FrancophonIA/JRC-Acquis_subcorpus_EL-FR_Hunalign_aligned-TMX huggingface dataset:
Greek: 34. IFB a réduit sa participation dans NFTI-ou, qui détient AGEP et, via AGEP, Acimar, de 60 % à 30 %. IFB a révoqué tout patronage de NFTI-ou, en dénonçant sa lettre de confort. Ainsi, IFB s'est libérée de toute obligation de se porter garante pour NFTI-ou, cette obligation étant reportée intégralement sur l'actionnaire majoritaire, le Port Autonome de Dunkerque, qui détient 70 % des parts de NFTI-ou. IFB cherche maintenant à se défaire de sa participation minoritaire dans NFTI-ou.
French: 34. IFB a réduit sa participation dans NFTI-ou, qui détient AGEP et, via AGEP, Acimar, de 60 % à 30 %. IFB a révoqué tout patronage de NFTI-ou, en dénonçant sa lettre de confort. Ainsi, IFB s'est libérée de toute obligation de se porter garante pour NFTI-ou, cette obligation étant reportée intégralement sur l'actionnaire majoritaire, le Port Autonome de Dunkerque, qui détient 70 % des parts de NFTI-ou. IFB cherche maintenant à se défaire de sa participation minoritaire dans NFTI-ou.
Greek: 35. IFB avait une participation de 90 % dans DPD. En juin 2003, IFB a dénoncé sa lettre de confort; ensuite, IFB a vendu les infrastructures et des équipements de DPD au Port Autonome de Dunkerque et dissout la société DPD en juin 2004. La liquidation s'est terminée à l'été 2005.
French: 35. IFB avait une participation de 90 % dans DPD. En juin 2003, IFB a dénoncé sa lettre de confort; ensuite, IFB a vendu les infrastructures et des équipements de DPD au Port Autonome de Dunkerque et dissout la société DPD en juin 2004. La liquidation s'est terminée à l'été 2005.
Greek: 36. IFB a vendu sa participation dans SSTD en avril 2005.
French: 36. IFB a vendu sa participation dans SSTD en avril 2005.
Greek: 37. En conclusion, IFB a vendu toutes ses participations dans le port de Dunkerque, à l'exception de sa participation minoritaire dans NFTI-ou, pour laquelle il est à la recherche d'un acquéreur.
French: 37. En conclusion, IFB a vendu toutes ses participations dans le port de Dunkerque, à l'exception de sa participation minoritaire dans NFTI-ou, pour laquelle il est à la recherche d'un acquéreur.
Greek: 38. Participation dans des terminaux en Belgique. En Belgique, IFB détenait des participations dans des terminaux à Zeebrugge, Bruxelles, Mouscron, Athus, Liège et Charleroi.
French: 38. Participation dans des terminaux en Belgique. En Belgique, IFB détenait des participations dans des terminaux à Zeebrugge, Bruxelles, Mouscron, Athus, Liège et Charleroi.
Greek: 39. À Zeebrugge, IFB et Hesse-Noord Natie avaient créé le groupement d'intérêt économique OCHZ, dont IFB et Hesse-Noord Natie étaient les copropriétaires à 50 %. En septembre 2004, IFB s'est retiré de OCHZ et a vendu ses droits à OCHZ.
French: 39. À Zeebrugge, IFB et Hesse-Noord Natie avaient créé le groupement d'intérêt économique OCHZ, dont IFB et Hesse-Noord Natie étaient les copropriétaires à 50 %. En septembre 2004, IFB s'est retiré de OCHZ et a vendu ses droits à OCHZ.
Greek: 40. À Bruxelles, IFB possédait des intérêts dans un terminal à conteneurs tri-modal, situé dans le port de Bruxelles, par le biais des sociétés Brussels Port Invest (BPI) et Brussels Terminal Intermodal (BTI). BTI a entre-temps été dissoute et mise en liquidation. Quant à BPI, IFB a cédé sa participation à une autre société étrangère au groupe SNCB.
French: 40. À Bruxelles, IFB possédait des intérêts dans un terminal à conteneurs tri-modal, situé dans le port de Bruxelles, par le biais des sociétés Brussels Port Invest (BPI) et Brussels Terminal Intermodal (BTI). BTI a entre-temps été dissoute et mise en liquidation. Quant à BPI, IFB a cédé sa participation à une autre société étrangère au groupe SNCB.
Greek: 41. À Mouscron, IFB détient une participation de 16,76 % dans la SA Dryport Mouscron Lille (DPM Li). Cette société a des capitaux propres de 530000 EUR, et a réalisé en 2004 un résultat net de 76000 EUR.
French: 41. À Mouscron, IFB détient une participation de 16,76 % dans la SA Dryport Mouscron Lille (DPM Li). Cette société a des capitaux propres de 530000 EUR, et a réalisé en 2004 un résultat net de 76000 EUR.
Greek: 42. À Athus, IFB détient une participation de 24,89 % dans la SA Terminal Athus (Terminal Athus). Cette société a des capitaux propres de 1,7 millions EUR, et a réalisé en 2002 un résultat net de 61000 EUR (pas de données plus récentes).
French: 42. À Athus, IFB détient une participation de 24,89 % dans la SA Terminal Athus (Terminal Athus). Cette société a des capitaux propres de 1,7 millions EUR, et a réalisé en 2002 un résultat net de 61000 EUR (pas de données plus récentes).
Greek: 43. À Liège, IFB détient une participation de 45,12 % dans Liège Logistics Intermodal. La Commission ne dispose pas de plus d'informations sur cette participation.
French: 43. À Liège, IFB détient une participation de 45,12 % dans Liège Logistics Intermodal. La Commission ne dispose pas de plus d'informations sur cette participation.
Greek: 44. À Charleroi, IFB détient une participation de 14,28 % dans la SA Charleroi Dry Port (Charleroi DP). Cette société a des capitaux propres de 36000 EUR, et a réalisé en 2002 un résultat net de 899 EUR (pas de données plus récentes).
French: 44. À Charleroi, IFB détient une participation de 14,28 % dans la SA Charleroi Dry Port (Charleroi DP). Cette société a des capitaux propres de 36000 EUR, et a réalisé en 2002 un résultat net de 899 EUR (pas de données plus récentes).
Greek: 45. En conclusion, IFB détient aujourd'hui des participations minoritaires dans quatre terminaux en Belgique, à savoir les terminaux Mouscron, Liège, Athus, Charleroi. En plus, IFB détient une participation dans la société qui exploite ces terminaux, qui est la société TRW, à la hauteur de 0,9 %. La SNCB détient dans TRW une participation directe de 47 %.
French: 45. En conclusion, IFB détient aujourd'hui des participations minoritaires dans quatre terminaux en Belgique, à savoir les terminaux Mouscron, Liège, Athus, Charleroi. En plus, IFB détient une participation dans la société qui exploite ces terminaux, qui est la société TRW, à la hauteur de 0,9 %. La SNCB détient dans TRW une participation directe de 47 %.
Greek: 46. En revanche, IFB a vendu ses participations dans les terminaux de Zeebrugge et Bruxelles.
French: 46. En revanche, IFB a vendu ses participations dans les terminaux de Zeebrugge et Bruxelles.
Greek: 47. Participations dans des entreprises de transport. IFB possède ou possédait les participations suivantes dans des sociétés de transport:
French: 47. Participations dans des entreprises de transport. IFB possède ou possédait les participations suivantes dans des sociétés de transport:
Greek: - CNC Ferry Boats intermodal, Belgique, 50 % (capitaux propres: 61000 EUR, résultat net 2004: pas connu), et sa filiale à 100 %, Rail Web. Cette société a été dissoute le 31 mars 2005.
French: - CNC Ferry Boats intermodal, Belgique, 50 % (capitaux propres: 61000 EUR, résultat net 2004: pas connu), et sa filiale à 100 %, Rail Web. Cette société a été dissoute le 31 mars 2005.
Greek: - Affrètements Van Reeth, Belgique, 100 % (capitaux propres: 412000 EUR; résultat net en 2002: 150000 EUR).
French: - Affrètements Van Reeth, Belgique, 100 % (capitaux propres: 412000 EUR; résultat net en 2002: 150000 EUR).
Greek: - SA Unilog, Belgique, 55 % (capitaux propres: 1,9 millions EUR, résultat net 2004: 21000 EUR).
French: - SA Unilog, Belgique, 55 % (capitaux propres: 1,9 millions EUR, résultat net 2004: 21000 EUR).
Greek: - SA Unilog, Royaume uni, 100 % (pas d'informations supplémentaires).
French: - SA Unilog, Royaume uni, 100 % (pas d'informations supplémentaires).
Greek: - SA Rail Infra Logistics, Belgique, 99,93 % (capitaux propres: 500000 EUR; résultat net 2004: 55000 EUR).
French: - SA Rail Infra Logistics, Belgique, 99,93 % (capitaux propres: 500000 EUR; résultat net 2004: 55000 EUR).
Greek: - ACTS België, Belgique, 12,5 % (pas d'informations supplémentaires). Cette société a été dissoute le 29 mars 2005.
French: - ACTS België, Belgique, 12,5 % (pas d'informations supplémentaires). Cette société a été dissoute le 29 mars 2005.
Greek: - RKE, Belgique, 61,46 % (capitaux propres: 2,6 millions EUR, résultat net 2004: 250000 EUR).
French: - RKE, Belgique, 61,46 % (capitaux propres: 2,6 millions EUR, résultat net 2004: 250000 EUR).
Greek: - Coil Terminal, indirectement par RKE, car RKE détient une participation de 50 % dans Coil Terminal.
French: - Coil Terminal, indirectement par RKE, car RKE détient une participation de 50 % dans Coil Terminal.
Greek: - CARRE (pas d'informations supplémentaires). Pour cette société, des négociations de vente sont en cours.
French: - CARRE (pas d'informations supplémentaires). Pour cette société, des négociations de vente sont en cours.
Greek: - GIE Cigogne Shuttle, Belgique (pas d'informations supplémentaires). Pour cette société, IFB prévoit le retrait d'IFB de la société.
French: - GIE Cigogne Shuttle, Belgique (pas d'informations supplémentaires). Pour cette société, IFB prévoit le retrait d'IFB de la société.
Greek: - Haeger Schmidt International, Allemagne, 100 % (capitaux propres: 2,1 millions EUR, résultat net 2004: pas connu).
French: - Haeger Schmidt International, Allemagne, 100 % (capitaux propres: 2,1 millions EUR, résultat net 2004: pas connu).
Greek: - Compagnie nouvelle des conteneurs Transports Nationaux et Internationaux, France, 2 % (pas d'informations supplémentaires).
French: - Compagnie nouvelle des conteneurs Transports Nationaux et Internationaux, France, 2 % (pas d'informations supplémentaires).
Greek: - GIE NEN (pas d'informations supplémentaires). Ce GIE est en voie de dissolution.
French: - GIE NEN (pas d'informations supplémentaires). Ce GIE est en voie de dissolution.
Greek: - ACTS Belgique, 13 % (pas d'informations supplémentaires). Cette société a été dissoute le 5 novembre 2003.
French: - ACTS Belgique, 13 % (pas d'informations supplémentaires). Cette société a été dissoute le 5 novembre 2003.
Greek: - TRW, Belgique, 0,89 %.
French: - TRW, Belgique, 0,89 %.
Greek: 48. Participation dans Haeger and Schmidt International. A travers sa filiale à 100 % Haeger and Schmidt International, IFB détient des participations dans les sociétés Best Logistics (Pologne), A van Reeth (France), KREAS et SITRA. Haeger et Schmidt réalise un chiffre d'affaires annuelles de EUR 50 millions, principalement par le transport fluvial.
French: 48. Participation dans Haeger and Schmidt International. A travers sa filiale à 100 % Haeger and Schmidt International, IFB détient des participations dans les sociétés Best Logistics (Pologne), A van Reeth (France), KREAS et SITRA. Haeger et Schmidt réalise un chiffre d'affaires annuelles de EUR 50 millions, principalement par le transport fluvial.
Greek: 49. Aperçu d'ensemble. L'organigramme suivant reprend toutes les participations d'IFB dans un aperçu d'ensemble. La systématique est la suivante:
French: 49. Aperçu d'ensemble. L'organigramme suivant reprend toutes les participations d'IFB dans un aperçu d'ensemble. La systématique est la suivante:
Greek: Première colonne: les participations dans les sociétés actives exploitant des terminaux;
French: Première colonne: les participations dans les sociétés actives exploitant des terminaux;
Greek: Deuxième colonne: les participations dans les sociétés actives dans le domaine du transport;
French: Deuxième colonne: les participations dans les sociétés actives dans le domaine du transport;
Greek: troisième colonne: les participations dans les sociétés prestataires de services;
French: troisième colonne: les participations dans les sociétés prestataires de services;
Greek: quatrième colonne: les participations dans les sociétés (allemandes) actives dans le domaine du transport fluvial (barge);
French: quatrième colonne: les participations dans les sociétés (allemandes) actives dans le domaine du transport fluvial (barge);
Greek: 2.1.1.2. Définition des marchés concernés et parts de marchés de IFB
French: 2.1.1.2. Définition des marchés concernés et parts de marchés de IFB
Greek: 50. La Commission a statué dans le passé sur la définition des marchés pertinents pour les activités d'expédition et les activités logistiques dans ses décisions COMP/M.3603 "UPS/Menlo" et COMP/M.3496 "TNT FORWARDING HOLDING/WILSON LOGISTICS"; elle a retenu comme marché de produit pertinent:
French: 50. La Commission a statué dans le passé sur la définition des marchés pertinents pour les activités d'expédition et les activités logistiques dans ses décisions COMP/M.3603 "UPS/Menlo" et COMP/M.3496 "TNT FORWARDING HOLDING/WILSON LOGISTICS"; elle a retenu comme marché de produit pertinent:
Greek: - Pour les activités d'expédition ou freight forwarding: "the organisation of transportation items (possibly including ancillary activities such as customs clearance, warehousing, ground services, etc.) on behalf of customers according to their needs."
French: - Pour les activités d'expédition ou freight forwarding: "the organisation of transportation items (possibly including ancillary activities such as customs clearance, warehousing, ground services, etc.) on behalf of customers according to their needs."
Greek: - Pour les activités de logistique ou general logistic services: "the part of the supply chain process that plans, implements and controls the efficient, effective flow and storage of goods, services and related information from the point of origin to the point of consumption in order to meet customers' requirements."
French: - Pour les activités de logistique ou general logistic services: "the part of the supply chain process that plans, implements and controls the efficient, effective flow and storage of goods, services and related information from the point of origin to the point of consumption in order to meet customers' requirements."
Greek: 51. Ces marchés ont été définis comme des marchés nationaux, malgré une tendance vers plus d'internationalisation.
French: 51. Ces marchés ont été définis comme des marchés nationaux, malgré une tendance vers plus d'internationalisation.
Greek: 52. Selon les informations transmises par le gouvernement belge, la part de marché d'IFB Logistics sur ces deux marchés est comprise entre 2 % et 5 %, ce qui s'expliquerait par la partie relativement faible des biens qui sont transportés par le transport combiné et le transport ferroviaire.
French: 52. Selon les informations transmises par le gouvernement belge, la part de marché d'IFB Logistics sur ces deux marchés est comprise entre 2 % et 5 %, ce qui s'expliquerait par la partie relativement faible des biens qui sont transportés par le transport combiné et le transport ferroviaire.
Greek: 53. Cette estimation paraît crédible, si l'on compare le chiffre d'affaires d'IFB, qui a été de EUR […] millions en 2003, aux chiffres d'affaires des autres acteurs belges sur ce marché, qui ont eu en 2003 les chiffres d'affaires suivants en Belgique:
French: 53. Cette estimation paraît crédible, si l'on compare le chiffre d'affaires d'IFB, qui a été de EUR […] millions en 2003, aux chiffres d'affaires des autres acteurs belges sur ce marché, qui ont eu en 2003 les chiffres d'affaires suivants en Belgique:
Greek: Entreprise | Chiffre d'affaires |
French: Entreprise | Chiffre d'affaires |
Greek: Hesse-Noordnatie | 485 millions EUR |
French: Hesse-Noordnatie | 485 millions EUR |
Greek: Danzas | 176 millions EUR |
French: Danzas | 176 millions EUR |
Greek: Ziegler | 129 millions EUR |
French: Ziegler | 129 millions EUR |
Greek: Schenker | 156 millions EUR |
French: Schenker | 156 millions EUR |
Greek: 54. En ce qui concerne le marché des terminaux, il y a lieu d'opérer une distinction entre les terminaux continentaux et les terminaux maritimes.
French: 54. En ce qui concerne le marché des terminaux, il y a lieu d'opérer une distinction entre les terminaux continentaux et les terminaux maritimes.
Greek: 55. En ce qui concerne les terminaux continentaux, la Commission a pris position sur la définition des marchés pertinents dans ses décisions COMP M 2632 "DEUTSCHE BAHN/ECT INTERNAIONAL/UNITED DEPOTS" et IV/M 1651 "MAERSK/SEA LAND" et IV/M.831 "PO/Nedlloyd".
French: 55. En ce qui concerne les terminaux continentaux, la Commission a pris position sur la définition des marchés pertinents dans ses décisions COMP M 2632 "DEUTSCHE BAHN/ECT INTERNAIONAL/UNITED DEPOTS" et IV/M 1651 "MAERSK/SEA LAND" et IV/M.831 "PO/Nedlloyd".
Greek: 56. Dans la décision COMP M 2632, la Commission a défini le marché de produit en cause comme le marché "für das Erbringen von Umschlagdienstleistungen im Containergüter-Hinterlandverkehr per Binnenschiff zwischen ARA-Häfen und deutschem Niederrhein/Ruhrgebiet", le marché géographique étant "die Containerterminals entlang des Niederrheins von Nijmeggen bis Köln". En d'autres mots, tous les terminaux du bas Rhin seraient le marché pertinent. Dans les décisions IV M 1651 et IV M 831, le marché géographique d'un port est défini comme suit: "Ports or groups of ports serve a particular hinterland or are used for transshipment to smaller ports. The geographic area they generally serve determines the geographic scope related to their services." Il s'en suit que le marché de produit est le marché du transbordement du fret, et que son étendue géographique couvre le hinterland d'un port donné.
French: 56. Dans la décision COMP M 2632, la Commission a défini le marché de produit en cause comme le marché "für das Erbringen von Umschlagdienstleistungen im Containergüter-Hinterlandverkehr per Binnenschiff zwischen ARA-Häfen und deutschem Niederrhein/Ruhrgebiet", le marché géographique étant "die Containerterminals entlang des Niederrheins von Nijmeggen bis Köln". En d'autres mots, tous les terminaux du bas Rhin seraient le marché pertinent. Dans les décisions IV M 1651 et IV M 831, le marché géographique d'un port est défini comme suit: "Ports or groups of ports serve a particular hinterland or are used for transshipment to smaller ports. The geographic area they generally serve determines the geographic scope related to their services." Il s'en suit que le marché de produit est le marché du transbordement du fret, et que son étendue géographique couvre le hinterland d'un port donné.
Greek: 57. Pour le cas d'espèce, on arrive donc à la conclusion que le marché de produit en cause peut être défini comme le marché des services de transbordement d'UTI du/vers le transport terrestre (route — chemin de fer — barge). Le marché géographique pertinent est au minimum la région d'Anvers et ses environs, éventuellement même la région des ports ARA.
French: 57. Pour le cas d'espèce, on arrive donc à la conclusion que le marché de produit en cause peut être défini comme le marché des services de transbordement d'UTI du/vers le transport terrestre (route — chemin de fer — barge). Le marché géographique pertinent est au minimum la région d'Anvers et ses environs, éventuellement même la région des ports ARA.
Greek: 58. Á part les terminaux continentaux d'IFB, les terminaux au moins trimodaux de Hesse-Noordnatie (Noordzeeterminal, Europaterminal) et P O Ports (Seaport terminal) offrent les services de transbordement d'UTI du/vers le transport terrestre (route — chemin de fer — barge). Ces terminaux sont bien plus importants en volumes d'UTI traités que les terminaux d'IFB. En 2004, Hesse-Noordnatie a traité 4,9 millions TEU, P O Ports 0,7 millions TEU, tandis qu'IFB a traité 0,4 millions TEU. Le part de marché d'IFB est donc d'environ 6,7 %.
French: 58. Á part les terminaux continentaux d'IFB, les terminaux au moins trimodaux de Hesse-Noordnatie (Noordzeeterminal, Europaterminal) et P O Ports (Seaport terminal) offrent les services de transbordement d'UTI du/vers le transport terrestre (route — chemin de fer — barge). Ces terminaux sont bien plus importants en volumes d'UTI traités que les terminaux d'IFB. En 2004, Hesse-Noordnatie a traité 4,9 millions TEU, P O Ports 0,7 millions TEU, tandis qu'IFB a traité 0,4 millions TEU. Le part de marché d'IFB est donc d'environ 6,7 %.
Greek: 59. Les deux terminaux maritimes dans lesquels IFB détient des participations n'ont que des parts de marchés marginales en Belgique et en France. IFB ne détient pas de participations dans des terminaux dans d'autres pays.
French: 59. Les deux terminaux maritimes dans lesquels IFB détient des participations n'ont que des parts de marchés marginales en Belgique et en France. IFB ne détient pas de participations dans des terminaux dans d'autres pays.
Greek: 2.1.2. La SNCB
French: 2.1.2. La SNCB
Greek: 60. La SNCB a été créée par la loi belge du 23 juillet 1926 créant la Société Nationale des Chemins de Fer Belges [7]. Depuis le 14 octobre 1992 [8], elle est une entreprise publique autonome et société anonyme de droit public [9]. Ainsi, la SNCB est soumise aux dispositions légales et réglementaires de droit commercial national qui sont applicables aux sociétés anonymes pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par ou en vertu du titre premier de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, précitée, ou en vertu d'une loi spécifique quelconque.
French: 60. La SNCB a été créée par la loi belge du 23 juillet 1926 créant la Société Nationale des Chemins de Fer Belges [7]. Depuis le 14 octobre 1992 [8], elle est une entreprise publique autonome et société anonyme de droit public [9]. Ainsi, la SNCB est soumise aux dispositions légales et réglementaires de droit commercial national qui sont applicables aux sociétés anonymes pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par ou en vertu du titre premier de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, précitée, ou en vertu d'une loi spécifique quelconque.
Greek: 61. L'État belge a réformé la structure de la SNCB au 1er janvier 2005. Elle a été transformée en trois sociétés distinctes, à savoir:
French: 61. L'État belge a réformé la structure de la SNCB au 1er janvier 2005. Elle a été transformée en trois sociétés distinctes, à savoir:
Greek: - la SNCB Holding: une société "de type holding" qui détiendra des participations dans les deux autres sociétés;
French: - la SNCB Holding: une société "de type holding" qui détiendra des participations dans les deux autres sociétés;
Greek: - Infrabel, le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire;
French: - Infrabel, le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire;
Greek: - la nouvelle SNCB, l'entreprise ferroviaire.
French: - la nouvelle SNCB, l'entreprise ferroviaire.
Greek: 62. L'objet social de la SNCB est défini à l'art. 1bis de la loi du 23 juillet 1926, précité, inséré par la loi du 1er août 1966 [10] et modifié par l'art. 155 de la loi du 21 mars 1991, précité, comme suit:
French: 62. L'objet social de la SNCB est défini à l'art. 1bis de la loi du 23 juillet 1926, précité, inséré par la loi du 1er août 1966 [10] et modifié par l'art. 155 de la loi du 21 mars 1991, précité, comme suit:
Greek: "(1) La société a pour objet le transport de voyageurs et de marchandises par chemin de fer."
French: "(1) La société a pour objet le transport de voyageurs et de marchandises par chemin de fer."
Greek: "(2) La société peut, par elle-même ou par voie de participations à des organismes existants ou a créer, belges, étrangers ou internationaux, faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient susceptibles d'en faciliter ou d'en favoriser la réalisation ou le développement."
French: "(2) La société peut, par elle-même ou par voie de participations à des organismes existants ou a créer, belges, étrangers ou internationaux, faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient susceptibles d'en faciliter ou d'en favoriser la réalisation ou le développement."
Greek: "(3) Est notamment considéré comme susceptible de favoriser la réalisation de l'objet social, le fait de fabriquer et de vendre des biens ou des services ayant trait directement ou indirectement à l'activité ferroviaire."
French: "(3) Est notamment considéré comme susceptible de favoriser la réalisation de l'objet social, le fait de fabriquer et de vendre des biens ou des services ayant trait directement ou indirectement à l'activité ferroviaire."