Étude d'histoire du droit. Transformation du servage dans la Marche depuis la rédaction de la Coutume (1521) jusqu'à la Révolution, par Fernand Autorde,...
Autorde, Fernand (1852-1925)
impr. de P. Amiault, 1891


ÉTUDE^D’HISTOIRE DU DROIT
TransformationDUSimm dus llmtcmDepuis la rédaction de la Coutume(1521) jusçu'à la Révolution
PAR FERNAND AUTORDE

Archiviste de la Creuse
/ >
Guéret
IMPRIMERIE P. AMIAULT, 3, RUE DU MARCHÉ

1 891

Le servage dans la marche
depuis la publication de la Coutume, jusqu’à la
Révolution (1).
mémoire communiqué, le 23 mai 1891, au Congrès des Sociétés
savantes de province à la Sorbonne, y '
L’année 1521, date de la'publication de la Coutume de la Marche,
ouvre la période à laquelle se réfèrent les observations et les faits
consignés dans ce mémoire. Sur les temps qui précèdent, les documents
trop rares et peu explicites qui nous sont connus ne permettent
pas, sans danger pour l’intégrité de la vérité historique, de vouloir
reconstituer la physionomie du servage spéciale à la province, moins
encore de suivre, dans s: s diverses phases, une évolution qui
(1) Outre la Coutume, dont on trouvera le texte sans variantes dans
divers recueils, deux publications surtout sont utilisées dans le cours
de ce mémoire ; il y sera renvoyé dans les notes, au fur et à mesure
des besoins, par une courte mention. Voici, une fois pour toutes, le
titre complet de ces ouvrages : 1° COUTUMES DE LA. PROVINCE ET
COMTÉ PAIRIE DE LA MARCHE… avec des observation ? essentiellement
utiles pour les comprendre, par M. COUTURIER DE FOU\RNOUE, écuyer, ..
procureur du Roy au PrésidM et Sénéchaussée de la Marche ; à Clermont-Ferrand,
chez Pierre Viallanes, M. DCC. XLIV ; 1 vol in-8°. —
2° INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA
CREUSE antérieures à 1190: 1° Archives civiles, séries C, D et E
(première partie) , par MM. A. BOSVIEUX, A. RICHARD, L. DUVAL et
F. AUTORDE ;. Paris, P. Dupont, 1885: 1 vol. in-4° ;— 2° Archives
ecclésiastiques, série H (en cours de publication).— 2
a demandé près de dix-huit siècles pour transformer l’esclave de
l’antiquité en libre citoyen de notre société moderne (1).

L’apparition de la Coutume éclaire tout à coup la question d’une
vive lumière. De plus, à partir de la môme époque, pour compléter
et contrôler les indications de ce document, qu’il faut bien se garder
d’interpréter dans la rigueur de sa formule littérale, nous possédons,
en grand nombre, des minutes de tabellions et des actes variés de
l’ancienne procédure, qui déjà était arrivée à l’apogée de son
développement.

La Marche est au nombre des provinces qui ont eu le peu glorieux
privilège de conserver jusqu’au terme de l’ancien régime l’usage des
servitudes. Le fait échappe à toute discussion. Mais il n’en est pas de
même pour une doctrine qui tend à montrer ce pays comme un de
ceux où la condition servile comportait les obligations les plus dures,
et où l’action bienfaisante du temps s’était le moins efficacement fait
sentir. Dans ce système, jusqu’à la Révolution, le droit de poursuite
serait demeuré inscrit dans la Coutume et aurait été appliqué sans
ménagements (2). Un homme libre aurait pu, par oblation, rendre sa
(1) Nous ne renonçons pas cependant à poursuivre nos recherches,
et nous avons l’espoir de pouvoir, un jour, embrasser le sujet depuis
ses origines, sans sortir du cadre local Nous tenons à remercier
d’avance M. L. Duval, notre prédécesseur, aujourd’hui archiviste de
l’Orne, des grands services que nous rendra, pour ce travail, sa remarquable
publication sur les CHARTES COMMUNALES de la Creuse.(2) Yr Précis de l’histoire du Droit Français (Sources — droit privé) ,
par Paul Viollet ; Paris, L. Larose et Forcel, 1886 ; p. 269-270. —
Nous citons textuellement : « Droit de poursuite. Sens rigoureux du
mot. — Dans les derniers siècles de l’ancien régime, la plupart des
serfs jouissaient de la liberté matérielle d’aller et de venir, mais en
quelque lieu qu’ils allassent, leur personne était toujours obligée
selon la condition de la servitude : c’est ce que proclame un jurisconsulte
du xve siècle. Toutefois quelques serfs restaient assujettis à
la terre à ce point que, s’ils quittaient le lieu d\e la main-morte, le
seigneur pouvait les forcer à y revenir ; c’est ce qu’on appelait le droit
de suite ou de poursuite : application rigoureuse du principe formulé
en ces termes par le droit romain : « Semper terrée inhoereant quam
semel colendam poAres eorum susceperunt. » Ce droit de poursuite
subsista jusqu’à la fin de l’ancien régime, très clairement inscrit dans
les coutumes de Vitry, de Bar, de la MARCHE ; il apparaît moins
nettement dans quelques autres Coutumes. » ■>On rencontrera dans le cours de ce mémoire différents faits qui
personne serve, sous la seule obligation de livrer un bien immobilier 1
avec elle (1). Malgré la haute autorité qui couvre cette opinion, la
parfaite et invariable concordance des textes que nous mettons ici
en oeuvre ne nous permet pas de nous y rallier.

Le chapitre delà Coutume qui traite de la condition servile s’ouvre
par cette déclaration de principe : « En la Marche, toutes personnes
établissent que le droit de poursuite ne s’exerçait pas dans la province
delà Marche. Au surplus, l’article 145 delà Coutume est formel
sur ce point ; en voici le texte : « l’homme tenant héritage serf ou
mortaillable qui a payé ses droits et devoirs doit être reçu à gurpir
et délaisser l’héritage qu’il tient en l’une des dites conditions ; et
après la gurpie ou quittance reçue par le seigneur, IL N’A AUCUNE
POURSUITE sur la personne dudit homme, ses enfans, ni ses autres
biens. »(1) Vr même ouvrage, p. 274. On y lit : « A la veille même de la
Révolution, les jurisconsultes enseignent encore que dans la MARCHE,
dans la Bourgogne et la Franche-Comté, un homme libre peut se
rendre serf en main-mortable par convention expresse et à la condition
de livrer avec sa personne un immeuble. »Cette phrase n’est pas l’expression rigoureuse de la vérité. L’asservissement
de la terre — nous m nous prononçons ici que pour la
province de la Marche — y est à tort confondu avec celui de la per-sonne.
 L’erreur peut provenir d’une fausse interprétation de l’art.
125, qui, il faut le reconnaître, n’est pas exempt d’ambiguité. On y
lit : « audit pays peuvent faire LES HÉRITAGES SERFS, en autres deux
manières ; c’est a sçavoir quand aucun a reconnu estre serf d’aucun
homme lay ou mortaillable d’aucune église jure constitua, en as« 
servant quelque héritage, » etc. La suite de l’article indique la
prescription comme seconde manière de rendre serf un héritage. —
Le sens véritable de l’art. 125, dont il vient d’être donné un extrait,
est mis en lumière par son rapprochement avec l’art. 123, dont voici
la reproduction textuelle : « En la Marche, toutes personnes sont
franches et de franche condition, et ceux qui sont nommez et reputez
serfs et mortaillables audit pais, c’est à cause des héritages qu’ils
tiennent et possèdent, quand lesdits héritages sont de ladite condition
serfve ou mortaillable. » Couturier de Fournoue, commentant cet
article fait remarquer avec raison « que les droits de servitude ou de
<( mortaillable condition n’affectent que les héritages et non les perce
sonnes, lesquelles eu cette province de la Marche naissent et vivent
« libres, et tels que ceux qui par le droit romain étoient appelez
- ingenui… » (p. 76-77). Tout au plus, selon nous, éiait-il possible
d’affecter un immeuble de la condition servile par la convention. Le
cas, au surplus, devait être fort, rare dans les derniers siècles de la
monarchie ; nous n’en avons, quant à nous, jamais rencontré d’exemple.•. La distinction entre le servage d’héritage et le servage de personne
est exposée plus loin dans le cours de cette étude.
sont franches et de franche condition. » Cette maxime, comme on a
dit de celle conçue en des termes analogues que rapporte Loysel,
n’est pas la banale affirmation de la disparition définitive de l’esclavage.
Manifestement, l’intention du législateur allait bien au delà ;
et d’ailleurs, de l’ensemble des textes sur la matière, il résulte
clairement qu’il vise la suppression de la servitude de corps en
l’opposant à la servitude d’héritage. De leur côté, les éditeurs de la
Coutume s’en expriment plus nettement encore. A diverses reprises
ils reviennent sur la question, et, comme ils peuvent observer par
eux-mêmes l’application, dans un pays voisin, des lois de la servitude
de corps, ils s’étendent complaisamment sur les très notables
différences qui séparent entre elles les deux conditions (1).

La commune opinion n’accorde pas aujourd’hui une aussi grande
importance à la distinction des serfs en deux catégories (2)  ; en outre,
la langue courante pousse encore à la confusion. Les mots serf et
mortaillable sont généralement employés l’un pour l’autre, sans
souci de la différence d’acception qui pouvait les séparer à l’origine.
Il semble pourtant qu’une classification préalable des serfs, en serfs
de corps ou serfs proprement dits, d’une part, et en mortaillables
ou serfs d’héritage, d’autre part, est indispensable, dans une étude
analytique, pour la parfaite intelligence des faits et leur saine
appréciation. Dans la succession des temps, le servage de la terre
ne vient évidemment qu’après le servage de l’homme ; peut-être
(1) Voici, entre autres, une remarque de Couturier de Fournoue
puisée dans les commentaires de l’art. 132 : « Enfin, quoique le sujet
tienne et possède l’héritage de serfve ou mortaillable condition,
comme les droits et devoirs réels, dont l’héritage est tenu ou auquel
il est assujeti par la coutume, ne regardent que le seigneur, il y a lieu
de dire qu’en toutes occasions où ces droits seigneuriaux ne sont pas
intéressez, le sujet, qui est personnellement de libre et franche condition,
est en droit d’user du droit commun et de pouvoir dire à tout
autre qu’au seigneur, quantum ad te libéras cèdes habeo. »(2) Précis de l’histoire du Droit français par P. Viollet : ce Syno« 
nymes des mots SERF et SERVAGE. — Le mot serf est quelquefois
ce remplacé par dos expressions synonymes ; j’indiquerai ces deux
ce expressions : homme de corps, main-mor table »… Et plus loin: ce On
ce distingue quelquefois : 1° les Serfs de corps ; 2° les Serfs d’héritage
et appelés aussi plus spécialement main-mor tables ou mortaillables, »
p. 271.
— 5 —

l’un procède-t-il de l’autre. Dans tous les cas, le premier marque
un grand progrès sur le second. Enfin les différences qui séparent les
deux conditions établissent nettement que c’est à deux principes distincts
qu’elles doivent leur origine.

Le serf de corps est le véritable serf. Jusqu’à la fin, il reste le
descendant reconnaissable de l’esclave primitif. Les liens qui le
rattachent à son seigneur ont pu, avec le temps, devenir de moins en
moins étroits, mais le propre de certains droits auxquels il demeure
assujetti est de lui rappeler qu’il n’a pas la libre disposition de sa
personne. Sa dépendance vis-à-vis du maître n’est la compensation
d’aucun avantage qui lui ait été promis. L’obligation est unilatérale.
Le serf est tenu de charges variées envers son seigneur, et celui-ci
ne lui doit rien en retour. Le principe de la servitude, il l’a reçu de
son auteur avec la vie ; de môme, il le transmettra à ses enfants.
Seul, l’affranchissement peut le relever de sa déchéance. Un tel
homme est taillable « à mercy et volonté. » Il ne peut se marier
saçis le consentement du seigneur, et ce consentement, il ne suffit pas
de l’obtenir, sous les noms divers de droits de formariage, de
corsage, etc., il faut le payer en loyaux deniers, ou d’une redevance
en nature, par exemple, une pièce de chair et 4 pains, comme cela se
pratiquait en Berry (1). Le serf de corps n’est pas admis à témoigner
en justice pour ou contre son seigneur (2). En quelque lieu qu’il se
trouve, quelque soit le délai écoulé depuis leur échéance, les taxes
auxquelles il est soumis ne cessent jamais d’être exigibles en vertu
du droit de poursuite. Tel était, en substance, le régime servile dans
le pays de Combrailles (3).
(1) Inventaire des Archives départementales de la Creuse, E. 778.(2) Coutume de la Marche, art. 169 : ce L’homme tenant héritage sert
ne peut porter témoignage pour son seigneur, duquel il tient sondif
héritage, mais si fait bien le mortaillable. »(3) Couturier cite, comme exemple des conséquences de la servitude
personnelle, un fait qui ne pouvait pas se produire sous le régime de
la coutume de la Marche : ce Nous avons, dit-il, p. 77, un exemple de
« cette sorte de servitude personnelle en la personne du sieur Ribère
ce né en Combrailles, dans la directe et mouvance serfve des sieurs
ce chanoines réguliers de saint Augustin de la ville d’Evaux en Cornée
brailles ; le sieur Ribère ne possédoit lors de son décès aucun des
— 6 —

Dans la Marche, au contraire, aucune .de ces incapacités ne frappe
le mortaillable ; il n’est assujetti à aucun des droits qui, parleur
nature spéciale, ont leur principe clans la personne même du redevable.
On conçoit donc que les jurisconsultes Marchois n’aient pas
cessé de revendiquer la franche condition pour leurs compatriotes.
De droit, aucun lien servile ne saurait préexister entre un habitant
de la province et un seigneur ; ce lien ne peut se former que sur un
bien immobilier, qui sert d’intermédiaire : le seigneur gardera la
nue propriélé, et, moyennant le paiement d’une rente et la prestation
de certaines corvées (1) , laissera la possession de la terre au tenancier.
Cette situation fera naître entre les parties des obligations réciproques
dont chacune d’elles sera tenue aussi étroitement que l’autre. Il se
trouve même que, sur un point important, une situation privilégiée
est accordée au mortaillable. La facilité lui estlaissée d’abandonner
l’héritage qu’il tient en serve condition, pourvu qu’il ait acquitté ses
charges, et leseigneur, au contraire, ne peut l’en chasser (2). Pour bien
faire comprendre la nature de ce contrat, on peut le comparer à un
^( anciens héritages de sa famille, il s’étoit établi dès long-tems en la
ce ville de Bourges, où il étoit devenu professeur en droit dans l’unice
versité, et y étant mort sans enfans, sa succession fut vendiquée
ce par lesdits sieurs Chanoines réguliers d’Evaux, et elle leur fut adee
jugée après avoir prouvé de leur part que ledit sieur Ribère étoit
ce leur serf d’urine (origine) , c’est-à-dire qu’il avoitpris naissance dans
ce un lieu dépendant de leur servitude. » •(1) Il faut distinguer dans les obligations dont est tenu le mortaillable
deux parties : la première constitue, à proprement parler, la rente
ou prix de location de l’immeuble, et, conséqu’emment, est proportionnée
à son importance ; elle se compose généralement de redevances
en argent, grains, animaux de basse-cour et objets de consommation.
La seconde partie, qui a sa raison d’être et sa cause juridique
dans la condition servile de la terre, est une sorte de droit fixe établi
par unité d’héritages, indépendamment de leur plus ou moins grande
valeur. Ce droit se composait généralement de la taille aux quatre
cas, l’arban (une journée d’homme par semaine) , la vinade (obligation
d’aller chercher le vin du seigneur dans un vignoble d’une province
voisine de la Marche) , enfin d’une poule de rente. Indépendamment
des règles tracées sur la matière par la coutume, on tenait compte
des usages locaux: par exemple, en certains endroits, les mortaillables
étaient tenus de conduire une bûche à leur soigneur pour la fête
de Noèl.(2) Coutume de la Marche, art. 145.
bail à perpétuelle durée, résiliable chaque année au gré du preneur ;.
Cette possibilité pour le mortaillable de recouvrer son indépendance,
par le seul fait de sa volonté, est le côté vraiment caractéristique de
sa condition. Un acte d’affranchissement proprement dit ne saurait
être passé au profit d’un mortaillable. La dispense d’acquitter
certaines charges ou le pouvoir de disposer pleinement de la terre,
qu’on lui accorderait, constitueraient, de leur nom véritable, une donation.
On rencontre bien, dans les archives de la Creuse, un acte de
1603 où il est vaguement question d’affranchir ; mais il ne faut y voir
qu’une cession à titre onéreux. En effet, le seigneur y décharge son
tenancier des rentes, arbans (1) , vinades et autres droits dont il
est tenu sur les héritages qu’il possède en serve condition, mais i*
stipule en même temps une rente annuelle de ïi deniers et le
paiement immédiat d’une somme de 150 livres (2). Avec de semblables
clauses, l’acte est un contrat de vente.

Le mot affranchissement ne se rencontre jamais dans le texte de
là Coutume, tandis que de fréquents passages reconnaissent explicitement.au
mortaillable la liberté : « s’il veut, porte l’article 143, et
<e voit que l’héritage ne-vaille les charges, il le peut quitter et
« délaisser en payant les rentes et droits échus. »

En droit pur, la condition mortaillable ne se reçoit pas par origine ;
elle naît, pour ainsi parler, avec la saisine de l’héritage serf. Et en
effet, si un chef de famille, abandonnant sa tenure, recouvre l’indépendance,
ses enfants, qui n’auront jamais été les possesseurs
légaux de l’immeuble, n’auront ainsi à aucun degré subi la
servitude. Cette doctrine paraît bien avoir été couramment adoptée
en droit canon, dans le diocèse de Limoges. Il n’est pas douteux que
le nombreux clergé des paroisses rurales, curés, vicaires et prêtres
communalistes, se recrutait, en plus ou moins grande partie, dans les

(1) Le mot arban est encore usité: il désigne des corvées à bras,
ou de boeufs ou de charrette, que des voisins et amis font gratuitement
pour un propriétaire ou fermier, principalement pour l’aider à
transporter des matériaux. L’obligé ne paie pas ceux qui viennent
ainsi à son secours, mais les nourrit pendant toute la durée du
travail. (Renseignement fourni par M. Martinet, président de la
Société).

(2) Archives départementales de la Creuse, E. 998.

familles de mortaillables ; or, aucune preuve ne nous est parvenue
que les clercs de cette origine aient eu, avant d’être admis aux ordres,
à se relever d’une indignité.

Le fait de naître libre pouvait, dans bien des cas, faciliter aux
enfants le moyen de sorlirde la condition inférieure de leurs parents.
Saris doute, le plus souvent, les générations se succédaient toujours
fidèles à la terre qu’avaient cultivée les ancêtres, mais on reconnaît
parfois aussi qu’une parenté étroite unissait les mortaillables à
des gens de qualité. On voit, par exemple, un châtelain royal de la
ville d’Ahun, sieur de Matribus, soutenir un procès contre les religieux
du Moutier-d’Ahun qui avaient pris possession de la succession
de son frère, décédé mortaillable de l’abbaye (1).

La convention est le véritable principe de la condition morlaillable.
L’analyse nous la montre dans les acquisitions d’immeubles, les
aditions d’hérédité, enfin, indéfiniment renouvelée par tacite reconduction,
clans les arrentemenls perpétuels. La convention, au surplus,
ne saurait en aucun cas établir la servitude personnelle que la
coutume interdit comme contraire au statut local et parlant à l’ordre
public. La prescription est sans doute aussi acceptée théoriquement
comme pouvant amener ou plutôt faire reconnaître la servitude de
la terre, mais c’était d’abord sans préjudice du droit commun do
déguerpissement, et il est acquis, en outre, qu’elle ne servait pas
habituellement de base aux revendications. Tour sa part, Couturier
de Fournoue, qui, en qualité de Procureur du Roi au siège presidial
de Guéret, devait être bien renseigné, déclare n’en avoir jamais
rencontré d’exemple : « nous n’avons point encore vu aucun cas,
dit-il, où le seigneur aye prétendu la servitude d’un héritage par
(c la seule prescription (2). »

Moins encore que les liens de droit qui l’obligent envers le
(i)  Le 16 mars 1679, les religieux sont envoyés en possession des
biens que le ce sieur Rondeau » mortaillable avait au tènement de
Bordas, commune de Orcssac ; lo frère du dcfiinl, qualifié ce noble
Jean lloudeau, sieur de Matribus, châtelain (l’Ahun, v voulant s’y
opposer, un procès s’engage et se termine, le 2 j m\iur I68i. par une
transaction. Inventaire des Archives ecclésiastique.*, IL 103.(2) Couturier de Fournoue, p. 80-81.— 9 —
seigneur, les charges matérielles coutumières du mortaillable n’emportent
par elles-mêmes nature de servitude. Nous avons vu qu’elles
n’étaient pas sujettes au droit do poursuite, pour celte raison, disent
les auteurs, qu’elles sont réelles « cl proinde rem sequuntur (1). »
D’autre part, les baux à temps limité passés entre hommes de
franche condition stipulaient fréquemment au profit du propriétaire
la vinade, la taille et la geline do rente, en un mol, l’ensemble des
redevances dont était habituellement tenu le mortaillable (2). Aujourd’hui,
l’expression de mortaillable éveille invariablement l’idée
de déchéance et d’infériorité sociales. Peut-être est-ce à tort que
cette généralisation se fait dans notre esprit, car on trouve des
exemples de mortaillables appartenant à la noblesse. Or leurs litres
n’étaient nullement imaginaires ; consacrés par une antique possession,
ils avaient facilité aux membres de la famille l’accès des
charges honorifiques et l’entrée dans les armes privilégiées (3).

Il est aisé de relever dans la Coutume des dispositions qui y ont
été introduites avec l’intention évidente d’adoucir le sort des mortaillables.
Cette faculté, par exemple, pour le sujet d’appeler son
seigneur en justice et de traiter avec lui devant les tribunaux sur le
pied de l’égalité constituait une précieuse garantie. De plus, le
législateur, prévoyant avec raison que des considérations multiples
pourraient fréquemment empêcher le tenancier d’user de cet
avantage, par des mesures préventives, l’avait protégé contre sa
faiblesse. C’est encore pour cette cause que l’exercice de certains
droits exceptionnels avait été soumis à l’approbalion préalable
(1) Ibid. p. 97.(2) Inventaire des Archives, H. 107.(3) Inventaire des Archives de la Creuse, E. 719: ce Assignation
donnée à la requête de Jeanne-Flavie de Vertamont, abbesse de
l’abbaye de Notre-Dame de la Règle, à Pierre Constans, le jeune, poulie
contraindre à se désister de la jouissance des deux domaines de
Vioilleville, paroisse de Moissanes, échus à ladite abbaye, par droit
de mortaille, par suite du décès de François Trompaudon, écuyor,
sieur du Rouzaud, mort sans enfants ni héritiers communs. » Voir sur
la famille Trompaudon le Nobiliaire du Limousin et l’Inventaire des
Archives, E 1100 et 1101.— Autre exemple de mortaillable noble,
Inventaire des Archives, IL 114 [in fine).
. -iodes
magistrats•( !). .Dans les quatre cas où elle peut être levée,
la taille ne devient exigible qu’après que l’état des taxes a été
homologué par le tribunal du ressort. La taille ne peut en
outre être imposée qu’à volonté raisonnable, arbitrio boni viri,-
et sans exposer les débiteurs à la misère, deduclo ne egenvt (2).
Le seigneur aussi ne disposera des corvées que pour son usage ;
il lui est interdit, pour en tirer profit, de les louer à des tiers (3).
Si un mortaillable, poussé par l’imprudent espoir de trouver
ailleurs une condition plus douce, a déserté son héritage, le pouvoir
lui est conservé, pendant 30 ans, de revenir en prendre possession ;
et, pourvu qu’il acquitte l’arriéré des charges, ce ne peut le seigneury
refuser (4). » Dumoulin va jusqu’à prétendre que, dans un cas
particulier, l’équité est rompue en faveur du mortaillable ; celui-ci
doit, au moins une fois dans sa vie, « faire montre à son seigneur
de l’héritage qu’il tient de lui. » Or les frais de cette formalité sont
laissés à la charge du seigneur. L’illustre jurisconsulte voit dans
cette disposition une atteinte aux reglescourantesdelajustice.il,
voudrait que ces frais, comme dans le cas de titres nouvels et de
rentes constituées, fussent supportés par le débiteur de la rede-.
vance (5).

On peut se rendre compte aisément par ce qui précède de l’in--
contestable supériorité morale de la condition servile, telle que
l’avait organisée la Coutume, sur le servage des premiers siècles du
moyen .âge. Une révolution considérable sur les points qui touchent
au respect de la dignité humaine s’était accomplie.

La publication de la Coutume ne fut guère que la consécration .
officielle d’une législation depuis longtemps adoptée{6). Le procès(1) 
Coutume de la Marche, articles 128, 142, 149, 155, 156.(2) Ibid., art. 128, 129.(3) Ibid., art. 165.(4) Ibid., art. 170.(5) Ibid., art. 176. — Couturier de Fournoue, p. 115-116.(6) La Rédaction de la Coutume de la Marche,par L. Lacrocq ; chez
P. Amiault, à Guéret, 1890. — Six articles seulement auraient fait
l’objet d’une discussion, et tous sont étrangers aux questions de servage.
- il -

verbal de rédaction en fait foi ; on y voit que les Commissaires
n’apportèrent que des modifications peu importantes, et qu’il n’y eut
discussion que sur quelques points de détail. La Marche, dont l’histoire,
pour de longues périodes, est liée à celle du Midi, pouvait
avoir subi l’influence de cette contrée où l’esclavage était moins
répandu que dans le Nord de la France. Il est d’ailleurs à remarquer
que les actes d’affranchissement qui sont conservés dans le dépôt
des Archives départementales de la Creuse intéressent exclusivement
le Berry ou le pays de Combrailles (i).

Quoi qu’il en soit, les adoucissements apportés de bonne heure
dans la province de la Marche à la condition servile peuvent être
considérés comme la cause qui maintint le régime dans une immobilité
presque complète pendant de longs siècles. Les documents
permettent de conslatater que la nomenclature des charges des
mortaillables se reproduit, à 3 ou 400 ans de distance, sans la plus
légère modification (2). Il était donc arrivé que l’institution, pour ainsi
dire épurée, ne révoltait plus aussi fortement la conscience publique.
Dans le nouveau système, les rapports de maître à sujet se résolvaient
en un règlement d’intérêts purement matériels. Rien danscet
état de choses n’était ouvertement en contradiction avec les
principes de la doctrine religieuse, et les privilégiés, qui y trouvaient
d’incomparables avantages, ne devaient plus désormais lutter que
pour en assurer le maintien. Ils avaient bien pu naguère, sans
grand dommage pour leur intérêt sagement entendu, multiplier les
affranchissements. Les sacrifice ?, clans ce genre de libéralités, portaient
principalement sur le droit honorifique, et même il n’était pas
rare que cette perte fùtcompeusée par un don en numéraire et surtout
par l’établissement de droits utiles à perpétuelle durée, autrement
avantageux que de simples satisfactions d’amour-propre. Désormais
les concessions ne pouvaient plus se faire sans diminution appré(1) 
Chartes communales et franchises locales du département delà
Creuse, par L. Duval (annexe au Bulletin de la Société des Sciences
naturelle. ; et archéologiques de la Creuse)  : actes d’affranchissement,
p. 153-160.(2) Inventaire des Archives de la Creuse : Reconnaissance de ses
devoirs par un mortaillable en 1416 (H. 124).
— 12 —

ciable de patrimoine, et parfois même sans péril pour les moyens
d’existence ; fréquemment en effet les rentes servies par les
mortaillables constituaient pour les gentilshommes de la province,
en général peu fortunés, le produit le plus net de leur revenu.

La population cependant ne pouvait se tenir indéfiniment pour
satisfaite des améliorations réalisées. Les misères d’un passé qu’elle
n’avaient pas connu furent vite oubliées ; les abus du présent ne tardèrent
pas à frapper seuls ses regards, et leur suppression devint
naturellement le but où ne cessèrent plus de tendre ses efforts. La
masse des habitants, qui n’entendait rien aux subtilités juridiques,
persista à ne voir dans les mortaillables que des serfs et ne les
désigna jamais sous un autre nom. Peu à peu, l’opinion publique
commença à obtenir salisfaction. En la circonstance, elle trouva
son plus précieux auxiliaire dans les magistrats, qui, généralement
d’origine bourgeoise, saisirent avec empressement l’occasion de
molester une noblesse souvent dédaigneuse pour eux et dont ils
jalousaient les privilèges. La jurisprudence a une tendance marquée à
interpréter la Coutume clans le sens le plus favorable aux intérêts
du mortaillable (1). Elle tenait grand compte des questions de fait
pour réduire les avantages auxquels, en droit strict, pouvaient prétendre
les seigneurs ; notamment, elle se plaisait à susciter des
entraves à la saisine des successions. Elle accueillait aussi volontiers
les demandes en réduction de tailles (2)  ; toutefois, les tribunaux
ne devaient être que rarement saisis de ces sortes d’affaires (3) , car

(1) Couturier de Fournoue, p. 95, 98-99, 101-103, 109, 110.

(2) Inventaire des Archives, E. 1001.

(3) Si on avait tenu un compte rigoureux de la prescription légale
qui ne voulait pas que la perception de la taille aux quatre cas exposât
les mortaillables à la misère, la taxe n’eût pas le plus souvent été
levée ou elle eût été réduite à des chiffres insignifiants. Il était loin
d’en être ainsi On trouve dans l’Inventaire des cotes de 6 livres à
35 livres. Rapprochées du prix du salaire des ouvriers, ces sommes
semblent excessives : deux maîtres maçons s’engagent à aller travailler
à Troyes on Champagne à raison de 14 sous par jour et le logement
 ; deux ouvriers maçons traitent à forfait pour l’année entière
moyennant 25 livres et une paire de souliers, apparemment le logement
et la nourriture en plus. A Follelin, les ouvriers tapissiers

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les tenanciers ne pouvaient manquer d’être habituellement en retard
pour le paiement des charges courantes, et un succès sur un droit
passager les eut exposés, par un triste retour, à de dures représailles.


En doctrine, on retrouve le même esprit qu’en jurisprudence (1).
Un auteur ayant prétendu que l’entrée en religion d’une fille donnait,
au même titre que son mariage, ouverture au droit de taille,
Couturier de Fournoue combat vigoureusement cette opinion, et aux
arguments juridiques ne craint pas d’ajouter des considérations de
pur sentiment. Il fait valoir la commune réprobation contre les taxes
de cette nature : « o Hosa reslringenda », fait-il remarquer dans ses
conclusions (2).

Dans cette voie, on alla, en fait, jusqu’à suspecter l’absolue qualité
de propriétaire au seigneur. L’art. 146 porte expressément que le
mortaillable « ne peut vendre, donner, surcharger ni autrement
aliéner », sans le congé du seigneur, l’héritage qu’il tient en serve
condition. Il fut néanmoins reconnu, pour des raisons d’équité, qu’un
créancier légitime du mortaillable pouvait faire saisir réellement le
bien serf el le faire vendre par décret en justice. Cet usage avait été
introduit, est-il dit, « pour maintenir quelque crédit aux hommes
serfs, lesquels, sans cela, ne pourraient rien trouver à emprunter
pour leurs besoins les plus pressans, tels que leurs alimens et
ce habillemens pour eux et leurs enfants ou gens de leur famille (3).^>
D’ailleurs, dans ce cas d’aliénation forcée, l’acquéreur de l’héritage
payait au seigneur le droit de tiers denier qui lui était dû, dans les
ventes immobilières, en tout état de cause. Dans l’espèce, l’aliénation
se faisait au mépris du droit d’opposition que la coutume accordait
au seigneur. Mais, de toutes les audaces de la jurisprudence, la plus

gagnaient de 5 à 10 sous par jour, sans être nourris. J’ai rencontré
des notes où la journée de l’ouvrier travaillant la terre était taxée à
8 sous.

' (1) Couturier de Fournoue, p. 95, 98, 99, 101, 102, 103, 109,110.

(2) Couturier de Fournoue, p. 86.

(3) Ibid., p. 98-99.

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grande, sans contredit, est d’avoir affecté la terre servile à la garantie
de la dot de la femme, et d’en avoir, par suite, autorisé l’aliénation
dans le cas d’insolvabilité de la succession du mari (1). Après avoir fait
fi de son droit d’opposition, on ne craignait pas d’exposer le seigneur
à perdre sa part dans le prix des ventes. C’était expressément
reconnaître au mortaillable la qualité de propriétaire, et la Révolution,
qui trouva le principe établi, n’eut plus qu’à en appliquer
jusqu’où bout les conséquences.

Il n’est pas douteux que certaines dispositions onéreuses de la
Coutume étaient, de bonne heure, tombées en désuétude ; les droits
dits de « queste courant et double d’août » n’étaient jamais exigés (2).
On a vu plus haut que l’on ne se prévalait pas de la prescription
pour fain reconnaître judiciairement la servitude d’une terre.
Fréquemment aussi, des seigneurs devaient se trouver fort empêchés
d’utiliser toutes les corvées qu’ils étaient en droit d’exiger : gentilshommes
peu lortunés en général, ils n’avaient que faire d’une
troupe de bouviers pour aller chercher leurs provisions de vin en
Berry, en Bourbonnais ou en Périgord (3). Si enfin des accomodements
n’avaient pas été possibles, comment les milliers de maçons
qui, de temps immémorial, quittaient chaque année leur pays,
auraient-ils pu, en toute liberté, aller exercer leur métier dans les
provinces les plus éloignées, et même jusqu’en Espagne, si l’on en
croit le mémoire de l’Intendant Jacques Le Vayer sur la généralité
de Moulins (4).

(1) Ibid., p. 109-110. — Celte sage jurisprudence paraît bien avoir
été particulière à la Marche, car Voltaire signalait le défaut de
garantie hypothécaire pour la restitution de la dot de la femme
comme un des vices les plus choquants du régime servile {Mémoire
pour l’entière abolition de la servitude en France].

(2) Ibid., p. 81-82.

(3) Inventaire des Archives (C. 366). — ce II n’y a pas quatre gentilsce
homme dans la province qui aient 10,000 livres de rente, et dix qui
ce aient 8,000 livres de rente. Le seigneur ou son fermier est obligé de
« vendre son blé à crédit au premier qui vient le demander ;… souce
vent le seigneur n’est pas payé delà moitié du blé qu’il est contraint
ce de prêter ; » etc.

(4) Les tenanciers demeurant à une certaine distance de la résidence
seigneuriale étaient dispensés de Yarban, qui consistait en la
prestation d’une journée de travail par semaine (art. 135- de la Coutume).


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Tous le moyens étaient jugés bons pour miner l’autorité des
seigneurs. Une morale facile faisait considérer comme de bonne prise
tout ce que l’on pouvait soustraire à leurs revendications, même les
moins discutables au point de vue légal. Les empiétements, de plus
en plus nombreux, devenaient aussi de moins en moins dissimulés.
Encouragés par la tolérance dont les couvraient les tribunaux, les
tenanciers s’ingéniaient à tourner par la ruse les prescriptions
gênantes delà Coutume, et, si besoin en était, n’hésitaient pas à les
braver de front. Au surplus, dans les tabellions, ils trouvaient facilement
des complices et des conseillers : un mortaillable, qui se
sentait menacé de mort prochaine, pour disposer de sa terre servile
au profit d’un proche parent, lui en passait fictivement acte de
vente (1). Tel autre, dans de semblables conditions, pour sauver
au moins la partie mobilière de sa succession, vendait les bestiaux
qui garnissaient le domaine, et faisait enlever les grains et
les meubles ; au seigneur qai protestait contre ces manoeuvres,
l’avocat répondait : « vous n’êtes pas en droit de prévenir cet enlè« 
vement, ni faire des diligences en justice pour les empêcher
« durant la vie de ce particulier (2). » Un troisième imaginait de se
faire transporter en un lieu de franche condition ; un procès s’en
étant suivi, le présidial donna gain de cause aux héritiers du mortaillable
contre le seigneur, qui, non sans quelque apparence de
raison pourtant, leur reprochait d’avoir usé d’une manoeuvre
dolosive pour le frustrer de ses droits aux biens meubles laissés par
le défunt (3).

Nous citerons encore, en terminant, comme cause appréciable de
diminution des tenures servîtes, l’abandon dans lequel bon nombre
de gentilshommes laissaient l’administration de leur fortune, parfois
par insouciance naturelle, souvent aussi pour l’accomplissement de
leurs obligations militaires. Cette négligence servait en effet singulièrement
les aspirations des mortaillables, toujours en quête d’une
occasion de saisir leur indépendance.

(1) Inventaire des Archives (H. 110).

(2) Id. (E. 1081).

(3) Couturier de Fournoue, p. 95-96.

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Les choses en étaient là au xvm 8 siècle. Les efforts réunis de
l’opinion et des doctrines philosophiques et sociales nouvelles
avaient bien amorti l’excessive âpreté de certains principes, mais
n’avaient pas, somme toute, changé l’économie générale du régime
servile. Dans le domaine de la théorie, il est vrai, sa condamnation
était prononcée, mais dans quel délai ce jugement pouvait-il être
ramené à exécution par la seule action du temps ? Les leçons du
passé disent assez que l’ajournement, dans ces conditions, eût été
indéfini. La suppression radicale s’imposait pourtant comme la plus
impérieuse nécessité. Elle fut votée avec enthousiasme dans la nuit
du 4 août. Parmi tous les titres de l’Assemblée nationale, il n’en est
aucun de plus grand à la reconnaissance de notre pays.

F. AUTORDE.