La séance est ouverte. De vergadering is geopend.
Collega's, u weet dat een aantal ministers afwezig is, onder meer de premier is in Congo. Ik heb dat gisteren laten weten aan de Conferentie van voorzitters. De vragen die aan de premier en andere afwezige leden van de regering gericht waren, zullen door andere leden van de regering beantwoord worden. Minister Muylle zal namens de premier antwoorden op de vragen over de ontslagen bij GSK. Zij heeft mij ook gevraagd om als eerste te mogen passeren, in overleg met haar collega's, omdat zij om 16.00 uur in Namen moet zijn. Ik neem aan dat de Kamer daarmee kan instemmen?
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, hier, un véritable séisme social s'est abattu sur la Belgique, sur la Wallonie, avec l'annonce de l'entreprise GSK de licencier 720 personnes et de mettre fin à 225 contrats temporaires. Il s'agit, évidemment, d'un drame social. Nos premières pensées vont aux milliers de familles qui sont touchées directement, mais aussi aux familles des sous-traitants, de toutes les entreprises qui sont directement impactées par cette annonce de GSK. C'est d'autant plus dramatique que cette annonce provient d'une entreprise qui réalise de confortables profits en Belgique et à l'étranger, et qui a bénéficié de larges soutiens financiers publics durant ces dernières années. Privilégier le profit à court terme tout en licenciant des travailleurs et tout en bénéficiant de larges subsides publics relève d'un modèle économique qui marche sur sa tête. C'est un modèle économique que nous, écologistes, condamnons fermement. Après ce terrible constat, madame la ministre, il faut passer à l'action. À court terme, dans le cadre de la procédure Renault qui vient de s'ouvrir, avec vos homologues du gouvernement wallon, il conviendra de rencontrer la direction et les syndicats, et surtout de tout mettre en œuvre pour limiter au maximum le nombre de personnes licenciées et privilégier les reconversions quand cela est possible. Madame la ministre, quel est votre plan d'action en la matière? Quel est votre timing? Quel est votre agenda? Quelles actions précises allez-vous mener dans les heures et jours à venir? À plus ou moyen terme, il faudra prendre des initiatives législatives importantes, ambitieuses pour davantage encore protéger les travailleurs dans ce genre de situation choquante. Pour ce qui nous concerne, nous avons déposé un texte, aujourd'hui, sur l'élargissement de la loi Renault aux sous-traitants, qui sera pris en considération, tout à l'heure, et au sujet duquel nous souhaiterions avoir votre avis. Quoi qu'il en soit, nous estimons qu'il importe d'avancer sur ces thèses qui nous sont chères. J'attends vos réponses avec impatience, madame la ministre.
Monsieur le président, madame la ministre, aujourd'hui, 9 000 travailleurs se sont levés avec la boule au ventre; 9 000 familles se demandent avec angoisse qui seront ceux qui feront partie des 720 victimes du plan de restructuration de GSK. Ils ont la peur au ventre pour eux, mais aussi pour leurs collègues. Au nom du groupe PS, je tiens, ici, à réitérer notre solidarité et notre soutien à l'égard de l'ensemble des travailleurs. GSK, ce fleuron de l'industrie pharmaceutique qui génère, aujourd'hui, 3,6 milliards de bénéfices, annonçait hier, brutalement, qu'il allait se séparer de 720 travailleurs. Le choc de ces licenciements est incompréhensible face à de plantureux bénéfices. Il est scandaleux de constater que cette entreprise, qui a bénéficié de 85 millions d'euros d'aides publiques, annonce se séparer de 720 travailleurs, sans compter les 215 contrats temporaires qui ne seront pas renouvelés. Non, il n'est pas exagéré de parler de séisme, ou de drame social, lorsque 1 000 travailleurs sont mis sur la sellette. Non, il n'est pas irresponsable, aujourd'hui, de parler de bénéfices, de dividendes ou encore d'aides publiques. Il n'est pas non plus exagéré de dénoncer la brutalité de cette politique sociale. Comment cette entreprise a-t-elle pu en arriver là? Comment une entreprise qui réussit à vaincre des bactéries mortelles n'a-t-elle pas vu les premiers symptômes de sa propre maladie? Madame la ministre, vous ne pouvez pas rester insensible et sans réaction à ce drame. Mes questions seront directes. Accepteriez-vous d'assouplir et de revoir le système des prépensions? Allez-vous nous aider à revoir la loi Renault, pour interdire les licenciements boursiers?
Mevrouw de minister, gisteren kreeg een duizendtal mensen bij het binnenkomen bij GSK slecht nieuws. Na jaren van hard werken, moeten zij hun vertrouwde werkplek verlaten. Uiteraard wil ik namens de sp.a-fractie mijn steun aan en solidariteit met de getroffen werknemers en hun familie uitspreken. Wie zijn werk verliest, verliest niet alleen zijn inkomen, maar verliest ook vriendschap, structuur en trots. Heeft dit bedrijf een grote financiële tegenslag gehad dat het zulke maatregelen moet nemen? Helemaal niet. In 2018 maakte het nog een half miljard euro winst. Mevrouw de minister, farmabedrijven worden gesteund door de overheid. Ze hebben een belangrijke maatschappelijke waarde, ze maken onder meer vaccins. Met het coronavirus in gedachten, zijn wij ons dus heel goed bewust van het belang van die farmabedrijven. We verwachten echter wel dat farmabedrijven hun maatschappelijke verantwoordelijkheid opnemen. Het is immers frappant dat enerzijds duizend banen op de tocht staan terwijl anderzijds 500 vacatures worden opengesteld. In de plaats van de aandeelhouders te bedienen, had men toch een deel van de winst kunnen gebruiken om trouwe werknemers een nieuwe kans te bieden binnen het bedrijf. Mevrouw de minister, u kondigde onmiddellijk aan de wet-Renault te zullen toepassen. Welke initiatieven zult u in dit kader nemen om het drama tot een minimum te herleiden en ervoor te zorgen dat er wel wordt geïnvesteerd in werknemers die dan aan de slag kunnen blijven in het bedrijf of dat er op zijn minst naar andere, goede oplossingen wordt gezocht zodat die werknemers kunnen worden opgevangen.
Madame la ministre, 935 emplois vont être sacrifiés dans le groupe GSK. Ce sont 935 travailleurs qui ont bossé des heures et des heures, en ne comptant pas leurs heures supplémentaires, pour faire avancer la science, pour faire avancer la recherche, pour faire avancer les moyens pour lutter contre la maladie; qui ont tout donné pour cette entreprise, de la flexibilité; et qui aujourd'hui, si cela dépend de GSK, sont foutus à la poubelle comme un vulgaire Kleenex. Alors que cette société fait du bénéfice: 516 millions d'euros de bénéfice! Ce n'est même pas une société qui a des problèmes de trésorerie, qui a des problèmes de finances. Mais surtout, combien d'impôts cette société a-t-elle payés sur ces 516 millions? Beaucoup de partis ici ont voté des réductions d'impôt taillées sur mesure pour cette société. Cela a permis à GSK de payer sur 516 millions d'euros de bénéfice, 0,1 % d'impôt. Les travailleurs de GSK paient 30 à 40 %, et GSK 0,1 %. Cette fameuse loi de déduction pour revenu de brevet a été votée par le MR, par l'Open Vld, par le PS, par le sp.a. Une loi cadeau, taillée sur mesure, imposée par le cabinet Reynders. Une loi qui a été écrite par le cabinet d'avocats Linklaters. Cette loi a été écrite pour quoi et payée par qui? Par GSK, chers collègues. C'est GSK qui a payé le bureau d'avocats qui a écrit une loi sur mesure pour elle. En Belgique, les multinationales écrivent leurs propres lois. Madame la ministre, on ne peut plus laisser faire ce banditisme social. Je vais poser une question: ne trouvez-vous pas qu'il faut interdire aux sociétés qui font des bénéfices comme GSK de sacrifier l'emploi au nom du fric, du fric et encore du fric?
Madame la ministre, on peut venir ici, je viens de l'entendre à l'instant, hurler beaucoup de choses. Moi aussi, j'ai envie de hurler. J'ai envie de hurler parce que c'est d'abord et avant tout un drame social et un drame humain pour toutes les familles concernées. N'oublions pas, d'ailleurs, l'inquiétude de toutes les familles, c'est-à-dire les 9 000 personnes qui y travaillent, puisque aucune d'entre elles ne sait si elle sera concernée ou pas. N'oublions pas non plus les intérimaires, ni les sous-traitants, qui sont aussi dans une situation extrêmement difficile. Mais comme responsables politiques, on ne nous demande pas de venir hurler ici n'importe quoi. Ce n'est pas cela qui va changer les choses. Il faut d'abord tenter de limiter les dégâts; tenter de sauver l'emploi; ensuite, d'accompagner au mieux ces personnes pour les valoriser et valoriser leurs compétences pour pouvoir retrouver un autre emploi. Le monde économique évolue. Les entreprises doivent prendre des virages pour garantir leur avenir à long terme mais ce qu'il se passe ici pose un certain nombre de questions. Pensez-vous, madame la ministre, qu'il y aura un espace pour sauver certains emplois? Pouvez-vous nous garantir qu'un plan social sera mis en place? Dans ce cadre, ne serait-il pas utile d'envoyer un conciliateur social non seulement pour l'ensemble des travailleurs de GSK mais aussi pour les intérimaires et les sous-traitants qui, comme vous le savez, se retrouvent dans une situation beaucoup plus délicate dans ce type de négociations? Des questions d'équité fiscale se posent également. On entend beaucoup de chiffres. En même temps, la vraie question est de savoir aussi ce que nous rapporte la présence de GSK en termes d'emplois mais aussi en recettes directes et indirectes par rapport aux avantages fiscaux que cette société reçoit. Enfin, la réforme de la loi Renault avait été annoncée par le ministre Peeters. Elle a été envoyée au G10. Où en sont les discussions sur les différentes propositions?
Madame la ministre, chers collègues, je me joins à l'exposé des faits avec parfois certaines nuances, mais il est clair qu'hier, nous étions tous sous le choc. Le Brabant wallon est une province porteuse sur le plan économique. Le secteur d'activités concerné à savoir le secteur pharmaceutique se porte plutôt bien. Vous imaginez donc entendre une telle annonce surtout de la part d'une entreprise qui compte environ 100 000 emplois au niveau mondial dont 10 % en Belgique et dont les exportations représentent à elles seules plus de 25 % de l'exportation wallonne caractérisée par le secteur d'activités de GSK. Cela a donc constitué un véritable séisme, comme on l'a dit. Face à cette restructuration annoncée, je voudrais, au nom du groupe MR, apporter mon soutien et ma solidarité aux familles qui seront directement ou indirectement touchées. On ne connaît pas encore exactement le chiffre ni les travailleurs concernés mais c'est toute une société qui est sous le choc psychologique. Cette compétence est d'abord régionale. Je sais que le ministre Borsus, qui a toute notre confiance, s'attelle dès à présent à la tâche. Des réunions sont en cours ou vont être organisées prochainement. Madame la ministre, interviendrez-vous de manière significative à côté de la Région, par exemple en mettant sur pied une task force, comme cela a déjà été fait dans d'autres expériences? Envisagez-vous une coordination? Enfin, sur le plan légal, que comptez-vous faire?
Monsieur le président, chers collègues, hier, le groupe pharmaceutique GSK nous a fait part de son intention de procéder à un licenciement collectif de 125 employés et de 595 cadres. In de loop van dit en volgend jaar zouden dan ook nog eens 215 werknemers met een contract van bepaalde duur de organisatie moeten verlaten. Deze herstructurering past in een grotere herstructurering in meerdere vestigingen die verschillende landen zou treffen. GSK a donné plusieurs raisons pour justifier cette restructuration. Si le groupe veut simplifier son organisation et la rendre plus efficace, l'automatisation joue également un rôle. Les syndicats sont à la fois surpris et déçus par l'ampleur de l'annonce et par le fait que l'unité de production soit également touchée. Ook wij hebben begrip voor de reactie en onze gedachten gaan dan ook uit naar de werknemers, de getroffen families en de getroffen regio. Comme le prévoit la loi Renault, nous comptons sur une consultation intensive des organisations syndicales lors des différentes phases. Mes services veilleront à ce que cette loi soit strictement appliquée sous tous ses aspects. Collega's, het overleg moet in de eerste plaats leiden tot een maximale beperking van het voorgenomen aantal ontslagen bij GSK. Voor de werknemers die finaal wel met een collectief ontslag te maken zullen krijgen, moet er een goed sociaal plan komen. In het sociaal plan zal ook maximaal aandacht moeten gaan naar de hertewerkstelling van de betrokken werknemers. Nous devons maintenant laisser le dialogue social faire son travail, en vue du maintien de l'emploi dans un premier temps et du réemploi des travailleurs touchés dans un deuxième temps. Mijn administratie is uiteraard beschikbaar om dit proces, met de hulp van de sociaal bemiddelaar, te ondersteunen. Dat is ook al gebeurd. Gisteren heeft de sociaal bemiddelaar al de nodige contacten met beide partijen gelegd. Après avoir répondu à vos questions, je partirai immédiatement pour Namur pour m'entretenir avec la direction de GSK, en présence de mes collègues régionaux compétents. À cette occasion, je ferai part de mes préoccupations et demanderai à la direction de GSK d'appliquer strictement la loi Renault afin de limiter au strict minimum l'impact de cette restructuration sur l'emploi. Uiteraard volgen we dit dossier van zeer nabij op. We zullen er nauwlettend op toezien dat het sociaal overleg hier op een correcte manier verloopt.
Madame la ministre, je vous remercie de vos réponses. J'entends votre mobilisation en vue de réduire au minimum le nombre de licenciements. C'est évidemment ce qu'il convient de faire, à tout le moins. Cela dit, une réponse en deux axes doit être apportée. Tout d'abord, elle doit prendre la forme d'un travail législatif à moyen terme, visant à réformer et à étendre la loi Renault. Ensuite, des systèmes anticipatifs doivent être élaborés. Par exemple, la déclaration de politique régionale du gouvernement wallon a prévu la création d'un observatoire destiné à prévenir ce type de choc. Par ailleurs, il est cher au cœur des écologistes de voir émerger un autre modèle économique, qui innove, investit, crée de l'emploi de qualité – ancré chez nous, dans l'économie circulaire – et respecte notre environnement. C'est un tel projet qu'il faut pouvoir développer pour le bien-être de la société et des travailleurs.
Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Aujourd'hui, je ne peux également m'empêcher de penser aux travailleurs de Caterpillar, ING ou encore Carrefour. J'ai en effet l'impression que l'histoire se répète, avec la suppression de ces 720 emplois chez GSK. Après toutes ces restructurations, nous vous avions demandé d'avancer avec nous pour interdire les licenciements collectifs qui ne sont pas justifiés par de réelles nécessités économiques. Nous vous avions aussi demandé de revoir le durcissement de la politique des prépensions et, notamment, de revenir sur votre interdiction des prépensions en dessous de soixante ans. Le PS a inscrit en priorité sa proposition de loi visant à proscrire les licenciements boursiers, pour qu'elle soit examinée en commission des Affaires sociales mercredi prochain. J'espère que les autres partis nous soutiendront en vue de faire adopter ce texte.
Mevrouw de minister, ik hoop dat u via sociale bemiddeling en sociaal overleg een sociaal bloedbad zult kunnen vermijden. Het klopt, GSK betaalt 0,1 % belastingen. Net als bij andere bedrijven waar herstructureringen worden doorgevoerd, is het ook hier de top, die bediend wordt, terwijl de personen die moeten worden bedankt, degenen die hard hebben gewerkt, koudweg worden gedumpt. Vaccins kunnen levens redden en dat moet gesteund worden. Maar ook farmabedrijven moeten gewezen worden op hun maatschappelijke verantwoordelijkheid, in plaats van dat zij werknemers koudweg dumpen of loterijen organiseren voor zieke baby's.
Quel fatalisme, madame la ministre! On va accompagner le plan social. On va tout simplement prendre des informations. Un ministre de l'Emploi ne devrait-il pas faire autre chose dans notre pays? Quel deux poids-deux mesures, quand on voit comment les chômeurs sont contrôlés! Ceux-ci, pour recevoir leurs petits mille euros par mois, sont contrôlés. Ils doivent venir à l'ONEM et doivent tout justifier. Par contre, de telles multinationales qui ont payé 0,1 % d'impôts l'an dernier et ont reçu 85 millions d'euros de la Région wallonne, ces multinationales qui sont les plus grands assistés du pays ne sont soumises à aucun contrôle. C'est clairement cela le problème! Madame la ministre, vous devez intervenir! Cette multinationale est blindée de fric et n'a pas besoin de licencier. En tant que ministre de l'Emploi, battez-vous pour l'emploi et pas pour les bénéfices des entreprises! Interdisez à ces multinationales de licencier quand elles font tant de fric!
Madame la ministre, je vous remercie pour cette réponse. Il faut évidemment se coordonner avec les entités fédérées, singulièrement la Wallonie dans ce cas-ci. J'ose espérer que chacun aura à cœur de se démener pour que des emplois soient préservés et que des propositions alternatives soient déposées sur la table. Dans ce cadre, j'entends que le conciliateur social a déjà pris hier quelques premiers contacts mais j'insiste pour qu'il ait un champ d'action suffisamment large pour soutenir les travailleurs concernés, pour aider les représentants syndicaux à développer des propositions alternatives mais aussi – vous n'en avez pas parlé – pour accompagner les sous-traitants (indépendants ou petites et moyennes entreprises) qui, autour de GSK, sont directement dépendants de cette grande entreprise et qui seront touchés de plein fouet. Enfin, pour ce qui concerne la loi Renault, cinq mesures très concrètes avaient été envoyées par le ministre Peeters aux partenaires sociaux. À ce propos, je reste sur ma faim. Madame la ministre, je me permets de vous demander de réactiver ces discussions, ou alors nous les mènerons ici au Parlement.
Madame la ministre, je vous remercie pour cette réponse. J'entends que vous allez vous atteler dès à présent à cette mission. C'est évidemment une mission importante. Si je puis me permettre, voici une dizaine d'années, nous avons connu le même genre de soucis en Brabant wallon mais le Brabant wallon est un terreau fertile pour l'entreprise pharmaceutique. À l'époque, GSK avait engagé des personnes licenciées par UCB. Aujourd'hui, UCB vient de faire une annonce assez significative d'investissement: plus de 300 millions d'euros seront investis dans les prochains mois. UCB a par ailleurs déjà annoncé des recrutements massifs. Il serait dès lors peut-être intéressant de faire une task force au niveau des forces vives du Brabant wallon, plus précisément du secteur pharmaceutique, pour voir si, dès demain, il est possible de trouver des réorientations professionnelles pour les travailleurs.
Mevrouw de minister, veel succes in de moeilijke besprekingen die u wachten!
Minister Clarinval zal antwoorden op een vraag die gericht is aan de eerste minister die, zoals eerder gezegd, afwezig is.
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, deux quotidiens sérieux, De Tijd et La Libre, nous annoncent que le Bureau fédéral du Plan indique un relèvement léger des perspectives de croissance, de 1,4 % pour 2020. Preuve s'il en est qu'un gouvernement en affaires courantes fait moins de tort qu'un gouvernement de plein exercice, comme l'était votre gouvernement sous la législature précédente. Mais le Bureau évoque aussi un autre point, plus problématique. En effet, le déficit budgétaire s'aggraverait et serait de plus de 12 milliards d'euros pour 2020. Comment en est-on arrivé là? On nous explique, dans ces deux quotidiens, qu'il y a un recul de plus de trois milliards d'euros des recettes fiscales, en impôt des personnes physiques et en impôt des sociétés, ainsi qu'un recul dans les prévisions de recettes du précompte mobilier. Confirmez-vous ces informations, monsieur le ministre? Confirmez-vous aussi, sur la base des indicateurs macroéconomiques, que le déficit prévu pour 2020 est bien de 12,5 milliards d'euros? Vous disposez de tous les éléments qui nous permettraient d'y voir clair. Monsieur le ministre, confirmez-vous ou non ce déficit de 12,5 milliards d'euros?
Monsieur le président, monsieur Laaouej, afin de répondre clairement à votre question, il faut distinguer les faits établis, reconnus officiellement par des organismes indépendants, des extrapolations qui en sont faites par des journalistes ou par d'autres instances qui se basent sur ces chiffres. Que nous disent le Bureau fédéral du Plan et les organismes indépendants aujourd'hui? Tout d'abord que la Belgique, dans un contexte de détérioration de la croissance économique mondiale, se comporte mieux que d'autres pays. Elle présente une forme de résistance en termes de croissance. Au niveau européen, on se situe au-dessus de la moyenne. Ces organismes nous disent, ensuite, que la croissance pour 2020 va être revue à la hausse de 0,1 % et va passer à 1,4 %. Ce sont donc de bonnes nouvelles, qu'il faut saluer. Par ailleurs, on constate que, comme on l'a vu lors des années précédentes, la création d'emplois continue à croître. Ce sont près de 50 000 emplois qui seront créés l'année prochaine. C'est le Bureau fédéral du Plan qui le dit. Ces dernières années, 370 000 emplois ont été créés. Le Bureau fédéral du Plan poursuit en affirmant que le pouvoir d'achat augmente. Il a augmenté de 2,5 % l'année dernière et il va s'accroître de près de 2 % l'année prochaine. Ce sont des faits. Ce sont des organismes indépendants qui le disent. À propos du budget, monsieur Laaouej, la semaine dernière, j'ai reçu du BOSA des chiffres officiels confirmant que le déficit nominal est prévu pour 2019 à 1,85 %, soit 8,7 milliards. Ce sont les chiffres dont je dispose actuellement. La sécurité sociale n'a pas été sous-financée. Elle est à l'équilibre grâce à une dotation de l'État. Il est donc faux d'affirmer qu'elle est en déficit. Ce sont les faits. J'en viens à présent aux extrapolations. Il semble que des journalistes, sur la base des chiffres du Bureau fédéral du Plan, ont estimé qu'il y avait douze milliards de déficit. Pour être bref, je voudrais simplement vous dire qu'il ne s'agit pas d'un chiffre du Bureau fédéral du Plan. Il s'agit d'extrapolations. Néanmoins, monsieur Laaouej, afin de faire la clarté sur cette information, j'ai officiellement demandé que l'on organise un Comité de monitoring le plus rapidement possible, idéalement en mars, afin d'avoir des chiffres officiels et indépendants sur le déficit pour expliquer cet écart.
Monsieur le ministre, moi, je vais vous dire d'où proviennent ces douze milliards de déficit budgétaire qu'il faudra trouver pour 2020. Ils viennent de la politique aussi injuste qu'inefficace menée par le précédent gouvernement, une politique d'austérité qui a asphyxié socialement la population et qui a freiné la relance de la croissance. Tous ces cadeaux par milliards non financés vers le grand patronat! Voilà le résultat de la mauvaise politique qui a été la vôtre ces quatre dernières années! Imaginez-vous un seul instant que nous allons accepter que certains pensent à nouveau, ici en face de moi, à renvoyer la facture vers la population? Je vous le dis clairement: il nous faudra une analyse et un débat pour faire la vérité sur les chiffres parce qu'il est hors de question de renvoyer une deuxième fois la facture vers la population! Cela a assez duré, monsieur le ministre!
Allahoe akbar!Neen, collega's, maak u geen zorgen. Vóór de groenen of de socialisten mij een lidkaart komen aanbieden, ik heb mij niet bekeerd tot de islam. Allahoe akbar is wat ik lees, als ik door Brussel wandel. Het staat te lezen op bushokjes en op heel grote affiches die door de Brusselse preventiedienst zelf worden verspreid.Maar vergis u niet, dat is niet ter preventie van nieuwe islamitische terreuraanslagen, dat is ter preventie van het feit dat mensen Allahoe akbar zouden associëren met terroristische aanslagen. De volgende keer dat u de London Bridge of het Joods Museum bezoekt of staat aan te schuiven in het treinstation of aan de luchthaven en u opeens iemand, gekleed in een djellaba, Allahoe akbar hoort roepen, moet u volgens de Brusselse preventiedienst weten dat dat gewoon 'God is groot' betekent. Niets aan de hand dus. Blijf vooral gewoon staan. U wordt dan misschien wel neergestoken of opgeblazen, maar u bent ten minste geen racist. En daar draait het volgens de Brusselse preventiedienst allemaal om. De Allahoe Akbarcampagne blijkt effect te hebben. Afgelopen weekend werden zowat 6.000 biddende moslims gevonden, die een straat in Molenbeek bezetten bij de herdenkingsdienst van een salafistische islamprediker, een radicale moslim die zelfs in onze scholen komt prediken. Beste minister, toen duizenden Vlamingen een aanvraag indienden om in Brussel te betogen tegen het Marrakeshpact, werd dat verboden. Als wij met Schild en Vrienden of met het Taal Aktie Komitee een straat in Brussel zouden bezetten, zouden wij meteen worden opgepakt. Maar wat gebeurt er als 6.000 radicale moslims zonder aanvraag een straat bezetten om een salafistische islamprediker te herdenken? Dan is er geen probleem! De politie komt zelfs langs om de straat af te zetten en het verkeer om te leiden. Vindt u dat normaal, mijnheer de minister? Het lijkt erop dat het salafisme in ons land mainstream aan het worden is. Hoe worden de imams die in scholen prediken, gescreend? Welke deradicaliseringsmaatregelen plaatst u tegen het oprukkende salafisme in ons land? Vindt u niet dat de radicale islam al veel te lang vrij spel in onze steden gekregen heeft?
Mijnheer Van Langenhove, u zult het mij vergeven dat ik wat minder geanimeerd antwoord op uw zeer geanimeerde vraag. Wij hebben in ons land twee niveaus, waarop wij proberen om te gaan met extremisme. Ten eerste, is er het federale niveau, waar de Veiligheid van de Staat en het OCAD die fenomenen, of zij nu religieus zijn of politiek, met zeer veel aandacht van zeer dichtbij opvolgen, zonder dat het uiten van een extreme mening als zodanig verboden is. Dat weet u wel. De Veiligheid van de Staat en OCAD volgen dat met de grootste zorgvuldigheid op. Een zeer interessante brochure van de Veiligheid van de Staat werd ter beschikking gesteld van alle partners, inclusief OCAD. Ik kan zeggen dat het plan Radicalisme, dat natuurlijk niet publiek is, regelmatig wordt geüpdatet. Tevens is er daarover regelmatig overleg tussen de federale, regionale en lokale partners. Er is een tweede niveau, namelijk dat van de Gemeenschappen, wat een belangrijker niveau is als het gaat over preventie. Zowel wat onderwijs als wat het disengagement betreft, durf ik u door te verwijzen naar dat niveau. Inburgering en aanverwante bevoegdheden zijn vooral gemeenschapsbevoegdheden. Ik draag daartoe op de best mogelijke manier bij in de gevangenissen en via de local taskforces in de opvolging van vrijgelaten mensen die ooit geradicaliseerd zijn. De regering heeft de Grote Moskee in de best mogelijke omstandigheden, in overleg met de Saoedi's, een nieuwe bestemming gegeven. Ik heb dat uitvoerig toegelicht. Op 6 december 2019 werd er een vzw opgericht. Er is een imamopleiding in samenwerking tussen het moslimexecutief en twee universiteiten, die toch niet van de minste zijn. Ik kan u dus alleen maar zeggen dat wij onze uiterste best doen om elk vorm van extremisme welke zou kunnen ontaarden, zo nauwlettend mogelijk op te volgen, in opvolging onder meer, mijnheer de voorzitter, van de aanbevelingen van uw commissie.
Mijnheer de minister, u zegt wel dat u de kwestie opvolgt, maar opvolgen zonder actie gebeurt ondertussen reeds decennia, zonder enig resultaat. Nou ja, er is wel resultaat, maar dan een negatief resultaat. Mijnheer de minister, ik wil een kort citaat geven uit een boek van Hind Fraihi. Dat is een jonge Marokkaanse journaliste die reeds in 2005, 15 jaar geleden, enkele maanden undercover ging in Molenbeek. Ik lees voor: "Ik stel vast dat veel Brusselse moslims geen enkele wil tot integratie vertonen. Ze zien de Belgen als ongelovigen en hebben geen enkele affectie met ons land. Molenbeek beschouwen ze zelfs niet meer als België, maar als moslimenclave, waar zij de plak zwaaien, als een islamstaat waar Belgen niet langer welkom zijn. Molenbeek is een echte moslimstaat. Er is daar maar één weg, maar één chef en dat is Allah. Al de rest moet wijken. De overheid heeft in hun ogen geen enkel gezag meer." Mijnheer de minister, ze besloot als volgt: "Hoe is het mogelijk dat de Belgische politiek het zo ver heeft laten komen?" Dat dateert uit 2005.
Mijnheer de minister Geens, u antwoordt ook op vragen die gericht zijn aan uw collega-minister De Crem.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, beste collega's, als het over een kwestie van leven of dood gaat, dan telt elke seconde. In ons land echter zal de MUG, wanneer die opgebeld wordt voor een hartaanval, slechts in de helft van de gevallen op tijd aankomen. Bij brand kunnen onze brandweerwagens soms niet uitrijden door een tekort aan personeel. Bij een groot verkeersongeval kan het schoonmaken van het wegdek soms uren op zich laten wachten door de aanrijtijden. Zo kan ik nog even doorgaan. Een overheid moet de veiligheid van alle burgers garanderen en zeker van burgers in nood, want daarvoor betalen de burgers uiteindelijk toch belastingen. Vandaag is de veiligheid niet overal gegarandeerd. De hulpdiensten – politie, brandweer, civiele bescherming en hulpcentrales – roepen al maanden om bijstand. De regering-Michel is doof gebleven voor die noodkreet, heeft niet geluisterd, maar heeft de besparingen gewoon doorgevoerd. Er vonden geen investeringen plaats in personeel en evenmin in materiaal of veiligheid. Nochtans gaat het over de veiligheid en de bescherming van onze burgers. Wie de hulpcentrale belt, moet er toch op kunnen vertrouwen dat de telefoon wordt opgenomen en dat de computers in de hulpcentrale niet uitvallen? De persoon wiens huis in brand staat, moet toch de zekerheid hebben dat brandweermensen kunnen uitrukken en onmiddellijk ter plaatse zijn? De bevoegd minister De Crem heeft de problemen in de commissievergadering enkele weken geleden gewoon onder de mat geveegd, terwijl de noodkreet elke dag luider klinkt. Mijnheer de minister, wanneer zullen jullie eindelijk luisteren en hoe zullen jullie de problemen verhelpen?
Mijnheer de minister, ik had uw collega-minister De Crem hier verwacht, maar u weet dat ik u ook heel graag zie. Het Laatste Nieuwsbrengt vandaag drie bladzijden over de hoorzittingen in verband met de hervorming van de civiele veiligheid.Het hadden evengoed dertig bladzijden kunnen zijn, zonder overdrijven. Onze hulpdiensten zitten zo erg op hun tandvlees dat het duidelijk is dat de veiligheid van onze burgers in het gedrang komt, zoals we net nog hoorden. Het gaat niet om PVDA-uitspraken, maar wel om getuigenissen van de jongste weken in de commissie voor Binnenlandse Zaken. Stel u voor dat u naar de 112 belt omdat een dierbare een hartaanval heeft gekregen, maar u wordt in de wachttoon gezet. Dat gebeurt hier gewoon, in België, mijnheer de minister, omdat er maar één persoon op post is. Dat is wat een vakbondsvrouw ons in het Parlement kwam vertellen. Wij hebben vandaag nogmaals over de personeelstekorten gelezen in de krant: in Oost-Vlaanderen is er een tekort van 36 % en in Vlaams-Brabant is er zelfs de helft te kort. De situatie van de MUG is nog ernstiger. De U in MUG staat voor 'urgentie', maar meestal zijn zij te laat volgens de opgestelde normen. Al jaren spreekt men over een schaalvergroting, maar in de praktijk is het gewoon een dikke besparing. Er zijn nog twee kazernes van de Civiele Bescherming over, waarvan er een in de achtertuin van Jan Jambon staat, die toevallig de hervorming heeft doorgevoerd. Toevallig? Nog erger is dat de kazernes onderbemand zijn: de brandweer roept ze vaak niet meer op, omdat het gewoon uren duurt vooraleer zij ter plaatse zijn. Deze situatie is niet enkel voor de burger gevaarlijk, mijnheer de minister, maar ook voor het personeel zelf, vandaar de volgende vragen. Geeft u toe dat de hervormingen hebben geleid tot minder personeel en dienstverlening? Welke plannen liggen er op tafel om de tekorten aan personeel aan te pakken en te zorgen voor een betere dienstverlening aan de burgers?
Mijnheer de minister, in de maanden oktober en november van vorig jaar hebben wij interessante hoorzittingen georganiseerd in de commissie voor Binnenlandse Zaken, waar er inderdaad een aantal problemen werd gemeld. Wij hebben toen echter ook gehoord dat er na de hervorming van de brandweer toch wel positieve zaken zijn gerealiseerd. Wat wij vandaag lezen in de krant en wat wij hier ook horen van een aantal collega's, moet dus toch een beetje worden genuanceerd. Dat is maar een kant van het verhaal. De andere kant is dat de dienstverlening er, na de brandweerhervorming, in sommige zones echt op vooruit is gegaan. Een aantal zaken wordt nu administratief centraal gedaan en complexe problemen worden sneller opgelost op het terrein. De lokale besturen, die het meeste geld op tafel leggen, zitten nu ook eindelijk mee aan tafel om beslissingen te nemen. Er zijn dus gunstige zaken, maar de civiele bescherming is inderdaad een groot probleem: daar zijn wij erop achteruitgegaan. De cruciale kazernes van Liedekerke en Jabbeke zijn gesloten en hoewel er voorzien was om het personeel te laten volgen naar Brasschaat en Crisnée, is dat niet gebeurd, waardoor zij vandaag veel te weinig mensen hebben. Ik heb twee vragen, mijnheer de minister. Hoe evalueert u de hervormingen en welke lessen kunnen we daaruit trekken? Welke initiatieven wensen u en de regering nog te nemen om verder te optimaliseren?
We zijn deze morgen opgestaan en hebben Het Laatste Nieuws gelezen. We hebben hoorzittingen gehouden, waar we positieve zaken gehoord hebben. Tijdens andere hoorzittingen hoorden we van mensen van de brandweer, de Civiele Bescherming en de noodcentrales echter ook terechte kritiek. Eén van de kritieken is dat er wel voldoende brandweerwagens zijn, maar op sommige plaatsen te weinig brandweerlui om hiermee uit te rijden. De noodcentrale heeft extra mensen en materieel nodig. Er is ook nog de Civiele Bescherming. Die blijft een probleem. Na de ramp in Gellingen was het duidelijk dat er iets moest gebeuren met de Civiele Bescherming. Dat kon niet zomaar op korte termijn. In 2015 kwam er een hervorming, maar uit de verschillende hoorzittingen is duidelijk gebleken dat het systeem niet werkt. Dat mogen we niet onder stoelen of banken steken. We mogen er niet blind voor zijn. Als fractie hebben we ons altijd verzet tegen de overbrenging van de enige kazerne in Vlaanderen naar Brasschaat. Die kazerne is volgens ons te klein en te oud. Onlangs moest een trein ter hoogte van Denderleeuw tot stilstand gebracht worden omdat er een wit poeder gevonden was. Het zou om antrax gaan. Het heeft twee uur geduurd alvorens de Civiele Bescherming vanuit Brasschaat ter plaatse was in Denderleeuw. Onze fractie vraagt om de locaties van de Civiele Bescherming in Liedekerke en Jabbeke met een open geest te gaan herbekijken. Daarom heb ik ook een aantal concrete vragen. We hebben terechte verzuchtingen gehoord van al onze hulpdiensten. Wat zal de minister hieraan doen? Zal hij acties ondernemen? Zal hij de hervorming van de Civiele Bescherming ook herevalueren?
Mijnheer de voorzitter, collega's, de Civiele Bescherming valt onder de bevoegdheid van mijn collega-minister De Crem, die in het verre Congo is opgestaan met het laatste nieuws. Ik zal dan ook de antwoorden die hij heeft voorbereid aan u toevertrouwen. U weet allemaal dat het wat eenzijdige verhaal dat sommigen onder u hier hebben gebracht het gevolg is van een aantal publieke hoorzittingen die, hoewel ze in de maanden november en december in volle transparantie zijn verlopen, toen geen persaandacht hebben gekregen. Collega De Crem heeft als besluit op die hoorzittingen zijn conclusie gegeven op 11 december. De hervormingen van de Civiele Bescherming en van de brandweer zijn beslist door de regering-Michel I, een regering in volle bevoegdheid, en zij worden nu uitgevoerd. Kunnen bepaalde zaken beter? Zonder twijfel, maar dat betekent niet dat het nu zo slecht is en dat mirakeloplossingen bestaan. Collega De Crem wil een aantal prioriteiten onder uw aandacht brengen, in het bijzonder de aanpak van het personeelstekort bij de diensten. De focus ligt op het verbeteren van de statuten en het efficiënter maken van de selectie en opleiding van het personeel. Voor de Civiele Bescherming alleen worden in 2020 minstens 41 operationele agenten extra aangeworven. Voor de noodcentrales worden acties gepland die hun performantie zullen verhogen en de werklast zullen verminderen, zoals een supraprovinciale werking op het gebied van software en acties op het gebied van management. De invoering van een interactive voice response system, een interactief stemantwoordsysteem, zal hieraan tegemoetkomen. De subsidies van de brandweer zijn gestegen van 52 miljoen euro in 2014 tot 150 miljoen euro vandaag. Dat betekent een verdrievoudiging, mevrouw Kitir. Koken kost geld. Er moeten nog meer middelen worden geïnvesteerd. Vandaar het grote belang van een stabiele federale regering in volle bevoegdheid, die kan verderwerken aan deze uitdagingen voor onze gewaardeerde hulpdiensten, aldus collega De Crem. Want, vergis u niet, al onze hulpdiensten functioneren vandaag op een bijzonder hoog niveau en leveren elke dag opnieuw levensbelangrijk werk ten dienste van elke burger in onze samenleving, zonder enige uitzondering. Ik wil dan ook samen met de heer De Crem mijn uitdrukkelijke waardering en grote bewondering uitspreken voor al die vrouwen en mannen in onze veiligheids- en hulpdiensten die in ons land 24 uur op 24 en 7 dagen op klaarstaan voor de veiligheid en het welzijn van ons allemaal.
Mijnheer de minister, als u uw waardering echt zou willen tonen aan alle mensen die elke dag hun best doen om de veiligheid te garanderen, dan zou u de noodkreet die ze elke dag opnieuw uiten beter aanhoren. Ik sta versteld van de collega's van Open Vld en CD&V die hier de problemen durven te minimaliseren. Er zijn hulpcentraleverleners in het Parlement komen getuigen dat ze hun werk niet kunnen doen. Computers vallen uit. Brandweermannen kunnen niet uitrukken omdat er niet voldoende personeel is. Dan moet men het lef maar hebben om hier te zeggen dat het allemaal niet zo slecht is, dat men niet moet overdrijven, want in afdeling x en y is er toch goed nieuws. Iedere burger heeft recht op een gegarandeerde veiligheid, zeker als die in nood is. Als u uw waardering wil tonen, luister dan naar de problemen die er zijn en pak ze aan.
Mijnheer de voorzitter, ik was een beetje gechoqueerd door een paar getuigenissen van collega's en het antwoord van de minister. Er waren niet alleen hoorzittingen, wij zijn ook op het terrein gaan kijken want dat is onze plaats. Ik denk dat u een stukje van mijn uiteenzetting hebt gemist, want zowel de zonecommandanten, de vakbonden als de mensen op het terrein verklaarden hetzelfde: ze zitten op hun tandvlees en kunnen niet meer verder. We hebben getuigenissen gehoord waarbij men zei: het gaat mensenlevens kosten. We weten niet of het al mensenlevens heeft gekost. Het moet duidelijk zijn. We willen allemaal een regering met volheid van bevoegdheid. Ik heb gehoord dat u koninklijk bent aangesteld om daarvan heel snel werk te maken, mijnheer de minister. Het is heel duidelijk dat deze hervormingen zonder een akkoord van de vakbonden doorgevoerd zijn. Het lijkt een modeverschijnsel te zijn dat men alles met een regering in lopende zaken doorvoert. Voor ons kan dit niet meer. Er moet duidelijk in veiligheid worden geïnvesteerd.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord. Ik ben blij te horen dat uitvoering wordt gegeven aan wat in de regering is beslist en dat er in verschillende diensten meer aanwervingen zijn. Hier wordt alweer gedaan alsof niets aan de veiligheid wordt gedaan en alsof alles dramatisch is. In mijn hoedanigheid van burgemeester van een kleine gemeente – hier zitten nog veel collega-burgemeesters – merk ik elke dag dat onze politie, onze brandweer en andere veiligheidsdiensten heel goed werk leveren. Mevrouw Kitir, wat u hier beweert, is dus gewoon totaal naast de kwestie. U doet dat uit gebrek aan ervaring. Wat u beweert, is volledig naast de kwestie. Collega's, ik pleit er wel voor dat meer financiële middelen aan onze veiligheidsdiensten worden toegekend. Door de besparingen van de voorbije decennia zijn ze immers stelselmatig ondergefinancierd. Onze partij is van mening dat opnieuw veel meer middelen naar defensie, politie, staatsveiligheid en justitie moeten gaan, zodat de vandaag gegarandeerde veiligheid de komende decennia ook nog kan worden gegarandeerd.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik dank u voor het duidelijke antwoord. Ik wil de eerste twee sprekers er duidelijk op wijzen dat wij en de minister niet hebben verklaard dat alles perfect is. Wij hebben wel aangegeven dat stappen zijn gezet. Ook onze partij wil duidelijk zijn. Ook voor ons kunnen extra middelen naar veiligheid gaan, als dat rekrutering betekent. Wij vragen echter ook dat wij inzake de civiele veiligheid het plan durven herbekijken en herevalueren.
Mijnheer de minister, wij weten allemaal dat drugs en drugscriminaliteit onze samenleving ontwrichten. Drugsbendes voeren openlijk een oorlog uit op straat en de overvloed aan drugs in onze samenleving heeft een desastreuze impact, ook in onze regio. Daarnaast ontstaat er door die drugshandel voor sommige jongeren een parallel leven, waarin zij snel veel geld kunnen verdienen, in plaats van kansen te grijpen om vooruit te komen. Er is geen silver bullet om dat probleem aan te pakken. Voor de aanpak van drugs in onze samenleving is een totaalpakket aan maatregelen nodig. Een van die maatregelen, het Stroomplan, werd ingevoerd om malafide businessmodellen op te sporen en te kraken en zo drugsbendes hard aan te pakken en op te rollen. Het belangrijkste doel van dat plan is de samenwerking tussen verschillende diensten: de stad Antwerpen, het parket, de lokale en federale politie, de douane, sociale inspectiediensten, de haven en verschillende ministers. Na twee jaar te zijn toegepast, ligt nu een evaluatie van het Stroomplan klaar. Door middel van een studie werd nagegaan hoe alle betrokken diensten te werk gingen, hoe er werd samengewerkt en wat er nog beter kan. De resultaten zijn niet verrassend. De informatiedoorstroming kan beter. De opvolging door Justitie kan beter. Wij moeten meer internationaal samenwerken. De volgende regering moet dus aan de slag om een nationaal plan van aanpak voor de georganiseerde misdaad uit te rollen. Daarin moeten onder meer de volgende maatregelen worden opgenomen. De drugsproblematiek vergt een integrale en geïntegreerde aanpak. Er zijn meer investeringen in Justitie nodig om de daders te bestraffen. Met preventieve acties moeten jongeren weggehouden worden van drugs. Ook voor de Kempen – steeds meer het centrum van synthetische drugs – is een plan van aanpak nodig. Ik heb voor u de volgende vragen, mijnheer de minister. Hoe evalueert u het Stroomplan? Welke lessen kunnen wij eruit trekken? Welke initiatieven wenst u te nemen om de maatschappijontwrichtende criminaliteit in Antwerpen en ons land aan te pakken? Wilt u werk maken van een nationaal plan voor de aanpak van ondermijnende criminaliteit? Welke maatregelen zullen daarin worden opgenomen?
Mevrouw Verhaert, het zal u als Kempische tevreden stellen – ik heb het geweldig voor de Kempen, dat is algemeen bekend – dat wij bezig zijn met een Kempen-Maasplan. Collega De Crem en ikzelf hebben daarover al vergaderd met de Nederlandse minister en zijn diensten. Op dit ogenblik wordt er hard werk van gemaakt om het zo snel mogelijk helemaal operationeel te krijgen. Het Stroomplan, waarover uw vraag eigenlijk gaat, is een memorandum of understanding, dat naar analogie van het Kanaalplan het engagement van de belangrijkste veiligheidspartners vastlegt in de strijd tegen de in- en doorvoer van drugs, in het bijzonder cocaïne, in de haven van Antwerpen. Dit memorandum is ondertekend door een hele reeks federale ministers van alle politieke strekkingen. Het gaat om de collega's Jambon, Van Overtveldt, staatssecretaris De Backer en mijzelf, dit is samenwerking met de stad Antwerpen en de diensten. Uit de studie van de professoren Colman en Janssens van de Gentse universiteit – die neutraal staat tegenover dit fenomeen– blijkt de meerwaarde van de integrale en geïntegreerde aanpak. Er zijn echter enkele bedenkingen. Ten eerste, het charter van de belastingplichtige uit de jaren 80, dat probeert om zowat een Chinese muur op te zetten tussen de fiscale administratie en de parketten, bemoeilijkt soms het uitwisselen van informatie tussen de diensten. Er is ook te weinig uitwisseling van informatie tussen de politionele en gerechtelijke diensten en de plaatselijke besturen en burgermeesters. Dat zijn twee pijnpunten. Verder zegt de studie dat er ook een probleem is met betrekking tot het niveau waarop het plan gecoördineerd wordt door het memorandum of understanding. Die rol werd de directeur van de federale gerechtelijke politie van Antwerpen opgelegd. De studie pleit voor een ander niveau. Het federale niveau zou hiervoor beter geschikt zijn. Deze werkpunten moeten verder worden aangepakt en we moeten bekijken of de aanbevelingen het bij het juiste eind hebben. Hoe belangrijk deze studie ook mag zijn, we moeten dat verifiëren. In de loop van de volgende weken zal ik deze professoren en de betrokken diensten ontmoeten. We proberen zeer snel werk te maken van deze punten. Als dat niet onder deze regering van lopende zaken kan gebeuren dan moet het zeker onder de volgende regering kunnen.
Mijnheer de minister, ik ben alvast tevreden te horen dat u werk zult maken van Kempen-Maasplan. Nogmaals, er ontbreekt in dit land een nationaal plan met een integrale en geïntegreerde aanpak om drugscriminaliteit tegen te gaan. Als voorbeeld noem ik het anonieme drugsmeldpunt dat het openbaar ministerie in Limburg oprichtte om de drugslabo's en drugsafvaldumpingen tegen te gaan. In het afgelopen jaar kreeg men 130 meldingen binnen, wat leidde tot de vondst van twee drugslabo's, drie cannabisplantages en zo'n vijftig nog lopende onderzoeken. Dat is een mooi resultaat voor dit Limburgse drugsmeldpunt maar drugs en criminaliteit stoppen uiteraard niet aan de provinciale grenzen want het is niet enkel een provinciaal probleem. Daarom hoop ik dat u effectief snel werk zult maken van een nationaal geïntegreerd plan en dat u het initiatief zult nemen om de best cases van de verschillende plannen uit te rollen op nationaal niveau. Daar moeten we dringend een prioriteit van maken. Het moet dus zeker meegenomen worden door de volgende federale regering.
Mijnheer de minister, ik heb de vraag inderdaad tot de eerste minister gericht. Zij is in Congo, maar ik neem aan dat u namens haar zult antwoorden. Ik heb hier een papiertje bij mij waarop het antwoord staat dat zij vorige week op de vragen die ik daarover stelde, gaf en die antwoorden hebben bij mij een aantal nieuwe vragen opgeroepen. Wij stellen jammer genoeg vast dat de regering zes weken nodig heeft gehad, om tegen de uitspraak in beroep te gaan. Dat is een keuze. Vreemd is ook dat het vonnis van 11 december 2019 – ik haal tekens aan uit het antwoord van de eerste minister van vorige week – aanleiding gaf tot een vergadering van de kern van de regering op 17 en 24 januari 2020 en niet december 2019. Als men zes weken de tijd heeft om aan een vonnis tegemoet te komen, lijkt er geen sprake te zijn van overdreven haast. De vragen die ik u zou willen stellen, vloeien ook voort uit het antwoord van de eerste minister van vorige week. Ik citeer haar: "Ik herinner u eraan dat het Parlement heeft beslist om geen toestemming te verlenen voor de verplaatsing van Belgische militairen op Syrisch grondgebied, waardoor het in de huidige omstandigheden nog moeilijker is om de veiligheid van het consulair personeel te garanderen." U komt net zelf terug van een missie in de regio. Bent u van mening dat een parlementair initiatief daar enige ruimte biedt? De vraag is immers nooit aan het Parlement gesteld. Wij hebben er dus ook niet ja op kunnen antwoorden. Kortom, ik stel u heel concreet de vraag of het Parlement volgens u op dat punt hulp kan bieden. Zo ja, dan moet het Parlement – ik richt mij tot de voorzitter – zich daar heel dringend over buigen. De eerste minister merkte vorige week ook op dat de Staat voor de rechtbank zal proberen te bewijzen aan het vonnis te hebben voldaan. Het probleem dat bij de brede publieke opinie onrust wekt, elke week er artikelen daarover verschijnen, doet de volgende vraag rijzen. Welke inspanningen heeft de regering geleverd opdat de dwangsommen van 5.000 euro per dag per kind niet moeten worden betaald? Hebt u daarover contact met de betrokken advocaten gehad? [[Microfoon wordt uitgeschakeld]] Ten slotte, ik zal mijn stem moeten verheffen.
U hebt de spreektijd ietwat overschreden.
Ik kom tot mijn laatste vraag. De eerste minister heeft aangegeven dat tot repatriëring moet worden overgegaan. Is dat uw lezing van het vonnis? Ook op die vraag krijg ik graag een concreet antwoord.
U kreeg gisteren een deurwaarder over de vloer op laste van enkele Syriëgangsters. Die gangsters hebben ons letterlijk en figuurlijk naar het leven gestaan. Vandaag lachen ze ons in het gezicht uit. Meer dan een half miljoen euro, dat is het voorlopige resultaat. Dat bedrag kan eindeloos oplopen. De eisers hebben wel een plafond gevraagd, maar de activistische rechter heeft u een ongelimiteerde dwangsom opgelegd. U vond het niet de moeite om tegen dat vonnis in beroep te gaan. U verklaarde op 8 januari 2020 in de commissie al dat de regering niet in beroep zou gaan en u liet de termijn verstrijken. Vorige week kwam de eerste minister hier op mijn vraag antwoorden dat ze wel beroep aantekende. Mijnheer de minister, het is enkel dankzij het beroep dat de terroristen hebben aangetekend, omdat zij zelf de moeder en vader nog willen laten meekomen, dat de regering nog incidenteel beroep heeft kunnen aantekenen. Van nalatigheid gesproken. Sinds mijn vraag van vorige week is er 350 000 euro aan dwangsommen bijgekomen. Voor de rest is er niets veranderd. Er is wel één verschil. U weet namelijk sinds gisteren dat u nog volgende deurwaarders zult kunnen verwachten. Vorige week voorspelde ik ook al dat nog veel Syriëgangsters hun kans zouden wagen. De vraag blijft dan ook waar stopt het. Wat zult u doen om dat te laten stoppen? Bent u bereid de initiële fout terug te draaien? Het is namelijk de beslissing van de regering Michel van einde 2017 om automatisch kinderen jonger dan tien jaar terug naar hier te halen. Is de regering bereid om alle mogelijke middelen in het werk te zetten om niet alleen de dwangsommen te beperken maar ook de terugkeer te beletten? Bent u bereid de wetten en verdragen te herzien die zulke waanzinnige situaties mogelijk maken?
Monsieur le ministre, je suis de retour avec la même éternelle question. Quand votre gouvernement va-t-il enfin exécuter sa promesse de 2017 de rapatrier tous les enfants belges retenus en Syrie? En trois ans, il y a eu le rapatriement de six enfants et, surtout, cinq enfants belges ont péri dans des conditions dantesques dans des camps surpeuplés du Nord-Est de la Syrie. Or cela fait des années que tout le monde – le monde judiciaire, l'OCAM, Child Focus et le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies – nous dit la même chose: il faut aujourd'hui, tant pour notre sécurité que celle de ces enfants, les rapatrier de manière active. La semaine passée, votre collègue libérale, la ministre Glatigny, s'adressait au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles en disant que nos services de jeunesse étaient prêts à accompagner le retour de ces 60 enfants. Le 1er février, la Belgique ouvrait sa présidence au Conseil de sécurité des Nations Unies à New York sur le thème du rapatriement de ces enfants et de la situation des enfants dans les conflits armés. Monsieur le ministre, alors que vous avez les cartes en main pour agir, votre gouvernement bloque toujours. Je vous demande un instant de vous mettre à la place de ces enfants qui, pour la grande majorité, ont moins de six ans. Allez-vous enfin agir? Allez-vous rapatrier ces enfants?
Mijnheer de voorzitter, ik ben, zoals u weet, net terug van een vierdaagse missie die mij naar Irak, Jordanië en Libanon heeft gebracht. Een van de doelstellingen van die missie was om mij rechtstreeks ter plaatse te informeren bij zoveel mogelijk betrokken actoren omtrent de situatie van de Foreign Terrorist Fighters en ook over de situatie van de kinderen in al-Hol en al-Roj in het noorden van Syrië. Ik citeer en sluit mij aan bij de woorden van eerste minister Sophie Wilmès tijdens de plenaire vergadering van 30 januari jongstleden: "De regering en ikzelf zijn zeer gevoelig voor de situatie van de kinderen die het slachtoffer zijn van de omstandigheden waarvoor zij op geen enkele manier verantwoordelijk zijn. Daarom hebben wij de plicht om hen te helpen." Ik voeg eraan toe dat het een humanitaire plicht is. Je rappelle donc ici l'engagement résolu que le gouvernement a pris en février 2018 – dans sa composition de l'époque et de plein exercice – de permettre le retour des enfants de moins de dix ans qui se trouvent dans les camps. Un enfant est un enfant, quelles que soient les circonstances qui les ont amenés dans ces camps ou quels que soient les moyens dont disposeraient leurs parents. Deze kinderen overleven zelf in vreselijke omstandigheden. Het is de volledige verantwoordelijkheid van hun ouders, die hen in deze omstandigheden hebben gebracht, niet die van de Belgische overheid. Ik vraag mij iets af en stel u de vraag: als de ouders ter plaatse, voornamelijk moeders, hun kinderen niet zonder hen willen laten vertrekken uit deze kampen, waarom zouden we dan aanvaarden dat deze mensen, moeders of vaders, hun kinderen gijzelen? La décision du gouvernement de plein exercice prise en 2018 est claire: "Une assistance accordée au retour du mineur n'implique pas une assistance au retour du parent qui l'accompagne." Over verantwoordelijkheid gesproken: de acties die deze mensen ondernemen of waaraan zij op de ene of andere manier hebben deelgenomen, kunnen niet worden onderschat. Zij hadden destijds en hebben vandaag nog altijd verschrikkelijke gevolgen. Dans le camp de réfugiés de Zaatari en Jordanie, que j'ai visité mardi, j'ai rencontré d'autres familles, d'autres enfants qui ont dû fuir des théâtres de guerre en partie créés par les mêmes groupes terroristes actifs dans la région. La situation sur place est évidemment en constante évolution et connaît une singulière accélération depuis quelques mois, en conséquence des opérations militaires, parfois nouvelles, en cours et dont vous connaissez la teneur. Tous mes interlocuteurs sur place, qu'ils soient autorités politiques ou acteurs humanitaires, m'ont confirmé cet état de fait qui réduit sensiblement la fenêtre d'opportunité. Le gouvernement en est tout à fait conscient. Il reste à espérer que les autres acteurs de ce dossier le soient tout autant. Je rappelle, par ailleurs, et vous le savez, que les démarches entreprises se heurtent à trois obstacles tangibles. Le premier est que les Kurdes syriens, à ce stade, refusent la séparation des mères et de leur enfant. Le deuxième, que vous connaissez aussi, est que, pour l'heure, les mères refusent également de se séparer de leur enfant. Le troisième et il convient de rester conscient de cet état de fait, c'est que la Syrie est un État en guerre. Il n'est donc pas si simple de frapper à la porte des camps pour en sortir les enfants, comme nous le souhaiterions tous. Je le répète, la position du gouvernement, qui n'est pas neuve, consiste à permettre le rapatriement de tous les enfants de moins de dix ans. Je tiens à le dire très clairement: nous travaillons, mais faire croire qu'il suffit de se rendre aisément là-bas relève d'un simplisme que je ne peux pas accepter et que le gouvernement n'accepte pas. Nous insistons donc sur ce point: nous travaillons dans des conditions particulièrement difficiles. Et, si l'on parle très concrètement des dix enfants mentionnés par le dernier jugement de la chambre néerlandophone, contre lequel, par ailleurs, nous sommes allés en appel, je vous indique que les documents sont prêts et disponibles et qu'ils se trouvent à Erbil. Cela signifie que le volet consulaire est clos. Il reste désormais à entrer dans les camps. Mevrouw Pas, wat betreft uw vraag over de dwangsom, zoals u weet, werd op 30 januari aan de Belgische Staat een ingebrekestelling betekend met betrekking tot de beschikking van de Nederlandstalige kamer van de rechtbank van eerste aanleg te Brussel. Op woensdag 5 februari bood de gerechtsdeurwaarder zich aan bij de FOD Justitie en Buitenlandse Zaken in verband met de invordering van de opgelegde dwangsom. Een inventaris van bepaalde goederen werd hem gegeven in geval een gedwongen verkoop noodzakelijk zou zijn. De Belgische Staat zal er alles aan doen om een dergelijke situatie te voorkomen. Ik ben van mening dat wij alle maatregelen hebben genomen die in onze macht lagen. De Belgische Staat betwist de dwangsommen en de uitvoering ervan op alle mogelijke manieren, en zal deze blijven betwisten. Er is in de eerste plaats incidenteel hoger beroep ingesteld tegen de beslissing van de rechtbank van eerste aanleg te Brussel, met inbegrip van de kwestie van de dwangsom. De hoorzitting is gepland op 26 februari. Vervolgens zal de Belgische Staat vóór het einde van de week de beslagrechter verzoeken een einde te maken aan de invorderingsprocedure. Ten slotte zal de Belgische Staat ook vóór het einde van de week de rechter die de dwangsom heeft opgelegd, verzoeken om vast te stellen dat de Belgische Staat in de onmogelijkheid verkeert om de maatregelen uit te voeren, en om de dwangsom op te heffen.
Mijnheer de minister, het vonnis dateert van 11 december. Dat betekent dat u nu een reeks maatregelen opsomt die, wetende dat u zes weken de tijd had om het probleem op te lossen, behoorlijk laattijdig klinken. Laat ik uw antwoord toch positief interpreteren, in die zin dat u een heel klein begin maakt om duidelijk te stellen dat die dwangsommen niet zullen worden betaald en dat de overheid meent – de toekomst zal aantonen of u daarin bent geslaagd – de passende maatregelen te hebben genomen, met name alle mogelijke maatregelen die nodig zijn om aan het vonnis te voldoen. Ik reken erop dat dit ook zo is. Ik denk dat de publieke opinie er onder geen enkele omstandigheid begrip voor zou opbrengen dat u hier faalt. Ik stel ook vast dat u op mijn concrete vraag of u vindt dat dit vonnis ertoe strekt dat wij actief moeten repatriëren, in tegenstelling tot de beslissing van de regering van 2018 en in tegenstelling tot de bepalingen van het vonnis, geen antwoord hebt gegeven. Voor ons is het klaar en duidelijk. Dat vonnis strekt daar niet toe. Ik hoop dat u de woorden van de premier op dat vlak zult tegenspreken. (…)
Mijnheer De Roover, ik stel vast dat u 30 seconden meer tijd hebt genomen bij de vraagstelling en 20 seconden meer bij de repliek.
(…)
Mijnheer De Roover, u kunt zich de volgende keer kandidaat stellen om hier te komen zitten. Er werden drie vragen gesteld. Er is nergens gelibelleerd dat er dan maar vier minuten zijn. Als er drie vragen worden gesteld met veel detailvragen, is de voorzitter vrij om tot vijf en misschien zes minuten te gaan, als een vraagsteller twee minuten krijgt. Dat is de afspraak die we gemaakt hebben. In het algemeen wil ik iedereen nog eens herinneren aan het feit dat wij een aantal weken perfect die timing hebben kunnen respecteren. Het is perfect mogelijk dat men beneden die tijdslimiet blijft, maar men gaat er altijd systematisch boven. Men kent de spreektijd. Het is echt mogelijk om een vraag te stellen binnen een tijdspanne van twee minuten. Het is ook mogelijk voor de regering om die tijdspanne te respecteren. Het woord is aan mevrouw Pas, u krijgt een minuut.
Mijnheer de voorzitter, ondanks de uitgebreide antwoordtijd van de minister heb ik geen antwoord gekregen op mijn concrete vragen. De IS-kinderen hebben vandaag elk 55.000 euro tegoed. Het is wraakroepend dat de belastingbetaler, die dat in zijn hele leven amper bijeengespaard krijgt, daarvoor zou moeten opdraaien. Ik hoor u de klemtoon leggen op alle obstakels waarom men de beschikking, want het is geen vonnis, nog niet heeft kunnen uitvoeren. Mijnheer de minister, u had net het omgekeerde moeten doen, zoals men in Nederland doet: zich verzetten tegen de terugkeer, afstand nemen van de beslissing van de regering-Michel van eind 2017. Dat is de houding die u moet aannemen! Ik heb hier vorige week de Duitse staatsveiligheidsdienst geciteerd, die deze kinderen tikkende tijdbommen noemt. Speciaal voor u citeer ik vandaag VVD-Kamerlid Dilan Yeşilgöz in diezelfde discussie: "Het is gevaarlijk deze kinderen op te halen. Het leidt tot gevaar voor onze nationale veiligheid. Wij willen deze kinderen niet terug, en hun ouders al helemaal niet."
De fait, monsieur le ministre, la situation en Syrie n'est pas évidente. Nous le comprenons aisément. C'est une situation de guerre. Toutefois, la situation n'est pas impossible. Aujourd'hui, tous les experts nous disent que nous bénéficions d'une fenêtre d'opportunité pour agir. Nous vous demandons dès lors ici solennellement de passer à l'action et de rapatrier activement ces enfants, tous de moins de dix ans. C'est simplement une mesure d'humanité mais aussi une obligation internationale.
Monsieur le président, monsieur le ministre, vous venez de faire référence à la situation des enfants. Ma question a trait aux résultats de votre voyage en Irak. Pour ce qui concerne, tout d'abord, la question des Foreign Terrorist Fighters (FTF) et de leurs familles, on est dans l'impasse. On vient de parler des enfants. Votre gouvernement a une position qu'elle maintient depuis deux ans. La justice en a une autre. Les autorités irakiennes encore une autre. Les autorités du Rojava souhaiteraient que les mères accompagnent les enfants. Il faut sortir de cette impasse définitivement car elle est dangereuse pour notre sécurité. Aujourd'hui, les autorités du Rojava viennent d'annoncer sur leur fil Twitter qu'elles seraient prêtes à juger, sur place, les FTF, notamment les Belges qui sont emprisonnés là-bas. Leur position a changé radicalement puisque, jusqu'à présent, elles avaient refusé de les juger. Elles demandent une entraide judiciaire, la coopération des États tiers. En effet, elles sont effectivement incapables de le faire sans la coopération des pays dont sont issus ces ressortissants. Quelle est votre réaction par rapport à ce changement de position du Rojava? De manière plus générale, comment peut-on, enfin, sortir de cette impasse? Quelle a été notamment la nature de vos discussions à Erbil où se trouvent les autorités kurdes qui pourraient jouer un rôle et qui avaient, d'ailleurs, à un moment donné, été pressenties pour jouer un rôle important dans le jugement des FTF? Quelle est, aujourd'hui, votre stratégie? Je le répète, il est temps de sortir de cette situation qui est dangereuse pour notre sécurité. Nous faisons partie de la coalition anti-Daesh. Quelle a été la nature de vos discussions à cet égard? Nous avons encore quatre soldats à Erbil. J'imagine que vous avez été interrogé à ce sujet. Quelle sera notre implication dans l'avenir en Irak, dans le Nord de l'Irak et, éventuellement, dans le Nord de la Syrie pour poursuivre ce combat contre Daesh?
Monsieur le président, monsieur Dallemagne, chers collègues, je suis effectivement allé en mission au Moyen-Orient (en Irak, en Jordanie et au Liban), du 2 au 5 février. Lors de ma visite en Irak, j'ai eu des contacts politiques dans la capitale avec le président ainsi qu'avec mon homologue irakien des Affaires étrangères. Outre les différents aspects bilatéraux avec l'Irak, le fait que la lutte contre Daesh est loin d'être encore terminée a été souligné. En effet, des poches terroristes sont, malheureusement, toujours bien présentes. Il s'agit d'un élément très précis qui nous a été rapporté. Vous me direz qu'on s'en doutait, mais en avoir eu la confirmation sur place était, me semble-t-il, utile. Notre point de vue au sujet de Daesh est le même. La présence internationale sur place reste nécessaire. Le fait que cette résolution ait été votée au Parlement ne change pas la position du ministre irakien des Affaires étrangères, ni du président. La présence étrangère est indispensable pour participer à cette lutte contre le terrorisme qui est mondiale. Il ne se trouve pas que là, mais il s'y trouve aussi, on le sait. À l'occasion des rencontres que j'ai pu avoir avec le président et le premier ministre irakien du Kurdistan, je peux dire que nous partageons également le même point de vue. C'est le même principe: nous devons rester présents là-bas. Nous avons remercié les autorités kurdes d'Irak pour l'aide apportée, l'année dernière, au rapatriement des six enfants orphelins. En ce qui concerne l'impasse dans laquelle nous nous trouvons, je vais prendre connaissance de l'information que j'ai vue en arrivant, pour examiner l'implication qu'elle représente. Ce n'est peut-être pas tout à fait conforme avec ce qui nous avait été dit lors de nos rencontres. En clair, nous avons déjà beaucoup à faire avec les Syriens et les Irakiens. L'idéal pour eux était de permettre le retour pour que les jugements aient lieu ici. Vous connaissez ce positionnement. Le nôtre ne va pas dans ce sens-là. Il consiste plutôt à faire en sorte que les enfants de moins de dix ans puissent être rapatriés; je l'ai rappelé juste avant, dans le cadre de la question. J'ai aussi rappelé le caractère difficile du plan opérationnel. Vous connaissez comme moi les difficultés qu'il représente. Je vais aussi insister sur la responsabilité énorme, qui ne peut pas être inversée. Je l'ai dit dans la première réponse. Peut-être ne le dit-on pas assez. La première responsabilité émane des mères qui ont mis leurs enfants dans de telles circonstances. Le gouvernement travaille pour trouver une solution. En effet, notre volonté et notre devoir d'humanité sont de permettre le retour de ces enfants.
Monsieur le ministre, je vous remercie. Au sujet du premier point, je me réjouis que vous ayez pu faire ce voyage. C'est important. Une partie de notre sécurité se joue dans cette partie du monde. Il était important de s'en rendre compte. Il faut être aux côtés des autorités irakiennes et des autorités du Nord Kurdistan. Notre présence doit être plus que symbolique. Aujourd'hui, quatre soldats belges sur place, c'est vraiment peu. Il faudra vérifier et avoir des discussions au Parlement pour passer de la parole à l'action. Effectivement, des enjeux de sécurité importants se jouent là-bas. Au sujet des FTF, franchement, il faut sortir de cette schizophrénie. Notre sécurité implique que nous ayons la main sur ce qui se passe là-bas. Le jour où les FTF seront entre les mains, soit de Bachar el-Assad, soit d'autres forces là-bas, ou le jour où Daech sera parvenu, comme il le promet, à libérer ces FTF, notre sécurité aura été gravement endommagée. Il faut sortir de là. Il faut soit coopérer avec les autorités du Rojava puisqu'elles le proposent, et se mettre autour d'une table avec elles, soit trouver une solution qui fasse en sorte que la justice soit rendue, et que notre sécurité soit assurée.
Monsieur le président, madame la ministre, les situations d'agression verbale ou physique ainsi que de harcèlement électronique touchent les enfants avec brutalité, causant parfois la mort. Nous savons qu'il existe tous types de personnalités mais tous les jeunes peuvent être confrontés à ce phénomène un jour. Les politiques en la matière sont multiples. Des plans fleurissent périodiquement. La sensibilisation au phénomène, à ses mécanismes, à ses risques, sa prévention, son diagnostic et les soins à apporter concernent en effet l'ensemble des niveaux institutionnels de notre pays. Bien sûr, il faut saluer le travail réalisé chaque jour par bon nombre d'acteurs. Les plates-formes Harcèlement à l'école, Child Focus, les réseaux de santé mentale ou encore l'application Cyber Help en sont des exemples extrêmement positifs. Les adaptations législatives sont aussi à saluer. La collègue Matz a d'ailleurs déposé une proposition en ce sens pour modifier notre réglementation pénale. Demain encore se dérouleront les funérailles d'une adolescente qui a mis fin à sa vie sans doute à cause de faits de harcèlement. Une des clés de lutte contre ce fléau, selon les experts, consiste à assurer la communication, à parler pour déceler et traiter. Une autre consiste dans la nécessité d'une meilleure coordination des actions. En Europe, en moyenne, 20 % des enfants et adolescents souffrent de problèmes d'ordre psychique. Madame la ministre, quelles sont les avancées concrètes obtenues dans le cadre du Plan d'action en santé mentale 2015-2020? Des mesures complémentaires sont-elles envisageables? Des concertations existent-elles pour une action transversale réunissant la Santé, l'Intérieur, la Justice et les entités fédérées? Si oui, quels en sont les résultats? Si non, est-ce envisageable? Comment peut-on soutenir davantage les réseaux de santé mentale visant les jeunes et les adolescents? Au niveau de l'aide psychologique, que pourriez-vous proposer concernant l'accessibilité aux soins psychologiques pour les moins de 18 ans? Comment, du point de vue de la coopération, la Conférence interministérielle de la Santé agit-elle en matière de harcèlement chez les jeunes?
Monsieur le président, madame Taquin, je tiens avant tout à dire que toutes mes pensées vont à la famille et aux amis de cette jeune fille qui s'est donné la mort. Lorsqu'une jeune personne en arrive à conclure que la vie n'est plus supportable et qu'elle décide d'en finir ainsi, nous avons le devoir de nous interroger. Je veux bien partager mon point de vue sur la problématique du harcèlement à l'école et sur les réseaux sociaux et de leur impact sur la santé mentale de nos enfants. J'estime tout d'abord que le respect et la tolérance constituent les pierres angulaires de ce débat mais de nos jours, là est bien le problème. Chacun d'entre nous, que ce soit en tant que parent, enseignant, ami ou politicien, a la possibilité de contribuer à plus de respect et de tolérance dans notre société. Chacune de nos actions, aussi banale soit-elle, peut aider à changer les choses jour après jour. Oui, la prévention et l'enseignement sont des aspects fondamentaux. Dans ce domaine, un grand nombre de démarches ont été entreprises par les Communautés. En matière de soins de santé mentale, nous restons aussi très actifs dans la recherche d'aides. Auparavant, les soins de santé mentale restaient, dans la plupart des cas, confinés à l'hôpital. C'est pourquoi les ministres concernés des entités fédérées et moi-même avons élaboré une nouvelle politique de soins de santé mentale pour les jeunes. De cette manière, nous souhaitons rapprocher tous les secteurs. À ce titre, je confirme que nous avons travaillé au sein de la Conférence interministérielle. Il reste toutefois encore du chemin à parcourir. Enfin, oui, chaque enfant éprouvant le sentiment qu'il n'en peut plus est un cas de trop.
Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, en sachant que beaucoup de mesures sont déjà prises. Nous savons aussi que notre système institutionnel est très complexe. C'est pourquoi tous les leviers doivent pouvoir être actionnés. Une coordination, une sensibilisation et une formation de tous les acteurs doivent être développées. Une détection précoce et une activation doivent permettre d'apporter une réponse concrète aux faits de harcèlement. Madame la ministre, comme vous l'avez dit - et je sais que vous le pensez profondément -, chaque décès d'un jeune fend notre cœur de papa ou de maman, même si nous ne connaissons pas celui qui passe à l'acte. Chacun redoute de vivre une telle situation avec ses propres enfants. C'est pourquoi il me paraît utile de se pencher sur un plan national de lutte contre le harcèlement, dans la mesure où tous les acteurs et tous les niveaux de pouvoir sont concernés. Afin de parvenir à enrayer ce phénomène, il est essentiel et plus qu'urgent que tout le monde se rassemble autour d'un tel plan.
Mevrouw de minister, vorig jaar werden in totaal 133 sportclubs fiscaal gecontroleerd. Op zich is daar natuurlijk niets mis mee. Daarvan kregen evenwel 85 sportclubs een boete wegens – houd u vast – niet-betaalde btw op de drankbonnetjes die zij gratis uitdeelden aan jeugdspelers na een wedstrijd. Ik hoef u niet te melden dat dit toch wel tot enige ongerustheid heeft geleid bij de sportclubs die voornamelijk op amateurs draaien. Wij mogen toch ook niet vergeten dat sportclubs bijdragen tot een versterking van de sociale cohesie en dus van een groot maatschappelijk belang zijn. Ik wil natuurlijk niet zeggen dat sportclubs de regels niet moeten volgen, maar tegelijkertijd moeten de controleurs die regels ook juist en voor iedereen gelijk toepassen. Het gaat vaak om ingewikkelde, zeer technische regelgeving die ook praktische problemen met zich meebrengt. Het ontbreekt sportclubs vaak aan fiscale kennis en het kan zijn dat zij door onoplettendheid of onwetendheid in financiële problemen geraken. Dat is ook niet verwonderlijk, want de fiscus maakt in de tarieven die hij hanteert, een onderscheid tussen frisdranken en alcoholische dranken, tussen drankjes die in de kleedkamers worden gedronken en in de kantine, tussen drankjes die al staand en al zittend worden gedronken enzovoort. Ook voor soep met en zonder balletjes zijn er weer verschillende tarieven. Met andere woorden, het is een chaos. Ik heb vier vragen voor u, mevrouw de minister. Hoeveel sportclubs kregen respectievelijk in het Vlaams, Waals en Brussels Hoofdstedelijk Gewest vorig jaar een controle? Bent u van mening dat er btw moet worden teruggestort op de consumpties? Hoeveel btw heeft de administratie nagevorderd en hoeveel boetes werden er uitgeschreven? Hoe denkt u de sportclubs meer zekerheid te kunnen geven, zodat de uitkomst van de btw-controles voorspelbaar wordt?
Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, het verenigingsleven en meer bepaald de sportclubs stonden de voorbije dagen even in rep en roer, naar aanleiding van de krantenartikels dat de fiscus drankbonnen viseert. Blijkbaar is het niet simpel om de btw correct toe te passen. Deze artikels verschenen naar aanleiding van de controle bij heel wat sportclubs, van grotere tot zeer kleine, met betrekking tot de btw op drank. Van drank aangekocht door de sportclub, mag de btw afgetrokken of gerecupereerd worden, tenminste wanneer die drank verkocht wordt in de kantine. Wanneer de drank gratis wordt weggegeven, moet de btw terug verrekend worden. Dat was vaak niet gebeurd, met grote boetes tot gevolg. Het is natuurlijk logisch dat clubs de regels moeten toepassen, maar ik heb toch twee grote opmerkingen daarbij. Ten eerste, wij moeten vermijden dat er een hele heksenjacht ontstaat en moeten ervoor zorgen dat de regels met een zekere redelijkheid worden toegepast. Minister De Croo alludeerde er reeds op dat hij in alle redelijkheid die regels wil gaan toepassen. Hoe gaat dat gebeuren? Met een administratieve tolerantie of anders? Ten tweede, maar zeker niet minder belangrijk, het is absoluut belangrijk dat de clubs goed geïnformeerd worden. Het gaat vaak over clubs waar vrijwilligers actief zijn, dag in, dag uit. Zij moeten de club runnen en draaiende houden maar moeten zich ook bezighouden met het administratieve. Wij lazen in de krant dat er zeven jaar geleden een hele informatiecampagne is geweest. Met alle respect, zeven jaar geleden is reeds een hele tijd geleden en het gaat om clubs met soms heel wat verloop. Men kan dan stellen dat informatie ook online te vinden is. Dat is zo, op de pagina van de FOD Financiën staat een goede samenvatting, maar deze dateert reeds uit 2015. Ik heb deze even overlopen, er staat daar heel wat gedateerde informatie in, informatie die niet meer juist is. Hoe gaat men in alle redelijkheid de regels toepassen? Hoe heeft men de clubs goed geïnformeerd in het verleden? Hoe gaat men dat in de toekomst doen?
Mijnheer de voorzitter, dank u. Tevens dank voor de vragen over het voetbal. Men weet hoezeer ik die sport genegen ben. Namens minister De Croo het antwoord. Eerst en vooral is hij ervan overtuigd dat de grote meerderheid van de sportclubs absoluut te goeder trouw handelt. Mogelijk ontbreekt het hen soms aan correcte en volledige informatie. De minister heeft daarom de FOD Financiën gesuggereerd om samen te zitten met de sportfederaties en de clubs actief te informeren inzake hun fiscale verplichtingen, wat in het verleden ook al gebeurde. Hij geeft drie elementen mee over de polemiek van de voorbije dagen. Zoals de heer Van der Donckt heeft gezegd, is er vorig jaar bij 133 sportclubs een btw-controle geweest. 85 van hen kregen een btw-boete, waarvan 34 voetbalclubs. Het fenomeen doet zich immers niet enkel bij het voetbal voor. De btw-boetes hebben op veel meer betrekking dan enkel op de drankbonnetjes. In bijna alle gevallen vormen de bonnetjes slechts een zeer beperkt element in het geheel van de rechtzetting. Hoeveel het er zijn in Vlaanderen, Wallonië en Brussel zal de minister u moeten nasturen, want dat werd mij niet meegedeeld. Het is niet zo dat er vanuit de centrale diensten specifieke controleacties werden georganiseerd inzake de drankbonnetjes bij de sportclubs. Btw-controles gebeuren op basis van een normale risicoselectie door mensen van de lokale diensten op basis van de btw-regels, die grotendeels Europees zijn vastgesteld en die voor alle btw-plichtigen gelden. De minister wijst er ook op dat voor alle btw-plichtigen, dus ook sportclubs, er een btw-vrijstelling mogelijk is indien de jaaromzet niet groter is dan 25.000 euro. Vier jaar geleden werd die drempel nog eens met 10.000 euro opgetrokken, net om die kleine verenigingen en sportclubs niet te veel last te bezorgen. Ten slotte wil ik onderstrepen dat de regering en de minister van Financiën zich niet kunnen uitspreken over individuele fiscale dossiers van specifieke clubs. Wel kan ik zeggen dat de fiscale problematiek van sportclubs, net als de rechtzettingen die in dat verband gebeuren, in de overgrote meerderheid van de gevallen veel groter is en veel verder gaat dan enkel wat de drankbonnetjes betreft.
Mevrouw de minister, het verheugt mij vast te stellen dat de drankbonnetjes maar een klein probleem vormen en niet meteen de grootste prioriteit behoeven. Toch wil ik benadrukken dat er gewerkt moet worden aan een oplossing voor het probleem. De kinderen die met een bonnetje hun cola of zakje chips betalen, mogen we namelijk niet uit het oog verliezen. Ik kan een oplossing suggereren die u kunt doorgeven aan uw collega. Waarom worden die drankbonnen niet beschouwd als een geschenk van geringe waarde, dus tot maximaal 50 euro? In dat geval dienen de clubs gewoon 6 % btw op de aankoopprijs terug te storten. Het spreekt voor zich dat de clubs zich aan de regelgeving moeten houden. Het schept echter onduidelijkheid wanneer de ene belastingdienst 6 % en de andere belastingdienst 21 % op de aankoopprijs terugvraagt. Onduidelijkheid gaat niet samen met fiscus. Zoals voorzichtigheid de moeder is van de porseleinwinkel, zo moeten transparantie en eenduidigheid de moeder van de fiscus zijn.
Mevrouw de minister, inderdaad, een redelijke toepassing van de regels en informatiecampagnes – ik hoor dat die er zullen komen – zijn heel belangrijk. We kunnen nog verder kijken en ook structureel iets ondernemen. Een van de denkpistes kan zijn om de vrijstellingsregels voor kleine ondernemingen en vzw's op te trekken. Wanneer het huidig vrijstellingsbedrag van 25.000 euro opgetrokken wordt, kunnen ook de kleinste clubs eronder vallen, waardoor zij geen btw-aangifte moeten indienen en ook geen btw hoeven af te dragen. Daarmee is het probleem ook opgelost. Die piste is zeker een onderzoek waard. Die oplossing vermindert ook de planlast van de verenigingen. De vele vrijwilligers die elke dag in de verenigingen actief zijn, moeten wij voluit ondersteunen in plaats van te ambeteren.
Mevrouw de minister, eind dit jaar worden de allerlaatste windmolens op zee in gebruik genomen. Vanaf volgend jaar zullen 2,2 miljoen Belgische gezinnen goedkope windenergie van op zee thuis geleverd krijgen. 2020 is ook het jaar waarin wij de Europese doelstelling van 13 % hernieuwbare energie moeten halen. We hebben een prachtig verhaal, als het gaat over de offshore windenergie, maar toch is dat niet genoeg. Uit de cijfers in het kader van de rapportage over het halen van die doelstelling blijkt immers dat we ze niet zullen halen. We hebben een tekort van bijna 1.500 GWh. Uw eigen administratie maakte er u attent op dat de cijfers die wij aan Europa zullen meedelen, misschien niet helemaal kloppen. Mevrouw de minister, ik heb hierover enkele korte vragen. Ten eerste, wat zullen wij Europa vertellen? Zullen wij onze doelstelling halen, meer bepaald het federale aandeel in de doelstelling waarvoor u verantwoordelijk bent? Ten tweede, wat zult u doen om nog dit jaar een paar versnellingen hoger te schakelen? In de komende vijf jaar kunnen wij een enorme versnelling verwezenlijken. De sector van de windenergie op zee is immers klaar om de tweede zone te bouwen. Men heeft anderhalf tot twee jaar nodig om de windmolens aan te kopen, de funderingen te bouwen en de turbines te plaatsen. Voor het voorafgaande traject zijn wij echter mee verantwoordelijk. Wij moeten zorgen voor de juiste wetgeving en voor de afspraken met de netbeheerder. Mijn derde vraag is dan ook wat u zult doen om de realisatie van het tweede windpark op zee te versnellen, zodat we de energietransitie de komende vijf jaar echt in gang kunnen zetten.
Chère collègue, l'année 2020 vient à peine de commencer, nous devons donc voir jusqu'au bout de l'année quelle sera la disponibilité en vent et quelle sera la consommation finale brute des habitants de ce pays, qui permettront de calculer si, au niveau fédéral, nous allons atteindre nos efforts en renouvelable avec l'offshore. Vous savez que trois parcs sont en cours de finalisation: Northwester 2, dont la mise en service est prévue au deuxième trimestre, et Seastar et Mermaid – qui ont fusionné pour devenir SeaMade –, dont la mise en service est prévue pour fin de cette année. Nous pensons pouvoir atteindre les efforts auxquels nous nous sommes engagés et que nous avions calculés en 2015. Aujourd'hui, quand vous comparez nos prévisions de 2015 et le rapportage de mon administration fondé sur des hypothèses qui ne se sont pas encore réalisées, nous avons une différence de 2 %. Nous n'étions donc pas loin et je pense que nous allons y arriver, notamment parce qu'il y a trop peu en Flandre et à Bruxelles mais beaucoup en Wallonie et que cela va se compenser. Pour 2030, nous avons voté un cadre législatif au niveau fédéral pour lancer des marchés publics afin de couvrir une grande partie de notre mer du Nord avec des champs éoliens. Que ce soit pour la finalisation des parcs en 2020 ou pour la construction des parcs en 2030, je suis en contact permanent avec les exploitants et Elia pour que ce travail avance le plus vite possible. Comme vous, nous sommes convaincus que plus vite nous irons, plus et mieux nous pourrons atteindre les objectifs.
Dank u voor het antwoord, mevrouw de minister. Ons land heeft baat bij een ernstig energiebeleid. Alleen met een scherpe visie en een ernstig beleid zullen wij resultaten kunnen neerzetten. Vandaag zegt een sector die zorgt voor tienduizenden jobs in ons land, dat het kan. Als de sector zegt dat hij het kan, dan moeten wij er alles aan doen om de realisatie te faciliteren. De verantwoordelijkheid ligt dus bij ons. Wij moeten ervoor zorgen dat de energietransitie versnelt. Wij kunnen dat doen. Wij moeten dat doen. De burgers vragen het ons. Wij kunnen er hier in het Parlement samen aan werken.
Fin des questions orales.
Proposition déposée par: Voorstel ingediend door: Robby De Caluwé, Goedele Liekens, Caroline Taquin.
La discussion générale est ouverte. De algemene bespreking is geopend.
Monsieur le président, je renvoie au rapport écrit.
Mijnheer de voorzitter, vandaag stemmen wij hier over een wet tot oprichting van een commissie voor de terugbetaling van farmaceutische producten en verstrekkingen. Het gaat om een nieuw orgaan, dat moet beslissen over de terugbetalingsvoorwaarden voor bijvoorbeeld sondevoeding of materiaal voor diabetici. Vandaag is de procedure erg complex en het doorlopen van de procedure duurt lang. Het is dus in het belang van de patiënten dat het systeem sneller en transparanter werkt. Op het programma en in de wet stond ook de samenstelling van de commissie die de terugbetalingen zal vaststellen. Het lijkt ons, ten eerste, erg belangrijk dat de paritaire samenstelling wordt behouden, met de aanwezigheid van de verzekeringsinstellingen die de belangen van de patiënten in de brede zin van het woord verdedigen. Wij zijn ook erg blij dat het voorstel van de PVDA met een heel grote meerderheid werd goedgekeurd. Het strekte ertoe ook patiëntenverenigingen een plaats en een raadgevende stem in de commissie te geven. Waarom is dat belangrijk? Patiëntenverenigingen kennen heel goed de concrete behoeften en de moeilijkheden die de patiënten ervaren bij de terugbetalingsvoorwaarden. Ik geef u het voorbeeld van sondevoeding. Vandaag zijn er zware tekortkomingen bij de terugbetaling van sondevoeding. Het Vlaams Patiëntenplatform kaartte aan dat patiënten grote bedragen moeten voorschieten en dat er geen derde-betalersregeling is. Dat maakte ik zelf mee met een kankerpatiënt. De firma weigerde de voeding te leveren omdat de patiënt geen geld had om het grote voorschot te betalen. Hij kwam dus letterlijk zonder eten te staan. De Mucovereniging, zijnde de vereniging van mucopatiënten, schiet op dit ogenblik dat geld voor aan de patiënten zelf, om het achteraf terugbetaald te krijgen. De patiëntenverenigingen hekelen ook de grote administratieve overlast en het ontbreken van de opname van de sondevoeding voor volwassenen, bijvoorbeeld in de maximumfactuur. Met dat voorbeeld wil ik aangeven dat de kennis van de patiëntenorganisaties groot is. Ik hoop dan ook dat hun stem en hun aanwezigheid in de commissie ertoe kan bijdragen dat naar de bekommernissen echt wordt geluisterd. Un autre problème qui se pose dans la composition de la commission, c'est que l'industrie y est présente et qu'elle a un droit de vote consultatif. Cette présence et la participation de l'industrie dans un organe décisionnel est inacceptable pour le PTB. Nous avons le même problème en parallèle à la Commission de remboursement des médicaments où la présence de l'industrie pèse lourdement sur les décisions. C'est une pression directe et indirecte qui est mise sur les participants et dans leurs prises de décision. Ceci est décrié par de nombreuses personnes. Certains ont parlé d'un équilibre. Du fait qu'on introduisait les patients, il fallait conserver l'industrie. Mais il n'y a là aucune comparaison possible. Le poids financier, le poids du lobbying de l'industrie ne peut bien évidemment pas être comparé au poids et à la voix des patients. Pour cette raison, par notre amendement, nous proposons de simplement supprimer la présence de l'industrie dans cette commission. Cela permettra aux membres de cette commission de prendre leurs décisions en toute objectivité, sans pression de l'industrie et dans le seul intérêt des patients et de notre sécurité sociale.
Met de afschaffing van de Technische farmaceutische raad, de Technische raad voor diagnostische middelen en verzorgingsmiddelen, die voorstellen indienden voor de terugbetaling van de medische middelen, alsook van de Werkgroep medische voeding, die de terugbetaling van medische voeding voorstelde, wordt niet alleen een administratieve vereenvoudiging maar ook een snellere procedure beoogd. Dat kunnen wij alleen maar toejuichen. Ondanks het feit dat het wetsvoorstel reeds veertien maanden klaarlag, kwam het toch holderdebolder bij de commissie terecht. Dat maakte het wat moeilijk werken. Omdat het wetsvoorstel de organisatie werkbaarder en de werking efficiënter maakt en het ten goede komt aan onze mensen, zullen wij het steunen.
Ik wil mevrouw Dewulf feliciteren voor haar maidenspeech. [[Applaus]]
Beste collega's, als een regering in lopende zaken is, heeft het Parlement veel vrijheden. Het is goed dat het Parlement die vrijheden benut en initiatieven neemt. Het Parlement heeft in die periode echter ook verantwoordelijkheden. Een minimale verantwoordelijkheid is ervoor te zorgen dat de overheidsinstellingen voort kunnen werken. Het voorstel dat hier voorligt, is vooral een technisch voorstel dat een blokkering in de ziekteverzekeringswet wil opheffen. Het wetsvoorstel richt de Commissie voor Terugbetaling van Farmaceutische Producten en Verstrekkingen op om op die manier verwarring, gelet op het verschil in bevoegdheden, met de bestaande Technische farmaceutische raad te voorkomen. De wet houdende diverse bepalingen van 22 juni 2016 voorzag in de samenvoeging van de Technische farmaceutische raad, de raad die de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen of, in vaktermen de magistrale bereidingen, voorstelt, en de Technische raad voor diagnostische middelen en verzorgingsmiddelen, die de terugbetaling van medische hulpmiddelen voorstelt, en de Werkgroep medische voeding, die de terugbetaling van medische voeding voorstelt. De reden om de drie diensten samen te voegen is vooral administratieve vereenvoudiging. Elke beslissing van de drie organen moest worden uitgevoerd via een koninklijk besluit. Dat is dikwijls een heel lange procedure, terwijl het meestal gaat om de aanpassing van limitatieve lijsten met toevoegingen als die van bijvoorbeeld een type bloeddrukmeter en een drankje voor medische voeding met een nieuw smaakje. De patiënten weten dat het op de markt is en zitten te wachten op hun terugbetaling. Daarom is het RIZIV aan het slag gegaan om een procedure uit te werken die gelijkaardig is aan de procedure van de CTG en de Commissie tegemoetkoming implantaten en invasieve medische hulpmiddelen. De wet van 22 juni 2016 sprak van een uitbreiding van de bevoegdheden van de Technische farmaceutische raad. Maar de werkgroep van het RIZIV vond dat het gebruik van dezelfde benaming tot verwarring zou kunnen leiden. Om de verwarring over bevoegdheden te vermijden, stellen zij voor om deze nieuwe commissie te herdopen tot de Commissie voor de terugbetaling van farmaceutische producten en verstrekkingen. Deze naam sluit beter aan bij de andere commissies. Het gaat dus om een eenvoudige naamsverandering, die toch al wat vragen heeft doen rijzen. Maar dat is eigenlijk onterecht. Zolang deze wet niet goedgekeurd is, kan het KB niet gepubliceerd worden en blijven dossiers bij het RIZIV liggen. De Raad van State aanvaardt de oude procedure immers niet meer omdat de wet voorzag dat deze in werking zou treden op 1 januari 2020. Ik hoop dus dat iedereen in deze plenaire vergadering dit voorstel kan steunen.
Mijnheer de voorzitter, dat laatste is inderdaad het allerbelangrijkst. Sinds 1 januari 2020 bestaat er nu immers een lacune en kunnen nieuwe middelen niet meer terugbetaald worden. Voor een heel aantal patiënten is dit toch heel belangrijk. Het gaat hier om medische hulpmiddelen, medische voeding, magistrale bereidingen die voor heel veel patiënten moeten gemaakt worden, over capillaire protheses. Het is belangrijk dat patiënten die hier nood aan hebben deze hulpmiddelen ook kunnen krijgen. De markt is overigens erg innovatief en sterk in beweging. Sinds 1 januari 2020 kan dit dus niet meer voor wat de nieuwe middelen betreft. Het is technisch, maar erg belangrijk voor patiënten. Daarom zijn we blij dat we hieraan kunnen meewerken en dat we de vertegenwoordigers van de patiënten hebben kunnen toevoegen, met hun raadgevende stem. Dat hebben we als sp.a samen met de collega's van de PS gedaan. Ik heb nog één vraag voor mevrouw de minister. Het is van fundamenteel belang dat we deze wet goedkeuren, maar ook dat de KB tot uitvoering ervan snel behandeld worden. Deze KB's gaan over het huishoudelijk reglement en de samenstelling. De kabinetsmedewerkster van de minister heeft gezegd dat de KB's klaarliggen. Ik hoop dat dit ook het geval is en dat ze bij wijze van spreken morgen ondertekend kunnen worden. Zo kan de Technische farmaceutische raad, het equivalent van de CTG – de Commissie Tegemoetkoming Geneesmiddelen – snel van start gaan en kunnen de patiënten de middelen krijgen die ze nodig hebben en die deel uitmaken van een toegankelijke gezondheidszorg.
Ik dank alle sprekers. Door de samensmelting van drie organen in één adviserende raad zal er efficiënter met mensen en middelen kunnen worden omgegaan, des te meer omdat wij vaak dezelfde mensen in verschillende hoedanigheden weerzien. Met de toevoeging van de patiëntenorganisaties wordt de beweging voortgezet waarbij zij in een vroeger stadium bij het beleid worden betrokken, want zij zijn ook al in het geneesmiddelenagentschap en andere organen ingebracht. De koninklijke besluiten liggen inderdaad klaar, mijnheer Bertels. Wij zullen die met haastige spoed publiceren, want de dossiers liggen te wachten. De Raad van State aanvaardt die welke ingediend werden met de vorige benamingen, niet meer.
Quelqu'un demande-t-il encore la parole? Vraagt nog iemand het woord? La discussion générale est close. De algemene bespreking is gesloten.
Nous passons à la discussion des articles. Le texte adopté par la commission sert de base à la discussion. (Rgt 85, 4) (378/5) Wij vatten de bespreking van de artikelen aan. De door de commissie aangenomen tekst geldt als basis voor de bespreking. (Rgt 85, 4) (378/5) La proposition de loi compte 6 articles. Het wetsvoorstel telt 6 artikelen.
Art. 4 • 5 – Sofie Merckx (378/6)
Besluit van de artikelsgewijze bespreking:
Aangehouden: het amendement en artikel 4.
Artikel per artikel aangenomen: 1 tot 3, 5 en 6.
La discussion des articles est close. Le vote sur l'amendement et l'article réservés ainsi que sur l'ensemble aura lieu ultérieurement. De bespreking van de artikelen is gesloten. De stemming over het aangehouden amendement, het aangehouden artikel, en over het geheel zal later plaatsvinden.
Par courriel du 31 janvier 2020, Mme Annick Ponthier communique le retrait de la proposition de loi (Mmes Barbara Pas et Ellen Samyn et MM. Steven Creyelman, Dries Van Langenhove et Pieter De Spiegeleer) modifiant la loi du 14 janvier 1975 portant le règlement de discipline des forces armées en vue de permettre aux militaires d’exercer des mandats politiques (850/1) (art. 86 Rgt.). Bij mail van 31 januari 2020 deelt mevrouw Annick Ponthier de intrekking mede van het wetsvoorstel (de dames Barbara Pas en Ellen Samyn en de heren Steven Creyelman, Dries Van Langenhove en Pieter De Spiegeleer) tot wijziging van de wet van 14 januari 1975 houdende het tuchtreglement van de krijgsmacht met het oog op de toelating van militairen tot de uitoefening van politieke mandaten (850/1) (art. 86 Rgt.).
L'article 24, § 4, alinéa 2, de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus stipule que les membres du bureau exercent leurs fonctions à temps plein et ne peuvent exercer aucune autre activité professionnelle pendant la durée de leur mandat. La Chambre des représentants peut accorder des dérogations à cette interdiction. Artikel 24, § 4, tweede lid, van de basiswet van 12 januari 2005 betreffende het gevangeniswezen en de rechtspositie van de gedetineerden bepaalt dat de leden van het bureau hun ambt voltijds uitoefenen en geen enkele andere beroepsactiviteit kunnen uitoefenen tijdens de duur van hun mandaat. De Kamer van volksvertegenwoordigers kan afwijkingen op dat verbod toestaan. Par courriel du 6 janvier 2020, M. Marc Nève, président du Conseil central de surveillance pénitentiaire, sollicite une dérogation à cette interdiction. Bij mail van 6 januari 2020 vraagt de heer Marc Nève, voorzitter van de Centrale Toezichtsraad voor het gevangeniswezen, een afwijking op dat verbod. Ik stel u voor dit verzoek in te willigen, maar daarvan geen gewoonte te maken. Pas d'observation? [[Non]] Il en sera ainsi. Geen bezwaar? [[Nee]] Aldus wordt besloten.
Par courriel du 6 janvier 2020, M. Guy Cox communique qu’il présente sa candidature uniquement pour un mandat de membre effectif du Conseil d’administration de l’Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains. Bij e-mail van 6 januari 2020 deelt de heer Guy Cox mee dat hij zijn kandidatuur enkel wenst in te dienen voor een mandaat van effectief lid van de raad van bestuur van het Federaal Instituut voor de bescherming en de bevordering van de rechten van de mens. En conséquence, il n’y a plus suffisamment de candidatures pour pouvoir procéder à la nomination de tous les membres suppléants néerlandophones. Hierdoor zijn er onvoldoende kandidaten om te kunnen overgaan tot de benoeming van alle Nederlandstalige plaatsvervangende leden. Conformément à l'avis de la Conférence des présidents du 5 février 2020, je vous propose de publier un appel aux candidats au Moniteur belge pour les mandats de membre suppléant néerlandophone. Overeenkomstig het advies van de Conferentie van voorzitters van 5 februari 2020 stel ik u voor een oproep tot kandidaten in het Belgisch Staatsblad bekend te maken voor de mandaten van Nederlandstalig plaatsvervangend lid. Pas d'observation? [[Non]] Il en sera ainsi. Geen bezwaar? [[Nee]] Aldus wordt besloten.
Collega's, wij hebben vorige week een amendement aangenomen op het wetsvoorstel dat nu ter stemming wordt voorgelegd. Dat was de reden waarom de stemming over het geheel werd verdaagd naar de vergadering van vandaag. Quelqu'un demande-t-il la parole pour une déclaration avant le vote? Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring?
Monsieur le président, avec la proposition qui est amenée aux votes aujourd'hui, une solution est apportée aux zones de police. C'est très bien! Cependant, le choix est fait de renvoyer la facture de plus de 46 millions aux pouvoirs locaux, une fois n'est pas coutume, mettant ainsi les communes et les CPAS en difficulté. Je répète que pour nous, ce ne sont pas les pouvoirs locaux, via le fonds APL, qui doivent continuer à ouvrir les cordons de la bourse. C'est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette proposition de loi. Mais comme nous sommes de nature obstinée, je vous annonce déjà que nous reviendrons lors des discussions budgétaires pour trouver une solution pour les pouvoirs locaux.
Mijnheer de voorzitter, het is duidelijk dat de regering een knoeiboel heeft gemaakt van de financiering van de pensioenen van de lokale politie. Vorige week lag hier een heel goed amendement dat de regering de kans gaf om de gemaakte beloftes na te komen, maar in plaats daarvan kregen wij hier een schertsvertoning, die niets met de inhoud te maken had. Wij zullen niet tegenstemmen, omdat wij de verworven rechten van de werknemers heel belangrijk vinden, maar voor de voorgestelde financiering die onze lokale besturen plundert, stemmen wij niet. De PVDA zal zich daarom onthouden en blijft nadenken over een duurzame financiering van de eindeloopbaanmaatregelen van de politie.
Monsieur le président, pour ce qui nous concerne, nous avons aussi regretté fermement l'amendement qui a été introduit en séance plénière de la semaine dernière et qui a réduit à néant l'espoir qui avait pu nous animer lors du passage de ce texte en commission. En effet, pour la première fois depuis longtemps, le fédéral s'apprêtait à corriger une injustice flagrante à l'égard des pouvoirs locaux, sur le dos desquels il se montre plutôt prompt à reporter les charges. Je vous économiserai les considérations que nous pourrions partager en termes de financement des zones de secours. En tout cas, les nombreux municipalistes savent très bien de quelle réalité nous parlons, puisque - et M. le président se souviendra de cette réforme -, au lieu d'un financement paritaire, nous constatons aujourd'hui que nous nous situons à 78 % de financement par les communes et à seulement 22 % par le fédéral. S'agissant des zones de police, la facture est du même acabit. Cela représente un véritable problème. C'est la raison pour laquelle je vais manifester une abstention, afin d'exprimer notre désaccord envers le report de charges sur les autorités communales. En revanche, le reste du cdH apportera son soutien au texte, parce que nous sommes conscients de son importance pour le personnel policier qui l'attendait. Cette question doit prévaloir dans la balance des intérêts. En tout cas, ne perdons pas de vue, et cela fut rappelé par certains collègues, que la justice doit aussi pouvoir s'appliquer entre les niveaux de pouvoir.
Mijnheer de voorzitter, wij betreuren dat het amendement, zoals het in de commissie werd goedgekeurd, vorige week onderuitgehaald is. Niettemin zullen wij ons onthouden, omdat wij vinden dat de verworven rechten van politieagenten gevrijwaard moeten worden. Wij vinden ook dat er voor de lokale overheden een compensatie in de financiering moet zijn, al hadden wij liever gezien dat de federale overheid die financiering volledig op zich had genomen. Daarom onthouden wij ons.
Quelqu'un demande-t-il encore la parole pour une déclaration avant le vote? Vraagt nog iemand het woord voor een stemverklaring? [[Nee]] Begin van de stemming / Début du vote. Heeft iedereen gestemd en zijn stem nagekeken? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié son vote? Einde van de stemming / Fin du vote. Uitslag van de stemming / Résultat du vote. Ja 89 Oui Nee 0 Non Onthoudingen 43 Abstentions Totaal 132 Total En conséquence, la Chambre adopte la proposition de loi, telle qu'amendée. Elle sera soumise en tant que projet de loi à la sanction royale. (895/8) Bijgevolg neemt de Kamer het wetsvoorstel zoals geamendeerd aan. Het zal als wetsontwerp aan de Koning ter bekrachtiging worden voorgelegd. (895/8) Raison d'abstention? [[Non]] Reden van onthouding? [[Nee]] Blijkbaar heb ik zelf niet gestemd. Ik wou voorstemmen.
Mijnheer de voorzitter, ik heb van op de verkeerde plaats gestemd.
U schuift helemaal op in de richting van de N-VA-fractie? Maar u hebt voorgestemd?
Vote sur l'amendement n° 5 de Sofie Merckx à l'article 4. (378/6) Stemming over amendement nr. 5 van Sofie Merckx op artikel 4. (378/6) Begin van de stemming / Début du vote. Heeft iedereen gestemd en zijn stem nagekeken? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié son vote? Einde van de stemming / Fin du vote. Uitslag van de stemming / Résultat du vote. (Stemming/vote 2) Ja [[12]] Oui Nee 94 Non Onthoudingen 27 Abstentions Totaal 133 Total En conséquence, l'amendement est rejeté et l'article 4 est adopté. Bijgevolg is het amendement verworpen en is artikel 4 aangenomen.
Monsieur le président, j'ai voté contre.
Dont acte.
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une déclaration avant le vote? Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? [[Nee]] Begin van de stemming / Début du vote. Heeft iedereen gestemd en zijn stem nagekeken? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié son vote? Einde van de stemming / Fin du vote. Uitslag van de stemming / Résultat du vote. (Stemming/vote 3) Ja 122 Oui Nee 0 Non Onthoudingen 12 Abstentions Totaal 134 Total En conséquence, la Chambre adopte la proposition de loi. Elle sera soumise en tant que projet de loi à la sanction royale. (378/7) Bijgevolg neemt de Kamer het wetsvoorstel aan. Het zal als wetsontwerp aan de Koning ter bekrachtiging worden voorgelegd. (378/7) Raison d'abstention? [[Non]] Reden van onthouding?
Nous devons procéder à l’approbation de l’ordre du jour de la prochaine séance. Wij moeten overgaan tot de goedkeuring van de agenda van de volgende vergadering. MM. Benoît Piedboeuf et Stefaan Van Hecke ont déposé un rapport de la commission des Poursuites sur les poursuites à charge d'un membre de la Chambre des représentants, n° 982/1. De heren Benoît Piedboeuf en Stefaan Van Hecke hebben een verslag van de commissie voor de Vervolgingen ingediend over vervolgingen ten laste van een lid van de Kamer van volksvertegenwoordigers, nr. 982/1. Je vous propose d'inscrire également ce point à l'ordre du jour de la prochaine séance Ik stel u voor ook dit punt op de agenda van de volgende plenaire vergadering in te schrijven. Pas d'observation? [[Non]] Il en sera ainsi. Geen bezwaar? [[Nee]] Aldus wordt besloten. La séance est levée. Prochaine séance le jeudi 13 février 2020 à 14 h 15. De vergadering wordt gesloten. Volgende vergadering donderdag 13 februari 2020 om 14.15 uur.