FrancophonIA/COVID-19_EC-EUROPA huggingface dataset:
English: The schemes complement the €15 billion Austrian liquidity scheme that the Commission approved on 8 April 2020.
French: Ils complètent le régime autrichien de soutien à la liquidité d'un montant de 15 milliards d'euros autorisé par la Commission le 8 avril 2020.
English: The European Commission has found a state-guaranteed €550 million public loan in favour of German charter airline Condor to be in line with EU State aid rules.
French: La Commission européenne a conclu qu'un prêt public garanti par l'État d'un montant de 550 millions d'euros en faveur de la compagnie aérienne charter allemande Condor était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
English: The Commission approved, on 30 April, under the Temporary Framework, a Lithuanian rent compensation scheme to support tenants operating in certain sectors, including retail, hotels, restaurants, culture and sports.
French: Le 30 avril 2020, la Commission a autorisé, au titre de l'encadrement temporaire, un régime lituanien de compensation des loyers destiné à soutenir les locataires exerçant des activités dans certains secteurs, notamment le commerce de détail, l'hôtellerie, la restauration, la culture et le sport.
English: The scheme will be accessible to airlines with an operating licence in France, and will offer them the possibility to defer the payment of certain taxes that would in principle be due between March and December 2020 to after 1 January 2021, and to pay the taxes over a period of up to 24 months.
French: Il permettra à ces compagnies de reporter le paiement, après le 1er janvier 2021, de certaines taxes qui devraient en principe être dues entre mars et décembre 2020, et de s'acquitter de ces taxes sur une période pouvant s'étendre jusqu'à 24 mois.
English: Following a BGN 500 million (€255 million) State-funded capital increase of the Bulgarian Development Bank AD, the latter will provide public guarantees on investment loans and working capital loans to micro, small and medium-sized companies affected by the coronavirus outbreak in Bulgaria.
French: À la suite de son augmentation de capital de 500 millions de BGN (255 millions d'euros) financée par l'État, la Banque bulgare de développement AD apportera des garanties publiques sur les crédits aux investissements et les crédits de fonds de roulement accordés aux micro-, petites et moyennes entreprises touchées par la pandémie de COVID-19 en Bulgarie.
English: The European Commission approved, on 3 April 2020, under the Temporary Framework, a Danish State loan facility in support of the Travel Guarantee Fund ("Rejsegarantifonden").
French: La Commission européenne a autorisé, le 3 avril 2020, au titre de l'encadrement temporaire, un mécanisme de prêt public en faveur du fonds de garantie pour les voyages («Rejsegarantifonden»).
English: These schemes will allow the German promotional bank Kreditanstalt für Wiederaufbau to provide liquidity in the form of subsidised loans to companies affected by the Coronavirus outbreak, in close cooperation with commercial banks.
French: Ces régimes permettront à la banque de développement allemande Kreditanstalt für Wiederaufbau de fournir des liquidités, sous la forme de prêts bonifiés à des entreprises touchées par la pandémie de COVID-19, en étroite coopération avec les banques commerciales.
English: Under the scheme, support will be granted by the State-owned ISMEA Guarantee Fund, through financial institutions, in the form of: (i) State guarantees on investment and working capital loans; (ii) Direct grants, in the form of waiving of the applicable fee on guarantees awarded.
French: Dans le cadre de ce régime, un soutien sera octroyé par le fonds de garantie public ISMEA, par l'intermédiaire d'établissements financiers, au moyen: i) de garanties de l'État sur des crédits d'investissement et de fonds de roulement; et ii) de subventions directes sous forme de renonciation aux commissions applicables aux garanties accordées.
English: The Commission approved, on 30 April 2020, under the Temporary Framework, Greece's modification of a previously approved guarantee scheme to support companies affected by the coronavirus outbreak, extending its scope and increasing its budget to €2.25 billion.
French: Le 30 avril 2020, la Commission a approuvé, au titre de l'encadrement temporaire, la modification par la Grèce d'un régime de garantie, précédemment autorisé , destiné à soutenir les entreprises touchées par la pandémie de COVID-19, en étendant son champ d'application et en portant son budget à 2,25 milliards d'euros.
English: Air France Air France is a major network airline operating in France.
French: Air France est une compagnie aérienne de premier plan sise en France.
English: The new schemes complement the previously approved schemes with measures which were introduced and made possible by the amendment to the Temporary Framework approved by the Commission on 3 April 2020.
French: Les nouveaux régimes complètent les régimes autorisés précédemment par des mesures mises en place et rendues possibles par la modification de l'encadrement temporaire adoptée par la Commission le 3 avril 2020.
English: The schemes, which will be open to micro (including self-employed workers), small and medium-sized enterprises (SMEs) and large companies facing economic difficulties and liquidity shortages due to the coronavirus outbreak, is expected to benefit around 2.5 million businesses, including 2 million self-employed workers.
French: Les régimes, qui seront ouverts aux microentreprises (y compris aux travailleurs indépendants), aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux grandes entreprises confrontées à des difficultés économiques et à des insuffisances de liquidités en raison de la pandémie, devraient profiter à quelque 2,5 millions d'entreprises, dont 2 millions de travailleurs indépendants.
English: The support, in the form of direct grants, will allow providers to purchase, lease, licence and implement e-health applications.
French: L'aide, octroyée sous la forme de subventions directes, permettra aux prestataires d'acheter ou de louer des applications de santé en ligne, d'obtenir une licence pour ce type d'applications et de les mettre en œuvre.
English: The scheme will be open to all companies, with the exception of companies active in the primary agricultural, fishery and aquaculture sectors, and will apply to the whole territory of Finland.
French: Il sera accessible à toutes les entreprises, à l'exception des entreprises du secteur agricole primaire et du secteur de la pêche et de l'aquaculture, et couvrira l'ensemble du territoire de la Finlande.
English: The loan guarantee scheme for working capital and investment loans granted by banks will help Dutch companies meet their liquidity needs in the context of the coronavirus outbreak.
French: Le régime de garantie des crédits de fonds de roulement et des crédits d'investissement accordés par les banques aidera les entreprises néerlandaises à couvrir leurs besoins de liquidités dans le contexte de la pandémie.
English: The Commission approved, on 6 April 2020, under Article 107(2)(b), a Danish scheme that compensates companies particularly affected by the coronavirus outbreak, up to a maximum of DKK 60 million (approximately €8 million) per company.
French: Le 6 avril 2020, la Commission a approuvé, au titre de l'article 107, paragraphe 2, point b), un régime danois visant à indemniser les entreprises particulièrement touchées par la pandémie de COVID-19, jusqu'à un montant maximum de 60 millions de DKK (8 millions d'euros environ) par entreprise.
English: The Commission approved, on 12 March 2020, under Article 107(2)(b), a Danish aid scheme SA.56685 to compensate organisers for the damage suffered due to the cancellation of large events with more than 1,000 participants or targeted at designated risk groups.
French: La Commission a autorisé, le 12 mars 2020, en vertu de l'article 107, paragraphe 2, point b), un régime d'aides danois (SA.56685) visant à indemniser les organisateurs pour les dommages subis à la suite de l'annulation de grands événements rassemblant plus de 1 000 participants ou ciblant des groupes considérés comme étant à risque.
English: The European Commission has approved a French aid measure consisting of a €5 billion loan guarantee to the Renault group to mitigate the economic impact of the coronavirus outbreak.
French: La Commission européenne a autorisé une mesure d'aide française consistant en une garantie sur les prêts d'un montant de 5 milliards d'euros accordée au groupe Renault pour atténuer les effets économiques de la pandémie de COVID-19.
English: The support will take the form of grants.
French: L'aide prendra la forme de subventions.
English: The Commission approved, on 8 May 2020, under EU State aid rules, a Dutch scheme that compensates companies in the floriculture, specialty horticulture and potato sectors for the loss of revenue or additional costs related to the collapse in demand for their products.
French: Le 8 mai 2020, la Commission a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, un régime d'aides néerlandais destiné à indemniser les entreprises des secteurs de la floriculture, des spécialités horticoles et de la pomme de terre pour le manque à gagner ou les coûts supplémentaires liés à l'effondrement de la demande de leurs produits.
English: The Commission approved, on 22 March 2020, an Italian aid scheme to support the production and supply of medical devices, such as ventilators, and personal protection equipment, such as masks, goggles, gowns, and safety suits.
French: La Commission a autorisé, le 22 mars 2020, un régime d'aides italien destiné à soutenir la production et la fourniture de dispositifs médicaux, tels que les ventilateurs et les équipements de protection individuelle comme les masques, les lunettes, les blouses de protection et les combinaisons de sécurité.
English: Under the three schemes, , with a total budget of around € 900 million, the public support will take the form of (i) direct grants, (ii) guarantees on loans, and (iii) subsidised interest rates for loans, respectively.
French: Dans le cadre de ces trois régimes, dotés d'un budget total d'environ 900 millions d'euros, le soutien public prendra la forme i) de subventions directes, ii) de garanties de prêts et iii) de taux d'intérêt bonifiés pour des prêts.
English: The scheme will support Dutch providers of social support services, health care and youth care in offering services at home during the coronavirus pandemic.
French: Ce régime est destiné à aider les prestataires néerlandais de services d'aide sociale et de soins de santé à proposer des services à domicile pendant la pandémie.
English: The Commission approved, on 7 May 2020, under the Temporary Framework, a Hungarian scheme to support the agri-food value chain in the context of the coronavirus outbreak, which is expected to mobilise at least approximately €314 million (approx. HUF 111 billion).
French: La Commission a autorisé, le 7 mai 2020, au titre de l'encadrement temporaire, un régime hongrois visant à soutenir la chaîne de valeur agroalimentaire dans le contexte de la pandémie de COVID-19, qui devrait mobiliser au moins environ 314 millions d'euros (environ 111 milliards de HUF).
English: The European Commission has approved, on 22 April under EU State aid rules a SEK 420 million (approximately €38 million) Swedish scheme that compensates companies affected by the coronavirus outbreak for the loss of revenue or additional costs related to the cancellation or postponement of cultural events.
French: Le 22 avril, la Commission européenne a autorisé, en application des règles de l'UE en matière d'aides d'État, un régime suédois d'un montant de 420 millions de SEK (environ 38 millions d'euros) visant à indemniser les entreprises touchées par la pandémie de COVID-19 pour la perte de revenus ou les coûts supplémentaires liés à l'annulation ou au report de manifestations culturelles.
English: The support takes the form of direct grants and aims to help these businesses cope with the liquidity problems brought about by the coronavirus crisis by compensating them for losses linked to the slowing down of the economic activity.
French: Le soutien apporté consiste en l'octroi de subventions directes et vise à aider les entreprises concernées à faire face aux problèmes de liquidités causés par la crise du coronavirus en compensant leurs pertes liées au ralentissement de l'activité économique.
English: The purpose of the scheme is to address the liquidity needs of micro and small companies, including self-employed, and to help them to continue their activities during and after the outbreak.
French: L'objectif du régime est de répondre aux besoins de liquidité des micro- et petites entreprises, y compris des travailleurs indépendants, et de les aider à poursuivre leurs activités pendant et après la pandémie.
English: This new "umbrella" scheme consists of a National Temporary Framework for State aid, based on which Spanish national, regional, and local authorities will be able to grant aid providing liquidity support to self-employed, SMEs and large companies in the form of direct grants, repayable advances, tax and payment advantages, guarantees on loans and subsidised interest rates for loans.
French: Ce nouveau régime-cadre consiste en un encadrement temporaire national des aides d'État, sur la base duquel les autorités espagnoles (nationales, régionales et locales) seront autorisées à apporter un soutien de trésorerie aux travailleurs indépendants, aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux grandes entreprises, sous forme de subventions directes, d'avances remboursables, d'avantages fiscaux et d'avantages en matière de paiements, de garanties sur les prêts et de taux d'intérêt bonifiés pour les prêts.
English: The Italian regional support measure will support companies of all sizes active in the agricultural, forestry and fishery sectors in the Friuli Venezia Giulia region, that are facing difficulties due to the coronavirus outbreak.
French: Cette mesure de soutien à finalité régionale prise par l'Italie vise à aider les entreprises de toutes tailles des secteurs de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche de la région Frioul-Vénétie Julienne qui rencontrent des difficultés en raison de la pandémie.
English: The scheme, which will be open to SMEs active in all sectors with certain exceptions defined by Bulgaria, aims at enhancing access to liquidity by those companies that are most severely affected by the economic impact of the coronavirus outbreak, thus helping them to continue their activities, start investments and maintain employment.
French: Le régime, qui sera ouvert aux PME actives dans tous les secteurs, sauf certaines exceptions définies par la Bulgarie, vise à renforcer l'accès aux liquidités pour les entreprises les plus durement touchées par l'impact économique de la pandémie, ce qui leur permettra de poursuivre leurs activités, de lancer des investissements et de maintenir l'emploi.
English: Of the scheme's total budget of €140 million, €50 million will be devoted to coronavirus related R&D projects and testing facilities and €90 million will finance the production of coronavirus relevant products.
French: Sur le budget total de 140 millions d'euros, 50 millions d'euros seront consacrés aux projets de R&D et aux installations d'essai liés à la lutte contre le coronavirus, et 90 millions d'euros serviront à financer la fabrication de produits dans le contexte de la pandémie.
English: The support takes the form of two schemes to support companies affected by the coronavirus outbreak.
French: Ce soutien prend la forme de deux régimes destinés à soutenir les entreprises touchées par la pandémie.
English: The scheme is open to all enterprises capable to carry out such activities in all sectors.
French: Le régime est ouvert à toutes les entreprises en mesure d'effectuer ces activités dans tous les secteurs.
English: The scheme will support lower-end income self-employed individuals, including members of partnerships, which have been severely affected by the economic impact of the coronavirus outbreak.
French: Ce régime soutiendra les travailleurs indépendants à faible revenu, y compris les membres de sociétés de personnes, qui ont été gravement touchés par les répercussions économiques de la pandémie.
English: The European Commission has found a Danish State guarantee of up to approximately €137 million on a revolving credit facility in favour of Scandinavian airline SAS to be in line with EU State aid rules.
French: La Commission européenne a conclu qu'une garantie publique danoise d'un montant maximal de 137 millions d'euros environ portant sur une ligne de crédit renouvelable en faveur de Scandinavian Airlines (SAS) était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
English: Aid will be granted in the form of direct grants to enhance and accelerate research and the production of products directly relevant to coronavirus.
French: L'aide sera accordée sous la forme de subventions directes en vue d'intensifier et d'accélérer la recherche et la fabrication de produits ayant une utilité directe pour la lutte contre le coronavirus.
English: The Brussels-Capital region support measure will be accessible to companies of all sizes active in this sector in the Brussels-Capital region.
French: La mesure de soutien sera accessible aux entreprises de toutes tailles présentes dans ce secteur dans la région de Bruxelles-Capitale.
English: Under the schemes, public support will be provided as follows: direct grants for: (i) small companies that seek to transform their products, services, processes and business model in order to support their viability; (ii) companies that invest in development projects to support their viability; companies in the tourism sector (iii) that seek to restructure their activities, to develop new products and/or services, or to change their business model as a result of the outbreak; and (iv) to mitigate coronavirus related damage; (v) direct grants to companies and organisations active in the culture and sports sectors affected by the coronavirus; and three measures related to the City of Tallinn: (vi) payment advantages to companies supplying products or services; (vii) a waiver of penalties to companies that failed to fulfil orders in due time; and (viii) reduced rent leases and usage fees to lessees of municipal property.
French: Ces régimes permettront d'apporter un soutien public de la manière suivante: subventions directes: i) aux petites entreprises qui souhaitent transformer leurs produits, services, processus et modèle d'entreprise afin de soutenir leur viabilité; ii) aux entreprises qui investissent dans des projets de développement afin de soutenir leur viabilité; iii) aux entreprises du secteur du tourisme qui souhaitent restructurer leurs activités, élaborer de nouveaux produits et/ou services ou modifier leur modèle d'entreprise en raison de la pandémie et iv) atténuer les dommages provoqués par le coronavirus; v) aux entreprises et organisations des secteurs de la culture et du sport touchées par le coronavirus; et trois mesures concernant la ville de Tallinn: vi) avantages en matière de paiement aux entreprises fournissant des produits ou des services; vii) annulation des pénalités pour les entreprises n'ayant pas honoré en temps voulu les commandes passées par la ville; et viii) réduction des loyers et des redevances d'usage pour les locataires de biens appartenant à la municipalité.
English: Furthermore, should the German public support exceed the damage actually suffered by Condor due to the coronavirus outbreak a claw-back mechanism will be activated.
French: En outre, un mécanisme de récupération sera activé si l'aide publique allemande excède le préjudice réellement subi par Condor en raison de la pandémie.
English: It aims at weathering the sudden decrease in income that tenants face due to the measures to slow down the spread of the epidemic, such as travel restrictions, social distancing recommendations, and others, and at preserving the continuity of economic activity during and after the coronavirus outbreak.
French: Elle vise à permettre aux locataires de résister face à la diminution brutale de leurs revenus faisant suite aux mesures visant à ralentir la propagation de la pandémie, telles que les restrictions de déplacement et les recommandations en matière de distanciation sociale, et à préserver la continuité de l'activité économique durant et après la pandémie de COVID-19.
English: The Luxembourg support scheme is open to small, medium-sized and large enterprises of all sectors.
French: Ce régime est accessible aux petites, moyennes et grandes entreprises de tous les secteurs.
English: The Commission approved, on 23 March, two Latvian support measures under the State aid Temporary Framework.
French: La Commission a autorisé, le 23 mars 2020, deux mesures de soutien lettones en vertu de l'encadrement temporaire des aides d'État.
English: The Commission approved, on 24 March 2020, under the Temporary Framework, a German scheme to enable the granting of loan guarantees at favourable terms to help businesses cover immediate working capital and investment needs.
French: La Commission a autorisé, le 24 mars 2020, au titre de l'encadrement temporaire, un régime d'aides d'État allemand permettant l'octroi de garanties de prêts à des conditions préférentielles afin d'aider les entreprises à couvrir leurs besoins immédiats en fonds de roulement et en investissements.
English: The scheme, called "Bundesregelung Forschungs-, Entwicklungs- und Investitionsbeihilfen", aims to enhance and accelerate both the development and the production of products directly relevant to the coronavirus outbreak.
French: Le régime, intitulé «Bundesregelung Forschungs-, Entwicklungs- und Investitionsbeihilfen» (régime d'aides d'État à la recherche, au développement et à l'investissement), a pour objectif d'améliorer et d'accélérer la mise au point et la fabrication de produits directement liés à la pandémie de COVID-19.
English: The scheme aims at compensating airlines for part of the damage suffered due to the coronavirus outbreak, by temporarily reducing the pressure on their cash flows.
French: Ce régime vise à compenser en partie les dommages subis par les compagnies aériennes du fait de la pandémie de COVID-19, en réduisant temporairement la pression exercée sur leurs flux de trésorerie.
English: The Lithuanian support measures, offered by the national promotional institution INVEGA, aim at providing liquidity in the form of subsidised loans to companies affected by the coronavirus outbreak, in particular: (i) The first measure, which is offered to SMEs via financial intermediaries, will facilitate access to finance in the form of subsidised loans for enterprises facing cash shortages.
French: Ces mesures de soutien, qui sont proposées par l'organisme national de développement INVEGA, visent à fournir des liquidités sous la forme de prêts bonifiés aux entreprises touchées par la pandémie, en particulier: i) la première mesure, proposée aux PME par l'intermédiaire d'intermédiaires financiers, facilitera l'accès au financement sous la forme de prêts bonifiés pour les entreprises confrontées à des manques de liquidités; ii) la seconde mesure, directement accordée aux entreprises, concerne des prêts pour payer les factures en souffrance.
English: Support will be in the form of direct grants, loans and equity measures, using EU structural funds for that purpose.
French: L'aide prendra la forme de subventions directes, de prêts et d'apports de fonds propres, en ayant recours aux Fonds structurels de l'UE.
English: The measures were approved under the State aid Temporary Framework adopted by the Commission on 19 March 2020, as amended on 3 April 2020, and directly based on Article 107(3)(b) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), respectively.
French: Les mesures ont été autorisées en vertu de l'encadrement temporaire des aides d'État adopté par la Commission le 19 mars 2020 et modifié le 3 avril 2020, et directement en vertu de l'article 107, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).