Appel à l'opinion publique sur les dangers qui menacent d'entraîner de plus en plus les Chambres législatives hors des voies constitutionnelles, ou Lettre à S. E. le ministre des affaires étrangères (alors M. le baron Pasquier), sur l'inviolabilité des lois fondamentales (par le Bon Eugène d'Andrée)
Andrée, Eugène d'
Librairie nationale, 1822




Appel a l’opinion publique
Sur les dangers qui menacent d’entraîner
de plus en plus les Chambres législatives
hors des voies constitutionnelles ,
O VLETTRE à Son Excellence le Ministre des
Affaires étrangères ( alors M. le baron Pasquier) ,
sur l’inviolabilité des lois fondamentales.
« Est ce que , par hasard, le ministère ne
 » gouvernerait pas selon la Charte, et tout
 » le mal tiendrait il de ce qu’il ne sait
 » pas comment on s’y prend ! »GUIZOTA paris,A LA LIBRAIRIE NATIONALE, PALAIS-ROYAL ,Galerie de Bois, n° 235.1822.
Appel’ a l’opinion publique
Sur les dangers qui menacent d’entraîner
de plus en plus les Chambres législatives
hors des voies constitutionnelles ,
OULETTRE à Son Excellence le Ministre des
Affaires étrangères ( alors M. le baron Pasquier) ,
sur l’inviolabilité des lois fondamentales.
« Est-ce que , par hasard, le ministère ne« gouvernerait pas selon la Charte, et tout
 » le mal viendrait-il de ce qu’il ne sait« pas comment on s’y prend ! »GUIZOT.A paris,A LA LIBRAIRIE NATIONALE, PALAIS-ROYAL
Galerie de Bois, n°. 3-35.
1822.

IMPRIMERIE DE P. GUEFFIER. ;
A l’editeur.
Les voilà , Monsieur , ces réflexions politiques
que vous avez vues avec indulgence,
et que vous avez désiré livrer à l’impression.
Je vous les abandonne. J’ignore
quelle destinée les attend. Ce que je peux
attester, c’est que partout j’ai chercha à

écrire comme j’ai senti, avec conviction

des principes, avec respect et amour pour

l’auguste dynastie des Bourbons.

L. B. D.
Avertissement de l’éditeur.
CES réflexions , aussi fortes que mesurées
, nous ont paru devoir intéresser
le public. Les livrer à l’impression
au moment de l’action d’un nouveau
ministère , c’est ajouter à leur propre
mérite celui de l’a-propos ; car tout annonce
que des débats 5 qui ont été seulement
suspendus , vont r éprendre
avec une vivacité nouvelle , et que des
questions , qui n’en devraient point
être, seront imprudemment abordées
sans crainte des orages , et plus encore
de la suite des succès. Cette dernière
considération de l’à-propos nous
VI
a déterminé. L’esprit de parti invoque
les principes ; mais il ne s’y soumet
jamais ; il est, au contraire , toujours
prêt à les méconnaître , pour
peu que cela l’arrange. Déjà ; à l’époque
des sessions précédentes , il s’est
ouvert la route de l’inconstitutionnaIité,
et une fois engagé dans cette
route, il n’a plus qu’a avancer. Il est
hors de doute qu’il le cherchera ; il
est hors de doute qu’il le voudra. Tel
est son caractère, et ce n’est pas une
simple présomption, c’est malheureusement
une certitude , que la session
qui commence est destinée à offrir,
à cet égard , de nouvelles tentatives.
Les bons esprits ne sauraient donc
trop se prémunir contre cette tendance
à renverser ce qui doit tout dominer,
et à discuter ce qui est hors de toute
discussion : tendance funeste qui met
la société elle - même en problême.

VII
Faut-il le redire sans cesse ? tout ce
qui est fait en contravention de la loi
fondamentale ne saurait durer longtemps.
Lorsqu’on s’en est écarté , il
arrive un moment où il faut nécessairement
revenir sur ses pas. Est-on
sûr de le pouvoir toujours sans secousse
 ? Mieux eût valu rester fidèle à
la loi jurée. C’est pour signaler le
danger , que les Réflexions que nous
offrons au public paraissent avoir été
écrites. Une recommandation existe
en elles pour le lecteur impartial.
L’auteur, en traitant avec toute l’indépendance
de son sujet, de la suprématie
et de l’inviolabilité de la loi fondamentale
, se montre toujours également
pénétré du respect dû à la
vérité, et du respect dû aux dépositaires
de l’autorité du prince. Cela est
simple quand on a de bonnes raisons
pour soi. Celte première lettre rap-
VIIIpelle à grands traits les principes conservateurs sur lesquels repose l’ordresocial. Des développemens serontl’objet de lettres nouvelles pendant lecours des délibérations parlementaires.E. d.
Pari », 13 janvier 1822.
Appel a l’opinion publique
Sur les dangers qui menacent d’entraîner
de plus en plus les Chambres législatives
hors des voies constitutionnelles ,

ou
LETTRE à Son Excellence le Ministre des
Affaires étrangères ( alors M. le baron Pasquier ) ,
sur l’inviolabilité des lois fondamentales.
M ONSEIGNEUR,
Au moment où je prends la plume , je me
demande quels sont, auprès de Votre Excellence,
mes titres pour oser réclamer et attendre
le sacrifice d’une portion quelconque
de son temps. Si j’en ai, ils ne peuvent se
trouver que dans elle-même ; et c’est son
dévoûment au Roi et à la patrie qui vaudront
aux réflexions que je viens lui soumettre un
i2
instant et peut-être quelqu’intérêt. Inconnu,
et sans aucun antécédent qui puisse me recommander
à elle , je dois sans doute beaucoup
me défier de moi-même , lorsque je
prétends l’intéressera ce que viens lui dire,
car, quelle apparence que , sur des questions
politiques qui ont été approfondies
depuis longtemps, et mieux qu’il ne me serait
jamais permis de vouloir l’entreprendre,
quelle apparence,, dis-je, que mes observations
aient le bonheur de fixer l’attention de
Votre Excellence ? ]N’est ce pas trop de prétention
à un solitaire ? Cependant c’est peut-être
son isolement même qui le recommandera
mieux. En ces grands objets d’ordre social,
quels que soient nos efforts pour nous tenir sur
nos gardes , presque toujours il se mêle , à
notre msçu, dans les motifs de nos opinions,
quelque chose d’étranger ; et, sans se laisser
apercevoir, son action influe , contre notre
volonté , sur nos determinations. Votre Excellence
se dira que l’homme sans nom, sans
liaisons et ne tenant à aucun partie doit,
par cela même , être dirigé dans l’intérêt
seul de la vérité, et cette réflexion la dis-

posera à plus de bienveillance. Elle a fait un
appel à la bonne foi : je me flatte qu’elle en
trouvera le caractère dans les réflexions que
je viens lui présenter, et dans la manière
directe dont j’ai l’honneur de les lui transmettre.


L’avouerai-]e ? je crains que de bonnes
intentions n’égarent. On creuse un gouffre
devant soi. Voilà trente ans que la lutte dure,
n’est-ce pas assez ? Veut-on la faire recommencer
avec plus de violence que jamais ?
Sera-ce en vain qu’un Prince législateur aura
eu la sagesse de poser lui-même des bornes
à son pouvoir et d’enchaîner sa volonté ?
Ses ministres vont-ils r'ouvrir l’arène ?

Deux événemens politiques, d’une nature
semblable , ont eu lieu à une grande distance
l’un de l’autre : nous ne saurions trop
les avoir présens à notre pensée. En 1789 ,
la France s’insurge pour obtenir des droits
imprescriptibles : l’égalité devant la loi, la
liberté individuelle , l’indépendance de la
pensée , le vote de l’impôt par une représentation
nationale. En 1820 , l’Espagne
s’insurge pour obtenir les mêmes choses ,
4
l’égalité devait la loi, la liberté individuelle,
l’indépendance de la pensée , le vote de
l’impôt par une représentation nationale. En
France , les murs de la Bastille tombent ; en
Espagne , les portes des prisons d’état s’ouvrent
et l’inquisition disparaît. Monseigneur,
dans le discours prononcé le 24 mars à la
Chambre des Députés , Votre Excellence
dit: « Que l’Espagne soit grande et heureuse ;
mais sachons reconnaître que le but auquel
elle veut atteindre est précisément celui
auquel nous sommes arrivés. »Nous avons donc
en France tous ces droits imprescriptibles ?
La charte les donne, daignera me répondre
Votre Excellence. Mais si la charte peut,
sans mandat spécial , être modifiée , nous
n’avons plus rien. Je m’abstiens de faire mention
de la prétendue différence que l’on a
voulu établir entre des articles fondamentaux
et des articles réglementaires : je croirais
manquer à Votre Excellence , si je discutais
sérieusement cette distinction jésuitique.
Votre Excellence poursuit en ces termes :
« Ah ! Messieurs, que si l’Espagne avait eu la
moitié des biens que nous possédons ; si elle,

n’avait eu à craindre que le despotisme qu’on
affecte de redouter, qu’ils seraient donc coupables
ceux qui seraient venus la tirer d’un
état si heureux, pour la jeter dans des chances
inséparables d’un ordre de choses tout
nouveau ! Et nous, Messieurs, ce serait après
avoir franchi tant d’écueils , après avoir été
réduits à faire si souvent la part du naufrage
, qu’on voudrait nous repousser sur
cette mer des orages !…. » Mais à qui s’adressent
ces paroles éloquentes ? n’est-ce pas
aux ministres qui, oubliant les pertes du
naufrage , semblent vouloir eux-mêmes nous
repousser sur cette mer des orages ?

Votre Excellence dit encore : « Puisque la
loi fondamentale a déterminé la forme et
l’action du pouvoir législatif, qui peut, avec
raison , contester maintenant à ce pouvoir
le droit et l’autorité nécessaires de pourvoir
aux besoins toujours renaissans et toujours
nouveaux de la société ? »Monseigneur,quand
le ministère a voulu modifier la loi fondamentale
, il s’est fondé, sans doute, sur les
besoins de la société ; et dans quelques jours.,
peut-être, ce même motif qui, le 15 fé-

vrier, a fait monter M. le duc Decazes à la
tribune , pourra y être invoqué par les orateurs
de la Chambre des communes , s’il en
est toutefois qui ci oient avoir reçu un mandat
pour délibérer des changemens à cette
loi. C’est-à-dire que pour la plus grande
stabilité rien ne serait stable. N’est-ce pas
en d’autres termes établir que la Charte n’est
pas la Charte ? Je supplie Votre Excellence
d’examiner elle même si elle ne tourne pas
ici dans un cercle vicieux : une loi fondamentale,
qui détermine des pouvoirs qui , à
leur tour, déterminent la loi fondamentale !
E tce cercle vicieux , Votre Excellence l’a
tracé. Si nous lisions dans la relation d’un
voyageur, qu’il existe au loin un peuple chez
lequel les lois sont de deux sortes ; que pour
assurer la permanence des premières , qu’on
appelle fondamentales, les pouvoirs institués,
destinés à faire les lois ordinaires, jurent,
avant tout , de maintenir la loi fondamentale ;
mais que ce serment ne lie point ; que
ceux qui l’ont prêté ne se sont soumis qu’à un
appareil sans objet ; qu’ils n’ont prononcé que
des mots sans valeur ; qu’ils conservent enfin

7
le droit de changer, quand il leur plaît, cette
loi qu’ils ont juré de maintenir, nous dirions
que ce peuple est un peuple de fous, ou que
le voyageur est tombé dans d’étranges erreurs.
Nous sommes ce peuple, puisqu’un
serment que l’on peut violer impunément,
en cessant d’offrir une garantie, n’est plus
qu’une dérision.

Ceci me conduit à un principe aujourd’hui
reconnu par l’Europe et par l’Amérique civilisées
: il est temps de l’aborder. Votre Excellence
s’exprime ainsi : « Il est des questions
qu’il faudrait peut-être envelopper dans de
mystérieux nuages. » J’ose avoir une autre
opinion. La vérité ne peut faire de mal. Son
essence est d’être bienfaisante , et il est
toujours utile de faire connaître l’erreur. Il
n’est bon de cacher ni l’une ni l’autre. Les
mauvais génies seuls peuvent vouloir amonceler
ainsi les nuages sur la vérité et sur
l’erreur, et Votre Excellence n’est pas faite
pour invoquer le secours des mauvais génies.
Enoncer, au surplus, le voeu que des
nuages vinssent s’interposer entre la vérité
et les hommes, déjà ce serait en quelque

sorte avoir signalé cette vérité. Après tout,
que Votre Excellence se rassure, la souveraineté
de la société , loin d’être un dogme
politique jamais redoutable la où il est avoué,
imprime, au contraire, aux gouvernemens
qui s’y confient, une force morale incontestable,
fondée sur le besoin et sur la persuasion
(1) C’est une vérité, je le crains, contre
laquelle viendront se briser tous les sophismes
de M. le comte de Bonald et les sommations
de M. le comte de Saint-Roman.
Votre Excellence, qui, elle-même, ne me
paraît pas assez convaincue de cette vérité ,
voudra peut-être me faire ressouvenir que
(I) Ceci exige une explication. Elle ne sera ni longue
ni cherchée La source des pouvons institués de la société
est ou n’est pas, dans la societe. Si elle n’est pas
dans la société, ou est-elle ? Si elle y est, voila la souveraineté
de la société Se confier au dogme de la souveraineté
de la société, c’est ne pas craindre l’aveu d’une
vérité éternelle, mais ce n’est pas appeler l’exercice
immédiat de cette souveraineté. Malheur a la société ou
elle viendrait a se montrer de la sorte ce serait la manifestation
la plus complète que les lois auraient eté
sans forces contre l’arbitraire de ceux qui lui ent charges
de les faire obser ver
9
l’un des publicistes les plus recommandables

qui siègent au côté gauche de l’assemblée
des députés, que M. Benjamin
Constant a répudié dernièrement , à la tribune,
ce même principe sur lequel je prétends
m’appuyer. Monseigneur, je ne connais
point M. Benjamin Constant, pas plus
que je ne connois les autres membres de
l’assemblée à laquelle il appartient. Je n’ai
de relations avec aucun d’eux, et je n’ai
pu, d’après deux phrases du Journal des
Débats , le seul journal qui me soit parvenu
dans ma retraite, avoir une idée de
la théorie du député de la Sarthe. Je présume
seulement que ce député insiste
sur ce sentiment inné dans l’homme , qui
maintient l’harmonie sociale , sentiment
d’accord avec les lois quand elles sont
j ustes , et au - dessus d’elles , quand elles
sont injustes ou incomplètes, et je partage
son opinion sur la haute importance de ce
sentiment moral ; mais la question reste:
Ou il n’y a rien d’institué dans la société, ou
il y a une volonté qui institue. Demandet-on
où est cette volonté ? On répond : Dans
le corps social entier. Que si l’on conteste
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sur la source de la volonté qui institue,
c’est à ceux qui contestent à nous la montrer
ailleurs. En attendant, il est permis de
persister.

Ceci ne serait pas une question en Angleterre
, et ne devrait l’être nulle part pour
les esprits justes. Un sujet britannique auquel
on énoncerait un doute à cet égard,
répondrait que le pouvoir du Roi, des Pairs
et des Communes, n’est pas arbitraire, qu’ils
sont dépositaires et non propriétaires ; que
ce pouvoir dans les trois branches de la législature
est limité non-seulement par les
principes généraux de justice naturelle et
par l’intérêt de la société , mais encore par
les formes et les principes de la constitution
particulière de l’Etat ; ou il faudrait admettre
que le Roi, les Pairs et les Communes
n’ont d’autres règles à suivre, dans les résolutions
, que leur volonté et leur bon plaisirs
, et qu’ils pourraient dissoudre la constitution
par un acte du Parlement. La
vérité est une : elle ne dépend pas des latitudes
, et j’ai peine à comprendre comment
ce langage ne serait pas entendu de
tout le monde.
11
Votre Excellence veut que le pouvoir
législatif n’ait point de limites, quand , poursuit-elle
, il est exercé dans les formes légales.
Mais aucune loi jusqu’à présent n’a
autorisé à violer son serment, et il n’y a
point de formes légales pour cela la limite
est donc ici dans le serment, car, encore
une fois, pourquoi l’eût-on prêté, ce serment,
si l’on pouvait aller au-delà ? Elle s’étonne
que l’on conteste à ce pouvoir le droit de
porter telle ou telle loi. On le conteste, parce
que maintenir et ne maintenir pas est impossible.
Ou le conteste , parce que le droit
de porter telle ou telle loi entraîne celui de
changer la loi fondamentale ; pendant que
par le serment on a juré de ne la pas changer,
et que les contradictoires ne sauraient
être admis. Et si, pour atténuer la force de
ce raisonnement, Votre Excellence insistait
sur la distinction déjà faite entre des
articles fondamentaux et des articles réglementaires,
il en résulterait que si aujourd’hui
le ministère présentait, comme réglementaires,
quelques articles de la Charte à
modifier, un nouveau ministère pourrait le
lendemain, au même titre, en présenter
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quelques autres, et ainsi de suite, sans qu’on
pût ralentir dans leurs vues d’amélioration
les ministères qui se succéderaient, et aussi
longtemps qu’il plairait aux passions de voir
des articles réglementaires dans la loi fondamentale.
Cette considération n’arrête-t-elle
pas Votre Excellence ? Ehbien, puisqu’elle
le veut il y a dans la Charte des’ articles
fondamentaux et des articles réglementaires.
Les uns ne peuvent être modifiés : un serment
les préserve. Les autres peuvent l’être :
le serment ne les atteint pas. Cette concession
, dans le système adopté par Votre
Excellence, ne rendra sa position que plus
difficile , car, puisque par des moyens ordinaires
on peut modifier des articles de la
loi fondamentale, parce qu’ils sont réglémentaires,
ces moyens ordinaires seront sans
force pour modifier les autres , parce qu’ils
sont fondamentaux : il faudra avoir recours
à des moyens extraordinaires , et Votre
Excellence aura ainsi indiqué elle-même ce
pouvoir inhérent au corps social, source de
tous les autres, auquel elle ne peut échapper
, parce que la vérité la presse de toutes

parts, et qu’elle a en quelque sorte avoué
lorsqu’elle dit que « toute société a son intelligence
souveraine. La Charte a été octroyée,
ajoute Votre Excellence , et c’est pour cela
que nous l’avons ; mais, poursuit-elle , on
insinue qu’elle n’a pas été acceptée. » J’ignore
qui aujourd’hui aurait la pensée de le dire.
Peut-être dans les temps pesans d’une invasion,
le doute put-il raisonnablement exister
quelques momens ; mais ces temps sont loin.
La Charte consolait et rassurait ce peuple
qui avait le sentiment de sa force et de sa
grandeur, ce peuple qui n’avait jamais perdu
de vue le but vers lequel tendirent ses
voeux, la conquête de ses droits civils et
politiques, droits pour lesquels il avait si
généreusement versé le plus pur de son
sang contre l’Europe armée. Désormais la
possession lui en était assurée par la Charte.
Oui, il l’a acceptée, la Charte ! Eh ! n’est-ce
pas la plus solennelle, la plus imposante,
la plus sublime des acceptations , que cette
noble résignation, ce calme, cette constance
dans l’adversité, ce religieux concours d’intentions,
qui d’une extrémité à l’autre faisait
que tous s’entendaient : cette volonté ferme,

partout unanime, partout maintenant l’ordre,
partout acquittant avec promptitude et
sans murmures des charges énormes. L’altitude
de ce peuple, plus grand, plus admirable
encore sous le coup qui l’avait frappé
que dans le cours de ses nombreuses victoires
, disait assez que tous les sacrifices lui
étaient possibles pour délivrer le sol de la
patrie de l’importune présence de l’étranger.
Il se confiait, pour le surplus de ses
destinées, à sa loi fondamentale. Elle lui devenait
de jour en jour plus chère ; elle lui
paraissait inébranlable : il fallait les discours
des ministress pour lui apprendre qu’ils se
croyaient le droit de la changer.

Monseigneur, je me demande souvent
comment, sur des principes d’une si haute
importance, tels que celui de la puissance
politique de la volonté nationale, celui de
l’origine de la légitimité et quelques autres
encore, principes qui tiennent de si près au
bonheur des sociétés, il n’y a pas unanimité
dans les esprits, et je ne peux en trouver
d’autres causes que dans un sentiment louable
en soi, mais qui préoccupe, et dans l’impé-

tuosité du caractere fiançais , qui ne laisse
pas toujours à la réflexion le temps d’approfondir
les objets. Ce sujet va m’entraîner
dans une digression. Je prie Votre Excellence
de me la pardonner d’avance. Je tâcherai
de ne point trop oublier que je ne
dois pas abuser de ses momens.

Lorsque l’homme applique son intelligence
à ce qui est hors de lui, deux facultés,
messagères diligentes, vont en avant, le
sentiment et la raison ; mais l’une, plus
prompte, saisit d’abord les objets , et sans
délibération les repousse fortement, ou s’y
attache de même ; l’autre arrive plus lentement,
elle compte, elle mesure, elle pèse,
autant toutefois que sa devancière lui en
laisse la liberté. Arrêtons-nous maintenant
à ce qui se passe au sein de l’assemblée des
députés, quand cette impression qui ne calcule
pas s’y fait sentir aux âmes généreuses
et indépendantes. Les membres du côté gauche
proclament le saint nom , le doux nom
de patrie, et à ce nom si puissant par les
idées qu’il réveille, se joignent, pour ne
faire qu’un, le nom sacré, le nom vénéré d’un

roi législateur et de sa dynastie. Les membres
du côté droit j urent amour et fidélité
à ce nom sacré des Bourbons, ce nom si
cher à leurs souvenirs , ce nom accompagné
de gloire , de consolation et d’espérance ;
et le sentiment de la patrie vient se confondre
avec lui pour ne faire qu’une même
chose. Ainsi donc, sous ce rapport, quelle que
soit d’ailleurs la différence des opinions, il
n’existe, à vrai dire , entre les deux côtés ,
qu’une honorable communauté de sentimens
et de voeux, puisque tous deux ne voient
que le prince et la patrie , et tout élan, dans
une discussion qui aura pour base ce double
sentiment d’amour pour le prince et pour
la patrie , sera toujours applaudi et devra
toujours l’être. L’esprit de servilité seul est
digne de mépris. Cet esprit qui craint les
longues discussions parce qu’il n’a que des
opinions commandées ; qui, quand il l’estime
utile à ses vues , cherche toujours à
étouffer les développemens des délibérations
portées à la tribune , voulant par cette complaisance
mériter le salaire qu’il croit avoir
droit d’attendre ; qui, enfin , ignore ces
l7
communications si rapides des sentimens
nobles et élevés , par cela même qu’ils sont
expansifs ; tandis que l’égoïsme , principe
de l’esprit de servilité, dessèche et resserre
nécessairement tout autour de lui. Etrange
aberration ! Car, après tout, Monseigneur,
n’est - il pas d’une évidence extrême , que
l’on cesse de remplir le premier de ses devoirs
, lorsque dans une assemblée délibérante
on refuse de délibérer parce qu’on a
compté les voix ? Les hommes toujours prêts
à réclamer la clôture, ne savent-ils donc pas
encore qu’ils n’ont point été envoyés pour
cela ?

Mais c’est quand l’autre faculté agit, que les
membres, qui étaient unis par un même sentiment
d’amour pour le prince et pour la patrie,
se divisent. Le raisonnement se montret-il,
l’unanimité disparaît, et il n’y a désormais
plus de paix possible ; les opinions
tranchent, les conclusions sont opposées,
la langue est autre. Quelques exemples suffiront.
Voici comment les deux côtés envisagent
les mêmes sujets ; je prends au ha-

Dans la société la forme de gouvernement
adoptée a été voulue par la société. Dans la
société, La forme de gouvernement adoptée a
été voulue par le ciel.

Dans la monarchie héréditaire , la dynastie
d’un homme a été choisie par ses
semblables. Dans la monarchie héréditaire ,
la dynastie d’un homme a été choisie par
Dieu.

Il n’y a qu’une morale. Il y a plusieurs
morales.

La religion est dans la morale. La morale
est dans la religion

La morale a sa racine dans le coeur humain.
La morale a sa racine dans la religion
révélée.

Les religions diffèrent dans le dogme et
dans les rites ; elles ont une base commune ,
la morale. Les religions diffèrent dans le
dogme , dans les rites et dans la morale.

L’église est dans l’État. L’État est dans
l’église , etc., etc.

Je ne pousserai pas plus loin ces rapprochemens,
qu’il me serait facile d’étendre ;
mais on conviendra qu’avec des opinions

19
tellement divergentes entre elles, que
chaque proposition d’un côté est le renversement
de la proposition de l’autre côté , il
est impossible de s’entendie, et que le choc
qui a lieu doit être accompagne souvent
d’accusations et de soupçons injustes des
deux parts, peu propres à calmer les passions
et à éclairer les décisions : de-là des
votes ou des discussions bien extraordinaires.
Les applications sont trop nombreuses pour
chercher longtemps. En voici quelquesunes.


S’il est une vente démontrée , c’est qu’il
n’y a qu’une morale sur la terre. Outrager
la morale publique, c’est outrager toutes les
religions. Outrager une religion quelconque,
c’est outrager la morale publique. Lors donc
qu’une loi répressive a dit qu’elle punissait
les outrages faits à la morale publique, le sens
s’est trouvé complet. Il ne l’a pas paru à
tout le monde , et l’on a demandé qu’il fût
exprime dans la loi, qu’elle punissait aussi les
outrages faits à la religion. Mais en admettant
qu’en effet le sens ne serait pas complet, et
qu’après l’article qui punit les outrages à la
20
morale publique, il y eût eu à ajouter quelque
chose encore, c’était pour les religions qu’il
fallait réclamer une garantie , si l’on croyait
cette réclamation fondée. Une désignation
spéciale là où le législateur les protége et les honore
toutes, devenait elle-même un outrage
à la morale publique , c’était violer les droits
des autres. La loi a rejeté cette demande :
elle le devait Eh bien ! tous les jours, dans
des discours travaillés avec soin et prononcés
à la tribune par les orateurs les plus distingués
de la Chambre, tous les jours, dans
des compositions écrites dans le silence du
cabinet et empreintes du sceau d’un grand
talent, retentissent ces paroles: que l’on a
banni la religion de la loi ; que l’on a
fondé l’athéisme, quand on n’a réellement
repoussé de cette loi que le privilège qui
voulait s’y introduire ; privilège qui serait
encore souverainement injuste , quand bien
même il ne regarderait pas une communion
intolérante par essence. Mais sur quoi se
fonde-t-on ? On le cherche en vain. Seraitil
donc vrai que la rectitude de l’esprit
manque souvent au talent, au génie même ?
21
A quelque temps de là on renouvelle , sous
une autre forme , la même demande , et
on parvient à faire insérer dans la loi qu’elle
punit les outrages faits à la morale religieuse
, comme si toute morale n’était pas
religieuse. On estime avoir donné une extension
utile, quand on n’a obtenu que la
répétition de ce que la loi avait déjà exprimé.
Je le dis encore , sur quoi s’appuyent
les raisonnemens que l’on fait valoir avec
une si singulière assurance ? Autre exemple.
Dans l’exercice de sa noble profession ,
M. Odilon-Barrot ayant à démontrer que
nulle contrainte pour fait de religion ne
saurait être légalement dirigée contre un
citoyen, est amené à énoncer devant les
magistrats cette vérité , que la loi est athée ,
en ce sens qu’elle est étrangère aux croyances
des hommes. Aussitôt mille échos répètent
de toutes parts que M. Odilon - Barrot a
horriblement blasphémé. Dans le temps où
l’on brûlait pour des impiétés non prouvées
, ou pour des hérésies non comprises ,
un énorme bûcher eût vengé la société
si évidemment outragée par M. Odilon-
22
Barrot. Dans ce siècle, où il est permis de
raisonner juste à ceux qui ont l’esprit droit,
il n’a été que bon logicien. Et, en effet,
placez en présence d’un tribunal le sectateur
de Moïse avançant que le samedi est le
jour du repos, et non le dimanche et le
disciple du Christ soutenant que le dimanche
est le jour du repos et non le samedi , la loi
dira-t-elle comme eux ? Elle serait donc
absurde en se mettant en contradiction avec
elle-même. Non, quoi qu’en pense M. l’abbé
de La Mennais, qui a pris la peine de répondre
, la loi, par cela même qu’elle protégé
toutes les croyances religieuses, n’est d’aucune
(1) Au ton de hauteur de cette réponse
, on a peine, au surplus , à l’attribuer
(1) On repondra que , sans être absurde , on pourrait
donner également raison aux deux sectaires , bien qu’en
opposition ouver te, fonde sur ce precepte de morale,
qui veut que chacun conforme ses actions à ses croyances
religieuses Fort bien Mais, dans cette hypothèse même,
il resterait que ce ser ait toujours s’abstenir de toucher
au fond Or, precisement l’on conteste que les tribunaux
puissent demeurai etrangers a la croyance religieuse
des hommes , l’on affirme qu’ils ont le droit de
contraindre en ce qui est sous l’empire seul de la per
à un ministre des autels, dont les paroles
devraient, ce semble, avoir un autre caracsuasion
, l’ on veut que le législateur n’ait pu établir une
ligne de démarcation entre ce qui est différent de sa
nature , qu’il n’ait pu dire que la loi n’est d’aucune religion,
qu’elle ne peut s’associer a ses cérémonies ni intervenir
en rien dans ce qui la concerne, parce que , s’il
en était ainsi, la loi serait athée. Le premier qui a soutenu
que la loi, en ne connaissant pas des faits en matière
de religion , devenait athée ( M. de La Mennais) ,
a t il bien refléchi sur la légitimité de sa conclusion’
On argumente ici d’une singulière manière. On dit Si
la loi protège tous les cultes, la loi protège l’athéisme ,
qui n’est point un culte. Si la loi approuve toutes les
opinions r eligieuses positives , la loi approuve l’athéisme,
qui est une opinion négative. La loi est donc athée. Non,
la loi n’eat point athee, elle ne peut jamais l’être , puis
que par essence la loi n’est d’aucune croyance, même négative.Au surplus, il est ici une autre question. Je ne m’y
arrêterai qu’un instant. Il faut convenir que ce qui est
de toutes les religions n’est d’aucune ; ou, en d’autres
tenues, que ce qui est de toutes les religions appartient
également aux lois politiques, civiles et religieuses. Ainsi,
le dogme d’une intelligence infinie et rémunératrice domine
toutes les législations de la terre , elle les domine ,
comme le dogme de la souverainete des lois fondamentales
domme les pouvons des sociétés bien régularisées
Ce dogme d’une intelligence infinie et remuneratrice ,
est le principe de la morale qui lie le ciel a la terre, et
tère , et l’on se demande si M. de La Mennais
appartient aussi à cette école moderne où l’on
parle beaucoup de religion et où la dureté
et l’orgueil semblent remplacer trop souvent
la charité et l’humilité évangéliques.

Lorsqu’on s’occupe de questions législatives
de la solution desquelles dépend le
bonheur de la société , on doit supposer de
part et d’autre de la bonne foi. Sans elle,
serait-ce la peine de raisonner ? mais avec
elle ce n’est point encore assez , et trop souvent
une détermination est arrêtée avant
d’avoir assez réfléchi , avant même d’avoir
a son tour la morale est le principe des lois qui regissent
les hommes. De la, les formules admises dans ces
législations , par lesquelles les lois constitutives des
Etats sont proclamées en présence de l’Etre Suprême et
placées sous sa pr otection De là, le serment des citoyens
entendu et recu par l’autorité civile et politique, comme
gage dont la saintete rappelle cette dependance des hommes
envers la divinité Celui donc, qui, au milieu de ses
semblables, professerait hautement l’athéisme , ne serait
point responsable , sans doute, devant la loi, pour sa
croyance religieuse dont elle ne peut jamais connaître ,
mais il le serait comme refractaire à la constitution de
l’Etat, en enlevant a la morale sa base et la morale aux
lois.
assez regardé. C’est encore un sentiment
louable en soi, qui entraîne au préjudice
de la solidité de la discussion. Ainsi, l’on
voue, d’une manière générale, une haîne
profonde au gouvernement de fait, sans se
ressouvenir du nombre de dynasties régnantes
qui ont commencé par ce gouvernement
: ainsi l’on parle sans cesse de la
légitimité, en lui enlevant son unique base,
et l’on veut l’honorer en la faisant déchoir
du haut rang où l’a placée un voeu national,
pour l’établir sur un droit divin , qui ne se
manifeste par aucun signe extérieur certain,
qu’on ne saurait conséquemment reconnaître
, et dont pourrait se prévaloir impunément
le premier usurpateur qui aurait l’adresse
de concentrer les forces dans ses
mains. Ainsi, à l’occasion de cette même légitimité
, on insiste sur les quatorze cents
années de splendeur d’une monarchie dans
laquelle, pendant ce laps de temps, les
moeurs, les usages et les lois ont varié, et
les dynasties changé ; ainsi l’on repousse dogmatiquement,
et avec une confiance peu
réfléchie, ce principe, que la résistance à

l’arbitsaite est devoir. La confondrait-on
avec la révolte ? Il y a cependant quelque différence
entre elles. L’une est vertu ; l’autre,
crime ; la distance est grande (1). Que penser
donc de ces théories qui imposent une même
acception là où le sens est si différent ? Si l’on
allait proclamer à Philadelphie, au milieu
de ce peuple qu’une faction orgueilleuse
appelle une colonie de marchands , de ce
peuple qui a élevé une statue à Washington,
que la resistance à l’arbitraire et la révolte
sont une même chose, cela paraîtra t fort
extraordinaire, et cela l’est en effet en tous
lieux pour les bons esprits. Si Washington
se rendit coupable de révolte, il ne mérita
(1) « Je n’ai trouvé autour de moi que des sujets de »
voues au Roi, et non des bourreaux, » repondait M. de
Montmonn , chargé d’executer je ne sais quel ordre sanguinaire.
Ce noble langage qui peint si bien le caractère
fiançais , ce respect pour les droits sacres de l humanite,
ce devoûment envers elle, envers le prince et la
patrie, furent partages comme a l’envi par les differens
Ordres de l’Etat dans toutes les grandes circonstances, et
nos annales sont remplies de traits semblables. L’histoire
a pris soin de les recueillir comme un de ses plus beaxux
titres de glorie elle ni, pouvait mieux faire.27
que l’échafaud, et l’histoire a menti en le
représentant comme un grand homme,
bienfaiteur de son pays.

Partout , enfin , on rencontre un vague
dans les idées , joint à une précipitation à
porter des jugemens, impardonnable dans
des discussions sur des objets d’une si haute
importance ; et , comme si tout devait concourir
à augmenter la confusion , à ce défaut
d’idées précises sur des principes d’ordre
social vient se reunir l’indécision de la langue
dont se servent ceux qui s’attaquent ; indécision
telle, que le même vocabulaire étant
entendu au gré des passions, l’orateur d’un
côté ne répond jamais à la pensée de celui
de l’autre côté. Etrange combinaison, qui fait
que de deux hommes l’un donnera à t tre
d’injures le même mot que l’autre entendra
comme éloge, et que tous deux auront raison
par le sens qu’ils attacheront à ce mot ! Les
exemples sont nombreux. J’en presenterai
un seul. Tous les jours le mot Révolutionnaire
résonne à la tribune nationale , et on
le retrouve dans les pamphlets politiques
qui se succèdent avec une icroyable rapi-
28
dité. Appliqué aux personnes,il représente,
pour les membres du côté droit de l’assemblée
, le génie du mal : un homme révolutionnaire
se nourrit de sang et de crimes,
et il se traîne dans la fange de tous les vices ;
de son antre infect il répand ses poisons sur
ce qui se trouve en contact avec lui ; dans
son atroce délire , ce qui est bon et légitime
lui fait horreur, et il perce avec joie le sein
des plus augustes victimes, il cherche les
ténèbres où préside l’impiété , mère sanglante
de la révolte et de la sédition , et où
s’ourdissent des trames infernales et de
perfides machinations qui menacent les
trônes. Ennemi féroce de ce qui est saint ,
la religion l’importune et le blasphème est
dans sa bouche ; car il haît Dieu pardessus
tout. Son langage est horrible , sa foi est la
mort. Apôtre du malheur, le sacrilège le
précède ; l’anarchie et la licence , qu’il appelle
sous le nom de liberté , marchent à
sa suite ; on lit sur ses étendards ce mot :
Athéisme. Ses systèmes sont fondés sur ses
intérêts personnels. Hardi et impudent provocateur
, ses maximes perverses endoc-

29
trinent d’exécrables assassins et n’élèvent
que des échafauds. Il élude ou brave toutes
les lois divines et humaines ; il attaque l’ordre
social entier, et ne fonde que le principe
de sa dissolution. Dans sa rage insensée, tous
les moyens lui sont égaux. Il proclame la
tolérance, et il établit l’oppression ; il parle
de droits et de justice, il ne connaît que la
force, et il tue jusqu’à ce que le couteau
fatal soit usé. On permettra qu’un membre
du côté gauche ne se reconnaisse pas à ce
tableau, et qu’il répudie de si affreuses
couleurs. Toutes ses idées sont précisément
l’inverse de chacun de ces traits odieux.
Pour lui, l’homme révolutionnaire est celui
qu’avant tout l’esprit de patrie conduit, et
qui, soumis aux lois , seule puissance audessus
de la société, a voué une haîne profonde
à l’arbitraire, éternel ennemi des états ;
et loin que ce sentiment persévérant de haîne
puisse se concentrer avec un stérile intérêt
personnel, il lui en prescrit au contraire
l’oubli absolu, en lui commandant le plus
entier dévoûment à la cause commune. L’abnégation
de tout intérêt privé est sa règle ;

et puisque l’esprit de patrie a sa racine dans
les plus nobles mouvemens de l’âme, il ne
peut lui dicter que dans ce sens ses sentimens,
ses pensées et ses actions. L’idée du
crime lui fut toujours étrangère. L’envie a
beau répandre ses poisons, la vérité est plus
forte, elle reste. Si, funeste auxiliaire, le
crime survient, résultat de l’exaspération
des passions, et peut-être d’une atroce combinaison
qui se sera cachée, le sang innocent
coule à grands flots, et l’homme révolutionnaire
tombe sous la hache au nombre des
victimes. Et comme on ne peut aimer sa
patrie sans respecter les droits de ses semblables,
les lois et les institutions qui les
assurent, il est ami de tout ce qui maintient
cet ordre : des trônes, ils en sont une
garantie ; il ne haït que le despotisme des
monarchies absolues : de la religion, elle
est une prière, un culte, un besoin d’un
être faible et dépendant ; il ne haït que l’intolérance
: des distinctions politiques, qui
dans les états constituent l’existence des
corps aristocratiques héréditaires , il ne haït
que le privilège hors de ses rangs. La puis-

sance des rois lui paraît d’autant plus sacrée ,
qu’elle est antique et qu’elle repose depuis
plus longtemps sur un voeu national. Il ne
divise point les temps historiques en deux
portions étrangères l’une à l’autre ; mais il
lie, au contraire, avec d’autant plus de raison,
l’âge contemporain aux âges qui ont précédé,
que celui-là lui paraît une conséquence nécessaire,
inévitable et heureuse, des autres ;
et que si, d’une part, il puise dans les âges
antérieurs des exemples de dévoûment, de
fidélité et d’héroïsme dans les différens ordres
de l’état, exemples qui, par d’honorables
souvenirs, lui rendent la patrie encore plus
chère ; d’une autre part , il y trouve de grandes
leçons dans les malheurs, les fautes et
les crimes si souvent, si longtemps et si inutilement
repétés, qui justifient sa haîne de
la tyrannie. Ses principes sont si peu de convention,
qu’ils résultent de la longue expérience
des siècles et des méditations des
hommes, qui, depuis Aristote jusqu’à Montesquieu
, portèrent toute la profondeur de
leur pensée dans la science de la civilisation
des sociétés. On parle de sang versé ! Il est

toujours prêt à répandre le sien pour l’indépendance
nationale et l’intégrité du territoire.
Sous le despotisme , ses voeux appellent
la liberté ; sous l’arbitraire, l’ordre
constitutionnel. Il s’unit d’intention à toutes
les pensées généreuses d’affranchissement
des peuples. Ses souvenirs se portent avec
complaisance vers les montagnes de l’Helvétie,
les marais de la Hollande, les plaines
des Etats-Unis de l’Amérique du Nord, où
le sang de tant de citoyens cimenta la conquête
de la liberté. Mais ce qui le ramène
dans sa propre patrie , ce qui lui rappelle la
gloire de ses armées invincibles, porte son
attendrissement au plus haut degré. Il se
retrace alors, avec un enthousiasme bien
légitime, tant de hauts faits d’armes qui
imposèrent à l’Europe civilisée : ce souvenir
lui est cher comme celui de sa gloire, avec
laquelle il s’identifie. Il porte avec orgueil
le nom Français ; il se compte avec fierté
au nombre des membres de la grande cité.
Maintenant changez de latitude. Cet
homme chassera le Maure : s’il lui faut du
temps, il en prendra ; mais il l’expulsera du

sol. Plus tard il repoussera un autre envahissement.
Vainement la conjuration sera
artificieusement ourdie ; vainement elle semblera
menaçante, terrible. ll affrontera la
tempête ; il résistera aux belliqueuses troupes
devant lesquelles aura plié le reste du
continent. La valeur et le nombre ne le
courberont point sous le joug. Dans sa colère
contre une injuste agression il jurera une
guerre à mort à ceux dont les forces sembleront
prêtes à l’accabler. Il ne connaîtra
que le sentiment de la plus indomptable
haîne contre une domination imposée, et de
fidélité pour son prince légitime détenu
captif. Tout son sang appartiendra à ce malheureux
prince dans les fers. Il s’attachera à
défendre un trône désert, et il donnera, pour
le reconquérir , le plus héroïque exemple
qui fût jamais de constance et de fidélité.
Plus tard encore il sera prêt à verser de nouveau
ce sang fidèle et généreux pour le
maintien de ses droits politiques. S’il est
chez l’étranger, il rentrera à l’appel de cette
voix impérieuse et secrète à laquelle l’honneur
prescrit de se soumettre. Heureux les
334
rois qui ont à gouverner, au nom de la loi, de
pareils sujets ! Et comme ce noble sentiment
d’indépendance qui lie tous les membres de
la cité, rapproche encore, de peuple à peuple,
les hommes entre eux , bientôt il donnera
le doux nom de frère à celui qui, sous les
drapeaux de la conquête , fut naguères son
ennemi. Partout et dans tous les temps, enfin,
l’homme révolutionnaire obéit au sentiment
le plus élevé. Si ses efforts sont couronnés
du succès, un gouvernement régulier
en devient le fruit, et les générations
bénissent sa mémoire. Que si la mauvaise
fortune , trahissant ses intentions , le livre
à des bourreaux, il voit avec sérénité l’échafaud
donné pour récompense à son dévouaient.
Satisfait d’avoir suivi l’impulsion
d’un sentiment généreux qui lui a montré
le bien généra] pour but, au moment d’abandonner
la vie, un rayon d’espérance percera
dans un avenir qu’il ne doit plus connaître
, et ses voeux seront encore pour la
patrie. Elle lui rendra le dernier sacrifice
léger. Peut-être les contemporains hésiteront-ils
quelques instants ; mais l’histoire ,

35
toujours juste, impartiale et sévère, ne s’y
trompera pas. Elle honore les vertus de Barnevelt
, et déjà la postérité a commencé
pour Portier.

Deux élémens de discorde existent donc
malheureusement au fond de toutes les discussions
entre les membres du côté droit et
les membres du côté gauche de la Chambre
des députés : en premier lieu, dans la manière
de voir une même chose ; en second
lieu, dans celle d’entendre un même mot.
Sans un dictionnaire commun, et avec des
dispositions diamétralement opposées, il serait
difficile, en effet, de tomber d’accord ou
même de s’entendre. C’est ce que prouvent
évidemment les séances orageuses qui ont eu
lieu , séances qui en présagent de plus orageuses
encore. Il y a plus. Cette opposition
constante entre les membres qui ont embrassé
des opinions si différentes, est telle , qu’on la
retrouve alors même qu’un seul sentiment
semble identifier tous les députés et confondre
les opinions. Alors encore on peut
démêler une opposition cachée. Une hypothèse
peut faire sentir cette vérité. Elle est

nécessaire pour me faire comprendre. Je
prie Votre Excellence de me la pardonner.
Que dans ce moment où un Monarque
cher à la France par son titre héréditaire, et
tous les souvenirs qui l’entourent, par ceux
qui se rattachent à sa vie mêlée de tant d’adversité
, par ses vertus personnelles , par le
bien qu’il a opéré , par le bien qu’il fait espérer
encore, vient au sein de l’assemblée et
parle aux députés émus du bonheur de la
patrie, de son amour, de sa sollicitude, de ses
voeux et de ses espérances pour elle, et où
un sentiment universel de reconnaissance se
manifeste de toutes parts et répond à ces
paroles descendues du trône par des applaudissemens
prolongés qui accompagnent le
Monarque dans sa retraite ; que dans ce moment,
et je prie Votre Excellence de se souvenir
que c’est un rêve, et un rêve pénible,
que je mets sous ses yeux ; que dans ce moment,
dis-je, l’ange des destinées apparaisse
dans l’enceinte de l’assemblée des députés
des départemens , investisse les membres
qui la composent d’un droit qu’ils n’ont pas,
et leur impose l’obligation de voter dans l’m-
37
térêt non-seulement actuel, mais à venir, de
la nation, l’une de ces deux choses à l’exclusion
de l’autre : La dynastie régnante avec le
gouvernement absolu de Louis XIV, ou un
gouvernement représentatif, mais avec une
dynastie autre. Je connais mal les hommes,
ou , dans cette dure extrémité , les membres
du côté droit et les membres du
côté gauche, en exprimant leur profonde
douleur, voteraient dans un sens inverse ;
et dans cette hypothèse les uns et les autres
s’honoreraient également, et de leur choix,
et de leur sacrifice. Car Votre Excellence remarquera
sans doute que dans un vote si
contraire, tous, cependant, se seraient fondés
sur un même motif : le bonheur de la patrie ;
tous, dans leur détermination, auraient été
vivement frappés, mais sous des aspects divers,
par un intérêt commun, parce que,
unis de sentiment dans l’amour de leur pays,
ils diffèrent en tout le reste : tous enfin, en
cherchant à atteindre au même but, se seraient
jetés dans des routes opposées. Il est
donc constant que toujours , et alors encore
qu’un seul sentiment les anime , les

membres d’un côté de l’assemblée embrassent
dans toute leur étendue les opinions
politiques inverses de celles professées par
l’autre côté. C’est ce qu’il fallait prouver.

Mais je me hâte d’abandonner une fiction :
me la permettte , c’était me placer avec
Votre Excellence sur des charbons ardens.
Je n’ai pu vouloir prolonger cette situation
au delà de la démonstration que je cherchais.
Je rentre donc dans la vérité , et cette vérité
m’avertit que le sang de la dynastie régnante
est désormais indissolublement lié
aux principes d’un gouvernement représentatif.
La patrie contemple cette union et elle
y compte ; rien ne saurait la détruire: elle
a été proclamée par la loi fondamentale. Ce
sang du Béarnais dont la mémoire est si
chère aux Français ; ce sang qui voit aujourd’hui
la sagesse sur le trône ; ce sang précieux
fut toujours fécond en héros, et le
germe n’en est pas étouffe. L’imagination se
précipite avec avidité dans l’avenir, et se
représente, par la dynastie vouée à la grandeur
des destinées de la patrie , sous un
gouvernement représentatif, la France re-
39
portée au rang qui lui appartient parmi les
puissances de l’Europe. Cependant, que parlé-je
donc de loi fondamentale ? Ai-je oublié
que cette lettre a pour objet la séance du 15
février ?

Ici , Monseigneur , je vous demande de
me permettre de remonter un peu dans les
temps antérieurs. Qu’y voyons-nous ? le
voici : des sermens monter au ciel ; des promesses
descendre du trône vers le peuple ;
une garantie donnée pour répondre de la
tranquillité actuelle et de la stabilité future.
Le ciel a reçu les sermens du Prince. Sur la
terre , ses promesses ont été entendues avec
transport et reconnaissance. La loi fondamentale
a été remise par un Roi législateur
a la garde de tous les citoyens, et la France
entière en a regardé le précieux dépôt comme
un honorable gage de sécurité. Des médailles
ont été frappées pour éterniser parmi les
hommes la mémoire de ce grand acte. Qui
le croirait ! Ces promesses sacrées, liens mutuels
entre le Prince et l’État, ces promesses
sacrées dans lesquelles germent la confiance
et l’espérance qui vont assurer la prospérité
40
d’un grand peuple ; ces promesses sacrées
retentissent encore dans tous les rangs de
la société. L’ordre, le crédit, l’activité des
travaux ruraux, industriels, commerciaux,
s’en ressentent. Le Monarque, en annonçant
l’intention de renouveler ses sermens sur
les autels , vient encore de dire que la loi
fondamentale lui devenait d’autant plus
chère, que , par un sentiment unanime , les
Français s’y étaient franchement ralliés. Ses
paroles résonnent doucement à l’oreille de
tous ; et déjà les Ministres, étouffant ces
heureuses prémices , montent à la tribune
pour changer cette loi fondamentale, donnée
comme une garantie qui devait rassurer
toutes les craintes. Celte loi fondamentale
au-dessus d’eux ! Cette loi fondamentale qu’ils
ont jurée ! Cette loi fondamentale qu’ils
proposent à des Députés des Départemens,
liés comme eux par la sainteté des sermens,
de méconnaître ! L’inviolabilité, la pureté,
l’infaillibilité du trône , défendent à la honte
d’une semblable pensée d’en approcher ; mais
elle ira, rien ne saurait l’empêcher, sur le
seuil de la porte des ministres, accuser leur
erreur. Et déjà, n’en doutons pas, la muse

de l’Histoire tient le burin qui doit graver
sur ses tables de bronze des événement devenus
son domaine. Elle les retracera avec
la sévérité qui est dans son caractère. Elle
apprendra à la postérité étonnée qu’une
chose,inadmissible comme simple hypothèse,
fut malheureusement une vérité historique.

Mon sujet m’entraîne , et peut-être auraisje
dû m’en apercevoir plutôt. Je prie Votre
Excellence de me pardonner s’il me fait passer
les bornes d’une simple lettre. Je me
flatte qu’elle daignera apprécier d’ailleurs la
confiance en elle , qui seule laisse aller ma
plume. C’est à ce sentiment, sans doute,
que je dois imputer le défaut de laconisme
que je me reproche et que je vais aggraver
encore.

Il est un point de vue élevé fait pour
Votre Excellence , et je la prie de me permettre
de m’y arrêter. Oublions , s’il se
peut, un instant les hommes ; en nous occupant
moins d’eux que des choses, les
élémens de l’organisation sociale nous en
sembleront dès-lors plus nets, et notre
esprit les jugera avec plus d’indépendance.
Monseigneur, si l’on nous demandait quelles
42
sont pour une monarchie les conditions
morales du bonheur de la société, cette
réponse ne paraîtrait-elle pas juste à Votre
Excellence, que c’est alors que des liens
d’amour et de confiance s’établissent entre
les nations et leurs chefs ? C’est ce qu’a senti
pour l’heureuse France l’auteur de la Charte.
Peut-être , cependant, quelquefois, dans
quelques actes, sa pensée royale a-t-elle été
un peu oubliée par ses ministres. Mais j’admets
avec Votre Excellence que depuis la
première restauration ,une suite, une unité
parfaite, juste conséquence de la profonde
méditation qui venait de dicter la loi fondamentale
de l’état, ont eu heu jusqu’aujourd’hui.
Si maintenant nous recherchons
quels résultats auront répondu a cet exercice
de la puissance royale , nous trouverons
pour cet ordre de choses, d’une part, l’amour
et la reconnaissance de la très-immense
majorité, ou , en d’autres termes, de
la nation française, moins une fraction, fraction
assurément peu marquante quant au
nombre comparé a la masse ; et, de l’autre
part, celte fraction mécontente, et qui

43
n’accepte la loi fondamentale qu’en regrettant
ce qu’elle remplace. Ici rien n’est couvert,
quoique tout ne soit pas également ostensible.
Du côté de l’immense majorité, les
hommes , depuis long-temps éclairés sur
leurs droits communs, s empressent de
donner une adhésion entière à une loi qui
les consacre et qui les garantit. Un sentiment
non équivoque de reconnaissance accompagne
cette adhésion. Il se manifeste
dans tous les rangs, de la toge à la charrue.
Les regrets des autres, loin d’être dissimulés,
sont, au contraire , en quelque sorte, affichés
dans les écrits les plus remarquables
qu’ils publient tous les jours ; et pour le
surplus, quels lambris dorés n’ont pas été
dépositaires de leurs voeux ! Les foyers domestiques
sont un sanctuaire, la loi n’a pas
le droit de les interroger. Elle s’arrête à la
porte d’un membre de la cité , et de son
côté la morale interdit toutes révélations.
Mais les voeux n’en sont pas moins un fait ;
et qui de nous n’a pu juger de toute leur
étendue ! Après tout, il n’y a rien là qui
doive exciter notre surprise, l’orgueil des
44
castes est une maladie morale. Plaignons
les victimes qu’elle fait ; elles ne connaissent
pas tout ce qu’un sentiment exclusif leur
fait perdre en les isolant de la grande famille
: l’orgueil national vaut mieux.

Que des liens d’amour et de confiance
soient dans la loi fondamentale, ce n’est
point une question pour ceux qui réfléchissent,
c’est un fait. Cette loi proclame des
vérités aujourd’hui comme à l’aurore de
la révolution , la pensée et le voeu de tous ,
et Votre Excellence ne me demandera pas,
sans doute , des preuves qu’en effet des liens
d’amour et de confiance sont dans la loi
fondamentale. Elle le voit ; elle n’en exigera
pas davantage, ni de l’enthousiasme bien
naturel qui se manifesta à cette époque de
l’aurore de la révolution , ni des causes de
cet enthousiasme. Les antécédens lui sont
connus. « La révolution était faite dans l’ordre
moral,lorsqu’elle éclata matériellement dans
l’ordre politique , » dit avec raison un écrivain
( 1) dont les aperçus, souvent remplis de
(1) M. Fievee.
justesse, sout toujours énoncés sous une forme
piquante qui commande l’attention. Monseigneur
, la révolution ne fut point cette
série de crimes épouvantables qui font horreur ;
elle fut le renversement de l’arbitraire
, renversement préparé par l’accroissement
progressif des lumières, et l’on ne
demandera jamais pourquoi, après avoir
été des siècles sous le joug , une nation voit
avec plaisir arriver l’instant de l’égalité proportionnelle
des charges publiques, de l’admissibilité
aux emplois en raison du mérite,
et de la liberté des croyances religieuses. Ce
çerait, si elle était possible, de l’absence de ce
sentiment qu’il faudrait s’étonner. Or, des
liens d’amour et de confiance étant dans la
loi fondamentale , quels puissans motifs
pour craindre de l’ébranler ! Et ce sont
les ministres eux-mêmes qui viennent porter
la main sur cette base immuable des droits
publics des Français ! La fixité devrait être
le caractère propre des lois. Frappé de l’instabilité
des nôtres , un écrivain anglais disait
dernièrement que nous n’apprendrions jamais
à les respecter , si à chaque apparition
46
d’une loi nouvelle nous pouvions être fondés
à croire qu’elle ne durerait pas deux années.
Qu’eût-il pensé, de voir étendre jusqu’à
une loi fondamentale , devant laquelle tout
doit s’abaisser, une semblable instabilité !
Cette mobilité perpétuelle, à ne la considérer
seulement que dans nos lois ordinaires , détruit
la confiance, et fait naître, en prolongeant
l’agitation du corps social, la vague
inquiétude dont parle le discours de la Couronne.
Cela ne saurait être autrement. Prétendre
aujourd’hui gouverner les états sans
lois fondamentales, serait la plus haute des
imprudences, car les lois fondamentales posent
des bornes utiles à tous, parce qu’elles
sont au-dessus de tous. Les lois fondamentales
ferment les portes aux révolutions. Oser
entreprendre de changer ces bornes sacrées,
est la plus funeste des erreurs.

Votre Excellence daignera peut-être m’objecter
qu’en rappelant l’existence d’une fraction
dont les voeux, s’ils étaient exaucés,
ameneraient bientôt le rétablissement entier
de ce qui fut autrefois, j’oublie, ou que
j’écarte volontairement une autre fraction,
dont les voeux secrets se portent aussi vers

47
un ordre de choses qui n’est plus. Je conviens
de l’existence de cette fraction : je ne l’avais
point oubliée, et j’ose me flatter que Votre
Excellence ne me soupçonnera pas de l’avoir
laissée de côté à dessein. Je mériterais peu
l’attention que j’ai téclamée, si je pouvais
dissimuler avec elle ; mais , outre que cette
autre fraction est, si je ne me trompe, infiniment
moins nombreuse encore que la précédente,
la pente du ministère n’étant pas
vers elle, j’ai dû m’occuper de celle-là seulement
où est le danger de la fausse route
dans laquelle , sans s’en apercevoir, il pourrait
s’engager. Cependant, si Votre Excellence
veut bien me le permettre, je vais
rechercher ce que deviendrait cette autre
fraction abandonnée à elle-même, affranchie
de toute espèce de surveillance, et supposée
assez nombreuse pour qu’elle pût concevoir
de coupables espérances. Pour arriver à son
but, sans doute , elle commencerait par
prendre un masque ; autrement, des voeux
criminels exprimés pour le retour du despotisme
impérial seraient étouffés à l’instant
par l’indignation générale, et tout serait dit.
43
Mais, en nous permettant l’hypothèse du
nombre, nous devons y joindre celle de l’habileté
et de la perfidie des moyens. Voyons
donc quelles voies cachées, dans la pensée
de parvenir à troubler l’ordre, pratiqueront
les hommes de cette fraction mécontente. Le
voici, selon moi : Pour gouverner les esprits,
ils chercheront à les séduire. Ils diront avec
Montesquieu, que les êtres intelligens ont
des lois qu’ils n’ont pas faites ; ils diront que
ces lois donnent des droits ; ils diront que
l’ordre politique dérive de ces droits ; ils
diront que les peuples doivent leur existence
à cet ordre politique ; ils diront qu’une dynastie
règne sur un peuple par un voeu national
 ; ils diront que dans le nombre infini
de dynasties qui se sont succédées en se déplaçant
, celles qui purent s’appuyer sur un
semblable voeu furent légitimes ; ils diront
que là où une dynastie légitime règne par
des lois fondamentales, une résistance légale
à l’arbitraire est organisée, et l’ordre maintenu
par la résistance même. Ils diront que
là où règne impunément l’arbitraire, règne
le despotisme, le cordon et les prisons d’état
49
étant, en effet, un terrible arbitraire ; ils
diront que là où le despotisme accable les
peuples , la résistance à l’oppression est
permise. Admettons que ces maximes , et
toutes les conséquences qui en dépendent,
rappelées avec perfidie , répandues avec profusion
, semées clans tous les rangs de la société,
propagées, commentées par une tactique
savante, qui appellerait adroitement
la défiance sur ce qui est, seront parvenues
à agiter les esprits. Admettons encore
qu’étant chaque jour combattues par des
sophismes, attaquées avec un acharnement
marqué, peut-être même par des dépositaires
imprudens de l’autorité , les discordes
civiles en auront acquis une nouvelle force ;
que des symptômes inquiétans de fermentation
se seront montrés, et qu’enfin les hommes
qui auront fomenté ces mouvemens
pour en profiter, oseront croire possible et
et se disposeront à entreprendre le renversement
de l’ordre actuel, pour y substituer
un despotisme, leur ouvrage, devant lequel
ils seraient prêts à se prosterner de nouveau.
Sont-ce là les dangers que Votre Excellence
4
veut qu’on cherche à éviter ? Eh bien , monseigneur,
hâtons-nous, dans ces dangers
assurément bien hypothétiques, hâtons-nous,
pour défendre la dynastie régnante, de saisir
les armes que l’on voudrait tourner contre
elle : c’est la seule voie , et peut-être calculerait-on
difficilement les maux qui pourraient
résulter du refus d’y entrer, non pas
seulement dans l’hypothèse à laquelle je
viens de me prêter avec une extrême complaisance,
hypothèse dont je reconnais toute
l’improbabilité, mais encore dans la réalité
des circonstances qui nous pressent de toutes
parts ; c’est, dis-je, la seule voie : car la
vérité n’est hostile que contre l’erreur. Ouvrons
les yeux : partout la crainte répond à
la crainte. Les gouvernemens ont peur de
l’anarchie ; les peuples ont peur du privilège.
Qui garantira les uns et les autres des tempêtes
que semble renfermer un tel ordre de
choses ? La réponse est simple, et, en me
lisant, sans doute Votre Excellence l’a déjà
faite. Tout, ainsi, nous ramène au respect
pour la loi fondamentale. En réglant le privilégie,
elle prévient ses empiètemens et

calme le peuple ; mais, pour cela, il faut
qu’elle soit autant inviolée qu’inviolable :
dans une supposition contraire, on se retrouve
sur cette mer des orages signalée par
Votre Excellence.

Vainement voudrait-on que le peuple fût
moins éclairé : ce voeu aujourd’hui arriverait
tard. Le mal est sans remède, si c’est un
mal. Il découle de haut dans le temps. Votre
Excellence sait qu’au quinzième siècle, trois
magiciens, qu’il eût fallu étouffer au berceau,
Jean Fusth, d’Aschaffembourg, Jean
Guttemberg, de Mayence , et Pierre Schceffer,
de Geruzheim , inventèrent cet art diabolique
qui répand la pensée avec une facilité
et une rapidité extrême, et qui fait que
les réflexions que j’ai l’honneur de communiquer
en ce moment à Votre Excellence
pourraient être connues presque simultanément
dans les deux mondes civilisés. Ce
procédé, il en faut convenir, a singulièrement
servi la civilisation en généralisant les
lumières, et il a fini par intéresser les classes
inférieures de la société à la chose publique
comme à leur chose propre.
4*
52
Si Votre Excellence veut s’en informer à
son intendant, elle apprendra que le plus
petit fournisseur de sa maison lit avec empressement,
chaque matin, à son comptoir, la
feuille du jour. Cet empressement peut être
fâcheux ; mais alors c’est, je le répète, un
malheur auquel il faut savoir se résigner,
car l’habitude est profondément contractée:
elle est générale ; elle est devenue un besoin,
et rétrograder serait désormais impossible.
Gardons-nous, cependant, de croire que, pour
être devenus plus éclairés et moins dociles
au joug de l’arbitraire , les hommes en sont
plus difficiles à gouverner : ce serait une
erreur dangereuse. Les moyens de gouvernement
seuls ont changé. La loi seule commande,
à des hommes éclairés sur leurs droits.
Labonne foi seule persuade et appelle à elle ;
mais quand on voit les organes de la puissance
instituée, dans le même temps et souvent
dans les mêmes actes , invoquer les principes
et les violer ; prêcher la modération, et
l’oublier, le respect des droits d’autrui , et
les enchaîner ; contracter des engagemens

solennels, et les éluder, les ajourner ou
les oublier ; proclamer son respect poulie
trône , et cependant en compromettre la
dignité en transformant en propositions
loyales des projets ministériels qui, pouvant
être rejetés , exposeraient la Majesté souveraine
à se voir, en quelque sorte, éclipsée*
d’evant un pouvoir qui paraîtrait au-dessus
d’elle ; reconnaître l’inviolabilité du monarque,
et toutefois prétendre le faire intervenir
personnellement dans les actes du ministère
, oubliant que , par la fiction législative
la plus respectueuse, les discours émanés du
trône Sont toujours considères comme l’ouvrage
des Ministres d’Etat , puisque les
propositions de lois entraînent une responsabilité
au-dessus de laquelle est par
essence placée la couronne ; essayer, dans un
siècle de lumières, de ramener à la religion
en’ recevant des lois dictées du fond de la
chancellerie de Rome à une église nationale
, lois justement repoussées quelques
siècles avant ; flétrir, en interprétant les
intentions, ce qu’il y a de plus honorable
parmi les hommes , et transformer le saint

' 54

amour de la patrie en vil intérêt personnel,
quand c’est devoir de s’abstenir d’une semblable
interprétation ; réclamer le respect
pour la loi, et l’attaquer ; rappeler que des
règles immuables sont données par la loi
fondamentale au moment où on altère ces
règles immuables ; les altérer, en transgressant
son serment ; rappeler que la Charte
est jurée, à l’instant où l’on se rend parjure ;
croire pouvoir rassurer les esprits agités en
réitérant sans cesse que la Charte veille,
et en même temps porter une main sacrilège
sur elle ; entreprendre de persuader que
la Charte doit garantir la sécurité de tous,
quand rien ne garantit la Charte elle-même ;
attacher une idée de réprobation au mot de
théorie en matière de gouvernement, comme
s’il pouvait exister de bon gouvernement sans
règles, et des règles de gouvernement sans
théories, on ne sait si on rêve ou si on veille.
On se demande qui l’on veut convaincre ;
à qui l’on parle ; à quels hommes on s’adresse.
On ne retrouve ici qu’erreur ou mauvaise foi,
et la confiance s’enfuit. Hommes dans les
mains desquels la fortune a déposé le pou-

voir, une voie seule vous est offerte pour
l’exercer avec honneur et succès ; mais elle
est sûre : Soyez d’accord avec vous-mêmes.
Serait-il donc si pénible de ne parler à vos
semblables qu’une langue qu’ils pussent comprendre
 ? Dans l’état actuel de la civilisation
, la force et la dissimulation réunies
peuvent bien gouverner quelque temps ;
mais ce n’est qu’en laissant dans la société
un levain de dissension qui la tourmente
et qui finit toujours par une explosion.
Pascal a dit : « C’est une étrange et longue
guerre que celle où la violence essaye d’opprimer
la vérité. La vérité finit par surnager.
 » Le mensonge, peu français, le mensonge
, indigne d’un gouvernement qui se
respecte, le mensonge ne peut aujourd’hui
être un moyen de gouvernement, et il serait
une insulte au bon sens des peuples. Lorsque
, dans son discours, Votre Excellence a
abordé avec une franchise entière quelques
questions d’une haute importance , elle a
donné un exemple précieux , et trop peu
suivi dans les rangs supérieurs de la société
auxquels elle appartient : je ne sais quelle

56
langue de convention y semble trop souvent
faite tout exprès pour appeler les soupçons.


J’ai avance que trop fréquemment, en
politique, l’on méconnaissait le principe
moral des actions humaines, et les conséquences
d’une semblable erreur me paraissent
funestes : il n’est que trop aise de s’en
convaincre sans sortir de la Chambre des
députés. Les applications seraient donc infinies
autour de nous ; mais je vais prendre
un exemple un peu plus loin. Si vous donnez
l’épithète d’héroique à une nation voisine,
défendant le trône de l’invasion du dehors,
et, au-dedans , de l’envahissement de l’arbitraire,
on veut bien partager votre enthousiasme
et avouer que la nation espagnole
fut héroïque, quant au premier chef: on le
conteste pour le second, où l’on ne voit
que la révolte de quelques soldats, et l’on
nous apprend que la résistance de la force
armée est le renversement de l’ordre politique.
Sans doute ; mais on ne renverse
que ce qui est, et Votre Excellence ne v oudrait
pas soutenir que là où le bon plaisir du

57
prince fait la loi, c’est-à-dire où il y a absence
de loi fondamentale , il existe un ordre politique.
Or, tel était l’état de l’Espagne ; il y
avait absence de tout ordre politique, alors
que le pouvoir n’avait pas de règle ; et, quant
à l’ordre moral, je n’affligerai pas le coeur de
Votre Excellence du souvenir de tant d’égaremens
qui eurent lieu dans l’espace de
quelques années, où un gouvernement
absolu crut pouvoir maîtriser tous les obstacles
par les échafauds et les prisons. Le
prince , trompé par ceux qui l’entouraient et
qui abusaient de son pouvoir pour opprimer,
ne fut éclairé sur ses vrais intérêts et rendu
à l’amour des Espagnols que le jour où la
résistance vint lui apprendre que la nation
, toujours héroïque , qui lui avait conservé
le trône, attendait de l’y voir monter ,
et qu’elle n’avait pas répandu le plus pur
de son sang, pour le gouvernement sans
pudeur, comme sans responsabilité, de quelques
hommes corrompus, flatteurs du
prince et usurpateurs de sa puissance (1).
(1) Il faut redouter par dessus tout que la souverainete
de la societe ait a exercer immédiatement sa puissance La
Dans les deux circonstances, que l’on voudrait
vainement séparer , un seul principe
laison en est simple. Dans sa colère , cette puissance agit
comme la foudre , elle réduit en poussière ce qu’elle
touche. Si l’action de la souverainete de la société frappe
comme la foudre, la raison en est simple eucore , elle
ne connaît point d’obstacles. Les autorités instituées ne
sont si bienfaisantes , quand elles ne soi lent pas de l’esprit
de leur institution , que parce qu’elles ont une
marche reglee. La souveraineté nationale n’en a pas.
Pour que son action pût toujours être juste , deux conditions
, bien difficiles à rencontrer reunies , seraient de
rigueur , la droiture d’intention et les lumières. Juste
dans l’intention, mais aveugle , l’action n’en sera que
plus funeste dans ses effets, et la société se suicidera
elle-même. Aussi la seule idée de l’action de la souverainete
de la société imprime-t-elle une terreur profonde
aux hommes qui pensent , et cette terreur est trop bien
fondée pour que l’on soit en droit de la condamner. Cependant
, voudr a-t-on me per mettre de le dire, le danger
n’est pas dans le dogme, aveu d’une vente immuable.
Voici où il se trouve tout entrere On ne peut concevoir
que trois manières possibles d’existence pour un peuple,
et de ces trois manières une seule est bonne avec une
loi fondamentale qui domine les pouvoirs , avec une
loi fondamentale dominée par les pouvons, ou sans
loi fondamentale. Dans la première hypothèse , seulement,
le membre de la cite n’est jamais victime de l’aibitraire,
parce que l’arbitraire ne se trouve jamais sur
59
vint donc animer la nation espagnole, et
ce principe fut également honorable pour
la route des pouvons. Dans les deux autres , l’arbitraire
existe il existe necessairement, il pénètre tout, il
corrompt tout, il mène infailliblement à l’abus ; l’abus
de l’arbitraire conduit au despotisme, et le despotisme
aboutit tôt ou tard à l’insurrection ; l’anarchie marche
avec elle jusqu’à ce qu’apres de longues et déplorables
convuls ons l’ordre renaisse du désordre même , et que
les lois reprennent l’empire qu’elles n’auraient jamais
dû perdre. On le voit, que de maux decoulent d’une
seule cause, et combien il eût ete facile de les prévenu '
La presence d’une loi fondamentale eût suffi , puisque
partout où elle garantira les droits des membres de la
cite, la possibilité et le désir de la resistance cesseront
aussitôt. Que dans sa marche l’arbitraire rencontre cette
resistance, cela se conçoit, mais la loi fondamentale
jamais. Cela est impossible ; ce serait la révolte , et elle
doit être punie à l’instant.J’entends parler d’une theorie qui, en politique,
n’admet dans aucunes en constances le pouvoir absolu
dans la main des hommes , pas plus dans le corps social
que dans ses chefs , d’une théorie qui ne reconnaît de
souveraineté que celle de la justice .Et je declare que
si la conviction se commandait , je serais poile à adherer
en tout point à ces idées. Mais en matière de raisonnement
l’esprit veut des preuves. J’attends d’être éclaire
sut cette théorie nouvelle pour moi Je me bornerai
seulement à une reflexion à cet egard. Sans doute pour queCo
elle, et un témoignage également pur d’amour
et de fidélité pour le prince. Apprenons,
par cet exemple , à nous défier des passions
de parti , elles sont prodigues d’épithètes
infamantes. Pour elles, l’Espagne versant
son sang pour son roi, est héroïque : elle
n’est plus que révoltée, en repoussant les
maux intolérables de l’oligarchie de quelques
courtisans , usurpateurs de la puissance
royale. Quand cette nation fidèle adhère
visiblement à ce mouvement de résistance
qui doit porter la lumière au pied du
trône, elles n’en soutiendront pas moins
que la nation espagnole n’adhère point et
que le mouvement est illégal, comme si
l’exil, les cachots remplis de victimes , les
échafauds teints du sang innocent, étaient
les institutions des hommes soient durables, il faut qu’elles
soient fondées sur la justice Rien n’est plus evident.
Est-co la ce qu’on a voulu dire Mais comment se manifeste
parmi les hommes ce qui est juste  ? N’est-ce pas
par un acte de leur volonté qui le cherche, qui le suit
partout, qui s’attache fortement a ce qui en a le caractere
 ? Et cette volonté , qui proclame ce qui est juste ,
ou faut-il la prendre , et quel nom veut-on lui imposer  ?
bien légaux ; comme s’il y avait quelque
chose de légal en Espagne, sous un roi
trompé , ajournant les voeux de ses sujets,
violant ses promesses, et, contre la bonté
naturelle de son caractère, appesantissant
arbitrairement son sceptre sur cette noble
et fidèle nation. L’Espagne est loin de nous ;
les détails de tous les maux, amenés par le
régime oppressif de cette époque ne nous
sont peut-être pas encore bien connus : le
fussent-ils moins , il est, en quelque sorte ,
un instinct qui fait que partout les fauteurs
du despotisme s’entendent, et par l’écho de
quelques feuilles de Paris il nous serait facile
de juger de toute l’oppression de Madrid.
A la joie que l’on montre , à l’indécence
du cri, limitatif d’allégresse et de rage que
l’on fait entendre, il n’y a plus, il ne saurait
plus y avoir de doutes. Monseigneur,
si l’on disait à ces gens là qu’il n’est pas plus
possible de concevoir, dans l’ordre public ,
le pouvoir sans responsabilité, que dans
l’ordre physique la lumière sans ombre, ils
ne vous comprendraient pas Cette vérité,

toute simple qu’elle est, se trouverait audessus
de leur intelligence.

Après tout, cette absence d’idées saines
en politique paraîtra ici à Votre Excellence
assez indifférente sans doute. Elle ne
menace point la tranquillité publique : là
n’est pas le danger. L’erreur ne saurait aujourd’hui
être contagieuse, les peuples sont
trop éclairés. Ce qui est plus déplorable
par ses conséquences, c’est la fatale cécité
de quelques cabinets de l’Europe. Le mot
est sévère, mais vrai ; et puisque je l’ai
laissé couler de ma plume , je dois chercher
à le justifier aux yeux de Votre Excellence ;
la tâche me semble facile. En effet, les puissances
dont ces cabinets manifestent la pensée,
paraissent s’inquiéter beaucoup de la
pente qui entraîne les peuples dans des
révolutions, et la cause du danger qu’ils
redoutent leur semble être toute entière
dans des dogmes politiques qu’elles croient
en conséquence de leur devoir de repousser
de toutes leurs forces. Mais d’abord les
dogmes politiques dont on parle sont ap-

puyés sur des raisonnemens. Si les raisonnemens
sont mauvais, les dogmes politiques
sont faux ; s’ils sont bons, les dogmes politiques
sont vrais. Il semblerait donc que le
moyen le plus naturel de combattre ces
dogmes politiques que l’on croit funestes
pour la société, serait de prouver le peu de
solidité des raisonnemens qui les appuyent.
Ce moyen serait le seul légitime ; il serait
encore le seul efficace : c’est toutefois celui
que les puissances ont oublié. Du moins, ne
sais-je pas que les plus légères démonstrations
aient eu lieu à ce sujet. Organes de ces puissances
, les cabinets, sans opposer le raisonnement
au raisonnement, s’attachent de
préférence, toutefois sans l’établir , à cette
idée de dangers, qu’ils regardent comme
toujours prêts à compromettre l’existence
des corps politiques. Mais en admettant l’hypothèse
de la réalité des dangers, les moyens
de les prévenir se trouvent encore dans leurs
mains, et la prudence semble les leur indiquer.
Comment ne voient-ils point que les
dangers dont on s’épouvante cessent alors
que l’État est constitué, puisque la loi cons-

titutive domine les sujets et les pouvoirs ? Si
Ferdinand VII avait tenu sa parole royale ,
il n’y eût point eu de révolution en Espagne.
Tant qu’un peuple ne sera point sous la protection
de ses lois fondamentales, lois, par
leur essence, au-dessus de tous les pouvoirs
constitués ; c’est-à-dire tant que le peuple
sera gouverné par l’arbitiaire, la résistance
sera toujours à côté de lui. La raison eu est
simple : « les gouvernemens sont faits pour
les peuples, et non les peuples pour les gouvernemens.
 » Cette vérité, aussi ancienne que
le monde civilisé, n’est pas de moi, et Votre
Excellence connaît la plume éloquente ,
chère aux lettres et à la religion , à laquelle
je l’emprunte.

Cependant, d’une part,ne point démontrer
l’illusion de dogmes politiques que, néanmoins
, on repousse en les accusant de fausseté,
et, d’une autre part, rejeter des mesures
qui écar teraient les dangers que l’on redoute,
c’est se condamner au dernier argument des
Rois. Voilà donc la force matérielle chargée
de réfuter ces dogmes politiques qui ont des
raisonnemens pour appui ! Cent mille baron-

nettes les repousseront sans les renverser ?
les dogmes resteront debout ;. Comprimer là
vérité, c’est vouloir encore du Sang et des
crimes, c’est encore attacher avec plus de
force les hommes aux dogmes politiques
proscrits : c’est ce qu’on aura obtenu,

Ici, l’absence de la logique est le plus
affreux présent que les furies aient pu faire
aux hommes lorsque ces hommes sont puissans.
Cependant la sorte de terreur qu’éprouvent
ces cabinets n’est point partagée. Ces
dogmes politiques qui tourmentent ceuxlà
, et contre lesquels ils paraissent disposés
à diriger la force des armes, avoués partout
aujourd’hui par les hommes éclairés qui pensent
, et que des passions ou des préjugés
de position ne maîtrisent pas ; ces dogmes
politiques, dis-je, sont reconnus par les
autres cabinets, et admis comme principes
intégrans dans la loi fondamentale de divers
états du Nord au midi de l’Europe ; et, loin
que ces principes soient le renversement de
Tordre , au contraire on ne s’aperçoit pas
que ces états soient moins tien gouvernés
et que les pouvoirs institués y soient moins
566
forts et moins respectés. N’y a-t-il donc que
des pouvoirs institués parmi les hommes
me demandera-t-on peut-être ? N’y a-t-il pas
dans les sociétés politiques des pouvoirs qui
descendent du ciel ? Je n’en connais qu’un :
le pouvoir des idées morales. Ce n’est pas
ce que prétendent, je le sais, les cabinets
dont je parle. Eh bien, qu’il en soit autrement,
j’y consens pour un moment et par
une simple hypothèse : voyez à l’instant quel
abîme de difficultés et de malheurs est ouvert
devant ces prétentions ! Et d’abord, le pouvoir
des rois, inviolable, exercé dans l’état
par des ministres délibérans sans responsabilité(1) 
 ; en second lieu , les rois réunis en
conseil, délibérant eux-mêmes, si la modération
et la justice ne sont pas toujours montées
sur les trônes avec les têtes couronnées ,
pouvant asservir la volonté de rois plus éclairés
, mais aussi plus faibles , hypothèse qu’il
(1) Dans le système representatif le Monarque étant
inviolable, ses ministres doivent être responsables, mais,
dans le système du droit divin, le Monarque ne devant
Compte qu’à Dieu seul, il serait absurde de rendie les
organes de ses volontés responsables.67
est permis de supposer puisqu’elle est possible
 ; la nécessité, enfin, en vertu de ce
pouvoir illimité, descendu du ciel, de
poursuivre partout, comme un incendie
menaçant tous les états, quelles que soient
d’ailleurs les barrières politiques et naturelles
, des dogmes reconnus principes
de malheur ; nécessité évidente , rigoureuse,
absolue, puisque, du point le plus
éloigné, l’incendie moral pourrait en un
instant atteindre l’autre point, qui n’aurait
pas semblé d’abord menacé. Ces conséquences
sont justes ; elles découlent de l’hypothèse
d’un pouvoir politique illimité et
sans contrepoids humain. En de si hautes
diseussions la franchise est devoir et devoir
bien impérieux. Il faut aller loyalement jusqu’aux
derniers résultats. Si les Monarques
ont le droit d’intervenir dans les affaires
intérieures des autres états, ils le doivent
toujours, en vertu du droit divin ; ils le doivent,
quand même ces autres états ne présenteraient
aucuns caractères prochains d’hostilité ;
ils le doivent, car ils auront un compte
sévère à rendre à l’Être infini ; ils le doi-

vent, dès-lors que des dogmes politiques
qui leur paraissent dangereux sont admis
dans ces autres états. De là, le précepte de
faire servir la puissance dont le ciel les rendit
dépositaires, à renverser, s’ils le peuvent,
les gouvernemens existons dans lesquels ces
dogmes politiques proscrits se rencontreraient,
sous quelque forme qu’ils pussent se
montrer, quelque puissans, formidables, et
en apparence bien gouvernés, que parussent
d’ailleurs ces états ; car le devoir d’éteindre
un incendie ne peut recevoir de composition
, et qu’à cet égard rien ne serait fait
si tout n’était pas fait ; en sorte que, si, par
exemple, on était parvenu à renverser le
gouvernement anglais, entaché des dogmes
politiques réprouvés, il faudrait penser que
les Etats-Unis de l’Amérique du Nord-restent
encore au-delà des mers. Voilà, en pressant
les conséquences, où conduisent les maximes
des cabinets que j’ai accusés d’aveuglement.
Me trompé-je moi-même dans mon
accusation ? Votre Excellence peut prononcer.
Que Votre Excellence daigne encore
me permettre de le dire : En France, le mi-

nistère sort des voies constitutionnelles,
parce qu’il craint l’agitation des esprits ;
mais les esprits ne sont-ils pas agités précisément
parce qu’on leur fait attendre les lois
organiques qu’on leur a promises ? Pendant
qu’ils les demandent, le ministère réclame
des lois suspensives. D’une part, l’on dit.
Pour gouverner des esprits agités il faut
arrêter l’action de la loi fondamentale ; de
l’autre part, on répond: Pour calmer des
esprits agités il faut compléter l’action,
qui n’est point encore organisée, de cette
loi fondamentale. De quel côté est-on fondé ?
Je supplie Votre Excellence d’y réfléchir et
de prononcer encore elle-même.

En dernière analyse, deux opinions luttent
ensemble. Elles opposent, dans la société,
les hommes aux hommes, et les prétentions
aux prétentions ; dans l’ordre diplomatique,
elles divisent les cabinets en deux zones
contraires ; dans l’ordre politique, elles divisent,
elles font plus, elles aigrissent entre
eux les membres des pouvoirs collectifs ;
dans l’ordre judiciaire, la magistrature est
entraînée hors de ses voies. La lutte est

ancienne : elle date des temps où furent
méconnus les rapports mutuels du droit et
du privilège : du droit, descendu du ciel
sur la terre pour y faire régner la justice et
maintenir l’ordre dans la société ; du privilège,
né de la société pour concourir au
maintien de cet ordre, et qui trop souvent
ne parut destiné qu’à en troubler l’harmonie.
Monseigneur, n’oublions jamais que l’un vient
d’en-haut et est préexistant à toutes les lois
humaines. « Avant qu’il y eût des lois faites,
il y avait des rapports de justice possibles, »
dit Montesquieu. Que l’autre apparaît à l’époque
de l’organisation des sociétés politiques
et est institué. La distinction est fondamentale.
Ce langage est clair pour qui veut l’entendre,
il n’y faut point d’apprêt. « La vérité
est aisée pour celui qui la cherche avec un
coeur simple, » dit le bon Paria de l’Inde,
instruit par le malheur. L’Indien a raison ,
lorsque nous nous fourvoyons , ce sont nos
passions qui troublent notre vue. Mais n’estce
pas aussi une passion qui a pour objet le
bien général ? Sans doute, et la plus noble
de toutes, celle qui prouve le mieux la céleste
71
origine de l’homme et sa tendance sur la
terre. Et cette passion du bien général n’estelle
pas en majorité dans la société ? Elle
l’est, car l’homme est bon ; et c’est ce qui
fera toujours triompher contre les personnes
prévenues les principes de la révolution
consacrés par la Charte elle - même. Mais
pourquoi ces personnes s’écartent-elles volontairement
du bien général ? Elles croient
y tendre encore : l’esprit de castes a déplacé
le but, et c’est alors que nos passions
faussées nous égarent. Au surplus , nous
avons reconnu plus haut, que, par une
fatalité constante, quelle qu’en soit la cause,
sur les questions les plus importantes d’ordre
social, et il nous eût été facile de multiplier
les exemples, les membres du côté
droit embrassaient toujours une opinion diamétralement
opposée à celle professée par
les membres du côté gauche. Il en est de
même dans celle sur les rapports du droit et
du privilège. Pour eux, le pouvoir des rois
est placé dans le ciel, et le droit n’est qu’une
concession ; en sorte qu’on ne sait où l’on
est, soit à l’égard du pouvoir, toujours légi-
72
time, quelles que soient les présomptions
d’usurpation, si son origine n’est pas sur la
terre ; soit à l’égard du droit, qui, quelque
juste qu’il fut, pourrait toujours être refusé
s’il n’était qu’une concession. En vérité,
quand on accuse à tout propos, et avec une
si extraordinaire facilité , ses adversaires de
se livrer à de vaines théories, il faudrait soimême
savoir en adopter d’un peu moins inintelligibles.


Monseigneur , en prenant la plume j’étais
pénétré de cette vérité, que des deux côtés
de la Chambre des Députés il existait une opposition
d’opinions trop marquée pour laisser
espérer un rapprochement. En la quittant je
suis plus convaincu encore de cette vérité
pénible pour ceux qui aiment leur patrie. En
effet, les opinions sont si constamment opposées,
qu’il serait difficile qu’elles le fussent
davantage ; et se dissimuler que les deux
partis qui siègent au sein de l’assemblée
des Députés sont à jamais inconciliables,
que même ils doivent l’être , puisque l’opposition
entre eux porte sur les bases
de l’organisation sociale, sur les principes

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fondamentaux, serait vouloir se faire illusion.
De la droite à fa gauche, dans une
même enceinte, tout est autre , Jusqu’à la
langue. Et non seulement tout est autre
dans l’enceinte rétrécie de la Chambre des
Députés, mais encore hors de cette enceinte,
dans la France entière, hors de la France ,
dans les autres Etats de l’Europe, partout
enfin où , par les progrès de la civilisation,
les élémens de l’ordre social, ou, ce qui est
une même chose, la haîne de l’arbitraire,
sont entrés dans la raison publique et luttent
contre cet arbitraire habile à se montrer
sous toutes les formes et toujours prêt
à opprimer. Dans cette question ainsi généralisée,
si les gouvernemens se placent dans
une mauvaise voie, s’ils appellent faction
ce qui est légitime, et légitime ce qui ne l’est
pas , s’ils persistent à ne pas voir ce qui est,
et que tous aperçoivent, ils préparent euxmêmes
de nouveaux déchiremens, et les
maux qui découleront d’une semblable
marche seront incalculables : maux amenés
en contestant des vérités incontestables.
Désormais, cependant, le bonheur des nations
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et les succès des gouvernemens tiennent au
respect que l’on aura pour elles. Il suit que
partout le gouvernement sera aisé, calme,
assuré, ou pénible, agité et incertain, selon
la route qui sera préférée, et que les conséquences
les plus funestes ou les plus heureuses
deviendront le résultat du choix.
Combien donc importe-t-il que la détermination
soit éclairée ! Les erreurs sont bien
graves en politique: quelles discordes civiles
ne laisse pas entrevoir l’apreté des prétentions
que l’on oppose à des vérités aujourd’hui
reconnues ! Et puisque si des deux opinions
qui se combattent, et dont une seule
peut être vraie , un gouvernement adopte
celle qui ne l’est pas , il léguera infailliblement
de longues dissensions à l’état. La possibilité
d’une erreur semblable qui doit porter
des fruits si amers, appelle la plus sévère attention
de la part de ceux qui sont destinés
à gouverner. Monseigneur, on peut s’égarer
en voulant le bien général ; trop d’exemples
prouvent cette vérité. C’est a des Ministres
responsables en principe , responsables enVers
leurs contemporains , comptables en-
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vers la postérité , et surtout amis de leur
pays, à examiner de toute la hauteur d’aussi
gravés circonstances la délibération. Parvenu
a cette dernière considération, je m’arrête,
il en est temps, et je supplie de rechef Votre
Excellence de pardonner la longue indiscrétion
de ma lettre.

Je ne peux me défendre néanmoins d’une
dernière observation. Elle est particulière,
et me ramène à la Chambre des Députés. Il
n’y a pas de doute que dans le choc des
opinions qui dans cette assemblée se heurtent
sans cesse et avec une si extrême violence
, le but réel, le but unique , but qu’on
ne peut que s’empresser d’avouer, ne soit le
bonheur de la patrie. N’accusons pas les intentions,
nous n’en avons jamais le droit.
Or, Votre Excellence aura peu de peine à
concevoir que sous le gouvernement représentatif
le peuple fiançais, ou, en d’autres
termes , le peuple le plus sensible , le plus
généreux et le plus confiant qui fût jamais ,
mérite d’être noblement représenté , et que
le premier devoir, quand on a le bonheur
de lui appartenir, est de savoir s’en honorer.
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Qae penser donc de ces mandataires français
qui, à la tribune nationale , sans orgueil
national, cherchent à flétrir les titres de
sa gloire ! Tant de haîne, et si hors de propos,
est assurément le plus funeste des sentimens
et la plus grande des erreurs. Ce trait
caractéristique de l’époque actuelle restera
dans l’histoire.

Je suis avec respect , etc.

L. B. D,