FrancophonIA/COVID-19_EU_presscorner_multilingual huggingface dataset:
English: The European Commission has approved a €700 million scheme to support the Polish economy in the context of the coronavirus outbreak.
French: La Commission européenne a autorisé un régime d'aides polonais d'un montant de 700 millions d'euros visant à soutenir l'économie polonaise dans le contexte de la pandémie de coronavirus.
English: In particular, (i) the support will be granted up to a nominal amount of €100,000 to a company active in the primary production of agricultural products, up to a nominal amount of €120,000 to a company active in the fishery and aquaculture sector, and up to a nominal amount of €800,000 to a company active in other sectors, and (ii) aid cannot be granted to undertakings that were already in difficulty on 31 December 2019.
French: En particulier, i) l'aide sera accordée jusqu'à concurrence d'un montant nominal de 100 000 euros pour les entreprises du secteur agricole primaire, de 120 000 euros pour les entreprises du secteur de la pêche et de l'aquaculture, et de 800 000 euros pour les entreprises des autres secteurs, et ii) l'aide ne peut être accordée à des entreprises qui étaient déjà en difficulté au 31 décembre 2019.
English: SAS contributes to nearly 50% of the domestic connectivity of Sweden and accounts for almost 25% of Sweden's international traffic, with 6.7 million passengers carried annually to and within Sweden.
French: SAS contribue pour près de 50 % aux liaisons intérieures suédoises et représente presque 25 % du trafic international de la Suède, avec 6,7 millions de passagers transportés chaque année à destination de la Suède et à l'intérieur de ses frontières.
English: SAS is a major network airline operating in Sweden, Denmark and Norway.
French: SAS est une compagnie aérienne de premier plan présente en Suède, au Danemark et en Norvège.
English: State aid: Commission approves Swedish public guarantee
French: Aides d'État: la Commission autorise une garantie publique suédoise
English: The non-confidential version of the decision will be made available under the case number SA.57061 in the State aid register on the Commission's competition website once any confidentiality issues have been resolved.
French: La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.57061 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence , dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.
English: On 11 April 2020 the Commission approved a State guarantee scheme for airlines notified by Sweden.
French: Le 11 avril 2020 , la Commission a autorisé un régime de garanties d'État en faveur des compagnies aériennes notifié par la Suède.
English: To remedy that, the Temporary Framework provides for the following types of aid: (i) Direct grants, selective tax advantages and advance payments; (ii) State guarantees for loans taken by companies from banks; (iii) Subsidised public loans to companies; (iv) Safeguards for banks that channel State aid to the real economy; (v) Public short-term export credit insurance; (vi) Support for coronavirus related research and development (R&D); (vii) Support for the construction and upscaling of testing facilities; (viii) Support for the production of products relevant to tackle the coronavirus outbreak; (ix) Targeted support in the form of deferral of tax payments and/or suspensions of social security contributions; (x) Targeted support in the form of wage subsidies for employees.
French: Pour y remédier, l'encadrement temporaire prévoit plusieurs types d'aides, à savoir: i) des aides sous forme de subventions directes, d'avantages fiscaux sélectifs et d'avances remboursables; ii) des aides sous forme de garanties publiques sur les prêts contractés par des entreprises auprès des banques; iii) des aides sous forme de prêts publics bonifiés octroyés aux entreprises; iv) des garde-fous pour les banques qui acheminent les aides d'État vers l'économie réelle; v) des aides publiques sous forme d'assurance-crédit à l'exportation à court terme; vi) un soutien à la recherche et au développement (R&D) liés au coronavirus; vii) un soutien à la construction et au développement d'installations d'essai; viii) un soutien à la fabrication de produits utiles pour combattre la pandémie de coronavirus; ix) un soutien ciblé sous forme de report des paiements de taxes et d'impôts et/ou de suspensions des cotisations de sécurité sociale; x) un soutien ciblé sous forme de subventions salariales en faveur des salariés.
English: However, the significant drop in travel demand in relation to the coronavirus outbreak and to the emergency measures necessary to limit its spread continues deteriorating the airlines' financial situation.
French: Cependant, la chute importante de la demande de voyages en raison de la pandémie de coronavirus et des mesures d'urgence nécessaires pour limiter sa propagation continue de détériorer la situation financière des compagnies aériennes.
English: In other words, all the public support received by SAS in excess of the actual damage suffered will have to be returned to Sweden.
French: En d'autres termes, toute l'aide publique reçue par SAS au-delà du préjudice réel subi devra être restituée à la Suède.
English: Putting in place the necessary support measures in a timely, coordinated and effective way, in line with EU rules, is of paramount importance in these challenging times."
French: En ces temps difficiles, il est indispensable de mettre en place les mesures de soutien nécessaires en temps utile et de façon coordonnée et efficace, dans le respect des règles de l'UE.»
English: If SAS will ultimately not be eligible to receive a State guarantee for the loan under the already approved guarantee scheme for airlines, it will receive it under the present individual aid measure.
French: Si SAS ne peut en définitive bénéficier d'une garantie d'État pour le prêt au titre du régime de garanties déjà autorisé pour les compagnies aériennes, elle le pourra au titre de la présente mesure d'aide individuelle.
English: The Temporary Framework, based on Article 107(3)(b) TFEU, recognises that the entire EU economy is experiencing a serious disturbance.
French: Fondé sur l'article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE, l'encadrement temporaire reconnaît que l'ensemble de l'économie de l'UE est confrontée à une perturbation grave.
English: Sweden decided to complement the existing scheme by providing for compensation of the damage directly linked to the coronavirus outbreak to those airlines which are eligible for a State guarantee under the existing scheme, but which face difficulties in obtaining loans from credit institutions under the conditions prescribed in the approval decision of 11 April 2020.
French: La Suède a décidé de compléter le régime existant en prévoyant l'octroi d'une indemnisation du préjudice directement lié à la pandémie de coronavirus aux compagnies aériennes qui peuvent bénéficier d'une garantie d'État au titre du régime en vigueur, mais qui éprouvent des difficultés à obtenir des prêts auprès d'établissements de crédit aux conditions prévues dans la décision d'autorisation du 11 avril 2020.
English: The support will take the form of a State guarantee on a revolving credit facility in favour of SAS.
French: Ce soutien consistera en une garantie publique sur une ligne de crédit renouvelable en faveur de SAS.
English: Furthermore, should the Swedish public support exceed the damage actually suffered by SAS due to the coronavirus outbreak a claw-back mechanism will be activated.
French: En outre, si l'aide publique suédoise excède le préjudice réellement subi par SAS en raison de la pandémie de coronavirus, un mécanisme de récupération sera activé.
English: The Commission assessed the measure under Article 107(2)(b) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), which enables the Commission to approve State aid measures granted by Member States to compensate specific companies or specific sectors (in the form of schemes) for damage directly caused by exceptional occurrences.
French: La Commission a examiné la mesure au regard de l'article 107, paragraphe 2, point b) , du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui permet à la Commission d'autoriser les aides d'État accordées par les États membres afin d'indemniser certaines sociétés ou certains secteurs (sous la forme de régimes d'aides) pour des dommages causés directement par des événements extraordinaires.
English: Accordingly, Sweden notified to the Commission an aid measure to partly compensate SAS for the damage suffered due to the cancellation or re-scheduling of its flights as a result of the imposition of travel restrictions linked to the coronavirus.
French: La Suède a en conséquence notifié à la Commission une mesure d'aide visant à indemniser partiellement SAS pour le préjudice résultant de l'annulation ou de la reprogrammation de ses vols à la suite de l'instauration de restrictions en matière de déplacement dans le contexte de la crise du coronavirus.
English: The measure approved will enable Sweden to compensate SAS for part of the damage suffered due to the coronavirus outbreak through a public guarantee of up to €137 million.
French: La mesure autorisée permettra à la Suède d'indemniser SAS pour une partie du préjudice subi en raison de la pandémie de coronavirus, au moyen d'une garantie publique d'un montant maximal de 137 millions d'euros.
English: The European Commission has found a Swedish State guarantee of up to approximately €137 million on a revolving credit facility in favour of Scandinavian airline SAS to be in line with EU State aid rules.
French: La Commission européenne a conclu qu'une garantie publique suédoise d'un montant maximal de 137 millions d'euros environ portant sur une ligne de crédit renouvelable en faveur de Scandinavian Airlines (SAS) était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
English: Sweden will guarantee up to approximately€137 million of such revolving credit facility.
French: La Suède garantira cette ligne de crédit jusqu'à concurrence de 137 millions d'euros environ.
English: State aid: Commission approves Swedish public guarantee of up to €137 million to compensate airline SAS for damage caused by coronavirus outbreak
French: Aides d'État: la Commission autorise une garantie publique suédoise d'un montant maximal de 137 millions d'euros visant à indemniser la compagnie aérienne SAS pour le préjudice subi en raison de la pandémie de coronavirus
English: The Commission found that the Swedish measure will compensate the damage suffered by SAS that is directly linked to the coronavirus outbreak.
French: La Commission a estimé que la mesure suédoise permettrait la réparation du préjudice directement lié à la pandémie de coronavirus subi par SAS.
English: It was amended on 3 April 2020.
French: Cet encadrement a été modifié le 3 avril 2020.
English: The Commission therefore concluded that the measure is in line with EU State aid rules.
French: La Commission a donc conclu que la mesure était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
English: We cooperate with Member States to find workable solutions to support companies in these difficult times, in line with EU rules."
French: Nous coopérons avec les États membres afin de trouver des solutions pratiques pour aider les entreprises en cette période difficile, dans le respect des règles de l'UE.»
English: The non-confidential version of the decision will be made available under the case number SA.56867 in the State Aid Register on the Commission's competition website once any confidentiality issues have been resolved.
French: La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.56867 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence , dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.
English: To remedy that, the Temporary Framework provides for the following types of aid: (i) Direct grants, selective tax advantages and advance payments; (ii) State guarantees for loans taken by companies from banks; (iii) Subsidised public loans to companies; (iv) Safeguards for banks that channel State aid to the real economy; (v) Public short-term export credit insurance; (vi) Support for coronavirus related research and development (R&D); (vii) Support for the construction and upscaling of testing facilities; (viii) Support for the production of products relevant to tackle the coronavirus outbreak; (ix) Targeted support in the form of deferral of tax payments and/or suspensions of social security contributions; (x) Targeted support in the form of wage subsidies for employees.
French: Pour y remédier, l'encadrement temporaire prévoit plusieurs types d'aides, à savoir: i) des aides sous forme de subventions directes, d'avantages fiscaux sélectifs et d'avances remboursables; ii) des aides sous forme de garanties publiques sur les prêts contractés par des entreprises auprès des banques; iii) des aides sous forme de prêts publics bonifiés octroyés aux entreprises; iv) des garde-fous pour les banques qui acheminent les aides d'État vers l'économie réelle; v) des aides publiques sous forme d'assurance-crédit à l'exportation à court terme; vi) un soutien à la recherche et au développement (R&D) liés au coronavirus; vii) un soutien à la construction et au développement des installations d'essai; viii) un soutien à la fabrication de produits utiles pour combattre la pandémie de coronavirus; ix) un soutien ciblé sous forme de report des paiements d'impôts et de taxes et/ou de suspensions des cotisations de sécurité sociale; x) un soutien ciblé sous forme de subventions salariales en faveur des salariés.
English: In other words, all the public support received by Condor in excess of the actual damage suffered will have to be returned to Germany.
French: En d'autres termes, toute l'aide publique reçue par Condor au-delà du préjudice réel subi devra être restituée à l'Allemagne.
English: Since the start of the coronavirus outbreak, Condor, as many other companies in the aviation sector, has suffered a significant reduction of its services, resulting in high operating losses.
French: Depuis le début de la pandémie de coronavirus, Condor, comme de nombreuses autres compagnies du secteur de l'aviation, a assisté à un recul significatif de ses services, qui a entraîné des pertes d'exploitation élevées.
English: On 14 October 2019 , the Commission approved Germany's plans to grant a €380 million rescue loan to Condor.
French: Le 14 octobre 2019 , la Commission a autorisé le projet de l'Allemagne d'octroyer à Condor un prêt de sauvetage de 380 millions d'euros.
English: The exact damage suffered by Condor as a result of the outbreak will be quantified after the coronavirus crisis, based on the airline's operating accounts for the year 2020.
French: Le préjudice exact subi par Condor en raison de la pandémie sera quantifié après la crise du coronavirus, sur la base des comptes d'exploitation de la compagnie pour l'exercice 2020.
English: Condor is a German charter airline, serving 126 destination worldwide, with a focus on leisure travel.
French: Condor est une compagnie aérienne charter allemande, qui dessert 126 destinations dans le monde et est spécialisée dans le voyage de loisirs.
English: Due to the entry into liquidation of its parent company, the Thomas Cook Group, in 2019, Condor faced liquidity shortages and had to write off significant claims against other Thomas Cook Group companies, which Condor was no longer able to collect.
French: En raison de la mise en liquidation de sa société mère, le groupe Thomas Cook, en 2019, Condor a été confrontée à des pénuries de liquidités et a dû abandonner des créances importantes, qu'elle n'a plus été en mesure de récupérer, à l'égard d'autres sociétés appartenant au groupe Thomas Cook.
English: Germany notified to the Commission an aid measure to partly compensate charter airline Condor for the damage suffered due to the cancellation or re-scheduling of its flights as a result of the imposition of travel restrictions introduced by Germany and by many destination countries to limit the spread of the coronavirus.
French: L'Allemagne a notifié à la Commission une mesure d'aide visant à indemniser partiellement la compagnie charter Condor pour le préjudice résultant de l'annulation ou de la reprogrammation de ses vols à la suite des restrictions en matière de déplacement instaurées par l'Allemagne et par de nombreux pays de destination dans le but de limiter la propagation du coronavirus.
English: The support will take the form of a State-guaranteed €550 million public loan granted via the German development bank Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW).
French: L'aide prendra la forme d'un prêt public garanti par l'État d'un montant de 550 millions d'euros, accordé via la banque de développement allemande Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW).
English: Furthermore, should the German public support exceed the damage actually suffered by Condor due to the coronavirus outbreak a claw-back mechanism will be activated.
French: En outre, si l'aide publique allemande excède le préjudice réellement subi par Condor en raison de la pandémie de coronavirus, un mécanisme de récupération sera activé.
English: New publications of State aid decisions on the internet or in the Official Journal are listed in the State Aid Weekly e-News.
French: Le bulletin d'information électronique State Aid Weekly e-News fournit la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l'internet.
English: The measure aims at partly compensating the airline for the damage suffered due to the coronavirus outbreak.
French: La mesure vise à indemniser partiellement la compagnie aérienne pour le préjudice causé par la pandémie de coronavirus.
English: Executive Vice-President Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: "This State-guaranteed €550 million loan will allow Germany to compensate Condor, operating in the particularly hard hit aviation sector, for part of the damage suffered due to the coronavirus outbreak.
French: Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, s'est exprimée en ces termes: «Ce prêt garanti par l'État d'un montant de 550 millions d'euros permettra à l'Allemagne d'indemniser Condor, compagnie du secteur de l'aviation si durement touché, pour une partie du préjudice subi en raison de la pandémie de coronavirus.
English: The European Commission has found a State-guaranteed €550 million public loan in favour of German charter airline Condor to be in line with EU State aid rules.
French: La Commission européenne a conclu qu'un prêt public garanti par l'État d'un montant de 550 millions d'euros en faveur de la compagnie aérienne charter allemande Condor était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
English: State aid: Commission approves €550 million German State-guaranteed loan to compensate airline Condor for damage caused by coronavirus outbreak
French: Aides d'État: la Commission autorise un prêt allemand garanti par l'État d'un montant de 550 millions d'euros en vue d'indemniser la compagnie aérienne Condor pour le préjudice subi en raison de la pandémie de coronavirus
English: The Commission found that the German measure will compensate part of the damage suffered by Condor that is directly linked to the coronavirus outbreak.
French: La Commission a estimé que la mesure allemande permettrait la réparation partielle du préjudice directement lié à la pandémie de coronavirus subi par Condor.
English: For More information
French: Pour en savoir plus
English: Italy is expected to submit further details in the weeks to come.
French: L'Italie devrait fournit des informations plus détaillées dans les semaines à venir.
English: It will then submit a proposal for financial aid to the European Parliament and the Council.
French: Elle présentera ensuite une proposition d'aide financière au Parlement européen et au Conseil.
English: This proposal was approved in record-time by the European Parliament and the Council, and entered into force on 1 April 2020.
French: Cette proposition a été approuvée en un temps record par le Parlement européen et le Conseil et est entrée en vigueur le 1er avril 2020.
English: For 2020, the Fund has €800 million at its disposal to provide financial aid to the EU countries worst affected by this crisis.
French: Pour 2020, le Fonds dispose de 800 millions d'euros en vue de fournir une aide financière aux pays de l'UE les plus touchés par cette crise.
English: This ensures that the available resources are being distributed in a fair and equitable manner among all Member States that are hardest-hit by this health emergency.
French: Cela garantit une répartition juste et équitable des ressources disponibles entre tous les États membres qui sont les plus durement touchés par cette situation d'urgence sanitaire.
English: The financial support aims at alleviating the financial burden of the immediate response measures, such as provision of medical assistance and purchase of medical equipment, support to vulnerable groups, measures to contain the spreading of the disease, strengthening preparedness, and more.
French: Cette aide vise à alléger la charge financière que représentent les mesures d'intervention immédiate telles que la fourniture d'une assistance médicale et l'achat de matériel médical, le soutien aux groupes vulnérables ou encore les mesures destinées à enrayer la propagation de la maladie et à renforcer la préparation, entre autres.
English: Commissioner for Cohesion and Reforms, Elisa Ferreira, said: "Italy is currently the Member State that is hardest-hit by the coronavirus crisis, and is the first country to apply for help from the EU Solidarity Fund in this context.
French: Mme Elisa Ferreira, commissaire à la cohésion et aux réformes, a déclaré à ce propos: «L'Italie est actuellement l'État membre qui est le plus durement touché par la crise du coronavirus, et elle est le premier pays à demander l'aide du Fonds de solidarité de l'Union dans ce contexte.
English: The Commission will deal with all applications in one single package, not on a first come first served basis.
French: La Commission traitera toutes les demandes en une seule fois et non selon le principe «premier arrivé, premier servi».
English: Thanks to its extended scope, now also including public health emergencies, the Fund is part of the tools the Commission has rapidly put in place to alleviate the burden on Member States' budgets, as a concrete demonstration of European solidarity in these difficult times."
French: Grâce à son champ d'application élargi, qui inclut désormais aussi les urgences de santé publique, ce Fonds fait partie des instruments que la Commission a rapidement mis en place pour alléger la charge qui pèse sur les budgets des États membres, manifestant de manière concrète la solidarité européenne en ces temps difficiles.»
English: As part of the Coronavirus Response Investment Initiative, on 13 March the Commission proposed the extension of the EU Solidarity Fund's scope, so that the Fund could not only provide financial support following natural disasters, but also in case of major health emergencies.
French: Dans le cadre de l'initiative d'investissement en réaction au coronavirus, la Commission a proposé le 13 mars l'élargissement du champ d'application du Fonds de solidarité de l'UE afin qu'il puisse fournir une aide financière non seulement à la suite de catastrophes naturelles mais aussi en cas d'urgence sanitaire majeure.
English: Since 1 April 2020, following the Commission's proposal for a Coronavirus Response Investment Initiative , EU Member States can apply for support from the EU Solidarity Fund for health emergency reasons.
French: Depuis le 1er avril 2020, à la suite de la proposition de la Commission relative à une initiative d'investissement en réaction au coronavirus , les États membres de l'UE peuvent solliciter une aide du Fonds de solidarité de l'UE pour faire face à une situation d'urgence sanitaire.