Monsieur le président, monsieur le ministre, selon les révélations sur le site defense-aerospace.com, dans la perspective du shutdown qui a précipité une annonce inattendue faite par l'Agence américaine de Sécurité et de Coopération militaire (DSCA) dépendante du Pentagone, cette dernière fut contrainte de notifier au Congrès les ventes de matériels militaires américains selon la procédure FMS (foreign military sales). C'est ainsi que la DSCA a notifié, le 18 janvier dernier, la possibilité de vendre 34 chasseurs bombardiers F-35 Lightning II du groupe Lockheed Martin à la Belgique pour un montant potentiel de 6,53 milliards de dollars (environ 5,35 milliards d'euros). À ce montant, il s'agirait d'ajouter 1,2 milliard d'euros de frais de fonctionnement au cours des premières années. Le constructeur américain aurait espéré taire le prix du F-35 jusqu'au 14 février, date de la remise de la best and final offer à la Défense belge, mais ce ne fut pas possible pour des circonstances politiques internes aux États-Unis. Monsieur le ministre, lors de son audition, le 26 avril 2016 en commission de la Défense, le colonel Van Pee avait annoncé que ce marché représentait un investissement public de base estimé à plus ou moins 3,5 milliards d'euros à l'achat et une facture pour un montant total (entretien compris) de 15 milliards d'euros pour un programme d'une durée de quarante ans, ce que vous avez confirmé par la suite, à de très nombreuses reprises, ici ou dans la presse. Les 6,6 milliards de dollars avancés dans les documents américains très officiels par Lockheed Martin représentent un montant immensément plus important que celui prévu par la Défense et le gouvernement. Comment envisagez-vous, dans la passation du marché imminente, de contenir les coûts d'achat et d'entretien? Ensuite, ces révélations malencontreuses et involontaires sont de nature à compromettre davantage encore un marché public qui a connu de très nombreux soubresauts, sachant que cette fuite intervient bien avant la date butoir du 14 février et la date de remise d'offre par les deux concurrents restants dans la procédure. Les services juridiques de la Défense ont-ils analysé les répercussions que cette annonce peut avoir sur la régularité du marché en cours? Quelles sont leurs conclusions? Enfin, quand le gouvernement se prononcera-t-il définitivement sur la régularité de l'offre française de votre collègue et ministre de la Défense au regard de la procédure de marché public en cours?
Chers collègues, monsieur le ministre, bonjour. Monsieur le ministre, la date du 14 février approche à grands pas. Pour rappel, dans le cadre de la procédure lancée par le gouvernement pour le remplacement des F-16, c’est à cette date que doit avoir lieu la remise des meilleures offres des agences gouvernementales représentant les avionneurs encore en lice. La candidature française, en dehors de cette procédure, est toujours en suspens. Début novembre, j’interrogeais le premier ministre à ce sujet. Il me répondait: "Pour le moment, le gouvernement a considéré que nous devions poursuivre l'analyse juridique pour faire la clarté, afin de ne pas commettre de faute juridique dans ce processus extrêmement délicat. Nous aurons sans doute besoin d'encore un peu de temps pour faire la clarté sur le plan juridique, puisqu'il y a des avis juridiques distincts sur le sujet. Je veux être tout à fait clair: dans le cadre d'un dossier de cette nature, nous n'échapperons pas, le moment venu, à l'appréciation politique." À quelques jours de la date du 14 février, où en est le gouvernement et votre département dans la procédure? Où en est la nouvelle analyse juridique dont le premier ministre me parlait dans sa réponse par rapport à l'offre française? Quand le gouvernement prendra-t-il position dans ce cadre et plus particulièrement sur la suite à donner à la lettre de la ministre française des armées?
Mijnheer de minister, de collega's hebben het gehad over wat ik noem de duurste optie die er bestaat, met name de huidige F-16 vervangen door het allerduurste vliegtuig ter wereld, de F-35, of door twee andere mogelijke gevechtsvliegtuigen. Zelf zou ik eens willen terugkomen op een piste die door de sp.a eerder is gelanceerd, een piste die veel goedkoper is. Op 29 juni 2016 heb ik u in de commissie de vraag gesteld of er geen studies werden uitgevoerd in opdracht van de Europese partners met F-16's om de structurele levensduur van deze Europese F-16's te verlengen tot na de vooropgestelde levensduur van 8 000 uren. Ik had die vraag eigenlijk gesteld in de slipstream van een vraag van collega Grosemans die u eerst een schriftelijke vraag had gesteld en nadien een mondelinge. U hebt daarop geantwoord dat de luchtwaardigheid van de Belgische F-16's na 8 000 uren niet gecertificeerd is. Er is zowat anderhalf jaar verlopen tussen die vraag en deze dag. Daarom vraag ik u of het dossier inzake de verlenging van die levensduur intussen geëvolueerd is? Ik vraag u ook of er geen onderzoek en studiewerk is geweest van Lockheed Martin om na te gaan of de versie Block 15 die wij in België hebben na die 8 000 uren nog kan worden gebruikt. Ik heb hierover twee vragen. Ten eerste, werd vanuit de staf van Defensie ooit de vraag gesteld aan Lockheed Martin om te analyseren of de levensduur van ons type F-16 verlengd kon worden na de voorziene 8 000 uren? Ten tweede, heeft de staf van Defensie ooit een voorstel geformuleerd om op basis van de effectief uitgevoerde vluchturen van onze F-16's, hun gebruikprofiel en hun slijtagefactor, na te gaan en te bekijken of ze niet langer kunnen worden gebruikt dan deze 8 000 uren?
Étant donné que M. Dallemagne et M. Van Hees ne sont pas présents, je propose de donner la parole au ministre pour sa réponse.
Madame et messieurs, je vous invite tout d'abord à prendre connaissance des réponses que j'ai fournies le 25 janvier aux questions de Mme Grosemans et M. Top en séance plénière. Cependant, je vais vous aider à bien comprendre le contexte américain. La notification à laquelle vous vous référez participe d'un processus administratif, semblable à ceux que nous connaissons chez nous, que doit suivre l'agence étatique américaine en vue de remettre, le 14 février, une best and final offer (BAFO), ainsi que l'exige la Request for Government Proposal. Le montant qui y est mentionné comprend l'acquisition des appareils, ainsi que des pièces de rechange et des équipements, la formation, etc. Il n'est donc pas du tout comparable aux 3,5 milliards d'euros figurant dans la loi de programmation militaire. Cela dit, ce sont les montants des best and final offers qui devront être pris compte au cours de l'évaluation en vue de formuler une recommandation motivée au gouvernement. Il est donc prématuré de vouloir tirer des conclusions. Il en va de même pour tout autre aspect de cette compétition. Concernant les démarches françaises, je vous ai déjà informés de ma position à plusieurs reprises. Elle n'a pas changé. Madame Fernandez Fernandez, je n'ai toujours pas reçu d'avis juridique contredisant les deux autres qui m'ont été communiqués auparavant. Mijnheer Van der Maelen, ik heb al meermaals geantwoord op vragen over de verlenging van de levensduur van de actuele F-16. Jammer, maar ik kan u slechts hetzelfde antwoord blijven geven. In het kader van de levensduurbewaking van de Belgische F-16, Block 15, volgt de Defensiestaf in samenwerking met Lockheed Martin en onder het management van de Amerikaanse luchtmacht de structurele veroudering van dag tot dag op. Er werden en worden nog steeds analyses uitgevoerd om na te gaan welke structurele onderhoudsprogramma's, inspecties en eventuele herstellingen dienen te worden uitgevoerd om de gecertificeerde levensduur van 8 000 vlieguren te bereiken. De structurele levensduur van een vliegtuig kan altijd worden verlengd, als men daarvoor maar in genoeg middelen voorziet. De vraag die men zich moet stellen is of onze F-16 dan nog op operationeel vlak relevant en inzetbaar zal blijven. We spreken tenslotte over technologie van begin de zeventiger jaren. Zoals reeds meermaals vermeld in mijn antwoord op eerdere vragen over hetzelfde onderwerp, is het duidelijk dat dit laatste niet het geval is en dat ik de beslissing van de regering van maart laatstleden uitvoer.
Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses. J'étais présent lors de l'échange que vous avez eu avec Mme Grosemans et M. Top en plénière. J'y reviendrai. Le marché est passé de cinq concurrents à deux. Les pressions politiques françaises sont inégalées et extrêmement importantes. Elles sont gigantesques. Votre collègue, le ministre Jambon, a précisé que la Belgique avait demandé un avis de la Commission européenne par rapport au respect de la directive de 2009 visant à empêcher les compensations économiques. Vous avez confirmé à mon collègue De Vriendt qu'en fait, il n'en est rien. Le favori du marché en cours, Lockheed Martin, annonce un prix d'achat et d'entretien extrêmement coûteux. On parle du double. J'entends bien que les chiffres avancés visiblement dans les documents officiels américains ne concernent pas la best and final offer qui sera rendue d'ici quelques jours, le 14 février 2018. C'est tout de même extrêmement inquiétant.
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C'est ce que vous dites. On verra bien. C'est en tout cas un chiffre à la fois très éloigné des 15 milliards par rapport au montant avancé pour l'entièreté du programme et beaucoup plus proche des potentiels 3,5 milliards de ce que les concurrents vont probablement avancer le 14 février 2018. Une chose est sûre, c'est que la Défense doit s'assurer que ce marché ne soit pas le Fyra de la SNCB, comme à l'époque. J'en termine en faisant référence à la conclusion de Mme Grosemans lors des débats que vous avez eus, voici une dizaine de jours en plénière. Être un partenaire fiable et respecté, sous-entendu des États-Unis, n'est pas une raison suffisante pour faire peser un marché aussi gigantesque sur deux générations de Belges.
Monsieur le ministre, je vous remercie pour ces réponses, même si elles ne me rassurent guère. J'ai interpellé par ailleurs le ministre Peeters sur le même sujet. Les réponses de l'un ajoutées aux réponses de l'autre m'inquiètent. L'attitude que le gouvernement a décidé de prendre est clairement prématurée. On ne s'inscrit absolument pas dans une défense européenne. Comme vous me l'avez déjà dit, et cela a été confirmé hier par M. Peeters, il n'est pas question de se préoccuper des retombées sociétales, alors qu'il s'agit de marchés importants qui peuvent être créateurs d'emplois pour nos différentes Régions. Vous avez décidé de ne pas vous en inquiéter. Je trouve cela extrêmement grave au vu des montants. Pour ce qui est de l'offre française, je comprends entre les lignes qu'elle est hors champ. Nous avons donc aujourd'hui sur la table l'offre d'un candidat du Brexit et celle d'un autre, qui coûtera deux fois plus cher, alors que l'on sait que ces marchés auront des répercussions durant des dizaines d'années, années durant lesquelles nous ne contribuerons pas à une défense européenne. Je le regrette profondément.
Mijnheer de minister, tot mijn spijt zegt u dat er geen analyse werd gevraagd aan Lockheed aangaande de verlenging van de levensduur. Ik betreur dit. Dit zou een extra optie zijn geweest die onze luchtgevechtcapaciteit voor nog verschillende jaren waarborgde. Daarenboven zouden wij die luchtgevechtcapaciteit hebben verworven aan een budgettair veel lagere prijs, iets wat toch niet onbelangrijk kan worden genoemd in deze tijden van budgettaire krapte. Ik herhaal dat ik bij mijn vorige vraag al heb verwezen naar Taiwan. Er zouden echter ook andere studies van Lockheed zijn die bewijzen dat onze F-16’s wel degelijk langer dan 8 000 uren kunnen vliegen. Ik betreur dat men die studie niet gebruikt om daaruit de conclusie te trekken dat men tegen een budgettair veel lagere prijs gevechtcapaciteit zou kunnen behouden. Mij lijkt dat de meest verstandige optie. Mijnheer de minister, ik betreur dat u, de meerderheid volgend, die piste niet kiest.
Monsieur le ministre, je me permets de vous interroger concernant le rapport qui a récemment été publié concernant les forces de maintien de la paix de l’ONU. À la suite des lourdes pertes humaines subies par les Casques bleus depuis 2013 (195 morts en quatre ans dont 57 rien qu'en 2017), un rapport visant à changer radicalement l’approche onusienne sur les cinq théâtres les plus dangereux a été publié. Le rapport fustige le déficit de leadership et recommande un changement d’état d’esprit radical. Parmi les recommandations de Carlos Alberto dos Santos Cruz, on retrouve la nécessité de permettre à un État de prendre conscience des risques qu’il encourt et de prendre des initiatives pour déjouer les attaques car selon le général brésilien, les contingents sont plus souvent attaqués pour leur inaction plutôt que pour leur action. Le rapport pointe aussi un problème insoluble: le fait que les contributions nationales se font sur base volontaire. Chaque contingent dispose donc d’une combativité et de matériels contrastés. Certains États ont des moyens mais n’ont pas la volonté de prendre des risques et d’autres ont moins de moyens mais ont la volonté de prendre ces risques. Le rapport arrive au constat que "le drapeau de l’ONU n’offre plus une protection naturelle". Il est donc nécessaire, selon l’auteur du rapport, d’améliorer l’entraînement et l’équipement, de renforcer la responsabilité des chefs de contingent. Monsieur le ministre, quelle est la position de la Belgique par rapport aux conclusions de ce rapport et quelle est la réflexion menée en la matière alors que l'on sait que le nombre de militaires belges engagés au sein des missions de l’ONU est très bas? Je vous remercie pour vos réponses.
Monsieur le président, monsieur Crusnière, pour ce qui est du département de la Défense, celui-ci souscrit aux conclusions de ce rapport qui met en lumière des problématiques connues depuis longtemps. Notre pays, de par son engagement au Mali dans une des missions les plus importantes, prend sa part de risque en fonction des moyens disponibles. Parallèlement, nous prenons part et investissons dans la formation des troupes de maintien de la paix. Nous augmentons de la sorte l'expertise et la qualité des troupes engagées. Citons par exemple les cours du type "Train the trainer" tels que ceux donnés à NTB en 2016 et 2017. Toutefois, pour une position officielle du gouvernement en la matière, je vous invite à vous adresser au ministre des Affaires étrangères qui est compétent dans cette politique. En ce qui me concerne, je veux bien vous répéter une fois encore que ce n'est pas seulement le nombre de soldats qu'on déploie mais aussi la qualité du travail qu'on fait qui importe. Vous savez bien qu'aujourd'hui, on est toujours au lead de la MINUSMA, ce qui est le plus important. Vous savez que l'on vient d'envoyer des hélicoptères au Mali. Plus tard dans l'année, nous enverrons des C-135 pour contribuer, et procéder, comme on dit, à des smart contributions.
Je remercie monsieur le ministre pour sa réponse. C'est en tout cas un rapport qui mérite réflexion. Il devrait même pousser ce gouvernement à la réflexion sur la stratégie commune globale. Je questionnerai aussi le ministre Reynders en la matière.
N'ayant pas de nouvelle de M. De Vriendt, sa question n° 23322 est retirée. La question n° 23381 de M. Flahaux est transformée en question écrite. Je n'ai pas de nouvelle de M. Top pour sa question n° 23489. Les questions nos 23543 de Mme Hufkens et 23557 de M. Yüksel sont reportées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, en avril 2017, les autorités congolaises décidaient de suspendre la coopération militaire bilatérale entre leur pays et la Belgique, entraînant le retour forcé des militaires belges qui se trouvaient au Congo pour des missions de formation. Selon des responsables congolais, cette rupture de la coopération était la conséquence de certaines déclarations du gouvernement belge, jugées inamicales. Pour rappel, le ministre des Affaires étrangères avait, à juste titre, critiqué la nomination au poste de premier ministre de Bruno Tshibala, soulignant que cette nomination s’écartait de la lettre et de l’esprit de l’accord de la Saint-Sylvestre. La RDC poursuit cependant sa coopération militaire avec d’autres pays que la Belgique. Monsieur le ministre, pouvez-vous m’indiquer quels sont les pays, notamment au sein de l’Union européenne, qui poursuivent actuellement une coopération militaire au Congo? Quelles sont la nature et l’étendue de ces diverses coopérations bilatérales? Ces pays ont-ils pris contact avec la Belgique lors de la décision de Kinshasa de suspendre sa coopération militaire avec notre pays? La Belgique a-t-elle fait part aux pays concernés de notre inquiétude concernant ce type de coopération avec le régime du président Kabila? Avez-vous des échanges sur ces questions avec vos homologues au sein de l’Union européenne et de l’OTAN?
Je vous remercie, monsieur Dallemagne, pour la rapidité avec laquelle vous avez posé votre question, ce qui est exceptionnel. Ceci étant dit, je ne suis pas sûr que cela facilite la tâche des interprètes.
Monsieur le président, monsieur Dallemagne, votre question date d'hier à 10 h 59. La situation en République démocratique du Congo évoluant très rapidement, la position des pays partenaires en matière de coopération militaire et sécuritaire est sujette à des modifications régulières. En conséquence, les questions posées nécessitent une consultation plus approfondie auprès de nos partenaires afin de pouvoir apporter des réponses précises et actualisées. Par ailleurs, les contacts que la Belgique pourrait avoir avec ses partenaires concernés afin de leur faire part de son inquiétude concernant le type de coopération à entretenir avec la RDC relèvent des relations diplomatiques. Ils sont, dès lors, de la compétence du SPF Affaires étrangères. Sachez encore que je n'ai pas eu dernièrement d'échanges avec mes homologues de l'Union européenne ou de l'OTAN sur ces questions.
Avez-vous de la famille normande, monsieur le ministre de la Défense? Il est vrai que ma question date d'hier peu avant 11.00 h. Votre commission n'était pas à l'agenda non plus. Elle a été programmée assez rapidement. Ma question portait notamment sur le remplacement de notre coopération par la coopération militaire française. Je pense que vous avez déclaré cela à un moment donné. J'entends d'autres voix s'élever pour dire qu'il ne s'agit pas d'une coopération bilatérale, mais de forces privées. Je souhaitais faire le point et cela ne me paraissait pas très compliqué. J'ai discuté de ces questions avec le ministre des Affaires étrangères lors de réunions sur le Congo, et celui-ci m'a renvoyé vers vous. Je reposerai ma question, mais j'aimerais disposer d'un état des lieux des coopérations bilatérales militaires des États membres de l'Union européenne et de l'OTAN. Il ne s'agit pas ici d'une analyse politique.
Mijnheer de minister, een poos geleden kregen wij te horen dat de Algemene Dienst Inlichtingen en Veiligheid (ADIV) contact had gezocht en onderhandelde met de Koerdische YPG-militie in Syrië. Er werd, zo kon ik vernemen in Knack, onderhandeld voor informatie over Belgische jihadisten in Syrië en het redden van neergehaalde piloten. Ik heb begrip voor de motieven van de heer Testelmans en de ADIV om die piste te overwegen in naam van de Belgische veiligheid en de levens van Belgische strijdkrachten actief in Syrië en/of Irak. Dergelijke informatie is om begrijpelijke reden niet openbaar, maar dat zulke onderhandelingen nu zomaar naar buiten komen om de ADIV te beschadigen, lijkt mij dramatisch, zeker gezien de uitermate complexe geopolitieke situatie en de risico’s verbonden aan de samenwerking met een Koerdische militie in NAVO-context. Ik heb daarom de volgende vragen, mijnheer de minister. Zal dit incident ervoor zorgen dat de manier waarop de ADIV werkt en de werkrelatie tussen uw kabinet en de ADIV zal wijzigen? Zo ja, op welke wijze en welke concrete afspraken worden hierover gemaakt? Kunt u toelichten wat de Belgische positie is tegenover de Koerdische militie actief in Syrië? Is haar rol als partner in de strijd tegen IS en andere jihadisten veranderd sinds de Turkse operatie in Afrin?
Mijnheer Top, eerst en vooral wil ik zeggen dat mijn kabinet en ikzelf regelmatig contact hebben met de ADIV. Dat was al zo in het verleden en het zal wel zo zijn dat die contacten intensiever zijn geworden sinds dat voorval. Ik verwijs ook naar het antwoord dat ik vorige week heb gegeven, dat ook werd bevestigd door het Comité I dat dienaangaande onderzoek heeft gedaan, met name dat de ADIV binnen de wet en binnen zijn opdrachten heeft gehandeld. Ik kan u een heel lange uiteenzetting geven over de wijze waarop onze samenwerking formeel is vormgegeven, maar ook dat is voor een stuk geheim. Weet echter dat de wijze waarop de ADIV en de minister samenwerken, wordt geformaliseerd en ook wordt meegedeeld aan het Comité I, de parlementaire commissie die toezicht houdt op de inlichtingendiensten. In dat kader herhaal ik dus wat ik vorige week heb gezegd. Volgens mij moet er van de militaire inlichtingendienst worden verwacht dat die inlichtingen verzamelt in zones waar we een militair operationeel belang hebben en dat men daartoe alle middelen inzet die binnen de wet ter beschikking staan. In dat kader en om ons loyaal op te stellen ten opzichte van de geallieerde naties, moet de ADIV meewerken aan evacuatieplannen en contacten leggen met strijdende partijen in Syrië en Irak. Deze verplichting staat los van elke Turkse of geallieerde interventie in de regio. Daarnaast heeft de ADIV de wettelijke verplichting – dat was een aanbeveling van de parlementaire onderzoekscommissie aangaande de terreuraanslagen – om in het kader van de strijd tegen het terrorisme alles te doen wat mogelijk is om inlichtingen te verzamelen die de vrije terugkeer van foreign terrorist fighters kunnen beletten. In antwoord op uw laatste vraag kan ik u vermelden dat de SDF, waarvan YPG de ruggengraat vormde, in Syrië het grootste deel van het terugdringen van IS en de gebiedsveroveringen – IS is ook in Syrië nog niet verslagen – op hun conto kunnen schrijven. In dat kader zijn zij een legitieme gesprekspartner van de internationale coalitie.
Mijnheer de minister, ik dank u voor het uitgebreide antwoord. Ik ga liever niet in op specifieke opmerkingen die eerder voor opvolging of het Comité I zijn bedoeld en die dus niet openbaar moeten worden gemaakt. Ik meen te mogen verstaan dat er regelmatige contacten zijn met de ADIV en dat die zijn geïntensiveerd door dit incident. Ik blijf wel bij mijn opmerking dat het vrijgeven van dergelijke informatie ons land, en dan in ieder geval de ADIV, en de relaties met zowel onze NAVO-partners als de partners ginds op het terrein, geen goed doet. U geeft aan dat de YPG een legitieme partner is om op het terrein mee samen te werken in functie van de internationale samenwerking tegen IS, maar dit doet de samenwerking natuurlijk geen goed. Het is inderdaad een uitermate belangrijke opdracht voor onze regering en voor u om erop toe te zien dat de ADIV goed werkt en samenwerkt en dat bepaalde zaken niet in de openbaarheid komen.
Mijnheer Top, u weet dat ik niet snel zeg dat u gelijk hebt, maar u hebt gelijk.