La séance est ouverte. De vergadering is geopend.
Madame la présidente, monsieur le premier ministre, tout d'abord, je vous remercie d'être venu pour vous expliquer. La question n'est pas tellement, et pas seulement, de venir vous expliquer face à nous, l'opposition, mais de venir vous expliquer – et l'ensemble de cette majorité – face au monde de la culture, mais également face à l'ensemble des citoyens. Je vous ai bien écouté cet après-midi, monsieur le premier ministre. Il ne suffit pas de répéter dix fois "clairement, clairement" pour faire accepter et digérer des décisions qui constituent des non-sens sur le plan sanitaire. Hier, en Codeco, vous avez pris toute une série de décisions. Et oui, comme scientifique, comme médecin, je pense qu'effectivement, malheureusement, l'Omicron, parce qu'il est beaucoup plus contagieux que le Delta, va entraîner des contaminations supplémentaires. Est-il beaucoup plus dangereux que le Delta? Il y a énormément d'incertitudes sur la question. La situation des hôpitaux demeure très difficile. Mais nous disposons de données toutes récentes en provenance d'Afrique du Sud, du Royaume-Uni et d'Écosse. Ces publications, certes basées sur des données partielles, montrent que le risque d'hospitalisation semble – je suis prudente – inférieur au Delta. Même si la prudence doit être de mise, ces éléments sont plutôt encourageants. Depuis le début de la crise, j'ai toujours été extrêmement prudente. Jamais, je n'ai surfé, comme on aurait pu facilement le faire depuis l'opposition, en disant: "Non, nous pouvons tout ouvrir, il ne faut pas fermer." J'ai parfois tenu un discours beaucoup plus responsable que des partis de votre majorité. Encore ici, en pré-Codeco, on nous en a promis, des choses! La culture allait rouvrir beaucoup plus fort. Les horaires de l'horeca allaient être élargis. Il y aurait des autotests gratuits. Tout cela venait-il de l'opposition? Non. Cela venait des partis qui composent les différents gouvernements et votre majorité. J'ai toujours insisté, monsieur le premier ministre, pour que les mesures soient fortes et déployées à 100 %, basées sur les armes dont nous disposons: masques, ventilation, boosters, testing, tracing. Effectivement, certaines de ces mesures ne sont toujours pas déployées à 100 %. C'est la réalité. On a commencé la vaccination booster au moins un mois plus tard que ce qu'on aurait pu et que ce qu'on aurait dû. Je comprends certaines choses dans les décisions d'hier. C'est vrai que ce n'est pas sympathique pour les gens qui aiment aller dans un stade de football. Mais décider que les grands matches de foot n'auront plus lieu en présence de spectateurs est quelque chose que je comprends et que je trouve raisonnable. En effet, il y a l'avant-match de foot et l'après. Par contre, s'il y a bien une mesure qui n'a pas de sens sur le plan sanitaire, c'est la décision concernant la culture, monsieur le premier ministre. Cet après-midi, quand je vous ai demandé de valider, sur le plan scientifique, la raison pour laquelle vous avez décidé de la fermeture des cinémas, des théâtres et des salles de spectacle, vous m'avez répondu: "Parce qu'il va y avoir une augmentation des contaminations." Ce n'est pas une réponse! Pourquoi le secteur de la culture? C'est cela la question. Qu'est-ce qui justifie la décision, qui me semble arbitraire, concernant la culture? La culture a mis des protocoles en place. Vous le savez. Je ne vous le rappelle pas. La culture n'est pas en cause, dans les 31 pages du rapport du GEMS. Non, le GEMS ne préconisait pas de fermer le monde de la culture maintenant. Je vous lis les propos de M. Van Laethem, infectiologue, porte-parole qu vous connaissez bien: "On invitait les politiques à se préparer, à appuyer sur la pédale de frein au cas où cela serait nécessaire. Pas à l'écraser et à envoyer les passagers dans le pare-brise." Ce sont les propos du Pr Van Laethem, monsieur le premier ministre. Cette décision n'est pas justifiée sur le plan sanitaire. Vous ne m'avez toujours pas dit combien vous pensez éviter de contaminations à risques dans des secteurs où il y a des protocoles sanitaires aussi importants et respectés. Je vous le redemande ici. Je vais même aller un pas plus loin. Je pense qu'il est pire sur le plan sanitaire de fermer le secteur de la culture que de le laisser ouvert. Des enfants risquent de se regrouper, à dix voire à quinze, devant une télévision ou de changer chaque jour d'endroit et de copains, plutôt que d'aller au cinéma où existent des protocoles sanitaires. Oui, je pense que les conséquences peuvent être plus néfastes que positives. Oui, je pense aussi que pour la santé psychologique, ce n'est pas une bonne idée. Le cinéma, par exemple, ou ces moments d'évasion au théâtre font partie des armes permettant de traverser des moments difficiles; ce sont des moments de respiration dans un contexte compliqué pour l'ensemble de la population. Les dégâts sur la culture vont être majeurs. Ils vont faire mal, très mal à un secteur qui est déjà en très grande difficulté et qui a surinvesti pour minimiser et contrôler le mieux possible les risques liés au covid-19. Pourquoi avoir choisi la culture? Vous n'avez pas répondu à cette question lors des questions d'actualité. Monsieur le premier ministre, c'est la raison pour laquelle, avec le monde culturel, je vous attends ce soir. Par contre, cet après-midi, il y a eu une levée de boucliers – et le mot est faible – de nombreux de vos partenaires de majorité. Ces mêmes partenaires, Ecolo, PS, MR, tous les autres qui sont par ailleurs présents dans d'autres gouvernements, qui assurent aussi la ministre-présidence d'autres gouvernements, qui sont bel et bien autour de la table du Codeco, vous ont demandé exactement la même chose que moi, monsieur le premier ministre. Juste la même chose! Vous ne leur avez pas répondu. Ils sont passés à autre chose. La perte de confiance, comme le disait ce matin Marius Gilbert sur les antennes de La Première, est totale. Il n'y a pas de meilleure façon de décrédibiliser la parole publique que de ne pas expliquer le pourquoi des décisions prises. Il n'y a pas de meilleure façon non plus de décrédibiliser la parole publique lorsque certains valident des décisions à l'intérieur pour les dénoncer illico, à peine la conférence de presse du Codeco terminée, comme nous l'avons vu, hier, face aux caméras, comme nous l'avons lu sur Twitter ou comme nous l'avons encore entendu sur les ondes ce matin. Il n'y a pas de meilleure façon pour décrédibiliser toute votre action, monsieur le premier ministre, que de manipuler l'avis des experts pour leur faire porter le chapeau d'une décision qui est purement politique, qui n'est en rien validée sur le plan scientifique et qui, manifestement, est arbitraire et le résultat d'un grand marchandage politique. C'est un moment majeur pour tenter de restaurer la confiance. D'abord avec les experts scientifiques qui, depuis des mois, s'investissent sans compter pour le gouvernement. Vous devez restaurer la confiance avec les experts scientifiques qui se sentent aujourd'hui floués par la manipulation de leur rapport. Vous devez restaurer la confiance avec l'ensemble des citoyens. Si nous voulons affronter dans les meilleures conditions possibles la vague d'Omicron, ce sera aussi grâce aux mesures que les citoyens respecteront et aux efforts qu'ils ne cessent de faire. Monsieur le premier ministre, je vous demande, à l'instar de ce que certains membres de votre majorité ont dit, de convoquer en urgence un nouveau Codeco et de revenir sur cette décision arbitraire de fermeture des cinémas, des théâtres et des salles de spectacle.
Madame la présidente, monsieur le premier ministre, comme je l'expliquais tout à l'heure, personne ne nie ici, ni même au sein de la population, la nécessité d'agir contre ce variant Omicron, dont nous savons finalement peu de choses. Nous savons, en revanche, qu'il est extrêmement contagieux et qu'il se répand à une vitesse V-V' dans tous les pays et il n'y a aucune raison que notre pays en soit exempt. Cette nécessité est encore plus importante, alors même que nous devons éviter une cinquième vague et que nous n'en avons toujours pas fini avec la quatrième. C'est en cela que le rapport du GEMS était extrêmement précieux, parce qu'il était là pour vous appuyer dans vos décisions du codeco qui, il faut le reconnaître, sont à chaque fois difficiles à prendre. Ce rapport met en avant des mesures graduelles et cumulatives. Ce rapport, vous leur avez jeté à la figure en décidant cette fermeture des salles de cinéma, de spectacle, les théâtres, prétextant qu'elle se basait sur un avis des experts. C'est ce que vous avez répondu à un journaliste néerlandophone, à l'issue de la conférence de presse. Et donc, en réponse à nos questions d'actualité tout à l'heure, vous avez évoqué un rapport du laboratoire national de référence, qui ferait état d'une situation sanitaire qui serait plus grave dès le lendemain de Noël. Ce faisant, vous nous expliquez que cette mesure consisterait en une mesure de précaution répondant au rapport du GEMS, qui ne proposait pas cette fermeture pour aujourd'hui mais pour plus tard si la situation sanitaire venait éventuellement à s'aggraver. Sauf que le rapport ne préconisait cette mesure qu'en combinaison d'autres, parce qu'il n'y a aucune raison valable de considérer que la fermeture de ce seul secteur répondrait aujourd'hui à l'augmentation des cas qui est donc crainte, aujourd'hui, par ce laboratoire national dans son avis. Cette fermeture n'est donc pas une mesure d'anticipation, comme vous avez tenté de le présenter tout à l'heure, mais d'acharnement contre un secteur spécifique, par ailleurs le secteur le plus sûr reconnu d'un point de vue sanitaire et ce, de manière unanime par toutes les données et études réalisées à ce sujet. Je pense aux chiffres de contamination de Sciensano, les données de traçage, aux études également menées par l'Institut Pasteur, par l'Institut Hermann-Rietschel de Berlin ou encore les universités de Louvain et d'Hasselt. La haute sécurité de ces lieux a également été attestée par les différents événements tests qui ont eu l'occasion d'être réalisés dans les salles de spectacle et desquels il n'est ressorti aucune contamination. Pour les experts, cela s'explique par le fait qu'il s'agit des seuls endroits publics où les participants restent globalement silencieux et masqués. Vous avez donc totalement rompu la confiance des experts. Pour Marc Van Ranst, fermer la culture, c'était une erreur. Cela ne va pas aider à lutter contre Omicron. Ce sont ses dires. Pour Marius Gilbert, "les rapports du GEMS sont détricotés par du marchandage politique qui aboutit à des absurdités dont tout le monde a conscience". Il ajoute même que "le Comité de concertation est occupé à avoir des conséquences délétères sur la confiance et, au final, sur la cohésion sociale". Vous avez évidemment aussi rompu la confiance du secteur de la culture mais aussi de tous les autres secteurs qui respectent depuis des mois des protocoles sanitaires très stricts. C'est en cela que vous punissez les bons élèves. Vous les sacrifiez même! Voici donc mes questions, monsieur le premier ministre. Sur quelles études scientifiques vous fondez-vous aujourd'hui pour décider de la fermeture d'un secteur unanimement reconnu comme sûr? Que dit l'avis du RMG à ce sujet? Pourquoi faites-vous finalement confiance aux citoyens pour leurs rassemblements privés au moyen des autotests, ce qui est tout à fait positif, mais pas aux professionnels qui, depuis des mois, respectent les dispositifs de ventilation, de décontamination de surfaces, de distance sociale, de port du masque, de contrôle du CST? Quand arrêterez-vous de sacrifier le secteur de la culture qui ne peut être tenu responsable des errements de votre gouvernement? Convenez-vous qu'il est indispensable aujourd'hui de revoir, sans délai, les mesures prises par ce Codeco de mercredi? Pourquoi avoir été plus loin que les mesures sollicitées par le GEMS, alors que, jusqu'ici, il vous fallait au moins trois Codeco pour suivre son avis et prendre les mesures fortes imposées par la situation sanitaire? Quand aurons-nous enfin le baromètre, le label covid safe et le plan ventilation réclamé par les experts et les secteurs depuis des mois? Enfin, n'est-il pas temps d'avoir un débat parlementaire sur les mesures sanitaires afin que les éventuels arbitrages relatifs aux mesures sanitaires ne se fassent plus au terme du Codeco, mais au terme d'un débat public et transparent au Parlement?
Madame la présidente, monsieur le premier ministre, hier au sein du Codeco, vous avez décidé de fermer le secteur de la culture. Ce n'est pas n'importe quel secteur! Le secteur de la culture représente une société, ses valeurs. La culture est un facteur d'émancipation, d'expression, de solidarité, mais aussi un indicateur de bien-être d'une société. Je ne rappellerai pas que le GEMS parle de l'aspect bien-être comme d'un facteur important à prendre en considération dans les mesures choisies. Nos concitoyens sont confrontés depuis deux ans à des difficultés. Notre jeunesse est en détresse. Tous ont besoin de ce secteur-là pour s'évader et sortir des tensions dues à la crise sanitaire. Et vous, vous décidez de fermer ce secteur! Ce secteur a fait énormément d'efforts. À chaque fois qu'il lui a été demandé de mettre en place des mesures sanitaires pour faire face à la pandémie, il a répondu présent. C'est un secteur qui a investi énormément d'argent pour répondre à ces critères. Et pourtant, vous avez décidé de le fermer! Monsieur le premier ministre, comment avez-vous pu prendre cette décision? Je peux comprendre que l'on ferme des secteurs, notamment le secteur culturel, si la situation est grave, que toutes les possibilités ont été étudiées et qu'il n'y a pas le choix. Mais aujourd'hui, on ne peut pas en dire autant. Vous dites vous baser sur les rapports du GEMS. Or ce même comité vous dit que la prévention est la mesure la plus importante qu'un gouvernement puisse prendre en temps de pandémie. Qu'avez-vous fait pour la prévention? Avez-vous conçu un plan pour la ventilation? Non! Avez-vous généralisé les tests? Non plus! L'on a même restreint les centres de vaccination, les centres de testing et leurs agents qui suivent les personnes contaminées. Et vous continuez avec votre politique de yo-yo: fermer, ouvrir, fermer, ouvrir! Vous ne mettez pas en place les décisions et les mesures nécessaires pour faire face à la pandémie. Vous ne renforcez pas la première ligne qui en a tant besoin. Vous n'écoutez pas le terrain quand le personnel soignant crie et tire la sonnette d'alarme sur les conditions de travail, sur les salaires qui ne sont pas attractifs pour le secteur qui connaît à présent une pénurie. Que faites-vous en cette matière? Rien! Toutes les mesures de prévention qui sont recommandées par le GEMS, vous ne les mettez pas en place. Vous prenez le papier et vous choisissez, et ce sont toujours les mesures les plus répressives, les plus injustes, les plus irresponsables qui sont prises. Vous appelez à la responsabilité; vous appelez à la solidarité mais vous êtes le premier, avec votre gouvernement, à casser cette solidarité, à monter les secteurs les uns contre les autres! Monsieur le premier ministre, à quel moment allez-vous revenir sur cette politique qui a montré ses limites et son échec pendant deux ans mais que vous poursuivez comme si de rien n'était? Vous continuez dans la même logique et vous refusez d'en changer. Que ce soit vous ou le ministre de la Santé, on vous entend insister et inciter les gens à faire la troisième dose. D'accord, mais même l'OMS dit qu'il est plus important de lever les brevets sur les vaccins pour pouvoir vacciner le reste du monde et éviter l'apparition de variants. Aujourd'hui, si vous prenez cette mesure, c'est à cause du variant Omicron qui provient d'un pays où le vaccin n'est pas développé parce que les brevets empêchent ces pays de les développer. Mais vous continuez dans cette logique qui ne fonctionne pas et qui a un impact considérable et désastreux sur l'ensemble de la société. Monsieur le premier ministre, vous voulez obtenir l'adhésion de la population mais vous avez tout fait pour inciter les gens à ne pas vous croire. Vous persistez à choisir une politique qui est remise en question par l'ensemble de la population et, aujourd'hui, même par des scientifiques. Marius Gilbert a dit ce matin que la confiance était rompue. Vous avez perdu la confiance des scientifiques avec vos mesures. Il faut à un moment donné se remettre en question.
Mevrouw de voorzitster, aangezien er moties ingediend zijn, heb ik ook een eenvoudige motie neergelegd en vraag ik de urgentie.
Ik stel vast dat er fractieleiders in de meerderheid zijn die blind vertrouwen hebben. Madame la présidente, c'est toujours un plaisir d'être invité dans cet hémicycle. Mais si on recommence le débat qui a eu lieu pendant les questions orales tout à l'heure, il vaut mieux uniquement faire des interpellations. Mais je m'adapte à votre méthode. Dans vos interventions vous dites que moi, le premier ministre, j'ai décidé. Non! Je suis le président du Comité de concertation, au sein duquel tous les gouvernements sont réunis. Il est composé de quatorze membres qui prennent des décisions en collège. Il n'y a jamais eu de vote. Une décision n'est pas prise si quelqu'un s'y oppose. Les décisions sont collectives, même si elles ne sont pas faciles à prendre. Si vous vous adressez à moi, vous vous adressez au Comité de concertation. Les décisions sont traduites dans un arrêté royal qui est pris au niveau fédéral suite à la loi pandémie. Cet arrêté royal lie tous les gouvernements qui sont présents. Vous dites que ces décisions n'ont pas de sens au point de vue sanitaire, qu'elles ne sont pas basées sur des avis scientifiques et que les motivations ne sont pas claires. À ce sujet, je n'ai pas grand chose à ajouter en plus de l'argument que j'ai utilisé tout à l'heure. Je vais donc le répéter. Nous avons reçu un avis du GEMS daté du 21 décembre. Cet avis est basé sur l'opinion d'un groupe d'experts. Puisque je dispose de vingt minutes, je vais vous donner la liste des membres de ce comité d'experts: Isabelle Aujoulat, Philippe Beutels, Caroline Boulouffe, Steven Callens, Mathias Dewatripont, Lode Godderis, Niel Hens, Tinne Lernout, Romain Mahieu, Christelle Meuris, Geert Molenberghs, Karine Moykens, Céline Nieuwenhuys, Michel Thieren, Pierre Van Damme, Dimitri Van der Linden, Steven Van Gucht, Yves Van Laethem – intéressant! –, Marc Van Ranst, Maarten Vansteenkiste, Erika Vlieghe, et Dirk Wildemeersch. Le rapport que nous avons reçu a été rédigé par eux. J'imagine que, de même qu'une décision du Codeco lie tous ses membres, un avis du GEMS lie ses auteurs. Je suppose qu'en cas de désaccord, l'un d'eux peut demander que son nom ne soit pas mentionné ou bien que son désaccord soit indiqué. À la troisième page figure un tableau intitulé Proposed Measures, comprenant les entrées Actions to be taken now et Additional measures to take when the epidemiological evolution is unfavourable. Vous dites que j'ai pris une décision contre la culture. Non, pas du tout: la décision que nous avons prise s'appuie sur l'avis du GEMS et concerne des activités à l'intérieur. En l'occurrence, il est question de Indoor seated gatherings, ce qui peut comprendre des événements culturels, mais pas seulement. Il peut également s'agir de réunions, d'activités, de plein de choses. Nous n'avons pas décidé de pointer du doigt le monde de la culture. Pas du tout. D'ailleurs, nous avons fermé d'autres activités en intérieur. Dans la première colonne, l'avis mentionne "Measures to be taken up to 200 persons", mais dans la seconde, il indique "Cancel all kind of gatherings". Donc, si les chiffres évoluent dans la mauvaise direction, il faut arrêter toutes les activités. Vous allez dire: "Oui, mais pour l'instant, ce n'est pas le cas." C'est exact. Toutefois, le laboratoire national, dont j'ai mentionné l'existence tout à l'heure, prédit que le niveau des contaminations va augmenter pour Noël. Il se trompe peut-être. Honnêtement, j'espère qu'il se trompe. Les mesures que nous avons prises entrent en vigueur le 26 décembre. Il faut faire preuve de précaution, au moment où, partout en Europe, les sonnettes d'alarme sont activées. J'imagine que vous connaissez les mesures prises aux Pays-Bas. Il n'est pas question, là, de pointer du doigt un secteur ou l'autre. Aux Pays-Bas, tout est fermé à 17 h. Un pays comme le Danemark, par exemple, qui a un taux de booster comparable au nôtre - il est un peu supérieur -, et qui est beaucoup plus confronté au variant Omicron a pris des mesures semblables: activités à l'intérieur malheureusement fermées. Dans un moment comme celui-ci, où l'on sait que le variant Omicron deviendra dominant, où on sait qu'il est beaucoup plus contagieux, que sa vitesse de propagation va augmenter, à un moment où les incertitudes existent, c'est vrai, l'impact dans les hôpitaux n'est pas clair. N'oublions cependant pas que l'impact dans nos hôpitaux pour l'instant, ce sont 700 lits occupés. On pourrait dire qu'on va prendre un risque. Cela pourrait être une stratégie. On aurait pris un risque et on aurait vu. Peut-être aurait-on eu raison, mais si on s'était trompé, que se serait-il passé? Entre Noël et Nouvel An, la situation des hôpitaux se serait à nouveau dégradée. Cela aurait signifié que, dès le début de l'année prochaine, on se serait à nouveau retrouvé dans une situation où vous auriez vu aux infos des médecins, des infirmiers dire qu'ils sont complètement à bout après deux ans, juste au moment où l'on aurait voulu ouvrir les écoles. J'espère que nous avons au moins cela en commun, l'espoir d'ouvrir les écoles. Veut-on prendre ce risque-là maintenant? C'est la question. Veut-on utiliser les méthodes utilisées il y a un mois? Beaucoup d'entre vous ont été très critiques: "Organiser trois Comités de concertation successivement montre que vous ne maîtrisez pas la situation." Je trouve cette critique pertinente. Honnêtement, oui, on aurait dû prendre des mesures beaucoup plus fortes au début. Honnêtement, j'espère apprendre de mes erreurs. Je pense qu'on aurait dû prendre des décisions beaucoup plus tôt et aller plus loin. C'est ce qu'on fait ici. Quelle aurait été l'alternative? L'alternative aurait consisté à décider hier et dire que nous allions nous revoir les semaines suivantes. Pensez-vous que cela aurait aidé à l'adhésion? Cela aurait-il rendu les choses plus simples? À chaque fois cette montée en puissance qui se fait systématiquement autour d'un Codeco, faut-il cela deux jours après Noël? Serait-ce le bon moment? Honnêtement, je pense que c'est une mauvaise idée. Je suis tout à fait conscient du fait que ces mesures ne sont pas évidentes. Je l'ai dit tout à l'heure dans ma réponse. Mais dire que nous manipulons les experts, que nous faisons une lecture sélective des rapports, je trouve cela insultant, honnêtement! C'est assez insultant pour tous ceux qui sont dans ce Comité de concertation. Pratiquement tous les partis présents ici y sont représentés, sauf certains. C'est le pouvoir décisionnel du pays qui se trouve là. Les gens qui sont là ne sont pas là pour jouer à des jeux politiques, ni pour faire des deals politiques. Ils essaient de prendre des mesures qui soient proportionnées. On sait tous que, quand on prend ce genre de mesures, certes cela se fait sur papier, mais elles ont un impact sur la vie des gens. C'est clair! La mesure n'est pas facile. Pourrait-on faire preuve d'un peu de patience et voir si les estimations sur lesquelles nous nous sommes basés se vérifient? Ces estimations disent que, normalement, un peu après Noël, les contaminations vont augmenter. S'il s'avère que ce n'est pas le cas, d'accord, nous aurons été trop prudents et le ministre Vandenbroucke a été très clair: au début de l'année prochaine, on fera une évaluation et s'il s'avère que les contaminations n'ont pas augmenté, il est clair que nous ne maintiendrons pas les mesures. Mais quand une collection de gouvernements se basent sur les avis qu'ils ont reçus et qu'ils prennent des mesures de précaution à un moment où le variant Omicron génère énormément d'incertitudes, comme je l'ai dit tout à l'heure, je pense que c'est plutôt une bonne politique que d'être un peu trop prudent au lieu de prendre un risque. Je le pense honnêtement: ce n'est vraiment pas le moment de prendre un risque. Nous nous sommes basés sur des rapports rédigés par des personnes qui se sont exprimées ensuite. C'est à elles de voir. Mais les noms des experts figurent sur le rapport que j'ai ici, et j'imagine que lorsqu'ils indiquent leur nom sur un rapport, c'est parce qu'ils appuient le document. Une période comme celle-ci est difficile; elle comporte des déceptions et beaucoup de doutes. Nous avons plutôt besoin de nous encourager au lieu de nous pointer du doigt les uns les autres. Pourquoi ce groupe là et pourquoi pas cet autre groupe? Je pense vraiment que c'est la dernière chose à faire. Honnêtement, pendant deux ans, cette pandémie nous a montré que quand nous tenons un débat politique, dans le sens où on essaie de déstabiliser, de se pointer du doigt, en général personne n'y gagne car la pandémie est bien plus rapide que nous ne l'estimons. Nous sommes confrontés à quelque chose de naturel. Cela signifie qu'il se passe de temps en temps des choses que l'on n'avait pas vu venir et auxquelles nous n'avions pas pensé. C'est pourquoi nous devons faire preuve d'humilité, y compris dans les décisions que nous prenons. Peut-être apparaîtra-t-il dans quelques semaines que nous avons été trop prudents. Je serais le premier à l'admettre, mais je préfère le reconnaître plutôt que d'avouer m'être montré imprudent. Je vous remercie de votre attention.
Monsieur le premier ministre, comme tout à l'heure, je tiens à vous remercier pour vos réponses, ainsi que pour votre venue en urgence afin de répondre à cette interpellation. Tout à l'heure, certains de mes collègues, plus particulièrement issus de partis de la majorité, qui s'étaient exprimés haut et fort lors des questions d'actualité, ont ensuite rejeté l'urgence de cette interpellation. Je vous remercie par conséquent d'avoir adopté une autre position que la leur. Nous ne recommençons pas le débat, mais nous attendons des réponses à des questions auxquelles vous n'avez apporté aucune justification ni aucun éclaircissement, à propos des décisions du Codeco relatives à la fermeture du secteur culturel. Vous avez raison de rappeler que c'est une décision du Codeco, et non uniquement votre choix personnel. Quand je disais "vous", c'était évidemment en votre qualité de président de cette instance. Cela dit, je voudrais en venir à l'essentiel, qui est naturellement la question du sens de cette décision de fermer le secteur culturel. Oui ou non, cela a-t-il du sens sur le plan sanitaire? Vous n'avez pas répondu à cela. J'expliquais tout à l'heure combien, sur le plan de la maîtrise des contaminations, s'agglutiner à dix ou à quinze enfants devant une télévision est beaucoup plus à risque que d'être dans un cinéma avec le respect des protocoles, tels qu'ils ont été mis en place de manière très professionnelle par le secteur. Je disais aussi que, parmi les armes dont on dispose, il est particulièrement important d'avoir des possibilités de moments de d'évasion, compte tenu du bien-être psychologique de la population mis à mal. Vous n'y répondez pas et vous tentez de nous présenter le rapport du GEMS en disant: "Mais si, mais si, malgré tout ce que les scientifiques disent depuis hier, regardez, c'était dans le rapport." Moi, j'ai vu les deux fameuses colonnes que vous évoquez. Là-dessus, nous sommes d'accord. Il y en a deux. Vous nous dites que, dans le fond, on n'est plus dans le cadre de la première colonne – qui n'évoque absolument pas la fermeture du secteur culturel – mais qu'on est déjà dans la deuxième colonne. C'est cela que vous avez voulu faire passer comme message. Or, si on est dans le cadre de la deuxième colonne, il faut fermer le secteur culturel. Mais, monsieur le premier ministre, dans la deuxième colonne, outre la fermeture du secteur de la culture, il y a beaucoup d'autres choses. Pour ma part, je crois qu'on est sans doute dans le cadre de la première colonne. Soit, passons cette histoire de colonnes! Ce rapport du GEMS est quand même un point central. Vous avez choisi de fermer le secteur de la culture sans aucun argument sanitaire en pensant qu'à travers cela, vous alliez pouvoir mieux maîtriser les contaminations. Je pense, monsieur le premier ministre, que l'effet de la fermeture de la culture sur les contaminations est marginal. Il est marginal compte tenu des protocoles. Il est marginal compte tenu du nombre de personnes que cela concerne. Dans le fond, si vous pensez que le risque est très élevé et qu'il faut prendre dès maintenant des mesures qui permettront de mieux maîtriser l'Omicron demain, ce n'est pas en fermant le secteur de la culture que cela changera quelque chose. Il aurait alors fallu appliquer l'ensemble de l'avis du GEMS qui est cette fameuse deuxième colonne. Mais, je le redis, le GEMS n'a jamais dit qu'il fallait appliquer maintenant des mesures plus strictes. Au contraire, il a donné un calendrier de mesures en fonction de l'évolution de la situation. Vous n'apportez aucun argument scientifique ni aucune justification solide quant au choix de la fermeture de ce secteur en particulier. Vous n'apportez aucune information de nature à rassurer ni aucun élément susceptible de réconcilier le gouvernement avec les citoyens et les experts. Votre majorité a clamé haut et fort qu'il fallait revoir cette décision. C'est dès lors l'objet de la motion que je dépose à l'instant afin de convoquer un nouveau Codeco et de revoir la décision relative à la fermeture des salles de cinéma, de théâtre et de spectacle.
Monsieur le premier ministre, je vous remercie de vos réponses. Vous connaissez le slogan "No culture, no future", mais ce n'en est pas un, parce qu'il reflète la réalité. En effet, la culture est la vie de milliers de professionnels qui sont aussi soucieux d'égayer aujourd'hui notre triste quotidien par leur talent et leur créativité que de garantir notre sécurité. Vous nous présentez cette mesure comme étant d'ordre anticipatif, vous appuyant sur le rapport de ce laboratoire national de référence qui vous a expliqué que, pour Noël, le niveau des contaminations allait augmenter. Il serait judicieux d'en connaître les raisons. Ne serait-ce pas parce qu'à défaut de mesures d'encadrement, par exemple, les contaminations vont se propager dans les foyers, alors que les spectacles sont, eux, encadrés? En tout cas, monsieur le premier ministre, ce n'est pas en stigmatisant arbitrairement et injustement un secteur que l'on anticipe. Vous prétendez ensuite que le rapport du GEMS ne visait pas la culture en particulier, mais les indoor seated activities. C'est vrai, mais je vous demanderai en ce cas d'assumer vos propres mots. En effet, durant la conférence de presse, vous avez bien présenté la fermeture des salles de cinéma, de théâtre et de spectacle. Anticiper, c'est prévoir un baromètre susceptible de donner aux secteurs un cap et des perspectives – de fermeture ou de réouverture. Anticiper, c'est aussi élaborer un label "covid safe" aux lieux qui sont sains, au lieu de viser des secteurs spécifiques pour les fermer les uns après les autres comme on le fait depuis deux ans, alors que nous sommes désormais supposés nous servir d'outils dont nous ne disposions pas à l'époque. Anticiper, c'est présenter un plan de ventilation avant l'hiver et non pas laisser dire, dans la note de politique générale de votre ministre de la Santé, qu'il sera présenté dans le courant de l'année 2022. Anticiper, c'est communiquer sur la manière d'utiliser les autotests plutôt que de dire simplement au cours d'une conférence de presse: "oui, mesdames et messieurs, vous pouvez utiliser les autotests pendant les fêtes, c'est très bien." Mais, sans expliquer comment leur fiabilité est assurée ainsi que la sécurité des personnes qui y ont recours. Vous jugez notre discours insultant! Ce qui est véritablement insultant, monsieur le premier ministre, c'est de faire payer le prix de vos manques d'anticipation passés à ce secteur, à ces professionnels, ces manques d'anticipation que vous avez à l'instant reconnus, ce qui bien évidemment est tout à votre honneur. Nombre de ministres avant vous n'ont pas eu ce courage et cette humilité. Tout cela démontre l'urgence d'un débat parlementaire sur les mesures sanitaires. C'était notre discours durant les travaux relatifs à la loi Pandémie. Vous n'avez pas entendu cet appel. J'ose espérer qu'aujourd'hui au regard de la situation, vous comptez changer votre fusil d'épaule. Cela aura le mérite de permettre aux citoyens de s'approprier les mesures en comprenant leur bien-fondé, mais aussi de mettre fin au double discours de certains partis qui crient la bouche en cœur "pauvre culture" alors qu'ils ont validé sa fermeture. Il n'y a rien de pire que cette hypocrisie pour réduire l'adhésion de la population aux mesures en particulier, mais aussi la confiance dans les autorités politiques en général.
Monsieur le premier ministre, je vous ai écouté attentivement. Et là, quand je dis vous, je m'adresse au codeco dans son ensemble. Car vous avez fait une précision importante: les décisions ont été prises en consensus. Cela implique que tous les participants étaient d'accord. J'aimerais le souligner; en effet, on voit des partis s'insurger face à ces décisions, alors qu'ils les ont validées pendant le codeco. Il faut arrêter de prendre les gens pour des cons, il faut arrêter cette hypocrisie. Moi, je viens de lire un communiqué de presse du groupe Ecolo-Groen, lequel demande de revenir sur cette décision. Mais c'est quoi? C'est quoi ce cirque? Comment se fait-il qu'hier, on valide une décision et qu'aujourd'hui, parce que tout le monde s'insurge, le secteur de la culture, les scientifiques, la population en général, on y revient et on demande la levée de la décision. Cela, c'est vraiment de l'hypocrisie et prendre les gens pour des cons! C'est inacceptable! Mais les gens ont compris! Ils voient le jeu qui se déroule en coulisses. Monsieur le premier ministre, vous avez qualifié certains propos d'insultants, notamment quand on dit que vous choisissez les décisions qui vous arrangent. Je le maintiens, vous faites un choix! Notamment celui de fermer le secteur de la culture. Dans ses recommandations, le GEMS avait donné deux scénarios: l'un avec des mesures légères et l'autre, avec des mesures plus strictes en fonction de l'augmentation du nombre de cas, comme interdire les événements en intérieur. Il y avait une condition. Ils n'ont pas recommandé, dans la situation actuelle, de fermer le secteur de la culture. Mais vous avez fait ce choix-là! Quand je dis vous, je parle du codeco, je précise. Mais, vous n'avez pas le choix de miser sur la prévention! Parce que le GEMS aussi livre des pistes de prévention! Pourquoi n'avez-vous pas choisi celles-là? Pourquoi choisissez-vous les fermetures, la répression et pas la prévention? Ce sont des choix et je maintiens ma phrase. Et ce n'est pas insultant, monsieur le premier ministre. Ce sont les faits! C'est ce qui s'est passé! Vous avez dit que c'était une erreur de tenir deux Codeco de suite et qu'il fallait prendre des décisions pour ne pas devoir se réunir tout le temps. Monsieur le premier ministre, vous allez refaire un Codeco! Vous serez obligé d'en refaire un puisque votre décision n'a aucune base scientifique ni sanitaire. La différence avec les décisions d'avant, c'est qu'aujourd'hui, même les scientifiques, même les experts se sont tous levés ce matin pour contester votre décision. Ce matin à la radio, Marius Gilbert avait les larmes aux yeux et la voix tremblante tellement votre politique est irresponsable et à côté de la plaque. Quand allez-vous ouvrir les yeux? Il ne sert à rien de nous dire qu'il s'agit de décisions difficiles. Dans les faits, cela ne marche pas. Si vous voulez vraiment faire face à la pandémie, il faut changer de politique. Comment se fait-il que les partis qui nous disent qu'il faut être responsable sont les mêmes qui ont voté contre la levée du brevet sur le vaccin, alors que c'était recommandé par l'OMS? Arrêtez de jouer au yo-yo et de dire une chose à la presse et puis de prendre une décision contraire. Les gens l'ont compris, cela ne marche pas. C'est pour cela qu'ils vous tournent le dos. Monsieur le premier ministre, si vous voulez qu'une politique sanitaire fonctionne, il faut une adhésion populaire. Vous avez complètement perdu cette adhésion aujourd'hui, même les scientifiques ne vous font pas confiance. Quand allez-vous revenir sur ces décisions prises au Codeco hier? Aujourd'hui, des motions sont proposées en ce sens. La culture n'est pas un secteur secondaire, comme vous le considérez, c'est un secteur essentiel. Ce n'est pas pour rien que c'est garanti dans la Constitution comme un droit fondamental. C'est une chose essentielle et pas secondaire. Le fait de prendre ce genre de décision est irresponsable au regard du bien-être de notre société. Une motion a été déposée. J'invite tous les députés et tous les partis qui se sont levés aujourd'hui pour crier au scandale à voter cette motion. Sinon, ce sera la confirmation de l'hypocrisie: dire des choses mais faire le contraire. Ce serait inacceptable, et les gens ne le supporteront plus!
En conclusion de cette discussion les motions suivantes ont été déposées. Tot besluit van deze bespreking werden volgende moties ingediend. Une première motion de recommandation a été déposée par Mmes Catherine Fonck et Sophie Rohonyi et est libellée comme suit: "La Chambre, ayant entendu les interpellations de Mmes Catherine Fonck et Sophie Rohonyi et M. Nabil Boukili et la réponse du premier ministre, - considérant les décisions prises par le CODECO du 22 décembre de fermer les salles de cinéma ainsi que les salles de spectacle à partir du 26 décembre; - considérant que ces décisions ne trouvent pas de fondement dans le rapport du GEMS; - considérant les critiques sévères formulées, lors de la séance de questions d'actualité, par des partis de la majorité à l'égard de ces décisions auxquelles les ministres de ces partis ont souscrit; demande au premier ministre - de convoquer dans les 24 heures un nouveau CODECO; - de proposer lors de celui-ci de revoir les décisions prises lors du CODECO du 22 décembre en ce qui concerne en particulier la fermeture des salles de cinéma et des salles de spectacle." Een eerste motie van aanbeveling werd ingediend door de dames Catherine Fonck en Sophie Rohonyi en luidt als volgt: "De Kamer, gehoord de interpellaties van de dames Catherine Fonck en Sophie Rohonyi en de heer Nabil Boukili en het antwoord van de eerste minister, - overwegende dat het Overlegcomité beslist heeft om bioscopen en theater- en concertzalen te sluiten per 26 december; - overwegende dat er voor deze beslissing geen grondslag is in het rapport van de GEMS; - overwegende dat er tijdens het vragenuurtje door de meerderheidspartijen harde kritiek geleverd werd op de beslissingen die de ministers van die partijen onderschreven hebben; vraagt de eerste minister - het Overlegcomité binnen 24 uur opnieuw bijeen te roepen; - tijdens die bijeenkomst voor te stellen de beslissingen van het Overlegcomité van 22 december te herzien, inzonderheid die met betrekking tot de sluiting van de bioscopen en de theater- en concertzalen." Une deuxième motion de recommandation a été déposée par M. Nabil Boukili et est libellée comme suit: "La Chambre, ayant entendu les interpellations de Mmes Catherine Fonck et Sophie Rohonyi et M. Nabil Boukili et la réponse du premier ministre, - après avoir examiné les décisions prises par le Comité de concertation le 22 décembre 2021; - après avoir entendu en séance plénière du 23 décembre 2021 les explications du premier ministre De Croo et du ministre Vandenbroucke concernant les décisions du Comité de concertation; - après avoir consulté le rapport que le GEMS a transmis pour avis au Comité de concertation du 22 décembre 2021; - considérant la nécessité de mener une politique de prévention forte contre la pandémie de Covid-19; - considérant le prix élevé des autotests; - considérant que les travailleurs perdent toujours 70 % de leur salaire lorsqu’ils doivent observer une quarantaine; - considérant que les activités culturelles ne sont pas la cause principale des contaminations; - considérant que le Comité de concertation a refusé de prendre des mesures sanitaires de prévention pourtant recommandées par les experts, comme la mise à la disposition d’autotests gratuits pour l’ensemble de la population; - considérant que le secteur culturel a déjà démontré qu’il se conforme aux mesures et qu’il garantit l’organisation d’événements sûrs pour le public; demande au gouvernement - de revenir sur la décision de fermer le secteur culturel; - de mettre à la disposition de la population des autotests gratuits; - de garantir le maintien intégral de la rémunération des travailleurs en cas de quarantaine." Een tweede motie van aanbeveling werd ingediend door de heer Nabil Boukili en luidt als volgt: "De Kamer, gehoord de interpellaties van de dames Catherine Fonck en Sophie Rohonyi en de heer Nabil Boukili en het antwoord van de eerste minister, - na de besluiten van het Overlegcomité van 22 december 2021 te hebben doorgenomen; - na het horen van de uitleg van premier De Croo en minister Vandenbroucke in de plenaire vergadering op 23 december 2021 met betrekking tot de besluiten van het Overlegcomité; - na het rapport van GEMS ter advies van het Overlegcomité op 22 december 2021 te hebben geraadpleegd; - overwegende de nood aan een doortastend preventief beleid tegen de covid-19-pandemie; - overwegende de hoge kostprijs van zelftesten; - overwegende dat werknemers nog steeds 70 % loonverlies lijden in het geval van quarantaine; - overwegende dat de cultuurbeleving niet de voornaamste verantwoordelijke is voor de besmettingen; - overwegende dat het Overlegcomité weigerde preventieve gezondheidsmaatregelen te nemen, die wel degelijk door de experts waren aanbevolen, zoals gratis zelftests aanbieden aan de hele bevolking; - overwegende dat de cultuursector reeds heeft bewezen zich aan de maatregelen te houden en een veilige ervaring te garanderen voor de bezoekers; vraagt de regering - terug te komen op de beslissing de cultuursector te sluiten; - zelftests gratis ter beschikking te stellen van de bevolking; - voor de werknemers een volledig loonbehoud te garanderen in het geval van quarantaine." Une motion pure et simple a été déposée par Mmes Maggie De Block et Melissa Depraetere et MM. Ahmed Laaouej, Benoît Piedboeuf, Wouter De Vriendt et Servais Verherstraeten. Een eenvoudige motie werd ingediend door de dames Maggie De Block en Melissa Depraetere en de heren Ahmed Laaouej, Benoît Piedboeuf, Wouter De Vriendt en Servais Verherstraeten. Le vote sur les motions aura lieu ultérieurement. La discussion est close. Over de moties zal later worden gestemd. De bespreking is gesloten.
Deze interpellatie werd gehouden in de openbare vergadering van de commissie voor Justitie van 20 december 2021. Cette interpellation a été développée en réunion publique de la commission de la Justice du 20 décembre 2021. Twee moties werden ingediend (MOT nr. 211/1): - een motie van aanbeveling werd ingediend door mevrouw Marijke Dillen; - een eenvoudige motie werd ingediend door mevrouw Katja Gabriëls. Deux motions ont été déposées (MOT n° 211/1): - une motion de recommandation a été déposée par Mme Marijke Dillen; - une motion pure et simple a été déposée par Mme Katja Gabriëls. Daar de eenvoudige motie van rechtswege voorrang heeft, breng ik deze motie in stemming. La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix. Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? Quelqu'un demande-t-il la parole pour une déclaration avant le vote?
Mevrouw de voorzitster, collega's, mevrouw Dillen en ikzelf vielen twee weken geleden van onze stoel toen de krant kopte "Justitie gaat eindelijk haar achterstand meten". Dit bleek immers tot op heden nog niet mogelijk door een wirwar aan criteria en definities. Het verwondert ons dat meten niet mogelijk is en verwijzen hiervoor naar het rapport van de Hoge Raad voor de Justitie in de zaak-Bakelmans, waarin een heel gedetailleerd overzicht wordt gegeven van de doorlooptijd van strafzaken voor de periode 2015-2018. In een samenwerkingsprotocol met het College van de hoven en rechtbanken werd afgesproken om statistieken te verbeteren en vanaf 1 januari 2022 start de minister met een nulmeting. Vanaf dan zal de evolutie van de achterstand worden gemonitord. Desalniettemin stelt de minister in zijn beleidsverklaring van 2020 de problematiek van de gerechtelijke achterstand te willen aanpakken en oplossen. Die aanpak veronderstelt betrouwbare cijfers, wat dus neerkomt op een tegenstrijdigheid met wat nu werd aangekondigd met deze nulmeting. Onze fractie ging er logischerwijs van uit dat er al initiatieven waren genomen om de gerechtelijke achterstand aan te pakken. Als een behandelingsdatum pas drie jaar na de indiening van een dossier bij een rechtbank of een hof wordt vastgesteld, dan hoef ik niet over precieze cijfers te beschikken om te concluderen dat er een gerechtelijke achterstand is. De minister stelt in de commissie dat het College en hijzelf afgelopen zomer een samenwerkingsakkoord hebben ondertekend om deze nulmeting uit te werken. Momenteel wordt de meting voorbereid. De verschillende parameters – de doorlooptijd, de complexiteit van de hangende zaken, het al dan niet opsplitsen per rechtsdomein of rechtscollege – zullen allemaal worden bekeken. Daarna zal een definitieve methodiek aan het College worden voorgelegd. Dat baart ons zorgen, want het gaat over een nulmeting die van start moet gaan op 1 januari 2022. Het is vandaag 23 december 2021 en de feestdagen komen eraan. De criteria moeten nu nog worden vastgelegd, terwijl men er al sinds de zomermaanden mee bezig is. Wij vrezen dat hierdoor het probleem niet opgelost zal raken en opnieuw op de lange baan zal worden geschoven. Met deze motie vragen wij onmiddellijk een doordacht en functionerend globaal plan, zowel op korte, middellange als lange termijn uit te werken waarbij de oorzaken van de gerechtelijke achterstand, en daardoor de gerechtelijke achterstand zelf, worden aangepakt en definitief weggewerkt. Zoals de minister het zo goed zegt:justice delayed is justice denied.
Begin van de stemming / Début du vote. Einde van de stemming / Fin du vote. Uitslag van de stemming / Résultat du vote.
Ja 86 Oui Nee 50 Non Onthoudingen 0 Abstentions Totaal 136 Total De eenvoudige motie is aangenomen. Bijgevolg vervalt de motie van aanbeveling. La motion pure et simple est adoptée. Par conséquent, la motion de recommandation est caduque.
Deze interpellatie werd gehouden in de openbare vergadering van de commissie voor Justitie van 20 december 2021. Cette interpellation a été développée en réunion publique de la commission de la Justice du 20 décembre 2021. Twee moties werden ingediend (MOT nr. 213/1): - een motie van aanbeveling werd ingediend door mevrouw Katleen Bury; - een eenvoudige motie werd ingediend door mevrouw Katja Gabriëls. Deux motions ont été déposées (MOT n° 213/1): - une motion de recommandation a été déposée par Mme Katleen Bury; - une motion pure et simple a été déposée par Mme Katja Gabriëls. Daar de eenvoudige motie van rechtswege voorrang heeft, breng ik deze motie in stemming. La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix. Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? Quelqu'un demande-t-il la parole pour une déclaration avant le vote?
Mevrouw de voorzitster, collega's, in het op 2 september verschenen eindrapport van het expertenpanel inzake interlandelijke adoptie kwamen heel wat wanpraktijken aan het licht. Het bevat ook 20 aanbevelingen om die wanpraktijken te vermijden. De aanbevelingen 16, 17, 18 en 19 dienen op federaal niveau bekeken te worden. In aanbeveling 16 beveelt het expertenpanel aan om de mogelijkheid tot herstel in het strafrecht uit te breiden en te zorgen voor de effectieve handhaving van het recht. Er is het expertenpanel geen rechtspraak bekend waarin de strafbepalingen betreffende adoptie worden toegepast. In aanbeveling 17 beveelt het expertenpanel aan om de herziening van adoptie en andere alternatieven concreter en evenwichtiger uit te werken als mogelijkheden tot herstel. In aanbeveling 18 beveelt expertenpanel aan dat er voor adopties uit het verleden minstens wordt voorzien in een uitzonderlijke mogelijkheid tot regularisatie, waarbij identificatiegegevens, zoals naam, geboorteplaats en –datum, eenvoudig kunnen worden aangepast. Die herziening is bedoeld als correctiemechanisme ingeval van ernstige problemen bij de totstandkoming, zoals verkoop van, ontvoering van of handel in minderjarigen, zonder dewelke het kind überhaupt niet geadopteerd zou zijn. Het expertenpanel heeft geen kennis van een dergelijke herziening en de procedure tot herziening is ook onvolledig uitgewerkt. Aanbeveling 19 is het sluitstuk van het rapport, met name de vraag of de minister van Justitie met de Vlaamse regering zal bekijken hoe er op federaal niveau een herstelwet kan worden opgesteld, zodat actoren effectief kunnen worden vervolgd, verjaringstermijnen verlengd moeten worden en er een volledige uitwerking komt van de procedure tot herziening en regularisatie. In commissie antwoordde de minister dat hij niet als enige bevoegd is en dat de vraag naar het opstellen van een herstelwet en herstelmaatregelen bijgevolg op het ogenblik niet aan de orde is. Verder stelde hij dat het klopt dat de artikelen 391quater en 391quinquies nauwelijks aangewend worden. Ze zijn namelijk niet gericht op de autoriteiten die wettelijk instaan voor adopties in België, maar enkel op de kandidaat-adoptanten en de niet-erkende tussenpersonen. De wetgever heeft noch voor officiële autoriteiten, noch voor de erkende adoptiediensten voorzien in een specifieke sanctiemaatregel, aangezien de wetgever er niet aan gedacht heeft dat die personen de vloer zouden aanvegen met de wettelijke bepaling, daar het hun core business is om ze in beginsel na te leven. Nu, mijns inziens lijkt dit toch een belangrijke lacune in de wet te zijn. Vandaar deze motie om dringend in overleg te treden met de Vlaamse regering, een herstelwet op te stellen om actoren effectief te kunnen vervolgen, hiervoor een protocol op te stellen, verjaringstermijnen hiervoor te verlengen en te voorzien in de procedure tot herziening en regularisatie. Dank jullie voor jullie steun.
Begin van de stemming / Début du vote. Einde van de stemming / Fin du vote. Uitslag van de stemming / Résultat du vote.
Ja [[85]] Oui Nee 53 Non Onthoudingen 0 Abstentions Totaal 138 Total De eenvoudige motie is aangenomen. Bijgevolg vervalt de motie van aanbeveling. La motion pure et simple est adoptée. Par conséquent, la motion de recommandation est caduque.
Ces interpellations ont été développées en séance plénière de ce jour. Deze interpellaties werden gehouden in de plenaire vergadering van heden. Trois motions ont été déposées (MOT n° 223/1): - une première motion de recommandation a été déposée par Mmes Catherine Fonck et Sophie Rohonyi; - une deuxième motion de recommandation a été déposée par M. Nabil Boukili; - une motion pure et simple a été déposée par Mmes Maggie De Block et Melissa Depraetere et MM. Ahmed Laaouej, Benoît Piedboeuf, Wouter De Vriendt et Servais Verherstraeten. Drie moties werden ingediend (MOT nr. 223/1): - een eerste motie van aanbeveling werd ingediend door de dames Catherine Fonck en Sophie Rohonyi; - een tweede motie van aanbeveling werd ingediend door de heer Nabil Boukili; - een eenvoudige motie werd ingediend door de dames Maggie De Block en Melissa Depraetere en de heren Ahmed Laaouej, Benoît Piedboeuf, Wouter De Vriendt en Servais Verherstraeten. La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix. Daar de eenvoudige motie van rechtswege voorrang heeft, breng ik deze motie in stemming. Quelqu'un demande-t-il la parole pour une déclaration avant le vote? Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? [[Nee]] Début du vote / Begin van de stemming. Fin du vote / Einde van de stemming. Résultat du vote / Uitslag van de stemming.
Ja 77 Oui Nee 54 Non Onthoudingen 0 Abstentions Totaal 131 Total La motion pure et simple est adoptée. Par conséquent, les motions de recommandation sont caduques. De eenvoudige motie is aangenomen. Bijgevolg vervallen de moties van aanbeveling.
Stemming over amendement nr. 1 van Marco Van Hees op artikel 44.(2349/21) Vote sur l'amendement n° 1 de Marco Van Hees à l'article 44.(2349/21) Begin van de stemming / Début du vote. Einde van de stemming / Fin du vote. Uitslag van de stemming / Résultat du vote.
Ja [[27]] Oui Nee 112 Non Onthoudingen 4 Abstentions Totaal 143 Total Bijgevolg is het amendement verworpen en is artikel 44 aangenomen. En conséquence, l'amendement est rejeté et l'article 44 est adopté. Stemming over amendement nr. 2 van Marco Van Hees tot invoeging van een artikel 44/1 (n).(2349/21) Vote sur l'amendement n° 2 de Marco Van Hees tendant à insérer un article 44/1 (n).(2349/21) Begin van de stemming / Début du vote. Einde van de stemming / Fin du vote. Uitslag van de stemming / Résultat du vote.
Ja [[27]] Oui Nee 112 Non Onthoudingen 4 Abstentions Totaal 143 Total Bijgevolg is het amendement verworpen. En conséquence, l'amendement est rejeté. Stemming over amendement nr. 3 van Marco Van Hees tot invoeging van een artikel 44/2 (n).(2349/21) Vote sur l'amendement n° 3 de Marco Van Hees tendant à insérer un article 44/2 (n).(2349/21) Begin van de stemming / Début du vote. Einde van de stemming / Fin du vote. Uitslag van de stemming / Résultat du vote.
Ja [[27]] Oui Nee 112 Non Onthoudingen 4 Abstentions Totaal 143 Total Bijgevolg is het amendement verworpen. En conséquence, l'amendement est rejeté. Stemming over amendement nr. 6 van Sofie Merckx op artikel 63.(2349/21) Vote sur l'amendement n° 6 de Sofie Merckx à l'article 63.(2349/21) Begin van de stemming / Début du vote. Einde van de stemming / Fin du vote. Uitslag van de stemming / Résultat du vote.
Ja [[11]] Oui Nee 112 Non Onthoudingen 20 Abstentions Totaal 143 Total Bijgevolg is het amendement verworpen en is artikel 63 aangenomen. En conséquence, l'amendement est rejeté et l'article 63 est adopté. Stemming over amendement nr. 14 van Catherine Fonck tot invoeging van een artikel 65/1 (n).(2349/21) Vote sur l'amendement n° 14 de Catherine Fonck tendant à insérer un article 65/1 (n).(2349/21) Begin van de stemming / Début du vote. Einde van de stemming / Fin du vote. Uitslag van de stemming / Résultat du vote.
Ja [[16]] Oui Nee 110 Non Onthoudingen 17 Abstentions Totaal 143 Total Bijgevolg is het amendement verworpen. En conséquence, l'amendement est rejeté. Stemming over amendement nr. 4 van Sofie Merckx op artikel 68.(2349/21) Vote sur l'amendement n° 4 de Sofie Merckx à l'article 68.(2349/21) Begin van de stemming / Début du vote. Einde van de stemming / Fin du vote. Uitslag van de stemming / Résultat du vote.
Ja [[27]] Oui Nee 112 Non Onthoudingen 4 Abstentions Totaal 143 Total Bijgevolg is het amendement verworpen. En conséquence, l'amendement est rejeté. Stemming over amendement nr. 5 van Sofie Merckx op artikel 68.(2349/21) Vote sur l'amendement n° 5 de Sofie Merckx à l'article 68.(2349/21) Begin van de stemming / Début du vote. Einde van de stemming / Fin du vote. Uitslag van de stemming / Résultat du vote.
Ja [[26]] Oui Nee 111 Non Onthoudingen 4 Abstentions Totaal 143 Total Bijgevolg is het amendement verworpen en is artikel 68 aangenomen. En conséquence, l'amendement est rejeté et l'article 68 est adopté. Stemming over amendement nr. 7 van Sofie Merckx op artikel 73.(2349/21) Vote sur l'amendement n° 7 de Sofie Merckx à l'article 73.(2349/21) Begin van de stemming / Début du vote. Einde van de stemming / Fin du vote. Uitslag van de stemming / Résultat du vote.
Ja [[26]] Oui Nee 110 Non Onthoudingen 4 Abstentions Totaal 140 Total Bijgevolg is het amendement verworpen en is artikel 73 aangenomen. En conséquence, l'amendement est rejeté et l'article 73 est adopté. Stemming over amendement nr. 8 van Sofie Merckx tot invoeging van een artikel 73/1 (n).(2349/21) Vote sur l'amendement n° 8 de Sofie Merckx tendant à insérer un article 73/1 (n).(2349/21) Begin van de stemming / Début du vote. Einde van de stemming / Fin du vote. Uitslag van de stemming / Résultat du vote.
Ja [[25]] Oui Nee 111 Non Onthoudingen 4 Abstentions Totaal 140 Total Bijgevolg is het amendement verworpen. En conséquence, l'amendement est rejeté. Stemming over amendement nr. 9 van Sofie Merckx tot invoeging van een artikel 73/2 (n).(2349/21) Vote sur l'amendement n° 9 de Sofie Merckx tendant à insérer un article 73/2 (n).(2349/21) Begin van de stemming / Début du vote. Einde van de stemming / Fin du vote. Uitslag van de stemming / Résultat du vote.
Ja [[26]] Oui Nee 111 Non Onthoudingen 4 Abstentions Totaal 141 Total Bijgevolg is het amendement verworpen. En conséquence, l'amendement est rejeté. Stemming over amendement nr. 10 van Sofie Merckx tot invoeging van een artikel 73/3 (n).(2349/21) Vote sur l'amendement n° 10 de Sofie Merckx tendant à insérer un article 73/3 (n).(2349/21) Begin van de stemming / Début du vote. Einde van de stemming / Fin du vote. Uitslag van de stemming / Résultat du vote.
Ja [[26]] Oui Nee 111 Non Onthoudingen 4 Abstentions Totaal 141 Total Bijgevolg is het amendement verworpen. En conséquence, l'amendement est rejeté. Stemming over amendement nr. 11 van Sofie Merckx tot invoeging van een artikel 73/4 (n).(2349/21) Vote sur l'amendement n° 11 de Sofie Merckx tendant à insérer un article 73/4 (n).(2349/21) Begin van de stemming / Début du vote. Einde van de stemming / Fin du vote. Uitslag van de stemming / Résultat du vote.
Ja [[29]] Oui Nee 110 Non Onthoudingen 2 Abstentions Totaal 141 Total Bijgevolg is het amendement verworpen. En conséquence, l'amendement est rejeté. Stemming over amendement nr. 12 van Sofie Merckx tot invoeging van een artikel 73/4 (n).(2349/21) Vote sur l'amendement n° 12 de Sofie Merckx tendant à insérer un article 73/4 (n).(2349/21) Begin van de stemming / Début du vote. Einde van de stemming / Fin du vote. Uitslag van de stemming / Résultat du vote.
Ja [[28]] Oui Nee [[109]] Non Onthoudingen 2 Abstentions Totaal 139 Total Bijgevolg is het amendement verworpen. En conséquence, l'amendement est rejeté. Stemming over amendement nr. 13 van Sofie Merckx tot invoeging van een artikel 73/5 (n).(2349/21) Vote sur l'amendement n° 13 de Sofie Merckx tendant à insérer un article 73/5 (n).(2349/21) Begin van de stemming / Début du vote. Einde van de stemming / Fin du vote. Uitslag van de stemming / Résultat du vote.
Ja [[28]] Oui Nee 106 Non Onthoudingen 2 Abstentions Totaal 136 Total Bijgevolg is het amendement verworpen. En conséquence, l'amendement est rejeté. Ceci clôture les votes sur les amendements, qui sont tous rejetés. Nous pouvons passer aux votes sur les articles.
Mevrouw de voorzitster, u hebt de stemming over de gesplitste stemming aangekondigd. Wij zullen ons daarbij onthouden omdat de splitsing ons niet toestaat voldoende genuanceerd ons stemgedrag te uiten, omdat het om blokken gaat. Voor ons standpunt per artikel verwijzen wij uiteraard naar de commissieverslagen, waar dat wel mogelijk is gebleken. Maar hier zijn wij verplicht ons te onthouden.
Dans le même ordre d'idées, même si le vote scindé peut parfois être utile, autant ici, on ne comprend vraiment pas la logique qui participe à cette scission des articles. Cela me semble être complètement à côté de la plaque. Rien qu'en prenant le premier bloc des articles 1 à 37, on a une dizaine de chapitres différents. Bien évidemment en commission, sur les clubs sportifs, les chercheurs, les sociétés immobilières, les gardes d'enfants, la non-déductibilité des transactions pénales, on a voté tout à fait différemment. Par conséquent, comment émettre un vote unique sur dix chapitres différents. Je pense que ce qui vaut pour le premier bloc vaut pour les blocs suivants. Je cherche un adjectif qui pourrait qualifier cette démarche mais pour rester poli, je n'en trouve pas. Nous nous abstiendrons car, tout simplement, cela n'a pas de sens, ce qui ne nous empêchera pas de voter contre l'ensemble de la loi-programme
Madame la présidente, je resterai dans la même logique. En ce qui concerne les votes numérotés de 19 à 30, notre groupe s'abstiendra un certain nombre de fois. Ces abstentions devront être interprétées comme étant, pour certains articles, un votre contre, et pour d'autres articles de ces blocs, un vote pour, et pour d'autres articles encore, une abstention. Bloc par bloc, nous nous abstiendrons sauf si nous votons sur certains blocs positivement. Je voudrais que cette interprétation de ces votes apparaisse. Pour l'ensemble de la loi-programme, nous voterons négativement. Je vous remercie.
Madame Fonck, vous vous êtes parfaitement exprimée. C'était compréhensible. Stemming over de artikelen 1 tot 37.(2349/20) Vote sur les articles 1 à 37.(2349/20) Begin van de stemming / Début du vote. Einde van de stemming / Fin du vote. Uitslag van de stemming / Résultat du vote.
Ja [[84]] Oui Nee [[20]] Non Onthoudingen 40 Abstentions Totaal 144 Total De artikelen 1 tot 37 zijn aangenomen. Les articles 1 à 37 sont adoptés. Stemming over de artikelen 38 tot 43.(2349/20) Vote sur les articles 38 à 43.(2349/20) Begin van de stemming / Début du vote. Einde van de stemming / Fin du vote. Uitslag van de stemming / Résultat du vote.
Ja [[84]] Oui Nee 2 Non Onthoudingen 59 Abstentions Totaal 145 Total De artikelen 38 tot 43 zijn aangenomen. Les articles 38 à 43 sont adoptés. Stemming over de artikelen 44 tot 47.(2349/20) Vote sur les articles 44 à 47.(2349/20) Begin van de stemming / Début du vote. Einde van de stemming / Fin du vote. Uitslag van de stemming / Résultat du vote.
Ja [[85]] Oui Nee [[19]] Non Onthoudingen 41 Abstentions Totaal 145 Total De artikelen 44 tot 47 zijn aangenomen. Les articles 44 à 47 sont adoptés. Stemming over de artikelen 48 tot 55.(2349/20) Vote sur les articles 48 à 55.(2349/20) Begin van de stemming / Début du vote. Einde van de stemming / Fin du vote. Uitslag van de stemming / Résultat du vote.
Ja 105 Oui Nee 2 Non Onthoudingen 38 Abstentions Totaal 145 Total De artikelen 48 tot 55 zijn aangenomen. Les articles 48 à 55 sont adoptés. Stemming over de artikelen 56 tot 63.(2349/20) Vote sur les articles 56 à 63.(2349/20) Begin van de stemming / Début du vote. Einde van de stemming / Fin du vote. Uitslag van de stemming / Résultat du vote.
Ja 105 Oui Nee 2 Non Onthoudingen 38 Abstentions Totaal 145 Total De artikelen 56 tot 63 zijn aangenomen. Les articles 56 à 63 sont adoptés. Stemming over de artikelen 64 tot 73.(2349/20) Vote sur les articles 64 à 73.(2349/20) Begin van de stemming / Début du vote. Einde van de stemming / Fin du vote. Uitslag van de stemming / Résultat du vote.
Ja [[85]] Oui Nee [[19]] Non Onthoudingen 41 Abstentions Totaal 145 Total De artikelen 64 tot 73 zijn aangenomen. Les articles 64 à 73 sont adoptés. Stemming over de artikelen 74 tot 79.(2349/20) Vote sur les articles 74 à 79.(2349/20) Begin van de stemming / Début du vote. Einde van de stemming / Fin du vote. Uitslag van de stemming / Résultat du vote.
Ja 101 Oui Nee 2 Non Onthoudingen 41 Abstentions Totaal 144 Total De artikelen 74 tot 79 zijn aangenomen. Les articles 74 à 79 sont adoptés. Stemming over de artikelen 80 tot 94.(2349/20) Vote sur les articles 80 à 94.(2349/20) Begin van de stemming / Début du vote. Einde van de stemming / Fin du vote. Uitslag van de stemming / Résultat du vote.
Ja [[84]] Oui Nee 2 Non Onthoudingen 58 Abstentions Totaal 144 Total De artikelen 80 tot 94 zijn aangenomen. Les articles 80 à 94 sont adoptés. Stemming over de artikelen 95 tot 97.(2349/20) Vote sur les articles 95 à 97.(2349/20) Begin van de stemming / Début du vote. Einde van de stemming / Fin du vote. Uitslag van de stemming / Résultat du vote.
Ja 102 Oui Nee 3 Non Onthoudingen 40 Abstentions Totaal 145 Total De artikelen 95 tot 97 zijn aangenomen. Les articles 95 à 97 sont adoptés. Stemming over de artikelen 98 tot 103.(2349/20) Vote sur les articles 98 à 103.(2349/20) Begin van de stemming / Début du vote. Einde van de stemming / Fin du vote. Uitslag van de stemming / Résultat du vote.
Ja [[85]] Oui Nee [[19]] Non Onthoudingen 41 Abstentions Totaal 145 Total De artikelen 98 tot 103 zijn aangenomen. Les articles 98 à 103 sont adoptés. Stemming over de artikelen 104 tot 117.(2349/20) Vote sur les articles 104 à 117.(2349/20) Begin van de stemming / Début du vote. Einde van de stemming / Fin du vote. Uitslag van de stemming / Résultat du vote.
Ja 101 Oui Nee 2 Non Onthoudingen 42 Abstentions Totaal 145 Total De artikelen 104 tot 117 zijn aangenomen. Les articles 104 à 117 sont adoptés. Stemming over de artikelen 118 tot 155.(2349/20) Vote sur les articles 118 à 155.(2349/20) Begin van de stemming / Début du vote. Einde van de stemming / Fin du vote. Uitslag van de stemming / Résultat du vote.
Ja [[84]] Oui Nee [[19]] Non Onthoudingen 42 Abstentions Totaal 145 Total De artikelen 118 tot 155 zijn aangenomen. Les articles 118 à 155 sont adoptés.
Avant de passer au vote sur le projet, je souhaite vous adresser, comme de tradition, un petit mot en cette fin d'année. Chers collègues, nous arrivons au terme d'une année aussi complexe que la précédente. Nous avons bon gré mal gré appris à vivre au rythme de cette pandémie, en surfant d’une vague à l’autre, d’un variant à l’autre, en nous adaptant constamment. La commission spéciale chargée de l’examen de la gestion de la pandémie, instituée en 2020, a rendu son rapport final. C'était en septembre dernier, alors que la loi Pandémie, relative aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique, a été adoptée au mois d’août, après un long parcours législatif. Une procédure tout à fait inédite au sein de notre Parlement puisque, rappelons-le, il a été décidé que l’avant-projet de loi fasse l’objet de débats et d’auditions au Parlement juste après l’approbation en première lecture par le gouvernement. De coronacrisis was prominent aanwezig in onze debatten, zoals blijkt uit het indrukwekkende arsenaal aan wetgeving dat we aangenomen hebben. Zo hebben we tijdelijke coronasteunmaatregelen goedgekeurd en werd ons Nationaal Plan voor Herstel en Veerkracht goedgekeurd door de Europese instanties. Mais bien d’autres matières ayant un impact direct sur le quotidien de la population ont été examinées. Je pense à la clarification de la facture énergétique, à l'évolution des prix de l’énergie ou encore au contrôle du marché de l’électricité. Pour ne citer que quelques autres avancées concrètes, le congé de deuil a été élargi, les frères et sœurs de parents séparés ont désormais le droit de rester ensemble, la Constitution a été révisée en vue de garantir le droit à une pleine inclusion dans la société aux personnes en situation de handicap. De Kamer zet zich al geruime tijd in voor de uitbouw van een inclusieve samenleving, via haar parlementaire werkzaamheden, via haar infrastructuur of als werkgever. Onze debatten kunnen nu gemakkelijker gevolgd worden door doven en slechthorenden doordat het vragenuurtje tijdens de plenaire vergadering getolkt wordt in gebarentaal. Nu het einde van het jaar nadert, heb ik de diensten van de Kamer verzocht om dat project vanaf januari samen met de betrokken verenigingen een eerste keer te evalueren. Ik ben me terdege bewust van de weg die we nog moeten afleggen. Ik heb dan ook gevraagd om een werkgroep op te richten die zal onderzoeken hoe we de fysieke – en digitale – toegankelijkheid van onze instelling nog kunnen verbeteren. Dat is een belangrijk gegeven voor de democratische slagkracht en de effectieve transparantie van onze werkzaamheden. Une autre commission spéciale importante, la commission spéciale chargée d’examiner l’État indépendant du Congo (1885-1908) et le passé colonial de la Belgique au Congo (1908-1960), ses conséquences et les suites qu’il convient d’y réserver, a entendu de nombreux experts au cours de l’année écoulée. Leurs rapports ont été transmis aux autorités des pays concernés et sont disponibles sur notre site internet. En matière environnementale, plusieurs initiatives importantes ont été prises, notamment une résolution sur la COP26 et une loi organisant une mobilité plus verte. Début décembre, la Chambre a fait figure de précurseur en adoptant une proposition de résolution visant à reconnaître le crime d’écocide dans le droit pénal international. Notre Parlement devient ainsi le premier d’Europe à demander une telle reconnaissance à la Cour pénale internationale de La Haye. Ce n’est pas rien! Gisteren heeft de Kamer de begroting 2022 aangenomen, en een deel daarvan werd geoormerkt voor het behoud van het patrimonium van de Kamer. Met het Fonds voor duurzaamheid zullen we over meerdere jaren investeringen kunnen financieren in energiebesparende ingrepen, zoals isolatie, fotovoltaïsche panelen of hybride voertuigen. Ook zullen we kunnen investeren in duurzame maatregelen, zoals bijvoorbeeld het vergroenen van de binnenpleinen. Meer dan ooit is het van essentieel belang dat dit historische, maar tegelijk moderne patrimonium opgewaardeerd wordt. À cet égard, le Tondo, notre passerelle inaugurée en 2021, signe de l’alliance entre le Palais de la Nation et le Forum est mis à l’honneur dans la presse spécialisée et concourt aux awards 2022 de visit brussels qui récompensent les initiatives culturelles et touristiques de la capitale. De nombreux visiteurs ont en effet découvert notre passerelle au cours de l’année écoulée. Le Tondo fait également partie des quelque 500 projets sélectionnés pour le Prix d’architecture contemporaine de l’Union européenne Mies van der Rohe 2022. Nous saurons, au mois d’avril, si le Tondo l’emporte, ce qui donnerait une visibilité accrue à notre institution sur la scène belge et européenne. Cher(e)s collègues, dès janvier 2022, un autre chantier important nous attend. La présidence belge de l’Union européenne qui prendra cours en janvier 2024 aura en effet de fortes implications sur les travaux de la Chambre et du Sénat. Les services s’y préparent dès maintenant. Nos deux assemblées travaillent de concert pour mener à bien cette présidence. Je souhaite que cette présidence soit l’occasion de renforcer les synergies entre nos deux assemblées, et de démontrer que la Belgique fait figure d’exemple démocratique au sein de l’Union. Je tiens d’ailleurs à rappeler qu’au mois d’octobre dernier, des débats citoyens sur l’avenir de l’Europe se sont tenus dans notre hémicycle. Car nous le savons, la dimension participative devient une donne fondamentale de l’adhésion aux projets. Il appartient à chacun d’entre nous de la concrétiser. Car comme le disait déjà Pierre Mendès-France, “parce qu'elle dépend essentiellement de la volonté des citoyens, parce qu'elle suppose un effort permanent, la démocratie n'est jamais acquise.” Beste collega’s, nu dit jaar op zijn einde loopt, wil ik de griffier en het voltallige personeel van de Kamer bedanken, dat nogmaals in alle omstandigheden efficiënt is blijven werken terwijl het aantal vergaderingen hand over hand bleef toenemen. (Applaus) (Applaudissements) Mijn dank gaat ook uit naar de regering en de journalisten die onze werkzaamheden gevolgd hebben. Ten slotte mag ik ook de militaire commandant niet vergeten, net zomin als alle personeelsleden die instaan voor onze veiligheid in het Paleis der Natie. Je tiens également à vous remercier pour votre engagement quotidien en faveur de notre population et de notre démocratie, pour vos nombreux échanges – parfois vifs – et plus que jamais, je vous souhaite à tous une bonne santé et beaucoup de succès tout au long de cette nouvelle année 2022. [[(Applaudissements]] [[)]]
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une déclaration avant le vote? Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? [[Nee]] Begin van de stemming / Début du vote. Einde van de stemming / Fin du vote. Uitslag van de stemming / Résultat du vote.
Ja 78 Oui Nee 57 Non Onthoudingen 0 Abstentions Totaal 135 Total Bijgevolg neemt de Kamer het ontwerp van programmawet aan. Het zal aan de Koning ter bekrachtiging worden voorgelegd. En conséquence, la Chambre adopte le projet de loi-programme. Il sera soumis à la sanction royale. ------------------------------------------------------------------ Vote/Stemming 1(MOT211/1) - M. Daniel Baquelaine a voté comme son groupe. - De heer Michael Freilich heeft zoals zijn fractie gestemd. - M. Maxime Prévot a voté comme son groupe. - Mme Caroline Taquin a voté comme son groupe. Vote/Stemming2 (MOT213/1) - Mevrouw Katja Gabriëls heeft zoals haar fractie gestemd. - Mme Laurence Hennuy a voté comme son groupe. - De heer Egbert Lachaert heeft zoals zijn fractie gestemd. - Mevrouw Kathleen Verhelst heeft zoals haar fractie gestemd. - Mme Caroline Taquin a voté comme son groupe.
Votes/Stemmingen 4-6(2349/21) - M. Nabil Boukili a voté comme son groupe. - M. Gilles Vanden Burre a voté comme son groupe.
Vote/Stemming 7(2349/21) - Mevrouw Nathalie Dewulf heeft zoals haar fractie gestemd.
Votes/Stemmingen 13-16(2349/21) - De heer Pieter De Spiegeleer heeft zoals zijn fractie gestemd.
Vote/Stemming 17(2349/21) - De heer Pieter De Spiegeleer heeft zoals zijn fractie gestemd. - Mme Sophie Rohonyi a voté comme M. François De Smet. Votes/Stemmingen 19-30(2349/20) - Mme Laurence Hennuy a voté comme son groupe. Vote/Stemming 31 (2349/20) - De heer Jan Briers heeft zoals zijn fractie gestemd. - M. François De Smet a voté comme Mme Sophie Rohonyi. ------------------------------------------------------------------
Nous devons procéder à l’approbation de l'ordre du jour de la séance du 13 janvier 2022. Wij moeten overgaan tot de goedkeuring van de agenda voor de vergadering van 13 januari 2022. Pas d’observation? [[Non]] L’ordre du jour est approuvé. Geen bezwaar? [[Nee]] De agenda is goedgekeurd. La séance est levée. Prochaine séance le jeudi 13 janvier 2022 à 14 h 15. De vergadering wordt gesloten. Volgende vergadering donderdag 13 januari 2022 om 14.15 uur.