FrancophonIA/JRC-Acquis_subcorpus_EL-FR_Hunalign_aligned-TMX huggingface dataset:
Greek: 512 | Σύμφωνα με τους στόχους της πολιτικής της Ευρωπαϊκής Ένωσης για βελτίωση της νομοθεσίας, στο κείμενο εντάχθηκαν ορισμένες βελτιώσεις όσον αφορά την παρουσίαση: περιορίστηκαν όσον ήταν δυνατόν οι επαναλαμβανόμενες ή διασταυρούμενες αναφορές σε άλλες διατάξεις του κειμένου. Επιπλέον, για να γίνει το κείμενο πιο κατανοητό, οι διατάξεις σχετικά με τις διαδικασίες ή τις τεχνικές λεπτομέρειες της επιθεώρησης μεταφέρθηκαν στο παράρτημα έτσι ώστε στο κυρίως κείμενο να διατηρηθούν μόνον οι αρχές, οι στόχοι και τα ουσιαστικά στοιχεία. Για λόγους σαφήνειας και λαμβανομένου υπόψη του μεγάλου αριθμού τροποποιήσεων διαφορετικού βαθμού σημασίας που εισάγονται με την αναδιατύπωση, οι κυριότερες προτεινόμενες τροποποιήσεις αναφέρονται παρακάτω υπό θεματική μορφή ανά στόχο. |
French: En conformité avec les objectifs de la politique de l'Union européenne visant à mieux légiférer, il est procédé à un certain nombre d'améliorations de présentation du texte: les références répétitives ou croisées à d'autres dispositions du texte sont limitées autant que possible. En outre, afin d'améliorer la lisibilité du texte, les dispositions concernant les procédures ou les modalités techniques d'inspection ont été renvoyées en annexe, afin de ne garder dans le dispositif que les principes, objectifs et éléments essentiels.Pour des raisons de clarté, et compte tenu du très grand nombre de modifications d'importance diverse apportées à l'occasion de l'exercice de refonte, les principales modifications proposées sont présentées ci-dessous sous une forme thématique, par objectifs.
Greek: 513 | Η απλοποίηση προκύπτει από την κατάργηση ορισμένων υποχρεώσεων που κρίθηκαν ξεπερασμένες (λόγου χάριν, οι διαδικασίες που ισχύουν σε περίπτωση απουσίας πιστοποιητικών ISM επί του πλοίου) καθώς και από την εναρμόνιση με τις διαδικασίες και τα μέσα που θεσπίζονται με βάση άλλες οδηγίες (εναρμόνιση των επιθεωρήσεων επιβατηγών πλοίων ro-ro με τις ενισχυμένες επιθεωρήσεις με βάση την οδηγία 95/21/ΕΚ). |
French: La simplification résulte de la suppression de certaines obligations jugées obsolètes (par exemple les procédures applicables en cas d'absence de certificats ISM à bord), ainsi que de l'harmonisation avec les procédures et outils mis en place au titre d'autres directives (harmonisation des visites pour les navires ro-ro à passagers avec les inspections renforcées prévues au titre de la directive 95/21/CE).
Greek: 516 | Η πρόταση περιλαμβάνεται στο πρόγραμμα της Επιτροπής για την επικαιροποίηση και απλοποίηση του κοινοτικού κεκτημένου. |
French: La proposition est reprise dans le Programme de la Commission pour la mise à jour et la simplification de l'acquis communautaire.
Greek: Ρήτρα επανεξέτασης / αναθεώρησης / αυτόματης λήξεως ισχύος |
French: ● Réexamen / révision / clause de suppression automatique
Greek: 532 | Η πρόταση περιλαμβάνει ρήτρα αναθεώρησης. |
French: La proposition comprend une clause de révision.
Greek: 540 | Νομοθετική αναδιατύπωση Η πρόταση συνεπάγεται αναδιατύπωση των νομοθετικών διατάξεων που ισχύουν. |
French: ● Refonte législativeLa proposition implique une refonte des dispositions législatives en vigueur.
Greek: 560 | Ευρωπαϊκός Οικονομικός Χώρος Το παρόν σχέδιο νομοθετικής πράξης εντάσσεται σε τομέα που καλύπτεται από την συμφωνία ΕΟΧ και κατά συνέπεια πρέπει να επεκταθεί στον Ευρωπαϊκό Οικονομικό Χώρο. |
French: ● Espace Economique EuropéenCe projet d'acte relève d'un domaine couvert par l'accord EEE et il y a donc lieu de l'étendre à l'Espace Economique Européen.● Explication détaillée de la proposition par article
French: 1) Assurer une meilleure application du régime des contrôles dans les ports et mouillages de l'Union européenne (articles 10 et 13)
French: Pour ce qui concerne les ports, il s'agit surtout de s'assurer que le contrôle par l'Etat du port soit effectué de manière uniforme dans les ports de tous les Etats de l'Union européenne. Ainsi le régime du bannissement sera basé sur les immobilisations intervenues dans tous les Etats membres, et pas seulement dans les ports du mémorandum de Paris, comme c'est le cas dans la directive actuelle. La proposition précise également les modalités d'inspection applicable dans les mouillages.
French: 2) Renforcer les obligations de notification des pilotes (article 17)La directive contient déjà une obligation pour les pilotes de signalement des anomalies. L'accident du PRESTIGE a révélé que des informations n'avaient pas été transmises par les pilotes de haute mer dans les approches de la Baltique, faute de base juridique claire. Les dispositions existantes sont donc modifiées afin d'étendre cette obligation aux pilotes de haute mer, y compris sur des navires en transit. En outre, il est proposé de modifier les dispositions de la directive pour permettre un meilleur suivi par les Etats membres des signalements effectués par les pilotes et les autorités portuaires.3) Etendre et simplifier le régime du refus d'accès (article 10)Le refus d'accès est un outil dissuasif très efficace dans la lutte contre les navires sous-normes. Les règles actuelles seront- élargies à tous les navires: les statistiques démontrent que les navires vraquiers et de charge sont en moyenne les plus fréquemment immobilisés dans l'Union européenne;
French: - simplifiées: les critères actuels sont peu parlants et complexes à mettre en œuvre. Un message clair sera délivré, la proposition s'appuyant désormais sur deux critères simples: d'une part la mauvaise gestion du navire par son exploitant, caractérisée par des immobilisations à répétition sans amélioration significative de l'état du navire, et d'autre part un suivi défaillant par l'Etat du pavillon, au vu de sa présence dans les listes noire et grise du mémorandum de Paris.
French: - renforcées: une durée minimale de bannissement est établie afin de lutter contre les abus déjà constatés dans la mise en œuvre de la directive, en particulier les refus d'accès levés trop rapidement, sans vérification sérieuse de l'état du navire. Les récidives sont plus sévèrement sanctionnées, allant jusqu'au bannissement définitif des ports de l'Union européenne.
French: 4) Renforcer les exigences concernant les administrations en charge des contrôles et la compétence des inspecteurs (articles 4 et 16)
French: Conformément au droit international, le contrôle par l'Etat du port ne peut être exercé par un Etat que si ce dernier est pleinement en conformité avec les règles dont il impose le respect aux navires étrangers dans ses ports. La directive rappellera cette exigence minimale s'imposant aux Etats membres de l'Union européenne.
French: En outre, les autorités compétentes doivent être en mesure d'effectuer les inspections obligatoires lorsque les navires concernés sont au port, y compris si nécessaire les week-ends et jours fériés, afin d'éviter que les navires concernés échappent à toute inspection.
French: Enfin, il est prévu de renforcer les exigences concernant le profil professionnel des inspecteurs, en exigeant des Etats membres qu'ils vérifient régulièrement leur compétence, notamment vis-à-vis des nouvelles règles issues d'amendements à la directive ou aux conventions internationales. La Commission mettra également sur pied, avec l'assistance de l'EMSA, un schéma harmonisé de qualification et de formation des inspecteurs, en vue d'atteindre un niveau élevé de compétence des inspecteurs dans l'Union européenne élargie.5) Améliorer la planification, la préparation et la conduite des inspections (articles 7 et 18)
French: Dans le cadre du renforcement des dispositions concernant la coopération entre autorités les pré-notifications reçues par les ports et autres organismes devront être immédiatement transmises aux inspecteurs, ce qui permettra à ces derniers améliorer la planification et la préparation des inspections.
French: Enfin, il est prévu que, lors de la conduite des inspections, l'inspecteur vérifie si les anomalies détectées mais non corrigées dans un port précédent ont bien été rectifiées dans l'intervalle.
French: 6) Améliorer le régime des inspections renforcées (article 8)Des améliorations pratiques sont apportées au régime des inspections renforcées : les navires éligibles pour une inspection renforcée seront informés à l’avance par l'inspecteur qu'ils seront soumis à inspection renforcée à leur arrivée au port et, en contrepartie, devront prendre les mesures adéquates pour être disponibles pour une telle inspection.
French: Par ailleurs, dans un but de simplification pratique, le régime des inspections renforcées est appliqué aux catégories de navres concernés à partir d'un âge minimal unique (12 ans).
French: 7) Renforcer les dispositions concernant l'élément humain (article 12)Les statistiques du mémorandum de Paris indiquent un nombre élevé d'anomalies liées à la qualification et aux conditions de vie et de travail des marins à bord des navires. Des dispositions renforcent les contrôles sur ces aspects, en vue notamment de répondre au phénomène préoccupant de l'augmentation des certificats frauduleux. En outre, les plaintes émises par les marins en relation avec la sécurité et la santé des équipages, les conditions de vie et plus généralement la sécurité du navire et la prévention des pollutions seront systématiquement traitées et les marins informés du résultat de leur démarche.8) Contrôles en matière de sûreté (article 7)
French: Le transport maritime est particulièrement vulnérable aux risques d'actions terroristes ou autres actes criminels. Afin de contribuer à l'application du règlement (CE) 725/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires, les procédures d’inspection établies au niveau du Mémorandum de Paris ont été introduites dans la directive.
French: 9) Un recours accru à la transparence et à la publication des informations relatives aux navires et aux opérateurs (article 20)
French: Afin de renforcer l'effet dissuasif sur les exploitants de navires sanctionnés au titre de la directive, la Commission, au travers de l'Agence européenne de sécurité maritime, prévoit de publier une liste noire de propriétaires de navires ayant fait l'objet de mesures répétitives d'immobilisation ou de refus d'accès. Une liste noire des navires bannis en vertu des dispositions de la directive sera également publiée selon les mêmes modalités et tenue à jour de manière continue.
French: 10) Faciliter le suivi par la Commission de la mise en œuvre de la directive par les Etats membres (article 23)Les dispositions existantes, qui ne permettent pas un contrôle satisfaisant de la mise en oeuvre par les Etats membres par la Commission, seront améliorées afin de permettre à l'Agence européenne de sécurité maritime, agissant pour le compte de la Commission, de recevoir sous forme électronique des données précises sur les mouvements de navires. Sur cette base, des analyses fines du fonctionnement du régime dans les ports des Etats membres pourront être effectuées, ce qui pourra permettre par exemple d'optimiser les ressources d'inspection en fonction du trafic ou d'éviter le risque de voir apparaître d'éventuels " ports de complaisance ".11) Mise en place d'un nouveau régime d'inspection (article 5)
French: Le pilier actuel du régime du contrôle par l'Etat du port est le respect du seuil purement quantitatif des 25% de navires inspectés par Etat membre, qui non seulement laisse passer de nombreux navires au travers des mailles du filet, mais également conduit parfois les administrations à effectuer des inspections injustifiées uniquement pour atteindre ce seuil. L’approche proposée établit un objectif collectif consistant à inspecter tous les navires faisant escale dans l’Union, les navires à risque élevé étant inspectés plus souvent et les navires de qualité moins souvent.
French: Le nouveau régime d'inspection conduira à alléger le fardeau des inspections sur les navires de qualité en fonction de critères liés au navire lui-même et à son pavillon (en particulier le fait que l'Etat du pavillon applique le système d'audit volontaire de l'OMI). Mais il importe de souligner que ce nouveau régime ne devra pas conduire à un affaiblissement du système actuel, qui se traduirait par une augmentation de l'insécurité. En particulier, le nouveau régime ne doit pas viser à une diminution des ressources affectées par les Etats membres au contrôle par l'Etat du port mais à leur meilleure utilisation.
French: Le principe est simple mais sa mise en œuvre est complexe : en effet, un tel régime suppose que, pour éviter le développement de ports de complaisance, un mécanisme objectif soit trouvé qui garantisse une répartition équitable - et vérifiable - du nombre d'inspections entre les Etats membres.
French: L'analyse des modalités d'un tel mécanisme est actuellement en cours au sein du mémorandum de Paris - où une task-force spécifique a été créée- et de l'EMSA.
French: Il est par conséquent proposé à ce stade d'inscrire les principes de ce nouveau régime d'inspection dans la directive, ainsi que ses éléments essentiels: l'établissement d'un profil de risque applicable aux navires, des mesures incitatives pour les navires à profil de risque peu élevé et l'adaptation des procédures existantes relative à l'inspection et au suivi des inspections.
French: Les modifications ultérieures de la directive rendues nécessaires seront introduites au travers de la procédure de "comitologie", une fois toutes les éléments et les modalités pratiques d'application du nouveau régime d'inspection établis.
Greek: 1. 2005/0238(COD)
French: 2005/0238 (COD)
Greek: ê 95/21/ΕΚ
French: ê95/21/CE
Greek: ê 2001/106/ΕΚ Αρθ. 1, σημ. 1
French: ê 2001/106/CE art. 1er, pt 1 (adapté)
Greek: σχετικά με τον έλεγχο των πλοίων από το κράτος λιμένα
French: relative au contrôle des navires par l'État du port
Greek: ê 95/21/ΕΚ (Προσαρμοσμένο)
French: ê 95/21/CE (adapté)
Greek: Έχοντας υπόψητη συνθήκη για την ίδρυση της Ευρωπαϊκής Κοινότητας, και ιδίως το άρθρο 84 παράγραφος 2 Ö 80 παράγραφος 2 Õ,
French: vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article Ö 80, Õ 84 paragraphe 2,
Greek: Αποφασίζοντας με τη διαδικασία του άρθρου 189Γ Ö 251 Õ της Συνθήκης[4],
French: statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C Ö 251 Õ du traité[4],
Greek: 1) Η οδηγία 95/21/ΕΚ του Συμβουλίου της 19ης Ιουνίου 1995 για τον έλεγχο των πλοίων από το κράτος του λιμένα[5] έχει τροποποιηθεί επανειλημμένα κατά τρόπο ουσιαστικό. Με την ευκαιρία νέων τροποποιήσεων, είναι σκόπιμη, για λόγους σαφήνειας, η αναδιατύπωση της εν λόγω οδηγίας.
French: (1) La directive 95/21/CE du Conseil, du 19 juin 1985, relative au contrôle des navires par l’État du port[5] a été modifiée à plusieurs reprises. De nouvelles modifications devant être introduites, il convient, pour des raisons de clarté, de procéder à sa refonte.
Greek: ê 95/21/ΕΚ, αιτιολογική σκέψη 1
French: ê95/21/CE considérant 1
Greek: 2) Η Κοινότητα ανησυχεί σοβαρά για τις απώλειες που οφείλονται σε ναυτικά ατυχήματα και τη ρύπανση της θάλασσας και των ακτών των κρατών μελών.
French: (2) La Communauté est gravement préoccupée par les catastrophes maritimes et la pollution des mers et des littoraux des États membres.
Greek: ê 95/21/ΕΚ, αιτιολογική σκέψη 2
French: ê95/21/CE considérant 2
Greek: 3) Η Κοινότητα ανησυχεί επίσης για τις συνθήκες διαβίωσης και εργασίας επί των πλοίων.
French: (3) La Communauté est également préoccupée par les conditions de vie et de travail à bord.
Greek: ê 95/21/ΕΚ, αιτιολογική σκέψη 3 (προσαρμοσμένο)
French: ê95/21/CE considérant 3 (adapté)
Greek: Το Συμβούλιο, κατά τη σύνοδό του της 25ης Ιανουαρίου 1993, ενέκρινε συμπεράσματα που παροτρύνουν την Κοινότητα και τα κράτη μέλη να διασφαλίσουν την αποτελεσματικότερη εφαρμογή και επιβολή επαρκών διεθνών προτύπων για την ασφάλεια στη θάλασσα και την προστασία του περιβάλλοντος και να υλοποιηθούν τα νέα μέτρα μόλις θεσπιστούν.
French: Le Conseil, lors de sa session du 25 janvier 1993, a appelé la Communauté et les États membres à assurer une application plus efficace des normes internationales relatives à la sécurité maritime et à la protection de l'environnement et à mettre en œuvre les nouvelles mesures dès leur adoption;
Greek: ê 95/21/ΕΚ, αιτιολογική σκέψη 4 (προσαρμοσμένο)
French: ê95/21/CE considérant 4 (adapté)
Greek: Με το ψήφισμά του της 8ης Ιουνίου 1993 σχετικά με μια κοινή πολιτική για την ασφάλεια στη θάλασσα[6], το Συμβούλιο παροτρύνει την Επιτροπή να του υποβάλει, το συντομότερο δυνατόν, εισηγήσεις για ειδική δράση και επίσημες προτάσεις σχετικά με τα κριτήρια που θα πρέπει να ισχύουν για την επιθεώρηση των πλοίων, συμπεριλαμβανομένης της εναρμόνισης των όρων απαγόρευσης του απόπλου και της δυνατότητας δημοσίευσης των αποτελεσμάτων των επιθεωρήσεων και απαγόρευσης της πρόσβασης στους κοινοτικούς λιμένες.
French: Le Conseil, dans sa résolution du 8 juin 1993 sur une politique commune de la sécurité maritime[6], a appelé la Commission à lui soumettre le plus rapidement possible des propositions d'actions spécifiques et des propositions formelles concernant les critères d'inspection des navires, et notamment l'harmonisation des conditions d'immobilisation, la possibilité de publier les résultats des inspections et de refuser l'accès aux ports communautaires;
Greek: ê 95/21/ΕΚ, αιτιολογική σκέψη 5 (Προσαρμοσμένο)
French: ê95/21/CE considérant 5 (adapté)
Greek: 4) Η ασφάλεια, η πρόληψη της ρύπανσης και οι συνθήκες διαβίωσης και εργασίας επί των πλοίων μπορούν να βελτιωθούν αισθητά με τη δραστική μείωση του αριθμού των πλοίων τα οποία πλέουν στα κοινοτικά ύδατα και τα οποία δεν ανταποκρίνονται στους σχετικούς κανόνες , Ö κάτι που θα επιτευχθεί Õ χάρη στην αυστηρή εφαρμογή των διεθνών συμβάσεων, κωδίκων και ψηφισμάτων.
French: (4) La sécurité, la prévention de la pollution et les conditions de vie et de travail à bord des navires peuvent être efficacement améliorées par une réduction draconienne du nombre de navires inférieurs aux normes naviguant dans les eaux communautaires, Ö ce qui pourra être fait par Õ et une application stricte des conventions, codes et résolutions internationaux;
Greek: ê 95/21/ΕΚ, αιτιολογική σκέψη 6 (προσαρμοσμένο)
French: ê95/21/CE considérant 6 (adapté)
Greek: 5) Ο έλεγχος της συμμόρφωσης των πλοίων με τα διεθνή πρότυπα για την ασφάλεια, την πρόληψη της ρύπανσης και τις συνθήκες διαβίωσης και εργασίας επί του πλοίου, πρέπει να αποτελεί αρμοδιότητα κυρίως του κράτους της σημαίας. Ö Έχει παρατηρηθεί ωστόσο, σοβαρό κενό όσον αφορά την εφαρμογή και την επιβολή των διεθνών αυτών προτύπων από έναν συνεχώς αυξανόμενο αριθμό κρατών της σημαίας ορισμένα κράτη σημαίας Õ. Εφεξής, ο έλεγχος της συμμόρφωσης με τα διεθνή πρότυπα για την ασφάλεια, την πρόληψη της ρύπανσης και τις συνθήκες διαβίωσης και εργασίας επί του πλοίου, πρέπει επίσης να διασφαλίζεται από το κράτος λιμένα.
French: (5) Le contrôle de la conformité des navires aux normes internationales relatives à la sécurité, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord incombe principalement à l'État du pavillon. Cependant, ces normes internationales sont de moins en moins appliquées et mises en œuvre par Ö plusieurs Õ un nombre croissant des États du pavillon. Dorénavant, le contrôle de la conformité aux normes internationales relatives à la sécurité, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord Ö devrait Õ doit donc également être assuré par l'État du port.
Greek: ê 95/21/ΕΚ, αιτιολογική σκέψη 7
French: ê95/21/CE considérant 7
Greek: 6) Μια εναρμονισμένη προσέγγιση της αποτελεσματικής επιβολής αυτών των διεθνών προτύπων από τα κράτη μέλη στα πλοία που πλέουν στα ύδατα, τα οποία υπάγονται στη δικαιοδοσία τους, και χρησιμοποιούν τους λιμένες τους, θα επιτρέψει να αποφευχθούν στρεβλώσεις του ανταγωνισμού.
French: (6) Une approche uniforme visant à assurer l'application effective des normes internationales par les États membres aux navires opérant dans les eaux relevant de leur juridiction et faisant escale dans leurs ports permettra d'éviter les distorsions de concurrence.
Greek: 7) Ο κλάδος της ναυτιλίας απειλείται από τρομοκρατικές ενέργειες. Ενδείκνυται η αποτελεσματική εφαρμογή μέτρων ασφάλειας των μεταφορών, τα δε κράτη μέλη πρέπει να παρακολουθούν αυστηρά τη συμμόρφωση με τους κανόνες ασφάλειας πραγματοποιώντας ελέγχους ασφάλειας.
French: (7) Le secteur des transports maritimes est exposé aux actes de terrorisme. Les mesures relatives à la sûreté des transports devraient être appliquées d’une manière effective et les États membres devraient surveiller de près le respect des règles de sûreté en effectuant des contrôles de sûreté.
Greek: ê 95/21/ΕΚ, αιτιολογική σκέψη 8 (προσαρμοσμένο)
French: ê95/21/CE considérant 8 (adapté)
Greek: Η ύπαρξη κοινοτικού νομικού πλαισίου για την εναρμόνιση των διαδικασιών επιθεώρησης είναι βασικής σημασίας για τη διασφάλιση της ομοιογενούς εφαρμογής των αρχών της ασφάλειας της ναυσιπλοΐας και της πρόληψης της ρύπανσης, η οποία αποτελεί μία από τις βάσεις στις οποίες στηρίζονται η πολιτική μεταφορών και η πολιτική περιβάλλοντος της Κοινότητας.
French: Un cadre juridique communautaire visant à harmoniser les procédures d'inspection est d'une importance fondamentale pour assurer l'application homogène des principes de la sécurité du transport maritime et de la prévention de la pollution, qui sont au centre de la politique environnementale et de la politique des transports de la Communauté;
Greek: ê 95/21/ΕΚ, αιτιολογική σκέψη 10 (προσαρμοσμένο)
French: ê95/21/CE considérant 10 (adapté)
Greek: Η έκδοση οδηγίας του Συμβουλίου αποτελεί την κατάλληλη διαδικασία για τη θέσπιση του νομικού πλαισίου και των εναρμονισμένων κανόνων και κριτηρίων για τον έλεγχο από το κράτος του λιμένα.
French: L'adoption d'une directive du Conseil est la procédure appropriée pour établir le cadre légal et les règles et critères uniformes d'exercice du contrôle par l'État du port;
Greek: ê 95/21/ΕΚ, αιτιολογική σκέψη 11
French: ê95/21/CE considérant 11
Greek: 8) Ενδείκνυται να αξιοποιηθεί η πείρα που έχει αποκτηθεί στα πλαίσια του μνημονίου συνεννόησης για τον έλεγχο των πλοίων από το κράτος λιμένα (ΜΣ), το οποίο υπεγράφη στο Παρίσι στις 26 Ιανουαρίου 1982.
French: (8) Il faut mettre à profit l'expérience acquise dans le cadre du mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle par l'État du port, signé à Paris le 26 janvier 1982.
Greek: 9) Ο Ευρωπαϊκός Οργανισμός για την Ασφάλεια στην Θάλασσα που δημιουργήθηκε με τον κανονισμό (ΕΚ) 1406/2002 του Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου και του Συμβουλίου[7], πρέπει να παράσχει την αναγκαία υποστήριξη για να εξασφαλιστεί η συγκλίνουσα και αποτελεσματική εφαρμογή του συστήματος ελέγχου από το κράτος λιμένα. Ο Ευρωπαϊκός Οργανισμός για την Ασφάλεια στη Θάλασσα πρέπει να συμβάλει ιδιαίτερα στην ανάπτυξη εναρμονισμένου κοινοτικού προγράμματος για την επιλογή και την κατάρτιση των επιθεωρητών που πραγματοποιούν τον έλεγχο από το κράτος λιμένα.
French: (9) L’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) instituée par le règlement (CE) n° 1406/2002 du Parlement européen et du Conseil[7] devrait fournir l’appui nécessaire pour assurer une application convergente et effective du système du contrôle par l’État du port. L’AESM devrait en particulier contribuer à l’élaboration d’un système communautaire harmonisé pour la qualification et la formation des inspecteurs chargés du contrôle par l’État du port.
Greek: ê 95/21/ΕΚ, αιτιολογική σκέψη 12 (Προσαρμοσμένο)
French: ê95/21/CE considérant 12 (adapté)
Greek: 10) Η εκ μέρους των κρατών μελών επιθεώρηση του 25% Ö ενός τετάρτου Õ τουλάχιστον του αριθμού των Ö αλλοδαπών Õ ξένων πλοίων που καταπλέουν στους λιμένες τους στη διάρκεια Ö δεδομένου Õ κάθε έτους, σημαίνει στην πράξη ότι μεγάλο ποσοστό των πλοίων που κινούνται Ö εντός Õ στην περιοχή της Κοινότητας σε κάθε δεδομένη στιγμή έχουν υποστεί επιθεώρηση.
French: (10) Le contrôle par chaque État membre Ö d’au moins un quart Õ de 25 % au moins des navires étrangers qui font escale dans ses ports au cours d'une année donnée signifie en pratique qu'un grand nombre des navires opérant dans la zone communautaire à un moment déterminé ont fait l'objet d'un contrôle.