L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d’achat, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 50-1 de la Constitution. Le débat qui va s’ouvrir intervient à un moment particulier dont nous mesurons tous la gravité. Il a été demandé par tous les groupes politiques de notre assemblée. C’est l’occasion, dans notre cadre institutionnel, d’échanger avec le Gouvernement. La conférence des présidents a fait en sorte que le débat donne l’occasion à toutes les sensibilités de s’exprimer pleinement. Il sera suivi d’un vote…[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
Ça ne servira à rien !
…qui permettra à tous les députés, représentants de la nation, de prendre position. Notre séance doit se dérouler dans les meilleures conditions possible ; j’en appelle donc à la responsabilité de chacun. Écoutons-nous, respectons-nous, pour que notre débat soit à la hauteur de la dignité que notre pays est en droit d’attendre de l’Assemblée nationale.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] La parole est à M. le Premier ministre.[[Les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent. – Exclamations sur de nombreux bancs]]
Ils applaudissent avant d’entendre… Écoutez d’abord !
Baissez les taxes !
Ça commence mal…
Le 17 novembre dernier, près de 300 000 Français manifestaient en France pour crier leur colère. Depuis, ils sont restés nombreux à des ronds-points, des péages autoroutiers, près de zones commerciales et dans les rues à exprimer leur colère. Cette colère s’est exprimée sous une forme inédite et ce débat est l’occasion pour la représentation nationale de la regarder en face, de l’interroger, de la comprendre et surtout d’y répondre. Je souhaite que personne ne l’attise, mais chacun prendra ses responsabilités. L’essentiel, c’est que la représentation nationale et la démocratie reprennent leurs droits. Car la démocratie représentative, n’en doutons pas, est elle aussi, dans une certaine mesure, contestée par cette colère et il nous appartient, je crois, en dépit de nos désaccords, de la défendre et de la respecter. Je l’ai dit hier : cette colère vient de loin. Souvent, elle s’est transmise de génération en génération depuis les deux chocs pétroliers. Longtemps, elle est restée muette, réprimée par pudeur ou par fierté ; longtemps, elle s’est bornée à se manifester politiquement par l’abstention ou par des coups de semonce. Aujourd’hui, elle éclate. Cette colère est celle de la France qui travaille et qui se désespère de ne pouvoir subvenir à des besoins aussi essentiels que se loger, se nourrir, se déplacer, se chauffer, se vêtir,…
Vivre !
…en somme vivre, sans avoir recours à des crédits et parfois à des aides, de ne pouvoir se soigner qu’au prix de choix impossibles. Cette réalité, personne dans cet hémicycle ne la découvre…,
Sauf vous !
…et certainement pas moi, à moins de penser que tous ceux qui se sont engagés dans l’action publique et politique locale depuis près de vingt ans y seraient insensibles.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] Durant ces derniers jours, j’ai beaucoup consulté : des partenaires sociaux, des organisations non gouvernementales, des élus locaux et leurs associations, des parlementaires – que je veux remercier de leurs contributions –, les responsables de tous les partis et groupes politiques représentés au Parlement. Je salue ceux qui, sur ces bancs, ont recherché la voie de l’apaisement. De ces consultations, j’ai tiré une conviction : si l’État doit rester fort et ferme, il est d’abord garant de la paix publique. Fixer le cap et le tenir est une nécessité pour gouverner la France, mais comme j’ai eu l’occasion de le dire hier, aucune taxe ne mérite de mettre en danger l’unité de la nation.[[Mêmes mouvements]] C’est pourquoi nous avons pris, avec le Président de la République, la décision de suspendre pour six mois l’application des mesures fiscales qui concernent les tarifs des carburants et les prix de l’énergie.[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
Vous l’avez prise sous pression !
Laissez tomber les six mois ! Vous insultez les gens.
La suspendre non pour endormir ou pour tromper, mais pour débattre : en débattre avec les représentants syndicaux, avec vous, les élus, et bien sûr avec les citoyens, afin d’identifier les mesures d’accompagnement les plus justes et les plus efficaces. Je le dis ici : si nous ne trouvons pas les bonnes solutions, alors nous abandonnerons cette taxe. Et c’est la raison pour laquelle le Gouvernement ne proposera pas au Parlement de rétablir ces dispositions fiscales dans le projet de loi de finances. Si – et seulement si – un accord intervient, nous les inscrirons dans le projet de loi de finances rectificative prévue de longue date pour le printemps. Ces décisions ont donc pour but de ramener la sérénité dans le pays.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
Et le temps des cerises !
La colère peut parfois rassembler, mais elle ne permet pas souvent de trouver des solutions. Et à un moment donné, elle devient cette avalanche dont parle Sénèque, « qui se brise sur ce qu’elle brise ». Le temps est venu d’engager un vrai dialogue avec tous ceux qui le souhaitent sur les préoccupations de ces dernières semaines. Nous devons, à mon sens, avancer ensemble sur trois sujets. Tout d’abord, le rythme de la transition écologique demeure un impératif. Nous devons améliorer la qualité de l’air de nos villes, nous adapter au changement climatique et même prendre des mesures pour le prévenir. On ne peut pas s’en émouvoir au lendemain de catastrophes puis remettre les vraies solutions à plus tard. Nous devons nous libérer du pétrole, mais pas contre les Français qui, dans leur grande majorité, partagent ces combats mais ne peuvent pas, du jour au lendemain, sans aide, changer leur mode de vie.
On vous l’avait dit !
Le Gouvernement a fait des propositions, mettant des dispositifs et des moyens sur la table. Peut-être ceux-ci sont-ils trop techniques ou insuffisants ; le mieux reste d’en parler avec les Français, qui sont les mieux placés pour savoir de quoi ils ont besoin, avec les professionnels, qui peuvent aider à rendre ces mesures plus simples et plus efficaces, enfin avec les élus, en particulier les maires, qui connaissent leurs administrés et leur territoire. Nous y sommes prêts. Deuxième préoccupation : les trajets entre le domicile et le lieu de travail. J’ai demandé aux deux ministres compétents de réunir les partenaires sociaux et les élus locaux pour réfléchir à une meilleure prise en charge des transports, notamment dans les zones rurales. Dès vendredi, une première réunion d’échanges aura lieu avec les partenaires sociaux, et les discussions avec l’ensemble des acteurs concernés, notamment les élus, vont s’enchaîner. On ne réglera pas un problème aussi ancien en quelques jours, mais d’ici six mois, nous devrons avoir proposé des solutions concrètes aux Français. Enfin, on l’a vu, les Français veulent que les impôts baissent et souhaitent savoir à quoi ils servent. La France est l’un des pays les plus fiscalisés du monde, mais aussi l’un des plus endettés, ce qui défie toute logique. C’est également l’un des pays où les services publics et les prestations sociales sont parmi les plus importants et les plus généreux. C’est notre modèle social, que personne ici n’entend fondamentalement remettre en cause, mais qui a perdu beaucoup de sa viabilité. Nous dépensons toujours plus, mais jamais le sentiment d’abandon n’a été aussi grand. Beaucoup d’impôts, mais une dette écrasante ; des dépenses publiques qui explosent, mais un service public perçu comme en dégradation.
C’est vous qui le dégradez !
Mesdames et messieurs les députés, il y a quelque chose qui ne va pas. Alors voulons-nous moins d’impôts ? Voici une question qui pourrait faire l’unanimité sur ces bancs, et c’est assez rare.[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]] [[« Non ! » sur de nombreux bancs du groupe GDR]]
Vous augmentez les taxes !
Rétablissez l’ISF !
Maintenant, voulons-nous moins d’impôts et moins de dépenses publiques ? La réponse est déjà plus complexe, surtout lorsqu’il s’agit de décider de quelles dépenses il s’agit.
Moins d’impôts pour les pauvres !
Nous devons ouvrir ce large débat sur les impôts et les dépenses publiques, qui pourrait prendre la forme d’états généraux, comme le réclament bon nombre de manifestants – cette appellation ne me gêne pas. Ce débat doit permettre de ramener un peu de sérénité et de vérité dans la manière d’aborder un sujet hautement passionnel en France. Mais il ne doit pas se traduire par la création de nouvelles taxes ni par une augmentation des déficits. Nous ne voulons pas léguer à nos enfants une dette incontrôlable et grever ainsi leur futur pouvoir d’achat.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
Vous n’allez quand même pas continuer à augmenter les prélèvements !
C’est ma seule exigence et c’est le courage que nous devons avoir : celui de la cohérence.
La dette a augmenté de 40 milliards !
Ce débat doit aussi nous permettre, je l’ai dit, de poser la question des services publics. Il ne s’agit pas tant de savoir combien on dépense en plus que de comprendre comment on fait bien, et peut-être comment on fait mieux, avec un niveau de dépense publique déjà élevé. Je voudrais enfin que ce débat soit l’occasion de mesurer la chance que représentent nos services publics. Tout n’est pas parfait, loin de là, mais il suffit de regarder ailleurs pour se rendre compte qu’en France, nous bénéficions de soins et de services – je pense à nos écoles et à notre personnel de santé – de très grande qualité.[[Mêmes mouvements]]
Nos écoles ? C’est faux !
C’est l’héritage du passé !
Dans d’autres pays industrialisés, ces services coûtent très cher et ne bénéficient pas à tous, ce qui n’est heureusement pas le cas en France – même si, encore une fois, nous avons tous conscience de la nécessité d’améliorer nos dispositifs. Oui, nous payons des impôts et des taxes en France, mais en contrepartie, nous bénéficions d’un niveau de services publics qu’on trouve rarement ailleurs.
C’est aussi un héritage !
L’heure est donc venue d’ouvrir ce débat. Un débat qui doit être de qualité et dont j’assume qu’il sera foisonnant : national et local, institutionnel et informel. Un débat qui doit aussi avoir lieu au plus près des Français, dans tous les territoires. Chaque personne qui veut y participer doit pouvoir le faire, avec la certitude d’être entendue. Et puisqu’il est difficile – je l’ai vu – de dégager des représentants de ce mouvement, réfléchissons à des formules innovantes qui ne résumeront pas l’organisation des discussions, mais qui permettront à chacun d’y prendre part et à tous d’être certains que personne n’en est exclu. Dans le climat de défiance où nous sommes collectivement, il est important de garantir la sincérité de ce dialogue avec les Français. C’est pourquoi l’organisation du débat sera confiée à l’actuelle présidente de la commission nationale du débat public. Et je proposerai qu’un comité des garants réunisse des personnalités d’horizon divers…
C’est une usine à gaz !
…et supervise son bon déroulement.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR]]
Monsieur Cordier…
Il nous faut enfin prendre en compte les revendications liées au pouvoir d’achat. Travaillons sur ce qu’on appelle les dépenses contraintes, c’est-à-dire celles qui grèvent au quotidien le budget des ménages et pour lesquelles les Français ont l’impression de ne pas avoir le choix : je pense aux frais bancaires, aux assurances et aux mutuelles, à l’entretien des voitures. Aidons également les entreprises à mieux récompenser le travail. Des propositions ont encore été formulées récemment, notamment par le président du conseil régional des Hauts-de-France, pour que les entreprises qui le souhaitent puissent verser une prime exceptionnelle à leurs salariés et que, dans ce contexte, cette prime soit défiscalisée. J’y suis ouvert et je mettrai cette proposition à l’agenda des discussions avec les partenaires sociaux. De la colère qui s’exprime, j’ai tiré une seconde conviction. Les manifestants aiment leur pays. Ils aiment leur ville, leur village, leur région, leur façon de vivre et, pour la plupart, ils aiment leur travail, pour ce qu’il permet de s’offrir, mais aussi pour ce qu’il représente. Ils veulent que les impôts baissent et que ce travail paie mieux : moi aussi et, en vérité, nous aussi. Je n’ai aucun problème à reconnaître que, sur telle ou telle question, il est et il aurait été possible de faire différemment ; que, s’il existe un tel niveau de colère, qui encore une fois vient de loin, c’est que nous avons beaucoup de choses à améliorer encore. En revanche, je suis persuadé, aujourd’hui autant qu’hier, que le cap que nous avons fixé en mai 2017 était le bon. Ce cap c’est d’abord celui du travail. Du travail ![[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
Le cap, c’est le mur !
Dans toutes les décisions que nous avons prises, nous n’avons eu de cesse de mieux rémunérer le travail pour redonner du pouvoir d’achat aux actifs. …[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI]]
Et à l’actionnariat !
Les faits sont têtus : en janvier puis en octobre, des millions des salariés ont bénéficié d’une hausse de leur salaire net.
15 euros pour un SMIC !
C’est un événement qui, sauf erreur de ma part, n’est pas arrivé tous les jours durant ces dernières années. Cette hausse, elle provient de la baisse des cotisations sociales que nous avons décidée et que vous avez votée, et ces salariés pourront gagner encore plus grâce à la suppression des cotisations sociales sur les heures supplémentaires qui interviendra dans le courant de l’année 2019.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs des groupes LR et FI]] Autre fait incontestable : dès le mois de janvier 2019, le SMIC augmentera de 1,8 % en un an, grâce à l’action conjuguée de l’indexation, de la baisse des cotisations sociales et de la prime d’activité, la hausse sera de l’ordre de 3 % par rapport à janvier 2018.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
Ridicule !
La hausse de la prime d’activité que nous avons décidée pour avril 2019 amplifiera encore cet effet.
Qui va la payer ?
Enfin, le projet de loi PACTE permettra de libérer la participation, l’intéressement et l’actionnariat salarié, autant de dispositifs qui visent à mieux partager les profits de l’entreprise avec les salariés. Ce cap, c’est ensuite celui d’une baisse maîtrisée de la dépense publique pour diminuer les impôts. Depuis mai 2017, les déficits se réduisent dans ce pays. Nous sommes également parvenus à maîtriser l’augmentation de la dépense publique de l’État. Je rappelle que cette majorité, après des efforts anciens et continus,…
Merci !
…a voté un budget de la sécurité sociale en équilibre, ce qui, là encore, n’est pas si fréquent.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]] Depuis le mois d’octobre, des millions de contribuables ont bénéficié d’une baisse de 30 % de leur taxe d’habitation , une taxe que tout le monde considère comme profondément injuste, que tout le monde dénonçait depuis des années et que nous sommes en train de supprimer.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
Personne ne l’a demandé !
Un mot également de la baisse de la fiscalité sur le capital,…
Elle a beaucoup baissé !
…de la flat tax et du remplacement de l’ISF par l’IFI. Ces choix, forts, ont été annoncés lors de la campagne présidentielle et portés lors de la campagne législative. Rien n’a été caché ! Nous continuons de taxer la fortune immobilière…
Et les 4 milliards de l’ISF ?
…et cet impôt rapporte plus d’un milliard d’euros, mais nous ne taxons plus l’argent qui sert à financer les entreprises en France parce que nous préférons que cet argent soit investi chez nous plutôt qu’ailleurs.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI]]
Et l’évasion fiscale ?
Résultat : pour la première fois depuis dix ans, les entreprises recréent des emplois industriels en France, et la France est le pays qui, en 2017, a accueilli le plus d’investissements industriels étrangers en Europe.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] Comme le Parlement l’a souhaité, un comité composé d’experts…
Des experts ! Toujours des experts !
…et de personnalités qualifiées, dont des parlementaires, effectuera le bilan de cette réforme. Nous ne craignons pas ce débat : il est nécessaire, il aura lieu.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]] Ce cap, c’est également celui de la cohésion de nos territoires qui n’ont pas tous les mêmes atouts et qui ne font pas tous face aux mêmes difficultés. Je pense évidemment aux outre-mer, où le mouvement des gilets jaunes a pris une dimension particulière. La Réunion vient d’être paralysée pendant quinze jours par plusieurs dizaines de barrages et par des affrontements parfois violents. Annick Girardin s’est rendue sur place pour renouer le dialogue et apporter des réponses immédiates…
De mauvaises réponses !
…afin de lutter contre les inégalités et la pauvreté qui gangrènent depuis longtemps ce territoire. Je l’en remercie. La situation doit s’améliorer, et nous y œuvrerons.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]] Au-delà des outre-mer, partout en France nous voulons concevoir et mettre en œuvre des solutions « sur mesure » qui, certes, ne sont pas toujours spectaculaires mais qui sont à la fois très concrètes et très durables : le déploiement de la police de sécurité du quotidien, le raccordement au haut débit, avec 2 800 pylônes qui, depuis janvier 2018, ont reçu les équipements nécessaires pour la 4G, la suppression du numerus clausus et l’installation, depuis mai 2017, de 1 500 jeunes médecins dans des zones dites fragiles[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
Combien sont partis à la retraite ?
…le remboursement de la téléconsultation sur tout le territoire et pour tous les patients depuis septembre 2018. Ce cap, c’est aussi la future loi d’orientation sur les mobilités qui va offrir de nouvelles solutions très concrètes pour se déplacer, y compris là où les infrastructures manquent…
Ne changez rien !
…et c’est la réorientation de nos investissements des TGV vers les trains du quotidien, ceux que des millions de Français empruntent chaque jour pour aller à leur travail. Ce cap, c’est enfin celui de l’émancipation et des solidarités réelles. C’est le sens du plan de lutte contre la pauvreté. C’est le sens de la création des 30 000 places en crèche pendant le quinquennat, pour que les parents puissent travailler ou chercher un travail plus sereinement.
Tout va très bien, madame la marquise !
C’est la mise en place du tiers payant pour le complément du mode de garde au 1ᵉʳ janvier 2019 qui permettra aux parents de ne plus avancer les frais de garde. Ce sont les petits-déjeuners dans les zones du réseau d’éducation prioritaire renforcée – REP+ – et les repas à un euro dans les cantines des petites communes rurales.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]] Notre ambition est de bâtir un grand service public de l’insertion en assurant à tous les bénéficiaires de minima sociaux un accompagnement systématique et individualisé vers l’emploi.
Ce qui est évidemment faux !
La solidarité réelle, c’est aussi le sens du plan de transformation du système de santé et de l’hôpital.
Tout va bien !
C’est le sens de la réforme de l’apprentissage, de la formation professionnelle, de l’investissement massif dans les compétences. C’est le sens de Parcoursup.
C’est la sélection à l’Université !
C’est le sens – et j’insiste sur cette très belle réforme – du dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les réseaux d’éducation prioritaire. C’est le sens du dispositif « devoirs faits » au collège. C’est le sens de la future scolarisation obligatoire dès l’âge de trois ans. Autant de mesures dont nous sommes fiers, mesdames et messieurs les députés,…[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
C’est très lié à la transition écologique !
…autant de transformations que nous avons conduites, là où certains les évoquaient durant les élections avant, parfois, de les enterrer. Nous poursuivrons la transformation de notre pays, nous renforcerons notre État providence et nous rétablirons la transparence et l’équité dans notre système de retraite qui en a besoin, parce que tel est le mandat que des millions de Français nous ont confié il y a dix-huit mois et parce que nous sommes convaincus que ces transformations sont la seule façon de renouer avec la croissance, la prospérité et la justice sociale.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] Avant que le débat ne s’engage, je voudrais parler des violences dont nous avons été témoins. Mes premiers mots seront d’abord pour nos forces de l’ordre, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers.[[Mmes et MM. les députés des groupes LaREM, LR, MODEM, UDI-Agir et SOC ainsi que plusieurs députés du groupe GDR se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
Heureusement qu’on les a !
Ces hommes et ces femmes ont été les victimes d’un incroyable déchaînement de violence dont le but était bien souvent de blesser, voire de tuer. Je voudrais leur témoigner, au nom de la Nation, ma plus profonde reconnaissance et leur dire mon admiration face à leur sang-froid et à leur professionnalisme. Quand on s’attaque à un de ces hommes ou à une de ces femmes, on ne s’attaque pas qu’à eux, on s’attaque à un symbole, on s’attaque à une des colonnes vertébrales de la République.
Le problème, c’est le pouvoir d’achat !
Permettez-moi de leur témoigner, en notre nom à tous, notre plus parfaite solidarité.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, MODEM, SOC et UDI-Agir ainsi que sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI]] Je voudrais également redire ici mon dégoût en découvrant les images du saccage de l’Arc de Triomphe.
Il fallait le protéger !
Cette honte, ce dégoût, des millions de Français attachés à notre histoire les ont ressentis, y compris ceux qui manifestaient pacifiquement ce jour-là. L’enquête se poursuit pour en déterminer les auteurs.
C’est Castaner le responsable !
Je suis certain qu’ils seront punis avec la plus grande sévérité. Je veux également assurer du soutien du Gouvernement tous les élus de la Nation qui ont été menacés.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]] Depuis le début des contestations nous n’avons jamais cherché à interdire ni à empêcher les rassemblements ou les actions. Durant la semaine, sur le terrain, il arrive que les manifestants entretiennent un dialogue régulier et souvent apaisé avec les forces de sécurité. Cela étant, les événements de samedi dernier doivent nous conduire à faire preuve de la plus grande prudence et de la plus grande détermination. C’est pourquoi le ministre de l’intérieur a invité celles et ceux qui envisageaient de se rendre à Paris samedi prochain pour manifester à ne pas le faire, non pour taire leurs revendications mais pour ne pas se retrouver piégés par ceux qui, nous le savons, s’organisent déjà pour semer le désordre et le chaos.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] Pour y faire face, l’ensemble des forces de police et de gendarmerie disponibles sur tout le territoire sera, une fois de plus, mobilisé, à Paris et dans toute la France. Nous interpellerons et traduirons en justice toute personne qui sera prise en flagrant délit de violences ou de dégradations. Aux factieux, aux casseurs, je veux dire que nous leur ferons face et que nous serons intraitables. Je peux entendre la colère, mais je ne peux pas accepter la violence et je combattrai toujours la haine.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] [[Mêmes mouvements]] [[Mêmes mouvements]] J’ai entendu l’appel très responsable d’un certain nombre de maires qui invitent nos concitoyens au calme. Ils ont raison.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM]]
Il n’y a plus de maires !
Ce qui est en jeu, c’est la sécurité des Français et de nos institutions. Tous les acteurs du débat public, responsables politiques, responsables syndicaux, éditorialistes et citoyens, seront comptables de leurs déclarations dans les jours qui viennent.[[Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent]]
Vous aussi !
Oui, je lance ici un appel à la responsabilité.[[Vives exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR]]
Chers collègues, seul le Premier ministre a la parole.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, tout le génie de notre République consiste, pour paraphraser Anatole France,…
Anatole France avait une autre hauteur de vue…
…à juguler « l’aveugle jeu des forces contraires » – non pour les atténuer, les affadir ou les endormir, et encore moins pour les tromper, mais pour en tirer la force d’améliorer le sort commun. Tel a été notre objectif en choisissant l’apaisement et les mesures qui le traduisent,…
Quelles mesures ?
…en choisissant le dialogue nécessaire et en proposant aussi ce débat décentralisé, transparent et ouvert.
Les Français vous haïssent !
Nous faisons le choix de la raison. Le simple fait que ce choix soit considéré comme risqué devrait nous interroger sur la situation de notre démocratie. Tel est le sens de ce débat et du vote qui, comme le Gouvernement l’a souhaité, le conclura, car je ne connais pas de meilleure expression démocratique que celle-là. Vive la République, Vive la France.[[Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM et quelques députés du groupe UDI-Agir se lèvent et applaudissent longuement. – Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR]]
Debout l’orchestre !
La parole est à M. Gilles Le Gendre.
Au nom du groupe La République en marche, je tiens à dire que chacun aujourd’hui, dans cet hémicycle et jusque dans les profondeurs de nos territoires, a conscience que nous vivons un moment critique. Il n’est pas critique pour le Président de la République, ni pour le Gouvernement ou pour la majorité, solidement unis derrière le chef de l’État. , mais pour notre pays et pour son avenir. Il est critique, surtout, pour notre démocratie, à la fois épuisée par quarante ans de crise non résolue[[Exclamations sur quelques bancs du groupe LR]] [[Rires et protestations sur les bancs des groupes LR, SOC, GDR et FI]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]] [[Vives protestations sur les bancs des groupes LR, SOC, GDR et FI]]
Ça suffit avec ça !
Lamentable !
… et paralysée par l’anxiété légitime de nos concitoyens face à un monde dont nous tous, responsables de leur destin, sommes encore incapables…
Incapables, c’est le mot !
…de transformer les grandes mutations en un projet collectif rassurant.[[Mêmes mouvements]] Ce moment critique, les Français ne comprendraient pas que nous n’en saisissions pas tout le sens ni que nous ne nous mettions pas immédiatement à leur service pour aider à sa résolution, sans nous abîmer dans les querelles politiciennes qui contribuent à notre discrédit collectif et alimentent leur colère.
C’est vous qui l’alimentez !
La fatigue de la démocratie, c’est ici, et non dans la rue, qu’elle doit trouver ses remèdes.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs des groupes LR, SOC, GDR et FI]]
Vous êtes sourds !
Le renouveau démocratique de notre pays, sans cesse repoussé, c’est ici, et non dans les manifestations, qu’il doit puiser ses ferments. Monsieur le Premier ministre, comme vous l’avez rappelé, le pays est confronté depuis plusieurs semaines à l’expression d’une colère qui vient de loin.
Vous ne nous écoutez pas !
Qui peut croire un seul instant qu’elle vise exclusivement notre majorité et la politique que nous conduisons depuis dix-huit mois ?[[Vives exclamations sur les bancs du groupe LR]] Nous ne nous déroberons jamais à nos responsabilités. Les Français nous ont confié la double mission de réparer le pays pour faire reculer leur colère et de préparer son avenir pour calmer leur anxiété.
Vous faites le contraire !
C’est une tâche immense, comme nous le savions dès le premier jour, et qui nous oblige aujourd’hui à assumer un passif trop longtemps refoulé, mais aussi une mission exaltante de transformation, telle qu’aucun pouvoir n’en avait conduite depuis plus de trente ans et à laquelle rien, absolument rien, ne nous fera renoncer.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
On voit le résultat !
Cette colère est celle de la France des territoires qui se sentent oubliés, de cette France invisible décrite par Pierre Rosanvallon. Elle est celle d’une France qui, depuis plusieurs décennies, n’est ni montrée, ni nommée, ni valorisée, celle d’une France qui se sent aujourd’hui dénigrée, reléguée, oubliée. Cette colère est celle d’une France méritante, courageuse et volontaire, qui travaille et pour laquelle chaque euro compte.[[Protestations sur les bancs des groupes LR et SOC]] Cette France-là, mes chers collègues, nous ne la découvrons pas. Personne ici, sur l’ensemble de ces bancs, ne peut feindre de la découvrir. Il y a plus de vingt ans déjà, était dénoncée la « fracture sociale » qui menaçait de gangrener notre pays. Depuis, nombre d’entre vous, ici présents, et d’autres, toujours engagés en politique, ont gouverné à plusieurs reprises, membres de majorités de droite ou de gauche, avec un dévouement que personne n’est fondé à mettre en doute.[[Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR]] Mais aujourd’hui, et c’est un fait qui doit tous nous inviter à la modestie,…
Surtout vous !
…la fracture sociale n’a toujours pas été résorbée. Elle s’est même aggravée et doublée d’une fracture territoriale.[[Exclamations sur quelques bancs du groupe LR]] Cette France, notre majorité parlementaire la connaît bien et beaucoup d’entre nous en sont même issus. Nous ne sommes pas, pour l’essentiel, des professionnels de la politique. La colère des Français, nous l’avons non seulement entendue et écoutée mais, pour beaucoup d’entre nous, nous la ressentions,…[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR]]
Arrêtez ! Vous excitez les Français !
…comme simples citoyens ou dans nos vies professionnelles d’employés, d’infirmières, de travailleurs sociaux, d’enseignants, de militants associatifs, d’agents publics, de médecins, d’artisans ou de cadres, d’entrepreneurs.[[Protestations sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR]]
C’est pareil pour Les Républicains ! Il n’y a pas que vous !
Notre mouvement politique est même né de cette colère, et non pas, à l’inverse de certains, pour l’exploiter ou pour en faire grossir notre capital électoral. Si nous nous sommes engagés en politique, c’est d’abord pour en identifier les origines, puis pour y apporter des solutions. Oui, des solutions.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]] [[Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
Lesquelles ?
C’est ce qui a manqué à notre pays depuis quarante ans, et qui explique aujourd’hui l’exaspération de nos concitoyens. Les Français sont lassés des petites défaites et des grandes lâchetés qui ont conduit au déclassement – le déclassement du pays sur la scène internationale et le déclassement individuel d’un nombre croissant de ses habitants.[[Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR]] [[Mêmes mouvements]] Le déclassement se résume à une équation très simple : toujours plus d’impôts,…
C’est vous !
…de dépenses publiques et de déficit pour toujours plus de chômage et des services publics dont la qualité et l’accès sont de plus en plus inégalitaires, avec, au bout du compte, une triple dette financière, sociale et écologique qui obère notre avenir et celui de notre descendance. De cela, les Français n’ont plus voulu en 2017 et ne veulent plus aujourd’hui.
Ils ne veulent plus de vous non plus !
Ils ne veulent plus être les laissés-pour-compte du monde qui vient. Nous les avons entendus et, depuis dix-huit mois, nous répondons à leur demande. La transformation de notre pays est engagée et, comme vous l’avez dit, monsieur le Premier ministre, elle doit être poursuivie sans relâche et avec une détermination sans faille. Encore une fois, réparer les erreurs du passé et nous préparer au monde qui advient, c’est ce qui fait à la fois la noblesse et la difficulté de notre tâche. Il nous faut réussir ce passage, cette révolution scientifique, numérique et écologique, en saisissant toutes les occasions du changement, mais en protégeant aussi nos concitoyens contre tous les risques qu’il comporte.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR]] [[Exclamations sur plusieurs bancs du groupe GDR]] Mais nous devons dire la vérité aux Français, et c’est d’ailleurs ce que nous avons toujours fait. Cette transformation prendra du temps pour produire des résultats – du moins, tous les résultats attendus. Du temps aussi, comme nous en avons la preuve aujourd’hui, pour inverser le cercle de la défiance, enkysté au cœur de notre peuple, pour en faire un cercle vertueux de la confiance qui lui fera changer de regard sur son avenir.[[Exclamations sur les bancs des groupes LR et SOC]] On nous dit parfois que nous réformons trop vite, trop fort et trop profond.
Mal !
Nous entendons ce reproche et nous devons y répondre – j’y reviendrai –, mais les Français, trop souvent floués par les promesses non tenues, sont impatients. Ils ont raison de l’être. Les solutions, c’est ici et maintenant.[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]] Des premiers signes apparaissent. Les investissements de nos entreprises ont augmenté de plus de 4 % en 2017. Le financement de nos PME et de nos start-ups a cru de 60 % au premier semestre 2018, ce qui est la plus forte accélération jamais enregistrée.[[Applaudissementssur quelques bancs du groupe LaREM]] [[Mêmes mouvements]]
Les revoilà : vive les start-up !
Arrêtez, avec les start-ups !
L’emploi industriel redémarre, ce qui ne s’était pas vu depuis plus de seize ans.
Tout va bien ! C’est merveilleux !
Le taux d’emploi n’a jamais été aussi élevé et les embauches en CDI croissent quatre fois plus vite qu’en CDD.
C’est faux !
Tout va bien !
Quel est le taux de chômage ?
Je souhaite donc m’adresser aux « gilets jaunes » et, au-delà, à l’ensemble des Français, en leur disant ceci : Nous comprenons votre colère et elle ne nous est pas étrangère, mais voulez-vous compromettre par le désordre et la violence le redressement du pays et son attractivité économique, conditions impérieuses de l’amélioration de votre situation personnelle ? Je suis sûr que ce n’est pas le cas. C’est pourquoi, au nom du groupe que j’ai l’honneur de présider, depuis cet hémicycle qui est le lieu de la représentation nationale, je vous invite à accepter la main tendue par le Premier ministre.[[« Ah ! » sur de nombreux bancs LR, GDR et FI]] [[Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR]]
Il ne sera plus là dans quinze jours !
La méthode proposée par le Gouvernement est la bonne et je veux vous en remercier, monsieur le Premier ministre. Elle fait écho à l’implication dont font preuve les parlementaires de la majorité, inlassablement, sur le terrain, au contact des populations, avant cette crise et, plus encore, depuis qu’elle a éclaté, pour que la situation se dénoue positivement. Il s’agit, en premier lieu, de la suspension des mesures contestées. Notre groupe approuve sans réserves le moratoire sur la fiscalité des produits énergétiques et le contrôle technique. Il s’agit, en second lieu, d’une concertation, sincère, large et ambitieuse, débouchant sur des mesures adaptées aux réalités territoriales, réajustées et, au besoin, repensées, avec un objectif qui ne peut se résumer au seul volet écologique, mais qui doit embrasser tous les aspects de la justice sociale, fiscale et territoriale et de la solidarité nationale. Notre groupe y sera particulièrement attentif. Aux Français, nous disons : « Parlons, discutons, négocions au plus près de la réalité de notre vie quotidienne, de nos villes et de nos villages ». J’en ai l’intime conviction : nous pouvons, nous devons être collectivement les acteurs des avancées et des progrès de notre pays ![[Exclamations sur les bancs du groupe FI]] Aux gilets jaunes, je dis également : levez les blocages, condamnez toute forme de violence, refusez toute forme de complaisance avec la violence. Les manifestations sont légitimes, les violences trahissent votre cause, et ne font que retarder les solutions qui permettront de réparer et préparer le pays.
C’est très convaincant !
Les Français souhaitent que nous leur apportions des réponses concrètes mais, dans leur écrasante majorité, ils veulent aussi le retour au calme. Ils ne souhaitent revivre ni les violences, ni les scènes de chaos qui se sont déroulées en plein cœur de Paris et en province, jusqu’à profaner nos symboles les plus chers. Des morts, trop de blessés ! Et certains d’entre nous, élus du peuple, menacés ou agressés…
Qui sème la misère…
…à qui j’adresse une nouvelle fois un salut amical. Cela doit cesser ! Disons-le sans ambages : ceux qui sèment la violence portent atteinte à la démocratie, insultent nos compatriotes, et méritent les sanctions les plus lourdes ![[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
Oh là là !
Mes chers collègues, au-delà de nos divergences politiques légitimes, est-il possible que se lève aujourd’hui, depuis cet hémicycle, un appel unanime au respect de l’ordre républicain dans notre pays ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
Ça, on l’a toujours dit !
À l’évidence, il est attendu par nos concitoyens. Et nous le devons, sans l’ombre d’une réserve, à nos forces de l’ordre…
Sans réserve !
…dont le professionnalisme, le sang-froid, le dévouement et la résistance à l’épuisement méritent ici un vibrant hommage et notre reconnaissance.[[Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] Depuis que les Français nous ont confié la mission de transformer le pays, nous sommes animés de la même certitude : il ne peut y avoir une France qui gagne s’il y en a une autre qui perd. Les collègues du groupe La République en marche qui s’exprimeront au cours de ce débat déclineront les réformes que nous conduisons pour que le pays crée plus de richesses, préalable indispensable à leur redistribution…[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR]]
Et les salaires ?
…pour que davantage de pouvoir d’achat et de justice sociale…
Et l’ISF ?
…soient rendus aux Français, pour une meilleure prise en compte de la transition écologique et énergétique, pour une insertion plus poussée et une plus grande vitalité de nos territoires, pour un meilleur fonctionnement de nos institutions et de l’ordre républicain, pour une action publique capable de répondre aux besoins concrets de nos concitoyens. Ces réformes doivent être poursuivies car elles apporteront les solutions aux problèmes qui attisent l’impatience ou la colère des Français. Elles construisent ce projet d’émancipation, au cœur de l’engagement du Président de la République devant la nation, pour que chaque individu puisse choisir sa vie ; pour que la société donne à chaque individu les moyens de réaliser son destin ; pour que chaque individu ait sa chance.[[Exclamations sur quelques bancs du groupe LR]] Que chaque individu ait sa chance : au fond, les gilets jaunes et les Français sensibles à leur action nous demandent-ils autre chose ?
Ça sonne creux !
Notre projet d’émancipation restaure une réelle égalité des chances à l’école avec la scolarisation des enfants dès trois ans…
On l’a déjà entendu…
…et le dédoublement des classes au primaire dans les réseaux d’éducation renforcée. Nous avons toléré trop longtemps ces cohortes de dizaines de milliers de jeunes qui sortaient du système scolaire sans aucune qualification ! Notre projet d’émancipation fait en sorte que le travail paye, avec une baisse massive des charges et l’augmentation de la participation et de l’intéressement. L’augmentation du SMIC réclamée dans les manifestations, nous l’avons décidée : un treizième mois net. Notre projet d’émancipation permet à chacun de rebondir professionnellement et, au besoin, de réorienter sa carrière, avec la loi sur la formation professionnelle et la réforme, en discussion, de l’assurance chômage. Nous avons toléré trop longtemps que les budgets de formation bénéficient prioritairement aux cadres déjà les mieux formés et non aux salariés peu ou pas qualifiés. Notre projet d’émancipation crée les conditions d’un accès plus égal aux principaux services publics. Avec le plan santé, qui réinvestit plus de 400 millions dans les hôpitaux de proximité, qui supprime le reste à charge pour les soins auditifs, dentaires et les lunettes. Ou avec le projet de loi Mobilités, qui propose de réinvestir 13 milliards dans le réseau ferroviaire de proximité durant le quinquennat. Mes chers collègues, ces derniers jours, nous avons entendu les commentateurs ou nos opposants nous reprocher, hier d’être entêtés, aujourd’hui de reculer. Le vieux logiciel politique, manichéen à l’envi, n’a pas encore rendu l’âme ![[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
C’est la faute des journalistes ?
Quelle arrogance, monsieur Le Gendre !
À cette interpellation, il nous faut néanmoins apporter une réponse sincère. Comme toutes les crises, celle que nous traversons doit nous faire grandir, Gouvernement, majorité parlementaire et opposition.[[Nouvelles exclamations sur plusieurs bancs]] Je l’ai dit et je le répète : rien ne nous fera renoncer à notre ardeur transformatrice. Non par entêtement, mais tout simplement parce qu’elle est la condition indispensable de la résolution des problèmes qui rendent infernale la vie de trop nombreux de nos concitoyens. Mais les événements nous ont rappelé ce que nous savions déjà, et que, dans le feu de l’action, nous avions pu oublier. Il ne suffit pas de transformer notre pays pour les Français, ce que nous faisons plutôt bien…[[Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC, GDR et FI. – Plusieurs députés du groupe GDR se lèvent et applaudissent ironiquement]]
Excellemment !
…mais il faut aussi transformer le pays avec les Français.
Vous les prenez pour des imbéciles !
C’est contre eux que vous le faites !
Ce que nous, Marcheurs, avions identifié lors des campagnes électorales, les Français nous le disent à nouveau avec force, exaspération et même violence : « Vous ne ferez pas sans nous ! » Ils veulent désormais partager la décision. Ils veulent la comprendre. Ils veulent la coconstruire, en adaptant les solutions aux réalités auxquelles ils sont confrontés. Cette volonté, fidèle à l’époque, nous la connaissons dans la relation de l’entreprise avec son client, de l’employeur avec son salarié. En dépit de travaux universitaires nombreux autour du concept de démocratie participative, toutes les tentatives politiques dans ce registre ont avorté.
Ségolène, reviens !
Monsieur le Premier ministre, notre groupe parlementaire est convaincu de votre sincérité et de l’authenticité de la démarche de concertation que vous engagez avec les Français. Nous plaidons, je le répète, pour que la dimension de justice y prenne une part aussi importante que le volet écologique, les deux, comme vous l’avez bien dit, se recoupant largement, sans se confondre néanmoins. Nous souhaitons aussi que cette concertation ne soit pas uniquement une démarche, comme notre pays en a connu de si nombreuses, pour sortir d’une crise politique ou sociale. Nous pensons que nous tenons là une occasion d’inaugurer une nouvelle manière de construire les politiques publiques, en y associant les citoyens, en étant le pilote, innovant, fécond et, le cas échéant, reproductible, de pratiques différentes pour gouverner la France et les Français. À la veille d’une réforme institutionnelle importante pour notre pays , le changement qui s’engage ici dans les conditions de l’exercice de la responsabilité publique devra être pris en compte.[[Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR]] Mes chers collègues, il me revient cette phrase de Jaurès que nous avons honoré il y a quelques semaines dans l’hémicycle…[[Protestations sur les bancs des groupes SOC, GDR et FI. – Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
Pas vous, pas ça ! Il était assis sur nos bancs, Jaurès !
…« C’est à nous de fatiguer les doutes du peuple par la persévérance de notre dévouement. » Soyez-en assuré, monsieur le Premier ministre, les députés de La République en marche prendront toute leur part à la consultation que vous avez engagée. Nous voulons fatiguer le doute du peuple par la persévérance de notre dévouement. Vous pouvez compter sur le soutien sans réserve de notre groupe et le vote des députés de La République en marche.[[Les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent]]
Debout l’orchestre !
Mes chers collègues, il va vous falloir vous armer de patience : il y a 24 orateurs inscrits… La parole est à M. Christian Jacob.
En mai 2017, les Français ont élu un jeune président. Ce président devait moderniser le pays à marche forcée. Il nous disait qu’il avait compris ce qui était bon pour le peuple français. Dix-huit mois plus tard, le voilà pétrifié, dos au mur, confronté à une immense colère des Français. Vous avez, monsieur le Premier ministre, avec votre gouvernement, une part de responsabilité. Mais le vrai responsable est à l’Elysée. C’est lui qui, le moment venu, devra rendre des comptes aux Français. Ce président soi-disant vertical, toujours prompt à parler, toujours prompt à donner des leçons, a saisi que sa légitimité démocratique est gravement entachée. Il vous envoie donc au front pour vous faire jouer le rôle de fusible institutionnel.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]] Vous voilà donc contraint, à la tête d’un gouvernement en perdition, d’une majorité KO debout…[[Rires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM]]
Seul M. Jacob a la parole !
Mes chers collègues, lorsque l’on est dans la majorité, et que l’on est obligé de vociférer pour se faire entendre, cela sent le début de la fin.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]] Vous voilà, monsieur le Premier ministre, obligé d’accepter un débat à l’Assemblée nationale. Comme cela a dû vous être pénible !
Personne ne vous entend !
Mais ce débat a un mérite : celui de vous rappeler qu’il existe une représentation nationale dans notre pays. Eh oui ! Il existe une Assemblée nationale, avec des députés qui, chacun, de part et d’autre de l’hémicycle, porte une part de la souveraineté nationale.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
Elle est là !
Une Assemblée nationale que vous avez, avec le président de la République, cherché méthodiquement à marginaliser depuis 18 mois.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur les bancs du groupe SOC]]
Il n’en a rien à faire !
Songez, mes chers collègues, que ce président qui court le monde n’a jamais pris une minute de son temps pour recevoir les présidents des groupes de l’Assemblée nationale et du Sénat. ll n’a – je l’ai bien compris – sans doute pas de temps à perdre avec des élus du peuple qu’il juge médiocres et inutiles, avec une Assemblée qui ne travaille pas assez vite et dont il veut réduire le nombre des membres. Pas plus d’ailleurs qu’il n’avait le temps d’assister au congrès des maires de France…
Bravo !
…ou, hier encore, de recevoir les présidents des grandes associations d’élus territoriaux ! Il nous veut tous à sa botte, inféodés, le doigt sur la couture du pantalon.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]] Puisse cette crise, enfin, lui ouvrir les yeux, vous ouvrir les yeux, monsieur le Premier ministre, sur le danger majeur d’une révision de la Constitution qui renforcerait les pouvoirs personnels d’un président dont nous jugeons, avec les Français, que sa politique et son comportement sont dangereux.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]] C’est justement de cette mauvaise politique que nous allons parler au cours de ce débat. Une politique en définitive à l’image de M. Macron et du macronisme. Le macronisme, c’est une jactance. On parle beaucoup pour ne rien dire, personne ne comprend jamais rien – et c’est d’ailleurs bien souvent le but recherché.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]] Vous conviendrez que cela donne des motifs légitimes de colère, des motifs d’explosion sociale. Oui, monsieur le Premier ministre, derrière une communication qui a pu faire illusion, vous n’avez engagé en réalité aucune vraie réforme. Vous avez laissé filer les déficits et la dette ;…
C’est vous le responsable de la dette !
…vous avez renoncé à vous attaquer à la dépense publique ![[Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM]] Tout l’effort repose sur les Français, les Français modestes, les classes moyennes qui n’en peuvent plus, qui endurent votre stratégie de matraquage fiscal : matraquage fiscal des retraités qui ont subi le choc de la hausse de la CSG, qui vont subir le choc de la non-indexation des pensions à laquelle nous vous demandons de renoncer.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
Rendez la CSG aux retraités !
Matraquage des classes moyennes et des familles, qui constatent au quotidien que tout augmente. Ils ont subi vos coups de rabot sur les allocations familiales et sur les APL. Beaucoup n’ont pas vu la couleur de la baisse de la taxe d’habitation, véritable bombe à retardement pour le fonctionnement de nos communes. Parmi vos souffre-douleur il y a aussi les communes de France, qui doivent se serrer la ceinture face à un État qui a renoncé à toute politique d’aménagement du territoire. L’urgence est aujourd’hui de suspendre les fermetures de services publics dans nos territoires, plus particulièrement dans les zones rurales. C’est ce qu’attendent les maires de Frances plutôt que le comportement d’un de vos ministres, toujours bien inspiré, qui a encouragé, sinon lancé, une campagne indigne de rejet des maires de France qu’il incitait à « balancer »[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
Eh oui !
Dites-vous bien qu’aujourd’hui de plus en plus de Français estiment que vous méritez la même campagne de dénigrement. Vous avez sous-estimé la portée de ces propos qui, ajoutés à tant d’autres, illustrent ce qui est votre marque de fabrique : le mépris. Ce mépris, les Français ne vous le pardonnent pas. Vous avez perdu la considération des retraités des familles, des classes moyennes, de celles et ceux qui travaillent pour vivre. Comme si cela ne suffisait pas, votre Gouvernement s’est alors attaqué, toujours avec la même arrogance,…
Que de haine…
…aux Français qui ont le malheur de rouler en voiture. Cela a commencé par une mesure venue d’en haut, une mesure « hors sol », un caprice personnel, celui d’imposer la limitation de vitesse à 80 kilomètres heure sur les routes départementales.[[Mêmes mouvements]] Vous avez ensuite durci le contrôle technique et mené une politique de taxation complètement délirante, profondément injuste, incompréhensible, adossée à une trajectoire de taxation du carbone qui va conduire à prélever 45 milliards d’euros supplémentaires d’ici 2022. Si votre objectif était réellement de diminuer les émissions de carbone plutôt que de faire exploser le montant des taxes et des impôts, vous n’auriez pas décidé de fermer Fessenheim puis d’autres réacteurs. Vous auriez lancé un grand plan de développement des énergies d’origine agricole.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR]]
Vous êtes le XXᵉ siècle !
Arrêtez d’aboyer, mon cher collègue ! Prenez la parole si vous la voulez ![[Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM]]
S’il vous plaît !
Un litre de gazole à 2 euros, c’est une folie douce, monsieur le Premier ministre. Aucune des mesures que vous avez annoncées ne fera passer cette pilule. Un simple report de taxes n’est évidemment pas la solution. C’est presque une provocation.
Ils n’en ont rien à battre !
La solution, c’est la suppression pure et simple de toutes les taxes à venir sur les carburants.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]] Ce que vous n’avez pas compris, c’est que cette colère profonde est le symptôme d’un ras-le-bol fiscal généralisé mais qu’elle est aussi le cri de Français qui défendent leur mode de vie. Des millions de Français ont choisi, pour eux et pour leurs enfants, comme leurs parents avant eux, de vivre dans de petites communes rurales, dans des bourgs-centres, dans des petites villes de province. Ils aiment la France, ils sont attachés à leur terroir. Ils n’aspirent pas forcément au grand large de la mondialisation débridée. Ils contribuent par leur travail à la prospérité du pays. Ils ne demandent qu’une chose, simple mais restée étrangère à M. Macron : le respect de ce qu’ils sont au plus profond d’eux-mêmes.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR]] La faute de ce Président, la vôtre aussi, c’est d’abord ce manque de respect. Oui, les « illettrées de Gad », les « Gaulois réfractaires », « ceux qui ne sont rien », « ceux qui roulent au diesel et fument des clopes » et tant d’autres ont décidé de relever la tête.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]] Des millions d’autres ont été offensés quand votre gouvernement a sous-entendu que les rassemblements de gilets jaunes étaient des rassemblements d’illuminés qui n’avaient que des défauts à vos yeux. Un de vos ministres, toujours le même, toujours aussi inspiré, a osé dire : « ce n’est pas parce que vous mettez un gilet jaune qu’il n’y a pas une chemise brune en dessous »[[Huées sur les bancs du groupe LR]]
Quelle honte !
En pariant sur la stigmatisation et d’une certaine manière sur le pourrissement, en vous montrant incapables de répondre au bon moment aux cris de détresse venus de tous les milieux, de toutes les classes sociales, de tous les territoires, vous avez semé la discorde et la violence. Il ne suffit pas de dire stop à la violence ; il faut commencer par ne pas l’attiser et, pour cela, prendre les décisions qui s’imposent.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR]] Elles sont urgentes. Elles auraient déjà dû être prises car un nouveau samedi de désolation serait impardonnable. On ne le pardonnerait pas à un pouvoir et à un ministre de l’intérieur qui ont été complètement dépassés par les événements.
Eh oui !
Nous avons assisté à une faillite sécuritaire samedi à Paris. Pour l’avenir votre responsabilité, si vous ne parvenez pas à éviter une nouvelle manifestation, est de donner des consignes claires à nos policiers, à nos CRS, à nos gendarmes, à nos sapeurs-pompiers, qui n’ont pas vocation à être les cibles des casseurs et des pilleurs.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
Et votre responsabilité, vous y pensez ?
Les témoignages que nous recevons d’eux sont glaçants. Derrière ces hommes et ces femmes qui ont enduré l’insupportable samedi, à Paris et dans de nombreuses villes de France, il y a des familles : ne les oubliez pas, monsieur le Premier ministre.[[Mêmes mouvements]]
Ne vous en faites pas !
Votre rôle c’est aussi de les protéger et de leur permettre de se protéger lorsqu’ils maintiennent l’ordre républicain. Le Président de la République, qui a rarement hésité à se mettre en scène comme chef des armées, qui a humilié publiquement un grand chef militaire le 14 juillet 2017 …[[Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM]]
Vous dites n’importe quoi !
…a été incapable d’empêcher que ne se déroulent des scènes de guérilla urbaine sous l’Arc de Triomphe, des scènes de pillage en plein Paris. Honteux ! Révoltant ! Inqualifiable ! Cela restera une tâche sur ce quinquennat.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR]]
C’est vrai !
Ce qui se joue au cœur des prochaines heures, c’est la capacité de M. Macron à endosser le rôle d’arbitre que lui confère la Constitution. C’est à lui et lui seul qu’incombe la responsabilité de la crise. C’est donc lui et lui seul qui doit proposer une sortie de crise. Il est dos au mur face à un peuple profondément en colère. Sa responsabilité est historique pour le fonctionnement démocratique, pour la cohésion sociale et républicaine.
La vôtre aussi !
En a-t-il seulement conscience ? Son orgueil pourtant, ne devrait pas peser bien lourd face aux enjeux essentiels pour la France. Paris et la France sont à feu et à sang. Votre gouvernement, jusqu’ici pétri de certitudes, enfermé dans sa tour d’ivoire, a les clefs du dialogue. Vous devez reculer même si cela vous est insupportable. Aucune autre option ne s’ouvre à vous.
Eh oui !
Nous sommes prêts à ce dialogue, monsieur le Premier ministre…
Tu parles !
…prêts à un grand débat national, mais il ne pourra commencer qu’après l’abrogation définitive des taxes sur les carburants. Il suppose aussi que vous disiez avec modestie – et cela vous fera du bien, monsieur le Premier ministre (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) – que votre politique budgétaire et fiscale n’est pas la bonne car elle fait baisser le pouvoir d’achat de la grande majorité des Français.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]] Le Parlement pourra alors jouer son rôle, voter un nouveau budget, baisser les taxes et impôts qui asphyxient nos compatriotes. Nous réclamons une fiscalité juste pour que le travail paye.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR]] Viendra ensuite inévitablement le temps de la démocratie, le temps où la parole est donnée au peuple. Nous pensons sincèrement qu’il faudra, d’une manière ou d’une autre, donner la parole aux Français, pour une raison simple : qu’ils puissent dire souverainement ce qu’ils pensent du Président de la République, de votre gouvernement et de votre politique. A vous de trouver les mots et les décisions propres à éviter le pire. Vous pensiez, monsieur le Premier ministre, pouvoir continuer sans rien changer. Vous pensiez pouvoir faire sans nous, sans les syndicats, sans aucun corps intermédiaire, sans personne, mais vous êtes maintenant bien seul. Ce n’est plus seulement un profond changement de cap qui est nécessaire ; c’est un changement de votre façon de gouverner. Votre Gouvernement doit cesser de rejeter par principe ce qui vient de l’opposition. Depuis 18 mois nous sommes force de proposition, sur tous les sujets : le budget, les impôts, la dépense publique, la sécurité, la lutte contre le terrorisme, la santé, et tout récemment sur un sujet qui aurait dû nous rassembler, celui du handicap, mais vous n’acceptez jamais rien ! Vous refusez tout ! Comment, monsieur le Premier ministre, expliquez-vous cette rigidité ? Est-elle la marque d’un pouvoir qui pense avoir raison seul contre tous ? Est-elle le prix à payer de votre trahison politique du printemps 2017 ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR.- Protestations sur les bancs du groupe LaREM]] [[Rires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM]]
Quelle haine !
Qu’est-ce qui explique un tel dogmatisme, un tel aveuglement, un tel entêtement de votre part ? Cependant, monsieur le Premier ministre, parce que les circonstances l’exigent, le groupe des Républicains est prêt à vous tendre la main, parce que plus que tout, nous souhaitons un retour au calme, nous souhaitons l’apaisement. La colère est légitime mais la violence est inacceptable. Aucune cause, si noble soit-elle, ne peut justifier la violence, à quelque moment que ce soit.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LaREM]] À vous maintenant de prendre cette main qui vous est tendue, à vous de répondre à nos propositions. Ces propositions, nous ne cessons de vous les faire depuis octobre 2017. Elles n’ont pas changé : l’abrogation des taxes sur le carburant, celles du 1ᵉʳ janvier et celles à venir ; l’abandon de la désindexation des retraites et des allocations familiales ; l’annulation de la hausse de la CSG sur les retraités et la défiscalisation complète des heures supplémentaires pour redonner du pouvoir d’achat aux salariés et de la compétitivité aux entreprises.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]] [[Mêmes mouvements]] [[Mêmes mouvements]] Monsieur le Premier ministre, vous ne pouvez pas traiter une fois de plus les propositions qui vous sont faites par le mépris en restant campé sur vos positions…
En matière de mépris vous êtes un expert !
…sinon la question de votre maintien à Matignon va très vite se poser mais pour moi l’essentiel n’est pas là. L’essentiel c’est que le feu continuera à couver, c’est que la crise ne s’arrêtera pas.[[Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]]
Vous êtes irresponsable !
Vous l’avez compris, monsieur le Premier ministre, pour nous le compte n’y est pas. Nous voterons donc contre vos propositions dont l’insuffisance à ce stade démontre que vous n’avez pas pris la mesure de l’exaspération et de la colère des Français.[[Les députés du groupe LR se lèvent et applaudissent longuement]]
La parole est à M. Patrick Mignola.[[Les députés des groupes MODEM et LaREM se lèvent et applaudissent]]
Nous traversons un moment grave qui nous appelle tous à l’humilité et à la responsabilité. La France vit une colère sociale qui vient de loin. Nous en connaissons les origines. Nous sommes la première génération à devoir exercer deux ou trois métiers différents dans notre vie ; nous sommes la première génération à devoir assumer deux ou trois révolutions technologiques dans une vie alors qu’auparavant on n’avait qu’un métier et qu’une révolution technologique embrassait deux ou trois générations.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM]] Évidemment, face à ces mutations profondes de la société, on peut parfois se sentir exclu dans son propre pays, étranger à son propre monde, plus encore si on est né dans un territoire depuis trop longtemps abandonné par la République. On voit passer le train de la mondialisation depuis le quai…
Chez nous ça fait longtemps qu’on ne voit plus passer de train !
…alors on met un gilet jaune pour que la fluorescence appelle enfin la reconnaissance.[[Mêmes mouvements]] Le gel des taxes qui nous est proposé aujourd’hui est une reconnaissance, mais c’est aussi un signe de responsabilité et de dialogue pour ouvrir enfin le temps des solutions à construire ensemble parce que, quand on est en colère, on cherche des coupables plutôt que des solutions. Ça peut être la faute de ceux d’avant, de ceux d’aujourd’hui, peut-être même de ceux de demain, mais ce dont nous avons besoin, c’est de solutions, c’est d’un nouveau contrat civil et social dans notre pays.
Commencez par ne pas toucher à nos tribunaux !
C’est l’occasion qui nous est offerte aujourd’hui. En effet, pour bâtir ce nouveau contrat civique et social à discuter ici et partout en France, nous devons tout mettre sur la table, la justice sociale et la justice salariale ; la justice territoriale, dans le monde rural mais aussi dans les quartiers périphériques, pour éviter les oppositions artificielles entre rural et urbain, parce que si certaines villes vont bien, d’autres vont mal. C’est ainsi qu’on reconstruit un aménagement du territoire.
Quel blabla !
On doit parler bien sûr de justice fiscale parce que c’est l’origine de la colère. Nous avons l’impression de payer beaucoup mais de ne pas tous payer pareil. Nous avons l’impression de payer beaucoup mais de ne pas avoir de services à la hauteur. Nous oublions quand même notre école, notre santé, notre sécurité, mais il faut comprendre ce qui peut s’apparenter depuis trop longtemps à une malédiction fiscale pour notre pays. Gagner 1 800 euros par mois – comme un maçon, un enseignant, un CRS en début de carrière – peut se conjuguer à une autre malédiction : vivre avec quelqu’un qui gagne aussi 1 800 euros par mois. Et tous les deux peuvent subir deux malédictions supplémentaires s’ils ont des enfants. Certes, ce n’est pas une malédiction d’avoir une famille dans notre République, mais lorsque l’on se trouve dans cette situation, on gagne toujours trop pour être aidé et toujours assez pour être taxé...
Allez voir un manœuvre maçon !
…en tout cas, on ne gagne jamais assez pour bien vivre. Alors, on a l’impression de payer des taxes au chariot, chez Carrefour, on a l’impression de payer des taxes à la pompe, à la station-service, de payer des taxes locales ou nationales sur le compte bancaire, et c’est pour cela qu’il faut remettre toute la fiscalité sur la table.[[Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM]] Pour une fois, faisons preuve de responsabilité fiscale et arrêtons de parler de « dépenses supplémentaires ». Les Français qui travaillent et qui ne s’en sortent pas ne veulent pas des aides supplémentaires, ils veulent simplement pouvoir vivre, ils veulent comprendre à quoi servent les taxes et ils veulent pouvoir s’en sortir ![[Mêmes mouvements]]
Ils veulent moins de taxes !
Le groupe que j’ai l’honneur de présider formule des propositions depuis dix-huit mois et il le fera encore en participant au débat. Il l’a fait sans démagogie, avec responsabilité, sur l’ISF, sur la flat tax, sur les grandes entreprises – qui paient moins que les petites –, sur les multinationales numériques. Ce n’est tout de même pas le moindre des paradoxes que Facebook soit le premier outil d’organisation des gilets jaunes et qu’il soit aussi leur premier spoliateur ![[Mêmes mouvements]] Pour nourrir un nouveau contrat social et civique, nous avons besoin de moyens. Les uns et les autres, nous devons dire la vérité : pour avoir des moyens, il faut développer l’économie, il faut réimplanter des industries dans les territoires. C’est pour cela, président Jacob, qu’il ne faut pas supprimer mais suspendre la taxe carbone.[[Protestations sur les bancs du groupe LR]] D’abord, parce que la transition écologique n’est pas une option. S’il y a dans cet hémicycle des invisibles, dont nous devons nous rappeler, ce sont nos enfants, nos petits-enfants et nos arrière-petits-enfants qui, demain, après-demain, après après-demain pourraient nous reprocher les mauvaises décisions d’aujourd’hui.[[Mmes et MM. les députés des groupes MODEM et LaREM se lèvent et applaudissent]]
Allumez le feu !
Ensuite, parce que la transition écologique, c’est aussi une façon de renouveler l’industrie, de promouvoir une industrie verte, une industrie qui, précisément, peut être réimplantée sur les territoires abandonnés de la République. C’est là l’enjeu le plus mobilisateur que nous devons partager. Alors, alors seulement, nous pourrons nourrir un nouveau contrat social pour les salariés, pour les retraités, pour la santé, pour nos outremers, pour les maires ruraux, pour les premiers fantassins de la République, pour les priorités qui doivent être celles de la République ![[Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM]] Pour cela, la démocratie est nécessaire. Nous avons tous entendu que les Français en colère se sentent mal représentés ici et qu’ils réclament une plus grande démocratie directe. Je rappelle que nous représentons les 10 666 572 Français qui ont voté pour nous. L’Assemblée nationale est donc légitime, mais le Parlement doit être plus fort et c’est parce qu’il le sera que l’exécutif le sera aussi. Avec un exécutif fort et un Parlement fort, nous pourrons ouvrir, rouvrir les portes et les fenêtres à la démocratie directe ![[Mêmes mouvements]] [[Mêmes mouvements]]
Retirez la réforme constitutionnelle !
Alors, nous pourrons bien sûr parler du vote blanc, nous pourrons parler du référendum d’initiative populaire, nous pourrons parler de la représentation du peuple dans les corps intermédiaires.
C’est une dissertation qui n’a rien à voir avec le sujet !
Une révolution fiscale, un nouveau contrat civique et social… Mes chers collègues, nous vivons autant de crises, mais au sens grec : la krisis est un temps de crise et d’un choix, le choix que les parlementaires que nous sommes devront faire aujourd’hui à partir des options qui nous sont proposées. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera, bien sûr, les mesures présentées, mais c’est aussi le temps du choix pour les colères sociales : elles doivent choisir de ne pas s’abîmer dans la violence alors que la cause qui les a mobilisées est souvent juste. Nous souhaitons donc qu’il y ait un avant et un après notre débat d’aujourd’hui, et que rien ne soit plus comme avant. Nous souhaitons qu’aujourd’hui soit le premier jour du reste de nos mandats, ceux-là mêmes qui nous ont été confiés par le peuple, les mandats que nous exerçons pour le peuple, les mandats, nous le disons ici, que nous assumons et que nous assumerons pour le peuple ! .[[Les députés des groupes MODEM et LaREM se lèvent et applaudissent]]
La parole est à Mme Valérie Rabault.
Depuis trois semaines, les Françaises et les Français expriment leur colère. Cette colère, nous la comprenons et nous la partageons. Depuis dix-huit mois, nous vous alertons sur l’injustice de votre politique, toujours en mettant sur la table des propositions que vous les balayez systématiquement d’un revers de main. Vous avez laissé germer les graines de la colère et, aujourd’hui, les gilets jaunes sont rejoints par les agriculteurs, les lycéens, les étudiants, les ambulanciers, les transporteurs, les infirmiers, les retraités, et tous les Français qui n’en peuvent plus des injustices que vous ne combattez pas ou que vous avez aggravées.
Que vous avez créées !
Depuis trois semaines, le pays s’abîme donc au gré des dégradations et des violences – que nous condamnons avec la plus grande fermeté – qui ont malheureusement émaillé le mouvement des gilets jaunes. Au-delà, cette crise politique et sociale révèle des tendances de fond qui menacent d’ébranler notre modèle social et républicain. C’est pour cela, monsieur le Premier ministre, que sortir de la crise doit être votre priorité absolue, notre priorité absolue, ainsi que le retour au calme. Sortir de la crise suppose de faire preuve d’un état d’esprit constructif pour être capable de dépasser ses propres positions afin de bâtir un compromis. Certains voudraient y voir la faiblesse du renoncement, j’y vois au contraire la force du dépassement. Pour vous encourager à ce dépassement, les députés et les sénateurs Socialistes et apparentés vous ont d’ailleurs remis lundi une proposition de loi avec des propositions clé en mains. Il vous a fallu trois semaines, des millions d’euros de dégâts, des blessés et des morts – aujourd’hui encore, un lycée a été grièvement blessé – pour tendre la main aux gilets jaunes. Cette main tendue est une bonne chose, mais vous l’avez fait bien trop tard. C’est aussi avec retard que vous admettez qu’il y a un cercle vicieux dans lequel votre politique fiscale enferme notre pays depuis dix-huit mois. En instaurant un moratoire de six mois sur la hausse prévue le 1ᵉʳ janvier prochain, vous admettez enfin l’ampleur des augmentations d’impôt que vous avez décidées. Elles sont délirantes ! Vous et votre majorité avez cru que vous pourriez imposer incognito 55 milliards d’euros de plus de taxes sur les carburants et le chauffage ! Il y a encore quelques jours, votre ministre d’État m’accusait, à propos de ces 55 milliards, de vouloir : « faire peur aux Français en agitant des chiffres énormes ! », comme s’il fallait les cacher. Oui, ces chiffres sont énormes, mais vous devez les assumer ! Vous avez voulu cacher ces hausses d’impôt à nos concitoyens, comme si ces derniers n’étaient pas capables de faire les comptes ! Oui, monsieur le Premier ministre, nos concitoyens savent compter.
Vous avez fait vos comptes.
Ils ont bien compris que, même avec votre moratoire, ils paieront 738 euros supplémentaires de taxes énergétiques par habitant, quand vous accordez 71 000 euros – 71 000 euros ! – de cadeaux fiscaux à chacun de ceux qui figurent parmi les 1 % de Français les plus riches.
C’est honteux !
En instaurant une telle injustice fiscale, vous êtes en train de menacer le consentement à l’impôt, qui est une des pierres angulaires de notre République et de notre modèle social.
C’est juste !
Consentir à l’impôt nécessite à la fois que ce dernier soit juste, qu’il soit perçu comme tel et que son utilisation soit tout aussi juste Les déclarations entendues ici ou là font craindre l’ébranlement de cet équilibre. Monsieur le Premier ministre, vous et votre majorité en portez la responsabilité ! Avec votre politique fiscale accommodante pour les plus riches et sévère pour les autres, vous portez la responsabilité de casser le subtil équilibre qui, dans une société, permet le consentement à l’impôt . Cet équilibre ne se décrète pas. En France, il s’est construit avec la Révolution et, surtout, avec le programme du conseil national de la Résistance.[[Applaudissements sur les bancs du groupe SOC]] [[Même mouvement]]
Très bien !
Monsieur le Premier ministre, avec le temps qui passe, votre marge de manœuvre s’amenuise et il est d’ailleurs peut-être déjà trop tard. Posez un acte concret, aujourd’hui, en revenant sur la suppression de l’ISF et ouvrez maintenant ces états généraux du pouvoir d’achat ! En refusant de lier les questions sociales et écologiques, vous êtes également en train de porter un sérieux coup à la transition énergétique et écologique, qui doit être la grande ambition de notre siècle. Votre politique fiscale n’est que le reflet de ce qui a été entrepris au moment de la campagne électorale. Pour remporter l’élection présidentielle, le candidat Macron a érigé l’individualisme en stratégie électorale : il a choisi comme ressort politique de s’adresser directement à l’individualité de chacun plutôt que de proposer un projet collectif qui permette de cimenter notre société pour qu’elle résiste aux chocs, qu’ils viennent de la mondialisation ou d’ailleurs. Cette stratégie a été gagnante dans les urnes mais elle se révèle aujourd’hui perdante pour notre société. Nous, députés socialistes et apparentés, nous croyons au contraire à l’idée de société, à la force d’une aspiration collective capable de transcender les aspirations individuelles sans les dévoyer.[[Applaudissements sur les bancs du groupe SOC]]
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Notre pays traverse une crise grave. Une crise, c’est un moment où on ne sait pas toujours ce qui va advenir mais où on sait déjà ce qui ne doit plus être. Il y a trois choses qui ne doivent plus être, qui sont devenues insupportables aux yeux des Français. Premièrement, le fait que travailler ou avoir travaillé ne permette plus de vivre décemment. Deuxièmement, des pouvoirs successifs qui font comme si cela n’existait pas, en ignorant ces Français qui travaillent pour ne se soucier que de ceux qui sont plus pauvres ou de ceux qui s’en sortent bien quoi qu’il arrive. Troisièmement, la gouvernance solitaire et l’arrogance d’une majorité – ou des majorités successives – qui, vous concernant, ne peut plus durer et n’aurait jamais dû commencer. En effet, avec le chamboule-tout de la présidentielle, vous auriez dû comprendre que vous avez été élu par nos concitoyens pour satisfaire leur demande de plus de respect et de considération. Ces derniers ont défait les structures politiques existantes en espérant de nouvelles pratiques… ce que vous appeliez le nouveau monde. Las, dix-huit mois après, celui-ci est déjà mort et bien mort. Au lendemain de sa victoire, votre majorité a immédiatement fait preuve de la même l’arrogance que ceux qui vous ont précédés…
Ce n’est pas ce que vous disiez alors !
…pensant qu’avoir une majorité absolue dans cet hémicycle grâce à un système électoral déséquilibré vous donnait le pouvoir d’avoir toujours raison et de ne jamais écouter personne, même les opposants qui, comme le groupe UDI-Agir et Indépendants, ne demandaient qu’à servir les Français.[[Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir]] Cette arrogance se manifeste depuis les petites phrases humiliantes du Président de la République – elles ont été rappelées tout à l’heure – jusqu’au vote de ces taxes sur les carburants, insupportables pour les Français qui ne vivent pas au cœur des métropoles mondialisées, qui ont besoin de faire 60 ou 70 kilomètres par jour, avec leur voiture, pour travailler, conduire les enfants à l’école ou faire les courses. Dans tous ces moments-là, avec toutes ces décisions-là, vous n’avez pas su entendre ceux qui cherchaient à vous alerter et à aider les Français. Dans ces moments graves, je ne suis pas venu à cette tribune pour vous expliquer combien nous avions raison avant les autres ou plus que les autres. Je tiens plutôt à lancer un appel à la responsabilité de tous et à tracer des perspectives afin que ce que nous vivons s’achève, sans remise en cause de nos principes démocratiques, sans violence et, si possible, sans mort supplémentaire. Samedi dernier, en plein Paris, la situation n’était plus contrôlée, et elle risque, samedi prochain, de devenir incontrôlable. Nous devons donc tous nous montrer responsables. Nos forces de l’ordre, à qui nous rendons un hommage unanime, sont à bout, et chacun peut le comprendre. Il est de la responsabilité du Président de la République de s’adresser aux Français le plus rapidement possible. En tant qu’élu de la nation, en tant que garant de l’unité de la nation, il doit ramener le calme le plus rapidement possible et redonner de l’espoir.[[Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir]] [[Mêmes mouvements]]
C’est vrai !
Nous regrettons son invraisemblable silence et son entêtement à ne rien écouter et à ne pas céder, jusqu’à hier. Mais à vous, monsieur le Premier ministre, les membres de notre groupe veulent dire que ce qui les préoccupe va au-delà de la fiscalité écologique. C’est la question du reste à vivre de nos compatriotes qui est devenu incontournable et, plus largement, c’est le consentement à l’impôt, fondement de notre démocratie, qui est questionné comme jamais. Vous faites face, non sans y avoir pris votre part, à une injustice, à un ras-le-bol fiscal qui couve depuis des dizaines d’années. Cette injustice et cet étau fiscal ne sont pas des sentiments : ce sont des réalités. La responsabilité est partagée. Celle du Gouvernement, dès son arrivée, était de répondre à ce ras-le-bol fiscal. C’est de là qu’est né le mouvement actuel : dans cette France des ronds-points, et des barrages filtrants, il y a des Français aux revenus modestes qui ne s’en sortent plus, et des classes moyennes qui ont peur de tomber dans la pauvreté, bien qu’elles travaillent ou qu’elles aient travaillé. Dans ces conditions, revenir sur ces décisions n’est pas une défaite, monsieur le Premier ministre, c’est une preuve d’intelligence. Vous l’avez fait bien tard ; nous espérons qu’il est encore temps. Au-delà de ce recul, qui était inévitable, il reste à rééquilibrer l’effort fiscal et social, qui n’est pas équitablement réparti. Vous ouvrez six mois de débat. À nos yeux, ce débat doit suivre trois lignes directrices si nous voulons accomplir le changement tant promis par vos prédécesseurs, et que vous n’avez pas réalisé non plus. Premièrement, la France doit s’adapter à la mondialisation pour être plus forte, mais elle doit le faire sans sacrifier la moitié de la cordée, comme c’est le cas aujourd’hui.
On sacrifie plus que la moitié !
Deuxièmement, nous devons continuer à faire du défi climatique, qui risque d’être le grand perdant de cette crise, un objectif prioritaire. Mais vous savez désormais que cette bataille, vous ne pourrez pas la mener contre le peuple, mais seulement avec lui. Troisièmement, pour adapter la France à la mondialisation sans jeter une partie des Français aux oubliettes, et pour rendre la transition énergétique compatible avec la justice sociale, vous aurez besoin de vous appuyer sur une Europe plus unie, plus forte et plus fédérée. Mais, avant de débattre sereinement, nous appelons, monsieur le Premier ministre, à un retour au calme. Or cela nécessite que vous retrouviez, comme je vous l’ai dit lundi, le chemin de la justice fiscale et sociale. Nous proposons, par exemple, une baisse de la CSG pour les retraités qui touchent moins de 1 700 euros de pension, car cela reste une petite retraite. Pour les salariés, nous proposons de défiscaliser et d’exonérer de cotisations sociales les heures supplémentaires pour ceux qui gagnent moins de 2 000 euros, afin qu’ils puissent terminer le mois. Pour les locataires, nous vous demandons de revenir sur la baisse de 5 euros de l’aide personnalisée au logement – APL – que nous avions combattue et dont vous avez reconnu que c’était une erreur. Les avancées sociales que nous vous proposons coûteraient environ 4,5 milliards d’euros. Comme nous sommes des élus responsables, soucieux de notre dette et de notre déficit excessifs, nous proposons de les financer par deux mesures : une diminution de 5 % sur les niches fiscales qui profitent aux plus riches, à l’exception de celles concernant les outre-mer et les associations caritatives ; une surtaxe à droit d’accise sur les produits de luxe, à l’instar de celle que vous avez mise en place sur les yachts, mais avec une assiette plus large, afin que les plus riches contribuent au rééquilibrage social que nous appelons de nos vœux.[[Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC]]
Et l’ISF ?
Après l’adoption de ces mesures d’urgence viendra l’étape suivante, celle qui consiste à reconstruire le lien perdu dans notre République. Le Président de la République a voulu un lien direct avec le peuple français : il l’a ! Il a voulu se passer des corps intermédiaires – élus locaux, parlementaires, représentants syndicaux – qui ont ressenti un réel mépris, dont l’exécutif récolte aujourd’hui les fruits. Voilà la faute originelle : lorsqu’il n’y a plus d’intermédiaire, chers collègues, les manifestants les plus vindicatifs se présentent à Paris et veulent marcher sur l’Élysée – on l’a vu.[[MM. Laurent Furst et Patrick Hetzel applaudissent]] Des tas de livres ont été écrits sur le caractère de notre peuple, un peuple qui est en même temps monarchiste et régicide. Monsieur le Premier ministre, pour éviter que le peuple ne soit régicide, c’est la monarchie qu’il faut abattre. On me dira que c’est une « monarchie républicaine » : sans doute, mais une monarchie quand même ! Souvenez-vous qu’au début du quinquennat, elle était même jupitérienne, et quasiment de droit divin. Cela passera par une réforme des institutions bien plus ambitieuse que celle que vous avez proposée, car les manifestants interpellent aussi notre modèle démocratique.[[Mme Cécile Untermaier applaudit]] Cette réforme devra permettre au Parlement d’être la chambre d’écoute des Français, et plus seulement la chambre d’écho du Gouvernement. Il faudra aussi inventer des mécanismes permettant au peuple de faire irruption dans les affaires entre deux élections, entre deux mandats. Je ne prendrai qu’un exemple : il existe des centaines d’agences, dénoncées par la Cour des comptes, qui sont financées par nos taxes pour s’enquérir chaque jour de la vie quotidienne des Français. Et, la plupart du temps, elles ne voient rien venir ! Ne croyez-vous pas, monsieur le Premier ministre, chers collègues, qu’avec 100 ou 200 citoyens tirés au sort et consultés sur vos taxes sur les carburants, vous auriez gratuitement évité de faire une telle erreur ? C’est d’ailleurs une bizarrerie de notre démocratie que les citoyens participent à des jurys populaires pour condamner quelqu’un à la prison à perpétuité, mais qu’ils ne soient jamais consultés, ni en première intention, ni en appel, lorsqu’il s’agit de leur vie quotidienne. Résultat, ils n’ont plus que la rue quand le pouvoir se trompe.[[Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir]] Reconstruire le lien perdu avec la République, cela passe aussi par le retour sur le devant de la scène d’un dialogue véritable avec les corps intermédiaires, un dialogue dont on n’a pas dicté les conclusions avant même de s’asseoir à table. Nous devons redéfinir ensemble une stratégie qui concilie une fiscalité juste et efficace, un pacte social garantissant qu’on puisse vivre de son travail et une transformation énergétique qui soit rapide et supportable par tous les Français. Notre groupe demande un Grenelle social, fiscal et environnemental réunissant ces corps intermédiaires, justement, et qui soit décliné dans chaque arrondissement départemental, comme au niveau national. Ce travail de concertation, que Laurent Berger a appelé de ses vœux le mois dernier – ce que nous avons également fait à plusieurs reprises, lors des questions au Gouvernement –, doit se décliner dans chaque département, dans chaque arrondissement. Les réalités ne sont pas les mêmes à Paris et en Lozère, les transports sont différents dans la métropole lilloise et le Territoire de Belfort, les revenus et les loyers inégaux en Ille-et-Vilaine et en Alsace.
L’Alsace n’existe plus !
Notre modèle social est certes considéré comme généreux, mais il reste inégalitaire. Nos services publics sont performants, mais dans notre pays, où les dépenses publiques représentent 56,4 % du PIB, nous sommes convaincus qu’il est possible de faire aussi bien avec moins. Il est plus facile et plus juste de baisser les dépenses publiques que d’augmenter les taxes. Le Gouvernement a fait l’inverse et il a préféré raboter, quand il fallait trouver des économies structurelles. Cette absence de stratégie de baisse de la dépense publique a conduit le groupe UDI, Agir et indépendants à vous alerter dès le début du quinquennat, puis à voter majoritairement contre le dernier projet de loi de finances. Chers collègues, notre responsabilité collective est historique. Il faut, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement et de la majorité, que vous fassiez les gestes sociaux qui permettront de revenir au calme et, en même temps, il est impensable de retomber dans les travers qui ont conduit à la crise. Que nous soyons dans la majorité ou dans l’opposition, il nous revient, à tous d’agir en tant que responsables politiques, c’est-à-dire de ne pas courir derrière une popularité éphémère en flattant des opinions contradictoires. Le stade de la démagogie, dans cette crise, est largement dépassé, comme celui de la politique politicienne. Il nous revient désormais de faire vite, monsieur le Premier ministre, et en même temps de penser loin.[[Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir. – M. Mansour Kamardine applaudit également]]
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
Monsieur le Premier ministre, j’ai écouté avec attention votre discours et, comme beaucoup d’entre nous, je crois, je l’ai entendu comme une sorte de bilan d’adieu. Vous n’y êtes pas. Ce n’est pas une attaque personnelle : c’est une appréciation politique.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]] Vous n’y êtes pas. Et je vous le dis franchement : heureux les jours que nous vivons, puisque la France est enfin entrée en état d’insoumission générale contre un ordre injuste, qui durait depuis trop longtemps.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations et huées sur les bancs du groupe LaREM]]
Et c’est un ancien ministre qui parle ainsi !
Seul M. Jean-Luc Mélenchon a la parole.
Voici des millions de gens, dont la vie avait été rendue invisible, dans l’hexagone et en outre-mer, voici des millions de gens, le peuple, qui entrent sur la grande scène de l’histoire de France.
N’est pas Danton qui veut !
Et, clin d’œil de l’histoire, ce gilet jaune de la visibilité routière et des tenues de chantier est devenu, en quelque sorte, le nouveau bonnet phrygien des Français qui s’affranchissent de la résignation, de l’isolement et de ce silence meurtri des souffrances que l’on tait par dignité et pour ne pas céder.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – MM Nicolas Dupont-Aignan et José Évrard applaudissent également]] Voici enfin, clamés haut et fort, des récits de pauvres vies rendues infernales par un système qui n’encourage que la cupidité, les consommations ostentatoires, l’égoïsme social et la richesse de quelques-uns, au détriment de tous.
Vous dites cela, alors que vous payez l’ISF !
Non, la France n’est pas une start-up que dirige un petit génie ! Nous sommes une grande nation éduquée et politisée de soixante-cinq millions de personnes, qui en ont assez d’être prises pour des imbéciles.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]]
Vous n’avez jamais travaillé !
Comment avez-vous pu croire que nous ne verrions pas que vous aviez donné 1 million d’euros à chacune des cent personnes les plus riches de ce pays et que vous comptiez récupérer cet argent à la pompe, dans la poches de ceux qui, dès le 15, ne savent pas comment ils vont finir leur mois ? Comment avez-vous pu penser que nous croirions que cette surtaxe était destinée à financer un programme de transition écologique ? Nous sommes capables, comme tout le monde, de voir que seuls 19 % de ces 3 milliards d’euros sont destinés à la transition écologique ![[Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR]] Comment avez-vous pu croire que nous ne trouverions pas la lettre que vous avez envoyée à la Commission européenne pour lui expliquer que les surtaxes que vous venez d’inventer sont destinées à compenser le manque à gagner, dans le budget de l’État, des sommes que vous avez copieusement distribuées aux riches ?[[Mêmes mouvements]] Comment avez-vous pu, d’une manière si offensante, dire aux gens du commun qu’ils rouleront moins et pollueront moins s’ils doivent payer plus cher leur carburant ? Et ce, alors que l’urbanisme dément dans lequel nous vivons éloigne chacun de tout et que vous aggravez cette situation en fermant des postes, en fermant des écoles et en fermant les services publics ![[Mêmes mouvements]] Les gens qui ont besoin de rouler ne peuvent pas rouler moins. Faute de pouvoir rouler moins, ils mangeront moins, ils se soigneront moins et ils sacrifieront les petits bonheurs qui font la vie de chacun.
Démago !
L’écologie n’a rien à voir avec vos mesures. L’écologie est nécessairement populaire. Il vous reste à comprendre qu’on ne peut pas être en même temps l’ami des riches et celui du genre humain parce que les riches n’ont que des intérêts particuliers et que seul le peuple porte en bandoulière l’intérêt général. Qu’ont fait vos amis les riches des 3 milliards que vous leur avez donnés ?[[« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe FI, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR]] [[Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM]]
C’est vous qui êtes riche !
Les ont-ils placés dans la production ? Les ont-ils investis ? Les ont-ils distribués sous forme de salaire ? Non, ils ont tout mis dans la spéculation ! Augmentez les salaires et les minima sociaux : c’est alors que vous verrez l’argent circuler partout dans l’économie, pour le bien de tous. Abrogez la surtaxe sur les carburants et rétablissez l’impôt de solidarité sur la fortune, car le moment est venu que les riches soient solidaires.[[Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]] Et, pour le reste, il y en a assez du bricolage ! Une politique écologique doit nécessairement être globale et unifier dans son périmètre tous les compartiments de l’action économique, depuis la formation des salariés jusqu’à la transformation profonde des modes de consommation. C’est pourquoi la planification écologique est incontournable, et c’est par elle qu’il faut commencer, plutôt que par un hachis de mesures dont on ne sait jamais comment elles s’emboîtent les unes dans les autres, ni quel sens elles se donnent. Il faut une planification écologique pour passer enfin au nouveau modèle de civilisation dont nous avons besoin. Un modèle dans lequel on ne prendra pas davantage à la nature que ce qu’elle est capable de reconstituer : c’est ce que nous appelons la règle verte.[[Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR]] Nous voici aujourd’hui réunis pour voter sur votre déclaration. Nous ne savons pas bien sur quoi porte le vote : peut-être nous demandez-vous de vous faire une confiance aveugle ? Cela vous sera refusé. Nous ne croyons pas que vous entendrez un mot de ce que nous vous disons. Pourquoi ? Parce que nous vous connaissons ! Et parce que nos propositions, et celles que les gilets jaunes formulent dans leurs cahiers de revendications, nous les avons déjà présentées ici ![[Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]]
Les gilets jaunes, ce n’est pas vous !
Et vous nous avez déjà répondu. Nous vous avons proposé de taxer le carburant des avions et des bateaux de croisière, ce qui rapporterait autant que la surtaxe sur les carburants des pauvres gens, qui ne peuvent faire autrement que d’aller en voiture. Vous avez refusé. Nous vous avons proposé d’interdire sur-le-champ le glyphosate. Vous avez refusé.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]] Nous vous avons proposé de rendre l’impôt sur le revenu plus juste en créant quatorze tranches au lieu de cinq, afin de ne plus en faire porter le poids le plus lourd sur la classe moyenne. Vous avez refusé.[[Mêmes mouvements]] Nous vous avons proposé de rendre gratuites les premières quantités de gaz, d’eau et d’électricité dont nul ne peut se passer. Vous avez refusé.[[Mêmes mouvements]] Nous vous avons proposé que le plus haut salaire dans une entreprise ne représente pas plus de vingt fois le salaire le plus bas, ce qui est d’ailleurs la revendication de la Confédération européenne des syndicats. Vous avez refusé.[[Mêmes mouvements]] Nous vous avons proposé de taxer les ventes de logements d’un prix supérieur à 1 million d’euros pour financer la rénovation des logements mal isolés. Vous l’avez refusé.[[Mêmes mouvements]] Nous vous avons proposé de mettre en place le référendum d’initiative populaire pour proposer ou abroger une loi, ou bien encore révoquer des élus. Vous avez refusé.[[Mêmes mouvements]] Toutes ces propositions se retrouvent aujourd’hui dans les cahiers de revendications, de même d’ailleurs que celle d’instaurer une VIᵉ République. Voici que cette dernière proposition, que quelques-uns ici se plaisaient à railler, surgit de la revendication populaire elle-même.[[Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]]
Ah bon ?
Entendez que ce sont là les cris d’une époque, les cris d’un moment politique. C’est l’histoire de France qui s’écrit, pas simplement un emmerdement dans votre mandat de parlementaire. Vous comptez à présent apaiser l’incendie que vous avez allumé en reportant la mise en œuvre de vos décisions au lendemain des élections européennes. Nous comprenons bien pourquoi. Vous frappez et vous rêvez de reporter la douleur dans six mois.[[Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR]] Personne ne croit à votre conversion au peuple en six mois. On penserait plutôt que vous ne serez peut-être plus à ce banc dès la semaine prochaine. Même si vous embastillez des lycéens aujourd’hui, vous n’empêcherez pas qu’ils soient des dizaines de milliers vendredi dans les rues. Les routiers, les pompiers, les agents des services publics et ainsi de suite, en feront de même au fil des appels à la grève qui se succèdent d’heure en heure. Il paraît que vous demandez aux gens raisonnables de rester chez eux samedi. Eh bien, ils descendront tout de même dans la rue. Allez dire au monarque présidentiel que les gens raisonnables sont sur les ronds-points et dans les rues, et qu’ils n’en partiront pas avant que vous n’ayez cédé pour de vrai ou que vous ne soyez partis. Cédez ou partez, mais ne partez pas avant d’avoir cédé.[[Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – Les députés du groupe La France insoumise se lèvent et continuent d’applaudir]]
Vous serez tenu responsable, monsieur Mélenchon !
Pyromane !
La parole est à M. Fabien Roussel.
Monsieur le Premier ministre, vos propositions permettront-elles aux Français de vivre mieux ? Les ouvriers, les infirmières, les demandeurs d’emploi, les retraités, les étudiants, pourront-ils enfin vivre dignement ? Non, monsieur le Premier ministre, vos annonces ne sont pas à la hauteur des attentes. Les Français, en métropole comme dans les territoires d’outre-mer, accablés par la vie chère, ne vous demandent ni l’aumône ni des miettes mais tout simplement d’être respectés, d’avoir un travail et de pouvoir en vivre dignement, de pouvoir élever correctement leurs enfants et d’accéder aux loisirs, au sport, à la culture. Ils vous demandent des services publics qui ne se réduisent pas à internet, qui soient présents dans les villes comme à la campagne. Ils vous demandent des communes et autres collectivités qui aient les moyens de répondre à leurs besoins. Or, de tout cela, il n’y a rien dans vos propositions.[[Applaudissements sur les bancs du groupe GDR]] Oui, les Français se sentent méprisés. Et cela dure depuis des années ! Trente ans de politique de réduction de la dépense publique au nom d’une dette dont ils ne sont pas responsables ! Trente ans de mise en concurrence des travailleurs français avec ceux des pays à bas coût ! Trente ans de libéralisation totale de l’économie au nom des traités européens, avec des inégalités qui n’ont jamais été aussi fortes ! Trente ans de services publics privatisés, parfois vendus à des capitaux étrangers ! Trente ans de libéralisme et vous en voulez encore davantage ![[Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe FI]] [[Mêmes mouvements]] [[Mêmes mouvements]] [[Mêmes mouvements]] C’est vous qui êtes aujourd’hui aux responsabilités, c’est vous qui êtes élu. Cela fait des mois que nous dénonçons, avec d’autres, le président des riches et vos choix politiques en faveur du capital et de la finance. La colère qui monte aujourd’hui est celle des Français dans toute leur diversité, de l’ouvrier à l’agriculteur, du retraité à l’étudiant en passant par les routiers et les pompiers. Qu’ils portent des gilets jaunes, des blouses blanches, des cols bleus ou des robes noires, c’est une révolte arc-en-ciel qui se lève, une révolte pour la dignité.[[Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI]] Ne les humiliez pas en refusant de répondre à leurs demandes urgentes car il n’est plus tolérable que les salariés, y compris ceux qui travaillent à temps plein, n’arrivent pas à boucler leur budget parce que le SMIC est trop bas ! Il n’est pas acceptable, dans un pays riche comme le nôtre, qu’une personne handicapée survive avec une pension d’invalidité inférieure au seuil de pauvreté. Il est insupportable que nos retraités aient vu leur pension baisser parce que vous avez augmenté la CSG. Pendant ce temps-là, les revenus des 0,1 % les plus riches de France augmentent de 86 000 euros par an en moyenne ! Ne voyez-vous pas le caractère explosif de telles inégalités ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe GDR]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Maurice Leroy applaudit également]] Voilà pourquoi nous demandons une hausse de 200 euros nets par mois du SMIC, et ce dès le 1ᵉʳ janvier 2019. Nous vous demandons parallèlement d’ouvrir des négociations avec les partenaires sociaux pour une augmentation générale des salaires, dans le privé comme dans le public. Vous nous répondrez sans doute que le coût de ces mesures les rend impossibles mais ce sont vos choix qui coûtent cher ! Ce n’est certainement pas le travail qui coûte cher mais les cadeaux que vous avez faits aux plus riches, au capital, à la finance ! Suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, suppression de la taxe sur les dividendes, mais aussi cadeaux à gogo avec la création de la flat tax, le maintien de la niche Copé, l’abrogation de l’exit tax. Vous aurez donné cette année entre 8 et 10 milliards d’euros aux riches, aux spéculateurs, par des mesures que vous proposez de maintenir en 2019 ![[Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI]] Et je ne parle pas du CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. C’est le pompon, avec une double ration en 2019 et ces 40 milliards d’euros d’aides publiques versées indistinctement à toutes les entreprises, les plus riches comme les plus en difficulté ! C’est pour cela que rien ne va plus. Il est incroyable de verser des aides publiques à des multinationales qui n’en n’ont pas besoin, à des grands groupes bancaires, des compagnies d’assurances, des McDonald’s, Starbucks et autres Amazon qui ne payent pas, eux, leurs impôts comme tout le monde ![[Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – MM. Christian Hutin et Jérôme Lambert applaudissent également]] Nous vous proposons de réserver les aides publiques aux entreprises qui en ont besoin, à celles qui s’engagent à augmenter les salaires, à proposer des formations ou qui investissent dans la transition écologique. Venons-en aux impôts. Les Français n’y sont pas opposés mais ils veulent un impôt juste, payé par tous, progressif, calculé pour chacun en fonction de ses moyens. L’impôt est le prix à payer pour vivre dans un monde civilisé mais nous souffrons aujourd’hui que certains y échappent quand d’autres paient plein pot ! Que les gros paient gros et que les petits paient petit, comme le demandent fort justement les gilets jaunes ![[Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI]] Supprimez la taxe carbone sur l’essence et rétablissez l’impôt de solidarité sur la fortune ! Imposez les multinationales en taxant leurs bénéfices à la source, avant qu’elles n’aillent les planquer dans les paradis fiscaux ! Attaquez-vous à l’évasion fiscale en dressant une véritable liste noire des paradis fiscaux, une liste crédible pour une fois, en n’oubliant pas d’y inscrire ces pays européens qui trafiquent et volent notre argent !
Le Luxembourg par exemple !
Vous parlez de la dette et du déficit de la France qui pèsent sur nos enfants mais il manque 80 à 100 milliards d’euros à la France, chaque année, à cause de l’évasion fiscale. Avec cette somme, notre budget serait en excédent ! Alors, oui, les richesses existent et il est possible d’augmenter les salaires tout de suite. Quand on augmente les salaires de 1 %, ce sont près de 2 milliards d’euros qui rentrent dans les caisses pour financer la sécurité sociale et les retraites. C’est d’ailleurs ainsi que nous pourrions répondre à une autre urgence : fixer à 1 200 euros le seuil des pensions de nos retraités. Mille deux cents euros, c’est le minimum pour vivre décemment mais c’est aussi le minimum que l’on doit à tous ceux qui ont travaillé, pendant plus de quarante ans pour certains. Nous demandons aussi l’annulation de la hausse de la CSG pour les retraités et la revalorisation des prestations sociales.[[Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes FI et SOC]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe GDR]]
Nous sommes d’accord sur tout !
Les Français ont besoin de solidarité mais surtout pas du chantage que vous leur faites. Afin de financer votre moratoire sur la hausse des taxes sur les carburants, vous proposez une baisse de la dépense publique.
Quelle honte !
Cela signifie-t-il que nous aurons encore moins de services publics ? Les Français vous en réclament au contraire davantage ! C’est bien pour ces raisons qu’il faut un impôt juste, payé par tous, y compris le capital, pour financer les hôpitaux, les crèches, les écoles, les routes...[[Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI]] S’il doit être question de moratoire, mettez donc en place un moratoire sur toutes les fermetures de services publics de proximité, ces maternités, ces trésoreries, ces commissariats, ces bureaux de poste, ces tribunaux d’instance que vous rayez de la carte.[[Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI]]
Il a raison !
Le bon sens même !
Venons-en au défi écologique. Pour le relever, de nombreuses de propositions sont sur la table, que nous partageons, à commencer par l’affectation de la totalité des taxes sur les carburants au financement de la transition écologique. C’est ainsi que nous voulons donner aux collectivités les moyens de développer des transports en commun moins chers, voire gratuits partout où cela est possible.
Comme à Dunkerque !
Comme à Dunkerque en effet !
Et à Aubagne !
Il faut engager de toute urgence la rénovation des « passoires thermiques », au rythme de 500 000 logements par an et renforcer le crédit d’impôt pour la transition écologique. Nous vous avons fait de nombreuses propositions, comme la taxation du kérosène des avions ou le fioul des porte-conteneurs. Nous vous avons proposé d’imposer de manière exceptionnelle les bénéfices des multinationales, notamment ceux des compagnies pétrolières. Monsieur le Premier ministre, depuis un an et demi, nous n’avons eu de cesse, avec d’autres, de vous alerter sur l’injustice flagrante de votre politique, la brutalité de certaines mesures, comme la suppression de l’ISF et la hausse de la CSG. Les richesses de ce pays appartiennent à tous les Français, pas à une minorité de privilégiés. Enfin, la crise est aussi d’ordre institutionnel. Elle révèle les maux profonds d’un régime à bout de souffle, quasi monarchique. Cette dérive hyper-présidentialiste nourrit la défiance citoyenne à l’égard d’un pouvoir marqué par un double déficit d’efficacité et de représentativité. Le Président de la République n’entend pas le peuple, parce qu’il est déconnecté du peuple !
Il faut conclure, cher collègue.
Vous ne pouvez pas prétendre que votre cap est le bon car c’est vous qui avez déclenché cette colère. Plusieurs morts, des blessés graves. Oui, les violences sont inacceptables mais vous ne pouvez pas appeler nos concitoyens à la responsabilité et en même temps poursuivre votre politique. Pour notre part, nous continuerons à relayer ici les revendications des gilets jaunes comme des organisations syndicales et des étudiants qui vous demandent de changer de cap. Dans cet esprit, nous déposerons une motion de censure pour engager votre responsabilité.[[Mmes et MM. les députés des groupes GDR et FI se lèvent et applaudissent]]
La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à M. Bertrand Pancher.
Nous traversons l’une des crises les plus graves que notre pays ait connue depuis cinquante ans et le débat d’aujourd’hui doit impérativement nous permettre de trouver ensemble les solutions pour sortir de cette crise le plus rapidement possible. Prenant la parole en tant que co-président du groupe Libertés et Territoires, j’associe à mes propos l’ensemble des parlementaires radicaux, écologistes, centristes, socio-démocrates et autonomistes,…
Cela fait du monde !
…tous profondément ancrés dans nos territoires. Pour bien parler d’une crise, monsieur le Premier ministre, et la dépasser, il convient de bien en comprendre l’origine. Cette crise est en grande partie la conséquence directe d’une vaste défiance vis-à-vis des décisions publiques et de la démocratie classique, incarnée aujourd’hui par le pouvoir que vous exercez. Nos concitoyens vivent depuis trop longtemps dans un sentiment de vérité tronquée, alors que, fait nouveau et récent pour nos démocraties vieilles de près de deux siècles, jamais ils n’ont été aussi formés, informés et donc vigilants et méfiants. Nombre de dossiers l’ont prouvé : des pluies acides dans les années 1970 au nuage de Tchernobyl, de l’amiante au Levothyrox, du sang contaminé au glyphosate, la liste ne cesse de s’allonger. La surmédiatisation de scandales de tous ordres et les coups de projecteurs sur nos vies privées font le reste. Le changement de vaisselle à l’Élysée devient plus important que la hausse en cours du budget de nos armées.
C’est vrai.
Parallèlement, par lassitude ou entraînés par un individualisme forcené, nombre de nos concitoyens ont abandonné l’engagement collectif. On ne croit plus en Dieu, ni au ciel, on ne s’engage ni dans un syndicat, ni dans un parti politique, on se réfugie dans sa famille, et encore, elle est souvent réduite à portion congrue, on chérit ses enfants mais on abandonne ses vieux parents. Nous avons laissé se déliter les liens sociaux et s’affaiblir tout ce qui pouvait nous rassembler. Nous sommes de plus en plus seuls. Notre système bancal aurait pu encore longtemps faire illusion si nous n’avions été rattrapés par des crises économiques, sociales et environnementales d’une ampleur insoupçonnée. À coup d’endettement pharaonique, de création monétaire, de délocalisations d’entreprises et de concurrence déloyale, nous avons stimulé notre croissance, sans avoir, toutefois, jamais réussi à endiguer un chômage endémique. Certains économistes pensent d’ailleurs que le plein emploi est une illusion et le FMI explique qu’une autre crise, encore plus grave, s’annonce. Parce que la plus grande puissance économique du monde, dans laquelle nous vivons, l’Europe, ne s’est pas transformée en puissance politique, comme le rêvaient nos pères, nous n’avons jamais rien régulé et les inégalités n’ont cessé de croître. Les grands groupes se délocalisent et deviennent insaisissables, les riches n’ont jamais été aussi riches, les pauvres aussi pauvres, et la Méditerranée, berceau de la civilisation, est devenue le tombeau des migrants qui s’y noient.
Très juste !
Au sein même de notre pays, nous avons laissé les inégalités de tous ordres se creuser, cassé les ascenseurs sociaux et poussé à la marginalisation un trop grand nombre de nos concitoyens. Quelle honte, quelle honte, mes chers collègues ! Dans un grand pays développé comme le nôtre, nous avons parqué les pauvres dans les HLM et caché bien des misères au fin fond de nos campagnes. Faute de politique visionnaire, nous laissons notre planète se transformer en un véritable cimetière. Alors que la COP24 s’est ouverte il y a quelques jours, comment ne pas rappeler les dégâts quasi irrémédiables déjà infligés à notre planète ? Au niveau mondial, la population de vertébrés a chuté de 60 %, et, en France, c’est l’équivalent de la surface d’un département qui disparaît tous les dix ans sous l’urbanisation. L’incapacité de notre pays, à l’origine de l’Accord de Paris, à respecter ses propres engagements de limitation des émissions de gaz à effet de serre est symptomatique. Si nous ne faisons rien, les réfugiés climatiques seront au nombre de 500 millions à l’horizon 2050. Que répondrons-nous donc à nos enfants, à nos petits-enfants, quand ils nous demanderont : « Papa, papy, tu savais tout ce qui allait nous arriver, mais pourquoi as-tu laissé mourir notre monde ? »[[MM. Bruno Millienne et Jimmy Pahun ainsi que Mme Catherine Fabre applaudissent]] Alors que l’on aurait dû, face à la gravité de ces crises, promouvoir un idéal de développement enfin rationnel et humain, on a continué de se voiler la face et de panser les plaies d’un malade à l’agonie. Recentralisation rampante, perte de l’autonomie fiscale de nos collectivités locales, décisions à l’encontre du souhait de nos élus, de l’expérience de professionnels aguerris, réformes sans concertation, arbitrages à l’emporte-pièce, cortège de promesses non tenues... C’est la triste litanie de la gouvernance de ces dix dernières années. Et l’on en a rajouté en marginalisant les corps intermédiaires, en donnant le sentiment de faire la leçon en permanence à coup de petites phrases désobligeantes et de mises en scène théâtrales. Quelle idée grotesque que d’avoir, un jour, comparé notre Président à Jupiter ! Quelle folie que d’avoir expliqué à nos nouveaux parlementaires que leur rôle était de siéger ici en permanence, dans ce bunker qu’est devenue l’Assemblée nationale,…
C’est vrai !
…alors que nous sommes d’abord élus pour écouter, sur le terrain, les cris et la souffrance de nos concitoyens ! Cette superposition de faux pas a fini par faire s’embraser la forte contestation qui couvait ; les Français, blessés, sont sortis pour de bon dans la rue. Lorsque le constat est partagé, la moitié du chemin, dit-on chez nous, est faite. Mais avez-vous réellement compris, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, pourquoi nous en sommes là ? Les Français ont besoin, les yeux dans les yeux, d’en être fermement assurés ! Dites-leur que vous vous êtes trompés, disons-le aussi collectivement. Nous devons d’abord crever cet abcès, et promettre que plus rien ne sera comme avant.[[M. Jimmy Pahun et Mme Catherine Fabre applaudissent]]
Ce sera pire !
Face au désespoir de nos concitoyens, le Gouvernement propose enfin un geste, avec le moratoire sur les taxes sur les carburants, sur le contrôle technique et sur les tarifs du gaz et de l’électricité.
Ce n’est pas assez !
Notre groupe soutient ces décisions qu’il avait appelées de ses vœux, même s’il s’interroge sur la faisabilité d’un gel du tarif de l’électricité. Nous avions réclamé ces moratoires, hélas annoncés bien tardivement.
Trop tard !
Il faut cependant aller plus loin, car ces seules mesures ne suffiront pas à répondre aux incompréhensions et au sentiment d’injustice. Disserter sur la fiscalité écologique, comme nous le faisons, c’est bien : l’urgence climatique l’exige. Mais la transition écologique doit être une source de création d’emplois et de mieux vivre, non un prétexte pour renflouer les caisses d’un État impécunieux. Il est inconcevable que le débat d’aujourd’hui, compte tenu de l’actualité, se limite à cette question. D’ailleurs, il a été bien plus large, comme le sont les interrogations des Français. Quel est le message de ces gilets jaunes, que nous connaissons tous ? Ils expriment une soif de justice sociale et demandent à vivre décemment. Or la politique économique et sociale actuelle, déséquilibrée, a jusqu’à présent laissé de côté les plus fragiles : on a ainsi supprimé l’ISF, cadeau fiscal fait aux plus riches, cependant que l’on augmentait la CSG pour les retraités et les taxes sur les carburants. On a négligé la demande d’accompagnement des territoires après la recentralisation de décisions vers une technostructure parisienne sourde aux réalités locales, ainsi que le besoin d’écoute, de participation réelle aux prises de décision. Bien sûr, notre groupe comprend l’ensemble de ces attentes et les soutient, mais souhaite que l’on y réponde collectivement. C’est pourquoi, monsieur le Premier ministre, nous vous engageons, vous et votre majorité, à aller plus loin. Il convient de redonner du pouvoir d’achat à nos concitoyens à travers différentes mesures : la diminution des charges salariales sur les bas salaires ; la revalorisation des retraites à travers leur indexation, enfin, sur le coût de la vie – ne pas le faire, c’est du vol ! – ; la hausse de la prime à l’activité ; la réhumanisation, dans les plus brefs délais, de nos services publics ; l’aide à l’achat de véhicules non polluants, à travers des primes revalorisées ; le doublement des crédits d’impôt consentis au titre de la rénovation thermique ; la fin des yoyos fiscaux. Nous en aurons les moyens si nous fléchons la totalité du produit de l’augmentation de la fiscalité verte, ou d’une partie du CICE, dès 2019. Relancez donc la taxe sur les transactions financières, faites davantage la chasse à l’optimisation fiscale des grands groupes internationaux, soyez les leaders d’un impôt sur les sociétés harmonisé au niveau européen. Décentralisez l’action publique en la redéployant vers les collectivités locales ; écoutez nos élus, nos chefs d’entreprise, nos responsables associatifs et syndicaux, en prise directe avec les difficultés quotidiennes de nos concitoyens. Enfin, vous vous êtes engagé, et je vous en remercie, à consulter réellement et immédiatement nos concitoyens par le biais d’une autorité indépendante : fort bien. Nous serons à vos côtés pour soutenir cette initiative.
Merci de conclure.
Je vous ai rencontré à plusieurs reprises, monsieur le Premier ministre, et nous avons échangé sur cette crise. Nous voulons tous que notre pays réussisse. Il a prouvé, dans le passé, sa capacité à se dépasser. Nos concitoyens ont, plus que vous ne le pensez, conscience du monde dans lequel ils vivent. Ne gâchons ni leur énergie, ni leur volonté d’avancer ensemble dans la bonne direction.
Il faut conclure maintenant.
Tout en reconnaissant l’utilité d’un moratoire que nous soutenons, monsieur le Premier ministre, une grande partie des membres du groupe Libertés et territoires voteront contre ces décisions, car elles ne vont pas assez loin.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – MM. Laurent Furst et Patrick Hetzel applaudissent aussi]]
La parole est à Mme Barbara Bessot Ballot.
Depuis plus de trois semaines, nos concitoyens expriment leur colère sur tous les territoires. Cette colère, cette souffrance, nous les avons entendues, et nous y répondons. Tous, nous sommes allés à la rencontre des Français et de nos concitoyens dans nos circonscriptions. Nous avons été touchés par des histoires personnelles, par des situations difficiles qui, souvent, résonnent avec celles de nos familles, de notre entourage, et qui génèrent en effet une colère à laquelle nous avons commencé à répondre. Nos concitoyens nous ont fait part d’inquiétudes et de revendications fortes, mais aussi d’espoirs : l’amélioration du pouvoir d’achat ; le fait de pouvoir vivre décemment de son travail et d’avoir un salaire digne ; la reconnaissance de la spécificité des territoires, notamment ruraux, de leur géographie et de l’éloignement de certains services publics ; la prise en considération des problématiques de mobilité et d’aménagement, car il n’existe pas partout de solutions alternatives à la voiture, ce qui pénalise les actifs qui se déplacent tous les jours pour aller travailler. Enfin, les seniors expriment leurs difficultés : en plus de devoir gérer, avec leur petite retraite, un budget contraint, ils ont parfois à assumer la charge de leurs parents et la précarité de leurs enfants. Que nous disent-ils de plus qu’il y a dix-huit mois ? Qu’espèrent-ils, surtout ? Moins d’impôts et de taxes ; plus de services publics ; plus d’association aux décisions qui concernent leur quotidien et leur avenir ; plus de proximité et davantage d’écoute. Nous sommes nombreux, ici, à être issus de la société civile ; comme eux, nous avons pu avoir l’impression que le système politique était bloqué, que les méthodes employées n’étaient pas les bonnes, que l’immobilisme était de rigueur.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]] Nous avons été élus il y a dix-huit mois sur la promesse de faire entrer la société civile en politique. Cette promesse est toujours tenue par la majorité.
Ben voyons !
Nombreux, en son sein, sont celles et ceux qui ont pu connaître des difficultés ou des aléas de la vie. Ainsi, nous ne nous contentons pas d’attendre : nous comprenons. Nous ne faisons pas qu’écouter : nous entendons. Nous ne faisons pas que constater : nous agissons.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]] Qu’attendent nos compatriotes ? Une nouvelle méthode pour réformer une société en pleine mutation, et qui promeuve les valeurs de la République ; une méthode pour la liberté, qui libère les énergies tout en assurant l’égalité et un accès aux services publics partout et pour tous, à travers la fraternité, fondement de notre unité.
Belle littérature !
De la littérature, vous devriez en faire ![[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]] Nous vivons, disais-je, un moment délicat et central : celui du sentiment, répandu, que les fractures territoriales s’aggravent. Ces réalités, depuis dix-huit mois, nous les avons analysées, abordées, et nous agissons pour relever le grand défi qu’elles représentent. C’est la raison pour laquelle, derrière le Premier ministre, nous nous engageons pour prolonger le dialogue avec les Français. Dans cette optique, nous soutenons le Gouvernement, dont les premières mesures permettent d’apaiser la situation et d’ouvrir de nouvelles perspectives. Nous lui faisons confiance, et sommes à ses côtés pour trouver les solutions les plus adaptées, dans nos villages et dans nos villes, en prenant des mesures sérieuses et efficaces.[[Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]] Nous avons créé, dès le début du quinquennat, les conditions d’un dialogue régulier et constructif, que nous allons poursuivre.
Avec qui ?
Depuis dix-huit mois, nous avons consulté, donné la parole aux acteurs, à nos concitoyens, aux partenaires sociaux, aux élus locaux, aux associations et aux acteurs socioéconomiques. Nous avons été au contact et à l’écoute de toutes celles et ceux qui œuvrent chaque jour au dynamisme et à l’attractivité de nos territoires.[[Mêmes mouvements]] [[Exclamations sur les bancs du groupe GDR]]
Les dockers de ma circonscription ne vous connaissent pas !
Ils me connaissent, moi !
Ils connaissent en effet M. Philippe.
Votée cette année et promulguée il y a un mois, la loi issue des États généraux de l’alimentation, dite « EGALIM », en est le parfait exemple.
Parlez-en aux agriculteurs !
Elle vise à donner aux agriculteurs français les moyens de vivre dignement de leur travail et à garantir à tous les Français l’accès à une alimentation saine, sûre et durable. Les États généraux de l’alimentation ont ainsi rassemblé l’ensemble des parties prenantes : producteurs, industriels, distributeurs, consommateurs, professionnels de la restauration collective, élus, partenaires sociaux, acteurs de l’économie sociale et solidaire et de la santé, ONG, associations caritatives, banques et assurances, services et opérateurs de l’État, experts. Les citoyens, eux aussi, ont été associés à travers une grande consultation publique.
Ce n’est pas concluant, on dirait !
Nous avons ainsi pu construire, ensemble, des solutions pérennes. Les mêmes principes ont présidé à la loi ELAN – Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique –, destinée à revitaliser le cœur des villes moyennes et à développer l’aménagement numérique du territoire.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
Parlez donc de cette loi aux bailleurs sociaux !
Grâce à une très large concertation, menée pendant plusieurs mois, les assises de la mobilité ont abouti à un projet de loi qui favorisera les mobilités du quotidien et réduira la dépendance individuelle à la voiture. Récemment présenté par Mme la ministre chargée des transports, Élisabeth Borne, ce grand projet de loi permettra, à la faveur d’investissements sans précédent, de réduire les fractures territoriales.
Eh bien, il serait temps !
À l’heure de la nécessaire transition énergétique et écologique, mais aussi de la cohésion des territoires, ce texte montre qu’un renforcement des services publics est engagé.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
C’est la méthode Coué ?
Il est en effet prévu de développer de nouvelles mobilités, afin d’atteindre l’objectif majeur du désenclavement des territoires, tout en accompagnant l’ensemble de nos concitoyens.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
Applaudissements pas vraiment enthousiastes sur les bancs de la majorité !
D’autres mesures permettront, demain, de valoriser nos territoires. Le Président de la République l’a annoncé et le Parlement s’est d’ores et déjà saisi de la question : nous allons créer une Agence nationale pour la cohésion des territoires.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Rires et exclamations sur les bancs du groupe LR]]
Oh ! Bravo !
Véritable outil au service des territoires, notamment ruraux, des petites et des moyennes villes, cette agence contribuera à la lutte contre les fractures territoriales, qui divisent notre société. Ne sombrons pas dans le piège de la division dans lequel certains veulent nous conduire.[[« Oh ! » sur les bancs des groupes LR et GDR]]
« N’ayez pas peur ! »
La concertation récemment annoncée par le Président de la République permettra de réunir autour de la table toutes celles et tous ceux qui sont prêts à s’engager dans la transformation de notre société, au niveau national et surtout au niveau des territoires. Elle devra aboutir à des solutions concrètes et efficaces partout, et pour tous. La diversité de notre pays, des sensibilités de chacun, de ses parcours professionnels ou de vie, les femmes et hommes de bonne volonté forment, ensemble, le terreau de l’intelligence collective de notre société, indispensable pour que demain soit meilleur qu’aujourd’hui.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]] Je terminerai par ces mots : au sein de la représentation nationale, nous savons que le dialogue et la concertation sont essentiels pour ouvrir la voie vers la cohésion nationale indispensable à notre société,...
Il vous aura fallu du temps pour le comprendre !
...et qui doit être nourrie par l’espérance et la prospérité.
Alléluia ![[Sourires sur plusieurs bancs du groupe LR]]
Misogynes !
Maintenons cette volonté forte de dialoguer : le collectif, dans l’intérêt général, doit l’emporter.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – De nombreux députés du groupe LaREM se lèvent et continuent d’applaudir]]
La parole est à M. Éric Woerth.
Enfin la droite ![[Sourires]]
Ce que nous vivons est une crise politique. Ce n’est pas une crise économique ; bien des gouvernements auraient d’ailleurs aimé bénéficier de telles conditions économiques sur une telle durée. Et pourtant, nous avons rarement vu autant de colère et de désespérance dans les rues et dans les campagnes françaises. Ce n’est pas une crise comme les autres : c’est une crise plus profonde que les autres. Et ce n’est pas la faute des Français, monsieur le Premier ministre, ni des gouvernements qui vous ont précédé. C’est votre responsabilité,...[[Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]]
Eh oui ! Il faut assumer !
...contrairement à ce que vous pensez, monsieur le président Le Gendre. Cette crise était pourtant prévisible. Elle s’est écrite en trois temps. Le premier temps a été, il y a plus d’un an, le vote du budget pour 2018.
La suppression de l’ISF !
Rappelez-vous : à cette occasion, vous avez décidé d’augmenter la fiscalité sur les carburants, dès 2018, de 7,6 centimes par litre pour le gazole et de 3,9 centimes par litre pour l’essence. Dès le mois d’octobre 2017, Les Républicains vous ont mis en garde et demandé de modifier votre texte.
Tout à fait ! Mais vous étiez sourds !
Nous vous alertions en ces termes : « Une telle hausse des taxes sur les carburants est intenable et pénaliserait directement tous les Français qui doivent utiliser leur voiture tous les jours. » Nous proposions une autre trajectoire, c’est-à-dire une autre hausse de la fiscalité, qui aurait réduit l’augmentation des taxes sur les carburants. Mais vous avez balayé tout cela d’un revers de main et vous n’avez pas voulu en débattre.
Comme toujours !
Deuxième acte : le projet de loi de finances rectificative pour 2018 voté il y a quelques jours. Nous avons de nouveau essayé de vous alerter sur la crise qui se préparait. Nous vous demandions, bien avant l’apparition du premier gilet jaune, de geler les taxes sur les carburants en 2018 pour éviter la nouvelle hausse prévue par le Gouvernement au 1ᵉʳ janvier 2019. Cette nouvelle hausse de taxes, soutenions-nous, serait d’autant plus insupportable qu’elle pénaliserait directement les plus modestes et les ruraux qui n’ont pas d’autre solution que la voiture. Voilà pourquoi nous avions déposé un amendement visant à absorber, par un échelonnement sur deux années, le choc de pouvoir d’achat et de compétitivité lié au rehaussement de la trajectoire carbone. Mais, de nouveau, vous avez balayé du revers de la main notre proposition. Troisième acte : la formation du mouvement des gilets jaunes, avec la première manifestation du 17 novembre. À cet instant, une mécanique infernale s’est enclenchée : colère, exaspération, violence – une violence inacceptable que nous condamnons fermement, comme l’a fait Christian Jacob tout à l’heure.
Ah, voilà une parole responsable, monsieur Woerth !
Face à la crise qui émergeait, votre seule réponse a été : « Nous maintiendrons le cap », ce fameux cap.
Le cap du Titanic !
Mais, monsieur le Premier ministre, quand le cap n’est pas bon, il faut en changer ! Il vous aura fallu trois semaines de saccages et de blocages pour enfin réagir et pour, dans les pires conditions, remettre en cause vos propres décisions. Vous avez donné l’impression d’avoir entendu les Français ; les avez-vous seulement compris ? Vous êtes toujours en retard d’une mesure. Contraint et forcé, vous avez annoncé le fameux moratoire de six mois.
Et les quatre-vingts kilomètres-heure ?
Soit vous n’avez pas compris la gravité de la situation, soit vous persistez dans l’erreur. Retarder la hausse ne servira à rien. La seule réponse qui vaille, c’est l’annulation ! Il faut supprimer tout de suite la hausse de taxes pour 2019 et pour les années suivantes. On ne sort pas de la crise par l’ambiguïté ! En outre, quel est le sens du grand débat que vous voulez lancer ? N’a-t-il pas déjà eu lieu, ici, à l’Assemblée nationale ? Au fond, vous l’avez déjà tranché, dans le sens que j’ai précédemment rappelé. Il est d’ailleurs assez saugrenu, de la part d’un gouvernement dont l’ADN inclut l’absence de concertation, de lancer un grand débat régional. Vous devenez une sorte de think tank ! Et il y a fort à parier que les conclusions que vous en tirerez sont déjà écrites. De manière plutôt savoureuse, vous passez, sans le dire, d’un excès à l’autre en déclarant que les Français décideront au travers d’une multitude de débats organisés par les préfets – et dont on se demande bien comment ils seront organisés. Vous passez sans transition d’un État jupitérien à l’autogestion ! Alors que le moratoire pourrait coûter 2 milliards d’euros, j’entends dire ici et là que nous devrions désormais nous exonérer de l’objectif fixant le déficit public à 3 % du PIB. Ce serait une grave erreur : nous sommes en pleine croissance et si nous ne parvenons pas à juguler les déficits maintenant, nous n’y arriverons jamais. Il ne faut pas laisser filer le déficit car, ensuite, le poids de la dette publique va écraser les Français. Ce sont évidemment les ménages qui vont la rembourser d’une façon ou d’une autre : la dette, c’est la baisse du pouvoir d’achat de demain. Je rappelle qu’entre mai 2017 et fin 2019 – en pleine période de croissance – la dette publique aura augmenté de plus de 174 milliards d’euros !
Eh oui ! C’est cruel, la réalité !
Il y a une façon très simple de respecter les règles européennes : s’attaquer enfin à la question des dépenses publiques. Mais c’est un domaine dans lequel vous n’avez rien proposé, vous contentant d’engranger des recettes fiscales supplémentaires. Par votre politique fiscale injuste, vous avez divisé la France. Depuis votre arrivée au pouvoir, vous n’avez eu de cesse d’opposer les Français les uns aux autres : actifs contre retraités, Français des villes contre Français des campagnes, contribuable local contre contribuable national. Votre politique fiscale est illisible, incompréhensible, injuste, inefficace. Or on ne peut pas réformer la France en commençant par la diviser. Aujourd’hui, je doute donc de votre capacité à mener les réformes annoncées. Même si je conteste la qualité et l’efficacité de celles qui ont été conduites depuis dix-huit mois, il est à mes yeux évident que la France a besoin de réformes profondes ; nous pouvons nous rejoindre sur ce point. Mais vous avez créé toutes les conditions pour que l’immobilisme succède à l’agitation réformiste. Comment, en effet, allez-vous aborder les débats que vous avez vous-mêmes prévus – la loi de bioéthique, la réforme de la Constitution et, bien sûr, celle des retraites ? Sans en connaître le contenu, on sait déjà qu’elles ne feront pas l’unanimité, qu’elles diviseront les Français d’une autre manière, en particulier celle des retraites qui devrait faire quelques gagnants et, probablement, de nombreux perdants. Je parle en connaissance de cause, vous le savez : nous avons fait face à des millions de manifestants lors de la réforme de 2010. Mais nous n’avons pas cédé : le gouvernement de François Fillon et le président Nicolas Sarkozy ont tenu bon parce que notre réforme était profondément juste. D’ailleurs, l’équilibre de la sécurité sociale dont se glorifie le gouvernement actuel est le fruit de l’augmentation des recettes par la croissance et de la réforme des retraites de 2010.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]] Nos concitoyens sont un peu fatigués des discours technocratiques. Vous intellectualisez vos réformes alors qu’il faut les humaniser. Il ne faut pas n’écouter les Français que lorsqu’ils klaxonnent autour d’un rond-point ! Nos concitoyens comprennent parfaitement l’importance de la transition énergétique, pour eux-mêmes et pour leurs enfants. Mais ils comprennent beaucoup moins le but de la fiscalité verte. S’agit-il d’un rendement budgétaire ou d’un vrai financement de la transition énergétique ? Avant de développer la fiscalité verte, il faut donc d’abord éclaircir son rôle, surtout dans un pays où le taux de prélèvements obligatoires atteint 45 % du PIB. En quoi les 50 milliards d’euros que représente la fiscalité environnementale concourent-ils à l’amélioration de l’environnement ? À cette question, il n’y a pas aujourd’hui de réponse. Pour que la fiscalité verte soit supportable, comprise et admise par tous les Français, il faut évidemment que la réforme fiscale satisfasse certaines conditions. La vérité, c’est que la transition énergétique passe d’abord par une transition fiscale. Toute hausse doit être subordonnée à la baisse plus forte d’un autre impôt, pour préserver le pouvoir d’achat, et à la diminution de la dépense publique. Car sans réduction de la dépense publique, on ne peut pas baisser durablement les taxes. Or, aujourd’hui, on constate surtout que l’augmentation des taxes énergétiques permet de financer la suppression de la taxe d’habitation, comme en atteste l’unicité de lieu et de montant entre les deux. En atteste d’ailleurs le montant à peu près identique, dans le budget général de l’État, du rendement attendu des premières et du coût de la seconde. Mais l’objet de la crise que traverse la France ne se réduit pas aux carburants. Vous devez supprimer du catalogue de vos mesures les plus injustes d’entre elles,...
La suppression de l’ISF !
...en priorité la hausse brutale de la CSG pour les retraités, premier signal d’injustice fiscale que vous avez adressé aux Français. Il faut également supprimer le gel des pensions de retraite et d’invalidité ainsi que des allocations familiales, mais aussi procéder à une désocialisation totale des heures supplémentaires et les exonérer d’impôt sur le revenu. Nous sommes prêts, monsieur le Premier ministre, à débattre avec vous du financement de ces mesures.
Pour l’instant, c’est zéro !
Surtout, le pouvoir d’achat n’est pas uniquement une affaire de taxes. Si les revenus d’activité ne progressent pas, il n’y aura pas d’augmentation du pouvoir d’achat. Il faut donc tout mettre en œuvre pour augmenter les salaires, non grâce à une augmentation artificielle du SMIC, qui créerait davantage de chômage et de pauvreté, mais grâce à la vigueur économique des entreprises de notre pays.
Pas de doute : c’est bien la vraie droite !
Plus d’activité, c’est plus de redistribution. Mais vous n’avez engagé aucune mesure sérieuse pour y parvenir. Votre priorité devrait être de dialoguer avec les sociétés et avec les parlementaires pour réussir à réduire les taxes de production qui étouffent les entreprises françaises. La crise du pouvoir d’achat est loin d’être terminée. Jusqu’à présent, nos pressentiments se sont toujours révélés exacts. La nouveauté est une qualité passagère ; l’expérience vaut souvent davantage. Écoutez-nous donc quand nous vous disons de supprimer la CSG des retraités, d’annuler les taxes sur les carburants, de défiscaliser les heures supplémentaires !
Et l’ISF ?
Car d’autres nuages noirs menacent le pouvoir d’achat des Français. Ces derniers sont déjà à cran ; imaginez leur réaction lorsqu’en janvier prochain, du fait du prélèvement à la source, ils verront une rémunération plus basse sur leur feuille de paie.
Oh là là !
Monsieur le Premier ministre, vous n’avez pas voulu écouter les Français. Vous n’avez pas non plus écouté l’opposition, en particulier Les Républicains. Ouvrez les yeux, tendez l’oreille, changez tout : votre comportement, votre méthode, votre politique. C’est alors seulement que la France pourra peut-être sortir de la crise dans laquelle vous l’avez précipitée.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à M. Bruno Millienne.
Monsieur le Premier ministre, je salue tout d’abord l’initiative que vous avez prise en nous amenant à débattre ce jour,...
Contraint et forcé !
...dans cette assemblée – la maison du peuple et de ses représentants élus –, d’une question essentielle pour les générations présentes, mais plus encore pour celles – nombreuses, espérons-le – qui sont à venir.
Il n’a pas tout à fait eu le choix…
Je veux également vous dire, au nom du groupe MODEM, mais aussi au nom de la représentation nationale, que je ne crois pas, que nous ne croyons pas, en démocratie, à la violence comme moyen de faire avancer quelque cause que ce soit.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM]] Je ne crois pas que le mouvement originel des gilets jaunes soit celui de la violence qui s’est exprimée ce 1ᵉʳ décembre. Mais une minorité a voulu porter atteinte à l’autorité de l’État et instaurer le règne du chaos. Manifestants et responsables politiques doivent condamner unanimement ces violences. Ce qui a été attaqué, en effet, ce n’est pas tel ou tel homme politique, tel ou tel groupe politique : c’est la République dans son intégralité,...
Très bien !
...cette République forgée, dans la douleur parfois, par ceux qui nous ont précédés, en même temps qu’ils forgeaient la société démocratique dont nous avons hérité. La voie de la concorde nationale est la seule qui puisse nous permettre d’avancer. Je veux dire combien est impardonnable l’incitation à l’agitation, à l’insurrection, de certains qui sont désireux de rejouer une élection perdue. Ils manipulent la colère des Français, les poussent à la violence et les laissent en assumer seuls les conséquences.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
C’est inacceptable, ce discours !
Je vous le dis calmement et en toute humilité, mes chers collègues : on peut légitimement s’étonner que le chef de la principale formation de la droite parlementaire se soit joint à ce concert. Est-ce le moment de jouer la politique du pire ?[[Protestations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
Dites-le à Bayrou !
Lorsque La France insoumise sous-entend que Macron peut finir comme Kennedy, est-ce de l’apaisement ? Quand son leader dit « jubiler », est-ce de l’apaisement ? Lorsque le Rassemblement national attise la situation pour parler d’insurrection, est-ce de l’apaisement ? Et quand un ancien président donne des leçons de civisme pour faire plier l’Élysée, est-ce de l’apaisement ?[[Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM]] [[Mêmes mouvements]] [[Mêmes mouvements]] [[Mêmes mouvements. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR]]
Et vous, vous êtes apaisant ?
Pyromane !
Provocateur !
S’il vous plaît ! Seul M. Millienne a la parole !
Mes chers collègues, cessons l’hypocrisie et le calcul politique.
Trop tard !
L’urgence est aujourd’hui de renouer avec le calme et de mettre fin aux violences.
C’est de la provocation !
Vous soufflez sur les braises !
Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé l’ouverture d’une consultation destinée à travailler de manière méthodique sur l’organisation de notre système fiscal. Une opposition intelligente consiste à répondre : « Chiche ! »[[Mme Catherine Fabre applaudit]] Je dirai enfin que le peuple n’est jamais l’ennemi, pas plus que les forces de l’ordre. Comment accepter que la communion d’après les attentats de 2015 puisse laisser place aujourd’hui à des scènes de guerre urbaine où des gendarmes sont lynchés sur la place publique ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM]]
Grâce à Macron !
Tout cela est la suite de l’affaire Benalla !
Il faut impérativement éviter la division du peuple de France. Les premières mesures annoncées par le Gouvernement vont permettre, je l’espère, d’apaiser les choses et d’entrer dans la phase de dialogue et de consultations des prochains mois, au plus près de nos territoires dans leur diversité, et avec nos concitoyens, les élus locaux, les syndicats, avec, en somme, toutes les forces vives du pays. Mon intime conviction, c’est qu’il est du rôle des responsables politiques que nous sommes de savoir conjuguer trois impératifs : la justice sociale, la transition écologique et le climat– car ce n’est pas un effet de mode, c’est notre planète, la santé de nos enfants, notre survie qui sont en jeu (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe MODEM) – , enfin la dette, pour ne pas laisser à nos enfants un pays à la dérive. Un mot sur ce dernier point : parler de trajectoire budgétaire, ce n’est pas un gros mot, ce n’est pas être « techno », c’est être responsable dans la gestion du pays pour que nos enfants aient la chance de vivre dans un pays qui protège, grâce à son modèle social unique au monde.
« Qu’ils viennent me chercher ! »
Mais nous devons aussi parler du rythme de la transition écologique que nous voulons pour le pays. Les Français ne réfutent ni le changement climatique ni l’urgence à accélérer la transition écologique. Nous devons maintenir l’objectif d’une diversification du mix énergétique. L’objectif est de sortir de notre dépendance vis-à-vis des pays pétroliers et d’être en mesure de produire et stocker une énergie souveraine durable et moins coûteuse. Là où nous pensons qu’il faut accélérer le mouvement, c’est dans la réindustrialisation verte et durable de la France. Par le passé, nous avons déménagé nos territoires, métropolisé l’activité économique et par conséquent déserté la ruralité et les zones péri-urbaines. L’équation est simple : pas d’activité économique, pas d’emplois, pas de services publics, d’équipements, de logements, et de transports. Revitaliser nos territoires, c’est remettre l’humain au cœur du processus. L’économie verte et la transition écologique sont des atouts formidables pour cela.[[« Exactement ! », sur les bancs du groupe MODEM]] Pour finir, un mot sur la fiscalité environnementale.
Il faut conclure, cher collègue.
Je conclus, monsieur le président. La fiscalité environnementale n’a de sens que si elle juste et acceptée de tous. Elle doit être un facteur de justice sociale et fiscale ; elle doit être une fiscalité transversale et de substitution. Elle ne doit pas venir ajouter de l’impôt à l’impôt. Enfin, elle doit être transparente et fléchée pour éviter que ne perdurent le sentiment d’injustice face aux gros pollueurs, mais aussi le sentiment d’être trompé par l’argument écologique.
Votre temps de parole est épuisé, cher collègue, je vais devoir vous interrompre.[[Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM]]
De toute façon, c’était de l’eau tiède !
La parole est à M. Olivier Faure. Au fur et à mesure que nous avançons dans le débat, je serai de plus en plus strict quant au respect du temps de parole, faute de quoi nous y serons encore demain matin. Il reste encore une quinzaine d’intervenants.
Très bien !
Parfait !
Alors, nous n’avons plus le droit de parler, maintenant ?
Notre groupe n’a pourtant eu que dix minutes !
Le Président de la République n’entend pas, ne comprend pas. Alors, c’est à l’Assemblée de prendre ses responsabilités en refusant de cautionner le plan qui nous est présenté. Face à la défiance, à la colère, il y a une responsabilité partagée, celle de renouer le dialogue, de sortir de la crise et de fixer un nouvel horizon. Or les propositions d’hier ne répondent à aucune des questions posées.
Tout à fait !
Elles sont déjà dépassées.
Eh oui !
Pour avancer, il aurait fallu changer de discours et cesser de contraindre les Français à choisir entre l’écologie ou le pouvoir d’achat, entre les impôts ou les services publics. Vous annoncez une discussion mais le porte-parole du Gouvernement a déjà livré ses conclusions ce matin : vous abandonnez les objectifs écologiques de la COP21 pour ne pas toucher à l’ISF ! Donald Trump, jamais en retard d’un tweet, a même déjà rendu hommage à son homologue français.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC]] Eh bien, non ! Ce que nous vous demandons, c’est, pour une fois, d’être fidèles au « en même temps » : en même temps le social et l’écologie, parce que l’un ne va pas sans l’autre. Les premières victimes de la pollution, chacun le sait, ce sont les classes laborieuses, les régions, les quartiers les plus défavorisés. Alors comment faire ? Il faut une juste répartition des richesses et de l’effort fiscal, pour renforcer l’égalité territoriale, la justice salariale. Personne ne peut souhaiter la crise et nous avons les moyens d’en sortir mais, pour cela, il faut tout changer. Notre pays est riche, fort de ses dynamiques territoriales, de sa créativité. Nous avons les ressources pour réussir une transition écologique juste et solidaire. Mais – parce qu’il y a un « mais » – les inégalités sont trop fortes. L’avenir s’écrit comme une promesse pour quelques-uns et un risque pour le plus grand nombre. La solution, ce n’est pas le « ruissellement », c’est la promesse républicaine, c’est la mobilisation de tous, la justice et l’égalité. Jamais, monsieur le Premier ministre, nous ne pourrons accepter une discussion qui se limite à cibler la fiscalité écologique sans traiter de la question sociale. Tout doit être sur la table, tout doit être discuté : l’ISF, la flat tax, la création d’une tranche supérieure de l’impôt sur le revenu, la lutte contre la fraude fiscale,…[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC]]
Le découpage des régions !
…la taxation des GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft – et des transactions financières, le versement conditionnel du CICE, la revalorisation des salaires, des petites retraites et des minima sociaux, le maintien des services publics de proximité, le lancement d’un plan d’urgence pour la rénovation des logements, l’ouverture de l’université au plus grand nombre.
Que les socialistes nous rendent l’Alsace !
Il est possible de gouverner autrement, de réhabiliter les corps intermédiaires et les élus locaux que ce pouvoir ignore, de négocier là où ce pouvoir passe en force, de respecter là où ce pouvoir méprise, d’entendre le peuple là où ce pouvoir croit tout savoir, d’unir les forces du pays là où ce pouvoir les divise et les oppose.
Vous vous êtes pourtant vous-mêmes comportés ainsi, lors du redécoupage des régions !
Nous vous exhortons à ne pas chercher à diviser, à opposer la demande d’ordre à la demande sociale. Ne laissez pas notre pays s’enliser dans ses divisions et ses fractures. Il est temps d’unir et de réconcilier. Ce que nous appelons de nos vœux pour le pays c’est un nouveau pacte social, démocratique et écologique. C’est vrai, vous n’êtes pas seuls responsables…
En effet, Hollande a sa part !
…mais c’est vous qui avez aggravé la situation en quelques mois. C’est votre cap qui est contesté et que vous devez maintenant avoir l’humilité de modifier. Jupiter, c’est fini ! Moi aussi, je rêve d’un nouveau monde. Dans ce nouveau monde, les valeurs de la République reprennent leur place. La République, ce n’est pas seulement des symboles qu’il faudrait vénérer. La République, elle est vivante. Elle est aujourd’hui dans la rue. Ses enfants vous demandent justice et, monsieur le Premier ministre, vous n’avez pas le droit de les décevoir.[[Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR]]
La parole est à M. Olivier Becht.
Nous vivons un moment historique. Historique parce que jamais, sous la Vᵉ République, le niveau de colère mais aussi de désespérance n’a été aussi grand. Cette colère est celle des gilets jaunes mais aussi celle du peuple silencieux qui n’est pas dans la rue mais qui souffre. C’est une colère face aux inégalités entre les plus riches et les plus pauvres, alors que la moitié des Français gagne moins de 1 700 euros par mois et peine à joindre les deux bouts. Mais c’est aussi une colère face aux inégalités entre les territoires les plus développés et ceux confrontés chaque jour à un sentiment d’abandon face à la fermeture des services publics. C’est une colère face aux injustices : celle des salariés, des agriculteurs, des indépendants qui se lèvent tôt le matin et n’arrivent plus à vivre des fruits de leur travail lorsque certains vivent mieux avec les seules allocations de solidarité. C’est encore la colère de ceux qui, malgré tous leurs efforts, se retrouvent durablement exclus du marché du travail. C’est aussi la colère des jeunes qui peinent à se projeter dans une société qui a perdu ses rêves et ses grands projets fédérateurs. Ce moment est historique aussi parce que jamais notre responsabilité vis-à-vis des générations futures n’aura été aussi grande. Face au réchauffement climatique dont les catastrophes font leurs victimes désormais en France et plus uniquement dans des pays lointains, face aux dettes publiques et privées qui s’accumulent à des niveaux inégalés, nous devons agir de façon responsable et rejeter toutes les démagogies. En effet, de quel droit ferions-nous du futur la poubelle du présent en y jetant pour nos enfants tous les efforts que nous refusons de faire aujourd’hui ? Nous le voyons partout, nous sommes arrivés à la fin d’un cycle, au bout d’une logique. Il nous faut désormais changer de modèle, changer de logiciel. C’est l’objet de la grande concertation sur la fiscalité, la dépense publique et l’environnement que le groupe UDI, Agir et Indépendants, dans un esprit toujours constructif, a appelée de ses vœux. Cette concertation devra aborder toutes les questions sans tabou. Elle devra se faire dans un esprit d’ouverture et de coconstruction, en laissant les Français exprimer leur colère mais aussi proposer leurs solutions. Rien ne serait pire, en effet, que de donner le sentiment que nous ne sommes là que pour écouter, pour apaiser voire pour endormir les Français mais que les mesures seraient déjà écrites par quelques hauts fonctionnaires à Bercy ou ailleurs. Ces propositions devront remonter ici, à l’Assemblée nationale, pour que les représentants du peuple puissent en débattre et décider démocratiquement celles que nous adopterons. Nous devrons pleinement jouer notre rôle de chambre citoyenne et renforcer par la réforme constitutionnelle les pouvoirs du Parlement et ceux de la démocratie participative afin que la voix des Français, exprimée sur le terrain, soit non seulement écoutée mais aussi entendue. Pour réussir, la concertation devra se dérouler dans un climat de sérénité. Comment imaginer en effet que l’on puisse débattre de l’avenir de notre pays tandis que les ronds-points sont bloqués et que des casseurs, mêlés aux manifestants, se livrent au pillage de nos commerces et à la profanation des symboles de la nation ? Au moratoire des taxes doit donc répondre un moratoire des manifestations, le temps de la concertation. C’est la condition nécessaire au débat. C’est aussi la condition pour éviter le prix du sang, notamment celui de nos policiers, gendarmes et militaires qui font un travail extraordinaire au service de la sécurité des Français.[[Exclamations sur plusieurs bancs du groupe GDR]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir. – Mme Patricia Mirallès applaudit également]] Il faut aussi que nos concitoyens comprennent que les mesures annoncées par le Gouvernement ne sont pas des gestes pour solde de tout compte mais bien les premières mesures qui ouvrent l’écriture d’un nouveau pacte économique, social, fiscal et environnemental. Et, je le dis sans tabou, ce pacte devra aborder toutes les questions : pouvoir d’achat, salaires, CSG sur les retraites,…
L’Alsace !
…logement, services publics de proximité mais aussi notre modèle social et même notre modèle de société.
Et l’Alsace !
Ce pacte devra comprendre des mesures d’accompagnement pour rendre la transformation supportable par tous nos concitoyens. Ce n’est qu’une fois que ce pacte aura été défini et appliqué que l’on pourra juger si les mesures sont à la hauteur des espérances. La crise que nous vivons est une épreuve pour la nation. Mais c’est aussi l’extraordinaire occasion de rebâtir un pacte nouveau, de définir de manière participative et démocratique un nouveau projet de société pour le XXIᵉ siècle. Pour la première fois de notre histoire, peut-être, nous avons la possibilité de changer notre modèle de manière pacifique et non en faisant la révolution ou la guerre. La réussite de cette démarche est désormais notre responsabilité collective devant l’histoire et devant les Français.[[Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir]]
Et vive l’Alsace !
La parole est à M. Jean Lassalle.
Douce France, chère France, une fois de plus, tu nous prends au dépourvu, tu nous coupes le souffle et tu nous laisses sans réponse. Parce que la France, au fond – nous l’avions oublié –, reste la France. Tantôt c’est Paris qui érige ses barricades, tantôt ce sont les campagnes qui, n’en pouvant plus, se font entendre à leur manière. Elles n’ont pas souvent été aidées par l’histoire. Les réseaux sociaux ont ici peut-être contribué, ce qui n’était pas le cas à une autre époque où elles s’étaient lancées en entonnant : « Ami, entends-tu… (M. Jean Lassalle fredonne l’air du Chant des partisans. ) » Tandis qu’à Paris on chantait : « Et Paris… » (M. Jean Lassalle fredonne l’air de Paris en colère . – Sourires.)
Ici ce n’est pas le music-hall, cher collègue !
Monsieur le président, chacun prononce son intervention comme il croit devoir le faire. Celle-là est l’une des plus importantes de ma vie ! Chère France, j’ai chanté dans cette assemblée lorsqu’on voulait en finir avec les services publics ; j’ai jeûné jusqu’à entrouvrir les portes de la mort, alors que nous avions perdu 500 000 emplois dans nos entreprises en dix ans ; j’ai parcouru 6 000 kilomètres à pied en neuf mois quand j’ai senti que le lien social et humain, ce que nous avions de plus cher, disparaissait et que nous le perdions définitivement de vue, lorsque j’ai senti que la civilisation à laquelle notre pays a tant apporté retournait vers l’animalité dont nous sommes issus. Oui, chère France, tu aspires à ce que l’homme retrouve l’homme. Tu n’as jamais accepté que l’on te torde ; tu n’as jamais accepté que l’on dise à ta place ce que tu voulais. Tu nous as désignés pour te représenter dans la maison du peuple, parce que tu es le peuple souverain. Tu as voulu être le pays de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Tu as ainsi gagné une universalité qui a tant de fois effaré le monde. Je le dis à nos voisins et amis : qu’ils ne se réjouissent pas trop, et qu’ils ne rient pas trop fort, car ils ne savent pas ce qui pourrait les attendre. Parce que le mal que tu dénonces, cher gilet jaune, dans tes jolis ronds-points, au bord de nos routes, est bien le même que celui qui mine l’Europe et le monde civilisé.
C’est la révolution des giratoires !
Chère France, tu ne peux pas supporter qu’en 2018, une fois de plus, le fric et les placements au service du fric, et non de l’homme, aient pris le pouvoir de ta représentation, comme ils ont pris le pouvoir de nos misérables journalistes, et même de la fonction publique du plus haut niveau. Tu veux seulement que l’on te parle de nouveau à hauteur d’homme avec humilité et conviction. Tu ne supportes plus les multiples « 08 » qui te laissent seule interminablement face à des serveurs vocaux. Tu ne supportes plus de ne jamais entendre quelqu’un te dire : « Tu as raison. » Tu ne supportes plus ces montagnes de papiers ou aujourd’hui de pages numériques qu’il faut remplir pour la moindre démarche. Tu ne supportes pas que l’on te donne 3 000 euros pour installer ton fils agriculteur ! Mais moi, j’ai confiance, chère France, car tu es le peuple du génie et du french flair , comme disent nos amis britanniques, qui ne nous ont pas toujours aimés. Et je sais qu’il faut faire attention à nos enfants qui ont le plus souffert et qui se sont radicalisés…
Monsieur Lassalle, il faut conclure !
Il faut les éduquer avant de les suivre, parce qu’ils ne sont pas de bon conseil. Il faut d’abord leur apprendre. Mais, France, continue ton beau chemin, parce que tu vas nous ouvrir la voie et tu vas nous libérer pour le monde de demain ! Je te remercie, France chérie ![[Applaudissements sur divers bancs]]
Chers collègues, j’ai apprécié le silence dans lequel vous avez écouté M. Lassalle. La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy.
Il y a quelques jours, le Président de la République a annoncé la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui constitue la feuille de route énergétique de notre pays pour les dix prochaines années.
Depuis, il a changé d’avis !
Cette annonce était bien sûr très attendue, car cette feuille de route est essentielle pour répondre au défi climatique et pour engager concrètement la transition écologique avec un triple impératif : réduire nos consommations d’énergie, diminuer nos émissions de carbone dans le bâtiment, les transports, l’industrie, l’agriculture, et développer les énergies nouvelles. La mobilisation des gilets jaunes étant au cœur de l’actualité, la présentation de la feuille de route énergétique de la France est passée au second plan. Nous comprenons cet effacement au regard de l’actualité et des événements dramatiques de ces derniers jours. Nous le comprenons car, comme tous les députés présents dans cet hémicycle, nous dialoguons avec nos concitoyens. Nous entendons ces alertes, ces cris du cœur des Français qui ne parviennent pas à vivre dignement du fruit de leur travail, qui ne parviennent plus à joindre les deux bouts.[[Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR]]
Alors qu’attendez-vous pour changer de politique ?
Oui, changez !
Comment ne pas les comprendre ? Le pouvoir d’achat des Français a baissé de 400 euros entre 2006 et 2017, soit près de 40 euros par an pendant dix ans. Le sentiment d’injustice qui s’exprime est donc légitime. Face à cette mobilisation, l’urgence était de répondre à l’inquiétude qui s’exprime, aujourd’hui, maintenant, tout de suite. Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé, pour une période de six mois, le gel de la convergence de la taxation du diesel et de l’essence, et celui de la taxe carbone, le gel de la taxation du gazole non routier pour les professionnels, le gel des tarifs du gaz et de l’électricité, ainsi que le report de la modification du contrôle technique. Nous soutenons ces décisions de sagesse. Nous savons qu’en choisissant aujourd’hui de remettre à plat notre fiscalité écologique, vous décidez d’écouter plus que jamais nos concitoyens,…
Et la fiscalité du capital ?
…vous décidez de rendre possible les conditions d’un dialogue réussi dans l’ensemble des territoires, vous décidez d’une meilleure acceptabilité par l’ensemble des Français de la nécessaire transition énergétique.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]] Nous ne changeons pas notre cap ni notre ambition pour diminuer notre dépendance aux énergies fossiles et pour lutter contre les dérèglements climatiques. Aujourd’hui, celles et ceux qui choisissent d’opposer l’urgence environnementale à l’urgence sociale font peser une lourde responsabilité sur nos concitoyens et vis-à-vis des générations futures.[[Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR]]
C’est vous qui les opposez !
Vous n’entendez rien : vous êtes sourds !
Nous, députés du groupe La République en Marche, serons présents dans l’ensemble de nos territoires pour écouter les attentes des Français.[[Mêmes mouvements]]
Voilà la meilleure !
Vous méprisez les Français !
Écouter ne signifie en aucun cas renoncer à atteindre nos objectifs. Nous voulons écouter pour faire émerger des solutions concrètes et simples à mettre en œuvre dans le quotidien de nos compatriotes, écouter pour relayer des actions vertueuses engagées par les collectivités territoriales, actions que l’État pourra accompagner ou reprendre à son compte pour les généraliser. Additionnons les compétences au lieu de consacrer les divisions !
C’est surréaliste !
Depuis le mois de juin 2017, notre action en matière d’écologie est pragmatique. Nous avons d’abord choisi de tourner définitivement la page des énergies fossiles. Dès décembre 2017 nous avons voté l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures sur le territoire national.[[Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR]]
Et Total !
Cette loi fait de la France le premier pays au monde à programmer la sortie des énergies fossiles sur son sol. Le premier pays au monde ![[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
Et la Guyane ! Vous vous en fichez !
Pour améliorer la qualité de l’air que nous respirons, nous avons programmé la fin de la vente des véhicules à combustion thermique d’ici à 2040. Chaque année, en France, 48 000 décès prématurés sont liés à la qualité de l’air, et on en compte 500 000 en Europe.
Vous mélangez tout !
Nous réalisons, dans ce quinquennat, la fermeture des quatre dernières centrales à charbon de métropole en accompagnant la reconversion des territoires concernés. Nous renforçons nos aides à la conversion des chaudières au fioul. En dix ans, plusieurs millions de Français pourront accéder, à moindre coût, à une chaudière plus performante.
Il faut une politique européenne !
Certains de nos opposants font preuve d’une démagogie folle ! Quand une ancienne ministre de l’environnement vient aujourd’hui nous donner des leçons,…[[« Ah ! » sur les bancs du groupe LR]]
Elle a voté Macron au premier tour !
…alors même qu’elle n’a pas mis les moyens pour concrétiser ses propres décisions, c’est irresponsable ![[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR et SOC]]
Vous parlez de Mme Pompili ?
Il ne suffit pas d’annoncer les choses, il faut ensuite les mettre en œuvre. Le ministère de la parole, ça suffit ! La centrale de Fessenheim devait être fermée sous le quinquennat précédent ; c’est nous qui le faisons !
Ce n’est pas fait !
La fermeture des centrales à charbon, c’est aussi nous qui la faisons !
Vous êtes un ancien socialiste, non ?
Pour aller plus loin, nous avons choisi de diversifier notre mix énergétique en développement massivement les énergies nouvelles. Concrètement, nous triplerons notre capacité de production d’énergie éolienne d’ici à 2030. Nous quintuplerons notre production d’énergie solaire. Concrètement, nous multiplierons les projets de production de chaleur renouvelable. Nous développerons massivement la production de biogaz, permettant ainsi à nos agriculteurs de trouver des revenus complémentaires. Concrètement, en dix ans ce sont près de 80 milliards d’euros que nous consacrerons au développement des énergies nouvelles.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]] En parallèle, nous investissons dans la rénovation des bâtiments,…
Sauf les fenêtres !
…dans la formation des acteurs et le développement des filières d’avenir : batteries, hydrogène, réseaux intelligents. La France est forte d’une histoire, d’une expertise et de nombreux savoir-faire dans le domaine de l’environnement. Nous pouvons en être fiers et nous devons continuer d’innover.
Mais oui, continuez comme ça !
Nos choix écologiques sont autant d’opportunités économiques. Nous allons ainsi créer plusieurs centaines de milliers d’emplois qualifiés et non délocalisables, dans l’ensemble de nos territoires dans les dix ans qui viennent.
Dans les EHPAD aussi ?
En matière d’écologie, de lutte contre les dérèglements climatiques et de préservation de la biodiversité, nous faisons déjà beaucoup mais nous avons conscience du chemin qu’il reste à parcourir.[[« Ah ! » sur les bancs du groupe LR]]
Un éclair de lucidité !
La période de contestation populaire que nous connaissons, qui s’est cristallisée autour de la hausse des prix des carburants, doit nous enseigner une chose : les mesures pour amorcer la transition écologique doivent d’abord être discutées, débattues et partagées pour pouvoir être pleinement acceptées. Le Parlement doit être un des lieux de ce débat, et c’est pour cela que nous sommes nombreux à demander que la programmation pluriannuelle de l’énergie ne soit plus un simple décret, mais bien une grande loi de programmation faisant l’objet de concertations citoyennes préalables.
Mais après la dissolution !
En 2019,…
Je ne suis pas sûr que vous soyez encore là en 2019 !
…dans cette assemblée, nous continuerons à faire de la transition écologique une priorité, comme en attestent deux projets de loi structurants pour le quotidien des Français : la loi sur l’économie circulaire, et la loi d’orientation des mobilités. Ce dernier texte est très attendu, car la thématique des transports est au cœur des préoccupations exprimées ces dernières semaines. Je tiens à rappeler que les assises de la mobilité se sont tenues partout en France durant plusieurs mois. La concertation est déjà notre méthode en matière de transition écologique. Nos objectifs sont très ambitieux. Nous voulons permettre à nos concitoyens de ne plus jamais être assignés à résidence chez eux, de ne plus jamais devoir refuser une offre d’emploi parce qu’ils n’ont pas de solution de transport. Ils doivent pouvoir enfin accéder à des solutions alternatives permettant de se déplacer sans polluer notre planète. Vous le voyez, mes chers collègues, notre majorité a engagé des réformes…
Elle est en panne !
Elle continuera d’agir pour rendre concrète la transition écologique. Les élus que nous sommes portent aujourd’hui une responsabilité immense. Celle de devoir garder une vision à long terme des grands enjeux de notre monde, tout en se préoccupant du quotidien de nos concitoyens à court terme, partout en France. Monsieur le Premier ministre, « rien n’est possible sans les hommes, rien n’est durable sans les institutions ». Cette phrase de Jean Monnet nous rappelle notre double responsabilité : représenter avec humilité nos concitoyens et respecter les institutions de notre République.
Avec humilité, c’est la meilleure !
C’est ce que nous ferons à vos côtés, monsieur le Premier ministre. Vous pouvez compter sur le soutien de l’ensemble du groupe La République en marche.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
La parole est à Mme Annie Genevard.
Il y a dix-neuf jours, quand les premiers gilets jaunes sont apparus au bord des routes, dans nos villages et dans nos villes, qui aurait pu prédire que ce mouvement prendrait, en si peu de temps, le visage d’une véritable insurrection fiscale contre le Gouvernement ? L’augmentation insensée des taxes sur les carburants – que Les Républicains ont été les premiers à dénoncer, dès le mois d’octobre – a révolté les Français, spécialement ceux qui n’ont pas d’autre choix que de prendre leur voiture pour se déplacer dans des territoires dépourvus de transports collectifs. Vous leur avez expliqué doctement que c’était pour une noble cause : la préservation de l’environnement. Mais ils ne sont pas dupes, ces Français : ils voient bien que seule une toute petite partie de l’effort démesuré qu’on exige d’eux ira véritablement à l’écologie.
Votre candidat à la présidentielle voulait, lui, augmenter la TVA !
Vous avez réussi un véritable tour de force : en amputant leur pouvoir d’achat au nom de l’écologie, vous les avez dressés contre l’écologie elle-même. Si vous rétablissez ces hausses fiscales dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificative, alors en 2022, près de 15 milliards d’euros auront été prélevés sur le pouvoir d’achat des Français. Comment pourraient-ils l’accepter ? Certes, le Président de la République a confié il y a quelque temps à un journal qu’il ne s’était pas engagé sur le pouvoir d’achat. Je le cite : « Je suis bien sûr sensible à la problématique du pouvoir d’achat. Mais moi, je ne me suis pas engagé là-dessus. Je me suis engagé sur le travail, sur le mérite. Mon rôle est de rappeler ce cap. La politique que je mène, elle ne peut pas seulement être conduite pour la fin du mois. »
Eh oui !
Ces propos prennent un incroyable relief à la lumière des événements que nous vivons. Les personnes qui travaillent, ou ont travaillé, ont-elles à ce point démérité aux yeux du président de la République pour être ainsi privées du fruit de leur travail ? Pour répondre à leur colère, que vous avez ignorée jusqu’aux émeutes dramatiques de samedi dernier, vous faites un demi-choix, un « en même temps » qui emporte un grand risque : suspendre ces taxes, en vous laissant la possibilité de les rétablir dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificative. Il ne faut pas être grand clerc pour comprendre cela. Croyez-vous vraiment que cela permettra l’apaisement auquel chacun aspire tant le niveau de tension est élevé ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
Bien sûr que non !
En fait, vous n’avez pas arbitré : vous ne renoncez pas à ces taxes dont seule la suppression définitive et inconditionnelle est à même de ramener le calme dans le pays. Toutes les interventions ministérielles de ces derniers jours martelaient le même message : « Ce cap est bon, et nous le maintenons. » Voilà donc la raison de ce moratoire : vous ne voulez pas reconnaître ce qui apparaît un peu plus chaque jour comme une erreur, le fruit d’une déconnexion avec ce que vivent les Français. Mais cette mesure dilatoire laisse le problème entier. Là où vous voyez le risque de vous déjuger, les Français y voient plus que de l’entêtement, ils y voient de l’aveuglement.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR]] Comme beaucoup d’entre nous, j’ai reçu des gilets jaunes.
Nous aussi !
J’ai vu des citoyens : des retraités modestes, déjà affaiblis par la hausse de la CSG, des fonctionnaires, des artisans, des salariés ; ils m’ont exposé calmement leurs difficultés et les conséquences de vos décisions sur leur pouvoir d’achat, sur leur reste à vivre. Ils n’ont rien à voir avec les casseurs dont les agissements honteux ont sidéré les Français et révolté tous ceux qui aiment leur pays et veulent sa réussite. J’en viens à la fiscalité écologique, qui est l’objet de ce débat. Elle emporte de grands désordres économiques. De très nombreux commerçants, de très nombreux acteurs de l’agro-alimentaire, de l’industrie touristique, du transport et du bâtiment et des travaux publics crient au secours, tant la hausse des taxes, et le climat de révolte qui en résulte, affectent leur activité. C’est à chaque fois l’emploi, donc le pouvoir d’achat des Français, qui est touché. Ils vous supplient d’y mettre bon ordre : vous avez le devoir de prendre les bonnes mesures pour ramener le calme dont notre économie a le plus grand besoin. Et pour cela, le moratoire n’est pas la bonne solution.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]] Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que l’économie – donc l’emploi et le pouvoir d’achat – et l’écologie s’affrontent. Laissez-moi vous rapporter un exemple sidérant qui montre à quelles folles extrémités peut aboutir une décision inconséquente en matière d’écologie. Lors de l’examen de la loi EGALIM, un amendement d’un député de votre majorité, interdisant dès le 1ᵉʳ janvier 2020 tout contenant alimentaire en plastique, a été adopté, sans étude d’impact, sans tenir compte de ses conséquences. Or cette mesure met en danger plusieurs milliers d’emplois.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Jérôme Lambert applaudit également]]
Très bien !
Je pense en particulier à une entreprise de mon département, une superbe entreprise de taille intermédiaire – ces ETI dont la France manque tant –, une entreprise familiale, exemplaire en matière de recyclage, qui réalise des investissements : elle risque d’être fauchée en plein essor. Cet amendement, dont l’auteur dit lui-même qu’il ne pensait pas qu’il serait adopté, coûtera 1 000 emplois à cette seule entreprise.
C’est l’irresponsabilité au pouvoir !
Et voilà ! Quel amateurisme !
L’écologie oui, le fanatisme écologique, non ! Cette entreprise appelle au secours : pas un ministre ne s’est rendu disponible pour accorder un rendez-vous à son dirigeant. Quelle honte !
C’est sûr qu’ils préfèrent recevoir les grands patrons !
C’est scandaleux !
C’est à cause d’une transition écologique mal pensée et mal financée que nous nous trouvons aujourd’hui dans cette situation. Cette crise aura bientôt coûté plus cher à la France que les taxes contestées n’auront rapporté : quelle absurdité ! Monsieur le Premier ministre, le groupe Les Républicains, animé d’un esprit de responsabilité, ne souhaite ni instrumentaliser ce mouvement, ni souffler sur les braises.[[Rires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM. – « Certainement pas ! » sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM]] Nous vous proposons la voie d’une sortie de crise, en renonçant définitivement à cette augmentation des taxes sur les carburants. Depuis des années, même les écologistes conviennent que c’est une erreur de traiter l’écologie par la taxe : cette écologie punitive est même devenue spoliatrice ! Tout cela intervient dans un contexte fiscal extrêmement défavorable : les Français n’ont jamais été aussi taxés.
Ils sont pressurisés !
Ils sont les plus taxés d’Europe : c’est un record historique, un triste record. Le mouvement des gilets jaunes, avec l’exacerbation des tensions qui s’ensuit, est la preuve définitive du ras-le-bol fiscal des Français.
Et vous qui vouliez augmenter la TVA !
Vous feriez mieux d’en rabattre, vous qui avez augmenté tant de taxes !
Chacun le sait : les salaires en France sont trop faibles parce que la dépense publique est trop élevée. Dans la Suisse, voisine de ma circonscription, un salarié payé deux fois plus ne coûte pas plus cher au chef d’entreprise. D’après les chiffres de la Banque mondiale, la France détient aussi le record européen pour la taxation des entreprises. Le résultat des hausses d’impôts et de taxes est que la croissance française décroche. La France connaîtra l’une des trois plus faibles croissances d’Europe en 2018, 2019 et 2020 selon les dernières prévisions de la Commission européenne. C’est pourquoi Les Républicains vous proposent un Grenelle des impôts et des taxes : il faut sortir de l’engrenage par lequel chaque politique publique est accompagnée d’une taxe ou d’un impôt. Le système qu’ont subi sans rien dire les Français est arrivé au bout. Ces augmentations excessives et déraisonnables les ont plongés dans une colère noire car elles sont injustes et les piègent dans leur quotidien. Pour sortir de ce cycle infernal, il n’y a qu’une solution : réduire la dépense publique, faute de quoi le Moloch fiscal ne sera jamais rassasié. Taxer, imposer, c’est céder à la facilité ; or c’est exactement ce que vous faites par votre budget. Pour le boucler, compte tenu de l’augmentation continue de la dépense publique, vous prenez une fois de plus dans la poche des Français. Les propos blessants du Président de la République, son absence d’empathie à l’égard des Français, son ignorance des corps intermédiaires et son absence de relais locaux – qui sont autant de facteurs de médiation – l’exposent aujourd’hui à la vindicte populaire. Je suis frappée de voir à quel point, en quelques jours, le ton a changé : la colère s’exaspère de façon très préoccupante. J’ai observé et écouté comme vous les réactions des gilets jaunes : la colère redouble et se propage, le consentement à l’impôt s’effrite, et nous pouvons tous redouter les conséquences ravageuses de ce qui ressemble de plus en plus à une fracturation de notre pays.
Il faut conclure, chère collègue.
Monsieur le Premier ministre, ne traitez pas nos propositions comme l’expression d’une surenchère : écoutez-nous. Ne croyez pas que cette situation, très difficile pour la majorité, réjouisse politiquement le groupe Les Républicains : elle nous inquiète. Mais c’est vous qui êtes au pouvoir : il vous appartient donc de trouver les voies pour sortir de cette crise.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à Mme Josette Manin.
Nous débattons cet après-midi, depuis quinze heures, de la fiscalité écologique et de ses conséquences sur le pouvoir d’achat. Pour être honnête, j’ai bien peur que cet échange n’arrive trop tard, malgré la suspension temporaire de la hausse de la fiscalité sur le carburant et les autres mesures annoncées. Alors que le groupe Socialistes et apparentés avait proposé dès le début un moratoire sur les hausses des taxes, cela n’avait trouvé aucun écho dans les rangs du Gouvernement qui, sourd aux mises en gardes des parlementaires de l’opposition, a préféré les accuser d’être opposés à l’écologie. Nul sur ces bancs ne remet en cause l’urgence d’une transition écologique, énergétique et sociale.
Tout à fait !
Je le sais d’autant mieux que le territoire d’outre-mer où je suis élue souffre – comme bien d’autres – de la pollution à la chlordécone, de la prolifération récurrente des algues sargasses, et bientôt de l’élévation du niveau des océans. Nous savons tous qu’il est impératif de repenser nos modes de productions agricoles et énergétiques pour les rendre plus respectueux de l’humain et des biodiversités.[[Applaudissements sur les bancs du groupe SOC]] Vous prônez une transition brutale – à l’image de la plupart de vos politiques libérales –, à marche forcée. Cette transition est tout sauf solidaire : elle frappe durement les petits salaires, les petites retraites et les territoires les plus endettés, alors que vous avez supprimé l’impôt sur la fortune. N’aurait-il pas mieux valu introduire une fiscalité énergétique mettant également à contribution les grosses fortunes et les industries les plus polluantes, plutôt que ceux qui ont du mal à boucler la fin du mois ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe SOC]]
Bien sûr !
Conscients de l’état de la planète qu’ils laisseront à leurs enfants, les Français – plus particulièrement ceux qui manifestent – demandent plus d’égalité, de solidarité et de justice dans l’effort pour lutter contre les problèmes environnementaux. Il y a trois semaines, le Gouvernement aurait pu choisir de promouvoir l’intérêt général plutôt que de susciter l’exaspération générale. Aujourd’hui, votre seul objectif est d’étouffer une crise politique et sociale majeure. Malheureusement il aura fallu le bruit assourdissant des sirènes pour que le pouvoir en place entende enfin son peuple ! Comment ne pas entendre la grogne qui grandissait depuis des mois, alors que les parlementaires ne cessaient de tirer la sonnette d’alarme ?
Tout à fait !
L’alarme a commencé dans les outre-mer : aujourd’hui, l’hexagone rejoint nos territoires dans la lutte pour l’égalité et la dignité.[[Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Moetai Brotherson applaudit également]] Alors que les ultramarins souffrent depuis plus de trente ans, c’est aujourd’hui toutes les régions de France qui sont asphyxiées par cette politique. Monsieur le Premier Ministre, à la Martinique et dans les départements et régions d’outre-mer, nous faisons face à la baisse des contrats aidés, à la dégradation de l’offre et de la qualité des soins, à la diminution du nombre de fonctionnaires et à la révision de l’abattement fiscal qui nous contraindra à financer notre propre développement. L’éruption sociale qui a lieu à La Réunion en est la conséquence. Depuis des mois, les élus, les associations et les syndicats mettent en garde l’exécutif sur les problèmes de ce territoire où les conditions de vie et la situation de l’emploi sont difficiles. Nous ne cessons de vous alerter sur le taux de chômage et le niveau de pauvreté et de précarité, qui sont plus forts dans les outre-mer. Au lieu de nous répondre, on nous fait sentir que nous en demandons trop, que nous ne sommes qu’une ligne de dépenses budgétaires, que nous coûtons trop cher à la France. Devons-nous prendre cela pour du mépris ou pour un manque de considération ? Mon collègue Serge Letchimy et tous les autres députés des outre-mer l’ont souvent martelé : il faut impérativement une grande politique de reconnaissance des atouts des outre-mer, qui font de la France une grande puissance.[[Applaudissements sur les bancs du groupe SOC]] Il faudrait commencer par annuler la décision concernant l’abattement fiscal, rétablir l’APL accession dans les outre-mer, remettre au niveau d’avant 2017 le nombre d’emplois aidés, rétablir la défiscalisation du logement social et faciliter la libération des énergies verte et bleue .[[Mêmes mouvements]]
Il faut conclure, chère collègue.
Il n’y a pas beaucoup d’orateurs des outre-mer, monsieur le président !
Elle est la seule à en parler !
Dès lors, si l’on regarde l’ensemble du pays, comment être étonné par la colère des Français, que vous opposez tout en leur faisant constamment la leçon ? La réalité, c’est que les Français de l’Hexagone et des outre-mer ne comprennent pas que les grandes fortunes ne contribuent plus ou peu à l’impôt, ne comprennent pas plus que la taxe carbone se répercute plus durement sur un smicard que sur un premier de cordée, ou encore que vous fermiez des services publics de proximité.
Chère collègue, il faut vraiment conclure.
Je conclus en disant que nous avons nous, outre-mer, besoin d’être considérés, tout comme les Français de l’Hexagone.[[Mmes et MM. les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent]]
Désormais, je ferai strictement respecter le temps de parole, ne laissant pas une seconde au-delà du temps imparti. Tous les groupes ont pu s’exprimer.
Bravo président !
La parole est à Mme Fiona Lazaar.
La colère qui s’exprime depuis plusieurs semaines vient de loin. Il faut l’entendre et, surtout, il faut y répondre.
Ce sont des éléments de langage !
Des Français ont le sentiment d’être au pied du mur : ils n’arrivent pas à boucler les fins de mois, vivent dans la peur du déclassement et se sentent laissés pour compte. Ces femmes et ces hommes vivent dans tous les territoires de la République : dans les campagnes, dans la France périurbaine, dans les quartiers prioritaires, dans les centres-villes, dans les outre-mer. Ils pensent n’avoir plus que leur colère comme arme et leur gilet jaune comme étendard, pour revendiquer ce qui est pourtant le cœur de la promesse républicaine de notre pays : la justice sociale.
Ça fait six mois que ça dure à La Réunion, et votre majorité n’entend pas !
Et cette colère est forte, car des promesses, il y en a eu depuis vingt ans, faites par les présidents successifs et les gouvernements de tous bords : c’était la dénonciation de la fracture sociale par Jacques Chirac en 1995 ; c’était Nicolas Sarkozy qui invoquait Jean Jaurès en 2007 ; c’était la bataille contre les dérives de la finance promise par François Hollande en 2012.[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]] Pourtant, les Français ont le sentiment que leurs difficultés sont toujours là ; ils éprouvent toujours le même sentiment d’injustice, le sentiment indicible qu’être né dans certaines familles, dans certains territoires, condamne d’avance à l’échec.
Et cela, malgré le « pognon de dingue » !
Cette résignation, nous ne l’acceptons pas ! C’est l’échec de politiques menées depuis plus de vingt ans ,…[[Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LR]]
Pourtant Macron a été secrétaire général adjoint de l’Élysée !
Et ministre !
…et la responsabilité de celles et ceux qui ont aujourd’hui la charge de construire les politiques de demain. Cette responsabilité nous renvoie aux constats mêmes que nous avons faits il y a dix-huit mois et aux engagements que nous avons alors pris devant les Français : faire en sorte que le travail paye mieux dans notre pays ; lutter contre les inégalités de destin ; ne laisser personne au bord du chemin.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]] [[Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM– Exclamations sur les bancs du groupe LR]] [[Mêmes mouvements]] [[Mêmes mouvements]]
Visiblement, ça ne marche pas !
Les Français sont viscéralement attachés à ces combats, car ceux-ci sont l’essence même de notre pacte républicain : la liberté, l’égalité, la fraternité.[[Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM]]
Vous venez de le découvrir ? Ça existe depuis 1789 !
Ces combats forment aussi le ciment de notre projet pour le pays, un projet qui vise à donner à chacun la possibilité…
De traverser la rue ?
…de s’émanciper et d’être maître de son destin,…
Sans argent, les poches vides ?
…un projet qui refuse que la vie de certains de nos concitoyens ressemble à une impasse. Notre bilan n’est bien sûr pas parfait. Aucun bilan ne l’est. C’est pourquoi il faudra encore et toujours renforcer notre exigence, notre capacité d’écoute et notre détermination à mobiliser plus largement.[[« Ah ! »sur les bancs du groupe LR]] [[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]] Au bout de ces dix-huit mois, nous n’avons fait encore qu’une partie du chemin car les réformes en profondeur peuvent mettre du temps, parfois trop, à infuser et à montrer leurs résultats. Aujourd’hui pourtant, des signes sont là et ils montrent que le cap tenu est le bon. Notre industrie crée à nouveau de l’emploi, une première depuis seize ans. Le travail commence à coûter moins cher et à mieux payer. Le niveau des investissements étrangers dans notre pays est à son plus haut depuis dix ans. Ce sont là des conquêtes importantes, mais il ne faut pas s’en enorgueillir et je le dis donc avec beaucoup d’humilité.[[Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR]] [[Rires et exclamations sur les bancs des groupes LR et SOC.– Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]] [[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.– Exclamations sur les bancs du groupe LR]] [[« Ah ! »sur les bancs du groupe LR]]
Un peu d’humilité…
J’entends nos concitoyens qui aujourd’hui nous disent : « Vous transformez l’économie, mais qu’est-ce qui change concrètement pour moi ? J’ai toujours du mal à payer mes factures. »
De plus en plus !
« J’ai toujours du mal à rembourser mes emprunts. Comment vais-je faire pour payer mes cadeaux de Noël ? » II y a une vraie impatience dans notre pays : celle de voir des changements concrets, celle d’y croire à nouveau.
On ne peut pas à la fois faire les questions et les réponses !
Nous n’ignorons pas cette impatience et c’est bien ce qui motive notre action depuis dix-huit mois. Nous baissons les taxes sur tous les salaires des salariés du privé parce que, nous aussi, nous pensons que le travail doit mieux payer dans notre pays : c’est inscrit, noir sur blanc, en bas de la fiche de paye de 21 millions de salariés depuis ce mois d’octobre ; pour un salarié au SMIC, cela représente 200 euros de pouvoir d’achat en plus par an.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]] Nous décidons d’augmenter le salaire net sur les heures supplémentaires parce que, nous aussi, nous pensons qu’il faut récompenser ceux qui travaillent dur : en moyenne, cela représentera 200 euros de plus par an pour un salarié au SMIC.[[Mêmes mouvements]] Nous augmentons la prime d’activité de 80 euros par mois sur la durée du quinquennat parce que, nous aussi, nous pensons que les efforts de ceux qui sortent du chômage et vont travailler doivent être valorisés.[[Mêmes mouvements]] Nous supprimons la taxe d’habitation parce que, nous aussi, nous pensons qu’il est inacceptable que l’on paie, d’un côté du périphérique, 1 500 euros à Argenteuil et, de l’autre côté, 500 euros à Paris.[[Mêmes mouvements]]
Il faudrait plutôt payer pareil partout !
Nous dédoublons les classes de CP et CE1 dans les quartiers prioritaires parce que, nous aussi, nous sommes révoltés que des enfants aient moins de chances de réussir que d’autres s’ils sont nés dans un quartier plutôt que dans un autre ![[Mêmes mouvements]] Nous décidons de renforcer l’accompagnement de tous les jeunes en difficulté, ceux issus de l’aide sociale à l’enfance, ceux en Garantie jeunes et ceux qui font partie des 100 000 élèves qui décrochent chaque année du système scolaire parce que, nous aussi, nous pensons qu’aucun jeune ne doit être condamné à l’échec.[[Mêmes mouvements]] Nous augmentons de 30 % les aides à la garde pour les familles monoparentales parce que, nous aussi, nous savons qu’être une maman seule, c’est cumuler les difficultés financières et professionnelles.[[Mêmes mouvements]] Nous investissons 400 millions d’euros par an dans la réforme de l’hôpital et supprimons le numerus clausus pour les médecins parce que, nous aussi, nous rageons qu’il y ait encore dans notre pays des endroits où il est impossible d’avoir accès à un médecin.[[Mêmes mouvements]] Nous proposons de regrouper et d’automatiser les aides sociales parce que, nous aussi, nous sommes révoltés que de nombreux Français n’aient pas recours aux aides auxquelles ils ont pourtant droit : un Français sur trois qui a le droit au revenu de solidarité active ne le demande pas car il trouve cela stigmatisant ou par méconnaissance. L’accès de chacun à ses droits est une de nos priorités.[[Mêmes mouvements]] [[Exclamations sur les bancs du groupe LR]] [[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]] Aujourd’hui, certains soufflent sur les braises de la discorde, veulent alimenter ce sentiment d’injustice en jouant aux pompiers pyromanes. Moi, je veux croire plutôt dans la capacité des élus de la République, quelle que soit leur affiliation partisane, à travailler à des solutions.[[Mêmes mouvements]]
À des solutions ou à la dissolution ?[[Sourires]]
L’heure est maintenant à l’apaisement et au dialogue. Nous sommes dans un moment de vérité où il nous faut faire vivre plus encore la promesse d’une politique différente, une politique qui mise sur la concertation, sur la coconstruction avec les Français et sur le dépassement des clivages.
Commencez par respecter l’opposition !
La « grande concertation » voulue par le Président de la République, annoncée et animée par le Premier ministre, en est l’occasion, et les députés de La République en marche vont s’y impliquer, avec tous les acteurs des territoires, sans considération politique. Cette concertation vise à aboutir à des mesures concrètes, qui devront apporter des réponses aux souffrances qui traversent depuis trop longtemps notre pays. Oui, nous sommes toujours aussi déterminés à construire une société qui permette à chacun de s’émanciper et de réussir, toujours aussi déterminés à répondre avec force au sentiment d’abandon exprimé par certains Français, toujours aussi déterminés à convaincre ceux qui doutent, toujours aussi déterminés à prouver à ceux qui souffrent que la réponse n’est jamais du côté des extrêmes ![[Exclamations sur divers bancs]]
Je ne veux pas d’interpellations de banc à banc. Cela suffit ! On écoute l’oratrice.[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
Ce sont eux qui nous interpellent !
Cela vaut pour tout le monde – y compris pour vous, madame Bourguignon, monsieur Pradier.[[Mêmes mouvements]] Veuillez poursuivre, madame Lazaar.
Nous comprenons cette souffrance exprimée par des Français qui travaillent, qui « triment », comme on dit, et qui ne voient pas le bout du tunnel. C’est pourquoi que je me suis engagée. C’est pourquoi cette Assemblée s’est renouvelée profondément , avec des femmes et des hommes qui étaient salariés, professeurs, fonctionnaires, dans la santé, dans le monde associatif, dans le public ou dans le privé.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]] Aujourd’hui, nous souhaitons continuer à nous battre pour construire une société dans laquelle on vit mieux de son travail, une société dans laquelle notre lieu ou notre nom de naissance ne détermine pas notre réussite, une société dans laquelle la pauvreté ne se transmet pas en héritage.
On n’est plus en campagne électorale !
Ce projet, nous continuerons à le défendre avec la même conviction, avec humilité, avec sérénité et avec pour seule boussole l’intérêt général.[[Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.– Plusieurs membres du groupe LaREM se lèvent pour applaudir]]
La parole est à M. Arnaud Viala.
C’est avec gravité que je prends la parole à cette tribune. Gravité, disais-je, parce que notre pays vit des heures difficiles, marquées par la présence dans nos ronds-points et sur nos routes de beaucoup de nos concitoyens en colère qui n’avaient jamais manifesté jusqu’alors, et parce que des événements terribles, perpétrés par d’autres, ont abîmé notre capitale, nos villes, parfois nos campagnes, l’image de la France, nos forces de sécurité, notre nation tout entière, nos institutions, notre démocratie, ainsi que nos commerces, notre économie et notre tourisme. Je veux aborder la question du pouvoir d’achat des Français en vous faisant certes des critiques, mais aussi des propositions, monsieur le Premier ministre. Votre trajectoire consiste notamment à infliger aux Français une hausse des taxes suffisamment dissuasive, et même punitive, pour qu’ils utilisent d’urgence des énergies propres. Pour vous montrer l’impasse dans laquelle ils se trouvent, je vais citer les cas réels de quelques concitoyens aveyronnais qui se trouvent sur les routes depuis trois semaines. Nathalie est salariée, gagne un revenu modeste et a besoin d’utiliser tous les jours, à quatre-vingts kilomètres heure, sa voiture diesel équipée d’un filtre à particules. Le prix de son plein de gazole ne cesse d’augmenter parce que les taxes augmentent. Elle n’a accès ni au métro, ni au tramway, ni au train, ni au bus électrique pour ses déplacements quotidiens, mais c’est son choix que de vivre en dehors d’un grand centre urbain, là où les distances sont telles pour atteindre l’hôpital ou les autres services publics qu’il n’est pas question de voiture électrique, car l’autonomie de ces véhicules est insuffisante et il n’y a pas assez de bornes. Sa maison a quarante ans ; il faudrait faire des travaux pour la rénover, mais vous venez d’exclure le remplacement des fenêtres du crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE.
Eh oui !
Vous lui avez annoncé la baisse de sa taxe d’habitation ; or celle-ci est passée de 416 euros en 2017 à 441 euros en 2018 ! Que lui dites-vous ? Josy, Michel et des dizaines d’autres sont retraités. Ils ont travaillé toute leur vie et touchent des pensions modestes. Avec l’augmentation de la contribution sociale généralisée – CSG – et la non-indexation de leurs pensions, ils y ont laissé 50 euros, 70 euros par mois... Ils se chauffent au fioul parce qu’il n’y a ni gaz de ville ni réseau de chaleur dans leur village. Vous leur annoncez maintenant qu’ils doivent changer de voiture et de chaudière ! Que doivent-ils acheter, et avec quel argent ? Que leur dites-vous ?[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR]]
« Changez de gouvernement ! »
Richard, Gaby, Marc et tant d’autres sont entrepreneurs de travaux publics. Au 1ᵉʳ janvier 2019, ils n’auront plus accès au gazole non routier.
C’est dans le moratoire !
Leurs clients sont des agriculteurs, des particuliers et des collectivités territoriales, tous soumis aux mêmes rigueurs budgétaires. Que doivent-ils faire ? Répercuter la hausse et perdre les marchés ou remplacer camions et pelles mécaniques par des modèles électriques qui n’existent pas ? Que leur dites-vous ? Fati, Franck et Florent sont ambulanciers. Vos mesures modifiant le financement des transports sanitaires les ont mis dans la rue. Que leur dites-vous ? Grégory, Jérôme et 1 600 autres aveyronnais sont salariés de l’usine Bosch de mon département, spécialisée dans la fabrication d’injecteurs pour les moteurs diesel dernière génération. En raison du « diesel bashing » , l’activité décroît, et l’on craint le pire ! Les diesels modernes ne sont pas ce que vous en dites ; ils sont infiniment moins polluants que les moteurs à essence et sont équipés de filtres à particules performants.
Très juste !
Cela, vous ne le dites pas et les emplois dans nos territoires en font les frais. Que leur dites-vous ? Florence, Marie-Jo, Christine, Delphine, Patrick, David et tant d’autres sont commerçants, artisans ou transporteurs. Ils font tout pour augmenter leur activité et répondre aux commandes, mais ils ne peuvent pas lutter, ni contre les manifestations qui ralentissent l’économie, ni contre le marasme ambiant. Ils pensent que vous auriez pu éviter tout cela en prenant au sérieux, dès les premiers jours, la mobilisation de ces milliers de femmes et d’hommes désabusés. Or vous ne l’avez pas fait. Que leur dites-vous ? Je pourrais multiplier ainsi les exemples à l’envi, mais je veux en venir aux propositions que nous formulons. D’abord, reporter à six mois la hausse de la fiscalité est une entourloupe : personne ne peut l’accepter. Vous devez l’annuler purement et simplement.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR]] À moyen terme, en matière de transition écologique – une transition que tout le monde, nous y compris, appelle de ses vœux –, vous devez tenir compte de la diversité des réalités quotidiennes vécues par nos concitoyens. On ne se chauffe pas dans une maison de village comme en appartement. On ne se déplace pas partout de la même manière. On ne développe pas une entreprise en milieu rural comme dans une grande agglomération. Osez enfin la différenciation ! Nous vous proposons d’engager d’urgence un travail avec les industries automobiles françaises et les équipementiers en vue de trouver les technologies adéquates et de créer une prime à la conversion qui serait modulée en fonction du lieu de résidence et du besoin de chacun et assortie d’un système de prêt à taux zéro. Enfin, à long terme, il convient de revaloriser le travail et de réduire vraiment la dépense publique, en disant aux Français où il faut la réduire.
Il faut que Darmanin vienne s’expliquer !
Ils y sont prêts, y compris ceux qui manifestent. Monsieur le Premier ministre, nous sommes à un moment clé de l’histoire de notre pays. Vous avez, tout comme nous, le devoir d’agir vite et bien, si l’on veut éviter que notre pacte social vole définitivement en éclats. Le Président de la République et vous décevez toutes les promesses auxquelles les Français ont cru en 2017, à commencer par celle d’une démocratie renouvelée et moderne.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
Merci, cher collègue. La parole est à M. Francis Chouat.
Vu l’urgence sociale et politique et les menaces pesant sur l’ordre public, il était impératif que le Gouvernement prenne des premières décisions concrètes afin de poser les bases d’un dialogue, face au mur d’incompréhension et d’exaspération que lui opposent les gilets jaunes. C’est pourquoi je salue, monsieur le Premier ministre, vos annonces, qui marquent une volonté d’apaisement, d’écoute et de travail sur de nouvelles bases.[[Mme Michèle Peyron applaudit]] Dorénavant, chacun est placé devant ses responsabilités. On peut choisir de spéculer sur les colères et chercher à ce que le pays s’enfonce dans la violence et la crise de régime – ce qui est malheureusement possible : tout est possible, même le pire !
On sent que Valls est parti ![[Sourires]]
J’en appelle à la plus grande vigilance ainsi qu’à la plus grande fermeté pour assurer la sécurité du pays. Rien, absolument rien ne justifie de nouveaux actes de violence et de dégradation, voire des appels à l’insurrection. On peut aussi choisir de saisir le moment historique que nous vivons pour qu’à travers l’indispensable confrontation démocratique et pacifique s’écrive une nouvelle page de la longue quête du progrès pour tous qui est au cœur de la République.
Pour ça, il faudrait trouver des solutions !
En effet, il ne s’agit pas seulement de trouver une issue à court terme ; ce qui est en jeu, c’est la nécessité de fixer un cap pour les mois et les années à venir. Ce cap ne doit être à mon sens rien d’autre qu’une mobilisation générale pour la réconciliation nationale, qui permette à la nation tout entière de franchir une nouvelle étape dans la voie de la justice sociale, fiscale et territoriale. J’ai entendu dire hier que notre hémicycle devait être une chambre d’écoute ; il doit tout autant être la chambre de la vérité, de la mémoire humble et de la lucidité. Ce qui se cristallise aujourd’hui ne date ni d’il y a un mois, ni de mai 2017.
Il faut en parler à M. Valls !
Ce qui incombe à la majorité, au Gouvernement comme au Président de la République – qui ne se défaussent pas de leurs responsabilités –, vient de loin et a traversé toutes les alternances politiques. Le premier Président de la République à s’être fait élire sur le refus de la fracture sociale, tout en mangeant des pommes, l’a été il y a vingt-trois ans, en 1995.[[Vives exclamations sur les bancs du groupe LR]]
Et Hollande, que vous avez soutenu ?
Monsieur Straumann, je vous en prie. Vous n’êtes pas obligé de répondre à l’orateur.
S’il serait mensonger de dire que depuis, rien n’a été fait, il est aussi un peu trop facile de jouer l’amnésie sélective lorsqu’on revient dans l’opposition ![[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.– Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
C’est honteux !
Scandaleux !
Nous devons tous partager cette terrible vérité : si nous avons réussi, ici ou là, à contenir le creusement des ségrégations, nous n’avons pas inversé la tendance. C’est à mon avis cela qui est au cœur du mouvement des gilets jaunes. Si le Président de la République est loin d’être le seul responsable, c’est à lui, ainsi qu’au Gouvernement, que revient le devoir de trouver une réponse politique à la hauteur de l’enjeu.
Il faudrait diffuser vos propos !
Pour rétablir la confiance, car c’est bien de cela qu’il s’agit, nous devons impérativement sortir de l’idée d’une juxtaposition entre deux termes – la justice sociale ou la transition écologique –, qui n’est rien d’autre qu’un dévoiement du fameux « en même temps », pour passer à celle d’une coordination : le pouvoir d’achat et la justice fiscale et l’écologie. C’est une question vitale, non seulement pour la compréhension de l’action gouvernementale, mais aussi pour sa crédibilité.
Conservez soigneusement l’enregistrement !
Monsieur le Premier ministre, je ne prendrai qu’un seul exemple : dans ma ville, 90 % des assujettis à la taxe d’habitation bénéficient de la première tranche d’allégement. Je fais partie des trop rares élus qui ont applaudi à la concrétisation de cet engagement présidentiel : j’ai en effet donné la primauté au pouvoir d’achat des citoyens.[[Mme Amélie de Montchalin et M. François Cormier-Bouligeon applaudissent]] Je mesure cependant l’incrédulité de millions de Français qui craignent que ce qui est rendu d’un côté soit immédiatement repris de l’autre.[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
Ils n’ont pas tort !
S’il vous plaît, chers collègues, du calme !
Ces Français, qui sont-ils ? Ce sont des jeunes, des retraités, des membres des classes moyennes à faibles revenus, qui, vivant au cœur de territoires polyfracturés, sortent des radars de la solidarité nationale. Il nous faut d’urgence sortir de cette défiance généralisée, en mettant, avec franchise, les sujets sur la table et en trouvant des modalités de dialogue qui ne laissent aucune place aux postures politiciennes, ni aux polémiques. De la façon d’organiser le débat national dans les semaines qui viennent dépendra à mes yeux la crédibilité des réponses qui seront apportées.[[Mêmes mouvements]] Je le dis avec force : le pays a besoin d’horizontalité, et l’État de s’appuyer sur ce que l’on appelle – bien improprement – les corps intermédiaires.
Il serait temps !
Le pays, c’est nous ?
Qui sont ces corps intermédiaires, qui sont en réalité en première ligne ? Ce sont les élus, les associations, les syndicats, les collectifs de citoyens ; ce sont eux qu’il faut mettre en mouvement.
On croit rêver !
Ils sont d’ores et déjà au travail. Je veux saluer par exemple l’Association des maires d’Île-de-France, qui représente 1 200 communes et qui a pris l’initiative de mettre à disposition, dans chaque mairie, des recueils de doléances afin que les habitants puissent exprimer leurs revendications et faire des propositions.
C’est bientôt la révolution ?
La concertation doit aussi mobiliser les grands services publics, sociaux et bancaires pour travailler à des solutions de solidarité territoriale ; je pense à La Poste, à la SNCF ainsi qu’au secteur de la santé publique. Un remaillage des services de proximité est nécessaire, en liaison notamment avec la Banque des territoires et les collectivités territoriales. Monsieur le Premier ministre, deux grands plans ont été lancés il y a quelques semaines. La stratégie nationale de lutte contre la pauvreté contient de multiples propositions, mais elle n’a malheureusement pas encore provoqué la mobilisation nécessaire.
Peut-être parce qu’il n’y a rien dedans ?
Quant au plan « ma santé 2022 », si je l’approuve, sa mise en œuvre risque de prendre du temps et il ne peut faire fi de la situation d’urgence dans laquelle se trouvent de nombreux hôpitaux publics.
Ça, c’est sûr !
Bref, comme disait l’autre, nous avons du grain à moudre, qu’il faut faire partager et entrer dans la vie. C’est pourquoi tous les acteurs que je viens de citer doivent s’asseoir autour de la table, dans le cadre de la concertation qui a été annoncée. Monsieur le Premier ministre, chers collègues, de la présente crise peut et doit sortir de la cohésion, de l’espérance et de la crédibilité dans l’action publique. Saisissons-nous ensemble de cette occasion d’offrir au pays une alternative faite de justice et de progrès social ![[Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM]]
C’est pas gagné !
La parole est à Mme Nadia Ramassamy.
Comme partout ailleurs en France, les habitants de La Réunion en ont assez : assez de voir leur pouvoir d’achat fondre, assez de subir les effets de la vie chère, assez de voir leurs jeunes au chômage. À cette colère s’ajoute la situation particulière des outre-mer. Certains, même dans cette assemblée, considèrent que ces territoires bénéficient d’avantages indus et qu’ils vivent perfusés par une métropole bien trop généreuse. La réalité est bien différente de cette caricature.[[M. Jean-Louis Bricout applaudit]]
Absolument !
Il semble donc nécessaire de rappeler encore une fois que certains de nos concitoyens ultramarins vivent dans des conditions – héritées d’une histoire et d’une géographie différentes – qui rendrait fou n’importe qui dans l’Hexagone. En outre, lors des débats budgétaires, le pouvoir d’achat des ultramarins a souffert, en raison notamment de la diminution des abattements fiscaux, de la fin du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, et de la réduction du nombre d’emplois aidés. La majorité, plus comptable que stratège, semble considérer les outre-mer comme une charge. Pourtant, cette « charge » permet à la France de disposer du deuxième espace maritime au monde, de nickel, d’or, d’une capacité de projection militaire unique au monde, d’une biodiversité exceptionnelle ainsi que d’une base aérospatiale – sans parler de la richesse des apports culturels issus de cinq continents ![[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
Ils ne connaissent pas tout ça !
Comme partout ailleurs en France, les habitants des outre-mer en ont assez ; ils en ont assez d’être méprisés, d’être mis de côté, de voir que la solidarité entre les territoires est devenue une formule vide.
Bravo !
Au-delà, il serait temps, monsieur le Premier ministre, de réfléchir au coût réel de la transition énergétique qui est à l’origine de cette colère. En la matière, la France est pourtant l’un des pays les plus exemplaires, son énergie étant l’une des plus décarbonées au monde : ses émissions de CO représentent moins de 1 % des émissions mondiales. Les Français émettent 4,57 tonnes de CO par an, contre 7,54 tonnes pour les Chinois, 8,99 tonnes pour les Allemands, 9,5 tonnes pour la moyenne des pays de l’OCDE et 16,5 tonnes pour les Américains.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR]] [[Applaudissements sur plusieurs sur les bancs du groupe LR]] Devons-nous nous flageller pour ces excellents résultats ? Est-ce encore à nos concitoyens de faire des efforts ? Ceux-ci doivent-ils encore payer pour les excès des industries américaines et chinoises, celles-là mêmes qui contrôlent le secteur des énergies renouvelables et des métaux rares nécessaires à leur production ? Sans nier la réalité du changement climatique, il convient de remettre nos concitoyens au cœur de notre politique ![[« Non ! » sur les bancs du groupe LR]] [[Mêmes mouvements]] [[Mêmes mouvements]] L’écologie ne se résume pas au changement climatique ; elle a également trait à des sujets qui touchent directement les Français, de la pollution des sols et de l’air à la gestion des déchets et à leur recyclage, en passant par la protection de la biodiversité. L’an dernier, vous avez supprimé l’APL accession ainsi que des outils destinés à rénover les logements insalubres et indignes, véritables passoires énergétiques.
Eh oui !
C’est une faute sociale et un non-sens écologique : en outre-mer, du fait de la surutilisation des climatiseurs ; en métropole, avec une explosion des factures de chauffage.
Voilà la réalité de votre politique !
Plutôt que d’investir 80 milliards d’euros en vingt ans dans les éoliennes allemandes et les panneaux photovoltaïques chinois sans que cela ait eu un bénéfice climatique manifeste, nous aurions pu contribuer à la rénovation thermique des bâtiments, qui est bien plus efficace et qui permet de stimuler l’emploi au niveau local.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]] Enfin, si le tout-renouvelable est vraiment l’objectif du Gouvernement, le renforcement de la filière industrielle et de la recherche française dans ce domaine devrait être la priorité, plutôt que de subventionner les industries des pays les plus polluants.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR]] Les territoires ultramarins sont tout à fait adaptés au développement de cette filière française. En effet, de la géothermie à l’hydroélectricité, ils présentent déjà un potentiel exceptionnel en matière d’énergies renouvelables, en raison de leur situation géographique, de leur climat et même de leurs caractéristiques volcaniques.
Chère collègue, il faut conclure.
Premiers concernés par les cyclones, la montée des eaux et l’acidité des océans, les ultramarins sont particulièrement conscients des enjeux du changement climatique. C’est à ce titre que nous demandons le lancement d’une véritable réflexion sur la transition écologique. Plutôt que des annonces…[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
Merci, madame Ramassamy. La parole est à Mme Célia de Lavergne.
Les Français sont en colère.
Eh oui !
Les Français souffrent. Ils sont fatigués d’années cumulées de labeur non récompensé, passées à regarder les inégalités se creuser et le lien social se déliter, et à renforcer progressivement leur défiance à l’égard de la classe politique. « Nous n’en pouvons plus d’être taxés. Nous n’en pouvons plus de votre mépris. Vous nous avez écoutés, mais pas entendus. » Ces messages, nous les avons entendus à de nombreuses reprises ces dernières semaines. Sur tous les bancs, cette colère nous a interpellés.
Eh oui !
Elle s’est exprimée, pas toujours de façon respectueuse ni bienveillante, mais il est essentiel de l’écouter, de la comprendre et de la transformer. Dans la Drôme, depuis dix-huit mois que je suis élue, j’ai rencontré, écouté et absorbé cette colère. Je l’ai vue dans nos villages, sur les marchés, dans les exploitations agricoles, dans les commerces, dans les centres sociaux, à la sortie des écoles, dans la rue et au fil de plus de cinquante cafés citoyens et réunions publiques. Pour rompre avec l’image d’une politique déconnectée, j’ai souhaité – mais peut-être n’est-ce pas assez – aller à la rencontre des milliers d’électeurs qui m’avaient accordé leur confiance et des milliers d’entre eux qui ne l’avaient pas fait, non pas pour les convaincre, mais pour les écouter et, dans le cadre d’ateliers législatifs, pour les inciter à proposer des solutions à propos des projets de loi sur lesquels je suis amenée à voter. Depuis dix-neuf jours, certains de mes interlocuteurs ont changé : ils se sont vêtus de gilets jaunes et ont rejoint des groupes, un mouvement sans précédent. Des voisins qui ne se parlaient pas se sont retrouvés sur le rond-point d’à-côté. Ils ne partagent pas toujours les mêmes idées, n’ont pas les mêmes vies ni les mêmes parcours, mais ils partagent une conviction : celle qu’on leur en a trop demandé. Parmi leurs revendications disparates, un dénominateur, un déclencheur commun : le coût du carburant et, plus largement, le coût de la vie. Aux citoyens en colère qui ont accepté de me rencontrer, j’ai posé une question simple, dont je souhaite partager la substance avec vous : quelle serait la première mesure que vous prendriez ? La seule réponse revenue systématiquement est celle qui a été à l’origine du mouvement des gilets jaunes ; il s’agit de la suspension de la hausse du prix du carburant, hausse qui est perçue comme le symbole de la rupture entre ceux qui ont le choix et ceux qui ne l’ont pas : le choix de changer de voiture, de travailler loin de son domicile, de prendre le bus ou le train plutôt que la voiture. C’est donc par la suspension de la hausse du prix du carburant que le chef de l’État, le Premier ministre et son gouvernement nous proposent de commencer. C’est un commencement ; cela peut, à certains, paraître minime, mais c’est nécessaire, et certainement pas suffisant – nous en sommes pleinement conscients.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]] En proposant de lancer une concertation dans tous les territoires de France, méthode de dialogue inédite, afin de repenser la fiscalité, la transparence de la dépense publique, la justice sociale et la transition écologique, le Gouvernement prend acte de la colère des Français et de leur besoin de participer à la décision. Il ne s’agit pas d’une proposition destinée à gagner du temps ; il s’agit bien d’une nouvelle méthode, qui fait partie de notre ADN et de notre engagement politique. Nous, parlementaires, nous engagerons pour que cette concertation aboutisse à des mesures concrètes. Nombre de mes collègues du groupe de La République en marche et moi-même avons décidé de nous engager, voilà dix-huit mois, parce que nous souscrivions aux constats que font aujourd’hui de nombreux Français :…
Apparemment pas aux solutions !
…la défiance envers ceux qui nous gouvernaient alternativement depuis trente ans, la volonté de remettre le citoyen et la société civile au cœur des décisions et la conviction qu’il fallait rétablir le lien social et faire de la politique autrement. Le Gouvernement et la majorité s’y emploient depuis juin 2017, pour permettre l’émancipation des Français par leur travail, renforcer la solidarité envers les plus fragiles, les plus jeunes et les plus éloignés, répartir la valeur de façon plus égale et réparer la fracture entre nos territoires. Je pense particulièrement à la ruralité, qui souffre depuis de trop nombreuses années du recul et de la disparition des services publics et de la désertification médicale. Nous œuvrons à inverser cette tendance et les premiers signaux sont là, avec le maintien des budgets de fonctionnement et d’investissement des communes rurales, après des années de baisse, et 400 millions d’euros pour les hôpitaux de proximité.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
Bravo !
Il reste beaucoup à faire, mais cela prend temps et fait appel à la mobilisation de tous. Nos engagements prouvent que nous allons continuer d’agir : la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires et le projet de loi d’orientation des mobilités sont autant de chantiers qui s’ouvrent en vue de réduire le sentiment d’abandon, de délaissement et de déclassement qui est partagé par de trop nombreux territoires. Nous devons cependant reconnaître aussi qu’à certains endroits et à certains moments, nous avons échoué. L’exercice du pouvoir est difficile et exigeant, surtout quand il s’agit de s’attaquer aux véritables problèmes de la France et de réformer en profondeur notre pays – structurellement, et pas seulement conjoncturellement. Oui, nous avons parfois donné un sentiment d’arrogance, nous avons certainement eu l’air d’être trop techniques et nous avons certainement répondu, parfois, trop tardivement – la crise que nous connaissons aujourd’hui l’illustre –, mais l’heure n’est pas au décompte des erreurs, ou au décompte des points. Elle est au rassemblement, au changement de méthode pour réussir ce sursaut démocratique qui doit rassembler la nation tout entière autour de celle-ci. Nous ne devons pas laisser s’enliser le blocage, qui pénalise l’ensemble de la nation : citoyens, acteurs économiques et services publics. Nous devons, par cette concertation, recréer le lien social, qui s’est trop distendu, et répondre au besoin criant qu’ont les Français de participer à la décision.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM]] Nous, élus de la nation, devons être garants que cette concertation sera un succès – non pour le Gouvernement ou pour la majorité, mais pour la nation tout entière, composée de ses quelque 67 millions de citoyens. Je souhaite que le Gouvernement s’engage à faire vivre et réussir ce moment essentiel de notre démocratie. Il faut entendre la colère, les propositions, les idées, les besoins et les revendications, et les prendre en compte ; apprendre que tout ne peut pas se décider depuis Paris et faire confiance à nos territoires, à leurs savoir-faire, leurs traditions, leurs habitudes ; faire différemment à La-Chapelle-en-Vercors et à Alès, Paris ou Pointe-à-Pitre. Monsieur le Premier ministre, en créant ces nouvelles conditions du dialogue et de la participation des Français aux décisions qui les concernent au quotidien et en assurant leur réussite, vous êtes le garant, et nous à vos côtés, de cette démocratie. Soyons clairs : il est de notre devoir de ne jamais laisser penser – ici, dans la rue ou sur les réseaux sociaux – que l’anarchie, un régime militaire ou tout autre régime anti-démocratique pourrait améliorer la situation de notre pays.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM]] Nous devons agir pour une République renouvelée, bienveillante et participative, une République plus transparente, plus juste et plus solidaire. Collectivement, nous pouvons tous, dans cet hémicycle et au-dehors, participer à cette méthode. La refuser telle que la propose le Gouvernement serait refuser de dialoguer, se draper dans sa colère pour s’en contenter. Nous sommes tous capables d’agir pour transformer cette colère en propositions et en dialogue ; seuls le dialogue et le respect pourront la faire aboutir de manière constructive.
Bravo !
Aussi difficile que cela soit pour chacun de nous, surtout pour tous ceux qui font preuve de défiance à l’égard de la représentation nationale, nous gagnerions à travailler ensemble. Collectivement, soyons responsables. À cet égard, je souhaite m’adresser aux oppositions qui siègent dans cet hémicycle : la situation appelle la responsabilité collective. Donnons à voir à nos concitoyens le meilleur de ce que la représentation nationale peut leur offrir : des élus responsables qui défendent unanimement notre modèle républicain, qui ne font pas de la surenchère et n’excitent pas la violence. Soyons unis autour d’un grand débat national qui, à l’heure où nous vivons, aidera aussi les partis politiques à se remettre en cause et à créer les conditions d’un nouveau contrat de confiance avec les Françaises et les Français.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM]] [[Mêmes mouvements]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM]]
La séance est suspendue pour cinq minutes.[[Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR]]
La séance est reprise. La parole est à Mme Brigitte Kuster.
Samedi dernier, Paris et de nombreuses villes de France ont été livrées aux violences. Dans la capitale seule, 412 personnes ont été interpellées, des dizaines d’entreprises et de commerces ont été dévastés, 112 véhicules, 130 éléments de mobilier urbain et 6 bâtiments ont été incendiés. On a vu surtout une violence inouïe se déchaîner contre les forces de l’ordre, dont je veux à nouveau saluer le courage. Cette violence s’est notamment manifestée par des jets de marteaux, de boulons ou de billes d’acier : du jamais vu, de l’aveu même du ministre de l’intérieur ![[Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.– M. Stéphane Peu applaudit aussi]] Qu’en sera-t-il samedi prochain ? Vos annonces, monsieur le Premier ministre, insuffisantes et beaucoup trop tardives, n’ont malheureusement pas permis d’apaiser la situation et le mutisme du Président de la République ne fait qu’empirer les choses. De fait, la mobilisation ne va pas faiblir d’ici samedi et il est à craindre que la violence non plus !
Il faut l’éviter !
C’est ce qui nous inquiète. Nous en appelons donc au calme et à la responsabilité de chacun. À Paris et dans la circonscription que j’ai l’honneur de représenter, ceux qui ont subi ces violences ont vécu un véritable traumatisme, comme j’ai pu m’en rendre compte en allant à leur rencontre, que ce soit dans le XVIᵉ ou le XVIIᵉ arrondissement. Il n’est pas envisageable que les actes de barbarie et les saccages, sur la voie publique, dans les commerces et les habitations comme à l’encontre de nos biens nationaux, se reproduisent. Le ministre de l’intérieur prévoit de déployer un dispositif de sécurité encore plus important sur l’ensemble du territoire : 65 000 policiers et gendarmes, un déploiement sans équivalent qui prouve que vous vous attendez au pire. Monsieur le Premier ministre, en tant qu’élue de Paris je vous le demande solennellement : interdisez la manifestation sur les Champs-Élysées ! L’erreur commise la semaine dernière ne doit pas se reproduire. Aucune artère n’est plus difficile à sécuriser que les Champs-Élysées. Les possibilités d’échapper aux opérations de maintien de l’ordre sont trop nombreuses et la dispersion des émeutiers ne peut se faire qu’au détriment des axes périphériques. N’exposez pas les riverains et les commerçants de ces quartiers déjà durement touchés et encore choqués à un nouveau samedi noir ! Des sites moins exposés doivent être imposés. Il y va de l’intérêt de tous, y compris des gilets jaunes qui veulent manifester pacifiquement. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous dire précisément quel sera le périmètre de sécurité à Paris ? Quel dispositif policier comptez-vous déployer ? Surtout, pourquoi ne rétablissez-vous pas immédiatement et à titre temporaire l’état d’urgence, comme nous vous le demandons ? C’est une question de sûreté nationale. Je veux enfin évoquer les conséquences économiques de ces émeutes, qui, outre les dégâts matériels, sont dramatiques pour l’activité : on compte jusqu’à 25 % de chiffre d’affaires en moins dans la grande distribution, 40 % en moins dans le commerce de détail et 50 % en moins dans la restauration ; 300 000 heures de chômage technique. Et que dire des conséquences sur l’image de la France à l’étranger et sur le tourisme – près de 25 000 nuitées ont été annulées ?
Elle a raison !
Il est trop tôt pour évaluer précisément le manque à gagner pour notre économie, mais il est probable qu’il se chiffre en milliards d’euros et je crains qu’il ne s’agisse que d’un bilan provisoire.
Eh oui !
Monsieur le Premier ministre, la France a montré la semaine dernière le visage d’un pays profondément divisé, qui sombre dans la violence. Ce qui s’est produit samedi dernier est trop grave, sur le plan humain, social et économique, pour qu’on risque une nouvelle explosion de haine. Nous vous demandons donc solennellement de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour rétablir l’ordre public et la cohésion sociale. Le temps presse.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR.– Mme George Pau-Langevin applaudit aussi]]
La parole est à M. Laurent Saint-Martin.
Sept Français sur dix : c’est la proportion de Français qui ont soutenu l’initiative les gilets jaunes, mais c’est aussi la part d’entre eux qui considèrent que ce mouvement devrait s’arrêter à la suite des annonces du Premier ministre. C’est aussi le nombre de Français qui jugent que l’État ne se modernise pas assez. C’est d’eux dont je voudrais vous parler, car je pense qu’il s’agit dans tous les cas des mêmes Français : ceux qui voient les plages horaires de leur bureau de poste se réduire peu à peu ; ceux qui voient de moins en moins d’agents assurer l’accueil à la sous-préfecture ; et, surtout, ceux qui ont vu pendant des années leurs impôts augmenter et les services publics se dégrader.[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]] [[Mêmes mouvements]] Il y a, mes chers collègues, une équation que les gilets jaunes, sur les réseaux sociaux, dans les ronds-points nous demandent de résoudre, bien que cela semble impossible : l’addition de la baisse des impôts et de l’amélioration des services publics. Eh bien, sur ce point, les gilets jaunes ont raison ! Il est possible d’avoir un service public à la fois meilleur et qui coûte moins cher. C’est depuis longtemps notre conviction, c’est devenu un impératif.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]] Or que s’est-il passé jusqu’à présent ? Sur ce point, notre responsabilité est collective.
Arrêtez !
Chaque majorité a fait l’inverse de ce que réclament les gilets jaunes : moins de services publics, plus de dépense publique, plus d’impôts pour les Français ![[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
Vous ânonnez les éléments de langage de M. Macron !
Sortez le nez des fiches de M. Macron !
Les Français ont l’impression de travailler non plus pour eux, mais pour l’État, parce qu’ils ont vu le service public s’éloigner. C’est cela qui a conduit à l’évaporation du consentement à l’impôt. Lorsque l’État n’est plus visible faute d’avoir su se moderniser, l’impôt cesse d’être une contribution pour devenir une pure et simple ponction. Révision générale des politiques publiques ou modernisation de l’action publique – RGPP ou MAP : voilà deux sigles qui ne signifient pas grand-chose pour nos concitoyens, et pourtant ces acronymes grincent comme des serpes, celles qui ont servi à opérer des coupes budgétaires sans que l’action publique soit jamais repensée.
Quelle arrogance !
Aujourd’hui, que font le Gouvernement et notre majorité ? Regardez les textes budgétaires !Nous commençons par investir. Sept Français sur dix trouvent que l’État ne se modernise pas assez ? Nous répondons par 700 millions d’euros investis dans la modernisation de l’État.[[« Rien ! » sur les bancs du groupe LR]] [[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
Votre arrogance vous perdra !
Nous pensons que c’est en faisant différemment que nous pourrons réellement faire mieux avec moins. Faire différemment, c’est d’abord se poser la question de ce que nous attendons des services publics. Écoutons les revendications.
Oui, écoutez-les !
Il s’agit de principes forts : l’égalité devant le service public, l’égalité devant l’impôt, la liberté d’aller et venir. Ce sont aussi des principes déclinés sur le terrain. Que la puissance publique à laquelle les Français contribuent par l’impôt soit tous les jours à leur côté, surtout dans les moments difficiles. C’est une demande de protection contre les risques, sécuritaires, sociaux, environnementaux. Nous en avons la conviction : il faut réformer l’État en adaptant l’action publique aux nouveaux besoins de nos concitoyens. Réformer l’État, c’est moins de dépense publique, donc moins de pression fiscale pour nos concitoyens. Réformer l’État, c’est mieux utiliser l’argent des Français, réduire les gaspillages. Telle est la voie du retour du consentement à l’impôt. Il faut que dans ce pays chacun sache enfin à quoi sert son impôt.
« Ce pays », c’est aussi notre pays !
Réformer l’État, c’est enfin rechercher l’efficacité. Je veux prendre l’exemple de la lutte contre la fraude fiscale. Grâce à une partie des 700 millions d’euros investis, il y a à Bercy, dans un petit bureau que je suis allé visiter ce lundi, des agents qui font de la recherche informatique au service de l’intérêt général.
Des mots !
Cela ne vous intéresse peut-être pas, chère collègue, mais ces personnes traquent les gros fraudeurs de façon plus efficace et pour un coût moindre.[[Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
Un peu de calme, chers collègues !
Nous pouvons être fiers que les impôts financent ce service qui permet plus de justice fiscale.[[M. Florian Bachelier applaudit]] Comment réussir cette transformation ? Grâce à une idée qui est révolutionnaire ,…[[Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR]]
Ça nous intéresse ![[Sourires]]
…non qu’elle serait nouvelle, mais parce qu’elle n’a jamais été appliquée : penser à l’usager d’abord, à ce qu’il attend du service public.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
Il serait temps !
Nous entendons la demande de justice, d’une plus grande équité, criée sur tous les ronds-points de France.
Ah ? Cela ne s’est pas vu !
La force sans la justice est tyrannique, disait Pascal. La demande des gilets jaunes est celle d’un État confiant, compréhensif, bienveillant. La bienveillance est au cœur de notre projet politique, elle est au cœur de la réforme de l’État et nous le démontrons dans cet hémicycle depuis dix-huit mois.
Brillante démonstration dont on voit qu’elle a convaincu tout le monde !
Soyons concrets : j’ai la conviction que si le droit à l’erreur n’existait pas déjà, il serait parmi les revendications des gilets jaunes, et ils auraient raison, parce que l’administration doit non pas traquer, mais accompagner les citoyens. Or c’est ce que nous avons mis en place.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
Le droit à l’erreur, ça marche aussi pour ceux qui ont voté Macron ?
Nous entendons aussi la demande d’égalité. Là encore, l’État se transforme pour y répondre. Un service public égal, c’est un service public qui fait plus pour ceux qui en ont plus besoin ; or ceux qui en ont le plus besoin, ce sont d’abord ceux qui, malheureusement, parce qu’ils sont en rupture,…
C’est vous qui êtes en rupture !
…assignés à résidence ou parce que la mobilité sociale n’est pour eux qu’une chimère, ne savent pas assez que le service public peut les aider. L’accès aux droits doit être une priorité. Soyons concrets : le site mes-aides.gouv.fr permet à chacun de calculer ce à quoi il a droit. Des dizaines d’initiatives comparables seront lancées d’ici à 2022, sous le label « Action Publique 2022 ». C’est inédit. Voilà une réponse concrète à la demande de plus de service public ![[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.– Exclamations sur les bancs du groupe LR]]
S’il vous plaît, chers collègues !
Chaque projet de réforme de l’État est une réponse aux revendications des gilets jaunes. Cependant, le combat pour l’accès aux droits nécessite davantage qu’un site internet.
Il serait temps de s’en apercevoir !
C’est pourquoi nous avons mis en place les maisons de services au public, 1 300 lieux physiques où chacun peut être accompagné dans ses démarches par un agent public polyvalent. Une maison de services au public qui ouvre dans un territoire, comme ce sera le cas bientôt dans le Cher, qui en compte déjà quatorze, c’est l’État qui revient, c’est le citoyen qui constate concrètement, en bas de chez lui, à quoi sert son impôt. Nous devons aussi cette simplification aux agents publics, parce que rien ne se fera sans eux, eux qui sont devenus ces dernières semaines des cibles. Je veux rendre hommage aux agents de la préfecture de Haute-Loire, qui étaient présents dans cette maison de l’État alors qu’elle était incendiée par des manifestants et qu’on empêchait les secours d’y accéder. Outre le courage de nos forces de l’ordre, qui a déjà été salué aujourd’hui, je veux saluer le courage des agents des directions départementales des finances publiques et des douaniers qui ont été pris pour cibles. Je veux enfin rendre hommage à tous ceux qui portent des gilets jaunes parce que leur métier l’exige, parce que c’est leur métier d’être sur le terrain pour protéger les populations. Je pense tout particulièrement à ceux qui ont dû réparer les dégâts sur les Champs-Élysées.[[Mme Valéria Faure-Muntian applaudit]] [[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]] [[Mêmes mouvements]] Nos agents publics sont des serviteurs publics de l’intérêt général. À ces agents aussi, nous devons un État qui se transforme. C’est ce à quoi le Gouvernement se consacre depuis plus d’un an. Il faut supprimer les petites tâches et les petites taxes. Chers collègues, n’oublions pas que l’action publique se passe d’abord dans les territoires. Résoudre l’équation du mouvement des gilets jaunes, c’est réinstaller dans les territoires des administrations qui ont été centralisées. S’il y a fracture territoriale, c’est parce que les grandes institutions de l’État sont parties des territoires pour s’installer dans les grandes métropoles. Nous voulons inverser ce mouvement, car les raisons qui avaient conduit l’État à centraliser ses services ne sont plus valables. Dès lors, la réponse est simple : elle passe par le déménagement des administrations des grandes métropoles vers les villes moyennes ; cela s’appelle la déconcentration de proximité. Voilà qui est concret : cela veut dire plus d’emploi, plus d’activités, plus de dynamisme dans nos territoires.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]] L’Etat doit être là, car être à la périphérie des villes ne doit pas vouloir dire être à la périphérie du service public. La réforme de l’État n’est pas l’apanage de Paris ! C’est dans les territoires que l’on expérimente. À Cahors, dans le Lot, soixante-trois communes expérimentent ce que sera l’État de demain avec l’opération Carte blanche. Mes chers collègues, nous aurons résolu l’équation du mouvement des gilets jaunes lorsqu’il n’y aura plus de point noir ni de zone blanche du service public. Nous en prenons le chemin. Ce modèle de concertation dans les territoires, monsieur le Premier ministre, doit nous servir à mener à bien le processus de dialogue que vous avez évoqué cet après-midi. Nous avons besoin d’un climat de confiance, cette confiance sociale fondée sur le partage d’un langage commun. Dans cet hémicycle, nous représentons la nation ; il nous faut veiller à parler le même langage que ceux que nous représentons.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
Blabla ! Ce langage, vous ne le parlez pas !
Quelle est notre réponse ? La démocratie ! La démocratie représentative ! Oui, ce sera long – cela demandera plusieurs mois de concertation. Oui, ce sera difficile : c’est un travail de dialogue et de délibération.
Tartuffe !
Nous avons en somme un seul objectif : que chacun retrouve la conviction qu’il paie ses impôts pour l’intérêt général, pas pour une structure froide et dépensière.
Il faut conclure, cher collègue.
L’État est au service de tous. Pour le rester, il doit se réformer. Un État moderne, c’est moins de dépenses, moins d’impôts pour nos concitoyens. C’est dans ces termes que sera résolue l’équation du mouvement des gilets jaunes.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM]]
Je ne sais pas s’il est le meilleur, mais nous l’avons gardé pour la fin : la parole est à M. Marc Le Fur.[[Sourires]]
C’est peu !
Je suis membre du groupe Les Républicains, je suis donc dans l’opposition, mais il n’en demeure pas moins que je suis attaché à l’ordre public et que je souhaite le succès de la France.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM]]
Très bien !
Dès lors, parce que votre majorité est aux affaires – au moins pour les mois à venir –, je souhaite que vous réussissiez à sortir de l’impasse dans laquelle vous demeurez et où vous avez précipité le pays. Nous, Les Républicains, avons joué notre rôle en vous alertant ! Depuis dix-huit mois, nous vous répétons inlassablement que vous avez oublié les territoires , que vous avez oublié la géographie, et voici que celle-ci se rappelle à vous : la géographie des campagnes, des petites villes, dont les noms reviennent désormais au journal de vingt heures. On n’en parlait plus ; on ne parlait que des élites mondialisées et des banlieues de l’immigration. Ces petites villes veulent vivre ! Elles sont victimes de la fracture territoriale qui a été remarquablement expliquée par le géographe Christophe Guilluy.[[« Eh oui ! »sur les bancs du groupe LR]] [[Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes UDI-Agir et LT]] Vous avez aussi oublié les gens modestes. Ce sont des hommes et des femmes – des femmes très nombreuses à avoir revêtu le gilet jaune et auxquelles pourrait s’intéresser Mme Schiappa, et des hommes qui n’ont rien à voir avec les casseurs parisiens. Ce sont des gens qui travaillent, qui essayent d’élever le mieux possible leurs enfants. Ce ne sont pas d’éternels grévistes ! À ces Français, vous n’avez pas su parler ![[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]] Monsieur le Premier ministre, les gilets jaunes, on ne les convoque pas dans les palais nationaux, on va les voir sur le terrain et on les écoute ! Puisque vous n’avez pu les recevoir, je vais vous communiquer les doléances de ceux de ma circonscription, au cœur de la Bretagne intérieure, doléances qu’ils m’ont demandé de vous remettre en mains propres.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR.– M. Philippe Vigier applaudit aussi]]
Vous auriez dû fêter votre anniversaire à un autre moment, monsieur le Premier ministre !
Vous gouvernez avec des principes, monsieur le Premier ministre, mais ce sont là les préjugés des intellectuels, pire que les préjugés tout court. Réapprenez à gouverner avec les réalités telles qu’elles sont ! Ces réalités, vous ne voulez pas les voir ! Vous vous êtes construit une image théorique et abstraite de la France, faite de premiers de cordée et de start-up ; or la France, ce n’est pas cela, ce n’est pas que cela, c’est autre chose. La France, c’est aussi le monde ouvrier, ce mot que vous ne prononcez jamais. On dirait qu’il vous écorche les lèvres !
Ce n’est pas vrai !
Cette France, vous l’avez irritée ; vous l’avez irritée par la limitation de vitesse à quatre-vingts kilomètres-heure – qui n’était même pas dans votre programme.
Il l’a imposée sans concertation !
Il faut revenir dessus !
Vous l’avez irritée par cette surtaxation. Non seulement vous taxez les Français, mais, en plus, vous leur faites la leçon, vous leur faites la morale en leur expliquant qu’en roulant au gazole, ils seraient responsables du drame de la planète. Comment voulez-vous expliquer à un père de famille qui travaille à quarante kilomètres de chez lui qu’il est coupable du réchauffement climatique ? Comment voulez-vous expliquer à une mère de famille qui conduit chaque samedi ses enfants à l’école de musique que pour l’équilibre de la planète, elle doit renoncer à donner cette chance à ses enfants ? Cessez de culpabiliser les Français ! Cessez d’utiliser l’écologie…
Punitive !
…pour justifier votre politique fiscale.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]] Cette France réelle, vous la regardez, au mieux, avec bienveillance. Bienveillance, c’est le nouveau terme pour dire condescendance.
C’est faux !
« On va vous expliquer », dites-vous aux Français : c’est insupportable ! Les Français sont très intelligents et comprennent parfaitement votre politique. Ils comprennent la réalité des choses. Le propre de la politique, c’est la proximité et l’empathie. Vous donnez l’impression d’en être incapables ![[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]] Les décisions que vous avez prises arrivent bien trop tard et sont bien trop insuffisantes. Un gilet jaune m’a demandé de vous dire très explicitement ceci, monsieur le Premier ministre : « Ne transformez pas notre colère en haine ! »[[Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]] À l’évidence, il faut commencer par abandonner toute hausse des taxes. Il ne suffit pas de décaler leur application, il ne faut plus un seul centime de hausse de la fiscalité sur les carburants en 2019, en 2020, en 2021, en 2022 ![[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]] À l’évidence, il faut annuler l’augmentation de la CSG, aider les familles et ceux qui font des heures supplémentaires. Il faut abandonner le prélèvement à la source, ce nouveau racket dont nos compatriotes seront victimes en janvier ![[Exclamations sur les bancs du groupe LaREM]]
Il n’y a donc pas de limites ?
Nous demandons un Grenelle des impôts et du pouvoir d’achat. Monsieur le Premier ministre, je vous le dis avec le respect que je vous porte, je vous le dis avec amitié : pour reprendre des références qui nous furent communes, en ces circonstances, la France n’a pas besoin d’un Juppé, elle a besoin d’un Pompidou ![[Mmes et MM. les députés du groupe Les Républicains se lèvent et applaudissent]]
La parole est à M. le Premier ministre.[[Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent]]
Après ces quelques heures de débat, je tiens à remercier l’Assemblée nationale, l’ensemble des orateurs et, bien entendu, la majorité parlementaire. Je crois que ce débat était nécessaire. Je l’avais annoncé moi-même lundi à tous les présidents de groupe et à tous les parlementaires que j’avais réunis au cours de la journée. Je le répète : il importe que le débat politique ait lieu ici, dans cet hémicycle, qu’il soit l’occasion d’échanger des arguments, qu’il nous permette de nous écouter et qu’il soit enfin tranché par un vote.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
Chiche !
Apaisement, débat, calme, détermination : tel est le sens de ce que j’ai voulu évoquer devant la représentation nationale, le sens des mesures que j’ai annoncées dès hier. Apaisement, avec la mesure de suspension des taxes. Aux gilets jaunes, à tous les Français, à vous, mesdames et messieurs les députés, je dis que le Gouvernement est prêt au dialogue, avec le soutien de la majorité. Le Gouvernement le démontre puisque la hausse de cette taxe est désormais abandonnée dans le projet de loi de finances pour 2019 : elle n’y figurera pas, et toute solution devra résulter du débat. Ce débat porte sur les sujets que j’ai évoqués, les modalités et les solutions pratiques que nous devons définir pour répondre aux besoins précis exprimés par les Français. À l’occasion du débat de cet après-midi, un certain nombre d’entre vous ont évoqué ces questions, comme Mme Genevard, M. Viala, d’autres encore, en se référant à des problèmes concrets. Ce sont ces derniers que nous devons résoudre et il me semble que cela sera possible par le dialogue, le débat, la définition de solutions locales, en partant en effet du principe que celles qui doivent prévaloir en Aveyron ne sont pas celles qui prévaudront en Seine-Maritime, que la situation de La Réunion n’est pas celle du Pas-de-Calais. C’est ce travail de terrain, c’est cette expression précise des besoins qui permettront à tous les acteurs du débat public, à tous ceux qui voudront y participer, de définir des solutions précises. J’appelle de mes vœux un tel débat de qualité partout sur le territoire.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] Appel au calme, aussi, car ce que nous vivons en ce moment n’est pas sans danger pour la sécurité de nos concitoyens, pour la pérennité de nos institutions. C’est pourquoi j’ai invité les responsables politiques, les responsables syndicaux, l’ensemble de ceux qui contribuent au débat public, nos concitoyens, à prendre leurs responsabilités. Il n’y a là rien de scandaleux : cela ne signifie pas que nous sommes d’accord sur tout, cela signifie que les propos que nous tenons, quels que soient nos désaccords, auront un impact samedi. Je remercie ceux qui, dans cet hémicycle, appellent au calme, et ceux qui, à l’extérieur de cet hémicycle, font de même.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] J’ai à nouveau fait part de la détermination du Gouvernement à assurer la sécurité des Français : des personnes, d’abord,…
Pour ce qui concerne les lycéens, cela commence mal !
…des biens, ensuite. Il est indispensable, dans une république, dans une démocratie, dans un État de droit, de faire en sorte que cette sécurité soit garantie. Notre détermination est totale et, je l’ai dit, je le répète, nous serons intraitables en la matière. Plusieurs propositions ont été formulées pendant ce débat. À l’exception notable du rétablissement de l’ISF, elles relèvent surtout des dépenses. Je le note, et je n’en suis pas surpris : pour l’essentiel, les mesures proposées consistent soit à augmenter les dépenses, soit à renoncer à des recettes.
Et la suppression du CICE ?
Vous n’avez qu’à commencer par rétablir l’ISF !
Il est beaucoup plus difficile de définir, puis de suivre des mesures de limitation des dépenses. Je constate que l’attachement à la bonne gestion des deniers publics prend souvent, peut-être trop souvent, la forme d’un rappel, d’une incantation, et rarement celle de propositions concrètes.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
Vous avez mal écouté ! Et le rétablissement de l’ISF ?
Seriez-vous de mauvaise foi, monsieur le Premier ministre ?
Comment en être surpris…
C’est un peu au ras des pâquerettes !
…lorsque, collectivement – je vous assure que je veux bien y prendre ma part –,…
C’est pathétique !
…nous avons contribué…
À enrichir les riches !
…depuis tant d’années, à une augmentation si rapide, si considérable de la dette publique ?[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] Puisque nous débattons, eh bien, disons les choses tranquillement : alors même que la dette publique augmentait, pendant très longtemps, les gouvernements successifs ont voulu la masquer en partie.
Où part l’argent ?
Pensons à ce qui s’est passé avec la SNCF et RFF, Réseau ferré de France.
Oui, parlons-en !
Pendant très longtemps, le système consista à demander à RFF ou à la SNCF de s’endetter à la place de l’État, dans des conditions où aucune entreprise n’aurait pu le faire. Au fond, cette dette était celle de l’État et, pudiquement, nous ne voulions pas le savoir.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
Nous ne sommes pas à l’ENA ! Ce n’est pas le sujet !
Les communistes, eux, l’avaient signalé !
Nous avons dit qu’il fallait prendre nos responsabilités. En disant cela, je n’accuse personne ; je dis que, trop longtemps, nous nous sommes contentés de cette situation. Le débat aura lieu sur l’ensemble des propositions qui ont été formulées, et c’est très bien, je m’en réjouis. Nous y sommes prêts, je l’ai dit. J’ai entendu le président Mélenchon se réjouir de la forme presque insurrectionnelle qu’a pris ce débat.[[Huéessur les bancs du groupe LaREM.– Protestations sur les bancs du groupe FI]]
S’il vous plaît !
Vous l’avez dit, monsieur le président Mélenchon ! J’ai constaté que vous n’aviez pas salué l’engagement des forces de l’ordre, ce que je déplore.
C’est indigne de vous !
Je le dis calmement, comme toujours, vous le savez, monsieur le président Mélenchon.
Mettez des moyens !
Vous nous avez dit, monsieur le président, que vous aviez proposé et que nous avions refusé, mais vous avez proposé et ce sont les Français qui ont refusé ! Les Français ont refusé les propositions que vous avez évoquées tout à l’heure en avril 2017, à l’issue d’un débat démocratique que l’on ne peut pas remettre en cause.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
Les Français le font !
Je n’ai aucun doute, monsieur le président Mélenchon, qu’après les avoir proposées en 2012 et en 2017, vous les proposerez probablement de nouveau en 2022. À cette occasion, le débat sera tranché démocratiquement, ce qui est très sain. C’est à cela que servent les élections ![[Exclamations sur les bancs du groupe FI]] [[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.– Exclamations sur les bancs du groupe FI]]
Les frigos sont vides ! Les gens ont faim !
Un peu de silence ! On ne crie pas comme cela, madame Fiat !
J’ai constaté aussi, mesdames et messieurs les députés, que certains d’entre vous, tout en déplorant la violence, faisait preuve d’une grande pudeur, qui n’a rien à voir avec une pudeur de gazelle,…
Vous vous mélenchonisez, monsieur le Premier ministre ![[Sourires]]
…lorsqu’il s’agissait d’appeler au calme. Dans la situation que nous vivons, il est important, je le répète, d’avoir une conscience claire de ce qui se joue en ce moment. Je veux parler de la remise en cause d’équilibres, de règles, d’usages, de lois, qui sont notre patrimoine commun. Je voudrais conclure en rappelant notre détermination à assurer la sécurité, en appelant au calme et en disant aux Français que je crois au dialogue. J’ai la conviction qu’en mettant des Français de bonne volonté autour d’une table et en travaillant beaucoup, on peut toujours trouver des solutions.[[Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent vivement]]
Blabla !
Mes chers collègues, après cinq heures d’échanges, le débat est clos.
C’est ce que vous croyez !
Nous allons procéder au scrutin.
En application de l’article 65 du règlement, la conférence des présidents a décidé que le vote se déroulerait dans les salles voisines de la salle des séances. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Il est ouvert pour une durée de trente minutes. Il sera donc clos à vingt heures seize.
La séance est suspendue.
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin sur la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d’achat : Nombre de votants 556 Nombre de suffrages exprimés 552 Majorité absolue des suffrages exprimés 277 Pour l’approbation 358 Contre 194 L’Assemblée nationale a approuvé la déclaration du Gouvernement.[[Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM, ainsi que M. M’jid El Guerrab, se lèvent et applaudissent]]
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions. La séance est levée.