Responsabilité des ministres... par Xavier Audouin,...
Audouin, Xavier
Brissot-Thivars, 1819




Responsabilité des ministres.
Responsabilité des ministres.QUELQUES PENSÉES SUR LE PROJET DE LOI PRÉSENTÉ
PAR LES MINISTRES DE SA MAJESTÉ, LE 28 JANVIER
1819,
PAR XAVIER-AUDOUIN,
Avocat à la cour royale de Paris. — Ancien juge au
tribunal de cassation, secrétaire-général du ministère
de la guerre, adjoint au même ministère,
commissaire-ordonnateur, historiographe attaché
au dépôt général.Paris,A la Librairie Constitutionnelle de BRISSOT-THIVARS , rue Neuvedes-Petits-Pères,
n° 3, près la place des Victoires ;Et au Cabinet de lecture de Mlle DONHAS, rue Neuve-des-PetitsChamps,
n° 29, près le Palais royal.1819.
Origine de cette brochure.LES discours prononcés par les orateursde l’assemblée constituante, ceux plus récemment entendus dans les deux chambres,les travaux de deux nobles pairs, M. l’abbéde Montesquiou et M. le marquis de LallyTollendal, l’écrit du plus habile de nospublicistes, M. Benjamin-Constant, celuide M. Rey, mon honorable confrère, ontassez démontré la nécessité et les moyensde placer les ministres sous le joug de laresponsabilité.Les nouvelles productions qui vont paraître, car il s’en présentera, gardez-vousd’en douter, maintiendront les esprits danscette disposition. Toutefois les charmes dustyle , l’entraînement du raisonnementrecevraient peut-être encore un utile auxi-
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liaire de l’éloquence, non moins persuasive
des faits.

Cette pensée m’a entraîné à rechercher
dans les annales des nations les lois et les
actes analogues. Ces investigations, dans,
tous les âges et sur. tous les points du
monde, font apercevoir presque partout
des ministres foulant les peuples, presque
partout des dynasties de rois abusés disparaissant
devant des ministres usurpateurs
, souvent des ministres divisés s’entre-déchirant
et précipitant dans les feux
allumés par leurs passions , et les peuples
et les rois et les auteurs de l’embrasement ;
quelquefois aussi, des ministres fidèles, de
courageux dépositaires de l’autorité , succombant
sous les coups de l’intrigue, mourant
victimes des injustices des cours et de
l’ingratitude des peuples. Certes, ce spectacle
perpétuel donne bien aussi la conviction
de l’importance de la loi désirée,
en même temps que la réunion des lois par
lesquelles des sages essayèrent, à diverses,
époques et dans plusieurs états, d’atténuer
7le mal , présente des éléments de méditations à ceux chargés de nous donner unemeilleure législationLes législateurs qui cèdent à l’impulsionde leur génie crèent et s’irritent des difficultés des recherches ; les législateurs éruditsn’ont pas toujours la mémoire assez heureuse pour se rappeler, au moment mêmede la discussion, tout ce qui y serait applicable. Les uns et les autres ne repousseront donc pas un hommage qui ne serapas sans utilité.Cet ouvrage, formant 2 vol. in-80, estintitulé : Recherches et Dissertations surles faits et les lois analogues à la responsabilitédes ministres. Dans l’impossibilité où je suis de le publier avant ladiscussion, dont l’heure va sonner, je n’aipu résister au désir d’émettre au moinsquelques idées sur le projet de loi proposé.Il est, je le sais, des hommes qui paraissent penser que le laboureur, le marchand,l’avocat, ne doivent jamais sortir de lasphère d’occupations où leur destinée les.attache. Si ceux-là me demandent d’où j’aitiré ma mission, je leur répondrai : du droitqu’a tout Français d’être bien gouverné,et du devoir imposé par la nature et parla société, à chaque homme, à chaque citoyen, de concourir de ses faibles moyensà l’amélioration possible du sort de tous.Mably raconte ainsi la conversation deRousseau avec un ministre auquel le philosophe avait présenté le Contrat social,— Monsieur, vous êtes donc un prince ?—Non, monsieur, je suis un citoyen. — Mais,monsieur, il faut être prince pour traiterde semblables matières. — Si j’étais prince,monseigneur, je n’écrirais pas des livres,je vous dicterais des lois.Responsabilité des ministres.
« CE projet, a dit son Exc. M. le garde des
sceaux, a pour objet l’un des principes les
 » plus essentiels de toute monarchie libre et
 » constitutionnelle, puisqu’en même temps
 » qu’il assure les droits de la nation, il con »
firme la plus haute prérogative de la cou »
ronne. »

Quel est donc le problème à résoudre ? La
solution présentée par MM. les ministres du
roi satisfera-t-elle tous les voeux ? ou bien
serions -nous assez malheureux pour qu’elle ne
parût en être que le sommaire ?

Avant d’aborder cette grave discussion, les
hommes qui méditent se demandent si la loi
sur la responsabilité ministérielle est nécessaire ?
si le temps de nous la donner est arrivé ?
quel semble être le caractère de la loi désirée ?
quel est son but, et enfin si elle sera utile ?
c’est-à-dire, si la nation, si le roi, si les cham-
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bres, si les ministres eux-mêmes et leurs collaborateurs
solidaires, y trouveront des garanties
réciproques , et telles que cet acte puisse
devenir a la fois le complément de notre pacte
social, et le gage de sa durée ?
NÉCESSITÉ DE LA LOI PROPOSÉE.
Une loi sur la responsabilité des ministres
est-elle nécessaire ? C’est mettre en question
si la charte sera exécutée ; c’est demander si
les ministres sont impeccables, ou s’ils sont
impunissables ? La charte les a déclarés responsables.
Hommes, la nature les a exposés aux
erreurs humaines ; sujets, la société les assujetti
aux réparations légales.

Cependant la charte ne contient que le germe
de ce principe ; elle promet une loi supplétive
qui en développera les effets ; car une place,
quelque forte que soit son assiette, ne se
défend pas touteseule. Il faut encore armer ses
remparts d’une artillerie formidable, et les
faire garder par de vaillants soldats. L’inviolabilité
du roi, nos libertés, n’ont d’autres retranchements
que la responsabilité des ministres
 ; il est donc nécessaire de les élever
ces retranchements.
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L’équilibre de la représentation nationale
et de l’autorité ministérielle offre à la nation
et au roi de suffisantes garanties ; mais ce principe
n’est point encore développé par rapport
aux moyens offensifs et défensifs. Les deux
dangers de ministres absolus ou de chambres
factieuses ressemblent, au moins en spéculation
, à deux forces égales qui doivent se détruire,
puisque le premier de ces dangers disparaît
devant le droit laissé aux chambres
d’accuser et de juger les ministres ; et le second
devant le droit réservé au roi de dissoudre les
chambres ; mais ce pouvoir du roi est écrit
dans la charte sans restriction, tandis que
celui des chambres est paralysé par l’absence
des lois organiques promises. Donc , autant de
temps qu’on n’en aura pas réglé les effets dans
leurs espèces très-diverses et dans leurs inductions,
autant de temps qu’au bord du précipice
on n’aura pas posé des limites que
nul ne pourra dépasser, et un fanal pour
empêcher les hommes de bonne foi de s’égarer,
et faire apercevoir les téméraires contempteurs
de nos droits, appliquée au gré des
temps et des circonstances, la responsabilité
non définie ne saurait être qu’un vain motif
d’effroi pour les ministres , et un sujet réel de
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trouble dans la cité. Elle est donc nécessaire,
cette loi ; car comme a encore dit son Excellence
:  » Dans un pays où règnent les lois,
 » lorsqu’en vertu de son infaillibilité constitu« 
tionnelle, le chef suprême de l’état est élevé
 » au-dessus de toute recherche pour les actes
 » de son gouvernement, c’est à ceux à qui il a
 » confié l’exercice de son autorité qu’il est
 » imposé de rendre compte à la justice pu »
blique, non moins inviolable que la souve »
raineté même. »
SON URGENCE.
Ceux qui pour crier au secours, attendent
que l’incendie soit parvenu au faîte du bâtiment,
demandent si, pour traiter un semblable
sujet, le moment est bien choisi ; ils ajoutent:
où sont les périls ? Catilina menace-t-il la liberté
de Rome ? On demande où sont les périls
 ; mais serait-ce quand César aurait passé
le Rubicon que le sénat pourrait délibérer sur
les moyens de punir un traître, absous par la
victoire ? Qui, les tempêtes ont cessé, oui,
le ciel est serein ; mais, s’il est un moment
favorable , c’est bien celui où les Chambres
n’ayant pas à exercer en même temps les fonc-

tions de législateurs et celles de juges, on ne
craint pas que la présence d’un accusé fasse
prendre aux discussions la teinte de la passion
ou celle de la faveur.

C’est précisément lorsque les eaux sont
basses qu’il faut élever des digues ; en d’autres
temps , peut-être , les torrents grossis venant
tout renverser, entraîneraient constructions et
constructeurs.

On peut parler sans ménagements des mauvais
ministres, alors que la réalité éloignée de
nos yeux, donne au tableau qui occupe l’apparence
d’une fiction.

Nous vivons dans des jours calmes et sous un
gouvernement modéré ; la loi en portera l’heureux
type, et bien différente des actes de
circonstances , elle embrassera tous les temps
toutes les personnes ; elle s’appliquera à toutes,
les générations , à tous les rois , a tous les ministres
 ; les législateurs nous la donneront,
abstraction faite des dispositions actuelles, et,
se détachant par la pensée du siècle qu’ils régissent
, ils s’élanceront dans l’avenir où leurs
noms seront conservés avec ceux, si peu nombreux,
des bienfaiteurs du monde.
SON CARACTÈRE ET SON BUT.
Moins l’oeuvre de la tribune que le fruit de
la méditation, écrite par la main du temps,
imprégnée de l’amour de la patrie et du désir
de donner à toutes nos institutions force et
stabilité, conséquence de la charte et son
plus puissant soutien, ne pouvant ni être éludée,
ni servir d’instrument à la haine et à l’intrigue,
présentant des garanties pour nos libertés, des
sauvegardes pour l’inviolabilité du roi, des
moyens défensifs pour les chambres, des gages
de sécurité pour les ministres fidèles, mettant le
roi à l’abri de la révolte, le peuple à l’abri de
l’oppression, les chambres à l’abri de l’absorption,
les ministres à l’abri de la calomnie, de la
diffamation, des persécu lions non provoquées et
des injustes disgrâces , déterminant les limités
de chaque pouvoir et de chaque droit, prévenant
leur conflit, réglant leurs rapports, couvrant
les peuples et les ministres de la même
protection, préservant l’état de toute dissolution
 ; égide de tous, éternel palladium de notre
France, et le plus beau litre de gloire pour la
session de qui nous recevrons un si grand bienfait,
telle sera la loi désirée ; ou bien, aban-
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donnée dès sa naissance, laissée sans exécution
et bientôt précipitée dans l’abîme des archives,
elle irait y grossir la masse des lois
incohérentes, barbares, violentes et tombées
en désuétude.

Rousseau remarque que la première fonction
des éphores , en entrant en charge , était une
proclamation publique par laquelle ils enjoignaient
aux citoyens, non pas d’observer les
lois, mais de les aimer, afin que l’observation
ne leur en fût pas dure. Rousseau aurait pu
ajouter que ce soin était vain, que ce cérémonial
était ridicule, alors que les lois n’étaient
pas aimables ; car l’amour n’est pas un sentiment
que l’on puisse commander. Aucune
puissance ne ferait chérir par un peuple généreux
un objet odieux ou avili.

Il s’agit de la répression politique du plus
grand des attentats. C’est un peuple tout entier
qui accuse par l’organe de ses députés.
On ne peut prêter à leurs discours trop de majesté
et les entourer assez de l’énergie des
formes les plus solennelles. La mémoire des
générations, en demeurera frappée si elles
sont en analogie avec la nature des choses, la
qualité des personnes, l’éclat du trône et le
respect dû à l’opinion publique.

Nul ne prétend que les ministres soient placés
sûr le lit de Procustre. Cette situation troublerait
les faibles, elle indignerait les forts ;
nul aussi ne veut que vous les asseyez sur des
lits de roses ; la mollesse et la corruption, sa
compagne, viendraient les y trouver.

La charte confie à la chambre des députés le
droit d’accuser, et à celle des pairs le droit de
juger ; ces deux dispositions sont corrélatives.
La chambre des pairs n’est investie du droit
de juger que par l’exercice que fait la chambre
des députés de son droit d’accuser ; mais
encore ce droit est limité aux crimes de trahison
et de concussion. Il faut donc les définir.

Peut-on s’en dispenser ? En lisant le discours
de M. le garde des sceaux , discours
dicté par le plus vif ampur de la justice et de la
vérité, le charrne disparaît quand on arrive à
ces paroles. " C’est ici, Messieurs, que la force,
 » de la raison nous commande de nous en re »
mettre à une jurisdiction d’équité, et que
 » l’intérêt de la justice même réclame l’inter« 
vention de l’arbitraire.  » Aujourd’hui, sans
doute elle est fondée, la confiance qu’inspirent
les arbitres auxquels s’abandonne S. Exc. ;
mais dans l’avenir en quelles mains passera ce
dépôt ? Nous comptons moins sur les hommes

que sur les institutions. S. Exc. ne s’est point
dissimulée la force des raisons opposées, puisqu’elle
a dit aussi :« L’étonnement que cette
 » suppression causerait à quelques personnes ,
« serait d’autant plus naturel, qu’il semble
 » fondé sur le texte même de la charte por »
tant article 56 : des lois particulières spéci »
fieront cette nature de délits. » Or , une loi
rendue en exécution de la charte, et précisément
pour en définir le principe, pourraitelle
omettre cette définition ? Une loi qui ne respecterait
pas le dogme de la charte, serait-elle
elle-même plus respectée dans ses dispositions ?
Que déciderait la chambre des pairs, ayant
à prononcer sur le sort d’un ministre accusé,
si les défenseurs de ce grand coupable venaient
devant elle proposer ce moyen préjudiciel ?»
Nobles pairs, nul n’est puni, nul
n’est accusé qu’en exécution d’une loi préexistante
caractérisant le délit et déterminant la
peine. La loi ne dispose que pour l’avenir.
Ici, où est la loi qui spécifie les cas de trahison,
de concussion, dont les ministres peuvent
se rendre coupables ? Dans quelle catégorie
est classé l’acte commis par nous ? La
loi suprême par qui vous existez et nous jugez,
la charte l’a promise, cette loi ; et autant de temps
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qu’elle ne nous sera pas présentée, autant de
temps que ce régulateur ne sera pas appliqué
aux actes dont nous sommes accuses , l’action
de votre justice à notre égard demeurera suspendue
 ; car votre respect pour la charte l’emportera
sur toute autre considération.  »

Donc, la charte et l’équité commandent de
définir, de spécifier d’abord la nature de la
trahison et de la concussion ; de présenter
leurs espèces, leurs divers genres, leurs nuances
particulières, les cas possibles et les hypothèses,
en s’efforçant de ne tomber ni dans
l’un, ni dans l’autre des deux écueils redoutés
de l’excessive sévérité où du relâchement qui
assurerait l’impunité , dangers d’un droit trop
fort contre le faible, trop faible contre le puissant.


Comment garder le silence sur de si grands
intérêts ?

Nul doute que les difficultés pressenties par
M. le garde des sceaux ne soient fondées ; à
d’autres qu’à S. Exc, elles paraîtraient plus ;
grandes encore ; mais la distance qui sépare
du but est-elle une raison suffisante de rétrograder,
quand le but est marqué par un irrésistible
devoir ? Qu’Alexandre coupe le noeud
de Gordius qu’il ne peut délier ; que le peintre

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qui désespère d’exprimer la douleur du père

d’Iphigénie, jette un voile ; que le statuaire
brise et fasse jaillir en éclats le bloc qui devait
être dieu, ces impatiences d’une imagination
qui bouillonne n’étonnent personne ; mais le
juge qui, rebuté par les difficultés, refuse de
statuer sur les demandes, prévarique ; mais
le législateur qui recule devant les obstacles
et donne incomplète la loi qui doit sceller le
pacte social, manque à l’impulsion de sa propre
gloire, et compromet les destinées de tout un
peuple.

Rien de parfait ne sort de la main des hommes.
Dans une première institution, il y aura
desomissions, on les connaîtra, le temps et
l’expérience viendront compléter le travail ;
mais du moins on peut le tenter.

Quel homme se respectant un peu voudrait
être ministre, si, sans boussole au sein dés tempêtes,
il ignorait où sont les précipices à éviter,
et que, cherchant le rivage, il dût errer dans les
ténèbres sans savoir jamais si les intentions et les
conséquences de ses actions, qu’il crut pures ,
ne seront pas interprétées et ne serviront pas
de texte à une accusation ?

Enfin, qui accusera-t-on ? « C’est peu », et
c’est M. le garde des sceaux qui fait cette sage
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réflexion, «  c’est peu de prévenir les abus dans
 » les hautes parties de l’administration. Le
 » plein effet de la responsabilité ministérielle
 » doit être d’établir et de réaliser celle même
« des derniers agents de l’autorité, en sorte
 » qu’il ne puisse se commettre dans tout le
 » gouvernement une seule prévarication sans
« que la loi s’en saisisse aussitôt pour la
 » punir. »

D’où il suit qu’on n’errerait point en pensant
que le ministre secrétaire d’état ayant département,
ne sera pas seul responsable. Et en
effet, le ministre d’état, membre du conseil,
et le conseiller d’état, auraient-ils le privilége
de dicter impunément des ordonnances destructives
de nos droits ? Le ministre ambassadeur
commettrait-il chez l’étranger les intérêts,
la fortune, la gloire de la France, refuseraitil
aux Français son appui sans avoir à répondre
de ses perfidies ? Des agents du ministre se
feraient-ils un jeu de tromper celui qui les
employé, de mécontenter les peuples, de ruiner
l’état ? La loi sur la responsabilité ne pourra-t-elle
les atteindre ? La loi commune même,
sera-t-elle encore paralysée par la nécessité
durecours au conseil d’état , espèce de droit
de committimus qui crée un droit d’exception
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où l’administration se trouve juge et partie ?
Son Excellence a bien dans son discours établi
le principe de cette solidarité des collabo-'
rateurs du ministère ; mais dans le projet dé
loi, il n’en est pas dit un mot, on y a même
omis l’article des complices, omission à laquelle
il serait difficile de suppléer par nos
codes ; car il faudrait déterminer les devoirs
des collaborateurs avant de pouvoir prononcer
sur les transgressions.

Cette solidarité sera-t-elle l’objet d’une loi
différente de celle sur la responsabilité ? N’en
est-elle pas le complément ? ne faut-il pas la
coordonner avec elle ?

Ces motifs ressortiront mieux de l’examen
des garanties réciproques d’oppression que la

loi, pour atteindre son but, semble devoir présenter
à la nation, à son roi, aux particuliers,
aux chambres, aux ministres et à leurs collaborateurs.

GARANTIES DÉSIRABLES POUR LA NATION , LE ROI
ET LES DEUX CHAMBRES.
Conduit par son gouverneur dans le palais
de Scylla, le jeune Caton aperçoit les têtes
sanglantes des proscrits : Qui donc, s’écrie
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l’enfant, assassine les citoyens de Rome ? Le
gouverneur répond: C’est Scylla. Eh ! quoi,
répond l’enfant, Scylla les égorge, et Scylla
vit encore ! donne-moi ton épée.
Ce sentiment de résistance à l’oppression,
est dans la nature ; la nature aussi inspire le
besoin de secourir, de venger celui qui souffre
injustement, et la société régularisant ces mouvements
généreux , rend tous les citoyens
solidaires de l’offense faite, soit au corps social,
soit à un de ses membres ; elle donne
des lois qui déterminent le mode de réparation.
La garantie due à la nation par ses mandataires
dérive donc autant du droit naturel que du
contrat social.

Tout fait quelconque de l’homme qui cause
à autrui du dommage, oblige celui par la faute
duquel il est arrivé à le réparer. Le ministre
est un mandataire , le mandant est la nation
toute entière représentée par le roi. Le mandataire
ne peut rien faire au-delà de ce qui est
porté dans son mandat. Il doit l’exécuter en
père de famille. Les limites de ses pouvoirs
sont tracées par les lois de l’état ; tout ce qu’il
fait au-delà est arbitraire, puisqu’il agit sans
pouvoir ; ce qu’il fait en-deçà est une lésion »
des droits de la cité.
Si dans les intérêts privés, l’imagination se
révolte au récit des perfidies d’un misérable
qui trompe votre confiance, renverse votre
fortune ; si l’on déteste l’infidèle dépositaire
de vos secrets, si l’on crié vengeance et mort
contre l’assassin qui vous frappe des mêmes
armes que vous mîtes dans ses mains ; de
quelles imprécations ne poursuivriez-vous pas
le ministre prévaricateur qui , investi de toute
l’autorité des lois, disposant du trésor et dé
l’année, traitant, au nom de tout un peuple,
avec les peuples voisins, régissant tout, aurait
tout ravi pour opprimer la cité, dépouiller les
citoyens, verser le sang de l’innocent, avilir
chez l’étranger sa nation, lui livrer nôtre commerce
, entraîner nos enfants sur les champs
de bataillé pour des guerres injustes, faire
passer notre armée sous les fourches caudines,
effacer notre nom du nom des peuples ?

Et pourtant ces attentats politiques ne pourraient
être punis que par les malédictions des
siècles ; Car aucun frein ne réprimant dans sa
course ce grand coupable, il arriverait à la
dissolution dé nos institutions sans avoir rencontré
aucune barrière ; le principe consacré
dans la charte y repose encore inanimé , il faut
donc se presser de lui donner la vie.

Les garanties de la nation ont deux objets ;
le premier est la conservation des droits publics,
le second la défense des droits privés.

Le premier objet sera atteint plus facilement
que le second ; car sous ce rapport, la nation,
le roi et les chambres ont un intérêt commun.
La coalition de tous contre l’usurpation d’un
ministre, le, ferait bientôt repentir de son
agression ; et je ne pense pas que la trahison
au premier chef et la concussion prouvée pussent
jamais rester impunies.

Mais le second objet, celui de la défense
des droits de chaque citoyen, parce qu’il semble
moins important, sera plus difficilement atteint.

On donne peu d’attention à des délits qui ne
troublent pas l’ordre public, et malgré qu’en
principe le corps social tout entier soit blessé
par l’injustice faite à un de ses membres, il est
difficile de faire sentir à tous les autres que le
malheur souffert aujourd’hui par un seul , demain
les frappera tous.

La multitude ne redoute que les grands
coups d’état. Elle ne veut pas remarquer que
la ruine des cités a le plus souvent pour cause
des actes presque inaperçus. Les torrents débordés
couvriront plusieurs fois le rocher sans
y laisser aucune trace de leur passage, et

l’eau qui tombe goutte à goutte l’a profondément
creusé »

Ce ne sont donc pas les grandes catastrophes
qui doivent le plus occuper le législateur ; jeux
des passions des grands, elles ne sont bien
aperçues que sur le théâtre des cours ; le laboureur
et le soldat nourrissent et défendent
les cités sans trop s’enquérir des lois qui les
gouvernent ; ils ne les connaissent que dans les
détails qui leur sont relatifs.

Si, à leur égard, la loi n’était protectrice,
quel intérêt pourraient-ils y prendre ? les révolutions
deviendraient pour eux ce que sont
aux peuples courbés sous le joug ottoman les
révolutions du sérail.

Voulez-vous que chaque citoyen prenne en
effet intérêt à la durée de nos institutions , voulez-vous,
lorsque vous appellerez à leur défense
le concours de tous, qu’aucun ne puisse
vous répondre :

« Eh ! que m’a fait à moi cette Troie où je cours !
 » Au pied de ses remparts, quel intérêt m’appelle ?»

Appliquez-vous à généraliser les avantages ;
or, de quelle utilité serait pour le plus grand
nombre des Français, et particulièrement pour

les classes les plus utiles, une loi sur la responsabilité
qui, ne considérant que le ministre,
et ne s’appliquant qu’aux crimes de
haute trahison et de concussion commis par
lui, laisserait le peuple et l’armée à la merci
de ces nuées d’agents ministériels dont les excès,
les actes arbitraires, les dédains, les
dénis dé justice, l’arrogance et la morgue, ne
feraient réprimés par aucune disposition de la
loi projetée ?

Ne craindriez-vous pas alors de voir revivre
l’éloquent paysan du Danube ? Vous l’entend
driez répéter :
Rien ne suffit aux gens qui nous viennent de Rome ;La terre et le travail de l’homme:
Font pour les assouvir des efforts superflus !Retirez-les , on ne veut plusCultiver pour eux les campagnes.
La liberté individuelle est la garantie de la
liberté publique : qui voudra se dévouer pour
l’une, si l’autre n’est pas respectée ? Ou bien le
contrat social est une chimère, on bien chaque
Français a par cet acte acquis le droit de dire
comme le maréchal de Villars à Louis XIV:
27Sire, je vais combattre vos ennemis, défendez-moi
des miens. Le contrat social établit
une solidarité de droits et d’intérêts. La société
toute entière, blesée par l’offense faite à un de
ses membres, doit poursuivre la réparation ;
d’où il résulte que le ministre ou ses agents
prévariquent autant de fois qu’ils abusent dé
leur autorité, soit au détriment de la chose publique
, soit au détriment d’un citoyen.

Donnez donc à la classification des délits
l’extension nécessaire exprimée en termes trop
génériques. Autrement, l’atteinte portée aux
droits consacrés par la charte s’appliquerait
difficilement à la lésion des droits privés, à là
violation de la propriété, aux arrestations arbitraires
, aux dénis de la justice distributive
dans l’avancement et dans les récompenses, à
l’exaction qui n’est pas synonyme de concussion
 ; cependant ces actes seraient aussi des
trahisons ; ils seraient un abus du pouvoir confié
au ministre pour conserver et défendre, et non
pour détruire et opprimer. Le violateur serait
infidèle et traître.

La charte ordonne que les ministres n’ayent
pour accusateurs et pour juges que les députés
et les pairs ; mais les parties lésées, comment
feront-elles parvenir leurs plaintes ? Qui nous

affranchira des entraves que le faible éprouve
quand il ose livrer combat à l’homme puissant ?
Qui nous ouvrira la route ? Notre état social
est perfectionné, les principes sont avoués,
l’action en réparation, consacrée par la raison ,
par le droit naturel, par le droit positif ; écrite
dans le premier article de notre Code d’instruction
criminelle, la réparation peut être
exercée par tous ceux qui ont souffert. La
charte aussi a reconnu ce droit, elle en a fait
l’application aux ministres en les déclarant responsables
 ; il faut donc régulariser l’exercice
de ce droit, il faut que la loi projetée détermine
bien les causes et nous dise contre qui,
et par quelles formes ce droit pourra être invoqué.


La cause ne pourrait être qu’une action
évidemment coupable et dommageable ; et
c’est ici le lieu de rappeler l’ordonnance de
François Ier, du mois de décembre 1540, qui
portait que les juges ne pourraient, être pris
à partie s’il n’y avait dol, fraude ou collusion ;
car, hors ces cas, il y a erreur de fait et non
de droit ; cette erreur est du ressort de la
conscience, et le mal jugé ne peut donner lieu
à aucune poursuite.

La loi romaine où François Ier avait puisé
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ce principe, voulait que, dans toute action,
celui qui succomberait, payât des dommages
et intérêts proportionnés à la témérité de son
action. Il importerait donc de spécifier les
actes dont on pourra avec sécurité demander
le redressement, et les actes inattaquables dont
les contempteurs seront punis. On donnerait
ainsi une double garantie aux administrés lésés
et aux administrés outragés.

En soumettant quelques idées sur les articles
du projet, j’en hasarderai plusieurs sur l’initiative
de dénonciation offerte à cinq députés.
Loin de nous la pensée de vouloir que cette
action ressemble à ces plébiscites, décrets
émanés du peuple romain assemblé dans le
cirque de Flaminius, ou au capitole, ou dans
les comices, sans le concours du sénat ni des
patriciens, et souvent nonobstant leur opposition
 ; toutefois l’acte réservé aux seuls députés
ne s’improvisera pas sans que les éléments en,
soient produits par les parties intéressées. Ou
espère, en écartant des débats toute personne
étrangère à la chambre, la garantir mieux des
préventions qui entoureraient les juges de fallacieuses
prétentions. Ces considérations ont
beaucoup de force, mais la justice en a beaucoup
aussi, et elle commande que, de quelque
30
manière que les plaintes soient portées, elles
saisissent la chambre, et la mettent dans l’obligation
d’agir.

Le projet ne parle pas du droit, non contesté
sans doute, qu’aurait le roi, soit en vertu
de la prérogative royale, soit comme partie
intégrante de la puissance législative, d’intervenir
et de concourir à l’accusation.

Toute justice émane du roi, et le projet le
reconnaît en proposant l’institution d’un procureur
général près la cour des pairs ; mais
dans la chambre accusatrice, qui le représentera ?


Cependant des dénonciations intempestives
pourraient n’avoir pour but que d’altérer la
première des prérogatives royales, celle du
choix et du renvoi des ministres.

Quelquefois aussi un ambitieux oserait retourner
contre le roi et la nation l’arme créée pour le
contenir. Je suppose qu’un ministre voulût se
servir de la loi de la responsabilité pour s’ériger
en tuteur du roi et transformer son obéissance
en grâce : la supposition n’est pas invraisemblable,
puisque le projet ne déterminant aucun
des cas entraînant responsabilité, le ministre
pourrait devant le roi les étendre à son
gré à tous les ordres qu’il ne voudrait pas

5i
exécuter, et paralyser ainsi la puissance royale ;
alors, quelles seraient les formes qu’adopterait
le roi pour faire parvenir son accusation
aux chambres ? Le roi fait ses communications
par ses ministres ; mais s’il existait une coalition
de tout le ministère contre sa volonté,
par quel officier ferait-il entendre ses plaintes ?
Le roi changerait le ministère. Mais si celui
qui le remplacerait suivait la route tracée
par ses prédécesseurs, la nation pourrait
donc être enchaînée dans la personne de son
chef ?

Le roi, par une fiction politique, forme
un seul corps avec le peuple ; il s’identifie avec
lui ; ses affections, ses intérêts, ses dangers,
sa puissance, sa gloire, sont celles du peuple
qu’il gouverne ; leurs destinées sont inséparables.


Donc, demander des garanties pour le roi,
c’est en demander pour la nation ; car, victime
quelquefois des torts de ses ministres il
n’est jamais leur complice.

Un illustre chef des Asiatiques, Timur,
comparant ses ministres à des glaces fidèles ,
disait : Ils me réfléchissent les événements et
les plaintes des provinces , et réfléchissent sur
mes peuples mes affections et mes ordres ;
mais infidèles, ils éclipsent mon coeur et le
coeur du peuple.

La royauté est un être moral et métaphysique
 ; elle ne peut être atteinte que par la pensée
, et le roi ne peut pas plus que le peuple
lui-même, être personnellement recherché
pour des actes contraires à cet intérêt commun
 ; car on ne peut se trahir, on ne peut eu
vouloir à soi-même, d’où il suit que le ministre
coupable d’avoir opprimé les peuples ,
est en même temps criminel de lèse-majesté.

Telle est la base de l’inviolabilité du roi,
dogme politique qu’il importe de graver dans
les coeurs plutôt que sur les tables dé la loi.
Mais pour atteindre ce but, il est nécessaire
que l’objet de l’amour et du respect de tous ne
puisse être enveloppé d’aucun nuage, que le
mécontentement ne puisse en aucun cas prendre
sa source dans des actes du roi : la responsabilité
des agents dérive naturellement aussi de
cette nécessité ; et si, comme les Grecs qui ne
firent aucune loi contre le parricide, nous ne
croyons pas à la possibilité de la culpabilité du
roi, si nous n’hésitons pas a reconnaître sa
personne inviolable et sacrée, c’est un devoir
de rechercher les moyens de la préserver de
toute atteinte.

Seule , la responsabilité des ministres met le
sceau à l’inviolabilité du prince ; elle est l’égide
tutélaire de sa personne ; elle donne stabilité
au trône, elle préserve l’affection du peuple
pour le roi de toute altération , et préserve le
peuple de toute oppression , puisqu’il lui devient
facile d’obtenir réparation de tout ce qui
serait attentatoire aux lois de l’état, à la liberté
publique et individuelle et aux droits des
citoyens.

Les rois des sociétés primitives furent des
chefs de tribus, des pères d’une grande famille.
Les aînés de leurs enfants devinrent leurs
premiers ministres. Les cités en prenant de
l’extension , virent, comme les familles, se relâcher
les liens de leur union. Le système électif
devint une occasion de troubles ; et l’hérédité
du trône faisant craindre que la nature ne
secondât pas toujours les voeux de la société,
il fallut pour rendre la puissance stable, lui
donner des supports et des aides ; mais ceuxci
ne furent jamais , comme les rois, inviolables
et sacrés. La royauté, ou comme la
définit Ammien Marcellin, la charge de
veiller et de pourvoir au salut d’aulrui, fut
donc exercée dans ses détails très - compliqués
par des auxiliaires nommés et surveil5

les par les rois, tuteurs de la chose publique.


La royauté, ainsi dégagée de ses entraves, et
n’apparaissant aux peuples que pour les protéger,
se confondit dans la pensée des hommes,
avec les idées les plus chères. Les anciens
allièrent les noms de père, de roi et
de dieu ; Jupiter était roi de l’Olympe, et les,
rois de la terre étaient les pères des peuples
qui leur conféraient non-seulement le soin de
régir les cités, mais aussi le sacerdoce qui les
plaçait entre les hommes et les dieux. Puffendorf
rappelle que les anciens juraient par leur
roi, serment qui exprimait cette vérité ; cela
est aussi vrai que notre désir de conserver le
roi est sincère. Joseph jura par Pharaon ; les
premiers chrétiens, malgré la différence de
culte , juraient par les empereurs.

Le mot despote , que nous avons emprunté
des Grecs, ne s’est appliqué aux chefs des
états que chez les modernes ; chez les Grecs ,
il signifiait maître d’un esclave, il était relatif
à la servitude légale et non au gouvernement.
Alors on ne pensait pas que tout un
peuple pût être réduit à la servitude par
un seul homme. Dans nos temps modernes
, où nous ne reconnaissons ni l’esclavage

35
civil, ni l’esclavage politique, despote est un
mot sans aucun sens ; la chose ne peut plus
exister, et désormais le mot roi ne présentera
que des idées chères. Il importe donc de prévenir
tout ce qui tendrait à désacfectionnér la
personne du prince. La négligence dans toutes
les mesures qui conduisent à ce but, ne serait
pas un simple acte d’imprévoyance, elle serait
un crime de lèse-majesté. Car rien ne compromettrait
autant la puissance et la personne du
chef de l’état et sa dynastie , que la perte de
l’amour des peuples, véritable base de toute
autorité. La force toute seule, observe Grotius,
serait un trop faible support du trône ;
Les envoyés de Rome répondaient à Coriolan:
« Ce que la nécessitéfait faire soit aux par« 
ticuliers, soit aux états, n’a de force qu’aussi
 » long-temps qu’elle dure. »

Or, quel espoir aurait le roi de rendre les
meilleures dispositions efficaces, si la loi ne
lui offrait une garautie contre les malversations
dès exécuteurs de ses volontés ? Les forces de
l’humanité ne sont pas en proportion avec l’immensité
des soins ; il lui faut du secours, il lui
faut des conseils, mais non des tuteurs ; car les
Français ne supporteraient pas que leur roi ne
fût qu’un grand pensionnaire de l’état, et

36
l’état une ferme exploitée au profit des ministres.
Soumis et respectueux quand le roi
leur commande au nom de la loi et de l’intérêt
de la patrie, ils ne cessent pas de l’être
alors qu’ils avertissent que ce grand intérêt
serait compromis par un acte surpris au monarque.
Le chancelier Michel de l’Hôpital eut le
courage de refuser de sceller un édit injuste
qui eût avili le trône. Eût-il mieux servi en
exécutant une mauvaise action ?
Souvent, dit Tacite, la flatterie est la plus
cruelle des perfidies ; Burrhus, auprès de Néron
se désolait ; mais Burrhus flattait. Il aimait
donc moins la vérité que la puissance. Les
Athéniens applaudirent Bias quand il leur fit
entendre ces paroles : Le pire des animaux
sauvages c’est le tyran, des privés c’est le flatteur.
Si un monarque commande l’assassinat
d’un homme, on répond au monarque, comme
fit Crillon à Henri III, qui lui ordonnait de
tuer le duc de Guise : Sire, j’offre de périr
pour défendre votre majesté, mais je n’assassinerai
personne.

L’ambroisie, la fumée de l’encens, les exhalaisons
des, sacrifices sont des nourritures
réservées aux immortels ; les rois sont des
hommes. Nos codes punissent ceux qui, à

37
l’aide de promesses chimériques, de vaines
espérances, et par des moyens détournés ,
obtiennent ce que sans ces moyens ils n’eussent
pas obtenu ; de quelle peine ne doit-on pas
punir ceux bien autrement coupables qui, en
trompant les dépositaires de la puissance, compromettent
la société toute entière ?

L’adage populaire, Ah ! si le roi le savait !
exprime assez le profond sentiment de confiance
pour les chefs des états, qui ne peuvent
en effet devenir volontairement oppresseurs ;
il prouve la conviction où l’on est que les fautes
sont les oeuvres des ministres.

De Thou rapporte que le cardinal de Lorraine
, ministre de François II, venant exhorter
à la mort ce roi malade, répéta plusieurs
fois : Priez Dieu qu’il vous pardonne les fautes
que vous avez faites, et celles que vos ministres
vous ont fait faire. Ce discours, ajoute de
Thou, fut interprété par les assistants comme
un aveu formel de la mauvaise administration
des ministres.

Pourquoi, au lieu de ces inscriptions fastueuses,
de ces signes éblouissants, partout
appendus aux lambris des palais des rois, pourquoi
n’y lit-on pas cette simple devise ? Vérité.

L’ordonnance de Louis XII prescrivait aux

38
cours de justice que, quelqu’ordre que l’intrigue
ou la perfidie parvînt à lui arracher
ou à lui surprendre, elles ne s’écartassent jamais
de ce que dicteraieut à la conscience
des juges, la loi, l’équité, les droits des parties
et l’intérêt des peuples.

La publicité desactes du gouvernement, rendue
indispensable par la responsabilité qui soumettra
à rendre compte à la nation de tous les
actes, sera pour le monarque une garantie que
tous seront dignes d’être exposés au grand jour.
Quel homme, en effet, oserait être vil, s’il
pensait que l’univers le contemple ?

En serait-il de même dans le système où il
suffirait au ministre, pour abuser le roi, de.
corrompre quelques courtisans ? Ces complices
de ses turpitudes , groupés autour du trône ,
n’auraient qu’une voix pour répéter que le ministre
le plus vil est le plus grand des hommes ;
ils le proclameraient Trismégiste, trois fois
grand, surnom du Mercure des Egyptiens qui,
encore au berceau, avait dérobé le sceptre de
Jupiter, et allait lui prendre la foudre s’il ne
se fût brûlé en y touchant.
Retirez Junius Celo, notre gouverneur, disent
les députés de la Bythinie et du Pont : l’empereur
Claude demande aux courtisans , dont la

conversation a étouffé la voix de l’orateur, ce
que veulent les députés : Ils se louent de leur
gouverneur.—Eh bien ! je le leur laisse encore
pour deux ans. Alors commença la lutte des
empereurs et des ministres qui, tour-à-tour
bourreaux et victimes, désolèrent Rome, laissée
sans institutions conservatrices. Les institutions
sont encore plus nécessaires aux princes
qu’aux nations. Sans elles, le passage des monarques
ne laisse aucune tracé ; avec elles leur
mémoire ne périt point. Car il n’est pas vraisemblable
que les peuples repoussent jamais les établissements
créés pour leur utilité. Alfred fonda
presque tous ceux de la Grande-Bretagne ; et
depuis lui, malgré que la conquête ait donné
aux Bretons pour maîtres les Danois, les Normands,
et que les révolutions politiques ayent
souvent changé la forme et les chefs de leur
gouvernement, jamais ils n’ont touché aux
basés des institutions d’Alfred. Que faut-il
pour devenir un autre Alfred ? Sans doute le
génie est désirable ; du Guesclin, pour exprimer
l’importance du commandement disait
: Une troupe de cerfs dirigée par un lion
est plus forte qu’une troupe de lions conduite
par un cerf. Néanmoins des exemples
honorables consoleront ceux que la nature

n’aura point dotés d’heureuses dispositions.
Le règne de Louis XIII est un des plus mémorables
de nos annales, et Louis XIII, suivant
l’observation du président Héuault, n’agissait
pas, mais il jugeait bien ; et son ministre
ne le gouvernait qu’en le persuadant. D’où il
semble résulter, qu’habile ou faible, un monarque
ne pourrait opérer le bien, s’il n’était
assuré de la fidélité de ses ministres ; et qu’il
ne peut puiser cette assurance en d’autre source
que dans une bonne loi sur la responsabilité.
Le roi ayant cette conviction serait peu touché
des flatteries du poète qui prétend qu’il ne sait
pas louer, parce qu’insolent avec tous les autres,
il recueille sa bassesse pour venir lui dire :

« Grand roi !

 » Qui seul et sans ministre, à l’exemple des dieux,
 » Soutiens tout par toi-même, et vois tout par tes yeux.

L’hyperbole ne fera pas oublier Louis XIV,
si grand par Colbert, par Louvois, si petit par
Chamillard, par les jésuites. Certain que la
science du choix des ministres est au monarque
ce qu’est au ministre la science du meilleur
emploi des hommes et des choses, le monarque
mettra tous ses soins à s’entourer d’aides
dignes de lui, et capables de diriger les peu-

ples dans les efforts qu’ils font pour seconder
ses voeux (1).
(1) LE ROI ET LES DEUX BERGERS.« Certain monarque un jour de'plorait sa misère » Et se lamentait d’être roi :
 » Quel pénible métier, disait-il ! sur la terre
 » Est-il un seul mortel contredit comme moi ?
 » Je voudrais vivre en paix, on me force à la guerre.
 » Je chéris mes sujets, et je mets des impôts ;
« J’aime la ve'rite', l’on me trompe sans cesse.« Mon peuple est accable' de maux. » Je suis consume' de tristesse : » Partout je cherche des avis,
 » Je prends tous les moyens ; inutile est ma peine ; » Plus j’en fais , moins je réussis.
 » Notre monarque alors aperçoit dans la plaine
« Un troupeau de moutons maigres, de près tondus ,
 » Des brebis sans agneaux, des agneaux sans leurs mères » Dispersés , bêlants , éperdus ,
 » Et des béliers sans force errants dans les. bruyères.
« Leur conducteur Guillot allait, venait, courait,
 » Tantôt à ce mouton qui gagne la forêt,
 » Tantôt à cet agneau qui demeure derrière , » Puis à sa brebis la plus chère. » Et tandis qu’il est d’un côté,
 » Un loup prend un mouton qu’il emporte bien vite. » Le berger court, l’agneau qu’il quitte » Par une louve est emporté.
Pour les maintenir dans ces bonnes dispositions,
il ne sera pas nécessaire qu’à l’exemple
 » Guillot, tout haletant s’arrête,
 » S’arrache les cheveux, ne sait plus où courir, » Et de son poing frappant sa tête, » Il demande au ciel de mourir. » Voilà bien ma fidèle image',
 » S’e'cria le monarque ; et les pauvres bergers,
 » Comme nous autres rois, entourés de dangers, » N’ont pas un plus doux esclavage.
 » Cela console un peu. Comme il disait ces mots ,
 » Il découvre en un pré le plus beau des troupeaux..
 » Des moutons gras, nombreux, pouvant marcher à peine,« Tant leur riche toison les gêne.
 » Des béliers , grands et fiers, tous en ordre paissant,
 » Des brebis fléchissant sous le poids de la laine,« Et de qui la mamelle pleine
 » Fait accourir de loin les agneaux bondissant.
 » Leur berger, mollement étendu sous un hêtre, » Faisait des vers pour son Iris,
«  Les chantait doucement aux e'chos attendris,
 » Et puis répétait l’air sur son hautbois champêtre.
 » Le roi tout étonné disait : les loups ne craignent guère
 » Les pasteurs amoureux qui chantent leur bergère.
 » On les écarte mal avec un chalumeau.
 » Ah ! comme je rirais…. Dans l’instant le loup passe, » Comme pour lui faire plaisir ;
 » Mais à peine il paraît que prompt à le saisir » Un chien s’élance et le terrasse.
de ces rois de l’antiquité, qui ordonnaient à un
héraut de venir chaque malin leur redire:
« Souviens-toi que tu es mortel, souviens-toi
 » des Grecs », il se fasse à chaque instant avertir
de leurs trahisons. La loi sur la responsabilité
le garantira de toutes surprises. La nation
et les chambres veilleront pour le bonheur du
roi ; leur silence sera un témoignage de la
fidélité des ministres.

Les crimes d’état seront poursuivis et jugés
par les grands corps de l’état : surveillants de
nos libertés, et vengeurs de leur violation,
 » Au bruit qu’ils font en combattant,
 » Deux moulons effrayés s’écartent dans la plaine ; » Un autre chien part, les ramène:
 » Et pour rétablir l’ordre , il suffit d’un instant.
 » Le berger voyait tout, couché dessus l’herbette, » Et ne quittait pas sa musette. » Alors le roi, presqu’en courroux,
 » Lui dit: Comment fais-tu ? les bois sont pleins de loups,
 » Tes moutons gras et beaux sont au nombre de mille ; » Et sans en être moins tranquille,
 » Dans cet heureux état, toi seul tu les maintiens !
 » Sire, dit le berger, la chose est fort facile,
 » Tout mon secret consiste à choisir de bons chiens. »
OEUVRES DE FLORIAN , tome Ier, Fable III.44
eux seuls, en effet, auront les éléments nécessaires
pour ces grandes procédures.

Ces assemblées politiques, délibérant publiquement
sur l’administration, sur l’économie
publique, sur les impôts, sur leur emploi,
sauront apprécier toutes les opérations ministérielles.


Si les peuples trouvent une garantie dans la
fidélité de leurs députés, les ministres en trou-,
veront aussi une contre la haine , l’intrigue
et l’ambition, dans leurs habitudes avec les
pairs auprès desquels ils auront souvent siégé,
et qui, tous élus par le roi, et défenseurs naturels
de la prérogative royale, seront très-enclins
à excuser le ministre, si, à l’oppression
du peuple, il n’a pas joint l’oppression du
monarque. Les accusés auront une autre garantie
contre les accusateurs, dans une sorte
de pudeur publique qui ne permettra ni d’inculper
avec légèreté, ni de montrer de l’acharnement
dans une lutte qui aura pour spectateurs
les juges les plus respectables , et dont
le résultat retentira au loin et sera jugé luimême
par la postérité. Si les députés, ayant
sans cesse leur mandat présent, se considèrent
comme les envoyés immediats de la nation,
les pairs, pénétrés de la dignité de la pairie,
45
se souviendront que toujours, comme en Angleterre,
leur titre fut pair du royaume, et
non pas pair du roi. Ces pairs de France auront
présente à l’esprit la cérémonie du couronnement,
où ils représentent tout à la fois
la nation et la monarchie, paraissant avec l’habit
royal et la couronne , et soutenant tous ensemble
celle du roi, dont ils reçoivent le
serment.

On l’a dit avec raison : la patrie peut rester
dans une sécurité entière, en songeant que ces
grands jugements sont commis à cette auguste
assemblée , où la gloire et la fortune comptent
un grand nombre de leurs plus illustres favoris,
et où la patrie voit tant de magistrats éclairés ,
tant de bons citoyens. Ils ont bien plus que les
juges ordinaires les qualités qui constituent
l’homme d’état ; ils apprécient mieux la personne
des accusés, les délits, la nature, la
force des preuves et la valeur des excuses ; et
si les éminentes qualités qui les firent parvenir
au sommet de la gloire n’attestaient assez leur
probité , qui donc pourrait corrompre des
hommes déjà rassasiés de fortune et d’honneurs
 ?

Montesquieu, en passant à Venise, fut curieux
de voir le fugitif ministre Law, qui s’y

était retiré pour échapper aux condamnations
du parlement de Paris. Ils eurent une longue
conférence, dans laquelle Montesquieu lui
ayant demandé comment il n’avait pas essayé
de corrompre le parlement de Paris, comme
le ministère anglais faisait à Londres ; Law lui
répondit : Quelle différence ! l’Anglais ne
fait consister sa liberté qu’à faire tout ce qu’il
veut, le Français ne met la sienne qu’à faire
tout ce qu’il doit ; ainsi, l’intérêt peut engager
l’un à vouloir ce qu’il ne doit pas faire ; il
est rare qu’il porte L’autre à faire ce qu’il ne
doit pas vouloir.

La disposition constitutionnelle sur le mode
de procéder dans la poursuite et la punition
des délits ministériels, est donc la plus sage
théorie imaginée jusqu’à ce jour ; cependant,
comme toutes les conceptions des hommes,
elle présente un aspect faible: le droit est établi,
le fait ne l’est pas. Les chambres, investies
d’un grand pouvoir, auront-elles toujours
des moyens suffisants pour exercer ce droit ?
Auront-elles une garantie durant cet exercice,
et une autre garantie pour les actes qui en seront
l’effet ? Vainement on multiplierait les
surveillants ; qui surveillera les surveillants
eux-mêmes ? qui les mettra à l’abri de leur
47
propre faiblesse ? Quis custodiet custodes ?

Raisonnons dans l’hypothèse où un. grand
coupable menacerait et nos libertés et le pouvoir
des chambres et celui du roi, et la royauté
elle-même. La même charte qui a conféré aux
chambres le droit d’accuser et de juger, a
placé sous l’influence ministérielle le trésor,
l’armée, les promotions à tous les emplois , la
nomination des présidents des colléges électotoraux
, et enfin la puissance de dissoudre les
chambres accusatrices, de faire disparaître les
monuments de l’accusation, de faire rebrousser
la terreur dans l’âme des accusateurs.

Quel est le contre-poids de ce pouvoir ?
l’opposition passive des chambres ? et quelle
est l’âme de cette opposition ? L’opinion, levier
redoutable, sans doute, mais trop souvent
écrasé sous le poids des entraves mises à l’émission
de la pensée, ou détourné de sa direction
par des moyens honteux.

Sans doute, tant de dangers n’étoufferaient
pas des voix courageuses ; et si un autre Verrès,
si un autre Catilina menaçaient la patrie, un
autre Cicéron terrasserait le dilapidateur ; un
autre tonnerait contre le traître. Mais si l’attentat
éclatait durant les intervalles des sessions,
qui le réprimerait ? qui, même au seiu
48
de l’assemblée, oserait se compromettre, s’il
songeait que sa proposition va devenir le signal
de la dissolution des chambres ; dissolution
qui laisserait le champ libre aux entreprises
coupables ?

Cette dissolution des chambres siégeant
comme cours de justice, et saisies d’un procès
criminel, répugne, aux principes de notre législation
criminelle ; on ne récuse pas les juges,
ils ne se déportent pas lorsque les débats sont
entamés ; les évocations semblent aujourd’hui
difficiles ; les parties ne peuvent perdre le droit
d’être jugées par les mêmes juges qui ont instruit
l’affaire. Peut-être l’accusé perdrait des protecteurs
de son innocence déjà reconnue ; peutêtre
la société, partie dans ce grand procès,
perdrait l’assurance d’un salutaire exemple ;
un roi trompé, ou par les brigues qui serviraient
un ministre coupable, ou par l’envie
qui poursuivrait un ministre fidèle, courrait
risque d’être entraîné à intervertir l’ordre de
la justice.

Quelqu’ingénieuse que soit la fiction présentée
par son excellence M. le garde des
sceaux, je doute qu’elle suffise pour calmer
les inquiétudes. « Considérée dans son carac »
tère politique, a observé M. le garde des
49
 » sceaux, la chambre peut être dite perma »
nente. L’assemblée des députés est consti »
tutionnellement une personne délibérante,
 » dont les députés qui la composent sont, gn,
 » quelque sorte, les pensées et les opinions.
« Par le renouvellement total ou partiel, il
 » peut survenir des changements dans ses pen »
sées, dans ses opinions, mais la personne.
 » ne change pas ; elle conserve sa volonté,
 » ses droits et ses devoirs, tels qu’elle les avait
 » auparavant. » — Elle conserve sa volonté !
L’assemblée de 1819 a-t-elle conservé la volonté
de l’assemblée de 1815 ? une chambre
renouvelée, ne ressemble pas plus à celle qui
la remplace, qu’un corps dont on changerait
l’âme, ne serait semblable, par la pensée, au
corps où une nouvelle âme serait placée. Il n’y
a que Rome qui prétende à la perpétuité du
même esprit dans ses conciles.

Toutes les fois qu’eu Angleterre le ministère
a eu assez de pouvoir pour dissoudre les
chambres accusatrices , l’accusation a cessé
avec elles ; il n’est qu’une seule exception,
celle de lord Strafford, où l’instruction fut reprise
par la nouvelle assemblée.

En admettant celte espèce de métempsycose,
et en croyant au mystère politique de cette
450
transformation de personnes différentes, avec
infusion de la même volonté, serait-on bien certain
que tous les ministres respectassent assez
cet héritage de volonté, pour ne rien déplacer
pendant l’intermittence des sessions ? et il resterait
encore dans le projet une lacune, car on
n’y trouve pas, comment en l’absence des
chambres, on nous garantirait de l’apparition
soudaine d’un de ces grands attentats politiques,
dont la répression ne saurait sans danger
être différée un seul jour.

J’ai dit que les chambres ne tiraient leurs
moyens de résistance que de l’opinion ; j’ajoute
que cette opinion ne peut se former que par
la publicité des séances.

A la vérité, le projet porte dès l’art. 1er, que
la dénonciation sera faite et suivie en séance
publique ; mais il porte aussi, sauf l’exécution
de l’art. 44 de la charte, qui veut que
sur la demande de cinq membres, elle se forme
en comité secret, de telle sorte , que l’article
ne dit ni oui ni non ; mais n’aurait-on point
fait une fausse application de la charte ? l’article'
invoqué est au titre des séances de la
chambre délibérant sur les lois ; ses délibérations
sur les délits, ne changent-elles pas son
caractère, ne la transforment - elles pas alors

51
en tribunal, et ne doit- elle pas, dans ce cas,
tirer ses règles du titre de la charte relatif à
l’ordre judiciaire ? Or, l’art. 64 de ce titre dispose:
— Les débats seront publics en matière
criminelle, à moins que cette publicité ne soit
dangereuse pour l’ordre et les moeurs, et dans
ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.


Ici, où serait le danger pour l’ordre ? certes,
ce ne serait pas dans une poignée de spectateurs
bénévoles , qu’irait chercher ses soutiens
un ministre audacieux. Ce ne fut pas là, que
César, que Cromwel ; que Buonaparte trouvèrent
des soldats ; et où serait le danger pour les
moeurs, quand des spectateurs, en voyant cet
hommage à la loi, ce niveau de la justice,
apprendraient dans ces débats que la loi, soit
qu’elle protège, soit qu’elle punisse, est la
même pour tous ?

Redoutable pour le coupable, elle est, la
publicité, la meilleure sauvegarde de l’innocence,
et l’excitateur le plus puissant du député
qui signale l’ennemi de la patrie.

Une nation qui veut conserver sa liberté,
repousse ces actes ténébreux que Machiavel
appelle secrets d’état, et que plus énergique,
Tacite nomme crimes d’état ; dominationis
flagitioe. Point de dénonciations secrètes ! les
chambres exposées à devenir les instruments
de la lâcheté ou les dupes de la haine, seraient
bientôt avilies. Il ne faut pas que l’on puisse
faire à cette loi, le reproche que ' le savant
historien Fleury faisait à la procédure criminelle:
on dirait qu’elle a été tirée du formulaire
de l’inquisition.

Bien plus nécessaire est ici la publicité ; il
s’agit de l’honneur d’un grand fonctionnaire:
innocent, il ne peut donner trop d’éclat à sa
justification ; coupable, il faut qu’il subisse la
honte de voir dérouler aux yeux de tout un
peuple les preuves de son infamie.

L’éclat des délibérations publiques exaltera
peut-être l’ardeur des assaillants , mais il appellera
aussi l’attention et le secours de tous
les hommes de bien, plus qu’ailleurs enclins
chez les Français à aider le faible à se révolter
contre une injuste aggression. Le défenseur
et le public auront plus de confiance
dans cette solennité.

Comparez la chaleur de cette discussion,
qui fait jaillir la vérité, au silence et à l’obscurité
d’une procédure secrète : quelle attention
portera-t-on à l’examen du procès, dans
une délibération à huis clos, où chacun crain-

dra peut-être de trop dire, et même de ne
pas cacher assez son opinion ?

On louait devant le maréchal de Turenne
l’extrême modération de Letellier, qui, pendant
l’instruction du procès de Fouquet, n’avait
pas dit un mot, et l’on blâmait l’emportement
de Colbert , qui avait accusé sans ménagement:
« je pense, répondit le maréchal, que
M. de Colbert a envie que M. Fouquet soit
pendu, et que M. Letellier a peur qu’il ne
le soit pas.

Toute question présente deux aspects. On
peut fort bien soutenir que l’accusation portée
en comité secret, y serait reçue avec plus
de calme, et jugée avec plus de réflexion ;
qu’on s’y garantirait mieux de l’exaspération
qui naît dans les coeurs les plus vertueux des
mouvements oratoires, des récits exagérés,
des assertions hardies ; que la passion ne serait
point mise à la place de la justice , la vengeance
substituée à l’intérêt de l’état ; mais
tous ces dangers sont-ils donc évités dans les
comités secrets ? n’y prennent-ils pas au contraire
plus d’extension, parce qu’ils n’y sont
pas atténués par le frein de la pudeur publique
 ? la lâcheté n’y trouve - t - elle pas plus
d’excuses, l’intrigue n’y a-t-elle pas plus d’à-
54
liment ? prendrait-on sans témoins, l’initiative
d’une action courageuse ? si elle est secondée
du succès, elle demeurera sans gloire ; si elle
est repoussée, elle perdra devant l’autorité le
citoyen courageux qui osera se dévouer dans
l’obscurité, sans espoir de faire connaître les
motifs de son entreprise. Tel soldat fut un héros
au champ d’honneur, parce que ses camarades
le voyaient ; isolé sur la route, fut
lâche. Soldats du Nord, disait avant une bataille,
le général aujourd’hui roi de Suède ,
l’année d’Italie vous regarde ; et cette courte
allocution fit périr dans leurs rangs presque
tous les soldats qu’il commandait.

L’envahissement de l’état secret sur l’état
de publicité, serait l’avant-coureur du triomphe
de l’erreur sur la vérité ; et s’il se présentait
ce jour malheureux où l’accusation ne
pourrait avoir d’effet que par une utile publicité
, si pour déconcerter un traître, il fallait
que le sénat, le peuple et son roi fussent à
l’instant avertis des dangers qui les menaceraient
tous, pourquoi faudrait-il perdre par
l’épuisement de tant de formes, un temps trop
court déjà pour armer tous les bras ? Et je
saisis cette hypothèse pour faire mieux ressortir
l’objection contre le projet, qui, interpré-

55
tant l’exercice du droit conféré à la chambre
d’accuser, le restreint à la réunion de cinq
députés.

N’y a-t-il point d’inconvénient à limiter ce
que le charte n’a pas limité ? Tous et chacun
des membres de la chambre semblent appelés
à user de ce droit, sans que leur mouvement
puisse être contraint. La règle proposée estelle
puisée dans nos moeurs ? Rome eut ses
personnages consulaires , et l’on s’y honora
d’appeler sur un traître la vindicte publique ;
mais chez nous le dénonciateur et la dénonciation
sont des choses odieuses : la plainte est
accueillie parcequ’elle est justifiée par l’intérêt
du plaignant qui souffre ; la délation et le délateur
n’inspirent point cet intérêt. Pour qu’une
accusation prenne de la dignité, il importe
qu’on parle d’office ; et alors ne faudrait-il
pas , au lieu de demander cinq députés de
bonne volonté , disposer cette volonté , la
forcer même , en décidant que toute plainte
portée contre un ministre sera examinée par
cinq députés tirés au sort, qui en feront rapport.


Si l’on attendait que cinq Curtius voulussent
se précipiter dans le gouffre, il serait à craindre
que le gouffre ne fût point fermé, et que

56
l’on eût à se rappeler l’apologue du bon La
Fontaine peignant le conseil tenu contre le
méchant Rodillard. Le doyen, personne fort
prudente,
« Opina qu’il fallait et plus tôt que plus tard » Attacher un grelot au cou de Rodillard. » La difficulté fut d’attacher le grelot. » L’un dit : je n’y vais point, je ne suis pas si sot ; » L’autre, je ne saurais ; si bien que sans rien faire« On se quitta »
Enfin, les travaux des comités chargés de
procéder seront-ils secrets, ou seulement non
publics ? Cette bouche de fer, qui ne laisserait
rien transpirer, serait plus que la publicité redoutable
pour l’accusé : s’il repondait, victorieusement,
on discontinuerait les poursuites,
et un rapport serait fait ; mais la cicatrice resterait
empreinte sur lui, puisque le public ne
saurait point si le hors de cour est prononcé
parce que l’accusation fut injuste, ou seulement
par défaut de preuves suffisantes. Et, en
effet, ce cas de défaut de preuves suffisantes
sera fréquent, sans que l’on en puisse conclure
l’absolue innocence de l’accusé.

L’exercice du pouvoir délégué aux chambres
semble avoir trois effets, suivant les trois cas
57
auxquels s’applique la loi de responsabilité ;
c’est-à-dire, que les chambres auront trois
moyens de réprimer les écarts des ministres,
dans les trois circonstances où ils peuvent être
aperçus.

1° Si les propositions de lois sont mauvaises,
ou si les impôts demandés sont hors de proportion
avec les ressources nationales et les
besoins réels du gouvernement, les projets de
lois pourront être rejetés, et les demandes
d’impôts être ou refusées, ou réduites.

2° Si la trahison ou la concussion est manifeste,
l’accusation sera portée.

Mais il se présente une troisième circonstance
sur laquelle la charte a gardé le silence.
Un ministre , sans avoir ni trahi son roi, ni
opprimé sa patrie, ni dilapidé le trésor, aura
cependant compromis les intérêts du roi et
ceux de l’état, par son inertie , par son incapacité,
par sa négligence , par des choix que
la loi lui donnait le droit de faire, et qu’il a
mal faits : que pourront les chambres ? Cette
masse de fautes porte le trouble dans la cité ,
et cependant aucune n’est caractérisée crime,
aucune n’est punissable. Dans ce cas , le ministre
est sauvé , mais l’état périt ; car la répétition
continuelle de ces actes en mine les

fondements plus sûrement peut-être que ne ferait
la trahison et la concussion. Les députés
demanderont-ils au roi de changer ce ministre
incapable ? ils ne le peuvent, ils blesseraient
la prérogative royale. Peut-être on obvierait à
ce grave inconvénient, en faisant porter la responsabilité
sur tous les collaborateurs des ministres,
et en statuant, par une loi d’organisation,
sur tout ce qui a rapport aux agents
intérieurs et extérieurs du ministère qui, devenus
. légalement solidaires, préviendraient
dans leur propre intérêt ces sommeils ministériels,
capables de plonger l’état dans une mortelle
léthargie : mais les députés ne sont-ils
donc entendus qu’à la tribune et lorsqu’ils votent
des subsides ? Les députés, qui n’ont d’autre
but que le bien public, savent qu’ils peuvent
tout dire au roi. Il leur tient compte non-seulement
des actes utiles, mais même du désir
d’en produire de tels. Le roi a pris pour modèle
son auguste aïeul ; or, voici les rapports
que Henri IV avait établis entre les députés des
provinces et lui ; il les proclama dans son discours
à l’assemblée des notables de Rouen ,
discours que l’historien Péréfixe a conservé :
« Je ne vous ai point appelé , comme faisaient
 » mes prédécesseurs, pour vous obliger d’an-
59
 » prouver aveuglément mes volontés ; Je vous
« ai assemblés pour recevoir vos conseils, pour
les croire, pour les suivre, eu un mot, pour
me mettre en tutelle entre vos mains ; c’est
une envie qui ne prend guère aux rois, aux
 » barbes grises, aux victorieux comme moi ;
 » mais l’amour que je porte a mes sujets, et l’ex »
trême désir que j’ai de conserver l’état me font
 » trouver tout facile et tout honorable. » Et aussitôt,
le roi ajoutant qu’il ne voulait pas par sa
présence gêner la liberté des délibérations , se
retira, laissant Sully pour donner les explications
qui seraient demandées ; et ce fut alors
que Sully fit entendre cette maxime : La première
loi du souverain est de les observer toutes ;
il a lui-même deux souverains , Dieu et
la loi.

Une pensée a occupé de bons esprits. On s’étonne
que les ministres ayent pour accusateurs et
pour juges, précisément les députés et les pairs,
avec lesquels leurs fonctions leur donnent des habitudes
de tous les jours et presque des liaisons.
Ces accusateurs, ces juges pourront-ils dire
comme Tacite ? Nec invidiâ, nec odio , nec
amore cogniti. Donner force à ce doute serait
montrer pour les hommes beaucoup d’estime.
Le nombre de ceux qu’enchaîne l’amitié, même

60
la reconnaissance, est trop petit pour avoir
rien à en redouter. Un ministre dans sa chute
profonde, sera peut être secouru par ceux qui
le bravèrent au faîte de sa puissance , mais rarement
un autre Fouquet trouvera un autre
Pelisson , et trop souvent il apprendra dans

sa disgrâce le sens des paroles du vieux Gusman
:
« Les humains que j’ai trop su connaître
 » Méritent peu, mon fils, qu’on veuille être leur maître. »
Pour enchaîner à son char, lé chef du dernier
gouvernement avait employé d’incalculables
moyens: il accablait ceux qui le servaient,
de tout ce que l’état avait de places à
donner, de tout ce que le trésor public contenait
de richesses, de tout ce que le domaine
avait de terre, de tout ce que l’imagination
pouvait créer d’honneurs, de titres, de décorations
 ; et lorsque sa puissance s’évanouit,
qui se montra plus disposé à flétrir sa mémoire,
à condamner tous ses actes, à ne lui rien pardonner,
pas même les bienfaits reçus ? Ceux
précisément comblés de ses bienfaits ; taudis
que les victimes de sou ambition gémissaient
sur les malheurs de la pairie, et gardaient le
silence sur fauteur de leurs maux. Ainsi

pesée à la balance de la raison et de l’expérience,
cette objection est de peu de poids ,
et il fallait le dire pour apprécier combien
encore est frivole le voeu de ceux qui pensent
qu’aucun député ne devrait occuper de place
du gouvernement.

Ce voeu a été réalisé dans le royaume de
Wurtemberg. Une ordonnance du roi, donnée
le 29 janvier 1815 , relativement à l’éligibilité
des députés, en déclarant, article 21, tous les
sujets du royaume aptes aux fonctions législatives
porte textuellement l’exception suivante
: « Ne sont point éligibles, durant l’exer »
cice de leurs fonctions, tous les employés
 » au service du roi, les ecclésiastiques et les
« personnes qui seront appelées à présider,
 » diriger les élections. Si cependant ces der »
niers ne sont pas au service du roi, il leur
 » sera permis d’accepter une nomination faite
 » par un autre bailliage. »

L’article 4 porte : « L’on ne donne point
 » d’instruction particulière aux députés, at »
tendu qu’à leur entrée dans l’assemblée, ils
 » n’ont point a se régler d’après les instruc »
tions qu’on leur aurait données, mais qu’ils
 » doivent voter d’après leur propre et libre
« conviction. »

L’adoption d’une semblable mesure seraitelle
un gage assuré de succès ? Elle blesserait,
en France, le droit d’éligibilité, dont
on ne peut dépouiller tout Français remplissant
les conditions prescrites par notre,
charte.

Nous ne sommes pas réduits à une vaine
théorie : l’expérience fut faite par l’assemblée
constituante ; et malgré qu’alors beaucoup de
places fussent à la nomination du peuple, le,
délaissement de celles à la nomination du roi
fut une calamité ; que faire ? Attendre tout de
l’amélioration de l’esprit public et empêcher
l’empiétement de l’autorité sur les colléges
électoraux qui, libres dans leurs choix, nommeront,
comme ils ont fait, les plus dignes ;
et ceux-ci, au lieu de voir dans le scrutin qui
porte leurs noms un ostracisme, une absorption,
y trouveront les récompenses des services
rendus, et l’occasion d’en rendre de plus importants.


Où serait l’inconvénient que la tribune des
députés devînt la grande candidature des emplois
les plus éminents ? Si le peuple et le roi
font de bons choix de députés et de ministres,
ce sera une espèce de concession faite au
peuple , qui ainsi nommera indirectement aux

places, en présentant au roi les hommes capables
de les occuper.
Si jamais les ministres intervertissaient ce
voeu de la nation et celui du roi, il se trouverait
encore des députés-fonctionnaires dignes,
comme M. Dupont de l’Eure, de la confiance
de leurs commettants, et servant le roi aux
dépens de leurs propres intérêts. L’exemple
donné par ce respectable magistrat trouverait
des imitateurs ; car une action courageuse est,
chez les Français, une semence productive
d’autres actions non moins courageuses.

A la vérité, ce sera à la tribune et dans les
commissions que se. présenteront les candidats
nationaux plus souvent que dans les bureaux
des ministres et à leur table.

Lycurgue et Sulon ne préparèrent pas dans
les fêtes et dans la dissipation la réforme de
Sparte et d’Athènes. Ce fut au fond d’un antre
que le législateur des Cretois traça son plan.
Numa méditait les lois de Rome dans la forêt,
au bord de la fontaine où le peuple le croyait
inspiré par la nymphe Egérie. Ce sera dans
la solitude des champs, entourés des cultivateurs
dont ils observeront les besoins, ce
sera près des ateliers des villes industrieuses,
sur les côtes de nos deux mers, au sommet
64
de nos arides montagnes et dans les plaines
que baignent les grands fleuves que nos députés
recueilleront toutes les idées utiles à la
prospérité de l’agriculture, des arts, de l’industrie,
du commerce, de la marine. La loi
sur les élections en est le gage, comme celle
sur la responsabilité sera le garant du concours
des ministres pour le bonheur de tous.

Que si ce gage de salut s’évanouissait encore,
et que ni la loi faite sur les élections, ni celle
à faire sur la responsabilité ne nous donnassent
ni de bons députés ni de bons ministres, alors
il demeurerait démontré que puisqu’un collége
électoral tout entier erre dans le choix d’un
député, on doit moins être étonné quand le
roi ne choisit pas d’excellents ministres, ou
que les ministres s’égarent dans les nombreuses
promotions qu’ils ont à proposer.
GARANTIES RÉCIPROQUES, DÉSIRABLES POUR LESMINISTRES.
La garantie accordée à tous ne saurait être
refusée aux ministres, car avant d’être ministres
ils sont citoyens. Aux droits du contrat
social, dont sans doute on ne prétend pas les
exclure, se réunissent les droits du mandat

dont ils sont revêtus ; ce mandat est un contrat
synallagmatique à l’égard du roi qui le donne,
et du droit des gens à l’égard de la nation
qui le garantit par toute sa volonté, par toute
sa force, par toute sa fortune ; il doit emporter
des obligations réciproques, il faut donc décider
à quoi est assujetti le mandataire, et ce
que lui doit le mandant.

La société est une compagnie d’assurance
qui, en échange des services que chacun lui
rend, garantit à chacun ses biens ; or pour un
ministre, quel bien est au-dessus de l’honneur ?
S’il importe que de grands criminels trouvent
dans la loi une répression proportionnée
à la gravité de leurs attentats, il n’importe pas
moins que la loi n’altère en aucune manière la
considération personnelle et le respect nécessaire
à l’exercice de leurs fonctions. Menaçante
et entachée d’arbitraire, elle troublerait
la liberté d’esprit, sans laquelle aucune grande
conception, aucun travail utile ne seraient entrepris.


N’abusera-t-on jamais de la faculté laissée
aux chambres d’accuser et de juger les ministres ?
Des plaintes inconsidérées, inspirées par
le ressentiment d’espérances déçues, de prétentions
dédaignées ne se cacheront-elles pas
566
sous le voile du bien public ? La malveillance
et l’intrigue ne parviendront-elles jamais à
détacher la patrie de ses plus fidèles, de ses
plus utiles serviteurs ?

Quel citoyen avait mieux merité de Rome
que Scipion ? il avait plusieurs fois sauvé l’état.
Vainqueur d’Annibal, il avait refusé la dictature
perpétuelle, et cependant un seul accusateur,
à qui tant de gloire faisait ombrage, le
sévère Caton, que Tite-Live appelle, aboyeur,
parvint à le faire soupçonner de péculat.

Les grands services ne furent presque partout
que des présages de grandes persécutions.
Des jours purs que l’homme qui gouverneavec
sagesse fait luire pour les autres, s’élèvent
pour lui les nuages qui obscurcissent sa vie ;
l’envie suit le mérite, comme l’ombre suit les
corps.

Qui nous dira comment les ministres réprimés
dans les trahisons et les concussions seront
ensuite défendus des attaques dirigées par les
véritables traîtres, et concussionnaires ligués
contre leur probité , et fatigués de leur sévère
surveillance ? ces attaques seront accréditées et
soutenues par la médiocrité éconduite par
l’ambition déçue, par la sottise humiliée. La
multiude y croira. Celui qui fit tout pour con-
67
quérir l’opinion, sera immolé peut-être par

l’opinion égarée.

L’histoire nous présente partout des tyrans
et des ministres coupables impunis , et des ministres
fidèles victimes de leur dévouement.
Le sombre Louis XI mourut en paix, et
Henri IV fut assassiné.

Le chancelier Michel de l’Hôpital fut poursuivi
avec acharnement ; les courtisans surnommèrent
Sully, le négatif ; au Louvre ils
le calomnièrent, et ils le rendirent ridicule à
la ville. Faut-il s’étonner ensuite si le ciel
semble dans sa colère multiplier les mauvais
ministres, pour venger les outrages faits aux
bons ?

Les cris de la cupidité et de l’ambition trompées
seront entendus et répétés par une multitude
ignorante ; et l’on mettra en problème une
conduite sans tache.

Il n’en est pas ainsi de la gloire militaire ; le
guerrier, couronné par la fortune, fait taire
l’envie ; il est admiré au dedans, craint au dehors
 ; et les talents destructeurs l’emportent
sur les talents utiles, les éclipsent et arrivent
sans obstacles au temple de mémoire ; tandis
que celui qui protège l’agriculture, l’industrie,
le commerce, celui qui fait fleurir les sciences,
68
perfectionne les lois, assure le repos de la cité,
traîne une vie inquiète et agitée ; il est privé
de cette liberté d’esprit nécessaire aux vastes
conceptions d’ordre public ; son âme consistée
est forcée d’employer à sa défense personnelle
un temps que réclament ses fonctions. Il
est si pénible de songer à une justification
quand la conscience ne reproche rien ; si dangereux
de s’en occuper quand l’intérêt public
demande tous les instants ! l’humiliation et les
dégoûts sont incompatibles avec les sentiments
élevés qui doivent occuper l’âme de l’homme
d’état. Il triomphera, mais n’est-ce donc rien
de livrer un ministre sur de faibles indices à
l’humiliation des recherches de la justice ?
N’est-ce donc rien que la diffamation ?

On ne parla jamais tant d’honneur que dans
ces derniers temps, et jamais on ne prit moins
de précaution pour en assurer la possession.


Beaumarchais, plaidant devant le parlement,
s’écriait : « Celui qui m’ôte la vie, Messieurs,
 » m’enlève tout, jusqu’au sentiment du mal qu’il
 » m’a fait, au lieu que celui qui me note d’in »
famie se croit bien sûr de me laisser une
 » existence affreuse ». Mais s’il est vrai que la
cicatrice laissée par la calomnie ne soit jamais
69
parfaitement effacée, le crime du calomniateur
à l’égard d’un grand fonctionnaire, prend un
caractère qui le transforme souvent en attentat
contre la sûreté publique. Il laisse dans
beaucoup d’esprits un doute qui altère la confiance,
il porte le découragement dans l’âme
du fonctionnaire calomnié ; ou bien si celui-ci
a assez de force pour vouloir lutter contre
l’opinion égarée, et tenter encore de la ramener
à lui, le soupçon qui l’environne nuit au
dedans à l’exécution des desseins les plus
louables, et au dehors, il lui ôte chez l’étranger
la considération qui, dans les relations diplomatiques,
ne sert pas moins que les armées.
Eh ! quels sont pour l’ordinaire les calomniateurs ?
Eschiue, tout couvert des présents
qu’il a reçus de Darius, accuse Philippe d’être
vendu à Darius. L’on attaque sans vouloir jamais
avouer que l’offense fut provoquée par
une plus grande offense, et souvent celui qui
se plaint est le plus coupable. Mme Dacier fait
cette remarque: On demande à Polyphème,
qui se présente l’oeil tout en sang, qui l’a ainsi
traité. Il répond : C’est ce méchant homme
auquel j’avais donné l’hospitalité ; et Polyphème
ne dit pas que la veille encore il avait
dévoré six des compagnons d’Ulysse, et que
70
ce jour même il se préparait à en. dévorer six
autres.

Il est des coeurs pleins de fiel, ennemis irréconciliables
de toute autorité qui ne sert pas
leurs passions ; ils hasardent la plainte pour
faire acheter leur silence. Si la flatterie et la
bassesse ne trouvent aucune porte ouverte, l’arrogance
et la menacé voient souvent tomber la
barrière qui ne devrait s’abaisser que devant le
droit.

Mais quel est donc l’objet de tant de haine
et de tant d’envie, de tant de flatteries, et de
traits si acérés, de tant de mépris pour la puissance
et de tant d’efforts pour y parvenir ? Le
ministère : et qu’est-ce que le ministère ? Un
sépulcre couvert de roses. Les passants n’y
voient que des fleurs ; ceux qui l’habitent n’y
trouvent en toute saison que dissolution et
mort.

Le seul beau jour d’un ministre est celui de
sa nomination ; il est dès le lendemain suivi
de jours malheureux, traversés par des nuits
troublées, par des travaux sans succès, par
des calomnies , des dégoûts , des reproches,
des préventions. Le travail qu’Hésiode nomme
si bien le triste enfant de la nuit et de l’érèbe,
est son inséparable poursuivant, le travail d’au-

jourd’bui sera le travail de demain ; comme le
malheureux Sysiphe, le ministre, en portant
le fardeau à la cime du rocher, aperçoit derrière
lui l’autre fardeau qu’il faudra venir chercher
et porter encore sans espoir de voir terminer
sa peine, à moins que la maladie ou une
chute humiliante ne vienne substituer à des
maux insupportables des maux encore plus
grands.
71
Dans sa retraite, la justice qu’il rendit ne
lui est comptée pour rien ; L’injustice qu’il
refusa lui est imputée à crime: bons ou mauvais,
ses actes n’ont produit que des ingrats
ou des ennemis. Puisse au moins, dans son désespoir,
le sort lui présenter quelques souvenirs
de ces événements qui, abîmant l’âme
oppressée sous le poids de la contemplation
des grandes catastrophes du monde, feront
diversion à sa douleur, et lui apprendront
qu’homme il a dû s’attendre à toutes les peines
de l’humanité ! tel Marius , fuyant le poignard
du Cimbre qui le menaçait à Miniurnes, et
ne trouvant pas dans l’Europe toute entière un
seul point où la proscription de Scylla ne mît
ses jours à prix, se jette sur une frêle barque,
gagne les bords africains ; et quand il y aperçoit
les cendres de Carthage, la ruine de
72
cette grande cité, comparée à son malheur
particulier, le force d’oublier ses chagrins, et
lui fait encore verser des pleurs qui ne sont
pas pour lui.

Le maréchal de Noailles qui fut ministre
d’état, écrivait : la différence qui existe entre
l’administrateur et les administrés, c’est que
les uns sont enchaînés par des chaînes d’or,
et les autres avec des chaînes de fer.

Un bon appréciateur des travaux des
hommes, Henri IV, en parlant à Roquelaure
de ceux de Sully, lui disait : pour combien
voudriez-vous mener cette vie là ? Henri fut
avant le jour le voir à l’arsenal ; il demanda
où il était ; on lui répondit : il travaille dans
son cabinet ; ne pensiez vous pas, dit le roi
aux seigneurs qui l’accompagnaient, que Sully
serait à la chasse ou avec des dames ?

Sully était levé tous les jours à six heures ;
il expédiait les affaires jusqu’à onze heures ;
à midi il dînait et donnait audience en sortant
de table , à tous ceux qui se présentaient,
en commençant par les moins riches, et par les
gens de campagne ; il travaillait ensuite jusqu’à
l’heure du souper ; on fermait les portes, et il
se couchait à dix heures, à moins que des affaires
extraordinaires eussent retardé le travail.
73
Au moins Sully était récompensé par la confiance
de son roi ; l’espoir d’obtenir justice de
son pays soutenait son zèle. La blessure de la
calomnie était guérie, quand il entendait Henri
lui dire : lève-toi Sully ! ils croiraient que je te
pardonne !

Le seul soupçon porterait le trouble dans
l’âme d’un ministre fidèle ; il faut, ou que son
roi l’éloigne, ou qu’il ne lui laisse aucun doute
sur sa confiance. Bertrand du Guesclin, calomnié
par le comte de Monifort, devant Charles
de Blois pour qui son sang coula tant de fois,
venant s’en expliquer avec ce prince ; le duc
lui met la main sur la bouche : tais-toi, as-tu
besoin de m’apprendre qui tu es, et qui sont
nos ennemis communs ! Mais, combien de
princes, en reconnaissant la vérité, sont trop
faibles pour la défendre. Charles Ier, signe à
regret, et contre le cri de sa conscience, l’inique
arrêt qui condamne Strafford ; l’imprudent
ne voit pas que ce coup est précurseur de
celui qui va le frapper.

Qu’il serait redoutable le jugement des ministres
, s’il n’était confié à des corps qui
comptent parmi leurs membres, beaucoup de
personnes qui ont elles-mêmes parcouru la
carrière avec gloire ! Qu’elle est vaste cette
74
carrière, et à combien d’incertitudes et d’erreurs
s’expose celui qui ose en mesurer l’espace
et en juger les mouvements ! c’est un
labyrinte sans issue, dont les détours ténébreux
fatiguent celui qui les suit, sans le conduire à
aucun résultat. Les combinaisons les plus compliquées,
les calculs politiques les plus abstraits
, échappent à la sagacité de l’observateur
le plus intelligent, quand en méditant de si
grandes opérations , il les considère comme des
conséquences d’un plan suivi, dont il n’a pas
le secret, dont il ne peut ni rapprocher les
parties , ni deviner l’ensemble.

Ici, l’on se tromperait, si l’on espérait remonter
des effets aux causes. La récolte n’est
pas toujonrs le fruit de la semence. Les causes
posées produisent souvent des effets inattendus.
Le succès échappe ici aux plus savantes
combinaisons. L’absolue nécessité place quelquefois
hors des règles, et excuse des actes ,
dont la multitude qui ignore les causes blâme
les effets.

Des opérations semblent ruineuses, mais,
ce n’était qu’en tentant la cupidité d’avides
citoyens, par des avantages exorbitants, qu’on
pouvait en tirer des secours encore au-dessous
des besoins. Il fallait opérer ainsi ; l’état tou-
75
chait à sa ruine, on en a empêché la dissolution.


Le bon événement, bonus eventus, dont les
anciens avaient fait un Dieu qui portail dans
ses mains un pavot, et avait un bandeau sur
le front, n’est peut - être qu’un fantôme trompeur,
il ne permet pas de se reposer.

Inopinément attaqué sur tant de points , celui
qui se défend recueille difficilement les
moyens de porter dans le coeur dé ses juges la
conviction de sa parfaite innocence.

L’entraînement des circonstances cause et
excuse des fautes ; sera-t-il méconnu ? n’errerait-
on pas, si l’on prononçait sans considérer
les temps, les obstacles, sans se rappeler ce
parallèle de Sully et de Colbert ? on doit tenir
compte à Sully de tout le mal qu’il ne fit
pas ; on peut reprocher à Colbert tout le bien
qu’il a négligé de faire.

Distinguera-t-on toujours la faiblesse de la
perversité ? et l’infortune n’aura-t-elle point
l’apparence du crime ? Dans les calamités qui
affligent les rois et les peuples, les idées sont
trop souvent divergentes ; le succès ou la chute
entraîne l’opinion : les contemporains sont-ils
juges compétents d’une cause malheureuse,
76
dont la connaissance semble réservée à l’impartiale
postérité ?

L’imagination se refuse à l’idée d’un Français,
honoré de la haute confiance du prince,
et revêtu de toute l’autorité nationale, dédaignant
tant d’avantages , pour les échanger
contre quoi et avec qui ? si un tel homme existait
, il faudrait lui dire , comme le marquis
d’Aubigné à madame de Maintenon : vous ne
voulez plus de votre état, vous avez donc la
promesse d’épouser Dieu le père.

Que la marche des ministres soit éclairée,
qu’on les entoure d’une salutaire surveillance,
que tous les yeux soient attachés sur
eux ; mais qu’on les mette à l’abri des accusations
calomnieuses. Comptez un peu plus sur
la responsabilité morale. C’est de cette responsabilité
morale, qu’il convient d’abord de
s’occuper ; celle-ci tire toute sa force de l’opinion.
Si l’opinion était corrompue, si la vertu
était moins prisée que la fortune, si le succès
justifiait les plus coupables entreprises, il n’y
aurait plus de responsabilité morale ; malheur
aux états qui perdraient ce levier de la prospérité
publique !

Conservez dans le ministère et hors de lui,
tout ce qui rend l’autorité utile ; en lui, une

77
certaine indépendance, une liberté d’esprit,
un calme que trop d’entraves détruiraient ;
hors de lui , considération, confiance : le
germe en serait étouffé, si on le circonvenait
de trop de soupçons, et d’injurieuses précautions.


Le timide ne marchera pas, le fort s’indignera ;
l’un et l’autre seront, ou en-deçà, où
au-delà de leurs devoirs. Le plus honnête sera
le plus séduit, parce qu’il sera moins expert à
éviter les piéges, et à sonder les écueils multipliés
sous ses pas. Toutes les fautes ne sortent
pas nécessairement des passions ; il en est, qui
sont l’effet inévitable de l’imperfection de notre
ordre social ; tels plusieurs délits imputés aux
ministres, victimes de leurs collaborateurs, ne
peuvent être punis que par une autre loi sur
les agents ministériels, et celle-ci encore ne
doit être elle-même que le corollaire d’une
autre loi sur leur organisation.

Un homme probe, appelé au ministère sous
Une loi de responsabilité qui le rendrait le bouc
émissaire d’une nuée d’agents prévaricateurs
sans solidarité, à moins d’avoir perdu le sens,
repousserait ce funeste présent.

Sous les Guises, on offrit deux fois les sceaux
à Olivier de Neuville, personnage illustre par
78
son intégrité, par son esprit, par sa sagessse et
son expérience ; « ce magistrat, c’est de Thou
 » qui en fait l’observation, s’aperçut bientôt
 » qu’on l’avait appelé à la servitude plutôt qu’à
 » la première charge de l’état, et que l’on
 » voulait se Servir de sa réputation pour auto »
riser les injustices dont on le forçait d’être
 » le ministre.  »

En nous donnant des lois contre les injustes
ministres , donnez-nous-en aussi qui mettent
les bons à l’abri de l’ingratitude des rois et des
peuples.

Ingrat ! « Ce mot, observe Puffendorf, renferme
quelque chose de plus infâme que celui
d’injuste. » Tous les tribunaux du monde ne
suffiraient pas pour connaître des procès que
produirait une loi qui donnerait action contre
l’ingratitude.

Avec des garanties légales, nous aurons des
ministres qui, forts de leurs intentions, marcheront
d’un pas ferme dans le sentier de l’honneur
et du bien public ; on pourra dire de
chacun d’eux, comme Salluste de Caton d’Utique
: Il aimait mieux être homme de bien
que de le paraître ; et moins il était touché du
désir de la gloire, plus elle semblait venir le
chercher.

79
Aux flatteurs qui exciteront le ministre à
puiser dans le trésor pour créer une opinion
factice, il opposera son indifférence : à ceux
qui lui diront : votre silence est blâmé ; il fera
la réponse de cet ancien Romain : Que m’importe,
pourvu qu’il n’y ait rien à blâmer dans
mes actions. Ou ne le verra pas, superbe
Aman, s’irriter dé ce que Mardochée ne fléchit
point le genou devant lui. Moins jaloux
de faire passer dans la fortune de sa famille la
fortune de l’état, que de transmettre un nom
et des exemples, il n’envisagera pas le toit de
ses pères comme un lieu d’exil à éviter ; il le
cherchera, au contraire, comme le port où il
viendra se reposer des tempêtes. Ces orages,
il les avait tous prévus. Il savait qu’il n’y avait
pas loin de la roche tarpéïenne au capitole, où
il jura de défendre l’état ; et quand il y viendra
rendre grâces de ses succès, il ne sera point
surpris d’entendre les reproches se mêler aux
acclamations. Il sait que souvent le triomphateur,
arraché de son char et voyant disparaître
toutes les illusions de la gloire, fut violemment
précipité du faîte de la puissance dans l’abîme
toujours ouvert à l’inconstante fortune.

GARANTIES DÉSIRABLES POUR LES AGENTS DU
MINISTÈRE , ET MOYENS D’ASSURER LEUR.
RESPONSABILITÉ.
Les institutions par lesquelles on essaya à
diverses époques d’atteindre les ministres,
furent toutes insuffisantes et vaines. La loi
proposée aura-t-elle de meilleurs effets ? Non,
si l’on persiste à scinder la question ; non, si
l’on ne veut s’occuper que du jugement des
ministres ; non, si la loi n’atteint pas tous les
agents ministériels participant à un acte illégal.

Passifs, les commis sont impunissables ; si
vous voulez les traiter comme complices des
ministres, laissez-leur la volonté d’agir ou de
ne pas agir ; car faire périr un coupable sans
volonté, et par conséquent sans tort, cela ne
ressemblerait-il pas à ces stupides préjugés
d’une honteuse servitude, qui voulaient que,
pour honorer les funérailles du maître, un de
ses esclaves descendît vivant au tombeau, et
fût enseveli, par la seule raison que son seigneur
ne devait pas rester-là gissant sans esclaves ?


Le Dieu des vengeances ne tonne pas sur
les faibles, et la foudre qui écrase le chêne

Cet argument est puisé dans la nature des
choses. Parcourez les archives ministérielles,
vous serez bientôt convaincus de l’impossibilité
où se trouvent les ministres de rien faire
par eux-mêmes. Si vous recherchez dans les
cartons l’écriture de la plupart d’entr'eux ,
vous n’y trouverez que des approuvés au bas
des rapports de leurs commis ; encore ces
approuvés n’y sont-ils tracés que par abréviation.
M. de Turgot, seul, minuta de sa main
les rapports au roi et les ordres qu’il donna.

Si les commis sont les véritables manipulateurs
de ces actes qui font perdre au minisire
la confiance de la nation , alfligent les peuples
et mettent l’état en péril, pourquoi ne nous
parle-t-on que de minisires nécessairement
passifs, et garde-t-on le silence sur les trèsactifs
commis ? Il faut les enlacer avec les ministres
 ; il faut que leurs devoirs soient concentriques
 ; que les uns, si l’on veut, soient
des astres, et ies autres leurs satellites , mais
que tous suivent la même rotation.

Observez le mécanisme du travail : le ministre
décide tout ; mais comment s’élaborent
les décisions ? quels éléments forment son opinion ?
Pour le personnel, on lui présente des
faits ; pour le matériel, des résultais de comptes.

83
Or, à moins de chercher des ministres hors de
l’humanité , pense-t-on qu’il leur fût possible
de vérifier les faits, les comptes dont la recherche,
l’analyse et le résultat ont exigé l’attention
de plusieurs centaines de commis ? Le
ministre est forcé de tenir pour certains les
faits qu’on lui présente , et de baser ses calculs
sur les résultats qui lui sont offerts ; et encore
a-t-il besoin d’une capacité plus qu’ordinaire
pour ne point errer dans l’application qu’il
fera à ces faits et à ces calculs, des lois et des
ordonnances.

Les plus grands administrateurs sont méditatifs,
et ne peuvent pas se déterminer à tous
les moments. Pison avait la conception tardive,
mais il pensait mûrement et sensément.
Quand Homère loue Ulysse, il dit : Pour le
conseil, il pouvait être comparé à Jupiter
même. Ce temps si nécessaire à la réflexion,
le ministre sera-t-il réduit à le perdre en investigations
de pièces, en vérifications, qu’il
lui serait impossible de faire ? Son crime,
quand il faut prononcer, serait de demeurer
flottant, irrésolu ; de se repentir, comme Cicéron
, de ne pas suivre Pompée, et de n’oser
se déclarer pour César : pour être digne de
ses fonctions, il lui suffit d’avoir, comme ce

gouverneur d’Auvergne dont parle de Thou ,
le courage et l’attention de tous les mornents.
L’esprit de conduite lui est plus nécessaire que
l’esprit ; il a plutôt besoin de bien employer
les talents des autres, que de compter sur les
siens.

Mais si le ministre fait si peu par lui-même,
tous ceux qui ont concouru à un acte dommageable
, doivent participer au dédommagement.
L’auteur immédiat de l’action, s’il n’a
agi par aucune impulsion d’une force majeure,
doit répondre le premier ; si, au contraire
, il a agi sans volonté, soit que l’action
soit déterminée par la violence, soit qu’elle ait
été surprise, il est hors de cause ; il ne fut
qu’instrument forcé ; c’est l’auteur que la raison
recherche , et que la loi punit. Il est donc
indispensable de déterminer comment un mirnistre
pourra se garantir de la surprise de ses
commis, et comment ceux-ci seront à leur tour
garantis de la violence du ministre ordonnateur.

Le principe de l’obéissance passive dans la
hiérarchie militaire, s’il ne peut être justifié
dans toutes les circonstances , a moins d’inconvénients
que n’en aurait la prétention du
subordonné, de juger l’ordre de son officier
avant d’obéir.

85
Il n’en est pas ainsi dans l’administration
civile. Les devoirs du commis, avant et après
la décision de son chef, sont très-différents:
avant, il faut que les lumières, la conscience et
la loi, dirigent les rapports qu’il présente ;
après l’ordre reçu, il rentre dans la ligne tracée
aux militaires a il obéit. L’acte qu’il exécute,
s’il est contraire à son rapport, devient
lé fait du ministre ; auparavant il était le sien
et la responsabilité pouvait ne peser que sur
lui, égarant ou trompant le ministre.

Ici les faits de complicité ne se rattachent
pas seulement aux causes et moyens qui ont
amené ou facilité le délit ; le commis a directement
cooporé : il n’est pas simplement complice
volontaire, il est auteur principal, et
même seul auteur ; c’est le ministre, dans ce
cas, qui est excusable. Le législateur, pour
atteindre le but, ne doit donc pas restreindre la
responsabilité à la dénomination de tels ou tels
fonctionnaires, il doit l’étendre à tous les agents
du gouvernement, relativement aux détails
dont ils se trouvent chargés.

Dans l’état actuel de l’administration de
France , la classe utile des commis, malgré
qu’elle soit très-rapprochée des ministres par
l’influence réelle qu’elle a sur le travail, en est

trop distante par la considération que les ministres
se réservent toute entière. Il est inconvenant
que le collaborateur qui prépare les
ordres à donner aux premiers fonctionnaires
de l’état, n’ait parmi eux aucun rang.

Ils ne sont pas même reconnus par la loi,
Un arrêt de la cour de cassation a décidé, le
21 mars 1807, que les employés internes des
administrations ne doivent pas être considérés
comme agents du gouvernement et ne doivent
pas jouir de l’avantage accordé à ceux créés
par des lois. Ainsi dans notre droit, les commis
ne sont rien, tandis que dans le fait, ils
sont tout.

Le fait ne peut changer, il faut donc changer
notre droit.

Celui qui sent sa force s’indigne de cet oubli ;
il s’irrite de n’appartenir qu’à un homme
quand il veut servir la patrie ; et ses talents
l’avertissent qu’il peut s’occuper de sa gloire
aussi bien que de celle du ministre. Altérius
non sit, qui sui esse potest.

Je ne parle ici que de ces commis enfants
du travail , ne devant rien à la faveur et conservés
dans leurs emplois par la seule raison
qu’on ne peut se passer de leur expérience.

Le vice de l’organisation actuelle serait plus
87
mis à nu si vous portiez vos regards sur les
états-majors des bureaux, superfétation inutile,
embarassante et onéreuse. Chaque ministre se
meurt avec un tourbillon de protégés. Combien
de demi-puissants commencent et finissent avec
lui comme ces Hamadryades, nymphes dont
le destin dépendait du sort des arbres avec lesquels
elles naissaient et elles mouraient ?
Le faible roseau a besoin de l’appui du chêne
orgueilleux ; le lierre rampant s’élève avec la
vigne à l’ombre de l’ormeau ; mais combien de
mousse parasite dessèche et fait périr le corps
qu’elle enveloppe.

Eh ! qu’est-ce encore , quand ces protégés
se transforment à leur tour en protecteurs, pompent
et absorbent la puissance, éclipsent l’astre
de qui ils la reçoivent, et devenus appuis euxmêmes,
écrasent souvent le sol qui les porte ?

Vainement alors, un ministre désabusé fait
des efforts pour recouvrer son indépendance ;
il se souvient de la maxime d’un, ancien: Il
est dangereux de déchirer violemment de
vieilles liaisons , elles doivent être décousues
avec soin. L’insupportable confident a acquis
des habitudes, des traditions, des secrets ; une
fatale nécessité l’enchaîne à son patron qui ne
peut plus vivre ni sans lui, ni avec lui. Le con-

88
fident lui-même, n’est pas plus content de son
patron : malheureux l’un par l’autre, ils ne
sauraient briser les chaînes qui attachent leurs
destinées , il faudra qu’elles soient emportées
par quelque coup violent qui les anéantira tous
les deux.

Cet état précaire, malheureux pour les individus,
onéreux à la société, cesserait si l’on
voulait enfin donner au ministère une organisation
qui, liant tous les agents depuis le chef
jusqu’au dernier employé , présenterait à l’a
société et aux agents du gouvernement de suffisantes
garanties. J’oserai soumettre quelques
idées: n’eussent elles d’autre utilité que d’attirer
l’attention sur ce sujet , on me saura
gré peut-être de l’avoir indiqué. Toutefois je
compte peu sur le succès des lois pour perfectionner
l’administration de notre pays ; ce sont
nos moeurs qu’il faut d’abord améliorer.

Depuis vingt-cinq ans le champ de la législation
criminelle a été très-productif en France ;
un code pénal a succédé à un autre code pénal,
sans que les législateurs ayent jamais fait de
grands efforts pour prévenir les crimes plutôt
que de les punir. La voix de l’humanité d’accord
avec l’intérêt de la société, crie sans cesse :
des lois et non du sang ! vainement aussi l’hon-
89
neur français répète : des récompenses plutôt
que des peines ; ou semble ne vouloir considérer
les hommes et la société que dans leurs
infirmités , et l’on oublie que l’état de force et de
santé n’est perdu que parce qu’on ne donne pas un
régime approprié à ceux que l’on veut diriger.

Ces réflexions s’appliquent plus directement
à notre sujet: il s’agit ici d’une législation qui
semble devoir être toute morale ; d’une législation
dont le plus léger vice amènerait d’irréparables
désastres ; on veut ouvrir une route
d’où les régulateurs dès peuples ne puissent
jamais s’écarter ; il faut supposer les hauts
fonctionnaires dont on s’occupe mus pour
l’ordinaire par les plus nobles sentiments , ou
bien il faut désespérer du salut de la patrie.

Si par quelque calamité bien grande, un
homme arrivait au ministère, dépouillé de toute
idée généreuse, et qu’il fallût le réprimer par
la terreur, à combien d’autres ce frein serait
insupportable, tandis que les plus légers témoignages
de l’estime publique en lui inspirant
confiance en sa force, le rendraient propre
aux entreprises les plus utiles. On ne voit pas
que les auteurs des projets présentés ayent considéré
la question sous cet aspect ; eux-mêmes
applaudiront au désir de suppléer à cet oubli.
90
Arrivé à ce période de mon faible essai, j’entreprenais
de faire à chaque article du projet
l’application des idées qui précédent, quand
j’ai appris que la chambre des députés avait
fait choix, pour composer sa commission préparatoire,
de MM. BEDOCH, ALBERT, LAINE,
COURVOISIER, ROY, LE COMTE BEUGNOT, DE
VILLELE, DUPONT (de l’Eure) , DE CORBIERE.
A ces noms révérés, j’ai reconnu et la haute
importance que la chambre attache à cette
discussion, et le peu d’utilité d’un travail si
peu digne des profondes connaissances et de
l’expérience acquise de chacun de ces honorables
députés. Aucun des membres de cette
commission, si un nouveau Denys de Syracuse
l’interrogeait sur une grande difficulté,
ne serait réduit à répondre : PLUS J’Y PENSE , ET
PLUS LA CHOSE ME PARAIT OBSCURE. Tous apercevront
le but, et tous y arriveront sans déviation
et sans ménagement. Cependant, j’aurais
trop de regrets, si, avant de cesser
d’écrire, je n’ajoutais quelques mots sur les
moyens d’établir la solidarité des agents ministériels
, et sur l’art. 27 du projet relatif aux
peines.

Presque tous les membres de l’assemblée
ont administré. Plusieurs, et particulièrement
91
trois de ceux appelés à la commission, sont
encore resplendissants de l’auréole ministérielle.
Ils ont donc pu reconnaître que la cause
du danger que l’on veut éloigner du ministère,
est dans son organisation, car elle n’est pas
étrangère à la science conjecturale des administrateurs,
cette maxime de Sydenham., que
si l’on connaissait parfaitement l’histoire de
chaque maladie, l’on ne serait jamais embarrassé
pour trouver à chacune un remède analogue
: SI MORBI CUJUSLIBET HISTORIAM DILIGENTER
PERSPECTAM HABEREM , PARI MALO REMEDIUM
NON UNQUAM NON SCIREM ADHERERE.

La cause du mal étant avérée, serait - il
impossible de la faire cesser sans boulversement,
en changeant plutôt les mots que les
choses, sans déplacer personne, sans dénaturer
le caractère des fonctions établies, sans
altérer en rien ce qui existe ; mais seulement,
en mettant toutes les parties en harmonie, en
les coordonnant de manière à n’en former
qu’un tout présentant un faisceau d’autorité ,
de lumières, d’espérances, de garanties, qui
donneraient au gouvernement une jurisprudence
uniforme, une marche fixe, aux administrés
une inaltérable sécurité, peut-être un
exemple aux autres pays ?

La loi de responsabilité , qui ne sera jamais
que comminatoire dans un ministère où tout
est arbitraire, frapperait les véritables coupables
, dans un ministère dont les réglements
seraient connus et invariables.

Si, par exemple , dans toute affaire traitée ,
il fallait faire une description des pièces produites
et les enregistrer ; si le rapport signé
par le rédacteur, par le sous - chef et le chef
qui l’auraient vu, par le ministre qui aurait
donné une décision , contenant les observations
ou l’assentiment unanime ou le dissentiment
de l’un d’eux était conservé aux archives ,
il deviendrait au besoin pièce accusatrice des
uns, et justificative pour les autres ; le ministre
et ceux sons ses ordres trouveraient
dans sa conservation de réciproques garanties.


La signature des collaborateurs les rendrait
témoins instrumentaires ; elle confirmerait la
vérité des faits, donnerait foi au ministre, et
ferait reporter la responsabilité sur ceux qui
auraient trompé sa religion.

Les rapports, les décisions et les ordres qui
en seraient l’effet, porteraient l’indication des
lois. Ainsi, à la décision pour perception d’impôts
ou pour emploi d’impôts, la sommation de

93
payer serait justifiée par la disposition légale
qui ordonne le payement, de même que toute
ordonnance de dépense serait précédée de la
loi qui l’autorise.

Les décisions portant promotions et nominations
à des fonctions ou à des emplois, relateraient
la loi qui les crée et celle qui régie
l’avancement.

Les particuliers auraient aussi une garantie
dans la communication de ces pièces. L’objection
administrative , qui a presque force de loi,
qu’on ne doit rien communiquer aux parties,
n’est fondée ni en droit ni en équité. Dans la
procédure criminelle , l’accusé et son conseil
ont droit à cette communication ; dans la procédure
civile, on ne peut faire usage d’aucune
pièce non communiquée à la partie adverse.
Devant les ministres, quel motif priverait de
ce droit ? Ou les pièces ne contiennent que
vérité, et alors leur communication convaincra
le solliciteur de l’inutilité de ses efforts ;
ou produites par des ennemis, elles donneront
à l’homme lésé, les moyens d’en manifester
les vices. Craint-on de compromettre le sévère
rapporteur du bureau ? mais qu’il prenne
exemple du ministère public, qui ne craint pas
de se trouver devant l’homme débouté conduit
94
dans le sanctuaire de la justice. Mais le ministre
ne veut pas que l’on connaisse ses décisions ;
eh ! tous les jours les juges, qui n’ont
pas tant de moyens de se mettre à l’abri de la
haine et des vengeances, proclament bien les
leurs devant l’auditoire, en la présence des
parties intéressées. Celte manifestation n’aurait
qu’un effet, celui de forcer les commis à
dire la vérité, et le ministre à obéir à la loi.

Ces réglements semblent devoir être précédés
d’une organisation du ministère telle que
tous les rameaux épars , rapprochés du tronc
et réunis, pussent former un tout. Serait-il difficile
de créer un corps de la chancellerie de
France ?

Dans toutes les professions on cherche gloire
ou fortuné ; les commis dans leur état actuel ne
trouvent ni l’une ni l’autre. Dans cette nouvelle
institution, la gloire serait assurée, la
stabilité ne serait pas douteuse , l’état économiserait ;
car l’administration d’un corps est
toujours plus économique. On ne pourrait
l’enrichir, mais on pourrait l’honorer, non de
l’honneur que tout homme, dans quelque position
qu’il soit, peut tirer de sa propre estime et
que la loi ne donne pas, mais de celui que
Puffèndorf définit, la différence que le prince

95'
établit entre des citoyens également estimables
entr'eux.

C’est dans les corps que se perpétuent mieux
les traditions, les bons principes, les maximes
sages ; c’est dans les corps que la flétrissure
d’un des membres, pouvant rejaillir sur tous ,
les précautions sont prises pour n’y admettre
ou n’y conserver aucun indigne.

La division des agents, celle des agents intérieurs
et extérieurs d’un même ministère sont
très-modernes ; elles furent l’effet du désir de
se perpétuer chacun dans sa localité. Le corps
des clercs du secret auquel ont succédé et les
commis des ministres, et tous les agents répartis
sur tous les points formaient un seul corps. On
les voyait tour-à-tour au ministère, dans les provinces,
aux armées, partout où la surveillance
du ministre apellait ses représentants. Cet alternat
leur faisait connaître à la fois la théorie
et la pratique. Il semble que depuis deux siècles
, et tandis que les sciences faisaient tant
de progrès, la science administrative ait, quant
à son personnel au moins, rebroussé vers les
ténèbres. Croit-on qu’un chef de la guerre, qui
au lieu de faire les premiers pas de son important
emploi dans un cabinet, aurait pendant
de longues années, parcouru tous les différents
96
services, jeune minutant des expéditions, peu
après passant dans les régiments pour seconder
les quartiers-maîtres, les payeurs, revenant
dans les bureaux, les quittant encore pour occuper
des places dans les administrations des
vivres, des hôpitaux, revenant encore au centre
ety obtenant encore un grade plus avancé ;
devenu sous-chef, retournant aux armées occuper
une sous - intendance , n’arrivant au
dehors à l’intendance ou au dedans à l’emploi
de chef, que par tous ces échelons, croit-on
qu’il fût moins digne de confiance, de titres et
d’honneurs ?

Pourquoi celui de la marine ne serait-il pas
soumis à cet alternat dans les bureaux , dans
les ports, sur les vaisseaux et dans les colonies ?
celui des finances, dans les emplois financiers ?
celui de l’intérieur, dans les sous-préfectures,
secrétariats-généraux et préfectures ? celui de
la justice, dans les greffes des cours, dans les
bureaux du ministre et dans les fonctions de
procureurs du roi et de procureurs-généraux ?
celui des relations extérieures, dans les consulats,
dans les secrétariats d’ambassade ?

Pourquoi une école spéciale ne prépareraitelle
pas aux services administratifs ? Les magistrats
ont leurs écoles, les militaires, les corps

97
savants ont les leurs, nul ne se dispense de
l’apprentissage des fonctions dont le bon exercice
est la seule garantie de la fortune publique,
de la sûreté de la cité et des droits des citoyens.
La science administrative serait donc seule
improvisée ? les ignorants appellent l’administration
un métier ; ceux qui l’ont étudiée, savent
qu’elle est une science tellement compliquée
, que pour acquérir les connaissances
nécessaires à une seule de ses branches, la
vie toute entière est courte.

Le corps royal de la chancellerie de France,
honoré par la possession de tant d’hommes de
de mérite, le serait par le roi qui y trouverait
les membres les plus utiles de ses conseils.

J’ai développé dans un autre ouvrage (1) 
les bases de l’institution d’un corps royal de
la chancellerie de France, et les règles par lesquelles
il pourrait se mouvoir de manière à
donner forcé et ensemble à l’exécution des lois,
ordonnances et décisions, assurer à la fois l’amélioration
du sort des administrés et celle des
administrateurs, présenter des moyens de ga(1) 
Histoire de l’administration de la guerre, par
Xavier-Audouin, tome 3.
7
rantir la conservation des droits et l’accomplissement
des devoirs de chacun, empêcher
surtout que la loi sur la responsabilité ministérielle
ne fût que comminatoire et spéculative.

Je me trompe peut-être, et aussi mon désir
est bien moins d’obtenir l’approbation de mon
plan, que de voir quelqu’un plus habile en développer
un meilleur. Puissai-je entendre nos
orateurs accoutumés au succès tracer la
marche à suivre ! Mais du moins plus de ces
réformes intempestives, plus de ces mesures
d’économie qui doublent les dépenses de l’administration
, plus de ces préambules où en
prodiguant les mots d’humanité, l’on réduit des
pères de famille au désespoir, plus de pensions
à des hommes valides qui demandent avancement
et non pas retraite, ne laissez plus entrer,
mais ne faites pas sortir ! Ceux qui occupent, à
quelque titre qu’ils ayent reçu leurs emplois ,
ont acquis une espèce de prescription. Faibles
peut-être dans leur début, ils savent à présent
ce qu’il faudrait montrer à d’autres.

Economisez sur les choses plutôt que sur les
personnes ; moins de faste dans le matériel, et
un peu plus d’aisance aux travailleurs. J’ai vu
pendant la paix tous les bureaux de la guerre,
de la marine et des affaires étrangères réunis à
99
Versailles sous le même toit ; j’ai vu tous ceux
de la guerre placés à Paris dans le seul hôtel
de Choiseul, et alors la France comptait sous
ses drapeaux, 1,260,000 combattants ; et à
présent des quartiers de Paris sont transformés
en camps des ministres. Autrefois le ministre,
les adjoints au ministère et secrétaires
généraux avaient seuls des logements dans
l’hôtel. A présent chacun occupe sou palais ,
et a des commensaux. Les sous-chefs travaillaient
dans les bureaux des commis qu’ils stimulaient
moins par leurs leçons que par l’exemple
 ; ils donnaient leurs audiences debout
derrière un modeste paravent ; à présent ils ont
des salons et reçoivent société. Les appointements
des employés étaient honorablement
fixés et régulièrement payés ; mais les chefs
de division étaient réduits à 6,000 fr.
le secrétaire général en recevait 8,000 , les
adjoints au ministère, ayant par la loi de leur
création la signature, et entrée au conseil,
avaient 10,0.00 fr. d’appointements. Combien
donne-t-on aujourd’hui aux chefs ?

Si des réformes semblent encore indispensables,
au moins que les réformateurs portent
sur leurs étendards cette devise : PARCERE MISERIS ;
et que s’ils sont forces de frapper, ils y ajou-

100
tent, DEBELLARE SUPERBOS : La suppression d’un
chef est égale en économie à celle de dix commis
, et pour le travail sa présence est loin d’en
égaler dix. Au moyen de la cumulation invétérée
de titres et d’appointements, le chef supprimé,
outre sa fortune considérable, quelquefois et
facilement acquise, conserverait encore une
ou plusieurs places, tandis qu’il ne resterait
rien au commis réformé. Ces paroles sont
dures, mais il est dur aussi que les contributions
de vingt villages suffisent à peine à l’entretien
d’une de nos minimes puissances. Si le
spectacle de notre commune misère les touche
assez peu pour qu’ils résistent à quelques sacrifices,
peuvent-ils être étonnés de nous trouver
peu disposés à accroître leur fortune.
Les fonds employés depuis une vingtaine d’années
seulement en acquisitions, réparations ,
loyers d’hôtels, emménagements et déménagements
de ministres, sous-ministres, commensaux,
commis et mobilier, fournitures
d’appartements et de bureaux, eussent payé
les constructions d’hôpitaux , d’écoles , de
ponts, de routes vainement réclamées, et qui
seront long-temps attendues. Pendant que j’écris
ces lignes, j’ai sous les yeux un historien
d’Angleterre, qui répète les reproches faits
101
par les contemporains de Thomas Becket, chancelier
sous Henri , père de Richard Coeur-deLion.
L’historien accuse le chancelier de prodigalité,
et il voue au mépris de la postérité
cet arrogant ministre qui, dit-il, porta au
coeur de la Grande-Bretagne, le luxe et la
mollesse des moeurs asiatiques ; et quand l’historien
arrive à la preuve de ces somptuosités
il dit: chaque jour les sièges des appartements
du chancelier étaient couverts de paille fraîche
et de foin bien net afin que les personnes qui
venaient le voir ne gâtassent pas leurs magnifiques
vêtements en s’asseyant sur des planches
malpropres ». Si cet écrivain vivait, il est douteux
que les ministres voulussent faire recréer
pour lui la place d’historiographe de France.

DES PEINES A INFLIGER AUX MINISTRES
PRÉVARICATEURS.

Le coupable minisire a offensé la nation et
le roi ; plusieurs générations peut-être souffriront
des malheurs qu’il appela sur la patrie
On peut ici rappeler la maxime italienne : « La
tyrannie des ministres est chose insupportable
aux peuples ; vouloir et ne pouvoir faire le
bien est l’infortune du prince. » RESA INSOP-
102
PORTABILE A POPOLI LA TIRANNIA DE MINISTRI.
1NFELIC1TA DE PRINCIPI, VOLERE NON POTER FAR
BENE.
Parler le langage de la modération devant
des peuples et des rois irrités, serait courir
risque de n’être pas écoulé ; néanmoins, si la
vengeance du prince est blâmable quand elle
outre-passe les bornes d’une juste défense,
exagérée et violente , celle de la société seraitelle
excusable ? Il est donc permis de soumettre
quelques doutes sur les dispositions
pénales du projet de loi, et de né pas penser
avec M. le garde des, sceaux « qu’elles conviennent
d’un côté à la nature des crimes, de
l’autre à la situation des coupables. » D’abord
grâces soient rendues aux auteurs du projet
pour avoir écarté des peines toute flétrissure.
La faute d’un ministre est un crime dans l’ordre
public ; la punition a pour but de rétablir l’harmonie
sociale qu’il a troublée ; mais humiliante,
la peine produirait un effet contraire, car
dans ce cas et dans l’esprit de la multitude , la
flétrissure de la personne se communiquant à
l’autorité dont cette personne fut revêtue, le
peuple qui mépriserait le ministre , serait trèsenclin
à peu considérer le ministère.
Ne rétrogradons pas. C’est surtout aux délits

103
politiques qu’est applicable la maxime : l’infamie
de fait est attachée à l’arrêt, l’infamie
de droit l’est à l’action, maxime si bien exprimée
dans ce vers :

« Le crime fait la bonte et non pas l’échafaud. »

Bien avant que nos lois eussent mis les familles
à l’abri de l’injuste préjugé qui les rendait
solidaires de torts qu’elles n’avaient point
partagés ni pu empêcher, l’opinion s’était déjà
arrêtée devant les condamnations pour délits
politiques. Les familles des Montmorency, des
Biron, conservèrent leur splendeur et ne
cessèrent point de bien servir leur patrie et
leur roi. Le père du maréchal de Luxembourg
avait péri sur l’échafaud, le fils du surintendant
Enguerrand de Marigni devint chancelier ;
le maréchal de Belle-Isle, ministre de la guerre,
était petit-fils du surintendant Fouquet. Un
jour peut-être les enfants des compagnons
d’armes du maréchal Ney, seront conduits à
la victoire par les intéressants orphelins du
vainqueur d’Elchinghen et de la Moskowa.

Mais.,, avoir dégagé les peines de toutes circonstances
, humiliantes pour les familles ou
inconvenantes pour l’autorité, est-ce avoir fait

assez ? les condamnés eux - mêmes n’inspirent-ils
à la société aucun intérêt ? l’humanité
ne réclame-t-elle pas pour eux des garanties
contre l’erreur des jugements politiques ?

J’aborde sans déguisement la difficulté. La
peine de mort sera-t-elle gravée sur la table de
la loi ? l’intérêt de la société, d’accord avec
celui de l’humanité, n’en demande-t-il pas
la suppression ?

Je ne parle ici que de la proposition subsidiaire
relative aux délits politiques, laissant
au temps à nous éclairer sur la proposition
principale , celle de l’abolition générale.

Retranché sur ce terrain, je n’ai pas à examiner
si la société a ou si elle n’a pas le droit
de priver de la vie un de ses membres. Sous le
point de droit, je le sens , la discussion ferait
peu de progrès. Les uns refuseraient tout, les
autres accorderaient tout. Ici, comme ailleurs,
les exclusives prétentions obstrueraient tous
les abords de la vérité ( 1 ).

(1) Deux opinions divisent les criminalistes. Les uns,
partisans de la peine de mort, et dans leurs rangs sont
distingués Montesquieu et M. Merlin, soutiennent
dans leurs argumentations que la peine de mort est en

105
Reconnaissons, dans la société, le droit de
vie et de mort sur tous ses membres, et examinons
s’il lui est utile de faire usage de ce
harmonie avec le délit. Si j’ose émettre une opinion,
je pense qu’ils sont entraînés plus par l’idée qu’ils se
forment de l’utilité de la peine de mort, que par le droit
de l’imposer.L’un des partisans de cette doctrine, Hobbes, qui
écrivait au temps où il voyait sa patrie en feu , avança
d’horribles maximes. « LES HOMMES, écrivait Hobbes,
 » N’ONT REÇU DE LA NATURE QUE DES BESOINS ET DES
 » PASSIONS ; L’HOMME EST NATURELLEMENT MÉCHANT ET
 » DANS UN ÉTAT DE GUERRE ; CHACUN EST PORTÉ PAR SON
 » PROPRE PENCHANT OU A SE DÉFAIRE DES AUTRES POUR
 » QU'ILS NE LUI DISPUTENT PAS LES BIENS DONT IL A BE »
SOIN, OU A LES ASSERVIR, AFIN QU'ILS CONTRIBUENT A
 » LUI PROCURER CES BIENS ET A SATISFAIRE SES PASSIONS. »
Certes, si les hommes étaient en effet tels que les représente
Hobbes, ce ne serait pas seulement à la mort
d’un condamné qu’il faudrait applaudir, on devrait former
des voeux pour l’anéantissement du globe, peuple'
par une race si perverse.Heureusement les partisans du système contraire
nous apprennent à nous estimer un peu plus. Ils joignent
au sentiment toute la force du raisonnement.Beccaria et Jérémie Bentham ne reconnaissent point
ce droit d’ôter la vie ; il n’appartient qu’à Dieu qui la
donne. Suivant eux, la société n’a pas plus de droit sur
106
droit pour la répression des délits politiques.
La négative peut être soutenue par plusieurs
motifs.

Et d’abord, la mort n’est pas une peine ; elle
est la cessation de la vie, terme inévitable du
bon comme du méchant. Les disciples de
Socrate lui annoncent en pleurant que les juges
l’ont condamné à mort : ALLEZ LEUR DIRE, répond
le sage, QUE LA NATURE EN NOUS DONNANT
LA VIE , LES A CONDAMNÉS, AINSI QUE MOI,
A LA PERDRE UN JOUR.
Objectera-t-on que ce jour est incertain ?
l’homme que l’homme n’en a sur lui-même ; celui-ci
a-t-il pu concéder autre chose que ce droit dont il était
maître ? Nemo dat quod non habet. L’homme a-t-il un
pouvoir absolu sur sa propre vie ? N’en est-il pas comptable
à Dieu, qui crée et détruit ? Si donc l’homme eût
fait cette concession, le contrat social eût été un suicide ;
l’homme n’a renoncé qu’à la portion des biens dont le
sacrifice était nécessaire à la paisible jouissance des
autres ; or quelle compensation lui eût offert la société
pour le sacrifice de sa vie ? Ces principes, savamment développés
dans les assemblées constituantes , avaient motivé
la loi dû 4 brumaire an 7, portant qu’à dater du
jour de la publication de la paix générale, la peine de
mort serait abolie. Les partisans du système opposé
firent abolir cette loi le 8 nivose an 10.
107
mais, ponr que cette objection eût quelque
force, il faudrait prouver que la longévité fut
un bien. Entendez OEdipe dans ses imprécations
contre le meurtrier de Laïus, qu’il ne
connaît pas encore : il ne demande pas aux
Dieux la peine du talion , mais il s’écrie :
PUISSE-T-IL MOURIR LE DERNIER DE SA RACE !
paroles qui ne peuvent être bien comprises,
ni par les célibataires, ni par les jeûnes
hommes ; ils ne savent pas de quelle douleur
est accablé un père, quand après avoir espéré
que ses yeux débiles seraient un jour fermés
par la main d’un fils chéri, il voit l’ordre de
la nature tout - à - coup interverti , maintenant
réduit à recevoir le dernier soupir de ce
fils qui expire dans ses bras défaillants !

Il ne craint pas la mort, il répète plutôt avec
le vieux Lusignan :

« Hélas ! et j’étais père , et je ne pus mourir ! »

Craint-il davantage, le condamné que l’on
mène au supplice ? Coupable, il préfère mille
morts aux tourments qui le déchirent, s’il est
encore susceptible de remords ; et toujours il
préfère la mort aux longues souffrances des travaux
forcés, ou d’une captivité sans fin. Inno-

108
cent, il court sous la hache qui va l’arracher
à un monde injuste et le placer près d’un Dieu
consolateur , où il oubliera les erreurs des
juges et les calamités de la vie.

Mais, dites-vous, ce n’est pas de l’intérêt
du condamné qu’il s’agit, c’est de l’intérêt de
la société. Eh bien ! l’exercice de ce droit est-il
nécessaire à la société ? L’offense reçue doit
être vengée ; mais ne lui nuisez-vous pas, au
lieu de la servir ? Cette vengeance ne ressemble-t-elle
pas à celle du duelliste, qui,
pour obtenir réparation de l’injure, met sa
propre vie en péril ? Vous ajoutez : « on sacrifie
quelquefois un membre pour conserver le
corps. » Oui, lorsqu’il n’est aucun autre moyen
de le conserver. Ici, désespérez-vous d’en
trouver un moins funeste ?

La société se meut, comme corps politique,
par les mêmes règles qui dirigent l’homme
dans l’état de nature. Or, dans l’état de nature,
nul, sans transgresser les lois gravées au
coeur de l’homme, ne peut tuer que dans l’extrême
nécessité , et lorsqu’il ne reste aucun
autre moyen de résister à une injuste agression.
Ce principe, dans l’état de nature, EUT-IL ÉTÉ
NÉCESSAIRE DE TUER CELUI QUE LA SOCIÉTÉ CONDAMNE,
doit être le type des lois prononçant

la peine capitale : or, pour faire reconnaître
cette nécessité, il faudrait présenter un cas où
la société ne pût, par aucun moyen, soumettre
celui qu’elle tue, par exemple, le flagrant
délit dans une révolte armée. Mais, comment
un ministre que l’on aura pu accuser, emprisonner
, juger, condamuer ; un ministre qui
sera prêt à courber sa tête sous la hache des
licteurs, pourrait-il mettre la pairie en danger ?
Donc, et par cela même qu’il est possible
de lui faire subir la peine capitale, cette peine
n’est pas nécessaire à la sûreté de la cité.

Est-elle utile ? En d’autres termes, est-elle
réparatoire ? Non : les peines trop sévères
souillent la législature ; elles affligent l’humanité
 ; elles font naître la pitié ; la pitié favorise
l’impunité. Tel eût tout donné pour amener
la disgrâce d’un ministre accusé , qui, à présent,
ferait des sacrifices pour lui conserver
la vie. Si la loi eût été fondée plutôt sur des
principes de modération, que sur des dispositions
sévères, elle eût été exécutée ; terrible,
elle sera illusoire. Rien ne dispose tant les
juges à l’indulgence, que la rigueur de la loi ;
soumis, ils ne peuvent la faire fléchir ; mais
faibles, ils ne peuvent pas l’appliquer.

Et de quels hommes s’agit-il ? De ministres
110
qui parcourent tous les degrés de l’administration
publique, de la magistrature, de l’armée
 ; de ministres dont les souvenirs , les traditions,
l’expérience, peuvent encore être mis
à contribution, et offrir à la patrie quelque
compensation du mal qu’ils lui firent. N’oublions
pas que presque tous les prisonniers
d’état publièrent des mémoires profondément
médités , et souvent utiles. « COMBIEN , disait
en mourant le savant Haller, COMBIEN UN SEUL
INSTANT EFFACE D’HEURES DE TRAVAIL ! « 
La nature est avare de grands caractères et de
génies vastes ; il en apparaît par intervalles,
conservez-les. Tel a tort aujourd’hui, qui demain
expiera sa faute en sauvant l’état. Ménagez
surtout les hommes énergiques ; presque
toujours leurs fautes ont une cause pardonnable.
Dans les partis qui, sous des couleurs
diverses, désolèrent la France, tous eurent
des torts.

« Illiacos intra muros peccatur et extra. »

Mais , certes , ce ne furent par les hommes
énergiques qui opprimèrent le faible, pillèrent
le trésor public, s’emparèrent des fortunes privées
 ; ceux qui ont survécu vivent dans une
honorable indigence ; ils furent donc probes,

111
et leurs torts relatifs autorisent chaque parti à
dire de celui des siens que l’on blâme encore
de n’avoir pas vu alors comme on voit aujourd’hui.


« S’il était chrétien que ferait-il de plus ? »

Sans des passions fortes et vives, les actions
héroïques et les grands talents n’éclosent jamais
 ; au lieu d’étouffer ces utiles germes,
dirigez-les ; faites qu’ils réchauffent et n’embrasent
pas.

A l’opinion sur l’abolition de la peine de
mort, combattue comme essai d’une philosophie
dangereuse, on opposera l’opinion de tous
les temps ; mais de ce qu’une opinion est ancienne
, doit-on conclure qu’elle doit durer ?
La vétusté est loin d’être un signe de force et
de solidité. Oui, presque tous les peuples ont
admis cette peine dans leur législation criminelle ;
eh bien ! appliquons ici la maxime de
Montesquieu: IL FAUT, dit le président de Montesquieu
, ÉCLAIRCIR L’HISTOIRE PAR LES LOIS ,
ET LES LOIS PAR L’HISTOIRE.

En procédant ainsi, vous apercevrez deux

causes dans l’impulsion donnée aux peuples

anciens ; l’une, la seule qui nous touche, était la
122
répression du crîme par l’exemple, mais l’autre,
prépondérante chez eux, était l’idée d’un sacrifice
plus agréable aux dieux qu’utile aux
hommes. C’était cette idée qui disposait certains
peuples à considérer comme très-honorable
l’exécution des jugements ; tels les Hébreux
chez qui tous les jeunes hommes lapidaient
les condamnés.

Chez les peuples d’Asie et dans l’Europe,
on ne donnait pas la mort seulement aux coupables
en expiation de leurs crimes, on la
donnait aux plus innocents pour obtenir des
grâces des dieux, on immolait les têtes les
plus chères ; ainsi chez les Danois , le premier
roi, de Vermelonde, fut brûlé sur l’autel d’Odin,
dieu terrible et sévère qui vit et gouverne
les siècles, et ce qui est haut et ce qui est bas.
Un roi de Suède sacrifia sur les autels d’Upsal
neuf de ses fils afin d’obtenir pour lui-même
une grande longévité. Chez les Germains et
chez les Gaulois, les juges étaient à la fois prêtres,
sacrificateurs des victimes offertes et
exécuteurs des coupables qu’ils avaient condamnés.


Est-ce donc dans ces préjugés, production
de temps barbares , que nous trouverons quelques
lumières. Les anciens avaient fait de la
113
mort une divinité engendrée par la nuit sans le
commerce d’un autre dieu. Ils attribuaient
celles violentes, non à la justice mais à la colère
d’Apollon, à Diane, à l’influence maligne
des astres. Le jour où l’on cessait de vivre
était le jour des parques, c’était l’ordre du
destin aveugle et inflexible, c’était la loi de la
nécessité. Aussi délaissaient-ils facilement ce
droit de vie et de mort aux rois sur leurs sujets,
aux époux sur leurs femmes, aux pères sur
leurs enfants, aux maîtres sur leurs esclaves.
Nous avons emprunté de leurs discours ces
locutions : glaive de la justice, hache de la
loi. Revenons à l’emblême plus doux de la
balance de Thémis et du bandeau qu’elle porte
avec modestie pour qu’aucune lumière étrangère
ne trouble les seules lumières de sa couscience.


La législation criminelle a suivi la marche
de la civilisation ; l’abolition dès combats judiciaires
, celle des tortures, celle de la question,
celle des supplices atroces, sont des époques
correspondantes aux époques des progrès
des lumières. Si aujourd’hui, ces progrès sont
encore plus sensibles, pourquoi la législation
qui en suit toutes les phases demeurerait-elle

stationnaire ?
8114
Les noms des législateurs animés par l’amour
de l’humanité traversent les siècles entourée
de la reconnaissance des générations:
ceux des inventeurs de supplices qui révoltent
la pensée sont poursuivis par l’exécration publique ;
leurs ombres errent au champ des cyprès
 ; que dis-je, presque toujours eux-mêmes
périssent dans le gouffre qu’ils ouvrirent ; tels,
Phalaris et Dédale, et Procustre aussi.

Sans chercher des leçons dans la fable, par
combien de faits , nos annales confirment le
vieil adage, A QUI MAL VEUT MAL ARRIVE ?

Le ministre Marigny avait dressé les fourches
de Montfaucon, il y fut attaché. On y
attacha après lui, celui qui avait donné l’ordre
de les réparer. Chez nos voisins , que l’on
nous cite comme des modèles à suivre, presque
tous ceux qui descendirent dans l’arène,
pour combattre les ministres, furent bientôt
terrassés à leur tour. On connaît le discours
prononcé à la chambre des pairs d’Angleterre
par le comte de Carnava, en réponse à ceux
qui voulaient faire le procès au comte de
Damby. L’orateur s’exprima ainsi : « Je sais
assez mal le latin, mais très-bien l’anglais,
et je connais l’histoire de mon pays. J’ai ap« 
pris les suites fâcheuses dé ces sortes de

« procédures, et le sort funeste de ceux qui
 » les ont entreprises. J’en pourrais citer
« plusieurs exemples ; mais je ne remonterai
 » pas plus haut que la fin du règne, d’Elisa« 
beth.
 » En ce temps, le comte d’Essex, fut pour »
suivi par sir Walter Raleigt, et vous savez
 » ce qui est arrivé au comte d’Essex ; milord,
« Bacon poursuivit Walter Raleigt, et vous
 » savez ce qui est arrivé à milord Bacon. Le
« duc de Buckingham poursuivit milord Ba »
con, et vous savez ce qui est arrivé au duc
« de Buckingham. SirThomas Wenthorth ,
 ». depuis comte de Strafford, poursuivit le.
 » duc de Buckingham , et vous savez ce qui
 » est arrivé au comte de Strafford. Sir Henri
 » Vone poursuivit le comte de Srafford, et
« vous savez ce qui est arrivé a sir Henri
 » Vone. Le chancelier Hyde poursuivit sir
« Henri Vone , et vous savez ce qui est arrivé
 » au chancelier. Sir Thomas Calbara, à pré »
sent comte de Damby, a poursuivi le chan« 
celier Hyde, mais qu’arrivera-t-il au comte
 » de Damby ? c’est ce que nous allons ap »
prendre par votre décision. En attendant ;
 » que celui qui veut poursuivre le comté de,
 » Damby paraisse, et il ne sera pas difficile

116
 » de lui prédire ce qui doit lui arriver à lui »
même.  »

Sans sortir de notre France , où sont aujourd’hui
ceux qui rédigèrent les codes sanglants
de notre révolution ? Une exception s’offre
pourtant à la mémoire ou plutôt au coeur ;
c’est celle de ce vieillard, auteur d’un instrument
de mort, dont la création semblait annoncer
que le philantrope pressentail déjà l’affreux
abus que l’on ferait de ce moyen d’ôter la vie.
Il n’a point péri par son invention. Long-temps
il en eut la crainte. Le ciel entendit les voeux
que formèrent en mourant les victimes des
erreurs judiciaires ; leurs dernières pensées furent
sans doute des bénédictions pour l’homme
bienfaisant qui avait abrégé leurs douleurs.

Ces exemples du retour du sort n’ont rien
qui effraye un homme dévoué à son pays. A des
discours timides, il répondrait sans doute :
« Ah ! ne nous formons point ces indignes obstacles ;
 » L’honneur parle, il suffit, ce sont là nos oracles, »
En apercevant le précipice creusé par le ministre
infidèle, il n’hésiterait pas à le franchir,
dût-il en s’élançant le combler de son corps.
Aussi, ce n’est pas son courage que je veux

mettre à l’épreuve , c’est sa raison et son coeur
que je désire persuader et convaincre. J’y parviendrai
mieux en énumérant les erreurs des
arrêts politiques irréparables, parce que l’innocent
avait péri.

Chaque page de l’histoire nous montre des
ministres punis. Toutefois, l’amour du bien
public eut moius de part que l’intrigue aux
condamnations. Le triomphe des accusateurs
fut souvent celui de la haine, et le supplice ne
laissa l’idée que d’une grande infortune. Presque
toujours les contemporains blâmèrent, et
la postérité réforma ces iniques sentences
provoquées par les passions et rendues par la
faiblesse.

Les ministres prévaricateurs éludèrent les
lois ; si même quelques-uns furent frappés , on
put encore leur appliquer la réflexion de Tacite:
ils furent injustement condamnés , non
qu’ils n’eussent commis les crimes dont on les
accusait, mais parce qu’on ne procéda pas, à
leur égard, dans les formes prescrites par l’équité.
C’était ce spectacle qui disposait Montaigne
à s’écrier : AH ! COMBIEN J’AI VU DE
CONDAMNATIONS PLUS COUPABLES QUE LE CRIME !
Jérémie Bentham, le plus grand criminaliste
de l’Angleterre, malgré qu’il pût être

8*

rassuré par l’institution du jury, écrivait: « Tant
 » que les hommes n’auront aucun caractère
 » pour distinguer le vrai du faux, une des
 » premières sûretés qu’ils se doivent récipro »
quement, c’est de ne pas admettre sans une
 » nécessité démontrée des peines absolument
 » irréparables. N’a-t-on pas vu toutes les appa »
rences du crime s’accumuler sur la tête d’un
 » accusé dont l’innocence était démontrée ,
 » quand il ne restait plus qu’à gémir sur les
 » erreurs d’une préripitation présomptueuse ?
 » FAIBLES ET INCONSÉQUENTS QUE NOUS SOMMES !
 » NOUS JUGEONS COMME DES ÊTRES BORNÉS, ET NOUS
 » PUNISSONS COMME DES ÊTRES INFAILLIBLES. « 

Fut-il un moment plus propice pour parler
de l’abolition de la peine de mort ? On disait,
il y a trente ans : Français ! la postérité vous
demandera compte de tout le sang qu’il est
encore en votre pouvoir d’empêcher de couler.
Les fureurs des partis n’immoleront-elles
aucune victime ? Le glaive de la justice ne
s’égarera-t-il jamais ? Ce glaive ne frapperat—il
que des coupables ?

Ah ! si, au lieu de la peine capitale, on en
appliquait une autre qui laissât la possibilité
de réparer les injustices, combien, peut-être,
on préviendrait de regrets amers !

Ces voeux ne furent pas entendus, et depuis,
la foudre a grondé sur nos têtes. Ils sont morts,
ceux qui, par des motifs jouables, peut-être
combattaient cette opinion ; ils’ sont morts innocents.
Aujourd’hui seraient-elles encore
vaines, les tentatives renouvelées pour tarir
cette source trop abondante d’erreurs et de
larmes ? Qui voudrait soutenir encore que les
sentences politiques ne seront jamais injustes ?
Qui, après avoir vu si souvent le glaive de
la justice transformé en poignard, s’abandonnerait
à l’espoir que désormais il frappera les
seuls ennemis du bien public ?

Regardez derrière vous, et portez vos regards
sur les temps plus rapprochés et sur ceux
plus obscurs. Partout mêmes erreurs ; des citoyens,
des ministres, des rois, un Dieu même,
périrent accusés de délits politiques. Et, pou*
ne point sortir du cercle de la discussion,
voyez quels ministres furent condamnés, et
quels ministres furent absous (1)  ? Presque partout
les coupables échappèrent, et les innocents
furent immolés.

Fontenelle, bon observateur, écrivait :«  Il

(1) Ce tableau sera dans l’ouvrage annonce.
120
 » n’y a point de peuple qui ne puisse donner
 » dans un panneau grossier. La multitude en »
traîne les gens de bon sens. Que vous dirai »
je ; il se joint à cela de circonstances qu’on
 » ne peut deviner, et qu on ne remarquerait
 » peut-être pas quand on les verrait. »
Ce fut ce sentiment profond de la non faillibilite
des décisions des hommes, qui détermina
Caton à porter le deuil pendant toute la
durée de la guerre civile. Le même sentiment
inspirait le sage empereur, proclamant qu’il
aimait mieux sauver mille coupables que de
perdre, un innocent, et aussi cet autre empereur
(Théodose le Grand) qui, en ordonnant
de mettre en liberté tous ceux prévenus de
conspiration, ajoutait : PLUT A DIEU QU'IL FUT
EN MON POUVOIR DE RESSUSCITER LES MORTS !
Il est des hommes qui, lorsque l’on parle
pour la faible humanité, trouvent pour la repousser
un bras d’airain et. mille bouches. La
nature ne nous a-t-elle pas accablés d’assez de
causes de douleur et de destruction ! Le but de
la société n’est autre que de les éviter, ou au
moins de les adoucir.

Les stoïciens, qui rendirent à l’humanité les
services que lui rend aujourd’hui la philosophie,
définirent la loi, UNE RECOMMANDATION
121
SUPRÊME DE L’HUMANITÉ ET UNE BIENVEILLANCE
MUTUELLE QUI NOUS PORTE A NOUS SECOURIR. Au
lieu de présenter à nos regards dans les salles
des cours de justice, les tableaux qui retracent
les crimes , pourquoi ne pas rappeler aux
hommes infirmes et misérables l’exemple de
l’accomplissement de leurs devoirs ? Qui ne
verserait des larmes d’attendrissement, si un
de nos habiles peintres présentait aux regards
le tableau de deux êtres intéressants dont
l’idée est dans l’anthologie. Un aveugle porte
un estropié qui le dirige, ils adoucissent ainsi
mutuellement leurs infirmités ; l’un donne le
secours de sa vue, et l’autre celui de sa force.

Pourquoi la France, dont la législation criminelle
est si supérieure à celle des autres
peuples, ne prendrait-elle pas l’initiative ?

Les avantages de l’abolition de la peine de
mort sont une de ces vérités que l’on reconnaît
dans le cabinet, que l’on désavoue devant
dès témoins, mais que là conscience ne repousse
point.

Ici, ne pouvant soutenir la proposition principale
, et en me retranchant dans la proposition
subsidiaire, je soutiens que la peine de
mort appliquée aux crimes des ministres, doit
être remplacée par des peines moins atroces,
123
plus répressives, plus exemplaires, plus réparatrices.


Adoptez la maxime de beaucoup de conseillers
du parlement, qui, dans le jugement
des grands crimes, exprimaient ainsi leur opinion
: AD OMNIA CITRA MORTEM.

On parle des progrès de la raison et de la
philantropie, et l’on court encore voir mettre
à mort un homme ! C’était ainsi que le peuple
romain se croyait le plus civilisé du monde,
tandis qu’au même moment il applaudissait
dans l’arène aux égorgements des gladiateurs,
et applaudissait aussi, au théâtre, aux beaux
vers de Térence sur l’humanité :
« Homo sum, humani nihil à me alienum puto. »
Les progrès des sciences modernes nous font
paraître nos devanciers ridicules. Les préjugés
qui nous dominent encore ne nous feront-ils
pas mépriser de la postérité. La maxime de Senèque
ne saurait-elle être répétée : Veniet tempus
quo posteri nostri, tam aperta nos nescire
mirentur !

Ces réflexions auraient plus de force si la
loi était adoptée, telle qu’elle est proposée,
si ne spécifiant pas le délit et ne lui appliquant

pas une peine déterminée, elle abandonnait le
sort de l’accusé et celui de la nation à la discrétion
des juges dont les dispositions flotteraient
peut-être au gré des temps et des circonstances.
J’avais cru, et je persiste à penser
que le moyen le plus propre à parvenir à cette
spécification, serait de recueillir les faits analogues
aux condamnations des ministres. Le
résultat de cette étude serait la présomption des
délits possibles et l’appréciation de leur gravité.
L’expérience et la raison indiquent assez
que des hommes placés dans la même situation,
pourront faire les mêmes actes ; c’est la
régie des présomptions , elle se tire de ce qui
arrive ordinairement : EX EO QUOD PLERUMQUE
FIT. On peut, sans trop d’injustice, craindre
que les ministres à venir ne ressemblent aux
ministres passés, et prendre pour régulateur
de la loi l’adage suranné par l’expression, mais
toujours nouveau par son immuable vérité :
PARTOUT OU IL Y AURA DEL HOMMES IL Y AURA
DES HOMMERIES.

FIN.

Librairie constitutionnelle de brissot thivars,RUE NEUVE DES PETITS-PERES, N° 3, PRES LA PLACEI DES VICTOIRES.Cette Maison de commerce est consacrée aux ouvrages politiques, anciens
et modernes, qui forment la bibliotheque de l’homme public. Elle se charge
de faire imprimer les manuscrits dont l’objet rentre dans le système constitutionnel.
Pour l’étranger, comme pour les départements, elle fait la commission
en tout genre de librairie, et reçoit les abonnements pour les journaux
et feuilles périodiques et les souscriptions pour les ouvrages dont ou
voudrait lui confier la vente et le placement.sous PRESSE , POUR PARAÎTRE INCESSAMMENT.ESSAI SUE LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES , par Xavier Audouin
avocat à la cour royale de Paris, et ancien juge au tribunal de cassation,
ci-devant commissaire-ordonnateur, secrétaire général, historiographe
du ministère de la guerre, et adjoint au même ministère: 1 vol.
in-8°.LES ANIMAUX PARLANTS,Poème épique en vingt-six chants de J.-B. Casti, traduit librement de
l’italien, en vers français, par L. Mareschal, avec cette épigraphe :Ce qu’ils disent s’adresse à tous tant que nous sommes.( LA FONTAINE ) L’ouvrage dont nous allons publier la traduction en vers, a immortalisé
le nom de Casti. A peine ce poème eut-il vu le jour, que les éditions
s’en multiplièrent avec une prodigieuse rapidité, et jamais peutêtre
l’Italie, déjà si riche en chefs-d’oeuvre poétiques, ne retentit d’un
succès si général et si légitime. Le poète a joui d’un bonheur bien rare ;
il a lui-même assisté à son triomphe. « Il sera durable, disaient en
1802 les auteurs de la Décade philosophique ; et l’importance, et la
nouveauté du sujet, et le rare talent déployé dans l’exécution, recommanderont
ce poème unique à la postérité. »« J’ose appeler Casti, l’Homère de l’apologue, disait le docteur
 » Corona, jetant des fleurs sur la tombe de son illustre ami. L’Europe,
 » agitée dans ces derniers temps par la lutte des lumières et des pas »
sions, admira les vues profondes et lointaines sur les systèmes poli »
tiques, et les fines observations du coeur humain, que Casti rassembla
 » d’une manière si piquante et si originale, dans son poème des Ani »
maux parlants. Ce bel ouvrage, qui réunit la pompe de l’épopée et la
 » simplicité de l’apologue ; qui élève l’apologue de la morale privée à2 » la morale publique, illustré, par un nouveau genre, les fastes du Par »
nasse italien. Comme épopée, c’est le premier des poèmes politiques.
 » L’auteur, compté parmi les fabulistes, tient sa place entre ceux du
 » premier rang. Sous un point de vue plus élevé, il est facile de dé »
montrer que, trop souvent, la poésie, en célébrant un faux héroïsme,
 » avait fait l’apothéose du vice. Notre Casti, la ramenant à son but,
 » d’une main renversa les idoles de cour, et de l’autre offrit un pur
 » encens sur l’autel aride et désert de la vertu, etc. »Ajoutons à cet éloge mérité que, depuis l’époque où l’on s’exprimait
ainsi sur cette étonnante production, le succès’ en est toujours allé croissant ;
et que tous les Français à qui la langue de l’Arioste est familière,
se sont empressés de lire un ouvrage lequel, indépendamment de la vaste
et intéressante fiction qui le compose, est semé de digressions charmantes
et d’une foule de détails aussi neufs qu’étincelants d’esprit et de
gaîté ; et qui, seuls suffiraient pour lui assurer une réputation durable.
En annonçant la traduction en vers de ce poème si éminemment original,
nous croyons faire plaisir, tant aux amateurs de la langue italienne,
qu’aux littérateurs à qui cette langue est étrangère. Les Italiens
eux-mêmes aimeront, peut-être, à comparer la gravure au tableau, et
pourront la considérer, avec raison , comme un hommage rendu, par le
traducteur français , au génie de leur immortel compatriote.Il est inutile de dire que M. L. Mareschal s’est surtout appliqué à
rendre la physionomie du poète italien, succès qui n’est réservé qu’à la
poésie. C’est une vérité désormais reconnue ; et s’il fallait s’étayer d’une
autorité recommandable, nous invoquerions celle de l’ingénieux collaborateur
de la Décade ( M. Andrieux ) , qui, en citant des passages du
poème, disait : « Nous traduirons en vers toutes les citations ; car que
 » devient un poète dans une traduction en prose ! « Au reste, pour donner quelque idée et du ton de l’ouvrage et de la
manière du poète français (dont quelques journaux ont déjà fait l’éloge,
notamment le Journal général du 24 décembre dernier) , nous allons
citer le portrait du page favori de la reine Lionne :La reine encore un certain page avait,Page chéri, le plus joli du monde,
teste, pimpant : c’était monsieur Zibet,
Sentant le musc à vingt pas à la ronde.
Chaque matin, l’Adonis assistait
A la toilette, et, dans les jours de fête,
De son odeur avec soin parfumait
Sa majesté, des pieds jusqu’à la tête.
C’était vraiment le plus charmant des fous ;
De sa maîtresse il connaissait les goûts,
Et l’amusait par mille espiégleries,
Mille bons mots, mille plaisanteries.
Tantôt, c’était l’anecdote du jour ;
Une autrefois, galant récit d’amour.
De dire, en fin, de faire des folies ,
Monsieur Zibet n’était jamais à court.
Des médisants (cette funeste engeance
Auprès des rois ne dort jamais, dit-on) 
Semaient partout que, suivant l’apparence,
Gentil Zibet fut choisi, pour raison ;Et prétendaient que ce phénix des pages,
Servait, par fois, à d’étranges messages.
Mais de tels bruits, je le dirai toujours,
Ne peuvent rien sur l’oreille des sages :
Nous devons croire à la vertu des cours.Cet ouvrage, imprimé sur papier carré lin des Vosges, en caractère
cicéro neuf, formera 2 vol. in-8° de plus de 400 pages. Dire qu’il sortira
des presses de M. Didot jeune, c’est assez faire l’éloge de l’exécution
typographique. Le portrait de Casti, fort ressemblant et soigneusement
gravé d’après l’original peint par le chevalier Appiani, célèbre peintre
milanais, ornera le premier volume de cette édition. On aime à connaître
les traits d’un auteur dont on chérit le caractère et dont on
admire le génie.LE NOUVEL HOMME GRIS.HÉRITIER des deux Hommes gris, qui l’un et l’autre n’ont fait
qu’un seul et même voyage de la police correctionnelle à l’hôtel de la
Force, le NOUVEL HOMME GRIS paraît depuis cinq mois , non moins
indépendant que ses devanciers. L’accueil qu’il a reçu dans le monde,
et dont il se rendra digne de plus en plus , si Dieu ne l’abandonne pas ,
lui donne assez de confiance en lui-même pour qu’il ose se recommander
à la bienveillance des bons Français. LE NOUVEL HOMME GRIS
ne se flatte pas, suivant la coutume, de montrer plus de talent ni plus
d’esprit que les pamphlétaires ses rivaux ; aussi modeste dans le succès
qu’invariable dans ses opinions, il ne fait qu’une promesse, qu’il tiendra
quoi qu’il arrive, celle de défendre avec persévérance les principes
constitutionnels.LE NOUVEL HOMME GRIS formera 4 vol. in-8°, chacun de 27 à 30
feuilles. Le premier volume a déjà paru ; la 15e livraison est sous presse.
Le prix de la souscription pour un volume, est de 9 fr. pour Paris ,
10 fr. 50 cent., franc de port, pour les départements, et 12 fr. pour
l’étranger. Chaque livraison, prise séparément, se paiera 1 fr. pour
Paris, et 1 fr. 15 c. franc de port, lorsqu’elle ne sera que de deux
feuilles- ; 1 fr. 25 c. pour Paris, et 1 f. 40 c, pour la province, lorsqu’elle
sera de trois feuilles.En outre de la remise de libraire, on accorde le septième exemplaire
gratis pour six abonnements.Le Nouvel Homme gris rend un compte suivi des discussions des
chambres ; et pour éviter les inconvénients d’une trop longue interruption,
il publie neuf ou dix feuilles par mois, en quatre livraisons au
lieu de trois.
NOUVEAUTÉS. — Ouvrages de fonds.
NOTICE HISTORIQUE ET BIBLIOGRAPHIQUE des journaux et ouvrages
périodiques publiés en 1818, in-8°. Prix, 1 fr. 25 c. pour Paris, et
1 f. 50 c. franc de port.LETTRE AU GÉNÉRAL GOURGAUD, sur la relation de la campagne de
1815 , écrite à Sainte-Hélène, in-8°, br. Prix, 1 fr. 50 c. pour Paris,
et 1 fr. 75 c. franc de port.DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE, et du jury dans les délits dela presse,
par J. Blanc de Volx, in-8°, br. : 2 fr. pour Paris, et 2 fr. 50 c. franc
de port.DES POUVOIRS ET DES OBLIGATIONS DES JURYS , par sir Richard Philips,
ex-shériff de Londres et de Middlesex, traduit de l’anglais, par.
M. Comte, l’un des rédacteurs dit Censeur : in-8°, br. Prix, 6 fr. pour
Paris, et 7 fr. 50 c. franc de port.DE L’UNITÉ DANS LE MINISTÈRE, par un ancien sous-préfét : in-8°
br. Prix, 1 fr. pour Paris, et 1 fr.15 c. franc de port.CE QUE POURRAIT RÉPONDRE UN FONCTIONNALRE SALARIÉ , membre
de la chambre des députés, à l’auteur d’une bromure nouvelle : in-8°.
Prix, 50 c. pour Paris, et 60 c. franc de port.PROJET D’UN NOUVEAU SYSTÈME D’IMPÔT SUR LES BOISSONS, plus
productif pour le gouvernement que le système actuel, et pourtant
beaucoup moins onéreux pour le peuple ; précédé d’un exposé dans
lequel on démontre que le régime de cet impôt, malgré les modifications
qu’il a subies , conserve encore la plupart des imperfections qui
l’ont toujours rendu insupportable au peuple ; et suivi des réponses à
toutes les objections faites contre le nouveau système proposé par G.
Fillioux, ancien administrateur, conservateur de la bibliothèque du
département de la Creuse ; dédié aux amis du bonheur public: in-4°,
br. Prix, 1 fr. 50 c, pour Paris, et 2 fr. franc de port.DE LA RÉGIE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES , par une société d’anciens
employés supérieurs de cette administration. PREMIÈRE PARTIE,
traitant des décisions du conseil d’administration, du service des droits
d’entrée de la ville de Paris , et des épurations opérées dans le personnel
de la régie. Prix, 2 fr. 50 c. pour Paris, et 3 fr. franc de port.
Nota. Cet ouvrage aura trois parties seulement.
GUIDE DES CONTRIBUABLES et des créanciers et pensionnaires de
l’Etat, par une société d’anciens employés supérieurs dans les administrations
financières.Cet puvrage formera d’abord trois volumes : chacun d’eux se composera
de douze livraisons, qui paraîtront successivement et indéterminément.
Le prix de la souscription est fixé., franc de port, savoir :
Pour 1 vol. in-8° de 676 p., ou 12 Pour Paris, les départem.livraisons. . . . . . …. . . 11 fr. » c. 12 fr. 50 c.Pour 2 vol. ou 24 livraisons 20 » 23 »Pour 3 vol. ou 36 livraisons …. 30 » 34 »Pour 1 livraison prise séparément. . . 1 25 1 50
Ouvrages d’assortiment.
Ouvrages de l’auteur DU PAYSAN ET LE GENTILHOMME.ADIEUX A MM. LES DÉPUTÉS DE LA SESSION DE 1817 A 1818 : in-8°,
br. Prix, 1 fr. 25 c. pour Paris, et 1 fr. 50 c. franc de port.DE QUELQUES ABUS INTRODUITS DANS LE SYSTÈME RELIGIEUX: in-8°,
br, Prix, 2 fr. pour Paris, et 2 fr. 50 c. franc de port.Du CONCORDAT SOUS LES RAPPORTS POLITIQUES : in-8°. Prix, 1 fr.
pour Paris, et 1 fr. 15 c. franc de port.5LE PAYSAN ET LE GENTILHOMME, anecdote récente ; troisième éditîon
: 1 vol. in-8°, br. Prix, 2 fr. 50 c., et 3 fr. franc de port.RÉFLEXIONS SUR LE PROJET DE LOI concernant la liberté de la presse,
présenté à la chambre des députés, par M. le garde des sceaux, le 17
novembre 1817 : in-8°. Prix, 60 c. pour Paris, et 75 c. franc de port.
VOYAGE D’UN ÉTRANGER EN FRANCE , pendant les mois de novembre
et décembre 1816 ; troisième édition : in-8°, br. Prix, 3 fr. pour
Paris, et 3 fr. 60 c. franc de port.LE SEIZIÈME SIÈCLE EN 1817 : 1 vol. in-8°. — Cet ouvrage a étésaisi chez M. Brissot Thivars.AGES (LES QUATRE) DE LA GARDE NATIONALE, ou Précis historique de
cette institution militaire et civile , depuis son origine jusqu’en 1818 ;
par un électeur du département de la Seine : in-8°, br. Prix, 2 fr.
AIGNAN, Des coups d’état dans la monarchie constitutionnelle, par
M. Aignan, de l’académie française ; seconde édition : in-8°, br. Prix
75 c. pour Paris, et go c. franc de port.— DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, ou Examen de quelques parties
de l’instruction criminelle, considérées dans leur rapport avec les noms
et la sureté des citoyens ; par M. Aignan, de l’Institut, l’un des jurés
dans le procès des chevaliers de l’Epingle noire : 1 vol. in-8°, br. Prix,
1 fr 50 c.pour Paris.BENJAMIN CONSTANT. Collection complète des ouvragés publiés
sur le gouvernement représentatif et la constitution actuelle de la France,
formant une espèce de cours de politique constitutionnelle ; par Benjamin
Constant : 4 vol. in-8°, br. Prix, 16 fr.Nota. Cet ouvrage aura 6. vol : les deux derniers paraîtront incessamment.— DE LA DOCTRINE POLITIQUE qui peut réunir les partis en France,
par M. Benjamin Constant. Prix, 1 fr, 23 c.BERENGER. De la justice criminelle en France, d’après les lois
permanentes, les lois d’exception et les doctrines des tribunaux ; par
M. Berenger, ancien avocat général à Grenoble : 1 vol. in-8°. Prix,
7 fr. 50 c. pour Paris, et 9 fr. 50 c. franc de port.
CHAMP (LE) D’ASILE : tableau topographique du Texas, CONTENANT
des détails sur le sol, le climat et les productions de cette contrée ; des
documents authentiques sur l’organisation de la colonie des réfugiés
français ; des notices sur ces principaux fondateurs ; des extraits de,
leurs proclamations et: autres actes publiés ; suivi de lettres écrites par
des colons à quelques-uns de leurs compatriotes. ( Publié au profit des
réfugiés.) Par L.-F. Lh….. (de l’Ain) , l’un des auteurs des Fastes de
la gloire: în-8°, br. Prix, 4 fr. pour Paris, et 5 fr. franc de port.CHATEAUBRIANT. Rapport fait au Roi ( à Gand) , sur l’état de la
France, le 12 mai 1815, par M. le vicomte de Chateaubriant : in-8°,
Seconde édition. Prix, 1 fr. 50 c.COLLECTION COMPLÈTE des ouvrages de M. Benjamin Constant. Voy.
Benjamin Constant.CONFIDENCES (LES) DE L’HÔTEL DE BAZANCOURT , ou un jour de dé-
tention ; par M. Pigeon : in-8°. Prix, 1 fr. pour Paris, et 1 fr. 15 c.
franc de port.CONSIDÉRATIONS SUR L’ÉTAT ACTUEL DE L’EUROPE , par Scheffer.
Voyez SCHEFFER.COUPS D’ÉTAT (DES) DANS LA MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE. Voy.
AIGNAN.CONSIDÉRATIONS SUR L’HISTOIRE DES PRINCIPAUX CONCILES , depuis
les apôtres jusqu’au grand schisme d’Occident, sous l’empire de Charlemagne
 ; par de Potter : 2 vol. in-8°, br. Prix, 10 fr. pour Paris, et
13 fr. franc de port.COURS ( PETIT ) DE JURISPRUDENCE LITTÉRAIRE , ou Répertoire de
police correctionnelle, à l’usage des gens de lettres, selon Hua, Vatismenil,
Marchangy, etc. ; par M. Jouslin de la Salle : format in-8°.Cet ouvrage paraît par livraisons, dont trois sont en vente ; la quatrième
paraîtra1re livraison, 3 fr. pour Paris, et 3 fr. 50c. franc de port,,
Prix de la 2e livraison, 3 fr. 50 c. 5 25 id.3e livraison, 5 fr. 50 c. 6 75 id.La quatrième livraison paraîtra sous peu de jours.DOCTRINE POLITIQUE (DE LA) , etc. Voyez Benjamin Constant.Du NOUVEAU PROJET DE LOI sur la presse, par M. Comte : in-8°,
br. Prix, 1 fr. 50 c.ESSAI HISTORIQUE SUR LA PUISSANCE TEMPORELLE DES PAPES , et sur
l’abus qu’ils ont fait de leur ministère spirituel ; quatrième édition ,
revue, corrigée et augmentée : 2 v. in-8°, br. Prix, 10 fr.ESSAI HISTORIQUE sur les libertés de l’église gallicane, etc. Voyez
GRÉGOIRE.ESSAI SUR LA POLITIQUE de la nation anglaise et du gouvernement
britannique. Voyez SCHEFFER.ESSAI sur quatre grandes questions politiques, etc. Voyez SCHEFFER.ESPRIT DES WHIGS , ou Causes de l’expulsion des Stuarts du trône
d’Angleterre, par l’auteur de l’Origine et vices de là constitution britannique
: in-8°, br. Prix, 2 fr. 50 c. pour Paris , et 3 fr. franc de port.GRÉGOIRE. Essai historique sur les libertés de l’église gallicane et
des autres églises de la catholicité, pendant les deux derniers siècles,
par M. Grégoire, ancien évêque de Blois, etc. : 1 vol. in-8°, br. Prix :
6 fr. pour Paris, et 7 fr. 50 c. franc de port.HISTOIRE DE LA DOUBLE CONSPIRATION DE 1800, contre le gouvernement
consulaire, et de la déportation qui eut lieu dans la deuxième
année du consulat ; contenant des détails authentiques et curieux sur la
machine infernale et sur les déportés, avec une carte géographique des
îles Séchelles et deux plans ; par M. Fescourt : 1 vol. in-8°, br. Prix,
6 fr. pour Paris, et 7 fr. 50 c. franc de port.
JUSTICE (de la) criminelle en France, etc. Voyez BERENGER.JUSTICE (de la) et de la police , etc. etc. Voyez AIGNAN.LETTRE A M. LE GARDE DES SCEAUX, ministre de la justice, par
M. Comte : in-8°. Prix, 1 fr.50 c.LETTRE, A M. SECOUSSE, de l’ancienne compagnie des censeurs
royaus : in-8°. Prix, 75 c pour Paris, et 90 c. franc de port.LETTRE DE FOUCHÉ , duc d’Otrante, au duc de Wellington, avec
des observations, par M. de Villeneuve ( ouvrage de haute politique ).
Prix, 1 fr. 50 c.LETTRES SUR LES NOUVEAUX ÉTABLISSEMENTS qui se forment dans
les parties occidentales des Etats-Unis d’Amérique, par Morris Birkbecks
 ; traduites sur l’édition originale de Philadelphie : in-8°, br. Prix,
3 fr ; pour Paris, et 3 fr. 50 c. franc de port.LETTRES D’UN ALLEMAND , sur le coup d’oeil relatif aux démêlés des
cours de Bavière et de Bade ; par M. Bignon, publiées par M. de
Lamezan, auteur de l’Allemagne fédérative : in-8°, br. Prix, 2 fr. pour
Paris, et 2 fr. 50 c. franc de port.MANIFESTE DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN (10 février 1815) , ou
causes et caractères de la dernière guerre d’Amérique avec l’Angleterre,
par James Madisson, président des Etats-Unis : 1 vol. in-8°, br. Prix,
2 fr. 50 c.MÉMOIRES DE LA VIE PUBLIQUE DE M. FOUCHÉ, duc d’Otrante,
contenant sa correspondance avec Napoléon, Murat, le comte d’Artois,
le duc de Wellington, le prince Blucher, sa majesté Louis XVIII, le
comte Blacas, etc. etc. : in-8°, br. Prix, 2 fr. 50 c. pour Paris, et 3 fr.
franc de port.ORAISON FUNÈBRE DE M. LE DUC DE FELTRE, pair et maréchal de
France, ex-ministre de la guerre ; par Beaupoil Saint-Aulaire : in-8°.
Prix, 75 c. pour Paris, et 90 c. franc de port.ORGANISATION (DE L’) DE LA FORCE ARMÉE EN FRANCE , considérée
particulièrement dans ses rapports avec les autres institutions sociales,
les finances de l’état, le crédit public, etc. etc. ; présentée aux chambres
en leur session de 1817, aux électeurs, aux gardes nationaux, etc. ; par
H. de Carrion-Nisas : 1 vol. in-8°, avec neuf tableaux. Prix, 6 fr.
Procès divers.
PROCÈS DE LA CONSPIRATION des patriotes de 1816, au nombre
de vingt huit : in-8°. Prix, 2 fr. 50 c. pour Paris, et 3 fr, franc
de port.— DES TROIS ANGLAIS Wilson, Hutchinson, Bruce et autres, accusés
d’avoir favorisé l’évasion de Lavallette ; contenant toutes les pièces de
procédure, les interrogatoires secrets subis par les accusés anglais ;
suivi de leur mémoire devant la chambre d’accusation, en anglais et en
français, etc ; seconde édition, augmentée de pièces inédites et importantes
: in-8°. Prix, 5 fr. pour Paris, et 6 fr. franc de port.Nota. Cette édition est la seule qui contienne les interrogatoires
secrets.— DU BARON DEBELLE. Prix, 1 fr. 50 c.— DU COMTE BERTRAND. Prix, 1 fr.— DU COMTE DURAND DE LINOIS , contre-amiral, et du baron
Boyer de Peyreleau, adjudant-commandant ; précédé d’une notice sur
ces officiers, avec leurs portraits : in-8°. Prix, 1 fr. 80 G,— pu DUC DE ROVIGO : in-8°. Prix, 1 fr.8— DU GÉNÉRAL CAMBRONNE , commandant de la légion d’honneur :
in-8°. Prix, 1 fr. 50 c.— DU GÉNÉRAL LEFEVRE DESNOUETTES. Prix, 1 fr,— DU GÉNÉRAL RIGAUD , commandant la gendarmerie à Châlons :
in-8°. Prix, 1 fr.— DU LIEUTENANT-GÉNÉRAL COMTE DROUOT, grand-officier de la
légion d’honneur ; seconde édition : in-8°. Prix, 1 fr. 50.— DU MARÉCHAL DE CAMP BONNAIRE, et du lieutenant MIÉTON, son
aide de camp ; par Maurice Méjan : in-8°, br. Prix, 2 fr. 50 c. pour
Paris, et 3 fr, franc de port.SCHEFFER. Considérations sur l’état actuel de l’Europe: 1 vol.
in-8°. Prix, 2 fr. pour Paris, et 2 fr. 50 c. franc de port.— Essai sur la politique de la nation anglaise et du gouvernement
britannique: in-8°, br. Prix, 2 fr. pour Paris, et 2 fr. 50 c. franc de
port.— Essai sur quatre grandes questions politiques : in-8°. Prix, 1 fr.
50 c. pour Paris, et 1 fr. 75 c. franc de port.— Tableau politique de l’Allemagne : in-8°. Prix, 2 fr. pour Paris,
et 2 fr. 50 c. franc de port.TABLEAU POLITIQUE DE L’ALLEMAGNE, etc. Voyez SCHEFFER.VOYAGE EN AUTRICHE, en Moravie et en Bavière, fait à la suite de
l’armée pendant la campagne de 1809 ; par M. le chevalier Cadet de
Gassicourt, avec une carte du théâtre de la guerre de 1809 en Autriche,
et des plans de bataille d’Essling et de Wagram : 1 vol. in-8°, br. Prix,
7 fr. pour Paris, et 9 fr. 50 c. franc de port.VOYAGE HISTORIQUE EN EGYPTE pendant les campagnes des généraux
Bonaparte, Kleber et Menou ; par Dominique di Pietro ; avec une carte
de l’Egypte, pour l’intelligence du voyage: in-8°, br. Prix, 6 fr. pour
Paris, et 7 fr. 25 c. franc de port.
Ouvrages semi-périodiques.
BIBLIOTHÈQUE (LA) HISTORIQUE:, ou Recueil de matériaux pour servir
à l’histoire du temps.Les quatre premiers volumes sont complets, et se vendent chacun
9 fr. pour Paris, et 10 fr. 50 c. franc de port. La 52e livraison va
bientôt paraître.CENSEUR (LE) , ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à
détruire ou à consolider la constitution de l’état ; par M. Comte : 7 vol.
in-8°, br. Prix d’un vol., 5 fr. pour Paris, et 6 fr. 25 c. franc de port.CENSEUR (LE) EUROPÉEN, ou Examen de diverses questions de droit
public et de divers ouvrages littéraires et scientifiques , considérés dans
leurs rapports avec les progrès de la civilisation ; par MM. Comte et
Dunoyer.Le onzième volume paraîtra incessamment. Le prix de chaque volume
est de 5 fr. pour Paris, et 6 fr. 26 c. franc de port.Nota. Les lettres et les envois d’argent doivent être adressés francs de fort.De l’Imprimerie de C.-F, PATRIS ; rue de la Colombe, n° 4.