FrancophonIA/COVID-19_EU_presscorner_multilingual huggingface dataset:
English: Luxembourg notified to the Commission under the Temporary Framework a €30 million aid scheme to support coronavirus related R&D and investments in the production of coronavirus relevant products.
French: Le Luxembourg a notifié à la Commission, au titre de l' encadrement temporaire , un régime d'aides d'un montant de 30 millions d'euros, visant à soutenir la R&D portant sur le coronavirus et les investissements dans la fabrication de produits utiles à la lutte contre le coronavirus.
English: State aid: Commission approves €30 million Luxembourg scheme to support research and development and investments in the production of coronavirus relevant products
French: Aides d'État: la Commission autorise un régime luxembourgeois de 30 millions d'euros visant à soutenir la recherche et le développement, ainsi que les investissements dans la fabrication de produits utiles à la lutte contre le coronavirus.
English: The €30 million Luxembourg scheme we approve today will provide incentives to companies to direct their activities to research and production of certain products, which are most crucial in the current circumstances.
French: Le régime luxembourgeois de 30 millions d'euros, que nous autorisons aujourd'hui, offrira aux entreprises des incitations les encourageant à orienter leurs activités vers la recherche et la fabrication de certains produits, qui sont essentielles dans les circonstances actuelles.» Il s'agit d'un signal clair montrant que nous continuons à œuvrer en étroite collaboration avec tous les États membres à la recherche de solutions pour lutter contre la pandémie, dans le respect des règles de l'UE.»
English: The European Commission has approved a €30 million Luxembourg aid scheme to support coronavirus related research and development (R&D) and investments in the production of products relevant to the coronavirus outbreak.
French: La Commission européenne a autorisé un régime d'aides luxembourgeois visant à soutenir la recherche et le développement (R&D) portant sur le coronavirus et les investissements dans la fabrication de produits utiles à la lutte contre la pandémie de COVID-19.
English: The Croatian support measures
French: Les mesure de soutien croates
English: The non-confidential version of the decision will be made available under the case number SA.56957 in the State aid register on the Commission's competition website once any confidentiality issues have been resolved.
French: La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.56957 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence , dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.
English: State aid: coronavirus: Croatian loan schemes
French: Aides d'État: coronavirus: régimes de prêts croates
English: This will enable these companies to have access to liquidity to continue their activities in these difficult times.
French: Cela donnera la possibilité à ces entreprises d'avoir accès à des liquidités afin de poursuivre leurs activités en ces temps difficiles.
English: The Commission therefore concluded that the Croatian measures are necessary, appropriate and proportionate to remedy a serious disturbance in the economy of a Member State, in line with Article 107(3)(b) TFEU and the conditions set out in the Temporary Framework.
French: La Commission est par conséquent parvenue à la conclusion que les mesures croates sont nécessaires, appropriées et proportionnées pour remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre, conformément à l'article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire.
English: The Commission found that the Croatian measures are in line with the conditions set out in the Temporary Framework.
French: La Commission a constaté que les mesures croates étaient conformes aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire.
English: The schemes aim at enhancing access to liquidity by those companies which are most severely affected by the economic impact of the coronavirus outbreak, thus ensuring the continuation of their activities.
French: Les régimes visent à améliorer l'accès aux liquidités pour les entreprises qui sont le plus durement touchées par l'impact économique de la pandémie de coronavirus, en assurant ainsi la poursuite de leurs activités.
English: To achieve this goal, the measure also involves safeguards to ensure that the aid is channelled effectively to the beneficiaries in need.
French: Pour atteindre cet objectif, les mesures prévoient également des garde-fous pour faire en sorte que l'aide soit effectivement acheminée aux bénéficiaires qui en ont besoin.
English: Executive Vice-President Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: "These €1 billion Croatian schemes will enable Croatia to support those companies most affected by the coronavirus outbreak through the provision of loans with zero or very low interest rates.
French: Mme Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, s'est exprimée en ces termes: «Ces régimes croates, d'un montant de 1 milliard d'euros, permettront à la Croatie de soutenir les entreprises les plus durement touchées par la pandémie de coronavirus au moyen de prêts à taux zéro ou assortis de taux d'intérêt très bas.
English: In particular, (i) zero-interest loans do not exceed the nominal value of €800,000 per company as foreseen by the Temporary Temporary Framework, and (ii) subsidised loans have a limited size, maturity and interest rates.
French: En particulier, i) les prêts à taux zéro ne dépassent pas la valeur nominale de 800 000 euros par entreprise prévue par l'encadrement temporaire, et ii) les prêts bonifiés ont un montant, une durée et des taux d'intérêt limités.
English: We continue to work in close cooperation with Member States to find workable solutions to mitigate the economic impact of the coronavirus outbreak, in line with EU rules."
French: Nous continuerons à travailler en étroite coopération avec les États membres afin de trouver des solutions pratiques permettant d'atténuer les répercussions économiques de la pandémie de coronavirus dans le respect de la réglementation de l'UE.»
English: This ensures that support is available at favourable conditions and limited to those beneficiaries who need it in this unprecedented situation.
French: Le soutien prévu sera donc disponible à des conditions favorables et réservé à ceux qui en ont besoin dans cette situation sans précédent.
English: Under the two schemes, the public support will take the form of zero-interest loans and loans with subsidised interest rates, respectively.
French: Dans le cadre de ces deux régimes, l'aide publique prendra respectivement la forme de prêts à taux zéro et de prêts bonifiés.
English: It also enables Member States to combine all support measures granted under the Temporary Framework with existing possibilities to grant de minimis to a company of up to € 25,000 over three fiscal years for companies active in the primary agricultural sector, €30,000 over three fiscal years for companies active in the fishery and aquaculture sector and €200,000 over three fiscal years for companies active in all other sectors.
French: Il permet également aux États membres de combiner toutes les mesures de soutien accordées au titre de l'encadrement temporaire avec les possibilités existantes d'octroyer des aides de minimis pour un montant allant jusqu'à 25 000 euros par entreprise sur trois exercices fiscaux pour les entreprises du secteur agricole primaire, jusqu'à 30 000 euros sur trois exercices fiscaux pour les entreprises du secteur de la pêche et de l'aquaculture et jusqu'à 200 000 euros sur trois exercices fiscaux pour les entreprises de tous les autres secteurs.
English: The European Commission has approved two Croatian schemes to support the Croatian economy in the context of the coronavirus outbreak.
French: La Commission européenne a autorisé deux régimes croates visant à soutenir l'économie croate dans le contexte de la pandémie de coronavirus.
English: (i) Direct grants, equity injections, selective tax advantages and advance payments of up to €100,000 to a company active in the primary agricultural sector, €120,000 to a company active in the fishery and aquaculture sector and €800,000 to a company active in all other sectors to address its urgent liquidity needs.
French: i) aides sous forme de subventions directes, d'apports de fonds propres, d'avantages fiscaux sélectifs et d'avances pour un montant allant jusqu'à 100 000 euros pour les entreprises du secteur agricole primaire, jusqu'à 120 000 euros pour les entreprises du secteur de la pêche et de l'aquaculture et jusqu'à 800 000 euros pour les entreprises de tous les autres secteurs, afin de leur permettre de faire face à leurs besoins de liquidités urgents.
English: Croatia notified to the Commission under the Temporary Framework two schemes, with an overall estimated budget of €1 billion, to support companies affected by the coronavirus outbreak.
French: La Croatie a notifié à la Commission, au titre de l' encadrement temporaire , deux régimes, dont le budget global estimé est de 1 milliard d'euros et qui visent à soutenir les entreprises touchées par la pandémie de coronavirus.
English: State aid: Commission approves €1 billion Croatian schemes to support companies affected by coronavirus outbreak
French: Aides d'État: la Commission autorise des régimes croates, d'un montant de 1 milliard d'euros, visant à soutenir les entreprises touchées par la pandémie de coronavirus
English: The Lithuanian support measures
French: Les mesures de soutien lituaniennes
English: The close work with Member States continues and ensures that national support measures can be put in place in a timely, coordinated and effective way, in line with EU rules."
French: L'étroite collaboration avec les États membres se poursuit et garantit que les mesures nationales de soutien peuvent être mises en place en temps utile et de manière coordonnée et efficace, dans le respect des règles de l'UE.»
English: The non-confidential version of the decision will be made available under the case number SA.56980 in the State aid register on the Commission's competition website once any confidentiality issues have been resolved.
French: La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.56980 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence , dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.
English: In particular, (i) the underlying loan amount per company is limited to what is needed to cover its liquidity needs for the near future, (ii) the loans will only be provided until the end of this year, (iii) the loans are limited to a maximum time period of three years, and (iv) the interest rates respect the floors as set out in the Temporary Framework.
French: En particulier, i) le montant de prêt sous-jacent par entreprise est limité à ce qui est nécessaire pour couvrir les besoins de liquidités de celle-ci dans un avenir proche, ii) les prêts ne seront octroyés que jusqu'à la fin de cette année, iii) les prêts ont une durée maximale de trois ans, et iv) les taux d'intérêt respectent les taux plancher fixés dans l'encadrement temporaire.
English: The Commission therefore concluded that the measures arenecessary, appropriate and proportionate to remedy a serious disturbance in the economy of a Member State, in line with Article 107(3)(b) TFEU and the conditions set out in the Temporary Framework.
French: La Commission est par conséquent parvenue à la conclusion que les mesures sont nécessaires, appropriées et proportionnées pour remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre, conformément à l'article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire.
English: The Commission found that the two Lithuanian measures are in line with the conditions set out in the Temporary Framework.
French: La Commission a constaté que les deux mesures lituaniennes étaient conformes aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire.
English: Executive Vice-President Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: "The €150 million Lithuanian schemes will enable the granting of loans at favourable terms to help businesses cover immediate working capital needs and continue their activities in these difficult times.
French: Mme Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, s'est exprimée en ces termes: «Les régimes lituaniens d'un montant de 150 millions d'euros permettront d'octroyer des prêts à des conditions favorables, afin d'aider les entreprises à couvrir leurs besoins immédiats en fonds de roulement et à poursuivre leurs activités en ces temps difficiles.
English: The Temporary Framework enables Member States to combine all support measures with each other, except for loans and guarantees for the same loan and exceeding the thresholds foreseen by the Temporary Framework.
French: L'encadrement temporaire permet aux États membres de combiner toutes les mesures de soutien entre elles, à l'exception des prêts et garanties octroyés pour un même prêt et dépassant les seuils prévus par l'encadrement temporaire.
English: Lithuania notified to the Commission two support schemes, with a total estimated budget of €150 million under the Temporary Framework .
French: La Lituanie a notifié à la Commission, au titre de l' encadrement temporaire , deux régimes d'aides, pour un budget total estimé de 150 millions d'euros.
English: The measures, which are offered by the national promotional institution INVEGA, aim at providing liquidity in the form of subsidised loans to companies affected by the coronavirus outbreak, in particular:
French: Les mesures, qui sont proposées par l'organisme national de développement INVEGA, visent à fournir des liquidités sous la forme de prêts bonifiés aux entreprises touchées par la pandémie de coronavirus, en particulier:
English: The European Commission has approved two Lithuanian aid schemes to support the Lithuanian economy in the context of the coronavirus outbreak.
French: La Commission européenne a autorisé deux régimes d'aides lituaniens visant à soutenir l'économie lituanienne dans le contexte de la pandémie de coronavirus.
English: (i) The first measure, which is offered to SMEs via financial intermediaries, will facilitate access to finance in the form of subsidised loans for enterprises facing cash shortages.
French: i) la première mesure, proposée aux PME par l'intermédiaire d'intermédiaires financiers, facilitera l'accès au financement sous la forme de prêts bonifiés pour les entreprises confrontées à des manques de liquidités;
English: (ii) The second measure, which is directly provided to companies, concerns loans for outstanding invoices.
French: ii) la deuxième mesure, directement accordée aux entreprises, concerne des prêts pour payer les factures en souffrance.
English: Press release11 April 2020Brussels
French: Communiqué de presse11 avril 2020Bruxelles
English: The Belgian support scheme
French: Le régime d'aides belge
English: The non-confidential version of the decision will be made available under the case number SA.56807 in the State aid register on the Commission's competition website once any confidentiality issues have been resolved.
French: La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.56807 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence , dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.
English: The Commission therefore concluded that the scheme is necessary, appropriate and proportionate to remedy a serious disturbance in the economy of a Member State, in line with Article 107(3)(b) TFEU and the conditions set out in the Temporary Framework.
French: La Commission a dès lors conclu que le régime était nécessaire, approprié et proportionné pour remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre, conformément à l'article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire.
English: State aid: Commission approves Belgian measure
French: Aides d'État: La Commission autorise une mesure belge
English: Together with Member States, we continue working to ensure that possible national support measures to tackle the outbreak of the virus can be put in place as quickly and effectively as possible, in line with EU rules."
French: Nous continuons d'œuvrer avec les États membres afin que les éventuelles mesures nationales de soutien destinées à faire face aux conséquences de la pandémie puissent être mises en place aussi rapidement et efficacement que possible, dans le respect des règles de l'Union.»
English: The Commission found that the Belgian scheme is in line with the conditions set out in the Temporary Framework.
French: La Commission a estimé que le régime belge était conforme aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire.
English: Executive Vice-President Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: "This is the first State aid scheme notified to us by a Member State aiming to mitigate damages to airport operators, who have been hard hit by the coronavirus outbreak.
French: Mme Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, a déclaré: «C'est le premier régime d'aides d'État qui nous est notifiée par un État membre afin d'atténuer les dommages subis par les exploitants d'aéroports, qui ont été durement frappés par la pandémie de coronavirus.
English: The scheme will be accessible to the operators of the Charleroi and Liege airports, and will offer them the possibility to defer the payment of the concession fees that would in principle be due for the year 2020.
French: Le régime d'aides sera accessible aux opérateurs des aéroports de Charleroi et de Liège, et leur offrira la possibilité de reporter le paiement des redevances de concession payables en principe pour l'année 2020.
English: On this basis, the Commission approved the scheme under EU State aid rules.
French: Sur cette base, la Commission a autorisé le régime belge en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État.
English: The scheme aims at ensuring that the two Walloon airports have sufficient liquidity to counter the damage caused by the coronavirus outbreak and to preserve the continuity of economic activity during and after the current crisis.
French: Le régime vise à faire en sorte que les deux aéroports wallons disposent de liquidités suffisantes pour faire face aux dommages causés par la pandémie de coronavirus, et à préserver la continuité de l'activité économique pendant et après la crise actuelle.
English: This Belgian scheme will temporarily reduce the pressure on the cash flows of the Charleroi and Liege airports that is caused by the epidemic.
French: Le régime belge réduira temporairement la pression sur les flux de trésorerie des aéroports de Charleroi et de Liège causée par la pandémie.
English: In particular, the payment deferral may only be granted until the end of this year and its duration will not exceed six years.
French: En particulier, le report de paiement ne peut être accordé que jusqu'à la fin de cette année et sa durée ne doit pas dépasser pas six ans. De plus, tout report de paiement fera l'objet d'une rémunération minimale conforme à l'encadrement temporaire.
English: (i) Direct grants, equity injections, selective tax advantages and advance payments of up to €100,000 to a company active in the primary agricultural sector, €120,000 to a company active in the fishery and aquaculture sector and €800,000 to a company active in all other sectors to address its urgent liquidity needs.
French: I) aides sous forme de subventions directes, d'apports de fonds propres, d'avantages fiscaux sélectifs et d'avances pour un montant allant jusqu'à 100 000 € pour les entreprises du secteur agricole primaire, jusqu'à 120 000 € pour les entreprises du secteur de la pêche et de l'aquaculture et jusqu'à 800 000 € pour les entreprises de tous les autres secteurs, afin de leur permettre de faire face à leurs besoins de liquidités urgents.
English: Belgium notified the Commission of its intention to set up a deferral payment measure of the concession fees owed by the Walloon airports to the Walloon authorities to support those airport operators during and after the coronavirus outbreak.
French: La Belgique a notifié à la Commission son intention d'adopter une mesure permettant de reporter le paiement des redevances de concession dues par les aéroports wallons aux autorités wallonnes, afin de soutenir ces exploitants pendant et après la pandémie de coronavirus.
English: State aid: Commission approves Belgian scheme deferring payment by Walloon airports of concession fees to mitigate economic impact of coronavirus outbreak
French: Aides d'État: La Commission autorise le régime d'aides belge reportant le paiement par les aéroports wallons des redevances de concession, pour atténuer l'impact économique de la pandémie de coronavirus
English: The scheme was approved under the State aid Temporary Framework adopted by the Commission on 19 March 2020, as amended on 3 April 2020 .
French: La Commission européenne a autorisé un régime d'aides belge permettant de reporter le paiement par les aéroports wallons des redevances de concession, pour atténuer l'impact économique de la pandémie de coronavirus Ce régime a été autorisé en vertu de l' encadrement temporaire des aides d'État adopté par la Commission le 19 mars 2020, tel que modifié le 3 avril 2020 .
English: The Swedish measure
French: La mesure suédoise
English: We continue to work with Member States to ensure that national support measures can be put in place in a coordinated and effective way, in line with EU rules."
French: Nous continuons d'œuvrer avec les États membres pour faire en sorte que des mesures nationales de soutien puissent être mises en place de façon coordonnée et efficace, dans le respect des règles de l'UE.»
English: Executive Vice-President Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: "The coronavirus outbreak is having an unprecedented impact on the aviation sector in Europe and worldwide.
French: Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, s'est exprimée en ces termes: «La pandémie de coronavirus a des répercussions sans précédent sur le secteur de l'aviation européen et mondial.
English: This will ensure that those airlines have sufficient liquidity, hence ensuring the continuation of their activities during and after the current crisis.
French: Il permettra de faire en sorte que les compagnies aériennes concernées disposent de liquidités suffisantes et de garantir ainsi la poursuite de leurs activités durant et après la crise actuelle.
English: The non-confidential version of the decision will be made available under the case number SA.56812 in the State aid register on the Commission's competition website once any confidentiality issues have been resolved.
French: La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.56812 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence , dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.
English: The Commission concluded that the measure is necessary, appropriate and proportionate to remedy a serious disturbance in the economy of the Member State, in line with Article 107(3)(b) TFEU and the conditions set out in the Temporary Framework.
French: La Commission a conclu que la mesure était nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre, conformément à l'article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire.