L’ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 50-1 de la Constitution. Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues , prononçant ces mots : « La séance est ouverte », je dis aussi que la séance de ce jour est ouverte aux espoirs que nous partageons avec nos compatriotes et qu’elle est résolument tournée vers les lendemains heureux que chacun d’entre nous appelle de ses vœux.[[M. le président s’exprime debout. – Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent pour l’écouter]] Mes chers collègues, l’heure n’est pas en ces instants aux considérations secondaires, tant nous sentons, au plus profond de nous-mêmes, avec le peuple français, que nous traversons une épreuve qui marquera l’histoire de notre pays, l’histoire de l’Europe et celle du monde, avec son cortège de peurs, d’incertitudes et de doutes. En ces lieux empreints de l’histoire féconde et tourmentée de notre démocratie, nous savons tous combien nos valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité ont pu être à plusieurs reprises mises à rude épreuve. Cet hémicycle, où la nation est représentée, a vécu des guerres, des drames, des pandémies, des catastrophes naturelles, autant de moments saisissants qui obscurcissent l’horizon. Parfois, cette noirceur colore de nombreuses existences, face à la menace sournoise d’un virus silencieux qui a déjà arraché à la vie tant de femmes et d’hommes, de pères et de mères, de frères et de sœurs, d’amis et de camarades. Le doute et la peur viennent ébranler nos rationalités, tandis que l’optimisme, consubstantiel à la vie, conduit à s’accrocher à chaque espérance naissante. Dans ce moment où l’impatience est la traduction du désir de vivre, il nous faut admettre une part d’ignorance et de tâtonnements, il nous faut reconnaître que les plaies de cette crise s’annoncent profondes et que les mots ne suffiront pas pour les panser. Aujourd’hui, monsieur le Premier ministre, vous savez que vous ne gouvernez pas un phénomène qui nous domine et nous savons, mes chers collègues, que la pandémie est plus forte que n’importe laquelle de nos lois. Nulle manifestation d’impuissance, disant cela, seulement la conscience d’être rappelé au tragique de toute histoire individuelle ou collective, qui rend dérisoire toute vanité. Puisse, mes chers collègues, cet ébranlement général nous apprendre à aborder les sujets dans toute leur profonde complexité, et non dans leur apparente simplicité. Cette responsabilité, nous la devons aux Français, puisque nous sommes la représentation nationale. Vous n’êtes pas seulement soixante-quinze députés dans cet hémicycle – un effectif exceptionnellement réduit afin de respecter les recommandations sanitaires. Je salue, bien entendu, tous nos collègues dont l’absence physique ne doit pas masquer le travail actif et la présence à distance. Vous n’êtes pas seulement soixante-quinze députés, vous représentez la République, dans sa riche diversité, avec ses sensibilités et ses conceptions politiques différentes. Vous n’êtes pas seulement soixante-quinze députés, vous portez l’attente et l’espérance de millions de Français qui nous regardent aujourd’hui, car l’histoire qui nous convoque est celle de la vie quotidienne de chacun et de notre destin collectif. Cette responsabilité, nous la devons aussi à tous ceux dont l’énergie et le courage forcent notre admiration : les soignants, les forces de sécurité et de secours, les fonctionnaires, les paysans, les ouvriers, les salariés, les parents, ainsi que les élus de tous les territoires, qui nous rappellent chaque jour que la France est diverse et que de généreuses initiatives solidaires font de la fraternité un ciment national face à la tempête et donne corps à ce mot de notre devise nationale. Monsieur le Premier ministre, vous témoignez à l’Assemblée nationale un profond respect en choisissant de vous exprimer d’abord depuis cette tribune. Vous recevrez l’écoute attentive d’une assemblée habitée certes par l’esprit de concorde qu’impose le contexte national, mais aussi par la différence qui fonde notre démocratie. Nul doute que le riche débat qui va s’engager et le vote qui le clôturera permettront à chacun de s’exprimer et de s’engager devant les Françaises et les Français.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-Agir et LT]] Monsieur le Premier ministre, vous avez la parole.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, voici donc le moment où nous devons dire à la France comment notre vie va reprendre. Depuis le 17 mars, notre pays vit confiné. Qui aurait imaginé, il y a seulement trois mois, la place que ce mot allait prendre dans notre débat public ? Qui aurait pu envisager une France dans laquelle, subitement, les écoles, les universités, les cafés, les restaurants, une majorité d’entreprises, les bibliothèques, les librairies, les églises, les temples, les synagogues et les mosquées, les jardins publics et les plages, les théâtres, les stades, tous ces lieux communs – pour utiliser une formule qu’affectionne le président de l’Assemblée nationale – auraient été fermés ? Jamais dans l’histoire de notre pays, nous n’avions connu une telle situation : ni pendant les guerres, ni pendant l’Occupation, ni pendant les précédentes épidémies. Jamais le pays n’avait été confiné, comme il l’est aujourd’hui. De toute évidence, il ne peut l’être durablement, car si le confinement a constitué une étape nécessaire, il pourrait, s’il durait trop longtemps, avoir des effets délétères. Le confinement a été un instrument efficace pour lutter contre le virus, pour contenir la progression de l’épidémie, pour éviter la saturation des capacités hospitalières et, ce faisant, pour protéger les Français les plus fragiles. Depuis le 14 avril dernier, le nombre de cas de Covid-19 hospitalisés diminue : de plus de 32 000 patients hospitalisés, il est descendu à environ 28 000. Depuis le 8 avril, le nombre de cas en réanimation diminue : il dépassait 7 100 ; il est désormais de 4 600. La décrue est engagée. Elle est régulière – lente, j’y reviendrai, mais régulière. Selon une étude de l’École des hautes études en santé publique, le confinement aura permis d’éviter au moins 62 000 décès en un mois et 105 000 lits de réanimation auraient manqué en l’absence de confinement. Je ne crois pas que notre pays aurait supporté cela. Toutefois, un instrument ne vaut que si ses effets positifs ne sont pas, dans la durée, dépassés par ses conséquences négatives. Or nous savons, par l’intuition ou par l’expérience, qu’un confinement prolongé au-delà du strict nécessaire aurait pour la nation des conséquences gravissimes. Nous sentons que l’arrêt prolongé de la production de pans entiers de notre économie, que la perturbation durable de la scolarisation d’un grand nombre d’enfants et d’adolescents, que l’interruption des investissements, publics ou privés, que la fermeture prolongée des frontières, que l’extrême limitation de la liberté d’aller et venir, de se réunir, de rendre visite à ses proches, à ses parents présenteraient pour le pays, non pas seulement l’inconvénient pénible du confinement, mais en vérité celui bien plus terrible du risque de l’écroulement. Je n’emploie pas ce terme au hasard. On me reproche plus souvent d’user de la litote que de l’exagération. Il nous faut donc, progressivement, prudemment, mais résolument, procéder à un déconfinement aussi attendu que risqué et redouté. L’objectif du Gouvernement est de présenter à l’Assemblée nationale et, grâce à elle, aux Français, notre stratégie nationale, c’est-à-dire les objectifs que nous visons et la façon dont nous allons procéder pour les atteindre à compter du 11 mai prochain. Toute stratégie repose sur des constats. Le premier est médical. Il tient en quelques mots simples, que tous les Français doivent avoir en tête : nous allons devoir vivre avec le virus. Dès lors qu’aucun vaccin n’est disponible à court terme, qu’aucun traitement n’a à ce jour démontré son efficacité et que nous sommes loin d’avoir atteint la fameuse immunité de groupe, le virus va continuer à circuler parmi nous. Ce n’est pas réjouissant, mais c’est un fait. On peut espérer que le virus disparaisse de lui-même. Les spécialistes des épidémies s’accordent – du moins, certains d’entre eux – pour reconnaître que cela arrive, que les épidémies s’arrêtent parfois sans que l’on sache très bien pourquoi. On peut espérer que l’incroyable effort de recherche engagé dans le monde entier permettra de trouver sous peu un traitement et, d’ici douze à vingt-quatre mois, un vaccin, qui renverrait ce virus au rang des questions de santé résolues par l’intelligence et la technologie humaines. On peut tout à fait espérer tout cela, mais fonder une politique publique et organiser la vie des Français autour d’hypothèses aussi incertaines n’est pas envisageable. Il nous faut donc apprendre à vivre avec le Covid-19 et à nous en protéger. Voilà la première contrainte – et le premier axe de notre stratégie. Le deuxième constat est à la fois médical et politique. Il tient au risque de voir repartir l’épidémie. La décision de confiner notre pays a permis de ralentir la circulation du virus. Elle a permis que jamais nos services de réanimation ou de soins intensifs ne soient saturés au point qu’ils n’auraient pu admettre de nouveaux patients. Elle a permis à l’engagement des soignants, à l’imagination des équipes hospitalières, à l’organisation logistique des soins de tenir, en dépit d’une pression considérable, jamais vue. Je le répète : notre système hospitalier a tenu – mais il l’a fait au prix d’une fatigue bien compréhensible des femmes et des hommes, au prix d’une consommation de médicaments de réanimation et de consommables jamais constatée jusqu’alors, au prix d’une déprogrammation des opérations chirurgicales non nécessaires à court terme, mais qui finiront par l’être. Le risque d’une seconde vague, qui viendrait frapper un tissu hospitalier fragilisé, qui imposerait un reconfinement, lequel ruinerait les efforts et les sacrifices consentis au cours de ces huit semaines, est un risque sérieux – un risque qu’il faut prendre au sérieux. Ce risque impose de procéder avec prudence, progressivement, sûrement, en reprenant notre vie selon des modalités qui permettent, semaine après semaine, de vérifier que nous maîtrisons le rythme de circulation du virus. Le deuxième axe de notre stratégie sera donc la progressivité. Le troisième facteur à prendre en considération est géographique. Il tient là aussi en quelques mots : la circulation du virus n’est pas uniforme dans le pays. Certaines parties ont été durement touchées, certains territoires enregistrent encore, après six semaines de confinement, un nombre élevé de nouveaux cas quotidiens, mais dans d’autres, le virus est quasi absent. Cette circulation hétérogène du virus crée, de fait, des différences entre les territoires. Pour tous ceux qui, comme moi, croient au bon sens, il n’est pas inutile – il paraît même nécessaire – de tenir compte de ces différences dans la façon dont le déconfinement doit être organisé. Il s’agit non seulement de ne pas appliquer le même schéma dans des endroits où la situation n’est objectivement pas la même, mais aussi de laisser aux autorités locales, notamment aux maires et aux préfets, la possibilité d’adapter la stratégie nationale en fonction des circonstances. C’est d’ailleurs pour cela que le Président de la République et moi-même avons décidé de dire rapidement quelle était notre stratégie nationale, afin que ceux qui vont participer à sa mise en œuvre puissent prendre au plus tôt leurs dispositions. Avec plusieurs membres du Gouvernement, avec le coordinateur interministériel Jean Castex, je rencontrerai demain les associations d’élus locaux et les préfets, jeudi les partenaires sociaux, pour engager ce travail de concertation et d’adaptation du plan aux réalités de terrain. Vivre avec le virus, agir progressivement, adapter localement : voilà les trois principes de notre stratégie nationale. À partir du 11 mai, sa mise en œuvre va reposer sur le triptyque « protéger, tester, isoler ». Protéger, c’est éviter d’être infecté par le virus ou d’infecter les autres. Les médecins nous disent que la contagiosité de la maladie apparaît deux jours avant les premiers symptômes et disparaît plusieurs jours après. Ils disent également que des porteurs du virus en proportion non négligeable ne présentent aucun symptôme et ne savent pas qu’ils peuvent le transmettre. Dès lors, il est impératif que chacun puisse adopter les comportements qui permettent d’éviter la contamination. À partir du moment où nous ne serons plus en situation de confinement, où les occasions de contact augmenteront à nouveau – il faudra les limiter, mais elles resteront plus importantes qu’aujourd’hui –, le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation sociale prendra encore plus d’importance. Ces gestes barrières, tout le monde les connaît désormais : la distanciation physique et le lavage régulier des mains. À cela, il conviendra d’ajouter – je dis bien d’ajouter – le port du masque dans certaines situations. Je souhaite précisément revenir sur ce sujet, car cette question des masques a suscité l’incompréhension et la colère de nombreux Français : pourquoi n’y en avait-il pas pour tout le monde, fallait-il en porter, où les trouver ? Lorsque la crise a commencé, nous disposions d’un stock important de masques chirurgicaux – important au sens où il permettait de répondre à plus de vingt semaines de consommation normale des services hospitaliers. La production nationale était inférieure à cette consommation normale, mais complétée par des importations régulières. Avec l’apparition de l’épidémie en Chine, puis son arrivée en Italie, l’importation est devenue momentanément impossible et la consommation a augmenté dans des proportions incroyables. Comme tous les pays européens, comme les États-Unis d’Amérique, la France a dû gérer le risque d’une pénurie de masques. Trois décisions ont donc été prises. D’abord, augmenter la production nationale de masques chirurgicaux, autant que faire se peut. Ce n’est pas simple, mais nous sommes en train d’y parvenir, en la doublant pour commencer, et en atteignant bientôt cinq fois son volume initial. Ensuite, réserver le stock existant aux personnels hospitaliers, pour garantir la fourniture de ces masques à ceux qui, en première ligne, auraient à soigner les malades. Il est arrivé que nous doutions de notre capacité à garantir cet approvisionnement dans la durée. Réserver les masques aux soignants, c’était, mécaniquement, refuser de les distribuer à d’autres : c’est un choix difficile ; c’est un choix contesté ; c’est un choix que j’ai estimé nécessaire. Enfin, nous avons lancé la production de masques en tissu pour compléter l’offre et ne pas dépendre des importations, dont nous ne savions pas si elles pourraient reprendre et, si elles reprenaient, pour combien de temps. Les scientifiques eux-mêmes ont évolué. Au début, beaucoup nous disaient que le port général du masque n’était pas nécessaire, que le risque du mauvais usage était supérieur aux avantages espérés. Nous l’avons répété ; moi-même, je l’ai dit. Ils nous disent aujourd’hui – ce sont parfois les mêmes – qu’il est préférable, dans de nombreuses circonstances, de porter un masque plutôt que de ne pas en porter : il me revient donc de le dire, et de faire en sorte que cela soit possible. Pendant la phase de pénurie, l’outil des réquisitions a été fort utile. Depuis maintenant plusieurs semaines, depuis que nous sommes rassurés quant à notre capacité à fournir en masques les soignants, au sens large, nous incitons l’ensemble des acteurs à se procurer des masques. Les données des douanes le montrent d’ailleurs assez clairement : il entre dans notre pays bien plus de masques que n’en commande le Gouvernement. Et croyez-moi, il en commande ! Nous recevons désormais près de 100 millions de masques chirurgicaux par semaine ; nous recevrons près de 20 millions de masques grand public lavables à compter du mois de mai. Nous avons incité les entreprises et les collectivités à se procurer également des masques ; certaines, d’ailleurs, n’avaient pas attendu que nous les y incitions. Nous soutiendrons financièrement les collectivités locales qui achètent à compter de ce jour des masques grand public, en prenant en charge 50 % du coût de ces masques dans la limite d’un prix de référence.
Et avant ?
Vous l’avez probablement remarqué, nous avons récemment rouvert les boutiques de tissus et les ateliers de couture, et diffusé des guides pratiques de confection de masques, afin que chacun se mobilise pour en produire. Grâce à cette mobilisation de tous, il y aura assez de masques dans le pays pour faire face aux besoins à partir du 11 mai. Mais l’enjeu, la responsabilité des pouvoirs publics, notre responsabilité collective, c’est d’arriver, dans les prochaines semaines, à organiser cet effort pour éviter que certains n’aient en quelque sorte trop de masques, quand d’autres n’en auraient pas. Progressivement, nous parviendrons à une situation classique où les Français pourront, sans risque de pénurie, se procurer des masques grand public dans tous les commerces. En attendant, il faut que l’État, les collectivités territoriales, les entreprises, l’initiative privée, soient complémentaires et non concurrents. Le Président de la République l’a dit : nous nous appuierons sur les maires et sur les préfets, avec le concours de tous. J’invite toutes les entreprises, quand leurs moyens le leur permettent, à veiller à équiper leurs salariés. C’est une condition de la reprise : elles le savent, elles le disent. Les régions et l’État mettront en place un appui aux très petites entreprises, les TPE, et aux travailleurs indépendants, au-delà des initiatives déjà prises par un certain nombre de branches ou d’organisations professionnelles. Une plateforme de e-commerce sera ouverte par la Poste à compter du 30 avril et distribuera chaque semaine à ceux qui en ont besoin plusieurs millions de masques grand public. L’État et les collectivités locales assureront la protection de leurs personnels, en particulier ceux qui sont en contact avec le public. Les préfets disposeront d’une enveloppe locale pour soutenir, avec les départements et les régions, les plus petites collectivités. Les personnels de l’éducation et les élèves des collèges recevront également des masques. Les pharmacies et la grande distribution seront invitées à vendre, dans des conditions que nous définirons avec elles pour éviter les phénomènes de pénurie, des masques jetables ou lavables. Les particuliers sont bien sûr invités à se confectionner eux-mêmes des masques dans les conditions recommandées par l’AFNOR, l’Association française de la normalisation, et l’ANSM, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Enfin, nous réserverons une enveloppe hebdomadaire de 5 millions de masques lavables pour que les préfets organisent, avec les maires et les présidents de conseil départemental, la distribution à ceux de nos concitoyens qui se trouvent dans la plus grande précarité, par l’intermédiaire des centres communaux d’action sociale — CCAS — et des acteurs associatifs. Protéger, donc. Tester, ensuite. Là encore, les recommandations scientifiques ont évolué. Après tout, sans doute est-ce normal face à un virus inconnu. Cette crise sanitaire renvoie décidément tout le monde à un devoir d’humilité. La doctrine initiale consistait, dans ce que nous appelions la phase 1, à tester au maximum. Nous avons d’ailleurs beaucoup testé en phase 1. Lorsqu’un cas est apparu aux Contamines-Montjoie, et qu’il a fallu le circonscrire, nous avons testé massivement ceux qui s’étaient approchés, de près ou de loin, des malades identifiés. Mais la doctrine voulait qu’une fois l’épidémie passée en phase 3, on ne teste plus que les malades hospitalisés pour suspicion de Covid, les soignants symptomatiques et les premiers cas dans les établissements accueillant des publics fragiles. C’est ce que nous avons fait. Les temps ont changé ; la doctrine de l’OMS, l’Organisation mondiale de la santé, aussi. À la sortie du confinement, nous serons en mesure de massifier nos tests. Nous nous sommes fixés l’objectif de réaliser au moins 700 000 tests virologiques par semaine à dater du 11 mai.
Les Allemands sont à 3 millions ! Quatre fois plus !
C’est hallucinant !
Pourquoi ce chiffre ? Parce que le Conseil scientifique nous dit qu’à ce stade, les modèles épidémiologiques prévoient entre 1 000 et 3 000 nouveaux cas par jour à partir du 11 mai. Parce qu’à chaque nouveau cas correspondra, en moyenne, le test d’au moins 20 à 25 personnes l’ayant croisé dans les jours précédents ; 3 000 fois 25 fois 7, cela donne 525 000 tests par semaine ; 700 000 nous procure la marge qui nous permettra, en plus de ces tests des chaînes de contamination, de mener des campagnes de dépistage, comme nous en avons déjà engagé notamment pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes — EHPAD. Pour atteindre cette cible, nous avons fait sauter les verrous qui empêchaient la participation des laboratoires de recherche et des laboratoires vétérinaires à cet effort collectif. La capacité à faire sauter ces verrous sur le terrain, pas seulement dans les discours, est un exercice qui incite aussi, je peux vous le dire, à une grande humilité. Nous avons engagé la mobilisation conjointe des laboratoires publics et privés, qui peuvent aujourd’hui monter en charge très rapidement. Cette mobilisation permettra de garantir dans tout le territoire un accès de proximité aux prélèvements. Nous allons enfin faire passer à 100 % la prise en charge de ces tests par l’assurance maladie. En un mot, tout doit être fait pour rendre la réalisation du test facile et rapide. Dès lors que le résultat du test sera positif, nous engagerons un travail d’identification de tous ceux, symptomatiques ou non, qui auront été en contact rapproché avec la personne contaminée. Tous ces cas contacts seront testés et invités à s’isoler, compte tenu des incertitudes sur la durée d’incubation. Cette règle est simple à formuler. Mais elle exige, pour être appliquée de façon systématique partout en France, des moyens considérables. Nous ne pourrons réussir que grâce à la mobilisation des professionnels de santé libéraux, notamment des médecins généralistes et des infirmiers libéraux. Ils constitueront d’une certaine manière la première ligne dans cette recherche des cas contacts pour tout ce qui concerne la cellule familiale. Je sais qu’ils peuvent se mobiliser pour cette mission, et nous les accompagnerons. En appui, les équipes de l’assurance maladie s’occuperont de la démultiplication de cette démarche d’identification des cas contacts au-delà de la cellule familiale. Dans chaque département, nous constituerons des brigades chargées de remonter la liste des cas contacts, de les appeler, de les inviter à se faire tester en leur indiquant à quel endroit ils doivent se rendre, puis à vérifier que ces tests ont bien eu lieu et que leurs résultats donnent lieu à l’application correcte de la doctrine nationale. Protéger d’abord, tester ensuite, isoler enfin. L’objectif final de cette politique ambitieuse de tests, c’est de permettre d’isoler au plus vite les porteurs du virus afin de casser les chaînes de transmission. L’isolement n’est pas une punition ni une sanction ; l’isolement est une mesure de précaution collective, une mise à l’abri. L’isolement doit être expliqué, consenti et accompagné. Notre politique repose, à cet égard, sur la responsabilité individuelle et sur la conscience que chacun doit avoir de ses devoirs à l’égard des autres. Nous prévoirons des dispositifs de contrôle, au cas où ils seraient nécessaires, mais notre objectif est de nous reposer largement sur le civisme de chacun. On observe d’ailleurs – les médecins le disent, ceux qui ont dû gérer des épidémies le disent – que la conscience individuelle, le respect civique des règles, lorsque l’on est déclaré positif, est souvent presque absolu. Il reviendra aux préfets et aux collectivités territoriales de définir ensemble, avec les acteurs associatifs, les professionnels de santé, les acteurs de la prise en charge à domicile, le plan d’accompagnement des personnes placées dans cette situation d’isolement. Nous laisserons le choix à la personne contaminée de s’isoler chez elle, ce qui entraînera pour des raisons évidentes le confinement de tout le foyer pendant quatorze jours, ou dans un lieu mis à sa disposition, notamment dans des hôtels réquisitionnés. Un mot encore sur ce sujet, mais un mot important. Pourrons-nous ou devrons-nous, afin d’être plus efficaces, nous appuyer sur les ressources extraordinaires des outils numériques ? Un consortium européen a lancé un travail devant permettre la création de l’application StopCovid, dont l’utilité ne peut s’envisager qu’en complément des mesures que je viens de décrire. En complément, parce que les enquêtes sanitaires que j’ai évoquées, qu’elles soient physiques ou téléphoniques, sont vitales, mais présentent une faiblesse. Elles se heurtent parfois, dans les centres urbains, à l’impossibilité de reconstituer les chaînes de transmission dans les lieux les plus fréquentés, notamment dans les transports en commun. Difficile de prévenir celui qui a partagé votre rame de métro à sept heures quarante-six sur la ligne 12. Vous ne le connaissez pas, il ne vous connaît pas, et la RATP ne vous connaît ni l’un ni l’autre. C’est l’objet du projet StopCovid, qui permettrait à ceux qui ont croisé une personne contaminée d’intégrer un parcours sanitaire, sans bien entendu avoir aucune information sur l’identité de la personne concernée. De nombreux responsables politiques, de tous les partis, jusqu’au président de l’Assemblée nationale, m’ont fait part de leurs interrogations concernant cet outil, en particulier dans le domaine des libertés publiques et des libertés individuelles. Ces questions, légitimes, doivent être posées et débattues. Je pense même qu’elles devront donner lieu à un vote. Pour l’heure, en raison des incertitudes qui entourent cette application, je serais bien en peine de vous dire si elle fonctionnera et de quelle manière. Je ne doute pas que nous parviendrons à mener à bien ce projet grâce aux ingénieurs qui y travailleront d’arrache-pied. Nous n’en sommes pas là pour le moment aussi me semble-t-il prématuré d’engager le débat.
Ce n’est pas qu’un débat technique !
Je le répète : je m’engage à ce qu’un débat spécifique suivi d’un vote spécifique ait lieu une fois l’application opérationnelle et avant sa mise en œuvre.
C’est une bonne nouvelle.
Le déconfinement s’accompagnera de mesures de protection. En particulier, nous allons tester et isoler. Nous agirons progressivement et en différenciant selon les territoires. Nous devons procéder progressivement pour éviter une deuxième vague en ne laissant pas repartir l’épidémie. Nous préférons tous, ici, qu’un nouveau confinement généralisé ne suive pas le déconfinement. Nous préparons le 11 mai en surveillant tous les indicateurs pour nous assurer, département par département, que les opérations pourront bien être lancées à cette date. Voici un exemple pour illustrer ma prudence. J’ai indiqué que nous fondions notre stratégie de tests sur une hypothèse de 3 000 cas nouveaux par jour autour du 11 mai. Si le confinement se relâchait d’ici là et qu’à l’approche du 11 mai, disons jeudi 7 mai, le nombre de nouveaux cas journaliers n’était pas dans la fourchette prévue et que les nombreuses chaînes de contamination n’avaient pu être brisées, nous devrions en tirer les conséquences. Je le dis aux Français : si les indicateurs ne sont pas au rendez-vous, nous ne déconfinerons pas le 11 mai ou nous le ferons plus strictement. Je préférerais, croyez-moi, que les hypothèses émises par les modélisateurs et les épidémiologistes, de 3 000 cas par jour au 11 mai, se vérifient. Si ce n’est pas le cas, je suis très clair, nous en tirerons les conséquences. J’ai reçu hier du directeur général de la santé des modélisations moins favorables, qui pourraient être dues au relâchement des comportements, à une baisse insuffisante du nombre d’hospitalisations ou à l’inexactitude des hypothèses sur lesquelles les modélisateurs se fondent. Je le dis avec solennité devant la représentation nationale : ces incertitudes doivent inciter tous les Français à la plus grande discipline d’ici le 11 mai et à la lutte contre les risques de relâchement que nous sentons parfois monter dans le pays. Si tout est prêt le 11 mai, comme nous le pensons, commencera alors une phase qui durera jusqu’au 2 juin et au cours de laquelle nous vérifierons que les mesures prises permettent de maîtriser l’épidémie. Son évolution déterminera les dispositions que nous devrons prendre pour la phase suivante qui s’étendra du 2 juin jusqu’à l’été. Fin mai, nous verrons si nous pouvons rouvrir les cafés et les restaurants. C’est donc par paliers de trois semaines que nous avancerons, en restant attentifs à l’effet de nos décisions et au comportement de nos concitoyens. La progressivité s’accompagne d’une différenciation selon les territoires. En effet, tous les territoires n’ont pas été touchés de la même manière par l’épidémie. Nous espérons tous que le 11 mai, si le virus continue à circuler dans certains départements, il en épargne d’autres ou les touche peu. Il est donc logique que, tout en gardant la plus extrême prudence, nous proposions un cadre de déconfinement adapté aux réalités locales de l’hexagone comme de l’outre-mer. La direction générale de la santé et Santé publique France ont établi trois ensembles de critères permettant d’identifier les départements où le déconfinement devra être plus strict : soit le taux de cas nouveaux dans la population, durant une période de sept jours, est élevé, ce qui signifierait que la circulation du virus reste active, soit les capacités hospitalières régionales en réanimation restent tendues, soit le système local de tests et de détection des chaînes de contamination ne sont pas prêts. Ces indicateurs seront analysés le 7 mai, afin de déterminer quels départements basculent le 11 mai dans la catégorie « rouge »…
Rouges ? Parlerait-il de nous ?
…si la circulation du virus reste élevée ou « verte » si elle est limitée. À partir de jeudi, le directeur général de la santé présentera tous les soirs la carte des résultats, département par département. Les départements s’en serviront pour préparer le 11 mai, en gardant à l’esprit que le confinement strict permet de ralentir la circulation du virus et de remettre sur pied le système hospitalier et qu’il est nécessaire d’instaurer un système de tests et de détection des cas contacts efficace. Je vous ai exposé les constats qui ont fondé la stratégie nationale de déconfinement ainsi que les outils de santé publique. Je souhaite désormais vous présenter l’organisation de la vie quotidienne des Français à partir du 11 mai. Notre stratégie nationale de déconfinement fixe les règles nationales pour quelques enjeux prioritaires : l’école, les entreprises, les commerces, les transports, la vie sociale. Commençons par l’école. Le Président de la République l’a rappelé : le retour de nos enfants sur le chemin des écoles est un impératif pédagogique, un impératif de justice sociale, en particulier pour ceux qui peuvent difficilement suivre l’enseignement à distance. Nous voulons concilier ce retour avec nos objectifs de santé publique. Ainsi, nous proposons une réouverture très progressive des maternelles et de l’école élémentaire à partir du 11 mai, partout dans le territoire et sur la base du volontariat. Ensuite, à partir du 18 mai, seulement dans les départements où la circulation du virus est très faible, nous pourrons envisager d’ouvrir les collèges, en commençant par les classes de 6ème et de 5ème. Nous déciderons fin mai si nous pouvons rouvrir les lycées, en commençant par les lycées professionnels, début juin. Cette décision n’a pas été prise à la légère. Nous avons pesé le pour et le contre après avoir consulté les spécialistes et étudié les mesures prises par d’autres pays. La réouverture des écoles est nécessaire pour garantir la réussite éducative des élèves, notamment les plus vulnérables d’entre eux, dont la scolarité souffre terriblement du confinement. Les classes rouvriront dans des conditions sanitaires strictes : pas plus de quinze élèves par classe, une vie scolaire organisée autour du respect des gestes barrières, des mesures d’hygiène strictes et la distribution de gel hydroalcoolique. Tous les enseignants et les encadrants des établissements scolaires recevront des masques qu’ils devront porter quand ils ne pourront pas respecter les règles de distanciation. Concernant le port des masques par les enfants, les avis scientifiques nous ont conduits à prendre les décisions suivantes. Le port du masque est prohibé pour les élèves de maternelle. Il n’est pas recommandé, compte tenu des risques de mauvais usage, à l’école élémentaire, mais le ministère de l’éducation nationale mettra des masques pédiatriques à la disposition des directeurs d’école, pour les cas particuliers – par exemple, pour un enfant qui présenterait des symptômes en cours de journée, le temps que ses parents viennent le chercher. Enfin, nous fournirons des masques aux collégiens qui peuvent en porter et qui n’auraient pas réussi à s’en procurer, car le port du masque sera obligatoire pour eux. Un intense travail de préparation doit avoir lieu dans chaque académie, afin que nous puissions préparer cette rentrée très particulière. Les enfants devront pouvoir suivre une scolarité, soit au sein de leur établissement scolaire, dans la limite de quinze élèves par classe, soit chez eux, grâce à un enseignement à distance qui restera gratuit, soit en étude si les locaux scolaires le permettent ou dans des locaux périscolaires mis à disposition par les collectivités territoriales, si elles le souhaitent, pour des activités sportives, culturelles, civiques ou liées à la santé. J’ai admiré la mobilisation des fonctionnaires de l’éducation nationale pendant le confinement, le dévouement des milliers d’enseignants qui se sont impliqués pour accueillir les enfants de soignants – lesquels resteront accueillis bien entendu –, l’ingéniosité de tous ceux qui ont réinventé leur méthode d’enseignement pour offrir à leurs élèves des modalités originales d’enseignement à distance. Nous avons tous, autour de nous, des exemples extraordinaires d’inventivité, d’engagement, d’imagination, pour maintenir le lien essentiel entre le maître et l’élève, en dépit du confinement. Je veux laisser le maximum de souplesse aux acteurs de terrain en la matière. C’est ainsi que les directeurs d’école, les parents d’élève, les collectivités locales trouveront ensemble, avec pragmatisme, les meilleures solutions. Nous les soutiendrons et je leur fais confiance.
Vous vous déchargez…
Les crèches seront également rouvertes. L’accueil par groupes de dix enfants maximum sera possible, avec la possibilité d’accueillir plusieurs groupes de dix enfants si l’espace le permet et si les conditions sont réunies pour que les groupes ne se croisent pas. Cette réduction des capacités posera, au moins dans un premier temps, la question des priorités d’accueil. Les crèches accueillent déjà les enfants selon des critères économiques et sociaux, qu’il n’appartient pas à l’État de définir à la place des gestionnaires. Il me semble néanmoins que l’impossibilité de télétravail pour un couple d’actifs ou les difficultés rencontrées par les familles monoparentales devront être prises en compte. Les enfants des soignants et des professeurs devront également être prioritaires. Le port du masque grand public sera obligatoire pour les professionnels de la petite enfance, puisque les règles de distanciation physique ne peuvent pas être appliquées. Bien sûr, les enfants de moins de trois ans ne devront pas porter de masque. Le déconfinement doit aussi permettre la reprise de la vie économique. Pour cela, nous devons réorganiser la vie au travail. Le télétravail doit être maintenu partout où c’est possible, au moins dans les trois prochaines semaines. Je le demande avec insistance aux entreprises. Nous en avons mesuré, depuis mi-mars, le déploiement massif. Personne n’en ignore les contraintes mais il doit se poursuivre afin de limiter le nombre d’usagers des transports publics ainsi que les contacts. Il n’y a pas, à ce sujet, un avant et un après 11 mai. Pour les personnes qui ne pourront pas télétravailler, la pratique des horaires décalés dans l’entreprise doit être encouragée. Elle étalera les flux de salariés dans les transports et diminuera la présence simultanée des salariés dans un même espace de travail. S’agissant des conditions de travail, nous devons amplifier la démarche engagée par les fédérations professionnelles et le ministère du travail pour réaliser des guides et des fiches métiers qui accompagnent les réorganisations nécessaires au sein des entreprises. Trente-trois guides sont aujourd’hui disponibles. Il en faut environ soixante pour couvrir tous les secteurs. J’ai demandé à Mme la ministre du travail qu’ils soient prêts pour le 11 mai. Cette démarche est intéressante parce qu’elle est très concrète et associe les partenaires sociaux. Elle doit s’appliquer dans chaque entreprise, sous la forme de nouveaux plans d’organisation du travail, avec une attention particulière aux emplois du temps, aux gestes barrières, à l’aménagement des espaces de travail. Le port du masque devra être respecté dès lors que les règles de distanciation ne pourront être garanties.
Et les tests ?
J’échangerai jeudi avec les syndicats de salariés et les représentants des employeurs à ce sujet. Le dialogue social à tous les niveaux doit être mobilisé pour permettre le retour au travail dans un cadre qui garantisse la santé et la sécurité des salariés. C’est une condition impérative. Nous échangerons également à propos des mesures d’accompagnement des entreprises qui rencontrent des difficultés. Le dispositif d’activité partielle, l’un des plus généreux d’Europe, restera en place jusqu’au 1ᵉʳ juin. Nous devrons ensuite l’adapter progressivement, afin d’accompagner la reprise d’activité si l’épidémie est maîtrisée. Bien sûr, nous continuerons à protéger les personnes vulnérables et les secteurs professionnels qui demeureraient fermés. Les commerces rouvriront également à compter du 11 mai. Actuellement, seuls certains commerces essentiels sont ouverts ; à partir de cette date, tous, sauf les cafés et restaurants, pourront ouvrir. Les marchés, pour lesquels l’interdiction est aujourd’hui la règle et l’autorisation l’exception, seront en général autorisés, sauf si les maires ou les préfets estiment qu’ils ne peuvent être organisés dans des conditions permettant de respecter les gestes barrières et la distanciation physique. En effet, si les commerces pourront rouvrir, chacun d’entre eux devra respecter un cahier des charges strict, limitant le nombre de personnes présentes en même temps dans le magasin et organisant les flux, afin de faire respecter la distance minimale d’un mètre sans contact autour de chaque personne. Il devra bien évidemment veiller à la protection de son personnel. Le port du masque grand public sera recommandé pour le personnel et les clients lorsque les mesures de distanciation physique ne peuvent être garanties. Un commerçant pourra subordonner l’accès de son magasin au port du masque. J’ajoute que l’ouverture des commerces comprendra une exception pour les centres commerciaux dont la zone de chalandise dépasse le bassin de vie, entraînant des déplacements et des contacts que nous ne voulons pas encourager. Les préfets pourront décider de ne pas laisser ouvrir, hormis les sections alimentaires déjà ouvertes, les centres commerciaux de plus de 40 000 mètres carrés qui risquent de susciter de tels mouvements de population. Enfin, nous déciderons fin mai si les bars, cafés et restaurants peuvent ouvrir après le 2 juin. Les décisions relatives aux transports sont particulièrement ardues. Les transports urbains sont un dispositif clé de la reprise économique, mais le respect de la distanciation physique et des gestes barrières y est très difficile. Je mesure l’appréhension de bon nombre de nos concitoyens avant de prendre un métro, un train, un bus, un tramway, lesquels sont parfois fort densément occupés.
Je confirme !
Nous prendrons deux séries de décisions. Il faut d’abord faire remonter au maximum l’offre de transports urbains : 70 % de l’offre de la RATP sera disponible le 11 mai et nous devrons remonter rapidement à l’offre nominale. Ensuite, il convient de faire baisser la demande, en favorisant le télétravail, en étalant les horaires – je l’ai déjà dit – et en demandant aux Français de considérer que les transports aux heures de pointe doivent être réservés à ceux qui travaillent. Je souhaite que, dans chaque région, dans chaque agglomération, une concertation s’engage très rapidement entre les autorités organisatrices de transports, les usagers et les opérateurs de transport pour arrêter les conditions précises de mise en œuvre de ces objectifs. L’État y apportera bien sûr son concours. S’il faut organiser les flux, réserver les transports à certaines heures à certaines populations, nous accompagnerons les autorités organisatrices. Nous essaierons d’y arriver ensemble. Mais il est certain que les trois semaines à venir seront difficiles et que nous devons rester vigilants. Le port du masque sera rendu obligatoire dans tous les transports, métros comme bus. Et les opérateurs devront, au moins pour les trois semaines à venir, s’organiser pour permettre, même dans le métro, de respecter les gestes barrières. Cela veut dire, par exemple, que la capacité du métro parisien sera réduite par rapport à sa capacité nominale, et extrêmement réduite par rapport à sa fréquentation normale. Il faudra condamner un siège sur deux, favoriser, par des marquages au sol, la bonne répartition sur les quais, et se préparer à limiter les flux en cas d’affluence. Les bus scolaires pourront circuler, mais avec la même règle du un sur deux, avec obligation de port du masque pour les chauffeurs et pour les écoliers, à partir du collège. Le port du masque sera également obligatoire dans les taxis et les VTC qui ne disposent pas d’un système de protection en plexiglas. S’agissant des déplacements inter-régionaux ou interdépartementaux, la logique sera inversée : nous voulons réduire ces déplacements aux seuls motifs professionnels ou familiaux impérieux, pour des raisons évidentes de limitation de la circulation du virus. Nous allons donc continuer à réduire l’offre, à exiger la réservation obligatoire dans tous les trains, TGV ou non, et à décourager les déplacements entre départements. Le jeudi de l’Ascension sera bien férié, mais je le dis clairement aux Français : ce n’est pas le moment de quitter son département pour partir en week-end. Enfin, le déconfinement, c’est le retour de la vie sociale. L’impatience de nos concitoyens à retrouver une vie sociale, nous la partageons tous. J’ai d’abord une pensée pour tous nos aînés, qui, outre le confinement, subissent la solitude à domicile ou l’isolement dans les EHPAD, privés pendant de longues semaines de toute visite de leurs enfants et de leurs petits-enfants. Vous le savez, nous leur demanderons de continuer à se protéger. Ils devront respecter des règles similaires à la période de confinement, en se protégeant, en limitant leurs contacts, donc leurs sorties ; tout cela suivant les principes de confiance et de responsabilité, comme l’a annoncé le Président de la République. Il n’y aura pas de contrôle, pas d’attestation de sortie, mais je demande aux personnes les plus âgées et les plus fragiles de la patience. Les visites privées, quand elles reprendront, devront être entourées de précaution, comme les sorties. En vous protégeant, vous protégez le système hospitalier et les plus fragiles d’entre nous. La vie sociale reprendra donc, elle aussi, progressivement. Citons d’abord ce qu’il sera possible de faire : il sera de nouveau possible de circuler librement, sans attestation, sauf, comme je l’ai dit, pour les déplacements à plus de 100 kilomètres du domicile, qui ne seront possibles que pour un motif impérieux, familial ou professionnel. Il sera possible, les beaux jours aidant, de pratiquer une activité sportive individuelle en plein air, en dépassant évidemment la barrière actuelle du kilomètre et en respectant les règles de distanciation physique. Il ne sera possible, ni de pratiquer du sport dans des lieux couverts, ni de pratiquer des sports collectifs ou de contact. Les parcs et jardins, si essentiels à l’équilibre de vie en ville, ne pourront ouvrir que dans les départements où le virus ne circule pas de façon active, les fameux « départements verts ». Par mesure de précaution, les plages resteront inaccessibles au public, au moins jusqu’au 1ᵉʳ juin. S’agissant des activités culturelles, parce qu’ils peuvent fonctionner plus facilement en respectant les règles sanitaires, les médiathèques, les bibliothèques et les petits musées, si importants pour la vie culturelle de nos territoires, pourront rouvrir leurs portes dès le 11 mai.
Et les petits cafés ?
A contrario, les grands musées, qui attirent un nombre important de visiteurs hors de leur bassin de vie, les cinémas, les théâtres et les salles de concert, où l’on reste à la même place dans un milieu fermé, ne pourront pas rouvrir. Les salles des fêtes et les salles polyvalentes resteront également fermées jusqu’au 2 juin. Pour donner de la visibilité aux organisateurs d’événements, je précise que les grandes manifestations sportives ou culturelles – notamment les festivals –, les grands salons professionnels et tous les événements qui regroupent plus de 5 000 participants et font à ce titre l’objet d’une déclaration en préfecture, événements qui doivent être organisés longtemps à l’avance, ne pourront se tenir avant le mois de septembre. La saison 2019-2020 de sport professionnel, notamment celle de football, ne pourra pas reprendre. Quant aux lieux de culte, je sais l’impatience des communautés religieuses et les lieux de culte pourront rester ouverts. Mais je crois qu’il est légitime de leur demander de ne pas organiser de cérémonie avant la barrière du 2 juin. Les cérémonies funéraires resteront évidemment autorisées, comme aujourd’hui, dans la limite de vingt personnes. J’ai parfaitement conscience de la charge que cela représente et de la difficulté d’appliquer cette règle pour les décès, mais elle est formulée, en France comme dans d’autres pays, afin de protéger les vivants. Les cimetières seront de nouveau ouverts au public dès le 11 mai. En attendant des jours meilleurs, les mairies continueront à proposer, sauf urgence, le report des mariages. D’une façon générale, il nous faut éviter les rassemblements qui sont autant d’occasions de propagation du virus. Les rassemblements organisés sur la voie publique ou dans des lieux privés seront donc limités à dix personnes. Ces règles de vie sociale peuvent paraître compliquées. Elles sembleront sans doute sévères à certains, et trop laxistes à d’autres. Au fond, ce que je vous propose de rétablir, c’est un régime de liberté dans lequel nous devons fixer des exceptions. Ces règles sont contraignantes, il est vrai, mais je compte sur le civisme de nos compatriotes pour les appliquer avec rigueur. Il y va de notre santé à tous. Nous avons certainement oublié certains points, formulé de façon incertaine certaines règles, omis de prévoir, dans tel ou tel territoire, une adaptation possible. C’est tout l’intérêt de la phase qui s’ouvre. Il s’agit d’enrichir ce plan tous ensemble, avec les élus, avec les administrations de terrain, avec les partenaires sociaux, avec tous les Français, pour être prêts le 11 mai.
Peut-être avec les parlementaires aussi, non ?
Ces efforts ne sont pas vains, et ils nous permettront, je l’espère, d’envisager la période estivale sous de meilleurs auspices. Je donne d’ores et déjà rendez-vous aux Français à la fin du mois de mai pour évaluer les conditions dans lesquelles nous organiserons la nouvelle phase de déconfinement et prendrons, en particulier, des décisions concernant l’organisation des cafés, des restaurants, des vacances. Il est trop tôt pour le faire. La stratégie que je viens de présenter, ce plan de déconfinement dont l’architecture générale a été approuvée en conseil de défense sous la présidence du chef de l’État, n’est pas un texte législatif. Elle exigera des décisions réglementaires ou individuelles, prises par les ministres, les préfets ou les présidents d’exécutifs locaux dans le champ de leurs compétences. Sur quelques sujets, elle devra être accompagnée de dispositions législatives qui n’existent pas aujourd’hui, et qui vont manquer. Je prendrai deux exemples. Pour tracer les contacts, pour remonter jusqu’à ceux qui ont croisé le chemin d’un malade, il faudra sans doute faire appel à des effectifs supplémentaires pour renforcer les équipes de médecins – je dis « sans doute », mais c’est certain. J’évoquais tout à l’heure l’appui des personnes de l’assurance maladie ; on pourra sans doute, dans ces brigades, accueillir du personnel des CCAS, des mairies, des départements, ou du personnel mis à disposition par des associations comme la Croix-Rouge. Encore une fois, c’est aux équipes locales qu’il reviendra de constituer ces brigades, mais il est certain qu’elles ne seront pas uniquement composées de médecins. Il faudra donc que la loi autorise ces personnes à participer à des enquêtes épidémiologiques pour lesquelles l’accès à des données médicales est nécessaire. Autre exemple : la limitation des déplacements entre régions ou entre départements. Dans la période de confinement, il était possible de limiter ces déplacements dans le cadre général de la loi du 23 mars. Cela ne sera plus possible une fois le confinement levé. Si nous voulons éviter que la circulation du virus ne s’accélère dans des zones jusque-là préservées, il faudra limiter la possibilité de se déplacer, au moins dans un premier temps. Sur ces deux sujets, et sur quelques autres, il conviendra donc de légiférer. Je proposerai prochainement au Parlement d’adopter une loi qui, en plus de proroger l’état d’urgence sanitaire au-delà du 23 mai – peut-être jusqu’au 23 juillet –, autorisera les mesures nécessaires à l’accompagnement du déconfinement. Ce projet sera soumis à l’examen du conseil des ministres samedi prochain et au Sénat et à l’Assemblée nationale la semaine prochaine. Pour exposer cette stratégie nationale, le Gouvernement a choisi d’avoir recours aux dispositions de l’article 50-1 de la Constitution. Rien, dans notre Constitution, n’imposait au Gouvernement de présenter à l’Assemblée nationale la stratégie que je viens d’exposer. On peut – et on devrait – le déplorer, et se dire qu’il faudra, demain peut-être, corriger ce défaut. Mais nos institutions sont ainsi faites : il aurait été possible, pour le Gouvernement, de procéder à cette présentation au cours d’un journal télévisé ou d’une conférence de presse. Et reconnaissons que cela s’est déjà fait,…[[Murmures]]
Oui !
…de très nombreuses fois, et sous tous les gouvernements de la Vᵉ République. Nous avons choisi de réserver à l’Assemblée nationale ces annonces et, au-delà de ces annonces, la capacité de réagir, de critiquer bien sûr, d’interroger aussi le Gouvernement sur ce plan, qui, comme je l’ai déjà indiqué, a vocation à être complété par les autorités locales et les organisations syndicales et patronales. Enfin, chaque député aura la possibilité, par le vote, de dire sa position sur la stratégie que je viens d’exposer.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
C’est le minimum !
Vous êtes trop bon !
Monseigneur ! C’est hallucinant ! Il fallait oser !
Ce choix repose sur plusieurs raisons. La première est la place évidemment éminente de cette assemblée dans notre démocratie. Inutile d’en dire beaucoup sur une conviction que nous partageons tous : en ces temps de démocratie médiatique, de réseaux pas très sociaux mais très colériques, d’immédiateté nerveuse, il est sans aucun doute utile de rappeler que les représentants du peuple siègent, délibèrent et se prononcent sur toutes les questions d’intérêt national.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] Je souligne – et, ce faisant, je considère qu’il n’y a là que l’expression d’un devoir et, en aucune façon, celle d’une faveur –, que le gouvernement que j’ai l’honneur de diriger a systématiquement et évidemment répondu présent à toutes les demandes des députés et de leurs commissions, sur la crise que nous connaissons. Pendant le confinement, la mission d’information, les commissions permanentes et les questions au Gouvernement se sont poursuivies, et c’est tant mieux, car le Gouvernement en avait besoin. Comme nous nous y sommes engagés, nous communiquons toutes les semaines à l’Assemblée et au Sénat l’ensemble des décisions qui sont prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, y compris celles qui ne relèvent en rien du domaine législatif. Face aux décisions que nous avions à prendre et que nous aurons encore à prendre, le contrôle du Parlement n’est pas un poids, c’est une chance. Dire ici plutôt qu’ailleurs ce que je viens de dire répond à la volonté du Gouvernement de montrer qu’en dépit de l’état d’urgence sanitaire, en dépit des difficultés évidentes à exercer ses mandats dans une période de confinement, la démocratie parlementaire reste vivante, exigeante, parfois bruyante, mais indispensable toujours. La seconde raison est qu’il nous paraît nécessaire de permettre à chaque député, qu’il soit présent dans l’hémicycle ou qu’il suive les débats à distance, de se prononcer sur cette stratégie, de dire s’il l’approuve et la soutient, de dire s’il la conteste et la rejette, ou de dire s’il s’abstient ; mais de prendre position, en responsabilité, comme il revient aux représentants de la nation qui ne peuvent pas, qui ne veulent pas et qui ne doivent pas être relégués au rang de commentateurs de la vie politique. J’ai été frappé, depuis le début de cette crise, par le nombre de commentateurs ayant une vision parfaitement claire de ce qu’il aurait fallu faire selon eux à chaque instant. La modernité les a souvent fait passer du café du commerce à certains plateaux de télévision. Les courbes d’audience y gagnent ce que la convivialité des bistrots y perd, mais cela ne grandit pas, je le crains, le débat public.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM]] [[Rires]] [[Sourires]] Non, les députés ne commentent pas, ils votent et, ce faisant, ils prennent des positions politiques. C’est votre honneur, c’est votre mission et c’est ce que je vous invite à faire après le débat qui suivra cette déclaration. Mesdames et messieurs les députés, la France traverse un de ces moments où ceux qui l’aiment et la servent doivent être à la hauteur. Nous devons protéger les Français sans immobiliser la France au point qu’elle s’effondrerait. C’est une ligne de crête délicate qu’il nous faut suivre. Un peu trop d’insouciance et c’est l’épidémie qui repart ; un peu trop de prudence et c’est l’ensemble du pays qui s’enfonce. La stratégie que je viens d’énoncer a pour objet de nous permettre de tenir cette ligne de crête. Elle repose sur des choix que je viens de présenter. Elle repose sur l’action déterminée du Gouvernement et de l’État, sous l’autorité du Président de la République. Elle repose sur la confiance que nous plaçons dans les collectivités territoriales, les acteurs du monde économique et social et les associations. Elle repose aussi, et, au fond, avant tout, sur les Français, sur nos concitoyens, sur leur civisme et leur discipline.
C’est exact !
Aucun plan, aucune mesure aussi ambitieuse soit elle, ne permettra d’endiguer cette épidémie si les Français n’y croient pas ou ne les appliquent pas, si la chaîne virale n’est pas remplacée par une chaîne de solidarité. À partir du 11 mai, le succès reposera non pas sur la seule autorité de l’État mais sur le civisme des Français.
Eh oui ! Cela s’appelle le consentement démocratique.
En juillet 2017, dans des circonstances bien différentes mais à cette même tribune, à l’occasion de ma première déclaration de politique générale, j’avais évoqué cette antique qualité dans laquelle les Romains puisaient leur force : la vertu, qui mêle la rectitude, l’honnêteté et le courage. J’étais loin d’imaginer alors combien cette qualité serait essentielle dans les semaines à venir pour préparer notre avenir, l’avenir de nos enfants, l’avenir de la France. (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent longuement. – Mmes Sophie Auconie et Laure de La Raudière applaudissent également.)
La séance est suspendue.
La séance est reprise. Je vous rappelle que le vote sur la déclaration du Gouvernement aura lieu à main levée, ainsi que nous le faisons habituellement en cette période de crise. Les représentants des groupes seront porteurs des voix des membres de leur groupe, mais chacun de ceux-ci pourra adopter une position différente et le faire savoir à son groupe ou au service de la séance jusqu’à dix-huit heures trente. Ce dispositif sera également applicable aux députés non inscrits. J’indique par ailleurs que les orateurs inscrits dans ce débat pourront s’exprimer de la tribune. La parole est à M. Bertrand Pancher.
Jamais les Français n’ont été aussi inquiets. Cette catastrophe planétaire, qui frappe des millions d’êtres humains, doit nous conduire non seulement à apporter des réponses immédiates, mais aussi à changer des modes de fonctionnement qui craquent de toutes parts – à commencer par des méthodes de décision et un type de développement qui nous envoient droit dans le mur. Nous devons tout à la fois à sortir de cette crise longue et imprévisible, et éviter les prochaines, prévisibles mais encore évitables. Les Français ont peur ; certains vivent dans des peines extrêmes, d’autres sont exténués : il faut leur redonner espoir. Chaque décision prise doit être pensée à la fois pour résoudre l’urgence, réparer le présent et préparer l’avenir : c’est essentiel si nous voulons recréer la confiance perdue, prendre des mesures efficaces et tirer les enseignements de la période actuelle. Si une crise est toujours une grande menace, c’est aussi toujours une opportunité à saisir. Monsieur le Premier ministre, les Français ne vous suivent plus. Ils ne sont pas dupes : l’immense majorité d’entre eux a adopté un comportement exemplaire, ils ont bien vu ce qui fonctionnait ou ce qui ne marchait pas. Devant le manque de transparence, le manque d’écoute et des modes de décision parfois consternants, leur réaction est sévère. Ils ont salué le dévouement de certains d’entre eux, tant de personnes mobilisées, harassées qui, au péril de leur vie, ont sauvé celle des autres et que l’on n’oubliera jamais. Quel magnifique sens donner à nos existences ! Mais, au-delà de notre gratitude, ces personnes attendent désormais des actes : il est temps d’annoncer de véritables augmentations salariales pour ce personnel. La catastrophe doit nous amener à redonner des couleurs à notre devise républicaine : la liberté, le respect des libertés publiques, individuelles et fondamentales, l’égalité en dignité et la fraternité. Frères et sœurs de notre si beau et magnifique pays, la France, 300 000 d’entre nous vivent sans papiers : comment pouvez-vous les laisser dans des situations sanitaires et sociales si inhumaines ? Au-delà, des millions souffrent. Il est temps d’agir et de donner un toit à tous et, à celles et ceux qui n’en ont pas, un revenu décent.[[M. François-Michel Lambert applaudit]] Notre devoir est de n’oublier personne et de prendre en compte la situation de chacun, à commencer par les plus fragiles, pour lesquels la crise sanitaire, sociale et économique a des effets dramatiques. Les Français sont déboussolés et la cacophonie au plus haut niveau de l’État n’a fait que renforcer l’angoisse et l’anxiété. Trop de brouillons leur ont été présentés ! La pénurie de masques, de respirateurs et de tests, et les annonces contradictoires ont démontré l’absence totale d’anticipation de l’État, qui, aux plans stratégique et logistique, réagit toujours avec un train de retard – le groupe Libertés et territoires, par la voix de François-Michel Lambert, vous a d’ailleurs souvent alerté à ce sujet. Nombreux sont ceux qui font référence au livre de Marc Bloch, L’Étrange Défaite , et plus personne n’ignore les dysfonctionnements désastreux de l’État central. La bureaucratisation extrême qui gangrène notre pays n’est pas nouvelle, il est temps d’y remédier : il faut engager un nouvel acte de décentralisation et libérer les territoires. Comment voulez-vous que tout fonctionne bien alors que c’est le même qui décide de tout ? Les annonces du Président de la République s’agissant de la date du déconfinement en ont été l’illustration la plus cinglante : un Président qui décide seul de la date du 11 mai, des ministres au garde-à-vous qui exécutent, puis tiennent des propos embarrassés pour revenir en arrière, avant d’être démentis par le chef. Et je ne parle pas du conseil scientifique… Comment, dans une telle pagaille, voulez-vous entraîner l’ensemble de nos concitoyens ? Pourquoi ne pas avoir voulu partager la prise de décisions lorsqu’elle était difficile ? Et pourquoi dessaisir les contre-pouvoirs ? Le pouvoir législatif a été dessaisi par le recours aux ordonnances, le pouvoir juridique a été déporté par le biais du Conseil constitutionnel, le pouvoir médiatique a été éloigné de toute question lors des déclarations du Président de la République. Les collectivités territoriales se débrouillent seules ou, pire, sont parfois entravées par l’État. Quant à elles, les organisations professionnelles et la société civile grondent. La décision de fermer, puis de rouvrir les écoles, aurait pu être prise en lien étroit avec les parents d’élèves, les collectivités locales et les enseignants, mais vous ne l’avez pas fait.[[Protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
Il fallait écouter le discours !
Aujourd’hui, il serait plus rationnel de ne tout rouvrir qu’en septembre. Parfois, il aurait été si simple pour l’exécutif de coconstruire et de fédérer les synergies, plutôt que de faire appliquer ce qui avait été décidé dans les ministères. Oui, vous avez réuni ; non, vous n’avez pas écouté. « Si tu veux construire un bateau, ne rassemble pas tes hommes et femmes pour leur donner des ordres, pour expliquer chaque détail, pour leur dire où trouver chaque chose… Si tu veux construire un bateau, fais naître dans le cœur de tes hommes et femmes le désir de la mer », écrit Saint-Exupéry. Appliquons dès maintenant cette maxime, avant que notre bateau commun ne se transforme en radeau de La Méduse . Les Français attendent enfin, monsieur le Premier ministre, que vous décidiez après avoir associé, et non pas de devoir vous écouter après que vous avez décidé. Il faut que l’on se mette une bonne fois pour toutes en tête qu’il faut travailler collectivement. Plus les sujets sont complexes, plus les décisions doivent être prises de façon collective. Comment croire que les conditions d’une sortie de crise sont réunies tant que l’on ne dispose pas de masques en nombre suffisant, tant que l’on n’a pas passé d’accord avec les collectivités ou les entreprises sur la répartition des rôles, sur les achats, sur les volumes, sur les calendriers, et alors qu’il y a eu, ces dernières semaines, tant de cacophonie ! Quand c’est le conseil régional du Grand-Est qui doit acheter des masques pour protéger les agents relevant de ses compétences – économie, enseignement, transport –, et en céder 2 millions aux services de santé régionaux qui dépendent de l’État, cherchez l’erreur ! Quand les communes ne savent pas quel type d’équipements elles doivent se procurer et en quelle quantité parce qu’elles ignorent quand les services publics vont rouvrir, cherchez encore une fois l’erreur ![[Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] Heureusement, les collectivités locales n’ont pas attendu pour pallier les déficiences de l’État dans la fourniture des équipements et mettre en place des fonds d’accompagnement économique partout en France. Elles ont été très réactives et agiles, elles ont su se fédérer, mais les Françaises et les Français ont été médusés par tout cela. Ils attendent que vous les informiez enfin en toute transparence, afin de ne pas ajouter de la confusion à la confusion, des peurs aux peurs. Nous avons besoin d’une mobilisation collective pour gérer la crise, la poursuite du confinement, sa levée collective et la reprise indispensable de l’activité. Nous attendons toujours les bons de commande des masques que je vous ai demandés ainsi que la traçabilité de leur livraison.
Il faut écouter le Premier ministre quand il parle !
Nous attendons toujours une estimation du nombre de contaminés par des contacts dans les maisons médicales et du nombre de décès réellement dus au Covid-19, ceux à domicile inclus, après qu’on a trop tardé à connaître leur nombre dans les EHPAD. Informer en toute transparence, savoir écouter, décider collectivement devrait être la base de toute politique publique. C’est la clé de la réussite qui permettra d’entrer dans un nouveau monde dont vous n’avez à vrai dire pas encore trouvé la porte. Jamais ces principes n’ont inspiré votre politique, monsieur le Premier ministre. Il y a eu pourtant tant d’alertes vous invitant à le faire. C’était l’enseignement sans ambiguïté de la crise des gilets jaunes ou de la contestation des retraites : être transparent dans la prise des décisions, les décentraliser, les partager et donner du sens à nos politiques publiques. Il est vraiment dommage que cette crise majeure n’ait pas été pour vous une occasion de changer. Vous avez, monsieur le Premier ministre, perdu la bataille de l’opinion publique, mais il n’est jamais trop tard pour bien faire et ne pas aggraver les autres crises gigantesques, sanitaire, sociale, économique et écologique annoncées. Il convient désormais d’anticiper les crises encore plus dévastatrices qui sont devant nous. Nos enfants nous regardent, leurs grands yeux pleins d’espoir et de rêve. Nos aînés, qui savent ce que le mot de guerre veut vraiment dire, savent ce que l’on a réussi et ce que l’on a raté. Nos concitoyens savent ce que nous devons à notre histoire, à nos combats pour la liberté, à notre culture : des générations entières ont enrichi notre pays. Ils ont travaillé dur en croyant que nous étions l’un des berceaux de la civilisation. Tous savent que c’est le moment de rompre avec nos mauvaises habitudes et nos conforts. C’est pour eux que nous nous battons, pour qu’ils soient enfin heureux et fiers de notre beau pays, la France. Vous nous demandez de vous donner quitus : nous vous demandons de préserver l’espérance. La confiance est une des conditions majeures pour réussir la sortie de crise. Or les conditions de préparation du plan de déconfinement et ce vote organisé à l’Assemblée dans la précipitation ont exacerbé la défiance.[[« Oh ! »sur les bancs du groupe LaREM]]
C’est vrai qu’on a tout le temps !
Vous comprendrez que nous ne pouvons malheureusement pas vous accorder notre confiance. Beaucoup d’hirondelles annoncent le printemps, monsieur le Premier ministre. Ne cherchez pas en permanence à les mettre en cage.[[M. François-Michel Lambert applaudit]]
Vous n’avez rien écouté !
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
Nous n’allons pas voter en faveur de ce qui nous est proposé, non en raison de votre personne, monsieur le Premier ministre, ni même de l’idée que nous nous faisons de votre action – nous sommes certains que vous faites pour le mieux –, mais parce que nous ne partageons ni vos diagnostics ni le système d’action que vous avez choisi. On voit bien que vous êtes aujourd’hui le bouc émissaire de confort de toutes sortes de gens, et d’abord dans votre propre majorité. Ce n’est pas notre état d’esprit : notre état d’esprit est de discuter les contenus, les faits d’une manière rationnelle parce que nous croyons que c’est la raison qui pourra nous tirer des difficultés dans lesquelles la patrie se débat. Vous n’êtes pas, au demeurant, le responsable en première ligne des diagnostics erronés. En première ligne, comment oublier que le 24 janvier Mme Agnès Buzyn, de triste mémoire pour l’hôpital public, déclarait à propos de l’épidémie : « Le risque d’importation de cas depuis Wuhan est modéré. Il est pratiquement nul depuis que la ville est isolée. Les risques de cas secondaires autour d’un cas importé sont très faibles et les risques de propagation du coronavirus aussi. » On pourrait lui faire porter la responsabilité de cette déclaration et de celle où elle prétendait vous avoir informé du danger, ce qui ne se voit pas dans celle que je viens de citer. Mais comment alors comprendre que, le 3 mars – le 3 mars ! –, le Président de la République déclare : « Il est encore trop tôt pour dire si la France passera au stade de l’épidémie. » Quant aux masques, tout le monde convient à présent qu’ils sont indispensables et font en quelque sorte partie des instruments barrières élémentaires. Vous dites vous-même avec raison, monsieur le Premier ministre, qu’il faudra en faire porter dans les transports en commun, mais il ne sert à rien de répéter aux gens qu’il ne faut pas prendre le métro pour le plaisir, car ils sont fort rares ceux qui sont dans ce cas ! Je vous invite à aller voir comment ça se passe sur la ligne 13.
Eh oui !
Les gens font ce qu’ils font parce qu’ils y sont obligés, non parce qu’ils sont déraisonnables. Pourtant, le 13 avril, M. Macron déclarait : « Je refuse aujourd’hui de recommander le port du masque par tous et jamais le Gouvernement ne l’a fait. Si nous le recommandions, ce serait incompréhensible » – le 13 avril ! Passons aux tests : alors que, dès le 15 mars, l’OMS recommandait de « tester, tester, tester », formule reprise par d’autres après qu’on nous a dit dans cet hémicycle que cela ne servait à rien, le Président Macron déclare, le 23 avril : « Nous n’allons pas tester toutes les Françaises et les Français : cela n’aurait pas de sens. » Le confinement, enfin, acquis de haute lutte, après combien d’efforts de conviction : le Président, encore, allait au théâtre le 6 mars et déclarait à la sortie : « La vie continue ; il n’y a aucune raison, mis à part pour les populations fragilisées, de modifier nos habitudes de sortie. » Voilà dans quel état d’esprit cette terrible crise a été abordée par ceux qui commandent. Ordres et contre-ordres se sont succédé, tant et si bien que s’est brisé le ressort fondamental de la lutte : la confiance, car, en démocratie, il n’y a pas de consentement à l’autorité sans confiance dans la légitimité des consignes. Or la confiance est morte. Je ne suis pas sûr, monsieur le Premier ministre, qu’il faille vous en rendre responsable, vous, mais celui qui a pris toutes ces décisions et tenu ces propos alors qu’il occupe la place la plus éminente dans la République l’est indubitablement. Je me risque à cette critique en dépit des menaces qu’il a proférées contre ceux qui comptaient le critiquer. En effet, le 31 mars, le Président Macron a dit : « Quand cette crise sera passée, on aura tous à rendre des comptes, tous sans exception, la majorité bien évidemment » – je crois que c’est pour vous, monsieur le Premier ministre, et c’est normal : vous savez comment vous traite un quotidien de droite qui vous était jusqu’à présent favorable – « mais aussi, dit le Président Macron, tous ceux qui ont à certains moments joué à un jeu dangereux pour déstabiliser le pays dans une période où l’unité prévalait. »[[Sourires]] Nous n’avons jamais pour notre part joué à aucun jeu dangereux…
Oh que non !
…ni qui que ce soit sur ces bancs : nous avons simplement joué le jeu de la démocratie, qui consiste à exprimer, en faisant preuve du sens des responsabilités et de plus de mesure que vous ne le croyez, les mises en garde nécessaires et, si vous n’y croyez pas, alors vous ne pouvez pas croire un seul jour en la démocratie, parce que l’essence de la démocratie, c’est justement d’accepter d’entendre des choses désagréables de la part des gens qui ne sont pas de votre avis. À présent nous voici rendus, après une gestion calamiteuse, à une sortie hasardeuse. Le 30 mars, dans une tribune commune, tous les parlementaires insoumis vous disaient qu’il était temps de parler du déconfinement, et alors que certains commentateurs, considérant le peuple français comme une assemblée bruyante de jeunes gens instables, disaient qu’il ne fallait pas prononcer le mot de peur que les gens en concluent qu’ils pouvaient sortir de chez eux et aller faire la fête. Comme si ce peuple n’avait pas fait, au contraire, la démonstration, au milieu de tous ces ordres et contre-ordres, d’une magnifique et terrible discipline, ce dont il faut lui rendre grâce, quand bien même tant de fois il aura été montré du doigt par ces mêmes commentateurs. Il faut planifier et ne pas croire que le libre marché et le libre jeu des individus suffiront pour que soient réunies les conditions nécessaires pour que ce 11 mai soit autre chose qu’une aventure. D’ailleurs les observateurs attentifs auront remarqué que le Président de la République a pris seul cette décision, sans tenir compte du Gouvernement, ni de l’Assemblée nationale, ni du conseil scientifique qu’il a pourtant lui-même nommé, et nous avons entendu le Premier ministre nous dire, avec la délicatesse dont on fait preuve dans ce genre de moment, que lui-même n’est pas sûr qu’on lèvera le confinement le 11 mai et que certaines conditions pourraient le pousser à en décider autrement. Heureusement que vous le dites, monsieur le Premier ministre, parce que, sinon, nous aurions très peur. Il est possible, hélas, que le déconfinement ne puisse pas avoir lieu le 11 mai. Nous savons depuis le début que le déconfinement est indispensable, mais encore faut-il le préparer avec tout le sérieux nécessaire. Voici venu le moment des injonctions odieuses. Les enfants seront-ils obligés d’aller à l’école le 11 mai ou bien cela se fera-t-il sur la base du volontariat, comme votre ministre de l’éducation nationale l’a dit ? Vous n’avez pas été précis sur ce point, monsieur le Premier ministre. Cette incertitude est anxiogène pour des millions de familles qui se demandent ce qu’elles doivent faire. Comment peut-on demander à des parents d’évaluer le risque d’exposer leurs enfants au danger ? C’est odieux ![[Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR]]
Oui, quelle honte !
Ils ne savent que faire, les braves gens, surtout quand leur décision n’est pas libre, parce qu’on leur dit qu’il est temps de retourner au travail. C’est d’ailleurs pour ça qu’on commence par les plus petits : parce qu’ils ne sont pas capables de se garder eux-mêmes alors que les plus grands peuvent le faire. S’agissant des enseignants, n’est-il pas odieux de mettre en balance leur conscience professionnelle, leur attachement aux enfants qu’ils éduquent, avec l’évaluation du risque auquel ils s’exposent, eux et leur famille ? Voilà ce que j’appelle des injonctions odieuses. Il en est de même pour les travailleurs qui vont se rendre sur leur poste de travail sans garantie d’avoir un masque pour se protéger et sans que vous ayez, comme c’est votre responsabilité de le faire, ordonné, et non suggéré, qu’ils puissent tenir des réunions de sûreté sanitaire sur leurs lieux de travail pour contrôler les conditions sanitaires de la production.[[Mme Mathilde Panot applaudit]] Voici maintenant ce qu’il faut dire, monsieur le Premier ministre, et qui fait que je m’étonne qu’autant de gens dans votre propre camp souhaitent prendre votre place : une deuxième vague épidémique est inéluctable, et elle sera d’autant plus violente que les conditions de sortie du déconfinement n’auront pas été réunies.[[Sourires]] Il n’y aura pas de masques en quantité suffisante, permettant à chaque personne d’en avoir un qui soit efficace sans qu’il ne lui en coûte un euro, parce qu’il s’agit de sa propre survie. Si l’on trouve 3 milliards d’euros pour Air France, on peut en trouver autant pour donner des masques à tous les Français.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]] Il n’y aura pas assez de tests. Il n’y aura pas assez de places pour l’hébergement en quarantaine qui nécessiterait des réquisitions dans le secteur hôtelier. Il faudrait aussi réquisitionner toute l’industrie textile pour qu’elle produise les masques dont nous avons besoin, à l’instar de ce que fait le Maroc, pays que nous devrions imiter dans ce domaine parce qu’il parvient à cette performance.[[Commentaires sur les bancs du groupe LaREM]] Le Maroc, c’est très bien, c’est mon pays natal. Je pense qu’il mérite votre admiration.
Pendant que vous y êtes, vous devriez crier « Vive le roi » !
Les députés du groupe La France insoumise avaient préparé un plan, monsieur le Premier ministre, pour vous le soumettre et en parler avec vous lors d’une discussion qui était prévue le 5 mai. Nous n’avons pas les moyens dont vous disposez, qui sont ceux de l’État, et c’est normal. Finalement, nous avons dû publier ce plan alors même que la rencontre prévue n’est plus possible. Vous en connaissez les principes, que j’ai rappelés. La planification ne doit pas être seulement celle des besoins, mais également celle des moyens. Vous avez évoqué la Grande Guerre sur tous les tons. Pendant la Grande Guerre, il avait été décidé d’appliquer un moratoire sur les loyers. Faites-le ! Pendant la Grande Guerre, il avait été décidé de créer un impôt sur les profiteurs de guerre. Faites-le ! Élu par des gens de milieux populaires, comme d’autres ici, je veux à tout prix que vous entendiez cette parole : la faim menace dans certains quartiers, en France. C’est grâce à l’organisation admirable et spontanée des habitants que cette faim ne fait pas davantage de dégâts parmi nous, même si elle travaille les masses.[[Mmes Mathilde Panot et Marie-George Buffet applaudissent]]
Veuillez conclure, monsieur le député.
J’achève. Nous vivons un événement global. D’abord écologique, il est devenu biologique, puis économique. Il va devenir social, avec des millions de chômeurs, et, pour finir, ce sera un événement politique. Nous n’échapperons pas à cet enchaînement. Puisse la patrie qui vient de redécouvrir la valeur des mots souveraineté, indépendance, relocalisation, service public…
Merci, monsieur Mélenchon.
J’achève.
C’est nous que vous achevez ![[Sourires]]
J’espérais recueillir au moins du sérieux et de l’attention. Pendant une crise sanitaire, c’est la mobilisation populaire qui est la clé. Comme toujours, le peuple n’est pas le problème, mais la solution. Il faut qu’il ait confiance.[[Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – Mme George Pau Langevin applaudit également]]
Vous n’avez même pas fait de propositions !
La parole est à M. Stéphane Peu.
Après nous avoir conviés à débattre cet après-midi d’une application qui n’existe pas, voilà que vous nous convoquez à un débat bâclé sur un plan de déconfinement que les parlementaires n’ont pas eu le loisir de découvrir ou d’amender. En réalité, vous ne voulez même pas d’un avis, vous voulez la confiance. Or cette confiance vous est moins que jamais acquise. Si l’ampleur comme la soudaineté de cette crise sanitaire nous a longtemps conduits à refréner nos critiques, cela ne suffit pas à expliquer l’impréparation totale et les hésitations de votre gouvernement. Je parle d’impréparation, car le risque d’une pandémie hautement pathogène et à forte létalité était connu depuis longtemps. Vous n’avez pas écouté les alertes multiples comme celles de l’OMS et de la Banque mondiale qui, en septembre dernier, exhortaient les nations à « mettre en place les systèmes et la collaboration nécessaires pour détecter et combattre les flambées épidémiques potentielles ». Leur rapport concluait : « Les responsables de tous niveaux ont les cartes en main. » Que faisiez-vous au temps où ces recommandations étaient publiées ? Que faisiez-vous lorsque les personnels de santé, les urgentistes et les chefs de service hospitalier du pays vous imploraient depuis des mois de débloquer les moyens qui faisaient défaut ? Rien, car vous étiez trop occupés à « moderniser » notre système de santé, ce qui, dans votre langue, est synonyme de « dégrader ». Ce que nous avons sous les yeux n’est pas seulement le fruit d’une impréparation, c’est aussi un froid projet que d’autres ont certes engagé avant vous, mais que vous avez opiniâtrement poursuivi : 4,2 milliards d’euros de moins pour la santé dans le budget pour 2020 dont 1 milliard au détriment de l’hôpital public ; 100 000 lits supprimés en vingt ans, dont 17 500 depuis six ans. En application du dogme de la libre entreprise et de l’idée d’une France sans usine, vous avez accepté le déménagement de notre industrie aux quatre coins du monde et poursuivi consciencieusement l’affaiblissement de notre capacité à produire, à portée de malades et à portée de soignants, ce qui est indispensable aux soins : les antidouleurs, les antibiotiques, les matériels de réanimation, les protections. Après avoir dégradé, vous pataugez. Vous cafouillez en multipliant les déclarations et les décisions contradictoires, assénées avec assurance et immédiatement démenties par les faits ou par l’un des vôtres. Il n’y a pas de risque de propagation du virus depuis Wuhan, expliquait la ministre de la santé fin janvier, tout en alertant, paraît-il, le Premier ministre de la gravité de la pandémie. Il n’y a pas besoin de dépister systématiquement : telle était la doctrine que vous défendiez contre l’avis de l’OMS et les résultats obtenus dans d’autres pays. Au moment même où vous invitiez les Français à rester chez eux, votre ministre du travail exhortait à rouvrir les chantiers dans le bâtiment. Vous avez aussi cafouillé sur les masques en déployant une irresponsable argumentation sur leur inutilité pour cacher la pénurie. Votre doctrine est simple : ce qui fait défaut n’est pas indispensable. Et la semaine dernière, nous avons appris, médusés, que 8 500 des 10 000 respirateurs commandés ne sont pas adaptés aux malades du Covid-19.
C’est faux !
Et il le sait !
Comment voulez-vous que les Français aient confiance ? L’édifice de vos méthodes managériales, bâti sur le sable de votre imaginaire libéral, s’est totalement effondré. Pourtant, nous sommes convaincus que tous les Français, toutes les forces vives du pays, notamment ses forces sociales et politiques, dont la nôtre, sont prêts à se retrousser les manches et à se mettre autour de la table. J’en ai la démonstration tous les jours dans mon département de Seine-Saint-Denis où la méthode qui prévaut est celle des efforts conjoints et de la recherche du consensus.
Très bien !
Au lieu de faire ce choix de l’unité, vous restez crispés sur votre dogme libéral qui vous pousse vers des méthodes autoritaires. Résultat : vous nous invitez à débattre sur un coin de table d’un plan de déconfinement et d’une application qui semble promise au même destin puisque, sur ce dernier sujet aussi, nous continuons à parler dans le vague. Monsieur le Premier ministre, lorsqu’un immeuble est en flammes et que l’on ne dispose ni de lances à incendie, ni d’échelles, ni même de soldats du feu en nombre suffisant, on ne se demande pas s’il faut lancer une application mobile pour prévenir les pompiers. On se le demande d’autant moins qu’un tel dispositif technologique de traçage percute dangereusement nos valeurs républicaines et menace incontestablement nos libertés, sinon notre souveraineté. En outre, ce dispositif n’a aucun sens s’il ne vient pas compléter une réponse globale solide, celle que nous aurions aimé contribuer à élaborer à partir des nombreuses propositions que nous avons construites au cours de ces dernières semaines avec mes collègues communistes, en lien avec notre réseau d’élus locaux, les associations et les organisations syndicales. Mes chers collègues, il est temps de sortir du flou des discours du Président de la République. En lâchant au jugé qu’un déconfinement aurait lieu le 11 mai, sans s’être préoccupé de savoir si c’était possible et dans quelles conditions, le Président de la République n’est pas le dernier à avoir contribué à semer le trouble, malgré des paroles tantôt martiales, tantôt mielleuses. Pour nombre de familles qui aspirent à la reprise de l’école pour leurs enfants, le choix de cette date du 11 mai paraît répondre à un objectif essentiellement économique – la remise au travail des salariés – et non pas correspondre à un moment où, toutes les précautions étant prises, il serait possible de rouvrir les écoles dans des conditions sanitaires adaptées. Le trouble s’est renforcé lorsque le ministre de l’éducation nationale a indiqué que cette reprise était laissée au libre choix des parents alors que, dans notre pays, depuis Jules Ferry, l’école est obligatoire.
L’instruction est obligatoire !
Beaucoup de salariés n’auront pas ce choix, ce qui peut conduire à renforcer l’idée d’un deux poids, deux mesures, à culpabiliser les parents et à creuser un peu plus les inégalités sociales et scolaires que cette crise a aiguisées. Malgré toute la bonne volonté et l’investissement des enseignants, cette reprise du 11 mai ne sera pas une rentrée. Dès septembre, il faudra engager un plan de rattrapage massif, notamment en intégrant dans les futurs programmes ce qui aurait pu être appris pendant cette période, afin de ne pas entériner les inégalités scolaires. Il faut aussi sortir du flou sur les points les plus essentiels d’un plan de déconfinement. L’État doit garantir le droit au masque gratuit pour toute la population avant de le rendre obligatoire, par exemple, dans les transports en commun. À cet égard, j’ai une pensée pour les usagers de ma circonscription qui empruntent la ligne 13 du métro, rebaptisée « la ligne de l’enfer ». Il faut aussi mettre massivement et régulièrement des tests à la disposition de la population afin de permettre le suivi des personnes testées positives aux Covid-19. Quant à la reprise de l’activité dans une entreprise, elle doit être soumise à l’expertise et à l’approbation de son comité économique et social. Dans ces conditions, nous serions disponibles pour écouter les variations du Président de la République autour de la France d’après, déclarations qui ont été immédiatement contredites par vos premières décisions. Le pays applaudit chaque soir ses soignants, ses ambulanciers, ses pompiers. Dans la perspective de la France d’après, il aurait fallu octroyer enfin et durablement, dès votre projet de loi de finances rectificative, les moyens dont l’hôpital public a tant besoin pour que son bon fonctionnement ne repose plus sur le seul dévouement exceptionnel de ses personnels. Certains découvrent soudain la France des invisibles, ces salariés qui nous ravitaillent, nous transportent et collectent nos déchets, faisant ainsi tenir le pays debout. Pour construire la France d’après, il faudrait déjà contraindre les entreprises qui chipotent et rechignent à verser la prime promise aux salariés de la seconde ligne.[[Mme Danièle Obono applaudit]] Il faudrait surtout augmenter le SMIC et convoquer une conférence sur l’augmentation des salaires pour reconnaître enfin la contribution économique et sociale réelle de ces salariés de l’ombre. Le marché du travail semble incapable de traduire cette reconnaissance dans une juste rémunération alors que, dans le même temps, le montant des dividendes bat des records, année après année.
Il a raison !
Le Président de la République se dit prêt à remettre en cause ses propres certitudes, mais rien ne témoigne de cette prise de conscience dans ses actes. Construire la France d’après ne consiste pas à continuer à distribuer des chèques sans contrepartie aux grandes entreprises, comme vous venez de le faire pour Air France. Au contraire, il faudrait conditionner les aides à une réorientation de l’économie évaluée en fonction de performances sociales et environnementales, et ne pas écarter le principe des nationalisations permettant le retour d’une maîtrise publique au service de la transition écologique. Construire la France d’après ne consiste pas à octroyer toujours plus de pouvoirs discrétionnaires au patronat pour déroger à la durée du temps de travail ou au repos dominical. Au contraire, il faudrait redonner du pouvoir aux salariés, par exemple, celui que vous leur avez ôté de peser sur les conditions sanitaires de travail en supprimant les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT. Pour construire la France d’après, vous devriez reprendre la proposition des parlementaires communistes, que vous avez rejetée : refuser les aides et prêts aux sociétés qui ont des actifs dans les paradis fiscaux. Vous devriez aussi rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune – ISF –, symbole de l’effort de tous pour la solidarité nationale. Monsieur le Premier ministre, lorsque notre nation est confrontée à une crise aussi grave, on ne confine pas ainsi le débat parlementaire et la démocratie. Face à cette terrible épreuve, nous étions disponibles pour travailler à construire, dans la solidarité nationale, une issue à cette crise. Au lieu de construire le combat commun et de rassembler le pays, vous avez choisi de faire cavalier seul. Nous le regrettons profondément.[[Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes SOC et FI]]
La parole est à M. Gilles Le Gendre.
À partir du 11 mai, la France va devoir réussir l’impossible : reprendre vie sans mettre en danger celle des Français. La première crise sanitaire universelle de l’ère contemporaine loge tous les pays à la même enseigne et abolit les immenses différences qui les distinguent. Auparavant, absolument aucun d’entre eux n’avait réalisé ce que nous sommes invités à engager : redémarrer l’activité alors que la menace sanitaire qui l’avait contraint à l’arrêt demeure intacte et tandis que le coronavirus qui endeuille chaque jour des centaines de nos familles et de nos proches n’a délivré qu’une partie de ses sinistres secrets. L’ampleur de la tâche justifie le débat qui nous réunit et que vous avez choisi d’organiser, monsieur le Premier ministre – ce qu’aucun autre gouvernement d’un grand pays européen n’a fait. Elle lui donne aussi une solennité qui n’échappe à personne.
Mais non !
Vous avez décidé, depuis le début de la crise, d’observer avec le Parlement les mêmes principes de vérité et de transparence qu’avec nos concitoyens. En réalité, c’est à eux que nous nous adressons aujourd’hui. Partout dans nos circonscriptions, au cours des dernières heures, dans d’innombrables messages, les Français nous ont prévenus qu’ils seraient très nombreux, en ce moment, à nous regarder et à nous écouter. Leurs espoirs, mêlés d’anxiété, dans l’issue que nous serons capables de leur proposer pour sortir de l’épreuve, nous obligent tous, ceux qui sont assis ici dans cet hémicycle, mais aussi ceux qui ne peuvent être présents pour des raisons sanitaires et que je tiens à saluer. Nos collègues Éric Bothorel, Camille Galliard-Minier et Cécile Rilhac reviendront en détail sur trois aspects essentiels de la stratégie que vous venez de nous exposer – la logistique sanitaire, l’économie, l’école – et sur les conditions très concrètes de sa mise en œuvre. Je souhaite, pour ma part, insister sur les enjeux politiques que le groupe La République en marche identifie comme cruciaux pour la réussite du déconfinement. Le déconfinement, ce n’est pas encore l’après, comme les impatients voudraient le laisser croire, mais c’est la condition pour que cet après puisse advenir le plus vite possible. Et avec lui viendront à la fois la réparation et la refondation de notre pays, dans lesquelles le Président de la République appelait nos concitoyens à se projeter lors de sa dernière allocution. Le déconfinement est en quelque sorte le laboratoire de l’après. Qu’il réussisse, et tout redevient possible : la France recouvrera le droit de l’espérance. Qu’il échoue en tout ou partie, et nos chances s’éloigneraient d’effacer les stigmates de ce choc d’une violence sans précédent. En réalité, le déconfinement constitue un double défi : un défi pour les Français et un défi pour notre démocratie. Pour les Français, c’est le défi de la responsabilité. « Rien n’est solitaire, tout est solidaire », écrivait Victor Hugo. Tel est le paradoxe apparent du confinement et peut-être le seul bénéfice de cette crise : aujourd’hui plus que jamais, alors que des dizaines de millions de Français sont confinés, nous mesurons la valeur inestimable du lien humain et notre besoin de faire société. Depuis deux mois, les solidarités, grandes ou petites, spectaculaires ou discrètes, organisées ou spontanées, réveillent un capital de générosité, une capacité de résilience, un désir de sens dans notre pays. Ceux-ci ont toujours existé, mais la course effrénée de l’existence et la croyance à un progrès éternel nous privaient trop souvent de les exprimer avec toute leur force. La course brutalement stoppée et le progrès gravement mis en doute, nous voici contraints de revisiter l’essentiel : les conditions de notre survie et les valeurs qui nous unissent. Les Français ont réussi le confinement ; ils sont résolus à réussir le déconfinement. Ils en acceptent les risques pourvu que ceux-ci soient contrôlés. En sacrifiant partiellement leur liberté, ils ont permis de ralentir drastiquement la vitesse de circulation du virus et d’éviter – mais de si peu ! – la saturation de nos hôpitaux. Au prix, il est vrai, du dévouement et du professionnalisme admirables de nos personnels soignants, auxquels nous rendons ici un hommage unanime.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM et sur quelques bancs des groupes LR et UDI-Agir]] Le confinement était une discipline exigeante, mais finalement assez simple : sauf exceptions, essentielles, pour soigner les Français ou assurer leur vie quotidienne, nous étions tous invités à rester chez nous. Le déconfinement sera autrement complexe. Son succès repose sur la responsabilité individuelle. En l’absence de remède et de vaccin, chacun d’entre nous devient le seul agent antiviral efficace contre une seconde vague de l’épidémie, qui serait probablement encore plus dévastatrice.
On ne comprend rien…
Les forces de l’ordre assuraient le respect des règles du confinement. Nous devenons nous-mêmes les garants de nos propres comportements prophylactiques,…
Très subtil !
…dans tous les actes de notre vie familiale, professionnelle, dans nos déplacements, à la maison, à l’usine, au bureau, dans les magasins, à l’école. Terrible responsabilité, si l’on y songe, qui explique les inquiétudes légitimes de nos concitoyens et qui appelle de notre part une manière profondément différente de gouverner. C’est le second défi, le défi pour la démocratie : celui de la concorde et du dépassement. Nous n’accomplirons le déconfinement que rassemblés et unis, en sachant recréer l’indispensable confiance dans l’action publique. Ce qui vaudra dans les semaines et les mois à venir vaudra encore davantage à long terme pour engager l’ensemble des forces de notre pays dans sa reconstruction. Ne nous trompons pas : les réponses du déconfinement sont encore celles de l’urgence, mais l’horizon que nous devons dessiner dès aujourd’hui est celui du temps long, pour redémarrer l’économie, pour instaurer de nouvelles solidarités et pour accélérer la transition écologique. C’est le défi de votre gouvernement, monsieur le Premier ministre, et de notre majorité. Mais c’est aussi celui de l’ensemble des responsables politiques de notre pays. Dans les circonstances douloureuses que nous traversons, les Français, à qui nous demandons des efforts et des sacrifices, ne comprendraient pas que leurs élus n’entament pas la révo…
La révolution !
…pardon, la réinvention de leurs propres rites et pratiques, qu’ils ne renoncent pas aux polémiques stériles, qu’ils ne se rassemblent pas sur l’essentiel, qu’ils ne fassent pas toujours prévaloir le compromis sur l’affrontement. Cela vaut pour nous tous ! La concertation que vous avez instaurée depuis le début de la crise avec les forces politiques, les élus locaux, les partenaires sociaux et le monde associatif, doit devenir la pierre angulaire de ce nouveau pacte républicain que les Français, dans leur très grande majorité, appellent de leurs vœux. La méthode retenue pour la stratégie de déconfinement s’inscrit dans cette logique et nous la saluons sans réserve. Ce débat au Parlement que vous avez voulu et que le président de notre assemblée a soutenu avec la force qu’on lui connaît n’est pas une fin ; c’est un début ! Vous l’avez dit, l’adaptation de la stratégie nationale aux réalités locales de tous ordres – sanitaires, économiques, scolaires, etc. – est une condition sine qua non de son succès. Confier cette mission aux maires, assurément les mieux à même d’en comprendre les spécificités, est le bon choix, sous réserve que ces acteurs de la « République du quotidien », selon l’expression du chef de l’État, et les préfets sachent entraîner tous les acteurs des bassins de vie : services déconcentrés de l’État et services décentralisés, acteurs économiques et acteurs du monde associatif, notamment ceux qui agissent pour protéger les populations les plus fragiles, simples citoyens, au premier rang desquels les parents d’élèves. Vous n’en serez pas surpris, les députés souhaitent également prendre toute leur part au plan de déconfinement. Monsieur le Premier ministre, vous avez voulu que votre déclaration soit suivie d’un vote, prérogative que vous reconnaît la Constitution. Comme Stanislas Guerini, délégué général de La République en marche, l’expliquera tout à l’heure, notre groupe approuvera cette déclaration, avec la gravité et la détermination qu’imposent les défis que vous nous proposez de relever avec vous.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
La parole est à M. Damien Abad.
L’épidémie de coronavirus ébranle notre pays comme jamais sans doute il n’a été ébranlé en temps de paix au cours de son histoire récente. Ce terrible virus a fait plus de 22 000 morts en France. En cet instant, je pense à leur famille et à leurs proches. Au nom des députés du groupe Les Républicains et de l’ensemble de la représentation nationale, je veux rendre hommage au travail, au courage et au dévouement admirables de nos personnels soignants, qui jouent un rôle absolument déterminant pour endiguer l’épidémie et sauver un très grand nombre de vies.[[Applaudissements sur tous les bancs]] Cette épidémie nous a plongés dans une crise sanitaire inédite et dans une crise économique d’une ampleur inouïe, qui nous touche collectivement et qui met chacune et chacun d’entre nous devant ses responsabilités. Les députés Les Républicains souhaitent plus que tout que la France soit au rendez-vous de l’histoire et capable de sortir par le haut du marasme, en évitant de sombrer durablement dans la récession, la crainte et la torpeur. Les Français l’attendent ; la situation l’exige. Face à une telle crise sanitaire, nous avons fait le choix d’une opposition responsable, exigeante et utile au pays. Nous ne sommes pas là pour participer à un concours de décibels avec les autres groupes de l’opposition, mais pour marquer notre différence : avec eux comme avec le Gouvernement, sur la forme comme sur le fond. Sur la forme, vous remarquerez, monsieur le Premier ministre, que vous avez bénéficié d’un avantage par rapport à nous : vous avez eu soixante-douze heures pour prendre connaissance de notre plan de déconfinement quand vous nous avez laissé à peine trois heures pour examiner le vôtre ![[Sourires. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
Excellent !
Je comprends mal cet excès de rigidité, d’autant que ni le Président de la République ni une partie de votre majorité ne semblent l’approuver.
Eh non !
Pourquoi ne pas avoir accordé au Parlement un délai de vingt-quatre heures pour examiner le plan de déconfinement ?
La majorité est divisée !
Pourquoi une telle décision unilatérale ? Vous invoquez l’urgence de la situation, mais l’argument est fallacieux. Voter le texte aujourd’hui ou demain ne retarderait en rien la mise en œuvre opérationnelle du plan de déconfinement puisque ce plan doit être présenté la semaine prochaine au Sénat et qu’il n’entrera en vigueur qu’à partir du 11 mai.
Très bien !
Nous déplorons cette crispation coupable et nous ne comprenons pas votre entêtement, qui aura un coût politique majeur : vous allez braquer les oppositions à un moment où la France a besoin de rassemblement et de sérénité.
Les Français ne comprennent pas non plus d’ailleurs…
Il est d’ailleurs curieux que le Président de la République appelle à l’unité nationale quand, dans le même temps, le Premier ministre s’assoit sur le Parlement et la démocratie.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR]]
Tout à fait !
Quant au traçage numérique, compte tenu des interrogations qu’il suscite au regard des libertés publiques et individuelles et des doutes qui existent sur sa faisabilité pratique, nous saluons votre décision de lui consacrer finalement un débat et un vote spécifiques. S’agissant du plan de déconfinement lui-même – nous avons écouté attentivement votre déclaration –, nous craignons qu’il se traduise par un déconfinement low cost et que sa mise en œuvre opérationnelle soit particulièrement difficile. Nous alertons notamment sur le risque d’un déconfinement à protection variable. Permettez-moi de revenir un instant sur les masques et les tests. Le port obligatoire du masque dans les transports en commun constitue certes une avancée, mais il reste une exception dans la sphère publique, où la recommandation continue de l’emporter sur l’obligation. En ce qui concerne les tests, j’ai bien noté quel était l’objectif, mais comment ferez-vous pour l’atteindre compte tenu des difficultés qui existent en France dans le déploiement d’une stratégie massive de dépistage ? Nous soulignons aussi le risque d’un déconfinement parcellaire et reporté. Je pense aux cafés, aux hôtels et aux restaurants, mais aussi à ce que vous venez de déclarer sur les écoles et l’application numérique StopCovid. Nous avons compris, en vous écoutant, que le déconfinement ne serait pas le 11 mai : il sera plutôt le 11, mais… avec de nombreuses contraintes ! Quand il ne sera pas tout simplement reporté au 2 juin. Nous identifions quatre failles importantes dans le plan de déconfinement du Gouvernement. Elles concernent les protections, les écoles, la sécurité et l’économie. En ce qui concerne les protections, masques et tests doivent être au cœur de la stratégie de déconfinement. Le manque criant de masques, de tests et de lits de réanimation restera une tache indélébile, un triste symbole de la gestion souvent chaotique de l’épidémie. Cette pénurie d’équipements aura malheureusement conduit à des injonctions contradictoires, notamment à propos de l’efficacité du port du masque. Les députés du groupe Les Républicains exigent que celui-ci soit rendu obligatoire au moins dans les transports publics, mais aussi dans les grandes surfaces, voire dans l’espace public. S’agissant des tests, nous plaidons depuis le début pour une stratégie de dépistage massif et systématique. En Allemagne, il y a cinq fois plus de tests que chez nous, et cinq fois moins de morts.
Oh, ça suffit avec les Allemands ! L’Europe, ça ne marche pas !
Si le Gouvernement n’est pas en mesure de fournir au pays suffisamment de masques et de tests, la France va tout droit vers une deuxième vague épidémique dont les conséquences seront catastrophiques. En ce qui concerne les écoles, Mme Annie Genevard développera notre position. Je dirai simplement qu’au libre choix laissé aux familles succède le report de la reprise des cours par les lycéens et les collégiens, pourtant plus à même de respecter les gestes barrières que les élèves des écoles maternelles et élémentaires. Nous proposons pour notre part une stratégie de reprise à l’allemande, fondée sur le dépistage massif des enseignants et la prise quotidienne de température des élèves avant leur entrée dans l’établissement.
Mais ça ne marche pas !
Au sujet des cantines scolaires, je n’ai rien entendu, alors que de nombreux Français ne comprennent pas qu’elles puissent rouvrir pendant que les restaurants restent fermés. La troisième faille est sécuritaire : la sécurité est la grande absente du plan de déconfinement. Le groupe Les Républicains souhaite une sécurité renforcée, un strict contrôle de nos frontières nationales et la remise en route de nos tribunaux civils et pénaux,…
Très bien !
…car nous refusons que 20 000 prisonniers soient relâchés prématurément au nom de considérations pratiques.
Et pas un mot sur le régalien !
La dernière faille concerne le redémarrage économique. Dans ce domaine, le plan manque de souffle et de conviction. Nous proposons d’accélérer la reprise économique dans les départements les moins touchés, en y rouvrant dès le 11 mai les commerces, cafés et restaurants, mais aussi les bibliothèques et médiathèques : fin mai ou début juin nous semble une date trop tardive. Dans les autres départements, nous souhaitons des ouvertures progressives, échelonnées entre le 11 mai et le 15 juin. Bien sûr, la reprise devra être très encadrée et soumise à des règles sanitaires strictes – accueil du public en nombre restreint, distanciation sociale. En outre, ces mesures ayant un coût pour les entreprises, nous devons continuer d’accompagner celles-ci au quotidien, en rendant progressive la fin du chômage partiel, en prolongeant d’au moins un an le prêt garanti par l’État et en continuant de faire bénéficier les petites entreprises du fonds de solidarité. Nous souhaitons d’ailleurs l’annulation pure et simple de l’ensemble des charges, sociales et fiscales – j’y insiste –, pour les cafés, hôtels et restaurants, mais aussi pour les commerces, pendant le confinement et au cours des deux premiers mois suivant le déconfinement. Depuis le début de la crise, la droite fait preuve de constance, de cohérence et d’esprit de responsabilité. Nous avons voté toutes les mesures d’urgence et formulé de nombreuses propositions, concernant notamment le seuil de perte de chiffre d’affaires permettant d’accéder au fonds de solidarité ou l’autorisation faite aux pharmacies de vendre des masques. Car notre marque de fabrique est d’être une force de proposition. Parce que nous voulons la réussite de la France, nous avons aussi mis sur la table, dès ce week-end, un plan comportant cinquante propositions précises et crédibles, fruit du travail collectif des 104 députés du groupe. Il se fonde sur deux priorités : mieux protéger les Français et accélérer la reprise économique. Notre stratégie de déconfinement se résume en trois mots : masques, tests, travail. Nous voulons un déconfinement clair, sous protection et territorialisé : clair, parce qu’il nous faut donner des perspectives aux acteurs économiques et de la visibilité à l’ensemble des Français ; sous protection, parce que le monde d’après ne peut ressembler au monde d’avant et que nous ne pouvons nous permettre de prendre le risque d’une nouvelle vague ; territorialisé, enfin, car nous ne croyons nullement à un déconfinement jacobin, bureaucratique et technocratique. Nous devons faire confiance aux acteurs de terrain, aux élus locaux et à tous les Français qui tiennent notre pays debout. Monsieur le Premier ministre, faites confiance à ces Français qui, des caissières de supermarché aux transporteurs routiers, des agriculteurs aux ouvriers de l’industrie agroalimentaire, des personnels des EHPAD aux aides à domicile, se sont tous retroussé les manches pour faire front et servir les autres. Faites confiance aux forces vives de la nation qui, des bénévoles associatifs aux chefs d’entreprise, des organisations professionnelles aux parlementaires, se mobilisent pour faire redémarrer notre économie. Faites confiance aux élus locaux qui, des maires aux présidents de région, n’ont eu de cesse de trouver des solutions de bon sens, pragmatiques, souvent en palliant les manques et les défaillances de l’État. Notre plan de déconfinement, clair, sous protection et territorialisé, est un préalable indispensable pour restaurer la confiance des Français et rétablir les conditions d’une sortie de crise. Les Français ont permis le succès du confinement ; ils attendent désormais de vous que vous soyez au rendez-vous du déconfinement. Nous ne voulons pas mourir guéris ! Voilà pourquoi nous devons réussir le déconfinement. Le déconfinement est un tournant, une étape décisive. Les conséquences sanitaires, économiques et sociales de son échec pourraient se révéler tout aussi dramatiques que la crise sanitaire elle-même. Or, pour le réussir, la stratégie doit être claire, la méthode rigoureuse, le cap bien fixé. Mais, jusqu’à présent, les contre-ordres succèdent aux ordres. Les injonctions contradictoires que nous n’avons cessé de recevoir ces dernières semaines brouillent totalement le message et rendent difficilement applicable la stratégie de déconfinement. Un jour, on nous dit qu’il est aberrant de fermer les frontières ; le lendemain, que la fermeture des frontières est requise. Un jour, on nous annonce que les écoles rouvriront le 11 mai ; le lendemain, que le retour en classe reposera finalement sur le volontariat. Un jour, on déclare que le déconfinement sera régional ; le lendemain, que cette option est écartée. Un jour, on nous prévient que les personnes âgées resteront confinées après le 11 mai ; le lendemain, nous apprenons que cette option – et c’est heureux – est elle aussi écartée. Un jour, les restaurants doivent rouvrir mi-juin ; le lendemain, il apparaît que ce ne sera en définitive pas le cas. Monsieur le Premier ministre, gouverner, c’est décider. L’audace ne se ramène pas à la prudence ; elle exige aussi de faire preuve de courage. Outre la capacité de décision et le courage, la politique suppose aussi parfois, il faut le reconnaître, la prise de risque. Nous voulons donc le déconfinement ; mais, je le répète, un déconfinement clair et sous protection, car l’absence d’une protection suffisante est l’assurance d’un reconfinement ultérieur pour faire face à une deuxième vague. Sans masques et sans tests en nombre suffisant – or, malgré les propos que vous avez tenus tout à l’heure, nous doutons encore de votre capacité à en mobiliser assez pour l’ensemble des Français –, vous vous retrouverez dans l’impasse d’un déconfinement impossible. Vu ces incertitudes, ce manque de courage et parfois de clairvoyance, vous comprendrez que les députés du groupe Les Républicains ne puissent vous accorder ni confiance ni blanc-seing. Nous refusons quasi unanimement de voter pour votre plan,…
C’est bien dommage !
…car, comme plus de six Français sur dix, nous n’avons plus confiance. Vous avez certes défini cet après-midi un cadre théorique rationnel, mais c’est à la mise en œuvre opérationnelle des mesures que nous devons désormais veiller tous ensemble.
C’est du blabla !
Le blabla, ça faisait deux heures qu’on en entendait !
Par conséquent, notre groupe optera majoritairement pour une abstention vigilante, exigeante et constructive,…
Mais non !
…et continuera d’être le porte-voix des interrogations des Français comme des attentes des territoires.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
Gouverner, c’est décider !
Courage !
La parole est à M. Patrick Mignola.
Je veux d’abord, au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés et, je crois, en votre nom à tous, m’incliner à la mémoire de ceux que le virus a emportés, comme devant ceux qui n’ont pas pu accompagner leurs morts pour un dernier hommage. Cette pandémie aura ainsi eu raison de ce que nous avons de plus intime et qui marquait les premiers progrès des civilisations humaines ; cela nous invite à faire preuve de la plus grande responsabilité en ces temps inédits. Notre pays va entrer en rémission et en récession. En rémission, car nous avons réussi à freiner la progression du virus, notre système de santé ayant tenu grâce aux soignants, aux travailleurs, aux forces de l’ordre, à tous les confinés, qui ont accepté de rester chez eux. Nous avons consenti à arrêter la marche du pays pour protéger les plus fragiles physiquement. Ce faisant, nous avons donné tout son sens au beau mot de fraternité. Mais attention : la rémission n’est pas la guérison ; la rechute reste possible. Vous avez donc bien fait, monsieur le Premier ministre, de commencer par énoncer des règles de précaution et d’organisation sociale nous permettant de l’éviter. En période de rémission, il nous faudra lutter contre la récession. Celle-ci menace d’abord les plus fragiles du point de vue économique : les chômeurs, les allocataires sociaux, les intérimaires, les titulaires de contrats à durée déterminée, les indépendants. Elle pourrait amener une régression sociale que nous devons tout faire pour empêcher. C’est désormais aussi envers ces personnes que nous devons faire preuve de fraternité. C’est là notre principale responsabilité : être fraternels à la fois envers les plus fragiles physiquement, qu’il nous faut continuer de protéger, et envers les plus fragiles socialement, que nous ne devons pas placer dans une position intenable. Voilà pourquoi nous allons sortir d’un régime de confinement assorti d’exceptions pour aller vers un régime de liberté comportant des restrictions. C’est ainsi que nous devons expliquer la situation aux Français. Votre plan, monsieur le Premier ministre, repose sur deux piliers : le matériel sanitaire – masques, tests, dispositif d’isolement – et un cadre d’action par secteur d’activité, public et privé, qui sera confié sur le terrain, de façon décentralisée, au couple maire-préfet. Plusieurs collègues ont fait part à la tribune de leur exigence que le travail soit territorialisé. Pour ma part, je souhaite qu’il le soit en deçà de l’échelon départemental, peut-être même au niveau de l’arrondissement, et qu’au couple maire-préfet se joignent les parlementaires et les partenaires sociaux.
Ce n’est plus un couple!
Un député-maire, en fait, c’est ça ?
Car c’est bien avec eux, ainsi qu’avec les sous-préfets, que, dans le secteur public comme dans le privé, nous pourrons réussir le déconfinement. En matière sanitaire, il est important d’avoir réintroduit des objectifs et retrouvé de la clarté, d’abord s’agissant des masques, en redéfinissant la doctrine, en apportant la garantie d’en disposer et en indiquant leur méthode d’utilisation et les obligations auxquelles les Français seront soumis en la matière, notamment dans les départements les plus touchés et lorsque les règles de distanciation sociale ne pourront être respectées. Bien sûr, à cet égard, nous avons été en difficulté, dès le début de la crise, partout sur le terrain – ce n’était pas une question de couleur politique ni de département –, parce que la doctrine médicale concernant l’utilité du port du masque n’était pas claire et parce que, de toute façon, le matériel n’était pas disponible. Désormais, grâce à l’action du Gouvernement comme des élus locaux et grâce à la mobilisation industrielle, nous pouvons fournir des masques à l’ensemble de la population. La question des masques a suscité de grandes polémiques, mais il faut que, tous, nous fassions preuve de la plus grande humilité à cet égard. Car, si l’on a beaucoup glosé, dans les médias, sur la prétendue impréparation du Gouvernement, je dois dire, sans mettre quiconque en cause, que, depuis une vingtaine d’années que je suis élu local et depuis trois ans que je suis député, je n’ai jamais entendu personne, ni sur le terrain ni ici lors des débats sur le budget de la sécurité sociale, réclamer que l’on procède à des achats massifs de masques pour reconstituer les stocks, et je n’ai pas plus entendu des parlementaires, des élus locaux ou des responsables du privé ou du public demander la relocalisation de la production de masques. Nous devons donc tous conserver une certaine humilité face aux difficultés qu’il nous faut désormais surmonter.[[Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM]]
C’est sûr, l’humilité, ça vous connaît !
On peut être humble et pas naïf !
Vous avez apporté des réponses en matière de masques, monsieur le Premier ministre, mais également en matière de tests : je tiens à saluer l’objectif de 700 000 tests par semaine, et aussi le défi très important que représentent les tests itinérants, grâce aux brigades sanitaires. Vous avez également évoqué l’isolement, qui est en effet difficile pour les Français. Mais nous aurons besoin qu’ils l’acceptent pour rompre la chaîne de propagation du virus. Par ce retrait provisoire, ils marqueront leur solidarité sociale. Le système sanitaire va de pair avec le bloc territorial, parce que, dans la pièce que nous devons jouer aujourd’hui…
On ne joue pas !
Si c’était un jeu, ça se saurait !
…s’il n’y a pas d’unité de lieu, le virus ayant sévi différemment selon les territoires, et s’il n’y a pas d’unité de temps – car sa progression varie selon les endroits –, il doit en revanche y avoir une unité d’action. Or cette action est forcément locale. Ainsi, en matière d’école, les différences ne sont pas seulement régionales, pas même toujours départementales ou communales, mais parfois entre les écoles d’une même commune. J’ai eu l’honneur d’être maire pendant dix-sept ans…
Ça, c’était avant !
…et je sais que, dans trois des quatre écoles d’une même commune, le maire peut décider avec le préfet ou le sous-préfet d’organiser les distanciations physiques, car les cantines sont assez spacieuses, et qu’il faut trouver d’autres solutions pour la quatrième où ce n’est pas possible : cela peut passer par une réorganisation, par le volontariat, par une réflexion avec les parents d’élèves et les employeurs, par un important travail social pour identifier les élèves absolument prioritaires en raison de leur situation de détresse familiale. Tout cela ne peut se faire qu’au plus près du terrain. Il y aura donc des départements verts et d’autres rouges. La plupart des maires ont évidemment envie de rendre service à leur population. On en a entendu certains dire qu’ils ne voulaient absolument pas rouvrir les écoles. Cela peut se justifier si leur commune se situe dans un département rouge, mais, lorsqu’ils prennent cette responsabilité, et nous-mêmes lorsque nous la leur confions, nous devons penser aux familles dont les deux parents travaillent et doivent reprendre leur poste, aux familles monoparentales, surtout quand la mère de famille a le statut d’indépendant. Le ministre de l’éducation nationale le sait bien : même dans les zones rouges où les maires ne pourront pas ou ne voudront pas rouvrir les écoles, il faudra que le travail de terrain mené par les maires, les sous-préfets et les préfets permette de trouver des solutions en fonction des situations sociales particulières des familles. Telle est l’illustration de ce que doit être le travail territorialisé et décentralisé à mener dans le déconfinement. En matière d’emploi, il faut que l’activité puisse reprendre, parce que la récession ferait ses premières victimes parmi les Français socialement les plus fragiles. Cela passe aussi par un travail de terrain avec les partenaires sociaux dans les différentes branches d’activité et par la diffusion de guides de prévention et de bonnes pratiques, afin que les Français puisent retravailler demain et notre système économique reprendre vie. Si d’aventure notre pays devait affronter une deuxième vague, on ne pourrait financer notre système sanitaire sans les moyens financiers permettant de la surmonter. En matière de commerces, vous avez également donné les orientations du Gouvernement, monsieur le Premier ministre, et je veux saluer le soutien massif que le Président de la République et vous-même avez décidé d’apporter aux hôtels-restaurants, puisque c’est la partie du secteur commercial qui va être le plus durement touchée. Enfin, en matière de transports, le travail de terrain sera également nécessaire. À cet égard, je formulerai deux observations. La première concerne la nécessité de conduire une réflexion sur l’avenir du transport aérien, en particulier des liaisons avec nos outre-mer, ce qui constitue une forte attente de ces territoires. La seconde porte sur l’Île-de-France : les règles relatives au port du masque et à la distanciation sociale, madame la ministre de la transition écologique et des transports, devront y être élaborées au plus près du terrain si nous voulons que l’organisation des plans de transports permette aux Franciliennes et aux Franciliens de reprendre le travail dans de bonnes conditions. Il convient ainsi de réfléchir avec les employeurs à des horaires différenciés pour que, matin et soir, les pics de fréquentation des transports en commun soient élargis, et avec l’ensemble des collectivités locales pour adapter les plans de transports. Quant au covoiturage, cet immense système qui constitue également une forme de solidarité, il faudra le réorganiser, en particulier dans les départements franciliens hors Paris. On le voit, seules la territorialisation et l’action de terrain sont adaptées pour réussir le déconfinement. À cet égard, la différenciation territoriale entre les départements rouges et les départements verts permettra à chacun de savoir où il en est et quel degré d’attention il doit porter à son environnement selon l’endroit où il habite afin de pouvoir sortir son département du rouge ou de faire demeurer son département dans le vert. Pour conclure, je voudrais dire deux mots sur demain. La France est en rémission, et nous devrons aller vers sa guérison ; la France est en récession, et nous devrons éviter toutes les régressions. Mais il nous faut aussi penser une reconstruction et voir, dans cette sortie progressive de crise, une formidable occasion de rebâtir, bien sûr, nos souverainetés industrielles et sanitaires, mais aussi de reconstruire des solidarités – je pense aux nouvelles solidarités organisées sur le terrain par tant de Françaises et de Français, et qui devront se poursuivre –, tout en prenant en compte, évidemment, l’impératif écologique dans la reconstruction du pays. Tout cela nécessitera de remettre en question beaucoup de nos convictions. Nul ne pourra prétendre qu’il faudra retrouver un libéralisme à tout va, car qui peut oublier qu’une division internationale du travail ayant conduit à ne faire fabriquer des masques et des tests qu’en Asie nous a conduits dans l’impasse ? Mais à tous ceux qui veulent que, demain, toute l’économie française soit nationalisée, je rappelle qu’elle l’est depuis quelques semaines, puisque c’est l’État qui paye les salaires et qui garantit le capital des entreprises.
Vous n’avez rien compris à la nationalisation, ça ne m’étonne pas !
Nous venons de faire l’expérience que cette solution devra, elle aussi, être remise en question. Sur le plan écologique, cette période nous permettra de trancher ce très vieux débat entre croissance et décroissance, sachant que ce sont les Français les plus fragiles qui souffrent le plus dans cette période de décroissance, et qu’il nous faudra donc une croissance verte plutôt qu’une décroissance sombre.[[Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
Il faut conclure.
Cet appel à l’humilité doit nous conduire à réussir le déconfinement pour construire un monde meilleur et pour que nous puissions continuer à changer un peu la vie.[[Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM]]
Excellent !
Bravo !
La parole est à M. Olivier Faure.
Les députés du groupe Socialistes et apparentés vous ont écouté attentivement, monsieur le Premier ministre. Vous avez la charge de l’essentiel : les vies de milliers de femmes et d’hommes qui ne résisteraient pas à l’infection du virus. En quelques mois, ce virus a miné nos quotidiens, confiné nos existences, bouleversé nos modes de vie, transformé notre rapport aux autres. Le confinement a permis d’enrayer la progression du Covid-19, mais pas de le faire disparaître. Si c’est une guerre, c’est une guerre de position, une guerre de tranchées, et chaque jour le front s’élargit à de nouveaux pays. Sans vaccin, sans traitement fiable, sans immunisation assurée, nous allons devoir vivre avec le virus et surtout la menace d’une reprise épidémique, alors même que nos soignants sont épuisés et nous implorent de leur accorder du répit plus encore que des hommages. Notre groupe partage avec vous l’objectif du déconfinement : la vie doit reprendre, le travail doit reprendre pour que le cortège des faillites n’emporte pas les nombreuses familles déjà fragilisées par deux mois d’inactivité. La question n’est donc pas celle de l’objectif, mais celle des moyens que l’on y consacre. Face à une catastrophe sanitaire, notre devoir est de rechercher ensemble les moyens de nous en sortir le mieux et le plus vite possible. Depuis le premier jour, nous vous avons dit notre disponibilité pour construire une réponse partagée. Mais nous n’avons obtenu en retour que mises en scène de réunion, faux dialogues et vraie instrumentalisation de ces rendez-vous ! Je dois vous dire, monsieur le Premier ministre, que j’ai espéré à un moment, il y a quinze jours, que cette attitude changerait quand vous avez entamé une discussion avec l’ensemble des chefs de parti. Cet espoir a été de courte durée, car, dès le lendemain, sans préparation préalable d’un plan gouvernemental, la date du 11 mai a été posée par le seul Président ! À ce moment de notre vie nationale, l’improvisation est coupable, car elle crée une défiance, alors même que le pays a besoin de repères clairs. En quinze jours, nous avons assisté à un festival de contradictions, d’incohérences, d’approximations sur le confinement des anciens, sur la réouverture des écoles, sur la régionalisation des mesures – vous avez à l’instant même dû revoir les annonces faites par le ministre de l’éducation nationale. Quant aux masques : inutiles un jour, utiles le lendemain, obligatoires, facultatifs, en papier, en tissu, commandés, pas arrivés ; de retards en dénis, de dénis en mensonges, la doctrine a varié si souvent que plus personne ne vous écoute sur ce sujet ! Disons les choses simplement : personne ne devrait être tenu par le pari du Président de la République. J’ai cru comprendre à votre intervention, monsieur le Premier ministre, que vous n’étiez pas si loin de partager ce point de vue. Le bon moment pour déconfiner, c’est celui où l’on est prêt. Or, à l’évidence, ce que nous rapportent les maires, les enseignants et les salariés, c’est que tout est encore loin d’être prêt. Ce sont vos propres services qui expliquent qu’il n’y a pas assez de masques pour tous les Français. Qui imagine, pourtant, assurer 12 millions de voyages quotidiens dans le métro sans masques ? Qui imagine que le territoire se partage entre ceux qui auront reçu un masque et ceux qui n’en auront pas trouvé ? On parle de les vendre. Combien, alors, se limiteront à l’achat d’un seul masque, qu’ils ne renouvelleront pas, faute de moyens ? La solution, vous la connaissez : des masques gratuits, des tests, du gel, des blouses et des respirateurs. Tout le reste n’est que dangereuse diversion. Les prérequis sanitaires sont connus. Votre propre comité scientifique en a détaillé les principes – encore faudrait-il que son existence ne soit pas purement décorative. Lorsque ses avis ne sont pas suivis, nous aimerions comprendre ce qui motive les décisions du Gouvernement : en quoi les conditions du retour à l’école seraient-elles réunies, alors que les écoliers italiens ne retrouveront leurs bancs qu’en septembre, comme nos étudiants ? Pourquoi faire rentrer les plus petits dès le 11 mai quand on reste prudent pour les collégiens et les lycéens, si ce n’est que les uns se gardent tous seuls et pas les autres ?
Exactement !
De nouvelles interrogations naissent également depuis l’apparition, en Grande-Bretagne, en Espagne et en Italie, d’un syndrome proche de la forme sévère du coronavirus, qui frappe les enfants et nécessite leur hospitalisation en soins intensifs : a-t-elle un lien avec la crise qui nous occupe ? Voilà ce que les Français attendent de leurs gouvernants comme de chacun de leurs élus : qu’ils évaluent la situation et s’assurent que les meilleures garanties leur soient proposées. On ne joue pas avec la santé des Français à pile ou face – pile, on gagne ; face, l’épidémie repart ! Un déconfinement raté parce que mal préparé ruinerait les efforts consentis pendant deux mois et préparerait une seconde vague dont on peut redouter la violence. Ce que veulent les Français, ce n’est pas l’accélération à tout prix du déconfinement pour permettre une reprise du travail sans sécurité, avec des écoles transformées en garderies sans garanties. Le courage, ce n’est pas la marche forcée, c’est de faire les bons choix au bon moment. Le déconfinement doit être un moment de résilience pour toutes et tous, et non le retour au travail pour les uns et le cauchemar pour les autres – ceux qui ne retrouvent pas leur travail, qui restent au chômage, sans revenus. Il faut accompagner le déconfinement d’un geste fort de solidarité : c’est cela, la République ! Le Président de la République s’est engagé à ce que personne ne soit abandonné – « quoi qu’il en coûte », a-t-il dit. L’heure est venue de tenir ce bel engagement. Les files d’attente s’allongent aux portes des organisations caritatives. Nous allons faire face à une crise sociale d’une violence inouïe. Le chômage croît déjà brutalement. Les situations de détresse se multiplient. Là aussi, il est nécessaire d’anticiper : demain, il sera trop tard ! Il faut empêcher les expulsions locatives dans le parc social, aider davantage les familles précarisées, les étudiants isolés, en finir avec cette fabrique industrielle à pauvreté qu’est votre réforme de l’assurance chômage. Il faut un plan d’aide alimentaire massif et une mobilisation générale en faveur du soutien individualisé aux jeunes décrocheurs ainsi qu’une aide pour leur permettre de trouver stages et apprentissages, car on ne peut pas abandonner un cinquième de notre jeunesse. Vous avez déployé des mesures de chômage partiel – très bien ! Ce que nos voisins allemands avaient fait dès 2008, nous le faisons enfin. Nous vous rejoignons pleinement sur ce point. Ne nous satisfaisons cependant pas trop vite : le chômage partiel entraîne aussi des pertes de pouvoir d’achat, parfois terribles, quand la part variable, les primes et les heures supplémentaires ne contribuent plus aux revenus du foyer. Jusqu’à hauteur de deux SMIC et demi, il serait juste de compenser les salaires intégralement. Vous nous répondrez que cela représenterait beaucoup d’argent. Sans doute ; mais moins que celui que nous perdons à accorder des aides publiques à des entreprises qui continuent à verser des dividendes ou qui placent leur argent dans des paradis fiscaux ! Vous vous étiez engagés sur ce dernier point, mais vous n’avez pas tenu votre promesse lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative. Tenez-la ! Cessez d’être forts avec les faibles et faibles avec les forts ! Les amendes ne peuvent pas être réservées à ceux qui ne respectent pas le confinement. Il n’y a pas d’argent magique, disait le Président de la République.
C’est vrai !
C’est vrai ; mais il y a des magiciens qui savent le rendre transparent à nos regards. Alors, si vous voulez faire du tracking, traquez l’argent sale, celui qui s’évade quand tous les Français sont appelés au civisme ! Si vous voulez que notre présent anticipe un futur différent et donc plus solidaire, rétablissez dès à présent l’ISF, abrogez la flat tax, suspendez tous les cadeaux fiscaux indécents que vous faites aux plus riches alors que vous n’accordez qu’une prime à certains de ceux qui permettent aujourd’hui à ce pays de tenir debout ! Prenez des engagements forts ; montrez au pays que, comme nous, vous avez appris de cette crise ! Je n’achèverai pas mon propos sans évoquer la culture, mais aussi nos bars, nos restaurants et tout ce qui rend nos vies plus belles. Il faut établir un vrai plan de réveil de la vie sociale, culturelle, sportive et associative, pour que le tissu social ne s’effrite pas et que nos vies gardent, demain, toute leur richesse. Nous ne voulons pas de principes ni de mots. Nous voulons des actes. C’est la raison pour laquelle, monsieur le Premier ministre, vous n’aurez pas notre soutien. Nous ne voulons plus de généralités, mais un mode d’emploi détaillé. Nous ne voulons pas de ce vote d’un seul bloc. Nous ne voulons pas signer de chèque en blanc. Nous voulons une action concertée, transparente, et qui offre les meilleures garanties aux Français. Les maires ne peuvent plus continuer à être méprisés et convoqués pour appliquer des décisions que l’État inspire seul, sans consignes claires, sans soutien et sans dialogue véritable. Dans cette crise, le Gouvernement a raté son rendez-vous avec le pays, ses territoires et ses forces sociales. Comme depuis trois ans, le Président agit seul. Avec cette méthode, il nous fait prendre à tous le risque d’échouer. Les collectivités locales – comme nous-mêmes – aideront évidemment, dans toute la mesure du possible, à la réussite du déconfinement ; mais ne nous demandez pas de vous accorder une confiance que, pour l’heure, vous ne méritez pas.[[Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR]]
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Difficile d’apprécier, en quelques minutes, le plan très large que vous avez présenté. Je soulignerai d’abord que les députés du groupe UDI, Agir et indépendants partagent l’idée selon laquelle il faut choisir entre déconfinement et effondrement. En réalité, ce choix n’en est pas un : il faut déconfiner, la question étant de savoir comment. Votre intervention comporte, me semble-t-il, des éléments positifs et des bonnes nouvelles. J’ai d’abord noté qu’il n’était pas certain que le déconfinement interviendrait le 11 mai et que vous le conditionniez au respect de plusieurs critères : le nombre de nouveau cas ; l’état des services d’urgence ; la reconstitution des stocks de matériel et de médicaments, mais également du capital humain, notamment dans les départements et les territoires les plus éprouvés ; et la capacité en matière de tests, indispensable pour améliorer le déconfinement le 11 mai. J’estime toutefois que vous avez oublié de mentionner la disponibilité des masques – parce qu’ils ne seront pas disponibles en même temps sur tout le territoire. Les collectivités locales en ayant toutes commandé simultanément, elles ne les recevront pas toutes en même temps et ne pourront donc pas garantir la protection nécessaire à chacun. Vous avez clairement affirmé le caractère essentiel des masques. Je vous en remercie, en soulignant tout de même que personne, me semble-t-il, n’a jamais contesté le choix de les réserver aux soignants. Je regrette qu’on n’ait pas simplement expliqué aux Français que, dès lors que nous n’avions pas suffisamment de masques, les soignants étaient prioritaires, parce que, s’ils mourraient, plus personne n’aurait pu nous soigner. Tous les Français l’auraient compris, et la confiance de la population s’en serait trouvée renforcée. Pour assurer que ces critères soient respectés, il faudra que les élus puissent en juger eux-mêmes. Il y va de leur responsabilité, davantage d’ailleurs que pour les préfets, lesquels fournissent un travail remarquable mais ne rendent pas de comptes à la population. Le deuxième point positif réside dans le fait de procéder par étapes successives de trois semaines. Nous verrons comment s’applique le critère des départements verts ou rouges – je ne suis pas sûr qu’il faille attendre trois semaines pour chaque décision en la matière –, mais il est bon qu’on progresse par étapes et non d’un seul bloc. J’ai également relevé plusieurs contradictions, peut-être liées à des incompréhensions ou à des incomplétudes. Vous évoquez d’abord une territorialisation du déconfinement, mais le ministre de l’éducation nationale indique que toutes les écoles doivent rouvrir en même temps. Vous annoncez ensuite que les plages resteront fermées partout alors que, dans certains territoires où le virus n’a quasiment pas circulé, je ne pense pas qu’on soit plus en danger sur une plage que dans les médiathèques dont vous souhaitez permettre l’ouverture – même si j’imagine que des limites seront fixées. Vous indiquez que l’accès aux crèches sera limité à dix enfants par établissement. Je n’ai pas très bien compris ce point – j’imagine que les prochains jours nous permettront d’y voir plus clair. Surtout, je n’ai pas compris pourquoi vous choisissez – à raison – de demander que les crèches accueillent en priorité les familles monoparentales et les enfants dont les parents sont obligés de travailler, sans étendre cette exigence aux écoles maternelles où, entre nous, les règles de distanciation sociale seront strictement impossibles à appliquer. Je vous ai interrogé sur ce point lors de précédentes réunions et je le fais à nouveau : les maires qui refuseront d’ouvrir des écoles maternelles se verront-ils obligés de le faire par les préfets, et, si oui, qui en portera la responsabilité pénale ? Je constate également que vous ne mentionnez pas la nécessité de tester massivement les adultes intervenant en milieu scolaire – enseignants, personnels des collectivités locales, voire salariés des sociétés qui y interviennent. C’est ce qu’on a fait avant le confinement : on fermait les écoles lorsqu’un adulte était contaminé. Il me semble préférable d’effectuer ces tests en amont, pour éviter qu’une infection menace le personnel des écoles et les enfants. Il vous appartiendra par ailleurs d’éclaircir certaines incertitudes. Vous avez annoncé, par exemple, que les parcs et jardins ne pourraient rouvrir que dans les départements verts. Or, très franchement, dans les départements qui resteront rouges – sans jeu de mots, s’agissant de la Seine-Saint-Denis –, il faut autoriser la population, qui est confinée dans des conditions de logement très difficiles, à s’aérer. Nous avions conçu un système permettant de réguler, dans les parcs où cela est possible, le nombre d’entrants.[[Sourires]]
Tout à fait !
Je vous demande d’y réfléchir. Une autre incertitude concerne les déplacements interdépartementaux, lesquels seront possibles, si j’ai bien compris, pour certains motifs et sur présentation d’une attestation. Je vous pose dès maintenant la question, monsieur le Premier ministre : qu’en sera-t-il des vacances ? Certains départements resteront certainement, à cette date, dans la catégorie rouge. Je n’ai pas compris comment vous entendiez limiter le nombre de passagers dans les transports en commun, par exemple dans le métro parisien. Il faudra bien sûr étaler la fréquentation dans la journée, mais on ne pourra pas facilement empêcher les usagers de monter dans une même rame, d’autant qu’ils subissent une pression économique et sociale importante. Vous avez indiqué que l’isolement serait fondé sur le volontariat. J’appelle votre attention sur les personnes qui, pour s’isoler, devront se couper de leur travail : il faudra compenser cette situation en leur permettant d’être placées en arrêt maladie – cela me semble évident. Vous avez annoncé que l’application de tracking n’entrerait pas en application dès maintenant. Je ne sais pas si elle se révélerait utile, mais je dirai simplement aux Français qu’après examen, même si notre groupe avait initialement quelques interrogations, elle ne nous semble pas poser de problème en matière de libertés publiques. En revanche, l’éventualité d’une prolongation de l’état d’urgence, que vous avez abordée, nous inquiète : si des adaptations sont nécessaires pour vivre avec le virus, il ne saurait être question de demander aux Français de vivre de façon permanente sous un régime d’exception. Enfin, vous nous avez invités à enrichir le dispositif de déconfinement au cours des semaines à venir. Les élus du groupe UDI, Agir et indépendants le feront volontiers. Il est regrettable que vous ne nous ayez pas laissé le temps d’y réfléchir, d’échanger et d’en débattre entre nous aujourd’hui. Le Gouvernement a disposé de quinze jours pour établir un plan de déconfinement sur lequel nos groupes doivent se prononcer en une heure : voilà qui expliquera peut-être la diversité des votes. Au fond, le succès du déconfinement ne dépendra que d’une chose : le retour de la confiance des Français dans la parole publique, particulièrement dans celle de leurs responsables politiques gouvernementaux. Sans elle, ils ne remettront pas leurs enfants dans les écoles, ils n’iront pas travailler et ils n’emprunteront pas les transports. À titre personnel, je juge que le Gouvernement a bien assuré le traitement et le suivi de la crise économique, mais que le suivi sanitaire laisse subsister de nombreuses interrogations chez les Français. C’est sur ce point que vous devez regagner leur confiance.
La parole est à M. Éric Bothorel.
« Nos connaissances sont une goutte, notre ignorance, un océan », disait Isaac Newton, soulignant ainsi les limites de l’esprit humain pour appréhender les phénomènes naturels et les lois qui les régissent. Ces limites, nous nous y heurtons également face à un objet aussi complexe que la gestion d’une épidémie causée par un virus qui, rappelons-le, était inconnu de tous il y a quelques mois et qui, depuis lors, a conduit la moitié de l’humanité à se confiner, faute de mieux. En effet, sans vaccin ou traitement disponible et dès lors que la circulation du virus n’a pu être circonscrite à quelques foyers, nous n’avions guère d’autre choix que de prendre cette décision éprouvante pour ralentir l’épidémie, soulager nos systèmes de santé et sauver un maximum de vies. Cette stratégie de confinement s’est montrée tout aussi efficace que terriblement coûteuse : efficace, car le confinement a permis d’endiguer avec succès la première vague d’épidémie, le taux de transmission du virus dans la population ayant été réduit d’au moins 80 % ; mais également coûteuse, car, outre son impact économique, le confinement engendre une grande souffrance chez nombre de nos concitoyens. Il nous faut donc en sortir, mais de façon progressive, car une levée soudaine des mesures de contrôle fait courir le risque d’une deuxième vague et d’un bilan humain désastreux. La sortie du confinement doit donc s’inscrire dans la continuité de la stratégie de contrôle de l’épidémie. En ce sens, nous devons poursuivre les mêmes objectifs : limiter l’apparition de nouvelles infections et traiter le plus efficacement possible les cas détectés afin de limiter le nombre de formes graves. Protéger, tester, isoler : c’est, en substance, ce que vous avez présenté tout à l’heure, monsieur le Premier ministre. Cette stratégie doit nécessairement être souple et adaptative, car, de l’aveu des experts réunis au sein du Conseil scientifique, nous ne savons pas de quoi demain sera fait. Compte tenu de cette incertitude, il nous faut mobiliser tous les moyens disponibles : masques, tests, gestes barrières, distanciation sociale et outils technologiques. Il y va de notre capacité à alléger les contraintes que les Français subissent et à éviter à tout prix la perspective d’un reconfinement. Pour ce faire, le Conseil scientifique a formulé plusieurs axes stratégiques dans son avis du 20 avril, et je me félicite que le Gouvernement se place dans son sillage. Nous avons réussi le confinement et, pour réussir le déconfinement, il y a plusieurs prérequis à remplir. Nous devons, d’une part, fournir à tous nos concitoyens des équipements de protection pour réduire la transmission du virus et, d’autre part, identifier systématiquement les cas suspects afin de les tester et, le cas échéant, de les isoler. C’est en ce sens que l’État, les collectivités, les acteurs économiques et le système de santé publique ont travaillé sans relâche. Si certains pouvaient encore dire au début du mois d’avril que la France n’avait pas les moyens de son déconfinement, les choses ont changé depuis lors. Ainsi, nous avons reconstitué nos stocks de protection matérielle et pourrons les mettre à disposition de toute la population le 11 mai, en fonction des besoins. Pour les masques chirurgicaux et FFP2, réservés en priorité aux soignants et aux personnes très exposées, cette reconstitution a été progressive, car les chaînes d’approvisionnement en provenance de Chine ont été rompues et il nous a fallu structurer une filière industrielle. Depuis mars, tous les efforts ont été entrepris afin d’augmenter les capacités de production nationales et de multiplier les commandes à l’étranger. Nous produisons actuellement 10 millions de masques par semaine et devrions atteindre l’objectif de 20 millions fin mai. Parallèlement, le pont aérien mis en place avec la Chine fonctionne et une nouvelle commande de 100 millions d’unités est attendue cette semaine. Pour la population générale, des masques alternatifs de production industrielle ou artisanale suffisent et doivent être distribués en priorité aux personnes en contact régulier avec le public. Pour cette catégorie, plus de 41 millions d’unités ont déjà été produites depuis le 30 mars et 242 entreprises présentes sur le sol français se sont positionnées sur ce marché, ce qui nous permettra d’atteindre l’objectif de 38 millions la semaine du 11 mai. Réutilisables jusqu’à vingt fois, ces masques conviendront à la plupart des activités professionnelles classiques et à la vie de tous les jours. Cela étant, il faut rappeler que le port de ces masques peut donner un faux sentiment de sécurité, car il n’est réellement efficace que s’il est couplé à un strict respect des mesures barrières et de distanciation sociale. En tout état de cause, il conviendra de veiller scrupuleusement à ce que ces équipements soient disponibles sans risque de rupture d’approvisionnement et à des tarifs abordables pour tous. Pour ce qui concerne les masques grand public, nous voyons déjà apparaître des pratiques tarifaires abusives, certaines officines les commercialisant au prix de 10 euros alors que les prix attendus sont de l’ordre de 2 à 5 euros. Ces pratiques sont parfaitement inacceptables et, bien que cette piste ait été écartée, peut-être faudra-t-il reconsidérer la question de l’encadrement tarifaire. Par ailleurs, il me semble que nous pourrions utilement nous appuyer sur la mobilisation des réseaux de fablabs et de makers indépendants, qui ont joué un rôle important depuis le début de la crise et ont permis de réduire les pénuries de matériel de protection et de soin. Cette formidable énergie doit être soutenue et, à tout le moins, il faut nous garder de toute initiative réglementaire qui viendrait freiner l’innovation locale, celle des fablabs et des couturières de tous vos territoires. Parallèlement à l’équipement de la population en matériel de protection, réussir le déconfinement suppose de déployer des capacités d’identification rapide des cas et de leurs contacts, ainsi que d’isolement des patients et de tous les porteurs sains contagieux. Il faut pour cela disposer de tests fiables en nombre suffisant et déployer des moyens logistiques et humains très importants sur l’ensemble du territoire. Pour ce qui est des tests, d’abord, veillons à rester prudents vis-à-vis des tests sérologiques, qui présentent encore des limites importantes et n’ont qu’un intérêt relatif pour un usage individuel. Dans un premier temps, ils devraient plutôt servir aux enquêtes épidémiologiques visant à déterminer le niveau d’immunité de la population. Ce sont en effet les tests PCR – Polymerase Chain Reaction, ou réaction de polymérisation en chaîne – qui doivent être le principal outil du diagnostic et du contrôle de l’épidémie. L’enjeu des prochaines semaines est donc de prévoir leur disponibilité à large échelle sur tout le territoire. La semaine dernière, plus de 270 000 tests PCR ont été réalisés. Nos capacités ont doublé en quinze jours et continuent d’augmenter, pour atteindre l’objectif de 500 000 à 700 000 tests par semaine au 11 mai. Toutefois, tester toute la population n’est ni réaliste, ni souhaitable : cela prendrait trop de temps et ne donnerait qu’une image transitoire de la situation. Les tests PCR devraient plutôt concerner toute personne qui présente le moindre symptôme évocateur, afin de l’isoler si elle est positive. Ses contacts devront également être identifiés, testés et isolés si nécessaire. Une telle stratégie nécessitera une forte mobilisation de personnels formés et une logistique humaine importante. Il s’agira en effet de constituer une force sanitaire – la fameuse « brigade sanitaire » – d’environ 20 000 à 30 000 personnes, qui remplira des missions de détection et d’orientation des cas, d’évaluation des risques de transmission et de recommandation quant à la stratégie d’isolement à suivre. Il s’agira également de prévoir un maillage important d’infrastructures sur le territoire national pour rendre les tests accessibles facilement. Ces infrastructures et ces équipes devront être mises en place et coordonnées aux différents niveaux régionaux ou territoriaux, au plus proche de la population. Elles pourront être constituées par la mobilisation de médecins, de personnels paramédicaux, de volontaires et de personnels à recruter. Une formation opérationnelle et délivrant les prérequis en matière de confidentialité des données devra être dispensée à chacune des composantes de ce service. Dans ce dispositif sanitaire, les outils numériques ont en effet vocation à occuper une place toute particulière. Ils ont d’abord un rôle clé à jouer pour soutenir la logistique et permettre la bonne intégration des différentes étapes du processus, notamment pour ce qui concerne la réalisation des tests, le rendu des résultats et l’alerte rapide des personnes positives, la recherche des contacts ou le transfert des données en temps réel aux systèmes de surveillance épidémiologique. Il s’agit là d’une question que maîtrisent plusieurs de nos collègues ici présents, comme Pierre-Alain Raphan ou Mounir Mahjoubi – pardon aux nombreux autres que je ne cite pas. En ce sens, la situation appelle la construction d’un système d’information réparti, simple, interopérable, aidant les agents et permettant l’exploitation et la consolidation des données. En complément, certains outils numériques facilitant le contact tracing peuvent se révéler très précieux pour renforcer l’efficacité de ce dispositif. Permettez-moi, à ce titre, de dire un mot du projet d’application StopCovid, qui a suscité de nombreuses polémiques et divise sur tous les bancs de notre Assemblée, jusqu’à ceux de notre majorité. Ce débat est légitime et, sur des sujets ayant trait aux libertés et droits fondamentaux, il est sain que différentes sensibilités s’expriment – je ne m’écarterai pas, en cela, des propos qu’a tenus tout à l’heure le Premier ministre. Pour ce qui de notre groupe, je crois pouvoir dire qu’il est, dans sa majorité, favorable à tout outil numérique éthique, encadré, protecteur du consentement et de la vie privée de l’utilisateur et efficace sur le plan sanitaire. C’est bien ce dont il est ici question, ainsi que l’ont rappelé la CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés – ou le Conseil national du numérique dans leurs avis respectifs, à condition de prévoir des garanties suffisantes. Nous y serons particulièrement attentifs. Pour certains, cette application serait d’emblée assimilable aux technologies de surveillance les plus invasives, comme la reconnaissance faciale, et il faudrait la refuser par principe, sans même étudier la possibilité de lignes rouges ou son utilité potentielle. Rien ne me semble plus irresponsable. Finalement, nous ne sommes pas très loin des observateurs mal avisés qui, par le passé, ont jugé inutile de conserver un stock de 1 milliard de masques pour nous expliquer ensuite, lorsque le besoin s’en est fait sentir, qu’il aurait fallu le préserver. Pour ma part, je considère qu’il est préférable, dans le cadre d’une crise sanitaire, d’écouter les épidémiologistes lorsqu’ils avancent qu’un tel outil peut être utile et qu’il est possible de le concevoir dans le respect de nos valeurs. Ne cédons rien à l’ultracrépidarianisme. Écoutons-les donc, certes sans naïveté, et attendons de voir si cette application fait ses preuves, quitte à l’abandonner si ce n’est pas le cas. Au moins, nous aurons pris toutes les précautions pour disposer de nos propres outils souverains. Je conclurai en insistant sur les difficultés et les incertitudes qui se présentent devant nous. Si nous avons fait avancer notre connaissance du virus ces derniers mois, de nombreuses inconnues demeurent. La certitude que nous avons acquise, c’est que le confinement et les gestes barrières fonctionnent. Pour ce qui est du déconfinement, nous nous y préparons et nous avons bon espoir, mais sans garantie définitive. L’avenir est incertain et il faut assumer une part de risque. Nous ne pouvons pas nous contenter de réfléchir à toutes les options possibles, pendant que le virus continue à sévir, car le temps est son meilleur allié. En temps normal, nous évaluerions d’abord, et essayerions ensuite. Il nous faut agir, expérimenter, évaluer nos actions, et les réviser si nécessaire.
C’est vrai !
Les défis logistiques, humains et technologiques à relever pour contrôler l’épidémie en sortie de confinement sont considérables. Les deux prochaines semaines seront cruciales pour renforcer les moyens dont nous avons besoin. Mais les progrès sont déjà là et les orientations prises sont les bonnes. Je vous invite donc, au nom du groupe La République en marche, à voter en faveur de la déclaration du Gouvernement.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM]]
[[À dix-huit heures dix, Mme Annie Genevard remplace M. Richard Ferrand au fauteuil de la présidence]]
La parole est à M. Éric Ciotti.
J’espère que M. le Premier ministre ne nous a pas déjà quittés.
Il s’est déjà déconfiné !
Vingt-trois mille morts, dont neuf mille de nos aînés dans le huis clos terrible des EHPAD. Vingt-huit mille personnes hospitalisées, dont quatre mille six cents encore en réanimation. Des dizaines de milliers de familles touchées au cœur. Ces chiffres terrifiants font de la France le quatrième pays le plus frappé au monde. En même temps, plus de 11 millions de nos compatriotes se trouvent en activité partielle, comme l’on dit pudiquement. Le chômage a, quant à lui, bondi de 7 % en mars. Des records inédits. Des artisans, des commerçants, des professions libérales, des chefs d’entreprise vivent aujourd’hui dans la terreur du lendemain. Des vies ont disparu, d’autres, innombrables, sont encore menacées, d’autres encore seront bouleversées. Face à cette tragédie inédite, les Français ont été exemplaires de courage et de mobilisation. Je pense notamment à nos formidables personnels de santé, auxquels je veux dire notre infinie reconnaissance. Dans ce contexte, monsieur le Premier ministre, vous sollicitez aujourd’hui notre confiance. Avant de nous prononcer, il est utile de nous demander si vous en êtes digne. Le Président Macron a parlé de guerre, mais, pour l’heure, c’est une Bérézina qui nous a frappés et les chefs de guerre n’ont pas brillé. Certes, n’est pas De Gaulle ou Clemenceau qui veut. Oui, nous avons subi un juin 1940 sanitaire – je dresse ce constat avec tristesse. Monsieur le Premier ministre – vous êtes de retour dans l’hémicycle, et je m’en réjouis –, vous n’avez pas su anticiper suffisamment cette crise. À chaque étape de la pandémie, mais bien avant aussi, vous avez manqué de clairvoyance et de prévoyance. Que d’erreurs ! Des erreurs fatales, qui ont coûté si cher à notre pays ! En 2018 et 2019, vous n’avez pas suivi les rapports qui exigeaient le renouvellement des stocks stratégiques de masques, alors tombés au plus bas depuis le départ de Nicolas Sarkozy, qui en avait laissé 1,4 milliard : on en comptait à peine 100 millions en janvier 2020. Le 24 janvier, Agnès Buzyn déclarait que le risque d’importation du coronavirus depuis la Chine était quasi-nul, ouvrant une longue période de près d’un mois d’inertie avant que les premiers cas n’apparaissent en Italie. Le 23 février, ici même, en réponse à ma question, vous refusiez toute forme de fermeture, voire de contrôle, de nos frontières, aveuglé par l’idéologie d’un monde où la frontière était assimilée par le Président Macron au nationalisme, devenu plus dangereux que le virus. Pourtant, les frontières ont mieux et plus efficacement protégé les pays qui les ont fermées plus rapidement que nous, comme l’Allemagne, l’Autriche ou le Portugal.
Et les États-Unis !
Le 6 avril, vous affirmiez vous-même que le fait de porter un masque dans la rue ne servait à rien. Le 13 avril, le Président Macron indiquait qu’il n’y aurait aucun sens à tester toute la population. Le 6 mars, il invitait à sortir au théâtre. Le 13 mars, il récusait lui aussi le port du masque. Pendant des mois, vous avez exprimé des affirmations toujours péremptoires, fréquemment contradictoires et souvent erronées. Tout cela pour dissimuler la vérité : l’absence cruelle de masques, de tests et de respirateurs. Au bout du compte, l’Allemagne, qui n’a pas connu cette pénurie et qui a su anticiper, s’équiper et tester, compte cinq fois moins de morts que la France. Cette vérité, nous la devons aujourd’hui aux Français. Crise sanitaire majeure, crise économique inédite, crise sociale demain : nous y sommes. Prenons garde également à l’apparition d’une violente crise sécuritaire – elle est, en fait, déjà là : violences urbaines, violation du confinement, agressions de policiers, de gendarmes et de pompiers, attentats islamistes. Cette crise a accentué encore un peu plus la fracture entre la France qui respecte les lois et celle qui s’en affranchit. Rodéos…
C’est une obsession !
…et attroupements tolérés dans certains quartiers selon des instructions données par votre gouvernement, intransigeance ailleurs : un gouvernement faible avec les forts et fort avec les faibles, voilà ce qu’ont ressenti beaucoup de Français. Nous vous mettons en garde contre ces menaces ; or vous n’en avez pas dit un seul mot, monsieur le Premier ministre. Nous vous demandons de rouvrir les tribunaux, de rouvrir les centres de rétention administrative pour accueillir les clandestins les plus dangereux et d’arrêter la libération de détenus, dont certains sont radicalisés.
Franchement, monsieur Ciotti ! Tous les coups ne sont pas permis !
À ce rythme, il y en aura 20 000 de moins! Offrez enfin aux policiers et aux gendarmes, véritables oubliés de la République – auxquels nous devons également considération et respect –, les moyens qu’ils méritent : équipements, primes et paiement des heures supplémentaires. Nous subirons d’autres crises sans doute, peut-être plus graves encore. La meilleure arme pour y faire face, c’est un État fort et respecté. Aussi, réarmez l’État ! Au cours de cette crise, « c’est avec des vies humaines que notre peuple » a soldé « erreurs et retards », comme l’écrivait déjà en 1938 Charles de Gaulle. Or, malgré cette « étrange défaite », nous ne sommes toujours pas prêts, et c’est pour cela, monsieur le Premier ministre, que je n’approuverai pas votre plan.
La parole est à M. Hervé Saulignac.
La stratégie nationale de déconfinement, sur laquelle nous allons nous prononcer tout à l’heure, a éclipsé le débat de fond que nous aurions dû avoir ici et maintenant sur le traçage numérique. Était initialement prévu un débat sans vote, puis il fut question d’un débat avec vote, ensuite d’un débat dans le débat, et vous venez de nous apprendre, monsieur le Premier ministre, que le débat, toujours sur ce sujet, aurait lieu un autre jour. Voilà un résumé assez saisissant de la méthode du Gouvernement. Et comme je ne peux exclure un énième revirement, c’est-à-dire un renoncement pur et simple à ce débat, je vais vous parler de l’application à laquelle vous avez donné un nom tout à fait rassurant : StopCovid, comme si une application numérique pouvait arrêter la progression d’un virus.
Bien sûr que si, c’est bien ainsi que nous l’avons envisagée !
Vous avez exprimé vos doutes sur cette application, monsieur le Premier ministre. Je vais donc vous dire les miens et ceux de mes collègues du groupe Socialistes et apparentés : doutes face aux obstacles techniques et juridiques encore bien trop nombreux pour qu’une décision soit prise en toute connaissance de cause ; doutes devant les réserves exprimées par des instances qui font autorité, la CNIL, la Commission supérieure du numérique et des postes, mais aussi devant les alertes nombreuses de chercheurs, de scientifiques, d’experts, de juristes, jusqu’au sein même de l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique, l’INRIA, pourtant chargé de piloter le projet ;…
N’importe quoi !
…doutes face à la décision de la Belgique, qui a reculé, de l’Allemagne, qui a snobé l’Europe en changeant radicalement de stratégie ; doutes devant les tentatives pour le moins insatisfaisantes en Autriche et même à Singapour ; doutes en voyant le bras de fer presque perdu d’avance avec Google et Apple ; doutes devant la faiblesse de notre souveraineté sanitaire et technologique – qui est le vrai débat, celui auquel nous n’échapperons pas demain ; doutes quand on connaît la part des exclus du numérique ; doutes enfin en raison des risques de tension sociale et des menaces pour nos libertés publiques et individuelles. Plus prosaïquement, je voulais surtout vous parler, monsieur le Premier ministre, des Français qui voient dans cette mesure une sorte de diversion. Ils savent en effet qu’une grande nation qui peine à fabriquer des bouts de papier pour se masquer le visage, aura beaucoup de mal à faire croire qu’elle va repousser un virus avec un smartphone.
Caricature !
La France a besoin de masques, de gel, de tests, de médicaments – point barre. On peut bien imaginer toutes les applications du monde, si l’infirmière à domicile doit courir pour trouver des protections adéquates, si celui qui présente des symptômes doit attendre d’être en insuffisance respiratoire pour être testé, le traçage numérique sera un cataplasme sur une jambe de bois. Dans ce combat, les Français croient dans la force de leurs soignants plus que dans celle de leur smartphone, dans le service public plus que dans la fée numérique, dans les hommes plus que dans la machine. Les épidémiologistes aussi. Dans le plan de bataille des scientifiques, la France a plus besoin de bras que d’écrans, d’enquêteurs sanitaires que d’algorithmes, d’infirmiers que d’apprentis sorciers. C’est bien à partir de ces besoins que nous devons rassembler nos forces, que les Français – et nous sommes à leurs côtés – vous exhortent à investir. Pour ces Français qui ont consenti avec beaucoup de courage à l’épreuve du confinement, n’ajoutons pas la crainte de voir leur vie intime subtilisée, puis exploitée. L’urgence n’est pas un passe-droit.
Cela n’a rien à voir !
L’angoisse de la mort peut créer des conditions d’acceptation particulière, mais nous n’avons pas le droit de l’instrumentaliser. Monsieur le Premier ministre, entendez cette petite musique qui vous dit qu’à la pression de l’urgence, il ne faut pas ajouter celle de l’imprudence ; entendez les questions simples des Français : y aura-t-il suffisamment de masques le 11 mai, suffisamment de médicaments, suffisamment d’écoles ouvertes ? Ne nous détournez pas de l’essentiel, ne leur répondez pas qu’il y aura une application à télécharger.
Ce n’est pas ce qui a été dit !
Nous savons que le virus trouvera en travers de son chemin l’intelligence de nos chercheurs, le savoir de nos médecins, l’abnégation de nos soignants et la solidarité remarquable des Français. Ils savent tout de l’histoire qui se déroule depuis quelques semaines. La réponse qu’ils attendent n’est pas une application, ils attendent d’être protégés et soutenus. C’est pourquoi, en renonçant à l’application StopCovid, non seulement vous resterez le gardien des libertés dont nous sommes privés depuis quarante-deux jours, mais vous ferez la preuve que vos priorités politiques sont désormais ailleurs que dans la recherche effrénée d’une solution technique et chimérique.
Vous n’avez rien compris !
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Mes premières pensées, après avoir écouté l’exposition de la stratégie du Gouvernement pour le déconfinement et les interventions successives, vont d’abord à toutes les familles endeuillées, touchées par le décès d’un proche dû au Covid-19 et aussi à tous les professionnels de santé qui n’ont pas compté les heures pour soigner et accompagner les malades. Certains sont aujourd’hui épuisés physiquement et psychologiquement par ce qu’ils ont vécu et nous devons leur rendre hommage. C’est donc à eux que je pense alors que nous entamons le débat sur la stratégie sanitaire du déconfinement. Comment éviter que l’épidémie ne redémarre ? Voilà plus de six semaines que la France entière est confinée, comme la moitié de la population mondiale, afin de limiter la propagation du nouveau virus. Soyons honnêtes : à l’annonce de la décision de confinement, nous avons tous été pris de court et la plupart de nos organisations n’étaient pas préparées à gérer une crise sanitaire de cette ampleur. C’était également le cas du Parlement et des collectivités. J’entends beaucoup de critiques, celle sur les masques prend d’ailleurs une ampleur préoccupante ; j’entends la colère face aux dysfonctionnements et à notre manque de préparation ; j’entends aussi la peine de ceux qui ont perdu un proche dans une maison de retraite ou dans un hôpital, sans même pouvoir lui dire au revoir. Je les comprends, car la privation de liberté et le manque d’humanité qu’imposent les mesures de confinement sont difficiles à vivre. Mais je dois aussi témoigner de la rapidité avec laquelle le Parlement a adopté, de façon consensuelle, la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, et de la réactivité du Gouvernement à prendre les ordonnances pour adopter des réglementations sanitaires, pour sauvegarder le plus possible l’économie et les emplois, pour adapter les règles de fonctionnement des collectivités. La critique est facile et l’anticipation des actions nécessaires est toujours plus aisée à prévoir après coup. Beaucoup de choses restent inconnues, rendant d’ailleurs populaires tous les discours complotistes ou extrémistes, toutes les fausses informations, profitant des colères et les indignations si promptes à s’exprimer lors des crises, chaque Français devenant celui qui sait ce que le Gouvernement aurait dû faire.[[M. Denis Masséglia applaudit]] Monsieur le Premier ministre, vous nous avez présenté votre plan d’action, votre méthode détaillée, concrète, avec une humilité certaine devant l’ensemble des questionnements, avec une volonté de transparence et avec la volonté de faire confiance aux élus locaux. L’adaptation du plan national à la situation sanitaire hebdomadaire de chacun des départements, en faisant confiance aux acteurs locaux, aux maires au premier chef, avec le concours des préfets, nous paraît une bonne méthode de travail. Les députés du groupe UDI, Agir et indépendants ont conscience qu’il faut déconfiner : les Français ne peuvent pas rester confinés plus longtemps, à moins de devenir fous à force de voir leur liberté ainsi bridée, à moins d’être ruinés par les effets dévastateurs de la crise sur notre économie. De plus, nous ne pensons pas, comme certains qui abusent des « Y a qu’à », « Faut qu’on », que nous aurions pu prendre d’autres décisions que celles prises par l’exécutif au vu des connaissances scientifiques, ou plutôt du manque de connaissances scientifiques, sur le virus, sur ses modalités de propagation, sur l’immunité des personnes ayant déjà été contaminées. Votre stratégie pour permettre à la nation de sortir du confinement repose sur le triptyque : protéger, tester, isoler la population. C’est à cette aune que les décisions locales devront être prises. Cette stratégie s’appuie sur la responsabilisation individuelle, sur le civisme de chacun, sur notre capacité individuelle et collective à respecter et à faire respecter les gestes barrières, à faire attention aux plus fragiles, à se soumettre aux tests, aux enquêtes sanitaires, à rester confinés, afin de limiter la propagation du virus. Vous avez annoncé les travaux menés par la France dans le développement d’une application numérique de traçage des contacts. Cela a provoqué un déchaînement médiatique. Permettez-moi d’en dire quelques mots aujourd’hui, même si nous devons avoir l’occasion d’en débattre ultérieurement. Le Gouvernement a bâti une feuille de route sur le projet StopCovid sur la base du volontariat. En outre, sans géolocalisation, avec une anonymisation des données de contacts, avec la publication du code source, avec l’obligation de prendre l’avis de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, l’ANSSI, et celui de la CNIL, cette application sera respectueuse des libertés individuelles. Nous aurions aimé que les Allemands ne quittent pas le projet en cours de route pour faire finalement confiance à Apple et Google plutôt qu’à une application européenne. Nous le regrettons. La souveraineté numérique européenne n’est-elle donc qu’une chimère ? Reste qu’aux deux questions essentielles – le projet d’application, tel qu’il a été présenté dans la presse, peut-il sauver quelques vies, et est-il respectueux de notre cadre législatif en matière d’éthique et de respect de la vie privée ? –, je réponds oui. Monsieur le Premier ministre, pour toutes ces raisons, les députés du groupe UDI, Agir et indépendants voteront à l’unanimité pour la stratégie de déconfinement que vous venez de présenter.[[Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM]]
Là, c’est clair : on a compris !
Bravo !
La parole est à M. Louis Aliot.
J’aimerais commencer mon intervention en rappelant le rôle que la Constitution confère au Parlement : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. » Or que faisons-nous aujourd’hui ? Rien de tout cela ! Nous servons d’alibi au Gouvernement, qui entend diluer sa responsabilité et se défausser sur les oppositions en demandant au Parlement de lui signer un chèque en blanc. Entendons-nous bien : nous sommes tous engagés pour que l’opération de déconfinement soit un succès. Nous l’avons prouvé en adoptant les deux projets de loi de finances rectificative. Néanmoins, si nous comprenons l’urgence qu’il y a à agir, nous refusons d’être pris en otage. Trop de questions restent en suspens, trop de sujets ne peuvent faire l’objet d’un consensus. L’union sacrée qu’implique la lutte contre la propagation du virus ne doit pas dissimuler le fait que les oppositions ont aussi un rôle à jouer. Du reste, peut-être auriez-vous dû nous entendre, quand nous vous alertions sur la pénurie de masques et de tests ou sur la nécessité d’établir des contrôles aux frontières et d’isoler préventivement les voyageurs en provenance d’Asie, comme l’avait fait Marine Le Pen, ici même, le 11 février – mais à l’époque, vous disiez aux Français que le port du masque était inutile. Le 7 mars encore, le couple Macron incitait nos compatriotes à aller au théâtre ; le week-end précédent, vous autorisiez à Perpignan un meeting réunissant 100 000 catalanistes qui avaient traversé la frontière alors qu’il y avait des cas connus de Covid-19 en Catalogne. Désormais, vous voulez rendre obligatoire le port du masque dans les espaces confinés, à commencer par les transports et les écoles. Quel cruel paradoxe ! S’agissant des masques, nous souhaitons que les premières livraisons soient gratuites pour tous. Comment faire appliquer les gestes barrières et la distanciation sociale dans le cadre scolaire ? L’Italie a repoussé l’ouverture des établissements scolaires à la rentrée de septembre – comme le recommande d’ailleurs notre conseil scientifique. C’était aussi ce que nous préconisions. Aurons-nous suffisamment de masques pour tous les usagers ? Où en sommes-nous en la matière ? Vous avez répondu partiellement à ces questions. Toutefois, nous vous donnons rendez-vous le 11 mai, pour vérifier que les actes sont bien en accord avec les paroles. La même réflexion est valable concernant les tests. Lors d’une visioconférence avec les membres de l’OMS, Emmanuel Macron a déclaré souhaiter rendre accessible le système de tests dans tous les pays du monde. « Même en France ? », oserai-je lui rétorquer. Donner des leçons, c’est bien, les appliquer à soi-même, c’est mieux. À la date du 25 avril, 463 000 personnes ont été testées en France, contre 2 millions en Allemagne et 1,6 million en Italie. Nous n’arrivons pas à augmenter notre capacité à tester. Pourtant, le succès du déconfinement en dépend. Le 16 mars, l’OMS l’avait clairement dit : « Testez, testez, testez » ; il faut le faire massivement. Nous demandons donc solennellement que toutes les personnes travaillant ou vivant en milieu confiné soient testées : dans les entreprises, les EHPAD, les hôpitaux, les écoles, les prisons, les sociétés de transport, bref partout où cela est nécessaire. Confinement ; déconfinement ; huis clos ; s top and go ; reconfinement ; masque « inutile », puis « obligatoire » ; écoles ouvertes, puis fermées ; restaurants fermés jusqu’en juillet, puis jusqu’en juin ; ordres et contre-ordres : il est bien difficile d’y voir clair dans votre stratégie ! Initialement, nous devions aujourd’hui discuter uniquement de l’application de traçage des malades appelée StopCovid ; si j’ai bien compris, nous en parlerons, mais nous ne savons rien des implications concrètes de cette application, ni même de son utilité réelle. Je pense qu’il faut écarter cette mauvaise idée, car le flou est total et les dangers bien réels. Depuis le déclenchement de cette épidémie, dont vous avez sous-évalué la gravité, vous n’agissez pas, vous réagissez, dans un désordre tout macronien. Nous ne pouvons pas rester éternellement confinés, mais la confiance doit être forte si l’on veut que le pays reparte. Sur le plan économique, il convient de provoquer un choc de défiscalisation en faveur des commerçants, artisans et professions libérales, en aidant les collectivités territoriales à les exonérer des taxes locales, en compensant le manque à gagner par la dotation globale de fonctionnement – DGF – partout où c’est possible.
Y’a qu’à, faut qu’on…
Je n’ai pas le temps d’évoquer tous les sujets que vous avez abordés, monsieur le Premier ministre, mais je voudrais dire un mot du rôle des maires. S’il paraît normal qu’ils soient partie prenante dans le plan de déconfinement, il ne faudrait pas qu’ils soient utilisés comme un paravent par le Gouvernement. C’est pourquoi nous avons déposé, avec mes collègues du Rassemblement national, une proposition de loi visant à les protéger en cas de problème grave lié à vos décisions. En conclusion, si nous notons un changement perceptible de stratégie et une certaine prudence dans vos propos, monsieur le Premier ministre, nous voterons contre vos propositions, car nous considérons qu’il reste trop de questions sans réponse pour que nous puissions nous faire une opinion éclairée.
[[À dix-huit heures trente-cinq, M. Richard Ferrand remplace Mme Annie Genevard au fauteuil de la présidence]]
Avant de lui donner la parole, je suis heureux de souhaiter la bienvenue à Mme Camille Galliard-Minier, devenue, le 17 mars, en remplacement de M. Olivier Véran, députée de la première circonscription de l’Isère.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] Chère collègue, vous avez la parole.
Pour freiner la propagation du Covid-19 et assurer la bonne prise en charge de nos concitoyens dans les hôpitaux, le Président de la République a dû recourir à une mesure inédite dans notre histoire : demander aux Français de rester à leur domicile. Après quarante-sept jours de confinement, l’horizon s’éclaircit, l’avenir se dessine, et cela grâce à tous nos concitoyens, qui, par leur discipline, leur engagement, leur patience, ont permis de casser l’ascension de la courbe épidémique. Il aura été fait une fois de plus démonstration de l’esprit français, cet esprit de résilience qui a marqué notre histoire. L’atteinte du plateau épidémique était la condition sine qua non pour envisager le déconfinement. Vous venez, monsieur le Premier ministre, de dessiner les grands principes de ce dernier. Il convient tout d’abord de vous remercier d’avoir pris l’initiative de présenter devant notre assemblée la stratégie de déconfinement du Gouvernement. Il s’agit là d’une marque de confiance envers les représentants de la nation ; à travers nous, c’est au peuple français tout entier que vous venez de parler. Depuis le 17 mars, notre économie souffre. Les chiffres du chômage concernant mars 2020, parus hier, en témoignent. Certains secteurs n’ont eu d’autre choix que de stopper ou réduire fortement leur activité ; dans le même temps, d’autres ont, malgré la tempête, continué de rendre des services indispensables aux Français. Qu’il me soit permis de remercier de nouveau ici tous ceux qui ont tenu la barre malgré les difficultés et, parfois, malgré les risques : en premier lieu les soignants, mais aussi les accompagnants de personnes âgées ou de malades, les livreurs, les caissières, les ripeurs, les services publics de nettoiement et de transport, ainsi que le formidable tissu associatif, qui s’est mobilisé sans relâche – bien entendu, ces remerciements ne sont pas exhaustifs. Nous, députés de la majorité, veillerons à ce que les engagements pris pour soutenir financièrement ces efforts et revaloriser ces professions, dont on a vu le caractère essentiel, ne soient pas oubliés après le déconfinement. Le plan de déconfinement construit par le Gouvernement suit, pour reprendre l’expression que vous avez utilisée, monsieur le Premier ministre, une « ligne de crête ». Il s’agit de trouver le point d’équilibre entre, d’une part, la nécessité de relancer l’activité afin de préserver l’emploi, d’autre part, la prise en considération des enjeux sanitaires. Vous avez présenté plusieurs mesures de déconfinement, qui permettront un retour progressif à l’emploi et garantiront la relance économique de notre pays, tout en assurant la sécurité sanitaire de tous nos concitoyens : commerçants, artisans, professions libérales, employés, salariés, usagers, consommateurs. Avec le déconfinement, c’est une partie des 350 000 points de vente au détail que compte la France qui vont pouvoir rouvrir et retrouver ainsi une activité et un chiffre d’affaires – à l’exception des centres commerciaux de plus de 40 000 mètres carrés, qui resteront fermés. Il est essentiel que la réouverture des magasins s’accompagne de la mise à la disposition des commerçants et de leurs employés d’un arsenal de moyens afin d’assurer leur sécurité, ainsi que celle de leurs clients. Toutefois, cette épidémie ne doit pas nous faire oublier que ce secteur est confronté à des difficultés structurelles ; je pense notamment aux grandes plateformes de e-commerce, qui imposent souvent une concurrence à laquelle il ne peut répondre. Outre ses effets considérables sur l’économie de notre pays, la période de confinement a souligné l’importance du lien social et du lien intergénérationnel. Bien souvent, ce sont les commerces de proximité qui ont joué ce rôle entre les habitants, notamment dans les zones rurales et périurbaines. Ce constat appelle une réflexion approfondie sur l’avenir de nos commerces de proximité et leur protection contre une concurrence déséquilibrée. Le déconfinement prévu le 11 mai prochain ne concernera pas toutes les parties prenantes de ce pan de notre économie ; je pense notamment aux acteurs du tourisme et de la restauration. Plusieurs dispositifs de soutien économique actuellement en vigueur seront maintenus, et des annulations des charges sont d’ores et déjà prévues afin de garantir la pérennité de ces activités. Vous avez annoncé, monsieur le Premier ministre, qu’un calendrier de déconfinement spécifique pour ce secteur, qui emploie directement plus de 1,5 million de personnes, sera présenté fin mai. Les professionnels du secteur prennent date ; il est en effet indispensable qu’ils puissent se projeter dans l’avenir et préparer la reprise du travail. Plus globalement, les chefs d’entreprise et leurs salariés sont inquiets. Lorsqu’elles n’ont pas été fermées, les entreprises ont été contraintes de réduire, voire de stopper leur activité. Elles ont été soutenues par de nombreuses mesures dont le seul objectif était de leur permettre de maintenir la tête hors de l’eau. Plus de 1 million d’entreprises ont fait appel au fonds de solidarité ; 30 milliards d’euros ont été accordés dans le cadre du prêt garanti par l’État ; plus de 10 millions de salariés, soit un salarié sur deux, ont eu recours au dispositif de chômage partiel. Ces mesures inédites et structurantes ont permis à notre tissu économique de résister à l’arrêt de nombreuses activités économiques et sociales – arrêt brutal, mais nécessaire pour freiner l’épidémie. Ce n’est pas un feu vert que donne le Gouvernement ; c’est un feu orange clignotant. Redémarrer, oui, mais de façon progressive, territoriale et à condition de respecter les règles sanitaires. Demain, les salariés pourront retrouver le chemin de leur entreprise, à condition qu’une véritable protection leur soit garantie, afin qu’ils reprennent leur activité en toute sécurité. Pour cela, il est nécessaire de mettre tout le monde autour de la table : la clé du déconfinement, ce sera le dialogue social. Dans chaque secteur économique, il est indispensable qu’à l’intérieur de chacune des entreprises, les employeurs, les salariés et les représentants du personnel discutent et envisagent ensemble les conditions du déconfinement. C’est le travail en commun des partenaires sociaux, du ministère des solidarités et de la santé et de celui du travail qui a permis que soient élaborés des guides de bonnes pratiques. Comme vous l’avez indiqué, monsieur le Premier ministre, ce ne sont pas moins d’une quarantaine de guides sectoriels, dont le protocole de l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics – OPPBTP –, et une trentaine de guides transversaux qui ont été rédigés depuis un mois : voilà qui est remarquable. D’autres guides de bonnes pratiques devront encore être écrits dans les prochaines semaines afin que l’ensemble des secteurs de l’économie en soient munis. Si, avec le déconfinement, une majorité d’actifs continueront de télétravailler, une partie d’entre eux reprendront leurs déplacements pour se rendre sur leur lieu de travail. Plusieurs grandes métropoles, telles Grenoble, Montpellier, Lyon ou Rennes, ont d’ores et déjà annoncé vouloir accélérer le déploiement des modes de transport alternatifs doux, en s’inspirant d’initiatives issues de l’urbanisme tactique. La crise aura de nouveau été un révélateur des multiples possibilités qui s’offrent à nous en matière de transport grâce à la mobilisation des collectivités locales. Toutefois, de nombreuses personnes n’auront pas d’autre choix que d’utiliser les transports en commun. Un accroissement de l’offre de transport est dès lors indispensable pour qu’elles puissent se rendre sur leur lieu de travail en toute sécurité. L’accroissement de l’offre de transports publics fait naturellement partie intégrante du plan de déconfinement. Aujourd’hui, 7 % des trains à grande vitesse et 15 % des trains express régionaux circulent ; ce taux est de 30 % sur les lignes de métro de la RATP. À partir du 11 mai, la reprise progressive d’un certain nombre d’activités ira de pair avec l’accès à une offre élargie de transports – pouvant atteindre la moitié du niveau d’avant la crise. L’afflux de personnes supplémentaires s’accompagnera d’un renforcement des mesures sanitaires déjà en vigueur dans les transports en commun : impossibilité d’acheter des tickets dans les moyens de transport, détermination d’un sens de circulation dans les bus et le métro, par exemple ; s’y ajouteront l’obligation du port du masque et des créneaux horaires réservés pour certaines populations. Il sera en outre nécessaire de prévoir, dans chaque territoire, une coopération entre les autorités de transport et les établissements publics et privés en vue d’échelonner les horaires de travail, afin de lisser les heures de pointe. Les collectivités territoriales auront un rôle à jouer afin d’adapter l’offre de transport, y compris scolaire, aux besoins exprimés et à la situation sanitaire observée dans chaque territoire. Des plans de mobilité interentreprises pourront aussi être mis en œuvre par le secteur économique et les collectivités en vue de penser différemment le trajet entre le domicile et le lieu de travail et de proposer une offre de transport complète et sécurisée ; c’est par exemple le cas dans la métropole lyonnaise. La réussite du déconfinement reposera enfin sur le couple formé par le préfet et le maire. Il appartiendra à ces deux acteurs d’appliquer les mesures annoncées en les adaptant aux spécificités de chaque territoire. La situation de Paris et de l’Île-de-France ne peut se comparer à celle d’une région très rurale, chacun le comprendra ; chaque territoire a ses spécificités, ce qui justifie que l’on procède de manière différenciée au déconfinement. Nous avons besoin à la fois d’un État stratège qui définisse le cadre général et d’acteurs de terrain qui adaptent les mesures et prennent les initiatives nécessaires ; tel est le sens de la différenciation territoriale que nous prônons depuis le début de la législature. L’indispensable remise en route de notre économie devra s’accompagner de nouvelles règles pour corriger les insuffisances révélées par la crise sanitaire. Je pense en particulier à la relocalisation industrielle des secteurs stratégiques et à la consolidation des filières d’excellence, comme la filière santé. Il faudra élaborer un plan de transformation de notre société, compatible avec nos objectifs climatiques et environnementaux, notamment en recourant à des mesures de soutien susceptibles d’améliorer l’impact environnemental des industries et services concernés à l’échelon national et européen. Il faudra relancer l’Europe afin que celle-ci pèse davantage, et défendre une souveraineté économique, environnementale, sociale et sanitaire pour que, demain, le progrès que nous appelons de nos vœux soit synonyme d’une société plus durable et plus protectrice. Auparavant, il nous faudra réussir ensemble le déconfinement. Une nouvelle date va entrer dans l’histoire de notre pays : après le 17 mars 2020, début du confinement, le 11 mai 2020, sortie du confinement. Pour faire de cette date une date unique, il convient d’éviter à tout prix un rebond de l’épidémie. Tel est le défi qui se présente à notre pays. Nous aurons chacun un rôle à tenir ; il nous faudra assumer nos responsabilités, tant collectivement qu’individuellement. C’est en agissant ensemble, en étant unis, que nous réussirons.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
La parole est à M. Aurélien Pradié.
Monsieur le Premier ministre, les masques ont été annoncés chaque semaine ou presque, attendus chaque semaine ou presque. Au-delà des annonces, c’est la réalité et elle seule qui intéresse les Français. Vous n’avez pas donné aujourd’hui de garanties solides concernant les masques ; vos explications à ce sujet ressemblaient plutôt à des excuses. Qu’en est-il des respirateurs, ceux qui ont tant manqué à nos services de réanimation,…
Ah non, justement !
…ceux commandés par l’État, manifestement inadaptés aux soins hospitaliers que requièrent les malades du Covid-19, ceux nécessaires pour réarmer nos hôpitaux en cas de seconde vague ? Êtes-vous réellement prêt au-delà des mots, dans les actes ? Les objectifs que vous venez d’annoncer en matière de tests sont minimalistes : ils ne permettront pas de généraliser le dépistage de nos compatriotes quelle que soit leur situation. Alors que nous devons tester massivement les Français, la réalité, c’est que vous y renoncez. Les tests, les respirateurs, les masques : ces trois questions sont les plus essentielles de toutes. Depuis des semaines, votre seule stratégie est celle de la pénurie. Multiplier les précisions au sujet d’un plan de déconfinement est nécessaire, mais cela ne fait pas disparaître les carences encore béantes de votre stratégie. Depuis le début de cette crise historique, Les Républicains ont toujours préféré l’intérêt général aux postures partisanes : nous avons participé à tous les débats, nous avons soutenu les mesures économiques lorsqu’elles allaient dans le bon sens, nous avons fait confiance parce qu’au cœur de la bataille, il n’y a pas de place pour la division. À la différence de certains, nous n’avons été ni sectaires, ni butés.[[Rires sur quelques bancs du groupe LaREM]]
Dussions-nous en souffrir !
Mais avons-nous encore confiance quand vous vous présentez devant nous avec une simple déclaration ? Sans véritable débat, par un vote expédié, vous demandez à l’Assemblée nationale une confiance inconditionnelle. Vous refusez que nous amendions, que nous corrigions, que nous améliorions.
Ce n’est pas un projet de loi !
Il faudrait être d’accord sur toute la ligne, ou bien se taire. Monsieur le Premier ministre, si vous étiez une infirmière qui s’est protégée, plusieurs semaines durant, avec des sacs-poubelle en guise de blouses de fortune, si vous étiez un médecin libéral qui, pendant de longues semaines, a attendu des masques sans les voir arriver, si vous étiez une aide-soignante qui les attend aujourd’hui encore, auriez-vous confiance en Emmanuel Macron et en votre propre gouvernement ? Si vous étiez un parent d’élève inquiet de la réouverture précipitée des écoles sans une totale garantie sanitaire, témoin des ordres et des contre-ordres, auriez-vous confiance ?
Exactement ! Très bon !
Si vous étiez un maire qui se débat seul, abandonné de l’État, pour tenter de protéger sa population, auriez-vous confiance ? Si vous étiez un député, siégeant sur ces bancs, qui observe que le Parlement n’est désormais considéré que comme un accessoire politique, auriez-vous confiance ?
Oui !
Si vous étiez un Français parmi d’autres, auriez-vous confiance en votre propre gouvernement ? Je crains, monsieur le Premier ministre que vous connaissiez la réponse : vous n’auriez pas confiance, pas plus que nous. Il est impossible de faire confiance à un Gouvernement dont nous savons désormais qu’il a caché la vérité et qu’il a menti au sujet des stocks de masques disponibles. Il nous est impossible de faire confiance à un directeur général de la santé qui déclarait le 4 mars à la télévision que les masques étaient inutiles, et qui les recommande aujourd’hui au grand public. Il nous est impossible de faire confiance à un comité scientifique qui demande, le 20 avril, une reprise de l’école en septembre et qui, dans une note du 24 avril, quatre petits jours plus tard, dit sa confiance en une rentrée en mai. Comment espérer la confiance alors que vous et vos ministres avez nourri une telle défiance ? Tout cela, je pourrais ne pas vous le dire. Je pourrais effacer les critiques ; nous pourrions vous flatter, peut-être même vous courtiser, pour les plus faibles d’entre nous. Nous pourrions nous taire. Mais notre responsabilité est de vous dire les choses telles qu’elles sont, telles que les Français les pensent. Nous voulons le déconfinement, parce que nous voulons rebâtir la nation. Nous voulons que la France redevienne forte sur de nouveaux fondements, avec de nouvelles espérances.
Pas les vôtres !
Nous voulons redonner aux Français des libertés fondamentales, souvent même vitales. Pour y parvenir, vous avez besoin d’eux et du Parlement, qui les représente. Vous ne réussirez ni sans eux ni sans nous ! Vos actes ne sont pas à la hauteur de vos déclarations d’amour au Parlement. Ne vous accoutumez pas à une forme dégradée de notre démocratie. Changez vos habitudes : dites enfin la vérité, acceptez de nous écouter, cessez de vous chercher des excuses. Sans cela, si nous en restons à la situation actuelle, la confiance n’est pas envisageable.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à Mme Cécile Rilhac.
Voilà maintenant six semaines que notre pays est confiné, six semaines que nous vivons tous, pour nos proches et pour nous-même, dans l’angoisse de ce virus redoutable, invisible et imprévisible. Certains ressentent la fatigue et la lassitude, mais connaissent aussi le deuil et le chagrin. Permettez-moi d’avoir une pensée pour toutes les familles endeuillées depuis le début de cette crise. Cette période est plus difficile à vivre lorsqu’on habite à plusieurs dans un appartement exigu, lorsqu’on ne dispose pas chez soi des moyens de communication nécessaires pour apprendre, se distraire, échanger ; nous mesurons le sentiment d’isolement que peuvent éprouver bon nombre de nos aînés. Elle est plus difficile à vivre encore lorsqu’il devient impossible de remplir le réfrigérateur ou lorsque les tensions au sein de la famille aboutissent à des violences scandant le quotidien. Pourtant, grâce à nos efforts collectifs, les résultats sont là : la solidarité, le respect du confinement, l’acceptation des règles ont permis à plusieurs régions d’être épargnées. Les régions les plus touchées voient enfin baisser leur taux d’hospitalisations. L’espoir renaît.
Il est trop tôt pour le dire. Quelle irresponsabilité !
C’est une première bataille gagnée. Depuis six semaines, l’intelligence collective s’est mise au service de la lutte contre le virus, pour juguler l’épidémie, rendre le quotidien plus supportable, et penser à demain. Chaque acteur a su mettre ses compétences au service des autres, en restant dans le champ de ses responsabilités, mais en ayant fait tomber les cloisons. J’ai en tout cas pu le constater de la part de nos administrations et de leurs responsables dans mon département, le Val-d’Oise. Préfet, directeur académique des services de l’éducation nationale – DASEN –, directrice de l’Agence régionale de santé – ARS –, élus, forces de l’ordre et de secours, acteurs de la société civile, économiques et associatifs, tous y ont concouru. Alors que le confinement nous réduit à un immobilisme de fait, nous n’avons jamais été aussi agiles, aussi prompts à écouter et à travailler ensemble. Comme l’a annoncé le Président de la République dans sa dernière allocution, le 11 mai marquera le début d’une nouvelle étape. Les crèches, les écoles, les collèges et les lycées vont pouvoir rouvrir de manière prudente et progressive. Nos oppositions se sont empressées de susciter l’inquiétude là où la sérénité était nécessaire, plongeant enseignants, élèves et parents dans le doute et la crainte. Alors que l’impatience prévaut, certains voudraient des décisions immédiates : je peux le comprendre. Mais déconfiner, c’est tout sauf se précipiter ; c’est anticiper. Nos concitoyens attendent des réponses et des actes, de la transparence, de la rigueur, et bien sûr de l’humilité. Face à la complexité inédite de cette opération, nous devons être en permanence capables d’adapter et d’ajuster nos décisions en fonction des résultats des recherches, de l’évolution de l’épidémie et de nos technologies, car la santé des Français demeure et demeurera toujours notre priorité. Nous allons devoir apprendre, peu à peu, à vivre avec ce virus. Monsieur le Premier ministre, j’ai moi aussi admiré le dévouement de l’ensemble des personnels enseignants, sans oublier les recteurs, les rectrices, les directeurs et directrices académiques, les membres des corps d’inspection, les chefs d’établissement, les directeurs et directrices d’école, et les agents territoriaux. Je veux les remercier très chaleureusement du professionnalisme, de l’ingéniosité, du sens du service public dont ils font preuve pour informer, rassurer, et surtout maintenir avec leurs élèves, nos enfants, un lien pédagogique mais aussi social.
C’est vrai !
Nous assumons le fait que l’école de l’après-11 mai ne sera pas celle d’avant le 17 mars. Demain ne ressemblera pas à hier. En prenant la décision de rouvrir les écoles, nous adoptons une attitude responsable, car ce choix s’inscrit dans une stratégie. Mes collègues de la majorité et moi-même saluons cette stratégie responsable à l’architecture claire, qui associe sur le terrain toutes les parties prenantes, qui se fie au sens des responsabilités de chacun. J’ai bien compris qu’elle sera accompagnée ultérieurement de précisions indispensables à sa mise en pratique. Ainsi, vous annoncez la réouverture progressive des écoles maternelles et élémentaires à partir du 11 mai, avec des groupes de quinze élèves au maximum, sur la base du volontariat. Les collégiens, en commençant par ceux de sixième et de cinquième, suivront à partir du 18 mai ; les lycéens professionnels, à partir de fin mai. Vous attendez la fin de ce premier stade pour fixer la rentrée des autres classes. Concernant les masques, vous avez été clair : leur port sera obligatoire pour les personnels de la petite enfance, pour les enseignants lorsque la distanciation sociale ne peut être respectée, pour les collégiens et lycéens. En effet, malgré la crise sanitaire exceptionnelle à laquelle nous sommes confrontés, il est important que chaque élève puisse poursuivre sa scolarité dans les meilleures conditions possible. Pour cela, nous devons tout faire en vue de limiter les inégalités sociales, territoriales ou numériques. À ce titre, je voudrais saluer les décisions du Gouvernement, notamment le versement sans délai d’une aide exceptionnelle aux familles les plus modestes afin de leur permettre de satisfaire leurs besoins essentiels, ainsi que le plan d’aide aux élèves les plus démunis d’équipements informatiques. Il faut que cet effort soit poursuivi partout où le besoin s’en fait sentir, des quartiers prioritaires de la ville à la grande ruralité en passant par les centres-bourgs et les cœurs de ville. Le numérique est devenu du jour au lendemain l’unique outil pédagogique disponible, et cet usage forcé a révélé des inégalités que notre école ne doit pas reproduire, encore moins accentuer, mais combattre. Notre système éducatif doit continuer de jouer son rôle de service public. Il est un maillon essentiel de notre vie collective, de notre société. Demain, les élèves rentreront à l’école, progressivement, sachant que tous les enseignants ne pourront pas non plus être présents simultanément. Les équipes pédagogiques vont devoir s’adapter pour être à la fois dans les murs et hors les murs, en présentiel et en distanciel. Cela ne pourra se faire que si les objectifs de cette reprise sont clairs pour chacun. Pour rassurer parents, enseignants et élèves, ne faudrait-il pas affirmer que les programmes ne pourront pas être respectés, que les évaluations et le contrôle de l’assiduité devront tenir compte de la situation de chacun à l’intérieur comme à l’extérieur de l’école, que la priorité sera d’accompagner chaque élève, non dans l’acquisition de nouveaux savoirs, mais dans la stabilisation des acquis de cette année ? « Le déconfinement sera le succès ou l’échec de tous », disait le président de notre assemblée il y a quelques jours. Nous avons besoin d’une stratégie nationale partagée, de règles communes et d’un rythme adapté. L’une des clés du succès sera l’instauration d’un protocole sanitaire précis, opérationnel et strict. Ce plan national, pour être décliné et adapté à tous les territoires, doit être accompagné d’une méthode de coconstruction avec les élus locaux, les partenaires sociaux et tous les acteurs de terrain : c’est une autre clé de la réussite. Aucune école ne sera ouverte si elle ne respecte pas strictement ce protocole sanitaire exigeant. Il est essentiel que les personnels de direction, les enseignants et les associations de parents d’élèves soient associés à toutes les étapes du processus de réouverture. C’est ce qu’a fait le Gouvernement depuis le début du confinement : associer à sa démarche tous les acteurs de l’éducation. Monsieur le Premier ministre, vous avez décliné les lieux possibles de cette scolarisation : salles de classe, domicile, locaux d’étude dans ou hors de l’école, voire des sites inhabituels tels que la cour, le gymnase, l’espace public. L’objectif est de pouvoir proposer des activités portant sur les thèmes de la santé, du sport, de la culture et du civisme.
Et de la garderie !
Il faudra s’assurer que l’organisation des établissements scolaires permettra la formation des élèves aux gestes barrières et à la distanciation sociale. En la matière, je sais pouvoir compter sur l’implication des acteurs de la médecine scolaire. Faire confiance aux acteurs de terrain pour adapter l’organisation du temps scolaire à chaque établissement est très important. Les écoles, les collèges et les lycées vont pouvoir s’appuyer sur des partenaires existants, ou en trouver de nouveaux, pour permettre à chaque enfant et à chaque jeune de retrouver un rythme de travail, de renouer avec les apprentissages scolaires dans un cadre commun, de travailler à son orientation. Cela est fondamental. Il sera alors nécessaire, monsieur le Premier ministre, d’expliciter les responsabilités de chacun, quitte à les encadrer par un texte de nature réglementaire, afin de rassurer les parties prenantes de cette organisation inédite. La question du budget devra également être abordé. À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Si nous voulons préserver l’égalité des chances de nos élèves sur l’ensemble de notre territoire et développer un système juste, nous devons bâtir ensemble la stratégie du déconfinement. Le maintien de l’échéance du lundi 11 mai ne sera possible que si nous continuons à nous montrer civiques, responsables, solidaires, respectueux des règles communes. Beaucoup de nos concitoyens travaillent, depuis le premier jour, pour assurer la continuité des services publics, notre sécurité, notre santé, notre salubrité, notre approvisionnement, pour s’occuper de nos malades, de nos enfants, de nos aînés, des plus démunis, sans compter ni les risques ni les heures. Je tiens à leur adresser nos remerciements et notre sincère gratitude pour le travail qu’ils accomplissent. Monsieur le Premier ministre, vous avez proposé une stratégie qui repose sur la confiance, les acteurs du monde économique, associatif et social, mais aussi sur le civisme de nos compatriotes. En tant que députée, je ne commenterai pas mais je voterai pour cette stratégie.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
Très bien !
La parole est à Mme Annie Genevard.
Monsieur le Premier ministre, de toutes les mesures que vous avez annoncées, l’une concentre plus particulièrement l’attention de nos concitoyens : le déconfinement scolaire. Parce qu’il concerne toutes les familles, tous les âges, tous les territoires et que rien ne préoccupe davantage les Français que la santé de leurs enfants, vos préconisations seront examinées à la loupe. La commission des affaires culturelles et de l’éducation a auditionné le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, la semaine dernière. Monsieur le ministre, vous avez alors détaillé les grandes lignes du retour à l’école : rentrée pour tous sauf pour les enfants en contact avec des personnes à risque, échelonnée durant trois semaines par groupes de quinze élèves. Quelques jours plus tard, le Président de la République annonçait de son côté un retour à l’école sur la base du volontariat. L’idée d’une rentrée réservée aux élèves en difficulté a également été évoquée. Si l’on ajoute l’avis du conseil scientifique de reporter la rentrée en septembre, la confusion atteint des sommets. Le résultat ne s’est pas fait attendre : les deux tiers des parents n’enverraient pas au moins un de leurs enfants à l’école. C’est grave car plus de 800 000 élèves ont disparu des radars pédagogiques, malgré le formidable engagement de la plupart des enseignants. L’explication tient à l’éloignement éducatif, social et culturel, des technologies numériques et de l’institution scolaire. C’est grave parce que le confinement a fait exploser les signalements de maltraitance familiale. C’est grave parce que de nombreux enfants, privés de repas scolaires, ne mangent pas à leur faim. C’est grave parce que les enfants à besoins particuliers sont privés d’école, cette école qui répond à leur handicap et soulage les familles. Je vous livre le témoignage d’une maman, pour qui l’épreuve de garder ses enfants confinés à la maison n’est rien au regard du maintien à la maison d’un enfant souffrant d’un handicap. C’est grave parce que de nombreuses familles sont épuisées par les tâches supplémentaires que leur impose le confinement scolaire. Le déconfinement sera réussi s’il est clair et cohérent. C’est à cette condition que nous pourrons dégager un consensus avec les parents et les enseignants. Nous devons réussir cette étape pour tous les élèves, pas seulement ceux en difficulté, car le confinement les prive de la vie sociale indispensable à leur équilibre. Aucun écran ne remplacera, c’est heureux, la présence attentive d’un maître auprès de ses élèves. Les députés Les Républicains ont formulé des propositions pour organiser une reprise scolaire obligatoire et progressive en toute sécurité. Dictées par l’impératif de sécurité sanitaire, elles s’inspirent ainsi de la méthode éprouvée en Allemagne avec succès : prise de température systématique, tests hebdomadaires pour le personnel scolaire,…
Eh oui !
…port du masque dans les transports scolaires, paniers repas à la place de la cantine. Notre groupe ne saurait admettre un retour à l’école sans que ne soit garantie la santé des élèves et des personnels. Vos propositions sont-elles satisfaisantes à cet égard, monsieur le Premier ministre ? Nous en doutons. Si les parents et les enseignants ont confiance, les enfants pourront retourner à l’école et leurs parents au travail, ce qui n’est pas le moindre enjeu de cette rentrée si particulière. Nos cinquante propositions pour un déconfinement réussi poursuivent deux objectifs essentiels et étroitement liés : protéger les populations et accélérer la reprise. Dès lors, le sujet du retour à l’école est central. Vous voulez des propositions ? En voici une, qui pourrait servir pour l’avenir : créer une réserve enseignante sur le modèle de la réserve sanitaire mobilisable en cas d’épidémie, dont les missions se distingueraient de celles de la réserve citoyenne, largement méconnue mais dont les tâches relèvent de l’accompagnement. Les enseignants seront, en effet, confrontés à une difficulté majeure : assurer les cours par demi-classe tout en délivrant un enseignement à distance, par voie numérique. Comment pourront-ils supporter ce surcroît de travail ? Une solide réserve enseignante les y aiderait. Cette proposition mérite d’autant plus votre attention que nous devrons vivre un certain temps avec ce virus et que d’autres apparaîtront peut-être demain. La décision de rouvrir les écoles appartient à l’État mais les maires doivent y être associés et leur action juridiquement sécurisée par une charte. Aujourd’hui, le flou le plus complet règne. Qui décide ? Qui approvisionne en gel et en masques ? Comment doivent-ils s’organiser ? Ils n’en savent rien. Ne les laissez pas plus longtemps dans l’incertitude d’autant plus que vous avez besoin d’eux, ils sont des acteurs majeurs. Ne les exposez pas mais donnez-leur les moyens d’agir efficacement. Ils seront au rendez-vous. Monsieur le Premier ministre, vous le savez mieux que quiconque, la politique est un art de l’exécution. Rien n’est plus vrai aujourd’hui que se prépare la délicate opération du déconfinement. Nous espérons qu’elle sera une réussite, dans l’intérêt des Français et de notre pays.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à M. Daniel Fasquelle.
Avant d’aborder le sujet du déconfinement économique, je voudrais qu’après avoir salué l’engagement des professionnels de la santé, nous rendions hommage à l’ensemble des chefs d’entreprise, des salariés, des fonctionnaires, qui assurent le maintien de services essentiels et conservent le pays debout depuis le début de la crise.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LR, LaREM, MODEM, SOC, UDI-Agir et GDR]] J’aurai également une pensée pour Bernard Stalter, qui fut un formidable président pour les chambres des métiers et de l’artisanat, et qui est malheureusement décédé de cette terrible maladie.[[Mêmes mouvements – M. Sylvain Waserman se lève]] Durant le confinement, l’État a multiplié les mesures pour sauver des entreprises, ajustant régulièrement les dispositifs en fonction des remarques soulevées par les acteurs du terrain ou les députés, notamment ceux de l’opposition. Beaucoup d’argent a été dépensé et nous pourrions espérer que l’orage est passé, que tout irait mieux à l’avenir. Il n’en est rien. Au contraire, le plus dur reste à venir car la rentabilité de nombreuses entreprises devrait inéluctablement se dégrader durant la période du déconfinement économique en raison des dépenses supplémentaires qu’elles devront engager et de la baisse de leur chiffre d’affaires. Le défi est simple : sauver toutes les entreprises qui étaient viables avant le déclenchement de la crise liée au Covid-19. À ce propos, monsieur le Premier ministre, votre discours m’a déçu car vous avez à peine évoqué le sujet des entreprises ou de la nécessité de relancer l’économie. Or, nous attendons que vous vous empariez de ce problème à bras-le-corps car il ne faudrait pas ajouter à la crise sanitaire, une crise économique et sociale. Il faut prendre des décisions au cas par cas car la situation peut différer d’un secteur économique à l’autre. J’appelle ainsi votre attention sur la situation alarmante du secteur du tourisme. Thierry Breton, le commissaire européen pour le marché intérieur, a appelé ainsi, il y a quelques jours, au lancement d’un plan Marshall pour le tourisme européen. J’espère que vous lui emboîterez le pas. Nous avons besoin de mesures précises. Damien Abad propose un plan de déconfinement en cinquante propositions dont dix-sept, très précises, concernent le déconfinement économique. Je me contenterai d’en citer quelques-unes. La première consiste à équiper l’ensemble des entreprises pour qu’elles puissent reprendre leur activité dans des conditions normales, sans mettre en danger les clients ou les salariés, ni engager la responsabilité du chef d’entreprise. Pouvez-vous nous rassurer ? Le 11 mai, les entreprises disposeront-elles d’un nombre suffisant de masques ou d’autres équipements pour reprendre leur activité sans mettre quiconque en danger ? La deuxième proposition tend à maintenir le dispositif du chômage partiel. Vous nous avez rassurés et nous comptons sur vous pour tenir votre engagement. La troisième proposition vise à annuler les charges fiscales et sociales. Mettez-vous à la place du commerçant ou de l’artisan sans chiffre d’affaires dont les charges fixes restent constantes ! Il finit par désespérer de pouvoir gravir la montagne qui s’élève devant lui. On ne veut pas que les entreprises, soutenues durant le confinement, ferment lors du déconfinement. Nous devons les accompagner et, en particulier, annuler ces charges. S’agissant des loyers, le Gouvernement se fourvoie depuis le début. Exercer une pression sur les grands bailleurs pour qu’ils renoncent à réclamer leurs loyers ne suffit pas car de nombreux bailleurs sont des commerçants à la retraite, qui attendent de percevoir un loyer pour compléter leur pension. Il faut choisir une autre voie, par exemple celle du fonds de solidarité qui pourrait, s’il était davantage abondé, prendre en charge une partie des charges fixes des petits commerçants, des artisans, des indépendants, en particulier les loyers. Les mesures que vous avez prises ne suffisent pas. Les entreprises auront besoin d’un véritable accompagnement durant le déconfinement. Le prêt garanti par l’État et qui ne donne lieu à aucun remboursement durant la première année, n’est pas une mesure suffisante. Il faudrait allonger cette période d’un an pour que davantage d’entreprises aient intérêt à le solliciter – seules 290 000 entreprises l’ont obtenu pour 4,5 millions d’entreprises. Les résultats ne sont pas probants et beaucoup d’entreprises renoncent à ce prêt. Il conviendrait par ailleurs que les assureurs adoptent la même politique à l’égard des entreprises, en prenant en charge un minimum de leurs pertes d’exploitation. Il faudrait également relancer les marchés publics. Pour ce faire, pourquoi ne pas installer rapidement les conseils municipaux élus au premier tour ? Vous n’avez rien dit à ce sujet.
Très bien !
C’est M. Macron qui ne réagit pas.
Nous attendons des réponses à ces questions comme à d’autres. Vous nous avez invités à vous soumettre des propositions pour enrichir votre plan de déconfinement. C’est chose faite. Merci de nous écouter et de continuer à vous mobiliser pour rétablir notre pays.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Nous voici réunis pour débattre du plan de déconfinement proposé par le Gouvernement. Beaucoup a été dit et avant d’entrer dans le vif du sujet, je voudrais rappeler notre responsabilité pour ce que nous allons voter, pour ce que nous disons. Je ne doute pas que les membres du Gouvernement partagent mon sentiment, au-delà de nos divergences. J’ai une pensée particulière pour les députés restés chez eux à nous écouter. D’une certaine manière, ils sont parmi nous. Vous avez raison de les applaudir.[[Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR]] Nous représentons l’ensemble de nos concitoyens, nous représentons la nation, dans sa diversité et sa singularité. Le moment est chargé d’émotion car beaucoup de nos concitoyens sont frappés par la maladie. Nous pensons à eux. Vous avez évoqué, monsieur le Premier ministre, la possibilité qui s’offrait à vous de ne pas venir devant la représentation nationale, car la Constitution ne vous y obligeait pas. C’est vrai. Mais vous êtes venu, et vous avez bien fait. Ce n’est pas une aumône, car, dans cette enceinte, les députés ne papotent pas, ils ne commentent pas : ils votent, ils décident, ils essaient de contrôler et d’évaluer l’action du Gouvernement. Cela ne me paraît pas secondaire dans un moment particulier où beaucoup d’institutions pourraient vaciller. La nôtre ne vacille pas : la République est toujours debout, et c’est heureux. Nous sommes une part de cette République. Reconnaissons cependant que, jusqu’à présent, le Parlement a été plutôt malmené. Il a pourtant fait de gros efforts. Madame la présidente de la commission des lois, vous avez organisé de nombreuses auditions et su réunir vos troupes, comme d’autres, mais l’horizon du retour à la normale est loin d’être dégagé. Nos ordres du jour sont totalement chamboulés. On frôle même le ridicule avec l’organisation du débat de ce jour. Le 13 avril au soir, le Président de la République avait annoncé un débat sur le tracking. La semaine dernière, à la dernière minute, nous avons arraché un vote. Ce week-end, le programme a de nouveau changé en faveur d’une discussion globale sur le déconfinement, mais, aujourd’hui, en vous écoutant, monsieur le Premier ministre, nous apprenons que nous faisons marche arrière : nous aurons finalement un débat sur le tracking, sur le numérique, suivi d’un vote. C’est évidemment une chance, et nous l’apprécions, mais vous conviendrez que ces rebondissements multiples nuisent à la crédibilité de la parole publique.
Il faut de la souplesse et de l’agilité !
Vous parlez d’agilité, cher collègue, mais à ce point, cela devient de la gymnastique qui peut faire mal aux adducteurs. Je ne voudrais pas qu’il arrivât quelque difficulté au Premier ministre, surtout en ce moment où nous avons tant besoin de lui.[[Sourires]] Je me demande donc si c’est la dernière version. Faut-il vous croire ? J’espère que oui. Ce qui est fâcheux, c’est que l’opinion publique est perturbée par cette gymnastique – à ce stade, on peut même parler de sport de haut niveau. Je rebondis sur l’expression de notre collègue mais il ne s’agit pas, dans la situation dramatique que nous traversons, de faire preuve d’un humour déplacé. Si nous avons tant de difficultés et si nous insistons autant au sujet du tracking, c’est parce qu’il est révélateur de l’état de l’opinion concernant les libertés individuelles et publiques.
Mais non !
Très bien, il a raison !
Ce n’est pas rien. Depuis le 23 mars, nous vivons en état d’urgence. Je le dis avec d’autant plus de responsabilité que j’étais présent pour défendre l’état d’urgence sanitaire au nom du groupe Les Républicains au mois de mars. J’ai voté, nous avons voté, cet état d’urgence sanitaire, car il s’imposait. Mais il n’empêche que, depuis le 23 mars, nous vivons dans un état d’exception exorbitant du droit commun. Dans ce contexte, il est important que nous nous préoccupions des libertés individuelles et collectives. L’état d’urgence n’a pas simplement touché un ou deux éléments du droit positif : ce sont des pans entiers du droit social, pénal, du droit de la sécurité sociale, du droit des collectivités locales et du droit des obligations qui ont été bousculés ; ce sont des grands principes à valeur constitutionnelle qui ont été chamboulés, comme la liberté d’aller et venir. Ce n’est pas rien, d’autant que ces pouvoirs d’exception seront en vigueur pour deux mois supplémentaires puisqu’une nouvelle loi, nous dit-on, les prorogera jusqu’au 23 juillet. Vous comprendrez que le débat que nous voudrions avoir, et que nous aurons, je l’espère, sur le tracking, le « flicage » selon certains ou la généralisation des bracelets électroniques, selon d’autres, est un débat important. Je ne prétends pas que le bracelet électronique sera généralisé, monsieur le Premier ministre, mais comprenez que les libertés individuelles et collectives préoccupent l’ensemble de nos concitoyens. La CNIL n’est pas hostile par principe au tracking. La semaine dernière, elle a rendu un avis qui constitue, en quelque sorte, un cahier des charges : n’ayant pas été saisie sur un projet en particulier, elle a formulé des préconisations importantes. Monsieur le Premier ministre, il conviendra aussi d’insister sur notre souveraineté numérique. Il ne sert à rien d’avoir un serveur national si le traitement des données est effectué à l’extérieur du pays. Or c’est ce qui se passe avec Microsoft, qui a signé avec l’État un contrat relatif aux entrepôts de données. Soyons vigilants. Si la peur est parfois mauvaise conseillère, elle nous amène aussi à nous interroger sur les fondements de notre démocratie, ce qui est plutôt heureux. Cela peut nous réunir : il n’y a rien de pire que la banalisation des atteintes aux principes fondateurs des grandes libertés qui sont le socle de notre démocratie.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
La parole est à M. le Premier ministre.
Je voudrais remercier l’ensemble des orateurs pour leurs propositions, quand ils en ont formulé, pour leurs questions, quand ils en ont posé, et même pour les injonctions qu’ils ont pu nous adresser. Ce débat est utile et je les remercie très sincèrement, avec une pensée plus particulière pour ceux qui s’inscrivent dans la logique que j’ai exposée. Dans mon intervention, j’ai essayé de présenter les principes du déconfinement. J’ai bien conscience qu’en décrivant des principes ou une stratégie globale, on se heurte à la question de la précision des mesures à mettre en œuvre. Mais, si j’ai passé du temps sur les principes et sur les instruments que nous utiliserons, c’est parce que notre plan repose sur l’adhésion des Français. Or l’on ne peut pas adhérer à des mesures pointues sans comprendre ce que le Gouvernement veut faire. Les principes sur lesquels s’appuie la stratégie que j’ai présentée doivent être exposés clairement et compris pour que cette stratégie ait une chance d’être appliquée de manière efficace. Il fallait donc décrire les principes – la conciliation de l’impératif de santé et de la nécessité de continuité de la vie de la nation –, les instruments – les masques, les tests et l’isolement – et la stratégie globale. Beaucoup d’entre vous ont dit : il reste des questions. Vous avez parfaitement raison, il en reste un nombre considérable ; j’en suis parfaitement conscient. Mais, si j’ose dire, c’est intrinsèquement qu’il reste des questions, car le plan national de déconfinement est une stratégie nationale, composée d’une architecture générale, que je viens de présenter, et d’une addition de plans locaux de déconfinement qui offrent, au sein d’un cadre global, la possibilité de mettre en œuvre ces principes, de les corriger si nécessaire, de les adapter, quand c’est indispensable, commune par commune, département par département, pour qu’ils trouvent une application sur le terrain. J’ai parfaitement conscience d’entrer ainsi dans une discussion classique de notre histoire politique, entre, d’une part, ceux qui pensent qu’il est préférable d’énoncer quelques principes pour permettre aux territoires, comme on dit parfois, aux élus, aux organisations syndicales et patronales et aux entreprises de préciser localement, en fonction de leurs capacités et de leurs spécificités, les meilleurs instruments, et, d’autre part, ceux qui pensent qu’un plan national doit prévoir des dispositions qui s’appliquent partout de la même façon, dispositions sans lesquelles on courrait le risque de l’inefficacité, du désordre voire d’une rupture d’égalité. Ce débat est récurrent dans l’histoire politique française et je suis certain qu’il traversera nos futures discussions. Nous sommes sur une ligne de crête. Je vous le dis franchement, mesdames et messieurs les députés : je préférerais que ce ne soit pas le cas. Cela fait longtemps que j’aimerais avoir de bonnes décisions à prendre. En ce moment, je choisis, parmi de mauvaises décisions, celles qui sont moins mauvaises que les autres. Nous sommes sur une ligne de crête. Chacun comprend ce que je veux dire par là : nous devons éviter d’aller trop loin d’un côté, sinon c’est la catastrophe, mais nous devons éviter d’aller trop loin de l’autre, sinon c’est aussi la catastrophe. Pour avancer sur une ligne de crête, il faut de la prudence, mais il faut avancer. Je remercie les orateurs qui ont formulé des propositions. Certaines me paraissent pouvoir être prises en compte. Pour d’autres, j’avoue avoir plus de doutes. Lorsque le président Mélenchon m’invite à la planification, toute la planification et encore la planification, je ne dis pas que cela soit sans intérêt, mais je ne suis pas sûr que ce soit le modèle que la majorité du pays souhaite construire. J’entends cependant sa proposition. Le président Abad m’invite à faire confiance aux territoires et prône la différenciation. J’ai le sentiment d’avoir dit exactement cela. Faire confiance aux territoires et prôner la différenciation, c’est ne pas tout dicter aux territoires ; c’est fixer le cadre et laisser au génie des décideurs locaux la capacité de trouver les bonnes solutions. Certes, ce ne seront probablement pas partout les mêmes, mais ce n’est pas grave : l’important, c’est que cela fonctionne bien, et que cela reste cohérent avec la stratégie nationale. M. Daniel Fasquelle a formulé des propositions dans le domaine économique. Nous avons déjà présenté des mesures de soutien qu’il a eu l’amabilité de citer, et d’autres qu’il n’a pas évoquées, comme le plan de soutien en faveur des restaurants, cafés et hôtels dont la situation est spécifique car, n’ayant pas le droit d’exercer leur activité, ils sont fermés. Il faudra les accompagner durablement car, si le présent est pour eux extrêmement rude, l’avenir sera lui aussi compliqué.
Cela veut dire annulation de charges !
Il faut un calendrier de réouverture !
L’avenir est compliqué, car ils devront fonctionner autrement.
Eh oui !
Nous savons tous que la rentabilité de certains établissements repose sur l’utilisation intensive de l’espace ; il suffit d’entrer dans n’importe quel café parisien pour s’en rendre compte, mais cela est également vrai en dehors de Paris. Puisque les mesures de distanciation resteront en vigueur quelque temps, il sera compliqué pour les restaurants et les cafés de retrouver l’équilibre économique antérieur à leur fermeture. Il faudra donc les accompagner, comme le Président de la République l’a indiqué au sortir d’une réunion avec les représentants des organisations syndicales du secteur. Il a parlé du maintien du fonds de solidarité après le mois de mai, de l’exonération de cotisations sociales pour les TPE et PME du secteur pendant la période de fermeture et de la nécessité d’un plan de relance.
Et l’installation des maires, avec la commande publique ?
Je vais y venir, monsieur le président Jacob. Vous avez raison, monsieur Fasquelle, de dire que la crise économique – celle qui est déjà là, et celle à venir – est un sujet extrêmement préoccupant. Il me préoccupe car, si quelques très grandes entreprises, qui ne sont pas les plus fragiles car elles fonctionnaient bien avant le confinement, venaient à s’écrouler, alors, par effet domino, une myriade de toutes petites entreprises industrielles, indispensables non seulement à la production de ces grandes entreprises, mais à la souveraineté de la nation, seraient menacées. Beaucoup d’entre vous ont remis en cause les conditions dans lesquelles nous avons voulu intervenir pour sauver Air France. Mais, derrière le sauvetage des compagnies aériennes, il y a l’avenir des fabricants d’avions ; et derrière l’avenir des fabricants d’avions, il y a une partie essentielle du tissu industriel de tout le Sud-Ouest…
Eh oui !
Cela va même de Montpellier jusqu’à Nantes, parfois jusqu’au Havre. Il faut avoir conscience que si les difficultés de ces entreprises les fragilisaient au point de les faire disparaître, tout le tissu industriel français se trouverait compromis.[[Sourires]]
C’est vrai !
Quand je parlais du risque d’écroulement, c’est aussi à cela que je pensais. Il faut donc prévoir les moyens d’accompagner les entreprises pendant la crise et de sauvegarder ce qui peut l’être, avant de relancer ce qui pourra l’être. C’est indispensable. Il est vrai que je n’ai pas évoqué ces aspects dans le détail, car je n’ai pas traité de tous les sujets. Je n’ai pas évoqué, par exemple, les plans de reprise d’activité dans les administrations fortement touchées par le confinement. Certains ont cité le cas de la justice. C’est probablement là que la reprise de l’activité sera la plus délicate.
À court terme !
Mme la garde des sceaux pourrait encore mieux l’expliquer que moi, mais cela tient au fait la justice est en quelque sorte une activité de flux, qui doit donc être pratiquée en continu. Or elle était soumise avant le confinement à des problèmes de stock, ce qui entraînait déjà, si j’ose dire, des retards de production dans un grand nombre de domaines. Il faut également se rappeler que cette activité avait été perturbée dans les mois qui ont précédé l’épidémie par un mouvement de grève dont chacun garde à l’esprit l’importance et les conséquences. Il est donc vrai que, dans de nombreux secteurs, la reprise de l’activité sera difficile. J’ai demandé à chacun des ministres de préparer le déconfinement et la reprise de l’activité dans le domaine qui est de son ressort, ce qui est naturel. Je suis certain, monsieur Gosselin, que vous aurez l’occasion de poser des questions à la garde des sceaux, qui y répondra. Je reconnais évidemment l’importance de vos préoccupations relatives aux libertés publiques. Un grand nombre d’entre vous ont évoqué la question de l’application numérique, certains pour s’en inquiéter, d’autres pour s’en réjouir. Je le répète : le débat aura lieu, je m’y suis engagé. L’heure suscite de nombreuses questions théoriques passionnantes : toutefois, il y a encore un plus grand nombre de questions pratiques difficiles. Je vous propose de nous concentrer sur celles-ci.
C’est pour cela que je reviens sur l’installation des maires élus au premier tour !
Lorsque nous saurons que l’application fonctionne, de théorique cette question deviendra pratique et nous pourrons alors nous y intéresser. En revanche, se poser la question avant que l’instrument ne fonctionne me semble non pas inintéressant mais peut-être un peu prématuré : telle est la raison de mes propos. Je suis personnellement impatient d’en discuter, parce que c’est un sacré sujet et que nous avons le droit de nous poser des questions délicates.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
Puisque le rendez-vous est pris, tout va bien !
Certains d’entre vous ont demandé comment le déconfinement se déroulerait, notamment en milieu scolaire. Je n’ignore pas que c’est le sujet qui inquiète probablement le plus nos concitoyens. Des réponses ont été apportées aujourd’hui. Nous avons déclaré que nous discuterons du sujet avec les associations d’élus locaux et que nous laisserons la possibilité aux directeurs d’école de formuler des propositions et de nous faire part de l’organisation qu’ils pensent la meilleure pour leur établissement, en fonction de la configuration des locaux, qui peut commander, ou de l’implication des personnels. Il faut faire confiance aux enseignants et aux directeurs d’école, ainsi qu’aux principaux de collège pour la rentrée des élèves de sixième et de cinquième, de façon à trouver, au cas par cas, les solutions les plus adaptées qui seront les mieux acceptées. J’ai la certitude qu’une solution imposée d’en haut, qui serait appliquée au plan local sans aucune marge de manœuvre, serait in fine toujours critiquée comme étant au-delà ou en deçà des besoins. Faisons confiance aux acteurs locaux, qu’ils soient élus ou fonctionnaires de l’État.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM]]
Exactement !
Même s’il est difficile actuellement de comparer, en matière de continuité pédagogique, la politique qui est menée en France à celles qui sont suivies dans des pays comparables, je ne suis pas certain que nous aurons à rougir de notre action en la matière. Même si la continuité pédagogique n’est pas parfaite, faute d’être totale – nous savons que le lien n’a pas pu être assuré dans le temps avec certains enfants –, je suis persuadé que nous nous apercevrons qu’elle a été assurée plutôt dans de bonnes conditions, voire mieux qu’ailleurs. Je tiens en tout cas à saluer tous ceux qui en sont responsables et qui se sont beaucoup engagés. Certains députés sont revenus sur la nature de cette déclaration suivie d’un débat et d’un vote. Je tiens à rappeler qu’en recourant aux dispositions de l’article 50-1 de la Constitution, je ne me place pas en dehors du cadre constitutionnel. Il s’agit d’un bon article, puisqu’il prévoit un débat général non pas sur un texte mais sur une déclaration, c’est-à-dire sur une prise de position politique, sur un engagement : c’est ce que nous faisons en ce moment. Je le répète : permettre à chacun non pas simplement d’émettre une opinion mais de prendre position individuellement et de voter sur un tel sujet me paraît opportun. Si j’entends les critiques, j’assume la méthode qui a été retenue, laquelle offre la possibilité de voter. De très bonnes questions ont été posées, notamment par le président Lagarde. Si j’y ai déjà apporté des réponses dans ma déclaration, certaines devront être encore précisées non seulement par le Gouvernement mais aussi dans le cadre des discussions ouvertes avec les collectivités locales, s’agissant en particulier de l’école ou du commerce. Demain matin, la séance des questions au Gouvernement qui aura lieu à onze heures, permettra aux députés de demander des précisions aux ministres sur la portée des mesures présentées.
Et l’installation des maires ?
J’ai souligné, dans des réunions où vous étiez présent, je crois, que je suis favorable à l’installation la plus rapide possible des conseils municipaux élus au premier tour, parce que c’est important pour la démocratie. Leur installation leur permettra en effet de commencer à prendre des décisions légitimes et indispensables, notamment en matière d’investissement ou de coordination avec l’État.
Et de commande publique !
La loi que vous avez votée fixe au 23 mai la décision de s’engager ou non dans l’installation des conseils municipaux.
Pas pour ceux qui ont été élus au premier tour ! La loi ne prévoit rien à ce sujet !
Bien sûr que si, monsieur le président Jacob ![[Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
M. Jacob ne connaît pas la loi qu’il a votée ! Il ne connaît pas ses dossiers !
Je n’ouvrirai pas un débat du haut de cette tribune. La loi prévoit deux rapports : un premier sur la possibilité d’installer les conseils municipaux élus au premier tour ; un second sur la possibilité d’organiser le second tour avant le 28 juin au plus tard. Le simple fait que nous parlions d’un déconfinement au mois de mai autorisera, je l’espère, l’installation des conseils élus dès le premier tour. Je suis heureux de partager votre préoccupation en la matière : en effet, ce n’est pas toujours le cas.[[Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM]] La partie que nous devons jouer tous ensemble est redoutable. L’un d’entre vous a rappelé que la politique est parfois un art d’exécution : ce sera le cas du déconfinement. Je l’aborde avec une grande modestie parce que la partie est compliquée. Je vous ai fait part de mes inquiétudes, notamment sur les médicaments, même si je suis moins inquiet sur le sujet aujourd’hui, ou sur l’évolution des comportements, même si je pense que le civisme des Français permettra d’atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés. C’est parce que je suis capable de vous faire part de mes inquiétudes, que je tiens aussi à vous faire part de ma confiance. La partie que nous avons à jouer est difficile et risquée, je le répète : c’est la raison pour laquelle il faut être prudent. Toutefois, nous ne réussirons pas, nous ne parviendrons à rien si nous ne sommes pas confiants. La confiance, ce n’est ni l’inconscience ni la quiétude béate : c’est de savoir que notre pays a, en lui-même, les ressources exceptionnelles nécessaires pour affronter cette partie difficile. Je voulais conclure sur cette confiance.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Mme Laure de La Raudière applaudit également]]
Le débat est clos. Avant que nous ne votions sur la déclaration du Gouvernement, je vais donner la parole à un orateur par groupe pour cinq minutes.
Dans les explications de vote, la parole est à M. François Pupponi.
Chaque jour, nos compatriotes nous font part de leurs appréhensions et de leurs interrogations. Votre discours, monsieur le Premier ministre, suffira-t-il à les rassurer ? Rassurera-t-il les parents qui hésitent à confier leurs enfants à l’école à compter du 11 mai ? Rassurera-t-il les maires et les élus, compte tenu, surtout, de l’avis du conseil scientifique ? Rassurera-t-il les salariés qui se rendent au travail en dépit du manque de masques et qui s’apprêtent à emprunter les transports en commun la peur au ventre ? Rassurera-t-il les entreprises fermées, en particulier les restaurants et les cafés ? Les députés du groupe Libertés et territoires ne le pensent pas. Nous le pensons d’autant moins que nos compatriotes ont observé des décalages importants entre ce qu’ils ont entendu et ce qu’ils ont constaté. Nous avons écouté : vous avez détaillé six axes du déconfinement, et si vous avez répondu à certaines interrogations, tant d’autres demeurent, vous l’avez reconnu, qu’il s’agisse des masques, des tests – même si nous assistons à une amélioration –, des conditions de la reprise de l’activité économique, des conditions d’ouverture des transports. Et qu’en est-il des Français les plus précaires ? Des associations nous signalent cet angle mort de votre action. Or nous devons sans délai nous prononcer sur un tel plan, sans procéder à une étude plus poussée, sans pouvoir exercer un droit d’amendement, sans avoir la possibilité de formuler des propositions et d’être entendus, alors même que ce plan vise des enjeux majeurs de santé publique et qu’il aura des répercussions de premier ordre en matière économique, sociale ou de libertés publiques. Une telle façon de procéder ne garantit pas, selon nous, un fonctionnement démocratique satisfaisant de nos institutions. Monsieur le Premier ministre, les députés du groupe Libertés et territoires ont toujours été au rendez-vous : nous avons récemment voté les lois d’urgence, vous donnant par voie d’ordonnances les coudées franches. Assumant nos responsabilités, nous avons voté les deux projets de lois de finances rectificatives. Aujourd’hui, nous ne vous suivrons pas. Quelle raison motivait la tenue d’un débat si précoce ?
Pourquoi si tôt ?
Vous pouviez présenter votre plan aujourd’hui, puis, même si c’est inhabituel, entamer ensuite des concertations avec les collectivités, avant de venir devant le Parlement procéder à un débat, comme au Sénat, où il aura lieu le 4 mai. Présenter le débat d’aujourd’hui comme un cadeau fait au Parlement nous paraît un peu exagéré,…
Personne n’a dit ça !
…d’autant qu’il devait avoir pour objet l’application numérique StopCovid. Or nous apprenons aujourd’hui que le débat sur ce sujet est reporté à plus tard. Nous pouvons comprendre certains tâtonnements. Le caractère inédit et l’ampleur de la crise actuelle sont tels qu’il est impossible de tout prévoir. Toutefois, certains entêtements ne laissent pas d’interroger sur la conception qu’a la majorité de l’exercice du pouvoir, sur cette verticalité, avec laquelle vous n’avez manifestement pas encore rompu. À la lumière des éléments que vous venez de nous présenter et compte tenu des manques que j’ai évoqués, la grande majorité des membres de notre groupe ne soutiendra pas votre plan : ils voteront contre ou s’abstiendront.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LT]]
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Monsieur le Premier ministre : « Nous sommes en guerre ! Nous sommes en guerre ! Nous sommes en guerre ! » Dans la bouche du Président de la République, cette phrase servait de formule magique pour excuser tous vos mensonges, vos artifices, vos scandales depuis le début de la crise. Nous ne sommes pas en guerre : nous avons à affronter une pandémie, une pandémie qui indique que la bifurcation écologique est commencée. D’ailleurs, votre rhétorique guerrière trouve ses limites. Vous nous présentez aujourd’hui un plan de déconfinement, non la signature d’un armistice avec le coronavirus. Le virus est un phénomène biologique, qui n’a que faire de vos grandes paroles et de vos métaphores guerrières. Il nous donne à voir ce que d’autres crises, peut-être plus graves encore, pourront produire. Vous n’avez pas prononcé un mot, au cours de votre déclaration, sur la crise sociale terrible qui touche tant de Français, ni pour les familles qui ont plus peur de mourir de faim que du Covid-19, ni sur l’explosion du chômage à venir. Votre plan de déconfinement est hasardeux, vous vous défaussez de vos responsabilités sur les parents, les enseignants, les chefs d’entreprise, les élus locaux. Ce qui est pire, encore : vous avez évoqué un déconfinement qui reposera sur le civisme des Français. C’est odieux ! Assumez le rôle de planification de l’État pour assurer la sécurité sanitaire du peuple français.
Eh bien !
Si nous étions vraiment en guerre, quel pitoyable chef de guerre vous feriez , qui laisse les soignants prétendument au front sans munitions, avec des sacs-poubelle en guise de surblouse, qui a livré des masques moisis outre-mer, qui a laissé les entreprises exposer leurs salariés, ce qui a conduit notamment au décès d’Aïcha, caissière à Carrefour, des suites du Covid-19, ou qui laisse une partie de la population dans l’angoisse de ne pas manger à sa faim.[[Murmures sur plusieurs bancs du groupe LaREM]] Oui, vous êtes en guerre, mais sûrement pas contre le coronavirus. Si nous étions en guerre, vous auriez nationalisé Luxfer, seul producteur européen de bouteilles d’oxygène médical, aujourd’hui fermé par la voracité des actionnaires, ou Famar, qui fabrique douze médicaments d’intérêt thérapeutique majeur. Vous auriez réquisitionné les entreprises pour produire les tests et les masques dont tout le monde sait maintenant que, non, madame Ndiaye, ils ne sont pas inutiles : ils nous font juste défaut. Si tel avait été le cas, vous auriez fait comme en 1916, quand le Parlement a voté une taxe contre les profiteurs de guerre. Il s’agissait de faire payer les entreprises qui avaient profité du malheur national. Ils sont nombreux à se gaver aujourd’hui et ils ont des noms : Amazon, avec son PDG Jeff Bezos, qui a empoché 24 milliards d’euros depuis le début de la crise, OGF, entreprise de pompes funèbres, profiteur de mort, qui a empoché 55 euros auprès des familles venues se recueillir sur le corps d’un proche. Il y en a beaucoup d’autres. Pendant ce temps, les aides-soignantes gagnent en moyenne 1 357 euros nets par mois et les caissières 1 150 euros lorsqu’elles travaillent à temps plein. Si nous étions en guerre, vous auriez fait comme en août 1914 et suspendu les loyers. Le Parlement estimait alors inacceptable que des familles de combattants puissent être expulsées quand ces derniers risquaient leur vie pour le pays. Non, la seule guerre que vous menez est contre l’intérêt général. Le code du travail demeure votre adversaire compulsif : vous avez abrogé des jours de réduction de temps de travail et de repos des salariés et vous vous attaquez aux 35 heures et au repos dominical, alors même que le nombre de chômeurs sera tel qu’il faut réduire le temps de travail pour que tous puissent travailler. Vous sanctionnez également l’inspecteur du travail Anthony Smith simplement parce qu’il a fait son travail de défense des droits des travailleurs. À coup de milliards, vous renflouez les caisses d’entreprises polluantes : 7 milliards d’euros pour Air France, alors que seulement 39 millions d’euros sont consacrés à l’aide alimentaire pour nos concitoyens. Vous refusez de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune, vous refusez de plafonner le prix des masques en tissu, soi-disant pour ne pas freiner l’innovation, alors que l’urgence c’est de freiner l’épidémie. Vous refusez d’interdire le versement de dividendes…
Vous mélangez tout !
Vous préférez envoyer le ministre de l’économie et des finances, tout penaud, le béret à la main, demander timidement aux entreprises de ne pas en distribuer. Le résultat est brillant : 4,7 milliards ont été versés aux actionnaires d’Allianz, 3,9 milliards à ceux de BNP Paribas, 1,8 milliard à ceux de Total et 353 millions à ceux de Michelin. Et tout cela alors que cette dernière entreprise par exemple, qui emploie quelque 20 000 salariés en France, bénéficie de mesures de chômage partiel financées avec l’argent public !
C’est une honte !
Ces entreprises privatisent les bénéfices, vous socialisez les pertes ; des milliards pour eux, des miettes pour nous. Nous pensions que vous aviez compris les dégâts engendrés par vos politiques, que vous aviez compris qu’il fallait arrêter de détruire l’hôpital public, de casser nos biens communs, de détruire les écosystèmes, de laisser le privé régir nos vies et nous priver de tout. Mais vous ne changerez jamais, même dans ce moment de choc terrible. La crise n’est pas une parenthèse : elle montre les failles que vous avez créées dans l’organisation de notre vie collective. Revenir à la normale, revenir aux situations mêmes qui ont donné son ampleur à la crise, revenir à un pays comptant 9,8 millions de pauvres en même temps qu’il bat le record européen du nombre de millionnaires, revenir à un Président qui méprise celles et ceux qui, aujourd’hui, nous assurent une vie digne – les soignants, les caissières, les éboueurs, les routiers, tous ces gens dont il disait, hier encore, qu’il n’était rien : nous le voyons déjà venir votre plan de relance qui fera pression sur nos écosystèmes ! Nous voyons déjà surgir votre monde d’après, si semblable à celui d’avant, encore plus prédateur et destructeur. Nous voulons un monde de paix et de solidarité, qui respecte notre dignité. Le groupe La France insoumise votera contre votre plan de déconfinement, car vous n’avez pas confiné notre colère. Pour nous, c’est : plus jamais ça, plus jamais vous !
Bravo !
Record d’âneries en cinq minutes !
La parole est à M. Fabien Roussel.
La franchise étant mère de fraternité, permettez-moi d’être franc : nous ne voterons pas votre plan, car il laisse trop de place aux approximations. Or, face à un tel virus, c’est dangereux. De plus, alors même qu’une deuxième vague arrive, il renvoie le soin d’organiser le déconfinement aux régions, aux élus – aux élus locaux, en particulier –, aux associations, aux chefs d’entreprise, aux enseignants, aux organisateurs des transports.
Vous n’écoutez rien !
Vous n’annoncez aucuns moyens humains et financiers supplémentaires pour appliquer votre stratégie, que ce soit pour l’éducation nationale, pour le dépistage, pour qu’un maximum de masques soient gratuits pour tous les citoyens. Pis, vous renvoyez même aux Français le soin de les fabriquer eux-mêmes. Il y aura d’un côté le masque haute couture de LVMH, celui que portera Bernard Arnault,…[[« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
C’est misérable !
…et de l’autre celui cousu dans les quartiers, avec beaucoup d’amour et quelques bouts de tissu. Vous annoncez même que la réussite de votre stratégie reposera sur le civisme des Français. Mais si eux font preuve de civisme, s’ils sont responsables et majeurs, que dira-t-on du rôle et de la responsabilité de l’État ? Comme beaucoup ici, nous regrettons la précipitation et le manque de moyens, qui vous conduisent à proposer un plan imparfait et incomplet qui, malheureusement, continue de semer le doute. Nous ne partageons pas votre façon de vous décharger sur les maires et les entreprises de la mise en place de votre plan. Vous invitez, vous incitez, vous encouragez, alors qu’il faudrait édicter des règles, organiser et contrôler. Écoutez les élus ! Écoutez les partenaires sociaux ! Nous partageons le souci de faire avec eux ; mais cela ne signifie pas qu’il faut leur renvoyer la responsabilité de mettre en œuvre votre plan et vos décisions. Nous partageons votre volonté d’un déconfinement progressif, tant dans le temps qu’à l’échelle du pays, mais cela ne s’improvise pas. Vous avez dû tenir compte de la colère de la population, de sa crainte s’agissant de la réouverture des écoles. Si nous nous félicitons que les lycées ne rouvrent pas tout de suite, nous ne partageons pas votre choix de rouvrir les écoles le 11 mai, sur la base du volontariat et sans moyens supplémentaires. Ceux qui sont au chômage partiel, et touchent donc un salaire partiel, n’auront pas le choix, non plus que ceux qui risquent de perdre leur emploi et sont prêts à tout pour le conserver : ils remettront leurs enfants à l’école. Quant à celles et ceux qui ne veulent pas remettre leurs enfants à l’école, pourront-ils les garder chez eux sans risquer une sanction ou un licenciement ? S’agissant de ces situations, que prévoyez-vous ? Nous vous demandons d’assurer que toutes les conditions de sécurité sanitaire soient réunies, en particulier en y affectant les moyens humains nécessaires, avant de décider d’une date de réouverture des écoles, pour tout le monde et dans toute la France En effet, la République doit garantir les mêmes droits pour tous, à la campagne ou en ville, en métropole ou en outre-mer. L’égalité de tous demeure, même face à un virus. Nous demandons que chaque citoyen bénéficie d’un minimum de masques gratuits répondant aux normes de sécurité. Nous voulons que les prix des masques soient encadrés : face à un virus mortel, vous ne pouvez pas continuer à protéger les plus riches et à envoyer les Français les plus fragiles, les plus démunis, s’acheter un masque dans les pharmacies. Nous voulons un pilotage de l’État sur les questions de la production du matériel, du pilotage des tests ou des brigades de dépistage. Si, comme vous, nous sommes favorables à la création de ces brigades, nous pensons, contrairement à vous, que l’affectation des personnels dont elles auront besoin pour fonctionner ne peut dépendre du bon vouloir des maires ou des associations locales. Sinon, c’est du bricolage ! De même, comment laisser aux entreprises le soin d’organiser le travail sans donner plus de droits aux salariés et aux syndicats ? Conditions de travail, déplacements, horaires : tout doit être revu pour faire face au risque épidémique. Aujourd’hui, la reprise du travail ne doit plus avoir pour objectif la rentabilité, mais plutôt l’adaptation au risque épidémique. C’est l’occasion de repenser complètement notre modèle économique. Tout le monde est prêt à retravailler, à trouver des solutions ; tout le monde aspire à ce que les enfants retrouvent le chemin de l’école au plus vite. Mais pas à n’importe quel prix, et pas pour faire comme avant. Nous voulons donner un sens nouveau au travail, à l’effort collectif, à la production de richesses. Nous voulons que le déconfinement soit synonyme de sécurité, de confiance, mais aussi d’espoir. Celui de bâtir un nouveau modèle économique protégeant chaque être humain du virus, préservant nos ressources naturelles, garantissant notre souveraineté et les valeurs de notre République, si fragilisées ces dernières années. Dans cet esprit, nous avons formulé des propositions tenant compte de la réalité de notre pays, en métropole comme dans les outre-mer, où les inquiétudes sont encore plus fortes. Pour toutes ces raisons, et à l’exception d’un ou deux députés qui s’abstiendront ou voteront en sa faveur, les députés communistes et ultramarins du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront contre ce plan.[[Applaudissements sur les bancs du groupe GDR]]
Je rappelle que, pour les explications de vote, les députés peuvent s’exprimer depuis leur place ou à la tribune. La parole est à M. Stanislas Guerini.
Monsieur le Premier ministre, vous avez prononcé aujourd’hui une sorte de discours de politique générale de déconfinement.
C’est exactement cela !
Vous exprimer devant l’Assemblée nationale ne démontre pas uniquement votre attachement à notre démocratie et à ses institutions : en soumettant ce débat à un vote, vous nous demandez, en quelque sorte, notre confiance pour mettre en œuvre votre stratégie de déconfinement et faire en sorte que, partout sur le territoire, elle devienne une réalité. Le groupe La République en marche votera en faveur de la stratégie que vous avez présentée aujourd’hui, vous accordant par là sa confiance. Il le fera tout d’abord parce que l’avez demandée non seulement pour votre gouvernement, afin qu’il puisse mener le plan de déconfinement en l’éclairant d’une doctrine commune – protéger, tester, isoler –, mais également pour toutes celles et ceux qui participeront à sa coconstruction et à son application, territoire par territoire. Si l’épidémie que nous vivons est l’affaire de tous, le plan de déconfinement est l’affaire de chacun. Chacun doit prendre sa part : ce sera notre succès commun ou notre échec collectif. Vous avez choisi les responsabilités partagées : nous approuvons l’approche territorialisée que vous prônez pour mettre en œuvre votre plan. Il s’agit du choix de l’efficacité, car le coronavirus n’a rien changé à la diversité de la France, nos territoires n’ont pas tous été touchés de la même façon. Ce qui est nécessaire à Mulhouse ne l’est pas forcément à Bayonne ou ailleurs. Pour ces raisons, et même si nous avons besoin d’une stratégie nationale, ces modalités devront être déclinées en fonction de la réalité locale. À partir de la doctrine que vous nous avez présentée, nous allons désormais écouter et discuter avec les maires et les élus locaux, qui sont chargés du quotidien de communes dont ils possèdent la connaissance la plus fine. Avec eux, qui font preuve de tant de responsabilité, nous allons coconstruire des solutions : c’est un choix juste et approprié. Le groupe La République en marche vous accordera sa confiance, car vous ne nous demandez pas qu’elle soit aveugle. Lorsque l’on prend une décision aussi lourde que celle du déconfinement, que l’on rallume le pays après l’avoir mis en veille, avec la part de risques que cela comporte, on ne le fait pas sans conditions. Or, vous avez bel et bien conditionné le début du déconfinement à un examen de la situation sanitaire le 7 mai prochain. En décidant de publier quotidiennement, dès jeudi prochain, la carte de la situation sanitaire par département, vous ne nous demandez pas de faire un choix aveugle ; vous nous permettez au contraire de vous accorder une confiance éclairée par des données sanitaires factuelles et scientifiques. Les impératifs de préservation de la santé des Français et de protection de nos concitoyens sont placés au-dessus des autres : il s’agit d’un choix cohérent et raisonnable. Enfin, nous vous accorderons notre confiance, car le déconfinement est une nécessité. Il ne l’est pas tant pour des raisons économiques, même si chacun voit à quel point la situation est grave, mais pour des raisons sociales, humaines et sanitaires. Le confinement généralisé du pays était un impératif : grâce à lui et au sens du devoir de celles et ceux qui étaient en première ligne, l’hôpital a tenu et tient encore. Le confinement a sauvé des vies et nous a collectivement protégés d’un risque sanitaire. Mais parfois, le confinement met également en danger, car tout le monde n’est pas à l’abri dans sa maison. Je pense aux victimes de violences intrafamiliales, aux plus démunis, aux mal-logés, à celles et ceux qui, malgré tous les efforts des réseaux de solidarité, dont les acteurs se démènent depuis le début de la crise, ne peuvent plus s’approvisionner. Je pense également aux victimes qui attendent une décision de justice, ou aux enfants qui n’ont pas la chance de disposer d’un ordinateur pour continuer d’étudier depuis chez eux. Voilà pourquoi le déconfinement est une nécessité, avant tout pour les plus vulnérables.
Nous n’avons pas dit que nous étions contre le déconfinement !
C’est d’abord en pensant à eux, et en veillant à ce qu’aucun de nos concitoyens ne soit laissé sur le bord de la route par la suite, que nous voterons en faveur de la stratégie de déconfinement.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]] « Il ne s’agit pas d’héroïsme dans tout cela. Il s’agit d’honnêteté. »
Parlons-en !
Ces mots que Camus fait prononcer au docteur Rieux dans La Peste résonnent tristement avec l’actualité. L’honnêteté, c’est ce que, en tant que représentants du peuple, nous devons aux Français ; l’honnêteté, c’est ce qui caractérise la stratégie de déconfinement que vous nous avez présentée aujourd’hui. Alors, ayons l’humilité de notre ignorance, l’assurance de notre résilience et le courage de nos choix pour aller ensemble vers des jours meilleurs.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM]]
La parole est à M. Jean-Carles Grelier.
Dans cette crise, les Français auront tout connu : ils auront connu le sang et les larmes, la mort qui rôde, les affres de la maladie, le chagrin et la tristesse. Ils auront aussi connu le dévouement sans limite des professionnels de santé, dont l’engagement est un sujet de fierté nationale. Partout dans les territoires, ils auront vu à l’œuvre des milliers d’élus locaux se démenant sans compter pour assurer leur mission républicaine au plus près des Français. Ils auront pu admirer l’ingéniosité et l’inventivité de nombreux entrepreneurs et bénévoles mettant leurs moyens industriels ou artisanaux à la disposition de tous pour fabriquer des masques, pour soutenir, pour venir en aide. Durant cette période, la France aura tout connu de la solidarité, qui s’est exprimée par des chants, repris et partagés d’un balcon à l’autre, par des messages d’encouragement sur les réseaux sociaux, par des applaudissements, tous les soirs à vingt heures. Les Français auront tout subi des privations du confinement : une atteinte forte à la liberté d’aller et venir, un isolement aux incidences psychiques parfois très lourdes. Mais ils ont fait face avec responsabilité, conscients que, dans un épisode épidémique de cette ampleur, chacun porte au fond de lui, dans ses comportements, ses paroles et ses agissements, un peu de la guérison de tous. Les Français auront sans doute le moment venu des comptes à demander à un État qui n’a pas toujours été au rendez-vous, qu’il s’agisse des masques, des tests, ou de la psychiatrie, éternelle oubliée des politiques de santé, mais le temps des comptes n’est pas venu : aujourd’hui il s’agit de sortir de cette période dans le respect d’au moins trois impératifs forts. Le premier est d’assurer le déconfinement de tous les Français en garantissant le maximum de sécurité sanitaire. Rien ne serait pire en effet que de prendre le risque d’un effet rebond, d’une seconde vague que notre système de santé ne serait pas capable de gérer. Il faut donc plus de masques et plus de tests, beaucoup plus de masques et beaucoup plus de tests. Le deuxième impératif est de permettre à nos hôpitaux et nos cliniques de se remettre à niveau, en offrant d’abord un temps de répit aux établissements et surtout un temps de repos aux professionnels de santé. Pour cela nous aurions aimé que votre projet prévoie de confier à chaque chef d’établissement la liberté et les moyens d’organiser, avec ses équipes et ses soignants, des conditions spécifiques de sortie de crise.[[Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR]]
Très bien !
Le troisième impératif c’est évidemment de relancer une économie qui tourne au ralenti depuis plusieurs semaines. Les effets commencent à se faire durement sentir pour nos entrepreneurs, nos commerçants, nos artisans, nos indépendants et tous les Français pour lesquels le chômage partiel aura souvent été certes une garantie, mais qui se sera parfois traduite par une perte de revenu importante. C’est pour cela que nous aurions aimé entendre votre gouvernement annoncer l’annulation totale des charges pour tous les commerçants, artisans et indépendants sans exception.
C’est open bar !
Nous aurions aimé entendre qu’un plan au moins aussi ambitieux que celui de nos voisins allemands allait accompagner durablement l’investissement et la compétitivité de nos entreprises. Nous aurions aimé entendre qu’un moratoire de toute hausse d’impôt serait imposé tant à l’État qu’aux collectivités locales et pour une période d’au moins un an ; entendre enfin qu’un abondement spécifique du fonds de solidarité logement viendrait en aide aux familles en difficulté. Pour tout cela, monsieur le Premier ministre, il aurait fallu que vous preniez le temps de nous entendre, mieux encore, de nous écouter. Il aurait fallu que vous nous donniez le temps d’un débat qui dépasse les quelques minutes, les quelques heures de cet après-midi. Alors nous aurions pu ensemble définir des axes, tracer des lignes directrices, offrir un projet partagé à la France, un projet pour les acteurs de santé, pour les entrepreneurs, pour chacune et chacun de nos compatriotes. Peut-être est-ce comme cela que se construit une union nationale pour le temps d’après. Puisque ce débat est manqué, comme on le dit d’une occasion, le groupe Les Républicains s’abstiendra dans sa grande majorité, non qu’il s’oppose au principe du déconfinement mais il ne peut vous accorder sa confiance ni son soutien sur la foi de quelques engagements par trop généraux qui auraient mérité un examen parlementaire plus approfondi et donc plus démocratique.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR]]
Votre président dit que gouverner c’est décider, mais vous vous abstenez ![[Sourires]]
La parole est à Mme Isabelle Florennes.
Mes chers collègues, nous voilà arrivés au terme de nos débats, pour aujourd’hui du moins, car ils ne cesseront pas, ces débats auxquels nous sommes toutes et tous très attachés. Nous sommes ici, même en format restreint, pour les faire vivre encore longtemps. Nous avions émis le souhait, mes collègues du groupe du Mouvement démocrate et apparentés et moi-même, que la stratégie de déconfinement soit sérieuse, prudente et progressive. Sur ce point, monsieur le Premier ministre, vous nous avez rassurés et vous avez rassuré les Français : la stratégie que vous avez présentée est prudente tout en ouvrant des perspectives pour l’avenir. La succession de différentes phases permet notamment aux acteurs économiques d’organiser la reprise de leur activité. Cette stratégie permet de retrouver une liberté nécessaire, comme vous l’avez dit, quoique surveillée. Nous souhaitons ardemment que cette stratégie soit adaptée aux spécificités de chaque territoire et qu’elle puisse être déclinée en fonction des particularités locales. Sur ce point aussi vous nous avez entendus et nous vous en remercions. Les élus locaux, les préfets, les parlementaires doivent être au cœur de l’adaptation et de la mise en œuvre de cette sortie progressive du confinement parce qu’ils connaissent leur territoire, leurs entreprises, leurs écoles. Eux savent ce qui pourra se faire ou non et dans quelles conditions. Vous leur faites confiance comme nous leur faisons confiance et en cela nous avons raison. Il faudra certes que des précisions soient apportées, s’agissant en particulier de la reprise des transports en commun notamment en région parisienne, et de la réouverture des établissements scolaires, mais nous comptons sur ce travail collectif et local pour trouver des réponses adéquates. Vous avez enfin défini le bon équilibre entre l’urgence sanitaire et l’indispensable reprise de l’activité. Il nous appartient maintenant, à nous parlementaires, d’accompagner sa mise en œuvre auprès des habitants de nos communes et de nos départements et à l’écoute, plus que jamais, des personnes les plus fragiles. Vous l’avez compris, monsieur le Premier ministre, vous pouvez compter sur les députés du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, députés que nous représentons aujourd’hui et auxquels nous pensons très fort, pour être des acteurs pleinement engagés de la réussite du déconfinement. Nous voterons donc la stratégie que vous venez de nous présenter.[[Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM]]
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Vous venez, monsieur le Premier ministre, de présenter les mesures que le Gouvernement va prendre pour assurer le déconfinement de nos concitoyens. Vos propositions ne feront l’objet ici que d’un vote indicatif et il nous faut réagir dans l’immédiat, sans même avoir un ou deux jours pour débattre du bien-fondé de ces mesures. C’est regrettable parce que c’est d’une politique de confiance envers la démocratie, et en l’espèce vis-à-vis du Parlement, dont notre pays a besoin pour retrouver son dynamisme et son optimisme. Nous ne sommes donc là ni pour discuter de vos mesures ni pour les améliorer. Nos compatriotes ont tout au long de ces huit semaines, dans leur très grande majorité, appliqué avec sérieux, esprit de solidarité et de responsabilité les prescriptions qui leur ont été imposées. Ce ne sont pas les principes du déconfinement qui sont aujourd’hui en question, mais ses modalités techniques et pratiques qui inquiètent nos compatriotes. Si les mesures décidées ne sont pas facilement applicables, si elles ne sont pas suffisamment claires et pédagogiques, elles risquent de ne pas être bien appliquées. Les députés socialistes et apparentés souhaitent que le retour progressif à la normale, dans quelques semaines ou quelques mois selon les cas, ne se fasse pas au détriment de la santé et de l’intérêt de nos compatriotes. Les parents ne savent pas si mettre leur enfant à l’école sera sans risque pour lui, pour eux, pour les enseignants. Comment interpréter le caractère facultatif du retour à l’école ? Ce n’est là qu’une des nombreuses questions qui se posent. Les salariés et les demandeurs d’emploi ne savent pas s’ils pourront accéder aux transports pour aller travailler sans que cela devienne un combat quotidien harassant. Nos compatriotes ne savent pas combien ils paieront, ni comment pour certains, pour pouvoir disposer des masques obligatoires. Pas un mot non plus sur la situation des territoires d’outre-mer alors que c’est important et que c’était attendu. Tout au long de ces semaines, les Français se sont mobilisés pour trouver des solutions pratiques aux problèmes qu’ils rencontraient, palliant ainsi les fragilités d’un système étatique tiraillé entre des consignes parfois contradictoires et l’insuffisance des moyens, en faisant appel à la créativité et à la solidarité. Ils sont instruits de ce qui s’est passé et ils auraient aimé qu’en haut, comme ils disent parfois, on leur dise ce qu’il fallait faire. La proposition d’une application de pistage des personnes malades ou porteuses saines destinée aux téléphones mobiles, dont bon nombre d’experts nous disent qu’elle ne sera pas efficace et qui pourrait avoir des effets discriminants interroge fortement.
Nous avons compris : vous voterez contre !
Enfin un large dépistage, qui aurait eu un sens au début de l’épidémie, fait l’objet d’une interrogation forte en sortie de confinement. Vous l’avez compris, monsieur le Premier ministre, nous n’accorderons pas un blanc-seing à des mesures peu praticables ou dont nous ne connaissons pas le mode d’emploi. Si nous approuvons la finalité, nous sommes opposés à la méthode qui a été utilisée. Notre pays a besoin d’un gouvernement, non pas d’unité nationale mais de démocratie pratique et sociale et de mesures claires et égales pour tous et toutes. Aucun député du groupe Socialistes et apparentés n’accordera sa confiance et l’immense majorité votera contre.[[Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Fabien Roussel applaudit également]]
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Au-delà des drames et des contraintes que les Français vivent depuis maintenant plusieurs semaines, un des aspects les plus terribles de l’épidémie qui s’est abattue sur le monde, c’est que chacune et chacun d’entre nous est amené, dans chaque geste de la vie quotidienne, à faire face à sa propre mort. Nous savons certes que nous quitterons un jour cette terre, mais quand toucher ce micro devient dangereux comme l’obligation de son nettoyage après chaque orateur – ce dont je remercie le président – nous le rappelle, c’est autre chose. À chaque moment, chaque Français sera pendant encore plusieurs mois obligé de se demander comment protéger et protéger ses proches. Il peut paraître bizarre de commencer ainsi une explication de vote mais il s’agit de ce que sont en train de vivre, non seulement notre peuple, mais tous les êtres humains. Ce n’est pas rien s’agissant des changements de nos attitudes mais c’est énorme s’agissant de la capacité d’un peuple à retrouver non pas même sa vie d’avant, mais une vie supportable et acceptable. C’était, monsieur le Premier ministre, toute la difficulté du discours que vous aviez à prononcer aujourd’hui : sortir de cet état de peur, pour ne pas dire de trouille, accepter notre condition d’être humain dans sa fragilité mais aussi, vous l’avez dit à propos du choix entre l’effondrement ou le déconfinement, accepter un risque. C’est la mesure de ce risque qui fera ou non le succès de ce que vous venez de nous présenter et qui doit se construire dans les semaines à venir entre les chefs d’entreprise et leurs salariés, les maires et les écoles, les élèves et les parents puisqu’ils devront continuer à faire attention une fois revenus de l’école. La difficulté principale, je l’ai évoquée à la fin de mon intervention tout à l’heure, c’est la confiance. Avons-nous confiance en vous ? Avons-nous confiance les uns dans les autres, non pas ici, mais dans les entreprises, dans les transports ? Pouvons-nous compter sur l’attitude de civisme que vous appelez de vos vœux et qui est évidemment nécessaire ? Je veux dire à ce propos que j’ai été impressionné de voir à quel point nous les Français, qui sommes un peuple parfois indiscipliné, nous avons su faire preuve de discipline, y compris, vous le savez, monsieur le ministre de l’intérieur, dans des départements comme le mien, la Seine-Saint-Denis, si souvent stigmatisés. Maintenant, il faut redémarrer. Progressivement, intelligemment, prudemment mais redémarrer. Ce redémarrage, vous avez essayé de le dessiner ici. Comme je l’ai déjà dit, nous ne sommes pas d’accord sur tout. Nous aurions voulu que la territorialisation soit plus accentuée et que les élus locaux aient bien davantage la main, car ce sont eux qui rendront des comptes et non pas les préfets, même si des cinglés multiplient les poursuites judiciaires à l’égard de ces derniers. J’aurais préféré que nous commencions plus tôt à construire ensemble la confiance qui nous est nécessaire pour survivre sur les plans économique et sanitaire. Vous choisissez de le faire à partir d’aujourd’hui ; nous aurions pu le faire avant ce débat. Monsieur le Premier ministre, la crise que vous avez à gérer est difficile. Les yeux dans les yeux, je vous dis que peu de gens ici aimeraient être à votre place et que je vous ai trouvé à la fois solide et sincère, y compris dans vos doutes et vos incertitudes.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Mme Sophie Auconie applaudit également]] N’applaudissez pas trop vite !
Autant le faire maintenant !
Si je devais voter la confiance, ce serait sans doute plus à vous qu’à votre supérieur que j’ai trouvé moins solide et moins sincère.
Excellent !
Vous avez géré la crise économique avec beaucoup de réalisme et la crise sanitaire avec un certain nombre d’incertitudes et parfois de difficultés. Le Gouvernement et les acteurs locaux doivent maintenant faire en sorte que le déconfinement soit un succès. C’est une question de confiance, je le répète. Au sein du groupe UDI, Agir et indépendants, comme chez les Français, les voix seront partagées : certains accorderont la confiance a priori et d’autres – dont je suis – demanderont qu’elle soit construite ensemble. Plus que de la mienne ou de la nôtre, vous aurez besoin de la confiance de tous les Français. Tel est le chantier que vous venez d’ouvrir : construire la confiance ensemble.[[Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LaREM]]
Je vais mettre aux voix la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Je vous rappelle que les représentants des groupes sont porteurs des voix des membres de leur groupe et que les positions différentes communiquées préalablement seront évidemment prises en compte dans l’analyse du scrutin. J’invite donc les représentants des groupes à voter à main levée. Compte tenu des positions de vote qui ont été transmises au service de la séance, voici le résultat du scrutin sur la déclaration du Gouvernement : Nombre de votants 571 Nombre de suffrages exprimés 468 Majorité absolue des suffrages exprimés 235 Pour l’approbation 368 Contre 100 L’Assemblée nationale a approuvé la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir. – Plusieurs députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent pour applaudir]]
Prochaine séance, demain, à onze heures : Questions au Gouvernement. La séance est levée.