FrancophonIA/COVID-19_EC-EUROPA huggingface dataset:
English: On 16 April, the European Commission presented guidance on the implementation of EU rules on asylum, return procedures and resettlement.
French: Le 16 avril, la Commission européenne a présenté des orientations sur la mise en œuvre des règles de l'UE en matière d'asile, de procédures de retour et de réinstallation.
English: To contain the spreading of the virus, on 16 March, the European Commission recommended to Member States to apply an initial 30 days coordinated restriction of non-essential travel from third countries into the EU.
French: Pour contenir la propagation du virus, le 16 mars, la Commission européenne a recommandé aux États membres d'appliquer de manière coordonnée une restriction initiale de 30 jours des déplacements non essentiels des pays tiers vers l'UE.
English: In order to help ease the impact of the outbreak, the European Commission rapidly put forward targeted legislation to temporarily alleviate airlines from their airport slot usage obligations under EU law.
French: Afin de contribuer à atténuer l'impact de la pandémie, la Commission européenne a rapidement présenté une législation ciblée visant à assouplir temporairement l'obligation qui incombe aux compagnies aériennes d'utiliser leurs créneaux aéroportuaires en application du droit de l'UE.
English: Therefore, your rights as a consumer depend on national contract law and the type and terms of your contract, including the stated cancellation policy of the service provider (e.g. refundable or non-refundable booking).
French: Par conséquent, vos droits en tant que consommateur dépendent de la législation nationale en matière de contrats ainsi que du type de contrat que vous avez souscrit et des conditions qui y sont attachées, y compris la politique d'annulation déclarée du prestataire de services (réservation remboursable ou non remboursable, par exemple).
English: The package follows action taken to ensure the safety of transport workers, keep travellers informed about their rights and ensure the circulation of essential goods across Europe.
French: Ce paquet fait suite aux mesures prises pour assurer la sécurité des travailleurs du secteur des transports, tenir les voyageurs informés de leurs droits et garantir la circulation des biens essentiels dans toute l'Europe.
English: The exceptional circumstances created by the Coronavirus outbreak call for maintaining a high level of public health and environment protection.
French: Les circonstances exceptionnelles créées par la pandémie de COVID-19 requièrent le maintien d'un niveau élevé de protection de la santé publique et de l'environnement.
English: The outbreak of the coronavirus has led to disruptions of resettlement and return operations but preparatory activities should continue so that resettlement operations can smoothly resume.
French: La pandémie de COVID-19 a perturbé les opérations de réinstallation et de retour, mais les activités préparatoires devraient se poursuivre afin que les opérations de réinstallation puissent reprendre sans heurts.
English: According to the Unfair Contract Terms Directive 93/13/EEC , standard contract terms used by traders have to be transparent and may not unfairly limit the rights of consumers under the relevant national contract law.
French: Conformément à la directive 93/13/CEE concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs , les clauses contractuelles types utilisées par les professionnels doivent être transparentes et ne peuvent pas limiter abusivement les droits des consommateurs en vertu du droit national des contrats applicable.
English: Interpretative Guidelines on EU passenger rights regulations in the context of the developing situation with Covid-19
French: Orientations interprétatives relatives aux règlements de l'UE sur les droits des passagers au regard de l'évolution de la situation en ce qui concerne le Covid-19
English: Travel advice and Border measures
French: Conseils aux voyageurs et mesures aux frontières
English: To allow for the continued professional activity despite the temporary travel restrictions, the Commission has issued guidelines to facilitate border crossings of essential workers, particularly in the health care and food sector, and other essential services (e.g. health care professionals, personal care workers, food manufacturers and seasonal workers).
French: Afin de permettre la poursuite des activités professionnelles malgré les restrictions temporaires en matière de déplacements, la Commission a publié des orientations visant à faciliter le passage des frontières pour les travailleurs exerçant des professions essentielles, qui concernent en particulier les secteurs des soins de santé et des denrées alimentaires et d'autres services essentiels (professionnels de la santé, personnel soignant, producteurs de denrées alimentaires et travailleurs saisonniers, par exemple).
English: During this crisis, it is vital to ensure that medicines, protective equipment and other goods can reach hospitals, doctors' practices and nursing homes.
French: Pendant cette crise, il est vital que les médicaments, les équipements de protection et les autres biens puissent parvenir aux hôpitaux, aux cabinets médicaux et aux autres établissements de soins.
English: They also call on Member States to allow crew changes and create a network of ports where they can take place without delays.
French: Ces lignes directrices invitent également les États membres à autoriser les changements d'équipage et à établir un réseau de ports où ces changements peuvent se faire rapidement.
English: The European Commission and the European External Action Service help in bringing home stranded EU citizens , while Member States issue advice about how to handle the travel restrictions.
French: La Commission européenne et le Service européen pour l'action extérieure apportent leur aide en rapatriant les citoyens de l'UE bloqués à l'étranger , tandis que les États membres diffusent des conseils sur la manière de gérer les restrictions en matière de déplacements.
English: The Commission set out a common framework which provides criteria for a safe and gradual restoration of tourism activities and the development of health protocols for hotels and other forms of accommodation, to protect the health of both guests and employees.
French: La Commission a établi un cadre commun qui prévoit des critères en vue d'un rétablissement sûr et progressif des activités touristiques et de l'élaboration de protocoles sanitaires pour les hôtels et d'autres formes d'hébergement, afin de protéger la santé de leurs clients et de leurs travailleurs.
English: The coronavirus outbreak is having a major impact on the international and European aviation industry.
French: La pandémie de COVID-19 a des répercussions considérables sur les secteurs aéronautiques international et européen.
English: Member States are encouraged to waive administrative sanctions or penalties on third-countries nationals unable to leave their territory due to the travel restrictions.
French: Les États membres sont encouragés à ne pas infliger de sanctions administratives aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas en mesure de quitter leur territoire en raison des restrictions en matière de déplacements.
English: Ensuring the free flow of goods and services
French: Assurer la libre circulation des biens et services
English: Restoring transport services across the EU
French: Rétablir les services de transport dans l'ensemble de l'UE
English: The Commission also calls on EU Member States to support air cargo operations during the coronavirus crisis and presented new guidance to keep essential transport flows moving, including those of medical supplies and personnel.
French: La Commission invite également les États membres de l'UE à faciliter les opérations de fret aérien pendant la crise du coronavirus, et elle a présenté de nouvelles lignes directrices visant à maintenir les flux de transport essentiels, y compris pour le matériel et le personnel médicaux.
English: In the context of the coronavirus outbreak, visa holders present in the Schengen area who cannot leave before the expiry date of their short-stay visa may be extended up to a maximum stay of 90/180 days by the designated Member States' authorities.
French: Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le séjour des titulaires de visa présents dans l'espace Schengen qui ne peuvent le quitter à la date d'expiration de leur visa de court séjour peut être prolongé et porté à 90 jours sur toute période de 180 jours par les autorités désignées des États membres.
English: This includes, but is not limited to, hotel or travel bookings affected by virus.
French: Il s'agit notamment, mais pas seulement, des réservations d'hôtels et de voyages affectées par la pandémie.
English: On 13 May, the European Commission presented guidelines and recommendations to help Member States gradually lift travel restrictions, with all the necessary safety and precautionary means in place.
French: Le 13 mai, la Commission européenne a présenté des orientations et des recommandations destinées à aider les États membres à lever progressivement les restrictions en matière de déplacements, moyennant la mise en place de toutes les mesures de précaution et de sécurité nécessaires.
English: Member States should also temporarily remove night curfews and/or slot restrictions at airports for essential air cargo operations, and enable the use of passenger aircraft for cargo-only operations if necessary.
French: Il est également demandé aux États membres de supprimer temporairement les interdictions de vols de nuit et/ou les restrictions de créneaux horaires dans les aéroports pour les opérations essentielles de fret aérien et de permettre au besoin l'utilisation d'avions de transport de passagers pour les opérations destinées au seul transport de fret.
English: If the visa holders are compelled to stay beyond the extended period of 90/180 days, a national long-stay visa or a temporary residence permit should be issued by the national authorities.
French: Si un titulaire de visa est contraint de séjourner au-delà de la période prolongée de 90 jours sur toute période de 180 jours, les autorités nationales devraient lui délivrer un visa national de long séjour ou un titre de séjour temporaire.
English: The coronavirus outbreak is a serious threat to public health.
French: La pandémie de COVID-19 constitue une menace grave pour la santé publique.
English: EU consumer law does not regulate the conditions for and consequences of cancellation of events or individual services (sports and cultural events, car rental, accommodation, etc.).
French: La législation de l'UE en matière de protection des consommateurs ne régit pas les conditions ni les conséquences de l'annulation d'événements ou de services personnels (événements sportifs et culturels, location de voitures, hébergement, etc.).
English: The measures include inviting Member States to grant temporary traffic rights for additional cargo operations from outside the EU, if restrictions would normally apply.
French: Il s'agit notamment d'inviter les États membres à octroyer des droits de trafic temporaires pour des opérations supplémentaires de transport de fret en provenance de l'extérieur de l'UE qui seraient normalement soumises à des restrictions.
English: Travel and transportation during the coronavirus pandemic
French: Déplacements et transports durant la pandémie de COVID-19
English: These criteria include epidemiological evidence; sufficient health system capacity being in place for local people and tourists; robust surveillance and monitoring, testing capacity and contact tracing.
French: Ces critères comprennent des données épidémiologiques, la présence d'un système de soins de santé doté de capacités suffisantes pour les habitants et les touristes, ainsi que des capacités suffisantes en matière de surveillance et de suivi, de dépistage et de traçage des contacts.
English: The guidance recommends that Member States speed up procedures to facilitate the mutual recognition of qualifications in line with the ample flexibilities provided by the EU Professional Qualifications Directive .
French: La Commission recommande aux États membres d'accélérer les procédures visant à faciliter la reconnaissance mutuelle des qualifications, conformément à la marge de manœuvre considérable prévue par la directive sur les qualifications professionnelles .
English: On 7 May, the Commission issued a guidance to Member States to help address the shortages of health workers created by the coronavirus emergency.
French: Le 7 mai, la Commission a publié des orientations à l'intention des États membres pour aider ceux-ci à faire face aux pénuries de professionnels de la santé provoquées par la crise du coronavirus.
English: The European Commission and the European Union Aviation Safety Agency (EASA) have published several guidance documents related to health and safety during flights for competent authorities, airports, airlines and their crews regarding the coronavirus outbreak.
French: La Commission européenne et l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) ont publié plusieurs documents d'orientation relatifs à la santé et à la sécurité des voyageurs pendant les vols, à l'intention des autorités compétentes, des aéroports, des compagnies aériennes et de leurs équipages en ce qui concerne la pandémie de COVID-19.
English: General advice at points of entry for public health measures and screening .
French: Conseils généraux concernant les mesures de santé publique et les contrôles aux points d'entrée .
English: Facilitating the free movement of critical workers
French: Faciliter la libre circulation des travailleurs exerçant des professions critiques
English: The Member States and the European Commission are taking resolute action to mitigate the socio-economic impact of the coronavirus outbreak on the transportation sector, as to ensure the quick and continuous flow of goods across the EU.
French: Les États membres et la Commission européenne prennent des mesures fortes pour atténuer les répercussions socio-économiques de la pandémie de COVID-19 sur le secteur des transports, afin de maintenir la circulation rapide et continue des marchandises dans l'ensemble de l'UE.
English: Safely resuming tourism services
French: Rétablir les services touristiques en toute sécurité
English: The European Commission has therefore issued guidance on 26 March 2020 for the continued support of air cargo operations
French: C'est la raison pour laquelle la Commission européenne a publié, le 26 mars 2020, des lignes directrices visant à maintenir le soutien aux opérations de fret aérien.
English: You may find comprehensive information on your passenger rights here .
French: Vous trouverez ici des informations exhaustives sur vos droits en tant que passager.
English: Passenger rights and overdue stays
French: Droits des passagers et dépassement de la durée des séjours
English: Ensuring waste shipments across the EU
French: Assurer le transfert de déchets dans toute l'UE
English: Land transport
French: Transport terrestre
English: Health screenings and border controls
French: Contrôles sanitaires et aux frontières
English: If you have booked a package tour, you may find further information on your rights as set out in the travel package directive here .
French: Si vous avez réservé un voyage à forfait, vous trouverez ici des informations complémentaires sur les droits dont vous jouissez en vertu de la directive sur les voyages à forfait.
English: To keep freight moving freely and efficiently across the EU, the European Commission, on 23 March, issued practical advice on the implementation of ‘green lanes' - border crossings open to all freight vehicles carrying goods where any checks or health screenings should not take more than 15 minutes.
French: Pour que les marchandises continuent à circuler librement et de manière efficace dans toute l'UE, la Commission européenne a publié, le 23 mars, des orientations pratiques sur la mise en œuvre des «voies réservées» , ces points de passage frontaliers, ouverts à tous les véhicules de transport de marchandises, où les contrôles (sanitaires et autres) ne devraient pas prendre plus de 15 minutes.
English: The guidelines represent general principles for the safe and gradual restoration of passenger transportation by air, rail, road and waterways.
French: Les lignes directrices constituent des principes généraux en vue du rétablissement, progressif et en toute sécurité, du transport de voyageurs par voie aérienne, terrestre, ferroviaire et navigable.
English: Travel advice is a national competence and you should check if your national authority, e.g. the Ministry of Foreign Affairs, has issued an official travel warning concerning your planned destination.
French: Les conseils aux voyageurs relevant de la compétence des États membres, vous devez consulter l'autorité nationale compétente de votre pays (le ministère des affaires étrangères, par exemple) pour savoir si elle a adressé un avertissement officiel aux voyageurs concernant la zone dans laquelle vous avez prévu de vous rendre.
English: On 16 March, the European Commission issued guidelines for border management measures, striking the right balance between protecting citizens' health, notably travellers and passengers, and ensuring that essential goods and services remain available across Europe.
French: Le 16 mars, la Commission européenne a publié des lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières, qui établissent un juste équilibre entre la protection de la santé des citoyens, notamment des voyageurs, et le maintien de la disponibilité des biens et services essentiels dans toute l'Europe.
English: Under EU rules, travellers have the right to choose between vouchers or cash reimbursement for cancelled transport tickets (plane, train, bus/coach and ferries) or package travel.
French: En vertu des règles de l'UE, les voyageurs ont le droit de choisir entre des bons à valoir ou un remboursement en espèces en cas d'annulation de billets de transport (avion, train, autobus/autocar et transbordeurs) ou de voyages à forfait.
English: On 8 May 2020 the Commission recommended an extension of the temporary travel restrictions to the EU+ area by another 30 days.
French: Le 8 mai 2020, la Commission a recommandé de prolonger de 30 jours supplémentaires les restrictions temporaires en matière de déplacement vers la zone UE+, soit jusqu'au 15 juin 2020.
English: On 8 April, the Commission invited Member States and non-EU Schengen countries to extend the temporary restrictions on non-essential travel to the EU until 15 May.
French: Le 8 avril, la Commission a invité les États membres et les pays tiers faisant partie de l'espace Schengen à prolonger jusqu'au 15 mai la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE.
English: The green lane border crossings should be open to all freight vehicles, whatever goods they are carrying.
French: Ces points de passage devraient être ouverts à tous les véhicules de transport de marchandises, quelles que soient les marchandises qu'ils transportent.
English: The European Commission issued guidelines to support these individuals, providing recommendations on health, repatriation and travel arrangements.
French: La Commission européennee a publié des lignes directrices qui visent à soutenir ces personnes, en formulant des recommandations concernant leur santé, leur rapatriement et les modalités de leurs déplacements.
English: On 18 March 2020, the European Commission published interpretative guidelines on how certain provisions of the EU passenger rights legislation should be applied in the context of the COVID-19 outbreak and thereby ensure clarity and legal certainty in the application of passenger rights.
French: Le 18 mars 2020, la Commission européenne a publié des orientations interprétatives concernant les modalités d'application de certaines dispositions de la législation de l'UE sur les droits des passagers dans le contexte de la pandémie de COVID-19, apportant ainsi clarté et sécurité juridique à tous les acteurs concernés.
English: Since the coronavirus pandemic first took hold, many have found themselves trapped on board, from cruise ship passengers to cargo vessel crew.
French: Depuis le début de la pandémie de COVID-19, bon nombre de personnes se sont retrouvées bloquées, que ce soit en tant que passagers sur des navires de croisière ou membres d'équipage sur des navires de marchandises.
English: The European supply chain is maintained through an extensive network of freight transport services, including land, waterborne and air cargo services.
French: La chaîne d'approvisionnement européenne fonctionne grâce à un vaste réseau de services de transport de marchandises terrestres, aériens et par voie d'eau.
English: On 23 March 2020, the Commission issued new practical advice on how to keep freight moving across the EU during the current pandemic.
French: Le 23 mars 2020, la Commission a publié de nouvelles orientations pratiques sur le maintien de la continuité du transport de marchandises sur tout le territoire de l'UE pendant la pandémie.
English: For aviation, they address ground-handling services and air carrier licensing rules.
French: Les mesures concernant le secteur de l'aviation portent sur les services d'assistance en escale et les règles relatives aux licences des transporteurs aériens.
English: The Commission issued on 31 March guidance to ensure a common approach is taken in the EU for securing the continuation of waste shipments across the EU via the green lanes .
French: Le 31 mars, la Commission a publié des orientations en vue d'une approche commune permettant d'assurer la poursuite des transferts de déchets dans toute l'UE via les voies réservées .
English: Member States were requested to designate, without delay, all the relevant internal border-crossing points on the trans-European transport network (TEN-T) as ‘green lane' border crossings.
French: Les États membres ont dû désigner rapidement tous les points de passage aux frontières intérieures du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) qui auraient le statut de points de passage frontaliers pour les voies réservées.
English: Following the endorsement by EU leaders, all EU Member States (except Ireland) and all Schengen Associated Countries (Iceland, Liechtenstein, Norway, Switzerland) are applying this travel restriction.
French: Cette restriction, qui a été approuvée par les dirigeants de l'UE, est appliquée par tous les États membres de l'UE (à l'exception de l'Irlande) et tous les pays associés à l'espace Schengen (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse).
English: Second, the ‘green lanes' should be open to vehicles carrying any type of goods.
French: Deuxièmement, les «voies réservées» devraient être ouvertes à tous les véhicules, quel que soit le type de marchandises qu'ils transportent.
English: Rogue traders advertise and sell products, such as protective masks, caps and hand sanitizers to consumers, which allegedly prevent or cure an infection but they may be fake.
French: Certains professionnels malhonnêtes vendent et font de la publicité pour des produits, tels que des masques et bonnets de protection et des solutions pour les mains, qui n'ont pas les effets qu'ils leur prêtent, à savoir prévenir ou guérir les infections.
English: Overstay caused by travel restrictions
French: Dépassement de la durée de séjour dû aux restrictions de déplacement
English: This includes, but not limited to essential goods such as food and medical supplies.
French: Il s'agit des biens essentiels, tels que les denrées alimentaires et le matériel médical, mais pas seulement.
English: Safely resuming travel
French: Reprendre les déplacements en toute sécurité
English: First, crossing the border on a ‘green lane' should take maximum 15 minutes, including any checks or health screenings.
French: Premièrement, le franchissement de la frontière à un point de passage pour les voies réservées, y compris les contrôles sanitaires et autres, ne devrait pas prendre plus de 15 minutes.
English: This would expire on 15 June 2020.
French: 08 avril 2020