est quand même catastrophique! Dans ce contexte, monsieur le premier ministre, ce n'est pas de paroles guerrières dont nous avons besoin. Nous avons besoin d'actes! Un de vos partenaires du gouvernement dit qu'il faut faciliter le licenciement de ceux qui défendent réellement les travailleurs dans l'entreprise (une proposition de loi est sur la table du parlement aujourd'hui et devrait être prise en considération). Le principal représentant d'un parti de votre gouvernement dit que Charleroi, c'est triste, mais que l'on ne reviendra pas sur la réforme des prépensions – alors que ce que nous demandons, c'est que le traitement qui a été appliqué à Genk soit appliqué à Charleroi. Un autre partenaire de votre gouvernement fait de la flexibilité sa rentrée politique. Nous sommes inquiets. Les travailleurs ont peur. Ce n'est pas avec de la compassion ni avec de l'émotion que l'on créera de l'emploi, et que l'on accompagnera les drames sociaux que le pays vit aujourd'hui. Monsieur le premier ministre, nous vous avons dit: c'est au pied du mur qu'on voit le maçon. Nous vous demandons donc des engagements. Je vous avais dit en commission: prenez des engagements envers les travailleurs. Cela n'a pas été fait, selon les déclarations des travailleurs. Acceptez-vous que le système des prépensions fasse l'objet d'exceptions pour les travailleurs de Caterpillar, comme cela a été le cas pour Genk? Allez-vous soutenir, comme on vous l'a demandé, les propositions instaurant un droit d'information et d'alerte pour les travailleurs; les propositions renforçant la procédure Renault pour mieux protéger les travailleurs; les propositions interdisant les licenciements boursiers et permettant de récupérer les aides publiques; et enfin, les propositions permettant d'étendre aux travailleurs des sous-traitants les négociations de licenciements collectifs? Je vous remercie de votre attention.
Monsieur le président, monsieur le premier ministre, nous avons appris avec consternation la perte d'emplois chez Caterpillar et la décision qui aurait été prise au sein du gouvernement d'empêcher certaines personnes de bénéficier de la prépension. Votre gouvernement aurait décidé d'appliquer la loi, ce qui implique que la condition d'âge est de 56 ans. C'est ressenti comme une injustice profonde par les travailleurs de Caterpillar, sachant que suite à Ford Genk, les travailleurs avaient pu bénéficier de la prépension à l'âge de 52 ans et demi. Cela concernait 23 % du personnel, soit 1 369 travailleurs. Nous savons par ailleurs que Caterpillar a bénéficié d'une restructuration en 2013. Certains travailleurs de l'âge de 56 ans avaient été mis à la prépension. Cela signifie qu'il reste de nombreux travailleurs de plus de 50 ans. Cela explique la demande des syndicats de baisser l'âge de la prépension, car à 50 ans, même si on est encore jeune dans la vie, on ne l'est plus quand il faut rechercher du travail. Monsieur le premier ministre, ces informations glanées dans la presse sont-elles correctes? Si oui, pour quel motif votre gouvernement a-t-il pris cette décision si dure pour les travailleurs de Caterpillar, dans le sud du pays? Je vous remercie.
"Injuste, cruelle, infondée et révoltante." Ce sont les mots que vous avez prononcés, monsieur le premier ministre, au lendemain de l'annonce de l'intention des patrons américains de Caterpillar de fermer l'entreprise située sur le site de Gosselies. Monsieur le premier ministre, quinze jours après cette annonce, il est temps de passer des paroles aux actes. Je vous entends encore prononcer à cette tribune votre slogan "jobs, jobs, jobs". Aujourd'hui, je vous invite à remonter à la tribune pour nous dire ce que vous allez faire concrètement pour les 2 100 travailleurs de Caterpillar qui ont perdu leur job et pour les 4 000 sous-traitants qui, eux aussi, ont perdu ou vont perdre leur job. Quels leviers allez-vous activer? Quelles mesures allez-vous prendre pour les travailleurs de Caterpillar, mais aussi de manière plus globale. En effet, de nouvelles fermetures et faillites ont encore été annoncées, ce matin. En cette rentrée parlementaire, nous sommes bien loin du slogan "jobs, jobs, jobs" que vous défendiez. Permettez-moi maintenant de revenir sur les propos que vous avez tenus, samedi dernier: "on touche aux limites du système". Monsieur le premier ministre, on ne touche pas aux limites du système, on les a plutôt largement dépassées. Il n'est ni normal ni acceptable que, pendant plusieurs années, une entreprise voit son chiffre d'affaires, ses ventes diminuer, mais voit aussi ses dividendes en augmentation constante; ce n'est pas normal ni acceptable qu'une entreprise ayant bénéficié des années durant d'aides directes ou indirectes à l'emploi ou via la fiscalité, puisse du jour au lendemain mettre la clé sous le paillasson, sans explication ni même un mot de considération envers les travailleurs. Ici aussi, nous n'allons pas nous satisfaire de vos propos. Nous attendons des actes. Si ce système a atteint ses limites, qu'allez-vous mettre en place? Quelles mesures allez-vous prendre? Qu'allez-vous faire pour modifier ce modèle économique qui fait mal aux travailleurs comme à l'environnement? Quels actes concrets proposez-vous face à cet aveu de faillite du système économique, qui est le vôtre et que vous avez trop longtemps défendu?
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de eerste minister, op de aangekondigde sluiting van de site van Caterpillar volgt alleen maar onze sympathie en onze empathie voor degenen die getroffen zijn door deze vreselijke beslissing. De vraag is nu hoe wij betrokkenen het beste helpen. Het is in eerste instantie aan de vakbonden om lokaal in de onderneming hun rol te spelen, om te vechten voor tewerkstelling. Dat is niet alleen bij Caterpillar zo. Vandaag was er immers nog een aantal andere aankondigingen. Het is nu eerst aan de vakbonden om te strijden voor iedere job, om die proberen te redden. Wij moeten dat ondersteunen. Ten tweede, als dat niet lukt, is het aan de vakbonden om een sociaal plan overeen te komen, waardoor de mensen die getroffen zijn zo goed mogelijk financieel worden geholpen. De derde stap is de activering. Dat is het mantra van de regering en daar is al op gewezen. Wij voeren inderdaad een ander beleid dan jaren geleden, toen oudere mensen in de passiviteit werden gedumpt. Daar zullen wij niet voor gaan; wij gaan voor het zoeken van jobs en het activeren van oudere personen. Alleen zo zullen wij uiteindelijk onze tewerkstelling verbeteren en de sociale zekerheid financierbaar houden. De regering is daar ook mee bezig. Vorig jaar hebben wij de grootste groei in tewerkstelling gekend sinds 2011, met 37 500 jobs extra. Als wij echter tewerkstelling verliezen door een klap zoals bij Caterpillar, dan slaat dat ons met de voorhamer, terwijl de nieuwe jobs er slechts bijkomen met een klein veegborsteltje. Dat is niet visueel maar dat zijn de naakte cijfers van eind vorig jaar. Volgend jaar moeten wij ook zulke cijfers kunnen voorleggen. Dat is de inzet van de regering en daar moeten wij verder aan werken. Het is dus een verkeerd signaal, beste collega’s, om aan mensen van vijftig jaar te zeggen dat zij afgeschreven zijn, dat het gedaan is en dat zij in de passiviteit belanden met een uitkering. Veertig jaar lang werd een verkeerd beleid gevoerd met het brugpensioen, want het heeft enkel geleid tot veel werkloosheid, zowel bij ouderen als bij jongeren. Wij passen daarvoor, wij gaan voor activering. De sociale partners hebben zelf in de Groep van Tien een duidelijk traject tot 2020 afgesproken, om de leeftijd voor brugpensioen geleidelijk op te trekken. Ik ga ervan uit dat zij hun woord houden en dat zij de afgesproken grens van 56 jaar en het groeipad respecteren. Mijn vraag aan de regering is of zij dat groeipad ook zal respecteren. Laten wij samen de weg van de activering verder opgaan.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de eerste minister, wij hebben op het vlak van het ondernemingsklimaat een hete zomer meegemaakt, met Caterpillar, AXA, P&V en Douwe Egberts. Telkens gaat het om gezinnen, duizenden mensen, waarvan vader en/of moeder thuiskomen en aan hun kinderen moeten vertellen dat zij geen werk meer hebben. In Limburg heeft men dat ook meegemaakt. Ik herinner mij de sluiting van de mijnen in 1987, toen ik zeven jaar was en mijn vader terug thuiskwam met het zwart nog onder de ogen en zei dat er geen werk meer was en dat de mijnen zouden sluiten. Limburg heeft ook de sluiting van Ford Genk meegemaakt, waarbij duizenden gezinnen opnieuw zonder job op straat belandden. Limburg is die toestand echter te boven gekomen. Limburg doet het beter. Limburg doet het beter dankzij de activering. Kijk maar naar Ford Genk en zijn werknemers van wie de helft terug aan het werk is. Kijk echter ook naar het ondernemingsklimaat. Er wordt opnieuw in kmo’s geïnvesteerd. Mijnheer de eerste minister, dat is mijn boodschap. Ik pas immers voor de oplossing van de PS. Ik doe niet mee aan het letterlijk dumpen van de werknemers in bepaalde systemen waar zij niet meer uitgeraken. Ik geloof in activering. Ik geloof dat wij de werknemers van Caterpillar een voor een moeten begeleiden, net zoals wij dat met Ford Genk hebben gedaan. Mijnheer de eerste minister, ik wil niet dat in Amerika of in China wordt beslist wat hier gebeurt. Ik wil niet dat er vanuit Amerika op een knop wordt gedrukt. Ik wil ondernemingen die hier in België, in Vlaanderen geworteld zijn. Daarom vraag ik u, mijnheer de eerste minister, wat wij gaan doen. Het sociaal akkoord is er niet. Er ligt heel wat werk op de planken. Ik denk aan de hervorming van de arbeidsmarkt en de loonkostenverlaging. Er zijn sinds september 4 000 jobs verloren, maar er zijn dit jaar ook 46 000 jobs bijgekomen. En die boodschap mogen wij ook niet vergeten. Wij zijn dus op de goede weg, maar het werk is niet af. Mijn vraag is wat wij nu gaan doen.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de eerste minister, ongeveer een jaar geleden gaf u een persconferentie met als hoofdthema de taxshift, en die zou zorgen voor jobs, jobs, jobs. U voerde een lastenverlaging door voor de werkgevers, maar het zijn de werknemers die moeten betalen. U verhoogde de facturen, er was een indexsprong en een beperking van de loonsverhoging. En wat zien wij vandaag, met Caterpillar, AXA, P&V, IMB, Printing Partners, Douwe Egberts, MS Mode? En ik kan zo nog even doorgaan, want het lijkt wel of de lijst elk uur langer wordt. Mijnheer de eerste minister, de situatie is ernstig. Het gaat hier over meer dan 4 000 mensen en dan heb ik het nog niet over de toeleveranciers. Ik hoor de heer Lachaert en mevrouw Demir zeggen dat wij goed bezig zijn, dat er jobs worden gecreëerd. Wel, België heeft het voorbije jaar 1 % jobs gecreëerd. Bent u daar trots op? Eenentwintig Europese landen gaan ons voor. Alleen Kroatië en Finland doen het slechter. Ik denk dus niet dat het een resultaat is om trots op te zijn. Mijnheer de premier, ik kan alleen maar concluderen dat de door u gevraagde inspanningen de jobs niet hebben gered hebben en onvoldoende jobs hebben opgeleverd. Misschien komt u nu zwaaien met cijfers van het Planbureau en van de Nationale Bank, maar u moet weten dat de mensen aan de fabriekspoorten daar geen boodschap aan hebben. De mensen willen jobzekerheid en die hebben zij niet gekregen. In de plaats daarvan hebben zij dop, dop, dop gekregen, maar dat is niet wat zij gevraagd hebben. De voorbije zomer werd uitgebreid gediscussieerd over de vennootschapsbelasting, die meer zekerheid moet geven aan onze werkgevers, zodat zij meer jobs creëren. Het enige wat zij overgehouden hebben is nóg meer onzekerheid. De werknemers hebben onzekerheid gekregen en de werkgevers evenzeer. Mijnheer de premier, hoe groot moet de wake-upcall zijn? Wat zult u doen om stabiliteit en zekerheid in ons land te doen terugkeren?
Monsieur le premier ministre, nous avons eu, la semaine dernière, un échange assez long à propos de la situation de Caterpillar. Vous avez été extrêmement ferme dans votre manière de condamner la violence sociale et la brutalité dont fait aujourd'hui preuve la direction de Caterpillar. Si la région de Charleroi est aujourd'hui confrontée à ce séisme social, économique et humain, il s'avère de plus en plus que cette question n'est pas liée à un manque d'attractivité ou de compétitivité de notre pays, mais plutôt à une erreur stratégique et commerciale dans le chef de Caterpillar. Le pays de Charlerloi seul? Non. C'est vraiment une décision qui frappe l'ensemble du pays: 40 % des sous-traitants sont en effet flamands. Nous en avons encore parlé aujourd'hui en conférence des présidents. Il est nécessaire de demander que Caterpillar fournisse une explication devant le Parlement fédéral. Nous avons donné mandat au président de la Chambre, au président Van Quickenborne et au président Delizée pour obtenir, dans le cadre de la réunion qu'ils auront prochainement avec les dirigeants de Caterpillar, la possibilité de voir ceux-ci s'expliquer devant le Parlement. Vous avez été clair, lors de l'échange que nous avons eu la semaine dernière, en indiquant que nous livrerions bataille. En effet, vous avez pris des dispositions pour vous appuyer sur un service d'avocats. Le fédéral n'hésitera pas, si certains faits sont constatés, à emprunter la voie des tribunaux pour attaquer la direction de Caterpillar. Ce n'est pas à travers des polémiques que nous agirons au mieux dans cette situation. Nous devons continuer à nous mobiliser par nos politiques, qui créent de l'emploi privé comme jamais depuis longtemps. Il n'y a plus eu de créations d'entreprises dans de telles proportions dans notre pays depuis longtemps. Le taux de chômage est extrêmement bas, à un niveau auquel il n'avait plus été depuis longtemps. Il faut naturellement poursuivre dans cette voie. Vous avez utilisé des mots très forts en parlant d'union sacrée. Vous avez tenu une réunion commune hier avec le ministre-président wallon et avec la direction de Caterpillar afin de recevoir certaines explications. C'est par cette démarche conjointe que nous pourrons, en annonçant la couleur, mais sans dévoiler l'ensemble des cartes, que nous pourrons obtenir le plus que nous le pouvons dans cette situation en termes d'accompagnement social, de plan social et de reconversion. Pour en terminer, monsieur le président, il est clair que des questions se posent également concernant l'union sacrée et la mobilisation des politiques, sur les mesures et dispositions à prendre au plan européen. Lorsqu'une entreprise réinstalle ses activités à Grenoble alors qu'elles auraient pu se poursuivre à Charleroi, cela soulève la question de la concurrence européenne. Mais nous aurons aussi besoin de mobiliser l'Union européenne sur les fonds sociaux. L'ensemble des acteurs régionaux et fédéraux doivent demander à l'Europe de se mobiliser pleinement, avec des moyens, concernant la situation de Caterpillar.
Monsieur le premier ministre, nous sommes le 15 septembre et pourtant ce mois-ci est déjà le théâtre d'un carnage social effarant: Caterpillar, 2 200 emplois sans compter les emplois indirects; Axa, 650 jobs; P&V, 300 jobs; Eurostation, 40 jobs; Dana Belgium, 40 jobs; Printing Partners, des centaines d'ici à 2021… Et rien qu'aujourd'hui, monsieur le premier ministre, Douwe Egberts, 274 emplois; une cinquantaine chez Halliburton et 220 chez MS mode. Alors, vous dites "jobs, jobs, jobs", moi je vois "C4, C4, C4". J'entends parler d'union sacrée, mais pour faire quoi? Pour dire que Caterpillar, c'est déjà entendu et enterré, préparons l'avenir? C'est pour ça l'union sacrée ou plutôt pour maintenir l'outil à Caterpillar? C'est là que se situe la véritable ligne de démarcation. Ma première question est donc celle-ci: avez-vous, oui ou non, un plan pour maintenir la production à Gosselies? Dans l'affirmative, que comporte ce plan? Ma deuxième question se rapporte à la saisie ou à la réquisition de l'usine de Gosselies. Le PTB défend le fait d'utiliser cette menace. Même dans votre propre parti, on parle de réquisition. Ma question sera simple également. Quelle est votre propre position sur ce sujet?
Monsieur le président, chers collègues, voici quelques jours, nous avons eu un premier échange en commission, qui fut digne et approfondi, à la suite de cette intention dramatique qui a été annoncée de manière cruelle, brutale et totalement écœurante. Pour le dire clairement, nous avons entrepris une démarche de riposte avec le gouvernement wallon pour tenter de voir de quelle manière nous pouvons être aussi utiles que possible. Notre priorité absolue est de mener à bien une stratégie de reconversion industrielle du site. Quelques jours après l'annonce de cette intention, il m'apparaît qu'il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs, mais travailler de manière ordonnée et avec méthode. Cela signifie qu'il convient, dans le cadre de la phase 1 de la loi Renault, que chacun connaît, de donner toute la capacité, y compris en termes d'expertise juridique, comptable et financière, aux organisations qui représentent les travailleurs de Caterpillar, mais aussi les sous-traitants, de recourir à ladite phase pour contraindre Caterpillar à être partie prenante d'une stratégie de reconversion. L'objectif est de limiter autant que possible les pertes d'emplois. Vous savez qu'une majorité de travailleurs de Caterpillar ont entre 35 et 45 ans. Nous avons en effet reçu des informations plus précises sur la pyramide des âges au sein de cette société. Il m'apparaît crucial d'offrir une perspective à l'ensemble des travailleurs qui sont soit directement soit indirectement - s'agissant des sous-traitants - affectés par ce drame. Je tiens à vous apporter quelques éléments complémentaires. Ce lundi, nous avons tenu une réunion avec le gouvernement wallon et les syndicats. Nous avons formalisé cette idée de coordonner ensemble toutes les opérations aux côtés des travailleurs en misant sur une stratégie de reconversion. Nous allons analyser tous les moyens juridiques disponibles à cet égard. Au regard des principes de droit, nous devons déterminer comment nous pouvons, d'une manière offensive, pied à pied, contraindre Caterpillar à assumer pleinement ses responsabilités en termes de reconversion et au travers du plan social. Monsieur Massin, lors de notre réunion avec les syndicats, ceux-ci ont parfaitement compris, contrairement à ce que vous affirmez, qu'il y avait une gestion du timing. S'agissant du plan social, qui ouvre des débats politiques légitimes, je rappelle que le précédent gouvernement a participé à de telles discussions au parlement au sujet de la prolongation de la condition d'âge pour accéder au RCC-SWT, qu'il a portée à cinquante-quatre ans. Le gouvernement actuel a allongé d'un an cette condition. Le moment venu, le gouvernement devra dialoguer avec les syndicats à propos des dispositifs sociaux, mais je ne veux pas donner aujourd'hui un élément de réponse qui faciliterait la vie de Caterpillar à ce sujet. On est dans une négociation, pas encore dans la phase sociale. On est dans la phase 1 du plan Renault et nous irions déjà indiquer et mettre sur la table un allègement de la facture sociale pour Caterpillar. Ce serait une attitude absurde! Ik wil kort nog twee dingen zeggen. Wij hebben hier in het verleden al vaak van gedachten kunnen wisselen over de economische strategie. Ik betwist niet dat het bijzonder moeilijke tijden zijn. Het gaat niet enkel om Caterpillar. Er zijn andere voorbeelden, in andere sectoren. Maar wij moeten ook duidelijk zijn. Wij hebben gekozen voor een vermindering van de lasten op arbeid en, in tegenstelling tot wat soms gezegd wordt, zijn er concrete resultaten geboekt. Het is niet de studiedienst van de regering, die dat zegt, maar dat zeggen het Planbureau en de Nationale Bank. Er zijn 70 000 jobs gecreëerd sinds oktober 2014. Dat zijn de feiten! Et oui, nous allons donc continuer courageusement à considérer que la création d'emplois est le cœur de notre projet politique pour garantir la protection sociale. Il y aura des moments difficiles, comme il y en a eu dans le passé aussi. Certains l'ont évoqué, avec ArcelorMittal, Ford Genk… Ce furent des moments douloureux, complexes, difficiles. Il y a deux manières de voir les choses: soit la résignation, l'abattement, le sentiment de fatalité dans un monde extrêmement injuste; soit la volonté de se retrousser les manches et d'agir avec les travailleurs, avec le gouvernement pour surmonter cet enjeu-là. Ook voor het Europees project is er een rol weggelegd. Mijnheer Ducarme, meer industrie in Europa is cruciaal. Ons land heeft met de deelstaten altijd geijverd voor strategische Europese steun voor industriële projecten op Europees niveau. U allen kent zoals ik de institutionele realiteit in Europa: enkele grote landen in Europa stellen zich op dat vlak als koele minnaars op, omdat zij kiezen voor de eigen economische belangen. Zij zijn niet echt vragende partij om een industriële strategie op Europees niveau te voeren. Je continuerai, avec l'ensemble de mes collègues, à agir aussi sur le plan européen pour parfaire, améliorer et conforter une stratégie industrielle, qui est très déficiente pour l'instant. C'est dans ce sens que nous avons aussi souhaité lancer une stratégie des investissements en Belgique et en Europe pour tenter de compléter la stratégie pour l'emploi et la croissance et de se battre pied à pied pour faire en sorte d'être à la hauteur des défis auxquels nous sommes confrontés. [[Applaudissements]]
Monsieur le premier ministre, si aujourd'hui, je suis déçu de votre réponse, ce n'est ni dramatique ni grave. Le seul problème, c'est qu'il y a 2 200 travailleurs qui sont déçus de vos réponses! Vous semblez dire que les organisations syndicales ne tiennent pas, toutes, les mêmes propos. C'est simple, lisez la presse du lendemain! Tous l'ont annoncé! Tous l'ont dit: "Nous attendons des réponses du gouvernement fédéral! Nous devons avoir des engagements de la part du gouvernement fédéral par rapport au plan social!" Et aujourd'hui, il n'y a aucune réponse! Vous laissez 2 200 travailleurs plus les 4 000 sous-traitants sur le carreau! Pourtant, leur demande est légitime, à savoir faire une exception. Vous vous retranchez derrière cette soi-disant chose qu'il ne faut pas faire: faciliter la vie de Caterpillar. Vous les avez entendus, les Américains! Vous les avez entendus hier! Qu'ont-ils dit? "Nous ne reviendrons pas en arrière". C'est tout. Ces déclarations figurent dans la presse, monsieur le premier ministre. Par ailleurs, vous parlez d'union sacrée. Le groupe PS vous a suggéré quatre propositions de loi qui permettent - pour aller dans le même sens que votre discours - de faire pièce à ces licenciements abusifs, qui sont odieux. Je n'ai aucune réponse en la matière. Si vraiment, vous voulez une union sacrée, faites preuve de volontarisme et marquez votre accord sur ces quatre propositions!
Monsieur le premier ministre, j'entends que vous voulez travailler dans l'ordre. C'est logique! Mais vous n'avez pas répondu à la question que j'ai posée, à savoir comment allez-vous rassurer très rapidement les travailleurs? Monsieur le premier ministre, mon parti vous demande, dans le cadre de toutes les négociations que vous entreprendrez, que vous négociiez pleinement comme un premier ministre, sans vous laisser influencer par la N-VA qui a une autre philosophie quant à la manière de résoudre les problèmes. Monsieur le premier ministre, je vous demande de négocier avec les patrons de Caterpillar pour obtenir des régimes d'exception afin que tous les travailleurs en souffrance puissent bénéficier de mesures particulières et ne pas se retrouver confrontés au chômage.
Monsieur le premier ministre, quel paradoxe! Quel paradoxe de vous entendre parler, aujourd'hui, de plans d'investissements de plusieurs dizaines de milliards d'euros alors que, depuis un an, avec d'autres collègues du groupe Ecolo-Groen (Kristof Calvo et Georges Gilkinet), nous portons cette volonté de voir votre gouvernement traduire, dans les faits, le besoin, en Belgique, d'investissements pluriannuels. Cela dit, en ce début de session parlementaire, j'ai envie d'être positif puisque vous semblez enfin donner une inflexion nouvelle à votre politique. Oui, il faut aller vers l'Europe. Oui, il faut aller vers les autres pays pour leur dire que sans investissements, nous ne pourrons pas donner de perspectives d'avenir, non seulement à ceux qui perdent leur emploi aujourd'hui, mais aussi à tous les jeunes qui nous regardent, qui vous regardent, qui regardent votre gouvernement. Ils se demandant quelles sont les perspectives annoncées alors que cela fait maintenant deux ans que vous êtes au pouvoir et que vous vous concentrez sur les mesures d'austérité. Je dis donc oui aux plans d'investissements que vous prévoyez. Quel paradoxe également que de vous entendre défendre ici les bienfaits, les vertus de la loi Renault en disant qu'il faut donner du temps au temps. Aujourd'hui, nous sommes dans la phase 1 de ce plan et vous dites que vous allez laisser faire alors que votre accord de gouvernement prévoit de vider la loi Renault et sa phase 1 de toute leur substance. Monsieur le premier ministre, j'ose espérer qu'il s'agit là d'une inflexion et pas seulement de paroles, que les actes suivront et que vous allez également retirer ce point de votre ligne de politique gouvernementale.
Mijnheer de eerste minister, de drie vorige sprekers vroegen u om antwoorden, maar in hun replieken vond ik bijzonder weinig alternatieven voor wat de regering aan het doen is. Enerzijds hoor ik een heel populistisch discours om iedereen maar vanaf 50 jaar met brugpensioen te laten gaan. Maar dan leven ze in Wallonië van de overheid en van de PS van de heer Massin. Daar passen wij voor. Anderzijds stel ik een paradox vast in de verklaringen van de heer Nollet, die oproept om te investeren en meer geld uit te geven, terwijl hij u straks wellicht vragen zal stellen over de begrotingsdiscipline. Ik meen dat het duidelijk is, mijnheer de eerste minister, de koers die u vaart, moet u gewoon aanhouden. U moet gewoon voortdoen waar u mee bezig bent. De werkgelegenheidscijfers van vorig jaar wijzen het uit. Werk aan een interessant investeringsklimaat, werk aan activering, zorg dat er jobs zijn en zorg alstublieft dat wij afraken van de cultuur van de heer Massin, die ons wil voorschrijven dat wie 50 jaar is, afgeschreven is en gedumpt moet worden, zodat wij er niet meer naar hoeven te kijken. Daar gaan wij niet voor!
Mijnheer de eerste minister, dank u voor uw antwoord. Mijnheer Massin, ik vind het onbegrijpelijk wat u en uw partij hier komen zeggen. Onbegrijpelijk! Uw partij heeft 25 jaar zitting gehad in de verschillende regeringen en komt nu bewenen wat er bij Caterpillar is gebeurd. Het is een drama, het is erg, maar wat heeft u tegengehouden de Hartzhervormingen te doen die Duitsland gedaan heeft? Waarom hebt u dat niet gedaan? U hebt 25 jaar de kans gehad. Kijk naar Spanje. Een aantal jaren geleden heeft men daar flexibiliteit ingevoerd en heeft men daar werk gemaakt van een arbeidsmarkt. U had de kans, 25 jaar lang. (Luid protest van de PS) U trouwens ook, mevrouw Detiège. (Protest van mevrouw Detiège) Onze regering doet wel wat zij moet doen. Zij doet wel wat de mensen verwachten. Wat willen de mensen? De mensen willen een job. [[Tumult]] Mijnheer de eerste minister, nogmaals, wij zijn op de goede weg. Laten wij alstublieft die weg verder bewandelen. Laten wij werk maken van de hervormingen. Laten wij kijken de arbeidsmarkt en ook de vennootschapsbelasting hervormen. Dat is noodzakelijk.
Mijnheer de eerste minister, heel wat mensen die u vandaag hebben gehoord, zullen zich waarschijnlijk afvragen of u het nieuws wel hebt gevolgd. Het gaat immers niet alleen over Caterpillar. De vorige sprekers hebben de hele waslijst opgesomd. Ik ben ervan overtuigd dat u die waslijst ook kent en toch blijft u zeggen dat u goed bezig bent, dat er niets moet worden veranderd en dat u op de ingeslagen weg voort wilt gaan. Ik wil nogmaals oproepen, mijnheer de eerste minister, tot de nodige zekerheid en stabiliteit. Mijnheer Lachaert, wij zijn ook voor activering. Het zal u misschien verbazen. In plaats van hier te roepen, moet u, als u die werkzoekenden wil activeren, ervoor zorgen dat er werkgevers hen in dienst willen nemen. Die werkzoekenden hebben immers gewerkt en bijgedragen via sociale bijdragen. Als zij geen werkgever vinden die hen in dienst wil nemen, wat moeten wij dan doen? Moeten wij die personen dan aan hun lot overlaten? Activeren is goed, maar zorg er dan ook voor dat er werkgevers zijn die hen in dienst willen nemen.
Monsieur le premier ministre, vous avez été clair. [[brouhaha]] Calmons-nous! Il s'agit d'un débat important, sachons garder toute la dignité nécessaire. Vous nous indiquez qu'il ne s'agira pas de faciliter la vie de la direction de Caterpillar, ni d'alléger sa facture. Vous confirmez les échanges que nous avons eus en commission et votre volonté de demeurer pleinement mobilisés. Nous resterons, au sein de ce parlement, également mobilisés de la sorte, afin de continuer, comme cela a été convenu, à échanger avec vous à ce propos au sein des commissions. Monsieur Massin, je vous en supplie, ne réduisons pas ce drame social et humain à des jeux de politique politicienne. Vous avez parlé au nom des 2 200 travailleurs de Caterpillar. Vous avez dit qu'ils étaient déçus. Monsieur Massin, les travailleurs de Caterpillar n'appartiennent à personne. Ils sont libres et nous souhaitons les défendre au mieux, au-delà de tout clivage à caractère idéologique. Certains, au PS, en Wallonie, à la tête du gouvernement, ont compris la nécessité, face à des drames de cette ampleur, de travailler de concert. Monsieur le premier ministre, nous vous demandons de continuer à mobiliser l'Union européenne, et même à la contraindre un peu à faire davantage d'efforts en matière de stratégie industrielle et à lutter contre cette concurrence tout à fait inacceptable. Nous savons que Mme Thyssen est à notre écoute et nous comptons également sur sa mobilisation. Nous vous remercions.
Monsieur le premier ministre, votre réponse est effarante. Je vous ai cité la liste de toutes les entreprises qui suppriment des jobs ce mois-ci. Que me répondez-vous? "Il faut réduire le coût du travail." Vous répétez cela en boucle. Mais toutes les entreprises que je vous cite ont bénéficié de vos mesures de réduction du coût du travail, comme Caterpillar et les autres. Elles ont bénéficié des réductions de cotisations sociales. Elles ont bénéficié des dispenses de précompte professionnel. Elles ont bénéficié des intérêts notionnels. Elles ont bénéficié de l'effet du saut d'index décidé par votre gouvernement. Monsieur le premier ministre, vous arrive-t-il de vous remettre en question, de remettre en question ce dogme selon lequel il y a un problème de coût du travail? Caterpillar n'avait pas de problème de coût du travail. Cette entreprise fait des bénéfices, y compris à Gosselies. Son seul souci, c'est d'assurer des dividendes en hausse pendant 22 années consécutives et pouvoir continuer à augmenter les dividendes année après année. C'est cela, le problème de Caterpillar. Votre politique, notamment votre politique d'austérité, réduit les revenus des gens et augmente les dividendes. Il est temps de changer de logiciel, monsieur le premier ministre. C'est l'inverse qu'il faut faire: augmenter les revenus des gens et diminuer les dividendes. Parce que, monsieur le premier ministre, le problème, ce n'est pas le coût du travail. Le problème, c'est le coût du capital.
Monsieur le président, monsieur le premier ministre, l'été a été particulièrement chaud, dans tous les sens du terme puisque les esprits ont chauffé dans votre majorité. Il y a eu des déclarations fortes de la part de tous les partis politiques sur le Patriot Act, la saga du burkini, les tours de vis annoncés en sécurité sociale ou en soins de santé, la fiscalité, etc. C'est parti dans tous les sens. Des peaux de bananes ont été glissées et des courts-circuitages ont été fomentés entre collègues du gouvernement. Pourtant, la situation est grave. On vient de le rappeler, la situation socio-économique est extrêmement difficile. La somme de tous les emplois perdus depuis juin, et singulièrement ceux par licenciements collectifs, se monte à un total faramineux de 10 000. Au niveau de votre budget, 2,4 milliards à trouver en 2017 – après 1,3 milliard à dégager encore en 2016 – sans parler des 8 milliards en 2018. Quand on examine, encore, votre annonce de plan d'investissements, vous annoncez plusieurs dizaines de milliards d'euros. Les contours en sont très flous, on ne dispose d'aucune information. Cela fait beaucoup de discours. Mais où sont les actes? En matière de sauvegarde d'emplois, l'hémorragie se poursuit. On parle de coût du travail. Il est vrai qu'il faut faire beaucoup de choses en matière de compétitivité des entreprises. Mais d'autres raisons n'expliquent-elles pas pareille hémorragie? Cela a-t-il été analysé? Quelles réponses urgentes apporter? Quel plan d'investissements? Aujourd'hui, tant mieux si vous ramez dans le même sens pour desserrer ce carcan budgétaire? Disposez-vous d'un accord avec l'Union européenne? Si oui, quelle va être la méthodologie pour avancer et décider vite? Enfin, où en sont les travaux budgétaires? C'est le nerf de la guerre. Après un été qui m'a semblé être essentiellement une campagne électorale de la part des partenaires du gouvernement, je voudrais maintenant savoir où sont les actes?
Mijnheer de eerste minister, ten eerste, u moet uw troepen in het gareel houden. Mijn vraag schrijft zich helemaal in de filosofie van nationale eenheid en het samen aan de kar trekken. Zopas heb ik parlementsleden van de meerderheid de getroffen families en werknemers van Caterpillar horen wegzetten als luieriken en als werknemers die zo snel mogelijk met brugpensioen willen. Dat betreur ik. Ik hoor zopas een parlementslid van uw meerderheid collega Kitir toesnauwen dat zij terug naar Marokko moet trekken. [[Rumoer]] Ik wil dus aan u vragen …
Collega’s, mijnheer Calvo, mag ik even? M. Laaouej, patientez. Indien het waar is – ik herhaal: indien het waar is – wat de heer Calvo hier zopas heeft gesignaleerd dat Kamerleden andere Kamerleden bepaald onfraaie zinnetjes toewerpen, kan ik dat alleen maar als ongepast bestempelen. Indien het waar is, vraag ik de betrokkenen dat zij zich verontschuldigen bij het lid dat zij hebben aangesproken. Mijnheer Calvo, u kunt voort het woord voeren. [[Applaus]]
Mijnheer de voorzitter, ik dank u. Mijnheer de minister, mijn oproep aan u is echt om in moeilijke sociaal-economische tijden de boel bij elkaar te houden, vooruit te kijken en aan één zeel te trekken. Mijnheer De Roover, het was een bewuste keuze van onze fractie om het vandaag niet over alle ideetjes van de huidige meerderheid te hebben. Het was een bewuste keuze – hierover gaat mijn vraag – om de eerste minister te ondervragen over wat voor mij het lichtpunt van de zomer was. Dat is namelijk het voornemen om samen met de regio’s een nationaal investeringsplan te schrijven. Dat is prima. Onze fractie staat immers al een tijdje op de barricades met de oproep om te zorgen voor treinen die op tijd rijden, voor investeringen in hernieuwbare energie alsook voor onderzoek en ontwikkeling die bijvoorbeeld werknemers van onder andere Caterpillar een perspectief kunnen geven. Wij staan dus klaar, om aan dat plan mee te schrijven. Mijnheer de minister, niettemin ben ik een tikkeltje bezorgd. Daarom stel ik mijn vraag. Ik lees dat de N-VA het begrotingsevenwicht los wil laten. Indien dat is om te investeren, is dat prima. Maar als het louter is om de fouten van de heer Van Overtveldt toe te dekken, dan is het niet voldoende. Wij zouden heel graag zien, collega’s, dat er een nationaal investeringsplan komt. Mijnheer de eerste minister, u hebt gisteren uw collega’s van de regio’s gezien. Wat is de timing? Wat zijn de investeringen? Het plan moet namelijk wel concreet worden en een echt perspectief geven aan onze burgers en onze werknemers. Ik meen dat wij aan het begin van het parlementaire jaar een ander gezicht van onze stiel moeten laten zien dan dat van de voorbije maanden. Bent u bereid om, over de grenzen van meerderheid en oppositie, samen daaraan te werken? Onze fractie is graag bereid om vanaf maandag, vanaf morgen, als het moet, mee te schrijven aan een nationaal investeringsplan. Dat is wat de mensen vandaag van ons verwachten.
Monsieur le président, chers collègues, j'aurai du mal à répondre à toutes les questions de Mme Fonck. Certaines d'entre elles se rapportaient, me semble-t-il, au premier débat sur la situation économique et sur le problème de l'emploi. Quelle est la situation sur le plan de l'investissement? Mijnheer Calvo, vóór de zomer nam ik het initiatief om enkele raadplegingen te organiseren. Saneren blijft voor ons belangrijk, dat is evident en daar bestaat geen twijfel over. Wij opteren tegelijk voor structurele hervorming, wat hier vaak boeiende debatten oplevert. Wij nemen ter zake onze verantwoordelijkheid en ik denk bijvoorbeeld aan de hervorming van de gezondheidszorg en van de pensioenen, en uiteraard ook aan de taxshift en aan de fiscale hervorming. Naast die keuzes voor structurele hervormingen van ons economisch en sociaal model, is het volgens mij nodig om zowel op Europees als op nationaal niveau de strategische investeringen voor de toekomst meer te steunen. Jammer genoeg blijkt uit de cijfers dat men in Europa, en dus ook in België, sinds de jaren 80 wordt geconfronteerd met onderinvesteringen. Niet investeren betekent een verarming, een schuld voor de volgende generatie. Daarom ben ik discreet gestart met raadplegingen en heb ik nu publiek een strategie opgebouwd en een methode voorgesteld aan onze collega’s van de deelstaten. Sta mij toe daar even concreet op in te gaan. Hier, j'ai tenu une première réunion où j'ai présenté la stratégie, dans le cadre d'une note d'une dizaine de pages qui sera communiquée aux gouvernements régionaux la semaine prochaine et qui fera l'objet d'une discussion dans les gouvernements, et ensuite dans les comités de concertation pour le 28 septembre. Je tiendrai cette note à la disposition du parlement si vous le souhaitez. Quel est son contenu? Je propose d'une part que l'on mette en place un certain nombre d'axes. Ces axes doivent être discutés politiquement mais aussi avec des experts du monde économique, financier, académique. Des axes-clé dans lesquels nous pensons que des investissements structurels sont nécessaires. Je pense par exemple à la mobilité, à la transition énergétique, à l'autorité de l'État, à l'emploi, à l'innovation, à la santé. Natuurlijk staan wij ook open voor een dialoog met de deelstaten om concreet te bepalen wat hun prioriteiten ter zake zijn. Het Overlegcomité zou daarin een politieke coördinatierol kunnen spelen. Ik meen dat een regelmatige evaluatie noodzakelijk is. Daar willen wij onmiddellijk mee starten, met het oog op 2030. Dat is de bedoeling. Ce n'est donc pas quelque chose de vague, ce n'est pas un "ballonnetje" de rentrée politique. C'est au contraire un élan que je souhaite donner dans les prochaines années à notre pays pour moderniser notre infrastructure et moderniser un certain nombre de capacités à affronter des défis. Ik kom tot het laatste punt van mijn ietwat lange repliek. Er is inderdaad ook een Europees debat gaande. De huidige situatie op Europees niveau is inderdaad moeilijk, in die zin dat de budgettaire regelgeving niet meteen ruimte biedt voor investeringen. De jongste weken heb ik evenwel heel wat gesprekken gevoerd, onder andere met de heren Juncker en Tusk en met mevrouw Merkel, waarbij ik pleitte voor ruimte om te investeren. Wel, naar mijn aanvoelen komt er de volgende weken of maanden misschien een momentum, want op Europees niveau wordt men er zich steeds meer van bewust dat investeringen zeer belangrijk zullen zijn. Zo verwachten wij bijvoorbeeld dat de volgende jaren zal worden beslist om het Junckerfonds te verlengen en te verdubbelen. Je crois effectivement qu'au-delà des différences politiques entre nous, il y a peut-être un enjeu, très important, qui dépasse le cadre d'une législature, qui va devoir se développer sur plusieurs législatures, pour lequel on pourrait peut-être conclure une alliance objective pour rencontrer un certain nombre de défis fondamentaux pour l'avenir.
Monsieur le premier ministre, tout d'abord sur le plan d'investissement, nous devons maintenir deux objectifs. Il s'agit premièrement de la création d'emplois. Deuxièmement, nous devons envisager de renoncer à engranger de l'argent aujourd'hui à condition d'en gagner demain. Qu'il s'agisse de la mobilité, de l'énergie, de l'innovation au travers du numérique ou encore des hôpitaux et du non-marchand, j'espère que ce sont des secteurs en faveur desquels nous pourrons travailler ensemble afin de pouvoir faire avancer l'emploi. Par ailleurs, monsieur le premier ministre, je souhaiterais compléter mon propos sur un plan beaucoup plus politique en évoquant la manière dont fonctionne votre gouvernement. Vous parlez d' "union sacrée". Cela ne me pose aucun problème que les différents gouvernements proposent leurs feuilles de route contenant des objectifs à atteindre et que tout le monde s'y mette. Or, cette "union sacrée", elle n'existe même pas dans votre gouvernement. C'est très bien de venir plaider ici, mais nous voulons, tout comme vous, des résultats. Il est dommage de constater que, durant tout l'été, vous avez beaucoup palabré et que vous vous êtes souvent disputés par voie de presse. À présent, agissez! Enfin, monsieur le président, je voudrais exprimer ma solidarité avec Meryame Kitir. En effet, si l'on en arrive, dans ce parlement, à désigner l'étranger comme l'ennemi et le responsable de tous les maux, je trouve cela intolérable. Je tiens à saluer Meryame Kitir à cet égard!
Mijnheer de eerste minister, een en ander van wat u zei klinkt ons als muziek in de oren. Beter laat dan nooit. Wij zullen de zaak echter niet loslaten. Ik sta er echt op dat u het concretiseert en steek ook andermaal, namens onze fractie, de hand uit om daar samen aan te werken. Dat is wat de mensen op dit moment van ons verwachten. Daarnet zei een aantal collega’s dat de regering goed bezig is. Sorry, maar dat kunt u vandaag niet meer hard maken. Ook als het gaat over jobcreatie, zit ons land bij de slechtste leerlingen van de klas in Europa. Ik kijk toch even naar de collega’s van de N-VA. U was daarnet lyrisch. Mevrouw Demir, u zei dat de regering goed bezig is en vooral moet doorzetten. Ik wil met u nog eens het lijstje overlopen: AXA, ING, Caterpillar, vandaag aangevuld met Douwe Egberts.
(…)
Dat is de echte noodtoestand, collega’s. Dat is de noodtoestand waarin vele gezinnen zich bevinden, die alleen nog maar in de maand september getroffen zijn, mevrouw Demir. Wij zullen daar hard aan werken en hopen van u hetzelfde. Die mensen liggen immers niet te wachten op een boerkiniverbod. Nee, zij hopen opnieuw een job te krijgen en dat de sociale zekerheid er voor hen is als zij ze nodig hebben. Zij rekenen op ons om hier werk van te maken. Dat is in elk geval onze ambitie.
Mijnheer de voorzitter, collega’s, de voorbije weken vroeg ik mij af of er dit najaar parlementsverkiezingen waren, want afgaand op de profileringsdrang van een aantal collega’s en van een aantal ministers op het thema veiligheid, was er een wedstrijd bezig om wie de meest geloofwaardige, wie de meest geprofileerde, wie de marktleider zou worden inzake het dossier veiligheid. Er is gesproken over de noodtoestand, over preventief aanhouden door de burgemeester, gewapend bestuur, enzovoort. De voorstellen werden door de coalitiepartners sneller afgeschoten dan zij echt bediscussieerd konden worden. Mijnheer de eerste minister, men kan daar veel bedenkingen bij hebben. Ik zou u kunnen vragen wat het politiek gewicht nog is van de minister van Binnenlandse Zaken is, of dat van de minister van Justitie. Maar dat interesseert mij eigenlijk niet. Wat mij veel meer interesseert, is het effect van die profileringsdrang. In een samenleving die angstig en onzeker is, is het niet goed dat democratische partijen op dit thema elkaar op die manier vliegen afvangen. Ik meen dat dit de samenleving met extra onrust injecteert. Dit debat is zeker ook niet bevorderlijk om de troepen gemotiveerd te houden: de mensen van Justitie, de mensen van de politie, de mensen van de gerechtelijke diensten. Ik meen dat het verschrikkelijk kwade effecten heeft. Vandaar mijn vraag, mijnheer de eerste minister. Het is ook een beetje een oproep. Hoe wil u die profileringsdrang onder controle krijgen? Hoe wil u die aanpakken? Zoals de heer Calvo al zei, dit is één van die zaken waar onze democratie eensgezind zou moeten kunnen ageren.
Mijnheer Bonte, u hebt gelijk, veiligheid moet voor ons allen een prioriteit zijn. Daarover bestaat geen twijfel. Ik wil concreet zijn. Wij hebben de jongste maanden vele concrete beslissingen genomen in de schoot van de regering. Wij hebben in die paar maanden 30 principiële maatregelen beslist en voor een deel geïmplementeerd. Er zijn maatregelen waarvoor concretisering nodig is, maar wij hebben heel veel werk geleverd op het gebied van veiligheid. Ik ben het ook eens als u zegt dat steun aan onze veiligheidsdiensten cruciaal is. Onze veiligheidsdiensten, daarvan ben ik mij bewust, staan onder druk: de politieagenten, de magistraten, de enquêteurs, en ook onze militairen. Wij moeten alles doen om onze veiligheid te versterken en te verbeteren. 30 maatregelen zijn al genomen. In de toekomst zullen wij nog vooruitgang boeken op het vlak van de wetgeving inzake camera’s, en inzake privéveiligheidsdiensten. Er is in de schoot van de regering een discussie over de evolutie van de privéveiligheid, om meer steun te geven, in concreto, voor onze veiligheid. Anderzijds stel ik vast – dit kan, het is logisch in een democratie – dat de politieke partijen van de minderheid of de meerderheid een paar ideeën en voorstellen verdedigen in verband met de veiligheid. Wat voor ons telt, zijn de concrete beslissingen die wij in de schoot van de regering nemen. Wij hebben veel werk verzet. Wij zullen bijzonder alert en geëngageerd blijven. Ik hoop dat het mogelijk zal zijn om, ook met het Parlement, vooruitgang te boeken. Het is onze intentie om in de volgende uren of dagen een concreet voorstel in te dienen voor de verlenging van de administratieve aanhouding. Ik verwijs naar artikel 12 van de Grondwet. Ik hoop dat daarover in het Parlement een consensus mogelijk zal zijn.
Mijnheer de premier, ik dank u voor uw antwoord. Ik waardeer het zeer dat u de mogelijke effecten onderstreept van een dergelijk debat op de motivatie van de mensen in het veld. U bent natuurlijk leider van een coalitie bestaande uit verschillende partijen, maar als korpschefs, politiemedewerkers, wijkagenten of justitieassistenten moeten lezen dat voor de derde of vierde keer een voorstel op de regeringstafel besproken, maar niet goedgekeurd wordt en dat men er daarna opnieuw mee naar voren komt – ik denk bijvoorbeeld aan de noodtoestand – dan zult u het misschien met mij eens zijn, maar wellicht niet publiekelijk, dat dat geen goede manier van werken is. Mijnheer de premier, ik wil er u op wijzen dat er veel maatregelen genomen zijn, maar dat er een pak vraagstukken en problemen op het veld ligt te wachten op een doortastende oplossing. U verwees naar de administratieve aanhouding. Iedereen vraagt daarnaar, maar dat punt is nog niet gerealiseerd. De dynamische databank blijft problematisch. De verkaveling van de politiezones blijft problematisch. Er zijn politiezones die nog altijd geen toegang hebben tot MIVB- of NMBS-cameranetwerken. Dat is problematisch. Er zijn steden waar er nog altijd geen LIVC (Lokale Integrale Veiligheidscel) is. Er zijn steden die aangeven dat zij de teruggekeerden niet opgevolgd krijgen. Mijnheer de premier, dit land wacht op een eensgezind, doortastend en krachtig beleid op het vlak van de veiligheid. Laten wij ons daarop concentreren. U weet u dat u daarvoor in elk geval de medewerking van mijn partij hebt en ik vermoed ook die van andere partijen. Laat ons de praktische problemen die blijven liggen en waar mensen mee bezig zijn en aan de slag mee moeten vooraan op de agenda zetten. Dat is wat wij eerst moeten doen.
Mijnheer de voorzitter, collega’s, ik wil in alle duidelijkheid stellen dat, indien mijn uiteenzetting daarjuist verkeerdelijk is begrepen, ik mij uiteraard wil verontschuldigen tegenover iedereen die ze anders heeft begrepen. Wat ik bedoelde en heb willen uiteenzetten, is dat mijns inziens terecht wordt gesteld dat de arbeiders en werknemers bij Caterpillar tot de meest performante, de meest hardwerkende en de meest productieve horen die er bestaan en dat zij bijgevolg op de arbeidsmarkt wel werkgevers zullen kunnen overtuigen, ongeacht wat hun afkomst ook moge zijn geweest. Dat heb ik heel duidelijk aan mevrouw Kitir willen meegeven, omdat zij tijdens haar uiteenzetting voornamelijk de vraag heeft gesteld wie de betrokkenen nog wil aannemen. Ik heb geantwoord dat zij bij de meest performante werknemers horen. Ik heb nooit op de ene of de andere wijze het gestelde willen of menen te willen zeggen. Iedereen die mij kent, weet dat ik dergelijke woorden zeker niet zou gebruiken. Het ligt niet in mijn tongval of in mijn aard om zulks te zeggen. Daarvoor heb ik veel te veel respect voor iedereen in het Parlement, zeker voor mevrouw Kitir. Indien ik dus verkeerd begrepen ben, wil ik mij daarvoor verontschuldigen tegenover iedereen die dat op die manier zou hebben gehoord.
Mijnheer Van Biesen, ik dank u.
Mijnheer de minister, de voorbije weken kregen wij helaas minder goed nieuws vanuit de verzekeringssector. Vorige week kondigde AXA aan dat het bedrijf de komende twee jaar 650 banen zal schrappen. Even later kondigde ook P&V aan dat het tegen 2020 op zijn beurt 300 banen zou schrappen, weliswaar via natuurlijke afvloeiing en het natuurlijk verloop van personeel. Wij zijn bekommerd over die evolutie in de verzekeringssector, temeer omdat de verzekeringssector samen met de financiële sector, de bankensector, een belangrijke sector voor duurzame werkgelegenheid in ons land is en zij de nodige aandacht verdienen. Een reden die wordt aangehaald voor de reorganisatie in de verzekeringssector, is de aanhoudende lage rentetarieven, evenals de digitalisering in die sector. Ik ben benieuwd of er niet nog meer in die sector aan de hand is. Wij moeten er alles aan doen om een verdere malaise in die sector te vermijden. Eind dit jaar worden ook nieuwe Europese stresstests in de financiële sector bekendgemaakt. Verwacht wordt dat Ethias het daarin niet zo goed zou doen. Ik houd mijn hart vast voor de gevolgen van de resultaten van die stresstests.
Collega’s, mag ik u vragen om mevrouw Smaers te aanhoren.
In het voorjaar hebben wij in het Parlement een wet met een pakket maatregelen goedgekeurd ter uitvoering van Europese richtlijnen om de verzekeringssector en zijn kapitaalsstructuur sterker te maken, om er de corporate governance te verbeteren en de sector transparanter te maken. Het ging om een eerste pakket van maatregelen voor die sector na de financiële crisis met het oog op meer zekerheid en solvabiliteit op lange termijn. Ondanks het pakket van maatregelen zien we toch dat er wordt gereorganiseerd. Ik ben daar ten zeerste bekommerd om en wil de volgende vragen stellen. Hebt u weet van andere redenen, andere uitdagingen in de verzekeringssector dan de aanhoudende lage rente en digitalisering in die sector? Hebt u overleg met de betrokken ondernemingen en met de sector gehad? Welke uitdagingen voor de verzekeringssector worden nog aangehaald? Hoe kan de overheid de sector nog meer ondersteunen?
Mijnheer de minister, in tegenstelling tot de vele berichten van rampspoed over de werkgelegenheid in de voorbije weken, gaat het eigenlijk redelijk goed. Koen De Leus van BNP Paribas vertelt dat de inspanningen van de regeringen hun vruchten beginnen af te werpen. De handelsbalans is weer positief. Hij voorspelt zelfs een economische groei van 1,4 %. Hij roept de regering op om zich vooral niet te laten ontmoedigen en de inspanningen voort te zetten, wat wij uiteraard volledig steunen. Een van de grote voordelen voor de meeste bedrijven is de lage rente. Dat maakt het gemakkelijker om investeringen te doen en zorgt in het algemeen voor bijkomende groei, maar voor de verzekeringssector vormt ze wel een probleem. Dat weten wij natuurlijk al een heel tijdje. De lage rentestand, samen met verplichtingen op de lange termijn, vaak aan veel hogere rentes, hebben al wel voor problemen gezorgd en daardoor is er nu een reeks ontslagen. De cijfers zijn helaas niet zo leuk. Collega Smaers heeft ze al vermeld. AXA schrapt banen; P&V schrapt banen. Wij zijn allen ook heel erg bezorgd over Ethias, waarvan de problemen niet alleen met de lage rentestand alleen te maken hebben natuurlijk. Wij hebben al een aantal maatregelen genomen. Zo werd de gegarandeerde opbrengst van groepsverzekeringen gekoppeld aan de langetermijnrente om daar geen onrealistische verwachtingen te blijven creëren. De druk op de regering zal echter worden verhoogd – zo schrijft men in de pers – om de verzekeringssector extra financiële ademruimte te geven. Ik wil dan ook graag weten of er nog andere problemen in aantocht zijn. Bent u met de sector in gesprek? Wat is er besproken? Zijn er bijkomende maatregelen gepland om de sector te ondersteunen?
Mijnheer de voorzitter, collega’s, mijnheer Klaps, mevrouw Smaers, ik hoop, ten eerste, dat wij in dossiers over herstructurering en afslankingen in de Kamer het debat op een serene manier kunnen voeren en dat wij met kennis van zaken kunnen handelen. Wij hebben de directie van Axa uitgenodigd en tekst en uitleg gevraagd. Het gaat over 650 werknemers op 4 264 werknemers. Het gaat spijtig genoeg over een collectief ontslag, waarover nu met de ondernemingsraad wordt onderhandeld. Wij hebben ook de directie van P&V ontvangen. Bij die onderneming gaat het gelukkig niet over een collectief ontslag, maar over een natuurlijke afvloeiing. Er worden oplossingen gezocht om in de periode tot 2020 een driehonderdtal werknemers zonder naakte ontslagen te laten afvloeien. Ik vrees dat dat niet het laatste dossier zal zijn waarmee wij zullen worden geconfronteerd. Ik kan u echter verzekeren dat wij elk dossier zeer ter harte nemen. Wij nodigen de directie uit en vragen haar tekst en uitleg te geven over de reden waarom een en ander is beslist of in een bepaalde richting zal worden uitgevoerd. Wij doen dat met heel veel nuance en heel veel begrip, zeker voor de werknemers die hun job dreigen te verliezen. U vraagt naar de oorzaak. Dat is een heel pertinente vraag. Mevrouw Smaers, alsook de heer Klaps, die de sector van nabij volgen, weten dat een aantal elementen nu naar voren treedt. Ten eerste, de lage rentestand is zeker in het dossier aanwezig. Dat element mag men niet overdrijven en als enige argument inroepen om nu massaal werknemers te ontslaan. Dat is niet juist. De lage rentestand is wel een van de elementen. Ten tweede vernoem ik de Solvency II-regeling. Vanuit Europa wordt er, met recht en reden, een bijkomende kapitaalbuffer gevraagd aan de verzekeringsmaatschappijen, zodat zij in de volgende jaren niet in de problemen komen. Ten derde, ook de problematiek van digitalisering en IT-systemen werd aangehaald. In dat verband wil ik onderstrepen dat ook de Hoge Raad voor de Werkgelegenheid heeft onderstreept dat digitalisering in een eerste fase misschien jobs vernietigt, maar daarna ook jobs creëert. We moeten de digitalisering dus niet afremmen, maar wel op die trein springen. We moeten de verzekeraars ertoe aanmoedigen om op een positieve manier via de digitalisering ook jobs te creëren. Mevrouw Smaers, u hebt, ten vierde, ook de stresstests vernoemd. Met de Nationale Bank onderhouden wij de nodige contacten om die van nabij te volgen. Al die elementen worden op tafel gelegd om tot besluiten te komen. Ik wil echter nog verder gaan. Ik heb Assuralia uitgenodigd om de komende week nog tekst en uitleg te geven en om te bekijken hoe we op dergelijke beslissingen bij andere verzekeraars efficiënt kunnen inspelen, waarmee ik niet wil beweren dat we wonderen kunnen verrichten of herstructureringen voorkomen. Wij willen wel ten volle weten hoe die markt in elkaar steekt en wat de verzekeringsmaatschappijen doen. Als het nodig is dat wij vanuit de overheid bijkomende maatregelen nemen, dan wil ik dat zeker bespreken en die overwegen. Collega Klaps, er is momenteel echter geen enkel engagement toegezegd of geen enkel concreet voorstel geformuleerd. Daar wil ik nog aan toevoegen dat wij in de banksector een gelijkaardig fenomeen vaststellen. Mijn collega van Financiën is hier nu ook aanwezig. Wij zullen ook de banksector uitnodigen om te bespreken hoe die sector omgaat met de gevolgen van de negatieve rente voor het personeel. Wij zijn zeer bezorgd. We vatten de koe bij de hoorns. Wij zullen, op basis van al het materiaal, nagaan of bijkomende maatregelen noodzakelijk zijn om de werkgelegenheid en de dynamiek in de voor België zeer belangrijke sector, de verzekeringssector, alle kansen te geven.
Dank u voor uw antwoord, mijnheer de minister. Het klopt dat er na de eerdere financiële crisis heel wat maatregelen genomen zijn, waardoor er nu, terecht, strengere eisen worden gesteld aan de verzekeringssector en aan de financiële sector. Maar ik meen ook dat wij de komende weken en maanden waakzaam moeten zijn voor de verdere ontwikkelingen in die sector. Wij moeten met de sector nagaan wat wij samen kunnen doen, wat wij samen uit de brand kunnen slepen en hoe wij hem het best kunnen begeleiden. Ik dank u in ieder geval voor het verdere overleg met Assuralia. Ik hoop dat daar voor de sector nuttige initiatieven uitkomen en dat we tegen het eind van dit jaar niet nog meer onheilspellende berichten krijgen.
Mijnheer de minister, dank u voor uw duidelijke antwoord. U kunt niet toveren. Niemand vraagt dat ook van u. Er zijn nu eenmaal processen, die lopen. Digitalisering zorgt inderdaad in eerste instantie voor wat minder jobs, maar zij zorgt ook voor extra mogelijkheden. Ik ken vele mensen die nu thuiswerken in plaats van dat ze elke dag ver moeten pendelen. Dat is toch een voordeel. De Solvency II-regeling was inderdaad broodnodig voor die sector. Dat zorgt nu voor wat druk op de werkgelegenheid en dat is niet leuk voor wie ermee te maken krijgt. Ik meen dat onze allereerste zorg en vereiste moeten zijn dat de verzekeringsmaatschappijen solvabel blijven. Als dat niet meer het geval is, zijn er immers helemaal geen jobs meer over.
Mijnheer de minister, u weet dat ik helemaal geen voorstander ben van de migratiedeal die de regering en de rest van de Europese Unie hebben gesloten met sultan Erdogan. Enkele dagen geleden werd echter een nieuwe, totaal onaanvaardbare toepassing van het Turkijeakkoord aangekondigd door de Europese Commissie. Blijkbaar gaan de Europese Unie en de lidstaten honderden miljoenen euro’s — 348 miljoen euro om precies te zijn — vrijmaken voor het persoonlijk onderhoud van vluchtelingen die in het kader van het miljardenakkoord in Turkije verblijven. Dit initiatief heeft de naam Emergency Social Safety Net en wordt verkocht als een economische transfer die de lokale economie wat moet doen opbloeien, maar in de praktijk komt het erop neer dat de vluchtelingen die in het kader van het akkoord in Turkije verblijven, een soort betaalkaart zullen ontvangen, een debetkaart waarop maandelijks een bedrag wordt gestort dat zij vrij kunnen uitgeven. Mijnheer de minister, het uitdelen van geld aan vluchtelingen gaat lijnrecht in tegen het bed-bad-broodprincipe dat onze regering hanteert. Staatssecretaris Francken heeft herhaaldelijk in de kranten en in de commissie gezegd dat de regering geen geld geeft aan asielzoekers, omdat dat geen goed idee is. En dat is ook zo; het is een slecht signaal en zorgt alleen maar voor een aanzuigeffect voor economische vluchtelingen uit de hele wereld. Mijnheer de minister, zult u dan ook heel consequent en krachtdadig het initiatief van de Europese Unie weigeren? Zult u zich hiertegen verzetten in de Europese Raad?
Mijnheer de voorzitter, mevrouw Pas, ik heb misschien niet alle cijfers gegeven, maar het Emergency Social Safety Net is een initiatief in het kader van het hulpprogramma voor vluchtelingen van de EU. Wij zullen het akkoord tussen de Europese Unie en Turkije, dat inging op 6 september, correct toepassen. Het betreft inderdaad een operatie met maandelijkse uitbetalingen op een elektronische kaart, waarmee vluchtelingen in hun dagelijkse behoeften en levensonderhoud kunnen voorzien. 348 miljoen euro aan humanitaire bijstand, vastgelegd onder de refugee facility voor Turkije, wordt daarvoor vrijgemaakt. De maatregel gaat in vanaf volgende maand, oktober. Tegen begin 2017 zouden 1 miljoen vluchtelingen, met name de meest kwetsbare families, moeten worden bereikt. Het wereldvoedselprogramma van de VN staat in voor de uitvoering van de maatregel, in samenwerking met de Turkse Rode Halve Maan. Het voordeel van die manier van werken, die gebaseerd is op de ervaring van het wereldvoedselprogramma van de VN, is het behoud van keuzevrijheid en menselijke waardigheid voor de families die ontheemd zijn en het respect voor de lokale gemeenschap waarbinnen de vluchtelingen gehuisvest zijn, aangezien zij zich kunnen bevoorraden bij de lokale handelaars. Dat is volledig in overeenstemming met ons Belgisch programma. Het voorstel van staatssecretaris Francken was niets te betalen hier in België, maar wij proberen het akkoord tussen België en Turkije correct toe te passen. Het betreft betalingen in Turkije, om mensen op het Turkse grondgebied te helpen.
Mijnheer de minister, het verbaast mij elke keer weer met welke vlotheid u tegengestelde zaken kunt verkondigen, alsof het evidenties zijn. Elke keer opnieuw doet u andere zaken dan wat u hebt gezegd. Enige consequentie is niet terug te vinden. Ik lees commentaren van onze staatssecretaris in de krant, kritiek op het beleid van Merkel terwijl het wir-schaffen-dasbeleid hier slaafs wordt toegepast. Dit is net hetzelfde. Men heeft terecht, kritiek op het feit dat het een slecht idee is om cash geld aan vluchtelingen te geven, maar als het in Turkije gebeurt in een schimmige deal met Erdogan, dan bent u de braafste leerling van de klas in Europa en laat u dat allemaal toe. Mijnheer de minister, u denkt als een van de weinigen waarschijnlijk dat u met een dergelijk beleid goed bezig bent. Dat zou alleen het geval zijn als u de ambitie had om een kampioenschap hypocrisie te winnen. Daar gaat het immers om, dat de woorden en de daden altijd tegenovergesteld zijn.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, de spanningen in Congo stijgen. De vraag is of de Congolezen in 2016 al dan niet nog een president zullen kiezen. Dat is de inzet van de politieke strijd. Net voor het zomerreces hebben wij nog een resolutie goedgekeurd, die hier door de assemblee breed werd gedragen. Blijkbaar dienen resoluties toch niet om in een schuif van een kabinet te laten liggen. Zij hebben immers duidelijk een impact op het terrein. Wij nemen dan ook niets terug van die resolutie. Wij vragen uiteraard dat de presidentsverkiezingen zouden plaatsvinden, dat er een nationale dialoog zou komen, om uit de verkiezingsimpasse te geraken en dat die dialoog inclusief zou zijn: meerderheid, oppositie en middenveld. Wij doen ook een aantal aanbevelingen, onder andere dat er uiteraard pas geld komt op het moment dat er vanuit België een goede verkiezingskalender is. Wij zijn ook niet soft in die resolutie. Wij stellen inderdaad – blijkbaar werkt dit – dat er individuele sancties moeten komen op het moment dat geen uitvoering wordt gegeven aan verkiezingen of aan het organiseren van de presidentsverkiezingen. De resolutie wierp ook haar vruchten af. Een aantal mensenrechtenactivisten zijn tijdens de zomer vrijgelaten. Wij merkten op 20 augustus 2016 echter dat de verkiezingscommissie stelde dat er geen verkiezingen zouden komen bij gebrek aan middelen alsook omwille van het feit dat geen verkiezingsregister werd opgesteld. Vandaag lezen wij in De Standaard dat er tussen Brussel en Kinshasa een haar in de boter is en dat de ambassadeur in Brussel naar Kinshasa wordt teruggeroepen. Mijn vraag is dan ook de volgende. Bevestigt u dat de Congolese ambassadeur werd teruggeroepen? Wat is de officiële reden die daarvoor werd gegeven? Hoe zit het met de nationale dialoog? Een aantal sleutelfiguren, zoals Tshisekedi en Katumbi, zitten niet in die dialoog. Stelt dat geen probleem? Ten tweede, hoe zit het met de gedragenheid van die politieke dialoog, ook door de bevolking? Ten derde en ten slotte, wat hebt u gedaan, om de aanbevelingen van de resolutie op te nemen? Hoe ziet u een en ander in de toekomst evolueren?
Monsieur le président, monsieur le vice-premier ministre, vous savez à quel point la situation en RDC nous préoccupe. Nous avons d'ailleurs tout récemment voté une résolution portant sur les scrutins qui doivent avoir lieu dans ce pays ami. Alors que, comme on le sait, la décision relative au vote présidentiel a été reportée, notamment en raison de problèmes liés à l'élaboration des listes électorales, il semble que, même si une date n'est pas encore fixée, on se dirige vers l'organisation d'un maxi-scrutin dans ce pays: le même jour, l'élection présidentielle, les élections législatives et provinciales ainsi que des élections au niveau local, si les moyens techniques et financiers le permettent. Notre pays doit rester vigilant et s'assurer du respect des droits politiques durant cette période électorale. En effet, toute une série de droits nous paraissent totalement évidents alors que ce n'est pas le cas en RDC. Je pense en particulier au droit d'expression, au droit d'accès aux médias, au droit au rassemblement pacifique, au droit de se présenter à un scrutin, à la transparence des comptes de campagne, au droit de contester juridiquement les résultats. Nous constatons qu'à Kinshasa, le pouvoir use de différents moyens, de différentes méthodes pour restreindre cet espace politique. J'irai même plus loin: on en arrive à ce que la restriction des libertés politiques soit appliquée au détriment de l'opposition, ce au profit du pouvoir en place. Monsieur le ministre, comment peut-on s'assurer de la crédibilité de ces élections à venir si les droits politiques de l'opposition ne sont pas défendus lors de cette campagne électorale? Que peut faire la Belgique et ses partenaires européens pour aider le pouvoir et l'opposition à établir des règles équilibrées en faveur d'un scrutin équitable et transparent, du bon déroulement de la campagne et des scrutins à venir? Encouragerez-vous, monsieur le vice-premier ministre, l'envoi d'observateurs du processus électoral et des scrutins?
Monsieur le président, nous avons effectivement eu l'occasion de travailler ensemble sur la situation au Congo. J'ai d'ailleurs apprécié la résolution qui a été votée par l'assemblée et qui nous permet de travailler sur un certain nombre de points. Je viendrai le 5 octobre débattre en commission de la note que j'ai déposée concernant l'Afrique centrale. Nous aurons l'occasion de revenir sur la situation en RDC ainsi que sur celle du Burundi. Mevrouw Van Hoof, ik heb een aantal initiatieven genomen naar aanleiding van de resolutie. Eerst en vooral proberen wij om naar een echte dialoog in Kinshasa te gaan. Ik heb de ganse oppositie gezien in Brussel. Ik heb ook regelmatig contact met oppositieleiders in Brussel. Tot nu toe zijn er enkele pogingen in Kinshasa, maar misschien niet genoeg. Wij zullen in diezelfde richting blijven voortgaan voor een grotere dialoog tussen de meerderheid en oppositie in Kinshasa. Ten tweede, zoals u zei, was de vrijlating van verschillende politieke gevangenen mogelijk. Ook werden enkele betogingen in Kinshasa en andere provincies toegelaten. Dat is een stap in de goede richting, maar het is niet genoeg. Wat de volgende dagen en weken betreft, ik organiseer morgen een vergadering in Brussel met alle speciale gezanten van de Verenigde Staten, België en andere partners over Congo om een analyse te maken van de huidige situatie. La semaine prochaine aura lieu l'assemblée générale des Nations unies. Comme chaque année, il y aura bien entendu des réunions dédiées à la situation en Afrique centrale et au Congo. Je verrai mon collègue le ministre des Affaires étrangères congolais. Nous aurons des débats pour voir comment progresser. Il est évident aujourd'hui que les élections n'auront pas lieu dans les délais impartis. La CENI l'a confirmé. Je crois qu'il faut que nous continuions à mettre la pression pour que l'on avance sur le fichier électoral – peut-être pas en essayant de répertorier tous les nouveaux électeurs, mais en offrant pendant quelques mois la possibilité aux nouveaux électeurs de s'inscrire, puisque, au Congo, le vote n'est pas obligatoire et il est nécessaire de s'inscrire sur les listes électorales. Nous allons voir comment faire passer le message sur la responsabilité individuelle de ceux qui s'en prennent à des défenseurs des droits de l'homme ou à des opposants. Je l'ai déjà dit en avril au Congo. Il y a une vraie responsabilité individuelle de chacun des acteurs. Il faudra voir si l'on doit passer à une pression plus forte dans une phase ultérieure. Pour terminer, deux réponses tout à fait concrètes à des questions précises. Mevrouw Van Hoof, de ambassadeur is begin augustus teruggekeerd naar Congo. Wij hebben geen notificatie gekregen over een of andere reden. In augustus zijn er natuurlijk veel mogelijke redenen om naar Congo te gaan voor de ambassadeur in Brussel. De situatie in Congo is misschien een van de redenen daarvoor. Pour ce qui concerne les observateurs, je suis tout à fait favorable à ce que l'on puisse déployer des équipes d'observateurs en coordonnant les équipes à différents niveaux, notamment européen et belge, pour ne pas revivre ce que l'on avait vécu en 2011. Mais, pour déployer des observateurs, il faut encore que l'on avance dans les discussions avec les autorités congolaises pour fixer la date des élections. C'est une fois que l'on aura pu fixer cette date que l'on pourra organiser des missions d'observation.
Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord. Er worden inderdaad heel wat stappen gezet, maar, zoals u zelf zei, nog altijd niet genoeg. Het is goed dat u zelf benadrukt dat die inclusieve dialoog sterk van belang is, zodat er geen onrust komt in Congo en zodat er gedragen beslissingen zouden komen. Het verkiezingsregister wordt altijd aangehaald. Ik vind het een goede suggestie om de mensen zich te laten inschrijven, er een deadline op te zetten en dan van start te gaan met de verkiezingen. Congo is belangrijk voor België en zal het nog een tijdje blijven. Wij spelen daar een belangrijke voortrekkersrol. Wij geven daar de meeste ontwikkelingshulp van alle landen. Daarom zijn er vanuit de internationale gemeenschap heel wat ogen op ons gericht. Wij moeten een voortrekkersrol blijven spelen in alle stappen die in de toekomst gezet zullen worden. Dat is van belang voor de bevolking van Congo en voor de regionale stabiliteit daar. Vandaar moeten wij de democratische processen en de rechtsstaat aldaar respecteren. Ik wens u succes met de verdere onderhandelingen.
Monsieur le vice-premier ministre, je vous remercie pour votre réponse. Le Congo est un grand pays d'Afrique. Il est donc important que les choses y évoluent bien. Je tiens plus particulièrement à vous remercier pour vos réponses relatives à la fixation d'une période d'inscription et aux observateurs dont il est important d'aborder la coordination. Il faudra veiller à ce que ces observateurs soient présents lors de l'élection mais aussi durant une partie de la campagne électorale. Enfin, je pense qu'il est également important que cela se passe bien au Congo car on sait à quel point nos autres pays amis, le Burundi et le Rwanda ne sont pas dans des situations faciles. Si tout se passe bien au Congo, cela pourra évoluer favorablement, nous l'espérons, dans ces pays. Oui, la démocratie est non seulement nécessaire mais possible en Afrique. Les élections municipales récentes en Afrique du Sud l'ont montré.
Chers collègues, madame la ministre, manifestement dans les exercices budgétaires, le gouvernement prend pour cible privilégiée les services publics et la sécurité sociale, ce qui constitue pourtant le patrimoine commun de l'ensemble des habitants de ce pays. Encore en avril dernier, lors de l'exercice budgétaire, vous avez consenti des centaines de millions d'économies en sécurité sociale, et notamment dans les secteurs des maladies de longue durée et des incapacités de travail. Dans le cadre des économies à réaliser, votre cabinet a déposé une proposition, qui a suivi toute une procédure et qui a été présentée le 8 septembre dernier au comité de gestion de l'ONEM. Je voudrais vous interroger sur cette proposition, avant qu'elle soit acceptée ou non par le gouvernement. Premièrement, est-il exact que pour le calcul des indemnités, vous allez passer du salaire de référence du dernier mois avant le risque à trois mois avant la survenance du risque? Deuxièmement, il semblerait que vous n'allez plus prendre en compte les primes d'ancienneté, de tutorat, de participation des travailleurs aux bénéfices et autres primes, qui pourtant font l'objet de ponctions pour la sécurité sociale. Comment pouvez-vous justifier cela? Vous ne prendriez plus en compte des heures supplémentaires. Avec quel motif? Cela fait quand même partie du salaire, il y a des cotisations de sécurité sociale. Enfin, le fait que vous passiez de la notion de salaire à la DmfA (la déclaration multipartite) fait en sorte que toute une série de périodes assimilées ne seront plus prises en compte comme actuellement. Il s'agit d'une question très précise, par exemple s'il y a une incapacité de travail à temps partiel. Pour terminer, pensez-vous vraiment que les personnes qui entrent en congé de maladie de longue durée, les femmes qui accouchent, les pères qui prennent leur congé de paternité ou les parents adoptifs sont des fraudeurs potentiels? Trouvez-vous honnête, juste, équitable de faire des millions d'économies sur leur tête? Sachez en tout cas que pour ma part, je trouve ces économies parfaitement scandaleuses.
Monsieur le président, ma question recoupe assez bien celle de Mme Onkelinx. Je propose donc de la poser maintenant. Madame la ministre, les malades de longue durée sont doublement inquiets aujourd'hui. Premièrement, vous changez le mode de calcul des indemnités. La période de référence passe à trois mois au lieu d'un. Toute une série d'éléments de la rémunération tombent: primes, heures supplémentaires, avantages en nature, tout cela tombe. Vous dites que certains vont gagner et que d'autres vont perdre. Au total, vous espérez une économie de 25 millions d'euros. En moyenne, il est clair que les malades vont y perdre. Autre sujet d'inquiétude: cette réforme sur le contrôle des malades, qui entre en vigueur ce 1er octobre. Ce mode de collaboration – ou de contrôle – inquiète déjà en tant que tel, mais en plus, une incertitude demeure sur la possibilité de sanctions à la clé si le malade ne collabore pas assez à sa réintégration au marché du travail. Cette pénalité a été retirée dans un premier temps, mais on parle maintenant de la réinstaller. Or, c'est souvent l'employeur qui refuse de réintégrer les gens. Il faut du temps à un malade pour se réintégrer, alors que dans ce système, les personnes sont mises sous pression dès le premier mois. On écoute très peu le médecin traitant, etc. C'est assez fou car on "responsabilise" entre guillemets – je pense plutôt qu'on pourchasse – le malade, mais par contre, l'employeur n'est pas responsabilisé. En effet, contrairement à ce qui figurait dans l'accord de gouvernement, on a abandonné l'idée d'obliger l'employeur à payer deux mois de maladie au lieu d'un mois actuellement. Mes questions sont les suivantes. En envisageant d'appliquer ces différentes mesures et réformes, à savoir la réduction des indemnités et les possibles sanctions, avez-vous calculé combien de malades vont tomber sous le seuil de pauvreté, sachant qu'actuellement la moitié des malades de longue durée vit déjà sous ce seuil? Allez-vous, oui ou non, appliquer ces sanctions contre le malade, en matière de réintégration au marché du travail? Enfin, en tant que médecin, êtes-vous d'accord avec l'idée qu'il faut donner du temps à un malade pour qu'il récupère? Mener une chasse au malade après une absence d'un mois, c'est lui laisser un délai trop court.
Chers collègues, je vous remercie pour vos questions. Nous supposons que par "prise en compte des périodes assimilées dans la réforme des indemnités d'invalidité" (titre de votre intervention), vous entendez la mesure de stabilisation du salaire de référence pour le calcul des indemnités. Si vous visez la prise en compte des périodes assimilées lors de la fixation de la rémunération journalière moyenne, votre question devient sans objet, étant donné que cette mesure ne change en rien. En ce moment, la rémunération pouvant être prise en compte dans le calcul des indemnités est calculée sur la base du dernier jour presté, et non du dernier mois, avant le début de la maladie. Cela crée des problèmes, car souvent, la dernière rémunération journalière n'est pas représentative. En effet, certains éléments variables sont liés au salaire, comme des primes, des heures supplémentaires. Cela crée des situations injustes. Ainsi, une personne travaillant à temps partiel avant de tomber malade recevait moins d'indemnités, même après avoir contribué à temps plein pendant 20 ans. Notons aussi les effets indésirables! Par exemple, des personnes malades qui essaient de continuer à travailler à temps partiel sont pénalisées et reçoivent moins d'indemnités. De plus, les règles n'étaient pas claires, ce qui a donné lieu à différentes applications. Nous constatons que certains employeurs transmettaient les heures supplémentaires et d'autres pas du tout. Enfin, le système est sensible à la fraude. La dernière rémunération journalière peut facilement être manipulée dans la déclaration. Tous ces arguments nous ont amenés à vouloir harmoniser la mesure et à baser le calcul sur des données plus larges et stables, à savoir la dernière DmfA disponible. Ceci est bien plus simple, moins susceptible de donner lieu à des fraudes et surtout plus équitable. Cette mesure peut également se montrer avantageuse pour le travailleur, surtout s'il a touché un salaire inférieur durant les premiers mois d'indemnisation, par exemple parce qu'il a tenté de continuer à travailler à temps partiel ou encore dans une fonction moins lourde et moins rémunérée. Permettez-moi de vous rappeler que nous n'avons pas retiré un seul centime à certains montants minimaux d'indemnités. On l'a peut-être oublié vu l'ambiance de ces derniers jours. Oui, monsieur Van Hees, nous sommes en effet en train de travailler à de grandes réformes relatives aux maladies de longue durée. Nous sommes notamment persuadés qu'il est de notre devoir d'aider les gens si la médecine le permet et de les encourager à réintégrer leur travail. Nous voulons un accompagnement fondé sur les capacités restantes de ces personnes et nous poursuivons nos travaux à cet effet.
Madame la ministre, vous passez d'une période basée sur un calcul se référant au salaire moyen journalier à une période DmfA de trois mois. Votre volonté est de réaliser des économies. Au demeurant, c'est à la suite du travail budgétaire que vous avez déposé votre proposition en excluant une partie de la rémunération proméritée par le salarié. En réalité, à qui et à quoi vous attaquez-vous? Vous vous attaquez, en faisant un paquet d'économies sur leur tête, aux allocations de maternité et de paternité ainsi qu'aux allocations pour parents adoptifs. C'est totalement incompréhensible, comme si les futurs parents étaient les mal-aimés de l'État. Et puis, vous vous attaquez, dans cette même optique, aux allocations de maladie de longue durée. Vous savez pourtant que les intéressés subissent déjà une triple peine. Tout d'abord, ils sont malades, et ce n'est pas très agréable. J'avais pris un exemple en relevant 60 000 nouveaux cas de cancer par an. Ensuite, ils voient leurs revenus diminuer chaque mois, jusqu'à n'obtenir que 60 % de leur rémunération. Et c'est ça que vous allez encore diminuer. Troisièmement, leurs factures de santé augmentent. Elles sont multipliées par 4 en moyenne. Et malgré la difficulté, malgré la maladie, la plupart retournent travailler le plus rapidement possible. 80 % sont déjà de retour après six mois. C'est sur leurs têtes que vous faites des économies en préservant les plus nantis de notre société. Je vais vous dire, madame De Block, si vous conservez cette mesure, si le gouvernement fait sienne cette mesure, elle deviendra une des mesures-symboles de la brutalité sociale de ce gouvernement à l'encontre des plus faibles de notre société.
Madame la ministre, les mots sont particuliers puisque vous parlez d'un système plus équitable devant parvenir à une austérité économique supplémentaire de 25 millions d'euros. Vous avez une certaine définition de l'équité. Nous ne la partageons pas. Fondamentalement, ce gouvernement s'en prend aux malades de longue durée, dont la moitié sont sous le seuil de la pauvreté. Vous n'avez pas calculé les effets de votre politique. Vous devriez étudier les conséquences des mesures que vous prenez sur le niveau de revenu des gens. Il est choquant de s'en prendre aux malades plutôt qu'aux causes de la maladie. Effectivement, nous avons un nombre record de malades. Mais parce que la flexibilité augmente, ainsi que le stress au travail et la durée du travail. Non seulement le gouvernement ignore les causes mais aggrave la situation puisqu'il supprime les pré-pensions, fixe la pension à 67 ans, introduit des flexi-jobs et bientôt la loi Peeters, autant d'éléments qui vont encore augmenter la pénibilité du travail et leurs conséquences sanitaires, notamment sur le développement des maladies psychologiques dont on sait qu'elles sont les plus importantes. Ce gouvernement est donc vraiment une fabrique à malades. Vous, comme ministre de la Santé, au lieu de défendre ces malades, vous les précarisez davantage.
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je suis heureux de vous retrouver. En cette rentrée, il y a vraiment beaucoup de sujets sur lesquels j'aurais aimé vous interroger: l'impôt des sociétés, le niveau des recettes fiscales. Mais le groupe cdH souhaite vraiment attirer votre attention et vous faire part de notre inquiétude sur la situation de l'emploi dans le secteur bancaire. Des débats ont eu lieu avec le premier ministre et le ministre de l'Emploi sur la situation à Caterpillar et sur la situation dans le secteur des assurances. Mais le secteur bancaire suscite également bien des inquiétudes. En juillet dernier, lorsque nous avons discuté de la contribution du secteur bancaire, que vous avez fixée à 805 millions d'euros, je vous avais déjà fait part de mon inquiétude. Vous m'aviez dit qu'effectivement, la rentabilité du secteur financier nécessitait un suivi très minutieux. La situation n'était pas florissante. Depuis lors, il y a eu un certain nombre de mauvaises nouvelles. Je ne vais pas rappeler ici, dans le secteur des assurances, la situation d'Axa, de P&V et d'Ethias. On sait, dans le secteur bancaire, que la situation chez ING par exemple suscite des inquiétudes. Peut-être aurez-vous des informations à nous communiquer à cet égard. Je voudrais en tout cas vous entendre, parce que si les informations sont communiquées de manière moins brutale que du côté de chez Caterpillar, elles suscitent néanmoins beaucoup d'inquiétude, notamment auprès des employés du secteur. Monsieur le ministre, quelle est votre analyse de la situation? D'abord sur l'ampleur des difficultés: à votre estime, s'agit-il d'ajustements conjoncturels ou bien s'agit-il au contraire de signes annonciateurs de difficultés plus graves, peut-être plus structurelles? Quelles causes pouvez-vous identifier par rapport à ces difficultés? Je voudrais notamment vous entendre sur la politique monétaire de la Banque centrale européenne et la persistance de taux d'intérêt historiquement bas. Cela fait sans doute votre affaire en tant que grand argentier, en termes de financement de l'État, et cela peut aussi faire le bonheur de quelques particuliers, notamment en termes de crédits hypothécaires. Mais il y a un revers à la médaille. On sait bien que ces taux nuisent en quelque sorte aux possibilités de financement du secteur bancaire. Au-delà du constat et du diagnostic, quels sont les leviers sur lesquels vous pouvez agir? Sur quelles mesures travaillez-vous, peut-être en collaboration avec la Banque nationale de Belgique? Vous savez que le secteur financier est un secteur vital et je ne doute pas qu'il requiert toute votre attention. Je vous remercie.
Monsieur le président, cher collègue, comme vous l'avez dit, le secteur bancaire est en pleine évolution. En effet, beaucoup d'éléments du modèle traditionnel bancaire sont remis en question. En termes de diagnostic, il est tenu compte d'éléments à court terme et à long terme. Pour ce qui concerne le court terme, il y a évidemment la politique monétaire de la Banque centrale européenne qui a conduit à des taux très bas, mais aussi négatifs, qui pèsent lourdement sur la rentabilité des banques. La question est de savoir combien de temps la Banque centrale européenne continuera à mener cette politique. Aujourd'hui, personne ne le sait. Cela dit, je tiens à souligner que l'indépendance de la Banque centrale européenne doit être respectée. Pour ce qui concerne le long terme, il n'est pas seulement question des taxes ou de la politique de la Banque centrale européenne; on assiste à un changement profond dans le secteur financier au niveau des acteurs (les banques traditionnelles, etc.), des technologies qui évoluent tous les jours, et des demandes de la clientèle. Ce faisant, d'un point de vue stratégique, le secteur bancaire connaît une période de mutation fondamentale, sans parler des nouvelles régulations comme celles de Bâle II, Bâle III et même de Bâle III B. que certains évoquent déjà. Comme vous l'avez dit, cette mutation est perceptible depuis un certain temps. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai demandé une analyse et des recommandations au High Level Group. Cette analyse a été réalisée. Je crois que vous avez eu l'occasion de la consulter. En tout cas, je peux dire que cette analyse est approfondie et que j'ai mis en place, juste avant les vacances, des groupes de travail chargés de se pencher sur un certain nombre de points spécifiques comme la régularisation, la digitalisation, la compétitivité. Ils devront me proposer des mesures spécifiques pour aider le secteur financier ou améliorer la situation de ce secteur de manière générale. Il va de soi, monsieur Dispa, que l'emploi fera partie des considérations dominantes dans le cadre de la finalisation de l'analyse qui sera faite après avoir pris connaissance des conclusions de ces groupes de travail.
Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je partage très largement votre constat relatif à l'évolution du modèle bancaire, à la fois pour des raisons de court terme et pour des raisons plus fondamentales, en rapport notamment avec les progrès technologiques et la demande de la clientèle. En revanche, je vous avoue être moins satisfait de votre réponse portant sur les actions que vous pouvez entreprendre en vue de soutenir le secteur bancaire. Vous avez fait référence au rapport du High Level Group, dont le contenu est très riche et qui a été présenté en commission. Je rappelle qu'il remonte au 13 janvier de cette année. Vous nous annoncez maintenant que des groupes de travail vont être constitués pour voir quel suivi on peut lui donner. C'est bien, mais je me demande si l'urgence ne nécessite pas d'accélérer le rythme. En commandant ce rapport, votre volonté était de faire de Bruxelles une place forte sur le plan financier. Or, force est de constater que des signes de faiblesse apparaissent. C'est pourquoi il me semble urgent de prendre le problème à bras-le-corps et de donner rapidement suite aux recommandations qui ont été émises par le High Level Group et, éventuellement, de les compléter par des mesures que requiert la situation inquiétante du secteur bancaire. Je vous remercie déjà de votre implication dans ce dossier.
Mijnheer de minister, de plannen voor een Europese defensiesamenwerking zijn terug van nooit weggeweest. 62 jaar na het afspringen van de EDG rijpen de geesten stilaan om opnieuw een ernstige poging te wagen. Ik geef enkele cijfers om dat te staven. Alle EU-landen samen spenderen jaarlijks 40 % van het defensiebudget van de Verenigde Staten. Met die 40 % voeren de EU-landen samen 15 % uit van het aantal operaties dat de Verenigde Staten uitvoeren. Zij zijn dus drie keer minder efficiënt dan de Verenigde Staten. Afgelopen week hebben Frankrijk en Duitsland via hun ministers van Buitenlandse Zaken opnieuw een voorstel gelanceerd om naar een Europese Defensie te gaan. Gisteren sprak ook de heer Juncker in zijn State of the Union zijn steun aan dat plan uit. Dat mag u niet verbazen, mijnheer de minister: de geopolitieke realiteit dwingt de Europese landen werk te maken van een Europese defensie. Het Midden-Oosten is totaal verscheurd, er is een migratiecrisis rond de Middellandse Zee, Rusland is meer dan ooit assertief, zo niet agressief, en de Verenigde Staten hebben het stilaan gehad met de Europese freeriders in de NAVO. De politieke context oogt ook rooskleuriger dan ooit tevoren. De Europese landen zijn pro. Door de brexit verliezen wij een tegenstander van een Europese defensie. De economische toestand van de lidstaten maakt ook dat de defensie-uitgaven meer moeten renderen. Mijnheer de minister, mijn partij is voorstander van een Europese defensie. Wij zijn ervan overtuigd dat België hierin een voortrekkersrol kan spelen. Mijn vraag is dan ook of de Belgische regering het Frans-Duitse voorstel zal steunen. Hoe zal België bijdragen tot het project? Met welke boodschap gaat u eind deze maand naar de top van Bratislava.
Mijnheer Vandenput, de voorbije dagen hebben eerst mevrouw Mogherini, hoge vertegenwoordiger, daarna mijn Italiaanse homologe en ten slotte ook de Fransen en de Duitsers in een gezamenlijk document over meer Europese integratie gesproken. België is altijd voorstander geweest van onder andere meer samenwerking, meer integratie, efficiënter werken, betere afspraken en samenaankopen. Ik heb afgelopen dinsdag in Berlijn het document rechtstreeks kunnen bespreken met mijn homologe. Ik heb daar duidelijk gezegd dat België voor betere integratie en voor meer output is om het efficiënter te doen en te kijken hoe wij van elkaar kunnen leren. Anderzijds, aangezien er vandaag op Europese niveau al meer dan 10 organisaties – u kunt het eens rustig nakijken – op een of andere manier met defensie bezig zijn, heb ik opgemerkt dat er voor ons één beperking is, namelijk dat de overhead op het vlak van defensie absoluut niet mag stijgen. De focus moet op de output liggen, op hetgeen wat wij daadwerkelijk samen kunnen realiseren. Ik geloof zelf sterk in het opbouwen van onderuit, op basis van bilaterale en multilaterale afspraken, die wij verder kunnen uitbreiden tot het Europese niveau. Het zou niet rechtvaardig zijn dat wij op nationaal niveau, net zoals onze buurlanden, alles doen om de overhead – structuren en bestaffing – in te krimpen, terwijl wij op een ander niveau een nieuw log monster zouden creëren. Kortom, wij zijn dus absoluut voorstander van betere, snellere procedures van besluitvorming en sneller en efficiënter samenwerken van bij de voorbereiding van de operaties. Wij moeten ons er echter voor behoeden opnieuw een tijger te creëren die uiteindelijk weinig slagkracht heeft. Wij steunen dus het Frans-Duitse voorstel, met een aantal bemerkingen. Wij volgen de concrete invulling ervan graag op.
Ik dank u voor uw duidelijk antwoord, mijnheer de minister.Ik ga er volledig mee akkoord dat wij niet opnieuw een log monster moeten creëren met een staf van duizenden medewerkers. De focus ligt op de output en de bilaterale samenwerking, zoals u aanhaalt. De gegroepeerde samenwerking met verscheidene landen heeft inderdaad haar vruchten afgeworpen, maar nu is het tijd om die nog te versterken. Er moeten nog meer samenwerkingsverbanden komen en die moeten naar een Europees niveau gebracht worden. Ik ben er, samen met mijn partij, van overtuigd dat de 27 lidstaten in de toekomst nooit de veiligheid van hun burgers zelf alleen zullen kunnen bewerkstelligen. Dat zullen wij samen moeten doen, in een Europese context. Ik ben blij te horen dat u het Frans-Duitse voorstel ondersteunt. Er zijn weliswaar bemerkingen en er moeten verfijningen aangebracht worden. Wij kijken dan ook uit naar de volgende stappen, die u in de regering zult nemen.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, collega’s, het verdelen van de lusten en de lasten van de luchthaven en een eerlijke verdeling daarvan zijn superbelangrijk. Wij weten dat de luchthaven de economische motor van Vlaams-Brabant, van Brussel en van ver daarbuiten is. Wij weten ook dat iedereen die op de luchthaven werkt en erin investeert, nood heeft aan een goed akkoord over de vliegroutes. Dat is essentieel. Het is bijgevolg des te pijnlijker te moeten vaststellen dat de Brusselse regering, met het cdH en de PS op kop, voorziet om 28 keer meer geluidsboetes op te leggen aan vliegtuigen die nota bene de instructies van Belgocontrol volgen.
En CD&V en Open Vld.
Ik ben blij dat u die coalitie trekt en de verantwoordelijkheid daarvoor opneemt. Het komt er echter op neer dat op het moment dat ongeveer elke partij …
[[…]]
Mevrouw Onkelinx, mag ik uitspreken? Ik reageer dadelijk op wat u zei. Op het moment dat iedereen hier over jobverlies komt spreken, zijn er partijen die bereid zijn tienduizenden jobs op het hakblok te leggen. Zij durven er nog bij te vertellen dat het eigenlijk om een politiek spel gaat. Het is chantage, mijnheer Bellot, want als u die vluchten niet van Brussel naar Vlaanderen verhuist, zullen zij ervoor zorgen dat er jobs worden vernietigd, dat er welvaart verloren gaat en dat Zaventem en alle investeerders de prijs moeten betalen. Mevrouw Onkelinx, u herinnert het zich wellicht maar nu is het aan mij om te vragen op welke planeet u leeft. Mijnheer de minister, het komt erop neer dat u in actie moet treden en dat u stappen moet zetten. Vandaar de volgende vragen. Ten eerste, het regeerakkoord legt een samenwerkingsakkoord met Brussel vast over de toepassing van de geluidsnormen. Dit blijkt dringend nodig te zijn. Hoever staat u daarmee? Wat zijn de volgende stappen ter zake? Ten tweede, wij hebben een akkoord nodig over de vliegroutes, over een vliegwet. Dat wil zeggen dat u rond de tafel moet gaan zitten en plannen moet voorleggen. Wanneer legt u ze voor aan het Parlement? Hoever staat u daarmee? Wat zijn de krachtlijnen? Ten slotte, wij weten dat het nu een kwestie is van chantage van Brussels minister Fremault. Hoe gaat u om met deze cdH-kamikazeminister die het heeft gemunt op de luchthaven? Hoe beschermt u de jobs op de luchthaven?
Mijnheer de voorzitter, beste collega, ik wil het dossier van de vluchtenproblematiek pragmatisch aanpakken. Ik hoor de boodschappen van de buurtbewoners die de hinder aan de kaak stellen, maar ook de boodschappen van de socio-economische actoren, die wijzen op het belang van de luchthaven voor de economie van ons land. Om die reden geef ik de voorkeur aan overleg met alle betrokken partijen, en daarmee bedoel ik wel degelijk alle partijen. In dat dossier, dat ons reeds veertien jaar bezighoudt, heb ik een ontmoeting gepland met de gewestministers, met de verenigingen van buurtbewoners, met de vertegenwoordigers van de luchtvaartmaatschappijen en van de luchthaven, met de burgemeesters en met de economische actoren die in dat dossier betrokken zijn. Ik heb een methode uitgewerkt die op zeven componenten berust. Een daarvan is de institutionele component, een belangrijke component, die echter in geen enkel geval het debat mag overheersen. Elk Gewest heeft zijn bevoegdheden en ik respecteer die. Elk Gewest heeft echter ook zijn aandeel in de verantwoordelijkheid voor het herstel van een duurzame oplossing. Ten tweede, het juridisch aspect. De gerechtelijke procedureslag houdt talrijke advocaten en juristen bezig, maar de gerechtelijke weg zal geen enkele oplossing bieden. De oplossing zal in de lijn van het regeringsakkoord liggen. Om tot een billijke oplossing te komen die rechtvaardig is voor alle partijen, buurtbewoners, economische actoren, institutionele instanties, enzovoort, moet elke partij voor zichzelf beslissen dat hij of zij dit dossier op een constructieve manier wil aanpakken met de oprechte wil om een evenwicht te vinden tussen alle verwachtingen en eisen.
Mijnheer de minister, u hebt het iets anders geformuleerd, maar eigenlijk zegt u dat u niet plooit voor chantage, ook niet als die uit Brussel komt. Ik denk dat dit belangrijk is. Voorts moet inderdaad met alle actiegroepen worden gesproken. Er moet een oplossing voor iedereen zijn, maar dat wil ook zeggen dat iedereen water bij de wijn moet doen, dat iedereen een deel van de lasten op zich moet nemen en dat iedereen, ook in dit halfrond, dat zal moeten aanvaarden. Wij moeten hier echt vooruit. Als wij niet willen dat het programma van bepaalde partijen wordt gerealiseerd om van Zaventem een kleine zakenluchthaven te maken met een tiental vliegtuigjes per jaar, als wij niet willen dat er 60 000 jobs de vuilbak ingaan, dan moeten wij ageren en moeten wij vooruit gaan. Ik zal u in dit dossier blijven steunen, maar ik zal u er ook telkens opnieuw aan herinneren dat wij vooruit moeten en dat wij moeten landen, letterlijk en figuurlijk.
Tot zover de mondelinge vragen.
Overeenkomstig artikel 38 van de wet van 8 januari 2012 tot wijziging van de wet van 29 april 1999 betreffende de organisatie van de elektriciteitsmarkt en de wet van 12 april 1965 betreffende het vervoer van gasachtige producten en andere door middel van leidingen, wordt een Tuchtraad opgericht die in bepaalde gevallen een einde kan maken aan het mandaat van de voorzitter of van een of meerdere leden van het directiecomité van de Commissie voor de Regulering van de Elektriciteit en het Gas (CREG). Conformément à l’article 38 de la loi du 8 janvier 2012 portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisation, un Conseil disciplinaire est institué qui, dans certains cas, peut mettre fin au mandat du président ou de l'un ou de plusieurs membres du comité de direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG). De Tuchtraad bestaat uit een voorzitter en twee leden, allen magistraten, die door de Kamer van volksvertegenwoordigers worden verkozen voor een hernieuwbaar mandaat van zes jaar. De voorzitter van de Tuchtraad dient zijn kennis van het Nederlands en het Frans te bewijzen. Het ene lid is Nederlandstalig, het andere Franstalig. Zowel voor de voorzitter als voor de leden dient de Kamer van volksvertegenwoordigers plaatsvervangers te benoemen. Le Conseil disciplinaire se compose d'un président et de deux membres, tous magistrats, qui sont élus par la Chambre des représentants pour un mandat renouvelable de six ans. Le président du Conseil disciplinaire doit prouver sa connaissance du français et du néerlandais. Un membre est francophone, l'autre est néerlandophone. Tant pour le président que pour les membres, la Chambre des représentants doit nommer des suppléants. Het secretariaat van de Tuchtraad wordt waargenomen door een Nederlandstalige en een Franstalige griffier, allebei magistraten, die eveneens door de Kamer van volksvertegenwoordigers worden verkozen. Le secrétariat du Conseil disciplinaire est confié à un greffier francophone et à un greffier néerlandophone, tous deux magistrats, qui sont également élus par la Chambre des représentants. Overeenkomstig het advies van de Conferentie van voorzitters van 1 september 2016 stel ik u voor twee oproepen tot kandidaten in het Belgisch Staatsblad bekend te maken, een voor de voorzitter en de twee leden van de Tuchtraad en een andere voor de griffiers. Conformément à l'avis de la Conférence des présidents du 1er septembre 2016, je vous propose de publier deux appels aux candidats au Moniteur belge, un pour le président et les deux membres du Conseil disciplinaire et un autre pour les greffiers. Geen bezwaar? [[Nee]] Aldus zal geschieden. Pas d'observation? [[Non]] Il en sera ainsi.
Overeenkomstig de beslissing van de plenaire vergadering van 30 juni 2016 is in het Belgisch Staatsblad van 8 juli 2016 een derde oproep tot kandidaten voor de voordracht van de leden van de Federale Controle- en Evaluatiecommissie inzake de toepassing van de wet betreffende de euthanasie gepubliceerd. Conformément à la décision de la séance plénière du 30 juin 2016, un troisième appel aux candidats a été publié au Moniteur belge du 8 juillet 2016 pour la présentation des membres de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi relative à l'euthanasie. De Commissie bestaat uit zestien effectieve leden en zestien plaatsvervangers : La Commission est composée de seize membres effectifs et de seize membres suppléants : - acht leden zijn geneesheer van wie minstens vier docent, hoogleraar of emeritus hoogleraar in de geneeskunde aan een Belgische universiteit; - huit membres sont docteurs en médecine, dont quatre au moins sont chargés de cours, professeurs ou professeurs émérites en médecine dans une université belge; - vier leden zijn docent, hoogleraar of emeritus hoogleraar in de rechten aan een Belgische universiteit of advocaat; - quatre membres sont chargés de cours, professeurs ou professeurs émérites de droit dans une université belge ou avocats; - vier leden komen uit kringen die belast zijn met de problematiek van ongeneeslijk zieke patiënten. - quatre membres sont issus de milieux chargés de la problématique des patients atteints d'une maladie incurable. De leden worden, met inachtneming van de taalpariteit en op grond van een pluralistische vertegenwoordiging, benoemd bij koninklijk besluit uit een dubbele lijst voorgedragen door de Kamer van volksvertegenwoordigers voor een hernieuwbare termijn van vier jaar. De kandidaten die niet als effectief lid zijn aangewezen, worden tot plaatsvervanger benoemd. En tenant compte de la parité linguistique et sur la base d'une représentation pluraliste, les membres sont nommés par arrêté royal sur une liste double présentée par la Chambre des représentants, pour un terme renouvelable de quatre ans. Les candidats qui ne sont pas élus en qualité de membre effectif sont nommés en qualité de membre suppléant. Elke taalgroep telt minstens drie leden van elk geslacht. Chaque groupe linguistique compte au moins trois membres de chaque sexe. Naar aanleiding van de drie oproepen tot kandidaten in het Belgisch Staatsblad en rekening houdend met de verruiming van bepaalde categorieën van de Commissie door de wet van 16 juni 2016, werden de volgende kandidaturen ingediend : À la suite des trois appels aux candidats au Moniteur belge et en tenant compte de l'élargissement de certaines catégories de la Commission par la loi du 16 juin 2016, les candidatures suivantes ont été introduites :
- de heer Philippe Boxho (F), hoogleraar aan de 'Université de Liège' - M. Philippe Boxho (F), professeur à l'Université de Liège - de heer Etienne De Groot (N), emeritus hoogleraar aan de Vrije Universiteit Brussel - M. Etienne De Groot (N), professeur émérite à la 'Vrije Universiteit Brussel' - de heer Wim Distelmans (N), hoofddocent aan de Vrije Universiteit Brussel - M. Wim Distelmans (N), chargé de cours principal à la 'Vrije Universiteit Brussel' - mevrouw Marie-Elisabeth Faymonville (F), docent aan de 'Université de Liège' - Mme Marie-Elisabeth Faymonville (F), chargée de cours à l'Université de Liège - de heer Didier Giet (F), hoogleraar aan de 'Université de Liège' - M. Didier Giet (F), professeur à l'Université de Liège - de heer Charles Kornreich (F), docent aan de 'Université libre de Bruxelles' - M. Charles Kornreich (F), chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles - de heer Dominique Lossignol (F), docent aan de 'Université de Mons' - M. Dominique Lossignol (F), chargé de cours à l'Université de Mons - de heer Marco Schetgen (F), docent aan de 'Université libre de Bruxelles' - M. Marco Schetgen (F), chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles - de heer Maurice Sosnowski (F), docent aan de 'Université libre de Bruxelles' - M. Maurice Sosnowski (F), chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles - de heer Chris Verslype (N), buitengewoon hoogleraar aan de KULeuven - de heer Chris Verslype (N), professeur extraordinaire à la 'KULeuven'
- de heer François Damas (F) - M. François Damas (F) - mevrouw Anne Desodt (N) - Mme Anne Desodt (N) - de heer Frank Douchy (N) - M. Frank Douchy (N) - de heer Philippe Gausset (F) - M. Philippe Gausset (F) - mevrouw Michèle Morret-Rauïs (F) - Mme Michèle Morret-Rauïs (F) - de heer Luc Proot (N) - M. Luc Proot (N) - mevrouw Muriel Thienpont (N) - Mme Muriel Thienpont (N) - de heer Jean Michel Thomas (F) - M. Jean Michel Thomas (F) - de heer Marc Van Hoey (N) - M. Marc Van Hoey (N) - de heer Ludo Vanopdenbosch (N) - M. Ludo Vanopdenbosch (N) - mevrouw Corinne Vaysse-Van Oost (F) - Mme Corinne Vaysse-Van Oost (F) - de heer Tony Vermeulen (N) - M. Tony Vermeulen (N)
- de heer Tom Balthazar (N), hoofddocent aan de Universiteit Gent - M. Tom Balthazar (N), chargé de cours principal à la 'Universiteit Gent' - de heer Walter De Bondt (N), emeritus hoogleraar aan de Universiteit Gent - M. Walter De Bondt (N), professeur émérite à la 'Universiteit Gent' - mevrouw Inge Faes (N), advocaat - Mme Inge Faes (N), avocate - de heer Gilles Genicot (F), advocaat - M. Gilles Genicot (F), avocat - mevrouw Jacqueline Herremans (F), advocaat - Mme Jacqueline Herremans (F), avocat - de heer Yves-Henri Leleu (F), gewoon hoogleraar aan de 'Université de Liège', advocaat - M. Yves-Henri Leleu (F), professeur ordinaire à l'Université de Liège, avocat - de heer Christophe Lemmens (N), advocaat - M. Christophe Lemmens (N), avocat - de heer Stéphane Rixhon (F), avocat - M. Stéphane Rixhon (F), avocat - de heer Jan Vande Moortel (N), advocaat - M. Jan Vande Moortel (N), avocat - de heer Marc Van Overstraeten (F), docent aan de 'Université catholique de Louvain' - M. Marc Van Overstraeten (F), chargé de cours à l'Université catholique de Louvain - de heer Gerd Verschelden (N), hoogleraar aan de Universiteit Gent - M. Gerd Verschelden (N), professeur à la 'Universiteit Gent' - de heer Geoffrey Willems (F), hoogleraar aan de 'Université catholique de Louvain' - M. Geoffrey Willems (F), professeur à l'Université catholique de Louvain
- mevrouw Magali de Jonghe (N), consulent bij deMens.nu - Mme Magali de Jonghe (N), consultante auprès de 'deMens.nu' - mevrouw Magriet De Maegd (N), sociaal verpleegkundige en hoofdverpleegkundige in het dagcentrum Topaz - Mme Magriet De Maegd (N), infirmière sociale et infirmière en chef du centre de jour Topaz - mevrouw Jacinta De Roeck (N), adviseur ethische thema's Open VLD, voorzitster en vrijwilliger bij LEIF Antwerpen - Mme Jacinta De Roeck (N), conseillère thèmes éthiques pour l'Open VLD, présidente et volontaire du 'LEIF Antwerpen' - de heer Paul Destrooper (N), secretaris van het Comité RIZIV aangaande advies gevende artsen - M. Paul Destrooper (N), secrétaire du Comité INAMI relatif aux médecins-conseils - mevrouw Arlette Geuens (N), adjunct-secretaris bij het Ziekenfonds De Voorzorg-Limburg - Mme Arlette Geuens (N), secrétaire adjointe à la Mutualité 'De Voorzorg-Limburg' - mevrouw Chantal Gilbert (F), hoofdverpleegster, coördinatrice van de continue zorgverlening en algologie in het Erasmusziekenhuis en psychotherapeute - Mme Chantal Gilbert (F), infirmière en chef, coordinatrice des soins continus et en algologie à l'Hôpital Erasme et psychothérapeute - mevrouw Thérèse Locoge (F), juridisch directeur van het universitair Ziekenhuis Brugmann en 'maître d'enseignement' aan de 'Université libre de Bruxelles' - Mme Thérèse Locoge (F), directrice juridique de l'hôpital universitaire Brugmann et maître d'enseignement à l'Université libre de Bruxelles - mevrouw Géraldine Mathieu (F), lector aan de faculteit rechten van de 'Université de Namur' - Mme Géraldine Mathieu (F), maître de conférences à la faculté de droit de l'Université de Namur. De heren Philippe Boxho en Marco Schetgen dienden hun kandidatuur in naar aanleiding van de tweede oproep tot kandidaten, maar na het verstrijken van de indieningtermijn. Aangezien een derde oproep werd bekendgemaakt, wordt voorgesteld deze kandidaturen alsnog ontvankelijk te verklaren. De heer Marco Schetgen heeft bevestigd dat hij kandidaat is voor een mandaat van werkend lid. MM. Philippe Boxho et Marco Schetgen ont introduit leur candidature à la suite du second appel aux candidats, mais après l’expiration du délai. Étant donné qu’un troisième appel a été publié, il est proposé de déclarer ces candidatures recevables. M. Marco Schetgen a confirmé qu’il est candidat pour un mandat de membre effectif. Er werden tweeëntwintig Franstalige kandidaturen ingediend, waarvan zeven vrouwelijke, en twintig Nederlandstalige kandidaturen, waarvan zeven vrouwelijke. In elke taalgroep kunnen dus minstens drie leden van hetzelfde geslacht worden voorgedragen. Vingt-deux candidatures francophones ont été introduites, dont sept féminines, et vingt candidatures néerlandophones, dont sept féminines. Dans chaque groupe linguistique, au moins trois membres du même sexe peuvent donc être présentés. Binnen de categorie “kringen die belast zijn met de problematiek van ongeneeslijk zieke patiënten” kan de taalpariteit niet worden gerespecteerd aangezien er slechts drie Franstalige kandidaturen werden ingediend. De taalpariteit dient evenwel te worden gerespecteerd voor de commissie in haar geheel. Bijgevolg kan in een andere categorie een groter aantal Franstalige kandidaten worden voorgedragen. Au sein de la catégorie “milieux chargés de la problématique des patients atteints d’une maladie incurable”, la parité linguistique ne peut pas être respectée étant donné que seules trois candidatures francophones ont été introduites. La parité linguistique doit toutefois être respectée pour la Commission dans son ensemble. Un nombre plus important de candidats francophones peut par conséquent être présenté pour une autre catégorie. Overeenkomstig het advies van de Conferentie van voorzitters van 8 september 2016 zullen de cv's van de kandidaten aan de politieke fracties worden bezorgd. Conformément à l'avis de la Conférence des présidents du 8 septembre 2016, le curriculum vitae des candidats sera transmis aux groupes politiques. Geen bezwaar? [[Nee]] Aldus zal geschieden. Pas d'observation? [[Non]] Il en sera ainsi.
Omdat er te weinig kandidaten waren voor de categorie "docenten of hoogleraren" van de Nederlandstalige en de Franstalige Benoemingscommissies en voor de categorie "externe leden" van de Franstalige Benoemingscommissie werd in het Belgisch Staatsblad van 15 juli 2016 een tweede oproep tot kandidaten gepubliceerd, overeenkomstig de beslissing van de plenaire vergadering van 7 juli 2016. Au vu du manque de candidats pour la catégorie "chargé de cours ou professeur" des Commissions de nomination de langue française et néerlandaise et pour la catégorie "membres externes" de la Commission de nomination de langue française, un deuxième appel aux candidats a été publié au Moniteur belge du 15 juillet 2016, conformément à la décision de la séance plénière du 7 juillet 2016. De kandidaturen dienden uiterlijk op 31 augustus 2016 te worden ingediend. Les candidatures devaient être introduites au plus tard le 31 août 2016. Vijf kandidaturen werden ingediend binnen de voorgeschreven termijn. Cinq candidatures ont été introduites dans le délai prescrit. Er zijn nog onvoldoende kandidaten voor de categorieën "docenten of hoogleraren" en "externe leden" van de Franstalige Benoemingscommissie. Il n'y a toujours pas suffisamment de candidats pour les catégories "chargé de cours ou professeur" et "membres externes" de la Commission de nomination francophone. Overeenkomstig het advies van de Conferentie van voorzitters van 8 september 2016 stel ik u voor een derde oproep tot kandidaten in het Belgisch Staatsblad bekend te maken enkel voor de categorieën "docenten of hoogleraren" en "externe leden" van de Franstalige Benoemingscommissie. Conformément à l'avis de la Conférence des présidents du 8 septembre 2016, je vous propose de publier un troisième appel aux candidats au Moniteur belge uniquement pour les catégories "chargé de cours ou professeur" et "membres externes" de la Commission de nomination francophone. Geen bezwaar? [[Nee]] Aldus zal geschieden. Pas d'observation? [[Non]] Il en sera ainsi.
Als gevolg van het ontslag van mevrouw Camille Dieu werd in het Belgisch Staatsblad van 19 juli 2016, overeenkomstig de beslissing van de plenaire vergadering van 14 juli 2016, een oproep tot kandidaten voor een mandaat van vrouwelijk Franstalig lid van de Federale Deontologische Commissie voor de categorie "Voormalige leden van de Kamer van volksvertegenwoordigers en/of de Senaat" gepubliceerd. À la suite de la démission de Mme Camille Dieu, un appel aux candidats pour un mandat de membre féminin francophone de la Commission fédérale de déontologie pour la catégorie "Anciens membres de la Chambre des représentants et/ou du Sénat" est paru au Moniteur belge du 19 juillet 2016, conformément à la décision de la séance plénière du 14 juillet 2016. De kandidaturen dienden uiterlijk op 31 augustus 2016 te worden ingediend. Les candidatures devaient être introduites au plus tard le 31 août 2016. Geen enkele kandidatuur werd ingediend binnen de voorgeschreven termijn. Aucune candidature n'a été introduite dans le délai prescrit. Overeenkomstig het advies van de Conferentie van voorzitters van vandaag stel ik u voor een tweede oproep tot kandidaten bekend te maken in het Belgisch Staatsblad. Conformément à l'avis de la Conférence des présidents d'aujourd'hui, je vous propose de publier un second appel aux candidats au Moniteur belge. Geen bezwaar? [[Nee]] Aldus zal geschieden. Pas d'observation? [[Non]] Il en sera ainsi.
Overeenkomstig de beslissing van de plenaire vergadering van 30 juni 2016 werd in het Belgisch Staatsblad van 8 juli 2016 een tweede oproep tot kandidaten voor de voordracht van de leden van de Nationale Evaluatiecommissie zwangerschapsafbreking gepubliceerd. Conformément à la décision de la séance plénière du 30 juin 2016, un deuxième appel aux candidats a été publié au Moniteur belge du 8 juillet 2016 pour la présentation des membres de la Commission nationale d'évaluation de l'interruption volontaire de grossesse. De kandidaturen dienden uiterlijk op 31 augustus 2016 te worden ingediend. Les candidatures devaient être introduites au plus tard le 31 août 2016. Negen kandidaturen werden ingediend binnen de voorgeschreven termijn. Neuf candidatures ont été introduites dans le délai prescrit. Voor de categorie "geneesheer en hoogleraar, docent of emeritus hoogleraar in de geneeskunde" werden net voldoende kandidaturen ingediend maar slechts twee Franstalige. Pour la catégorie "docteur en médecine et professeur, chargé de cours ou professeur émérite de médecine", le nombre de candidatures introduites est juste suffisant mais seules deux candidatures francophones ont été introduites. Voor de categorie "hoogleraar, docent of emeritus hoogleraar in de rechten of advocaat" werden nog steeds onvoldoende kandidaturen ingediend. Pour la catégorie "professeur, chargé de cours ou professeur émérite de droit ou avocat", le nombre de candidatures introduites est toujours insuffisant. Overeenkomstig het advies van de Conferentie van voorzitters van vandaag stel ik u voor een derde oproep tot kandidaten in het Belgisch Staatsblad bekend te maken voor alle categorieën. Conformément à l'avis de la Conférence des présidents d'aujourd'hui, je vous propose de publier un troisième appel aux candidats au Moniteur belge pour toutes les catégories. Geen bezwaar? [[Nee]] Aldus zal geschieden. Pas d'observation? [[Non]] Il en sera ainsi.
In de laatst rondgedeelde agenda komt een lijst van voorstellen voor waarvan de inoverwegingneming is gevraagd. Vous avez pris connaissance dans l'ordre du jour qui vous a été distribué de la liste des propositions dont la prise en considération est demandée. Indien er geen bezwaar is, en met uitzondering van het voorstel nr. 2018/1 van de dames Valerie Van Peel, Sarah Smeyers en Karolien Grosemans die de intrekking van het verzoek van de inoverwegingneming van hun voorstel vragen, beschouw ik deze als aangenomen; overeenkomstig het reglement worden die voorstellen naar de bevoegde commissies verzonden. S'il n'y a pas d'observations à ce sujet et à l'exception de la proposition n° 2018/1 de Mmes Valerie Van Peel, Sarah Smeyers et Karolien Grosemans qui demandent le retrait de la demande de prise en considération de leur proposition, je considérerai la prise en considération comme acquise et je renvoie les propositions aux commissions compétentes conformément au règlement. Geen bezwaar? [[Nee]] Aldus zal geschieden. Pas d'observation? [[Non]] Il en sera ainsi. Overeenkomstig het advies van de Conferentie van voorzitters van deze middag, stel ik u ook voor in overweging te nemen: - het wetsvoorstel (de heer Franky Demon) tot wijziging van de wet van 10 april 1990 tot regeling van de private en bijzondere veiligheid wat de slotenmakerij betreft, nr. 2035/1. Verzonden naar de commissie voor de Binnenlandse Zaken, de Algemene Zaken en het Openbaar Ambt - het wetsvoorstel (de heren Jean-Marc Nollet, Kristof Calvo en Georges Gilkinet en mevrouw Evita Willaert) teneinde de parlementen in staat te stellen te worden geïnformeerd bij een collectief ontslag in een onderneming, nr. 2036/1. Verzonden naar de commissie voor de Sociale Zaken Conformément à l'avis de la Conférence des présidents de ce midi, je vous propose également de prendre en considération: - la proposition de loi (M. Franky Demon) modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière en ce qui concerne la serrurerie, n° 2035/1. Renvoi à la commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique - la proposition de loi (MM. Jean-Marc Nollet, Kristof Calvo et Georges Gilkinet et Mme Evita Willaert) visant à permettre l'information du Parlement en cas de licenciement collectif, n° 2036/1.
Geen bezwaar? [[Nee]] Aldus zal geschieden. Pas d'observation? [[Non]] Il en sera ainsi.
Wij moeten overgaan tot de goedkeuring van de agenda voor de vergadering van donderdag 22 september 2016. Nous devons procéder à l’approbation de l’ordre du jour de la séance du jeudi 22 septembre 2016. Geen bezwaar? [[Nee]] De agenda is goedgekeurd. Pas d’observation? [[Non]] L’ordre du jour est approuvé. La séance est levée. Prochaine séance le jeudi 22 septembre 2016 à 14.15 heures. De vergadering wordt gesloten. Volgende vergadering donderdag 22 september 2016 om 14.15 uur.