FrancophonIA/COVID-19_EU_presscorner_multilingual huggingface dataset:
English: Mergers have long-term structural effects on competition, which need to be considered even in times of severe shocks affecting the economy.
French: Les concentrations ont des effets structurels à long terme sur la concurrence, qui doivent être pris en considération même lorsque l'économie subit des chocs graves.
English: Air Canada and Transat offer competing direct flights on these routes which are regularly used by passengers out of 10 EEA countries, namely Belgium, Croatia, France, Greece, Ireland, Italy, Netherlands, Portugal, Spain, and the UK.
French: Air Canada et Transat proposent des vols directs concurrents sur ces liaisons, qui sont empruntés régulièrement par les voyageurs de 10 pays de l'EEE, à savoir la Belgique, la Croatie, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni.
English: The Commission will now carry out an in-depth investigation into the effects of the proposed transaction to determine whether it is likely to significantly reduce effective competition.
French: La Commission va maintenant procéder à un examen approfondi des effets de l'opération envisagée afin de déterminer si elle est susceptible de réduire de manière significative l'exercice d'une concurrence effective.
English: The Commission has the duty to assess mergers and acquisitions involving companies with a turnover above certain thresholds (see Article 1 of the Merger Regulation) and to prevent concentrations that would significantly impede effective competition in the EEA or any substantial part of it.
French: La Commission a pour mission d'apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l'article 1er du règlement sur les concentrations) et d'empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l'EEE ou une partie substantielle de celui-ci.
English: We will carefully assess whether the proposed transaction would negatively affect competition in these markets leading to higher prices, reduced quality or less choice for travellers flying over the Atlantic.
French: Nous allons examiner soigneusement si l'opération envisagée est susceptible d'avoir une incidence négative sur la concurrence sur ces marchés, qui entraînerait une augmentation des tarifs, une détérioration de la qualité ou une réduction du choix pour les voyageurs qui traversent l'Atlantique.
English: The proposed transaction was notified to the Commission at a point in time where the aviation sector is particularly impacted by the coronavirus outbreak.
French: L'opération envisagée a été notifiée à la Commission alors que le secteur de l'aviation est particulièrement touché par l'épidémie de coronavirus.
English: Air Canada and Transat have decided not to submit commitments during the initial investigation to address the Commission's preliminary concerns.
French: Air Canada et Transat ont décidé que, pendant l'enquête initiale, elles ne présenteraient pas d'engagements visant à répondre aux préoccupations exprimées par la Commission à titre préliminaire.
English: Executive Vice-President Margrethe Vestager, responsible for competition policy, said: "Air Canada and Transat are the two leading airlines operating a wide network of routes between Europe and Canada.
French: Mme Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce sujet: «Air Canada et Transat sont les deux principales compagnies aériennes qui exploitent un vaste réseau de liaisons entre l'Europe et le Canada.
English: Mergers: Commission opens in-depth investigation into proposed acquisition of Transat by Air Canada
French: Concentrations: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet d'acquisition de Transat par Air Canada
English: The Commission is concerned that the proposed transaction may reduce competition in the passenger air transport services between the European Economic Area (EEA) and Canada.
French: La Commission craint que l'opération envisagée ne réduise la concurrence dans le domaine des services de transport aérien de passagers entre l'Espace économique européen (EEE) et le Canada.
English: Other airlines, in particular the EEA national carriers, were found to be more distant competitors, only competing on a very small subset of routes out of their respective home hubs.
French: Il est apparu que d'autres compagnies aériennes, en particulier les lignes nationales des pays de l'EEE, étaient des concurrentes plus éloignées et seulement sur un nombre très restreint de liaisons à partir de leurs aéroports pivots respectifs.
English: At this stage, the Commission found that even if the Canadian airline WestJet has expanded its transatlantic operations to the EEA countries, it is unlikely that WestJet would exert a sufficient competitive constraint on the merged entity with respect to the O&Ds that the Commission found problematic following its preliminary market investigation.
French: À ce stade, même si la compagnie canadienne WestJet a étendu son activité transatlantique aux pays de l'EEE, la Commission a estimé qu'il est peu probable qu'elle puisse exercer une pression concurrentielle suffisante sur l'entité issue de la concentration pour les paires de villes d'origine et de destination que la Commission estimait problématiques à l'issue de l'enquête préliminaire qu'elle a menée sur le marché.
English: The European Commission has opened an in-depth investigation to assess the proposed acquisition of Transat by Air Canada, under the EU Merger Regulation.
French: La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin d'apprécier le projet d'acquisition de Transat par Air Canada, au regard du règlement de l'UE sur les concentrations.
English: The Commission investigated the extent to which the coronavirus crisis would impact Air Canada, Transat and their competitors' operations and hence the competitive landscape in the mid- and long-term.
French: La Commission a examiné dans quelle mesure la crise du coronavirus serait susceptible d'affecter les activités d'Air Canada, de Transat et de leurs concurrents au-delà du court et du moyen termes.
English: The Commission's preliminary market investigation revealed that Air Canada and Transat have been historically competing head-to-head for the passenger air transport services between the EEA and Canada.
French: L'enquête préliminaire réalisée par la Commission sur le marché a révélé qu'Air Canada et Transat étaient historiquement en concurrence frontale pour les services de transport aérien de passagers entre l'EEE et le Canada.
English: In addition to passenger air transport services, Air Canada also manages the Aeroplan loyalty program, provides air cargo service, ground handling services and offers vacation packages through Air Canada Vacations.
French: Outre le transport aérien de passagers, Air Canada gère également le programme de fidélité Aéroplan, assure des services de fret aérien et d'assistance en escale et propose des voyages à forfait par l'intermédiaire de Vacances Air Canada.
English: In particular, Air Canada, with its Air Canada Rouge brand, developed a business model to address the lower-cost and leisure-oriented nature of the EEA-Canada passenger air transport markets, thus directly competing with Transat.
French: En particulier, Air Canada, avec sa marque Air Canada Rouge, a mis en place un modèle commercial axé sur des coûts réduits et sur le voyage d'agrément pour les marchés de transport aérien de passagers entre l'EEE et le Canada, se plaçant ainsi en concurrence directe avec Transat.
English: The Commission was not in a position to determine whether in the long-run the companies would continue to compete on each and every route on which they used to compete before the crisis, based on the information available during the first phase investigation.
French: Sur base des informations dont elle disposait au cours de la première phase de l'enquête, la Commission n'était pas en mesure de déterminer si, à long terme, ces compagnies continueraient à se faire concurrence sur toutes les liaisons où elles étaient concurrentes avant la crise.
English: Transat is also active as an international holiday travel company that develops and markets holiday travel services in Canada, the Americas and Europe.
French: Transat exerce également des activités en tant qu'agence de voyages internationale, élaborant et commercialisant des services de voyages au Canada, dans les Amériques et en Europe.
English: Air Canada operates flights to Europe through its mainline fleet as well as through its subsidiary Air Canada Rouge, a lower-cost and leisure-focused service introduced in 2013.
French: Air Canada exploite les vols vers l'Europe grâce à sa propre flotte ainsi que par l'intermédiaire de sa filiale à bas coût Air Canada Rouge, créée en 2013 et spécialisée dans le voyage d'agrément.
English: Air Canada and Transat are respectively the first and second largest providers of scheduled passenger air transport services between the EEA and Canada.
French: Air Canada et Transat sont respectivement le premier et le deuxième fournisseurs de services réguliers de transport aérien de passagers entre l'EEE et le Canada.
English: However, the Commission takes the preliminary position that Air Canada and Transat remain the closest actual or potential competitors on the EEA-Canada routes in general and in particular on the relevant O&D city-pairs investigated by the Commission.
French: Quoi qu'il en soit, elle estime à titre préliminaire qu'Air Canada et Transat restent les concurrentes potentielles les plus proches pour les liaisons EEE-Canada en général et pour les paires de villes d'origine et de destination examinées par la Commission en particulier.
English: Air Canada, headquartered in Canada, is a global airline that provides scheduled passenger air transport services in Canada and internationally.
French: Air Canada, dont le siège se situe au Canada, est une compagnie aérienne d'envergure mondiale qui fournit des services réguliers de transport aérien de passagers au Canada et à l'échelle internationale.
English: Transat, headquartered in Canada, is the parent company of Air Transat which provides scheduled passenger air transport services in Canada and internationally.
French: Transat, dont le siège se trouve au Canada, est la société mère d'Air Transat, qui assure des services réguliers de transport aérien de passagers au Canada et à l'échelle internationale.
English: These include 29 O&Ds where both companies offer direct services and four where one company flies direct and the other one indirect via one of its hubs.
French: À ce stade, la Commission craint que l'opération envisagée ne réduise de manière significative la concurrence sur 33 paires de villes d'origine et de destination entre l'EEE et le Canada, dont 29 villes d'origine et de destination pour lesquelles les deux compagnies proposent des services directs et quatre pour lesquelles l'une d'elles propose des vols directs et l'autre des vols indirects par l'intermédiaire de l'un de ses aéroports pivots.
English: Press release25 May 2020Brussels
French: Communiqué de presse25 mai 2020Bruxelles
English: The non-confidential version of the decision will be made available under the case number SA.57095 in the State aid register on the Commission's competition website once any confidentiality issues have been resolved.
French: La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.57095 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence , dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.
English: It is necessary, appropriate and proportionate to remedy a serious disturbance in the economy of a Member State, in line with Article 107(3)(b) TFEU and the general principles set out in Temporary Framework adopted by the Commission on 19 March 2020, as amended on 3 April 2020 and 8 May 2020 .
French: Elle est en effet nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre, conformément à l'article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et aux principes généraux énoncés dans l' encadrement temporaire adopté par la Commission le 19 mars 2020, tel que modifié le 3 avril 2020 et le 8 mai 2020 .
English: State aid: Coronavirus: Dutch guarantee scheme
French: Aides d'État: coronavirus: un régime de garanties néerlandais
English: The Commission found that the scheme notified by the Netherlands is compatible with the principles set out in the EU Treaty and is well targeted to remedy a serious disturbance to the Dutch economy.
French: La Commission a estimé que le régime notifié par les Pays-Bas était compatible avec les principes énoncés dans le TFUE et bien ciblé pour remédier à une perturbation grave de l'économie néerlandaise.
English: Executive Vice-President Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: "The Dutch guarantee scheme will help ensure that trade credit insurance remains available to all companies to secure their commercial exchanges.
French: Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, s'est exprimée en ces termes: «Le régime de garantie néerlandais contribuera à faire en sorte que toutes les entreprises puissent continuer à bénéficier de l'assurance-crédit afin de préserver leurs échanges commerciaux.
English: In particular, (i) the trade credit insurers have committed to the Netherlands to maintain their current level of protection in spite of the economic difficulties faced by companies due to the coronavirus outbreak; (ii) the guarantee is limited to only cover trade credit originated until the end of this year; (iii) the scheme is open to all credit insurers in the Netherlands; (iv) the guarantee mechanism ensures risk sharing between the insurers and the State, up to a volume of €1 billion, and provides an additional safety-net to cover up to €12 billion in total if required, and (v) the guarantee fee provides a sufficient remuneration for the Dutch State.
French: En particulier, i) les assureurs-crédits se sont engagés envers les Pays-Bas à maintenir leur niveau actuel de protection en dépit des difficultés économiques rencontrées par les entreprises en raison de la pandémie de coronavirus; ii) la garantie est limitée de manière à couvrir uniquement les crédits commerciaux contractés jusqu'à la fin de cette année; iii) le régime est ouvert à tous les assureurs-crédits aux Pays-Bas; iv) le mécanisme de garantie veille au partage des risques entre les assureurs et l'État, à concurrence de 1 milliard d'euros, et fournit un filet de sécurité supplémentaire pour couvrir jusqu'à 12 milliards d'euros au total si nécessaire et v) la prime de garantie fournit une rémunération suffisante à l'État néerlandais.
English: The Commission concluded that the measure will contribute to managing the economic impact of the coronavirus in the Netherlands.
French: La Commission est parvenue à la conclusion que la mesure aidera à gérer l'incidence économique de la pandémie de coronavirus aux Pays-Bas.
English: Trade credit insurance protects companies supplying goods and services against the risk of nonpayment by their clients.
French: L'assurance-crédit couvre les entreprises qui fournissent des biens et des services contre un éventuel défaut de paiement de la part de leurs clients.
English: The Netherlands notified to the Commission a State guarantee scheme supporting the insurance of trade between companies affected by the coronavirus outbreak.
French: Les Pays-Bas ont notifié à la Commission un régime de garantie publique destiné à soutenir la couverture d'assurance en ce qui concerne les échanges commerciaux auxquels procèdent les entreprises touchées par la pandémie de coronavirus.
English: The Dutch scheme ensures that trade credit insurance continues to be available to all companies, avoiding the need for buyers of goods or services to pay in advance, therefore reducing their immediate liquidity needs.
French: Il évitera aux acquéreurs de biens ou de services de devoir régler leurs achats à l'avance, et réduira de ce fait leurs besoins de liquidités immédiats.
English: The European Commission has approved, under EU State aid rules, a Dutch guarantee scheme to support the trade credit insurance market in face of the coronavirus outbreak.
French: La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, un régime de garantie néerlandais destiné à soutenir le marché de l'assurance-crédit dans le contexte de la pandémie de coronavirus.
English: State aid: Commission approves Dutch guarantee scheme to stabilise trade credit insurance market in coronavirus outbreak
French: Aides d'État: la Commission autorise un régime de garantie néerlandais destiné à stabiliser le marché de l'assurance-crédit dans le contexte de la pandémie de coronavirus
English: More information on your rights as a consumer in the EU.
French: En savoir plus sur vos droits en tant que consommateur dans l'UE
English: Overall, the screening has shown that the ongoing exchange between the Commission and the major online platforms is bearing fruit.
French: De manière générale, cet examen a montré que les échanges en cours entre la Commission et les principales plateformes en ligne portent leurs fruits.
English: EU wide sweeps are carried out annually by the CPC Network on the basis of a common questionnaire prepared by the European Commission.
French: Des inspections à l'échelle de l'UE sont effectuées chaque année par le réseau CPC sur la base d'un questionnaire commun préparé par la Commission européenne.
English: I am grateful that national consumer authorities remain on high alert and are working together with the Commission to protect consumers online."
French: Je sais gré aux autorités nationales de protection des consommateurs de rester fortement mobilisées et de coopérer avec la Commission afin de protéger les consommateurs en ligne.»
English: In the midst of a global pandemic, you need to be aware of this as a consumer - there are no miracle online cures.
French: En pleine pandémie mondiale, chacun doit en être conscient en tant que consommateur: il n'existe aucun remède miracle en vente sur internet.
English: Didier Reynders, Commissioner for Justice, said: "The major online platforms have positively replied to the European Commission's call to address scams and misleading offers and have shown a clear commitment to remove harmful content.
French: Didier Reynders, commissaire chargé de la justice, a déclaré: «Les principales plateformes en ligne ont répondu positivement à l'appel de la Commission européenne visant à lutter contre les escroqueries et les offres trompeuses et ont fait preuve d'une réelle détermination à supprimer les contenus préjudiciables.
English: 24 websites were suspected of unfair practices to obtain excessive prices.
French: 24 sites web ont donné lieu à des soupçons de pratiques malhonnêtes visant à imposer des prix excessifs.
English: 30 websites contained inaccurate claims on the scarcity of products;
French: 30 sites web comportaient des allégations inexactes sur la rareté de certains produits;
English: Previous sweep can be found here .
French: Les inspections précédentes peuvent être consultées ici .
English: Platforms remove millions of misleading ads
French: Les plateformes suppriment des millions de publicités trompeuses
English: The in-depth sweep involved 268 websites, 206 of which were flagged for further investigation for potential breaches of EU consumer law.
French: L'inspection approfondie a concerné 268 sites web, dont 206 ont été épinglés en vue d'une enquête ultérieure sur d'éventuelles infractions au droit européen en matière de protection des consommateurs.
English: Moreover, CPC authorities also observed that consumers were not provided with clear and comprehensive information on all relevant aspects, such as the identity of the trader (on 58 websites), the geographical address of the trader's establishment (on 62 websites) or the trader's contact details (on 58 websites).
French: En outre, les autorités du réseau CPC ont également observé que les consommateurs ne bénéficiaient pas d'une information claire et exhaustive sur tous les aspects pertinents tels que l'identité du professionnel (sur 58 sites), l'adresse géographique de l'établissement du professionnel (sur 62 sites) ou les coordonnées du professionnel (sur 58 sites).
English: The Commission will coordinate cooperation between CPC authorities and domain registers, who can be requested to take down harmful websites.
French: La Commission coordonnera la coopération entre les autorités du réseau CPC et les registres de domaines, auxquels il pourra être demandé de fermer les sites web préjudiciables.
English: In addition, the Commission will continue cooperation and information exchanges with advertising self-regulatory bodies on the development of automatic tools to find misleading advertisements.
French: En outre, la Commission poursuivra la coopération et les échanges d'information avec les organismes d'autorégulation publicitaire au sujet de l'élaboration d'outils automatiques permettant de repérer les publicités trompeuses.
English: The sweep also revealed that in 39 cases the selling price and the unit price were not displayed in an unambiguous, easily identifiable and clearly legible manner.
French: L'opération a également révélé que, dans 39 cas, le prix de vente et le prix unitaire n'étaient pas indiqués au moyen de mentions dépourvues d'ambiguïté, faciles à repérer et clairement lisibles.
English: The Consumer Protection Authorities of 27 countries participated in the high-level screening of platforms and submitted 126 replies concerning both the companies with which the Commission has been in regular contact and additional national players.
French: Les autorités de protection des consommateurs de 27 pays ont participé à l'examen de haut niveau des plateformes et ont soumis 126 réponses concernant aussi bien les sociétés avec lesquelles la Commission a eu des contacts réguliers que d'autres acteurs nationaux.
English: For example, Google has blocked or removed over 80 million coronavirus-related ads (globally), eBay has blocked or removed more than 17 million listings from its global marketplace that violate EU consumer rules; and Amazon observed a 77% decrease in the weekly number of new product listings with coronavirus-related claims compared to March.
French: Par exemple, Google a bloqué ou supprimé plus de 80 millions de publicités liées au coronavirus (dans le monde entier), eBay a bloqué ou supprimé plus de 17 millions de références de sa plateforme commerciale mondiale qui sont contraires aux règles de l'UE en matière de protection des consommateurs, et Amazon a constaté une baisse de 77 % du nombre hebdomadaire de nouvelles références de produits portant des allégations liées aux coronavirus par rapport au mois de mars.
English: The results show that, following the Commission's call, platforms have removed or blocked millions of misleading advertisements or product listings.
French: Les résultats montrent que, à la suite de l'appel lancé par la Commission, les plateformes ont supprimé ou bloqué des millions de publicités ou références de produits trompeuses.
English: However, as this recent sweep has shown, rogue traders continue to find new ways to exploit consumers' vulnerabilities, circumvent algorithmic checks and set up new websites.
French: Toutefois, comme l'a montré l'inspection menée récemment, des professionnels malhonnêtes continuent de trouver de nouveaux moyens pour exploiter les vulnérabilités des consommateurs, déjouer les contrôles algorithmiques et créer de nouveaux sites web.
English: The Commission has today updated its advice to consumers and has called on platforms to remain vigilant and continue with their efforts to give regular feedback to the Commission and consumer authorities.
French: La Commission a mis à jour aujourd'hui ses conseils aux consommateurs et a adressé aux plateformes un appel à rester vigilantes et à poursuivre leurs efforts pour fournir un retour d'information régulier à la Commission et aux autorités chargées de la protection des consommateurs.