Coup d'oeil sur l'ensemble du code civil
Allègre, Gustave (1840-1900)
Royer et Chernoviz, 1894.

Coup d’geilSURL’ensemble du code civilPAR
Le Chanoine ALLEGRE
Ancien avocat, docteur en théologie et en droit canon
PARIS .

•ROGER. ET OHERNOVIZ, ÉDITEURS
7, rue des Grands-Avgustins, 71894.'
Coup d’oeil sur l’ensemble DJ0^ù-D^ civil
Coup d’qeiliSURL’ensemble du code civilPAR
Le Chanoine ALLÈGRE
Ancien avocat, docteur en théologie et en droit canonParis
ROGER ET CHERNOVIZ, ÉDITEURS
7, rue des Grands-Au gustins, 7
1894
Coup d’oeil sur l’ensemble du code civil
A ce moment où la réforme du Code civil est à l’ordre du
jour, et provoque des observations en sens contraire, il ne
sera pas inutile d’envisager l’ensemble de l’oeuvre de Napoléon
Ier et de se demander quelle part il convient de faire à
ces critiques et à ces éloges.
I
Pour rédiger le Code civil, le législateur de 1804 a mis à contribution
toutes les législations qui avaientpassé sur la France.
Il s’est inspiré surtout du droit coutumier, et on le comprend
d’autant mieux que la plupart de ses rédacteurs étaient originaires
des pays de coutumes. A cette législation ils ont emprunté
certaines règles sur les successions, la communauté
entre époux, l’incapacité de la femme mariée et les servitudes
légales. Mais si l’on considère le nombre des articles, c’est
au droit romain que le Code a emprunté la somme la plus
considérable de règles ; de lui. en effet, par l’intermédiaire
de Pothier est venu tout le système des obligations qui tient
une très grande place dans la loi ; en outre les règles de
l’usufruit et du régime dotal, et, pour partie du moins, celles
de la prescription. Le titre des Donations et Testaments s’est
inspiré des ordonnances royales, et surtout de celles du
xvin 0 siècle, dues à d’Aguesseau. La jurisprudence des Parle-

— 6 —

ments a fourni quelques principes sur l’absence, et le droit
canonique une partie des règles sur le mariage, notamment
celles du mariage putatif, avec la théorie de la légitimation.
Enfin le Code a emprunté au droit révolutionnaire certaines
dispositions relatives au mariage, la réglementation de la
puissance paternelle, les traits essentiels de son nouveau régime
hypothécaire, et quelques-uns des principes de son système
successoral’, tout en y apportant de profondes modifications.
Le droit purement féodal est le seul auquel les législateurs
de 1804 n’aient rien emprunté.
II
De ces divers éléments ils ont fait une oeuvre bien conçue
et appropriée aux besoins de l’époque. « Ce n’est pas une
oeuvre de médiocre compilation… elle est capable de maintenir
les saines notions du droit (1). » D’après Mgr Dupanloup
(2) le Code civil « tel qu’il est, laisse encore dans beaucoup
de ses parties une large place à l’admiration. »

Pie IX rendait hommage au mérite de ce monument législatif,
lorsqu’il disait le 31 juillet 1849 (3)  : « Nous avions naguère
travaillé à un Code ; eh bien ! j’ai dit hier qu’il fallait
tout simplement prendre pour modèle le meilleur des Codes,
le Code Napoléon. Nous avons quelques changements à y
apporter, mais c’est chose facile que de corriger après coup
les détails des belles et grandes choses. »

Ce sont de semblables corrections qu’ont fait subir au Code
de 1804 les pays étrangers qui l’ont adopté. Ces pays sont
surtout ceux qui avaient été annexés à la France durant le
premier Empire, la Belgique, la Hollande, les Provinces rhénanes,
le grand duché de Bade, l’Italie ; le Code a été adopté
aussi en Roumanie.

1. Au point de vue de l’unité nationale, les législateurs de
1804 ont fait une oeuvre éminemment bonne.

(1) MARCHAL, Revue catholique des Institutions et du Droit, t. IV,
p. 169.

(2) Le la haute éducation intellectuelle, t. 111, p. 3î9.

(3) Le Correspondant, 25 mai 1887, p. 625,

Ils ont doté la France de l’unité législative qu’elle demandait
depuis longtemps, et ce sera là leur éternel honneur.

Dès le xvie siècle des essais avaient été faits pour atteindre
ce résultat : les ordonnances de Colbert et d’Aguesseau
l’avaient réalisé pour quelques matières importantes : mais
c’est le Code civil qui, pour la partie de beaucoup la plus
considérable de nos lois, a mené à bonne fin l’oeuvre de l’unification.


D’autres pays avaient précédé la France dans cette grande
entreprise. A la fin duxvni" siècle, la Bavière, la Suède, l’Autriche
et la Prusse avaient promulgué des Codes : celui de la
Prusse avait surtout été remarqué à cause de son étendue et
de l’excellente distribution des matières. Mais tous ces Codes
laissaient force de loi aux coutumes sur la plupart des matières
importantes ; aussi ne réalisaient-ils que partiellement,
comme les ordonnances françaises, l’unité de législation.

Le Code civil leur est donc de beaucoup supérieur à ce
point de vue ; depuis sa promulgation l’unité est parfaite en
France.

Il faut reconnaître que la Révolution, en faisant par la violence
table rase des institutions du passé, a singulièrement
facilité la tâche du législateur de 1804. On doit regretter ces
violences, et penser qu’une liquidation pacifique des institutions
antérieures, telles que la féodalité, eût été bien préférable.
Mais, les choses étant ce qu’elles étaient à la veille de
sa rédaction, le Code civil a eu l’inappréciable mérite d’unifier
de la façon la plus complète la législation de la France.

2. Est-ce là son seul mérite ? Assurément non ; on peut
encore, sauf quelques réserves, y louer la distribution des
matières et la rédaction des textes.

« Le cadre magnifique sous lequel furent disposées les
matières civiles qui font l’objet du Code Napoléon frappe tout
d’abord par sa belle ordonnance et par sa majestueuse simplicité.
La distribution des diverses parties de la législation
civile et la ferme concision du texte donnent à cette oeuvre
un caractère de facilité pratique et de grandeur magistrale,
dont personne ne saurait contester l’éclatant mérite (1). »

On pourrait cependant souhaiter dans le Code des générali(1) 

COSTE, Revue catholique^d^l^'stïtuÈbi^s et du Droit, t. VII p. 259.

— 8 —

tés plus élevées et des développements plus savants ; c’est une
oeuvre essentiellement pratique et qui se soucie plus de fournir
aux litiges entre particuliers une solution équitable que de
présenter dans un ordre philosophique le développement de
principes abstraits. Mais est-il bien permis de blâmer le législateur
d’avoir ainsi cherché à donner à son oeuvre la plus
grande somme d’utilité pratique ?

Il est vrai que, même au point de vue exclusivement juridique,
les incorrections de détail sont nombreuses dans le Code ;
mais eu égard à la rapidité de la rédaction, qui dura à peine
deux ans, on peut excuser ces imperfections que la doctrine
et la jurisprudence corrigent sans grande difficulté. D’ailleurs
la rédaction est ordinairement exacte et le style presque toujours
clair ; à ce point de vue le Code civil est incomparablement
supérieur au Digeste. Une révision attentive eût permis
d’y supprimer quelques répétitions, de dissiper quelques obscurités,
de préciser certaines définitions et de supprimer
les divisions qui sont moins à leur place dans une oeuvre législative
que dans un exposé didactique.

C’est ainsi, pensons-nous, qu’on eût pu apprécier en 1804
l’oeuvre qui venait d’être achevée ; mais si nous nous plaçons
à l’époque actuelle, il y a lieu de formuler quelques critiques
nouvelles ; car depuis quatre-vingts ans, à cause des modifications
profondes et rapides de l’état social et économique au
xixe siècle, le Code a singulièrement vieilli. Il est des questions
importantes qu’il omet, telles sont celles qui se réfèrent
à la propriété mobilière,aux rapports de patrons et d’ouvriers
(questions ouvrières)  aux contrats d’assurance et d’apprentissage,
à la propriété littéraire ; les deux dernières ont été
oubliées ; les trois autres étaient de minime importance en
1804, mais le changement d’époque a rendu très sensible l’omission
du législateur.
III
Quant aux caractères essentiels du Code civil, il faut y
distinguer, comme dans toute législation, deux parties très
différentes. L’une est commune à tous les temps et à tous les

— 9 —

pays ; sur ce point, le Code reproduit fidèlement les règles de
droit naturel que Dieu a gravées dans les coeurs ; telle est par
exemple la théorie des obligations. L’autre, au contraire, se
rattache à la politique et se ressent de l’influence des époques,
comme les titres consacrés aux successions, au mariage, au
divorce ; en ces matières le Code a le tort de rester trop fidèle
aux idées révolutionnaires ; c’est ainsi qu’on doit y signaler
un défaut capital, celui qui consiste à faire complètement
abstraction de l’idée religieuse.

La première développe les maximes d’équité que formulait
un livre préliminaire, précédant dans le premier projet du
Code civil le titre 1er du livre Ier, et supprimé au cours des
discussions. Son esprit de justice se retrouve en bien des passages
de la législation, et « nous devons reconnaître que la
partie du Code Napoléon afférente à la liberté et à la dignité
des contrats, à la sainteté des engagements, et à tout cet ordre
d’idées et de faits qui constitue la base commune du droit des
gens chez tous les peuples, est vraiment digne des éloges de la
postérité ». « Le Code civil, dit M. Duverger (1) , est^populaire ;
il est aimé.parce qu’il est juste et humain ». — « Le bien dans
le Code Napoléon, dit. M. Sauzet, appartient au progrès des
lumières qui l’a préparé, au génie qui l’a conçu, aux esprits
éminents qui l’ont enfanté. Le mal est venu delà difficulté des
temps, qui le condamnait à tenir compte de tous les éléments
orageux qui entouraient son origine et à mêler aux principes
fondamentaux de l’ordre social les caractères nécessairement
imparfaits d’une oeuvre de transition et de transaction. L’un
sera immortel, parce qu’il résume la pensée des siècles, l’autre
a changé et changera encore, parce qu’il est né des nécessités
temporaires du siècle ».

M. Terrât, dans un langage aussi éloquentqu’élevé, apprécie
aussi l’oeuvre de Napoléon : « Le Code est une oeuvre
fort remarquable, surtout si l’on se reporte à l’époque où il a
été fait ; il est une réaction évidente contre les idées de 93 ;
c’est un retour au passé et au bon sens ; il suffit de lire les
trois projets successifs de Cambacérèspour s’en convaincre. Il
est hautement spiritualiste dans l’organisation de la famille,
de la propriété, des contrats (voir fart. 1382 C. civ). Celui

(1) DUVERGER, L’Athéisme et le Gode civil p. 36.

— 10 —

qui a pris la plus large part à sa confection, Portalis était un
esprit sage et élevé qui a fait justice de bon nombre d’illusions.
Enfin notre Code a un caractère impersonnel ; il est humain,
comme on l’a dit, il est humain, en ce sens qu’il repose plus sur
la qualité d’homme que sur la qualité de Français, ce qui est
tout à la fois un mérite et un défaut. Nous jouons ici encore le
rôle de vulgarisateurs. Aussi plusieurs peuples ont adopté notre
droit civil, et chose plus remarquable, ceux auxquels il avait
été imposé par la conquête, l’ont conservé après avoir reconquis
leur liberté. En résumé, ce Code porte, bon gré mal gré,
l’empreinte des principes chrétiens, et, aujourd’hui encore, il
reste un rempart contre les idées socialistes ».

Bref, le Code civil est en général animé de l’esprit de justice
et de vérité.

Mais dans la seconde catégorie de ses règles, celles qui touchent
au institutions politiques, on peut relever trois caractères
essentiels dont l’un est absolument condamnable :
liberté, égalité, sécularisation (1).

A. Il est vrai qu’il n’a guère assuré la liberté individuelle ;
car il a maintenu la contrainte par corps que la loi du 22 juillet
1867 a fini par supprimer. On peut aussi lui reprocher à ce point
de vue d’avoir conservé le droit d’aubaine et la mort civile,
heureusement abolis le 14 juillet 1819 et le 31 mai 1854. Malgré
son principe de liberté, le Code, nous avons eu l’occasion
de le relever quelquefois, n’a pas compris en tous points,
et notamment en matière religieuse, la véritable notion
de la liberté, son champ d’application, ses bornes et son
principe régulateur, c’est-à-dire la vérité et la justice. Là, il
y aura de graves reproches à lui faire, et à rappeler le peu
de faveur qu’il montre à l’égard des personnes morales, principalement
des communautés religieuses. Lors de sa rédaction,
l’idée d’association n’était pas en honneur. Le premier
Empire a toujours tenu les associations en défiance, et pensé
beaucoup plus à les surveiller qu’à les encourager. Ce n’est
qu’à une date relativement récente qu’on a réclamé contre
cette manière de voir.

B. La liberté du sol a été consacrée parle Code comme la liberté
individuelle : car, à la suite du droit révolutionnaire, il

(1) Mgr BESSON, Mandement pour les prières publiques, 1881.
— liai
fait disparaître le régime féodal qui s’harmonisait avec les
conditions de la société au moyen âge, mais qui ne devait
pas survivre aux institutions auxquelles il était lié.

Cette abolition était en même temps une conséquence de
l’idée d’égalité ; la même pensée a entraîné la suppression
des droits d’aînesse et de masculinité. Toutefois de cette égalité
devant la loi que l’Evangile avait préparée bien avant la
Révolution, parle dogme de l’égalité des âmes devant Dieu, le
législateur a tiré des conséquences quelquefois exagérées, au
risque do compromettre l’organisation naturelle de la famille.
M. Le Play et son école ont réagi contre quelques-unes, principalement
la restriction de la liberté de tester. Le Code a
aboli la distinction des propres et des acquêts, si légitime
en matière de succession ; cette suppression a été faite en
haine de féodalité qui, cependant, n’avait rien de commun
avec cette clause.

C. Mais ce qu’on ne peut approuver dans le Code, c’est le
principe de sécularisation. « Nous avons sécularisé la loi,
diront les défenseurs du Code ; nous l’avons séparée de
la religion. Nous laissons la religion à votre conscience,
et nous faisons, pour la société civile que nous sommes
chargés de régir, une loi civile. Dieu et le divin sont
et demeurent dans une sphère à part, sphère plus
haute selon l’estime des uns, inférieure selon l’opinion de
beaucoup ; à nous législateurs, peu importe ; l’essentiel,
c’est que les idées soient absolument distinctes et ne puissent
jamais se rencontrer, le divin, la religion, en une place quelconque,
avec l’Etat, la loi en ce monde que nous connaissons,
que nous palpons, que nous devons manier. Nous avons fait
simplement cela : Nous avons fait de la loi une chose humaine,
naturelle, ne touchant à la religion, au surnaturel par aucun
bout. Toute cette doctrine est dans ce mot : Nous avons sécularisé
la loi (1). »

Cet argument en faveur de l’oeuvre de sécularisation entreprise
en 1804, n’est que spécieux. On y a répondu sans peine.

En considérant le citoyen, abstraction faite de sa foi religieuse,
le Code froisse nécessairement le sentiment de la majorité
des Français, et refuse à la Religion, sauf en ce qui
touche le serment, la place à laquelle elle a droit dans l’ordre

(1) Mgr ItoARD, LeMariage, p. 81.

— 12 —

moral. Le Code civil ne commence pas, comme le Digeste,
par une invocation à Dieu : In nomine Domini nostri Jesu
Christi. Cette omission volontaire des idées religieuses ne se
manifeste pas seulement au frontispice et dans la forme extérieure
du Code : elle a malheureusement eu une influence déplorable
dans tout ce qui touche à la famille : mariage, divorce,
puissance paternelle.

1° En matière de mariage, le Code s’est complètement dégagé
des idées religieuses. Domat avait dit : « C’est dans la ma-,
nière dont Dieu a formé ces deux liaisons du mariage et de la
naissance qu’il faut découvrir les fondements des lois qui les
regardent (1). » Mais telle n’a point été la pensée des législateurs
de 1804. En effet, le Code civil a développé le principe
de la Réforme et sécularisé le mariage. La Réforme ôtait au
mariage la dignité de sacrement, mais elle le laissait dans la
sphère religieuse ; c’est aux ministres du culte qu’il appartenait
de le célébrer ; il gardait un caractère de contrat religieux.
L’Etat moderne s’empare du mariage comme d’un domaine
qui est à lui et sur lequel il exerce une domination absolue. Il
en règle les conditions même essentielles, et ne paraît pas
soupçonner que la nature l’ait précédé dans ce soin. Le mariage
n’est plus alors qu’une institution civile, asservie à la
volonté du législateur.

2° Une fois que le législateur a mis la main sur le mariage,
rien ne l’empêche plus d’en autoriser la dissolution par le divorce.
C’est ce qu’a fait le Code civil, suivant en cela le système
de la Révolution, qui, là encore, avait appliqué les principes
sociaux de la Réforme et du paganisme. Ici il a oublié la doctrine
de Domat qui disait : * Le mari et la femme étant donnés
l’un à l’autre de la main de Dieu, qui les unit en un seul tout
que rien ne peut séparer, on ne peut jamais dissoudre un
mariage qui a été une fois contracté légitimement. » Il a oublié
également ici les enseignements de l’histoire: « On peut mentionner,
nous dit M. Cauvière, parmi les titres de la Religion
chrétienne à la reconnaisssance des femmes, l’abolition du divorce
(2). Il a admis le divorce aboli, il est vrai, en 1816,

(1) Traité des Lois, ch,m, §1.

(2) Voir sur ce point les deux intéressantes Brochures, La condition de
la femme et Le lien conjugal et le divorce, par M. CAUVIÈRE, ancien magistrat,
professeur de droit à l’Institut catholique de Paris.

— 13 —

mais rétabli en 1884. Voilà par quels procédés la sécularisation
des lois françaises a amené l’affaiblissement du lien matrimonial,
et menace de détruire la famille et la société, dont la
famille est la base.

3° Comme conséquence de l’affaiblissement des liens conjugaux,
les droits et les devoirs de la paternité sont restés frappés
en France d’une sorte de paralysie légale, qui laisse le père ;
tantôt désarmé devant l’infamie d’un fils coupable, et tantôt
omnipotent à l’égard des fruits innocents de ses relations illégitimes,


Les lois militaires ont souvent autorisé, dans notre pays,
l’engagement d’un enfant mineur sans le consentement de son
père, et la loi civile n’hésite pas à enlever au père la jouissance
des biens des enfants mineurs qui ont atteint l’âge de dix-huit
ans. D’un côté, le mineur peut cliposer de lui-même et non de
ses biens ; et de l’autre, le père est déclaré responsable des
folies du mineur, dont les revenus ne sont plus à la disposition
de l’autoiité paternelle.

— En vain dira-t-on pour justifier la législation et cette
absence de fondement religieux dans notre Code, qu’il n’y a
pas là une idée d’athéisme et une négation toujours redoutable
à une société, mais seulement un principe d’abstention plus
salutaire que nuisible, et réclamé même par bien des catholiques
de nos jours.

Erreur profonde, répondrons-nous sans hésiter ! Vous ne
voulez pas donner à notre Code d’autre fondement et d’autre
appui que des volontés purement humaines. Vous reléguez
Dieu à part, dans son église. Eh bien ! qu’importe les lumières
et la science du législateur ! C’en est fait de la stabilité
de la société civile et de la sécurité publique. L’homme ne se
soumettra pas à l’homme ; il ne s’inclinera pas devant le
le Temple de la Loi, si celui-ci ne porte pas à son frontispice
un rayon de la Divinité. Pourquoi l’homme obéirait-il à
des hommes qui ne sont que cela, c’est-à-dire des êtres
semblables à lui, et sans mission d’un Etre supérieur à eux
et à lui ? De qui tenez-vous vos lois ? demande Socrate à Clinias.
Etranger, répond Clinias, c’est d’un dieu : nous ne
pouvons avec justice accorder ce titre (de législateur)  à
d’autres qu’à Dieu.

Le législateur n’ose nommer nulle part clans le Code, ni

— 14 —

Dieu ni sa loi ; il craint de se couvrir de son autorité, il pourra
être plus ou moins obéi, il n’obtiendra jamais de respect pour
son oeuvre. La force de plus en plus violente et despotique
devra suppléer à l’énergie de la contrainte morale que la
Religion imposait aux passions humaines. « La raison indépendante
a décrété qu’il n’y a pas de Dieu, la logique des multitudes
révoltées lui prouvent bientôt qu’il n’y a plus de
lois (1). » Les doctrines socialistes et les attentats des anarchistes
ne l’ont que trop prouvé de nos jours.
IV
En face de cette doctrine de sécularisation de la loi et des
conséquences logiques que ses patrons les plus illustres n’ont
pas aperçues, mettons- les lumineux enseignements de
Léon XIII ; nous comprendrons de quel côté se trouvent la véritable
civilisation et le véritable progrès de l’humanité, et
aussi dans quelle direction doit se tourner le législateur pour
les favoriser efficacement dans le monde.

Dans l’Encyclique Quod apostolici muneris, nous lisons ces
paroles :

« De là est venu que, par une impiété nouvelle, inconnue
même des païens, les États se sont constitués sans tenir aucun
compte ni de Dieu, ni de l’ordre établi par Lui ; l’autorité publique
a été déclarée ne tirant de Dieu ni son principe, ni sa
majesté, ni sa puissance, ni sa force de commandement. Les
vérités surnaturelles de la foi étant combattues et rejetées
comme contraires à la raison, l’Auteur même et le Rédempteur
du genre humain est insensiblement et peu à peu
banni des universités, des lycées, des gymnases, et de tout
usage public de la vie humaine. »

L’Encyclique Immortale Dei développe les mêmes principes
et met en garde contre ce droit nouveau qui, surplus
d’un point, est en désaccord, non seulement avec le droit chrétien,
mais encore avec le droit naturel : « La souveraineté de
Dieu, y est-il dit, est passée sous silence, exactement comme
si Dieu n’existait pas ou ne s’occupait en rien de la société du

(1) LUCIEN BRUN, Introduction à l’étude du Droit, p. 131.

- 15 -

genre humain ; l’État ne se croit lié à aucune obligation envers
Dieu, ne professe otficiellement aucune religion. »

L’Encyclique Lihertas signale cette autre erreur: « Les lois
divines doivent régler la vie et la conduite des particuliers,
mais non celle des Etats ; il est permis dans les choses publiques
de s’écarter des ordres de Dieu et de légiférer sans en
tenir aucun compte. »

Puisse le législateur s inspirer plutôt de ces belles paroles
d’Yves de Chartres au pape Pascal II : « Quand l’empire et le
sacerdoce vivent en bonne harmonie, le monde est bien gouverné
 ; mais quand la discorde se met entre eux, non seulement
les petites choses ne grandissent pas, mais les grandes
elles-mêmes dépérissantW.isêïablement. »

^ , . T , §,\Le chanoine ALLÈGRE.
\■ m J \I S »Imp. MAZEREAU. — Tours. — E. SOUDÉE, Successeur.

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