FrancophonIA/JRC-Acquis_subcorpus_EL-FR_Hunalign_aligned-TMX huggingface dataset:
Greek: 20. En outre, il semble que la transmission du savoir-faire à travers les générations successives de salariés soit également partie intégrante du cœur de métier de la société, c'est-à-dire des actions nécessaires à la survie de l'entreprise, et qu'elle soit la conséquence de l'objet même de l'activité commerciale. C'est pourquoi la Commission estime, au stade actuel de la procédure, que les aides qui doivent être accordées au titre des coûts de formation liées à la "restructuration" ne semblent pas de nature à réellement inciter la société à renforcer ses actions de formation.
French: 20. En outre, il semble que la transmission du savoir-faire à travers les générations successives de salariés soit également partie intégrante du cœur de métier de la société, c'est-à-dire des actions nécessaires à la survie de l'entreprise, et qu'elle soit la conséquence de l'objet même de l'activité commerciale. C'est pourquoi la Commission estime, au stade actuel de la procédure, que les aides qui doivent être accordées au titre des coûts de formation liées à la "restructuration" ne semblent pas de nature à réellement inciter la société à renforcer ses actions de formation.
Greek: 21. Cet argument vaut également pour les aides en faveur du poste "coûts de lancement". Ces dépenses sont nécessaires pour pouvoir produire de nouveaux modèles dans l'usine, ce qui constitue une caractéristique normale et courante du secteur automobile, nécessaire au maintien de la compétitivité. Il semble donc que les forces du marché devraient suffire, à elles seules, à inciter la société à supporter ce type de coûts. C'est pourquoi la Commission estime qu'à cet égard également, la Belgique n'a pas suffisamment démontré la nécessité de l'aide d'État.
French: 21. Cet argument vaut également pour les aides en faveur du poste "coûts de lancement". Ces dépenses sont nécessaires pour pouvoir produire de nouveaux modèles dans l'usine, ce qui constitue une caractéristique normale et courante du secteur automobile, nécessaire au maintien de la compétitivité. Il semble donc que les forces du marché devraient suffire, à elles seules, à inciter la société à supporter ce type de coûts. C'est pourquoi la Commission estime qu'à cet égard également, la Belgique n'a pas suffisamment démontré la nécessité de l'aide d'État.
Greek: v) Dépenses relatives à 2004
French: v) Dépenses relatives à 2004
Greek: 22. La Commission note qu'une partie des coûts admissibles, à savoir 12243705 EUR, correspond à des dépenses qui ont déjà été effectuées en 2004. Dans la mesure où cette aide est destinée à alléger des dépenses passées, il est douteux qu'elle ait pu avoir une quelconque incidence sur les actions de formation de la société au cours de cette période.
French: 22. La Commission note qu'une partie des coûts admissibles, à savoir 12243705 EUR, correspond à des dépenses qui ont déjà été effectuées en 2004. Dans la mesure où cette aide est destinée à alléger des dépenses passées, il est douteux qu'elle ait pu avoir une quelconque incidence sur les actions de formation de la société au cours de cette période.
Greek: II) Nature de la formation
French: II) Nature de la formation
Greek: 23. La Commission note que l'article 4 du règlement opère une distinction entre les projets de formation spécifique et les projets de formation générale.
French: 23. La Commission note que l'article 4 du règlement opère une distinction entre les projets de formation spécifique et les projets de formation générale.
Greek: 24. L'article 2, point d), définit la formation spécifique comme "une formation comprenant un enseignement directement et principalement applicable aux postes actuels ou prochains des salariés dans l'entreprise bénéficiaire et procurant des qualifications qui ne sont pas transférables à d'autres entreprises ou d'autres domaines de travail ou ne le sont que dans une mesure limitée".
French: 24. L'article 2, point d), définit la formation spécifique comme "une formation comprenant un enseignement directement et principalement applicable aux postes actuels ou prochains des salariés dans l'entreprise bénéficiaire et procurant des qualifications qui ne sont pas transférables à d'autres entreprises ou d'autres domaines de travail ou ne le sont que dans une mesure limitée".
Greek: 25. L'article 2, point e), définit la formation générale comme "une formation comprenant un enseignement qui n'est pas uniquement ou principalement applicable aux postes de travail actuels ou prochains du salarié dans l'entreprise bénéficiaire, et qui procure des qualifications largement transférables à d'autres entreprises ou à d'autres domaines de travail et améliore par conséquent substantiellement la possibilité du salarié d'être employé".
French: 25. L'article 2, point e), définit la formation générale comme "une formation comprenant un enseignement qui n'est pas uniquement ou principalement applicable aux postes de travail actuels ou prochains du salarié dans l'entreprise bénéficiaire, et qui procure des qualifications largement transférables à d'autres entreprises ou à d'autres domaines de travail et améliore par conséquent substantiellement la possibilité du salarié d'être employé".
Greek: 26. Conformément à l'article 4, paragraphes 2 et 3, les aides à la formation sont compatibles avec le marché commun si elles sont conformes aux intensités d'aide mentionnées dans cet article pour les coûts admissibles. Conformément au règlement, les intensités d'aide maximum pour les grandes entreprises situées dans des régions pouvant bénéficier d'aides régionales conformément à l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité sont de 30 % pour la formation spécifique et de 55 % pour la formation générale.
French: 26. Conformément à l'article 4, paragraphes 2 et 3, les aides à la formation sont compatibles avec le marché commun si elles sont conformes aux intensités d'aide mentionnées dans cet article pour les coûts admissibles. Conformément au règlement, les intensités d'aide maximum pour les grandes entreprises situées dans des régions pouvant bénéficier d'aides régionales conformément à l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité sont de 30 % pour la formation spécifique et de 55 % pour la formation générale.
Greek: 27. À ce stade de la procédure, la Commission exprime des doutes quant à la façon dont les autorités belges interprètent la définition de la formation générale par rapport à la formation spécifique. Il ne peut être exclu qu'elles aient appliqué au projet une définition trop large de la notion de formation générale.
French: 27. À ce stade de la procédure, la Commission exprime des doutes quant à la façon dont les autorités belges interprètent la définition de la formation générale par rapport à la formation spécifique. Il ne peut être exclu qu'elles aient appliqué au projet une définition trop large de la notion de formation générale.
Greek: 28. Les doutes de la Commission concernent notamment les postes "coûts des services de conseil" et "coûts de personnel hors ligne" [2]. Au stade actuel de la procédure, la Commission ne dispose pas d'informations suffisantes sur le contenu précis de ces actions pour pouvoir déterminer quelle est la proportion appropriée de formation "générale" et de formation "spécifique".
French: 28. Les doutes de la Commission concernent notamment les postes "coûts des services de conseil" et "coûts de personnel hors ligne" [2]. Au stade actuel de la procédure, la Commission ne dispose pas d'informations suffisantes sur le contenu précis de ces actions pour pouvoir déterminer quelle est la proportion appropriée de formation "générale" et de formation "spécifique".
Greek: 29. D'après les autorités belges, le service Formation de Ford Genk estime qu'environ 70 % de cette formation est de nature générale. Néanmoins, conformément à l'article 4, paragraphe 5, du règlement, dans les cas où le projet comprend des éléments à la fois de formation spécifique et de formation générale qui ne peuvent être séparés aux fins du calcul de l'intensité de l'aide et dans les cas où le caractère spécifique ou général du projet d'aide à la formation ne peut être établi, ce sont les intensités définies pour la formation spécifique qui sont applicables.
French: 29. D'après les autorités belges, le service Formation de Ford Genk estime qu'environ 70 % de cette formation est de nature générale. Néanmoins, conformément à l'article 4, paragraphe 5, du règlement, dans les cas où le projet comprend des éléments à la fois de formation spécifique et de formation générale qui ne peuvent être séparés aux fins du calcul de l'intensité de l'aide et dans les cas où le caractère spécifique ou général du projet d'aide à la formation ne peut être établi, ce sont les intensités définies pour la formation spécifique qui sont applicables.
Greek: 30. En outre, la Commission n'a reçu aucune indication supplémentaire permettant de penser que ces cours puissent être considérés comme de la formation générale, c'est-à-dire qu'ils sont organisés conjointement par plusieurs entreprises indépendantes ou que des salariés de différentes entreprises peuvent bénéficier de la formation. La Commission n'a pas non plus reçu d'informations indiquant que les cours sont reconnus, agréés ou validés par les pouvoirs publics. C'est pourquoi, au stade actuel de la procédure, la Commission doute que la formation relève de la définition de la formation spécifique figurant dans le règlement.
French: 30. En outre, la Commission n'a reçu aucune indication supplémentaire permettant de penser que ces cours puissent être considérés comme de la formation générale, c'est-à-dire qu'ils sont organisés conjointement par plusieurs entreprises indépendantes ou que des salariés de différentes entreprises peuvent bénéficier de la formation. La Commission n'a pas non plus reçu d'informations indiquant que les cours sont reconnus, agréés ou validés par les pouvoirs publics. C'est pourquoi, au stade actuel de la procédure, la Commission doute que la formation relève de la définition de la formation spécifique figurant dans le règlement.
Greek: DÉCISION
French: DÉCISION
Greek: 31. Compte tenu des considérations qui précèdent, la Commission a décidé d'engager la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE et elle enjoint à la Belgique de lui fournir, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la présente, tous les documents, informations et données nécessaires pour apprécier la compatibilité de l'aide. Elle invite la Belgique à transmettre immédiatement copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide.
French: 31. Compte tenu des considérations qui précèdent, la Commission a décidé d'engager la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE et elle enjoint à la Belgique de lui fournir, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la présente, tous les documents, informations et données nécessaires pour apprécier la compatibilité de l'aide. Elle invite la Belgique à transmettre immédiatement copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide.
Greek: 32. La Commission rappelle à la Belgique l'effet suspensif de l'article 88, paragraphe 3, du traité CE et se réfère à l'article 14 du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil, qui stipule que toute aide illégale pourra faire l'objet d'une récupération auprès de son bénéficiaire.
French: 32. La Commission rappelle à la Belgique l'effet suspensif de l'article 88, paragraphe 3, du traité CE et se réfère à l'article 14 du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil, qui stipule que toute aide illégale pourra faire l'objet d'une récupération auprès de son bénéficiaire.
Greek: 33. Par la présente, la Commission avise la Belgique qu'elle informera les intéressés par la publication de la présente lettre et d'un résumé de celle-ci au Journal officiel de l'Union européenne. Elle informera également les intéressés dans les pays de l'AELE signataires de l'accord EEE par publication d'une communication dans le supplément EEE du Journal officiel, ainsi que l'autorité de surveillance de l'AELE, en lui envoyant une copie de la présente. Tous les intéressés susmentionnés seront invités à présenter leurs observations dans un délai d'un mois à compter de la date de cette publication."
French: 33. Par la présente, la Commission avise la Belgique qu'elle informera les intéressés par la publication de la présente lettre et d'un résumé de celle-ci au Journal officiel de l'Union européenne. Elle informera également les intéressés dans les pays de l'AELE signataires de l'accord EEE par publication d'une communication dans le supplément EEE du Journal officiel, ainsi que l'autorité de surveillance de l'AELE, en lui envoyant une copie de la présente. Tous les intéressés susmentionnés seront invités à présenter leurs observations dans un délai d'un mois à compter de la date de cette publication."
Greek: PROCEDURE
French: PROCEDURE
Greek: 1. De voorgenomen steunmaatregel voor Ford in Genk is bij schrijven van 22 juni 2005 bij de Commissie aangemeld. De Commissie heeft om aanvullende inlichtingen verzocht bij schrijven van 27 juli 2005, waarop de Belgische autoriteiten hebben geantwoord bij een schrijven dat op 15 september 2005 werd geregistreerd.
French: 1. De voorgenomen steunmaatregel voor Ford in Genk is bij schrijven van 22 juni 2005 bij de Commissie aangemeld. De Commissie heeft om aanvullende inlichtingen verzocht bij schrijven van 27 juli 2005, waarop de Belgische autoriteiten hebben geantwoord bij een schrijven dat op 15 september 2005 werd geregistreerd.
Greek: BESCHRIJVING VAN HET PROJECT
French: BESCHRIJVING VAN HET PROJECT
Greek: 2. De steun zou worden verleend aan Ford-Werke GmbH in Genk, België, dat deel uitmaakt van de Ford Motor Company. De fabriek werd in 1964 in bedrijf gesteld en sedertdien werden ruim twaalf miljoen wagens geproduceerd. Eind 2003 vond — in het kader van een algemene herstructurering van Ford Europe — een aanzienlijke personeelsafvloeiing plaats, waarbij 3000 personeelsleden op een totaal van 9000 werknemers waren betrokken. Tegelijkertijd maakte de onderneming een investeringsprogramma bekend van ongeveer 700 miljoen EUR, dat hoofdzakelijk bestemd was voor een nieuw flexibel fabricagesysteem. Daarbij zou de traditionele productie van het model Mondeo worden aangevuld met de nieuwe versie van het model Galaxy en een derde wagen. Momenteel telt de fabriek 4946 werknemers die in twee ploegen werken. Vorig jaar werden 207163 wagens geproduceerd.
French: 2. De steun zou worden verleend aan Ford-Werke GmbH in Genk, België, dat deel uitmaakt van de Ford Motor Company. De fabriek werd in 1964 in bedrijf gesteld en sedertdien werden ruim twaalf miljoen wagens geproduceerd. Eind 2003 vond — in het kader van een algemene herstructurering van Ford Europe — een aanzienlijke personeelsafvloeiing plaats, waarbij 3000 personeelsleden op een totaal van 9000 werknemers waren betrokken. Tegelijkertijd maakte de onderneming een investeringsprogramma bekend van ongeveer 700 miljoen EUR, dat hoofdzakelijk bestemd was voor een nieuw flexibel fabricagesysteem. Daarbij zou de traditionele productie van het model Mondeo worden aangevuld met de nieuwe versie van het model Galaxy en een derde wagen. Momenteel telt de fabriek 4946 werknemers die in twee ploegen werken. Vorig jaar werden 207163 wagens geproduceerd.
Greek: 3. De Belgische autoriteiten nemen zich voor opleidingssteun te verlenen ten bedrage van 12,28 miljoen EUR voor subsidiabele kosten die betrekking hebben op een periode van drie jaar, van 2004 tot 2006. De steun wordt toegekend in de vorm van een ad-hocsubsidie van de Vlaamse Gemeenschap. De totale subsidiabele kosten van het opleidingsproject bedragen 33,84 miljoen EUR.
French: 3. De Belgische autoriteiten nemen zich voor opleidingssteun te verlenen ten bedrage van 12,28 miljoen EUR voor subsidiabele kosten die betrekking hebben op een periode van drie jaar, van 2004 tot 2006. De steun wordt toegekend in de vorm van een ad-hocsubsidie van de Vlaamse Gemeenschap. De totale subsidiabele kosten van het opleidingsproject bedragen 33,84 miljoen EUR.
Greek: 4. Volgens de door België verstrekte informatie omvat het voor steun in aanmerking komende programma de onderstaande specifieke opleidingsactiviteiten ten belope van 25,34 miljoen EUR:
French: 4. Volgens de door België verstrekte informatie omvat het voor steun in aanmerking komende programma de onderstaande specifieke opleidingsactiviteiten ten belope van 25,34 miljoen EUR:
Greek: - consultancykosten: 0,88 miljoen EUR;
French: - consultancykosten: 0,88 miljoen EUR;
Greek: - on-the-job training: 5,44 miljoen EUR;
French: - on-the-job training: 5,44 miljoen EUR;
Greek: - slanke organisatie: 1,65 miljoen EUR;
French: - slanke organisatie: 1,65 miljoen EUR;
Greek: - off-line personeelskosten: 2,35 miljoen EUR;
French: - off-line personeelskosten: 2,35 miljoen EUR;
Greek: - "training enablers" (opleidingsruimten): 1,48 miljoen EUR;
French: - "training enablers" (opleidingsruimten): 1,48 miljoen EUR;
Greek: - "cascading" (cascadeproces): 1,6 miljoen EUR;
French: - "cascading" (cascadeproces): 1,6 miljoen EUR;
Greek: - herstructurering: 4,47 miljoen EUR;
French: - herstructurering: 4,47 miljoen EUR;
Greek: - opstartkosten: 7,44 miljoen EUR.
French: - opstartkosten: 7,44 miljoen EUR.
Greek: 5. De uitgaven voor algemene opleidingsactiviteiten bedragen 8,5 miljoen EUR en omvatten de volgende kosten:
French: 5. De uitgaven voor algemene opleidingsactiviteiten bedragen 8,5 miljoen EUR en omvatten de volgende kosten:
Greek: - consultancykosten: 2,05 miljoen EUR;
French: - consultancykosten: 2,05 miljoen EUR;
Greek: - off-line personeelskosten: 5,5 miljoen EUR;
French: - off-line personeelskosten: 5,5 miljoen EUR;
Greek: - personeelskosten van de dienst opleiding: 0,92 miljoen EUR.
French: - personeelskosten van de dienst opleiding: 0,92 miljoen EUR.
Greek: BEOORDELING VAN DE STEUNMAATREGEL
French: BEOORDELING VAN DE STEUNMAATREGEL
Greek: 6. In dit stadium van de procedure is de Commissie van oordeel dat de desbetreffende maatregelen staatssteun vormen in de zin van artikel 87, lid 1, van het EG-Verdrag: de steun wordt verleend in de vorm van een subsidie van de Vlaamse regering en wordt derhalve met staatsmiddelen bekostigd. De steunmaatregelen zijn selectief omdat zij alleen op Ford Genk van toepassing zijn. Aangezien de maatregelen een belangrijk aandeel in de financiering van de opleiding vertegenwoordigen, valt te verwachten dat zij de mededinging binnen de Gemeenschap verstoren, doordat Ford Genk een voordeel ontvangt ten opzichte van andere ondernemingen waaraan geen steun wordt verleend. Ten slotte wordt de markt voor motorvoertuigen gekenmerkt door een intensief handelsverkeer tussen de lidstaten.
French: 6. In dit stadium van de procedure is de Commissie van oordeel dat de desbetreffende maatregelen staatssteun vormen in de zin van artikel 87, lid 1, van het EG-Verdrag: de steun wordt verleend in de vorm van een subsidie van de Vlaamse regering en wordt derhalve met staatsmiddelen bekostigd. De steunmaatregelen zijn selectief omdat zij alleen op Ford Genk van toepassing zijn. Aangezien de maatregelen een belangrijk aandeel in de financiering van de opleiding vertegenwoordigen, valt te verwachten dat zij de mededinging binnen de Gemeenschap verstoren, doordat Ford Genk een voordeel ontvangt ten opzichte van andere ondernemingen waaraan geen steun wordt verleend. Ten slotte wordt de markt voor motorvoertuigen gekenmerkt door een intensief handelsverkeer tussen de lidstaten.
Greek: 7. België vecht geenszins aan dat de betwiste maatregelen staatssteun zijn en verzoekt dat deze maatregelen als opleidingssteun worden goedgekeurd.
French: 7. België vecht geenszins aan dat de betwiste maatregelen staatssteun zijn en verzoekt dat deze maatregelen als opleidingssteun worden goedgekeurd.
Greek: 8. Het steunvoornemen moet worden getoetst aan Verordening (EG) nr. 68/2001 van de Commissie van 12 januari 2001 betreffende de toepassing van de artikelen 87 en 88 van het EG-Verdrag op opleidingssteun [3] (hierna "de verordening" te noemen). Volgens artikel 5 van de verordening is opleidingssteun niet automatisch vrijgesteld wanneer het bedrag dat voor één enkel opleidingsproject aan één onderneming wordt verleend meer dan 1 miljoen EUR bedraagt. Bijgevolg moet deze steun worden aangemeld en getoetst aan de verordening. De Commissie merkt op dat de voorgenomen steun in deze zaak 12,28 miljoen EUR bedraagt; dat de steun aan één enkele onderneming wordt uitgekeerd; en dat het opleidingsproject één enkel project is. Daarom is de Commissie van oordeel dat voor dit steunvoornemen de aanmeldingsverplichting geldt.
French: 8. Het steunvoornemen moet worden getoetst aan Verordening (EG) nr. 68/2001 van de Commissie van 12 januari 2001 betreffende de toepassing van de artikelen 87 en 88 van het EG-Verdrag op opleidingssteun [3] (hierna "de verordening" te noemen). Volgens artikel 5 van de verordening is opleidingssteun niet automatisch vrijgesteld wanneer het bedrag dat voor één enkel opleidingsproject aan één onderneming wordt verleend meer dan 1 miljoen EUR bedraagt. Bijgevolg moet deze steun worden aangemeld en getoetst aan de verordening. De Commissie merkt op dat de voorgenomen steun in deze zaak 12,28 miljoen EUR bedraagt; dat de steun aan één enkele onderneming wordt uitgekeerd; en dat het opleidingsproject één enkel project is. Daarom is de Commissie van oordeel dat voor dit steunvoornemen de aanmeldingsverplichting geldt.
Greek: 9. Volgens artikel 3, lid 1, van de verordening, zijn individuele steunmaatregelen die aan alle voorwaarden van deze verordening voldoen, verenigbaar met de gemeenschappelijke markt in de zin van artikel 87, lid 3, onder c), van het Verdrag.
French: 9. Volgens artikel 3, lid 1, van de verordening, zijn individuele steunmaatregelen die aan alle voorwaarden van deze verordening voldoen, verenigbaar met de gemeenschappelijke markt in de zin van artikel 87, lid 3, onder c), van het Verdrag.
Greek: 10. In dit stadium van de procedure heeft de Commissie ernstige twijfel of het steunvoornemen op volgende punten aan de voorwaarden van de verordening voldoet: 1) de opvatting van de Belgische autoriteiten omtrent de kosten die als subsidiabel kunnen worden beschouwd en 2) de voorgestelde indeling bij algemene of specifieke opleiding.
French: 10. In dit stadium van de procedure heeft de Commissie ernstige twijfel of het steunvoornemen op volgende punten aan de voorwaarden van de verordening voldoet: 1) de opvatting van de Belgische autoriteiten omtrent de kosten die als subsidiabel kunnen worden beschouwd en 2) de voorgestelde indeling bij algemene of specifieke opleiding.
Greek: I. Subsidiabele kosten
French: I. Subsidiabele kosten
Greek: 11. De Commissie merkt op dat in artikel 4, lid 7, van de verordening is bepaald welke kosten in aanmerking komen voor opleidingssteun:
French: 11. De Commissie merkt op dat in artikel 4, lid 7, van de verordening is bepaald welke kosten in aanmerking komen voor opleidingssteun:
Greek: (a) de personeelskosten van de opleiders;
French: (a) de personeelskosten van de opleiders;
Greek: (b) de verplaatsingskosten van de opleiders en degenen die de opleiding volgen;
French: (b) de verplaatsingskosten van de opleiders en degenen die de opleiding volgen;
Greek: (c) andere lopende uitgaven voor materiaal en benodigdheden;
French: (c) andere lopende uitgaven voor materiaal en benodigdheden;
Greek: (d) de afschrijving van werktuigen en uitrusting, in de mate waarin deze uitsluitend voor het opleidingsproject worden gebruikt;
French: (d) de afschrijving van werktuigen en uitrusting, in de mate waarin deze uitsluitend voor het opleidingsproject worden gebruikt;
Greek: (e) de kosten van diensten inzake begeleiding en advisering met betrekking tot het opleidingsproject;
French: (e) de kosten van diensten inzake begeleiding en advisering met betrekking tot het opleidingsproject;
Greek: (f) de personeelskosten van degenen die de opleiding volgen, ten belope van ten hoogste het totaal van de overige, in de punten a) tot en met e) bedoelde, in aanmerking komende kosten.
French: (f) de personeelskosten van degenen die de opleiding volgen, ten belope van ten hoogste het totaal van de overige, in de punten a) tot en met e) bedoelde, in aanmerking komende kosten.