FrancophonIA/COVID-19_EU_presscorner_multilingual huggingface dataset:
English: Carriers must also offer care in terms of meals and accommodation.
French: Ils doivent également proposer une prise en charge pour ce qui est des repas et de l'hébergement.
English: The EU is the only area in the world where citizens are protected by a full set of passenger rights - whether they travel by air, rail, ship, bus or coach.
French: L'UE est la seule région au monde où les voyageurs sont protégés par un ensemble complet de droits, que ce soit pour l'avion, le train, le bateau, l'autobus ou l'autocar.
English: By introducing clarity, the guidelines are also expected to help reduce costs for the transport sector, which is heavily affected by the outbreak.
French: En apportant de la clarté, les orientations devraient également contribuer à réduire les coûts pour le secteur des transports, qui subit de plein fouet l'impact de l'épidémie.
English: In our efforts to mitigate the economic impacts of the COVID-19 pandemic, the Commission has today published guidelines to ensure EU passenger rights are applied in a coherent manner across the EU.
French: Dans le cadre de nos efforts destinés à atténuer les répercussions économiques de la pandémie de COVID-19, la Commission a publié aujourd'hui des orientations ayant pour objet de garantir l'application cohérente des droits des passagers de l'UE dans l'ensemble de l'Union.
English: The guidelines cover the rights of passengers when travelling by air, rail, ship or bus/coach, maritime and inland waterways, as well as the corresponding obligations for carriers.
French: Elles concernent les droits des passagers voyageant par avion, par chemin de fer, par bateau ou par autobus/autocar, par mer ou par voie de navigation intérieure, ainsi que les obligations correspondantes incombant aux transporteurs.
English: This guidance will help passengers, the industry and national authorities in this unprecedented situation, with important passenger travel restrictions imposed by national governments and knock-on effects on transport services across the EU.
French: Ces orientations aideront les passagers, le secteur des transports et les autorités nationales dans cette situation sans précédent, dans laquelle les gouvernements nationaux imposent aux passagers d'importantes restrictions de déplacement, avec un contrecoup pour les services de transport partout dans l'UE.
English: Carriers have to offer reimbursement (refund of tickets) or re-routing to passengers whose service has been cancelled.
French: Les transporteurs doivent proposer le remboursement (remboursement des billets) ou le réacheminement aux passagers pour lesquels la prestation a été annulée.
English: Today's guidelines will provide much-needed legal certainty on how to apply EU passenger rights in a coordinated manner across our Union.
French: Les orientations présentées aujourd'hui offriront une sécurité juridique indispensable en ce qui concerne les moyens d'appliquer de façon coordonnée certains droits des passagers de l'UE partout dans l'Union.
English: If passengers face the cancellation of their journey, for example, they can choose between reimbursement of the ticket price or re-routing to reach their final destination at a later stage.
French: En cas d'annulation de leur voyage, par exemple, les passagers peuvent choisir entre le remboursement du prix du billet ou le réacheminement pour atteindre leur destination finale à un stade ultérieur.
English: In case of cancellations the transport provider must reimburse or re-route the passengers.
French: En cas d'annulation, le transporteur est tenu de rembourser ou de réacheminer les passagers.
English: If passengers themselves decide to cancel their journeys, reimbursement of the ticket depends on its type, and companies may offer vouchers for subsequent use.
French: Si les passagers prennent l'initiative d'annuler leur voyage, le remboursement du billet dépend du type de billet, et les compagnies peuvent proposer des bons en vue d'une utilisation ultérieure.
English: The Framework will be in place until the end of December 2020.
French: L'encadrement sera en place jusqu'à la fin du mois de décembre 2020.
English: Press release19 March 2020Brussels
French: Communiqué de presse19 mars 2020Bruxelles
English: With a view to ensuring legal certainty, the Commission will assess before that date if it needs to be extended.
French: Afin de garantir la sécurité juridique, la Commission évaluera avant cette date s'il est nécessaire de le prolonger.
English: Given the limited size of the EU budget, the main response will come from Member States' national budgets.
French: Compte tenu de la taille limitée du budget de l'Union, l'essentiel de la réaction viendra des budgets nationaux des États membres.
English: The Commission had adopted a Temporary Framework in 2008 , in response to the global financial crisis.
French: La Commission avait adopté un cadre temporaire en 2008, en réaction à la crise financière mondiale.
English: To remedy that, the Temporary Framework provides for five types of aid:
French: Pour y remédier, l'encadrement temporaire prévoit cinq types d'aides:
English: The Temporary Framework therefore includes a number of safeguards.
French: L'encadrement temporaire comporte donc un certain nombre de garde-fous.
English: State aid: Commission adopts Temporary Framework
French: Aides d'État: la Commission adopte un encadrement temporaire
English: Executive Vice President Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: "The economic impact of the COVID-19 outbreak is severe.
French: Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, s'est exprimée en ces termes: «Les répercussions économiques de la flambée de COVID-19 sont considérables.
English: The aid should therefore help businesses to weather the downturn and to prepare a sustainable recovery.
French: Les aides devraient, par conséquent, aider les entreprises à surmonter la récession et à préparer une reprise durable.
English: This can be useful to support particularly impacted sectors, such as transport, tourism, hospitality and retail.
French: Une telle mesure peut être utile pour soutenir les secteurs particulièrement touchés, comme les transports, le tourisme, l'hôtellerie et la restauration et le commerce de détail.
English: On 13 March 2020, the Commission adopted a Communication on a Coordinated economic response to the COVID-19 outbreak setting out these possibilities.
French: Le 13 mars 2020, la Commission a adopté une communication relative à une réaction économique coordonnée à la flambée de COVID-19 qui expose ces possibilités.
English: The Framework makes clear that such aid is considered as direct aid to the banks' customers, not to the banks themselves, and gives guidance on how to ensure minimal distortion of competition between banks.
French: L'encadrement précise que ce type d'aide est considéré comme une aide directe aux clients des banques, non aux banques elles-mêmes, et fournit des orientations sur la manière de limiter au minimum les distorsions de concurrence entre banques;
English: The Temporary Framework will help target support to the economy, while limiting negative consequences to the level playing field in the Single Market.
French: L'encadrement temporaire aidera à cibler le soutien à l'économie, tout en limitant les conséquences négatives sur l'équité des conditions de concurrence au sein du marché unique.
English: Article 107(2)(b) of the Treaty on the Functioning of the European Union enables Member States to compensate companies for the damage directly caused by exceptional occurrences, such as those caused by the COVID-19 outbreak, including measures in sectors such as aviation and tourism.
French: L'article 107, paragraphe 2, point b), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne permet aux États membres d'indemniser les entreprises pour les dommages directement causés par des événements extraordinaires, tels que ceux causés par la flambée de COVID-19, y compris en prenant des mesures dans des secteurs tels que l'aviation et le tourisme.
English: We need to act fast to manage the impact as much as we can. And we need to act in a coordinated manner.
French: Nous devons agir rapidement pour maîtriser les conséquences autant que possible.
English: In particular, they can adopt measures that fall outside the scope of State aid control, such as national funds granted to health services or other public services to tackle the Covid-19.
French: Plus particulièrement, ils peuvent adopter des mesures qui ne relèvent pas du champ d'application du contrôle des aides d'État, telles que des fonds nationaux octroyés aux services de santé ou à d'autres services publics pour lutter contre le COVID-19.
English: In addition, EU State aid rules enable Member States to help companies cope with liquidity shortages and needing urgent rescue aid.
French: Les règles de l'UE en matière d'aides d'État permettent par ailleurs aux États membres d'aider les entreprises qui font face à des pénuries de liquidités et ont besoin d'une aide au sauvetage urgente.
English: For example, It links the subsidised loans or guarantees to businesses to the scale of their economic activity, by reference to their wage bill, turnover, or liquidity needs, and to the use of the public support for working or investment capital.
French: Par exemple, il rattache les prêts ou les garanties bonifiés en faveur des entreprises à l'échelle de leur activité économique, par référence à leur masse salariale, à leur chiffre d'affaires ou à leurs besoins de liquidités, ainsi qu'à l'utilisation du soutien public pour couvrir des besoins en fonds de roulement ou des besoins d'investissement.
English: They can also grant compensation to companies for damage suffered due to and directly caused by the COVID-19 outbreak.
French: Ils peuvent également accorder une indemnisation aux entreprises pour les dommages subis en raison de la flambée de COVID-19 et directement causés par celle-ci.
English: Member States can also immediately act through public support measures that are available to all companies such as wage subsidies, suspension of payments of corporate and value added taxes or social contributions.
French: Les États membres peuvent également agir immédiatement au moyen de mesures de soutien public qui sont mises à la disposition de toutes les entreprises, comme l'octroi de subventions salariales ou la suspension du paiement de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée ou des cotisations sociales.
English: This new Temporary Framework enables Member States to use the full flexibility foreseen under State aid rules to support the economy at this difficult time."
French: Ce nouvel encadrement temporaire permet aux États membres d'exploiter pleinement la flexibilité prévue par les règles en matière d'aides d'État pour soutenir l'économie en ces temps difficiles.»
English: Together with many other support measures that can be used by Member States under the existing State aid rules, the Temporary Framework enables Member States to ensure that sufficient liquidity remains available to businesses of all types and to preserve the continuity of economic activity during and after the COVID-19 outbreak.
French: Parallèlement aux nombreuses autres mesures de soutien auxquelles les États membres peuvent recourir dans le cadre des règles en matière d'aides d'État, l'encadrement temporaire permet aux États membres de garantir la disponibilité de liquidités suffisantes pour les entreprises de tous types et de préserver la continuité de l'activité économique pendant et après la flambée de COVID-19.
English: (i) Direct grants, selective tax advantages and advance payments: Member States will be able to set up schemes to grant up to €800,000 to a company to address its urgent liquidity needs.
French: i) aides sous forme de subventions directes, d'avantages fiscaux sélectifs et d'avances remboursables: les États membres auront la possibilité de mettre en place des régimes accordant jusqu'à 800 000 euros à une entreprise pour lui permettre de faire face à ses besoins de liquidités urgents;
English: State aid rules enable Member States to take swift and effective action to support citizens and companies, in particular SMEs, facing economic difficulties due to the COVID-19 outbreak.
French: Les règles en matière d'aides d'État permettent aux États membres de prendre des mesures rapides et efficaces pour aider les citoyens et les entreprises (en particulier les PME) qui sont confrontés à des difficultés économiques en raison de la flambée de COVID‑19.
English: These loans can help businesses cover immediate working capital and investment needs.
French: Ces prêts peuvent aider les entreprises à couvrir leurs besoins immédiats en fonds de roulement et en investissements;
English: (v) Short-term export credit insurance: The Framework introduces additional flexibility on how to demonstrate that certain countries are not-marketable risks, thereby enabling short-term export credit insurance to be provided by the State where needed.
French: v) aides sous forme d'assurance-crédit à l'exportation à court terme: l'encadrement prévoit également davantage de souplesse quant à la manière de démontrer que les risques ne sont pas cessibles dans certains pays, ce qui permet aux États membres de fournir une assurance-crédit à l'exportation lorsque cela est nécessaire.
English: For example, Member States can make generally applicable changes in favour of businesses (e.g. deferring taxes, or subsidising short-time work across all sectors), which fall outside State Aid rules.
French: Par exemple, les États membres peuvent prévoir des adaptations d'effet général en faveur des entreprises (par exemple, différer le paiement des taxes et des impôts ou subventionner le chômage partiel dans tous les secteurs), qui ne relèvent pas des règles en matière d'aides d'État.
English: The Temporary Framework complements the many other possibilities already available to Member States to mitigate the socio-economic impact of the COVID-19 outbreak, in line with EU State aid rules.
French: L'encadrement temporaire complète les nombreuses autres possibilités dont disposent déjà les États membres pour atténuer les effets socio-économiques de la flambée de COVID-19, conformément aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
English: (iv) Safeguards for banks that channel State aid to the real economy: Some Member States plan to build on banks' existing lending capacities, and use them as a channel for support to businesses - in particular to small and medium-sized companies.
French: iv) aides sous forme de garanties pour les banques qui acheminent les aides d'État vers l'économie réelle: certains États membres envisagent de s'appuyer sur les capacités de prêt existantes des banques et de les utiliser pour acheminer le soutien vers les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises.
English: (ii) State guarantees for loans taken by companies from banks: Member States will be able to provide State guarantees to ensure banks keep providing loans to the customers who need them.
French: ii) aides sous forme de garanties sur les prêts contractés par des entreprises auprès des banques: les États membres pourront fournir des garanties publiques pour faire en sorte que les banques continuent d'accorder des prêts aux clients qui en ont besoin;
English: The Temporary Framework adopted today complements the ample possibilities for Member States to design measures in line with existing EU State aid rules, as set out in the Communication on a Coordinated economic response to the COVID-19 outbreak of 13 March 2020.
French: L'encadrement temporaire adopté aujourd'hui complète les nombreuses possibilités qui s'offrent aux États membres pour concevoir des mesures conformes aux règles existantes de l'UE en matière d'aides d'État, telles qu'exposées dans la communication relative à une réaction économique coordonnée à la flambée de COVID-19 du 13 mars 2020.
English: State aid: Commission adopts Temporary Framework to enable Member States to further support the economy in the COVID-19 outbreak
French: Aides d'État: la Commission adopte un encadrement temporaire pour permettre aux États membres de soutenir davantage l'économie face à la flambée de COVID-19
English: The State aid Temporary Framework to support the economy in the context of the COVID-19 outbreak, based on Article 107(3)(b) of the Treaty on the Functioning of the European Union, recognises that the entire EU economy is experiencing a serious disturbance.
French: Fondé sur l'article 107, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'encadrement temporaire des aides d'État visant à soutenir l'économie dans le contexte de la flambée de COVID-19 reconnaît que l'ensemble de l'économie de l'UE est confrontée à une perturbation grave.
English: The European Commission has adopted a Temporary Framework to enable Member States to use the full flexibility foreseen under State aid rules to support the economy in the context of the COVID-19 outbreak.
French: La Commission européenne a adopté un encadrement temporaire afin de permettre aux États membres d'exploiter pleinement la flexibilité prévue par les règles en matière d'aides d'État pour soutenir l'économie dans le contexte de la flambée de COVID-19.
English: (iii) Subsidised public loans to companies: Member States will be able to grant loans with favourable interest rates to companies.
French: iii) aides sous forme de prêts publics bonifiés octroyés aux entreprises: les États membres pourront accorder des prêts à des taux d'intérêt réduits aux entreprises.
English: The Commission calls on the Council to endorse its proposal as quickly as possible.
French: La Commission demande au Conseil d'approuver sa proposition le plus rapidement possible.
English: Coronavirus: Commission proposes to activate
French: Coronavirus: La Commission propose d'activer
English: The coronavirus pandemic is a major shock for the European and global economies.
French: La pandémie de coronavirus est un choc majeur pour les économies européenne et mondiale.
English: These measures, together with the fall in economic activity, will contribute to substantially higher budgetary deficits.
French: Ces mesures, conjuguées à la baisse de l'activité économique, contribueront à accroître considérablement les déficits budgétaires.
English: The Commission stands ready to take further action as the situation evolves.
French: La Commission est prête à prendre les autres mesures qui s'imposeront au vu de l'évolution de la situation.
English: I want to make sure that we respond to the human as well as socio-economic dimension of the Coronavirus pandemic in the best way possible."
French: Je souhaite m'assurer que nous faisons face le mieux possible aux dimensions humaines et socio-économiques de la pandémie de coronavirus.»
English: Once endorsed by the Council, it will allow Member States to undertake measures to deal adequately with the crisis, while departing from the budgetary requirements that would normally apply under the European fiscal framework.
French: Une fois approuvée par le Conseil, cette activation permettra aux États membres de prendre des mesures afin de faire face de manière adéquate à la crise, tout en dérogeant aux obligations budgétaires qui s'appliqueraient normalement au titre du cadre budgétaire européen.
English: Member States have already adopted or are adopting budgetary measures to increase the capacity of their health systems and provide relief to those citizens and sectors that are particularly impacted.
French: Les États membres ont déjà adopté ou sont en train d'adopter des mesures budgétaires afin d'accroître la capacité de leurs systèmes de santé et de venir en aide aux citoyens et aux secteurs particulièrement touchés.
English: President Ursula von der Leyen said:"Today we propose maximum flexibility for our rules which will allow our national governments to support everybody - their healthcare systems, staff as well as the people so severly affected by the crisis.
French: Mme Ursula von der Leyen a déclaré ce qui suit: «Aujourd'hui, nous proposons d'utiliser au maximum la flexibilité autorisée par nos règles pour permettre à nos gouvernements nationaux d'apporter un soutien à tous les niveaux - au personnel et aux systèmes de santé ainsi qu'aux personnes si gravement touchées par la crise.
English: Therefore, the Commission decided to propose the activation of the general escape clause of the Stability and Growth Pact.
French: La Commission a donc décidé de proposer d'activer la clause dérogatoire générale du pacte de stabilité et de croissance.
English: The Commission and the Council have already clarified that the coronavirus pandemic qualifies as an "unusual event outside the control of government".
French: La Commission et le Conseil ont déjà précisé que la pandémie de coronavirus pouvait être considérée comme une «circonstance inhabituelle indépendante de la volonté de l'État membre concerné».
English: The Commission believes that more far-reaching flexibility under the SGP is required to protect European citizens and businesses from the consequences of this crisis and to support the economy following the pandemic.
French: La Commission pense qu'une flexibilité encore plus grande est nécessaire, dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance, pour protéger les entreprises et les citoyens européens des conséquences de cette crise et pour soutenir l'économie après la pandémie.
English: Today's proposal follows the Commission's adoption a Temporary Framework for State-aid to enable Member States to ensure that sufficient liquidity remains available to businesses of all types and to preserve the continuity of economic activity during and after the coronavirus pandemic.
French: La proposition présentée aujourd'hui fait suite à l' adoption par la Commission d'un encadrement temporaire pour les aides d'État , qui vise à permettre aux États membres de garantir que toutes les catégories d'entreprises disposeront de liquidités suffisantes et de préserver la continuité de l'activité économique pendant et après la pandémie de coronavirus.
English: The Commission's strategy to counter the economic impact of the coronavirus pandemic includes using the full flexibility of our fiscal and state-aid frameworks, mobilising the EU budget to allow the EIB Group to provide short-term liquidity to SMEs and directing €37 billion to the fight against coronavirus under the Coronavirus Response Investment Initiative.
French: La stratégie de la Commission visant à lutter contre l'impact économique de la pandémie de coronavirus prévoit d'utiliser toute la flexibilité qu'autorisent nos règles en matière budgétaire et en matière d'aides d'État, de mobiliser le budget de l'UE pour permettre au groupe BEI de fournir aux PME des liquidités à court terme, et de consacrer 37 milliards d'euros à la lutte contre le coronavirus, dans le cadre de l'initiative d'investissement en réaction au coronavirus.
English: The proposal represents an important step in fulfilling the Commission's commitment to use all economic policy tools at its disposal to support Member States' in protecting their citizens and mitigating the pandemic's severely negative socio-economic consequences.
French: Cette proposition est une mesure importante que prend la Commission pour tenir son engagement: utiliser tous les instruments de politique économique dont elle dispose afin d'aider les États membres à protéger leurs citoyens et à atténuer les conséquences socio-économiques extrêmement négatives de la pandémie.
English: The Commission today proposes the activation of the general escape clause of the Stability and Growth Pact (SGP) as part of its strategy to respond quickly, forcefully and in a coordinated manner to the coronavirus pandemic.
French: La Commission propose aujourd'hui d'activer la clause dérogatoire générale du pacte de stabilité et de croissance (PSC), dans le cadre de sa stratégie de réaction rapide, énergique et coordonnée à la pandémie de coronavirus.