L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911, 1053, 1097, 1098, 1137).
Jeudi soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi constitutionnelle, s’arrêtant aux amendements identiques n° 808 et 2156 portant article additionnel après l’article 2. Mes chers collègues, je ne crois pas qu’il soit utile de consacrer à nouveau une séance à enchaîner les rappels au règlement. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, demain, à neuf heures trente : Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. La séance est levée.