Vraag nr. 55001521C van de heer Francken wordt omgezet in een schriftelijke vraag.
Monsieur le président, monsieur le ministre, pour respecter la loi de sortie de l’énergie nucléaire et abandonner toute exploitation de nos centrales d’ici 2025, il nous faut impérativement développer les énergies renouvelables et, en particulier, la filière éolienne. Toutefois, de nombreuses zones empêchent l’installation de nouvelles éoliennes pour des raisons militaires (radars, zones d'exercices), autour des bases aériennes notamment. S’il est évident que ces zones d’exclusion ont un sens, il me paraîtrait néanmoins nécessaire, étant donné l’urgence de notre transition énergétique, de dialoguer avec l’armée et de réétudier les cartes avec plus de souplesse. En effet, il doit être possible de revoir ces zones d’exclusion afin de dégager de nouveaux terrains où installer des éoliennes, et ce dans les deux Régions du pays. Monsieur le ministre, est-il possible d’envisager la création d’un groupe de travail avec des représentants de l’armée et avec nos homologues régionaux·afin de trouver de nouvelles zones où implanter des éoliennes dans les actuelles zones d’exclusion?
Monsieur le président, monsieur Vicaire, je tiens, tout d'abord, à réaffirmer l'importance que représentent les aspects environnementaux pour mon département, en ce compris la production d'énergie renouvelable. Vous comprendrez, cependant, que la Défense ne peut se permettre de mettre de côté ses impératifs opérationnels et que, dès lors, une conciliation de ces deux intérêts s'impose. Ces dernières années, la Défense a très régulièrement consulté les Régions et les organisations traitant des énergies renouvelables. Depuis 2012, ces consultations ont conduit à plusieurs assouplissements dans les zones de protection autours des aéroports militaires et des zones d'entraînement. Dans ce contexte, un certain nombre de mesures d'assouplissement supplémentaires ont été introduites avant l'été 2019. La Défense a atténué certaines restrictions applicables en vue d'implanter des éoliennes autour des aérodromes militaires, avec pour résultat que la limite de la hauteur des éoliennes est passée de 122 mètres à 150 mètres dans certaines zones. La Défense a également libéré une drop zone et elle a adapté une zone d'entraînement pour hélicoptères afin de permettre la construction de parcs éoliens. La Défense continuera à adopter une approche constructive dans le cadre de ce dialogue et est donc disposée à consulter les partenaires régionaux.
Monsieur le ministre, je vous remercie pour cette bonne nouvelle. Je serai ravi de suivre l'évolution de ces groupes de travail.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, wij hebben het in deze commissie al een aantal keren gehad over de personeelstekorten. Ik heb mij hier onlangs nog verbaasd over het uitbesteden van de wacht en dus verwondert het mij in de krant te lezen dat het leger en de politie in mijn regio – Noord-Limburg – zullen samenwerken om verkeerscontroles uit te voeren. Het gaat dan over de controle van de boorddocumenten en alcohol- en drugstesten. Op zich heb ik niets tegen een samenwerking tussen overheidsdiensten, maar gezien het geschetste kader vind ik dat toch wat vreemd en ik heb dus de volgende vragen. Zijn er financiële afspraken gemaakt tussen de politie en het leger? De politie wordt op die manier immers voor een stuk ontlast. De militairen hebben een ander statuut dan de politieagenten, dus zou het meer dan fair zijn om hen op dat moment aan dezelfde voorwaarden te laten werken. Zijn er daarover afspraken gemaakt? Wie beslist dit? Is dit iets dat centraal wordt beslist of is het de lokale eenheid die deze beslissing neemt en die vindt dat een samenwerking met de lokale politiediensten voor hen een meerwaarde betekent. Ik stel vast dat er ook een gelijkaardige vraag over de lokale brandweer aan de agenda staat. Is dit iets dat men in Noord-Limburg eens zal uitproberen om naderhand eventueel ook op andere plaatsen samen met de politie verkeerscontroles uit te voeren? Ik heb deze vraag al enige tijd geleden ingediend, dus vraag ik mij af of dat ondertussen is opgestart. Zijn dergelijke verkeerscontroles al effectief uitgevoerd? Wat is daarvan de eerste evaluatie?
Mijnheer de voorzitter, mijnheer Verduyckt, er zijn geen financiële afspraken gemaakt binnen het kader van dit initiatief. Er is immers geen sprake van het ontlasten van de politie. Zowel de lokale politie als de militaire politie voeren hun eigen taken uit binnen hun eigen bevoegdheden. De militaire politie zal dus enkel militairen en militaire voertuigen controleren. De militairen die aan deze actie deelnemen, zullen werken binnen hun normale arbeidsregime en arbeidsvoorwaarden. Het gaat hier tenslotte enkel over gerichte en punctuele acties die beperkt in de tijd zullen zijn, maximum enkele uren. Er is geen sprake van een structurele samenwerking. De samenwerking in Limburg is een lokaal initiatief, ontstaan uit de goede relatie tussen het plaatselijke detachement van de MP Group te Leopoldsburg en de lokale politiezone, met de bedoeling om de wederzijds beschikbare middelen, voertuigen en personeel op een zo efficiënt mogelijke manier in te zetten door gebruik te maken van een dispositief tijdens controleacties. Er is geen intentie om die samenwerking structureel of nationaal verder uit te bouwen.
Mijnheer de minister, dat is een zeer duidelijk antwoord. Ik zie er niet echt een meerwaarde in om controles te organiseren op hetzelfde moment als de politie controles uitvoert. Het komt er eigenlijk op neer dat de boorddocumenten van militaire voertuigen door militairen worden gecontroleerd. Dat vind ik toch een enigszins bijzondere situatie. Maar goed, uw antwoord is alleszins duidelijk.
Monsieur le président, monsieur le ministre, ma question remonte au 19 novembre 2019. Voici donc pratiquement deux mois, le CHOD donnait une interview assez cash au journal Le Soir dans laquelle il indiquait craindre pour l’avenir de son armée pour des raisons structurelles, budgétaires, stratégiques ou encore en matière de ressources humaines. Face notamment au défi budgétaire que représente la loi de programmation militaire et aux besoins importants en matière de personnel, il indiquait être prêt à fermer certaines capacités, définitivement ou momentanément. Comme vous le savez, pour mon groupe, l’externalisation poussée de toute une série de capacités, singulièrement de surveillance, d’assistance médicale et technique en ce compris en opération, nous inquiète fortement. Dès lors, monsieur le ministre, quels sont vos plans d’urgence pour faire face à cette réalité budgétaire et humaine? Quelles fonctions et capacités sont-elles menacées à court ou à long terme? Avez-vous de nouveaux plans concernant l’externalisation qui s’étendrait au-delà de la fourniture de services tels que l’horeca, en ce compris en dehors du territoire national? Dans le cadre des douzièmes provisoires actuels et de la difficulté d'obtenir un budget en période d'affaires courantes, comment comptez-vous faire face aux nouveaux engagements de soldats prévus ainsi qu'aux dépenses urgentes au niveau humain, matériel et des infrastructures?
Monsieur le président, monsieur Lacroix, comme son nom l'indique, l'équipe de transition doit préparer la transition entre la situation actuelle de la Défense et l'intégration des nouveaux systèmes. Dans ce cadre, un des défis les plus importants est l'évolution de la situation du personnel. L'équipe de transition doit analyser plus en détail la situation et proposer des mesures de maîtrise qui doivent permettre à la Défense de préparer l'avenir. Cette équipe est en plein travail et il est prématuré, à ce stade, d'en tirer les conclusions. L'équipe de transition doit formuler des propositions qui permettront d'assurer le fonctionnement de l'organisation, malgré la vague des départs à la retraite, tout en préservant un maximum d'output opérationnel et en garantissant aux nouvelles recrues d'être formées et guidées par du personnel militaire expérimenté. Si, malgré ces mesures, la situation en personnel amène la Défense à devoir, de manière temporaire ou non, mettre fin à certaines capacités, elle veillera à toujours garder un noyau de spécialistes pour les faire renaître lorsque la situation le permettra. Une réalisation des projets d'outsourcing prévus par la Vision stratégique est vitale pour réaliser cette transition vers l'avenir. La Défense poursuivra donc la mise en place phasée de l'externalisation entamée et planifiée des tâches qui ne demandent pas d'expertise ou d'expérience militaire. Là où la situation en personnel l'imposera, cette externalisation devrait être étendue ou accélérée. En matière budgétaire, il convient tout d'abord de préciser que la Vision stratégique prévoyait, outre les moyens nécessaires aux investissements, une augmentation de l'enveloppe de base, entre autres nécessaire pour le recrutement et l'augmentation de l'attractivité de la Défense. Les crédits provisoires pour la période de janvier à mars 2020 sont calculés à raison de trois douzièmes des crédits tels qu'ils ont été fixés dans le rapport du Comité de monitoring. Ils comprennent donc les moyens nécessaires pour le paiement de la dette suite aux obligations contractuelles des investissements matériels majeurs repris dans la Vision stratégique et la loi de programmation militaire, mais également ceux nécessaires à la croissance de l'enveloppe de base. Cette enveloppe permet la mise en œuvre des nouveaux systèmes et un build-up des capacités dans le domaine des investissements en matériel courant et en infrastructures adaptées et la mise à niveau des stocks de munitions. De plus, l'attractivité du métier de militaire sera augmentée dans tous ses aspects et toutes les activités qui ne nécessitent aucune expertise et expérience militaire seront exécutées par du personnel non militaire en élargissant les contrats d'outsourcing.
Monsieur le ministre, merci pour vos réponses. Il me semble que vous êtes assez optimiste, voire trop optimiste par rapport à l'équipe de transition. Je ne remets évidemment pas en cause les capacités, l'intelligence et le savoir-faire de cette équipe de transition. Mais même si les crédits sont prévus à travers les douzièmes provisoires pour le recrutement, moi, ce que j'entends, c'est que nous sommes, en octobre 2019, à 26 000 militaires. L'objectif est d'arriver à 20 0000 en 2025. Pour atteindre cet objectif, en tenant compte des départs, il faudrait recruter 2 100 jeunes par an. Or, on en recrute actuellement 1 750. Il y a déjà un écart très important par rapport aux objectifs déterminés, même si nous avons les moyens budgétaires. Allons-nous recruter tous azimuts en privilégiant la quantité sur la qualité? C'est vraiment une question sur laquelle je reviendrai. De même, je ne reparlerai pas des départs des sous-officiers et des officiers de 30 à 40 ans. C'est le cas de 700 par an, ce qui est énorme. Enfin, dans le taux d'encadrement pour la formation de nos militaires, il y a également une chute très importante. Dès lors, je vous invite vraiment, avec l'équipe de transition, à faire en sorte que ce qu'on nous annonce, ou ce qui est prévisible, ne se réalise pas. Ce serait une catastrophe pour l'armée. Ce serait une catastrophe pour la Belgique. Ce serait une catastrophe pour notre crédibilité nationale et internationale.
Mevrouw Moscufo en de heer Boukili zijn niet aanwezig, waardoor hun samengevoegde vragen nrs. 55001727C en 55001729C vervallen. De heer Verduyckt heeft laten weten dat zijn vraag nr. 55001811C zonder voorwerp is, terwijl de heer Francken niet aanwezig is voor zijn vraag nr. 55002727C, waardoor die samengevoegde vragen vervallen.
Monsieur le président, monsieur le ministre, les contrôleurs aériens militaires de Semmerzake ont déménagé le 2 décembre dernier. Ils vont ainsi rejoindre les contrôleurs aériens civils de la société Skeyes basés à Steenokkerzeel. L’accord conclu en octobre 2018 entre la Défense et Skeyes prévoit une intégration entre militaires et civils dans l’exécution de certaines missions, à l’horizon 2022. Autrement dit, nos militaires pourront travailler pour Skeyes. Toutefois, à travail identique, civils et militaires présenteront des différences majeures de statut. D’abord, les militaires ont un revenu inférieur aux employés de Skeyes. Ensuite, nos militaires n’ont pas de droit de grève, à la différence de leurs homologues civils. À mon sens, ces différences de statut sont problématiques et elles peuvent nous faire craindre que les militaires décident de quitter l’armée pour rejoindre Skeyes. À leur place, nous en ferions sans doute autant. Monsieur le ministre, ma question est donc la suivante. Comment allez-vous résoudre ces différences de statut et éviter le départ de nos contrôleurs aériens militaires?
Monsieur le président, monsieur Vicaire, l'ensemble des contrôleurs aériens militaires présents sur les sites de Steenokkerzeel mais aussi du CRC de Glons qui seront bientôt installés à Beauvechain représentent moins de 20 % de l'ensemble des contrôleurs aériens. Étant donné que tous ces contrôleurs aériens assumeront des responsabilités et des tâches équivalentes, la Défense privilégie la cohérence d'un statut unique et l'équité au sein de l'ensemble des contrôleurs. Il convient toutefois de préciser que les licences actuelles ne sont pas équivalentes et que les contrôleurs militaires ne peuvent pas à l'heure actuelle assurer le contrôle du trafic aérien civil. Des études sont actuellement en cours pour aligner les deux types de licences. Par ailleurs, dans le cadre de l'augmentation de l'attractivité du métier de contrôleur aérien militaire, le départ vers Skeyes des contrôleurs aériens est déjà envisagé à l'avenir pour ceux qui le souhaitent après leur période de rentabilité au sein de la Défense. Ces départs potentiels, et donc un plus grand turnover, sont également pris en considération par la politique des ressources humaines de cette spécialité au sein de la Défense.
Merci monsieur le ministre, cela n'empêche pas la présence de tensions, et un préavis de grève court actuellement jusqu'au 28 janvier. Je pense que la question venait donc à propos vu les tensions actuelles chez Skeyes. Je crains tout de même que les différences de statut fassent de nos contrôleurs militaires aériens des casseurs de grève. Je vous remercie.
Monsieur le président, merci. Avant tout, je voudrais dire que je supprime ma question n° 55002223C que je joins à la question n° 55002697C puisqu'elle porte également sur la MONUSCO. Mais dans l'état actuel des choses, le ministre n'a pas pu faire son déplacement au Congo. La première ministre vient de rencontrer le président Tshisekedi à Davos. Tout le monde est à Davos pour l'instant. Je crois qu'il serait peut-être plus indiqué et plus performant pour notre commission de tenir une autre séance de questions-réponses sur notre approche du Congo dans le futur en matière de politique internationale et de défense. Ce sera plus positif et nous perdrons moins de temps. En effet, aujourd'hui, les deux officiers de la MONUSCO, qui y sont en poste depuis un certain temps, ont une approche globale Défense - Affaires étrangères. Ma question n'en était donc pas vraiment une mais plutôt une considération et une suggestion.
Effectivement, il serait peut-être plus intéressant de faire le point après la visite. Celle-ci a dû être reportée pour les raisons connues. Une nouvelle visite est prévue début février, nous n'aurons donc pas trop de retard par rapport aux questions que vous posez.
Mijnheer de minister, we hebben in commissie al enkele malen gedebatteerd over de zorgwekkende toestand van bepaalde legerkazernes. De militaire kazerne in Aarlen bijvoorbeeld stond onder water en op de campus Saffraanberg zaten 600 kandidaat-officieren zonder water. Naast die erbarmelijke toestand is er nog grote onduidelijkheid over de operationaliteit van de legerkazernes. Het plan van toenmalig minister Vandeput ging over het sluiten van veertien kazernes, waarbij rekening werd gehouden met de geografische spreiding. In de aanloop naar de lokale verkiezingen, in 2018, is het plan volgens mij in de onderste schuif beland. Mijnheer de minister, wat is de huidige stand van zaken van het plan-Vandeput, dat einde 2017 werd aangekondigd? Welke legerkazernes zijn vandaag nog operationeel en welke zullen op termijn sluiten? Deelt u de mening dat er flexibele werkplekken moeten komen, waarbij rekening wordt gehouden met een correcte geografische spreiding?
Mijnheer Vandenput, de vorige regering besliste om geen nieuwe kwartieren te sluiten. Met uitvoering van vroegere politieke beslissingen werd het afgelopen jaar het kwartier de Wispelaere te Jambes gesloten. Actueel zijn er nog 45 hoofdkwartieren operationeel. In afwachting van een nieuwe regering zullen er geen kwartieren meer worden gesloten. Voor de bevordering van de rekrutering en de attractiviteit van het beroep is een goede geografische spreiding van de kazerne aangewezen. Bovendien wordt het personeel de mogelijkheid geboden om, indien mogelijk en onder bepaalde voorwaarden, flexibel te werken, hetzij vanop een satellietwerkplek in een kazerne, dichter gelegen bij de woonplaats, hetzij vanuit de woonplaats.
Dank u, mijnheer de minister. Het is een geluk dat de vorige regering het plan van voormalig minister Vandeput niet goedkeurde er dus geen kwartieren werden gesloten. Wat de geografische spreiding betreft, hadden we twee weken geleden een hoorzitting over HR, waar ook te horen was dat er meer kazernes dichter bij de mensen moesten gevestigd zijn. Ik kijk uit naar een volgende regering, die dergelijk decentraal spreidingsplan voor kazernes kan concretiseren.
Het onderwerp komt ook nog in een volgende vraag ter sprake.
Mijnheer de minister, de vliegbasis van Kleine-Brogel ligt centraal in de hulpverleningszone Noord-Limburg. Op de vliegbasis is bovendien een uitgebreide brandweerpost. Het toeval wil ook dat die brandweerpost binnen de omheining van de vliegbasis op een ideale plaats is gelegen om in een optimale dekking te voorzien voor een zone buiten de luchtmachtbasis. In het verleden zijn al verschillende keren vragen gesteld voor een structurele samenwerking tussen enerzijds de hulpverleningszone en anderzijds Defensie. Tot nu toe bleek dit evenwel niet mogelijk. In 2018 was er heel dicht bij de vliegbasis een brand. Nadien werd heel duidelijk dat hulp vanuit de luchtmachtbasis een meerwaarde was geweest op het vlak van het verlenen van de eerste hulp. In datzelfde jaar werd vanuit de hulpverleningszone een brief gericht aan uw voorganger, minister Vandeput. In zijn antwoord sloot hij een structurele, officiële samenwerking uit wegens een gebrek aan personeel, interventiemiddelen voor burgerdoeleinden, wettelijk kader, enzovoort. Wij betreuren dit antwoord. Ik heb dan ook de volgende vragen voor u, mijnheer de minister. Bent u dezelfde mening toegedaan als uw voorganger, de heer Vandeput? Volgens hem was een officiële, structurele samenwerking uitgesloten. In hoeverre is er dan wel een samenwerking mogelijk tussen Defensie en de lokale besturen, de lokale hulpverleningszones en politiezones?
Mijnheer Matheï, op het terrein zijn de brandweerlui steeds bereid om te helpen waar mogelijk en ad hoc. De brandweerdiensten van de tiende Tactische Wing te Kleine-Brogel zijn slechts gedimensioneerd om de vliegactiviteiten van de vliegbasis te ondersteunen. De bestrijding van woningbranden behoort zelfs niet meer tot het takenpakket. Het uitsturen van de brandweer van de vliegbasis heeft tot onmiddellijk gevolg dat alle vliegactiviteiten worden gestaakt en de startbanen worden gesloten, hetgeen vanuit operationeel standpunt niet mogelijk is. Er bestaat een samenwerking tussen Defensie en de diensten betrokken bij de openbare hulpverlening. Defensie verleent steun naargelang haar mogelijkheden en rekening houdend met haar eigen opdrachten. Deze samenwerking berust enerzijds in de uitwisseling van bepaalde informatie, kennis en lokale procedures bij het opstellen van nood- en interventieplannen. Anderzijds neemt Defensie eveneens actief deel aan het plannen en uitvoeren van oefeningen ter evaluatie van diverse nood- en interventieplannen, en dit op lokaal en provinciaal niveau. Een derde mogelijkheid past binnen de openbare hulpverlening en noodplanning en betreft het verlenen van steun aan de burgerautoriteiten belast met de hulpverlening bij rampen, catastrofes en schadegevallen. De discipline logistieke steun van het koninklijk besluit betreffende de nood- en interventieplannen voorziet immers in de mogelijkheid tot het ondersteunen van de bevoegde burgerautoriteit met een aantal middelen, waaronder militair materieel en personeel. Voor de steun aan de geïntegreerde politie en de douane bestaan er protocollen van samenwerking op operationeel en niet-operationeel vlak.
Mijnheer de minister, de ad-hocsamenwerking op het terrein is inderdaad goed. Ik ben zelf burgemeester van Peer, waartoe Kleine Brogel behoort, dus ik kan daar zeker van meespreken. Het is alleen spijtig vast te stellen dat er geen opening kan worden gevonden voor een meer structurele samenwerking. Nu bestaat immers de situatie dat er bij wijze van spreken binnen de omheining van de vliegbasis een brandweerpost is en dat men op termijn 500 meter of een kilometer verder misschien ook ooit nog een brandweerpost moet gaan oprichten. Dat is moeilijk uit te leggen en klinkt ook niet heel logisch. Wij vinden het spijtig dat wij daaromtrent niet tot meer samenwerking kunnen komen.
De voorzitter: Vraag nr. 55002223C van de heer Flahaut is al behandeld.
Mijnheer de minister, in een geanonimiseerd interview dat op 10 september 2019 in de media verscheen, vermeldde een lid van de Special Forces dat bepaalde verzekeringen zo goed als onbetaalbaar zijn voor de leden van zijn groep, wegens de risico's die het beroep in kwestie met zich brengt. De man stelde letterlijk als volgt: "Onze schuldsaldoverzekering is gigantisch veel hoger dan voor iemand met een gewone job. Een hospitalisatieverzekering is zelfs niet meer te betalen." Op de website van de Centrale Dienst voor Sociale en Culturele Actie van het ministerie van Landsverdediging vinden wij nochtans terug dat de leden van de krijgsmacht in werkelijke dienst begunstigden zijn van onder andere een hospitalisatievergoeding. Ik verneem van u graag het volgende. Ten eerste, is deze hospitalisatieverzekering inzake de dekkingsgraad vergelijkbaar met die van wat men een burgerlijke verzekering zou kunnen noemen? Of is die specifiek aangepast voor leden van de krijgsmacht in werkelijke dienst? Desgevallend, waaruit bestaan de aanpassingen? Ten tweede, is de premie voor de hospitalisatieverzekering voor leden van de krijgsmacht in werkelijke dienst verschillend naargelang van de verschillende componenten en het takenpakket binnen de desbetreffende component? Indien dit van toepassing is, wat zijn respectievelijk de laagste en de hoogste premies? Welke functies vallen desgevallend binnen de respectieve componenten onder de betalers van de hoogste premies? Ten derde en tot slot, kunt u zich vinden in de uitspraak van het desbetreffend lid van de Special Forces dat de premies voor hospitalisatieverzekeringen zo goed als onbetaalbaar zijn? Wat is uw motivering daarvoor indien dat zo is? Welke initiatieven hebt u voor ogen om een oplossing te bieden?
Mijnheer Creyelman, de hospitalisatieverzekering die wordt aangeboden via Defensie is inzake de dekkingsgraad inderdaad vergelijkbaar met een burgerlijke verzekering. Men is als personeelslid van Defensie evenwel niet verplicht in te tekenen op deze verzekering. De berekening van de premie is afhankelijk van de leeftijdscategorie van het personeelslid en niet van de uitgevoerde functie. Bovendien wordt de premie voor personeelsleden die intekenden voor deze verzekering volledig betaald door Defensie. Er is voor de betrokkenen zelf bijgevolg geen verschil in premie. Het kan voorkomen dat de premies hoog oplopen voor verzekeringen die rechtstreeks tussen de verzekerde en de verzekeraar afgesloten worden. Dit is één van de redenen waarom Defensie deze groepsverzekering aanbiedt.
Mijnheer de minister, dank u voor het antwoord. Het stemt mij tevreden dat Defensie potentiële problemen bij de hospitalisatieverzekering ondervangt door deze verzekering zelf aan te bieden.
Mijnheer de minister, in de tweede helft van 2019 pleitten de Veiligheid van de Staat en de Algemene Dienst voor Inlichtingen en Veiligheid voor een uniform systeem om op een beveiligde manier elektronisch met elkaar te kunnen communiceren. Zij vroegen concreet dat voor 2024 een adequaat, beveiligd netwerk tot stand zou worden gebracht waarmee zij vlot met elkaar kunnen communiceren. Ondanks het feit dat het verouderde BINII-netwerk in 2015 al werd aangepast met onder meer nieuwe cryptografische beveiligingsmogelijkheden is het naar hedendaagse normen niet meer wat het moet zijn. Het is onvoldoende veilig en adequaat. Mijnheer de minister, tot welke classificatiegraad worden berichten verstuurd met behulp van het BINII-netwerk? Hoe worden de berichten met de hoogste classificatiegraad tussen de verschillende veiligheidsdiensten, het Crisiscentrum, het OCAD en het federaal parket doorgegeven? Bent u het eens met de vaststelling dat het huidige BINII-netwerk onvoldoende veilig en adequaat is naar hedendaagse normen? Zo niet, welke argumenten hebt u daarvoor? Plant u initiatieven met betrekking tot het opzetten van het gevraagde nieuwe adequate en beveiligde netwerk? Indien van toepassing, in welke fase bevinden die initiatieven zich?
Mijnheer Creyelman, het BINII-netwerk is gehomologeerd voor het versturen van berichten tot de classificatiegraden Belgisch geheim, NATO geheim en Europese Unie geheim. Berichten met deze classificatiegraden worden via mail uitgewisseld tussen de verschillende diensten. Dit netwerk is volledig geïsoleerd en het is derhalve niet mogelijk om een mail met een van de reeds vermelde classificatiegraden rechtstreeks vanuit het BINII-netwerk naar andere netwerken te versturen. Het BINII-netwerk is gehomologeerd via de vigerende standaarden. De homologatie van het volledige netwerk en van iedere individuele aangesloten BINII-klant wordt door de ADIV gedaan volgens de geciteerde standaarden. Deze standaarden zijn hedendaags en van het hoogst mogelijke niveau. Ze slaan niet enkel op de beveiliging van infrastructuur of de informatiemiddelen zoals computers, printers, ICT en netwerk, maar ook op de screening en de habilitatie van het personeel dat toegang moet hebben tot deze systemen. Er zijn tot op vandaag geen klachten, incidenten of problemen gekend met betrekking tot de beveiliging van het netwerk. Er is dan ook geen enkele reden om nu al initiatieven te nemen op dit vlak. Met betrekking tot deze systemen is er uiteraard wel een evolutie die nauwgezet wordt opgevolgd.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik dank u voor deze toelichting. Als ik het goed heb begrepen, dan zegt u dat de Veiligheid van de Staat en de militaire veiligheidsdiensten u in een memorandum, dat ze midden vorig jaar publiek maakten, een vraag stelden waaraan u niet zult voldoen. Dat is wat ik meen te hebben begrepen.
Mijnheer de minister, de krant The Washington Post kon na een juridische strijd van drie jaar bepaalde documenten en interviewtranscripties inkijken die een onthutsend beeld geven van hoe beleidsmakers, militairen en diplomaten de Amerikaanse militaire operatie in Afghanistan bekijken; bijzonder relevant. Uit interviews blijkt dat er een compleet gebrek aan strategie of duidelijke doelstellingen was tijdens het conflict. Er kon geen antwoord gegeven worden op basic vragen als 'wie is de vijand' en 'wie zijn onze bondgenoten'. Evenzo bleef de vraag 'wanneer hebben we de oorlog gewonnen' onbeantwoord, waardoor de vraag naar de doelstellingen daar open blijft. Ook gaven verschillende betrokkenen toe dat de VS Afghanistan gewoonweg niet begrepen, waardoor veel initiatieven gebaseerd waren op foute veronderstellingen en dus gefaald zijn. Daarnaast injecteerden de VS in Afghanistan veel meer geld dan het kon absorberen, waardoor corruptie aangemoedigd werd. Tot slot blijkt dat burgers niet correct werden ingelicht over de oorlog. Ook België neemt, tot op vandaag, deel aan operaties in Afghanistan. Daarom kunnen er zeker vragen worden gesteld naar de mate waarin die Belgische deelname gebeurt en gebeurd is met een duidelijke doelstelling en een politieke, diplomatieke en humanitaire omkadering. Mijnheer de minister, welke lessen kan België trekken uit die Afghanistan Papers? Als u terugkijkt op de Belgische deelname aan de vroegere operaties in Afghanistan, erkent u dan dat ook ons land tekortschoot in het vooropstellen van duidelijke doelstellingen, een begrip van de context en een bredere strategie? Hebt u het gevoel dat de huidige ontplooiing in Afghanistan en bijvoorbeeld ook in Mali wel plaatsvindt binnen een kader met duidelijke doelstellingen en een duidelijke context? Bent u het ermee eens dat een toetsingskader voor militaire operaties en een doorgedreven 3D-LO-analyse een must zijn?
Mevrouw Moscufo is niet aanwezig.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer De Vriendt, sinds de start van de War on Terror in 2001 zijn er verschillende militaire operaties geweest in Afghanistan. De International Security Assistance Force, later omgevormd tot Resolute Support Mission, zijn operaties onder NAVO-vlag. De Operation Enduring Freedom daarentegen was een louter Amerikaanse operatie. Het is voorlopig onduidelijk over welke van die operaties de Afghanistan Papers juist handelen. Le Process Lessons Learned de la Défense tient compte du rapportage périodique transmis par l'OTAN et contient un feed-back sur l'engagement de nos propres troupes participant à l'opération. Ces recommandations font partie intégrante du cycle d'évaluation pour la poursuite ou non d'une opération. In de verklaring waarvan sprake in het recente artikel van The Washington Post wordt de Amerikaanse aanpak ter plaatse bekritiseerd, maar voor de defensiestaf is het op dit moment nog niet duidelijk of er raakpunten zijn met de inzet van onze Belgische militairen in Afghanistan. De inzet van Belgische militairen in Afghanistan heeft steeds deel uitgemaakt van de Belgische bijdrage binnen de NAVO voor het verbeteren van de veiligheidssituatie en stabiliteit in de regio. De militaire doelstellingen werden daarbij steeds duidelijk omschreven. Les missions exécutées par les détachements belges en Afghanistan, la plupart du temps au sein d'une unité allemande, ont été considérées comme des succès, tant au niveau national qu'international. La participation de la Défense belge à des opérations est toujours soumise à un processus d'appréciation, y compris une vision stratégique et des objectifs clairement établis qui cadrent dans une coopération internationale au sein de structures comme les Nations unies, l'OTAN ou l'Union européenne. Ze worden bovendien telkens jaarlijks en daaropvolgend nogmaals individueel ter goedkeuring voorgelegd aan de voltallige ministerraad. Elke deelname is dus reeds een weloverwogen en afgetoetste beslissing, die door de regering gedragen wordt.
Dank u voor uw antwoord, mijnheer de minister, maar ik vrees dat u de realiteit veel te rooskleurig voorstelt. Wij waren indertijd ook actief met F-16's in Afghanistan. Wij hebben daar meegedaan omdat dat van ons verwacht werd en aan ons werd gevraagd, terwijl het overduidelijk was – in het Parlement werden indertijd kritische vragen daarover gesteld – dat de strategie niet scherpgesteld was. De politieke doelstellingen waren niet duidelijk. Het militaire en het politieke waren moeilijk in overeenstemming te brengen. Wij wisten niet goed wie daar onze bondgenoten en vijanden waren en wat de politieke doelstellingen op de lange termijn waren. Als men de huidige realiteit in Afghanistan bekijkt, dan wordt mijn punt alleen maar bewezen. Wij hebben met onze fractie indertijd altijd gezegd dat het goed is dat wij ons militair engageren in internationale operaties. Wij hebben een bepaalde verantwoordelijkheid, maar die moet als hefboom op de tafel gelegd worden om van de bondgenoten een duidelijke politieke doelstelling af te dwingen. Wij moeten ons niet gewoon engageren in een militaire operatie omdat het ons wordt gevraagd. Ons land is politiek matuur en moet dus van onze bondgenoten duidelijke, goede, politieke strategieën afdwingen, anders doen wij gewoon niet mee. Ik meen dat dat een goede attitude is in onze buitenlandse zaken en onze defensie.
Jammer genoeg laat dit format geen discussie toe.
Je vais poser ma question rapidement, puisque nous disposons d'un timer – c'est du sérieux. En effet, monsieur le ministre, ma question est tout aussi sérieuse. On m'a rapporté, il y a quelques mois, des nouveaux cas de discrimination envers des élèves issus de la Communauté germanophone – donc des germanophones – au sein de la Défense. Dans ce cas malheureux qui m'a été relaté, il s'agit de propos peu respectueux tenus envers des élèves au sein de l'École Royale Militaire. Les conséquences ont été assez graves puisque ceux qui y étudiaient ou qui y suivaient leur cursus ont finalement décidé d'abandonner. À l'heure où nous souhaitons et où nous avons besoin d'améliorer l'attractivité, je pense qu'il faudrait également revoir certains comportements, et du moins rappeler que dans notre pays aussi nous parlons trois langues de manière officielle. Même si nous ne demandons pas de traitement spécifique, je pense qu'avoir un peu de considération ne ferait de mal à personne. Premièrement, monsieur le ministre, avez-vous connaissance de cette situation? Savez-vous si, pour des cas similaires avec d'autres groupes linguistiques, un point de confiance est instauré par la Défense afin de pouvoir à un moment donné discuter sereinement de cela? Finalement, que pourrait-il être envisagé, non pas pour améliorer la situation, mais pour éviter que cela ne se reproduise trop souvent à l'avenir?
Monsieur le président, madame Jadin, il est clair qu'au sein de l'ERM, comme partout à la Défense, des propos à caractère discriminatoire n'ont pas leur place. Tout élève au sein de l'ERM est d'ailleurs briefé en ce sens dès son entrée à l'École. En outre, une équipe de pilotage Diversité a été créée au sein de l'École Royale Militaire, dont le mandat est entre autres d'identifier des actions concrètes visant à sensibiliser les membres de l'École. Si jamais de tels faits avaient eu lieu, il existe plusieurs systèmes et points de contact mis en place permettant de faire remonter les faits via les cadres des promotions, les personnes de confiance, la cellule de guidance. Ces systèmes ou points de contact ont déjà prouvé leur efficacité par le passé et suffisent dès lors pour réagir de manière adéquate et en toute confidentialité à tout genre de comportement inapproprié ou inacceptable. De manière plus générale, il existe au sein de la Défense différents services habilités à recueillir de telles plaintes et à les traiter, le cas échéant. En matière de discrimination, la Direction générale Health and Well-being est la première habilitée en la matière par le biais des personnes de confiance. Le service de gestion des plaintes dépendant de l'Inspection générale peut également être amené à recevoir de telles plaintes et, selon la teneur du dossier, entretient dès lors des contacts privilégiés avec la Direction générale Health and Well-being. Sans avoir connaissance de plaintes directes relatives à des discriminations visant des étudiants germanophones, je suis bien au courant qu'un étudiant de l'École Royale Militaire d'origine germanophone a récemment quitté la Défense de sa propre initiative, suite à un échec académique. La commission de délibération a examiné la situation de cet élève officier. Outre l'échec tout court, la commission a constaté les difficultés d'expression dans les branches plus littéraires, mais lui a donné l'opportunité de recommencer l'année académique. Malgré plusieurs entretiens avec les points de contact cités ci-dessus, lui expliquant les raisons de son échec final et le motivant à rester au sein de la Défense, il a choisi de quitter la Défense.
Monsieur le ministre, je vois que vous êtes très bien informé du cas que je ne précisais pas si spécifiquement dans ma question. Merci, dans tous les cas, d'avoir rappelé tous les dispositifs à disposition pour éviter que cela ne se reproduise à l'avenir. Je vous remercie.
Monsieur le ministre, alors que le sommet de Londres vient de se clôturer, l’OTAN prépare un exercice de grande envergure, Defender 2020, aux mois d’avril et mai 2020. Cet exercice est présenté comme le plus gros exercice de l’OTAN sur le sol européen depuis la fin de la guerre froide. 37 000 soldats de 18 pays sont annoncés: 8 000 soldats européens, 9 000 soldats américains basés en Europe et 20 000 hommes venant des États-Unis. Cet exercice majeur comprendra des opérations aéroportées en Géorgie, en Lituanie et en Lettonie, un franchissement de rivière en Pologne et des manœuvres combinées en Allemagne. Monsieur le ministre, je voudrais connaître l’apport belge direct et indirect à Defender 2020 puisque cet exercice va permettre de tester la mobilité militaire – qui fait l’objet d’une coopération forte entre l’Union européenne et l’OTAN – au sein du continent européen en cas d’agression d’un des États de l’OTAN. Je souhaiterais également que vous rappeliez les défis logistiques qui s’imposent à notre armée autour du port d’Anvers et les solutions novatrices qui seront testées à cette occasion. Enfin, derrière tout exercice de l’OTAN et les leçons militaires à en tirer, il y a une dimension politique qu’il ne faut pas occulter. Je voudrais que vous nous détailliez les ambitions et le message qui doit être transmis par l'OTAN.
Madame Jadin, la Défense ne participe pas activement à l'exercice Defender 2020 mais l'état-major de la Défense participe activement à la planification opérationnelle, en étroite collaboration avec les autres SPF – Mobilité et Douanes notamment –, en coordonnant le déploiement de divers services qui aideront les Américains au débarquement et aux mouvements vers leurs destinations finales. Le plus grand défi est de sortir toutes les colonnes du port d'Anvers sans trop impacter la circulation. À cet effet, les mouvements se feront principalement de nuit et seront encadrés par le movement control group de la police et la police militaire. Les autres principaux défis que la Défense perçoit sont un manque de moyens et de personnel pour exécuter l'appui complet au déchargement mais les lacunes sont comblées via des contrats en concertation avec les Américains. L'appui à la mobilité et logistique que la Défense fournit à Defender 2020 contribue clairement à une image positive d'une Belgique sur qui l'Alliance peut compter.
Monsieur le ministre, alors que la Sûreté de l’État belge lutte contre les activités des services secrets rwandais en Belgique, le service de renseignement militaire belge aurait cependant signé en 2016 un accord avec les services secrets du Rwanda avec le consentement du ministre de la Défense de l’époque. Bien consciente qu’il s’agit d’une matière très confidentielle, la situation autour de cet accord reste toutefois assez nébuleuse, de la sorte que le Comité P vient de prendre ce dossier à bras-le-corps. Monsieur le ministre, pouvez-vous faire le point avec nous sur cette situation assez obscure?
Madame Jadin, le SGRS exécute ses missions en application de la loi organique du 30 novembre 1998 des services de renseignement et de sécurité. Le SGRS ne communique pas publiquement sur des dossiers qui pourraient mettre en danger la sécurité du pays, celle des ressortissants belges à l'étranger, de son personnel ou ses missions. Le Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité, le Comité R, est informé des activités du SGRS.
Monsieur le ministre, donc la réponse est non! Je vous en remercie.
Mijnheer de minister, zo’n 44 pantservoertuigen van het type Pandur, ondertussen meer dan 20 jaar oud trouwens, die als commandovoertuig, medisch voertuig of verkenningseenheid worden ingezet, zijn onbruikbaar geworden door een 30 miljoen euro kostende update, een niet onaardig bedrag. De Zwitserse producent die de update uitvoerde, heeft er met de update voor gezorgd dat de pantserwagens onveilig zijn geworden. De militairen die het geüpdate pantservoertuig hebben getest, kwamen immers tot de conclusie dat er niet meer op een veilige manier kan worden geremd en gestuurd – wat mij niet onaangenaam lijkt om zich veilig te voelen in zulke voertuigen – onder andere omdat de binnenruimte van de voertuigen door de bijkomende installaties en opties te klein is geworden. De voorgestelde oplossing om enkel militairen kleiner dan 1,70 meter als chauffeur of schutter aan te werven, lijkt mij eerlijk gezegd al even idioot als lachwekkend. Ik heb hierover de volgende vragen, mijnheer de minister. Hoe is het in godsnaam mogelijk dat in de voorbereiding van dit dossier geen rekening werd gehouden met de grootte van de militairen en de hoeveelheid plaats die de update zou innemen? Wie draagt de operationele verantwoordelijkheid voor deze farce en is er, indien u van oordeel bent dat de Zwitserse producent de gehele of gedeeltelijke verantwoordelijkheid draagt, een mogelijkheid tot schadevergoeding? Welke kosten zijn er direct en indirect verbonden aan het rechtzetten van deze mislukte Midlife Update? Wanneer zullen de pantservoertuigen die de update ondergingen, weer inzetbaar zijn?
Mijnheer de minister, collega Creyelman heeft de problematiek met betrekking tot de Midlife Upgrade al geschetst, maar er is helaas meer aan de hand met de Pandurs. Die context wil ik toch nog schetsen. De Pandurs waren oorspronkelijk namelijk niet voorzien als verkenningsvoertuig, maar wel als troepentransportvoertuig. In 2008 zijn zij omgebouwd tot verkenningsvoertuig, maar de Pandurs zijn daar niet goed voor geschikt. Zij zijn minder bepantserd dan andere verkenningsvoertuigen, zoals de Nederlandse Fennek, en zijn visueel en thermisch makkelijker zichtbaar. De eerste commandant van ISTAR uitte in 2011 al zijn twijfels over de operationele inzetbaarheid van het voertuig. Los van de Midlife Upgrade en de huidige problemen is er dus eigenlijk al sinds vele jaren een probleem met de Pandurs. Zij zijn trouwens ook nooit ingezet in een buitenlandse operatie als verkenningsvoertuig, waartoe zij indertijd werden omgebouwd. Toch werd om budgettaire redenen beslist om de Pandurs verder te ontwikkelen en aanpassingen uit te voeren om het voertuig operationeel te krijgen met de ondertussen gekende gevolgen. De beslissing om de Pandur niet te vervangen maar wel te upgraden werd ook hernomen in de strategische visie van 2016. Daarvoor werd toen ook een bedrag van 31 miljoen euro gereserveerd. Hoe is de beslissing tot stand gekomen om niet over te gaan tot de aanschaf van nieuwe, geschikte verkenningsvoertuigen, maar wel om de Pandurs verder te ontwikkelen, ondanks vele tekenen dat het voertuig niet geschikt is voor verkenning? Wat is de reden van deze keuze geweest? Werd ooit overwogen om nieuwe voertuigen aan te kopen in de plaats van ze te gaan ombouwen? Valt de Midlife Upgrade van de Pandur nog te redden? Is het een optie om het programma alsnog stop te zetten en te investeren in nieuwe voertuigen? In welke mate zijn er fouten gebeurd bij de bedrijven die de upgrade hebben uitgevoerd? Bent u bereid om de Inspectie van Financiën te vragen om te onderzoeken hoe de beslissing tot upgrade is genomen en hoe de contracten nadien werden toegekend?
De beslissing om de Pandur om te vormen van troepentransportvoertuig naar verkenningsvoertuig werd in 2004 genomen. De Pandur beschikte op dat moment over een pantsering die minstens gelijk was aan die van de Duits-Nederlandse Fennek. In de voorbereiding op de strategische visie van 29 juni 2016 werden alle mogelijke opties onderzocht. Er waren geen nieuwe verkenningsvoertuigen op de markt, alleen bestaande types zoals de Fennek die niet meer aangepast waren aan de verhoogde dreiging van mijnen en IED's in Irak, Afghanistan en Mali. De traditionele strategische partners van België in ISTAR, namelijk Duitsland, Nederland en Luxemburg, hadden op dat moment, hetzij ook een updateprogramma lopen voor hun bestaande voertuigen, Nederland en Duitsland voor de Fennek sinds 2013, hetzij een updateprogramma in voorbereiding, Luxemburg voor de PRV. De upgrade van de Fennek is trouwens vergelijkbaar met die van de Pandur en betreft onder meer een aanpassing van de mijn- en ballistische bescherming, de remmen en de motor. De ontwikkeling van het nieuwe gemeenschappelijke verkenningsvoertuig is gepland voor ongeveer 2025 en beoogt een productierijp voertuig tegen 2030-2035. De Pandur ondergaat een modernisering, waarvan de aanpassing van de mijn- en ballistische bescherming de eerste stap vormt. De volledige modernisering bestaat uit vier bijkomende modificaties. Het contract voor het aanbrengen van een mijnvloer om het personeel in het voertuig te beschermen tegen mijnen en IED's vermindert de binnenhoogte van het voertuig onverbiddelijk met ongeveer 10 centimeter. Zeven voertuigen hebben momenteel de aanpassing van de mijn- en ballistische bescherming ondergaan. Bij de oplevering werden problemen vastgesteld bij de montage van de beschermingskits en bij de technische hermontage van het voertuig. De voertuigen worden de volgende maanden opnieuw gedemonteerd en hersteld in het kader van een beroep op waarborg. Van deze gelegenheid wordt ook gebruikgemaakt om het comfort van de bemanning op een aantal punten te verbeteren. Tot nu toe heeft Defensie voor de eerste zeven voertuigen 1,7 miljoen euro betaald. De contracten voor de vier andere updates werden eind 2018 toegewezen en zullen na de aanpassing van de mijn- en ballistische bescherming worden uitgevoerd. De aanpassingen zullen de veiligheid en de operationaliteit verder verbeteren. De eerste voertuigen die volledig de Midlife Upgrade zullen doorlopen hebben, zullen beschikbaar zijn tegen eind 2021. Op het moment van het afsluiten van de verschillende contracten heeft Defensie de vigerende wet en de regelgeving steeds nageleefd en alle voorziene interne en externe controle-instanties, met inbegrip van de Inspectie van Financiën, de parlementaire commissie Legeraankopen en –verkopen en de ministerraad, geraadpleegd. De verschillende aankoopdossiers werden telkens voorgelegd aan de Inspectie van Financiën en bevatten de kwalitatieve, kwantitatieve en opportuniteitsmotivatie voor de upgrade, waarover de Inspectie van Financiën een advies uitgebracht heeft, zoals voorzien in hoofdstuk 5 van het koninklijk besluit van 16 november 1994 betreffende de administratieve en begrotingscontrole.
Mijnheer de minister, collega's, ik wil daaraan nog toevoegen dat wij afgesproken hebben om een hoorzitting te organiseren over het militair materieel, met specifieke aandacht voor Pandur en Piranha. Deze hoorzitting zal plaatsvinden op 19 februari in de namiddag.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord, in zoverre u geantwoord hebt op mijn vragen. Eerlijk gezegd, ik kan er met mijn beperkt verstand niet bij dat zoiets niet wordt opgenomen in het lastenboek. Dat mag dan allerlei instanties passeren, maar u noemt er een aantal die vooral de financiële juistheid van het plaatje moeten nagaan en niet zozeer het technische gedeelte. Ik zeg niet dat u de politieke verantwoordelijkheid draagt voor dit dossier, maar het verwondert mij dat er toch met de vinger naar zowat iedereen wordt gewezen. Ik krijg de indruk dat in dit dossier op die manier de Midlife Update een soort van midlife crisis is geworden.
Mijnheer de minister, dank u voor uw antwoord. U zegt dat de beslissing om de Pandur om te bouwen tot verkenningsvoertuig werd genomen in 2004 en dat daarbij alle opties wel degelijk werden overwogen, maar dat toen enkel de Fennek op de markt was. Men heeft blijven vasthouden aan de Pandur, maar tegelijk zegt u dat er wel updateprogramma's voor de Fennek in het vooruitzicht waren gesteld. Er waren dus technologische vooruitzichten op verbetering van de Fennek. Beide opties hadden dus beter kunnen worden afgewogen. Los daarvan werd zeker vanaf het moment waarop de signalen kwamen dat de Pandur als verkenningsvoertuig door de mand viel, een groot risico genomen om de Midlife Update door te voeren. Als u dit nu niet wilt afbreken, maar wilt verderzetten, neemt u toch wel een groot risico. Dit zal verder geld blijven kosten, maar gelukkig is er nu nog niet zoveel geld aan verkwist. Het geld zal verder moeten besteed worden aan de update. Alle signalen in acht genomen lijkt mij dat een onverantwoord risico. We kunnen beter geld besparen door de MLU stop te zetten en uit te kijken naar oplossingen, eventueel samen met andere landen, om de capability gap op te lossen. Dan kunnen we eventueel de uitgaven plannen in het kader van de gezamenlijke aankoop van het nieuwe voertuig, voorzien voor over enkele jaren. Dat lijkt mij een te onderzoeken scenario.
Mijnheer de minister, het onderwerp werd al in de commissie belast met de opvolging van de buitenlandse zendingen besproken. Ik wil u overigens nogmaals danken voor de transparantie die u en de Defensiestaf toen aan de dag hebben gelegd. U kunt dus deze vraag als een soort opvolgingsvraag bekijken, om, ten eerste, de algemene situatie hier in de commissie te kaderen en om, ten tweede, de eventueel nieuwe elementen die bekend zijn in het onderzoek dat Defensie heeft gevoerd en in het terrorismeonderzoek, dat het federaal parket is gestart, mee te geven. Ik dank u alvast voor uw eventuele aanvullingen.
De heer Flahaut en de heer Dallemagne zijn niet aanwezig.
Mevrouw Ponthier, de omstandigheden waarin het incident plaatsvond, werden op 8 januari 2020 toegelicht aan de leden van de parlementaire commissie belast met de Opvolging van de buitenlandse zendingen. Het onderzoek, met onder andere een rogatoire commissie van het Belgische federaal parket van 19 tot 23 januari 2020, is nog volop lopende. Het is dus nog te vroeg om definitieve besluiten te trekken. La MINUSMA prend toutes les mesures possibles pour prévenir de tels incidents. Elle s'efforce d'identifier, d'anticiper et si possible de neutraliser la menace des IED au moyen d'un bon réseau de renseignement. Une analyse approfondie est ainsi effectuée après chaque incident, à la fois au niveau tactique et au niveau technique. Notre participation à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali pour 2020 prévoit environ cinq militaires au quartier général centre de renseignement à Bamako; une dizaine de spécialistes, analystes et agents de terrain au sein de l'unité allemande de renseignement, de surveillance et de reconnaissance à Gao et environ 55 militaires faisant partie d'un peloton de multisenseurs au sein de la même unité allemande. La Belgique offre également, par analogie avec 2019, le déploiement de deux Mobile Training Teams d'environ dix militaires qui peuvent fournir, chacune pendant dix semaines, la formation et l'entraînement aux contingents africains participant à la MINUSMA. Nos militaires de Bamako sont soutenus tout au long de l'année par un National Support Element composé d'une quinzaine de militaires. Le Joint Support Detachment à Gao compte de son côté environ 25 militaires. Le nombre total de victimes causées par les IED au Mali s'élève à 593, dont 197 morts en 2018 et 459 en 2019, dont 137 morts. Le nombre de victimes civiles par les IED s'élève à 245, dont 113 morts en 2018 et 220 en 2019, dont 81 morts. En ce qui concerne la force à laquelle les victimes militaires appartenaient, la MINUSMA a eu 93 victimes, dont 8 morts, en 2018, et 49 victimes, dont 5 morts, en 2019. Les forces de sécurité maliennes ont eu 187 victimes, dont 51 morts, en 2018 et 148 victimes en 2019, dont 48 morts. Les autres forces présentes, à savoir celles du G5 Sahel, de l'EUTM, d'EUCAP et de Barkhane ont eu au total 68 victimes, dont 25 morts en 2018 et 42 victimes en 2019, dont 3 décédées. Les troupes françaises engagées principalement au sein de l'opération Barkhane ont perdu 27 militaires au Mali entre 2013 et la fin 2018. Les IED étaient à l'origine de la mort de sept militaires français.
Mijnheer de voorzitter, ik dank de minister voor het uitgebreide verslag en de toelichting.
Mijnheer de minister, u herbevestigde onlangs na een mondelinge vraag in commissie en vragen in de media het afbouwplan dat na bijna vijf jaar voorziet in een geleidelijke en progressieve terugname van de beveiligingsopdracht door de federale politie. In een eerste fase zouden er nog 200 militairen en een snel inzetbare reserve van 100 militairen nodig zijn om de geïntegreerde politie te steunen. Vanaf september 2020 is het plan dat de politie de beveiliging van haar sites opnieuw zelf zou uitvoeren. Alleen voor de nucleaire sites in Vlaanderen zou de inzet van 30 militairen nodig zijn tot op een nader te bepalen datum, zo luidde uw antwoord in de commissievergadering van 18 december 2019. De federale politie wenst hierover een globaal akkoord, dus ook op zonaal niveau. Blijkbaar loopt er nog een en ander mank en is er nog geen globaal akkoord, aangezien de minister van Binnenlandse Zaken verbaasd reageerde op uw aankondiging als minister van Landsverdediging. Volgens hem werd het punt nog niet geagendeerd of besproken op de ministerraad en zou het aantal militairen op straat, in het kader van Operatie Vigilant Guardian, voorlopig nog op het maximum van 550 blijven. Wat is de huidige stand van zaken van het afbouwplan? Werd het plan al op de ministerraad besproken? Zo ja, wanneer en wat is daarvan het resultaat? Hebt u al bilateraal overleg gepleegd met uw collega, de minister van Binnenlandse Zaken en wat was daarvan het resultaat?
Mijnheer de minister, de collega heeft de situatie al zowat volledig geschetst. Uw uitspraak over 200 militairen roept natuurlijk vragen op, temeer daar de minister van Binnenlandse Zaken er verbaasd op reageerde. Ik heb ook de verklaring van generaal-majoor Johan Peeters dat het afbouwplan was doorgesproken met de federale politie gelezen. Daar klopt dus iets niet. Ik heb in feite dezelfde vragen als de collega. Welke intenties zijn er met betrekking tot de afbouw? Bij de meest recente beslissing van de ministerraad ging het om 550 personen. Was er intussen een nieuwe bespreking in de ministerraad of wordt het punt geagendeerd? Hoe ver staat het met de bespreking met de federale politie?
Monsieur le président, monsieur le ministre, depuis janvier 2015, des patrouilles militaires soutiennent la police dans des endroits cruciaux. À un moment donné, on a même atteint le nombre de 1 800 soldats dans les rues. Selon les derniers chiffres que j'ai en ma possession, 415 soldats patrouilleraient en permanence. Cependant, la presse a rapporté que vous vouliez moins de soldats dans les rues; vous souhaiteriez ainsi répondre à la demande des militaires de voir réduire les ordres de surveillance à Anvers et à Bruxelles. Selon vous, ce nombre peut être réduit à 200 personnes effectives et à 100 personnes en réserve. Pour appliquer cette décision, vous n’attendriez que l’approbation du SPF Intérieur. Suite à cette nouvelle annonce, votre collègue en charge de l’Intérieur s’est dit surpris. Dès lors, monsieur le ministre, pourriez-vous m’indiquer où en sont les discussions entre votre ministère, votre collègue et le SPF Intérieur concernant l’avenir de l’opération Vigilant Guardian? Comment celle-ci devrait-elle, selon vous, évoluer en 2020?
Monsieur le président, monsieur le ministre, on sait qu'avec les évolutions des alertes OCAM la question de la réappréciation de l'opération Vigilant Guardian se pose régulièrement. C'était déjà le cas sous votre prédécesseur. Néanmoins, lors de votre visite, un peu avant Noël, auprès des militaires dont nous saluons le travail remarquable, vous avez annoncé vouloir réduire le nombre des militaires dans les rues pour le faire passer de 415 à 200, dans les mois à venir. Cette annonce n'est pas sans susciter certaines questions, même si j'entends votre volonté de concertation avec le ministre de l'Intérieur au sujet de certaines organisations déjà prévues pour l'année en cours. Monsieur le ministre, qu’en est-il de la réduction des effectifs militaires dans nos rues? Nous inscrivons-nous toujours dans cette optique? Si oui, dans le cadre de quelle organisation et de quelle coordination avec le ministère de l'Intérieur?
Mijnheer de minister, de kwestie werd al door verschillende collega's aangehaald en het heeft dan ook weinig nut dat ik exact dezelfde vragen herhaal. Het belangrijkste is transparantie in de communicatie ten aanzien van de buitenwereld, maar ook intern. Dat twee ministers totaal het tegenovergestelde verklaren, kan niet. U mag het effect daarvan op de politiek en ten aanzien van de buitenwereld ook niet onderschatten. Mijnheer de minister, ik wil graag meer duidelijkheid over die zaak. Ik wil ook weten wie er voor zijn beurt heeft gesproken.
Sinds mijn interventie in de commissie voor Landsverdediging van 18 december vorig jaar is er niets veranderd aan het afbouwplan. Op dit moment worden nog steeds 420 militairen 24 uur per dag en zeven dagen per week ingezet in steun van de geïntegreerde politie, waarvan 94 als snel beschikbare reserve. Het plan dat tussen de federale politie en Defensie overlegd werd, voorzag na bijna vijf jaar in een eerste fase een geleidelijke en progressieve terugname van de veiligheidsopdrachten door de federale politie, zodat vanaf december 2019 nog 200 ontplooide militairen en een snel inzetbare reserve van 100 militairen nodig zouden zijn om de geïntegreerde politie te steunen. Vanaf september 2020 zou de politie de beveiliging van haar sites opnieuw zelf kunnen uitvoeren. Alleen voor de nucleaire site in Vlaanderen zou de inzet van 30 militairen nodig zijn tot een nader te bepalen datum. Cette proposition a été discutée au niveau interdépartemental dans le cadre du Comité stratégique du renseignement et de la sécurité, et du Conseil national de sécurité. L'expression que j'ai eue avait pour but de dresser une perspective. En effet, je suis de ceux qui considèrent que le rôle des militaires, sauf circonstances graves et exceptionnelles, doit revenir progressivement à la normale. C'était le sens de mon expression. Je ne doute pas que cela fasse partie des discussions du prochain gouvernement.
Mijnheer de minister, uw antwoord is teleurstellend. U zei immers letterlijk dat er niets veranderd is sedert uw verklaringen in deze commissie op 18 december. Ik had eigenlijk gehoopt dat u in tussentijd al overleg had gepleegd en dat er resultaat geboekt zou zijn. Quod non. Ik vind het bijzonder jammer dat uw collega van Binnenlandse Zaken niet dezelfde ambitie toont. Dat zal vanuit zijn oogpunt wel te verklaren zijn maar het is heel belangrijk voor Defensie dat men snel tot een coherent overleg komt dat ook resultaat oplevert. Net als uw voorganger stelt u hier een nobel doel voorop. In de praktijk leidt dit momenteel echter tot weinig of niets want we zien geen wijziging van het beleid. Wij blijven samen met u pleiten voor structureel overleg zodat Defensie op korte termijn opnieuw kan focussen op alle uitdagingen die er aankomen. Het belang daarvan zal ongetwijfeld voor iedereen duidelijk zijn. Ik hoop dus dat het ministerieel overleg snel resultaat zal opleveren.
Mijnheer de minister, ik kan mij daarbij aansluiten want ik volg uw visie. De boodschap is immers duidelijk, het dreigingsniveau is gedaald. In de verklaringen van de mensen van het leger kan men de twijfels tussen de regels lezen. Hier in het Parlement hebben verschillende fracties dit aangekaart, wat erop wijst dat veel mensen er op dezelfde manier over denken. Ik vrees dat dit dossier enigszins verlamd wordt door principiële standvastigheid. Ik hoop echter dat u een doorbraak zult kunnen forceren. Ieder heeft immers zijn eigen job en er zijn andere manieren om de veiligheid in ons land te waarborgen.
Monsieur le président, je remercie le ministre pour sa réponse. Je suis d'accord avec lui: la place des militaires n'est pas dans nos rues, sauf circonstances exceptionnelles. Ce qui ne va pas aujourd'hui, c'est que toutes les économies faites par le gouvernement, notamment sur la police fédérale, font qu'il manque deux à trois mille policiers fédéraux qui pourraient remplir ce rôle. Le ministre de l'Intérieur, au lieu de se dire surpris, devrait, à mon avis, se battre hic et nunc et, certainement demain si le CD&V fait partie du prochain gouvernement – je ne suis pas devin et ne peux le dire à la place des négociateurs, des informateurs et des futurs formateurs –, car un des enjeux sera, à côté de l'enjeu militaire proprement dit, celui-là.
Mijnheer de minister, ik heb begrepen dat het dreigingsniveau naar niveau 2 gezakt is, maar dat gaat zeker niet op voor alle plaatsen in dit land. Voor de N-VA is de veiligheid en bescherming van onze burgers cruciaal. Dat betekent dat de specifieke locaties waar veiligheidsniveau 3 geldt, voor ons in elk geval prioritaire bescherming moeten blijven genieten. Ik denk aan ambassades en nucleaire sites, maar ook aan de joodse buurt in Antwerpen of het Joods Museum te Brussel, waar reeds een aanslag is gebeurd. Wij leven immers nog altijd in tijden van terreur en wij mogen niet op onze lauweren blijven rusten. Ik reken er dan ook op dat u daar als minister van Defensie samen met uw collega van Binnenlandse Zaken de nodige prioriteit aan zult geven.
Mijnheer de minister, in het kader van personeelstekorten bij het leger gaat het hier om een interessante piste. Het is nu ongeveer een half jaar geleden, sinds de zomer van 2019, dat Defensie aankondigde dat zij op zoek zou gaan naar middelbare scholen waar de opleiding Defensie en Veiligheid kan worden aangeboden. Met de hele huidige hype rond Kamp Waes interesseert het mij een tussentijdse stand van zaken te krijgen. Ik ga er immers vanuit dat, wanneer een zaak een half jaar geleden is aangekondigd, er ondertussen eerste contacten met de schoolkoepels zijn geweest, vooral ook omdat de opleiding vanaf het schooljaar 2020-2021 zou starten. Mijn vraag is dus de volgende. Wat zijn de eerste bevindingen van de gesprekken? Hoe wordt het initiatief door de koepels onthaald? Is dat uit de eerste gesprekken al duidelijk geworden? De planning was, zoals ik daarnet al meegaf, om in september 2021 te starten. Blijft die datum het streefdoel? Ik heb ook nog een puur praktische vraag. Er was sprake van vijftien Vlaamse scholen. Ik ga ervan uit dat het over scholen in het hele land gaat. Hoe is de situatie aan de andere kant van de taalgrens?
De lijsten in kwestie zijn al aan het Parlement bezorgd.
Mijnheer Verduyckt, Defensie werkt momenteel aan een project met als doel een nieuwe studierichting in het middelbaar onderwijs in te voeren. De studierichting moet jongeren de mogelijkheid bieden zich via vorming en informatie voor te bereiden op een job bij Defensie of andere stakeholders in de veiligheidssector, zoals brandweer, gevangenis, bewaking en politie. De eerste contacten met de Vlaamse en Franstalige Gemeenschappen dateren van 2018. Het initiatief werd warm onthaald. Ook andere veiligheidssectoren, zoals politie, brandweer en cipiers, werden actief bij de besprekingen betrokken. Defensie is sindsdien aan het project blijven werken met het oog op een opstart vanaf 2021. Het aantal scholen bedraagt vijftien scholen in Vlaanderen en vijftien in Wallonië en Brussel. Dat aantal is een schatting van Defensie. Het gaat om scholen waar vandaag het zevende jaar Integrale Veiligheid wordt aangeboden. De interesse voor de studierichting zal naar onze mening progressief groeien. Wij hopen op enkele tientallen leerlingen per organiserende school.
Mijnheer de minister, veel wijzer ben ik niet geworden. Ik hoor evenwel dat u met het initiatief doorgaat. Ik zal het blijven opvolgen, omdat ik het – ik herhaal het –een interessante piste vind. Mijnheer de voorzitter, u gaf aan dat de lijsten waren bezorgd. Waar precies kan ik die lijsten terugvinden?
Zij zijn vorige keer mee opgeladen op basis van eerdere vragen van mevrouw Ponthier en de heer Francken.
Mijnheer de voorzitter, in dat geval zal ik ze wel vinden.
Monsieur le président, monsieur le ministre, le sujet a été brièvement évoqué en commission spéciale de suivi des missions à l'étranger. Nous ne rentrerons donc pas dans les informations qui ont été communiquées à huis clos. Ma question porte plutôt sur ce qui est publié sur le site internet de votre département. On peut y lire qu'afin de permettre aux troupes militaires irakiennes d'assurer leur souveraineté sur leur territoire, la Défense poursuit sa participation au sein du programme Building Partner Capacity. Une trentaine de militaires y œuvrent en tant que conseillers ou assistants depuis un endroit sécurisé en Irak. Cependant, face au contexte d’extrême tension qui prévaut actuellement après l'assassinat du général iranien Qassem Soleimani à Bagdad dans un raid aérien américain, le Parlement irakien a réclamé au gouvernement l’expulsion des troupes américaines du pays. Le premier ministre démissionnaire Adel Abdel-Mehdi a dénoncé "un assassinat politique" qui ne laisse plus que deux choix: "appeler les troupes étrangères à partir immédiatement ou revoir leur mandat par un processus parlementaire." J’aimerais dès lors, monsieur le ministre, que vous m’indiquiez quelle analyse vous faites de la situation et surtout de ses conséquences quant à la présence des militaires belges sur place. Quelle position notre pays défend-il au sein de la coalition internationale de lutte contre Daech?
Mijnheer de minister, net zoals collega Lacroix zou ik graag een update krijgen over de militaire situatie in Irak naar aanleiding van de spanningen die daar zijn. Ik heb de volgende specifieke vragen. Zijn er wijzigingen gebeurd of op komst van de Belgische militaire aanwezigheid in Irak? Welke veiligheidsmaatregelen worden er genomen voor de Belgische militairen ter plaatse? Dat is uiteraard een zeer prangende vraag na de Iraanse raketaanvallen op een aantal basissen. Hoe ziet de toekomst er momenteel uit voor de Amerikaanse militaire aanwezigheid in Irak?
Mijnheer de voorzitter, de dood van de Iraanse generaal Soleimani zorgt voor intense spanningen tussen Irak, Iran en de Verenigde Staten. De gebruikte taal door zowel Iran als de Verenigde Staten was vooral bedoeld om de eigen achterban te sussen, eerder dan dat zij een rechtstreeks militair conflict zoeken. Beide landen geven momenteel blijk van de wil om de crisis via diplomatie op te lossen en lijken voorlopig niet aan te sturen op een verdere escalatie van het conflict. Depuis sa mise sur pied en 2014, la coalition contre Daech a enregistré des résultats significatifs. Après la libération de l'ensemble des territoires occupés par Daech et l'appui donné aux services de sécurité irakiens, l'effort se porte désormais sur la stabilisation et la reconstruction. De bereikte resultaten in de strijd tegen IS dienen nog verankerd te worden. Het stopzetten van de activiteiten van de coalitie is op dit ogenblik dus niet wenselijk. Même si les activités de l'opération Inherent Resolve sont suspendues, tous les membres de la coalition, États-Unis inclus, ont confirmé la continuation de leur participation. La Belgique reste engagée au sein de la coalition, comme le confirme la décision du Conseil des ministres de fin décembre relative à la prolongation de notre engagement militaire. De Iraakse autoriteiten hebben nog geen verdere stappen aangekondigd om het mandaat van Operatie Inherent Resolve te beëindigen. De juridische basis voor de aanwezigheid van internationale troepen is dus actueel ongewijzigd. Ondanks het feit dat de situatie in Bagdad als kalm wordt ingeschat, heeft de leiding van de coalitie beslist om tijdelijk alle activiteiten te stoppen en het hoofdkwartier te verplaatsen buiten Irak. Il n'y a plus de militaires belges en Irak dans le cadre des opérations Inherent Resolve et NATO Mission in Irak, à l'exception d'une équipe dans la région d'Erbil.
Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses. Vous confirmez que la coalition anti-Daech mise en place obtenait des résultats significatifs et positifs mais, malheureusement, à deux reprises, des décisions unilatérales ont remis en question cette coalition. Je ne reviendrai pas sur l'épisode kurde mais bien sur l'épisode iranien. Heureusement que la raison a pris le dessus sur les décisions du président Trump et des autorités iraniennes. Dans le cas contraire, nous risquions un conflit généralisé, tout en connaissant le contentieux concernant le nucléaire iranien. Je me réjouis d'entendre que la situation est maîtrisée et que la Belgique, avec l'Union européenne, a contribué positivement au processus de désescalade. J'espère que cet état d'esprit perdurera et que nous pourrons poursuivre cette lutte contre l'islamisme radical ensemble et unis.
Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord. Ik sluit mij voor de repliek volledig aan bij de reactie van collega Lacroix.
Mijnheer de minister, volgens de pers blijkt uit tests dat de Piranhapantservoertuigen niet geschikt zijn om antitankmunitie af te vuren. De zogenaamde pijlmunitie leidt tot schade aan het 90-mm-kanon dat op de voertuigen is gemonteerd. De achttien Piranha’s waarover het gaat, werden tien jaar geleden aangekocht. Dat leidde destijds tot grote vragen, omdat het kanon en de munitie enkel bij Belgische bedrijven konden worden besteld. Het kaliber was bovendien geen NAVO-standaard. De vragen bij de aankoopprocedure, die toen werden opgeworpen, blijken dus uiterst pertinent. Enkel CMI in Seraing produceerde het 90-mm-kanon en enkel Mecar in Nijvel produceert de munitie. Het is ook niet het eerste aankoopdossier waarbij vragen kunnen worden gesteld. We hebben zopas al gesproken over de omvorming van de Pandur tot verkenningsvoertuig, maar er zijn ook problemen met de NH90 en er worden ook vragen gesteld bij de A400M. Ten eerste, wat is de toekomst van de Piranha’s in het Belgische leger? Normale munitie kan nog wel worden afgevuurd, maar dat is niet hun primaire taak. Zullen de voertuigen op non-actief worden gesteld? Ten tweede, over welke antitankcapaciteit zal het Belgische leger in de toekomst wel kunnen beschikken? Ten derde, welke lessen vallen uit het dossier te trekken?
Mevrouw Jadin is niet meer aanwezig.
Monsieur le ministre, j'ai appris par voie de presse, tout comme mon collègue, que des tests démontraient que 18 blindés de l'armée belge n'étaient toujours pas aptes à tirer des munitions antichars. Les 18 véhicules Piranha avaient déjà suscité des grandes interrogations il y a plus de dix ans. Malheureusement, je n'étais pas là, mais je constate que depuis ma très récente entrée en fonction - j'ai en effet été élue au mois de mai dernier -, c'est déjà le troisième dossier qui parle d'achats militaires qui posent question. Je pense au Lynx ou au Pandur. J'ai l'impression de vivre, en tant que nouvelle parlementaire, une situation surréaliste. Je me demande à quel moment on va m'annoncer qu'une frégate ne flotte plus. Aujourd'hui, il faut faire des achats raisonnés. Les dépenses publiques sont compressées. On ne peut pas dépenser des dizaines de millions d'euros dans un achat militaire qui ne peut pas être utilisé pour les missions qui lui sont attribuées. Monsieur le ministre, je m'interroge à différents niveaux. Comptez-vous d'autres achats inadaptés au sein de l'équipement de notre armée? Avez-vous connaissance de solutions pour pallier le manque de blindés capables de tirer ces munitions antichars? Pouvez-vous me dire ce qu'il advient des Piranha au sein de notre armée belge? Enfin, pensez-vous envisageable une nouvelle procédure de passation de marchés au sein du ministère de la Défense, pour les prochains achats militaires, afin de ne pas reproduire les erreurs du passé?
En 2006 la Défense a acquis des Piranha AIV dans différentes versions, dont la version DF90, au prix unitaire de 3,6 millions d'euros. Ces véhicules constituent la capacité de combat motorisé comme prévu dans le Plan stratégique 2000 pour la modernisation des forces armées 2000-2015, approuvé par tous les partis du gouvernement en place lors de la prise de la décision. Het lastenboek van de Piranha AIV bepaalde in 2005 duidelijk dat het gevecht aangaan met zware vijandelijke tanks en pantservoertuigen geen primaire opdracht was van de gemotoriseerde capaciteit op basis van Piranha. De Piranha DF90 is geen gevechtstank. Zijn belangrijkste opdrachten zijn, in dalende orde van belangrijkheid: de directe vuursteun aan uitgestegen Infanterie, het vernietigen van versterkte vijandelijke bunkers, het vernietigen van posities van machinegeweren en scherpschutters, het creëren van openingen in gebouwen waardoor infanterie kan passeren, en anti-armourcapaciteit tegen oudere aggregatietanks en medium gepantserde voertuigen. Pour la procédure d'achat des véhicules Piranha, le ministère de la Défense a strictement respecté les lois et règlements en vigueur et a consulté tous les organes de contrôle - internes et externes -, parmi lesquels: la commission des Finances, la commission parlementaire des Achats et Ventes ainsi que le Conseil des ministres. Aucune erreur ne peut donc être identifiée. Betreffende de 90mm-munitie werden verschillende opdrachten aan Mecar gegund, aangezien die firma een feitelijk monopolie had voor de munitie voor de kanonnen. Étant donné que la Défense n'a reçu l'autorisation d'agréer ses munitions qu'en 2014, les premiers tirs opérationnels n'ont pu avoir lieu avant 2017. C'est à cette occasion qu'un comportement incontrôlé et indésirable de la tourelle a été constaté. Il s'agit de symptômes ayant un impact sur le caractère opérationnel du système d'armes et sur la sécurité intérieure et extérieure. L'origine de ces symptômes était des lacunes dans la conception initiale du système d'armes, qui ne s'était pas manifesté auparavant, vu l'absence de munitions flèches. Après différentes campagnes de test, le fabricant a proposé une solution comportant une combinaison d'ajustements matériels et logiciels. Cette solution a été implémentée fin octobre 2018 sur l'ensemble de la flotte. Cependant, le tir avec des munitions à flèches s'accompagne d'une charge particulièrement lourde sur l'équipement, châssis et système d'armes, et il pourrait avoir un effet significatif sur les coûts de maintenance du système. Pour cette raison, il a été décidé en janvier 2019 de ne plus tirer avec des munitions flèches DF90. Les munitions de type flèche armored pressing ne constituent qu'un moyen parmi d'autres d'assurer les missions dévolues aux Piranha DF90. La principale capacité antichar de la capacité motorisée sur le Piranha est assurée par le DF30, précédemment basé sur le missile Milan et aujourd'hui sur le missile Spike. Ce dernier a une portée effective de 4 km contre les chars et véhicules blindés ennemis. Le missile Spike est également le principal moyen antichar du Special Operation Regiment (SOR). En plus du Spike, la capacité motorisée et le SOR ont également des armes antichars de plus courte portée, de type la RGW 90. De capaciteitsspaak blijft behouden tot de uitomloopname van de Piranha. In het kader van de Capacité Motorisée, het strategisch partnerschap met Frankrijk, zal de Piranha in de periode 2025-2030 geleidelijk vervangen worden door voertuigen van het type Jaguar en Griffon. Na de inplaatsstelling van de nieuwe voertuigen zal de voornaamste antitankcapaciteit worden verzekerd door de missie la moyenne portée, geïntegreerd op de Jaguar en gebruikt op driepoot. Vu que les Piranha sont toujours utilisés et qu'ils seront remplacés progressivement dès 2025, la revente des véhicules Piranha n'est pas encore d'actualité. Je vous remercie.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, het is duidelijk dat hier grote fouten zijn gemaakt. De repliek van Defensie is dat het gevecht met zware tanks niet de primaire taak is van de Piranha-pantservoertuigen. U hebt een aantal andere taken opgesomd, die toch ook niet min zijn. Een gevecht met zware tanks kan wel een operationeel scenario zijn waarin de Piranha zich kan bevinden. De Piranha moet daarop dus ook een stuk voorbereid zijn. Ik veronderstel dat dit ook de reden is van de aankoop van antitankmunitie. Men kan zich de vraag stellen waarom antitankmunitie wordt aangekocht als blijkt dat de Piranhavoertuigen deze niet kunnen afvuren zonder schade te veroorzaken aan het eigen voertuig en aan het kanon. Dat is niet logisch. Wij hebben hier reeds een aantal aankoopdossiers bekeken. Het gaat inderdaad om belastinggeld. Wij moeten toch voorzichtig zijn en alle scenario's goed afwegen vooraleer wij beslissingen nemen inzake de uitgaven. Ik weet dat het Parlement daarin een rol speelt. Mijnheer de gewezen voorzitter, u zult het met mij eens zijn dat het Parlement soms de expertise ontbeert om dat allemaal te gaan bekijken op technisch niveau. Misschien moeten wij wat meer externe expertise, die onafhankelijk is van Defensie, inwinnen, om dit soort dossiers beter te kunnen beoordelen.
Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse circonstanciée. Contrairement à vous, je constate d'importantes erreurs dans ce dossier ainsi que dans les autres que j'ai cités. Il conviendra d'agir avec prudence pour nos futurs achats militaires. Je me réjouis de la réunion de commission qui aura lieu le 19 février prochain avec des auditions au sujet des dossiers Pandur et Piranha qui nous apporteront certainement d'autres réponses et questionnements de nature à résoudre ces différentes problématiques pour nos achats futurs.