La Vérité sur les sessions, années 1815 et 1816, et aperçu sur les élections de 1817, par *** (J.-A.-M. d'Auréville) et Gautier, du Var, auteurs des "Annales historiques du Corps législatif"
Auréville, J.-A.-M. d'
l'auteur, 1818. 2e éd.




La vérité sur les sessions,
ANNÉES 1815, ET 1816.
On trouve aussi aux mêmes endroits :
Précis Historique d’une des sections du Parlement
de Bonaparte, se disant Chambre des Représentons ,
par ***. 2 fr. 5o c., et 3 fr. franc de port,

Réfutation de l’Exposé de la conduite de Carnot, par
Gautier(du-Var) , I fr. 5o c., et 2 fr. franche de port.

Les trois premiers volumes des Annales historiques
des sessions du Corps Législatif, traitant de celles
de 1814, 1815 et 1816, par*** et Gautier (du Var) ,
La collection complète se vend 15 fr., . et 18 fr.

franche, de port.

Les volumes, pris séparément, se vendent 6 fr. , et

7 fr. 50 cent, francs de port.

On souscrit à raison de 5 fr, le volume, rue deGrenellle-St-Germain,
n° 64.
La verite sur les sessions,
ANNÉES 1815 ET 1816,
ETAperçu sur les électionsDE 1817.PAR LES ATEURS DES ANNALE HISTORIQUES
DES SESSIONS DU CORPS LEGISLATIF.
SECONDE ÉDITION.
AUGMENTÉE DE RÉFLEXIONS SUR LE DERNIER OUVRAGE
DE M. LE VICOMTE DE CHATEAUBRIAND.A paris,CHEZ L’AUTEUR, RUE DE GRENELLE-ST-GERMAIN, N° 64.CHEZALEXIS EYMERY , rue Mazarine ;DELAUNAI,
PELICIER,au Palais-Royal.1818.
A PARIS, DE L’IMPRIMERIE DE LEBEQUE,
RUE DES RATS , N° 14.Avant-propos.A la fin du second volume des Annaleshistoriques des sessions du Corps Législatif, traitant la session de I8I5, nousavons , dans un chapitre très-abrégé ,établi une comparaison entre nos opinions et celles de l’auteur de l’Histoirede la session de I8I5, ou, pour parlerplus franchement, nous avons essayé. de réfuter son Ouvrage. Nous n’avonspu faire de même cette année, puisquenotre troisième volume, traitant cellede 1816, a paru avant celui du mêmesauteur, écrit sur le même sujet.Nous n’eussions certainement pasentrepris cette tâche, si, historienscomme lui, nous trouvant entière-,ment en opposition même sur- lesfaits, nous n’avions pas pensé queAvant-propos ;nous devions au Public au moinsune explication qui puisse le mettreà même de juger la bonne foi et l’impartialité dont nous avons fait profession dans le cours de notre Ouvrage,ce qu’il ne croirait pas exister, s’ilprenait pour guide l’historien prétendu des sessions de 1815 et 1816.Un véhicule plus puissant nous détermine à établir dans cet Opuscule,non-seulement un parallèle de nos opinions, mais à prouver la véracité desfaits que nous avons avancés, et le peude bonne foi de l’historien que nouscombattons *. Ce véhicule existe dansdes observations qui nous ont étéfaites par un personnage recomman*
Ces observations nous sont parvenues confidentiellement.
Si la personne qui les a écrites lit cet
Opuscule, nous la prions de ne voir dans notre Ouvrage
qu’une preuve de l’impression qu’elles nous
ont fait éprouver.
Avant-propos.dable sous des rapports bien précieuxpour nous, puisqu’il a toujours été etest un sujet fidèle et dévoué. Il compare notre Ouvrage à une espèce delibelle dirigé contre ceux qui n’ontpas entièrement partagé les opinionsdu Ministère.Avant d’entrer en matière, nousdevons répondre à un nouveau reproche, en apparence fondé, qui nous,a été fait : c’est celui d’avoir fait reparaître , avec l’exactitude la plus minutieuse , toutes les paroles échappées auxMinistres, Nous avons cru qu’il étaitimpossible d’être historiens véridiques,sans donner presqu’en entier leurs discours. Les Ministres parlent une, auplus, deux fois dans les discussions lesplus étendues ; répondent quelquefois’à une vingtaine d’Orateurs 3 qui ontparlé soit pour, soit contre le projetde loi ; relèvent des faits inexacts ; donnent des explications demandées, quiiv avant-propos.sont nécessaires pour éclaicir la discussion. Telles sont les raisons quinous ont portés à donner plus d’extension à leurs opinions.Un autre reproche a été dirigé contre notre Ouvrage : c’est celui d’avoirtronqué ou défiguré les discours desOrateurs des Chambres. Si nous l’avonsfait, nous affirmons que cela n’a pointété notre intention ; et nous pensonsque cela n’existe dans aucun passage.C’est à quoi nous nous sommes étudiés.Nous oserons dire, de plus, que nousavons toujours cherché à faire ressortir les morceaux les plus éloquensdes discours des Orateurs de l’opposition, particulièrement ceux qui ontreçu l’approbation des membres desChambres.Après ces explications, nous allonsparler des. Ouvrages de M.Fiévée:ilnous rangera, s’il le veut, dans la meuteAvant-propos. ventière des écrivains salariés qui doiventse jeter sur lui: cela nous est indifférent ;mais nous pouvons l’assurer que nousne nous serions point occupés de sesOuvrages, s’ils ne traitaient le mêmesujet que le nôtre, et s’il ne prenaitle titre d’historien. Que ne s’est - ilrestreint dans son rôle de nouveaufrondeur ? Nous l’aurions alors abandonné à lui-même , et laissé dans sapolitique abstraite et tortueuse.Dans la septième partie de sa Correspondancepolitique, page 70 *, M. Fiévée* Nous n’aurions pas parlé de la Correspondance
politique, si l’auteur n’en faisait presque une suite
des Ouvrages que nous réfutons.
_ M. Fiévée a dit que les premiers numéros de
cette Correspondance, adressés à un des plus fidèles
serviteurs de son Roi (à M. le comte de Blacas) 
avaient été écrits en 1814, et confidentiellement ;
Il espérait certainement que cet Ouvrage parviendrait
jusqu’au Monarque. Cet espoir lui fait honneur.
C’est le devoir d’un fidèle sujet de' présenter
vj avant-propos.dit : « Du jour où l’arbitraire sera réglé ou seulement fixé, je n’aurai plus un désir à former. Si les jour«  naux n’ont pas la permission d’an«  noncermes Ouvrages, le Public aura« plus d’intérêt à les voir paraître , plus d’empressement à se les pro«  curer. Cela est au point que , dans« un seul jour, il s’en enlève, à Paris,«  plus qu’on n’y distribue de jour«  naux ; et c’est une obligation que j’ai
à son Souverain ses vues, lorsqu’elles peuvent tendre
à faire connaître quelques imperfections dans le système
que le Gouvernement a adopté 5 mais il nous
permettra de lui dire ce que nous disions aux Car~
not, aux Méhée et aux Félix Lepelletier, en les
réfutant : Ce qui est bon et utile que le Roi sache ,
doit être le plus souvent ignoré du Public, surtout
dans un moment de fermentation.

Que M. Fiévée ne pense pas que nous voulions
l’assimiler aux trois hommes que nous venons de
citer r il y à certainement encore bien loin de lui à
ces factieux ; mais commenta qualifier une opposition
aussi marquée ? Ne redoute-t-il pas d’affaiblir
le gouvernement de son Roi ?
Avant-propos. vrj« à la police ; car, depuis les mesures arbitraires prises contre un Ouvrage de M. de Chateaubriand, le Publie est si persuadé que tout bon livre" doit être arrêté , qu’il se précipite« pour arriver avant les gendarmes. Si mes Ouvrages ne peuvent voyager par la poste , ils voyageront par les diligences ; si les diligences leur sont interdites , je prendrai des com«  mis voyageurs, et j’offrirai leurs ser«  vices à compte et demi à MM. de« Châteaubriand, de Bonald, et peu à peu à tous les écrivains de mérite qui seront mis en interdiction. Qui sait si les députés de la Chambre ne me remercîront pas un jourde cette entreprise ? Elle pourra servir à faire connaître leurs opinions dans les provinces. On n’a pas d’idée com«  bien on place en France de vins, de« sucre, de café, de draps, de rouen«  neries, etc sans que les journaux, " la poste et les diligences s’en mê-
viij AVANT-PROPOS.
« lent. Pourquoi ne placerait-on pas de même des livres ? Il suffirait qu’ils eussent la réputation d’être d’un bon crû, et d’une bonne fabrique. Les ressources ne manquent qu’où l’ar«  bitraire n’est pas fixe : où il est réglé,« tout s’arrange. Il n’y a que les re«  venus de l’Etat qui y perdent, mais«  nous empruntons à trop bon marché, pour y regarder de si près., pour craindre de voir baisser les recettes" qui alimentent le trésor ; et pourvu« que les services soient ministériels," il est fort indifférent qu’ils cessent" d’être publics. Les particuliers y« pourvoiront, Ce n’est déjà plus par la poste * qu’on fait passer les lettreauxquelles on met de l’intérêt. "* Si le directeur-général des postes eût attaqué
M. Fiévée comme calomniateur, cet auteur aurait
eu bien de la peine à prouver son assertion , qui
ne tend à rien moins qu’à discréditer une des administrations
du Royaume la plus utile, et qui a les
plus besoin, de la confiance publique.

AVANT-PROPOS. IX
Ce passage est remarquable, nonseulement par l’amour propre exagérécle l’auteur, mais plus encore par lesystème de dénigration et de calomniequ’il renferme contre le Ministère dela police, et sourtout contre la direction-généraledes postes.L’association qu’il propose à MM. deBonald et de Chateaubriand a un butque nous devons dénoncer au Publicc’est celui de faire enlever , dans unjour, une édition d’un Ouvrage*. Nous*Recette certaine pour faire enlever promptement
une édition.

On annonce cinq ou six mois d’avance, un ouvrage
qui doit être, assure-t-on, virulent contre le
Ministère ; on fait suivre cet avis de quelques légers
bruits par lesquels on insinue que la publication
pourra éprouver de grands obstacles…. on va
mêrne jusqu’à dire que l’ouvrage sera saisi….

L’ouvrage sera saisi !…. bonne nouvelle, morceau
friand pour ceux de,messieurs les libraires
dont la clientelle ne se compose uniquement que
x avant-propos.sommes loin de supposer que les deuxauteurs cités ci-dessus veulent fairepartie de cette compagnie commerciale ; car ils savent bien qu’un bonlivre n’est pas saisi, et que si les gendarmes ont été employés, ce n’a étéque contre des ouvrages au moins dangereux. Jamais ceux de M. de Bonaldn’ont éprouvé ce sort ; et ceux publiésen 1814, par M. de Chateaubriand, onteu non-seulement la protection spéciale du Gouvernement, mais ils ontreçu encore des journalistes le justetribut d’éloges qu’ils méritaient. Quandcet écrivain voudra employer sestalens à raffermir et à corroborer
d’amateurs du fruit défendu….. Le jour où l’ouvrage
doit paraître (jour annoncé secrètement) ,
l’imprimerie est assiégée…. on se pousse…. on
Veut être servi avant l’arrivée des gendarmes..
les commis voyageurs sont prêts à partir Et,

à l’aide d’un semblable stratagème , l’ouvrage,
quelque mauvais qu’il soit, a plus de débit dans
un jour, à Paris, qu’on n’y distribue de journaux*.

AVANT-PROPO ?. Xj
l’autorité royale, en n’affaiblissant pasce qui émane d’elle, sous le spécieuxprétexte que c’est l’ouvrage des Ministres,, il recevra de nouveau leslouanges des vrais Royalistes, qui sontceux qui marchent avec la volonté royale,et qui savent en même temps appréciercombien de semblables auxiliaires seraient utiles à la vraie cause.Nous, qui nous voyons classés, parM. Fiévée, au nombre de ces écrivainsqu’il a désignés sous le nom de meutede salariés, nous n’avons pas été mieuxtraités que lui par les journalistes ; carnous ne supposons pas que l’autoritéleur ait défendu de s’occuper des Annaleshistoriques des Sessions du CorpsLégislatif. lis ont considéré que cetOuvrage ne méritait pas un simplearticle. L’année dernière, une partiedes journaux n’annoncèrent même pasnos deux premiers volumes. Jusqu’à cejour,. le troisième éprouve- à peu près
Xij AVANT-PROPOS.
le même sort, Nous ne nous en plaignons pas ; nous savons apprécier cetOuvrage : il est sans couleur. Il faut expliquer au Lecteur ce que cela veutdire.Un Ouvrage sans couleur est deluiqui combat avec force les théoriesrépublicaines et démagogiques, dont lesauteurs, tout en applaudissant auxintentions qu’ils supposent à certainsécrivains, ne peuvent s’empêcher deleur laisser entrevoir des craintes fondées sur la force qu’ils prêtent, sanss’en apercevoir, au parti anti-royaliste.Adoptant toutes espèces de théories,pourvu qu’elles soient contraires ausystème qui émane de la volonté royale( qu’ils veulent appeler le système duministère ) , ils tombent dans des excèsde principes libéraux, principes quien peu de temps anéantiraient la monarchie , ou la mettraient dans uneposition dont elle ne se relèverait que
AVANT-PROPOS. Xiij
par une commotion qui présenteraitdes chances bien douteuses et effrayantes pour l’ami vrai et sincère duRoi,de son auguste famille, de la légitimitéet de la charte.Tels sont les principes que nousavons professés dans notre Ouvrage ,principes dont nous ne nous départirons jamais.Comme nous sommes à peu prèsmis en interdiction, si ce n’est par Varbitraire, comme M. Fiévée, au moinspar le caprice des journalistes, nouslui demanderons les services à compteet demi de ses commis voyageurs ;mais, nous dira-t-il peut-être, il fautremplir une condition sine quâ non:Vos Ouvrages sont-ils d’un bon crû etd’une bonne fabrique ? Comme nousnous attendons à cette réponse, c’estpour l’en convaincre que nous allonsprésenter au Public un parallèle de
XIV AVANT-PROPOS.
nos opinions, en traitant les sessionsde 1815 et de 1816.Nous commencerons par exprimernotre étonnement de ce que M. Fiévéeait pris le titre d’historien ; car rien neressemble moins à une histoire queson Ouvrage. En effet, qu’est-ce quec’est qu’une histoire ? C’est une narration fidèle des actions et des choses ;mais nous oublions que le mot histoireveut souvent dire conte, et, sous cetteacception, nous consentons et avouonsqu’il a fait une histoire sur les sessions, et non écrit l’Histoire des Sessions de 1815 et 1816. C’est ce quenous allons prouver dans les chapitressuivans.,Comme nous voulons convaincrenos Lecteurs que nous avons écrit avecimpartialité , nous répéterons ce quenous avons dit dans notre second volume sur l’Histoire de la Session de
AVANT-PROPOS. XV
1816 : les circonstances n’ont pointfait changer notre opinion sur ce premier Ouvrage. Nous ferons remarquerau Lecteur que ce chapitre, qui est lepremier de notre Opuscule, était écritavant l’ordonnance du 5 septembre.Dans le second chapitre, nous feronsvoir de quel côté se trouvent l’impartialité et l’exactitude, soit dans l’Histoire, de la Session de 1816 , ou dansnotre troisième volume des Annaleshistoriques des sessions du Corps Législatif.Dans notre dernier chapitre, nousdonnerons un aperçu sur le résultat- qu’a produit la loi sur les élections ;notre opinion sur ce qui s’est passépendant la tenue des collèges électoraux, et sur les effets qu’aura par lasuite cette même loi.Nous n’entreprendrons point de vou-
XVJ AVANT-PROPOS.
loir rivaliser avec M. Fievée, en nousjetant dans les abstractions captieuseset métaphysiques de ses raisonnemens :nous nous y perdrions ; nous feronsen sorte d’être clairs et concis. Nousprions les Lecteurs de n’être pas tropsévères sur le style, et de ne nous jugerque d’après la vérité des faits et la pureté de nos intentions.La VERITÉ
SUR LES SESSIONS,
Du corps législatif, années l8l5 et 1816. chapitre premierParallèle entre les opinions de l’auteur de
l’Histoire de la session de I8I5, et celles
des auteurs des Annales historiques
des sessions du Corps Législatif, même
année *.

LOIN de nous la pensée de vouloir comparer
les anciens ouvrages et les opinions contradictoires
que l’auteur de la session de 1815

Le lecteur n’oubliera pas l’époque à laquelle ce
chapitre a été écrit (à la fin d’août 1816). mais les
notes sont faites dans ce moment-ci.
2(18) 
peut avoir émises dans un temps, avec celles
qu’il émet aujourd’hui. L’on pourrait adresser
le même reproche à l’un de,nous, qui, dans
les phases de notre tourmente révolutionnaire,
n’a pas toujours suivi la même route.
Il en a fait ingénument l’aveu, et il est, à cet
égard, en mesure contre tout ce qu’on pourrait
lui opposer.

Quant à l’autre, quoiqu’il n’ait jamais pris
la plume avant le retour de Sa Majesté, il
croit que s’il y a des erreurs pardonnables, et
sur lesquelles il faille Jeter un voile, c’est sur
celles qui ont eu pour cause primitive les
mouvemens irréfléchis d’une imagination vive
et ardente.

Si l’on se refusait à admettre ce principe
conciliateur, que d’utiles réflexions ne perdrions-nous
pas ? et combien peu d’écrivains
oseraient se montrer dans la lice !

En examinant la première partie de l’Histoire
de la session de I8I5, qui traite de la
politique générale , nous avons remarqué
que ?, parcourant une métaphysique abstraite,
l’auteur a semblé donner à son opinion un
sens difficile à saisir, et qui pourrait induire
bien des personnes en erreur. Nous lui demanderons
conséquemment si sa manière de

( 19) 

Voir sur cette matière concerne notre mode
de gouvernement actuel, ou bien, si elle a
rapport à un gouvernement imaginaire dont
il voudrait faire concevoir la pensée, dans
l’espoir peut-être de la propager.

Cette interprétation, selon nous , aurait
été indispensable : nous nous en serions servis
pour appuyer ces réflexions.

Quoiqu’il en soit, dans notre première
hypothèse nous pensons qu’elle a rapport à
notre gouvernement actuel ;

« Dans un état de civilisation complète ,
<< dit M. Fiévée, il doit y avoir une royauté ,
« expression de la volonté de la société ; un
pouvoir aristocratique qui soit constitué
<< pour défendre , dans l’intérêt général, ses
<< intérêts particuliers, s’il en a ; et un pou« 
voir démocratique chargé de défendre les
<< intérêts dont personne n’est légalement
« privé, et plus spécialement les privilèges
des communes, dans les pays où il y a des
<< communes. »

Nous avons pensé qu’il voulait parler des
trois pouvoirs qui concourent en France à la
confection de la loi : dès-lors nous partageons
son opinion sur la royauté, et nous disons
qu’elle peut être considérée comme l’expres-

( 20 ) 
si on de la volonté de la société. Mais quant
au pouvoir aristocratique (la Chambre des
pairs ) nous. ne lui voyons en France aucun
intérêt particulier à soutenir. Le considérant,'
dans cette hypothèse, sous le rapport de l’intérêt
général, nous le croyons institué plus
spécialem|ent pour être le gardien fidèle de
nos lois constitutionnelles, ou de la Charte,
et pour empêcher que les deux autres pouvoirs
n’y portent la plus légère atteinte. Nous
n’en exceptons que le cas où des circonstances
extraordinaires et commandées par la nécessité
forceraient la première puissance de l’Etal
(le Roi ) à recourir à une pareille extrémité.
C’est d’après cette opinion, sans doute, ou
du moins nous le pensons, que lés auteurs
de l’ordonnance du 13 juillet I8I5 avaient
voulu se faire, pour ainsi dire, un appui de
l’autorité des collèges électoraux, convaincus
qu’ils trouveraient une forte et vive opposition
dans le pouvoir aristocratique (ou chambre
des pairs ). Mais on doit regarder cette
ordonnance comme l’ouvrage des graves circonstances
qui existaient à cette époque. Quel
témoignage plus authentique pouvons-nous
invoquer pour appuyer notre raisonnement,
si ce n’est l’avis du Ministre qui paraît en

avoir été le rédacteur et qui l’a contresignée
(M. Pasquier)  ! Ces causes originaires n’existant
plus, il faut nécessairement, si l’on veut
agir de bonne for, considérer cette ordonnance
comme non avenue.
Le pouvoir démocratique, dont l’auteur de
la session de I8I5 a voulu nous définir l’essence
et le caractère, ne peut être considéré
que comme agissant dans la Chambre des députés.
Il nous est impossible de reconnaître le
vague dans lequel M. Fiévée s’efforce de nous
jeter en disant : Qu’il est chargé de défendre
les intérêts dont personne n’est légalement
privé, et plus spécialement les priviléges des
communes , dans les pays où il y a des communes.
Nous ne dirons rien sur ce dernier
article., puisqu’en thèse générale , il n’y a
pas, à proprement parler, des communes
en France ; ou, s’il y a des communes, il
n’y en a pas à privilèges,

Nous accordons à ce pouvoir le droit réel que
la Charte lui arroge, c’est-à-dire, celui de concourir
à la confection de la loi qui établit l’impôt.

Il a la faculté de présenter les moyens qui
lui paraissent les plus avantageux à son perfectionnement ;
il peut même se faire rendre
compte de l’emploi des fonds ; mais, avant

tout, Il doit accorder tout ce que le pouvoir
royal à jugé nécessaire et indispensable pour
le service* , suivant les règles voulues et consenties
par le mode usuel de notre gouvernement.


Voilà la seule exception où le pouvoir démocratique
doit exercer son influence, en
défendant les intérêts du peuple. Dans tout
autre cas, ce pouvoir n’est qu’un seul et
même corps avec les deux autres ; et l’homme
qui en est revêtu, doit mettre de côté tout intérêts,
particulier, et ne pas vouloir favoriser
une classe au détriment de l’autre. La société
entière est et doit être la seule boussole
comme la seule pensée du législateur.

D’après le raisonnement sur lequel nous
venons d’établir notre opinion, nous croyons

* Nous persistons clans notre opinion, quoique
celle contraire ait paru prévaloir dans la session de
1816, et qu’elle ait été misé en avant par des orateurs
dont nous estimons les çonnaissances et les principes ;.
Nous considérons que c’est au Roi seul qu’il appartien|
de juger les besoins de l’Etat. Dans quelle position -
pourrait-on se trouver, si le système contraire pouvait
continuer à être suivi ? Nous savons qu’il peut servir
à se populariser ; mais aussi combien il ôte. de prépondérance
au pouvoir royal !

(23) 

avoir distribué la part qui appartient à chaque
pouvoir.

Au milieu de toutes les probabilités dans
lesquelles s’est jeté l’auteur de l’Histoire de la
session de I8I5, pour donner de la force à
son système, il nous a semblé que son opinion
se rapprochait beaucoup de la nôtre sur
certains points.

Le lecteur voudra bien ne pas perdre de
vue que M. Fiévée est parfaitement d’accord
avec nous, lorsqu’il convient que les
discours prononcés par Sa Majesté sont l’expression
de sa volonté. Nous avons manifesté
à cet égard notre opinion dans le cours de
nos Annales historiques des sessions.

Il cite surtout le passage suivant du discours
de Sa Majesté.

« Faire refleurir la Religion , épurer les
moeurs, fonder la liberté sur le respect
des lois, les rendre de plus en plus ana« 
logues à ces, grandes vues, donner de la
« stabilité au crédit, recomposer l’armée ,
guérir des blessures qui n’ont que trop dé« 
chiré le sein de notre patrie , assurer enfin
« la tranquillité extérieure, et par-là faire
respecter la France au dehors : voilà où
doivent teindre tous, nos efforts. Je ne me
(24) 
<< flatte pas que tant de bien puisse être l’ou<<
vrage d’une session ; mais si, à la fin de
<<t laprésente législature, on s’aperçoit que
« nous en avons approché, nous devrons être
satisfaits de nous. Je n’y épargnerai rien ;
et, pour y parvenir, je compte, Messieurs,
<< sur votre coopération la plus active. »

L’auteur de l’Histoire de la session de I8I5
donne à ces paroles une interprétation analogue
à sa manière de voir et de juger. Il en
tire la conséquence que les chambres sont
appelées à coopérer à toutes les parties de la
législation,, et même à des actes qui appartiennent
exclusivement à la royauté, comme
l’acte de recomposer l’armée. Nous lui répondrons
d’abord sur ce point que, pour recomposer
l’armée, il faut établir un mode
de recrutemeut ; que , sans cette mesure , l’on
ne pourra la porter au complet : au moins,
nous le pensons. Nous ajouterons que la
Charte prévoyante s’est expliquée. Elle exige
que ce mode ne puisse être établi que par une
loi expresse ; alors le concours du Corps Législatif
devient nécessaire.

Mais, dira-t-on , quelle est la marche que
les deux chambres ont à suivre ? La Charte
l’a tracée ; et elles ne doivent jamais en dé-

(25) 

vier, à moins de se déclarer en opposition
avec cette garantie de nos destinées, Elles ont
le droit de faire des propositions ; c’est sous
ce seul rapport que le Roi a pu les appeler à
Je seconder.

La loi sur le divorce nous fournit cette
preuve frappante que lorsque le Roi n’a pas
pris l’initiative sur un objet (car, en cette
circonstance , Sa Majesté n’usa pas de ce
droit) , il s’empressera toujours de faire proposer
par l’organe de ses Ministres, un projet
de loi conforme au voeu que les deux Chambres
l’auront supplié de prendre en considération.


Il faut avouer que M. Fievée n’a pas beaucoup
plus médité la Charte, qu’il n’a assisté,
comme il veut bien nous le dire, aux séances,
de la Chambre des députés. Il n’aurait pas prétendu
que l’autorité royale pouvait réorganiser
l’armée sans la coopération des deux
autres branches du Corps Législatif.

Nous croyons ne pas différer d’opinion
avec l’auteur , sur les pouvoirs que la Charte
accorde à la Chambre des députés , dans la
confection de la loi : il serait donc inutile et
illusoire d’établir une discussion sur la véritable
acception du mot Représentation na-

(26) 
tionale. Il cite une autorité pour nous bien
respectable sans doute, celle de l’infortuné
Louis XVI, qui a consacré ce mot ; peut-être
hélas ! ce mot fatal, Représentant de la nation
,_ lui a coûté ce que douze ou quinze
mille émigrés n’auraient même pu empêcher.
Nous nous sommes, fait cette question : A
quoi peuvent être utiles pour l’Histoire de
la session de I8I5, les deux chapitres, l’un
portant pour titre : des prétentions des
royalistes ; et l’autre : des prétentions des révolutionnaires ?
Quelle est donc l’intention
de l’auteur en présentant une pareille disparate
 ? A-t-il voulu opérer un rapprochement
général ; pousser un cri d’anathème
contre ces dénominations vagues dont on
s’est si long-temps et si malheureusement servi
pour justifier tant de crimes et tant d’actes
arbitraires ? Oh ! que l’auteur de la session
de I8I5 mériterait d’éloges, surtout dans un
moment où les passions ne sont point encore
éteintes, malgré les bons exemples du meilleur
des Rois ! Mais, il faut le dire, nous craignons
bien qu’il ne les exaspère, et qu’en remettant
les partis en présence , il ne renouvélle
de fausses prétentions, qui ne peuvent
exister que dans son imagination.

( 37 ) 

L’ensemble de l’Ouvrage, en y réfléchissant,
nous a paru être plutôt un appel aux
partis, qu’une exhortation persuasive pour
nous amener tous à l’union et à la concorde.


A la page 6g de son Ouvrage, l’auteur de
l’Histoire de la session de I8I5 s’exprime
ainsi en s’adressant aux émigrés.
<< Vous avez quitté la France au premier
« moment de nos troubles civils, lorsque le
<< Roi était encore sur son trône ; ce trône ,
« déjà ébranlé par des principes désastreux ,
devint plus vacillant par votre départ : il fut
<< renversé ; qui essaya de le défendre ? »

L’auteur a-t-il bien réfléchi en traçant
ces lignes indiscrètes ? A-t-il oublié que des
personnages augustes ont cherché un asile loin
de leur patrie ? Et que c’est à ces mêmes personnages
qu’il fait entendre ces paroles : Vous
avez abandonné le trône. Etes - vous morts
pour défendre le trône ?

Non ; les Méhée, les Carnot, les Félix
Lepelletier et tant d’autres , de malheureuse
mémoire, ne se sont jamais permis rien de plus
fort que ce reproche. En 1814, Bedoch et Dur
molard, du haut de leur tribune aux harangues,
, tonnaient aussi dans le même sens:

ils dirigeaient les mêmes attaques contre les
émigrés.

Nous pourrions donner plus d’étendue à
nos réflexions ; mais quelle immense reconnaissance
ne devons-nous pas à l’émigration ?
Elle nous a conservé notre Roi légitime ; elle
nous l’a rendu. Personne n’osera mettre en
doute cette vérité : elle a fait même plus, elle
nous a rendu avec l’objet de nos voeux, cette
auguste famille qui fera toujours le bonheur
des Français, et que , peut - être sans elle,
nous pleurerions encore : seconde vérité non
moins incontestable que l’autre,

Quant à la dernière supposition que la
réunion des émigrés autour du trône aurait
pu le garantir des coups funestes que les factieux
lui ont portés , c’est un problème difficile
à résoudre.

Nous avons dit, et on nous entendra répéter
dans notre. Ouvrage, tout eu applaudissant
à la, conduite des royalistes restés en
France, que peux qui ont émigré ont suivi
la ligne la plusdirecte pour donnera la cause
de la légitimité une preuve non équivoque de
leur attachement,

Nous ne prétendons pas défendre ici notre
pause particulière, A l’époque du 10 août, l’un

(39) 

de nous suivait la carrière de l’enseignement
dans une école royale et militaire, à Effiat en
Auvergne ; l’autre se trouvait au château des
Tuileries.

A la fatale époque du 20 mars , nous
sommes restés l’un et l’autre en France.

Peut-être n’aurions-nous pas dit un mot
sur les prétentions dont parle l’auteur, et qui
ne peuvent exister que dans son imagination,
et peut-être aussi l’aurions-nous laissé
livré au repentir d’avoir avancé une assertion
aussi injuste qu’inutile , si l’opinion contraire
à la sienne, que nous avons émise dans le
cours de notre Ouvrage, ne nous y eût forcés.

Voici comment nous avons toujours raisonné
: Le Roi connaît ses fidèles serviteurs ;
il s’en entoure ; on voit auprès, de Sa Majesté,
et ceux qui ont échappé à la journée
désastreuse du 10 août, et ceux qui ont émigré.
Si le Monarque , dans sa clémence , a voulu
oublier le passé, ila le droit de demander,
pour un si grand bienfait, le repentir et une
conduite irréprochable à l’avenir. Quel est le
Français assez ingrat qui ne voudra pas donner
cette noble preuve de dévouement ? C’est en
osant pénétrer les intentions du coeur pater-

(3o) 

nel de Sa Majesté, que nous nous sommes

formé notre opinion sur sa volonté.

Selon notre façon de voir, le Roi a toujours
été la personne de Son royaume qui connaissait
le mieux l’opinion publique. Nous le supposions
instruit par l’organe de ses Ministres ,
auxquels des documens certains et irrécusables
étaient transmis parleurs correspondances
avec les préfets et les autres autorités constituées ;
niais l’auteur dé l’Histoire de la session
de I8I5 met en avant une autre opinion
dans les pages 125 et suivantes de son ouvrage.
Nous supposions que les préfets et les
autres autorités, en donnant les-renseignemens
nécessaires aux Ministres , agissaient
comme des hommes francs et loyaux, et en
véritables serviteurs d’un Roi tel que le
nôtre ;

L’auteur, au contraire nous les présente
comme de vils adulateurs qui instruisent un
Ministre qui j tout en démandant l’esprit
de l’opinion publique, ne veut pas le connaître
où du moins savoir quel est le véritable.

Nous nous faisons un plaisir d’avouer que
nous avons une toute-autre opinion des hommes
 ; mais peut - être l’auteur s’y connaît-il
mieux que nous, ayant été, à ce qu’on nous

(51 ) 
assure, préfet d’un département : nous pensons
que ce n’est pas sous le ministère actuel.

La page 131 de l’ Histoire de la session de
1815 nous a frappés. Elle est en effet remarquable
par une prétendue réponse que
fait à l’auteur un ami de la vérité.

« Grâces à nos divisions ( celles des royaliste
tes) , dit-il, il n’est pas un révolutionnaire de
« bonne société qui ne puisse se moquer de
tous les royalistes sans se compromettre. Il
peut crier contre le clergé, en s’appuyant
de certaines autorités ; il peut défendre les
régicides , en s’appuyant des propositions
faites dans la Chambre, etc.  »

Nous ne pouvons nous empêcher de marquer
notre étonnement ; et il nous serait bien
difficile de deviner où l’auteur a trouvé, dans
les propositions ou discours prononcés dans
les deux Chambres, aucune de ces erreurs
qu’il ose avancer aussi gratuitement. Nous
pouvons assurer, sans craindre de nous tromper,
qu’il ne les a pas entendues, puisqu’il ne
s’est jamais trouvé à aucune séance. Nous
sommes,en droit de lui demander dans quel
discours il a lu que le clergé avait été décrie
au point que l’on puisse s’en autoriser. Mais
il va plus loin encore en alléguant aussi iègè--

( 32 ) 

reiment que les régicides ont trouvé des défenseurs
dans les Chambres. Qu’il nous permette
de lui donner un démenti à ce sujet ;
Nous lui apprendrons, puisqu’il l’ignore, que
tous les orateurs, sans exception, ont peint
avec une franche énergie toute l’horreur que
ces hommes leur inspiraient ; s’ils ont conclu
en faveur du projet d’amnistie accordé pat
le Roi, ce ne fut que par respect pour le testament
de l’auguste Victime, et pour se conformer
aux intentions paternelles de Sa Majesté,
qui voulait un pardon général ;

Que l’auteur nous déclare donc s’il voit
dans cette conduite rien qui autorise les révolutionnaires
de bonne compagnie à publier
que le crime des régicides a été défendu. *

Aux pages 148 et 149 de son Ouvrage,
M. Fievée prétend que la chambre des députés
regardait « le ministère en exercice
comme étant de sa Création ; qu’elle lui
avait accordé son suffrage ; qu’elle n’ignoNous

déclarons, en notre particulier, que nous
considérons l’expulsion des régicides comme l’acte le
plus national que l’on ait exercé depuis la restauration
, acte qui ne pouvait lire provoqué que par lés
députés.

( 35 ) 
« rait pas qu’un parti puissent ne négligerait
rien pour jeter non-seulement la division
" dans son sein, mais entre elle et la Chambre
<< des Pairs, entre elle et les Ministres. Elle
« sentait surtout que l’union entre toutes les
autorités était la première condition indis« 
pensable pour rasseoir la France si cruelle« 
ment ébranlée. »

Un peu plus loin , M. Fiévée nous fait
connaître que, le jour où les Ministres apportèrent
la loi sur les cris séditieux, il fut abordé
par un certain nombre de députés ; il nous fait
encore observer que ce ne fut point dans un
club. (A Pet égard, il partage notre avis,
en convenant que les réunions politiques ,
même pour les députés, ne peuvent leur
assurer aucun succès honorable, et finissent
par leur ôter leur indépendance. ) 

Ce fut donc dans un salon que ces députés
lui annoncèrent qu’un projet de loi,
ainsi rédigé, ne leur avait été présenté que
pour préparer une rupture entre la Chambre
et le Ministère.

M. Fiévée, sans doute , d’un caractère pacifique
, employa tous ses moyens pour empêcher
cette rupture ! Il leur répondit que c’était
ainsi qu’on agissait sous Buonaparte ,
3( 34) qu’on faisait des décrets sans trop s’embarrassèr
de ce qu’ils contenaient , et poursuivit
, en leur faisant le tableau des travaux
du conseil d’État de ce temps-là.

Nous le dirons, s’il eût été du nombre
de ceux qui ne désiraient point cette rupture
, il aurait pu recourir à d’autres expédiens
pour venir à bout de rapprocher les
esprits. Il s’adressait à des hommes qui détestaient
tous les actes , soit de législation, soit
d’exécution , qui s’étaient faits sous le règne
de l’usurpateur. C’était, selon nous, attiser le
feu plutôt que de cherchera l’éteindre. Nous
sommes fâchés qu’il nous ait fourni l’occasion
d’accuser ses intentions : il en coûte à notre
caractère ; mais nous profiterons de celle
qu’il vient de nous donner, pour lui dire
franchement que nous avons cru apercevoir
dans son ouvrage la propagation des mêmes
principes,

Nous nous ferons une loi de ne plus attaquer
les intentions de l’auteur ; et nous aurions
désiré que, dans cette circonstance, il
ne se fût pas montré à découvert. J

M. Fiévée regarde la loi qui fut présentée
par M. de Cazes, comme encore plus mal
rédigée que celle que l’on proposa sur les

(35) 
cris séditieux. Pour le prouver, il nous met
sous les yeux l’article II , ainsi conçu :

« Les mandats à décerner contre les indi« 
vidus prévenus de l’un des crimes mena
tionnés à l’article précédent  ; ne pourront ;
« l’être, etc >>

On aurait dû, selon M. Fiévée, s’exprimer
ainsi : « ne pourront être décernés,, » Malgré
cette chicane grammaticale, aussi inutile que
pitoyable ( car , en législation , on s’attache
à l’esprit de la chose plutôt qu’au style) ,
l’auteur veut bien ajouter que la Chambre
adopta cette loi ; sans même exiger aucun
amendement. Il nous prouve donc, par cet
aveu, combien la Chambre était prévenue
en faveur de ce Ministre dont il fait l éloge *.
* Il disait, pages 154 et 155 , en parlant de ce Ministre,
que, pendant les cent jours, sa conduite avait été
courageuse ; que , nommé préfet de police au retour
du Roi, il montra du dévouement, travailla jusqu’à
altérer sa santé, et maintint la ville de Paris dans 1
l’ordre, sans le secours d’aucune loi extraordinaire. Il
ajoutait qu’au moment où M. Fouché parut dangereux
, même à ses collègues, M. de Cazes, préfet de
police, lutta contre Fouché….. Plus loin, en parlant
du discours de ce Ministre, il dit « qu’il y avait de la
<< chaleur, une haine prononcée contre les factieux, et

(36 ) 

Mais, selon lui, le Ministre fit une fauté
impardonnable. Quelle fut donc cette faute ?
quelle en était la matière ? Une circulaire,
aussi sage que bien réfléchie, tendante à régulariser
cette loi. Comment osc-t-il supposer
que cette instruction préparatoire, nécessaire
pour l’exécution de la loi, fut cause que ce
Ministre perdit beaucoup dans l’esprit de la
majorité de la Chambre ?« Son amour propre ,
dit-il, en fut irrité. » « On sent, ajoute M. Fié« 
vée, tout ce que les brouillons politiques
<< durent tirer d’avantage de cet acte pour di<<
viser les esprits, ôter à M. de Cazes là
«  confiance qu’il avait acquise, et à la Chambre
<< l’envie de se décider dorénavant par corna
plaisance pour lui *.  »
Nous jugions la Chambre bien différemment
que l’auteur de l’Histoire de la session
de 1815 ; hous la voyions Occupée des grands
intérêts de l’Etat, et, d’après ses vues, nous
Mous disions: Un Ministre juge-t-il que la
loi dont l’exécution lui est confiée (loi d’un

« quelque chose qui répondait si bien aux. sentimens
de tous les coeurs royalistes , etc. »
* Comment est-il possible que le panégyriste de
cette Chambre la blâme aussi gratuitement ?
( 37 ) 
intérêt si majeur ) , n’étant pas bien comprise
par les subalternes chargés de l’exécuter, peut
faire commettre des injustices : il l’explique
par une circulaire , laquelle d’ailleurs a pu
être suggérée par les discussions qui ont eu
lieu dans les deux Chambres.

Nous aurions pensé que les deux branches
du Corps Législatif qui avaient consenti cette
loi, au lieu de retirer à ce Ministre leur confiance
, lui en auraient témoigné beaucoup
plus, et lui auraient accordé sans réserve toute
leur estime *.

Nous ignorions aussi qu’il existât des brouillons
politiques, que l’on pourrait plutôt nommer
des intrigans politiques, qui remplissaient
les salons de réunion des députés, et que
c’était dans ces réunions que se formait l’opinion
publique sur le Ministère, laquelle était
propagée le lendemain dans tout Paris, particulièrement
dans les tribunes de la Chambre
des députés. (Les dames étaient chargées-de
cette intéressante mission. ) 
* Les reproches faits au Ministre pendant la dernière
session ont prouvé la sagesse de cette circulaire,
puisqu’elle a empêché les inconvéniens sans nombre
qui auraient pu résulter de l’arbitraire de la loi.

(38) 

Nous savions bien qu’il avait existé et qu’il
existait peut-être encore des hommes qui,
toujours guidés par le mensonge et poussés
par la calomnie, s’étaient servis de ces armes
meurtrières pour dénigrer, ce qui a existé de
plus respectable ; mais nous ne nous serions
jamais douté qu’ils se seraient faufilés avec ce
que la France a de plus recommandable.

Quant à l’impression et à la vente du discours
de M. de Lanjuinais, prononcé dans
la discussion de la loi précitée, nous avons
partagé, l’opinion de M. Fiévée *.
A la fin du chapitre sur les lois de sûreté ,
page 174 de l’Histoire de la session de 1815 ,
l’auteur dit ; « Qu’il n’a présenté les lois de,
sûreté que sous le rapport des discussions
" qu’elles ont produites à leur naissance ; il
« faut du temps avant de pouvoir juger le bien
qu’elles auront fait, et la manière dont elles
" auront été-appliquées. Cet examen appar"
tient d’ailleurs à la Chambre, qui s’en occu"
pera sans doute dans la session prochaine. »

Nous ne prononcerons pas sur la question
de savoir jusqu’à quel point, non la Chambre

" Il est essentiel de voir le postscriptum de cet
opuscule.

( 59 ) 
comme dit l’auteur) , mais les Chambres
ont le droit de demander aux Ministres ,
compte de la manière dont ces lois ont été
appliquées. La discussion * en serait trop
longue , et nous n’oserions prononcer dans
eette matière importante. Cependant, nous
pouvons assurer que le tableau comparatif de
la France de I8I5 avec la France de 1816, que
les Ministres présenteront certainement à cette
session, leur offrira des argumens irrésistibles
pour terrasser leurs calomniateurs*

Le chapitre XI de l’Histoire de la session
de 1815 contient une proposition- tendante
à réduire le nombre des tribunaux, à suspendre
pendant un an l’institution royale
des juges , et à effectuer l’épuration.

Comme ces propositions ont été discutées
en comité secret, nous nous sommes fait une
loi de n’en pas parler. Quelques discours, il
est vrai, ont été imprimés ; mais, ne pouvant
mettre en balance ceux des orateurs qui

* Cette discussion se retrouve dans le troisième
volume des Annales historiques des sessions. M. Fiévée
écrivait au mois d’août 1816. Il y a à présumer qu’à
cette époque il se doutait bien que l’examen de l’application
de la loi serait demandé par une des Cham-t
bres ; il ne prévoyait pas l’ordonnance du 5 septembre.

ont donné un avis contraire. , nous craindrions,
en les transmettant au public, de ne
pas exprimer exactement le pour et le contre.
En nous imposant donc un silence absolu en,
cette circonstance, nous avons voulu prouver,
l’impartialité qui nous guide et nous guidera
toujours dans le cours de notre Ouvrage.

Comme l’épuration n’est pas du domaine
de la Chambre , et comme toutes les fausses
assertions que M. Fiévée a alléguées ne.
sont que le fruit de ses conceptions, nous
croyons pouvoir présenter nos réflexions.

Selon lui , il aurait fallu établir dans les,
départemens des commissions composées des,
hommes les plus notables. Qui aurait voulu
en faire partie ? On peut présenter cette objectipn
: l’homme honnête se décide difficilement
à prononcer sur le sort d’un père de
femille qu’il voit journellement. Pour lui
l’humanité est un puissant véhicule, lorsque
la passion n’agit pas , et ce qui se fait avec,
passion entraîne souvent après soi l’injustice*

Le Ministre qui serait venu faire une semblable
proposition au Roi, en aurait reçu la
réponse que nous venons de faire. Osons
croire que le Ministère a éloigné des emplois
les hommes désignés par l’opinion publique .
(41) 
mais que le père de famille, homme d’un
caractère faible , remplissant une place subalterne,
peut avoir été conservé dans la
sienne , surtout lorsqu’elle n’est pas de nature
à influencer l’esprit public.

Nous convenons qu’à la page 218 de son
Ouvrage , M. Fiévée nous cite quelques
phrases d’un discours prononcé par M. de,
Barante, qui prouvent les bonnes intentions
de ce député. Nous les rapportons ici.

« Eh ! Messieurs, suivons une marche plus
" convenable. Tous , d’un commun accord ,
«  nous voulons les mêmes résultats ; travailr
lons-y de concert et sans méfiance récipro"
que. Ne séparons pas ce que la France a
« uni ; laissons pour d’autres temps les parties
" de l’opposition , les ambitions ministé« 
rielles, les succès des tribunes et des so"
ciétés. Le Roi , ses Ministres , les Cham« 
bres, tous sont portés sur le même vaisseau,
« et cherchent à le sauver, chacun au poste
où il se trouve. Nous voulons avoir de bons
" juges ; nous savons ceux qui , dans nos
« provinces, sont dignes de la confiance du
Roi: eh bien ! faisons notre devoir ; allons
" dire leurs noms au Ministre qui les cherche ;
" ne le reléguons pas dans sa responsabilité  ;
(42) 
« partageons-la avec lui : s’il le faut, qu’il se
<< fasse honneur de nos choix. »

Cette mesure franche et loyale, proposée
par M. Je Barante, nous parait, à nous qui
n’avons pas des connaissances àussi profondes
en matières politiques , que peut en avoir,
M. Fiévée ; cette mesure nous paraît, disonsnous,
renfermer des vues si sages, que nous
ne concevons pas qu’elle n’ait pas été adoptée
avec enthousiasme,: mais lui voit autrement.
Il prétend que « les députés ne peuvent trop
s’interdire toute action hors la Chambre,
et qu’ils ont pu s’apercevoir que les comte
munications intimes qu’ils ont eues, ont
« toujours fini par les compromettre (il vent
dire avec les Ministres « ) …………

••••••••••• • • • •

Nous leur dirons, nous, avec les brouillons
ou les intrigans politiques, qu’ils les éloignent
d’eux, et ils deviendront eux -mêmes,
c’est-à-dire, des hommes ennemis de toutes.
les intrigues et de toutes les cabales, maladies
dangereuses qui ont toujours minédans
fleur source les principes fondamentaux
d’un Etat, qu’on ne peut attaquer sans
causer un ébranlement, symptôme de sa ruiné ;
A la page 271, M. Fiévée prétend que.
(45) 
« M. de Richelieu n’a jamais parle en public
sans montrer le plus grand désir de voir
<< se former entre tous les pouvoirs une union
« si nécessaire à la France. Comment se fait« 
il que le même désir ayant été le sentiment
<< dominant de la Chambre, cette union ne
« se soit pas formée ? »

M. Fiévée ajoute que, pour répondre à
cette question, il faudrait entrer dans des
détails qui tiennent à l’histoire secrète.

Cherchons donc à y répondre nous-mêmes,
sans le secours de ce moyen mystérieux.

Nous sommes parfaitement convaincus que
les députés, en partant de leurs départemens,
venaient aussi avec l’intention bien, formelle
de voir cette union régner dans tout son éclat ;
aussi cet heureux accord exista-t-il dès le
commencement de la session. Mais les jaloux,
les ambitieux, les brouillons politiques en
frémirent : cet état prospère dérangeait leurs
projets. Ils cherchèrent à s’insinuer dans les
salons où se réunissaient les députés, employèrent
le langage de l’orgueil et de l’amour
propre, leur firent entendre qu’ils étaient les
hommes de la nation, et que la France attendait
d’eux son salut. N’osant pas calomnier
l’auguste Monarque qui nous gouverne,
( 44 ) 
ils présentèrent ses Ministres comme animés
du seul désir de la domination ; ils leur prêtèrent
l’intention et les accusèrent même de
suivre les erremens des ministres de l’usurpateur,
et de vouloir et faire, des Chambres,
des machines à loi dont ils feraient mouvoir
les rouages suivant leurs caprices et leur volonté.
L’amour propre fut vivement piqué ;
on oublia que l’ennemi commun * veillait
pour tirer un avantage marquant des moindres
fautes qu’une fatale imprudence pourrait faire
commettre. Mais comment ne présenter qu’un,
seul faisceau d’opinions ? Comment former
une majorité prépondérante ? Chacun votant
dans son indépendance, la réussite sera difficile.
Un seul moyen se présente pour arriver
à ce but désiré : on organise des clubs ; et ce
fut dans ces foyers., dignes enfans de la révolution,
où toutes les passions trouvent un
aliment propre à leur malignité, que prit
naissance cette majorité régulière qui se montra
toujours en opposition avec le Minitère.


Cette majorité fut désignée par un ora*

Nous appelons ennemi commun les partisans de.
la démagogie.
(45) 
leur * qui dévoila le mystère des initiés , en
avouant qu’il parlait au nom de ceux avec
lesquels il avait l’honneur de voter.

Les clubs cessèrent ; mais les leçons qu’on
y avait puisées restèrent, et l’on se ressentit
des effets de leur fatal souvenir. On se retrouva
dans les salons-, où les intrigans politiques
ne perdirent ni leur temps, ni eurs efforts.

A la page 276, M. Fiévée avance qu’il est
impossible de n’être point frappé de la tristesse
qui règne dans les deux discours prononcés
par M. de Corbière, pendant les débats
sur la loi d’amnistie dont il était rapporteur.
Il s’écrie à' cette occasion : « Quelle ré« 
vélation de probité pour ceux qui conte
naissent le coeur humain ! » Avouons-le,
il nous aurait été bien difficile d’établir un
fondement de probité sur la prétendue tristesse
que l’on apercevait dans les discours du
rapporteur : nous les avons lus avec la plus
grande attention ; il y a même plus, nous
les avons entendu prononcer , et nous y
avons remarqué une toute autre physionomie,
un tout autre langage que celui de la tristesse.

* M. Feuillant.
(46) 
Nous serions même fondés, peut-être, à lui
adresser quelques reproches à cet égard.
i Quant à la révélation de la probité de M. de
Corbière, nous en avons des preuves plus
réelles, que nous ne donnerons pas, dans la
seule crainte de blesser sa modestie ; et pour
cela nous lui vouons la plus haute estime ;
Mais nous espérons qu’il aura mûrement
réfléchi ; qu’il se rappellera le mal incalculable
que l’opposition de sa province causa
en 1787 et 1788, l’àcharnement qu’elle mit
à résister aux ordres du Roi, et les fatales
conséquences qui en résultèrent. Qu’il se ressouvienne
aussi qu’à cette époque toutes les
doléances , tous les écrits incendiaires qui
sortaient des imprimeries de Rennes, dirigeaient
leurs attaques contre le Ministère ;
Plein de ces réflexions, nous ne doutons pas
qu’il ne frémisse d’épouvante, en pensant aux
suites funestes que pourrait entraîner après
lui le manque d’accord entre les trois branches
du Corps Législatif.

Un homme dont la célébrité fut si fatale à
la France, et qui, à ce qu’on nous a dit, n’est
pas tout-à-fait étranger à M. de Corbière
(Jeu M. Chapelier)  , a été détenu avec l’un,
de nous pendant la terreur, et ils ne se sont
(47) 
quittés qu’au moment où M. Chapelier partait
pour paraître devant les bourreaux qui
versèrent tant de sang. Il lui avoua « que la
fatale ambition avait été la cause et le prin« 
cipe de toutes ses erreurs ; que l’idée de
" devenir un jour Chancelier de France,
« l’avait jeté dans l’égarement ; qu’arrivé aux
Etats-Généraux, les factieux les plus cou« 
pables s’étaient emparés de lui, avaient
« reconnu sa faiblesse , et lui avaient promis
" cette part dans le Ministère ; qu’il s’était
« abusé, et avait employé tous ses moyens
à servir la plus fatale des causes ; qu’il se
reprocherait toujours toutes ses actions po« 
litiques. Il se regardait comme l’un des
« premiers bourreaux de son Roi. »

Mais donnons à la famille de M. Chapelier
une véritable consolation ; qu’elle sache qu’il
est mort plein du repentir le plus sincère ;
que s’il désirait conseryer la vie, ce n’était
que pour employer le reste de ses jours au
service de son Roi. Il disait que, s’il était
assez heureux pour coopérer à remettre l’auguste
famille sur le trône de ses ancêtres , il
irait finir ses jours dans la retraite la plus
obscure, et y pleurer amèrement sur ce qu’il
appelait ses crimes.

Que nos lecteurs nous pardonnent cette
digression  ; et que M. de Corbière soit bien
persuadé de la pureté de nos intentions. Nous
n’avons jamais pensé que l’ambition ait été le
mobile de ses actions ; mais nous le conjurons
d’être en garde contre les brouillons politiques ;

Nous n’en disons pas davantage sur l’amnistié ;
nous renvoyons nos lecteurs aux réflexions
qui terminent le chapitre où nous
avons présenté la discussion de cette loi.

Ala page 301 de l’Histoire de la session dé
I8I5, l’auteur s’explique ainsi :
a C’est un tort, eh politique, d’accuser et
« de ne pas poursuivre , parée que personne
<< n’ignore qu’en politique, il n’y a qu’une
<< manière de se défendre, c’est de s’élever
<< au-dessus de ceux qui accusent, de les oc<<
cuper assez du soin dé leur conservation,
« pour qu’ils s’y livrent exclusivement ; >>

C’est au sujet dé l’évasion de Lavalette , et
de l’espèce d’accusation présentée par MM. de
Sesmaisons et de Bouville, que l’auteur de
la Session dé 1815, avarice ces réflexions, à
la suite desquelles il prétend que depuis,cette

* Annales historiques des sessions du Corps Législatif,
t. II.
(49) 
époque la majorité de la Chambre des :députes
a été attaquée sur tous ses actes.

Nous ne déciderons pas la question établie,
si c’est un tort en politique d’accuser et de ne
pas poursuivre ; mais nous fixerons ce principe
qui est de tous les temps, et reconnu
chez tous les peuples civilisés. Nous soutenons
d’abord qu’avant d’accuser il faut mûrement
peser les motifs et la justice de son accusation- ;
il faut bien méditer ensuite sur qui elle porte,
et si, à côté du préjudice particulier que l’on
cause à celui qui en est le premier objet, il
n’en résulte pas un plus grand pour la société.

Nous mettons dans cette dernière hypothèse
toute accusation irréfléchie, dirigée contre un
Ministre. Un Ministre est investi de la confiance
de son Souverain ; n’est-ce pas chercher-à lui
ôter celle de la nation qui lui est nécessaire ?

Nous crûmes dans le temps que M. de Sesmaisons,
guidé par ces réflexions , s’était
déterminé à suspendre sa proposition, qu’il
fut forcé de faire, peut-être dans l’intentiond’empêcher
que M, de Bouville ne présentât
la sienne, qui était beaucoup plus exagérée.
Cela n’empêcha point qu’elle n’eût lieu. Ellefut
de nature à n’avoir pas l’approbation de la
Chambre »
4(50) 
En parlant dès étrangers qui, s’il faut en
croire M. Fiévée, insultaient la Chambre
toutes les fois que l’occasion s’en présentait, il
dit : « J’ai eu ma part de ces insultes ; car on
me fait l’honneur de me lier à la majorité
de la Chambre. »

Nous les avons entendus aussi ces etrangers,
et nous répondrons : Sine pas admirer,
c’est insulter ; si ne pas applaudir , c’est insulter ;
si blâmer', c’est insulter ; si craindre
pour les suites que pourraient avoir certains
principes propagés à la tribune, c’est encore
insulter, oh ! alors M. Fiévée peut. avoir
raison… Il est vrai que ces étrangers, placés
dans une position qui a toujours exigé beaucoup
de réserve *, ont souvent insulté, en ce
sens, et la majorité de la Chambre, et ces
ïntrigans politiques qui, dans . leurs écrits, se
permettaient non-seulement de publier des
principes subversifs de notre,Gouvernemenï
actuel, mais voulaient encore donner des avis
à la majorité de la Chambre. Nous demanderons
donc à M. Fiévée, s’il a crudevoir
prendre pour lui ces prétendues insultes.

* Il semblait désigner les membres du corps diplomatique.


(5i) 

Puisque nous en sommes sur le chapitre
des étrangers, nous reviendrons sur un sujet
que nous avons déjà traité dans notre Ouvrage
, en transmettant la note qui, à la suite
du traité de paix, fut adressée,à M. le duc
de Richelieu, par les ministres des quatre
grandes puissances contractantes. Sans nous
arrêter à l’espèce d’anathème lancé par un
écrivain célèbre * sur ceux qui voudraient
faire intervenir les étrangers dans nos discussions
politiques , pénétrés aussi vivement
que qui que ce soit de la dignité du caractère
français , nous ne cesserons de répéter
ce que nous avons déjà dit.

Nous pensons que les étrangers doivent
redouter la propagation dangereuse de toutes
espèces de principes qui pourraient jeter de
nouveau la France dans le trouble et la confusion
, puisque, depuis près de trente ans, la
tranquillité de l’Europe a été compromise, et
presque tous les gouvernemens ébranlés par
les effets désastreux de nos dissentions politiques.


En parcourant les pages 334 » 335 et 336 de
l’Histoire de la session de I8I5, qui traitent

* M. de Chateaubriand.

(52) 

de la loi sur les élections, nous nous sommes
de plus en plus convaincus de cette vérité.
Dans cette discussion , l’on a mis les hommes
à la place des choses ; et si la Chambre avait
été composée d’autres élémens, les mêmes
personnes qui ont voté en faveur du renouvellement
intégral, auraient eu une opinion
diamétralement opposée sur tous les membres
qui veulent de bonne foi le mode de gouvernement
auquel ils se sont liés par un serment
solennel. >

Puisque l’on s’est, déchaîné sur l’inconvenance
qu’eut la Chambre des pairs à rejeter
la loi en masse et sans discussion partielle,
nous dirons notre avis à ce sujet ; et
comme il se rattache à l’opinion que nous
avons déjà fait connaître comme un principe
en législation, que le pouvoir aristocratique
(ainsi le nomme l’auteur de l’Histoire de la
session de I8I5) est spécialement chargé de
la conservation de la Charte, nous en tirons la
conséquence que la Chambre des pairs a agi
comme elle devait le faire, en refusant son
suffrage à une loi qui en modifiait trois ou
quatre articles fondamentaux ; et que", dans
cette hypothèse, elle a considéré l’ordonnance
du i3 juillet comme abrogée par le discours

(53) 
que Sa Majesté prononça à l’ouverture des
Chambres.

Le chapitre XVI de l’Histoire de la session
de 1815, concernant les propositions en faveur
de la Religion, nous donne l’occasioit
de dire que M. Fiévée, pour prouver son
impartialité, a presque toujours appuyé ses
raisons et adopté, pour ainsi dire, servilement
les pensées des orateurs qui ont parlé
dans son sens, sans rappeler les principes
de ceux qui les ont combattus. Dans ce chapitre,
il cite un discours de M. de Bonald ;
il ne pouvait pas mieux choisir pour nous
forcer au silence, car tout ce qui sort de la
plume éloquente de cet écrivain, est pour
nous une autorité si forte, qu’à peine osonsnous
émettre notre opinion.

M. de Bonald s’exprime en ces termes :

MESSIEURS ,

« On vous a proposé hier de rendre à la
" Religion la partie des biens qui n’a pas
« été vendue ; je dis à la Religion, et non
pas au clergé ; car, si nous voulons faire
vivre dans une honnête aisance les mi"
nistres des autels, c’est la Religion seule
« que nous voulons doter et enrichir ; et
(54) 
« il ne faut pas s’y tromper: les biens, du clergé
ce ont été l’effet de la piété des fidèles ; mais les
« richesses ; dé la', Religion, qui fondaient
et soutenaient tant d’utiles institutions,
<< étaient, plus ; qu’on ne pense, la cause de
« cette piété. »

Nous ne ferons mention que de ce passage:
nous, y puisons les moyens d’opposer nos
réflexions, qui nous semblent avoir été à peu
près prévues par l’orateur. Ses expressions
sont bien claires ; il nous propose de rendre
à la Religions non au clergé*. Mais, pour
rendre ou restituer, il faut nécessairement un
propriétaire ; nous demanderons: Où est-il ?
Nous le cherchons, et nous ne le trouvons
nulle part, ; s’il en existait un, nous aussi alors
nous aurions voulu que l|on restituât..■'

Si M. de Bonald avait dit -.Donnons à la
Religion, nous ne pourrions lui opposer
aucun argument contraire, si ce n’est cependant
notre situation financière ; car, avant
de donner, il faut payer ce que l’on doit,

* Nous prions toujours le lecteur de se,ressouvenir
que ce chapitre a été écrit entré les sessions de 1815
et de I816 ; on le trouvera a la fin-de notre second
volume des Annales historiques des sessions*

(55) 

Nous avons avancé que nous ne voyionsle
véritable propriétaire nulle part : il est fa-'
cile d’appuyer notre assertion par des faits.
Personne n’ignore sans doute que tous les
biens existans aujourd’hui dans les mains du'
Gouvernement, sont ou des forêts ou dé vastes
bâtimens. A qui appartenaient ces propriétés ?
Au clergé régulier ? Ce corps n’existe plus :
dans cejcas, à qui rendra-t-on ? A la Religion ?
Il nous semble qu’avec ce mot abstrait, on
se jette dans un vague d’où il sera bien difficile
de sortir.

Quoi qu’il en soit, cette restitution pourraitelle
remplir les intentions des donateurs ?
Oui, quant aux offices divins qu’ils ont exigés
comme clause principale de leurs donations ;
mais les causes qui les ont motivées
n’ont pas toujours été les mêmes : par exemple
, nous affirmons et nous pouvons fournir
la preuve que quelques-uns de ces actes’
de bienfaisance gratuite ont été faits anciennement
par des familles protestantes. Quelle
est la raison qui les portait à cette libéralité ?
Etait-ce par zèle pour la Religion ?, On ne
peut le supposer. Mais ces familles voyaient
une réunion de vertueux cénobites qui
faisaient beaucoup d’aumônes aux indigent
(56) 
qui avoisinaient leurs cloîtres, et qui, outre
cela, ordonnaient et confectionnaient des
travaux utiles, dont les ouvriers recevaient
un salaire pour leur subsistance ; d’où il résultait
que le pays et les Cénobites eux-mêmes
retiraient le plus grand avantage de ces do- !
nations,

On peut donc conclure que ces familles
donnaient, dans l’intention que leurs bienfaits
seraient utiles au bien public,
Nous assurerons de plus que diverses autres
donations, faites anciennement, et dont nous
avons connu les-actes, expliquaient la volonté
des donateurs , et qu’elles étaient conformes
aux principes que nous venons d’admettre,

M. Fiévée fait encore remarquer avec
complaisance un second discours prononcé,
dans le même sens, par M, le duc de Brissac:
il contient à peu près une réponse à nos
observations,

Dans cette fluctuation d’idées, que Tan,
s’explique sans détours, que l’on ne rende
point, qu’on ne restitue point, mais qu’on
donne ; alors plus de doute, nous nous entendron.
M, le duc de Brissaç semble
avouer que les propriétaires n’existent plus,

Comme nous ne pounons nous flatter d’a-
(57) 
voir en finances les grandes connaissances
que M. Fiévée paraît posséder, nous ne dirons
rien à l’égard du budjet de 1816.

A la page 427 , M. Fiévée prétend que,
parmi tous ceux qui ont parlé dans le sens
du Ministère, sur ce budjet, il est impossible
de trouver le moindre talent applicable aux
affaires ; il veut cependant bien en excepter
M., de Barante qui, dans ses discours, a montré
une heureuse disposition à saisir et
développer des idées générales, et dont les
opinions imprimées, brièves sur le sujet en
discussion, ont de l’éclat par les considérations
dont il les entoure.

Et nous aussi, nous nous plaisons à rendre
justice à M. de Barante ; mais nous demanderons
à M. Fiévée pourquoi il ne fait pas
mention de M. de Saint-Cricq, qui nous a
paru si clair, si précis, et qui a, selon nous,
développé avec tant d’avantage tout ce qui
avait rapport à la partie administrative qui
lui est confiée.

Nous ne dirons rien du Ministre des Finances,
à qui l’auteur de l’Histoire de la session
de 1815 a rendu justice quelques
pages avant, mais qu’il a totalement oublié
à la page 427,

(58) 

Nous avons lu avec attention quelques
discours cités complaisaminent par M. Fiévée
dans le cours de son ouvrage. Si l’on s’en
rapportait trop facilement aux bruits publics,
ce ne serait pas sans quelque raison qu’on
l’aurait associé à la majorité de la chambre,
et même à ses travaux auxquels, dit-on, il
ne fut pas étranger, quoiqu’il n’eût pas l’honneur
d’être député,

La Chambre des pairs sur le rapport de
M. le comte Garnier, adopta le budjet sans ;
discussion. Si nous en croyons l’auteur de _
l’Histoire de la session de I8I5, ce rapport
fut, sans qu’il ose l’assurer, le sujet dé la
clôture de la session, parce que l’on redoutait
que plusieurs députés ne montassent à la
tribune pour répondre à ce pair, et on voulait,,
dit M. Fiévée, la paix, comme si la paix
naissait des attaques sans répliques.

Nous avons pensé , nous l’avouérbns,
qu’une discussion élevée entre les deux
Chambres était au moins inutile, et que
la majorité desdites Chambres paraissant dans
une force d’opinions] telle que l’on ne pouvait
plus faire une loi, le meilleur parti était
de proroger la session ; c’est le moyen que le ;
Roi a cru devoir prendre,
(59) 
Nous espérons avec la plus vive confiance
qu’à la session qui va s’ouvrir, la majorité de
la Chambre éloignera » d’elle les ambitieux
politiques , et qu’elle se réunira de sentimens
et d’intention, pour le bien de la France,
aux deux autres branches du Corps Législatif ;
mais nous nous permettons de lui conseiller
de séparer d’elle et l’auteur de l’Histoire de
la session de I8I5 , et ses Ouvrages *.

Nous aurions pu faire quelques changemens
au chapitre que nous venons de traiter ;
mais nous voulons prouver que les circonstances
survenues par l’effet de l’ordonnancedu
5 septembre, n’ont point influencé nos
opinions.
* Nous prions encore le lecteur de vouloir bien se
souvenir que ce chapitre a été inséré dans le second
volume de nos annales historiques des Sessions, publié
en I8I6, ayant l’ordonnance du 5 septembre.

(6o) 
Chapitre second.Des Annales historiques des sessions du
Corps Législatif, traitant de la session de
1816, et de la prétendue Histoire de cette
session , par M. Fiévée.

En écrivant l’historique de la session de
1816, les auteurs des Annales ont suivi la
marche qui leur était dictée par leur rôle d’hisriens ;
une narration fidèle des principaux faits
survenus entre les sessions, leur a paru nécessaire
pour donner un aperçu de la situation
du Royaume à l’ouverture des Chambres. Ils
ont ensuite présenté l’analyse des discussions
qui ont eu lieu. Cette marche leur a semblé
franche ; ils vont démontrer.que M. Fiévée
s’est jeté dans une métaphysique embrouillée,
qui ne ressemble en rien à une histoire.

Le premier chapitre de son livre porte ce
titre sentencieux : Les doctrines font la force
des nations. Nous ne le suivrons pas dans le
labyrinthe inextricable où il nous jette en

traitant ce vaste sujet ; nous ne parlerons que
de ce qui a rapport à la session.

M. Fiévée commence à s’énoncer ainsi : Le
pouvoir ministériel a certainement fait des
progrès pendant la session de 1816 ; on lui
a sacrifié la liberté des personnes, et la liberté
des pensées.

Est-ce bien à un homme qui, dans tout le
cours de son Ouvrage, n’a cessé d’exalter et
de porter aux nues la Chambre des députés
de 1815, de faire un reproche aussi injuste
que mal fondé à" la session de 1816 ? Mais
qu’on suive l’auteur , et il sera aisé d’apercevoir
quel est son but. Il veut attaquer l’usage
que le Ministère a fait de la concession qu’il
avait reçue précédemment. Nous pouvons
répondre un seul de ces actes a été attaqué
par les personnages recommandables
auxquels M. Fiévée veut bénévolement s’associer.


Continuant un peu plus loin, il veut cependant
bien excuser le sacrifice fait dans
la session de 1815, en prétextant qu’à cette
époque on avait dit : « Vous, qui êtes chargés
de défendre toutes les libertés, et de discu« 
ter tous les intérêts de la France, voulez« 
vous sacrifier momentanément une portion

« des libertés constitutionnellea à la sûreté
du trône ?Ils ont,ajoute-t-il, répondusans ;
hésiter qu’ils le voulaient ; et la même ques« 
tion, présentée de même, obtiendrait ! la
« même réponse. Mais,cette année, on leur
demandait de sacrifier toutes les libertés
publiques à la sûreté des intérêts moraux
<< de la révolution ; et ils ont répondu qu’ils
« ne le pouvaient pas. »

Quant à nous, qui n’aimons pas à parier par
suppositions, nous affirmons que dans les discours
des Ministres dont s’appuye M. Fiévée ,
, nous ne voyons aucun rapport avec les intérêts
moraux de la révolution. Le Ministère ,
en présentant la situation du Royaume, a dit
qu’elle s’était améliorée ; mais il n’en a pas
moins fait sentir qu’on était loin d’être dans
un état de sécurité, tel que l’on pût sans
crainte se passer des moyens de prévoyance ;
et c’est sous ce rapport qu’il a demandé encore
pour une année les lois d’exception.
Telle est là vérité, et voilà ce qu’un historien
fidèle et impartial aurait du dire.

Le chapitre second, intitulé : Doctrine
Révolutionnaire, semble avoir été écrit
pour persuader le public que le Ministère
,aisse circuler librement les livres dans les-

( 65 ) 

quels on prêche la souveraineté du peuple.
M. Fiévée dit : « Qu’il s’interdira de nommer
ces livres et leurs auteurs, ayant la con« 
viction qu’on ne les tolère maintenant que
« pour se faire des auxiliaires contre les
grands propriétaires, défenseurs naturels du
pouvoir et de la liberté ; mais que le re« 
tour contre les propagateurs de cette doc« 
trine sera terrible à mesure que le pouvoir
« absolu s’établira. »

Tout en semblant attaquer la doctrine de
la souveraineté du peuple , M. Fiévée la
consacrerait presque volontiers, en voulant
faire sentir qu’il ne faudrait pas discuter ce
principe erroné, et le mettre en avant. Nous
n’avons point lu les Ouvrages dont parle
ci-dessus cet auteur, mais nous avons entendu
tous les discours prononcés par les
orateurs de la Chambre des députés en 1816 ;
bien certainement, nous avons été très-loin
de voir établir cette doctrine révolutionnaire.
On se rappellera qu’un député s’étant
oublié au point de demander des garanties
qu’il semblait trouver, en consacrant les gouvernemens
de fait, qui dérivent du système
de la souveraineté du peuple, il fut vivement
combattu par les deux Ministres qui étaient
(64) 
présens à cette séance ; et il le fut avec cet
avantage que l’on a lorsque l’on traite un
sujet dont on est convaincu , et surtout avec
le talent que l’on connaît à ces deux Ministres
MM. Laine et Pasquier )  ; qui prouvèrent
que toutes les garanties existaient dans
la légitimité, base de la tranquillité et du
bonheur des Etats,

Nous ferons remarquer que M. Fiévée
a parlé aussi du pouvoir absolu. C’était pour
arriver insensiblement à son troisième chapitre
qui traite de la Doctrine de ce pouvoir.

Avant de nous expliquer sur cette matière,
nous croyons devoir parler d’un moyen que
l’on cherche à mettre en avant pour discréditer
le Ministère. On dit aux partisans du
régime constitutionnel ; Vous ne voyez pas
où veut arriver le Gouvernement ; il suit les
principes du Conseil d’Etat de l’usurpateur,
et veut, par les mêmes mesures, parvenir au
pouvoir absolu. Que les révolutionnaires se
servent de ce subterfuge pour égarer l’opinion,
cela nous paraît très-naturel ; mais que
le parti entièrement opposé l’emploie, voilà
ce que nous ne pouvons admettre. Si l’on
voulait prouver combien ils sont en contradiction
avec leurs dires précédens, que cette

( 65 ) 

tâche serait facile à remplir ; mais, nous les
laissons réfléchir sur la fausse position dans
laquelle ils se jettent sans s’en douter. Nous revenons
à notre sujet, et nous allons voir ce
que met en avant M. Fiévée pour appuyée
Ce faux raisonnement.

L’autorité ministérielle, dit-il, à commencé
par trouver'« des prétextes 1 pour épargner en
1816, aux Conseils généraux de départent
mentj la peine d’arriver en députation jus<<
qu’aux pieds du trône, et enfin, en 1817,
« on a introduit un préfet en permanence
dans chaque Conseil général. » M. Fiévée
appelle cela une victoire de l’ autorité ministérielle
sur les libertés publiques.

Selon lui, sous l’usurpateur, les préfets s’y
introduisaient sans y être' autorisés. Nous
n’avons jamais été préfet , ni Membre du
Conseil général du département ; mais il
nous reste quelques traditions de notre antienne
monarchie ; et nous demanderons au
publiciste que nous combattons si, dé tous les
temps , les Rois n’ont pas eu dans les assemblées
provinciales ( tant prônées par lui ) ,
des représentans qui, nommés par eux, présidaient
ces sortes d’assemblées, et y étaient
en permanence: L’Assemblée Constituante,
5
(66) 
forte de cet ancien usage, y avait introduit en.
permanence lesprocureurs généraux syndics.
La.Convention dite nationale, le Directoire
y avaient de même leurs agens en permanence ;
enfin, M. Fiévée nous apprend que
les préfets de l’usurpateur s’y introduisirent.
Le Roi cru devoir consacrer par une ordonnance
cet ancien usage de ses ayeux suivi par
toutes les assemblées délibérantes, et l’on crie
contre l’empiétement de l’autorité ministérielle,
sur les libertés ; et c’est M. Fiévée qui
jette les hauts cris ! !! Que diront donc les révolutionnaires
 ?

Nous ne ferons aucune observation sur
le chapitre IV de M. Fiévée, dans. lequel il
traite des Doctrines constitutionnelles. Il se
perd dans des raisonnemens si embrouillés,
que nous ne l’y suivrons pas : ce sont des répétitions
continuelles de ce qu’il a dit dans
tous,ses écrits.

Nous voilà au chapitre cinq, ayant pour
titre ; Ordonnance du cinq, septembre.

Dans le cours de notre second volume ,
traitant de la ; session de 1815, nous avons démontré
l’embarras dans lequel se trouvait le
Gouvernement an milieu de deux majorités
si opposées les unes aux autres, qu’il n’était
plus possible de faire une loi. On doit se

(67) 
rappeler que le budjet fut voté à la Chambre
des pairs sans discussion, et que le rapporteur
appuya cette proposition sur l’indispensable
nécessité d’un budjet ; ce qui était une
preuve que , s’il eût passé au creuset de la discussion,
il aurait vraisemblablement été rejeté ;

La Chambre des pairs, ou du moins la majorité,
marchait la Charte en main ;'celle des
députés, ou sa majorité, considérait que certains
articles de cette Charte étant soumis à la
révision, elle pouvait les interpréter ; et, à
l’aide de ces interprétations, elle se trouvait
souvent en opposition avec ce régulateur de
nos libertés : ces articles devaient être censés
intacts, tant que le Roi n’en avait pas fait proposer
la révision, en en présentant une nouvelle
rédaction qui ne, pouvait encore servir
de base que lorsqu’elle aurait été adoptée par
les deux Chambres. Le Gouvernement ne
voulant point donner son approbation à des
projets de loi qui n’étaient pas d’accord avec la
Charte , les présentait à la discussion de la
Chambre des pairs sans qu’ils fussent revêtus
de la sanction ; le Roi se réservant le droit de la
donner après l’assentiment de cette Chambre.
Le Roi aurait pu retirer les projets de loi ;
mais il avait cru devoir donner cette preuve

(68) 
de confiance aux Chambres ; on est certain
que le Gouvernement a fait céder sa volonté
particulière à l’opinion des deux Chambres ,
lorsqu’il y a eu accord entre elles.,

Tout en étant persuadés qu’il fallait que
le Roi prît une mesure décisive pour faire
changer cette position, nous ne prévoyions
pas, l’ordonnance du 5 septembre, et nous
avions terminé notre second volume en’faisant
sentir la nécessité d’un rapprochement :
nous conjurions la minorité du Corps Législatif
de se réunir aux deux autres branches
du pouvoir constitutionnel. Nous parlions
à la Chambre des députés, puisque seule elle
était en opposition.

Quelques écrits, au nombre desquels nous
mettons en première ligne la prétendue
Histoire de la session de 1815, semblaient
prouver l’impossibilité du rapprochément que
nous désirions bien vivement. Cette position
effraiyante pour tous les amis de la paix, occupait
tous les esprits, on parlait d’un changement
de Ministère : il n aurait pas changé
les plans du Gouvernement.

Supposons encore qu’un nouveau Ministère,
présentant au Roi la position du Royaume
sous un autre point de vue que l’ancien,

( 69 ) 

eût fait changer l’opinion de Sa Majesté, et
adopter le système de la majorité de la Chambre
des députés ; comment serait-on parvenu
à produire le même effet sur la majorité de
celle des pairs, qui avait adopté une marche
contraire ?
Le Roi qui gouverne par lui-même, le
Roi qui pèse tout dans sa haute sagesse, le
Roi qui mériterait la couronne quand même
elle ne lui appartiendrait pas par droit de
naissance ; ce Souverain, en un mot, que la
postérité fera marcher de pair avec Louis XII,
avec Henri IV, et qui de son vivant noulles
fera oublier ; le Roi adopta le seul moyen qui
présentait un heureux résultat : c’était un
nouvel appel à la Nation, en lui déclarant
qu’il voulait marcher avec la Charte, et que
ce grand régulateur serait la seule boussole
qui dirigerait la marche de son gouvernement.
Sa Majesté rendit donc la fameuse ordonnance
du 5 septembre.,

Nous avons entendu des hommes à la
véracité desquels nous nous plaisons à rendre
hommage, assurer qu’elle avait été considérée
comme désastreuse dans certaines provinces,
dans certaines villes. Ils l’ont dit, ils le
croyaient ; mais aussi nous leur répondrons
( 7o ) 
que nous avons entendu déclarer par d’autres
hommes aussi dignes de foi, que cette ordonnance
avait été reçue, parla grande majorité
dés Français, comme un don précieux. Nous
ajouterons que nous avons jugé par nousmêmes
qu’elle avait produit cet effet sur la
presque, généralité des habitansdela capitale.
Maintenant que nous avons dit ce que
nous avons écrit, et ce que nous pensions,
sur la positionne la France à l’époque de
l’ordonnance, et sur l’effet qui en était résulté,
nous allons entendre parler M. Fiévée
sur le même sujet.

Il commence le chapitre sur l’ordonnance,
par un tableau, dans lequel il burine avec
force et éloquence ce que furent la France
et l’Europe pendant vingt-cinq années ; comparantl’usurpateur
à l’homme des vengeances

de Dieu, auquel il avait donné assez d’ardeur
pour, qu’il pût se perdre lui-même : il dit
« que , dès que la main qui le poussait se
retira, les Rois se rapprochèrent, et que,

« réunis par des malheurs communs, ils
<< s’aperçurent enfin, et peut-être avec sur« 
prise, que la stabilité de la civilisation est
« toute entière dans l’union de ceux qui ont
intérêt de la maintenir, >>
(70
Ce tableau frappant et plein de vérités,
quoique paraissant avoir très-peu de rapport .
avec l’ordonnance du 5 septembre, sert à
amener l’éloge de la majorité de la Chambre
de 1815. M. Fiévée la voit se réunir
pour défendre les saines doctrines, la Religion,
le pouvoir, la liberté, la justice et la
morale. Il ajoute que « l’année de la dé« 
livrance de l’Europe, les élections ont été
«  libres en France, les principes nécessaires
à la stabilité de la civilisation ont été
proclamés par la majorité des députés, et
la France a cru, pour la première fois, que
la révolution était terminée. »

Nous applaudirions avec M. Fiévée à l’éloge
qu’il vient de faire, s’il ne séparait la
majorité de la Chambre des députés, du
Gouvernement, et de la presque généralité
des membres des deux Chambres, qui d’un
commun accord ont, en I8I5 et 1816, proclamé
toutes les saines doctrines dont il vient
de parler.

Plus loin, après avoir montré la justice
politique des membres de celte majorité, qui
ont poussé la prudence jusqu’à s’interdire de
réclamer en faveur des victimes, M. Fiévée
prétend que les ennemis de cette majorité

ont révélé qu’il ne suffisait pas qu’on respect
tât les intérêts acquis de la révolution ;
qu’ils exigeaient qu’on en respectât encore
les intérêts moraux : c’est-à-dire, qu’on ne
parlât ni de religion, ni de légitimité, ni de
justice, ni défidélité, parce que ces doctrines
sont anti-révolutionnaires, « C’est pour cette
raison, ajoute cet auteur, que toutes les pasr
<< sions se sont soulevées pour obtenir que
« cette Chambre fût dissoute,  »

M. Fiévêé, en parlant des ennemis de la
majorité des députés de I8I5, veut certainement
citer les Ministres > la majorité de la
Chambre des pairs, et la minorité de celle
des députés de 1815. Nous commençons pour
lors à croire que ce frondeur n’a lu que
lés discours auxquels il a eu quelque par-r
ticipatioti *, qu’il rappelle continuellement,
et que tout ce qu’il dit sûr les sessions hors,
de là , est de son imagination ; car, nous qui
non-seulement avons entendu, mais encore
lu les discours des orateurs qui ont parlé
en sens inverse de cette majorité, nous pouNous

entendons par participation , non - seule-,
ment la. facture de ces discours, mais encore les corrections,
les avis , etc. etc. etç.
(73) 
vons affirmer que rien de ce qu’il avance ne
s’y trouve.

M, Fiévée accorde au Roi le droit de
casser la Chambre des députés ( personne,
dit-il,ne le contesté) , « et il pense que la cons« 
titution et l’avenir de la France auraient
« été affermis par l’exercice de ce droit : 1° si
les élections étaient restées libres sous la
balance des influences morales ; 2° si le
nombre des députés n’avait pas été en
même temps réduit, »

Nous ne suivrons pas, M. Fiévée dans ses
raisonnemens sur le nombre des députés ; nous
dirons seulement que, pour être conséquent
avec l’ordonnance du 5 septembre, le Gouvernement
devait le réduire à celui fixé par
la Charte. Mais cet auteur semble contester
au Roi le droit de changer, par une ordonnance,
ce'qu’il a fait par une autre ordonnance.
Pour appuyer une opinion aussi erronée, il
invoque les libertés publiques, et demande
ce qu’elles deviendraient, si, lorsqu’elles sont
en possession d’un droit, on pouvait le leur
retirer à volonté. Nous pourrions opposer
à son argument que cette possession, pour
qu’elle pût devenir un droit, devrait se perdre
dans la nuit des temps,

(74) 

Nous avons entendu les ultra libéraux,
disputer au Souverain le droit de faire des
ordonnances ; mais nous,ne nous serions jamais
douté que M. Fiévée oserait mettre en
problème si le Monarque pouvait changer ce
qu’il avait fait, surtout lorsque ce salutaire
changement avait pour but de rentrer dans la
route tracée par la loi protectrice et fondamentale
de l’État.

Nous voilà arrivés insensiblement aux deux
points les plus délicats pour M. Fiévée, et
nous ajouterons pour nous, puisque nos efforts
tendent à faire connaître la vérité. Le
premier est cette question : Les élections, en
1816, ont-elles été libres ? M. Fiévée assure
qu’elles ne l’ont pas été ; nous disons, nous : Le
Gouvernement a cherché à éclairer l’opinion
publique sur le danger qui pouvait exister
à nommer des hommes d’une opinion exagérée.
Une circulaire, approuvée par le Souverain,
a été répandue avec profusion ; les âgens
du Gouvernement ont fait connaître le véritable
esprit de cette circulaire ; ensuite les
coteries ont fait des listes, et chacun a appuyé
la nomenclature de sa coterie. Ce qui est arrivé
en 1816 vient d’arriver en 1817 , et se
répétera partout où il y aura élection ; et

(75) 
partout on dira que les élections ont été libres.
L’assertion contraire jetterait une grande
défaveur sur les hommes qui composaient les
collèges électoraux à cette époque. Cependant !
ceux qui soutiennent que ces élections n’ont
pas été libres, ont fait un éloge , que nous
croyons mérité, de la composition de ces mêmes
collèges électoraux*, que quelques jours
avant ils accusaient sans y réfléchir, de s’être
laissés influencer.

M. Fiévée met en présence d’une circulaire
approuvée par le Monarque, l’Ouvrage d’un
royaliste , à la voix duquel les vrais royalistes
devaient se réunir : cet Ouvrage était le
Point d’Unité
Le point d’unité pour tout Français véritablement
royaliste, est la voix de son Souverain
 ; nous n’en connaissons pas d’autre : hors
de ce principe, il n’y a plus de royalisme ! ! !

Un Prince , dont les vrais royalistes ne
méconnaîtront sans doute pas la voix ( le
Héros du midi) , parcourt, dans le moment que
nous écrivons’, une partie du Royaume. Deux
mots précieux sortent continuellement de sa
bouche : Union et oubli, 1 ! / Il ajoute : Réunisf

I) ans la discussion sur les élections,

(76) 
sez-vous tous aux intentions de votre Roi,
à celles qu’il vous fait connaître par son
Gouvernement. N’écoutez pas d’autre voix
que celle-là.

M. Fiévée prétend qu’on se portait aux
élections, en criant à bas les prêtres, à bas
les nobles ; nous aussi nous avions cru que
ces cris séditieux avaient été proférés, et nous
blâmions l’autorité de n’avoir pas poursuivi
ceux qui avaient osé se permettre de telles
vociférations : car c’est à un semblable signal
que nous avons vu commencer les maux [dé
la France. Mais , depuis ce temps , nous
avons entendu un Ministre du Roi déclarer
à la face de la France entière, qu’il n’avait
aucune connaissance que ces cris coupables
eussent été proférés, et inviter les députés
qui les avaient entendus à vouloir bien
lui faire connaître le lieu où ils l’ avaient été.
Personne ne prit la parole ; ainsi M. Fiévée
nous permettra de penser que c’est Une pure
calomnie.
M. Fiévée, en historien véridique, avance
ce fait, auquel il ne doit plus croire, après
un démenti aussi formel ; mais il n’a peutêtre
pas lu ce discours de M. le comte de Cazes.
Nous aurons occasion de revenir sur l’affec-
(77).

tation que met notre historien à se refuser de
faire mention des discours de ce Ministre, qui
feront époque dans l’historique vrai de la
session de 1816.

Le second point délicat pour M. Fiévée,
est l’ouvrage intitulé la Monarchie selon la
Charte. C’est à regret que nous avons déjà
parlé de cet Ouvrage, que nous considérons
comme un des plus pernicieux qui afent 5 été
publiés depuis la restauration. ; nous dirons
plus : c’est lui qiîi a ouvert la lice, et ensuite
nous avons vu paraître ceux de MM. Rioust,
Chevalier, Comte> et Dunoyer, etc. etc….
« Loin de nous de vouloir supposer de mauvaises’
intentions à l’auteur de cet Ouvrage \
Nous le considérons comme entièrement dévoué
à la légitimité: ses écrits de 1814 sont
toujours présens à notre mémoire ; à cette
époque, il n’était pas sourd à la voix de son
Roi, il la corroborait de tous ses moyens. Il
n’interprétait pas la volonté personnelle de
son. Souverain : pourquoi , depuis ce moment,
a-t-il voulu la forcer, eh cherchant à
entraîner à lui l’opinion publique ?!^ noblesse
bretonne était sbien dévouée à la monarchie
en 1787,1788611789 ; que de maux ne sontils
pas fésultés des malheureuses suites de son

( 78 ) 

opposition contre les plans conçus datts les
conseils du meilleur et du plus juste des Rois ?
plans qui avaient reçu la sanction de ce Monarque.
Cette opposition donna de la forée r
aux factieux, en leur traçant la conduite qu’ils
devaient tenir.

L’Ouvrage de M. le vicomte de Château-*
b'riand était sous presse lorsque l’ordonnance
du 5 septembre parut. Ainsi, il n’avait
pas été fait pour les circonstances. Il avait été
écrit pour la Chambre qui venait d’être
dissoute. L’auteur y ajouta un postcriptum :
avec cet auxiliaire, lui et ses adhérensj en le
publiant avec profusion, espéraient détruire »
l’heureux effet que le Roi attendait de cette
dissolution.

Dans ce postscriptum on disait aux Fréta-*
çais: « L’ordonnance n’est point l’ouvrage du
<< Roi, c’est celui des Ministres ; ainsi rie croyez
« pas ceux qui vous parleront en son nom, etc. ?) 
Le Roi çru| devoir faire connaître à ses peuples
quelles avaient été ses intentions, le mécontentement
qu’il éprouvait. L’ordonnance *

* Par déférence pour M. le vicomte de Chateaubriand,
nous’n’avons pas voulu insérer dans notre
Ouvrage cette ordonnance. M. Fiévée, comme histo--
(79) 
qui rayait M. le vicomte de Chateaubriand
du nombre de ses Ministres d’Etat parut ; de
plus, Sa Majesté donna son approbation à
la circulaire publiée par un de ses Ministres,
circulaire dont nous avons parlé, et qui
faisait connaître les intentions non équivoques
du Monarque.

Nous venons d’avancer que l’Ouvrage de
M. le vicomte de Chateaubriand avait ouvert
la lice aux orateurs que nous avons cités *.
Nous dirons plus, ils ont prôné et donné
rien , nous dit qu’il a cru devoir la donner. Nous .pensons qu’il a consulté son noble ami Que deréflexions n’aurions-nous pas à faire[ !….* Si nous avançons ce fait, c’est que, pendant les
longs plaidoyers auxquels leurs ouvrages ont douné
lieu, nous avons souveut entendu mettre l’écrit de
M(. de Chateaubriand en parallèle avec les leurs, et
avancer qu’il renfermait autant de doctrines contraires
à la Charte , et au moins aussi libérales que
celles qu’ils « avaient émises , et on se demandait si le
titre de pair conférait le droit de tout .dire . Les personnes
raisonnables répondaient à la tribune de sa
Chambre : Un pair qui écrit, rentre dans la meute des
écrivains salariés ( expression de M. Fiévée ) ou non
salariés , seulement il ne peut être jugé q« <= par ses
pairs.(80) lent assentiment à cet écrit : MM. Camië et
Dunoyer ont été jusqu’à dire que, certains
principes émis étaient par trop libéraux S
celui de donner l’initiative de la loi aux
Chambres, nous paraît un des plus dangereux
 ; nous avons été étonnés, de le voir mettre
en avant par un royaliste aussi prononcé.
Comment ne se rappelait-il pas quelle veto
fut une arme meurtrière que les factieux dirigèrent
contre Vaugdste Victime qu’ils ont
immolée ? Si l’on ôte à l’autorité royale la proposition
de la loi , que lui reste-t-il ? La sanction
, armé dont on pourrait se servir contre
elle avec un succès peut-être plus certain qu’à
cette époque , puisque les Ministres auraient
pris part à la discussion ; pour lors, le Roi
refusant le veto à une loi, on montrerai ! au
peuple ce refus comme une opposition aux
désirs de la nation , et tout le blâme en retomberait
sur lui.

Souvent on nous a entendu dire, dans le
cours de nos Ouvragés, que peut-êt-re il serait
nécessaire qu’il y eût en France au moins
deux constitutions adaptées aux caractères,
moeurs et usages des hâbitans. Nous sembliôhi
en proposer une pour les peuples d’en deçà
de la Loire, l’autre pour ceux d’au de la.

( 8i ) 
Plus nbus lisons l’Ouvrage de là Monarchie,
selon la Charte , plus nous pensons que son
auteur a voulu présenter l’idée d’une seconde
constitution, à l’aide de laquelle un
génie vaste, profond, ambitieux, un Orateur
éloquent, hardi, véhément, enfin , un
second Mirabeau ( de malheureuse mémoire
) , pourrait, par la conception de nouvelles
propositions de loi, faire trembler son
R.oi, bouleverser ses Etats, ou forcerait le
Souverain, pour acheter son silence, à le
mettre à la tête de son Conseil.

Toutes ces idées nous ont été suggérées
par la première lecture de cet Ouvrage : nous
pensions qu’il pourrait être déféré , soit aux
tribunaux, soit à la cour des pairs , et nous
nous étions interdit toutes réflexions. Pourquoi
M. Fiévée nous a-t-il forcés de parler ?….

Nous ne cesserons de répéter que nous
n’accusons pas les intentions de M. le vicomte
de Chateaubriand ; mais qu’il nous permette
de croire qu’il n’avait pas assez mûri
Ses idées avant de prendre la plume , et qu’il
s’était laissé aller trop facilement au brillant
de son imagination.

Le chapitre VI de l’Histoire de la session
de 1816 est intitulé . Ouverture de la ses6


(82) 
sion. On lit une trentaine de pages de ce chapitre
avant de se douter que le Roi ouvrira
la session ; à la fin, l’auteur donne le discours
de Sa Majesté, et ajoute des réflexions qui lui
semblent de la plus haute importance sur le
nombre des membres qui vont recevoir le
Roi (douzepairs et vingt-cinq députés). Nous
n’aurions jamais pensé que cet état numérique
méritât la moindre remarque ; mais
rien n’est indifférent aux grands génies, aux
profonds politiques. Nous abandonnons à
M. Fiévée ses raisonnemens à ce sujet ; cependant
une chose nous a frappés à la première
lecture de ce chapitre, c’est, à la page 137, la
phrase qui commencé par Louis XVI, etc. …
Que M. Fiévée nous permette de lui dire
que, s’il a voulu faire un rapprochement….,
il est au moins déplacé.

Le septième chapitre est intitulé ; Pétition
de la demoiselle Antoinette Robert. Nous
dirons que M. Fiévée a rendu avec une
exactitude apparente la discussion qui a eu lieu
au sujet de cette pétition. Il est seulement
aisé d’apercevoir qu’il est enclin à accuser le
Ministre dénoncé, à faire ressortir les discours
de la minorité, et à tourner en ridicule
ceux prononcés par la majorité. Nous,

( 83 ) 
nous sommes accusés de faire le contraire.
Nous attestons que nous n’avons pris d’autres
documens que dans nos notes particulières,
que nous avons rectifiées à l’aide du Moniteur.


C’est dans cette discussion que nous allons
prouvera nos lecteurs notre impartialité
et celle de M. Fiévée. Il cite une phrase du
discours de M. Jacquinot de Pampelune,
et lui fait proférer ces paroles : Demanderaiton
compte aux Ministres de la guerre et de
l’intérieur, de la destitution supposée injuste
d’un général ou d’un préfet ? Peut-on
demander compte au Ministre de la police
d’une mesure de police ? M. Fiévée dit : « Ainsi
tous les Français sont à la disposition d’un
<< Ministre de la police, comme tous les mi« 
litaires sont à la disposition d’un Ministre
<< de la guerre, comme les préfets sont à la
a disposition d’un Ministre de l’intérieur.  »
Peut-on bénévolement faire dire une semblable
ineptie à un député ?

Nous prions ceux qui nous liront, d’ouvrir
le Moniteur du 3o novembre 1816. Ils
y trouveront la phrase citée, qui est conçue
en ces termes : Le Roi nomme et destitue
les officiers de l’armée. Que diriez - vous
( 84 ) d’un offieier qui réclamerait auprès de vous
contre sa destiution P Que diriez-vous d’un
fonctionnaire, d’un employé dans la même
situation ? J’atteste à cet égard les nombreux
ordres du jour que vous avez prononcés.


M. Jacquinot de Pampelune n’a jamais
discuté, dans le cours de son discours, si
l’arrestation des sieurs Robert était juste ou
injuste : il a simplement soutenu que la
chambre n’avait pas le droit d’en connaître ;
que le Ministre n’avait de compte à rendre
qu’au Roi seul, parce qu’il n’avait fait que
ce que la loi lui permettait défaire. Voilà
oh se reporte la comparaison qu’il a mise en
avant.

Nous demandons au lecteur la permission
de lui répéter mot pour mot notre analyse
de ce discours.

M. Jacquinot de Pampelune demandé
« pourquoi c’est presqu’à l’expiration de la
loi de sûreté que l’on s’aperçoit qu’elle peut
prêter à l’arbitraire, et il interpelle ceux
qui s’élèvent aussi fortement contre la loi
de déclarer si c’est bien le zèle de la li« 
berté individuelle qui leur inspire le vlî
« intérêt qu’ils manifestent ces expressions

(85) 
« font murmurer). » L’orateur continue, et
soutient que « les Ministres ne doivent
compte de leur conduite qu’au Roi seul,
qui les charge de faire exécuter la loi »
« et que si un Ministre , qui aurait agi dans
le cercle des pouvoirs qui lui sont conte
fiés, pouvait être continuellement censuré
« par les Chambres, les Ministres ne se« 
raient plus que ceux des Chambres, et
« l’autorité du Roi serait nulle. On se plainl
<< d’un journal supprimé. Qui pourrait avan« 
cer en principe que celui qui a le droit
« de permettre, ne peut pas retirer sa per« 
mission ? Le Roi a ce droit ; il l’a confié
« au Ministre, qui ne doit rendre compte
qu’au Roi seul des raisons qui l’ont porté à
la retirer. »

M. Jacquinot de Pampelune termine en
disant « que les temps ne sont plus où des
assemblées délibérantes mandaient à leur
barre les Ministres du Roi, et que le jour
où ces Ministres eurent la condescendance,
la faiblesse d’y paraître , la royauté fut
perdue, et un abîme de maux s’ouvrit
pour la France. Espérons, continue-t-il ,
que pour nous , aux yeux de qui les
Bourbons et leur autorité légitime sont ce

( 86 ) 
« qu’il y a de plus cher au monde, l’expé"
rience du passé ne sera pas perdue, et
" que nous respecterons constamment les li« 
mites du pouvoir constitutionnel, »

En donnant cette analyse , nous avons
Voulu prouver aux lecteurs notre impartialié ?
qu’ils prennent le Moniteur, et ils n’en douteront
plus.

Dans cette discussion, qui fut remarquable,
M. Laine pritla parole, non comme Ministre,
ce qu’il annonça en montant à la tribune. Le
premier, il soutint que les Ministres ne devaient
compte de leur conduite qu’au Roi
seul, et que la marche que devait tenir la
Chambre était de présenter une humble adresse
à Sa Majesté.

M. Fiévée établit une discussion, et dit
« que la Chambre peut déclarer qu’elle fait
une humble adresse au Roi, parce qu’il
n’est pas de pouvoir qui ne s’élève en ho« 
norant le pouvoir royal ; mais il doute
" qu’un Ministre puisse dire à la Chambre
« qu’elle fera une humble adresse au Roi, ».
M. Fiévée oublie qu’il vient d’annoncer que
M. Laine, n’avait pas pris la parole comme
Ministre-, dans, presque tous les faits, il est
aussi conséquent.
(87) 
En rendant compte dé la scène scandaleuse
qui avait eu lieu à la séance du 28 novembre,
nous avons soutenu que les bons
Français, les amis de la paix et de la tranquillité,
les amis de l’union avaient redouté
une scission. M. Fiévée avoue qu’on en avait
répandu la nouvelle ; mais il dit qu’il est permis
de douter que ce projet ait jamais été conçu :
nous croyons qu’il ne l’a pas été par les députés ;
mais les brouillons politiques l’annonçaient
comme chose certaine.

Qui lira notre analyse de l’opinion de
M. Piet, et le compte qu’en rend M. Fiévéer
ne pourra supposer que nous parlons du
même discours ; aussi avons - nous consulté
le Moniteur du ier décembre. Nous affirmons
que notre analyse est correcte. M. Piet improvisa
sur des notes. A-t-il communiqué à
M. Fiévée un discours différent de celui
qui est relaté dans le Moniteur *, et le même
que nous avons cru entendre ?

* Si nous avons pris le Moniteur pour guide dans
nos analyses , c’est que nous avons toujours entendu
dire aux députés de la Chambre qui accusaient les
iournaux, qu’il était- le plus exact et le pins impartial,
il est dans couleur.) 

( 88 ) 

Nous n’entrerons pas dans d’autres détails
sur cette discussion, qui sera mémorable dans
l’historique de cette session ; nous renvoyons
au troisième volume de nos Annales, où elle
est consignée avec exactitude,

Avant d’ouvrir cette discussion, M. Fiévée
a présenté quelques idées générales sur le
droit de pétition ; il s’est demandé si elles
devaient être collectives. Nous avouerons
que souvent la même réflexion a occupé
notre esprit, peut-être né serait-elle pas indifférente
pour les légistes. On doit se ressouvenir
du mal qui en est résulté : on a
commencé par faire despétitions individuelles,
on a fini par en faire au nom des villes ,
des provinces, presque de la France entière,
lorsque l’on faisait parler tous les clubs des
jacobins.

À propos de clubs, M. Fiévée appelle
encore l’attention sur une pétition du Cercle
de la Fidélité, de Marseille ; il demande ce
que c’est qu’un cercle, et si la pureté de
ses sentimens indiqués par le titre qu’il
porte, suffit pour lui donner le droit défaire
une pétition collective. Un cercle ou un
club lui paraît synonyme ; il y a eu de bons
clubs, ajoute-t-il ; mais, bons ou mauvais, ils ?
(89) 
ne doivent avoir rien à démêler avec les
pouvoirs.

Nous partagerions entièrement l’opinion
de M, Fiévée, s’il n’admettait qu’il a existé
de bons clubs. Il peut y en avoir eu de moins
mauvais les uns que les autres ; mais nous
considérons tous rassemblemens et associations
secrets comme dangereux, et nous disons
que, dans le cours de la révolution, tous les
clubs l’ont été , parce que c’était dans ces
réunions que se formaient les partis.

Le chapitre VIII, intitulé Loi sur les
Élections, nous fait apercevoir que M. Fiévée
a interverti l’ordre des discussions, ou
qu’il a laissé de côté une loi, celle qui autorise
les établissemens ecclésiastiques à recevoir
par donation et à pouvoir acquérir:
il n’en parle à la fin de son Ouvrage que
comme mémorial ; nous croyons que ce n’est
pas sans raison qu’il a éludé d’entrer dans
la discussion de cette loi. Il serait pour lui
bien difficile de la faire accorder avec ce qu’il
a dit dans son chapitre sur l’ordonnance du
5 septembre, dans lequel il présente les ennemis
de la majorité de 1815, c’est-à-dire le
Gouvernement et les majorités actuelles des
deux Chambrée (nous ne pouvons en sup-

(90) 
poser d’autres)  ; il les présente comme voulant
que l’on respecte les intérêts moraux
de la révolution ; c’est-à-dire, selon lui, que
l’on ne parle ni de religion, m. de légitimité,
ni de justice, etc…. Nous lui avons déjà
présenté les Ministres du Roi faisant de la
légitimité la base fondamentale du bonheur
et de la tranquillité des Etats. Cette discussion
lui aurait démontré que ces mêmes
Ministres et ces majorités des deux Chambres
considéraient la Religion comme le soutien
le plus puissant des Etats. Soyez donc historien
, M. Fiévée, puisque vous en prenez
le titre, et ne déshonorez pas le siècle de
Louis XVIII par des suppositions qui ne
prennent leur source que dans votre désespoir
de ne pas faire partie de cette meute
d’écrivains salariés, quand ce ne serait qu’en
qualité de sous-secrétaire-d’Etat.

Nous allons présenter nos réflexions sur la
loi dont nous venons de parler ; le lecteur se
convaincra de la vérité impartiale qui anime
les pensées de ceux que M. Fiévée dépeint
sous des couleurs si défavorables. *

* Si cet Ouvrage est lu par ceux qui nous accusent
d’avoir, dans nos Annales, défiguré les discours des

(9i ) 

On trouvera ce qui suit aux pages 174 et
175 du troisième volume de nos Annales
historiques, traitant de la session de 18x6.

La discussion de la loi qui autorise les établissemens
ecclésiastiques à recevoir, etc.,
a été d’un haut intérêt. « On a vu l’accord
unanime des trois branches du Corps Légis« 
latif pour faire refleurir la Religion de
«  l’Etat, venir au secours du clergé, et re<<
donner enfin à l’Eglise une partie de son
« ancienne splendeur, sans que ses ministres
puissent redevenir ce même corps politique
qui, autrefois armé des foudres du Va« 
tican, faisait trembler les Souverains sur
« leur trône. Ils seront ce qu’ils doivent être,
le refuge et les consolateurs des malheu« 
reux ; ils seront chéris et respectés, sans
« être craints et redoutés.

« Tel est l’esprit qui nous a paru animer
u les orateurs qui ont parlé dans cette discus« 
sion, et en général de tous les membres

orateurs qui ne partageaient pas en tout les opinions
du Ministère, nous les prions de lire l’analyse de
ceux prononcés dans cette discussion ( par MM. de
Marcfllus et Robert de Maccarthy). Nous osons croire
que ces preuu. « ans rendront justice.

(9 ») 

« des deux Chambres. S’il y eut un opposant
à la loi *, ce ne fut que parce qu’il se
a créait des craintes chimériques, impossibles
« d’après la Charte et l’esprit du siècle ; et
nous osons dire aux desservans des autels
<< que, s’ils veulent regagner l’empire vrai
<< et réel qu’ils doivent avoir, ils ne pourront
<< parvenir à ce but qu’en se maintenant dans
« les justes bornes de leurs devoirs, dont toute
<< l’étendue consiste à se montrer les vrais ser« 
viteurs de Dieu, sans chercher à avoir un
« pouvoir hors de l’enceinte du temple, de« 
voirs qui leur ont été si bien tracés par les
« orateurs qui ont parlé dans cette discus« 
sion… »

Nous allons reprendre la discussion de la
loi sur les élections, et donner notre manière
de voir avant celle de M. Fiévée. Nous dirons
d’abord que nous aurions désiré deux degrés
d’élection, pris parmi ceux payant au moins
trois cents francs d’imposition, et âgés de
trente ans ; nous pensions que ce mode ne
dérogeait pas à la Charte. C’est dans l’intérêt
du Gouvernement que nous l’avions adopté,
croyant que, par ce moyen, il serait plus faM.
Voyer d’Argenson-
(93) 
cile d’éloigner les intrigans et les ambitieux.
Nous n’aurions pas pris pour base du
premier ou du second degré d’élection, la
fortune, mais l’âge (*) , rentrant par là plus
dans l’esprit de la Charte. La loi existe ainsi :
c’est d’elle que nous allons nous occuper.

Ceux qui ont lu nos Ouvrages, ont vu que
nous ne sommes pas d’avis que l’on cite continuellement
les usages des peuples voisins
pour établir les bases de nos libertés. Nous
pensons, comme M. Fiévée, que le trop d’érudition
de quelques orateurs a nui au
développement de la discussion. Quel est le
peuple qui a passé, dans aussi peu de temps,
par autant de modes de gouvernemens que
nous ? et certainement nous n’avons pas besoin
de chercher des exemples chez les autres.

Arrivons à M. Fiévée, abondant dans le
sens de ceux avec lesquels il n’a pas l’honneur
de voter (mais bien de travailler). Il voudrait
que l’on n’eût pas donné le nom de collèges
électoraux à des rassemblemens ; il préférerait
celui d’armée électorale, que leur a donné en
plaisantant M. de Caumont. Comme ses amis,

Si on. voyait par la suite apporter quelques changemens
à cette toi, nous développerions notre projet.
(94) 
il montre son étonnement de ne rien retrou- 3
ver du projet présenté à la dernière session,
par le Gouvernement : il oublie, comme l’ont
fait les orateurs qu’il cite avec complaisance,
que la position est totalement changée depuis
l’ordonnance du 5 septembre, et que la Charte
avait dû être le seul guide des rédacteurs du
projet de loi. On peut répondre de même à
l’éloge qu’il fait du discours de M. Cardonnel,
qui avait mis en opposition ses adversaires
de i8i5 avec ceux de 1816, parlant sur la
même question ; manière assez ingénieuse de
les combattre, si la position n’avait pas changé
de face. Nous dirons, de plus, que M. Cardonnel
* ne fut point exact dans ses citations.
11 fut obligé lui-même de convenir des erreurs
qu’il avait commises. M. Fiévée ne nous en
parle pas ; ne lui en voulons pas : c’est sa manière
décrire l’histoire.

M. Fiévée cite un discours de M. de Cotton,
discours dont nous n’avons pas parlé,
parce que nous ne le connaissions pas : il n’a
pas été prononcé. M. de Cotton l’aura cer*

M. Laine prouve que son opinion, imprimée et
distribuée pendant la session de I8I5, était concordante
avec les principes de ses opinions actuelles.

(95) 
tainernent fait imprimer: il n’est pas parvenu
jusqu’à nous ; mais nous n’en aurions pas fait
mention, nous étant fait une loi de ne citer
que les opinions émises à la tribune. D’après
les Jcitations de M. Fiévée, ce discours nous
paraît renfermer les idées les plus raisonnables.


Depuis cette époque, M. de Cotton a été
nommé par S. M. ( et sur la présentation de
M. Laine) , préfet du département de Vaucluse
: ce qui prouve que le Souverain sait
récompenser le mérite, même dans ceux qui
discutent les opinions du Gouvernement ; et
que le Ministre qui l’a proposé n’a vu dans
son adversaire qu’un homme sage qui voulait
éclairer la discussion.

A la page a4i de l’Histoire de la session de
1816, M. Fiévée nous fait un aveu précieux :
il dit « qu’il a écrit l’Histoire des sessions de
1915 et 1816, en citant continuellement
des opinions qu’il appelé siennes. » Nous
n’avions pas besoin qu’il nous le dît : nousnous
en doutions ; mais cette manière d’écrire l’histoire
nous paraît si nouvelle, que nous ne
pouvons la comprendre.

Cette loi trouva une opposition au moins
aussi prononcée à la Chambre des pairs, qu’à

(96) 
celle des députés ; la discussion en fut beau-^
coup plus sage : les pairs qui la combattirent
ne proposaient qu’en tremblant les assemblées
primaires pour la formation des collèges électoraux,
sentant que cette proposition détruisait
tous les raisonnemens mis en avant contre
le danger de réunir dans le même instant et
dans les mêmes villes, dix mille personnes ,
propriétaires, ou faisant un commerce considérable,
puisque pour remède on proposait
d’en réunir au moins cent mille. Il nous a
semblé voir un homme qui, dans la crainte de
la petite vérole, fuit un pays où elle existe,
pour aller en habiter un où la peste fait son
ravage.

M. Fiévée revient toujours à son système +
qui est d’écrire l’histoire avec les opinions
qu’il appelle siennes ; aussi ne cite-t-il que
celles émises contre le projet.

Le discours auquel M. Fiévée semble
attacher le plus d’importance, est celui prononcé
à la Chambre des pairs, par M. le duc
de Fitz-James. Et nous aussi nous l’avons
considéré comme l’un des plus éloquens, et
nous avons cité avec plaisir le même passage
que l’auteur de l’Histoire de la session
de I8I5,

(97) 

Nous demandons au lecteur la permission
de lui remettre sous les yeux l’extrait de ce
passage *. Il prouvera peut-être notre impartialité ;
mais nous avons mis la réponse
du Ministre de l’intérieur, ce que n’a pas
fait M. Fiévée.

M. le duc de Fitz- James s’exprime en ces
termes: << Les défenseurs du projet de loi, et
« particulièrement le Ministre du Roi, es<<
pèrent que les choix tomberont toujours
« sur des sujets qui les auront mérités par
leurs vertus, leurs talens. »

Le noble pair, après avoir cherché vainement
des exemples dans les temps anciens et
modernes, ajoute a que lorsque le Ministre
« éloquent de Sa Majesté', M. Laine, présenta
pour la première fois, dans la Chambre des
<< députés, cet espoir, qui du moins honore
<< son coeur, si, à ce moment, les portes de la
a salle se fussent ouvertes , et lui eussent of« 
fert en perspective la place fatale où se con*

Nous prions le lecteur de lire l’analyse entière que
nous donnons de ce discours ; elle se trouve aux pages
334, 335 et 336 du troisième volume de nos Annales,
traitant de la session de 1816. A la suite on trouvera la
réponse de M. Laine.
7
( 98 ) 
<< somma le plus affreux des crimes , quel
« effroi n’aurait pas saisi son âme ? Ramené
par de soudaines réflexions à une opinion
plus conforme à l’expérience, éclairé par
le flambeau de la vérité, n’eût - il pas cru
voir écrit en lettres de sang sur le pavé de
cette place : Ce n’est pas ici-bas que la

« vertu trouve sa récompense.

Comme nous avons accusé souvent monsieur
Fiévée d’inexactitude , il faut au
moins lui rendre la justice qui lui est due:
il en a mis beaucoup en donnant le résultat
des scrutins qui ont eu lieu dans les Chambres ;
serait-ce pour faire remarquer à ses
lecteurs que cette loi fut adoptée à une faible

majorité ?

Le chapitre IX de l’ouvrage de M. Fiévée
est intitulé : Loi relative à la liberté individuelle
, ou sur la liberté individuelle, ou
contre la liberté individuelle. Les trois manières
dont cet auteur spirituel présente un
semblable titre, viennent de ce que M. de
Serre, rapporteur, l’a appelé un projet relatifs
la liberté ; le Ministre , sur la liberté ;
et les opposans, contre la liberté. Tout en
avouant que là dénomination lui est indifférente
, M. Fiévée adopte comme sienne celle

( 99 ) 
des opposans. Il s’appuie sur ce que la liberté
de l’homme « étant un don qu’il a reçu de
son Créateur , la législation de circons« 
tances ne s’en occupe jamais que d’une
« manière hostile. »

Nous pensons qu’il serait possible d’admettre
indifféremment une des trois dénominations
: cela nous paraît à nous de si peu
d’importance, que nous ne nous en occupons
pas ; mais les grands génies trouvent de l’importance
à tout. Nous ne nous arrêterons pas
à ce que dit M. Fiévée sur celte discussion.
Il blâme le Ministre, on doit s’en douter :
il parle le moins qu’il peut de la nécessité de
la loi, disserte et attaque l’exposé du Ministre
 ; mais il garde le plus profond silence
sur les discours qu’il a prononcés dans le
cours de la discussion ; discours qui nous ont
paru du plus haut intérêt, surtout pour cet
historien véridique , puisque ce Ministre a
rendu compte de beaucoup de faits sur lesquels
on n’avait que de fausses notions. Celui
que M. le comte de Cazes prononça à la
Chambre des députés au moment de la clôture
delà discussion, produisit sur l’auditoire
un effet difficile à exprimer. M. Fiévée n’en
dit pas un mot ; ce silence nous paraît tout
( I 0° ) 
naturel : les opinions de ce Ministre ne sont
pas siennes à cet auteur, et nous devons nous
ressouvenir qu’il n’écrit l’histoire qu’avec
elles.

M. le prince de Talleyrand avait proposé
de suspendre toute discussion sur la liberté
individuelle , jusqu’à ce que la Chambre des
députés eût prononcé pour ou contre la liberté
dé la presse. M. Fiévée prétend u que
« cette proposition était d’une politique trop
a profonde, pour obtenir , à la Chambre des
« pairs, la majorité, des voix. »

Celte réflexion nous semble un peu trop
inconsidérée, si nous ne disons pas trèsdéplacée
pour la Chambre des pairs ; et
si un écrivain se permet d’accuser la
Chambre des députés de i8i5 , seulement
d’un esprit d’exagération , ou d’avoir mal
connu la situation de la France, on crie surle-champ
à l’anathème. Il faut absolument
penser comme nous et les nôtres…. Il est
impossible de pousser lé despotisme d’opinion
plusloin que ne le font certainesjpersonnes. A
les entendre , il n’y a, il ne peut y avoir de
bons ouvrages que les leurs ; hors de leurs
principes, il n’y a pas de salut à espérer pour
la France, etc…..
( 101 ) 
Cette loi est sur le point d’expirer ; et nous
osons croire que son utilité doit avoir été reconnue
par ceux-mêmes qui l’ont combattue
avec le plus de chaleur. Les éyénemens qui
ont eu lieu auront pu en rendre l’application
indispensable ; -mais nous présumons que les
cas en ont été rares espérons que la situation de
la France ne mettra pas le Gouvernement dans
la nécessité d’en demander le renouvellement.
Cependant, si des circonstances imprévues et
impérieuses le forçaient à prendre cette grande
mesure, que les membres des Chambres se
rappellent que c’est au nom du Monarque que
cette demande serait faite, et que, bien certainement,
le Roi législateur qui a donné la
Charte à son peuple, ne consent à le priver de
jla partie de ses droits les plus sacrés, que
lorsque la tranquillité de son Royaume est
compromise, et que c’est indispensable pour
la sûreté du trône et pour l’intérêt de tous.

En 1814, la minorité de la Chambre des
députés s’opposait au projet de loi sur la liberté
de la presse, comme contraire à ce
droit ; mais elle disait aux Ministres « que le
Souverairf en demande la suspension pour un
certain temps ; cette marche sera franche, e1
on ne balancera pas à la lui accorder. » On sait
( 102) 
quels hommes dirigeaient cette minorité ; et
ce serait à vous, qui ne séparâtes jamais vos intérêts
de ceux de vos Rois, qu’ils formeraient
la même demande ! et ils n’obtiendraient pas.
une semblable réponse !….,

A peu près à l’époque où le Roi faisait demander
aux Chambres la suspension momentanée
de la liberté individuelle, le Ministère
anglais obtenait du Parlement une semblable
mesure sur un simple exposé des Ministres,
et sans enquête préalable.

On a avancé dans cette discussion que la
loi nouvelle prêtait plus à l’arbitraire que celle
de 1815 Nos conceptions ne vont pas jusquelà ;
ce paradoxe ne nous paraît pas soutenable.
Elle nous semble, au contraire, assurer
aux Français autant de sécurité qu’une loi
d’exception peut en comporter ; et certainement
le citoyen paisible et tranquille qui ne
veut que ce que son Roi veut lui-même, et
rien de plus, ne redoute pas les effets de
cette loi.

M. Fiévée a introduit dans son Histoire de
la session de 1815, un colloque avec son cocher.
Qu’il nous soit permis de donner le
résultat d’un entretien que nous avons eu
nous-mêmes avec un de ces hommes qui épou-

( 105) 
vantèrent le monde par leurs principes dangereux ;
qui les soutient encore faiblement
par cette fausse honte que l’on a à ne pas
avouer ses torts, et par ce qu’il en coûte de
convenir que l’on a écrit des milliers de feuilles
contenant des théories plus fausses les unes
que les autres ; enfin cet homme fut forcé
d’avouer que, << depuis trente années, il cherchait
la vraie liberté, et qu’il ne l’avait trouvée
que sous le gouvernement de Louis XVHI…..
que les lois de circonstances l’avaient inquiété
en I8I5, parce que celle du 29 octobre prêtait
à l’arbitraire, l’exécution en étant confiée à trop
de personnes, et que l’on pouvait redouter
les vengeances particulières ; mais qu’il ne redoutait
rien de celle du g février dernier ;
qu’il était certain qu’elle n’atteindrait que des
perturbateurs du repos public ; qu’elle comportait
autant d’assurance que l’on pouvait en
désirer d’une loi d’exception : il la considérait
comme nécessaire. »

Cet homme, sans être dans la décrépitude,
arrive à l’âge où l’on aime la tranquillité et le repos
 ; il nous ajoutait « qu’il soutiendrait de tous
ses moyens le gouvernement de la famille des
Bourbons , parce qu’il existe ; mais il voudrait
seulement que les Rois , tout en reconnaissant

( 104) 

tenir leurs couronnes de la toute-puissance de
Dieu, voulussent aussi la tenir du choix des
peuples. Sur ce que nous lui fîmes observer
que ce serait reconnaître tacitement le droit
d’élection, et que ce consentement attaquait
la légitimité, il parut être de notre avis. Cet
homme aime le Roi *.

Il nous ajoutait : << Avec un prince d’un caractère
moins ferme, je tremblerais pour la
France, La tribune n’est pas faite pour le naturel
français ; l’opposition que l’on voudrait
établir, comme en Angleterre, me paraît impossible
: c’est un système qui ne sert que
Y ambition, et qui peut faire bien du mal,
parce que cette opposition renferme toujours
des hommes qui la dirigent, » Il assurait « que

Nous avons vu cet homme, que nous voudrions
pouvoir nommer, être désespéré à la journée du 20.
mars: oubliant qu’il était un de ceux qui avaient le plus
contribué à la journée du 14 juillet, il disait qu’après
celle-ci, la journée du 20 mars était la plus désastreuse
pour la France. Cet homme, devena aussi
royaliste qu’il peut l’être, assurait que c’était le Roi
seul qui avait fait en lui cette conversion étonnante,
<< Tous mes principes, ajoutait-il, ont fléchi et dis »
parc devant la haute sagesse de ce Prince.

( 1o5 ) 
si le Roi changeait un Ministère à la volonté de
l’opposition, les partisans de ce Ministère en
formeraient une nouvelle ; que ces changemens
continuels donneraient bien de la force
aux ennemis du Roi. »

Nous nous arrêtons là ; nous reviendrons
sur ce colloque dans le prochain chapitre : il a
eu lieu pendant les dernières élections ; les
réflexions de cet homme sur ce qui se passait
à cette époque, y trouveront leur place.

Nous voilà au chapitre X de l’ouvrage de
M. Fiévée ; il a pour titre : Discussion sur
la liberté de la presse, et loi relative aux
journaux. Nous commencerons par une remarque ;
c’est que cet auteur, en écrivant, se
met toujours en jeu. Dans l’Histoire de la
session de 1815,il nous a appris qu’il avait
un cocher et un équipage ; dans ce chapitre,
il se livre à une très-longue digression pour
prouver que la librairie devrait être dans les
attributions d’un autre ministère que celui
de la Police ; il trouve que c’est humilier la
faculté de penser, que de soumettre la direction
de l’opinion publique à celte autorité*
C’est la suite de cette dégradation qui, selon
M. Fiévée , fait dépendre des tribunaux de police
correctionnelle le sort des ouvrages, En-

( 106) 
fin, il assure qu’il faudrait que cette direction
fût confiée au secrétaire d’Etat chargé du ministère
de la justice, et que cela existait avant la
révolution. Nous pourrions lui dire qu’à cette
époque, il n’y avait pas de Ministère de la
police ; mais nous pensons qu’une grande
partie de la surveillance sur les livres dangereux
était confiée au lieutenant-général de
police.

Cette digression a amené M. Fiévée à nous
faire savoir dans une note: « qu’il a toujours
existé une espèce de querelle entre M. Fou<<
chéel lui, et que son plus grand triomphe
« est d’avoir fait comprendre un moment à
un homme comme Bonaparte *, que l’hu<<
miliation des esprits était une cause irrésis« 
tible de la perte du pouvoir, >> Puisque M.
Fiévée parvenait à faire comprendre quelque

* Dans le nombre des ouvrages annoncés par M. Fiévée
, nous croyons qu’il a parlé de sa Correspondance
avec Bonaparte. Il sera curieux de juger si, par ses
conseils, il a cherché à le maintenir dans son usurpation
, ou si, en bon royaliste et en ami de son pays , il
a employé ses efforts à lui persuader qu’il devait préférer
le rôle deMonck à celui de Cromwel. qued’oblfr
gation la France auraiteue alors à M. Fiévée ! //,,,., »
( *°7 ) 
chose à l’usurpateur, nous venons de dire ce
que nous aurions voulu qu’il lui fît comprendre,
au lieu de chercher à le raffermir
dans sa puissance.

Nous ne suivrons pas M. Fiévée dans son
opinion sur les projets de loi concernant la
liberté de la presse et celle des journaux.
Nous le combattons comme historien. Il n’a
pas rempli, en écrivant, la tâche qui lui était
imposée. Il a fait des Ministres presque muets,
en ne donnant pas leurs discours, discours si
utiles pour l’Histoire des sessions du Corps
Législatif. Nous ne parlerons plus de son Ouvrage
 ; il peut renfermer des réflexions utiles
pour celui qui s’occupe de la politique, mais
il est rempli défaits qu’il avance comme exacts,
et qui ont été formellement démentis. M. Fiévée
n’en fait aucune mention ; ainsi nous pouvons
accuser sa partialité. Nous lui demanderons
de plus si toutes les idées qu’il présente
sont d’accord avec la Charte: c’est à son jugement
que nous livrons cette réflexion

Quelques journaux annoncent que l’on
vient de discuter au conseil d’État un projet
de loi sur la liberté de la presse. Espérons
qu’elle sera fixée sur des bases telles, qu’elles
feront trembler les calomniateurs, et qu’elles

( 108.) 
mettront un terme à ces diatribes virulentes
lancées continuellement contre le Gouvernement,
sous le spécieux prétexte que l’on n’attaque
que les ministres ; Mais dont les ennemis
du Roi s’emparent pour les diriger d’une manière
adroite et certaine contre le Souverain
lui-même.

Puisse cette loi, en accordant une sage liberté
de la presse, fortifier le Gouvernement !
Puissent ces écrivains qui se sont acquis quelque
ascendant sur les partis, l’employer à soutenir
et à corroborer le Gouvernement du
Roi, en cherchant à réunir les esprits. Ils
n’ont qu’à vouloir franchement la Charte, et
la France deviendra , sous l’empire de la légitimité,
redoutable pour ses ennemis, et pour
ses amis, une alliée puissante.
( 109 )  chapitre troisième.aperçu sur les dernières Élections et sur
les résultats apparens de cette loi.
N ous avons fait connaître notre opinion particulière
sur la loi des élections, et nous avons
dit que nous pensions, dans l’intérêt du Gouvernement,
que les deux degrés étaient préférables.
Que l’on ne croie pas que cet aveu ait
été le résultat de ce qui s’est passé dans le cinquième
du Royaume, où les collèges électoraux
ont été assemblés ; que l’on ne pense
pas non plus que nous redoutions pour la
suite les effets de cette loi.

Loin de les redouter, nous sommes persuadés
que plus les collèges électoraux se réuniront,
et plus les choix seront conformes aux
désirs du Monarque ; parce qu’enfin les électeurs
se persuaderont que les fonctions qui
leur sont confiées sont de la plus haute impor »
tance.

( 110) 

Nous avons suivi avec l’attention la plus
scrupuleuse ce qui s’est passé dans les dernières
élections ; nous avons pendant ce
temps entendu beaucoup raisonner sur cette
loi, sur les effets qu’elle produirait. C’est
d’après ce que nous avons vu, et les diverses
opinions que l’on a émises en notre présence,
que nous nous sommes formé la nôtre.

D’abord, nous avons vu s’évanouir devant
l’expérience le plus fort argument présenté
contre la loi, celui de ces armées électorales
qui devaient se réunir dans le tumulte, et
avec des vues hostiles : nous avons vu au contraire
des citoyens paisibles s’assembler tranquillement ;
et, on peut le, dire avec vérité,
la capitale n’aurait pas su que les élections
avaient lieu, si les journaux n’en avaient pas
parlé- Lés étrangers cherchaient les lieux où
se réunissaient les électeurs, et lorsqu’on les
leur faisait voir, ils ne pouvaient le croire*
Les Anglais étaient particulièrement dans un
étonnement que nous ne pouvons dépeindre.
Ainsi notre opinion, qui était déjà-formée à

* Nos raisonnemens porteront particulièrement sur
ce qui s’est passé à Paris à cette époque.

(111 ) 

cet égard, ne s’est point démentie : nous étions
persuadés qu’une réunion d’hommes, tous
propriétaires ou ayant un commerce qui leur
donnait l’aisance, ne pouvait causer aucune
inquiétude.

Fixés sur ce point important que la réunion
des collèges électoraux ne peut donner d’inquiétude
quant au danger des nombreuses
réunions, cherchons à fixer aussi l’opinion sur
le danger apparent pour le Gouvernement
que les partis puissent diriger les choix, et les
faire tomber sur les ennemis de la monarchie
constitutionnelle ou de la Charte ; sur des
hommes qui, professant depuis long-temps de
fausses doctrines, pourraient oublier que cette
Charte est une concession du Roi et du Gouvernement
légitime , le seul qui puisse assurer
le bonheur des peuples , et particulièrement
celui des Français.

C’est d’après ce qui s’est passé sous nos
yeux, que nous allons raisonner. Quelques
mois avant la réunion du collège électoral de
la Seine, parut un Ouvrage sur les élections,
dans lequel on cherchait à insinuer quels
étaient les candidats sur lesquels les électeurs
devaient fixer leurs choix : on semblait
désigner Xindépendance comme la première

( 112 ) 

condition essentielle pour faire un bon députés
La seconde était d’avoir donné le plus de
garantie aux principes constitutionnels. Par 1
la première de ces conditions, on éloignait
tout ce qui a des places du Gouvernement ;
par la seconde , on semblait écarter tous
ceux qui ont soutenu les droits de la Couronne.


A la fin de cet Ouvrage, se trouvait une
liste portant une quarantaine de noms qui
avaient paru à l’auteur comporter les conditions
dont nous venons de parler : on y
voyait des noms très-estimables ; mais on y
comptait aussi ceux de certains hommes
qui, pendant toute leur vie, avaient, soit par
leurs paroles, soit par leurs écrits, propagé
des théories en tout contraires à la légitimité.
Le nom de pareils hommes dut étonner les
amis du Gouvernement ; pas un de ceux qui,
depuis la restauration, ont donné tant de
preuves de dévouement à la monarchie constitutionnelle
, n’y était inscrit, ou ils y étaient
en bien petit nombre. Quoique l’on assura que.
cet Ouvrage fût d’un homme issu d’une de
ces familles bourgeoises qui honorent depuis
long-temps la capitale, aucun ou fort peu de
ces noms célèbres n’y paraissaient ; enfin, la
( 114) pouvoir absolu * ; qu’il fallait l’arrêter dans
sa marche, etc…….. De semblables calomnies,
d’aussi fortes impostures, n’étaient pas
encore des auxiliaires assez puissans. On trouvait
un stimulant dans l’intérêt particulier ;
on cherchait à persuader que des députés,pris
dans cette liste, feraient diminuer l’impôt.
Avec de tels moyens, on augmenta le parti.
Lès électeurs faibles se laissèrent séduire par
ces apparences trompeuses.

Cette liste se réduisit à huit personnes , et
fut appelée la liste des indépendans. Trois ont
été nommés, députés ; ils présentaient le caractère
de la vraie indépendance , si une
grande fortune prouve l’indépendance ( c’est
ce que nous discuterons dans un moment).
Lepremier, député à la dernière session, pour
prouver son indépendance, offrait ses capitaux
immenses au Gouvernement, promettant
qu’il ne s’arrêterait que devant la limite
qu’il lui fixerait. Les deux autres possèdent
des qualités précieuses: riches négoclans,
ils emploient leurs capitaux^ dans des

* Quelques Ouvrages mis au jour par le côté entièrement
opposé, servaient, sans s’en douter, ce parti-
( 115) 
entreprises utiles à la France et à la classe ouvrière »
Un d’eux a présenté , des vues- sur
l’emprunt, qui prouvent de vastes connaissances
en finance. Les cinq autres n’ont pas
été nommés : nous pensons que les électeurs
ont été bien éloignés de voir en eux des indépendans
*.

Souvent nous avons été surpris que la
Charte nait pas fixé un tarif de contribution
plus élevé que celui de IOOO francs pour être
députe, et nous avions pensé que par là elle
aurait assuré au député plus d’indépendance ;
mais, en y réfléchissant, nous avons vu que la
vraie indépendance existait du moment où
l’on avait une honnête aisance avec laquelle
l’on pouvait se procurer une existence douce
et tranquille ; mais aussi l’ambition pouvait
n’être pas satisfaite, et nous avons jugé que
plus l’ambition était élevée , plus elle pouvait
devenir dangereuse pour un Etat. Sous
ce rapport, nous sommes effrayés en pensant
au mal que peut faire un citoyen, si, possédant
une fortune assez colossale pour offrir

* Ce nom d’indépendans rappelle qu’un des personnages
qui figurait dans cette liste, ce vétéran de la.
liberté, a fait ses premières armes avec les indépendans.

(116) 
son crédit au Gouvernement, il joint à cela
l’ ambition : dominé par cette passion , il n’est
plus indépendant, et peut, s’il se met à la tête
d’un parti, devenir.. .. surtout si sa fortune
est assez indépendante pour pouvoir avec un
trait de plume être transportée, dans une minute
d’un bout du monde à l’autre. C’est
dans les habitudes de l’homme, dans son caractère
, dans ses moeurs que se trouve la
vraie indépendance. L’homme qui se contente
de son sort, et qui jouit d’une existence
douce, est, selon nous, indépendant.

Celui qui toute sa vie a été tourmenté d’idées
contraires au mode de Gouvernement
existant ; dans un Etat, peut-il se dire indépendant*
 ? A cette demande , nous répondons

* Nous avons promis de remettre en scène ce vétéran
des idées révolutionnaires, devenu aujourd’hui
aussi royaliste qu’il peut l’être, et soupirant après
le repos et la tranquillité.

Le colloque dont nous avons parlé a eu lieu à l’époque
même des élections (il était électeur )  ; et nous
lui demandions s’il donnerait sa voix à certains hommes
de la liste des indépendans. Il nous répondit franchement
: « Non, parce que je veux le Gouvernement
actuel, et que je ne me la donnerais pas à moi-même.

( 117) 
avec assurance : Non ; et nous ajoutons que
toujours il cherchera à bouleverser et à ramener
la forme du Gouvernement à son penchant
dominant. On connaît l’empire qu’ont
sur les hommes les opinions politiques et
religieuses. Que l’on se rappelle ces Français
bravant l’échafaud pour leurs opinions, et
mourant en criant vive le Roi ! Vous qui
figuriez sur cette liste des indépendans, ressouvenez-vous
des écrits de toute votre vie ;
rappelez-vous les discours que vous prononciez
il y a si peu de temps, et nous vous
demanderons si vous pouviez prétendre à
figurer dans le nombre des députés d’un pays
dont le mode de Gouvernement repose sur
la légitimité. Nous connaissons vos talens,
nous leur rendons hommage ; et lorsque nous
verrons que, dans des écrits publiés, vous en
aurez rendu un éclatant aux principes d’une
monarchie constitutionnelle reposant sur la
légitimité, nous vous croirons dignes de vous
présenter comme candidats.

Je redouterais l’empire de mes anciennes opinions. »
Aveu précieux qui ne doit pas être perdu pour le penseur
politique !
(118) 
Si nous cherchions la vraie indépendance
d’opinion, qui est celle qu’il faut dans un
député, nous la trouverions dans ces magistrats
que l’on a semblé exclure ; qui, jouissant
d’une fortune territoriale, laquelle assure par
la suite une existence douce et tranquille à
leurs familles, ont de plus leur ambition
satisfaite par une place à vie indépendante
du Gouvernement, et qui leur garantit cette
considération à laquelle prétend tout homme
vertueux ; nous oserions affirmer que ces hommes,
qui ont tout à conserver, chercheront
toujours à éloigner toutes commotions qui
pourraient tendre à un bouleversement *.

Nous allons continuer l’historique des dernières
élections du département de la Seine.
Enfin parut l’ordonnance du Roi, qui convoquait
ce collége électoral, et qui désignait le
président et les vice-présidens. Cette liste en

* Que l’on ne suppose pas , d’après nos réflexions.,
que nous voulions exclure du nombre des députés, les
hommes très-riches , et les écrivains qui ont, dans
leurs ouvrages, discuté les diverses formes de Gouvernement
 ; mais nous désirons les premiers sans ambition x
et nous exigeons des derniers un hommage au Gouver-*
nement légitime ,età,la Charte qu’il nous a donnée,
(II9) 
devint une de candidats pour les amis du
Gouvernement ; candidats bien recommandablés
sans doute: ils etaient désignés par le Souverain !
De plus nous dirons que chaque état
y voyait figurer des hommes qui s’y sont illustres,
et qui y ont acquis l’estime de leurs
corporations. Le Monarque avait daigné
rendre un hommage éclatant à la magistrature
de ce département, en choisissant pour
président son second chef ( M. Séguier est
pair de France)  ; de plus M. Bellart rappelait
à la ville de Paris et à la France entière des
souvenirs bien précieux *.

Au moment des élections parut une liste
dans laquelle on voyait le nom de ce président,
de six vice-présidens, et celui de M. le
Garde-des-Sceaux. Celte liste fut appelée ministérielle
 ; nous, qui ne séparons pas le Ministère
du Gouvernement, nous oserons dire
qu’elle était celle des vrais amis du Roi. Cinq

* La fameuse proclamation du Conseil-général du
département de la Seine, dont M. Bellart fut le rédacteur
, et qui couvrait les murs de Paris, le premier
avril 1814. On la trouvera page 20 du premier volume
de nos Annales historiques des Sessions. Elle
valut à M. Bellart la proscription de l’usurpateur.
( 120 ) 
d’entre eux sont députés, quatre siégaient à
la dernière session, Le cinquième a illustre
sa carrière, comme chef d’une maison de
banque du premier ordre,
A la même époque parut une troisième
liste, composée d’hommes qui ont donné de
grandes preuves de dévouement au Roi et
à la légitimité, qui tous étaient faits pour fixer
l’attention des électeurs ; mais on ne voyait
parmi eux aucuns de ceux, désignés par le
Souverain, pas même le président du collège
électoral : cette liste fut nommée liste des purs,,
Nous ne présenterons pas nos réflexions sur
les hommes qui y étaient inscrits ; nous leur
vouons une telle estime, que nous, désirons
bien vivement qu’ils se rapprochent entière
ment des vues de leur Souverain. Nous ajouterons
que nous sommés persuadés qu’ils ont
bien peu de chose à faire, parce que l’on
connaît là justesse de leurs idées ; qu’ils verront
l’intérêt de. l’Etat avant tout ; que la.
Charte est le point de ralliement, union et
oubli, les mots d’ordre, Ce qui vient de se
passer aux élections doit leur en faire sentir
la nécessité. Que tous les royalistes se réunissent
à la voix du Roi ; alors le Gouvernement^
déjà fort, deviendra inattaquable,

( 121 ) 

Nous pensons que le Gouvernement, qui
jusque - là était resté témoin de la lutte *,
voyant qu’il avait scission parmi les royalistes,
et qu’un tiers des électeurs ne s’était pas présenté
 ; connaissant l’esprit qui animait la majorité
de ceux de Paris, crut devoir les éclairer
sut leurs véritables intérêts, et les engager à venir
voter. Cet appel, fait par la voie des journaux,
ne fut pas infructueux, et environ mille
électeurs de plus parurent. Cette augmentalion
ne laissa plus les choix indécis, et ils les
portèrent sur des hommes qui prouveront
qu’ils sont dignes du collège électoral qui les
a nommés députés.

Le résultat apparent des élections du
Royaume a été une preuve des bons effets que
la loi produira par la suite ; et que , loin
que la réunion des collèges électoraux puisse
causer le moindre ombrage au Gouvernement
, ils ne se réuniront que pour donner
une nouvelle marque de confiance au Sou*

Lorsque nous nous servons du mot lutte, nous ne
le croyons pas déplacé ; car comment qualifier ces
combats d’écrits qui paraissaient chaque matin ? Paris
en était inondé. Nous dirons à la louange des électeurs,
que peu d’entre eux les lisaient !
( 122 ) 
verain, en fixant leur choix sur ceux qu’il
aurait semblé désigner.

Les trois cinquièmes des députés ont été pris
parmi eux. Le département de la Manche
qui, l’année dernière n’était pas représenté,
l’est entièrement, cette session, par le président
et les ; vice-présidens du collège électoral
et des sections.En résumé, nous pensons que
le résultat du travail des électeurs a prouvé
que la grande majorité a secondé les intentions
du Souverain.

Nous croyons pourtant devoir appeler l’attention
du Gouvernement sur une observation
que nous avons faite : c’est que l’indécision
dans laquelle se trouvent les électeurs,
provient le plus souvent de ce qu’ils ne connaissent
pas assez quelle est ; la part d’autorité
qu’a un député , et quelles sont exactement
ses fonctions. Ils supposent qu’un député
peut s’immiscer dans le Gouvernement.
Cette opinion vient de ce que les temps ne sont
pas bien éloignés où il en était ainsi, et qu’ils
sont encore présens à la pensée de quelques
électeurs. Ils croient qu’un député peut faire
diminuer à volonté la quotité de l’impôt, et
qu’un bon député doit être en opposition
avec le Gouvernement, pour soutenir les in-
( 123 ) 
térèts du peuple ; comme si le Roi avait d’autres
intérêts que ceux du bonheur de ses
peuples…. Nous avons entendu des électeurs
raisonner ainsi , même à Paris. Si pareille
opinion peut exister dans la capitale, on doit
se douter combien elle peut se propager avec
plus de force dans les départemens. Ceux qui
veulent que ce soit le Ministère qui gouverne,
disent continuellement que les Ministres
se sont jetés dans un faux système , et
que le Roi est trompé. Ils ne savent pas combien
ils affaiblissent le pouvoir royal, avec
ce raisonnement erroné ; et combien les ennemis
de ce pouvoir profitent de ces dires

pour induire en erreur les Français ■

Nous cherchons souvent à interpréter l’esprit
de la Charte poux juger ce qu’est véritablement
un député. Nous voyons en lui un
homme qui a la confiance de ses commettans
pour venir concourir à la perfection de la
loi, dans l’intérêt de tous.

Le Gouvernement, qui connaît le mieux
l’esprit public et la situation du Royaume,
conçoit l’utilité d’un projet de loi : il le discute
, il le commente, et l’apporte aux Chambres
, auxquelles il en expose la nécessité j
ensuite doit s’établir une discussion franche

( 124) 

et loyale. Quelques changemens peuvent
être apportés au projet consenti par le Sou*
verain : ils font partie de la loi ; mais ils
doivent être le résultat d’une discussion sage
et réfléchie, et non celui d’une opposition
marquée, qui voit,une victoire dans le rejet
d’un projet de loi ; nous pensons que cette
opposition peut devenir dangereuse : notre
opinion se fonde sur le caractère français.
Nous entendons souvent dire qu’elle est nécessaire
: peut - être pourrons-nous nous le
persuader ; mais cela sera difficile.

Cette opposition, que nous désirons qui
n’existe pas, c’est celle de voir continuellement
les mêmes hommes combattre tous
les projets présentés par le Gouvernement ;
car enfin, dans le nombre de ceux qu’il
propose, il doit s’en trouver de bons : avec
le système de l’opposition on en torture le sens,
pour parvenir à les trouver mauvais.

Faisons sentir le danger que nous y entrevoyons
 ; nous allons citer pour exemple
deux des députés les plus distingués, MM ; de
Bonaldel de Yïllèle ; ils jouissent dans leurs
dépa rtemens, dans leurs villes, de la plus grande
considération, considération méritée. Leurs
opinions y sont du plus grand poids  ; à
( 125 ) Rhodez et à Toulouse*, on ne peut penser
qu’ils vont à la Chambre avec l’intention de
tout blâmer. Quel effet doit produire sur le
peuple de ces pays, cette opposition continuelle
 ? C’est celui de supposer que l’autorité
ne sait pas gouverner ; et malheureusement en
disant l’autorité, le peuple ne veut pas dire
les Ministres , mais bien le Souverain ; et
plus malheureusement encore sera le jour
ou les Français se persuaderont quils ne sont
pas gouvernés par leur Roi. Mais non, jamais
ils ne croiront que ce que signe le
Monarque soit le contraire de ce qu’il veut.

Si nous avons présenté quelques réflexions
sur les élections, sur la nécessité qu’il y
avait à fixer l’opinion par rapport aux pouvoirs
dévolus aux députés, c’est que nous
étions convaincus que l’on a à cet égard de
fausses notions qui induisent en erreur les
électeurs, et qui, en influençant sur les choix
qu’ils font, peuvent en faire faire de bien
funestes.

( 126) 

RÉSUMÉ.

EN terminant cet Opuscule, nous dirons
que la Chambre de I8I5 était, dans les circonstances
où elle fut élue, véritablement introuvable
 ; que chaque député était animé
du désir le plus sincère d’affermir la monarchie
 ; mais aussi nous pensons qu’un faux système
s’y introduisit : celui que nous combattrons
continuellement, celui d’une opposition
réglée ; qu’elle soit majorité ou minorité',
nous la croyons dangereuse , parce que ,
selon nous, elle tend à affaiblir le pouvoir
royal…. Loin de nous la pensée de vouloir
qu’une loi passe sans discussion ! Nous en
désirons, au contraire,, une qui soit approfondie ;
mais nous voudrions que la contradiction
ne vînt pas toujours du même côté
et des mêmes hommes. -

Nous croyons que la Chambre de I8I5,
entraînée par un zèle qui devient quelquefois
dangereux, ne calcula pas assez la profondeur
du système adopté par le Souverain,
celui de ramener par la clémence les hommes
égarés. Des propositions, au moins intempes-

( 127 ) 
tives, furent faites en comités que 1 on appelle
secrets, mais dont le résultat est, le soir même,
là* conversation de tous les salons. On sut
que ces propositions tendaient à excepter de
l’amnistie un grand nombre de Français,
bien coupables certainement, mais auxquels
le Roi avait cru, dans sa haute sagesse, devoir
pardonner. Ceux qui se croyaient compris
dans ces exceptions, jetèrent les hauts cris ;
tout ce qui avait pris quelque part dans la
tourmente révolutionnaire fut effrayé ; enfin,
nous dirons que ces propositions répandirent
l’alarme et la consternation : elles firent calomnier
les intentions les plus pures , et le
descendant d’Henri IV fut accusé d’avoir
promis le pardon, et de se faire forcer à punir….
Oui, orateurs imprudens qui fîtes ces
propositions, plus on connaissait votre dévouement
pour votre Roi, plus la malveillance
supposait que vous agissiez d’après son
instigation secrète.

Vos intentions étaient pures ; mais vos propositions
mirent le Gouvernement dans une
fausse position : il se vit peut-être forcé, pour
prouver sa loyauté, de faire des concessions ;
concessions qui, quoique nécessitées par ,la
position dans laquelle il se trouvait, furfht

mal interprétées. ; ou, disons-le franchement
les intrigans en profitèrent pour semer la
division entre vous et le Ministère. Quelles
en furent les suites ? C’est que, sans vous en
douter, Vous vous trouvâtes en opposition
avec votre Souverain, croyant n’y être qu’avec
ses premiers agens. Dans votre étonnement,
vous fûtes obligés de les accuser d’être
dans une route fausse, qui était forcée,
d’ après la position de la France.

La session de 1815 obtint l’expulsion des
régicides. Cette proposition ne pouvait venir
que des Chambres ; la nation devait parler ;
le crime épouvantable qu’elle punissait pesait
sur elle: il fallait qu’elle prouvât au monde,
•à la postérité, qu’elle l’avait en horreur ; aussi
vit-on les Ministres - députés qui, parlant
au nom du Roi, avaient invoqué le pardon
accordé par l’ auguste Victime, voter
comme députés français, et se lever pour
l’expulsion. La session de 1815 sera mémorable ;
on dira ; dans tous les siècles. Elle a vomi
hors du territoire français les monstres qui le
souillaient de leur présence.

La Chambre de 1815 se laissa égarer par
l’ordorinànee qui semblait autoriser la révision
d’une partie de la Charte ; la malveillance

profita de cet égarement, en l’accusant de ne
pas vouloir de cette concession royale pour
base de son Gouvernement. De là naquit l’espèce
d’opposition qui a existé entre elle et
la Chambre des pairs ; opposition qui nécessita
l’ordonnance du 5 septembre.
La session de 1816 a eu une marche plus
facile à suivre : elle lui était tracée par l’ordonnance
précitée ; aussi a-t-on vu l’accord des
trois branches pour seconder les intentions
du Souverain. On a remarque que ceux des
orateurs que la malveillance avait soupçonnés
de ne pas vouloir de la Charte, ont été ceux
qui ont combattu le plus fortement en faveur
des libertés publiques : oubliant peut-être
les circonstances épineuses où se trouvait le
Gouvernement , ils ne voulaient point de
lois d’exception.

Nous dirons que, dans la discussion sur le
budjet, nous avons remarqué avec plaisir une
espèce de rapprochement qui, s’il pouvait

continuer d’avoir lieu, amènerait insensiblement

ce que nous désirons. Il n’existerait plus
une opposition concertée contre un projet de
loi , mais une discussion franche de ce projet.
Puisse ce bon esprit se maintenir, se propager !
Tel est est notre voeu Bien sincère.
9
( 130 ) 

Nous terminons cet Ouvrage,pendant que
le Souverain invoque la Sagesse éternelle pour
qu elle « puisse diriger es élibérations qui
vont s’ouvrir, raffermir les institutions qu’il
" a établies , inspirer aux-Français cet esprit
« de concorde et d’union qui fait le repos des
Etats, et conduire le Royaume à ce bonheur
vers lequel tendent constamment tous ses
voeux et ses efforts.  »

C’est à vous, Pairs et Députés de 1817,
c’est à vous de seconder les voeux de ce Monarque,
vénère':la France entière, vous parle
par sa bouche.

Nous avons pensé ne pouvoir mieux finir
que par ces paroles mémorables, extraites de
la lettre écrite par Sa Majesté à tous les archevêques
et évêques du Royaume.
POSTSCRIPTUM.

PAGE 38 , nous disons.,. au sujet de l’impression
et de la vente du Discours de M. Lanjuinais
*, que nous avons émis la même

* Voir les pages 92, 98 et 94 du second volume de
nos Annales historiques, des sessions du Corps Législatif.
On y trouvera notre opinionsur le même sujet,

( I5I ) 
opinion que M. Fiévée. Nous allons citer ses
paroles ; il dit : « Un pair qui avait présidé
la Chambre des députés pendant les cent
jours, et qui avait été depuis présider un
collège électoral, sans pouvoir décider à
son gré Une seule nomination, crut devoir
jeter un cri d’alarme sur la loi présentée
par le Ministre de la Police (celle sur la
liberté individuelle)  ; et, dans la crainte que
ce cri se perdit dans l’enceinte de la Chara« 
bre des pairs, il le fit répéter en écho dans
« les boutiques de librairie du Palais-Royal.
Son opinion fut mise en vente,et les secrets
des délibérations trahis, malgré les régle« 
mens-. C’était se faire tribun du peuple sans
« cesser d’être pair, et traduire Ses collègues
au tribunal de l’opinion, avec d’autant plus
 de certitude d’en triompher, qu’ils ne pou« 
vaient se défendre devant le même tribunal,
« sans manquer aux lois qu’ils s’étaient don« 
nées à eux-mêmes. »

Le 23 novembre 1816, un pair paraissant
en opposition: de principes avec M. le comte
Lanjuinais, fit à sa Chambre la' proposition
de « présenter une adresse au Roi, tendante
<< à le supplier de faire examiner ce qui s’était
« passé aux élections de 1816, afin d’en or-

( 132) 
<< donner ensuite selon sa justice. » Ce noble
pair déposa en même temps sur le bureau les
pièces à l’appui de sa proposition. Eli es étaient,
selon lui, importantes et nombreuses,
, La Chambre des pairs crut ne devoir pas
s’occuper de cette proposition, et ne voulut
point en entendre le développement.

Ce noble pair la fit imprime » quelques jours
après, avec les pièces importantes et nombreur
ses qu’il avait déposées sur le bureau. Les
boutiques de librairie du Palais-Royal répétèrent
en échos ce que la Chambre des pairsn’avait
pas voulu entendre. Nous demanderons
à M. Fiévée quelle qualité il donnera à
ce noble pair. Nous le renvoyons aux réflexions
ci-dessus, que nous avons extraites
de son Ouvrage

M. Fiévée n’a pas cru' devoir faire mention
de ce fait dans, la session de 1816, Quant
à nous, qui, lorsque l’orage gronde, ne regardons
pas s’il vient du midi ou du nord pour
dire il tonne, nous ayons blâmé et M. le
comté de Lanjùinais et M, le vicomte de
Chateaubriand.

Nous dirons, avant de terminer cet Ouvrage,
que nous n’avons point voulu attaquer les intentions
de qui que ce soit ; nous les croyons

toutes pures ; nous les jugeons d’après les
nôtres : l’union fait la force. Nous avons
cherché à convaincre les amis de la monarchie
légitime et constitutionnelle de la nécessité
de se réunir au Gouvernement contre
tous les propagateurs des principes démagogiques,
les élections doivent leur en faire
sentir l’importance. Voulons tous franchement
notre Roi, son auguste famille et la
Charte ; oublions tous le passé, nous comblerons
les voeux de notre Souverain, et notre
France reprendra son ancien lustre.

M. Lafitte se reconnaîtra dans le passage
où nous avons fait sentir les dangers de l’am- 1
bition, lorsqu’elle se trouve appuyée d’une
immense fortune. Si, parmi les personnes qui
ont marqué à l’époque des élections, nous eussions
pu en citer une qui ait, de son aveut
une fortune et un crédit plus colossal, nous
l’aurions désignée, parce que nous savon
que les intrigans s’attachent toujours aux personnages
opulens, dans l’espoir de les entraîner
dans une position dont leur ruine est la
suite ; et ils savent en profiter… .

Nous conjurons donc M. Lafitte d’être en
garde sur le rôle qu’on cherche, certainement
sans sa participation, à lui faire jouer.
9
(134) 

Notre Avant- Propos était imprimé lorsque
le Moniteur y le Journal des Maires et celui
de Paris ont bien voulu faire, mention de
notre troisième volume des Annales his--
toriques des Sessions du Corps Législatif:
ils nous ont relevé de : l’espèce, d’interdiction
dans laquelle les journalistes ; avaient mis, nos
productions. Nous leur en faisons nos remercîmens ;
nous en adressons, de particuliers
aux rédacteurs du Journalde Paris, qui, ont
bien voulu : lire dans nos pensées en disant
que nos Annalesétaient le fruit, du travail
de deux amis del’ ordre et de la paix, qui se
font un, devoir de manifester hautement ,
sans aucune, restriction, l’attachement inviolable
que tout bon Français doit au, Roi
et à la Charte. Nous espérons que tous les
journaux, aussi justes à,notre égard, voudront
bien voir cet opuscule sous le même
points de vue : c’est notre ambition la plus
sincère.
135 ) Reflexions sur le dernier ouvrage de M. le
vicomte de Chateaubriand.

Le nouvel ouvrage de M. le vicomte ; de
Chateaubriand , intitulé : Du système politique
suivi par le ministère, est entièrement-dirigé
contre les Ministres. Il contient
l’explication de quelques faits que nous
avions mis en doute, nous croyons devoir
en dire un mot. Nous ne nous attacherons
que faiblement à défendre les Ministres ; ils
n’en-ont pas besoin :la confiance que le Roi
leur accorde est, pour eux, la défense la
plus péremptoire.

Un discours d’un Ministre, prononcé à la
Chambre des députés, semble être le principal
moteur qui vient de faire reprendre la
plume à M. le vicomte de Chateaubriand ; il
prétend que ce discours était une attaque dirigée
particulièrement contre M. de Villèle.
Nous ne discuterons point, en ce moment,
si c’était une attaque ou une défense : ce sera

( 136) 

dans notre quatrième volume des Annales
historiques des sessions du Corps Législatif
que nous donnerons le narré exact de la discussion
sur là liberté de la presse ; discussion
remarquable, où le ministère a eu en opposition
amis et ennemis.

Il nous avait paru étonnant que l’on répétât,
dans divers écrits , une assertion démentie à
la tribune de la Chambre des députés, et démentie
d’une manière aussi formelle qu’elle'
l’avait été par un Ministre du Roi.

M. le vicomte de Chateaubriand disait
les élections se sont faites, dans plusieurs provinces,
aux cris d’à bas les prêtres ! à bas les
nobles

M. Fiévée **dit : on allait,l’année précédenté,
aux élections, en criant à bas les
prêtres ! à bas les nobles ! M. le vicomte de
Chateaubriand généralise moins Cette assertion
dans son dernier ouvrage, puisqu’il soutient
seulement que ces cris ne s’étaient fait
entendre que dans quelques endroits.

Page 44 de la Proposition à la Chambre des pairs.
Page 16 de la huitième partie de sa Correspondance-politique
et administrative.

( i57) 

Pour appuyer son dire, il cite le passage
ci-après, extrait du mémoire de M. de Curzay:
« Un Ministre a dit ^ la Chambre des députés
 qu’il n’avait point eu connaissance qu’on
eût exprimé dans les collèges électoraux de
1816, ce voeu : nous ne voulons point de
nobles. Avait-il donc oublié mon rapport
en date du 7 octobre ? >>

Voilà donc les cris séditieux d’à bas les
prêtres ! à bas les nobles ! réduits à leur juste
valeur, c’est-à-dire, à ce simple voeu, nous\
ne voulons point de nobles ; et encore, par
qui ce voeu a-t-il été prononcé ? Par quelques
électeurs réunis. Cette assertion ne peut plus
être douteuse ; elle nous est donnée par un
préfet remplacé. Pourquoi faut-il qu’un écrivain
aussi célèbre que M. le vicomte de Chateaubriand
ait cru aussi facilement les rapports
d’hommes qui voyent toujours à travers
le prisme de leurs passions ? Voilà comme
souvent, avec les intentions les plus pures,
on est trompé et on trompe la nation. Combien
une assertion hasardée et dangereuse
prend de la force, surtout lorsqu’elle a passé
par une bouche qui a su inspirer de la confiance
par son dévouement, à une époque
affreusement mémorable pour la France.

(138 ) 

C’est d’un rapport fait au Roi, à cette
époque, que M. le vicomte de Chateaubriand
argue pour vouloir nous prouver que ce n’est
pas par esprit de parti que les royalistes combattent
pour la Charte et pour la liberté de
la presse. Il soutient d ?abord’que leur persévérance
dans leurs opinions à cet égard détruit
toutes les insinuations de la calomnie ;
mais, pour trancher la question ; d’après un
argument qui lui parait sans réplique, il cite
son rapport sur la situation de la France,'
fait au Roi, dans son conseil, à Gand. (M. le
vicomte de Chateaubriandparle comme si,
à lui seul, il représentait tous les royalistes.)  »

Nous, doutons difficilement de la pureté
des in tentions ; nous croyons, de bonne foi ; ce ■ '
qu’on nous dit ; mais que M. de Chateaubriand ?
nous permette de lui représenter, que son rapport
ne nous prouve rien, si ce n’est quil
était fait à un Roi qui avait donné la Charte,
qui en voulait l’entière exécution-, qui voulait
une sage liberté de la presse, qui la veut encore,
qui la propose dans ses projets de loi
mais qui croit que les circonstances ne lui ?
permettent pas de donner l’essora ces feuillespériodiques
qui n’attendaient que le moment ;
pour paraître et se signaler Nous sammes loin :
( 139 ) 
de vouloir parler de celles existantes * ; nous
croyons bien qu’il y aurait parmi elles une,
controverse nécessaire sous, un gouvernementconstitutionnel ;
mais peuvent- elles nous garantir
du résultat funeste decelles qui auraient
paru ?

A aucune époque plus mémorable que celle
qui a suivi le 20 mars, il était nécessaire à un
Ministre du Roi de convaincre la France et
l’Europe, non-seulement de la pureté des
intentions de son maître, mais encore de celles
de ses fidèles serviteurs.

Ce rapport est, à nos yeux, le résultat d’une
politique profonde , dont l’auteur n’avait
qu’une seule pensée, celle de corroborer de
toutes ses forces la noblesse des sentimens pas

Nous pouvons affirmer que nous avons entendu,
dire à plusieurs rédacteurs des feuilles existantes que,
pour leur intérêt particulier, ils désireraient une
liberté illimitée des journaux ; mais que dans leur
conscience, ils étaient forcés d’avouer qu’ils la regarderaient
comme dangereuse dans ce moment. Dans
sa loyale franchise, M. de Villèle a été obligé de
convenir qu’il fallait accorder le temps au Gouvernement
de présenter une loi particulière de répression
qui pût contenir les journaux dans de justes
bornes.

lernels qui animaient son souverain légitime,
sentimens que la nation à toujours-accordés*
à ce Monarque législateur,

Le tableau d’un vrai ami dé la légitimité y
est buriné avec ce talent que l’on reconnaît à
son auteur, Plus les traits y sont frappans,
plus il paraîtra étonnant aux plus zélés défenseurs
de la légitimité, qui marchent franchement
avec le gouvernement du Roi ; plus,
disons-nous, ils seront étonnés, même effrayés
de ,voir le royaliste de Gond voter avec des
hommes qui semblent ne pas vouloir reco-rw
naître cette légitimité seule garantie de notre
bonheur social,. et auxquels ce mot paraît inspirer
de l’horreur ; qui, lorsqu’ils sont forcés
d’invoquer l’autorité du Roi , ne le font
qu’avec un embarras qui décèle la peine secrète
qu’ils en éprouvent ; ils le désignent sous
la dénomination de chef du gouvernement
actuel ; ils assimilent ainsi presque le Roi légitime
à l’usurpateur ; Car, en parlant quel- ?
quefois de ce dernier, ils l’appellent le chef
du dernier gouvernement, Ils sont en bien
petit nombre, mais enfin il en existe : nous
les démasquerons dans le prochain volume de
pos Annales historiques des sessions , et
nous y prouverons que leurs discours sont de
( 414 ) 
nature à ce qu’ils puissent se prévaloir de leur
tactique astucieuse devant tout gouvernement
qui pourrait survenir.

Entendons à ce sujet M. le vicomte de
Chateaubriand s’expliquer ; il dit : « bonne
joi et talent, voilà ce qu’il faut maintenant
pour nous conduire ; et la bonne foi et le
talent ne sont point le partage exclusif
<< d’une classe d’hommes. Les royalistes ne re« 
poussent que la lâcheté et le crime ; ils ne
<< sont point ennemis des opinions. Quant à
« lui, il pense qu’on peut rencontrer des amis
sincères de la monarchie constitutionnelle
 jusque dans les rangs des anciens partisans
de la république (lorsqu’ils n’ont pas com« 
mis de crimes). Parmi ces hommes dont
<< les premières erreurs ont eu un fond de
« noblesse, il croit encore que les enfans
<< de nos victoires récentes sont désormais
<< disposés à se joindre aux vieux soldats de
<< notre antique gloire. Aimer l’honneur c’est
« déjà aimer le Roi. Mais défions-nous de ces
suppôts de la tyrannie, prêts à servir comme
<< à trahir tous les maîtres ; qui, toujours atten« 
dant l’événement, en ont toujours profité ;
« esclaves que rien ne peut rendre libres, et
<< dont la Charte n’a fait que des affranchis. »

Nous applaudissons à ce passage de l’ouvrage
de M. le vicomte de Chateaubriand,
d’une manière d’autant plus spéciale, que,'
dans notre réunion, nous avons donné la
preuve que l’homme le plus royaliste, qui
n’a jamais dévié, peut rencontrer dans un
républicain un être estimable qui, aujourd’hui,
est dévoué au Roi et à la légitimité ;
mais nous demandons une profession de foi
franche et loyale ; nous la voulons ! Qu’ils
nous permettent, sans cela, de douter de
leur bonne foi. Nous nous sommes déjà prononcés
à cet égard, et nous ne cesserons dô
le faire.

Dans ce même passage, M. de Chateaubriand’assure
voir avec plaisirles enfans de
nos victoires récentes disposés à se joindre
aux vieux soldats de notre antique gloire.
Nous lui demanderons, pour lors, quels reproches
fondés il peut faire au ministère ; ce
, qu’il voit avec plaisir , le" Gouvernement l’effectue.
On voit partout les grands noms de
ceux qui, soit dans la carrière des armes, où
dans là magistrature, ont illustré la monarchie
française. A côté d’eux on trouve ces
plébéiens qui se sont distingués de nos jours,
soit par dés-vertus’ stôïques, soit en prouvant

( 143) 

sur le champ de bataille ce que peut la valeur
française. ■

M. le vicomte de Chateaubriand nous pré- 1
sente les royalistes devenus les partisans les.
plus vrais des principes libéraux. Pourtant
le mode de jury, proposé par un d’eux dans
la discussion sur la liberté de la presse, nous
a semblé comporter une aristocratie-judiciaire,
bien éloignée de la démocratie que
veulent les libéraux. S’il veut nous permettre
de lui dire ce que nous avons jugé de cette'
discussion, c’est que les nouveaux libérauxparlaient
une langue qui ne leur est pas familière ;
ils nous ont paru aussi embarrassés
qu’étonnés de se voir secondés et appuyés parquelques
hommes qui siégaient du côté opposé
 ; et, malgré les leçons de l’astucieux personnage
qui a su opérer cette réunion ex-'
traordinaire, ceux qui même espéraient en.
profiter ne pouvaient la concevoir.

M. de Chateaubriand nous a fait apercevoir
que l’ordonnance du i5 juillet 1815 était basée,
sur les principes qu’il avait émis dans sonrapport
à Gand. Cet aveu est un trait de lu-'
mière. Que l’on se rappelle l’interprétation
donnée à chacun des articles qui pouvaient,'
par celte ordonnance, être revisés, et l’on’
(144) 
verra qui a dicté la marche à tenir en 1815,
marche qui fut si bien suivie par la majorité
de la Chambre des députés. On ne pouvait
encore prendre l’initiative de la loi ; mais les
amendemens étaient un empiétement manifeste,
à l’aide duquel on était parvenu à changer
entièrement les projets de loi. L’écrit de
la Monarchie selon la Charte s’éclaircit aussi.
Il fallait appuyer son ouvrage, en développer
les principes. Nous avouons que, jusqu’à ce
jour, nous avions cru que l’ordonnance du
13-juillet 1815 avait été projetée dans un autre
lieu qu’à Gand ; nous la croyions l’ouvrage
de ceux qui avaient été assez faibles pour
proposer de prendre la cocarde aux prétendues
couleurs françaises,

On a reproché au ministère actuel d’avoir
marché continuellement, en faisant des concessions
au parti révolutionnaire ; on ne peut
au moins lui reprocher de n’avoir pas conservé
à la couronne son plus beau droit, celui
de l’initiative de la loi, celui qui seul peut
arrêter l’essor des propositions les plus dangereuses.
On peut encore affirmer que le ministère,
et ceux qui marchent avec lui, ont
fait tout ce qu’ils ont pu pour conserver à la
couronne toutes les prérogatives que lui

donne la Charte, tandis que les opposàns, en.
supposant continuellement que les Ministres
tendent au pouvoir absolu, minent, sans s’en
apercevoir, le pouvoir royal *.

Les Ministres tendent au pouvoir absolu ;
le despotisme ministériel s’établit , disent
MM. de Chateaubriand ex. Fiévée. Ce dernier
leur reproche d’y marcher à l’aide des ordonnances.


Quant à M. le vicomte de Chateaubriand,
il leur fait le reproche inverse ; c’est celui
d’avoir introduit, dans la loi sur le recrutement
de l’armée, un mode d’avancement qui aurait
pu être réglé par une ordonnance. A-t-il oublié
que ce mode existait dans l’armée française,
avant la révolution, au moins dans

* Nous nous proposons, dans le quatrième volume
de nos Annales, de traiter du pouvoir royal dans ses
rapports avec les deux Chambres ; de plus, nous établirons
quels sont les droits des mêmes Chambrés.
Nous croyons que cela est nécessaire pour déterminer
les choix des électeurs. Il est facile de voir que les
députés des départemens sont souvent dans l’erreur à
cet égard ; et les vrais amis de la monarchie constitutionnelle
doivent être épouvantés de l’empiétement
que l’on voudrait prendre insensiblement sur le pouvoir
royal.

infanterie ; à l’exception que le tiers des
Sous lièuténans n’était pas ; forcément pris
parmi les sous-officiers ; mais la composition
des sous-officiers était différente de ce qu’elle
sera d’apres le mode de recrutement..Il existait
pourtant peu de régimens d’infanterie où
il n’y eût au moins sept ou huitofficiers que
l’on appelait officiers de fortune, et qui
avaient, passé par tous les grades militaires,
qui avaient même commencé par être soldats.

Nous n’avons pas pris la plume pour discuter,
ce projet de loi ; nous croyons qu’en raisqnnant,
même d’après la Charte, une ordonnance
aurait pu suffire pour établir le mode
d’avancement. Si nous en parlons, c’est pour
faire voir la singulière route que prend le
ministère pour arriver au pouvoir absolu. La
force armée, est le plus puissant levier pour
atteindre ce but, et il enchaîne, par une loi,
ce véhicule puissant qui était à sa disposition.


M. le vicomte de Chateaubriand, oubliant
le vrai sens de la Charte, et voulant continuellement
l’interpréter à sa manière, c’està-dire,
d’après son ouvrage de la Monarchie
Selon la Charte, nous dit que le Ministère
(47) n’est pas bien- pénétré des doctrines du gounement
constitutionnel.

Il dit ensuite : « Lorsque la restauration est
venue nous sauver, par un mouvement na« 
turel, on s’est reporté au commencement
« de nos troubles ; et les vingt-cinq annéesde
nos malheurs s’évanouissant comme un
<< mauvais songe, on a repris la monarchie là
« où on l’avait laissée. Cependant, les choses
n’étaient plus les mêmes : le Roi, dans sa
magnanimité, nous avait donné une Charte ;
avec cette Charte, nos devoirs avaient
changé ; mais les hommes appelés au pou<<
voir virent que le rétablissement du trône
« avait réveillé dans nos coeurs cet amour
<< inné des Français pour les enfans de Saint<<
Louis. Ils se hâtèrent de profiter de ce sen<<
timent pour échapper aux entraves, de la
« Charte. Au lieu de rester à leur poste, de« 
vant le Roi, ils passèrent derrière, afin,_de
«  couvrir la responsabilité du Ministère, de
l’inviolabilité du Monarque. Ainsi retran« 
chés, ils se flattèrent de conduire la mo« 
narchie nouvelle avec les maximes de l’an« 
cienne monarchie : de là ce combat qui s’est
« engagé entre le Ministère et les Chambres,
<< le Ministère s’exprimant d’un ton absolu,

« s’efforçant d’emporter tout de haute lutte
<< au nom sacré du Roi, les Chambres récla<<
mant la liberté dé leurs opinions, et vou« 
lant renfermer le Ministère dans les prin« 
cipes. >>

Comment un penseur profond , un habile
politique a-t-il pu tracer ces lignes ! D’après
son système, nos doctrines du gouvernement
constitutionnel reposent sur la Charte : ouvrons-la,
et jugeons.

L’art. XIII est conçu en ces termes: « La
<< personne du Roi est inviolable et sacrée.
« Au Roi seul appartient la puissance èxé« 
cutive »

Personne, plus que nous, n’est persuadé
que l’axiome le Roi ne peut faire mal, est
l’article le plus essentiel de notre Charte, et
que toute la responsabilité doit peser sur les
Ministres ; mais de quoi sont-ils responsables ?
L’art. LVI de la Charte répond : Ils le sont
pour faits de concussion et de trahison. Que
l’on détermine par une loi la nature de ces
délits ; c’est absolument nécessaire pour fixer
ce que sont les Ministres du Roi, et jusqu’où
peut s’étendre leur responsabilité. En Angleterre,
où les publicistes puisent sans cesse leurs
modèles, la trahison ministérielle est le crime
( 149) 
de lèze - majesté, et toute autre entreprise
contre les lois de la patrie. La concussion ne
demande pas d’explication ; ainsi nous croyons
cette loi facile à faire.

A présent, voyons comment agissent les
Ministres, pour couvrir leur responsabilité
de l’inviolabilité du Monarque , et pour emporter
tout de haute lutte, au nom sacré du
Roi. Ils invoquent ce nom dans la discussion »

Ouvrons encore la Charte, et voyons ce
qu’elle dit. L’art. XVI est clair ; il dit : le Roi
propose la loi. Ne pouvant le faire lui-même,
il charge spécialement ses Ministres ou ses
Conseillers-d’Etat d’en soutenir la discussion.
Ils parlent en son nom, et l’on ne voudrait
pas qu’ils l’invoquent, qu’ils s’en appuient !
Nous dirons franchement que nous ne pouvons
concevoir un semblable paradoxe. On
sait qu’il est difficile à soutenir : aussi raisonne-t-on
continuellement, comme si la
proposition de l’a loi n’émanait pas du Roi.
que les projets de loi ne soient point discutés
dans le conseil du Roi, adoptés et signés
par lui, que l’on en supprime les préambules :
pour lors les Ministres pourront être répréhensibles
d’invoquer, dans la discussion,
le nom du Monarque.
1O
( 150 ) 
La Charte donne aux Ministres le droit de
s’immiscer dans les discussions des Chambres ;
les Conseillers-d’Etat ne peuvent y paraître que
d’après les ordres du Roi ; et on voudrait qu’ils
ne pussent invoquer son nom ! Pour nous, qui
ne raisonnons qu’avec le simple bon sens,
pour nous, qui sommes royalistes sans restrictions,
qui ne voyons dans nos amis que
ceux qui reconnaissent franchement que, sur
la légitimité, reposent les destinées futures de
la France ; enfin, qui pouvons nous dire, sans
ambition, nous ne torturons point la Charte
pour y trouver ce qui n’y existe pas, nous
la voyons telle qu’elle est, nous ne cherchons
point dans d’autres constitutions pour raisonner ;
nous ouvrons la nôtre, et nous y voyons ce
qui y existe véritablement. Ecrivains qui possédez
de la célébrité, joignez à vos talens, de
la franchise, vous raisonnerez comme nous.
M. le vicomte de Chateaubriand dit : ce Tance
tôt on confond le ministère avec le trône ;
ce on soutient qu’attaquer le premier, c’est
ce attaquer le second ; tantôt, pour un autre
ce motif, on en fait une puissance séparée ;
ce on parle des principes qui lient le minis« 
tère au Roi, et le Roi au ministère. »
Nous savons que quelques écrivains, et

I5I ) 

nous-mêmes, nous avons souvent demandé
si , en attaquant continuellement le système
adopté par le gouvernement du Roi,
on ne craignait pas d’en affaiblir la force ; de
plus, nous avons vu que toutes ces attaques,
qui n’avaient en général qu’un but, celui de
renverser le Ministère, donnaient de la force
au parti qui, sous le nom spécieux de l’ indépendance
, tend à une indépendance qui
pourrait être funeste au trône et à la monarchie.


M. le vicomte de Châteaubriant nous permettra
de lui reprocher de faire tenir son
langage à ses adversaires, en disant qu’ils font
des Ministres une puissance séparée du pouvoir
royal ; toujours ils en ont fait les agens
de ce pouvoir. Ils ne leur ont jamais dévolu
d’autre puissance que celle qui émane de la
volonté du souverain ; et nous les estimons
trop pour penser qu’ils en voudraient une
autre. Aussi, nous adoptons les principes qui
lient le ministère au Roi ; mais non ceux qui
lient le Roi au ministère ; nous avouerons
que notre sagacité ne va pas jusqu’à concevoir
ce qu’a voulu faire entendre, par ce syllogisme,
M. le vicomte de Chateaubriand, à
moins qu’il n’ait voulu persuader que le Roi
(152) 
ne pouvait s’affranchir du pouvoir ministériel.
Nous avons une toute autre idée de la
puissance royale (même en raisonnant avec
la Charte ) nous voyons cette puissance,
armée de toute sa force, écrasant d’un seul
mot le prétendu colosse ministériel, s’il était
possible que, s’oubliant, il voulût jouer le
rôle des anciens Maires du Palais.

" On perpétue, dit M. le vicomte de Châ« 
teaubriand, les lois d’exception qui perpé"
tuent le Ministère de la police générale,
" tribunal d’inquisition politique, qui, dans
" un moment de crise, a pu avoir son utilité,
" mais dont l’existence est définitivement in"
compatible avec un gouvernement consti"
tutionnel.

Dans un moment, on nous fait entrevoir
un danger imminent ; on signale une faction
révolutionnaire, dont tous les efforts tendent
à la destruction du trône*: on reconnaît l’utilité
du Ministère de la police dans un moment
de crise ; et on en trouve l’existence incompatible
avec le gouvernement constitutionnel !

Quoi ! ce qui est utile dans un moment de
crise, est incompatible avec notre forme de

Lisez l’ouvrage De la Monarchie selon la Charte.

(155) 

gouvernement ! On est donc bien certain que
nous n’aurons plus de crise à redouter ! Nous
croyons qu’il est possible qu’il y en ait par par
la suite ; mais, pour empêcher ce malheur, il
faut une autorité surveillante, active, qui ne
perde jamais de vue les factieux ; il faut qu’elle
parte d’un point central, et non qu’elle soit
partagée entre tous les Ministères ; et un Ministre
seul, chargé de cette partie, ne sera pas
le moins utile pour l’intérêt et la sûreté du
trône. Que l’on confie cette surveillance à un
Ministre de la police, ou à un Ministre de la
maison du Roi etc. ; mais qu’elle ne soit
jamais dans plusieurs mains: voilà où doivent
tendre les vues de tout ami de la légitimité et
de la tranquillité.

Dans le moment où nous traçons ces lignes,
on nous apporte la Neuvième partie de là
Correspondance politique ; quoique nous ne
nous mettions pas du nombre des six profonds
penseurs qui peuvent, en France, comprendre
son auteur, et que les écrits de ce conseiller
des Souverains nous soient souvent incompréhensibles
, nous l’avons parcouru d’autant
plus promptement, que cet ouvrage était annoncé
comme devant être plus fort que tout
ce qui est sorti de la plume de ce nouveau
(154) Junius* : nous y avons vu une critique amère
des actes et des discours des Ministres en
général, et particulièrement de ceux du Mi- ;
nistre de la police, ministère dont il ne veut
plus ; il en confie les attributions aux autres
Ministres.

" Chaque Ministre, dit M. Fiévée, doit
« avoir la police des hommes qu’il administre
" spécialement ; et cela est si naturel, que
" cela a toujours été : ainsi, le Ministre de
" l’intérieur a la police la plus générale,
" parce que son ministère touche à un plus
" grand nombre d’intérêts, et se compose par
" conséquent d’un plus grand nombre d’a"
gens,

" Le Ministre de la guerre a naturellement
" la police des hommes de guerre ; et les agens
«  non plus ne lui manquent. »

La veille du jour où la neuvième partie de là
Correspondance politique a paru, des émissaires, intéressés
à la vente de cet ouvrage , parcouraient les
boutiques de librairie du Palais-Royal, en l’annonçant
pour le lendemain ; et ajoutaient :« Il sera pluâfort que
tout ce qui est sorti jusqu’à ce jour de la plume de
son auteur. » Cela se répétait par les libraires, et faisait
presque écho dans les galeries de bois du Palais
Royal

( 155 ) 

ce Le Ministre de la justice a, de fait, la
ce meilleure de toutes les polices, puisqu’elle
ce s’unit à l’exécution des lois. »

M. Fiévée ajoute qu’il peut en dire autant
des Ministères des finances et de la marine ;
et, selon lui, le Ministre des affaires étrangères
n’a pas de fonctions plus importantes
que la police de l’Etat, dans ses relations extérieures.


Nous avouerons que nous ne comprenons
pas bien clairement ce que cet auteur a voulu
dire par cette dernière assertion ; mais, ce
n’est pas sa faute ; c’est la nôtre : pourquoi
ne sommes-nous pas du nombre des six
hommes, en France, et des vingt, en Europe,
qui ont le bonheur de concevoir ce génie sublime
 ?

Pourtant, M. Fiévée est forcé de convenir
qu’il faut une unité en police , c’est-à-dire, un
point central qui dirige tout ; mais cette unité
existe, selon lui, deux fois : la première,
dans le trône ; la seconde, dans la présidence
du ministère. Il demande pourquoi on conservera
un Ministère de la police ?

Nous lui répondrons que nous pensons
que la multiplicité des détails d’une police
qui surveille les plus grands intérêts, ceux

( 156) 
de la tranquillité du trône et des peuples,
doit avoir un point central, qui ne soit pas
aussi élevé que le trône, et qui ait moins
d’occupation que le président du Ministère.

MM. de Chateaubriand et Fiévée semblent
appeler la délibération des Chambres,
et surtout l’attention de la commission du
budjet, sur la question de savoir si un Ministère
de la police est nécessaire, et s’il est
compatible avec un gouvernement constitutionnel.
Nous ne concevons pas où on veut
nous conduire avec le régime des Chambres.
Dans un moment, on veut leur donner la
proposition de la loi. Les mêmes hommes
vont plus loin, ils donnent à la commission
du budjet une sorte de surveillance qui la
rendrait insensiblement plus puissante que le
Gouvernement. Elle pourrait s’immiscer peu
à peu dans son action, et en diminuer considérablement
la force, en refusant une partie
de la quotité du budjet, sous le spécieux
prétexte qu’elle considère telle ou telle depense
comme inutile, et pouvant être supprimée.
De suppressions en suppressions, on
paralysera tout à fait la puissance royale ; elle
se reportera insensiblement dans les Cliamferes,
et ce sont des écrivains se disant royalis-
<157) _
tes, et s’établissant eux seuls les organes de

tout le parti *, qui font de semblables pro- 1
positions. Nous ne retrouvons plus dans l’un
d’eux le Chateaubriand de I8I4- Nous lui
croyons d’aussi bonnes intentions ; mais ses
idées sur le mode de gouvernement nous
semblent bien différentes.

M. Fiévée, dans la neuvième partie de sa
Correspondance, nous fait connaître dans la
Chambre des députés un quatrième parti,
qu’il appelle le parti politique. Il nous le présente
comme un monstre amphibie qui finirait
par tout conduire, donnant à volonté la
majorité soit au gouvernement, soit à l’opposition.


* On se récrie avec force sur ce qu’on qualifie de
parti l’ensemble de ceux qui se disent royalistes. Nous
savons qu’ils devraient avoir un intérêt commun avec
le Monarque ; mais aussi nous pensons que l’on appelle
en général parti, une réunion d’hommes continuellement
en opposition au système de gouvernement adopté
par le Souverain. Sous ce rapport, les écrivains que
nous combattons décideront sous quelle qualification on
doit les placer. Une chose plus extraordinaire est d’entendre
qualifier de parti ministériel, la réunion de
eeux qui suivent et corroborent de tous leurs moyens
le gouvernement du Iioi,

( 158) 

Nous ne nous déterminerons point encore
sur l’aspect qu’a offert la Chambre des députés,
en jugeant ce qui est arrivé dans une
seule discussion : ce sera à la fin de la session
que nous nous expliquerons. Nous pensons
que les partis prennent de la force par
l’importance qu’on,leur donne ; on les crée
presque sans s’en douter. On a détruit l’indépendance
des opinions en comparant notre
Ministère à celui d’un pays voisin, et en soutenant
continuellement qu’il fallait qu’il se créât
une majorité dans la Chambre des députés.
Si cette majorité est, comme en I8I5, en
opposition avec celle de la Chambre des pairsj
quelle sera la position de l’autorité royale ?
A laquelle des deux majorités donnera-t-elle
la priorité pour se fixer sur le choix de ses
agens ?

Nous soutenons’ qu’en dénaturant l’esprit
vrai de la Charte, on a créé les partis , et ôté
l’indépendance des opinions. La preuve en
est sans réplique, parce que souvent l’on ne
vote plus d’après sa conviction particulière,
mais bien d’après celle des ambitieux qui
sont parvenus à se former un parti qu’ils dirigent
non dans l’intérêt de l’Etat, mais pour
le leur particulier, dans l’espoir d’amener
( 159) 
un changement qui leur donnerait une part
active dans l’administration *. Une partie des
membres de la Chambre des députés qui,
comme nous, veut son Roi légitime, le voulant
sans arrière-pensées, nous semble cependant
suivre un système qui tend à détruire
insensiblement le pouvoir royal. Nous sommes
certains que ce n’est pas son intention ;
mais nous ne cesserons de lui répéter qu’en
ne croyant être en opposition qu’avec le Ministère
elle y est véritablement avec le Roi ;
que le Ministère n’est rien autre chose que
le premier agent du pouvoir royal. Nous
raisonnons avec la Charte : qu’on la revise,
si l’on veut raisonner différemment.

On se récrie souvent contre les lois existantes
, particulièrement contre celle des
élections : elle est devenue , pour les anta*
Certains salons s’étaient meublés depuis le commencement
de la session. Les protées politiques
s’y étaient portés en foule pour adorer ce qu’ils
croyaient être le soleil levant. Déjà, on entendait
dire, si MM. tels ou tels sont ministres, j’aurai une
place. On promettait sa protection ; tout s’est dissipé
comme une fumée. L’on fondait tout cet espoir
sur les cabales qui auraient été, disait-on, la majorité
aux Ministres actuels.
( 160 ) 

gonistes du Ministère, une arme tranchante,
dont ils se servent pour le calomnier. Nous
affirmons qu’on va jusqu’à présenter un résultat
inexact du premier essai qu’on en a
fait, et que celui que nous en avons donné
est le seul vrai. Mais quelle est la raison, qui
a amené dans quelques départemens un résultat
peu satisfaisant pour les vrais amis de
la monarchie légitime ? On doit l’attribuer à
linsouciance ou à la malveillance qui ne
croit porter des coups qu’au Ministère ; mais
qui les porte, en effet, à la Royauté. Par
exemple, à Paris, si tous les électeurs royar
listes se fussent réunis à la voix du monarque
, les choix n’auraient pas été douteux ;
ainsi, accusons des mauvais choix, s’il y en
a eu, le système de dénigration continuelle
suivi avec une espèce d’acharnement contre
le Ministère. Ce faux système a détruit *

* M. le marquis de Courtarvel vient de nous citer
l’opinion de Louis XIV. Il nous a dit que ce monarque
assurait que l’art de bien régner consistait à
faire de bons choix. Nous demandons à ceux qui blâment
continuellement les choix faits par le Roi, qui
dénigrent ceux qui sont investis de sa confiance…..
Nous leur demandons s’ils croyent faire l’éloge du

( 161 ) 
l’influence directe que le gouvernement a
sur les élections ; celle de désigner des candidats
en nommant les présidens et vice-présidens
des collèges électoraux. On s’est persuadé
que ceux nommés n’étaient pas du
choix du souverain, quoiqu’il eût signé l’ordonnance.
Que l’on a fait de mal à la monarchie
sans le vouloir !

On prétend que l’opposition dirigée contre
tous les plans du gouvernement n’en a
point entravé la marche ,ou n’a point fait
de mal. Que l’on se rappelle le projet de
loi sur les élections qui fut présenté au nom
du Roi, en 1815 : il était le résultat du système
que le Gouvernement avait résolu de
suivre. Si ce projet de loi avait été adopté
par la Chambre des députés, les élections
étaient confiées en partie à des hommes qui
auraient eu une influence réelle, celle que
donnent toujours la moralité et la vertu. Les
archevêques et évêques, les ministres de
tous les cultes, les présidens et procureursgénéraux
de toutes les cours , un certain

Monarque qui nous gouverne, et si, indirectement
ils ne minent pas son pouvoir et ne lui retirent pas
la confiance que le peuple a mise dans sa sagesse.

( 162 ) 

nombre des plus riches propriétaires, des
plus riches négocians, etc. ; tels sont les hommes
qui, par ce projet de loi, auraient eu
une influence certaine sur les élections. Il
fut rejeté. Pourquoi ? Par la seule, raison ;
qu’il fallait changer ce qui avait été proposé
par le Gouvernement….Aujourd’hui on la
regrette. Puisse cette opposition, opiniâtre ne
pas causer de plus grands regrets à ceux
même qui en sont les chefs !
Un orateur, qui n’est pas celui qui, depuis
1815, a montré le moins d’acharnement
contre le Ministère, particulièrement contre
celui de la police, a reproché au secrétaire
d’État qui en a le porte-feuille, d’avoir laissé
circuler plusieurs ouvrages.
Un de ces ouvrages avait été réimprimé à
une époque où le Roi était hors de France ;
ayant été remis en vente, il y a quelques
mois, en avait été, nous a-t-on dit, retiré
par les soins du Ministre attaqué, qui avait,
fait acheter ce qui restait de l’édition, lorsqu’il
avait su que l’ouvrage était de nouveau
en circulation. *

* Ce fait- nous a été attesté par des libraires du
Palais-Royal que nous avions chargés de nous lepro-

( 165) 
Un autre de ces ouvrages était celui qui
a pour litre : le Paysan et le Gentilhomme.
Nous l’avons parcouru. Nous le blâmons ,
par la raison que l’auteur ne peut avoir eu
pour but que de réveiller d’anciens souvenirs
et de fomenter d’anciennes haines ;
qu’il était d’ailleurs dirigé contre un ordre
qui a produit les Turenne, les Sully, les
Colbert, les Malesherbes , etc. Nous ne
croyons pourtant pas que cet ouvrage pût
être dénoncé aux tribunaux ; il y aurait eu
même à le faire une espèce de danger sans résultat
avantageux, celui de lui donner trop de
célébrité. Le même danger existait à laisser
les journaux établir entre eux une lutte au
sujet de ce pamphlet : le Ministre qui a empêché
cette lutte a fait un acte de sagesse.
Quel a été le résultat de l’espèce de dénonciation
qui a été faite à ce sujet ? C’est que ce
pamplet a été remis en vente le soir même
qu’elle a été entendue à la Chambre des députés,
et qu’il a reparu depuis cette époque
sur les étalages des magasins de librairie du
Palais-Royal.

curer. Ce fut l’orateur dont nous parlons qui nous
avait fait connaître l’existence de cet ouvrage.

Si nous avions joui de l’avantage que vous
avez, celui de faire vendre dans un jour plus
de vos ouvrages, qu’il ne se distribue de
journaux dans le Royaume ; si nous avions,
le talent que la nature vous a départi, nous,
Saurions employé à venger l’ordre outragé
dans le Paysan et le Gentilhomme. Nous aurions
retracé les vertus de ces anciens propriétaires
de terres , qui se faisaient chérir ,
adorer et respecter de tout ce qui les entourait ;
enfin, étant plutôt les pères et les amis
de leurs vassaux que leurs seigneurs. Un ouvrage
semblable sorti de votre plume éloquente
aurait été le contre-poison le plus
actif ; il aurait paralysé le mal, au lieu qu’une
discussion dans les journaux aurait produit
l’effet d’un baril de poudre jeté d’ans les
flammes pour les éteindre.

Il y a près d’un demi-siècle qu’un homme,
dont vous, écrivains politiques, suivez les,
traces, dirigea le talent qu’il avait contre le
ministère Anglais, et, sous le nom supposé
de Junius, étonna l’Europe par la force et
la multiplicité de ses attaques.

Ses Philippiques, qui d’abord avaient paru
dans les journaux anglais, ont été réunies
dans un ouvrage qui ne vous est pas étran-

( 165 ) 

ger. En parlant de lord North, ce Juniust
le présents- comme accusé sans cesse d’une
gnorance absolue ; parle de ses ridicules,
motions, ridiculement retirées ; de ses projets
abord arrêtes, puis abandonnés ; de
ses discours oratoires préparé pendant une
semaine et ne produisant aucun effet, etc.
Ce même junius après, avoir présenté les
fautes qu’il croit pouvoir reprocher à ce
ministre, à l’égard des colonies anglaises, est
forcé de convenir que l’opposition des lords
Chatam et Campden qui furent, par leurs
sentimens opposés, les patrons de l’Amérique,
donnèrent du nerf et de l’énergie aux colonies
 ; et en ne voutant peut-être l’un et
l’autre que ruiner un Ministre, ils divisèrent
l’Angleterre en deux parties.

Quelles réflexions auraient dû vous suggérer
ce passage qui se trouve dans les lettres de
Junius ; ouvrage que nous répétons ne pouvoir
vous être inconnu ; car on en retrouve
dans les vôtres non-seulement les principes,
mais encore des lambeaux entiers.

Après cette dernière observation, que nous
présentons avec franchise à M. le vicomte de
Chateaubriand et à ses honorables amis,
nous leur dirons que nous, n’accusons point

(166)  ;
leurs intentions, mais nous les conjurons de
réfléchir sérieusement sur le caractère: que
prend le système d’opposition qu’ ils ont adopté,
système qui pourrait avoir des suites plus
terribles pour la couronne et pour la légitimité
que celui qui fut suivi par les lords Chatham
et Campden n’en eut pour l’Angleterre *.

Nous terminons cette tâche, d’autant plus
pénible pour nous, que nous avons été forcés
-de combattre Un écrivain dont nous, admirons
les talens, et dont le dévouement pour
son Roi a été connu de la France entière.
Nous le prions de ne voir en nous que deux

* Au 20- mars, époque, que nous, a rappelé M. le

vicomte de. Chateaubriand, un Ministre de sa Majesté

(M. le comte de Blacas) , fidèle ami de son Roi, un,

de ses plus dévoués serviteurs, fut livré au peuple

comme un holocauste .qui était cause de tous les

maux de la France. Les royalistes se disant purs,

se montrèrent aussi à cette époque ses ennemis les

plus acharnés : ils ne furent retenus par aucuns liens,

même par ceux de la reconnaissance ; suivant leur

, système, ils croyaient certainement, par les calomnies,

sans nombre qu’ils dirigeaient contre ce Ministre,

détourner de dessus une tête auguste d’autres calomnies

plus atroces que les ennemis du trône lançaient

contre elle : cela produisit un effet contraire.

( 167 ) 
Français aussi dévoués que lui à la monarchie
légitime, au Souverain, et à la Charte, et
dont le système soutenu est la suite de l’impulsion
qui leur a été donnée par le Monarque
lui-même et de la confiance qu’ils ont dans
sa haute sagesse.

Nous prîmes à cette époque ouvertement le parti
de ce Ministre, parce que nous étions persuadés de sa
loyauté, de son dévouement à son Roi, à la légitimité,
et nous osons dire à la Charte. Nous le fîmes avec
d’autant plus de zèle, que nous sommes convaincus
que les attaques dirigées continuellement contre le
Ministère, rejaillissent sur le trône. Que l’on relise
la note pages 160 et 161

FIN.