Dissertation sur l'ordonnance du 24 juillet. (Signé : le comte d'Alissac.)
Alissac, Cte d'
impr. de A. Egron, (1815)




Dissertation SUR l’ordonnanceDU 24 JUILLET.

ON va s’occuper de l’ordonnance du 24 juillet. Il
est essentiel de la bien connaître.

Trois questions importantes se présentent à décider.
1.° résulte-t-il de cette ordonnance , que les
trente-huit individus compris dans la deuxième
liste soient condamnés en masse par les Chambres,
sans que ceux d’entre eux qui y auraient été inscrits
mal à propos aient la faculté de se justifier ?

2°. Résulte-t- il des dispositions de cette ordonnance
, que le nombre des prévenus et celui des
hommes suspects d’avoir contribué ou participé
aux attentats antérieurs au 25 mars, soit restreint
aux seuls individus énoncés dans la première et la
deuxième listes ? ou bien l’ordonnance laisse-t-elle
pleine et entière liberté d’atteindre toute autre
personne par cette recherche ?

5°. Le Gouvernement déclare qu’il s’est écarté

de l’acte constitutionnel dans l’ordonnance du 24.
juillet. Existe-t-il aujourd’hui un intérêt pour
l’Etat à enfreindre l’acte constitutionnel ?

Quant à la première question , la teneur du
préambule de l’ordonnance a peut-être donné lieu
à la fausse présomption d’une condamnation en
masse. Ce préambule dit : « voulant limiter le
nombre des coupables. » De là, l’erreur de ceux
qui ont cru que tous les désignés étaient nécessairement
coupables. La vérité est que l’ordonnance
n’a limité le nombre des coupables qu’en limitant
le nombre de ceux parmi lesquels on pourrait chercher
les coupables.

Le véritable sens résulte aussi du prononcé de
l’ordonnance contre les individus que , dans la
première liste, elle prévient des plus grands délits ;
elle ordonne qu’ils seront arrêtés et jugés par
les tribunaux compétens , d’après les lois militaires.


Ce véritable sens est encore démontré par la
modification insérée dans l’ordonnance, à l’égard
du sieur de Lavalette, qui, ayant été reconnu pour
n’être pas militaire, a été renvoyé par-devant les
juges civils.

Ce véritable sens est encore confirmé par la
marche que prescrit l’ordonnance , à l’égard des
trente - huit individus composant la deuxième
liste. Ils ont droit à un examen des Chambres,

(3) 

qui , dans le cas d’une prévention établie par
des preuves, les renvoie devant les tribunaux,
pour y être acquittés ou condamnés en conformité
du Code pénal ; 2° à un examen qui, par mesure
de haute police , statue sur ceux d’entre eux
qui sortiront temporairement du royaume ; 5° à
un examen qui lève la surveillance de ceux sur
lesquels les Chambres ne trouveront à prononcer
ni l’exil, ni le renvoi aux tribunaux.

Voici le texte de l’ordonnance :

Art. II. « Les individus dont les noms suivent
( ici, trente-huit individus désignés ) sortiront
dans trois jours de la ville de Paris, se retireront,
a dans l’intérieur de la France, dans les lieux que
« notre ministre de la police leur indiquera, et où
" ils resteront sous sa surveillance, en attendant
« que les Chambres statuent sur ceux (1) d’entre
eux qui devront ou sortir du royaume, ou être
livrés à la poursuite des tribunaux. Seront arrê(1) 

L’ordonnance n’invite pas les Chambres à statuer en
masse sur les suspects, ou l’exil, ou le renvoi aux tribunaux
, mais seulement sur ceux d’entre eux qui

ce qui prouve que ceux sur lesquels les Chambres n’auront
trouvé à prononcer ni l’exil, ni le renvoi aux tribunaux,
seront, après l’examen, relevés de surveillance , et d’autant
plus que , suivant le texte de l’ordonnance , la surveillance
ne durera que jusqu’après l’examen.

(4) 
« tés ceux qui ne se rendraient pas au lieu qui leur
sera assigné par notre ministre de la police gé« 
nérale. »

Art. III. « Les individus qui seront condamnés
à sortir du royaume auront la faculté de vendre
leurs biens dans le délai d’un an , et d’en trans« 
porter le produit hors de France. »

Comment serait-il possible d’induire, de ce texte
de l’ordonnance, que les individus, compris dans la
deuxième liste, pourraient être soumis à une condamnation
en masse ?

Les trois chefs d’accusation qu’établit l’art. 1er.
de l’ordonnance, d’avoir trahi le Roi avant le
25 mars , ou d’avoir attaqué la France et le
gouvernement à main armée , ou de s’être, par
violence, emparé du pouvoir, ne pèsent absolument
que sur les individus portés sur la première
liste. Ils devront tous , aux termes de l’ordonnance
, être arrêtés et traduits devant les conseils
de guerre compétens dans leurs divisions respectives.


Aucun chef particulier d’accusation ne précède
l’art. 2 de l’ordonnance  ; les individus portés sur
cette liste, sont, tout au plus, soupçonnés d’avoir coopéré
à l’attentat sans exemple qui, aux termes de
l’ordonnance , a compromis l’intérêt du peuple
français, la dignité de la couronne et la tranquillité
de l’Europe, soupçon très-grave sans doute , mais

(9) 
devraient, selon le voeu de l’ordonnance, être,
par les Chambres, renvoyés devant les tribunaux,
peuvent y être traduits par l’accusateur public,
en observant les formes constitutionnelles.

2°. Ceux qui par l’effet de l’examen des Chambres
seront reconnus innocens, comme n’inspirant
aucun soupçon et n’étant atteints par aucune
preuve , seraient, par le résultat de l’examen des
Chambres, rendus à la liberté. Le Gouvernement
pouvait et peut toujours se charger de cet examen.

5°. Le petit nombre des trente-huit, sur lesquels
les Chambres ne trouveront que de légers indices,
incapables par conséquent de présenter aux tribunaux
des motifs d’accusation, resteraient donc les
seuls contre lesquels serait dirigée la suspension de
l’acte constitutionnel ! C’est donc pour atteindre
d’une punition accusatrice, qu’aucun fait ne justifie
contre cette petite partie des trente-huit individus
désignés dans la deuxième liste , que l’ancien ministère
a cru devoir intervertir les formes constitutionnelles.


Cependant l’ancien ministère n’avait soumis qu’à
une mesure de surveillance dans l’intérieur de la
France les trente-huit de la deuxième liste, et il les
avait cru si peu importans, qu’il n’a pas craint de
les voir échapper aux recherches et aux confrontations,
en accordant des passeports à l’étranger,
depuis la publication de l’ordonnance, à quelques-
(10) 
uns de ces trente-huit que l’opinion désignait comme
les plus propres à fournir des éclaircissemens essentiels.


Il est vrai qu’à l’époque où fut proclamée l’ordonnance
du 24 juillet, l’ancien ministère put
croire qu’il obtiendrait, par l’exécution des mesures
relatives aux trente-huit, une plus grande célérité
, en épargnant les lenteurs des formes constitutionnelles.


Mais un des plus grands avantages que trouve
l’intérêt public dans la poursuite des crimes contre
l’Etat, c’est la découverte du fil des complots, et
la désignation de tous les complices. Cet avantage
est entièrement perdu par l’effet d’une proscription
en masse. De tels COUPS D’ÉTAT, par l’altération des
formes constitutionnelles, répandent dans tous les
esprits une terreur inquiète. En vain croirait-on
les rassurer par la proscription d’un petit nombre
de victimes : une fois attaquée, la confiance serait
détruite sans retour ; la même inquiétude qu’on
veut prévenir n’en existerait que plus vive pour
tous ceux qui ont à craindre des recherches, tandis
qu’elle blesserait les intérêts de l’Etat, qui attend
de la connaissance des coupables sa sécurité
pour l’avenir, et qui ne peut l’obtenir que d’un
jugement motivé.

Le retard de la convocation des Chambres a détruit
l’espoir de cette célérité que le ministère voulait

(11 ) 

obtenir en dérogeant aux formes constitutionnelles.


La possibilité d’atteindre les vrais coupables des
deux listes, existe par les mesures constitutionnelles ;
celle d’innocenter ceux qui le méritent par
rectification, appartient au Gouvernement, puisque
la prévention contre eux n’existe que par son fait.
L’ordonnance n’altère point la faculté d’atteindre,
par les voies de droit, tous les autres coupables
qui ne sont point nommés dans l’ordonnance.

Tout invite donc à ne point s’écarter des formes
sacrées de l’acte constitutionnel, ni des principes de
droit naturel qu’il protège : d’ailleurs l’opinion de
la Chambre des Députés, comme celle de toute la
France, paraît être que l’ordonnance du 24 juillet
désigne dans la liste des trente-huit, des hommes
que l’opinion n’a jamais soupçonnés de trahison, et
omet plusieurs de ceux qui l’ont commise.

De plus , la cumulation de pouvoirs qui ferait les
deux Chambres accusateur, jury et juge, établirait
pour l’avenir, un exemple dont le passé a montré
le danger.

Tout semble donc faire présumer que les Chambres
ne s’écarteront point des lois existantes, et
que , sans accepter les fonctions dont l’ordonnance
du 24 juillet les investit, mais en respectant
le bienfait de l’amnistie de Cambrai, et s’en
remettant au Gouvernement de la justification
( 12) 
des innocens , et aux lois de la punition des
coupables antérieurs au 25 mars, elles ajouteront
peut - être aux mesures de haute police
qu’elles viennent de déterminer , une nouvelle
mesure pour autoriser le Gouvernement à éloigner
du territoire français , pendant un temps
limité,ceux dont il croirait aujourd’hui la présence
incompatible avec la tranquillité de l’Etat.

Signé le comte D’ALISSAC,
chevalier de St.-Louis.

DE L’IMPRIMERIE D’ADRIEN EGRON,

rue des Noyers, n° 57.