Le Mariage des prêtres en droit civil, par M. le chanoine Allègre,...
Allègre, Gustave
, 1889. In-8°, 20 p.

Le mugi dis prêtres en^droit civilPAR
M. LE CHANOINE ALLÈGRE
EXTRAIT DE. LA REVUE DU MONDE CATHOLIQUEPARIS
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE LIBRAIRIE CATHOLIQUE
Victor PALMÉ, Directeur général76, rue des Saints-Pères, 76,/BRUXELLESSOCIÉTÉ BELGE DE LIBRAIRIE8, rue Treurenberg, 8GENÈVEHENRI TREMBLEY, LIBRAIRE-ÉDITEURû,rue Corraterie, U1889
Le mariage des pretres el droitjm« A l’indissolubimS du sacerdoce, vc-Vs
allez substituer l’inJiiS^lubili^Sff^liariage
sacrilège. » -'-.dj—^^ROBINET DE CLÉRY.
Parmi les controverses de droit, il n’en est peut-être aucune qui
ait fait l’objet d’un si grand nombre d’écrits et de discussions, que
la question de savoir si notre code admet le mariage des prêtres,
en droit civil, ou si, conformément au droit canonique, il voit un
empêchement au mariage dans les ordres majeurs ou les voeux de
religion. On l’explique, du reste, facilement, puisque cette controverse
de droit privé se relie à une question des plus graves, qui
touche à la fois à la théologie, à la morale, à l’économie politique,
la question du célibat ecclésiastique. Si, malgré les nombreux travaux
antérieurs qui rendent la discussion presque banale, la controverse
est reprise ici, c’est qu’un récent et radical changement
survenu dans la jurisprudence de la Cour de cassation lui rend
toute son actualité.

Avant de Faborder, il importe d’observer qu’elle se distingue
nettement d’une autre question où, quoique les mêmes personnes
se trouvent en cause, les principes de solution sont absolument
différents, celle de savoir si une personne peut faire prononcer la
nullité de son mariage, lorsqu’elle a épousé un individu engagé
dans les ordres sacrés, ou lié par des voeux de religion, le croyant
libre de tout lien de ce genre. C’est là un des aspects de la controverse
soulevée sous l’article 180 du code civil ; l’erreur d’un conjoint
sur les qualités de l’autre, au moins sur les qualités substantielles
et constitutives de la personne, doit-elle faire annuler le
mariage ? Nous croyons que ce mariage est nul, mais nous n’avons
pas à traiter ici ce sujet ; ce que nous allons examiner, c’est la
question de savoir si, indépendamment de toute erreur, le mariage
d’un clerc, engagé dans les ordres majeurs, ou d’un religieux non
prêtre, ou d’une religieuse, est nul en droit civil ; s’il l’est, toute
_ 4 —
discussion relative à la question d’erreur portant sur la qualité de
clerc-ordonné ou de religieux, demeure sans intérêt et sans application
pratique.

Noos nous occuperons d’abord des ordres sa ci es, puis des voeux
de religion.
I
Relativement aux ordres sacres, nous allons, a\anl d’aborder la
controverse, rappeler l’historique de la que-tiou.

L’histoire de l’ancien droit français sur l’empêchement au
mariage résultant des ordres sacrés n’est autre que celle du droit
canonique : la législation de l’ancien ne France sur ce point a fait
sien l’empêchement que met le droit canonique au mariage des
clercs engagés dans les ordres majeurs (1).

Aucune controverse de droit civil ne s’éleva à ce sujet jusqu’à
l’époque de la Réforme. Quand des prêtres catholiques eurent
embrassé le calvinisme, le* juridictions civile* eurent à se prononcer
sur le point de ca\oir s’ils pouvaient contracter un mariage
valable aux veux de la loi, et l’on invoquait, pour le leur permettre,
le quarantième des Articles secrets de l’É-lit de Nantes. Le Parlement
de Paris n’admit point cette thèse, et, pu- arrêt du 22 août 1640,
rendu sur les conclusi-ns confo-mes de l’avocat général Orner
Talon (2) , décida qu’un prêtre devenu calviniste ne pouvait pas
contracter un mariage \aktble.

Mais le droit révolutionnaire a abrogé cette législation. 1 a
Constitution du 3 septembre 1791 déclare, dans son préambule,
que « la loi ne reconnaît plus ni verux religieux, ni aucun autre
engagement qui serait contraire aux droits naturels » ; la loi du
20 septembre 1792 sur le mariage, dans son titie IV, section I, ne
range pas les ordres sacrés parmi les empêchements ; enfin, le
décret du 19 juillet 1793 prononce la peine de la déportation contre
les évêques qui s’opposeraient au mariage des prêtres ; celui du
12 août annule, dans son article 1", « toute destitution de ministre
du culte catholique, qui aurait pour cause le mariage des individus
qui y sont attachés » ; celui du 17 septembre assure leur traitement
aux piêties mariés qui seraient inquiétés par leurs communes à
cnj^c dp leur mariage ; et ceux des 15 novembre et 2 décembre
(I ) l’i'ili ''I ' i i U- i a c nir !/ !< M-iriuije, il 0 117[1j S(ip M- ;V •. < .'/ /.u ul lie, l’Me.r, i/ifiim/H iiiiiables, t. I, p. 24.
déclarent que les prêtres mariés ne sont pas sujets à la déportation
ni à la réclusion même, s’ils n’ont pas prêté serment à la Constitution
civile du clergé. Le droit révolutionnaire faisait donc plus
que de permettre le mariage des prêtres, il l’encourageait.

Le Concordat du 28 fructidor an IX rétablit, dans son article 1",
le libre et public exercice de la religion catholique ; et la loi du
18 germinal an X, Articles organiques du Concordat, punit, dans
ses articles 6 et 26, l’infraction aux canons reçus en France.- De
ces textes législatifs, on a, malgré le silence du code civil de 1804,
conclu que, dès 1802, l’ancien empêchement dirimant au mariage
résultant des ordres sacrés est redevenu en vigueur (1)  ; mais d’autres
ne veulent y voir qu’un empêchement prohibitif (2)  ; d’autres,
enfin, soutiennent qu’il n’y a aucune espèce d’empêchement (3).

La Cour de cassation s’est prononcée pour la première fois (4) le
21 février 1833 (5)  ; à cette date, la chambre des requêtes déclare
valable l’opposition faite par un père au mariage de son fils engagé
dans les ordres sacrés (affaire Dumonteil).

Le 11 février de la même année (6) , M. Portalis fils avait présenté
à la Chambre des députés un projet de loi qui tranchait la question,
en décidant qu’il n’y avait pas d’autres empêchements au mariage
que ceux nominativement indiqués par les textes formels du code.
Cette proposition fut prise en considération, le 23, après une brillante
discussion à laquelle prirent part MM. Portalis, Jaubert, Lherbetle,
de la Rochefoucauld, Berryer et Dupin (7) , mais elle n’eut
pas d’autre suite.

La chambre des requêtes de la Cour de cassation, fidèle à sa
jurisprudence, déclare encore, le 23 février 1847 (8) , (affaire Vi(1) 
Avocat général Robinet de Cléry, Conclusions, Dalloz, 78,1, 115.(2) Proc. gén. Dumont Saint-Priest, Conclusions, Dalloz, 46, 11,41.(3) Proc. gén. Persil, Concluions, Dalloz, 32, II, 46. — Proc. gén. Dupin,
Conclusion*, Dalloz, 33, I, 121. — Proc. gén. Melcot, Conclusions, La Loi du
7 février 1886. — Proc. gén. Ronjat, Conclusions, Dalloz, 88, I, 101.(4) Dans les arrêts du 16 octobre 1809 (Dalloz, Répertoire, v° Culte, n° 115) 
et du 9 janvier 1821 (lbid., v° Mariar/e, n° 210) , la question résolue s’était
posée à propos du mariage d’un prêtre ; mais il ne s’agissait pas de décider
s’il y a empêchement à ce mariage.(5) Dalloz, Répertoire, \° Culte, n° 117.(6) Mmdieur du 12 février 1833, p. 351, col. 2.
(T Moniteur du 24 février 1833, p. 501 à 506.(8) Dalloz, 47. I, 129. — Cf. à propos d’un diacre l’arrêt d’Alger du 11 décembre
1851, Dalloz, 52, V, 361. (Affaire de Montmilly.) 
— 6 —

gnaud) , bien fondée l’opposition du ministère public au mariage
d’un prêtre.

En 1848, une pétition est adressée à l’Assemblée nationale pour
demander une loi qui autorise le mariage des prêtres ; la commission,
par l’organe de M. Grelier Dufougeroux, conclut au rejet de
la demande (1). L’Assemblée législative fut saisie, le 12 décembre
1850, d’une proposition de M. Raspail, interdisant aux maires et
aux fonctionnaires publics de s’opposer au mariage des prêtres et
religieux (2). Le 4 janvier 1851, elle fut l’objet d’un rapport défavorable
de M. Moulin (3) , et l’Assemblée la repoussa le 23 (4).

La chambre des requêtes de la Cour de cassation se prononça
encore dans le même sens et d’une façon parfaitement nette, le
26 février 1878 (5) , en rejetant le pourvoi formé contre un arrêt
qui reconnaissait l’engagement dans les ordres sacrés comme empêchement
dirimant au mariage et prononçait la nullité du mariage
contracté par un prêtre (affaire Aupy).

En présence de cet arrêt, le plus formel qui eût encore été rendu,
M. Jules Favre écrivait, le 2 août 1878 (6) , qu’il était temps d’aviser ;
et un député, M. Saint-Martin, ému de cette affirmation si précise
de la jurisprudence et des termes dans lesquels l’organe du ministère
public, M. Robinet de Cléry, avait conclu devant la cour, présenta
à la Chambre, le 10 mars 1879 (7) , un projet de loi portant
qu’il n’y aurait pas d’autres prohibitions de mariage que celles
limitativement indiquées par le code civil et les lois militaires (8).
Mais la législature prit fin avant que le projet fût venu en discussion.

La Cour de cassation fut de nouveau saisie en 1888 par le pourvoi
formé contre un arrêt de la cour d’Amiens, du 30 janvier 1886 (9) 
(affaire Sterlin) , qui avait abandonné la jurisprudence de la chambre
des requêtes et refusé de prononcer la nullité du mariage d’un
prêtre ; cette fois le pourvoi fut admis par la chambre des requêtes,
puisqu’il s’appuyait sur sa propre jurisprudence ; la chambre civile
(1) Moulin, Rapport, Moniteur du 8 janvier 1851, p. 65, col. 1.(2) lbid. du 13 décembre 1850, p. 3565, col. 2.(3) lbid. du 8 janvier 1851, p. 64, col. 3.(4) lbid. du 24 janvier 1851, p. 247, col. 1.(5) Dalloz, 78,1, 113.(6) Plaidoyers (Discours et écrits divers) , t, IV, p. 547.(7) Journal officiel du 11, p. 1883, col. 3.(8) Journal officiel du 27 mars 1879, p. 2572, col. 3.(9) Dalloz, 86, II, 42.
— 1 —

fut donc saisie, et le 25 janvier 1888 (1) , elle décida qu’il n’y avait
aucun empêchement au mariage qui résultât de la qualité de prêtre,
et qu’un mariage contracté par un prêtre catholique est valide.
L’arrêt semble dire, il est vrai, que le mariage est interdit au prêtre,
tant qu’il conserve l’exercice de son ministère ; mais la question de
mariage ne peut se poser que pour un prêtre qui renonce aux fonctions
sacerdotales ; l’arrêt revient donc à dire que les prêtres peuvent
se marier. C’est, a-t-on dit (2) , « un véritable arrêt révolutionnaire
qui cadre avec la politique de laïcisation et les projets
d’abrogation du Concordat ». Il ne faut cependant pas oublier que,
bien avant l’inauguration de cette politique, beaucoup d’auteurs (3) ,
même les moins défavorables à l’Eglise, se séparaient de la jurisprudence
de la Cour de cassation antérieure à 1888, et se refusaient à
voir dans les ordres sacrés un empêchement au mariage ; plusieurs
tribunaux de première instance (4) se rangeaient aussi à la même
opinion ; c’est encore en ce sens que la jurisprudence belge interprète
le code civil (5).
II
Après avoir ainsi retracé l’historique de la question, nous allons
aborder l’examen de la controverse elle-même (6).

Ou dit parfois en faveur de la nullité du mariage de prêtres que,
si ce mariage était permis, il y aurait lieu de craindre que des
prêtres n’abusassent de leur autorité et de leurs fonctions sacerdotales
pour déterminer des jeunes filles à les épouser. Nous n’invoquerons
pas cet argument ; ce sont là, en effet, des craintes chimériques
et blessantes pour le clergé ; si, d’ailleurs, on pouvait craindre
d’un mauvais prêtre un semblable abus d’inQuence, ce ne serait pas
(1) Dahoz, 88, I, 97. — Cf. Tribunal de la Seine, 19 mai 1888, La Loi
du 24.(2) Arthur Loth, l’Univers du 27 janvier 1888. — Cf. A. de Claye, le Monde
du 27 janvier 1888.(3) Voir Labbé, Note, Recueil de Sirey, 1878, I, 241. — A. Plocque, De h
condition juridique du prêtre catholique, p. lt>6. — Aubry et Rau, Cours de
Droit civil, 4e édition, jJ 464, note 15.(4) Dalloz, 29, II, 52, note 3, et 32, II, 45, note 1.(5) Gauthier de Clagny, Plaidoirie, Revue des Grands Procès, 1888, p. 506.(6) Cf. Lepelletier, Rapport, Dalloz, 78,1, 113. — Merville, Rapport, Dalloz,
88, I, 97. — Sabatier, Plaidoirie, Revue des Grands Procès, 1888, p. 467. —
Théry, Revue catholique des Institutions et du Droit, t. IX, p. 32. — Robinet de
Gléry, lbid., t. X, p. 244, — Auzias, lbid., t. XIII, p. 28.
— 8 —

la possibilité d’un mariage civil légitime qui augmenterait le danger ;
enfin ces considérations seraient peut-être de nature à toucher le
législateur s’il hésitait à porter une loi contre le mariage des
prêtres, mais ce ne sont pas.là des arguments de droit, pour conclure
que la nullité de tels mariages est déjà écrite dans les codes.

Le même motif nous empêche de nous arrêter à l’argument tiré
de l’article 909 du code civil, annulant les dispositions faites en
faveur du ministre du culte qui a assisté le défunt dans sa dernière
maladie. Ce texte marque bien, il est vrai, que la loi redoute
l’abus d’influence des prêtres dans un cas particulier, mais de là à
conclure qu’elle veut, par crainte d’autres abus d’influence, annuler
leur mariage, il y a loin. D’ailleurs, si l’argument était probant, il
entraînerait la nullité du mariage des pasteurs protestants, des
rabbins et même des médecins auxquels s’applique également
l’article 909.

Nous ne chercherons pas non plus à justifier la nullité du mariage
résultant des ordres sacrés par l’usage et la coutume suivis en
France, car, d’après l’article 7 de la loi du 30 ventôse an XII, qui
met en vigueur le code civil, la coutume n’a pas en France force de
loi ; c’est là un point incontesté.

Toutefois, ces deux ordres de considérations étant laissés de côté,
il ne manque pas pour cela d’arguments irréprochables.

L’ordinand s’est engagé, au jour de l’ordination, à ne jamais contracter
mariage, et ce n’est qu’à raison de cet engagement qu’il a
été ordonné. Voilà un fait que personne ne peut contester. La
convention passée ainsi entre l’ordinand et l’évêque qui l’ordonne
est civilement obligatoire ; aussi nul doute que tout acte fait en
contravention de cet engagement, qui constitue la loi des parties,
d’après l’article 1134 du code civil, le mariage, par conséquent,
ne soit entaché de nullité (1).

Mais ici se présente une difficulté : la promesse de ne pas se
marier est nulle, dit-on, comme contraire à la liberté et par suite
aux bonnes moeurs ; la loi civile annule pour ce motif tout engagement
que prendrait une personne de rester toute sa vie dans tel ou
tel état déterminé.

Cette considération, cependant, ne fait pas échec à notre raisonnement ;
il n’est pas, en effet, interdit d’une manière générale de
(l) Marcadé, Eléments de Droit civil, 2e édition, t. I, p. 491.
— 9 —

s’engager à rester toute sa vie dans un état déterminé ; notamment,
aux yeux de tous, le mariage constitue un engagement légal de
rester jusqu’à la mort uni à son conjoint, et l’institution du divorce,
du moins dans les limites où l’ont restreinte le code civil et la loi du
27 juillet 1884, n’empêche pas que le mariage ne soit un engagement
perpétuel reconnu par la loi. Inversement, l’obligation de ne
jamais se marier n’a rien non plus de contraire à la loi civile. La
loi des 13-19 février 1790 décida, il est vrai, que cet engagement
ne serait plus reconnu par le droit civil. Mais personne ne peut
soutenir que cette nullité civile de l’obligation de ne pas se marier,
établie par le droit révolutionnaire, soit encore en vigueur aujourd’hui.
Elle l’est si peu que l’article 101 du décret du 17 mars 1808
imposait le célibat aux proviseurs, censeurs et maîtres d’études des
lycées.

Dans ces conditions, sur le terrain du pur droit civil, on doit
conclure que l’engagement pris par l’ordinand envers l’évêque n’a
rien d’illégal.

En vain objectera-t-on (1) que le prêtre ne s’engage pas envers
l’État à garder le célibat. Qu’importe ? Il s’engage envers l’évêque ;
c’est là une convention comme toute autre, elle est valable, elle est
civilement obligatoire, donc tout acte qui la viole est nul.

Et même, s’il est vrai que l’ordinand ne s’engage pas, à proprement
parler, envers l’État, le pouvoir civil intervient au moins
d’une certaine manière dans ce contrat. Napoléon le déclarait nettement
au conseil d’État : « Quand, disait-il (2) , j’autorise l’ordination
d’un clerc, je reconnais nécessairement en lui le caractère
sacerdotal ; je l’avoue pour prêtre. Quiconque s’engage dans les
ordres sacrés contracte l’obligation, de • garder le célibat, et cette
obligation est approuvée par le prince. » La reconnaissance par le
pouvoir civil du voeu de célibat qui lie définitivement le prêtre, est
précisément le motif qui explique son intervention pour requérir
diverses conditions préalablement à l’ordination.

« L’article 4 du décret du 28 février 1810, dit le cardinal Desprez
(3) , dispose que les clercs, avant d’être promus aux ordres
majeurs, devront justifier du consentement des parents, ainsi que
(1) Demolombe, Cours de Code civil, édit. 1846, t. III, p. 208.(2) Moulin, Rapport, Moniteur du 8 janvier, 1851, p. 65, col. 1, note 3. —
Berrypr, Discours, Moniteur du 24 février 1833, p. 505, col. 2.(3) Le Monde du 27 janvier 1888.-ib —
cela est prescrit par les lois civiles pour le mariage des fils âgés de
moins de vingt-cinq ans accomplis. Pensez-vous que la législation
eût prescrit ces formalités si la promotion aux ordres sacrés n’avait
eu, à ses yeux, la valeur d’un engagement définitif, par lequel le
ministre de Dieu renonce de son plein gré et pour toujours aux joies
de la famille ? »

Mais peu importe que l’État intervienne ou non à l’ordination, il
suffit que l’engagement pris envers l’évêque à l’ordination ne soit
contraire à aucune loi civile ; dès lors le mariage ultérieur d’un
homme qui a reçu les ordres est nul, comme violant une obligation
légalement contractée. L’argument qui s’appuie sur cet engagement
suffirait donc à lui seul, et par conséquent nous permettrait de
maintenir notre thèse, même si le Concordat était dénoncé et les
Articles organiques abrogés.
III
Il y a mieux encore : nous avons des textes à invoquer.

Nous n’en trouvons pas, il est vrai, dans le code civil, qui pourtant
a réuni dans le titre V de son livre Ier la législation complète
du mariage. Il contient une liste limitative des empêchements, et
ne mentionne pas dans cette nomenclature l’engagement dans les
ordres sacrés. Or c’est un principe incontesté qu’il n’y a pas d’empêchement
ni de nullité de mariage sans un texte qui le décide.

Cette omission dans le code n’est d’ailleurs assurément pas involontaire.
Le législateur de 1804, dit-on, a donc formellement voulu
que les ordres sacrés ne fussent pas un empêchement au mariage
civil. Il suffit pour s’en convaincre de se reporter aux travaux
prépatoires.

Portalis (1) , l’un des principaux législateurs de 1804, affirme que
le silence du code est intentionnel et qu’il applique ici son principe
de sécularisation : « L’engagement dans les ordres sacrés, dit-il, le
voeu monastique et la disparité du culte qui, dans l’ancienne jurisprudence,
étaient des empêchements dirimants, ne le sont plus. »
Gillet (2) dit de même : « Vous n’y trouverez (dans le projet) aucun
de ces empêchements opposés par des barrières purement spiri(1) 
Exposé des motifs, n » 18 ; Dalloz, Répertoire, t. XXXI, p. 150.(2) Rapport, n° 56 ; ML, p. 156.
— il —

tuelles, non qu’elles ne puissent s’élever encore dans le 'domaine
respecté dés consciences, mais elles ont dû disparaître'dans le
domaine de la loi dirigée par des vues d’un autre ordre. »
■ La discussion qui eut lieu au conseil d’État le 20 novembre
1813 (l) , vient encore corroborer cette argumentation : Des
jeunes gens étaient entrés dans les ordres pour échapper au service
militaire, puis abandonnaient le sacerdoce et voulaient se marier.
Napoléon se préoccupe de cette situation. Le conseil et l’empereur
émettent l’avis qu’il faut faire une loi pour interdire aux prêtres de
se marier ; cette loi ne fut jamais faite. Si, conclut-on, en 1813, il
fallait faire une loi pour empêcher le mariage des prêtres, c’est que
la loi existante n’y mettait pas obstacle.

Ce n’est pas ainsi, pensons-nous, qu’il faut interpréter cette discussion
du conseil d’Etat. La question qu’on y examinait n’était pas
celle de savoir s’il y a en droit civil empêchement au mariage des
prêtres, mais bien une question de droit criminel. M. Dupin luimême,
qui pourtant soutient la thèse contraire à la nôtre, le reconnaissait,
en 1833, à la Chambre des députés (2). Il s’agissait,
en 1S13, de savoir comment on réprimerait la conduite de ces faux
prêtres qui ne sont que des réfractaires, et l’on parlait de prononcer
contre eux les peines du carcan et du bannissement (3).
Quant à la question de droit civil qui est la nôtre, on ne s’en est pas
occupé. Et si l’on peut tirer quelque argument pour sa solution de la
discussion au conseil d’État, c’est plutôt en faveur de notre thèse.
Berryer (4) , en effet, l’interprétait ainsi : Napoléon part de cette
idée que, quand un homme se fait prêtre dans son empire, c’est
avec le consentement du pouvoir civil, puisqu’il met certaines conditions
à l’ordination : donc, suivant l’empereur, cet homme contracte
une sorte de mariage ; s’il veut ensuite se marier dans le
monde civil, il faut lui appliquer les peines de la bigamie.

Au moins, dira-t-on, reste contre notre thèse l’argument tiré du
silence du code civil et de ses travaux préparatoires.

Il est exact que le titre V du livre Ior du code civil ne range pas
les ordres sacrés parmi les empêchements au mariage, et que cette
(1) Mermillod, Plnidoirie, Dalloz, 32, II, 46.(2) Moniteur au 24 février 1833, p. 504, col. 3.
J3) lbid.(4) Discours à la Chambre des Députés, 23 février 1833, Moniteur du 24,
p. 505, col. 2.
— !2 —

omission ne provient pas d’un oubli ; mais ce titre ne renferme pas
toute la législation du mariage. Tout le monde reconnaît qu’il y a
d’autres empêchements que ceux qui figurent dans la nomenclature
de ce titre, ceux qui sont indiqués aux titres du Divorce et de
l’Adoption, et même que des lois autres que le code civil ont aussi
créé des empêchements au mariage ; tel est, de l’aveu de tous, le
décret du 16 juin 1808 sur le mariage des militaires. Eh bien, il en
est de l’empêchement dirimant résultant des ordres sacrés comme
de l’empêchement prohibitif au mariage des militaires. Il se trouve
édicté par une loi en dehors du code ; cette loi, ce sont le Concordat
et les Articles organiques ; voilà les lois auxquelles nous faisions
allusion en disant que nous avions des textes à invoquer, et que
nous allons maintenant examiner.
IV
Le Concordat rétablit en France l’exercice public du culte catholique
 ; l’État s’est engagé à le protéger et, a fortiori, à ne pas le
troubler ; or l’ordination est un acte public du culte ; la loi civile est
donc, en vertu de l’obligation acceptée par le pouvoir qui signa le
Concordat, tenue de ne pas se rendre complice de la violation de
l’engagement contracté par l’ordonné au jour de l’ordination, c’està-dire
de ne pas sanctionner ni permettre son mariage, qui constituerait
une violation de cet engagement. Le Concordat donne ainsi
à l’Ordre une sorte de consécration légale.

Les Articles organiques qui raccompagnent ont en outre rendu
vie et force exécutoire aux canons reçus en France. L’article 6 de
cette loi range, en effet, parmi les cas d’abus déférés comme délits
au conseil d’État l’infraction aux canons reçus en France ; l’article
26 parle également de canons reçus en France et relatifs au
clergé. Il y a donc des canons reçus en France, telle est la conclusion
évidente et nécessaire de ces textes. Mais quels sont ces canons
reçus en France ? Ce sont tous les canons qui, depuis leur publication,
n’ont pas été écartés par une loi de l’Etat. Or les canons des
conciles de Latran et de Trente qui interdisent le mariage aux
clercs ordonnés ont été reçus en France ; ils étaient unanimement
appliqués avant la Révolution ; ils n’ont été écartés par aucune loi
depuis le Concordat ; s’ils l’ont été par quelques lois de la Révolution,
ce n’étaient là que des lois de persécution, elles ont été bientôt

— 13 —

abrogées, et les canons n’ont cessé que temporairement d’être
reçus. De ce que le Code civil n’en a pas parlé, on ne peut pas conclure
qu’il a voulu les écarter ; il constitue, en effet, une loi générale ;
il n’a donc pas dérogé aux règles spéciales résultant des
canons, car, dit un adage de droit, generalia specialibus non
derogant.

Mais on objecte que, si l’argument tiré des Articles organiques,
relatifs aux canons reçus en France, était fondé, il serait facile d’en
faire sortir l’ancien régime tout entier (1). Suivant nous, l’objection
n’est pas fondée : si les Articles organiques ont remis en vigueur
les canons interdisant le mariage au clergé, ils n’ont pas rendu
force exécutoire, par exemple, aux canons qui font un empêchement
dirimant de la parenté collatérale jusqu’au huitième degré de
la computation civile, parce que les articles 162 et 163 du Code
civil les ont formellement repoussés. Il en est de même des canons
qui ordonnent la célébration du mariage devant le curé ou qui
interdisent le divorce ; ils sont formellement écartés par les articles
76 et 229 à 232 du code civil. Bref, les canons dont on prétendrait
faire sortir l’ancien régime tout entier à l’aide de notre argument
basé sur les Articles organiques, sont repoussés par des lois formelles
de l’État : ceux qui se réfèrent au mariage des clercs ne le
sont pas.

On dit encore (2) que les Articles organiques ont été interprétés
même par les représentants du Saint-Siège comme ne mettant
aucun obstacle au mariage des ecclésiastiques, mais on ne le prouve
pas. Le cardinal Caprara écrit, il est vrai, les 13 et 27 juin 1802 (3) ,
au cardinal Consalvi, qu’il déplore les Articles organiques, parce
qu’ils foulent aux pieds les droits de l’Église ; il dit même, dans ses
lettres des 10 juillet (4) et 19 septembre 1802 (5) , qu’il craint qu’on
ne veuille plus reconnaître les empêchements canoniques ; mais
les empiétements de l’État qui l’attristent ne sont-ils pas plutôt
ceux qui touchent au droit administratif, tels que l’organisation de
l’appel comme d’abus, l’obligation d’enseigner dans les séminaires
la déclaration de 1682, l’exigence de l’autorisation gouvernementale
(1) Serrigny, Revue de Droit français et étranger, 1815, p. 387.(2) Proc. gén. Ronjat, Conclusions, Dalloz, 88, 1, 103.(3) D’Haussonville, l’Éylùe romaine et le premier Empire, t. I, p. 526 et
534.(4) lbid., p. 540.(5) Theiner, BLtoire des deux Concordats, t. II, p. 530.— 14 —
pour les.synodes ? Et si les deux dernières lettres citées parlent des
empêchements au mariage, rien ne dit qu’il s’agisse de l’empêchement
d’ordre. Enfin, le cardinal exprime des craintes, elles n’étaient
pas fondées en ce qui touche le mariage des clercs, voilà tout.

Du moins, il faut reconnaître que Portalis interprétait la législation
concordataire en ce sens qu’elle ne s’oppose pas au mariage
des ecclésiastiques. « Leur mariage, dit-il (1) , s’ils en contractaient
un, ne serait point nul aux yeux des lois politiques et civiles. » Une
lettre de Portalis à l’empereur, le 24 prairial an XIII (2) , conclut
encore dans le même sens.

Mais que peuvent les explications de l’un des rédacteurs de la loi
contre le texte de cette loi ? De plus, n’est-il pas permis de croire
que Portalis, pour faire adopter les Articles organiques, enveloppait
sa pensée de termes qui la déguisaient ?

Nous pouvons d’autant mieux le supposer que quelques années
plus tard nous voyons le même Portalis écrire, sur l’ordre de l’empereur,
trois lettres des 14 janvier 1806, 30 janvier (3) et 9 février
1807 (4) , qui enjoignent aux fonctionnaires de s’opposer aux
projets de mariage formés par des ecclésiastiques.

N’est-ce pas là l’exécution, par le gouvernement lui-même, des
canons reçus en France et remis en vigueur par le Concordat et les
Articles organiques ?

Il y a plus que des lettres ministérielles à invoquer en ce sens :
des lois ont considéré les membres du clergé catholique comme des
hommes à part ; ce sont l’avis du Conseil d’État des 4 et 20 novembre
1806 interprétant avec force de loi l’article 427 du code civil, en
ce sens que les curés sont dispensés de la tutelle, les lois du
22 mars 1831, article 12, et du 13 juin 1851, article 8, qui dispensent
du service de la garde nationale les ministres des cultes et les
élèves des grands séminaires, celle du 27 juillet 1872, article 20,
qui les dispense du service militaire.

Nous concluons donc que, par application du Concordat qui
oblige l’État à respecter le libre et public exercice du culte, et des
Articles organiques qui remettent en vigueur les canons reçus en
(1) Discours au Corps législatif, séance du 15 germinal an X, Moniteur du 16,
p. 789, col. 1.(2) Discours et Rapports sur le Concordat, p. 370.(3) Locré, Léi/ùlalion civile, t. IV, p. 610 et 611.(4) Favard, Répertoire, t. III, p. 459.
— 15 —

France, il faut voir dans l’engagement dans les ordres sacrés un
empêchement dirimant au mariage.

Peu importe qu’un ecclésiastique qui veut se marier allègue qu’il
a abandonné ses fonctions sacerdotales, peu importe qu’il ait même
abandonné la religion catholique, car, d’après les canons reçus et
devenus lois de la France, la qualité imprimée par les ordres est
indélébile, et, par suite, l’empêchement au mariage subsiste durant
toute la vie de l’ordonné.

Mais, objccte-t-on, c’est là une violation manifeste du principe
de la liberté de conscience. De quelque façon que l’on juge les
maximes du droit public moderne, fût-on même d’avis qu’elles sont
mauvaises, force est de reconnaître qu’en fait la liberté de conscience
est, aux yeux du législateur français depuis la Révolution, le
plus essentiel de ses principes. Comment donc peut-on soutenir que
la loi impose au prêtre catholique devenu hérétique ou athée l’obligation
de garder le célibat, n’a-t-il pas répudié la religion qui seule
le lui avait imposée ? Le caractère ineffaçable du sacrement de
l’ordre n’est pas reconnu par la loi civile, ou du moins elle l’ignore
et ne s’en préoccupe pas.

« La liberté de conscience ! répond l’abbé Thibaudier (1) , nous
la regardons comme inviolable, et l’Église, quoi qu’on en ait dit, en
tient compte plus que personne. » Mais l’abjuration, même supposée
consciencieuse, ne suffit pas pour donner au prêtre le droit de se
marier, « car c’est un droit auquel il a renoncé pour jamais le jour
de son ordination. L’Église lui demande ce jour-là, en échange du
caractère ineffaçable qu’elle allait lui conférer, une promesse absolue,
irrévocable de garder le célibat, et il promit. En vain, il a
depuis rompu avec l’Église ; son engagement n’était pas subordonné
à son union avec elle, c’est un engagement absolu et immuable (2). »

Que le changement de croyances religieuses soit sincère, nous
voulons bien l’admettre ; mais la nouvelle religion qu’a embrassée le
prêtre ne lui interdit pas le célibat ; car, de droit naturel, aucune
loi religieuse ou civile ne peut rendre le mariage obligatoire. Aussi
pour les prêtres qui ont répudié le catholicisme, le célibat est-il
possible et permis ; cela suffit pour continuer à leur appliquer la loi
qui le leur commandait et à laquelle ils se sont irrévocablement
(1) Le Correspondant du 25 mars 1863, p. 608.(2) lbid.
— 16 —

soumis ? D’ailleurs « le respect de leur célibat n’est-il pas le meilleur
moyen de montrer que leur séparation n’eut son principe dans
aucune dégradation morale, mais dans une conviction sincère (1)  ? »
On ne peut plus forcer l’homme qui vient dire : « Je ne crois
plus », à célébrer la messe et à continuer ses fonctions sacerdotales.
Mais quand cet homme vient dire : « Je suis las de vivre seul »,
l’État peut lui répondre : « Tant d’autres, sans l’avoir juré, sont
obligés de s’y résigner. Regarde mes soldats durant les années de
leur plus belle jeunesse. Regarde mes marins tant que j’ai besoin
d’eux sur mes vaisseaux. Considère le mari veuf de cette femme
vivante, ou la femme veuve de cet homme que la justice a pour
toujours séparé d’elle. Ils n’ont rien promis, rien voué, rien reçu
de moi ni de la société en conséquence d’aucun engagement ; et
cependant ils se taisent, et si, par hasard, ils élevaient des réclamations,
je serais sourd à leurs demandes (2). »
V
Des arguments que nous venons de présenter et spécialement
des Articles organiques, il résulte qu’en droit civil il y a empêchement
dirimant au mariage des personnes engagées dans les ordres
majeurs. Il est pourtant des jurisconsultes (3) qui n’y voient qu’un
empêchement prohibitif. Ils abandonnent l’argument tiré des Articles
organiques et s’en tiennent à celui qui résulte du Concordat.
L’État s’est engagé à protéger et respecter l’exercice public du
culte, disent-ils, donc en particulier l’ordination des prêtres ; les
fonctionnaires ne doivent pas y mettre obstacle ; en particulier
l’officier d’état civil se voit par là interdire de prêter la main au
mariage d’un prêtre, parce que ce serait méconnaître les conséquences
nécessaires d’un acte du culte que l’Église a le droit de
faire. Or, une défense ainsi faite par la loi à l’officier d’état civil
n’est pas autre chose qu’un empêchement prohibitif.

On a essayé d’invoquer en ce sens le témoignage de Portalis.
Nous avons vu que, dans l’Exposé des motifs du code civil sur le
mariage et dans son discours au Corps législatif sur le Concordat,
(1) Le Correspondant du 25 mars 1863, p. 609.(2) lbid.(3) Aubry et Rau, Cours de Droit civil, 46 édition, t. V, p. 95.— 17 —
il déclare-que les ordres sacrés ne sont pas un empêchement dirimant ;
nous avons vu aussi que dans ses lettres il interdit aux officiers
d’état civil de célébrer le mariage de piètres catholiques. S’il
déclare que l’empêchement n’est pas dirimant, il ne dit point qu’il
n’y ait pas un empêchement prohibitif ; et ses lettres supposent
qu’il y a empêchement prohibitif, car par définition l’empêchement
prohibitif est celui qui, sans annuler le mariage une fois célébré,
met obstacle à ce* que l’officier d’état civil célèbre le mariage projeté.
Grâce à cette explication, Portalis serait conséquent avec luimême
dans ses différentes assertions.

Toutefois, de ce que Portalis déclare qu’il n’y a pas empêchement
dirimant, il serait téméraire de conclure qu’il y a empêchement
prohibitif. Il se peut qu’il veuille dire qu’il n’y a pas empêchement
du tout ; en cela il se trompe ; toutefois de ce qu’il repousse l’une
des trois opinions soutenues, il ne résulte pas qu’il admet la seconde
plutôt que la troisième.

Quant aux lettres, elles se justifieraient si la loi avait créé un
empêchement prohibitif. Mais leur rédaction est trop indécise et
flottante pour permettre une telle induction. Cet argument serait
admissible s’il s’agissait de reconstituer à l’aide du raisonnement
les textes perdus d’une législation ancienne, il n’est pas suffisant
alors qu’on est en possession de toute la législation rendue sur la
matière.

Enfin, si l’on admet, comme nous l’avons fait, l’argument fondé
sur les Articles organiques et auquel on n’oppose aucune objection
irréfutable, il faut dire que l’empêchement est dirimant ; car ce
motif ne laisse pas de milieu, et il y aurait contradiction à ne pas
aller jusqu’au bout du raisonnement ; en effet, si l’empêchement
existe en vertu des canons dé l’Église, il ne peut être que dirimant,
attendu que d’après ces canons il est incontestablement dirimant.
VI
La loi des 13-19 février 1790 supprima en France les ordres
religieux dans lesquels on s’engage par des voeux solennels. Elle
déclara que désormais la législation de l’Etat ne reconnaîtrait plus
ces sortes de voeux. Le droit révolutionnaire refusait donc d’y voir,
comme l’ancien droit, un empêchemënrau-mariage.

Cette législation ne fut- elle>pa^^diïïéfe/jtar la loi du 18 ger-
— 18 —
minai an X dans l’article 6, où elle parle des canons reçus en
France ? 11 semble qu’on doive l’admettre et que la situation soit la
même que pour la question de l’empêchement au mariage résultant
des ordres sacrés. Mais cette solution se heurte à la disposition par
laquelle le décret du 3 messidor an XII, postérieur aux Articles
organiques, ordonne l’exécution de la loi de 1790.

Toutefois cet état de choses a été partiellement modifié cinq
ans plus tard. Le décret du 18 février 1809*, en effet, décide,
dans ses articles 7 et 8, que les novices des congrégations hospitalières
de femmes peuvent, dès leur majorité, s’engager- par des
voeux de cinq ans, devant l’officier d’état civil. Voilà des voeux
reconnus encore aujourd’hui par la loi civile ; il en résulte donc un
empêchement au mariage (1).

On dit que c’est là un empêchement prohibitif (2). Ici nous
n’avons pas, comme à propos de l’empêchement d’ordre, d’objection
à faire à cette opinion, car nous ne pouvons plus invoquer
les Articles organiques comme remettant en vigueur les canons
reçus en France, nous venons de le dire. D’ailleurs il n’y a pas
en France de voeux solennels pour les religieuses (3)  ; or, des voeux
solennels seuls résulte un empêchement canonique dirimant (4).
VII
En résumé, la législation française ne met aucun obstacle au
mariage des religieux qui n’ont pas reçu les ordres majeurs, elle
ne crée qu’un empêchement prohibitif au mariage de certaines
religieuses, et dans un cas très particulier. Il est donc à souhaiter
qu’une loi nouvelle vienne se mettre sur ce point d’accord avec
le droit canonique, d’après lequel, sauf quelques exceptions, le
voeu solennel est un empêchement dirimant, et le voeu simple un
empêchement prohibitif (5).

Quant aux ordres sacrés, notre opinion est que, dans l’état
(1) Contra Gauthier de Clagny, loc. cit., p. 504.(2) Aubry et Rau. Cours de Droit civil, 4e édition, t. V, p. 98. — Demolombe,
Cours de Droit civil, t. IV, p. 214.(3) Voir notre Synopsis impcdimentorum matrimonii, sect. u, art. 8, De Impedimento
voti.(4) lbid.(5) lbid.
— 19 —

actuel des textes et sans qu’il soit besoin d’y rien changer, le droit
civil reconnaît un empêchement dirimant au mariage des personnes’
engagée:-, dans les ordres majeurs, exactement comme le droit
canonique (1) , puisqu’il ne fait que donner force de loi civile à
clés canons, ceux qui sont reçus en France.

Mais si, d’après nous, tel est en réalité le droit français, ce n’est
pa ? cette législation qui sera appliquée désormais dans la pratique,
la Cour de cassation ayant jugé qu’il n’y a pas d’empêchement
au mariage ; nous ne pouvons que souhaiter qu’elle revienne à sa
doctrine antérieure à 1888. Ceux même aux yeux de qui la
nouvelle jurisprudence se justifie au point de vue du droit, et qui
pensent que, si la loi a le tort de contredire sur ce point la doctrine
de l’Eglise, l’arrêt de 1888 interprète exactement en fait la volonté
du législateur de 1801 et de 1804, doivent reconnaître que ce
changement de jurisprudence est survenu à un mauvais moment.
A une époque d’hostilité contre l’Eglise, et d’attaques incessantes
contre le Concordat, le nouvel an et se présente sous de fâcheuses
apparences ; en effet, il a donné l’occasion de dire que la Cour de
cassation, ce que nous ne voulons pas croire, a cédé aux injonctions
formulées par les adversah es du catholicisme entre la date du pourvoi
contre l’arrêt d’Amiens et celle de sa dernière décision.

Faut-il considérer cet arrêt comme définitif, et consacrant désormais
une nouvelle jurisprudence, d’autant plus irrévocable qu’elle
marche d’accord avec les auteurs ? Faut-il n’y voir qu’une oscillation,
telle qu’on a pu quelquefois en rencontrer dans des points de droit
controversés, surtout quand la politique y mêle ses passions ? Faut-il
coire qu’avec un nouvel état de choses et d’autres idées dominantes,
l’ancienne jurisprudence, même en l’absence d’une nouvelle disposition
législative, revivrait parmi nous ? Nous le croyons facilement.
Pour beaucoup, malgré le poids de l’ancienne jurisprudence et la
force des arguments, la question est et restera controversable, et
dans ce cas personne ne niera que des circonstances extérieures au
droit pur ne puissent provoquer une solution tout à fait différente.
Cette solution, d’après nous, dépendra toujours en pratique d’un
principe supérieur d’ordre public et social.

Si nous devions aboutir à la séparation de l’Eglise et de l’État,
c’est-à-dire à un état de société, où la loi ne part pas de Dieu et
(1) lbid., seCt. Il, art. 7, De împedimento ordinit.— 20 —
affecte de ne point connaître l’Église, ainsi que sa discipline, alors
le caractère sacerdotal n’aura aucune valeur religieuse ou sociale
aux yeux du législateur : comment en tiendrait-il compte dans ses
dispositions ?

Si la séparation de l’Église et de l’État était repoussée par notre
société encore si chrétienne, ou n’affectait que sa charpente extérieure,
tout en laissant l’esprit chrétien vivifier l’ensemble de ses
relations, alors nous espérerions voir la loi française partir non plus
de la Déclaration des droits de l’homme, mais de l’Évangile, et
revenir à une jurisprudence justifiée par une pratique de plusieurs
siècles. Mieux encore, comme l’Espagne, notre voisine, puisse-t-elle
modifier la législation sur le mariage, et y donner place aux empêchements
ecclésiastiques, au moins pour les catholiques. Nous verrions
se produire l’union des croyances et des institutions, sans
laquelle la société ne peut fonctionner librement. Les tiraillements si
pénibles résultant de cet antagonisme, cesseraient, et la paix sociale
si poursuivie de nos jours/aut’ahVfa'it 'tme marche en avant sérieuse
dans les voies du véritable progrès.T *£ \
Pii ». — c. M ion tfr ms. IUPI., 18, s. DIS FOBSS »-« ,-J.IC« U« ».