De vergadering is geopend. La séance est ouverte.
Ik stel u voor een enkele bespreking aan deze ontwerpen van begrotingen te wijden. Je vous propose de consacrer une seule discussion à ces projets de budgets.
De algemene bespreking is geopend. La discussion générale est ouverte. Les rapporteurs sont MM. Laaouej et Piedboeuf.
Monsieur le président, je renvoie au rapport écrit.
Merci, monsieur Laaouej. M. Piedboeuf fait de même. Nous commençons avec l’opposition. La parole est à M. Laaouej.
Monsieur le président, madame la ministre du Budget, monsieur le ministre des Finances, chers collègues, disons-le d'emblée, le budget 2016 du gouvernement ne tient pas la route. Désolé de commencer de la sorte mais la vérité a ses droits. Le train budgétaire continue de dérailler; cela ne date pas d'aujourd'hui et ce n'est pas près de s'arrêter. Votre budget balance en effet entre approximations, imprévoyances et une certaine mystification. Dans le contexte instable que l'on connaît, ce que l'on attend du gouvernement, c'est de faire preuve d'un grand sens des responsabilités. Vous ne nous avez pas habitués jusqu'ici à un très grand sérieux et il est difficile de vous faire confiance. Dois-je rappeler l'épisode des 750 millions, devenus 600 millions, dont les Régions ont été privées injustement au titre d'additionnels régionaux? Dois-je évoquer la sous-estimation des recettes fiscales en impôts des sociétés et en TVA qui vous ont conduits à devoir ajuster votre budget 2015 pour près de 800 millions d'euros pour ce seul problème? Dois-je dire ici le peu de crédit – et cela fut confirmé par les faits – que la Cour des comptes a donné à votre estimation du rendement budgétaire de vos mesures nouvelles? C'était vrai en 2015, ce l'est encore en 2016. Tout cela, nous l'avions déjà dit à cette tribune et chaque fois vous avez balayé nos observations et nos critiques d'un revers de la main. Un budget, c'est bien sûr une prévision et l'on ne peut s'attendre à une précision à l'euro près, nous sommes d'accord. Mais le budget, c'est aussi affaire de confiance. Et vous admettrez que vos lourdes erreurs du passé, pourtant identifiables et identifiées, erreurs dans lesquelles vous vous êtes enfermés, refusant d'entendre nos avertissements, ne plaident pas pour que l'on puisse vous accorder cette confiance. Malheureusement, à l'examen du budget 2016, les choses ne sont pas près de s'améliorer. Vous poursuivez dans le déni des réalités économiques et budgétaires, ce qui est tout à fait regrettable. Chers collègues, nos finances publiques et nos paramètres économiques portent encore les stigmates de la crise économique et financière de 2008. Dans l'Union européenne et en particulier dans la zone euro, la croissance économique est faible, la Belgique n'échappant pas à ce constat. Nos principaux partenaires économiques connaissent aussi des difficultés, soit avérées, soit à venir. Songez en particulier aux effets possibles sur l'Allemagne de l'évolution économique incertaine de la Chine. Sans oublier le fait que notre sécurité sociale a dû, ces dernières années, faire face à des besoins croissants liés, eux aussi, aux effets néfastes sur l'économie réelle de la dérégulation des marchés financiers mondiaux. Fort heureusement, la sécurité sociale a pu jouer son rôle de stabilisateur économique et aura permis à la demande intérieure de ne pas s'effondrer, même si elle s'est quelque peu tassée. Grâce aux efforts entrepris ces dernières années aux différents niveaux de pouvoir, des créations d'emploi malgré le contexte difficile auront permis d'éviter une forte croissance du chômage qui aurait pu aggraver la situation. Quant à l'environnement international, il est instable, comme vous le savez: guerre au Moyen-Orient, relations politiques et économiques difficiles avec la Russie, évolution chaotique du prix du pétrole, crise mondiale des réfugiés, défi climatique – pour ne prendre que quelques exemples. Au cours de nos travaux, il a été beaucoup question de la politique de la Banque centrale européenne, qui s'assouplit. Néanmoins, on ne peut en mesurer les effets à long terme de manière décisive. Il ne faut évidemment pas oublier d'ajouter l'importance de l'évolution de la dette publique, dont la maîtrise reste un défi (non encore rencontré à ce stade) et une nécessité. Malheureusement, cette évolution est inquiétante et n'est pas près de s'arranger, lorsque l'on examine le rapport de la Banque nationale et du Bureau du Plan, qui évalue pour 2020 à une croissance de 1,1 de PIB les conséquences de votre politique à cet égard. C'est considérable! C'est dans ce contexte périlleux qu'il nous est donné d'examiner votre budget. Le moins que l'on puisse dire est qu'il n'est pas à la hauteur des enjeux. Le budget 2016, comme la trajectoire budgétaire 2019, ne constituent pas le reflet d'une vision lucide, que ce soit à court ou moyen terme, et pas plus à long terme. Vous ne répondez pas aux impératifs du présent et vous compromettez l'avenir. Il existe une raison à cela. Vous vous êtes enfermés dans la promesse d'une prétendue grande réforme fiscale, le tax shift, qui mélange sous le même vocable des réductions d'impôt sur le travail, des baisses de cotisations sociales patronales, des hausses d'impôt sur la consommation, pour l'essentiel, et – de manière marginale – quelques prélèvements supplémentaires sur les revenus du capital. Le fait est que, constatant l'impossibilité de tenir les promesses annoncées, la veille des dernières vacances d'été, il vous a fallu revoir votre copie et augmenter les moyens budgétaires dédiés à vos promesses, mais sans les financer. C'est ce que vous payez dans votre budget 2016. Cet acte politique d'une réforme fiscale non financée aura de lourdes conséquences à moyen terme: il aggravera notre déficit structurel, compromettra les capacités d'action en politiques nouvelles des futurs gouvernements fédéraux, alourdira la facture des générations à venir et nous affaiblira face au défi du coût du vieillissement. Vous auriez pu avoir le courage de financer votre réduction d'impôt sur le travail mais pas en augmentant les taxes sur la consommation. Cela c'est donner d'une main et reprendre de l'autre. Pas non plus, comme vous l'avez fait, en coupant tant et plus dans les services publics et la sécurité sociale. Car cela, c'est envoyer la facture – une facture insidieuse – à nos concitoyens. Or, tout cela, tout ce que je viens de décrire, vous l'avez fait. Non seulement vous l'avez fait, mais cela ne suffit même pas à financer vos réductions d'impôt. Et ce ne sont pas les maigres et incertaines recettes sur le capital que vous prévoyez qui changeront quelque chose à ce constat. Nos concitoyens n'ont pas seulement besoin d'une réforme fiscale, ils ont besoin d'une réforme fiscale qui soit juste. Juste parce qu'on ne leur vide pas leurs poches sous prétexte de les garnir un peu, juste dès lors qu'on ne les prive pas de services publics et de protection sociale, juste parce que l'on veille à ce que la baisse d'impôt sur le travail corresponde, dans le même temps, à une fiscalité plus équitable sur le capital. Nous aurons l'occasion de revenir vendredi sur le tax shift, mais rappelons déjà ce qui ressort de l'exposé général du budget 2016 quant au financement de ce tax shift, à la page 15. Pour l'année 2016, vous diminuez les cotisations patronales et autres charges des entreprises pour 845 millions d'euros. Et, toujours en 2016, vous réduirez les impôts sur le travail de 858 millions. Pour financer le tout, vous augmentez les taxes sur la consommation de 1,1 milliard, les taxes sur le capital de 549 millions – j'aurai l'occasion de dire à quel point c'est hypothétique. Vous tablez, pour le financement de votre tax shift, sur un dividende Belfius de 75 millions, sur une rente de la Loterie Nationale de 30 millions et, enfin, sur 100 millions d'euros d'économies. Ces chiffres et ce tableau sont clairs. En 2016, l'augmentation des impôts sur la consommation dépasse de loin les baisses d'impôt sur le travail: 1,1 milliard en plus sur la consommation en 2016 et 858 millions en moins sur le travail. En 2016, pour au moins 250 millions d'euros, ce sont donc les ménages qui financeront les baisses de cotisations patronales. Pour cette raison notamment, et il y en a bien d'autres, votre budget est antisocial. Vous avez fait, comme je le disais, un autre choix: une réforme fiscale non financée, qui plombe votre trajectoire budgétaire. Soyons concrets: à la page 58 de votre exposé général, le solde structurel de 2019 annonce un effort supplémentaire de 3,15 milliards d'euros. Vous aurez beau dire et nous expliquer à longueur de débat que cela n'a rien à voir avec le tax shift, vous ne convaincrez que vous-même. Comme si le tax shift n'avait pas d'effet sur l'évolution des recettes fiscales! C'est mal connaître les réalités budgétaires que d'affirmer pareille chose et vous le savez. On notera au passage que ces 3,15 milliards manquants intègrent déjà l'effet retour que vous estimez à 900 millions d'euros. La question qui se pose est de savoir ce que vous allez faire. Allez-vous augmenter les taxes sur la consommation? Allez-vous, une fois encore, augmenter la TVA, les accises ou relever la taxe soda? Cela ne vous suffit-il pas? Allez-vous continuer à asphyxier les services publics et provoquer leur déglingue en cours? Irez-vous couper encore dans les droits sociaux et dans la protection sociale des travailleurs et de leur famille, des pensionnés, des allocataires? Aurez-vous le courage de nous dire, à cette tribune, comment vous allez faire pour revenir à l 'équilibre d'ici 2019? Jusqu'à présent, vous vous êtes bien gardé de nous en dire plus. Une chose est sûre, c'est que pareille attitude n'est pas responsable. Mais regardons de plus près ce chiffre de 3,15 milliards d'euros. N'est-il pas sous-estimé? L'effort réel à faire d'ici 2019 n'est-il pas plus important? Il faut déjà y ajouter les 400 millions d'euros que vous vous êtes engagé à ajouter pour la sécurité. Je reviendrai sur ce point. Prenons en considération le budget 2016 qui porte déjà en lui l'aggravation de votre déficit structurel à l'horizon 2019 et procédons à un petit tour d'horizon. Penchons-nous, tout d'abord, sur les recettes. Comme je l'ai dit, tout à l'heure, à l'occasion de mon introduction, vous êtes passé maître dans l'art du gonflement. Prenez garde! À trop vouloir gonfler votre ballon, ce dernier pourrait exploser. Si on examine la situation dans le détail, la TVA sur l'électricité passe de 6 à 21 %. Le Bureau du Plan retient un rendement budgétaire en vitesse de croisière, à l'horizon 2020, de 572 millions. Il se fait que la TVA est déjà entrée en vigueur. Dans votre épure budgétaire, vous retenez 1,2 milliard, 712 millions étant issus du relèvement du taux de 6 à 21 % - auquel vous ajoutez 250 millions au titre de régularisation, de rectification ainsi que 249 millions pour une correction technique au sujet de laquelle, à l'instar de la Cour des comptes – excusez du peu – nous ne trouvons aucune explication. Au total, vous comptez, pour le relèvement de la TVA sur l'électricité, sur une recette complémentaire de 1,2 milliard alors que pour le Bureau du Plan il est question, au maximum, de 572 millions. Autrement dit, vous retenez le double. Dans ces conditions, comment voulez-vous qu'on puisse considérer que votre budget est sérieux? Mais ce n'est pas le seul problème. Prenons la taxe Caïman. Visiblement, vous avez un peu écouté ce qu'on vous a dit puisque vous avez déposé des amendements de dernière minute qui, grâce à la souplesse de l'opposition, pourront peut-être être adoptés en temps utile dans cette assemblée. Il n'en demeure pas moins que cela ne va pas résoudre tous les problèmes. Là, vous tapez haut, vous indiquez 460 millions d'euros de recettes! La Cour des comptes a beau vous dire qu'il y a un risque d'évasion fiscale et de contournement et les revues spécialisées en fiscalité vous disent la même chose. Quand on vous explique qu'il y aurait peut-être lieu de revoir la voilure de vos estimations, vous dites que vous y arriverez. Personne n'y croit! Même pas votre administration fiscale! Quand on lit bien les fiches de votre administration fiscale, sur lesquelles s'appuie la Cour des comptes pour faire son analyse, il y est expliqué qu'elle a estimé la recette sur base des quelques éléments en sa possession, soit très peu de choses. Elle a estimé que, 460 millions, c'était la borne maximale de l'estimation maximale. Rien n'y fait, pas de prudence, pas de réserve, vous prenez le montant maximum. Vous aurez de mauvaises surprises, d'autant qu'on ne peut voir cette mesure isolément, il faut la voir en liaison avec la régularisation fiscale. On ne pourra pas tirer deux recettes d'un même flux: soit les gens iront se régulariser et paieront la régularisation, soit, ils paieront la taxe transparence. Les deux en même temps, c'est impossible! Vous le savez bien puisque les amendements que vous nous avez soumis visent à établir un pont entre les deux mesures. Votre taxe Caïman est manifestement surestimée. Voilà la deuxième source importante de recettes qui est visiblement survitaminée, exagérément gonflée. Vous dites que la régularisation fiscale va vous rapporter 250 millions. Sauf que le texte n'est toujours pas prêt! Il est renvoyé en Comité de concertation. Quand sera-t-il adopté, s'il est adopté un jour? On n'en sait rien! En ce qui concerne le chiffre de 250 millions d'euros, la Cour des comptes vous dit de faire attention car si on regarde les années précédentes, les régularisations donnent des résultats très fluctuants. La recette que vous indiquez est très aléatoire. Soyez donc prudents! Là aussi, vous ne tenez pas compte de la remarque de la Cour des comptes et vous continuez à indiquer 250 millions. Mais est-ce vraiment une mesure structurelle? Une fois que les contribuables auront régularisé leur situation, faut-il s'attendre à ce que, chaque année pendant cinq ou six ans, vous puissiez compter sur une recette de 250 millions? Là aussi, vous vous trompez! Là aussi, il est temps de revoir la voilure! J'en viens à un autre point. Il y a dans le budget deux taxes importantes qui sont querellées, contestées devant la Cour constitutionnelle. L'une vient d'une précédente législature. C'est une bonne mesure qu'il faut évidemment soutenir. Elle est contestée devant la Cour constitutionnelle. J'espère que vous avez un plan B. Mais, en même temps, cette taxe – je parle ici de la Fairness tax, cet impôt minimum pour les grandes entreprises – est censée rapporter 215 millions d'euros. J'espère que vous avez un plan B. Malheureusement, je ne vois rien dans vos réflexions, dans vos discours qui nous rassure ou qui serait de nature à nous rassurer. Or, je le répète, le risque est non négligeable. Il faut pouvoir se dire qu'on a un plan de rechange. La deuxième taxe querellée est la taxe sur les intercommunales. Comme vous le savez, nous vous l'avons dit, ce n'est pas notre tasse de thé. Ce sont les usagers qui finiront par payer ce relèvement de taxe que vous leur imposez, sans oublier les finances communales. Il y a là quelque chose d'étrange. La taxe est contestée. Or que faites-vous? Vous gonflez la recette, comme ça! De 210 millions d'euros prévus en 2015, vous rajoutez 110 millions d'euros. Vous en espérez maintenant 320 millions d'euros, alors que la taxe est contestée et que vous avez restreint son champ d'application. Il y a là une incohérence dans la démarche, dans la méthode qui est tout à fait incompréhensible. Là aussi, évidemment, vous n'avez pas de plan B. Mais quand on fait le total de ces deux taxes, on arrive au demi-milliard. Vous avez donc un risque budgétaire de 500 millions d'euros. Par conséquent, le conseil que j'ai envie de vous adresser est celui-ci: préparez-vous à trouver une solution alternative. Un autre point tout à fait nébuleux dans les recettes, c'est le poste "harmonisation des bases TVA". Cela concerne la chirurgie esthétique. Cela concerne aussi les habitations de moins de dix ans. Mais, en même temps, on ne sait pas comment vous parvenez à vos calculs. La Cour des comptes ne le sait pas non plus. Pourquoi retenez-vous une recette budgétaire de 190 millions d'euros. Là aussi, vous n'apportez pas de réponse convaincante. Une autre source de recettes nouvelles sont les Sicafi, véhicule financier pour financer de l'immobilier. Vous attendez 250 millions d'euros mais le texte n'est pas encore voté et, au moment des débats en commission, vous attendiez toujours l'avis de la FSMA. Là aussi, vous prenez un risque non négligeable. Mais enfin, cela fait 250 millions d'euros! J'arrête ici l'énumération. Il y aurait encore beaucoup de choses à dire.
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J'y arrive, monsieur Nollet! Énumération fastidieuse qui montre que votre budget ne repose pas sur des bases très solides du côté des recettes. Pour le budget 2016, vous ajoutez un effet retour de 225 millions - on sait très bien que les effets retour sont toujours très aléatoires -; 100 millions pour le redesign de l'administration. Un mot sur la rente nucléaire - mon excellente collègue Karine Lalieux vous en dira davantage -, sur laquelle là-aussi on constate une baisse drastique de la recette escomptée: 150 millions d'euros. Croyez-vous vraiment que c'est avec cela que vous allez mettre ce secteur à contribution? Il n'en demeure pas moins que, pour ce budget comme pour les autres, cela induit une perte non négligeable. Bref, nous sommes devant une rupture grave dans nos finances publiques. Malheureusement, elle est combinée à un problème de non-financement du tax shift. Si bien que lorsque je fais l'addition, entre les 3,1 milliards que vous admettez vous-même dans votre exposé général et toutes les recettes incertaines que je viens d'énumérer, l'effort complémentaire à l'horizon 2019 est de 5 milliards d'euros.
Que pensez-vous de la prévision faite par la Banque nationale qui estime les effets retour à 5,7 milliards?
Je voudrais que M. Laaouej nous parle de l'effet du tax shift sur les villes et communes. J'en profite au passage pour féliciter M. Thiéry pour sa victoire à Linkebeek.
Monsieur Piedboeuf, la Banque nationale a effectivement fourni un rapport estimant les effets retour en emploi. Je vous l'ai dit, mais peut-être n'avez-vous pas été attentif. Selon la Banque nationale, le tax shift conduira à l'horizon 2020 à une augmentation de la dette publique de 1,1 % du PIB. S'il y a une augmentation de l'endettement public, c'est que votre déficit structurel s'est creusé. Il n'y a pas trente-six raisons! Le 1,1 % du PIB, cela fait quasiment les 5 milliards dont je vous ai parlé tout à l'heure. Vous me parlez de l'emploi, c'est très intéressant. Il y a un problème d'estimation entre la Banque nationale et le Bureau du Plan. Ils ne donnent pas les mêmes chiffres. Qui a la bonne méthode? Vous nous avez refusé un débat avec la Banque nationale et le Bureau du Plan. Nous aurions aimé creuser. Nous avons demandé une heure de suspension; vous nous l'avez refusée. Nous avons demandé l'audition de la Banque nationale et du Bureau du Plan; vous ne l'avez pas acceptée. La Banque nationale rend, à échéances régulières, des prévisions sur les perspectives économiques. Selon ses dernières prévisions, sur la période 2015-2017, 114 000 emplois seront créés, mais ce n'est pas grâce à votre tax shift. Si nous reprenons les prévisions des années précédentes, on parle d'une augmentation nette de 14 000 emplois. D'après les dernières prévisions de la Banque nationale, votre politique pourrait créer 14 000 emplois. Si on associe 14 000 emplois avec un tax shift coûtant ex ante plus de 6 milliards d'euros, vous comprendrez, monsieur Piedboeuf, qu'il y a moyen de mieux placer l'argent public! Du côté des dépenses, la situation n'est guère meilleure. Vous poursuivez votre politique d'austérité. Malheureusement, le temps me manque pour tout évoquer. Je renvoie au rapport très bien fait des travaux. M. Piedboeuf était le co-rapporteur. Votre projet de budget est très inquiétant et annonce des jours difficiles pour les usagers des services publics et le fonctionnement de nos institutions administratives ou judiciaires. Tout d'abord, je vous livrerai une réflexion générale. Depuis votre accord de gouvernement, vous mettez en œuvre une politique d'austérité à tous les étages. Vous coupez dans toutes les dépenses de manière aveugle. Je peux en faire le détail, mais la Cour des comptes l'a fait à ma place. Vous misez à l'horizon 2019 sur 650 millions d'euros d'économie que vous libellez pudiquement le redesign de l'administration, expression nébuleuse qui cache en réalité des économies dans les départements. Quand on vous a demandé d'expliquer en commission des Finances à quoi correspondait ce redesign, vous nous avez renvoyé vers M. Vandeput, ministre de la Fonction publique. Autant dire qu'à ce stade, nous n'avons toujours pas d'informations! En réalité, que faites-vous? Vous inventez la tartuferie budgétaire. Cachez ces économies que je ne saurais voir! Mais nous ne sommes pas dupes. L'année dernière déjà, nous avions tiré la sonnette d'alarme annonçant que certaines économies étaient intenables. Et le fait est que vous avez dû prendre des mesures exceptionnelles en matière d'asile, rouvrir des places que vous aviez fermées, sans oublier les politiques en matière de sécurité, frappés que nous étions par le choc des attentats de Paris. Maintenant, vous êtes enfin décidés à réinvestir dans la sécurité. Et c'est là que nous vous demandons de prendre vos responsabilités de manière structurelle en allouant aux services des moyens suffisants pour pouvoir fonctionner de manière efficace. Ce qu'il nous faut déplorer, c'est qu'il y a de manière générale dans votre chef et de manière méthodique, une volonté de raboter les moyens, une espèce d'aveuglement qui est mû par de l'idéologie. Et on voit revenir régulièrement ce ratio de dépenses publiques qui serait, pour ce qui concerne la Belgique, finalement plus élevé qu'ailleurs. Ce que vous ne voyez pas, c'est que cela correspond à des besoins, sauf quand on est face à des événements tragiques. C'est bien là ce qui, dans votre chef, constitue un mélange d'imprudence et d'irresponsabilité. Nous allons faire un focus sur cette provision de 400 millions. Nous ne pouvons pas faire autrement que d'en parler. Quatre cents millions, c'est un premier pas, mais il est insuffisant, vu les économies auxquelles vous avez soumis les départements liés à la sécurité. Cette provision pour la sécurité doit être structurelle, récurrente. À ce stade, nous ne savons toujours pas si vous envisagez de transformer cette provision interdépartementale en mesures ou en recettes structurelles pour le budget. Plus concrètement encore, afin de veiller à ce que l'on puisse aller vers cet équilibre, qui fait l'honneur de notre démocratie, équilibre entre l'ordre public et les libertés publiques, nous proposons une répartition en trois tiers. Le premier tiers pour la police de proximité, les zones de police, car c'est là qu'on peut faire de l'encadrement et de la prévention sur la base d'une approche policière. Le deuxième tiers pour la police fédérale afin de lutter contre la grande criminalité, les réseaux – les réseaux de terroristes en particulier – leur financement, tout ce que cela implique. Le troisième tiers, indispensable, pour la prévention. Lutter contre le radicalisme ne demande pas que de la répression. Cela demande aussi d'investir dans la détection, l'encadrement, l'éducation, raison pour laquelle nous vous enjoignons de renforcer la collaboration entre le fédéral et les Communautés. Voilà des propositions concrètes! Allez-vous avoir la lucidité et le courage de les suivre? En tout cas, pour ce qui concerne le groupe socialiste – et je remercie mon collègue André Frédéric de m'avoir éclairé à ce sujet – ces trois priorités, si elles ne sont pas rencontrées, prouveraient que vous avez fait un effet d'annonce plutôt que d'avoir affiché une réelle détermination. Permettez-moi de soulever quelques autres points en matière de dépenses. Dans le domaine de la justice, nous avons un ministre qui annonce des réformes dans tous les sens, alors qu'il peine à gérer la misère des moyens de son département. Lorsqu'on lui demande pourquoi il n'obtient pas plus de moyens, il renvoie la patate chaude vers ses autres collègues du gouvernement. Madame la ministre du Budget, allez-vous entendre ce que vous dit le ministre de la Justice? Je me fais ici son relais, son porte-parole, puisque cela ne fonctionne visiblement pas au sein du gouvernement. Voyez ce à quoi nous sommes confrontés! Vendredi, il y aura une grève générale dans toutes les prisons. On voit aussi les services dont on prive nos concitoyens: voyez la réforme et la disparition de toute une série de justices de paix, sans compter la problématique des greffiers! Bref, les problèmes sont criants. Il faut y répondre. La Justice est un droit fondamental. Il n'y a pas d'État démocratique et d'État développé sans une Justice qui a les moyens de fonctionner.
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J'en profite pour souhaiter un prompt rétablissement à notre excellent collègue Luk Van Biesen. Dans le domaine de la Défense, nous envisageons des engagements. La Défense a-t-elle les moyens de ses ambitions et pourra-t-elle répondre présente à l'appel qui lui sera adressé? On se le demande quand on voit que l'entraînement de nos militaires est aujourd'hui compromis, que les crédits d'investissement sont quasiment nuls, en tout cas, très faibles et que, sur le fonctionnement, l'armée, comme la Justice, gère la misère. Dans l'état actuel des choses, il me semble que vous avez là aussi une part de responsabilité. Vous avez soumis ce département à une diète particulièrement lourde, de l'ordre de 1,7 milliard d'euros. On se rend compte aujourd'hui que cette armée doit pouvoir, lorsqu'on en a besoin, répondre à un certain nombre de missions, sans compter les engagements internationaux qui pourraient être les siens. C'est la raison pour laquelle, là aussi, il y a matière à révision de votre budget. Sur la Coopération au développement, on ne voit pas comment le ministre pourra atteindre l'objectif de 0,7 % du PIB. On voit qu'il fait un certain nombre d'effets d'annonce dans sa note de politique générale. Mes collègues qui suivent la matière sont unanimes pour dire qu'il n'y arrivera pas, qu'il ne parviendra pas à rencontrer ses objectifs. Là aussi, poudre aux yeux! À quoi sert-il d'envoyer des ministres défendre une note de politique générale si les moyens ne suivent pas? Quant à la Santé, je ne dirai pas que c'est le plus grave car tout est grave. Mais là quand même, les 3 milliards que vous allez chercher sur la santé dans votre trajectoire, on voit bien qu'ils vont vous permettre de financer une partie de la réforme fiscale après toutes les mesures antisociales qui ont déjà été prises: l'augmentation des tickets modérateurs chez certains spécialistes, la réduction de la durée du séjour en maternité, le fait d'avoir reporté l'application du tiers payant obligatoire pour les bénéficiaires de l'intervention majorée que vous avez refusé d'étendre aux patients chroniques, le fait aussi d'avoir renoncé, sous la pression du patronat, à étendre à deux mois la période du salaire garanti en cas d'incapacité de travail. Ce ne sont que quelques exemples. Ce qui finalement traduit le mieux ce que je viens de vous dire, c'est l'évolution de la norme de croissance des soins de santé: 3 % en 2014, 1,5 % en 2015 et, enfin, 0,75 %, réalité du budget que vous fixez finalement pour 2016. C'est à chaque fois, une diminution de moitié. Vous asséchez le financement de nos protections sociales. Cela illustre à quel point votre politique ne sert à rien d'autre que de masquer en réalité le fait que vous vous empressez de faire des cadeaux au patronat que vous financez en privant nos concitoyens d'un certain nombre de besoins fondamentaux, qu'il s'agisse de services publics ou de protection sociale. Voilà en quelques mots ce que j'avais à vous dire sur le budget 2016. Il est à l'image de votre gouvernement: chaotique et peu fiable. Des recettes incertaines s'ajoutent à un déficit de plus de 3 milliards en 2019, ce qui devrait aboutir à un déficit minimum de 5 milliards. Vous plombez les générations futures pour ménager votre communication à court terme. Vous poursuivez l'austérité du côté des dépenses publiques. Vous mettez à mal le budget de la sécurité sociale par un sous-financement délibéré, qu'aggravent des réductions de cotisations sociales patronales. Mais votre budget traduit surtout vos options idéologiques. Faire croire aux gens qu'on baisse leurs impôts pour, en réalité, les taxer davantage, les priver de services de qualité et d'un haut niveau de protection sociale, tel est le fond de votre politique budgétaire et fiscale. La conclusion est que votre objectif réel n'est pas de rendre du pouvoir d'achat aux ménages. Sinon, pourquoi le saut d'index? Sinon, pourquoi l'augmentation des taxes sur la consommation? Je le répète, et cela doit être martelé à cette tribune, votre véritable objectif est de donner au patronat ce qu'il demande. On l'a encore lu ce matin dans la presse: le patronat se réjouit de la politique gouvernementale. Que veut le patronat? C'est très simple: des cotisations sociales en baisse et des réductions salariales. Le banc patronal est content, il obtient tout ce qu'il voulait. Mais pour cela, il vous fallait faire passer la pilule, il vous fallait raconter une histoire à la population, un conte de Noël. Ce conte de Noël, c'est le tax shift! Mais tous les contes ne se terminent pas bien! Quand on abuse de la population, quand on abuse des ménages, des travailleurs, il faut pouvoir assumer le fait d'être confronté aux réalités. Vos promesses de réduction d'impôt masquent – et c'est cela le conte de Noël tragique! – des hausses d'impôt sur la consommation et des coupes dans la sécurité sociale et dans les services publics. Vous abusez la population un temps, mais vous ne l'abuserez pas toujours. En tous cas, vous n'abuserez pas ce Parlement. Nous nous chargerons de vous dire la réalité, la réalité que vous occultez. En conclusion, laissez-moi vous dire une chose simple, qui se résume en une phrase: votre politique budgétaire et fiscale n'est ni juste ni responsable!
Mijnheer de voorzitter, beste collega’s, voor ik mijn uiteenzetting begin, wil ik alle partijen en niet het minst de oppositiepartijen danken voor de constructieve samenwerking in de Conferentie van voorzitters. Wij zijn erin geslaagd om de grenzen van meerderheid en oppositie te overstijgen en om deze werkweek behoorlijk te organiseren. Waarvoor dank.
Monsieur le président, je voudrais saluer ce que vient de dire M. Vuye et signaler à quel point son honnêteté contraste avec les déclarations de certains membres du gouvernement qui indiquaient que tout était en ordre, que le travail sur le tax shift avait été fait à temps et que tout avait été résolu au mois de juillet. Or, c'est effectivement l'opposition, dans une attitude très constructive, qui a permis de sauver la mise in extremis.
Ik dank u, mevrouw Fonck. De begroting 2016 is een historische begroting, de begroting van de taxshift. Alle internationale organisaties — de OESO, de Europese Commissie, het Internationaal Muntfonds — vragen al jaren naar een taxshift. Wij kunnen alleen maar vaststellen dat de regering-Michel de taxshift realiseert. Dat is een historische verdienste. Nog in het verslag van het Internationaal Muntfonds, dat gisteren werd uitgebracht, zegt men dat de maatregelen van de regering-Michel, namelijk de loonmatiging, de pensioenhervorming en de taxshift, belangrijk zijn voor de jobcreatie. Ik wil ook wel toegeven dat het geen gemakkelijke bevalling is geweest, maar het is wel een mooie baby geworden, met de ondersteuning van de competitiviteit van de ondernemingen, het wegwerken van de werkloosheidsval, het saneren van de openbare financiën, het verminderen van de schuldgraad — voor het eerst sinds de bankencrisis van 2008 — en een verbetering van het structureel saldo met 0,8 % van het bbp. Ik zal mijn betoog opdelen in twee delen. In het eerste deel zal ik ingaan op wat het Rekenhof heeft gezegd en in het tweede deel op een aantal opmerkingen geuit tijdens de commissievergaderingen. Het Rekenhof heeft, bij monde van raadsheer Rudi Moens, positieve punten gegeven aan de begroting. Hij heeft de regering gefeliciteerd met het feit dat er een meerjarenbegroting is tot 2020, dus ver na het Stabiliteitspact. Hij heeft benadrukt dat de terugverdieneffecten conservatief zijn ingeschat. Hij heeft ook gesteld dat in het verleden de doelstellingen omtrent de onderbenutting meestal werden gehaald en dat het bedrag van 873 miljoen waarin is voorzien voor 2016 realiseerbaar is. Ten slotte heeft hij ook gezegd dat de ramingen van de belastingen inzake gezondheid betrouwbaar zijn. Toegegeven, hij heeft ook een aantal kritische bedenkingen geformuleerd, onder andere over de kaaimantaks en andere zaken waarvoor er geen historische parameters zijn. De kaaimantaks staat ingeschreven voor 460 miljoen. Dat is evenwel geen willekeurig cijfer. Volgens een raming van de Nationale Bank staan er voor 57 miljard euro activa in het buitenland, zelfs zonder rekening te houden met de Verenigde Staten, Zwitserland en Luxemburg. Toch is waakzaamheid geboden wat de kaaimantaks betreft. Het model komt overgewaaid uit Nederland, waar men er al meerdere jaren mee bezig is. Toen de staatssecretaris voor Financiën, de heer Weekers van de VVD, in 2013 de Nederlandse versie van de doorkijktaks evalueerde, was die evaluatie positief. Het aantal afgezonderde particuliere vermogens of APV’s, zoals dat in Nederland wordt genoemd, daalde en sommige constructies werden ontmanteld. Dat zijn zeker positieve aspecten. In die evaluatie werd echter ook vastgesteld dat sommige afgezonderde vermogens zich verstoppen achter andere verhullingstructuren, bijvoorbeeld boven elkaar hangende stichtingen. Volgens mij ligt daar een taak weggelegd voor onze minister van Financiën. Hij moet daar ook voor gewaarschuwd worden, want waarschijnlijk zullen zulke zaken ook bij ons gebeuren. Indien er misbruiken opduiken, dan zullen die moeten worden aangepakt; dat is nogal evident. De kaaimantaks zou volgens mij een typevoorbeeld moeten zijn van een evolutieve belasting, waarbij regelmatig, misschien zelfs jaarlijks, sommige ontsnappingsdeuren worden gesloten. Ik heb het hier al vaak gezegd, maar ik benadruk het nogmaals, de kaaimantaks is een eerlijke belasting. Immers, ook degenen die hun vermogen verstoppen achter structuren in het buitenland, moeten bijdragen. Een tweede punt waarover raadsheer Rudi Moens wat kritisch was, is de permanente fiscale regularisatie, die staat ingeschreven voor 250 miljoen. Een historische terugblik leert ons dat regularisaties grote schommelingen ondergaan, gaande van 25 miljoen tot 300 miljoen. Welnu, 300 miljoen is nog altijd meer dan de door ons ingeschreven 250 miljoen. De vooropgestelde 250 miljoen moet dus niet noodzakelijk als illusoir of onhaalbaar worden gezien. Het Rekenhof wijst ook op het overleg met de Gewesten. Het gaat dan om het intussen beruchte artikel 3, § 3 van de gecoördineerde wetten op de Raad van State. Met betrekking tot dat artikel heeft nagenoeg iedereen in deze vergadering boter op het hoofd, behalve de N-VA. Deze keer heeft de oppositie ernaar gevraagd en wij hebben dat ook toegestaan. Ik breng enkele precedenten in herinnering. In de plenaire vergadering van 18 december 2003 vroegen twee Kamerleden de strikte toepassing van artikel 3, § 3, namelijk Pieter De Crem en Geert Bourgeois, deze laatste destijds als enig Parlementslid voor de N-VA. Wel, de toepassing van artikel 3, § 3 werd hen geweigerd door de paarsgroene meerderheid. In de commissie voor de Financiën van 27 juni 2013 vroeg de N-VA opnieuw, bij monde van Veerle Wouters, de strikte toepassing van artikel 3, § 3 van de gecoördineerde wetten op de Raad van State. Dat werd door de toenmalige meerderheid van Elio Di Rupo weggelachen en weggestemd. Wij handelen logisch. Wij hebben tot tweemaal toe de toepassing gevraagd van artikel 3 maar hebben tot tweemaal toe bot gevangen. Wij handelen wel logisch en hebben er deze keer via een meerderheidsamendement voor gezorgd dat artikel 3 wel wordt toegepast. Ook dat is misschien de kracht van verandering. Een andere opmerking van raadsheer Moens gaat over de bevaks, 250 miljoen. Hij zegt dat de modaliteiten nog moeten worden vastgelegd. Dat klopt en die modaliteiten zullen effectief worden vastgelegd. Wat de speculatietaks betreft, merkt het Rekenhof op dat de opbrengst moeilijk te voorspellen valt. Dat is inderdaad zo, daar kan men niets tegen inbrengen. Er zal echter vermoedelijk — hopelijk — toch wel een opbrengst zijn, maar dat hangt natuurlijk allemaal af van de beurs. Dat is het lot van een dergelijke belasting. Ik kom nu bij het tweede deel, een aantal opmerkingen gemaakt in de commissie voor de Financiën. Ik betreur het enigszins dat collega Vande Lanotte afwezig is. Hij citeert Eurostat altijd heel graag, blijkbaar heeft hij daar een bijzondere band mee. Hij zegt dat volgens de berekeningen van Eurostat het Belgisch bbp in het derde kwartaal van dit jaar slechts toeneemt met 0,2 %. In het tweede kwartaal was dat nog 0,5 %. Die cijfers kloppen. De Belgische groei ligt dan effectief onder die van de eurozone, waar het gemiddelde 0,3 % bedraagt, en onder het gemiddelde van de Europese Unie, waar het 0,4 % bedraagt. Hoe komt dat? Dat komt omdat de nodige structurele maatregelen nu genomen worden; er wordt nu bespaard. Vroeger deed men dat niet, dat waren zogezegd oude recepten. De huidige saneringen en besparingen zullen ongetwijfeld op middellange termijn aanleiding geven tot een duurzame economische groei en niet tot de creatie van spook- of fantoomjobs die betaald worden door de overheid. In het verslag van gisteren wees het IMF daar trouwens ook op.
J'entends M. Vuye avec beaucoup d'intérêt. J'ai déjà entendu en commission cette forme de pensée magique selon laquelle réaliser des économies linéaires dans l'appareil d'État serait la meilleure manière de créer demain un système économique qui fonctionne, en fermant les yeux sur les conséquences que cela peut avoir sur des missions essentielles, notamment des missions régaliennes de sécurité et de redistribution. Vous pointez ici, monsieur Vuye, les emplois subsidiés par l'État. Avec votre tax shift et les réductions de cotisations sociales dont bénéficieront les employeurs, que faites-vous d'autre que créer de nouveaux emplois subsidiés? Et quel est le coût par emploi créé de cette mesure, dès lors que vous ne l'avez pas ciblée sur les bas et moyens salaires et dès lors que vous n'avez pas conditionné ces réductions de cotisations? Dire que diminuer de façon linéaire les moyens de l'État, cela va automatiquement générer de l'activité, et nier qu'ici vous donnez un chèque en blanc aux employeurs, c'est mentir!
Mijnheer Gilkinet, ik meen dat wij op dit punt grondig van mening verschillen; u hebt mij die vraag ook al in andere omstandigheden gesteld. Ik meen dat private jobs, jobs die door ondernemers worden gecreëerd, geen gesubsidieerde jobs zijn. Ik meen dat u beide zaken niet met mekaar kunt vergelijken. Dat dat niet automatisch gebeurt, wil ik gerust toegeven. Ik meen dat u wel al meermaals uit mijn mond hebt gehoord dat wij de werkgevers daarop wel zullen afrekenen. De heer Timmermans van het VBO heeft de leden van zijn organisatie al opgeroepen om ervoor te zorgen dat de loonmatiging gaat naar jobcreatie. Voor mijn partij is dat wel degelijk een heel belangrijk punt. Dat het hier dus zou gaan over een blanco cheque, durf ik toch wel te betwijfelen.
Monsieur Vuye, cette déclaration de M. Timmermans vous suffit-elle donc? Vous pensez donc qu'automatiquement, les profits des entreprises génèrent des investissements et de l'emploi. Vous pensez toujours comme dans les années 70, en fait. Vous avez oublié la crise financière des années 90, la financiarisation de l'économie et l'explosion des dividendes. Quel engagement votre majorité a-t-elle obtenu? Cet effort énorme réalisé par le budget de l'État, par le budget de la sécurité sociale, sera-t-il transformé en emplois? C'est la question que nous vous posons depuis des semaines et à laquelle votre seule réponse est: "M. Timmermans a dit que." C'est un peu court!
Mijnheer Gilkinet, ik denk dat wij op dat punt ideologisch van elkaar verschillen. Wanneer men overgaat tot een loonmatiging en men de loonkostenhandicap met het buitenland wegwerkt, zijn wij ervan overtuigd dat dit zal leiden tot jobcreatie. U gelooft daar niet in. Bij u gaat het echt om een punt van geloof.
Je peux convenir que c'est un élément de la réponse. Mais alors, concentrez les réductions de cotisations sociales vers les bas et moyens salaires, ceux qui vivent réellement la concurrence. Or, ce n'est pas ce que vous faites: vous prenez une mesure linéaire qui profite tout autant aux plus hauts salaires qui, eux, ne sont pas en concurrence avec les économies voisines. Et là, il y a un gaspillage d'argent public. C'est pour cela que les effets prévus en termes de création d'emplois sont si faibles en regard des moyens mis sur la table. Nous en rediscuterons évidemment dans le cadre de la discussion sur le tax shift vendredi et nous déposerons des amendements pour, avec la même somme, avoir un effet levier sur la création d'emplois beaucoup plus efficace.
Monsieur Gilkinet, on a reçu le rapport de la Banque nationale et du Bureau du Plan concernant, notamment, les effets sur l'emploi. On a pris des mesures qui jouent sur la demande et l'offre d'emploi. Contrairement à ce que vous dites – cela figure dans la conclusion de la Banque nationale –, ce sont plutôt les emplois à bas salaire qui bénéficieront de ces mesures. Cela s'explique par le fait que l'on joue sur les deux axes, à savoir la demande et l'offre, offre que vous oubliez totalement dans votre argumentation. Je crois honnêtement qu'en oubliant l'effet relatif à l'offre de travail dans le cadre de la discussion sur les effets du tax shift, vous omettez un élément très important.
Monsieur le ministre des Finances, permettez-moi de vous renvoyer à la note d'étude 97 du Bureau du Plan qui explique qu'en concentrant les moyens sur les plus bas salaires, on est beaucoup plus efficace. Je vous renvoie également à l'étude de l'IRES (Université Catholique de Louvain) du mois d'octobre qui explique qu'avec les mêmes moyens que ceux que vous consacrez au tax shift, la création d'emplois pourrait être quatre fois supérieure. Ce n'est pas l'option choisie dès lors que vous supprimez les forfaits de diminution de cotisations et que vous appliquez une mesure absolument linéaire. Par ailleurs, la création d'emplois, la compétitivité de notre économie ne se résument pas à la question du coût du travail. Il faut également tenir compte du coût de l'énergie, de la spécialisation de notre économie, du projet économique qui est le nôtre, de la cohésion sociale et de la capacité des plus fragiles d'entre nous de consommer, ce que vous mettez totalement de côté en termes de conséquences économiques et sociales.
Monsieur Gilkinet, lors de la discussion que nous avons eue en commission des Finances, j'ai déjà dit que j'étais totalement d'accord avec vous pour dire qu'en matière de compétitivité, il faut aussi tenir compte du coût de l'énergie, du coût de la mobilité et ne pas se limiter à considérer le coût du travail. Cela dit, cela ne veut pas dire que ce dernier n'est pas important ou plus important. En tout cas, il est très important et le gouvernement agit à ce niveau. Pour ce qui concerne votre première remarque, je suis prêt, comme cela a été le cas en commission, à entrer dans un débat sur les caractéristiques des modèles du Bureau du Plan et de la Banque nationale. C'est généralement reconnu. Des experts extérieurs soulignent que le modèle économique de la Banque nationale est beaucoup plus développé en ce qui concerne les effets micro-économiques, donc les effets sur les changements qui vont se produire dans le comportement des agents économiques, comme on le dit dans le langage des modèles économiques. De ces éléments découle le fait que l'effet sur les bas salaires est beaucoup plus prononcé, notamment dans la création d'emplois. Il faut également ajouter que le problème de l'emploi est d'ordre général. On attirera des entreprises qui doivent employer des gens avec différentes caractéristiques, différents salaires. Le problème des coûts salariaux concerne chaque niveau. Si on essaie de se concentrer uniquement sur les salaires les plus bas, il est possible que rien ne change au niveau des investissements parce que forcément, les entreprises doivent recourir à une pléiade de catégories d'emplois. Les mesures doivent donc avoir une incidence sur tous les niveaux.
Mijnheer de voorzitter, ik zal wat de minister van Financiën, meer dan terecht, heeft opgemerkt en zijn verwijzingen naar het Planbureau en de Nationale Bank niet herhalen. Collega Gilkinet, u twijfelt aan sommige verklaringen van vertegenwoordigers van werkgeversorganisaties. De projecties die de Nationale Bank en het Planbureau maken, zijn natuurlijk toekomstprojecties. Wij hebben daar vertrouwen in. Het verleden heeft bewezen dat sommige van die projecties realiteit worden. U hebt er blijkbaar minder vertrouwen in, maar misschien hebt u dan wel vertrouwen in de reële cijfers van het voorbije jaar, waarnaar ik ook al verwezen heb tijdens het debat over de State of the Union. De loonlastenverlagingen zijn niet gestart op 1 januari 2015. Wij zetten die in en wij zullen die in de komende jaren versterken, onder meer dankzij de taxshift, maar wij hebben ook loonlastenverlagingen doorgevoerd in 2013 en 2014. Wij hebben ook in de jaren daarvoor een loonpolitiek gevoerd. Ik verwijs daarvoor naar de cijfers van de RSZPPO en de RSZ. Het betreft cijfers over jobs in de particuliere sector. Wij hebben deze eeuw jobs gecreëerd, maar zeer vele daarvan in de publieke sector. Die kostten veel geld, maar ze hadden en hebben ook nog steeds een maatschappelijke relevantie. In de privésector – ik vergelijk de cijfers van het derde kwartaal van 2013 met die van het derde kwartaal van 2014, de toen laatst beschikbare cijfers – was er een groei van 18 000 jobs, toevallig op een ogenblik dat wij bezig waren met een loonpolitiek, een bevriezing van de lonen en een verlaging van de loonlasten, die wij nu doortrekken. De cijfers zullen nog verbeteren op die manier. De geschiedenis toont het aan en de toekomst zal het bewijzen, collega Gilkinet.
Mevrouw Temmerman krijgt het woord, daarna de heer Gilkinet en dan de heer Vuye, want het is uiteraard niet de bedoeling om de spreker uit te schakelen.
Mijnheer Verherstraeten, wat u even vergat te vermelden – u hebt het wel tussen de lijnen gezegd en u verwees naar het rapport over de jobcreatie –, is dat de jobs die er momenteel zijn, er wel gekomen zijn dankzij de maatregelen van de regering-Di Rupo, waarvan u trouwens ook deel uitmaakte. Ik wil daarmee even de puntjes op de i zetten. Mijnheer Verherstraeten, mijnheer de minister, mijnheer Vuye, jobs creëren, daar zijn wij allemaal voor. Dat is het eerste wat wij allemaal willen. U mag het ontkennen – u hebt het daarjuist echter toegegeven, mijnheer de minister –, maar uit heel wat studies blijkt dat er meer jobs gecreëerd worden als men loonlastenverlagingen doorvoert bij de laagste lonen, dan wanneer men die lineair doorvoert. Ik zeg niet dat er geen jobs gecreëerd worden bij een lineaire loonlastenverlaging, maar men creëert gewoon meer jobs als men een loonlastenverlaging doorvoert voor de laagste lonen. Dat is evident, omdat de lasten op die lonen proportioneel hoog zijn. Dat is gewoon wiskunde. U hebt het daarstraks enigszins toegegeven, maar daarover gaat de discussie eigenlijk niet. Meer jobs willen wij allemaal. Het zou beter zijn om zich naar de laagste lonen te richten. U doet dat niet. U werkt voor een groot stuk lineair. (Protest bij de meerderheid) U zegt dat een maatregel meer effect op de lage lonen heeft, maar u geeft aan alle lonen een lastenverlaging. Dat zult u toch niet ontkennen. Daar gaat het mij eigenlijk niet om. Wij willen zoveel mogelijk jobs. De vraag is hier wie de lastenverlaging zal betalen. Daar gaat het om. Wie zal ze betalen? Dat zijn opnieuw de gewone gezinnen. Kijk maar naar de taxshift. Men heeft daar een tekort. Wat zal het resultaat zijn? Wie zal dat opnieuw betalen? Dat zijn de gewone gezinnen. Daar draait de discussie om. Ik hoop dat wij veel jobs creëren, maar ik hoop dat u ook de moed zult hebben om iedereen daarvoor te laten betalen en niet alleen de gewone gezinnen en de gewone werkende mensen.
À M. Verherstraeten, en ce qui concerne notre confiance dans les déclarations du président de la FEB sur la création effective d'emplois en conséquence du tax shift, je voudrais répondre "chat échaudé craint l'eau froide"! Je me souviens de la mesure des intérêts notionnels qui, aujourd'hui, pèse pour plus de 3 milliards d'euros sur le budget de l'État et qui n'a pas eu d'effet sur la création d'emplois. L'effort consenti sur les recettes des finances publiques ne se traduit pas par des créations d'emploi. Les plus grands acteurs, notamment les multinationales, profitent du système mais ne se gênent pas par ailleurs pour licencier très largement. D'où la nécessité d'introduire des éléments de conditionnalité. Vous faites référence à des études sur l'évolution de l'emploi où l'on constate effectivement que le nombre d'actifs augmente. Ce qui m'incite à penser que l'augmentation espérée suite au tax shift n'est pas spectaculaire puisque le processus est structurel. En dépit de son coût, la plus-value de la mesure n'est vraiment pas spectaculaire. Vous dites encore que beaucoup d'emplois ont été créés dans le non-marchand et que cela coûte. Je répète que la mesure du tax shift ici, par unité, représente un coût énorme. Sur la dimension linéaire des réductions de cotisations, ce que le ministre des Finances a dit est très important. Quoi qu'on en dise dans les rangs du CD&V, il vient d'admettre qu'elle s'applique à tous les salaires, y compris les plus élevés. Mais ce ne sont pas ceux-là qui ont un différentiel de compétitivité problématique, mais bien les bas et moyens salaires. C'est le meilleur des leviers. On touchera justement là les personnes moins qualifiées, les jeunes travailleurs, ceux qui ont besoin d'opportunités sur le marché de l'emploi.
Mijnheer de voorzitter, ik meen dat hiermee al een groot deel van de spreektijd van Ecolo opgebruikt is. Misschien kunt u dat straks van hun spreektijd aftrekken. Ik had het dus over de oude en de nieuwe recepten. Het ging helemaal niet over jobcreatie of doelgroepenbeleid, mijnheer Gilkinet. Daar had ik het helemaal niet over. Ik had het over iets, maar niet over het onderwerp dat u in uw onderbreking hebt aangekaart. U doet maar. Nogmaals, ik had het over de oude en de nieuwe recepten. De nieuwe recepten die nu worden toegepast, zorgen er op korte termijn voor dat de economische groei wordt gedrukt. Daar was ik over bezig, niet over onder andere het doelgroepenbeleid. Op termijn zullen die recepten zorgen voor de creatie van private jobs. Het bewijs dat die recepten van de ECB wel werken, is er ook. Landen die de ECB-recepten hebben gevolgd noteren volgens Eurostat sterke stijgingen: Slowakije + 0,9 %, Spanje + 0,8 %. Landen die de ECB-recepten manifest weigeren toe te passen, dragen daar ook de gevolgen van: Griekenland – 0,5 %. Ik kom dan bij een tweede punt.
Vooraleer het woord te geven, vraag ik de heer Van Hees en alle anderen, dat er gereageerd wordt op de spreker en dat er geen discussie ontstaat tussen de leden. Dit hadden we ook afgesproken tijdens een van de vorige vergaderingen van de Conferentie van voorzitters, dat er strikt gehouden wordt aan de idee dat men reageert op de spreker en geen intern debat begint in de Kamer, hoezeer ik de interrupties op zichzelf ook toejuich.
Monsieur le président, je vous remercie pour votre remarque, qui ne s'adressait probablement pas à moi, puisque je ne suis pas encore intervenu. Monsieur Vuye, vous dites que cela aura un effet positif sur les emplois dans le secteur privé. Je prendrai l'exemple d'une institution privée bien connue dans ce pays, à savoir Fortis. Cette banque a profité depuis des années de tous les cadeaux que lui a offerts le gouvernement, qui constituent avant tout un effet d'aubaine. En effet, d'un côté, Fortis supprime plus de mille jobs - bel impact sur l'emploi! -; de l'autre, elle distribue deux milliards de dividendes. Ne peut-on pas en déduire que ces politiques ont un effet bien tangible sur les dividendes, tandis que c'est moins clair pour l'emploi? Pouvez-vous me dire si cette institution représente une exception?
U hebt mij een aantal maanden geleden exact dezelfde vraag gesteld, of het was misschien de heer Hedebouw, met als voorbeeld Coca-Cola. Mijnheer Van Hees, u moet zich misschien eens afvragen hoeveel jobs er zouden verdwijnen als er geen maatregelen worden genomen. Inzake de jobcreatie spreekt de Hoge Raad voor de Werkgelegenheid over 18 000 jobs in 2015 en 94 000 tegen 2017. De Nationale Bank schat het effect van de taxshift op 64 000 nieuwe jobs tegen 2021 en het Federaal Planbureau op 45 000 tegen 2021. Dat zijn cijfers, waar u toch niet naast kunt kijken.
Ce sont des estimations, monsieur Vuye. D'ailleurs, quand les mêmes institutions font des estimations sur le coût du tax shift, tout d'un coup, le gouvernement affirme que leurs calculs sont incorrects. Mais quand cela arrange le gouvernement, il tient compte de ces estimations. Je ne vous parle pas d'estimations, mais de suppressions d'emplois réelles. C'est autre chose, monsieur Vuye!
Mijnheer Van Hees, wanneer geen maatregelen worden genomen en er niet voor wordt gezorgd dat de loonhandicap vermindert, zullen nog meer jobs sneuvelen. Dat is onvermijdelijk. Dat is nu net wat wij proberen te voorkomen, namelijk dat nog meer jobs sneuvelen. Meer nog, wij gaan zelfs voor jobcreatie. Ik kom tot de btw-verhoging voor de elektriciteit. Ik wil daarbij even het volgende onderstrepen. Er wordt altijd geopperd dat de vorige regering dat btw-tarief van 21 % naar 6 % had gebracht. Dat klopt en dat klopt ook niet. Het ging immers om een tijdelijke maatregel, die tot 31 december 2015 gold. Door een aantal leden van de voormalige regering is hier al toegegeven – door een aantal andere leden is dat ontkend, dat geef ik gerust toe – dat het daarbij gaat om een verdoken indexsprong. Wij weten en hebben intussen ook gemerkt dat de btw-verlaging een gat van 500 miljoen euro in de begroting heeft geslagen. Het toeval wil dat enkele weken geleden bepaalde autoriteiten het volgende hebben vastgesteld. Ik zal twee autoriteiten citeren, eerst een kleine autoriteit en vervolgens een grote. Enkele weken geleden kreeg Angus Deaton, verbonden aan de Princeton University, de Nobelprijs voor zijn analyse over consumptie, armoede en welvaart. Wat is de kernthese van zijn werk en oeuvre? Dat is dat een btw-verlaging meestal in het voordeel van de elektriciteitsproducenten uitdraait. Dat is ook zo gebeurd. De prijzen zijn na de btw-verlaging immers opnieuw gestegen. Ik zal ook een grote autoriteit aanhalen. Ecolo-Groen bekritiseert de btw-verlaging immers graag. Ik citeer daarom de heer Wouter Van Besien op het ogenblik dat de btw-verlaging er kwam. Hij was van mening dat het om boerenbedrog ging. De verlaging was immers asociaal, duur voor de overheid en slecht voor het milieu. Op die manier zouden wij de milieudoelstellingen niet halen.
Monsieur le secrétaire d'État, le problème qui a été soulevé à l'époque, et que je reprendrai tout à l'heure lors de mon intervention à la tribune, c'est l'absence d'investissements et d'aides aux citoyens pour diminuer leur consommation énergétique, de même pour les entreprises. Le sommet de Paris du week-end dernier a permis de dégager un consensus, qui fait plaisir à voir. Dites-moi, dans votre budget, ce qui prépare la rencontre de ces enjeux qui sont ni plus ni moins que la sauvegarde de la planète? Ce que nous avons dit par rapport à ces mesures, c'est qu'il fallait d'urgence aider nos entreprises à consommer moins d'énergie, qu'il s'agisse d'énergie électrique ou d'énergie carbone, en vue de créer de l'emploi, permettre aux citoyens de réaliser des économies et d'avoir un meilleur cadre de vie. Cela reste notre priorité. C'est extrêmement structurant. Voilà un projet de société que je ne retrouve pas dans votre budget!
Ik kom dan bij een derde punt van kritiek, met name dat de grote vermogens met rust worden gelaten. Ook dat is niet zo. Een kwart van de inspanning, tot 2,2 miljard euro, wordt gedragen door de vermogens. Ik wil het N-VA-standpunt ter zake graag eens herhalen. Ik heb een tweetal weken geleden het genoegen gehad om een vakbondsdelegatie te ontvangen. Ik heb gemerkt dat zij het N-VA-standpunt ter zake helemaal niet kennen. Ons standpunt is voldoende eenvoudig. Vermogensbelasting is iets anders dan vermogenswinstbelasting. Vermogensbelasting kennen wij al in België onder de vorm van successierechten, registratierechten en onroerende voorheffing. Wij staan op dat vlak zelfs op de derde plaats in Europa. Dat is een belasting die in de praktijk heel vaak wordt betaald door de middenklasse. Een vermogenswinstbelasting is iets anders. Ik heb altijd gezegd dat voor ons daarover kan worden gesproken, maar dan onder een aantal voorwaarden. Er moet een vrijstelling komen voor de kleine spaarder. Die belasting mag niet terechtkomen op de schouders van de middenklasse. Er moet een oplossing komen voor de minwaarden. Ten slotte moet het een open bespreking worden. Wat wij niet willen als vermogenswinstbelasting is het alternatief van Ecolo-Groen. Ik verwijs daarvoor naar een autoriteit, de heer Van Rompuy, die heel vaak wordt geciteerd door Kristof Calvo. Ik citeer de heer Van Rompuy: “Door belastingverhogingen met 8,5 miljard euro en een belasting op vermogens van meer dan 250 000 euro, de eigen woning inbegrepen, zullen de gewone werkende mensen en de gepensioneerden nog veel meer worden getroffen dan door de indexsprong.” Zo merkt u dat ik uw blog met veel aandacht lees.
Monsieur Vuye, il y a d'autres citations de M. Van Rompuy que vous devriez prendre à votre compte.
D'autres vont suivre.
Notamment, en matière de solidité budgétaire de l'exercice. Il a le mérite, dans la majorité, de ne pas manier la langue de bois. Je le rejoins sur certaines analyses, mais pas sur celle que vous venez de formuler. Parce que, ce que M. Van Rompuy sait, mais qu'il ne mentionne ni sur son blog, ni quand il nous interrompt à la tribune, c'est que de ce montant, il faut déduire l'ensemble des taxes que nous supprimons pour simplifier la fiscalité sur le capital, notamment tout ce qui concerne les successions. Dans l'équation que nous avons eu le mérite de présenter, dans notre alternative budgétaire, il y a certes un montant élevé en matière de contribution du capital à l'effort, cela nous l'assumons totalement, mais il faut déduire de ce chiffre que vous citez l'ensemble d'une série de taxations sur le capital que nous supprimons pour avoir un système plus simple et plus efficace par ailleurs. C'est un chiffre brut et pas un chiffre net. Nous l'avons expliqué à plusieurs reprises à M. Van Rompuy, qui est très intéressé par nos travaux. Je répète que nous avons eu le mérite de produire un budget alternatif. Cependant, vous ne le mentionnez pas, parce qu'il ne le mentionne pas non plus. Il manque donc un élément essentiel dans ce raisonnement.
Mijnheer Van Rompuy, ik merk dat uw blog wel heel selectief wordt gelezen en geciteerd. Wat wij evenmin willen, is de miljonairsbelasting, zoals de PVDA die voorstelt. Die gaat immers in tegen een aantal fundamentele vrijheden waarin wij wel geloven. Wij geloven in de individuele vrijheid en zijn zeker geen voorstander van een vermogenskadaster. Ten vierde, ik kom terug op collega Vande Lanotte, die in de commissie voor de Financiën opnieuw verwees naar Eurostat, zoals hij zo graag doet, en naar de cijfers die slecht zouden zijn, om daaruit te besluiten dat de regering-Di Rupo het uiteindelijk beter deed dan de regering-Michel. De voorzitter van de Nationale Bank van België, de heer Smets, heeft al gezegd dat die zaken van Eurostat volgens hem niet echt betrouwbaar zijn. Het gaat om kwartaalcijfers op basis van een steekproef. Als men die cijfers wil gebruiken, moet men een trendreeks gebruiken. Als men een trendreeks bestaande uit meerdere kwartalen gebruikt, dan ziet men dat de werkgelegenheid in België stabiliseert op 67,2 %. De begroting 2016 is in orde. De taxshift wordt gerealiseerd. Dat is historisch. Ik heb daarnet al op de vraag van collega Van Hees verwezen naar de 94 000 banen die de Hoge Raad voor de Werkgelegenheid vooropstelt, de 64 500 banen volgens de Nationale Bank en de 45 000 volgens het Rekenhof. De doelstelling blijft wel om het evenwicht in 2018 te bereiken. Het IMF zei gisteren in het uitgebracht verslag dat de schuldreductie en het efficiënt maken van de publieke uitgaven nu de grote opdrachten zullen zijn. Dat kan ook. Er is amper bespaard in de sociale zekerheid. Ook het IMF verwijst daarnaar. Er zijn efficiëntiewinsten mogelijk in de gezondheidszorg, er kan een betere middelentest gebeuren bij de sociale uitkeringen, het linken van werkloosheidstoelagen aan het zoeken naar werk kan beter en het IMF beveelt ook aan om het brugpensioen volledig af te schaffen. Ik weet dat men lacht met die redesign, maar ik denk dat er grote efficiëntiewinsten kunnen worden behaald uit de werking van de overheid. De exploitatie-uitgaven van de overheid liggen nu 8 % hoger dan aan het begin van de eeuw. Dat is toch iets wat voor zichzelf spreekt. Sommige maatregelen werden door modellen van het Rekenhof of het Planbureau niet in rekening gebracht omdat ze voldoende uitgewerkt zijn. Dat is het geval met de redesign en met maatregelen in de sociale uitgaven. Wij gaan er wel van uit dat de begroting met de taxshift zal zorgen voor economische groei. Dat is waarvoor we moeten zorgen, dat is uiteindelijk het mirakel dat we zullen moeten proberen te voltrekken: 1 % groei maakt een verschil van 2 miljard in de begroting. Mijn fractie zal deze begroting dan ook goedkeuren en ten volle steunen.
Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, chers collègues, gouverner, c'est fixer un cap. Et s'y tenir. C'est avoir une vision des objectifs. Des objectifs clairs. Une certaine idée de son pays, une ambition pour lui et ses habitants. Gouverner, c'est aussi se donner les moyens de ses ambitions. Notre gouvernement renonçant à la vision à court terme, s'est fixé avec détermination il y a un peu plus d'un an, un cap qui doit permettre à la Belgique de retrouver le chemin de la compétitivité, de l'emploi, de la croissance en veillant au maintien de la solidarité. Le budget 2016 qui nous est présenté aujourd'hui s'inscrit dans la volonté de notre majorité de suivre le chemin des réformes, parce que notre pays en a besoin, parce que ses habitants et les entreprises en ont besoin. Le budget 2016 présenté et soutenu par notre ministre est un budget clair et ambitieux. Il est le reflet de la nécessité d'agir encore davantage pour la création d'emplois, pour l'encouragement de l'esprit d'entreprendre, pour l'allègement des charges qui pèsent sur le travail. La compétitivité est aussi le reflet de la volonté de lutter contre la fraude, pour la justice et pour la sécurité, tout en tenant compte du contexte économique actuel. L'ayant analysé, la Cour des comptes souligne que la perspective pluriannuelle est une amélioration fondamentale par rapport à la situation antérieure, car elle permet d'apprécier de manière objective le caractère soutenable des mesures proposées. La Cour souligne aussi que les prévisions de recettes et de dépenses sont établies dans une approche structurelle en neutralisant les mesures non permanentes. Cela répond également à une exigence européenne et permet de mieux appréhender les résultats budgétaires. En outre, la Cour indique que les tableaux macro-économiques du gouvernement montrent que le solde structurel évolue de façon favorable. Bien entendu, l'exercice étant d'émettre un avis objectif et vérifiable sur la validité des chiffres avancés, la Cour a émis des réserves sur le rendement de certaines mesures, mais ce n'est pas parce qu'elle n'est pas en mesure de valider certaines hypothèses que celles-ci sont fausses. Ces hypothèses résultent d'une vision économique, de choix stratégiques. De la même façon, qu'il soit difficile d'établir le rendement de certaines mesures, dont les modalités pratiques et précises doivent encore être définies, c'est compréhensible, mais cela ne veut en aucun cas dire que le rendement est incertain. Simplement, on ne peut en mesurer l'amplitude exacte et c'est le rôle de la Cour des comptes de se montrer prudente. Elle donne un avis, un conseil. Elle ne décide pas et, surtout, elle ne doit pas assumer la responsabilité de ses choix. Comme l'a dit un de ses responsables, lors de son audition, "la grande frustration annuelle de la Cour des comptes, c'est que c'est une Cour des comptes et non une Cour du budget". Elle l'a dit! Vous étiez là, monsieur Nollet! L'important, ce sont les conclusions générales. S'agissant du budget 2016, objet des discussions de ce jour, il convient de constater que la Cour des comptes ne remet nullement en cause sa validité. Le budget économique de septembre 2015 prévoit une croissance dans notre pays de 1,3 % du PIB, pourcentage confirmé tant par le FMI que par la Commission européenne. Les paramètres sous-jacents sont donc réalistes. La Commission a également rendu un avis positif sur ce budget. Maîtriser les finances publiques, fruit des impôts des citoyens, c'est veiller à un État fédéral mieux géré en poursuivant l'objectif de l'équilibre budgétaire à l'horizon 2018, et en veillant, bien entendu, à être en phase avec le programme de stabilité 2015-2018. La Commission a salué le budget 2016 de la Belgique pour être globalement conforme aux dispositions du Pacte de stabilité et de croissance. Jusqu'à l'année dernière, le déficit dépassait les 3 %, monsieur Nollet. Des mesures supplémentaires étaient donc nécessaires. Aujourd'hui, nous parvenons, pour la première fois, à rester sous ce seuil. Nous réalisons l'une des améliorations structurelles les plus importantes de la zone euro. C'est un signe de plus que notre majorité a pris ses responsabilités et a choisi la bonne direction, la direction de l'assainissement responsable, de la rigueur constructive, de l'efficacité structurelle durable. Rigueur et non austérité – les mots sont importants – car les mesures d'assainissement ne sont ni aveugles, ni dogmatiques et elles contribuent au déploiement de mesures de soutien au pouvoir d'achat, à l'emploi et au financement durable de notre modèle social. Ce budget 2016 répond aux mêmes caractéristiques de rigueur et d'ambition, dès lors qu'il consacre l'un des grands acquis de l'année écoulée, à savoir le tax shift. Ce dernier résulte d'un double choix: celui de renforcer le développement économique et celui d'assainir les finances publiques afin de garantir la pérennité de notre modèle social. Une première étape a été l'augmentation des frais professionnels forfaitaires pour les travailleurs en 2015 et 2016, l'élargissement des bonus à l'emploi social et fiscal, à partir du 1er août 2015. Des augmentations du bonus à l'emploi fiscal sont encore prévues en 2016 et en 2019. Le gouvernement se propose maintenant de franchir une étape supplémentaire dans l'abaissement des charges via une combinaison de trois méthodes: une augmentation des frais professionnels forfaitaires, une réforme des taux d'imposition, une augmentation de la quotité du revenu exemptée d'impôt. Et dès 2016, les travailleurs verront directement leur revenu net augmenter sur leur fiche de salaire. S'y ajoutent des mesures qui permettront d'accroître la compétitivité de nos entreprises: diminution des charges patronales de 33 à 25 %, dispositions spécifiques en faveur des indépendants et des PME, anticipation de la dispense du précompte professionnel pour le travail de nuit et en équipe, mesures visant les investissements sous la forme d'un doublement de la déduction pour investissement et la promotion des hautes technologies. Le gouvernement renforce durablement le salaire poche des citoyens et réduit les charges qui pèsent sur le travail, tout en maintenant l'assainissement de nos finances publiques afin de permettre la viabilité de notre sécurité sociale. La Banque nationale et le Bureau du Plan ont simulé l'impact du tax shift sur les principaux paramètres macroéconomiques. Tous deux concluent à une amélioration significative de la croissance, de l'emploi et du revenu disponible des ménages. Les deux simulations indiquent, en outre, des effets retours importants qui n'ont pas été entièrement pris en compte dans le financement du tax shift par prudence et souci de sérieux. Le gouvernement (et plus particulièrement la ministre du Budget) est conscient que s'il faut définir des mesures d'assainissement en termes structurels, il convient aussi de réaliser un monitoring régulier afin de vérifier s'il est nécessaire d'ajuster les mesures pour s'assurer de l'équilibre budgétaire en prenant en compte les paramètres macroéconomiques.
M. Piedboeuf propose un monitoring du budget. Nous sommes demandeurs!
Un monitoring permanent.
Nous sommes alors deux fois demandeurs. Comment les choses pourraient-elles s'organiser en commission des Finances à cet égard, monsieur Piedboeuf?
Excusez-moi, vous m'avez coupé le sifflet. Je pense que la ministre du Budget n'aura aucune difficulté à vous faire des rapports réguliers sur l'état des finances et de l'exécution du budget. Tous les financiers pratiquent de la sorte. Quant à votre suggestion d'entendre le Bureau du Plan et la Banque nationale, je trouve que c'est une bonne idée. Nous n'avions pas le temps de le faire maintenant mais c'est une bonne idée. Quand on voit les perspectives annoncées, qui sont intéressantes, on se dit que, finalement, le gouvernement a été modeste dans ses prévisions. Il est donc intéressant de les voir.
Je me réjouis de voir le MR nous rejoindre dans notre demande d'avoir un monitoring régulier en commission des Finances.
Bien sûr, nous n'avons rien à cacher!
Je m'adresse désormais au président de la commission des Finances pour qu'il puisse mettre ceci à l'ordre du jour dès la fin du mois de janvier, voire du mois de février. Ce serait un délai raisonnable.
Il est d'accord aussi. N'oubliez pas que nous devons d'abord travailler sur la fraude. C'est important! [[(…): (…)]]
Je ne suis pas toujours convaincu de ses ambitions. Outre le support de ce programme ambitieux, le budget 2016 a également souhaité faire face aux grands défis liés à la sécurité. Après les attentats du 13 novembre dernier, la majorité a décidé d'intensifier ses efforts dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le radicalisme. À cette fin, en plus des douze mesures annoncées en janvier, pour l'essentiel concrétisées, le gouvernement a annoncé 18 nouvelles mesures afin de doter les services de nouveaux outils. Nous allons poursuivre le renforcement des services en équipements et en effectifs, tout en réformant les outils juridiques leur permettant d'utiliser tous les moyens nécessaires, conscients que nous sommes de l'urgence à adopter ces nouveaux instruments afin de faire face à une menace réelle. Nous devons pouvoir réprimer sans renier nos valeurs, qui sont à la base de notre démocratie, mais sans permettre que ces valeurs ne soient détournées pour être détruites. Nous ne pouvons sacrifier nos libertés et nous ne pouvons pas non plus abandonner la sécurité indispensable à leur exercice. Il ne s'agit pas d'une correction budgétaire, comme cela a été évoqué. La nouvelle provision interdépartementale de 400 millions d'euros a été ajoutée au budget 2016 et permettra de concrétiser ces mesures. Elle s'ajoute donc aux montants déjà mobilisés durant l'année, notamment les 200 millions d'euros de la provision sécurité. Cette provision de 400 millions d'euros sera exclusivement dédiée à des dépenses liées à la lutte contre le radicalisme et le terrorisme. Il s'agit d'une mesure forte!
Je voudrais faire une remarque technique, qui a néanmoins son importance politique, concernant les derniers propos de M. Piedboeuf. Cet amendement de 400 millions d'euros n'est pas compensé. C'est bien cela que vous venez d'expliquer? Donc, dorénavant, nous pouvons nous permettre, en termes de technique budgétaire, de décider en fin d'exercice budgétaire d'augmenter le déficit de l'État sans compenser. C'est assumé par la majorité? C'est important en regard de toute une série de dépenses que nous jugeons particulièrement urgentes, au moins autant que celle que vous mentionnez.
Nécessité fait loi. Il a fallu prévoir ces crédits. Et, comme pour l'asile, nous sommes en négociations pour savoir comment intégrer ces sommes dans le budget. Il est clair que ce sont des sommes à couvrir. Mais ce n'est pas grave: c'est à cela que sert le budget, à couvrir des dépenses subites qui sont nécessaires. Cela se passe dans tous les cas d'urgence, quand il y a des drames, des tremblements de terre ailleurs. Dans les prochaines semaines, le gouvernement analysera les demandes et les besoins des différents services et déterminera la répartition des financements, pas sur la base d'une clé de répartition fixée arbitrairement, ni en faisant fi de la répartition des compétences entre État fédéral et entités fédérées. Efficacité et proportionnalité demeureront les maîtres mots de notre stratégie de lutte contre le terrorisme et son antichambre, le radicalisme. Il sera par ailleurs important que, de leur côté, les entités fédérées s'investissent pleinement dans la prévention qui fait désormais partie de leurs compétences et qu'une bonne collaboration s'installe avec l'État fédéral. Dans un autre volet de notre actualité, notre pays doit faire face à une augmentation substantielle des demandes d'asile depuis le mois de mai dernier. Plus de 30 000 demandes ont déjà été déposées en 2015. La crise migratoire est mondiale et chacun doit faire face à ses responsabilités et à son sens de la solidarité. Le gouvernement a tout mis en œuvre pour faire face à la crise et s'assurer que personne ne dorme dans la rue. Le nombre de places dans le réseau d'accueil est ainsi passé de 17 000 à plus de 31 000 aujourd'hui. À chiffre inchangé, le gouvernement doit créer 1 000 nouvelles places par semaine. C'est un défi de taille. Un plan de répartition par commune a été décidé. Il est d'ailleurs consultable dès aujourd'hui. De nouvelles places obligatoires vont être créées, de même que de nouvelles places via de nouveaux marchés publics. Le réseau Fedasil devrait compter entre 45 et 50 000 places au printemps. Plus de 334 personnes ont été engagées dans les différentes instances gérant l'asile afin de traiter les dossiers le plus rapidement possible. Il est impossible de prévoir ce que sera l'évolution dans les prochains mois. Mais afin de se tenir prêt, le gouvernement a décidé de réserver 350 millions d'euros en provision interdépartementale pour faire face à la situation de l'asile en 2016. Autre domaine important, le volet Justice dont le budget de l'État, par la volonté du gouvernement, a permis de résorber l'arriéré de paiement. Nous avons pu percevoir dans les différents débats que des efforts vont être réalisés pour parvenir à maîtriser les frais de justice de manière structurelle. Un plan "Frais de justice" contenant pas moins de 32 actions est déjà en cours d'exécution. En matière de soins de santé, le cadre budgétaire reste un défi. Le secteur contribue à l'assainissement du budget afin d'atteindre l'équilibre en 2018. Celui-ci reste essentiel si nous voulons pouvoir offrir aux générations futures des soins accessibles, de qualité et abordables. Les assainissements d'aujourd'hui permettront les investissements de demain. Le budget approuvé des soins de santé prévoit 458 millions d'euros d'économies nettes pour 2016. Parallèlement, des initiatives nouvelles sont prises pour un montant de 164 millions d'euros. Dans ce cadre budgétaire strict, et comme le rappelle souvent la ministre de la Santé, chaque euro dépensé doit l'être de manière efficace et optimale. L'accessibilité aux soins pour le patient doit rester une priorité. C'est d'ailleurs dans cet esprit que nous pointons avec satisfaction les mesures prises pour diminuer le prix des médicaments. Ces mesures ont été concrétisées dans la loi-programme. Je songe au patent cliff et à la diminution de la charge de la marge de sécurité. Ces dispositions entraîneront une économie de 14 millions d'euros sur base annuelle pour les patients et de plus de 60 millions pour l'assurance maladie. Ces mesures visent à soutenir le patient dans son accès aux soins parce que les coûts pour le patient restent un élément crucial dont nous devons tenir compte. Avec ces mesures, nous concrétisons déjà une partie du pacte d'avenir pour le patient avec l'industrie pharmaceutique. Nous pointons également les 4,68 millions d'euros pour les soins et la prise en charge des patients présentant un double diagnostic, c'est-à-dire la combinaison d'une déficience mentale et d'un problème psychique. Il était temps de leur prêter attention. Les ressources seront octroyées aux réseaux de soins de santé mentale pour les enfants, les adolescents et les adultes. Ces moyens supplémentaires permettront aux réseaux de renforcer leurs hôpitaux ou leurs équipes mobiles. Le groupe MR apprécie aussi avec satisfaction les précisions données par la ministre de la Santé au sujet des postes de garde. L'annonce initiale avait suscité pas mal d'émoi chez les médecins généralistes. L'organisation optimale d'un système de garde en médecine générale reste une des grandes priorités de notre gouvernement en matière de santé. La ministre de la Santé a réévalué l'économie initialement envisagée sur les postes de garde, et les dossiers déjà introduits à l'INAMI avant le 12 octobre 2015 pourront bénéficier d'un financement global annuel de 4,95 millions d'euros. Par ailleurs, nous soutenons la réforme plus vaste de l'organisation des postes médicaux de garde dans le cadre notamment de conventions de collaboration à établir avec les services d'urgence des hôpitaux mais aussi dans le cadre du développement du numéro d'appel unique 1733 en collaboration avec le SPF Intérieur. Le ministre Jambon a confirmé cela avec conviction lors d'une question que je lui posais la semaine dernière. In fine, le groupe MR soutient sans réserve le chemin des réformes qui seront poursuivies ou initiées en 2016: réforme du financement des hôpitaux, réforme des soins de santé mentale, réforme des soins de santé intégrés maladies chroniques, la "Roadmap e-Health" actualisée, le suivi du pacte d'avenir, le trajet pluriannuel des mutualités, la réforme de l'arrêté royal n° 78 et de la nomenclature. Bien entendu, le processus de concertation avec les prestataires et les patients doit être central dans ces réformes. Monsieur le président, chers collègues, madame et messieurs les ministres, cette majorité s'est fixé un cap. Elle a dit ce qu'elle allait faire et elle fait ce qu'elle a dit. Le budget 2016 s'inscrit dans ses objectifs. Ensemble, nous poursuivrons les réformes, nous continuerons avec ténacité et application à prendre et à soutenir les décisions nécessaires à l'emploi, à la croissance, à la modernisation de notre pays en revalorisant cette valeur fondamentale qu'est le travail, en installant sur le long terme les financements structurels de la sécurité sociale et des pensions. Le budget 2016, madame la ministre, reste bien sur les rails et notre gouvernement respecte ses engagements européens, assure la crédibilité de notre pays et poursuit ses efforts d'assainissement tout en donnant de l'air aux secteurs qui en ont besoin. Le groupe MR soutiendra donc ce budget 2016 avec enthousiasme et conviction.
Chers collègues, puis-je vous demander votre avis concernant nos travaux? Je vous signale qu'une Conférence des présidents est prévue. Elle sera précédée d'une réunion du Bureau qui débutera à midi. Nous pouvons suspendre la séance à midi mais il est possible de poursuivre avec mon collège André Frédéric jusqu'à 13 h. Il nous faut une suspension d'une heure afin que les membres de notre assemblée puissent se restaurer. Avec votre accord, nous continuons donc jusqu'à 13 h. Je demande aux chefs de groupe et aux membres du Bureau de me rejoindre à la salle numéro 1 à midi.
Mijnheer de voorzitter, geachte ministers, collega’s, de voorbije weken hebben wij goede, constructieve en waardevolle begrotingsbesprekingen gevoerd in de commissies. Ik wil de voorzitter van de commissie voor de Financiën dan ook uitdrukkelijk danken voor de tijd die hij voor de begrotingsbesprekingen heeft uitgetrokken. Dit zijn inderdaad de belangrijkste besprekingen van het parlementaire jaar, waarin het Parlement effectief de richting aangeeft en de bakens uitzet voor het beleid van de regering. Zij zijn nuttig en nodig. De regering maakt werk van belangrijke structurele sociaal-economische hervormingen. Dit was haar hoofdopdracht volgens de regeerverklaring van eerste minister Michel in oktober 2014. De regering maakt werk van een substantiële lastenverlaging en loonmatiging, van een pensioenhervorming, van langere en werkbare loopbanen, van de competitiviteit van onze economie en onze arbeidsmarkt, van groei en jobcreatie, van een duurzame overheidssanering en van een fiscale hervorming, met name de taxshift. Werken aan competitiviteit is in de huidige omstandigheden inderdaad een juiste keuze van deze regering, en ook van de vorige regering. Zoals mijn fractieleider daarnet heeft gezegd, is immers de vorige regering gestart met het competitiviteitspact. Zij voerde een eerste set van lastenverlagingen in. Deze regering gaat een stuk verder op dat ingezette beleid, met verdere lastenverlagingen, waaraan nu effectief de taxshift wordt toegevoegd. Tot en met de zomer van dit jaar waren er vele twijfels over de realisatie van de taxshift. Ik herinner mij het debat van juli. Toen werd door de oppositie gezegd dat die taxshift veel blabla is, maar dat hij er niet zou komen. Net voor het reces is het taxshiftakkoord er evenwel toch gekomen binnen de regering. De regering heeft de daad bij het woord gevoegd. Collega Vuye heeft er daarnet al naar verwezen, in het verleden is er veel gezwaaid met rapporten van de OESO, de Europese Unie, het IMF en dergelijke, om lastenverlagingen en een taxshift te kunnen invoeren. Wel, wij zijn nu zover dat er een taxshiftakkoord is. Ondertussen is dat ook in de commissie behandeld. Vrijdag wordt het behandeld in de plenaire vergadering. Wij zijn blij dat er voor 7,2 miljard euro aan maatregelen genomen wordt ter versterking van de competitiviteit, maar er zijn ook belangrijke koopkrachtmaatregelen en maatregelen met het oog op fiscale rechtvaardigheid. Collega Gilkinet stelde daarstraks een vraag over de lastenverlaging en de koopkrachtverhoging, maar ik zie dat hij ondertussen verdwenen is. Collega Temmerman vroeg er ook naar. In die lastenverlaging en koopkrachtverhoging is er effectief bijzonder gefocust op de lage lonen, zodat er maximaal wordt ingezet op jobcreatie. Ik heb ondertussen het rapport van het Federaal Planbureau er nog eens op nagekeken en daar staat op pagina 2, collega Temmerman en collega’s van Ecolo-Groen, dat 20 % van de verminderingen van de werkgeversbijdragen terechtkomt bij de laagverloonden. Specifiek gaat daarnaast nog een doelgroepkorting naar de bouwsector en de non-profitsector, alsook naar de nacht- en ploegenarbeid. Over die kortingen die ten goede komen van de non-profitsector, zegt het Federaal Planbureau in zijn rapport dat 55 % van dat budget voor de non-profitsector naar lage lonen gaat. Als dat geen bijzondere focus op de lage lonen is, weet ik het ook niet meer. Het staat zwart op wit op pagina 2 van het rapport van het Federaal Planbureau.
Mijnheer de voorzitter, mevrouw Smaers, ik heb die cijfers niet betwist, u hebt daarjuist niet goed geluisterd. Ik heb gewoon gezegd dat alle studies aantonen dat men nog veel meer jobs zou creëren als men het bedrag dat men wilt spenderen aan de loonlastenverlaging, integraal richt op de laagste lonen. Dat doet deze regering niet, ze richt ze op iedereen. Het zou er nog aan mankeren dat de laagste lonen daarvan niet profiteren! U spreekt over 20 %, dat wil zeggen 80 % niet. Ik heb gewoon gerefereerd aan studies, mevrouw Smaers, die zeggen dat bij een integrale focus op de laagste lonen de meeste jobs worden gecreëerd. Dat is gewoon wiskunde. Nogmaals, als men dat procentueel bekijkt, ziet men dat de laagste lonen procentueel de hoogste loonlasten hebben. Dat is dus gewoon evident, dat is geen bepaalde politieke keuze, dat is gewoon wiskunde. Met onze kritiek stellen wij voorop dat zoveel mogelijk jobs moeten worden gecreëerd door het geld dat de overheid ter zake wil spenderen integraal voor de laagste lonen te reserveren.
Monsieur le président, nous avons été interpellés par Mme Smaers.
C'est juste.
Et je l'en remercie. Deux versions circulent dans les rangs de la majorité. D'un côté, le CD&V essaie de se convaincre que cette mesure est progressive et va favoriser les bas salaires. De l'autre, il y a la vérité qui a été prononcée par la ministre du Budget voici une dizaine de minutes. Elle a dit assumer que les plus hauts salaires étaient également visés. Dans le débat que nous aurons vendredi sur le tax shift, je vous fournirai, si nécessaire, des tableaux montrant que cette progressivité est absolument insuffisante et qu'avec la même somme, on pourrait se focaliser davantage sur les bas salaires. Le problème, qui est un peu technique, vient de la décision prise par la majorité de supprimer à partir de 2019 le forfait de déduction de cotisation pour les travailleurs. Or c'est justement celui-ci qui permet de cibler davantage les plus bas salaires. Vous avez opté pour une mesure linéaire de diminution de cotisation. C'est un cadeau sans contrepartie, autrement dit un chèque en blanc.
Collega’s, inzake het sociaal karakter van de taxshift, de vraag of dat naar centrumlinks of centrumrechts overhelt en al dan niet sociaal is, moet u toch erkennen — de cijfers zijn de cijfers — dat bijvoorbeeld iemand met het minimumloon tot 130 euro per maand extra krijgt. Iemand die bijvoorbeeld 5 000 euro per maand verdient, een mooi salaris dat wij hier ongeveer allemaal hebben, krijgt 40 euro per maand extra. Er is dus een duidelijke shift naar de linkerkant, naar de sociale kant. Daarop is deze hervorming gericht. Dat is in grote tegenstelling tot de belastinghervorming van paarsgroen. Dat zeg ik ook ten aanzien van de heer Gilkinet: dat was andere koek. In de belastinghervorming van paarsgroen zijn enorme bedragen gegaan naar… (…): (…)
Ik zeg niet dat ik er tegen was. Gewoon intellectueel-analytisch wil ik dat toch even opmerken. U gaat hier volle gas in tegen een belastinghervorming, terwijl uw belastinghervorming, de belastinghervorming van paarsgroen, begin jaren 2000, wat anders was. Toen zijn er enorme bedragen gegaan naar het afschaffen van de hoogste schijf van 55 %. Nu komt u hier echter kritiek geven. Ik heb de bedragen genoemd in absolute cijfers. Uitgedrukt in percentages van het brutoloon is het een verhouding van vijf tot één. Dat betekent dat de laagste lonen uitgedrukt in percentages vijf keer meer krijgen met deze taxshift dan de hoge lonen. Wees alstublieft toch een beetje ernstig.
Je tiens à ce que le débat se poursuive car c'est extrêmement démocratique. Toutefois, je voudrais aussi que les engagements pris soient respectés et que chacun puisse faire son intervention au nom de son groupe sans être interrompu à tout bout de champ. Cela amène un manque de cohérence et à un débat entre nous. C'est extrêmement intéressant, je n'en disconviens pas, mais cela découd un peu l'intervention. J'espère pouvoir rendre la parole à Mme Smaers après M. Van Rompuy et M. Laaouej.
Mijnheer de voorzitter, ik zal een tabel laten ronddelen aan de heer Gilkinet en aan alle leden. Daarin staan de reële percentages van werkgeversbijdragen en de verminderingen die per looncategorie naar voren zijn gebracht. U zult merken dat voor het maandelijks bruto minimumloon van 1 500 euro, de vermindering al op 17,3 % was gebracht. Dat was al een zeer laag percentage. Dat daalt naar 10,9 %. Voor het gemiddeld loon daalt het van 26,7 % naar 25 % en voor het hoger loon van 27 % naar 25 %. Voor het minimumloon bereikt men in 2019 10,9 % en voor de hogere lonen op 25 %. Door de taxshift komt men voor de minimumlonen uit op –6,4 % en voor de hogere lonen op +2 %. Daarmee komt de reële werkgeversbijdrage voor het minimumloon op 10,9 % en voor de hogere lonen op 25 %. De heer Calvo vraagt altijd cijfers. Wel, ik zal die cijfergegevens, die totaal ontkrachten wat u zegt, laten ronddelen. In de commissie voor de Sociale Zaken werd duidelijk aangegeven dat deze maatregel precies voor de laagste lonen bedoeld is. U zult die tabel ook krijgen, mevrouw Fonck.
Je voudrais simplement dire à M. Bogaert qu'il commet une erreur d'appréciation. Je le renvoie à l'analyse que le Bureau du Plan a faite à la fin de l'année 2001 à propos de la réforme fiscale de 2001. Le coût budgétaire de la suppression des taux de 55 et 52,5 % était marginale dans le coût global de la réforme IPP de 2001. Il est de l'ordre de 200/250 millions d'euros sur une réforme qui, à l'époque, avait coûté 4 milliards d'euros. Cela paraît étrange, mais le coût budgétaire était vraiment marginal. Je peux vous sortir la note du Bureau du Plan, cela peut paraître étonnant, mais l'IPP est concentré dans les classes moyennes intermédiaires, il faut le savoir. Ce sont les classes moyennes intermédiaires qui assurent le rendement essentiel de l'impôt des personnes physiques. Vous vous trompez sur un point technique. En soi, ce n'est pas grave, mais je vous le dis quand même. Par ailleurs, quand vous prévoyez de réduire les impôts sur les bas salaires pour renforcer ainsi la progressivité, vous omettez de dire que l'augmentation de la TVA, elle, aura un effet régressif. Elle pèse plus lourdement sur les bas et moyens revenus. Autrement dit, vous neutralisez par l'augmentation de la TVA sur l'électricité, par l'augmentation des accises, les effets éventuellement positifs sur la progressivité des réductions d'impôt prévues dans le tax shift. Voilà deux erreurs d'approche qu'il me paraît important de signaler!
Je réitère mon appel. J'ai encore trois demandes de réplique. Le débat prend une tournure interne. Je souhaite que l'on puisse respecter chaque intervenant à la tribune.
Monsieur Van Rompuy, puisque c'est à l'ordre du jour de vendredi, dans le cadre du débat relatif au tax shift, nous reprendrons ce dernier au départ de tableaux. Je défendrai alors des amendements à l'aide de tableaux précis, de courbes, d'évolutions, car il y a moyen de faire beaucoup mieux avec la même somme. Je rappelle un élément que j'ai déjà cité dans ma première réplique à Mme Smaers: à partir de 2017, vous supprimez le forfait de déduction de cotisations sociales, ce qui a un effet d'aplatissement de la courbe de progression. Nous pensons qu'il faut viser jusqu'au salaire médian et ne pas accorder de réduction de cotisations pour les salaires au-delà du salaire médian, ce sera beaucoup plus efficace. Quant à M. Bogaert, je retiens deux éléments de la réforme fiscale du gouvernement arc-en-ciel. Premièrement, elle a neutralisé les choix familiaux dans le cadre du calcul de l'impôt, ce qui, en matière de prise en compte de l'évolution du noyau familial, était essentiel. Nous n'aurions sans doute pas pu le faire avec vous. Deuxièmement, il a prévu des réductions d'impôt pour des investissements économiseurs d'énergie. Nous avions prévu, sous le gouvernement arc-en-ciel, des mesures en faveur de l'environnement, en faveur des réductions de consommation énergétique, en faveur du portefeuille des citoyens, pour la planète. Tout cela a malheureusement disparu depuis lors et ne réapparaît d'ailleurs pas dans le budget que vous présentez aujourd'hui.
Monsieur Van Rompuy, je connais très bien ce tableau. C'est le tableau du gouvernement. Nous venons de parler de bas salaires. Dans ce tableau, il est très intéressant de constater – c'est drôle que vous n'en parliez jamais – que les hauts salaires bénéficient d'une réduction des cotisations plus importante que les moyens salaires. Vous ne le dites jamais, et pourtant c'est très clair. Une réduction de 2 % pour 7 000 euros bruts; une réduction de 1,7 % seulement sur 3 300 euros bruts. Cela, c'est le choix de votre gouvernement!
Je réagirai aussi à l'intervention de M. Van Rompuy et à son tableau. Je parlerai du tableau que j'ai remis en commission des Affaires sociales ce lundi et qui met en avant l'impact des réductions sur base des mesures du pacte de compétitivité du gouvernement précédent et l'impact additionnel des nouvelles mesures. Pour les bas salaires, il y a 90 euros sur les mesures du pacte de compétitivité et 3 euros pour les nouvelles mesures. Si je prends les plus hauts revenus (5 000 euros par mois), le pacte de compétitivité de M. Di Rupo, c'était 13 euros, les mesures additionnelles, 105 euros. On voit donc la différence entre l'effort qui est mis sur les hauts salaires (105 euros) et sur les bas salaires (3 euros). C'est clairement les hauts revenus qui sont privilégiés dans le cadre des mesures additionnelles, sans tenir compte du recyclage des mesures antérieures.
In ieder geval tonen de reacties van de oppositie en van op de banken aan dat de discussie wordt gevoerd en dat de cijfers van het Federaal Planbureau niet worden geloofd. Dat is uw recht. Ik wijs er u echter op dat zowel in het rapport van de Nationale Bank van België als in het rapport van het Federaal Planbureau zwart op wit staat dat een bijzondere focus wordt gelegd op de lage lonen, met de grootste arbeid- of jobcreatie tot gevolg. Voorts merk ik nog op dat sommige rapporten aangeven dat men zich niet alleen of niet uitsluitend op de lage lonen moet richten, om niet in een promotieval te belanden. Dat is natuurlijk niet de bedoeling. Wanneer we werken lonend willen maken, moeten we er natuurlijk ook voor zorgen dat groeien in het werk ook lonend is. Dat mag niet worden afgeremd door een maatregel, die heel goed bedoeld is, om bij de lage lonen de grootste jobcreatie te krijgen. Uiteraard moet werken voor iedereen lonend zijn. Daarom is er die belangrijke lastenverlaging, met een bijzondere focus op de laagste lonen. Bovendien wou ik, na de uiteenzetting over de taxshift en de belangrijkste socio-economische hervormingen, niet alleen de nadruk leggen op jobcreatie. In de twee rapporten waarnaar ik heb verwezen, is effectief vastgesteld dat de komende jaren 100 000 bijkomende jobs zullen worden gecreëerd. De Nationale Bank van België heeft het over 64 000 jobs ingevolge de taxshift. Er was ingevolge de indexsprong en andere loonmatigingsmaatregelen al een jobcreatie vooropgesteld. Voor de jaren 2015 tot 2017 bevestigt de Nationale Bank van België dat meer dan 114 000 extra jobs zullen worden gecreëerd. Voor een heel belangrijk deel zullen die jobs in de privésector worden gecreëerd. Zoals de fractieleider daarstraks al aanhaalde, was dat onze bedoeling met deze taxshift en deze maatregelen. Mevrouw Temmerman, ik kom terug op een bemerking die u daarstraks opwierp. U merkte op dat de taxshift en de competitiviteitsmaatregelen via een lastenverlaging volledig door de gezinnen wordt betaald. Alles zou volgens u alweer op het hoofd van de gezinnen belanden. Het zouden de gezinnen zijn die erop achteruitgaan. Ik verwijs echter opnieuw naar de cijfers van het rapport van het Federaal Planbureau en van de Nationale Bank van België. Daaruit blijkt dat ingevolge de koopkrachtmaatregelen van de huidige regering, gelinkt aan de lastenverlaging, de gezinnen erop zullen vooruitgaan in termen van reëel beschikbaar inkomen. Dat klopt dus niet met de theorie van de oppositie. Op de laatste pagina van het rapport van het Federaal Planbureau staat een tabel waaruit duidelijk blijkt dat tegen 2021, over een periode van vijf jaar, het reëel beschikbaar inkomen van de gezinnen met 2 % vooruitgaat. Het gaat dus niet alleen om werken aan de competitiviteit, maar ook om werken aan de koopkracht. De gezinnen zullen er effectief op vooruitgaan.
Mevrouw Smaers, andere berekeningen geven andere cijfers en houden rekening met alle bijkomende kosten, dus ook de lasten die de Vlaamse regering bijvoorbeeld aan de gezinnen oplegt. Voor een gezin maakt het niets uit of iets van de federale, de Vlaamse, de provinciale of de gemeentelijke overheid komt. Als men al deze kosten berekent, gaat de koopkracht van de gezinnen er absoluut niet op vooruit, zeker niet bij de laagste inkomens. Ik zal u de tabel, die ik nu niet bij heb, laten bezorgen. De heer Vuye haalde daarnet allerlei positieve punten aan vanwege het IMF, maar vergat daarbij te vermelden dat het IMF ook duidelijk stelde dat er iets moet gebeuren met betrekking tot de vermogens. Wil men de zaken rechtvaardiger maken in België, dan moet men ook naar de vermogens kijken en de lasten niet alleen op de lagere lonen leggen.
Madame Smaers, ce qui est important, c'est de ne pas voir simplement l'augmentation du revenu disponible mais de voir la distribution du revenu disponible. Ce qui est important, c'est de voir si vos réformes résorbent ou pas, diminuent ou pas, les inégalités de revenus. Le revenu disponible augmente de 2 % est une chose, voir qui profite de cette augmentation en est une autre. Par ailleurs, une augmentation du revenu disponible ne va pas nécessairement se traduire par un soutien de la demande intérieure. Les gens peuvent décider d'épargner une partie de leur revenu disponible. Il faut pouvoir lier les chiffres statistiques de la Banque nationale et du Bureau du Plan avec l'ensemble des autres mesures que vous décidez pour savoir qui paie quoi et qui supporte quoi. Si je comprends bien, le saut d'index a été mis en place pour renforcer la compétitivité salariale. Alors pourquoi le saut d'index concerne-t-il aussi les pensionnés? Pourquoi le CD&V a-t-il voté un saut d'index sur les pensions? Les pensionnés sont en dehors de la question de la compétitivité. Je n'ai jamais compris pourquoi le CD&V avait accepté cela.
Mevrouw Temmerman, ik denk dat het toch heel belangrijk is om duidelijk te stellen wat het IMF gisteren gezegd heeft. Het IMF heeft, ten eerste, gezegd dat de regering goed bezig is. De regering houdt de schuld onder controle. De regering zal met de taxshift een ongelooflijke economische relance teweegbrengen en jobs creëren. Ik deel wel uw mening, mevrouw Temmerman, wanneer u zegt dat het nu delivery time is voor onze ondernemingen. Wij hebben nu de omgevingsfactoren gecreëerd om uiteindelijk economische groei mogelijk te maken, maar de ondernemingen moeten dat nu invullen met nieuwe jobs. Het IMF zegt, ten tweede, dat de hervormingen die zijn doorgevoerd, bijvoorbeeld op het vlak van de pensioenen, structureel zijn. Dergelijke hervormingen moeten wij in 2016 voortzetten, onder meer inzake het arbeidsmarktbeleid. Het IMF zegt, ten derde, gelet op het feit dat de rente en de olieprijzen momenteel uiterst laag staan, dat het moment is aangebroken om ook werk te maken van de afbouw van de hoge overheidsschuld. Daartoe moeten we twee zaken doen, aldus het IMF. In eerste instantie moeten we verder snoeien in de uitgaven. In tweede instantie moeten wij bekijken waar er mogelijk nog middelen te verwerven zijn door fiscale optimalisaties. Bovendien moet dat in die volgorde gebeuren.
Mijnheer de voorzitter, heel kort, ik denk dat wij het er allemaal over eens zijn dat de analyse van de Nationale Bank en het Planbureau betrouwbaar is. Er is een stijging van het reëel beschikbaar inkomen met 2 tot 2,5 %. Wat zien we als resultaat van de maatregelen die wij nemen in het kader van de taxshift? Ik sluit mij daaromtrent aan bij datgene wat de heer Bogaert zopas al gezegd heeft. Voor wie een minimumloon heeft van 1 500 euro per maand, komt er 146 euro netto bij tegen 2019. Voor wie een loon heeft van 5 500 euro per maand, een hoger loon, komt er 74 euro netto bij; dat is de helft. Ik denk dus dat we het erover eens kunnen zijn dat het reëel beschikbaar inkomen effectief aangroeit, anders moeten wij de Nationale Bank en het Planbureau daarin tegenspreken. De bijkomende cijfers geven aan dat er wel degelijk een herverdelend effect is naar de laagste inkomens.
Collega’s, na mijn opmerkingen over de loonlastenverlagingen behandel ik de pensioenhervorming, nog zo’n belangrijke mijlpaal van de regering. De regering zet in op langere loopbanen om zo de vergrijzingskosten op te vangen. Dat loont nu al. De Studiecommissie voor de Vergrijzing stelt dat de budgettaire kosten voor de vergrijzing gehalveerd zijn als gevolg van enkele maatregelen, waaronder de pensioenhervorming. In 2014, zo blijkt, werden de budgettaire kosten voor de vergrijzing op maar liefst 4,2 % geschat voor de periode 2013-2060. In 2015, één jaar later, schat men de kosten voor de vergrijzing, rekening houdend met de pensioenhervorming, op 2,1 % voor de periode 2014-2060, de helft dus. Wij moeten dus absoluut verder gaan op de ingeslagen weg. Als wij spreken over langere loopbanen, dan is werken voor velen ook al lang geen verplichting meer om enkel inkomsten te verwerven. Werken is ook een manier om zich lang zinvol te kunnen inzetten. Werkbaar werk en loopbaanzekerheid alsook de flexibilisering van de arbeidsorganisatie moeten om die redenen de volgende jaren hoog op de agenda blijven staan. Collega’s, het vraagt moed om structurele hervormingen door te voeren. Besparen vraagt ook moed. Nieuwe ontvangsten zoeken om nieuw beleid te kunnen ontwikkelen – denk aan de kaaimantaks en de speculatietaks – vraagt ook moed. De zaak op haar beloop laten en de factuur doorschuiven naar de volgende generaties vergt veel minder moed. Daarom zijn een volgehouden saneringsinspanning en een duidelijk begrotingstraject ook noodzakelijk. Wij handelen voorlopig conform het met Europa afgesproken stabiliteitsprogramma. Wij flirten wel met de Maastrichtgrens van 3 %. In 2015 boeken wij een nominaal tekort van 2,9 %. Hetzelfde tekort verwacht de Nationale Bank in 2016. De Nationale Bank – dit is herhaaldelijk gezegd in de commissie – maakt zich grote zorgen over de overheidsfinanciën. Het Rekenhof heeft ook wat bedenkingen geuit. Een begrotingsevenwicht is nodig om de kosten van de vergrijzing te betalen. De sanering van de overheidsfinanciën is op termijn niet tegenstrijdig met groei. Wij moeten zowel inzetten op sociaal-economische hervormingen als op de pensioenhervorming voor groei, jobcreatie en arbeidslastenverlaging. Daarnaast moeten wij ook inzetten op een begrotingsevenwicht en een volgehouden saneringspad. Wij stellen vast – dit werd ook benadrukt – dat de departementele kredieten stijgen van 51,336 miljard naar 52,385 miljard. Dat betekent ongeveer 1 miljard extra. Als men daar de inflatie bijtelt, komt men op ongeveer 0,5 miljard extra. Dat is dus geen nominale bevriezing. Er blijven budgettaire uitdagingen op het vlak van de financiering, niet alleen van de begroting en de taxshift na 2019, maar er zijn ook vragen inzake andere uitgaven. Ik denk maar aan het plan van Defensie om bijkomende uitgaven en een groeipad richting 2018-2019 reëel te maken. Wij weten dat er nog heel wat uitdagingen zijn. Ook aan Waalse en Vlaamse zijde zien wij de komende jaren nog begrotingen in het rood. Duidelijke afspraken, niet alleen met Europa maar ook met de deelstaten en de lokale overheden, zullen nodig zijn. Die moeten gemonitord en opgevolgd worden, opdat er geen lasten zouden worden doorgeschoven naar de volgende generaties. Werken aan de staatsschuld zal, zo heeft de minister van Begroting in de commissie bevestigd, voor haar een doelstelling van het regeerakkoord blijven. Ook de minister van Financiën heeft daarop al een paar keer gewezen. Wij vinden het ook nodig dat de regering inzet op de afbouw van de staatsschuld. In verband met de extra uitgaven voor de vluchtelingencrisis, die vorig jaar inderdaad niet te voorspellen was, is aan Europa gevraagd of zij kunnen ingegeven worden als bedragen waarvoor een flexibele begrotingsinterpretatie kan worden toegepast. Wij vinden het goed dat dit met Europa wordt besproken, omdat het inderdaad om niet-verwachte uitgaven gaat, uitgaven die wij als Europese lidstaat maken om te kunnen realiseren wat Europa van ons verwacht inzake de vluchtelingenopvang. Wat de overige bemerkingen van het Rekenhof betreft, verwijs ik naar de uitdaging van de regering om effectief de vooropgestelde besparingen inzake de redesign van de overheid te behalen. Daar is vandaag al een paar keer naar verwezen. Volgend jaar moet dat 100 miljoen euro opbrengen, en tegen 2020 750 miljoen. Dat zal ook een uitdaging vormen. Wij vragen dat de regering snel duidelijkheid geeft over de redesign. Hoe zal die worden gerealiseerd? Net als alle besparingen en uitgaven, moeten ook de nieuwe inkomsten ten gevolge van de taxshift duidelijk gecontroleerd worden, want het hele akkoord over de taxshift en over de begroting moet voor ons in alle facetten worden uitgevoerd. De verdeelsleutel geldt voor de besparingen en ook voor de nieuwe inkomsten. Collega’s, Frankrijk en ons land zijn sinds 13 november grondig door elkaar geschud. De barbaarse daden van die dag hebben terecht als gevolg gehad dat onmiddellijk daadkrachtige veiligheidsmaatregelen werden genomen, ook door onze regering. Veiligheid en Justitie verdienen meer middelen en bovenal een digitale shock. Er zijn heel wat manieren om een organisatie efficiënter te maken. Dat zal ook nodig zijn. Wij willen niet zomaar meer middelen in veiligheid pompen, maar ook anders omgaan met onze veiligheidsdiensten. Wij willen ze aanpassen aan wat de toekomstige criminaliteit en het toekomstig terrorisme vergen. Onze veiligheidsdiensten zullen dus flexibeler en wendbaarder moeten worden. Wij steunen volmondig het regeringsamendement op de begroting, dat 400 miljoen euro extra vrijmaakt voor veiligheid. Ten slotte, vorige week, 12 december, engageerden tweehonderd landen zich in Parijs om een einde te maken aan de stijging van de uitstoot van broeikasgassen. Niet alleen om ecologische en gezondheidsredenen moeten wij wereldwijd, en dus ook in ons land, inspanningen leveren om de ambitieuze klimaatdoelstellingen te kunnen halen, ook voor het indijken van bijkomende wereldwijde vluchtelingenstromen is het werk aan de klimaatdoelstellingen noodzakelijk. De impact van de klimaatverandering wereldwijd betekent immers tegen 2060 extra uitgaven ten belope van 1 tot 3,3 %. Dat is meer dan de extra uitgaven ten gevolge van de vergrijzingsuitdagingen in België. Het klimaatakkoord en het behalen van de doelstellingen ter zake vergen bijzondere aandacht van ons, in het bijzonder van de regering, om de komende jaren ook verder in te zetten op zowel begrotingsmaatregelen om de doelstellingen te kunnen behalen, als op hervormingen. Misschien – en dit is een suggestie vanuit mijn fractie – vormen het klimaatakkoord en de bijhorende doelstellingen de komende jaren wel een aanleiding – ik pin mij niet vast op deze legislatuur alleen – voor een derde taxshift, maar dan een taxshift met het oog op gedragsverandering, duurzaamheid en nog meer rechtvaardigheid, om tot een echte vergroening van de fiscaliteit te komen. Die doelstelling hebben wij ook gehad bij de voorbije taxshift; wij geven niet op en wij willen in de toekomst tot een derde taxshift komen, met nog meer aandacht voor de vergroening van de fiscaliteit. Collega’s, onze regering doet wat moet. Er zijn structurele sociaal-economische hervormingen ten dienste van groei, jobcreatie en sociale vooruitgang. Er wordt geïnvesteerd in veiligheid, omdat het nodig en noodzakelijk is. Het Rekenhof bevestigt dat er begrotingstechnisch structureel en over meerdere jaren wordt gewerkt. De budgettaire uitdagingen blijven echter groot en er zal de komende jaren over moeten worden gewaakt dat we een evenwicht realiseren. Wij moedigen de regering en de nieuwe minister van Begroting fel aan om al die ambities en doelstellingen hard te maken.
Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, heren ministers, collega’s, mijnheer de commissievoorzitter, ik meen dat ik een open deur intrap als ik zeg dat het eerder ongebruikelijk is dat wij in deze laatste week vóór het kerstreces nog het volledige begrotingsdebat moeten afwerken. Mijnheer Borsus, het is een ideale wereld waarin iedereen de deadlines respecteert, maar dat was dit jaar niet zo gemakkelijk. Weet echter dat haast en spoed zelden goed zijn. Ik meen dat het belangrijk is dat het Parlement de nodige tijd en middelen krijgt om zijn werk op een elegante en doortastende manier te doen. Ik pleit de regering meteen voor een stuk vrij, want er zijn onvoorziene, verzachtende omstandigheden. Mijnheer de minister van Financiën, uw regering heeft een ongeziene taxshift op poten gezet de voorbije weken en maanden. Ook de wetteksten hiervan zijn reeds uitgewerkt. Wie had gedacht dat dit allemaal zou lukken? Wij hebben dit gisteren kunnen goedkeuren en ook kunnen vieren met een ‘duveltje’ van een bekende brouwerij. Ik meen dat hiermee een ongelooflijke prestatie is geleverd. Naast de taxshift was de Wetstraat natuurlijk ook heel druk bezig met de terreurdreiging, die niet op zich liet wachten en ook heel veel aandacht vergde. Ik wil namens de Open Vld-fractie – en ik meen het uit de grond van mijn hart – alle collega’s danken voor hun flexibiliteit en constructieve houding die ervoor heeft gezorgd, zoals collega Vuye terecht opmerkte, dat wij, meerderheid en oppositie, onze werkzaamheden hebben kunnen afronden. Mocht u eraan twijfelen, dit is in het belang van het land, van onze economie, maar vooral van onze burgers. Het IMF-rapport heeft dit gisteren nogmaals onderschreven door te beklemtonen dat de structurele hervormingen en het doorvoeren van de taxshift België terug op de kaart zetten. Ik zal niet alles herhalen. Ik wil namens mijn fractie enkel een aantal punten maken en vooral aantonen dat deze regering op deze manier het verschil maakt. Ik denk dat de wereldeconomie vandaag nog altijd aan het herstellen is van de bankencrisis – jammer genoeg was ik toen ervaringsdeskundige – die we in 2008 over ons hebben gekregen. Vlaanderen heeft van KBC een mooi kerstcadeau gekregen, dat wij toen verdiend hebben met nogal stringente voorwaarden. Het geheugen is kort. Die bankencrisis waart nog altijd als een spook door onze economie en we moeten de gevolgen ervan vooral niet onderschatten. Het is dan ook goed dat Europa naar een hogere versnelling overschakelt, dat de Europese Unie meer dan ooit via crisismanagement een en ander opzijschuift en resoluut kiest voor een groeistrategie. De geldpersen in Frankfurt draaien op volle toeren, het investeringsfonds van Juncker staat in de steigers en zelden waren de olieprijzen zo laag. Dit moet ervoor zorgen dat de Europese Unie en al haar lidstaten weer kunnen aanknopen met economische groei, wat op zijn beurt dan weer ademruimte geeft om dingen als de staatshervorming structureel aan te pakken. Een voorwaarde is natuurlijk dat iedereen zijn huiswerk maakt. Het is gemakkelijk om landen als Griekenland met de vinger te wijzen, maar laten we toch voor eigen deur vegen hier in België. In de politiek kan een beetje eerlijkheid nooit kwaad. Het is belangrijk te onderkennen dat de vorige regering onmiskenbaar een kentering inzette met een stevige saneringsinspanning van 6 miljard, die ze op een goede twee jaar tijd heeft uitgevoerd. Deze regering gaat verder op dit pad, met de ambitie om nog beter te doen. We dwingen met deze begroting het tekort permanent onder de Europese drieprocentnorm. We doen dit vooral, zoals ik ook in de commissie heb beklemtoond, met structurele inspanningen, waardoor we voor het tweede jaar op rij ons structureel saldo met 0,6 % of 3 miljard euro kunnen verbeteren. Daarmee – laat dat ook eens gezegd zijn – behoren we terug tot de betere leerlingen van de eurozone. We houden ons dus zoals afgesproken aan het Stabiliteitspact. Dat is de verdienste van deze regering. Laten we duidelijk zijn, we zijn er absoluut nog niet. Een aangehouden en vooral structurele inspanning blijft nodig om uiteindelijk binnen enkele jaren een duurzaam begrotingsevenwicht te bereiken, met de klemtoon op duurzaam. Dat is van belang voor onze internationale geloofwaardigheid, vooral niet te onderschatten in deze tijden, en ook voor onze betrouwbaarheid als land. Bovenal is het van belang voor onze economie en onze toekomst. Mevrouw de minister, mijnheer de minister, het wordt gemakkelijk vergeten, maar een begroting in evenwicht is een relancemaatregel op zich. Zo’n begroting legt niet langer lasten op de toekomstige generaties. Ik heb in Vlaanderen in een andere rol van op het spreekgestoelte vaak gesteld dat ik het mijn kinderen wou besparen dat zij enkel over besparen zouden moeten praten als hun tijd is aangebroken. Ik sta hier sinds 1988 en ik stel vast dat ik 27 jaar later nog altijd over besparen en over een onaanvaardbare overheidsschuld aan het praten ben. Laten we er dus maar aan werken. Collega’s, een begroting in evenwicht is belangrijk, maar volgens mij nooit een doel op zich. Mevrouw en mijnheer de minister, ik gebruik vaak de boutade dat de ministers van Financiën en Begroting geen boekhouders zijn die her en der aan de knoppen draaien om het evenwicht in stand te houden. Een begroting is volgens mij een onmisbaar instrument, een krachtige hefboom, voor het uitvoeren van het gewenste politiek beleid. Met andere woorden, een begroting is een middel om de economie als doel vooruit te stuwen, om impulsen te geven en om de financiering van onze sociale zekerheid veilig te stellen. Het was mijn goede vriend Dirk Sterckx die altijd zei dat men de taart eerst moet bakken voordat men ze kan verdelen. Zo simpel is de wijsheid. Laten we de taart groter maken, dan valt er ook meer te smullen. Ik denk dat deze regering dat beter dan wie ook heeft begrepen. Haar project is vanaf dag één jobs, jobs en nog eens jobs. Zij gebruikt de begroting om dat mee te realiseren. Elke maatregel die deze regering neemt, past in een groeistrategie. De tijd van hier en daar wat te sleutelen om begrotingsputten te dempen ligt gelukkig achter ons. Zo besparen wij in de eerste plaats stevig op onszelf, op de werking van de overheid. De primaire overheidsuitgaven dalen voor het eerst en lopen terug van 52 % tot 50,5 %, een netto afname van bijna 7,5 miljard euro. Voor alle duidelijkheid, dat geld komt niet langer uit de zakken van bedrijven en burgers, en uiteindelijk moet het niet langer worden opgehaald om de eigen dienstverlening te kunnen verzekeren. Dit belet de regering tegelijkertijd niet om te investeren in haar fundamentele kerntaken, zoals het garanderen van onze veiligheid, zeker in deze tijden. Griet Smaers zei terecht dat wij 400 miljoen extra pompen in Justitie, politie en inlichtingendiensten. Die investeringen zijn jammer genoeg broodnodig, dat hebben de laatste weken en maanden wel uitgewezen. Daarnaast zet deze regering de hervormingen door. Dit is toch wel heel belangrijk, want deze hervormingen zijn cruciaal om de economie en de begroting op lange termijn fundamenteel gezond te maken. In dat verband denk ik in eerste instantie aan de afwerking van de pensioenhervorming. Dit zorgt er nu al voor dat de pensioenkosten serieus afremmen. Wij werken allemaal wat langer collega’s, maar daardoor garanderen wij dat iedereen kan rekenen op een degelijk pensioen. Om dat te realiseren, maken wij het vervroegd uitstappen minder aantrekkelijk en stimuleren wij eenieder om langer aan de slag te blijven. Niet onbelangrijk is dat ook gepensioneerden nu onbeperkt kunnen bijverdienen. Deze pensioenhervormingen besparen ons volgens het Federaal Planbureau nu reeds jaarlijks 8 miljard of bijna 1,9 % van het bbp. Wij zullen deze hervormingen op een doordachte en voorzichtige wijze moeten voortzetten. Ook in de sociale zekerheid en de gezondheidszorg leveren wij structurele inspanningen. Heel de wereld benijdt, terecht, ons topsysteem van gezondheidszorg. Niemand onder ons die eraan denkt om op de kwaliteit in te boeten, ook deze regering niet, integendeel. Wij moeten echter wel durven erkennen dat er efficiëntiewinsten mogelijk zijn, dat de werking van bijvoorbeeld ziekenfondsen doeltreffender kan, dat ook samenwerking tussen ziekenhuizen mogelijk moet zijn en dat er jammer genoeg nog steeds oneigenlijk gebruik is van overheidsmiddelen. Het recente nieuws over het misbruik van de CT-scans is daarvan het bewijs. Minister De Block neemt de handschoen op en bezuinigt waar mogelijk, maar investeert ook waar dat aangewezen is. In 2016 bespaart zij bijna een half miljard, terwijl zij de factuur voor de patiënt laat dalen en een nieuw beleid op poten zet om de kwaliteit van de zorg nog te verbeteren. De regering hervormt niet alleen, maar pakt ook misbruiken, fraude en belastingontduiking aan. Er is enkel een draagvlak voor belastingen als iedereen zijn deel eerlijk bijdraagt en de regels respecteert, maar vooral ook als de belastingen als eerlijk worden aanvaard, de fameuze fiscal compliance. Daarom versterken wij de BBI en sluiten wij het net rond buitenlandse constructies. Het is ook belangrijk dat wij steeds meer oog hebben voor het respect voor de rechten van de belastingplichtigen. Wij mogen wat dat betreft het kind niet met het badwater weggooien. Onze fractie steunt ten volle de initiatieven van staatssecretaris Tommelein in de strijd tegen sociale fraude en kijkt dan ook uit naar de parallel en de samenwerking met u, minister Van Overtveldt, om op uw beurt de fiscale fraudeurs streng aan te pakken. Collega’s, naast deze hervormingen zet de regering ook nog een geheim wapen in, een accelerator om de economie, de jobcreatie en de koopkracht te versterken. De taxshift is een heuse revolutionaire fiscale hervorming, die de exponent is van de groeistrategie van deze regering. De belastingverschuiving die wij realiseren, is ongezien en wel om twee redenen. Ten eerste, ze is ongezien omwille van de omvang. Wij verschuiven in totaal 7,2 miljard euro tussen 2015 en 2018. Ten tweede, het is niet alleen een erg omvangrijke taxshift. Belangrijk is ook de context waarin en het moment waarop wij de taxshift uitvoeren. Het is ongezien dat een dergelijke grootse hervorming en verschuiving op poten wordt gezet op een moment van lage economische groei. Het gaat hier om maatregelen die meestal bij een erg hoge economische groei van 3 à 4 % mogen worden verwacht. Mijnheer de minister, mevrouw de minister, daarom durf ik te stellen dat dit het bewijs is van wat ik een anticyclusbeleid noem, een bewijs van verantwoordelijkheidszin, van visie, van durf maar ook van geloof in de toekomst. Ik heb in de commissie het voorbeeld van de terugverdieneffecten gegeven. Mijnheer Dewael, u en ik zijn door het Rekenhof verketterd, toen wij bij de hervorming van de registratierechten, de invoering van de meeneembaarheid en de hervorming van de schenkingsrechten het verwijt kregen dat wij een gat in de kas zouden slaan. Het geld is echter nooit zo vlot binnengekomen als na de invoering van die maatregelen. Is dat altijd het geval? Neen. Hebben wij een glazen bol? Neen. Het geloof in de toekomst en in volume-effecten is toch heel belangrijk om dergelijke fiscale maatregelen op hun terugverdienkracht te kunnen taxeren. Collega, het gaat over het doorbreken van de fameuze Laffercurve. Door de taxshift realiseren wij twee belangrijke doelstellingen die essentieel zijn om onze economie die zo noodzakelijke boost te geven. Wie twijfelt er immers aan dat de maatregel nodig is en dat wij de economie moeten koesteren, stimuleren maar ook vertrouwen moeten geven? Wij verlagen, ten eerste, de lasten voor ondernemingen, om vooral de jobcreatie aan te zwengelen en nieuwe investeringen mogelijk te maken. Die maatregel kan op haar beurt de concurrentiepositie van onze ondernemingen versterken, zoals wij ook via de indexsprong hebben gedaan. Ten tweede, wij verlagen de lasten voor mensen die werken, zodat werken aantrekkelijker wordt. De koopkracht stijgt en het verschil tussen werken en niet werken verandert substantieel. Dat is wel degelijk de bedoeling van deze maatregel. Minder brutoloonkosten en meer netto in the pocket, hoe simpel kan het zijn? Het is met andere woorden eenvoudig, maar het is juist daardoor ook bijzonder efficiënt. Dat is het volume-effect dat wij willen bewerkstellingen. Wat doen wij voor de werkgevers? De maatregelen zijn bekend. Ik zal die dan ook niet allemaal aanhalen, maar ik denk aan het voortzetten van de financiering van het competitiviteitspact, 960 miljoen euro voor een lineaire lastenverlaging voor de bedrijven, de verlaging van de patronale bijdragen van 33 naar 25 %. Wie had gedacht dat wij dat nog zouden meemaken, Patrick? Dat is goed voor 620 miljoen volgend jaar. Er is de loonmatiging met de indexsprong, goed voor 2,7 miljard, die de concurrentiepositie van onze ondernemingen, maar ook de gezondheid ervan zal versterken, en we steunen de nacht- en ploegenarbeid. Wie enige kennis heeft van de werking en de concurrentiepositie van onze automobielsector en onze petrochemische sector, weet dat dit cruciale maatregelen zijn om morgen vanuit Antwerpen in Ludwigshafen te kunnen zeggen dat wij concurrentieel zijn met onze Duitse vrienden.
Monsieur Van Mechelen, j'entends que vous vous réjouissez de toutes les mesures prises par le gouvernement. Vous avez brièvement évoqué la lutte contre la fraude fiscale. Pouvez-vous me dire si le groupe Open Vld est d'accord avec le contenu de la note de politique générale de M. Van Overtveldt en matière de lutte contre la fraude fiscale? Votre groupe est-il d'accord avec tous les points ambitieux développés, dans sa note, par le ministre des Finances?
Mijnheer Laaouej, als u goed geluisterd had, dan had u gehoord dat ik zojuist één groot pijnpunt heb aangekaart in die nota, namelijk het belang dat mijn groep hecht aan de positie van de belastingplichtigen. Het is een verhaal van rechten en plichten. Hoever mag men gaan om bepaalde dingen te bereiken? Diezelfde vraag rijst vandaag ook bij de inlichtingendiensten. Wie mag er afgeluisterd worden? Ook bij huiszoekingen keert die vraag vandaag terug. Waren wij inderdaad acht minuten te laat omdat er niet eerder opgetreden mocht worden en hebben we daardoor de vogel gemist? Ik zou zeggen dat de beleidsbrief van de minister de verdienste heeft op zijn minst heel duidelijk te zijn. Het tegengewicht dat wij wat willen bieden bij de bespreking, zoals collega Carina Van Cauter in de commissie ook al heeft gedaan, is dat wij ook aandacht vragen voor de rechtspositie van de belastingplichtigen, die rechten hebben en die niet behandeld moeten worden alsof zij door het parket worden benaderd of alsof er een verhoor onder het bevel van een onderzoeksrechter wordt afgenomen. Laten wij op dat vlak le juste équilibre, de check and balances hanteren om tot resultaten te komen. Dat is het antwoord. Collega’s, het doet onze partij een bijzonder genoegen dat er in de regeringsmaatregelen ook bijzondere aandacht is voor onze kmo’s en zelfstandigen. Ik denk dat wij de maatregel misschien nog een beetje te weinig onderkennen, maar het feit dat zij geen patronale bijdragen meer zullen betalen op de eerste werknemer, waardoor de eerste werknemer een golden boy of golden girl wordt, en dat er een vermindering is van de lasten voor de tweede tot en met de zesde aanwerving, zal volgens mij toch een enorm effect hebben, vooral voor de middenstanders die vandaag op hun tandvlees lopen van het werk en een ontlasting kunnen gebruiken. Daarvoor dient die fiscale stimulans. Belangrijk is ook dat het gaat om bijna 4,5 miljard euro aan lastenverlagingen en wel in één jaar tijd. Mooi meegenomen, zou ik zeggen. Daarmee fietsen wij een belangrijk gat dicht van de loonkloof die wij met onze buurlanden hadden opgebouwd. Heel dikwijls heb ik gesprekken gevoerd met mensen als Wouter De Geest van BASF. Als hij in Ludwigshafen op het matje geroepen werd, dan lagen de cijfers daar voor. Laten wij daarom hopen dat wij met die maatregel terug aanknopen bij een evenwicht in onze concurrentiepositie. Op dat moment kan onze productiviteit het verschil maken om terug investeringen in ons land aan te trekken. Kortom, het is inderdaad een historische hervorming, vooral omdat het een trendbreuk betekent. Ik heb daarnet een debat gevoerd over de effecten van maatregelen voor de laagste lonen of lineaire maatregelen. Ik bevond mij opnieuw in de discussie van twintig jaar geleden met professor Paul De Grauwe, die mij uitlegde dat de arbeidselasticiteit natuurlijk het grootste is als men inwerkt op de kleine groep van lage inkomens. Er is echter niets beter dan de algemene lasten te verlagen, waardoor de concurrentiepositie sterker wordt, nieuwe jobs en koopkracht worden gecreëerd en de economische motor weer op gang komt. Dat kost natuurlijk veel meer geld. Dat is de 7,2 miljard die vandaag op tafel wordt gelegd. De regering is erin geslaagd om met haar maatregelen een duurzaam klimaat te creëren om nieuwe investeringen en extra arbeidskrachten aan te trekken en om de groei en de jobmotor te doen aanslaan. Ik sluit mij bij andere fracties aan dat het delivery time is, ook voor onze ondernemingen. Men kan niet blijven zeuren dat het niet mogelijk is om te werken en te ondernemen in ons land. De patronale lasten verminderen, de lasten op arbeid verminderen, de koopkracht verhoogt. Wij proberen te evolueren naar flexibele arbeidsmechanismen. Het is nu aan hen om het in te vullen en niet opnieuw te stellen dat het nog beter kan. Het kan altijd beter, maar het kader om te beginnen werken is gecreëerd. Belangrijk is ook, collega’s, dat, naast maatregelen voor onze ondernemers en kmo’s, ook de werknemers voor de eerste keer echt mee deelnemen aan de maatregelen. De cijfers zijn al een paar keer genoemd in de replieken van de minister. Wij investeren 450 miljoen euro in de aftrek van forfaitaire beroepskosten, wij schrappen de schijf van 30 % in de personenbelasting, wat 850 miljoen euro betekent op termijn, wij verbreden de schijf van 40 %, wij versterken de fiscale en de sociale werkbonus, wij verbeteren de koopkracht van de zelfstandigen en voeren sociale correcties uit via de volledige uitkering van de welvaartsenveloppe, waarmee 1,2 miljard is gemoeid. Met al deze koopkrachtmaatregelen, goed voor 2,7 miljard, kunnen we uiteindelijk ervoor zorgen dat het nettoloon hoger wordt en de mensen meer geld in hun zak houden. Daardoor is uiteindelijk een economische relance mogelijk. Collega’s, de cijfers tonen door hun omvang en uitzonderlijkheid aan dat dit een belangrijk moment is in onze politieke en economische geschiedenis. 2016 wordt het grand-crujaar voor onze economie en ondernemingen. Het is een enorme injectie van zuurstof voor bedrijven maar ook voor werknemers. The proof of the pudding is in the eating. Zoals ik ook in de commissie al heb gezegd, deel ik voor een stuk dat verhaal. Dat zal altijd zo zijn. Ik heb het zonet gezegd, niemand van ons heeft een glazen bol. Het spreekwoord is altijd hetzelfde, het glas kan halfvol of halfleeg zijn. In hoeverre staan we zelf achter de maatregelen, in hoeverre hebben we dat geloof in de toekomst, in hoeverre kunnen we stappen verder zetten? Ik meen dat de laatste rapporten die naar buiten komen veelbelovend zijn. We hebben gisteren goede punten gekregen van het IMF voor wat vandaag op tafel ligt. Zij spreken van een kentering, een wijziging en uiteindelijk een doorbraak in de aanpak van onze problemen. Dat gaat over de pensioenen, maar dat is net zo met deze fiscale hervorming. Ik geloof meer dan wie ook dat dit als een accelerator kan werken. De groei van onze economie wordt vooropgesteld op 1,3 % tot 1,7 %. Dat blijft bescheiden, het zijn geen groeicijfers van 3 % of 4 %. Wanneer ik echter zeg dat in die cijfers nog geen rekening werd gehouden met de effectieve toepassing van de indexsprong en met de resultaten van de tweede taxshift, laat dit vermoeden dat die groei toch wel hoger zou kunnen zijn dan wat wij vandaag vooropstellen. Wel, laten we dan misschien de afspraak maken dat die extra groei vooral kan worden aangewend om onze overheidsschuld deels te ontlasten. Ook de binnenlandse consumptie stijgt, ondertussen met 1,9 %. Dat vertrouwen is dus wel degelijk aanwezig. Het beschikbare gezinsinkomen stijgt met 1,1 % dit jaar en volgend jaar met nog 0,5 %. Ik meen dat dit heel hoopgevende cijfers zijn. Als men dan vaststelt dat de export ook stijgt met 4,6 % en de bedrijfsinvesteringen met 4 %, dan meen ik dat de prognose van de Nationale Bank dat deze taxshift en het beleid dat vandaag wordt gevoerd, zorgen voor nieuwe jobs, heel belangrijk is. De taxshift zorgt voor 64 000 nieuwe jobs en bij natuurlijke groei loopt dit op tot in totaal 115 000. Belangrijk daarbij is dat het hier gaat om jobs in de private sector, niet bij de overheid. Belangrijk is ook dat ondernemingen nu al in enquêtes aangeven dat ze wel degelijk aanwervingen plannen. Het nieuws dat Nike in Ham 500 extra jobs wil creëren, is daarbij hoopgevend. Ik rond stilaan af. Zit het werk er nu op? Het is bijna Kerstmis 2015. Kunnen we, bij wijze van spreken, de zaken vanaf nu op hun beloop laten? Ik vrees van niet. De taxshift en de andere hervormingen inzake fiscaliteit en pensioenen zullen onze economie versterken, maar we zijn nog lang niet aan het beloofde begrotingsevenwicht. Daarvoor is nog heel wat werk te doen. Het is dan ook heel belangrijk, zoals door diverse collega’s werd gesteld en zoals in de commissie kan worden afgesproken, dat we uiteindelijk de realisatie van deze begrotingsdoelstelling, mevrouw de minister, nauwgezet kunnen monitoren. Ieder zijn job, heb ik geleerd: het monitoringcomité werkt voor de regering. Ik denk echter dat we toch eens moeten nagaan op welke momenten u eventueel, op basis van cijfers van het monitoringcomité en prognoses van de Nationale Bank en het Planbureau, in de commissie kunt meedelen of we op schema zitten. Het ergste wat ons zou kunnen overkomen, is dat we uiteindelijk het begrotingstraject zouden moeten lossen en dat kan niet de bedoeling zijn.
Monsieur le président, ce que M. Van Mechelen vient de dire à la tribune n'est pas une surprise, il l'a déjà dit en commission des Finances. Après le MR, l'Open Vld est également demandeur d'un monitoring des estimations de recettes fiscales, de l'évolution de certains postes de dépenses et de l'évolution des paramètres macro-économiques. Il serait peut-être temps de savoir si, du côté du gouvernement, on est d'accord d'aller dans ce sens. J'ai l'impression que le président de la commission des Finances ne s'y oppose pas particulièrement. Peut-on convenir d'un rendez-vous régulier en commission des Finances pour ce monitoring qu'appellent de leurs vœux tant le MR que l'Open Vld, ainsi que le groupe PS.
Collega, ik wil daarop heel duidelijk en snel antwoorden. Een begroting is begroten, een begroting is ramen, een begroting is prognoses vooropstellen om dan te bekijken of de doelstellingen behaald worden. Een rekening is uiteindelijk het resultaat van de uitvoering van die begroting. Wij hebben hier in de Kamer en bij de federale overheid een systeem waarbij een vrij grote periode ligt tussen het ene en het andere. Dat vind ik toch. Daarom zou ik willen voorstellen om in een werkbare formule te bekijken hoe wij bijvoorbeeld na zes maanden kunnen aftoetsen, begin september in een commissievergadering, hoe de eerste zes maanden van het jaar waren, of wij de cijfers hebben gehaald, of we op de goede weg zijn of dat we moeten bijsturen. Het ergste wat ons kan overkomen, is dat wij de boel op zijn beloop laten en te laat moeten vaststellen dat er problemen zijn. Mevrouw de minister en mijnheer de minister, ik neem aan dat er daaromtrent geen problemen zijn. Collega’s, wij hebben reeds heel veel over cijfers gesproken en ik denk dat het toch belangrijk is dat de regering ook de volgende jaren en maanden haar hervormingsagenda voortzet. Er is belangrijk werk geleverd, maar het werk is totaal niet klaar. Ja, wij hebben de te hoge loonkosten aangepakt. Ja, wij zorgen ervoor dat iedereen langer aan de slag blijft. Maar ik denk, collega’s, dat er nog heel wat werven zijn die de regering dringend moet aansnijden, met de klemtoon op dringend. In het bijzonder denkt mijn fractie dan aan de hervormingen op de arbeidsmarkt. Ik heb de indruk dat wij een beetje ter plaatse aan het trappelen zijn, wij zijn wat aan het surplacen. Wij hebben hier donderdag een heel boeiend Kamerdebat gehad over de rol van eenieder in het sociaal overleg, maar wij komen toch stilaan op het punt dat resultaten gewenst zijn van al dat overleg. Gisteren nog heeft het IMF opnieuw een duidelijke vingerwijzing gegeven en gezegd dat ons land nog steeds een veel te rigide arbeidsmarkt heeft. Wij moeten alles durven te lezen wat in dat rapport staat. Met andere woorden, werken wordt nog te veel bemoeilijkt. In datzelfde rapport staat trouwens dat dit er net voor zorgt dat personen met een lage opleiding of met een andere origine heel moeilijk op onze arbeidsmarkt geraken. Dat wij daar mogelijkheden kunnen creëren door in te grijpen, wil niet zeggen dat wij onze verworvenheden in de wind moeten zetten. Als ik bijvoorbeeld zie dat een doorbraak in het faciliteren van de e-commerce uitblijft in ons land, dan vraag ik u, collega’s, waar wij het lef vandaan halen om 8 000 jobs en meer dan een miljard omzet cadeau te geven aan onze noorderburen. De heer Dewael woont in Tongeren, vlak bij Maastricht. Ik woon in Kapellen, op de grens met Woensdrecht, Breda en Bergen-op-Zoom. Wel, de e-commercebedrijven staan nu net over onze grens en er gaat geen dag of weekend voorbij of de Nederlandse post rijdt door mijn wijk om gul pakketten te bedelen. Waar halen wij het lef vandaan dat wij dat soort jobs niet zelf willen invullen, maar cadeau geven aan onze vriendelijke noorderburen? Met andere woorden, collega’s, er is nog veel werk te doen. Ik meen dat een maatregel zoals de flexi-jobs in de horeca heel belangrijk is. Dat moet worden geëvalueerd, maar wij moeten daarvoor ook openstaan en bekijken of die maatregel eventueel kan worden uitgebreid naar andere sectoren zonder marktverstorend te zijn. Ik denk ook aan de modernisering van de arbeidsduur en het arbeidsrecht, het bekijken van de openingsuren, het tegengaan van discriminatie op de arbeidsmarkt, systemen om werkbaar werk mogelijk te maken, levenslang leren. Kortom, er is nog heel veel te doen. Misschien kan 2016 het jaar worden van de hervormingen op de arbeidsmarkt in ons land. Collega’s, ik meen dat zoiets niet alleen belangrijk is voor onze bedrijven. Ik meen dat een grotere flexibiliteit ook wordt gevraagd door burgers uit de 21e eeuw om werk en gezin beter op elkaar af te stemmen, net als op hun behoeften en ritme. Met andere woorden, flexibiliteit is geen tovermiddel, maar het is wel een middel dat de ondernemingen en de werknemers meer kansen biedt. Het is dan ook niet toevallig dat het IMF vandaag stelt dat net de kwetsbare groepen die vandaag hierdoor uit de boot vallen, op de arbeidsmarkt moeten worden geïntegreerd. Ik rond af, mijnheer de voorzitter. De begroting en de taxshift, die hier op tafel liggen, staan volledig in het teken van de economische relance en het stimuleren van jobcreatie en koopkracht door een lastenverlaging. Het zal u dan ook niet verbazen dat onze liberale fractie dat beleid alleen maar kan toejuichen. Wij zullen de begroting opvolgen. Wij zullen ervoor zorgen dat wij kunnen meten hoe onze economie reageert op de maatregelen. Het zal u niet verbazen, mevrouw en mijnheer de minister, dat onze voltallige fractie met veel enthousiasme de begroting zal goedkeuren.
Chers collègues, comme convenu, nous interrompons nos travaux qui reprendront à 14 h 15 précises avec l'intervention de Mme Temmerman. La séance est levée. Prochaine séance le mercredi 16 décembre 2015 à 14.15 heures. De vergadering wordt gesloten. Volgende vergadering woensdag 16 december 2015 om 14.15 uur.