De vergadering is geopend. La séance est ouverte.
[[voor de staande vergadering]] Le président [[devant l'assemblée debout]] Geachte collega’s, Op 9 januari overleed in Dessel, 94 jaar oud, Josepha De Loore-Raeymaekers, erelid van de Kamer van volksvertegenwoordigers. Zefa Raeymaekers werd geboren in Retie op 11 september 1922. Ze studeerde voor onderwijzeres en volgde nadien een opleiding typografie in het hoger kunstonderwijs. Na als huislerares bij de familie Van Cauwelaert en als freelancejournaliste te hebben gewerkt, werd ze beroepsjournaliste bij de krant Gazet van Antwerpen. Haar schaarse vrije tijd wijdde Zefa De Loore-Raeymaekers, die moeder was van vier kinderen, aan de poëzie. Ze schreef niet alleen zelf gedichten onder het pseudoniem Rita Reene, maar moedigde ook andere auteurs aan, onder andere binnen de Vereniging van Kempische Schrijvers, waarvan ze jarenlang lid was. Ondertussen had Zefa De Loore-Raeymaekers zich ook geëngageerd in de Kempische christendemocratie. Zo werd ze op 1 januari 1971 gemeenteraadslid in Vosselaar, een mandaat dat ze van 1977 tot 1982 opnieuw zou bekleden. Désignée sénatrice provinciale en avril 1977, Zefa De Loore-Raeymaekers se lance dans la politique nationale. Quatre ans plus tard, en novembre 1981, elle est élue députée pour le CVP. Au cours des six années pendant lesquelles elle a siégé dans notre assemblée, elle a surtout été active au sein de la commission de la Santé publique, de la Famille et de l'Environnement, ainsi que de la commission de l'Éducation, de la Politique scientifique et de la Culture; de 1985 à 1987, elle a en outre présidé la commission des Naturalisations. En sa qualité de membre du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise et, à partir d'octobre 1980, de membre du Conseil flamand, Zefa De Loore-Raeymaekers est surtout attentive à la politique de la jeunesse et des sports, à l'aménagement du territoire et à la préservation de l'environnement, ainsi qu'à la politique des médias. Du fait de son engagement flamand, elle s'intéresse aussi à la législation linguistique et à la préservation de la langue. Omdat Zefa Raeymaekers, die zeer verknocht was aan de Kempen, er mede voor gezorgd had dat de gemeente Hoogstraten vanaf 1985 weer een stad mocht heten, werd ze in 2012 benoemd tot ereburger van Hoogstraten, een titel waar ze bijzonder trots op was. Zefa Raeymaekers behoorde tot een generatie waarvoor katholicisme en Vlaamsgezindheid onlosmakelijk verbonden waren. Zelf was ze een stijlvolle dame met karakter, alsook de lieve grootmoeder van 15 kleinkinderen en twee achterkleinkinderen. Au nom de la Chambre, j'ai présenté nos sincères condoléances à sa famille. Ik begroet de familie, die in de tribune aanwezig is.
Mijnheer de voorzitter, de regering sluit zich aan bij de Kamer om hulde te brengen aan mevrouw Zefa Raeymaekers. Wij willen onze waardering uitspreken voor haar politiek engagement. Zefa Raeymaekers zetelde bijna tien jaar in het Parlement, eerst in de Senaat en daarna in de Kamer. Zefa Raeymaekers was trots op haar Kempense afkomst en op de waarden van de CVP. Zij was enorm betrokken bij het lokale leven in Vosselaar, waar zij werd verkozen tot gemeenteraadslid, alsook in Hoogstraten, dat zij internationaal op de kaart heeft gezet. Ook haar liefde voor de letteren heeft een stempel gedrukt op haar carrière. Voor zij zich aansloot bij de CVP, was zij actief in de journalistiek. Zij was onder meer werkzaam als journaliste voor de Gazet van Antwerpen. Zefa Raeymaekers laat een grote familie achter. In naam van de regering wil ik aan de familie onze oprechte deelneming betuigen in deze moeilijke periode.
Ik stel voor dat we ter nagedachtenis van de collega enige stilte in acht nemen.
Monsieur le président, monsieur le premier ministre, une fois de plus, nous nous retrouvons à discuter de la taxe sur les transactions financières en séance plénière. Ce n'est malheureusement pas la première fois. Je vais quand même prendre le temps de relire vos déclarations à cette tribune. Le 16 juin dernier, vous disiez: "Oui, l'accord de gouvernement est clair, tout comme le mandat accordé au ministre, que le kern a confirmé hier. Oui à la taxe sur les transactions financières; oui à des négociations en vue d'une solution." Le 1er décembre dernier, de nouveau vous preniez la parole en réponse à une question: "La taxe Tobin est, en effet, une initiative lancée à l'échelon international ces dernières années et la Belgique y a pris une part importante. À la tribune des Nations unies, j'ai clairement affirmé que cet instrument représenterait une avancée majeure vers une plus grande équité. Et donc, je confirme sans la moindre hésitation, avec la plus grande clarté, au nom d'ailleurs des quatre formations politiques qui composent la majorité, que nous voulons soutenir le principe d'une taxe sur les transactions financières." Pourtant, mercredi dernier, votre ministre des Finances, M. Van Overtveldt, s'est de nouveau dit opposé au projet de taxe sur les transactions financières lors d'une cérémonie chez Euronext, devant un parterre d'invités. Monsieur le premier ministre, quand cela va-t-il cesser? Quand va-t-on cesser cette hypocrisie? Qui décide dans ce gouvernement? Ne serait-il pas temps que vous tapiez du poing sur la table et que vous passiez des paroles aux actes? Quel message votre ministre, manifestement en charge de l'eurosceptisme, devra-t-il porter pour la Belgique lors de sa réunion informelle avec les autres États membres qui, eux, sont effectivement constructifs? Une mise au point au sein de votre gouvernement est-elle prévue avant demain?
Monsieur le président, chers collègues, je voudrais répéter qu'il est important de regarder l'accord de gouvernement dans son entièreté. Je rappelle, une fois de plus, que nous sommes effectivement favorables à un tel mécanisme de taxation des spéculations financières, à la condition, comme le précise expressément l'accord de gouvernement, que nous soyons rassurés sur les implications de la mesure sur les activités économiques réelles. Je pense, par exemple, aux implications dans le domaine du financement de la charge de la dette pour la Belgique. Deuxième élément: il est pour le moins surprenant que certains donnent, chaque fois à l'aide du même argument incorrect, l'impression que ce serait la Belgique qui, à elle seule, bloquerait l'obtention d'un accord sur une telle fiscalité. Nous sommes toujours dans le groupe des dix pays européens qui tentent d'analyser la possibilité de charger la Commission de faire des propositions opérationnelles sur le sujet. Si c'était aussi simple, et si les difficultés que vous semblez balayer d'un revers de la main avec simplicité n'existaient pas, les autres pays n'auraient pas besoin de la Belgique pour mettre en oeuvre une telle fiscalité. Je le dis clairement: tout le gouvernement se retrouve autour de l'accord de gouvernement et est favorable à cette fiscalité, à condition que les modalités de mise en oeuvre préservent les intérêts de notre pays sur le plan économique et donc ceux de nos concitoyens. Tel est l'enjeu! Pour être tout à fait précis, voici quelques jours, dans le cadre des travaux menés, la présidence en charge a décidé de reporter la réunion sur le sujet. Cette dernière aura lieu dans les prochaines semaines. Nous avons, lors du dernier kern, confirmé, pour la énième fois, le même mandat au ministre, sur la base du texte que vous connaissez parfaitement bien. Vous pouvez continuer, systématiquement, séance après séance, à donner l'impression qu'il y aurait un manque de clarté. Mais notre position est très claire. Nous sommes favorables dès lors que les modalités démontrent l'absence d'impact négatif pour l'économie réelle et donc pour nos concitoyens.
Monsieur le premier ministre, vous dites que la position est très claire, mais ce n'est visiblement pas le cas de votre ministre des Finances. Par ailleurs, je vous rappelle qu'une des représentantes de la TAXUD a, en commission des Finances, balayé les arguments relatifs à l'économie réelle et à la dette que vous venez d'avancer. Vous dites que les autres tardent à avancer. Le Commissaire européen, Pierre Moscovici, nous a, pour sa part, fait savoir que ce qui retardait les choses, c'est l'attitude non constructive de notre pays. Si vous n'arrivez pas à rappeler à l'ordre votre ministre des Finances, reprenez la balle, comme vous l'avez fait pour d'autres dossiers! On ne peut malheureusement que constater qu'ici aussi peu de choses bougent. Je terminerai mon intervention en osant faire une comparaison. En effet, ce dossier suscite mon inquiétude. Auparavant, dans le monde du football, on disait que tout le monde jouait, mais que c'était toujours l'Allemagne qui gagnait. Dans ce dossier, comme dans d'autres dossiers, j'ai le sentiment que le MR joue, que le CD&V joue, que l'Open Vld joue, mais que, in fine, c'est toujours la N-VA qui gagne.
Mijnheer de voorzitter, collega’s, ik start mijn betoog met een compliment aan de regering en aan minister Alexander De Croo, die heeft beslist om bij te dragen tot de oprichting van een nieuw internationaal fonds voor veilige abortus, en dit als reactie op de beslissing van Donald Trump om de financiering van een aantal Amerikaanse abortusorganisaties te schrappen. Dit getuigt van moreel leiderschap en wij steunen de minister volledig. Daartegenover staan staatssecretaris Theo Francken, die over Donald Trump, ook nu nog, zegt dat men moet afwachten en de man een kans moet geven, en staatssecretaris Pieter De Crem, die gematigd positief is over de nieuwe Amerikaanse president. Collega’s, de eedaflegging van Donald Trump als president vond minder dan een week geleden plaats. Ik heb slechts twee minuten spreektijd, dus geen tijd genoeg om alle beslissingen van Donald Trump op te lijsten, maar het is een bijzonder onrustwekkende lijst. Ik meen dat er geen zekerheden meer zijn in de wereld. Donald Trump ontkent de klimaatopwarming, hij censureert zijn eigen milieuagentschap, hij bouwt nieuwe oliepijpleidingen midden in natuurgebied, hij wil een muur van meer dan 3 000 kilometer lang bouwen langs de grens met Mexico en een foltertechniek als waterboarden vindt hij blijkbaar geen probleem. Dat de N-VA die man een kans wil geven, is volledig voor haar rekening. Maar wat met CD&V? Wat is er aan de hand met die partij? Is dat het nieuwe “Ik ben wij?” Wat zal het beleid zijn, mijnheer de eerste minister, ten aanzien van de nieuwe Amerikaanse president? Beste collega’s, wij moeten aan de slag. Wij hebben een nieuwe VS-strategie nodig in ons land, en ook in Europa. Die strategie moet assertief zijn. Niet naïef maar assertief en vertrekkend van onze eigen normen en waarden. Als wij het zelf niet doen, collega’s, als wij menen dat wij de luxe hebben om achterover te leunen, dan zullen anderen het in onze plaats doen en is Europa de risee, dan is Europa het achterblijvertje. Kortom, mijnheer de eerste minister, is de hele regering doordrongen van dit besef? Zult u naar het Parlement komen met een nieuw plan van aanpak, met een nieuwe strategische visie ten opzichte van de nieuwe Verenigde Staten?
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de eerste minister, CD&V is, samen met velen in dit land, bezorgd over de protectionistische verklaringen van de heer Trump, alsook over de daden die hij al heeft gesteld zoals het opheffen van het Trans-Pacific Partnership. In de jaren 30 voerde men de begger-thy-neigbour policy. Toen werden de tolmuren opgetrokken, wat heeft geleid tot een enorm diepe depressie waarbij uiteindelijk niemand nog welvaart kende. Na de oorlog werd de General Agreement on Tariffs and Trade opgericht, ook met de VS. In Europa was de douane-unie, die de basis heeft gevormd van de Europese Unie, ook een van de motors van de economische groei. Daarom is het beangstigend dat er zich vanuit Amerika een ware protectionistische golf over de wereld uitstrekt. Heel de wereldhandelsorganisatie dreigt uit elkaar te vallen onder druk van de VS. Men heeft berekend dat voor het invoeren van toltarieven van 5 % voor Europa tot 250 000 jobs kan kosten en voor België 5 000 jobs. Dat is het dubbele van wat verloren is gegaan na de sluiting van bepaalde grote bedrijven. Amerika is de belangrijkste en grootste investeerder in onze regio. Als dat terugvalt, zal dat voor Vlaanderen een enorm probleem zijn. Ik kan de heer De Vriendt geruststellen dat CD&V niet de protectionistische toer opgaat. Integendeel, wij hebben de wereldhandel altijd verdedigd — daar is de welvaart trouwens op gebaseerd — en elke vorm van protectionisme steeds veroordeeld. Mijnheer de eerste minister, hoe ziet u deze ontwikkelingen op wereldvlak? Wat kunnen de gevolgen voor België zijn? Hoe kan de EU daarop ingaan?
Mijnheer de voorzitter, collega's, dit zijn inderdaad cruciale vragen en uitdagingen voor de toekomst van België, maar ook van Europa. Wij moeten respect tonen voor de resultaten van de democratische verkiezingen die in de Verenigde Staten hebben plaatsgevonden. Deze verkiezingen en de keuze voor Trump zijn echter niet de enige belangrijke elementen van de laatste maanden. Ook het resultaat van het referendum over de brexit in het Verenigd Koninkrijk heeft een belangrijke invloed op de toekomst voor België en meer in het algemeen voor Europa. Wat is mijn standpunt? Wij moeten zoveel mogelijk proberen rationeel te blijven omdat de relaties in eerste instantie relaties zijn tussen de VS aan de ene kant en Europa en België aan de andere kant. Wij moeten professioneel blijven. Dat betekent dat wij de komende weken en maanden een gezamenlijke Europese strategie moeten proberen te ontwikkelen in het licht van een nieuw politiek evenwicht en van een nieuwe situatie op internationaal niveau. Daarom ben ik van plan om in naam van België dit belangrijk punt op de agenda van de volgende informele top in Malta te zetten. Het is volgens mij belangrijk om ook een strategie te hebben voor een andere vorm van dialoog wat betreft de relaties met een belangrijk buurland als Rusland. Ik ben ervan overtuigd dat de transatlantische samenwerking bijzonder belangrijk blijft, maar zonder naïef te zijn moeten wij nagaan wat voor de toekomst onze eigen belangen zijn op Europees niveau. De belangrijkste conclusie voor mij is dat het meer dan ooit belangrijk is een andere, meer voluntaristische strategie te voeren op Europees niveau. Misschien is een brede consensus daarover mogelijk. Dat is cruciaal. Deze strategie moet een aantal concrete prioriteiten voor onze medeburgers bevatten, zoals interne en externe veiligheid — de keuze voor een eigen Europese Defensie en de keuze voor concrete investeringen op korte, middellange en lange termijn —, maar ook op prioriteiten op economisch vlak. Protectionisme betekent meer armoede op internationaal niveau. Daarom ben ik voorstander van een goede samenwerking. Wij zullen de volgende weken en maanden de kans krijgen om meer informatie te krijgen over de strategie van de nieuwe administratie van de Verenigde Staten. Zo is er morgen bijvoorbeeld een eerste afspraak met Donald Trump en de Britse premier. Ik hoop dat wij meer duidelijkheid krijgen, maar wij mogen niet passief afwachten. Integendeel, op Europees niveau moet België een sleutelrol spelen om een intelligente strategie te voeren en rationeel naar de toekomst te kijken, in het belang van Europa en dit op alle niveaus.
Mijnheer de eerste minister, kom dan ook voor België met een nieuwe strategische visie naar het Parlement. Ik zou u willen oproepen dat te doen over de grenzen van meerderheid en oppositie heen, zodat wij een breed draagvlak hebben. Ik zou u ook willen vragen komaf te maken met dissonante stemmen van één meerderheidspartij binnen uw regering. Ik veronderstel immers dat staatssecretaris De Crem namens zijn partij spreekt. Voor ons zijn een aantal uitgangspunten belangrijk. Ten eerste, wij mogen geen minachting hebben voor degenen die in Amerika op Donald Trump hebben gestemd. Wij moeten hun redenen proberen te begrijpen. Wij moeten die redenen confronteren en er niet denigrerend over doen. Ten tweede, vrijhandel heeft ook verliezers. Vrijhandel kan heel naïef zijn, indien wij onze markt laten overspoelen door producten uit landen die er niet dezelfde sociale -en milieunormen op nahouden dan wij. Mijnheer de eerste minister, u hebt niet over het klimaat gesproken. Wat Donald Trump echter met de strijd tegen de klimaatopwarming van plan is, is bijzonder onrustwekkend, als wij de Verenigde Staten ter zake als partner zouden verliezen. Ik kijk dus uit naar het debat. Wij mogen niet alles van Europa laten afhangen. Laten wij ook in België, in dit Parlement, over de partijgrenzen heen tot een nieuw plan van aanpak en een nieuwe strategie komen. Ik kijk uit naar het debat. Ik kijk ook uit naar de bijdrage van CD&V in dat debat. Ik hoop dat die partij in dat dossier haar gezond verstand terugvindt en dat de violen juist worden gestemd.
Mijnheer de eerste minister, ik dank u voor uw antwoord. Wij moeten inderdaad een intelligente strategie ontwikkelen. Ik zeg dit ook ten aanzien van de groenen. De vrijhandel heeft welvaart gecreëerd. De internationale arbeidsverdeling heeft ook Vlaanderen van een arme tot een rijke regio gemaakt. De buitenlandse investeringen hebben hier welvaart gebracht. Mijnheer Nollet, dat model — met de douane-unie, het afbreken van de tol, de interne markt, allemaal zaken waartegen u altijd hebt getempeest, omdat het om vrije concurrentie ging — is de basis van de wereldwelvaart geworden, ook van onze welvaart in Europa. Dat model zullen wij verdedigen. Mijnheer de eerste minister, wij rekenen op u. U hebt op dat vlak heel duidelijke taal gesproken. Wij moeten namelijk meer Europa en meer internationale samenwerking hebben. Protectionisme en nationalisme functioneren op een manier die welvaartvernietigend is. Dat is de lijn die wij zullen volgen, ook op Europees niveau.
Monsieur le président, monsieur le premier ministre, chers collègues, nous vivons une grave crise de la gouvernance. Depuis des mois, chaque jour nous apporte son lot de révélations, que ce soit dans le dossier Kazakhgate, dans l'affaire Publifin, au sujet de conflits d'intérêts, de rémunérations indécentes financées à partir des deniers publics, de salaires versés sans contrepartie ou encore de cumuls de fonction tout à fait inacceptables. L'impact de ces révélations en termes de bonne gouvernance publique est évidemment dramatique. Plus fondamentalement, l'image qui est renvoyée à nos concitoyens est absolument catastrophique. Nous en sommes tous conscients. Le fossé entre la population et le monde politique ne cesse de se creuser. Ces pratiques véritablement intolérables et insupportables ne font, bien entendu, que nourrir des discours populistes. Un ministre wallon a démissionné ce matin. C'est évidemment tout un système qu'il faut rénover en profondeur, y compris sur le plan fédéral. Nous, écologistes, développons des propositions et défendons des projets de gouvernance depuis des décennies. Nous sommes prêts. J'entends aujourd'hui que les partis traditionnels tiennent des discours exprimant un souhait d'avancer dans ces thématiques. C'est positif, nous nous en réjouissons. Monsieur le premier ministre, j'ai envie de vous dire: passons des paroles aux actes! Ensemble, mettons sur pied une véritable opération "transparence" qui, aux yeux de nos concitoyens, est absolument nécessaire. À cet égard, je voudrais vous poser les deux questions suivantes. Hier, en Conférence des présidents, un accord a été conclu en vue de débattre des propositions de gouvernance de l'ensemble des partis politiques dans les plus brefs délais. J'aimerais d'abord savoir quelle sera l'implication du gouvernement dans ce processus. Ensuite, comptez-vous déposer des projets de loi en ce domaine? Je pense en particulier au décumul ainsi qu'à la publication des fonctions et rémunérations aussi bien publiques que privées - deux thèmes chers aux écologistes.
Monsieur le président, monsieur le premier ministre, voilà encore un scandale, un très gros problème de gouvernance dans notre pays. Si on a pu dire à une époque qu'il existait un fossé entre le citoyen et le monde politique, désormais c'est un canyon. Même si aujourd'hui, au sens propre du terme, c'est en Wallonie que la terre tremble, cet énième scandale touche l'ensemble de notre pays. Il y a deux ans, suite à l'affaire Kubla, je vous interrogeais déjà sur ce problème de gouvernance. Puis, il y a eu l'affaire Optima, l'affaire Kazakhgate, deux scandales qui justifient actuellement des commissions d'enquête parlementaire, dont le PTB est exclu; une affaire où l'on constate qu'un ancien président du Sénat a touché 2 000 euros de l'heure pour faire passer une loi sur mesure qui permet à un milliardaire mafieux d'échapper aux poursuites judiciaires. Et maintenant, il y a l'affaire Publifin, dans laquelle certains membres de votre parti ont l'air d'oublier qu'ils sont eux-mêmes impliqués. Les démissions sont nécessaires mais elles ne suffisent plus. C'est le système lui-même qu'il faut changer parce que deux gros problèmes y sont liés: d'une part, le problème éthique posé par des politiciens qui oublient qu'ils sont là pour servir et non pour se servir; d'autre part, celui des politiciens qui fricotent avec le grand capital et défendent des intérêts particuliers. Votre gouvernement envisage-t-il dès lors des mesures en matière de gouvernance et d'éthique politique? Il y a deux ans, suite à l'affaire Kubla, je soumettais une proposition de loi qui visait à rendre publics les patrimoines des politiciens. Soutenez-vous ou non cette proposition?
Monsieur le président, chers collègues, je prends, comme vous tous, très au sérieux cette question de la confiance nécessaire dans nos institutions démocratiques. Cette confiance ne peut exister que s'il y a effectivement cette exigence d'exemplarité, cette exigence permanente de transparence totale de l'action publique, d'amélioration de la prévention et de lutte contre toutes les formes de conflit d'intérêts. Il faut faire en sorte que nos concitoyens aient la capacité d'adhérer à ceux qui portent avec sincérité la conviction démocratique. Je mesure bien qu'un certain nombre d'éléments repris dans la presse sont graves. Nous devons les prendre au sérieux en tant que gouvernement ou parlement. J'ai apprécié les propos de M. Vanden Burre dans lesquels j'ai senti une volonté de travailler ensemble, majorité et opposition, et d'avoir une coopération, parlement et gouvernement. Mon gouvernement sera effectivement en première ligne pour voir de quelle manière on peut, ensemble, en respectant pleinement le rôle du parlement, progresser sur ces sujets extrêmement importants à mes yeux. Dans le passé, différentes majorités politiques, et souvent avec l'appui d'un parlement, parfois en dépassant le clivage majorité-opposition, ont progressé. Je citerai, par exemple, la législation relative au financement des partis politiques, les déclarations de mandats, les déclarations de patrimoine. Ce sont quelques exemples dans le cadre desquels, en transgressant les barrières politiques classiques, il a été possible de faire preuve de hauteur afin de rencontrer cette exigence de soutien à la confiance pour nos institutions démocratiques. Je me réjouis de la décision qui a été prise au départ du Bureau du parlement. Dans la mesure de ses capacités, le gouvernement coopérera le plus largement possible avec le parlement sur ces sujets. Je ne veux pas anticiper les débats, mais il faudra qu'on ait l'occasion d'échanger des arguments et de voir quels sont les types de majorité qui peuvent se développer pour soutenir les efforts en faveur d'une vie publique plus transparente, plus exemplaire. Nous devrons travailler ensemble à renforcer la confiance dans nos institutions démocratiques.
Monsieur le premier ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je prends acte de vos propos volontaristes, de vos déclarations d'intention, que j'estime fortes et qui vont dans la direction souhaitée par mon groupe Ecolo-Groen. J'en profite pour prendre la balle au bond afin, dans les plus brefs délais, de mener un débat serein en vue d'une meilleure transparence et d'une meilleure gouvernance publique. Je pense sincèrement que le contexte actuel est insupportable. Nous entendons tous des réactions de citoyens complètement choqués. Nous devons aller vite, fort, mais bien; avancer ensemble et apporter des réponses dans un timing très serré. Les écologistes sont prêts.
Monsieur le premier ministre, je vous avais posé une question claire, à savoir soutenez-vous la proposition d'un patrimoine rendu public, afin que la population puisse connaître le patrimoine de chaque politicien? C'était une question simple, qui me semble incontournable aujourd'hui en termes d'éthique politique. Vous n'y avez pas répondu. J'en tire les conclusions qui s'imposent. Je constate aussi que depuis 2014 et malgré l'accumulation de scandales, votre gouvernement n'a rien fait en matière de lutte pour une meilleure éthique politique. Je ne peux que vous rappeler le dégoût de la population pour les gens qui se servent, pour ceux qui ont été élus pour servir l'intérêt général et qui confondent cet intérêt général avec les intérêts particuliers de certains ou avec leur propre intérêt personnel. Au PTB, nous avons une autre conception de la politique. Nous estimons qu'il faut servir et pas se servir. Et c'est pour cela notamment que nous vivons d'un salaire moyen de travailleur, pour une raison d'éthique, mais aussi parce que, comme cela, nous savons ce que c'est l'augmentation de la TVA, des accises, le saut d'index, etc. Je ne vous demande pas d'appliquer les règles internes du PTB, mais en tout cas, aujourd'hui, il est temps de revoir les revenus des politiciens dans notre pays.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de premier, het hoofd van onze staatsveiligheid heeft ons gisteren laten weten dat zij weten dat een twintigtal foreign terrorist fighters of Syriëstrijders de intentie zou hebben om terug te keren naar België. Dat verontrust ons, uiteraard. Ik denk dat iedereen het erover eens is dat de regering er alles aan doet om de vrijheid en de veiligheid van haar burgers te vrijwaren en te beschermen. Er gaat geen week voorbij of er is wel een wetgevend initiatief of een aanpassing aan het operationele en het uitvoerende kader om dit te bevestigen. Zo is er ook de wet van juli 2015. Die wet is er ongelofelijk snel gekomen en houdt in dat het strafbaar is om richting terreur- of conflictgebied af te reizen, om maar één voorbeeld te geven. Nu blijkt dat de speeltijd in Irak en Syrië voorgoed gedaan is en de grond heet wordt onder hun voeten, hebben die Syriëstrijders de intentie om terug te keren. Men spreekt over 4 000 tot 5 000 Syriëstrijders die richting heimat willen komen. Laten we niet naïef zijn en denken dat zij tot inkeer zijn gekomen en geen gevaar meer vormen voor onze samenleving en maatschappij. Laten we daar niet blind voor zijn. Mijnheer de premier, is er een plan? Hoe gaan wij hiermee om? Zullen wij klaar zijn tegen het ogenblik waarop deze foreign terrorist fighters of Syriëstrijders zullen terugkeren naar ons grondgebied? Zullen zij systematisch worden opgepakt en opgevolgd? Ik wil ook heel graag weten of onze gevangenissen hier klaar voor zijn, maar daarvoor zal ik mij misschien eerder moeten wenden tot de minister van Justitie.
Mijnheer de voorzitter, beste collega, dit is natuurlijk een zeer belangrijke uitdaging voor de Belgische regering en ook voor andere regeringen in Europa. Wij weten dat, gezien de situatie in Syrië, we opnieuw worden geconfronteerd met een risico op een aantal returnees, mensen die misschien naar Europa zouden terugkeren. Het is de taak van de regering en de veiligheidsdiensten om proactief te werken en alert te zijn en te blijven. Dat is ook ons engagement. Wij hebben de laatste weken en maanden hard gewerkt. U hebt bijvoorbeeld herinnerd aan de concrete maatregelen – meer capaciteit en middelen –, ook op juridisch niveau. Dat is een belangrijke stap, maar het is niet genoeg. Dat betekent dat een gemengde strategie van onze veiligheidsdiensten, met de steun van de regering, nodig en noodzakelijk was. Daarom hebben wij initiatieven genomen. Wij hebben de voorbije weken in de Veiligheidsraad vooruitgang geboekt op basis van voorstellen van onze veiligheidsdiensten. In concreto is het onze bedoeling, ten eerste, systematisch te beslissen tot een internationale seining in het geval van returnees, ten tweede, alles te doen om arrestaties te realiseren en, ten derde, een onderzoeksrechter in staat te stellen om beslissingen te nemen. Wij zullen alles doen om zoveel mogelijk te zorgen voor een permanente opvolging van de returnees. Dat is een taak voor Justitie en voor de politie. Men weet dat de gevangenissen delicate plaatsen zijn wat betreft mogelijke radicalisering. Wij proberen daaromtrent met de minister van Justitie, in overleg met de andere collega’s, bijkomende initiatieven te nemen voor een sterke, proactieve strategie. Dat is geen gemakkelijke oefening. Er is jammer genoeg geen nulrisico, maar wij willen er alles aan doen, zeer voluntaristisch, met de betrokken collega’s om hierin resultaten te boeken en onze medeburgers zo goed mogelijk te beschermen.
Mijnheer de eerste minister, het is inderdaad een heel strakke timing, maar die is natuurlijk ook broodnodig. Ik ga er dan ook vanuit dat u – ik begrijp u goed, denk ik – alle wettelijke middelen zult uitputten om ook die personen achter slot en grendel te krijgen, indien dat nodig zou worden geacht. Daar stoppen onze verantwoordelijkheid en ons werk evenwel niet. Jaak Raes, het hoofd van de Veiligheid van de Staat, zegt immers dat er nog lacunes zijn, ook binnen het gevangeniswezen. De deradicalisering gaat ook erg traag enzovoort. Wie moet er wel en wie moet er niet in die aparte vleugels worden opgenomen? Ik zal mijn vraag binnenkort nog eens herhalen. Zijn onze gevangenissen er ook klaar voor om die personen op te vangen?
Monsieur le président, monsieur le premier ministre, notre commission d'enquête "Attentats terroristes" a entendu, pour la première fois, voici un peu plus de huit jours maintenant, les victimes des attentats du 22 mars. Je dois vous dire que l'ensemble des collègues était consterné, était très choqué par le parcours du combattant, la faiblesse, la modicité des indemnités, enfin toutes les tracasseries et le sentiment d'abandon. C'est le terme qui a été utilisé par les victimes des attentats. Le président de la commission, M. Dewael, a pris l'initiative, au nom de notre commission, de vous adresser un courrier ainsi qu'aux présidents des entités fédérées avec des demandes urgentes pour ces victimes. En outre, notre commission s'est saisie de ces observations graves des victimes pour, elle-même, accélérer dans une série de conclusions. La raison pour laquelle je vous interroge aujourd'hui, c'est que certaines demandes vous sont adressées directement et méritent une réponse immédiate. D'abord, les victimes demandent à vous voir enfin. C'est ma première question. Avez-vous une date? Pourrez-vous recevoir très rapidement ces victimes parce qu'elles souhaiteraient vous parler directement? La deuxième chose, c'est que ces victimes souhaitent avoir un statut clair, net qui leur donne accès à des droits fiscaux, à des droits sociaux, à des droits en matière de mobilité. Vous nous aviez répondu que vous aviez bien avancé dans ce domaine-là. Qu'en est-il exactement? Quand cette décision sera-t-elle prise pour les victimes? La troisième chose, c'est qu'elles souhaitent qu'à l'instar de la France, il y ait une indemnité rapide, automatique, forfaitaire pour toutes les victimes des attentats terroristes et que cela puisse se faire immédiatement. Là aussi, j'aurais souhaité votre réponse. Enfin, c'est très important parce que nous sommes à quelques semaines de la date commémorative de ces attentats, elles souhaitent qu'il y ait un hommage national dans lequel toutes les victimes soient associées et dans lequel elles soient averties à temps de leur rôle et de l'hommage qui leur sera accordé. J'aurais souhaité savoir quelles dispositions vous allez prendre.
Monsieur le président, chers collègues, je voudrais également remercier le président de la commission d'enquête parlementaire qui, directement après l'audition que vous avez mentionnée, s'est adressé à moi. Nous avons eu un échange immédiatement. J'ai pu communiquer un certain nombre d'informations que je voudrais partager avec vous en séance plénière. D'abord, monsieur Dallemagne, comme vous pouvez l'imaginer, j'ai rencontré ces derniers mois, à plusieurs reprises, de nombreuses victimes frappées tragiquement par cet attentat dramatique. Je mesure bien – nous l'avons mesuré très rapidement – que notre pays a été confronté à des événements tragiques, inédits, durant cette dernière décennie. Selon moi, les différents services ont voulu faire aussi bien que possible. Mais il y a, bien à entendu, beaucoup à dire. Nous devons tirer les leçons et voir comment collectivement améliorer la situation des victimes. J'ai observé avec vous que les points d'interpellation des victimes étaient parfois très différents. Certains points relèvent de la responsabilité du gouvernement fédéral, d'autres concernent les relations avec les compagnies d'assurance, d'autres encore les relations avec les entités fédérées. Avant l'audition à laquelle vous avez fait référence, dans le courant du mois de décembre, j'avais pris l'initiative, au nom du gouvernement, d'adresser une longue lettre à chacune des victimes pour leur rappeler un certain nombre d'initiatives qui ont été prises, mais surtout pour leur faire savoir la disponibilité du gouvernement et sa volonté d'être à l'écoute afin de tirer les conséquences dans la sérénité et de voir comment améliorer les situations. Je voudrais mettre quelques éléments concrets en évidence. Nous avons immédiatement mis en place un guichet unique. Ce guichet a traité 700 appels téléphoniques et 1 500 mails. Il s'agissait essentiellement de démarches visant à attirer l'attention sur les difficultés rencontrées lorsqu'il fallait demander des informations complémentaires. Avec le ministre de la Justice, nous avons immédiatement travaillé pour aboutir à un statut amélioré de reconnaissance de la victime dans ce type de situation. Le ministre de la Justice devrait d'ailleurs rapidement soumettre des propositions sur le sujet en Conseil des ministres. Nous avons aussi augmenté les plafonds d'indemnisation passant de 15 000 à 30 000 euros pour certains, de 62 000 à 125 000 euros pour d'autres. Au moment où je vous parle, au total, un million d'euros à titre d'indemnisation a été mobilisé pour plusieurs centaines de dossiers. Comme je m'y suis engagé, dans un souci d'écoute, je rencontrerai, le 13 février prochain, des délégations des victimes. Comme chacun ici, je mesure bien que l'émotion est gigantesque pour ces familles qui ont été brisées de manière dramatique et totalement injuste. Le gouvernement, avec l'appui du parlement, doit tirer les conséquences, voir ce qui a fonctionné convenablement, ce qui a moins bien fonctionné et veiller à ce qu'on soit mieux armé, demain, pour prendre en considération les difficultés atroces rencontrées par celles et ceux qui ont été victimes de cette tragédie.
Monsieur le premier ministre, merci. Je ne vais pas polémiquer avec vous. Le sujet est trop grave. Je voulais simplement dire que nous avions eu le sentiment d'un échec, d'une faillite de l'État dans le fait d'accompagner ces victimes qui souhaitaient être prises par la main. Le guichet unique n'en a pas été véritablement un. Les victimes étaient encore confrontées à une bureaucratie kafkaïenne. Je compte donc vraiment sur vous pour entendre ce message tout de suite et que ces personnes se sentent enfin accompagnées et soutenues à la hauteur de leur chagrin et de l'espoir qu'elles mettent dans l'État. C'est extrêmement important.
Mijnheer de voorzitter, collega’s, hier staan we weer met het bijzonder moeilijke dossier van de luchthaven van Zaventem. Als u het mij vraagt, begint dit steeds meer op het BHV-dossier te lijken. Ik ben hier niet gekomen om mij te verkneukelen in de verdeeldheid in de meerderheid, mijnheer de premier. Ik herinner mij dat een collega van u vorige week de minister rechtstreeks aanviel en hem vroeg waar de vliegwet bleef. De minister antwoordde iets dat ik en velen met mij niet echt goed hebben begrepen. Mijnheer de premier, ik ben hier vooral gekomen om duidelijkheid te vragen. Er is een gigantische ongerustheid op de luchthaven. Ik kan u zelfs voorbeelden geven van bedrijven die contracten aan het verliezen zijn en investeringsprojecten die verkeerd lopen omwille van de onduidelijkheid en de onzekerheid over de toekomst van onze luchthaven. Ik kan nu ook getuige zijn van de burgemeesters van Halle/Vilvoorde en de Vlaamse regering die een belangenconflict hebben opgestart. Ik hoor de minister-president zeggen dat er 3 500 jobs direct in gevaar zijn. Ik hoor andere ministers zeggen dat Brussel geen akkoord wil. Ik lees het regeerakkoord en ben het 200 % eens met de passage die bepaalt dat we zeer snel een vliegwet nodig hebben die stabiliteit creëert op het vlak van de geluidsnormen, het baangebruik en de eerlijke spreiding. Die wet blijft echter achterwege, met alle gevolgen van dien. Ook wat de toekomst van de luchthaven zelf betreft, hebben wij vorige week in dit Parlement kunnen discussiëren met de uitbaters van de luchthaven die juist dezelfde vraag stellen als Voka, de lokale besturen en de burgers: creëer stabiliteit door een duidelijke vliegwet. Ik lees vandaag dat er gisteren iets verkeerd is gelopen in het Overlegcomité. De bevoegde Vlaamse minister zegt dat er stappen achteruit werden gezet in plaats van vooruit. Mijnheer de premier, wat is de volgende stap? Wat gaat u doen? Ik lees dat u het dossier naar u toe trekt. Wat is de volgende stap in het Overlegcomité? Gaat u Brussel en Vlaanderen overtuigen om een geluidsnorm te hanteren? Waar blijft die vliegwet?
Monsieur le président, monsieur le premier ministre, chers collègues, la question, c'est: combien de temps va encore durer l'immobilisme du gouvernement fédéral dans le dossier du survol de Bruxelles? C'est un dossier difficile, nous le savons. Cela fait deux ans et demi que les Bruxellois attendent que le fédéral prenne ses responsabilités et propose des solutions pour améliorer la vie des populations survolées. Monsieur le ministre, à Bruxelles, la situation se dégrade de semaine en semaine. Le conflit d'intérêts lancé par la Flandre démontre que les routes de survol doivent être négociées. Les trois Régions ont besoin d'un aéroport international, c'est évident. Et les trois Régions doivent assumer équitablement les nuisances sonores. Je voudrais être claire ici: la Région bruxelloise n'a à cet égard aucune leçon à recevoir de la Flandre. Les Bruxellois assument depuis des années une part bien trop grande des nuisances sonores au regard de la densité de population survolée. C'est pour cela que la Région bruxelloise a raison de défendre les intérêts de sa population et de refuser la situation actuelle, où les zones les plus peuplées sont continuellement survolées. Le conflit entre la Flandre et la Région bruxelloise ne trouvera une issue que lorsque le gouvernement fédéral sortira de son immobilisme. Votre devoir de premier ministre est d'arrêter de faire le gros dos et d'enfin proposer des solutions équitables pour tous les acteurs de ce dossier. Aujourd'hui, c'est la santé des gens qui subissent le survol des avions au quotidien qui est en jeu. Monsieur le premier ministre, est-il exact que, lors du comité de concertation, vous avez demandé à la Région bruxelloise de prolonger la période de tolérance, sans proposer aucune contrepartie pour les Bruxellois? Quelles sont vos propositions pour réduire le survol de Bruxelles et des zones les plus densément peuplées? Enfin, quand allez-vous mettre en place une autorité indépendante de contrôle des nuisances sonores?
Mijnheer de eerste minister, er was gisteren een vergadering van het Overlegcomité. Daar stond het belangenconflict van de Vlaamse regering ingeroepen tegen de Brusselse regering op de agenda. De Brusselaars hebben immers de geluidsnormen uit de communautaire diepvries gehaald, ondanks de inspanningen van de drie Vlaamse partijen in uw meerderheid om de deur van die diepvries zo goed mogelijk dicht te houden. Het gaat hier natuurlijk om jobs, mijnheer de eerste minister, of zoals u altijd zegt jobs, jobs, jobs. Daar gaat het eigenlijk over. Maar de Brusselaars zeggen dat zij geen jobs behoeven; ze maken liever Zaventem kapot. Dat zal nog lukken ook. Wanneer men mevrouw Fremault laat doen, zal het aantal boetes vervijfvoudigen. Intussen hebben sommige maatschappijen al beslist om Zaventem te verlaten. Het gaat daarbij om ongeveer 3 500 jobs. Daartegenover is er de crashwet; excuseer, de vliegwet. In dat verband gaat het alvast niet om jobs, jobs, jobs. Daar gaat het om wachten, wachten, wachten. Op wie wachten we? Wij wachten niet op Godot deze keer, we wachten op Bellot. Ik denk echter dat Bellot ook niet zal komen opdagen, het zal net hetzelfde zijn. Het is natuurlijk wel erg gesteld in dit land. Als we een materie federaal laten, onder andere de vliegwet, dan werkt het niet. Als we een materie regionaliseren, onder andere de geluidsnormen, dan werkt het evenmin. Als u dan weigert toe te geven dat België een failed state is, dan moet u mij dan toch eens uitleggen wat het eigenlijk wel is. Ik heb van de grootste fractie van uw meerderheid al gehoord dat we de Belirisgelden goed voor 125 miljoen euro per jaar, moeten bevriezen. Bevriezen, diepvries, dat zijn termen die ze graag horen. Maar dat voorstel ligt ook al in de diepvries, want ik heb er niets meer van gehoord. Ik heb zopas wel de commentaren gehoord van mevrouw Lalieux over de grote gevoeligheid van de Brusselaars. Laten we daar even heel duidelijk over zijn. Als Vlaanderen effectief alle lasten van Zaventem moet dragen, als het aantal vluchten boven Brussel nog moet verminderen, zoals mevrouw Lalieux zegt, dan heeft Vlaanderen mijns inziens ook recht op alle lusten in verband met Zaventem. Dan moet Zaventem maar geregionaliseerd worden, dan moet dat maar een bevoegdheid van de Gewesten worden. Dan moet de deur van die communautaire diepvries maar open. Mijnheer de eerste minister, ik heb dan ook drie vragen voor u. Wat staat er op de agenda van de volgende vergadering van het Overlegcomité? Wanneer vindt die plaats, voor of na 21 februari? Zult u daar al dan niet bemiddelen als eerste minister? Ik kijk al uit naar uw antwoord.
Mijnheer de eerste minister, collega’s, ik hoor hier veel over het gekibbel in het Overlegcomité over de geluidsnormen, over een vliegwet, over tolerantiemarges, maar eigenlijk gaat de discussie over veel meer. Het gaat over de toekomst van onze nationale luchthaven. Het gaat over de toekomst van de tweede economische pool in ons land. Het gaat over een luchthaven die 2 % van het bbp bijdraagt en die 3,2 miljard euro per jaar toegevoegde waarde creëert. Het gaat over een luchthaven die 60 000 directe en indirecte jobs creëert voor werknemers die in Vlaanderen, Wallonië en, ja, ook in Brussel wonen. Beseft iedereen dat wel goed wanneer men ruzie maakt over geluidsnormen? Beseffen de regeringen wel goed, wanneer ze de zwartepiet naar elkaar doorschuiven, waarmee ze bezig zijn? Cargovliegtuigen verlaten Brussel vandaag al. Vliegtuigmaatschappijen zoeken alternatieven. Reizigers stappen vandaag alsmaar vaker op in Amsterdam en Parijs. Mijnheer de eerste minister, het is vijf voor twaalf. Het is tijd om keuzes te maken. Willen wij de groeiplannen van Brussels Airport ondersteunen of zullen wij die dwarsbomen? Willen wij een internationale of een regionale luchthaven? Willen wij extra jobs of jobverlies? Voor mijn partij is het zeer duidelijk. Wij moeten onze luchthaven alle groeikansen geven. Mijnheer de eerste minister, wanneer vindt de volgende vergadering van het Overlegcomité plaats, waar het dossier kan worden gedeblokkeerd? Zult u de luchthaven en de regeringen samen rond de tafel brengen om een totale toekomstvisie te creëren waarin iedereen zich kan vinden? Dat alleen zal de welvaart, de economische groei, de jobs in de luchthaven, de Belgische luchtvaart, de Brusselse Rand en heel België garanderen.
Monsieur le premier ministre, messieurs les ministres, monsieur le ministre de la Mobilité, comme on l'a déjà dit, le dossier du survol aérien de la Région bruxelloise a été successivement mal géré depuis très longtemps. Vous l'avez même rappelé, monsieur Bellot, lors de la commission Infrastructure du 15 juin dernier. Ce dossier est resté sans solution globale et équitable depuis quinze ans. Il est essentiellement communautaire. Il oppose d'un côté la Région flamande, qui souhaite conserver la tolérance dans le dépassement des normes de bruit, et ce par tous les moyens, et la Région de Bruxelles-Capitale, massivement survolée, qui entend garantir la santé publique et la sécurité de ses citoyens. Je nous vous apprends rien: hier matin, les ministres fédéraux, le premier ministre, les ministres régionaux se sont réunis en comité de concertation pour discuter, entre autres, de la problématique du survol de la Région bruxelloise. Je reprends le propos de Mme Lalieux: "Cela ne s'est pas bien passé, et pire encore: monsieur le premier ministre, vous auriez suggéré à la Région bruxelloise de suspendre la suppression des tolérances au bruit accordées aux compagnies aériennes, et donc de ne pas tenir compte de l'arrêté Gosuin et des arrêts du Conseil d'État." J'en déduis donc, monsieur le premier ministre, qu'à nouveau, selon votre habitude constante, vous faites à nouveau passer les intérêts économiques de la Flandre avant les intérêts des Wallons, des Bruxellois et des habitants de la proche périphérie. Depuis votre entrée en fonction, il y a neuf mois, monsieur Bellot, vous promettez de réunir des groupes de travail comprenant entre autres des associations de défense de riverains. Cette promesse n'a pas encore été véritablement tenue. Dès lors, quelle est votre vision à court et à moyen terme dans ce dossier? Un compromis est-il envisagé? Les nuisances sonores générées par l'aéroport national sur la Région bruxelloise vont-elles baisser? La vliegwet, visant à figer définitivement les routes aériennes, est-elle encore dans vos cartons? L'élargissement de l'interdiction des vols de nuit de 22 h à 7 h est-elle encore d'actualité? Enfin, la réunion des groupes de travail sur ce dossier, promise lors de votre entrée en fonction, est-elle encore envisagée?
Monsieur le président, chers collègues, les différentes interventions sont la démonstration de la complexité de ce dossier. Au travers des sensibilités qui ont été exprimées, on note que ce dossier difficile, délicat et très important est au cœur d'un double intérêt: d'une part, l'intérêt pour le développement économique, la création d'emplois, l'importance d'un aéroport pour la capitale de l'Europe et d'autre part, des préoccupations très légitimes en termes de santé pour les riverains dans les trois Régions du pays qui sont potentiellement concernées par le survol autour de Bruxelles. Je rappelle qu'au mois de mai, la Région bruxelloise a décidé de supprimer la tolérance dans le cadre de l'arrêté des normes de bruit avec effet au mois de janvier 2017. Je constate qu'au mois de décembre, le gouvernement flamand a décidé d'introduire une procédure en conflit d'intérêts. Cette procédure ouvre un délai de soixante jours, pendant lequel il y a suspension de la mesure envisagée. Mesdames Lalieux et Caprasse, il n'a pas été question de prolonger un délai de suspension de soixante jours, il a été question de savoir si, compte tenu des agendas programmés du comité de concertation, nous devions déplacer ledit comité pour avoir une réunion avant l'expiration du délai de soixante jours. Le hasard conduisait à ce que la réunion programmée de longue date du comité de concertation intervenait vingt-quatre heures après la fin du délai de soixante jours. C'est aussi simple que cela! Aussi, j'espère qu'on ne va pas essayer de développer des intentions qui ne seraient pas correctes sur un tel sujet. Dat is een eerste belangrijk punt. Een tweede belangrijk punt is dat er een politieke wil is om oplossingen te vinden. Ik reken ook op de Vlaamse en de Brusselse regering om positieve, constructieve voorstellen in te dienen. De federale regering zal er zeker alles aan doen om een constructieve en bemiddelende rol te spelen. De geluidsnormen zijn in eerste instantie een moeilijkheid tussen twee regionale regeringen: de Vlaamse regering aan de ene kant en de Brusselse regering aan de andere kant. Je respecte les positions des uns et des autres. Et nous veillerons, avec le ministre concerné au niveau fédéral, à voir de quelle manière nous pouvons encourager les convergences de points de vue. Vous avez mentionné l'importante question de l'autorité indépendante. Pour mettre en place une telle structure, un accord de coopération est nécessaire. Il faut donc une convergence de vues des différents gouvernements pour réussir à mettre en place une telle disposition. Oui, c'est un dossier difficile. Oui, c'est un héritage du passé qui est extrêmement lourd. Il n'est pas juste de dire que rien n'a été fait par ce gouvernement. Dès mon entrée en fonction, des mesures ont été prises, qui ont eu un impact sur Bruxelles par rapport à la situation antérieure. Nous allons continuer, du mieux possible, à tout mettre en œuvre pour conjuguer les différents aspects: développement économique, obsession pour créer des emplois et volonté de prendre en considération avec bon sens la préoccupation légitime de ceux dont la santé est peut-être affectée, en lien avec cet aéroport. Voilà le sens de l'action. Il y aura une réunion du comité de concertation avant le délai de 60 jours, le 20 février, lors de laquelle j'espère que des pas en avant pourront être réalisés.
Comme cela a été rappelé, il s'agit d'un très vieux dossier dont le MR a hérité en octobre 2014. Avant moi, des ministres de quasiment tous les groupes politiques ici présents ont essayé de gérer ce dossier, sans succès. Sa complexité n'échappe à personne. Het complexe institutionele landschap leidt tot situaties waarin ministers uit dezelfde partijen, maar die deel uitmaken van verschillende regeringen, beslissingen nemen die erin bestaan elkaar aan te vallen. Dat is de realiteit. Deze situatie heeft zich nog maar zelden voorgedaan, maar het is wel een realiteit waarmee rekening moet worden gehouden in de zoektocht naar een oplossing. Au-delà de l'aspect politique, il y a l'aspect juridique. Au vu de tous les recours qui répondent à des logiques locales, s'ils devaient tous aboutir, l'aéroport devrait fermer. Il ne serait alors plus possible de survoler Bruxelles ni aucune zone. Je pense qu'aucun gouvernement dans ce pays n'y aspire. De luchthaven is extreem belangrijk voor ons land. Het is de tweede economische motor en 10 000 mensen verdienen er hun brood. Enfin, les spécificités techniques de cette matière complexifient encore la gestion du dossier. Croire que la vliegwet, la norme sur les procédures va régler le problème de bruit, non. Non, parce que le bruit est une compétence exclusivement régionale depuis les lois sur les réformes institutionnelles. C'est donc, dans ce cadre extrêmement complexe, que, depuis neuf mois, j'ai entamé cette longue période d'études et de rencontres. Het is duidelijk dat de methodes uit het verleden niet tot een duurzame oplossing hebben geleid. Daarom wil ik dit thema anders aanpakken. Je vais donc inaugurer une nouvelle phase dans ce dossier à travers un nouveau cycle de consultations, d'abord au sein du gouvernement fédéral et puis avec les trois Régions, sur la base d'un premier projet de réponses à cet épineux dossier. Het belangenconflict, dat gisteren werd besproken, is andermaal een bewijs dat het federale niveau alleen geen oplossing voor het complexe probleem kan vinden. Iedereen moet zijn of haar verantwoordelijkheid nemen. Vous n'aurez pas une solution unique mais un ensemble de mesures qui devront être concertées pour que des riverains puissent retrouver des périodes de calme sans que d'autres ne perdent leur emploi. Ik dank de vier parlementsleden voor hun vragen, maar ik reken erop dat hun vier partijen op de verschillende niveaus hun verantwoordelijkheid nemen om tot een evenwichtige oplossing te komen voor dit complexe dossier.
Mijnheer de premier, ik hoop oprecht dat u gelijk hebt als u zegt dat er een politieke wil is om tot een compromis te komen. Ik hoor direct daarna uw minister spreken over regeringen die mekaar aanvallen. Hij deed ook een oproep aan alle partijen om hun verantwoordelijkheid te nemen. Bovendien gaat hij beginnen aan een consultatie in de federale regering. Mijnheer de minister, u bent negen maanden aan de slag, maar de regering is al veel langer aan de slag. Het regeerakkoord bepaalt dat men zeer snel tot een vliegwet wil komen. Snelheid is vandaag meer dan ooit nodig. Er zijn alarmkreten uit de economische wereld, de lokale politiek en de Vlaamse regering. Laat mij ook duidelijk zijn: ik meen dat de Vlaamse regering overschot van gelijk heeft als zij een belangenconflict inroept. Ik meen dat zij overschot van gelijk heeft als zij ernaar streeft om een dreigend rampscenario te vermijden doordat Brussel geen soepeler geluidsnormen wil hanteren. Ik geef mijn collega gelijk als hij zegt dat dit wel eens zou kunnen leiden tot een echte verandering op het vlak van jobs, jobs, jobs; maar dan in een negatieve zin.
Monsieur le ministre de la Mobilité, je n'ai jamais affirmé que les Bruxellois ne devaient supporter aucune nuisance. J'ai parlé de répartition équitable. Si exercer un chantage au moyen des deniers de Beliris est la manière de faire de la politique dans certains partis de cette majorité, je trouve cette attitude détestable. La caricature et l'arrogance ne servent à rien, de quelque Région qu'elles viennent. Tout le monde doit assumer ses responsabilités. La preuve que les Bruxellois subissent beaucoup plus de survols actuellement est que jamais la Flandre ne remet en cause les routes aériennes. Ce sont donc les Bruxellois qui endurent les plus grandes nuisances sonores en ce moment. Je le dis clairement: si l'on ne prend pas en considération la densité des populations survolées, il sera impossible d'aboutir à un compromis avec la Région bruxelloise. Monsieur le premier ministre, vous avez renvoyé dos à dos la Région bruxelloise et la Flandre. C'est le fédéral qui est au cœur de ce dossier. S'il ne prend pas ses responsabilités en adoptant de nouvelles lois et en négociant, ce sera un échec annoncé. En ce cas, aucune solution acceptable par tous ne sera trouvée.
Mijnheer de eerste minister, mijnheer de minister, ik dank u beiden voor uw antwoord. U hebt mevrouw Lalieux gehoord, voor wie het criterium de bevolkingsdichtheid moet zijn. De Vlamingen weten dan waar ze aan toe zijn. U kiest voor overleg en dat is een goede zaak, alleen loopt het belangenconflict af op 21 februari. Iedereen herinnert zich nog hoe de Franstaligen in het BHV-dossier met belangenconflicten hebben gespeeld van november 2007 tot december 2011. Gedurende vier jaar hebben ze de zaak geblokkeerd. Wat doet nu de Vlaamse regering? Wat doen de Vlamingen? Ze kijken als bange konijnen naar een lichtbak. Zo zitten ze te kijken naar de Brusselse regering, naar de Brusselaars. Dat doen ze. Kunnen ze iets doen? Ja, dat kunnen ze, maar ze hebben blijkbaar weer wat hulp nodig, want ze weten het niet. Dat de Vlaamse regering een tweede belangenconflict inroept! Kan zij dat? Ja, zij kan dat, want zij is een gewestregering en zij is een gemeenschapsregering en die Gewesten en Gemeenschappen hebben eigen rechtspersoonlijkheid. Dat kan dus perfect, in tegenstelling tot wat de heer Bourgeois en zijn regering denken. Het kan perfect, maar blijkbaar weten ze het niet goed. Zijn Veerle Wouters en ik weer de twee putschisten die graag communautaire stokebrand spelen? Zijn we dat? Neen. Het standpunt dat ik hier nu vertolk, werd verdedigd door senator Hugo Vandenberghe van CD&V in de Senaat. Met andere woorden: laat de Vlaamse regering wakker worden en wat durf vertonen, want ik heb de indruk dat die communautaire standstill is overgeslagen naar het Vlaams Parlement en de Vlaamse regering en dat de heer Bourgeois er ook onder te lijden heeft.
Mijnheer de premier, mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoorden. Ik lees in de kranten dat sommige partijen baat hebben bij dit conflict, omdat ze dan oppositie kunnen voeren tegen uw partij, mijnheer de premier. Dat heb ik daarnet ook gehoord van de PS. Wel, daar walg ik van. Dat is onverantwoord gedrag, dat is een verrottingsstrategie. De politiek moet oplossingen bieden voor het algemeen belang, dat is wat mensen in de straat aan ons, politici, vragen. Mijnheer Bonte, zeggen dat een vliegwet de problematiek van de geluidsnormen zal oplossen, is niet waar. Een vliegwet zal een algemeen juridisch kader creëren om routes te veranderen, maar zal nooit de problematiek van de verschillende gewestelijke geluidsnormen oplossen. Als we niet opletten, beste collega’s, moeten we over twee tot drie jaar misschien niet meer praten over geluidsnormen en een vliegwet, want dan zullen er waarschijnlijk geen vliegtuigen meer landen in Zaventem. Dat mogen we, beste premier, nooit laten gebeuren. Ik reken op uw inbreng op het Overlegcomité.
Monsieur le président, j'ai bien entendu tout ce qui a été dit aujourd'hui par le premier ministre et le ministre Bellot. On entend toujours le socioéconomique d'un côté. Et alors, à ce moment-là, on doit tout accepter. Et, de l'autre côté, le survol de Bruxelles avec les problèmes de nuisances sonores, de santé et de sécurité. Je pense quand même qu'il doit y avoir des solutions mais j'insiste sur la sécurité. Quand on voit régulièrement les avions survoler une ville densément peuplée, cela fait peur. Je voudrais profiter de cette occasion pour insister encore, comme je l'ai déjà fait dans d'autres interventions, sur les vols de nuit car, là, on touche tout le monde. On touche les gens qui se trouvent à proximité immédiate de l'aéroport, toute la zone de Bruxelles, toute la périphérie. Si on commençait déjà par instaurer une nuit convenable pour tous les habitants, ce serait un bon point de départ pour une bonne négociation. J'insiste vraiment sur cet aspect des choses. Si on avance déjà dans ce domaine-là, je suis persuadée que l'on fera des progrès par la suite dans d'autres négociations.
Mijnheer de minister, via Test-Aankoop vernamen wij dat langs hun klachtenwebstek terapkapot.be op twee maanden tijd maar liefst 4 200 klachten binnenkwamen over toestellen die niet de levensduur haalden die de consument verwachtte. Het gaat voornamelijk over smartphones, tablets, printers, wasmachines, koffiemachines enzovoort. Het gaat over elektronische toestellen die wij dagelijks gebruiken en waarvoor de consument redelijk wat geld neertelt. De consument stelt dan vast dat zijn toestel kapot is, terwijl hij een langere levensduur ervan had verwacht. Dat is duidelijk nefast voor de consument, maar niet alleen voor de consument. Toestellen die veel te snel kapot gaan, zijn ook nefast voor de reputatie van het bedrijf. Ook voor ons leefmilieu is het nefast, want constant nieuwe producten produceren, vergt grondstoffen. Wij weten allemaal dat deze niet oneindig uit de grond zullen komen. Dat moeten wij dus vermijden. Deze problematiek speelt zich uiteraard niet alleen in België af. Dezelfde klachten duiken ook in onze buurlanden op. Het is dus geen nationaal, maar een Europees probleem. Wat zijn volgens u de mogelijkheden om het probleem aan te pakken? Is het bijvoorbeeld mogelijk, zoals Test-Aankoop deed, om een meldpunt op te richten, bij de FOD Economie, waar de consument onmiddellijk terecht kan met klachten? Zo kan men sneller en proactief optreden. Welke contacten lopen er momenteel op Europees niveau om die problematiek aan te pakken?
Mijnheer de voorzitter, collega Janssen, terapkapot.be heeft op twee maanden tijd inderdaad 4 200 meldingen ontvangen. Wij hebben bij de lancering van de website, van het meldpunt, Test-Aankoop gefeliciteerd. Spijtig genoeg, zou ik zeggen, heeft de website veel succes gehad. Dat zal ook zo blijven, gezien de 4 200 meldingen. Wij hebben volgende week een gesprek met Test-Aankoop om te bekijken waarover die 4 200 meldingen gaan, maar wij hebben niet gewacht op dat meldpunt en die 4 200 meldingen. In antwoord op een vraag van een andere collega heb ik al toegelicht dat wij, ten eerste, het initiatief hebben genomen om de garantieregeling uit te breiden. Wij hebben nu een voorstel geformuleerd en het naar de Hoge Raad voor de Zelfstandigen en de KMO en naar de Raad voor het Verbruik gestuurd, voor hun advies omtrent de hervorming van de garantieregeling. U weet dat de bewijslast gedurende de eerste zes maanden bij de fabrikant ligt. De consument moet alleen maar zeggen dat het toestel kapot is, binnen de garantieregeling. Nadien wordt de bewijslast omgedraaid. Ik hoop eind februari het advies van beide instanties te ontvangen. Ten tweede, ik heb een studie gevraagd aan de FOD Economie met betrekking tot de duurzaamheid en de kunstmatige veroudering van producten. Ik hoop de resultaten van die studie in april te ontvangen. Dat geeft mij dan de gelegenheid om, op basis van de adviezen en de studie, naar de Ministerraad en het Parlement te komen om de garantieregeling aan te scherpen ter bescherming van de consument. Een ander element is dat het ook mogelijk is om de fabrikanten te responsabiliseren met betrekking tot de verwachte levensduur van producten. Wanneer men een product koopt, moet daar heel duidelijk bij vermeld staan wat de te verwachten levensduur is. Tot slot, ook op Europees niveau hebben wij contacten gelegd om een uniforme regeling inzake de garantieregeling te krijgen en een responsabilisering van de industrie voor het vervaardigen van duurzamere producten. Collega’s, zowel door de meerderheid als door de oppositie werden al heel wat acties ondernomen. The proof of the pudding zal er echter zijn als wij naar het Parlement komen met een concreet voorstel om het probleem aan te pakken.
Mijnheer de minister, u hebt een advies gevraagd over de uitbreiding van de garantieregeling. Ik hamer erop dat de uitbreiding van de garantieregeling zeker niet zaligmakend zal zijn. Wij zullen zien met welk ontwerp u naar de commissie komt. U verwacht de resultaten van de studie met betrekking tot de duurzaamheid en de kunstmatige veroudering van producten in april. Daarover zal in de commissie moeten worden gedebatteerd alvorens over het ontwerp wordt gestemd. Het belangrijkste is natuurlijk dat de fabrikanten worden geresponsabiliseerd. Het is niet meer dan logisch dat de consument weet hoelang het product dat hij koopt normaal gezien moet meegaan, zodat hij niet wordt teleurgesteld.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mon but n'est pas de commenter tous les agissements du nouveau président des États-Unis. Cependant, comme vous le savez, un de ses premiers actes a été de supprimer l'aide en matière de coopération au développement aux pays en voie de développement qui sollicitent notamment une aide en matière d'accès à l'avortement. J'ai lu votre réaction, monsieur le ministre, d'ailleurs relayée par The Washington Post. Vous y souteniez l'initiative des Pays-Bas de créer un fonds pour pallier les décisions des États-Unis vis-à-vis de ces programmes. Ceux-ci sont importants car ce n'est pas parce que l'accès à l'avortement n'est plus soutenu qu'il ne sera plus pratiqué. Nous sommes en faveur d'un accès à l'avortement libre, sûr, garanti, dans des conditions médicales correctes et c'est de cette manière que je salue vos efforts. Confirmez-vous - mais je sais que vous allez le faire - le soutien de la Belgique à l'initiative néerlandaise? Il serait également important que vous nous rappeliez votre politique en matière de renforcement des droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles, ainsi que la manière dont nous travaillons avec le Fonds des Nations unies pour la population afin d'améliorer l'accès des femmes à l'information sur le planning familial, contre la violence liée au genre et les mutilations génitales. D'ailleurs, monsieur le président, nous aurons, encore cette après-midi, une résolution à ce sujet dont je suis un des auteurs. Monsieur le ministre, il serait également intéressant que vous évoquiez la plus-value et le mécanisme de financement de ce nouveau fonds par rapport aux instruments dont nous disposons déjà.
Monsieur le président, chère collègue, il y a effectivement un nouvel habitant à la Maison-Blanche, comme le savent des millions de femmes, souvent des filles, qui auront des grossesses précoces avec toutes les conséquences qui y sont liées. Demain, des millions de jeunes filles seront mariées de force. Demain, d'autres devront subir des avortements dans des conditions très dangereuses qui les mèneront souvent à la mort. Toutes ces femmes et filles avaient jusqu'ici accès au planning familial, pouvaient avorter dans des conditions sécurisées, ce qui était très important. Le planning familial est un élément clé de notre politique de développement, notamment dans des pays où les jeunes filles, les femmes ont souvent sept à huit enfants. Ces femmes sont très vulnérables, sont dépendantes des hommes et souvent confrontées à la violence. On pourrait effectivement monter sur les barricades pour dénoncer ces situations. Mais on peut aussi décider de passer à l'action. C'est ce choix que nous avons fait avec les Pays-Bas et je suis convaincu que d'autres pays suivront notre exemple. Avec les ONG et les organisations onusiennes qui sont particulièrement concernées, nous examinons ce qu'il est possible de faire pour qu'elles puissent continuer à œuvrer pour toutes ces filles et toutes ces femmes. La méthode de travail est en cours d'élaboration. En tout cas, l'objectif est clair: éviter que les organisations sur le terrain ne subissent les conséquences de la décision américaine. Pour être très clair, la politique d'égalité entre les hommes et les femmes est une politique très importante. Il importe également de soutenir les droits de la femme, les droits sexuels, etc. Nous soutiendrons cette politique au niveau mondial avec les États-Unis, si c'est possible, et sans les États-Unis, si c'est nécessaire.
Monsieur le ministre, je vous remercie. J'ajouterai une observation, que beaucoup d'entre nous partageront, je pense. L'égalité entre hommes et femmes, c'est très important, beaucoup de générations avant la mienne se sont battues pour cela. Énormément d'acquis ont été mis en place et c'est un combat de tous les jours de les faire appliquer, en Afrique par exemple. Cela risque de devenir un combat dans d'autres parties du monde également. En Russie, par exemple, j'entends que les violences conjugales ne seront plus poursuivies. Cela sera l'un des thèmes de la proposition de résolution que je défendrai aujourd'hui. Nous devons être vigilants, nous devons veiller à ce que tous les droits acquis pour les femmes soient préservés, y compris dans notre pays.
Chers collègues, on vient de m'annoncer que la ministre de l'Énergie est bloquée rue de la Loi. Étant donné qu'elle est la dernière ministre à devoir répondre à nos questions, je ne peux que suspendre la séance.
(…)
Mijnheer Penris, ik zal de minister daarop aanspreken. Er zijn natuurlijk gevallen van heirkracht en dus kan ik moeilijk anders dan de vergadering te schorsen.
Mijnheer de voorzitter, kunnen wij niet gewoon beginnen met de bespreking van de teksten en dan terugkeren naar de vragen? Kan iedereen daarmee akkoord gaan?
Mijnheer de voorzitter, ik vind het een zeer constructief voorstel van mevrouw Temmerman.
Het probleem is ondertussen opgelost.
Ik wil u toch vragen om de minister daar even op aan te spreken. Het is niet de eerste keer dat wij hier moeten wachten op mevrouw Marghem; het is de zoveelste keer dat wij hier moeten wachten op mevrouw Marghem. Ik denk dat mevrouw Marghem toch eens de Belgische Grondwet moet nalezen. Dan zou ze misschien een klein beetje meer respect hebben voor de volksvertegenwoordigers.
Madame la ministre, vous étiez attendue!
Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, collega’s, vroeger kregen wij een gratis reiskaart bij de Brusselse trammaatschappij. Ik weet niet of dat nu nog het geval is, maar misschien had u dan op tijd kunnen zijn, tenzij er majeure incidenten zijn die u niet kan verhelpen, maar wel aan de trammaatschappij te wijten zijn. Mevrouw de minister, ik heb een aantal vragen voor u. Ten eerste, u hebt begin deze week aangekondigd dat u een nationaal debat over de invoering van een nieuwe CO2-taks wil opstarten, teneinde de CO2-uitstoot in het federale België te verminderen. Ik vertaal die intentie in gewone mensentaal. Boer, let op uw kippen. Belastingbetaler, hou uw zakken toe. Er zal immers een nieuwe taks worden ingevoerd, die u en ik, dus ons allen samen, tussen 8 % en 12 % extra zou kunnen kosten, afhankelijk van de situatie waarin u of ik zich als gebruiker van energie bevindt. Om een huis warm te stoken, zou dat over een meerprijs tot 12,5 % kunnen gaan. Voor iemand die aan de maakindustrie wil deelnemen of als transporteur wil werken, zou dat over 8 % tot 10 % meerkosten gaan. Mevrouw de minister, het staat iedereen vrij te denken wat hij of zij wil. Die Gedanken sind frei. Ich denke was ich will. U mag dat ook. Echter, als minister en belangrijk minister doet u dat niet zomaar. U moet op dat moment denken aan wat door uw regering én door uw regeringspartners mee is bedacht. Daarom heb ik de hiernavolgende vragen voor u. In welke mate zijn uw ideetjes, zoals het idee over de invoering van een nieuwe belasting, die ons allemaal veel zal kosten, door uw coalitiepartners gesteund? Ik herinner mij heel goed dat minister Kris Peeters, die ons nu heeft moeten verlaten, in een vorig leven heeft verklaard dat een CO2-taks er nooit zou komen, omdat die taks de maakindustrie in ons land kapot zou maken. Ik heb gisteren het debat in het Vlaams Parlement met een half oor gevolgd. Ik heb begrepen dat uw vroegere collega en ideologiegenoot Bart Tommelein geen al te grote voorstander was – ik druk mij nog voorzichtig uit – van de ideeën, die u lanceert. Ik heb ook begrepen dat de N-VA ook wat in de marge rommelt en niet wil meegaan in dat idee. Mevrouw de minister, mijn volgende vraag aan u is dus heel kort en krachtig. Werd dat ideetje van u, namelijk het invoeren van een nieuwe belasting, al dan niet door uw regering en door uw coalitiepartners gesteund?
Mevrouw de minister, de heer Penris heeft zopas allusie gemaakt op het debat van gisteren in het Vlaams Parlement. Dat liep simultaan met de voorstelling door de minister van haar aanpak voor het koolstofarm maken van onze economie en haar toekomstvisie op een conferentie. Mijnheer Penris, let op, dit past ook in het hele klimaatplan en de klimaatresolutie die ook op Vlaams niveau werd goedgekeurd en gesteund door alle partijen. Daarin vragen wij te onderzoeken hoe wij een shift van belastingen tot stand kunnen brengen naar vervuilende producten zoals CO2. Mijn partijgenoot Bart Tommelein heeft natuurlijk voor 200 % gelijk – en de minister zal hem zeker niet tegenspreken – wanneer hij zegt dat wij geen hogere factuur willen door de CO2-taks. U zult dat wellicht ook delen. Onze bezorgdheid is natuurlijk dezelfde en u zult ongetwijfeld weinig tegenstanders van het principe van een belasting op vervuilende producten zoals CO2 vinden. We moeten echter opletten dat de taks boven op de hele energiefactuur, die de voorbije jaren sterk is gestegen, komt. Dan zeggen wij duidelijk: neen. We moeten naar een lagere factuur. Voor heel veel gezinnen gaat het om een basisproduct, dat heel duur geworden is. Wij kunnen het ons niet permitteren dat een CO2-taks de energiefactuur nogmaals verhoogt. Daar zullen wij ons tegen verzetten en daar zal ook mijn partijgenoot Bart Tommelein zich tegen verzetten. Als we een en ander correct willen implementeren, is de eerste vraag aan de minister vandaag hoe we de negatieve effecten vermijden. De shift mag inderdaad geen lift worden. Met andere woorden, wat zullen we verlagen om de CO2-taks te compenseren en ervoor te zorgen dat energie niet duurder wordt voor gezinnen en bedrijven? Ten tweede, hoeveel tijd zullen we de gezinnen en bedrijven geven? Als we de taks van vandaag op morgen invoeren, dan kunnen consumenten zich natuurlijk niet aanpassen. De CO2-taks mag eigenlijk niets opbrengen. Wel willen wij dat mensen niet meer vervuilen. De taks mag dus niet worden gebruikt om de staatskas te financieren; de opbrengsten moeten worden ingezet om mensen naar nieuwe technieken te leiden. Mevrouw de minister, hoe zult u ervoor zorgen dat de taxshift geen taxlift wordt?
Mevrouw de minister, u trok gisteren terecht een debat op gang over de mogelijke invoering van een koolstofheffing in sectoren als transport en bouw ter stimulering van het gedrag van mensen, gezinnen en bedrijven, om zo de CO2-uitstoot te verminderen. Dat debat moet inderdaad worden gevoerd. Collega Lachaert, gisterenmiddag werden er inderdaad onmiddellijk een aantal randvoorwaarden vooropgesteld om het debat over een koolstofheffing te kunnen voeren. Ten eerste, het zou moeten gebeuren in een Europese context. België is immers een klein land, dat in een open economie enorm afhankelijk is van wat er rondom ons gebeurt. Ten tweede, het debat moet gaan over een totale hervorming van de fiscaliteit met een verschuiving en geen verhoging van de lasten. Wij zijn het daar helemaal mee eens. Ten derde, het debat moet resulteren in een derde groene taxshift. Wij kunnen inderdaad een nieuwe taxshift best gebruiken, waarbij groene accenten worden gelegd en groene investeringen worden aangemoedigd. Ik heb trouwens al een paar keer de oproep daartoe gelanceerd. Ik voeg daar nog een voorwaarde aan toe. Ook sociale correcties moeten en zullen worden meegenomen in dat debat. Collega Lachaert, de opbrengst die uit een dergelijke koolstoffiscaliteit moet kunnen worden gehaald, zou integraal moeten worden teruggepompt in de economie, de bedrijven en de gezinnen. Het is inderdaad niet de bedoeling dat eraan wordt verdiend, maar dat de opbrengst wordt geïnvesteerd in economie en gezinnen om op die manier tot een groenere economie en fiscaliteit te komen. Onder die voorwaarden gaan wij akkoord om dat debat te voeren. Ik koppel daaraan onmiddellijk een nieuwe lastenverlaging, met een aantal verschuivingen naar vervuilende consumptie, uitstoot en producten. Mevrouw de minister, wat is uw persoonlijke visie op het debat dat u op gang wil trekken en wil voeren? Wat is uw visie op een mogelijke koolstofheffing? Binnen welk tijdpad wilt u dat voeren? Hoe ziet u dat in de Europese context en de context van de Gewesten, die immers ter zake ook bevoegd zijn? Kortom, hoe ziet u de invoering in een globale, intra-Belgische context? Tot slot, hebt u dat opgenomen met minister Van Overtveldt? Zult u met minister Van Overtveldt afspraken maken over een fiscale hervorming die groengekleurd is?
Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, collega’s, uit de verschillende uitspraken blijkt wel duidelijk dat iedereen voorstander is van een verlaging van de CO2-uitstoot. De vraag is eigenlijk op welke manier we die verlaging verwezenlijken. Een van uw voorstellen is een taks op CO2-uitstoot. Dat is natuurlijk maar een van de mogelijkheden. Volgens mij zou u nog andere mogelijkheden moeten onderzoeken, mevrouw de minister. Laten we bij dat ene voorstel blijven, want u hebt gisteren het debat daarover op gang getrokken. Wij zijn allemaal voorstander van een verlaging van de CO2-uitstoot. Wij hebben het akkoord van Parijs ondertekend. In het Vlaams Parlement is ook de resolutie goedgekeurd, dat door bijna alle partijen ondertekend werd. Ik denk dus dat wij ervoor moeten gaan. Mevrouw de minister, ik wil u daarbij wel een en ander voorleggen. Ten eerste, u moet vooral naar de alternatieven kijken. Immers, een verlaging van de CO2-uitstoot bereiken we het best door de uitstoot tot nul te herleiden en daartoe de alternatieven in zowel verwarming, vervoer als productie te gebruiken. Dat wil zeggen dat u de nadruk moet leggen op die alternatieven. Mijn eerste vraag luidt dan ook welke plannen u in dat verband hebt en hoe u het gebruik van de alternatieven voort zult stimuleren? Ten tweede, er is, zoals hier al werd aangehaald, een sociale correctie nodig, maar wij willen eigenlijk verder gaan dan een sociale correctie. Wie in een flatgebouw woont en geen alternatieven heeft, bijvoorbeeld verwarming op aardgas, mag niet het grootste deel van de CO2-taks opgelegd krijgen. Mevrouw Smaers en mijnheer Lachaert, er zal dus meer nodig zijn dan een sociale correctie. Aan de consumenten uit mijn voorbeeld moeten alternatieven geboden kunnen worden. Tenslotte, mevrouw de minister, u bent eigenlijk weinig consequent in deze regering. Als de regering het echt meent met een vermindering van de CO2-uitstoot, dan moet ook het alternatief van het openbaar vervoer veel meer gestimuleerd worden. Investeringen in het openbaar vervoer zijn nu echter aan besparingen onderhevig. Iemand die zich in de toekomst geen elektrische wagen kan permitteren, maar die evenmin mogelijkheden tot openbaar vervoer heeft, omdat uw regering daarop bespaard heeft, krijgt een CO2-taks opgelegd. Dat kan voor ons niet. Mevrouw de minister, hoe zult u overleggen met uw collega’s uit de Gewesten? Hoe zult u ervoor zorgen dat consumenten die geen alternatieven hebben, niet het grootste deel van de CO2-taks zullen moeten betalen? Hoe zult u uw collega’s en de regering ervan overtuigen om vooral in te zetten op de alternatieven?
Monsieur le président, madame la ministre, comme mes collègues l'ont dit, hier, lors d'une après-midi d'étude organisée à l'initiative du gouvernement, vous avez lancé le débat national sur le prix du carbone. En effet, il est temps d'entamer ces discussions alors que la Belgique doit réaliser sa transition énergétique vers un avenir bas carbone, comme cela a été décidé avec l'accord de Paris en 2015. Vous avez annoncé que le débat doit se dérouler sur une année et aborder la méthode de fixation du prix des émissions de carbone dans les marchés non ETS, donc non couverts par le système européen d'échange de quotas d'émissions. Il est principalement question, comme vous le savez, du transport et des bâtiments. La présentation des résultats est attendue à la fin de l'année. Vous avez donc, madame la ministre, onze mois devant vous pour y arriver. Madame la ministre, j'étais un peu étonné, je tenais à vous le demander: durant cette année allez-vous travailler conjointement avec le ministre des Finances sur ce sujet? Pourquoi M. Van Overtveldt et le SPF Finances ne collaborent-ils pas avec vous pour l'organisation de ce projet? S'agit-il d'un projet du gouvernement ou de votre projet personnel? Pourriez-vous certifier que cette taxe carbone ne servira pas à combler le trou budgétaire causé par le tax shift, mais à développer, comme c'est l'objectif, des projets en faveur de la transition énergétique? Qui sera consulté lors de l'année de travaux? Comment comptez-vous procéder au niveau méthodologique pour associer toutes les composantes de la société? Je voudrais revenir sur une remarque particulière concernant les changements d'attitude, notamment avec l'action sociale que nous devons mener envers les personnes précarisées.
Monsieur le président, madame la ministre, la presse relayait, hier, vos propos, à l'occasion d'un colloque que vous avez initié et qui marque le lancement d'une réflexion sur le prix du carbone dans notre pays. Vous concrétisez ainsi une initiative que vous aviez annoncée en novembre 2016 lors de la COP22 à Marrakech. Cette démarche s'inscrit dans le contexte de l'accord de Paris, que notre assemblée a ratifié le mois dernier. Cet accord ambitieux est nécessaire face aux défis climatiques, puisque nous devons réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95 % en 2050 par rapport aux niveaux qu'ils atteignaient en 1990. Aujourd'hui, le système européen d'échange de quotas d'émissions de CO2 couvre 40 % des émissions en Belgique. Sont en grande partie visées l'industrie et les compagnies aériennes européennes. L'enjeu se situe donc autour des 60 % restants, à savoir les transports, les bâtiments ainsi que l'agriculture. Je tiens à souligner que le commissaire européen en charge de l'Énergie et le directeur Environnement de l'OCDE ont salué votre démarche. Nous aurons donc tout au long de cette année un débat complexe, lors duquel il faudra également respecter le principe de neutralité budgétaire. En plus de l'objectif environnemental, il faudra prendre en considération l'impact potentiel sur notre économie, en tenant compte de la compétitivité de nos entreprises, qu'il importe de préserver, l'impact sur les ménages, en ce compris les ménages à faible revenu, et sur notre sécurité énergétique. Dès lors, madame la ministre, prévoyez-vous une concertation avec les secteurs d'activités potentiellement visés? Confirmez-vous votre volonté d'être attentive à l'impact que certaines recommandations pourraient avoir sur les ménages, l'industrie et notre sécurité énergétique?
Monsieur le président, madame la ministre, ce débat extrêmement important est enfin ouvert! Voilà plus de deux ans que vous occupez vos fonctions et vous attaquez, enfin, les problèmes liés au climat. Toutefois, il s'agit d'une conférence et on sent bien qu'au sein du gouvernement, la problématique n'est pas vraiment partagée. Vous ne pouvez pas aller plus loin, à ce stade, que rassembler des gens et écouter ce qu'ils ont à dire. Partout ailleurs sur la planète, les choses avancent. D'autres pays ont déjà pris des mesures concrètes, tandis que nous, nous continuons à réfléchir. Saluons tout de même le fait qu'hier a été le point de départ d'un an de réflexion adaptée à la Belgique et sur un enjeu extrêmement important. J'ai envie de vous tendre la perche à propos de deux dimensions du problème et de vous questionner de même. Premièrement, comme ministre membre d'un gouvernement qui, par ailleurs, réfléchit à un tax shift, allez-vous introduire cette dimension-là au moment opportun, c'est-à-dire lorsque ce débat arrivera sur la table du gouvernement? Ce débat est le débat du tax shift en lui-même. Après, je peux déjà vous le dire, ce sera trop tard, de toute façon. Si vous ne le faites pas dans ce cadre-là, alors que nous savons qu'il s'agit de la dernière grande réforme imaginée, vous serez déjà hors délai. J'en viens à la deuxième mesure. Les collègues ici à la tribune se sont fortement centrés sur la question de la taxe CO2, oui ou non et comment. Dans le plan que la Belgique doit réaliser pour atteindre les objectifs climatiques et pour diminuer ses émissions de CO2, toute une série d'autres mesures doivent être imaginées. J'aimerais qu'à cette tribune, vous évoquiez aussi des mesures dans le domaine de la mobilité ou de l'efficacité énergétique, bref toutes les autres mesures que la taxe CO2 qui doivent faire partie d'un plan global de diminution de nos émissions de CO2.
Chers collègues, tout d'abord je vous remercie de m'avoir attendue une minute et je vous présente mes excuses pour ce léger retard. D'autre part, je vous remercie de participer à ce débat qui commence et de soulever toutes les questions que vous avez posées. Elles sont évidemment centrales et très intéressantes. Je dispose de quatorze minutes maximum pour essayer d'y répondre. J'essayerai d'être la plus complète possible. Ce débat commence avec le vice-président de la Commission européenne, Maros Sefcovic, et en présence d'experts en la matière, ainsi que de la direction générale de mon administration de l'Environnement et de la direction générale de mon administration de l'Énergie. Ce débat a eu lieu face à 200 personnes qui représentaient l'ensemble des stakeholders et des administrations, y compris régionales, de Flandre, de Bruxelles et de Wallonie. Nous avons lancé une grande réflexion sur la valorisation. Cela signifie répondre à la question: que coûteraient les émissions de CO2 qui proviennent principalement des habitations résidentielles, du transport et de l'agriculture? Selon la presse – c'est la seule précision que je tiens à apporter – il s'agirait, à n'en pas douter, d'une taxe. Là n'est pas la question! Il convient d'abord de réfléchir au coût et à ce que représente la valeur d'émissions de CO2, car nous savons bien qu'à défaut d'initiatives, atteindre nos objectifs coûterait cinq fois plus cher dans le délai requis. Des études montrent en effet que le dérèglement climatique, s'il n'est pas endigué fortement dès à présent, deviendra incontrôlable. Ensuite, ce débat va s'étaler sur une année. Sous la direction de mes deux administrations, des groupes de travail seront formés, des discussions auront lieu, y compris des débats plus publics – pourquoi pas au parlement? – afin d'alimenter la réflexion et d'essayer de voir comment répondre à cette question. Au terme de ce débat, il n'y aura pas autre chose que des lignes directrices qui me permettront de m'entretenir avec mes collègues - notamment le ministre des Finances - de mesures à prendre dans notre pays. À cet égard, j'ai vu ce matin mon homologue Bart Tommelein. Il s'est exprimé dans la presse à ce sujet et me l'a encore répété – nous sommes sur la même longueur d'ondes –: pour nous, il est question de tendre vers la neutralité budgétaire et de recourir à un shift. Un article de L'Echo a ainsi relaté qu'un think tank néerlandais, Ex'tax, a réfléchi à un tax shift environnemental pour toute l'Europe, qui pourrait entraîner des conséquences économiques positives – notamment en termes de PIB pour chacun des pays européens. De nombreuses mesures pourraient donc être prises. Je ne pourrai évidemment pas en parler avec vous aujourd'hui. Des campagnes de sensibilisation sont déjà lancées. De même, des politiques visant à atteindre cet objectif sont déjà menées, mais elles restent parcellaires et insuffisantes. Il y a lieu d'évaluer et de rechercher ensemble tous les moyens que nous pourrions mettre au service de cette fin et qui seraient susceptibles de sensibiliser la société au travers d'un débat public. Le ministre des Finances, j'y reviens, Johan Van Overtveldt, est évidemment tout à fait au courant de cette situation et, pour l'instant, attend de voir ce qui va sortir de ce travail. Il ne va pas se prononcer d'emblée. Tous les membres du gouvernement, me semble-t-il, sont intéressés, dans leurs compétences différentes et complémentaires à cette grande réflexion, comme j'avais imaginé qu'ils l'étaient pour un objectif encore plus global qui concerne les objectifs de développement durable, pour lesquels j'ai écrit à chacun de mes collègues, puisque je suis responsable de les implémenter sur le terrain belge. Pour moi, c'est la même problématique. C'est le même engagement. C'est la même réflexion. Et je souhaite vraiment, au terme de cette année, notamment grâce à vos interventions, dans le décours de nos séances parlementaires de commission, que nous puissions trouver ensemble les lignes directrices de ce qui fera la politique belge de lutte contre le CO2 non couvert par le marché ETS, afin que nous puissions internaliser ce coût dans notre économie. Puisque nous saurons ce que cela coûte, nous pourrons, me semble-t-il, beaucoup mieux inciter non seulement nous-mêmes mais nos concitoyens à adopter d'autres comportements, à choisir d'autres modes d'habitats, d'autres modes de transport, d'autres façons de cultiver, ce qui va dans le bon sens. Ceci, évidemment, en collaboration étroite avec mes collègues régionaux. J'ajoute, monsieur le président, et j'en terminerai par là, que, lundi, j'avais la réunion des ministres de l'Énergie pour les travaux sur le Pacte énergétique qui, pour moi, est également lié à toute cette réflexion. De fait, l'énergie produit évidemment des émissions contre lesquelles nous devons lutter et l'efficacité énergétique est une matière régionale. Je sais déjà que le successeur de M. Furlan est M. Christophe Lacroix. Je lui ai, d'ores et déjà, envoyé l'invitation. Si son agenda n'est pas libre lundi, nous trouverons une autre date, mais sachez que nous avons d'abord eu notre réunion avec M. Tommelein aujourd'hui, d'une part, et que d'autre part, nous poursuivons le travail avec tous les ministres de l'Énergie, dès que possible, dès que M. Lacroix aura pu libérer son agenda et entrer dans le décours de nos travaux. Puisqu'il est nouveau, il faudra le mettre au courant, ce que nous ferons avec plaisir.
Mevrouw de minister, u was inderdaad een minuut te laat. L’exactitude est la politesse des princes, maar u bent wellicht net zo republikeins als ik. U mag dus af en toe te laat komen. Over de grond van de zaak kan ik het volgende kwijt. Ik heb begrepen dat dit geen regeringsbeslissing is. U wilt gewoon een maatschappelijk debat op gang trekken en dat blijft uw goed recht. Ik zal alvast zeggen wat de basislijnen van mijn fractie in dit debat zullen zijn. Alles wat u wilt invoeren dat ons milieu ten goede komt, moet zich aan een aantal krachtlijnen houden. Het mag niet meer kosten aan de producenten van onze maakindustrie. Het mag niet meer kosten aan de consumenten die het vandaag al moeilijk hebben om hun huis te verwarmen. En het mag ook niet meer kosten aan onze transporteurs, want u weet dat wij een zeer belangrijke transportregio zijn. Voor de rest wil ik u voor een groot stuk volgen. Ik stel toch een ding vast, mijnheer de voorzitter. Ik hoop dat dit debat geen non-debat wordt want om het in de taal van Bart De Wever te zeggen die waarschijnlijk Cicero zou citeren uit de Catilinarische redevoeringen: “Dum tacet clamat.” Het stilzwijgen van deze fractie was vandaag oorverdovend.
Mevrouw de minister, bedankt voor uw antwoord. Ik meen dat u dit gisteren voor het eerst hebt gelanceerd op een colloquium. Deze evolutie is ook in Europa aan de gang en leeft zelfs heel hevig in Frankrijk. Ik heb gevoeld dat alle fracties akkoord gaan met een onderzoek van dit principe, maar de aandachtspunten zijn dezelfde. Dit mag niet leiden tot een stijging van de energiefactuur. Dat betekent ook dat deze discussie moet worden meegenomen in het energiepact en de discussie over de energienorm. Wat zit er allemaal in onze energiefactuur? We moeten dit dringend eens analyseren om te bekijken welke kosten daaruit kunnen worden gehaald om de kosten van het basisproduct energie beheersbaar te houden voor gezinnen en bedrijven. Voor zover u ervoor zorgt dat daar geen probleem rijst, is dit een debat dat wij samen met u en uw regionale collega’s willen voeren. U hebt contact gehad met uw regionale collega, Bart Tommelein, om dit samen uit te klaren. Een tweede deel van mijn oproep is om dit samen met de regio’s aan te pakken. Aan Waalse kant zult u misschien enig geduld moeten oefenen omwille van enkele andere dossiers, maar ik hoop dat zich dit snel uitklaart zodat u samen met de regio’s een goed debat kunt voeren over de energiekosten in ons land. U moet streven naar oplossingen die de bedrijven noch de gezinnen op extra kosten jagen. Ik wil ter zake mevrouw Temmerman steunen en pleiten om vooral oog te hebben voor zij die het vandaag al moeilijk hebben. Ik denk bijvoorbeeld aan iemand die in een appartementsgebouw woont, en die niet zo eenvoudig kan omschakelen naar een techniek die koolstofarm is. Hoe gaan wij ervoor zorgen dat de opbrengst ook effectief terugkomt bij die mensen, zodat zij daaraan niets verliezen? Als u daarvoor zorgt, hebt u onze steun.
Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, ik dank u voor het op gang trekken van het debat, zoals daarnet gezegd werd. Het is een debat dat nobel en noodzakelijk is, in functie van onze klimaatdoelstellingen. Zoals de collega’s en ikzelf daarstraks zeiden, zijn er wel voorwaarden verbonden aan dat debat, zoals geen verhoging van de lasten, maar een verschuiving van de lasten en rekening houden met een aantal sociale correcties die zullen kunnen en moeten gebeuren. Maar als dat debat in vertrouwen en onder die voorwaarden kan gebeuren, moeten wij dat voeren en moeten wij bekijken welke maatregelen daaruit kunnen volgen. Uit studies blijkt immers dat het groener maken van economie en fiscaliteit kan leiden tot meer jobs, zeker in onze economie. Daar is het deze regering om te doen, meer jobs, onze economie concurrentiëler en innovatiever maken. Wij moeten dat debat effectief ten gronde voeren en wij moeten het gebruiken om innovatiever en concurrentiëler te worden en meer jobs te realiseren.
Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, u bent vrij vaag gebleven in uw antwoord op onze vragen. Wij kunnen daar een beetje inkomen, we staan aan het begin van het debat. Maar wij hadden toch wel gehoopt dat u, u bent toch reeds een hele tijd minister, iets concreter zou kunnen zijn. Ik heb toch nog twee opmerkingen die mij toch wel wat schrik inboezemen. U zegt dat u zult samen zitten met uw collega Johan Van Overtveldt en dat u zult maken dat dit budgetneutraal is. Wij weten allemaal wat budgetneutraal betekent. Wij hebben de taxshift, die nog steeds niet gefinancierd is en die ons op het einde van de rit zes miljard zal kosten. Bovendien, een taxshift is met deze regering meestal een taxlift. Dus ook dit boezemt mij niet direct vertrouwen in. Ik hoop dat u de bekommernissen die hier door bijna alle sprekers zijn meegegeven, over de correctie en de alternatieven, gaat meenemen. U hebt met betrekking tot die alternatieven totaal geen antwoord gegeven, mevrouw de minister. Ik vind dat, indien u het echt meent met het naar beneden halen van die CO2 – wij moeten dat allemaal –, u dan moet inzetten op die alternatieven. Ik vraag mij nog steeds af hoe u uw collega’s gaat overtuigen om in te zetten op die alternatieven, en dan vooral op het openbaar vervoer, om daar, in plaats van te desinvesteren, eindelijk te gaan investeren.
Madame la ministre, j'ai entendu beaucoup de vos réponses, mais je reviens avec beaucoup plus de questions que lorsque je suis monté à la tribune. J'attends du groupe qu'il puisse, lors de cette réflexion, proposer un certain nombre de solutions, mais surtout que vous puissiez vous engager à mettre en œuvre ces solutions. Celles-ci émaneront soit des techniciens, soit de la société civile, et je pense qu'il s'agit d'une démarche importante. J'aurais préféré aussi que vous puissiez dire que ce projet était porté par l'ensemble du gouvernement. On parle du prix du carbone, mais aussi beaucoup de taxe sur le carbone. J'ai les pires craintes quant au risque de tax shift fédéral, tax shift autrement, non encore financé, où ce dérapage pourrait se produire.
Madame la ministre, je vous remercie pour vos réponses. Effectivement, s'il y a bien un défi que nous devrons relever très rapidement, c'est celui de l'enjeu climatique. Il n'y a pas d'alternative. Ce qui est important, c'est que vous allez vous donner le temps de la réflexion, de la concertation. Certainement, cela permettra d'éviter des erreurs qui ont été faites dans le passé. Je pense notamment au cafouillage qu'il y a eu en Wallonie avec le photovoltaïque. En tout cas, madame la ministre, nous sommes extrêmement confiants quant à votre démarche et nous vous soutenons.
Madame la ministre, vous avez eu quatorze minutes pour vous exprimer à cette tribune, et vous n'avez pas dit un mot sur le photovoltaïque en Wallonie. Franchement, je suis déçu. Heureusement, M. Friart était là pour rétablir l'équilibre, parce que cela manquait à nos débats. Vous avez laissé tomber six minutes de votre temps de parole, vous auriez pu saisir cette perche tendue par M. Friart et vous ne l'avez pas fait; c'est regrettable d'un point de vue politique. Plus sérieusement, sur l'enjeu du CO2, je crains que nous ne soyons déjà très tard dans la législature. Vous venez d'annoncer l'ouverture d'un débat à partir duquel, en fonction des conclusions, vous commencerez à évoquer des choses au sein du gouvernement et prioritairement avec votre collègue des Finances. Tout sera déjà terminé au niveau du tax shift quand vous arriverez avec des propositions. Nous serons fin 2017 quand les tables rondes et discussions seront terminées. Et, en 2018, les élections seront sur le point d'être organisées. Je crains donc que rien ne puisse se faire. Toutefois, je vais vous remettre une clé USB dans laquelle ont été enregistrées différentes mesures relatives à l'obsolescence organisée. Cela devrait vous aider à élaborer des mesures visant à diminuer les émissions de CO2 en Belgique. Je vous demanderais de bien vouloir la remettre à votre collaborateur.
Fin des questions orales.
Overeenkomstig het advies van de Conferentie van voorzitters van 25 januari 2017, stel ik u voor de agenda te beginnen met het wetsontwerp tot wijziging van de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten, nrs 2168/1 tot 3. Conformément à l'avis de la Conférence des présidents du 25 janvier 2017, je vous propose de commencer l'ordre du jour avec le projet de loi modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, nos 2168/1 à 3. Geen bezwaar? [[Nee]] Aldus wordt besloten. Pas d'observation? [[Non]] Il en sera ainsi.
De algemene bespreking is geopend. La discussion générale est ouverte. De rapporteurs zijn de heren Van Biesen en Van de Velde. Ze verwijzen naar het schriftelijk verslag. Vraagt iemand het woord? Quelqu'un demande-t-il la parole? De algemene bespreking is gesloten. La discussion générale est close.
Wij vatten de bespreking aan van de artikelen. De door de commissie aangenomen tekst geldt als basis voor de bespreking. (Rgt 85, 4) (2168/3) Nous passons à la discussion des articles. Le texte adopté par la commission sert de base à la discussion. (Rgt 85, 4) (2168/3) Het wetsontwerp telt 63 artikelen. Le projet de loi compte 63 articles. Er werden geen amendementen ingediend. Aucun amendement n'a été déposé.
De bespreking van de artikelen is gesloten. De stemming over het geheel zal later plaatsvinden. La discussion des articles est close. Le vote sur l'ensemble aura lieu ultérieurement.
Voorstel ingediend door: Proposition déposée par: Kattrin Jadin, Olivier Chastel, Sybille de Coster-Bauchau, Françoise Schepmans, Nele Lijnen, Jean-Jacques Flahaux, An Capoen, Els Van Hoof.
De door de commissie aangenomen tekst geldt als basis voor de bespreking. (Rgt 85, 4) (1725/8) Le texte adopté par la commission sert de base à la discussion. (Rgt 85, 4) (1725/8) Het opschrift werd door de commissie gewijzigd in “voorstel van resolutie waarbij wordt gevraagd de preventie en de bestrijding van geweld tegen vrouwen een stimulans te geven, met name door de ratificatie en de universalisering van het Verdrag van de Raad van Europa inzake het voorkomen en bestrijden van geweld tegen vrouwen en huiselijk geweld, gedaan te Istanbul op 11 mei 2011". L’intitulé a été modifié par la commission en “proposition de résolution visant à promouvoir la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes, notamment par la ratification et l’universalisation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, faite à Istanbul le 11 mai 2011“. De bespreking is geopend. La discussion est ouverte.
Monsieur le président, chers collègues, je crois que ceux d'entre vous qui ont contribué aux débats et au vote unanime en faveur de l'excellente proposition de résolution déposée par Mme Jadin auront à cœur d'exposer leur point de vue. Il est donc logique qu'ils puissent s'exprimer pleinement et j'estime préférable de me référer à mon rapport écrit.
Monsieur le président, chers collègues, comme je l'ai annoncé tout à l'heure lors des questions orales, il arrive – c'est une bonne surprise – que nous puissions voter des résolutions de manière unanime, que nous puissions nous mettre d'accord sur des principes fondamentaux. Et les débats que nous avons menés en commission des Affaires étrangères sur la résolution qui vous est proposée, cet après-midi, en témoignent. La lutte contre la violence conjugale n'est pas l'apanage d'un seul groupe politique. La preuve en est que nous avons pu voter cette résolution à l'unanimité, ce dont je me réjouis. Ce n'est pas non plus le monopole d'une communauté de femmes qui défendraient l'une d'entre elles. Chaque citoyen, chaque responsable politique ou associatif doit être sensible à ce mal qui ronge toutes les sociétés, développées ou non, riches ou pauvres. La violence domestique n'a pas de frontière économique, sociale, géographique, culturelle ou religieuse. Elle frappe sans discernement des femmes qui croyaient pouvoir trouver, au sein d'un couple, d'une famille ou d'un foyer, la douceur de vivre, la quiétude des sentiments et l'amour d'un conjoint ou qui, à la suite d'une séparation, subissent le harcèlement de leur ex-conjoint. Selon les estimations de l'Organisation mondiale de la Santé, 35 % des femmes, soit près d'une femme sur trois, indiquent avoir été exposées à des violences physiques et sexuelles de la part de leur partenaire intime ou de quelqu'un d'autre, au cours de leur vie. En moyenne, 30 % des femmes qui ont eu des relations de couple signalent avoir subi une forme de violence physique et sexuelle de la part de leur partenaire. Au niveau mondial, jusqu'à 38 % des meurtres de femmes résultent de relations intimes avec leur partenaire masculin. Face à cette réalité, le Conseil de l'Europe a rédigé la Convention d'Istanbul qui a été adoptée, je le rappelle, le 7 avril 2011, et dont la Belgique a déposé l'acte de ratification au printemps 2016. Monsieur le président, je voudrais vous rappeler en quelques mots l'importance de cette Convention et donc le sens de la résolution que nous allons adopter aujourd'hui. La violence à l'égard des femmes est définie par l'article 3 de la Convention comme "toute violence faite à l'égard d'une femme parce qu'elle est une femme ou affectant les femmes de manière disproportionnée"; mais aussi à travers d'autres articles: la violence physique ou psychologique, y compris le harcèlement, les violences sexuelles incluant l'agression sexuelle, le viol et le harcèlement, les mariages forcés, les mutilations génitales féminines, l'avortement ou la stérilisation forcée, les crimes dits d'honneur, généralement commis contre des membres féminins d'une famille ou d'une communauté et considérées comme ayant enfreint les règles communes, notamment en matière de comportement sexuel. Quant à la violence domestique, elle fait référence à la violence survenant au sein de la famille ou du foyer entre des anciens ou actuels conjoints ou partenaires. Je tiens à préciser, monsieur le président, que la convention d'Istanbul prend aussi en compte la violence domestique à l'égard des hommes. Plusieurs textes avaient déjà été adoptés dans le cadre des Nations unies, notamment la Convention de 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, ou la Déclaration de 1993 sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, mais sans portée contraignante. Au plan régional, il existe en revanche plusieurs textes à valeur contraignante, comme le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, relatif aux droits des femmes en Afrique. Ce qui fait la particularité de la Convention d'Istanbul, c'est sa portée potentiellement universelle. On sait qu'elle est ouverte aux États-Unis, au Canada, au Mexique, au Japon et au Vatican, qui ont participé à sa rédaction, mais tout autre État peut y adhérer avec l'accord des parties. On sait, je l'ai rappelé tout à l'heure, que d'autres pays s'apprêtent à légaliser les violences domestiques. Cela doit nous interpeller tout particulièrement. Je pense que cela va renforcer l'acte posé cet après-midi. Nous devons promouvoir ce texte dans d'autres pays: nos voisins de l'Union européenne, nos partenaires dans la Coopération au développement, les États que nous côtoyons au Conseil des droits de l'homme de Genève ou lors de contacts diplomatiques en vue d'une élection au Conseil de sécurité. En effet, grande est la valeur de la Convention d'Istanbul. Premièrement, elle traite de la violence à l'égard des femmes et de la violence domestique dans toutes ses dimensions. Deuxièmement, elle détaille plusieurs types de réponses: notamment la prévention, en luttant contre les mentalités rétrogrades qui cultivent une tolérance envers ces pratiques ou entretiennent un déni de celles-ci; la protection des victimes et l'aide dont elles ont besoin; le combat contre l'impunité - cette dernière étant une seconde violence infligée aux victimes. Troisièmement, la Convention insiste aussi sur la nécessité de recueillir régulièrement des données et de soutenir la recherche afin de mieux évaluer l'étendue, les formes et l'évolution des violences. Chers collègues, voilà des raisons qui me poussent à croire que l'universalité de cette Convention représente pour notre diplomatie un objectif louable, nécessaire et noble. Les violences infligées aux femmes prennent des formes très variées. Dans certains pays, elles sont tolérées et même excusées au nom de valeurs culturelles ou religieuses. L'universalité de la Convention d'Istanbul permettra de relever notre niveau d'ambition afin de combattre toute manifestation de ces violences. Je suis convaincue que notre premier ministre et notre ministre des Affaires étrangères profiteront de leurs échanges bilatéraux pour promouvoir cette Convention auprès des États qui n'en font pas encore partie. C'est le cœur et l'esprit de cette résolution. Un vote unanime lui donnera certainement tout son poids politique. Je vous remercie.
Mijnheer de voorzitter, ik zal het heel kort houden, want het merendeel is al gezegd door collega Jadin. De N-VA-fractie wenst te benadrukken dat geweld tegen vrouwen een schending van de mensenrechten is. De verdediging van de mensenrechten is een van de prioriteiten van onze diplomatie. De verdediging van vrouwenrechten en de strijd tegen gendergerelateerd geweld is dan ook een fundamenteel onderdeel hiervan. Ons land heeft een voortrekkersrol in de strijd tegen gendergerelateerd geweld. Een van de beste voorbeelden hiervan is het nationaal actieplan van staatssecretaris Sleurs. Nu België ook zitting heeft in de VN-Mensenrechtenraad moeten wij deze boodschap zo sterk mogelijk verspreiden. Met het voorliggend voorstel van resolutie willen wij dan ook een stimulans geven aan de wereldwijde strijd tegen gendergerelateerd geweld. Wij sporen de regering aan om de landen van de Raad van Europa op te roepen het verdrag te ratificeren, zodanig dat het Verdrag van Istanbul een universeel instrument wordt in de strijd tegen geweld, want elke straffeloosheid van geweld tegen vrouwen is onaanvaardbaar, ongeacht of het wordt gepleegd door de Staat, burgers, of niet-staatsgebonden actoren, en dit zowel binnen als buiten het gezin en het huwelijk.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Convention d'Istanbul est présentée comme l'ensemble le plus complet et le plus avancé de normes internationales en matière de lutte contre les violences faites aux femmes et les violences domestiques. Elle est le premier instrument juridiquement contraignant au niveau européen, qui vise différents domaines dont la prévention, la protection et le soutien, le droit matériel, le droit procédural, l'immigration, ainsi que la coopération internationale. Elle a été ratifiée par notre assemblée en novembre dernier. À cette occasion, nous avions largement salué cette avancée importante. Le fait de promouvoir sa ratification et son universalisation ne peut donc qu'être soutenu. Ainsi suis-je convaincue de l'importance, ainsi que ma collègue Mme Jadin vient d'en parler, de la deuxième demande de ce texte qui prévoit de prendre les mesures diplomatiques nécessaires pour faire la promotion de cette Convention auprès d'États qui ne sont pas membres du Conseil de l'Europe et d'en faire un instrument universel. Mon groupe a d'ailleurs été et continuera d'être à l'initiative de différents textes relatifs à l'importance de la dimension de genre, des droits de la femme et des droits sexuels et reproductifs. Ces droits ne connaissent aucune frontière. Je pense aux textes adoptés par notre assemblée sur les droits sexuels et reproductifs ou sur la lutte contre les mariages précoces et forcés. Cependant, et nous en avons parlé plus tôt, l'actualité nous rappelle tristement que rien n'est jamais acquis, quand on voit, par exemple, que l'un des premiers actes de Donald Trump, nouvellement investi président de la première puissance mondiale, a été de s'attaquer violemment à l'avortement. Je crains malheureusement que cela ne soit qu'un début. Il reviendra à la diplomatie belge de rester inflexible en la matière et de lutter contre les répercussions désastreuses que de tels positionnements moyenâgeux et conservateurs pourront avoir sur les droits des femmes et sur l'accès à la santé et aux droits sexuels et reproductifs en Europe et dans le monde. Je tiens à saluer l'engagement du ministre De Croo, une fois n'est pas coutume, à lutter contre cette vision rétrograde du président américain. Au niveau belge, comme nous avons déjà eu l'occasion de le dire, des progrès restent évidemment à réaliser tant en ce qui concerne la lutte contre les violences faites aux femmes que la lutte contre les discriminations. On le sait, les deux sont fortement liées. Nous continuons d'ailleurs à interpeller régulièrement Mme Sleurs sur ces sujets essentiels, estimant que le gouvernement manque malheureusement largement d'ambition en la matière et que les actions concrètes se font toujours attendre malgré les engagements. Fort heureusement, malgré cela, notre pays n'est pas un mauvais élève en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Il est clair que nous avons un rôle à jouer sur la scène internationale pour améliorer, via les contacts bilatéraux et multilatéraux, la situation et la législation des États où des efforts en la matière peuvent et doivent encore être menés. Cette proposition semble donc aller dans le bon sens et, dès lors, nous la soutiendrons.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, mevrouw de staatssecretaris, geachte collega’s, ik ben verheugd dat deze resolutie zo breed gedragen wordt, over alle partijen heen. Het is het bewijs dat geweld tegen vrouwen een uitdaging is die door velen serieus wordt genomen, een teken dat althans in dit land het streven naar een geweldloze en rechtvaardige samenleving niet voorbijgestreefd is. Ik hoop dan ook dat de aanbevelingen uit deze resolutie de aanzet kunnen vormen om het geweld tegen vrouwen daadwerkelijk te stoppen. Uiteraard hoop ik ook dat er steeds voldoende financiële en logistieke middelen worden uitgetrokken om slachtoffers en in het bijzonder kinderen psychologisch te kunnen begeleiden. Het voorkomen van geweld moet de centrale doelstelling zijn, maar als het kwaad al geschied is moeten wij ook de slachtoffers de juiste ondersteuning en het nodige respect bieden. Collega’s, dat de problematiek van gendergerelateerd geweld niet stopt aan onze landsgrenzen is evident. Het recht op een leven zonder schending van de meest elementaire mensenrechten is een universeel doel voor alle mensen overal ter wereld. Daarom steunen wij deze resolutie ook voluit. Ook in ons internationaal beleid moet er aandacht gaan naar de strijd tegen geweld op vrouwen. Of de misdrijven worden begaan onder het voorwendsel van culturele tradities of in het kader van georganiseerde criminaliteit, speelt voor ons geen enkele rol. Eventuele kortzichtige politieke of economische belangen mogen ons er niet van weerhouden om daadkrachtig op te treden. Wij hadden het er al een paar keer over tijdens het vragenuurtje in deze plenaire vergadering, en iedereen is vol lof over de voortrekkersrol van minister De Croo om samen met zijn Nederlandse collega van Ontwikkelingssamenwerking in de bres te springen voor de ngo’s die zich in het Zuiden inzetten voor seksuele en reproductieve gezondheid en rechten. Collega’s, de nieuwbakken Amerikaanse president Trump heeft zopas met een pennentrek de meeste van deze goedwerkende ngo’s op droog zaad gezet. Il faut le faire! Of liever:il ne faut pas le faire! Het recht op informatie over en toegang tot geboorteplanning van miljoenen vrouwen wereldwijd moet gegarandeerd blijven. De beslissing van de minister past dus perfect bij de aanbeveling uit deze resolutie. Dat gedeelte wordt alvast goed opgevolgd, nog voor de goedkeuring van de resolutie. Onze partij zal deze resolutie dan ook eendrachtig steunen en wij zullen met aandacht de opvolging in het oog houden.
Mijnheer de voorzitter, heel kort. Geweld tegen vrouwen wordt in veel landen nog niet aangepakt en er blijft dus nog veel werk voor de boeg, zoals reeds aangehaald door collega’s. Ik denk bijvoorbeeld aan de straffeloosheid, het gebrek aan reactie en coördinatie van bevoegde diensten, geen middelen voor bescherming van slachtoffers, de onderwaardering van bepaalde vormen van geweld zoals genitale verminking, de verplichte abortus of sterilisatie. Daarom is het goed dat het Verdrag van Istanbul door de Raad van Europa werd goedgekeurd en geratificeerd door België. Het is nodig dat dit instrument wordt gepromoot, ook mondiaal. Denk maar aan wat er recent in het Turkse Parlement voorlag, waarbij verkrachting van meisjes mogelijk blijkt als men daarna maar met hen trouwt. Of denk, zeer recent, aan de kletsenwet in Rusland, waarbij men stelt dat kletsen geven in eigen gezin mogelijk blijft en dat men er een kleine boete voor kan krijgen. Dit instrument moet dus beter worden gepromoot. By the way, in Turkije werd het Verdrag van Istanbul wel aanvaard, in Rusland nog niet. De vraag is hoe dit verdrag beter zal worden toegepast. The proof of the pudding is in the eating . Het Verdrag van Istanbul moet slagkrachtig worden. De instrumenten daarvoor werden ontwikkeld via de GREVIO, dat onderzoekscommissies kan instellen. Het Parlement moet er waakzaam op toezien dat deze onderzoekscommissies worden ingesteld en er aanbevelingen worden gegeven aan regeringen die het Verdrag met de voeten treden. Het Parlement heeft dus een heel belangrijke rol. Het is immers als stakeholder aangeduid binnen het instrument van het Verdrag van Istanbul, om een rol te spelen. Het Parlement moet die rol ook opnemen, zeker omdat België een voortrekkersrol speelt. Het jaar 2017 is door de Europese Unie immers ook uitgeroepen tot het jaar waarin de strijd tegen geweld moet worden aangegaan. Wij hebben ook een zitje in de VN-Mensenrechtenraad, waardoor ons land aldaar een vooraanstaande rol kan spelen bij de bescherming van vrouwen tegen geweld. Wij hebben tevens een goed nationaal actieplan tegen geweld uitgewerkt. Er is ook het feit dat binnen de Ontwikkelingssamenwerking vrouwen- en kinderrechten duidelijk als prioriteit naar voren zijn geschoven. Wij moeten deze voortrekkersrol ook op mondiaal vlak spelen. Wij moeten ervoor zorgen dat andere landen het Verdrag van Istanbul mee ondersteunen. Wij hopen uiteraard dat het, eens het is ondertekend, een slagkrachtig instrument wordt, waarbij er ook wordt gecontroleerd. Wij hopen eveneens dat landen als Turkije, Rusland en de Verenigde Staten op de vingers zullen worden getikt als zij dit bindend instrument niet naleven. Daar zie ik een sterke rol voor ons Parlement.
Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la ministre, chers collègues, l'actualité nous le montre chaque jour, les droits de la femme sont en danger poussant encore, ce vendredi dernier, des millions de femmes dans le monde à manifester pour leurs droits. Comme le disait Simone de Beauvoir, "n'oubliez jamais qu'il suffira d'une crise politique, économique et religieuse, pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant". C'est précisément cette vigilance qui nous a poussés, le 3 décembre 2015, à voter à l'unanimité le projet de loi portant assentiment à la Convention d'Istanbul, un assentiment démontrant aux femmes victimes de violences, que cela soit en Belgique ou dans le monde, que nous ne les abandonnons pas. Ces violences, ce sont des violences intrafamiliales et extrafamiliales, des crimes d'honneur, des actes d'esclavage sexuel, des mutilations génitales et stérilisations forcées ou encore l'hétérosexualité forcée. Ce sont des violences qui n'épargnent aucun milieu social, aucune culture, aucune génération et qui frappent les femmes dans la sphère privée comme dans la sphère publique, dans leur famille comme au sein de la collectivité. C'est un mal de l'Humanité avec un grand "H" qu'il convient d'éradiquer et pour lequel nous devons prendre nos responsabilités. Nous ne pouvons en effet plus accepter qu'encore aujourd'hui, une femme sur trois dans le monde soit battue, mutilée, victime de violences sexuelles ou maltraitée au cours de sa vie. Nous ne pouvons plus accepter que la violence envers les femmes demeure la première cause de mortalité chez les femmes de 14 à 44 ans. Nous ne pouvons plus accepter qu'en Belgique, seule une femme victime de viol sur dix ose porter plainte. Aujourd'hui, nous devons concrétiser cette Convention dans notre politique intérieure et extérieure. Nous devons en effet veiller à former toujours mieux les secteurs qui travaillent avec les femmes victimes de violences, notamment les agents de police, le personnel judiciaire et les travailleurs sociaux. Nous devons aussi appeler les autres États du Conseil de l'Europe à suivre la voie de la ratification de la Convention d'Istanbul, et avoir même l'ambition d'ériger ce texte en instrument dont la portée juridique sera universelle. Chers collègues, je vous appelle enfin à poursuivre sur notre lancée de défense des droits des femmes, en donnant suite à la proposition de résolution votée le 10 juin 2016 au Parlement bruxellois. Celle-ci vise à ériger le fémicide en infraction pénale. Un tel signal montrerait à quel point notre société est soucieuse de protéger les femmes de violences qui sont – et seront toujours – inacceptables et injustifiables. Nous soutiendrons bien évidemment ce texte, et je vous demande à tous de faire de même.
Vraagt nog iemand het woord? Quelqu'un demande-t-il encore la parole? De bespreking is gesloten. La discussion est close.
De stemming over het voorstel zal later plaatsvinden. Le vote sur la proposition aura lieu ultérieurement.
L'ordre du jour appelle le scrutin en vue de la nomination de membres suppléants non-notaires des Commissions de nomination pour le notariat.
Monsieur le président, j'ai une question à poser sur la procédure à suivre.
Vous avez la parole, madame Onkelinx.
Monsieur le président, après cette discussion importante relative à la violence faite aux femmes, nous en venons à l'ordre du jour, qui concerne notamment la désignation de membres de la commission de nomination pour le notariat. Il s'agit d'un vote aux deux tiers, calculé sur le nombre total de votes valables. Il convient donc de donner à chacun l'occasion d'exprimer un choix valable, mais qui n'est peut-être pas celui qui est proposé. Autrement dit, il faut leur laisser la capacité de dire non au sujet de l'une ou l'autre personne. On doit pouvoir dire oui ou non. Je ne comprendrais pas que l'on n'autorise qu'une sorte de vote favorable, à savoir "oui" – tout autre choix étant alors considéré comme invalidé ou comme un vote blanc. Cela ne va pas!
Monsieur le président, Mme Onkelinx a raison.
Merci. Ce n'est pas vrai?
Ik meen dat er effectief een probleem is en dat wij het risico lopen in een proceduredebat te verzeilen. De stemming over het notariaat is nochtans dringend. Dat is ons bekend gemaakt en dat is ook meegedeeld in de Conferentie van voorzitters, om zeer praktische redenen, namelijk dat er een examen uitgeschreven is waarop kandidaten zich hebben voorbereid. Die werkzaamheden moeten verder kunnen gaan. Daarom ben ik zo vrij voor te stellen dat wij, ten eerste, de vergadering schorsen en, ten tweede, meteen de Conferentie van voorzitters bijeenroepen. Die Conferentie van voorzitters begint over weinige minuten.
Ik hoop dat er een geldige stemming georganiseerd wordt, opdat wij niet hetzelfde meemaken als met de onderzoekscommissie. Kunt u, voor de agenda van eenieder, meedelen of de vergadering bijvoorbeeld voor een halfuur of drie kwartier geschorst wordt? Sommigen hebben nog andere taken te doen.
Ik begrijp de vraag, maar het is moeilijk daar op voorhand iets over te zeggen. Zou een halfuur volstaan, mevrouw Onkelinx? La séance est suspendue. De vergadering is geschorst.
La séance est reprise. De vergadering is hervat. Collega's, het punt over de benoeming van de plaatsvervangende leden van de niet-notarissen van de Benoemingscommissies voor het notariaat wordt verschoven naar volgende week.
In de laatst rondgedeelde agenda komt een lijst van voorstellen voor waarvan de inoverwegingneming is gevraagd. Vous avez pris connaissance dans l'ordre du jour qui vous a été distribué de la liste des propositions dont la prise en considération est demandée. Indien er geen bezwaar is, beschouw ik deze als aangenomen; overeenkomstig het Reglement worden die voorstellen naar de bevoegde commissies verzonden. S'il n'y a pas d'observations à ce sujet, je considérerai la prise en considération comme acquise et je renvoie les propositions aux commissions compétentes conformément au Règlement. Geen bezwaar? [[Nee]] Aldus zal geschieden. Pas d'observation? [[Non]] Il en sera ainsi. Overeenkomstig het advies van de Conferentie van voorzitters van 25 januari 2017, stel ik u ook voor in overweging te nemen: - het wetsvoorstel (mevrouw Leen Dierick c.s.) tot invoering van de Gecoördineerde Universele Tijd (UTC) als basis voor de wettelijke tijd in België, nr. 2280/1. - het wetsvoorstel (mevrouw Leen Dierick c.s.) tot oprichting van een elektronische brievenbus voor ondernemingen, nr. 2281/1.
- het wetsvoorstel (de dames Carina Van Cauter en Sonja Becq, de heer Philippe Goffin en mevrouw Sarah Smeyers) tot wijziging van het Burgerlijk Wetboek wat de erfenissen en de giften betreft en tot wijziging van diverse andere bepalingen ter zake, nr. 2282/1.
Conformément à l'avis de la Conférence des présidents du 25 janvier 2017, je vous propose également de prendre en considération: - la proposition de loi (Mme Leen Dierick et consorts) instaurant le Temps Universel Coordonné (UTC) comme base de l'heure légale en Belgique, n° 2280/1. - la proposition de loi (Mme Leen Dierick et consorts) créant une boîte aux lettres électronique d'entreprise, n° 2281/1.
- la proposition de loi (Mmes Carina Van Cauter et Sonja Becq, M. Philippe Goffin et Mme Sarah Smeyers) modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière, n° 2282/1.
Geen bezwaar? [[Nee]] Aldus zal geschieden. Pas d'observation? [[Non]] Il en sera ainsi.
Cette interpellation a été développée en réunion publique de la commission des Finances et du Budget du 18 janvier 2017. Deze interpellatie werd gehouden in de openbare vergadering van de commissie voor de Financiën en de Begroting van 18 januari 2017. Deux motions ont été déposées (MOT nr. 191/1): - une motion de recommandation a été déposée par Mme Muriel Gerkens; - une motion pure et simple a été déposée par MM. Luk Van Biesen, Eric Van Rompuy et Bert Wollants. Twee moties werden ingediend (MOT n° 191/1): - een motie van aanbeveling werd ingediend door mevrouw Muriel Gerkens; - een eenvoudige motie werd ingediend door de heren Luk Van Biesen, Eric Van Rompuy en Bert Wollants. La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix. Daar de eenvoudige motie van rechtswege voorrang heeft, breng ik deze motie in stemming. Quelqu'un demande-t-il la parole pour une déclaration avant le vote? Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring?
Monsieur le président, la Belgique, via le Port d'Anvers, est un grand importateur de bois. C'est une bonne chose car c'est une activité économique importante. Cependant, nous avons constaté, à travers des questions écrites et des réponses du ministre, y compris en commission que, dans la manière de remplir nos documents douaniers d'importation, il n'est pas obligatoire de stipuler à partir de quel pays ou de quelle entreprise le bois provient. Cela empêche d'identifier les cas de non-respect des règlements européens exigeant des opérateurs économiques qu'ils prouvent qu'ils n'importent pas de bois de manière illégale. Dans ma motion, je demande simplement que le gouvernement prenne des dispositions pour exiger des douanes que ces deux champs de renseignements soient remplis. C'est tout. Je pensais que c'était évident.
Début du vote / Begin van de stemming. Tout le monde a-t-il voté et vérifié son vote? / Heeft iedereen gestemd en zijn stem gecontroleerd? Fin du vote / Einde van de stemming. Résultat du vote / Uitslag van de stemming.
Ja 76 Oui Nee 62 Non Onthoudingen 0 Abstentions Totaal 138 Total La motion pure et simple est adoptée. Par conséquent, la motion de recommandation est caduque. De eenvoudige motie is aangenomen. Bijgevolg vervalt de motie van aanbeveling.
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une déclaration avant le vote? Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? [[Nee]] Begin van de stemming / Début du vote. Heeft iedereen gestemd en zijn stem nagekeken? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié son vote? Einde van de stemming / Fin du vote. Uitslag van de stemming / Résultat du vote. (Stemming/vote 2) Ja 134 Oui Nee 0 Non Onthoudingen 2 Abstentions Totaal 136 Total En conséquence, la Chambre adopte le projet de loi. Il sera soumis à la sanction royale. (2168/4) Bijgevolg neemt de Kamer het wetsontwerp aan. Het zal aan de Koning ter bekrachtiging worden voorgelegd. (2168/4) Raison d'abstention? [[Non]] Reden van onthouding?
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une déclaration avant le vote? Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? [[Nee]] Begin van de stemming / Début du vote. Heeft iedereen gestemd en zijn stem nagekeken? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié son vote? Einde van de stemming / Fin du vote. Uitslag van de stemming / Résultat du vote. (Stemming/vote 3) Ja 138 Oui Nee 0 Non Onthoudingen 0 Abstentions Totaal 138 Total En conséquence, la Chambre adopte la proposition de résolution. Il en sera donné connaissance au gouvernement. (1725/9) Bijgevolg neemt de Kamer het voorstel van resolutie aan. Het zal ter kennis van de regering worden gebracht. (1725/9)
Wij moeten overgaan tot de goedkeuring van de agenda voor de vergadering van donderdag 2 februari 2017, met toevoeging van de benoeming van plaatsvervangende leden niet-notarissen. Nous devons procéder à l’approbation de l’ordre du jour de la séance du jeudi 2 février 2017, avec l’ajout de la nomination de membres suppléants non notaires. Geen bezwaar? [[Nee]] De agenda is goedgekeurd. Pas d’observation? [[Non]] L’ordre du jour est approuvé. La séance est levée. Prochaine séance le jeudi 2 février 2017 à 14.15 heures. De vergadering wordt gesloten. Volgende vergadering donderdag 2 februari 2017 om 14.15 uur.