Observations sur l'écrit publié par M. Clausel de Coussergues contre M. le duc Decazes, par M. le comte d'Argout,...
Argout, Antoine Maurice Apollinaire d' (1782-1858)
Éditeur : impr. de P. Dupont
Date : 1820


ObservationsSUR L’ÉCRIT PUBLIÉPar m. clausel de coussergues.
Observations
SUR L’ÉCRIT PUBLIÉ
Par m. clausel de cousserguesCONTREM. le duc decazes,PAIR DE FRANCE.A paris,
DE L’IMPRIMERIE DE P. DUPONT,
Et se trouve chez les marchands de nouveautés.1820.
Observations
SUR L’ÉCRIT PUBLIÉ
Par m. clausel de coussergues.
PREMIÈRE PARTIE.

APRÈS avoir élevé, dans la circonstance la plus
terrible et la plus douloureuse, une accusation
follement atroce qu’il n’a su ni expliquer, ni
rétracter, ni soutenir ; après avoir subi le nom
de calomniateur, sanctionné par la Chambre,
M. Clausel de Coussergues transforme aujourd’hui
la poursuite solennelle qu’il annonçait
contre M. le duc Decazes, en un simple libelle
diffamatoire. Une première et rapide lecture de
cet écrit, en nous montrant partout l’aveuglement
de la haine, atteste aussi son impuissance.
Beaucoup de faits mensongers, de conjectures
vagues, de suppositions insidieuses péniblement
accumulées sur une administration de cinq années
attaquée dans toutes ses parties, n’approchent
cependant en rien de l’énormité de cette

(2) 

première accusation annoncée par M. Clausel.
Il a vainement dépouillé tous les libelles antérieurs
pour composer le sien ; il a vainement
mêlé les attaques les plus odieuses et les griefs
les plus futiles ; tout ce travail laisse peser sur
lui le nom qui lui a été infligé en présence et
avec l’assentiment de la Chambre. M. Clausel aurait
raison sur plusieurs des points que renferme
son pamphlet, qu’il n’en resterait pas moins calomniateur.
Mais il nous sera facile de prouver
qu’il a tort sur tous les points, qu’il n’a réuni
que des assertions absurdes, que des mensonges
de parti, des fables grossières, et qu’enfin le
même vertige de haine, la même animosité crédule
ou menteuse, qui inspira la première accusation
de M. Clausel, a dicté ce long et pesant
mémoire écrit à loisir. Je réponds à la hâte,
en suivant l’ordre ou le désordre que M. Clausel
a lui-même suivi dans ses attaques. Cette précipitation
demande l’indulgence ; d’autres motifs,
tirés de la nature ou de l’objet de cet écrit,
nous font espérer l’intérêt public. Un honnête
homme, un excellent citoyen, un ministre fidèle,
lâchement, odieusement calomnié, un homme
modéré dans le pouvoir, bienveillant par caractère
plus encore que par politique, un homme qui
a mérité et conservé tant d’amis, en butte à une

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haine furieuse ; voilà, sans doute, des motifs qui
suffisent pour mériter l’attention. La haine contre
M. Decazes n’est d’ailleurs que le prétexte d’une
haine plus vaste et qui ne s’arrêterait pas à une
seule victime ; et quelque chose me dit, qu’en
le défendant, je n’acquitte pas seulement la dette
de la justice et de l’amitié, et que je remplis
plus d’un devoir et défends plus d’un intérêt.
Nous savons, il est vrai, que M. Clausel n’est
pas même l’organe fidèle d’un parti : nous savons
que sa violence est désavouée, sa conduite blâmée ;
mais, lorsqu’il s’agit d’attaques aussi odieuses
, il n’y a pas d’adversaire indigne de réponse.
Dans quelle situation était la France en 1815,
et quel aspect offrait-elle en 1819, avant le crime
horrible qu’elle déplore, avant que le poignard
d’un obscur scélérat vint frapper l’un des héritiers
du trône ? Voilà la première question que
doit s’adresser tout homme qui veut juger
impartialement les quatre dernières années.
M. Clausel veut établir, par une longue série
d’accusations, que M. Decazes a, pendant quatre
années , multiplié tous les actes arbitraires , persécuté
les royalistes, conspiré contre la monarchie,
ébranlé le trône par tous les genres
de fautes et d’attentats ; et toutefois c’est pendant
ce période de quatre ans que la France
(4) 
est sortie de l’abîme de l’invasion, qu’elle s’est
confiée et accoutumée à la Charte, que des lois
d’exception rigoureuses ont été progressivement
remplacées par l’ordre régulier et par le plus
haut degré de liberté que la France ait jamais
connu. C’est en 1818 que la France délivrée prit
son rang dans l’alliance des cinq grandes puissances
, et passa de l’espèce de surveillance momentanée
qui lui avait été imposée, à cette égalité
à laquelle elle a droit dans l’Europe. Loin
que ces quatre années nous paraissent si désastreuses,
nous nous garderons de supposer que
tout ce qui s’est fait de salutaire et d’honorable,
pendant cette époque, puisse être attribué à un
seul homme. M- Clausel, dans la logique de sa
haine, ne voit, n’entend, ne poursuit que M. Decazes.
Il reconnaît sa main dans les actes, les plus
divers. Il lui prête les intentions les plus inconciliables.
Mais, si M. Decazes atout fait, il a tout
mérité, l’éloge comme le blâme. Comparez la
France de 1815, la France envahie, taxée par
les alliés, la France couverte de destitutions,
d’emprisonnemens, d’exils, à la France de 1819,
à la France indépendante et pacifiée, riche d’un
crédit que recherche le commerce de l’Europe.
La sagesse du Roi, la confiance qu’inspirent ses
vertus, l’éclatante manifestation de sa volonté

(5) 
personnelle, avaient sans doute la première
part dans ce grand ouvrage ; mais son ministère
n’y était pas étranger, M. Decazes faisait partie
de ce ministère.

Disons-le d’abord, le grand crime, le crime
véritable, de M. le duc Decazes aux yeux de
quelques hommes, est tout entier dans l’ordonnance
du 5 septembre, qu’il n’a pas même contresignée
, mais dont on le suppose avec raison
le sincère et constant approbateur. C’est l’ordonnance
du 5 septembre qui fait tout le fond
de ce procès, commencé depuis quatre ans, et
que M. Clausel poursuit encore aujourd’hui devant
le public. C’est l’ancienne majorité de 1815
qu’il s’agit de venger de tout reproche, en attendant
qu’on puisse la recomposer. C’est le système
de modération annoncé dès-lors au milieu
même de la violence des" passions, que l’on veut
condamner et flétrir. Et cependant M. Clausel
commence par accuser M. Decazes de réaction
et de violence, pendant cette même époque,
pendant cette même session. Mais heureusement
tout s’est fait à la vue de la France. On sait ce
qui est dû à chacun. Qu’importe que M. Clausel
vienne aujourd’hui produire quelques lettres
rigoureuses écrites par le mini stre de la police.
La célèbre discussion sur les catégories en

(6) 
a-t-elle moins existé ? Les prétentions, les menaces
échappées à des membres de la majorité,
en ont-elles moins retenti dans la France ?
M. Clausel de Coussergues lui-même s’en est-il
moins levé pour réclamer à la tribune le rétablissement
de la confiscation sous le nom d’amendes
, et violer ainsi l’amnistie royale par
une infraction odieuse à la Charte ? En a-t-on
moins vu le ministère accusé de mollesse,
de négligence, de partialité pour les factieux,
lutter péniblement contre les violences impolitiques
et les inovations rétrogrades qu’un
parti puissant voulait lui imposer ? N’est-ce pas
une injustice bien capricieuse, après avoir si
long-temps poursuivi M. Decazes comme l’adversaire
de la majorité de 1815, de venir l’accuser
d’avoir surpassé les intentions de cette majorité ?
On sait pourtant qu’elle ne punissait point
les excès de zèle. D’où serait donc venu la division
entre cette majorité si vive, et le ministre qui
aurait surpassé ou seulement servi sa violence ?
Que l’on explique aujourd’hui certains mouvemens
de la Chambre de 1815 par le souvenir si
récent des cent jours, par la gravité des circonstances,
par le zèle, par la passion, nous pouvons
le concevoir ; mais que l’on vienne à la fois justifier
toutes les rigueurs de 1815, et les imputer

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à M. Decazes, accusé de trahison, précisément
parce qu’il les a combattues, c’est une inconséquence
insoutenable, c’est un excès de mauvaise
foi, où l’esprit de parti s’est rarement élevé.
M. Decazes peut répondre : « La preuve que je n’ai
pas fait ce dont vous m’accusez, c’est que vous
êtes mes accusateurs. »

En fait, aussitôt après la promulgation de la
loi d’exception du 29 octobre, M. Decazes ayant
publié une circulaire très-sage pour régler l’application
des mesures et pour prévenir toute rigueur
excessive et inutile, ce premier acte excita
contre lui l’irritation et la défiance du côté
droit. Là commença cette lutte pénible dans laquelle
le jeune ministre aurait succombé sans
l’auguste volonté qui veillait au maintien de la
Charte. Cependant que d’obstacles ne fallut-il
pas vaincre avant d’arriver au terme de la session !
L’ordonnance du 5 septembre fut rendue.
Les résistances d’une partie du ministère
aux envahissemens de l’a majorité de 1815 ;
la volonté hautement prononcée du Roi pour
le maintien du gouvernement représentatif et
des intérêts nouveaux avaient préparé, avaient
suffisamment expliqué la dissolution de la
Chambre. L’ordonnance du 5 septembre parut
aux yeux de la France une seconde promulga-

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tion de la Charte. Envisagé sous ce rapport,
sans aucune amertume contre les hommes,
sans aucune censure injurieuse des intentions,
cet acte solennel de la prérogative royale devait
servir la monarchie, parce qu’il offrait en
son nom une garantie incontestable et spontanée.
Il la rendait populaire sans la désarmer ; il
montrait la main du Roi soutenant son ouvrage ;
il montrait le Roi comme premier tuteur des
droits de son peuple, ajoutant à l’autorité de la
Charte la sanction d’un grand exemple. Si cette
déclaration royale fut suivie des mesures inspirées
par la même politique ; si des rigueurs,
quelquefois nécessaires, presque toujours imposées,
furent depuis cette époque successivement
adoucies, un tel résultat sans doute n’a
pas besoin d’être justifié.

A côté des circulaires où M. Decazes donnait
des instructions aux préfets pour l’exécution de
la loi du 29 octobre, pourquoi M. Clausel ne
produit-il pas tant d’autres lettres que M. Decazes
opposait aux réactions, aux vengeances
de l’esprit de parti, lors même qu’il se couvrait
des noms les plus honorables ? Que ne montret-il
M. Decazes, au milieu de 1815, réprimant
une foule d’excès particuliers, attaquant les erreurs
du faux zèle, ou les intrigues des ambi-

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tieux subalternes, travaillant à faire prévaloir
par-dessus tout le nom et l’autorité du Roi, et à
faire sentir par la répression de toutes les tyrannies
locales que c’était du trône que chacun devait
attendre sa sécurité ? Comment M. Clausel
néglige-t-il de pareilles pièces ? elles sont nombreuses
 ; ce serait pour lui un beau prétexte de
crier à la trahison ! Tel fut en effet le système
de M. Decazes de ne laisser aucun excès impuni,
aucune persécution privilégiée, de ne plus voir
de révolutionnaires là où il n’y avait plus que
des sujets soumis. Tel devait être l’esprit des
ministres du Roi. La rentrée d’un souverain légitime
dans ses états n’est pas une victoire à la
suite de laquelle il faille poursuivre les vaincus,
faire des prisonniers et recueillir des dépouilles.
Non certes, l’époque de la clémence et de la
libération ne ressemble pas aux premiers temps
de 1815 ; mais cette époque fut hâtée par la
constance du Gouvernement à lutter contre les
passions de la première. Que l’on considère la
minorité delà Chambre de 1815, cette minorité
si énergique dans sa modération, si éclairée dans
son zèle ; cette minorité dont les services envers
la France sont incalculables comme les maux
qu’elle a prévenus ; cette minorité, amie du
trône légitime, dont les élémens divers, mais
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alors si fortement unis par un danger commun,
ont exercé et exercent encore tant d’influence.
Elle sanctionna plus d’une mesure rigoureuse
que les circonstances rendaient nécessaire ;
dans la session suivante, devenue majorité, elle
prêta au Gouvernement un loyal appui pour
toutes les mesures de modération ; elle le soutint,
elle le fortifia contre les écarts d’un zèle
imprudent. Accusera -t - on de faiblesse ces
hommes honorables, parce qu’ils ont voulu d’abord
affranchir le trône, et lui demander à luimême
la force nécessaire pour consolider son
ouvrage ?

M. Decazes s’est trouvé placé, pendant les
deux premières années de son ministère, dans
une position politique qui donne aujourd’hui
une sorte d’avantage à ceux de ses ennemis qui
ont le moins droit d’en profiter, et qui par
pudeur devraient s’interdire d’en faire usage.
Exécuteur des lois d’exception , M. Decazes
appelait sur lui la responsabilité non-seulement
des mesures individuelles, mais de la.défaveur
qui s’attache à l’exercice du pouvoir discrétionnaire
en lui-même. Sa situation était essentiellement
impopulaire. Le caractère qu elle avait
eu devait même devenir d’autant plus défavorable
, que le régime de la liberté légale succédai
( 11 ) 
plus promptement aux lois exceptionnelles.
Malgré ces désavantages , l’administration de
M. Decazes rappelle encore aujourd’hui des
idées de modération et de garantie. N’est-il pas
étrange de voir les éternels accusateurs de
M. Decazes, les hommes qui l’ont si promptement
et si violemment attaqué, parce qu’il leur
paraissait un dépositaire timide, un exécuteur
perfidement modéré de leurs lois, lui reprocher
aujourd’hui d’avoir aggravé la rigueur de ces
mêmes lois !

Mais les faits ont répondu à cette accusation
déjà réfutée par le nom de ses auteurs. Après
ce long exercice d’un pouvoir discrétionnaire ,
quelle plainte individuelle s’est fait entendre
contre M. Decazes ? Au milieu de la plus grande
liberté de la presse, parmi tant d’attaques injurieuses
, quel homme a dit à M. Decazes : Vous
avez abusé de la loi contre moi ; vous m’avez injustement
ravi ma liberté ? Aucun. Certes, ce
silence au milieu d’un déchaînement si furieux,
est un témoignage irrécusable en faveur de la
modération que M. Decazes a constamment
portée dans les circonstances difficiles.

Parmi les prétendues victimes de l’arbitraire
légal qui lui a été principalement confié, aucun
témoin ne s’est élevé contre lui ; un accusateur
( 12 ) 
se présente seul. Quel est-il ? C’est le provocateur
de toutes les mesures rigoureuses, l’orateur
de la confiscation ; c’est M. Clausel de Coussergues.


Je développe avec étendue ce premier point
précisément à cause de la défaveur qu’une lâche
hypocrisie politique espérait y attacher. Tout le
monde pourrait accuser M. Decazes relativement
aux lois d’exception, que vous seul n’en
auriez pas le droit, vous l’apôtre de toutes les
rigueurs illégales ! vous que M. Lainé écrasa par
l’expression d’un sentiment généreux lorsqu’en
1817 vous demandiez la proscription de quelques
réfugiés espagnols ! Mais M. Decazes n’a
nul reproche à craindre. On lui rend universellement
cette justice, qu’il a usé modérément
d’un grand pouvoir et d’une loi redoutable.

M. Clausel n’en propose pas moins pour premier
Chef d’accusation contre ce ministre d’avoir,
au mépris de l’article 4 de la Charte, etc.,
violé la liberté d’un grand nombre de sujets du
Roi en 1815 ; d’avoir abusé du nom du Roi,
soit pour repousser les amendemens à une loi
pénale, soit en faisant intervenir le nom de
S. M. dans l’exécution même de cette loi.

Mais il y a tant d’incohérence dans cet énoncé ;
il est si bizarre de poursuivre, en vertu de la
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Charte, le ministre agissant au nom d’une loi
qui était une dérogation spéciale à la Charte ; il
est si ridicule de prétendre que l’opposition du
ministère à des amendemens puisse constituer
un délit ; il est si impossible de deviner ce que
M. Clausel a voulu dire par ces mots, faire intervenir
le nom de S. M- dans l’exécution d’une loi,
que nous abandonnons ce premier chef d’accusation
à sa propre absurdité.

M. Clausel, qui devrait craindre de parler de
la loi d’amnistie, élève une autre attaque au
sujet d’une circulaire de M. Decazes sur cette
loi. Nous nous arrêterons volontiers à cette
question qui explique à la fois la position et la
conduite de M. Decazes en 1815. Suivant M. Clausel,
ce ministre aurait voulu étendre les effets
de la loi, atteindre ceux qu’elle exceptait, et frauder
la clémence royale. On croirait, à entendre
M. Clausel, que M. Decazes voulait ainsi rétablir
indirectement les catégories qu’il avait combattues
avec tant de force à la tribune. Voyons
les faits et rapprochons l’article de la loi et les
expressions de la circulaire. L’article 5 de cette
loi est ainsi conçu : « La présente amnistie n’est
 » pas applicable aux personnes contre lesquelles
 » ont été dirigées des poursuites, ou sont inter »
venus des jugemens avant la promulgation de
( 4 ) 
 » la présente loi ; les poursuites seront continuées
 » et les jugemens exécutés conformément aux
 » lois. » La circulaire s’exprime ainsi : « Mon »
sieur le Préfet, vous pouvez continuer ou pres »
crire, avant la promulgation de la loi, toutes
" les poursuites pour délits politiques qui se »
raient réclamées par la gravité des accusations
 » et par la nécessité de faire des exemples. »

Rapprochons aussi les dates sur lesquelles
M. Clausel a la maladresse d’insister. La loi, s’écrie
M. Clausel, fut promulguée le 12 janvier,
et cette circulaire, qui autorise des poursuites,
est écrite également le 12 janvier ! Oui, sans
doute ; mais que dit-elle ? elle autorise des poursuites
qui doivent être antérieures à la promulgation
de la loi ; c’est-à-dire elle n’autorise aucune
poursuite, si la loi est déjà promulguée.
Elle est illusoire, elle avait intention de l’être.
Croit-on que, si le ministre avait en effet cherché
l’aggravation des rigueurs de la loi, il ne lui était
pas facile de hâter l’émission d’un ordre pareil ?
Ne pouvait-il pas l’adresser lorsque la loi était
encore devant la Chambre des pairs, ou soumise
à la sanction royale ? Que signifie donc cette circulaire
tardive et portant dans ses termes une
condition expresse qui détruit l’autorisation
qu’elle semble donner ? Elle signifie qu’un acte

( 15) 
semblable était depuis long - temps demandé
à M. Decazes par l’influence d’un parti ; que des
hommes contre lesquels il avait à lutter chaque
jour ; s’efforçaient de le lui imposer, que, convaincu
de l’inutilité d’une pareille rigueur, il ne
parut y acquiescer que lorsqu’elle était impossible
dans l’exécution. Voilà l’explication évidente
de cette pièce si ridiculement attaquée !
Voilà la réponse opposée aux déclamations de
l’accusateur. Mais, dira-t-on, ce simulacre de
mesures comminatoires n’était-il pas au-dessous
de la dignité et de l’indépendance d’un ministre
du Roi ? Nous ne prétendons pas nier que 1815
n’ait coûté au ministère de cette époque plus
d’une concession pénible ; cette dénégation serait
fort superflue ; mais ce qu’il importe d’établir, ce
que M. Clausel ne peut détruire, ce que sa haine
atteste, c’est que M. Decazes, tantôt par sa fermeté,
tantôt par des ménagemens habiles, lutta
contre l’exagération de celte époque ; cette circulaire
fut inutile, avoue M. Clausel, et, en
même temps il s’indigne aujourd’hui de son
existence en 1815 : il ne s’indignait que de son
inutilité, et il en eût fait alors un crime à M. Decazes.
Personne n’est dupe de ces changemens
de rôles et de ce zèle soudain pour les principes
constitutionnels. Une circulaire tardive, inexé-

( 16) 
cutée. volontairement et nécessairement inexécutable,
était, il faut l’avouer, la rançon bien
légère de ces catégories repoussées avec tant
d’efforts, et qui aurait multiplié sans bornes les
coupables et les échafauds. Que penser maintenant
de M. Clausel qui, à la suite de ces paroles
textuelles, AVANT la promulgation de la loi, propose
d’accuser M. Decazes pour avoir voulu rendre
le gouvernement du Roi odieux, en effaçant le
bienfait de l’amnistie par des procédures entamées
APRÈS la promulgation de la loi ? Ces mots
avant ou après peuvent-ils donc être indifféremment
substitués l’un à l’autre ? Quel aveuglement
de haine peut à la fois imaginer une
pareille contradiction, et la rendre si grossièrement
palpable par l’opposition des termes !
Nota. Je me suis attaché surtout à réfuter les assertions
générales. Mais il est quelques impostures de détail
qui doivent trouver dans des notes non pas une
réfutation mais un démenti. M. Clausel affirme au commencement
de son ouvrage que M. Fouchè présenta et
fit accepter M. Decazes pour remplir la place de préfet
de police.

Ce fait est de toute fausseté ; il y a plus, pendant tout
le ministère de Fouché, M. Deeazes fut constamment en
apposition avec lui.
( 17) 
SECONDE PARTIE.
Ordonnance du 3 septembre.

Nous avons déjà parlé de ce chef d’accusation,
parce qu’il renferme, à lui seul, les motifs
de l’accusation toute entière. C’est le crime capital,
indélébile ; c’est la barrière insurmontable
entre M. Decazes et les amis de M. Clausel. Par
une fatalité remarquable cependant, cette cause
première de tant de dénonciations et de haines
est la chose dont M. Clausel parle le moins. Sans
doute il craint de se permettre une censure qui
remonte jusqu’à la prérogative personnelle et à
la volonté du Souverain. Sans doute aussi, ne
voulant pas attaquer d’anciens collègues de
M. Decazes, qui prirent part à l’ordonnance du 5
septembre, et tous les ministres actuels, qui en
furent les approbateurs et les partisans, il ne
sait comment concilier ses ménagemens et ses
haines, et poursuivre dans M. Decazes ce que,
pour le moment, il est obligé de pardonner
2( 18) 
à tant d’autres. Nous plaignons l’embarras de
M. Clausel ; mais, s’il veut s’en délivrer ; s’il veut
particulièrement imputer à M. Decazes une
approbation à laquelle furent associés tant
d’hommes honorables ; s’il veut supposer que
ce ministre, dans sa respectueuse attente des
volontés du Roi, exprimait cependant, au plus
haut degré, la conviction que l’ordonnance du 5
septembre était juste, indispensable et sagement
populaire, aucun ami de M. Decazes ne repoussera
ce reproche, et l’estime publique y verra
le plus beau titre de son ministère. L’ordonnance
du 5 septembre fit connaître et bénir les intentions,
du Roi dans chaque village de la France ;
elle dissipa les craintes mensongères que l’on
avait essayé de répandre dans la population ; elle
mit un intervalle immense entre les maux inséparables
de l’invasion et le règne véritable, le
règne bienfaisant et tutélaire du Roi légitime.
La France et l’Europe y applaudirent. Souhaitons
qu’elle ne redevienne jamais nécessaire !

Ne pouvant insister, comme il le voudrait,
sur cette fameuse ordonnance du 5 septembre,
qui lui paraît l’acte le plus étonnant de l’autorité
royale qu’offre l’histoire moderne, et qui certainement
fut l’un des plus sages, M. Clausel se jette
sur les élections qui la suivirent. C’est rentrer

( 19) 
dans une polémique bien rebattue ; c’est rappeler
des griefs bien équivoques, bien usés, et
que tous les partis se renvoient incessamment
l’un à l’autre. Des élections appelleront toujours
des influences ; on accusera toujours l’ascendaut
des partis ou Celui du pouvoir. M. Clausel reproche
à M. Decazes d’avoir écrit des circulaires
aux préfets en 1816 : nous sommes persuadés
qu’on écrira toujours des circulaires avant les
élections, et qu’elles auront toujours fort peu
d’influence. Il lui reproche encore d’avoir menacé
de destitution des fonctionnaires publics : nous
croyons que M. Decazes a de tout temps fait
beaucoup moins de destitutions que M. Clausel
et ses amis n’en demandent ; d’avoir fait répandre
les plus noires calomnies contre les citoyens
les plus respectables, dans le seul but d’exclure des
élections les plus fidèles serviteurs du Roi, et les
députés que la nation avait librement élus l’année
précédente : nous nions hautement l’emploi de
Ces noires calomnies ; nous renvoyons à M. Clausel
l’abus de cette arme odieuse ; Nous croyons
que., si la nation a librement élu en 1815 certains
députés, elle a pu très-librement ne pas
les élire eu 1816, 1° parce qu’elle les avait entendus
pendant la session ; a0 parce que, cette
année, les collèges électoraux étaient plus nom-

( 20 ) 
breux que l’année précédente. Mais M. Clausel
ajoute, pour compléter ce chef d’accusation,
que M. Decazes est coupable d’avoir appelé aux
assemblées électorales plusieurs électeurs auxquels
avaient été appliquées par lui-même les dispositions
de la loi du 29 octobre, et sans y être obligé par
l’article 44 du Code pénal, lequel, en donnant au
gouvernement le droit d’éloigner d’un certain lieu
les personnes soumises à la surveillance de la haute
police , ne suspend pas cette peine pendant la session
des collèges électoraux.

Cet homme, qui accusait M. Decazes d’arbitraire
et de rigueur dans l’exécution de la loi
du 29 octobre, lui reproche donc maintenant de
n’avoir pas indéfiniment prolongé les applications
de cette loi. Il trouve tout simple que la
suspension de la liberté individuelle entraîne la
faculté d’éloigner les électeurs. Ainsi quand la
chambre actuelle a voté la loi du 26 mars 1820,
cette chambre aurait armé le gouvernement du
droit de disposer des élections et des électeurs ;
elle aurait dépouillé ses mandataires de leur indépendance ;
elle se serait mise elle-même à
merci pour sa réélection future. Ah, M. Clausel
 ! avec l’article 44 du code pénal si bien interprété,
et la loi du 26 mars dernier, quel système
électoral vous nous feriez ! De pareilles
(21) 
accusations justifient puissamment M. Decazes ;
car voilà les hommes et les principes qu’il a
combattus pendant quatre ans, et dont il a
rendu le complet triomphe impossible, dût-il
succomber lui-même sous leur haine.

Mais est-il besoin de revenir sur ces questions,
qui furent jugées souverainement pendant la
Chambre de 1816 ? Est-il besoin de rappeler
qu’à l’époque où un écrit célèbre, et partout publié,
supposait une arrière-pensée dans l’ordonnance
du 5 septembre, il fallait que les ministres
de la couronne fissent connaître la vérité
sur les intentions du Souverain ? Il fallait, pour
ainsi dire, que la voix du Souverain se fît entendre
à côté de ces interprétations mensongères,
par lesquelles on osait dénaturer les actes de sa
volonté, attaquer sa royale pensée, et commettre
le crime d’exciter la défiance publique contre
ses paroles. En 1816, on a beaucoup mieux dit
ce que M. Clausel répète aujourd’hui ; en 1816,
une Chambre qui, suivant de sinistres augures,
devait être une fille sanglante de la Convention,
déclara les choix libres et légaux, et jugea
sans appel toutes ces chicanes électorales que
M. Clausel reproduit après quatre ans.

Des élections de 1816, M. Clausel passe à l’événemant
qui lui parait sans doute le plus mé-

(22 ) 

morable de la session, la pétition de mademoiselle
Robert ; il en fait un cinquième chef de criminalité,
et l’on peut remarquer que c’est ici la
première allégation positive d’arbitraire qui soit
intentée contre ce ministre, si vaguement accusé
d’avoir abusé de la loi du 29 octobre. Mais en
vérité le choix n’est pas heureux. On n’a pas oublié,
en cette occasion, le débat où M. Ravez,
s’adressant à quelques honorables membres du
côté droit, leur dit avec tant de vérité : De quoi
vous plaignez-vous, messieurs ? voilà la justice
telle que vous l’avez faite. En effet de quoi s’agissait-il ?
de l’application d’une loi essentiellement
arbitraire, destinée à garantir la tranquillité
publique. Il n’avait pas été stipulé dans le
vote de cette loi, qu’il serait interdit au conseil
des ministres d’en faire usage, si par hasard les
présomptions qui pourraient motiver leurs décisions,
s’appliquaient à un individu affichant
du reste un zèle excessif pour le trône. Le discernement
de cette circonstance comme de
toutes les autres, était confié à l’arbitraire des
ministres. Sans doute cette latitude peut amener
des erreurs ; elle en produirait surtout de bien
funestes et de bien nombreuses, si le pouvoir
était jamais confié à des hommes tels que
M. Clausel, à des hommes aveuglés par la pas-
(23 ) 
sion, n’apercevant, hors de la couleur de leur
opinion, que perfidie, complot, révolte ; se
croyant autorisés à tout faire parce qu’ils craignent
tout, et persuadés (1) qu’un parti trèsnombreux
en France, se compose de hordes révolutionnaires
qui veulent la spoliation et l’oppression
des gens de bien. Concluons-en qu’il faut être
avare de lois d’exception : mais cela ne prouve
pas que M. Decazes en ait abusé ; cela ne prouve
pas que la Chambre de 1816 ait eu tort de passer
à l’ordre du jour sur la pétition de mademoiselle
Robert ; cela n’empêche pas surtout
que les argumens que M. Clausel tire aujourd’hui
du code pénal, ne soient détruits d’avance
par la définition si juste de M. Ravez : Voilà la
justice telle que vous l’avez faite.

Les procès, les pamphlets les journaux ont
tellement épuisé l’histoire des évènemens de
Lyon et de Grenoble, que M. Clausel n’a trouvé
presque plus rien à dire sur ce déplorable sujet ;
il remonte cependant, pour accuser M. Decazes,
à un premier grief dont il a été peu parlé jusqu’à
présent. C’est une circonstance tirée de la
pétition que les parens des condamnés de Grenoble
ont adressée à la Chambre. D’après cette

(1) Paroles de M. Clausel.

( 24 ) 

autorité, il établit que Didier, compromis dans
un premier complot qui avait été étouffé à Lyon
avant le 8 juin, devait dès-lors être arrêté, et
qu’ainsi la conspiration de Grenoble n’aurait
pas éclaté. En vérité, on doit admirer dans
M. Clausel ce désir d’économiser les conspirations.
Ce n’est pas en général l’esprit des opinions
qu’il professe, et c’est précisément pour
avoir voulu réduire, suivant la vérité, le nombre
et le danger des conspirations, que-M. Decazes
a excité contre lui quelques haines furieuses,
et mérité l’estime des bons citoyens.

M. Clausel se bornant à un seul fait, la réponse
est facile. L’ordre d’arrêter Didier avait
été donné dès le mois de janvier 1816. Les autorités
civiles et militaires étaient à sa recherche ,
lorsqu’il se réfugia dans les montagnes du Dauphiné.
Le danger dont il était entouré explique
seul comment cet homme, avec d’aussi faibles
ressources, eut la criminelle audace de marcher
sur Grenoble ; ce fut le coup de désespoir d’un
aventurier singulièrement hardi, qui traînait à
sa suite quelques furieux et un petit nombre de
paysans égarés. Que Didier ait pu échapper
pendant quelques jours, jusqu’au moment où
il fit sa criminelle tentative, c’est une chose que
l’on conçoit sans peine, qui n’inculpe point la

( 25 ) 

fidélité des dépositaires de la force publique, et
qui, dans aucun cas surtout, ne peut accuser
M. Decazes. Ce ministre donna les ordres nécessaires.
Les événemens même de Grenoble ne le
prirent pas au dépourvu. Il avait, plusieurs semaines
auparavant, provoqué , par les lettres les
plus positives (1) , l’envoi d’une force militaire
sur cette ville. Didier fugitif précipita sa coupable
entreprise avec trois ou quatre cents personnes
, et fut facilement repoussé.

Lorsque, dans la suite, d’imprudens orateurs
rappelaient cet événement pour grossir les périls
du trône, pour le montrer sans cesse entouré
de factieux et d’ennemis, M. Decazes dut exposer
la vérité, d’autant plus que cette vérité était
rassurante pour la France, et montrait l’impuissance
et le petit nombre des factieux, sur le
point même où avait éclaté le plus déplorable
désordre. On avait annoncé d’abord quatre
ou cinq mille insurgés défaits, les chemins
couverts de morts. Ces exagérations, qui
motivaient des mesures sévères, furent connues,
et M. Decases les signala lui-même. Convaincu
qu’une noble confiance était l’apanage du trône,
il ne crut pas que le devoir d’un ministre con(1) 

Voir la note 1.

(26) 

sistait à supposer beaucoup de factieux dans la
nation ; il combattit cette erreur d’un zèle aveugle
qui se vantait d’un sang qu’heureusement
on n’avait pas eu besoin de verser.

Il paraît que M. Clausel, dans son système nouveau
de criminalité, se borne uniquement, pour
accuser M. Decazes, à ce reproche de n’avoir
pas prévenu les mouvemens qui ont éclaté. Il
renouvelle le même grief au sujet du mouvement
de Lyon du 8 juin 1817. Mais la prévoyance
de l’autorité supérieure consiste à s’assurer
de l’existence de tous les moyens d’ordre
et de répression. N’est-ce pas sa seule manière
de prévenir ? M. Decazes connaissait, et a constamment
apprécié le caractère honorable du
magistrat qui remplissait à Lyon les fonction »
de préfet. Une force militaire imposante était dan »
cette ville. Toutes les garanties de sûreté publique
existaient donc. Si le désordre pouvait
être prévenu, comment pouvait-il l’être sur les
lieux ? par l’action immédiate, par le déploiement
opportun de quelques troupes. C’est ce que l’on
a répété dans la longue polémique sur cette
affaire. C’est ce qu’ont dit les antagonistes de
M. le général Canuel. M. Clausel raisonne en
cela comme M. de Senneville ; mais en quoi
M. Decazes est-il responsable ?

(27 ) 

Aussi, le grief que M. Clausel énonce n’est
pas le véritable ; ce qui le blesse, ce qui a profondément
irrité quelques hommes de parti,
c’est la publicité répandue sur tous les détails
de cette déplorable affaire ; publicité inévitable
et provoquée d’abord par les attaques injurieuses
élevées contre M. le maréchal Marmont. Qu’a
fait M. Decazes ? il est intervenu par des mesures
protectrices et modérées ; on a cité dans un
procès les lettres qu’il écrivait (1) pour faire
cesser des vexations, des mesures irrégulières.
M. Clausel n’ose pas les reproduire, n’ose pas en
faire un titre d’accusation ; elles expliquent la
conduite de M. Decazes. Que des manoeuvres
séditieuses aient existé à Lyon, voilà ce que
M. Decazes n’a jamais donné lieu de révoquer
en doute par aucun de ses actes ; mais sur les
questions individuelles, sur la conduite de quelques
autorités, le débat s’est ouvert, et l’opinion
publique a pu s’éclairer.

Si un général qui commandait alors à Lyon
se trouva un an après inculpé dans une conspiration
dite royaliste , quels rapports , quelle
liaison pouvez-vous établir entre ces deux faits !
On sait que les premières révélations relatives à

(1) Moniteur du 10 décembre 1818,
(28) 
ce sujet furent faites à un ministre qui n’était
pas M. Decazes ; on sait que les premières poursuites
furent dirigées par M. Bellart ; mais plusieurs
feuilles anglaises avaient annoncé d’avance
ce complot, et cela prouve l’action secrète de
M. Decazes dans une procédure solennellement
instruite. Voilà d’étranges preuves ! Que l’on se
rappelle celte époque ; mille bruits circulaient
sur le mécontentement de certains hommes ; de
prétendus royalistes accusaient hautement le
gouvernement du Roi de conspiration contre luimême
: est-il étonnant que des feuilles étrangères
aient recueilli ces ouï-dire, que tous les
partis accréditaient également par leurs menaces
ou leur défiance exagérée ? Du moment que la
justice était saisie, que les poursuites étaient
dirigées par des hommes dont les prévenus
devaient espérer au moins l’impartialité, quel
dessein, quelle intention pouvait-ou supposer
à M. Decazes ? Quelle que fût son opinion personnelle,
comment serait-il responsable de ce
que fait la justice, ou plutôt de ce qu’elle ne
fait pas ?

M. Clausel, sentant peut-être la faiblesse de
cette dernière attaque, a voulu la corroborer
d’une autre conspiration royaliste qu’il suppose
également inventée par M. Decazes. On avait à

peu près oublié qu’en 1818, deux individus,
Légal et Leguevel, furent jugés par une cour du
Morbihan, comme ayant cherché à exciter à la
révolte d’anciens et fidèles Vendéens. Aux yeux
de M. Clausel, voilà la preuve que M. Decazes
voulait faire mettre en jugement tous les royalistes
de France. Un mot détruira cet échafaudage.
M. Decazes fit en effet mettre en jugement
ces deux individus, qui s’étaient présentés à l’autorité
comme révélateurs d’un mouvement qu’ils
avaient supposé. Où donc trouvez-vous ici cette
partialité conspiratrice d’un ministre empressé
d’accuser les royalistes ? Ce sont les dénonciateurs
qu’il envoie devant les tribunaux. Pas un seul des
dénoncés n’est mis en jugement ; c’est au contraire,
le degré de vraisemblance ou d’invraisemblance
attaché à la personne des accusateurs que M. Decazes
fait d’abord éclaircir et juger par les tribunaux.
Quel homme de bonne foi ne verra pas
dans cette conduite la juste défiance qu’avait
M. Decazes de toutes ces offres de conspiration
à découvrir et à vendre, dont un ministre de la
police est constamment assailli, et qu’il a su
plus qu’aucun autre reconnaître et mépriser ?

Nous pouvons dire au contraire avec franchise
une chose qui n’est douteuse pour aucun esprit
raisonnable, et que plus d’un administrateur a

(3o) 

pu vérifier par lui-même. Nos troubles civils  ;
l’événement de la restauration, l’ardeur du zèle
dans les uns, l’esprit d’intrigue dans quelques
autres, les habitudes locales et militaires de
quelques provinces , les divisions religieuses de
quelques autres, avaient dû laisser sur plusieurs
points des restes d’association politique dans
l’intérêt supposé de la cause royale. Ce fut toujours
parla modération, par une sage réserve,
que M. Decazes s’efforça de faire disparaître ces
débris d’une résistance qui n’avait plus d’objet,
et ne pouvait plus être qu’un moyen d’anarchie.
Les hommes qui, en 1815, avaient annoncé la
prétention d’être plus rois que le Roi, devaient
trouver fort mauvais que l’on n’encourageât pas
l’institution des Francs régénérés, la société de
l’Anneau, et la compagnie des Verdets ; mais un
gouvernement vraiment royaliste devait effacer
ces moyens de discorde, ces prétextes de haine
et de défiance. La royauté ne doit pas être servie
par des bandes secrètes, quand elle a pour elle
un grand peuple.

Des principes semblables ont été appliqués
dans un département trop long-temps désolé par
des réactions sanguinaires, le département du
Gard (1). Nous osons le dire, quoique nous ayons

(1) Voir la note a.

(31) ) 

concouru à quelques-uns de ces actes, rien nétait
plus digne du gouvernement du Roi que la protection
légale qui a été assurée, que les réparations
qui ont été accordées aux protestans du midi.
Que M. Clausel essaie de plaindre et de justifier
les assassins de Nîmes, qu’il présente quelques
excuses en faveur d’un homme dont le nom
affreux coûte à prononcer, qu’il attaque violemment
M. de Serre pour avoir blâmé quelques
absolutions scandaleuses commandées par l’esprit
de parti, nous concevons ce langage de
M. Clausel ; mais tout administrateur public
doit s’honorer de penser autrement. L’ordre à
été rétabli dans le département du Gard ; une
population nombreuse replacée sous le régime
égal de la loi, a senti avec reconnaissance l’action
du Monarque législateur qui rendait à ses sujets
protestans, non pas seulement la liberté nominale
du culte, mais la sûreté personnelle de
ceux qui l’exercent. Ce souvenir vivra dans le
département du Gard, bien autrement que celui
de Gromwel que M. Clausel va chercher dans
l’histoire, comme s’étant autrefois intéressé aux
protestans du midi, ce qui lui paraît prouver l’esprit
révolutionnaire des protestans de nos jours.
Après cette accusation dont M. Decazes se faisait
un titre de gloire, s’élevait le droit de l’ac-
( 52 ) 
copier toute entière. M. Clausel ne lui reproche
plus, dans la session de 1819, qu’un genre de
droit, assez difficile à qualifier, et qui inspirera ,
nous le croyons, plus d’indignation contre l’accusateur
que contre le ministre. Il l’accuse d’avoir
obtenu du Roi plus de lettres de grâces qu’il
n’en avait été accordé en France depuis Louis XIV.
Il n’a pas osé dire depuis Henri IV. Cette fois,
M. Clausel est sincère ; dans cette étrange accusation,
présentée avec une telle naïveté, nous
reconnaissons et son coeur et sa politique ; mais
parmi les grâces, il en est une qui l’irrite plus
encore que les autres. Une telle grâce, dit-il, est
la manière la plus criminelle comme la plus sûre de
renverser un trône ; en l’obtenant, M. Decazes
était conséquent ; il cherchait des complices.
M.-Clausel veut parler de la grâce accordée à
M. Regnault-de-Saint-Jean-d’Angely. On sait que
M. Regnault était frappé de la plus affreuse des
calamités oui puisse atteindre un homme dans
la force de l’âge. Sa famille consternée conjurait
le Roi de permettre qu’il fût transporté à Paris,
où les secours de l’art donnaient encore quelque
espérance de son rétablissement, moral et
physique. Le coeur du Roi ne fut pas insensible
à de si grandes douleurs ; il permit le retour
de M. Regnault : le malheureux expira trois

(33) 

heures après son arrivée. Et c’est contre une
telle grâce, accordée dans de telles circonstances,
que M. Clausel espère exciter l’indignation générale !
Cette grâce était un tombeau. Homme
sans pitié comme sans justice, vous avez malconnu
le coeur des Français en leur dévoilant
ainsi le vôtre ! Quelques-uns peut - être partageront
vos opinions ; mais tous désavoueront vos
sentimens. Quand vous oserez présenter à la
Chambre cet épouvantable chef d’accusation,
vous entendrez un murmure général, tel que
celui qui s’éleva dans la Chambre de 1815 ellemême,
quand vous proposâtes de rétablir la
confiscation ; tel que celui qui s’éleva dans la
Chambre de 1816, quand vous proposâtes de
retirer le pain de l’exil aux réfugiés espagnols.
Et quand ensuite vous vous présenterez comme
le défenseur de la religion, chacun s’écriera : Sa
religion n’est pas la nôtre ! Non, M. Clausel, il ne
vous appartient pas de prendre les intérêts d’une
religion toute de miséricorde ! Elle vous désavoue,
et ceux qui la chérissent, redoutent des
auxiliaires tel que vous, plus que tous ses ennemis
 ! (1) 

Après tant d’accusations ou absurdes ou étran(1) 

Voir la note 3.

-5

(34) 

gères à l’administration particulière de M. Decazes
, nous en rencontrons une nouvelle qui,
par le caractère du fait en lui-même, et par
l’exposé frauduleux que s’est permis M. Clausel,
mérite une réfutation spéciale.

M. Clausel suppose que M. Decazes, vers la
fin de 1818, à l’époque où il fut sur le point de
quitter le ministère, présenta inopinément au
Roi un rapport pour provoquer la rentrée des
conventionnels bannis par la loi du 12 janvier
1816. Mais ce rapport, ainsi qu’il résulte des
premières expressions, ne faisait que réunir et
appliquer des décisions partielles prises par S. M.
dans son conseil, depuis plusieurs années. Que
dirait M. Clausel si on lui apprenait que les deux
premières décisions de ce genre ont été provoquées
en 1816, l’une par M. le duc de Feltre et
l’autre par M. de Vaublanc, et que, depuis lors,
le conseil s’est plusieurs fois occupé de semblables
demandes. Les premières décisions du
conseil en 1816 avaient, à la vérité, interprété
la loi avec une rigueur qui fut, dans la suite,
adoucie. Le mot de fonctions publiques acceptées
sous l’usurpateur, avait été appliqué à tout
espèce d’emploi gratuit et municipal, et à la présence
même dans les collèges électoraux. M. Decazes
, exécuteur de cette décision, écrivit en

(35) 
ce sens une circulaire que M. Clausel cite et altère
souvent dans les termes. Plusieurs décisions
intermédiaires, rendues avant le rapport de
M. Decazes, modifièrent cette première règle. Des
exceptions furent accordées à ceux des conventionnels
qui n’avaient pas signé eux - mêmes
l’acte additionnel, à ceux qui n’avaient rempli
que des fonctions de salubrité publique, d’enseignement
ou de charité, à ceux qui n’avaient occupé
que des fonctions municipales non salariées, et
dont la nomination n’était pas faite par l’usurpateur,
à ceux enfin qui n’avaient que siégé au
champ de Mai ou au collège électoral de leur département ;
ce dernier acte constituant l’exercice
d’un droit, mais non pas l’occupation de
fonctions publiques. Aux yeux de tout homme
de bonne foi, cette interprétation peut-elle être
refusée à la clémence du Roi ; le mot fonctions
inscrit dans la loi, ne permet-il pas d’en excepter
les fonctions non politiques ; n’autorisait-il pas
les exceptions successivement introduites ; et,
quand M. Decazes les réunit dans le rapport du
20 novembre 1818, fit-il autre chose que présenter
à la sanction de S. M., des motifs déjà connus
et approuvés d’elle, puisqu’ils avaient servi
de base à des décisions particulières antérieurement
rendues et citées dans ce même rapport  ;

ainsi tombe cette grande accusation. Commen
M. Clausel de Coussergues ose-t-il maintenant
supposer, dans le texte de ce mémoire, que ce
rapport fut fait par M. Decazes à l’insu de ses
collègues, lorsqu’il avoue, dans ses notes, que
le tableau joint à ce rapport portait pour titre:
Tableau collectif des noms des ex-conventionnels,
à l’égard desquels S. M. a bien voulu déclarer
dans son conseil, que les dispositions de la loi
n’étaient pas applicables. — Quand on fait un libelle
calomnieux, il ne faut pas démentir le texte
par les notes.

Mais des sursis indéfinis ont été accordés par
le Roi en faveur d’autres conventionnels évidemment
passibles de la loi. Ici une question se
présente qu’il faut aborder nettement : le Roi,
Frère de Louis XVI, héritier de ses vertus, dépositaire
de son immortel testament, monarque
dont la magnanimité s’était abstenue de
toute initiative sur le bannissement des hommes
protégés par le voeu sublime du martyr qu’ils
avaient fait, ne pouvait-il pas, sans déroger à la
loi, accorder à quelques-uns de ces hommes
la faculté de venir obscurément mourir en France,
en vertu d’un sursis qui ne leur rendait aucun
droit. Vous dites vous-même que le premier
des hommes inscrits sur cette liste, méritait
(57) 
quelques égards ; vous citez une phrase éloquentede
M. Châteaubriant en faveur de cet homme.
D’autres repentirs, d’autres misères, d’autres,
douleurs n’ont-elles pu obtenir la pitié ? Vous,
qui connaissez si peu la grandeur des vertus de
ces Princes que vous calomniez par votre zèle,
savez-vous à qui l’auguste fille de Louis accorde
une pension ? Vous demandez devant quel tribunal
ont été entérinées les lettres de grâce de
ces hommes : mais ils n’avaient pas été condamnés
devant un tribunal ; mais il ne s’agissait
pas d’une grâce ayant des effets judiciaires,
puisque, relativement aux droits politiques, ils
restent sous l’interdiction prononcée par la loi !
C’est un sursis d’exil accordé à quelques vieillards,
accablés la plupart de graves infirmités ; leur
grâce est entérinée au bas du testament de
Louis XVI

(38) 

TROISIÈME PARTIE.

M. CLAUSEL, après avoir péniblement accumulé
une foule d’accusations mensongères, après avoir
falsifié des faits, morcelé des correspondances,
compilé des lambeaux de libelles, se trouve cependant
à une prodigieuse distance de l’horrible
accusation qu’il a osé proférer. Où sont, jusqu’à
présent, les atteintes portées à la succession
légitime ? Quel rapport tant d’assertions, si facilement
repoussées, ont-elles avec le crime de
Louvel ? Est-ce l’ordonnance du 5 septembre
qui a ébranlé le trône ? Est-ce le Roi dans l’exercice
d’une prérogative éminemment royale et
personnelle ? Sont-ce tous les ministres dans
leur participation à cette grande mesure, que
M. Clausel veut rendre complices du danger
prétendu de la monarchie ?Quel est cet injurieux
ménagement de M. Clausel pour les hommes
honorables qui ont été les collègues, les auxiliaires
de M. Decazes ; qui, dans leurs départemens
respectifs ou dans les affaires générales,
ont souvent exercé une influence supérieure à
la sienne ? Quelle est cette outrageante estime

(5g) 

que M. Clausel prodigue à M. le duc de Richelieu,
lorsqu’il le fait par faveur disparaître du
gouvernement où il occupait une place si considérable,
et qu’il le sauve du reproche de complicité,
en le supposant ou indifférent ou sans
action politique ? Quelles plaintes ne doivent pas
élever contre M. Clausel, tous ceux dont il ne
parle pas, et qu’il réduit ainsi à avoir été les approbateurs
aveugles ou les coupables auxiliaires
d’une conspiration flagrante dirigée contre la
monarchie ! Car enfin, dans celte série d’accusations
que nous avons parcourue, nous ne voyons
rien où la culpabilité, si elle était prouvée, soit
personnelle à M. Decazes. Il n’aurait pas luimême
le droit de se déclarer responsable des
choses dont il pourrait d’ailleurs le plus justement
s’honorer. Dans une première époque,
M. Clausel ne peut attaquer M. Decazes, sans
mettre en cause toute l’administratiou de M. le
duc de Richelieu ; dans une seconde époque,
M. Clausel ne peut encore attaquer M. Decazes
sans atteindre la plus grande partie du ministère
actuel, non que M. le duc Decazes ait besoin
de se couvrir d’aucune solidarité, non qu’il désavoue
ce qu’il a personnellement fait, ce qu’il
a voulu. Mais enfin, il faut que M. Clausel
nous dise comment des grâces royales, si-

( 4o ) 

gnées par M. le garde-des-sceaux, étaient le
crime de M. Decazes ; comment un ministère
coupable par son association à M. Decazes, est
innocent même pour le passé, depuis l’absence
de M. Decazes. Que l’accusateur choisisse son
terrain, mais qu’il nous laisse le parcourir tout
entier.

A la fin de 1818, le ministère fut renouvelé
sous la présidence de M. le marquis Dessolle.
M. Clausel, fidèle à son plan d’une accusation
collective dirigée contre M. Decazes seul, ne
poursuit, dans les actes de ce ministre, que l’influence
présumée de M. Decazes. Il la signale
d’abord dans deux faits principaux : le rejet de
la proposition de M. le marquis Barthélémy, et
l’augmentation de la Chambre des pairs.

Nous ne protesterons pas de nouveau contre
cette étrange manière de procéder, qui impute
à M. Decazes les discours, les signatures de ses
collègues. Mais M.Clausel affirme qu’au commencement
de 1819, la majorité de la Chambre des
députés était favorable au changement de la loi
des élections: nous démentirons hautement cette
assertion. Quelques élections produites par une
influence d’opposition, étaient loin d’avoir persuadé
à la Chambre qu’il fallût changer brus-,
quement une loi aussi fondamentale que celle
(41 ) 
des élections. Beaucoup d’hommes éclairés qui
concevaient une modification à cette loi, ne la
croyaient possible que dans la supposition d’un
système plus large, qui donnerait à la liberté légale
plus d’appui qu’elle n’en ôterait à l’intrigue.
Mais personne, dans la majorité de la Chambre
des députés, n’imaginait de redescendre à la
création de ces deux degrés , que l’on supposait
généralement cachés dans la proposition du noble
pair, qui se sont reproduits depuis cette époque
, et que l’épreuve d’une discussion récente
et le voeu même du gouvernement a repoussés
sans retour.

M. Decazes et ses collègues, en s’opposant, en
1819, à l’attaque générale dirigée contre la loi
des élections, partageait donc le voeu de la majorité
de la Chambre des députés, et, parmi leurs
auxiliaires les plus zélés, se trouvaient beaucoup
d’honorables membres, qui ont cette année voté
pour le changement de la loi qu’ils avaient alors
énergiquement défendue. Tant de nouvelles causes
ont pu, depuis cette époque, modifier leur
conviction ! Croit-on qu’il s’agit, en 1819, de
savoir si la loi des élections serait à tout jamais
déclarée parfaite et inviolable, s’il serait défendu
d’y corriger quelques défauts patens, et
qui furent alors reconnus à la tribune par
( 42 ) .
M. Decazes et par un de ses collègues ? Non certes:
il s’agissait de savoir si un changement législatif
amènerait une invasion de parti ; il s’agissait de
savoir si la modification d’une loi constitutionnelle
serait faite dans unintérêt purementaristocratique,
et à une époque où taut d’intérêts
nouveaux étaient encore placés hors du gouvernement.
Sous ce rapport, sans doute, le respect
pour la couronne et la vérité, oblige de voir
dans l’ordonnance qui créa soixante pairs , non
pas un expédient borné à un seul objet, mais
un développement d’institution, une mesure analogue
à l’état de la France. Sans doute il ne me
conviendrait pas de dire que tous les noms inscrits
sur cette liste se présentent avec des litres
égaux ; mais est-il permis à quelqu’un en France
d’insulter une nomination qui portait à la Chambre
des pairs tant de généraux illustres, dont la
gloire est inséparable de la France nouvelle
adoptée par le Roi, beaucoup de grands propriétaires
, des administrateurs distingués par
d’éminens services rendus à l’industrie, d’anciens
ministres dont le talent et la probité étaient généralement
honorés.

Sortons des vues étroites de l’esprit de parti.
Une création nouvelle qui laisse notre Chambre
des pairs moins nombreuse que la Chambre des

(43) 

lords d’Angleterre, et qui ajoute à tant de gloires
anciennes et nouvelles qu’elle renfermait déjà,
d’autres noms parmi lesquels il en est beaucoup
de célèbres et de nationaux, une telle création
n’est pas le crime d’état d’un ministre ; elle est
un grand acte de la prérogative du Souverain.
M. Clausel cherche sur ce point dans les archives
de l’Angleterre des assimilations sans objet.
Il n’y a pas d’analogie entre l’antiquité de lapai ;
rie anglaise et la fondation constitutionnelle de
la nôtre. Personne ne s’est avisé de proposer
l’acccusation de M. le prince de Talleyrand, pour
avoir contre-signé en 1815 la promotion simultanée
de cent membres de la Chambre dés pairs.
On conçoit que, dans la première époque d’une
institution, le pouvoir exerce une latitude de
choix qu’il s’interdit ensuite par une loi de convenance
politique que le temps seul peut créer.
M. le marquis Dessolle n’est pas plus exposé à
accusation pour avoir contre-signe l’ordonnance
du 5 mars 1819, que 31. le prince de Talleyrand
ne l’a été pour avoir signé celle du 30 juillet
1815. Mais, dans tous les systèmes, on demande
ce que fait ici le nom de M. Decazes.
M. Clausel s’aperçoit lui-même de cette difficulté
 ; mais il passe outre, et propose d’accuser
M. Decazes d’avoir enfreint les droits et l’honneur
(44) 
de la Chambre des pairs , en faisant nommer soixante
pairs pour s’en servir à ses fins. Insultantes
et ridicules expressions bien dignes de l’homme
qui reproche ailleurs à quatre ministres du Roi
de ne pas payer chacun cent écus d’impôts !
Ces soixante pairs n’ont pas été créés pour servir
à d’autres fins que celles de la monarchie,
de l’intérêt public et de la liberté légale, et M.
Decazes n’est pas plus responsable de leur nomination
que de la sienne (1).

(1) Voir la note 4.

( 45 ) 

QUATRIÈME ET CINQUIÈME PARTIES.

En accusant l’administration de 1819, M. Clausel
oublie que M. Decazes était en butte à toute
la virulence des pamphlets démocratiques, et
que les ennemis de l’autorité royale, plus clairvoyans
que ses partisans exclusifs, poursuivaient
dans ce ministre un serviteur dévoué de la couronne,
d’autant plus redoutable à leurs veux
qu’en attaquant l’esprit de faction quand il le
fallait, il savait toujours rassurer les intérêts
nouveaux ; il oublie que cette exaltation de
l’esprit de parti fut dirigée contre M. Decazes,
précisément parce qu’il était depuis quatre ans
l’ennemi de tous les excès, et que les haines
éclatèrent contre lui en proportion des obstacles
qu’il leur avait long-temps opposés.

Aux yeux de M. Clausel, M. Decazes est coupable
et de tous les délits de la presse (1) et de
la loi qui ne parut pas d’abord assez puissante
pour les réprimer, et de toutes les calomnies
que les plus viles spéculations de haine et d’intérêt
colportèrent en France et dans l’étranger.

(1) Voir la note 5.

(46) 

Cette supposition était nécessaire pour soutenir
M. Clausel dans la plus odieuse partie de sa tâche,
dans la plus lâche et la plus absurde des accusasations
qu’il élève contre lui, la seule qu’il ne
puisse rattacher à aucun acte, qu’il ne puisse
justifier par aucun fait personnel, et pour laquelle
il ne donne d’autre preuve que sa haine ,
et la supposition gratuite du projet le plus insensé
: « M. Decazes, ministre du Roi, comblé
des bienfaits de l’auguste famille des Bour« 
bons, élevé par l’événement de la restauration
« à la plus haute fortune, a conspiré contre la
succession légitime. » El quelles sont, je ne
dirai par les preuves , mais les présomptions,
mais les soupçons qui peuvent autoriser une
supposition si contraire à la vraisemblance, au
bon sens, à la logique de l’intérêt le plus vulgaire ?
Les voici : M. Laine a fait rendre, sous la
présidence et avec l’assentiment de M. le duc
de Richelieu, une ordonnance qui modifiait les
rapports de S. A. R. Mgr le comte d’Artois avec
la garde nationale. Eh quoi ! cet acte, que deux
fidèles serviteurs du trône ont fait seuls, et
qu’ils ont fait loyalement, cet acte inoffensif
dans ses véritables auteurs, est une trahison
dans M. Decazes qui ne l’a pas fait. Mais quelques
journaux anglais l’ont annoncé, l’ont ap-

(47) 
prouvé ; faible et misérable soutien d’une accusation
odieuse. Eh quoi ! lorsque dix journaux
anglais étaient habituellement remplis des haines
, des espérances, des anecdotes que recueillaient
leurs correspondans de Paris, c’est dans
quelques phrases de ces bulletins contradictoires
et méprisés que vous chercherez les bases
d’une si grave accusation. Nous dirons notre
pensée sur les correspondances anglaises, qui
ont fait long-temps un scandale public. Ouvrage
de vingt mains différentes, armes de la haine,
spéculation de parti, exploitation d’une vile cupidité
, elles sont nées évidemment de l’état
précaire de la France en 1815, et de la curiosité
qu’il excitait en Europe. Peu de temps après
cette époque, un journal, le New-Times, presque
toujours rempli des éloges enthousiastes de la
majorité de 1815, vomissait les injures les plus
grossières contre le gouvernement du Roi de
France. Quelquefois même d’odieuses et inconcevables
attaques y furent dirigées contre la
personne même de Sa Majesté. Aucun esprit
raisonnable s’avisa-t-il d’attribuer cette criminelle
inconvenance à quelques hommes de
parti, d’ailleurs distingués, dont les noms se retrouvaient
sans cesse avec de nouveaux éloges
dans ces. odieuses correspondances. Non sans
doute ; le New-Times devint célèbre par un dé-

(48) 
goûtant scandale, dont la honte ne put rejaillir
sur aucun homme honorable. On sait que, dans
chaque opinion, il y a des hommes qui n’en sont
pas, pour ainsi dire, tant ils les poussent à l’extrême.
On sait d’ailleurs qu’indépendamment de
l’opinion, il suffit de la position d’un homme
pour le désigner aux éloges ou aux injures des
colporteurs de libelles. Qui peut d’ailleurs remuer
aujourd’hui cette fange ? Qui peut aller
vérifier si M. Decazes a été plus souvent loué ou
insulté dans le Times, le Sun, le Courrier, le
Morning-Chronicle ? Sont-ce là des appuis pour
une accusation horrible, dont l’invraisemblance
est attestée par tous les motifs de devoir et d’intérêt
qu’on peut réunir ? Au milieu de la plus
odieuse licence de la presse, en butte à tant d’attaques
, M. Decazes a-t-il jamais négligé de déférer
aux tribunaux celles qui pouvaient s’adresser
à l’auguste personne des Princes ? N’a-t-il pas
fait insérer dans la loi de la presse un article
qui étendait sur eux l’inviolabilité du Roi ? Ces
actes de clémence qu’on lui reproche d’avoir
obtenus du Roi, avec quel empressement ne les
a-t-il pas placés sous les auspices et l’intervention
généreuse des princes ? Lorsque M. le
duc d’Angoulême portait à nos provinces tant de
bienfaits et de sages paroles, lorsqu’il se mêlait
(49) 
à des associations de bienfaisance, le ministère
qui cherchait, qui multipliait avec art les occasions
où les lumières et la bonté du prince se manifestaient
avec tant d’éclat, travaillait-il à étein
dre les sentimens de fidélité pour les légitimes
héritiers du trône ? Voulait-il les dépopulariser,
en montrant leurs vertus ?

Mais, quoi que fasse M. Clausel, de quelques
calomnies qu’il se soit armé, comment peut-il
franchir l’intervalle qui sépare les misérables insinuations
que nous venons de réfuter et le
crime horrible que déplore la France ? Nous
pouvons dire à l’accusateur : Il y a long temps
que nous vous suivons à travers cette série d’accusations
pour ainsi dire insignifiantes relativement
à votre épouvantable promesse : il faut enfin
que vous veniez à absoudre vos premières
paroles, sinon de folie, au moins de calomnie
volontaire et préméditée. Tout ce que nous
avons réfuté jusqu’à présent était connu, répété
dans mille pamphlets. Parlez : qu’avez-vous
à nous apprendre sur le crime du 13 février ?
Une longue et solennelle instruction a préparé
le jugement de la Chambre des pairs. Cinq cents
témoins ont été entendus. II est résulté du rapport
de M. Bastard qu’aucune des précautions
possibles commandées par la prudence hu4

(5o) 
maine n’avait été négligée. Nous ne rentrerons
pas sur ce déplorable sujet dans une discussion
détaillée, dont la conscience d’aucun homme
n’a besoin. Ceux même qui ont essayé de s’armer
contre M. Decazes de l’événement affreux
qu’il n’était pas en son pouvoir de prévenir, savaient
bien que penser de cette épouvantable fatalité
sous laquelle ils ont voulu l’accabler. Henri IV
fut assassiné sous le ministère du vertueux et vigilant
Sully. Lorsque Louis XV fut atteint, son
autorité était confiée aux plus sages ministres
qu’il ait eus pendant son règne. Le roi George fut
frappé au moment où son royaume était dirigé
par une administration habile autant que zélée.
On sait au reste, et nous n’avons pas besoin
de le rappeler, comment quelques personnes
trouvant sans doute le reproche de négligence
sur lequel appuie M. Clausel, bien faible et bien
peu prouvé, essayèrent d’y suppléer par la
fable du maire de Passy. La Chambre des pairs
a lu les déclarations de ce magistrat, sur les propositions
qui ont été faites pour envelopper
M. le duc Decazes dans un faux témoignage.
M. Clausel ne raconte point ce fait ; mais son.
système d’attaque y fait penser.

C’est avec la même bonne foi qu’il interprète
la circulaire de M. Decazes sur le crime du 13

(51 ) 

février. Ou sait qu’un noble pair , trompé par
un faux rapport, affirma, au grand étonnement
de la Chambre, que, dans une lettre sortie du
ministère de l’intérieur, l’assassinat du prince
était attribué à une vengeance individuelle. M. le
comte Siméon rétablit la vérité, en venant lire
à la Chambre l’original de cette circulaire ; et
nous avons encore présente l’impression qu’elle
fit sur tous les esprits confondus de l’erreur
qu’on avait avancée. M. Clausel veut tirer aujourd’hui
de cette pièce une autre accusation ,
et il la cite en la morcelant ; il en supprime
toute la fin, qui renferme les injonctions les plus
positives sur la recherche de tous les indices de
complicité.

Il rapporte une phrase où le ministre ordonne
de surveiller les voyageurs qui propageraient de
fausses craintes. Aux yeux de M. Clausel, ces
voyageurs sont nécessairement des royalistes.
Eh quoi ! s’il eût existé un complot, le récit
mensonger de la mort du Roi, d’une insurrection
dans Paris, du danger de toute la famille
royale, n’aura il pas pu servir et prouver la conspiration ?
De pareils bruits ne pouvaient pas augmenter
l’agitation des provinces ? L’autorité n’en
devait pas arrêter les auteurs ?

(52) 

Nous rapporterons ici cette circulaire (1) , insidieusement
tronquée par M. Clausel, et elle
produira sur tout lecteur le même effet qu’elle
produisit à la Chambre des pairs, où elle servit
de réponse à une supposition presque semblable,
mais qui, du moins, n’était pas fondée sur l’altération
volontaire d’une pièce officiellement publiée.

Ne devrions-nous pas nous arrêter ici pour
laisser M. Clausel sous cette démonstration d’une
odieuse imposture, dans le point capital de son
accusation ? Pourquoi lui-même cherche-t-il à
prolonger son attaque, à la porter sur d’autres
objets ? N’est-ce point par le sentiment de l’impuissance
de sa haine, et, pour ainsi dire, par
la conscience de sa calomnie ?

Tout ce qu’il ajoute, en effet, relativement à
la religion, est dénué de la plus légère vraisemblance.
L’importance d’un aussi grave sujet
exigerait des développemens qu’il nous était difficile
de réunir immédiatement ; mais le plus
simple raisonnement dira que la religion ne fut
pas persécutée par le ministre qui fit conclure
avec la cour de Rome un arrangement provisoire
dont l’Eglise de France se montra satisfaite, et
qui s’est empressé de multiplier le nombre de
prêtres auxiliaires, et d’assurer à une foule

(1) Voir la note 6.

(53) 
communes les secours religieux dont elles étaient
privées avant et après la restauration.

M. Clausel fait cependant résulter de la conduite
de M. Decazes, relativement à la religion,
cinq nouveaux chefs d’accusation par lesquels il
termine sa longue diatribe.

On peut croire que les difficultés survenues
dans quelques départemens au sujet des ecclésiastiques
missionnaires occupent une grande
place dans cette partie de l’accusation. Il est
vrai que ces difficultés avaient précédé l’entrée
de M. Decazes au ministère de l’intérieur, et
qu’elles se sont reproduites depuis son éloignement ;
il est vrai qu’elles tiennent à l’état des
esprits, et nullement à l’influence de l’autorité.
Mais M. Clausel les impute à M. Decazes seul,
c’est-à-dire au ministre qui, dans un intervalle
de onze mois, a fait pour le culte plus de choses
favorables et décisives, que les circonstances
n’avaient permis d’en faire depuis quatre ans.
Sans doute ces mesures prises par M. Decazes
n’ont été dirigées que vers la prospérité de la
religion, et non dans un intérêt de parti. Multiplier
le nombre des prêtres dans les pauvres
communes, distribuer au clergé des secours
abondans et des moyens de charité, hâter la conclusion
d’un arrangement avec la cour de Rome

( 54 ) 

qui assure tous les résultats religieux du concordat
de 1817, et éloigne seulement les prétentions inquiétantes
et les expressions contraires à la
Charte que ce concordat paraissait renfermer ;
voilà ce que M. Decazes a fait, voilà les services
que les hommes vraiment religieux et plusieurs
membres amis du clergé ont sincèrement reconnus.
Mais il n’y a rien dans ces actes qui favorise
l’esprit d’intolérance, le zèle persécuteur,
et qui fasse servir la religion au triomphe d’un
parti. Nous trouvons donc fort naturel que
M. Clausel en soit peu satisfait.

Mais croira-t-on que ce même accusateur imagine
de poursuivre M. Decazes, en raison des
alarmes qu’il aurait données aux protestans sur le
libre exercice de leur culte ? Ce chef d’accusation ,
aussi étonnant par la rédaction que par le sens,
mérite d’être cité. M. Clausel accuse donc M. Decazes
d’avoir, par ces atteintes portées au libre exercice
de la religion de l’état, donné de justes inquiétudes
aux fidèles sujets de S. M. qui appartiennent
aux autres communions chrétiennes , en leur faisant
craindre d’être troublés aussi dans le choix de leurs
prédicateurs et des autres ministres de leur culte.

Eh quoi ! M. Clausel, ces protestans qui vont
supporté avec inquiétude, et qui même ont
cherché à éluder par la loi l’obligation de

(55) 
tendre pendant les fêtes catholiques, ces mêmes
protestans étaient inquiets de ce que les cérémonies
extérieures du culte catholique recevaient
quelques restrictions !

Les protestans du midi, trop favorisés, selon
vous, sous l’administration de M. Decazes, se
seraient crus persécutés par l’arrêté du maire
de Croï, relativement aux actes extérieurs,
d’une mission catholique ? En vérité, cet excès
d’absurdité dispense de longues réflexions. Nous
le donnons comme un modèle de la manière de
raisonner de l’accusateur. Si M. Clausel n’avait
pas lui-même affaibli, par une telle absurdité,
toutes ses attaques sur un sujet aussi grave que
celui de la religion, nous ne nous bornerions
pas à ce seul fait ; nous repousserions l’odieuse
calomnie par laquelle il ose attribuer à M. Der
cazes une participation dans les désordres religieux
de Brest, tandis que ce ministre a puni,
par une destitution rigoureuse, les fonctionnaires
qui ne s’y étaient pas fortement opposés.
Nous lui demanderions comment il prétend faire
un crime à M. Decazes d’avoir laissé mettre en
usage, sous son ministère, des réglemens de
surveillance municipale, toujours reconnus depuis
le concordat de 1801, souvent appliqués
depuis la restauration, et qui le sont encore au-
( 56 ) 
jourd’hui ; enfin nous repousserions ce ridicule
reproche d’avoir autorisé des caricatures impies
qui ne pouvaient être poursuivies que par les tribunaux,
d’avoir corrompu l’instruction publique,
d’avoir rendu athée une loi qu’il n’a pas
faite, et que les Chambres ont votée avec un
amendement religieux. Mais il est temps de finir,
et il n’y a pas besoin de répondre à tout
pour tout réfuter..

Quel ministre a plus fait pour les véritables intérêts,
de la religion, de l’humanité et avec moins d’ostentation
et de faste pendant la courte durée de la présence de
M. Decazes au département de l’intérieur ?

Huit cent mille francs, distribués aux communes pour
la réparation des églises et des presbytères.

Cinq cents nouvelles succursales érigées, 200 cures de
seconde classe portées à la première ; et les vénérables
pasteurs qui les occupaient récompensés par une
augmentation de traitement.

L’institution des prêtres de secours, si utile, si sage,
si nécessaire, venant répandre l’instruction chrétienne, et
rétablir le culte dans les campagnes qui en étaient
privées.

Les congrégations de femmes destinées au soulagement
des malades ou à l’instruction des jeunes filles
pauvres, soutenues, encouragées et recevant 200,0.00fr.
de secours
(57) Trois cent mille fr. consacrés à l’agrandissement et à
l’assainissement des séminaires de Paris.Semblable somme répartie entre les autres séminaires
de France pour subvenir à l’insuffisance de leurs budgets.Les pasteurs en retraite pour cause d’infirmités,
d’anciennes religieuses, recevant des mains de leurs
évèques la distribution des fonds mis à leur disposition
pour adoucir leurs infortunes.Dirai-je les encouragemens de tous genre accordés
à tout ce qui pouvait propager les bienfaits de l’enseignement
dans les classes inférieures, et accroître la
masse des lumières, c’est-à-dire la connaissance et la
pratique de tons les devoirs ? Les prisons assainies, leur
régime intérieur amélioré, le travail chassant l’oisiveté
et corrigeant le vice dans ces séjours de la douleur, et
toutes les misères qui les habitent placées sous la protection
la plus auguste comme sous l’égide de la bienfaisance
la plus active.Et c’est malgré les obstacles sans nombre que lui
suscitaient la divergence des opinions et la lutte des
partis, c’est au milieu des attaques et des intrigues diverses
dont il était incessamment poursuivi, que M.
Decazes, dédaignant le soin de sa propre défense, mais
sans négliger aucun de ses devoirs politiques, a trouvé
le secret d’opérer tant de bien , de soulager tant de malheurs,
de pourvoir aux besoins du culte et de l’instruction
, et de créer tant d’établissemens utiles ! Non, M.
Clausel, votre accusation insensée d’irréligion et d’impiété
ne retombera que sur vous ; car la religion,
la piété, la morale défendent également la calomnie.
(58 ) 

CONCLUSION.

Nous avons parcouru le cercle à peu près entier
des calomnies de M. Clausel. Au moment
d’achever cet écrit, tracé à la hâte dans le premier
mouvement de l’indignation et de la conscience,
une réflexion se présente à nous. Si M. le
duc Decazes, homme nouveau sans doute, et
c’est un titre privilégié à certaines animosités,
mais homme distingué par l’esprit, par la noblesse
et la modération du caractère, protégé
enfin par une auguste bienveillance, a pu être
l’objet d’une accusation épouvantable, qui tend
à la perte de son honneur et de sa vie ; si M. Decazes,
qu’une sorte de disposition naturelle destinait
particulièrement à concilier les esprits, à
désarmer les haines ; si M. Decazes, à qui l’expérience
et le sentiment des difficultés présentes
apprenaient à ménager quelquefois les préjugés,
à transiger avec les prétentions ; si M. Decazes,
dont ses ennemis même ont dit souvent qu’i se
ferait tuer au pied du trône, M. Decazes que
l’honneur et la reconnaissance attachent inviolablement
à la monarchie et à la personne sa-

(59) 
crée du Roi, est poursuivi avec ce degré de violence
et d’acharnement, il faut expliquer ce résultat
par quelque autre motif qu’une haine
individuelle. Non, ce n’est pas M. Decazes que
l’on attaque avec tant de fureur. Pour M. Clausel
lui-même, le grand objet de haine, ce n’est pas
M. Decazes. Là se révèle la profonde rancune
de quelques hommes contre toutes les existences
et tous les intérêts de la France nouvelle. C’est
elle qu’ils regarden t comme conspiratrice et qu’ils
veulent humilier et punir. Ce qu’on poursuit
dans M. Decazes, c’est, d’abord et avant tout,
l’ordonnance du 5 septembre, c’est-à-dire le désaveu
royal de tout système exagéré, la déclaration
de l’inviolabilité de la Charte, la garantie
donnée à tous les droits qui venaient d’être imprudemment
menacés ; ce que l’on poursuit dans
M. Decazes, ce sont les paroles de confiance »
qu’au nom du Roi il adressait de la tribune des
Chambres aux anciens militaires ; ce que l’on
poursuit dans M. Decazes, ce sont tant d’existences
nouvelles, relevées et consacrées par le
trône ; ce sont les encouragemens éclatans donnés
à l’industrie ; le commerce hautement honoré
par l’estime royale ; les chaires créées pour
le développement des arts utiles ; enfin , tout
ce système conforme également aux intérêts du

(6o) 

Roi et des sujets, et qui n’a d’autre but que
d’augmenter la masse des lumières, l’activité de
l’industrie, de satisfaire les ambitions honorables
, et d’attacher inséparablement au trône les
fortunes et les talens de la France nouvelle. Si
l’on pouvait détruire ces résultats, on pardonnerait
volontiers à M. Decazes ; on cesserait de
le poursuivre. Son élévation particulière n’offenserait
pas , si elle disparaissait dans la servitude
générale. Mais tant de notabilités guerrières
et civiles rendues à leur premier éclat, tant
d’hommes nouveaux adoptés par le Souverain ,
le système représentatif, c’est-à-dire le privilège
du talent et la liberté de tous, également
consacré : voilà ce que ne peut supporter M. Clausel
 ; voilà ce qui excite, de la part d’un bien petit
nombre d’hommes , une haine que M. Decazes
ne saurait désarmer : car s’il a pu reconnaître
et apprécier l’état des choses, il n’a jamais été en
son pouvoir de le changer ; et c’est encore aujourd’hui
cet état de choses que ses ennemis
voudraient détruire, et dont ils lui imputent la.
durée.

(61 ) 
Notes.(1) COPIE d’une lettre du ministre de la police générale,
en date du 1er mars 1816, à S. Exe. le ministre de
la guerre.MONSIEUR LE DUC,La situation du département de l’Isère y nécessite impérieusement
la présence d’une force armée prise hors
de ce département. Les rébellions à la gendarmerie y
sont fréquentes, et y restent impunies faute de moyens
de répression. Je supplie V. Exe. de faire diriger sur ce
point au moins un bataillon de légion départementale ,
dussent les soldats n’être pas habillés. J’apprends que la
légion de l’Indre se porte sur Paris. Elle y sera certainement
bien moins utile qu’elle ne l’aurait été à Grenoble.
Celte utilité est telle que je n’hésiterai même pas à provoquer
de V. Exe. l’envoi sur ce. point d’un ou deux bataillons
de la garde royale elle-même. Je la prie de prendre
ces observations dans la plus haute considération.Signé le comte DECAZES.M. Clausel, qui accuse M. Decazes de n’avoir pas fait
arrêter Didier, l’accuse dans un autre lieu de n’avoir
pas fait poursuivre M. de Maubreuil, pour des délits politiques ;
celui-ci en effet n’a été jugé que sur lefait de la soustraction
des diamans de la princesse de Wurtemberg, et
(62 ) 
cependant il résulte d’une lettre du ministre que Maubreuil
était également prévenu de machinations trèscoupables.
M. Clausel en conclut qu’on a voulu soustraire
ces dernières accusations aux regards de la
justice.Mais comme il faut qu’il se contredise sans cesse, il
dément lui-même son assertion , en copiant l’écrou de
Maubreuil. Il est conçu en ces termes : 10 mars 1817,
mis à la disposition du procureur du Roi , par le
préfet de police, comme prévenu de machinations politiques
et de vol de diamans de la princesse de Wurtemberg.
Ce procureur du Roi est M. Jacquiuot Pampelune
, et le procureur général, dont M. Jacquinot
relève, est M. Bellart.Maubreuil a comparu devant plusieurs autres tribunaux
, et il a été à la disposition d’un grand nombre
d’autres magistrats.Si les preuves des machinations de Maubreuil n’étaient
pas suffisantes, la justice n’a pas dû le faire juger
sur ce chef d’accusation ; si d’autres motifs ont suspendu
les poursuites ( ce que nous ignorons entièrement ) , il
n’appartenait qu’à la justice de les apprécier, et peut-on
rendre M. Decazes responsable de faits qui n’étaient ni
dans sa juridiction, ni de sa compétence ? Peut - on
supposer qu’il n’ait trouvé parmi tant de magistrats que
des complices ou de vils complaisans ? Quelle idée
M. Clausel veut-il donner à l’Europe du corps respectable
de la magistrature française ? Lui, qui a l’insigne
honneur d’en faire partie, lui appartient-il de l’injurier
de la sorte ?
( 63 ) 
(2) Dans une longue note sur le département du
Gard, M. Clausel mentionne quelques faits qui me sont
personnels et que je dois relever :1°. Il rappelle qu’un avocat a fait remarquer, en pleine
audience, que j’avais fait un voyage dans le département
du Gard, à l’époque où la pétition de M. Madier de
Montjau avait été expédiée de Nîmes.Cette assertion est une insigne imposture. Je n’ai fait
aucun voyage dans le département du Gard, depuis que
j’en ai quitté l’administration ; je n’ai eu aucune connaissance
de cette pélition jusqu’au moment où elle est devenue
publique à Paris.20. M. Clausel relève la différence de 6 ou 700 noms
qui existe entre l’ancienne et la nouvelle liste des électeurs
du Gard. La plus légère attention en eût fait
discerner la cause ; l’avant-dernière élection avait été
faite par le collège électoral de Bonaparte ; le dernier
collège comprenait tous les citoyens domiciliés dans le
département, et payant 500 fr. de contributions directes,
conformément à la loi du 25 février.3°. M. Clausel s’étonne de l’inscription de mon nom.
sur cette dernière liste et il considère comme une
marque d’audace le refus que j’ai fait de l’en effacer.
M. Clausel ignore-t-il que, si les préfers ne peuvent être
nommés députés par les départemens qu’ils administrent,
rien ne leur interdit la fac’ulté de faire partie des
collèges électoraux ?Pourquoi n’aurais-je pas usé de cette faculté puisque
je remplissais incontestablement toutes les conditions
prescrites par la loi ? Pourquoi me serais-je privé de( 64 ) 
l’usage de mes droits civils, et aurais-je violé la loi à
mon détriment, pour satisfaire à un caprice bizarre ?

Comment M. Clausel n’a-t-il pas remarqué que la
lettre qu’il cite ne contient que l’application d’une décision
de M. Laine, alors ministre de l’intérieur ?

Mais en voilà bien assez sur ce qui me concerne.

Je n’entrerai avec M. Clausel dans aucune controverse
sur ce qu’il raconte des troubles du Gard. Ces déplorarables
événemens sont connus ; ils ont été jugés par l’opinion
publique ; rien ne pourrait m’être plus pénible que
d’en réveiller encore le douloureux souvenir. Cependant
comme ils sont devenus méconnaissables sous la plume
de M. Clausel, je dois déclarer que le récit qu’il en fait
contredit, dans plusieurs circonstances graves, et la notoriété
publique et toutes les notions que j’ai pu acquérir.

Je demanderai enfin ce qu’ont de commun avec l’administration
de M. Decazes les guerres civiles du
XVI°. siècle et la Saint-Barthélemi ?

(3) M. Clausel attaque aussi très-vivement M. Decazes
au sujet de l’ordonnance rendue pour le général Gilly.
Mais le préambule de cette ordonnance constate qu’elle
a été accordée aux sollicitations de Mgr. le duc d’Angoulême,
et M. Clausel ne peut l’ignorer. C’est donc le
prince lui-même, qu’il censure indirectement : comment
ose-t-il lui ravir un trait qui l’honore , pour en
former une accusation contre un des ministres du
Roi ? De quel droit prétend - il déshériter le noble fils
de Henri IV de la grandeur d’âme de son aïeul ?

(4) Il est si vrai que l’ordonnance du 5 mars n’avait
pas pour but spécial de rompre la majorité, que l’on
trouve, dans l’ouvrage même de M. Clausel, un exposé

(65 ) 

de la situation de cette Chambre antérieurement à l’entrée
des nouveaux pairs. Selon cet exposé, les deux
partis qui divisaient la Chambre étaient composés de 80
membres d’un côté, et de 54 de l’autre ; 30 pairs eussent
donc suffi pour changer la majorité, et l’on n’en aurait
pas nommé 60.

Mais il est réellement inconcevable que M. Clausel
se soit permis de dire que, dès ce moment, la France
sentit que l’honneur de la pairie avait disparu, et
que, dans une de ses notes, il ait cherché à tourner en
ridicule la Chambre toute entière.

Eh quoi ! les noms du prince d’Eckmùlh , des ducs
d’Albuféra , de Dantzick , de Conégliano, de Trévise,
du maréchal Jourdan, des généraux Becker, Belliard,
Dubreton, Déjean , Dijon, Claparède, Maurice-Mathieu
Marescot, Latour-Maubourg, Reille , Rarnpon , Rapp,
Rulty , Sparre,etc. , des amiraux Verhuel et Truguet,
ces noms qui se présentent comme un faisceau de gloire,
et qui ont illustré dans toute l’Europe les armes françaises
, auraient fait disparaître l’honneur de la
pairie. En vérité on ne sait comment qualifier cet excès
d’audace !

Je demanderai encore quelle Chambre ne s’applaudirait
de posséder dans son sein des hommes
tels que MM. Daru, Chaptal, Lacépède, Plaisance, La
Forêt, de Carlore, Montalivet, Mollien, Sussy, etc.,
qui tous ont bien mérité de la patrie, soit en honorant
le ministère, soit en agrandissant le domaine de la
science.

Mais il faut aller an fond de la question. Ce qui irrite
M. Clausel, ce qu’il ne pardonne pas, c’est de voir
5
(66) 
les illustrations nouvelles représentées dans la Chambre
des Pairs, lui qui voudrait sans doute que tous les services
rendus depuis trente ans fussent ensevelis dans
l’oubli.Mais de quelque cause que provienne son dépit, nous
le prierons d’expliquer comment il peut imputer cette
mesure à trahison dans M. Decazes, tandis qu’il ne la
considère dans M. Dessolle que comme une erreur politique.(5) Nous sommes étonnés de voir présenter comme une
accusation contre M. le duc Decazes un fait relatif à un
numéro du Censeur, et dans lequel on a cherché à impliquer
M. de Mirbel. Le caractère honorable de celui-ci
repousse suffisamment les inductions envenimées que
M. Clausel cherche à tirer de ce fait déjà discuté à la
Chambre des pairs, et complètement éclairci.Dans son discours du 19 janvier 1818, M. Decazes s’exprime
en ces termes : " La saisie du quatrième volume
 » du Censeur a donné sujet à de nombreuses attaques,
 » auxquelles le noble pair s’est étonné que le gouverne »
ment n’ait pas cru devoir répondre. Tant que ces at »
taques et les calomnies auxquelles elles ont donné lieu
 » de la part de quelques libellistes anonymes, sont restées
 » ensevelies dans ces feuilles honteuses, le ministre a dû
 » les mépriser, et ne pas descendre à les repousser ; mais
 » il a toujours saisi avec empressement, et aura toujours
 » intérêt à saisir les occasions de donner à cette Chambre
 » toutes les explications que pourra exiger l’intérêt de la
 » vérité." Il pourrait suffire de faire remarquer quele savant
 » estimable qu’on attaque dans ces libelles, et dont il
(67) 
 » s’honore d’être l’ami, est connu de plusieurs nobles
 » pairs, dont il a l’honneur d’être le collègue à l’acadé »
mie des sciences, et qui savent, comme tous ceux qui
 » ont su apprécier son caractère, combien il est inca"
pable d’une action dont il aurait à rougir ; mais le mi »
nistre ajoutera que les documens que les auteurs du
 » Censeur ont pu tirer de cette source, n’étaient que de
" simples faits-extraits de la correspondance tenue pour
 » un journal, dont ce savant veut bien surveiller, sans
 » intérêt, depuis plusieurs années, la partie relative aux
 » sciences ; que, d’ailleurs à cette époque , il n’avait pas
 » encore été appelé par la confiance du Roi à la place
 » de secrétaire général du ministère de la police ; et qu’en »
fin le volume même où ces faits auraient été insérés
 » en tout ou en partie, et auraient fourni des sujet d’ar »
ticles à ses auteurs, déposé au ministère avant sa pu »
blication, a été saisi avant la délivrance du récépissé,
 » et a été supprimé par suite de la condamnation qu’il a
 » encourue. On ne prétendra pas de bonne foi, sans
 » doute, que l’autorité qui agit ainsi avait encouragé le
 » délit pour avoir occasion de le punir, et ce n’est pas
 » dans cette enceinte que le ministre croit avoir besoin
 » de repousser une si injurieuse et si ridicule suppo »
sition. »L’issue de la discussion prouva en effet le cas que la
Chambre des pairs faisait de cette accusation. Comment
peut-on revenir encore sur des griefs rebattus et depuis
long-temps appréciés !
(68) 

(6) CIRCULAIRE. —Paris, 24 février 1820.

Un déplorable attentat vient de consterner la capitale ;
Monseigneur le duc de Berri, frappé par un assassin , a
succombé ce malin à six heures. Le prévenu est arrêté.
La Chambre des pairs va connaître sou crime.

Dans la juste horreur qu’inspirera partout cet odieux
forfait, il importe de suivre la trace de tous les bruits
auxquels il pourra donner lieu , et de surveiller ceux des
voyageurs qui propageraient de fausses craintes et qui
joindraient à la nouvelle d’un fait déplorablement véritable,
le récit alarmant d’autres périls et d’autres malheurs
qu’ils supposeraient avoir frappé la Famille royale.

Le Roi, dans la profonde douleur d’un coup si affreux,
est attentif aux besoins de son peuple et à la sûreté de
l’état. Une procédure solennelle va s’instruire ; les indices
accidentels les plus légers peuvent avoir leur importance,
et l’administration doit les recueillir avec soin,
en mettant à cette recherche le calme et la régularité
qu’exigent les lois. Il est essentiel de veiller également
aux publications par la presse auxquelles ce déplorable
événement peut donner occasion ; et dans le cas, peu
vraisemblable, où il serait possible qu’un crime aussi
infâme servit de texte à des professions de principes
anarchiques et criminels, la plus grande célérité devrait
être apportée pour en arrêter la circulation et pour appeler
sur ces coupables écrits l’action du ministère public
et des tribunaux.

Le gouvernement reconnaîtra, dans l’activité et la
sage mesure que vous montrerez dans cette occasion,
votre dévoûment accoutumé au service du Roi.

Recevez, etc.
Signé le comte DECAZES.

(69) 

M. Clausel somme M. Decazes de lui répondre ; il le
déclare coupable s’il garde le silence. Mais à quel titre
tient-il ce langage si hautain ? Est-ce comme député ?
Non sans doute puisqu’il a reculé devant l’éclat de la
tribune. Est-ce comme pamphlétaire ? Et pourquoi
M. Clausel réclamerait-il un honneur que M. Decazes a
toujours refusé à ses pareils ?

Du reste, dans cette compilation indigeste de tant d’accusations
rebattues, M. Clausel a eu du moins la pudeur
de nous épargner les stupides calomnies sur la fortune
de M. le duc Decazes, tant répétées depuis quatre ans
par de vils libellistes auxquels il n’a jamais daigné répondre.
Ces propriétés immenses achetées dans une province
où il ne posséda jamais d’autres biens que ceux de sa
femme, ces prodigalités excessives qui auraient épuisé
le trésor ou la liste civile , doivent cependant trouver à
la fin un démenti formel et hautement exprimé, et nous
saisissons celte occasion de le produire. La diminution
de sa fortune atteste d’une manière à la fois honorable
et fâcheuse son extrême désinteressement.