FrancophonIA/DGT-Translation_Memory huggingface dataset:
English: If a means is provided sufficient to give free passage to the emergency door access gauge, the 100 ° minimum angle shall not apply.
French: Cette exigence ne s'applique pas s'il existe un moyen garantissant le libre passage du gabarit par la porte de secours.
English: Emergency doors shall be proofed against unintentional operation.
French: Toute porte de secours doit être à l'épreuve d'un actionnement involontaire.
English: However, this requirement shall not apply if the emergency door is locked automatically when the vehicle is moving at a speed exceeding 5 km/h.
French: Toutefois, cette exigence ne s'applique pas si la porte de secours est verrouillée automatiquement lorsque le véhicule se déplace à plus de 5 km/h.
English: All emergency doors shall be provided with an audible device to warn the driver when they are not securely closed.
French: Toute porte de secours doit comporter un dispositif sonore destiné à avertir le conducteur lorsqu'elle n'est pas complètement fermée.
English: The warning device shall be operated by movement of the door catch or handle and not by movement of the door itself.
French: Cet avertisseur doit être actionné par le mouvement du pêne de la porte ou de la poignée, et non par le mouvement de la porte elle-même.
English: Technical requirements for emergency windows
French: Exigences techniques applicables aux fenêtres de secours
English: Every hinged or ejectable emergency window shall open outwards.
French: Toute fenêtre de secours montée sur charnières ou éjectable doit s'ouvrir vers l'extérieur.
English: Ejectable types shall not become totally detached from the vehicle when operated.
French: Les fenêtres de type éjectable ne doivent pas se détacher totalement du véhicule lorsqu'elles sont éjectées.
English: The operation of ejectable windows shall be such that inadvertent ejection is effectively prevented.
French: Ces fenêtres doivent être conçues de manière à prévenir efficacement toute éjection involontaire.
English: either be capable of being easily and instantaneously operated from inside and from outside the vehicle by means of a device recognised as satisfactory, or
French: soit pouvoir s'ouvrir facilement et instantanément de l'intérieur et de l'extérieur du véhicule au moyen d'un dispositif reconnu satisfaisant,
English: be made of readily breakable safety glass.
French: soit être en verre de sécurité facilement cassable.
English: This latter provision precludes the possibility of using panes of laminated glass or of plastic material.
French: Cette disposition exclut l'usage de vitre en verre laminé ou en matière plastique.
English: Every emergency window which can be locked from the outside shall be so constructed as to be capable of being opened at all times from inside the vehicle.
French: Toute fenêtre de secours pouvant être verrouillée de l'extérieur doit être conçue de manière à pouvoir être ouverte à tout moment de l'intérieur du véhicule.
English: If the emergency window is of a type horizontally hinged at the top edge, an appropriate device shall be provided to hold it fully open.
French: Toute fenêtre de secours à charnières horizontales placées sur le bord supérieur doit comporter un dispositif approprié permettant de la maintenir grande ouverte.
English: Every hinged emergency window shall operate so as not to obstruct clear passage from inside or outside the vehicle.
French: Toute fenêtre de secours à charnières doit fonctionner de manière à ne pas gêner le passage à l'intérieur ni à l'extérieur du véhicule.
English: The height of the lower edge of an emergency window fitted in the side of the vehicle from the general level of the floor immediately below it (excluding any local variations such as the presence of a wheel or transmission housing) shall be not more than 1200 mm nor less than 650 mm in the case of a hinged emergency window, or 500 mm in the case of a window made of breakable glass.
French: La hauteur du bord inférieur d'une fenêtre de secours latérale par rapport au plancher juste au-dessous (abstraction faite de toute variation locale due, par exemple, à la présence d'une roue ou d'un carter de boîte de vitesses) ne doit pas dépasser 1200 mm ni être inférieure à 650 mm dans le cas d'une fenêtre à charnières, ou à 500 mm dans le cas d'une fenêtre en verre cassable.
English: However, in the case of a hinged emergency window, the height of the lower edge may be reduced to a minimum of 500 mm provided that the window aperture is equipped with a guard up to a height of 650 mm to prevent the possibility of passengers falling out of the vehicle.
French: Cependant, dans le cas d'une fenêtre de secours à charnière, la hauteur du bord inférieur peut être réduite à un minimum de 500 mm à condition que l'ouverture soit pourvue d'un garde-corps montant jusqu'à 650 mm destiné à empêcher qu'un passager ne tombe du véhicule.
English: Where the window aperture is equipped with a guard, the size of the window aperture above the guard shall not be less than the minimum size prescribed for an emergency window.
French: Lorsque la fenêtre est pourvue d'un garde-corps, la dimension de l'ouverture au-dessus de ce dernier ne peut être inférieure à la dimension minimale prescrite pour une fenêtre de secours.
English: Every hinged emergency window which is not clearly visible from the driver's seat shall be fitted with an audible warning device to warn the driver when it is not completely closed.
French: Toute fenêtre de secours à charnières que le conducteur ne peut apercevoir facilement depuis son siège doit être équipée d'un dispositif sonore destiné à avertir le conducteur lorsqu'elle n'est pas complètement fermée.
English: The window lock, and not the movement of the window itself, shall actuate this device.
French: Cet avertisseur doit être actionné par le verrou de la fenêtre, et non par le mouvement de la fenêtre elle-même.
English: Technical requirements for escape hatches
French: Exigences techniques applicables aux trappes d'évacuation
English: Every escape hatch shall operate so as not to obstruct the clear passage from inside or outside the vehicle.
French: Toute trappe d'évacuation doit fonctionner sans gêner le passage de l'intérieur ou de l'extérieur du véhicule.
English: Roof escape hatches shall be either ejectable, hinged or made of readily breakable safety glass.
French: Les trappes d'évacuation aménagées dans le toit sont éjectables, à charnières ou en verre de sécurité facilement cassable.
English: Floor hatches shall be either hinged or ejectable and shall be fitted with an audible warning device to warn the driver when it is not securely closed.
French: Les trappes d'évacuation aménagées dans le plancher sont à charnières ou éjectables et sont équipées d'un avertisseur sonore destiné à prévenir le conducteur lorsqu'elles ne sont pas correctement fermées.
English: However this requirement shall not apply if the floor hatch is locked automatically when the vehicle is moving at a speed exceeding 5 km/h.
French: Toutefois, cette exigence ne s'applique pas si la trappe est verrouillée automatiquement lorsque le véhicule se déplace à plus de 5 km/h.
English: Ejectable types shall not become totally detached from the vehicle when operated such that the hatch is not a danger to other road users.
French: Les trappes éjectables ne doivent pas se détacher complètement du véhicule lorsqu'elles sont actionnées de manière à ne pas constituer un danger pour les autres usagers de la route.
English: Hinged escape hatches shall hinge along the edge towards the front or rear of the vehicle and shall hinge through an angle of at least 100 °.
French: Les trappes d'évacuation à charnières doivent pivoter vers l'avant ou l'arrière du véhicule et d'au moins 100 degrés.
English: Hinged floor escape hatches shall hinge into the passenger compartment.
French: Les trappes d'évacuation à charnières aménagées dans le plancher doivent pivoter vers l'intérieur du compartiment des passagers.
English: Escape hatches shall be capable of being easily opened or removed from the inside and from the outside.
French: Toute trappe d'évacuation doit pouvoir être ouverte ou ôtée facilement aussi bien de l'intérieur que de l'extérieur du véhicule.
English: However, this requirement shall not be construed as precluding the possibility of locking the escape hatch for the purpose of securing the vehicle when unattended, provided that the escape hatch can always be opened or removed from the inside by the use of the normal opening or removal mechanism.
French: Cette prescription ne doit cependant pas être interprétée comme excluant la possibilité de verrouiller une trappe d'évacuation dans le but de protéger le véhicule lorsqu'il est laissé sans surveillance, à condition que la trappe puisse, dans tous les cas, être ouverte ou ôtée de l'intérieur du véhicule à l'aide du mécanisme normal d'ouverture ou de retrait.
English: In the case of a readily breakable hatch, a device shall be provided adjacent to the hatch, readily available to persons inside the vehicle, to ensure that the hatch can be broken.
French: Dans le cas d'une trappe cassable, un dispositif permettant de briser la vitre doit être placé à proximité immédiate de la trappe, à la disposition des occupants du véhicule.
English: Technical requirements for retractable steps
French: Exigences techniques applicables aux marches rétractables
English: Retractable steps if fitted shall comply with the following requirements:
French: Les éventuelles marches rétractables doivent satisfaire aux exigences suivantes:
English: the operation of retractable steps may be synchronised with that of the corresponding service or emergency door;
French: Le fonctionnement des marches rétractables peut être synchronisé avec celui de la porte de service ou de secours correspondante;
English: when the door is closed no part of the retractable step shall project more than 10 mm beyond the adjacent line of the bodywork;
French: Lorsque la porte est fermée, aucune partie d'une marche rétractable ne peut faire une saillie supérieure à 10 mm par rapport à la carrosserie.
English: when the door is open and the retractable step is in the extended position, the surface area shall conform to the requirements of paragraph 7.7.7 of this Annex;
French: Lorsque la porte est ouverte et que la marche rétractable est en extension, la superficie doit être conforme aux exigences du point 7.7.7 de la présente annexe.
English: in the case of a power-operated step, it shall not be possible for the vehicle to move from rest, under its own power, when the step is in the extended position.
French: Dans le cas d'une marche rétractable commandée, un dispositif doit empêcher le démarrage du véhicule par ses propres moyens lorsqu'une marche rétractable est en extension.
English: In the case of a manually operated step, an audible indication shall alert the driver when the step is not fully retracted;
French: Dans le cas d'une marche à commande manuelle, un signal sonore doit avertir le conducteur lorsqu'elle n'est pas complètement rentrée.
English: a power-operated step shall not be capable of being extended when the vehicle is in motion.
French: Une marche rétractable commandée ne doit pas pouvoir être déployée lorsque le véhicule roule.
English: If the device to operate the step fails, the step shall retract and remain in the retracted position.
French: En cas de panne du dispositif commandant la marche, celle-ci doit pouvoir se rétracter de nouveau et rester dans cette position.
English: However, the operation of the corresponding door shall not be hindered in the event of such a failure or by the step being damaged or obstructed;
French: Toutefois, ni une telle panne ni l'endommagement ou l'obstruction de la marche ne doivent empêcher la porte correspondante de fonctionner.
English: when a passenger is standing on a power-operated retractable step, the corresponding door shall be incapable of being closed.
French: Lorsqu'un passager se tient debout sur une marche rétractable commandée, la porte correspondante doit être impossible à fermer.
English: Compliance with this requirement shall be checked by placing a mass of 15 kg, representing a small child, at the centre of the step.
French: Pour contrôler le respect de cette exigence, on place au centre de la marche une masse de 15 kg représentant un jeune enfant.
English: This requirement shall not apply to any door within the driver's direct field of view;
French: Cette prescription ne s'applique pas aux portes placées dans le champ de vision direct du conducteur.
English: the movement of the retractable step shall not be liable to cause any bodily harm either to passengers or to persons waiting at bus stops;
French: Le mouvement d'une marche rétractable ne doit être susceptible de blesser ni les passagers ni les personnes attendant aux arrêts d'autobus.
English: the corners of retractable steps facing forwards or rearwards shall be rounded to a radius of not less than 5 mm;
French: Les coins d'une marche rétractable vers l'avant ou l'arrière doivent être arrondis selon un arc de cercle d'au moins 5 mm de rayon;
English: the edges shall be rounded to a radius of not less than 2,5 mm;
French: les bords doivent être arrondis selon un arc de cercle d'au moins 2,5 mm de rayon.
English: when the passenger door is open, the retractable step shall be securely held in the extended position.
French: Lorsque la porte correspondant à une marche rétractable est ouverte, cette marche doit être bloquée en extension.
English: When a mass of 136 kg is placed in the centre of a single step or a mass of 272 kg is placed in the centre of a double step the deflection at any point on the step shall not exceed 10 mm.
French: Lorsqu'une masse de 136 kg est placée au centre d'une marche simple (272 kg dans le cas d'une marche double), la déformation ne doit dépasser 10 mm en aucun point de la marche.
English: Markings
French: Inscription aux issues
English: Each emergency exit shall be marked, inside and outside the vehicle, by an inscription reading, for example:
French: Toute issue de secours doit porter, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur du véhicule, par exemple, l'une des mentions:
English: "Emergency exit"
French: "Emergency exit"
English: "Issue de secours"
French: "Issue de secours"
English: "Salida de emergencia"
French: "Notausstieg"
English: "Nødudgang"
French: "Uscita di sicurezza"
English: "Notausstieg"
French: "Nooduitgang"
English: "]ISO_7]¸îïäïò êéíäýíïõ"
French: "Nødudgang"
English: "]ISO_1]Uscita di sicurezza"
French: "]ISO_7]¸îïäïò êéíäýíïõ"
English: "Nooduitgang"
French: "]ISO_1]Salida de emergencia"
English: "Saida de emergência"
French: "Saida de emergência"
English: "Hätäuloskäynti"
French: "Varauloskäynti"
English: "Nödutgång"
French: "Nödutgång"
English: supplemented, where appropriate, by one of the symbols shown in Annex II, paragraph 3.4 of Council Directive 92/58/EEC.
French: complétée, le cas échéant, de l'un des symboles figurant à l'annexe II, point 3.4, de la directive 92/58/CEE du Conseil.
English: The emergency controls of service doors and of all emergency exits shall be marked as such inside and outside the vehicle either by a representative symbol or by a clearly-worded inscription.
French: Les commandes de secours des portes de service et de toutes les issues de secours doivent être signalées comme telles, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du véhicule, par un symbole représentatif ou par une inscription rédigée en termes clairs.
English: Clear instructions concerning the method of operation shall be placed on or close to every emergency control of an exit.
French: Un mode d'emploi clair doit être placé sur toute commande de secours d'une issue, ou à proximité.
English: The language in which any textual markings intended to comply with paragraphs 7.6.11.1 to 7.6.11.3 above are to be inscribed shall be determined by the approving authority bearing in mind the country/countries in which the applicant intends to market the vehicle in liaison if necessary with the competent authorities of the country/countries concerned.
French: La langue dans laquelle sont rédigés les textes utilisés pour se conformer aux prescriptions des points 7.6.11.1 à 7.6.11.3 est déterminée par l'autorité accordant la réception, en fonction du ou des pays dans le(s)quel(s) le constructeur envisage de commercialiser le véhicule et éventuellement en liaison avec les autorités compétentes du ou des pays concernés.
English: If the authority of the country/countries where the vehicle is to be registered has the language changed, this change shall imply no new type-approval process.
French: Si l'autorité (ou les autorités) du ou des pays concernés où le véhicule doit être immatriculé font changer la langue de ces textes, cette modification n'implique pas un nouveau processus de réception.
English: Interior arrangements
French: Aménagements intérieurs
English: Access to service doors (see Annex III, figure 1)
French: Accès aux portes de service (voir annexe III, figure 1)
English: The free space extending inwards into the vehicle from the side wall in which the door is mounted shall permit the free passage of a vertical rectangular panel 20 mm thick, 400 mm wide and 700 mm in height above the floor, having a second panel 550 mm wide superimposed symmetrically above it; the height of the second panel being as prescribed for the relevant class of vehicle.
French: L'espace libre s'étendant vers l'intérieur du véhicule à partir de la paroi latérale dans laquelle est montée la porte doit permettre le libre passage d'un panneau rectangulaire de 20 mm d'épaisseur, 400 mm de large et 700 mm de haut au-dessus du sol et surmonté d'un second panneau de 550 mm de large et d'une hauteur variable en fonction de la classe du véhicule en cause.
English: The dual panel shall be maintained parallel with the door aperture as it is moved from the starting position, where the plane of the face nearest to the interior of the vehicle is tangential to the outermost edge of the aperture, to the position where is touches the first step, after which it shall be kept at right angles to the probable direction of motion of a person using the entrance.
French: Le double panneau doit être maintenu parallèlement à l'ouverture de la porte alors qu'on le déplace de sa position de départ, où le plan de la face la plus proche de l'intérieur du véhicule est tangent au bord extérieur de l'ouverture, jusqu'à la position où il touche la première marche, au-delà de laquelle il doit être maintenu à angle droit par rapport à la direction probable du mouvement de la personne qui utilise le passage.
English: The height of the upper rectangular panel shall be for the relevant class of vehicle and category as prescribed in the table below.
French: La hauteur du panneau rectangulaire supérieur doit être, selon la classe et le type du véhicule en cause, celle indiquée dans le tableau ci-après.
English: As an alternative, a trapezoidal section, having a height of 500 mm, forming the transition between the width of the upper and the lower panel, may be used.
French: En variante, une section trapézoïdale d'une hauteur de 500 mm formant la transition entre la largeur du panneau supérieur et du panneau inférieur peut être utilisée.
English: In this case, the total height of the rectangular section and this trapezoidal section of the upper panel shall be 1100 mm for all classes of vehicles with a capacity exceeding 22 passengers, and 950 mm for the classes of vehicle with a capacity not exceeding 22 passengers.
French: Dans ce cas, la hauteur totale de la section rectangulaire et de cette section trapézoïdale du panneau supérieur doit être de 1100 mm pour toutes les classes de véhicules d'une capacité dépassant 22 passagers, et de 950 mm pour les classes de véhicules d'une capacité ne dépassant pas 22 passagers.
English: When the centre line of this dual panel has traversed a distance of 300 mm from its starting position and the dual panel is touching the step surface it shall be retained in that position.
French: Lorsque l'axe médian de ce double panneau a parcouru une distance de 300 mm depuis sa position de départ et que le double panneau touche la surface de la marche, il doit être maintenu dans cette position.
English: The cylindrical figure (see Annex III, figure 6) used for testing the gangway clearance shall then be moved starting from the gangway, in the probable direction of motion of a person leaving the vehicle, until its centre line has reached the vertical plane which contains the top edge of the uppermost step, or until a plane tangential to the upper cylinder touches the dual panel, whichever occurs first, and retained in that position (see Annex III, figure 2).
French: Le mannequin cylindrique (voir annexe III, figure 6) utilisé pour l'essai du passage libre du couloir est déplacé, en partant du couloir, dans la direction probable d'une personne quittant le véhicule, jusqu'à ce que son axe médian ait atteint le plan vertical contenant le bord supérieur de la marche la plus élevée, ou bien, suivant ce qui se produit en premier, jusqu'à ce qu'un plan tangent au cylindre supérieur entre en contact avec le double panneau; il est alors maintenu dans cette position (voir annexe III, figure 2).
English: Between the cylindrical figure, at the position set out in paragraph 7.7.1.4, and the dual panel, at the position set out in paragraph 7.7.1.3, there shall be a free space whose upper and lower limits are shown in Annex III, figure 2.
French: Entre le mannequin cylindrique à la position fixée au point 7.7.1.4 et le double panneau à la position fixée au point 7.7.1.3 doit se trouver un espace libre dont les limites supérieures et inférieures sont indiquées à l'annexe III, figure 2.
English: This free space shall permit the free passage of a vertical panel whose form and dimensions are the same as the cylindrical form (paragraph 7.7.5.1), central section and a thickness of no more than 20 mm. This panel shall be moved, from the cylindrical form tangential position, until its external side is in contact with the dual panel interior side, touching the plane or planes defined by the step upper edges, in the probable direction of motion of a person using the entrance (see Annex III, figure 2).
French: Cet espace libre doit permettre le passage d'un panneau vertical de mêmes forme et dimensions que la section centrale du gabarit cylindrique visé au point 7.7.5.1, et d'une épaisseur maximale de 20 mm. Ce panneau est déplacé, en partant de la position tangente au mannequin cylindrique, jusqu'à ce que sa face externe entre en contact avec la face interne du double panneau, et touche le ou les plans délimités par les bords supérieurs des marches, dans la direction probable d'une personne utilisant l'entrée (voir annexe III, figure 2).
English: The free passage clearance for this figure shall not include any space extending to 300 mm in front of any uncompressed seat cushion of a forward or rearward facing seat or 225 mm in the case of seats fitted at wheel arches, and to the height of the top of the seat cushion.
French: L'espace de libre passage pour ce panneau ne tiendra pas compte de tout espace de 300 mm devant chaque coussin de siège non comprimé, d'un siège tourné vers l'avant ou l'arrière, ou de 225 mm dans le cas de sièges montés sur les passages de roues, et jusqu'à la hauteur du dessus du coussin de siège.
English: In the case of a folding seat, this space shall be determined with the seat in the position of use.
French: Dans le cas d'un strapontin, l'espace visé au point précédent est déterminé avec le siège en position d'utilisation.
English: However, a folding seat for use by the crew may obstruct the access passage to a service door when in the position of use provided that:
French: Toutefois, un strapontin destiné à être utilisé par un membre d'équipage peut, dans sa position d'utilisation, obstruer l'accès à une porte de service, à condition:
English: it is clearly indicated, both in the vehicle itself and on the EC type-approval certificate (see Annex II, Appendix 2), that the seat is for the use of crew only;
French: qu'il soit clairement signalé, aussi bien à l'intérieur du véhicule lui-même que sur le certificat de réception CE (voir annexe II, appendice 2), que ce strapontin est réservé aux membres d'équipage;