Le droit de présentation à la cure de Beaucamps-le Jeune (Somme), extrait d'un mémoire judiciaire publié par l'Abbé A.-J. Armand,...
Armand, A. J.
, 1894. In-8°, 12 p.

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( SOMME ) 
Le droit de présentationA LA^7 ^ijre de beaucamps-le-jeune ''^ m m V\ (somme) x\ïv) nx extrait d’un mémoire judiciairePUBLIÉ PARL’abbê a.-j. armandCURÉ DE COULLEMELLEMEMBRE DE LA SOCIÉTÉ D’EMULATION D’ABBEVILLEDE LA SOCIÉTÉ DES ANTIQUAIRES DE PICARDIEDU CONSEIL HÉRALDIQUE DE FRANCELilleIMPRIMERIE DE L’ORPHELINAT SAINT-GABRIEL( OEuvres de Don Bosco ) 288, Uttc notvt-JDttmf, 2881894
Le droit de présentationA LACure de beaucamps-le-jeune
(SOMME) 

Il nous est récemment tombé sous la main un fort
curieux mémoire judiciaire sorti en 1733 de l’imprimerie
de Paulus du Mesnil. Ce mémoire, rédigé par Me Brousse,
avocat, en faveur de Louis Godefroy, marquis d’Estrades,
seigneur de Beaucamps-le-Jeune, contre Louis-Auguste
de Bourbon, duc du Maine et d’Aumale, présente les
pius curieux détails au: sujet du droit de présentation
à la cure de Beaucamps-le-Jeune. Nous avons cru in(l) 
Beaucamps-le-Jeune, arrondissement d’Amiens, canton d’Hornoy
(Somme) , faisait autrefois partie de l’ancienne province de Normandie
et du diocèse de Rouen.
_ 6 —

téressant d’en extraire la partie essentiellement historique,
laissant de côté la question de droit inutile aujourd’hui.

Les parties prétendent mutuellement un droit de
patronage réel dans l’étendue de la coutume de Normandie.
Le marquis d’Estrades, d’un côté, réunit en sa faveur
les droits de fondateur et de Seigneur de la terre à
laquelle on convient que le patronage a toujours été
attaché ; de l’autre, M. le duc de Maine présente pour
titre des cessions de ce droit, faites à ses auteurs, les
ducs d’Aumale, par les seigneurs de Beaucamps-le-Jeune,
sans le dénombrement d’aucune portion de la glèbe.

L’église de Beaucamps-le-Jeune, assise sur une portion
du manoir seigneurial, reconnaît comme patron et fondateur,
le seigneur du lieu.La tradition apprend qu’avant
la fondation, les habitants de ce village, étaient réduits
à aller entendre la messe à Beaucamps-le-Vieux, qui est
à la distance d’une demie-lieue (i). Ce fut pour la leur
procurer plus commodément qu’au commencement
du XIe siècle, un seigneur démembra de sa seigneurie une
portion de terre sur laquelle il fit construire une église.
et acquit ainsi le droit de présenter à la cure. Il aeconv
pagna ce bienfait de différents ornements nécessaires au
service divin, du don d’un cimetière et d’un presbytère.
La fabrique paye encore.aux seigneurs, (2) en reconnaissance,
cinq sols tournois de rente seigneuriale
(1) Cette distance est exactement de 3,250 mètres.(2) En 1733.
Du moment de la fondation jusqu’à l’année 1501,
c’est-à:dire pendant le cours de près de quatre siècles,
les seigneurs de Beaucamps-le-Jeune jouirent seuls
successivement à Beaucamps-le-Jeune, à titre de seigneurs,
du patronage attaché au fond de leur terre, par le voeu
commun de la fondation et de la coutume.

On prétend qu’en 1293 et 1339 les seigneurs de
Beaucamps-le-Jeune cédèrent ce patronage au comte
d’Aumale et à ses hoirs. Mais ces actes ne renferment
l’aliénation d’aucune portion de la seigneurie où le
patronage était inhérent, à l’effet de lui conserver une
glèbe. La nullité en frappe par conséquent d’elle-même,
dans une coutume où les patronages sont absolument
réels, et de droit incessibles, au moins sans une partie
du fonds dont ils dépendent.

Ce fut sans doute par cette raison que les successeurs du
cessionnaire, persuadés eux-mêmes du vice radical de
l’acte de cession, négligèrent longtemps de s’en servir,
et ne se crurent point en droit de troubler la possession des
seigneurs, qui continuèrent pendant le cours des XIIIe et
XIVe siècles de présenter de même qu’auparavant.

L’année 1476 est l’époque de leur première tentative.
La cure étant venue à vaquer, par suite du décès du
titulaire nommé Jean Masse, le sieur de Pisseleu y ayant
présenté Frognet, son chapelain, le comte d’Aumale
s’avisa pour la première fois de s’apposer à la présentation
du seigneur, sur le fondement des cessions de
1293 et de 1339. Mais l’événement justifia pleinement
le silence prudent de ses prédécesseurs, et sur sa demande,
sentence contradictoire, intervint qu’il l’en débouta.

Le comte d’Aumale ne se rebuta pas de ce mauvais
succès. Les tribunaux lui étant contraires, il eut recours
à la négociation, et ce qu’il n’avait pu obtenir par le
droit, fut Vouvrasp-S&Si^éif. et de l’artifice.

— S —

. En 1498, la cure vaquait, et le sieur de Pisseleu y
avait présenté Godefroy deVillepoix. Le comte d’Aumale
saisit cette occasion pour lui faire insinuer que ses
prédécesseurs avaient cédé aux siens le patronage, qu’au
surplus il ne troublerait point son pourvu et aurait soin
de lui tenir compte de la déférence qu’il lui demandait
pour ce qu’avaient fait les précédents seigneurs.

Guillaume de Pisseleu était parvenu à un âge très
avancé. Il commandait sous le comte d’Aumale cinquante
hommes d’armes. Sa fortune et celle de sa
famille dépendaient peut-être de la complaisance qu’on
exigeait. 11 n’eut pas la force de résister à ces circonstances,
et il paraît que le 6 septembre 149S elles lui
arrachèrent un désistement dont les termes sont remarquables.
On y convient d’abord que le patronage est
réel, et attaché à la terre de Beaucamps-le-Jeune. Le
sieur de Pisseleu y dit expressément qu’il lui appartient
à cause de sa droite seigneurie. Cependant, que, pour
entretenir l’obligation de ses prédécesseurs, s’il s’en
désiste et départ à toujours en faveur du comte
d’Aumale et de ses successeurs.

Les descendants de Guillaume de Pisseleu ne se crurent
point liés par l’engagement que celui-ci avait pris ; ils
continuèrent donc de présenter, et l’on voit qu’en 1521
Adrien de Pisseleu présenta Guillaume le Faitry.

Adrien fut tué en 1527 à la guerre d’Italie. Louise-Anne
de Pisseleu, sa fille unique, étant alors au berceau, le
comte d’Aumale, qui avait la garde-noble de la mineure,
qui emporte avec elle le droit de présentation, présenta
en 1531 et 1542 les sieurs de La Guerre et Buffet. Mais,
en 1545, Anne de Pisseleu, s’étant mariée et la cure
étant venue à vaquer en 1547, Guy Chabot, son mari
présenta le sieur Croize.

Le duc d’Aumale enhardi, soit par l’acte de 1498,

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soit par les dernières présentations, osa de son côté y
nommer le sieur Mourot. Cela donna lieu à une contestation
qui fut portée à Neufchâtel, et décidée par
sentence contradictoire du 15 janvier 1548, qui jugea
que par les actes de 1293, et 1498, le patronage n’avait
point été détaché de la Seigneurie de Beaucamps-leJeune,
et en conséquence adjugea le plein possessoire
du bénéfice à Croize présenté par le Seigneur.

Cette sentence fut exécutée sans appel, et cette docilité
donnait lieu de croire que les ducs d’Aumale ne troubleraient
plus les seigneurs. Cependant Croize étant
venu à mourir en 1563. les officiers de la duchesse
d’Aumale, intéressés à susciter des chicanes dont ils
profitaient, présentèrent un nommé de la Hire, tandis
que le seigneur nomma David de Hodenc.

Cette nouvelle tentative ne leur réussit pas mieux que
les précédentes. Après un nouvel examen des titres
des parties, sentence contradictoire intervint le 24
octobre 1565, les assisses tenantes, qui maintint le
présenté par le seigneur.

Charles de Runes, seigneur de Beaucamps-le-Jeune,
étant mort en Espagne en 1577, les officiers du duché
d’Aumale, qui l’apprirent, vinrent apposer les scellés
au château de Beaucamps-le-Jeune, à cause de la minorité
de son fils.

En 1580, la cure vint à vaquer, et le comte d’Aumale,
qui avait la garde-noble du mineur, présenta ; mais,
douze ans après, la cure ayant de nouveau vaqué, David
de Runes, devenu majeur, y présenta le sieur Grevet,
qui en jouit paisiblement pendant quarante ans, sans
opposition de la part du duc d’Aumale.

En 1632, le duc d’Aumale nomma à la cure , David
de Runes, pour lors à Bruxelles avec la reine-mère, fut
averti trop tard, et n’ayant présenté qu’après les six
— 10 —
mois, sa présentation fut rejetée à l’Archevêché de Rouen,
sous prétexte que la place se trouvait pleine ; ex eo quod
locus j’aru est plemts.

En 1640, il fut tué au siège d’Arras, et laissa pour
héritière Thérèse de Runes, sa fille unique, pour lors âgée
de deux ans, ainsi que le justifie son extrait baptistaire.

Cette troisième minorité fournit encore au duc d’Aumale
l’occasion d’une autre présentation, sans qu’il fut
possible à ceux qui prenaient soin des intérêts de la mineure,
de soupçonner le dessein d’une usurpation, parce
qu’elle paraissait faite à cause du comté d’Aumale d’où
dérivait le droit de garde qui confère la présentation.

En 1658, la demoiselle de Runes ayant atteint l’âge
de vingt ans, sortit de garde et fut mariée au marquis
d’Estrades. La cure ayant ensuite vaqué, en 1681, elle
y présenta le sieur Charny le Vaillant. Madame de Savoye,
duchesse d’Aumale, y présenta de sa part le sieur
Boult. C’était la suite naturelle de fréquentes minorités
de familiariser les ducs d’Aumale avec le patronage de
Beaucamps-le-Jeune. Se renfermer dans les bornes de la
minorité du vassal, distinguer avec soin les temps et les
circonstances était une modération dont l’intérêt des
officiers d’Aumale ne leur permettait pas d’être capables.

Il fallut donc plaider. La contestation fut d’abord
portée à Neufchâtel, et le tribunal ne paraissant pas
de bon augure, elle fut évoquée aux requêtes du Palais, et
ensuite appointée. Madame la duchesse de Savoye se
porta appelante de cette sentence, et, le 11 Juillet 1684,
elle obtint en la cour un arrêt contre le tuteur des enfants
mineurs de la marquise d’Estrades, qui la maintint
dans le droit de patronage.

Vaillant s’y fit recevoir opposant, et, le 17 août, il
en obtint une autre qui l’envoya en possession ; madame
de Savoye, ni son présenté, ne crurent pas que la pru-
— II —
dence leur permît de pousser plus loin leur opposition,
et ils laissèrent Vaillant en possession de la cure, dont
il jouit paisiblement pendant quarante ans.

En 1718, le comte d’Estrades fut tué à la guerre de
Hongrie aux côtés de M. le prince de Dombes, qu’il
avait eu la déférence de vouloir bien y conduire.

Ce triste événement fit tomber la terre de Beaucampsle-Jeune
à sa veuve, et, en 1720, Vaillant étant mort,
elle écrivit à M. le duc du Maine pour lui exposer le
droit de sa terre. Elle présumait qu’il sacrifierait sans
peine une mauvaise prétention, à celle qui pleurait encore
la perte récente d’un mari, qui s’était sacrifié à
ses intérêts les plus pressants.

Cette espérance fut trompée. M. le duc du Maine se
contenta de la renvoyer, par sa lettre du 6 décembre
1720, à son intendant qu’il lui indiqua pour juge. La
dame comtesse d’Estrades eut la facilité de déférer à ce
conseil, et cet arbitre équitable, ayant prononcé qu’elle
indiquerait le particulier pour lequel elle s’intéressait,
(qui serait présenté par M. le duc du Maine) , flattée
trop légèrement de ménager par là une protection puissante
à ses enfants, elle exécuta ce jugement, et nomma
le sieur Engrand, qui fut pourvu de la cure à la présentation
de M. le duc du Maine.

Engrand est décédé en 1731. Le conseil de M. le duc
du Maine, prompt à oublier la parole donnée à la dame
comtesse d’Estrades, de la consulter elle ou ses enfants,
sur le choix à faire, présenta en son nom le sieur de
Brossard.

Le marquis d’Estrades, moins piqué de ce procédé
que porté à défendre les droits de sa terre, qu’il ne lui
est pas permis de négliger, a, de sa part, nommé le
sieur Poyvert, qui, le 24 avril 1731, a pris possession,
et dessert depuis ce temps la cure.
12 —
Presque aussitôt, il s’est vu assigner en la cour, à la
requête de M. le duc du Maine, qui a conclu contre
lui à être maintenu et gardé dans le droit et possession
du patronage de Beaucamps-le-Jeune, avec défense de
l’y troubler.

Le marquis d’Estrades, de son côté, a pris de semblables
conclusions, de façon que la cour se trouve saisie
du fond de la contestation et est en état par un jugement
définitif, que les parties attendent avec un égal
empressement, de les sortir enfin d’une affaire qui dure
depuis si longtemps.

Tel est l’état de la question.
Me Brousse démontre ensuite dans une savante plaidoirie
que les prétentions du duc du Maine et d’Aumale
sont mal fondées, que les actes de cession sur lesquels
il s’appuie sont radicalement nuls, et conclut en faveur
du marquis d’Estrades.

A.-J. ARMAND,
Curé de CoulUmelle,Membre de la Société d’Émulation d’AbbevilleDe la Société des Antiquaip^4ïLP*cardie,Et du Conseil HéraWÏquft de^Frânce.