FrancophonIA/JRC-Acquis_subcorpus_EL-FR_Hunalign_aligned-TMX huggingface dataset:
Greek: 3. Les autorités belges ont répondu à la lettre de la Commission par courrier du 7 janvier 2004, enregistrée à la Commission le 13 janvier 2004 (TREN/A(04)10708). De ce courrier, il ressort que les mesures de sauvetage notifiées ont partiellement été mises en œuvre. Par conséquent, le cas a été enregistré sous le numéro NN 9/2004. Une deuxième réunion a eu lieu le 30 avril 2004. Les autorités belges ont envoyé des documents supplémentaires, demandés par la Commission lors de cette réunion, par lettre du 15 juin 2004, enregistrée à la Commission le 21 juin 2004 (TREN/A(04)23691).
French: 3. Les autorités belges ont répondu à la lettre de la Commission par courrier du 7 janvier 2004, enregistrée à la Commission le 13 janvier 2004 (TREN/A(04)10708). De ce courrier, il ressort que les mesures de sauvetage notifiées ont partiellement été mises en œuvre. Par conséquent, le cas a été enregistré sous le numéro NN 9/2004. Une deuxième réunion a eu lieu le 30 avril 2004. Les autorités belges ont envoyé des documents supplémentaires, demandés par la Commission lors de cette réunion, par lettre du 15 juin 2004, enregistrée à la Commission le 21 juin 2004 (TREN/A(04)23691).
Greek: 4. Par lettre du 26 janvier 2005 (D(05)100339), la Direction générale de l'énergie et des transports a invité les autorités belges à fournir des renseignements complémentaires quant au développement de la société IFB, et notamment de sa restructuration.
French: 4. Par lettre du 26 janvier 2005 (D(05)100339), la Direction générale de l'énergie et des transports a invité les autorités belges à fournir des renseignements complémentaires quant au développement de la société IFB, et notamment de sa restructuration.
Greek: 5. Par lettre du 25 mars 2005, enregistrée à la Commission le 30 mars 2005 (TREN/A(05)7712), les autorités belges ont transmis à la Commission les renseignements complémentaires demandés par la lettre du 26 janvier 2005.
French: 5. Par lettre du 25 mars 2005, enregistrée à la Commission le 30 mars 2005 (TREN/A(05)7712), les autorités belges ont transmis à la Commission les renseignements complémentaires demandés par la lettre du 26 janvier 2005.
Greek: 1.2. Cas N 55/2005
French: 1.2. Cas N 55/2005
Greek: 6. Par lettre du 28 janvier 2005 (SG(2005)A1133), les autorités belges ont notifié à la Commission l'intention de la SNCB de procéder à une augmentation de capital de la société IFB,. Les autorités belges considèrent que cela n'est pas une aide d'État, mais ont notifié cette intention pour des raisons de sécurité juridique. La Commission a enregistré ce cas comme un nouveau dossier "aide d'État notifié" sous le numéro N 55/2005.
French: 6. Par lettre du 28 janvier 2005 (SG(2005)A1133), les autorités belges ont notifié à la Commission l'intention de la SNCB de procéder à une augmentation de capital de la société IFB,. Les autorités belges considèrent que cela n'est pas une aide d'État, mais ont notifié cette intention pour des raisons de sécurité juridique. La Commission a enregistré ce cas comme un nouveau dossier "aide d'État notifié" sous le numéro N 55/2005.
Greek: 7. Par lettre du 29 mars 2005 (D(05)106199), la Direction générale de l'énergie et des transports a invité les autorités belges à fournir des renseignements complémentaires quant aux mesures de restructuration de la société IFB.
French: 7. Par lettre du 29 mars 2005 (D(05)106199), la Direction générale de l'énergie et des transports a invité les autorités belges à fournir des renseignements complémentaires quant aux mesures de restructuration de la société IFB.
Greek: 8. Par lettre du 28 avril 2005, enregistrée à la Commission le 3 mai 2005 (SG(2005)A(05)4155), les autorités belges ont transmis à la Commission les renseignements complémentaires demandés par la lettre du 29 mars 2005.
French: 8. Par lettre du 28 avril 2005, enregistrée à la Commission le 3 mai 2005 (SG(2005)A(05)4155), les autorités belges ont transmis à la Commission les renseignements complémentaires demandés par la lettre du 29 mars 2005.
Greek: 9. Par lettre du 31 mai 2005 (D(05)111096), la Direction générale de l'énergie et des transports a invité les autorités belges à fournir des renseignements complémentaires quant aux informations transmises le 28 avril 2005.
French: 9. Par lettre du 31 mai 2005 (D(05)111096), la Direction générale de l'énergie et des transports a invité les autorités belges à fournir des renseignements complémentaires quant aux informations transmises le 28 avril 2005.
Greek: 10. Par lettre du 30 juin 2005, enregistrée à la Commission le 1 juillet 2005 (TREN/A(05)16598), les autorités belges ont transmis à la Commission les renseignements complémentaires demandés par la lettre du 31 mai 2005.
French: 10. Par lettre du 30 juin 2005, enregistrée à la Commission le 1 juillet 2005 (TREN/A(05)16598), les autorités belges ont transmis à la Commission les renseignements complémentaires demandés par la lettre du 31 mai 2005.
Greek: 11. Le 16 septembre 2005, une réunion de travail a eu lieu entre la Commission et les autorités belges. Lors de cette réunion, la Commission a demandé aux autorités belges de transmettre des informations complémentaires. Par courriel du 21 octobre 2005, enregistré à la Commission le 24 octobre 2005 (TREN/A(05)27067), les autorités belges ont transmis ces informations.
French: 11. Le 16 septembre 2005, une réunion de travail a eu lieu entre la Commission et les autorités belges. Lors de cette réunion, la Commission a demandé aux autorités belges de transmettre des informations complémentaires. Par courriel du 21 octobre 2005, enregistré à la Commission le 24 octobre 2005 (TREN/A(05)27067), les autorités belges ont transmis ces informations.
Greek: 2. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES MESURES DE SAUVETAGE ET DE RESTRUCTURATION
French: 2. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES MESURES DE SAUVETAGE ET DE RESTRUCTURATION
Greek: 2.1. Les parties du contrat cadre concernant le sauvetage et la restructuration d'IFB
French: 2.1. Les parties du contrat cadre concernant le sauvetage et la restructuration d'IFB
Greek: 2.1.1. IFB
French: 2.1.1. IFB
Greek: 2.1.1.1. Description de la société
French: 2.1.1.1. Description de la société
Greek: 12. Inter Ferry Boats ("IFB") est une société anonyme de droit belge. La SNCB détient 89,03 % du capital social. Les autres actionnaires sont CNC Transports, une filiale à 93,8 % de la SNCF (7,41 %), ICF (2,08 %), et EWS (English Welsh and Scottish Railway — 1,22 %). IFB compte aujourd'hui 245 employés.
French: 12. Inter Ferry Boats ("IFB") est une société anonyme de droit belge. La SNCB détient 89,03 % du capital social. Les autres actionnaires sont CNC Transports, une filiale à 93,8 % de la SNCF (7,41 %), ICF (2,08 %), et EWS (English Welsh and Scottish Railway — 1,22 %). IFB compte aujourd'hui 245 employés.
Greek: 13. La société IFB a été créée le 1er avril 1998 par la fusion des trois sociétés suivantes: Ferry Boats Ltd., Interferry Ltd. et le département "rail" de Edmond Depaire Ltd. Avant la création d'IFB, Ferry Boats Ltd a été une entreprise contrôlée de manière conjointe par les chemins de fer britannique et les chemins de fer belge. Interferrry Ltd et Edmond Depaire Ltd ont été contrôlés par les chemins de fer belge. Il ne ressort pas clairement des documents fournis par la Belgique si IFB continue la personnalité juridique d'une des trois sociétés.
French: 13. La société IFB a été créée le 1er avril 1998 par la fusion des trois sociétés suivantes: Ferry Boats Ltd., Interferry Ltd. et le département "rail" de Edmond Depaire Ltd. Avant la création d'IFB, Ferry Boats Ltd a été une entreprise contrôlée de manière conjointe par les chemins de fer britannique et les chemins de fer belge. Interferrry Ltd et Edmond Depaire Ltd ont été contrôlés par les chemins de fer belge. Il ne ressort pas clairement des documents fournis par la Belgique si IFB continue la personnalité juridique d'une des trois sociétés.
Greek: 14. La société Ferry Boats Ltd. a été créée en 1923 sous le nom "Société Belgo-Anglaise des Ferry-Boats". La société Interferry a été créée en 1967 sous le nom d' "Intercontainer", et la société Edmond Depaire en 1906 comme une société privé de transport des containers.
French: 14. La société Ferry Boats Ltd. a été créée en 1923 sous le nom "Société Belgo-Anglaise des Ferry-Boats". La société Interferry a été créée en 1967 sous le nom d' "Intercontainer", et la société Edmond Depaire en 1906 comme une société privé de transport des containers.
Greek: 15. IFB poursuit surtout deux types d'activités:
French: 15. IFB poursuit surtout deux types d'activités:
Greek: - Le secteur d'activité "IFB Logistics", qui commercialise les activités d'expédition d'IFB et;
French: - Le secteur d'activité "IFB Logistics", qui commercialise les activités d'expédition d'IFB et;
Greek: - Le secteur d'activité "IFB Terminals", qui exploite des terminaux continentaux.
French: - Le secteur d'activité "IFB Terminals", qui exploite des terminaux continentaux.
Greek: À ces activités, il faut ajouter les participations et filiales qu'IFB détient ou détenait en Belgique et à l'étranger.
French: À ces activités, il faut ajouter les participations et filiales qu'IFB détient ou détenait en Belgique et à l'étranger.
Greek: a) L'activité IFB Logistics
French: a) L'activité IFB Logistics
Greek: 16. L'activité "IFB Logistics" concerne la commercialisation par IFB, ainsi que par les sociétés dans lesquelles elle détient une participation, de:
French: 16. L'activité "IFB Logistics" concerne la commercialisation par IFB, ainsi que par les sociétés dans lesquelles elle détient une participation, de:
Greek: - Activités d'expédition (y compris des services complémentaires de "transport engineering"), et
French: - Activités d'expédition (y compris des services complémentaires de "transport engineering"), et
Greek: - Activités logistiques.
French: - Activités logistiques.
Greek: 17. Les activités d'expédition sont les activités principales d'"IFB Logistics". Elles consistent à offrir aux clients des solutions de transport aussi complètes que possible. Pour les activités d'expédition, le transport ferroviaire, qu'il soit conventionnel ou combiné, représente pour IFB le mode de transport principal, mais IFB offre aussi le transport par voie navigable et le transport routier. Pour IFB, le transport ferroviaire est surtout un transport de "courte" ou de "moyenne" distance (de 100 à 500 km, avec IFB se présentant surtout comme partenaire des armateurs pour le développement du "carrier haulage", qui est une activité complémentaire à celle des opérateurs ferroviaires, qui se concentrent plutôt sur les transports de "longue distance").
French: 17. Les activités d'expédition sont les activités principales d'"IFB Logistics". Elles consistent à offrir aux clients des solutions de transport aussi complètes que possible. Pour les activités d'expédition, le transport ferroviaire, qu'il soit conventionnel ou combiné, représente pour IFB le mode de transport principal, mais IFB offre aussi le transport par voie navigable et le transport routier. Pour IFB, le transport ferroviaire est surtout un transport de "courte" ou de "moyenne" distance (de 100 à 500 km, avec IFB se présentant surtout comme partenaire des armateurs pour le développement du "carrier haulage", qui est une activité complémentaire à celle des opérateurs ferroviaires, qui se concentrent plutôt sur les transports de "longue distance").
Greek: 18. Les marchandises expédiées par IFB sont des produits en vrac, des conteneurs et des produits divers (general cargo). Le tableau suivant montre le volume de fret transporté par IFB en 2003 et 2004 par rail conventionnel, rail intermodal et voies navigables. Le transport routier n'est utilisé par IFB que pour l'acheminement des unités de transport vers ou leur évacuation depuis des terminaux ferroviaires et ce uniquement dans les cas où le client a demandé une prestation porte-à-porte ou de/vers un terminal maritime.
French: 18. Les marchandises expédiées par IFB sont des produits en vrac, des conteneurs et des produits divers (general cargo). Le tableau suivant montre le volume de fret transporté par IFB en 2003 et 2004 par rail conventionnel, rail intermodal et voies navigables. Le transport routier n'est utilisé par IFB que pour l'acheminement des unités de transport vers ou leur évacuation depuis des terminaux ferroviaires et ce uniquement dans les cas où le client a demandé une prestation porte-à-porte ou de/vers un terminal maritime.
Greek: 19. Les principaux clients d'IFB Logistics sont les sociétés de fret maritime […] [1] [2] et […] ainsi que les sociétés […] [3], […], […] [4] et […]. Les produits transportés sont notamment des produits chimiques, le charbon, et les granulâts. Le tableau suivant montre les volumes transportés par IFB en 2003 et 2004.
French: 19. Les principaux clients d'IFB Logistics sont les sociétés de fret maritime […] [1] [2] et […] ainsi que les sociétés […] [3], […], […] [4] et […]. Les produits transportés sont notamment des produits chimiques, le charbon, et les granulâts. Le tableau suivant montre les volumes transportés par IFB en 2003 et 2004.
Greek: Année | Rail conventionnel [5] | Rail intermodal | Voie navigable |
French: Année | Rail conventionnel [5] | Rail intermodal | Voie navigable |
Greek: 2003 | 0,672 millions de tonnes | 423583 TEU [6] | 0,385 millions de tonnes |
French: 2003 | 0,672 millions de tonnes | 423583 TEU [6] | 0,385 millions de tonnes |
Greek: 2004 | 1,995 millions de tonnes | 481556 TEU | 1,023 millions de tonnes |
French: 2004 | 1,995 millions de tonnes | 481556 TEU | 1,023 millions de tonnes |
Greek: 20. Les activités d'expédition comprennent également des services complémentaires de "transport engineering", tels le stockage en magasin, la distribution, les transbordements,…, qui y sont intimement liés.
French: 20. Les activités d'expédition comprennent également des services complémentaires de "transport engineering", tels le stockage en magasin, la distribution, les transbordements,…, qui y sont intimement liés.
Greek: 21. Dans le cadre de son système d'organisation, l'activité d'agence pour compte d'expéditeurs/transporteurs ferroviaires tiers est également rattachée à IFB Logistics. IFB est active en tant qu'agent logistique en Belgique pour un certain nombre d'entreprises étrangères.
French: 21. Dans le cadre de son système d'organisation, l'activité d'agence pour compte d'expéditeurs/transporteurs ferroviaires tiers est également rattachée à IFB Logistics. IFB est active en tant qu'agent logistique en Belgique pour un certain nombre d'entreprises étrangères.
Greek: 22. Le marché de l'expédition et des activités logistiques a connu une croissance importante pendant les dernières années, qui est liée à la globalisation croissante de l'industrie, la tendance vers la sous-traitance et une spécialisation de plus en plus poussée des entreprises de production (just in time production).
French: 22. Le marché de l'expédition et des activités logistiques a connu une croissance importante pendant les dernières années, qui est liée à la globalisation croissante de l'industrie, la tendance vers la sous-traitance et une spécialisation de plus en plus poussée des entreprises de production (just in time production).
Greek: 23. Les barrières à l'entrée sur le marché sont réduites, et le marché connaît à la fois la présence d'un nombre importants de petits acteurs spécialisés et de grands acteurs intégrés (DHL, UPS, …). Suite à l'ouverture des marchés du transport ferroviaire et des services postaux, des entreprises ferroviaires (Deutsche Bahn, SNCB) et des entreprises postales (Deutsche Post) ont fait leur entrée sur ce marché.
French: 23. Les barrières à l'entrée sur le marché sont réduites, et le marché connaît à la fois la présence d'un nombre importants de petits acteurs spécialisés et de grands acteurs intégrés (DHL, UPS, …). Suite à l'ouverture des marchés du transport ferroviaire et des services postaux, des entreprises ferroviaires (Deutsche Bahn, SNCB) et des entreprises postales (Deutsche Post) ont fait leur entrée sur ce marché.
Greek: 24. La combinaison de la croissance du marché, de l'entrée de nouveaux acteurs importants et de la libéralisation du transport ferroviaire fait de ce marché un marché en pleine mutation et mouvement.
French: 24. La combinaison de la croissance du marché, de l'entrée de nouveaux acteurs importants et de la libéralisation du transport ferroviaire fait de ce marché un marché en pleine mutation et mouvement.
Greek: b) IFB Terminals
French: b) IFB Terminals
Greek: 25. IFB Terminals exploite des terminaux ferroviaires (transbordement d'Unités de Transport Intermodal (UTI) du/vers le chemin de fer) continentaux.
French: 25. IFB Terminals exploite des terminaux ferroviaires (transbordement d'Unités de Transport Intermodal (UTI) du/vers le chemin de fer) continentaux.
Greek: 26. L'activité principale des terminaux continentaux ("dry ports") concerne le chargement de conteneurs maritimes de camions sur des wagons. Au total, IFB exploite six terminaux continentaux avec connexion au réseau ferroviaire en Belgique, dont quatre sont situés dans le port d'Anvers et trois autres à l'intérieur de la Belgique.
French: 26. L'activité principale des terminaux continentaux ("dry ports") concerne le chargement de conteneurs maritimes de camions sur des wagons. Au total, IFB exploite six terminaux continentaux avec connexion au réseau ferroviaire en Belgique, dont quatre sont situés dans le port d'Anvers et trois autres à l'intérieur de la Belgique.
Greek: 27. Les terminaux continentaux dans le port d'Anvers sont "Mainhub", "Cirkeldyck", "Zomerweg" et "Schijnpoort". Le gouvernement belge souligne que ces quatre terminaux se trouvent dans une situation spécifique, car ils sont situés au port d'Anvers, au cœur même de l'activité maritime à laquelle ils sont indissociablement liés. Les UTI traités dans ces terminaux sont principalement des conteneurs maritimes qui sont d'abord déchargés des navires vers des camions dans un terminal maritime, qui n'est pas exploité par IFB. Ce n'est que par la suite que ces conteneurs sont déchargés des camions vers des wagons de chemin de fer dans un terminal continental exploité par IFB. Pour l'exportation maritime, l'ordre inverse est suivi. En 2004, les quatre terminaux continentaux d'IFB situés dans le port d'Anvers ont traité un volume de 0,4 millions TEU.
French: 27. Les terminaux continentaux dans le port d'Anvers sont "Mainhub", "Cirkeldyck", "Zomerweg" et "Schijnpoort". Le gouvernement belge souligne que ces quatre terminaux se trouvent dans une situation spécifique, car ils sont situés au port d'Anvers, au cœur même de l'activité maritime à laquelle ils sont indissociablement liés. Les UTI traités dans ces terminaux sont principalement des conteneurs maritimes qui sont d'abord déchargés des navires vers des camions dans un terminal maritime, qui n'est pas exploité par IFB. Ce n'est que par la suite que ces conteneurs sont déchargés des camions vers des wagons de chemin de fer dans un terminal continental exploité par IFB. Pour l'exportation maritime, l'ordre inverse est suivi. En 2004, les quatre terminaux continentaux d'IFB situés dans le port d'Anvers ont traité un volume de 0,4 millions TEU.
Greek: 28. IFB exploite deux terminaux continentaux qui ne sont pas situés dans le port d'Anvers, à savoir le terminal de Muizen (situé près de Malines, terminal route-rail) et le terminal de Rénory (situé près de Liège, trafic route-rail-barge). Un troisième terminal, celui de Bressoux, a été fermé en 2003.
French: 28. IFB exploite deux terminaux continentaux qui ne sont pas situés dans le port d'Anvers, à savoir le terminal de Muizen (situé près de Malines, terminal route-rail) et le terminal de Rénory (situé près de Liège, trafic route-rail-barge). Un troisième terminal, celui de Bressoux, a été fermé en 2003.
Greek: 29. Le marché des terminaux est un marché plus stable que le marché de la logistique. Le nombre des terminaux exploités en Belgique reste constant. Cependant, le nombre de containeurs transportés est en augmentation, suite à la croissance de trafic dans le port d'Anvers et aux efforts de transporter d'avantage de biens par le transport combiné.
French: 29. Le marché des terminaux est un marché plus stable que le marché de la logistique. Le nombre des terminaux exploités en Belgique reste constant. Cependant, le nombre de containeurs transportés est en augmentation, suite à la croissance de trafic dans le port d'Anvers et aux efforts de transporter d'avantage de biens par le transport combiné.
Greek: c) Les participations d'IFB
French: c) Les participations d'IFB
Greek: 30. IFB détient ou détenait des participations dans des sociétés exploitant des terminaux maritimes et continentaux ainsi que dans des sociétés de transport. Au total, IFB détient ou détenait une trentaine de participations.
French: 30. IFB détient ou détenait des participations dans des sociétés exploitant des terminaux maritimes et continentaux ainsi que dans des sociétés de transport. Au total, IFB détient ou détenait une trentaine de participations.
Greek: 31. Participations dans les terminaux maritimes et continentaux à Dunkerque. IFB a réalisé des investissements importants dans le port de Dunkerque, où elle détenait des participations majoritaires dans Acimar (terminal pour produits d'acier, filiale à 100 % de NFTI-ou), NFTI-ou (terminal de conteneurs maritimes, participation de 60 % en 2003, réduite à 30 % depuis), Dry Port Dunkerque (DPD, un terminal ferroviaire, participation de 90 % restée inchangée depuis 2003), Short Sea Terminal Dunkirk (SSTD, chargement et déchargement de semi-remorques, participation de 50 % en 2003, réduite à 0 % depuis), et IFB France (société de holding et de services aux sociétés liées sises à Dunkerque, participation de 100 %, vendue entièrement à NFTI-ou depuis).
French: 31. Participations dans les terminaux maritimes et continentaux à Dunkerque. IFB a réalisé des investissements importants dans le port de Dunkerque, où elle détenait des participations majoritaires dans Acimar (terminal pour produits d'acier, filiale à 100 % de NFTI-ou), NFTI-ou (terminal de conteneurs maritimes, participation de 60 % en 2003, réduite à 30 % depuis), Dry Port Dunkerque (DPD, un terminal ferroviaire, participation de 90 % restée inchangée depuis 2003), Short Sea Terminal Dunkirk (SSTD, chargement et déchargement de semi-remorques, participation de 50 % en 2003, réduite à 0 % depuis), et IFB France (société de holding et de services aux sociétés liées sises à Dunkerque, participation de 100 %, vendue entièrement à NFTI-ou depuis).
Greek: 32. IFB France a été renommée Administration Gestion Entreprise Portuaires (AGEP). IFB a cédé la totalité de ses parts dans cette société à la société NFTI-ou.
French: 32. IFB France a été renommée Administration Gestion Entreprise Portuaires (AGEP). IFB a cédé la totalité de ses parts dans cette société à la société NFTI-ou.
Greek: 33. En décembre 2002, une procédure de redressement judiciaire a été entamée concernant Acimar. Acimar n'exerce plus d'activités depuis le 1er septembre 2003. La totalité des actions qu'IFB possédait dans Acimar a été cédée à AGEP (voir ci-dessous).
French: 33. En décembre 2002, une procédure de redressement judiciaire a été entamée concernant Acimar. Acimar n'exerce plus d'activités depuis le 1er septembre 2003. La totalité des actions qu'IFB possédait dans Acimar a été cédée à AGEP (voir ci-dessous).