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English: Existing large combustion plants are significant contributors to emissions of sulphur dioxide and nitrogen oxides in the Community and it is necessary to reduce these emissions.
French: Les grandes installations de combustion existantes contribuent de manière significative aux émissions de dioxyde de soufre et d'oxydes d'azote dans la Communauté et il est nécessaire de réduire ces émissions.
English: It is therefore necessary to adapt the approach to the different characteristics of the large combustion plant sector in the Member States.
French: Il est donc nécessaire d'adapter l'approche aux caractéristiques différentes du secteur des grandes installations de combustion dans les États membres.
English: Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control(6) sets out an integrated approach to pollution prevention and control in which all the aspects of an installation's environmental performance are considered in an integrated manner;
French: La directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution(6) définit une approche intégrée de prévention et de réduction de la pollution qui embrasse tous les aspects de la performance environnementale d'une installation de manière intégrée.
English: combustion installations with a rated thermal input exceeding 50 MW are included within the scope of that Directive;
French: Les installations de combustion dont la puissance thermique nominale dépasse 50 MW relèvent du champ d'application de ladite directive.
English: pursuant to Article 15(3) of that Directive an inventory of the principal emissions and sources responsible is to be published every three years by the Commission on the basis of data supplied by the Member States.
French: En application de l'article 15, paragraphe 3, de ladite directive, la Commission publie tous les trois ans un inventaire des principales émissions et sources responsables, sur la base des éléments transmis par les États membres.
English: Pursuant to Article 18 of that Directive, acting on a proposal from the Commission, the Council will set emission limit values in accordance with the procedures laid down in the Treaty for which the need for Community action has been identified, on the basis, in particular, of the exchange of information provided for in Article 16 of that Directive.
French: En application de l'article 18 de ladite directive, le Conseil fixe, sur proposition de la Commission et en conformité avec les procédures prévues par le traité, des valeurs limites pour les émissions qui requièrent une action au niveau communautaire, sur la base notamment de l'échange d'informations prévu à l'article 16 de cette même directive.
English: Compliance with the emission limit values laid down by this Directive should be regarded as a necessary but not sufficient condition for compliance with the requirements of Directive 96/61/EC regarding the use of best available techniques.
French: Le respect des valeurs limites d'émission fixées dans la présente directive doit être considéré comme une condition nécessaire mais non suffisante du respect des exigences de la directive 96/61/CE concernant l'utilisation des meilleures techniques disponibles.
English: Such compliance may involve more stringent emission limit values, emission limit values for other substances and other media, and other appropriate conditions.
French: Ce respect peut entraîner la fixation de valeurs limites d'émission plus strictes visant d'autres substances et d'autres milieux ainsi que d'autres conditions appropriées.
English: Industrial experience in the implementation of techniques for the reduction of polluting emissions from large combustion plants has been acquired over a period of 15 years.
French: Une expérience a été acquise par l'industrie, pendant une période de quinze ans, dans la mise en oeuvre des techniques de réduction des émissions polluantes en provenance des grandes installations de combustion.
English: The Protocol on heavy metals to the UNECE Convention on long-range transboundary air pollution recommends the adoption of measures to reduce heavy metals emitted by certain installations.
French: Le protocole relatif aux métaux lourds de la convention ONU-CEE sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance recommande l'adoption de mesures visant à réduire les émissions de métaux lourds par certaines installations.
English: It is known that benefits from reducing dust emissions by dust abatement equipment will provide benefits on reducing particle-bound heavy metal emissions.
French: Il est notoire que les avantages provenant de la réduction des émissions de poussières grâce à des équipements appropriés apporteront des avantages sur le plan de la réduction des émissions de métaux lourds liés aux particules.
English: Installations for the production of electricity represent an important part of the large combustion plant sector.
French: Les installations de production d'électricité représentent une large part du secteur des grandes installations de combustion.
English: Directive 96/92/EC of the European Parliament and of the Council of 19 December 1996 concerning common rules for the internal market in electricity(7) is intended inter alia to have the effect of distributing new production capacity among new arrivals in the sector.
French: La directive 96/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 1996 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité(7) vise entre autres à répartir la nouvelle capacité de production entre les nouveaux arrivants dans le secteur.
English: The Community is committed to a reduction of carbon dioxide emissions.
French: La Communauté s'est engagée à réduire les émissions de dioxyde de carbone.
English: Where it is feasible the combined production of heat and electricity represents a valuable opportunity for significantly improving overall efficiency in fuel use.
French: Lorsque cela est réalisable, la production combinée de chaleur et d'électricité offre de bonnes possibilités d'améliorer notablement l'efficacité globale de l'utilisation des combustibles.
English: A significant increase in the use of natural gas for producing electricity is already underway and is likely to continue, in particular through the use of gas turbines.
French: Une augmentation importante de la consommation de gaz naturel pour la production d'électricité est déjà en cours et devrait se poursuivre, notamment grâce à l'utilisation de turbines à gaz.
English: In view of the increase in energy production from biomass, specific emission standards for this fuel are justified.
French: Compte tenu de l'augmentation de la production d'énergie à partir de la biomasse, des normes d'émission spécifiques pour ce combustible sont justifiées.
English: The Council Resolution of 24 February 1997 on a Community strategy for waste management(8) emphasises the need for promoting waste recovery and states that appropriate emission standards should apply to the operation of facilities in which waste is incinerated in order to ensure a high level of protection for the environment.
French: La résolution du Conseil du 24 février 1997 sur une stratégie communautaire pour la gestion des déchets(8) insiste sur la nécessité de promouvoir la valorisation des déchets et déclare que des normes d'émission convenables doivent être appliquées à l'exploitation des installations dans lesquelles les déchets sont incinérés, afin d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement.
English: Industrial experience has been gained concerning techniques and equipment for the measurement of the principal pollutants emitted by large combustion plants;
French: L'industrie a acquis de l'expérience dans l'utilisation de techniques et d'équipements de mesure des principaux polluants émis par les grandes installations de combustion.
English: the European Committee for Standardisation (CEN) has undertaken work with the aim of providing a framework securing comparable measurement results within the Community and guaranteeing a high level of quality of such measurements.
French: Le Comité européen de normalisation (CEN) a entrepris des travaux en vue d'établir un cadre qui permette la comparabilité des résultats des mesures dans la Communauté et garantisse un niveau élevé de qualité de ces mesures.
English: There is a need to improve knowledge concerning the emission of the principal pollutants from large combustion plants.
French: Il est nécessaire d'améliorer les connaissances relatives aux émissions des principaux polluants en provenance des grandes installations de combustion.
English: In order to be genuinely representative of the level of pollution of an installation, such information should also be associated with knowledge concerning its energy consumption.
French: Pour être réellement représentatives du niveau de pollution causé par une installation, ces informations doivent être accompagnées de données sur sa consommation d'énergie.
English: This Directive is without prejudice to the time limits within which the Member States must transpose and implement Directive 88/609/EEC,
French: La présente directive ne doit pas porter atteinte aux délais de transposition et de mise en application, par les États membres, de la directive 88/609/CEE,
English: This Directive shall apply to combustion plants, the rated thermal input of which is equal to or greater than 50 MW, irrespective of the type of fuel used (solid, liquid or gaseous).
French: La présente directive s'applique aux installations de combustion dont la puissance thermique nominale est égale ou supérieure à 50 mégawatts, et ce, quel que soit le type de combustible (solide, liquide ou gazeux) utilisé.
English: Article 32
French: Article 32
English: For the purposes of this Directive the following definitions shall apply:
French: Aux fins de la présente directive, on entend par:
English: Proprietary medicinal product: Any ready-prepared medicinal product placed on the market under a special name and in a special pack.
French: spécialité pharmaceutique: tout médicament préparé à l'avance, mis sur le marché sous une dénomination spéciale et sous un conditionnement particulier;
English: Veterinary medicinal product: Any substance or combination of substances presented for treating or preventing disease in animals.
French: médicament vétérinaire: toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies animales.
English: "emission" means the discharge of substances from the combustion plant into the air;
French: "émission", le rejet dans l'atmosphère de substances provenant de l'installation de combustion;
English: "waste gases" means gaseous discharges containing solid, liquid or gaseous emissions;
French: "gaz résiduaires", des rejets gazeux contenant des émissions solides, liquides ou gazeuses;
English: their volumetric flow rates shall be expressed in cubic metres per hour at standard temperature (273 K) and pressure (101,3 kPa) after correction for the water vapour content, hereinafter referred to as (Nm3/h);
French: leur débit volumétrique est exprimé en mètres cubes par heure rapportés à des conditions normalisées de température (273 K) et de pression (101,3 kPa) après déduction de la teneur en vapeur d'eau, ci-après dénommé "Nm3/h";
English: "emission limit value" means the permissible quantity of a substance contained in the waste gases from the combustion plant which may be discharged into the air during a given period;
French: "valeur limite d'émission", la quantité admissible d'une substance contenue dans les gaz résiduaires de l'installation de combustion pouvant être rejetée dans l'atmosphère pendant une période donnée;
English: it shall be calculated in terms of mass per volume of the waste gases expressed in mg/Nm3, assuming an oxygen content by volume in the waste gas of 3 % in the case of liquid and gaseous fuels, 6 % in the case of solid fuels and 15 % in the case of gas turbines;
French: elle est déterminée en masse par volume des gaz résiduaires exprimée en mg/Nm3, rapportée à une teneur en oxygène, dans les gaz résiduaires, de 3 % en volume dans le cas de combustibles liquides ou gazeux, de 6 % dans le cas de combustibles solides et de 15 % dans le cas des turbines à gaz;
English: "rate of desulphurisation" means the ratio of the quantity of sulphur which is not emitted into the air at the combustion plant site over a given period to the quantity of sulphur contained in the fuel which is introduced into the combustion plant facilities and which is used over the same period;
French: "taux de désulfuration", le rapport entre la quantité de soufre qui n'est pas émise dans l'atmosphère sur le site de l'installation de combustion au cours d'une période donnée et la quantité de soufre contenue dans le combustible qui est introduit dans les dispositifs de l'installation de combustion et utilisé au cours de la même période;
English: "operator" means any natural or legal person who operates the combustion plant, or who has or has been delegated decisive economic power over it;
French: "exploitant", toute personne physique ou morale qui exploite l'installation de combustion ou qui détient ou s'est vu déléguer à l'égard de celle-ci un pouvoir économique déterminant;
English: "fuel" means any solid, liquid or gaseous combustible material used to fire the combustion plant with the exception of waste covered by Council Directive 89/369/EEC of 8 June 1989 on the prevention of air pollution from new municipal waste incineration plants(9), Council Directive 89/429/EEC of 21 June 1989 on the reduction of air pollution from existing municipal waste incineration plants(10), and Council Directive 94/67/EC of 16 December 1994 concerning the incineration of hazardous waste(11) or any subsequent Community act repealing and replacing one or more of these Directives;
French: "combustible", toute matière combustible solide, liquide ou gazeuse alimentant l'installation de combustion, à l'exception des déchets visés dans la directive 89/369/CEE du Conseil du 8 juin 1989 concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux(9), dans la directive 89/429/CEE du Conseil du 21 juin 1989 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipaux(10) et dans la directive 94/67/CE du Conseil du 16 décembre 1994 concernant l'incinération de déchets dangereux(11) ou dans tout acte communautaire ultérieur abrogeant et remplaçant une ou plusieurs de ces directives;
English: "combustion plant" means any technical apparatus in which fuels are oxidised in order to use the heat thus generated.
French: "installation de combustion", tout dispositif technique dans lequel des produits combustibles sont oxydés en vue d'utiliser la chaleur ainsi produite.
English: This Directive shall apply only to combustion plants designed for production of energy with the exception of those which make direct use of the products of combustion in manufacturing processes.
French: La présente directive ne s'applique qu'aux installations de combustion destinées à la production d'énergie, à l'exception de celles qui utilisent de façon directe le produit de combustion dans des procédés de fabrication.
English: In particular, this Directive shall not apply to the following combustion plants:
French: En particulier, la présente directive ne s'applique pas aux installations de combustion suivantes:
English: plants in which the products of combustion are used for the direct heating, drying, or any other treatment of objects or materials e.g. reheating furnaces, furnaces for heat treatment;
French: les installations où les produits de combustion sont utilisés pour le réchauffement direct, le séchage ou tout autre traitement des objets ou matériaux, par exemple les fours de réchauffage et les fours pour traitement thermique;
English: post-combustion plants i.e. any technical apparatus designed to purify the waste gases by combustion which is not operated as an independent combustion plant;
French: les installations de postcombustion, c'est-à-dire tout dispositif technique qui a pour objet l'épuration des gaz résiduaires par combustion et qui n'est pas exploité comme installation de combustion autonome;
English: facilities for the regeneration of catalytic cracking catalysts;
French: les dispositifs de régénération des catalyseurs de craquage catalytique;
English: facilities for the conversion of hydrogen sulphide into sulphur;
French: les dispositifs de conversion de l'hydrogène sulfuré en soufre;
English: reactors used in the chemical industry;
French: les réacteurs utilisés dans l'industrie chimique;
English: coke battery furnaces;
French: les fours à coke;
English: cowpers;
French: les cowpers des hauts fourneaux;
English: any technical apparatus used in the propulsion of a vehicle, ship or aircraft;
French: tout dispositif technique employé pour la propulsion d'un véhicule, navire ou aéronef;
English: gas turbines used on offshore platforms;
French: les turbines à gaz utilisées sur les plates-formes offshore;
English: gas turbines licensed before 27 November 2002 or which in the view of the competent authority are the subject of a full request for a licence before 27 November 2002 provided that the plant is put into operation no later than 27 November 2003 without prejudice to Article 7(1) and Annex VIII(A) and (B);
French: les turbines à gaz pour lesquelles une autorisation a été accordée avant le 27 novembre 2002, ou qui, de l'avis de l'autorité compétente, font l'objet d'une demande d'autorisation en bonne et due forme avant le 27 novembre 2002, à condition que l'installation soit mise en service au plus tard le 27 novembre 2003, sans préjudice de l'article 7, paragraphe 1, et de l'annexe VIII, points A et B.
English: Plants powered by diesel, petrol and gas engines shall not be covered by this Directive.
French: Les installations entraînées par des moteurs diesel, à essence ou au gaz ne sont pas soumises aux dispositions de la présente directive.
English: Where two or more separate new plants are installed in such a way that, taking technical and economic factors into account, their waste gases could, in the judgement of the competent authorities, be discharged through a common stack, the combination formed by such plants shall be regarded as a single unit;
French: Si deux ou plusieurs installations nouvelles distinctes sont construites de telle manière que leurs gaz résiduaires pourraient, selon les autorités compétentes et compte tenu des facteurs techniques et économiques, être rejetés par une cheminée commune, l'ensemble formé par ces installations est considéré comme une seule unité;
English: "multi-fuel firing unit" means any combustion plant which may be fired simultaneously or alternately by two or more types of fuel;
French: "foyer mixte", toute installation de combustion pouvant être alimentée simultanément ou tour à tour par deux ou plusieurs types de combustibles;
English: "new plant" means any combustion plant for which the original construction licence or, in the absence of such a procedure, the original operating licence was granted on or after 1 July 1987;
French: "installation nouvelle", toute installation de combustion pour laquelle l'autorisation initiale de construction ou, à défaut d'une telle procédure, l'autorisation initiale d'exploitation a été accordée à partir du 1er juillet 1987;
English: "existing plant" means any combustion plant for which the original construction licence or, in the absence of such a procedure, the original operating licence was granted before 1 July 1987;
French: "installation existante", toute installation de combustion pour laquelle l'autorisation initiale de construction ou, à défaut d'une telle procédure, l'autorisation initiale d'exploitation a été accordée avant le 1er juillet 1987;
English: "biomass" means products consisting of any whole or part of a vegetable matter from agriculture or forestry which can be used as a fuel for the purpose of recovering its energy content and the following waste used as a fuel:
French: "biomasse", les produits composés de la totalité ou d'une partie d'une matière végétale agricole ou forestière susceptible d'être utilisée comme combustible en vue de reconstituer son contenu énergétique et les déchets ci-après utilisés comme combustible:
English: vegetable waste from agriculture and forestry;
French: déchets végétaux agricoles et forestiers;
English: vegetable waste from the food processing industry, if the heat generated is recovered;
French: déchets végétaux provenant du secteur industriel de la transformation alimentaire, si la chaleur produite est valorisée;
English: fibrous vegetable waste from virgin pulp production and from production of paper from pulp, if it is co-incinerated at the place of production and the heat generated is recovered;
French: déchets végétaux fibreux issus de la production de pâte vierge et de la production de papier à partir de pâte, s'ils sont coïncinérés sur le lieu de production et si la chaleur produite est valorisée;
English: cork waste;
French: déchets de liège;
English: wood waste with the exception of wood waste which may contain halogenated organic compounds or heavy metals as a result of treatment with wood preservatives or coating, and which includes in particular such wood waste originating from construction and demolition waste;
French: déchets de bois, à l'exception des déchets de bois qui sont susceptibles de contenir des composés organiques halogénés ou des métaux lourds à la suite d'un traitement avec des conservateurs du bois ou du placement d'un revêtement, y compris en particulier les déchets de bois de ce type provenant de déchets de construction ou de démolition;
English: "gas turbine" means any rotating machine which converts thermal energy into mechanical work, consisting mainly of a compressor, a thermal device in which fuel is oxidised in order to heat the working fluid, and a turbine.
French: "turbine à gaz", tout appareil rotatif qui convertit de l'énergie thermique en travail mécanique et consiste principalement en un compresseur, un dispositif thermique permettant d'oxyder le combustible de manière à chauffer le fluide de travail, et une turbine;
English: "Outermost Regions" means the French Overseas Departments with regard to France, the Azores and Madeira with regard to Portugal and the Canary Islands with regard to Spain.
French: "régions ultrapériphériques", les départements d'outre-mer pour la France, les Açores et Madère pour le Portugal et les îles Canaries pour l'Espagne.
English: Not later than 1 July 1990 Member States shall draw up appropriate programmes for the progressive reduction of total annual emissions from existing plants.
French: Les États membres établissent au plus tard le 1er juillet 1990 des programmes appropriés en vue de la réduction progressive des émissions annuelles totales provenant des installations existantes.
English: The programmes shall set out the timetables and the implementing procedures.
French: Les programmes comportent, outre les échéanciers, les modalités de leur mise en oeuvre.
English: In accordance with the programmes mentioned in paragraph 1, Member States shall continue to comply with the emission ceilings and with the corresponding percentage reductions laid down for sulphur dioxide in Annex I, columns 1 to 6, and for oxides of nitrogen in Annex II, columns 1 to 4, by the dates specified in those Annexes, until the implementation of the provisions of Article 4 that apply to existing plants.
French: Conformément aux programmes visés au paragraphe 1, les États membres continuent de respecter les plafonds d'émission et les pourcentages de réduction correspondants fixés, pour le dioxyde de soufre, à l'annexe I, colonnes 1 à 6, et, pour les oxydes d'azote, à l'annexe II, colonnes 1 à 4, aux dates indiquées dans ces annexes, et ce, jusqu'à la date de mise en application des dispositions de l'article 4 qui s'appliquent à des installations existantes.