Extrait des registres au Conseil privé du roy, renvoyant à son Grand Conseil la demande en portion congrue de certains curés du diocèse d'Amiens, 1672, document retrouvé et publié par l'abbé A.-J. Armand,...
Armand, A. J.
, 1896. In-8°, 11 p.

Extrait des registres au conseil privé du royRenvoyant à son Grand Conseil la Demande en Portion congruede certains Curés du Diocèse d’Amiens16j 2Document retrouvéET PUBLIE PAR.
L’ABBÉ A.-J. ARMAND
CUKÉ DE COULLEMELLEMEMBRE DE LA SOCIÉTÉ D’ÉMULATION D’ASBEVILLEDE LA SOCIÉTÉ DES ANTIQUAIRES DE PICARDIEDU CONSEIL HÉRALDIQUE DE FRANCEABBEV1LLEIMPRIMERIE FOURDP. INIER ET Cie
Rue des Teinturiers, ïi-j î1896
Extrait 2 ' des. registres au conseil privé du roy- 'ty(H> ! R^ôyant à son Grand Conseil la demande en Portion congruede certains Curés du Diocèse d’Amiens1672Extrait du Cabinet historique de l’Artois et de la Picardie, août 1896.Extrait des registres au conseil privé du royRenvoyant à son Grand Conseil la Demande en Portion congrue}-de certains Curés du Diocèse d’AmiensI6J 2Document retrouvéET PUBLIÉ PAR
L’ABBÉ A.-J. ARMAND
CURÉ DE COULLÊMELLE.MEMBRE DE LA SOCIÉTÉ D’ÉMULATION D’ABBEVILLEDE LA SOCIÉTÉ DES ANTIQUAIRES DE PICARDIEDU CONSEIL HÉRALDIQUE DE FRANCEABBEV1LLEIMPRIMERIE EOURDRINIER ET Cie
llue des Teinturiers, >'->i1896Ce curieux document sert de couverture à un registre de catholicité qui
se trouve aux Archives de la commune de Guibermesnil.A.-J. ARMAND,Ancien curé de Guibermesnil.Extrait
DES REGISTRES DU CONSEIL PRIVÉ DU ROY
Renvoyant à son grand Conseil la Demande en Portion congrue
de certains Curés du Diocèse d’Amiens1672
Sur la Requeste présentée au Roy, en son Conseil, par les
Evêque 1, Sindic&Députés du Clergé duDiocèse d’Amiens, contenant
qu’encore que par Déclaration du 18 octobre 1634, les
portions congrues des Vicaires perpétuels & Curez estans au
deçà de la rivière de la Loire, eussent esté réglée à la somme
de 200 1. par an pour les Paroisses, esquelles il n’y a point de
Vicaires, et à 300 1. pour les Cures qui sont obligez d’avoir
des Vicaires, plusieurs particuliers Vicaires, Curez, ayant contrevenu
à cette déclaration, notamment depuis quelqu’arrests
rendu aux grands jours d’Auvergne, lesquels pour des considérations
particulières auraient réglés quelques portions
congrues du dit Païs, à trois cents livres ; Afin que cela ne
put estre objecté pour les Curez au deçà de la rivière de
1. Mgr François Faure, évêque d’Amiens (1653-1687).
— 6 —

Loire : Sa Majesté auroit, par sa déclaration du mois de
Mars 1666, en confirmant celle de 1634, réglé lcsdites portions
congrues à 200 1. par an pour les Curez des Eglises
Paroissiales qui n’ont point de Vicaires, à 300 1. pour ceux
qui sont obligez d’en avoir, outre les offrandes & droits casuels
desdites Eglises, les fondations des obits, & non petites
dixmes, laquelle Déclaration auroit esté adressée au Grand
Conseil pour y estre registrée & faire observer le contenu en
icelle, nonobstant oppositions, ou appellations, ou autres
différents quelqu’onques qui pouvoient estre meus en exécution
d’icelle, dont la conoissance en attribuée audit Grand Conseil
& icelle interdite à toutes les cours de Parlement & autres
Juges Royaux  ; laquelle Déclaration a esté registrée au Grand
Conseil purement et simplement à la Requeste des Agens
Généraux du Clergé de Erance ; depuis laquelle Déclaration
toutes les questions survenues, pour raison de ce que dessus
ont esté portez au dit Grand Conseil. Mais sous prétexte de
la Déclaration du mois de Juin dernier, registrée au Parlement
de Paris, rendus pour le fait des pensions créés sur les
Cures quoyque cela n’eust rien de commun à la Déclaration
de 1666, qui règle les dites portions congrues, ainsy qu’il
est déclaré cy-dessus ; néantmoins Maistres Bernabé le Roux,
curé de la Neuville-lès-Corbie 1, Toussain de Cry, curé de
Pons-en-Amiénois 2, Robert L’Hoste, curé d’Heilly', Jacques
Carpentier, curé de Boisbergues 4 François du Crocq, curé
de Querrien 5, Barbier curé de Bonnay 6, Gabriel le Roy, curé
de Béhancourt 7, François Hemart le jeune, curé de S. Léger 8,
1. La Neuville-lès-Corbie, commune et canton de Corbie.2. Pont-Noyelle, canton de Villers-Bocage.3. Hailly, canton de Corbie.4. Boisbergues, canton de Bernaville.5. Querrieu, canton de Villers-Bocage.6. Bonnay, canton de Corbie.7. Béhencourt, canton de Villers-Bocage.8. Saint-Léger-lès-Domart, canton de Domart-en-Ponthieu.
— 7 —

Bourdon, curé de Lonvillers ', Bouté, curé Dumesnil 2, François
Cordier, curé Docoche 3, de la Salle, curé de Franqueville
4, Jean le Coiute, curé de Fransu >, Jean Hemart, curé de
Dompmart-lès-Ponthieu 6, Jean de Landre, curé de MaisonRolland
7, Nicolas Pichon, curé de Coulonviller 8, Pierre le Vel, .
curé de Saint-Hilaire', Jean Bocquet, curé de Bernaville 10
& François Mabile, curé de Berneûil " ; tous dudit Diocèse
d’Amiens, taisant la sus-dite Déclaration de 1666, ont obtenu
Arrest du Conseil le 2 octobre 1671, sur Requeste, à ce que
lesdits Curez fussent payez de 300 livres de portions congrues
pour les Curez qui n’ont point de Vicaires, à 400 livres pour
les autres, franc et quitte de toutes charges outre le casuel et
le creux de l’Eglise, par lequel Arrest la dite Requeste a esté
renvoyée au Parlement de Paris pour y estre pourveu conformément
aux Arrest du Conseil, & à ladite Déclaration
du r:iois de juin 1671.

En vertu dudit Arrest, plusieurs Bénéficiers, Chanoines,
Chapitres, Abbés, Abesses, Religieux & Religieuses, Prieurs
& Couvents dudit Diocèse d’Amiens, lesquels pour toute
subsistance n’ont que des dixmes subjectes aux réparations
des choeurs des Eglises, entretiens d’icelles, ayant esté
assignez audit Parlement de Paris, les suppliant en ayant
eu advis se sont pourveus audit Grand Conseil & obtenu
1. Longvillers, canton de Crécy-en-Ponth ;eu.2. Mesnil-Martinsart, canton d’Albert.3. Occoches, canton de Bernaville.4. Franqueville, canton de Domart-en-Ponthieu.5. Fransu, canton de Domart-en-Ponthieu.6. Domart-en-Ponthieu, chef-lieu de canton.7. Maison-Roland, canton d’Ailly-le-Haut-Clocher.8. Coulonvillers, canton d’Aiily-le-Haut-Clocher.9. Lanches-Saint-Hilaire, canton de Domart-en-Ponthieu.10. Bernaville, chef-lieu de canton.11. Berneûil, canton de,Çoma-rfeen-Ponthieu.
— 8 —

Arrest le quinzième Décembre 1671 sur Requeste. A
fin de décharge des assignations données audit Parlement
de Paris, & que les parties procédassent sur lesdites
demandes audit Grand Conseil conformément à la susdite
Déclaration de 1666, y registrée, par lequel Arrest
auroit esté ordonné que les parties procéderaient au dit
Grand Conseil avec deffense de faire poursuites ailleurs, &
quoique ledit Arrest ay esté signifié dès le 22 Décembre 1671,
& 7 Janvier 1672. Néantmoins lesdits de Landre, Flemart,
Bocquet & autres, ont depuis mesme la signification dudit
Arrest du Grand Conseil fait juger des défauts au dit Parlement
de Paris, faute de comparoir auxdits assignations et
obtenu Arrest les 19 Février dernier portant adjudication
d’icelles conclusions, comme aussi plusieurs autres bénéficiers
dudit Diocèse, mesme l’Hostel-Dieu d’Amiens, sont de
nouveau assignez les uns audit Parlement de Paris, les
autres par devant le Bailly d’Amiens & M. Bernard Promoteur
en l’Offiçialité d’Amiens, ayant esté assigné par devant
le Sénéchal de Ponthieu, à la Requeste de Maistre Jean Violet
curé de Liomer 1 aux mesmes fins, le dit Bernard a fait assigner
le dit Violet au Grand Conseil en exécution de l’Arrest
d’iceluy, le 26 Septembre dernier, lequel Violet s’est pourveu
au Conseil en Règlement des Juges, & par l’Arrest du
10 Novembre portant que les parties seraient assignez sur le
dit Règlement des Juges, à esté ordonné que par provision
ils jouïroit de 300 livres de portion congrue, de toutes
lesquelles poursuites les Suppliants ayans esté advertis pour
éviter à une consommation entière de tous les bénéficiers du
Diocèse procédures inutiles, contraires à la Déclaration de
1666. En ayant aussi appris que les Agens généraux du
Clergé avoient obtenu Arrest. Sa Magesté estant en son
Conseil le 26 Février dernier par lequel sans s’arrester audit
1. Liomer, canton d’Hornoy.
— 9 —

Arrest du Conseil, rendu sur la Requeste des dites Cures,
ledit jour 2 Octobre dernier, & aux assignations données en
vertu d’iceluy audit Parlement aux Abbés & Religieux de
S. Requier & Bénédictins, & à tous autres, dont Sa Majesté
les auraient déchargez, auroit i'envoyé la demande desdits
Curez en portion congrue audit Grand Conseil en conséquence
de ladite Déclaration du mois de Mars 1666, pour
leur estre fais droit, avec deffence de faire poursuittes ailleurs ;
à peine de tous dépens, domages & intérest. Et quoy que cet
Arrest général deub servir pour tous les bénéficiers du diocèse
d’Amiens qui ne sont poursuivis & assignez qu’en vertu dudit
Arrest du 2 Octobre dernier. Et que la décharge des assignations
soient pour les dits Religieux de Sieur-Riquier (pour SaintRiquier) ,
Bénédictins & tous autres, néantmoins parce que les
Bénéficiers, Chapitres & Communautez de Religieux & Religieuses
dudit Diocèse d’Amiens, ne sont précisément nommez,
lesdits Curez ne laissent de faire journellement de nouvelles
demandes en vertu dudit Arrest du 2 Octobre dernier
en toutes juridictions, ce qui oblige le Suppliants de se pourvoir,
Requéraient qu’ils pluist à Sa Majesté déclarer ledit
Arrest du Conseil d’Estat du 26 Février 1672, rendu. Sa
Majesté estant en son Conseil sur la Requeste des Agens
généraux du Clergé commun, à tous Bénéficiers, Chapitres
& Communautez, tant séculiers que réguliers dudit Diocèse
d’Amiens & en conséquence, sans s’arrester ausdits Arrests
des 2 Octobre 8c 10 Novembre derniers. Le premier obtenu
par lesdits Curez & le dernier par ledit Violet & aux Arrests
du Parlement de Paris du 19 Février 1672, donnée depuis
au préjudice de l’Arrest du Grand Conseil du 5 Décembre 1671.
& signifions d’iceluy du 22 Décembre 1671, 7, 8, 9 & n
Janvier 1672, ordonner que sur les demandes faites & à faire
par lesdits Curez tant audit Parlement, bailliages d’Amiens,
Senéchaussez de Ponthieu & ailleurs pour desdits portions
congrues dont lesdits particuliers assignez demeureront’
— 10 —
déchargez, que les parties se pourvoiront audit Grand Conseil,
en conséquence de la Déclaration du mois de Mars 1666, &
Arrest dudit Conseil du 26 Février dernier avec défense de
faire poursuites aileurs, à peine de nullité, 2,000 livres
d’amende & de tous les dépens dommages & intérest. Et en
conséquence faire mainlevée de toutes les saisies faites en
vertu desdits Arrests du Conseil, du Parlement de Paris dès
10 Novembre & 19 Février dernier, veu ladite Requeste,
signée DESAIN, Advocat des suppliants & autres pièces
attachées à la dite Requeste, oùy le Rapport du sieur
BARENTIN Commissaire a ce Député & tout considéré.

LE ROY EN SON CONSEIL ayant égard à ladite Requeste ;
sans s’arrester ausdits Arrest du Conseil des 2 Octobre &
10 Novembre dernier, & Arrests par défaut dudit Parlement
rendu en conséquence & saisies faites en vertu d’iceux, au
préjudice de l’Arrest dudit Grand Conseil du quinze Décembre
dernier, & de la Déclaration du 30 Mars 1666. & Arrest de
Sa Majesté du 26 Février dernier confirmatif d’icelle, a
ordonné & ordonne que pour raison des demandes desdites
Cures en portion congrue, les parties se pourvoiront audit
Grand Conseil avec défenses de se plus pouvoir ny procéder
ailleurs, à peine de nullité cassassion des procédures, & de
tous dépens, domages & intérest. FAIT AV CONSEIL
PRIVÉ DV ROY, tenu à Saint-Germain-en-Laye le vingtseptième
jour d’Avril, en mil six-cens soixante-douze collationné.


Et signé, MAISSAC.

j OVTS PAR LA GRACE DE DIEV, ROY DE FRANCE

LET DE NAVARRE : A nos Amez & Féaux Conseillers,

les gens tenans Notre Grand Conseil ; Salut. Par l’Arrest cy

attaché sous le contresçel de nostre Chancellerie ; ce jour-
— II —
d’huv donné en nostre Conseil sur la Requeste présentée en
iceluy, par nos Amez et Féaux, les Evèque, Sindic & Députez
du Clergé du Diocèse d’Amiens : Nous avons ordonné que
les parties se pourvoiront par devant vous sur les demandes
en portion congrue dont est question ainsi qu’il appartiendra
par raison. A ces Causes vous mandons & ordonnons rendre
ausdites parties bonne & brieve Justice, vous en attribuant
à celle fin toute Cour Juridiction & connaissance, & icelle
interdisons & défendons à toutes nos autres Cours & Juges.
Commandons au premier, nôtre Huissier ou Sergent sur ce
requis faire pour l’entière exécution de Nostre Arrest toutes
significations, assignations, commandemens : Défences, Actes
& Exploits, avec Défences sans pour ce demander autre permission,
ni pareatis. CAR tel est notre plaisir.

Donné à Saint-Germain-en-Laye le vingt-septième jour
d’Avril, l’An de grâce mil six-cent soixante-douze. Et de
notre Règne le vingt-neuf. Par le Roy en son conseil.

Signé : MAISSAC. Et scellé du grand sceau de cire
jaune.

Collationné aux originaux, par moy, Conseiller,
.Secrétaire du Roy, maison &,--CjOurenne de
France & de ses Finances. /^ ''-'\.

(Il n’y a pas de signature^ / f /■ _'," !



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DE L’ARTOIS ET DE LA PICARDIE

REVUE MENSUELLE D’HISTOIRE & D’ARCHEOLOGIE
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