FrancophonIA/JRC-Acquis_subcorpus_EL-FR_Hunalign_aligned-TMX huggingface dataset:
Greek: Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 2046/97 του Συμβουλίου, της 13ης Οκτωβρίου 1997, για τη συνεργασία Βορρά-Νότου στην καταπολέμηση των ναρκωτικών και της τοξικομανίας (ΕΕ L 287 της 21.10.1997, σ. 1), όπως τροποποιήθηκε τελευταία από τον κανονισμό (ΕΚ) αριθ. 2110/2005 του Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου και του Συμβουλίου (ΕΕ L 344 της 27.12.2005, σ. 1).
French: Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1642/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 4), et notamment son article 50.
Greek: 19 02 12 Προπαρασκευαστική ενέργεια για την κατάργηση των πυρηνικών, βιολογικών και χημικών οπλικών συστημάτων και των φορητών όπλων
French: 17 04 03 Fonds d'urgence vétérinaire ainsi que pour d'autres contaminations animales présentant un risque pour la santé publique
French: 48000000 | 13000000 | 187665000,— |
French: CommentairesL’apparition de certaines maladies animales dans la Communauté est susceptible d’avoir un impact majeur sur le fonctionnement du marché intérieur ainsi que sur les relations commerciales de la Communauté avec les pays tiers. Dans ce cadre, il importe de contribuer par une participation financière de la Communauté à l’éradication aussi rapide que possible de tout foyer de maladies contagieuses graves lorsque les États membres mettent en œuvre les moyens de lutte communautaires contre les épizooties.Bases légales
French: Décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (JO L 224 du 18.8.1990, p. 19), modifiée en dernier lieu par la directive 2003/99/CE (JO L 325 du 12.12.2003, p. 31).17 04 04 Interventions phytosanitaires
Greek: Αναλήψεις υποχρεώσεων | Πληρωμές | Αναλήψεις υποχρεώσεων | Πληρωμές | Αναλήψεις υποχρεώσεων | Πληρωμές |
French: Données chiffrées (Crédits non dissociés)Crédits 2006 | Crédits 2005 | Exécution 2004 |
Greek: 3000000 | 2500000 | 3000000 | 3000000 | 3000000,— | 2000000,— |
French: 2500000 | 3000000 | 1611640,— |Commentaires
French: Ce crédit est destiné à couvrir la contribution communautaire aux actions nécessaires pour réaliser la mise en œuvre des mesures prévues dans les bases légales mentionnées ci-dessous, par la Commission et/ou les États membres, et notamment de celles visant à éliminer les entraves à la libre circulation des marchandises dans ces domaines.Bases légales
French: Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (JO 125 du 11.7.1966, p. 2298/66), modifiée en dernier lieu par la directive 2004/117/CE (JO L 14 du 18.1.2005, p. 18).
French: Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales (JO 125 du 11.7.1966, p. 2309/66), modifiée en dernier lieu par la directive 2004/117/CE (JO L 14 du 18.1.2005, p. 18).
French: Directive 68/193/CEE du Conseil du 9 avril 1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (JO L 93 du 17.4.1968, p. 15), modifiée en dernier lieu par la directive 2005/43/CE (JO L 164 du 24.6.2005, p. 37).
French: Directive 92/33/CEE du Conseil du 28 avril 1992 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (JO L 157 du 10.6.1992, p. 1), modifiée en dernier lieu par la décision 2005/55/CE (JO L 22 du 26.1.2005, p. 17).
French: Directive 92/34/CEE du Conseil du 28 avril 1992 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (JO L 157 du 10.6.1992, p. 10), modifiée en dernier lieu par la décision 2005/54/CE (JO L 22 du 26.1.2005, p. 16).
French: Règlement (CE) no 1452/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer, modifiant la directive 72/462/CEE et abrogeant les règlements (CEE) no 525/77 et (CEE) no 3763/91 (Poseidom) (JO L 198 du 21.7.2001, p. 11).
French: Directive 98/56/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales (JO L 226 du 13.8.1998, p. 16), modifiée en dernier lieu par la directive 2003/61/CE (JO L 165 du 3.7.2003, p. 23).
French: Directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (JO L 11 du 15.1.2000, p. 17), et notamment son article 11, paragraphe 1, modifiée en dernier lieu par les actes relatifs à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (JO L 236 du 23.9.2003).
French: Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (JO L 169 du 10.7.2000, p. 1), modifiée en dernier lieu par la directive 2005/77/CE (JO L 296 du 12.11.2005, p. 17).
French: Directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 193 du 20.7.2002, p. 12), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1829/2003 (JO L 268 du 18.10.2003, p. 1), et notamment son article 17.
French: Directive 2002/54/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de betteraves (JO L 193 du 20.7.2002, p. 12), modifiée en dernier lieu par la directive 2004/117/CE (JO L 14 du 18.1.2005, p. 18).
French: Directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (JO L 193 du 20.7.2002, p. 33), modifiée en dernier lieu par la directive 2004/117/CE (JO L 14 du 18.1.2005, p. 18).
French: Directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre (JO L 193 du 20.7.2002, p. 60), modifiée en dernier lieu par la décision 2005/908/CE (JO L 329 du 16.12.2005, p. 37).
French: Directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (JO L 193 du 20.7.2002, p. 74), modifiée en dernier lieu par la directive 2004/117/CE (JO L 14 du 18.1.2005, p. 18).
French: Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).17 04 05 Autres mesuresDonnées chiffrées (Crédits non dissociés)Crédits 2006 | Crédits 2005 | Exécution 2004 |p.m. | p.m. | 0,— |CommentairesCet article est notamment destiné à prendre en compte:- les montants recouvrés, liés aux cas d'irrégularités ou de fraudes conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 595/91,- les pénalités et les intérêts encaissés,- les cautions acquises, et notamment celles à créditer au Fonds européen d’orientation et de garantie agricole en application de la proposition de règlement,- les montants retenus conformément aux dispositions de l'article 7 du règlement (CEE) no 595/91,dans les cas où le paiement a été comptabilisé à l’origine dans le présent chapitre.Toutefois, les montants liés aux opérations de stockage public continuent de faire partie des comptes de stockage.
French: Durant la procédure budgétaire, et même en cours d'exercice, ainsi que lors de la présentation d'une lettre rectificative, la Commission informe l'autorité budgétaire des modifications prévisibles et intervenues dans le budget des agences, conformément aux dispositions de transparence énoncées dans la déclaration interinstitutionnelle du 17 novembre 1995 et mises en pratique sous la forme d'un code de conduite agréé par le Parlement européen, la Commission et les agences.
Greek: Το προβλεπόμενο χρονοδιάγραμμα πληρωμών έναντι των αναληφθεισών υποχpεώσεων έχει ως εζής:
French: L'estimation des recettes et des dépenses de l'exercice pour l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) se présente comme suit:Recettes: | |
Greek: Αναλήψεις υποχρεώσεων | Πληρωμές |
French: — titre 1 "Recettes" | 9054000 |
French: — titre 2 "Subvention de la Communauté européenne" | p.m. |
Greek: 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | Επόμενα οικονομικά τη και άλλα |
French: — titre 3 "Réserve pour déficit" | 2417000 |
Greek: Αναλήψεις υποχρεώσεων που πραγματοποιήθηκαν πριν από το 2005 που απομένουν προς εκκαθάριση | 1000000 | 1000000 | | | | |
French: — titre 5 "Recettes — Opérations administratives OCVV" | p.m. |— titre 6 "Remboursements" | 15000 |— titre 9 "Recettes diverses" | 298000 |
Greek: Πιστώσεις αναλήψεων υποχρεώσεων που μεταφέρθηκαν ή/και ανασχηματίστηκαν από το 2004 | | | | | | |
French: — Ajout à la réserve constituée par l'excédent cumulé des exercices antérieurs | p.m. |
Greek: Πιστώσεις 2005 | 3000000 | 2000000 | 1000000 | | | |
French: Total | 11784000 |Dépenses: | |— titre 1 "Personnel" | 4348000 |
Greek: Πιστώσεις 2006 | 3000000 | | 1500000 | 1500000 | | |
French: — titre 2 "Dépenses de fonctionnement" | 1558000 |
Greek: Σύνολο | 7000000 | 3000000 | 2500000 | 1500000 | | |
French: — titre 3 "Dépenses opérationnelles" | 5878000 |
Greek: Παρατηρήσεις
French: Total | 11784000 |
Greek: Η πίστωση αυτή προορίζεται να χρηματοδοτήσει δράσεις που συμβάλλουν στη μείωση των όπλων μαζικής καταστροφής (πυρηνικά, χημικά και βιολογικά).
French: | |— Balance de l'exercice | — |— Bénéfice cumulé au 31 décembre | |
Greek: Προορίζεται επίσης για τη χρηματοδότηση μέτρων καταπολέμησης της διάδοσης των ελαφρών όπλων και του λαθρεμπορίου όπλων.
French: Le tableau des effectifs de l'Office est repris dans la partie C "Effectifs" de l'état général des recettes (volume 1).
Greek: Η πίστωση αυτή προορίζεται να χρηματοδοτήσει μια προπαρασκευαστική ενέργεια κατά την έννοια της διοργανικής συμφωνίας της 6ης Μαΐου 1999 μεταξύ του Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου, του Συμβουλίου και της Επιτροπής για τη δημοσιονομική πειθαρχία και τη βελτίωση της δημοσιονομικής διαδικασίας (ΕΕ C 172 της 18.6.1999, σ. 1).
French: Règlement (CEE) no 595/91 du Conseil du 4 mars 1991 concernant les irrégularités et la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune ainsi que l'organisation d'un système d'information dans ce domaine, et abrogeant le règlement (CEE) no 283/72 (JO L 67 du 14.3.1991, p. 11).
French: Règlement (CE) no 2100/94 du Conseil du 27 juillet 1994 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales (JO L 227 du 1.9.1994, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 873/2004 (JO L 162 du 30.4.2004, p. 38).
Greek: 19 02 13 Πρόγραμμα εθελοντικής τεχνικής βοήθειας — Προπαρασκευαστική δράση
French: 17 04 06 Achèvement des actions antérieures dans les domaines vétérinaire et phytosanitaire
Greek: p.m. | 200000 | p.m. | 500000 | 400000,— | 0,— |
French: — | 1380000 | — | 1725000 | 0,— | 66517,— |
Greek: Αναλήψεις υποχρεώσεων που πραγματοποιήθηκαν πριν από το 2005 που απομένουν προς εκκαθάριση | 400000 | 200000 | 200000 | | | |
French: Engagements contractés avant 2005 restant à liquider | 1380956 [] | | 1380000 [] | | | |
Greek: Πιστώσεις 2005 | p.m. | | | | | |
French: Crédits 2005 | — | 1725000 [] | | | | |
Greek: Σύνολο | 400000 | 200000 [] | 200000 | | | |
French: Total | 1380956 | 1725000 | 1380000 | | | |
Greek: Η πίστωση αυτή προορίζεται να καλύψει προπαρασκευαστική δράση για την υλοποίηση προγράμματος εθελοντικής τεχνικής βοήθειας για χώρες που έχουν ανάγκη. Θα παράσχει τη δομή για την αποστολή εθελοντών από τα κράτη μέλη της Ευρωπαϊκής Ένωσης σε τρίτα κράτη για να βοηθήσουν στην εφαρμογή των μέσων της Ευρωπαϊκής Ένωσης προκειμένου να συνδράμουν τον πληθυσμό τρίτων κρατών. Η δομή αυτή πρέπει να μπορεί να εφοδιάζει τους ευρωπαίους εθελοντές με την απαραίτητη κατάρτιση, να διεκπεραιώνει άλλα προπαρασκευαστικά μέτρα και να καλύπτει το κόστος της αποστολής των εθελοντών σε τρίτες χώρες, καθώς και το κόστος που θα προκύπτει ενδεχομένως μετά την αποστολή αλλά θα συνδέεται άμεσα με αυτή.
Greek: Προορίζεται επίσης να χρηματοδοτήσει μελέτη σκοπιμότητας σχετικά με την ίδρυση ευρωπαϊκού μη στρατιωτικού σώματος ειρήνης, που θα υπερβαίνει την ανθρωπιστική βοήθεια stricto sensu.
French: Ce crédit est destiné à couvrir la liquidation des engagements contractés antérieurement sur les postes B2-5 1 0 0, B2-5 1 0 1, B2-5 1 0 2, B2-5 1 0 3, B2-5 1 0 5, B2-5 1 0 6, B2-5 1 2 2 et B2-5 1 9 0.
Greek: Η προπαρασκευαστική δράση αποσκοπεί να χρηματοδοτήσει προπαρασκευαστικές εργασίες της Επιτροπής για να αναπτύξει τον καλύτερο τρόπο για τη δημιουργία μια τέτοιας δομής, ενδεχομένως με τη συνεργασία τρίτων φορέων που δρουν στον τομέα της ανθρωπιστικής και αναπτυξιακής βοήθειας, για να θέσει σε εφαρμογή όλα τα στοιχεία της επιλεγείσας δομής σε μικρή κλίμακα και να συγκεντρώσει και να τοποθετήσει τους πρώτους εθελοντές στο πλαίσιο πειραματικού προγράμματος.Νομικές βάσεις
Greek: Προπαρασκευαστικές δράσεις κατά την έννοια της διοργανικής συμφωνίας της 6ης Μαΐου 1999 μεταξύ του Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου, του Συμβουλίου και της Επιτροπής για τη δημοσιονομική πειθαρχία και τη βελτίωση της διαδικασίας του προϋπολογισμού (ΕΕ C 172 της 18.6.1999, σ. 1).
French: 17 04 07 Sécurité des aliments pour animaux et des denrées alimentaires et activités connexes
Greek: ΚΕΦΑΛΑΙΟ 19 03 — ΚΟΙΝΗ ΕΞΩΤΕΡΙΚΗ ΠΟΛΙΤΙΚΗ ΚΑΙ ΠΟΛΙΤΙΚΗ ΑΣΦΑΛΕΙΑΣ
French: Données chiffrées (Crédits non dissociés)
Greek: Αναλήψεις υποχρεώσεων | Πληρωμές | Αναλήψεις υποχρεώσεων | Πληρωμές | Αναλήψεις υποχρεώσεων | Πληρωμές |
French: 8500000 | 3875000 | |
Greek: 19 03
French: Commentaires
Greek: ΚΟΙΝΗ ΕΞΩΤΕΡΙΚΗ ΠΟΛΙΤΙΚΗ ΚΑΙ ΠΟΛΙΤΙΚΗ ΑΣΦΑΛΕΙΑΣ19 03 01 | Πρόληψη των συγκρούσεων και διαχείριση των κρίσεων | 4 | 3500000 | 3500000 | 5420000 | 4980000 | 4186481,62 | 4271547,70 |
French: Le crédit de cette ligne est destiné à la mise en en œuvre des premières mesures qui résultent du règlement (CE) no 882/2004, à savoir notamment:
Greek: 19 03 02 | Μη διάδοση και αφοπλισμός | 4 | 13000000 | 17000000 | 7200000 | 10000000 | 14845347,76 | 7541314,53 |
French: - la participation d’experts nationaux aux missions de l’OAV,
Greek: 19 03 03 | Διευθέτηση των συγκρούσεων, επαλήθευση, στήριξη των ειρηνευτικών διαδικασιών και σταθεροποίηση | 4 | 75000000 | 31800000 | 30710000 | 24550000 | 39998933,— | 31021279,60 |
French: - la développement de la base de données "country profile",
Greek: 19 03 04 | Έκτακτα μέτρα | 4 | 3000000 | 1000000 | 12070000 | 7770000 | 0,— | 0,— |
French: - la désignation de nouveaux laboratoires de référence,
Greek: 19 03 05 | Προπαρασκευαστικές δράσεις και δράσεις παρακολούθησης | 4 | 400000 | 400000 | 300000 | 300000 | 164250,— | 29358,18 |
French: - les activités de certains laboratoires communautaires.Bases légales
Greek: 19 03 06 | Ειδικοί εντεταλμένοι της Ευρωπαϊκής Ένωσης | 4 | 7500000 | 7000000 | 6500000 | 6000000 | 3530000,— | 2728981,15 |
French: Règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (JO L 165 du 30.4.2004, p. 1).
Greek: | Κεφάλαιο 19 03 — Σύνολο | | 102400000 | 60700000 | 62200000 | 53600000 | 62725012,38 | 45592481,16 |
French: 17 04 08 Dépenses liées à l'Autorité européenne de sécurité des aliments
Greek: 19 03 01 Πρόληψη των συγκρούσεων και διαχείριση των κρίσεων
French: 17 04 08 01 Autorité européenne de sécurité des aliments — Subvention aux titres 1 et 2
Greek: 3500000 | 3500000 | 5420000 | 4980000 | 4186481,62 | 4271547,70 |
French: 31982000 | 31982000 | 22800000 | 22800000 | 17142061,95 | 14603000,— |
Greek: Αναλήψεις υποχρεώσεων που πραγματοποιήθηκαν πριν από το 2005 που απομένουν προς εκκαθάριση | 5596462 | 4980000 | 500000 | 116462 | | |
French: Engagements contractés avant 2005 restant à liquider | 4780456 [] | | | | | |
Greek: Πιστώσεις 2005 | 5420000 | | 3000000 | 1420000 | 1000000 | |
French: Crédits 2005 | 22800000 | 22800000 | | | | |
Greek: Πιστώσεις 2006 | 3500000 | | | 2000000 | 1500000 | |
French: Crédits 2006 | 31982000 | | 31982000 | | | |
Greek: Σύνολο | 14516462 | 4980000 | 3500000 | 3536462 | 2500000 | |
French: Total | 59562456 | 22800000 | 31982000 | | | |
French: Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de personnel et les dépenses de fonctionnement de l’Autorité (titres 1 et 2).
Greek: Λόγω του χαρακτήρα τους, οι δραστηριότητες πρόληψης των συγκρούσεων και διαχείρισης των κρίσεων απαιτούν μια δυνατότητα αντίδρασης σε σχετικά απρόβλεπτες εξωτερικές εξελίξεις. Με τον όρο "κατάσταση κρίσεως", εννοείται η κατάσταση, σε χώρα εκτός της Ευρωπαϊκής Ένωσης, που απειλεί τη δημόσια τάξη και την ασφάλεια των ατόμων, μια κατάσταση που μπορεί να καταλήξει σε ένοπλη σύγκρουση ή που απειλεί να αποσταθεροποιήσει τη χώρα ή πολλές χώρες και που μπορεί να βλάψει σοβαρά τη διασφάλιση των κοινών αξιών, των θεμελιωδών συμφερόντων, της ανεξαρτησίας και της ακεραιότητας της Ευρωπαϊκής Ένωσης, της ασφάλειάς της, της διατήρησης της ειρήνης και της διεθνούς ασφάλειας, της προώθησης της διεθνούς συνεργασίας ή της ανάπτυξης και της ενίσχυσης της δημοκρατίας και του κράτους δικαίου, του σεβασμού των δικαιωμάτων του ανθρώπου και των θεμελιωδών ελευθεριών, όπως ορίζονται στο άρθρο 11 της συνθήκης για την Ευρωπαϊκή Ένωση. Οι δράσεις που θα χρηματοδοτηθούν στον τομέα αυτό από τον προϋπολογισμό της κοινής εξωτερικής πολιτικής και της πολιτικής ασφαλείας (ΚΕΠΠΑ) πρέπει αναγκαστικά να έχουν κοινωνικό χαρακτήρα, να είναι περιορισμένης χρονικής ισχύος και να σέβονται τα χορηγηθέντα κεφάλαια από τον προϋπολογισμό.
French: L’Autorité doit informer l’autorité budgétaire des virements de crédits entre les dépenses opérationnelles et les dépenses de fonctionnement.La Commission se charge, à la demande de l’Autorité, de notifier à l’autorité budgétaire les transferts opérés entre les crédits opérationnels et les crédits de fonctionnement.Durant la procédure budgétaire et même en cours d'exercice, lors de la présentation d’une lettre rectificative ou d'un budget rectificatif et supplémentaire, la Commission informe au préalable l'autorité budgétaire de toute modification du budget de l’Autorité, en particulier en ce qui concerne les organigrammes publiés dans le budget, pour lesquels l’accord au préalable de l’autorité budgétaire est requis. Cette procédure est conforme aux dispositions de transparence énoncées dans la déclaration interinstitutionnelle du 17 novembre 1995 et mises en pratique sous la forme d'un code de conduite agréé par le Parlement européen, la Commission et les agences.
Greek: Δεδομένου ότι το πεδίο εφαρμογής αυτών των δραστηριοτήτων είναι ευρύ και ποικίλο, απαιτείται σημαντική ικανότητα αντίδρασης σε καταστάσεις επικείμενων συγκρούσεων ή κρίσεως, στο πλαίσιο της ΚΕΠΠΑ, ιδίως στους λεγόμενους τομείς "Petersberg" που δεν έχουν στρατιωτικές συνέπειες ή στον τομέα της άμυνας, πράγμα που δικαιολογεί τη διατήρηση του παρόντος άρθρου σε υψηλό επίπεδο.
French: Le tableau des effectifs de l'Autorité est repris dans la partie C "Effectifs" de l'état général des recettes (volume 1).Les montants remboursés conformément à l'article 16 du règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement financier constituent des recettes affectées [article 18, paragraphe 1, point f), du règlement financier] à charge du poste 6 6 0 0 de l'état général des recettes.
Greek: Τρέχουσες ενέργειεςΚοινή δράση 2005/807/ΚΕΠΠΑ του Συμβουλίου που παρατείνει την κοινή δράση 2002/921/ΚΕΠΠΑ για την παράταση της εντολής της Αποστολής Επιτήρησης της Ευρωπαϊκής Ένωσης (ΑΕΕΕ) (ΕΕ L 303 της 22.11.2005, σ. 61): 1723982,80 ευρώ.
French: Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1642/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 4).
Greek: 19 03 02 Μη διάδοση και αφοπλισμός
French: 17 04 08 02 Autorité européenne de sécurité des aliments — Subvention au titre 3
Greek: 13000000 | 17000000 | 7200000 | 10000000 | 14845347,76 | 7541314,53 |
French: 14618000 | 14618000 | 13900000 | 13100000 | 11950000,— | 7963000,— |
Greek: Αναλήψεις υποχρεώσεων που πραγματοποιήθηκαν πριν από το 2005 που απομένουν προς εκκαθάριση | 17948285 | 9000000 | 8948285 | | | |
French: Engagements contractés avant 2005 restant à liquider | 4552871 | | 4552871 | | | |
Greek: Πιστώσεις 2005 | 7200000 | 1000000 | 6200000 | | | |
French: Crédits 2005 | 13900000 | 13100000 | 800000 | | | |
Greek: Πιστώσεις 2006 | 13000000 | | 1851715 | 5000000 | 6148285 | |
French: Crédits 2006 | 14618000 | | 9265129 | 5352871 | | |
Greek: Σύνολο | 38148285 | 10000000 | 17000000 | 5000000 | 6148285 | |
French: Total | 33070871 | 13100000 | 14618000 | 5352871 | | |
Greek: Η πίστωση αυτή προορίζεται να χρηματοδοτήσει μέτρα που συμβάλλουν στη μη διάδοση όπλων μαζικής καταστροφής (πυρηνικών, χημικών και βιολογικών). Από την υιοθέτηση της στρατηγικής της ΕΕ κατά της διάδοσης όπλων μαζικής καταστροφής το Δεκέμβριο 2003, οι κοινές δράσεις μπορούν να προσδιορίζονται ευκολότερα. Στη θέση 19 01 04 14, προβλέπεται ότι θα χρηματοδοτηθούν δύο εμπειρογνώμονες, κατ’ ανώτατο όριο, για να βοηθήσουν την Επιτροπή να εφαρμόσει σχέδια στο πλαίσιο αυτής της γραμμής του προϋπολογισμού.
French: Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses opérationnelles de l'Autorité relatives au programme de travail (titre 3).
Greek: Προορίζεται επίσης να χρηματοδοτήσει δράσεις για την καταπολέμηση της αποσταθεροποιητικής συσσώρευσης και διάδοσης φορητών όπλων και ελαφρού οπλισμού, υπό τον όρο ότι αυτές οι δράσεις δεν έχουν ήδη καλυφθεί από τις διατάξεις της συμφωνίας του Κοτονού όσον αφορά παρόμοιες δράσεις στα κράτη ΑΚΕ. Προβλέπονται νέες δράσεις σε νέες γεωγραφικές περιοχές, ειδικότερα στην Ανατολική Ευρώπη.Νομικές βάσεις
Greek: Τρέχουσες ενέργειες
French: Il couvre en particulier:
Greek: - Απόφαση 2001/493/ΚΕΠΠΑ του Συμβουλίου, της 25ης Ιουνίου 2001, για την εφαρμογή της κοινής δράσης 1999/878/ΚΕΠΠΑ με τη συνεισφορά στο πρόγραμμα συνεργασίας της Ευρωπαϊκής Ένωσης για τη μη διάδοση και τον αφοπλισμό στη Ρωσική Ομοσπονδία (ΕΕ L 180 της 3.7.2001, σ. 2): 6080000 ευρώ.
French: - les coûts relatifs au soutien et à la tenue des réunions du comité scientifique et des groupes scientifiques, des groupes de travail, du forum consultatif, du conseil d’administration ainsi que des réunions avec des partenaires scientifiques ou des parties intéressées,
Greek: - Απόφαση 2003/543/ΚΕΠΠΑ του Συμβουλίου, της 21ης Ιουλίου 2003, περί εφαρμογής της κοινής δράσης 2002/589/ΚΕΠΠΑ σχετικά με τη συμβολή της Ευρωπαϊκής Ένωσης στην καταπολέμηση της αποσταθεροποιητικής συσσώρευσης και διάδοσης φορητών όπλων και ελαφρού οπλισμού στη Λατινική Αμερική και την Καραϊβική (ΕΕ L 185 της 24.7.2003, σ. 59): 700000 ευρώ.
French: - les coûts relatifs à l'établissement d'avis scientifiques par recours à des ressources externes (contrats et subventions),
Greek: - Απόφαση 2003/807/ΚΕΠΠΑ του Συμβουλίου, της 17ης Νοεμβρίου 2003, για την παράταση και την τροποποίηση της απόφασης 2002/842/ΚΕΠΠΑ για την εφαρμογή της κοινής δράσης 2002/589/ΚΕΠΠΑ σχετικά με τη συμβολή της Ευρωπαϊκής Ένωσης στην καταπολέμηση της αποσταθεροποιητικής συσσώρευσης και διάδοσης φορητών όπλων και ελαφρού οπλισμού στη Νοτιοανατολική Ευρώπη (ΕΕ L 302 της 20.11.2003, σ. 39): 300000 ευρώ.
French: - les coûts relatifs à la mise en place de réseaux de collecte de données et à l'intégration des systèmes d'information existants,