FrancophonIA/DGT-Translation_Memory huggingface dataset:
English: Lors de la survenance d'une résiliation pour défaillance, la BCE comptabilisera dans les meilleurs délais les montants dus par chacune des parties à l'autre au titre de chaque convention de compensation (y compris dans le cadre de l'additif 2 de la présente convention) pour laquelle est intervenue une résiliation pour défaillance et globalisera les sommes dues par chaque partie à l'autre au titre de ces conventions de compensation (y compris dans le cadre de l'additif 2 de la présente convention) libellées ou converties dans tous les cas dans la devise de référence, seul le solde net étant payable par la partie débitrice du montant brut le plus élevé.
Romanian: Lors de la survenance d’une résiliation pour défaillance, la BCE comptabilisera dans les meilleurs délais les montants dus par chacune des parties à l’autre au titre de chaque convention de compensation (y compris dans le cadre de l’additif 2 de la présente convention) pour laquelle est intervenue une résiliation pour défaillance et globalisera les sommes dues par chaque partie à l’autre au titre de ces conventions de compensation (y compris dans le cadre de l’additif 2 de la présente convention) libellées ou converties dans tous les cas dans la devise de référence, seul le solde net étant payable par la partie débitrice du montant brut le plus élevé.
English: La clause 5.1 restera en vigueur dans la mesure du possible nonobstant le caractère inapplicable, en vertu de la loi en vigueur, de toute disposition pouvant être contenues dans une convention de compensation (y compris dans le cadre de l'additif 2 de la présente convention).
Romanian: La clause 5.1 restera en vigueur dans la mesure du possible nonobstant le caractère inapplicable, en vertu de la loi en vigueur, de toute disposition pouvant être contenues dans une convention de compensation (y compris dans le cadre de l’additif 2 de la présente convention).
English: Notifications et autres communications
Romanian: Notifications et autres communications
English: L'ensemble des notifications, instructions et autres communications à donner dans le cadre de la présente convention ne prendront effet qu'à la date de leur réception et seront adressées par écrit (y compris par les moyens électroniques).
Romanian: L’ensemble des notifications, instructions et autres communications à donner dans le cadre de la présente convention ne prendront effet qu’à la date de leur réception et seront adressées par écrit (y compris par les moyens électroniques).
English: Gestion séparée
Romanian: Gestion séparée
English: Chacune des dispositions de la présente convention (y compris, sans restriction, l'additif 2 de ladite convention) sera traitée isolément des autres dispositions et sera applicable nonobstant le caractère inapplicable de ces autres dispositions.
Romanian: Chacune des dispositions de la présente convention (y compris, sans restriction, l’additif 2 de ladite convention) sera traitée isolément des autres dispositions et sera applicable nonobstant le caractère inapplicable de ces autres dispositions.
English: Incessibilité
Romanian: Incessibilité
English: Les droits et les obligations de la contrepartie dans le cadre de la présente convention ne peuvent être cédés, transférés ou autrement négociés par la contrepartie.
Romanian: Les droits et les obligations de la contrepartie dans le cadre de la présente convention ne peuvent être cédés, transférés ou autrement négociés par la contrepartie.
English: Loi applicable, attribution de compétences
Romanian: Loi applicable, attribution de compétences
English: La présente convention sera soumise au droit français et interprétée selon ledit droit.
Romanian: La présente convention sera soumise au droit français et interprétée selon ledit droit.
English: Dans l'intérêt de la BCE, la contrepartie soumet irrévocablement par la présente convention tous les cas afférents à celle-ci ou s'y rapportant à la compétence de la juridiction du tribunal (Landgericht) de Francfort-sur-le-Main, Allemagne.
Romanian: Dans l’intérêt de la BCE, la contrepartie soumet irrévocablement par la présente convention tous les cas afférents à celle-ci ou s’y rapportant à la compétence de la juridiction du tribunal (Landgericht) de Francfort-sur-le-Main, Allemagne.
English: Aucune disposition de cette clause 9 ne limitera le droit de la BCE d'entamer une procédure judiciaire devant les tribunaux compétents d'un autre pays.
Romanian: Aucune disposition de cette clause 9 ne limitera le droit de la BCE d’entamer une procédure judiciaire devant les tribunaux compétents d’un autre pays.
English: Additif 1
Romanian: Additif 1
English: Conventions de compensation
Romanian: Conventions de compensation
English: The Bond Market Association Master Repurchase Agreement
Romanian: The Bond Market Association Master Repurchase Agreement
English: Additif 2
Romanian: Additif 2
English: Transactions non soumises à une convention de compensation
Romanian: Transactions non soumises à une convention de compensation
English: Les dispositions du présent additif s'appliquent aux transactions conclues entre les parties qui ne sont pas effectivement soumises à une autre convention de compensation.
Romanian: Les dispositions du présent additif s’appliquent aux transactions conclues entre les parties qui ne sont pas effectivement soumises à une autre convention de compensation.
English: Lors de la survenance:
Romanian: Lors de la survenance:
English: d'une résiliation pour défaillance dans le cadre d'une convention de compensation ou
Romanian: d’une résiliation pour défaillance dans le cadre d’une convention de compensation ou
English: d'un événement défini comme étant un cas de défaillance ou un événement analogue dans le cadre d'une quelconque convention de compensation, lequel événement, dans l'hypothèse où des transactions seraient en cours au titre de cette convention de compensation, amènerait ou habiliterait la BCE à prendre des mesures qui entraîneraient une résiliation pour défaillance dans le cadre de ladite convention,
Romanian: d’un événement défini comme étant un cas de défaillance ou un événement analogue dans le cadre d’une quelconque convention de compensation, lequel événement, dans l’hypothèse où des transactions seraient en cours au titre de cette convention de compensation, amènerait ou habiliterait la BCE à prendre des mesures qui entraîneraient une résiliation pour défaillance dans le cadre de ladite convention,
English: [les événements prévus aux points a) ou b) étant dénommés dans le présent additif "cas de défaillance"],
Romanian: [les événements prévus aux points a) ou b) étant dénommés dans le présent additif „cas de défaillance”],
English: l'ensemble des transactions concernées par le présent additif (sans exception, sauf dans le cas où une transaction ne peut faire l'objet d'une résiliation dans ces conditions aux termes de la loi applicable) dans le cadre desquelles les obligations sont ou seraient arrivées à échéance à la date ou après la date de survenance de ce cas de défaillance (la "date de résiliation") pourront être résiliées par notification écrite de la BCE à la contrepartie dans les conditions prévues aux points 3 et 4 du présent additif et la BCE ne sera pas tenue d'effectuer, sans préjudice des points 3 et 4 du présent additif, d'effectuer d'autres paiements ou livraisons au titre de ces transactions.
Romanian: l’ensemble des transactions concernées par le présent additif (sans exception, sauf dans le cas où une transaction ne peut faire l’objet d’une résiliation dans ces conditions aux termes de la loi applicable) dans le cadre desquelles les obligations sont ou seraient arrivées à échéance à la date ou après la date de survenance de ce cas de défaillance (la „date de résiliation”) pourront être résiliées par notification écrite de la BCE à la contrepartie dans les conditions prévues aux points 3 et 4 du présent additif et la BCE ne sera pas tenue d’effectuer, sans préjudice des points 3 et 4 du présent additif, d’effectuer d’autres paiements ou livraisons au titre de ces transactions.
English: En cas de résiliation selon les termes du point 2 du présent additif, la BCE comptabilisera dans les meilleurs délais les sommes dues par chacune des parties à l'autre, notamment, le cas échéant, en déterminant pour chaque transaction la perte ou le gain total de la BCE résultant de la résiliation de ladite transaction à la date de résiliation, le montant étant dans tous les cas libellé ou converti dans la devise de référence.
Romanian: En cas de résiliation selon les termes du point 2 du présent additif, la BCE comptabilisera dans les meilleurs délais les sommes dues par chacune des parties à l’autre, notamment, le cas échéant, en déterminant pour chaque transaction la perte ou le gain total de la BCE résultant de la résiliation de ladite transaction à la date de résiliation, le montant étant dans tous les cas libellé ou converti dans la devise de référence.
English: La BCE globalisera ensuite ces gains et pertes et seul le solde net sera payable par la contrepartie si le total des pertes excède celui des gains, ou par la BCE si le total des gains excède celui des pertes.
Romanian: La BCE globalisera ensuite ces gains et pertes et seul le solde net sera payable par la contrepartie si le total des pertes excède celui des gains, ou par la BCE si le total des gains excède celui des pertes.
English: Pour déterminer, dans le cadre de chaque transaction, le montant total du gain ou de la perte de la BCE, celle-ci utilisera, sous réserve de la législation applicable, une méthode de calcul commercialement raisonnable:
Romanian: Pour déterminer, dans le cadre de chaque transaction, le montant total du gain ou de la perte de la BCE, celle-ci utilisera, sous réserve de la législation applicable, une méthode de calcul commercialement raisonnable:
English: fondée, dans la mesure du possible, sur les cotations fournies par au moins quatre intervenants de premier rang du marché considéré et opérant dans le même centre financier et b) prenant en compte, le cas échéant, la résiliation de la transaction intervenue antérieurement à la date de valeur ou de livraison prévue.
Romanian: fondée, dans la mesure du possible, sur les cotations fournies par au moins quatre intervenants de premier rang du marché considéré et opérant dans le même centre financier et b) prenant en compte, le cas échéant, la résiliation de la transaction intervenue antérieurement à la date de valeur ou de livraison prévue.
English: Les parties conviennent que le calcul de la somme nette aux termes des points 3 et 4 du présent additif constitue une estimation raisonnable des pertes encourues.
Romanian: Les parties conviennent que le calcul de la somme nette aux termes des points 3 et 4 du présent additif constitue une estimation raisonnable des pertes encourues.
English: EZB-AUFRECHNUNGSVERTRAG
Romanian: EZB-AUFRECHNUNGSVERTRAG
English: ("MASTER NETTING AGREEMENT")
Romanian: („MASTER NETTING AGREEMENT”) vom:
English: Anwendungsbereich dieses Vertrags
Romanian: Anwendungsbereich dieses Vertrags
English: Der Zweck dieses Vertrages (im Folgenden:
Romanian: Der Zweck dieses Vertrages (im Folgenden:
English: "Vertrag") besteht darin, die Verrechnung aller bestehenden Positionen aus allen offenen Geschäften zwischen der EZB und dem Vertragspartner zu ermöglichen.
Romanian: „Vertrag”) besteht darin, die Verrechnung aller bestehenden Positionen aus allen offenen Geschäften zwischen der EZB und dem Vertragspartner zu ermöglichen.
English: Der Vertrag schließt Geschäfte ein, die die EZB über Stellvertreter (z. B. Teilnehmerzentralbanken) abschließt.
Romanian: Der Vertrag schließt Geschäfte ein, die die EZB über Stellvertreter (z. B. Teilnehmerzentralbanken) abschließt.
English: Er umfasst auch ferner alle diejenigen Geschäfte, die über die Hauptverwaltung oder eine unselbständige Zweigniederlassung des Vertragspartners mit der EZB abgeschlossen werden.
Romanian: Er umfasst auch ferner alle diejenigen Geschäfte, die über die Hauptverwaltung oder eine unselbständige Zweigniederlassung des Vertragspartners mit der EZB abgeschlossen werden.
English: Der Vertrag berücksichtigt ferner alle sonst zwischen den Parteien bestehenden Rahmenverträge oder sonstigen Vereinbarungen, die Aufrechnungsklauseln enthalten, sowie zwingende gesetzliche Vorschriften mit ähnlichen Wirkungen.
Romanian: Der Vertrag berücksichtigt ferner alle sonst zwischen den Parteien bestehenden Rahmenverträge oder sonstigen Vereinbarungen, die Aufrechnungsklauseln enthalten, sowie zwingende gesetzliche Vorschriften mit ähnlichen Wirkungen.
English: Unter einem Aufrechnungsvertrag (Netting Agreement) im Sinne dieses Vertrags (im Folgenden:
Romanian: Unter einem Aufrechnungsvertrag (Netting Agreement) im Sinne dieses Vertrags (im Folgenden:
English: "Aufrechnungsvertrag") sind alle die zwischen den Parteien getroffenen (einschließlich dieses Vertrags sowie der im Anhang 1 zum Vertrag aufgeführten) Vereinbarungen in ihrer jeweiligen Fassung zu verstehen, die Klauseln enthalten, wonach im Fall eines wichtigen Grundes (event of default) insbesondere eine vorzeitige Beendigung eintritt oder eine Kündigung ausgesprochen werden kann (im folgenden:
Romanian: „Aufrechnungsvertrag”) sind alle die zwischen den Parteien getroffenen (einschließlich dieses Vertrags sowie der im Anhang 1 zum Vertrag aufgeführten) Vereinbarungen in ihrer jeweiligen Fassung zu verstehen, die Klauseln enthalten, wonach im Fall eines wichtigen Grundes (event of default) insbesondere eine vorzeitige Beendigung eintritt oder eine Kündigung ausgesprochen werden kann (im folgenden:
English: "Beendigung oder Kündigung aus wichtigem Grund");
Romanian: „Beendigung oder Kündigung aus wichtigem Grund”);
English: ferner muss dort vereinbart sein, dass infolge einer Beendigung oder Kündigung Geschäfte oder Verpflichtungen fällig bzw. in verrechenbare, fällige Forderungen umgewandelt werden, die anschließend zusammengefasst, ver- oder aufgerechnet werden mit der Folge, dass lediglich ein einziger Nettosaldo durch eine der beiden Parteien geschuldet wird.
Romanian: ferner muss dort vereinbart sein, dass infolge einer Beendigung oder Kündigung Geschäfte oder Verpflichtungen fällig bzw. in verrechenbare, fällige Forderungen umgewandelt werden, die anschließend zusammengefasst, ver- oder aufgerechnet werden mit der Folge, dass lediglich ein einziger Nettosaldo durch eine der beiden Parteien geschuldet wird.
English: Allgemeines
Romanian: Allgemeines
English: Für alle Geschäfte, die die Parteien nach Unterzeichnung dieses Vertrags tätigen (im Folgenden "Einzelabschlüsse"), gelten die nachfolgenden Bestimmungen, sofern die Parteien im Einzelabschluss nichts Abweichendes vereinbaren.
Romanian: Für alle Geschäfte, die die Parteien nach Unterzeichnung dieses Vertrags tätigen (im Folgenden „Einzelabschlüsse”), gelten die nachfolgenden Bestimmungen, sofern die Parteien im Einzelabschluss nichts Abweichendes vereinbaren.
English: Die Parteien sind sich darüber einig, dass dieser Vertrag in seiner jeweiligen Fassung, alle Einzelabschlüsse, die von diesem Vertrag erfasst werden, und die aus Aufrechnungsverträgen resultierenden Nettosalden ein einheitliches Vertragsverhältnis bilden.
Romanian: Die Parteien sind sich darüber einig, dass dieser Vertrag in seiner jeweiligen Fassung, alle Einzelabschlüsse, die von diesem Vertrag erfasst werden, und die aus Aufrechnungsverträgen resultierenden Nettosalden ein einheitliches Vertragsverhältnis bilden.
English: Die Vertragsparteien sichern zu, dass sie den Vertrag in eigenem Namen abgeschlossen haben und alle Einzelabschlüsse ebenfalls in eigenem Namen tätigen werden.
Romanian: Die Vertragsparteien sichern zu, dass sie den Vertrag in eigenem Namen abgeschlossen haben und alle Einzelabschlüsse ebenfalls in eigenem Namen tätigen werden.
English: Vertragswährung ("base currency")
Romanian: Vertragswährung („base currency”)
English: Vertragswährung ist der US-Dollar oder jede andere Währung, die die Parteien vereinbaren.
Romanian: Vertragswährung ist der US-Dollar oder jede andere Währung, die die Parteien vereinbaren.
English: Die Umrechnung von auf andere Währungen lautenden Beträgen in die Vertragswährung erfolgt jeweils zum täglichen Referenzkurs, den die EZB für die umzurechnende Währung veröffentlicht oder, hilfsweise, zum jeweiligen Marktkurs, zu dem die EZB an diesem Geschäftstag den umzurechnenden Währungsbetrag gegen die Vertragswährung kaufen oder verkaufen kann.
Romanian: Die Umrechnung von auf andere Währungen lautenden Beträgen in die Vertragswährung erfolgt jeweils zum täglichen Referenzkurs, den die EZB für die umzurechnende Währung veröffentlicht oder, hilfsweise, zum jeweiligen Marktkurs, zu dem die EZB an diesem Geschäftstag den umzurechnenden Währungsbetrag gegen die Vertragswährung kaufen oder verkaufen kann.
English: Vertragsübergreifendes Kündigungs- oder Beendigungsrecht aus wichtigem Grund
Romanian: Vertragsübergreifendes Kündigungs- oder Beendigungsrecht aus wichtigem Grund
English: Sofern die EZB ein Kündigungs- oder Beendigungsrecht aus wichtigem Grund im Rahmen eines Aufrechnungsvertrags (sowie auch gemäß Anhang 2 zu diesem Vertrag) hat, erstreckt sich dieses Recht auch auf jeden anderen Aufrechnungsvertrag, auch wenn nach den dortigen Vereinbarungen ein vergleichbarer Kündigungs- oder Beendigungsgrund noch nicht gegeben ist.
Romanian: Sofern die EZB ein Kündigungs- oder Beendigungsrecht aus wichtigem Grund im Rahmen eines Aufrechnungsvertrags (sowie auch gemäß Anhang 2 zu diesem Vertrag) hat, erstreckt sich dieses Recht auch auf jeden anderen Aufrechnungsvertrag, auch wenn nach den dortigen Vereinbarungen ein vergleichbarer Kündigungs- oder Beendigungsgrund noch nicht gegeben ist.
English: Allumfassende Aufrechnugsvereinbarung ("global netting")
Romanian: Allumfassende Aufrechnugsvereinbarung („global netting”)
English: Sollte eine Beendigung oder Kündigung aus wichtigem Grund stattfinden, wird die EZB unverzüglich die aus den jeweiligen Aufrechnungsverträgen (sowie auch aus Anhang 2 zu diesem Vertrag) resultierenden Nettosalden errechnen und diese, nach Umrechnung in die Vertragswährung, zu einer einzigen Forderung oder Verbindlichkeit zusammenfassen mit der Folge, dass nurmehr dieser Betrag zwischen den Parteien geschuldet wird.
Romanian: Sollte eine Beendigung oder Kündigung aus wichtigem Grund stattfinden, wird die EZB unverzüglich die aus den jeweiligen Aufrechnungsverträgen (sowie auch aus Anhang 2 zu diesem Vertrag) resultierenden Nettosalden errechnen und diese, nach Umrechnung in die Vertragswährung, zu einer einzigen Forderung oder Verbindlichkeit zusammenfassen mit der Folge, dass nurmehr dieser Betrag zwischen den Parteien geschuldet wird.
English: gilt ungeachtet dessen, dass Klauseln in Aufrechnungsverträgen (einschließlich Anhang 2 zu diesem Vertrag) nach dem jeweils anwendbaren Recht nicht wirksam bzw. nichtig sind.
Romanian: gilt ungeachtet dessen, dass Klauseln in Aufrechnungsverträgen (einschließlich Anhang 2 zu diesem Vertrag) nach dem jeweils anwendbaren Recht nicht wirksam bzw. nichtig sind.
English: Erklärungen und andere Mitteilungen
Romanian: Erklärungen und andere Mitteilungen
English: Alle Erklärungen, Weisungen und andere Mitteilungen im Rahmen dieses Vertrags sind nur dann wirksam, wenn sie in Schriftform oder in elektronischer Form übermittelt werden und der Gegenseite auch zugegangen sind.
Romanian: Alle Erklärungen, Weisungen und andere Mitteilungen im Rahmen dieses Vertrags sind nur dann wirksam, wenn sie in Schriftform oder in elektronischer Form übermittelt werden und der Gegenseite auch zugegangen sind.
English: Teilbarkeit
Romanian: Teilbarkeit
English: Sollte eine Bestimmung dieses Vertrags (einschließlich des Anhangs 2) ganz oder teilweise unwirksam sein oder werden, bleiben die übrigen Bestimmungen wirksam.
Romanian: Sollte eine Bestimmung dieses Vertrags (einschließlich des Anhangs 2) ganz oder teilweise unwirksam sein oder werden, bleiben die übrigen Bestimmungen wirksam.
English: An Stelle der unwirksamen Bestimmungen tritt eine wirksame Regelung, die dem wirtschaftlichen Zweck mit der unwirksamen Bestimmung soweit wie möglich Rechnung trägt.
Romanian: An Stelle der unwirksamen Bestimmungen tritt eine wirksame Regelung, die dem wirtschaftlichen Zweck mit der unwirksamen Bestimmung soweit wie möglich Rechnung trägt.
English: Abtretungsverbot
Romanian: Abtretungsverbot
English: Die Rechte und Pflichten aus dem Vertrag darf der Vertragspartner weder abtreten noch in sonstiger Weise hierüber verfügen.
Romanian: Die Rechte und Pflichten aus dem Vertrag darf der Vertragspartner weder abtreten noch in sonstiger Weise hierüber verfügen.
English: Anwendbares Recht und Gerichtsstand
Romanian: Anwendbares Recht und Gerichtsstand
English: Dieser Vertrag unterliegt dem Recht der Bundesrepublik Deutschland.
Romanian: Dieser Vertrag unterliegt dem Recht der Bundesrepublik Deutschland.
English: Nicht ausschließlicher Gerichtsstand ist Frankfurt am Main.
Romanian: Nicht ausschließlicher Gerichtsstand ist Frankfurt am Main.
English: Anlage 1
Romanian: Anlage 1
English: Liste der Aufrechnungsverträge
Romanian: Liste der Aufrechnungsverträge
English: Anlage 2
Romanian: Anlage 2
English: Geschäfte, die keinem Aufrechnungsvertrag unterliegen:
Romanian: Geschäfte, die keinem Aufrechnungsvertrag unterliegen:
English: Vorschriften dieses Anhangs finden Anwendung auf solche Einzelabschlüsse zwischen den Parteien, die von keinem anderen Aufrechnungsvertrag erfasst werden.
Romanian: Vorschriften dieses Anhangs finden Anwendung auf solche Einzelabschlüsse zwischen den Parteien, die von keinem anderen Aufrechnungsvertrag erfasst werden.
English: Sofern
Romanian: Sofern
English: eine Beendigung oder Kündigung aus wichtigem Grund nach Maßgabe eines Aufrechnungsvertrags eintritt oder
Romanian: eine Beendigung oder Kündigung aus wichtigem Grund nach Maßgabe eines Aufrechnungsvertrags eintritt oder
English: ein Beendigungs- oder Kündigungsgrund nach Maßgabe eines Aufrechnungsvertrags vorliegt, der zur Beendigung führen oder zur Kündigung durch die EZB berechtigen würde, sofern Einzelabschlüsse im Rahmen dieses Aufrechnungsvertrags getätigt worden wären, (im Folgenden:
Romanian: ein Beendigungs- oder Kündigungsgrund nach Maßgabe eines Aufrechnungsvertrags vorliegt, der zur Beendigung führen oder zur Kündigung durch die EZB berechtigen würde, sofern Einzelabschlüsse im Rahmen dieses Aufrechnungsvertrags getätigt worden wären, (im Folgenden:
English: "beendigendes Ereignis im Sinne dieses Anhangs")
Romanian: „beendigendes Ereignis im Sinne dieses Anhangs”)
English: und die EZB eine Kündigung im Hinblick auf diesen Anhang ausgesprochen hat, dann können alle unter diesen Anhang fallenden Einzelabschlüsse gemäß den Punkten 3 und 4 dieses Anhangs durch eine schriftliche Mitteilung der EZB an den Vertragspartner beendigt und abgerechnet werden, sofern diese Einzelabschlüsse Verpflichtungen enthalten, die im Zeitpunkt des Wirksamwerdens der Beendigung oder Kündigung noch nicht fällig sind.
Romanian: und die EZB eine Kündigung im Hinblick auf diesen Anhang ausgesprochen hat, dann können alle unter diesen Anhang fallenden Einzelabschlüsse gemäß den Punkten 3 und 4 dieses Anhangs durch eine schriftliche Mitteilung der EZB an den Vertragspartner beendigt und abgerechnet werden, sofern diese Einzelabschlüsse Verpflichtungen enthalten, die im Zeitpunkt des Wirksamwerdens der Beendigung oder Kündigung noch nicht fällig sind.
English: Die Hauptpflichten aus diesen Einzelgeschäften erlöschen, vorbehaltlich der nachfolgenden Punkte 3 und 4 dieses Anhangs.
Romanian: Die Hauptpflichten aus diesen Einzelgeschäften erlöschen, vorbehaltlich der nachfolgenden Punkte 3 und 4 dieses Anhangs.