FrancophonIA/DGT-Translation_Memory huggingface dataset:
English: A minimum number of forward or rearward facing seats designated as priority seats for disabled passengers shall be situated in a position near to a service door(s) suitable for boarding and alighting.
French: Un nombre minimal de sièges tournés vers l'avant ou vers l'arrière signalés comme sièges réservés pour les passagers handicapés doit être situé à proximité d'une (de plusieurs) porte(s) de service permettant à ces personnes d'embarquer et de débarquer.
English: The minimum number of priority seats shall be four in Class I, two in Class II and Class III and one in Class A and B. A seat that folds out of the way when not in use shall not be designated as a priority seat.
French: Il doit y avoir au moins quatre sièges réservés dans les véhicules de la classe I, deux dans les véhicules des classes II et III et un dans les véhicules des classes A et B. Un strapontin ne peut être désigné comme siège réservé.
English: Paragraph 7.7.8.5.2 of Annex I shall not apply to vehicles that comply with this requirement.
French: Le point 7.7.8.5.2 de l'annexe I ne s'applique pas aux véhicules qui répondent à cette exigence.
English: There shall be adequate space under, or adjacent to, at least one of the priority seats for a guide dog.
French: Un espace suffisant pour un chien d'aveugle doit être prévu en-dessous ou juste à côté des sièges réservés.
English: Armrests shall be fitted on seats between the seating position and the gangway and shall be capable of being moved easily out of the way to permit clear access to the seat.
French: Des accoudoirs entre l'assise et le couloir doivent être montés. Ils doivent pouvoir être déplacés facilement pour permettre un libre accès au siège.
English: Handrails or handholds shall be fitted adjacent to priority seats in such a way as to allow the passenger to grasp them easily.
French: Des mains courantes et des poignées doivent être montées auprès des sièges réservés de façon à permettre aux passager de les saisir facilement.
English: The minimum width of a priority seat cushion, measured from a vertical plane passing through the centre of that seating position, shall be 220 mm on each side or, in the case of a continuous seat, 220 mm per seating position on each side.
French: La largeur minimale des coussins des sièges réservés, mesurée à partir d'un plan vertical passant par le centre de l'assise, doit être de 220 mm de part et d'autre ou, dans le cas d'une banquette, 220 mm de part et d'autre par place assise.
English: The height of the uncompressed seat cushion relative to the floor shall be such that the distance from the floor to a horizontal plane tangent to the front upper surface of the seat cushion is between 400 mm and 500 mm.
French: La hauteur du coussin non comprimé par rapport au plancher doit être telle que la distance comprise entre le plancher et un plan horizontal tangent à l'avant du sommet du coussin soit comprise entre 400 et 500 mm.
English: The foot space at priority seating positions shall extend forward of the seat from a vertical plane through the forward edge of the seat cushion.
French: Pour les sièges réservés, l'espace pour les pieds doit se situer à l'avant du siège à partir d'un plan vertical passant par le bord avant du coussin du siège.
English: The foot space shall not have a slope in any direction of more than 8 %.
French: Cet espace ne doit présenter une déclivité de plus de 8 % dans aucune direction.
English: Each priority seating position shall have a free height of not less than 1300 mm for vehicles of Class I and A and 900 mm for vehicles of Class II, measured from the highest point of the uncompressed seat cushion.
French: Au-dessus de chaque place assise réservée, il doit y avoir une hauteur libre d'au moins 1300 mm mesurée à partir du point le plus élevé du coussin non comprimé.
English: This free height shall extend over the vertical projection of the whole of the seat and the associated foot space.
French: Cette hauteur libre doit se situer à la verticale de l'ensemble que constituent le siège et l'espace pour les pieds.
English: Intrusion of a seat back or other object into this space shall be permitted provided that a minimum clear vertical space extending 230 mm in front of the seat cushion is maintained.
French: Un dossier ou un autre objet peut être introduit dans cet espace pour autant qu'un espace dégagé vertical d'au moins 230 mm soit préservé devant le coussin du siège.
English: Where the priority seat is positioned facing a bulkhead more than 1,2 m in height this space shall be 300 mm.
French: Si le siège réservé se trouve face à une cloison de plus de 1,2 m de haut, cet espace doit être de 300 mm.
English: Communication devices
French: Dispositifs de communication
English: Communication devices shall be placed adjacent to any priority seat and within any wheelchair area and shall be at a height between 700 mm and 1200 mm above the floor.
French: Des dispositifs de communication doivent être placés à côté de chaque place réservée et dans chaque zone réservée aux fauteuils roulants; ils doivent être placés à une hauteur comprise entre 700 mm et 1200 mm au-dessus du plancher.
English: Communication devices situated in the low-floor area shall be at a height between 800 mm and 1500 mm where there are no seats.
French: Les dispositifs de communication situés au niveau inférieur du véhicule doivent l'être à une hauteur comprise entre 800 et 1500 mm aux endroits où il n'y a pas de sièges.
English: The control for all internal communication devices shall be capable of operation with the palm of the hand and shall be in a contrasting colour or colours and tone.
French: Les dispositifs de communication interne doivent pouvoir être actionnés avec la paume de la main et être d'une ou de plusieurs couleurs ou tonalités contrastantes.
English: If a vehicle is fitted with a ramp or lift, a means of communication with the driver shall be fitted outside, adjacent to the door, and not higher than 1300 mm from the ground.
French: Lorsqu'un véhicule est équipé d'une rampe ou d'un élévateur, un moyen de communication avec le conducteur doit être installé à côté de la porte, à une hauteur maximale de 1300 mm par rapport au sol.
English: Pictograms
French: Pictogrammes
English: Vehicles fitted with a wheelchair space and/or priority seats shall have pictograms in accordance with Annex III, figure 23(a) visible from the outside, both on the front nearside of the vehicle and adjacent to the relevant service door(s).
French: Sur les véhicules ayant un ou des emplacement(s) pour fauteuils roulants et/ou pour sièges réservés doivent figurer des pictogrammes conformes aux figures 23 a et 23 b de l'annexe III, visibles de l'extérieur, placés à l'avant du côté du bord de la chaussée et à côté de la ou des porte(s) de service appropriée(s).
English: Appropriate pictograms shall also be placed internally adjacent to the wheelchair space or to the priority seat.
French: Des pictogrammes appropriés sont également placés à l'intérieur à proximité du ou des emplacement(s) prévu(s) pour les fauteuils roulants ou pour les sièges réservés.
English: Floor slope
French: Pente du plancher
English: The slope of any gangway, access passage or floor area between any priority seat or wheelchair space and at least one entrance and one exit or a combined entrance and exit shall not exceed 8 %.
French: La pente de tout couloir, passage d'accès ou partie du plancher entre un siège réservé ou emplacement pour fauteuil roulant et au moins une entrée et une issue ou une combinaison d'entrée et d'issue ne doit pas dépasser 8 %.
English: Wheelchair accommodation provisions
French: Dispositions pour les passagers en fauteuil roulant
English: For each wheelchair user provided for in the passenger compartment there shall be a special area at least 750 mm wide and 1300 mm long.
French: Un emplacement spécial d'au moins 750 mm de largeur et 1300 mm de longueur est prévu pour chaque utilisateur de fauteuil roulant qu'il est prévu de pouvoir transporter dans le compartiment des passagers.
English: The longitudinal plane of the special area shall be parallel to the longitudinal plane of the vehicle and the floor surface of the special area shall be slip resistant.
French: Le plan longitudinal de l'emplacement spécial doit être parallèle à celui du véhicule et la surface du sol de l'emplacement spécial doit être antidérapante.
English: In the case of a wheelchair space designed for a forward facing wheelchair, the top of preceding seatbacks may intrude into the wheelchair space if a clear space is provided as shown in Annex III, figure 22.
French: Lorsque l'espace pour fauteuils roulants est conçu pour les fauteuils orientés vers l'avant, le sommet des dossiers des sièges précédents peuvent empiéter sur l'espace pour fauteuils roulants, à condition qu'un espace libre soit prévu comme indiqué sur la figure 22 de l'annexe III.
English: There shall be at least one doorway through which wheelchair users can pass.
French: Au moins une porte doit permettre le passage des utilisateurs de fauteuils roulants.
English: In the case of vehicles of Class I, at least one wheelchair access door shall be a service door.
French: Dans le cas des véhicules de la classe I, au moins une des portes permettant l'accès des fauteuils roulants doit être une porte de service.
English: The wheelchair access door shall bear a boarding aid complying with the provisions of paragraph 3.11.2 (a kneeling system) of this Annex; this shall be in combination with the provisions of paragraph 3.11.3 (a lift) or 3.11.4 (a ramp) of this Annex.
French: La porte d'accès pour les fauteuils roulants doit être pourvue d'un dispositif d'aide à l'embarquement conforme aux dispositions du point 3.11.2, (système d'agenouillement) de la présente annexe, compte tenu également des dispositions du point 3.11.3 (monte-charges), ou 3.11.4 (rampe) de la présente annexe.
English: A door for wheelchair access, that is not a service door, shall have a minimum height of 1400 mm. The minimum width of all doors providing wheelchair access to the vehicle shall be 900 mm which may be reduced by 100 mm when the measurement is made at the level of handholds.
French: Une porte permettant l'accès des fauteuils roulants, qui n'est pas une porte de service, doit avoir une hauteur minimale de 1400 mm. La largeur minimale de toutes les portes permettant aux fauteuils roulants d'entrer dans le véhicule doit être de 900 mm, la largeur pouvant être réduite de 100 mm si la mesure est effectuée au niveau des poignées.
English: It shall be possible to move from the outside of the vehicle through at least one of the doors for wheelchair access into the special area(s) with a reference wheelchair of the dimensions shown in Annex III, figure 21.
French: Il doit être possible de faire entrer dans le véhicule, par au moins une des portes d'accès pour fauteuils roulants, un fauteuil roulant de référence, dont les dimensions sont indiquées à l'annexe III, figure 21.
English: Seats in the wheelchair space
French: Sièges dans l'espace prévu pour les fauteuils roulants
English: Folding seats may be fitted in a wheelchair space.
French: Des strapontins peuvent être installés dans un espace prévu pour les fauteuils roulants;
English: However, such seats when folded and out of use shall not intrude into the wheelchair space.
French: lorsqu'ils sont repliés et inutilisés, ils ne peuvent toutefois pas empiéter sur l'espace prévu pour les fauteuils roulants.
English: A vehicle may be equipped with demountable seats fitted in the wheelchair space provided that such seats may be easily removed by the driver or a crew member.
French: Un véhicule peut être équipé de sièges amovibles installés dans l'espace prévu pour les fauteuils roulants pour autant que ces sièges puissent être facilement démontés par le conducteur ou un membre de l'équipage.
English: Where the foot space of any seat, or part of a folding seat when in use, intrudes into a wheelchair space, those seats shall have a sign fixed on or adjacent to them with the following text: "Please give up this space for a wheelchair user".
French: Lorsque l'espace pour les pieds d'un siège, quel qu'il soit, ou une partie d'un strapontin, lorsqu'il est utilisé, empiète sur l'espace prévu pour les fauteuils roulants, l'inscription ci-après est fixée sur les sièges en question ou juste à côté: "Veuillez céder cet espace à un passager en fauteuil roulant."
English: Stability of wheelchairs
French: Stabilité des fauteuils roulants
English: Wheelchair restraint system.
French: Système de retenue du fauteuil roulant.
English: As an alternative to the requirements contained in paragraphs 3.8.1.1 to 3.8.1.2.3, restraint systems may comply with the requirements contained in paragraphs 3.8.2 to 3.8.2.11.
French: Comme variante des dispositions des points 3.8.1.1 à 3.8.1.2.3, les systèmes de retenue peuvent répondre aux exigences figurant aux points 3.8.2 à 3.8.2.11.
English: In a vehicle where passenger seats are not required to be fitted with any kind of occupant restraint system, the wheelchair space shall be fitted with a restraint system in order to warrant the stability of the wheelchair.
French: Dans un véhicule dont aucun siège pour passager n'est muni d'une forme quelconque de système de retenue, l'emplacement pour fauteuils roulants doit être équipé d'un système de retenue assurant la stabilité du ou des fauteuil(s) roulant(s).
English: A static test shall be carried out in accordance with the following requirements:
French: Un essai statique doit être effectué conformément aux exigences suivantes:
English: a force of 250 daN ± 20 daN per wheelchair shall be applied on the restraint system itself;
French: une force de [250] daN ± 20 daN par fauteuil roulant doit être appliquée sur le système de retenue proprement dit,
English: the force shall be applied in the horizontal plane of the vehicle and towards the front of the vehicle if the restraint system is not attached to the floor of the vehicle.
French: la force doit être appliquée dans le plan horizontal du véhicule et vers l'avant du véhicule si le système de retenue n'est pas fixé au plancher du véhicule.
English: If the restraint system is attached to the floor, the force shall be applied in an angle of 45 ° ± 10 ° to the horizontal plane and towards the front of the vehicle;
French: Si le système de retenue est fixé au plancher, la force doit être appliquée à un angle de 45 ° ± 10 ° et dirigée vers le plan horizontal et l'avant du véhicule,
English: the force shall be maintained for a period of not less than 1,5 seconds;
French: la force doit être maintenue pendant au moins 1,5 secondes,
English: the restraint system shall be capable of withstanding the test.
French: le système de retenue doit être en mesure de résister à l'essai.
English: Permanent deformation, including partial rupture or breakage of the restraint system shall not constitute failure if the required force is sustained for the specified time.
French: Une déformation permanente, y compris une rupture ou casse partielle du système de retenue ne constitue pas une défaillance, si le fauteuil a supporté la force requise pendant la durée spécifiée.
English: Where applicable, the locking device enabling the wheelchair to leave the vehicle shall be operable by hand after removal of the traction force.
French: Le cas échéant, le dispositif de verrouillage permettant au fauteuil roulant de sortir du véhicule doit pouvoir être manoeuvré à la main après suppression de la force de traction.
English: When passenger seats are required with occupant restraint systems, each wheelchair space shall be provided with a restraint system capable of restraining the wheelchair and its occupant.
French: Si un siège de passager dans le véhicule est équipé d'un système de retenue de l'occupant, chaque espace pour fauteuil roulant doit être muni d'un système de retenue capable de retenir le fauteuil roulant et son occupant.
English: This restraint system and its anchorages shall be designed to withstand forces equivalent to the ones required for the passenger seats and occupant restraint systems.
French: Ce système de retenue et son ancrage doivent être conçus pour résister à des forces équivalentes à celles auxquelles doivent répondre les sièges de passagers et systèmes de retenue de l'occupant.
English: the forces referred hereto shall be applied in forward and rearward direction, separately and on the restraint system itself;
French: les forces visées ci-dessus doivent être appliquées dans le sens de la marche et en sens contraire, séparément, et sur le système de retenue proprement dit,
English: the force shall be maintained for a period of not less than 0,2 seconds;
French: la force doit être maintenue pendant au moins 0,2 seconde,
English: Where applicable, the locking device enabling the wheelchair to leave the vehicle shall be operable by hand after removal of the traction force.
French: Le cas échéant, le dispositif de verrouillage permettant au fauteuil roulant de sortir du véhicule doit pouvoir être manoeuvré à la main après la suppression de la force de traction.
English: In forward direction in the case of a separate wheelchair and wheelchair user restraint system
French: dans le sens de la marche dans le cas d'un système de retenue distinct pour le fauteuil roulant et l'utilisateur du fauteuil roulant
English: For category M2:
French: Pour la catégorie M2:
English: 740 daN ± 20 daN in the case of a lap belt.
French: 740 daN ± 20 daN dans le cas d'une ceinture sous-abdominale.
English: The force shall be applied on the wheelchair user restraint system in the horizontal plane of the vehicle and towards the front of the vehicle if the restraint system is not attached to the floor of the vehicle.
French: La force doit être appliquée sur le plan horizontal du véhicule et vers l'avant du véhicule sur le système de retenue de l'utilisateur du fauteuil roulant si le système de retenue n'est pas fixé au plancher du véhicule.
English: If the restraint system is attached to the floor, the force shall be applied in an angle 45 ° ± 10 ° to the horizontal plane of the vehicle and towards the front of the vehicle;
French: Si le système de retenue est fixé au plancher, la force doit être appliquée avec un angle de 45 ° ± 10 ° sur le plan horizontal du véhicule et vers l'avant du véhicule,
English: In forward direction in the case of a combined wheelchair and wheelchair user restraint system
French: Dans le sens de la marche dans le cas d'un système de retenue combiné fauteuil roulant/utilisateur
English: 450 daN ± 20 daN in the horizontal plane of the vehicle and towards the front of the vehicle on the lap portion of the belt and 450 daN ± 20 daN in the horizontal plane of the vehicle and towards the front of the vehicle on the torso portion of the belt in the case of 3-point belt;
French: 450 daN ± 20 daN sur le plan horizontal du véhicule et vers l'avant du véhicule sur la partie sous-abdominale de la ceinture et 450 daN ± 20 daN dans le plan horizontal du véhicule et vers l'avant du véhicule sur la partie "torse" de la ceinture dans le cas d'une ceinture à 3 points,
English: 1130 daN ± 20 daN in an angle of 45 ° ± 10 ° to the horizontal plane of the vehicle and towards the front of the vehicle on the wheelchair restraint system;
French: 1130 daN ± 20 daN avec un angle de 45 ° ± 10 ° sur le plan horizontal du véhicule et vers l'avant du véhicule sur le système de retenue du fauteuil roulant,
English: the forces shall be applied simultaneously.
French: les forces doivent être appliquées simultanément.
English: For category M3:
French: Pour la catégorie M3:
English: 740 daN ± 20 daN in an angle of 45 ° ± 10 ° to the horizontal plane of the vehicle and towards the front of the vehicle on the wheelchair user restraint system in the case of a lap belt;
French: 740 daN ± 20 daN avec un angle de 45 ° ± 10 ° sur le plan horizontal du véhicule et vers l'avant du véhicule sur le système de retenue de l'utilisateur du fauteuil roulant dans le cas d'une ceinture sous-abdominale,
English: In rearward direction
French: dans le sens contraire de la marche:
English: 450 daN ± 20 daN in an angle of 45 ° ± 10 ° to the horizontal plane of the vehicle and towards the front of the vehicle on the lap portion of the belt and 450 daN ± 20 daN in the horizontal plane of the vehicle and towards the front of the vehicle on the torso portion of the belt in the case of 3-point belt;
French: 450 daN ± 20 daN avec un angle de 45 ° ± 10 ° sur le plan horizontal du véhicule et vers l'avant du véhicule sur la partie abdominale de la ceinture et 450 daN ± 20 daN sur le plan horizontal du véhicule vers l'avant du véhicule sur la partie "torse" de la ceinture dans le cas d'une ceinture à 3 points,
English: 810 daN ± 20 daN in an angle of 45 ° ± 10 ° to the horizontal plane of the vehicle and towards the rear of the vehicle on the wheelchair restraint system.
French: 810 daN ± 20 daN avec un angle de 45 ° ± 10 ° sur le plan horizontal du véhicule et vers l'avant du véhicule sur le système de retenue du fauteuil roulant.
English: Alternative wheelchair restraint system:
French: Système de rechange pour la retenue des fauteuils roulants:
English: a wheelchair space shall be fitted with a wheelchair restraint system suitable for general wheelchair application and shall allow the carriage of a wheelchair and a wheelchair user facing the front of the vehicle;
French: L' espace pour fauteuil roulant doit être pourvu d'un système de retenue du fauteuil convenant aux conditions générales d'utilisation de ces fauteuils et doit permettre le déplacement des fauteuils roulants et leurs utilisateurs orientés vers l'avant du véhicule.
English: a wheelchair space shall be fitted with a wheelchair user restraint system which shall comprise of a minimum of two anchorage points and a pelvic restraint (lap belt) designed and constructed of components intended to perform in a similar manner to those of a seat belt conforming to Directive 77/541/EEC as amended;
French: L'espace pour fauteuil roulant doit être pourvu d'un système de retenue du fauteuil comprenant au moins deux points d'ancrage et d'une retenue du bassin (ceinture sous-abdominale) composés d'éléments et conçus pour remplir la même fonction qu'une ceinture de sécurité conforme à la directive 77/541/CEE telle qu'elle a été modifiée.
English: any restraint system fitted to a wheelchair space shall be capable of being easily released in the case of an emergency.
French: Tout système de retenue installé dans un espace pour fauteuil roulant doit pouvoir être facilement débloqué en cas d'urgence.
English: any wheelchair restraint system shall either:
French: Tout système de retenue de fauteuil roulant doit:
English: meet the dynamic test requirements described in paragraph 3.8.2.8 and be securely attached to vehicle anchorages meeting the static test requirements in paragraph 3.8.2.6; or
French: soit répondre aux exigences des essais dynamiques décrits au point 3.8.2.8 et être solidement fixé aux points d'ancrage du véhicule répondant aux exigences des essais statiques décrits au point 3.8.2.6;
English: be securely attached to vehicle anchorages such that the combination of restraint and anchorages meets the requirements of paragraph 3.8.2.8.
French: soit être solidement fixé aux ancrages du véhicule, de façon à ce que l'ensemble retenue/ancrage réponde aux exigences fixées sous 3.8.2.8.
English: any wheelchair user restraint shall either:
French: Toute retenue pour utilisateur de fauteuil roulant doit:
English: meet the dynamic test requirements described in paragraph 3.8.2.9 and be securely attached to vehicle anchorages meeting the static test requirements in paragraph 3.8.2.6; or
French: soit répondre aux exigences de l'essai dynamique décrit au point 3.8.2.9 et être solidement fixé aux ancrages du véhicule répondant aux exigences de l'essai statique décrit au point 3.8.2.6;