French: [4] La publication d'Eurostat "L'emploi des personnes handicapées en Europe en 2002" indique que: "Parmi ces personnes âgées entre 16 et 64 ans, 44,6 millions - soit 1 sur 6 (15,7 %) - ont indiqué qu'elles avaient un problème de santé ou un handicap de longue durée (PSHLD)".[5] Avis du CESE du 14 février 2006 sur la "Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en oeuvre, les résultats et l'évaluation globale de l'année européenne des personnes handicapées 2003", Mme Anca, rapporteuse (JO C 88 du 11.4.2006).Avis du CESE du 25 février 2004 sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions "Égalité des chances pour les personnes handicapées: un plan d'action européen"", M. Cabra de Luna, rapporteur (JO C 110 du 30.4.2004).Avis du CESE du 26 mars 2003 sur la "Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen – Vers un instrument juridiquement contraignant des Nations unies destiné à promouvoir et protéger les droits et la dignité des personnes handicapées", M. Cabra de Luna, rapporteur (JO C 133 du 6.6.2003).Avis d'initiative du CESE du 17 juillet 2002 sur "L'intégration des personnes handicapées dans la société", M. Cabra de Luna, rapporteur (JO C 241 du 7.10.2002).Avis du CESE du 17 octobre 2001 sur la "Proposition de décision du Conseil relative à l'Année européenne des personnes handicapées 2003", M. Cabra de Luna, rapporteur (JO C 36 du 8.2.2002).[6] Avis du CESE du 25 février 2004 sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions "Égalité des chances pour les personnes handicapées: un plan d'action européen"", M. Cabra de Luna, rapporteur (JO C 110 du 30.4.2004).[7] Convention internationale sur les droits des personnes handicapées. Nations unies, New-York, 2006 (texte de travail).[8] Statistiques en bref, thème 3: "L'emploi des personnes handicapées en Europe en 2002", Eurostat 26/2003.[9] Une prestation sociale vraisemblablement plus élevée qu'un salaire, et le risque de perdre les prestations en prenant un emploi.[10] Statistiques en bref, thème 3: "L'emploi des personnes handicapées en Europe en 2002", Eurostat 26/2003.[11] Les 57 % de personnes handicapées deviennent des personnes handicapées, au cours de leur vie professionnelle.[12] Directive du Conseil 2000/78/CE du 27 novembre 2000.[13] Décision du Conseil du 12.7.2005 sur les orientations pour les politiques de l'emploi des États membres. Intégration du handicap dans la stratégie européenne pour l'emploi http://europa/comm/dgs/employment_social/index_en.htm.[14] Règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission.[15] CEEP, UNICE/UEAPME et rapport 2004 de la CES sur les actions des partenaires sociaux dans les États membres pour la mise en oeuvre des lignes directrices sur l'emploi.[16] 2000/750/CE: décision du Conseil du 27 novembre 2000 établissant un programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination (2001-2006).[17] Cf. note de bas de page 5.[18] Communication sur l'eAccessibilité – COM (2005) 425 final du 13.9.2005.[19] Les initiatives visant à harmoniser les exigences d'accessibilité dans le domaine des TIC; Orientations sur l'accessibilité au Web; European Curriculum on Design for All (programme européen sur la conception universelle).[20] Motifs de discrimination repris dans le traité CE, article 13.[21] Rapport conjoint sur la protection sociale et l'inclusion sociale 2006, COM(2006) 62 final.[22] Autriche, Finlande, Allemagne et Luxembourg.[23] Telle que cette notion se traduit dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, art. 26 "L'Union reconnaît et respecte le droit des personnes handicapées à bénéficier de mesures visant à assurer leur autonomie, leur intégration sociale et professionnelle et leur participation à la vie de la communauté".[24] Avis du CESE du 14 février 2006 sur la "Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en oeuvre, les résultats et l'évaluation globale de l'année européenne des personnes handicapées 2003", Mme Anca, rapporteuse (JO C 88 du 11.4.2006).--------------------------------------------------