L’ordre du jour appelle le débat sur les politiques de la France au Sahel. La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties : dans un premier temps nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses. La parole est à M. Thomas Gassilloud.
Nous sommes réunis ce jour pour débattre de la stratégie de la France au Sahel. Cette zone du monde est aujourd’hui confrontée à d’immenses défis, dont souffrent avant tout les populations civiles : en 2020, 2 400 victimes civiles et 2 millions de déplacés ont été recensés. Depuis huit ans, la France s’engage activement et avec courage dans cette zone, en menant un combat difficile, dont nous pouvons être fiers. Après le bon débat mené par nos collègues sénateurs et en complément des travaux menés dans nos commissions, il nous semble légitime, utile et nécessaire de débattre en cet hémicycle de la stratégie de la France au Sahel. Par souci d’efficacité, nous avons souhaité attendre les conclusions du sommet de N’Djamena pour mener cet exercice démocratique. Ce débat est d’abord celui que nous devons aux hommes et aux femmes de nos armées. Il doit se tenir, car les enjeux sont immenses, tout comme les coûts consentis par la nation : le coût humain, avec le prix du sang payé par nos armées ; le coût financier, avec un investissement pour la nation, de l’ordre de 1 milliard d’euros chaque année. Dès lors, notre mission de contrôle et d’évaluation des politiques publiques impose ce débat qui, tenu ici même, permettra à chacun de dépasser les champs de compétences spécifiques des commissions pour tendre vers une approche globale de la situation. Par ailleurs, si la force de notre Constitution réside dans la très grande autonomie conférée au chef de l’État concernant l’usage de la force armée, ce qui est un atout stratégique indéniable pour notre pays, nous considérons que cela ne fait que renforcer l’exigence d’un Parlement très impliqué dans le suivi des opérations. Enfin, nos concitoyens nous interrogent sur le sens de notre stratégie au Sahel. En tant que représentants du peuple, il est de notre devoir de leur apporter des réponses et nous vous remercions, madame la ministre des armées, monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, pour votre participation à ce débat. Permettez-moi de commencer par un bref rappel de la situation. En janvier 2012, une nouvelle rébellion éclate au nord du Mali et, pour la première fois, les nomades s’allient au mouvement salafiste Ansar Dine et à d’autres mouvements islamistes. Un an après, la menace se rapprochant du sud de la capitale, les autorités maliennes appellent la France à l’aide. Le président François Hollande accepte d’intervenir et nos armées déploient, en un temps record, une opération aussi audacieuse que foudroyante : l’opération Serval. Deux ans après, en juin 2015, les accords d’Alger, signés entre l’État malien et les groupes armés, fixent une feuille de route politique pour le Mali prévoyant des actions de régionalisation, d’intégration, de désarmement et de réconciliation. L’année 2015, marquée par l’appui de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali – MINUSMA – et la signature des accords, aurait pu offrir une première porte de sortie, que nous avons peut-être manquée. Monsieur le ministre, votre avis m’intéresserait, maintenant que nous disposons de recul. À la place, la France fait le choix d’étendre son dispositif à l’ensemble du Sahel avec l’opération Barkhane, et mise sur la montée en puissance du G5 Sahel. Dans le même temps, une profusion d’initiatives voient le jour pour renforcer les structures étatiques locales dans les domaines du développement de la sécurité : l’Alliance Sahel, le partenariat pourlasécuritéet la stabilitéauSahel – P3S –, sans oublier les missions de politique de sécurité et de défense commune – PSDC – de l’Union européenne, la mission de formation de l’Union européenne au Mali – EUTM – et la mission civile de l’Union européenne en soutien aux forces de sécurité intérieure maliennes – EUCAP – Sahel Mali. Cette profusion nuit peut-être à la lisibilité et à la cohérence de l’action menée. Par ailleurs, les réformes structurelles vont se heurter à la faiblesse des appareils étatiques locaux et, parfois, aux volontés politiques locales tout aussi fragiles. Parallèlement à l’érosion du suivi de l’accord de paix et de réconciliation, nous assistons à une extension du conflit vers le centre, qui prend une allure plus insurrectionnelle et dont les motivations sont beaucoup plus diverses. En 2017, une nouvelle impulsion est donnée par le Président de la République, Emmanuel Macron, mettant l’accent sur le développement dans le cadre de l’approche « 3D » – défense, diplomatie et développement. Pourtant, à la fin de l’année 2019, la situation n’est pas bonne : défaites successives des forces armées locales ; propagation du discours anti-français, notamment par des responsables politiques locaux qui trouvent le coupable idéal pour dissimuler leurs propres manquements ; puis, le 25 novembre, tragique accident d’hélicoptère, qui coûte la vie à treize de nos valeureux soldats. Nous devions reprendre l’initiative. Tel fut le cas, au début de l’année 2020, sous l’impulsion courageuse du Président de la République lors du sommet de Pau : la demande d’aide à la France a ainsi été réaffirmée par les chefs d’États sahéliens ; une cible prioritaire, l’État islamique au Grand Sahara – EIGS – et une zone d’action, la zone destrois frontières, ont été arrêtées. Los de ce sommet, une stratégie globale et mieux coordonnée a également été définie, fédérant toutes les initiatives sous un même chapeau, la coalition pour le Sahel. Sur le plan militaire, le renfort de 600 militaires a permis d’augmenter sensiblement la force de frappe de Barkhane et de réduire fortement les capacités d’un ennemi qui, à la fin de l’année 2019, s’enhardissait de ses victoires. Sans cet effort militaire, les élections auraient sans doute été beaucoup plus compliquées, voire impossibles, à organiser au Niger et au Burkina Faso. Depuis le sommet de Pau, des coups sérieux ont été portés aux groupes armés terroristes. En parallèle, les armées sahéliennes se sont renforcées, ont repris confiance et se sont davantage structurées autour de la force conjointe du G5 Sahel, redynamisée sous l’impulsion de son commandant, le général Namata Gazama. Si des efforts ont été accomplis, le bilan en matière de gouvernance et de développement reste trop léger, malgré un consensus international très large, tout particulièrement au niveau européen. À l’été 2020, la dégradation du climat politique à Bamako a conduit aux manifestations de la population, au renversement du pouvoir en place par des militaires et à l’installation de nouvelles autorités politiques de transition. Elles se sont engagées à suivre la feuille de route démocratique de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest – CEDEAO –, en vue de tenir des élections libres au printemps 2022. Par ailleurs, nos alliés européens, déjà présents à nos côtés depuis le début de l’opération Barkhane, ont franchi un palier dans leur engagement, en déployant la task force Takuba. Madame la ministre, nous saluons vos efforts soutenus en ce sens. La prise de conscience est là. La trajectoire d’européanisation est positive, mais il nous faut l’appréhender avec réalisme : les renforts européens, précieux mais fragiles, auront besoin d’être encore durablement accompagnés pour produire des effets déterminants. Si depuis le sommet de Pau, les résultats sont réels, la situation sécuritaire au niveau régional demeure préoccupante. Il y a quinze jours, lors du sommet de N’Djamena, des avancées importantes, que nous saluons, ont été actées : déploiement d’un bataillon tchadien de plus de 1 000 hommes au sein de la force conjointe du G5 Sahel, qui va dans le sens de la sahélisation des opérations ; alignement des volontés politiques en vue de la neutralisation des chefs djihadistes, en particulier Iyad Ag Ghali et Amadou Koufa ; surtout, appel au sursaut de la composante civile pour un retour de l’État et des services publics dans le cadre d’une stratégie interministérielle, pilotée par les chefs d’État eux-mêmes. Ainsi, le « rester autrement », que nous avions proposé dès le mois décembre dernier, est esquissé. En effet, la marge de manœuvre stratégique que nous avons durement gagnée doit être maintenant habilement utilisée. C’est pourquoi nous proposons d’ouvrir un troisième acte, qui doit être avant tout celui de l’appropriation par les sahéliens, appuyé par une Europe plus unie. Nous imaginons la stratégie du « rester autrement » comme reposant sur la responsabilité, la souplesse et la discrétion. Responsabilité d’abord, car la réconciliation nationale, le développement et les réformes de gouvernance sont les conditions sine qua non d’une résolution de crise durable, lesquelles sont toutes dans les mains des sahéliens eux-mêmes. Aujourd’hui, les conditions sociales et économiques, la dégradation voire l’absence de rapport à l’État fournissent à l’ennemi un réservoir illimité de recrues. Le recours à la force est utile, mais il ne fait que donner du temps à l’application de solutions politiques. La paix ne sera effectivement gagnée que lorsque le modèle de société proposé par les États locaux sera plus attrayant que celui des djihadistes. Toutefois, pour éviter toute ingérence, nous ne pouvons qu’offrir aux autorités sahéliennes un cadre contractuel clair et exigeant, lequel conditionnerait, par exemple, notre aide sécuritaire et financière à des avancées en matière de gouvernance. Souplesse ensuite, car la présence militaire française et européenne au Sahel doit évoluer pour durer. Tout l’enjeu consiste désormais à calibrer nos forces au juste niveau, nécessaire pour prévenir la réédition d’une attaque similaire à celle de 2013, traiter les cibles à haute valeur ajoutée et empêcher la constitution de zones refuges de djihadistes. Il est désormais temps de tendre vers un dispositif militaire comprenant peut-être moins de grandes bases mais, à terme, s’articulant autour de forces qui agiraient en soutien des forces sahéliennes. Pour faire simple : moins de Barkhane, plus de Sabre et de Takuba. Discrétion enfin, car c’est l’une des grandes lois de l’histoire : dans le regard d’un peuple, toute force étrangère libératrice devient, après quelques années, une force d’occupation. C’est d’autant plus vrai à l’heure des réseaux sociaux et de la désinformation organisée. À nous de trouver un juste positionnement qui nous permette de défendre nos intérêts et d’assumer nos responsabilités en mettant au premier plan nos alliés africains. C’est ainsi que nous atteindrons nos objectifs au plus vite. Ainsi, madame la ministre, pouvez-vous nous éclairer sur les pays européens qui se sont engagés à intégrer Takuba, aujourd’hui ou à l’avenir ? Où en est le déploiement de la force de l’Union africaine ? Monsieur le ministre, la question du Nord Mali reste, en partie, dans les mains de l’Algérie. Comment jugez-vous l’implication de ce pays ? Comment le « sursaut civil », annoncé au sommet de N’Djamena, se matérialisera-t-il ? Enfin, pouvez-vous tous deux, chacun à votre niveau, nous faire part de votre feuille de route créant, dans les prochaines semaines, la coalition pour le Sahel à Bruxelles ? Telle est la vision de la stratégie au Sahel que le groupe Agir ensemble souhaite défendre. Seuls les Sahéliens ont la solution, mais les Sahéliens seuls n’y arriveront pas. Notre honneur et notre devoir commandent d’être à leurs côtés, en faisant preuve d’une franchise réciproque. Il est temps maintenant de gagner la paix. Cette victoire nécessite un travail de lucidité politique, et il est du devoir du Parlement d’y contribuer.
La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.
Madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, chère Françoise, dont je tiens à saluer l’engagement à la tête de notre commission – dont j’ai le plaisir d’être membre –, mes chers collègues, nous pouvons être fiers de nos forces armées : elles sont l’honneur de notre pays. Il y a trois ans, je me suis rendu au Sahel avec une délégation de la commission de la défense, emmenée par Jean-Jacques Bridey. Nous avons pu rencontrer ces femmes et ces hommes engagés au service de la paix dans le monde ; nous avons pu partager un moment de vie avec cette grande famille soudée et totalement dévouée à sa mission ; nous avons pu mesurer la détermination de nos troupes et leur ardent désir de continuer le combat, en dépit de la perte de plusieurs de leurs camarades, pour lesquels je voudrais, à cet instant, avoir une pensée émue empreinte évidemment de reconnaissance – je n’oublie pas non plus leurs familles. Parallèlement à la visite de deux bases militaires françaises – l’une située à Niamey et l’autre à Gao –, nous avons rencontré le chef des forces maliennes à Gao et nos homologues parlementaires à Niamey. Notre objectif était de mieux appréhender les origines de la crise au Sahel et ses facteurs de résolution. Mes chers collègues, j’aurais souhaité que cette mission menée par des commissaires de la défense, débouche sur un débat au sein de notre hémicycle, mais il n’en a rien été. Depuis l’engagement de nos troupes au Mali en 2013, ce n’est que la seconde fois que nous débattons de l’engagement militaire français au Sahel : deux fois en huit ans, c’est trop peu au regard des enjeux. L’opération Serval lancée au Mali pour enrayer la progression des djihadistes, devenue par la suite l’opération Barkhane, a conduit à une forte et longue mobilisation militaire française dans cette région du monde. Même si des succès tactiques sont à saluer, ils n’ont pas permis de mettre un terme aux origines du mal. Malheureusement, la situation sécuritaire sur place s’est dégradée, obligeant la France à inscrire sa présence au Sahel dans la durée et à élargir son périmètre d’action à un territoire vaste comme l’Europe. Madame la ministre, seuls, nous ne pouvons rien ; ensemble, avec nos amis européens, tout peut devenir possible. Nous le voyons, nous le savons : la France n’a pas les moyens politiques, militaires et financiers d’assumer seule avec succès une telle opération au sein d’une zone aussi vaste. Le caractère transfrontalier de la menace terroriste, notamment lié à la nature désertique de la zone sahélienne, requiert une action commune avec nos partenaires européens et africains, et notre approche doit être régionale. L’opération Barkhane, qui repose sur une logique de partenariat avec les principaux pays de la bande sahélo-saharienne afin de favoriser l’appropriation par les pays partenaires du G5 Sahel de la lutte contre les groupes armés terroristes dans la région, s’avère beaucoup plus complexe que prévu. Si certains ont appelé au retrait des troupes françaises dans la région, le groupe UDI et indépendants considère qu’un départ pur et simple serait déraisonnable et dangereux pour la paix. Lors du G5 Sahel qui s’est tenu il y a quelques semaines, le Président de la République a renoncé à réduire, dans l’immédiat, les effectifs militaires français au Sahel ; nous en réjouissons. Pour autant, nous notons qu’il n’en a pas moins tracé les contours d’une stratégie de sortie, grâce à l’arrivée de renforts européens. Il est en effet essentiel que l’Union européenne s’investisse plus et mieux auprès de nos troupes françaises. Takuba, la task force européenne lancée l’année dernière pour permettre à l’opération Barkhane d’évoluer, doit monter en puissance. Mais nous ne devons pas croire que la solution au Sahel est uniquement militaire : si les succès de nos armées sont réels, la faiblesse politique des pouvoirs en place dans certains États sahéliens et les défaillances en matière d’administration locale, d’éducation, de santé, de justice, parfois extrêmes, sont les meilleurs alliés des djihadistes. C’est la raison pour laquelle nous devons accentuer notre action en faveur du développement de ces pays, encourager et soutenir davantage de projets structurants. Nous devons renforcer notre action civile et redoubler d’efforts pour les aider à recréer des services publics locaux. Mes chers collègues, je voudrais conclure en vous appelant à la vigilance : nous devons avoir à l’esprit que d’autres conflits peuvent à tout moment nous mobiliser. Dans cette perspective, si la loi de programmation militaire 2019-2025 est un signal positif, son rythme, avec un report de l’essentiel de l’effort en fin de période, doit être accéléré le plus rapidement possible. Il est urgent de donner à nos armées les moyens d’être prête et à notre pays de ne pas avoir une guerre de retard.[[M. Philippe Michel-Kleisbauer applaudit]]
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
Cinq minutes de temps de parole pour l’opposition insoumise, profondément engagée dans la politique au Sahel : je ne peux faire autrement que d’aller vite, et à l’essentiel. Avant toute chose, je voudrais dire que, quelle que soit l’intensité de nos désaccords éventuels, rien n’empêche les Insoumis d’avoir une pensée émue et respectueuse pour les combattants qui, sur place, au nom de la France, exécutent les ordres que nous leur donnons, parfois au prix de leur vie. Parlons donc de la politique de la France au Sahel – il me reste maintenant moins de cinq minutes pour ce faire. Nous en parlons, c’est un fait assez rare pour être souligné : bien sûr, nous n’irons pas jusqu’à voter, mais enfin on appelle cela un débat. Un seul vote a eu lieu, il y a huit ans, lorsque vous étiez ministre de la défense, monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Depuis, bien des choses ont changé, mais c’était là apparemment un vote pour l’éternité ! On a voté une fois : c’est dit, la guerre continue. Ce n’est pas notre avis : quand voterons-nous sérieusement, une deuxième fois, pour prendre en considération l’ensemble des éléments que nous avons sous les yeux ? Au départ, nous avions l’opération Serval ; elle est devenue Barkhane, et s’étend maintenant au-delà du Mali au Burkina Faso, au Tchad, au Niger, à la Mauritanie. Nous n’avons jamais discuté de cette extension, qui a pourtant des conséquences très nombreuses, puisque nous sommes liés à chacun des pays que je viens de mentionner par des accords militaires – tant et si bien que, d’une manière ou d’une autre, un effet domino est engagé. Où que se propage la guerre, la France s’y trouvera et nous serons liés aux régimes qui, dans chacun de ces pays, la mèneront. Le pacte militaire vaut de surcroît pacte de solidarité politique : nous l’avons vu au Mali, où un président mal élu est renversé par une série de manifestations populaires suivie d’un coup d’État, parti d’une seule caserne – c’est dire quelle était la force de ce régime. Depuis, il y a un gouvernement qui n’est élu par personne, mais dont nous sommes l’allié, et avec qui nous menons la guerre. Des voix s’élèvent pour intégrer d’autres pays encore à la coalition : hier j’ai entendu, en commission des affaires étrangères, le représentant du groupe Dem demander que le Sénégal soit inclus ; heureusement, le ministre a répondu qu’il était contre cette dilution. Nous y sommes aussi résolument opposés. Gouvernements légitimes ou pas, nous nous retrouvons pris dans un accord d’Alger dont le ministre dit qu’il est excellent. Le ministre a le droit de le penser, mais il apparaît, si mes informations sont bonnes, que ni les représentants de l’opposition au Mali ni le gouvernement de fait n’en approuvent le contenu ; certains y voient une opération de partition du pays. Au fond, ce n’est pas notre problème, à nous Français : si eux le pensent, ce sont eux qui auront le dernier mot car, je le rappelle, le Mali appartient aux Maliens ! Avant de se poser des questions sur nos propres intérêts, il serait bon de se demander, de temps en temps, par fraternité, par égalité de considération, quels sont les intérêts des Maliens, le mieux étant de le leur demander, par une consultation démocratique. Voici où nous en sommes : huit ans de guerre, cinquante-cinq Français morts, 5 milliards d’euros dépensés, 2 millions de civils déplacés. Cette année seulement, douze de nos militaires sont morts, et nous dépensons 2 millions d’euros par jour. Souffrez donc que l’on pose une ou deux questions. Encore une fois, mon intention n’est pas ici de rendre plus difficile la situation de mon pays. Je veux interroger, et faire entendre. Nous sommes en guerre : quels sont nos objectifs ? Énonçons-les clairement. Vous savez comme moi, madame la ministre, monsieur le ministre, que nous nous retirerons un jour. Personne dans cette salle ne dit que nous sommes là-bas pour toujours ! Mais à quelles conditions ? Voilà ce qu’il faut dire. Et comment entendez-vous remplir ces conditions ? Que faisons-nous : la guerre au terrorisme ? Mais depuis quand la France fait-elle la guerre à des concepts ? Ce sont les États-Unis qui font cela, et on a vu le résultat en Afghanistan. Qui est notre ennemi au Mali ? « Les djihadistes », ce n’est pas suffisant. Je pose, moi, une autre question : qui paye ces gens-là ? Les malheureux engagés dans une carrière militaire autour du lac Tchad, qui se vide et où la catastrophe écologique devient catastrophe politique, sont maintenant achetables pour bien peu. Qui les paye ? C’est celui-là qu’il faut nommer comme notre ennemi, car qui paye commande. Et quelqu’un paye ! S’il y a aujourd’hui davantage de djihadistes, nous devons nous demander pourquoi : est-ce à cause de la présence française, ou bien parce que quelqu’un y met plus d’argent ? Ceux-là doivent être pourchassés, et punis : ce sont eux qui organisent le désordre dans toute la zone.
Merci.
Madame la ministre, monsieur le ministre, dites-nous qui est le bailleur de fonds de la guerre que nous mènent nos ennemis.
Merci, monsieur le président Mélenchon…
En effet, il faut conclure, et je le ferai d’un mot. Monsieur le ministre, nous ne sommes pas d’accord, je l’ai bien vu hier. La paix ne peut pas se construire avec des tyrans. Nous sommes en train de reconstruire l’image de la France dans cette zone, et elle ne peut pas être uniquement militaire. Nous ne devons pas passer pour des occupants ! Personne en France, je le sais bien, n’a envie d’occuper le Mali : montrons-le. Le Mali doit être libre, et la première chose que nous avons à y faire, c’est d’aider à y organiser des élections honnêtes.[[Applaudissements sur les bancs du groupe FI]]
Chers collègues, je me permets de vous rappeler à tous que l’usage admis depuis le début de la crise sanitaire est que chaque orateur conserve son masque pendant son intervention, à moins d’une difficulté particulière.
Pardonnez-moi, monsieur le président, ce n’était pas volontaire.
Le rappel est fait. La parole est à M. André Chassaigne.
Le 15 février dernier était convoquée à N’Djamena, au Tchad, la septième session ordinaire de la conférence des chefs d’État du G5 Sahel, énième occasion de relancer une opération qui nécessite depuis huit ans une perfusion militaire et économique. Pourquoi en sommes-nous arrivés là ? Qui peut croire en une victoire militaire dans la guerre contre le terrorisme, alors que cela fait vingt ans que cette stratégie échoue ? Lorsque l’on fait la guerre à des groupes éparpillés, qui n’ont pas de véritable cohérence, et que l’on rassemble sous le nom générique de « djihadistes » sans véritablement comprendre la multiplicité de leurs intentions, comme gagner militairement ? Ces groupes évoluent en permanence, évitant les affrontements directs mais faisant toujours plus de morts en créant et en amplifiant des tensions ethniques, tout en faisant preuve d’une résilience incroyable face aux revers qu’ils subissent grâce à l’action de nos soldats, que je salue. Mener des représailles armées est d’autant plus complexe que c’est dans ses anciennes colonies d’Afrique occidentale que la France est ainsi présente, compliquant l’acceptation par les populations au sein desquelles les groupes armés développent une stratégie d’ancrage. Nous sommes donc très loin de gagner les cœurs et les esprits, comme l’exige toute contre-insurrection victorieuse. Dès lors, comment arrêter une guerre qui n’est ni gagnée ni perdue ? Quelles conditions permettront de sortir du conflit ? Ma conviction, je le dirai en toute humilité, est qu’il faut privilégier les objectifs de long terme, les substituer au court terme des objectifs militaires dont les succès répétés ne font qu’alimenter le tonneau des Danaïdes, et qui imposent le gel du contexte politique. Geler le contexte politique, cela veut dire ne rien faire au nom de la stabilité lorsqu’un chef d’État opprime son peuple ou vole des élections. C’est comme cela que la question du djihadisme sert indirectement certains chefs d’État du Sahel : Idriss Deby au Tchad est de ceux qui utilisent à plein ce prétexte de la stabilité pour se maintenir brutalement au pouvoir, en bafouant la démocratie. Or c’est précisément en laissant étouffer la volonté des peuples et en laissant croire que les dirigeants se maintiennent au pouvoir grâce à Paris que l’impopularité de la France et de son armée au Sahel ne peut que grandir. Au regard de l’échec manifeste de cette stratégie de guerre contre le terrorisme et du terrible impact politique de la tactique court-termiste de notre intervention militaire, il faut amplifier, monsieur le ministre, l’action politique et diplomatique. Il faut, je le répète, privilégier le long terme et pour cela agir directement sur le terreau socioéconomique qui a permis à cette bête immonde de surgir. Le djihadisme du Sahel prend ses racines dans l’effondrement des États et des services publics lié aux coupes budgétaires imposées par le Fonds monétaire international dans les années 1980. Exsangues, les populations ont tenté de survivre, mais les services publics n’ont jamais été restaurés et les États ne se sont jamais vraiment remis de ce choc budgétaire ; ils n’ont pas pu mener de véritables politiques publiques, viables, visant à lutter contre la corruption, à lever des impôts, à donner des moyens à l’éducation, à la santé, à la culture, ou encore à donner des moyens au vivre ensemble. Plus que jamais, la solution réside dans la refondation des États, dans le respect des peuples et de leurs droits et dans le développement des services publics. Vous l’aurez compris, il s’agit d’imaginer une solution où les objectifs militaires seraient soumis aux exigences démocratiques, populaires, humanitaires, et non l’inverse, comme c’est le cas aujourd’hui ; une politique où le long terme dicte ses objectifs au court terme. Cela implique, j’y insiste, une coordination au plus haut niveau des différents acteurs : armées, affaires étrangères, Agence française de développement – en lien avec les Nations unies, car la France, membre permanent du Conseil de sécurité, doit multiplier ses efforts pour faire respecter le droit international et les droits nationaux. Pour cela, il faut renforcer l’aide publique au développement bilatéral et multilatéral ; inciter à mener des politiques publiques de réconciliation nationale, soutenues si nécessaire par la justice internationale ; impulser une politique de consolidation de la démocratie à tous les échelons ; aider les États à restaurer les services publics dignes des populations du Sahel. Un tel chantier prend du temps, mais depuis dix ans, nous aurions pu avancer bien mieux. Avoir le soutien des peuples, voilà l’enjeu ; l’obtenir par des actions politiques concrètes, par la démocratie, par la diplomatie et non pas par la seule intervention armée, voilà une piste que les députés communistes vous proposent de creuser afin de gagner les cœurs et les esprits.
La parole est à Mme Françoise Dumas.
En tant que présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, c’est surtout de notre action militaire que je souhaite parler, c’est-à-dire de l’opération Barkhane. Cette opération a fait l’objet d’une mission d’information de la commission que j’ai l’honneur de présider, et dont nos collègues Sereine Mauborgne et Nathalie Serre, corapporteures, présenteront les conclusions mi-avril. Je souhaite tout d’abord saluer l’engagement de nos soldats au Sahel, où 5 100 militaires sont déployés pour protéger les populations locales, notre pays et l’Europe. Cinquante et un d’entre eux y sont morts pour la France depuis 2013 et, ce matin, mes pensées vont d’abord à leurs familles et à leurs frères d’armes. Pour leur rendre hommage, je souhaite évoquer les progrès majeurs que nous avons effectués au cours de l’année écoulée dans la foulée du sommet de Pau. L’année 2019 avait été très rude : le Rassemblement pour la victoire de l’islam et des musulmans – Al-Qaïda – était parvenu à étendre sa zone d’influence vers le sud du Mali, atteignant le nord du Burkina Faso, voire la Côte-d’Ivoire. Quant à l’État islamique au Grand Sahara – Daech –, ses membres s’étaient montrés particulièrement actifs dans la zone des trois frontières. Les forces locales et onusiennes, comme les forces françaises, ont lourdement payé le prix du sang, comme les populations civiles. Mais il nous faut nous féliciter des progrès accomplis depuis le sommet de Pau. Ils sont le fait de trois facteurs : d’abord, le renforcement de nos propres moyens, tant humains, avec le déploiement de 600 militaires supplémentaires, que techniques, avec l’armement de drones Reaper qui ont accru notre puissance de feu et notre réactivité ; deuxièmement, l’accroissement de l’engagement de nos partenaires internationaux, d’abord avec Takuba, qui réunit des contingents estoniens, tchèques et suédois et monte chaque jour en puissance, mais aussi avec le soutien à l’opération Barkhane des forces américaines, qui ne s’est jamais démenti, ainsi que celui des forces britanniques, danoises et canadiennes qui apportent à Barkhane des capacités de transport indispensable au regard de la largeur des théâtres ; c’est, enfin, l’action des opérations multilatérales, la MINUSMA et EUTM Mali, qui pourraient sans doute être approfondies mais qui sont indispensables au quotidien, notamment pour conforter les forces locales. C’est là le troisième facteur explicatif des progrès constatés en 2020. Même si elles demeurent parfois fragiles, les armées sahéliennes se renforcent. J’en veux pour preuve la participation toujours accrue des forces locales et de la force conjointe du G5 Sahel à des opérations communes de plus grande ampleur, étalées dans le temps et bien mieux coordonnées. Je me suis rendue au Sahel au lendemain de l’opération Bourrasque qui a mobilisé 3 000 militaires français, nigériens et maliens : les Français représentaient alors 53,3 % des effectifs déployés ; le ratio était déjà inversé au début de l’année 2021, puisque les forces françaises ne représentent que 44 % des effectifs de la nouvelle opération Éclipse. Grâce à de nouveaux modes d’action, nous avons collectivement remporté de précieux succès tactiques et fortement réduit la menace terroriste, notamment dans la zone des trois frontières. Nous sommes donc sur la bonne voie. Il faut en conséquence nous féliciter que le sommet de N’Djamena ait été l’occasion, pour le Président de la République, d’annoncer le maintien de nos efforts et, pour nos partenaires sahéliens et internationaux, de confirmer et conforter leur engagement. Est-ce suffisant ? Certainement pas : comment laisser penser un seul instant que l’action militaire pourrait, à elle seule, résoudre une crise dont les facteurs sont avant tout politiques, économiques et sociaux ? C’est bien pour cette raison qu’une approche globale intégrée a été mise en place à Pau et confirmée à N’Djamena. Elle suppose de mener de front d’intenses efforts de développement et de diplomatie. Mais, surtout, elle suppose que les États sahéliens eux-mêmes reprennent pied sur leurs territoires respectifs et restaurent la confiance avec leur population. Pourront-ils le faire ? Le souhaitent-ils ? Sont-ils prêts à engager les réformes nécessaires pour atteindre ces objectifs ? Telles sont les analyses et les questions dont je souhaitais vous faire part.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Yannick Favennec-Bécot applaudit également]]
La parole est à Mme Nathalie Serre.
Vaste sujet que celui des politiques de la France au Sahel. En tant que corapporteure, avec Sereine Mauborgne, de la mission d’information de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l’opération Barkhane, je me dois d’abord d’évoquer notre action militaire. Car, au Sahel, la France est d’abord présente militairement : depuis huit ans, nos forces y luttent contre les groupes armés terroristes qui sévissent dans la région, déstabilisent les États, meurtrissent les populations et entendent constituer des sanctuaires djihadistes où répandre leur idéologie mortifère. Avec l’opération Serval, la France a stoppé net l’avancée de djihadistes qui menaçaient Bamako. Depuis 2014, elle lutte, aux côtés des forces partenaires locales et internationales, contre un ennemi qui ne cesse de s’adapter à notre mode d’action et qui parvient à subsister en profitant des fragilités structurelles de certains États sahéliens et de leurs défaillances. Pourtant, s’il y a bien une chose dont on ne peut douter, c’est que notre intervention militaire au Sahel obtient des résultats car, depuis 2014, Barkhane a changé de visage, et les efforts consentis ont porté leurs fruits. C’est particulièrement vrai depuis le sommet de Pau, qui a permis d’engager une nouvelle dynamique militaire : les groupes armés terroristes ont été durablement frappés grâce à des opérations de plus grande envergure, comme Bourrasque ou Éclipse, ainsi que par la neutralisation de nombreux leaders. Ces succès, nous les avons collectivement remportés malgré les caveats de certains de nos partenaires internationaux et les contraintes humaines et capacitaires qui pèsent sur les forces locales. La lutte contre les groupes armés terroristes n’est, en effet, pas le seul fait de la France. Elle mobilise aussi nos partenaires européens, dont on pourrait espérer encore davantage d’implication, madame la ministre – Jean-Louis Thiériot y reviendra avec une question –, ainsi que notre allié américain, dont nous aimerions que vous nous détailliez les intentions dans la zone, et les forces locales, individuellement et dans le cadre de la force conjointe du G5 Sahel. Leur montée en puissance est, d’ailleurs, l’un des plus grands défis, car la France n’a évidemment pas vocation à rester éternellement engagée au Sahel. C’est aux forces sahéliennes qui convient d’assurer la sécurisation des territoires. Dans cette perspective, les armées françaises réalisent également des opérations de formation : c’est aussi cela, la politique de la France au Sahel. Au Mali, il y a quelques mois, j’ai été marquée par mes échanges avec un capitaine des forces armées maliennes à la tête d’une des unités légères de reconnaissance et d’intervention – ULRI – que les armées françaises ont contribué à former. Au Niger, j’ai pu constater, en visitant le poste de commandement de la force conjointe, que les choses avançaient dans le sens d’une coopération plus approfondie. C’est pourquoi je suis convaincue que l’heure n’est pas à la réduction de nos efforts mais, au contraire, à leur intensification. Celle-ci ne doit pas seulement porter sur notre action militaire ; elle doit aussi porter sur les politiques de développement. C’est un autre volet des politiques de la France au Sahel. Dès lors, comment ne pas se féliciter de l’adoption, avant-hier, par notre assemblée, à l’unanimité ou presque, du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales ? S’exprimant au nom du groupe Les Républicains, notre collègue Bérengère Poletti relevait qu’enfin, ce texte permet de répondre aux exigences de transparence ; elle ajoutait que les Français sont en droit d’avoir l’assurance que les moyens donnés par la France ne seront pas détournés par la corruption. Gageons, monsieur le ministre, qu’avec la transparence, les pays que nous soutenons et où nos soldats payent le prix du sang investiront pour un retour de l’État sur leur territoire, offrant à leur population un accès à l’éducation, à l’eau, aux soins et à la justice, définiront des projets qui leur garantiront le développement et trouveront leurs propres solutions aux enjeux climatiques, démographiques et économiques. Du moins, c’est ce que nous espérons : c’est en effet pour permettre d’atteindre ces objectifs que nos soldats combattent au Sahel, et je leur renouvelle ici le soutien et la confiance des députés du groupe Les Républicains. Pour finir, je souhaite, monsieur le ministre, que vous nous exposiez plus avant la stratégie – j’insiste sur le mot « stratégie » – de la France en matière d’aide au développement au Sahel et la manière dont vos deux ministères coopèrent pour faire de l’approche 3D autre chose qu’un slogan politique.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LaREM. – M. Bertrand Pancher applaudit également]]
La parole est à M. Philippe Michel-Kleisbauer.
Nous voilà réunis huit années après que la France a répondu à l’appel au secours du président malien Dioncounda Traoré. Autant dire tout de suite que ni le Président de la République, ni vous, Florence Parly, ministre des armées, n’avez créé cette situation, mais que vous en êtes, comme nous tous, les héritiers. Nous sommes quasi unanimes sur ces bancs pour penser, madame la ministre, que le Président de la République et vous faites honneur, depuis le début de notre mandat, à la bravoure de nos guerriers. Nos armées, notre patrie, nos villages ont payé un lourd tribut pour que cette région tant aimée de l’Afrique vive libre. Une femme et plus de cinquante hommes ont, de leur sang, abreuvé le sillon de la terre de toutes les origines. Leurs âmes désormais se posent ici ou là sur les chaises laissées vides par d’autres frères et sœurs d’armes. Ils et elle ont mêlé leur sang au sable du désert, leur esprit aux vents, leur vie à l’éternité, sur cette terre du Mali, pour cette terre du Mali, comme des générations de combattants avant eux, sénégalais, malgaches et animistes ont versé le leur sur les terres de France. Ah, Mali Mali, qui as fait naître Amadou Hampâté Bâ, l’un des plus grands sages de la culture africaine ! À l’instar de son ami Théodore Monod, qu’il appelait « son fleuve silencieux », il a guidé de Bandiagara à Bamako, en passant par Mopti et Ségou, toutes celles et ceux qui, par les écrits, ont appris que cette boucle du Niger abritait tant de peuples, de cultures, d’histoires à découvrir, à apprécier et à respecter. Il nous a appris qu’en Afrique traditionnelle, l’individu est inséparable de sa lignée, qui continue de vivre à travers lui et dont il n’est que le prolongement. Il nous a fait découvrir que nombreux sont les habitants de cette région à descendre de différentes ethnies ; parfois, comme lui, à la fois de Peuls, peuple de pasteurs nomades, et de Toucouleurs, du Tékrour, ensemble d’ethnies soudées par l’usage d’une même langue. Il nous a enseigné que cette terre de Macina est de longue date le théâtre de guerres fratricides, à l’instar de celles que se sont livrées les Toucouleurs de l’armée de El Hadj Omar et l’armée du calife peul Sékou Amadou. Enfin, il nous a initiés aux secrets et aux symboles qui ont permis à l’enfant miraculeux Bâgoumâwel de triompher sur Njjedo Dewal, mère de la calamité Kaïdara. Ce sont ces cultures ancestrales marquées par le tidjanisme que veulent faire disparaître les djihadistes venus du nord, de l’est, du sud ou de l’intérieur. Ils se sont attaqués en premier au mausolée des saints musulmans de la ville mythique de Tombouctou, comme ils l’ont fait à Palmyre ou à Bâmiyân, puis ils ont poursuivi en massacrant des ethnies ou des confessions dans une violence inouïe afin d’assujettir des populations entières. Leurs actes et leur dessein restent les mêmes, au moment où d’aucuns s’interrogent sur notre présence là-bas : l’objectif des djihadistes est de rendre la paix impossible. À l’instar de Boko Haram au Nigéria voisin, les djihadistes se nourrissent de la faillite des États. Les organisations terroristes parviennent à y apparaître comme des alternatives crédibles au format étatique, et il en est qui se demandent si nous devons y rester ! Cette organisation terroriste dissémine un réseau d’écoles coraniques qui se substituent au système scolaire, et d’autres voudraient pointer les choix tactiques ! Mes chers collègues, c’est nous, politiques, qui échouons par la désertion du champ qui est le nôtre, là où nos soldats, au prix du sang, rendent la construction de la paix possible. Paralysés par une histoire coloniale que nous avons encore du mal à regarder en face, nous devrions rebrousser chemin, alors que notre devoir est de venir en aide à ces populations sœurs d’Afrique ? Pourtant, le président Jacques Chirac nous avait montré une voie lors de l’installation du Comité national pour la mémoire de l’esclavage. Je le cite : « La grandeur d’un pays, c’est d’assumer, d’assumer toute son histoire. Avec ses pages glorieuses mais aussi avec sa part d’ombre. » C’est pourquoi le président Macron soulignait la volonté des États africains ayant fait appel à la France, dès son investiture et lors des sommets de Pau et N’Djamena, de retrouver leur souveraineté et de bâtir une société démocratique. Mais débarrassons-nous des mots-valises qui n’appartiennent qu’à l’Occident, comme celui de « développement », ou même celui, plus recherché, de « codéveloppement » de feu Claude Cheysson, qui fut l’un de vos précédesseurs, monsieur le ministre ! Acceptons d’accompagner l’Afrique dans sa propre voie, celle qu’elle se sera choisie, comme nous y invite la nouvelle école de pensée conduite par Alain Mabanckou, Achille Mbembe ou encore Felwine Sarr. Respectons l’indépendance de ces États tout en les aidant à construire une justice des hommes sociale, économique et démocratique. Si nous respectons ces cultures et ces identités, alors nous pourrons construire la paix. Il est temps que la politique réinvestisse son champ, pour redonner à la paix l’une de ses plus belles voix, celle de la France.[[Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, UDI-I et LT ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM et Agir ens]]
Bravo !
La parole est à M. Alain David.
Depuis 2014, la France est engagée au Sahel dans une opération militaire d’ampleur, coûteuse en vie humaine – je rends hommage à l’engagement des militaires, qui va jusqu’au sacrifice de leurs vies –, coûteuse en moyens matériels et financiers et qui est malheureusement de moins en moins soutenue par les populations des pays concernés. Certes, nos troupes ont rencontré des succès militaires et mis hors d’état de nuire un nombre important de djihadistes, mais, sur le terrain, la décomposition des structures étatiques, les violences, la pauvreté et la désertification progressent et inquiètent légitimement pour l’avenir. Comme nos partenaires américains l’ont constaté en Afghanistan, dans ce type de conflit asymétrique contemporain les méthodes militaires classiques sont très insuffisamment efficaces.
Nous aussi, nous étions présents en Afghanistan !
Les défis qui s’ouvrent à nous sont donc multiples. Il faut combattre les terroristes, mais aussi contribuer à rebâtir les modes de gouvernance de ces pays, les rendre aptes à résister par eux-mêmes aux projets islamistes, respecter les particularismes locaux, juguler la corruption et favoriser l’éducation, car trop de jeunes Sahéliens adhèrent aux thèses de Daech, souvent par ignorance. Il faut donc instaurer et aider à instaurer un véritable plan d’éducation pour tous aux Sahel. Favorisons également la culture et le développement. Aidons ces pays à faire face aux conséquences du changement climatique et à maîtriser l’explosion démographique et ses conséquences. Lors du récent sommet du G5 Sahel, le Président de la République avait insisté sur les « 3D » – défense, développement, diplomatie – et annoncé que les effectifs militaires français dans la zone ne seraient pas réduits. Mais il semble urgent que l’Union européenne prenne sa juste part dans la recherche d’une solution et ne laisse pas notre pays œuvrer seul, ou presque, pour contenir le terrorisme. À plusieurs reprises, nous avons plaidé pour une participation européenne. Il faudrait au minimum que les dépenses militaires françaises dans l’opération Barkhane ne soient pas prises en compte lors du calcul du déficit. Il faut également que les pays africains s’engagent dans une collaboration renforcée en matière de défense et de sécurité, par exemple dans le cadre de la CEDEAO, mais cela semble d’autant plus compliqué que le récent coup d’État militaire au Mali a encore fragilisé la situation. Rappelons qu’en mars 2012, un coup d’État – mené depuis la même garnison que celui de 2020 – avait déjà conduit au renversement du président de ce pays, accru l’instabilité et ouvert la voie à la progression des troupes armées islamo-djihadistes, lesquelles terrorisent toujours le pays et la région. Aussi, en ces moments difficiles qui fragilisent davantage le Mali, nous ne pouvons que partager les inquiétudes du peuple malien et exprimer notre pleine solidarité avec l’ensemble des forces démocratiques du Mali. Pouvez-vous, monsieur le ministre, faire le point sur la situation, et nous indiquer si le pouvoir militaire qui s’est imposé envisage de permettre le retour à l’ordre constitutionnel et civil, avec le soutien et la médiation des partenaires régionaux ou internationaux ? Pouvez-vous également nous préciser dans quelle mesure nos efforts militaires s’inscrivent dans le projet plus vaste du développement de la région ? Où en est, notamment, l’ambitieux projet de grande muraille verte, quinze ans après son lancement ? Ce projet ayant pour but d’ériger une bande cultivée de quinze kilomètres de large sur près de 8 000 kilomètres de long, du Sénégal à Djibouti, n’a manifestement pas atteint ses objectifs. Or ce programme phare, qui vise à fournir des solutions politiques à des menaces environnementales multiples et complexes – telles que la dégradation des terres, la désertification, la sécheresse, le changement climatique, la perte de biodiversité –, mais aussi à la pauvreté, à l’insécurité alimentaire et même au terrorisme, semble de nature à compléter les efforts militaires engagés au Sahel.[[Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR]]
La parole est à M. Bertrand Pancher.
La politique de la France au Sahel est à la croisée d’un grand nombre d’enjeux régionaux, et a des répercussions globales. Les premiers concernés sont les quelque 100 millions d’habitants vivant dans les cinq pays du G5 Sahel, qui sont directement confrontés à la recrudescence du terrorisme, aux enjeux démographiques et aux effets du changement climatique. Face à ces périls, la France a fait le choix – qui l’honore – de répondre en intervenant politiquement, militairement et en favorisant le développement. Le groupe Libertés et territoires partage cette stratégie qui nous semble complète. Ce débat me donne l’occasion de saluer, une fois encore, l’engagement exceptionnel de nos militaires, qui force l’admiration, et de rendre hommage aux cinquante-cinq soldats disparus pour la paix. J’ai aussi une pensée pour les trop nombreuses victimes civiles. Engagée en 2013 avec l’opération Serval, l’intervention militaire française dans la région du Sahel perdure aujourd’hui avec l’opération Barkhane. Le nombre de militaires mobilisés sur le terrain a fortement augmenté, passant de 3 000 à 5 100. Notre groupe salue les avancées permises par cette opération – je pense notamment à la désorganisation des groupes terroristes grâce à la neutralisation de nombreux chefs djihadistes. Nos troupes frappent au cœur de ces organisations, ce qui a permis de repousser l’État islamique au Grand Sahara dans une zone à cheval entre le Mali, le Niger et le Burkina Faso. La stratégie sahélienne de la France vise aussi à accompagner ces États, pour qu’ils assurent leur sécurité de façon autonome. Les forces maliennes ont ainsi gagné en maîtrise et, comme nous le rappelait le général François Lecointre, chef d’état-major des armées, en commission de la défense, on observe au Mali, dans certains endroits, un début de retour d’autorités civiles comme les gouverneurs, les maires et les autorités de police. Nous pouvons nous en féliciter, même si le chemin à parcourir reste long. Cependant, la France demeure bien seule en première ligne, malgré le soutien des armées du G5 Sahel et l’appui logistique des États-Unis. Rappelons que nous sommes le pays d’Europe qui envoie le plus de soldats – 5 100. La force Takuba devait matérialiser l’engagement de l’Europe à nos côtés, mais seulement trois voisins européens l’ont jusqu’ici intégrée : la République tchèque, l’Estonie et la Suède. Madame la ministre, monsieur le ministre, qu’en est-il de l’engagement des autres partenaires ? L’objectif était de 2 000 soldats supplémentaires : disposez-vous d’un calendrier précis ? Par ailleurs, les spécialistes identifient une nouvelle forme d’ennemi. Il serait aujourd’hui difficile de distinguer ce qui relève du terrorisme et ce qui relève de l’insurrection locale. L’IRIS – Institut des relations internationales et stratégiques – semble partager cette position : les types d’acteurs sont multiples, conflits intercommunautaires, djihadistes et combats des milices d’autodéfense se mêlant souvent. Au regard de ces éléments, la solution pour mettre fin à l’instabilité, qui dure depuis huit ans, ne peut être uniquement militaire. Au sommet de Pau, en janvier 2020, le président Emmanuel Macron et ses homologues du G5 Sahel avaient d’ailleurs publiquement constaté que l’opération Barkhane ne parvenait plus à contenir efficacement la menace djihadiste. Même si le renfort temporaire de 600 soldats français a amélioré la situation, nous faisons face à une forme d’enlisement de la politique française au Sahel. Certains demandent donc s’il faut retirer nos troupes. À rebours, notre groupe considère que la réponse donnée doit consolider les acquis de Barkhane et non les sacrifier. Cela étant, il est aujourd’hui essentiel d’apporter une réponse politique. En effet, au-delà de l’effort militaire, c’est le retour de l’État, des administrations et des services aux populations ainsi que la consolidation de l’État de droit et de la bonne gouvernance qui garantiront une paix durable et répondront aux besoins des populations. Voilà donc les priorités que nous devons fixer pour stabiliser la région : le développement économique et, par conséquent, celui de l’aide publique au développement constituent la clé pour mettre fin à l’instabilité locale. Amplifions nos efforts dans tous ces domaines ![[Applaudissements sur quelques bancs du groupe Agir ens]]
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Depuis huit ans, à la demande de ses partenaires du Sahel, la France est engagée dans cette région pour lutter contre les groupes terroristes qui cherchaient hier à y établir un califat islamiste, et qui, battus en brèche, poursuivent une stratégie meurtrière, de chaos et de déstabilisation. Même si M. Gassilloud a déjà retracé l’histoire de l’opération, je rappellerai quelques faits que l’on oublie un peu trop souvent. Tout d’abord, notre engagement a été initié à la demande de nos partenaires sahéliens. Nous ne sommes pas arrivés par intrusion ! Cet engagement a été renouvelé lors du sommet de Pau, à la demande de nos partenaires sahéliens, et a été continûment validé par les Nations unies et l’Union africaine ; il ne constitue donc en aucun cas une effraction.[[Mme Françoise Dumas acquiesce]] [[M. Philippe Michel-Kleisbauer acquiesce]]
Personne n’a dit cela !
Monsieur Mélenchon, je ne disais pas cela pour vous – du moins pas uniquement.
Et c’est bien la vérité !
Je voulais rappeler que, dans ces opérations, le terrorisme n’est pas qu’un concept, que les groupes qui se réclament de RVIM – Rassemblement pour la victoire de l’islam et des musulmans – au Mali sont rattachés directement au commandement d’Al-Qaïda, dont on connaît les actions dans différents pays du monde, y compris sur notre propre territoire. De même, les groupes qui se réclament d’EIGS sont directement rattachés à Daech, qui entretient un réseau local.
Exactement !
L’agression terroriste n’y est donc pas un concept fumeux, mais une réalité – il faut le rappeler de temps en temps. En outre, toutes les décisions et orientation que nous avons prises pour y faire face ont été validées par le Conseil de sécurité des Nations unies et par son Assemblée générale. Le Sahel est la frontière sud de l’Europe, et la menace qui pèse sur les populations de Mauritanie, du Mali, du Burkina Faso, du Niger et du Tchad pèse aussi sur la sécurité des autres pays d’Afrique. Songeons au développement de Boko Haram et d’ISWAP – l’État islamique en Afrique de l’Ouest – au Nigeria, à la situation au Mozambique, aux risques de fragilisation de la frontière nord des pays du golfe de Guinée. Nous parlons donc d’une menace pour la sécurité globale, pour celle des Africains, des Européens et des Français. Nous avons été, il est vrai, les premiers à prendre toute la mesure de cette menace et à agir pour la contrer, d’abord avec l’opération Serval puis avec Barkhane. Mais, depuis huit ans, on assiste à une vraie prise de conscience européenne. Je veux y insister car celle-ci se traduit sur le terrain : Bertrand Pancher l’appelle de ses vœux, mais elle existe déjà avec la montée en puissance de la task force Takuba, la mobilisation sur place des personnels européens dans le cadre de l’EUTM Mali et de l’EUCAP Sahel et Mali, le soutien important de l’Union européenne au déploiement de la force conjointe du G5 Sahel que nous avons soutenu et engagé parce que celle-ci assurera demain la stabilisation de la sécurité dans ces pays, et la mobilisation de militaires et de policiers européens dans la MINUSMA. Mme la ministre des armées reviendra sur tous ces éléments dans un instant. Depuis huit ans, au-delà de l’engagement européen, une architecture internationale s’est bâtie autour du Sahel. Elle nous permet d’articuler les réponses à apporter immédiatement dans le domaine militaire pour assurer la stabilisation et celles du temps long, réclamées par André Chassaigne, qui touchent à la négociation politique et au développement. Je reviendrai plus tard sur la négociation politique. Pour le développement, l’Alliance Sahel rassemble vingt-cinq partenaires techniques et financiers qui doivent affecter 23 milliards de dollars à plus de 900 projets dans les secteurs essentiels de l’éducation, l’énergie et l’agriculture. Seul le développement inscrira le retour à la stabilité dans la durée :…
Tout à fait !
…il est en effet indispensable de donner des perspectives d’avenir aux femmes et aux hommes du Sahel, notamment à la nouvelle génération. L’architecture d’ensemble se déploie dans un cadre d’action global et intégré grâce au rôle de coordination que joue désormais la coalition pour le Sahel, que nous avons lancée il y a un an lors du sommet de Pau et qui coordonne les quatre piliers prioritaires définis lors de ce sommet : lutte contre le terrorisme ; renforcement des capacités des forces armées sahéliennes ; soutien au redéploiement de l’État, à la nouvelle gouvernance et au retour des services de base ; développement, dont je viens de rappeler l’importance. Depuis huit ans, nous avons essayé, chacun dans ses fonctions et avec Mme Florence Parly depuis quatre ans, d’informer très régulièrement la représentation nationale de l’état d’avancement de ces sujets, notamment lors des réunions des commissions compétentes. L’initiative de ce débat est heureuse et arrive au bon moment : elle m’offre l’occasion de revenir sur la période qui a précédé le sommet du G5 Sahel tenu à N’Djamena les 15 et 16 février derniers. L’enjeu était clair : il fallait poser les bases d’un sursaut civil, pendant du sursaut militaire décidé à Pau en 2020 et qui a engrangé des succès majeurs contre les groupes terroristes. Le sursaut civil, dont le Sahel a désormais besoin, est d’abord politique. Celui-ci est particulièrement nécessaire au Mali. Monsieur David, vous souhaitiez obtenir des informations sur ce sujet, sachez que des rendez-vous sont fixés. Un coup d’État s’est produit en raison de fortes protestations de la population à l’égard du gouvernement précédent et de la présidence de M. Ibrahim Boubacar Keïta, dit IBK. Des autorités de transition ont été installées : elles seront logiquement amenées à céder la place lorsque le processus électoral sera mis en œuvre. Nous avons des relations régulières avec ces autorités puisque la communauté des États africains a reconnu qu’elles ne gouverneraient plus après mars 2022 au plus tard. Nous entretenons avec le président Bah N’Daw des relations de confiance pour respecter ce calendrier. Tout nous laisse à penser que la feuille de route définie avec les États de la CEDEAO sera mise en œuvre, mais il faut se montrer vigilant sur le respect du calendrier. Un sursaut politique s’est récemment manifesté lors de la réunion du comité de suivi de l’accord de paix et de réconciliation conclu en 2015 au terme du processus d’Alger. L’existence même d’une rencontre officielle est un progrès, car le comité ne se réunissait que de manière informelle. Elle s’est tenue sous l’égide de mon homologue algérien, Sabri Boukadoum, désigné comme chef de file de la médiation pour la paix au Mali, et en ma présence – virtuelle, les nécessités sanitaires ayant imposé la visioconférence. Cette réunion s’est tenue à Kidal, sous le drapeau malien et en présence de six ministres du pays hôte, signe fort et sans précédent de l’engagement des nouvelles autorités maliennes à faire vivre cet accord. Ces aspects positifs sont renforcés par les décisions, longtemps attendues, prises par le comité de suivi, parrainé par les Nations unies, dans le mouvement « désarmement, démobilisation, réintégration », qui vise à intégrer, sous une forme accélérée, des anciens combattants dans les formations militaires nationales. En outre, nous appelons de nos vœux le déblocage de financements du fonds de développement durable – FDD – destinés au déploiement de projets dans le Nord du Mali : ces financements, prévus par l’accord d’Alger, n’ont pas été encore alloués, mais vont l’être prochainement. Par ailleurs, des réformes institutionnelles majeures ont été annoncées : révision de la constitution malienne, adoption d’une loi portant création d’une police territoriale par le Conseil national de transition et transfert des ressources aux collectivités locales, lui aussi inscrit dans l’accord d’Alger mais pas encore effectué. Tout le monde était présent à cette réunion : les groupes armés signataires, les autorités centrales maliennes et les acteurs internationaux garants de l’accord – autorités algériennes, Nations unies et Union africaine. Il importe maintenant de veiller à ce que ces engagements se concrétisent : nous y serons très attentifs. Cet indispensable sursaut civil passe également par un sursaut du développement. Grâce au dynamisme de l’Alliance Sahel, beaucoup a déjà été fait depuis 2017 dans le souci de répondre aux besoins des populations ; en 2019, 3 milliards d’euros ont été décaissés pour financer des projets soutenus par l’Alliance : c’est considérable ! Cela correspond aux engagements pris par la France, notamment dans le cadre du comité interministériel de la coopération internationale et du développement – CICID –, que certains d’entre vous connaissent bien et dont nous avons beaucoup parlé lors de l’examen récent du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Nous avons réorienté nos engagements financiers vers l’Alliance Sahel, à la fois dans notre APD – aide publique au développement – générale et dans les engagements de l’AFD – Agence française de développement. L’engagement de l’Alliance Sahel commence à porter des fruits sur le terrain : parmi de nombreux exemples figure le projet de relèvement et de stabilisation économique de Kona au centre du Mali, qui était une zone de conflit il y a quelque temps ; cet engagement a permis la réhabilitation du port, la formation professionnelle de 3 500 jeunes de la région et la restauration de salles de classe et de cliniques. La relance du développement a débuté. C’est également grâce à la mobilisation de la France que le projet emblématique de la grande muraille verte sera relancé : le Président de la République en a pris l’initiative lors du One Planet Summit de janvier dernier, cet événement ayant abouti à la mobilisation de près de 14 milliards d’euros de financements. Nous entendons insuffler une nouvelle dynamique à ce projet, lancé il y a plusieurs années par nos partenaires africains, afin de lutter, par le verdissement du Sahel, contre la désertification et de changer la vie des populations. Le défi actuel de l’Alliance pour le Sahel réside dans l’amélioration de la coordination et de la territorialisation de l’aide, aujourd’hui insuffisantes. Nous avons donc décidé de concentrer notre effort sur les zones les plus fragiles et les plus vulnérables, en cherchant une meilleure synergie entre les actions humanitaires, celles de stabilisation et celles de développement : tel est le message que j’ai porté à la deuxième assemblée générale de l’Alliance qui s’est tenue à N’Djamena sous la présidence espagnole juste avant l’ouverture du sommet du G5 Sahel. Tous les acteurs sont décidés à travailler ensemble pour mieux coordonner les actions et éviter les démarches en silos. Enfin, le sursaut civil au Sahel, c’est aussi le sursaut de la stabilisation.
Oui !
Dans les zones libérées, il faut soutenir le redéploiement de l’État, des administrations territoriales et des services de base. Concrètement, il s’agit de permettre aux marchés de se tenir à nouveau, aux cultivateurs de retrouver leurs champs et à la circulation de reprendre sur les axes routiers : l’amélioration du quotidien des populations est un maillon décisif de la reconstruction du lien entre les États et les citoyens des zones affectées par les crises, en même temps que la condition sine qua non d’un vrai retour à la paix. Des jalons importants ont déjà été posés : développements des unités mobiles de sécurité intérieure dans les territoires reconquis, renforcement des forces de sécurité intérieure à Ménaka au Mali, dans le Tillabéri au Niger ou à Ouagadougou au Burkina Faso, amélioration de l’accès à l’eau, à l’électricité et à la santé, progrès de la judiciarisation des actes terroristes ou construction d’enceintes fortifiées destinées à accueillir des représentants des services régaliens de l’État et des services sociaux. Des progrès sont accomplis mais le compte n’y est pas, comme le savent ceux d’entre vous qui se sont rendus dans les pays du Sahel : les populations n’ont pas obtenu, à cause de la corruption et des mauvaises pratiques qui perdurent dans les administrations, tous les gestes qu’elles attendent en matière de lutte contre l’impunité des violences commises à leur endroit, et les agents publics affectés dans les zones les plus durement touchées par les crises n’ont toujours pas les moyens nécessaires à l’accomplissement de leur mission. Bref, les États n’assument pas encore pleinement leurs responsabilités. Cet élément fut l’un des axes importants des conclusions de la réunion de N’Djamena. Nous avons élaboré une feuille de route de la coalition pour le Sahel visant à déployer des stratégies interministérielles pilotées au plus haut niveau politique dans chaque pays du Sahel ; nous avons également décidé de mettre en œuvre, avec l’appui des partenaires, des outils financiers souples garantissant des réponses rapides ; enfin, nous avons créé des zones pilotes – parmi lesquelles figurent la région de Kidal et le quadrilatère comprenant les villes de Tera, Dori, Douentza, Gao et Ménaka dont on sait la fragilité – destinées à montrer l’efficacité de cette nouvelle approche. Voilà les initiatives prises au moment du sommet de N’Djamena, en dehors des actions militaires sur lesquelles Mme la ministre des armées reviendra. La coalition pour le Sahel regroupe aujourd’hui une soixantaine d’acteurs : ceux-ci – organes techniques, structures de développement, pays européens et non européens, comme le Japon – se réunissent sur les quatre piliers et singulièrement sur le sursaut civil qui englobe les deux derniers. Les ministres concernés tiendront leur première réunion de validation de la feuille de route dans quelques jours à Berlin : la dimension internationale de l’aide au développement est là, preuve que les lignes ont considérablement bougé au Sahel. Nous mettons tout en œuvre, avec nos partenaires de la région, de l’Union européenne et du reste du monde, pour consolider les résultats de ces huit années d’engagement et inscrire nos succès dans le temps long. Nous le faisons par solidarité avec les populations du Sahel et parce que notre propre sécurité est en jeu.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens, UDI-I et LT]]
La parole est à Mme la ministre des armées.
Je souhaite d’abord vous remercier en mon nom et, je crois pouvoir le dire aussi, au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, de l’invitation que vous nous avez faite de participer dans cet hémicycle au débat consacré à la stratégie au Sahel, dont le sommet de N’Djamena a permis de dresser un bilan. En guise d’introduction et avant de revenir sur les orientations de ce sommet, il me semble essentiel de rappeler quelques faits que vous connaissez bien. Pourquoi sommes-nous au Sahel ? Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères vient de le rappeler avec force, car il a vécu ces événements de près : nous sommes au Sahel, parce que le Mali nous a demandé notre aide en 2013 pour repousser les djihadistes qui voulaient prendre le pouvoir et imposer leur loi par la terreur. Nous sommes au Sahel, parce que le Mali et ses voisins nous demandent de rester pour combattre à leurs côtés. C’est très important car, dans ces conditions, dire que nous sommes au Sahel, cela veut dire avant tout que nous sommes avec nos partenaires sahéliens, avec les Européens et avec les Américains pour combattre le terrorisme. Enfin, nous sommes au Sahel parce que nous ne voulons pas qu’il devienne un sanctuaire terroriste qui menace la sécurité française et européenne. Alors, à ceux qui se cachent derrière des arguments qu’ils veulent rassurants, brandissant le fait qu’aucun attentat contre des intérêts français n’a été organisé ou commandité depuis le Mali, je voudrais répondre deux choses. Premièrement, c’est faux. Plutôt que de mentionner les attentats de Grand-Bassam ou du Radisson Blu, dont j’ai souvent eu l’occasion de parler devant la commission de la défense, je rappellerai simplement qu’il y a trois ans presque jour pour jour, la branche d’Al-Qaïda au Sahel commettait un double attentat à Ouagadougou qui visait directement l’ambassade de France, faisant huit morts et quatre-vingt-cinq blessés. Deuxièmement, en matière de terrorisme, ce qui n’est pas encore arrivé, c’est tout simplement un futur à empêcher, et ce par tous les moyens. Notre présence est un garde-fou contre la transformation du Sahel en base arrière, en quartier général, en tête pensante du terrorisme international. Nous savons que les attentats du 11 septembre 2001 ont été organisés depuis l’Afghanistan, que ceux du 13 novembre 2015 ont été préparés en Syrie. Nous ne pouvons pas laisser l’histoire se répéter et la regarder sans agir. Depuis huit ans, nos forces combattent aux côtés de nos partenaires pour empêcher le pire, pour nous protéger. Les militaires s’adaptent sans cesse à la menace, et j’aimerais, moi aussi, rendre hommage à leur professionnalisme et à leur constant engagement. Comme vous le savez, il y a eu un sursaut militaire depuis le sommet de Pau convoqué par le Président de la République il y a un peu plus d’un an. L’objectif fixé alors était d’intensifier la lutte contre le terrorisme dans la région des trois frontières et d’accompagner la montée en puissance des forces armées sahéliennes. Lors du sommet de N’Djamena, qui s’est tenu il y a quelques jours, nous avons collectivement constaté que des résultats significatifs ont été atteints. Dans la région des trois frontières, qui se situe à cheval entre le Mali, le Niger et le Burkina Faso, Daech au Sahel est fortement entravé, même s’il conserve une capacité de régénération encore importante. Nous avons également réussi à affaiblir Al-Qaïda en neutralisant son numéro un dans la région, Abdelmalek Droukdal, et plusieurs de ses cadres ; et plus récemment Ba Ag Moussa, le chef militaire de la filiale sahélienne d’Al-Qaïda. Je suis d’accord avec vous, ces organisations terroristes paraissent souvent être de véritables hydres où une nouvelle tête prend immédiatement la place de la précédente. Mais il faut bien comprendre qu’en éliminant des chefs djihadistes de première envergure, en chassant l’ennemi des territoires qu’il tente de s’arroger, en le traquant sans relâche jusque dans ses caches les plus reculées, nous obtenons des effets militaires bien supérieurs à la simple réduction de ses effectifs : nous démoralisons, nous désorganisons, nous épuisons. Ces progrès ont permis, à certains endroits, de créer l’espace nécessaire à des actions de développement, comme l’a rappelé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Ces succès militaires, nous les devons, c’est certain, à la performance remarquable des troupes de Barkhane, mais aussi à la mobilisation des partenaires sahéliens et à l’engagement des Européens. En effet, la montée en puissance des armées sahéliennes se confirme ; nous observons chaque jour des progrès et des résultats encourageants. À nos côtés, les forces armées sahéliennes ont repris confiance, accru leurs compétences et gagné en autonomie. L’accompagnement au combat a été particulièrement efficace à la fin de l’année 2020, lors de l’opération Bourrasque – la présidente de la commission de la défense l’a rappelé. Sur les 3 000 soldats engagés, la moitié étaient issus des forces nigériennes et maliennes. En ce début d’année 2021, l’opération Éclipse a reproduit le même schéma avec des forces nigériennes, maliennes et burkinabaises, engagées aux côtés des soldats de Barkhane dans le Liptako Gourma. L’autonomisation des forces sahéliennes se traduit également dans la force conjointe du G5 Sahel. Cette force transfrontalière, créée en 2017, est vraiment montée en puissance en 2020 sous le commandement du général Namata. Elle a notamment mené deux opérations d’envergure dans le fuseau centre : SAMA 1 et SAMA 2. Elle en prépare une troisième, SAMA 3, dans laquelle sera impliqué un bataillon de 1 200 soldats que le Tchad s’était engagé à mobiliser pour lutter contre les groupes armés terroristes dans la zone des trois frontières. C’est donc un effort significatif. Ce qui est significatif également, c’est le fait que les ministres de la défense et les chefs d’état-major des armées du G5 Sahel se soient réunis à N’Djamena, samedi et dimanche dernier, pour s’accorder sur les objectifs opérationnels des prochains mois et sur les efforts à produire pour les atteindre. Le général Namata, commandant de la force conjointe, a ainsi reçu une feuille de route claire. Tout cela témoigne de la mobilisation des sahéliens, en particulier autour de la force conjointe du G5 Sahel. Cette force ad hoc a été créée par et pour les pays du G5 Sahel, pour répondre à cette menace transfrontalière si aiguë. L’enjeu de l’année à venir est donc de consolider son fonctionnement, en stabilisant notamment ses ressources et son soutien. La force conjointe a en effet encore besoin de financement et d’accompagnement. Barkhane s’y emploie, mais Barkhane ne peut pas tout faire. C’est pourquoi la mobilisation de la communauté internationale est aussi nécessaire qu’importante. Les soutiens internationaux dans la région ne sont évidemment pas nouveaux. Depuis 2018, l’opération Barkhane a l’appui de plusieurs partenaires européens, notamment les Estoniens, les Britanniques et les Danois. Ils nous appuient par des troupes au sol ou des capacités essentielles à la conduite de nos opérations, comme des hélicoptères. Il en est de même pour l’appui que nos partenaires américains nous apportent au Sahel : ils nous soutiennent dans des missions très importantes, comme le transport aérien tactique et stratégique, le ravitaillement en vol ou encore le renseignement. Ainsi, l’appui américain lors de la mission Éclipse a représenté 50 % des vols de surveillance et de reconnaissance. Ce qui est nouveau, c’est qu’en 2020, l’internationalisation de la lutte antiterroriste au Sahel s’est encore renforcée avec le lancement de la force Takuba. Composée de forces spéciales européennes, elle exerce sous le commandement de Barkhane et accompagne les soldats sahéliens au combat. Neuf pays s’y sont engagés. Les premiers contingents franco-estoniens et franco-tchèques sont opérationnels ; le contingent suédois, composé de 150 militaires et de trois hélicoptères de manœuvre, achève son déploiement ; celui du contingent italien débutera bientôt. La montée en puissance de cette force va se poursuivre dans le cadre défini par le Président de la République lors du sommet de N’Djamena, car l’objectif au Sahel est de parvenir à une coopération plus agile. Nous pourrons nous appuyer de plus en plus sur Takuba pour accompagner les militaires sahéliens sur le chemin de l’autonomie. L’effort européen ne se résume évidemment pas au soutien à Barkhane et à Takuba. Des Européens sont également engagés dans des actions bilatérales et dans les missions menées par l’Union européenne. Je pense en particulier à la mission militaire de formation EUTM Mali, qui est un outil particulièrement efficace pour la formation des forces armées maliennes : plus de 17 000 militaires maliens ont déjà bénéficié d’une formation. Ses missions devraient s’élargir dès les prochains mois au Burkina Faso et au Niger, conformément au cinquième mandat qui a été voté en 2020. Pour mener à bien ces missions, les effectifs de l’EUTM Mali vont augmenter et passer de 750 à plus de 1 000 personnels en 2021 et 1 250 en 2022, notamment grâce au renforcement apporté par les contingents espagnol et allemand. En tout, ce sont donc plus de 2 900 Européens, en plus des Français, qui sont présents au Sahel. Vous l’aurez compris, ces effectifs vont se renforcer dans les prochains mois. Toutes ces initiatives internationales nécessitent une coordination, afin de tirer tous les bénéfices de ces efforts et obtenir les résultats les plus significatifs possibles. C’est le rôle de la Coalition pour le Sahel qui, créée lors du sommet de Pau, poursuit sa structuration. Le sommet de N’Djamena a d’ailleurs permis la prise de fonction officielle du nouveau Haut représentant de la Coalition pour le Sahel, le Tchadien Djimet Adoum. Le renforcement de l’action militaire, décidé en 2020, a permis un renversement du rapport de force militaire. Comme l’a souligné le Président de la République, « [il] serait […] paradoxal d’affaiblir notre dispositif au moment où nous disposons d’un alignement politique et militaire favorable à la réalisation de nos objectifs ». Il a donc été décidé de poursuivre l’effort engagé depuis le sommet de Pau, afin de consolider les gains opérationnels des derniers mois et de maintenir l’accompagnement des armées sahéliennes. Enfin, parler de la lutte antiterroriste au Sahel sans évoquer les enjeux sécuritaires dans le golfe de Guinée serait une lourde erreur. Il faut avoir bien conscience que ces deux sujets sont inexorablement liés, et que la porosité des frontières des pays de la frange côtière peut entraîner une propagation de la menace djihadiste. Lors du sommet de N’Djamena, les chefs d’État ont donc appelé à renforcer la coordination entre les pays du G5 Sahel et les pays riverains du golfe de Guinée. Nous soutenons déjà des initiatives régionales allant dans ce sens, en particulier celle d’Accra, lancée en 2017 par cinq pays – le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Ghana et le Togo – pour répondre à l’insécurité grandissante dans le golfe de Guinée et à la menace de contagion terroriste en provenance du Sahel. Le Mali et le Niger ont été admis en tant qu’observateurs en 2019. Cette initiative s’articule autour de trois axes : le partage d’informations et de renseignements, la formation du personnel de sécurité et de renseignements, et la conduite d’opérations militaires conjointes. Force est de constater que les résultats sont encore modestes. C’est pourquoi nous devons soutenir la montée en puissance de cette initiative. Nous agissons déjà sur la formation, notamment avec l’Académie internationale de lutte contre le terrorisme d’Abidjan, dont la création a été décidée en 2017 par le Président de la République et son homologue ivoirien afin de former au contre-terrorisme des cadres et des unités. Un volet spécifique de formation au renseignement verra le jour en 2021, avec l’appui de la direction du renseignement militaire. Je répète, s’il en est besoin, que l’opération Barkhane n’est pas éternelle. Cependant, il n’est pas question de partir aujourd’hui. Tout d’abord, nos partenaires nous demandent de continuer à les aider ; ensuite, une concertation avec nos partenaires sahéliens et internationaux doit être un préalable pour faire évoluer notre dispositif ; enfin, je le répète avec la plus grande conviction, la sécurité des Français et des Européens en dépend.[[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, LT et UDI-I ainsi quesur quelques bancs du groupe LR]]
Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est limitée à deux minutes, sans droit de réplique. Nous commençons par la question du groupe Agir ensemble. La parole est à M. M’jid El Guerrab.
Le Sahel est au cœur de ma circonscription, celle du Maghreb et de l’Afrique de l’Ouest. Je ne puis commencer mon intervention sans avoir une pensée émue pour tous ses habitants, ni sans rendre hommage à nos soldats pour le sang qu’ils ont versé, eux qui luttent contre l’instabilité de la région. Au célèbre écrivain malien, Amadou Hampâté Bâ, nous devons la maxime : « Les hommes peuvent atteindre un but commun sans emprunter les mêmes voies. » Il en va de même de l’action de la France et de ses partenaires africains au Sahel : nous devons nous efforcer d’atteindre un but commun, la paix et la stabilité, sans pour autant concentrer tous nos efforts dans l’action militaire. Cette dernière ne doit plus être le prisme principal pour aborder la question sahélienne. Ainsi, les débats sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, puis son adoption en hémicycle mardi, ont montré à quel point une politique d’aide publique au développement forte et intégrée constituait un instrument efficace en matière de diplomatie et d’influence. Car il faudra bien, monsieur le ministre, en bonne intelligence avec nos partenaires africains, utiliser le mot « retrait », encore tabou. Il ne pourra en être autrement, alors que notre présence dans le Sahel est de plus en plus incomprise en France comme en Afrique. Hier encore, Le Canard enchaîné évoquait les négociations de certains États avec des groupes djihadistes. Si l’on veut bien regarder de plus près la situation politique sur place, il existe des processus démocratiques qu’il convient de saluer, comme la récente élection du président Mohamed Bazoum au Niger, ou la réélection au Burkina Faso…
Merci, cher collègue.
Voici ma question : à l’heure où certains éléments extérieurs au continent viennent attiser les braises d’un putatif sentiment francophobe…
Merci, monsieur El Guerrab.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LT]] Je suis confus de vous interrompre, mais nous devons respecter les temps de parole que j’ai rappelés juste avant votre intervention, d’autant que l’ordre du jour prévoit des questions thématiques après ce débat. La parole est à M. le ministre.
Je suis embêté, monsieur le député, car je n’ai pas pressenti votre question. Vous êtes député des Français du Sahel, que je salue avec beaucoup de considération. Comme Mme la ministre des armées l’a dit dans sa conclusion, si notre présence là-bas n’a pas vocation à être éternelle, les conditions de notre retrait ne sont pas encore réunies. En outre, il est essentiel de renforcer les forces conjointes du G5 Sahel, pour que les pays concernés assurent à l’avenir leur sécurité avec leurs propres forces, indépendamment des forces françaises, mais soutenues par la communauté internationale. Nous y tendons.[[Rires. – Exclamations sur les bancs du groupe LT]] Je souligne que les quatre piliers du sommet de Pau sont indissociables, même si la dimension militaire a occupé une place prépondérante au cours de l’année 2020. Après le sommet de N’Djamena, il était essentiel de s’engager en faveur du domaine civil, du développement et de la stabilité. Ai-je répondu à la question que vous ne m’avez pas posée ?[[Sourires]]
Très bien !
La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot, pour le groupe UDI et indépendants.
Ma question concerne l’aspect informationnel de la guerre que nous menons au Sahel. Dans les conflits modernes, la guerre de l’information joue un rôle important. Certains belligérants tendent ainsi à s’approprier, détruire ou modifier l’information, afin de manipuler la connaissance et d’endoctriner les populations. Malheureusement, nous le constatons régulièrement : le combat est particulièrement actif sur les réseaux sociaux, où de nombreuses théories du complot circulent, dans lesquelles on affirme notamment que la France serait à l’origine du conflit sahélien, avec pour objectif de recoloniser cette région et de piller ses ressources. On lit que des troupes françaises auraient été appréhendées par des douaniers maliens, avec des cartons remplis de lingots d’or, que nous aurions fourni un soutien logistique aux groupes armés que nous combattons, ou encore que nous aurions bombardé un mariage au Mali, faisant de nombreuses victimes civiles. La désinformation et la manipulation, parfois étayées de preuves créées de toutes pièces, ont un pouvoir de nuisance considérable. Comment la France lutte-t-elle contre cette guerre informationnelle ? Quelles opérations de contre-influence nos armées mènent-elles, et, surtout, avec quelle efficacité ?[[MM. Bertrand Pancher et Bruno Fuchs applaudissent]]
La parole est à Mme la ministre des armées.
Cette dimension est en effet essentielle. Nos ennemis ou adversaires poursuivent un but politique ; ils ont parfaitement compris l’intérêt du champ informationnel, qui vise les esprits français et sahéliens, et sape le soutien des populations française et locales à nos opérations. Plusieurs types d’acteurs répandent de fausses informations et des rumeurs. Des puissances étrangères sont indéniablement impliquées : la Russie et la Turquie font partie des joueurs en compétition pour remettre en cause notre modèle démocratique et nos valeurs, à travers des influences hostiles à la France. On le voit par exemple en Centrafrique, où un récit antifrançais est sans cesse déployé par ces canaux. Les groupes terroristes également ont bien compris la puissance de la désinformation. L’épisode de Bounti est très éclairant à cet égard : les rumeurs infondées se sont rapidement propagées et, quelques démentis que nous ayons apportés, quelques informations que nous ayons partagées, rien n’y a fait, une sorte de vérité alternative s’est installée, même si elle est complètement virtuelle. Un État ne peut pas communiquer sur le fondement de rumeurs invérifiées : nous engageons la parole de la France. Nous vérifions donc sans cesse les informations que nous publions. En outre, il est indispensable que nous aussi investissions ce champ de la guerre informationnelle.[[M. Jean-Louis Thiériot applaudit]]
La parole est à M. Bertrand Pancher, pour le groupe Libertés et territoires.
Les trois volets de la paix durable ont été maintes fois évoqués : limiter les capacités d’action et de nuisance des groupes armés terroristes, professionnaliser les forces de défense et de sécurité nationale dans un contexte d’institutions stables, améliorer l’environnement socioéconomique des populations, par l’accès aux moyens de satisfaire les besoins essentiels. Quand on sait les raisons profondes de l’instabilité de la région et du développement du terrorisme, il apparaît indispensable d’articuler la solution militaire et les questions de développement. Il nous faut offrir une alternative au recours à la violence. Il est vrai que, depuis cinq ans, la France a augmenté de plus de 30 % son aide au développement en direction du Sahel. Le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, voté mardi, vient de le rappeler. Pour autant, la question de la bonne gouvernance de ces aides se pose. Plusieurs rapports pointent que les moyens mis à disposition dans le cadre de projets de développement ont servi à l’élite de la région ou au gouvernement central. La question se pose également des aides directes à des ONG, souvent de petite taille, pour financer des micro-projets. On ne peut qu’être convaincus par la nécessité de développer encore les aides directes de cette nature. Notre pays a encore beaucoup de travail à faire en ce domaine. Pouvez-vous nous indiquer les efforts entrepris en ce sens, ou à venir ?
La parole est à M. le ministre.
Vous posez de vraies questions : il faut absolument que notre APD atteigne les populations qu’elle vise et que son augmentation se fasse dans la plus grande clarté. Pour y parvenir, nous respectons trois principes. En amont du déploiement des projets, nous tâchons d’être certains que les fonds seront bien consacrés à la poursuite de l’objectif fixé, notamment grâce au département de la conformité de l’AFD et à ses antennes locales. Au moment de l’exécution, nous essayons par ailleurs de donner la priorité aux acteurs de terrain, c’est-à-dire concrètement aux acteurs infraétatiques – ONG et collectivités territoriales notamment –, qui offrent l’avantage d’être le plus souvent directement en contact avec les populations. Nous utilisons pour ce faire l’AFD, les dispositions du Centre de crise et de soutien – CDCS – ou des projets du fonds de solidarité pour les projets innovants – FSPI –, qui passe généralement par des ONG, en essayant d’avoir en permanence une approche territorialisée et intégrée, sous la responsabilité de nos postes, en particulier des ambassadeurs. Enfin, lorsque la loi dont nous avons parlé sera définitivement adoptée, nous devrons vérifier, grâce à la commission d’évaluation indépendante, que les projets ont bien atteint les objectifs fixés. Merci de m’avoir posé cette question, car elle concerne une préoccupation que nous devons toujours avoir à l’esprit.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LT]]
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour le groupe La France insoumise.
Après huit ans d’engagement militaire au Mali, il est plus difficile que jamais de connaître avec précision les objectifs de cette guerre. Comme le disent les militaires, quel est donc l’état final recherché ? On nous a longtemps dit qu’il s’agissait de faire la guerre au terrorisme. Mais le terrorisme est un procédé employé depuis fort longtemps et l’on comprend bien que cette guerre n’y mettra pas un terme. On nous a ensuite dit qu’il s’agissait d’une guerre aux terroristes. Voyons cela de plus près. Qui sont-ils donc ? Est-on capable de distinguer, parmi tous ceux qui portent des armes au Sahel, entre les nationalistes, les trafiquants, les djihadistes, les mercenaires de rencontre, les miséreux qui posent une mine pour une poignée d’argent ? J’en doute sérieusement et je ne suis pas le seul. D’ailleurs, le nombre de tous ceux qui portent des armes ne cesse d’augmenter. Les communiqués se succèdent pour annoncer des opérations en cours durant lesquelles des dizaines, voire des centaines d’ennemis, ont été neutralisés. Pourtant, le nombre total de ceux que nous affrontons ne diminue jamais. En novembre dernier, le général Lecointre estimait que les forces de l’opération Barkhane affrontaient environ 1 500 hommes dans le Liptako ; vous seriez bien en peine d’affirmer qu’ils sont moins nombreux quatre mois plus tard. Nous sommes dans la situation d’Hercule devant l’hydre : à chaque tête qui tombe, il en repousse au moins une. Dès lors, il ne paraît pas raisonnable de répondre que la destruction des groupes terroristes est le préalable au retrait de nos troupes, comme l’exécutif l’a pourtant laissé penser ces dernières années. Encore une fois, madame la ministre, quel est l’état final recherché ? Quelles conditions doivent être remplies pour ordonner le rappel des troupes françaises ? Présentez ces conditions à la nation. Car sans plan précis, vous ne serez jamais en mesure de déclarer que la mission est accomplie, ni de faire revenir nos soldats.
La parole est à Mme la ministre.
J’aborde à nouveau, avec plaisir, un certain nombre de points que M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et moi-même avons déjà évoqués dans la discussion générale. Pourquoi sommes-nous au Sahel et qui combattons-nous ? Nous combattons des groupes terroristes affiliés aux grandes centrales terroristes internationales : Daech et Al-Qaïda.
C’est clair.
Voilà qui nous combattons. Pourquoi les combattons-nous ? Parce que ces groupes ont un projet politique, qui va bien au-delà du Sahel et qui est prêt à déborder vers le sud, dans les pays du golfe de Guinée. Ces groupes souhaitent imposer leur loi, celle de la charia,…
Exactement !
…qui consiste à asservir des populations. Enfin, ces groupes sont susceptibles de constituer une menace pour les Européens, pour leur sécurité. Ils l’ont déjà démontré en préparant des attaques – non pas depuis le Sahel, je vous l’accorde, mais depuis le Levant ; mais ce sont les mêmes organisations. Voilà qui nous combattons ![[M. Bastien Lachaud proteste]] Lorsque nous neutralisons un terroriste, un autre peut resurgir à côté. C’est pour cette raison que nous visons la désorganisation des têtes de chaînes terroristes, de façon à les affaiblir,…
Ce n’est pas ce dont je parle.
…à les désorganiser et à contribuer ainsi, par notre action militaire, à créer les conditions d’une action politique qui, seule, permettra de résoudre les problèmes du Sahel et de restaurer la stabilité. Les choses sont donc très claires.
Rien n’est clair.
Le Président de la République l’a rappelé : notre feuille de route est parfaitement claire. Laisser penser qu’elle ne l’est pas n’est utile ni aux populations sahéliennes, ni aux populations européennes ![[Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – M. Jean-Louis Thiériot applaudit également]]
Oui, c’est grave, monsieur Lachaud.
Il n’écoute rien !
La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
L’opération Barkhane n’obtient que des succès ponctuels. Malgré huit années de guerre, les violences et les pertes humaines n’ont pas reculé, bien au contraire. Face à ce constat, il paraît évident qu’un simple ajustement du dispositif n’est pas suffisant : la France doit préparer son départ du Sahel. Il ne doit pas s’agir d’un départ brutal, qui serait à la fois déstabilisateur et contreproductif pour toute la région. Il faut commencer à discuter, de façon multilatérale, d’un agenda de retrait des forces armées, visant à mettre un terme à cette opération. Ce retrait ne doit naturellement pas signifier l’abandon nos alliés africains dans cette guerre contre le terrorisme, bien au contraire. Il sera nécessaire de soutenir dans le temps la force conjointe du G5 Sahel par du renseignement, par des aides logistiques, par des missions de formation, comme le fait la force Takuba. Je l’ai déjà dit, il faut aussi que la France soutienne des politiques de long terme et permette aux peuples de s’exprimer et de choisir leur destin, au lieu de soutenir de simples objectifs militaires. La question du développement doit ainsi devenir un élément central de la politique française dans la région. La France doit prioriser son aide au développement pour refonder les services publics locaux, tout en aidant les États à prélever leurs impôts, de façon à ce qu’ils recouvrent durablement leur pleine souveraineté territoriale. Pour ce faire, il est indispensable de déployer des moyens efficaces de lutte contre les flux financiers illicites qui nourrissent le terrorisme et contre l’évasion fiscale des entreprises, qui mine les budgets nationaux. Monsieur le ministre, comment associer davantage les différents acteurs, en renforçant la coordination, pour permettre une complémentarité entre l’armée, la diplomatie et les acteurs de l’aide au développement, en lien avec les Nations unies ? Comment faire pour que la France ne s’incarne pas seulement dans le registre militaire ?[[Mme Laurence Dumont applaudit]]
La parole est à M. le ministre.
Je crois vous avoir déjà donné des éléments de réponse sur les questions essentielles de la gouvernance et du développement à long terme. J’ai également précisé que les quatre piliers du sommet de Pau sont indissociables, et indiqué que l’accent doit désormais être mis sur les deux derniers piliers, à savoir la gouvernance et la restauration de l’État dans son territoire. S’agissant du développement, nous sommes attachés à favoriser l’action de la coalition internationale, c’est-à-dire de l’ensemble des partenaires. Rappelons par exemple que c’est la ministre des affaires étrangères de l’Espagne qui préside actuellement l’assemblée générale de l’Alliance Sahel. Beaucoup d’autres acteurs y sont associés, notamment la Banque mondiale, pour faire en sorte que le développement soit au rendez-vous. Le sujet principal que nous devons traiter, c’est la dimension territoriale du développement : évitons d’additionner des projets séparés les uns des autres – tel organisme, tel pays, faisant telle chose dans telle partie du territoire – et identifions plutôt des zones pilotes, pour coordonner l’action de développement avec les partenaires locaux. Certes, telles ne sont pas les habitudes des acteurs du développement, car chacun veut apposer son drapeau et sa signature. Depuis la réunion de l’Alliance Sahel qui s’est tenue il y a quinze jours, nous privilégions le renforcement, sous l’égide d’acteurs européens, de la coordination avec les acteurs locaux dans les territoires pilotes qui ont été identifiés. Tel est l’engagement que nous prenons. Il faudra néanmoins vérifier qu’il se concrétise sur place, car les habitudes prises sont susceptibles de le contrarier, quand bien même il y a beaucoup d’argent disponible, beaucoup de possibilités, beaucoup de projets. Il faut désormais passer à la phase de réalisation et veiller à ce que les projets soient exécutés rapidement, en particulier dans les régions à forte conflictualité comme la zone des trois frontières.
Je vous remercie.
La parole est à Mme Laurence Dumont, pour le groupe Socialistes et apparentés.
Tout le monde l’a dit, il faut une approche globale au Sahel. La lutte armée seule ne peut être la solution ; il faut donner une perspective aux populations. Nous disposons, pour ce faire, d’un levier : la grande muraille verte. Ce projet d’envergure a pour objectif d’ériger une barrière végétale, du Sénégal à Djibouti, et vise à une gestion durable des terres et des ressources naturelles. Cette muraille verte est créatrice d’emplois et contribue à la protection des populations sahéliennes, mais aussi à la protection des départements français des Antilles, qui sont les victimes de plus en plus régulières des brumes de sables du Sahara. Il s’agit donc d’un projet global de société, qui peut être accompagné d’une action repensée des forces armées. Nous pourrions, en effet, associer la force Barkhane à ce chantier, par le biais des militaires du génie,…
Quelle méconnaissance !
Il faudrait aller faire un tour sur place !
…qui pourraient aider les populations locales à construire des infrastructures vitales, à l’image de ce qu’a fait la force Licorne en Côte d’Ivoire. On améliorerait ainsi l’accueil qui est fait à nos forces sur le terrain mais aussi les conditions de vie des populations. En redéployant des missions de la force Barkhane aux côtés de la population et autour de la grande muraille verte, la France peut devenir un acteur majeur du sursaut civil et de développement que le Président de la République et vous-même, monsieur le ministre, souhaitez. Êtes-vous favorable à l’association de la force Barkhane à ce projet indispensable pour une paix durable ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe SOC]]
Ouille, ouille, ouille !
La parole est à M. le ministre.
Votre proposition me laisse perplexe.
Dubitatif.
Je suis déterminé à faire en sorte que l’initiative de la grande muraille verte soit l’élément mobilisateur, visible et durable du développement de l’ensemble du Sahel et au-delà, puisqu’elle s’étend sur 7 000 kilomètres du Sénégal jusqu’à Djibouti. Elle correspond à un concept très précis : végétaliser une bande de quinze kilomètres pour lutter contre la désertification et pour que les populations concernées retrouvent une activité agropastorale. Cela requiert une mobilisation financière considérable : la Banque africaine de développement a déjà annoncé qu’elle mobiliserait 6,5 milliards d’euros, de même que la Banque mondiale, tandis que l’AFD s’engage pour 600 millions d’euros, chiffre que je ne vous avais pas encore communiqué mais que je vous indique, car je sais que vous vous intéressez beaucoup à ce sujet. Pour accélérer la réalisation de cette grande muraille verte, nous avons instauré une plateforme de coordination de plusieurs acteurs, afin d’atteindre les objectifs fixés. Des engagements ont déjà été pris, comme au Burkina Faso, au Sénégal, au Mali. Le CIRAD – Centre de coopération internationale en recherche agronomique –, appuyé par l’AFD, favorise les bonnes pratiques en matière d’agroécologie dans la zone concernée, et 12 000 hectares de terres ont déjà été restaurés au Sénégal grâce au soutien de la France. Des initiatives sont également prises au Tchad pour développer le maraîchage et les cultures oléagineuses. Quant à l’articulation avec l’opération Barkhane, je n’y suis pas très favorable : d’un côté, il faut déployer l’ensemble des opérations liées au développement, et de l’autre, la force Barkhane doit se concentrer sur sa mission. En revanche, je plaide pour une réponse immédiate en matière humanitaire et de développement lorsque cessent les activités militaires sur un territoire donné, mais cela ne correspond pas à la grande muraille verte.
La parole est à Mme Sereine Mauborgne, pour le groupe La République en marche.
Le troisième des piliers sur lesquels repose l’action de la coalition internationale pour le Sahel concerne le soutien au retour de l’État et des administrations sur le territoire. C’est bien parce qu’une partie des États sahéliens ne parviennent pas à reprendre pied sur leur territoire que les succès tactiques remportés par Barkhane tardent à se transformer en réelle victoire stratégique. C’est pourquoi, un an après le sursaut militaire décidé à Pau, les chefs d’État réunis à N’Djamena ont appelé de leurs vœux un sursaut politique et civil afin d’assurer le redéploiement des administrations et des services de base au profit des populations – j’insiste : au profit des populations. En effet, on souligne souvent la nécessité du retour de l’État sans avoir conscience que, pour une partie des populations sahéliennes, l’État n’a jamais été présent, ou que sa présence n’a pas toujours été salutaire. Face à la violence abjecte des groupes armés terroristes, de nouvelles politiques publiques sont donc à inventer pour garantir l’accès des populations à l’éducation, à la santé, à la sécurité ou encore à une justice robuste et équitable, de façon à résoudre de manière pacifique les conflits fonciers qui opposent pasteurs nomades et agriculteurs sédentaires. La restauration de la confiance entre les populations et la puissance publique suppose aussi d’améliorer la répartition des richesses et de lutter contre la corruption d’une part et contre l’impunité d’autre part, deux poisons qui font le lit du terrorisme. À N’Djamena, les États sahéliens se sont certes engagés à conduire les réformes structurelles nécessaires en faveur d’une gouvernance transparente, inclusive et efficace, mais comment s’assurer de la traduction concrète de ces engagements ? Les Nations unies et l’Union européenne sont-elles bien au rendez-vous sur ces questions primordiales ?
La parole est à M. le ministre.
Je me suis déjà exprimé à ce sujet dans mon propos initial et en répondant à de précédentes questions. Lorsqu’une opération militaire ou de pacification est achevée, notre première préoccupation est que l’État apporte une réponse immédiate en fournissant les services de base : l’école, la santé, la lutte contre la corruption et l’impunité. Cela peut se faire aussi par des éléments mobiles, à savoir des caravanes ; on tente ainsi d’assurer immédiatement la présence de l’État. C’est la raison pour laquelle nous mandatons auprès de Barkhane, en bonne articulation avec la ministre des armées, des représentants humanitaires, qui permettent de réagir immédiatement – je complète ainsi ma réponse à Mme Dumont. Cette action est très importante ; si elle fait défaut, s’il y a un désintérêt des États concernés ou un renoncement au développement, nous verrons de nouveau, dans cinq ans, des jeunes qui partiront combattre avec les groupes terroristes, parce que ceux-ci les paient. Il importe également de lutter contre les trafics, question à laquelle vous vous intéressez mais que nous avons relativement peu évoquée jusqu’ici. M. Mélenchon s’est interrogé tout à l’heure sur les moyens de financement des groupes terroristes. Une grande partie de ceux-ci proviennent du trafic de drogue – qui part de Guinée-Bissau et pénètre en Europe en passant par la Libye, où il bénéficie de relais et, parfois, de la complicité de puissances étrangères – du trafic d’armes, du trafic d’êtres humains et du trafic de migrants potentiels ; tout cela paie ! Pour aboutir à une situation pacifiée, il faut lutter contre tous ces trafics. C’est précisément l’un des résultats du sommet de N’Djamena : le G5 Sahel s’y est fixé l’objectif de combattre la criminalité transnationale, grand facteur d’instabilité.
Nous en venons aux questions du groupe Les Républicains. La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
En prenant la parole dans cet hémicycle, je pense aux chasseurs de Conti cavalerie et aux hussards de Chamborant tombés ces derniers mois au Sahel. Je pense aux mots de Jean-Marie Bockel, qui sait le prix du sang, pour y avoir perdu un fils. Ce sont des morts de trop ; qu’ils ne soient pas morts pour rien ! Ils sont tombés à la demande de pays amis, nos alliés africains, pour protéger les populations, pour assurer la sécurité de la France – qui se joue aussi dans les boucles du Niger –, pour contribuer au contrôle des flux migratoires et, surtout, pour éviter que ne se crée là-bas une forme de califat, qui pourrait s’étendre jusqu’au golfe de Guinée, au Sénégal ou à la Côte d’Ivoire, sous les auspices de l’EIGS ou du RIVM. Je tiens à saluer les mots forts du Président de la République, qui a rappelé le sens de notre engagement et confirmé sa pérennité. C’est une guerre dans laquelle il n’y aura pas d’Austerlitz, ni de défilé de la victoire : il n’y aura que des succès tactiques méconnus et des pertes, hélas, trop connues. Mais ne pas perdre, c’est déjà gagner. Pour le moral de nos forces, l’arrière doit tenir et nous, représentation nationale, en faisons partie. Nos hommes là-bas sont les sentinelles avancées de l’Europe. Je souhaitais vous poser une question sur l’engagement de nos partenaires, mais vous y avez largement répondu. Je me concentrerai donc sur l’engagement allemand, sous toutes ses formes, sur lequel je souhaiterais que vous fassiez un point précis. Il doit être scruté avec soin ; le refus allemand de s’engager dans la force Takuba a été un mauvais signal pour nous, à l’heure où vous menez, madame la ministre, des négociations difficiles relatives au programme SCAF – système de combat aérien du futur. Il y a quelque indécence à réclamer des droits de propriété intellectuelle sur le patrimoine industriel français, alors même que l’on refuse de payer le prix du sang. La construction de l’Europe de la défense suppose le développement de capacités communes, mais aussi un engagement au coude à coude.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LaREM]]
La parole est à Mme la ministre.
Vous avez évoqué deux sujets assez différents : d’une part la coopération opérationnelle, d’autre part la coopération capacitaire. Néanmoins, je suis tout à fait d’accord avec vous, ce que nous souhaitons construire au niveau européen combine les deux. Nous savons que nos partenaires ne peuvent ou ne veulent pas nécessairement s’engager de la même façon dans les différents compartiments de cette coopération. Il importait donc que nous nous dotions d’outils qui permettent à ceux qui le veulent et le peuvent de s’engager. C’est l’objet même de l’Initiative européenne d’intervention. La force Takuba est d’ailleurs une conséquence heureuse des échanges qui ont eu lieu dans ce cadre. Les Allemands coopèrent et participent. Ce n’est pas parce qu’ils ont fait le choix – il faut le respecter – de ne pas participer à la force Takuba qu’ils ne sont pas présents au Sahel. Ils s’y investissent très activement : ils ont déployé plus de 800 militaires au sein de la MINUSMA ; ils vont augmenter leur contingent, actuellement de 450 soldats, au sein de l’EUTM Mali ; ils assurent à nos côtés la formation d’unités spéciales d’intervention au Niger ; enfin, ils sont très engagés dans le cadre du Partenariat pour la sécurité et la stabilité au Sahel, porté sur les fonts baptismaux conjointement par le Président de la République et la chancelière Angela Merkel – le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a fait le point, entre autres, sur cet outil. Il faut avoir une vision non pas négative, mais positive et dynamique. Nous n’avons pas du tout renoncé à amplifier la contribution de l’Allemagne au Sahel.[[Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM]]
La parole est à M. Claude de Ganay.
Un an après le sommet de Pau, qui a porté à 5 100 le nombre de nos soldats engagés dans Barkhane, nous constatons malheureusement que la situation sécuritaire au Sahel ne s’est pas améliorée, notamment pour les civils. Pourtant, les quatre piliers définis à Pau par le Président de la République – vous les avez rappelés, monsieur le ministre – étaient et demeurent pertinents. Pour lutter contre le terrorisme, nous avons adopté une politique d’assassinats ciblés visant à neutraliser les chefs de l’EIGS et du RIVM, grâce à nos services de renseignement et à l’appui américain. Ces éliminations permettent-elles de déstabiliser durablement les organisations concernées ? Ne risque-t-on pas, face à l’hydre islamiste, de voir les têtes coupées repousser aussitôt ? Le renforcement des capacités militaires propres des pays du G5 Sahel s’est concrétisé, notamment par les opérations Bourrasque et Éclipse. Ces armées parviennent-elles suffisamment à se faire accepter par les populations locales ? Ne devraient-elles pas sortir de leur logique de garnison et aller davantage à la rencontre de ces dernières ? Rétablir l’État et ses services publics sur l’ensemble du territoire sahélien nécessite d’associer l’ensemble des populations de ces États multiethniques. Bien entendu, la France ne négocie pas avec les islamistes. En revanche, peut-on envisager d’engager le dialogue avec des organisations séparatistes comme le MNLA – Mouvement national de libération de l’Azawad – en vue de démilitariser la région et de se concentrer de nouveau sur la lutte contre le terrorisme islamiste ? J’évoquerai pour finir le développement, que vous appelez de vos vœux, monsieur le ministre, notamment grâce à l’Alliance Sahel. Le directeur général de l’AFD a récemment affirmé que nous sommes de plus en plus aptes à intervenir dans les zones de grande insécurité, celles-là mêmes qui ont le plus besoin d’infrastructures. Les forces armées sahéliennes sont-elles formées pour protéger ces infrastructures, dans une logique d’unités militaires de proximité ? Notre action stratégique au Sahel est perfectible. Dans la continuité du sommet de N’Djamena, nous devons tirer les leçons de cette action, tout en insistant auprès de l’opinion publique française sur son bien-fondé. Si nous abandonnions le Sahel, nous en paierions les conséquences en matière de terrorisme et d’immigration illégale sur le territoire national.
Je rappelle à l’intention de tous les orateurs que la durée des questions et des réponses est de deux minutes. Il serait bon que chacun respecte son temps de parole. Il y va de l’équité entre les membres de l’Assemblée, et nous avons un deuxième débat à tenir au cours de cette séance. La parole est à Mme la ministre.
Vous insistez à juste titre, monsieur de Ganay, sur les quatre piliers identifiés lors du sommet de Pau. En 2020, nous avions mis l’accent sur ce que j’ai appelé le sursaut militaire. Comme je l’ai expliqué, des résultats significatifs ont été obtenus sur le front militaire, et le sommet de N’Djamena a appelé à utiliser cet acquis pour faire progresser l’action civile, l’action politique et l’action de développement. Pour affaiblir les organisations terroristes, je l’ai dit, nous ciblons les organisateurs, les chefs, les responsables. Il s’agit d’une action en profondeur, beaucoup plus efficace que celle qui consisterait à neutraliser des groupes terroristes qui se reconstituent très aisément, en recrutant des jeunes souvent désœuvrés – si je puis dire – et en les rémunérant, d’ailleurs de manière très modique. En effet, les chefs sont ceux qui détiennent la connaissance et les informations, qui ont accès aux circuits de financement. En les ciblant, nous nous donnons les moyens d’affaiblir durablement ces organisations. Vous avez tout à fait raison, monsieur de Ganay, il faut que l’État puisse revenir. C’est pourquoi nous devons veiller à bien coordonner l’action des militaires non seulement avec celle des opérateurs du développement, mais aussi avec celle des responsables politiques. D’où l’importance de l’engagement politique des États du Sahel, qui a été réitéré lors du sommet de N’Djamena. Ce travail, ce sont les Maliens et les Sahéliens qui doivent pouvoir le mener. Nous sommes décidés à soutenir l’effort militaire que nous conduisons depuis plusieurs années, pour que les résultats tant attendus par les populations sahéliennes deviennent enfin tangibles : la réouverture des écoles et des dispensaires ; le rétablissement de l’accès à l’eau. Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères l’a dit, il nous faut vraiment articuler l’action militaire et l’action politique et de développement.
La parole est à Mme Sophie Mette, pour le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés.
Je remercie tout d’abord le groupe Agir ensemble d’avoir inscrit à l’ordre du jour ce thème, central, des politiques de la France au Sahel. Le renforcement des effectifs français décidé il y a un an a permis à l’opération Barkhane d’enregistrer des victoires notables, notamment l’élimination, en juin 2020, du chef historique d’Al-Qaïda au Maghreb islamique. La cohésion et la formation des armées des pays regroupés au sein du G5 Sahel ont progressé, si bien que les dirigeants des États de la région menacés par les islamistes sont plus que jamais demandeurs de la présence française. Le sommet de N’Djamena, qui a réuni les chefs d’État du G5, a été l’occasion pour la France de faire le point sur son engagement au Sahel. Il a été décidé à juste titre qu’il n’y aurait pas d’ajustement de notre dispositif militaire à court terme. Un départ brutal de nos forces reviendrait à laisser des pays amis dans une situation sécuritaire propice à une forte dégradation ; ceux qui le nient se maintiennent dans une forme de déni idéologique. L’islamisme radical au Sahel prospère encore largement sur fond de tensions communautaires. L’expansion de l’organisation État islamique au Grand Sahara a été endiguée par notre action. Ces victoires doivent être pérennisées et rééditées. À moyen terme, la France doit faire évoluer sa doctrine en passant d’une logique d’opérations extérieures à une logique centrée sur la lutte contre le terrorisme et la coopération avec les armées de la région. Notre action est utile et cohérente ; pour lui donner une suite pertinente, il convient de sahéliser la lutte et de l’internationaliser. Madame la ministre, monsieur le ministre, à quelle échéance une telle évolution est-elle envisageable ? Surtout, quelles en seront les conséquences concrètes, notamment du point de vue financier ? Vous avez apporté quelques éléments de réponse, mais nous aimerions des précisions.
La parole est à Mme la ministre.
Madame la députée, merci d’avoir souligné les principaux axes d’évolution tracés par les chefs d’État et le Président de la République lors du sommet de N’Djamena. L’adaptation permanente de la force Barkhane s’inscrit dans un cadre politique bien établi : l’internationalisation croissante de l’intervention au Sahel et la sahélisation des opérations. L’internationalisation, que j’ai déjà décrite, prend la forme d’une présence accrue d’autres pays européens à nos côtés. J’ai cité l’Estonie, la Suède, le Danemark, le Royaume-Uni et l’Allemagne mais j’aurais pu aussi mentionner l’Espagne, dont la contribution est très importante. La sahélisation est un processus essentiel. Notre objectif à terme est que les forces sahéliennes assurent de façon autonome la sécurité de leurs propres pays, mais on ne l’atteindra pas du jour au lendemain. Le travail est progressif et nous pouvons déjà nous féliciter des très grands progrès accomplis, en particulier au cours de l’année 2020. Je suis revenue sur quelques opérations particulièrement emblématiques menées avec les armées sahéliennes – emblématiques du point de vue de l’ampleur des forces engagées mais aussi des aptitudes qu’elles ont développées, qu’il s’agisse de la capacité à se coordonner ou de celle à occuper des fonctions dans les postes de commandement. C’est en prenant en considération l’ensemble de ces divers éléments que nous mesurons tout le chemin parcouru. Bien sûr, il y aura d’autres évolutions. Ce qui est important, c’est que nous continuions à soutenir nos partenaires dans la durée, comme le Président de la République l’a demandé.
La parole est à Mme Amélia Lakrafi, pour le groupe La République en marche.
J’associe à ma question mon collègue Jacques Maire. Au-delà des aspects militaires et sécuritaires, tous les partenaires réunis au Tchad en février ont reconnu que seul le rétablissement de l’État et des services aux populations permettrait de garantir une paix durable. Complémentaire de l’action militaire, le développement économique et social assèche en effet les sources de recrutement des terroristes, favorise l’émergence de perspectives économiques viables et pérennes et permet d’espérer la stabilisation de la zone. L’opération Barkhane doit donc donner toute sa place aux liens entre les forces armées et la société civile, qui joue un rôle essentiel dans l’amélioration des relations avec les populations. À cet égard, je me réjouis de l’importance donnée au Sahel dans le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. La présence militaire reste néanmoins un préalable. Si les opinions publiques y sont de moins en moins favorables, nous saluons le maintien de notre engagement. Toutefois, il est plus que nécessaire que nos partenaires européens s’impliquent davantage. Pourrions-nous avoir des informations précises à ce sujet, madame la ministre, au-delà la participation de l’Italie à la force Takuba ? Le développement est aussi essentiel que l’action militaire. La Coalition citoyenne pour le Sahel, qui regroupe plusieurs dizaines d’organisations non gouvernementales sahéliennes, ouest-africaines et internationales, voit dans les conclusions du sommet de N’Djamena « un signe très positif d’un changement d’approche afin de mieux prendre en compte les besoins des populations » et salue les engagements pris par les chefs d’État en matière de transparence et de gouvernance des financements. Il faut toutefois que les engagements massifs des bailleurs soient perçus sur le terrain comme étant réellement efficaces ; or ce n’est pas encore tout à fait le cas. L’équipe de la chaire « Sahel » financée par l’AFD s’interroge sur notre capacité à concrétiser l’aide et souligne les difficultés qu’ont les administrations locales à assurer le suivi des flux d’aide à destination de leur pays. Alors que la deuxième assemblée générale de l’Alliance Sahel vient de sanctuariser l’octroi de 23 milliards d’euros, pouvez-vous nous préciser ce qui est prévu pour améliorer les décaissements et l’efficacité de notre aide ?
La parole est à M. le ministre.
Il est en effet essentiel que les sommes considérables mobilisées par l’Alliance Sahel trouvent une concrétisation visible sur le terrain afin que les populations identifient l’action de la communauté internationale en faveur du développement. Sur les 23 milliards d’euros, 3 milliards ont déjà été décaissés, signe que les projets sont mis en œuvre. Il importe cependant de cibler les zones où déployer une approche territorialisée du développement, avec un pilote désigné par l’ensemble des acteurs participant aux missions concernées et moyennant la coordination entre pays sous l’égide de l’Union européenne. Voilà l’objectif : il faut, en la matière, remédier aux insuffisances actuelles. Beaucoup de possibilités s’offrent à nous. À Ouagadougou, j’ai récemment inauguré « La Ruche », un lieu où de jeunes Burkinabés désireux de développer un projet peuvent bénéficier d’un suivi financier et opérationnel. J’ai découvert à cette occasion des projets enthousiasmants, portés par une forte volonté et un dynamisme considérable. C’est ce type de dispositifs qu’il faut mettre en œuvre ; c’est là que le partenariat avec les ONG et les acteurs liés à l’AFD peut trouver toute son efficacité et contribuer à la pacification et au retour de la sérénité, au Burkina Faso comme dans les autres pays de la région.
Le débat est clos.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle les questions sur le rôle des banques et des assurances dans la crise de la covid-19. Je vous rappelle que la conférence des présidents a fixé à deux minutes la durée maximale de chaque question et de chaque réponse. Nous commençons par les questions du groupe UDI et indépendants. La parole est à M. Christophe Naegelen.
Vous aviez annoncé le gel des primes d’assurance en 2021 pour les entreprises les plus affectées par la crise sanitaire et économique due à l’épidémie de covid-19. En effet, un accord avait été trouvé entre le Gouvernement et les compagnies d’assurance, qui ont accepté de geler les cotisations des contrats multirisques professionnels pour l’année 2021 dans les secteurs les plus touchés. Pourtant, nous sommes loin de la victoire annoncée. Dans ma circonscription comme ailleurs en France, des assureurs refusent toujours d’assurer les discothèques, ou alors à des tarifs plus que prohibitifs. Pire, ils imposent aux copropriétés dans lesquelles se trouve une boîte de nuit une prime d’assurance supplémentaire démesurée. Pour vous donner un exemple concret, à Gérardmer, M. Tisserant, propriétaire d’une boîte de nuit, se trouve confronté précisément à cette situation : il n’a touché, depuis le début de la crise sanitaire, aucune indemnité de perte d’exploitation de la part de son assurance, qu’il a dû contracter de surcroît auprès d’une compagnie étrangère car les assureurs français refusaient de l’assurer sur ce risque, et l’assurance de la copropriété où sont situés ses locaux lui demande une prime de 10 000 euros pour assurer l’immeuble. Ces pratiques sont inadmissibles et pénalisent des acteurs déjà très durement frappés par les mesures de fermeture administrative. Que comptez-vous faire pour y mettre fin ? De plus, la menace que les restaurants, les bars et les cafés soient désormais considérés par les assureurs comme des établissements à haut risque, tout comme les discothèques, est bien réelle. Une augmentation excessive de leurs primes d’assurance serait alors fatale à un secteur déjà en grande détresse. Quelles mesures entendez-vous prendre pour soutenir les hôtels, les cafés, les restaurants, les discothèques et pour que les assureurs prennent enfin toute leur part dans l’effort national ? Concernant le cas précis que je viens d’exposer, de quelle manière pourrions-nous travailler avec vos services pour y apporter une solution ?
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance.
Un engagement a été pris, il doit être tenu. Le Gouvernement assure, de son côté, l’indemnisation de tous les secteurs actuellement fermés, au moyen d’un fonds de solidarité qui a été largement renforcé pour les hôtels, les cafés, les restaurants, l’événementiel, la culture ou encore le sport. De l’autre côté, les assureurs ont pris l’engagement de ne pas augmenter les primes d’assurance multirisques professionnelle, il doit être respecté. Vous pouvez me faire parvenir les dossiers qui posent problème et nous les réglerons. Je veux redire à quel point il est important qu’un engagement pris soit respecté ; à défaut, nous ne parviendrons pas à sortir de la crise et à relancer des secteurs d’activité comme ceux que vous avez mentionnés.
Tout à fait d’accord !
La parole est à M. Christophe Naegelen, pour une deuxième question.
Je vous remercie tout d’abord de votre réponse ; je ferai parvenir à vos services les dossiers concernés. La dette privée des entreprises a atteint des records historiques. Parmi les défis qu’elles ont à relever, en plus d’organiser le retour de leur activité, les entreprises doivent faire face à un endettement accru, du fait du prêt garanti par l’État, le PGE. Contracté dans un climat de baisse drastique de l’activité et destiné à sauvegarder le tissu économique en permettant aux entreprises de survivre, ce prêt fête sa première bougie. Bien qu’un report d’un an du début de remboursement ait été accordé, les entreprises seront confrontées au mur de la dette. Compte tenu de la lenteur de la reprise de l’activité et de l’absence de visibilité, il est indispensable de revoir les modalités de remboursement, faute de quoi les entreprises ne pourront faire face au remboursement des PGE contractés. Il est primordial d’allonger le délai de remboursement, comme certains de nos voisins européens l’ont fait, à huit ans, voire dix ans, mais sans en augmenter le coût pour les entreprises. L’intérêt de mettre en place des conditions viables de remboursement est multiple ; avec des conditions trop dures, les entreprises se trouveront en situation d’insolvabilité et l’État devra actionner sa garantie. J’en viens à mes questions : où en sont les négociations relatives à la prolongation de la durée de remboursement ? Le cas échéant, quelle durée serait retenue et pouvez-vous garantir aux entreprises que le coût du PGE n’augmentera pas ? Un infléchissement de la législation sur les PGE est nécessaire, car il permettrait d’alléger la pression exercée sur les entreprises, tout en leur donnant la possibilité de renforcer leurs fonds propres et de relancer les investissements.
La parole est à M. le ministre.
Je ferai deux remarques pour commencer. Il ne faut pas confondre dette brute et dette nette des entreprises. Les entreprises se sont endettées pour faire face à des circonstances exceptionnelles, pour un montant total de 170 milliards d’euros, mais elles ont aussi fortement augmenté leur trésorerie, à hauteur de 150 milliards d’euros. Ce qui compte, c’est la dette nette, qui est par conséquent de moins de 20 milliards d’euros. Dans ces conditions, il n’y a pas d’inquiétude particulière à avoir quant au niveau d’endettement des entreprises. Pour faire simple, il y a eu une grande part d’épargne de précaution des ménages, mais aussi des entreprises. Vous évoquez la prolongation de la maturité des prêts garantis par l’État. Je rappelle que ces prêts font l’objet d’un contrat signé ; je suis prêt à y réfléchir et j’ai d’ailleurs ouvert les discussions avec la Commission européenne pour examiner le moyen de passer d’une maturité de six ans, pour certains secteurs et dans des situations exceptionnelles, à une durée de huit ans. Mais cela aura un coût. L’Espagne l’a fait, en effet, mais le taux d’intérêt des prêts qui ont été allongés de six à huit ans est passé de 2,5 % à plus de 4 %. Je ne connais pas de situation dans laquelle il soit possible de prolonger la maturité des prêts sans que cela ne se traduise par une augmentation des taux. En outre, je ne suis pas certain que ce soit la meilleure solution pour les entreprises. Il me semble que nous avons plutôt intérêt à les accompagner dans le remboursement en décalant la première échéance d’un an – ce que nous avons déjà obtenu – et en permettant à la croissance de repartir, plutôt que d’allonger systématiquement le délai de remboursement de la dette.
La parole est à M. Thierry Benoit.
Une fois n’est pas coutume, je veux tout d’abord témoigner du fait que, depuis un an, de bons dispositifs ont été instaurés en France pour soutenir l’activité économique ; on ne le dit pas suffisamment. Lorsqu’on compare les mesures mises en place en France par rapport à celles appliquées par nos homologues européens – fonds de solidarité, chômage partiel, prêt garanti par l’État, avances remboursables –, on ne peut que constater qu’elles sont autant d’outils qui, pour l’instant, amortissent les effets de la crise économique et prépareront les entreprises au rebond. Le prêt garanti par l’État a été mobilisé par de nombreux acteurs : parfois, ils l’ont fait par nécessité, parfois par anticipation, mais aussi par précaution. Or on sait qu’un quart des entreprises qui ont obtenu un prêt garanti par l’État l’ont déjà mobilisé et épuisé pour rembourser des charges courantes ou des dettes. Très rapidement se posera donc la question du remboursement du PGE ; c’était le sens de l’intervention de notre collègue Christophe Naegelen. En vertu des protocoles signés, l’entreprise qui doit rembourser son prêt doit le signifier par lettre recommandée à la banque. Or nous nous interrogeons sur l’information apportée aux TPE et les PME et sur la communication vis-à-vis de celles-ci. Vous avez mobilisé de bons outils, je l’ai dit dans mon propos introductif. Ma question est donc simple : comment entendez-vous mieux informer les acteurs économiques, en particulier les plus petits d’entre eux, qui souvent ne sont pas accompagnés, même s’il existe en France de nombreux dispositifs pour les aider ? Comment assurerez-vous l’information et la communication préalables ?
La parole est à M. le ministre.
Si notre débat, monsieur le député, peut concourir à informer les entreprises, ce sera très bien. Je vous confirme que, dans les semaines à venir, toutes les entreprises qui ont contracté un prêt garanti par l’État devront en préciser le calendrier de remboursement. Il revient aux agences bancaires, dans tous les territoires, d’informer concrètement les PME et de leur demander leur calendrier prévisionnel de remboursement, afin qu’elles puissent examiner ensemble, le cas échéant, toute difficulté particulière. Je profite de votre question pour dire à toutes les PME françaises qui ont contracté un prêt garanti par l’État qu’elles doivent contacter leur agence bancaire pour en préciser les modalités de remboursement. Elles ont la possibilité, de droit, de différer ce dernier d’un an, ce qui signifie qu’elles peuvent ne rien rembourser pendant deux ans, mais, en revanche, elles doivent définir un calendrier de remboursement qui sera soit d’une année plus cinq, soit de deux années plus quatre, par conséquent un total de six années. Nous réfléchissons à étendre la durée de remboursement à huit ans, exceptionnellement, pour certaines entreprises ; mais, je le répète, cet allongement aura forcément un coût. En tout cas, c’est maintenant que les modalités doivent être précisées.
La parole est à M. Thierry Benoit, pour une deuxième question.
Je fais partie de ces citoyens et de ces parlementaires qui pensent que l’État ne peut pas tout, tout seul. À travers l’outil que vous avez créé, le fameux fonds de solidarité, c’est en réalité la puissance publique qui vient au secours des plus fragiles et des acteurs économiques touchés de plein fouet par la crise. Ce fonds est actuellement abondé par l’État. Envisagez-vous de mobiliser les acteurs économiques qui, dans le tourbillon de la crise sanitaire, réussissent finalement à tirer leur épingle du jeu de manière très correcte ? Je pense aux GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft ; vous avez fait des déclarations et vous avez engagé des actions en la matière. Je pense aussi à ce qu’on appelle les Big Pharma, c’est-à-dire les grands fabricants de médicaments, mais aussi aux foncières immobilières, à la grande distribution, aux centrales internationales, au secteur de la banque et des assurances. Envisagez-vous de les mettre à contribution pour que l’on ait, d’un côté, ceux que j’appellerais les obligés, qui tirent leur épingle du jeu dans la crise sanitaire et économique que nous traversons et, de l’autre côté, les bénéficiaires, celles et ceux que nous souhaitons aider à travers le fonds de solidarité ? Pour en revenir aux assurances, un débat est intervenu dès le mois de mars afin de favoriser la prise en considération des pertes d’exploitation. Bien sûr, on nous rétorque ce qu’on nous dit depuis un an, à savoir que la couverture des pertes d’exploitation relève des contrats d’assurance, qu’il y a un volet réglementaire et un volet juridique. Mais, au-delà de ces deux aspects, il me semble que nous pouvons demander un effort supplémentaire aux assureurs pour qu’ils prennent en charge, sous une forme ou une autre, selon les modalités réglementaires ou juridiques qui conviendront, les pertes d’exploitation des discothèques, des restaurateurs, de tous ceux qui sont frappés par la crise.
La parole est à M. le ministre.
Il ne faut pas oublier que les banques et les assurances représentent des centaines de milliers d’emplois, une présence sur le territoire, mais aussi l’assurance-vie des Français. Si l’on tire trop sur ces acteurs bancaires et financiers, qui ne sont pas des entités théoriques, on doit prendre conscience que, derrière, on affecte l’emploi et l’épargne des Français, sur quoi je veille évidemment avec attention. Les assureurs ont contribué à hauteur de 400 millions d’euros au fonds de solidarité que vous avez évoqué, en soutien direct ; ils ont engagé également 2 milliards d’euros en faveur de l’investissement dans les PME. Il en est de même s’agissant des banques, avec les prêts participatifs et les subventions mises en place dans le cadre du plan de relance. Vous avez évoqué ensuite les géants du numérique. Il est vrai qu’ils sont les grands gagnants de la crise et je suis mobilisé, comme vous le savez, depuis maintenant près de quatre ans, afin d’instaurer une juste taxation de ces acteurs ; j’ai bon espoir, après les récentes déclarations de Janet Yellen, secrétaire du Trésor américain, que cette proposition évolue dans la bonne direction. Il me paraît en effet indispensable d’obtenir, au cours de l’année 2021, la mise en place de la taxation des géants du numérique.
Très bien !
Nous en venons aux questions du groupe Libertés et territoires. La parole est à M. Bertrand Pancher.
Monsieur le ministre, vous venez de nous communiquer des informations déterminantes sur les conditions de remboursement des PGE ; elles intéresseront les 650 000 entreprises qui ont bénéficié de ce dispositif majeur, pour plus de 130 milliards d’euros. Vous avez indiqué que dans les prochaines semaines, les entreprises devront informer les banques de leurs conditions de remboursement, avec la possibilité de différer les premiers versements pendant deux ans. Enfin, vous envisagez d’allonger le délai de remboursement des PGE jusqu’à huit ans – information très intéressante. Quand pensez-vous annoncer ces mesures aux entreprises ? Celles qui se sont déjà engagées à rembourser sur six ans pourront-elles renégocier avec leur banque ? Les échéances se profilent, et de nombreux entrepreneurs nous soumettent ces questions précises. Enfin, la création de prêts participatifs a été annoncée ce matin. Quels critères seront retenus pour les octroyer ? Est-on assuré qu’ils ne favoriseront pas les entreprises « zombies », qui les percevraient sans vraiment les mériter ?
La parole est à M. le ministre.
Je ne voudrais pas que les entreprises considèrent l’allongement de la maturité des prêts comme une solution magique. Ce n’est en rien une solution magique, et elle ne peut qu’être exceptionnelle, en dernier recours, tant elle emporte de conséquences. Première conséquence : faire passer la maturité d’un prêt de six à huit ans implique d’allonger la garantie de l’État, laquelle est considérée comme une aide d’État par la Commission européenne. Il faut donc obtenir l’accord de cette dernière pour y procéder – je suis en train de le négocier, car certaines entreprises le demandent. Deuxième conséquence : l’allongement de la maturité induit nécessairement une restructuration de la dette, et donc la mise en défaut de l’entreprise – implication très lourde. Troisième conséquence : pour les banques, la modification de la maturité du prêt doit passer en provisions. En résumé, l’allongement de la maturité des PGE aurait trois conséquences très concrètes : allonger la garantie de l’État, mettre l’entreprise en défaut et passer en provisions la perte induite pour les banques. Aussi, il ne peut s’agir que d’une solution de dernier recours pour les entreprises les plus en difficulté. Ne laissons pas penser à ceux qui l’envisagent que cette solution est très simple, comme s’il suffisait d’informer sa banque que la maturité du prêt passe de six à huit ans : l’enjeu est plus complexe, et lourd de conséquences. Il m’a été demandé de réfléchir à cette possibilité et j’y travaille, car je suis à la disposition des entrepreneurs. Nous avons ouvert une discussion avec la Commission européenne, mais, une fois encore, gardons-nous de penser que cette solution soit neutre : elle a un coût pour l’État, pour les entreprises et pour les banques.
La parole est à M. Michel Castellani.
Je souhaite évoquer la question de l’assurance crédit, qui revient régulièrement dans nos débats et dans nos rencontres avec le monde des entreprises. Le crédit interentreprises représente environ 600 milliards d’euros, et joue un rôle central dans le bon fonctionnement de l’économie – rappelons que chaque année, une défaillance d’entreprise sur quatre est liée à un impayé. Or, seul un tiers du crédit interentreprises fait l’objet d’une garantie par l’assurance crédit. Plusieurs dispositifs de soutien ont été créés en la matière : citons CAP, CAP +, Cap Francexport et Cap Francexport +, qui bénéficient d’une garantie de l’État, ou encore le programme d’assurance global CAP Relais. En contrepartie, les assureurs crédit se sont engagés à maintenir les encours garantis auprès de leurs assurés au cours de l’année 2020. Vu l’évolution de l’épidémie et la situation économique, ne serait-il pas opportun de prolonger une fois de plus ces dispositifs, au-delà du 30 juin 2021 ? Quoi qu’il en soit, nous saluons ces outils, qui ont fait la preuve de leur efficacité, comme nous saluons l’ensemble des mesures de soutien qui sont proposées. Par ailleurs, la faiblesse des taux et l’augmentation considérable de l’endettement des entreprises renforcent le risque de voir se multiplier les entreprises « zombies » – la Fédération française bancaire estime que 5 à 10 % des entreprises ayant souscrit un PGE ne seraient pas en mesure de l’honorer à terme. Avez-vous commandé une étude sur l’ampleur de ce phénomène, qui risque d’empoisonner la productivité et, par conséquent, de menacer la croissance ?[[Applaudissements sur les bancs du groupe LT]]
La parole est à M. le ministre.
Nous estimons que le risque de « zombification » des entreprises est moins important que leur risque de disparition. Nous avons fait un choix stratégique. En situation de crise, il est important de se fixer un cap clair : nous voulons soutenir les entreprises, prévenir leur disparition et éviter les faillites. Nous y avons réussi, puisque 35 000 faillites seulement ont été enregistrées en 2020, contre 50 000 en 2019, en période d’activité économique normale. L’assurance crédit est effectivement un enjeu majeur, surtout dans une période où les entreprises courent des risques de défaillance. Les entreprises doivent pouvoir prêter, et ces prêts doivent bénéficier d’une assurance. Les dispositifs CAP Relais et CAP + ont été créés à cet effet, et seront maintenus jusqu’au 30 juin. L’État a de surcroît affecté 2 milliards d’euros de garantie à ces dispositifs d’assurance crédit, pour s’assurer qu’ils fonctionnent bien. Je souhaite donc que les assureurs crédit jouent le jeu, dès lors que l’État joue le sien.
Nous en venons aux questions du groupe La France insoumise. La parole est à M. Alexis Corbière.
La crise sanitaire bat son plein. Pourtant, 8 millions de nos concitoyens continuent d’être ponctionnés par des frais bancaires au moindre découvert – or dans le contexte actuel, les découverts sont de plus en plus fréquents. Pour les banques, bien souvent, tout est prétexte à facturation : les rejets de chèques – facturés jusqu’à 42 euros –, les frais de courrier – jusqu’à 15 euros –, les commissions d’intervention – 8 euros –, et j’en passe. Cette mécanique appauvrissante persiste malgré vos déclarations, monsieur le ministre. En mai 2020, vous avez refusé notre proposition d’annuler ces frais bancaires pendant la crise sanitaire. Un mois plus tard, vous avez refusé une proposition de loi que je présentais, avec le soutien de six groupes parlementaires, visant à plafonner l’ensemble des frais. Je tiens à le réaffirmer : rien ne justifie, particulièrement dans la période actuelle, ces frais qui ne sont autres qu’un impôt privé. Le 4 février, l’émission Cash Investigation a consacré un reportage, preuves à l’appui, à ce phénomène inacceptable. À cette occasion, vous avez rappelé vos priorités en ces termes : « Ma responsabilité de ministre des finances, c’est de faire attention à ce que nos banques restent rentables. » C’est un peu court ! En tant que ministre de la République, votre responsabilité est aussi de mettre la banque au service du client, et non l’inverse. Chaque fois que le sujet est évoqué, vos arguments sont les mêmes : vous vous félicitez de l’offre clients fragiles, oubliant que sa progression n’annule pas les difficultés. Vous estimez que c’est un bon début, quand l’urgence plonge des millions de nos concitoyens dans la précarité. Certaines banques considèrent qu’à partir de 1 900 euros de revenus, l’offre clients fragiles est nulle et non avenue. Qu’en pensez-vous ? Répondre, comme à votre habitude, en évoquant les 360 000 emplois de ce secteur, est un chantage qui masque une faute d’analyse. Au deuxième trimestre 2020, BNP Paribas a par exemple engrangé 2 milliards d’euros de bénéfices ; pourtant, le groupe maintient les 500 suppressions d’emplois prévues en 2022. Les frais bancaires rapportent 6,5 millions d’euros : ne pensez-vous pas qu’il est temps de les plafonner ?
La parole est à M. le ministre.
Nous avons eu un excellent débat sur les frais d’incidents bancaires grâce à votre proposition de loi, monsieur Corbière – je l’ai toujours reconnu. Toutefois, nos stratégies respectives diffèrent : vous voulez passer par la loi, quand nous voulons passer par les dispositifs volontaires que nous avons créés – et dont je tiens à souligner, une nouvelle fois, qu’ils produisent des résultats. Le principe est de plafonner les frais d’incidents bancaires à 25 euros par mois pour les clients fragiles, et à 20 euros par mois – mais 200 euros par an – pour les bénéficiaires de l’offre spécifique dédiée aux clients fragiles. Nous visons en priorité une augmentation du nombre de bénéficiaires de l’offre spécifique, et une harmonisation des règles. Le premier de ces deux objectifs est rempli, puisque le nombre de bénéficiaires a augmenté de 30 % entre 2017 et 2019, et qu’il continue de progresser. Dès lors que ce dispositif donne de vrais résultats, et qu’un nombre croissant de clients a accès à l’offre spécifique, je m’en tiens à cette stratégie. Notez que je n’ai jamais écarté votre proposition d’un revers de la main – vous en êtes témoin. Elle reste une possibilité, si nous constatons que l’offre spécifique ne va pas suffisamment dans la bonne direction. Tel n’est pas le cas pour le moment, puisque le nombre des bénéficiaires a crû de 30 % en deux ans : c’est la preuve que nous sommes sur la bonne voie. Par ailleurs, nous devons progresser en matière d’harmonisation des règles ; je le reconnais bien volontiers, et nous y travaillons avec la Fédération bancaire française. Nous devons disposer d’une collecte statistique plus précise ainsi que de données plus fiables et, surtout, davantage harmonisées entre les banques. Nous continuerons à travailler en ce sens.
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
Je reviens à la charge, monsieur le ministre, car, à mon sens, vous n’allez pas dans la bonne direction. Selon l’association UFC-Que choisir, les impayés des crédits à la consommation pourraient dépasser 12 milliards d’euros en 2021, soit une augmentation de 40 % par rapport à 2020. Les confinements, les restrictions sanitaires, les couvre-feux et les reconfinements locaux dévastent l’économie, mais aussi, et surtout, les femmes et les hommes, chefs d’entreprises comme salariés, jeunes, moins jeunes, artisans, intérimaires, étudiants, et ainsi de suite. Dans ce contexte de grande difficulté, où sont les banques ? Où sont les assurances ? En 2019, les frais d’incidents bancaires se sont élevés à 7 milliards d’euros. Ils ont certainement explosé en 2020, d’autant que le plafonnement des frais d’incident à 25 euros par mois ne s’applique pas à tout le monde, les banques ayant imposé des conditions d’éligibilité strictes. Commissions d’intervention, frais de rejet de paiement ou de rejet de chèque… même les lettres informant les clients des incidents sont payantes ! Nous le savons tous : beaucoup de nos concitoyens n’arrivent plus à rembourser leurs prêts bancaires. Il faut donc que le Gouvernement agisse, pour que soient instaurés un moratoire de l’ensemble des frais et commissions pour incidents bancaires, ainsi qu’un report ou une suspension des échéances de remboursement durant une période donnée. Comme Alexis Corbière l’a rappelé, mon groupe a fait des propositions en ce sens. Monsieur le ministre, comment comptez-vous encadrer les pratiques scandaleuses des sociétés de recouvrement, cette « Bourse des crédits pourris », comme on dit, qui pourrit la vie des gens ? Enfin, les assurances sont les gagnantes de la crise, puisque les sinistres ont diminué de 25 %, et que les dédommagements ont reculé de 1,9 milliard d’euros ; mais pour les clients, le coût ne baisse pas, bien au contraire ! Dès lors, ne faut-il pas imposer une taxe aux assureurs, afin qu’ils participent eux aussi à l’effort ?
La parole est à M. le ministre.
Je me suis déjà exprimé sur les frais d’incidents bancaires ; je n’y reviendrai pas. En revanche, je partage votre inquiétude et vos interrogations concernant les sociétés de recouvrement. Nous allons vérifier leurs pratiques avec l’ACPR – Autorité de contrôle prudentiel et de résolution –, pour nous assurer qu’elles sont conformes au droit et qu’il n’y a pas d’abus. Je reconnais qu’elles méritent d’être clarifiées. Enfin, nous avons enregistré moins de dossiers de surendettement en 2020 qu’en 2019 : ils sont passés de 120 000 à 97 000. Les mesures que nous avons prises pour soutenir le pouvoir d’achat des Français pendant la crise ont entraîné une baisse du surendettement. Toutefois, nous continuerons à suivre le surendettement de très près – nous avons d’ailleurs confié une mission au député Philippe Chassaing sur ce sujet.
Dans les questions du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, la parole est à Mme Karine Lebon.
J’interviens ici au nom de mon collègue Jean-Paul Dufrègne. Dès le début de la crise de la covid-19, de nombreux parlementaires ont alerté le Gouvernement sur le rôle des assurances, et sur leur devoir d’honorer les contrats sans invoquer des clauses abusives – je pense en particulier à celles qui figurent dans les contrats d’assurance pour perte d’exploitation. De nombreux professionnels – de la restauration, notamment – pensaient être couverts par ce type de contrats, qui comportent des clauses spécifiques en cas de fermeture administrative pour cause d’épidémie… mais qui, un peu plus loin, stipulent qu’elles ne s’appliquent pas si la fermeture concerne plusieurs établissements sur le territoire. C’est le cas chez beaucoup d’assureurs. Nous faisons face à une véritable clause léonine, au sens de l’article 1170 du code civil, qui dispose que « toute clause qui prive de sa substance l’obligation essentielle du débiteur est réputée non écrite ». Partout en France et dans les outre-mer, les professionnels, particulièrement de l’hôtellerie et de la restauration, peinent à faire valoir leurs droits. De nombreux assurés ont saisi la justice pour tenter de se faire entendre ; certains ont parfois gagné en première instance, mais tous ont perdu en appel, jusqu’au jeudi 25 février 2021, jour où la cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné Axa à indemniser un restaurateur pour ses pertes d’exploitation dues à la pandémie de covid-19. Cette condamnation a créé un véritable précédent et pourrait se reproduire puisque les procédures se multiplient à travers tout le pays. Le seul groupe Axa a conclu des contrats de ce type avec 15 000 restaurateurs. Les assurances ont les moyens de se mobiliser bien plus qu’elles ne l’ont fait depuis le début de l’épidémie. Le gel des primes décidé au mois de décembre n’est pas suffisant. Vous avez renoncé à rendre obligatoire une future assurance pandémie. Monsieur le ministre, au regard de l’enjeu vital que ces clauses sur les pertes d’exploitation représentent pour les assurés, quelles directives claires comptez-vous donner aux assurances pour qu’elles assument leurs responsabilités ?
La parole est à M. le ministre.
Vous posez plusieurs questions. S’agissant de l’assurance pandémie, soyons clairs : ce sont les entreprises qui ne souhaitent pas ce dispositif tout simplement parce que, contrairement aux catastrophes naturelles, les pandémies touchent tout le territoire. Cela rend très difficile la couverture par un système assurantiel, à moins de proposer des primes d’assurance très élevées. Or, les entreprises ne veulent pas, évidemment, qu’on leur ajoute des frais supplémentaires. Nous avons donc fait le choix d’une assurance volontaire pour ceux qui le souhaitent plutôt que celui d’une assurance pandémie obligatoire. Mais en la matière, je reconnais bien volontiers que nous n’avons pas trouvé de modèle économique satisfaisant pour les entreprises. Pour ce qui concerne la couverture des pertes d’exploitation, nous avons saisi, à la demande des parlementaires, l’ACPR qui a établi que l’immense majorité des contrats est très claire : les risques de pertes d’exploitation ne sont pas couverts. Vous avez raison, il y a une ambiguïté sur 4 % environ des contrats d’assurance, ambiguïté qui est tranchée par le juge dont vous avez rappelé la dernière décision qui a été rendue à Aix-en-Provence. Désormais, c’est bien à la justice et non à l’État de trancher systématiquement ces cas-là. Séparons bien les pouvoirs. Les décisions de justice sont claires et elles seront évidemment appliquées.
La parole est à M. Stéphane Peu.
Monsieur le ministre, il est bien naturel que, dans un débat sur la responsabilité des banques et des assurances dans le cadre de la crise du covid-19, nous soyons plusieurs à vous interroger sur les conséquences que cette pandémie aura sur les ménages les plus fragiles et les plus pauvres. En ce moment, le débat politique et médiatique se focalise beaucoup sur l’utilisation de l’épargne accumulée durant cette période, mais cette épargne se concentre en grande majorité sur les 10 % des Français les plus aisés. Pour 20 % des ménages les plus modestes, cette crise s’est traduite par un endettement supplémentaire avec un redoutable effet de ciseau entre la baisse des revenus et les charges fixes – loyers, différents abonnements – qui, elles, se maintiennent. Tout cela a engendré un effet d’aubaine pour les banques puisque les frais bancaires se sont accumulés. Ces frais ne sont pas transparents puisque les banques ne sont pas obligées de rendre compte à Bercy des conditions dans lesquelles elles appliquent des pénalités sur les ménages en difficulté. Pour autant, cela représente un pactole pour les banques puisque les pénalités cumulées atteignent quelque 6,5 milliards d’euros. On n’est loin de l’épaisseur du trait : ce sont des sommes considérables. Il est insupportable, surtout en période de crise, alors que tout le monde devrait être solidaire, que les banques réalisent des profits sur le dos des ménages les plus pauvres. Au risque de reprendre les questions précédentes, entendez-vous réglementer davantage le plafonnement des frais bancaires ? Comptez-vous vous opposer à la hausse de ces frais en 2021 telle qu’elle est envisagée par les banques, et ainsi adresser un message de soutien et de solidarité aux 20 % des ménages les plus modestes de notre pays ?
La parole est à M. le ministre.
Là encore, des engagements ont été pris sur le plafonnement des frais bancaires et nous veillerons à ce qu’ils soient respectés par les banques. Je partage votre propos sur l’épargne : c’est la stricte vérité. L’immense majorité des Français a en effet pu épargner. Mais les ménages les plus fragiles, les jeunes en situation de précarité, ceux qui ne peuvent pas être soutenus par leurs parents, qui ont peiné à trouver un stage, qui n’ont pas pu concilier leur travail d’étudiant avec un petit boulot, se retrouvent dans une situation très difficile. Nous voulons leur apporter des solutions. Le plan « 1 jeune 1 solution » est une première réponse. Les mesures de soutien et les subventions octroyées aux ménages modestes constituent une deuxième réponse. Nous continuons à travailler en faveur des étudiants – notre action en la matière n’est pas achevée. Il est très important, en sortie de crise, de veiller à apporter des réponses à chacun. Il faut maintenant que l’épargne de ceux qui l’ont accumulée aille vers l’économie, vers les PME, et qu’elle participe au retour de la croissance et à la création d’emplois. J’aurai l’occasion d’y revenir. Quant à ceux qui ont désépargné, même si, je le répète, il n’y a pas eu de surendettement massif, il faut leur apporter un soutien et veiller au respect de l’engagement des banques.
Nous passons aux questions du groupe La République en marche. La parole est à Mme Barbara Bessot Ballot.
À mon tour, c’est bien au sujet des pertes d’exploitation qui ont fait couler beaucoup d’encre ces dernières années que je souhaite vous interroger. Avec le groupe d’études Gastronomie que je copréside, nous avons eu le plaisir d’auditionner hier monsieur Stéphane Manigold, cofondateur et porte-parole du collectif « Restons ouverts ». La couverture des pertes d’exploitation est un sujet qu’il connaît bien pour avoir été l’objet d’une première décision de justice condamnant son assureur à indemniser un restaurateur. Depuis, de nombreux jugements ont été rendus partout en France, témoignant de la difficulté d’interprétation juridique sur ce sujet complexe. En effet, alors que la quasi-totalité des politiques d’assurance couvrant les restaurateurs sont identiques au mot près, les tribunaux saisis de ces dossiers à Toulouse ou à Paris ont entériné une lecture différente de la clause d’exclusion selon qu’elle viderait ou non de sa substance l’obligation essentielle de garantie envers l’assuré. Dès lors, les restaurateurs, tout comme d’ailleurs les assureurs, font face à une insécurité juridique pouvant entraîner des conséquences lourdes. Alors que plusieurs cours d’appel confirment le bien-fondé des demandes d’indemnisation, comme dernièrement à Aix-en-Provence, tout laisse à penser que le marathon judiciaire des pertes d’exploitation ne fait que commencer. On parle de procédures qui pourraient durer jusqu’à cinq années, avec à la clé un risque d’engorgement massif des tribunaux de commerce et des cours d’appel, partout sur le territoire, pour des litiges n’ayant en fin de compte de différence que le nom. Pour les restaurateurs, ce sont certes des frais conséquents à engager, mais beaucoup estiment n’avoir plus rien à perdre. Au Royaume-Uni, la décision de l’autorité financière de saisir la Cour suprême sur les principales politiques d’assurances a abouti à une interprétation de référence qui a soulagé la tension sur la justice, évité toute distorsion d’application et apaisé le débat. Monsieur le ministre, les restaurateurs ont besoin de clarté et de lisibilité sur cette question qu’on ne peut pas éluder et dont les implications financières sont considérables. Comment le Gouvernement compte-t-il faciliter la résolution rapide et pacifiée du problème en garantissant l’équité entre les territoires ?
La parole est à M. le ministre.
J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur ce sujet. J’apporterai trois précisions. Premièrement, les pertes d’exploitation des restaurateurs sont largement prises en charge par le fonds de solidarité, dont c’est l’objectif. Deuxièmement, comme je l’ai dit tout à l’heure en réponse à une question du groupe GDR, s’agissant des contrats d’assurance concernant les pertes d’exploitation, c’est à la justice de trancher et non à l’État de s’en mêler. Troisièmement, en revanche, en ce qui concerne les contrats futurs, je vous rejoins pleinement : nous devons clarifier les choses afin d’éviter les ambiguïtés qui existaient dans les contrats précédents. Nous sommes prêts, avec l’ACPR, à y travailler afin d’aboutir à des contrats clairs qui donnent des garanties aux restaurateurs et leur permettent de savoir exactement ce à quoi ils ont droit en cas de nouvelle pandémie.
La parole est à Mme Danielle Brulebois.
La crise sanitaire aura des conséquences économiques et financières majeures pour les entrepreneurs et les ménages. Importante en temps normal, l’éducation financière l’est encore plus lors d’une crise comme celle que nous traversons actuellement. Or les enquêtes commanditées par la Banque de France au cours de ces dernières années montrent que les Français sont les mauvais élèves de la culture financière. Huit Français sur dix expriment leur manque de connaissances de base en économie et finance, leur incompréhension lors de certaines opérations bancaires, leur faible maîtrise d’informations qui, selon eux, seraient délibérément obscures. Dans un contexte de complexité et de technicité croissante de la finance, d’économie globalisée, de produits financiers sophistiqués, de crédits renouvelables, de nouveaux acteurs financiers, l’éducation financière est d’autant plus essentielle que nous vivons dans un monde numérique où le client est seul face à la numérisation des banques, lesquelles multiplient à l’adresse des particuliers des offres qui ne sont pas exemptes de risques. Chacun reçoit également des propositions financières impromptues par téléphone, sur internet ou sur les réseaux sociaux. Pour prendre les décisions adaptées, il faut avoir un minimum d’éducation budgétaire, économique et financière. Une bonne maîtrise de ces connaissances est un enjeu citoyen et un atout pour chacun. Promouvoir l’éducation financière répond donc à un triple enjeu social, économique et démocratique. La France a pris conscience de l’ampleur de la tâche à accomplir. En lien avec la Banque de France, elle s’est dotée d’une stratégie nationale d’éducation économique, budgétaire et financière à laquelle de nombreux acteurs participent, comme la Fédération bancaire française. Cependant, à l’exception des questions d’accompagnement des publics fragiles, du surendettement et de quelques initiatives en milieu scolaire, elle reste très mal connue du grand public et peu développée. Monsieur le ministre, que compte faire le Gouvernement pour favoriser l’inclusion financière du plus grand nombre et permettre aux citoyens d’atténuer les effets de la crise sur leur situation financière ?
La parole est à M. le ministre.
Comme vous le savez, nous avons lancé une stratégie d’éducation financière, notamment en lien avec la Banque de France et avec les territoires, en particulier les départements. C’est en effet une question primordiale. La France avait pris beaucoup de retard en matière d’éducation financière des ménages concernant l’accès aux différents types de produits, l’emprunt, le surendettement, mais nous avons bien progressé depuis 2017. Nous restons pleinement mobilisés, avec la Banque de France, pour accorder un soutien, au plus près des territoires, aux personnes qui le souhaitent.
La parole est à M. Philippe Chassaing.
Dans chaque crise économique, nous savons qu’il existe un risque de perte de revenus pour un certain nombre de foyers. Dans la présente crise, je pense particulièrement aux étudiants, aux familles monoparentales et à celles et ceux qui ont connu et connaissent encore le chômage, sachant qu’en outre, la crise a parfois entraîné l’augmentation de leurs dépenses. Je salue à mon tour le plan de soutien lancé par le Gouvernement, notamment en matière d’activité partielle et d’aide exceptionnelle. Les mesures de soutien aux ménages leur ont sans doute permis de stabiliser leur budget ; elles présentent aussi l’intérêt pour les banques d’éviter l’insolvabilité des ménages, source de dégradation des comptes bancaires. Dans cette crise, certaines banques ont joué un rôle d’amortisseur en étalant les prêts et en reportant les échéances, tandis que d’autres se sont montrées moins bienveillantes. Monsieur le ministre, comment comptez-vous documenter davantage la relation qui se noue entre les particuliers et leur banque, sachant que les indicateurs, au fond, ne font pas apparaître de dégradation forte, le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers – FICP – et le fichier central des chèques – FCC – révélant plutôt une stabilisation ? Il serait utile de documenter davantage cette relation bancaire, peut-être en ciblant la réflexion sur les catégories de population que sont les étudiants et les familles monoparentales.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Chassaing, je serai très bref. Je vous remercie pour votre engagement résolu sur la question des frais bancaires et des incidents bancaires. Vous avez apporté beaucoup de solutions et vous êtes actuellement chargé d’une mission sur ce sujet. L’idée de cibler spécifiquement les publics les plus fragiles, en particulier les femmes seules, les jeunes et les étudiants, me paraît excellente. Toutes vos propositions en la matière seront, comme à chaque fois, examinées avec bienveillance.
La parole est à Mme Valéria Faure-Muntian.
Dès le début de la crise, il y a un an, le Président de la République a fait le choix de protéger. Le Gouvernement a donc pris plusieurs décisions soutenues par la majorité : fonds de solidarité, activité partielle, exonération de charges. Depuis le début de l’année, nous sommes entrés dans une phase d’investissement avec le plan France Relance, doté de 100 milliards d’euros destinés à accélérer la transition écologique et numérique et à assurer l’équité économique entre les territoires. Les banques et les compagnies d’assurance se sont impliquées dans la phase de protection : les premières ont octroyé les prêts garantis par l’État et les secondes ont apporté leur concours financier au fonds de solidarité. Ce matin, vous avez annoncé de nouvelles mesures – les prêts participatifs et les obligations subordonnées – pour concrétiser la relance en accompagnant les entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie, afin qu’elles renforcent leurs fonds propres. Cependant, pour pérenniser la relance, ne vaut-il pas mieux parer aux pertes d’exploitation non par l’intermédiaire des assurances, mais plutôt grâce à des dispositifs nouveaux tels que les provisions pour résilience et les captives d’assurance, afin de rasséréner définitivement les entreprises face à d’éventuelles crises systémiques ?
La parole est à M. le ministre.
Nous sommes favorables à votre proposition. Les captives d’assurance sont un important facteur d’attractivité puisqu’il en existe sept en France, et qu’une soixantaine de captives d’assurance françaises exercent à l’étranger. On renforcerait notre attractivité en permettant opportunément aux entreprises françaises de développer leurs captives d’assurance ; vos propositions en la matière sont comme toujours les bienvenues. Quant aux prêts participatifs et aux obligations, j’y reviendrai plus tard.
La parole est à Mme Christine Hennion.
Le 10 février, une fois toutes les autorisations délivrées, Natixis annonçait la vente, pour un montant de 475 millions d’euros, de 29,5 % des parts qu’elle détenait dans la filiale d’assurance crédit Coface à l’assureur américain Arch Capital, enregistré aux Bermudes. En conséquence, Natixis est devenu actionnaire minoritaire et a annoncé son retrait du conseil d’administration. Je rappelle que Coface, la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur, est une société d’assurance crédit dont la mission principale est d’aider les entreprises à se développer à l’export en assurant le risque d’insolvabilité de leurs clients. La société a joué un rôle majeur dans le développement économique français à l’étranger en étant, jusqu’en 2017, l’opérateur de l’État en la matière. Elle revendique 50 000 clients, plus de 4 100 collaborateurs et une présence dans soixante-dix pays, à l’appui de son ambition de devenir le partenaire d’assurance crédit international le plus agile, bien qu’étant loin derrière Euler Hermès, le leader du secteur. Outre que le siège de Coface se trouve dans ma circonscription, cette cession me préoccupe à deux titres : d’abord, je note que le soutien massif de l’État aux entreprises a considérablement fait baisser le facteur de risque pour les assurances et que Coface, dont les actifs seront désormais localisés aux Bermudes, a ainsi pu faire des bénéfices et distribuer des dividendes. D’autre part, la vente de Coface représente une perte importante pour notre stratégie de développement économique, dans une période où nos efforts à l’export sont essentiels pour la relance. Quelles mesures l’État, qui a déjà commencé à mobiliser Bpifrance, compte-t-il prendre pour consolider la position de la France dans un domaine crucial pour sa souveraineté économique ?
La parole est à M. le ministre.
En effet, Natixis a annoncé la cession de 29,5 % du capital de Coface à l’assureur américain Arch Capital. Natixis conserve 12,2 % du capital mais ne sera plus représenté au conseil d’administration de Coface. L’assureur américain a déclaré qu’il s’agissait d’un investissement stratégique de long terme et que l’opération envisagée n’aurait aucun impact ni sur les employés de Coface ni sur ceux d’Arch. Il n’y a donc pas d’inquiétude à avoir, au contraire : cette cession montre que la France reste un pays attractif pour les investissements étrangers et est prête à participer à des opérations de ce type. J’entends dire que la France aurait soudain renoncé à son attractivité ou à travailler avec d’autres partenaires étrangers : la preuve est faite que ce n’est pas le cas.
Nous en venons aux questions du groupe Les Républicains. La parole est à M. Éric Woerth.
Les comptes courants débordent de liquidités, d’où un surcroît d’épargne considérable : selon les prévisions de la Banque de France, il s’élèvera quasiment à 200 milliards d’euros à la fin de l’année 2021. Lors de la crise de 2008, les banques étaient le problème – du moins une partie du problème – du point de vue du financement de l’économie ; aujourd’hui, on l’a dit à plusieurs reprises ici, elles sont une partie de la solution, notamment parce que les PGE transitent par leur intermédiaire. Le système bancaire est lui-même très sollicité, en France comme en Europe, contrairement à d’autres pays, où les banques ont commencé à lever des commissions sur les dépôts dormants. Quelles initiatives prendrez-vous pour faire circuler cet argent afin qu’il soit utile à l’économie ? Dans une crise comme celle que nous traversons, il faut en effet faire circuler les liquidités, qui sont gelées pour des raisons de précaution ou autres. Une solution de bon sens pour améliorer la circulation des fonds consisterait à assouplir significativement les règles encadrant les donations. On pourrait aussi permettre aux fonds accumulés sur les comptes bancaires d’être investis dans des produits financiers. J’avais proposé la création d’un produit financier garanti par l’État – car, en ces matières, il doit toujours intervenir à un degré ou à un autre –, un « livret C » qui constituerait une valeur refuge pour un certain nombre d’épargnants. Il ne s’agit donc pas d’orienter cette épargne vers la consommation mais d’augmenter la capacité d’investissement en fonds propres.
La parole est à M. le ministre.
Cette question est fondamentale en sortie de crise. Les Français ont en effet épargné massivement : 120 milliards d’euros d’épargne supplémentaire à l’heure où je vous parle, et la prévision de 200 milliards que vous indiquez pour la fin de l’année 2021 est tout à fait cohérente. Toute la question est d’orienter cette épargne en faveur de l’économie et les entreprises françaises. Il s’agit de la mobiliser non pas pour qu’elle soit placée sur un nouveau produit mais pour qu’elle irrigue l’économie et, par conséquent, qu’elle favorise l’emploi, qui est la priorité absolue. Il faut que l’économie française redémarre fortement – et elle va le faire – et qu’elle crée des emplois. En premier lieu, je répète donc avec fermeté que nous écartons définitivement toute taxation de l’épargne des Français – qu’il n’y ait aucune ambiguïté sur ce sujet – de la même façon que nous écartons toute taxation des comptes courants des Français. Certains m’objectent que les taux d’intérêt négatifs coûtent cher aux banques et qu’il faudrait en conséquence pouvoir taxer les comptes courants des Français : non ! La France se caractérise déjà par le niveau d’imposition le plus élevé de tous les pays développés. Raisonnons donc simplement : avec un tel niveau d’imposition, notre objectif doit être de réduire les taxes et les impôts, certainement pas de les augmenter. Deuxièmement, nous avons, dans le cadre de la loi Pacte pour laquelle vous avez voté, monsieur le président Woerth, mis à la disposition des Français un certain nombre de produits qui leur permettent de placer leur argent dans l’économie réelle, dans les PME notamment – et les résultats sont là ! Exemple : le plan d’épargne en actions. On m’a toujours dit que le PEA ne marchait pas. Or je constate que 800 000 PEA ont été ouverts depuis que nous avons simplifié ce dispositif. Enfin, pour faire circuler l’argent des Français, il faut envisager la simplification des mesures qui permettent de transmettre de l’argent à ses enfants ou à ses petits-enfants. Je suis personnellement favorable à la création de dispositifs de ce type, d’autant qu’ils permettront de soutenir les jeunes. Nous y travaillons et présenterons bientôt des propositions.
La parole est à M. Éric Woerth pour une deuxième question.
Je précise que le livret C serait orienté vers les entreprises. Ma deuxième question porte sur un sujet qui, s’il semble plus technique, a des implications considérables : que devient la résolution sur les règles prudentielles que nous avons votée en janvier dans cet hémicycle ? Les accords de Bâle, issus du G20 et portés à un niveau très élevé lors de la crise de 2008, se sont imposés et ont renforcé la solidité du système bancaire ; nous en bénéficions aujourd’hui. Les aménagements apportés au système de Bâle en 2017 doivent donner lieu à la transposition de règles européennes. Il s’agit ni plus ni moins de la souveraineté des banques européennes et des banques françaises. Cette crise a conduit chacun sur ces bancs à se poser des questions de souveraineté, même si les réponses sont différentes. Tous les groupes de l’Assemblée, même le groupe majoritaire, ont voté en faveur de cette résolution par laquelle nous demandions au Gouvernement une évaluation des conséquences macro-économiques de ces aménagements sur le système bancaire européen, plus particulièrement sur le système bancaire français, en comparaison des autres systèmes bancaires, notamment les banques américaines. Une telle évaluation me semble encore plus nécessaire à l’issue de cette crise qui sollicitera davantage les systèmes bancaires et les systèmes de financement, très différents des deux côtés de l’océan Atlantique, sans parler de l’Asie. Quel sort avez-vous réservé à cette résolution par laquelle l’Assemblée nationale quasiment unanime vous demandait une meilleure évaluation des règles prudentielles ?
La parole est à M. le ministre.
Par définition, nous respectons et appliquons une résolution votée quasiment à l’unanimité par les parlementaires. Nous n’avons pas d’inquiétude quant au niveau de capitalisation et de fonds propres des banques françaises. Elles sont solides, elles ont bien résisté à la crise. Vous l’avez dit vous-même, alors qu’elles étaient le problème en 2008, elles sont aujourd’hui la solution à bien des égards. Quant au dispositif Bâle III, qui fait l’objet d’un accord franco-allemand, la question de la transposition de la directive en droit français se pose. Pour ma part, je souhaite, conformément à la résolution susmentionnée, une actualisation de l’étude d’impact. Je vous réponds donc très clairement : nous sommes favorables à l’actualisation de l’étude de l’impact des règles de Bâle III sur l’ensemble des banques européennes, en particulier sur les banques françaises. On ne peut pas faire comme s’il n’y avait pas eu une crise économique majeure et ne pas mesurer l’impact des règles prudentielles sur les capacités des banques à prêter aux PME, pour parler tout à fait concrètement.
Nous passons aux questions du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés. La parole est à M. Patrick Loiseau.
Dans son rapport rendu le 19 février, la mission relative à la justice économique dresse le constat que les petites entreprises, les commerçants, les artisans, les indépendants, les agriculteurs et les associations n’ont généralement pas recours aux procédures amiables, qui pourraient les protéger lorsque leur situation se dégrade. J’approuve dans leurs grandes lignes les préconisations qui figurent dans ce rapport, comme la mise en place d’un outil efficace d’information des entrepreneurs, la détection précoce des difficultés des entreprises et le fait de favoriser le recours à l’accompagnement et aux procédures de prévention – c’est en effet indispensable. Toutefois, alors que la situation sanitaire continue de se dégrader, la menace d’une hausse massive du nombre des dépôts de bilan plane toujours sur les entrepreneurs. Alerté par de nombreux acteurs de ma circonscription, je souhaite vous interroger sur la possibilité de créer un dispositif inédit de sécurité économique pour les entreprises. Cette « cellule pré-dépôt de bilan covid-19 » serait calquée sur le modèle de prévention du surendettement des particuliers auprès de la Banque de France et permettrait de lutter contre la détresse économique mais aussi psychique qui menace les entrepreneurs. Ce serait une porte d’entrée, un sas déjudiciarisé, contrairement au dispositif d’aide psychologique pour les entrepreneurs en souffrance aiguë – APESA – mis à disposition des tribunaux de commerce, qui favorise souvent les dépôts de bilan. La création d’une cellule d’urgence permettrait par ailleurs d’adapter les aides de l’État à chaque situation, tout en préservant l’efficacité de l’ensemble de nos dispositifs, tels les PGE, qui seraient nuls et non avenus s’ils aboutissaient à des dépôts de bilan massifs. Cette cellule permettrait, sur la base de critères précis, de faire le tri entre les dossiers recevables et ceux qui ne sont pas. Monsieur le ministre, vous avez démontré votre empathie et votre maîtrise technique du sujet ; comptez-vous créer, conformément aux préconisations de la mission relative à la justice économique, une telle cellule qui présenterait le grand avantage de constituer une solution alternative ?
La parole est à M. le ministre.
La meilleure réponse réside dans tous les dispositifs de soutien que nous avons instaurés, en particulier le fonds de solidarité et le prêt garanti par l’État. J’ai également créé, au sein de la direction générale des finances publiques, un dispositif « signaux faibles » qui permet de repérer les difficultés des entreprises et de les alerter en temps utile. Si vous avez des propositions complémentaires et plus poussées, nous sommes tout à fait disposés à les examiner et, le cas échéant, à leur donner suite.
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Monsieur le ministre, je poserai deux questions. La première concerne le PGE, à propos duquel le site du ministère de l’économie, en page 24 de la « foire aux questions », évoque en ces termes l’assurance emprunteur : « Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, mais non imposer, de souscrire une assurance décès. Dans ce cas, afin d’être couvert, le professionnel ou l’entreprise bénéficiaire d’un PGE devra s’acquitter des primes d’assurances, y compris durant la première année de différé. » Le paiement d’une telle prime d’assurance dépasse souvent le montant des intérêts versés dans le cadre d’un PGE. Selon des informations qui remontent du terrain, certaines banques exigeraient la souscription d’une assurance emprunteur comme condition de l’obtention du prêt. Pourriez-vous confirmer que cette assurance reste facultative et que les banques ne peuvent pas conditionner l’octroi de ces prêts de trésorerie garantis à hauteur de 90 % à la souscription d’une assurance emprunteur ? Ma seconde question porte sur les prêts étudiants. Dans votre réponse du 3 décembre 2020 à une question du sénateur Yves Détraigne, qui évoquait l’inquiétude grandissante des étudiants quant au remboursement de leurs prêts dans un contexte où trouver un emploi est pour eux une mission quasi-impossible, vous indiquiez qu’il existe des dispositifs dans le cadre de prêts aux particuliers et qu’en pratique, compte tenu du contexte, le Gouvernement attend des établissements prêteurs qu’ils étudient avec la plus grande bienveillance les demandes de leurs clients. Ne pourrait-on pas trouver un mécanisme plus systématique et sécurisant pour les étudiants, avec éventuellement une garantie de l’État, comme cela a été fait pour les entreprises ?
La parole est à M. le ministre.
Je répète que nous ne sommes pas au bout des propositions qui peuvent être formulées pour les étudiants en difficulté, dont vous soulignez à juste titre la situation. Certains ont en effet souscrit des prêts et peuvent avoir du mal à les rembourser à un moment où des jobs et stages qui étaient disponibles ne le sont plus. Je suis, encore une fois, ouvert à toutes les propositions dans ce domaine et prêt à les étudier de manière très constructive. Je confirme, par ailleurs, que l’assurance emprunteur n’est pas une obligation pour avoir accès au prêt garanti par l’État. Le droit doit être respecté et il n’est pas possible qu’une entreprise se voie refuser l’accès à ce prêt pour ne pas avoir souscrit d’assurance emprunteur. Cette dernière est une faculté, et non pas une obligation.
La parole est à M. Patrick Loiseau.
Monsieur le ministre, avec le confinement lié à la crise du covid-19, vous avez mis en place tout un panel d’aides aux entreprises, faisant ainsi ce qu’on pouvait attendre d’un gouvernement responsable. Nous vous en remercions. Vous avez également sollicité les banques, qui ont décidé de participer largement à cet effort national, ainsi que les assurances, lesquelles ont été beaucoup plus réticentes, avant d’accepter finalement un effort financier de 800 millions d’euros, ce qui est très peu par rapport aux montants colossaux à prendre en compte. Avec la deuxième vague de l’épidémie, vous avez élargi la possibilité pour les entreprises de contracter un prêt garanti par l’État jusqu’en juin 2021, à charge pour les banques de se montrer plus souples en donnant du temps aux entreprises et en reportant les remboursements d’un an supplémentaire pour les plus fragiles d’entre elles. Pour l’avenir, vous avez émis le souhait que les assurances puissent couvrir ce nouveau risque lié aux catastrophes sanitaires. Il faut que les entreprises, surtout les plus petites, puissent s’assurer et, ainsi, prévenir les problèmes qui ne manqueront pas de revenir dans les prochaines années. Il faut trouver un nouveau mécanisme d’assurance. Tous les contours n’en sont pas encore connus, mais il apparaît souhaitable que ce dispositif soit en partie adossé à une garantie de l’État, comme c’est le cas notamment pour les catastrophes naturelles. L’aide pourrait être plafonnée ou forfaitaire et ne prendrait en compte qu’une partie du coût des sinistres, les assureurs devant alors assumer une partie des pertes. Il apparaît ainsi qu’il faudrait instaurer un partage des risques entre les assureurs et l’État. Autre question qui reste en suspens : cette nouvelle assurance sera-t-elle obligatoire ? Pouvez-vous nous informer des mesures exactes attendues par le Gouvernement, ainsi que sur l’avancée des réflexions menées à ce propos avec les compagnies d’assurance et les différentes parties concernées ?
La parole est à M. le ministre.
Je me suis déjà exprimé sur ce sujet. Nous avons tourné la question dans tous les sens et avons beaucoup travaillé là-dessus, mais un dispositif obligatoire a un coût très élevé pour les entreprises. Nous avions le choix entre un système d’assurance pandémie obligatoire, qui serait assorti d’une tarification très élevée pour les PME, et un dispositif qui demeurerait facultatif. C’est cette dernière formule que nous avons choisie. Ce dispositif est, en fait, inspiré de celui qui existait pour les agriculteurs, qui ont la possibilité de mettre de l’épargne de côté dans des conditions très avantageuses pour permettre aux PME de faire face au risque de pandémie. À l’heure où je vous parle, et après avoir étudié cette question pendant près d’un an dans le moindre détail, il s’agit de la meilleure solution que nous ayons trouvée et qui convient aux PME et aux entreprises menacées par une pandémie.
Nous en venons aux questions du groupe Socialistes et apparentés. La parole est à M. Alain David.
La situation du secteur bancaire et celle des assurances ne sont pas exactement comparables. La crise sanitaire a révélé quelques failles chez les grandes banques françaises et européennes, même si les quatre principaux établissements cotés en bourse ont plutôt mieux résisté que leurs concurrents européens. Ainsi, le résultat net cumulé de BNP Paribas, Crédit agricole, Société générale et Natixis est certes resté positif, à 9,5 milliards d’euros en 2020, mais il est réduit de moitié par rapport aux 18 milliards d’euros de 2019. Les assureurs sont, quant à eux, souvent présentés comme faisant partie des grands gagnants de la pandémie, avec les grandes entreprises de vente à distance. Nos collègues sénateurs avaient d’ailleurs fait voter, au moment de l’examen du budget, un amendement visant à faire participer les sociétés d’assurance à l’effort de soutien à notre économie. Ainsi, une contribution exceptionnelle assise sur les primes versées au titre des contrats d’assurance avait été envisagée. En tout état de cause, les assureurs auraient dû envisager, comme certaines mutuelles l’ont fait après la forte réduction de la sinistralité au premier trimestre, pendant le premier confinement, une baisse de leurs primes en 2021, ce qui n’a manifestement pas été le cas. Nous aurions à tout le moins espéré, comme l’avait préconisé l’ACPR, que les assureurs ne distribuent pas de dividendes en 2020. Là encore, cela n’a pas été le cas. Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il afin d’inciter les assurances à prendre leur juste part dans la lutte contre les conséquences de la crise ?
La parole est à M. le ministre.
Je ne suis pas ici pour défendre les uns ou les autres, mais pour défendre l’intérêt général. Je rappelle cependant qu’un prélèvement exceptionnel a précisément été opéré sur les assureurs afin de compenser le fait que les dépenses de santé avaient été moindres en 2020 et 2021, représentant un total de 1,5 milliard d’euros. Ce prélèvement a fait couler assez d’encre pour que je puisse le rappeler. Par ailleurs, les assureurs ont contribué à hauteur de 400 millions d’euros au fonds de solidarité. Enfin, ils ont réalisé 2 milliards d’euros d’investissements dans les PME et l’économie française. Je comprends donc votre préoccupation, mais il semble que nous y ayons répondu avec les trois mesures que je viens de rappeler.
La parole est à Mme Isabelle Santiago.
Avec 1 850 milliards d’euros pour le Pandemic Emergency Purchase Programme de la Banque centrale européenne, 1 500 milliards pour le plan américain équivalent et 2 400 milliards pour le programme d’achats d’actifs de la BCE, la quasi-création monétaire au moyen de mesures d’assouplissement quantitatif est massive, même si elle reste inférieure à la création monétaire des banques privées. Si aucun économiste sérieux n’établit plus de lien direct entre la création monétaire des banques centrales et l’inflation, les modalités de distribution de cette nouvelle monnaie, à savoir le rachat de titres financiers, alimente le risque de gonfler le prix de ces titres, et donc les risques de bulle financière sur les marchés financiers secondaires. Ainsi, la dette privée a bondi de 10 % en Europe et de 15 % en France, avec plus de 175 milliards d’euros en un an. C’est un signe très préoccupant qui inquiète la Banque de France comme le Conseil national de la productivité, peu suspects d’hétérodoxie, dans leur rapport de janvier. Les agences de notation observent que le volume de dette pouvant être prochainement dégradée est de plus de 200 milliards d’euros. Pourtant, les obligations prudentielles des banques ont été un peu relâchées à l’été 2020, ce qui importe, car les grandes banques peuvent évaluer elles-mêmes leur propre niveau de risque pour contourner les règles de Bâle III. Nous n’avons pas retenu les leçons de 2008 et courons droit vers une répétition, à cette différence toutefois que les États ne pourront pas éponger les dégâts, empêtrés eux aussi à la sortie de la crise sanitaire et économique. Pourrons-nous résister à la prochaine crise financière qui pourrait terrasser les banques et contaminer l’économie réelle ? J’ai bien peur que non, et je ne suis pas la seule. Qu’en pensez-vous, monsieur le ministre ?
La parole est à M. le ministre.
Je tiens à vous rassurer : nous n’avons pour le moment pas de craintes particulières à ce sujet. En revanche, vous avez raison de souligner l’importance des fonds levés sur les marchés, notamment par les États, mais cela s’est fait au bénéfice du contribuable. Nous avons levé très précisément 290 milliards d’euros de dette supplémentaire l’année dernière, à un taux moyen de -0,13 %, grâce à la politique monétaire très accommodante de la Banque centrale européenne. Au bout du compte, la charge de la dette coûte moins cher au contribuable, ce qui est une bonne nouvelle. Nous avons tous parfaitement conscience que cela ne peut pas éternellement durer, mais pouvons être satisfaits de la manière dont les banques centrales, la Banque centrale européenne et les États ont réagi à la crise en acceptant de s’endetter pour protéger, et en le faisant à un coût qui était le plus réduit possible. Je suis convaincu que c’était la bonne politique, qui a tiré les leçons des erreurs que nous avons commises entre 2008 et 2010, où nous n’avions pas eu la même réaction et subi un impact économique beaucoup plus fort. À nous maintenant de veiller, en sortie de crise, à retrouver de la croissance, des emplois et des finances publiques saines.
Nous en venons aux questions du groupe Agir ensemble. La parole est à Mme Patricia Lemoine.
Monsieur le ministre, parce que la crise n’a pas frappé notre système financier mais l’économie réelle, le secteur bancaire a pu être au rendez-vous afin de soutenir nos entreprises et nos salariés. À ce titre, dès le départ, les banques ont mis sur la table diverses mesures, comme les différés de remboursement d’emprunt, et ont aussi été au cœur du dispositif gouvernemental, notamment avec le PGE, qui a été fortement sollicité. Toutefois, d’importantes inquiétudes subsistent à propos de celles et ceux qui constitueront, d’une certaine manière, les forces économiques de demain : les étudiants. Pour eux, nous le savons, le coût de la vie est de plus en plus élevé. En effet, de nombreuses écoles exigent des frais d’inscription très importants et le coût du logement est très lourd pour les jeunes. Pour y faire face, ils sont nombreux à recourir à des jobs d’été, à de l’activité partielle ou à des stages rémunérés. Or, la crise sanitaire a eu une forte incidence sur ce marché : l’offre de jobs d’été et de stages s’est considérablement réduite l’année dernière et risque d’être tout aussi limitée cette année encore, compte tenu des doutes qui pèsent encore sur la situation sanitaire, ce qui conduit de nombreux étudiants à recourir à un prêt bancaire. Il a ainsi été constaté une hausse à deux chiffres des demandes de prêts étudiants. Face à l’incertitude quant aux perspectives de sortie de crise à courte échéance, le renforcement de l’accompagnement des étudiants doit être l’une de nos priorités, sous peine de voir leur endettement exploser avant même leur arrivée sur un marché du travail qui, nous le savons, risque d’être très tendu dans les prochains mois. Monsieur le ministre, je connais votre attachement à la cause des jeunes. Pouvez-vous nous indiquer sur quelques pistes travaillent le Gouvernement et le secteur bancaire pour améliorer l’accompagnement financier des étudiants et prévenir l’important risque de défaut de remboursement qui plane sur eux pour les prochaines années ?
La parole est à M. le ministre.
Nous portons la plus grande attention à ce sujet majeur. Pour l’instant, nos contacts réguliers avec les banques n’ont pas révélé de tensions particulières concernant le remboursement des prêts étudiants, mais nous continuerons évidemment à suivre la situation de très près. Par ailleurs, j’ai renforcé de 32 millions en 2021 la garantie du prêt étudiant garanti par l’État, qui peut aller jusqu’à 15 000 euros : nous octroierons de la sorte 675 millions d’euros à 67 500 bénéficiaires. Si nous constatons un besoin accru de cette garantie pour les prêts étudiants, nous répondrons présents, bien entendu.
La parole est à M. Vincent Ledoux, pour le groupe Agir ensemble.
Monsieur le ministre, vous avez présenté ce matin les mécanismes de prêt participatif et d’obligations relance qui doivent permettre de renforcer le bilan des entreprises fragilisées par la crise en leur apportant 20 milliards d’euros de nouveaux financements. C’est là une avancée considérable en faveur de l’investissement, de l’innovation, de la création de richesse : nous nous en félicitons. L’État, qui garantira ces prêts et ces obligations, a fait beaucoup depuis le début de la crise ; chacun doit néanmoins apporter sa pierre à l’édifice pour préparer, accompagner, amorcer la reprise de l’économie, et donner du sens à tout ce processus. En tant qu’investisseurs à long terme, les assureurs ont un rôle majeur à jouer dans la relance, dans le soutien à l’économie réelle, à nos PME et ETI – entreprises de taille intermédiaire. En ce sens, la Fédération française de l’assurance et la Caisse des dépôts ont créé un programme d’investissement à l’intitulé explicite : « Assureurs-Caisse des dépôts Relance durable France ». L’ambition de ce programme, qui porte sur plus de 2 milliards d’euros, consiste en effet à promouvoir une reprise économique durable, grâce à une meilleure prise en compte des critères extrafinanciers. C’est cela même que je souhaitais : le but affiché est d’investir dans les PME et ETI, ainsi que dans les entreprises appartenant aux secteurs de la santé et du tourisme. Nous ne pouvons que nous réjouir de la participation de chacun à l’effort collectif en vue de bâtir dès aujourd’hui l’économie française de demain. Monsieur le ministre, pouvez-vous établir un premier bilan de ce programme ? Plusieurs de ses fonds bénéficient du label « Relance » : pouvez-vous nous dire combien de fonds sont déjà labellisés de la sorte, pour quel encours total, et quel objectif vous souhaitez atteindre à terme ?
La parole est à M. le ministre.
Les assureurs ont effectivement engagé un effort d’investissement collectif de plus de 2 milliards d’euros, principalement en fonds propres. Cet effort se répartit en trois compartiments : 1,3 milliard destiné aux PME et ETI ; 200 millions pour le secteur du tourisme, avec un fonds géré par une plateforme de financement participatif ; 780 millions pour les secteurs français et européen de la santé. J’ai évoqué ce matin les résultats du label « Relance », à l’occasion de ma présentation des prêts participatifs et des obligations relance. Nous comptons actuellement 150 fonds labellisés, représentant un encours de 25 milliards d’euros investi à 70 % dans des entreprises françaises, à 55 % dans des PME et ETI. Vous le voyez : c’est un immense succès, qui permettra de financer la relance de l’économie française.
Nous avons terminé les questions sur le rôle des banques et des assurances dans la crise de la covid-19.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : - Questions sur l’explosion de la pauvreté suite à la pandémie de covid-19 ; - Questions sur le rapport de la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse : comment éviter une génération sacrifiée ? La séance est levée.