FrancophonIA/JRC-Acquis_subcorpus_EL-FR_Hunalign_aligned-TMX huggingface dataset:
Greek: (39) Or, dans le cas du régime en examen, la Commission note que les autorités belges ont appliqué ces seuils de 40 % et 60 % (plus d'éventuelles bonifications en ligne avec le point 5.10 de l'encadrement R%amp%D), alors même que les modalités de remboursement de l'avance versée ne prévoient le versement d'aucun intérêt, même en cas de succès du programme.
French: (39) Or, dans le cas du régime en examen, la Commission note que les autorités belges ont appliqué ces seuils de 40 % et 60 % (plus d'éventuelles bonifications en ligne avec le point 5.10 de l'encadrement R%amp%D), alors même que les modalités de remboursement de l'avance versée ne prévoient le versement d'aucun intérêt, même en cas de succès du programme.
Greek: (40) Comme le prévoit le dernier paragraphe du point 5.6 de l'encadrement R%amp%D, la Commission doit analyser la compatibilité avec le traité des avances remboursables en tenant compte de leurs modalités précises de remboursement.
French: (40) Comme le prévoit le dernier paragraphe du point 5.6 de l'encadrement R%amp%D, la Commission doit analyser la compatibilité avec le traité des avances remboursables en tenant compte de leurs modalités précises de remboursement.
Greek: (41) Dans le cas d'espèce, les modalités de remboursement des aides sont considérablement plus favorables aux entreprises bénéficiaires du régime que ne l'étaient les modalités de remboursement classiques prévues pour les bénéficiaires des aides examinées jusqu'à ce jour par la Commission. En effet, l'absence de remboursement d'intérêts conduit à la certitude de recevoir un élément d'aide dans tous les cas, alors que, selon des modalités de remboursement classiques, cet élément d'aide peut être complètement absent en cas de succès (et peut même devenir négatif en cas de grand succès, l'entreprise faisant gagner de l'argent à l'Etat, y compris en termes réels).
French: (41) Dans le cas d'espèce, les modalités de remboursement des aides sont considérablement plus favorables aux entreprises bénéficiaires du régime que ne l'étaient les modalités de remboursement classiques prévues pour les bénéficiaires des aides examinées jusqu'à ce jour par la Commission. En effet, l'absence de remboursement d'intérêts conduit à la certitude de recevoir un élément d'aide dans tous les cas, alors que, selon des modalités de remboursement classiques, cet élément d'aide peut être complètement absent en cas de succès (et peut même devenir négatif en cas de grand succès, l'entreprise faisant gagner de l'argent à l'Etat, y compris en termes réels).
Greek: (42) Dans des circonstances aussi clairement plus favorables, la Commission émet de sérieux doutes sur le fait que le même rapport maximal montant de l'avance sur coûts éligibles puisse être accepté que dans les cas classiques. La Commission estime en effet que cela conduirait à un avantage concurrentiel important en faveur des entreprises éligibles dans le cadre de ce régime, ces entreprises étant autorisées à recevoir en proportion les mêmes fonds que leurs concurrentes dans d'autres Etats membres, mais dans des conditions de remboursement plus favorables.
French: (42) Dans des circonstances aussi clairement plus favorables, la Commission émet de sérieux doutes sur le fait que le même rapport maximal montant de l'avance sur coûts éligibles puisse être accepté que dans les cas classiques. La Commission estime en effet que cela conduirait à un avantage concurrentiel important en faveur des entreprises éligibles dans le cadre de ce régime, ces entreprises étant autorisées à recevoir en proportion les mêmes fonds que leurs concurrentes dans d'autres Etats membres, mais dans des conditions de remboursement plus favorables.
Greek: (43) Cette constatation est renforcée par le fait que la plupart des dossiers examinés par la Commission (ayant fondé sa pratique constante d'interprétation du point 5.6 de l'encadrement R%amp%D) concernaient des entreprises communautaires du même secteur, travaillant souvent sur des projets similaires voire identiques ou directement concurrents.
French: (43) Cette constatation est renforcée par le fait que la plupart des dossiers examinés par la Commission (ayant fondé sa pratique constante d'interprétation du point 5.6 de l'encadrement R%amp%D) concernaient des entreprises communautaires du même secteur, travaillant souvent sur des projets similaires voire identiques ou directement concurrents.
Greek: (44) Compte tenu des considérations qui précédent, la Commission invite la Belgique, dans le cadre de la procédure de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE, à présenter ses observations et à fournir toute information utile pour l'évaluation de la mesure, dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de la présente.
French: (44) Compte tenu des considérations qui précédent, la Commission invite la Belgique, dans le cadre de la procédure de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE, à présenter ses observations et à fournir toute information utile pour l'évaluation de la mesure, dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de la présente.
Greek: (45) Ces informations devront en particulier inclure la liste des entreprises ayant à ce jour bénéficié des aides, ainsi que les modalités précises de ces aides (montant, date d'octroi, conditions de remboursement).
French: (45) Ces informations devront en particulier inclure la liste des entreprises ayant à ce jour bénéficié des aides, ainsi que les modalités précises de ces aides (montant, date d'octroi, conditions de remboursement).
Greek: (46) La Belgique est invitée à transmettre une copie de cette lettre aux éventuels bénéficiaires de l'aide.
French: (46) La Belgique est invitée à transmettre une copie de cette lettre aux éventuels bénéficiaires de l'aide.
Greek: (47) La Commission rappelle à la Belgique l'effet suspensif de l'article 88, paragraphe 3, du traité CE et se réfère à l'article 14 du règlement (CE) No 659/1999 du Conseil qui prévoit que toute aide illégale pourra faire l'objet d'une récupération auprès de son bénéficiaire.
French: (47) La Commission rappelle à la Belgique l'effet suspensif de l'article 88, paragraphe 3, du traité CE et se réfère à l'article 14 du règlement (CE) No 659/1999 du Conseil qui prévoit que toute aide illégale pourra faire l'objet d'une récupération auprès de son bénéficiaire.
Greek: (48) Par la présente, la Commission avise la Belgique qu'elle informera les intéressés par la publication de la présente lettre et d'un résumé de celle-ci au Journal officiel de l' Union européenne. Elle informera également les intéressés dans les pays de l'AELE signataires de l'accord EEE par la publication d'une communication dans le supplément EEE du Journal officiel, ainsi que l'autorité de surveillance de l'AELE en leur envoyant une copie de la présente. Tous les intéressés susmentionnés seront invités à présenter leurs observations dans un délai d'un mois à compter de la date de cette publication."
French: (48) Par la présente, la Commission avise la Belgique qu'elle informera les intéressés par la publication de la présente lettre et d'un résumé de celle-ci au Journal officiel de l' Union européenne. Elle informera également les intéressés dans les pays de l'AELE signataires de l'accord EEE par la publication d'une communication dans le supplément EEE du Journal officiel, ainsi que l'autorité de surveillance de l'AELE en leur envoyant une copie de la présente. Tous les intéressés susmentionnés seront invités à présenter leurs observations dans un délai d'un mois à compter de la date de cette publication."
Greek: "Hierbij stelt de Commissie België ervan in kennis dat zij, na onderzoek van de door de Belgische autoriteiten met betrekking tot de bovengenoemde steunmaatregel verstrekte inlichtingen, heeft besloten de procedure van artikel 88, lid 2, van het EG-Verdrag in te leiden.
French: "Hierbij stelt de Commissie België ervan in kennis dat zij, na onderzoek van de door de Belgische autoriteiten met betrekking tot de bovengenoemde steunmaatregel verstrekte inlichtingen, heeft besloten de procedure van artikel 88, lid 2, van het EG-Verdrag in te leiden.
Greek: (1) Bij schrijven van 13 februari 2004, geregistreerd door de Commissie op 18 februari 2004, hebben de Belgische autoriteiten aanmelding gedaan van een steunregeling voor onderzoek en ontwikkeling ("O%amp%O") in de luchtvaartindustrie (hierna "de steunregeling" genoemd).
French: (1) Bij schrijven van 13 februari 2004, geregistreerd door de Commissie op 18 februari 2004, hebben de Belgische autoriteiten aanmelding gedaan van een steunregeling voor onderzoek en ontwikkeling ("O%amp%O") in de luchtvaartindustrie (hierna "de steunregeling" genoemd).
Greek: (2) Bij schrijven met ref. D/57170 van 7 oktober 2004 heeft de Commissie aan de Belgische autoriteiten medegedeeld dat zij de steunregeling als niet-aangemelde steun beschouwde, welke in het NN-register van niet aangemelde steunregelingen is ingeschreven en heeft zij België om aanvullende gegevens over deze steunregeling verzocht. De Belgische autoriteiten deden deze gegevens aan de Commissie toekomen bij schrijven van 23 december 2004, dat op 3 januari 2005 bij de Commissie werd ingeschreven.
French: (2) Bij schrijven met ref. D/57170 van 7 oktober 2004 heeft de Commissie aan de Belgische autoriteiten medegedeeld dat zij de steunregeling als niet-aangemelde steun beschouwde, welke in het NN-register van niet aangemelde steunregelingen is ingeschreven en heeft zij België om aanvullende gegevens over deze steunregeling verzocht. De Belgische autoriteiten deden deze gegevens aan de Commissie toekomen bij schrijven van 23 december 2004, dat op 3 januari 2005 bij de Commissie werd ingeschreven.
Greek: (3) Bij schrijven met ref. D/50593 van 20 januari 2005 verzocht de Commissie België om aanvullende gegevens over de steunregeling. De Belgische autoriteiten deden deze gegevens aan de Commissie toekomen bij schrijven van 1 juli 2005, dat op 5 juli 2005 bij de Commissie werd ingeschreven.
French: (3) Bij schrijven met ref. D/50593 van 20 januari 2005 verzocht de Commissie België om aanvullende gegevens over de steunregeling. De Belgische autoriteiten deden deze gegevens aan de Commissie toekomen bij schrijven van 1 juli 2005, dat op 5 juli 2005 bij de Commissie werd ingeschreven.
Greek: (4) Een bijeenkomst met betrekking tot deze steunregeling had op 20 oktober 2005 plaats tussen de Belgische autoriteiten en de vertegenwoordigers van de Commissie.
French: (4) Een bijeenkomst met betrekking tot deze steunregeling had op 20 oktober 2005 plaats tussen de Belgische autoriteiten en de vertegenwoordigers van de Commissie.
Greek: 2. BESCHRIJVING VAN DE STEUNREGELING
French: 2. BESCHRIJVING VAN DE STEUNREGELING
Greek: (5) De ministerraad van 1 december 2000 heeft besloten steun te verlenen voor de financiering van een steunregeling voor onderzoek en ontwikkeling in de luchtvaartindustrie. De steun wordt door de federale overheid verleend op grond van een overeenkomst van 20 november 2001 tussen de federale overheid en de gewesten.
French: (5) De ministerraad van 1 december 2000 heeft besloten steun te verlenen voor de financiering van een steunregeling voor onderzoek en ontwikkeling in de luchtvaartindustrie. De steun wordt door de federale overheid verleend op grond van een overeenkomst van 20 november 2001 tussen de federale overheid en de gewesten.
Greek: 2.1. Doel van de steunregeling
French: 2.1. Doel van de steunregeling
Greek: (6) De steunregeling heeft tot doel de technologische capaciteiten van de Belgische ondernemingen uit de luchtvaartindustrie te versterken door deelname aan een programma voor de ontwikkeling van een vliegtuig voor de burgerluchtvaart alsmede de werkgelegenheid in deze sector te behouden en te ontwikkelen. De Belgische autoriteiten zijn van mening dat door de steunregeling in de komende twintig jaar 2500 tot 3000 nieuwe arbeidsplaatsen kunnen worden geschapen.
French: (6) De steunregeling heeft tot doel de technologische capaciteiten van de Belgische ondernemingen uit de luchtvaartindustrie te versterken door deelname aan een programma voor de ontwikkeling van een vliegtuig voor de burgerluchtvaart alsmede de werkgelegenheid in deze sector te behouden en te ontwikkelen. De Belgische autoriteiten zijn van mening dat door de steunregeling in de komende twintig jaar 2500 tot 3000 nieuwe arbeidsplaatsen kunnen worden geschapen.
Greek: 2.2. Rechtsgrondslag van de steunregeling
French: 2.2. Rechtsgrondslag van de steunregeling
Greek: (7) De steun wordt toegekend op basis van de begrotingswet (Wet houdende eerste aanpassing van de algemene uitgavenbegroting van het begrotingsjaar 2001 — wet van 27 juli 2001, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 14 mei 2002).
French: (7) De steun wordt toegekend op basis van de begrotingswet (Wet houdende eerste aanpassing van de algemene uitgavenbegroting van het begrotingsjaar 2001 — wet van 27 juli 2001, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 14 mei 2002).
Greek: 2.3. Vorm en intensiteit van de steun
French: 2.3. Vorm en intensiteit van de steun
Greek: (8) De bijdrage van de Belgische overheid bestaat in een tegemoetkoming in de kosten voor industrieel onderzoek in de zin van bijlage I van de communautaire kaderregeling inzake staatssteun voor onderzoek en ontwikkeling [6] (hierna "kaderregeling O%amp%O" genoemd) en in de kosten voor pre-concurrentiële ontwikkeling in de zin van de kaderregeling O%amp%O.
French: (8) De bijdrage van de Belgische overheid bestaat in een tegemoetkoming in de kosten voor industrieel onderzoek in de zin van bijlage I van de communautaire kaderregeling inzake staatssteun voor onderzoek en ontwikkeling [6] (hierna "kaderregeling O%amp%O" genoemd) en in de kosten voor pre-concurrentiële ontwikkeling in de zin van de kaderregeling O%amp%O.
Greek: (9) De steun wordt toegekend in de vorm van terugbetaalbare voorschotten door middel van betalingen aan de overheid die gekoppeld zijn aan de commercialisering van de desbetreffende producten of technologieën ten belope van ten hoogste 75 % (basis van 60 %, verhoogd met eventuele procentpunten maar nooit hoger dan 75 %), van de kosten voor industrieel onderzoek, plus maximum 50 % (basis van 40 %, verhoogd met eventuele procentpunten maar nooit hoger dan 50 %) van de kosten voor pre-concurrentiële ontwikkeling.
French: (9) De steun wordt toegekend in de vorm van terugbetaalbare voorschotten door middel van betalingen aan de overheid die gekoppeld zijn aan de commercialisering van de desbetreffende producten of technologieën ten belope van ten hoogste 75 % (basis van 60 %, verhoogd met eventuele procentpunten maar nooit hoger dan 75 %), van de kosten voor industrieel onderzoek, plus maximum 50 % (basis van 40 %, verhoogd met eventuele procentpunten maar nooit hoger dan 50 %) van de kosten voor pre-concurrentiële ontwikkeling.
Greek: (10) Het voorschot wordt terugbetaald volgens een regeling waarbij een bijdrage wordt betaald op de door het project tot stand gebrachte omzet en de volledige terugbetaling van het voorschot wordt beoogd. In de modelovereenkomst die tussen de Belgische staat en de begunstigde onderneming wordt afgesloten, wordt bepaald dat de desbetreffende onderneming geenszins rente op het voorschot zal hoeven te betalen. De terugbetalingen worden beëindigd wanneer de hoofdsom van het voorschot is terugbetaald.
French: (10) Het voorschot wordt terugbetaald volgens een regeling waarbij een bijdrage wordt betaald op de door het project tot stand gebrachte omzet en de volledige terugbetaling van het voorschot wordt beoogd. In de modelovereenkomst die tussen de Belgische staat en de begunstigde onderneming wordt afgesloten, wordt bepaald dat de desbetreffende onderneming geenszins rente op het voorschot zal hoeven te betalen. De terugbetalingen worden beëindigd wanneer de hoofdsom van het voorschot is terugbetaald.
Greek: 2.4. Begroting en looptijd van de steunregeling
French: 2.4. Begroting en looptijd van de steunregeling
Greek: (11) In het kader van deze steunregeling kan de staat in de periode 2002-2006 steun verlenen aan begunstigde ondernemingen. In de algemene begroting van 195038000 EUR wordt geen onderscheid gemaakt tussen industrieel onderzoek en pre-concurrentiële ontwikkeling. De verdeling van de in het besluit van de ministerraad van 1 december 2000 vastgestelde begroting is als volgt: 112457000 EUR voor de vliegtuigcascobouwers, 41307000 EUR voor de leveranciers van uitrustingen en 41274000 EUR voor de motorist.
French: (11) In het kader van deze steunregeling kan de staat in de periode 2002-2006 steun verlenen aan begunstigde ondernemingen. In de algemene begroting van 195038000 EUR wordt geen onderscheid gemaakt tussen industrieel onderzoek en pre-concurrentiële ontwikkeling. De verdeling van de in het besluit van de ministerraad van 1 december 2000 vastgestelde begroting is als volgt: 112457000 EUR voor de vliegtuigcascobouwers, 41307000 EUR voor de leveranciers van uitrustingen en 41274000 EUR voor de motorist.
Greek: 2.5. Begunstigden van de steunregeling
French: 2.5. Begunstigden van de steunregeling
Greek: (12) De Belgische ondernemingen die partners of onderaannemers zijn van leveranciers van de motor of de uitrustingen voor een ontwikkelingsprogramma van een vliegtuig voor de burgerluchtvaart kunnen een beroep doen op de regeling. Deze ondernemingen moeten beschikken over een technologie die de belangstelling van de constructeur of zijn partners kan opwekken met het oog op het gebruik voor het desbetreffende type vliegtuig.
French: (12) De Belgische ondernemingen die partners of onderaannemers zijn van leveranciers van de motor of de uitrustingen voor een ontwikkelingsprogramma van een vliegtuig voor de burgerluchtvaart kunnen een beroep doen op de regeling. Deze ondernemingen moeten beschikken over een technologie die de belangstelling van de constructeur of zijn partners kan opwekken met het oog op het gebruik voor het desbetreffende type vliegtuig.
Greek: (13) Het aantal ondernemingen dat op de steunregeling aanspraak kan maken, wordt op tien geraamd. De Belgische autoriteiten hebben een lijst ingediend met projecten die in het kader van deze regeling zijn geselecteerd. In deze lijst wordt in het bijzonder de onderneming Techspace Aero vermeld voor het vervaardigen van het lagedrukonderdeel van de motor GP7000/7200 (overeenkomstig punt 4.7 van de kaderregeling O%amp%O werd dit project afzonderlijk aangemeld; deze maatregel wordt in een afzonderlijke onderzoeksprocedure door de Commissie beoordeeld, met als nummer NN 23/2004).
French: (13) Het aantal ondernemingen dat op de steunregeling aanspraak kan maken, wordt op tien geraamd. De Belgische autoriteiten hebben een lijst ingediend met projecten die in het kader van deze regeling zijn geselecteerd. In deze lijst wordt in het bijzonder de onderneming Techspace Aero vermeld voor het vervaardigen van het lagedrukonderdeel van de motor GP7000/7200 (overeenkomstig punt 4.7 van de kaderregeling O%amp%O werd dit project afzonderlijk aangemeld; deze maatregel wordt in een afzonderlijke onderzoeksprocedure door de Commissie beoordeeld, met als nummer NN 23/2004).
Greek: (14) In het kader van de door regering op 1 december 2000 toegekende kredieten worden nog andere financieringsdossiers onderzocht.
French: (14) In het kader van de door regering op 1 december 2000 toegekende kredieten worden nog andere financieringsdossiers onderzocht.
Greek: 2.6. Voor steun in aanmerking komende kosten
French: 2.6. Voor steun in aanmerking komende kosten
Greek: (15) De subsidiabele kosten voor industrieel onderzoek en pre-concurrentiële ontwikkeling zijn die welke direct met het project zijn verbonden, met uitzondering van alle commerciële en/of marketingkosten die noodzakelijk zijn voor het verkrijgen van contracten, op voorwaarde dat zij na 1 december 2000 werden gemaakt, door de onderneming worden gerechtvaardigd, door de federale overheid worden gecontroleerd en aanvaard en noodzakelijk zijn voor de tenuitvoerlegging van de hieronder omschreven taken op het vlak van industrieel onderzoek (of pre-concurrentiële ontwikkeling). De subsidiabele kosten moeten beantwoorden aan de definities van bijlage II van de kaderregeling O%amp%O en worden uitgesplitst over de volgende kostenposten:
French: (15) De subsidiabele kosten voor industrieel onderzoek en pre-concurrentiële ontwikkeling zijn die welke direct met het project zijn verbonden, met uitzondering van alle commerciële en/of marketingkosten die noodzakelijk zijn voor het verkrijgen van contracten, op voorwaarde dat zij na 1 december 2000 werden gemaakt, door de onderneming worden gerechtvaardigd, door de federale overheid worden gecontroleerd en aanvaard en noodzakelijk zijn voor de tenuitvoerlegging van de hieronder omschreven taken op het vlak van industrieel onderzoek (of pre-concurrentiële ontwikkeling). De subsidiabele kosten moeten beantwoorden aan de definities van bijlage II van de kaderregeling O%amp%O en worden uitgesplitst over de volgende kostenposten:
Greek: - personeelskosten (onderzoekers, technici en ander ondersteunend personeel dat zich uitsluitend met onderzoek bezighoudt) die worden berekend door het aantal gepresteerde uren te vermenigvuldigen met de door de onderneming gerechtvaardigde en door de overheid gecontroleerde volledige kosten per uur;
French: - personeelskosten (onderzoekers, technici en ander ondersteunend personeel dat zich uitsluitend met onderzoek bezighoudt) die worden berekend door het aantal gepresteerde uren te vermenigvuldigen met de door de onderneming gerechtvaardigde en door de overheid gecontroleerde volledige kosten per uur;
Greek: - de kosten van instrumenten, materiaal, terreinen en lokalen die uitsluitend en permanent (behalve in geval van overdracht op commerciële basis) voor de onderzoeksactiviteiten worden gebruikt;
French: - de kosten van instrumenten, materiaal, terreinen en lokalen die uitsluitend en permanent (behalve in geval van overdracht op commerciële basis) voor de onderzoeksactiviteiten worden gebruikt;
Greek: - kosten van advies en van soortgelijke diensten die uitsluitend voor het onderzoek worden gebruikt, met inbegrip van aangekocht onderzoek, aangekochte technische kennis, octrooien enz.;
French: - kosten van advies en van soortgelijke diensten die uitsluitend voor het onderzoek worden gebruikt, met inbegrip van aangekocht onderzoek, aangekochte technische kennis, octrooien enz.;
Greek: - extra algemene kosten die rechtstreeks uit het onderzoek voortvloeien;
French: - extra algemene kosten die rechtstreeks uit het onderzoek voortvloeien;
Greek: - andere exploitatiekosten (bijvoorbeeld kosten van materialen, benodigdheden en soortgelijke producten) die rechtstreeks uit het onderzoek voortvloeien.
French: - andere exploitatiekosten (bijvoorbeeld kosten van materialen, benodigdheden en soortgelijke producten) die rechtstreeks uit het onderzoek voortvloeien.
Greek: (16) De certifiëringskosten komen niet voor de steun in aanmerking.
French: (16) De certifiëringskosten komen niet voor de steun in aanmerking.
Greek: 2.7. Stimulerend karakter van de steun
French: 2.7. Stimulerend karakter van de steun