Collega's, op onze dagorde staat een gedachtewisseling rond het investeringspact, het pact voor strategische investeringen waarover we al in juni met de eerste minister van gedachte hebben gewisseld. Wij hebben toen ook een eerste nota gekregen. In het begin van het parlementaire jaar hebben wij ook een gedachtewisseling gehad met het strategisch comité. Wij hebben nu de eer om een opvolging en een stand van zaken te krijgen over wat er op dit ogenblik voorligt en wat onze visie en plannen voor de toekomst zijn. Mijnheer de eerste minister, ik geef u het woord.
Monsieur le président, je vous remercie particulièrement de nous avoir permis de nous retrouver dès 09 h 00 au parlement afin d'aborder un sujet que je qualifierais de très important pour l'avenir, à l'instar de nombreux parlementaires ici présents. Les travaux relatifs au pacte d'investissement ont beaucoup progressé ces derniers mois, et cela à quatre niveaux. Je vais tenter de faire l'état des lieux de ces progrès de la manière la plus précise possible. Le premier niveau regroupe les développements au départ des comités stratégiques et des groupes de travail thématiques qui ont été installés. Le deuxième niveau concerne le comité de concertation et les groupes de travail interfédéraux. Le troisième niveau est bien sûr occupé par les relations avec la Commission européenne. Le quatrième niveau regroupe les mesures propres au gouvernement fédéral, qui s'inscrivent dans la dynamique de ce pacte d'investissement. Je commencerai par le premier point, en l'occurrence le comité stratégique. In maart 2017 werd een strategisch comité opgericht. Het comité werd gevraagd aanbevelingen te formuleren die de hoeksteen zullen vormen van de toekomstige investeringsstrategie in België. Dankzij de voorbereidende werkzaamheden heeft het comité in september 2017 in een eerste verslag een denkkader kunnen bepalen. De werkzaamheden worden momenteel binnen dit kader voortgezet. Ter herinnering, het strategisch comité heeft dit verslag in november jongstleden aan de leden van de commissie voor Binnenlandse Zaken voorgelegd. Inmiddels zijn er negen werkgroepen opgericht die momenteel volledig operationeel zijn. Het gaat om zes thematische werkgroepen en drie transversale werkgroepen. Chacun de ces groupes est présidé par des personnalités non politiques qui ont été choisies ou sollicitées pour leur expérience en lien avec les sujets en question, ou en raison de leur expérience entrepreneuriale dans certains cas. Il s'agit des groupes thématiques Mobilité, Énergie, Digital, Santé, Enseignement, Justice et Sécurité, et des groupes transversaux PPP, Mobilisation du capital, Règles budgétaires et Autorisations pour les procédures administratives. Les groupes thématiques liés aux thèmes de la sécurité et de la justice ont pour but de traiter prioritairement des questions de cybersécurité, outre les investissements liés à la justice. C'est donc le CCB qui en pilotera les travaux. L'objectif de ces groupes est de favoriser une approche bottom up inclusive, afin de sonder les différents acteurs représentatifs des secteurs, et de récolter auprès d'eux le maximum d'informations. Nous voulons aller chercher l'expertise là où elle se trouve, dans le secteur public ou dans le secteur privé. Le but est de s'éloigner des exercices habituels qui, parfois, sont demeurés trop théoriques. Nous voulons, le plus rapidement possible, nous situer dans une démarche concrète et opérationnelle. Elke groep moest tegen april 2018 een volledig verslag voorleggen aan het strategisch comité. In dit verslag zullen met name de remmende factoren voor investeringen en de subdomeinen die het zwaarste wegen op het vlak van economisch en maatschappelijk rendement worden geïdentificeerd. Het einddoel van het strategisch comité is om tegen juni 2018 een volledig verslag op te stellen. Dit verslag zou vier tot vijf zeer concrete, brede aanbevelingen voor de politieke wereld moeten bevatten. De middelen om een overheidsopdracht te lanceren om deze aanbevelingen zo snel mogelijk uit te voeren worden uitgetrokken op het niveau van de FOD Kanselarij. Het personeelsplan voorziet twee personen om de evolutie van de werkzaamheden specifiek op te volgen. De selectieprocedure voor een van de twee posten wordt momenteel afgerond. Het eindverslag zal door de leden van het strategisch comité aan het Parlement worden voorgelegd. Ce premier point montre la première étape de ce pacte national d'investissements stratégiques. Les travaux ont démarré et sont bien avancés. Des étapes clés interviendront en avril et en juin. D'ici avril, les rapports des groupes de travail et les rapports et recommandations du comité stratégique nous aideront à identifier comment rendre opérationnelle notre stratégie pour les investissements. Premier point. Le deuxième point est plus politique, au sens noble du terme: c'est le rôle du comité de concertation. Chacun mesure que, dans notre architecture institutionnelle, le comité de concertation revêt un rôle important, alors que les majorités ne sont - aujourd'hui en tout cas -, pas parfaitement symétriques. Cela signifie qu'au comité de concertation, nous devons, dans le respect des compétences de chacun, voir de quelle manière nous pouvons synchroniser le dialogue et coordonner les efforts pour déployer des choix en matière d'investissements au départ des gouvernements et avec le soutien des parlements. Pour rappel, à cet égard, à la demande du gouvernement, le comité stratégique a remis en décembre un rapport spécifique sur le traitement budgétaire des investissements publics au niveau européen. Ce rapport, présenté le 20 décembre 2017 au comité de concertation, a été partagé avec les différents responsables gouvernementaux des entités du pays. Il comporte deux grands volets. Je vais être un peu plus technique quelques instants afin d'aller un peu plus au fond du sujet. Les règles budgétaires européennes et le financement des investissements publics d'une part, et les conditions pour des investissements publics efficients d'autre part, sont les deux volets principaux de ce rapport du comité stratégique en discussion au comité de concertation. Voici une synthèse des principaux éléments servant de base à la réflexion concernant l'approche stratégique relative aux instruments publics en Belgique. D'abord, les règles budgétaires européennes s'appliquent à chaque État membre, considéré dans sa globalité. Il est donc demandé que les institutions et procédures internes existent et soient mobilisées pour organiser une coordination financière et budgétaire entre les entités. C'est l'importance de la concertation interfédérale. Pour le dire avec d'autres mots, depuis de nombreuses années, nous prenons acte de positions des entités fédérées sans être en mesure de les approuver. Cela nous a permis, à de nombreuses reprises ces dernières années, de présenter aux institutions européennes des documents conformes aux exigences européennes. Nous ressentons donc fortement, notamment dans ce pacte national d'investissements stratégiques, qu'il est important de prendre des décisions qui engagent collectivement les entités fédérées. C'est un message que nous recevons systématiquement et avec insistance de la part de la Commission européenne. Par ailleurs, les règles budgétaires ne sont pas imposées unilatéralement par la Commission européenne. Il ne faut pas l'oublier. Elles sont décidées au Conseil européen et ratifiées par les parlements nationaux ainsi que par le Parlement européen. De Commissie beslist niet alleen. Het is noodzakelijk om een meerderheid van de lidstaten te overtuigen hoewel de Commissie wel de aangewezen instantie is om het proces op gang te brengen. In het algemeen zijn de Europese Raad en de Europese Commissie van mening dat het Europees kader voor budgettaire governance voldoende flexibiliteit biedt om de groeistrategie van de Europese Unie te steunen. Wij beginnen dus met een zeker nadeel aan deze onderhandelingen. Le message principal que chacun connaît c'est que, pour l'instant, le raisonnement principal de la Commission européenne est de considérer qu'il y a, aujourd'hui, une flexibilité suffisante qu'il convient d'utiliser peut-être davantage le cas échéant. Nous l'avons déjà employée à l'occasion d'un certain nombre d'évènements; je pense notamment aux attaques terroristes ou à la crise de l'asile. Pour être crédible, toute proposition d'aménagement des règles budgétaires devrait viser à soutenir des efforts temporaires en matière d'investissements publics ou favoriser la transition vers un niveau plus élevé de dépenses d'investissements publics. Nous ne pouvons donc pas demander une exonération budgétaire illimitée dans le temps. Celle-ci devrait viser une période transitoire de remontée du taux d'investissement. J'aurais même envie de parler d'une forme de choc d'investissements pour provoquer une poussée de ces derniers afin de maintenir, à l'avenir, l'ambition à un haut degré ainsi que la stratégie en termes d'investissements. J'en viens maintenant aux conditions. L'augmentation de l'investissement des autorités publiques est susceptible de générer un double dividende. À court terme, elle doit permettre l'output par le choc de la demande. À long terme, elle doit permettre d'augmenter l'output par le choc de l'offre. Le choix des projets à réaliser doit donc maximiser la possibilité de ce double dividende offert par l'investissement public. Dans ce cadre, il y a évidemment un point clé, à savoir le retour économique et sociétal. Het economisch en maatschappelijk rendement moet een essentieel criterium zijn bij de keuze van investeringen, zowel op korte als op lange termijn. À cet égard, la Commission met en évidence six principes, qui doivent guider le choix des investissements publics à engager. Premièrement, les projets doivent correspondre à des objectifs clairement identifiés. Deuxièmement, ils doivent s'inscrire dans une stratégie d'investissement à travers les secteurs d'activité et les niveaux de gouvernement. Troisièmement, ils doivent être financés adéquatement, en tenant compte des marges budgétaires disponibles. Quatrièmement, ils doivent être correctement conçus, sélectionnés et évalués. Cinquièmement, ils doivent être soigneusement exécutés et suivis. Enfin, les sources de financement doivent être idéalement diversifiées. Concrètement, trois chemins doivent être parcourus. Tout d'abord, comme je l'ai indiqué, nous devons nous servir au maximum de la flexibilité offerte par le cadre européen. Cela nécessite un dialogue permanent avec la Commission européenne, à l'instar de ce que font déjà plusieurs États membres. J'y reviendrai tout à l'heure. Ensuite, plus fondamentalement, la Commission et le parlement ont souvent abordé la question des modifications à apporter à la réglementation européenne. Deux pistes nous semblent, à ce stade, devoir être explorées. Premièrement, il convient de réformer les règlements relatifs à la prise en compte des investissements lors des soldes budgétaires. Par exemple, nous pourrions revoir la définition de cette dernière notion en calculant les investissements en fonction du rythme d'amortissement. Deuxièmement, nous pourrions changer les règles interprétatives du Pacte de stabilité et de croissance, à savoir la clause d'investissement – qui ne s'applique qu'aux pays en situation économique très défavorable. À ce stade, aucun État n'est éligible au regard de l'interprétation qui est donnée. Voilà les deux principales pistes au sujet desquelles nous jugeons utile de poursuivre nos efforts de discussion avec les instances européennes. Het Overlegcomité heeft in december een akkoord bereikt over een aanpak in twee fasen. De eerste fase bestaat erin een wijziging van de investeringsclausules voor te stellen. De belangrijkste reden hiervoor is dat het verdrag dan niet moet worden gewijzigd. Bovendien voorziet dit op korte termijn in de financiële behoeften voor overheidsinvesteringen. De tweede fase bestaat erin om op basis van de in de eerste fase behaalde resultaten te pleiten voor een aanpassing van de definitie van het begrotingssaldo in het kader van de regels van het stabiliteits- en groeipact. In tegenstelling tot de eerste fase zijn de begrotingsregels verankerd in de verdragen. De aanpassing ervan vereist dus een lang goedkeuringsproces op Europees niveau en in alle lidstaten. Op verzoek van de federale regering heeft het Planbureau in januari de technische mogelijkheden voor simulatie van de macro-economische impact van een investeringsshock voorgelegd aan de interfederale werkgroep. Er werd gebruikgemaakt van het model van de Europese Commissie, het QUEST-model. Dit maakt het mogelijk een globale shock op nationaal niveau te simuleren. Het maakt echter jammer genoeg geen onderscheid tussen de bevoegdheidsniveaus. Het geeft niettemin een indicatie van de effecten op de voornaamste macro-economische parameters waaronder de groei. Het model zal waarschijnlijk gebruikt worden in het kader van het pleidooi voor de Europese Commissie. Pour ce qui concerne la clause d'investissement, le position paper proposé par le fédéral vise à permettre à la Belgique de dévier de 0,5 % du PIB de sa trajectoire vers le MTO, ce une seule fois et uniquement pour des investissements ayant un impact économique majeur. Les conditions proposées par le fédéral pour soutenir cette flexibilité sont, cependant, strictes. Je tiens d'ailleurs des notes plus détaillées à la disposition de ceux qui les souhaiteraient. Nous sommes en étroite discussion avec les entités fédérées sur le sujet. Hier soir se déroulaient encore des réunions d'experts pour tenter d'identifier une position commune. Comme je constate que des progrès importants ont été réalisés, j'espère qu'au prochain Comité de concertation, qui se déroulera au mois de mars, nous pourrons faire un état d'avancement et peut-être même valider ce position paper commun, ce qui serait un signal fort et important donné aux instances européennes en faveur du plaidoyer que nous souhaitons mener. Nous retrouvons donc toute l'essence de la politique que le gouvernement souhaite mener en matière de relance économique: assainissement et mesures structurelles pour stabiliser à court et à long terme les finances publiques et, dans une deuxième phase, soutien de la relance par l'augmentation des investissements stratégiques publics, bien sûr, mais également privés. Nous poursuivrons évidemment les efforts avec cette cohérence. Naast deze werkzaamheden, die van vitaal belang zijn voor de overheidsinvesteringen in ons land, heeft elke entiteit in dit land een lijst opgesteld met prioritaire projecten die ze als strategisch beschouwt. C'est un point très important. Vous vous souviendrez peut-être que, fin de l'été 2017, j'avais annoncé au parlement mon appel vers les départements fédéraux et les entités fédérées, afin que des premières listes indicatives et non exhaustives … Y a-t-il un problème de traduction?
Monsieur le ministre, je me fais le porte-parole de l'interprète. Votre micro serait mal orienté.
Monsieur Laaouej, j'apprécie toujours vos judicieux conseils, s'agissant du micro.
C'est une entente électronique!
Temporaire! Je faisais donc mention de cet appel lancé à la fin de l'été passé, afin que tant les départements fédéraux que les gouvernements des entités fédérées puissent mobiliser des efforts pour présenter des listes indicatives et non exhaustives de projets prioritaires correspondants aux axes considérés comme stratégiques par les différentes entités. Nous avons progressé à cet égard, puisque ces projets à l'horizon 2020-2021 représentent d'ores et déjà un montant de plus de 9 milliards d'euros, dont plus de 1,7 milliard d'euros au niveau fédéral. L'objet n'est pas aujourd'hui de détailler l'ensemble des projets et certainement pas ceux des entités fédérées, puisque ces dernières sont compétentes dans leur souveraineté pour présenter le détail de l'implémentation et les choix qui ont été opérés. S'agissant, par contre, du fédéral, vous savez qu'à côté des trois axes prioritaires que j'ai systématiquement rappelés (mobilité, agenda digital, transition énergétique), il y a aussi cette préoccupation pour la sécurité avec un focus plus particulier sur la cybersécurité. C'est un point extrêmement important sur lequel le CCB sera totalement mobilisé aussi. Monsieur le président, chers collègues, j'en viens maintenant au troisième point, à savoir la Commission européenne. À cet égard, nous avons poursuivi, ces dernières semaines, les contacts qui se sont multipliés tant au niveau politique qu'au niveau technique. Le gouvernement fédéral a d'ailleurs formulé une proposition opérationnelle pour permettre d'avancer. Il s'agit d'organiser un workshop technique à la DG ECFIN, l'administration de la Commission en charge des questions budgétaires et économiques. Ce workshop devrait permettre à l'ensemble des entités du pays, les gouvernements des entités fédérées, au gouvernement fédéral et aux experts, d'exposer leurs projets et ainsi recueillir les réactions des techniciens européens. La liste pourra ainsi être adaptée le plus possible en conséquence afin de maximiser les chances, dans une phase plus formelle, que le paquet d'investissements, tel qu'il serait présenté par le gouvernement fédéral et les entités fédérées, puisse être plus largement pris en considération par la Commission européenne et faire l'objet de la flexibilité dans le cadre des trajectoires budgétaires. Le workshop sera aussi l'occasion de clarifier des éléments cruciaux, comme, par exemple, la définition d'un investissement, outre les aspects comptables, les critères de sélection des investissements étant déjà tombés sous la clause de flexibilité pour d'autres États membres – d'autres États membres ont fait des raisonnements et des investissements qui ont, ou pas, été pris en considération par la Commission européenne – et, enfin, la méthode d'évaluation budgétaire des projets d'investissement par la Commission européenne. Zoals ik eerder heb aangegeven is de lijst met investeringen van dit eerste pakket gebaseerd op de eerste elementen van het strategisch comité in het kader van de twee nota's aan de regering, die we al hebben ontvangen in september en december. De eerste lijst is vooral een instrument om de Europese instanties te laten zien dat ons beleid coherent is en dat we met onze intentie om bepaalde regels te wijzigen bovenal concrete projecten willen realiseren die een reëel positief effect zullen hebben op de groei op korte en lange termijn. Il est bien entendu évident que cette première liste, à mes yeux, doit pouvoir être dynamique, évolutive et adaptée à la lumière du rapport que l'on recevra, au mois de juin, du comité stratégique qui identifiera plus précisément des recommandations stratégiques, je l'évoquais tout à l'heure. J'en viens maintenant à quelques points qui concernent les mesures déjà prises pour certaines d'entre elles ou susceptibles d'être prises prochainement par le gouvernement fédéral, en lien avec les stratégies pour l'investissement. Parallèlement à l'ensemble de ces travaux - comité stratégique, comité de concertation, dialogue avec la Commission européenne qui sont des éléments qui doivent présenter une cohérence et une synchronisation mais qui se développent en parallèle -, il est important que l'on puisse aussi progresser rapidement sur certains sujets. Premièrement, j'ai eu l'occasion d'annoncer, au nom du gouvernement, à Paris, lors du dernier sommet sur le climat, le 12 décembre dernier, que la Belgique allait émettre son premier Green OLO sur les marchés internationaux dans les semaines à venir. La procédure a été lancée dès ce début d'année, comme nous nous y étions engagés. Notre pays, je veux le mentionner, deviendra le deuxième émetteur souverain de la zone euro après la France. C'est un point important à mettre en évidence. Ces obligations participeront notamment au financement de projets verts qui sont ou seront identifiés dans le cadre du pacte pour les investissements. Deuxièmement, au niveau des moyens de financement, l'État, au travers de la Société fédérale de Participations et d'Investissement, s'attelle à mettre en place deux grands fonds d'investissement spécifiques. C'est un sujet sur lequel je travaille personnellement, en étroite coopération avec le ministre des Finances. Un premier fonds d'une taille initiale souhaitée de 500 millions d'euros vise le soutien aux entreprises en croissance, les entreprises scale-up, qui sont trop souvent oubliées. C'est le diagnostic de certains investisseurs. Le deuxième fonds d'une taille initiale d'environ 150 millions d'euros devrait quant à lui viser le financement de grands projets d'infrastructure en Belgique. Troisièmement, dans le cadre de la loi de relance économique qui a été votée à la Chambre récemment, le financement des entreprises en croissance a été rendu plus aisé grâce aux mesures que vous connaissez probablement, à savoir celles qui concernent l'attractivité et le développement des pricaf privées ou encore la réduction du seuil d'investissement minimum dans les pricaf privées de 100 000 à 25 000 euros ou d'autres mesures fiscales pour certaines entreprises, notamment pour les starters ou encore d'autres formes d'entreprises en croissance. Voilà, monsieur le président, chers collègues, en quatre points principaux, articulés en quatre axes, la manière dont, ces derniers mois, nous avons fait avancer cette ambition et cet objectif de rendre opérationnel ce pacte pour les investissements. Voilà aussi l'horizon qui nous attend - les rendez-vous avec la Commission européenne, avec le comité stratégique, avec le comité de concertation -, pour faire en sorte que ce pacte pour les investissements soit une œuvre dynamique et la plus opérationnelle possible. Je me réjouis d'avoir l'occasion d'entendre les remarques, les suggestions, les questions du parlement. Comme je l'avais indiqué, je souhaite que l'on puisse aussi examiner la manière de poursuivre, autant que possible, un accompagnement, un soutien, un suivi depuis le parlement fédéral. En effet, ce pacte qui est un peu inédit dans sa méthode, ses objectifs et sa conception traversera, je l'espère, les courants classiques majorité-opposition, traversera aussi les courants secteur public-secteur privé et s'inscrira dans une démarche qui vise, à moyen et à long terme, à soutenir une dynamique de croissance et une dynamique judicieuse, au service des objectifs qui ont été définis. Je vous remercie.
Mijnheer de voorzitter, er zijn drie vragen van mijzelf toegevoegd aan de gedachtewisseling. Ik zal ze integreren in mijn uiteenzetting. Mijnheer de eerste minister, ik dank u voor uw toelichting. U hebt een aantal documenten geciteerd. Vooralsnog hebben wij enkel de technische nota van het Planbureau over de begrotingsregels gekregen. Het zou het toekomstige werk kunnen faciliteren als wij ook een aantal andere documenten zouden kunnen krijgen. Vooral de lijst met de prioritaire projecten interesseert mij in het bijzonder. Wij zien daarvan vandaag al een zekere weerslag in de pers, maar dat is alvast iets dat ik u wil vragen. U weet dat onze fractie een groot supporter is van het principe van een nationaal investeringsplan. Dat was zo bij de lancering. Ik denk dat wij toen wellicht de meest enthousiaste van de klas waren. Dat is ondertussen ook al een aantal keren gebleken, onder andere bij de voorstelling van ons eigen investeringsplan, en dat is uiteraard nog altijd het geval. Hoewel er zeker een aantal elementen is die ons interesseert, steek ik ook niet onder stoelen of banken dat ik op bepaalde punten toch wat bezorgd ben en dat het investeringsplan misschien wel de criticasters die er vanaf dag een waren, de scepsis die er vanaf dag een bestond, gelijk dreigt te geven. Omdat het nog altijd onze hoop is dat niet te zien gebeuren, wil ik focussen op een aantal bezorgdheden in deze fase. In eerste, kleinste orde, is dat de politieke inclusiviteit. Deze maandelijkse sessie was een onderdeel van de drietand die was afgesproken binnen de Conferentie van voorzitters. Er was ook een aantal andere afspraken, met name het actief uitnodigen van alle fracties om voorstellen te formuleren en daarover op meer technisch niveau met elkaar in dialoog te gaan. Ik wil u uitnodigen om die drietand te operationaliseren en de engagementen op dat vlak te respecteren. Dat is een manier om aan de politieke inclusiviteit van dit plan te werken. Het is – laat ons hopen – een plan met een langetermijnhorizon. Het is weinig waarschijnlijk, zeker in ons politiek systeem, dat de coalities – wat mij betreft hopelijk niet – dezelfde zullen blijven. Dat is een eerste punt. Tweede punt. Ik kom toch tot de vaststelling dat de cijfers het discours lijken tegen te spreken. Onze fractie heeft de oefening gemaakt om de laatste cijfers op te zoeken van Eurostat over de publieke investeringen. De recent gepubliceerde cijfers van 2016 tonen aan dat, ondanks het discours over meer investeringen, het aandeel publieke investeringen terugvalt als men dit vergelijkt met de cijfers van 2015. Ik wil de nota gerust ronddelen. Zowel regionaal, federaal als lokaal zitten we zowat midden de legislatuur. De cyclus van de legislaturen kan dus niet meer worden gebruikt als argument voor een dalend investeringsniveau. Dit investeringsniveau neemt af, zowel in absolute cijfers als in ratio bbp. In 2016 waren er voor 9,31 miljard euro aan publieke investeringen. Dat is 238 miljoen euro minder dan in 2015. Qua bbp bedroeg dit in 2015 2,35 % en dit valt terug tot een historisch laag niveau van 2,22 %. En dit op een moment dat iedereen de mond vol heeft van investeringen. De cijfers voor het eerste deel van de legislatuur tonen aan dat de beloftes absoluut niet worden ingelost. Mijn tweede, belangrijker opmerking is dan ook die sense of urgency. Volgens mij is die onvoldoende aanwezig. Er is volgens mij onvoldoende besef, zowel politiek als economisch, dat de terugval van het aandeel publieke investeringen een enorm probleem vormt voor ons land. Met dit niveau van investeringen zijn we gewoon aan het oplappen, aan het repareren, zonder bijkomend te investeren. Ten derde, als men inzoomt op de cijfers dan maak ik mij zorgen over het aandeel publieke investeringen van de lokale besturen. Men kan vaststellen dat vooral daar sprake is van een enorme terugval. Ook daar gaat het over het midden van de legislatuur dus kan men niet zeggen dat er een reden is waarom niet werd geïnvesteerd. In vergelijking met de vorige legislatuur zitten de lokale besturen echt met een probleem. In 2016 waren er netto 1 miljard euro minder investeringen dan in 2012. Voor een deel ligt u hieraan ook aan de basis door een aantal federale maatregelen – ik denk aan de brandweerzones, pensioenen van ambtenaren, et cetera – die de investeringsruimte voor de lokale besturen kleiner maken. Dit is dan ook een punt waarvoor ik vandaag de aandacht zou willen vragen. Wij moeten op zoek gaan naar nieuwe instrumenten om de investeringsruimte voor de lokale besturen te vergroten. Op dat vlak wil ik promotie maken voor een MR-voorstel dat recent werd ingediend in de commissie voor de Financiën, namelijk voor de oprichting van een btw-compensatiefonds voor lokale besturen. Daarbij zou men de btw op investeringen van lokale besturen compenseren ten voordele van de lokale besturen voor energie-efficiëntie, op voorwaarde dat zij een Covenant of Mayors hebben gesloten en klimaatambities hebben. Lokale besturen en hun investeringskracht verdienen veel meer aandacht in het investeringspact dan vandaag het geval is. Daar moeten nieuwe instrumenten voor komen. Het zou ook interessant zijn om de lokale besturen mee te betrekken bij de werkzaamheden van het strategisch comité, bijvoorbeeld door de VVSG en haar Waalse tegenhanger hierbij te betrekken, ook omdat lokale investeringen vaak echt lokale investeringen zijn en veel vaker lokale uitvoerders kennen en in die zin directer bijdragen aan de reële economie. Ten vierde, de samenhang met andere plannen en trajecten. U zegt zelf dat er nu al negen werkgroepen zijn. U zult begrijpen dat ik dan spontaan al wat sceptisch word. Een van de werkgroepen is die rond de energietransitie, maar op hetzelfde moment wordt het Energiepact uitgerold, en op dit moment zie ik daartussen geen samenhang of politieke coördinatie. Ik heb altijd gezegd, zowel in open vergaderingen als tijdens meer informele vergaderingen met u, dat het Energiepact voor ons een van de centrale pijlers van het investeringspact moet zijn. Wij bespreken deze voormiddag met u het investeringspact en deze namiddag spreken wij met minister Marghem over het Energiepact. Die samenhang moet er dringend komen. Mijn voorlaatste punt betreft de keuzes. Mijn nieuwsgierigheid naar de lijst van prioritaire projecten is uiteraard gebaseerd op de inhoud van een artikel dat vandaag in Le Soir staat. Ik lees daarin bijvoorbeeld dat een van de prioritaire projecten Myrrha zou zijn. Dat verontrust mij, want dat is niet het investeringspact dat wij voor ogen hebben. Het Studiecentrum voor Kernenergie is ondertussen sinds 2009 overal in Europa aan het bedelen om middelen binnen te halen voor Myrrha, maar dat lukt niet om de heel eenvoudige reden dat wij in een postnucleaire wereld leven. Wij leven in een postnucleaire wereld en daarin heeft Myrrha eigenlijk geen toekomst. Toch is dat een van de prioritaire projecten die u naar voren schuift, lees ik vandaag in Le Soir. Ik ben heel bezorgd over de keuzes die hieromtrent worden gemaakt. Voorlopig zijn dat niet onze keuzes, terwijl een van de grote oefeningen van het strategisch investeringspact is waar wij in de Champions League willen spelen. Ik heb die metafoor al een paar keer gebruikt en de heer Timmermans heeft ze ondertussen overgenomen bij zijn passage in de Kamer. In welke sectoren willen wij in de Champions League spelen? Voor ons is dat niet met Myrrha, want daarmee spelen wij zelfs geen Europa League meer in 2030. Myrrha is passé, nucleair is passé, dus wij moeten nieuwe toekomstgerichte sectoren identificeren, voor ons zoveel mogelijk op het snijpunt in de deelverzameling tussen energie, digitaal en mobiliteit. Dat brengt mij bijvoorbeeld bij de suggestie – dit was een van mijn mondelinge vragen – om uw schouders te zetten onder het hele idee van de batterijfabriek. Een van de voorstellen die wij gedaan hebben in ons eigen investeringplan, BE.invest, is daar een van de speerpunten van te maken. In hernieuwbare energiesystemen en in een mobiliteitsverhaal met elektrische wagens zijn batterijtechnologie en batterijproductie het nieuwe goud. Historisch heeft België daarin een aantal troeven, zoals Umicore en Solvay. Er zijn ook nieuwe spelers, zoals EnergyVille, die daar mee hun schouders onder kunnen zetten. Een van die Belgische spelers, Umicore, heeft de ambitie om in Europa een batterijfabriek te realiseren. Ik meen dat wij daar een speerpunt van moeten maken. Dat staat vandaag echter niet in Le Soir. Myrrha staat in Le Soir, maar de batterijfabriek staat er niet in. Ik lees bovendien, collega's, dat sites als Genk en Antwerpen zich al kandidaat achten. De site van Caterpillar heeft ook heel veel mogelijkheden om zo'n fabriek en zo'n technologie te herbergen. Daar is er voor u een belangrijke rol weggelegd, om te vermijden dat er overal een idee is, maar uiteindelijk nergens een plan. Voor mij is dat een van de absolute toetsstenen. De batterijfabriek moet erin. Ze moet een van de speerpunten worden. Het is voor u een persoonlijke uitdaging om iedereen politiek op dezelfde lijn te krijgen. Dat is de rol van het investeringspact en de rol van de premier in zo'n oefening. Een laatste punt, mijnheer de premier, is de investeringsnorm. Als wij de dalende cijfers, waarmee ik u daarnet heb geconfronteerd, willen ombuigen, dan hebben wij daarover een politieke en maatschappelijke afspraak nodig. Zoals wij ook een norm afgesproken hebben rond de loonkosten hebben wij ook een norm nodig rond het aandeel publieke investeringen, niet omdat dat cijfer een fetisj is, maar omdat men nu eenmaal afspraken nodig heeft om die middelen op korte, middellange en lange termijn vrij te maken en om daarvoor aandacht te hebben. Publieke investeringen sneuvelen op het einde van de rit altijd als eerste bij de zoveelste begrotingsronde, tenzij er zo'n investeringsnorm zou komen. Die zat in ons plan. Ik heb ondertussen gelezen dat Geert Bourgeois naast een versoepeling van de begrotingsregels voor Oosterweel ook vragende partij is voor een nieuwe investeringsnorm. Ik vind het op zich positief dat het nationalisme enigszins gedoseerd wordt, omdat Bourgeois Oosterweel moet realiseren. Hij heeft er dus stilaan een objectief belang bij om zich toch enigszins in die oefening in te schrijven. Ik las ook zijn suggestie om zo'n investeringsnorm af te spreken. Ik meen dat wij die absoluut nodig hebben. Voor ons zou die eventueel zelfs een deel kunnen zijn van een meer geïntegreerde wet van 1996, waarin publieke investeringen als een belangrijke parameter voor onze competitiviteit worden beschouwd. Dat waren een aantal aandachtspunten en vragen, die vriendelijk geformuleerd zijn, maar die inhoudelijk wel heel fundamenteel en heel scherp zijn. Ik steek niet onder stoelen of banken dat wij nog altijd een heel grote fan zijn van het idee van een investeringspact. Ik heb het al vaker gezegd, ik ben het een beetje beu om vooral te discussiëren over tunnels die uit elkaar vallen en het plamuren van scheurtjes in kerncentrales. Ik denk dat wij in ons land meer potentieel hebben dan dat. Voorlopig krijg ik niet het gevoel dat uw pact een antwoord op die uitdagingen geeft. Ik denk dat een meer inclusieve manier van werken en het oppikken van een aantal van onze aandachtspunten en wellicht ook van die van de collega's noodzakelijk zijn om te komen tot een echt toekomstplan.
Monsieur le président, j'ai déposé deux questions au premier ministre en lien avec le pacte d'investissement. Monsieur le premier ministre, nous partageons le besoin et nous apprécions le fait que vous vous mouilliez personnellement dans la recherche d'un pacte interfédéral d'investissement. M. Calvo a rappelé les chiffres, qui sont très mauvais, y compris ces dernières années. Mais nous ne sommes pas là pour la critique, nous sommes là pour la construction. Dans cette optique, les questions que j'ai déposées visaient d'une part un secteur bien précis, qui fait partie, selon nous, des principales orientations d'un pacte d'investissement tourné vers l'avenir, et d'autre part un outil de financement, que vous n'avez pas forcément développé dans votre intervention. En plus des questions que j'ai déposées la semaine dernière, ce qui sort ce matin dans la presse a de quoi nous interpeller, en tout cas sur le volet énergie. Je crois que la multiplication des secteurs n'est pas une bonne idée. J'aimais bien quand vous assumiez le fait qu'il y avait trois secteurs: mobilité, énergie et digitalisation. On a l'impression que maintenant on se disperse, en parlant de cybersécurité par exemple. Je ne dis pas que ce n'est pas important mais dans le cadre d'un pacte d'investissement, j'ai peur qu'on commence à saupoudrer, surtout au vu de ce qui a été présenté au niveau wallon. Mais nous sommes ici dans les compétences fédérales. Je ne comprends pas le choix que vous avez fait de mettre en exergue un investissement dans Myrrha et que vous passiez sous silence le volet concernant la gestion de la demande et les besoins en développement des batteries, alors que des responsables politiques se sont présentés face à la Commission européenne il y a moins de dix jours autour de cet enjeu et que des acteurs privés belges se sont aussi positionnés. De plus, la Commission vient de dire qu'il faudrait une dizaine de lieux sur l'ensemble du territoire européen où on installerait des grosses industries de fabrications de batteries. Dans notre plan, il y a une proposition pour que le site de Caterpillar – où la main-d'œuvre est disponible – accueille ce genre d'usine. Quand nous en avons parlé, vous vous étiez montré ouvert. J'aimerais que vous profitiez de votre présence parmi nous pour combler cette lacune. Pour avoir pratiqué cet exercice par le passé, je sais qu'il s'agit de contraintes liées à la contingence. Aujourd'hui, vous n'êtes pas limité par des questions d'espace, donc j'aimerais savoir ce qu'il en est. Vous agissez éventuellement dans la discrétion, et je peux le comprendre. Cependant, l'enjeu économique nécessite des éclaircissements, comme le demandent aussi plusieurs entreprises nationales. Cela répond non seulement à des besoins en termes de transition énergétique, mais également à un impératif économique. Ensuite, j'aimerais vous interroger sur l'un des instruments de financement. Nous savons qu'il faut évidemment mobiliser de l'argent privé, puisque nous ne parlons pas d'un plan s'appuyant uniquement sur les dépenses publiques. Dans L'Echo du 16 février, il était ainsi question de la création d'un fonds d'infrastructure par AG Insurance, la SFPI et Synatom. C'est une bonne idée, qui figure également dans notre plan – que vous avez eu l'occasion de lire. Toutefois, je suis surpris par la faiblesse des montants en jeu: à savoir, 150 millions d'euros pour ces trois entités. Je prends uniquement le cas de Synatom. Pour le moment, plus de 9,4 milliards d'euros y sont placés, provenant de la poche des consommateurs d'électricité. Ils devront servir, entre 2040 et 2140, à la gestion des déchets nucléaires. Monsieur le premier ministre, si vous situez votre pacte d'investissement dans l'optique de la transition énergétique, n'est-il pas possible de mobiliser la totalité des moyens de Synatom en vue de la financer, d'autant plus que nous en connaissons la rentabilité? De la sorte, via le fonds Synatom, le nucléaire ayant déjà servi pourrait contribuer à la transition énergétique. D'autres pays sont en train d'imaginer une telle stratégie de financement de la transition énergétique, grâce à l'argent qui est rapatrié vers leurs banques nationales respectives. Je sens un frémissement dans notre pays, mais admettez que nous pourrions considérablement augmenter le montant prévu, en l'occurrence 50 millions pour Synatom, au regard des 9,4 milliards collectés par le fonds. Monsieur le premier ministre, pour ne pas devoir mobiliser trop d'argent public, ne pensez-vous pas qu'il y a là un fonds suffisamment large – y compris avec des acteurs économiques, dont ENGIE – qui permettrait de financer la transition autrement qu'en mobilisant simplement 50 millions? Néanmoins, je trouve que la porte qui s'ouvre est intéressante et vous devriez y mettre le pied.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de eerste minister, ik dank u voor uw toelichting. Collega's, ik wil mij aansluiten bij wat de heer Calvo uiteenzette. Het is heel erg nodig dat er een investeringsfonds en een globale investeringspolitiek van de federale overheid komt, uiteraard in overleg en in samenwerking met de deelstaten. Het is tevens heel erg nodig dat de problematiek ook op Europees niveau wordt aangekaart en dat naar hefbomen wordt gezocht, om ook financieel van de investeringen een realiteit te maken. Wanneer ik op afstand naar het dossier kijk – voor alle duidelijkheid, ik ben geen specialist –, stellen wij vast dat wij inderdaad moeten investeren. Wij moeten echter ook nagaan wat de uitdagingen voor de toekomst zijn. Deels wordt die overweging meegenomen. U verklaart immers dat de federale overheid in digitalisering, in energie en in mobiliteit zal investeren en dat zij instrumenten zal ontwikkelen, om niet alleen met publieke middelen te werken, maar om ook in samenwerking met de privésector hefbomen te creëren. Vanuit die vaststelling zou het evident zijn te bekijken op welke manier met de verschillende partners, zijnde de deelstaten maar ook de privé-investeerders, en met andere instrumenten een integratie van de verschillende doelstellingen kan worden gerealiseerd. Ik verklaar mij nader. Een van de grote lijnen is alles wat met energie te maken heeft. De heer Calvo heeft ook al naar het Energiepact verwezen. Het is nogal belangrijk dat er ook voor wordt gezorgd dat heel veel energie niet hoeft te worden gebruikt. De voorbije tijd is in dat verband aandacht besteed aan de kwaliteit van huisvesting in ons land. Er zijn in ons land heel veel woningen die niet zijn geïsoleerd en heel veel energie verbruiken. Er bestaat in ons land een ruimtelijke ordening die op energievlak niet meespeelt. Op welke manier kunnen wij dus in samenwerking met de deelstaten ook daarin investeren? Er wordt aldus werkgelegenheid gecreëerd. Er wordt, voor alle duidelijkheid, ook werkgelegenheid voor nieuwe groepen in de maatschappij gecreëerd. Ik weet dat in ons land heel veel over migratie maar bijzonder weinig over integratie alsook over integratie op de arbeidsmarkt wordt gepraat. Ook dat perspectief moet in de investeringspolitiek worden meegenomen. Het is juist dat er bij de lokale besturen een investeringsnood bestaat. Die hebben in de jongste bestuurperiode vele geldkranen moeten dichtdraaien door uitdagingen als de pensioenen. Overleg met de VVSG en vergelijkbare organisaties lijkt mij dus absoluut noodzakelijk. Wat het Myrrha-project betreft, misschien begrijp ik het niet goed of is het niet goed uitgelegd. Er is een fonds gecreëerd, Synatom, dat niet alleen instaat voor de financiering van de sluiting van de kernreactoren maar ook voor de verwerking van het kernafval. Engie-Electrabel financiert dat fonds. 75 % van het fonds is bestemd om ter zake investeringen te doen, maar 25 % van het fonds moet gebruikt worden voor de energietransitie, de transitie naar andere energiebronnen. Nu las ik dat een van de voorgestelde investeringsprojecten de ontwikkeling van een nieuwe kernreactor omvat. Misschien heb ik dat verkeerd begrepen; dan ben ik ongetwijfeld niet de enige. Ik vind dit een rare dynamiek: geld dat bestemd is om andere energiebron te ontwikkelen wordt via een omweg opnieuw in de ontwikkeling van kernreactoren gestopt. Ik zie dus eigenlijk niet veel verschil. Maar misschien moet de communicatie veranderd worden? Ten slotte, in welke mate worden er investeringen in openbaar vervoer in het kader van het Oosterweelproject meegenomen? Ik kan mij voorstellen, mijnheer de eerste minister, dat u het Oosterweeldossier niet zo goed kent, maar er zijn absoluut bijkomende investeringen in het openbaar vervoer nodig, zowel bij De Lijn op Vlaams niveau, als bij de NMBS op federaal niveau, om het Oosterweeldossier goed af te werken. Ik weet niet of u het lokale nieuws volgt, maar als de ongevallen bij De Lijn gisteren in Antwerpen in Brussel gebeurd waren, had er op de eerste pagina van de kranten gestaan hoe slecht Brussel bestuurd wordt, terwijl Brussel wat het openbaar vervoer betreft tien keer beter is dan Antwerpen. Er is ook de NMBS. Ik veronderstel dat u niet veel de trein neemt, maar we lijken soms in beschilderde en verroeste containers te worden vervoerd in plaats van in treinen. Op dat vlak zijn er dus ook heel wat opportuniteiten om én werkgelegenheid te creëren én aan mobiliteits- en energie-uitdagingen tegemoet te komen.
Monsieur le premier ministre, je ferai quelques commentaires au sujet de votre exposé. Dans la liste des choses que vous vouliez communiquer figurent des projets précis. Pourrions-nous disposer de votre note concernant ces communications faites à la Chambre ce matin? Il serait intéressant de distribuer ce document aux membres de la commission. Je retiens de votre exposé qu'en fonction des contraintes européennes et budgétaires, vous devrez vous livrer à une véritable course d'obstacles pour tenter d'atteindre l'objectif qui est le vôtre, et qui est aussi le nôtre. Nous sommes parties prenantes dans ce pacte national d'investissements stratégiques. Vous devrez convaincre les instances européennes du bien-fondé du pacte, en termes financiers et budgétaires, sur le plan des normes, etc. Nous attendons votre force de conviction pour expliquer ce pacte aux autres pays européens. Je souhaite vous poser une question relative au nécessaire travail de coordination que vous avez évoqué, en parlant du comité de concertation, du comité stratégique, du niveau fédéral et d'autres intervenants. Vous avez cité quatre instances à ce sujet. En ce qui nous concerne, nous sommes impliqués dans les entités fédérées et nous y travaillons. Nous poursuivons cet objectif avec vous, mais j'aurais souhaité que vous, en tant que premier ministre de l'entité fédérale, et de l'ensemble du pays, soyez attentif à des projets qui impliquent les différentes entités du pays de façon mixte. En effet, cette démarche me semble importante. Le comité de concertation ne doit pas être le seul à dire ce qui sera fait au Nord, au Sud et au Centre. Regardez les entreprises belges. Elles ont en général plusieurs sièges d'exploitation, plusieurs filiales dans les différentes entités du pays. Ce plan national d'investissements stratégiques devrait mixer l'ensemble des données et l'ensemble des projets, que ceux-ci émergent du Nord, du Sud ou du Centre. Vous devriez être l'acteur fédérateur dans ce contexte, avec le gouvernement. Ne prenons qu'un seul exemple, dont la presse a parlé récemment: des travailleurs du Nord travaillent au Sud et vice-versa. Une véritable volonté existe pour des projets mixtes. Cela dit, vous avez évoqué le fait que nous allions devoir proposer des marges qui seraient soumises à l'accord de l'Union européenne. Dans le cadre des négociations, des réformes structurelles sont-elles demandées par l'Union européenne? Si oui, lesquelles? Pouvez-nous donner plus d'informations sur ce sujet? Ces modifications de normes pourraient-elles être conditionnées par des réformes structurelles? Je voudrais maintenant revenir sur les projets dont on a pris connaissance dans Le Soir, aujourd'hui. Je ne les citerai pas ici puisqu'ils figurent dans la note que vous allez nous transmettre. J'attire ici votre attention sur le risque de dispersion. Il faut, selon moi, arriver à un effet de masse et à un effet de levier pour obtenir un effet de cercle vertueux. Je vous demande d'être attentif à cette dimension qui doit avoir des retombées pour le citoyen. En effet, on pourrait avoir, si on avait un vrai projet d'investissements dans les Régions - au Nord, au Sud, au Centre -, une mobilisation de l'épargne privée. Je ne vous ai pas entendu sur le sujet. Il est ici question de projets visant à améliorer le quotidien des Belges là où ils se trouvent. Cette mobilisation de l'épargne fait-elle partie de votre plan stratégique? J'en arrive ainsi à mon avant-dernière remarque concernant les investissements. Vous savez pertinemment que les investissements dans notre pays sont, en grande partie, le fait des pouvoirs locaux qui travaillent là où les citoyens vivent et qui tentent de répondre à leurs besoins quotidiens. Il ne faut donc pas désincarner ces investissements qui doivent servir à tout le monde. Quelle est votre volonté en matière de coordination avec les pouvoirs locaux? Souhaitez-vous examiner la manière dont on pourrait procéder à des investissements qui servent aux citoyens et qui s'implémentent directement là où vivent. Il est ici question d'un retour vers le citoyen. Enfin, vous allez continuer à travailler avec les quatre comités dont on a parlé tout à l'heure. Ne faudrait-il pas que le position paper que vous allez rédiger et que vous présenterez à l'Union européenne puisse, éventuellement, à l'instar de celui des entités fédérées et des projets mixtes qui fédèrent l'ensemble du pays, recevoir l'aval du parlement après discussion et ainsi pourvoir être porté par l'ensemble de la classe politique, toutes couleurs confondues et quel que soit le lieu géographique? Monsieur le premier ministre, il faut mettre de votre côté, de notre coté, puisque cela concerne l'ensemble du pays, toutes les chances pour que cela aboutisse. En effet, on connaît la difficulté - vous l'avez exprimée -, que nous rencontrons au niveau de l'Union européenne.
Monsieur le président, je souhaite tout d'abord dire que les investissements publics tels que présentés ici s'inscrivent, selon moi, dans une démarche keynésienne, ce qui, me semble-t-il, doit nous réjouir. En effet, nous ne pouvons pas dire que jusqu'à présent, les politiques économiques menées au plan européen, avec cette espèce d'orthodoxie budgétaire particulièrement contraignante, ont prouvé leur efficacité ou leur résultat. Oui, la crise financière de 2008 appelait un assainissement des finances publiques en raison du surcroît d'endettement public que l'on constatait dans les différents États membres. Par ailleurs, un certain nombre de difficultés dans différents pays risquaient de menacer, disons-le, la survie de l'euro. De fait, on peut comprendre qu'il fallait nécessairement resserrer un peu les contraintes budgétaires mais, en même temps, cela s'est sans doute fait au prix d'un ralentissement de la relance de l'économie dans un certain nombre d'États. Globalement, en Europe, il suffit de comparer les taux de croissance observables dans la zone euro avec d'autres zones économiques du monde qui n'ont pas les mêmes contraintes et qui, pourtant, ont également connu les effets négatifs de la crise financière de 2008. Réjouissons-nous donc. Que ce soit le plan Juncker, que ce soit le plan qui nous est proposé ici, réjouissons-nous qu'ils décident de remettre au goût du jour les vertus de l'investissement public qui combine, comme c'est expliqué dans la note, à la fois les promesses d'un soutien de la relance économique avec des effets retours notables – je vais y revenir parce que là, il y a deux ou trois éléments que je ne comprends pas dans la note – et la rencontre d'un certain nombre de besoins. Nous avons besoin d'améliorer la qualité de nos infrastructures publiques, d'investir dans un certain nombre de domaines d'avenir comme la transition énergétique. Donc, il y a la rencontre de deux effets et de deux objectifs vertueux. Ma première question, monsieur le premier ministre, concerne la place des pouvoirs locaux. Il est question d'une concertation avec les entités fédérées, mais qu'en est-il des pouvoirs locaux? Que les choses soient claires, c'est la première fois que j'interviens dans le cadre de ce débat; donc, si cela a déjà été évoqué, considérez que mon propos est alors surabondant. Je pose néanmoins la question. D'une manière ou d'une autre, les pouvoirs locaux et les capacités de financement qu'ils peuvent aussi avoir, sachant qu'ils consacrent beaucoup de moyens aux investissements publics, sont-ils intégrés dans la réflexion? Si oui, comment? Si non, pourquoi? Deuxièmement, vous en parlez dans votre note, mais j'avoue ne pas très bien comprendre ce qui vous amène à demander un assouplissement de 0,5 % de la trajectoire budgétaire. J'en comprends le principe général pour plusieurs raisons et considère, au demeurant, que vous avez raison de le demander. Cependant, votre note mentionne les dépenses d'investissement public à côté des dépenses en capital, lesquelles seront financées pour une grande part – même si ce n'est pas exclusif – au moyen d'un endettement. Dès lors, cela affectera l'évolution du taux d'endettement public, et non celle du déficit structurel. Comment articulez-vous la nécessité d'un assouplissement de 0,5 % avec celle d'une non-affectation du déficit structurel par vos dépenses en capital? Bien évidemment, j'en exclus le surcroît de charges d'intérêt. En d'autres termes, ce 0,5 % correspond-il à une augmentation significative de celles-ci? Cela m'étonnerait, parce qu'un tel taux supposerait 2,4 milliards d'aggravation desdites charges. Donc, cela ne peut pas nous servir d'explication. Ma troisième question est d'ordre technique et n'appelle pas forcément de réponse immédiate. À la page 6, on relate les évaluations des impacts macroéconomiques des investissements faites par le Bureau du Plan "selon la méthode de la Commission". Or nous savons que le Bureau du Plan développe, en ce domaine, un modèle qui lui est absolument propre. S'agissant d'un investissement public de 0,5 % du PIB, il est question d'un effet multiplicateur permettant une augmentation du volume du PIB de 2,77 % après vingt ans. Pour le dire autrement, un euro investi durant cette période en rapporterait un peu plus de 5,5. Cela dit, j'imagine qu'on parle là de prix courant. Dès lors, il me semblerait judicieux, au cours des travaux à venir, de nous indiquer les impacts macroéconomiques à prix courant et prix constant, de façon à neutraliser les effets de l'inflation et à cerner réellement la valeur ajoutée des investissements. Cela étant, la note qui nous est présentée ici est nuancée et rappelle que ce genre d'évaluation dépend de nombreux paramètres qui sont bien expliqués page 7. Y figure notamment le choix des investissements publics. C'est la raison pour laquelle je dirais que, si l'on veut trouver le point d'équilibre entre la volonté de relancer l'économie et celle de satisfaire des besoins collectifs, il faut rendre la variable "efficacité budgétaire", sous-entendant l'efficacité économique, plus qu'influente, voire déterminante. Cette question n'appelle pas nécessairement de réponse aujourd'hui, mais il importe de clarifier ce point. Ensuite, pourquoi le Bureau du Plan recourrait-il désormais au modèle de la Commission européenne plutôt qu'au sien propre? Ce dernier me semblait plus avantageux en termes de résultats. Cela ne veut pas dire qu'il est plus pertinent, mais ses chiffres étaient beaucoup plus intéressants. Le Soir d'aujourd'hui les mentionne et rappelle d'ailleurs les effets multiplicateurs identifiés par le Bureau du Plan. Il me semble qu'il ne s'agit pas des chiffres que l'on trouve dans la note qui nous est présentée, à moins d'une erreur de ma part. Quatrièmement, la presse fait intervenir un ancien économiste de l'UCL qui, aujourd'hui, travaille pour une grande banque. Celui-ci recommande de faire attention, car le gouvernement s'apprête à demander un assouplissement de la trajectoire budgétaire, tandis que les chiffres de l'évolution de cette trajectoire, annoncés par la ministre du Budget, pourraient être un peu trop optimistes. Un certain nombre de facteurs identifiables mais non renouvelables expliqueraient l'amélioration temporaire de la trajectoire budgétaire, laquelle pourrait être au contraire aggravée en raison de l'évolution du contexte international, et d'autres paramètres. En gros, le raisonnement de cet économiste est le suivant: la trajectoire budgétaire n'est pas stabilisée aujourd'hui. Elle n'est pas suffisamment certaine pour pouvoir aller à la rencontre de l'Europe et lui demander un assouplissement précis de 0,5. Celui-ci pourrait a posteriori se révéler insuffisant. Comment allez-vous combiner l'approche temporairement statique, c'est-à-dire la manière dont vous clichez la situation actuellement, et ce côté mouvant, bien que les choses ne soient pas antinomiques? Je souhaite que la situation s'améliore, mais elle pourrait au contraire s'aggraver. Attention à ne pas entreprendre des démarches vers la Commission sur des bases qui ne seraient pas suffisamment certaines! Vous allez me dire qu'en matière budgétaire, la certitude n'existe pas. C'est vrai. Mais tout de même, il me semble que cette analyse est importante à considérer. En conclusion, monsieur le président, je me demande si la commission de l'Intérieur ne gagnerait pas, pour ce dossier, à se réunir conjointement avec la commission des Finances et du Budget. En effet, les deux dossiers sont intimement liés. Nous le voyons à la lecture de la note. Je vous remercie.
Mijnheer Laaouej, dat laatste zal ik bekijken en uiteraard ook voorleggen aan de Conferentie van voorzitters. Wij zullen dan zien in hoeverre dat voor welk onderdeel nuttig en wenselijk is. In principe is dat geen probleem, maar het komt ons niet toe om daar alleen over te beslissen.
Mijnheer de voorzitter, premier, collega's, ten eerste, ik maak even een vergelijking met de Verenigde Staten van Amerika. Enkele dagen geleden sprak de president van de Verenigde Staten van Amerika op een conferentie van lokale besturen en de private sector, waar hij iedereen verzamelde achter de idee dat er geïnvesteerd moest worden in de States. Misschien is het een toevallige samenloop van omstandigheden en ik zal dan ook geen nadere vergelijkingen maken want ik wil niemand in verlegenheid brengen. De idee is in ieder geval aan de orde in de Europese Unie alsook in de Verenigde Staten van Amerika. Daarom denk ik dat het goed is dat u de idee van het pact naar voren hebt geschoven. De voorbije weken en maanden hebt u trouwens hard gewerkt aan de inhoud ervan. Ten tweede, de private sector is bijzonder geïnteresseerd, uiteraard meer bepaald in de manier waarop er mee zal moeten worden betaald, gefinancierd en geïnvesteerd. Naar mijn mening moeten investeringspacten tot gevolg hebben dat er middelen worden ingezet in de publieke infrastructuur, wat ook een bekommernis is van de private sector. Onlangs woonde ik een meeting bij waar nogal wat bedrijfsleiders aanwezig waren. Wel, terwijl de voorbije jaren in gesprekken met bedrijfsleiders steevast de loonkosten en de competitiviteit naar voren kwamen, werd tijdens die meeting de bekommernis geuit over de kwaliteit van het openbaar vervoer. Dat bewijst overigens dat de regering op het vlak van loonkosten en competitiviteit zware inspanningen heeft geleverd. De kwaliteit van het openbaar vervoer moet de attractiviteit van onze economie ten goede komen en in dat opzicht zijn investeringen in onder andere De Lijn en de NMBS volgens mij noodzakelijk in de komende weken en maanden. Wij kunnen de thans stijgende groeicijfers nog aanzwengelen als wij, naast de maatregelen die wij al genomen hebben, een krachtig investeringspact kunnen voorleggen. Ten derde, het is belangrijk om alle overheden, dus niet alleen de deelstaten, rond de tafel te brengen. Verschillende sprekers hebben al gewezen op de belangrijke rol van lokale besturen. In welke mate, mijnheer de eerste minister, zult u de lokale besturen betrekken bij de verdere operationalisering van het pact? Ik wil het dan specifiek hebben over de begrotingsregels die van toepassing zijn, die voor een stukje vanuit Europa komen en die begrenzingen inhouden. Gelet op onze staatsschuld is het voor ons land niet het moment om de teugels te laten vieren, enerzijds, maar wij moeten niet katholieker zijn dan de paus, anderzijds. Ik heb als burgemeester altijd moeite gehad met de regels van de BBC-boekhouding, de regels van comptabiliteit die van toepassing zijn en die maken dat wij investeringen in één begrotingsjaar moeten assumeren. Dat lijkt mij niet logisch. Ik herinner mij uiteenzettingen van professor Moesen, met het onderscheid tussen lopende uitgaven en kapitaalsuitgaven. Die kapitaalsuitgaven kunnen uiteraard over meerdere jaren worden geventileerd, net zoals bij een particulier of een bedrijf. Mijn vraag aan u is zeer concreet. Als wij effectief rekening moeten houden met begrotingsorthodoxie, wat kunnen wij dan doen opdat lokale besturen, die noodzakelijke partners zijn voor de realisatie van uw pact, niet gehinderd worden door een te stringente invulling? Het is een beetje een contradictie. Ik zie dat de Vlaamse regering de Oosterweelverbinding niet inschrijft in de begroting, en het project dus buiten de begroting houdt en de Europese instanties om mildheid vraagt. Daarentegen predikt diezelfde Vlaamse regering, als voogd van steden en gemeenten, wel de harde lijn en houdt zij de regels van de BBC-boekhouding in stand. Dat is een punt dat moet gemaakt worden bij een eerstkomend overleg. Mijnheer de eerste minister, het laatste punt dat ik wil aanhalen heeft te maken met de uitdagingen van de digitalisering. Er zijn wat dat betreft belangrijke investeringen van Proximus op komst. En in Vlaanderen staat Telenet voor de uitdaging wat effectief te doen aan investeringen in de toekomst. De Vlaamse regering heeft plannen en inzichten om in kabelnetwerken te investeren, als publieke overheid. Als wij kijken naar de historiek van de Vlaamse kabel, coaxkabel heette dat toen, deze was het resultaat en het product van inspanningen van verschillende intercommunales. Deze werden samengebracht en Telenet is daarop figuurlijk gaan surfen. Het aanbod van Proximus is evenwel heel wat veelzijdiger geworden. Ik wil waarschuwen voor een situatie waarin onze operatoren Telenet en Proximus gaan investeren, met eventueel nog een inspanning van de Vlaamse overheid. Waar is de samenhang? Wij moeten dus op een bepaald ogenblik zeggen dat wij nood hebben aan een hoogstaand en kwalitatief kabelnetwerk en zorgen dat de verschillende operatoren afspraken maken. Het wordt dan zoals bij een autosnelweg, in die zin dat de infrastructuur wordt gelegd door overheid en privé samen en er daarna regels worden afgesproken over wie op de autosnelweg mag rijden. Het zou een beetje absurd zijn om, wegens de moeilijke staatsstructuur in ons land, in een soort van concurrentiestrijd terecht te komen. Dat zijn een paar aandachtspunten en vragen, waarbij vooral de vraag naar de betrokkenheid van de lokale besturen belangrijk is. Het contact met de deelstatenregeringen is een goede stap, maar ook het rechtstreeks contact met de lokale besturen moet mogelijk zijn. Nogmaals, zij worden in Vlaanderen immers serieus gehandicapt door een zeer stringente regelgeving inzake begroting en comptabiliteit.
Mijnheer de eerste minister, deze regering heeft zeer veel ingezet op het wegwerken van de loonhandicap. Het is inderdaad de uitdaging van uw regering, maar ook van andere, om de investeringshandicap weg te werken. Verschillende sprekers hebben reeds gewezen op onze achterstand ten opzichte van de EU en meer nog met onze buurlanden, die bovendien allemaal een tandje bijsteken. Kijk maar naar de ambities op het vlak van investeringen in Frankrijk. Als wij gaan verhogen, handhaven wij mogelijkerwijze alleen maar de bestaande achterstand. De cijfers die u gaf, mijnheer de eerste minister, en die ik beschouw als dynamische cijfers, moeten op termijn wellicht worden geüpgraded, gelet op wat de ons omringende landen doen. De vraag is welke rol de federale overheid daarin moet spelen. Mijnheer de eerste minister, u bent daarin de inspirator en de stimulator geweest. Dat is belangrijk en de eerste rol van de federale overheid. Als wij kijken naar de investeringsimpact van de zuiver publieke investeringen in ons land, in diverse bevoegdheidsdomeinen, dan zijn de Regie der Gebouwen, de overheidsbedrijven en Defensie op federaal vlak belangrijke investeerders maar de grote investeerders zitten bij de deelstaten en de lokale besturen. Wij zijn in de eerste plaats inspirator, stimulator en mede-actor, maar niet de belangrijkste mede-actor. In dat opzicht is het belangrijk dat als wij aan tafel zitten met de andere regeringen, wij daar als gelijken zitten. Er werd daarnet door andere collega's gesproken over de lokale besturen. Dit is een momentum. Ik hoor sommigen, ook in mijn fractie, spreken over een investeringsnorm. Ik ben daar a priori helemaal niet tegen. Meer nog, geloof ik in afspraken. Nu heel veel politieke partijen bezig zijn met de opmaak van lokale programma's en daarna wellicht van regionale en federale programma's, is het eigenlijk het moment om nog, als het kan vóór de zomer, een afsprakenkader vast te leggen met de lokale en de regionale besturen, niet een investeringsnorm die wij van hogerop als een regel opleggen, maar een afsprakennorm omtrent investeringen. Daardoor zou ieder gemeentebestuur dat straks aantreedt en later elke bestuurder op regionaal en federaal niveau zich als het ware verplicht voelen om die norm te halen en zou er een competitie zijn om de beste te zijn en het meeste te doen. Dan denk ik dat er voor de federale regering en voor u als premier een belangrijke rol is weggelegd om ervoor te zorgen dat zij mekaar geen stokken in de wielen steken en dat ze allemaal een stukje in dezelfde richting zouden gaan, wat een belangrijke en moeilijke opdracht is. Het gaat in dat geval trouwens niet alleen over centen. Uiteraard gaat het over centen, maar het gaat bijvoorbeeld ook over vergunningen. Men kan een investering plannen en in budgetten voorzien, maar als straks alles kapot wordt geprocedeerd en wij binnen vijf of tien jaar weer nergens staan, zou dat pijnlijk zijn. Daar zijn wij niet alleen actor, maar zijn ook de regionale overheden actor. Hoe kunnen wij een regelgevend kader creëren dat de burgers en zeker de ondernemers rechtsbescherming biedt, maar dat geen te hoge drempel vormt die investeringen onmogelijk maakt? Mijnheer de eerste minister, u hebt keuzes gemaakt en wij staan achter die strategische keuzes inzake mobiliteit, energietransitie, digitalisering. Er is echter ook gesproken over gezondheid, onderwijs, veiligheid en Justitie. Wat ons betreft, zijn deze transversaal. Ik wil op een zaak wijzen. Als wij de huidige cijfers bekijken, zijn wij recordhouder in vacatures en daalt onze werkloosheid maar is er toch nog een significante groep werklozen, wat diametraal staat op de openstaande vacatures. Het is een uitdaging om daarin te investeren opdat wij een multiplicatoreffect zouden kunnen hebben als we beide kanten beter zouden kunnen matchen. Ik denk dat daar op het vlak van levenskwaliteit en -kwantiteit een win-win zou kunnen zijn. Wat de basisprincipes betreft, mijnheer de premier, sprak u over groeibevordering en multiplicatoreffecten. Het gaat niet louter over financiële en economische multiplicatoreffecten. Het gaat om een stimulans om anderen ook te laten investeren. Hoe kunnen wij anderen ertoe inspireren om mee de actor te zijn? Ik denk daarbij aan Belfius, pensioenfondsen en particulieren. In de 21e eeuw is coöperatie in. Vaak heeft men succes, maar soms niet om diverse redenen. Men mag het kind nooit met het badwater weggooien. Ik denk dat dat een belangrijke actor kan zijn. Soms voelen de mensen zich iets te weinig bij de politiek betrokken en daarvoor moeten wij misschien schuld bekennen; ik ben alvast bereid om de handschoen ter zake op te nemen. Hoe dan ook, als mensen mee investeren, voelen zij zich mee betrokken en zal men vlugger geneigd zijn om nog meer te investeren. Daar lijkt er mij dus een kans te liggen. U hebt in december ook gezegd, mijnheer de eerste minister, dat het multiplicatoreffect cruciaal zal zijn om Europa te overtuigen van de noodzaak tot enige begrotingssouplesse. Wat is het resultaat van uw contacten ter zake? Mijnheer de voorzitter, het was echt niet mijn intentie om het over concrete projecten te hebben. De krant is voor mij niet altijd de inspiratiebron voor een bijdrage tot het debat, maar sommige collega's hebben mij natuurlijk geprovoceerd. Ik ben dan ook verplicht om te reageren op een artikel in Le Soir, dat mij ontgaan was. Sommige collega’s waren zeer negatief over het project Myrrha. Ikzelf zal daar altijd een believer van zijn en blijven. Ik vind dat een belangrijk project, mijnheer de premier, over welke energetische toepassingen ook ons land later zal beschkken. Ik hoop dat die zeer vaak alternatief zullen zijn, als het kan, laat daarover geen misverstand bestaan. Maar de postnucleaire samenleving komt er nooit. Wij hebben nucleaire bronnen nodig, minstens voor niet-energetische toepassingen. Op dat vlak zijn wij immers een wereldspeler. Ook op het vlak van wetenschappelijk onderzoek zijn wij een wereldspeler en die rol moeten wij behouden, vandaar dat toekomstige investeringen op dat vlak wat mij betreft aanbevelenswaardig zijn.
Monsieur le président, monsieur le premier ministre, je vous remercie pour la présentation de ce matin. Vos différentes annonces peuvent évidemment nous réjouir. Je tiens à souligner l'importance de ces échanges de vues réguliers avec le parlement. Vous vous y étiez engagé dès le moment où vous aviez lancé l'idée de ce pacte national d'investissements stratégiques. Nos débats témoignent de l'intérêt des parlementaires pour ce pacte, qui se veut rassembleur. Plus concrètement, j'avais certains points d'attention sur la note d'information. Lors de la présentation du dernier rapport du comité stratégique par MM. Timmermans et Delbaere, la question des règles budgétaires européennes avait été abordée et, singulièrement, l'impact des contraintes européennes en termes d'investissements publics. La lecture de la note d'information a dès lors retenu notre attention à plusieurs égards, notamment sur les règles budgétaires, mais aussi sur les conditions d'efficacité de ces investissements. Ce sont évidemment deux questions fondamentales. Je pense que nous pouvons, ici, toutes et tous le reconnaître. En ce qui concerne le cadre européen, vous nous avez indiqué un certain nombre de principes qui devront être autant de balises pour bien apprécier l'environnement économique et institutionnel dans lequel ce pacte sera appelé à inscrire son action. Nous avons également pris connaissance des pistes relatives à l'élargissement des marges pour les dépenses d'investissements publics dans la réglementation européenne. Il apparaît que la crédibilité de toute proposition d'aménagement de ces règles budgétaires, visant à soutenir les investissements publics, est conditionnée au respect de deux critères. D'abord, l'adaptation doit être de nature à soutenir des efforts en matière d'investissements publics ou à promouvoir la transition vers un niveau plus élevé de dépenses d'investissements publics. Ensuite, ces investissements publics doivent dégager la plus-value maximale en termes de potentiel économique ou atteindre d'autres objectifs. Nous insistons aussi sur l'importance de prendre en compte les conditions susceptibles de favoriser l'efficience des investissements publics dans nos travaux à venir. Cette question doit toutes et tous nous animer ici: comment allons-nous sélectionner ces projets? La note d'information l'indique, ces choix ne sont pas évidents à poser. Vous l'avez indiqué, la Commission met en évidence un certain nombre de principes. Ceux-ci pourront aussi nous servir de boussole. J'en cite quelques-uns. Les projets doivent correspondre à des objectifs clairement identifiés. Ils doivent être financés en tenant compte de marges budgétaires disponibles. Tant la question de leur exécution que de leur suivi ne devra pas être négligée. Enfin, ces projets devront également bénéficier de sources de financement diversifiées. Sur cette dernière question, le rapport précédent du comité stratégique marquait clairement - on l'avait évoqué ici en commission lorsque MM. Timmermans et Delbaere sont venus -, que la question est l'ambition de mettre en place un cercle vertueux dans lequel tant les partenaires publics que les partenaires privés auraient toute leur place. Notre groupe est évidemment naturellement particulièrement sensible à cette démarche. Nous l'avons d'ailleurs déjà appuyée à plusieurs reprises. Au nom de mon groupe, je tiens aussi à souligner l'accord obtenu sur les 9 milliards d'euros à l'horizon 2020, dont 1,7 milliard d'euros pour le fédéral. Ce sont des montants importants qui sont de bon augure pour la suite. Quant à la méthode de travail, nous nous réjouissons évidemment de la constitution de ces différents groupes de travail sur les différentes thématiques que vous avez abordées, avec un focus particulier sur la mobilité, l'agenda digital et la transition énergétique, sans oublier la sécurité et la cybersécurité. On est ici aussi au cœur de l'actualité. Je souligne aussi l'importance d'avoir associé un certain nombre d'expertises de personnalités issues à la fois de la société civile mais aussi du secteur privé, qui attestent du sérieux de leur implication mais aussi de l'ancrage dans la réalité socioéconomique de notre pays. Pour toutes ces raisons, monsieur le premier ministre, nous souhaitons vous remercier pour le travail déjà entrepris mais aussi pour ces moments d'échange avec le parlement car nous avons ici, toutes et tous, un objectif commun, celui de porter ensemble, au-delà des clivages partisans, un projet d'avenir qui soit à la fois fédérateur et ambitieux pour notre pays.
Vraagt iemand nog het woord? [[Neen]] Sta me toe om zelf nog enkele zaken te zeggen, zoals ik aangekondigd had. Mijnheer de eerste minister, ik neem kennis van de stand van zaken en de duidelijke stappen die gezet zijn. U hebt verwezen naar de negen werkgroepen, waarover collega Calvo een bedenking maakte. Van die negen werkgroepen zijn er zes thematische werkgroepen. Vijf van die thema's zijn al bekend vanuit de vroegere startnota. U hebt er Justitie en Veiligheid aan toegevoegd. Zeker in het licht van wat we allemaal meegemaakt hebben en van de uitdagingen die voor ons liggen, denk ik dat dat een goede zaak is. Wat mij alleszins positief heeft gestemd, is dat u aangekondigd hebt om tegen april 2018 een volledig rapport te brengen, ook met economisch en maatschappelijk rendement. Om dat te concretiseren, hebt u le plus rapidement en des mesures très concrètes eraan toegevoegd. Zodoende blijven we niet in algemeenheden hangen, maar komen we zo snel mogelijk tot realisaties ter plaatse. Als er negen werkgroepen nodig zijn om tot snelle realisaties te komen, dan is dat volgens mij een goede zaak en dat zie ik liever dan één klein comité, waarbij de uitvoering veel langer op zich laat wachten, want daarvoor zitten we hier niet. De verandering die we nodig hebben, is te immens. Nu kom ik tot de middelen die daartoe nodig zijn. Daarover werden in het algemeen bedenkingen geformuleerd. We moeten ook rekening houden met de Europese context van begrotingsrigiditeit en met onze enorme staatsschuld. Ik vraag mij af vanwaar de middelen afkomstig zullen zijn en in hoeverre ze op korte termijn al zijn ingeschreven in begrotingen van de federale regering of van de regeringen van de Gemeenschappen en de Gewesten. Er werd ook verwezen naar het belang van de lokale overheid. Welnu, ik wil verwijzen naar de studie die in september 2016 gepubliceerd werd in 'het Economisch Tijdschrift' van de Nationale Bank van België door vier auteurs, onder de titel: "Moeten overheidsinvesteringen worden gestimuleerd?" In dat artikel staat letterlijk dat de overheidsinvesteringen in 2015 voor meer dan de helft van de Gewesten en de Gemeenschappen kwamen. Een derde is afkomstig van de lokale besturen. Slechts 10 % van de totale overheidsinvesteringen, en dan nog met inbegrip van de sociale zekerheid, die op zich weinig investeert, is afkomstig van de federale overheid. Het zwaartepunt van de uitvoering ligt dus bij de lokale besturen en bij de Gewesten en de Gemeenschappen. Vanuit de federale overheid hebben wij een eigen, coördinerende rol te spelen, maar het zwaartepunt ligt niet op ons niveau. Het is bijgevolg belangrijk te weten in hoeverre de regionale en lokale overheden bereid zijn om mee te stappen en concreet engagementen aan te gaan op begrotingsvlak. Minister-president Geert Bourgeois van Vlaanderen heeft in december, dus nog niet zolang geleden, erop gewezen dat het nuttig en nodig zal zijn om een investeringsnorm op te leggen, om na te gaan welk percentage van het bbp effectief gebruikt wordt voor overheidsinvesteringen. Er is in verschillende studies, zowel van het Planbureau als van de Nationale Bank en van andere, op gewezen hoe snel de desinvestering plaatsgevonden heeft. Wij hebben ooit de gemakkelijke oplossing gekozen de investeringen van 5 % van het bbp, zoals in de jaren 70 en 80 onder de regeringen van Dehaene, te doen zakken tot 2 % en minder. Nu hangen wij echt aan de staart in Europa. Het moet onze ambitie zijn minstens opnieuw het Europese gemiddelde te behalen, en als het kan een inhaaloperatie te doen om meer aan te sluiten bij de landen die ons omringen. Frankrijk en Nederland investeren elk 3,5 %. Wij moeten ook in die richting gaan. Vanuit het Vlaamse Gewest bestaat de vraag naar een hogere norm. Ook anderen hebben erover gesproken naar welk bbp-percentage wij moeten streven. Worden daarvoor cijfers afgesproken in het globale pact? Of laten wij elk Gewest voor zichzelf beslissen hoe dat zal gebeuren, zonder enige coördinatie? Ik vraag mij af naar welk percentage wij zullen streven op korte termijn, 2 of 3 jaar, en naar welk percentage wij zullen streven over 10 jaar. Hoe zit dat specifiek voor de federale overheid? Wat zijn de vooruitzichten? Ten slotte, u hebt aangekondigd dat er lijsten gemaakt worden met prioritaire voorstellen. U hebt gezegd dat u ze nog niet kunt geven. Mijn belangrijkste vraag is dan vanaf wanneer u die lijst wel ter beschikking kunt stellen voor het federale gedeelte, en vanaf wanneer voor de Gemeenschappen en de Gewesten, en bij uitbreiding voor de lokale besturen? Ik heb ook nog een bedenking. U kent mijn grote bezorgdheid inzake cyberveiligheid. Ik ondervraag u daar bijna elke vergadering over. U hebt aangekondigd, in antwoord op één van mijn vragen, dat cyberveiligheid inderdaad geïncorporeerd zal worden in het Nationaal Pact voor Strategische Investeringen. Dat is een zeer goede zaak. Wij weten immers welke risico's wij gelopen hebben door het WannaCry-virus en door welk stom toeval er toen nauwelijks economische schade was, niet alleen in ons land maar in heel de wereld. Wij hebben ook de Belgacomhack gekend, waarbij bleek hoe kwetsbaar onze cruciale informatica-infrastructuur was. Ondertussen wordt er door iedereen volop geïnvesteerd, maar wij kunnen ter zake niet genoeg bewapend zijn. Ik ben dus blij dat cyberveiligheid een onderdeel van het pact vormt. Dat zal één van de sterktes van onze economie worden, en bijgevolg van onze groei.
Monsieur le président, je remercie l'ensemble des collègues pour leurs questions. Sans être exhaustif, je vais essayer de répondre aux points principaux. Ten eerste, mijnheer Calvo, de politieke inclusiviteit is voor mij een belangrijk punt. Ik ben daarover niet van mening veranderd. Ik wil duidelijk stellen dat ik ter zake opensta voor alle voorstellen en initiatieven om de politieke inclusiviteit te versterken. Ik probeer dat te doen in het kader van het Overlegcomité met de andere regeringen. Ik probeer dat ook te doen in het kader van de parlementaire discussie en de parlementaire debatten. Ook het strategisch comité is beschikbaar geweest en zal beschikbaar blijven voor een permanente politieke dialoog met het Parlement. Ik ben ook bereid om ontmoetingen te hebben met de verschillende fracties om naar hen te luisteren, mochten zij dit willen. Ik sluit ook een discussie in het Parlement niet uit over een voorstel van resolutie met hopelijk een brede steun. Steun vanuit andere sectoren en actoren van onze maatschappij kan onze strategie misschien duurzamer maken. Ik zou bijvoorbeeld erg tevreden zijn, mochten de sociale partners deze uitzonderlijke oefening steunen. Op die manier kunnen we starten met dit investeringspact. Ten tweede, u heeft gelijk. De cijfers van Eurostat wijzen inderdaad op een vermindering van de investeringen. Wij moeten dit stoppen! Dit is net de bedoeling van het investeringspact. Er is een onbetwistbare diagnose gemaakt en wij moeten deze situatie stoppen. Het is cruciaal om voor een schok, een boost, een turbo te zorgen op het vlak van de investeringen. Onze methodiek en de inspanningen van de laatste maanden, met de implementatie van concrete projecten in het kader van deze strategie, hebben als bedoeling zo snel mogelijk tot zichtbare resultaten te komen. Ik betwist dus geenszins de cijfers. Dit pact is volgens mij dan ook belangrijk om de negatieve trend te keren. Ten derde, een aantal parlementsleden heeft er terecht op gewezen dat de federale regering een rol heeft te spelen als actor zoals de heer Verherstraeten het zegt, maar wij moeten ook een katalysator zijn. Wij moeten een rol spelen op het vlak van een versterking van de samenwerking, de synchronisatie met de andere overheden. Ik denk dan aan de deelstaten, maar ook de lokale actoren – de gemeenten en de intercommunales. Le rôle des pouvoirs locaux est effectivement très important en termes d'investissement. Je réagis à un point que Patrick Dewael a mentionné à cet égard en disant que je souhaite, dans les prochaines semaines, organiser des rencontres avec les représentants des pouvoirs locaux pour être à l'écoute de leurs préoccupations. Dans ce cadre, je mesure toutefois bien que la répartition des compétences amène en première ligne les gouvernements régionaux qui, dans notre modèle institutionnel, ont la responsabilité d'organiser la relation financière entre les Régions et les pouvoirs locaux. Je me mettrai à l'écoute des pouvoirs locaux mais il y a une distinction à faire – dans la mesure où nous devons stimuler les investissements en général – entre des investissements qu'on pourra considérer comme stratégiques et d'une telle ampleur qu'ils seront pris en considération pour avoir un impact pour convaincre l'Union européenne et des investissements, certes importants, qui ne seront pas considérés par la Commission européenne comme étant susceptibles d'influencer notre trajectoire budgétaire ou le regard que cette dernière porte sur notre niveau d'endettement par exemple. Je suis favorable à la stimulation des investissements tout en mesurant bien qu'ils ne seront pas tous considérés comme étant suffisamment importants, percutants, essentiels ou stratégiques pour avoir une influence dans notre discussion avec la Commission européenne. Mijnheer Calvo, een ander punt was het Energiepact en de banden tussen het Energiepact en een investeringspact. In mijn ogen is het Energiepact een belangrijk onderdeel van een meer globale strategie voor het investeringspact. Dat gaat samen. Er is inderdaad een parallelle oefening, waarin wordt geprobeerd met een investeringspact resultaten te boeken. Wij proberen, anderzijds, ook oplossingen voor het Energiepact te vinden. Dat is een sterk engagement, dat ik in de Kamer heb herhaald. Er is ter zake geen contradictie. Het gaat integendeel om een heel coherente aanpak. C'est une approche très cohérente puisque dans le Pacte énergétique, nous voulons considérer quelle sera notre stratégie pendant les années qui viennent pour respecter les Accords de Paris, pour être en situation de garantir la sécurité d'approvisionnement, pour mesurer à l'avenir les factures des consommateurs et des entreprises afin que l'énergie soit abordable. Ce sont des paramètres qui sont tout à fait importants pour honorer les engagements pris dans la loi votée par le parlement en 2015 et qui prévoit une sortie du nucléaire en 2025. Pour réaliser cela, il faut organiser des investissements pour concrétiser cette capacité de rencontrer les priorités et les préoccupations. Je fais ici une brève incise sur le projet Myrrha qui a été mentionné. Je veux tordre le cou à des malentendus s'il y en a eu sur le sujet et Servais Verherstraeten a eu raison de corriger le message. Il existe, à mes yeux, une grande différence entre l'énergie nucléaire et la science nucléaire. Monsieur Calvo, la science nucléaire concerne le traitement des déchets nucléaires. Myrrha, par exemple, permettra peut-être d'apporter des solutions nécessaires sur la question des déchets nucléaires. Dans la sortie du nucléaire, on devra aborder cette question-là. Cela concerne aussi la santé, la médecine, les questions spatiales dans le cadre desquelles notre pays joue un rôle avec l'Europe. Monsieur Calvo, je vous demande de ne pas confondre le débat sur l'énergie nucléaire avec celui sur la science nucléaire. Je connais votre position. Vous connaissez la mienne sur le sujet. Ne jetons pas à la poubelle la science nucléaire qui est cruciale pour le spatial, pour la santé et pour une capacité, demain, à gérer cet enjeu des déchets nucléaires qui doit nous mobiliser! Voilà le message que je voulais vous donner! J'espère qu'il vous rassure puisque vous sembliez avoir été un peu inquiet sur le sujet. Mijnheer Calvo, ik ben het eens met uw opmerking over de elektriciteitsbatterijen, waaromtrent overigens al veel initiatieven werden genomen. Er zijn al projecten van belangrijke privébedrijven geweest in dat domein, en wij kunnen nu een kans grijpen op dat vlak. Daarom heeft mijn kabinet contact opgenomen met verschillende actoren en verdere contacten zullen nog volgen. Batterijen kunnen dus zeker een belangrijk element vormen van het investeringspact, maar dat zal de komende weken duidelijk worden. Cette ambition, qui vise à développer un partenariat public-privé dans l'objectif de stimuler l'innovation et la production du stockage d'énergie sous la forme de batteries, retient toute notre attention. Vous avez mentionné Umicore, Solvay ainsi que d'autres entreprises. Nous poursuivons et intensifions nos contacts dans cette perspective. Plusieurs d'entre vous ont posé, à juste titre, la question du financement. Comment mobiliser les moyens? Comment sont composés les budgets? Quid de l'argent public, des fonds privés, des capitaux, de la diversification, de la mobilisation de l'épargne? Il s'agit évidemment d'aspects essentiels, sur lesquels nous avons déjà beaucoup travaillé. Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, nous attendons à ce sujet des recommandations de la part du Comité stratégique, conformément au mandat qui lui avait été délivré. Avant l'été, nous espérons des propositions plus opérationnelles. Néanmoins, sans délai, nous prenons plusieurs initiatives, notamment par l'intermédiaire de la SFPI. La presse a abordé plusieurs aspects, que je ne peux pas encore confirmer à ce stade. En effet, certaines informations sont incomplètes, dans la mesure où le travail doit se poursuivre dans les semaines à venir. Je pense notamment à la mobilisation de Synatom. C'est pourquoi je démens les chiffres parus dans les médias, car des discussions sont toujours en cours en vue de rendre opérationnelles les capacités de la SFPI pour engager des fonds d'infrastructure. Ces ambitions sont fortes, à savoir 60 milliards d'euros entre aujourd'hui et 2030. Cela montre bien que, lorsqu'on isole un montant – en l'occurrence, 150 millions d'euros –, ce n'est pas représentatif d'une ambition de grande envergure. Enkele leden hebben ook terecht gewaarschuwd voor saupoudrage. Dat is alvast niet onze intentie. Wij moeten absoluut alert blijven en dat risico vermijden. C'est la raison pour laquelle nous avons considéré, au fédéral, même si le Comité stratégique était parti sur six axes et six secteurs, qu'il y avait trois axes principaux et prioritaires, à savoir la transition énergétique, la mobilité et l'agenda digital. La cybersécurité est directement liée à l'agenda digital. C'est un enjeu important que j'assume totalement. Lors des consultations qui ont eu lieu ces derniers mois, il est apparu que la cybersécurité était fondamentale. Notre ambition concernant l'agenda digital requérait également cette sécurité. L'un ne va pas sans l'autre. Mijnheer Dewael, wat de digitale agenda betreft hebt u een paar opmerkingen gemaakt over de infrastructuur en over de initiatieven van sommige bedrijven, Proximus aan de ene kant en Telenet aan de andere kant. De beslissingen van de verschillende regeringen, ook die van Vlaanderen, vormen zeker een punt voor dialoog en overleg. Het is dan ook mijn intentie om hierover verder in dialoog te gaan met de Vlaamse regering. We moeten immers proberen om in het kader van de digitale agenda een zo coherent mogelijke aanpak te ontwikkelen. Ik deel uw redenering. D'autres collègues, parmi lesquels Mme De Coninck et M. Dewael, ont parlé de l'importance des transports en commun. C'est la raison pour laquelle des décisions ont déjà été prises sur le sujet par la SNCB. Ainsi, un milliard d'euros supplémentaire sera libéré pour les infrastructures. Mme De Coninck n'est plus présente actuellement, mais peut-être existe-t-il des différences d'approche entre les groupes politiques. Ma conviction est que, dans le cadre du transport public - je pense ici particulièrement à la SNCB -, le véritable enjeu est de faire en sorte qu'à l'avenir, nous puissions mieux contrôler les dépenses de fonctionnement et consacrer davantage de moyens aux dépenses d'investissement. Peut-être, dans le passé, a-t-on donné trop de capacités pour le fonctionnement et trop peu pour l'investissement. Ce sera l'objet du débat que nous aurons dans ce parlement, y compris dans le cadre de la discussion du Pacte énergétique. Enfin, un certain nombre de questions ont été posées sur les discussions avec les instances européennes. J'ai expliqué la méthode que l'on avait choisie: d'abord, une démarche informelle, un workshop avec les hauts fonctionnaires de la Commission européenne, avec les responsables des départements gouvernementaux en Belgique et nos entités fédérées et puis, une démarche un peu plus formelle. Dans ce cadre, existe-t-il un débat sur des réformes structurelles? Oui. Il y a, en permanence, un débat au niveau de la Commission européenne sur des réformes structurelles qui placent notre pays en position plus solide pour rencontrer les défis de demain et d'après-demain. Ce dialogue va se développer en permanence. M. Laaouej a émis quelques considérations intéressantes, comme c'est souvent le cas, sur le lien entre le débat sur le Pacte énergétique et nos trajectoires budgétaires. Je pense ici à sa question relative au MTO, à sa question relative à la dette, mais aussi à sa proposition visant à associer la commission des Finances et du Budget. C'est évidemment avec plaisir que j'accueille cette suggestion. On peut effectivement envisager d'examiner la manière de raisonner par rapport à cela. Pour être un peu plus précis, nous avons élaboré un projet de position paper, donc de points de vue communs, entités fédérées-gouvernement fédéral. Ce document est déjà très avancé. Il a encore fait l'objet de discussions, hier soir, avec certains représentants des entités fédérées. Je suis tout à fait disponible pour soumettre ce document au parlement quand il aura été finalisé et organiser un débat précis sur ce que cela représente dans le cadre de nos trajectoires. Vous avez raison: la science budgétaire n'est pas une science exacte, c'est une science fondée sur des prévisions. Il faut donc voir, à chaque moment, quel est le point de départ et quelles sont les perspectives que l'on souhaite atteindre dans le cadre des raisonnements développés directement avec la Commission européenne sur ces sujets. Monsieur Laaouej, certaines de vos questions portaient sur la méthode utilisée par le Bureau du Plan ou par la Commission européenne en termes de modèle pour calculer les impacts macroéconomiques. Selon mes informations à vérifier plus précisément, les techniciens du Bureau du Plan qui ont contribué à la note en question se sont inspirés de la méthode de la Commission européenne en l'adaptant à la situation belge. C'est sur cela qu'on s'est basé mais je tiens un modèle plus technique à votre disposition sur le sujet. Un choix n'a donc pas été opéré entre le modèle du Bureau du Plan versus celui de la Commission européenne. C'est celui de la Commission qui a servi de base, mais avec une adaptation pour prendre en compte un certain nombre de particularités liées à notre pays. Voilà les quelques éléments que je voulais indiquer. Pour ce qui est de la norme d'investissement qui a été abordée par plusieurs d'entre vous, je trouve que ce débat sur la norme d'investissement est pertinent. C'est un débat utile puisque le point de départ consiste à dire qu'on investit trop peu par rapport au PIB. On investit trop peu en termes de chiffres absolus. Comment peut-on prendre plus de responsabilités structurellement, d'abord en provoquant un choc pour se remettre à niveau et, puis, en ayant une stratégie plus structurelle en matière d'investissement. Toutefois, j'estime que ce débat ne peut être posé à contresens. On ne peut pas mettre la charrue avant les bœufs dans ce débat-là. On doit commencer, comme on le fait maintenant, par essayer d'objectiver le type de secteur, le type d'investissement, le volume d'investissement nécessaire pour avoir cet effet multiplicateur et cet effet positif. C'est un premier point. Par ailleurs, je suis assez sensible à l'argumentation sur une norme qui serait une norme négociée. Ce ne doit pas nécessairement être une norme qui vaudrait une fois et pour toujours, d'autant que les cycles d'investissement sont des cycles pluriannuels. Une norme annuelle qui vaudrait pour toujours n'est dès lors peut-être pas la méthode la plus adaptée. Et pour garder ce débat ouvert, nous avons demandé au comité stratégique, sur ce sujet précisément et dans la perspective de son rapport avant la fin de l'été, de travailler plus finement par rapport à cela pour alimenter le débat politique, le débat démocratique. Sur le principe, je suis favorable à ce qu'on élabore, sous une certaine forme, une norme d'investissement. Mais je ne suis pas certain que ce doit être, comme pour d'autres domaines, un pourcentage X du PIB chaque année pour chaque entité. Peut-être faut-il plus de flexibilité, plus de souplesse pour prendre en compte le fait qu'il y a de nombreuses entités, que les situations sont différentes en fonction des entités et des besoins, que les timings d'implémentation sont différents? Peut-être devrions-nous être un peu créatifs par rapport à cette réflexion? Des remarques ont également été émises sur le fait que ce n'était pas qu'une question d'argent. Het is niet enkel een kwestie van geld en van financiële middelen. Dat is correct en is ook een van de doelen voor het strategisch comité. Er zijn remmen en dat zijn niet alleen financiële remmen. Er zijn ook remmen op het vlak van de wettelijke procedure, van de administratieve procedure en van de vergunningen. Het is een realiteit dat het strategisch comité een mandaat moet hebben om ter zake een paar voorstellen voor een politiek debat over die materie te kunnen ontwikkelen. Voilà, monsieur le président, chers collègues, quelques éléments. Je considère que ce débat n'est pas clôturé aujourd'hui. On voit bien qu'il s'agit d'un sujet dynamique, en développement. J'ai voulu montrer aujourd'hui que ces derniers mois, nous avons poursuivi le travail de manière de plus en plus opérationnelle et concrète. Le but n'est pas d'enchaîner les rapports théoriques pendant des mois mais de pouvoir, le plus rapidement possible, identifier de manière dynamique les projets concrets prioritaires qui peuvent être implémentés et avoir un effet réel pour nos concitoyens, pour notre croissance, pour l'emploi, pour le développement économique, pour l'attractivité, pour la compétitivité. Les transports publics, par exemple, sont un élément de compétitivité. C'est dans cette approche-là que je souhaite pouvoir me déployer. Je suis très déterminé à tout mettre en œuvre, de la manière la plus ouverte possible pour qu'au-delà des clivages majorité/opposition, nous essayions de nous rejoindre dans un projet qui doit dépasser le cadre d'une législature et d'une coalition.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de eerste minister, ik ben het uiteraard eens met uw laatste zin, namelijk dat het legislatuuroverschrijdend moet zijn en dus coalitieoverschrijdend. Vooreerst, wil ik wil nog even terugkomen op Myrrha omdat ik niet graag heb dat er daarover misverstanden zijn. Ook in ons eigen plan – dit zal collega Verherstraeten misschien geruststellen – is er nog heel wat activiteit in de Kempen, bij het SCK en het IRE. Het is juist dat de medische toepassingen van het nucleaire niet zullen verdwijnen, die gaan zelfs belangrijker worden. Wij hebben op dat vlak heel veel troeven. In het postnucleaire tijdperk zal er nog heel veel tewerkstelling zijn en moet er nog heel veel onderzoek en ontwikkeling gerealiseerd worden. Alleen staat Myrrha daarop een beetje haaks. Maar misschien moeten wij dit debat op een ander moment eens ten gronde voeren. Het is een hypotheek op het uitrollen van een studiecentrum voor die sectoren omdat Myrrha nog steeds, en dat is de reden waarom het niet gefinancierd geraakt, vooral over kernenergie van de vierde generatie gaat. Het is ook geen oplossing voor ons bestaande verglaasd afval. Ik wil daarover gerust met u of andere mensen meer ten gronde discussiëren. Ja, er is nog heel veel nucleaire wetenschap noodzakelijk, er is nog heel veel nucleair werk. Dat is een troef die wij niet uit handen mogen geven. Maar Myrrha is volgens mij eerder een hypotheek dan de grote oplossing. Ten tweede, in verband met de lokale besturen, het governanceverhaal en het betrekken van het strategisch comité, is er het instrumentenverhaal. De suggestie werd ook geopperd naar aanleiding van het voorstel van de MR rond het btw-compensatiefonds. We moeten in de commissie voor de Financiën de VVSG en co uitnodigen om aan ons suggesties te formuleren over de financiering van investeringen van lokale besturen. Er zijn daaromtrent ook federale instrumenten te bedenken. Mijnheer de eerste minister, het volgende wil ik nog eens herhalen. Er is ook het verhaal over de ruimte om te investeren en de impact van bijvoorbeeld federale maatregelen. Men moet eens kijken naar de impact van de taxshift op de lokale financiële situatie, die is redelijk substantieel. Er is ook de hervorming van de brandweerzones.
(…) [[zonder micro]]
Maar u kunt niet ontkennen dat het ook een impact heeft op de financiële mogelijkheden van lokale besturen.
(…) [[zonder micro]]
Dat ga ik niet ontkennen. Ik ga niet ontkennen dat de zon schijnt. Het heeft echter een impact op de financiële ruimte van lokale besturen. Hetzelfde geldt voor brandweerzones en pensioenen. U rijdt met uw federaal beleid de investeringsruimte voor lokale besturen een stukje dicht. Ten derde, ik ben heel blij dat het idee van de investeringsnorm opgang vindt. Ten slotte, een laatste idee waarvoor ik ook nog promotie wil maken, in de hoop zoveel mogelijk van onze ideeën binnen te smokkelen in uw plan, is het hele verhaal van het particuliere aandeelhouderschap van het totale plan. Collega Verherstraeten heeft het daarover ook gehad. Dat was de aanleiding voor enige hilariteit, toen de heer Verherstraeten over coöperaties sprak. Het zou voor ons investeringsplan goed en noodzakelijk zijn om letterlijk elke Belg de kans te geven om aandeelhouder van dat investeringsplan te worden. Er was ook de Leterme-staatsbon. Men zou dat fiscaal kunnen stimuleren. Men kan dat met een nationale campagne ondersteunen. Het aandeelhouderschap van particulieren met de massa spaargeld die er is, is een instrument dat een plek verdient in het definitieve plan. Wij hebben een aantal suggesties die wij op de agenda willen blijven zetten omdat we denken dat zo'n plan belangrijk is en omdat het noodzakelijk is om het een niveau hoger te tillen dan wat het voorlopig is.
Er zijn geen sprekers meer. Dan sluit ik hiermee de vergadering af. Dank u, collega's.