L’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et cinquante-neuf membres de l’Assemblée. La parole est à M. André Chassaigne.
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, j’ai l’honneur d’avoir été désigné par les groupes Socialistes et apparentés, France insoumise et Gauche démocrate et républicaine pour présenter cette motion de censure. J’ai accepté cette responsabilité, qui a pris une nouvelle dimension depuis le drame survenu à Strasbourg. Conscients de la gravité du contexte, nous avions fait savoir au président de notre assemblée notre accord pour discuter la motion en début de semaine prochaine, si le Gouvernement le souhaitait. Comme nous, le Premier ministre a considéré que la meilleure façon de lutter contre le terrorisme était de continuer à faire vivre la démocratie. Soyons donc fiers, mes chers collègues, d’être aujourd’hui réunis pour débattre de cette motion de censure, prouvant ainsi à tous les ennemis de la démocratie que nous ne sommes pas à leur merci. Nous vivons depuis plusieurs semaines un moment historique, une page d’histoire qui s’inscrit dans la longue lignée des grands mouvements populaires par lesquels notre peuple a affirmé sa soif de justice et de dignité : la soif de justice des laissés pour compte de la répartition des richesses, d’un peuple en rébellion contre ceux qui ne peuvent imaginer que 50 euros en moins dans le budget familial signifient dix jours de galère jusqu’à la fin du mois ; la soif de justice de ceux qui sont au chômage, de ceux qui ont une feuille de paie à 1 000 euros par mois ou une retraite à 800 euros ; la soif de justice contre les boulimiques de l’argent volé, ce 0,1 % de la population qui augmente en un an son revenu de 86 000 euros en moyenne et sniffe la plus-value comme de la poudre blanche. C’est cette violence du quotidien, cette humiliation de tous les instants que vivent des millions de femmes, d’hommes et d’enfants de notre pays. Voilà pourquoi, ceints de leur gilet jaune, ils reprennent avec leurs mots ce que disait si bien Vercors : « L’humanité n’est pas un état à subir. C’est une dignité à conquérir. »[[Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI]]
Très bien !
Voilà pourquoi nous avons pu entendre cette phrase : « Nous n’avons plus rien à perdre, puisque nous avons déjà tout perdu ou presque. » Cette dignité est aujourd’hui bafouée par votre pouvoir, indifférent et méprisant quant au sort de son propre peuple, un peuple debout, qui en appelle à la justice, celle qui consiste à pouvoir vivre dignement, à contribuer équitablement à l’effort national, à bénéficier d’une réelle redistribution des richesses du pays. Ces principes simples continuent à vous échapper, arc-boutés que vous êtes sur les dogmes libéraux qui guident et fondent votre politique générale, et qui, alliés à une pratique verticale du pouvoir, vous ont conduits à exclure les corps intermédiaires et les forces démocratiques de notre pays. D’un côté, les élus nationaux et locaux, les syndicats et les associations d’intérêt général sont restés hors de votre champ de vision ; de l’autre, le pouvoir n’a jamais été aussi sensible aux intérêts particuliers défendus par les lobbies. Le contraste est saisissant entre votre indifférence à l’égard des cris du peuple et votre sensibilité naturelle aux arguments des lobbyistes, dont certains sont désormais membres du Gouvernement. Alors que la situation méritait de déclarer immédiatement un véritable état d’urgence écologique, économique et sociale, vous avez attendu. Puis vous vous êtes contentés, avec Emmanuel Macron, d’annoncer des mesures aussi trompeuses qu’insuffisantes. Cette attitude et cette posture ne sont pas à la hauteur des menaces qui pèsent sur la paix civile et sur l’activité économique de nos territoires. Oui, vous avez failli ! Votre gestion de la crise a été catastrophique, tant vous avez méprisé et sous-estimé l’ampleur de la colère qui traverse notre pays. Le bilan est désastreux : la mort insupportable de six personnes, de nombreux blessés graves, d’énormes dégâts matériels et économiques. Les annonces faites en réponse à la révolte des gilets jaunes et à la majorité de nos concitoyens qui les soutiennent ne sont ni justes, ni responsables.
Elles sont surtout trop tardives !
Vous le savez : nous condamnons avec la plus grande fermeté les actes de violence qui se sont déchaînés à Paris et ailleurs dans nos territoires, comme nous condamnons ceux, moins visibles, des possédants autour du tapis vert de leurs conseils d’administration. Pour autant, cette violence inqualifiable ne saurait justifier des comportements qui déshonorent l’ensemble des fonctionnaires de police. Les images d’adolescents agenouillés, mains sur la tête, écornent notre pays, patrie des droits de l’homme. Quant à votre Gouvernement, certains de ses membres se sont permis de mépriser les gilets jaunes en les réduisant à « des gars qui fument des clopes et qui roulent au diesel »…,[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR]]
C’est sûr, quel mépris !
…ou, pire, en les qualifiant de « peste brune ».
Eh oui !
Ces mots blessants…
Vos mots !
…ont contribué à créer la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui. Un tel mépris social, un tel mépris de classe font des dégâts considérables sur ceux dont la dignité est la seule richesse ; des dégâts que les déclarations d’amour tardives du Président de la République ne pourront effacer. Nos concitoyens sont conscients de votre responsabilité directe dans le sort qui leur est fait, lequel conjugue déclassement social et matraquage fiscal. Leurs conditions de vie contrastent de manière insupportable avec le traitement de faveur dont jouissent ceux que vous osez appeler les « premiers de cordée », ceux-là mêmes qui vous ont permis d’arriver au pouvoir en finançant la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron ; ceux-là mêmes qui forment le clan présidentiel et jouissent de privilèges d’un autre temps ; ceux-là mêmes qui ont profité de la suppression de l’ISF – impôt de solidarité sur la fortune – ; ceux-là mêmes qui profitent aussi de votre frilosité dans la lutte contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux ; ceux-là mêmes qui profitent des niches fiscales et sociales. Voilà l’assistanat des riches qui nous coûte un « pognon de dingue » ![[Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI]] [[Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC]]
Oui, il a raison !
C’est cette politique profondément injuste et inhumaine qui nourrit la colère, le désespoir et le chaos dans le pays. C’est donc la responsabilité politique de l’exécutif – votre responsabilité ! – qui se trouve directement engagée aujourd’hui. Un minimum de lucidité vous aurait conduits à changer de politique ou à présenter la démission de votre Gouvernement. Cette lucidité vous a fait défaut. En déclarant d’abord fièrement que vous ne changeriez pas de cap, guidés par le matraquage fiscal des classes moyennes et défavorisées, vous avez assumé le mot d’ordre qui anime votre action : droit dans les bottes – mais aussi, de fait, droit dans le mur. Quant à vous, chers collègues de la majorité, c’est parce que cette réalité vous échappait que je vous reprochais, en juillet dernier, d’être les intestins silencieux de la bouche élyséenne, de simples digéreurs de la parole présidentielle.[[Mêmes mouvements. – M. Alain David applaudit aussi]]
Bravo !
Sous le charme de Jupiter, vous avez ainsi avalé aveuglément les raisins de la colère. C’est cette auto-intoxication en vase clos qui explique votre impuissance prolongée. C’est ainsi qu’est venu le temps de la cacophonie, inédite au sein d’un Gouvernement, le temps des déclarations contradictoires et des annonces qu’il nous a fallu décrypter. Et notre verdict est sans appel : les quatre mesures d’urgence annoncées pour restaurer le pouvoir d’achat ne sont que des mesurettes qui s’inscrivent dans votre agenda libéral. Parlons du SMIC. Le Président a annoncé une augmentation de 100 euros ; l’annonce a pu faire mouche mais, une fois décryptée, elle est bien loin de ce qui pourrait être vu comme un geste généreux. Car il faut dire la vérité : ce n’est pas le SMIC qui augmentera au 1ᵉʳ janvier, mais la prime d’activité, elle-même financée par les contribuables. Ce n’est pas l’ensemble des salariés au SMIC qui bénéficieront de cette bonification, mais seulement ceux qui seront éligibles, avec des taux variables et sans profiter de droits supplémentaires au chômage et à la retraite. Et ils devront réclamer leur augmentation par des démarches administratives.[[Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC]] Parlons de l’annulation de la hausse de la CSG pour les retraités dont la pension est inférieure à 2 000 euros. L’annonce a pu faire mouche, mais le bénéfice de la mesure est conditionné au revenu fiscal de référence du foyer, les revenus mensuels d’un couple ne devant pas dépasser 2 750 euros. De plus, il ne s’agit que d’une annulation partielle de l’augmentation que vous avez décidée et qui reste unanimement dénoncée par les retraités. Il faut, là aussi, dire la vérité : ce que vous leur redonnez aujourd’hui, vous leur reprendrez avec le gel des pensions de retraite en 2019 ![[Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI]]
Bravo !
Parlons des heures supplémentaires défiscalisées, annonce qui a pu faire mouche auprès des 9 millions de personnes concernées, soit près d’un salarié sur deux. Mais il faut en mesurer toutes les conséquences pour, là encore, dire la vérité : cette disposition pourrait détruire, selon l’OFCE – Observatoire français des conjonctures économiques –, près de 19 000 emplois d’ici à 2022, sans compter la suppression d’emplois publics pour la financer.[[Mêmes mouvements]] Parlons de la prime exceptionnelle de fin d’année. L’annonce a pu faire mouche, mais cette prime ne profitera qu’aux salariés des entreprises qui veulent et peuvent l’accorder.
Eh oui, qui le peuvent !
Il faut toujours dire la vérité : dès qu’il s’agit de mettre à contribution le patronat, l’effort de solidarité nationale reste facultatif. Le bilan de vos concessions est sans appel : elles sont trompeuses, insuffisantes et trop tardives. C’est la même cuisine, mijotée au jour le jour, avec les mêmes recettes, sur les mêmes fourneaux, dans les mêmes marmites, aux mains des mêmes cuistots ![[Applaudissements sur les bancs du groupe GDR]] [[Rires sur les bancs du groupe GDR]] Au total, 6 milliards d’euros seront nécessaires pour financer ces mesures qui laissent sur le bord du chemin les privés d’emploi, les personnes handicapées, les paysans, les jeunes ou encore les bénéficiaires des minima sociaux. Elles mettent aussi de côté l’urgence écologique, qui avait pourtant servi de prétexte à la hausse du prix des carburants. Vous devez trouver 6 milliards, et nous ne savons pas où vous irez les chercher. Une chose est sûre : certainement pas dans les poches des plus fortunés. Ces derniers sont sous votre protection et vous ne voulez surtout pas revenir sur votre péché originel, à savoir la suppression de l’ISF, l’impôt de solidarité sur la fortune. Aussi est-il de notre responsabilité de vous stopper dans votre course têtue en faveur du capital.[[Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI]] Le lien de confiance entre notre peuple et l’exécutif est rompu, le divorce est acté ; il est temps d’en tirer les conséquences. C’est pourquoi nous avons décidé de déposer une motion de censure pour obtenir votre démission. Cette démission serait l’acte de naissance d’un nouveau gouvernement, qui ne pourrait faire autrement que de s’inspirer directement des revendications économiques et sociales légitimes du mouvement populaire qui traverse notre pays.[[Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC]] Telle est notre réponse institutionnelle à la crise actuelle. Elle ne saurait cependant suffire à résoudre les souffrances populaires engendrées par votre idéal de société au service d’une minorité, qui ne respecte que l’argent et la loi du plus fort, et qui a tant fait la preuve de son inefficacité et de ses ravages. Il convient de travailler avec notre peuple à un nouveau modèle de société fondé sur l’humain, la dignité, la justice sociale et fiscale, et la transition écologique.[[Mêmes mouvements]] Mais il nous faut d’abord sortir de l’impasse dans laquelle votre politique a mené le pays, grâce à des mesures simples et radicales, de nature à ramener la paix civile et sociale : l’augmentation du SMIC, des salaires, des pensions et des prestations sociales ; la réduction du temps de travail ; le déploiement des services publics pour réduire la fracture sociale et territoriale ; le développement de transports gratuits ; l’extension des énergies propres. Vous allez nous dire que ces mesures aggraveraient l’état de nos finances publiques.[[Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
Vous croyez ?...[[Sourires]]
Pas du tout ! Pour cela, il suffit de rétablir l’ISF …,[[Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI]]
Bravo !
…de taxer les transactions financières, de mettre fin au CICE – crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – ou de le cibler…,
Bravo !
…de supprimer les niches sociales et fiscales, de lutter contre l’évasion fiscale.[[Mêmes mouvements]] Il y a aussi d’autres pistes à explorer : est-il raisonnable, par exemple, de consacrer, tous les ans, des milliards à l’entretien de notre armement nucléaire ? Nous avons salué l’irruption des invisibles dans le débat public. Cette émergence citoyenne nous invite également à repenser notre modèle institutionnel et démocratique, car cette crise révèle les maux profonds d’un régime à bout de souffle. La Vᵉ République mérite d’être mise à la retraite d’office pour son soixantième anniversaire, tant sa dérive hyper-présidentialiste nourrit la défiance citoyenne.[[Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI]]
Vive la retraite à soixante ans !
Vous n’entendez pas votre peuple, parce que vous êtes déconnectés du peuple. C’est pourquoi notre motion de censure est plus que jamais d’actualité. Chers collègues, nous l’avons voulu rassembleuse, aussi appelons-nous l’ensemble des députés à la voter. Oui, vous pouvez la voter ; oui, vous devez la voter. Quelle que soit votre sensibilité politique, vous pouvez la voter en femmes et en hommes libres.[[Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI]]
Bravo !
La parole est à M. le Premier ministre.[[De nombreux députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent]]
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le président Chassaigne, entre le moment du dépôt de cette motion de censure et le moment où nous l’examinons, aujourd’hui, il s’est produit à Strasbourg, vous l’avez dit, un événement tragique. Vous avez rendu hommage, monsieur Chassaigne, aux victimes du marché de Noël de Strasbourg, à leurs familles et à leurs proches. Permettez-moi de m’y associer. Je veux aussi exprimer la totale solidarité de l’État et du Gouvernement avec la population et les élus de Strasbourg. Je veux enfin rappeler que nous avons mis des moyens considérables à la disposition du procureur de la République de Paris pour interpeller le suspect et pour le présenter, dans les meilleures conditions, à la justice. Je sais que certains d’entre vous ont sollicité le report de notre débat d’aujourd’hui. J’ai rappelé hier, en réponse à une question du président Mélenchon, que – comme c’est naturel dans une démocratie – le Gouvernement se tenait à la disposition de la représentation nationale. L’Assemblée nationale a décidé que le débat démocratique devait vivre et que rien ne devait pouvoir le compromettre. C’est très bien ainsi.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et FI]] Nous voici donc réunis pour débattre de la motion de censure que vous avez déposée, mesdames et messieurs les députés du groupe Socialistes et apparentés, du groupe La France insoumise et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, à l’encontre de la politique du Gouvernement, en application des dispositions de l’article 49, alinéa 2, de notre Constitution. J’imagine que, pour parvenir à déposer cette motion ensemble, vous avez dû peser chaque mot, car j’ai cru comprendre qu’entre vos trois groupes, des divergences, parfois profondes, existaient par ailleurs.
Pas plus qu’entre le MODEM et vous !
D’une certaine manière, peut-être les députés du groupe Socialistes et apparentés nous reprochent-ils aujourd’hui de détricoter ce que les Insoumis et vous-mêmes reprochiez autrefois aux socialistes de tricoter. Je crois me souvenir, par exemple, que n’étiez pas aussi unanimes au moment du débat et du vote de la loi El Khomri. Et vous voici, aujourd’hui, réunis dans un compromis de circonstance.[[Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM]]
Comme entre le Gouvernement et le Président de la République ?
On pourrait imaginer, mesdames et messieurs les députés, que lorsque l’on censure un gouvernement, on soit tenu, au moins en théorie, d’être en mesure de présenter un projet alternatif. Je serais donc curieux de connaître le programme qui, si j’ose dire, vous serait commun.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
Demandez à Bayrou !
C’est la mauvaise influence de Macron !
Monsieur Peu, n’en faites pas trop…[[Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir]]
Que vous ne soyez pas d’accord avec tout ce que vous venez d’évoquer, monsieur le président Chassaigne, cela ne m’étonne pas. En revanche, vous connaissant et connaissant votre sensibilité politique, je ne puis croire que la présente motion censure cette mesure de justice sociale, votée par l’actuelle majorité, qu’est la hausse de 90 euros par mois de l’allocation aux adultes handicapés. Je ne peux pas croire non plus qu’elle censure la hausse, elle aussi votée par cette majorité, de 100 euros par mois du minimum vieillesse. Je ne peux pas croire que vous vouliez censurer le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les zones d’éducation prioritaire : cela ne correspondrait en rien à ce que vous souhaitez par ailleurs. Je ne peux pas croire que vous censuriez la prise en charge, à partir de 2019, et de façon progressive, de 100 % des frais de soins dentaires, d’optique ou de prothèses auditives , et je ne pense pas, monsieur le président Chassaigne, que vous soyez opposé à ce que plus de 1 million et demi de Français modestes bénéficient d’une complémentaire santé pour des soins de bonne qualité au prix d’un euro par jour. Je ne peux pas le croire.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir]]
Parlez-nous du CICE !
Et de l’ISF !
Enfin, je ne vous savais pas l’adversaire de la revitalisation des centres de 222 villes dites « moyennes », ni celui de la couverture de tout le territoire en très haut débit d’ici à 2022. La liste en est longue ; mais je veux parler de ces mesures qui, jour après jour, offrent un soutien, donnent un avantage, évitent une dépense, augmentent des ressources modestes, recréent de l’égalité entre les territoires. Ces mesures figuraient dans le projet du Président de la République, et ce gouvernement, cette majorité, les ont mises en œuvre. Je n’ai rien contre la caricature, mais j’aime, moi aussi, la vérité. Et ces mesures, quoi que l’on en pense, elles existent. Vous auriez pu les rappeler vous-même. Et dans le climat qui est le nôtre, où il est de notre responsabilité d’opposer le calme de la démocratie représentative aux soubresauts des débats médiatiques , j’aurais aimé que vous constatiez au moins que sur certains points, nous pouvons aller dans le bon sens, et que nous pouvons même être d’accord.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] Mais, puisque c’est l’objet d’une motion de censure, parlons de ce qui nous oppose, des choix que nous faisons et que, effectivement, vous ne faites pas. Notre choix, c’est d’abord celui du travail. Choisir le travail, c’est permettre d’y accéder dans les meilleures conditions qui soient : c’est le sens du développement massif de l’apprentissage que nous avons souhaité, avec la réforme présentée par Mme Pénicaud. C’est le sens de Parcoursup, qui améliore l’accès à l’enseignement supérieur et remet le mérite et l’esprit républicain au cœur du système, tout en assurant son adaptation aux besoins de chacun des étudiants, pour pouvoir les accompagner vers le succès universitaire, plutôt que de les condamner à l’échec.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM]] Choisir le travail, c’est mieux former tout au long de la vie : c’est le sens du plan d’investissement dans les compétences, le sens de la refonte de notre système de formation professionnelle, dont nous voulons qu’elle profite à ceux qui en ont le plus besoin. Ce n’est toujours pas le cas, nous devons changer tout cela. Choisir le travail, c’est favoriser les indépendants, qui travaillent dur. Nous avons ainsi supprimé le RSI, le régime social des indépendants, pour aligner la protection sociale de ces derniers sur le régime général, car c’était là une mesure de justice et d’efficacité indispensable.
Ça ne change rien !
Choisir le travail, enfin, c’est faire en sorte qu’il paye, et qu’il paye mieux. C’est ce que je retiens d’abord du mouvement des gilets jaunes, qui nous ont parlé de dignité, de la rémunération de leur travail et du pouvoir d’achat qui s’y attache.
Et de l’augmentation du SMIC !
Il nous ont parlé du besoin de vivre sans que la moindre sortie en famille vire au casse-tête financier. Ce choix, nous l’avons fait dès le départ ; mais nous n’avons pas été assez vite. Les Français ont vu des transformations rapides que nous mettions en œuvre, mais ont trouvé trop lentes celles qui amélioraient directement leur pouvoir d’achat. Ils ne l’ont pas accepté.
Vous n’avez rien compris !
C’est pourquoi le Président nous a demandé d’accélérer en mettant en œuvre trois mesures massives. La première est d’augmenter de 100 euros par mois le revenu des travailleurs au niveau du SMIC.
C’est du pipeau !
Fake news !
Lorsque je vois votre gauche, à nouveau unie – temporairement ou durablement, l’avenir nous le dira – souhaiter la censure d’un gouvernement qui augmente de 100 euros les travailleurs au SMIC, je me dis qu’il y a quelque chose qui ne ressemble pas à un repère connu.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir. – Exclamations sur les bancs des groupes de la Gauche démocrate et républicaine et FI]] Cette hausse de 100 euros se fera d’abord en accélérant considérablement l’engagement pris par le Président de la République d’augmenter la prime d’activité au niveau du SMIC ; ce qui devait se faire en trois ans, entre 2019 et 2021, se fera en une seule étape, dès janvier 2019.
Rien de nouveau, donc !
Mensonge !
Soyons clair également : ces 100 euros viennent s’ajouter à la baisse des cotisations mise en œuvre en 2018. Cela veut dire qu’entre janvier 2018 et janvier 2019, la hausse sera plutôt de l’ordre de 125 euros. Mais nous irons plus loin. Nous avons entendu les critiques de ceux qui pointaient les limites du champ couvert par la prime d’activité ; nous voulons couvrir nettement plus que les 3 millions de ménages aujourd’hui bénéficiaires de la prime. C’est un soutien supplémentaire de très grande ampleur pour ceux qui travaillent et disposent de revenus modestes dans notre pays. Ce sont eux qui ont exprimé leur colère ces dernières semaines ; c’est à eux que sont destinées ces mesures. Deuxième mesure : la défiscalisation des heures supplémentaires. Je trouve curieux que ceux qui aujourd’hui nous accusent de ne pas en faire assez pour le pouvoir d’achat soient ceux qui ont supprimé ce revenu supplémentaire.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]] Cette mesure représente un gain de 360 euros par an en moyenne. Ce gain, monsieur le président Chassaigne, a été annulé au cours du dernier quinquennat. Troisième mesure, enfin : la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat, totalement exonérée d’impôts et de charges, et dont le montant peut atteindre 1 000 euros. Je note que, depuis cette annonce, beaucoup d’entreprises se sont engagées à la verser. Je veux saluer cet engagement. Nous avons fait le choix du travail, mais aussi de la compétitivité de nos entreprises et de l’attractivité de notre pays. L’entreprise est en effet la première source d’emplois en France, et l’on n’a encore rien trouvé de mieux pour créer de la richesse matérielle. La réalité de l’entreprise dans notre pays, ce n’est pas uniquement le CAC 40, mais des millions de PME, et, sans investissements ni capital, il n’y a pas d’emploi. Alors oui, dès le départ, nous avons fait le choix de la compétitivité. Nous l’avons dit, nous l’assumons, et nous confirmons ce choix en évitant de faire peser sur les entreprises le poids de la hausse de la rémunération au niveau du SMIC. Le dernier choix, enfin, est le sérieux budgétaire. Je note que, juste après les annonces du Président de la République, beaucoup de responsables et de commentateurs se sont soudain convertis à cette vertu, ce dont je me réjouis. Mais ce souci traduit aussi une réalité : tout ce qui n’est pas financé n’est ni certain, ni durable. Ce sérieux budgétaire, cet attachement aux comptes, n’est pas pour moi une question de dogme, mais une question d’éthique. Ce n’est pas un attachement comptable, mais un attachement à quelque chose qui doit nous guider dans notre action : ce n’est ni à nos enfants, ni à nos petits-enfants de boucler nos fins de mois. Et un État-providence qui vit à crédit est un État-providence qui organise sa propre défaillance. La vérité, c’est que si nous pouvons aujourd’hui financer ce plan massif en faveur des ménages, c’est parce que nous avons fait des efforts considérables en 2017 et en 2018. Et c’est aussi parce que nous avons convaincu nos partenaires, et ceux qui prêtent de l’argent à la France, de notre totale détermination à transformer le pays durant la durée de ce quinquennat.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]] Pour financer cet effort, nous présenterons la semaine prochaine des mesures d’économies budgétaires et de recettes sur les entreprises.
Il était temps !
Il y a plusieurs solutions possibles. Le débat avec le Parlement sur ce sujet est sain. Le temps presse, et les annonces du Président de la République nous invitent à une réaction rapide. C’est pourquoi le Gouvernement entend mettre en œuvre ces mesures sans tarder. Un projet de loi resserré, qui consolidera les mesures d’urgence économique et sociale souhaitées par le Président de la République, sera déposé en conseil des ministres mercredi prochain, 19 décembre. Le Parlement pourra s’en saisir immédiatement. Ce projet inclura aussi la suppression de la hausse de la CSG pour les pensions inférieures à 2 000 euros, ce qui permettra à l’État de rendre aux retraités modestes environ 300 euros de pouvoir d’achat par an. Là aussi, nous avons écouté et entendu les Français, qui nous disaient que l’effort demandé à ces retraités était trop important. Ces mesures massives doivent nous permettre de continuer à transformer le pays. Le Président de la République l’a dit, il ne s’agit pas de revenir en arrière, ni de faire comme si rien ne s’était passé. Pour mieux associer les Français à ces transformations, nous engagerons le grand débat national qui, voulu par le Président de la République, portera sur quatre questions majeures. La première est celle de la transition écologique, que nous devons aborder territoire par territoire pour trouver des réponses très concrètes aux besoins précis qui seront exprimés. Comment se loger, comment se déplacer, comment se chauffer sans ignorer les questions de la transition écologique mais, au contraire, en les prenant en compte ? L’urgence écologique demeure. Elle ne disparaîtra pas. Nous en voyons déjà des effets, et elle pose déjà des problèmes. Elle s’impose à nous. Les solutions classiques ont parfois montré leurs limites. Elles se sont traduites par des dispositifs souvent trop complexes, donc parfois trop peu efficaces. C’est à nous de nous montrer innovants en écoutant, en proposant, en ajustant. La deuxième question est celle de la fiscalité. Derrière le rejet de la hausse de la taxe carbone, il y a de vraies questions et, parfois, de fortes critiques sur notre système fiscal. Quels sont les bons prélèvements ? Quel est le bon niveau de dépense ? Qu’est-ce qu’une fiscalité efficace et compétitive dans le monde d’aujourd’hui ? Comment rendre cette fiscalité plus simple, plus lisible ? Faut-il renverser la table d’un système fiscal ancien et installé ?
Oui !
Touchez au grisbi !
Ou faut-il corriger ce qui irait moins bien ?
Touchez aux gilets dorés !
C’est un débat, qui mérite d’être ouvert avec les Français. Troisième objet du débat : notre démocratie et la citoyenneté. Ces sujets méritent, si nous voulons les prendre au sérieux, que nous décalions l’examen du projet de loi de révision constitutionnelle pour tenir compte des éventuelles modifications souhaitées par les Français à l’occasion du débat. Comment mieux les associer à la prise de décision ? Comment mieux représenter les sensibilités politiques ? Comment répondre aux questions qu’ils se posent sur l’immigration ? Comment mener des politiques plus efficaces et plus justes ? Enfin, comment organiserons-nous la présence de l’État et des services publics dans le territoire national, dans un monde et une France qui changent, dans une France où les mouvements de population sont massifs ? Comment prendre en compte la révolution numérique dans cette organisation, non pas forcément pour faire le choix du tout numérique, mais pour tirer parti de cette transformation technologique ? Comment lutter contre le réflexe, classique, des administrations publiques – réflexe dont elles n’ont pas l’exclusivité – de concentrer leur fonctionnement, que ce soit à l’échelle nationale ou régionale ? Nous savons tous que ce réflexe, même dans une France décentralisée, a dessaisi des petites villes, des villes moyennes, des sous-préfectures de certaines compétences, d’intelligences et d’établissements au profit des centres régionaux. Comment organiser notre pays en se départant de ce réflexe ancien et puissant ?
En commençant par abandonner la réforme de la justice !
Ce débat a déjà commencé. Les partenaires sociaux travaillent depuis la semaine dernière, et hier encore, sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et sur des solutions innovantes en matière de transport du quotidien. De très nombreux maires, que je veux remercier, ont ouvert leur mairie pour que puissent s’exprimer certaines revendications, d’analyses et de propositions. Vous-mêmes, mesdames et messieurs les députés, vous y prenez déjà part dans vos circonscriptions, et vous prendrez toute votre place dans ce débat qui s’annonce. Le Gouvernement proposera un cadre général pour fournir des supports, éclairer les questions qui se posent et garantir la fiabilité de la remontée d’information et la prise en compte des propositions qui auront été formulées. Mais ce débat doit rester l’affaire de tous : le Gouvernement compte sur les élus locaux, sur les parlementaires, sur les partenaires sociaux et sur la société civile dans son ensemble pour l’aider à l’organiser et à le faire vivre. Je l’ai dit la semaine dernière : aucune taxe ne justifie de mettre en danger l’unité de la nation. Mais aucune suspension de taxe ne justifie de remettre en cause les transformations que les Français ont validées. Nous devons écouter cette colère. Nous savons qu’elle vient de très loin. Notre devoir est d’en prendre notre part de responsabilité, de corriger ce qui devait l’être et d’y répondre. L’autre urgence, si vous me pardonnez ce paradoxe, est celle du temps long. Dès le mois de janvier, nous reprendrons le vaste mouvement de transformation du pays. Transformation de l’assurance chômage, pour inciter au maximum au retour vers l’emploi et offrir plus de justice sociale. Les partenaires sociaux se sont saisis de ce sujet et en discutent actuellement ; il est bien naturel qu’ils soient les premiers à le faire, mais nous voulons avancer sur ce sujet. Transformation de notre fonction publique, pour la rendre plus attractive, plus agile, plus fière d’elle-même aussi. Transformation de notre système de retraite, pour en garantir la transparence, la robustesse et l’équité. Nous devons également anticiper le choc humain et financier, qui se fait déjà sentir, de la dépendance, pour que chacun, en France, quels que soient ses moyens, sa situation familiale et son lieu de résidence, puisse vieillir dans la dignité. C’est l’honneur de toutes les majorités, et de tous ceux qui s’engagent en politique, d’essayer de concilier ces deux échelles de temps que sont le quotidien et l’avenir, et de ne pas faire passer de manière systématique « leurs enfants après eux », pour paraphraser le titre du beau roman de Nicolas Mathieu – à titre personnel, je suis toujours admiratif et envieux des romanciers talentueux dont le nom est un prénom. C’est l’honneur des hommes et des femmes politiques de ne pas faire passer nos enfants après nous, ni dans le temps, ni dans l’ordre de nos préoccupations. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM e t UDI, Agir et indépendants.)[[Sourires]] Il revient aux hommes et aux femmes politiques qui s’engagent dans le débat public de prendre leurs responsabilités et d’assumer des désaccords. Ils le font parfois au prix de critiques, mais ils y sont prêts. Ils le font parfois aussi au prix d’insultes et de menaces, lesquelles se sont, reconnaissons-le ensemble, grandement multipliées au cours des derniers jours et des dernières semaines. Hier et mardi, lors des questions au Gouvernement, j’ai appelé à un débat démocratique qui assume toutes les oppositions et qui revendique tous les désaccords, mais qui soit aussi respectueux des personnes, car, derrière ces désaccords et ce débat d’idées, il y a des femmes et des hommes. Dans la période tendue que nous vivons, caractérisée par des violences verbales et, trop souvent, physiques, nous devons préserver la démocratie représentative.
C’est vrai !
C’est notre bien commun. Ce n’est pas un bien confisqué, c’est ce qui nous permet de faire vivre nos désaccords et de choisir collectivement et démocratiquement notre avenir. Ce qui nous unit, au-delà de notre adhésion à la stratégie que je viens de rappeler, c’est la claire conscience qu’une seule chose serait pire que de décevoir : échouer. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement est heureux de participer à ce débat et attend sereinement le verdict de l’Assemblée nationale.[[Mesdames et messieurs les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent]]
La parole est à M. Gilles Le Gendre.
S’il n’y avait le drame de Strasbourg, qui, une nouvelle fois, endeuille notre pays, nous aurions abordé ce débat avec moins de gravité. Je me serais même réjoui qu’il nous permette de remettre les pendules à l’heure, à un moment où nos concitoyens attendent de nous une vision claire de leur avenir et un refus de succomber aux querelles politiciennes et aux passions qui submergent notre pays depuis plusieurs semaines. Je voudrais, au nom des députés du groupe La République en marche, avoir une pensée pour les victimes de l’attaque du marché de Noël de Strasbourg, ainsi que pour leurs proches et leurs familles. Je pense avec émotion et solidarité à ces hommes et à ces femmes dont la vie a été fauchée ou définitivement abîmée. Je ressens la même sidération que celle dont toutes les Françaises et tous les Français ont été saisis face au tragique, surgi subitement dans l’existence des victimes de cet acte barbare. Je veux aussi rendre hommage aux forces de l’ordre pour leur professionnalisme et leur dévouement total à la plus belle des missions : notre protection et notre sécurité. Depuis longtemps, et plus encore ces dernières semaines, nous leur demandons beaucoup. Beaucoup ! Ne l’oublions jamais. Malgré cet attentat, car c’est bien d’un attentat qu’il s’agit – même s’il n’y a pas eu à ce jour de revendication officielle –, les auteurs de cette motion de censure ont choisi de ne pas la retirer. Je ne souhaite pas engager de polémique sur le sujet.[[Exclamations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR]]
Vous faites bien !
Ce n’est pas le moment, en effet !
Car, comme l’ont dit hier le Premier ministre et le président Mélenchon, nous ne devons rien céder aux terroristes. Nous ne devons surtout pas renoncer au débat contradictoire, qui fait l’âme de notre vie démocratique.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe GDR]] Quand un mouvement social éclate, quand une crise, qui couvait depuis longtemps, se cristallise, nous, députés de la nation, avons toutes et tous une responsabilité.
Surtout vous, quand même !
Elle est encore plus grande dans ces circonstances, où la frontière entre manifestations légitimes et violences inacceptables se fait de plus en plus poreuse. Plus que jamais, toute parole engage et tout mot d’ordre oblige. Il y a huit jours, ici même, nous débattions de cette crise, à l’occasion de la déclaration solennelle du Premier ministre. Nous avons entendu, dans la bouche de certains signataires de la motion dont nous discutons aujourd’hui, des propos proprement stupéfiants. En appeler, par exemple, à – je cite – « l’insurrection citoyenne »...
Exactement !
...quand on revêt l’écharpe tricolore et que l’on a aspiré à la plus haute fonction de la République, c’est irresponsable ! C’est même dangereux ! Aucun pseudo-romantisme politique, aucune nostalgie d’une jeunesse révolue et privée de ses rêves ne peut justifier de céder aux emportements oratoires et à la démagogie.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] [[Rires sur les bancs du groupe FI]] [[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] J’ai beau chercher, je ne vois aucune majorité alternative, aucune cohérence politique dans l’attelage contre-nature que forment les signataires de cette motion. Je n’y vois qu’une alliance de circonstance, qui renverse les perspectives historiques. Le parti socialiste de François Mitterrand, de Pierre Mauroy, de Michel Rocard ou de Jacques Delors...
Et d’Emmanuel Macron !
...avait conçu l’union de la gauche pour donner sa chance à la social-démocratie en France. Le parti socialiste des signataires de cette motion court après l’extrême gauche pour masquer ses divisions et tenter de faire entendre sa voix.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI]]
Contresens historique total !
Qu’y a-t-il de commun entre ceux qui ont contribué à construire l’Europe et ceux qui rêvent de la détruire ? Qu’y a-t-il de commun entre ceux qui ont inventé le CICE et ceux qui ne cessent de stigmatiser l’entreprise ?[[Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM]]
La retraite à soixante ans, les trente-cinq heures !
Qu’y a-t-il de commun entre ceux qui ont tiré leur légitimité des urnes et ceux qui invitent la rue à prendre le pouvoir ?[[Mêmes mouvements]]
C’est le retour du maccarthysme !
Qu’y a-t-il de commun ? Rien, sinon une tentative d’user de cette motion de censure comme d’un rituel convenu pour faire oublier le terrible verdict que vous ont infligé les Français il y a dix-huit mois. Les Français, ne vous en déplaise, ne seront pas dupes ![[Mêmes mouvements]]
Non, ils ne le sont pas, comptez sur eux !
J’en viens maintenant au fond de notre sujet.[[« Ah ! » sur les bancs du groupe FI]]
Après cinq minutes de discours !
Le fond, vous l’avez déjà touché !
La crise des gilets jaunes représente, d’une certaine manière, une opportunité. Cela peut surprendre et je m’en explique. Nous l’avons souvent répété : cette crise couvait depuis longtemps. Elle est à la fois sociale, civique et territoriale. Elle est conduite par des femmes et des hommes qui nous disent : « Ne nous oubliez pas ! » ; sous-entendu : « Une fois de plus ! ».
Cela fait dix-huit mois que vous ne les écoutez pas !
C’est en ce sens-là que le mouvement des gilets jaunes constitue une opportunité pour notre pays et pour notre majorité. Il nous rappelle à l’ordre. Il nous rappelle notre raison d’être politique :...
Être la majorité des riches !
...la transformation du pays et sa réconciliation avec lui-même et avec son avenir. Le message a été reçu. Les parlementaires de La République en marche l’ont entendu et sont déterminés à y répondre, unis derrière le chef de l’État et vous-même, monsieur le Premier ministre.[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]] [[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]] En politique, nous ne sommes pas des « professionnels de la profession », ce qui nous est souvent reproché. Mais c’est à nous qu’il revient de résoudre cette crise dont la responsabilité incombe, en très large partie, à ceux dont la politique est le métier depuis des lustres et qui, aujourd’hui, voudraient nous censurer ![[Exclamations sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI]] Le Président de la République et le Gouvernement ont pris les décisions qui s’imposaient. Nous accélérons la mise en œuvre de notre politique, engagée depuis dix-huit mois. Le déploiement des mesures sociales, qui devait s’étaler sur plusieurs années, est notamment accéléré pour faire sentir son plein effet dès le mois de janvier prochain. Mais c’est la même politique ! Elle repose sur deux piliers : mieux rémunérer le travail et protéger les plus faibles.[[M. Stéphane Peu rit]] Mes chers collègues, reconnaissez-le : jamais aucune majorité n’aura fait autant ni agi aussi vite ![[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.– Rires sur les bancs du groupe FI]] Cette majorité est la majorité du pouvoir d’achat.
Visiblement, vous êtes mal compris !
Celui-ci a régressé pendant dix ans ; il aura augmenté de 1,7 % en 2018. Les salariés payés au SMIC bénéficieront d’un treizième mois dès 2019, à raison de 100 euros net par mois. Les minima sociaux – notamment le minimum vieillesse et l’allocation aux adultes handicapés – ont été revalorisés.
Et désindexés !
Cette majorité est la majorité du travail qui paie.
Bravo !
Nous mettrons fin au scandale qui menace notre pacte social et républicain : celui des travailleurs pauvres. Que l’on puisse gagner sa vie sans que cela suffise à vivre bien n’est pas acceptable. Les heures supplémentaires seront défiscalisées et exemptées de cotisations sociales.
Comme au temps de Nicolas Sarkozy ! Nous le demandons depuis six mois !
Une prime exceptionnelle sera accordée aux salariés par les entreprises qui peuvent partager les fruits de leur croissance.
Vous agissez sous la contrainte !
Cette majorité est la majorité de l’emploi qui revient et de l’investissement qui redémarre.
Mais bien sûr !
Les recrutements en CDI augmentent quatre fois plus vite que les recrutements en CDD.
Alors tout va bien !
L’industrie embauche à nouveau ; les investisseurs étrangers reviennent. Cette majorité est la majorité de la transition écologique et de la lutte contre le changement climatique.[[M. Fabien Gouttefarde applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe FI]]
Il fallait oser !
La majorité de la trahison écologique, plutôt !
L’augmentation de la taxe carbone a été annulée, mais l’accompagnement social de la transition énergétique demeure, afin d’aider les Français à remplacer leur véhicule polluant ou leur équipement de chauffage. Cette majorité est la majorité de la justice fiscale. Nous avons voté une loi qui donne aux pouvoirs publics des moyens sans précédent pour lutter contre la fraude. Nous allons taxer les GAFA, avec ou sans accord européen. Tous les dirigeants des entreprises françaises paieront leurs impôts en France ![[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Patrick Mignola applaudit aussi]] Ne vous en déplaise, chers collègues de l’opposition, nous sommes la majorité qui a le plus fait pour transformer le pays. Nous avons fait plus en dix-huit mois que nos prédécesseurs en plusieurs décennies.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.– Exclamations sur les bancs des groupes FI et LR]]
Quelle arrogance !
Les Français vous détestent !
Nous le faisons parce que les Français nous ont donné un mandat à cette fin. Nous le faisons parce que le pays a placé à sa tête un homme qui porte le courage, la détermination et l’esprit de responsabilité comme vertus cardinales de son engagement politique.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Rires et exclamations sur les bancs du groupe FI]]
Ainsi que la lumière et le soleil !
Et le césarisme !
Vous nous parlez de l’ISF, monsieur le président Chassaigne.
Nous parlons aussi du CICE et de la flat tax !
Plus exactement, comme les autres signataires de la motion de censure, vous sautez sur votre banc, tel le cabri cher au Général de Gaulle, en criant : « ISF ! ISF ! ISF ! » Avec tout le respect que je vous dois, permettez-moi de vous dire que le cabri risque de s’essouffler. Au cours des presque quarante ans d’existence de cet impôt, sur ces bancs-ci, vous l’avez défendu. Pendant quarante ans, sur ces bancs-là, vous l’avez honni, sans jamais avoir le courage de le supprimer, sauf pour une courte période.
En 1986 !
Au cours de ces quarante ans, notre pays a-t-il vu sa dette se réduire ? Non ! Celle-ci flirte désormais avec les 100 % du PIB. Au cours de ces quarante ans, notre pays est-il sorti du chômage de masse ? Non ! Celui-ci n’a cessé de croître, mitant progressivement mais sûrement nos systèmes de protection sociale.[[« Non ! » sur quelques bancs du groupe LaREM]]
Il n’y en a plus !
Nous taxons la rente et l’argent qui s’immobilise, mais nous réduisons l’impôt sur l’argent qui reste agile et peut trouver à s’investir dans l’économie réelle, la croissance et l’emploi. Nous nous y sommes engagés. Nous évaluerons les conséquences de cette réforme dès l’année prochaine et en tirerons toutes les conséquences. Toutefois, le débat récurrent sur l’ISF masque une certaine conception du social. Sur ce sujet, c’est vrai, nous ne sommes vraiment pas d’accord. Nous autres, députés de La République en marche, sommes fiers de ce désaccord. Nous, nous pensons qu’il faut créer de la richesse pour pouvoir la redistribuer, et qu’il faut pour ce faire libérer le travail ainsi que la capacité à prendre des risques et à entreprendre.[[M. Sylvain Maillard et Mme Cendra Motin applaudissent]]
Quelle langue de bois !
Nous, nous pensons qu’il faut lutter contre les inégalités de destin, faire plus pour ceux qui ont le moins et favoriser un égal accès aux droits et aux services, afin de créer une société de l’émancipation. Celle-ci, en fin de compte, n’est autre que l’ascenseur social républicain, dont quarante ans de crise non résolue ont déglingué le moteur. Nous, nous pensons qu’il faut davantage associer les citoyens aux décisions. C’est pourquoi nous lançons une grande consultation, comme le pays n’en a jamais connu. Elle permettra à tous – citoyens, avec ou sans gilet jaune, élus, corps intermédiaires – de donner leur avis et de faire part de leurs propositions ainsi que de leurs besoins, afin d’inventer la réduction de la triple fracture que nous dénonçons tous : fracture sociale, fracture civique et fracture territoriale. Mes chers collègues, le Gouvernement a entendu, et le Président de la République a répondu. À nous tous, désormais, d’agir. C’est ce que nous faisons en prenant en compte la colère des Français. Nous, députés de la majorité, sommes les garants de la mise en œuvre du projet qu’ils ont choisi. Nous prenons les mesures nécessaires afin de le rendre plus compréhensible et plus juste encore. Vous voulez censurer ; nous voulons construire.[[Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM]]
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Enfin une femme !
Avant d’en venir à la motion de censure, je veux rendre un hommage appuyé à nos forces de l’ordre et de secours, durement mobilisées depuis plusieurs semaines en raison des manifestations et de l’attentat terroriste de Strasbourg. Face à la violence et au danger, elles ont toujours été notre rempart pour assurer notre sécurité. Dans ces circonstances tragiques, nous exprimons notre émotion et notre solidarité avec les victimes et leurs proches.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, LaREM et SOC]] Nous venons aussi de vivre, en France, un nouveau week-end de violences, avec des casseurs venus pour en découdre. Le bilan est marquant pour la France entière et la tension persiste. Des tirs de gaz lacrymogènes ont eu lieu aux abords des Champs-Élysées. On dénombre plus de 1 300 interpellations ainsi que de nombreuses vitrines brisées ; à Paris, des magasins ont été pillés et des voitures brûlées. La journée du 8 décembre aurait même provoqué des dégâts plus importants que huit jours plus tôt. Nous avons aussi connu des heurts et des dégradations dans plusieurs villes de France, notamment à Bordeaux, Toulouse, Marseille, Saint-Étienne et Nantes. De nombreux Français, des commerçants en particulier, ont connu un samedi noir émaillé de graves incidents. L’ordre public doit absolument être restauré. Si les Français ont le droit de manifester leur colère, rien ne justifie la violence. Nous ne la tolérerons pas. Après un silence assourdissant de plusieurs semaines, nous avons enfin eu droit, lundi soir, à une intervention d’Emmanuel Macron. Le Président de la République, d’habitude si prompt à s’exprimer dans de longs discours fleuves ou à clamer « qu’ils viennent me chercher ! » devant sa confortable majorité , a semblé complètement paralysé devant les Français. Alors qu’il est au pouvoir depuis dix-huit mois, il donne l’impression de découvrir leurs préoccupations depuis deux jours ![[Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM]] À peine nous a-t-il gratifié de quelques déclarations lunaires, en cette période de crise politique, accusant dimanche dernier, dans la presse, les médias et les réseaux sociaux d’être un « poison pour la démocratie » – excusez du peu – avant de s’exclamer, presque romantique : « Quand il y a de la haine, c’est qu’il y a aussi une demande d’amour. » Un chanteur de télé-crochet n’aurait pas dit mieux ! Dommage qu’il s’agisse du Président de la République, et qu’il soit complètement déconnecté ! On en aurait presque ri si la situation n’était pas si grave.[[Rires sur les bancs des groupes LR, GDR et SOC]] Au demeurant, on ne compte plus les sorties surréalistes du président Macron depuis son élection. Ainsi, en octobre dernier, à une retraitée : « La seule chose qu’on n’a pas le droit de faire, c’est se plaindre. » Et auparavant : « Je traverse la rue et je vous trouve un travail » ; « Les gaulois réfractaires au changement » ; « Ceux qui ne sont rien » ; « Les fainéants ».
Et les grandes réformes ?
Au cours du quinquennat de François Hollande, nous pensions pourtant, avec l’affaire Leonarda, avoir touché le fond en matière d’affaiblissement de l’image présidentielle. En fin de compte, Emmanuel Macron nous surprendra toujours, au point de déposséder son prédécesseur de ce record. Il nous fallait un chef d’État, pas un chef de parti en déroute. Lundi dernier, Jupiter semble être redescendu sur terre, annonçant plusieurs mesures, dont certaines que nous défendons depuis plusieurs mois. Nous sommes un parti responsable. Il va de soi que nous ne critiquerons pas demain ce que nous proposions hier. Nous ne changeons pas de discours au gré des événements et ne pratiquons pas le double discours.
C’est nouveau !
Oui, l’annulation des hausses de taxes sur les carburants prévues pour 2019, le rétablissement de la défiscalisation des heures supplémentaires et la suppression de la hausse de la CSG pour certains retraités sont des avancées. Oui, Emmanuel Macron reconnaît enfin ses erreurs et rétropédale. Toutefois, convenez-en, monsieur le Premier ministre, que de temps perdu ! Rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires instaurée par Nicolas Sarkozy…
Eh oui !
…puis supprimée par François Hollande sur les conseils du secrétaire général adjoint de l’Élysée, qui s’appelait alors Emmanuel Macron,…
C’est ce qui s’appelle revenir en arrière !
…et supprimer, pour certains retraités, la hausse de la CSG instaurée l’année dernière par le même Emmanuel Macron, c’est un peu se moquer du monde ![[« Eh oui ! » sur quelques bancs des groupes SOC et GDR]] Annuler les hausses – complètement folles – de taxes sur les carburants, les députés du groupe Les Républicains vous le demandent depuis le mois de septembre 2017 ! Depuis un an, nous n’avons cessé de vous demander ces mesures. Qu’avons-nous obtenu en retour ? Du mépris. Pour autant, nous tenons à saluer, à l’issue d’un accouchement très difficile, vos gestes d’apaisement, notamment l’annulation des hausses de taxes prévues en 2019 – même s’il est un peu tard pour revenir à la raison –, la défiscalisation des heures supplémentaires et la suppression, pour certains Français, de la hausse de la CSG. Toutefois, une inconnue de taille demeure dans le discours présidentiel : la dépense publique.
Eh oui !
Après avoir annoncé ces mesures, le Président de la République n’a pas présenté une seule piste d’économie. Qui paiera ? Nous craignons que les mesures d’aujourd’hui ne soient les impôts de demain. M. Dussopt nous explique que « c’est l’État qui paie ». Souvenons-nous que l’État, c’est l’impôt des Français ! Monsieur le Premier ministre, nous demandons solennellement à Emmanuel Macron de revenir à la barre, de reprendre le gouvernail, d’assumer sa politique et de tout faire pour assurer un retour au calme. Le plus frappant, c’est que la chronologie de votre gestion de crise est effarante. Il y a deux semaines, vous marteliez d’une seule voix, chers collègues de la majorité, que le cap était le bon – « Circulez, il n’y a rien à voir ! » –, encore persuadés que ce nouveau monde auquel vous vous targuez d’appartenir était irréprochable. C’était pécher par excès d’orgueil et de confiance, voire par aveuglement. Il n’existe ni nouveau, ni ancien monde. Il n’existe qu’une réalité, celle que les Français vivent chaque jour, et que vous avez oubliée et méconnue depuis les élections. Puis, soudainement, après l’aveuglement, une prise de conscience tardive est survenue. Les classes moyennes, matraquées fiscalement depuis plus d’un an, ont dû descendre dans la rue pour vous alerter. Pendant plusieurs semaines, vos réponses n’ont pas été à la hauteur. La première a pris la forme d’un discours fleuve du Président de la République, annonçant tambour battant la création d’un nouveau comité Théodule sur le climat ainsi qu’une pseudo-concertation dans les territoires au cours des trois mois à venir, alors que les hausses de taxes devaient entrer en vigueur dans les trois semaines. Ensuite, nous avons assisté aux tergiversations gouvernementales, tandis que votre majorité parlementaire se fissurait, monsieur le Premier ministre, et appelait à une suspension des hausses de taxes. Vous avez alors annoncé un report de six mois de ces hausses et un éventuel rétablissement de l’ISF, confirmé par Mme la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes – assurément spécialiste du sujet ! La cacophonie qui règne dans votre équipe gouvernementale a franchi un degré supplémentaire le soir même, lorsque M. le ministre de la transition écologique et solidaire vous a contredit, confirmant au nom d’Emmanuel Macron l’annulation des hausses de taxes prévues pour 2019. Finalement, le service de presse de l’Élysée a dû démentir vos prises de positions sur l’ISF ! Ainsi, vous naviguez à vue sur des sujets budgétaires majeurs ayant des répercussions sur le porte-monnaie des Français. Bref, c’est un vrai roman, d’un style assurément surréaliste ! Dommage qu’il s’agisse du quotidien des Français ! Dommage qu’il y ait urgence ! Je vous assure, nous avons du mal à vous suivre, et les Français aussi. En réalité, vous avez tout misé sur la stigmatisation et le pourrissement du mouvement des gilets jaunes.
C’est faux !
Vous êtes toujours suspendus au pari du délitement progressif du mouvement et d’un retournement de l’opinion publique. Vous avez été incapables de répondre aux cris de détresse au bon moment. Essayez au moins de retenir la leçon : si l’on répond au désespoir et à la colère par de l’arrogance, la situation ne peut que s’envenimer.
C’est vrai !
Dites-le à Wauquiez !
J’ai moi-même reçu dans ma permanence – comme de nombreux autres députés – des représentants des gilets jaunes de mon département. J’ai rencontré des Français exaspérés de ne pas être écoutés, ayant le sentiment d’être oubliés par votre majorité et de ne pas être entendus. Pour eux, c’est toujours plus de taxes, toujours plus d’impôt et toujours moins de pouvoir d’achat au quotidien. Ils insistent également sur le fait que le travail, leur travail, ne paie plus, ou pas assez, et qu’ils ne parviennent plus à boucler les fins de mois avec leur salaire. Certaines femmes que j’ai rencontrées ont dû renoncer à un emploi pour garder leurs enfants. Nos concitoyens déplorent également que le cumul des revenus de l’assistanat semble parfois plus intéressant qu’un salaire. Ces gilets jaunes n’ont rien à voir avec les casseurs. Ils n’appartiennent ni à l’ultragauche, ni à l’ultradroite, contrairement aux termes que vous aimez employer pour les dénigrer. Ils sont une France invisible, une France périphérique à qui on ne donne plus la parole.
C’est ce qu’a dit le Président !
Leurs témoignages m’ont touchée, et nous devons tous être conscients de leur situation, conscients que la valeur travail est en panne dans notre pays et qu’il y a urgence à la remettre au centre du débat.
Très bien !
Le travail est en effet un vecteur majeur d’émancipation. Monsieur le Premier ministre, nous appelons le Gouvernement à retrouver le sens des responsabilités. Il y va de notre responsabilité collective d’élus. Notre objectif premier est la sortie de crise. Malgré vos annonces, la colère des Français face au racket fiscal reste en effet intacte. Emmanuel Macron est toujours le président des taxes ! Plutôt que de vous attaquer à la dette, vous préférez le matraquage fiscal, avec toujours plus de taxes pour les Français modestes et les classes moyennes : nos concitoyens n’ont jamais été aussi taxés, et sont aujourd’hui les plus taxés d’Europe. Plus de 7 millions de retraités ont ainsi vu leur CSG augmenter de 25 %, et tous les retraités subiront un deuxième coup de massue l’année prochaine avec le quasi-gel des pensions de retraites que vous avez décidé. Votre décision de supprimer la hausse de la CSG ne concerne qu’une catégorie spécifique, qui ne connaîtra pas non plus de revalorisation de sa pension et n’aura donc pas de gain de pouvoir d’achat. Beaucoup n’ont pas vu la couleur de la baisse de la taxe d’habitation, véritable bombe à retardement pour le fonctionnement de nos communes. La désindexation des allocations familiales, la baisse du montant et du plafond de la prestation d’accueil du jeune enfant – PAJE –, la baisse du plafond de la prime de naissance constituent autant d’attaques contre notre politique familiale ; c’est là encore une perte de pouvoir d’achat pour les familles. La hausse de la fiscalité sur les plans d’épargne logement – PEL –, dont les intérêts sont désormais taxés à 30 % alors qu’ils étaient exonérés d’impôts pendant douze ans, accable aussi les petits épargnants.
Parlez aussi des hausses !
Pire encore, la France détient également le record européen de taxation des entreprises. Monsieur le Premier ministre, j’ai presque peur d’en oublier tellement la liste de vos nouvelles taxes est longue. Comme si cela ne suffisait pas, vous vous êtes aussi attaqué aux citoyens qui ont le malheur de rouler en voiture. Je rappelle que sept Français sur dix le font pour se rendre au travail. Cette proportion chute à 12 % à Paris, mais vous conviendrez avec moi que tous les Français n’ont pas la possibilité de prendre le vélo ou le métro pour aller travailler.
Eh oui !
Depuis des mois, nous avons dénoncé l’injustice de vos décisions en matière de fiscalité énergétique. Et votre majorité a vite eu tendance à grossir le trait, nous accusant de ne pas défendre la cause environnementale. À ceux-là, je répondrai que la ficelle est un peu grosse. En tant qu’élue d’un territoire de montagne, je connais et je vis tous les jours sur le terrain ces problématiques de qualité de l’air, notamment dans la vallée de l’Arve et le secteur d’Annecy. C’est une réalité face à laquelle nous sommes fortement mobilisés au niveau local, notamment pour développer des solutions alternatives et aider les particuliers avec le fonds air-bois. Mais, monsieur le Premier ministre, nous ne pouvons pas faire toujours plus d’écologie, de taxes et d’impôts en tapant sur les Français et en les traitant de pollueurs. Si les gens prennent la voiture le matin, ce n’est pas parce qu’ils veulent polluer, mais c’est parce qu’ils n’ont pas le choix, qu’ils n’ont pas d’alternative. Il faut donc les aider, les accompagner. Nous ne croyons pas à l’écologie du bâton, mais à une écologie qui tend la main : c’est là notre différence fondamentale. Par votre politique fiscale injuste, vous avez profondément divisé la France. Depuis votre arrivée au pouvoir, vous n’avez eu de cesse d’opposer les Français les uns aux autres : les retraités, qui, selon le Président, n’ont donc pas le droit de se plaindre après avoir travaillé toute une vie, contre les actifs ; les Français des métropoles contre les Français de province ; ceux qui conduisent une voiture contre ceux qui prennent le métro ou circulent en trottinette.
C’est faux !
Monsieur le Premier ministre, il faut arrêter cette folie fiscale. Il faut rendre cet argent aux classes moyennes qui étouffent, à la France qui travaille et qui ne voit plus le bout du tunnel.
C’est exactement ce que nous faisons !
Il faut aussi se pencher sur l’utilisation de l’argent des contribuables dans notre pays. Aujourd’hui, les Français se demandent avec bon sens comment tout cet argent est utilisé, et ils ont raison. Si la qualité des services publics se mesurait au taux de prélèvements obligatoires, la France serait déjà championne du monde ! Mais notre taux de prélèvements obligatoires bat des records et ne cesse d’augmenter, quand le niveau des services publics dans nos territoires ne cesse de se dégrader. Si la solution était de toujours augmenter les dépenses et les impôts, ça se saurait : c’est ce que fait la France depuis quarante ans ! Vous devez donc avoir le courage de réduire la dépense publique. Et, comme cela fut déjà le cas, je l’affirme clairement devant cette assemblée : vous pourrez compter sur le groupe Les Républicains pour vous faire des propositions de libération fiscale. Le 9 novembre dernier, nous avons d’ailleurs mis sur la table un plan de 20 milliards d’euros d’économies par an pour libérer les Français de ce fardeau fiscal.
Sarkozy Premier ministre !
Ce sont des propositions concrètes, de bon sens, dont vous devriez vous inspirer. Elles partent d’un principe simple : il faut faire des économies pour baisser les impôts. A contrario, les deux premiers budgets du quinquennat Macron ont augmenté la dépense publique de 44 milliards d’euros. C’est même plus que sous François Hollande !
Eh oui !
Nous serons donc au rendez-vous de la réforme fiscale par esprit de responsabilité, comme nous l’avons toujours été. C’est d’ailleurs ce qui nous distingue de cette motion présentée par les groupes FI, SOC et GDR : la responsabilité politique, le sens de la mesure, de ce qui est faisable, souhaitable, réaliste. Car, je le répète, la situation est grave. Dans le Journal du dimanche du week-end dernier, nous apprenions que sept Français sur dix estiment que leurs enfants vivront moins bien qu’eux, et plus de la moitié d’entre eux considèrent aussi que les changements entrepris par Emmanuel Macron auront « des effets négatifs » sur le pays ; cette proportion s’élève à 61 % quand il s’agit d’estimer les effets négatifs de la politique du Gouvernement « pour soi ou ses proches ». Ne laissons pas notre pays se déliter, notre nation s’effondrer. Nous vous demandons une attitude responsable, à l’écoute ; cessez de marcher avec des œillères comme vous venez de le faire depuis plus d’un an et demi. Le cap était mauvais, la méthode catastrophique. L’heure est à une remise en question salutaire qui impose de la modestie et de l’écoute. Le devoir, la responsabilité historique qui vous incombent, c’est de gouverner la France, non une start-up nation jupitérisée, aujourd’hui largement mise sur la touche. C’est pourquoi nous ne voterons pas la présente motion, dont le contenu est très éloigné de nos propositions. ll ne s’agit pas pour nous de mettre en cause la responsabilité du Gouvernement ; nous voulons plutôt que le Président de la République prenne ses responsabilités. Dans son dernier livre, Qu’est-ce qu’un chef ? , le général d’armée Pierre de Villiers le rappelle : « Pour bien diriger, il faut d’abord savoir se diriger soi-même. »[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à M. Patrick Mignola.
Comme tous ceux qui m’ont précédé à cette tribune, je commencerai par dire que nos têtes sont ici, mais que nos cœurs battent à Strasbourg. Nous pensons à toutes les victimes, aux morts, aux blessés, à leurs proches, à leurs familles. Je voudrais aussi avoir une pensée pour les parlementaires élus dans ce beau territoire alsacien, et en particulier pour Sylvain Waserman, vice-président de l’Assemblée nationale, qui se trouve actuellement dans sa permanence parlementaire, dans le quartier de Neudorf, où interviennent en ce moment même les forces de l’ordre.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-Agir, SOC et GDR]] Au nom du groupe Mouvement démocrate et apparentés, je voudrais remercier tous ceux qui siègent dans cet hémicycle : nous pouvons être fiers d’appartenir à cette assemblée quand elle est unie dans une même émotion et dans une même détermination, fiers d’appartenir à cette assemblée de l’unité nationale contre le terrorisme, comme nous l’avons montré hier.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, LT et UDI-Agir]] Nous nous retrouvons cet après-midi pour débattre d’une motion de censure déposée par trois groupes minoritaires. Nous aurions préféré, il est vrai, que vous vous entendissiez pour que ce débat se tienne il y a quelques jours, en début de semaine.
Ne soyez pas condescendant !
Mais la démocratie doit continuer de vivre, et plus encore dans les moments où elle est attaquée. Même si nous ne vous aiderons pas à la faire prospérer, je dirai qu’au fond cette motion est légitime, parce que nous traversons une crise sociale, devenue une crise politique. Et c’est bien ici, dans cet hémicycle, que doivent se dénouer les crises politiques. La démocratie, c’est la démocratie représentative. Même si nous entendons ceux qui demandent plus de démocratie participative, l’une ne se substitue pas à l’autre. Les deux doivent avancer ensemble pour oxygéner la démocratie. Et c’est en renforçant la démocratie représentative que, comme nous y invite le Président de la République sur le vote blanc, nous pourrons demain ouvrir de nouvelles voies à la démocratie participative.[[Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LT]] Il est légitime que, dans le cadre d’une motion de censure, les oppositions s’opposent au Gouvernement et que la majorité le soutienne. Il est surtout utile que de nos débats naissent des solutions. Nous sommes entrés dans le temps des solutions : le Président de la République a fait des propositions, et, au-delà, exposé une vision pour le pays. Nous ne voterons donc pas cette motion. Au fond, ceux qui l’ont déposée veulent un nouveau Gouvernement quand nous, avec le Gouvernement, proposons plutôt une nouvelle société. Le Gouvernement nous invite, sous l’impulsion du Président de la République, à la construire, à signer un nouveau contrat social et civique.[[M. Brahim Hammouche applaudit]] Je voudrais d’abord parler d’efficacité. Notre Président de la République, à la différence de beaucoup de ses prédécesseurs, ne s’est pas arrêté à la première grave crise qu’il traverse. Auparavant, au premier obstacle, c’était « un pas en avant, deux pas en arrière » ; les quinquennats duraient dix-huit mois. Notre pays a beau être un grand pays, c’est peut-être pour cette raison même qu’il y a des gilets jaunes sur les ronds-points : même un grand pays, s’il n’est géré qu’à mi-temps ou peut-être même à tiers-temps, à tiers-quinquennat, ne peut pas s’en sortir.[[Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM]] Avec Emmanuel Macron, nous avons quelqu’un qui ne propose pas, à la première crise, de faire un pas en avant et deux pas en arrière, mais de faire un pas en avant et deux pas en avant !
Ou bien des pas de côté !
Ce qu’il nous propose aujourd’hui, c’est d’accélérer les réformes, et les bénéfices sociaux des réformes que nous avons conduites depuis dix-huit mois aux côtés du Gouvernement. Il a raison : il n’y a pas de réforme sans justice ; et, parce que la France a besoin de beaucoup de réformes, elle a besoin de beaucoup de justice.[[Mêmes mouvements]] Au fond, depuis trente ans, notre pays est ballotté dans la mondialisation parce qu’il n’a pas su, qu’il n’a pas voulu, qu’il n’a pas été dirigé pour s’adapter à ce phénomène. S’en sont suivis le déclin industriel, les chocs de compétitivité, le chômage de masse, les déficits commerciaux et ce sentiment, ou plutôt cette réalité, d’un déclassement, pour le pays comme pour la population. Ce déclassement est économique ; il touche le pouvoir d’achat : oui, les taxes ont augmenté deux fois plus vite que les salaires depuis dix ans. Il est aussi social, la première de nos inquiétudes étant que nos enfants vivent encore moins bien que nous. Il est enfin politique, car le dépit de soi entraîne la haine des autres et conduit à des comportements violents et à des votes extrêmes. Nous répondons à ce déclassement, et devons y répondre davantage encore, par l’accélération des réformes ; dans le débat national qui s’ouvre, nous devrons défendre un projet plus sociétal encore. Quand le Président de la République et le Gouvernement proposent d’augmenter le SMIC de 100 euros, c’est juste. Au-delà, cette mesure ouvre un débat sur les salaires. L’année dernière, dès notre arrivée aux responsabilités, nous nous sommes consacrés aux plus fragiles, et nous pouvons être fiers d’avoir augmenté les petites retraites et l’allocation aux adultes handicapés, comme d’avoir amélioré l’école dans les quartiers difficiles. Cette année, nous pouvons consacrer plus de moyens encore aux salariés modestes ; nous parlons aujourd’hui des salariés au SMIC, mais c’est une invitation à travailler sur une réforme sociale et salariale de plus grande ampleur, car nous pensons évidemment aussi à ceux qui gagnent 10 ou 15 % de plus que le SMIC, et à tous ceux qui, en faisant des études ou en suivant des formations tout au long de la vie, fournissent beaucoup d’efforts et déploient beaucoup d’énergie pour gravir les barreaux de l’échelle sociale. En prenant la décision d’ouvrir le débat sur le SMIC à la suite de la mesure proposée par le Président de la République, nous promettons aussi que le premier pilier du débat national sera la justice sociale et salariale.[[Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM]] Le Gouvernement nous invitera aussi à parler de la CSG payée par les retraités. Notre engagement, celui de toute la majorité, c’est de faire en sorte que le travail paye. Et si nous voulons que le travail paye mieux pour les Français qui travaillent, alors il est logique qu’il paye mieux aussi pour ceux qui ont travaillé, c’est-à-dire pour les retraités.
Il est temps de s’en apercevoir !
Cela doit aussi être une invitation à une vaste réforme fiscale. Le financement de notre protection sociale doit être plus équitablement réparti, sans peser sur les seules épaules des salariés. Nous devons réfléchir au barème de l’impôt sur le revenu, notamment pour les classes moyennes. La vie est en effet différente selon que l’on gagne, au sein d’un foyer fiscal, 35 000 ou 65 000 euros par an, et pourtant c’est le même taux qui s’applique dans les deux cas. Le groupe La République en marche, que nous soutiendrons sur ce point, nous invite aussi à travailler sur la taxation des GAFA – Google, Apple, Facebook, Amazon –, sur la niche Copé ou sur la fiscalité des grandes entreprises.
Mollement !
Nous pourrons surtout objectiver les termes de ce débat sur la fiscalité car, dans un pays où, depuis trop longtemps, on paye trop d’impôts, chacun a toujours le sentiment d’en payer plus que le voisin. Il nous faudra travailler sur le reste à vivre, foyer par foyer, après avoir déduit les dépenses contraintes, pour déterminer l’effort contributif réel de chaque Française et chaque Français au financement de l’État, des forces de l’ordre, des hôpitaux et de l’école. Si nous pouvons objectiver ce débat, alors nous pourrons travailler ensemble, en ne regardant pas l’autre comme si c’était un privilégié. Le grand débat national sera aussi le rendez-vous de la justice sociale. Mme Duby-Muller a évoqué avec raison la question du financement : il est fondamental que les mesures sociales ne soient pas financées par le déficit.
Nous sommes d’accord !
Dans son intervention, le Premier ministre nous a d’ailleurs rappelé cette responsabilité. Au cours du débat parlementaire que nous aurons à conduire dans les jours qui viennent, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, aux côtés du groupe La République en marche, fera aussi des propositions en ce sens. Nous proposerons, par exemple, de reconduire le CICE plutôt que de le modifier, car cette mesure, qui ne pénaliserait pas les entreprises, serait salvatrice pour les finances publiques. Faire bénéficier les entreprises d’un crédit d’impôt ou d’une baisse de charges, c’est toujours soutenir l’emploi.[[Exclamations sur les bancs du groupe SOC]]
Nous avions déposé un amendement sur le sujet en octobre ! Il suffisait de le voter !
C’est son premier croche-pied à Macron !
La mesure ne serait pas pénalisante, surtout pas pour les PME, qui recourent déjà, ou ont la possibilité de recourir, au préfinancement de leur CICE.
C’est Bayrou qui frappe à la porte !
Elle serait salvatrice car la bascule pourrait s’effectuer après les réformes structurelles de l’assurance chômage, des retraites et de la réforme de l’État, que le Premier ministre a évoquées tout à l’heure. C’est effectivement à travers ces dernières que nous trouverons un équilibre durable des comptes publics. Enfin, ce qui prouve que cette mesure serait salvatrice, c’est que le Gouvernement l’avait proposée pour remettre les finances à l’endroit. En tant qu’il conduit à payer l’année d’après une charge décidée l’année d’avant, le CICE est le pire monstre budgétaire. Mais c’est précisément grâce à l’orthodoxie, au sérieux budgétaire dont nous avons fait preuve depuis dix-huit mois que nous pourrions être capables, sans creuser le déficit, de financer des mesures sociales. C’est de cela dont nous voulons débattre.[[Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM]]
C’est possible dans la loi de finances !
On peut encore le faire !
Enfin, il a été question des gilets jaunes. Au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, mais aussi, je le crois, au nom des députés de tous les bancs, je voudrais d’abord leur faire part du respect qu’ils m’inspirent. Mais…
Mais ?
…je voudrais aussi dire à certains, dans cet hémicycle, que respecter les gilets jaunes, ce n’est pas les inciter à défiler encore samedi ;…
C’est à eux d’en décider !
…que ce n’est pas les suivre en cherchant à faire croire qu’on les précède ; ce n’est pas feindre, puisque leur initiative les a dépassés, d’en être les organisateurs.
Jaloux !
Si les gilets jaunes veulent une représentation politique, ils s’organiseront eux-mêmes, sans vous.
Vous aimez les gilets jaunes silencieux !
Parmi les trois groupes qui défendent cette motion de censure, l’un voudrait leur faire faire la révolution.[[Exclamations sur les bancs du groupe FI]] Les deux autres voudraient ramener les gilets jaunes au quinquennat précédent, durant lequel ils soutenaient le Gouvernement.
Vous rigolez ou quoi ?
Leur proposer de refaire le match de l’élection présidentielle,…
Vous devez parler du MODEM ?
…c’est mépriser leurs revendications et même, au fond, la démocratie.
Encore un qui n’a rien compris !
Leur proposer un retour en arrière, ce n’est sûrement pas un projet d’espoir qui leur donnerait à nouveau goût à l’avenir.[[Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM. – M. Florian Bachelier applaudit également]] Mes chers collègues, en réalité, cette motion de censure vise les responsables de la crise. Ce gouvernement, cette majorité en prennent leur part, mais tous les gouvernements précédents, toutes les majorités précédentes ont la leur.
C’est vrai !
Ce gouvernement et cette majorité prennent leurs responsabilités, proposent des solutions et tracent un chemin.
Et le peuple ?
Ils ne méritent pas la censure.
Si !
En revanche, les gouvernements des majorités précédentes l’auraient méritée, eux, mais ils sont déjà tombés. Cette motion de censure, au mieux incongrue, est au pire un boomerang pour ceux qui l’ont déposée. Travaillons donc ensemble pour refonder le pacte économique, le pacte fiscal, le pacte social et le pacte démocratique de notre pays,…
Tout ce que vous n’avez pas fait, en somme !
…car c’est de notre ardeur et de notre unité dont la France a besoin.
Quelle arrogance !
Quelle prétention !
Nous allons continuer à travailler au service du pays.[[Les membres du groupe MODEM et plusieurs membres du groupe LaREM se lèvent et applaudissent]]
Les députés de La République en marche restent assis !
Regardez donc ! C’est faux !
La parole est à M. Olivier Faure.
La démocratie doit suivre son cours : elle ne se laisse dicter ses règles par aucun assassin. La République française ne pliera jamais face à ses ennemis. Et, monsieur le Premier ministre, puisque vous avez décidé de convoquer la séance aujourd’hui, nous sommes là.[[M. Boris Vallaud applaudit]] Mais, je le dis comme je le pense, la majorité aurait été bien inspirée d’accepter la demande que nous avions formulée : reporter de quelques jours ce débat.
Il a raison !
Pourquoi ? Parce que nous parlons alors même que le suspect de l’attaque de Strasbourg n’a pas encore été localisé et que votre place n’est donc pas ici mais avec les forces de l’ordre, les élus et les Strasbourgeois, encore inquiets pour leur sécurité. Il fallait reporter ce débat par respect pour celles et ceux qui sont encore entre la vie et la mort,…[[Vives protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
Vous n’aviez qu’à retirer la motion !
…par respect pour les victimes et leurs familles endeuillées, celles d’aujourd’hui et celles d’hier, pour lesquelles chaque nouveau drame ravive la souffrance.
C’est une honte !
Irresponsable !
Respecter les temps, se donner celui de la décence, n’est pas un luxe ; c’est aussi ce qui permet de vivre ensemble.
C’est vous qui avez déposé la motion de censure, assumez-le !
Les rites, c’est aussi ce qui forge un peuple. La vie politique est aussi faite de symboles. Ce report de quelques jours en aurait été un.
Vous pouviez la retirer, puis la déposer à nouveau plus tard !
En préférant avoir ce débat aujourd’hui, vous avez fait le choix cynique d’utiliser le drame pour mieux cacher la crise.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Huées sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
C’est juste !
N’importe quoi !
C’est dit, passons.[[Plusieurs membres des groupes LaREM et MODEM quittent l’hémicycle en protestant]]
Lamentable, je m’en vais !
C’est un irresponsable !
Mais puisque c’est le moment que vous avez retenu, nous allons l’utiliser. Un mouvement, né il y a six semaines sur les réseaux sociaux, a pris la forme de gilets jaunes pour donner une visibilité à des citoyens qui ne s’estiment plus représentés dans le débat politique. Ceux-ci ont choisi de s’exprimer et de revendiquer, en dehors de tout mouvement, parti ou syndicat. Chacun, ici, doit entendre ce message. Face à leur défiance, plusieurs attitudes sont possibles. La première est de chercher à minimiser l’importance du mouvement, à compter, rond-point après rond-point, le nombre de manifestants et à négliger le fait que la force des gilets jaunes réside en réalité dans le soutien massif de l’opinion. Cette attitude cherche à disqualifier le mouvement, en moquant du caractère irréaliste de certaines de ses propositions, en dénonçant les contradictions, les listes à la Prévert, inhérentes à un mouvement sans leader ni structure, tout en amalgamant l’action violente de certains groupes à la volonté pacifique de l’immense majorité. La deuxième attitude possible est de coller au mouvement, de tenter de le récupérer en le parant de toutes les vertus, alors qu’il est divers, que ses positions sont hétérogènes.
C’est ce que certains de vos alliés font !
La troisième, celle que nous avons choisie, est d’entendre la colère, de la comprendre et de tenter de lui apporter des réponses.
De la « récup » !
Le mouvement « des gars qui fument des clopes et qui roulent au diesel », selon le porte-parole de votre gouvernement, ne mérite ni arrogance, ni mépris.
Et les « sans-dents » de Hollande ?
Les gilets jaunes demandent d’abord le respect et la considération d’un Président qui a été élu face à l’extrême droite et notamment grâce à ses voix. Ce mouvement n’est pas un agrégat des riens, qui auraient besoin de pédagogie, qui n’auraient pas bien lu leur fiche de paie, pas bien compris leur feuille d’impôts. Ils ont bien vu, bien lu, bien compris, et ils vous renvoient qu’à leur peine du quotidien, vous avez ajouté l’injure de l’injustice.[[Applaudissements sur les bancs du groupe SOC]] Vos mesures ont dégradé leur pouvoir d’achat et vous avez dilapidé les marges financières acquises par les efforts de tous au profit des 1 % les plus riches et plus encore des 0,1 % d’ultra-riches, grands gagnants de votre jackpot fiscal.
C’est exact !
Ils ont observé qu’avec vous, ce sont les pauvres qui paient pour les riches, les retraités pour les actifs, les habitants des territoires ruraux pour ceux des métropoles.
Merci la gauche caviar !
Vous dites que vous appliquez le programme du Président élu, mais où est passée la promesse d’Emmanuel Macron d’augmenter la CSG sur les revenus du capital ? Vous l’avez oubliée, alors que le programme du candidat la contenait aussi.
Hollande, reviens !
En revanche, vous expliquez que l’exonération de la taxe d’habitation s’appliquera finalement aux 20 % de Français les plus aisés. Cette mesure ne figurait pas dans le programme ; pourtant, vous comptez l’appliquer. Là où il aurait fallu de l’exemplarité, vous avez conforté des privilèges. Vous avez miné l’adhésion à l’impôt, parce qu’il n’y a plus de rapport entre les prélèvements et les services rendus. Personne ne manifeste contre la transition énergétique, mais tous refusent qu’au prétexte de lutter contre le réchauffement climatique, vous organisiez un hold-up fiscal. Les Français qui manifestent ne vous demandent pas moins de services publics ; ils vous disent que, quand il n’y a plus aucun service, ils ne voient pas pourquoi il y aurait davantage d’impôts ![[Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC]]
Exact !
Dans un premier temps, les Français vous ont fait confiance. Ils ont laissé passer vos injustices car, en échange, vous leur aviez promis l’efficacité. Ils vous rejettent maintenant, parce qu’ils ont compris que votre politique n’est ni juste, ni efficace. Vous avez traité ce mouvement comme un mouvement catégoriel, et vous n’avez cessé de l’humilier par des réponses insuffisantes et à contretemps. En quelques jours, nous avons assisté à un festival de contradictions. Monsieur le Premier ministre, votre parole, y compris dans cet hémicycle, a été discréditée. À peine votre déclaration avait-elle été approuvée par votre majorité, que vous étiez démenti par l’un de vos ministres, lequel avait pris ses consignes directement auprès du chef de l’État. Après avoir ignoré, contourné, méprisé tous les corps intermédiaires, vous tentez maintenant de les associer à votre défaite. Mais le mal que vous avez causé est profond. Des états généraux vous ont été proposés par un grand syndicat. Nous vous avions fait cette proposition dès avant le 17 novembre, mais vous avez d’abord fait le pari du pourrissement et d’un retournement de l’opinion, comptant qu’elle serait effrayée par les casseurs. Plutôt que d’engager une négociation, vous avez privilégié la dénonciation de la violence. En n’acceptant de bouger que sous sa menace, vous avez donné le sentiment paradoxal que seule la violence était de nature à infléchir votre politique. Vous avez ainsi continué à délégitimer tous les acteurs de notre démocratie. En définitive, mesdames, messieurs les députés de la majorité, alors que vous vous présentez comme les accoucheurs d’un nouveau monde, vous avez repris toutes les recettes que vous dénonciez naguère.
C’est faux !
La question posée par le mouvement des gilets jaunes est d’abord celle de la justice fiscale, celle de l’inégale répartition des richesses. Mais, plutôt que de tout mettre sur la table, vous avez fait un choix : lâcher du lest pour protéger les intérêts des grandes fortunes. C’est ce que vous avez en commun avec Laurent Wauquiez, qui a abandonné son gilet jaune depuis qu’il a compris que la colère n’était pas limitée au prix du carburant. Et c’est du côté droit de cet hémicycle que vous êtes partis chercher votre inspiration – Nicolas Sarkozy a rentabilisé son rendez-vous, la semaine dernière, à l’Élysée. Voilà le retour des heures supplémentaires défiscalisées, dont vos propres ministres disaient, il y a encore quelques années – c’était avant d’être placés sous hypnose –, qu’elles avaient coûté 100 000 emplois en 2011 !
C’est le président de l’Assemblée lui-même qui l’a dit !
Et voilà le retour de la prime de Noël, que personne ici ne saurait condamner, mais qui n’est qu’une aumône très aléatoire, servant à étouffer le débat nécessaire sur les salaires.[[Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]]
On ne peut pas dire d’une prime que c’est une aumône !
Et, parce que le cynisme ne vous étouffe pas, vous vous apprêtez à allumer un second feu pour faire oublier le premier. Vous reprenez l’idée ancienne consistant à engager un débat qui mêle immigration et identité ! Puisque les riches ne doivent pas être inquiétés derrière leur bouclier fiscal, offrons donc les Français d’origine étrangère comme boucs émissaires ![[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM]]
Pas ça !
Et la déchéance de nationalité ? J’ai honte pour le Parti socialiste !
Il y a quelque chose de rassis dans cette façon de faire de la politique. Alors que vous vous étiez présenté comme un rempart contre le chaos, vous lui ouvrez aujourd’hui les portes ! Il y a pourtant une autre voie, un autre plan, qui présente l’avantage de ne pas faire payer les heures supplémentaires par les salariés qui n’en font pas, les retraités et les chômeurs ! un plan qui ne choisit pas entre moins d’impôts et moins de services publics ! un plan qui ne donne pas de la main gauche pour mieux reprendre de la main droite !…
La République en marche, c’est deux mains droites et deux pieds gauches ![[Sourires sur les bancs du groupe GDR]]
…un plan qui ne sacrifie pas la transition énergétique ! un plan qui restitue une part de leurs efforts à ces femmes et ces hommes qui ont vu leur pouvoir d’achat baisser drastiquement depuis la crise financière de 2008 ! un plan à 25 milliards, oui, 25 milliards, disponibles tout de suite ! un plan qui marque une rupture nette et claire – c’est ce que Valérie Rabault, Patrick Kanner et moi sommes venus vous dire à Matignon, il y a quinze jours, à votre invitation ! Pour cela, il y a seulement deux décisions à prendre, indolores pour 99 % des Français : revenir sur l’abrogation de l’ISF et la création de la flat tax, soit 5 milliards d’euros récupérés (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR) ; renoncer à la transformation du CICE, soit 20 milliards d’euros récupérés.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC]] Avec 25 milliards, vous pouvez en finir avec la hausse de la CSG pour les retraités, vous pouvez indexer les pensions et les prestations sociales sur le coût de la vie ! Avec 25 milliards, vous pouvez augmenter la prime d’activité tout en engageant une négociation salariale dans le secteur public et en exigeant une dans le secteur privé, afin que le rattrapage de pouvoir d’achat ne se limite pas aux salariés payés au SMIC ! Avec 25 milliards, vous pouvez accompagner les Français en leur donnant les moyens d’assumer la transition énergétique ! Avec 25 milliards, vous pouvez adopter une trajectoire de la taxe carbone qui tienne compte des cours du pétrole et qui soit supportable pour les Français devant se déplacer avec leur véhicule individuel ! À ces mesures, vous pouvez ajouter la réparation des erreurs passées, en conditionnant le CICE à une négociation annuelle, laquelle redonnerait du grain à moudre au dialogue social et la maîtrise de leur destin aux salariés. Cette négociation permettrait de définir, entreprise par entreprise, les sommes qui doivent être consacrées aux salaires, à l’embauche, à l’investissement, au renouvellement de l’appareil productif, à la formation ainsi qu’à la recherche et à l’innovation. Vous cherchez des idées, nous en avons.[[Rires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM]]
C’est nouveau !
On a vu ce que cela donnait !
Il n’y a plus de flamme, il n’y a que des cendres !
Vous voulez corriger l’effet de la hausse de la CSG lors de la première année de quinquennat ? La mise en place du prélèvement à la source permet de fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG, et de créer un impôt unique progressif, corrigeant ainsi notre fiscalité, qui, à cause de son caractère trop proportionnel, pèse davantage sur les petits revenus. Vous cherchez d’autres recettes ? Chaque année, 40 % des bénéfices des multinationales sont transférés artificiellement vers des paradis fiscaux. Notre collègue Boris Vallaud vous a proposé, au nom de notre groupe, un amendement créant un impôt qui permettrait de taxer les profits des multinationales là où elles les réalisent. Le Sénat, sous la houlette du président de sa commission des finances, Vincent Eblé, vient de vous soumettre une mesure pour lutter contre l’arbitrage frauduleux de dividendes – encore 1 milliard à 2 milliards de recettes possibles sans ponctionner les Français. Vous voulez la justice climatique ? Une fois encore, revenez en arrière et acceptez de taxer les mouvements spéculatifs intra-journaliers, que vous avez exonérés l’an dernier. Je conclus. Les deux moments que traverse notre pays interrogent, dans des registres différents, son unité : unité face au terrorisme ; unité face au décrochage d’une partie de ses concitoyens. Nous sommes la France, nous sommes un peuple, nous sommes, ensemble, la République. Ces mots, j’y crois comme au premier jour, mais ils sonnent de plus en plus faux aux oreilles de nos concitoyens. Le défi est transversal. Les Français attendent des mesures concrètes en faveur de leur pouvoir d’achat, c’est exact. Mais ils veulent davantage. Le pouvoir d’achat est un préalable, une condition, pas une fin. Le mouvement des gilets jaunes est un appel, une nouvelle alerte – je n’ose dire la dernière. Il y en a eu de nombreuses autres, mais elles n’ont pas été entendues, ou insuffisamment, et nous, socialistes, en prenons lucidement et humblement notre part.[[« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM]]
Ah !
C’est l’unité du pays qui est en jeu, menacée qu’elle est par le décrochage des classes moyennes et populaires, la sécession par le haut des plus riches et l’abandon de l’idée de bien commun. Le lien s’est rompu.
Il faut conclure, mon cher collègue.
Il y a toujours des premiers, il y a toujours des derniers, mais il n’y a plus de cordée. L’urgence est de bâtir un projet commun. Il ne s’agit plus simplement de vanter le vivre ensemble, il faut faire ensemble : faire ensemble pour plus de justice sociale ; faire ensemble contre le réchauffement climatique ; faire ensemble une nouvelle révolution démocratique ! Monsieur le Premier ministre, notre maison brûle et le Président regarde ailleurs. L’heure est venue de changer de cap. Pour toutes ces raisons, nous voterons la censure.[[Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR]]
Monsieur Faure, la présidence de l’Assemble nationale se doit de respecter les décisions unanimes de la conférence des présidents. Mercredi, à neuf heures, c’est-à-dire au lendemain de l’attentat qui a frappé Strasbourg, la conférence des présidents s’est réunie.
C’est bon, on a compris !
Monsieur Faure, écoutez la vérité, ça vous changera !
La vérité ne vient pas de vous, en général ! Pas de leçons de morale !
M. Guillaume Garot, qui représentait votre groupe à cette réunion, a proposé des modalités d’organisation du débat. Or à aucun moment il n’a demandé le report du débat.[[Exclamations sur les bancs du groupe SOC]]
Vous en aviez le pouvoir ! Vous l’avez refusé, libre à vous, mais assumez !
Oui, c’est votre décision, monsieur le président !
Laissez-nous écouter les explications du président !
En outre, seule une nouvelle conférence des présidents peut modifier une de ces décisions, et je n’ai été saisi d’aucune demande.
On vous a écrit !
Mme Valérie Rabault m’a écrit hier,…
Au nom de notre groupe !
…à l’issue des questions au Gouvernement, pour me demander le report du débat. J’en ai pris acte et je lui ai répondu immédiatement en indiquant que ni le président Chassaigne, ni le président Mélenchon, ni aucun signataire de la motion, à l’exception d’elle-même, ne me l’avait demandé. Or l’article 154 de notre règlement précise que le retrait d’une motion doit respecter les mêmes formes que son dépôt.
Vous vous protégez derrière le règlement, c’est une honte !
J’ai proposé que vous retiriez la motion pour la déposer quelques jours plus tard en la reformulant, afin que nous puissions débattre au jour de votre convenance, mais vous ne l’avez pas souhaité.
Vous pouviez convoquer une nouvelle réunion de la conférence des présidents !
Outre M. Garot, j’ai pour témoins Mme Genevard, M. Le Fur, M. Renson, Mme Bureau-Bonnard, MM. les présidents de groupe Jacob, Mignola, Lagarde et Vigier ainsi que M. Coquerel. Alors, s’il vous plaît, n’invoquez pas le cynisme car le cynique, chacun l’aura reconnu ici.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] [[Plusieurs membres des groupes LaREM et MODEM se lèvent et continuent d’applaudir. – Invectives sur les bancs du groupe SOC]]
Vous ne présidez pas normalement, vous êtes partial !
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Vous êtes un petit président, un tout petit, un minable !
Arrêtez les insultes !
Ça suffit !
Monsieur Faure, nous vous avons écouté, et je vous ai même laissé dépasser votre temps de parole. Laissez maintenant M. Jean-Christophe Lagarde s’exprimer. Nous n’avons pas à subir vos humeurs ![[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir. – Exclamations sur les bancs du groupe SOC]] Vous avez la parole, monsieur Lagarde.
Le groupe UDI-Agir et indépendants ne votera pas cette motion de censure, car nous la jugeons hors du temps et hors de propos.
Très bien !
Nous ne la voterons pas car nous ne voyons pas quel avantage le peuple français tirerait à ce que le Gouvernement soit renversé au moment précis où s’ouvre enfin le grand débat fiscal, social et institutionnel que nous appelons de nos vœux depuis si longtemps.
Très bien !
Il y a dix jours, alors que Paris était la proie des casseurs et des pilleurs, et que le Président de la République se murait dans un silence lointain, il n’aurait pas été inutile de provoquer ce débat et d’entendre le Premier ministre engager sa responsabilité devant notre assemblée. Mais aujourd’hui, à quoi bon ? De nombreux événements ont eu lieu depuis, et je ne parle même pas de la dramatique attaque terroriste à Strasbourg, qui, selon nous, doit être déconnectée, tant sur la forme que sur le fond, de notre débat du jour, bien qu’elle occupe les esprits de chacun. Nous tenons à apporter notre entier soutien aux policiers, aux gendarmes et aux miliaires qui sont en train de traquer l’assaillant, aux médecins qui sont en train de secourir les victimes ainsi qu’aux familles qui pleurent leurs morts, nos morts.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI]] [[Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LaREM, MODEM, FI et LT]] Durant ces dix jours, disais-je, un débat s’est tenu ici même, débat un peu surréaliste au terme duquel, monsieur le Premier ministre, vous n’engagiez pas votre responsabilité mais vous demandiez un vote sans qu’une question ne nous soit posée ni que ce vote ait une quelconque conséquence. De surcroît, quelques heures plus tard, votre discours était balayé par l’entourage du chef de l’État. Vous annonciez, à juste titre, la suspension de la hausse des taxes sur les carburants au 1ᵉʳ janvier 2019 et nous vous disions déjà que ce ne serait pas suffisant.
Très bien !
Il a fallu ensuite l’intervention tardive du Président de la République qui, reprenant son rôle de chef de la nation, a, à son tour, présenté des mesures pour répondre à l’urgence. Cette réponse n’est pas parfaite, et l’augmentation du SMIC annoncée devrait susciter rapidement bien des désillusions. Mais cette réponse a le mérite d’être concrète, même si, plusieurs jours après, nous ne savons toujours pas combien elle coûtera ni qui paiera, ce qui, vous en conviendrez, est assez étonnant – il s’agit d’une innovation, peut-être même d’une curiosité. L’exécutif affirme vouloir désormais entrer dans une phase de discussion, faisant en cela écho au Grenelle social, fiscal et écologique que nous appelions de nos vœux. Nous constatons également un changement de ton de la part du Gouvernement. Certains prennent toujours plaisir à souffler sur les braises, à alimenter le feu non maîtrisable de la légitime colère sociale, en oubliant que nous faisons partie d’une maison commune. Quant à nous, le discours que nous tenons depuis plus d’un mois est inchangé : faisons une pause et mettons-nous autour de la table. Il ne sortira rien de bon du chaos démocratique dont nous avons senti les premières effluves ces dernières semaines. L’heure doit être à la responsabilité de chacun et celle-ci commande une trêve. Le Président la République a ouvert une porte. Par la révolte du peuple français, Jupiter est redescendu sur terre.
Pas sûr !
Nous devons saisir cette occasion pour tenter de lui faire comprendre ses erreurs et mettre à profit les prochains mois pour réparer et soigner ce qui doit l’être. Le Président de la République a déclaré : « Nous ne reprendrons pas le cours normal de nos vies, comme trop souvent par le passé dans des crises semblables, sans que rien n’ait été vraiment compris et sans que rien n’ait changé. » Nous le souhaitons vivement. Mais cette constatation s’adresse avant tout à lui et à votre majorité. Ce quinquennat va-t-il reprendre son cours normal, sans que vous n’ayez compris ni véritablement changé ? L’ouverture et le dialogue que vous revendiquez désormais relèvent-ils d’une posture, d’une attitude de circonstance ou d’une prise de conscience durable ? Vous qui prétendiez incarner un nouveau monde et promettiez de nouvelles pratiques politiques, allez-vous cesser de faire preuve de la même assurance et de la même surdité que toutes les majorités qui vous ont précédés ? Allez-vous comprendre que gagner une élection n’est pas une bénédiction qui accorde le don d’avoir toujours raison ?[[M. Ugo Bernalicis et M. Meyer Habib applaudissent]] Le Président de la République va-t-il enfin tenir compte du fait qu’il a été élu par une large majorité de Français qui n’avaient pas lu ou n’approuvaient pas son programme mais qui, tout simplement, ne voulaient pas entraîner notre pays dans l’aventure dramatique que constituait l’extrême-droite ? Puis, lors des élections législatives, nos concitoyens ont seulement souhaité lui donner les moyens de gouverner, tirant les conséquences de ce qui s’était passé lors de cette présidentielle inédite. Va-t-il en tirer les leçons et respecter enfin la promesse faite aux Français, devant la pyramide du Louvre, au soir de son élection : écouter ceux qui avaient voté pour lui au second tour mais ne l’avaient pas fait au premier ? Notre attitude vis-à-vis de cette motion de censure, cette attitude responsable, ne peut masquer notre déception, partagée par des millions de Français, et parfois notre colère quant à la façon de faire de votre majorité au cours des dix-huit mois passés. Depuis 2017, vous avez encore aggravé la tendance verticale, bonapartiste, inhérente à la Vᵉ République, surtout depuis l’instauration du quinquennat : le Parlement ne sert est plus que de chambre d’enregistrement. Il est devenu une gigantesque imprimante pour les textes du Gouvernement, écrits ailleurs, au détriment d’un débat enrichissant, de la qualité de la loi et de son efficacité.
C’est vrai !
Pourtant, dans ce monde devenu plus complexe et allant beaucoup plus vite, nous aurions besoin d’une chambre qui écoute les citoyens, non d’une caisse de résonance du Gouvernement. Nous vous suggérons d’associer les parlementaires aux réformes que vous entreprenez, nous vous exhortons à le faire !
Très bien !
Cela pourrait vous éviter bien des erreurs. Et je crois que c’est aussi une demande d’une large partie de votre majorité. Ce que M. Macron dit avoir enfin compris concernant les maires vaut aussi pour les députés que nous sommes. Nous nous situons, nous aussi, en première ligne, et ce n’est hélas sans doute pas un hasard si certains collègues sont parfois attaqués ou menacés – je veux dire ici que nous leur apportons notre soutien total, inconditionnel et absolu. Quel que soit notre groupe, ce que nous essayons d’apporter ici, c’est la traduction de ce que nous entendons dans nos circonscriptions, dans diverses manifestations et dans nos permanences. Tel fut le cas lorsque notre collègue Francis Vercamer vous expliquait, avant le mouvement des gilets jaunes, en plein débat sur le budget de la sécurité sociale, que notre pays était au bord de l’explosion sociale ; celle-ci s’est déclenchée quelque temps plus tard. Tel fut encore le cas hier après-midi, lorsque Sophie Auconie vous interrogea sur la colère montant dans le monde agricole, qui voit bien que les promesses faites lors du débat sur la loi EGALIM – pour l’équilibre dans le secteur agricole et alimentaire – ne sont pas tenues. La fin du cumul des mandats n’a pas changé drastiquement les choses à cet égard : les élus locaux sont les vigies de la démocratie et le Parlement en est le détendeur, cet instrument de plongée sous-marine qui transforme un air irrespirable, soumis à une pression de 200 bars, en bouffée d’oxygène. Le Parlement a vocation à réguler la pression qu’il reçoit pour éviter qu’elle ne s’exerce bien trop fortement à la sortie… à condition qu’on l’écoute et qu’on ne le méprise pas. Il a un rôle d’alerte et de pédagogie. Cela vaut d’ailleurs pour tous les corps intermédiaires, qui ont été jusqu’à présent copieusement ignorés, parfois vilipendés et noyés dans une verticalité qui ne sert personne, certainement pas, en tout cas, le débat démocratique.[[Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LT]] Permettez-moi, en tant que président de groupe, de me focaliser sur notre groupe. Nous pouvons dire, je le crois, que nous avons été témoins, aux premières loges, d’une erreur de méthode. En mai 2017, un Président de la République de quarante ans, connu des Français depuis à peine trois ans, a été élu à la suite d’un quinquennat désastreux…
Durant lequel il avait été ministre de l’économie !
…et d’une élection à laquelle le Front national a réalisé un score historique. Sa promesse, votre promesse, était celle d’une nouvelle façon de faire, d’une nouvelle méthode, de la promotion du changement. Alors, tirant les leçons du message envoyé par nos concitoyens, nous avons accepté, nous aussi, de casser les codes et, bien qu’élus contre vous, nous avons renoncé aux vieilles postures d’opposition systématique et de tambouille politicienne.
C’est vrai !
Nous avons fait le pari de croire que la France allait entrer dans une nouvelle ère, celle de la réforme sans tabou et à l’écoute de tous, et que, ce faisant, elle allait rattraper son retard dans de nombreux domaines. Là où d’autres retournent le problème dans tous les sens pour trouver des raisons de s’opposer, nous votons les mesures qui vont dans le bon sens. Lorsqu’il nous semble, au contraire, que vous faites une erreur, nous vous le disons franchement et nous proposons d’autres solutions, avec les moyens dont nous disposons. Face à cette attitude constructive, l’état d’esprit de la majorité a rarement été celui de l’ouverture, parfois même vis-à-vis de ses alliés du MODEM. Dès 2017, nous sommes montés au créneau contre la hausse de la CSG des retraités : nous vous avons indiqué quelle était la difficulté de vivre pour ceux qui perçoivent plus de 1 200 euros de retraite mais dont les revenus restent modestes.
C’est vrai !
Il a fallu cette crise, il a fallu ces violences pour que le Président de la République annule l’augmentation de la CSG pour les retraités qui perçoivent jusqu’à 2 000 euros. On aurait pu en faire l’économie.
C’est vrai !
Il en fut de même lorsque nous avons voulu vous alerter sur les heures supplémentaires, que nous souhaitions mieux payées et non imposées, mais nous n’avons pas été écoutés.
Eh non !
Nous avons proposé que les maires aient accès au fichier des personnes radicalisées habitant leur commune. Je veux remercier le nouveau ministre de l’intérieur d’avoir enfin entendu cette demande, mais un an après. Nous avons dénoncé l’erreur que constituait la baisse des aides au logement ; votre majorité a fini par la reconnaître, mais elle n’est pas revenue sur sa décision. La semaine dernière encore, nous avons souhaité améliorer la situation des personnes aidant un proche malade. J’arrête ici la liste ; elle serait trop longue. Le but est non pas de vous faire partager notre profonde déception mais bien d’essayer de vous faire passer un message : le changement de méthode, monsieur le Premier ministre, présente un intérêt ; l’ouverture aux idées des autres est une vertu. Nos bonnes idées sont libres de droit. Nos critiques ne sont pas des attaques. Comme vous tous, nous voulons que notre mandat commun soit utile aux Français. Mais, sans capacité d’écoute de la part de la majorité, tout cela est vain, et vous donnerez alors cyniquement raison à ceux qui choisissent la politique à l’ancienne, où tout est bon pour critiquer, même ce qu’ils proposaient hier. Peut-être est-ce bon pour le spectacle médiatique, mais c’est très mauvais pour la démocratie.
Très juste !
Vous pouvez en tirer un bénéfice momentané, mais vous renoncez alors, in fine, à une démocratie responsable et apaisée, faisant ainsi courir un risque démocratique à notre pays. Puisque vous dites être ouvert au dialogue, nous vous demandons de refuser désormais de raisonner de façon binaire : il n’y a pas la majorité et l’opposition ; il n’y a pas les marcheurs et les autres ; il n’y a pas ceux qui ont tout compris et ceux qui n’auraient rien compris ;…
Très bien !
…il n’y a pas la lumière d’un côté et l’obscurité de l’autre. Il y a un peuple de France, dont les représentants ont le devoir d’éclairer les choix, afin de maintenir sa cohésion. La tâche est suffisamment immense, et nous ne serons jamais trop nombreux pour nous y atteler ![[Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LT]] Lorsque des décisions sont incomprises au point où nous voyons qu’elles le sont aujourd’hui, ce n’est pas simplement une question de pédagogie, comme certains d’entre vous l’ont dit, et comme je l’ai entendu dire par trois majorités successives ! C’est un problème de fond, qu’une majorité préfère ignorer. Il est particulièrement regrettable qu’il ait fallu subir des violences graves pour prendre enfin conscience qu’il ne peut y avoir de bonne réforme et de réforme durable, au-delà du temps d’une majorité, sans dialogue. Les associations, les fédérations, les syndicats, les élus locaux doivent avoir accès à ceux qui les gouvernent, pour que les décisions finales soient les plus justes et les plus équilibrées possible. Pas plus que vos prédécesseurs, vous ne transformerez la France sans les Français et sans les corps intermédiaires. Comme je l’ai dit la semaine dernière, nous vivons un moment charnière : il peut en ressortir le meilleur comme le pire. Nous n’espérons rien d’autre que la première option, ce qui détermine notre vote d’aujourd’hui ; d’autres n’attendent peut-être que la seconde. Si les prochains mois qui s’annoncent vous servent à repousser les problèmes sans les régler, si le pouvoir ne se remet pas véritablement en question, si vous ne servez que ceux qui vous ont élus, en ignorant les autres, si vous décevez à nouveau les espoirs qui subsistent, alors vous serez responsables d’un accident démocratique, que nous craignons tous désormais.
C’est juste !
S’il s’agit, au contraire, de reconstruire une République partagée par tous, à travers un nouveau pacte national fondé sur une fiscalité équitable et supportable, sur une politique sociale qui prenne en compte toute la cordée et pas seulement les premiers, sur une ambition environnementale qui ne soit plus une punition mais une chance accessible et bénéfique à chaque Français, alors vous serez au rendez-vous de notre histoire. S’il s’agit de bâtir un nouveau modèle territorial, où l’on ne prenne pas seulement en compte les métropoles mondialisées…
Très bien !
…où vivent les plus fortunés de nos concitoyens, mais où l’on se serve de ces métropoles pour pousser la France en avant, tout en accompagnant nos banlieues, nos villes moyennes et nos campagnes, alors nous serons là pour vous y aider.[[Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LT]] S’il s’agit de réduire les dettes financières – vous les avez évoquées et je souscris à ce passage de vos discours – pour qu’elles ne pèsent pas sur nos enfants, mais aussi les dettes écologiques que nous sommes en train d’accumuler sur leur tête, tout en rendant les services publics plus performants et accessibles, alors nous vous accompagnerons sur ce chemin. Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs de la majorité, nous sommes vos opposants. Malgré nos déceptions d’hier, nous restons fidèles à la même volonté de servir l’intérêt des Français et de vous faire entendre certaines de leurs attentes.
Très bien !
Si le changement de ton de ces derniers jours est une posture, vous allez droit dans un mur sur lequel notre pays se fracassera également. S’il préfigure un changement radical dans votre manière de gouverner, de travailler et d’associer ceux qui ne sont pas forcément d’accord avec vous sur tout, alors nous serons au rendez-vous. La suite du quinquennat en dépend. Un gouvernement condamné à l’impuissance signifierait un quinquennat pour rien, comme le précédent , avec toutes les aventures dangereuses vers lesquelles cela pourrait conduire notre peuple révolté.[[Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC]] Monsieur le Premier ministre, il est désormais clair pour nous que la majorité n’a pas pu transformer un monde ancien en un monde nouveau, mais nous vous invitons, ainsi que l’ensemble de nos collègues, à méditer cette phrase d’Albert Camus : « Chaque génération, sans doute, se croit vouée à refaire le monde. La mienne sait pourtant qu’elle ne le refera pas. Mais sa tâche est peut-être plus grande. Elle consiste à empêcher que le monde se défasse. »[[Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LT ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
Hier, l’Assemblée nationale a marqué sa communion unanime avec les Alsaciens, les meurtris, les morts. Cette unanimité a fait penser à d’aucuns qu’il fallait, dès lors, que tout cesse, notamment qu’il n’y ait pas de débat aujourd’hui. Ils ont tort, et je vous sais gré, monsieur le Premier ministre, de l’avoir dit hier. D’autres ont dit qu’il faudrait qu’il n’y ait plus de manifestations. Ils ont tort. La démocratie de la France n’est pas à la disposition d’un assassin.[[M. Jean-Louis Bourlanges et M. Patrick Mignola applaudissent]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR]] Après six semaines d’insurrection citoyenne, les gilets jaunes persistent dans l’action. Nous savons que leur décision est réfléchie – ils ne sont pas si différents de nous tous ici. N’ont-ils pas assez souffert pour être respectés ? On évoque, à juste titre, pour le déplorer, à juste titre, les 187 blessés parmi les policiers et les gendarmes, qui ont émaillé ces semaines de mobilisation. Mais que cela ne nous fasse surtout pas oublier un autre décompte terrible : 865 blessés parmi les manifestants, six morts causées par des contre-manifestants,…
Il faut arrêter, alors !
…une personne dans le coma, trois personnes dont la main a été arrachée par une grenade, quatre autres ayant perdu un œil à la suite d’un tir de flash-ball.[[Exclamations sur plusieurs bancs du groupe MODEM]]
La faute à qui ?
C’est pourquoi, avec la permission du président, sur le temps de parole dont je dispose, je décide de consacrer une minute de silence pour rendre hommage aux personnes mortes dans leur engagement citoyen de gilet jaune, et je vous invite à vous joindre à moi.[[Mmes et MM. les députés se lèvent et observent une minute de silence]] Merci, chers collègues. La patrie est témoin de son unité. La France connaît sa plus grande insurrection populaire depuis cinquante ans. Quelle est cette société mobilisée sur les ronds-points et dans les lycées ? Ici, les jeunes de l’enseignement professionnel et de l’enseignement technologique marchent les premiers ; ce sont les plus responsabilisés, par leur avenir professionnel immédiat. Là, sur les ronds-points, ce sont les petits revenus, ceux dont la vie se résume à tâcher de survivre. Ce peuple est notre boussole. C’est lui qui nous montre le chemin, c’est lui qui nous dit ce qui doit changer radicalement. Car survivre, ce n’est pas un projet de vie suffisant, pour ces femmes en pleine précarité, pour cet enfant sur cinq qui vit dans une famille pauvre, pour ces 4 millions de personnes qui attendent un logement digne, pour ces retraités dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté. Non, non ! Survivre n’est pas un projet de vie ![[Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR]] Ceux qui s’étonnent de la poursuite du mouvement, de son enracinement, ne comprennent pas une donnée essentielle. Ils préconisent de revenir à l’ordinaire, de revenir à la normale. Mais c’est la normale et l’ordinaire qui font l’insupportable de ces vies-là ![[Applaudissements sur quelques bancs des groupes FI et GDR]] Dans ce contexte, le Président a parlé. Je dis d’abord que sa parole est vaine pour une part considérable de notre peuple, qu’il a totalement oublié dans son propos : les chômeurs, dont 50 % ne touchent d’ailleurs aucune indemnité ; les salariés à temps partiel, dont 80 % sont des femmes ; les fonctionnaires de l’État et de la territoriale, qui font notre vie quotidienne ; les retraités, dont les pensions restent gelées et soumises à la CSG. Sa parole sonne faux à nos oreilles aussi. Pourquoi feint-il d’augmenter le SMIC, alors qu’il n’en est pas question ? Pourquoi dit-il vouloir que le travail paie, quand vous répétez partout que les augmentations de salaire détruisent de l’emploi ? Ce n’est pas vrai : les bonnes paies permettent l’augmentation des dépenses indispensables…
Paroles d’expert !
…aux familles et remplissent donc les carnets de commandes des entreprises ! C’est en le comprenant que le Portugal a redressé sa situation …[[Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR]]
Exactement !
…et c’est dans ce but que l’Espagne se propose d’augmenter le salaire minimum de 20 % !
Ces pays ont accompli des réformes profondes !
En France comme dans le monde, jamais l’écart n’a été aussi violent entre, d’un côté, les revenus du capital et la richesse des très riches, en constante progression, et, de l’autre, les revenus populaires. Pourquoi ne faites-vous rien pour obliger les riches,…
Comme vous !
…les immensément riches, à payer leur part de l’effort commun ? Quel est le sens des invitations que le Président adresse aux riches pour solliciter leur bon cœur ? Nous voici revenus à l’Ancien Régime, quand le roi réunissait les privilégiés pour solliciter un beau geste de leur part ![[Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM]] [[Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM]]
Très bien !
La loi de l’égalité doit s’imposer à eux comme aux autres !
Exactement !
La patrie est un bien commun. Tous doivent y pourvoir, à concurrence de leurs moyens. Pourquoi refusez-vous de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF, alors que le pays en a tant besoin ?
Pour leurs copains !
Pourquoi avoir demandé à ceux qui le pouvaient le moins d’en acquitter la contrepartie, provoquant une insurrection qui aura duré cinq semaines ?
Et qui n’est pas finie !
Pourquoi refuser la création de l’impôt universel, lequel neutraliserait l’émigration fiscale des voyous qui se soustraient à l’effort commun ? Pourquoi détruire encore tant de postes de contrôle dans les services du fisc et de la douane, quand la fraude fiscale représente déjà 100 milliards par an ? Si nous les avions, le budget de l’État ne serait pas en déficit et personne n’aurait besoin d’inventer des solutions aussi rocambolesques que celles que l’on a vu imaginer pour couper dans les dépenses publiques.[[Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR]]
Il a raison !
Et maintenant, comment comptez-vous payer les manques à gagner consécutifs aux décisions que vous venez de prendre ? Par de nouvelles coupes budgétaires ? Par moins de services publics ? Par moins d’argent pour la transition écologique ? Ah ! On n’en parle plus, de celle-là : elle ne figure même pas dans la liste des cinq débats proposés ![[« Si ! » sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] Eh bien, lisez, lisez, et vous verrez ![[« Vous mentez ! » sur les bancs du groupe LaREM]] Non, je ne mens pas. Si je me trompe, je l’admets volontiers, mais je viens de lire cette liste.
Vous vous trompez depuis le début !
S’il s’avère que je me trompe, je l’admettrai volontiers et je m’en réjouirai, car peut-être entendrons-nous alors parler de transition énergétique !
Continuez, monsieur Mélenchon.
Où comptez-vous trouver les milliards dont on a besoin ? Car la transition écologique de notre mode de production et d’échange reste un impératif absolu. La France a pris des engagements à la COP 21. Pensez-vous que le budget actuel suive la ligne de dépense prévue ? Pour tenir nos engagements, il faut trouver 70 milliards d’investissement par an. Or 40 milliards seulement sont réalisés pour le moment, dont 20 milliards par l’État, et le retard accumulé depuis 2016 atteint 90 milliards. Ces milliards, ce sont des dizaines de milliers de postes de travail, de salaires, d’intelligence mise en œuvre, de mieux vivre. Où trouver cet argent si les fortunes sont encouragées à placer dans la bulle financière plutôt que dans l’investissement, et si l’impôt ne les met jamais à contribution ? Où les trouver si l’État s’appauvrit volontairement sans cesse ? La maladie qui accable notre pays, c’est l’inégalité, le « deux poids, deux mesures » permanent sur tous les sujets, la classe moyenne qui porte sur son dos tout le fardeau, la pauvreté qui s’étend dorénavant à 9 millions de personnes. Nous avons besoin d’abolir d’urgence les privilèges fiscaux, tous les privilèges fiscaux ![[Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR]]
Très bien !
Nous avons besoin d’une révolution fiscale, d’un bon coup de balai sur 80 % des niches fiscales, qui ne profitent qu’aux 10 % les plus riches du pays. Nous avons besoin d’un nouveau partage de la richesse, qui ne soit plus la confiscation actuelle au profit de quelques-uns.
Et pourquoi de supprimer les riches pendant que vous y êtes ?
Nous avons besoin d’en finir avec le dumping fiscal qu’organise la Commission européenne. Oui, monsieur le Premier ministre, si les taxes augmentent partout en Europe, c’est parce que l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur les revenus sont soumis à un dumping social : dans toute l’Europe, c’est la course permanente et universelle à la baisse. Elle est voulue et organisée, et ne laisse comme débouché que la taxation qui, elle, est nécessairement injuste. Ici encore la Commission européenne est coupable ; l’Europe actuelle est coupable.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
Oui !
Le moment que nous vivons est éminemment politique.
Et la transition idéologique, c’est pour quand ?
Mais il faut de l’idéologie ! Un ensemble d’idées constitue une idéologie. Vous n’oserez pas prétendre que vous en êtes exempt, quand même ? Il y a au moins la religion qui vous habite ![[Rires et applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur divers bancs]] Le moment actuel est éminemment politique. Il pose une fois de plus dans le pays la question des conditions de la prise de décision dans la République, particulièrement dans le cadre de la Vᵉ République. D’ailleurs, nos concitoyens, qui s’étaient d’abord réunis sur les ronds-points pour parler de surtaxes, se sont retrouvés à parler de tout le reste, ce qui est bien normal, en particulier de la question démocratique.
C’est exact.
La monarchie présidentielle a fait son temps. L’âge moderne nous demande de concilier la stabilité institutionnelle, absolument indispensable et sans laquelle aucune nation ne saurait vivre, avec la capacité permanente d’intervention populaire. Cette contradiction apparente peut se résoudre. C’est pourquoi monte des gilets jaunes la revendication d’un droit à référendum d’initiative populaire. Nous croyons que celui-ci doit inclure le référendum permettant d’abroger une loi, d’en proposer une, et le droit de révoquer un élu, quel qu’il soit , du Président de la République au conseiller municipal.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
Pour les élections européennes, il semble que vous préfériez le népotisme…
Je vous en prie !
Je n’achèverai pas sans dire quelle fierté nous ressentons devant ce que le peuple de notre pays dit au monde. Voici de nouveau la France des rébellions qui parle à chacun. Son message est entendu sous toutes les latitudes : en Pologne, en Bulgarie, en Belgique, aux Pays-Bas, en Israël, en Égypte, en Irak et dans combien d’autres endroits encore,…
Au Venezuela ?
…on voit des gilets jaunes arborés dans les luttes populaires. La jeunesse et les gilets jaunes de France continuent leurs actions. Ce sont, j’en conviens, des actions destituantes. Elles mettent en cause la hiérarchie des normes, la hiérarchie des pouvoirs et les autorités en place, proposant, en guise de contenu, une alternative. Nous prenons notre part à cette action, là où nous sommes, là où nous croyons que se situe l’essentiel, c’est-à-dire dans la démarche parlementaire.
Vous ne vous limitez pas à la démarche parlementaire !
C’est pourquoi nous vous censurons : parce que c’est le plus court chemin vers le retour aux urnes que la démocratie exigerait dans n’importe quel autre pays, vers la dissolution qui rendrait au peuple son droit de choisir.
Dans ce cas, démissionnez !
Le peuple, en toute situation, est à nos yeux la solution à tous les problèmes. Le peuple, en toute circonstance, est le seul souverain dont nous reconnaissons l’autorité.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]] [[Les membres du groupe FI se lèvent et applaudissent. – Autres applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SOC]]
La parole est à M. Philippe Vigier.
Vous me permettrez d’abord d’avoir une pensée pour les familles des victimes de l’attentat de Strasbourg, de dire notre confiance dans les forces de l’ordre pour arrêter le terroriste, de témoigner de notre affection envers le personnel soignant et d’avoir également une pensée pour le gilet jaune qui a perdu la vie ce matin.
Très bien !
Monsieur le Premier ministre, la colère était sourde. Elle vient d’exploser dans un fracas assourdissant. Elle a fait remonter à la surface, d’un jaillissement soudain, désordonné, ce qui était subi en silence depuis trop longtemps. Sur les ronds-points, dans nos villes, nos villages, nos campagnes, ces hommes et ces femmes en gilet jaune parlent tous du sentiment de ne compter pour rien, de mener une existence sans perspectives, d’être assigné à résidence et de voir au loin le monde avancer sans eux. Dans ces rassemblements inédits, spontanés, chaque histoire personnelle est racontée avec émotion, chaque récit de ces vies faites de sacrifices est comme un miroir tendu à la souffrance de l’autre. Car ce cri de colère est avant tout l’expression d’une souffrance, celle de la France périphérique, très bien décrite par Christophe Guilluy, que nous voyons toutes et tous sur nos territoires. Nous voyons, sur nos territoires, une France qui courbe l’échine avec pudeur, dignité, sous le poids des devoirs, des impôts, de l’ingratitude et des humiliations subies. Nous voyons une France qui travaille mais ne s’en sort pas, qui compte chaque sou et dont les fins de mois commencent toujours plus tôt, des hommes et des femmes qui vivent avec l’angoisse du frigo vide, qui croulent sous les factures et les dettes. Ils ont le sentiment de vivre moins bien que leurs parents et n’arrivent plus à se persuader que l’avenir sera meilleur pour leurs enfants, à qui ils n’ont même plus les moyens d’offrir des joies simples. Nous voyons des mères seules, qui, malgré leur courage et leurs deux boulots, n’ont même plus les moyens de faire garder leurs enfants. Nous rencontrons chaque jour des familles que des licenciements brutaux ont brisées ou qui vivent dans la hantise du chômage et la peur du déclassement. Nous accueillons dans nos permanences des personnes retraitées qui nous disent, la gorge nouée, les yeux embués, qu’elles n’y arrivent plus et qu’il ne reste rien du fruit du travail de toute une vie. Nous voyons enfin des territoires laissés à l’abandon, dont le tissu industriel est souvent exsangue, des territoires dont les habitants sont confrontés aux pires difficultés en matière d’accès aux services publics, aux soins, aux transports, à la téléphonie mobile, et ces fractures se sont même aggravées.
C’est vrai !
Ils sont parfois venus y habiter parce qu’ils n’avaient pas le choix et voient comme une fatalité les métropoles concentrer toujours plus de richesses et les services publics déserter leur territoire.
Très bien !
Ils sont saisis par la crainte de basculer dans l’oubli, de voir leur mode de vie s’éteindre, d’être comme effacés par l’histoire.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir]]
C’est vrai !
Il a raison !
Non, monsieur le Premier ministre, nous ne nous étions pas lâchement habitués à cette souffrance des plus fragiles, contrairement à ce qu’a affirmé le Président de la République. Beaucoup de parlementaires, sur tous ces bancs, en particulier au sein du groupe Libertés et territoires, n’ont cessé de vous le dire depuis dix-huit mois : nous voyons une France qui demande à être écoutée et respectée, oui, écoutée et respectée, car elle n’entend plus dans nos discours qu’un lointain brouhaha, persuadée que nous ne parlons plus que de nous et pour nous. Comment d’ailleurs lui donner tort ? D’un côté, la frénésie des petites phrases, le tumulte des querelles politiciennes, grossies par la loupe médiatique, enfiévrées par l’instantanéité des réseaux sociaux et des chaînes d’info, et les élites, qui expliquent, dans les salons parisiens, ce qu’il est bon de penser.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LT]]
C’est vrai !
Très bien !
De l’autre, la vie quotidienne des Français, la réalité crue, sans fard, celle de la peur d’être broyé par la marche implacable de la mondialisation.
Eh oui !
Jamais le fossé n’a été aussi grand : il s’est creusé, élection après élection, comme le montre la progression de l’abstention ; il s’est creusé jusqu’à l’écœurement, jusqu’à se muer en une profonde crise démocratique et à faire émerger des aspirations nouvelles, souvent légitimes, portées par les gilets jaunes – légitimes car la France n’a jamais autant souffert du sentiment lancinant que ceux qui exigent d’eux tant d’efforts s’accordent entre eux faveurs et largesses. Jamais notre légitimité à parler pour celles et ceux que nous représentons n’aura été autant contestée, mes chers collègues. Oui, nous donnons aujourd’hui le sentiment de parler au nom d’une France qui ne croit plus en nous, qui a même cessé depuis longtemps de se demander ce que nous pouvions faire pour elle. À cela s’ajoutent le sentiment que l’Europe est naïve, qu’elle ne protège pas, voire qu’elle est imprudemment ouverte aux vents de la mondialisation …[[Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LT]]
C’est vrai !
…le sentiment que l’État pèse sur nos vies avec une bureaucratie tatillonne et une complexité toujours plus grande, et le sentiment que les élus locaux n’ont plus de moyens d’agir et ne font plus que gérer la pénurie. Aussi, monsieur le Premier ministre, dans ce climat de défiance inédit, dans ce moment historique, notre groupe considère que la motion de censure sur laquelle notre assemblée est aujourd’hui amenée à se prononcer revêt une importance solennelle. Elle soulève, selon nous, une question fondamentale, qui exige de chacune et chacun d’entre nous de sortir des postures et de regarder la situation avec honnêteté et lucidité : l’actuelle majorité est-elle responsable de la crise actuelle ? Le groupe Libertés et territoires considère que les racines de cette crise sont en vérité extrêmement profondes. Il y a, aux origines de la colère qui s’exprime dans le pays, un ressenti social, malheureusement étouffé depuis plus de quarante ans. Il y a aussi le malaise d’hommes et de femmes qui ne trouvent plus leur place dans le monde actuel, auquel fait écho le sentiment d’abandon de celles et ceux qui vivent sur les territoires isolés, que ce soient les banlieues, les campagnes ou les territoires ultramarins, montagnards ou insulaires. Il y a enfin la fatigue, la lassitude, la défiance d’un pays qu’alternance après alternance, les majorités qui se sont succédé ont éreinté par leurs errements, leurs renoncements, leur manque de courage et souvent leurs mensonges. Nous portons par conséquent une forme de responsabilité collective qui doit, toutes et tous, nous appeler à l’humilité et à la responsabilité.
C’est vrai !
À cet égard, je dis avec force que l’actuelle majorité ne saurait être tenue pour responsable des quarante années passées de défaillances collectives, et que le devoir d’honnêteté aurait dû conduire ceux qui ont déposé la motion de censure à le dire plus clairement. La motion de censure, dont nous savons qu’elle ne sera pas adoptée, soulève une autre question fondamentale : quelle est son utilité pour la vie quotidienne des Français ?
Bonne question !
J’en vois parfaitement l’utilité pour Jean-Luc Mélenchon, qui s’offre ainsi une tribune politicienne…
Non, une tribune politique !
…dans sa croisade contre les institutions…
Vive la VIᵉ République !
Madame Obono, je vous en prie !
…– dont il s’est pourtant accommodé dans sa vie politique.
Fait personnel !
J’en vois également l’intérêt pour une majorité hors-sol, à la recherche d’un second souffle, qui pourra nous expliquer doctement que non, elle ne s’est pas trompée, mais qu’elle n’est pas allée suffisamment loin ni suffisamment vite. En revanche, je n’arrive pas à voir à quoi elle servira pour les Français ,…[[Applaudissements sur les bancs sur les bancs des groupes LT et UDI-Agir]]
Excellent !
…que vous transformez malheureusement en figurants d’un spectacle aussi bruyant que futile.
Ça s’appelle le Parlement !
Je considère que ce spectacle est d’autant plus désolant que la France vit, à cette heure, une tragédie à Strasbourg et que les circonstances auraient dû imposer un moment d’apaisement national.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LT]]
Absolument ! Bravo !
Enfin, notre groupe considère qu’une motion de censure n’est pas la réponse adaptée à la crise actuelle. Il faut un changement de cap pour apporter des réponses fortes à la question sociale et à la question territoriale.[[M. Yannick Favennec Becot et M. Meyer Habib applaudissent]] Aussi, vous l’avez compris, monsieur le Premier ministre, nous ne voterons pas la motion de censure. Nous le disons cependant avec la plus grande des clartés, notre abstention n’est en aucun cas un blanc-seing à la politique du Président de la République et à cette majorité, qui a aggravé les souffrances du pays.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur quelques bancs du groupe UDI-Agir]]
Bravo !
Oui, la politique que vous menez depuis dix-huit mois a laissé sur le bord du chemin les plus fragiles, en privilégiant l’allégement de la fiscalité sur le capital, au détriment du pouvoir d’achat des classes moyennes et des plus modestes, et de l’indispensable solidarité à l’égard des plus faibles.
Vos propos valent censure !
Oui, vous avez agi comme si la France était une start-up, l’Élysée un conseil d’administration, et privilégié des logiques de performance et de comptabilité , alors que vous auriez dû davantage soutenir nos savoir-faire, qu’ils soient industriels, agricoles ou artisanaux.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LT]] Oui, depuis dix-huit mois, vous avez opposé l’arrogance et le mépris du nouveau monde à la désespérance des Français. Mais, monsieur le Premier ministre, il n’y a pas de gens qui ne sont rien ; il y a seulement le peuple « orphelin, pauvre, intelligent et fort, placé très bas et aspirant très haut », comme l’écrivait Victor Hugo. Depuis dix-huit mois, vous avez considérablement aggravé la fracture territoriale en donnant les clés de la France à la technostructure,…
Eh oui !
…en faisant en sorte que les décisions soient prises de Paris, par Paris, pour Paris, en méprisant le Parlement, les corps intermédiaires et les territoires, ainsi que les élus qui les représentent et se battent au quotidien pour faire face au désengagement de l’État.
C’est juste !
Le Président de la République a souhaité répondre à la crise, que sa politique a amplifiée, en s’adressant lundi à la nation. Il a fait son mea culpa ; nous lui en donnons acte. Il a également décrété l’état d’urgence économique et social, ce que nous saluons, même si nous estimons que sa réaction fut tardive. Nous reconnaissons qu’il a apporté des réponses significatives sur la question du pouvoir d’achat, réclamées de longue date par notre groupe, même si nous nous interrogeons vraiment sur les contours des dispositifs prévus pour les financer.
C’est vrai.
Nous aurions souhaité une augmentation plus marquée des bas salaires, grâce à la suppression de l’intégralité des cotisations salariales au niveau du SMIC – j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire, monsieur le Premier ministre. Vous avez fait un autre choix, celui de la prime d’activité. Soyez prudent car il est à craindre que Bercy ne tente de défaire ce qui a été annoncé par le Président. Avec ce choix, le compte n’y sera pas : tous les travailleurs au SMIC ne toucheront pas les 100 euros promis. En outre, nous regrettons profondément que vous n’ayez pas indexé à nouveau les retraites sur le coût de la vie, comme nous le demandions.[[M. Yannick Favennec Becot et M. Meyer Habib applaudissent]] [[Mêmes mouvements]] Nous vous proposons la tenue d’une conférence annuelle sur les salaires ainsi qu’un débat annuel au Parlement sur l’état de la France, afin de poser un regard sans complaisance sur la situation de notre pays. Nous avons pris acte de la volonté d’Emmanuel Macron d’organiser un large débat, porté par les maires, sur nos territoires. Je dois vous le dire avec franchise : le groupe Libertés et territoires sera prudent, un peu interrogatif sur la méthode, mais accompagnera cette démarche si elle est équilibrée.[[M. Yannick Favennec Becot applaudit]] Comment votre majorité, monsieur le Premier ministre, qui considère avec dédain l’ancien monde, celui des élus enracinés dans leur territoire, pourrait-elle, tout à coup, s’appuyer sur eux pour transformer profondément la France ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe LT]]
On se le demande !
Comment le pourrait-elle, alors que sa politique a nourri la défiance des élus locaux depuis tant de mois ? Pourtant, vous le savez, il s’agit du seul levier pour transformer le pays, comme s’y était engagé Emmanuel Macron. La croissance de demain se fera sur les territoires, les solidarités de demain s’inventeront sur les territoires, et ceux-ci doivent être soutenus pour donner la pleine mesure de leur potentiel. Les Français y vivent, ils s’y identifient. Il s’agit de la clé de l’avenir du pays, d’une première réponse à la recherche d’identité à laquelle le pays est confronté. Monsieur le Premier ministre, je vous le dis solennellement : vous n’aurez pas, nous n’aurons pas de nouvelles occasions de réformer le pays. Il est par conséquent crucial, vital, que ce débat ne soit pas un faux-fuyant. II doit déboucher sur plus de liberté pour les territoires, afin de parvenir à des solutions concrètes pour améliorer le quotidien des Français. Vous parlez de sauver la planète – je le dis devant François de Rugy –, mais il faut huit ans pour bâtir une ferme photovoltaïque et sept ans pour construire une unité de méthanisation !
Eh oui !
Vous parlez d’accès aux services publics et à l’éducation, mais il faut sept ans pour rénover une ligne ferroviaire, dix ans pour réaliser trois kilomètres de déviation et six ans pour édifier un lycée ! C’est ça, la France d’aujourd’hui ![[Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir]] Vous parlez d’emploi et de formation professionnelle, mais que dire des contrats de plan État-région, dont les taux d’exécution et les crédits de paiement n’ont jamais été aussi faibles ? Vous parlez de logement et de mobilité, mais que dire des fameux SCOT, les schémas de cohérence territoriale, qu’il faut quatre ans pour mettre en place ?
Machin technocratique ! Usine à gaz !
Pour que ce débat soit utile, annoncez aujourd’hui que vous allez provoquer un choc de décentralisation ! Annoncez un moratoire de douze mois sur la fermeture de nos services publics, de nos maternités, de nos trésoreries, de nos tribunaux ![[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LT]]
Très bien !
Annoncez que vous allez déconcentrer les services de l’État afin qu’ils réinvestissent les territoires les plus fragiles !
Il faut voter la motion de censure !
Annoncez que vous allez suspendre l’application du cortège des normes et des contraintes nouvelles qui entravent l’action des territoires au quotidien ! Annoncez enfin la suppression de tous ces schémas qui se sont empilés au fil du temps.[[M. Yannick Favennec Becot applaudit]] Nous avons besoin, monsieur le Premier ministre, d’un État stratège, fort sur le régalien – l’actualité douloureuse nous le rappelle. Nous avons besoin de territoires libres de créer, d’imaginer, d’agir, avec pour seul but l’efficacité au service des Français. Transférez aux régions l’intégralité de la formation professionnelle, de la gestion de l’emploi, de la conduite de l’ADEME – l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – et des agences de l’eau, ainsi que de la mise en œuvre des aides économiques !
Ah non ! Pas ça !
Supprimez les bras armés de la technostructure que sont les ARS, les DRAC, les DREAL et les DIR – les agences régionales de santé, les directions régionales des affaires culturelles, les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, et les directions interdépartementales des routes.[[M. Yannick Favennec Becot et M. Meyer Habib applaudissent]]
Suppression des ARS, oui, mais pas du reste !
Mettez fin à la saignée des services de l’État dans les départements.
Votez donc la censure !
Il faut également confier à ces derniers toute la politique du handicap, du logement, des routes nationales et de la cohésion sociale, et les décharger de la gestion des mineurs non accompagnés et du RSA, le revenu de solidarité active.
Rejoignez-nous !
Vous l’aurez compris, monsieur le Premier ministre, il faut conférer aux collectivités la capacité de s’adapter, le pouvoir d’expérimentation, le pouvoir réglementaire…
Veuillez conclure, mon cher collègue !
…car la situation n’est pas la même en Mayenne, en Alsace, en Corse, dans les Hautes-Pyrénées, à Wallis ou à Futuna ![[Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – M. Meyer Habib applaudit également]]
Vous oubliez la Normandie !
Oui, monsieur le Premier ministre, osons la confiance et la liberté, qui peuvent aller jusqu’à l’autonomie politique de la Corse, et qui pourraient profiter à de nombreux territoires. Permettez au Parlement d’être la caisse de résonance des territoires, confiez-lui l’évaluation et le suivi de ce processus ![[M. Meyer Habib applaudit]]
Merci, monsieur Vigier !
Monsieur le Premier ministre, pour conclure, les membres du groupe Libertés et territoires sont prêts à vous accompagner si vous faites ces choix. La colère et la désespérance sont venues des entrailles du pays. Ce sont aussi des entrailles du pays, des territoires, que viendront les solutions pour un nouveau contrat démocratique et social, afin de regarder à nouveau l’avenir avec confiance.[[Les membres du groupe LT se lèvent et applaudissent. – Autres applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir]]
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Permettez-moi d’abord d’avoir une pensée pour les familles des victimes de la terrible attaque de Strasbourg ainsi que pour les forces de l’ordre qui, à l’heure actuelle, risquent leur peau pour mettre hors d’état de nuire ce barbare. À juste raison, nos compatriotes ne comprennent pas comme un individu condamné vingt-sept fois à 29 ans, recherché pour tentative d’homicide, s’étant livré à du prosélytisme en prison, « archi-fiché », pouvait être en liberté ce soir-là. Comme après chaque attentat, les Français n’en peuvent plus d’entendre les fausses excuses de l’impuissance. Le meilleur hommage que l’on puisse rendre aux victimes, c’est de changer enfin de politique de sécurité.[[M. Meyer Habib applaudit]]
Absolument !
Il faut aussi changer de politique économique et sociale. Tel est l’objet de la motion de censure dont nous débattons ce soir. En 1992, Philippe Séguin, ici même, prononçait un magnifique discours sur la crise de notre démocratie et de notre nation. Il dénonçait déjà, je le cite, cette terrible « conspiration du silence » d’une « oligarchie d’experts, de juges […], de gouvernants » qui prend des décisions au nom du peuple sans en avoir reçu le mandat. Votre gouvernement est la caricature de ce triste portrait. Soumis aux oligarques en France, et à la Commission de Bruxelles en Europe, vous ne gouvernez plus dans l’intérêt du peuple français, et le peuple français l’a bien compris. À cette même tribune, je ne peux que constater que la « conspiration du silence » qu’évoquait Philippe Séguin est devenue une conspiration du mensonge. En effet, les décisions que vous prenez sont sans rapport avec ce que vous aviez promis pendant la campagne présidentielle. Vous avez déchiré le contrat de confiance qui doit relier tout gouvernement à son peuple, le malentendu de la crise des gilets jaunes vient de là. Vous n’aviez pas promis d’augmenter, de 2018 à 2022, les taxes sur l’énergie et le carburant pour 55 milliards d’euros cumulés sous des prétextes écologiques. Vous n’aviez pas promis de spolier à ce point les retraités, en ajoutant à la hausse de la CSG la désindexation de leur pension pour 3 milliards d’euros par an. Vous n’aviez pas promis de sacrifier le monde rural, de fermer des maternités, des écoles et des services publics pour justifier des économies injustes, alors que vous avez fait exploser par ailleurs de 2 milliards d’euros les dépenses pour accueillir les migrants clandestins.[[Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM]] Vous n’aviez pas promis de brader de nouveaux biens publics : les barrages hydroélectriques, sur instruction de Bruxelles, Aéroports de Paris, la Française des jeux, à l’image des autoroutes, toujours aux mains des multinationales. Vous n’aviez pas promis d’imposer aux Français des traités de libre-échange déloyaux de l’Union européenne – le CETA avec le Canada, que vous n’avez toujours pas fait ratifier par le Parlement, le JEFTA avec le Japon, et bientôt l’accord avec le MERCOSUR, le marché commun sud-américain, qui va abîmer notre agriculture. Vous n’aviez pas promis de signer, sans aucun débat public ou à l’Assemblée ni soutien populaire, le pacte mondial sur les migrations, ce pacte de Marrakech indigne qui va aggraver la submersion migratoire que nous subissons.[[Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM]] Le grand mouvement populaire des gilets jaunes est le cri du cœur d’un peuple qui a compris que vous l’aviez trompé de A à Z, que vous ne gouverniez plus ni avec lui ni pour lui. C’est le cri d’un peuple qui veut tout simplement, quelles que soient les couleurs politiques, vivre avec dignité des fruits de son travail. Plus vous avez voulu salir les gilets jaunes en les traitant de « peste brune », en les assimilant aux casseurs, plus vous avez renforcé leur détermination et le soutien majoritaire des Français.
C’est faux !
Je regrette que le groupe Les Républicains ait disparu, alors qu’il avait la possibilité de déposer une belle motion de censure. Celle dont nous débattons ne passera malheureusement pas ici, mais vous savez au fond de vous-mêmes que le peuple français vous a déjà censurés. Votre gouvernement n’a plus de légitimité populaire. Seul le recours au suffrage universel peut sortir notre pays de l’impasse où vous l’y avez jeté par une politique injuste socialement et inefficace économiquement.[[Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]]
Mes chers collègues !
Si vous êtes tellement certains d’avoir convaincu les Français avec les annonces mensongères du Président de la République de lundi dernier, alors osez consulter le peuple par référendum. Vous faites sans cesse appel à la République et à la démocratie, mais vous avez peur du suffrage universel, vous craignez le peuple ! Vous ne voulez pas le consulter, alors que le suffrage universel est le socle de notre République et de notre démocratie. Les Français veulent une autre politique.
Combien de logements sociaux, à Yerres, monsieur Dupont-Aignan ?
Ils appellent de leurs vœux des décisions de bon sens, à l’image, par exemple, des quarante mesures que j’ai proposées avec Jean-Louis Masson, sénateur de la Moselle, pas seulement pour rétablir la justice fiscale, mais aussi pour faire de vraies économies et inciter à la création de richesse dans notre pays.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Je conclus.
Merci.
Il s’agit, pour n’en citer que quelques-unes, de fabriquer en France, de réduire les impôts et les charges qui pèsent sur nos concitoyens, de faire payer les charges sociales par les travailleurs détachés, qui concurrencent déloyalement nos artisans, ou encore de réinstaurer l’indexation des pensions de retraite sur l’inflation en finançant cette mesure par une réduction de la contribution nette à l’Union européenne, qui dépasse les 11 milliards nets par an.[[Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]]
Votre temps de parole est écoulé, monsieur Dupont-Aignan !
Et les logements sociaux ?
Il faut également se libérer des mauvais traités, qui ont défiguré l’Union européenne. (Nouvelles e xclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Ça suffit maintenant !
Voilà comment nous y arriverons. C’est la seule solution si vous voulez vous réconcilier avec le peuple français, qui ne veut plus de vous !
Arrêtez de parler au nom du peuple !
La discussion est close. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle. Le scrutin sera ouvert pendant trente minutes.
La séance est suspendue.
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 289 Pour l’adoption 70 La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]] La parole est à M. le Premier ministre.
Permettez-moi, monsieur le président, de remercier l’ensemble des orateurs.[[Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
Prochaine séance, lundi 17 décembre 2019, à seize heures : Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2019. La séance est levée.