J’informe l’Assemblée que le président de l’Assemblée nationale a pris acte, le 29 février 2020, du dépôt de deux motions de censure, en application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, le Premier ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l’adoption du projet de loi instituant un système universel de retraite. La première motion, déposée à dix-neuf heures une, est signée par M. Damien Abad et quatre-vingts députés. La seconde, déposée à vingt heures trente-deux, est signée par MM. André Chassaigne et Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et soixante députés.
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. À l’occasion de la semaine internationale des droits des femmes, la séance de questions au Gouvernement est traditionnellement présidée par une vice-présidente. Je remercie le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, de veiller au respect de cette tradition à laquelle nous sommes tous particulièrement attachés.[[Applaudissements sur tous les bancs]]
La parole est à M. Maxime Minot.
J’associe à cette question mes collègues de l’Oise Olivier Dassault et Éric Woerth, sans oublier notre collègue Pierre Vatin, confiné depuis hier soir.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]] Alors que le coronavirus a atteint la France, l’Oise se trouve en première ligne et paye un lourd tribut. Je tiens à saluer le courage et la résilience de ses habitants et de ses élus locaux, qui font face à la situation avec dignité malgré les inquiétudes légitimes qui les assaillent. J’ai également une pensée pour les victimes et tous les personnels de santé confinés ou travaillant dans les hôpitaux, qui luttent pied à pied contre la maladie et qui accompagnent nos malades. Enfin, je remercie les services de l’État, qui, dans le contexte extrêmement difficile que nous connaissons, accomplissent leurs missions avec dévouement et abnégation.[[Applaudissements sur tous les bancs]] Depuis quelques jours, l’Oise est mise sous cloche, des mesures de sauvegarde – manifestations interdites, déplacements limités, établissements scolaires fermés dans certaines communes – ayant été prises, en plus des gestes de bon sens qui s’imposent à chacun d’entre nous, pour limiter la propagation du virus. Si le manque de transparence qui a accompagné les premières heures de l’apparition de cas dans notre département a été en partie résorbé, une plus grande pédagogie est nécessaire, notamment pour ce qui concerne le zonage des interdictions et des fermetures. En outre, des interrogations demeurent, notamment sur la recherche du patient zéro et la prise en charge des militaires de la base de Creil à leur retour de Chine. J’appelle donc à ce que toute la lumière soit faite et à ce que des réponses soient apportées sans délai. Monsieur le Premier ministre, que dites-vous aux habitants de l’Oise ? Comment pouvez-vous, afin d’éviter la psychose, les rassurer sur l’action de l’État ?
Très bonne question !
Alors qu’il fait peu de doute que la phase 3 de l’alerte sanitaire sera déclenchée dans les prochaines heures ou dans les prochains jours, comment comptez-vous associer l’ensemble des personnels soignants du département – y compris les médecins de ville et les infirmiers libéraux – à la gestion de l’épidémie ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Je vous remercie de votre question, qui me permet de faire un point sur la situation du département de l’Oise, lequel est particulièrement touché par l’épidémie, puisqu’il compte désormais soixante-quatre malades du coronavirus et que des zones de circulation active du virus s’y concentrent. Je rappelle, sans visée polémique aucune, que nous tenons, depuis le premier jour, au moins une conférence de presse quotidienne, au cours de laquelle nous livrons la totalité des informations disponibles.
On le sait ! On vous écoute tous les jours…
J’ai d’ailleurs annoncé, au cours d’une de ces conférences de presse, la détection de trois malades dans la base militaire de Creil. Nous avons depuis reçu des informations permettant d’exclure l’hypothèse selon laquelle l’infection se serait propagée à partir de cette base militaire, mais qu’importe : les chaînes de contamination doivent être identifiées et toutes les pistes doivent être explorées.
C’est sûr !
Le patient zéro, vous l’avez parfaitement dit, doit être recherché par tous les moyens et nous devons protéger la population. Je me suis rendu dès vendredi soir dans les communes de Vaumoise et de Crépy-en-Valois – dont je salue le maire, qui a été testé positif au coronavirus. J’y ai rencontré les différents acteurs concernés – le préfet, la rectrice, les élus, le directeur général de l’ARS, l’agence régionale de santé – ainsi que la population de la commune de Vaumoise, qui m’a posé des questions auxquelles j’ai répondu sans filtre.
Sans filtre, c’est le cas de le dire !
J’ai trouvé cette population extrêmement courageuse et faisant preuve de beaucoup de sang-froid et de cran, ce qui, dans la période actuelle, me semble important. Je me suis par ailleurs entretenu avant-hier avec le maire de Creil après le déploiement de diverses mesures de confinement et de fermeture d’écoles. Il m’a fait savoir combien il était satisfait de constater que les services de l’État étaient pleinement opérationnels dans l’ensemble du département de l’Oise. Soyez assuré, monsieur le député, qu’en la matière, nous faisons le maximum, depuis le premier jour, pour protéger les populations.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM]]
La parole est à M. Maxime Minot.
Merci de ces éléments de réponse, monsieur le ministre. Je vous rejoins sur un point : le coronavirus n’est ni de droite ni de gauche. Vous pouvez compter sur nous pour être à vos côtés afin d’éradiquer ce virus qui fait tant paniquer les Français.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LR, LaREM et MODEM]]
La parole est à M. Pascal Bois.
Ma question, relative aux mesures accompagnant la limitation du virus covid-19, s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Je me permets d’y associer ma collègue Carole Bureau-Bonnard. J’irai même jusqu’à y associer l’ensemble de mes collègues de l’Oise,…
Quelle audace !
Quel courage…
…car nous sommes tous concernés par cette situation. Le département de l’Oise est devenu l’un des épicentres du virus en France. À ce jour, on recense plusieurs dizaines de personnes contrôlées positives et d’autres placées en confinement. Permettez-moi d’avoir une pensée pour les familles des deux personnes décédées ainsi que pour les militaires de la base aérienne de Creil, qui ont permis le rapatriement de nos compatriotes de Chine et dont certains sont hospitalisés. Des mesures strictes ont depuis été prises pour circonscrire la propagation du virus. Vous en avez été témoin, monsieur le ministre, à l’occasion de la création de la cellule de crise placée sous l’égide du préfet de l’Oise et du directeur de l’ARS des Hauts-de-France, qui sont eux-mêmes confinés depuis hier tout en restant opérationnels. Limiter la propagation du virus sans verser dans la psychose constitue un impératif. C’est pour cette raison que de nombreux événements publics ont été annulés et que tout rassemblement collectif est interdit.
Vous êtes en retard, comme toujours !
Plusieurs communes font l’objet de contraintes spécifiques incitant leurs habitants à limiter leurs déplacements et à recourir au télétravail. C’est la même prudence qui a conduit au placement en quarantaine des personnels soignants des centres hospitaliers de Creil et de Compiègne, mais aussi à la fermeture d’établissements scolaires et à l’annulation de toutes sorties scolaires en cette rentrée.
Veuillez conclure, monsieur le député.
La situation est évolutive et nous devons garder notre sang-froid et faire appel au sens des responsabilités de chacun. Des questions me sont adressées par des citoyens et des élus confrontés à l’anxiété ou à la pénurie de masques ou de solutions hydro-alcooliques pour se protéger.
Merci de conclure, s’il vous plaît.
Quelles sont les mesures envisagées pour assurer l’approvisionnement en matériel et le renfort des personnels hospitaliers ? Quelles sont les autres…
Merci, monsieur le député.
C’est un sujet important !
Regardez le chronomètre, le temps imparti est dépassé !
Respectez la présidente !
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
J’évoquais à l’instant la mobilisation des services de l’État. Votre question me permet de souligner la mobilisation pleine et entière de l’ensemble des services de santé, dans tout le pays, en particulier dans le département de l’Oise, qui a payé à cette heure le plus lourd tribut à la maladie liée au coronavirus. S’agissant d’abord des hôpitaux, le plan blanc, qui prévoit l’activation de tous les services et la réorganisation de l’activité de manière à pouvoir traiter les urgences et à laisser la place aux patients les plus sévères, a été déclenché très précocement, notamment à l’hôpital de Compiègne, mais également à l’hôpital de Creil. Les hôpitaux disposent du matériel adéquat. J’adresse d’ailleurs un message particulier de soutien et d’encouragement – auquel, je le crois, la représentation nationale s’associera – à tous les soignants du secteur hospitalier , qui sont mobilisés, dans ces deux hôpitaux en particulier mais également dans toute la France, et sur lesquels nous pouvons compter. Nous avons la chance de disposer d’un système de santé de très grande qualité. Les Français le savent.[[Applaudissements sur tous les bancs]] Je dirai ensuite un mot de la médecine de ville, en y incluant l’ensemble des soignants paramédicaux, qui participent aussi de la lutte contre la diffusion du virus. J’ai veillé à faire du département de l’Oise le premier département dont toutes les pharmacies d’officine sont approvisionnées en masques. Les soignants peuvent ainsi s’y rendre pour s’y fournir en masques, qui leur sont délivrés gratuitement – c’est bien normal, puisqu’il s’agit d’un stock d’État – afin qu’ils puissent travailler dans de bonnes conditions de sécurité sanitaire. Cette mesure est aujourd’hui étendue à toute la France. Quant au gel hydro-alcoolique, après m’être entretenu avec les élus et le directeur général de l’ARS, je peux vous annoncer qu’il arrive. Il n’y avait pas de pénurie, mais simplement une demande extrêmement forte concentrée sur une période très brève. La production bat son plein et les industriels – français, en l’occurrence – seront capables de répondre à cette demande dans les prochaines heures.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
La parole est à M. Adrien Quatennens.
« Le 49.3, ça n’a jamais été une arme destinée à museler l’opposition. C’est une arme destinée à museler la majorité. C’est quand le Gouvernement n’a pas de majorité à l’Assemblée, quand il n’est pas sûr de faire adopter un texte par l’Assemblée, qu’il utilise le 49.3. »[[Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM]] Ces mots, monsieur le Premier ministre, ne sont pas les miens : ce sont les vôtres, prononcés en 2016 !
Pris les doigts dans le pot de confiture !
Vous parlez d’une « arme ». Or aujourd’hui, ce LBD parlementaire – lanceur de balles de défense – d’une Vᵉ République à bout de souffle, c’est vous qui le dégainez ![[Protestations sur les bancs des groupe LaREM et MODEM]] Vous êtes seul contre tous : contre la représentation nationale, contre la majorité de Français opposée à votre texte, contre les grévistes et les manifestants, contre les engagements pris devant les Français par le candidat devenu Président. Et vous voudriez nous faire porter le chapeau ![[« Oui ! » sur de nombreux bancs du groupe LaREM]] Nous aurions empêché le débat de fond ?
Votre obstruction l’a empêché !
Peut-être auriez-vous pu, entre deux allers-retours au Havre, jeter un œil à nos discussions : le débat de fond, c’est nous qui l’avons permis ![[Applaudissements du groupe FI. – Protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] Vous prétendez que nous aurions débattu pendant des heures pour savoir s’il fallait par exemple remplacer les mots « tous les ans » par « chaque année ». Vous mentez et vous le savez ! Car si nous avons en effet déposé ce type d’amendements, c’était pour disposer d’autant d’occasions de prendre la parole pour animer le débat de fond, sous la menace permanente de votre recours à l’article 49, alinéa 3.[[Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] Notre bilan est plutôt bon : en quinze jours de débat, nous vous avons fait avouer que votre système n’est pas universel, que les agriculteurs ne verront pas la couleur des 1 000 euros que vous leur promettiez ou encore que la valeur du point sera indexée sur un indice qui n’existe pas – on comprend mieux pourquoi vous avez souhaité interrompre la discussion ![[Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] Reste une autre hypothèse : on assiste depuis le début de l’année à des démissions en cascade de parlementaires du groupe de La République en Marche. Ne sont-ce pas plutôt ces départs qui vous ont poussé à utiliser l’article 49, alinéa 3 de la Constitution ?[[Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR]]
Très bien !
La parole est à M. le Premier ministre.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
Vous avez commencé votre question en citant les bons auteurs – pardonnez-moi cette immodestie. Il est vrai qu’il m’arrivait, sous la législature précédente, de commenter le choix du gouvernement d’alors d’avoir recours à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution. Cette situation se présentait d’ailleurs régulièrement, puisque le gouvernement précédent avait décidé d’utiliser cet article à plusieurs reprises,…[[Sourires sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
Votre ami Valls, notamment !
Sur le texte Macron, d’ailleurs !
…conduisant les observateurs et les acteurs de la vie politique à se prononcer fréquemment sur cet usage. L’article 49, alinéa 3 de la Constitution est parfois utilisé, c’est vrai, comme un instrument permettant à un gouvernement de faire passer un texte lorsque sa propre majorité paraît relative ou fragile. Lors des quatre-vingt-huit précédents recours à l’article 49, alinéa 3, depuis 1958 – quatre vingt-huit ! –, il est en effet arrivé que cet instrument soit utilisé pour résoudre une difficulté causée par sa propre majorité.
Il a révisé ses statistiques !
Mais il est également arrivé – et vous le savez car vous êtes un observateur attentif de la vie politique française – que des Premiers ministres utilisent cet instrument mis à leur disposition par la Constitution de 1958 pour s’extraire d’une stratégie d’obstruction – assumée d’ailleurs par les oppositions. Je me permets de vous renvoyer à ce Premier ministre qui eut recours à l’article 49, alinéa 3 avant même que ne débute l’examen du texte à l’Assemblée nationale – c’est arrivé ! – ainsi qu’à ce qui s’est passé en 2003 à l’occasion de la discussion sur le mode de scrutin pour les élections régionales. Autrement dit, pour employer le vocabulaire des juristes, il y a des précédents. C’est tout à fait dans cette optique que nous nous situons.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
Cet instrument n’a jamais été utilisé pour les retraites !
Vous pouvez prétendre – et après tout, je ne peux vous en vouloir pour cela – qu’il est important de discuter pour savoir si le mot « analogue » doit être remplacé par « similaire » et inversement. Vous pouvez débattre pour savoir s’il est plus intelligent de dire « chaque année » plutôt qu’« annuellement » lorsqu’on évoque la retraite des Français. Vous en avez le droit, c’est vrai. Il me semble personnellement – et j’ai aussi le droit de le penser – qu’il s’agit d’un débat d’obstruction. Et, puisque vous avez voulu commencer votre question en mettant l’accent sur d’éventuelles différences entre ce qui a été dit hier et ce qui est assumé aujourd’hui, permettez-moi de vous renvoyer au président de votre propre groupe qui, non pas il y a trois ans, non pas il y a deux ans mais il y a deux semaines, expliquait que l’objectif de votre groupe était littéralement de procéder à de l’obstruction et qui, aujourd’hui, dit l’inverse.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] [[De nombreux députés des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir se lèvent et applaudissent]]
Non !
La parole est à M. Vincent Ledoux.
« La grandeur de l’homme est grande en ce qu’il se connaît misérable », nous a appris Blaise Pascal. En utilisant des dizaines de milliers de pauvres migrants comme instruments de pression, en les mettant délibérément en mouvement vers la frontière grecque, le président turc nous montre une des faces les plus sombres de notre humanité. Aujourd’hui, la frontière européenne se situe à Kastani, au nord de la Grèce. C’est là que l’Europe doit enfin déployer ses moyens et témoigner de sa solidarité. Devant le drame humanitaire qui se déroule, la crise migratoire qui se profile et les interrogations sécuritaires qui se posent, les Européens ne peuvent plus se payer de mots. Car à trop attendre, nous risquons fort de voir se multiplier dans le fleuve Evros les décès de nouveaux petits Aylan Kurdi. Dans cette affaire comme dans d’autres, l’Europe s’est montrée dispersée, indécise, sujette à la procrastination ; notre communauté internationale s’est trouvée prise au piège de ses nombreuses contradictions. Nous attendons que l’Europe fasse front commun car il y va de notre sécurité mais aussi de la vie d’hommes, de femmes et d’enfants pris en otage d’un chantage migratoire inacceptable. Dès lors, monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, pouvez-vous nous présenter la feuille de route que vous proposerez au conseil extraordinaire du 6 mars à Zagreb ? Quelle sera la nature du soutien que la France instaurera vis-à-vis de la Grèce ? Quels seront les moyens dévolus à la mission Frontex ? Quel message la France, à travers l’Europe, adressera-t-elle à la Turquie ? Enfin, quel regard portez-vous sur l’accord migratoire conclu entre l’Union européenne et la Turquie en 2016 ? Quelles nouvelles pistes de partenariat explorez-vous ? Gageons qu’après le Brexit et en pleine impasse budgétaire, l’Europe pourra restaurer son unité – une unité durable et paisible – autour de cette cause commune.[[Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM et LR]]
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
La crise que traverse actuellement le nord-ouest de la Syrie est sans doute la plus grave qu’ait connue ce pays en neuf ans de guerre. Sa cause, connue, est simple : c’est la décision du régime syrien, fortement soutenue par la Russie, de pilonner l’ensemble de la province d’Idlib au mépris des accords de Sotchi, passés entre la Russie et la Turquie en septembre 2018, du droit international et humanitaire et des populations syriennes. Comme tous nos partenaires européens, nous avons fermement condamné cette décision et cette offensive. Cependant, vous le savez, une escalade militaire est en cours. Cette crise se caractérise par deux symptômes. Tout d’abord, un cataclysme se dessine sur le plan humanitaire car, comme au début de la guerre conduite par le régime syrien contre sa population, les principales victimes sont les syriens eux-mêmes, civils, femmes et enfants visés délibérément par le régime et par ses alliés russes. Une crise migratoire s’ajoute à ce drame, la Turquie ayant décidé d’instrumentaliser les réfugiés et migrants déjà présents sur son territoire pour faire pression sur l’Europe au mépris total de l’accord de 2005. Il ne faut pas confondre ces deux questions. Nous avons condamné l’attaque conduite la semaine dernière contre les forces turques et qui a tué trente-quatre de leurs soldats. Le Président de la République a demandé au Président Vladimir Poutine de faire cesser l’offensive d’Idlib et de se situer de nouveau dans le cadre défini par Sotchi. Mais l’exigence de solidarité est valable des deux côtés. L’usage par la Turquie des migrants comme moyen de pression et de chantage sur l’Europe est absolument inacceptable.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
Évidemment !
La parole est à M. Julien Aubert.
M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères nous a beaucoup parlé de la Syrie, j’aimerais lui poser une question à propos de la Grèce et de la frontière de l’Union européenne. Vous l’avez rappelé, dans un contexte de tension militaire avec la Russie en Syrie et dans le but d’obtenir le soutien de l’Union européenne et de l’OTAN, la Turquie a annoncé qu’elle ne retiendrait plus à ses frontières les migrants désireux de rejoindre l’Europe. Selon l’ONU, 13 000 migrants se masseraient à la frontière gréco-turque avec l’intention de pénétrer sur le territoire de l’Union européenne. Le ministre de l’intérieur turc estime, lui, que ce sont 76 000 migrants qui convergeraient vers cette zone, parfois même avec l’aide de bus mis à disposition par des municipalités tenues par le parti de M. Erdogan. La Grèce est débordée, les tensions se font chaque jour de plus en plus vives, l’armée grecque multiplie les exercices militaires à balles réelles tandis que la population locale excédée tente, par ses propres moyens, de repousser les migrants. Un enfant est également mort noyé lors d’une tentative de traversée sur une embarcation surchargée. Ce chantage mené par la Gouvernement turc est scandaleux et irresponsable, en totale violation de l’accord relatif à la réadmission des migrants conclu en 2016 avec l’Union européenne
Bravo !
Cela s’ajoute à d’autres actes inamicaux comme la livraison d’armes et l’envoi de combattants djihadistes. Monsieur le ministre, pouvez-nous indiquer ce que fera la France, en pleine crise épidémiologique mondiale, pour faire cesser cette situation ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Nicolas Dupont-Aignan et Mme Agnès Thill applaudissent aussi]]
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Vous avez rappelé quelle était la situation migratoire à la frontière entre la Grèce et la Bulgarie d’une part et la Turquie d’autre part. Nous observons en effet un afflux de migrants à la frontière terrestre et des arrivées sur les îles. Présents depuis longtemps en Turquie, ces migrants, qu’ils soient iraniens, afghans, syriens ou – pour beaucoup – africains, sont sans doute poussés par les autorités turques à essayer de franchir la frontière. La Grèce a pris des mesures fortes visant à empêcher cela. Comme le Président de la République l’a fait avec son homologue grec, j’ai moi-même exprimé au ministre grec des affaires étrangères, hier et avant-hier, la pleine et entière solidarité de la France. Ce message a été transmis aux autorités bulgares car ce qui passe en Grèce nous concerne tous dans le cadre de l’espace Schengen. Je veux vous dire clairement qu’il est inacceptable que la Turquie instrumentalise la question des migrants pour faire pression sur l’Europe. Nous avons conclu en mars 2016 un accord que tous les pays membres de l’Union européenne appliquent depuis quatre ans. La Turquie doit également le respecter, d’autant plus que les engagements financiers sont très significatifs.
Qu’est-ce qu’on fait ?
Pour que notre organisation soit plus efficace, nous avons décidé de tenir deux réunions, un conseil des ministres de l’intérieur demain et, en soutien à la Grèce, une réunion du conseil européen vendredi…
Et pourquoi pas plus tard !
…afin de déployer des moyens d’intervention rapide destinés à soulager les autorités grecques, d’activer le mécanisme Frontex et de faire en sorte que les Grecs aient les moyens de réagir et de s’opposer à cette intrusion et à ce chantage. Telle est la position de la France.
Vous ne savez pas ce que vous allez faire !
La parole est à M. Julien Aubert.
Permettez-moi, monsieur le ministre, de vous proposer quelques contre-mesures concrètes. Le minimum serait de rappeler notre ambassadeur français à Ankara…
Très bien !
…et de suspendre notre participation aux exercices militaires dans les bases de l’OTAN en Turquie.
Très bien !
Nous pourrions déployer la marine française dans le cadre de l’accord bilatéral de partenariat franco-grec. Pour prévenir le risque de submersion migratoire, une suspension de l’espace Schengen et un rétablissement des contrôles aux frontières paraissent incontournables. Enfin, indépendamment de ces mesures circonstancielles, il me semble que la Turquie vient de commettre un acte qui la disqualifie du processus d’adhésion à l’Union européenne.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également]]
La parole est à Mme Jeanine Dubié.
Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Les personnels soignants des hôpitaux publics sont en première ligne pour faire face à l’épidémie de coronavirus qui se dessine. Vous leur avez récemment transmis un guide détaillant les procédures à appliquer pour éviter la propagation du virus. Cependant, les inquiétudes persistent concernant les moyens disponibles pour appliquer une telle stratégie, d’autant plus que, depuis plus d’un an, l’hôpital public traverse une crise sociale sans précédent. Alors que le manque d’effectifs et de ressources financières freine déjà le fonctionnement quotidien des établissements hospitaliers, cette crise épidémique ne peut qu’aggraver la situation. En novembre dernier, Agnès Buzyn annonçait un plan en faveur de l’hôpital public. Parmi les mesures présentées figurait la reprise de la dette des hôpitaux par l’État, à hauteur de 10 milliards d’euros sur trois ans, soit un tiers de la dette totale. Cette mesure, essentielle pour redonner de la capacité d’autofinancement mais aussi pour faire repartir l’investissement hospitalier, divisé par deux en dix ans, nécessite, pour être appliquée, la promulgation d’une loi. S’agit-il, d’ailleurs, d’une loi ordinaire ou d’une loi organique ? Lors de la présentation de ce plan, le Premier ministre annonçait que cette loi serait débattue au Parlement au premier semestre 2020, en même temps que la loi de programmation des finances publiques. Or, en janvier dernier, Agnès Buzyn évoquait le second semestre 2020. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous éclairer sur le calendrier et les modalités de reprise de la dette ? Par ailleurs, qu’en est-il des autres mesures présentées dans ce plan, notamment le fléchage de 150 millions d’euros pour l’investissement courant des établissements hospitaliers ? Face à l’urgence sanitaire qui s’impose aujourd’hui à nous, le Gouvernement envisage-t-il de nouvelles mesures pour permettre aux hôpitaux de mener à bien leurs missions de service public ?[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LT, LaREM, MODEM et UDI-Agir]]
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Madame Dubié, je connais, pour vous avoir côtoyée pendant de nombreuses semaines en commission des affaires sociales de l’Assemblée, votre engagement au service de l’hôpital public. Aussi vos interrogations et vos attentes ne me surprennent-elles pas. Je partage d’ailleurs votre souhait de soutenir l’hôpital – que nous aimons tous ici, sur chacun des bancs –, notamment en période de crise épidémique mais au-delà mêmes de ces circonstances, pour lui permettre de répondre pleinement à ses missions. Vous me demandez quelles sont les nouvelles mesures. Permettez-moi d’abord de saluer celles qui ont déjà été prises et celle qui viennent d’être annoncées, grâce au travail de ma prédécesseure au poste de ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn : l’allocation de 150 millions d’euros aux professionnels de santé pour des investissements courants dans les différents hôpitaux français ; l’engagement que les tarifs hospitaliers, après près de dix ans de baisse, augmenteraient pendant au moins trois ans consécutifs ; l’engagement d’assurer une visibilité pluriannuelle des budgets hospitaliers accordés et signés par l’ensemble des représentants du monde hospitalier.[[M. Sylvain Maillard applaudit]] À propos de la reprise de la dette à hauteur de 10 milliards d’euros, que vous avez évoquée, je me suis engagé, devant le monde hospitalier, à rendre publiques d’ici à la fin mars les conclusions essentielles de la mission d’inspection générale qui est en cours et qui permettra de déterminer quelle partie de la datte doit être reprise, à quel type d’hôpitaux et dans quelles conditions. Je me suis engagé à ce que, sans attendre la fin de l’année, les directions de chaque hôpital puissent savoir, dès le mois de juin, quel montant de la dette serait repris, de façon à ce que des dépenses nouvelles puissent être engagées avant l’été. Celles-ci devront-elles être consacrées à de l’investissement, à des ressources humaines, à l’un et à l’autre ? Nous verrons – je souhaite lancer de vastes concertations. Pour conclure à propos des mesures nouvelles, j’ai annoncé ce matin même le dégel de 260 millions d’euros de budget supplémentaire destinés directement et dès à présent aux hôpitaux français pour les aider à passer le cap et à poursuivre la transformation amorcée.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
La parole est à M. Hervé Saulignac.
Monsieur le Premier ministre, notre pays fait face à un risque sanitaire sans précédent avec la propagation du coronavirus. Je tiens à souligner combien le personnel soignant a toute notre confiance dans l’épreuve qui, probablement, nous attend. Loin de nous l’idée de vouloir nourrir d’obscènes polémiques, à l’instar de celles qui émaillent la campagne des élections municipales à Paris. Sur ce sujet, l’heure est à l’unité nationale.[[Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Catherine Fabre applaudit également]] Dès lors qu’un péril menace la nation, c’est la République qui nous commande de dépasser nos clivages pour protéger les Français et l’ensemble de la population présente sur notre sol. À cet égard, monsieur le Premier ministre, j’appelle votre attention sur les règles d’accès aux soins pour les personnes d’origine étrangère en situation irrégulière ou demandeuses d’asile. Le décret du 30 décembre 2019 prévoit un délai de quatre-vingt-dix jours avant que ne leur soit accordée l’aide médicale d’État – AME. Quatre-vingt-dix jours pendant lesquels, en refusant leur prise en charge médicale, nous les abandonnons à leur sort tout en faisant courir un risque insensé à la population.[[Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR et sur quelques bancs du groupe FI. – M. Bertrand Pancher applaudit également]] Monsieur le Premier ministre, il ne peut pas y avoir de protection sélective face à la menace d’une épidémie. Dans un contexte sanitaire inédit, cette règle est une folie. L’Académie de médecine a dit hier sa très grande préoccupation à ce sujet. De même, et à l’initiative de notre collègue Jean-Michel Clément, de nombreux parlementaires ont demandé l’abrogation de ce décret. Cette abrogation s’impose à la fois pour les personnes concernées, mais aussi dans l’intérêt de la population française que nous avons à protéger. Monsieur le Premier ministre, je vous demande donc de vous prononcer sans délai en faveur de cette abrogation.[[Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR. – M. Bertrand Pancher et Mme Bénédicte Pételle applaudissent également]]
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Votre question me permet de vous apporter une réponse très factuelle, s’agissant du coronavirus et du lien que vous faites avec les populations les plus fragiles, notamment celles qui ont quitté leur pays et franchi des frontières dans des conditions souvent très difficiles pour arriver en France.
Merci, nous avions compris la question !
Pas plus aujourd’hui qu’hier, qu’avant-hier, qu’avant l’existence même de l’aide médicale d’État, aussi loin que nous puissions remonter dans le temps, à savoir au moment de la création du système d’assurance maladie, de la création de la sécurité sociale, il n’a été question de priver les personnes malades – et souffrant notamment d’une maladie infectieuse en période épidémique – du moindre soin.[[M. Florian Bachelier applaudit]]
Et le décret du 30 décembre 2019 ?
Même avant la création de l’aide médicale d’État – et vous savez mon attachement à l’AME…
Et le décret ?
Monsieur Hutin, s’il vous plaît…
…et à la protection sociale des plus fragiles, vous connaissez mes engagements en la matière et je connais les vôtres, monsieur Saulignac –, quand une personne avait besoin de soins, qu’elle souffre de syndrome infectieux, de syndrome fébrile pouvant laisser soupçonner une épidémie, de quelque nature qu’elle soit, ces soins lui ont toujours été prodigués.[[« Et le décret ? » sur plusieurs bancs du groupe SOC]] Aussi, monsieur Saulignac, je ne peux pas imaginer qu’un médecin de ville ou d’hôpital,…
Le décret du 30 décembre 2019, allez-vous l’abroger, oui ou non ?
…quand bien même il n’y aurait pas de couverture de soins – alors que cette couverture est bien réelle, l’ensemble des examens et des soins étant couverts par les dispositifs en vigueur –, je ne peux pas imaginer une seconde, disais-je, qu’une blouse blanche refuse de soigner quelqu’un en période d’épidémie, ou hors période d’épidémie, qui présenterait un syndrome fébrile ou des troubles respiratoires.
Nous ne savons toujours pas si vous avez l’intention d’abroger le décret !
Soyez donc pleinement rassuré, monsieur Saulignac , l’ensemble de nos concitoyens, quelle que soit leur origine, quelle que soit leur situation sociale, sont protégés par notre système de santé et peuvent être soignés tant en ville qu’à l’hôpital.[[Exclamations sur les bancs du groupe SOC]]
Il vous reste dix-huit secondes pour nous dire si vous allez abroger le décret du 30 décembre 2019 !
J’ajoute que sur la question particulière des mineurs non accompagnés, des migrants et des personnes logées en hébergement d’urgence,…
Dix secondes ![[Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
Monsieur Hutin, s’il vous plaît !
…sujet que j’ai évoqué avec Julien Denormandie…
Sept secondes !
Monsieur Hutin !
Cinq secondes !
Il me semble que le sujet est sérieux…
Trois secondes !
Monsieur Hutin, s’il vous plaît !
Mais le ministre ne répond pas !
Je réponds à un collègue de vos bancs, c’est dommage. Je disais donc que je me suis entretenu avec le ministre Denormandie pour m’assurer que tout était fait pour que l’ensemble des tests de dépistage, des soins et des examens puissent être réalisés pour n’importe quel citoyen sur le territoire français, quelle que soit sa situation.[[« Et le décret ? » sur plusieurs bancs du groupe SOC]] [[Applaudissements sur de très nombreux bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. Hervé Saulignac.
Vous comprendrez, monsieur le ministre, que je ne sois qu’à moitié rassuré. Je le serai pleinement le jour où vous abrogerez le décret du 30 décembre 2019. En attendant, je souhaite par-dessus tout qu’on n’ait pas à constater qu’il y a des porteurs du coronavirus parmi les populations au nom desquelles j’ai pris la parole.[[Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR]]
La parole est à Mme Nathalie Elimas.
Monsieur le secrétaire d’État chargé des retraites, aucun parlementaire ne peut se réjouir de l’utilisation de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.
Ça, c’est vrai !
Cependant, l’impossibilité de débattre du fond du texte et des propositions concrètes de tous les groupes a abouti à ce résultat.[[Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM]]
C’est faux !
Certes, on nous a empêchés de débattre du fond, mais la position du groupe MODEM était très claire : il était hors de question que l’Assemblée soit privée de la possibilité d’enrichir le texte.[[« Supplétifs ! », « Playmobil ! » sur les bancs du groupe LR]]
Godillots !
C’est pourquoi nous saluons l’intégration de plus de 300 amendements issus de tous les groupes politiques qui ont bien voulu travailler sérieusement sur le texte, qui ont œuvré de bonne foi pour améliorer la réforme mais dont les propositions n’ont pu être examinées du fait de l’obstruction. Le texte a également été enrichi des avancées négociées avec les partenaires sociaux.[[Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM]] [[Protestations sur les bancs des groupes FI et GDR. – « Nous n’avons pas fait d’obstruction ! » et exclamations sur les bancs du groupe LR]] Parmi les principales avancées, je me réjouis des engagements forts en matière de justice sociale et d’égalité des droits. Nous célébrerons dans quelques jours la journée des droits des femmes et j’en profite pour saluer la présidence de notre collègue Annie Genevard.[[Applaudissements sur tous les bancs]]
C’est la seule phrase de bon sens dans cette intervention !
Mais, chacun en est conscient ici, les droits des femmes ne sauraient se manifester uniquement de manière symbolique. Notre groupe s’était particulièrement engagé sur la protection des femmes et sur les nouveaux droits familiaux, d’abord pour des raisons de justice sociale, ensuite parce qu’une politique familiale forte est la condition nécessaire à la robustesse de notre système par répartition.
Quelle est la question ?
Les femmes vont être perdantes !
Elle a mal lu la réforme !
C’est l’un des plus forts enjeux de cette réforme : faire en sorte que les femmes les plus en difficulté n’aient plus à travailler jusqu’à 67 ans comme les y contraint le système actuel ; faire en sorte que les mères de familles aient des garanties fortes en contrepartie de carrières hachées ou de préjudices de carrière trop souvent sous-estimés.[[Exclamations sur les bancs du groupe SOC]]
C’est l’inverse !
Votre temps de parole est écoulé !
Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous rappeler les avancées que le Gouvernement a intégrées dans le projet de loi en la matière et confirmer à la représentation nationale qu’il sera davantage protecteur pour les femmes les plus fragiles ?[[Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM]]
Vous sacrifiez la politique familiale !
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites.
Permettez-moi de saluer à mon tour la présidence de Mme Genevard. Vous avez raison, madame Elimas, notre objectif est bien d’améliorer le niveau des pensions des femmes par une meilleure prise en compte des droits familiaux.
Personne ne le croit !
Je tiens à cet égard à saluer votre investissement personnel mais aussi celui des députés de votre groupe. Nous avons en effet eu l’occasion de travailler ensemble pour enrichir le texte grâce, vous l’avez rappelé, à de nombreux amendements proposés par de nombreux députés, et grâce aux échanges que nous avons eus, fût-ce en dehors de l’hémicycle.
Menteur !
Oui, nous avons souhaité que le projet de loi intègre de nombreuses avancées.
Il n’y en a pas !
J’en rappellerai quelques-unes. Seront accordés 5 % de majoration de pension…
Financés comment ?
…pour chaque enfant avec 2,5 % au moins pour la maman, puisque ce sera au titre de la maternité. Sera mis en place un plancher minimum pour la mère…
Et le père, il n’aura droit à rien ?
…qui sera modulable en fonction du nombre d’enfants, ce qui permettra, par exemple, de mieux prendre en considération l’arrivée du troisième enfant – c’était l’objet de votre question et d’attentes exprimées par les députés de votre groupe.
Vous tenez toujours le même discours, c’est honteux !
Je rappelle par ailleurs que nous allons majorer les droits familiaux pour les parents isolés – je sais que cette question vous préoccupe également –, améliorer le dispositif de reversion pour les conjoints divorcés et instaurer d’autres mesures qui tiennent compte de l’évolution de la société comme la suppression de la réversion en cas de condamnation pénale – si la majoration a été attribuée au papa et que ce dernier est condamné pour violence conjugale, la majoration lui sera retirée. Je pense, donc, que nous avons bien travaillé.[[Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM]]
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Monsieur le Premier ministre, ultime symbole de votre fiasco sur la réforme des retraites, deux organisations syndicales de salariés viennent d’annoncer la fin de leur participation à la conférence de financement. Cette réforme, c’est l’histoire d’un échec annoncé. À chaque étape, vous avez échoué à convaincre : deux ans de pseudo-concertation, l’opposition de la majorité de nos concitoyens, les avertissements inédits du Conseil d’État, une étude d’impact lacunaire et truquée, un débat parlementaire escamoté. Pour faire adopter en force ce projet de loi, vous avez donc décidé de recourir à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, dernière marque de votre brutalité et de votre isolement. Ce recours, c’est le symbole de votre violence contre le peuple. Après avoir été sourds à l’expression légitime de la rue, après avoir rejeté la souveraineté du peuple en refusant d’organiser un référendum, vous avez décidé de couper la parole à ses représentants. Vous réformez seuls contre tous : contre les citoyens, contre les syndicats, contre le Conseil d’État, contre le Parlement et, désormais, contre une partie de votre propre majorité. Ce recours, c’est aussi un moyen de chercher à dissimuler un mauvais projet. Ce que vous qualifiez d’obstruction, c’était la possibilité pour nous de démontrer, amendement après amendement, les arnaques de votre texte concernant la valeur du point qui sera indexée sur un indicateur inexistant , l’absence de revalorisation des retraites agricoles, le recul de l’âge de départ à la retraite à 65 ans, la baisse des pensions ou encore la création d’un régime spécial pour les plus riches.[[Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – Mme Laurence Dumont applaudit également]] Ce recours, c’est enfin le signe de votre faiblesse. Au pouvoir, la violence, c’est l’arme du faible. Prenez acte de votre propre échec. Votre recours à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution ne passera pas auprès de la population. La colère grandit : vous n’avez pas de majorité populaire. Les députés communistes vous demandent de retirer votre projet ou d’annoncer la tenue d’un référendum sur le texte final.[[Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes SOC et FI]]
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites.
Vous avez raison : les travaux de la conférence de financement se poursuivent même si deux organisations représentatives de salariés ont exprimé le souhait de la quitter. Ce n’est jamais une bonne nouvelle, sur le fond, que des syndicats représentatifs décident de quitter une conférence qui accorde une large place au dialogue social. Cela étant, vous savez que le paysage syndical français est riche et divers et d’autres organisations syndicales restent autour de la table.
Mais pour combien de temps ?
Je les appelle toutes à revenir négocier pour trouver de quelle manière trouver l’équilibre financier du système universel de retraite. Il s’agit en effet de garantir la solidité du dispositif de solidarité dont vous vous souciez et que les Français réclament tant également.
Les Français ne vous croient pas !
Le minimum de pension à 1 000 euros équivaudra à 85 % du SMIC en 2025. J’ai évoqué les droits familiaux en répondant à Mme Elimas. Demain, 5 millions de femmes pourront percevoir une pension majorée de 5 % dès le premier enfant.
Je répète : les Français ne vous croient pas !
Les personnes en situation de handicap pourront prendre une retraite progressive dès l’âge de 55 ans.
En fait, vous allez faire travailler les gens plus longtemps.
Le bénéfice des critères de pénibilité sera étendu à l’ensemble de la fonction publique et à tous les régimes spéciaux.
Assumez les départs à la retraite à l’âge de 65 ans !
Autant d’éléments qui nécessitent que le système soit équilibré financièrement afin qu’il soit solide pour les générations à venir. Monsieur Lecoq,…
Votre temps de parole est écoulé.
…vous êtes sans doute déçu, préoccupé par ce dispositif, mais je vous invite à l’améliorer avec nous afin que vous soyez rassuré et afin que vos attentes en matière de solidarité soient exaucées.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
Faibles applaudissements pour le secrétaire d’État…
La parole est à Mme Valérie Beauvais.
Monsieur le Premier ministre : « Plus de quatre-vingts 49.3 ont été utilisés sous la Vᵉ République. Il faut arrêter d’être fasciné par l’impuissance collective. » Ces mots ont été tweetés le 4 mai 2017 par Emmanuel Macron. Près de trois ans plus tard, il a visiblement changé d’avis et vous aussi…[[Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR]]
Mais non !
…puisque vous avez imposé l’article 49, alinéa 3 de la Constitution alors que votre gouvernement dispose d’une très large majorité.
Précisément !
Que vous l’ayez déclenché en catimini, un samedi après-midi, en profitant de manière très cynique d’un conseil des ministres censé traiter de la seule question du coronavirus, n’a donc qu’un seul objectif, priver le Parlement et les Français d’un vrai débat sur la question des retraites. Cela signifie que cette réforme qui déterminera l’avenir de millions de Français pendant des décennies ne sera pas votée par l’Assemblée nationale, ni en commission spéciale, ni en séance publique. Cela signifie que des questions complexes et potentiellement redoutables, comme la fixation de la valeur du point, la mise en place d’une super-décote, la prise en compte de la pénibilité, n’auront jamais pu être évoquées. Au fond, vous avez encouragé l’obstruction, puis activé l’article 49, alinéa 3 de la Constitution pour éviter d’expliquer votre réforme, et pour en masquer les lacunes.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Joël Aviragnet et M. Alain David applaudissent également]]
Elle a raison !
Et ne nous faites pas croire que vous avez généreusement accepté d’intégrer dans le texte sur lequel vous avez engagé la responsabilité du Gouvernement des propositions de l’opposition ! Nous avons fait les comptes : vous n’avez repris, en tout et pour tout, que cinq amendements venant des seuls Républicains, et ces cinq amendements étaient soit purement rédactionnels, soit très symboliques – dans les deux cas, ils sont sans incidence sur votre réforme.
Eh oui !
Pourtant, nous avons choisi, nous, Les Républicains, d’incarner une opposition responsable en refusant l’obstruction et en défendant un projet de réforme financé, crédible et juste. Nous vous avons proposé une alternative à l’application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution…
Excellent !
…en vous demandant, dans une proposition de résolution, de déposer un nouveau texte, retravaillé, qui serait examiné en temps programmé pour éviter tout nouveau risque d’obstruction. Pourquoi avoir refusé ces propositions destinées à sortir de l’enlisement par le haut ? Pourquoi avez-vous tout fait pour imposer ce recours à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution… ?[[Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites.
Madame Valérie Beauvais, j’ai participé, sans doute comme vous, à plus de soixante-quinze heures de débat dans l’hémicycle au cours de trente-deux séances, après avoir assisté à vingt-six réunions de la commission spéciale durant plus de soixante-dix heures.[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
C’est votre job, et puis sur une réforme pareille c’est bien normal !
Vu comment la réforme a été préparée, ce n’est manifestement pas assez !
Comme vous, peut-être, j’ai constaté que nous consacrions plus de temps à débattre d’amendements de suppression que d’éléments de fond.[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
Menteur : nous n’y sommes pour rien !
Comme vous, peut-être, j’ai constaté qu’il nous avait fallu presque une semaine pour examiner l’article 1ᵉʳ du projet de loi, article consacré à des principes généraux, principes que l’on retrouve dans tous les projets de loi visant à réformer les retraites préalablement examinés par votre assemblée, qu’il s’agisse de celui de 2010 ou de 2014.[[Mêmes mouvements]]
Nous sommes là pour débattre, cela n’a rien d’exceptionnel !
Vous m’interrogiez sur l’intégration de vos amendements dans le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité. Il ne vous a pas échappé, madame la députée, que nos projets politiques étaient différents…
Ça, c’est sûr !
…et que nous défendons, pour notre part, un projet d’universalité et de liberté que vous ne soutenez pas.[[Mêmes mouvements]]
C’est un mensonge éhonté : ce n’est pas un projet universel !
Et le financement ?
Répondez sur le fond ! Vous fuyez le débat !
Vous ne pouvez donc pas être surprise que les amendements de votre groupe n’aient pas été repris aussi largement que ceux de la majorité. Ils ont sans doute dans votre lecture politique une cohérence qu’ils n’ont pas dans le cadre de notre projet. Ce n’est pas vous faire injure que vous dire que les amendements des membres du groupe Les Républicains n’étaient pas forcément ceux que nous voulions intégrer au projet de loi.
Alors, ne dites pas le contraire à la presse !
Soyez fiers d’être des amateurs !
Enfin, vous le savez, le parcours de ce projet de loi se poursuit : il sera examiné par le Sénat après avoir été largement enrichi par les travaux des députés, comme je l’ai indiqué il y a un instant en répondant à Mme Nathalie Elimas.[[Vives exclamations sur les bancs du groupe LR]]
Menteur !
Il ira au Sénat puis il reviendra en deuxième lecture. J’espère que nous retrouverons alors à l’Assemblée des oppositions qui auront envie de débattre projet contre projet plutôt de défendre amendement de suppression sur amendement de suppression.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade.
J’associe mes collègues Sandrine Mörch et Nicole Trisse à cette question qui s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Après les raids syriens meurtriers contre Idlib, la Turquie a décidé de laisser partir vers l’Europe les réfugiés dont elle a la responsabilité depuis l’accord de 2016. Face à l’ampleur de la crise humanitaire en Syrie et face au chantage cynique et indigne du président turc, l’Europe tout entière est mise à nouveau au défi. En Syrie, la situation reste extrêmement grave et préoccupante. L’action de la France a été déterminante ces dernières années pour résoudre ce conflit, mais le martyr insoutenable des habitants d’Idlid exige une voix et une action européennes fortes et cohérentes. Dans le même temps, à nos frontières européennes, notamment en Grèce, les menaces inqualifiables auxquelles nous assistons depuis quarante-huit heures constituent une atteinte à la souveraineté de l’Europe, et une atteinte manifeste à la dignité d’enfants, de femmes, d’hommes. Nous ne pouvons pas nous résoudre à les voir utilisés comme une vulgaire marchandise dans une provocation infamante ; nous ne le devons pas ! Ce sont les valeurs et la crédibilité de l’Europe qui sont défiées. Cette situation illustre à nouveau le fait qu’aucun pays ne peut relever seul ces défis. Parce que les pays membres de l’Union européenne continuent trop souvent d’agir en ordre dispersé, la lutte contre l’immigration illégale manque d’efficacité et l’accueil des réfugiés manque d’humanité. Nous ne pouvons plus accepter de déléguer notre politique migratoire à des États tiers, comme nous ne pouvons plus accepter que certains égoïsmes nationaux entravent la réforme de la politique d’asile ou de Frontex, l’agence européenne de gardes-frontières et de gardes-côtes. Chacun sait que l’absence d’une politique migratoire européenne efficace a provoqué des clivages profonds et qu’elle a eu des effets dramatiques. Elle a fait de la Méditerranée un cimetière, une honte qui restera parmi les pages les plus sombres de l’Europe. Un peu partout en Europe, elle a provoqué des séismes politiques de forte intensité. Monsieur le ministre, pour nous, Européens, cette crise est un test. Je sais la détermination totale du Président de la République et de ce Gouvernement à faire entendre la voix de la France auprès de ses partenaires européens pour mettre un terme au martyre d’Idlib et résoudre la situation migratoire à la frontière grecque de l’Union européenne. Pouvez-vous nous dire quelle position la France entend adopter avec ses partenaires pour y parvenir ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Vous avez raison de souligner que les intérêts et les valeurs de l’Europe sont directement en jeu dans la crise qui se déroule à Idlib.
Et la lutte contre le terrorisme, vous n’en parlez pas ?
Tout d’abord parce que les populations civiles souffrent les premières dans des conditions extrêmes, otage d’un jeu condamnable de puissances cyniques.
Il n’y a plus de terroristes à Idlib : êtes-vous sûr de cela ?
Ensuite, parce que si cette offensive se poursuit, cela fait peser un risque de dispersion des éléments terroristes qui se trouvent à Idlib. Enfin, dans le contexte de l’offensive en cours, les décisions de la Turquie ont des conséquences migratoires très négatives pour la Grèce et les pays riverains, en particulier la Bulgarie. Depuis le début de cette crise, les Européens n’avancent pas « en ordre dispersé ». Ils ont déjà eu l’occasion d’affirmer une position unique lors du Conseil européen du 20 février dernier au niveau des chefs d’État et du Gouvernement. Au niveau des ministres des affaires étrangères, nous avons élaboré l’agenda d’une désescalade qui puisse répondre à la foi à la situation immédiate, par l’ouverture des accès humanitaires, par le retour au dispositif de Sotchi, par le respect par la Turquie des engagements pris en septembre 2016. Nous avons aussi décidé ensemble de nous réunir, vendredi, entre ministres des affaires étrangères, après qu’aura eu lieu, demain, la réunion des ministres de l’intérieur, pour élaborer, en réponse à la demande des Grecs, des positions communes de soutien pratique et concret face aux difficultés que rencontre ce pays. Nous serons amenés à les faire connaître à l’issue de ces réunions. Au-delà de cela, il faut revenir à la cause c’est-à-dire à la crise en Syrie. La réponse à cette crise ne pourra pas être militaire ; elle ne pourra être que politique. Il importe que le comité constitutionnel syrien, aujourd’hui en panne à Genève, puisse se réunir pour ouvrir des perspectives plus sereines.
La parole est à M. Robin Reda.
Un homme libre !
Monsieur le Premier ministre, la motion de censure qui sera soutenue par les membres du groupe Les Républicains, cet après-midi, viendra sanctionner la légèreté avec laquelle vous avez traité le dossier des retraites,…
Très bien !
…mais elle sanctionnera en réalité bien d’autres échecs, parmi lesquels celui que traduit la crise de l’hôpital public. Alors que l’arrivée annoncée de l’épidémie de coronavirus fait de notre système de santé une matriochka, nous faisons face à une crise dans la crise à l’hôpital. L’hôpital c’est un peu comme votre gouvernement : quand ceux qui sont en première ligne sont épuisés, il y a de moins en moins de monde en deuxième ligne pour prendre le relais tant vous avez asséché les territoires.[[M. Maxime Minot et M. Jean Lassalle applaudissent]] Entre la gestion des patients courants, l’intensification des urgences et le besoin d’espaces isolés d’accueil pour les patients touchés, les Français s’inquiètent de voir nos grands hôpitaux démunis face à la probable épidémie. Postes non pourvus, gardes à rallonge, personnels en souffrance : c’est toujours la réalité dans nos établissements de santé, malgré vos mesures d’urgence. Cette crise ne va faire qu’aggraver la violence des déserts médicaux, là où, les uns après les autres, les hôpitaux de proximité sont torpillés par le pouvoir central. Dans la ruralité mais aussi en banlieue, comme dans ma ville de Juvisy-sur-Orge, la souffrance des urgences de proximité ne permettra pas d’assurer le bon fonctionnement de la « deuxième ligne » pourtant nécessaire pour éviter la psychose et traiter correctement l’arrivée d’une épidémie. Monsieur le Premier ministre, le plan d’urgence pour hôpital, « ma santé 2022 », présenté en novembre dernier par votre ancienne ministre des solidarités et de la santé, montre déjà ses limites. Vous n’aviez rien annoncé, ni création de postes ni ouvertures de lits : c’est cela qui pèsera le plus dans ce contexte de vigilance maximale. Cela revient-il à dire aux 4 millions de personnes qui vivent dans un désert médical qu’elles seront moins bien prises en charge que les autres Français ? Les questions qui se posent sont simples et très concrètes. À ce stade de l’épidémie, nos hôpitaux sont-ils vraiment prêts ? Comment comptez-vous associer les médecins du premier recours dans nos territoires ? Êtes-vous conscient que ces moments de crise révèlent l’importance de conserver des hôpitaux de proximité et des services d’urgence dans tous les territoires ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Marie-France Lorho applaudit également]]
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Figurez-vous que nous allons dans les hôpitaux – j’y travaille. Nous étions hier matin à Bordeaux, avec le Premier ministre, à la rencontre des équipes hospitalières. Personne ne nous a dit que l’hôpital ne serait pas à la hauteur pour prendre en charge les malades.[[M. Erwan Balanant applaudit]] Il y a eu des médecins et des soignants pour nous dire que l’hôpital était sous tension, et qu’il avait besoin d’être soutenu pour tenir. C’est évident, et c’est ce à quoi nous nous employons. Mais, personne n’a affirmé devant nous que l’hôpital ne serait pas à la hauteur. Vous êtes le premier à me dire cela depuis quinze jours.[[Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] Je vous le dis : l’hôpital sera à la hauteur, la médecine de ville sera à la hauteur, nos infirmiers seront à la hauteur, nos ambulanciers et nos pompiers seront à la hauteur de cette crise virale. Monsieur Robin Reda, ne vous transformez pas en prédicateur de malheur ![[Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
Ce n’est pas du tout ce qu’il a dit ! Il faut écouter les questions !
Nous pouvons être fiers de notre système de santé et c’est pour cela que nous le soutenons. J’ai répondu à la question de Mme Jeanine Dubié en annonçant 260 millions de financements supplémentaires pour l’hôpital public. Nous faisons le tour des hôpitaux, et j’ai annoncé qu’il n’y a pas un département de France, pas un seul département, dans lequel il n’y aura pas un hôpital capable de prendre en charge l’ensemble des malades de A à Z !
Vous n’avez pas écouté : personne n’a dit le contraire !
Nous devons travailler le lien pré-hospitalier avec le lien hospitalier, et préparer, dans l’hypothèse d’une épidémie, le lien entre l’hôpital et la médecine de ville. Tout cela mobilise beaucoup d’énergie. Nos soignants sont parmi les meilleurs du monde parce qu’ils sont parmi les mieux formés du monde et qu’ils ont une vocation extrêmement forte. Je crois que la représentation nationale s’honorerait à le reconnaître et à les soutenir.[[Applaudissementssur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir]]
Menteur !
La parole est à Mme Céline Calvez.
Madame la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, il y a plus de deux ans, le Président Emmanuel Macron faisait de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause du quinquennat. Depuis, la France s’inscrit dans une dynamique nouvelle, celle d’une diplomatie féministe. Une diplomatie pour la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Une diplomatie pour l’éducation des filles et des femmes, des garçons et des hommes, partout dans le monde. Une diplomatie pour l’émancipation économique des femmes à travers le monde. Une diplomatie qui n’oublie aucun sujet. Une diplomatie concrète qui ne se contente pas de discours.
C’est faux ! Quel blabla !
Ainsi, au mois d’août dernier, dans le cadre de sa présidence du G7, la France lançait le partenariat de Biarritz pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Ce partenariat engage chaque pays à adopter au moins une loi parmi les lois les plus favorables pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans le monde, qu’elles viennent du Canada ou encore de Finlande où j’ai eu l’honneur de vous accompagner il y a maintenant quelques semaines.
Nous y sommes !
Au cours de ce déplacement, nous avons pu mesurer les progrès qu’il nous reste à faire, en France, pour renforcer la place des femmes en politique, dans l’art, dans le sport ou encore dans l’économie. C’est la tâche à laquelle s’attelleront les parlementaires, à vos côtés, pour honorer le partenariat de Biarritz en adoptant une loi ambitieuse et de grand progrès pour l’émancipation économique des femmes. Cette diplomatie féministe s’inscrit aussi dans la préparation du forum Génération Égalité qui se tiendra à Paris, en juillet 2020, vingt-cinq ans après la conférence mondiale sur les femmes de l’ONU, qui avait eu lieu à Pékin. Ce forum permettra de dresser un bilan des progrès accomplis et d’élaborer des mesures pour atteindre l’égalité avant 2030. À quatre mois du forum Génération Égalité, pouvez-vous nous dire comment faire de ce rendez-vous un franc succès, et comment associer l’ensemble des parties prenantes pour que cette grande cause du quinquennat devienne, si ce n’est la seule, du moins une grande cause mondiale.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
Pipeau et compagnie !
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Pipeau en chef !
Madame la députée, je vous remercie tout d’abord pour votre présence lors de notre déplacement en Finlande. Votre expertise sur la culture, l’éducation et l’égalité entre les femmes et les hommes a été très précieuse, de même que celle des députées Bérangère Couillard et Alexandra Louis, et de l’ambassadrice Delphine O…
La petite sœur du ministre !
Il y avait là une illustration concrète de la diplomatie féministe portée par la France. Pourquoi agir en ce sens ? Parce qu’en 2020, aucun pays dans le monde n’a atteint l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines. Aucun pays, pas même la France, et aucun pays ne pourra l’atteindre seul. C’est le sens de la diplomatie féministe que nous soutenons depuis près eux ans avec Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sous l’impulsion du Président de la République. C’est pourquoi, hier, à l’Élysée, nous avons participé à une session de travail autour du Président Emmanuel Macron, avec Mme Margot Wallström, l’ancienne ministre suédoise, initiatrice du concept de diplomatie féministe, et Mme Phumzile Mlambo-Ngcuka, directrice exécutive d’ONU Femmes, entité des Nations unies sous l’égide de laquelle nous préparons le forum Génération égalité. Ce matin, avec Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, et Amélie de Montchalin, secrétaire d’État chargée des affaires européennes, nous avons remis le prix Simone Veil de la République française, doté de 100 000 euros, à une ONG d’Amérique du Sud qui lutte pour les droits sexuels et reproductifs. C’est ce même thème que la France a choisi de promouvoir au forum Génération Égalité où, le Président de la République l’a annoncé hier, la France lancera une coalition mondiale pour la défense de l’accès à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse.
Mais c’est formidable ! Merci, Manu !
Ce forum, qui se tiendra en juillet à Paris, marquera le vingt-cinquième anniversaire de la déclaration de Pékin, la plus aboutie à ce jour en matière de droits des femmes. À l’occasion du 8 mars et toute l’année, nous devons nous battre, en France et partout dans le monde, pour l’égalité entre les femmes et les hommes ; c’est ce que fait le Gouvernement.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
Ce n’est pas vrai !
La parole est à Mme Marie-France Lorho.
Le 21 novembre 2018, Thibault de Montbrial, avocat au barreau de Paris et membre du conseil scientifique de l’École de guerre, tirait la sonnette d’alarme : selon lui, les terroristes islamistes français ou francophones se comptent par milliers, et nous risquons d’assister, en 2021-2022, à une montée en puissance des attaques qui s’apparenteront à ce qui se passe au Mali, en Syrie et en Afghanistan. Madame la garde des sceaux, le 11 janvier dernier, vous avez évoqué la possibilité d’un retour des djihadistes français en France, mais votre cabinet ministériel a démenti l’information, soulignant que les djihadistes devaient être jugés dans les endroits où ils ont commis leurs exactions. Par ailleurs, depuis quelques jours, la Turquie ne retient plus les flux de migrants qui cherchent à gagner l’Europe. En 2018, Thibault de Montbrial prévenait que 56 % des détenus radicalisés condamnés pour terrorisme sortiraient de prison avant 2020. Officiellement, une quarantaine de djihadistes ont retrouvé la liberté depuis lors. Demain, leur nombre ne fera qu’augmenter : quarante-trois djihadistes devraient sortir de prison en 2020 et une soixantaine en 2021. La loi du 30 octobre 2017, qui a assorti la sortie de prison des terroristes islamistes d’un arsenal de mesures de surveillance administrative et d’une assignation à résidence, n’est évidemment pas suffisante. Comment nos services de renseignement pourront-ils surveiller chacune des personnes suspectes vingt-quatre heures sur vingt-quatre ? Madame la ministre, quelles dispositions fortes le Gouvernement entend-il prendre pour empêcher la sortie de prison de plusieurs dizaines de détenus dangereux dans les prochaines années ? Comptez-vous frapper ces personnes, qui haïssent viscéralement notre nation, d’une légitime déchéance de nationalité ? En dix ans, la France n’en a prononcé que treize. Comptez-vous laisser les États souverains juger les terroristes français qui ont agi sur leurs terres ?[[Applaudissements parmi les députés non inscrits. – Mme Emmanuelle Anthoine et M. Jean-Claude Bouchet applaudissent également]]
La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Vous m’interrogez sur le suivi en détention et post-détention des personnes condamnées pour des faits de terrorisme. Deux éléments me semblent importants. D’une part, en détention, elles font l’objet d’un encadrement très précis visant à prévenir les phénomènes de violence qui les ont conduites à accomplir les actes pour lesquels elles ont été condamnées. Elles sont également suivies par le renseignement pénitentiaire, qui est ainsi en mesure d’empêcher les éventuelles récidives. D’autre part, à la sortie de prison – qui dépend évidemment de la peine prononcée par le juge –, elles font l’objet d’un suivi judiciaire, décidé par le juge d’application des peines en matière de terrorisme, ou d’un suivi administratif, mis en place par l’autorité préfectorale et les services de renseignement. L’ensemble de ces mesures nous permet de savoir ce que font et où se trouvent les personnes qui ont été condamnées pour des faits de terrorisme. Il est sans doute possible – mes services travaillent actuellement en ce sens – d’améliorer l’arsenal juridique applicable en la matière, mais cela doit se faire dans le cadre de l’État de droit et dans le respect des libertés et des garanties fondamentales prévues par la Constitution. C’est cela, l’État de droit : assurer la sécurité et garantir les exigences constitutionnelles – tels sont les deux objectifs que nous nous assignons.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. Boris Vallaud.
Monsieur le Premier ministre, après l’échec, en commission spéciale puis en séance publique, de l’examen du projet de loi relatif à la réforme des retraites, trente-neuf articles, vingt-sept habilitations à légiférer par ordonnance et des centaines d’amendements n’auront fait l’objet d’aucun examen de fond. Nul ne peut sérieusement prétendre aujourd’hui que la représentation nationale est correctement informée des tenants et des aboutissants de cette réforme importante, une telle information relevant pourtant d’une obligation constitutionnelle. Il est regrettable que vous ayez préféré la démocratie expéditive au débat de fond. Demain, à dix heures trente, la commission des affaires sociales examinera la proposition de résolution du groupe Socialistes et apparentés tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sincérité de l’étude d’impact – une étude critiquée par le Conseil d’État, les organisations syndicales et la plupart des analystes, y compris des économistes jadis proches de vous qui prennent aujourd’hui leurs distances. La recevabilité juridique de cette proposition ne fait aucun doute, et il est d’usage républicain d’accepter comme un droit fondamental de l’opposition la création d’une telle commission d’enquête. Celle-ci permettrait d’éclairer utilement la représentation nationale, toute la représentation nationale. J’entends pourtant dire dans vos rangs et parmi vos ministres que le Gouvernement et la majorité pourraient être tentés d’y faire obstacle. Ce serait une décision grave et funeste pour notre démocratie parlementaire, et une vilenie supplémentaire faite aux Françaises et aux Français. Monsieur le Premier ministre, comme chef du Gouvernement et dans le respect de la séparation des pouvoirs, mais surtout comme chef de la majorité – que vous venez souvent voir à l’Assemblée –, pouvez-vous nous assurer que nos craintes ne sont pas fondées et que vous ferez tout votre possible pour que ce droit fondamental du Parlement soit respecté ?[[Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR. – Mmes Valérie Beauvais et Frédérique Meunier applaudissent également]]
La parole est à M. le Premier ministre.
Vous m’interrogez sur un sujet qui sera évoqué demain en commission des affaires sociales. Vous commencez par exprimer le sentiment qu’en faisant usage d’une disposition constitutionnelle, le Gouvernement méconnaît le rôle du Parlement ; c’est un avis qui vous appartient. Mais immédiatement après avoir ainsi regretté la façon dont le Gouvernement traiterait, si j’ose dire, la représentation nationale, vous demandez au chef du Gouvernement de se prononcer sur une question qu’il appartient à la commission des affaires sociales de trancher souverainement.[[Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] Votre agilité intellectuelle me laisse pantois ! Vous avez, par le passé, cautionné six fois l’usage de l’article 49, alinéa 3, et vous voilà aujourd’hui qui critiquez un gouvernement qui y recourt pour la première fois !
Ce n’est pas la question !
Vous accusez le Gouvernement de s’immiscer dans les affaires du Parlement et de ne pas respecter ses droits, mais vous me demandez ce que le Gouvernement pense d’une question qu’il appartient au Parlement de trancher ! Monsieur le député, soyons sérieux ! Les commissions d’enquête, vous le savez, font l’objet de dispositions précises ; une discussion juridique peut se nouer et se nouera.[[Exclamations sur les bancs du groupe SOC]]
Vous opposerez-vous, oui ou non, à la création de la commission d’enquête ?
Demain, la décision sera prise par les députés membres de la commission des affaires sociales, et c’est très bien ainsi ![[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
Bravo !
Quelle hypocrisie, monsieur le Premier ministre ! Vous êtes le chef de la majorité !
La parole est à M. Boris Vallaud.
Monsieur le Premier ministre, je ne me serais pas permis cette question si je n’avais pas eu des confidences – que certains ministres présents dans l’hémicycle déplorent peut-être – sur les intentions du Gouvernement. Je m’en fais l’écho. J’aurais été heureux d’être rassuré, mais je ne le suis pas à cet instant ![[Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
Lave-toi les oreilles !
La parole est à Mme Frédérique Dumas.
Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, depuis 2001, grâce aux efforts de la communauté internationale et à la constitution adoptée en 2004, les femmes afghanes avaient acquis certains droits : elles pouvaient sortir de chez elles, aller à l’école et à l’université, avoir accès au système de santé et à la justice, au Parlement et à la gouvernance. Tous ces droits étaient certes absents de pans entiers du territoire et très fragiles, d’autant plus que la sécurité était, depuis des mois, remise en cause, mais ils constituaient des acquis. Samedi dernier, le représentant spécial américain Zalmay Khalilzad et le cofondateur du mouvement taliban Abdul Ghani Baradar ont signé un accord dit de paix. Cet accord bilatéral, qui fait moins de quatre pages, donne aux talibans ce pourquoi ils se battaient depuis 2002 : le retrait total des troupes américaines dans les quatorze mois et la perspective du rétablissement de l’État islamique. Or nous savons ce que ce que cela signifie pour les femmes. En juin 2019, mon collègue Aurélien Pradié et moi-même avons reçu une délégation de femmes afghanes, qui nous ont suppliés de ne pas les abandonner. Le 3 juillet suivant, nous avons adressé au Président de la République une lettre cosignée par soixante-quinze députées, députés, sénatrices et sénateurs. Nous n’avons reçu aucune réponse. Dans 135 jours environ, 5 000 soldats américains auront quitté l’Afghanistan ; les 8 500 restants partiront dans les quatorze mois. Par ailleurs, 5 000 prisonniers talibans seront libérés d’ici au mois de mars ; les autres, dans les trois mois. Deux jours après avoir signé l’accord dit de paix, les talibans ont repris les combats. Les Américains nous avaient expliqué qu’ils pouvaient suspendre cet accord à tout moment, mais ne soyons pas naïfs : nous savons qu’il n’en sera rien, élections américaines obligent. Nous sommes tous complices de cet abandon. En 2011, la France prenait la décision de retirer ses troupes d’Afghanistan. Le 31 décembre 2014, l’armée française quittait le pays après treize ans de présence. Selon l’accord dit de paix signé samedi, les sanctions américaines contre le mouvement islamiste seront levées d’ici au 27 août prochain, et on nous annonce que les sanctions de l’ONU seront levées à la même date. Monsieur le ministre, la France va-t-elle donner son accord à la levée des sanctions ? Quel rôle va-t-elle jouer dans le cadre de l’ONU ? Allez-vous laisser la lourde porte se refermer sur les femmes afghanes et sur l’Afghanistan – et donc sur l’humanité ?[[Applaudissements sur les bancs des groupes LT et UDI-Agir ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM. – Mme Valérie Lacroute applaudit également]]
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Vous avez évoqué les deux textes qui ont été rendus publics le 29 février dernier : la déclaration des gouvernements américain et afghan signée à Kaboul et l’accord entre les États-Unis et les talibans signé à Doha. La signature de ces accords représente une étape significative pour le processus de paix. L’accord entre les États-Unis et les talibans comporte en particulier un engagement de ces derniers à lutter contre le terrorisme. De plus, vous l’avez rappelé, le gouvernement afghan et les talibans devront procéder à des échanges de prisonniers d’ici au 10 mars prochain. Le sujet sera ensuite inscrit à l’ordre du jour du Conseil de sécurité des Nations unies. À ce stade, la France n’a pas adopté de position définitive sur la question, sous réserve d’inventaire. De notre point de vue, il importe surtout que s’ouvrent des négociations interafghanes. Nous souhaitons que, préalablement au retrait des troupes américaines, l’ensemble des parties s’engagent sur un cessez-le-feu complet et sur une feuille de route inclusive, qui intègre la préservation des acquis en matière de droits humains accumulés depuis le début des années 2000, fruit des discussions au sein de la société civile afghane. Le maintien des acquis démocratiques est la condition d’une paix durable. Nous poursuivrons nos discussions avec les représentants afghans des droits de l’homme, en particulier Mme la ministre Sima Samar que je recevrai vendredi. Nous prenons, à l’égard des femmes afghanes, des initiatives très fortes dans le cadre de l’agenda Femmes, paix et sécurité ; je pense en particulier au lycée pour filles Malalaï et à l’Institut médical français pour la mère et l’enfant, situés à Kaboul. Nous sommes très attachés à la préservation des droits des femmes. Nous serons attentifs à leur insertion dans la logique amorcée par la signature de ces accords, qui doivent désormais être examinés par les différentes parties prenantes.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
La parole est à Mme Danièle Obono.
Il y a le courage : celui d’Adèle Haenel, d’Aïssa Maïga, des femmes grévistes de l’hôtel Ibis Clichy-Batignolles, de toutes ces personnes qui défoncent depuis bien longtemps les murs du silence patriarcal ; de celles encore qui, en réaction au César de la honte, ont dénoncé les violences subies lorsqu’elles étaient enfants, sous le mot-dièse #jesuisvictime. Il y a le courage : un geste de la main et des mots qu’on lit sur les lèvres ; une prise de parole qui fige une assemblée ; des manifestations, des collages, des dépôts de plainte – ils sont en hausse de 42 % ; le fait de regarder un monde minable en face et de lui tourner le dos. Et il y a les réactions des dominants et des dominantes, et leurs réponses, de la salle Pleyel à Matignon, honteuses, indignes, décidément pas à la hauteur, carrément au-dessous de tout : récompenser par des prix – non pas le pédocriminel, mais l’artiste, bien sûr ! –, refuser de mettre sur la table les moyens humains et financiers nécessaires. Il faut, au bas mot, 1 milliard ; là, maintenant, et non étalé sur plusieurs années en autorisations d’engagement.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]] Il faut 1 milliard pour les 130 000 filles et 35 000 garçons qui subissent chaque année des viols et tentatives de viol. Il faut 1 milliard non pour faire de la com’ ni pour récupérer 830 millions dans les budgets de l’aide au développement ou de la solidarité, mais parce que 65 % des femmes tuées par leur partenaire ou ex-partenaire avaient déposé plainte. Il faut 1 milliard pour que les survivantes, celles qui parviennent à franchir la porte d’un commissariat, soient correctement reçues et écoutées, pour garantir qu’elles soient hébergées et puissent ainsi quitter leur domicile. Il faut 1 milliard pour leur fournir un suivi social et psychologique, pour former des juges, des enquêteurs et des enquêtrices, des travailleurs et des travailleuses sociales, des infirmiers et des infirmières. Il faut 1 milliard, au bas mot, consacré uniquement à la politique de lutte contre les violences sexuelles, afin qu’elle soit un tant soit peu conséquente. Monsieur le Premier ministre, où est-il, ce milliard ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs des groupes GDR et SOC]]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Vous avez commencé par saluer le courage des femmes qui parlent et, bien évidemment, je ne peux que vous rejoindre. Depuis quelques années, notamment depuis le mouvement #MeToo, ces femmes ont le courage de dénoncer les violences sexistes et sexuelles qu’elles ont vécues, qu’il s’agisse de harcèlement sexuel sur le lieu de travail, de viol ou de violences conjugales, voire d’excision et d’exploitation sexuelle. Pendant quelques années, il a été de bon ton de parler de « libération de la parole des femmes ». Personnellement, je ne me reconnais pas dans cette expression, à laquelle je préfère celle de « libération de l’écoute des femmes ». En effet, cela fait des générations que les femmes parlent, sans être entendues. Ce qui a changé, au cours des dernières années, ce n’est pas que les femmes se mettent à parler ; c’est qu’enfin la société se met à les écouter.[[Mme Laure de La Raudière applaudit]] [[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
Très bien, madame la secrétaire d’État ! Ça, ce n’est pas du bla-bla !
Les écouter, c’est précisément le travail du Gouvernement, afin qu’elles ne parlent pas dans le vide et que les réseaux sociaux ne soient pas leur dernier recours.
Il faut agir, pas écouter ! Voilà votre travail !
C’est pourquoi nous avons créé la plateforme numérique Arrêtons les violences, sur laquelle des policières et des policiers spécialement formés répondent vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, aux femmes victimes de violences sexistes et sexuelles. C’est pourquoi nous avons augmenté les subventions à la plateforme téléphonique 3919, qui peut désormais répondre à 100 % des appels, grâce à de nouvelles écoutantes formées, et sera bientôt ouverte vingt-quatre heures sur vingt-quatre. C’est pourquoi nous avons organisé le Grenelle des violences conjugales, sous l’égide du Premier ministre. Je n’ai d’ailleurs pas compris votre allusion à Matignon, madame Obono : notre Premier ministre est le premier à avoir lancé une mobilisation interministérielle contre les violences sexistes et sexuelles.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
Il faut des places d’accueil dans les structures !
Nous avons engagé 1 milliard d’euros dans un cadre interministériel, dont une partie provient effectivement du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Nous ne le cachons pas, nous en sommes fiers ; nous sommes d’ailleurs salués dans le monde entier pour cela, et c’est pourquoi la France a été choisie pour organiser le forum Génération Égalité.
Ce n’est pas vrai ! Vous mentez !
Voulez-vous donc que la France revienne sur son engagement de soutenir, à hauteur de 6 millions d’euros, le fonds du docteur Denis Mukwege, prix Nobel de la paix, plus connu sous le nom de « l’homme qui répare les femmes » ? Il soigne les femmes qui, partout dans le monde, sont victimes de viols de guerre.
Ce n’est pas 1 milliard ! Quel bobard ! Sur un sujet aussi important !
Je ne pense pas que telle soit votre intention. Nous subventionnons 1 300 associations féministes partout sur le territoire. Aucun gouvernement n’a auparavant consacré autant d’argent à la défense des femmes, non seulement le 8 mars, mais tout au long de l’année ![[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM – Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à Mme Danièle Obono.
Madame la secrétaire d’État, vous dites que vous écoutez et que vous entendez, mais vous n’agissez pas. Et nous avons bien compris, à la lumière de votre réponse, que vous continuerez à ne rien faire. Néanmoins, nous ne sommes pas déçus, puisque nous n’attendions rien de vous.
C’est nul de dire ça !
De toute évidence, comme toujours, nous n’obtiendrons rien que nous n’ayons arraché. Il ne nous reste plus qu’à appeler à une nouvelle mobilisation, comme le 23 novembre dernier,…
Merci, madame Obono.
…notamment le 5 mars prochain, contre la réforme des retraites, dont les femmes seront les grandes perdantes ![[Applaudissements sur les bancs du groupe FI. –Protestations sur les bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. Jean-Pierre Door.
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, depuis l’épidémie du SRAS – syndrome respiratoire aigu sévère – en 2003, puis celle du virus H5N1, le monde s’est préparé à la possibilité d’une pandémie grippale. Cette préparation s’est intensifiée avec la crise liée au virus humain H1N1, qui est apparu au Mexique en 2009 et s’est répandu à l’échelle de la planète jusqu’en août 2010 – nous nous en souvenons tous. Aujourd’hui, nous sommes confrontés à la multiplication, sur plusieurs continents, de foyers de contamination par le coronavirus, identifié en Chine. Il y aurait environ 200 cas en France, quatre malades étant, malheureusement, décédés. Il est indispensable de prévoir et de se préparer, compte tenu de la mutation possible des virus, de leur migration et de leur éventuelle combinaison avec d’autres virus, comme ce fut le cas de la grippe espagnole en 1918. De nombreux exercices nationaux – neuf – ont été organisés. La France est donc parfaitement préparée. Grâce à son plan national de prévention, notre pays est le mieux armé pour faire face à un risque de pandémie grippale grave. La loi du 9 août 2004 impose en effet un plan blanc élargi à tous les hôpitaux afin de faire face à une situation sanitaire exceptionnelle. La loi du 5 mars 2007 a créé, quant à elle, la réserve sanitaire, qui peut être appelée rapidement en renfort. Tout cela, monsieur le ministre, est l’héritage des gouvernements précédents, en particulier de ceux du quinquennat de Nicolas Sarkozy. En 2006, 200 millions de masques FFP2 et 6 000 respirateurs ont été stockés. Que sont-ils devenus et quel est leur état ? Vos prédécesseurs ont en outre commandé 550 millions de masques. La gestion d’une crise ne s’improvise pas. La gestion de celle-ci doit être non seulement sanitaire, mais aussi politique. Tel est le problème fondamental auquel nous sommes à présent confrontés.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
Oui, quel est l’état des stocks ?
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Je vous communique tout d’abord cette information : à treize heures, 204 cas positifs de coronavirus étaient dénombrés dans notre pays ; nous avons par ailleurs à déplorer un quatrième décès, celui d’un homme de 92 ans, dans le département du Morbihan. La question que vous posez est intéressante, monsieur Door – je vous sais fin connaisseur de l’histoire des crises sanitaires et de la santé publique dans notre pays. Vous vous rappelez sans doute qu’en 2011, à la suite de l’épisode de la grippe H1N1, une grande concertation avait été lancée afin de déterminer les stocks de différentes marchandises nécessaires en cas de nouveaux épisodes viraux. Or il a été établi alors que la France n’avait pas besoin de constituer un stock d’État des fameux masques FFP2. Du fait de cette décision prise en 2011, l’État n’a donc pas de stock de masques FFP2.
C’est dommage ! C’est malheureux !
En revanche, il a été décidé cette même année que la France devait se doter d’un stock de 145 millions de masques chirurgicaux, les masques anti-projection. L’État dispose donc d’un stock de 145 millions de masques de ce type.[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
Sont-ils en état d’être utilisés ?
On n’avait probablement pas été anticipé en 2011 – je le dis sans aucun esprit de polémique – que les crises sanitaires peuvent parfois engendrer des crises industrielles. L’épisode viral qu’a connu la Chine a été d’une telle ampleur qu’il a entraîné le ralentissement de l’économie chinoise, en particulier des industries qui produisent les masques de protection FFP2 et les masques anti-projection.
Parlez-nous des stocks ! Dans quel état les masques sont-ils ?
Il fallait anticiper !
Fort heureusement, sur le territoire national, quatre grandes entreprises fabriquent de tels masques. Nous venons de leur passer une commande publique massive, en leur demandant – j’ai encore vérifié hier que tel est bien le cas – de travailler jour et nuit, vingt-quatre sur vingt-quatre, sept jours sur sept, pour fournir le maximum de masques possible. Toutefois, comme cela ne suffit pas à garantir que chaque soignant et chaque personne fragile pourra obtenir un masque,…
Vous ne protégez même pas les soignants !
…je vous annonce officiellement que le Président de la République…
Il n’est pas confiné, le Président ?
…vient de signer un décret de réquisition de l’ensemble des stocks et des masques en cours de production sur le territoire national.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]] Cette mesure témoigne de l’engagement de notre pays afin de compléter le dispositif de santé publique élaboré en 2011, qui a permis d’anticiper certaines situations, mais pas toutes.[[Mêmes mouvements]]
Quel est donc l’état des stocks ?
Vous n’avez pas répondu à la question !
La parole est à Mme Sylvie Charrière.
Ma question s’adresse à M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement.
Du mal-logement !
J’y associe mon collègue Jean François Mbaye. Comme l’a rappelé le Président de la République à Amiens, il est essentiel que la jeunesse puisse véritablement se saisir de son destin. Il est donc légitime que l’éducation soit au cœur de notre projet. L’éducation doit favoriser l’apprentissage, l’insertion et l’émancipation. Cette bataille qui permettra à notre jeunesse de se tourner sereinement vers l’avenir, nous devons la conduire collectivement, à tous les niveaux, dans les ministères, dans les régions et dans les communes, avec tous les acteurs qui entourent les enfants – les parents, les enseignants, les éducateurs et les bénévoles. Les inégalités de destin, nous le savons, sont plus prégnantes dans nos quartiers. Les statistiques relatives au chômage des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville nous le rappellent. Le Gouvernement a donc lancé le dispositif des cités éducatives, afin de favoriser l’innovation et de nourrir l’intelligence collective grâce à des échanges de bonnes pratiques. Les cités éducatives nourrissent une ambition forte : rétablir l’égalité des chances en renforçant les dynamiques territoriales, ainsi que les liens entre l’école et le territoire, car le cadre scolaire ne peut compenser, à lui seul, un environnement familial et social défavorisé. D’autres mesures ambitieuses et évolutions législatives adoptées par la majorité contribuent à cet objectif : le plan 1 000 premiers jours, la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le plan mercredi, le développement des tiers-lieux, la formation obligatoire des jeunes âgés de 16 à 18 ans, le lancement du pass culture. Il est essentiel de travailler sur tous les temps de vie de l’enfant – scolaire, périscolaire, extrascolaire –, de la naissance jusqu’à l’insertion, pour l’aider à développer les compétences qui lui seront essentielles et qui favoriseront son engagement, sa mobilité, son autonomie et sa citoyenneté. Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour que les quatre-vingts cités éducatives disposent des moyens de leur ambition ?[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. le ministre chargé de la ville et du logement.
Vous avez raison, madame Charrière : l’éducation est la clé ; elle est au cœur de la promesse républicaine qui veut que tout individu puisse s’émanciper par soi-même, accéder à un travail et, en définitive, choisir son propre destin. L’éducation doit être le pilier de toute l’action que nous menons. C’est précisément ce que fait le Gouvernement et ce que fait ici la majorité présidentielle : nous mettons l’éducation et le travail au centre de toutes nos politiques publiques.
Et les autres députés ? Nous ne sommes rien ?
Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville,…
Il faut redéfinir les critères de cette politique !
…notre action doit effectivement être plus forte encore, notamment grâce à la politique d’équité que nous menons avec le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, Jean-Michel Blanquer. L’enjeu des cités éducatives est précisément l’excellence dans l’éducation. Celle-ci doit non pas être réservée à quelques-uns, mais offerte à tous les enfants de la République qui vivent dans ces quartiers. J’aimerais rappeler cette très belle phrase de Paul Valéry : « L’enseignement ne se limite pas à l’école. » L’éducation ne s’arrête pas, en effet, aux frontières du collège. C’est aussi le sport, la musique, les relations avec les parents et avec tous les acteurs associatifs qui, au jour le jour, œuvrent pour améliorer le quotidien de tous les enfants de la République.
Vous avez maltraité ces associations !
Tel est le projet politique des cités éducatives. Nous allons donc créer quatre-vingts cités éducatives, partout en France, dans les territoires qui en ont le plus besoin. La majorité a adopté des crédits de 100 millions d’euros pour accompagner ce dispositif sur trois ans. Près de 300 000 enfants de la République seront ainsi accompagnés, du matin jusqu’au soir, par les associations, par les écoles, par les proviseurs et par les parents, dans l’accomplissement de leur propre destin.
Et les autres enfants ?
Il s’agit d’un dispositif essentiel, au cœur de la politique de réussite républicaine que nous menons. Je vous remercie donc vivement de toute votre action en ce sens.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Mme Géraldine Bannier applaudit également]]
La parole est à Mme Valérie Lacroute.
Monsieur le Premier ministre, l’utilisation de l’article 49, alinéa 3, en pleine crise du coronavirus et en pleine campagne des municipales marquera de manière indélébile ce quinquennat. Comment les Français peuvent-ils accepter votre refus de débattre d’un texte aussi important que ce projet de loi de réforme des retraites ?
Eh oui !
Comment les parlementaires que nous sommes, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent, peuvent-ils accepter ce mépris envers leur travail ?
Elle a raison !
Le recours à une procédure aussi exceptionnelle que la délibération secrète en conseil des ministres…
Scandaleux !
…témoigne d’un véritable cynisme envers la représentation nationale et nos concitoyens.
Exactement !
Mais après tout, monsieur le Premier ministre, comment vous en vouloir ? Vous vous occupez à la fois des retraites, d’une crise sanitaire mondiale et d’une campagne électorale – on vous a vu débattre un mercredi soir alors que votre porte-parole avait juré que votre campagne aurait lieu uniquement le week-end.
Très juste !
On ne peut pas tout faire !
Les Français sont inquiets et attendent légitimement que le chef du Gouvernement soit totalement mobilisé au service de l’intérêt national. Ils attendent que le Premier ministre privilégie son pays, non son parti. Monsieur le Premier ministre, il s’agit peut-être de la dernière question que j’adresse au Gouvernement, parce que je ferai le choix du cœur, le choix du local, comme d’autres collègues dans cet hémicycle.
Moi aussi !
Si nous sommes élus maires, la loi nous imposera de renoncer à notre mandat de député. Ce n’est pas le cas pour les membres du Gouvernement, puisque rien ne les empêche d’être à la fois ministre et maire. Pourquoi une telle différence de traitement ?
C’est injuste !
Les Français ont besoin d’élus non pas amateurs, mais expérimentés ![[Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe SOC]]
Très bien !
Par mesure d’équité, envisagez-vous de permettre au maire, l’élu préféré des Français, de siéger à nouveau dans l’hémicycle ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
Le nouveau monde, ce sont les privilèges !
La parole est à M. le Premier ministre.
Ça va être imputé sur les comptes de campagne !
Vous avez dit, madame la députée, que cette question était peut-être la dernière que vous posiez dans cet hémicycle, tout du moins pour un temps.
On le lui souhaite !
Je vous souhaite bon courage pour les élections municipales dans votre commune, comme je le fais systématiquement à tous ceux qui se présentent aux suffrages de leurs concitoyens. Bonne chance et bon courage !
Elle vient de perdre 5 ou 10 points dans les sondages !
Car, comme vous, je considère que se soumettre au suffrage universel, dans une démocratie, ce n’est pas rien. Et je ne comprends pas que l’on puisse reprocher à des responsables politiques de se soumettre au suffrage universel alors qu’ils exercent une fonction.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
Ce n’est pas ce qu’elle a dit !
Vous savez parfaitement que c’est ce qu’implique votre question.
Arrêtez ces mensonges, ce n’était pas la question !
Consacrez-vous à votre poste de Premier ministre !
De même qu’il ne me viendrait pas à l’esprit de vous critiquer pour ce choix, je trouve curieux que l’on veuille faire en sorte que des responsables politiques ne puissent…
Mais Valérie Lacroute n’est pas Premier ministre !
Pas encore, mais cela viendra peut-être ! Ne la dénigrez pas : elle en a toutes les qualités ![[Sourires]]
Ce serait une bonne nouvelle ! Elle ne pourrait que faire mieux que vous !
Je suis certain, madame Lacroute, que le fait que des responsables politiques se soumettent au suffrage universel est une bonne chose.
Mais oui !
Vous dites – et je vous entends – que vous préférerez votre mandat local à un mandat national. C’est parfaitement votre droit,…[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
Et vous ?
…et c’est d’ailleurs ce que j’avais fait moi-même en ne me présentant pas aux élections législatives lorsque j’étais maire du Havre, parce que je jugeais – comme vous demain, peut-être – plus intéressant, plus propice à l’accomplissement, plus épanouissant de présider aux destinées de sa ville que de participer au travail législatif.[[Exclamations sur les bancs du groupe SOC]]
Il ose tout !
C’est le choix que j’avais fait, et peut-être est-ce celui que vous ferez ; nous aurons alors eu la même appréciation.[[Mme Sandra Marsaud applaudit. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et SOC]] Sur le fond, soyons clairs. Il n’y a aucune utilisation de moyens publics dans la campagne des ministres aux élections municipales.
Ça coûte combien, dans les comptes de campagne ?
Répondez !
Il n’y a aucun membre du Gouvernement qui soit maire, président de conseil départemental ou président de conseil régional.
Darmanin, premier adjoint !
J’ai dit avec beaucoup de clarté quelle était la règle qui s’appliquait et qui continuerait de s’appliquer : les membres du Gouvernement ne peuvent pas présider un exécutif local ; c’est la règle que nous avons fixée. C’est cette règle qui explique que les ministres qui étaient élus locaux et qui présidaient des exécutifs locaux aient cessé leurs fonctions dès lors qu’ils étaient nommés au Gouvernement. Je le répète, nous continuerons d’appliquer cette règle. Je regrette que vous n’écoutiez pas ma réponse,…[[« Et Darmanin ? » sur les bancs du groupe LR]] [[Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
S’il vous plaît, mes chers collègues !
…car, de mon côté, j’ai pris beaucoup de plaisir à vous la donner.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Mme Nadia Essayan applaudit également]]
La parole est à Mme Valérie Lacroute.
Je ne vous ai pas senti très à l’aise dans votre réponse, monsieur le Premier ministre.
Faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais !
Je ne vous ai intenté aucun procès. Il s’agissait simplement de souligner qu’il est bien dommage que les maires, élus préférés des Français, ne puissent plus siéger dans l’hémicycle, alors que les ministres ont en ce domaine le choix du roi ![[Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Stéphane Baudu applaudit également]]
La parole est à M. Joaquim Pueyo.
Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, depuis 2011, la Syrie est plongée dans une guerre civile qui déchire le pays et a causé la mort d’au moins 600 000 personnes, dont la moitié sont des civils. Plus de 10 millions de Syriens ont dû fuir les combats, et 4 millions d’entre eux ont quitté leur pays. Voici plusieurs semaines que se joue ce qui est peut-être l’un des derniers épisodes de cette effroyable tragédie. Les troupes du régime syrien ont entamé la reconquête de la région d’Idlib, dernier territoire où s’entassent des forces d’opposition au régime, des groupes djihadistes et plusieurs millions de personnes déplacées au gré des événements de la guerre civile. Depuis le début de cette offensive, en décembre dernier, 900 000 civils ont fui les combats. Le bilan provisoire fait état de plusieurs centaines de tués, dont certains seraient morts de froid. L’escalade des affrontements dans la région d’Idlib accroît fortement les risques d’un conflit d’ampleur et menace les populations civiles. Selon le haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, des sites de déplacés et des hôpitaux ont été visés par des frappes. Une nouvelle fois, nous devons condamner avec la plus grande fermeté toute attaque, délibérée ou non, de populations civiles. La Turquie accueille sur son sol plus de 3,5 millions de réfugiés, ce qui représente, reconnaissons-le, un défi pour ce pays membre de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, l’OTAN. Dans le même temps, plus de 15 000 réfugiés se sont massés à la frontière gréco-turque, dans des conditions particulièrement difficiles. La situation humanitaire y est désastreuse. La communauté internationale doit se mobiliser pour faire face à cette crise humanitaire aux portes de l’Europe, mais également pour mettre un terme aux affrontements meurtriers en Syrie. Au-delà de la réunion des ministres européens de l’intérieur, c’est toute la diplomatie européenne qui doit se mobiliser, car seule une solution politique associant les pays concernés peut mettre fin à cette situation. Face à ce constat, quelles mesures très concrètes notre pays et ses alliés européens comptent-ils engager pour faire cesser les combats et la catastrophe humanitaire à Idlib ? Qu’en est-il du sommet qui devait se tenir cette semaine entre la France, l’Allemagne, la Turquie et la Russie ? Il m’apparaît indispensable.
Merci…
Quelles mesures les États européens comptent-ils prendre pour faire face à la crise des réfugiés à la frontière grecque et pour aider…[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Florian Bachelier applaudit également]]
Merci, mon cher collègue. La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Vous avez bien fait, monsieur le député, de replacer l’ensemble des questions qui se posent dans le contexte historique et dans le contexte actuel. Je l’ai dit tout à l’heure en répondant à d’autres députés qui m’interrogeaient à ce sujet : la cause profonde de la situation est bien le pilonnage engagé par le régime syrien, avec l’appui de la Russie, pour récupérer le territoire d’Idlib.
Ils n’ont pas le choix !
Il faut dire la vérité ! C’est cela, la cause profonde !
Et la souveraineté syrienne ?
Et les terroristes qui sont là-bas, vous n’en dites rien ?
Dès lors, les conditions dans lesquelles se trouvent les populations de la zone concernée deviennent dramatiques : 1 million de personnes sont de nouveau déplacées après l’avoir été une première fois ; la population est soumise à des bombardements ; les centres d’accueil sont saturés ; les déplacés s’entassent dans des conditions terribles à proximité de la frontière turque, à la merci du froid, de la faim et des épidémies. On observe aussi une recrudescence des violences contre les femmes et les filles. L’offensive du régime syrien, rendue possible par le soutien aérien russe, est également marquée par des violations systématiques du droit international humanitaire.
Les terroristes s’appellent Daech, au cas où vous l’auriez oublié !
Nous estimons – je m’adresse à vous, monsieur Pueyo, mais aussi à M. Lecoq – que ces violations sont potentiellement susceptibles d’être considérées comme des crimes de guerre ; en tout cas, nous allons les documenter.
Et pour l’Arabie Saoudite au Yémen, vous allez faire la même chose ?
Parallèlement, un accord a été conclu entre les Russes et les Turcs en vue de préserver un cessez-le-feu minimal dans la zone d’Idlib. Il n’est pas respecté, ce qui se traduit par une grave conflictualité entre la Turquie et la Russie. Nous voulons que l’on revienne à l’accord de Sotchi, pour que le cessez-le-feu soit respecté. Concernant la Turquie, nous considérons – je l’ai dit à deux reprises tout à l’heure – que le fait d’utiliser les réfugiés comme des otages pour faire pression sur l’Europe est parfaitement inacceptable, et nous le refusons.[[Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM]]
La parole est à M. Stéphane Baudu.
Monsieur le ministre de l’intérieur, le 12 juin 2019, lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a annoncé, pour 2020, un livre blanc de la sécurité intérieure. Le 14 octobre, vous avez vous-même précisé les objectifs des quatre groupes de travail chargés de préparer ce livre blanc.
Il était prévu pour janvier !
L’un d’eux a pour objet le continuum de sécurité, autrement dit la construction d’une stratégie globale de sécurité pour notre pays. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés s’en félicite, ayant lui-même fait valoir cette exigence de continuité depuis la loi de programmation militaire. Ce groupe de travail devrait donc œuvrer pour que tous les acteurs publics et privés soient pris en considération dans la construction de cette stratégie. Pourtant, ni ce groupe de travail ni aucun autre ne semblent appréhender le rôle des armées. La position des forces armées n’a pas non plus été entendue dans nos préfectures lors des récentes assises territoriales de la sécurité intérieure. Or les armées contribuent quotidiennement à garantir la sécurité des Français, dans notre espace aérien, sur nos eaux territoriales, mais également sur notre sol, grâce aux opérations Sentinelle et Cuirasse, Harpie et Titan, Héphaïstos, et plus généralement par leur appui lors des catastrophes naturelles et des pandémies. Il est par ailleurs utile de rappeler que les menaces contemporaines sont de plus en plus hybrides : civiles et militaires, ouvertes et clandestines, nationales comme transnationales. Ainsi, aux côtés des forces de police et de gendarmerie, nos forces armées ne contribuent pas moins à la sécurité intérieure que la sécurité civile, les polices municipales ou la sécurité privée. Dès lors, monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner des éléments concernant l’intégration de nos forces armées dans les réflexions en cours sur le livre blanc de la sécurité intérieure ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM. – M. Rémy Rebeyrotte applaudit également]]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Et du Macumba !
La réponse à votre question n’est pas celle que vous avez évoquée : il est évident que le ministère des armées, fort de ses experts, de son savoir-faire, de son expérience, de la coopération quotidienne avec le ministère de l’intérieur, notamment dans le cadre de l’opération Sentinelle, a toute sa place dans la réflexion que nous conduisons au sujet du livre blanc. Pour préparer ce dernier, j’ai souhaité la concertation la plus large possible. Ainsi, avec Laurent Nunez, j’ai réuni un collège de citoyens français pour organiser une conférence citoyenne sur les questions de sécurité et sur le rapport entre la police et nos concitoyens. Naturellement, tous les acteurs ont leur place dans cette réflexion, dont l’armée. C’est en particulier le cas dans deux groupes de travail. D’abord, dans celui que vous avez mentionné sur le continuum de sécurité, auquel le ministère des armées a bien sûr été associé d’emblée et auquel il a apporté une contribution écrite. C’est singulièrement dans le domaine cyber que son expérience apporte un éclairage absolument indispensable. Ensuite, le groupe de travail sur les technologies a associé à sa démarche la direction générale de l’armement, pour bénéficier dans ce domaine également, surtout pour la recherche et l’innovation, d’un savoir-faire dont nous avons besoin. Il en est allé de même du comité stratégique de filière des industries de sécurité. Nous avons donc tenu à associer à notre réflexion le ministère des armées dans ses différentes composantes. Je vous le redis de la façon la plus claire, la coopération entre le ministère des armées et celui de l’intérieur est absolument indispensable, dans le cadre de notre action internationale comme au niveau national. Florence Parly et moi-même promouvons cet engagement collectif de la façon la plus claire et la plus nette, s’agissant de sujets aussi sensibles et essentiels que la menace terroriste, mais aussi pour la sécurité de nos concitoyens au quotidien. Votre question va dans le sens de nos travaux, et je vous en remercie. Vous serez d’ailleurs vous-même entendu par l’un des groupes de travail en raison de votre engagement sur ces questions.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM]]
La parole est à M. Alain Bruneel.
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, la situation sanitaire actuelle est particulièrement délicate. Ma question s’inscrit pleinement dans un esprit de solidarité nationale : notre but est d’enrichir les dispositions déjà mises en œuvre, mais aussi de relayer les inquiétudes des citoyens. En effet, les médias ne cessent de faire la lumière sur une application à géométrie variable du principe de précaution, créant une certaine confusion dans les esprits. Ainsi, certaines écoles ou crèches restent ouvertes quand d’autres sont placées en quarantaine. Certains salariés exercent leur droit de retrait, quand d’autres, tout aussi exposés à un brassage de population internationale, doivent continuer le travail. Certains maraîchers se voient refuser la possibilité de vendre leurs produits sur des marchés locaux alors que, quelques mètres plus loin, des supermarchés continuent de fonctionner normalement. Les personnels soignants s’interrogent sur le manque de moyens, par exemple de masques pour les médecins généralistes, mais aussi pour les différents services des hôpitaux. Un protocole strict destiné à garantir la sécurité sanitaire de ces personnels est-il observé ? Concernant les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD –, la situation est particulièrement sensible. Certains établissements appliquent déjà des consignes comme le lavage des mains des visiteurs ou les questions sur leur état de santé et leurs voyages récents. Plus généralement, une note, et des moyens, ont-ils été fournis à ces établissements ? Des questions se posent également sur d’éventuels problèmes d’approvisionnement. Je pense particulièrement aux masques et au paracétamol, entre autres. Malheureusement, aujourd’hui encore, des laboratoires pharmaceutiques n’hésitent pas à vendre leurs stocks de médicaments et d’accessoires médicaux aux pays les plus offrants. Pour sortir de cette logique de marchandisation, il serait intéressant de réfléchir à la proposition formulée par les parlementaires communistes : la création d’un pôle public du médicament. Cette mesure forte permettrait d’assurer une régulation sereine du secteur. Qu’il s’agisse du SRAS ou du Covid-19, les chercheurs vous diront qu’il est impossible de trouver un vaccin en vingt-quatre heures. Il est urgent de leur donner les moyens financiers nécessaires, à l’échelle de l’Europe, pour préparer l’avenir sanitaire.[[Applaudissements sur les bancs du groupe GDR]]
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Je crains que vous n’ayez posé trop de questions – ce n’est pas une critique – pour que je puisse y répondre de façon exhaustive. Je crois avoir répondu au sujet des masques : j’ai annoncé la réquisition de l’ensemble des stocks de production ; vous y êtes certainement sensible. S’agissant des EHPAD, j’ai réuni ce matin à mon ministère, en présence de Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, l’ensemble des acteurs du secteur médico-social et social afin de travailler avec eux à la publication, dans les quarante-huit heures, de protocoles de bonnes pratiques. Il faut évidemment protéger les personnes les plus fragiles vis-à-vis de la maladie, c’est-à-dire les personnes âgées ou porteuses d’autres maladies ou d’autres types de fragilité. Croyez en l’engagement total du Gouvernement. L’enjeu n’est nullement politique, il est de bon sens et humain. S’agissant des mesures de confinement et des fermetures d’écoles, nous raisonnons territoire par territoire. Au sein de ceux où le virus circule beaucoup, nous pouvons être amenés à fermer des écoles, mais il ne s’agit pas de fermetures sèches : ce sont des fermetures accompagnées, dans le cadre desquelles des volontaires de la réserve sanitaire – je les salue car nous avons une réserve formidable dans notre pays – sont mobilisés pour accueillir dans les écoles les familles et les enfants, les interroger, parfois les examiner et réaliser, lorsque c’est nécessaire, des tests-diagnostics.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM]] Au sein de ces territoires, le Gouvernement a demandé d’éviter les grands rassemblements et encouragé le télétravail, mais sans interdire les mobilités, parce qu’il ne faut évidemment pas paralyser les voies de communication entre les habitants, la vie sociale, le pays. Dans les périphéries de ces zones à forte concentration virale, nous avons demandé d’éviter là aussi les grands rassemblements et pris des mesures nationales. Nous raisonnons, je le répète, territoire par territoire. Chaque décision de santé publique que j’annonce est prise après concertation avec des blouses blanches qui y ont réfléchi. Croyez-moi, toutes les décisions sont raisonnées, et le Gouvernement va continuer à les expliquer aux Français, parce que leur adhésion à l’action que nous menons, au-delà des clivages politiques – je sais que c’est aussi l’esprit de votre question –, est fondamentale dans la période que nous vivons.[[Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM]]
Et pour les médicaments ?
La parole est à Mme Dominique David.
Monsieur le secrétaire d’État chargé du numérique, l’inclusion numérique avance. Nous sommes allés tous deux il y a quelques semaines, dans le Béarn, pour observer comment la politique publique innovante que nous avions imaginée il y a deux ans se matérialisait. De jeunes gens étaient réunis par la mission locale pour apprendre à utiliser un service public dématérialisé, en l’occurrence le site ameli.fr. C’est grâce au pass numérique qui leur avait été distribué aux guichets de l’assurance maladie qu’ils ont pu facilement payer la formation au numérique à laquelle ils venaient d’assister.
Ce n’est pas une question d’actualité ! Il y a d’autres urgences !
Déjà 50 000 pass numériques sont en cours de distribution dans quarante-sept territoires qui expérimentent ce dispositif, l’objectif étant d’atteindre 1 million d’ici à la fin de l’année. Le pass numérique concerne tous les publics, des personnes âgées mais aussi des jeunes, des personnes de toute condition sociale, des ruraux comme des urbains, parce que l’illectronisme a ceci de particulier qu’il touche tout le monde ! Il y a aujourd’hui 13 millions de Français éloignés du numérique. Il nous faut monter en puissance, non seulement parce que la dématérialisation s’accélère dans les services publics, mais aussi, et peut être davantage encore, dans le privé – banques, assurances, transports. Celui-ci devra d’ailleurs prendre sa part dans l’accompagnement de l’inclusion numérique. Grâce au travail entrepris à l’école, l’inclusion numérique est également l’occasion d’aider les Français à devenir des citoyens numériques éclairés, maîtrisant la technique, bien sûr, mais aussi conscients des risques et des opportunités, de leurs droits et de leurs devoirs. Monsieur le secrétaire d’État, comment comptez-vous accélérer l’inclusion numérique, compte tenu des enjeux majeurs que cela représente en matière d’égalité des chances et de nouvelles citoyennetés ?[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du numérique.
Je vous remercie pour cette question qui touche à la réalité quotidienne et aux difficultés qu’éprouvent nombre de nos concitoyens avec le numérique – vous avez évoqué le chiffre de 13 millions. Il est vrai que c’est à la fois un vecteur absolument extraordinaire de simplicité et d’ouverture au monde, à la culture et à la connaissance, mais aussi un vecteur de complexité dans le quotidien de nombre de Français, parce que l’ensemble des services deviennent numériques – pour s’inscrire à Pôle emploi, déclarer ses revenus ou accéder à des services privés, il faut maintenant en passer par internet. Il est parfois difficile de comprendre un monde de plus en plus numérisé. C’est pourquoi le Gouvernement s’engage fortement en la matière. Nous procédons, avec Jacqueline Gourault, au déploiement des maisons France Service et à la réouverture de nombreux guichets, afin d’apporter des solutions au plus près des citoyens. Nous menons, avec l’ensemble des ministres, un travail de simplification des services publiques numériques et d’amélioration de leur accessibilité. Nous mettons en œuvre la politique d’inclusion numérique que vous avez évoquée, qui repose notamment sur le déploiement du pass numérique. Nous avons travaillé avec les collectivités et les associations pour engager à cet effet 10 millions d’euros dès 2019 et 30 millions cette année – nous avons donc triplé l’effort. L’objectif est de couvrir l’ensemble du territoire et de former tous les Français qui ont besoin de l’être à l’utilisation des outils numériques, qui deviennent de plus en plus indispensables. Nous travaillons également avec les entreprises, et je vous remercie, madame la députée, de votre mobilisation à cet égard. Nous devons réunir les entreprises, les aidants, les médiateurs, les associations et les collectivités territoriales pour construire cette politique d’inclusion numérique, ce qui suppose d’outiller les aidants et tous ceux qui accompagnent au quotidien les Français qui font face à des difficultés en ce domaine. C’est absolument indispensable si nous voulons continuer à faire société dans un monde de plus en plus numérique.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
La parole est à Mme Sylvie Tolmont.
Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, 111 universités et écoles, 278 laboratoires, 7 instituts universitaires de technologie, 145 revues scientifiques, 16 sociétés savantes… et la liste est encore longue : le monde universitaire est en lutte depuis plus de trois mois contre la dégradation générale des conditions de l’enseignement supérieur et de la recherche, au point d’organiser une journée « Facs et labos à l’arrêt » le 5 mars prochain. Laissez-moi rappeler le contexte : une politique systématique d’assèchement des crédits de la recherche censée être compensée par des financements sur projet, qui suscitent une compétition accrue ; un recours croissant aux recrutements par voie contractuelle ; une évaluation administrative permanente et chronophage à tous les niveaux et à tous les échelons de toutes les structures ; une réforme des retraites qui réduira significativement les pensions. Le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche se fait désirer ; c’est peu dire que les attentes sont grandes. Or les rapports préparatoires nous inquiètent, car ils assignent des d’objectifs de compétitivité et de performance, au détriment des valeurs d’indépendance et de liberté qui nous paraissent pourtant fondatrices de la recherche. Autrement dit, ce sont les objectifs d’une loi inégalitaire, le président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique ayant récemment appelé de ses vœux une loi « darwinienne ». En effet, la généralisation du financement sur projet au profit de quelques sites dits d’excellence renforcerait la concurrence et les inégalités entre établissements et entre chercheurs. Dans la même logique, la création de nouveaux contrats de travail dérogatoires et la remise en cause profonde du statut d’enseignant-chercheur entraîneraient une précarisation accrue du milieu de la recherche. Pouvez-vous nous assurer, madame la ministre, que le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, qui sera examiné très prochainement, sera le grand texte ambitieux et vertueux tant attendu ? Plus précisément, permettra-t-il enfin un investissement massif dans la recherche, à hauteur de 3 % du PIB, et la reconnaissance de nos chercheurs par une revalorisation de toutes les rémunérations ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Marie-George Buffet et M. Stéphane Peu applaudissent également]]
La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Laissez-moi dresser un état des lieux. Le Premier ministre a annoncé que la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche aurait trois objectifs très clairs : du temps, des moyens et de la visibilité pour la recherche.
Pas comme la réforme des retraites, donc !
Il s’agit d’une loi budgétaire, qui permettra de prévoir, pour les années qui viennent, l’investissement de la nation dans la recherche. Pour la première fois, au lieu d’organiser des assises, de rédiger des livres blancs, de tenir des réunions ou de mener des discussions, nous allons inscrire dans la loi un tel investissement. Ce texte comporte d’ores et déjà des avancées très fortes en matière d’attractivité. J’ai annoncé, vous le savez, que plus aucun jeune chercheur ou enseignant-chercheur ne serait recruté à un salaire inférieur à deux SMIC, ce qui représentera en moyenne 2 600 à 2 800 euros supplémentaires par an. Pour ceux qui étaient recrutés à 1,4 SMIC, ce seront plus de 8 500 euros supplémentaires. Voilà du concret.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Mme Maud Petit applaudit également]] J’ai annoncé que 92 millions d’euros seraient consacrés, l’année prochaine – et je ne parle évidemment que de l’année prochaine –, à une revalorisation de tous les métiers de la recherche, afin de mieux reconnaître ceux qui s’investissent dans ce domaine. L’objectif principal de cette future loi de programmation est que la France, grand pays de recherche, continue à rayonner ; il me paraît essentiel de le rappeler. Tous les laboratoires, centres de recherche et universités avec lesquels j’ai pu échanger et à qui j’ai dit la vérité sur son contenu la soutiennent fortement.[[Protestations sur plusieurs bancs du groupe SOC]]
Pas du tout !
Le monde de la recherche ne croit pas aux rumeurs à partir du moment où les faits sont démontrés.[[Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM]]
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Madame la ministre de la transition écologique et solidaire, je vous félicite et vous remercie d’avoir reconnu, devant le Sénat, que l’éolien terrestre se développait de manière anarchique en France et qu’il était nécessaire de l’encadrer beaucoup mieux.[[Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur plusieurs bancs du groupe LR]] Certains promoteurs éoliens se comportent comme des chasseurs de primes sur nos territoires. Ils ne tiennent nullement compte de l’avis de la population ni même de celui des élus de l’ensemble des communes concernées, celles qui sont situées à proximité du parc éolien envisagé.[[Mmes Cécile Untermaier et Valérie Rabault applaudissent]] Tel est le cas en Eure-et-Loir, en Lozère, en Indre-et-Loire, dans les Hauts-de-France, en Charente-Maritime… partout en France !
Et dans les Ardennes !
Cela provoque de la colère dans nos campagnes. Les préfets sont démunis, car ils ne disposent d’aucune possibilité réglementaire solide pour interdire un projet éolien à proximité d’un monument historique ou dans un territoire où ce projet est totalement rejeté par la population. Les promoteurs ont beau dire que les élus ont les moyens d’encadrer le développement de l’éolien par les documents d’urbanisme, c’est tout simplement faux, c’est un mensonge. En effet, les services de l’État rejettent les plans locaux d’urbanisme dans lesquels une commune rurale interdit l’éolien sur tout son territoire, même si c’est là le souhait des élus.[[Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit et Mme Bérengère Poletti applaudissent]] Doit-on encore rappeler ici que l’implantation d’éoliennes terrestres en France n’a strictement aucun impact du point de vue de la lutte contre le réchauffement climatique ? Dès lors, au nom de quelle transition écologique accepte-t-on de détruire les paysages et le patrimoine français avec ces machines tournantes et clignotantes de 200 mètres de haut ? Madame la ministre, quelles mesures législatives et réglementaires avez-vous prévues pour que vos propos courageux contre le développement anarchique de l’éolien soient réellement efficaces ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LR]]
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.
Ma position sur les éoliennes est très claire : elles sont indispensables à la transition énergétique de notre pays.[[Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM]]
Vous dites une chose et son contraire !
Et en même temps…
Du reste, la programmation pluriannuelle de l’énergie prévoit un doublement de leur production d’électricité en dix ans. Je rappelle que cette production a augmenté de 21 % l’an dernier, contribuant à une baisse de 6 % de nos émissions de gaz à effet de serre.[[Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR]] Pour autant, je considère que nous ne réussirons pas le déploiement de l’éolien si nous n’écoutons pas les craintes de certains élus et de certains citoyens ; c’est une question de bon sens puisque sept projets sur dix font l’objet d’un recours. Voilà ce que j’ai indiqué lorsque j’ai été auditionnée au Sénat. Certains se sont alors empressés de dire que j’étais contre l’éolien, mais c’est une caricature…
Dommage !
…et le symptôme d’une écologie qui ne se préoccupe pas de mise en œuvre concrète. Telle n’est pas mon approche : pour ma part, j’entends défendre une écologie qui suscite l’adhésion et non pas le rejet.
Ça change de De Rugy !
Un travail est donc en cours pour trouver un bon équilibre entre le déploiement de l’éolien et son acceptabilité, condition d’une telle l’adhésion. Une circulaire sera adressée aux préfets, leur demandant d’identifier, avec les élus, les zones dans lesquelles les éoliennes peuvent se développer sans porter atteinte à nos patrimoines naturel et culturel.
Et en même temps…
Chez nous, il n’y a plus de zones de cette nature, c’est fini !
Il appartiendra aux élus d’introduire les protections paysagères correspondantes dans leurs documents d’urbanisme. Le Gouvernement continue donc de soutenir la filière éolienne, madame de La Raudière. Il convient de favoriser un développement équilibré et harmonieux, mais aussi ambitieux de cette énergie renouvelable.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM]]
La parole est à M. Sébastien Leclerc.
Monsieur le Premier ministre, selon toute vraisemblance, ils sont plus d’un million, qu’ils soient écoliers, collégiens ou lycéens, à vivre un calvaire quotidien dans leur établissement scolaire, mais également en dehors. Je veux parler des jeunes victimes du harcèlement scolaire. Les chiffres sont effrayants : en moyenne, trois enfants par classe sont victimes d’attaques verbales, physiques ou psychologiques. Le harcèlement scolaire existe depuis longtemps, mais l’essor des réseaux sociaux et leur utilisation massive par les jeunes en ont favorisé le développement. Les conséquences du harcèlement scolaire sont multiples et assez diverses : le jeune peut devenir violent envers lui-même ou envers les autres, ou bien c’est le repli sur soi, suivi fréquemment d’un décrochage scolaire. À l’extrême, certains jeunes en arrivent au suicide. Nous avons tous, dans nos circonscriptions, le souvenir d’une situation dramatique. À Lisieux, Juliette, 15 ans, élève de seconde, à l’heure d’entrer au lycée, à huit heures trente-cinq, a couru se jeter sous un train.
Quelle horreur…
C’était il y a quatre ans, jour pour jour, le 3 mars 2016. Pour protéger nos enfants, pour éviter à de nouvelles familles de connaître un tel drame, il faut agir. Agir, c’est d’abord prévenir, en parler dans les établissements scolaires. Agir, c’est aussi former les personnels, aussi bien les enseignants que les agents des collectivités qui travaillent dans les établissements. Agir, ce serait enfin s’interroger sur l’utilisation des réseaux sociaux par les plus jeunes. Monsieur le Premier ministre, l’école ne doit-elle pas demeurer le lieu de l’épanouissement de nos enfants, et non un lieu qui les expose à la violence ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Je souscris à l’ensemble des termes de votre question. Ce sujet est fondamental et nous renvoie aux enjeux de l’éducation en général : tirer le meilleur de chaque être humain. Nous voyons, dès l’école, se développer des phénomènes qu’il faut évidemment endiguer. Cela a tout à voir avec les valeurs de la République et les savoir fondamentaux : lire, écrire, compter, respecter autrui – cette dernière expression indiquant ce qu’il convient de faire. Le phénomène est mondial et grave ; il touche environ 10 % des élèves et personne ne doit le considérer comme marginal, parce qu’il pollue la vie quotidienne des enfants et peut amener à des actes gravissimes. Il y a une véritable stratégie contre le harcèlement scolaire en France et elle ne date pas d’hier : elle a commencé au début des années 2010, et j’ai plaisir à dire qu’elle s’est poursuivie durant trois quinquennats successifs ; nous l’approfondissons désormais. Nous sommes un pays en pointe en ce domaine et nous obtenons de premiers résultats, néanmoins largement insuffisants. De 2015 à 2018, le harcèlement tel qu’on peut le mesurer a baissé de 5 %. En revanche, vous l’avez dit, monsieur Leclerc, le cyberharcèlement a augmenté, ce qui est très inquiétant. J’ai annoncé l’année dernière un plan massif de lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement, qui passe par l’ensemble des outils que vous avez mentionnés, en particulier par la formation désormais systématique des professeurs. Grâce à la loi pour une école de la confiance, nous avons inséré dans le code de l’éducation un droit à la scolarité sans harcèlement, qui est désormais la base juridique des luttes que nous menons. Nous avons également créé la plateforme Net écoute, qui s’ajoute à la plateforme contre le harcèlement, dont nous avons étendu la capacité d’écoute ; plus de 20 000 élèves l’ont contactée l’année dernière. Nous prenons de nouvelles initiatives. Nous procédons notamment à des expérimentations dans sept académies, qui seront étendues dès l’année prochaine. En outre, chaque établissement scolaire fera l’objet d’une évaluation en fonction de son action en matière de lutte contre le harcèlement ; c’est évidemment un enjeu majeur. Enfin, une conférence internationale sera organisée en France afin de constituer une alliance mondiale contre le harcèlement scolaire.[[Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM]]
La parole est à M. Sébastien Leclerc.
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Vous avez évoqué de nouvelles initiatives. Peut-être l’État pourrait-il aussi accompagner les communes qui veulent créer des dispositifs pour déceler les situations de harcèlement. Les directeurs académiques des services de l’éducation nationale – DASEN – pourraient prendre contact avec elles à cette fin.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM]]
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
[[La séance, suspendue à dix-sept heures, est reprise à dix-sept heures trente, sous la présidence de M. Richard Ferrand]]
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion commune des motions de censure déposées, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par M. Damien Abad et 80 députés, et par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 députés. La parole est à M. Damien Abad.[[Mmes et MM. les membres du groupe LR se lèvent et applaudissent]]
Où sont les marcheurs ?
Ils pourraient tout de même être présents !
Non, ils ne veulent pas entendre la vérité !
Du fait du coronavirus, la France, l’Europe et le monde doivent affronter une crise sanitaire majeure. Or cette crise, monsieur le Premier ministre, ne vous a pas empêché de dégainer l’article 49, alinéa 3, de la Constitution un samedi après-midi. L’article lui-même n’est pas en cause : il s’agit d’un outil constitutionnel que nous défendons. Ce que nous rejetons, c’est la précipitation et la brutalité de la méthode utilisée, par pure tactique politique, à l’issue d’un conseil des ministres qui devait être consacré au coronavirus. En pleine urgence sanitaire, nous pensions, monsieur le Premier ministre, que vous privilégieriez le 15 plutôt que le 49.3. Privilégier le 15, c’était préserver un indispensable consensus national face à la menace chaque jour grandissante du coronavirus. Privilégier le 15, c’était faire du conseil des ministres de samedi un acte fort de mobilisation nationale et non le théâtre d’une délibération secrète sur l’article 49, alinéa 3.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
Très bien !
Privilégier le 15, c’était choisir la politique des grandes causes et non celle des petits bras.
Bravo !
Monsieur le Premier ministre, en voulant masquer votre recours à l’article 49, alinéa 3, derrière le paravent du coronavirus, vous avez préféré choisir les basses manœuvres politiciennes à la grandeur gaullienne. Parce que vous avez privilégié l’opportunisme politique à l’intérêt général, vous assumez et assumerez tout au long de la crise sanitaire que traverse la France la responsabilité d’avoir ouvert un front politique au moment où la gestion de la crise sanitaire imposait l’unité nationale.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
Il a raison !
Vous aviez pourtant voulu insuffler cette unité nationale jeudi dernier, en recevant l’ensemble des présidents de groupe et de parti à Matignon. En cédant aux sirènes de l’instrumentalisation, vous avez choisi de mettre le cynisme au cœur de votre politique. Le comble du cynisme a consisté, dans les rangs de la majorité, à justifier le recours à l’article 49, alinéa 3, par la nécessité de mettre fin au débat sur les retraites pour que le Gouvernement tout entier soit mobilisé sur le coronavirus. Alors soyons cohérents : comment pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, appeler à une mobilisation de tous les instants et accepter en même temps que votre ministre de la santé abandonne son poste en pleine crise du coronavirus ? Pourquoi avez-vous demandé à votre ministre de la santé de choisir entre Paris et le coronavirus alors que vous-même refusez toujours de choisir entre votre avenir électoral et l’avenir de la France ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]] [[Mêmes mouvements]]
Il a déserté !
Comment voulez-vous vous concentrer pleinement sur la gestion de la crise et, en même temps, rester candidat à la mairie du Havre ? Je vous le dis avec gravité et dans un esprit de responsabilité : dans quel pays touché par le coronavirus un premier ministre sacrifie-t-il de son temps pour sa propre campagne électorale ?[[« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
Aux États-Unis ?[[Sourires sur les bancs du Gouvernement]]
Ce n’est pas drôle !
Comment le Premier ministre de la France peut-il encore animer des réunions publiques en pleine crise sanitaire ? Au Havre ou à Paris, ce gouvernement privilégie les intérêts de son parti plutôt que ceux du pays. Votre mission consiste à protéger les Français, non à être en campagne électorale.[[« Bravo ! » sur les bancs du groupe LR]] Le cynisme tout comme l’amateurisme sont votre marque de fabrique depuis le début de cette réforme des retraites. L’amateurisme, c’est un texte mal ficelé, bancal, lacunaire, qui met toutes les professions – ou presque – dans la rue. L’amateurisme, c’est une concertation ratée, un calendrier précipité, un ministre remercié, un financement oublié, une loi bâclée.
Rien que ça !
Par votre cynisme et par votre amateurisme, vous avez bâti une à une les fondations d’un fiasco parlementaire sans précédent.
Oui, un fiasco inédit !
Cette succession d’erreurs nous impose désormais de censurer votre gouvernement. Revenons sur la chronologie d’un désastre annoncé, en commençant par la concertation ratée : dix-huit mois de concertation pour aboutir à un accord sur rien avec personne ! Votre double langage et votre duperie permanente ont rompu les fils du dialogue social, et les syndicats vous ont définitivement tourné le dos.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
Tout à fait !
C’est l’échec d’une méthode de concertation qui préfère les postures à l’exigence de clarté et les faux-semblants au devoir de vérité, et qui cristallise les angoisses depuis des mois. Du reste, cet échec se poursuit puisque votre conférence de financement se délite de jour en jour, confirmant notre crainte d’un déficit explosif.[[« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe LR]] Puis votre gouvernement a fait le choix de jouer sciemment la carte de la précipitation en présentant un texte en catastrophe, juste avant les élections municipales, et en ne consacrant que deux semaines à son examen dans l’hémicycle.
Improvisation !
Amateurisme !
Comment peut-on examiner avec rigueur et sérieux une réforme aussi complexe selon un calendrier aussi contraint ?
En si peu de temps, c’est impossible !
Le prétendu nouveau monde aurait pu faire le choix d’une discussion parlementaire démocratique et sérieuse mais, en faisant le choix d’un calendrier impossible, c’est tout simplement le débat que vous avez rendu impossible ![[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
Ce n’est pas nous !
Enfin et surtout, votre majorité est directement responsable de l’enlisement du débat – enlisement qu’elle a elle-même encouragé, organisé et soutenu. D’emblée, votre gouvernement aurait pu appliquer le temps législatif programmé…
Bien sûr !
…pour garantir un débat de qualité et pour s’assurer qu’il irait à son terme. Mis en place lors de la réforme constitutionnelle de Nicolas Sarkozy en 2008, le temps législatif programmé permet de limiter le nombre d’heures de débat ; il aurait évité toute obstruction parlementaire.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
Eh oui !
Encore fallait-il pour ce faire disposer d’un texte prêt, en bonne et due forme, afin de respecter le délai légal de six semaines.
Il a raison !
En refusant délibérément cette option, par amateurisme ou par cynisme…
Les deux !
…voire les deux à la fois, vous avez offert un boulevard au groupe La France insoumise en lui permettant d’appliquer sa stratégie d’obstruction.
Ils ne sont pas là !
Vous vous êtes ainsi rendus complices de cette obstruction insupportable aux yeux des Français. Les députés du groupe Les Républicains n’ont cessé de déplorer cette obstruction tout au long des débats. Nous vous avons même fait une proposition de résolution pour sortir de l’enlisement dans lequel se trouvait votre gouvernement.
Ils ne l’ont pas écoutée !
Nous vous avons proposé de déposer un nouveau texte, complet et financé, qui serait débattu selon la règle du temps législatif programmé, afin d’éviter toute tentative d’obstruction parlementaire. Or vous avez repoussé en bloc cette proposition constructive et consensuelle.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]] Avec Éric Woerth, Stéphane Viry, Thibault Bazin, Marie-Christine Dalloz et l’ensemble des députés du groupe Les Républicains, nous avons toujours privilégié le débat de fond, là où d’autres ont fait le choix des insultes, de l’invective ou encore des attaques personnelles.
Très juste !
D’un côté, la France insoumise a pris l’hémicycle pour un théâtre de rue où chacun se donne en spectacle ;…
C’est vrai !
…de l’autre, la majorité a joué la carte de la provocation en proférant des insultes et des propos parfois d’une grande vulgarité. C’est bien la carte de la provocation que vous jouez lorsqu’un rapporteur perd complètement ses nerfs et nous reproche avec mépris de n’être rien ! C’est la carte de la provocation que vous jouez lorsque le questeur En marche de l’Assemblée nationale propage, par pure démagogie, de grossières fausses informations sur le coût supposé d’une journée de séance dans l’hémicycle ![[« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Jean-Paul Dufrègne applaudit également]] [[« Oui » et applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – M. Stéphane Peu applaudit également]]
Ce n’est pas à la hauteur !
Et vous avez surjoué la carte de l’obstruction, comme si M. Mélenchon était l’épouvantail confortable et rêvé permettant à des macronistes en quête d’une réforme définitivement évaporée de ressouder leurs rangs ! C’est toute l’hypocrisie des membres de votre majorité qui n’ont cessé de feindre l’indignation pour dénoncer en public une situation de blocage dont ils se réjouissaient parfois en privé. Ce ping-pong oral dévastateur pour notre démocratie et cette guérilla parlementaire entre les indignés et les insoumis n’avaient qu’un seul objectif : détourner le regard des Français de l’essentiel, à savoir le contenu de la réforme des retraites.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
Exactement !
Permettez-moi de paraphraser le général de Gaulle : l’essentiel est de ne jamais faire le malin, de ne pas jouer au plus fin, de ne pas calculer, car les habiles finissent toujours par avoir tort. Voilà précisément la situation que nous vivons, et votre décision de recourir à l’article 49, alinéa 3, n’est que l’issue désolante d’un débat indigne et d’une réforme ratée qui portent le sceau de votre amateurisme.
Un désastre !
J’ai certes bien compris, monsieur le Premier ministre, que le Président de la République préfère les amateurs aux professionnels, mais le paradoxe, c’est que vous êtes devenus les professionnels de l’amateurisme ![[Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe GDR]]
Des amateurs professionnels !
Cynisme, amateurisme et irresponsabilité : votre gouvernement porte la responsabilité d’une réforme présentée sans l’ombre du commencement d’un début de financement. Comment peut-on sérieusement examiner une réforme des retraites qui mobilise chaque année plus de 320 milliards d’euros ? Monsieur le Premier ministre, 320 milliards d’euros représentent 14 % du PIB et 4 500 euros d’impôt annuel par Français !
C’est vrai !
Dans quel autre monde que le vôtre peut-on engager des dépenses avant même d’avoir dégagé des recettes ? Dans quelle famille, dans quelle entreprise, dans quelle collectivité peut-on dépenser l’argent que l’on n’a pas encore ? Pis, en présentant un texte à trous amputé de son volet relatif au financement et en laissant de multiples sujets essentiels à la merci d’ordonnances, vous brouillez complètement la vision d’ensemble de votre réforme ; ce n’est ni sérieux ni responsable. D’autre part, vous assumez la responsabilité d’un projet de loi mal conçu, fruit d’une préparation et d’un travail insuffisants. De grandes voix se sont élevées pour vous montrer que vous faisiez fausse route : constitutionnalistes, éditorialistes, acteurs socioprofessionnels ou encore juristes, tous ont tour à tour mis en lumière l’insécurité juridique et les nombreux risques d’inconstitutionnalité qui pèsent sur votre texte. Même le Conseil d’État, dont l’indépendance et la compétence ne sauraient être contestées, a rendu un avis au vitriol sur votre projet de réforme.
Ce n’était jamais arrivé à ce point !
La juridiction administrative la plus élevée du pays est sortie de sa réserve habituelle pour dénoncer une étude d’impact « insuffisante », des projections financières « lacunaires » et un recours excessif aux ordonnances ! C’est la première fois que le Conseil d’État adresse un avis aussi dur au Gouvernement.
On n’entend plus guère la majorité…
Monsieur le Premier ministre, combien de questions sont restées sans réponse ?
Beaucoup !
Toutes les nôtres !
Avec Éric Woerth et Christian Jacob, nous vous avons posé quarante-neuf questions qui sont restées lettre morte. Parmi elles, il y a deux questions essentielles que se posent tous les Français : à partir de quel âge vais-je pouvoir prendre ma retraite et quel sera le montant de celle-ci ? Vous êtes incapable de répondre à ces deux questions pourtant centrales,…
Et légitimes !
…parce que votre réforme est trop technocratique et trop éloignée des préoccupations quotidiennes des Français !
Comme lui !
Cynisme, amateurisme et irresponsabilité, telles sont les trois raisons qui expliquent l’enlisement de votre réforme. Vous vous êtes embourbé et cette non-réforme des retraites restera comme un échec cuisant pour votre majorité et pour votre gouvernement.
Exactement !
C’est l’échec d’un projet de loi, mal préparé, qui cristallise toutes les angoisses. C’est l’échec d’une concertation qui aura duré deux ans, pendant lesquels les partenaires sociaux ont été méprisés. C’est l’échec d’un haut-commissaire, censé incarner la réforme et contraint finalement de démissionner.
Qu’a fait Delevoye ?
C’est l’échec d’une réforme étatiste, égalitariste et déresponsabilisante ! C’est l’échec de votre âge pivot, cette fausse mesure d’âge, hypocrite et injuste, qui devait être l’alpha et l’oméga de votre réforme, et que vous avez finalement abandonnée sous la pression des grévistes. C’est l’échec, ensuite, de la conférence de financement, qui, à peine ouverte, est déjà mort-née. C’est l’échec de votre commission spéciale, qui n’a pas pu aller à son terme. C’est l’échec, enfin, de cette parodie de débat au sein de l’hémicycle, parodie que vous poussez jusqu’à son paroxysme lorsque vous faites croire que vous reprenez des amendements de l’opposition alors qu’ils sont uniquement rédactionnels ou accessoires ! Là aussi, vous êtes dans la parodie ; là aussi, vous êtes dans la fourberie ![[Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LT]]
Bravo !
Tous ces échecs répétés ne pouvaient aboutir qu’à une seule conclusion, le recours à l’article 49, alinéa 3. Avec mes collègues députés du groupe Les Républicains, j’ai envie de dire : tout ça pour ça ! Ce n’est plus la réforme des retraites, c’est la retraite des réformes.[[Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
Belle formule !
Certes, la procédure de l’article 49, alinéa 3 peut être un recours quand un gouvernement n’a pas de majorité, mais elle ne doit pas être déclenchée dans le seul but d’empêcher le débat. Sur un sujet aussi fondamental que l’avenir de notre système de retraite – et alors que vous disposez d’une large majorité sur ces bancs,…
Très large !
…même si elle se réduit, j’en conviens –, c’est une triste première de l’histoire parlementaire ! Nous ne pouvons accepter qu’une réforme, que le Gouvernement présente lui-même comme la plus importante du quinquennat, ne puisse jamais être votée à l’Assemblée nationale, ni en commission spéciale, ni en séance publique. C’est du jamais-vu depuis la réforme constitutionnelle de 2008 ! Nous ne pouvons l’accepter ![[Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Jeanine Dubié applaudit également]] Cette utilisation de l’article 49, alinéa 3, aura un coût politique. Je n’ai pas de doute sur le sort qui sera réservé à notre motion de censure, mais cet usage de la Constitution vous fera très certainement perdre, dans un avenir proche, votre majorité absolue à l’Assemblée nationale. Ce sera votre Waterloo politique !
Le début de la fin !
La preuve en est l’anxiété et le doute qui ont désormais gagné vos rangs, certains n’hésitant pas à parler de déconvenue ou d’échec.
C’est la débâcle !
La liste des députés quittant le groupe La République en marche s’allonge de jour en jour.
Eh oui !
Ils marchent à reculons !
Vous paierez au prix fort ces longs mois d’errance et d’erreurs, qui auront abouti à cette réforme profondément injuste, particulièrement coûteuse et si complexe qu’elle n’a créé que de l’anxiété, de l’angoisse et de l’incompréhension chez nos compatriotes.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
C’est juste !
Nous comptons sur le Sénat pour redresser la barre…
Il s’y connaît en retraite !
…et remettre de l’ordre.
On verra cela !
Ce n’est pas gagné…
Cette réforme des retraites est un incroyable gâchis. Ne nous y trompons pas, les grands perdants, ce sont les Français ! Avec votre réforme, tout le monde y perd : les avocats, les indépendants, les professions libérales, les mères de famille, les ouvriers aux carrières ascendantes, les agriculteurs et même les professeurs.
Et les sénateurs !
Et c’est parce que nous ne voulons pas que les Français soient les grands perdants que nous avons présenté un contre-projet qui leur propose une réforme des retraites plus juste, plus claire, plus responsable.
Plus juste, j’ai des doutes. Plus responsable, j’en ai également.
Monsieur le Premier ministre, nous présentons une motion de propositions, et non d’obstruction, parce que nous sommes des réformateurs ! Monsieur le Premier ministre, la droite de gouvernement n’a pas à rougir de son bilan en matière de retraites.
Exactement !
Et sans ordonnances !
Par trois fois, nous avons eu le courage de réformer les retraites, en allant jusqu’au bout du débat,…
En 1995, par exemple ?
…malgré des oppositions tout aussi véhémentes, et en acceptant de nous soumettre au vote du Parlement souverain, sans ordonnances, ni recours à l’article 49, alinéa 3 ![[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]] Nous avons pris nos responsabilités, en 2003, en alignant la durée de cotisation du secteur public sur celle du secteur privé. Nous avons pris nos responsabilités, en 2010, en reculant de deux ans l’âge légal de départ à la retraite.
Le monde du travail ne vous remercie pas !
Nous avons pris nos responsabilités, en étant les premiers à reconnaître la pénibilité de certaines carrières. Nous prenons à nouveau nos responsabilités, en vous proposant, de manière transparente, un projet de réforme des retraites. Sur le fond, la première différence fondamentale entre notre projet et le vôtre tient au fait que nous faisons du maintien du niveau des pensions une ligne rouge infranchissable.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
Avec un départ à la retraite à quel âge ?
Parce que notre réforme est financée, nous pouvons garantir le niveau des pensions des retraités, actuels comme futurs. La deuxième grande différence entre votre projet et le nôtre est que nous préservons les caisses de retraite autonomes et respectons les spécificités des métiers, en refusant un système de retraite égalitariste et déresponsabilisant.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]] Dans votre réforme du système universel de retraite, il y a deux vices de conception : l’absence de financement – je n’y reviens pas – et une confusion entre universalité et uniformité.
Bravo !
Contrairement à vous, nous pensons que l’universalité n’est pas l’uniformité.
Très bien !
Prenons un exemple concret, celui des avocats. Monsieur le Premier ministre, pourquoi vouloir supprimer ce qui fonctionne sans coûter un euro d’argent public aux Français ?[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR]]
Il ne sait pas répondre !
Le régime de retraite des avocats est efficace, solidaire, autonome.
Et excédentaire !
Et riche !
Il a fait la preuve de sa robustesse. Pourquoi vouloir le fondre dans un régime universel, si ce n’est pour faire main basse sur les 2 milliards d’euros de réserves qu’ils ont constitués,…
Mais non, on les leur laisse !
…et les utiliser pour financer leur transition vers un régime universel dont ils ne veulent pas ? Pourquoi un tel acharnement à mettre au pas les avocats, dont le régime extrêmement redistributif favorise les petits cabinets et dont la caisse verse près de 100 millions d’euros chaque année au régime général ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
Bravo !
La troisième différence entre notre projet et le vôtre est que nous assumons de reculer l’âge légal de départ à la retraite ![[M. Jean-Marie Sermier applaudit]]
Applaudissements plus que modérés !
Autrement dit, vous êtes de droite !
Pas nous !
Nous ne faisons pas de fourberie, nous ne dupons pas les Français ! Les Français ont bien compris que, comme nous vivons plus longtemps, nous devons travailler plus longtemps. Nous vous proposons de porter progressivement l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans en huit ans et à 65 ans en douze ans. Dire la vérité aux Français, c’est leur dire que nous ne pouvons pas conserver éternellement cette exception intenable en Europe, héritée du socialisme ![[Applaudissementssur plusieurs bancs du groupe LR]]
Fillon, le retour !
C’est un choix difficile, mais indispensable pour assurer l’équilibre de notre régime par répartition, sans baisser les pensions des retraités ni augmenter les cotisations des actifs. Vous faites, hélas, tout le contraire, car, malgré votre bonne volonté, vous avez été rattrapés par votre propre majorité : vous augmentez brutalement les cotisations des indépendants et doublez même le taux de cotisation des avocats modestes ! Vous faites, hélas, tout le contraire, en créant des retraités pauvres, avec un système injuste et sournois de super-décote. Vous faites, hélas, tout le contraire, en revoyant la méthode de calcul des pensions de retraite. En calculant désormais la pension sur l’ensemble de la carrière, et non plus sur les seules meilleures années, vous réduirez en moyenne de 10 % les retraites des salariés du privé. Voilà la réalité ! Avec ce mode de calcul, vous affaiblissez davantage l’ascenseur social, en sanctionnant tous ceux qui font l’effort de s’élever durant leur carrière par leur travail et le mérite. Votre système sera profondément injuste pour une aide-soignante devenue infirmière. Votre système sera profondément injuste pour un ouvrier devenu contremaître ou pour un contremaître devenu cadre.
Exactement !
Votre système sera profondément injuste pour un salarié qui a gravi, un à un, les échelons de son entreprise. Tous ceux qui ont connu une carrière ascendante y perdront : votre réforme va à l’encontre du mérite et du travail ![[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR]]
Où est la démocratie ?
La quatrième différence entre notre projet et le vôtre est que nous refusons de faire sortir 120 000 cadres du régime de retraite par répartition. Votre choix incompréhensible de réduire l’assiette de cotisations de huit à trois plafonds annuels de la sécurité sociale privera le futur régime de retraite universel de près de 4 milliards d’euros de ressources par an à partir de 2025 ! C’est une folie, alors qu’il nous faudra déjà trouver 15 milliards d’euros supplémentaires chaque année pour équilibrer notre système de retraite. Voici ce que sont l’irresponsabilité et l’amateurisme : augmenter les cotisations et surenchérir le coût du travail ![[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]] La cinquième différence entre notre projet et le vôtre est que nous vous proposons de supprimer les régimes spéciaux en douze ans, non en un demi-siècle !
Très bien !
Ces régimes spéciaux, qui coûtent 6 milliards d’euros par an aux contribuables, doivent être supprimés rapidement, au nom de la justice entre les Français. Comment comprendre qu’un chauffeur de bus de la RATP né en 1985 pourra partir à la retraite à 52 ans en 2037, quand un chauffeur de bus de la ville d’Oyonnax, dans ma circonscription, né le même jour et faisant le même métier, devra partir à 62 ans, soit dix ans plus tard ?
Nous sommes d’accord !
Très bien !
La sixième différence entre notre projet et le vôtre est que nous refusons l’arbitraire d’un système par points, intenable dans la durée. La question centrale est : comment garantir la valeur du point ? À chaque crise économique, à chaque nouveau déclin démographique, à chaque nouvelle majorité, ce qu’une loi a fait, une autre peut le défaire – vous le savez parfaitement. Ne nous faites pas croire que l’inscription de la valeur du point dans la loi la sanctuarise ! Enfin, la septième différence entre notre projet et le vôtre est que nous refusons qu’une réforme des retraites pénalise des millions de Français. Or la vôtre fera un nombre incroyable de perdants : il y a tous ceux que j’ai déjà mentionnés, mais il y en a d’autres, je pense notamment aux mères de famille, qui perdront leur majoration de trimestre et qui ne pourront plus bénéficier d’une retraite à taux plein.
Tout à fait !
Quelle injustice !
Nous vous proposons de rendre notre système de retraite plus juste. Plus juste, en revalorisant les petites retraites et en instaurant, dès 2020, un minimum de pension fixé à 1 000 euros.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LT]]
C’est fait !
Soyons clairs, monsieur le Premier ministre, ce minimum doit concerner l’ensemble des retraités agricoles, y compris actuels. Contrairement à ce qu’a dit le Président de la République au Salon de l’agriculture, cela coûte non pas 1,1 milliard, mais 400 millions d’euros. Cela coûte simplement un peu de courage et de volonté politique.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
Loi Chassaigne !
Plus juste, en mettant en place un régime universel de pénibilité, qui donnera droit à une année de retraite anticipée pour cinq années de travail reconnu comme objectivement pénible par la médecine du travail.
C’est fait !
Plus juste, enfin, en revalorisant chaque année l’ensemble des retraites au niveau de l’inflation, quand votre majorité a fait de la désindexation des pensions sa marque de fabrique depuis deux ans et demi. Au jeu des sept différences, monsieur le Premier ministre, c’est le choix de la responsabilité, du courage et de la clarté qui doit l’emporter, c’est-à-dire tout ce qui nous distingue de vous ! Où est la responsabilité de votre projet quand vous promettez à tour de bras des mesures de compensation, sans qu’une seule d’entre elles ne soit financée ?
Eh oui !
Où est la clarté de votre réforme quand vous êtes incapables de mettre en place un réel simulateur ? Où est le courage de votre majorité quand vous fuyez le débat parlementaire et la confrontation démocratique, parce que vous êtes incapables d’avouer aux Français les conséquences de votre réforme sur le niveau de leurs pensions ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]] Au fond, la grande différence entre nous et vous, c’est que nous considérons que notre système de retraite a besoin d’être non pas fracturé, mais réformé. Il nécessite non pas une révolution systémique, à grand renfort de trinitroglycérine et de déclarations tapageuses, mais une adaptation paramétrique, certes moins spectaculaire, mais plus juste, plus simple et plus courageuse. Par orgueil, vous voulez faire table rase du passé et dynamiter l’héritage du Conseil national de la Résistance. Par pragmatisme, nous voulons le faire évoluer, pour tenir compte de l’allongement continu de l’espérance de vie en bonne santé, de l’émergence de nouveaux métiers et de nouveaux souhaits de carrière ainsi que du profond renversement démographique que constitue le papy-boom.
Bravo !
Plutôt qu’une réforme incompréhensible, dont le degré de complexité sert à masquer les lacunes et les dangers, nous avons, nous, un projet de réforme claire, lisible, juste et responsable. Je vous l’ai dit, la présente motion de censure est une motion de propositions. Elle présente clairement ce que serait une réforme de droite du système de retraite. Voilà pourquoi il ne peut exister, dans cette assemblée, une quelconque alliance des oppositions ! Voilà pourquoi nous ne soutiendrons pas la motion de censure présentée par la gauche radicale, car nous ne voulons pas être confondus avec ceux qui pratiquent le blocage, l’obstruction et le déni de réalité ![[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR]]
Bravo !
Nous voulons, au contraire, faire preuve de clarté, en affirmant nos convictions de droite. Aux députés de la gauche radicale et insoumise, aux députés du rassemblement national, je dis ceci : entre vous et nous se trouve une digue infranchissable, celle de la crédibilité. Notre motion de proposition est claire : elle présente une réforme juste et financée. Au demeurant, si Mme Le Pen et M. Mélenchon ont l’intention de la voter, comme ils le prétendent, cela signifie qu’ils voteront pour la suppression totale des régimes spéciaux en douze ans et pour le report de l’âge légal de départ à la retraite. Eux qui prônent, en toute démagogie, la retraite à 60 ans et le maintien des régimes spéciaux devront rendre compte de leur incohérence devant leurs électeurs ![[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
J’applaudis, car je ne cesse de le leur répéter !
L’incohérence, voilà justement ce que rejette la seule alternance désormais possible, incarnée par le groupe Les Républicains ! Dans cet hémicycle, il y a plusieurs oppositions, mais il n’y a qu’une seule force d’alternance. Il y a l’opposition qui n’est même pas en mesure de déposer une motion de censure : c’est l’opposition incapable de Mme Le Pen. Il y a l’opposition qui est obligée de conclure l’alliance de la carpe et du lapin pour déposer une motion de censure procédurale : c’est l’opposition d’obstruction de M. Mélenchon. Et il y a l’opposition qui incarne l’alternance, en déposant une motion de proposition : c’est la nôtre, celle du groupe Les Républicains.
C’est un peu réducteur !
Mes chers collègues, la droite redonne de la voix. Elle se fait entendre sur le terrain, retrouve des couleurs au Parlement et reprend une place dans le cœur des Français. La droite ne peut rester sans réagir face à un gouvernement prisonnier de ses certitudes, enlisé dans l’échec et dépassé par une réforme qu’il ne maîtrise plus !
Tout à fait !
En censurant le Gouvernement, nous voulons dire stop au cynisme, stop à l’amateurisme et stop à l’irresponsabilité ! Oui, le devoir de la droite est de censurer un gouvernement qui navigue à vue et joue avec l’avenir de millions de Français ! Oui, le devoir de la droite est de censurer votre fausse politique d’exemplarité, qui a perdu tout crédit à mesure que les affaires se sont succédé, poussant douze de vos ministres à la démission !
Douze ministres !
Et Fillon ?
Oui, le devoir de la droite est de censurer votre fausse politique de cohésion nationale, qui n’est plus qu’un vieux souvenir, dès lors que le mouvement des gilets jaunes a révélé l’ampleur des fractures qui minent notre pays et que vous n’avez cessé d’accentuer depuis que vous exercez vos responsabilités. Oui, le devoir de la droite est de censurer un gouvernement faussement réformateur, qui se fracasse sur la réalité d’une réforme ratée !
Bravo !
Très bien !
L’histoire retiendra que vous avez appauvri les retraités français…
En augmentant la CSG !
…tout en passant à côté d’une formidable chance d’assurer l’équilibre de notre système de retraite et de le rendre plus juste. Tout cela démontre une chose : l’audace réformatrice a changé de camp. Ce n’est pas seulement votre majorité que nous voulons censurer, ce sont surtout vos renoncements, vos lâchetés et vos trahisons : renoncement sur le recul de l’âge légal de départ à la retraite et sur la suppression des régimes spéciaux ; renoncement sur la réduction des dépenses publiques, alors même que la dette s’envole inexorablement ; renoncement sur la hausse du pouvoir d’achat ; renoncement sur la réduction de l’immigration clandestine ; renoncement sur le recul de la délinquance ; lâcheté sur le communautarisme et sur l’islam radical ; trahison globale de l’audace réformatrice que vous revendiquiez initialement. Dès lors, plutôt que contempler impuissants le désastre d’une réforme ratée, plutôt que nous résigner à accepter la baisse programmée des pensions de millions de Français, plutôt que nous résoudre à perdre encore deux ans avec ce gouvernement qui a échoué, nous vous invitons, chers collègues, à participer à un sursaut démocratique en votant notre motion de censure ! Il y va de l’honneur d’un Parlement bafoué ! Il y va de l’avenir de notre système de retraite ! Il y va surtout de l’intérêt de la France et des Français ![[Mmes et MM. les membres du groupe LR se lèvent et applaudissent]]
La parole est à M. André Chassaigne.
J’ai l’honneur d’avoir été désigné par la présidente Valérie Rabault et par le président Jean-Luc Mélenchon…
Quel honneur !
…pour présenter, au nom de nos trois groupes, la présente motion de censure, qui vise à empêcher l’adoption sans vote, par le truchement du funeste article 49, alinéa 3, de la Constitution, de votre non moins funeste réforme des retraites, monsieur le Premier ministre.
Elle n’a rien de funeste !
Le recours à cette arme parachève la chronique du fiasco annoncé de cette réforme : un mouvement social inédit depuis le début de la Vᵉ République ; un rejet profond et massif des citoyens ; des partenaires sociaux méprisés ; une dénonciation par le Conseil d’État de l’incohérence et de l’insécurité juridique du texte ; une étude d’impact trompeuse et insincère. Votre amateurisme et votre impréparation aboutissent à un désastre démocratique. La mise à mort de nos débats souligne votre profond mépris du Parlement.[[Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et SOC]] En effet, elle est la négation même de notre rôle de législateur et constitue une nouvelle étape de la dérive autoritaire du régime. Les pères de la Constitution de 1958, conscients de cette possible dérive, ont souhaité réserver le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution aux seuls cas exceptionnels. Quel est donc le cas exceptionnel justifiant à vos yeux le fait que notre assemblée soit privée de débat ? Il en est un dont se sont fait l’écho, dès le premier jour d’examen du texte, les cacatoès de la majorité…[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM]]
Scandaleux !
Honteux !
Vous valez mieux que cela, monsieur Chassaigne !
Chers collègues de la majorité, j’avoue que vos gargouillis et vos cris me font plaisir aux oreilles !
C’est indigne !
Chassaigne, président !
Le cas exceptionnel, pour vous, est le simple fait que les oppositions proposent, contredisent et interrogent, dans le plus strict respect de notre règlement. Les digéreurs de la parole élyséenne rêvent d’un hémicycle occupé par eux seuls, au sein duquel ils se livreraient, l’échine courbée, à leurs petits arrangements entre amis. De fait, il vous est insupportable que nous fassions respirer la démocratie. Tout, depuis le début de l’examen du texte, prouve que vous n’avez jamais voulu débattre et que vous souhaitez imposer, coûte que coûte, votre réforme ![[Applaudissements sur les bancs du groupe GDR]]
C’est vrai !
Il a raison !
Rappelons quelques étapes de la discussion parlementaire. Évoquons tout d’abord le choix de la procédure accélérée, sans autre motif que la volonté d’achever la première lecture du texte avant le premier tour des élections municipales. Monsieur le Premier ministre, pour une réforme que vous avez vous-même décrite comme « une des réformes les plus ambitieuses et les plus complexes […] de ces dernières années »,…
Complexe, c’est le mot !
…vous avez décidé d’un calendrier intenable, prévoyant des délais tout simplement scandaleux pour examiner soixante-dix articles ![[Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SOC]]
Très juste !
Dans ces conditions, la commission spéciale a fatalement échoué, dix jours après avoir entamé ses travaux, et nous avons été obligés, en séance publique, de débattre du texte initial. Quant au temps alloué aux débats dans notre hémicycle, vous n’aviez initialement prévu que deux semaines, sachant qu’elles ne suffiraient pas pour comprendre, décrypter et mesurer les conséquences de chacun des soixante-dix articles. Cinq présidents de groupe vous ont demandé de laisser au débat le temps nécessaire. Fin de non-recevoir ! Nous avons multiplié les demandes de retrait du texte, pour que vous puissiez nous présenter une copie digne du respect que vous devez à nos concitoyens, ainsi qu’à leur avenir, et non un simple brouillon. Fin de non-recevoir ! Nous avons soumis au vote de l’Assemblée une motion référendaire, signée par soixante de ses membres, pour sortir de la crise par le haut, par le peuple, en organisant un référendum. Fin de non-recevoir ! Nous avons alors décidé d’utiliser toutes les possibilités de prise de parole pour obtenir des réponses aux questions que se posent la majorité des Français et les organisations syndicales ainsi que la plus haute juridiction administrative de notre pays. Fin de non-recevoir ultime, avec le recours à l’article 49, alinéa 3 ! Pris au piège, vous avez imaginé, avant de porter ce coup fatal, toutes les parades possibles pour échapper au débat. La plus fameuse, et la moins glorieuse, fut de faire tomber des milliers d’amendements déposés par l’opposition, dans le mépris le plus total de la Constitution, vous obstinant pendant près de deux jours, au point de bloquer nos débats, avant de renoncer, penauds, à ce coup de force ![[Applaudissements sur les bancs du groupe GDR]]
Eh oui !
À qui la faute ? À celui qui piétine le droit ou à celui qui se bat pour qu’il soit respecté ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SOC]] La mascarade a alors commencé, prenant d’emblée son tour le plus pathétique. Une fois que nous avons pu engager le débat, après avoir arraché le respect de nos droits, les petits soldats d’En Marche et leurs supplétifs du MODEM sont entrés en scène.[[Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM]]
Bien dit !
Dès qu’un député de l’opposition prenait la parole pour formuler des propositions, tenter d’obtenir des réponses sur des points essentiels ou ouvrir un débat de qualité,…
Sans jamais se soucier de respecter le temps de parole !
…vos serviteurs déversaient leurs cris d’orfraie pour masquer les non-réponses et fustiger un excès de parole de l’opposition – parole trop gênante, car dévoilant les multiples entourloupes de votre réforme !
Que tout cela est mauvais !
Ainsi, la valeur du point sera indexée sur le revenu d’activité moyen, indicateur inconnu à ce jour mais lourd de menaces pour les pensions des futurs retraités ; les retraités agricoles – ceux d’aujourd’hui et la plupart de ceux de demain – seront exclus du bénéfice du minimum de pension à 85 % du SMIC ; la réforme des pensions de réversion fera 65 % de perdants. Citons également l’absence de garantie en matière de taux de remplacement des pensions et le maintien de façade à 62 ans de l’âge légal de départ à la retraite. Par conséquent, monsieur le Premier ministre, vous ne pourrez pas convaincre les Français de l’utilité, en l’espèce, de l’article 49, alinéa 3, qui marque celui qui l’utilise du sceau de la faiblesse et de l’autoritarisme, l’un allant souvent avec l’autre.
Il a raison !
Les Français, eux, souhaitaient que le débat se poursuive, pour comprendre les tenants et les aboutissants de la réforme. Ils attendaient de leurs représentants qu’ils corrigent un texte mal écrit, inachevé et bourré d’ordonnances, engageant leur avenir pour des décennies. Nous voulions également poursuivre le débat.
Vous ne vouliez pas même débattre !
Nous en avions le temps. Deux à trois petites semaines supplémentaires y auraient suffi, au rythme atteint ces derniers jours.[[Rires sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
À quatre-vingt à l’heure à peine !
Mais l’exécutif ne le voulait pas – surtout pas !
Avouez-le !
Au demeurant, chers collègues de la majorité, c’est lorsque les débats devenaient de plus en plus risqués pour vous que le Président de la République a décidé d’abréger votre souffrance.
Laissant du même coup nos questions sans réponses !
Il est vrai qu’il devenait cruel de poursuivre les débats alors même que nous allions aborder le cœur du projet de loi : la valeur du point et l’âge d’équilibre.[[Applaudissements sur les bancs du groupe GDR]]
Car vous n’avez pas de réponse !
Votre majorité n’en pouvait plus de justifier l’ampleur des régressions sociales projetées : le recul de l’âge de départ par l’instauration d’un âge d’équilibre à 65 ans ;…
Fake news !
…un système de retraite à points induisant une baisse générale des pensions et rendant chacun comptable de son seul sort ;…
C’est faux !
…une machine à reproduire les inégalités vécues pendant la carrière professionnelle, au détriment des femmes en premier lieu ; l’affaiblissement des mécanismes de solidarité, tels que les pensions de réversion, les retraites anticipées pour carrière longue et la prise en compte des périodes de chômage non indemnisé ; l’affaiblissement des dispositifs de reconnaissance de la pénibilité ; l’ouverture d’espaces de capitalisation pour les hauts salaires.
Fake news !
C’est parce que ces débats menaçaient de faire craquer le vernis de votre communication, auraient mis à jour l’ampleur de l’arnaque, que vous avez décidé de mettre fin à ce naufrage programmé…
Il n’y a vraiment jamais rien de positif ?
…en actionnant l’article 49, alinéa 3, sous le prétexte de sauver la démocratie parlementaire menacée ![[Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Jean-Luc Mélenchon applaudit également]]
Chassaigne, président !
Bravo, monsieur le Premier ministre !
Une démocratie qui aurait été menacée par un sabotage orchestré par les oppositions ! Ah, monsieur le Premier ministre, qu’en termes galants ces choses-là sont mises !
Ah non, vous n’êtes pas très galant, monsieur Chassaigne !
Emporté par le cynisme de votre logorrhée, vous perdez de vue que l’immense majorité du peuple est imperméable à vos grands airs indignés,…
Eh oui !
…parce que vos leçons éculées de morale républicaine n’occulteront jamais la réalité de votre réforme et ne désarmeront pas les opposants à votre projet de régression sociale ; parce que la vérité, c’est que vous êtes incapable de répondre aux questions que se posent les citoyens, relayées par les oppositions parlementaires…
Mais oui !
…et parce que vos envolées pour faire croire que votre projet de loi est la semence d’un nouveau pacte social…
En réalité, c’est la fin du modèle social !
…n’occulteront jamais ce qu’il est réellement : un simple débris, celui des avancées sociales d’un gouvernement issu du Conseil national de la Résistance dans lequel siégeaient communistes et gaullistes.[[Applaudissements sur les bancs du groupe GDR]]
Ce n’étaient pas les mêmes gaullistes qu’aujourd’hui !
Il y a encore des communistes, mais il n’y a plus de gaullistes !
« Notre ambition est désormais, par le nouveau système, de mettre toute la vie de l’individu en sécurité sociale », disait Ambroise Croizat. Cette ambition, vous dites en porter la flamme, mais vous n’en gardez que les cendres. Avec votre réforme, vous créez le contraire : l’insécurité sociale, c’est-à-dire l’angoisse du lendemain. Aussi, chers collègues de la majorité, je voudrais m’adresser plus particulièrement à celles et ceux parmi vous qui vivent dans l’oubli de leur métamorphose, dans l’oubli de leurs engagements passés et des combats que nous avons pu partager contre les puissances de l’argent.[[MM. Jean-Paul Dufrègne et Sébastien Jumel applaudissent]]
Vous parlez comme les supplétifs du parti socialiste !
Je sais que vous vous reconnaîtrez et je vous appelle à ne plus être les dupes de bonne foi d’une telle hypocrisie collective. Je vous appelle à voter aujourd’hui en écoutant votre conscience.[[Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI]]
La parole est à M. Patrick Mignola.[[Mmes et MM. les députés des groupes MODEM et LaREM se lèvent et applaudissent]]
Les supplétifs ! Les porteurs d’eau !
Le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur le projet de loi portant création d’un régime par répartition et par points ; il revient désormais à la représentation nationale d’assumer à son tour ses responsabilités, sur la situation qui nous a conduits ici aujourd’hui, sur le texte qui sortira de l’Assemblée nationale, mais aussi sur l’état démocratique de notre pays. Oui, nous avons vécu un moment de blocage parlementaire ; oui, nous avons vécu une période d’obstruction. Nous avons étudié des amendements et des sous-amendements qui tenaient de l’anthologie des synonymes de la langue française ou du dictionnaire de la ponctuation ; je tiens à le rappeler, puisque tous ceux qui avaient annoncé leur stratégie d’obstruction publiquement – dans cet hémicycle, dans les couloirs, dans les médias – il y a trois semaines, se sont soudainement mus depuis trois jours en de pures transcendances. Mais pas plus que l’article 49, alinéa 3, n’a transformé les carrosses en citrouilles, ni les gros sabots en pantoufles de verre, il n’a transformé des obstructeurs obstinés en débatteurs désintéressés.[[« Mais non! »sur plusieurs bancs du groupe GDR]] [[Vifs applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM]] L’obstruction est un droit – pas un devoir, mais un droit ; on peut même lui reconnaître une fonction tribunicienne. C’est un prétexte, certes, pour soulever des questions de fond ; mais, sur chaque sujet, ces amendements et ces sous-amendements ne donnaient lieu qu’à un débat décousu. Nous parlions pénibilité, nous allions vers les retraites agricoles ; des retraites agricoles, nous passions à la part du PIB consacrée au système de retraite ; puis nous repassions à différents cas particuliers, à certaines professions ; enfin nous arrivions aux retraites progressives, à la gouvernance, en passant par le financement.[[Protestations sur les bancs du groupe GDR]]
Parce que nous n’avions jamais de réponses à nos questions !
Et sur chaque amendement, sur chaque sous-amendement, nous recommencions ![[Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM]]
C’est ça, le débat !
Nous avons fait cent fois le tour de la loi, peut-être trois fois le tour du monde dans l’ordre alphabétique des pays plutôt que dans une progression logique.
C’est que notre pensée est plus complexe que la vôtre !
Mais où sont les réponses aux questions ?
C’est à une obstruction assez sophistiquée que nous avons eu affaire, je le reconnais ; mais plutôt que de regretter cette issue, ce débat sans vote, que vous avez, chers collègues des oppositions, assez largement provoqués, assumez ! Prenez vos responsabilités : vous avez voulu obstruer le débat parlementaire ! Je vous renvoie à la citation apocryphe de Bossuet : nous pourrions rire des hommes qui déplorent les conséquences dont ils ont chéri les causes. Non, on ne peut pas créer des problèmes pour regretter ensuite qu’ils surviennent ![[Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM]] [[Applaudissements sur quelques bancs du groupe MODEM]] La majorité, elle, assume ; elle assume ses choix et elle assume ce texte. Prenons la question probablement la plus sensible : celle des régimes spéciaux. Nous avons entendu la gauche, et il est légitime qu’elle veuille les défendre, les relégitimer. Nous avons d’ailleurs compris qu’il y avait aussi un match dans le match : un match entre la majorité et les oppositions, mais aussi un autre entre deux groupes de la gauche parlementaire pour savoir qui serait le meilleur représentant des syndicats qui défendent les régimes spéciaux.
Mais ça va pas, non ?
La droite aurait voulu supprimer les régimes spéciaux plus vite, comme le président Abad l’a rappelé tout à l’heure à cette tribune ; nous, majorité, nous avons assumé ce choix d’un même système pour tous, qui s’adapte aux particularités de chacun en fonction de son travail, de son mérite, de ses efforts et de ses difficultés, d’un système qui prenne en considération chaque personne pour lui permettre de façonner sa retraite non pas en fonction de son statut particulier ou de son entreprise, mais en fonction de la réalité de son travail. Sinon, comment comprendre qu’une secrétaire comptable dans une association soit obligée de partir à la retraite plus tard qu’une secrétaire comptable qui fait le même métier dans une entreprise sous statut ? Oui, nous assumons la suppression des régimes spéciaux. Mais nous assumons aussi de prévoir une transition longue.[[M. Laurent Saint-Martin et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas applaudissent]]
« Mourir pour des idées, d’accord, mais de mort lente ! »
Non, nous ne le ferons pas brutalement ; nous assumons de remettre de l’équité dans le système, mais en respectant les personnes qui ont bénéficié de ces régimes : c’est le respect de la parole donnée et du contrat signé. Nous aurions aimé pouvoir en débattre de façon moins décousue. Nous croyons que ce texte apporte des garanties aux Français, tant pour solidifier notre système par répartition que pour réparer les injustices qui en étaient nées au fil du temps : solidifier, parce que la première garantie que l’on doit aux Français, c’est le niveau des pensions, aujourd’hui comme demain ; réparer, pour toutes les femmes qui partent à la retraite à 67 ans par obligation, pour les agriculteurs, les commerçants, les indépendants, pour ceux qui ont eu une carrière heurtée – ce mot pudique pour parler des accidents de vie professionnelle –, pour les travailleurs en galère, pour les bas salaires.[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]] Nous avons beaucoup entendu qu’il ne fallait pas réformer ce système parce qu’il y avait plein de problèmes, chez les agriculteurs, chez les commerçants, chez les femmes. Prétendre que l’on ne doit pas réformer un système précisément en raison de ses défauts, voilà bien un sophisme assez sophistiqué ! Ces béances existent ; voilà pourquoi il nous fallait refonder notre système.[[Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM]]
Vous dites absolument n’importe quoi !
Il y a une grande frustration dans la majorité à ne pas pouvoir débattre projet contre projet.
Votez donc la motion de censure !
Nous aurions voulu débattre projet contre projet avec l’opposition de droite…
Le MODEM, c’est quand même un peu la droite…
…de la retraite à 65 ans, de la retraite de base et de l’obligation d’une assurance complémentaire, sur la capitalisation. Nous croyons, nous, que ce système désavantage les plus faibles, les bas revenus : quand on a une carrière heurtée, il faut courir après les complémentaires, et quand on a de bas revenus, on ne peut pas accéder à la capitalisation. Nous aurions aussi voulu débattre avec les oppositions de gauche, de la retraite à 60 ans, d’un nouveau régime qui devrait consacrer 17 % à 18 % de notre PIB aux retraites plutôt que 13 % à 14 %. Mais nous sommes le pays qui consacre la plus grande part de son PIB à son système de retraite.
C’est plutôt bien, non ?
Et alors ? Nous pouvons en être fiers !
Et l’ISF ?
Aller plus loin, ce serait consacrer moins à l’hôpital public, à la justice, à la dépendance, aux forces de l’ordre, à l’école… Nous croyons, nous, que faire société, c’est aussi faire solidarité.[[Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur de nombreux bancs du groupe LaREM]] Il y a donc beaucoup de frustration, mais, heureusement, le Gouvernement a accepté d’intégrer des amendements de la majorité, mais aussi de l’opposition – et je l’en remercie : parmi les oppositions responsables, il y avait sans doute aussi beaucoup de frustration à ne pas pouvoir défendre ses projets et ses avancées. Le texte qui sortira d’ici ne sera pas celui qui y est entré. Nous avons ainsi pu progresser sur la gouvernance, apportant de nouvelles garanties aux Français et à la représentation syndicale. Nous avons apporté de nouvelles garanties sur les droits familiaux, et en particulier sur les femmes aux plus bas salaires. Nous avons apporté des avancées supplémentaires sur la retraite progressive, avec cette notion de transmission, de tutorat, qu’en fin de carrière toute femme et tout homme qui a accumulé une expérience professionnelle doit pouvoir transmettre. Nous avons progressé sur la pénibilité. Car si, demain, il doit y avoir un âge d’équilibre, comme dans tout système de retraite, celui-ci doit pouvoir être modifié en fonction de l’usure physique de chaque métier exercé par les Françaises et les Français : c’est cela, la justice.
Même au MODEM, ils n’écoutent plus…
Heureusement, nous avons aussi intégré à ce texte les avancées de la négociation avec la représentation syndicale : sur les transitions, sur le minimum contributif, sur les garanties apportées aux régimes autonomes.
Ce n’est pas vous, c’est le Gouvernement ! Je crois que vous faites une confusion entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif…
D’abord, nous avons pu – dans cet hémicycle – intégrer des garanties pour les réserves des régimes autonomes. C’est la garantie majeure qu’il nous fallait leur apporter : que ceux qui ont constitué des réserves puissent continuer d’en disposer. Nous avons aussi voté les meilleures conditions possibles de transition, et en particulier pour les avocats.
Eh bien, les avocats n’en sont pas sûrs du tout !
Je veux m’arrêter sur ce point. Nous avons inscrit dans ce texte la meilleure manière de les accompagner.[[Protestations sur les bancs du groupe LR]] C’est difficile, évidemment, de vivre leur situation : ils ont pris leurs responsabilités ; conscients de l’évolution démographique, ils avaient déjà voté une augmentation de leurs cotisations. Nous avons fait en sorte, en inscrivant dans ce texte des dispositifs d’accompagnement, qu’aucune augmentation ne soit nécessaire d’ici à 2029, et qu’à partir de cette date, une augmentation de 10 à 15 euros par mois leur permette d’accéder au nouveau régime universel.[[Protestations sur les bancs du groupe LR]]
Eh bien, 75 000 avocats ne sont pas convaincus !
Pour autant, je reconnais que cela peut constituer un effort pour la profession d’avocat : contrairement aux caricatures que l’on peut entendre ici ou là dans la rue, selon lesquelles les avocats gagneraient tous forcément très bien leur vie et seraient tous forcément des notables, ce n’est pas le cas des jeunes avocats, et ce n’est pas le cas des petits cabinets.
Nous sommes tous d’accord.
Ce qui se joue ici, ce n’est pas seulement la question des retraites des avocats ; c’est la place de l’institution judiciaire dans notre pays – cette institution judiciaire que nous devons mieux protéger et que nous devrons, demain, mieux financer.[[Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
Ah, ça, bien d’accord !
Malgré toutes ces frustrations, le texte va heureusement continuer de vivre !
Dans la rue !
Il va d’abord continuer de vivre avec la démocratie sociale…
Et dans les esprits, et dans les élections !
…qui va mener une négociation sur le financement et sur la pénibilité. Nous avons accepté qu’une place soit laissée à la démocratie sociale pour que, sur ces deux points, le projet de loi puisse être complété. Oui, nous acceptons que la démocratie implique un partage du pouvoir : la démocratie parlementaire partage le pouvoir avec la démocratie sociale. Le texte va continuer à vivre au Sénat, vous l’avez dit, monsieur le président Abad. J’attends avec impatience que la retraite à 65 ans, la retraite de base et la capitalisation y soient inscrites : quand vous aurez refillonisé le texte au Sénat, nous pourrons le remacroniser quand il reviendra à l’Assemblée nationale ![[Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM]]
Excellent ! Belle formule !
N’étiez-vous pas vice-président de Laurent Wauquiez ?
Le débat continuera évidemment demain, ici, sur le projet de loi organique. Ce sera une excellente occasion d’observer l’attitude de tous ceux qui ont opportunément prétendu qu’ils ne s’étaient livrés à aucune obstruction pendant quinze jours : comment se comporteront-ils ?
Oh, très mal, soyez-en assuré !
Rendez-vous demain, pour voir si nous pourrons enfin travailler sur le fond. Pour terminer, permettez-moi quelques mots sur l’état de notre démocratie. Depuis samedi, de grands mots, montés sur de grands chevaux – brutalité, violence, déni de démocratie –,…
Depuis Macron !
…ont été employés pour critiquer l’utilisation d’un article 49, alinéa 3, qui avait permis, par le passé, d’adopter l’acte II de la décentralisation, la création du Fonds de solidarité vieillesse et du Conseil supérieur de l’audiovisuel – CSA – ou l’instauration de la CSG – contribution sociale généralisée –, excusez du peu ! Dans une démocratie, des opposés ne sont pas forcément des adversaires, ni des ennemis, ni, monsieur Chassaigne, des petits soldats ou des supplétifs.
On mange des lentilles, comme vous !
Dans une démocratie, un contre-argument n’est pas forcément un mensonge qui dissimulerait des intentions secrètes.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM]]
En temps normal, c’est vrai !
Dans une démocratie, le débat public n’est pas forcément la guerre, ni la guerre de tranchées à l’Assemblée nationale. Dans une démocratie, il existe d’autres formes d’expression que de demander, pour chaque réforme, son retrait sinon rien. « Rien », c’est le mot que M. Damien Abad a reproché au rapporteur Nicolas Turquois d’avoir prononcé.
Le rapporteur a dit que nous n’étions pas la République !
Je cite encore Bossuet : « On répare ses fautes quand on les pleure. » Et le rapporteur, qui a fait l’objet de harcèlement pendant quatre semaines, s’est excusé immédiatement de son mot malheureux. C’est là l’honneur d’un homme et celui de la démocratie.[[Vifs applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM]] Nous devons, chers collègues, mesurer notre responsabilité dans le débat public qui ne ressemble pas toujours au vacarme en stéréo que vous venez de m’infliger.
Vous avez bientôt fini votre prêche ?
Dans une démocratie, nous pouvons préférer la négociation à l’obstruction, le peuple à la foule, la parole aux pancartes et l’élection à l’insurrection – à laquelle certains ont appelé.[[Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM]] Si le recours à un article de la Constitution est qualifié de dictature, si déjà, aujourd’hui, des têtes sont mises sur des piques, des lynchages mimés et des permanences caillassées, où s’arrêtera-t-on demain ? Autorisera-t-on la décapitation de vraies têtes et la lapidation parlementaire ? Nous sommes tous ici par la volonté du peuple et nous n’en sortirons pas par la force de pressions ou d’invectives, fussent-elles inspirées par de légitimes inquiétudes et de sourdes colères.[[Vifs applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM]] Il y a des colères et des inquiétudes, mais notre devoir est de ne pas les attiser, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons. Nous respectons la parole de chaque banc.
Non ! Non !
Bien sûr, le groupe MODEM ne votera pas la censure. D’autres la voteront. Mais, comme une très large majorité de ceux qui sont ici, le groupe MODEM vous appelle à ne pas censurer les règles de respect et d’honneur dans une société qui a besoin d’ordre et de paix. L’Assemblée nationale peut redevenir le lieu de la démocratie vivante si nous accordons un peu plus de respect à nos paroles et à nos convictions différentes.
Assez de prêchi-prêcha ! Commencez par appliquer tout cela à vous-mêmes !
C’est ainsi que nous pourrons montrer un chemin d’espérance aux Français.[[Mmes et MM. les députés du groupe MODEM, ainsi que de nombreux députés du groupe LaREM, se lèvent et applaudissent longuement]]
La parole est à Mme Valérie Rabault.
Monsieur le Premier ministre, lors de votre présentation de la réforme des retraites, le 11 décembre dernier, vous vous êtes inscrit dans les pas de Michel Rocard avec ces mots : « Je crois au langage de vérité qui était celui de Pierre Mendès France et de Michel Rocard ».
Quelle honte !
Quelques semaines plus tard, votre ministre des solidarités et de la santé indiquait partager la conviction de Michel Rocard, selon laquelle « il n’y a pas de tâche plus fondamentale pour la société française que celle qui consiste à traiter de manière exemplaire la question des retraites ». Revendiquer l’héritage de Michel Rocard suppose de lui être fidèle, sinon ce n’est qu’une récupération malhonnête. Je crains que vous ne soyez tombé dans cet écueil.[[Applaudissements sur bancs du groupe SOC]] Permettez-moi de revenir sur les trois conseils que donnait l’ancien Premier ministre en conclusion de la préface du Livre blanc sur les retraites de 1991 : « La première remarque est qu’une évolution de notre système de retraites ne relève pas d’une mesure unilatérale déterminée par un gouvernement. La confrontation des idées et des intérêts est nécessaire et légitime. Je rechercherai le plus large accord sur les données, les perspectives et les solutions. » Manifestement, vous n’avez pas tenu compte de ce premier conseil, puisque le seul accord que vous avez obtenu l’a été avec vous-même et le MODEM, et que, en l’état actuel, aucun syndicat – je pèse mes mots – n’approuve votre réforme, pas même ceux qui militent depuis une décennie pour l’instauration d’un régime à points. Ainsi, votre réforme des retraites relève-t-elle « d’une mesure unilatérale déterminée par le Gouvernement ».
Exactement !
Je poursuis avec la deuxième remarque de Michel Rocard : « Nous réduirions considérablement la portée du débat si nous en faisions un pur problème de financement et de l’équilibre des régimes. » Or, monsieur le Premier ministre, toute la logique de votre réforme repose sur cet équilibre. Vous instaurez une règle d’or pour parvenir à l’équilibre financier du système. Vous le reconnaissez dans un courrier adressé aux partenaires sociaux le 11 janvier, c’est l’« impératif d’équilibre du système de retraite » qui dicte votre réforme. Enfin, le troisième conseil était le suivant : « Au-delà même des choix que nous ferons collectivement pour conforter nos régimes de retraite par répartition, nous devons travailler à rendre notre société plus accueillante vis-à-vis de nos anciens. Je pense tout particulièrement à la prise en charge et à l’accompagnement de personnes âgées dépendantes. » Pour Michel Rocard, une réforme d’ampleur des retraites ne pouvait être menée sans aborder sérieusement la dépendance, y compris dans sa dimension financière. Cette question est totalement absente de votre réforme. Finalement, monsieur le Premier ministre, vous n’avez appliqué aucun de ces trois préceptes de sagesse, si bien que vous avez fracturé le pays. Vous n’aviez aucun autre moyen que l’article 49, alinéa 3, pour faire adopter votre réforme. Vous décidez d’y recourir à un moment où le Gouvernement devrait plutôt rassembler le pays et les forces politiques pour faire face à la crise sanitaire qui s’annonce d’ampleur à cause du coronavirus. Je souhaite profiter de cette tribune pour exprimer ma reconnaissance et celle de mon groupe à l’égard de l’ensemble des personnels soignants et hospitaliers , à l’égard de tous ces acteurs du quotidien qui sont le ciment de notre système de santé, et ce, malgré les difficultés auxquelles ils sont confrontés, ainsi qu’à l’égard des chercheurs pleinement mobilisés pour trouver médicaments et vaccins qui permettraient d’endiguer cette épidémie majeure. Ils font partie des héros de la République ; ils sont le visage d’un modèle social que beaucoup nous envient dans le monde,…[[Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR]]
Bravo !
…et que tous les responsables politiques devraient avoir à cœur de défendre, de préserver et de consolider. Monsieur le Premier ministre, non seulement vous passez en force dans ce contexte si particulier, mais votre passage en force constitue de surcroît une triple première dans l’application de l’article 49, alinéa 3. Pour la première fois – je pèse mes mots –, l’article 49, alinéa 3, porte sur un texte qui n’aura pas été examiné dans sa totalité par l’Assemblée nationale, que ce soit en commission ou séance.
Ce n’est pas vrai !
À qui la faute ?
Puisque la commission spéciale a arrêté ses travaux à l’article 26, trente-neuf articles – soit les deux tiers du texte – n’ont à aucun moment fait l’objet de débats. C’est une première dans notre histoire, et cette première est inacceptable. Pour la première fois, l’article 49, alinéa 3, est utilisé dès la première lecture d’une loi sociale, non pour contourner un problème de majorité, mais pour faire taire les oppositions. Il s’agit là aussi d’un dévoiement intolérable. Pour la première fois, l’article 49, alinéa 3, s’applique à un texte qui concerne tous les Français, leur quotidien et leur avenir, mais aussi le quart des dépenses publiques de la France. En recourant à l’article 49, alinéa 3, de cette manière, vous dévoyez l’esprit même de notre Constitution. Si cette dernière cherche à préserver la capacité d’action gouvernementale, elle n’a pas été conçue pour couper à ce point le Gouvernement du peuple, des corps intermédiaires et de la représentation nationale. Monsieur le Premier ministre, il y a un an, à cette même tribune, vous vantiez le grand débat. Aujourd’hui, vous pratiquez le « sans débat » et c’est inacceptable.[[Applaudissements sur les bancs du groupe SOC]] En réalité, depuis que vous êtes au pouvoir, vous pratiquez le « sans débat » sur toutes les réformes qui concernent notre modèle social : à l’été 2017, c’est par des ordonnances que vous avez réformé le droit du travail, ce qui a eu pour conséquence d’affaiblir le dialogue social et de fragiliser la protection des salariés.
Ce qui a créé 500 000 emplois !
Au milieu de l’été 2019, vous avez imposé la réforme de l’assurance chômage aux partenaires sociaux et à la représentation nationale par le biais de décrets. Ces exemples montrent que, sur toutes les questions sociales, vous agissez soit par décret, soit par ordonnance, soit en recourant à l’article 49, alinéa 3.
Mais on agit !
Vous agissez d’autorité, sans les partenaires sociaux, parfois même contre eux, sans écouter les voix du Parlement, parfois même contre elles, ni les aspirations de nos concitoyens, parfois même contre eux. Parce que notre modèle social a été en grande partie fondé sur le consensus républicain du Conseil national de la Résistance, il incombe à chaque gouvernement, quelle que soit sa couleur politique, de respecter cet héritage. Il est vrai que votre majorité ne revendique aucun héritage. Elle aimerait faire croire que le nouveau monde doit partir de rien. C’est à mes yeux une erreur coupable. Monsieur le Premier ministre, vouloir débattre, ce n’est pas faire de l’obstruction. Mon groupe a déposé 632 amendements,…
C’est trop !
…soit autant que votre majorité. Vous vous plaignez de la longueur des débats, mais vous les avez interrompus au bout de treize jours. C’est oublier que vos prédécesseurs ont fait preuve de patience et de respect des oppositions. Ainsi, en 1983, sous la présidence de François Mitterrand, le débat sur la presse a duré deux mois en séance.
Quelle erreur !
Oui, quelle erreur ![[Sourires]]
En 2006, sous la présidence de Jacques Chirac, le débat sur la privatisation de GDF a duré plus d’un mois. Il y a, dans notre société, des sujets qui nécessitent et méritent du temps.
Bien sûr !
Vouloir réformer en quinze jours la retraite de tous les Français, qu’ils soient cheminots, avocats, professeurs, infirmiers, pompiers, agriculteurs, relève, au mieux, d’un amateurisme coupable, au pire, d’une volonté d’abîmer durablement notre modèle social. Non seulement vous avez mis fin au débat mais, pendant les treize jours de séance, vous l’avez esquivé en ne répondant à aucune des interrogations légitimes que soulève une réforme d’une telle ampleur. Ainsi, comment pouvez-vous parler de justice sociale quand pour la première fois dans l’histoire de notre système de retraite, le malus, qui s’applique lorsqu’on ne réunit pas toutes les conditions pour obtenir sa retraite à taux plein, sera calculé uniquement en fonction de l’âge de départ à la retraite et non de la durée de cotisation ? Prenons le cas d’un ouvrier : il commence à travailler à 20 ans, cotise pendant quarante-trois ans, soit la durée actuelle de cotisation exigée, et part à la retraite à 63 ans ; puisque l’âge d’équilibre est fixé à 65 ans, il subira un malus de 10 %, et ce, pendant toute la durée de sa retraite, pas uniquement lors de sa liquidation. A contrario, le cadre qui a eu la chance de faire des études, commence à travailler à 24 ans, cotise pendant la même durée de quarante-trois ans et part à la retraite à 67 ans, aura un bonus de 10 % ! Où est la justice sociale, monsieur le Premier ministre ?[[« C’est honteux! » sur les bancs du groupe SOC]] Comment pouvez-vous parler de justice sociale quand les chômeurs non indemnisés ne pourront plus, dans votre nouveau système, acquérir de droits à la retraite, alors qu’ils le peuvent aujourd’hui ?
C’est honteux !
Comment parler de justice sociale quand, de surcroît, ces périodes de chômage non indemnisées seront prises en compte dans le calcul de la retraite, alors qu’aujourd’hui elles sont mises de côté puisque le calcul de la pension repose sur les vingt-cinq meilleures années ? Comment pouvez-vous parler de justice sociale quand une femme, salariée du secteur privé, qui a un enfant, qui commence à travailler à 22 ans, et qui envisage de partir à la retraite à 63 ans, devra subir une décote de 5 %, alors qu’elle peut aujourd’hui le faire à taux plein ? Monsieur le Premier ministre, comment pouvez-vous parler de justice sociale pour les agriculteurs qui ont cru en votre promesse de revalorisation de leurs retraites, alors que les 1,3 million d’entre eux aujourd’hui à la retraite n’auront rien du tout ? Enfin, comment pouvez-vous parler de justice sociale quand la valeur du point sera amenée à évoluer selon un indicateur que personne ne connaît ?
Voilà le vrai simulateur !
Monsieur le Premier ministre, tous ces exemples ne démontrent qu’une seule chose : votre tentative de passer sous silence les effets réels de votre réforme. Au mieux, parce que vous n’en connaissez pas tous les effets ; au pire, parce que vous voulez les cacher.
Les deux !
Dans les deux cas, quelle que soit votre raison, c’est antidémocratique ! C’est pour ce motif que mon groupe a décidé d’utiliser la possibilité, qui lui est accordée chaque année, de déclencher une commission d’enquête parlementaire. Celle-ci dure six mois et permet à la fois d’auditionner sous serment n’importe quel responsable politique ou administratif de notre pays et de procéder à des saisies sur pièce et sur place. Elle est l’un des outils qui permettent aux parlementaires d’exercer leur droit constitutionnel de contrôle de l’action du Gouvernement. Entraver l’exercice d’un tel droit constituerait une atteinte profonde aux droits du Parlement.
Ben voyons…
J’espère, monsieur le Premier ministre, que le Gouvernement, en tant que garant du respect de la Constitution, n’aura pas cette tentation pour lui-même et saura prévenir sa majorité des risques que celle-ci ferait encourir à notre démocratie.
Ce serait honteux !
Scandaleux !
Monsieur le Premier ministre, vous avez souhaité engager la responsabilité de votre Gouvernement sur ce projet de loi instituant un système universel de retraite. Vous ne nous avez donc laissé d’autre choix que celui de vous censurer, tant votre responsabilité est immense, à la fois parce que vous ne maîtrisez pas les conséquences de votre réforme et parce que certaines d’entre elles, que nous connaissons déjà, conduiront à appauvrir durablement plusieurs millions de nos concitoyens. Le groupe Socialistes et apparentés a donc déposé une motion de censure avec deux autres groupes. Celle-ci, à nos yeux, n’a pas vocation à être utilisée comme une tribune politique.
Ah bon ?
Elle vise à mettre un coup d’arrêt à une réforme qui constitue une fragilisation sans précédent du pacte social. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à voter en sa faveur ; à défaut, nul doute que, lors des prochaines élections, les Français vous contraindront à en tirer les conséquences. (Mmes et MM. les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Voilà, tout se passe comme prévu ! Ceux qui souhaitent l’adoption de la réforme des retraites verront ce texte adopté dans quelques instants et ceux qui s’y opposent pourront continuer de crier au coup de force démocratique. En quelque sorte, chacun ici pourrait avoir une raison d’être satisfait. Pas nous ! Au contraire, nous ressentons, au sein du groupe UDI, Agir et indépendants, une très grande frustration. Notre groupe, comme d’autres, s’est retrouvé à assister, depuis le début du mois de février, à une tragicomédie en trois actes. Acte I : ceux qui ne veulent pas du texte font de l’obstruction, en déposant des milliers d’amendements anecdotiques et redondants, afin de pousser le Gouvernement à utiliser l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Acte II : le Gouvernement utilise l’article 49, alinéa 3. Acte III : les obstructeurs crient au scandale, car l’article 49, alinéa 3, a été utilisé. Durée de la pièce : interminable. Moment : période préélectorale. Lieu : l’Assemblée nationale. Impression : un spectacle lamentable.
Qui a choisi le calendrier ? Pas l’opposition !
Soyons clair, amender est un droit et faire de l’obstruction l’est aussi.
Quand même !
Il nous semble, monsieur Mélenchon, que l’obstruction est devenue de moins en moins acceptable et comprise au fil des années. Dans un contexte où les élus sont davantage montrés du doigt,…
Certains élus, pas tous !
…dans un climat d’antiparlementarisme permanent, elle a – et elle l’a démontré ces derniers jours – un caractère anachronique et déplacé. L’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution, activé en réponse, n’est pas antidémocratique ; il est constitutionnel, ce qui ne l’empêche pas d’avoir un côté brutal et désagréable pour les députés, puisqu’il nous dessaisit de notre fonction première, celle de voter la loi. Dès l’examen du texte en commission spéciale et pendant douze jours en séance, nous n’avions, il est vrai, monsieur le Premier ministre, pas vraiment fait la loi, mais plutôt tourné en rond. Les discussions utiles ont été l’exception, la règle ayant été la répétition à outrance, les invectives et les tensions. Nous estimons que personne ici ne bénéficiera de ces discussions qui ont donné à voir une assemblée kafkaïenne : nous y perdrons tous. Cet épisode, en réalité, ne fait que renforcer un climat de défiance, voire de haine, et notre inquiétude est immense. Depuis quelque temps, les permanences d’élus sont devenues des cibles.
Certaines permanences !
Des parlementaires ont subi des attaques jusque dans leur domicile personnel. Les menaces de mort, les insultes sexistes, racistes et antisémites, formulées par courriel ou sur les réseaux sociaux sont quotidiennes, et ce qui est grave, chers collègues, c’est que nous sommes en train de nous y habituer. À part Robert Badinter, plus personne ou presque ne s’indigne lorsque l’effigie de la tête du Président de la République est mise au bout d’une pique lors d’une manifestation. Plus personne ne s’indigne lorsque des élus de la nation miment le lynchage du chef de l’État sous les fenêtres de l’Assemblée, alors que c’est une honte pour notre institution.[[Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LaREM et MODEM]] [[Mêmes mouvements]] Dans ce contexte, je dois avouer avoir un peu de mal à lire, dans la motion commune des groupes de gauche, les termes de « violences contre le Parlement ». Il en va de même lorsque le président Mélenchon parle de « tenir la tranchée ». Pour nous, le débat politique n’est pas une guerre.
Tu seras bientôt ministre !
Monsieur le secrétaire d’État !
Reste que l’obstruction, suivie de l’utilisation de l’article 49, alinéa 3, nous aura privés d’un véritable débat, pourtant nécessaire, pour éclairer les Français et faire de bons choix ; c’est le rôle de l’Assemblée nationale. Notre groupe travaille sur cette réforme des retraites depuis plusieurs mois. Ses principes fondateurs – une retraite par points et universelle pour les salariés –, nous les partageons. Certains d’entre nous les défendent d’ailleurs depuis plus de quinze ans. Nous voulions, avec Agnès Firmin Le Bodo et Thierry Benoit, améliorer ce projet de loi et apporter des réponses, au Parlement et aux Français, sur des points précis. Paul Christophe, quant à lui, aurait aimé pouvoir débattre du titre V, important, car traitant des transitions auxquelles les Français ne comprennent plus rien, ce qui les angoisse. Francis Vercamer et Nicole Sanquer, ainsi que bien d’autres collègues,…
L’idée est de citer tous les membres du groupe ?
Ils ne sont pas nombreux…
…voulaient également défendre des propositions particulières. En fait, nous voulions simplement faire notre travail de députés. Nous avions déposé, en tout et pour tout, une centaine d’amendements, tous ciselés, fruits de nos convictions personnelles, mais aussi d’auditions de professionnels et d’associations. Ils ont été noyés dans la masse indigeste des 30 000 amendements que je viens d’évoquer. Dès lors, étant donné que nous n’avons pu le faire pleinement, je souhaite profiter de cette tribune pour rappeler les attentes – ou quelques-unes d’entre elles – de notre groupe, ainsi que les valeurs que nous avons voulu défendre avec un esprit d’ouverture, car la situation actuelle des retraites n’est pas satisfaisante. Le futur système de retraite par points doit, à nos yeux, être plus équitable et plus lisible que l’actuel. Parmi ces valeurs, nous pensons d’abord à l’équité. La fin des régimes spéciaux, plusieurs fois reportée, peut et doit être, demain, une réalité, car ce maintien de situations acquises – y compris pour les parlementaires – n’est plus admis par les Français. Ce système doit également valoriser le soutien aux personnes dépendantes assuré par les aidants, car ceux-ci jouent un rôle social important. Nous voulions leur permettre d’accéder à la retraite plus tôt que l’âge d’équilibre, sans subir une décote de leur pension. Ce système pourrait aussi être un outil de politique familiale, sujet qui nous est cher, comme à nos collègues du MODEM. Il serait ainsi souhaitable d’appliquer, comme nous l’avons proposé, une majoration de 20 % des points de retraite aux parents de trois enfants ou plus et de permettre le don de points entre conjoints, rendant possible un départ à la retraite simultané quand il existe une forte différence d’âge dans le couple. Bref, nous aurions pu faire preuve de souplesse dans l’élaboration de cette réforme des retraites pour améliorer le sort des Français. Ce nouveau système, monsieur le Premier ministre, devrait également contenir une plus grande solidarité et davantage de justice envers ceux qui ne touchent qu’une petite retraite, en particulier les indépendants et les agriculteurs. Pour ces derniers, le minimum garanti pour les futurs retraités est une bonne chose, mais il convient maintenant de tendre vers le même objectif pour les retraités actuels. De plus, la retraite par points devrait être utilisée, comme le proposait Thierry Benoit, comme vecteur de lien intergénérationnel et de transmission des savoirs entre générations ; c’est le sens du dispositif de tutorat au sein de l’entreprise, que nous avions proposé et qui n’a malheureusement pu être débattu.
Excellente proposition !
Nous serons vigilants sur la rédaction des ordonnances, monsieur le Premier ministre, pour que le principe de maintien des réserves des caisses autonomes, notamment des professionnels libéraux, soit une réalité et que leur basculement dans le système universel, que nous jugeons discutable, ne devienne pas une véritable injustice.
Discutable, c’est un euphémisme !
Cet examen inachevé du texte nous laisse néanmoins quelques satisfactions. Vous avez retenu un certain nombre d’amendements, qui peuvent constituer de véritables apports. Parmi eux se trouvent quelques-uns des nôtres, comme celui visant à favoriser la retraite progressive, et celui visant à ce que la nomination du directeur général de la Caisse nationale passe par une audition – utile – devant le Parlement – encore qu’il eût mieux valu que le Parlement soit représenté au sein de cette Caisse nationale, comme il l’est au sein d’autres institutions. Nous avons toutefois des regrets et de véritables interrogations, auxquelles seule la suite du parcours parlementaire du texte pourra répondre. Nous aurions souhaité que la retraite par capitalisation ne soit plus un tabou : l’exemple de certains de nos voisins européens – je pense aux Suédois – devrait nous inspirer. L’idéal, à nos yeux, serait un système mixte, avec une part de capitalisation obligatoire pour tous, et pas seulement pour les plus aisés, et avec un encadrement satisfaisant qui permette de garantir la valeur du point. Je pense que nous y viendrons un jour, car il s’agit de la seule garantie possible pour nos jeunes d’avoir, le moment venu, une retraite digne dont le fardeau ne serait pas trop lourd pour leurs propres enfants. Je regrette également que d’autres pistes de financement plus audacieuses n’aient pas été étudiées : la semaine de 37 heures, par exemple, plutôt qu’un âge d’équilibre à 65 ans. Quoi qu’il en soit, le financement du futur système, monsieur le Premier ministre, a été renvoyé à la conférence de financement. Pour avoir plaidé, dans une tribune, avec Hervé Marseille, président du groupe centriste au Sénat, et Patrick Mignola, président du groupe MODEM à l’Assemblée nationale, en faveur d’une conférence sociale avant même le dépôt du projet de loi, permettre aux organisations syndicales et patronales d’aboutir à des pistes me convient. En revanche, nous n’avons pu suffisamment traiter de ces questions, formuler des propositions, éclairer le débat – voire quasiment pas si l’on considère la discussion baroque que nous avons eue dans l’hémicycle. Il convient également d’avancer sur la pénibilité, monsieur le Premier ministre, ou plus exactement sur l’usure entraînée par certains métiers. La question est plus que complexe et s’est malheureusement focalisée, ces dernières années, sur une liste de facteurs de pénibilité, alors que nous devrions plutôt nous appuyer sur la démographie des professions, car la plus grande inégalité devant la retraite est le temps dont en bénéficieront les professions les plus favorisées par rapport aux ouvriers. Sur cette question comme sur d’autres, les points qui remplacent les trimestres doivent devenir l’opportunité de permettre des retraites plus précoces aux métiers les plus usants et qui provoquent une diminution de l’espérance de vie. Mes chers collègues, ces motions de censure sont légitimes, mais nous considérons qu’on ne mène pas à bien une réforme en renversant un gouvernement, surtout en période de crise. Le texte va maintenant poursuivre sa navette au Sénat, où l’obstruction ne fait pas partie des habitudes et où l’utilisation de l’article 49, alinéa 3, est impossible. Ce sont donc nos collègues sénateurs qui accompliront le travail que nous, représentants du peuple français, n’avons pu faire ici. Nous le regrettons amèrement et comptons sur eux pour que des améliorations, des modifications, des réponses soient apportées, notamment aux questions que je viens d’évoquer. Il reste encore du temps pour rendre cette réforme lisible. Ce n’est pas une mince affaire dans la mesure où elle remet tout à plat, mais c’est une nécessité pour la rendre réellement acceptable par nos concitoyens. Nous espérons encore dans la navette parlementaire pour faire de ce système un système financé et juste pour les carrières non linéaires, peu rémunératrices, ou usantes, sans quoi il ne donnera pas confiance aux jeunes générations, qui s’imaginent souvent qu’elles cotisent, mais qu’elles n’auront pas droit, demain, à une retraite. Sur ce sujet – comme d’ailleurs sur celui du changement climatique –, nous leur devons de restaurer cette confiance, au-delà de toutes les considérations électorales de court terme. Pour finir, je dirais, monsieur le président, que cet épisode confirme qu’il y a une chose de malade dans notre système institutionnel. Le rôle d’une assemblée n’est pas de bavarder ou de produire des liasses d’amendements ; il est d’éclairer l’opinion, de trancher, de faire la loi et de l’évaluer. Soit parce qu’elle n’en a pas la capacité, soit parce qu’elle ne s’en donne pas la possibilité, l’Assemblée nationale est déjà bien faible dans notre système institutionnel. Pour l’avenir, notre groupe formule le vœu que nous fassions en sorte, collectivement, qu’elle ne s’affaiblisse pas davantage elle-même.[[Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM]]
La parole est à M. Philippe Vigier.
L’acte II, promis par le Président de la République il y a plus d’un an, n’a pas eu lieu. Quel dommage ! Votre décision d’engager la responsabilité du Gouvernement est en la démonstration incontestable. Pourtant, qu’avions-nous entendu à la suite de la mobilisation des gilets jaunes ? Que les décisions ne seraient plus prises de Paris, par Paris et pour Paris ; que le Parlement, le dialogue social et les millions d’hommes et de femmes qui servent nos territoires seraient enfin respectés. Il n’en a rien été. Au contraire, monsieur le Premier ministre, vous êtes aujourd’hui contraint de recourir à une procédure que vous dénonciez vous-même, comme vous l’avez rappelé cet après-midi, lors du quinquennat précédent. Vous ne le faites pas pour discipliner une majorité, mais pour faire cesser les débats, et faire adopter une réforme des retraites qui porte en elle toutes les marques de l’échec de votre méthode. Je le dis avec d’autant plus de regrets que je suis, comme d’autres membres du groupe Libertés et territoires, favorable au système par points – à condition qu’il réponde à plusieurs exigences, en particulier celle de lutter contre les injustices qui caractérisent le système actuel. Celles-ci frappent aujourd’hui les femmes, ceux qui connaissent une carrière hachée, ceux qui exercent des métiers pénibles ou dangereux, ou certaines professions indépendantes – je pense en particulier aux agriculteurs. Cette réforme constituait une occasion unique de bâtir un système plus juste, grâce à l’extinction des régimes spéciaux, qui présentaient l’inconvénient de lier les droits à un statut ou à l’appartenance à une entreprise. Elle aurait dû permettre d’aligner les régimes publics et privés, afin de cesser de les opposer constamment. Cette réforme devait avant tout créer un système de retraite nouveau, prenant en considération les profonds bouleversements qui ont transformé le marché du travail ces dernières décennies ; un système permettant de répondre aux aspirations des jeunes générations, dont les parcours professionnels sont de moins en moins linéaires, et qui réinventent totalement le rapport au travail ; et un système qui préserve les caisses autonomes des retraites des professions libérales. Mais n’oublions pas que le travail n’est pas qu’épanouissement. Le travail, ce sont aussi des vies de souffrance, le dos courbé : il concerne des hommes et des femmes qui luttent contre le sentiment de ne plus s’appartenir, pour ne pas perdre leur dignité. Cette réforme aurait dû consacrer cette réalité, en portant une attention véritable à la pénibilité, comme notre groupe n’a cessé de le demander.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LT]] Elle aurait certainement dû permettre de mieux prendre en considération le handicap, et de mieux reconnaître l’engagement au service des autres : celui de parents pour élever leurs enfants, celui d’un proche qui sacrifie tout pour aider un parent dépendant.[[Mêmes mouvements]] Oui, une telle réforme aurait pu accomplir la promesse d’égalité et de justice, celle de demeurer fidèle à l’idéal de progrès de la France. Cette promesse, chers collègues, a le visage de Jean Moulin, lorsque le Conseil national de la Résistance, du fond de l’adversité, imaginait les « jours heureux » d’un peuple alors éreinté par la guerre et l’occupation. Elle a le visage d’un jeune ouvrier, entré à l’usine à 13 ans, comme apprenti métallurgiste, lorsque son père fut appelé au front : elle a le visage d’Ambroise Croizat, passé des fours d’une usine de Savoie à la rue de Grenelle, l’un des pères de la sécurité sociale, instituée par une loi « humaine et de progrès ».[[Mêmes mouvements]] Cette promesse a enfin le visage apaisé de nos aînés, qui ont acquis des droits, au prix d’une vie de labeur, ou celui, reconnaissant, de tous les Français que la solidarité nationale a protégés des accidents de la vie. Cette promesse n’a pas, monsieur le Premier ministre, le visage d’une réforme aux contours flous et au contenu trop nébuleux, en dépit des avancées que contient le texte sur lequel vous engagez la responsabilité du Gouvernement. Nous sommes face à un immense gâchis, et tous les syndicats le constatent, y compris la CFDT – dont on connaît l’esprit de responsabilité.[[Mêmes mouvements]] Cet échec est avant tout celui de votre méthode. Je veux parler de votre méthode sur les retraites, caractérisée par une absence de visibilité sur le financement…
Oui !
…et la pénibilité, par un recours sans précédent aux ordonnances, et par une étude d’impact bâclée, dont le Conseil d’État a dénoncé l’indigence.
C’est vrai !
Pourquoi n’avez-vous pas voulu recourir au temps législatif programmé, comme le permet le règlement de l’Assemblée – je l’ai demandé lors de la discussion générale ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur quelques bancs du groupe LR]]
Bien sûr !
Pourquoi n’avez-vous pas pris l’engagement d’associer les groupes parlementaires à l’élaboration des ordonnances – je l’ai demandé à plusieurs reprises ? Pourquoi prendre le risque d’une censure, même partielle, par le Conseil constitutionnel ?
Il n’y aura pas de réponse, malheureusement !
Pourquoi n’avons-nous pas poursuivi les débats un mois de plus ? Nous avons examiné 13 000 amendements en quinze jours : 41 000 amendements auraient demandé neuf semaines !
Il a raison ! Écoutez la sagesse du président Vigier !
Mes chers collègues, je réponds avec beaucoup de tristesse : parce qu’il fallait adopter cette réforme avant les élections municipales !
Voilà !
Maintenant, ils vont le regretter !
Le temps d’un parti, fût-il celui du maître des horloges, n’est pas celui d’un pays, en particulier lorsqu’il s’agit de légiférer pour les cinquante prochaines années. La France avait besoin d’apaisement et de cohésion, vous lui offrez la précipitation et la division ; nous avions pourtant besoin d’unité, en particulier pendant la crise sanitaire mondiale, due au coronavirus, que nous traversons, et à laquelle vous faites face ; or, nous sommes au rendez-vous de l’unité. Cette réforme procède d’un pouvoir vertical, qui cherche à imposer plus qu’il n’aspire à rassembler. Nous le disons avec d’autant plus de gravité que nous n’avons pas répondu à votre absence de méthode par l’obstruction parlementaire – le groupe Libertés et territoires a déposé soixante et un amendements.
Dont ceux de Jean Lassalle !
C’est très raisonnable !
Nous avons été présents et force de proposition. L’immense majorité de notre groupe parlementaire votera la censure, sans s’enfermer dans aucun camp : ce vote est une condamnation de votre incapacité à créer les conditions de la confiance, et une sanction claire contre l’abaissement du Parlement auquel votre méthode a conduit. Le Gouvernement échouera sur tous les plans s’il s’obstine à vouloir décider seul. La France n’est pas une start-up, dont le conseil d’administration serait l’Élysée !
Exactement !
Vous ne pouvez pas croire qu’un pays entier, qui aime, plus que tout autre, vanter les chemins escarpés qu’il emprunte comme la marque de sa singularité, accepte d’être mis en coupe réglée du jour au lendemain. Si vous ne voulez pas nous écouter, écoutez les parlementaires de votre majorité, qui se sont engagés parce qu’ils pensaient qu’ils allaient faire de la politique autrement.
Très bien !
Écoutez-les, lorsque, impuissants, ils évoquent le poids de la technostructure et le mur des cabinets ministériels. Écoutez, surtout, les milliers de femmes et d’hommes qui, dans leurs territoires, imaginent les solidarités et portent la croissance de demain. Écoutez les Français, avec humilité : ils attendent un tournant écologique, social et territorial, que notre groupe vous demande depuis plus d’un an ! Trois chantiers majeurs, érigés en priorités, que le Président de la République a lui-même ouverts, vous offrent l’occasion de satisfaire cette attente. Le premier concerne la prise en charge de la dépendance. Cette réforme, toujours repoussée, doit être globale, et ne pas faire l’impasse sur la question majeure du handicap ; elle doit être financée et entraîner l’adhésion des départements et des 11 millions d’aidants, sinon ce sera un nouveau rendez-vous manqué.
Exactement !
Le deuxième chantier est le projet de loi « Décentralisation, différenciation et déconcentration » – « 3D ». Laissez vivre la concertation que vous menez, ne la limitez pas aux politiques du logement, de la transition énergétique ou des transports, et associez-y l’ensemble des acteurs concernés ! Nous avons formulé cinquante propositions ; il faut accompagner une véritable révolution girondine. La France a eu besoin d’un pouvoir centralisé pour se construire, mais elle requiert maintenant des territoires forts, pour ne pas se défaire : la loi « 3D » permettra de les instaurer, j’en suis persuadé. Enfin, le dernier chantier, le plus urgent selon notre groupe, est celui de l’indispensable transition écologique. Ne pas répondre à cette urgence serait la pire des faillites, celle dont découleraient toutes les autres : je pense à la détérioration des conditions de vie et de santé. Le réchauffement climatique est au cœur de défis majeurs qui s’entremêlent. Il jette des populations entières sur la route, engendre insécurité alimentaire et pénurie des matières premières, entraîne des conflits et des guerres, provoque l’effondrement des États et menace la paix. Rien ne se fera sans les territoires, dans lesquels s’opère une véritable prise de conscience des effets du changement climatique. Ce sont les collectivités territoriales qui défendent des projets écologiques concrets, innovants, ambitieux.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LT]] Osons un grand plan contre la précarité énergétique ; osons une simplification drastique des contraintes qui pèsent sur les projets environnementaux, lesquels mettent cinq ou dix ans pour être menés à bien ;…
Osons !
…osons un grand plan industriel européen des énergies renouvelables, pour que la transition écologique soit créatrice d’emplois ; osons donner aux régions de vraies responsabilités.
Rétablissons la Commune !
Monsieur le Premier ministre, si vous n’empruntez pas cette voie, si vous n’opérez pas un changement radical de méthode, la France sera malheureusement condamnée à l’impuissance. Changez, vite et vraiment, car il n’est pas seulement question de vous et de la majorité : cette méthode épuise la France et érode sa capacité à adhérer aux profondes transformations dont elle a pourtant un besoin urgent. Changeons profondément, pour un sursaut écologique, social et territorial, qui seul pourra faire réussir la France ! (Mmes et MM. les députés du groupe LT se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
Le Gouvernement et le Président de la République ont sous-estimé notre capacité de résistance parlementaire à leurs caprices. Plus que tout, ils ont sous-estimé le rejet profond, dans notre peuple, du projet qu’ils défendaient. S’ils l’ont fait, c’est parce qu’ils n’ont pas compris quel ancrage a, dans le peuple, la notion d’égalité et le désir de mener librement sa propre vie, de disposer de soi. Le peuple sait que cette loi est une loi BlackRock ; il sait que cette loi est contre sa liberté personnelle, contre le droit de disposer de sa vie.
Oui !
C’est une loi BlackRock : la finance fait déjà librement son marché en France, et vous êtes ses commis. En atteste aujourd’hui le passage sous pavillon USA du leader mondial français de la vision de nuit – après Alstom, le chantier naval de Saint-Nazaire, Latécoère, et combien d’autres ![[Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Jean Lassalle applaudit également]] Et ce soir, en refusant de rejeter ce texte, vous allez offrir à la finance le marché de 312 milliards d’euros que constitue la retraite des Français.[[Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR]]
Mais non !
Toutes les portes sont ouvertes par cette loi.[[M. Jean Lassalle applaudit]] La retraite par capitalisation est le destin promis de cette réforme.
Tu exagères, Jean-Luc !
Pour l’instaurer, vous avez mobilisé les pires ressorts de la monarchie constitutionnelle. « La dictature, a dit Emmanuel Macron, c’est quand un clan ou une personne décide des lois ».
Il a dit ça, Macron ?
Aujourd’hui, on a le sentiment que vous testez vos talents dans ce domaine. Car, décidément, vous êtes prêts à tout, sans vergogne ! D’abord, vous avez fait le choix de la procédure accélérée, puis vous avez brandi une étude d’impact de 1 000 pages, dont nous avions à être régalés en quatre jours ;…
Vous étiez servi, avec vos 30 000 amendements !
…1 000 pages pipeautées, 29 ordonnances inconnues dans le texte. Comment oublier, au bout de deux jours, la réduction de moitié du temps de parole de l’opposition en commission spéciale ? Et le rejet préalable, dix jours avant l’ouverture des débats en séance, de tous les amendements propositionnels des Insoumis, fondés sur le contre-projet de retraite que nous avons présenté ?
Et le nôtre ?
Enfin, comment oublier une tentative pour annuler plus de 1 000 amendements du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ? L’obstruction parlementaire – c’est vous, les marcheurs,…[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]]
Là-dessus, il a raison !
Vous avez participé, c’est vrai.
…vos odieuses méthodes, vos provocations, vos grossièretés, votre acharnement contre nous, vos ragots – quand vous avez décidé de faire croire que nous avions déposé plus de 700 000 sous-amendements, et que vos répondeurs automatiques dans les médias l’ont répété, sans prendre trente secondes pour vérifier ! Et à présent l’article 49, alinéa 3 ! Et quel 49.3 ! Décidé sournoisement, au débotté, entre deux coronavirus examinés en conseil des ministres ![[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]] Comment osez-vous parler de la défense de la dignité du Parlement ? Vous ne vous êtes pas contentés de nous faire perdre du temps en incidents et provocations. Vous ne vous êtes pas contentés de n’avoir rien à dire, interminablement.[[Rires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
Il ose tout !
Et aujourd’hui, vous, les grands rénovateurs qui libérez les énergies, allez laisser passer, sans débat, un texte que vous n’avez jamais lu puisque le Gouvernement l’a augmenté, lui tout seul, de 200 amendements et de sept ordonnances tout d’un coup transformés en articles de loi ![[Protestations sur les bancs du groupe LaREM]] Et vous êtes là, à lui cirer les chaussures ! « Merci notre bon maître ! Vous avez pris quelques amendements ! Merci notre seigneur ! Vous nous avez écoutés ! » Vous voici vous gargarisant du fait que les oppositions ont été entendues ; nous sommes une espèce à part : nous sommes dans l’opposition, mais aucun de nos amendements n’a été conservé.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI et parmi les députés non inscrits. – MM. Jean Lassalle et Sébastien Jumel applaudissent également]] Vous serez dès demain matin la risée du monde civilisé démocratique.[[Rires sur les bancs du groupe LaREM]]
Vive Maduro !
Parfaitement ! Les grands rénovateurs ! Où, ailleurs qu’en France et sous votre gouvernement, une loi au contenu inconnu, aux dispositions inconnues, est récrite par l’exécutif tout seul, avant d’être adoptée sans vote ? Dans quel autre pays une chose pareille est-elle possible ?[[Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR et SOC. – Mme Frédérique Meunier applaudit également]] Enfin, pour terminer le tableau de ces violences, mentionnons cet instant lui-même. Là encore, vous avez décidé de réduire d’un tiers le temps de parole des groupes La France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine.
Vous en avez eu 82 % !
Faut-il qu’on leur fasse peur, mes camarades, pour que cinq minutes leur paraissent interminables ![[Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – MM. Sébastien Jumel et Alain David applaudissent également]] Cette ultime mesquinerie est la signature de cette équipe : le 49.3, chez eux, ce n’est pas un article de la Constitution, c’est une profession de foi. Que dis-je ! Un code génétique. Aujourd’hui, la monarchie présidentielle assume une métamorphose. Un régime autoritaire se consacre sous nos yeux ; et déjà nous voyons des pulsions extrémistes qui nous déplaisent. Vous prétendez dicter à l’opposition quels sont les bons amendements, comment elle doit se comporter, ce qu’elle doit ou ne doit pas dire. Bref, vous souhaitez une opposition qui ne s’opposerait pas mais qui viendrait à la rescousse de la pensée du chef. C’est le moment de vous dire que, quoi que vous fassiez, vous ne viendrez jamais à bout ce que nous représentons dans l’histoire de notre pays.[[Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.– Mme Jeanine Dubié et M. Jean Lassalle applaudissent]] [[Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR]]
L’anarchie ?
Nous prolongeons dans le présent le destin proposé par le mythe de Prométhée et celui de l’humanisme de la Renaissance.
Ça va, les chevilles ?
Que la machine et l’intelligence passent entièrement au service du soulagement de la peine humaine. Que la contrainte du temps travaillé diminue et se relâche, au point que l’esprit et le corps puissent trouver leur épanouissement. Qu’ils viennent libérer les humains de la nécessité de produire toujours davantage sans aucun autre horizon que l’épuisement de la nature et des corps. Qu’au temps contraint par des horaires imposés et des tâches choisies par d’autres, succède la liberté du temps choisi.
C’est un discours de sénateur !
Cette liberté, c’est celle que permettrait un autre partage de la richesse produite : une réduction de l’accumulation du travail gratuit par le capital. Tel est, une fois de plus, l’enjeu du moment.[[Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – M. Jean Lassalle applaudit]] Depuis le premier des 1ᵉʳ mai décidés par la Première internationale ouvrière, la lutte pour la réduction du temps de travail dans la journée, dans la semaine, dans l’année et dans la vie est au centre de nos programmes.
Allons ! Vous allez tout de même voter la motion des Républicains !
La journée de huit heures, la semaine de quarante, puis de trente-cinq heures, les congés payés et la retraite à 60 ans sont les acquis du salariat, auquel rien n’a jamais été octroyé sans lutte ni rapport de force. Aujourd’hui, nous reprenons cette tâche.[[Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR et SOC]] À la liberté de disposer de soi, vous opposez la liberté de continuer à travailler, comme si c’était un choix quand un malus viendrait vous priver d’une part substantielle de votre revenu ! Voyez-vous, dans ce contexte, je me réjouis de l’immense école civique qu’aura été cette lutte, qui dure depuis le 5 décembre et qui va maintenant se poursuivre dans une guérilla populaire et parlementaire, une guérilla qui durera aussi longtemps que vous vous obstinerez…[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
Une guérilla, vraiment ? J’admire ! On croirait entendre une tirade d’ Hamlet !
Une guérilla pacifique, car la violence ne sert que vous ! Vous allez faire une crise d’apoplexie : vous ne savez pas crier et respirer en même temps.[[Exclamationssur les bancs du groupe LaREM]] [[Rires et applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.– M. Jean Lassalle applaudit]] Je me réjouis de voir que le peuple français, poussé cent fois dans le dos à des conflits de genres, de couleurs de peau, de religions a ressourcé l’unité nationale dans la seule qui vaille : l’unité sociale.[[Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR]]
Il vous manque la veste de Mao !
Lorsque chacun se préoccupe de l’autre, de son bonheur, des bienfaits qui peuvent améliorer sa vie, le peuple français oublie toutes les mesquineries dans lesquelles vous vouliez l’enfermer. L’objectif reste le retrait de votre réforme. Cela prendra le temps qu’il faut, mais nous allons y arriver. En toute hypothèse,…[[Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR]]
Quel cinéma !
Non, monsieur, cela s’appelle de l’art oratoire, et la parole est une fonction sacrée du Parlement ![[Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – Rires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM]]
Je me prosterne !
Si vous ne croyez pas non plus à l’art de la parole, si vous voulez dicter aux autres ce qu’ils doivent dire, pourquoi faire un parlement ? Cela ne sert à rien. L’un d’entre vous a dit : « Faites taire ces bavards ! » Les bavards, c’est vous ! L’autre, là, a dit que ça coûtait trop cher de se réunir.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI et parmi les députés non-inscrits.– Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]]
« L’autre », il n’est plus là !
À quoi bon un parlement ? À quoi bon un gouvernement ? Vous êtes d’esprit dictateur. Vous ne supportez pas la contradiction. Vous êtes des technocrates hallucinés par leurs vérités. Vous ne croyez pas à la vertu du dialogue.[[Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR]] [[Protestations sur les bancs du groupe LaREM]] [[Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]] En toute hypothèse, et quoi qu’il arrive – si jamais nous venions à trébucher, ce qui ne se produira pas, croyez-moi –, dès 2022, nous annulerons tout ce que vous avez fait ![[Mmes et MM. les députés des groupes FI et GDR se lèvent et applaudissent]]
La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.
Si nous siégeons aujourd’hui, ce n’est certainement pas pour parler de la réforme des retraites. Ces dernières semaines, son contenu est souvent passé au second plan de nos agitations. L’histoire ne retiendra peut-être pas que la réforme des retraites de ce gouvernement est passée par l’article 49, alinéa 3, comme elle n’a pas retenu les textes qui ont connu le même sort. Mais elle retiendra qu’une blessure de plus a été infligée à notre République.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR]] J’ai toujours pensé – et je continue de soutenir – qu’une réforme est indispensable pour assurer un système à la fois plus universel et plus équitable. Mais un projet aussi essentiel pour notre société et notre avenir commun ne doit pas se faire ainsi. Nous ne sommes pas là pour parler du fond de la réforme. Peu importe aujourd’hui ce que l’on en pense, que l’on soit pour, contre ou encore indécis. Aujourd’hui, nous ne voterons pas sur le fond, mais sur la forme. La question se pose : du grand débat à l’article 49, alinéa 3, les méthodes ont-elles été les bonnes ? Il y a un an, au lancement de ce grand débat, le Président de la République écrivait ces mots aux Français : « Dans une période d’interrogations et d’incertitudes comme celle que nous traversons, nous devons nous rappeler qui nous sommes. […] Si tout le monde agresse tout le monde, la société se défait ! Afin que les espérances dominent les peurs, il est nécessaire et légitime que nous nous reposions ensemble les grandes questions de notre avenir. » Verbale ou physique, l’agression peut prendre des formes diverses. Priver les parlementaires de leur parole, inscrite au sein même de leur nom, en est une. L’apaisement ne se trouvera que dans la parole posée, réfléchie et la construction conjointe de la société de demain.[[M. Jean Lassalle applaudit]]
Très juste !
Il ne faut jamais soumettre une majorité silencieuse à une minorité bruyante. Pour cela, nous ne pouvons pas faire l’impasse sur le dialogue démocratique. Un grand nombre d’entre nous vous a mis en garde contre les risques qu’entraînerait l’usage de l’article 49, alinéa 3. Nous avons proposé de prendre le temps nécessaire à l’exercice de notre mission première : l’écriture et la discussion de la loi.
Elle est courageuse !
Nous devons maintenant nous interroger collectivement sur le spectacle que nous donnons à nos concitoyens ; je ne cautionne aucun des débordements de ces dernières semaines. Cependant, nous devons réfléchir sur la manière dont a été menée cette réforme : négociations, débats, rapports, avis, son dépôt, son parcours. Chaque étape a laissé les Français dans l’incertitude et l’interrogation,…
Hélas !
…mères de toutes les peurs et de toutes les violences. L’article 49, alinéa 3, appartient certes à notre Constitution, au même titre que la motion de censure. S’il a pu être pertinent à certains moments de notre histoire, l’est-il encore aujourd’hui ? Parce qu’il existe, devons-nous pour autant l’utiliser ?[[M. Jean Lassalle et M. Pierre Dharréville applaudissent]] L’article 49, alinéa 3, de la Constitution ne doit pas devenir un outil du débat parlementaire. Certains essaient de nous faire croire qu’un consensus régnerait au sein de la majorité. Nous savons tous que c’est faux.[[Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR]]
Vous prenez votre cas pour une généralité !
Les tribunes et les voix se sont multipliées, et nous ont prouvé le contraire.
Pour l’instant, ils sont au pas !
Sur la pénibilité, sur les enseignants, sur les fonctionnaires, sur les financements, sur les agriculteurs, rien n’est évident et le débat est primordial.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR]] Depuis plus de deux ans, nous entendons beaucoup parler de légitimité de la part des oppositions comme au cœur de la majorité.
Grâce à qui avez-vous été élue ?
Elle a le courage de parler, écoutez-la !
La réalité, c’est que, tous sur ces rangs, nous sommes légitimes. Que nous représentions 25 % ou 8 % des citoyens, chacun d’entre nous a été élu et reconnu par les urnes. Il n’est donc pas question de légitimité, mais de crédibilité. Celle que beaucoup ont acquise par leur travail, sur le terrain, dans les réunions publiques ou au sein même de cet hémicycle, sur tous les rangs, nous la devons à notre capacité d’être en accord avec ce que nous défendons. Pour ma part, en tant que députée issue de la société civile, j’ai défendu cette volonté de faire de la politique autrement. Utiliser l’article 49, alinéa 3, sous prétexte que d’autres l’ont fait avant nous, ce n’est pas faire autrement.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, GDR et FI]]
Ça tue !
Ce n’est pas être à la hauteur de la réforme à mener. Ce n’est pas inciter à la réconciliation entre les Français et les élus. Aujourd’hui, chers collègues, vous ne trahissez personne, vous ne rejetez ni réforme ni gouvernement.
Il faut conclure, chère collègue.
En réalité, ce vote n’a rien de personnel. Nous devons dépassionner le débat, le rationaliser. Si nous échouons, la défaite ne sera ni de gauche ni de droite, elle sera collective. N’abîmons pas davantage la démocratie, faisons-la vivre !
Merci, chère collègue.
Refusons l’article 49, alinéa 3 ![[Mmes et MM. les députés des groupes SOC et GDR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à M. Gilles Le Gendre.[[Mmes et MM. les députés du groupe LaREM se lèvent et applaudissent]]
Il n’y a pas un député de La République en marche qui soit satisfait de la situation qui vous a contraint, monsieur le Premier ministre, à engager la responsabilité de votre gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – « Menteur ! Menteur ! » et exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI]]
C’est pour cette raison qu’ils commencent à partir !
Il n’est pas un député de La République en marche qui n’entende l’incompréhension, parfois la colère, que suscite cette décision chez certains de nos concitoyens.
Le Gendre, prends ta retraite !
Quelle imposture ! Vous avez le 49.3 honteux !
S’il vous plaît !
La violence, volontairement attisée par certains et dont mes collègues sont trop souvent victimes est inacceptable.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]] Mais la critique et le doute sont légitimes. Le débat prendra provisoirement fin ce soir dans cet hémicycle mais nous continuerons sans relâche…[[Exclamations sur les bancs du groupe GDR]]
Et nous aussi ! On ne lâchera rien !
…d’apporter aux Français les réponses nécessaires pour leur expliquer cette réforme aussi complexe qu’elle est ambitieuse. Il n’est pas un député de La République en marche…
Pour ce qu’il en reste !
…qui n’ait le sentiment qu’on lui a volé le débat auquel notre groupe se préparait avec ardeur depuis plus de deux ans avec l’ambition d’inscrire dans la loi une réinvention de notre protection sociale redonnant tout leur sens aux mots de justice, de cohésion, de solidarité.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
Et d’injustice sociale !
Tout ça, c’est trop subtil !
Il n’est pas un député de La République en marche qui ne soit consterné…
Ils n’en ont pas l’air !
…par le spectacle qu’offre une minorité sur ces bancs une minorité de blocage qui a pris le risque d’abord en commission spéciale, puis, dans cet hémicycle, au cours des treize jours de discussions ininterrompues, de tourner en ridicule notre démocratie parlementaire et notre assemblée.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]] [[Rires sur les bancs du groupe FI]]
C’est un discours de Calimero !
S’il vous plaît !
La réforme des retraites méritait – et mérite encore – un débat digne et responsable, à la hauteur des défis que notre majorité ne craint pas de relever pour conquérir de nouveaux droits en direction des Français les plus vulnérables,…
Le 49.3 ?
Vous n’êtes pas crédible !
Les Français ? Vous ne les connaissez pas !
…des droits pour nos concitoyens les plus exposés aux risques de l’existence et aux révolutions du travail à venir,…
Baratin !
…des droits pour tous ceux que le régime actuel, à bout de souffle, a progressivement laissés de côté : les femmes, les mères de famille, les agriculteurs, les indépendants, les fonctionnaires, les aidants, les personnes handicapées,…
Les avocats !
…et bien d’autres, en un mot, tous les oubliés des tenants de l’immobilisme – je veux parler des auteurs de ces deux motions de censure, qui ne craignent jamais de rogner leurs propres idéaux de justice et de redistribution.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI]] Oui, la réforme des retraites méritait un vrai débat démocratique. Quel paradoxe ! Depuis deux ans, les partenaires sociaux discutent du futur régime universel,…[[Exclamations continues sur les bancs des groupes LR, FI et GDR]]
N’importe quoi !
S’il vous plaît, chers collègues, écoutez !
…dans une confrontation difficile, parfois conflictuelle, mais toujours utile et constructive, même quand les organisations sont radicalement opposées à la réforme.
Elles ne sont plus là !
La démocratie sociale, si souvent décriée, fonctionne, alors que la démocratie parlementaire, prise en otage…
Par le Gouvernement ! Assumez !
…par des rêveurs utopistes du grand soir, est contrainte à mettre un genou à terre ! Ce n’est pas cela que nous voulons.
Vous parlez aussi pour les députés qui sont partis ?
Nous voulons, au contraire, une démocratie sociale et une démocratie représentative vivantes, s’épaulant l’une l’autre.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM]] Monsieur le Premier ministre, il n’est pas un député de La République en marche…
De La République en miettes !
…qui ne comprenne votre décision.[[Exclamations continues sur divers bancs des groupes LR, FI et GDR]]
Ce n’est pas sûr !
Ça s’appelle rappeler à l’ordre les députés de son groupe, parce que vous avez peur !
Le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution est un pis-aller constitutionnel, mais il est nécessaire. Depuis samedi, nous entendons retentir les sirènes des pompiers pyromanes.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – « Oh ! » sur les bancs des groupes FI et GDR.]]
C’est plutôt vous les pompiers pyromanes ! D’ailleurs, respectez les pompiers !
« Césarisme », « déni de démocratie », « pulsions totalitaires » : il faut de l’audace et un certain culot, pour oser ces procès ! Qui sont-ils, ceux qui parlent ainsi ? Ce sont les deux groupes qui ont confondu amendement et amusement,…[[Rires sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR]]
Mais il ne va pas bien !
Venez regarder notre travail, vous changerez d’avis !
…et ont embolisé le débat en bloquant le compteur des articles votés à sept sur soixante-cinq, les prétendues victimes bâillonnées, qui, représentant 33 députés sur 577, soit 4 % de nos rangs, ont monopolisé plus de 45 % du temps de parole durant l’examen du texte.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – Vives protestations sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.]]
La faute à qui ?
Il est insupportable !
Nous travaillons, nous !
Monsieur Le Gendre, vous n’avez aucun talent, mais au moins vous êtes drôle !
S’il vous plaît, chers collègues ! Que personne ici, pour reprendre l’expression du président Chassaigne, ne fasse le cacatoès ![[Rires et exclamations sur les bancs des groupes LR, FI et GDR]] J’en vois sur tous les bancs, et j’ai constaté que tous les orateurs qui se sont exprimés ont pu aller au bout de leur propos, de M. Abad à M. Mélenchon ; laissez donc le président Le Gendre s’exprimer. Cela aussi, c’est la démocratie ! C’est tout de même incroyable ![[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Brouhaha sur divers bancs]]
Quel perroquet !
Il ne s’exprime pas, il nous insulte !
Qui sont-ils donc, les tartuffes qui s’émeuvent d’un débat confisqué alors qu’ils avaient proclamé haut et fort, dès l’origine, qu’ils feraient tout pour paralyser notre institution ?[[Vives protestations et claquements de pupitres sur les bancs des groupes LR, FI et GDR]]
Provocateur !
Je veux le dire à nos collègues des groupes La France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine : le recours à l’article 49, alinéa 3, n’est pas le fait du Premier ministre ![[« Eh bien bravo ! » et vifs applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, FI et GDR]] Le recours à l’article 49, alinéa 3, n’est pas de la responsabilité de la République en marche ; ce n’est pas la faute de la majorité, unie et solidaire ![[Rires sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR. – Mmes et MM. les députés des groupes GDR et FI se lèvent et applaudissent]]
Il est nul, ce n’est pas possible !
S’il vous plaît, chers collègues !
Le recours à l’article 49, alinéa 3, c’est vous, seulement vous, entièrement vous ![[Plusieurs députés des groupes GDR et FI se lèvent et scandent « Orwell, avec nous ! »]]
Orwell, avec nous ! Orwell, avec nous !
Monsieur Ruffin ! Si vous voulez aller manifester et crier vos slogans dehors, allez-y ! Mais ne le faites pas ici !
Ne vous en déplaise, vous portez la responsabilité exclusive de ce débat avorté.
Il est insultant !
Ces guignols !
Quant à nous, nous assumons la responsabilité de cette refondation majeure de notre protection sociale, qui bénéficiera à tous les Français rapidement, en s’appliquant dès le début de l’année 2022, ce qui suppose son adoption définitive avant l’été.[[Rires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, FI et GDR]] Si nous avions eu la certitude…
Le Gendre président !
…que le débat pouvait aboutir, même en débordant du temps initialement alloué…[[Rires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, FI et GDR]]
Un peu de tenue, tout de même, chers collègues !
…nous aurions fait en sorte qu’il aille à son terme.[[« Bravo ! » et rires sur plusieurs bancs des groupes SOC, FI et GDR]]
Il ne comprend pas ce qu’il dit, ce n’est pas possible !
C’est vous qui avez pris le risque de vous affranchir de la pratique démocratique normale…[[«Excellent ! » sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR. – Certains députés de ces groupes se lèvent et applaudissent]]
Bravo, Philippe !
Vous avez déjà lu cette feuille !
…appelant même, dans les jours récents, le pays à l’insurrection. Quant à nous, au contraire, au moyen de l’article 49, alinéa 3, nous permettons aux institutions de fonctionner normalement. Vous êtes l’opposition du statu quo ; nous sommes l’opposition au statu quo ![[Rires et exclamations continues sur les bancs des groupes GDR et FI]] [[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM. – Rires et exclamations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR]]
Bravo Gilou ! Bravo Gilou !
À nos collègues du groupe Les Républicains, je ne poserai qu’une question. En plus de 116 heures de débat, comment est-il possible que jamais vous n’ayez condamné solennellement les manœuvres d’obstruction des groupes d’extrême gauche ces manœuvres qui vous ont privés autant que nous d’une discussion normale, complète, démocratique ?[[« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR]] [[Vives protestations sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR]] [[Mêmes mouvements]]
S’il vous plaît, chers collègues !
Décidément, d’étranges complicités souterraines de surprenants reniements ont traversé cet hémicycle…[[Rires et exclamations sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR]]
Toujours rien sur le fond !
Il est nul, Le Gendre !
Non mais ça va pas ! Il est délirant !
…inhibant manifestement toute velléité de courage et de cohérence politique. J’en veux pour preuve votre position sur la fin des régimes spéciaux, jadis défendue par la droite, et le système à points, autrefois promu par une partie de la gauche, qui fait aujourd’hui censure commune avec son aile extrême.[[Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR]]
Le Gouvernement est consterné par votre discours !
Dans ce flot de paroles, que penser du silence tout aussi assourdissant créé par l’absence de tout projet alternatif complet, crédible, qui aurait pu légitimer les sempiternelles leçons que vous nous avez adressées.[[Rires et protestations sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR]] « Moins les gens ont d’idées à exprimer, plus ils parlent fort », écrivait François Mauriac.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM]]
Vous en offrez un bon exemple !
Que dire enfin de la défection des dirigeants du Rassemblement national, dont les représentants ont pratiqué la politique de la chaise vide. Ces parlementaires ignoraient-ils que l’on parlait tout simplement de l’avenir des Français ?
Il est où le discours sur le fond ?
Parlez-nous des retraites !
Ce n’est décidément pas un orateur !
Ou bien attendaient-ils dans les coulisses que la pièce se termine, avec ses effets délétères sur notre vitalité démocratique, pour en encaisser les royalties électorales ? De ce concours de faux-semblants, les Français, dans leur écrasante majorité, qu’ils approuvent ou non notre réforme, ne sont pas dupes, pas plus qu’ils ne seront abusés par le dernier va-tout que sont ces deux motions de censure.[[«Ah ! », rires et applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR]]
Quel orateur !
Monsieur le Premier ministre, il n’est pas un député de la République en marche qui ne soit convaincu qu’il nous faut dépasser sans délai la situation inédite à laquelle nous devons faire face.
Il n’a vraiment rien compris !
Un mauvais discours pour une mauvaise réforme !
Aussi vrai que l’article 49, alinéa 3, est un moindre mal, il nous incombe et il vous incombe de faire de ce mal un bien ![[« Ah !» et rires sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR]]
Quel meneur d’hommes, ce Gilles Le Gendre !
Vous avez commencé à agir en ce sens, et nous vous en remercions, en intégrant dans le texte sur lequel vous engagez la responsabilité du Gouvernement un nombre considérable d’amendements,…[[Brouhaha persistant sur divers bancs]]
Le disque est rayé !
C’est un vide abyssal !
…défendus par notre groupe, mais aussi par les groupes d’opposition. Ils portent sur les droits familiaux,…
Arrêtez le massacre ! Ferrand, reviens !
…les pensions des femmes, les fins de carrière, la pénibilité, les aidants, les personnes en situation de handicap les travailleurs indépendants, et la gouvernance, entre autres.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM]]
Tout ça, ce ne sont que des mensonges !
Le débat sur la réforme des retraites ne s’arrête heureusement pas à l’impasse dans laquelle nos oppositions ont tenté de l’enfermer, ni à la réponse légitime mais frustrante de l’article 49, alinéa 3, qui s’imposait pour l’en sortir.[[« Ah ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR]]
Le groupe majoritaire est consterné par ce discours !
Dès demain, nous engagerons la discussion du projet de loi organique, et mon groupe a la ferme intention qu’il soit mené à son terme.[[« Ah ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR]]
Ah bon ?
Cette fois, vous n’avez pas le choix !
Le projet de loi ordinaire suivra son cours au Sénat puis à nouveau à l’Assemblée nationale. À chacune de ces étapes, chacun devra prendre ses responsabilités…
Ça va être la même déroute !
…et choisir entre revenir à la raison et s’obstiner à lancer des manœuvres d’obstruction aussi vaines que désastreuses pour le bien commun, sous les yeux des Français, fondés à juger sévèrement les mauvais joueurs entêtés de la démocratie.[[« Oh ! » sur les bancs du groupe FI et GDR]]
Mais arrêtez-le ! Ce n’est pas possible !
Ferrand était meilleur ! Ferrand, reviens !
On en reparlera après les élections !
Chacun sait bien qu’aussi crucial que soit l’accomplissement de la vie parlementaire de ces deux textes, notre réforme a ceci de particulier,…
Que personne ne la comprend !
Que personne ne la veut !
…qui en double la portée : elle permet de donner un nouveau souffle à la démocratie sociale…[[Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR]]
Mais quel culot !
…à la fois dans le cadre de la préparation du futur système universel…
Il faut atterrir, Le Gendre !
…et dans celui de sa gouvernance, le moment venu ! Notre groupe, comme vous, monsieur le Premier ministre, est particulièrement attaché à cet enjeu, qui a guidé notre action depuis l’origine, d’abord sous la houlette du haut-commissaire Jean-Paul Delevoye…[[Vives exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR]]
Il est où, Delevoye ?
Bravo, Jean-Paul !
…à qui je veux exprimer ici ma reconnaissance, pour sa mission d’architecte ; ensuite sous votre responsabilité et celle de vos ministres, chargés de construire l’édifice. Nous ne sous-estimons pas le caractère ardu de la tâche qui vous incombe,…
Ne vous inquiétez pas, si ça continue comme ça, c’est bon ! Vous avez savonné la planche !
…mais nous constatons qu’elle s’est déjà soldée par de premiers succès, figurant précisément dans le texte qui sera transmis dans les prochains jours au Sénat.
Quelle introduction pour Philippe ! C’est vraiment « Dieu me garde de mes amis ; mes ennemis, je m’en charge. »
Nous souhaitons que votre gouvernement mette tout son poids dans les négociations qui se poursuivent entre les partenaires sociaux qui ont accepté d’y participer, en particulier dans le cadre de la conférence sur l’équilibre et le financement des retraites.[[Brouhaha prolongé sur divers bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR]]
Les partenaires sociaux sont tous partis !
Vous avez pris l’heureuse initiative de cette conférence, et nous savons que vous y consacrez toute votre énergie, pour obtenir l’indispensable convergence entre les organisations sur le triptyque du financement, de la pénibilité et de la gouvernance.
Quel grand discours !
Ça restera dans les annales de l’Assemblée !
Notre groupe a toujours veillé à ne pas confondre les rôles ; nous ne sommes pas les acteurs principaux ni même les metteurs en scène…
Mais les larbins !
…et encore moins les souffleurs de ces négociations, mais nous sommes convaincus que se joue là une partie politique essentielle, qui intéresse profondément nos concitoyens, et qui est de nature à renforcer considérablement l’adhésion encore incertaine qu’ils accordent au futur régime universel.[[« Oh ! » sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR]]
Légèrement incertaine !
La conférence de financement doit réussir. Elle le peut.
C’est une incantation ! Plus personne n’y croit !
Nous partageons, monsieur le Premier ministre, votre foi en cette nécessité et votre confiance. Les députés du groupe La République en marche se tiendront à vos côtés, jusqu’au terme de cette conférence, pour tenir cette promesse.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
C’est beau !
Et avec qui allez-vous le faire ?
Mes chers collègues, au moment de conclure …[[Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR]]
Oh, non, pas déjà ! Encore !
…je nous invite, collectivement, à ne pas nous tromper sur la gravité du moment.
Encore, encore !
Au fond,…
Vous y êtes, au fond !
…l’enjeu dépasse la seule question des retraites – qui n’est déjà pas rien. Il concerne aussi la préservation de nos valeurs démocratiques, la défense de l’Assemblée nationale en tant qu’institution et sa place dans la République.
Il n’a rien à dire, voilà le problème !
Qu’avons-nous offert aux Français qui nous attendaient, depuis quinze jours, sur une question aussi fondamentale que la protection de leurs vieux jours ?
Vous leur avez offert la brutalité gouvernementale !
Un débat embourbé dans les manœuvres dilatoires, l’ironie facile et le recours piteux à tous les subterfuges de l’obstruction.
C’est ça, la démocratie ! On voit que vous n’aimez pas ça !
À une époque où la défiance envers les responsables publics s’accroît dangereusement,…
Quel cynisme !
…où certains justifient la banalisation de la violence, prenons garde de ne pas alimenter l’antiparlementarisme ambiant…
C’est vous qui l’alimentez !
Ce n’est pas ce que nous faisons !
…qui, lui, n’a pas de couleur politique ni de parti,…
« L’Assemblée coûte 1,5 million d’euros par jour » !
Ce n’est pas nous qui l’avons dit, c’est Florian Bachelier !
C’est vous qui faites le jeu de l’antiparlementarisme !
…l’obstruction délibérée est une défaite de la démocratie.
Vous fracturez le pays !
Si elle devait devenir la règle, notre groupe demanderait que soient étudiés sans tarder les moyens de la réguler, dans le respect intangible des principes constitutionnels.
C’est un discours antidémocratique, inadmissible de la part d’un député et président de groupe !
Députés du groupe La République en marche, nous assumons la difficulté de notre tâche et les risques politiques qui y sont attachés,…
Vous allez assumer l’échec !
Un tel discours antidémocratique est inadmissible de la part d’un député et plus encore d’un président de groupe !
Le plus mauvais discours de ces trente dernières années !
…notamment face à ceux qui portent l’écrasante responsabilité des situations auxquelles les Français nous ont chargés de remédier.
Les Français ne vous ont pas chargés de casser la démocratie !
Emmanuel Macron n’était pas ministre de François Hollande, peut-être ?
D’autres grandes réformes sociales sont attendues par nos concitoyens : le revenu universel d’activité, la loi sur l’autonomie et la dépendance, l’émancipation économique des femmes.[[Exclamations sur les bancs du groupe FI]] Je le dis aujourd’hui très clairement aux oppositions…
Ça fait cinq fois que vous le dites !
…dont l’objectif manifeste est de nous condamner à l’inaction ou au renoncement : une nouvelle fois, vous perdrez votre temps ![[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
On assume ! On a été élus pour ça : s’opposer !
Monsieur le Premier ministre, le groupe La République en marche vous renouvelle son soutien et ne votera pas ces deux motions de censure.[[Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent. – « Une autre ! Une autre ! » sur les bancs des groupes LR et GDR]]
Sans blague !
Pathétique, Le Gendre !
S’il vous plaît, mes chers collègues, pensez aux Français qui vous regardent ! Reprenez votre calme.[[Protestations sur les bancs des groupes LR, SOC, et GDR]] La parole est à M. le Premier ministre.[[Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent]]
Vous faites bien de vous lever maintenant…
Il y a trois ans, le candidat Emmanuel Macron…
Élu avec 24 % des voix !
…s’était engagé, lors de la campagne présidentielle, à créer un système universel de retraite par répartition et par points. Les candidats de la majorité aux élections législatives de juin 2017 ont réitéré cet engagement.
Pas tous !
En démocratie, c’est le suffrage universel qui décide. Il ne donne évidemment pas un blanc-seing à la majorité, mais il l’engage à faire ce pour quoi elle a été élue.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
Pourtant vous faites le contraire de vos engagements !
On peut évidemment être contre le principe du système universel de retraite par points. On peut lui préférer un système par trimestres, comportant quarante-deux régimes – dont certains sont très déséquilibrés – qui obéissent à des règles très différentes, souvent inexplicables et parfois de plus en plus injustes avec le temps. On peut vouloir maintenir ce système tout en allant cahin-caha, dans la douleur, de rapetassage en rapetassage. Le conservatisme, en la matière, est une posture parfaitement autorisée. Ces postures, toutefois, sont très souvent des impostures : sous couvert d’une prétendue solidarité, elles visent à préserver des avantages devenus indus au détriment des autres. Telle n’est pas la conception que cette majorité se fait de la justice sociale et de l’égalité.[[Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM]] Ceux qui défendent le statu quo – comme ils ont parfaitement le droit de le faire – racontent bien trop souvent des calembredaines.
Et qui sont-ils, ces défenseurs du statu quo ?
Ils se payent de mots, sur le dos de ceux qui sont les moins bien traités par le système actuel : les agriculteurs, les artisans, les commerçants qui travaillent très dur pour des pensions de misère ;…[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
Vous avez augmenté la CSG !
…les femmes qui travaillent dur pour des retraites inférieures à celles des hommes ; et nos enfants, dont on attend qu’ils payent, le moment venu et de bon cœur, pour notre impéritie.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR]] C’est typiquement ce genre d’injustice que le Président de la République et les députés de la majorité se sont engagés à réparer. C’est ce genre d’avantages ou de différences devenus incompréhensibles que certains signataires des motions de censure entendent préserver, au nom de logiques politiques respectables mais selon moi convenues, et d’une vision du monde du travail qui m’apparaît souvent dépassée.
Paroles !
L’idée d’un système de retraite universel par points n’est pas nouvelle. Beaucoup de syndicalistes,…
Quelques-uns seulement !
…d’intellectuels, d’économistes et de responsables politiques, de droite comme de gauche, s’y sont déclarés favorables.
Ils se trompent !
Ils vous ont tous abandonnés !
Ce système par points fonctionne déjà – très bien, d’ailleurs – dans le cadre de la gestion des retraites complémentaires.
Ce n’est pas l’État qui les gère !
Comme beaucoup, nous avons vu dans cette idée le moyen de consolider la logique de solidarité et d’universalité qui est au cœur de notre pacte national. Nous y avons vu l’occasion d’adapter notre système de retraite aux évolutions démographiques à venir – et qui, en vérité, sont déjà là – et aux nouvelles carrières, d’en corriger les injustices criantes et de rendre le dispositif plus redistributif,…
En diminuant les pensions ?
…parce que je ne connais pas de solidarité véritable sans effort de redistribution des plus riches vers les plus modestes. C’est notre modèle, notre histoire sociale : cet héritage, nous en sommes fiers. Il nous appartient de le faire vivre et de le transmettre, non pas comme quelque chose d’immobile et d’intouchable, mais bien, au contraire, comme un ensemble vivant qu’il nous appartient de préserver. Nous avons choisi de prendre le temps…
C’est une blague ?
Vous avez choisi de prendre deux semaines !
…en menant une concertation lente. Nous avons choisi de simplifier la diversité des systèmes actuels, devenue complexe et opaque,…
La diversité est parfois une richesse !
…et d’en supprimer la logique corporatiste en faisant disparaître – conformément aux vœux si souvent exprimés sur certains bancs – les régimes spéciaux qui n’ont, selon nous, plus lieu d’être, et qui donnent le sentiment d’un système à plusieurs vitesses.
Vous en recréez !
Monsieur Di Filippo, s’il vous plaît !
Je ne reviendrai pas sur toutes les étapes qui ont jalonné la préparation de ce projet de loi, même si certains voudraient faire croire qu’il ne se serait rien passé. En octobre 2018, nous avons posé les grands principes de la réforme, qui ont constitué le socle de la consultation nationale. En juillet 2019, le haut-commissaire aux retraites déposait son rapport, sur la base duquel s’engageaient des négociations avec les partenaires sociaux. Je me permets de vous y renvoyer : chacun aura le loisir de constater que les propositions contenues dans le texte sur lequel le Gouvernement engage sa responsabilité sont évoquées et annoncées tout au long de ce rapport, et que c’est sur cette base, parfaitement publique, qu’a été construit le projet de loi qui nous réunit aujourd’hui.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] En décembre dernier, je présentais au Conseil économique, social et environnemental – CESE – les fondements du projet de loi présenté en Conseil des ministres le 24 janvier. Nous avons choisi de conjuguer démocratie consultative, démocratie sociale et démocratie parlementaire. Nous avons assumé, dès le début, un temps long.
Trop long !
Un temps long sauf à l’Assemblée nationale !
Un temps long et creux !
Je me permets d’observer qu’à maintes reprises pendant la préparation du texte, on nous a fait le reproche d’une concertation trop longue. On nous disait – souvent sur les bancs de droite, parfois sur les bancs de gauche – que nous n’avancions pas et que la consultation durait trop longtemps , et on nous critique aujourd’hui parce qu’elle n’aurait servi à rien ?[[« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe LaREM]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]] Nous avons assumé ce temps long : celui de l’écoute et de la participation,…
Pas dans le cadre du débat parlementaire !
…pour traiter d’une question complexe mais essentielle, qui méritait qu’on en discute lentement et complètement,…
Le problème est que vous n’écoutez pas ce qu’on vous dit !
…parce qu’on ne réforme pas un système vieux de soixante-dix ans en quelques semaines…
C’est pourtant ce que vous êtes en train de faire !
Faites-le tout seuls, sans les parlementaires !
…et que nous n’avions pas la prétention – je le dis très tranquillement et avec beaucoup d’humilité – de connaître les réponses à toutes les questions qui se posent immanquablement lorsqu’on touche à quarante-deux systèmes existants et à la complexité de la vie, du monde du travail, des aspirations des uns et des autres et de la manière dont elles évoluent.
Mais quelles réponses avons-nous obtenues dans cet hémicycle, ici et maintenant ?
On ne peut pas avoir toutes les réponses à un instant précis.
Mais on pourrait au moins avoir un simulateur !
Vous n’apportez les réponses à aucune question !
C’est normal, c’est humain : personne au monde ne pourrait prétendre répondre à toutes les questions. Ne peut-on pas accepter l’idée selon laquelle cette incomplétude est naturelle ?[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] [[« Non ! » sur les bancs des groupes GDR et FI]] Pour cette raison, nous avions besoin de faire travailler collectivement des intelligences diverses. C’est de cette façon que nous avons nourri le texte du projet de loi déposé devant l’Assemblée nationale.
Il n’y a que des désaccords de tous bords !
L’examen du texte en séance a été rendu difficile puis impossible par une tactique, parfaitement légale – et peut-être respectable aux yeux de ceux qui l’ont engagée –, mais clairement assumée, d’obstruction.
Pas du tout !
Tactique très calculée : que le Gouvernement laisse libre cours au débat…
Vous l’avez entretenue, l’obstruction !
Rémy Rebeyrotte était le premier à faire de l’obstruction !
…et certains groupes bloquaient toute progression de la discussion ; que le Gouvernement laisse entendre qu’il mettrait un terme à ce procédé et, subitement, le rythme s’accélérait légèrement. Qu’on y songe, mesdames et messieurs les députés, et que l’on pose les chiffres : 117 heures de travaux, 7 articles adoptés seulement sur les 65 qui composent le projet de loi ordinaire,…
Et alors ?
…29 273 amendements restant à examiner…
C’est normal !
C’est donc que nous avons bien avancé !
…sur les 41 888 déposés : il aurait fallu, à ce rythme, huit semaines de débat complètes au sein de cette assemblée , week-ends compris, pour en arriver à la fin.[[« Et alors ? » sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR]] [[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
C’est une caméra cachée ?
Il fallait faire le temps législatif programmé, on n’aurait pas eu ce problème !
Vous ne pouviez pas consacrer huit semaines à cette réforme ?
C’est un aveu !
S’il vous plaît, chers collègues, un peu de calme !
Je ne crois pas que cette façon de débattre soit à l’honneur de la démocratie parlementaire. Je le dis avec un très profond respect pour l’acte législatif et pour le débat politique.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
Parce que le 49.3 est respectueux de l’Assemblée, peut-être ?
Je ne crois pas qu’une mécanique selon laquelle une minorité bloque systématiquement les questions de fond et l’avancée des discussions soit à l’honneur du débat parlementaire.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Protestations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR]]
Mais c’est vous qui avez la majorité !
Je rends hommage à tous les députés – quels que soient d’ailleurs les bancs sur lesquels ils siègent, et qu’ils soient membres ou non d’un groupe – qui, confrontés à cette tactique, ont su réagir avec sang-froid…
Quelle hypocrisie !
…pour tirer de ce débat parlementaire le meilleur de ce qu’il pouvait donner. Je salue leur engagement à transformer notre pays calmement, respectueusement, pacifiquement, alors que le travail des parlementaires a été rendu impossible par des combines procédurales, qui se sont conjuguées, à l’extérieur – et sans rapport avec les propos tenus à l’intérieur de l’hémicycle –, avec des intimidations et des actes parfois violents à l’encontre des parlementaires, de leur permanence, voire de leur personne, des insultes auxquelles, comme le disait fort justement un orateur avant moi, nous commençons, hélas, à nous habituer. Je le dis car beaucoup, sur ces bancs, aspirent à constituer une majorité,…
Nous ! Nous ! Et le plus vite possible !
…ce qui arrivera probablement un jour, et c’est bien normal, car c’est la démocratie. La déréliction du débat public, l’invective et l’insulte ne serviront absolument personne, chacun y sera confronté comme nous le sommes aujourd’hui. Personne ne sort gagnant de cette dégradation du débat public, personne.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir. – M. Jean-Luc Mélenchon applaudit aussi]]
De l’usage du 49.3 non plus !
C’est vous qui poussez les Français à bout !
Pourquoi avez-vous fracturé le pays ?
Il fallait choisir le temps législatif programmé !
J’ai entendu beaucoup de remarques concernant le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution de 1958. Dans sa motion de censure, le groupe Les Républicains…
Votre ancien groupe !
…dit que « sur un sujet aussi fondamental », il s’agit d’« une triste première ». Je suggère à tous ceux qui le pensent de relire avec attention les manuels de droit constitutionnel, mais aussi les propos de Michel Debré – dont je sais qu’il est, à juste titre, tenu en haute estime sur plusieurs bancs de cet hémicycle.
Et par vous-même, j’espère !
Celui-ci déclarait le 27 août 1958, devant le Conseil d’État, que « l’expérience » – considérable dans son cas – l’avait « conduit à prévoir une disposition quelque peu exceptionnelle pour assurer, malgré les manœuvres, le vote d’un texte indispensable ». Il parlait de l’article 49, alinéa 3.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
Nous sommes d’accord, ce n’est pas la question !
M. Debré décrit précisément les raisons pour lesquelles j’ai choisi d’avoir recours à cet outil.
La différence, c’est que Debré ne l’a pas fait en catimini un samedi soir !
Mais vous, vous avez la majorité !
Il s’agit en effet d’une disposition « un peu exceptionnelle » destinée à faire voter « un texte indispensable » et ce « en dépit de manœuvres ».
Mais c’est un texte à trous !
Je mesure parfaitement le caractère exceptionnel de cet outil constitutionnel. Mais, comme vous le savez, il ne s’agit ni d’une première ni d’une nouveauté s’agissant de réformes importantes. Comme je l’ai déjà dit plus tôt, et comme chacun le sait ici, cet outil a été employé à quatre-vingt-huit reprises par mes prédécesseurs, de gauche comme de droite.
Ce n’est pas un argument !
Il n’a jamais été utilisé à propos d’une réforme des retraites !
On me parle de « coup de force », ce qui signifie qu’il y aurait eu quatre-vingt-huit coups de force et que Michel Rocard – que vous avez cité, madame Rabault – en aurait asséné vingt-neuf ! Soyons sérieux.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Protestations sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR]]
Il n’avait pas de majorité !
Comparaison n’est pas raison !
Nicolas Sarkozy n’y a jamais eu recours !
Sans doute vous souvenez-vous, monsieur Chassaigne, de ce 23 novembre 1982, lorsque Pierre Mauroy, alors Premier ministre, engagea la responsabilité de son gouvernement sur un projet de loi dont le but était, dans un souci d’apaisement, de réviser les carrières des officiers qui avaient participé au putsch d’Alger. Ni Pierre Mauroy ni le Président de la République François Mitterrand n’avaient alors cédé, me semble-t-il, à un quelconque autoritarisme. Aucune motion de censure ne fut d’ailleurs déposée.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
Eux ne disposaient pas d’une majorité !
La dissuasion nucléaire, la contribution sociale généralisée, les nationalisations et les privatisations : autant de textes adoptés avec l’article 49, alinéa 3. Je pourrais aussi citer les lois transformant Renault et France Télécom ou la création du Conseil supérieur de l’audiovisuel. L’histoire de la Vᵉ Républiqueest riche de réformes majeures qui, à un moment ou à un autre, se sont appuyées sur cet outil qui fait partie de la vie parlementaire.
Mais je pensais que nous étions dans le nouveau monde !
Et je ne parle pas d’une époque révolue, le quinquennat précédent, au cours duquel – vous le savez également – cet article a été utilisé à six reprises. Je suis sûr que, sur les bancs du groupe socialiste, on s’en souvient très précisément.
Et le président Ferrand aussi !
Moi : j’ai été frondeur !
La question de l’article 49, alinéa 3, ayant ainsi été évoquée, permettez-moi de revenir à ce qui, au fond, nous réunit : le projet de loi, la réforme des retraites, ce système universel que nous voulons construire. Il serait absurde…
Absurde : c’est bien le mot !
…de ne pas profiter de cette étape de la discussion parlementaire pour parler du fond de la réforme.[[« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LaREM]]
Vous auriez dû le dire à M. Le Gendre !
Et pour apporter des réponses ?
Nous avons proposé à l’Assemblée un système de retraite universel qui porte une très grande attention aux situations individuelles, qui ouvre de nouveaux droits à des personnes que la vie a fragilisées. Ce système, je tiens à le dire, augmente la redistribution des plus aisés vers les plus modestes,…[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
C’est faux !
…protège mieux les précaires et aide ceux que la vie a éprouvés à se relever et nous donne surtout le temps de nous organiser collectivement et d’apporter les garanties que certaines professions réclament à bon droit.
Pourquoi tous les Français sont-ils contre ?
Avec cette réforme, nous choisissons d’abord de revaloriser les pensions des plus vulnérables, de tous ceux que le système actuel pénalise, parfois de façon très dure. Quiconque partira à la retraite à partir de 2022, après avoir travaillé pendant toute sa vie en étant payé au SMIC, percevra au minimum 1 000 euros de pension en 2022 et 1 047 euros à partir de 2025. Voilà les chiffres qui comptent pour les Français.
Après toute une vie à travailler au SMIC…
Et qu’en est-il de ceux qui partent avant à la retraite ?
Nous avons demandé des garanties, nous ne les avons jamais obtenues !
Qui peut oser prétendre ici que ce n’est pas un progrès social ? Personne, car c’en est un ! Parmi ces Français modestes figurent non seulement les agriculteurs mais aussi les commerçants et les artisans qui, à cause des règles prévues par nos fameux quarante-deux systèmes actuels – qui seraient si justes, si bons, si solides –, se trouvent dans une situation de très grande fragilité sociale.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
C’est vous qui avez refusé de les augmenter !
Et comment finance-t-on cela ?
Avec le système de retraite universel, nous faisons preuve de solidarité et apportons une dignité qui a beaucoup trop tardé et que vous souhaitez peut-être, à travers ces motions de censure, repousser encore. Voilà la vérité sur ces motions de censure. Grâce à la prise en compte de chaque heure travaillée, en lieu et place de la vieille logique des trimestres, les assurés, au revenu bien souvent faible, accumuleront un droit à la retraite supérieur d’environ 30 % à son niveau actuel.
Mais quelle sera la valeur du point ?
Les gagnants de cette réforme sont les futurs retraités les plus modestes. C’est un fait, c’est mécanique dès lors que chaque cotisation dépend de chaque heure travaillée et qu’on sort de la logique des trimestres, délétère – nous le savons tous, même si nous évitons parfois de le dire – pour ceux qui travaillent à temps partiel ou ont des carrières hachées. Pour tous ceux-là, la réforme par points représente une avancée considérable.
Vous croyez vraiment à ce que vous dites ?
Nous avons également voulu en finir avec un système qui pénalise les carrières hachées et donc, le plus souvent, les femmes.
Elles ont disparu de l’étude d’impact !
Mme la présidente du groupe Socialistes a évoqué tout à l’heure le cas d’un jeune homme – ou d’une jeune femme – qui, après de longues études, commence à travailler à 24 ans. Dans le système actuel, il peut faire valoir ses droits à la retraite en partant à 67 ans, après quarante-trois années d’activité ; mais, dans le futur système, il pourra partir à 64 ou à 65 ans – selon le moment où sera fixé l’âge d’équilibre.
Mais quel sera-t-il, cet âge d’équilibre ?
On nous a dit que cette situation serait très désavantageuse. Or, madame Rabault, vous connaissez parfaitement la vérité : ceux qui, dans le système actuel, que vous avez contribué à maintenir – en allongeant la durée de cotisation et en préservant la décote – doivent travailler jusqu’à 67 ans pour partir à la retraite sans décote sont très souvent des femmes dans des situations de très grande fragilité.
C’est faux ! Elles doivent travailler pendant quarante-trois ans !
Leur permettre de partir avant 67 ans avec une retraite complète est évidemment un progrès social. Nous devrions nous féliciter de cette avancée considérable, ça me désole que vous ne le voyiez pas. Si c’est cela que vous voulez censurer, vraiment, je ne comprends pas.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
Vous les ferez travailler beaucoup plus longtemps !
Avec cette réforme, nous faisons le choix politique de réduire les inégalités et de faire contribuer les plus favorisés. La réforme que nous proposons réduira les écarts de pension entre les 10 % les plus riches et les 10 % les plus pauvres. De 1 à 7 actuellement, ce rapport ne sera plus que de 1 à 5 grâce à la réforme. Je comprends parfaitement qu’on juge ce système trop redistributif. La vérité, c’est que nous allons réduire l’écart et que cet effort de redistribution me semble aller plutôt dans le sens de la justice sociale.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] [[Mêmes mouvements]]
Ça n’est pas honnête !
Le système universel crée en effet une cotisation de solidarité sur les très hauts revenus qui ne leur ouvrira aucun droit et financera les nouveaux droits que nous accordons aux plus modestes.
C’est très contestable !
Il plafonne les droits à la retraite des très hauts revenus et met un terme à un système qui, compte tenu des espérances de vie comparées d’un ouvrier et d’un cadre de très haut niveau, est en réalité profondément antiredistributif – non pas dans la loi mais dans la pratique.
C’est caricatural !
Vous pouvez dire que c’est caricatural, mais c’est un fait statistique. Et, que voulez-vous, les faits statistiques sont solides. Je ne suis pas surpris que vous ne vous en rendiez pas compte.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR]] Avec cette réforme, nous apportons aussi de vraies garanties pour le pouvoir d’achat des futurs retraités.
Ils ont déjà subi la CSG il y a deux ans !
Et la sous-indexation !
Là encore, il n’y a pas de plan caché, de tour de passe-passe. Tout est écrit noir sur blanc dans la loi, nos engagements n’ont pas varié, ont toujours été très clairs. Nous avons bâti un double bouclier pour protéger le pouvoir d’achat. Le premier, c’est l’indexation de la valeur du point sur l’évolution moyenne des revenus. La valeur du point augmentera donc régulièrement. Le second bouclier, c’est l’indexation de l’évolution des pensions – ce que toucheront les futurs retraités – sur le niveau de l’inflation. Le pouvoir d’achat des futurs retraités ne décrochera ainsi jamais par rapport au coût de la vie. Ce double bouclier est essentiel pour garantir à ceux qui, une fois à la retraite, veulent être certains que leur pouvoir d’achat ne baissera pas mais augmentera en fonction du prix de la vie.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
Vous avez pratiqué la désindexation !
Pour que la gestion du futur système universel de retraite soit transparente, nous avons confié au Parlement et aux partenaires sociaux le soin de prendre acte de ces évolutions. Il est difficile, à vrai dire, d’être plus transparent et paritaire.
Plus paritaire que le 49.3 ?
Avec cette réforme, nous avons également opté pour des transitions longues.
C’est la régression sociale qui s’étale !
J’ai entendu les propositions de M. Abad qui souhaitait que la fin des régimes spéciaux, souvent réclamée mais jamais réalisée, puisse avoir lieu rapidement. Je crois pour ma part – tout en respectant votre point de vue – qu’il est utile de prévoir des transitions longues afin de prendre en considération les choix individuels, les choix de vie, notamment familiale, les investissements, autant de décisions prises sur la base de ce qui est souvent décrit comme un contrat social, associé à un statut.
C’est la clause du grand-père !
Ce n’est pas la clause du grand-père mais nous assumons ces transitions longues. Il n’en reste pas moins que le système aboutira à la fin des régimes spéciaux, de la même façon que, comme vous le savez, nous avons mis fin au recrutement au statut dans plusieurs entreprises publiques, mais de façon progressive, car c’est ainsi qu’on change profondément les systèmes.
Ce n’est pas ce que veulent les Français !
J’observe que, comme le Président de la République s’y était engagé, nous avons maintenu l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans.
C’est une blague !
Avec décote !
C’est la cerise sur le gâteau !
La retraite est pleine si l’on a commencé à travailler très jeune ou si l’on exerce un métier dangereux ou pénible sur le plan physique, tandis que, pour les autres, elle est calculée de façon à préserver la stabilité financière du système.
Tout va bien, c’est parfait !
Sur ce sujet crucial, les négociations avec les syndicats se poursuivent dans le cadre de la conférence de financement.
Elle a échoué !
Monsieur le député, cette conférence va se poursuivre.
Avec qui ? Toute seule ?
Il ne m’a pas échappé qu’une organisation syndicale…
Deux !
…opposée par principe à un système universel, s’était retirée de la conférence de financement et qu’une autre organisation syndicale, opposée par principe à un système par points, s’était également retirée de cette conférence.
Il ne reste plus grand monde !
Ni l’une ni l’autre ne voulait donc participer aux travaux de la conférence de financement, au sens où ni l’une ni l’autre n’avait accepté les conditions que nous avions fixées pour son bon déroulement.
Vous proposez une équation insoluble !
Autrement dit, tous ceux qui se sont retrouvés dans la logique qu’implique l’exercice sont présents, discutent quitte à ne pas être d’accord entre eux. Et ceux qui ne veulent pas de cette réforme ont arrêté de discuter. Cela peut s’entendre, mais ce n’est pas moi qui les y ai forcés.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR]]
Vous ne discutez qu’avec ceux qui sont d’accord avec vous !
Et vous appelez ça la démocratie sociale ?
Vous allez finir par ne plus discuter qu’avec vous-même !
Nous avons ensuite respecté les projets de vie de ceux qui se projettent déjà dans la retraite. Le nouveau système ne s’appliquera pas à ceux qui se trouvent à moins de dix-sept ans de leur retraite. C’est la règle que nous avons fixée et qui s’applique à tout le monde de la même manière. Même si les régimes actuels prévoient des dispositions très particulières, elles s’appliquent dans des conditions différentes en fonction des régimes existants. C’est un fait. Ce n’est pas moi qui ai imposé des âges de départ à la retraite différents en fonction des régimes. Reste que nous avons créé la même règle de transition pour tous. Pour ceux qui sont nés après 1975, le nouveau système reprendra 100 % des droits qu’ils auront acquis selon les anciennes règles. Je précise à cet égard qu’à la suite de la réunion avec les partenaires sociaux du 13 février dernier, nous avons amélioré les mécanismes de conversion de ces droits, c’est vrai pour les agents du public comme pour les salariés du privé. Si nous avons retenu le principe de transition longue, c’est pour apporter à certaines professions les garanties auxquelles elles ont droit. Nous avons commencé à le faire. Ainsi, dès le mois de janvier prochain, les professeurs débutants, qui seront directement concernés par les nouvelles règles, bénéficieront d’une revalorisation de 100 euros nets par mois, soit 1 200 euros par an. Les discussions ont commencé au ministère de l’éducation nationale pour préparer, d’ici à l’été, la loi de programmation qui définira la trajectoire de hausse des rémunérations des enseignants.
Avec quel argent ?
Je le dis et je le répète : les futures retraites des enseignants ne baisseront pas. Leur rémunération, quant à elle, va augmenter à mesure que la réforme entrera en vigueur.
Les Français vont encore trinquer.
Cette réforme va être l’occasion historique de rendre leur métier plus attractif, d’investir dans l’éducation…
Certes, mais les moyens, on les trouve où ?
…et je doute que quiconque, ici, pense qu’investir dans l’éducation soit un mauvais placement pour l’avenir du pays.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]] J’ai indiqué les conditions dans lesquelles nous allions supprimer les régimes spéciaux : en respectant le contrat social qui avait pu se nouer dans les entreprises concernées. Voilà les mesures sur lesquelles aurait pu, aurait dû porter le débat parlementaire s’il avait pu se dérouler dans des conditions normales. Elles sont concrètes, elles concernent souvent les retraités les plus modestes, les femmes et les familles.
Ce n’est par conviction que vous défendez ces mesures !
On peut, et c’est parfaitement légitime, les critiquer, les trouver trop généreuses ou, au contraire, insuffisantes ; mais en aucun cas on ne peut les ignorer et ce faisant ignorer la situation des personnes qu’elles concernent en empêchant le débat de s’engager. Nous avons voulu que le travail de l’Assemblée, des députés de la majorité comme des oppositions, soit pris en considération. C’est pourquoi le texte sur lequel j’engage la responsabilité du Gouvernement est un texte de compromis, un texte qui a évolué. Je l’assume. Il a été enrichi par un certain nombre d’amendements qui, pour certains, ont été discutés en commission spéciale et qui, pour d’autres, n’ont pas pu l’être compte tenu de la façon dont le débat s’est engagé. Ainsi le texte comprend de nombreuses améliorations proposées par des députés présents sur tous les bancs. Nous n’avons pas regardé l’origine politique de ces propositions, mais leur pertinence et les avantages qu’elles présentaient pour les Français, dans une logique de mieux-disant social. Chacune permet, à sa façon, de consacrer de nouvelles avancées ou d’ajouter des garanties pour l’avenir. C’est le cas avec l’amendement de la présidente Valérie Rabault sur les déclarations d’intérêts que devront obligatoirement faire les membres du directoire du fonds de réserve universel. C’est le cas avec l’amendement de Pierre Dharréville, visant à maintenir le départ anticipé à 52 ans des égoutiers recrutés avant 2022. C’est le cas avec l’amendement de Marc Le Fur, dont l’objet est de favoriser le droit à l’information pour les travailleurs handicapés. C’est le cas avec l’amendement de Thierry Benoit, définissant un objectif de confiance des jeunes générations dans le système de retraite. C’est le cas avec l’amendement de Philippe Vigier, qui prévoit que les caisses chargées de la mise en œuvre du système universel de retraite disposeront de la personnalité morale.[[Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM]] [[Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir]] Et il y a bien sûr tout lieu de remercier particulièrement les groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir, ainsi que, très sincèrement, les rapporteurs Guillaume Gouffier Cha, Nicolas Turquois, Jacques Maire, Corinne Vignon, Carole Grandjean et Paul Christophe,…[[Applaudissements nourris sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir]]
Et c’est à M. Le Gendre que revient le prix d’interprétation !
…dont le travail dans l’hémicycle et à l’extérieur a permis de faire évoluer le texte sur de très nombreux sujets, par exemple sur les droits familiaux avec l’attribution automatique de 2,5 % à la mère avec un plancher qui pourra évoluer en fonction du nombre d’enfants, sur la retraite progressive à partir de 55 ans pour les travailleurs handicapés, sur le rôle d’investisseur socialement responsable du Fonds de réserve universel, sur la création, comme cela avait été le cas pour la réforme du Régime social des indépendants, d’un comité de surveillance sur les transformations organisationnelles liées à la mise en œuvre de la nouvelle Caisse nationale de retraite universelle. Les députés de la majorité, mais aussi des autres groupes, ont d’ailleurs souvent présenté des amendements identiques à ces derniers. D’autres amendements, qui se trouvent également dans le texte, reprennent les points d’accord entre certaines organisations syndicales et certaines organisations patronales. Ils concernent, là aussi, des points clefs qui ont fait l’objet de discussions denses dans le cadre du dialogue social. Je pense à la garantie relative au maintien de l’intégralité des droits acquis avant 2025. Je pense à l’ouverture de la retraite progressive à 60 ans dans le système universel et à la création d’un tel dispositif dans la fonction publique dès 2022. Je pense à la meilleure prise en compte des polyexpositions en matière de pénibilité, qui ne figurait pas dans le projet initial et qui, ici aussi, résulte d’accords entre les organisations syndicales et patronales – disposition, j’y insiste, intégrée au texte sur lequel le Gouvernement engage sa responsabilité. Je pense également au renforcement des actions de prévention que pourront mener les différentes branches professionnelles pour les salariés exposés à de la pénibilité, y compris sur les trois facteurs posturaux. J’y reviendrai.[[Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM]] [[Mêmes mouvements]] Mesdames et messieurs les députés, vous le savez bien, mais je le répète : le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution n’est en aucun cas la fin du débat parlementaire. Bien au contraire, c’est la fin d’une étape qui ne semble pas avoir été aussi productive qu’elle aurait pu l’être. Le débat va se poursuivre, au Sénat puis à nouveau entre vous. De même que, je l’ai évoqué tout à l’heure, le dialogue social continue, conformément à l’esprit du compromis trouvé en janvier avec les organisations patronales et les syndicats favorables au régime universel.[[Murmures]] Nous avons ainsi confié le soin aux partenaires sociaux d’apporter des réponses à des questions importantes, des questions qui ne se règlent évidemment pas d’un trait de plume parce qu’elles sont complexes, parce qu’elles nécessitent de trouver de justes équilibres pour les décennies à venir. La première, c’est celle de l’équilibre financier. Un régime de retraite en déficit – surtout un régime par répartition – est un régime dans lequel on a mécaniquement de moins en moins confiance. Or le système par répartition repose fondamentalement sur le principe de confiance entre les générations et donc de confiance en l’avenir.
Pas avec votre politique familiale !
Nous ne voulons pas non plus prendre le risque de faire peser sur les générations futures et sur les impôts futurs le poids du financement de nos retraites. C’est à notre génération de relever ce défi et c’est aussi un enjeu de justice sociale. Pour assurer l’équilibre du système en 2027, le Gouvernement a formulé des propositions. La négociation s’est engagée. Elle a conduit à un compromis. Ce compromis a pris la forme d’une conférence sur l’équilibre et le financement du système de retraite dont une organisation syndicale a proposé le principe. Cette conférence a commencé ses travaux qui portent au fond sur deux sujets : l’équilibre de court terme, à l’horizon 2027, et le pilotage de long terme pour les décennies qui suivront. S’agissant de l’équilibre financier de court terme, nous avons retenu un besoin de financement de 12 milliards d’euros. Ce chiffre, nous ne l’avons pas inventé : il est une moyenne des projections du Conseil d’orientation des retraites dont personne ici ne conteste l’indépendance. Certains le trouvent trop élevé, d’autres trop bas. La vérité, c’est qu’il se fonde sur des hypothèses économiques de croissance et d’emploi objectivement plutôt favorables – et que nous serons tous très heureux ici de voir se confirmer durant les sept prochaines années. J’avais pour ma part proposé une mesure d’âge, le fameux âge pivot,…
La majorité n’en veut pas !
…qui me paraissait à la fois efficace et juste puisqu’elle permettait à des salariés modestes de partir jusqu’à trois ans plus tôt que l’âge d’annulation de la décote.
Pourquoi avez-vous reculé ?
J’ai accepté de la retirer…
Et vous avez eu raison !
…pour que le dialogue social s’empare de cette question. J’ai néanmoins indiqué que nous rejetterions toute proposition qui conduirait à baisser les pensions ou à augmenter le coût du travail. Et c’est sur ce fondement que s’engage la conférence de financement, fondement que d’ailleurs les deux organisations syndicales qui l’ont quittée n’avaient jamais accepté. Je ne surprendrai personne si je redis qu’il me paraît difficile, voire probablement impossible, d’atteindre cet équilibre sans travailler plus longtemps.
Eh oui !
Ce n’est pas dans le texte…
Je ne pense pas être le seul. D’autres gouvernements, de tous bords politiques, l’ont fait et avec beaucoup de courage.
Il fallait le dire avant !
Les pays comparables à la France l’ont fait aussi et eux aussi avec beaucoup de courage. Et je l’ai toujours dit. Les Français savent qu’il faut tenir compte de la diminution du nombre relatif d’actifs par rapport aux retraités et de l’allongement de la durée de vie après la retraite. De fait, beaucoup travaillent déjà plus longtemps pour améliorer leur pension de retraite.[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]] Les discussions vont continuer. J’avais pris un engagement de confiance auprès des organisations syndicales : celui d’insérer dans le projet de loi les mesures d’équilibre sur lesquelles elles parviendraient à s’accorder. Cet engagement, je le réitère et je le tiendrai.[[M. Stanislas Guerini applaudit]] J’ai entendu l’impatience que certains ont exprimée sur ces bancs. Mais on ne peut pas, d’un côté, déplorer la faiblesse du dialogue social et, de l’autre, ne pas lui laisser le temps de faire des propositions. Nous avons des interlocuteurs syndicaux compétents, qui connaissent parfaitement ces questions – des personnalités qui ont su prendre leurs responsabilités quand il a fallu garantir l’équilibre des régimes de retraites complémentaires. Autant de raisons qui nous conduisent à leur accorder notre confiance, quitte à prendre nos responsabilités si ce dialogue devait se révéler infructueux.[[Mme Olivia Gregoire applaudit]] En ce qui concerne le pilotage financier de long terme, le projet de loi prévoit des garanties solides, très transparentes, très démocratiques, qui tranchent, me semble-t-il, avec la complexité actuelle, voire avec la forme d’opacité actuelle. C’est la fixation d’une règle d’or pour garantir un équilibre sur une période de cinq ans, façon intelligente de lisser les accidents conjoncturels dans un esprit de responsabilité.[[Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et UDI-Agir]]
Très bien !
C’est l’articulation de cette règle avec des projections de très long terme pour tenir compte des évolutions, d’une génération sur l’autre, de la démographie et de l’allongement de la durée de vie en bonne santé. Nous confions le pilotage du système à un seul organisme : la Caisse nationale de retraite universelle, dont le conseil d’administration se composera de représentants des employeurs privés et publics et des organisations syndicales.
Et du Parlement !
On peut contester la primauté que nous donnons aux partenaires sociaux, contester le rôle important que va y jouer le Parlement, en contester le souci d’équilibre de long terme. Mais qu’on ne nous dise pas que ces règles seraient complexes, technocratiques et centralisatrices. Je serais assez curieux de savoir ce que proposent ceux qui les critiquent.
Nous voulons que le Parlement joue un vrai rôle !
S’il s’agit de conserver les règles actuelles, bon courage pour expliquer le fonctionnement aussi brièvement que je viens de le faire pour celles de la nouvelle gouvernance que nous proposons.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR]] Le système universel de retraite est également une chance historique de repenser le rapport que nous entretenons avec le travail tout au long de la vie, de repenser la prévention et la compensation de sa dureté ou de sa dangerosité – que personne ne conteste –,….
Pourquoi ne pas en débattre à l’Assemblée ?
…de repenser la place des travailleurs expérimentés, de valoriser l’expérience et sa transmission, d’offrir plus de souplesse et de liberté pour organiser sa fin de carrière. Pour y parvenir, nous avons besoin de la vision des partenaires sociaux. C’est le sens des chantiers que nous leur avons confiés au mois de décembre et sur lesquels le dialogue social a déjà permis de consacrer de nouveaux droits. Je prends deux exemples. Le premier concerne la gestion des fins de carrière, qui suscite des inquiétudes chez les salariés les plus expérimentés et qui s’apparente souvent, parce que notre société ne l’a pas organisée, à un effroyable gâchis de compétences et, d’une certaine façon, à un intolérable gâchis humain. C’est pourquoi la réforme maintient l’ouverture de la retraite progressive à 60 ans et en facilite l’accès. Et nous étendons cette possibilité et ces facilités aux agents de la fonction publique. Nous avons également déplafonné le compte épargne temps dans la fonction publique pour qu’en fin de carrière, une aide-soignante ou une infirmière, par exemple, puisse travailler à mi-temps. Elle pourra ainsi partager son expérience, tout en préservant sa santé.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]] Compte tenu de l’importance du sujet, je trouve fascinant que cela donne presque l’impression de n’intéresser personne. C’est pourtant essentiel.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe GDR]]
Nous, on réagit ; c’est la majorité qui dort !
C’est elle qui est anesthésiée !
Au temps pour moi : j’ai cru un moment que j’avais cessé de vous intéresser. Je vous prie de bien vouloir m’excuser.[[Sourires sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR]]
Une infirmière à mi-temps, ça ne peut pas gagner sa vie !
Nous avons également engagé des réflexions extrêmement innovantes sur le plan social, qui aboutiront à la création de nouveaux droits. Je pense à la création d’un compte épargne temps qui suivrait les salariés tout au long de leur carrière professionnelle. Contrairement à ce qui se passe aujourd’hui, ils pourraient le faire valoir quelles que soient les évolutions de leur carrière. C’est évidemment un progrès. Grâce à la réforme du système universel de retraite, nous pouvons raisonner non plus en statuts, mais en parcours de vie et de métiers, en situations réellement vécues. Cette différence d’approche heurte les habitudes de ceux qui, en France, ont l’habitude de raisonner à partir de statuts figés qui vous accompagnent durant toute une vie, mais je crois que l’évolution du monde du travail tel qu’il est incite plutôt à penser hors statuts et à prendre en compte la réalité des vies professionnelles et des évolutions de carrière.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR]]
Hors statut, c’est la jungle !
Le second exemple concerne la prise en compte de la pénibilité. Nous le savons tous : si, pour beaucoup d’entre nous, singulièrement ici, le travail est un accomplissement, un investissement, une reconnaissance, il est aussi, dans beaucoup de métiers, une source d’usure, de fatigue, parfois même de maladie et de handicap.
C’est sûr !
Il est évident qu’on ne peut pas concevoir un nouveau système de retraite, sans tenir compte de cette réalité.
À quel âge les marins pourront-ils partir ?
Les attentes sont très fortes, j’en ai conscience, et je les partage, mais, là encore, personne ne peut prétendre que la situation actuelle serait idéale et juste.
À quel âge les infirmières pourront-elles partir ?
Cette situation, ce sont des gestes, des risques, des souffrances qui, aujourd’hui, n’ouvrent pas les mêmes droits selon que l’on travaille dans le secteur privé ou dans le secteur public, à Paris ou en province. C’est pour rétablir l’équité que nous devons tout remettre à plat et définir des règles claires, qui soient les mêmes pour tous. Ces règles doivent s’attacher aux métiers beaucoup plus qu’aux statuts.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]] Nous avons d’abord mis l’accent sur la prévention des risques. Nous avons ainsi demandé aux branches d’ouvrir des discussions pour repérer, dans leur secteur d’activité, les métiers qui exposent leurs salariés aux trois facteurs que sont : les postures, le port de charges lourdes et la manutention.[[Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR]]
Mais c’est vous qui avez fait disparaître des textes ces facteurs de pénibilité !
La branche accidents du travail de la sécurité sociale doublera son engagement financier pour financer, avec les entreprises, des actions de prévention. Le projet de loi reconnaît et organise un droit à la reconversion. Son objectif : permettre à un salarié qui a été exposé à un risque important durant dix, quinze ou vingt ans de bénéficier d’une formation longue de six mois, rémunérée, pour changer de métier et avoir ainsi une activité qui ménage son organisme.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
Il faut faire les deux, sinon ce sont des promesses de Gascon !
Parce que c’est formidable de compenser la pénibilité en fin de carrière, mais c’est quand même beaucoup plus intelligent de faire en sorte qu’au milieu de sa vie professionnelle on puisse ne plus être soumis à cette pénibilité.[[Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
De quels métiers parlez-vous ?
Nous avons retenu le principe d’une visite médicale pour l’ensemble des salariés âgés de 55 ans qui effectuent un métier pénible pour les inviter, le cas échéant, à faire valoir leur droit à un départ anticipé. Car nous savons que s’il est formidable de créer un droit, il est beaucoup mieux de faire en sorte qu’il s’applique.
Dites ça aux travailleurs handicapés ! Le droit existe, mais ils n’ont pas de boulot !
Cette visite médicale à 55 ans permettra de dire aux salariés concernés quels sont les droits qu’ils peuvent réclamer et dont ils peuvent légitimement bénéficier.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]] Nous avons également étendu la reconnaissance de la pénibilité aux agents de la fonction publique, qui n’étaient pas concernés jusqu’à présent. Pour certains personnels, en particulier ceux de la fonction publique hospitalière, cela met fin à une véritable injustice.[[Mme Olivia Gregoire et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas applaudissent]] On le sait, la question et les modalités de la réparation de la pénibilité ne font pas pour l’instant l’objet d’un consensus entre les organisations patronales et syndicales.
C’est affolant !
Les discussions continuent en lien étroit avec celles qui ont toujours lieu dans le cadre de la conférence de financement. Pour ma part, je suis sûr que nous pouvons trouver des solutions intelligentes et collectives. Là encore, comme sur la question du financement, je tiens à dire qu’à défaut le Gouvernement et le Parlement prendront leurs responsabilités.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]] Oui, cette réforme est ambitieuse. Oui, elle est complexe, c’est vrai, car elle implique de revoir de fond en comble des règles qui sont devenues des « trappes à inégalités ».
Elle doit aussi être « trop subtile » !
Ces inégalités se reproduisent de génération en génération et condamnent des centaines de milliers de seniors à la précarité. Avec le système universel, nous proposons des règles justes, des règles claires, qui sont les mêmes pour tous, qui tiennent compte de la réalité du travail, des rythmes de vie, des aspirations. Ces règles évolueront et se consolideront avec le temps, grâce à la mise en place très progressive du nouveau régime au fil des ans, sous le contrôle et l’autorité des partenaires sociaux et du Parlement. Ces règles offrent plus de libertés et plus de sécurité. Plus de liberté et en même temps plus de sécurité : c’est très exactement la philosophie qui n’a eu de cesse de nous animer depuis que nous sommes aux affaires. Nous assumons d’avoir donné plus de libertés à celles et ceux, très nombreux dans notre pays, qui veulent innover et entreprendre.[[« Vous devriez applaudir ! » sur plusieurs bancs du groupe GDR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]] Nous assumons d’avoir fait en sorte que le travail paye plus que l’inactivité : quand on travaille dur, quand on hypothèque parfois sa maison pour acquérir un commerce ou monter une entreprise, on doit pouvoir en être récompensé. Nous assumons d’avoir baissé le poids de la fiscalité…
Pour Bernard Arnault !
…qui avait atteint dans notre pays des niveaux insupportables, pas uniquement pour les entreprises, mais pour des millions de contribuables très modestes, qui se retrouvaient étranglés par les taxes.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
C’est la baisse des impôts pour les plus riches !
C’est le sens de la diminution d’impôt dont bénéficient les plus modestes, soit une baisse de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, dont chacun a pu sentir l’effet compte tenu du succès du prélèvement à la source. Dans le même temps, cette majorité, que j’ai l’honneur de conduire, a considérablement renforcé la solidarité que la Nation doit aux plus fragiles.
Vous êtes les seuls à y croire !
Notre conception, ce n’est pas de créer des droits théoriques, sans réalité ni financement – cela s’est vu –, et ce n’est pas davantage de traiter uniquement les symptômes de la fragilité sociale, mais plutôt d’essayer de s’attaquer à ses origines pour éviter que cette fragilité se transmette, pour combattre les inégalités à la racine comme le dit souvent le Président de la République, pour les faire reculer et peut-être un jour, nous l’espérons tous, les faire disparaître. Cette démarche est forcément beaucoup plus difficile et exigeante, car elle nécessite souvent de revoir les choses dans leur totalité. Nous sommes fiers d’avoir redonné des perspectives d’avenir à des centaines de milliers de jeunes et à leurs familles, en développant l’apprentissage dans des proportions jamais atteintes.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] Nous sommes fiers d’avoir investi massivement dans les compétences des hommes et des femmes de notre pays. Et c’est avec fierté que nous avons augmenté comme jamais les minima sociaux, tout en s’assurant que ceux qui y avaient droit en bénéficient vraiment. Nous sommes fiers de nous être attaqués à des difficultés extrêmement concrètes, comme la prise en charge à 100 % des appareils auditifs, des lunettes ou des prothèses dentaires. Ce n’est pas spectaculaire, mais ça change concrètement la vie de millions de nos concitoyens.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR]]
C’est faux !
Et les mutuelles dont le prix augmente !
Ces lunettes, il faut aller les chercher en Chine !
Vous déposez deux motions de censure. C’est parfaitement votre droit. Chacun l’assumera devant les Français, mais cela ne nous empêchera pas de continuer à réparer notre modèle social pour l’adapter à d’autres défis. Je pense en particulier à la prise en charge du grand âge et de la perte d’autonomie pour lesquels, notre pays n’est pas suffisamment organisé.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir]]
Ce n’est même pas financé !
Je pense au déploiement du service public de versement des pensions alimentaires. Je pense au service national universel. Nous ferons ainsi vivre, mesdames et messieurs les députés, l’idéal de fraternité sur lequel se fonde le modèle social français. Un modèle dont la solidité repose sur un équilibre entre des droits et des devoirs.
Avec un peu d’équité aussi ?
Avec vous, il n’y a pas de modèle social qui tienne !
Un modèle qui nous protège collectivement des aléas de la mondialisation, et qui fait que l’on espère en France et qu’on se bat pour vivre libres et égaux en droits. Ce modèle est notre bien le plus précieux ; c’est notre trésor national. Il n’est pas figé, il ne doit pas l’être. Rien ni personne ne pourra nous empêcher de le renforcer. Nous devons le réparer quand il fonctionne moins bien, pour le transmettre à nos enfants. C’est la mission pour laquelle nous avons été élus, et c’est cette mission que nous voulons conduire jusqu’à son terme, avec le soutien de la majorité.[[Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir]]
La discussion commune est close. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, à vingt-deux heures quinze : Explications de vote et vote sur chacune des deux motions de censure. La séance est levée.