FrancophonIA/COVID-19_EU_presscorner_multilingual huggingface dataset:
English: With a view to ensuring legal certainty, the Commission will assess before that date if it needs to be extended.This complements the many other possibilities already available to Member States to mitigate the socio-economic impact of the coronavirus outbreak, in line with EU State aid rules.
French: Afin de garantir la sécurité juridique, la Commission évaluera avant cette date s'il est nécessaire de le prolonger.L'encadrement temporaire complète les nombreuses autres possibilités dont disposent déjà les États membres pour atténuer les effets socio-économiques de la flambée de coronavirus, conformément aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
English: The Temporary Framework, as amended on 3 April 2020 , provides for the following types of aid, which can be granted by Member States: (i) Direct grants, equity injections, selective tax advantages and advance payments; (ii) State guarantees for loans taken by companies; (iii) Subsidised public loans to companies; (iv) Safeguards for banks that channel State aid to the real economy; (v) Public short-term export credit insurance;(vi) Support for coronavirus related research and development (R&D); (vii) Support for the construction and upscaling of testing facilities; (viii) Support for the production of products relevant to tackle the coronavirus outbreak; (ix) Targeted support in the form of deferral of tax payments and/or suspensions of social security contributions; (x) Targeted support in the form of wage subsidies for employees.
French: L'encadrement temporaire, tel que modifié le 3 avril 2020 , prévoit que les types d'aide ci-dessous peuvent être octroyés par les États membres: i) aides sous forme de subventions directes, d'apports de fonds propres, d'avantages fiscaux sélectifs et d'avances; ii) aides sous forme de garanties sur les prêts contractés par des entreprises; iii) aides sous forme de prêts publics bonifiés octroyés aux entreprises; (iv) aides sous forme de garanties pour les banques qui acheminent les aides d'État vers l'économie réelle; v) aides sous forme d'assurance-crédit à l'exportation à court terme;vi) soutien à la recherche et au développement (R&D) liés au coronavirus; vii) soutien à la construction et à l'extension des installations d'essai; viii) soutien à la production de produits destinés à lutter contre la pandémie de coronavirus; ix) soutien ciblé sous forme de reports d'imposition ou de taxation et/ou de suspensions des cotisations de sécurité sociale; x) soutien ciblé sous forme de subventions salariales en faveur des salariés.
English: In case of particularly severe economic situations, such as the one currently faced by all Member States and the UK due the coronavirus outbreak, EU State aid rules allow Member States to grant support to remedy a serious disturbance to their economy.
French: En cas de situation économique particulièrement grave, comme celle que connaissent actuellement tous les États membres et le Royaume-Uni en raison de la pandémie de coronavirus, les règles de l'UE en matière d'aides d'État autorisent les États membres à accorder un soutien pour remédier à une perturbation grave de leur économie.
English: Given the economic impact of the coronavirus outbreak, the risk of insurers not being willing to issue this insurance has become higher.
French: Étant donné l'impact économique de la pandémie de coronavirus, la probabilité que les assureurs-crédit refusent de couvrir un risque est devenue plus élevée.
English: Executive Vice-President Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: "The €10 billion French guarantee scheme will make sure that domestic trade credit insurance can continue to be issued.
French: Mme Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, s'est exprimée en ces termes: «Le régime de garantie français, d'un montant de 10 milliards d'euros, permettra la continuité de l'activité d'assurance-crédit sur le marché intérieur français.
English: State aid: Coronavirus: €10 billion French guarantee scheme
French: Aides d'État: coronavirus: régime de garantie français d'un montant de 10 milliards d'euros
English: The Commission assessed the measure under EU State aid rules, and in particular Article 107(3)(b) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), which enables the Commission to approve State aid measures implemented by Member States to remedy a serious disturbance in their economy.
French: La Commission a apprécié la mesure au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, et notamment de l' article 107, paragraphe 3, point b) , du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui permet à la Commission d'autoriser les mesures d'aide d'État mises en place par les États membres pour remédier à une perturbation grave de leur économie.
English: On 19 March 2020, the Commission adopted a State aid Temporary Framework based on Article 107(3)(b) TFEU to enable Member States to use the full flexibility foreseen under State aid rules to support the economy in the context of the coronavirus outbreak.
French: Le 19 mars 2020, la Commission a adopté un encadrement temporaire des aides d'État sur la base de l'article 107, paragraphe 3, point b), TFUE, afin de permettre aux États membres d'exploiter pleinement la flexibilité prévue par les règles en matière d'aides d'État pour soutenir l'économie dans le contexte de la flambée de coronavirus.
English: The Commission therefore concluded that the measure will contribute to managing the economic impact of the coronavirus in France.It is necessary, appropriate and proportionate to remedy a serious disturbance in the economy of a Member State, in line with Article 107(3)(b) TFEU and the general principles set out in the Temporary Framework adopted by the Commission on 19 March 2020, as amended on 3 April 2020 .
French: Cette mesure est nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre, conformément à l'article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et aux conditions énoncées dans l' encadrement temporaire adopté par la Commission le 19 mars 2020, tel que modifié le 3 avril 2020 .
English: The French scheme ensures that trade credit insurance continues to be available to all companies, avoiding the need for buyers of goods or services to pay in advance, therefore reducing their immediate liquidity needs.
French: Il évitera aux acquéreurs de biens ou de services de régler leurs achats à l'avance, et réduira de ce fait leurs besoins de liquidité immédiats.
English: The European Commission has approved, under EU State aid rules, a €10 billion French guarantee scheme to support the domestic credit insurance market in the context of the coronavirus outbreak.
French: La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, un régime de garantie français d'un montant de 10 milliards d'euros destiné à soutenir le marché intérieur de l'assurance-crédit dans le contexte de la pandémie de coronavirus.
English: State aid: Commission approves €10 billion French guarantee scheme to support domestic credit insurance market in coronavirus outbreak
French: Aides d'État: La Commission autorise un régime de garantie français d'un montant de 10 milliards d'euros destiné à soutenir le marché intérieur de l'assurance-crédit dans le contexte de la pandémie de coronavirus
English: France notified to the Commission a State guarantee scheme supporting the insurance of domestic trade affected by the coronavirus outbreak.
French: La France a notifié à la Commission un régime de garantie de l'État en faveur de l'assurance-crédit sur le marché intérieur français, dans le contexte de la pandémie de coronavirus.
English: The non-confidential version of the decision will be made available under the case number SA.56974 in the State aid register on the Commission's competition website once any confidentiality issues have been resolved.
French: La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.56974 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence , dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.
English: The Commission concluded that the measures are necessary, appropriate and proportionate to remedy a serious disturbance in the economy of Germany, in line with Article 107(3)(b) TFEU and the conditions set out in the Temporary Framework.
French: La Commission a conclu que les mesures étaient nécessaires, appropriées et proportionnées pour remédier à une perturbation grave de l'économie de l'Allemagne, conformément à l'article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire.
English: The modifications to the earlier approved support measures
French: Les modifications apportées aux mesures de soutien autorisées précédemment
English: Companies may benefit from a bonus when their investment is supported by more than one Member State and when the investment is concluded within two months after the granting of the aid.
French: Les entreprises peuvent bénéficier d'un supplément d'aide lorsque leur investissement est financé par plusieurs États membres et lorsqu'il est réalisé dans un délai de deux mois suivant l'octroi de l'aide;
English: The amendments will ease even further liquidity constraints faced by companies, for example through loans of up to €800,000 per company.
French: Elles allégeront encore les contraintes de liquidité auxquelles les entreprises sont confrontées, par exemple grâce à des prêts d'un montant maximal de 800 000 euros par entreprise.
English: The amended subsidies loans scheme includes the necessary safeguards on the amount of aid, on the duration and on the transfer of the advantage to companies in need.
French: Le régime modifié de prêts bonifiés prévoit les garde-fous nécessaires quant au montant de l'aide, à la durée et au transfert de l'avantage aux entreprises qui en ont besoin.
English: The amendment approved allows also for aid in the form of loans, guarantees and equity.
French: La modification autorisée permet également l'octroi d'aides sous forme de prêts, de garanties et de fonds propres.
English: Executive Vice-President Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: "The amendments to two previously approved German schemes in light of the amended State aid Temporary Framework will further enable Germany to support companies affected by the coronavirus outbreak.
French: Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, s'est exprimée en ces termes: «Les modifications apportées à deux régimes d'aides allemands autorisés précédemment à la lumière de l'encadrement temporaire modifié des aides d'État permettront davantage à l'Allemagne de soutenir les entreprises touchées par la pandémie de coronavirus.
English: The scheme enabling granting of loans at favourable terms "Bundesregelung Darlehen 2020" is now amended in order to allow for subsidised interest rates for loans provided to beneficiaries either directly by a granting authority together with private banks in a consortium, or indirectly in the form of risk-sub-participations for investment and working capital needs of the beneficiaries.
French: Le régime «Bundesregelung Darlehen 2020» , permettant l'octroi de prêts à des conditions préférentielles, est à présent modifié afin de permettre l'octroi de taux d'intérêt bonifiés pour les prêts accordés aux bénéficiaires soit directement par une autorité chargée de l'octroi de l'aide conjointement avec des banques privées en consortium, soit indirectement sous la forme de sous-participations en risque pour les besoins en fonds de roulement et en investissements des bénéficiaires.
English: The Commission found that the amendments notified by Germany are in line with the conditions set out in the Temporary Framework, as amended on 3 April 2020.
French: La Commission a constaté que les modifications notifiées par l'Allemagne étaient conformes aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire, tel que modifié le 3 avril 2020.
English: The European Commission has found the amendments to two German schemes to support companies affected by the coronavirus outbreak ("Bundesregelung Kleinbeihilfen 2020" and "Bundesregelung Darlehen 2020") to be in line with EU State aid rules.
French: La Commission européenne a estimé que les modifications apportées à deux régimes d'aides allemands destinés à soutenir les entreprises touchées par la flambée de coronavirus («Bundesregelung Kleinbeihilfen 2020» et «Bundesregelung Darlehen 2020») étaient conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
English: Germany notified to the Commission amendments regarding the scheme to support companies affected by the coronavirus outbreak "Bundesregelung Kleinbeihilfen 2020", approved by the Commission on 24 March 2020, and the scheme for subsidies loans "Bundesregelung Darlehen 2020", approved by the Commission on 2 April 2020.
French: L'Allemagne a notifié à la Commission des modifications du régime «Bundesregelung Kleinbeihilfen 2020», destiné à soutenir les entreprises touchées par la flambée de coronavirus, autorisé par la Commission le 24 mars 2020, et du régime de prêts bonifiés «Bundesregelung Darlehen 2020», autorisé par la Commission le 2 avril 2020.
English: The amendment schemes were approved under the State aid Temporary Framework adopted by the Commission on 19 March 2020, as amended on 3 April 2020 .
French: Ces régimes modifiés ont été autorisés au titre de l' encadrement temporaire des aides d'État adopté par la Commission le 19 mars 2020, tel que modifié le 3 avril 2020 .
English: The amendments concern modifications of the schemes in light of the amendments to the Temporary Framework approved by the Commission on 3 April 2020:
French: Il s'agit de modifications apportées aux régimes à la lumière des modifications de l'encadrement temporaire autorisées par la Commission le 3 avril 2020:
English: State aid: Commission approves amendments to previously approved German schemes to further support economy in coronavirus outbreak
French: Aides d'État: la Commission autorise les modifications apportées aux régimes d'aides allemands autorisés précédemment en vue de soutenir davantage l'économie dans le contexte de la pandémie de coronavirus
English: The "Bundesregelung Kleinbeihilfen 2020" scheme to support companies affected by the coronavirus outbreak provided for aid to be granted via direct grants, repayable advances and tax or payment advantages.
French: Le régime «Bundesregelung Kleinbeihilfen 2020» destiné à soutenir les entreprises touchées par la flambée de coronavirus prévoyait l'octroi d'aides sous forme de subventions directes, d'avances remboursables, d'avantages fiscaux et d'avantages en matière de paiements.
English: The amended scheme to support companies affected by the coronavirus outbreak respects the limit of €100,000 per company active in the primary agricultural sector, €120,000 per company active in the fishery and aquaculture sector and €800,000 per company active in all other sectors.
French: Le régime modifié destiné à soutenir les entreprises touchées par la flambée de coronavirus respecte la limite de 100 000 euros par entreprise du secteur agricole primaire, de 120 000 euros par entreprise du secteur de la pêche et de l'aquaculture et de 800 000 euros par entreprise de tous les autres secteurs.
English: In particular, under the amended Temporary Framework, guarantees can cover 100% of the risk of loans with a nominal amount of up to €800,000.Loans can be granted directly to the companies or via credit institutions and other financial institutions acting as financial intermediaries.
French: En particulier, au titre de l'encadrement temporaire, tel que modifié, les garanties peuvent couvrir 100 % des risques liés aux prêts jusqu'à concurrence d'un montant nominal inférieur ou égal à 800 000 euros.
English: This is the only way."
French: C'est la seule issue.»
English: The entire population should not return to the workplace at the same time.
French: L'ensemble de la population ne devrait pas retourner sur son lieu de travail en même temps.
English: Schools and universities;
French: les écoles et les universités;
English: It will also foster international cooperation as a priority.
French: Elle encouragera aussi prioritairement la coopération internationale .
English: Together we learn from each other and help our European Union out of this crisis."
French: Ensemble, nous apprenons les uns des autres et aidons notre Union européenne à sortir de cette crise.»
English: We need a European approach.
French: Nous avons besoin d'une approche européenne.
English: o Coordination between Member States, to avoid negative effects.
French: o une coordination entre les États membres, afin d'éviter les effets négatifs.
English: The strength of Europe lies in its social and economic balance.
French: La force de l'Europe réside dans son équilibre socio-économique.
English: At the same time, it is time to look ahead and to focus on protecting livelihoods.
French: Dans le même temps, le moment est venu de se tourner vers l'avenir et de se concentrer sur la protection des moyens de subsistance.
English: This is a matter of common European interest.
French: Il s'agit d'une question d'intérêt européen commun;
English: We know that this road will be long and gradual and that the consequences of this unprecedented health crisis will be long lasting.
French: Nous savons que cette route sera longue et graduelle et que les conséquences de cette crise sanitaire sans précédent seront durables.
English: Internal border controls should be lifted in a coordinated manner.
French: Les contrôles aux frontières intérieures devraient être levés de manière coordonnée.
English: That's why the Commission has drawn up a catalogue of guidelines, criteria and measures that provide a basis for thoughtful action.
French: C'est pourquoi la Commission a élaboré un catalogue de lignes directrices, de critères et de mesures servant de base à une action réfléchie.
English: The Commission will develop a Recovery plan, based on a revamped proposal for the next long-term EU budget (Multiannual Financial Framework) and the updated Commission Work Programme for 2020.
French: La Commission élaborera un plan de redressement fondé sur une proposition remaniée pour le prochain budget à long terme de l'UE (cadre financier pluriannuel) et sur le programme de travail de la Commission actualisé pour 2020.
English: They have slowed down the spread of the virus and saved thousands of lives.
French: Elles ont ralenti la propagation du virus et permis de sauver des milliers de vies.
English: While recognising the specificities of each country, the European roadmap establishes the following key principles:
French: Tout en tenant compte des spécificités de chaque pays, la feuille de route européenne établit les principes fondamentaux suivants:
English: Even though conditions in the Member States still vary widely, all Europeans rightly ask themselves when and in what order the confinement measures can be lifted.
French: Même si les situations sont très différentes d'un État membre à l'autre, tous les Européens se demandent à juste titre quand et dans quel ordre les mesures de confinement pourront être levées.
English: Timing is essential.
French: Le phasage est essentiel.
English: External border should be reopened in a second stage and take account of the spread of the virus outside the EU.
French: Les frontières extérieures devraient être rouvertes dans une seconde phase, en tenant compte de la propagation du virus à l'extérieur de l'UE.
English: Gatherings of people should be progressively permitted, taking into account the specificities of different categories of activity, such as:
French: Les rassemblements de personnes devraient être progressivement autorisés, en tenant compte des spécificités des différentes catégories d'activités, telles que:
English: While timing and modalities for lifting containment measures differ between Member States, we need a common framework that is based on:
French: Même si le calendrier et les modalités de levée des mesures de confinement varient d'un État membre à l'autre, nous avons besoin d'un cadre commun reposant sur:
English: This includes enabling the twin transition towards a greener and digital society, and drawing all lessons from the current crisis for the EU's preparedness and resilience.
French: Il s'agit notamment de permettre la transition double vers une société plus verte et numérique et de tirer toutes les leçons de la crise actuelle en ce qui concerne la préparation et la résilience de l'UE.
English: Commissioner for Health and Food safety Stella Kyriakides said: "Returning to normality after the corona lockdowns will require a carefully coordinated and European approach between Member States, based on science and in the spirit of solidarity.
French: Stella Kyriakides, commissaire chargée de la santé et de la sécurité alimentaire, s'est exprimée en ces termes: «Le retour à la normale après la période de confinement exigera une approche européenne et soigneusement coordonnée entre les États membres, fondée sur des études scientifiques et dans un esprit de solidarité.
English: In parallel, the Commission continues to mobilise funding to foster research on the development of vaccine, treatments and medicines.
French: Parallèlement, la Commission continue de mobiliser des fonds pour encourager la recherche en vue de l'élaboration de vaccins, de traitements et de médicaments.
English: At a minimum, Member States should notify each other and the Commission in due time before they lift measures and take into account their views.
French: Les États membres doivent au minimum s'informer les uns les autres ainsi que la Commission, et ce en temps utile avant de lever les mesures, et tenir compte de leurs avis respectifs.
English: Travel restrictions and border controls should be removed once the border regions' epidemiological situation converges sufficiently.
French: Les restrictions en matière de déplacements et les contrôles aux frontières devraient être supprimés dès que les situations épidémiologiques des régions frontalières convergeront de façon suffisante.
English: President of the European Commission Ursula von der Leyen said: "Saving lives and protecting Europeans from the coronavirus is our number one priority.
French: Mme Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a déclaré à cette occasion: «Notre priorité numéro un est de sauver des vies et de protéger les Européens contre le coronavirus.
English: However, these measures and the corresponding uncertainty come at a dramatic cost to people, society and the economy, and cannot last indefinitely.
French: Ces mesures, et l'incertitude qu'elles génèrent, ont toutefois un coût considérable pour les citoyens, la société et l'économie et ne peuvent se prolonger indéfiniment.
English: Social activity measures (restaurants, cafes) with possible gradation;
French: les activités sociales (restaurants, cafés), avec une éventuelle gradation;
English: The Commission's roadmap lists concrete recommendations Member States should consider when planning to lift containment measures:
French: La feuille de route de la Commission énumère des recommandations concrètes, que les États membres devraient prendre en compte lorsqu'ils planifieront la levée des mesures de confinement:
English: Furthermore, to help Member States acquire the necessary equipment as rapidly as possible, including tests, the Commission has set up a ‘Clearing house for medical equipment', launched joint procurement actions and emergency stockpiling via RescEU and proposed to support national health systems with the Emergency Support Instrument.
French: En outre, pour aider les États membres à acquérir les équipements nécessaires, y compris les tests de dépistage, dans les plus brefs délais, la Commission a mis en place une «chambre de compensation pour l'équipement médical», a lancé des actions conjointes de passation de marchés et la constitution de stocks d'urgence par l'intermédiaire de RescEU et a proposé de soutenir les systèmes de santé nationaux au moyen de l' instrument d'aide d'urgence .