FrancophonIA/COVID-19_EU_presscorner_multilingual huggingface dataset:
English: The European Commission has found an approximately €3.7 billion (SEK 39 billion) Swedish scheme that partially compensates companies exposed to large turnover decline for damages suffered due to the coronavirus outbreak to be in line with EU State aid rules.
French: La Commission européenne a estimé qu'un régime suédois d'environ 3,7 milliards € (39 milliards de SEK) visant à indemniser partiellement les entreprises confrontées à une baisse importante de leur chiffre d'affaires pour les dommages subis en raison de la pandémie de COVID-19 était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
English: State aid: Commission approves €3.7 billion Swedish scheme to compensate companies for damages suffered due to coronavirus outbreak
French: Aides d'État: la Commission autorise un régime suédois doté d'un budget de 3,7 milliards € visant à indemniser les entreprises pour les dommages subis en raison de la flambée de COVID-19.
English: The Portuguese support measure
French: La mesure de soutien portugaise
English: On this basis, the Commission therefore concluded that the measure is compatible with EU State aid rules.
French: Sur cette base, la Commission a dès lors conclu que la mesure est compatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État.
English: TAP has been facing financial difficulties already before the coronavirus outbreak, i.e. on 31 December 2019.
French: TAP connaissait déjà des difficultés financières avant la flambée de coronavirus, à savoir le 31 décembre 2019.
English: We continue working closely with Member States to find solutions to support companies in these difficult times in line with EU rules."
French: Nous continuons à travailler en étroite collaboration avec les États membres afin de trouver des solutions pour soutenir les entreprises en cette période difficile, dans le respect des règles de l'UE.»
English: With a fleet of 105 planes, TAP Air Portugal served 95 destinations in 38 countries in 2019, carrying over 17 million passengers from its main hub, Lisbon, and other Portuguese airports to various international destinations.
French: Disposant d'une flotte de 105 avions, elle a desservi 95 destinations dans 38 pays en 2019, transportant plus de 17 millions de passagers depuis sa principale plateforme de Lisbonne et d'autres aéroports portugais vers diverses destinations internationales.
English: The non-confidential version of the decision will be made available under the case number SA.57369 in the State aid register on the Commission's competition website once any confidentiality issues have been resolved.
French: La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.57369 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence , dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.
English: In a sector that has been hit particularly hard by the coronavirus outbreak, the measure will help avoiding disruptions for passengers.
French: Dans un secteur particulièrement touché par la pandémie de coronavirus, cette mesure contribuera à éviter les perturbations pour les passagers.
English: With the progressive lifting of travel restrictions and the upcoming touristic season, it also indirectly benefits the Portuguese tourism sector and economy as a whole.
French: Dans le contexte de levée progressive des restrictions en matière de déplacements et d'arrivée de la saison touristique, elle bénéficiera aussi indirectement au secteur touristique portugais et à l'économie dans son ensemble.
English: Rescue aid can be granted for maximum six months to give a company time to work out solutions in an emergency situation.
French: Les aides au sauvetage peuvent être octroyées pendant une durée maximale de six mois afin de laisser à une entreprise en situation d'urgence le temps de trouver des solutions.
English: In particular, the Portuguese authorities have committed that TAP will reimburse the loan or submit a restructuring plan within six months, to ensure future viability of TAP.
French: En particulier, les autorités portugaises se sont engagées à ce que TAP rembourse le prêt ou présente un plan de restructuration dans un délai de six mois, afin d'assurer sa viabilité future.
English: TAP is not eligible to receive support under the Commission's State aid Temporary Framework , aimed at supporting otherwise viable companies.
French: TAP n'est pas autorisée à bénéficier d'un soutien au titre de l' encadrement temporaire des aides d'État adopté par la Commission , qui vise à soutenir des entreprises viables par ailleurs.
English: On 9 June 2020, Portugal notified the Commission of its intention to grant a €1.2 billion rescue loan to TAP.
French: Le 9 juin 2020, le Portugal a notifié à la Commission son intention d'accorder un prêt de sauvetage de 1,2 milliard d'€ à TAP.
English: These result from the imposition of travel restrictions by Portugal and by many destination countries to limit the spread of the coronavirus.
French: Cet effondrement résulte des restrictions en matière de déplacements imposées par le Portugal et par de nombreux pays de destination afin de limiter la propagation du coronavirus.
English: It will therefore indirectly support the Portuguese tourism sector, which has been hit hard by the coronavirus outbreak.
French: Cette mesure soutiendra donc indirectement le secteur touristique portugais, qui a été durement touché par la pandémie de coronavirus.
English: TAP Air Portugal, which is part of the TAP Group, ultimately controlled by Transportes Aéreos Portugueses SGPS S.A. ("TAP"), is a major network airline operating in Portugal.
French: TAP Air Portugal, qui fait partie du groupe TAP, contrôlé en dernier ressort par Transportes Aéreos Portugueses SGPS S.A. (ci-après «TAP»), est une compagnie aérienne de premier plan opérant depuis le Portugal.
English: The Commission found that the measure will help avoiding disruptions for passengers in particular in view of the easing of travel restrictions and the upcoming touristic season.
French: La Commission a constaté que la mesure permettra d'éviter les perturbations pour les passagers, compte tenu notamment de l'assouplissement des restrictions en matière de déplacements et de l'ouverture prochaine de la saison touristique.
English: Executive Vice President Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: "This €1.2 billion Portuguese rescue aid will help TAP Air Portugal face its liquidity needs and pave the way for its restructuring to ensure its long-term viability.
French: Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, s'est exprimée en ces termes: «Cette aide portugaise au sauvetage de 1,2 milliard d'€ permettra à TAP Air Portugal de faire face à ses besoins de liquidités et de préparer sa restructuration afin de garantir sa viabilité à long terme.
English: State aid rules based on Article 107(3)(c) TFEU, such as the Commission's Guidelines on rescue and restructuring aid enable Member States to support companies (including those in difficulty before 31 December 2019) facing acute liquidity shortages and financial difficulties linked to or aggravated by the coronavirus outbreak and needing urgent rescue aid.
French: les règles en matière d'aides d'État fondées sur l'article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE, telles que les lignes directrices de la Commission concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration , permettent aux États membres de soutenir les entreprises (y compris celles qui étaient en difficulté avant le 31 décembre 2019) confrontées à de graves pénuries de liquidités et à des difficultés financières liées à la pandémie de coronavirus ou aggravées par elle, et qui ont besoin d'une aide au sauvetage urgente;
English: The Commission therefore assessed the measure under its Guidelines on rescue and restructuring , which enable Member States to support companies in difficulty, provided, in particular, that the public support measures are limited in time and scope and contribute to an objective of common interest.
French: La Commission a donc apprécié la mesure au regard de ses lignes directrices concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration , qui permettent aux États membres de soutenir les entreprises en difficulté, à condition, notamment, que les mesures de soutien public soient limitées dans le temps et dans leur portée et qu'elles contribuent à un objectif d'intérêt commun.
English: The measure will provide TAP with the necessary resources to address its immediate liquidity needs, without unduly distorting competition in the Single Market.
French: Cette mesure mettra à la disposition de TAP les ressources nécessaires pour répondre à ses besoins immédiats de liquidités, sans fausser indûment la concurrence au sein du Marché unique.
English: At the same time, the strict conditions attached to the loan in terms of remuneration and use of the funds and its duration limited to six months will reduce the distortion of competition potentially triggered by the State support to a minimum.
French: Parallèlement, les conditions strictes liées au prêt (pour ce qui est de la rémunération et de l'utilisation des fonds) et la durée limitée (6 mois) de la mesure réduiront au minimum les distorsions de concurrence susceptibles d'être induites par l'aide d'État.
English: Member States can also compensate specific companies or specific sectors (in the form of schemes) for the damage suffered due and directly caused by exceptional occurrences, such as those caused by the coronavirus outbreak.
French: les États membres peuvent aussi indemniser certaines entreprises ou certains secteurs (sous la forme de régimes d'aides) pour les dommages causés directement par des événements exceptionnels tels que la flambée de coronavirus.
English: The European Commission has approved, under EU State aid rules, Portugal's plans to grant a €1.2 billion rescue loan in favour of Transportes Aéreos Portugueses SGPS S.A. ("TAP").
French: La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, le projet portugais d'accorder un prêt de sauvetage de 1,2 milliard d'€ à Transportes Aéreos Portugueses SGPS S.A. («TAP»).
English: The measure aims at providing TAP with sufficient resources to address its immediate liquidity needs, with a view of preparing a plan for the long-term viability of the company.
French: Cette mesure vise à fournir à TAP des ressources suffisantes pour faire face à ses besoins immédiats de liquidités, en vue de préparer un plan pour assurer sa viabilité à long terme.
English: Since the start of the coronavirus outbreak, TAP Air Portugal, as many other companies in the aviation sector, has suffered a significant reduction of its services, resulting in high operating losses.
French: Depuis le début de la pandémie, comme de nombreuses autres compagnies aériennes, elle a connu un recul significatif de ses activités, qui a entraîné d'importantes pertes d'exploitation.
English: The total capital increase is expected to be of approximately €500 million.
French: Le total de l'augmentation de capital devrait s'élever à environ 500 millions d'euros.
English: With 55.8% of the shares, Finland is Finnair's largest shareholder.
French: Avec 55,8 % des parts, l'État finlandais est le plus grand actionnaire de Finnair.
English: The Finnish recapitalisation measure
French: La mesure de recapitalisation finlandaise
English: Therefore, no additional measures to preserve effective competition were necessary.
French: Aucune mesure supplémentaire pour préserver l'exercice d'une concurrence effective n'a donc été jugée nécessaire.
English: Given the geographic location of the country, the national economy, many jobs and the development of foreign trade rely on these services.
French: Compte tenu de la situation géographique du pays, l'économie nationale, de nombreux emplois et le développement du commerce extérieur sont tributaires de ces services.
English: This is foreseen by Article 107(3)(b) TFEU.
French: Cette possibilité est prévue à l'article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE.
English: Finnair does not hold a significant market power on the relevant markets on which it operates.
French: Finnair ne détient pas un pouvoir de marché significatif sur les marchés concernés où il exerce ses activités.
English: Its hub airport Helsinki is not congested, meaning that landing and take-off slots are not in shortage.
French: Sa plateforme aéroportuaire d'Helsinki n'est pas saturée c'est-à-dire qu'elle ne souffre pas d'une pénurie de créneaux d'atterrissage et de décollage.
English: The non-confidential version of the decision will be made available under the case number SA.57410 in the State aid register on the Commission's competition website once any confidentiality issues have been resolved.
French: La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.57410 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence , dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.
English: As a result, certain conditions under the Temporary Framework, in particular certain governance commitments intended to provide incentives for an exit by the State and redemption of the State aid as soon as possible, are not appropriate or necessary to the same extent in these circumstances.
French: Par conséquent, certaines conditions prévues par l'encadrement temporaire, notamment certains engagements en matière de gouvernance destinés à offrir des incitations à parvenir dès que possible à une sortie de l'État et à un amortissement de l'aide d'État, ne sont pas adaptées ou nécessaires dans la même mesure dans ces circonstances.
English: The Commission concluded that the measure aims at encouraging market investments while maintaining safeguards necessary to limit distortion of competition.
French: La Commission a conclu que la mesure visait à encourager les investissements sur les marchés tout en préservant les garanties nécessaires pour limiter les distorsions de concurrence.
English: The remaining shares will be offered on the market, subject to pre-emptive subscription rights of other existing shareholders.
French: Le restant des actions sera offert sur le marché, sous réserve des droits préférentiels de souscription des autres actionnaires existants.
English: Furthermore, it will not lead to an increase of the shareholding level of the State in Finnair; on the contrary, the State contribution is intended to maintain the existing share of the State in the overall capital of the company, relative to private shareholders.
French: En outre, elle n'entraînera pas d'augmentation du niveau de participation de l'État dans Finnair; au contraire, la participation de l'État vise à maintenir la participation actuelle de l'État dans le capital global de l'entreprise, par rapport aux actionnaires privés.
English: It is necessary, appropriate and proportionate to remedy a serious disturbance in the economy of a Member State, in line with Article 107(3)(b) TFEU and the general principles as set out in the Temporary Framework.
French: Elle est en effet nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre, conformément à l'article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et aux principes généraux énoncés dans l'encadrement temporaire.
English: Executive Vice President Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: "Finnair ensures the essential domestic and international connectivity needs of Finland.
French: Mme Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, s'est exprimée en ces termes: «Finnair répond aux besoins essentiels de desserte intérieure et internationale de la Finlande.
English: The State is expected to receive rights to subscribe for new shares in an amount of €286 million, corresponding to its current shareholding level.
French: L'État devrait obtenir des droits de souscription de nouvelles actions pour un montant de 286 millions d'euros, correspondant à son niveau de participation actuel.
English: When assessing the compatibility of the recapitalisation with the conditions set out in the Temporary Framework and Article 107(3)(b) TFEU, the Commission took into account the fact that the envisaged rights issue will involve the participation of a substantial number of private market investors in the airline on the same terms as the State.
French: Dans le cadre de l'appréciation de la compatibilité de la recapitalisation avec les conditions énoncées dans l'encadrement temporaire et à l'article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE, la Commission a tenu compte du fait que l'émission de droits de souscriptions envisagée impliquera la participation d'un nombre substantiel d'investisseurs privés du marché dans la compagnie aérienne et ce, aux mêmes conditions que l'État.
English: The substantial participation of market investors in the transaction is a positive signal that the Commission strongly encourages, as it limits the distortion of competition while contributing to the recovery of undertakings affected by the coronavirus outbreak."
French: La participation substantielle d'investisseurs du marché à l'opération constitue un signal positif que la Commission encourage vivement car cela permet de limiter la distorsion de concurrence tout en contribuant à la relance des entreprises touchées par la pandémie de COVID-19.»
English: The measure was approved under the State aid Temporary Framework adopted by the Commission on 19 March 2020, as amended on 3 April and 8 May 2020.
French: Cette mesure a été autorisée en vertu de l' encadrement temporaire des aides d'État adopté par la Commission le 19 mars 2020, tel que modifié le 3 avril et le 8 mai 2020.
English: Finnair plays a major role in the Finnish economy, notably because it ensures domestic and international air services for Finland that are essential to the recovery of the national economy after the coronavirus outbreak.
French: Finnair joue un rôle majeur dans l'économie finlandaise, notamment parce qu'elle assure, au profit de la Finlande, des services aériens intérieurs et internationaux qui sont essentiels à la reprise de l'économie nationale à l'issue de la pandémie de COVID-19.
English: Finlandnotified to the Commission the planned participation of the State as a shareholder in the rights issue (launched by Finnair on 10 June 2020).
French: La Finlande a notifié à la Commission la participation prévue de l'État en tant qu'actionnaire à l'émission de droits de souscription (lancée par Finnair le 10 juin 2020).
English: The Commission concluded that the recapitalisation measure will contribute to manage the economic impact of the coronavirus outbreak in Finland.
French: La Commission est parvenue à la conclusion que la mesure de recapitalisation aidera à gérer l'incidence économique de la pandémie de coronavirus en Finlande.
English: The €286 million public contribution to Finnair's recapitalisation will help the company in an industry that has been particularly hard hit by the coronavirus crisis.
French: La contribution publique à la recapitalisation de Finnair à hauteur de 286 millions d'euros apportera une aide à cette entreprise appartenant à un secteur particulièrement durement touché par la crise du coronavirus.
English: State aid: Commission approves €286 million Finnish measure to recapitalise Finnair
French: Aides d'État: la Commission autorise une mesure finlandaise d'un montant de 286 millions d'euros visant à recapitaliser Finnair
English: On 18 May 2020 , the Commission approved a Finnish aid measure consisting of a State guarantee on a €600 million loan to Finnair to mitigate the economic impact of the coronavirus outbreak on the company.
French: Le 18 mai 2020 , la Commission a autorisé une mesure d'aide finlandaise consistant en une garantie d'État sur un prêt de 600 millions d'euros accordé à Finnair, afin d'atténuer les répercussions économiques de la pandémie de COVID-19 sur l'entreprise.
English: The Commission found that the Finnish measure is in line with Article 107(3)(b) TFEU, which enables the Commission to approve State aid measures to remedy a serious disturbance to the economy of a Member State, and the general principles set out in the Temporary Frameworkadopted by the Commission on 19 March 2020, as amended on 3 April 2020 and 8 May 2020 .In particular, the measure will not exceed the minimum needed to ensure the viability of Finnair and restore the capital position before the coronavirus outbreak.Furthermore, the State will receive an appropriate remuneration for the investment.
French: La Commission a conclu que la mesure finlandaise était conforme à l'article 107, paragraphe 3, point b) du TFUE, qui permet à la Commission d'autoriser les mesures d'aide d'État mises en place par les États membres pour remédier à une perturbation grave de leur économie, et aux principes généraux énoncés dans l'encadrement temporaire adopté par la Commission le 19 mars 2020, tel que modifié le 3 avril 2020 et le 8 mai 2020 .En particulier, la mesure ne dépassera pas le minimum nécessaire pour assurer la viabilité de Finnair et rétablir la structure de capital qui était la sienne avant la pandémie de COVID-19.
English: The European Commission has approved Finnish plans to contribute to the recapitalisation of Finnair through the subscription of new shares by the State in the rights issue launched by Finnair on 10 June 2020 in the context of the coronavirus outbreak.
French: La Commission européenne a autorisé les plans finlandais visant à contribuer à la recapitalisation de Finnair au moyen de la souscription de nouvelles parts par l'État lors de l'émission de droits de souscription lancée le 10 juin 2020 par Finnair dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
English: State aid: Commission approves €286 million Finnish measure
French: Aides d'État: la Commission autorise une mesure finlandaise
English: On 19 March 2020, the Commission has adopted a Temporary Framework, as amended on 3 April and 8 May 2020, to enable Member States to use the full flexibility foreseen under State aid rules to support the economy in the context of the coronavirus outbreak.
French: Le 19 mars 2020, la Commission a adopté un encadrement temporaire, modifié le 3 avril et le 8 mai 2020, afin de permettre aux États membres d'exploiter pleinement la flexibilité prévue par les règles en matière d'aides d'État pour soutenir l'économie dans le contexte de la flambée de coronavirus L'encadrement temporaire s'applique en complément des possibilités déjà prévues par les règles existantes de l'UE en matière d'aides d'État.https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_838
English: To this end, smarter use is made of new and existing financial resources.
French: À cette fin, des ressources financières nouvelles et existantes sont utilisées de manière plus intelligente.
English: Safety, speed and flexibility are of the utmost importance in reacting to the current pandemic.
French: La sécurité, la rapidité et la flexibilité sont de la plus haute importance dans la réponse à la pandémie actuelle.
English: About the European Investment Bank
French: À propos de la Banque européenne d'investissement
English: The EIB Group is playing a vital role in this investment plan.
French: Le Groupe BEI joue un rôle essentiel dans ce plan d'investissement.
English: The EIB also supports investments outside the EU.
French: Elle apporte aussi son appui à des investissements à l'extérieur de l'UE.
English: This will be done at the company's own risk while the clinical studies are ongoing.
French: Cela se fera aux propres risques de l'entreprise pendant les études cliniques.
English: About the Investment Plan for Europe
French: À propos du Plan d'investissement pour l'Europe
English: The financing was part of broader EIB activities in the life sciences sector.
French: Ce financement s'inscrit dans le cadre plus large des activités de la BEI dans le secteur des sciences de la vie.