Dissertation sur les indemnités, ou restitutions à faire aux émigrés sans porter atteinte à la charte et sans aggraver la dette publique... par J.-J. D*** (d'Albenas)
Albenas, J.-Jos. d'
L.-G. Michaud, 1818


Dissertation sur les indemnités, ou restitutionsA FAIRE AUX ISMIGRES SANS PORTER ATTEINTE A LA CHARTE ET
SANS AGGRAVER LE POIDS DE LA DETTE PUBLIQUE, DANS LAQUELLE
SE TROUVE UN PROJET D’AMÉLIORATION EN FAVEUR
DES CURÉS OU PASTEURS DES EGLISES DE FRANCE.Par j.j d***. a paris,
CHEZ L. G. MICHAUD, IMPRIMEUR-LIBRAIRE,
RUE DES BONS-ENFANTS, N°. 34.M. DCCC. XVIII.
Dissertation sur les indemnites, ou restitutionsA FAIRE AUX ÉMIGRÉS SANS PORTER ATTEINTE A LA CHARTE ET
SANS AGGRAVER LE POIDS DE LA DETTE PUBLIQUE, DANS LAQUELLE
SE TROUVE UN PROJET D’AMÉLIORATION EN FAVEUR DES CURÉS
OU PASTEURS DES ÉGLISES DE FRANCE.Celui qui isole une pensée utile à son
pays, commet un dol envers la société.
INCONNU dans la republique des lettres, je livre
ma pensée au public, mu par un sentiment bien
pardonnable sans doute, puisque le fond de mon
ouvrage reportera l’attention publique ou privée
sur une classe de citoyens français qu’éprouva le
malheur, qu’atteignit l’adversité. Le moment ne
peut être plus favorable, puisque la tendre sollicitude
du Monarque, à laquelle se joint le voeu
des Chambres, appelle cette attention.

Je considérerai la position des émigrés sous le
rapport des lois pénales existantes contre eux
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pendant la durée de la révolution ; je passeras
ensuite à l’examen de la situation où les plaça le
sénatus consulte qui les amnistia. Je m’occuperai
enfin du cercle dans lequel ils sont circonscrits,
par la Charte, depuis le retour si desiré des
Bourbons, me permettant d’indiquer les moyens
d’améliorer leur position sans porter atteinte au
pacte social qui nous régit et aux lois immuables
de propriété qu’il consacre.

Les maux incalculables que la révolution a produits,
les crimes auxquels elle a donné naissance,
ou que du moins elle a soufferts ou commandés,
ne sont point effacés par quelques légers bienfaits
qu’elle peut avoir créés en faveur du peuple français.
Hâtons nous de développer les bases sur lesquelles
reposent les propositions que j’ai émises,
et qui servent de type régulateur à ma pensée.
A peine la révolution eut-elle, commencé, qu’il
se développa de toutes parts et dans toutes les
castes, une opposition manifeste aux principes
qu’elle consacrait. Il ne m’appartient point d’examiner
de quel côté se trouve le juste ou l’injuste,
et je suis trop bon français pour ne pas être
convaincu que le premier de nos devoirs est
d’oublier le passé , en nous reposant sur les
espérances du bonheur qui peut encore exister
pour une génération qui va s’éteindre, et qui,
pendant vingt-cinq ans, lutta contre l’adversité.

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Peu après que l’Assemblée Constituante eut
proclamé la nouvelle constitution du peuple français
qui consacrait le droit qu’avait tout individu
d’aller au-dehors et au-dedans, l’émigration prit
naissance et donna lieu aux mesures répressives
que je vais développer.

On commença d’abord à rappeler les Français
fugitifs, et on prescrivit un délai, passé lequel la
saisine de leurs biens devait avoir lieu ; et en effet
les biens des absents furent séquestrés. Cette mesure
amena bientôt celle de la confiscation absolue ;
elle fut même étendue jusqu’à la condamnation
à la peine capitale.

Les biens confisqués, devenus propriétés nationales,
furent vendus. La mort civile, encourue
par l’émigré, amena même la confiscation des
biens qu’il ne possédait pas. Les auteurs des jours
de l’infortuné fugitif, tranquilles et soumis aux
lois qui régissaient la France, furent contraints
de payer, de leur vivant, la part d’hérédité de
leur fils, mort civilement ; hérédité que le fils
n’aurait peut-être pas possédée S’il fût resté sous
le toit paternel.

Le pèpe de l’émigré fut criminalisé et dépouillé
pour une faute ou délit qu’il n’avait pas commis ;
incarcéré et proscrit pour n’avoir point en quelque
sorte fui le sol natal, et ce, au mépris des
constitutions et des lois qui déclaraient les fautes
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purement personnelles. On vit même, dans le
temps, le frère d’un criminel, qui avait subi une
mort infamante et justement méritée, fêté et protégé,
afin sans doute de mettre en pratique le
principe de la responsabilité purement personnelle.


A ces mesures plus qu’arbitraires, succédèrent
les ventes des biens qualifiés nationaux ; ou
déclara ces biens affranchis de toute hypothèque,
et par-là les dots de femmes, les légitimes
des frères ou soeurs qui pouvaient être prises en
nature, se trouvèrent mêlées et confondues avec
la propriété de l’émigré. On déclara que la nation
se chargeait de payer les dettes ; mais Dieusait
de quelle manière elles furent payées. L’épouse,
veuve du vivant de son mari, vit sa dot réduite
au tiers consolidé, jouissance aussi modique
qu’illusoire, puisque sa qualité d’épouse d’un
émigré la rendait suspecte ; et cette dénomination
suffisait pour motiver son incarcération, sa
condamnation , qui emportait avec elle la confiscation
du tiers consolidé. Souvent la hache révolutionnaire
atteignait la malheureuse épouse coupable
par son mari, qui du moins avait mis sa
tête à l’abri du fatal couteau. Aussi à combien,
de divorces cette mesure n’a-t-elle pas
donné naissance. Cependant il existe encore de
tendres épouses , d’heureuses mères, dont les

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étreintes vertueuses ceignent l’époux avec lequel
elle avait divorcé, ou le fils bien-aimé pour
lequel elle avait été contrainte d’abandonner une
portion de succession dévolue à la nation, en
vertu du droit qu’elle avait émis d’hériter d’un
mort vivant.

L’acquit des dettes de l’émigré, ainsi que les
hypothèques légales ou conventionnelles sur lesquelles
elles reposaient, furent méconnues, oubliées
, peu ou point liquidées, et tombèrent enfin,
par des décrets aussi injustes qu’immoraux, en
déchéance, quoique imprescriptibles de leur nature.
Il est consolant d’entrevoir l’heureuse époque
où la sollicitude de notre généreux Monarque
, et l’intervention bienfaisante et protectrice
de nos Chambres, reportent l’attention sur
ces plaies profondes, que si l’on ne parvient pas
à cicatriser, déversera du moins sur elle le
baume consolateur d’une juste indemnité.

Hâtons-nous de sortir du labyrinthe sanglant
de ce code révolutionnaire, dont, pour abréger la
numération, j’ai rompu si souvent le fil.

Celui que les circonstances favorisèrent, que
la valeur des armées françaises éleva si haut,
sentit que les émigrés proscrits, ruinés, dispersés
sur une terre étrangère qui n’était plus hospitalière
pour eux , ne pouvaient être dangereux
pour lui ; surtout lorsque cette proscription et c

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exil cesseraient. Il pensa que sa toute-puissance
contiendrait ou réprimerait ceux qui ne se dévoueraient
pas entièrement à son service ; et en
accordant à quelques autres des places ou des
dignités , il s’assurerait de nouveaux serviteurs.
C’est sur ces bases et ces principes qu’il fit paraître
le sénatus-consulte qui amnistia les émigrés.


Ici , il me semble que je dois parler d’une vérité
imppriante ; ou l’émigration est un délit, ou elle
peut être considérée comme dévouement à son
prince, à sa foi, à sa patrie. Dans le premier cas,
l’amnistie couvre tout, elle efface à jamais le
code pénal de cette législation révolutonnaire,
elle abolit la confiscation et semble commander
la restitution, ou, à défaut, l’indemnité préalable
de ce qu’on ne peut plus rendre.

Dans la seconde hypothèse, le dévouement,
le service rendu à sou prince, s’il ne peut ou ne
doit pas être récompensé, du moins ne doit-il pas
être puni. N’a-t-on pas vupar suite de cette intégrité,
compagne inséparable de notre Monarque, une
foule d’individus, que les circonstances ont éloignés
du sol français , emporter au-dehors, et leurs
richesses et les nôtres ? N’ont-ils pas eu là faculté
de disposer de leurs biens territoriaux qu’ils
ne pouvaient emporter ? Si la Charte s’oppose à la

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restitution des propriétés des émigrés vendues,
on peut dire que l’immuable justice assimile l’émigré
à tout citoyen qui se voit contraint de livrer
sa propriété à l’intérêt public qui la réclame.
Mais cette privation est précédée d’une
indemnité préalable, je dirai même plus ; cette
indemnité que je réclame pour l’émigré a eu
en quelque sorte lieu lors de la vente de son.
bien ; en effet, l’acquéreur a acheté de bonne
foi et en vertu des lois et de la constitution d’alors,
et il ne peut plus être recherché ; mais en.
acquérant, il a payé. En supposant que ce paiement
n’ait pas atteint la valeur réelle, il en a couvert
du moins une partie, et le quantum de ce
paiement est encore intact dans les mains du
gouvernement.

Pour donner à mon opinion le développement
dont elle est susceptible, je divise le domaine en
portion matérielle du fonds aliéné, et en portion
pécuniaire de ce même fonds ; quant à la première
partie de cette division, la Charte en consacre à
jamais l’aliénation ; quant à la seconde, elle ne la
proscrit pas ; et en établissant que la confiscation
est abolie, elle consent, implicitement si l’on
veut, la restitution du produit pécuniaire dont le
coufiscateur se trouve nanti ; en principe incontestable
, donner et retenir ne se peut ; l’on a
vendu le domaine et l’on en retient le prix, dès2
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lors l’amnistié n’éprouve-t-il pas deux confiscations
pour une ? Comparons la position de l’amnistié
à celle d’un homme prévenu d’un délit,
poursuivi et contumace par les tribunaux ; admettons
sa condamnation : eh bien, dans l’espèce,
d’après le Code civil, le condamné absent supporte
la saisine de ses biens, le domaine les régit,
en perçoit les reveuus ; cette séquestration dure
cinq ans ; et si dans cet intervalle le contumace
revient ; si, se constituant prisonnier , il est jugé
et acquitté, la saisine cesse, il reprend sa propriété,
néanmoins les fruits et revenus perçus sont
perdus sans retour pour lui. L’émigré n’est-il pas
positivement dans ce cas, il a été accusé, jugé ,
contumace, la saisine de ses biens a eu lieu, il a
perdu le fonds, les fruits ; mais, rentré en vertu
d’une loi d’amnistie ou de justice, peut-il être
privé du capital qu’a produit sa propriété ? capital
encore dans les mains de celui qui l’a accusé,
poursuivi, condamné, amnistié.

Dans tout état sagement administré, la loi est
égale pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle
puuisse ; ainsi, grands ou petits, pauvres ou riches,
patriciens ou plébéiens, peuvent ou doivent
revendiquer l’application de ce principe. Qu’importe
aux yeux de la loi que le premier prince
du sang et son cocher aient émigré, l’application
de la peine ou de l’amnistie est la même ; et la

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proportion de la restitution diffère seulement eu
raison de la distance du rang ou de la fortune.
Cependant le prince rentre avec justice dans son
palais invendu ; revendique (peut-être avec fondement) 
ses domaines apanages qui le sont ; et son
serviteur fidèle qui l’a suivi dans son émigration,
rentré avec lui, a trouvé sa chaumière vendue ;
et si la mort l’a frappé, sa veuve ou ses enfants
glanent peut-être, pour vivre, dans le champ qui
fut leur propriété.

Mais, je le répète, cette propriété qu’il a été
obligé de céder à l’avantage de la masse, a eu un
produit métallique quelconque. C’est ce produit
qu’on lui doit. Dans l’espèce que je défends,
l’indemnité sera toujours au-dessous de la valeur
réelle, mais c’est un mal irréparable par les circonstances
qui le rendent nécessaire.

Dans la masse des émigrés, il s’en trouve qui,
sans avoir des successibles, n’en méritent pas
moins l’attention du Monarque et des Chambres.
Je veux parler de ces bons prélats, de ces vertueux,
pasteurs. Il en est un grand nombre qui
ont sanctifié leur foi, et acquis la palme du martyre
 ; d’autres qui, sacrifiant à l’idole de Balaam,
ont renié leur Dieu ; mais sur qui le chef de l’église,
dispensateur de la divine miséricorde, a
déversé ou la pénitence ou l’absolution, et les a
appelés de nouveau à être les interprètes ou les
organes des préceptes évangéliques.

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La religion si consolante pour l’homme, si belle
dans ses préceptes, se relève triomphante etre paraîtrasans
doute dans sa majestueuse simplicité ; et si
ses ministres ont perdu sans retour cette opulence
dangereuse pour leur salut, ce faste et cette illustration
repoussés par le divin Maître ( faste qui
fut peut-être cause que la main de Dieu s’appesantit
sur eux ) , ils doivent cependant retrouver
dans l’exercice du culte un revenu suffisant
qui les mette non seulement à l’abri du besoin,
mais encore qui leur fournisse les moyens de
soulager l’infortune.

La religion ne se complaît pas sous des lambris
dorés ; l’Homme-Dieu qui s’immola pour le salut
du genre humain, n’avait ni sceptre ni thiare ; sa
couronne était d’épines ; ses rubis, des gouttes de
sang ; son sceptre , un roseau ; ses vêtements ,
une robe de bure ; sa demeure , le désert ; son
apostolat se manifestait au hameau, dans les
chaumières ; sa prédication était toujours précédée
par l’extension de ses mains bienfaisantes
et divines sur le lépreux et l’affligé. Et c’est pourtant
de nos jours que de nombreux imitateurs
de ses vertus ont été chassés du sanctuaire. ll
n’existe pas de village, de hameau qui n’ait
son pasteur luttant contre le besoin ; ne pouvant
secourir les indigents qui l’entourent que par
ses prières. Ah ! qu’il est consolant de voir un

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juste et pieux-Monarque amener, provoquer l’attention
sur cette portion vertueuse et intéressante
de ministres, dispensateurs de cette charité
populaire, qui, par leur position, les met
toujours en présence de l’indigence et du malheur.
lls me semblent faire en quelque sorte une
classe privilégiée dans leur ordre , qui me permet
de desirer que le curé ait un peu plus, et l’évêque
un peu moins.

Serait-il si onéreux ou si difficile de placer auprès
de ces médecins de l’ame, des dépôts de médicaments ?
Le malade qui verrait arriver près de lui
ce bon pasteur, qui lui présenterait d’abord des remèdes
salutaires pour atténuer sa fièvre ou calmer
ses douleurs,ne serait-il pas plus disposé à l’écouter
, lorsque son saint ministère lui imposerait
la loi de lui rappeler que les afflictions , la douleur,
furent le partage du divin auteur de ses
jours ?

N’existe-t-il pas, dans la presque totalité de nos
villes, des établissements et des dépôts où des
Soeurs , dites de charité , habiles en pharmacie
comme celles de Lyon, composent et administrent
aux pauvres malades des remèdes aussi
salutaires que peu coûteux. Les villages ne
peuvent participer à ce bienfait. Trop éloignés
des hospices, ces habitants refusent ou répuguent
à s’y faire transporter. Presque toujours le
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malade, par une administration de remèdes simples
et faciles, verrait disparaître le germe dangereux
d’une maladie qui n’est souvent qu’un
acte de la nature qui tend à remettre le corps
en santé. L’habitant des campagnes n’a pas autour
de lui de médecin. S’il en est auprès de son
hameau , leur ignorance ou leur incapacité est
souvent bien funeste ; et cette ignorance, qui
peut également atteindre le curé, ne serait-elle
pas atténuée ou détruite par un dépôt accompagné
d’instructions que pourrait faire le gouvernement ?
Serait-il impossible que les séminaires,
où vont se former et se consacrer les ministres
des autels , y renfermassent également des pharmacies,
où ces jeunes pasteurs puiseraient les
premières notions de sanité corporelle.

Ne pourrait-on, à l’exemple de leur divin
maître, leur prescrire, à des heures convenables
au régime de la maison, la visite des hôpitaux,
dont la fréquence aurait le précieux avantage de
remplir un précepte de charité, et celui de donner
des connaissances qui, reportées dans la paroisse,
seraient si utiles aux pauvres et si agréables
à la Divinité. Ah ! bons et respectables curés,
Que j’aime ce modeste et pieux presbytère
Où vit l’homme de Dieu, dont le saint ministère,
Du peuple réuni présente au ciel les voeux ;
Ouvre, sur le hameau, tous les trésors des cieux,
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Soulagé le malheur, consacre l’hyménée,Bénit et les moissons et les fruits de l’année,
Enseigne la vertu, reçoit l’homme au berceau,
Le conduit dans la vie et le suit au tombeau.
Parses sages conseils, sa bonté, sa prudence.
Il est pour le village une autre Providence.
Quelle obscure indigence échappe à ses bienfaits ?
Dieu seul n’ignore pas les heureux qu’il a faits.
Il paraît dans ces lieux, où le malheur rassemble
Le besoin, la douleur, et le trépas ensemble ;
Par ses soins consolants le mal perd son horreur,
Le besoin sa détresse et la mort sa terreur.
Qui prévient le besoin, prévient souvent le crime.
Le pauvre le bénit et le riche l’estime ;
Et souvent deux mortels, l’un de l’autre ennemis,
S’embrassent à sa table, et se trouvent amis.
En traçant le portrait d’un bon curé, je me suis
écarté du fond de la discussion dont je m’occupe ;
je vais continuer à présenter les différents
moyens qui peuvent amener l’application de
l’indemnité ou restitution qui est le but de cet
Écrit.

Dans l’état où j’ai laissé la question, il semblerait
que j’ai suffisamment établi la justice de la
restitution ; mais, par un nouveau développement,
prévenons les objections qu’on pourrait encore
nous opposer. On dira peut-être que si l’opinion
proposée prenait de la consistance, l’état se trouverait
encombré sous le poids d’une dette incom-

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mensurable ; mais l’Etat a-t-il été ruiné par une
restitution à-peu-près semblable à celle que j’indique ?
A l’époque de la révocation de l’édit de
Nantes, il y eut autant d’émigrés que de nos jours.
Les descendants de ces religionnaires fugitifs ne
sont-ils pas rentrés de plano dans leurs propriétés ?
Il est vrai que ces propriétés n’avaient pas été
aliénées par des ventes ; mais elles l’avaient été
par baux emphytéotiques et perpétuels. Les détenteurs
en jouissaient depuis plus d’un siècle.
L’inféodation les avait rendus propriétaires incommutables,
sauf le paiement du cens ou de la
rente. La restitution a été juste : elle n’a occasionné
aucun bouleversement dans l’Etat ni dans
les fortunes.

Les émigrés français sont aujourd’hui réunis à
la grande famille ; ils sont rentrés avec le Père
auguste de la nation. Ce père, bon, vertueux, religieux,
se refuserait-il à vêtir ses enfants qui ne
l’ont jamais quitté ? Les frères de ces anciens proscrits
murmureraient-ils de quelques légers sacrifices
que nécessiterait la détresse de leurs frères
malheureux ? Innocents ou amnistiés, ils se présentent
couverts de l’égide de la Charte, qui a
aboli la confiscation.

Le papier-monnaie a toujours été le fléau des
états ; reportons-nous à ce temps où un étranger
audacieux, hardi financier, grand spéculateur,

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inonda la France de ses billets de banque, fascina
les yeux de nos ancêtres jusqu’au point de leur
persuader que son papier valait mieux que le numéraire ;
poussa l’audace jusqu’à obtenir des édits
bursaux, qui défendaient à tout particulier d’avoir
plus de 500 francs en numéraire chez lui,
qui influença tellement le Régent et le Roi, qu’ils
donnèrent les premiers l’exemple , en faisant
porter leur vaisselle à la monnaie, exemple qui
fut suivi par tous les grands seigneurs (1).

Sur la fin du règne du fastueux et conquérant
Louis XIV, l’État était accablé sous le poids de
la dette publique. Le discrédit était parvenu au
dernier période ; à tel point, que les effets royaux
étaient dans l’avilissement. Les contrats, sur l’Hôtel
de ville, ne se vendaient que la moitié de
leur valeur, et les billets dits d’ustensiles perdaient
de 80 à 90 pour cent. Le Monarque ayant
eu un besoin pressant de 8 millions , il fut
obligé de les acheter par 32 millions de rescriptions.
C’était emprunter à 400 pour cent.
(1) Un seul s’y refusa. Le Roi ayant appris qu’il n’avait point
fait porter sa vaisselle à la monnaie, le lui reprocha , en lui observant
que lui, monarque, avait fait le sacrifice que commandaient
les circonstances. Le grand seigneur répondit, avec une franchise
si l’on veut bien gasconne : « Sire, quand notre Seigneur mourut
le vendredi, il savait bien qu’il ressusciterait le dimanche.' »
C’est dans ce désordre extrême, que le duc
d’Orléans fut appelé à la régence. Dans l’imposa
sibilité de faire face à tout, on lui proposa de sacrifier
aux propriétaires des terres , les créanciers
de l’Etat, qui n’étaient tout au plus que
comme 1 est à 600. Le régent préféra un examen
des engagements publics à une banqueroute entière,
et adopta l’idée d’une chambre de justice
destinée à poursuivre ceux qui avaient occasionné*
la misère publique , et qui en avaient profité.
Celte mesure mit au grand jour les ruses des traitants
et la bassesse de certains individus ; mais,
au fond, cette inquisition ne donna ouverture
qu’à quelques injustices, et ne produisit aucun
résultat.

Loin de nous de proposer de pareils moyens ;
mais du moins, si quelque rigoriste plus intéressé
qu’intéressant, trouve dans le projet que je vais
présenter, quelque analogie avec celui précité,
il sera forcé de reconnaître que les bases reposent
sur des foudements de justice et d’équité
que les lois anciennes ou vivantes établissent et
régissent. Développons ce système abstrait et compliqué
, seulement en apparence.

Sur le grand-livre de la dette publique, reposent
et la jouissance des créanciers et les ressources
journalières de l’Etat, contraint par ses besoins
à ouvrir des emprunts dont la prime est au

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moins de 25 pour cent , et qui momentanément
s’élève beaucoup plus haut. Ces emprunts n’atténueront-ils
pas la source qui les fournit, et
n’amèneront-ils pas un tarissement total ? Le
gouvernement, si je peux m’exprimer ainsi, joue un
jeu bien dangereux, jeu que prohibent les lois.

La bourse est ouverte aux spéculateurs ; il enest
qui, trompés dans leurs avides spéculations,
ont perdu leur fortune et même leur vie, puisque
plusieurs se sont suicidés de désespoir. Le cours
de la rente est établi et constaté tous les jours,
et le particulier fait, sur ce papier ou rente, une
spéculation et un agio qu’il ne pourrait faire de
particulier à particulier. En effet, si un capitaliste
proposait à un propriétaire un prêt de 50,000 fr.,
à la charge par l’emprunteur de lui payer ou d’établir
sur son bien une rente de 5,000 fr. par an ;
que le propriétaire souscrivît cet engagement ; sa
volonté et la loi le rédimeraient de l’onéreux de
l’emprunt, en réduisant l’intérêt au taux légal
de 5 pour cent.

Eh bien ! il me semble qu’il serait facile, en
remontant à la création de la rente, d’en connaître
, d’en analyser les résultats. Dans le principe
, le grand-livre s’est trouvé chargé de l’acquit
ou remboursement des offices de judicature supprimés.
On inscrivit peu après les créanciers des
domaines nationaux que l’on avait vendus, comme
(20) 
nous l’avons dit, affranchis de toute hypothèque.
L’acquit de ces créances se réduisit au tiers consolidé,
lequel n’eut, par l’effet de l’agiotage qui
s’établit sur la rente, qu’une valeur à-peu-près de
moitié ; de sorte que le créancier inscrit a perdu
75 pour cent, sur une créance qu’une hypothèque
territoriale garantissait dans son entier.

On a ajouté en surcharge au grand-livre les
liquidations pour fournitures, l’arriéré des soldes ;
et enfin on a ouvert, soit au-dedans, soit
au-dehors, des emprunts onéreux qui présentent
une garantie équivalente au discrédit bursal de
la rente.

Comment puiser dans cette surcharge, aussi
effrayante que colossale, les moyens d’acquitter
les indemnités dues aux émigrés, ou à leurs
créanciers ? Il me semble que ce problême peut se
résoudre en conservant une balance qui éloignerait
la banqueroute, la rendrait impossible,
sans s’écarter des règles immuables de l’équilibre
légal. Serait-ce porter atteinte à la propriété
des détenteurs actuels de la rente, en les réduisant
à la jouissance positive du taux légal de l’intérêt
de l’argent, et ce, en raison du capital
donné par eux ? Est-il donc si nécessaire de les
investir à jamais d’un placement fait à 50 pour
cent de bénéfice ? Leur sera-t-il constamment
permis de faire avec l’Etat, toujours mineur,des
(21 ) 
opérations que la loi prohibe, de particulier à
particulier, de majeur à majeur ; et je crois
pouvoir établir que ce mode de réduction de
la rente au taux du capital fourni, serait aussi
facile dans l’exécution que salutaire dans son résultat
, en ce qu’il soulagerait la dette publique
d’un pesant fardeau qui retombe journellement
sur la masse populatrice de la France, qui n’a
profilé d’aucune des chances agiotantes qui ont
enrichi ou favorisé des spéculateurs, plutôt que
des citoyens.

En compulsant le grand-livre dans son ordre
chronologique, on trouvera un titulaire, primitif
créancier, médiat et direct, qui a subi injustemeut
peut-être une réduction augmentée par l’aliénation
qu’il a pu faire ; mais c’est à celui-là
seul que s’est bornée la perte ; ceux qui par transmission
ont successivement joui, n’ont été atteints
par aucun impôt, aucune réduction. N’estil
pas bien étonnant qu’une rente puisse par sa
Valeur acquérir le droit de prétendre à des pouvoirs
et des honneurs, en cumulant le revenu foncier
 ? A-t-on jamais vu un placement de fonds publiquement
établi, n’être pas soumis à une retenue
ou impôt quelconque , lorsque des pensions
militaires et autres y sont soumises ; lorsque
l’industrie , peu où point productive ,
du négociant , du marchand , de l’artisan ,

(22) 

est soumise à une patente ; tel qui possède
20,000 fr. de rente sur le grand-livre, ne supporte
d’autre charge que celle que sou avarice lui fait
encore diminuer, en se logeaut ou se plaçant dans
la cathégorie de la classe qui paye le modique
impôt de 6 francs ; tandis que le manouvrier , le
laboureur en payent tout autant. Le propriétaire
de terres voit son revenu, souvent accidentel,
grevé de l’impôt qui dépasse quelquefois la moitié
de son produit ; mais, dira-t-on, si l’on fait un appel
aux rentiers du grand-livre , le gouvernement
verra diminuer ses ressources, son crédit. Eh
quel mal y aurait-il que ce jeu sur la rente
cessât comme tous ceux qui sont ouverts au Palais-
Royal ? Par quel étrange privilége les mu talions
de propriétés sont-elles exemptes d’enregistrement,
de frais de contrats et autres ; tandis
que la vente d’un patrimoine, l’investiture d’une
succession directe, sont soumises à des droits
d’enregistrement ? La bourse ne devrait être consacrée
exclusivement qu’au commerce ; elle deviendrait
alors vivifiante , au lieu d’être dans
l’exercice de l’agiotage que j’attaque ; pernicieuse
à la masse des citoyens qui sont tous appelés
à des charges imposées , pour procurer au
gouvernement le numéraire nécessaire à l’acquit
des intérêts que supporte le grand-livre ; certes,
en m’exprimant ainsi, je n’en provoque pas la
( 23 ) 
suppression ; au contraire, en laissant toute chose
in statu quo, réduisant seulement l’intérêt à la
moyenne proportionnelle du taux légal, relatif
à la mise réelle du capital, je trouve de quoi
payer l’indemnité aux émigrés, sans que l’Etat
soit forcé d’augmenter ses énormes engagements,
qui plus étendus, le mettraient dans l’impossibilité
d’y satisfaire. Si la réduction au taux légal de la
mise de fonds paraissait trop sévère, on devrait au
moins, en faisant une retenue quelconque, assimiler
la rente aux pensions militaires , retenue
qui serait appliquée à l’indemnité due aux émigrés.


Ce plan , ce projet serait susceptible d’un
grand développement ; la base en est établie, la
justice prouvée ; il ne s’agirait plus, dans son application,
que d’en régulariser la marche , en
adoptant au fond des exceptions que des rapports
avec les étrangers pourraient nécessiter : je
les prévois, je pourrai même les indiquer ; mais
je dois me borner pour le moment à desirer que
la ressource que je propose puisse être considérée
comme avantageuse à l’Etat et utile à des citoyens
qui, dans leur détresse, attendent de
la mère-patrie, justice, secours ou assistance.
DE L’IMPRIMERIE DE L.-G. MICHAUD, RUE DES BONS-EFANTS,