FrancophonIA/COVID-19_EU_presscorner_multilingual huggingface dataset:
English: State aid: Commission extends Temporary Framework to enable Member States to accelerate research, testing and production of coronavirus relevant products, to protect jobs and to further support the economy in the coronavirus outbreak *
French: Aides d'État: la Commission étend l'encadrement temporaire afin de permettre aux États membres d'accélérer la recherche, la mise à l'essai et la fabrication de produits utiles pour combattre le coronavirus, de protéger les emplois et de soutenir davantage l'économie dans le contexte de COVID-19*
English: (ii) Support for the construction and upscaling of testing facilities: Member States can grant aid in the form of direct grants, tax advantages, repayable advances and no-loss guarantees to support investments enabling the construction or upscaling of infrastructures needed to develop and test products useful to tackle the coronavirus outbreak, up to first industrial deployment.
French: ii) Soutien à la construction et à la mise à niveau d'installations d'essai:les États membres peuvent octroyer des aides sous la forme de subventions directes, d'avantages fiscaux, d'avances remboursables et de garanties de couverture de pertes afin de soutenir les investissements permettant la construction ou la mise à niveau d'infrastructures nécessaires pour mettre au point et tester des produits liés à la COVID-19, jusqu'au premier déploiement industriel.
English: (iv)Targeted support in the form of deferral of tax payments and/or suspensions of social security contributions: to further reduce the liquidity constraints on companies due to the coronavirus crisis and to preserve employment,Member States can grant targeted deferrals of payment of taxes and of social security contributions in those sectors, regions or for types of companies that are hit the hardest by the outbreak.
French: iv) Soutien ciblé sous la forme de reports de paiement des impôts et des taxes et/ou de suspensions de cotisations de sécurité sociale:afin de réduire les contraintes de liquidité auxquelles les entreprises sont confrontées à cause de la crise du coronavirus et de protéger les emplois, les États membres peuvent accorder des reports ciblés de paiement des impôts et taxes et des cotisations de sécurité sociale dans les secteurs, les régions ou les types d'entreprises qui sont particulièrement touchés par la pandémie.
English: For example, it now enables Member States to give, up to the nominal value of € 800 000 per company, zero-interest loans, guarantees on loans covering 100% of the risk, or provide equity.
French: Par exemple, il permet désormais aux États membres d'octroyer, à concurrence de la valeur nominale de 800 000 EUR par entreprise, des prêts à taux zéro et des garanties de prêts couvrant l'intégralité du risque, ou d'apporter des fonds propres Ces aides peuvent également être combinées avec des aides de minimis (pour porter le soutien par entreprise à un montant pouvant atteindre 1 million €) et avec d'autres types d'aides.
English: (iii)Support for the production of products relevant to tackle the coronavirus outbreak: Member States can grant aid in the form of direct grants, tax advantages, repayable advances and no-loss guarantees to support investments enabling the rapid production of coronavirus-relevant products (as listed under ii.).
French: iii) Soutien à la fabrication de produits utiles à la lutte contre la flambée de COVID-19: les États membres peuvent octroyer des aides sous la forme de subventions directes, d'avantages fiscaux, d'avances remboursables et de garanties de couverture de pertes afin de soutenir les investissements permettant la fabrication rapide de produits utiles à la lutte contre le coronavirus (énumérés au point 2).
English: On March 19, the Commission adopted a new State aid Temporary Framework to support the economy in the context of the coronavirus outbreak, based on Article 107(3)(b) of the Treaty on the Functioning of the European Union.
French: Le 19 mars, la Commission a adopté, sur la base de l'article 107, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, un nouvel encadrement temporaire des aides d'État visant à soutenir l'économie dans le contexte de la flambée de COVID-19.
English: (i) Support for coronavirus related research and development (R&D): to address the current health crisis,Member State can grant aid in the form of direct grants, repayable advances or tax advantages for coronavirus and other relevant antiviral R&D. A bonus may be granted for cross-border cooperation projects between Member States.
French: i) Soutien à la recherche et au développement (R&D) liés à la COVID-19:pour faire face à la crise sanitaire actuelle, les États membres peuvent octroyer des aides sous la forme de subventions directes, d'avances remboursables ou d'avantages fiscaux en faveur de la R&D portant sur la COVID-19 et sur d'autres éléments liés à la lutte contre le virus.
English: The European Commission has adopted an amendment extending the Temporary Framework adopted on 19 March 2020 to enable Member States to accelerate the research, testing and production of coronavirus relevant products, to protect jobs and to further support the economy in the context of the coronavirus outbreak.The amended Temporary Framework complements the many other possibilities already available to Member States to mitigate the socio-economic impact of the coronavirus outbreak, in line with EU State aid rules.
French: La Commission européenne a adopté une modification étendant l' encadrement temporaire adopté le 19 mars 2020 afin de permettre aux États membres d'accélérer la recherche, la mise à l'essai et la fabrication de produits utiles pour combattre le coronavirus, de protéger les emplois et de soutenir davantage l'économie dans le contexte de la flambée de COVID-19.
English: Watch it here .
French: Vous pouvez le regarder ici .
English: I want to express again my deep respect and gratitude to health workers across Europe.
French: Je tiens à exprimer une nouvelle fois mon profond respect et toute ma gratitude aux professionnels de la santé dans l'ensemble de l'Europe.
English: The Commission has swiftly approved requests received from all Member States.
French: La Commission a rapidement approuvé les demandes reçues de l'ensemble des États membres.
English: Commission President Ursula von der Leyen delivered a video message on today's decision.
French: Mme Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, a fait parvenir un message vidéo concernant la décision adoptée ce jour.
English: Paolo Gentiloni, Commissioner for Economy said: "In this emergency it is vital that medical equipment and devices get quickly to where they are needed.
French: M. Paolo Gentiloni, commissaire chargé de l'économie, a quant à lui déclaré ce qui suit: «Dans cette situation d'urgence, il est essentiel que les équipements et dispositifs médicaux parviennent rapidement là où ils sont nécessaires.
English: It will apply for a period of 6 months, with a possibility for further extension.
French: Elle s'appliquera pendant une période de 6 mois, renouvelable.
English: Today's measure should help them receive the equipment they need to protect themselves and continue saving lives."
French: Les mesures adoptées aujourd'hui devraient leur permettre de recevoir les équipements dont ils ont besoin pour se protéger et continuer à sauver des vies.»
English: Current EU legislation has exceptional tools available in order to help victims of disasters, which can be used to face the unprecedented health crisis caused by coronavirus.
French: La législation actuelle de l'UE dispose d'outils exceptionnels pour aider les victimes de catastrophes, qui peuvent être utilisés pour faire face à la crise sanitaire sans précédent engendrée par le coronavirus.
English: It can be applied to imports by State organisations or approved charitable or philanthropic organisations.
French: Elle peut être appliquée aux importations effectuées par des organismes publics ou des organismes caritatifs et philanthropiques agréés.
English: This will make it easier financially to get the medical equipment that doctors, nurses and patients desperately need.
French: Il sera ainsi plus facile, d'un point de vue financier, d'obtenir le matériel médical dont les médecins, les infirmiers et les patients ont cruellement besoin.
English: To grant relief, a decision from the Commission is required, acting at the request of the Member States concerned.
French: L'octroi de la franchise nécessite une décision de la Commission, agissant à la demande de l'État membre concerné.
English: All Member States and the UK have done so. Today's decision takes effect retroactively from 30 January.
French: La décision adoptée ce jour prend effet rétroactivement à compter du 30 janvier.
English: By waiving customs and VAT duties on imports of these products from outside the EU, the European Commission will help make those products more accessible.
French: En exonérant de droits de douane et de TVA les importations de ces produits en provenance de pays tiers, la Commission européenne contribuera à rendre ces produits plus accessibles.
English: Similarly, EU VAT law ( Council Directive 2009/132/EC ) has mirroring provisions as regards exemption from VAT on the final importation of certain goods.
French: De même, la législation de l'UE en matière de TVA ( directive 2009/132/CE du Conseil ) comporte des dispositions équivalentes en ce qui concerne l'exonération de TVA pour certaines importations définitives de biens.
English: EU customs legislation ( Council Regulation (EC) No 1186/2009 ) provides for the possibility to grant duty relief for the "benefit of disaster victims".
French: La législation douanière de l'UE [ règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseil ] prévoit la possibilité d'octroyer une franchise de droits au «profit des victimes de catastrophes».
English: This measure includes masks and protective equipment, as well as testing kits, ventilators and other medical equipment.
French: Cette mesure couvre les masques et les équipements de protection ainsi que les kits de dépistage, les respirateurs et d'autres équipements médicaux.
English: Coronavirus: Commission waives customs duties and VAT
French: Coronavirus: la Commission octroie une exonération de droits de douane et de TVA
English: On 20 March 2020, the Commission invited all Member States, as well as the UK, to submit a request to waive customs duties and VAT on the importation of protective and other medical equipment from third countries.
French: Le 20 mars 2020, la Commission a invité tous les États membres ainsi que le Royaume-Uni à présenter une demande visant à exonérer de droits de douane et de TVA les importations d'équipements de protection et d'autres équipements médicaux en provenance de pays tiers, ce qu'ils ont tous fait.
English: The Commission has today decided to approve requests from Member States and the UK to temporarily waive customs duties and VAT on the import of medical devices, and protective equipment, from third countries in order to help in the fight against coronavirus.
French: La Commission a décidé aujourd'hui d'approuver les demandes des États membres et du Royaume-Uni sollicitant l'exonération temporaire des droits de douane et de la TVA sur les importations de dispositifs médicaux et d'équipements de protection en provenance de pays tiers afin de contribuer à la lutte contre le coronavirus.
English: Coronavirus: Commission waives customs duties and VAT on the import of medical equipment from non-EU countries
French: Coronavirus: la Commission exonère de droits de douane et de TVA les importations d'équipements médicaux en provenance de pays tiers
English: The loan contract will be signed until the end of this year and the maturity of the loan will be 6 years.
French: Le contrat de prêt sera signé jusqu'à la fin de cette année et la durée du prêt sera de 6 ans.
English: We will continue to work in close cooperation with Member States to tackle the economic effects of the outbreak".
French: Nous continuerons à travailler en étroite coopération avec les États membres afin de faire face aux effets économiques de la pandémie.»
English: It is necessary, appropriate and proportionate to remedy a serious disturbance in the economy of a Member State, in line with Article 107(3)(b) TFEU and the conditions set out in the Temporary Framework.
French: Elle est en effet nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre, conformément à l'article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire.
English: The non-confidential version of the decision will be made available under the case number SA.56856 in the State aid register on the Commission's competition website once any confidentiality issues have been resolved.
French: La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.56856 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence , dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.
English: State aid: Coronavirus: €201 million Danish loan
French: Aides d'État: coronavirus: prêt danois de 201 millions €
English: In particular, the loan amount is designed to cover the Fund's liquidity needs for the foreseeable future.
French: Plus particulièrement, le montant du prêt est destiné à couvrir les besoins de liquidités du fonds dans un avenir prévisible.
English: The measure has a total budget of DKK 1.5 billion (approx. €200 million).
French: La mesure dispose d'un budget total de 1,5 milliard de DKK (environ 200 millions €).
English: The loan aims (i) to ensure that sufficient liquidity remains available for travel organisers to counter the damage inflicted in the package travel market, (ii) to preserve the continuity of economic activity during and after the coronavirus outbreak, and (iii) to ensure the quickest possible settlement of related refunds or reimbursements to travellers.
French: Le prêt vise i) à garantir que les organisateurs de voyages continuent à disposer de liquidités suffisantes pour faire face aux dommages causés sur le marché des voyages à forfait, ii) à préserver la continuité de l'activité économique pendant et après la pandémie de coronavirus et iii) à assurer le règlement le plus rapide possible des remboursements y afférents aux voyageurs.
English: The measure will thus provide certainty to affected consumers whose trips were disrupted during the pandemic.
French: La mesure offrira ainsi une certaine sécurité aux consommateurs touchés dont les voyages ont été perturbés pendant la pandémie.
English: At the same time, Member States have to commit to avoid undue cumulation of support measures for the same companies to limit support to meet their actual needs.
French: Dans le même temps, les États membres doivent s'engager à éviter tout cumul indu de mesures de soutien en faveur des mêmes entreprises afin de limiter l'aide à la réponse à leurs besoins réels.
English: The loan was approved under the State aid Temporary Framework to support the economy in the context of the COVID-19 outbreak adopted by the Commission on 19 March 2020.
French: Le régime a été autorisé en vertu de l'encadrement temporaire des aides d'État visant à soutenir l'économie dans le contexte de la flambée de COVID-19 , adopté par la Commission le 19 mars 2020.
English: The Temporary Framework enables Member States to combine all support measures with each other, except for loans and guarantees for the same loan and exceeding the thresholds foreseen by the Temporary Framework.
French: L'encadrement temporaire permet aux États membres de combiner toutes les mesures de soutien, à l'exception des prêts et des garanties pour le même prêt et dépassant les seuils prévus par l'encadrement temporaire.
English: The Commission therefore concluded that the measure will contribute to managing the economic impact of the coronavirus outbreak in Denmark.
French: La Commission en a donc conclu que la mesure aiderait à gérer l'impact économique de la pandémie de coronavirus au Danemark.
English: The Commission found that the Danish measure is in line with the conditions set out in the Temporary Framework.
French: La Commission a estimé que la mesure envisagée par le Danemark était conforme aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire.
English: The loan aims to support the Travel Guarantee Fund, which provides reimbursement to travellers in case of travel cancellations.
French: Ce prêt vise à soutenir le fonds de garantie pour les voyages, qui fournit un remboursement aux voyageurs en cas d'annulation de voyages.
English: In particular, the measure covers travel packages that were cancelled due to the exceptional circumstances caused by the coronavirus outbreak and the subsequent travel restrictions imposed by the Danish Government.
French: Plus particulièrement, la mesure couvre les voyages à forfait qui ont été annulés en raison des circonstances exceptionnelles causées par la pandémie de coronavirus et les interdictions de voyage imposées par la suite par le gouvernement danois.
English: The Commission has adopted a Temporary Framework to enable Member States to use the full flexibility foreseen under State aid rules to support the economy in the context of the coronavirus outbreak.
French: La Commission a adopté un encadrement temporaire afin de permettre aux États membres d'exploiter pleinement la flexibilité prévue par les règles en matière d'aides d'État pour soutenir l'économie dans le contexte de la pandémie de coronavirus.
English: Denmark notified to the Commission an aid measure in the form of a State loan under the Temporary Framework .
French: Le Danemark a notifié à la Commission, au titre de l' encadrement temporaire , une mesure d'aide sous la forme d'un prêt public.
English: Furthermore, the Temporary Framework complements the many other possibilities already available to Member States to mitigate the socio-economic impact of the coronavirus outbreak, in line with EU State aid rules.
French: En outre, l'encadrement temporaire complète les nombreuses autres possibilités dont disposent déjà les États membres pour atténuer les effets socio-économiques de la flambée de coronavirus, conformément aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
English: Furthermore, Denmark will ensure that the loan to the Fund will be fully dedicated to the reimbursement of cancelled package travel contracts due to the coronavirus outbreak.
French: En outre, le Danemark veillera à ce que le prêt accordé au fonds soit entièrement consacré au remboursement des contrats de voyages à forfait annulés en raison de la pandémie de coronavirus.
English: (i) Direct grants, selective tax advantages and advance payments: Member States will be able to set up schemes to grant up to €800,000 to a company to address its urgent liquidity needs.
French: aides sous forme de subventions directes, d'avantages fiscaux sélectifs et d'avances remboursables: les États membres auront la possibilité de mettre en place des régimes accordant jusqu'à 800 000 € à une entreprise pour lui permettre de faire face à ses besoins de liquidités urgents;
English: They can also grant compensation to companies for damage suffered due to and directly caused by the coronavirus outbreak.
French: Ils peuvent également accorder une indemnisation aux entreprises pour les dommages subis en raison de la pandémie de coronavirus et directement causés par celle-ci.
English: The European Commission has found a Danish State loan facility of up to DKK 1.5 billion (approx. €200 million) in support of the Travel Guarantee Fund ("Rejsegarantifonden") to be in line with EU State aid rules.
French: La Commission européenne a conclu qu'un mécanisme de prêt public d'un montant maximal de 1,5 milliard de DKK (environ 200 millions €) envisagé par le Danemark en faveur du fonds de garantie pour les voyages («Rejsegarantifonden») était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
English: The Temporary Framework also enables Member States to combine all support measures granted under the Temporary Framework with existing possibilities to grant de minimis aid company up to €200,000 over three fiscal years.
French: Il permet également aux États membres de combiner toutes les mesures de soutien accordées au titre de l'encadrement temporaire avec les possibilités existantes d'octroyer jusqu'à 200 000 € d'aides de minimis à une entreprise sur trois exercices fiscaux.
English: This will allow them to settle quickly and efficiently travellers' claims following travel disruptions linked to the coronavirus outbreak.
French: Ils pourront ainsi régler rapidement et efficacement les demandes introduites par les voyageurs à la suite de perturbations de voyages liées à la pandémie de coronavirus.
English: (iv) Safeguards for banks that channel State aid to the real economy: Some Member States plan to build on banks' existing lending capacities, and use them as a channel for support to businesses - in particular to small and medium-sized companies.
French: aides sous forme de garanties pour les banques qui acheminent les aides d'État vers l'économie réelle: certains États membres envisagent de s'appuyer sur les capacités de prêt existantes des banques et de les utiliser pour acheminer le soutien vers les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises.
English: (ii) State guarantees for loans taken by companies from banks: Member States will be able to provide State guarantees to ensure banks keep providing loans to the customers who need them.
French: aides sous forme de garanties sur les prêts contractés par des entreprises auprès des banques: les États membres pourront fournir des garanties publiques pour faire en sorte que les banques continuent d'accorder des prêts aux clients qui en ont besoin.
English: State aid: Commission approves €200 million Danish loan in support of the Travel Guarantee Fund for travel cancellations due to coronavirus outbreak
French: Aides d'État: la Commission autorise un prêt de 200 millions € envisagé par le Danemark en faveur du fonds de garantie pour les voyages pour les annulations de voyages dues à la pandémie de coronavirus
English: On 27 March, the Commission further expanded on that flexibility: following an urgent public consultation, the Commission decided to amend the Annex to temporarily remove all countries from the list of "marketable risk" under the Short-term export-credit insurance Communication.
French: Le 27 mars, la Commission a encore accru cette souplesse: à la suite d'une consultation publique urgente, elle a décidé de modifier l'annexe afin de retirer temporairement tous les pays de la liste des pays à risques cessibles figurant dans la communication de 2012 concernant l'assurance-crédit à l'exportation à court terme, de façon à augmenter la disponibilité des capacités publiques d'assurance-crédit à l'exportation à court terme dans le contexte de la crise actuelle liée à la pandémie de coronavirus.
English: Executive Vice President Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: "The entire EU economy is experiencing a serious disturbance due to the coronavirus outbreak, and the travel and tourism industries are particularly hard hit.
French: Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, s'est exprimée en ces termes: «L'économie de l'UE tout entière subit une grave perturbation en raison de la pandémie de coronavirus, et les secteurs des voyages et du tourisme sont particulièrement touchés.Le prêt public danois de 200 millions € en faveur du fonds de garantie pour les voyages qui a été autorisé aujourd'hui fait en sorte que les organisateurs de voyages continuent à disposer de liquidités suffisantes.