Centenaire de 1789. L'Agriculture, 1789-1889. (Signé : Gabriel Ardant.)
Ardant, Gabriel (1857-19..)
bureaux de l'"Association catholique", 1888


OeuvreM*Gbrglbs oathoiilqubs d’ouvribrs gentbnamb de 1789 agriculture 1789-1889PARIS
BUREAUX DE L’ASSOCIATION CATBQUQVR
2G*. BOl’UVAID IlIXT-GEftMm, SOJ
1888


CENTENAIRE DE « 89.
^'agriculture 1789-1889
 ! »
COUP D’OEIL RÉTROSPECTIF

L’agriculture, en France, a passé par des vicissitudes nombreuses
 ; ello a eu des alternatives do prospérité ! et do décadence,
correspondant aux phases historiques diverses que
 !o pays lui-mémo a traversées (*).

Les admirables travaux d’érudition, parus depuis quelques
années, ont provoqué uno surpriso généralo en montrant.qu’a
la lin du Moyen Ago l’aisanco la ptus grando régnait chez les
habitants des campagnes, et que la population do la Franco
atteignait à peu près le chifflro où ello est aujourd’hui. Les
documents découverts dans les archives, les inventaires, les
livres do compte, publiés on grand nombre, no peuvent laisser
aucun douto à eot égard.

Mais quel contrasto quelques années après ! IA guerro do
Cent ans a ruiné le pays ; un tiers des habitants a disparu. La

(*) Sources a consulter : Procès-verbaux et cahiers des Etats Généraux
t Correspondent des Commandants militaire* en 17*.* ; Dr RIGBY'S
: Lelters fro>a France, lî&J, l-oinlou ; I » uiarq-iii « le .MIIUIIKAU :
L’ami det Homme* ; Yogages en France « I'AHTHI'R vot’xa ; La de mrale
dans Canciennc France, ALBERT NARRAI: ; istohv dss classe*
rurales, par DOXIOL ; Histoire des classes agricoles, par DARESTE ;
Histoire des paysans, par KUCKSB UOXNEMÈBE ; TAINB: L’ancien régime,
V volume, Lt Peuple.

mémo situation lamentable so retrouve à la fin des guerres do
religion, et il faut toute l’intelligente initiative d’un Sully pour
relever l’agriculture de rabaissement où elle était tombée.
Avec lui s’ouvre uuo'nouvelle |iériodo de prospérité 1. Au
XVIII* siècle, la situation des habitants des campagnes s’est
do nouveau modifiée, et, des la tin du repue do Louis XIV,
l’appauvrissement et la misère ont reparu. Quarante années
do guerres, des impôts considérables pour les soutenir, des
levées d’hommes continuelles, ont créé un état île souffrances
qui s’est maintenu jusque sous Louis XVI, et prépare naturellement
les esprits des cultivateurs à accepter toutes les
transformations dans l’espoir d’améliorer leur condition.

Ces alternatives diverses expliquent les contradictions qui
so rencontrent trop souvent chez les historiens ; leurs appréciations
varient, en ert’et, suivant la période qu’ils envisagent,
et un grand nombre tombe dans cette erreur de croire qu’à
toutes les époques l’agriculture a été réduite aux tristes conditions
où nous la voyous pendant cette période do décadence,
qui commenco avec le xvtit* siècle et a nom l’ancien régime.

Cependant co qui s’est maintenu, malgré des vicissitudes
diverses, c’est le grand nombre des petits propriétaires. A
rencontre do ce qui s’ost passé en Angleterre, le sol de la
Franco est resté commo au Moyeu Age, pour une grande pari,
aux mains de ceux qui le cultivent. St..n oxtrémo division frappe
par le contraste le voyageur anglais Arthur Vung, quelques
années avant la Révolution. Aussi la prétention de quelque*
historiens do taire dater de cette époquo l’organisation do la
petite propriété relève, comme quelques autres légendes, du
domaine de la fantaisie.

La petite propriété est d’essence naturellement chrétienne,
et elle remonte aux époques où s’est etrectuéo l’organisation
sociale, non seulement do la France tuais do l’Europe, sous
l’intluenco des idées et des principes du christianisme.

Malheureusement, si le régime do la propriété a maintenu
la possession d’une partie du sol entre les mains do ces familles
de cultivateurs vivant sur leur bien, libres, laborieuses, économes,
qui font la force de la nation ; bien dos vices d’un autro
gonro l’ontcnv ahi, pendant la période qui précèdo la Révolution.

Absentéisme.

Sur les grands domaines, l’aLsentéismo des propriétaires a
eu les plus graves inconvénients. Lo paysan n’a pas affaire au
— a ■ —
seigneur, mais au régisseur, dont lo meilleur est naturellement
celui qui tait rentrer le plus d’argent ; intermédiaire qui n’a pas
lo droit d’être généreux aux dépens do sou maître, et qui est
fatalement tenté d’exploiter le cultivateur. Souvent, le commis
est remplacé par un tiers, un « adjudicataire » qui, moyennant
uno somme annuelle, a acheté au seigneur l’exploitation do ses
droits.

Cette situation n’est cependant pas générale. Si beaucoup
de familles ont abandonné l. »;irs terres où elles avaient uno
grande fonction sociale pour vivre a. la cour, où bien souvent
elles se ruinent, la plus grande partie de la noblesse est restée
dans les provinces.

Ses rapports avec les cultivateurs sont plus faciles, mais,
néanmoins, la situation privilégiée qui lui est faite, les droits
seigneuriaux dont les populations i« o comprennent plus la nécessité
et no so rappellent plus l’origine, ont créé une situation
d’autaut plus tendue que, d’autro part, l’agriculture est moins
prospère.

Iropflts.

Celle-ci, en effet, succombe sous lo poids d’impôts exorbitants.
Les charges do l’Etat so sont constamment accrues et
les agriculteurs en supportent la plus grande part.

Taine estimo quo dans les principaux pays d’élection, l’impôt
direct seul (l) prend an taillable cinquante-trois francs en
moyenno sur cent francs do revenu net. Il faut encore y ajouter
les impôts indirects (2) qui sont très lourds et les redevances
seigneuriales. I,cs journaliers eux-mêmes, sans propriété,
paient ici huit, neuf ou dix livres do copilation ; ailleurs dixhuit
ou vingt livres, car il ne règne aucune uniformité et les
taxes varient suivant les province-*.

l’our la gabelle ou impôt sur lo sel, chaquo personne, même
les enfants, est tenco d’en acheter sept livres par an ; ù quatre
personnes par famille, cela fait chaque année plus de dix-huit
francs, car le sel coûte troue sous la livre.

Or, commo les impôts indirects sont affermes, lo paysanest
l’objet d’une inquisition permanente de la part dos commis qui
ont droit de visite,
lîetto exagération des impôts engendre une excessive pau(l) 

Impôt » directs : Taille personnelle et réelle, CapitaUon, Vingtième »,
Taxe on remplacement de » corvée ».
( ?) Impôts iudired » ; Gabelle, Aides, Traite ». Elles sont aflfcnrro ».

vreté. I« e cultivateur, dans la crainte d’être augmenté, no cultive
quo le strict nécessaire pour son existence, et la terre produit
bien moins qu’elle no devrait. Depuis le commencement
du siècle, le duc de Saint-Simon, d’Argenson, Massillon déplorent
la misère des campagnes ; sous Louis XVI les rapports
des intendants la signalent presque dans toutes les provinces.
De là, un sourd mêeouteuteinent qui sera facilement exploité
par les meneurs révolutionnaires,
liu'gatilés de répartition des impôts.

MaL ; ço qui l’augmente encore c’est l’élenduo des exemptions,
La noblesse ne paie pas la taille personnelle et est dispensée
de la taille d’exploitation pour les domaines exploités directement
ou par régisseurs. Quant aux autros impôts directs : la
capitation, les vingtièmes, la taxe pour l’entretien des routes,
ils doivent en principe être supportés par tous, mais en fait,
par suite de l’arbitraire qui règne dans lo système do collection
do ces impôts, la plus grande part retombe sur les taillables,
c’est-à-dire sur les laboureurs. D’autro part, une foule
do charges donnent prétexte à diminution : les fonctions administratives
ou judiciaires, les emplois dans la gabelle, dans les
traites, dans les domaines, dans les postes, dans les aides et
dans les régies (l). \& bourgeoisîoa donc aussi uno grando
part des exemptions et eo sont en définitivo les classes les plus
aisées qui échappent à l’impôt.

La situation île l’agriculture appd t donc do profondes
réformes. La Uévolution les a-t-elles accomplies ?

Il

SITUATION ACTUELLE

Si nous écoutons les plaintes qui en ce moment s’élèvent de
tous côtés, la condition « les agriculteurs est loin d’étro prospère,
ta dépopulation des campagnes es* la manifestation d’un
état d’instabilité et do souffrance incontestable ; nombro de
familles de petits propriétaires disparaissent ou tombent dans
une condition inférieure analogue à celto des prolétaires dos
villes. Malgré do très grands progrès dans la culture, l’aisanco

(I) Talnc, p. 1*0. L’ancien rlgim ?.
— 5 -diminue et la propriété perd sa valeur ; dans certains départements, comme l’Aisne, do grands domaines ne peuvent pluss’affermer et certains propriétaires ; sont réduits à semer enbois des terres où la charrue traçait autrefois sou sillon,Kn recherchant les causes rio cet élat d’appauvrissement,nous rencontrons des abus analogues à ceux qui ont déjà étésignalés à la fin do l’ancien régime ; absentéisme, exagérationet mauvaise répartition des impôts ('},Absentéisme.En 1839, nous constatons que l’absentéisme subsisto toujours.Sur nos 50 millions d’hectares, il y en a 7 qui appartiennentà ceux qui les font valoir directement. L’ito autre partie estoxploitéo par des métayers associés à leurs propriétaires.Mais un grand nombre de terres appartiennent à titre deplacement à des habitants des villes qui restent étrangers à laculture. C’est là un grand obstacle au progrès do l’agriculture.Mais le mal est surtout scnsiblo lorsque de grandes propriétés sont transformées en terres de chasse ou d’agrément,comme nous lo voyons déjà dans certains départements voisinsde Taris, où les financiers juifs so sont taillés d’immensesdomaines improductifs.Impôt*.ta situation acl icllo au point do vuo des impôts qui grèventl’agriculturo est analogue à celle de 1789. D’abord l’impôtfoncier. Les centimes additionnels viennent ensuite, tas campagnes acquittent les impôts des portes et fenêtres, les contributions pcrsonnello et mobilière, ta fisc no leur accordeaucune faveur. 11 exempto le propriétaire urbain dont loslocaux demeurent vides, mais les terrains sans rapport ne
(•) Sources à consulter : Tableau complet de la répartition de la contribution
foncière- en 1860, par M. SANOI/RT, président do la SocWté de
Topographie parcellaire ; Statistique internationale de 1873, publiée par
M. TOPRKAC dan » la Revue positive Je juillct-aout 18$i ; La terre aux
paysans, article de la République radical ; ; Yxa. SIMON : Relevé des
cotes foncières par catégories de contenances ; Bulletin de statistique
et de législation compatie, 8« année, août t***i ; Rapport de M. TisSERAMQ,
directeur de l’agriculture au Ministère de l’Agriculture, 18*J ;
Ls PLAT : Ouvriers Européens ; Rapport officiel de M. IU »LKR.

w. 6 —
sont de sa part l’objet d’aucune exemption. Plus quo toute autre
propriété, la terre supporto les droits qui résultent des formalités
imposées par la législation successorale, le droit do
succession qu’on paye sur lo passif comme sur l’actif, surlos
immeubles grevés d’hypothèques, comme sur les biens libres
de toute charge, les frais occasionnés parles partages d’ascen*
dauts, les licitations qui pour les petites propriétés dévorent
la plus grande partie de l’actif, et pour tou'.es entraînent uno
dépréciation, eu exigeant une vente à bref délai. D’après les
calculs du directeur de l’agriculture, M. Tisserand, les charges
iudigées à l’agriculture s’élevaient en ISS3 à 011. i:t L »*30 f r„
tandis qu’on ISot » elles ne représentaient que tiU.i53,u« X> fr.
C’est &ï */' » <' !{ eeeenit agricole.

Ajoute/ encore les impôts indirects, les octrois qui atteignent
les cultivateurs puisque ce sont leurs produits qui sont
frappés à l’entrée des vides, et enfin la situation avantageuse
faite aux_pr »ducteurs étrangers par l’insufllsanco des droits
compensateurs. Ne serait-il pas juste de taire payer aux agriculteurs
de l’Amérique ou do l’Inde l’équivalent des impôts
quo paie l’agriculteur français qui a encore à supporter la
lourde charge du service militaire ?

Quand on considère tout ce quo le paysan a aujourd’hui à
supporter, on s’explique qu’un si grand nombre prennent en
dégoût uno profession qui devrait être, au contraire, l’objet
de toute la sollicitude des pouvoirs publics.
Inégale reparution de {impôt.

Ceux qui détiennent aujourd’hui la propriété mobilière et
disposent d’uu revenu de 3/385 millions, ne patent que 100 millions
d’impôt, soit i */« . Et parmi eux les propriétaires de
rente française ou do valeurs étrangères n’y sont pas soumis,
pendant que le propriétaire foncier donne lo quart do son
revenu à l’Etat. Ces différences choquent moins quo celles do
l’ancien régime parce qu’elles sont moins apparentes, elles
n’en sont pas moins réelles, ni moins contraires à uno équitable
répartition des charges publiques.

C’est le devoir dos agriculteurs de protester contre do tels
abus.

L’inégalité de traitement n’est pourtant pas le seul grief de
l’agriculture à l’égard des valeurs mobilières. Le développement
que celles-ci ont pris dans ce siècle n’a pas été sans
influenco sur la situation précaire et misérable des campagnes.
« 1 -
Pour l’agriculture corarao pour lindustrio le capital est lo
levier puissant qui permet les grandes entreprises ; c’est l’instrument
du progrès, c’est la force qui Iran sforme et perfectionne,
c’est l’auxiliairo indispensable de tout travail fécond. Mais le
capital et avide des gains, faciles, rapides, élevés, et tout
conspire pour l’éloigner de la terre qui eu est la source la plus
abondante et du cultivateur qui le reconstitue sans jamais se
lasser par son travail et son épargne.

Sans parler des entreprises financières véreuses ou fondées
à l’étranger, combien d’institutions modernes, jusqu’ici considérées
comme inoffensives, drainent chaque jour les capitaux
dont l’agriculture aurait besoin’.

Combien do milliards sont absorbés par la Uento d’Etat et
ces emprunts incessants que les Eoouomistesotit vantés jusqu’à
dire quo plus un Etat "emprunte plus il s’enrichit ! Combien
s’engloutissent dans les Caisses d’épargnes dont une habile
organisation postale vient soutirer les ressources des cultivateurs
jusque dans les moindres villages !

Combien sont absorbés par les Caisses des sociétés financières,
du Crédit foncier, dos grandes Uanques dont les dividendes
et les intérêts, toujours payés à dalo fixe, sont un
appât quo les bénéfices do la culture no peuvent offrir ! La
terre n’est jamais ingrate, mais ello ne rend que lentement et
avec parcimonie ce qu’on lui a donné. Les valeurs mobilières
sont moins sûres, mais il est si commode do pouvoir emporter
sa fortune en portefeuille ! il est si facile de réaliser ses titres l
il est si avantageux de toucher exactement ses revenus ! Enfin,
pour ceux qui connaissent les ressorts puissants qui font varier
les cours, la spéculation offre des procédés si rapides d’enrichissement
S Comment le capital résisterait-il à tant d’avantages
quo la législation favorise ? il n’y faut pas songer. Mais
pendant co temps l’agriculture, dont les veines épuisées se
dessèchent, languit et végète. Lo sang lui manque, ello végète
et meurt d’anémie.

C’ost une lutte inégale entro la terre et l’argent. A l’une,
toutes les charges ; à l’autre tous los privilègos.
Disparition des communaux.

Il y eu d’autro part uno aggravation dans la situation des
paysans pauvres, due à la disparition toute moderne des communaux.
L’assemblée législative décréta en I792qu’ils seraient
partagés entro les habitants. . ; \

ta Convention décréta que l’Etat prendrait à sa charge les
dettes des communes et se dédommagerait en vendant leurs
biens à son profit, ta résistance des intéressés fut telle quo
deux après lo gouvernement dut suspendro la vente dos biens
communaux.

Kn 1813 le gouvernement fut do nouveau amené par les
malheurs des temps à décréter l’aliénation des propriétés
communales. En 1810 une loi remit les communes en possession
dos biens qui n’avaient point été vendus.

Les biens composant aujourd’hui la propriété des communes
ne comprennent plus quo 2.800.000 hectares de friches et
tourbières consacrées au pâturage, l.700,000 lux tares do bois,
et 200,000 hectares do terres arables, do prairies et do propriétés
diverses. Los pâturages seuls sont à la disposition immédiate
des habitants. Les autres biens sont pour la plupart
affermés, et les produits en sont affectés à dos dépenses d’intérêt
commun. Dans une seule localité l’argent provenant dos
locations est directement attribué aux habitants.

Los biens communaux ont exercé dans lo passé l’influence
la plus heureuso sur lo sort des populations rurales, ta peu
qui en reste est insuffisant, car leur principal rôle dans l’économie
sociale est d’assurer des ressourcos aux ouvriers agricoles
et aux propriétaires de parcellos dont les ressources sont
insuffisantes.

* •

Lo bilan do l’agriculture, cent ans après la Dévolution, est
donc oncoro fort attristant.

D’où vient donc cetto impuissanco des agriculteurs h so
défendre contre les charges qui les accablent ? On s’accorde à
reconnaître qu’elle tient surtout à leur isolement. Quoique les
plus nombreux, ils sont cependant les plus faibles, car aucun
lion d’association no les unit.

A vrai dire, jusqu’à ces derniers temps, la législation ellemêmo
imposait cet état d’individualisme ; mais la loi do 1881
sur les syndicats, brisant avec los anciens errements, vient de
donner un libro essor à toutes les tentatives do groupements
professionnels.
Syndicats agricoles.

Les agriculteurs sont entrés do tous côtés dans la voio nouvelle
qui les rendra forts en favorisant leur union, tas propriétaires,
pénétrés des obligations de leur fonction sociale,
— 9 —ont pris la direction du mouvement, et, grâce à leur initiative,nous assistons aujourd’hui à uni me<-veilleuso floraison d’associations agricoles, quidonno pou. a .enii les plus heureusesespérances.Que do services ces associations sont appelées à rendre auxcultivateurs !Institutions do prévoyance pour la maladie, les accidents oula vieillesse, sociétés de production et de consommation, caissesd’assurance contre l’incendie, la grêlo ou la mortalité desbestiaux, caisses do crédit mutuel ; il est facile « l’apercevoirquo tout cela peut être créé par les syndicats.S’ils y manquaient, l’oeuvre serait assurément entreprise parl’Etat, car ello est nécessaire, urgente, indispensable ; e*. nousn’éviterions pas les dangers du socialisme césarieu, dont lamenace grandit chaquo jour chez les peuples soumis àl’individualismo.ta péril sera sans douto conjuré, grdco aux effoits qui semanifestent. Si lo mouvement est sagement dirigé, on verrase constituer dans chaquo canton des associations agricolesqui, en se fédérant à l’arrondissement et au département, réaliseront cette représentation de l’agriculture toujours vainement réclamêo, car los éléments nécessaires à sa constitutionfaisaient défaut,A ce point do vue, on peut augurer très favorablement dumouvement actuel. Les aspirations qui se dégagent, la transformation qui s’opèro sont un acheminement vers uno reconstitution organique des classes agricoles, dont les effets salutairesno tarderont pas à so fairo sentir.Petits domaines.D’autre part, un courant d’idées so dessino 1res nettementon faveur do la constitution de familles attachées au sol par leslions d’une propriété moins précairo quo cello inauguréo parle Code civil.Deux terribles ennemis so sont attaqués dopuis un sièclo àla stabilité des propriétés rurales et, par là même, des familles dont elles étaient la baso : ce sont lo morcellement etl’hypothèque.Les petits domaines surtout ont eu à souffrir de leurs atteintes ; il y a, en effet, un minimum d’étendue au-dessousduquel lo domaino rural ne peut plus suffire à l’entretien do lafamillo. S’il se divise encore, ce n’est plus un domaino assu-
- 10 —

rant à son possesseur la dignité de la vie et l’indépendance, ce
sont des lambeaux dispersés entre les mains do cultivateurs
dont la condition va toujours s’amoindrissant.

Ainsi disparaissent ces fortes familles de petits cultivateurs
dont les membres descendent peu à peu au rang do simples
ouvriers agricoles, et finissent, après quelques générations,
par tomber dans le prolétariat.

ta décadence est plus rapide encore si le petit propriétaire,
obligé de recourir au Crédit dans les conditions actuelles, a
donné son hier en hypothèque.

Le- intérêts multiplient, la dette s’accroît, et un jour vient
où le créancier se montre exigeant ; alors on vend la terre qui
a nourri vingt gênéralions A le foyer qui les a abritées. La
stathirque fournit 5 cet égard des chiffres de saisies, qui vont
en augmentant d’autant plus que la crise générale des affaires
s’accentue davantage.

Pour arrêter les ventes forcées, on commence à réclamer
pour les petits propriétaires la faculté de déclarer leur domaine
insaisissable, par analogie avec le homestead américain
et lo hcitnstatl inscrit sur les hoferolleallemands ; on propose
également l’organisation de l’amortissement des hypothèques
qui grèvent la petite propriété.

Quelques-uns même demandent .qu’.'ut-dcssous d’un certain
minimum de terre, variable naturellement suivant les contrées
et le genre des cultures, lo morcellement ne puisse avoir
lieu.

Enfin le dégrèvement des charges agricoles, en commençant
par les petits domaines, a été plusieurs fois réclamé.

Toutes ces mesures sont inspirées par la nécessité de protéger
la petite propriété ; non pas la propriété parcellaire seulement,
mais surtout celle qui permet aux familles rurales de
vivre sur leur propre bien, avec sécurité, en le travaillant de
leur3 propres mains.

ta régime de la propriété instable, créé par le code civil,
est donc vivement combattu ; celui des successions, avec
l’obligation des parts égales en nature, ne suscite pas moins
de critiques justifiées.

Une législation nouvelle contribuerait puissamment à reconstituer
dan3 l’agriculture une cla v c nombreuse et forte de
petits cultivateurs.

Toutefois, les tendances vers une réorganisation des classes
agricoles que nous constatons à la fin de ce siècle prendront
plus de consistance encore, et paraîtront d’une application

- 11 —

plus facile, si on reconnaît que les propriétaires agricoles se
distinguent naturellement en trois groupes :

1* Les propriétaires de grands et moyens domaines, c’està-dire
ceux qui doivent recourir à la main-d’oeuvre étrangère
pour les cultiver.

2' Les propriétaires do petits domaines qui les cultivent
eux-mêmes et y trouvent uno existence assurée.

3* Les propriétaires de simples parcelles, insuffisantes pour
faire vivre la famille, et qui s’emploieni comme ouvriers agricoles.


Faute de faire cette distinction essentielle, on retarde l’accomplissement
des réformes désirées, car il est facile de
s’apercevoir quo les mêmes règles no peuvent s’appliquer
uniformément à chaquo groupe do propriétaires.

ta jouissance de biens communaux, par exemple, les caisses
de retraite, de prévoyance conviennent aux ouvriers agricoles
que leur propriété ne suffit pas à nourrir. L’insaisissabilité
do leur foyer et des parcelles péniblement acquises à force
d’économie leur serait certainement avantageuse.

Mais il serait bien inutile de restreindre la divisibilité de ces
mêmes parcelles qui ne constituent pas un domaine rural et
dont le commerce est favorable pour permettre aux ouvriers
économes l’accession à la propriété.

L’interdiction du morcellement, au contraire, est, avant tout,
nécessaire pour ces petits domaines de famille que nous avons
caractérisés plus haut. Elle sera favorablement accueillie précisément
parce qu’elle n’est pas de nature à éveiller les
susceptibilités qu’une pareille mesure inspirerait encore aujourd’hui,
si on parlait de l’appliquer aux grands domaines.

Ces quelques indications suffisent à montrer l’avantage qu’il
y aurait à distinguer les trois classes de propriétaires quo la
nature même dc3 choses a établies.

Mais dans cet examen des conditions actuelles do l’agriculture
et des idées divers- ; qui préoccupent les esprits de
notre temps, il n’est pas p ssiblc de passer sous silence la
question des différents modes d’exploitation de la terre.
Modes d’exploitation.

Les propriétaires ont à leur disposition, aux termes de noire
législation, trois procédés différents :

L’exploitation directe ou personnelle avec ou sans le concours
d* uvriers, suivant l’étendue ;

- 12 -

L’exploitation par association ou métayage ;

L’exploitation par location ou fermage.

Dans les deux premiers cas, le propriétaire intervient directement ;
dans lo troisième, c’est un locataire qui a la charge
et !e« risques de la production, il loue l’instrument de travail
en tire les fruits à ses risques et périls, moyennant toutefois
le paiement d’une rente au propriétaire.

Assurément, au fond, les intérêts des fermiers et des propriétaires
sont communs sur bien des points, mais on fait
observer qu’ils sont opposés sur d’autres, en particulier pour
le prix de location, et il y a là une cause d’antagonisme latent
dont les effets sont devenus très sensibles.

On reproche aussi souvent au fermage de rendre trop facile
au propriétaire de se désintéresser de sa fonction sociale et
d’échapper à cette loi du travail à laquelle tous sont soumis,
riches et pauvres. L’homme, dit Job, est fait pour travailler
comme l’oiseau pour voler.

L’inconvénient peut-être le plus grave de cette oisiveté de
certains propriétaires, n’ayant, d’autre part, aucune fonction
sociale, étrangers souvent au pays, ignorants des devoirs de
leur charge, c’est qu’elle démoralise le peuple en lui faisant
considérer la vie inutile et improductive comme la condition
la plus enviable et la plus entourée de considération, comme
l’idéal de vie auquel on doit viser, comme la situation qu’il doit
conquérir au prix de ses sueurs afin de la transmettre à ses
enfants dont il aura ainsi ennobli l’existence.

tas organes socialistes vont même jusqu’à accuser le fermage
de majorer les prix des denrées nécessaires à la subsistance,
comme le blé, la viande et le vin. Ils lui reprochent
aussi d’enlever an.x campagnes l’argent qu’elles ont produit,
lorsque le propriétaire est un habitant des villes où toute
richesse se trouve ainsi accumulée (I). Au moins, lorsque le
propriétaire est résidant, ses fermages retournent aux cultivateurs
comme une manne bienfaisante ; mais si ces revenus
sont dépensés au loin, la terre s’épuise à produire des fruits
sans que ceux qui la cultivent y aient une part suffisante.

(i) Gomment s’étonner, disent-ils, de la dépopulation des campagnesI
Le cultivateur sait son argent. Ou lroure-t-on les gros salaires f a la
trille. Oà est-on bien logé,bien nourri, Mco vêla ?à la ville, (Test la que
toute richesse est concentrée. Les malheureux, ceax dont la vie est
dore et pénible, se dirigent naturellement la où il y a chance d’en
recueillir quel-i'ies miettes. Est-ce donc teaf faute a eux et ne sont-ils
fAS plus a plaindre qa'à Mimer ?

— 13 -

Aussi, de même que dans l’industrie la fin de ce siècto a
entendu retentir ce cri de revendication : foutil à l’ouvrier j
de même, dans l’agriculture, nous avons vu certaine école
inscriro sur son programme : ta terre aux paysans, ta péril
serait grand si cette théorie était répandue dans les campagnes,
car elle y trouverait assurément beaucoup d’écho. Ce
serait le comble de l’imprudence que de ne pas se mettre en
garde contre ses conséquences.

Pour nous, remontant à ta tradition historique, nous constatons
quo le système de la redevance a l’origine la plus légitime.
Elle représentait en quelque sorte l’indemnité due au
seigneur féodal pour les services publics dont il avait la
charge : service militaire, serucc judiciaire, service d’assistance.
Mais, à vrai dire, peu à peu le pouvoir central s’est
chargé de pourvoira tout et mémo de payer ceux qui, pendant
longtemps, devaient exercer à leurs frais les fonctions
publiques.

tas redevances sont restées néanmoins ; mais, comme le
taux jadis fixé ne variait pas, elles demeurèrent longtemps
pour ainsi dire insignifiantes. Ce n’est qu’à partir du xvi* siècle,
c’est-à-dire au moment où l’esprit chrétien s’affaiblit, et où les
institutions se transforment, que s’introduisit l’usage des baux
temporaires ; (o taux des redevances subit alors la progression
de toutes les valent s. Enfin, le caractère de placement se généralisa
considérablement pour la terre lorsque, par la vente
des biens nationaux, la quantité de domaines jetés dans le '
commerce fut tout d’un coup augmentée dans de grandes proportions.
Dès lors, le rôle social de la propriété, déjà bien
amoindri, fut de plus en plus oublié.

Pour un trop grand nombre la terre C3t devenue un placement
de fonds ; c’est un capital qui produit un revenu, et, à
tout prix, le fermage doit représenter l’intétét de la somme
consacrée à l’acquisition du domaine.

Aux inconvénients que. paraît présenter l’abus du contrat de
location de la terre, on oppose fréquemment les avantages du
contrat d’association ou métayage.

Celui-ci, en effet, établit l’union la plus étroite entre le
propriétaire et lo métayer ; il favorise l’accomplissement des
devoirs de patronage ; il rend nécessaire la résidence.

ta mode d’exploitation de la terre a donc une grande influence
au point de vue social.

Nous nous bornons à indiquer ces questions parce qu’elles
méritent d’être examinées.

— 14 -

Il appartiendra aux assemblées provinciales d’indiquer comment
il semble qu’elles peuvent être résolues.

Peut-être s’étonnera-t-on quo dans ce long exposé de ta
situation de l’agriculture il n’ait pas été parlé de la crise
agricole.

Beaucoup d’agriculteurs pensent que nous sommes dans
me situation transitoire, que des relèvements do tarifs ou une
modification politique auraient vite transformée.Cette opini'n,
si répandue qu’elle soit, est cependant difficile à admettre.

Comment considérer comme une crise passagère un état
économique qui se maniferte par une surabondance de produits
agricoles ? E-^t-co que les récoltes, sauf celles do 1 vigne,
ont diminué ? Est-ce que la terre se montre moins féconde ?
Non, ses rendements vont plutôt en s’augmentant toujours.

Certes, rien n’est plus légitime que de réclamer des droits
compensateurs, car il serait injuste d’assurer aux producteurs
étrangers une situation plus favorable qu’aux producteurs français ;
mais, espère-t-on pouvoir indéfiniment maintenir des
cours élevés sur des objets nécessaires à la subsistance, afin
de relever la valeur commerciale de la propriété rurale en lui
procurant une rente plus forte ?

Nous croyons le ruai plus profond, et nous voudrions l’avoir
démontré. Une grave question sociale est posée : il s’agit de
savoir qui l’emportera, de la terre ou de l’argent. Nous assistons
dans l’agriculture à la grande lutte du travail et du capitalisme,
qui est le fait mémorable de la fin du xix* siècle.

L’heure est venue de choisir entre l’économie chrétienne et
l’économie rationaliste.

GAimtFJ. ARDANT.

- 15 -

Sommaire des questions traitées dans le mémoire.

Sommes-nous en présence d’uno crise agricole ou d’une
crise sociale ?

Les abus de l’ancien Régime touchant la propriété agricole
ont-ils disparu avec la Révolution ?
a)  Absentùsmc.
b)  Charges fiscales.
c)  Inégalité de traitement de la propriété foncière et du
capital mobilier.

t

Amélioration de la condition des propriétaires agricoles.
Création d’associations agricoles :
a)  Syndicats.
b)  Institutions qui peuvent être constituées par leurs soins :
Caisses de prévoyance.

Sociétés coopératives.

Caisses d’assurances.

Caisse de crédit mutuel.

Lo crédit agricole peut-il être organisé eu dehors de l’association
et de la mutualité ?

Comment arrêter lo drainage des capitaux : Rente d’Etat ;
caisses d’épargne ?
c)  Est-il nécessaire de distinguer plusieurs classes de propriétaires
agricoles ?
d)  Convient-il de soumettre ces trois classes à une législation
uniforme ?
II
Protection spéciale de la petite propriété.
a)  Mesures applicables à la propriété parcellaire : insaisissabihté.

b)  Mesures applicables aux propriétaires de petits domaines :
Insaisîssabilité.

Interdiction du morcellement.
Diminution des charges.

- 16 —
III
Modes divers d’exploitation de la terre :

Exploitation directe.

Métayage ou association.

Fermage.

ta terre peut-elle être considérée comme un placement ?

ta fermage n’offre-t-il pas de graves inconvénients, parce
qu’il favorise l’acquisition du sol par les capitalistes habitant
les villes et étrangers à la culture ?

N’est-il pas un obstacle à l’exercice de la fonction sociale
du propriétaire, en favorisant l’absentéisme ?

Serait-il possible de développer davantage les contrats
d’association pour l’exploitation de la terre et de restreindre/N
le système des contrats do loca'ion ? -'• ,
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