Lettres à un jacobin, ou Réflexions politiques sur la constitution d'Angleterre et la charte royale considérée dans ses rapports avec l'ancienne constitution de la monarchie française. (Par M. d'Agoult.)
Agoult, Charles-Constance-César-Loup-Joseph-Mathieu d'
Éditeur : Delaunay
Date : 1816. 2e éd.


Lettres à un jacobin
LETTRESA UN JACOBIN,ou réflexions politiquesSUR
LA CONSTITUTION D’ANGLETERRE,

/
ETLa charte royale,CONSIDÉREE DANS SES RAPPORTS-AVEC L’ANCIENNE CONSTITUTION
DE LA MONARCHIE FRANÇAISE.Seconde edition. paris,
ADRIEN ÉGRON, IMPRIMEUR
DE SON ALTESSE ROYALE MONSEIGNEUR , DUC D’ANGOULÊME,
rue des Noyers, n° 37.
DELAUNAY, LIBRAIRE, AU PALAIS - ROYAL.
1816.

Avertissement.
CES Lettres étaient adressées à un Jacobin aussi
exalté qu’incorrigible  ; elles ont été écrites sous
la dernière usurpation de Buonaparte, durant
laquelle ce génie malfaisant a jeté, parmi nous,
plus de semences de discorde, que son long despotisme
n’en avait étouffé. La courte durée de
son pouvoir n’a pas permis de les publier avant
sa chute, et le mal qu’il a fait, survivant à son
auteur, on a pensé que cette publication pouvait
encore avoir quelque objet d’utilité.

On a cru devoir supprimer la première Lettre,
qui n’avait rapport qu’à l’individu auquel
ces Lettres avaient d’abord été adressées : celles
qu’on donne au public n’ont éprouvé , parleretour
du Roi, que de bien faibles changement.

Elles traitent:

1°. De la souveraineté du peuple, soit qu’on

ij AVERTISSEMENT.

prétende l’établir sur le droit naturel, sur la
force du peuple , ou sur la supposition d’un
pacte, ou contrat antérieur à la société ;

2°. De l’impossibilité où se trouve un peuple
nombreux d’exercer aucun acte de sa prétendue
souveraineté, et de l’absurdité des conséquences
tirées de ce faux principe ) 

3°. Du véritable objet, de tout gouvernement,
et de la nécessité, pour accomplir cet
objet, d’employer des moyens très-différens,
suivant la population et l’étendue des états ;
des principes d’un gouvernement représentatif
dans un état comme la France ;

4°. De la pairie héréditaire  ; des avantagesque
l’Angleterre retire de sa constitution , et
des causes pour lesquelles cette ; même constitution ;
établie ; en France, par, la Charte de
Louis XVIII, a obtenu parmi nous si peu de
succès.

A l’époque où ces Lettres ont été écrites,
cette dernière question devait nécessairement
être traitée d’une manière très-incomplète..

AVERTISSEMENT. iij

Le ministère n’était, certainement pas étranger
à ce non-succès, moins encore à l’état
d’inanition, et de faiblesse dans lequel était
tombée l’autorité royale aussitôt après sa restauration
 ; mais la plupart de ses membres
étaient alors fugitifs, proscrits, dépouillés de
toute autorité ; il eût donc été aussi peu généreux
que sans objet de signaler les torts qu’ils avaient
eus. On ne croit pas devoir réparer aujourd’hui
cette omission. Si la marche actuelle du
ministère paraît devoir inspirer sur l’avenir
des craintes non moins graves que celles, que
le passé n’a que trop justifiées, c’est au CorpsLégislatif,
qui va s’assembler, qu’il appartient
d’exercer une censure légitime sur la conduite
politique de ce ministère.

Le prétendu acharnement de la noblesse et
du clergé à défendre ses priviléges, étant le
prétexte constant dont se servent les agita
teurs pour nourrir parmi nous les défiances ,
et renouveler nos sanglantes dissensions, on
a placé en appendice à ces Lettres une notice
sur l’ancienne constitution française , trop
long-temps méconnue, qui prouve non seulement
qu’il n’appartenait à la noblesse et au
iv avertissement.
clergé aucun privilége, mais que loin de
vouloir les défendre, avant même la révolution
, ces deux ordres n’en réclamaient
aucun.
LettresLettres a un jacobin. premiere lettre.
De la Souveraineté du Peuple, comme principe ou
droit naturel, comme résultant soit de la force du
Peuple, soit d’un contrat ou pacte antérieur à la.
société.
JE commencerai, Monsieur, par examiner le principe de la souveraineté du peuple , non dans les états populaires et démocratiques, ce qui ne fait pas de question ;mais comme un droit commun à tous lespeuples, et pour tous également, imprescriptible.Je me suis souvent demandé commentavait pu naître et s’accréditer parmi nousune pareille erreur, et je ne vois, pour mel’expliquer, que la profonde ignorance,caractère distinctif de notre siècle, qui sequalifie le siècle de lumières i(2) J’avouerai qu’a aucune époque ce quel’on nomme esprit ne fut plus commun ;que jamais tant de notions superficielles ,tant d’idées imparfaites ne furent plus généralement répandues. Au petit nombred’esprits supérieurs qui, sous le règne deLouis XIV, formaient, en quelque sorte,une classe à part parmi leurs contemporains, a succédé une foule innombrabled’écrivais médiocres ; on dirait que lamasse de génie et de talens, alors concentrée dans quelques têtes fortes, setrouve maintenant presqu’également répandue sur la génération présente ; maistout cet esprit, ces demi - connaissancesne nous sont d’aucun usage, et peuvent,tout au plus, servir d’aliment à une conversation frivole , parce qu’elles ne sontpoint le fruit de nos propres réflexions oude notre étude: elles ne sont point nôtres ;elles n’ont en nous-mêmes aucune racine ;elles nous ont été transmises par simplecommunication, avec d’autres qui lesavaient aussi reçues de la même manière ;(3) elles ne peuvent rien produire ni de bonni de vrai, et ne sont pour nous qu’unenouvelle source d’erreur.Ce qu’il y a de plus remarquable , c’estqu’avec l’espèce d’éloignement que nousavons pour toute occupation sérieuse, nousayons presque abandonné la littérature,qui ne demande que de l’esprit et du goût,pour nous jeter dans les profondeurs de la.politique. Il est bien vrai que la politiqueet le droit public , de nos jours ; se trouvent dégagés de toutes ces savantes et ennuyeuses recherches ; tous leurs principessont maintenant puisés dans la saine raison,la raison éternelle et le droit naturel. Sciencecommode autant que sublime, en ce qu’onla possède toute entière en soi-même ;qu’on l’apporte en naissant , et que cesprincipes sont autant d’axiômes qui peuVent se passer de preuves.C’est sur ces autorités irréfragables quese fonde la souveraineté du peuple ; quel’on établit que tous les rois, sans exception , sont des mandataires révocables , et( 4 ) que toute nation peut, à son gré, changerses institutions, ses lois, la forme de songouvernement, fussent-elles consacréespar des siècles.Ces principes, Monsieur , ont, depuisvingt-cinq ans, coûté à l’Europe, et particulièrement à la France, tant de crimes,de sang et de larmes, que, fussent-ils vrais,ce serait un devoir de s’efforcer de les replonger dans l’oubli ; mais j’espère parvenirà prouver, jusqu’à l’évidence, qu’ils sontaussi faux que dangereux.Le principe
de la
souveraineté
du peuple
ne peut se
fonder sur
le droit naturel.Les grands mots ne changent point lanature des choses : cette saine raison, cetteraison éternelle, que l’on invoque avec taritde faste , à l’appui de la souveraineté dupeuple, n’a que nous pour interprètes ;c’est la faible et trompeuse part de jugement que chacun de nous a reçue en partage ; c’est l’opinion individuelle et presque toujours opposée, de vous, de moi oude tel autre : pour qu’elle fût de quelquepoids en faveur de la prétendue souveraineté du peuple, cette opinion devrait être( 5 ) générale, universelle , de tous les tempset de tous les pays ; mais permettez-moide vous le dire , il y a une contradictionpar trop ridicule à présenter un principecomme la conséquence nécessaire, ou plutôt comme la simple expression de la raisonéternelle , et à la fois comme une découverte qui doit immortaliser notre siècle.Quant au droit naturel , j’avoue que jen’en connais pas ; je dirai plus , il n’enexiste point. Je sais que le souverain auteur de toutes choses a gravé dans le coeurde l’homme des sentimens naturels, telsque l’amour des pères pour leurs enfans, lerespect de ceux-ci pour les auteurs de leursjours, la bienveillance pour ses semblables, la pitié pour tout être souffrant,quelques principes aussi, tel que celui dene pas faire aux autres ce que nous, ne voudrions pas en souffrir ; de leur faire tout lebien que nous voudrions en recevoir ; mais ,Monsieur, quelques sentimens et quelquesprincipes ne forment point un corps dedroit ; si, néanmoins, il vous convient de
( 6) 
fui donner ce nom , du moins ne sera-ce
jamais que le code de l’état de la nature,
inapplicable à l’ordre social. Vous ne pouvez
 l’invoquer pour établir la souveraineté
du peuple, pour déterminer une forme quelconque
 de gouvernement, puisque, dans
l’état de nature , il n’existe ni peuple, ni
souveraineté, ni gouvernement ; que dans
cet état, l’idée que nous attachons à ces.
mots ne peut pas même se concevoir.
Soit qu’on le considère sous le rapportdes personnes, ou sous le rapport des choses , l’état de civilisation et de société n’estpas seulement différent, il est le contraireabsolu de l’état de nature.Ce dernier est un état d’indépendanceentière ; chaque famille, ou même un individu , y forme un tout complet et isolé.Les facultés personnelles , la force physique, l’intelligence, le courage ou l’adressedéterminent seuls ce que l’homme peut oune peut pas.Dans l’ordre social, au contraire, l’homme n’existe plus que comme membre plusou moins important de la société. Dans cenouvel état, ses qualités, personnelles, morales ou physiques, ne lui sont souventd’aucun avantage ; l’être le plus faible peur.y commander à unemultitude de l’individus,dont chacun en particulier est infinimentplus fort, et quelquefois plus habile que lui.A l’égard des choses, l’opposition n’estpas moins, prolongée. Le fondement detoute association civile, est le droit de propriété ; or, ce droit qui attribue à un seulindividu la jouissance (exclusive et la pleinedisposition d’une étendue de terre suffisante pour nourrir cent ou même mille familles , tandis que celles-ci manquent dunécessaire, est certainement ce que ! l’onpeut imaginer de plus diamétralement contraire à l’égalité naturelle.En un mot, la force ou l’adresse règletout, décide de tout dans l’état de nature,tandis que , dans l’ordre social, tout estsoumis à des lois positives.Non seulement il n’existe , de droit naturel , ni souveraineté , ni aucune forme de( 8 ) gouvernement ; mais jamais l’ordre socialn’est plus parfait qu’autant qu’il éloignedavantage l’homme de l’état de nature ;qu’autant que chaque individu s’y dépouille« plus parfaitement du moi personnel, pourne plus se considérer, pour ne plus existerque comme membre de la société dont ilfait partie : et c’est en atteignant si parfaitement ce but, que quelques législateursde l’antiquité ont montré toute l’étendueet la profondeur de leur génie.Il n’existe donc aucune formé de sociétéde droit naturel, et néanmoins l’état desociété est naturel à l’homme. Sorti nu desmains de la nature, sans armes pour attaquer ni se défendre, l’homme seul et isoléserait, de tous les êtres, le plus faible : cen’est qu’en se réunissant à ses semblables ,qu’il entre en possession de l’empire del’univers qui lui fut destiné. La parole, cetattribut particulier à son espèce, démontremieux encore cette vocation. Ce moyenterme de toutes nos pensées, et celui àl’aide duquel nous pouvons les communi-quer aux autres, nous approprier leursidées, le fruit de leurs découvertes ou deleurs expériences, sans la société seraitun don ; presque inutile. Il en est de l’ordresocial comme de la parole : le langage estnaturel â l’homme, et cependant il n’existeaucun idiome déterminé par la nature. Etremarquez, je vous prie, la parfaite analogie qui existe entre l’ordre social et la pa-'role, qui en est à-la-fois le.principe et lelien : l’un et l’autre , quoique égalementpropres à l’homme, sont d’institution humaine ; l’un et l’autre, quoique d’institution humaine, ne sauraient être l’objet d’uneconvention, d’une création soudaine, maissont l’oeuvre des siècles et nous sont trans-.mis par nos pères. La législation , commele langage, se forme insensiblement ; lesmots, comme les lois,: se créent à fur et àmesure de nos besoins et de nos idées ; lalégislation et le langage prennent la teintedes moeurs et du caractère national, et lesperpétuent ; enfin , ce n’est que par leurslangues et leurs institutions particulières,.( 10 ) que les nations existent et se distinguententre elles.Cette souveraineté
ne
peut également
se fonder
ni sur la
force du peuple,
ni sur la
supposition
d’un contrat
ou pacte antérieur
à la
société.je le répète , Monsieur, l’ordre social estnaturel à l’homme ; mais il n’y a pas plusde forme de gouvernement, ni par consésquerit de souveraineté, que de langage déterminé par la nature.Vous médirez que vous n’avez nul besoin d’invoquer le droit naturel pour établirla souveraineté imprescriptible du peuple ;qu’il suffit que, dans l’état de nature, ilexisté une égalité parfaite entre les hommes ; que mille individus soient dix foisplus forts que cent, et mille fois plus fortsqu’un seul, pour que, toutes les fois quevous apercevez une immense populationobéir à un très-petit nombre, et, à plusforte raison, à un seul homme, il vous soitclairement démontré que cette dépendancea été volontaire dans son origine ; qu’elle,n’a pu avoir d’autre source que le consentement libre du peuple ; et comme ce mêmepeuple, quel que soit l’ordre de choses établi, conserve toujours cette supériorité de
(11 ) 
force, selon vous le principe et la source de lasouveraineté ; il conserve perpétuellement,par là même, le droit de la reprendre, dél’exercer à son gré et de changer l’ordreétabli.Je vous ferai d’abord observer, Monsieur , qu’il n’est point vrai que les hommessoient égaux dans l’état de nature ; la forcele courage ou l’adresse mettent entre lesindividus autant et plus de différence quene peut en introduire l’ordre social, puisquedans l’état de nature, le faible sans appui setrouvé entièrement à là discrétion du plus
fort.
Il nE saurait exister aucune sociétéd’hommes, sans qu’au même instant il Nes’y introduise une sorte d’inégalité entreeux. Dans notre état actuel de civilisation,où les avantages de la force physique etmorale paraissent avoir si peu d’influence,où les aspérités du caractère naturel setrouvent si fort adoucies par l’éducation ,les relations sociales, et , si l’on peut s’exprimer ainsi, pat le continuel frottement
( 12 ) 
des individus les uns contre les autres ,
vous trouverez à peine trois hommes de
la même classe réunis par une société habituelle
 et journalière , sans que l’un d’eux
ne s’arroge sur les deux autres un ascendant
marqué , une autorité véritable ; et vous
voulez supposer une égalité parfaite , une
complète indépendance entre quelques
centaines ou quelques milliers d’hommes
appartenant à la nature brute et sauvage !
Vous voulez supposer que cette multitude
a pu s’accorder avec calme, liberté et discernement
 sur le choix de ses supérieurs ou
de ses chefs , sur la forme de son gouvernement
 ! Et moi, Monsieur, fort de l’expérience
 de tous les tempset de tous les pays,
j’ose vous déclarer que, quelque peu norabreux
 que vous supposiez un rassemblement
 d’hommes dans l’état de nature, ne
comptât-il que quelques individus , il reconnaît,
 déjà un chef, dont l’autorité n’est
point fondée sur le libre consentement de
ceux qui obéissent, mais sur des droits réels
et légitimés , ceux que donnent les liens
( 13 ) du sang , ou la supériorité de lumières etd’intelligence.J’ajouterai que l’histoire nous apprendqu’un petit nombre d’hommes habituésaux armes, soumettront sans peine unpeuple mille fois plus nombreux de tranquilles cultivateurs qui n’en connaîtrontpas l’usage. Le chef de ces guerriers régnerade plein droit sur les vaincus , ses compagnons partageront son autorité, que lesuns et les autres transmettront à leurrace. Voilà donc un principe de la souveraineté très-indépendant du choix etde la volonté du peuple  ; et comme iln’existe pas aujourd’hui une seule nationqui n’ait été plus d’une fois subjuguée , etn’ait reçu une forme de gouvernementimposée par le vainqueur , il est bien inutile de se livrer à l’hypothèse d’un pacteou contrat social, pour expliquer le principe de l’ordre établi et de la puissance publique chez toutes, les nations modernes.Tous les documens de l’histoire nous apprennent que c’est le droit de conquête et1 4 ) l’effet d’une force étrangère, et non le consentement des peuples ; mais le temps aeffacé tout ce que ce principe pouvait avoird’injuste et: de violent dans, soin origine ,confondant par la suite des vainqueurs avecles vaincus , pour n’en plus faire désormaisqu’un même peuple soumis aux mêmeslois , le temps a légitimé, la puissance ;C’est parce que la multitude vous parafeavoir une énorme supériorité de force surcelui « ou sur ceux qui la commandent, qu’iln’y a que son consentement volontaire quipuisse vous expliquer sa dépendance ; cettedépendance, sans ce consentement, vousparaît un phénomène inexplicable. Votreerreur vient de ce que vous confondez laforce matérielle du grand nombre avec lapuissance morale du gouvernement. Sansdoute que la force physique,d’une innombrable population est bien supérieure à laforce physique de ceux qui la commandent ; mais, Monsieur, la souverainetévous paraît-elle donc devoir être le prixd’une lutte au pugilat ? Le gouvernement( 15 ) n’appartient-il pas à la supériorité de raisonou de lumières ? L’empire de l’homme surles animaux vous paraît-il illégitime ? oupensez-vous que l’homme ait un autre titreà la domination qu’il exerce sur des animaux incomparablement plus forts quelui ?C’est précisément parce que la masse dupeuple est douée d’une for ce immense , maisaveugle, qu’elle ne peut pas être le principede la souveraineté. Une nation qui se compose d’une multitude d’individus, formenéanmoins un tout unique, un corps politique, un véritable être moral soumis aux loisgénérales de la nature à l’égard de tous lesêtres animés : or , l’existence de tout être animé, sans aucune exception, dépend de laréunion de deux élémens, la force matérielle qui agit, l’intelligence qui lui commande, ; sans cette réunion, tout animal estincompletet ne peut subsister par lui-même :l’homme le plus fort, dépouillé de raison,un animai dépourvu de l’instinct qui lui est
( 16 ) 
naturel, seraient également incapables de
pourvoir à leur conservation.
Ces deux élémens qui, par leur union,
forment l’existence de tous les êtres animés,
sont d’une nature trop différente pour que
l’un puisse être le principe de l’autre ; de ce
que nos membres font notre force, de ce
que nous n’agissons que parleurs moyens,
vous n’en conclurez pas sans doute qu’ils
soient le principe de notre volonté à laquelle
 ils obéissent. Il en est de même du
corps politique ;la souveraineté en est l’âme ;
lés peuples, qui sont les membres dé ce
corps , rie sauraient être le principe de la
souveraineté, dont l’emploi, au contraire,
est de contenir les excès et de régler l’usage
de sa force. La subordination et la dépendance
 du peuple est donc tout aussi nécessaire,
 tout aussi indispensable au maintien
de la société que celle des membres à la
conservation de notre corps. Ce n’est pas
parce que le peuple l’a voulu qu’il obéit,
mais parce que sans cela la société, ni par-
( 17 ) conséquent le peuple ne saurait exister. Lepeuple n’est ni le principe ni la source despouvoirs ; mais il en est à la fois la matière ,l’instrument et l’objet ; c’est-à-dire que c’estSur lui, par lui et pour lui que le gouvernement doit agir.Dire que lés dépositaires de la souveraine puissance ne doivent s’en servir quepour l’utilité et le plus grand bien de ceuxqui leur sont soumis, c’est énoncer unevérité morale aussi juste qu’utile ; maisl’erreur est d’en faire un principe de droitpublic , pour attribuer au peuple la libredisposition de la souveraineté ; la folie estde prétendre que tous ceux qui gouvernentsont les délégués de ceux qui leur obéissent.On ne délégué point la souveraineté ,Monsieur ; il n’est point donné au peupled’en disposer arbitrairement, non plus quede changer à son gré l’ordre établi. La raiSon humaine , comme l’instinct des animaux ) suit dans son développement l’accroissement successif des organes ; de mêmela souveraineté le gouvernement, se forme,( 18 ) se compose, se modifie suivant l’accroissement lent et progressif du corps politique.Ainsi que tous les êtres animés les nationssont filles du temps, leur berceau celui d’uneou plusieurs familles dont le père ou lesanciens furent les premiers magistrats.Quelquefois aussi il est arrivé que des hommesextraordinaires, par l’ascendant de leur génie, sont parvenus à réunir une peuplade sauvage ; en lui donnant quelques idées imparfaites de la divinité, d’un culte religieux etdes arts de première nécessité, ils l’ontfixée dans l’enceinte d’une faible bourgade. Un petit nombre de lois de convention ou même d’usages, simples commeles moeurs, suffit long-temps à ces sociétésnaissantes ; mais la population s’augmentant insensiblement, les institutions civilessuivirent les mêmes progrès ; on écrivit leslois sur des tables ; elles se multiplièrent parla suite, et reçurent chaque jour quelquesmodifications , les changemens qu’exigeaient les circonstances ; tant qu’à la fin, ilexiste autant de différence et tout aussi peu( 11 ) de rapport entre ce peuple et son premierâge, qu’entre un vieillard et son enfance,sans que dans l’un ni dans l’autre, on puisseassigner l’époqued’un changement essentieldans sa manière d’être, à moins que , chezce peuple, ce changement n’ait été l’effetd’une invasion étrangère ou d’une commotion intérieure , et dans cet homme l’effetd’une maladie ou d’un accident.Il serait insensé de vouloir changer lesidées , les principes y les habitudes , les préjugés d’un homme qui a vécu un demi-siècle ; mais amener un peuple antique et nombreux à changer brusquement ses lois, ses.moeurs , ses institutions , la forme de songouvernement, l’est bien davantage. Unepareille entreprise de la part de ce peupléest aussi extravagante , non moins impossible et plus dangereuse que celle de vouloir tout-à-coup changer sa langue pours’en créer une nouvelle.Vous êtes un militaire très distingué ,Monsieur ; souffrez que je vous demande si
( 20 ) 
à la vue d’une armée de cent mille hommes,
obéissant à quelques officiers, et ceux-ci à
un général, il vous est jamais venu dans la
pensée, je ne dirai pas que ces chefs fussent
les délégués des soldats qu’ils commandaient
 , mais seulement que cette hiérarchie
 d’obéissance et d’autorité pût être l’ouvrage
 ou seulement l’effet du consentement
 de cette multitude de soldats, parce
qu’en eux réside la force ? Vous n’avez sûrement
 pas balancé un instant à croire
qu’une organisation aussi parfaite ne pouvait
 exister que parce qu’un prince, un souverain,
 également supérieur au général, aux
officiers et aux soldats, avait assigné à chacun
 sa place, son rang et ses fonctions. Et
si l’on vous eût annoncé qu’il s’agissait de
dépouiller, le même jour , le général, les
officiers et sous-officiers de toute autorité ,
et de charger les soldats eux-mêmes de se
réorganiser à leur gré, vous eussiez été justement
 effrayé d’un projet aussi extravagant,
 et sans doute vous auriez prévu d’à-
vance que jamais cette aveugle multitudene parviendrait à établir ni discipline, nisubordination, ni aucun ordre de chosesraisonnable.Voilà pourtant, Monsieur, ce que vous,et les réformateurs qui professent votre doctrine,avez fait, non sur une armée decent mille hommes , mais sur une nationde vingt-cinq à trente millions d’individus.C’était un prince qui avait organisé l’arméequi vient de me servir d’exemple ; mais unepuissance bien supérieure à tous les princes,la suprême et invisible intelligence et lemême avait organisé la noble et antiquemonarchie que vous avez renversée : carcette intelligence suprême qui., quand il luiplaît, dispose si soudainement des nations,qui élève ou abaisse à son gré les empires,et d’un souffle les fait disparaître, dans l’ordre ordinaire de ses décrets abandonne àla sagesse des siècles l’exercice de sa puissance sur les peuples ; c’est au temps qu’ellea confié le soin de pourvoir à leurs diversbesoins, de donner aux nations , commeà tous les êtres, l’accroissement, la figureet les formes qui conviennent à leurs différens âges. Il agit sur les pleuples commesur les individus indépendamment de leurvolonté ou de leur consentement ; il estleur souverain législateur ; il étend ou resserre les bornes de la puissance publique ,la partage, ou la concentre suivant les circonstances ; il opère insensiblement dansleurs lois, leurs institutions, leur gouvernement, les modifications qu’exigent leschangemens survenus dans les moeurs, lapopulation et l’étendue du territoire. Letemps, sans doute, amène aussi des abusqu’il est permis de réformer, mais en y procédant comme lui avec sagesse, lenteur etdiscrétion : vouloir brusquement tout changer , tout refondre, est une entreprise aussifolle qu’inutile ; car, pour les peuplescomme pour les individus, rien ne peutsupplér aux effets du temps, comme aussirien ne saurait les détruire ; il n’est pas plus( 23 ) possible de rappeler un peuple antique etnombreux qu’un vieillard aux formes de sapremière enfance.Les hommes ne se forment qu’avecl’âge, et les nations ne sont que ce que lessiècles qu’elles ont vécu les ont faites.Douez un vieillard d’un sixième sens , ourendez-lui celui dont il avait été privé jusqu’alors , il mourra avant d’en avoir apprisl’usage. Donnez à un peuple soumis, depuis un temps immémorial, à une autoritéabsolue, des idées de liberté, inspirez-luila passion de se gouverner lui-même, etvous êtes sûr de le livrer à l’anarchie : carl’usage de la liberté, que vous, regardezcomme si naturelle à l’homme , est pourlui, ainsi que je le prouverai par la suite ,la science la plus difficile à acquérir, cellequi exige de sa part le plus long apprentissage.Les peuples soumis aux gouvernemensles plus despotiques changent souvent demaître sans songer jamais à changer leur(24) situation. Cette conduite qui nous étonne,qui excite notre mépris, est bien plus naturelle qu’elle ne nous le paraît. Ils se trouVent heureux, puisqu’ils ne conçoivent pas.là possiblilité d’un autre ordre de chosesque celui sous lequel leurs pères ont vécuet eux-mêmes ont été élevés ; ils le sontréellement, parce que la nombreuse classedu peuple souffre bien peu des caprices dudespote ; les grands seigneurs seuls sontesclaves , tatidis que là multitude jouitd’autant de liberté personnelle que lepeuple sous les gouvernemens tes plusmodérés , et supporté de bien moindres,charges. Il n’en est pas ainsi, il est vrai,dans les états où la population se trouveréduite à la condition de serf ; niais prêcher la liberté dans ces pays , et vousserez étonne de voir la majeure partiedu peuple préférer la servitude à laquelleils sont accoutumés,, à cette liberté qu’ils,ignorent ; ou si vous en faites des prosélytes, c’est qu’ils ne verront dans la liberté( 25) ) que la licence ; ils commenceront par massacrer leurs maîtres, s’èmparer de leurs établissemens, dévaster leurs propriétés, etpar là même se prépareront de nouvelleschaînes.Je crois avoir suffisamment établi, Monsieur, que votre prétendue souveraineté dupeuple ne pouvait se fonder sur le droitnaturel ; que la force aveugle, résultant dela masse du peuple, ne pouvait en être leprincipe ; et enfin, que l’hypothèse d’uncontrat , ou pacte social, qui aurait déterminé la forme de la société et constitué lapuissance publique chargée du gouvernement, était une de ces vaines et faussesthéories démenties par tous les monumensde l’histoire des nations modernes. Je pourrais donc me dispenser de prouver que lesconséquences que vous tirez de vos principes ne sont pas plus justes que vos principes eux-mêmes ne sont vrais ; que votresystème impraticable ne tend qu’au bouleversement de la société : mais telle est la( 26 ) fatale importance que les maux qu’ellenous a causés ont attachée à votre doctrine,qu’il n’est pas permis d’omettre un seulmoyen d’en démontrer l’erreur.J’ai l’honneur d’être, etc.
( 27 ) 
Seconde lettre ;.
De l’absurdité des conséquences tirées du faux principe
de la souveraineté du peuple, et de la prétendue existence
d’un contrat social considéré comme principe
et fondement de toutes les sociétés humaines.
J E crois avoir précédemment établi, Monsieur, la fausseté du principe de la souveraineté du peuple, soit que vous prétendiezle fonder sur le droit naturel , la force résultante de la masse du peuple, ou enfinsur l’existence d’un prétendu contrat oupacte social originaire. J’ai montré que lasupposition de ce contrat social n’étaitqu’une chimère y un système démenti parl’histoire de tous les peuples modernes. J’ajouterai que la question sur l’origine des sociétés ne saurait être, entre nous, d’aucunintérêt : il est assez indifférent, en effet,de savoir si lorsque tout un peuple n’était( 28 ) composé que de quelques centaines d’individus , ce petit nombre d’hommes étaiententre eux d’une égalité parfaite , si tous sesont accordés volontairement, avec uneégale liberté et influence, à convenir dugouvernement sous lequel ils voulaient vivre. Ces questions hypothétiques et abstraites , auxquelles la curiosité de quelquesavant peut attacher du prix, ne sont aujourd’hui d’aucun intérêt politique, parcequ’en supposant l’existence de ces premièresconventions, nous avons d’autres lois quinous régissent.Ce sont les conséquences que vous tirezdu système que vous vous êtes fait sur leprincipe des sociétés, qui font tout le danger de votre doctrine. Après avoir bien gratuitement supposé que toute société avaitpour principe la libre et volontaire détermination du peuple , vous en concluez qu’il aconstamment le droit d’abolir à son grél’ordre établi, pour lui en substituer unautre. Après avoir faussement supposé qu’ila librement et volontairement délégué le( 29 ) pouvoir à ceux qui le gouvernent, vous en.concluez qu’il a, par là même, le droit dele reprendre et d’en disposer autrement.J’ai pris, Monsieur, l’engagement d’établir que votre doctrine, fondée sur de fauxprincipes, l’était encore sur un plus mauvais raisonnement ; et pour montrer la contradiction manifeste qui se rencontre dansvotre système, il me suffira de rapprochervos principes des conséquences que vousen tirez.C’est parce que , selon vous, le peupleest censé avoir bien volontairement contenu le gouvernement actuel ; c’est parceque ce gouvernement a ainsi le seul caractère de légitimité que vous admettiez, quevous en concluez que le peuple a le droitde le détruire.C’est parce que vous supposez que toutmonarque héréditaire tient originairementsa puissance du peuple, qui l’a transmisevolontairement à l’un de ses aïeux et à sarace, que vous en concluez que le peuple ,quand il lui plaît, a le droit de détrôner sonAbsurdité
des conséquences
tirées
du faux
principe de
la souveraineté
du.
peuple.
( 30) 
prince ; car il ne s’agit pas ici d’une déchéance
 qu’il aurait encourue pour avoir
violé les conditions auxquelles il tenait la
couronne ; il s’agit, dans votre système ,
d’un droit absolu, imprescriptible et dont
l’exercice, en tout temps 3 ne dépend que
de la seule volonté du peuple.
Certes, Monsieur, j’ai bien le droit dem’élever contre votre raisonnement, et devous demander comment il se fait que cesoit précisément de la cession libre et volontaire de la souveraineté faite par le peuple au monarque et à ses descendans à perpétuité , que résulte pour lui la faculté del’en dépouiller , suivant son caprice !Prétendriez-vous que les peuples ne sontjamais liés par leurs engagemens ? Vous détruiriez le fondement de toute relation politique : tout traité de paix, d’alliance oude commerce deviendrait dès-lors impossible.Prétendriez - vous que les pactes , queles traités qui, de nations à nations, doivent être sacrés, n’ont plus ce même ca-( 31 ) râctèfe d’une nation à son prince, parcequ’étant son propre ouvrage, il n’est jamais à son égard qu’un simple citoyen ?Ce serait poser d’étranges principes surla bonne foi,que de faire dépendre la forcedes engagemens les plus solennels de laqualité de celui envers qui on les contracte. Au surplus, un tel principe n’auraitpas même son application dans le cas dontil s’agit. Un simple citoyen, devenu princelégitime par le choix de sa nation , auraitdès-lors pour elle le caractère auguste etpolitique dont il jouirait à l’égard des puissances étrangères ; car il ne saurait avoird’existence au-dehors que par celle dont iljouit dans ses propres états.Prétendriez-vous enfin que tous les pouvoirs résidant dans le peuple, comme dansson principe et son unique source, le peuple , par là même, ne peut jamais les aliéner irrévocablement ? et que les dépositaires de la puissance publique, à quelquetitre qu’il l’exercent,, ne peuvent être considérés que comme de simples mandataires,( 32 ) comme des délégués irrévocables à volonté ?Il s’ensuivrait, dans ce cas, l’impossibilité absolue de l’existence d’une monarchiehéréditaire ; tous les trônes seraient par làmême électifs ; bien plus , aucun roi népourrait être élu pour sa vie , mais conditionnellement et seulement tant qu’il plairait au peuple.Voilà, Monsieur, ou conduit votre doctrine de souveraineté du peuple à l’égarddes princes : résultat absurde autant quedangereux, puisqu’il est conna que toutchangement de prince qui n’a pas l’hérédité légitime pour principe , est pour unenation l’époque des plus longues et des plussanglantes convulsions.Cependant le pouvoir qu’en vertu de saprétendue souveraineté vous attribuez aupeuple de changer ses lois , ses antiquesinstitutions , la forme de son gouvernement , aurait de bien plus terribles conséquences , et je montrerai que l’inutile essaique toute grande nation tenterait pour user( 33 ) de ce droit amènerait infailliblement l’entière dissolution de la société.J’ai dit, précédemment, Monsieur, quetout état formait un corps politique, unvéritable être moral assujéti à la loi commune de tous les êtres animés , soumiscomme eux à un accroissement lent et insensible , comme eux aussi composé demembres plus ou moins importans, suivantles différentes fonctions qu’ils ont à remplir.De cette seule conformité résulte déjàune première preuve de l’impossibilité derien changer de fondamental et d’essentielà l’ordre présent de la société, sans s’exposer à la dissoudre. L’existence du corpspolitique tient à son organisation actuelle,ainsi que celle des animaux tient à leurconformation. Dans l’un et dans les autresvous ne pouvez retrancher leurs principauxmembres, sans courir le risque de leur faireperdre la vie.Les membres du corps politique sont dedifférente nature. Je ne m’occuperai pointImpossibilité
où se
trouve un
peuple nombreux
de
changer la
forme de
son gouvernement.( 34 ) pour le moment, de ceux qui appartiennentà la puissance politique ; je né considéreraidans une nation qu’elle-même, que les inégalités qui se trouvent entre les citoyensd’une même patrie, l’inégalité des conditions et des rangs, et celle des fortunes.- La première de ces inégalités tient presque entièrement à l’opinion : une inclination naturelle, ou, si vous l’aimez mieux, unpréjugé, mais ce qui est bien remarquable,Un préjugé généralement admis partoutoù l’esclavage n’a pas lieu, accorde uneconsidération particulière, un rang distingué dans l’état, aux familles que l’on suppose descendre des premiers chefs de lanation, à celles dont les auteurs se sontdistingués par de grands services, ou seulement dont les individus ont occupé degrandes places durant plusieurs générations.La seconde inégalité , bien plus réelle,bien plus sûre , plus prononcée , tient audroit de propriété,La garantie de ce droit est le premier etprincipal objet de toute association civile.Qui pourrait, en effet, se déterminer àdéfricher péniblement un sol dont il neserait pas assuré de recueillir les fruits ? àconstruire une maison, s’il n’avait pas làcertitude de l’habiter ? Mais de cette garantie elle-même dérive bientôt l’inégalitédans les fortunes et l’entière expropriationde la très-grande majorité des individus :les uns se trouvant forcés de partager l’héritage de leurs pères entre un grand nombred’enfans ; les autres réunissant sur leur têteles biens de plusieurs de leurs ascendans oude leurs collatéraux : les uns n’usant dudroit de propriété garanti par les lois , quepour aliéner, tandis que les autres sansservent pour acquérir, il en résulte quetoute grande nation n’est composée qued’un petit nombre de propriétaires , etd’une multitude innombrable de gens sanspropriétés.Cette inégalité de condition et de fortune entre les habitans d’un même sol , lesen fans de la même patrie , amène bientôt( 36 ) entre eux une inégalité…morale peut-êtreencore plus tranchante ;,car, quoiqu’il nesoit nullement vrai que. les lumières et lesautres qualités morales suivent la progression du rang et de la fortune, et que l’expérience prouve au contraire que l’excèsdes honneurs et des richesses corrompt ;que la sagesse , la modération et la vertusont ordinairement le partage de l’honnêtemédiocrité, il est du moins incontestable que la nombreuse et.dernière classe ,dont toutes les idées sont concentrées dansles moyens de s’assurer chaque jour sa subsistance , est grossière, ignorante, créduleet facile à séduire , incapable d’avoir, horsdu cercle de ses occupations mécaniques ,un avis éclairé-, et bien moins encore surune question politique.Maintenant, Monsieur, c’est à vous quiprofessez la doctrine de la souveraineté imprescriptible du peuple, qui prétendez qu’ila dans tous les temps le pouvoir le plus entier, le plus absolu, dé changer à son gréla forme de son gouvernement, ses lois, ses
(37) 
institutions sociales, et enfin que tout cequ’il veut est juste et légitime, par cela seulque telle est sa volonté ; c’est à vous que jedemande de déterminer comment doit s’yprendre une grande nation pour changerl’ordre de choses sous lequel elle existeactuellement ?Et d’abord , comment obtiendrez-vousl’expression exacte , juste et légitime deson voeu ? car je vous suppose de trop bonnefoi pour regarder comme tels aucun desmoyens par lesquels on est parvenu à fairesanctionner au peuple français sept à huitconstitutions différentes, ou même opposées.Ensuite, à qui appartiendra l’initiatived’une proposition de ce genre ? car vousn’imaginez, pas , sans doute, qu’une nationde vingt-cinq attente millions d’hommespuisse un beau matin s’accorder spontanément pour renoncer à la fois à ses moeurs,ses lois, ses usages, son gouvernement ;et puisqu’elle en a, suivant vous, le droitimprescriptible , il faut aussi que quelqu’unait le droit imprescriptible de la provoquer ;à l’exercice de cet acte de sa puissance,sans quoi cette puissance elle-même seraitillusoire et chimérique.Je passe néanmoins sur ces premières etinsurmontables difficultés, et je vous demande comment vous partagerez le pouvoir absolu que vous attribuez au peuple,entre les différentes classes qui le compo- !sent, et qui, ainsi que je l’ai observé, ontentre elles des moeurs, des caractères, etsurtout des intérêts si opposés, particulièrement dans la circonstance présente, oùles uns doivent tendre à détruire pouracquérir, et les autres à maintenir pourconserver ?Observez que si vous excluez un seul individu de la nombreuse classe des gens sanspropriété, si vous accordez la plus légèreprépondérance aux propriétaires dans cettedélibération, vous tombez dans une Contradiction manifeste avec vos principes ;car alors ce serait les choses et non les personnes que vous appelleriez à voter ; ce ne( 39 ) serait plus dans le peuple proprement ditque résiderait le pouvoir absolu ; et souffrez, dans cette hypothèse, que je prennecontre vous-même la défense de vos principes et que je vous demande les motifs del’injustice dont vous usez envers la classesans propriété.Serait-ce sa profonde ignorance ? maisl’immense majorité des propriétaires estd’une ignorance non moins entière, nonmoins absolue sur les fondemens de l’ordresocial, sur les bases de la prospérité desempires, que le plus grossier des artisans ;d’ailleurs , d’après votre doctrine, il importe peu que les votans manquent desciences et de lumières, parce qu’il n’est pasquestion d’établir de bonnes lois, de sagesinstitutions, ni un gouvernement raisonnable , mais seulement un ordre de chosesqui ait l’assentiment du peuple, puisque,selon vous, la volonté du peuple est la suprême loi et même la seule loi légitime.Serait-ce pour ménager quelque garantie
( 40 ) 
aux propriétés ? mais ce projet ne serait
pas seulement en opposition avec vos principes,
 il serait attentatoire à la toute-puissance
 imprescriptible du peuple.
Dans votre système, l’existence d’unenation, d’un gouvernement, suppose toujours et nécessairement l’existence d’unpacte, d’un contrat social par lequel cettenation s’est volontairement constituée sousla forme du gouvernement établi. Tout autre principe serait illégitime.Dans votre système, le peuple n’est jamais lié irrévocablement par rien de cequ’il a fait ou sanctionné ; il peut à son gréchanger ses lois, toutes ses institutions ; enun mot se replacer au point dont il est partiau moment de la formation de la société.Cela posé, je demande pourquoi le mêmepeuple qui a pu originairement constituer l’ordre actuel qu’il s’agit de détruire,sans connaître le droit de propriété (car cedroit appartient tout entier à l’ordre social,et sans doute que l’effet n’a pas précédé la( 40cause ) serait maintenant dans l’obligationd’avoir une propriété, pour user du pouvoir imprescriptible qui lui appartient ?Je demande de quel droit, en ménageantd’avance une garantie illicite aux propriétésqui sont de pure convention, vous vouspermettriez de soustraire à l’autorité du législateur suprême une,institution purementsociale ?Remarquez d’ailleurs, je vous prie, quesi vous ne tenez pas à toute la rigueur devos principes, que si vous avouez, une fois,que le peuple n’a pas le pouvoir de porteratteinte aux propriétés, vous restreignezdans de bien étroites bornes la puissancede ce souverain absolu que vous nous présentez revêtu d’une autorité qui ne doit enconnaître aucune autre que sa volonté.En effet. Monsieur, si le peuple souverain ne peut porter aucune atteinte auxpropriétés particulières , si elles sont pourlui inviolables et sacrées, il vous faudranécessairement admettre, comme sacréset inviolables, tous les droits réels, utiles( 42}et honorifiques ; car le droit de passage quema ferme, ou mon manoir, a sur la terrede mon voisin, la redevance en argent ouen grains, que, comme possesseur de cemanoir ou de cette ferme, j’ai le droit deprélever sur son champ, sont une propriétéabsolument de même nature que la sienne.En vain, en remontant à la premièreorigine de la supériorité d’un fonds sur unautre, vous vous refuseriez à y voir unecondition de l’abandon de la propriété ; envain vous prétendriez la chercher dansl’abus de la force sur la faiblesse, l’attribuer à la conquête des Francs, ou à l’oppression féodale : ces faits historiques etpolitiques sont ici sans aucune application ;les droits des possesseurs de ces deux fondsde terre ne remontent point si haut ; ilssont l’un et l’autre également étrangersaux conquérans et aux vaincus, aux oppresseurs seigneuriaux et aux vassaux opprimés ; il s’agit ici de droits purementréels, auxquels la condition du propriétaire ne saurait rien changer : celui du fief( 43 ) supérieur peut être de la caste la plus commune, et celui du sol assujéti de la.castela plus distinguée. En un mot, ces deuxfonds de terre sont de simples propriétésqui ont été vendues, ont changé cent foisde mains, depuis que l’un est devenu dominant, et l’autre grevé de servitude. Pourrégler avec quelque justice les droits respectifs de ces deux propriétaires, c’est autitre en vertu duquel chacun possède qu’ilconvient d’avoir recours ; or, soit que lefonds aujourd’hui grevé de servitude et deredevance ait été transmis à son possesseuractuel par acquisition, ou lui soit échu enpartage dans la succession de ses auteurs,il est certain qu’il ne l’a acquis ou reçuqu’avec l’obligation d’acquitter ses chargeset redevances ; il est certain que ces charges et redevances ont proportionnellementdiminué le prix pour lequel ce fondslui a été vendu ou cédé : il ne l’est pasmoins que le possesseur du fonds dominanta tenu compte de la valeur réelle de cesmêmes redevances, et qu’il en a payé le( 44 ) prix en sus de la valeur intrinsèque de sonfonds.Le peuple, s’il n’a pas l’entière et libredisposition de toutes les propriétés particulières, ne pourrait donc, sans se rendrecoupable de la plus révoltante spoliation,porter aucune atteinte à celle-ci et supprimer aucune de ces redevances ou servitudes ; tout son pouvoir se bornerait, en supposant que la dépendance d’une glèbe envers une autre glèbe fût onéreuse et nuisible à l’agriculture, à les anéantir ; mais dela même manière et aux mêmes conditionsqu’il est permis à tout autre souverain dedisposer des propriétés des particuliers pourl’avantage public, je veux dire au moyend’une juste et équitable indemnité.Mais observez, Monsieur, que ce ne serait point encore là les seules limites quevous seriez obligé de reconnaître à la toutepuissance absolue du peuple: si vous aviezla faiblesse d’accorder qu’il doit porter respect aux propriétés particulières, il faudrait de plus, pour être juste et conséquent,( 45 ) admettre pareillement qu’il ne peut priveraucun ordre de citoyens du rang dont-il
jouit.
Il est de principe que tout droit quelconque, de quelque nature qu’il soit, est pourcelui qui en jouit, une véritable propriété,une propriété légitime, quand le droit dontil s’agit se trouve fondé sur les.lois et sanctionné par une longue possession ; et sansdoute qu’un rang, des honneurs ou prééminences payés du prix de son sang, ou decelui de ses auteurs, ou bien reçus à titre derécompenses d’autres grands services rendus à la patrie, ne vous paraîtront, ni moinsrespectables, ni moins sacrés qu’un chétiffonds de terreque j’ai acheté à prix d’argent,ou qui, ayant été acquis par mes pères,m’a été transmis par succession…Le peuple souverain ne pourra donc également toucher aux distinctions honorifiques existantes entre les citoyens, maistout au plus supprimer les priviléges onéreux au public que l’on aurait pu y attacher.Ainsi, par cela seul que vous admettriez( 40que le peuple est tenu de respecter les propriétés particulières, ce prétendu souverainabsolu, imprescriptible, ne pourrait réellement rien changer au mode essentiel deson existence actuelle, et vous seriez obligé de borner son pouvoir à la faculté d’opérer quelque réforme dans l’ordre de sonadministration intérieure , et tout au plusl’étendre à celle de détrôner la famille régnante, mesure aussi inutile qu’elle estdangereuse.Vous voilà donc, Monsieur, pour nepas trahir votre doctrine , démentir vosprincipes y forcé d’en revenir à accorder aupeuple proprement dit, c’est-à-dire à chaqueindividu indistinctement, une influencéégale,quels que soient son rang, ses lumièreset ses moyens, et à la fois de lui reconnaître les moyens de déroger à toutes lesinstitutions sociales : et dès-lors le résultatne sera pas douteux. Vous verrez la spoliation de tous les grands propriétaires, leurproscription et celle de tous les hommesd’un rang distingué ; vous verrez , durant(47 ) quelque temps, la plus complète dissolution de la société. Puis d’une longue-et sanglante anarchie sortira une sorte d’organisation sociale, mais bien inférieure à cellequ’on aura détruite, par cela seul que l’invincible force des choses ramènera cettenation à son ancienne forme de gouvernementales personnes seules auront changé,et il est rare que l’on gagne à ce changerment. Toute habitude de subordinations’étant perdue durant les troubles, le nouveau monarque sera forcé de conduire lepeuple avec une verge de fer. La nouvellearistocratie ou noblesse , car une monarchie ne saurait s’en passer, n’ayant pas,comme l’ancienne ; le prestige de l’antiquité, aura du crédit et de la fortune, sansobtenir aucune considération ; et cependant, durant plusieurs générations encore,il subsistera, dans le sein de cette nation,des principes de fermentation, de troubleset de nouvelles révolutions, d’autant plusmenaçans, que la souveraineté du.peuple,reconnue en principe et consacrée de fait,( 48 ) doit continuellement faire craindre qu’unnouvel acte de sa toute-puissance, aussilégitime que le premier, ne vienne renverser l’ordre récemment établi.Tels seront constamment les effets devotre doctrine , Monsieur , toutes lesfois qu’on aura l’imprudence de vouloirla réduire en pratique ; et notre tristeexpérience, d’accord avec le raisonnement et les vrais principes, démontre lafolie de votre prétendue souveraineté dupeuple.Il est donc vrai que, dans chaque étatparticulier, la souveraineté appartient àqui la constitution de cet état l’attribue ;et qu’il faut admettre pour légitime toutgouvernement quelconque , fondé sur leslois et consacré par le temps : je n’enexcepte pas même ceux qui sont despotiques.Vous me direz que les peuples ne peuvent pas, comme de vils troupeaux, appartenir à un seul homme. Les peuples,Monsieur , peuvent être légalement la( 49 ) propriété d’un seul homme : cela dépenddes institutions qui, chez ce peuple , ontréglé l’état des personnes et le droit depropriété. Car ne perdez pas de vue que laquestion qui nous occupe, n’est pas de savoir si un pareil gouvernement est bon,mais s’il est légitime. Un tel gouvernementserait sans doute détestable ; mais s’il estainsi constitué, s’il a reçu la sanction dutemps, ce gouvernement est bien certainement légitime. Que le peuple, soumis àun pareil joug, le brise, il fait en cela usagede sa force, ou, si vous voulez, une heureuse conquête , mais il n’use pas d’undroit, il viole au contraire le droit établi.Me permettrez-vous, à cette occasion ,de vous soumettre mes idées sur l’esclavage ?Comme vous je l’ai en horreur ; mais cettehaine commune que nous éprouvons ne serait-elle pas plutôt l’effet du degré de civilisation où nous sommes parvenus, et surtout de l’influence de la morale du christianisme, qu’un sentiment purement naturel ?Ce qui pourrait le faire croire, c’est que4L’esclavage a été généralement établi cheztous les peuples de l’antiquité ,.c’est qu’ilexiste encore aujourd’hui, dans la majeurepartie du monde connu. Les peuplades errantes de l’Amérique, plus près de la brutenature, ne le connaissent point, il est vrai ;mais ils massacrent et dévorent leurs prisonniers ; ce qui est beaucoup moins humain et moins naturel. Doutez-vous ques’ils abandonnaient leur vie errante , ques’ils se fixaient sur un territoire pour le cultiver, ils n’abandonnassent pas égalementla barbare coutume de massacrer leurs prisonniers, et que leur propre intérêt ne leurapprît bientôt qu’il vaut mieux les laisservivre et s’en servir ? L’établissement de l’esclavage, qui nous paraît si justement odieux,est peut-être le premier pas de l’adoucissement des moeurs de l’homme sauvage verslà civilisation. Quant à l’influence de la religion chrétienne sur son abolition parminous, je ne. pense pas que l’on puisse la révoquer en doute ; il est incontestable dumoins que les plus anciens conciles ont( 51 ) frappé d’excommunication , dont ils ne pouvaient être relevés même à" leur mort, lesmaîtres dont l’esclave aurait péri par la rigueur de leurs mauvais’ traitemens, crimeatroce et que les lois civiles avaient jusquelà laissé impuni. Enfin vous conviendrezque durant cette barbare et à jamais" détestable époque où notre patrie avait abjuré lareligion de nos pères et s’était laissé aller àrendre un culte honteux à la raison humaine , presque tous les individus des classes les plus distinguées de la nation ont été,sans respect d’âge ni de sexe, réduits à unecondition pire que celle des Ilotes.Au reste, Monsieur, vous refusez-vousà appeler légitime un gouvernement fondésur des lois et une longue exécution ? Nevoulez-vous regarder comme tels que ceuxlà seulement qui assurent le bonheur despeuples ? j’y consens ; mais vous n’y gagnerez rien en faveur de votre prétendue souveraineté du peuple ; car alors un gouvernement sera légitime , non parce qu’il estreprésentatif, non en proportion de ce queConclusion.le peuple aura médiatement ou immédiatement une plus grande influence ; mais enproportion de ce qu’il assurera mieux laprospérité publique. En un mot, un gouvernement ne sera plus qu’une cause, qu’unmoyen dont il ne sera permis de juger dumérite que par ses effets.Rendre heureux les peuples qui lui sontsoumis, entretenir l’ordre public, procurerl’abondance et la paix parmi ses sujets ; lesprotéger et les défendre contre toute agression étrangère, tel est en effet le but exclusif de tout gouvernement.Ce principe admis entre nous, Monsieur,( et quel être serait assez insensé pour contester son évidence ! ) les moyens d’atteindre ce but feront le sujet de la suite deces lettres.J’ai l’honneur d’être, etc.(53)  troisième lettre.
De la Forme de Gouvernement qu’exigent les divers
Etats, suivant leurs différentes populations et
étendue.

Des Principes du Gouvernement représentatif dans un
Etat comme la Frauce.
QUELQUE différence qu’il y ait, Monsieur, entre nos opinions politiques, il estdu moins un principe que je crois pouvoirregarder comme convenu entre nous, savoir : que le plus grand bien de la sociétéest le but essentiel et exclusif de tout gouvernement. Ce principe suffit pour que lechamp de nos débats ultérieurs sur le mérite des diverses constitutions, repose désormais sur un sol plus réel et plus solide.Il ne peut être question de juger du mérite d’une constitution, d’après son analogie plus ou moins parfaite avec les principes( 54 ) d’une vaine et fausse théorie ; mais seulement d’après ses effets, Nous tiendronspour excellente toute forme de gouvernement qui procure la prospérité de l’Etat, etnous aurons pour règle et pour guides lesleçons de l’histoire, l’exemple de tous lespeuples et notre propre expérience.Nous abandonnerons pour jamais laroute de nos modernes législateurs qui ,appliquant uniquement leurs soins à ménager à une plus nombreuse section du peuple français, une plus grande influence dansle gouvernement, sont tombés dans l’erreur de l’ouvrier qui, dans la confectiond’une montre, s’appliquerait à.atteindreune certaine perfection idéale, sans s’inquiéter si, ainsi construite, elle pourra indiquer les heures.Enfin nous ne perdrons jamais de vueque l’objet essentiel, l’objet exclusif detout gouvernement est1°. De rendre heureux les gouvernés ;2° De les protéger et les défendre contreles attaques au dehors.(55 ) Mais en quoi consiste essentiellement laprospérité intérieure d’un Etat ? Voilà surquoi il convient d’abord d’arrêter ses idées ;car depuis trente ans on n’a travaillé qu’avec trop de succès à égarer les peuples surleurs intérêts véritables, et en leur inspirant des désirs impossibles à satisfaire ,on les à éloignés du bonheur réel auquel ilsavaient droit de.prétendre.Ainsi que je l’ai déjà dit, Monsieur, laprospérité d’un Etat ne tient nullement àce qu’un plus graud nombre d’individus aitune part plus ou moins directe au gouvernement ; mais au bonheur de la généralitéde la population. Une nation’ est heureusetoutes les fois que chaque famille, chaqueindividu se trouvent également protégésdans leurs personnes et leurs propriétés ;que les propriétaires et les riches ne sontassujétis qu’à des impositions équitables etmodérées ; que les pauvres, qui n’ont queleur travail pour vivre, n’en sont pas seulement affranchis, mais sont gratuitementnourris et soignés dans leurs infirmités ou( 56 ) leur vieillesse. Une nation est heureuselorsque chacun a le choix d’embrasser telleou telle profession, où de se livrer à tel outel genre d’industrie ; lorsque chacun a laliberté de vivre et d’agir comme il lui convient, pourvu qu’il ne trouble point l’ordre public ; enfin, la liberté d’aller, devenir, de transporter ses établissemens oùil lui plaît, sans être assujéti à l’obligationd’obtenir aucune permission ni passe-port ;et tel était, on ne peut le nier , l’état donton jouissait en France, avant qu’on eûtsongé à la régénérer.Mais tous ces avantages ne peuvent exister que sous un gouvernement à la foisjuste et fort, ferme et modéré, en état demaintenir la tranquillité publique, premierbien de la société et sans lequel tous lesautres disparaissent.Nous ne pouvons l’avoir oublié ce quesouffre une nation en proie aux dissensionspolitiques. Il n’est pas une famille,, pas unindividu qui n’en soit atteint ; il n’est pasun seul asile., pas un abri pour se mettre à( 57 ) couvert de cette sanglante combustion. Lesliens les plus chers se trouvent rompus ; lanature outragée dans ce qu’elle a de plusrespectable ; les concitoyens , les parens,les frères s’égorgent entre eux. Tout principe de justice, d’humanité, de morale sontdétruits ; le langage lui-même se dénature ;lés mots n’ont plus aucun sens. Chaqueparti érige en crime les actions les plus naturelles et les plus louables, ou prostitue,,le nom de vertu aux actions les plus criminelles et les plus atroces.Tel est, nous le savons , l’effrayant tableau qu’effre une nation sans gouvernement : mieux vaudrait cent fois habiter les,forêts, exposé aux bêtes féroces, qu’au milieu d’un pareil peuple.Mais, Monsieur, pour prévenir à jamaiscette complette dissolution de l’ordre social ; pour que le gouvernement ait toujours la force et les moyens d’obtenir l’obéissance aux lois, de maintenir l’ordre etla tranquillité publique ,il faut, selon l’étendue du territoire, une plus ou moins nomDela forme
de gouvernementqui convient
aux
divers état.
( 58 ) 
breuse population, employer des moyens
différens et souvent même opposés  ; de là
cette variété de gouvernemens presque
tous également bons, ou également détestables
 , suivant les circonstances où les nations
 qui leur sont soumises se trouvent
placées. De là aussi une nouvelle preuve
dé l’absurdité du principe de la souveraineté
 imprescriptible du peuplé, dont la
conséquence serait la nécessité rigoureuse
de leur donner à tous indifféremment la
même forme de gouvernement.
Ainsi que je l’ai précédemment établi,il n’existe aucune forme de gouvernement,de droit naturel : l’organisation du corpspolitique est à la fois l’oeuvre du temps etde l’intelligence humaine ; mais dans cettecréation le temps n’agit point au hasard etla puissance de l’homme n’est point arbitraire. Elle est soumise à des, règles invariables dont il est impossible de s’écarter.J’ai déjà fait remarquer l’analogie qui existait entre le corps politique et les êtres animés ; j’ajouterai maintenant que les divers( 55 ) corps politiques paraissent soumis aux loisgénérales que suit la nature à l’égard detous les animaux , dont l’organisation, physique est toujours plus simple en proportion de leur plus.grande masse. Nous sommes en, effet frappés d’étonnement de lamultitude et de la diversité des membresd’un insecte que nous ne pouvons apercevoir qu’avec le secours d’une loupe ; tandis que l’organisation de tous les animauxd’une certaine proportion est généralementremarquable par sa simplicité.De même les gouvernemens démocratiques, dont l’action dépend du concoursd’une multitude d’individus, ne conviennent qu’à de bien petits états. Jamais iln’exista une république de vingt-cinq millions d’hommes. La liberté des citoyens, deRome et de quelques grandes républiquesanciennes , l’anarchie de Pologne, à laquelle, de nos jours, on donnait ce nom.,tenait essentiellement à ce que plus desquatre-vingt-dix-neuf centièmes de la population était esclave ou sujet de la plus ;
( 60 ) 
oppressive domination. Par cela seul qu’uneingénuité générale est aujourd’hui la loicommune de la partie de l’Europe que noushabitons , il rie peut exister de démocratiedans ces belles contrées, que dans des étatsaussi bornés que le sont les petits cantonsde la Suisse, et toute nation nombreuseet puissante ne peut se passer d’une organisation simple de la puissance publique.La France n’a fait qu’une trop cruelleexpérience de la vérité dé ces principes.Jamais aucun pays ne fut opprimé par unetyrannie à la fois plus vile et plus atroceque celle qu’elle a endurée sous le nomde République, et l’on peut dire, avec vérité , qu’elle n’est devenue habitable , queles Français n’ont commencé à respirer,que lorsque le despotisme d’un seul, leplus absolu , le plus oppressif, le plus arbitraire , qui peut-être ait jamais existé ,est venu remplacer le gouvernement populaire ; tant il est vrai que le premier besoin des peuples est la tranquillité intérieure.
( 61 ) 
Notre propre expérience, d’abord avec
celle de tous les temps et de tous les pays,
nous apprend donc qu’il faut, pour entretenir
 l’ordre , une police exacte, protéger
les personnes et les propriétés, forcer
 l’obéissance aux lois, conserver enfin
l’accord et l’ensemble entre toutes les parties
 , soumettre un vaste empire à une
autorité très-énergique non partagée, dont
les déterminations soient promptes et l’exécution
 des ordres rapide. Pour que cette
autorité puisse remplir son objet, elle doit
être plus étendue en proportion d’un plus
grand territoire et d’une plus nombreuse
population. Le pouvoir du monarque, si
nécessaire, dans ce cas, à la tranquillité
intérieure , doit, dans l’ordre ordinaire ,
affaiblir la force extérieure de cet empire
 ; mais cet inconvénient est lui-même
un avantage réel , parce que la force extérieure
 , dans un Etat bien constitué, doit
être purement défensive, et que la seule
masse de cet empire suffit pour le faire respecter
 de ses voisins.
Du gouvernement’d’une grande
nation-Si, pour donner à cet Etat un plus grandascendant politique au dehors, on lui sacrifiait la force publique chargée de veillerau dedans ; si, au. lieu d’y placer un monarque puissant, on établissait un gouvernement populaire, l’Etat éprouverait toutesles horreurs de l’anarchie.Entre des provinces séparées par d’aussigrandes distances, dont les intérêts différent autant que le climat, les productions,le génie et quelquefois même la langue deleurs habitans, quelle autorité pourrait tenir la balance ? Chaque représentant, exclusivement attaché à là province qui l’aurait délégué , rie soupçonnerait pas mêmeceux des autres parties dé l’empire, voudrait les faire prévaloir ; et un décret n’aurait pas plutôt terminé les orageux débatsdes représentans, que des démêlés bienplus graves, et souvent des guerres sanglantes, diviseraient les différentes provinces.Que l’on joigne à ces désordres , suitenécessaire du choc de tant d’intérêts di-( 63 ) vers, unis à tant de forces différentes, tousceux qu’entraînent l’intrigué, l’ambition ,la soif du pouvoir, qui n’ont jamais un plushaut degré d’exaltation que dans les grandsrassemblemens d’hommes , et l’on n’auraqu’une idée bien imparfaire des troubles,des dissensions et des guerres intestinesqui résulteraient du gouvernement partagéde cette grande nation.D’un autre côté, la trop grande énergiede la force extérieure qu’on lui aurait ménagée aux dépens de sa tranquillité et deson bonheur, n’entraînerait pas après ellemoins de calamités. Cette force extérieure,dont l’objet ne doit être que de défendre ,de conserver,servirait bientôt pour attaqueret conquérir ; car, dans une nation, l’abusest toujours à côté du pouvoir. Celle-ci,déjà si puissante par ses avantages naturels,deviendrait, par l’effet de sa constitution,l’effroi de ses voisins ; et dès-lors il se formerait contre elle une ligue capable de luienlever cette supériorité politique à laquelle on aurait tout sacrifié : mais dût-( 64 ) elle la conserver cette supériorité, dût-ellene compter toujours que des triomphes,son gouvernement trahirait encore sonobjet ; il coûterait des torrens de sang etde larmes à ceux qu’il était appelé à rendreheureux.Du gouvernement
quiconvient
au- plus petics états.Un état resserré dans d’étroites limitesau contraire, étant exposé à des dangersd’un autre genre, demande une autre forméde gouvernement. Toutes les parties de cetétat étant rapprochées, ayant le même intérêt , tous les individus les mêmes moeurs,il n’existe aucun de ces germes de dissension si multipliés dans.un vaste empire ;les fortunes étant plus bornées, l’avariceet l’ambition ayant peu d’objets qui lestentent, et l’intrigue bien moins de moyens,la puissance et la force intérieure , pour ymaintenir l’ordre et la paix, n’ont pas besoin d’une grande énergie. La lenteur desmesures, suite nécessaire des délibérations,cesse même d’être ici un inconvénient ;l’assemblée souveraine, ayant immédiatement sous ses yeux tout le pays qu’elle doit
(65) 
gouverner, peut facilement prévenir les
insurrections, et les troubles, qu’il n’est pas
toujours facile de prévoir dans un grand
empire, ;set qu’il convient de réprimer par
l’action prompte d’une grande force.
L’ambition de ses voisins, voilà le véritable
 danger qui puisse menacer un petit
Etat. Sa constitution ne saurait donc lui
prêter une trop grande force éxtérieure,
parce que sa faiblesse, en la lui rendant
nécessaire pour se défendre, ne permet pas
d’en abuser pour attaquer, et le gouvernement
 républicain, qui peut s’allier avec sa
tranquillité au dedans-, est aussi le seul quipuisse suppléer à l’insuffisance de sa forceextérieure ; car la liberté qui livre les grandes nations quand elles se laissent égarer à sapoursuite, à tous les genres de. désordres etde maux, n’offre que des bienfaits aux peuples assez peu nombreux pour lui, rendreun véritable culte. De toutes les passions,elle est celle qui exalte davantage le coeurde l’homme, et qui le porte le plus facilement aux grandes choses. La part qu’ont5
(66) 
les citoyens aux affaires publiques les leufrend, en quelque sorte, personnelles. L’intérêt de l’Etat devient ; ainsi l’intérêt dechaque famille, et les guerres étrangères ,la querelle particulière de chaque citoyen ;enfin, l’influence d’un gouvernement républicain bien organisésur ; un peuple peunombreux , est telle, qu’il serait quelquefois plus facile de le détruire que de l’asservir.Les bornes que je me suis prescrites,Monsieur, ne me permettent pas d’indiquer ici les genres particuliers de gouvernement qui conviennent aux différans états,suivant leurs divers degrés de force ; il suffità la question qui nous occupe d’avoir montré que, si toutes les constitutions doiventtendre au même but., ce n’est que par desmoyens variés qu’elles peuvent y atteindre ;il suffit d’avoir indiqué la forme de gouvernement qui convient aux grandes nations etcelle qui est propre aux plus petits peuples.On sentira aisémentque la constituion desEtats placés entre ces deux extrêmes doit( 67 ) être mixte , qu’elle doit se rapprocher plusou moins de la monarchie absolue ou de larépublique populaire, en proportion d’uneplus ou moins grande étendue de territoire , d’une plus ou moins nombreuse population.Il est donc vrai que toute grande nationqui voudra se constituer en république,pour prix de ses inutiles efforts, ne recueillera jamais que le trouble et l’anarchie ; ilfaudrait, pour que cette tentative eût quelque succès, commencer par réduire plusdes dix-neuf vingtièmes de sa populationà l’état d’esclave, ce qui , assurément, neserait ni libéral, ni philantrope.Il est donc vrai que , chez cette grandenation, l’ingénuité générale des persnnes,la garantie des propriétés et là tranquillitépublique, rie peuvent exister qu’à l’ombreet sous la protection d’un monarque puissant et respecté.Mais il ne suit pas de là.qu’une grandenation soit réduite à se courber sous le jougd’un pouvoir purement arbitraire. Si une
( 68 ) 
grande autorité dans son prince importe au
maintien de l’ordre public, il n’importe pas
moins au bonheur du peuple que cette autorité
 connaisse ses bornes ; et, à cet
égard, le seul objet dediscussion qui puisse
exister entre nous, ne portera que sur, les
moyens de contenir l’autorité du prince
dans de justes limites.
Des principes
du gouvernementreprésentatif
dans un
état comme
la France.Comme vous , j’admets en principequ’une représentation nationale est le seulmoyen d’y parvenir ; mais je pense que ,dans un Etat comme la France, la représentation nationale exige impérieusement :1° °. Des précautions particulières dans sacomposition ;2°. de sages bornes dans ses pouvoirs.Quel doit être le nombre des membresde l’assemblée représentative ?Quelles seront les conditions requisespour être éligible ? ■Quelles doivent être les qualités pourêtre électeur ?Telles sont les questions que nous, avonsd’abord à examiner.Je ne m’arrêterai point sur la première ;il suffit d’observer qu’il convient que laChambre des Représentans soit assez nombreuse pour avoir le sentiment de sa force,et point assez pour nuire au calme et à lasagesse des délibérations.Quant aux conditions requises pour êtreéligible, je pense qu’il devrait suffire d’êtreFrançais, et âgé de vingt-cinq ans. L’obligation d’habiter tel ou tel département,de posséder telle propriété , ne me paraîtpas seulement superflue, mais un véritablecontre-sens ; personne ne pouvant êtreadmis dans la représentation nationale enson nom personnel, tous ses membres n’étant que de simples mandataires , leursdroits, par là même, ne doivent dépendreque de la légitimité du mandat qui fait leurtitre. Leur imposer aucune autre conditionserait gêner la liberté des choix. Il faut queles électeurs d’un département puissentélire.un individu qui leur est étranger,mais qui leur est connu par les talens etles principes qu’il aurait précédemment dé-veloppés dans la Chambre comme représentant d’un autre département, ou dansquelque autre fonction publique ; il fautqu’ils puissent élire celui dont les titresseraient un ouvrage politique ou d’administration qui aurait mérité leur estime. Il estsi naturel que les colléges électoraux choisissent un propriétaire, qu’ils le prennentdans leur sein, qu’ils ne doivent jamaiss’en écarter que pour des considérationsde la plus haute importance à leurs yeux ;et dans ce cas, leur en interdire la faculté,c’est nuire à la liberté des élections, quidoit être entière et absolue.Mais il n’en est pas ainsi des électeursqui sont la racine du pouvoir ; ce titre exigedes qualités, des conditions personnelles ,et ne doit appartenir qu’aux propriétairesfonciers, les seuls véritablement attachésau sol de la patrie ; ceux qui ont le plusd’intérêts à la prospérité de l’Etat et qui ontà la fois l’indépendance et les lumières nécessaires pour opérer de bons choix.Dans une société bien ordonnée on doit( 71 ) tout faire pour la nombreuse classe sanspropriété, mais ne rien faire par elle. L’ordre social trahit ses devoirs quand sous sonrégime un seul individu manque du nécessaire, quand l’être le plus pauvre et le plusmalheureux n’est pas plus assuré de sa subsistance et de celle de sa famille que le sauvage le plus.robuste. Il faut qu’avec moinsde force er de courage son indépendance etsa sûreté soient mieux garanties ; qu’avecune vie moins dure il jouisse de plus, decommodités que dan s. l’état de nature ; il fautle nourrir dans ses infirmités ou sa.vieillesse ; en un mot, la dette de la société envers les pauvres n’a d’autres bornes quecelles de leurs besoins. Mais ces devoirsremplis, cette dette payée, la société estquitte envers eux ; leur accorder une influence quelconque, dans la chose publique , serait vouloir, compromettre sonexistence.C’est donc aux seuls propriétaires qu’ilconvient d’accorder le droit d’élire les re-présentans ; mais quelle sera la ; quotité depropriété requise pour être électeur ?Ici , Monsieur, je m’attends que nousserons l’un et l’autre d’un avis bien différent ;car je pense que celui-là seul doit être rangédans la classe des propriétaires et admis àjouir des droits attachés à cette qualité  ;dont les revenus en biens fonds sont suffisans pour le faire vivre lui et sa famille d’unemanière indépendante de toute ressource,de toute industrie, et j’évalue qu’un tel propriétaire doit supporter une imposition directeet foncière au moins de 500 fr. (1) Vous vous éleverez sans doute contreune pareille proposition ; vous me reprocherez d’exclure la presque totalité du peuple français de toute influence dans le choix
(1) Dans mes principes, non seulement tout individu
qui ne supporterait pas une pareille imposition
serait exclu de toute influence dans le choix de la représentation
nationale ; mais cette imposition ellemême
ne donnerait droit d’y concourir , qu’autant
que le département n’offrirait pas deux cents con-
(73) de ses rèprésentans ; vous me direz quedans la majeure partie des communes ontrouvera à peine deux ou trois électeurs,qu’un grand nombre ne sera pas en étatd’en fournir un seul ; j’en conviens et nevois pas qu’aucune de ces considérationssoit dé quelque poids pour détourner de lamesuré que je propose.Je pourrais me borner, Monsieur ,à vousrappeler le principe que j’ai précédemmentétabli et que j’ai le droit de regarder commeconvenu entre nous ; savoir: que les meilleures institutions politiques ne sont pascelles qui admettent un plus grand nombred’individus à prendre part au gouvernement ; mais seulement les institutions calculées de manière à assurer le plus grand
tribuables payant une plus forte imposition ; car je ne
ctois pas que le choix des électeurs dût être arbitraire.
Je croirais encore convenable de ménager à ces électeurs
les occasions d’acquérir des connaissances administratives
 ; mais ce projet exigerait des développemens
qui feront le sujet d’un Mémoire particulier.

(74) 
bien de la société ; ce qui réduit la discussion sur l’objet qui nous occupe à une simple question de fait, celle de savoir si enmultipliant les électeurs, en admettant, àconcourir au choix des représentans, le possesseur du moindre petit fond de terre, oucelui que les ressources de son industrie mettent dans le cas de supporter une légère imposition, il en résultera de meilleurs choix.Or, cette question n’en fait pas une ; l’expérience nous apprend qu’en appelant lamultitude à concourir à l’élection des membres de la représentation nationale on obtient des choix tout aussi aveugles, et sou-,vent pires que si l’on s’en fût rapporté ausort, car cette classe du peuple étant horsd’état d’apprécier les qualités nécessairespour remplir dignement les fonctions dedéputé, portera toujours , ainsi que celaest constamment arrivé,le notaire, l’avocat d’une petite ville ou le juge inférieurqu’elle consulte habituellement sur ses petits intérêts, et auquel, par là même, elle( 75 ) accorde une grande supériorité de lumières ;et observez que ce sont encore là les meilleurs choix que vous puissiez en espérer ;car cette multitude que vous appelez à concourir aux élections est susceptible de selaisser prendre aux piéges les plus grossiers,et vous serez heureux, si, comme je l’ai vutant de fois arriver, ces électeurs ne se laissent pas alleu* à recevoir, à la porte du lieuoù doit se faire l’élection, et le plus souvent,dans les cabarets, le nom de celui qu’ils doivent favoriser de leurs suffrages,Si au contraire, ainsi que je le propose,vous concentrez exclusivement le droit d’élire dans la classe des véritables propriétaires, vous faites disparaître tous ces abus. Cepetit nombre d’électeurs dans chaque canton qui vous afflige, est précisément ce quifait le mérite de mon projet ; parce qu’ildoit bannir toutes les petites intrigues. Lesélecteurs se trouvant placés à d’assez grandes distances les.uns des autres, aucun, lorsde leur réunion dans le chef-lieu du département, ne pourrait se flatter de faire pré va-( 76 ) loir le candidat avec lequel il a des relationsparticulières ; la majorité se trouvera forcéede se réunir pour l’homme le plus.connu,le plus généralement estimé et considéréde son département.J’ajouterai au surplus ,Monsieur , quevous n’avez pas le droit de critiquer la mesure que je propose , parce que vos constitutions les plus libérales, celles auxquellesvous avez vous-même concouru , pour nepas compromettre l’existence de la société ,ont cru devoir exclure plus des quatrecinquièmes de la population de toute influence dans le choix de la représentationnationale ; puisque cette précaution aété insuffisante, puisque nous avons ététémoins de l’entière dissolution de la société, j’ai sans doute le droit, pour atteindre le but que vous avez marqué, pourdonner plus de garantie à l’ordre public,pour assurer une meilleure représentationnationale, de restreindre lés électeurs dans"un cercle plus étroit que celui que vos constitutionsavaient tracé.( 77 ) Enfin , Monsieur, pour ne rien omettresur un objet d’une si haute importance, j’ajouterai que cette mesure n’est pas seulement fondée sur l’intérêt public , et autorisée par l’exemple que vous avez donné ;mais parfaitement conforme aux vrais principes.En quoi consiste en effet la liberté à laquelle chaque individu a droit de prétendre ? est-ce à concourir directement ou indirectement à la confection des lois ? nullement, mais à n’obéir qu’aux lois et surtoutà n’obéir qu’à de bonnes et sages lois ; c’estdonc à les obtenir telles, qu’il faut sacrifiertoute autre considération.Permettez-moi de vous le dire, les apôtres de votre doctrine ont bien malheureusement pour notre partie , confondu deuxchoses très-distinctes, deux choses qui n’ontentr'elles aucun rapport : la liberté individuelle et tes, libertés nationales. La première qui consiste à ne reconnaître aucuneautre dépendance que celle, qu’impose laloi, est un droit propre et personnel,.est( 78 ) le véritable patrimoine de chaque citoyen,dont il ne doit jamais être privé, qu’enexécution de la loi et suivant les formesprescrites ; mais les libertés nationales sonttout autre chose i ce sont des- pouvoirs apolitiques appartenant à la société' entière,des pouvoirs qu’aucun individu par luimême n’a droit d’éxercer, et que la sociéténe doit ni ne peut sans imprudence confierà d’autres qu’à ceux en état d’en user avecsagesse: pour le bien général et l’utilitécommune. Si cette distinction bien simple,cette distinction puisée dans la naturemême des choses et d’une vérité frappante , n’eut pas échappé à tous nos faiseurs de constitutions ; si dans leurs institutions politiques ils eussent signalé ladifférence entre la liberté individuelleet la puissance publique, la multitude neles eut pas confondues ,elle n’eût pas compromis sa liberté en s’arrongeant un empireabsolu, dont elle s’est servi pour tout détruire ; la France eût échappé à sa sanglante anarchie et rie se serait pas vue ré-( 79 ) duite à devoir de la reconnaissance au despotismequi l’en a délivrée.Il n’existe donc réellement aucune objectionplausible contre la mesure d’attribuerle tirtre d’électeurs aux véritables et seulspropriétaires. C’est l’unique moyen d’obrenirune représentation nationale, sage etéclairée, sans laquelle ,ainsi que je le prouveraipar la suite, cette représentation,loin de contribuer à la prospérité de l’Etat,le précipiterait vers sa ruine.Si nous nous occupons maintenant despouvoirs qu’il convient d’attribuer à cettereprésentation nationale, j’oserai dire quedans un Etat comme la France, au monarqueseul doit appartenir la puissance d’actiondans toute sa plénitude , sans partageni réserve ; à la représentaion nationaleseulement une force négative et de résistance ; mais invincible, insurmontable ;telle qu’elle ne puisse en aucun cas enuser pour agir elle même.Le pouvoir d’accorder les impôts et ceDesdifférens
pouvoirs
et des
principes
réellement
constitutionnels.( 80 ) lui de consentir les lois me paraît devoirlui suffire ; parce qu avec ces seuls moyensl’assemblée des représentans est assuréed’obtenir du prince tous les actes utiles àla prospérité de l’Etat et le redressement detous les abus qui peuvent s’être glissés dansl’adminstration ou le gouvernement ; luien attribuer plus serait introduire un principedangereux dans l’Etat ; lui en accordermoins serait exposer la nation sans défenseà tous les excès du pouvoir arbitraire. Enfinje pense qu’en y joignanat la responsabilitédes ministres, on aurea pleinement garantila liberté publique et individuelle.Quesi, après avoir ainsi fixé les droits reciprioquesdu monarque et de la nation, ondétermine le mode de la succession à la couronne,l’inviolabilité du monarque et l’organisationde la representation nationale, onaurati complété la constitution de l’Etat ;car la liberté des cultes ,celle de la presse, laliberté individuelle elle-même me paraissentappartenir à la législation. En faireautant d’articles constitutionnels pour leurdonner plusde force me paraît une grandeerreur. Dans un état bien ordonné les loisne doivent être, ni moins inviolables, nimoins sacrées, ni moins coactives que lesarticles constitutionnels ;le seul caractèreparticulier et distinctif de ces derniers, c’estd’être immuables, c’est qu’il n’est pas unseul cas où ils doivent, où ils puissentéprouver le moindre changement ni la pluslégère altération. Ainsi, par cela seul qu’ilest possible d’imaginer telles circonstancesoù la réunion des pouvoirs constitutionnelspourrait passagèrement assujettir la presséà quelques entraves, interdire tel cultedangereux à la société ,et dans dès circontances critiques, suspendre momentanément l’effet des garanties de la liberté individuelle, ces droits, quelque respectablesqu’ils soient, appartiennent à la législation.C’est en effet dans l’existence de son Parlement partagé en deux chambres, dans lepouvoir qui lui appartient de consentir les6( 82 ) lois et de voter les subsises, qu consiste essentiellement la constitution d’Angleterre.Le fameux bill des droits, par cela seulqu’on y peut deroger et qu’on a dérogémomentanément a plusieurs de ses articles, ne peut être considéré que commeune lois plus solennelle que les autres ; carjfe le répète, les articles constitutionnelsconsacrant le mode essentiel de l’existenced’une nation et de la forme de son gouvernement, ne doivent jamais, pair làmême, éprouver ni modification, ni changement, ni aucune suspension.Il me resté, Monsieur, à examiner lesavantages particuliers de la division de lareprésentation nationale en deux Chambres ; à nous assurer s’il est vrait que lesgrands avantages que l’Agnleterre retirede sa constitution tiennent à sa Chambredes Paires héréditaires ; mais je renverraià traiter cette question dans ma lettresuivante où je me propose d’examiner pourquoi là constifurion anglaise, si long-temps( 83 ) parmi nous l’objet de tant d’admiration etde voeux, importée en France par la chartede Louis XVIII, a obtenu si peu de succès.J’ai l’honneur d’être etc.(84)  quatrieme lettre.
Des Avantages de la Pairie héréditaire.
Est-il bien vrai que l’Angleterre doive à cette institution
tous les bienfaits de son gouvernement ? et pourquoi
la Charte de Louis XVIII, calquée sur la constitution
anglaise, a-t-elle produit si peu de fruit en
France ?
N o s prétendus publicistes, Monsieur,se persuadent que le sort des empires dépend uniquement de la sage et théoriquedistribution des pouvoirs. C’est à cette seulecause qu’ils attribuent l’étonnante prospérité de l’Angleterre. L’existence de laChambre des Pairs leur paraît le gage certain de la maturité des délibérations nationales ; mais s’il en était ainsi, je demanderais pourquoi la constitution anglaise ,introduite en France par la Charte deLouis XVIII, n’a eu d’autre effet que de( 85 ) paralyser l’action du gouvernement, et derelâcher tous ses ressorts ; je demanderais,surtout, pourquoi cette constitution, si ancienne en Angleterre, n’a pas toujours produit les mêmes effets ; pourquoi aucunpays n’a été tourmenté par des troublesplus fréquens, par de plus, cruelles révolutions ; pourquoi, enfin, toutes ces institutions si vantées n’ont été long-tempsqu’une barrière également impuissante contre la licence populaire ou la tyrannie ? Certes , ces faits, qu’on ne saurait contester,devraient, ce me semble, désabuser ceuxqui se persuadent de bonne foi que, pourassurer, le bonheur de la France, il suffit departager et disposer bien méthodiquementles différentes branches de la puissance publique.La vérité, Monsieur, est que les meilleures institutions peuvent bien peu dechose par elles-mêmes: pour le bonheurdes empires : les lois parlent, mais ce sontles hommes qui agissent, et un gouvernement n’est qu’une suite d’actions. Trop( 86 ) d’exemples nous attestent que, sans toucher à la constitution d’un pays, il suffitd’appeler à la tête des affaires des hommescapables, pour changer, en bien peu detemps, la face d’un état ; et la constanteprospérité dont jouit l’Angleterre , depuisplus d’un siècle , le peu de succès qu’à obtenu parmi nous la Charte de Louis XVIII,n’ont eu que cette seule et même, cause.
Des véri
tables causes,
de la
prospérité
de l’Anglet.
Le. degré de puissance auquel sont parvenus les Anglais depuis leur dernière ré-.volution, la stabilité qu’a acquise le trône,la liberté sans licence qui a remplacé lesorages politiques, ne tiennent ni au changement de dynastie qui eut lieu à cetteépoque, ni au bill des droits que l’on fitsouscrire au nouveau roi ; mais au changement qui s’introduisit alors dans les dépositaires de la puissance royale.Tant que lès rois d’Angleterre ont choisileurs ministres au sein de leur cour, etparmi leurs favoris, l’on conçoit que ceministère a dû être souvent faible, imprudent bu peu capable ; qu’il a dû naturelle-ment s’appliquer à accroître l’influence dela couronne, et.que, par là même, il a dûs’élever une lutte entre le prince et unenation inquiète et passionnée pour, ses libertés. L’issue de ces fréquentes guerres aété différente suivant les circonstances,.etsurtout suivant le génie, et le caractère decelui qui commandait.L’histoire nous montre, tour à tour, desrois parvenus à réduire leurs Parlemens àn’être que les organes passifs de leurs volontés, ou même de leurs.caprices, et desparlemens, qui, ont réussi non seulementà empiéter sur les droits les plus incontestables de là couronné, mais encore à changer plusieurs fois la dynastie régnante. Lanation anglaise a flotté ainsi, durant plusieurs, siècles, entre la tyrannie qu’elleéprouvait de la part de quelques-uns deses rois, et l’oppression qu’elle exercait surquelques autres.L’époque qui mit Guillaume d’Orangesur le trône fut aussi celle de la fin de cescontinuelles, agitations, et ce grand évé-
(88) 
nement n’eut pour véritable cause que lechangement qui s’introduisit alors dans lespersonnes appelées au ministère et dansla politique de ces nouveaux ministres.Pour consolider un trône encore malaffermi, le nouveau roi crut devoir choisirson conseil parmi les membres du Parlement qui disposaient de la majorité, et lesministres, qui durent leur élévation à cemotif, furent assez habiles pour sentir qu’ilétait de leur intérêt de se soutenir dansleurs places par le même moyen qui les yavait portés ; ils sentirent l’égale imprudence qu’il y aurait de chercher à augmenter la prérogative royale, au risque deperdre leur crédit sur le Parlement, ou decherchera rendre le Parlement dépendantdes caprices de la cour, au risque de luifaire perdre sa popularité et d’attirer sureux-mêmes une effrayante responsabilité,à l’époque des nouvelles élections ; ils sentirent enfin que pour leur gloire et leurpropre sûreté, il leur importait égalementde se conserver une grande prépondérance(89) sur le Parlement, et de Concilier à ce Parlement une grande faveur populaire.Ces principes acquirent bientôt forcede loi ; car tout le monde gagna a ce nouveau système. Les ministres n’eurent plusaucun intérêt à étendre les bornes de laprérogative royale ; cette ambition du pouvoir qui, dans leurs prédécesseurs, avaitcausé tant de troubles, put être désormaissatisfaite sans danger, et ceux qui réussirent à disposer d’un Parlement populairejouirent en Angleterre d’une plus grandeautorité que les ministres du roi le plusabsolu.La majorité du Parlement acquit ainsi leministère en faveur de ses chefs, et lesmembres de leur parti, le droit d’obtenirdes places et des faveurs de la cour, sansperdre la confiance de leurs concitoyens.La nation anglaise, surtout, en profita ;car, pour conserver leur crédit sur le Parlement , et à ce Parlement, la faveur publique, les ministres sont obligés de mettreune grande sagesse dans toutes leurs dé-( 99 ) marches » et de n’user de leur ascendantsur les Chambres que pour faire, passer desbills vraiment utiles. De leur, côté, les membres de la majorité, disposés à se prêter auxvues réglées de la cour, durent mettre pourbornes à leur complaisance celle où le mécontentement national commencerait.Enfin, la couronne elle-même y a trouvéses dédommagemens ; car, si la politiquelui fait aujourd’hui un devoir de prendrepour ministres les chefs de la majorité duParlement, elle a acquis une stabilité jusqu’alors inconnue.Rien ne peut désormais altérer ce système politique, devenu l’âme du gouvernement anglais ; il ne peut plus s’éleveraujourd’hui de lutte entre les droits de lanation, et la prérogative royale. Le roi, quiaurait la dangereuse pensée d’augmenterson pouvoir, ne trouverait pas dans les troisroyaumes un seul homme assez imprudentpour servir ce projet, ou même: pour accepter le ministère,.sans espoir de disposerde la majorité des communes ; le mérite
(91) 
ou les torts de l’administration actuelle, la
chute ou le maintien des ministres en
place, voilà l’unique et éternel objet des
débats parlementaires ; quelque soit leur
, degré de chaleur, quel qu’en soit le résultat,
 ils ne peuvent plus troubler la tranquillité
 publique, ni atteindre le monarque,
toujours.prêt à admettre dans ses conseils
les chefs du parti qui obtient l’avantage.
Le gouvernement de l’Anlgeterre , d’après l’esprit qui règle aujourd’hui sa marcheet son mouvement, est sans contredit lemeilleur et le plus convenable, à l’étendue,et à là population de cette île , ainsi qu’aucaractère de ses habitans ; parce qu’il supposeles hommes ce qu’ils sont, bien plus que cequ’ils doivent être ; que loin de s’appuyersur des vertus, qui sont dans tous les tempset dans tous les pays, infiniment rares , ilfonde ses succès sur les défauts, les pluscommuns et les fait tourner au profit,deL’état. Dans ce gouvernement l’amour dela gloire, l’ambition du pouvoir, l’aviditémême trouvent les moyens de se satisfaire ;( 92 ) mais l’intérêt de ces diverses passions , lacrainte d’une chute inévitable, commandent aux dépositaires de la puissance royaleet de la confiance publique, de subordonner toutes leurs démarches au plus grandbien de leur pays.Le danger de l’existence d’une représentation nationale est d’énerver les ressorts de l’administration et du gouvernement ; car il est bien difficile qu’un ministre responsable, dont tous les actespeuvent devenir le sujet d’une dénonciation, ne soit pas faible et timide. Il n’enest pas ainsi en Angleterre ; en conservant dans de sages limites l’autorité dumonarque que le hasard de la naissanceplace sur le trône, la constitution anglaisen’ôte rien aujourd’hui à l’énergie du gouvernement , parce que l’usage qui appelleles chefs de la majorité du Parlement à latête des affaires, contient, si l’on peut s’exprimer ainsi, une substitution graduelle etperpétuelle, d’une autorité presque sans bornes, en faveur des hommes les plus habiles
(93) 
de la nation, qu’elle les affranchit de toute
inquiétude dans son exercice : en même
temps elle ne leur offre de moyen de la conserver,
 que celui de consacrer l eut génie à
accroître la prospérité de leur pays ; et enfin
une opposition éclairée et toujours subsistante,
 en ne pardonnant pas les fautes même
involontaires, contient continuellement un
ministère capable, et a bientôt perdu un
ministère inconsidéré et sans talent.
Ainsi l’usage de prendre pour ministres
les chefs de la majorité, usage qui n’est
prescrit nulle part et qui ne pourrait pas
l’être, a suffi pour écarter à jamais de la
constitution anglaise le déluge de maux
qu’elle avait causés durant tant de siècles.
Avouez-le, Monsieur, si tous nos grands
législateurs, si vous-même, aviez été chargé
de remédier aux agitations, intestines qui
avaient si long-temps désolé l’Angleterre,
fidèle à vos grands principes, vous n’eussiez
 pas manqué, de procéder à une réforme
parlementaire s vous eussiez appliqué tous
vos soins à établir la représentation natio-
( 94) nale la plus exacte, la plus parfaite, etpar là même, vous n’auriez fait qu’augmenter la cause des troubles intérieurs’ ;vous n’auriez fait que fortifier un des partis,au lieu de confondre leurs intérêts.Pourquoi
la Charte de
Louis XVIII
a obtenu si
peu de succes
parmi
nous.Si nous examinons maintenant pourquoi la charte de Louis XVIII qui renfermeà la fois les principes de a constitutiond’Angleterre et les principalesdispositionsdu bill des droits, n’a eu aucun succès enFrance, nous y puiserons une nouvellepreuve de cette grande vérité ,savoir, queles institutions politiques peuvent bien peude chose par elles-mêmes , pour le bonheur des peuples, que ce sont les hommescapables qui en font tout le succès et qu’ilest aussi difficile que dangereux, de voulo ir changer le mode d’exister d’un peuplenombreux et vieilli, et pour me servir désexpressions de vos adeptes, d’entreprendrede de régénérer.J’observerai d’abord, que le non succèsde : la charte de Louis XVIII ne peut tenirà ce qu’elle n’a été que gracieusement oc-(95 ) troyée, tandis que là constitution de lagrande Charte et du bill des droits fut l’objet du pacte qui transmit la couronne àGuillaume d’OrangeJ’avouerai néanmoins que je ne sauraisConcevoir ce qui a pu déterminer le cnseil de Louis XVIII à préférer cette formegracieuse, quand il est constant que tousles articles vraiment constitutionnels decette charte, savoir : le droit dans la nationde voter ses subsides , de consentir les lois ,l’aptitude de tous les citoyens indifféremment a parvenir à tous les emplois, à toutes les dignités, etc… ne sont qu expression de nosantiques libertés (1) nationales,qu’attestent tous les monuments de notrehistoire ; mais je ne m’étonne pas que leroi ait tenu à rie prendre la couronne qu’àtitre successif. Il le devait, bien plus encoredans l’intérêt de son peuple , que dans celui de sa famille ; l’hérédité du trône, dansl’ordre légitimé, est le gage le plus assure
(1) Voir l’Appendice à la suite de cette Lettre.
de la tranquillité de l’état ; la plus légèreatteinte portée à cette sauve-garde sacrée,mettrait la couronne au concours de toutesles ambitions, et après les guerres les plussanglantes, ce ne serait pas le, plus digne ,mais le plus audacieux ou le plus méchantque vous auriez pour maître. Au surplus ,le peu de succès de la charte, je le répète,ne saurait tenir à ce qu’elle n’a été que gracieusementoctroyée, il suffit que Louis XVIIIait observé ses promesses autant et plus fidèlement que si elles lui eussent été imposées comme, condition de son accession autrône, pour que la différence entre le principe de la charte et celui des institutionsanglaises, n’ait pas pu en introduire dansleurs effets.Ce non succès ne saurait également tenirà laprétendue faiblesse de Louis. XVIII ;ce reproché.n’est pas seulement injuste enlui-même, il est de plus souverainement déplacé: dans un gouvernement représentatifbien constitué, le bonheur des peuples nedoit point dépendre uniquement des talens(97) distingués, ni du grand caractère du princequi gouverne ; l’avantage de cette forme degouvernement est qu’il suffit d’un roi bon ,juste et éclairé pour porter la prospérité pu*blique à son plus haut degré) et que lorsquele hasard fait naître sur le trône un princequi manque des qualités les plus communes,l’Etat n’en souffre que bien médiocrement ;et c’est en effet ce dont l’Angleterre nousfournit plus d’un exemple.Pourquoi donc la constitution anglaise,cette plante si féconde chez nos voisins, at-elle été si stérile en France ? C’est parceque c’est une plante étrangère ; transportée sur un sol qui n’avait point été préparé par des siècles à la recevoir, elle àlangui parmi nous, attaquée de la mêmemaladie dont sont mortes en naissant touttesles sublimes productions de nos moderneslégislateurs.LOUS XVIII n’a pu réellement donner àla France que le mécanisme, que le projetde la constitution de l’Angleterre, et laFrance n’avait aucun des élémens néces7
( 98 ) 
saires pour la réaliser ; Car on ne saurait
trop le redire, les constitutions politiques
ne sont point de vaines théories ; destinées
à agir sur les hommes, ce sont des hommes
encore qui doivent les faire agir : c’est une
science dans le peuple de savoir obéir à son
gouvernement ; c’en est une bien plus difficile
 dans les divers agens de ce gouvernement
 , de savoir le mettre en action ; et
l’un et l’autre ne peuvent s’acquérir que par
l’usage et l’habitude. Il est nécessaire que
le temps en ait donné des leçons. Livrez
une des plus ingénieuses mécaniques de nos
arts à des Hottentots, ils ne parviendront
jamais à en obtenir les effets qu’elle produit
 sous la main exercée de nos ouvriers.
Du Parlera.
d’Anglet.En Angleterre, le gouvernement représentatif est aussi ancien que la monarchie,et n’a jamais été suspendu. Les lois, lesmoeurs, le caractère national, tout se rattache et se lie à l’existence de cette antiqueinstitution. Il n’est aucun Anglais , mêmedans la classe la plus commune, qui n’aitune notion exacte des principes du gouver-
(99 ) 
nement de son pays, et qui ne lui suit fortement
 attaché. Tout individu né dans une
classe aisée, et doue de quelque talent, se
livre, dès sa première jeunesse, à l’étude
des lois, et travaille à acquérir les connaissances
 qui peuvent un jour le mettre en état
de figurer dans le Parlement et de s’y faire
un nom. Les chefs des différens partis qui
le divisent sont des hommes qui se sont
instruits à fond des intérêts, de la politique
 et de l’administration dé leur patrie.
Depuis plus d’un siècle, ceux de la majorité
 sont toujours appelés au ministère, et
ne peuvent jamais le perdre qu’avec elle ;
et, dans ce cas, devenant les chefs dé l’opposition
 , ils conservent une existence publique
 non moins honorable que celle dont
ils jouissaient étant en place. La parfaite
connaissance qu’ils ont des affaires les met
à portée de juger les ministres qui leur ont
succédé, et de dénoncer leurs fautes à la
nation. Ainsi l’on voit que c’est l’habileté
des hommes qui fait le mérite-pratique de
la constitution de l’Angleterre ; que tous
( 100 ) ses succès sont dus aux hommes d’Etat quise trouvent dans son Parlement,mais quine s’y rencontrent en si grand nombre queparce que la constitution, plus anciennequ’eux,les à formés.De notre
Corps - Législatif.La charte de Louis XVIII n’a pas trouvéen France les mêmes ressources. En fixantnos regards sur ce qu’on avait nommé laChambré des Pairs, celle des Députés, ilest bien difficile de se défendre d’éprouverun sentiment, mêlé de honte et de pitiés.Je ne parlerai pas de la première, dont làplupart des membres étaient soldés ; dontles uns, décorés de grands noms, riches etautrefois revêtus de hautes dignités, longtemps fugitifs et proscrits , avaient perdudepuis vingt-cinq ans ces titres à la considération publique, tandis que la plupartdes autres, citoyens obscurs, enfans de larévolution, malgré leur richesse et le pouvoir qu’ils avaient exercé, n’en avaient jamais obtenu ; de cette Chambre enfin qui,sous le rapport de l’existence et du poids,n’avait rien dé commun avec la pairie d’An-
( 101 ) 
gleterre, laquelle avait encore sur ellel’immense supériorité qui appartient à uneinstitution antique sur une création de lavielle.Cependant notre Chambre des Députésavait peut-être moins de ressemblance encore avec la Chambre des Communes d’Angleterre, composée de l’élite de la nation.Non seulement ses membres en reçoiventaucun traitement ; mais les Anglais les plusdistingués, les plus grands propriètaires ,des fils de lords, ne comptent pour rienles plus énormes sacrifices pour briguerl’honneur d’en faire partie. Dans le Chambre de nos Représentants au contraire, ilse rencontrait sans doute quelques hommesd’une classe élevée, ou jouissant d’une fortune indépendnte ; mais l’immense majorité se composait de praticiens, de légistes,de médecins, de magistrats inférieurs, quitrouvant un très-grand avantage pécuniaireà moquer les minces produits de leur cabiner ou de leur état contre le traitement dedéputés ,avaient usé de l’influence que leur
( 102 ) 
donnaient leurs fonctions, pour faire tomber sur eux le suffrage des électeurs , multitude aussi ignorante que facile à séduire.Sous le rapport des connaissances, deslumières et des talens, la différence étaitencore plus prononcée ; il s’y rencontraitsans doute plusieurs hommes éclairés ,pleins de bons sentimens et voulant sincèrement le bien de leur pays ; mais on nepeut se dissimuler que le Corps Législatifen masse ne se ressentit beaucoup de lamédiocre importance qu’il avait eue sousle.gouvernement impérial qui l’avait réduitau rôle de muet. Louis XVIII, en rendantla parole à ses membres , en leur attribuant tous les. droits attachés à l’augustecaractère de représentans du peuple français , ne leur avait pas donné les qualitésnécessaires pour remplir dignement de sihautes fonctins. Aussi, quel spectaclecette Chambre a-t-elle donné à l’Europe ?Les ministres ; avaient à peine Communiqué une proposition royale, qu’une foule dedéputés, pour se dédommager sans doute
( 103 ) 
du long silence qu’on leur avait imposé,
se pressaient de retenir la parole dont presque
 aucun n’était en état d’user. Mais si
les orateurs sont rares en France, les écrivains
 y sont très-communs, et quelques
jours après chacun arrivait son cahier à la
main , où tant bien que mal il avait rédigé
un avis pour ou contre la proposition du
ministre. L’assemblée délibérait ensuite,
sans qu’il y eût eu aucune véritable discussion.

Telle était, Monsieur, cette Chambre desdéputés qui faisait trembler nos ministres,qui les glaçait d’effroi, et paralysait toutesleurs démarches. Le ministère était bienfaible, me direz-vous : j’en conviens, je dirais même qu’il était pis que cela ; mais eûtil été plus fort et meilleur, que sa positionn’eût été.ni moins embarrassante ni moinscritique.:Un ministère habile peut facilement s’entendre avec une représentation nationaleéclairée, dont la majeure partie des membres ont des connaissances acquises, et sont
( 104 ) 
familiarisés avec les affaires qu’ils ont à traiter ; avec une assemblée dans le sein de laquelle il existe une majorité prononcée ,quisuit l’impulsion des chefs, qu’une supériorité de lumières et de talens reconnue, leura fait adopter. Loin d’être un obstacle auxmesures du gouvernement, cette représentation nationale en devient le plus puissantauxiliaire ; mais, Monsieur, on ne composepas une pareille représentation dans son cabinet avec autant de facilité qu’une constitution ; elle ne peut devoir son existencequ’à un long usage, à l’esprit public. Il fautdonc que l’esprit public, que d’autres as- »semblées l’aient précédée ; il faut que lesmembres qui la composent aient étudié lesaffaires, et qu’ils en aient acquis l’expérience ; il faut enfin qu’ils aient reçu de ceuxqui les ont devancés dans la même carrièreune longue et bonne tradition ; et qu’onne s’y trompe pas, c’est peut-être moins encore aux vices des différentes constitutionsdont, on a successivement condamné laFrance à faire le malheureux essai, qu’elles( 105 ) ont dû de ne pouvoir obtenir un seul instant d’exécution, qu’à la complète incapacité de ceux qu’on avait appelés à leur donner le mouvement ; car les hommes capables ne s’inventent pas comme un nouvelordre de choses.Quel parti, je le demande, un ministère, quelque fort, quelque bien intentionné qu’il eût été, pouvait-il tirer d’uneassemblée ignorante, sans éxpérience, composée de membres isolés entr'eux, citoyensobscurs des différentes parties d’un étataussi vaste que la France, dont presqu’aucun n’avait la plus légère notion des grandsobjets d’administration sur lesquels ilsavaient, à ; délibérer , à qui quelques paradoxes révolutinnaires tenaient lieu dedroit public ? Quel parti tirer d’une assemblée à laquelle sa profonde ignorance surles marières de l’ administration publiquene permettait pas de former dans son seinune majorité décidée ? d’une assembléedivisée en une multitude de petites coteries , dont les meneurs , n’ayant la plupare( 106 ) que leurs erreurs, leurs petites passions, ouleur intérêt pour guide, opinaient tour atour pour ou contre les ministres, et nepermettaient ainsi d’établir ni accord, niensemble dans la marche du gouvernement ?Transportez, Monsieur, une pareille représentation en Angleterre, substituez-laà la Chambre des Communes, et par cela:seul, vous ferez disparaître tous les bienfaits de la constitution ; l’action du gouvernement sera paralysée. En vain, pourlui rendre quelque énergie, le monarquevoudrait, suivant Pusage, prendre ses ministres dans la majorité : cette ressource luideviendrait doublement impossible, parceque cette assemblée n’a point majorité prononcée , et ne présente aucun homme capable d’occuper le ministère ;il ne resterait donc aucune autre ressource que decasser ce Parlement, et de provoquer denouvelles élections.Mais si nous supposons que les Anglaissont totalement privés de ces hommesd’Etat, qui ne se sont formés chez eux que
( 107 ) 
lentement, et à Nombre de leur antiquelconstitution ; si 'nous supposons que lesnouveaux députés n’auront ni plus de connaissances, ni plus de lumières, ni plusd’accord que les premiers vous conviendrez que.le prince se trouverait alors dansune bien, pénible situation , et qu’il ne luiresterait d’autre choix que d’abandonner lapartie,ou, comme Napoléon, d’asservircette représentation natinale, et de l’annuler.Il est donc vrai, Monsieur, que le peudp succès, qu’a eu la Charte.parmi nousne tient nullement à la prétendue faiblessede Louis XVIII, à moins que l’on neveuille appeler de ce nom la scrupuleusefidélité avec laquelle il s’est renfermé dansles limites du pouvoir qu’elle lui: attribuait.Il est donc vrai que ce non-succès netient pareillement point aux vices intrinsèques de cette Charte, exactement calquée sur la constitution à laquelle l’Angleterre doit sa puissance et son étonnanteprospérité ; mais que la fauteen est princi-(108 ) palement à l’incapacité et à la faiblesse denotre représentation nationale, trop audessous du rôle qu’elle avait été appelée â
remplir.
Conclure de cette triste expérience ,
comme l’ont fait quelques révolutionnaires,
 que Louis XVIII et tous les Princes
dé sa. famille étaient incapables de gouverner
 des Français, c’est dire que les Français
 ont le besoin d’être commandés despotiquement
 ; c’est avouer que leur profonde
 ignorance, leur incurable légèreté ,
les rendent indignes de l’influence que la
Charte leur attribuait dans leur propre gouvernement
 ; car l’Angleterre, durant la
première maladie mentale de son roi , nous
a montré ce que peur une constitution
comme la sienne, soutenue d’une représentation
 nationale à la hauteur de ses
devoirs. A cette époque, il ne fut point
pourvu à la régence, et sans la respectueuse,
 et à jamais mémorable discussion
 à laquelle donna lieu la maladie du
roi dans le Parlement, il n’est pas un sujet

(109) 
de l’empire britannique qui, d’après l’état
florissant de son pays , n’eût pu ignorer
l’existence de cette calamité-publique.
Ce que prouve réellement ce non-succès
 de la Charte en France, c’est la difficulté
 d’établir un gouvernement représentatif
 chez un peuple nombreux et puissant,
qui, depuis plusieurs siècles, a perdu l’har
bitude des assembler, et dont on a changé
toutes les anciennes institutions ; la commune
 ignorance ne lui permet pas de confier
 ses intérêts à des hommes capables de
justifier sa confiance, et par la, même ,la
réunion de ses représentans dans une même
enceinte ne présente que le rassemblement
d’une foule d’individus isolés. Cette réunion
 ne prendra pas réellement le caractère
 d’une assemblée délibérante, d’une
assemblée discutant avec décence, profondeur
 et discernement, les grands objets
sur lesquels elle doit émettre son voeu ,
parce que le lien commun , le lien nécessaire,
 indispensable, qui pourrait unir ses
membres , c’est-à-dire, les principes d’ad-
( 110 ) ministration, de politique, de gouverne*ment, leur manquent ; que chacun, pourlui tenir lieu de ces connaissances positifves, n’a plus que sa raison personnelle,plus ou moins éclairée, ou la fausse théorie qu’il s’est faite à lui-même. Une pareilleassemblée sera dangereuse, parce qu’elleaura le pouvoir de détruire et de faire lemal ; car il suffit pour cela de l’accordd’un moment, d’une seule délibération ;mais elle éprouvera l’impossibilité absolued’édifier, d’opérer le bien, parce qu’il fautpour cela une majorité à la fois bien prononcée, persévérante, et qu’il n’est donnéqu’aux hommes véritablement instruits,éclairés , de se réunir constamment dansle même avis, et de persister à tendre aumême but.Cependant, le croirait-on , des membres de notre représentation nationale osentlui attribuer une grande supériorité sur cellede l’Angleterre ; ils parlent avec un dédaigneux mépris de l’esprit de parti qui divisele Parlement anglais ; de cette majorité ,(III) suivant eux, constamment vendue au ministère. Je prendrai la liberté d’observer à cesMessieurs qu’une assemblée politique n’estpoint un tribunal judiciaire, dont l’impartialité est le premier devoir ; que le mérited’une assemblée politique ne s’apprécie quepar la sagesse de ses actes et la prospéritépublique qui doit en être le fruit ; et certes,en comparant notre situation à celle denos voisins , nous serions bien tentés defaire des voeux pour que nos représentansmissent dans nos délibérations plus de partialité pour nos vrais intérêts.La,vérité est, Monsieur, qu’une assemblée politique incertaine, dans le sein delaquelle il n’existe aucune majorité décidée,suppose plus d’incapacité dans les membresqui la composent, qu’une véritable impartialité , et qu’une pareille représentationnationale est d’un éminent danger pour lachose publique. Aussi, en Angleterre, l’opinion publique marque-t-elle d’une sortede flétrissure tout membre du Parlement quiabandonne le parti pour lequel il s’est dé-( 112claré ; rien dans ce pays ne saurait justifiercette désertion., ni affaiblir le mépris qu’elleinspire. Cette rigueur paraîtra bien injuste ybien immorale à nos Français-libéraux : elleest cependant fondée en. raison ; et certes,sur la raison la plus forte, celle de l’intérêtpublic. La constitution des Anglais, qui estvieille, leur en a beaucoup appris ; ils savent, par une triste et longue expérience,que la révolution et les troublés intérieurssont , de. tous les maux, les plus grands quipuissent affliger un Etat ; ils savent que lesrévolutions et les troubles ont presque toujours la faiblesse du gouvernement pour principe ; ils savent enfin que l’existence d’unereprésentation nationale, source de tantde bien, a néanmoins le danger d’affaiblirles ressorts du gouvernement ; ils n’ignorent pas que c’est pour y remédier que lesrois d’Angleterre ont enfin pris le parti d’admettre dans le ministère les chefs de la majorité ; mais ils n’ignorent pas aussi que cettesage conduite du monarque perdrait tous sesavantages, si chacun des membres du Par-
( 113) 
lement usait légèrement de sa liberté pourchanger de parti ; car alors la majorité ministérielle n’aurait plus de consistance, ni legouvernement de fixité.C’est ainsi, en effet, que l’infortunéLouis XVI chercha vainement un appuidans les assemblées qui succédèrent, à laconstituante. Une imprudente loi ne luipermettant pas de choisir ses ministres dansle sein même de ces assemblées , il se soumit à prendre ceux que les députés dominans lui présentaient ; mais la majorite dansces turbulentes cohues était trop éphémère ;et quelques semaines suffisaient pour détruire toute l’influence des députés avec lesquels ce malheureux prince avait cherchéà s’entendre.Je vais résumer rapidement les conséquences des réflexions qui précèdent.Il en résulte en principe ,1° Que l’objet de tout gouvernementest de rendre heureux les gouvernés ; maisque cette commune destination exige,8
Résumé.
(114) suivant les circonstances, l’emploi demoyens très-différens ;2°. Que l’état de société, ainsi que laparole, est naturel à l’homme ; mais qu’iln’existe pas plus de gouvernement que d’idiôme déterminé par la nature ;3°. Que tout état particulier forme uncorps politique, un véritable être moralsoumis à la loi commune de tous les’ êtresanimés.Que ce qui constitué essentiellementl’existence animale est l’Union d’une forcéphysique à une certaine portion d’intélligence : ainsi chaque brute a reçu l’instinct propre à sa conservation, et l’homme,plus favorisé , a eu enpartage la raison etla volonté.Que là souveraineté n’est autre choseque la volonté raisonnable, qui doit régirle corps politique et assurer sa conservation.Qu’ainsi lorsque l’état, resserré dansd’étroites bornes, n’a qu’une populationpeu nombreuse, dont presque tous les in-dividus unis par les mêmes intérêts peuventexprimer sur ce qui les touche une volontéraisonnable , la souveraineté doit naturellement résider dans le peupleMais du moment ou il s’agit d’unegrande nation, composée d’une multitudeinnombrable d’individus qui, divisés à l’infini par des positions différentes et des intérêts opposés, sont encore dans l’impossibilité absolue d’exprimer ou même d’avoir,sur ce qui convient à leur bien être commun, une idée raisonnable, cette multitude, par cela seul, est exclue, de pleindroit, dé toute part à la souveraineté.De là vient que, par une pente ierrésitible, la puissance publique et le Gouvernement se resserrent et se concentrent toujours en proportion de l’étendue et de lapopulation d’un Etat ; qu’ainsi, sous cerapport encore, le corps politique est astreint aux lois générales de là nature à l’égard de tous les êtres animés dont l’organisation est Constamment plus simple dansceux d’une plus grande dimension ;(116) 4°. Que lé temps qui donne à tout cequi respire la force, l’accroissement et lesformes qui conviennent aux différens âges,agit pareillement sur les corps politiques,change les moeurs et les lois des nations,fait passer successivement les républiquesdémocratiques en aristocratie, et ces dernières en monarchie' plus ou moins absolue, suivant le degré de population, deforce et d’étendue qu’acquièrent successifvement ces états, sans le consentement etle plus souvent même contre la volonté despeuples qui subissent ces changements : carles grandes nations ne sont que ce que lessiècles qu’elles ont vécu les ont faites ;5°. Que vouloir détruire chez une nation nombreuse et vieillie l’oeuvre du tempset changer à la fois son gouvernement, sesmoeurs, ses lois, ses institutions etc., estune extravagance aussi coupable que dangereuse , et malheureusement c’est une vérité qu’une fatale et cruelle expérience doitnous avoir suffisamment apprise ;6° qu’une folie non moins dangereuse( 117) après une révolution de vingt-cinq ans dedurée, serait de prétendre revenir sur sespas, s’engager dans une route que desdécombres rendent impraticable , pourarriver au lieu d’où nous sommes partis etdont les ruines ne nous offriraient pas unabri contre les orages. N’eussions-nous.aucune autre ressource, mieux vaudrait rester où la révolution nous a placés, nous yétablir sous des tentes jusqu’à ce qu’unédifice social plus solide pût être élevé.Heureusement nous ne sommes point réduits à cette extrémité. Cet édifice estconstruit ; la sagesse des principes vraimentconstitutionnels de la charte royale est attestée par ses succès chez nos voisins ; cesprincipes d’ailleurs sont essentiellementconformes à ceux de nos anciennes libertésnationales ; (1) 7°. Que si la charte de Louis XVIII n’apas produit tout le fruit que nous, devionsen attendre, si elle a énervé la force dugouvernement à une époque où le gouver(1) 
Voir l’Appendice ci-après.

(118
nement avait un si grand besoin de confiance
 et de fermeté, cet effet est uniquement
 dû à notre préfonde et commune
inexpérience ; mais que plus tard la représentation
 nationale deviendra le plus solide
appui du trône, le plus puissant auxiliaire
du gouvernement, le fondement du bonheur
 et de la prospérité de la France ;
8°. Qu’il faut pour cela que la place dedéputé soit regardée comme le plus honorable témoignage de l’estime et de la confiance de ses concitoyens ; que la députation devienne le partage exclusif des grandspropriétaires ou de ces hommes distingués,qui joignent à une grande probité de véritables connaissances ; et déjà l’on a fait ungrand pas vers ce but en supprimant un traitement qui était devenu l’objet de la cupidité d’individus incapables et sans aucune existence ;9°. Qu’il faut que la Chambre des Députés bannisse désormais toute défiance,qu’elle soit bien pénétrée de cette grandevérité : que sa seule existence est un gage
( 119 ) 
suffisant, est le gage le plus sûr de la liberté publique, et que les vaines discussions sur la liberté auxquelles se livre l’ignorance unie à la passion de faire du bruit,sont inutiles et presque toujours dangereuses ;10°. Qu’il faut que cette même Chambre ne perde jamais de vue que la prospéritéde la France, le bonheur de toutes les classes de ses habitans, tient à la sagesse deson administration, à tirer parti de toutesnos ressources naturelles ; qu’ainsi les principales et plus importantes fonctions durôle auguste de député, sont de discuteravec calme et sagesse les mesures d’administration , d’en surveiller l’exercice, dedénoncer les abus dont le peuple souffre ,et d’en indiquer les remèdes ;11°. Qu’il faut enfin que dans le sein decette Chambre, il se forme une majoritéprononcée et solide, soit pour seconder detout son pouvoir les mesures d’un ministère capable et bien intentionné, soit pourperdre un ministère sans talens , ou que(120) ses talens eux-mêmes rendraient plus dangereux, afin, qu’ainsi qu’en Angleterre, legouvernement français marche d’un pasferme et assuré.C’est alors seulement que la France recueillera tout le fruit de la haute sagesse etde la modération de son, Roi ; que loin d’énerver les ressorts du gouvernement, lareprésentation nationale lui prêtera uneénergie qu’il n’aurait point sans elle ; parceque non moins zélée pour la liberté quele Parlement britannique, cette représentation s’empressera comme lui, d’investirtemporairement le monarque des pouvoirsextraordinaires que pourraient requérir lescirconstances, surtout quand l’exercice deces pouvoirs extraordinaires sera remis endes mains pures, sera donné à des ministresdignes de la confiance publique, dont uneréputation de moralité sans tache garantira suffisamment qu’il n’en sera usé qu’avec justice , modération, mais fermeté,et seulement pour assurer le repos et latranquillité de l’Etat.Appendice.J’AI annoncé que les articles vraimentconstitutionnels de la Charte royale n’avaient fait que renouveler les dispositionsde nos anciennes libertés ; je dois fournirla preuve de cette assertion : car telle estnotre commune ignorance, que, d’un côté,les entrepreneurs de nos. modernes constitutions n’ont pas soupçonné que le peuqu’ils ont fait pour la liberté publique n’était qu’une bien imparfaite copie de nosanciennes institutions ; et que, de l’autre,une foule de bons esprits, en détestant leshorreurs de la Révolution, ont cru lui devoir quelque reconnaissance de l’abolitiondes priviléges de la noblesse et du clergé.La vérité est que l’ancienne Constitutionfrançaise n’a jamais accordé aucun privilége
( 122 ) 
quelconque aux deux premiers ordres surle troisième.J’ai déjà observé, dans les lettres quiprécèdent, que quelle que fût l’origine descens, rentes, champarts, etc., ces droitspurement réels étaient des propriétés immobiliaires de la même nature que les autres , et complétement indépendantes, dela qualité de celui qui les possédait. Unjuif, un étranger de la classe la plus obscure, achetant en France une terre à laquelle ces sortes de droits étaient attachésen jouissait tout aussi pleinement quel’homme de la plus haute naissance ; demême qu’un domaine chargé des plus onéreuses redevances , passant dans les mainsd’un Montmorency, restait soumis à cesmêmes devoirs ou prestations. Il est d’ailleurs connu que plus d’un tiers des fiefs duRoyaume était, de fait, possédé par letiers-état j et que plus d’un, tiers des pro-^priétés de la noblesse était en domainesgrevés de cens et de redevances. Il est doncimpossible de ranger les droits que l’on
(123) 
nommait féodaux, les droits attachés à une
glèbe, au nombre des privilèges de la noblesse
 (I).
Quant aux contributions et à tous les
(I) Je pourrais prouver, par une foule de nos anciens
monumens historiques, que la noblesse française est
bien antérieure à la féodalité ; que plusieurs siècles avant
et durant le règne de Charlemagne, les seigneurs et lés
seigneuries, le vasselage et les vassaux, étaient connus ;
que le gouvernement féodal, suite de l’affaiblissement
bien postérieur de l’autorité royale, en rendant la puissance
des ducs et gouverneurs de provinces héréditaire
dans leur famille, changea seulement en fief les seigneuries
faisant auparavant partie des alleux ; que cette
révolution n’introduisit que quelques mots nouveaux
pour exprimer un ordre de choses jusqu’alors inconnu:
celui de fief', de mouvance, de suzeraineté, de foi et hommage ;
mais n’apporta aucun changement quelconque
aux droits et aux devoirs réciproques établis entre les
seigneurs et leurs vassaux, et enfin, que quand le régime
féodal n’aurait jamais eu lieu, quand le gouvernement
du temps de Charlemagne serait parvenu sans
aucune altération jusqu’à nous, la révolution n’aurait
trouvé en France aucun suzerain ; mais des seigneuries,
des justices seigneuriales, des vassaux, et enfin, des cens,
des rentes , champarts , etc. , prestations bien antér
rieures au régime féodal, et qui prenaient leur origine
dans lasource la plus pure et la plus légitime, l’abandon
de la propriété à certaines conditions.
autres droits politiques personnels , l’ancienne Constitution de la Monarchie consacrait l’égalité la plus parfaite entre letiers-état et les deux premiers ordres ; ouplutôt.ces derniers n’étaient distingués dutroisième que par un assujétissement à desdevoirs particuliers ; ainsi le clergé étaitchargé du culte ; et, dans les grands périlsde l’Etat, la convocation de l’arrière-banobligeait tous les membres de la noblessede voler à ses propres frais à la défense dela patrie.Comment donc les prétendus privilégesdes premiers ordres ont-ils pu servir de prétexte à les dépouiller, les proscrire, leségorger ? Comment les révolutionnairesont-ils. pu attribuer les horreurs qu’ils ontcommises, à l’invincible acharnement despremiers ordres à défendre leurs priviléges ?Comment encore aujourd’hui des journaux , sous la censure du Gouvernement,se permettent-ils de manifester la crainteperfide que. les regrets de leurs privilégesn’aveuglent involontairement les députés dont( 125 ) les noms brillent d’un ancien éclat nobiliaire ?Comment enfin, dans un écrit attribué àun ministre du Roi, et répandu avec unescandaleuse publicité, a-t-on osé présentercomme formant une grande faction ennemie du peuple, les membres de la noblesse,du clergé, des Parlemens ? tandis que surla surface de la France il ne reste peut-êtrepas cinquante magistrats des anciens Parlemens , et que le haut-clergé se réduit àune douzaine de prélats septuagénairesdont la plupart respirent en terre étrangère, tandis que la noblesse et le clergénon seulement ne prétendent point maintenant, mais n’ont jamais prétendu avoirconstitutionnellement aucun droit politique qui ne leur fût commun avec le tiers-état ?La vérité de cette dernière propositionnous paraît importante à établir, puisqu’elledoit ravir aux agitateurs tout prétexte àl’animosité qu’ils voudraient inspirer auxpeuples contre les membres de la noblesseet du clergé.Pour que l’esprit de parti ne puisse pasJamais,
sous l’antique
constitution
française
, les
premiersordres
n’ont
prétendu
aucun privilége
sur le
troisième.m’accuser d’exposer ici une doctrine particulière , dit de présenter des aveux tardifsarrachés aujourd’hui, pairies circonstances ,aux membres du clergé et dé la noblesse ,je produirai des titres irrécusables et d’unedate certaine ; des déclarations publiquesémanées de ces ordres avant la convocation des Etats-Généraux,dégénérés depuisen Assemblée Constituante.Sï je n’avais à justifier que des principesparticuliers du clergé de France , les procès-verbaux de sa dernière assemblée mefourniraient d’amples matériaux pour prouver que le clergé regardait le droit dans lequel il s’était maintenu d’accorder des donsgratuits, non comme un privilége qui luifut particulier, mais comme un derniermonument des libertés nationales, également communes à la noblesse et au tiersétat ; mais ayant à faire connaître que lanoblesse professait les mêmes principesd’égalité parfaite avec le tiers-état ,je doisdonner la préférence à un Rapport, suivid’une Déclaration faite par la noblesse etle clergé des Etats d’une province où cesprincipes me paraissent établis avec unegrande exactitude, et que le hasard m’aprocurés :Extrait du Procès-Verbal des Etats deFoix, imprimé en 1789 chez Larroire,imprimeur du Roi et des Etats, rueMajor, à Pamiers.Observation.Les derniers Etats du pays de Foix s’ouvrirent le 9 février 17855. On se rappelle àquel point les rites étaient exaltées à cetteépoque. Dès la première séance, les députés de quelques communes formèrent,dans l’assemblée, la demande que le clergéet la noblesse de la province fussent assujétis à la taille et à toutes les autres impositions particulières au tiers-état. D’Unautre côté, un sieur Acoquat, se disantSyndic du tiers-état du pays, avait antérieurement fait au sieur Lascaze, un desSyndics des Etats, une signification danslaquelle il élevait différentes prétentionscontre les premiers ordres. Il fut nomméce même jour, pour conférer et s’entendresur ces difficultés, une commission de dix:membres de la noblesse, et une autre dumême nombre, de députés des villes etcommunautés, et après différentes conférences entre ces divers commissaires , leRapport en fut fait aux Etats, ainsi qu’ilsuit :Rapport unanimement adopté par les Commissairesde l’Ordre de la Noblesse,nommés par délibération du 9 février, pourexaminer les plaintes et demandes dequelques Communautés.« messieurs ,« Jamais votre confiance ne nous imposaune tâche aussi importante ni aussi déli«  cate, que lorsque vous nous avez chargés« d’examiner les réclamations du Tiers-
(129 ) 
« Etat de cette province, et le moyen de
 satisfaire cette nombreuse partie de vos
" concitoyens.
« On ne saurait se dissimuler que votre décision va dans ce moment, ou resserrerentre les différens ordres ces liens de concorde et de confiance mutuelle y qui, faisant leur force commune, n’eussent" jamais dû être altérés ; ou perpétuer à ja«  mais cet esprit d’opposition et d’animo" site, qui prétend rendre les premiers or" dres responsables du poids des charges" dont le troisième est accablé.« Nous avons dû également éviter, Messieurs, un excès d’attachement aux" prétendues exemptions particulières des" premiers ordres, qui ne tendraient qu’à" contredire les dispositions équitables« dont vous êtes animés pour la nombreuse classe de vos compatriotes,ou une noble," mais indiscrète générosité en leur faveur," qui ne vous porterait qu’à sacrifier vai" nement les principes mêmes des libertés« nationales.9( 130 ) « Nous eussions peut-être difficilement réussi à garder ce juste milieu , si la Com" mission n’eût pas trouvé dans la consti«  tution antique de l’Etat le phare qui, à« travers ces différens écueils, pouvait la" conduire au but qu’elle s’était proposé.« La réclamation du Tiers-Etat tend à faite partager désormais aux premiers or«  dres le poids de toutes les impositions« actuelles, auxquelles il est seul assujéti. En réduisant à cette seule demande toutes ses prétentions en matière d’im«  pôt, le Tiers.Etat prouve qu’il ignore jus" qu’où il est en droit de les étendre , et« qu’il ne soupçonne pas tout ce que la justice autant que la bonté du Roi a fait pour lui, en restituant la nation dans l’exercice du droit de consentit libre«  ment ses Subsides.« Si cet ordre avait réellement saisi toute la force de cette déclaration émanée du trône ; s’il avait fait attention qu’elle lui assuré formellement le droit de ne sup«  porter que les impôts qu’il votera libre-« ment, il ne se bornerait pas à la triste et cruelle consolation que peuvent trouver les malheureux égarés par le désespoir, à voir partager leur sort par tout ce qui les entoure ; et loin de n’aspirer qu’à as«  sujétir les premiers ordres à toute la ri«  gueur de son ancienne servitude, il ne« s’occuperait qu’à jouir avec eux de l’exer«  cice d’une liberté si long-temps perdue« pour tous.« Si le Tiers-Etat se croyait en effet ré«  tabli dans des droits supérieurs à ceux« dont jouissaient ci-devant les premiers" ordres, quel, motif aurait-il de leur repro«  cher de n’avoir pas souffert tout le poids« du joug qu’il a lui-même injustement sup" porté ? Ne serait-ce pas donner l’étrange" spectacle d’hommes nouvellement libres,« dont les uns feraient un crime à leurs compagnons d’infortune d’avoir, pendant la durée de leur esclavage commun, porté des chaînes moins pesantes ?« Sans doute cette nombreuse partie de vos concitoyens a lieu de. se plaindre de(132 ) « l’excès de ses impositions ; sans doute elle est en droit de réclamer contre cesmois d’exemptions et de priviléges , qui feraient présumer qu’elle est légitime«  ment asservie ; sans doute , le Tiers-Etat« a droit d’exiger une égalité entre ses con«  tributions et celles des premiers ordres :« mais ce n’est pas en nous faisant parta«  ger sa servitude actuelle, mais en partait géant lui-même une liberté qui nous est« commune et que nous recouvrons comme lui, qu’il doit concourir à faire renaître cette juste égalité entre son sort et celui de la Noblesse et du Clergé.« Nous avons donc pensé, Messieurs, que pour rétablir entre le Tiers-Etat et les premiers ordres, cette confiance qui n’eût jamais dû recevoir aucune atteinte, il vous suffira de l’instruire de ses droits, comme de ses véritables intérêts ; de lui faire connaître tous les pouvoirs que lui accorde cette constitution antique , que sa Majesté vient de rendre à la nation ; de lui apprendre l’usage qu’il en doit(733) « faire, et l’avantage qu’il peut en retirer.Vous aurez ainsi, Messieurs, la gloire de vous associer en quelque sorte à la bien«  faisance du Prince, en éclairant le Tiersci Etat sur l’étendue du bienfait qu’il en a« reçu, et vous ferez disparaître jusqu’au prétexte de ces divisions nées de l’erreur, et dont on ne saurait calculer les déplo«  rables conséquences." C’est une maxime fondamentale de la« Monarchie française, que si les différens ordres de citoyens qui composent la na«  tion sont distingués par leurs rangs, ils" sont égaux par leurs droits. Si nos plus« anciens monumens attestent la divisionce de la totalité des fonds du royaume en« possessions ecclésiastiques, en posses" sions seigneuriales ( 1 ) , en possessions
(1) Ce serait une erreur d’attribuer l’origine des justices
particulières et des seigneuries au régime féodal ;
elles remontent aux siècles les plus reculés de la monarchie.
L’ordonnance de 595 suppose que quelques
Leudes avaient déjà chez eux une juridiction. L’assemblée
revue à Paris en 61 5, prescrit aux évêques et aux
Principes
de la constitut.
française.( 134 ) « communes, et la division du peuple fran«  çais en trois ordres de citoyens, par les« mêmes principes constitutifs, ces diffé«  rentes possessions sont également fran«  ches, les individus de ces différents orce dres également libres, parce que la lice berté n’est pas attachée exclusivement à" telle condition, mais au titre de citoyen" français, et que la franchise n’est pas unece prérogative particulière à telle portion" de terre, mais est essentiellement fondée« sur le droit de propriété ; que ce droit, absolu par sa nature, porte nécessairece ment avec lui les mêmes pouvoirs. On« peur jouir d’une propriété plus ou moins étendue , plus ou moins honorifique ; mais le propriétaire du fonds le plus mé«  diocre en a la disposition tout aussi enseigneurs
qui possédaient des seigneuries éloignées de
leur domicile, de choisir des hommes du lieu , et non
des étrangers, pour y rendre la justice, etc. Voyez, sur
cette question, les remarques et preuves des observations
sur l’Histoire de France de l’abbé Mably, tom. II,
chap. 3.
( 135 ) « tière, tout aussi libre, que celle qui appartient au plus riche sur ses nobles et vastes possessions.« Ainsi, dans l’origine, il n’existait au«  cune différence entre les franchises, des« différens ordres : leurs dons étaient éga«  lement. gratuits : aucun en matière d’im«  pôt ne pouvait prétendre de droit à une« exemption » parce qu’aucun n’y était« de droit assujéti, que les contributions étaient pour tous également volontai«  res (1) , et que les représentans du troi«  sième ordre eussent été tout aussi fondés« à vouloir payer moins que les deux pre«  miers , que les représentans de ceux-ci
(1) Toutes les anciennes ordonnances de nos rois
établissent les droits du Tiers-Etat. Nous nous contenterons
de citer celle de Charles, régent pendant la détention
du roi Jean, son père, du 14 mai 1358.

Art. 20. « Et avons octroie et octroions ausdiz prélaz
et autres gens d’église, nobles, bonnes villes et plaz
pays , et aus habitanz dudit royaume de ladite Languedoil,
que les octrois, aydes, dons, subsides et impositions
et gabelles autrefoiz faiz à nostre dit Seigneur, à ses
devanciers, à Nous, en ceste présente aide ne soient
( 136) « Feussent été à prétendre moins payer que le troisième.« Mais la liberté acquise à chacun des trois ordres, de refuser ou de consentir leurs dons, pouvait introduire des inéga«  lités dans leurs contributions ; il était pos" sible qu’un ordre accordât un subside que" les autres se détermineraient à refuser. Et« quelque légitime que fût cet assujettisse«  ment volontaire, la nation considéra que« les suites pouvaient en être dangereuses ;" elle craignit que l’inégalité des dons,« même la plus libre dans son principe, n’affaiblît peu à peu entre les ordres cette étroite union qui devait assurer la liberté
« traiz ne ramenez à conséquence, à debte ne à servi« 
tude, et que en aucune manière ce ne face, porte ou
« engendre à euls ne à aucun d’euls , ne à leurs successeurs ,
servitude, dommage ne préjudice, aucun prouffit ne
nouvel droit à nostredit Seigneur, à Nous, ne aux
successeurs de lui et de Nous, en saizine ne en pro« 
priété, pour le temps passé et à venir ; et confessons
« pour nostredit Seigneur, pour Nous, et pour les sue« 
cesseurs de lui et de Nous, que ce ont-il fait de leur libé"
ralité et courtoisie, et par manière de pur don.

( 137 ) 
« publique. Sa prévoyance lui fit juger que
celui d’entre eux qui aurait volontaire"
rement accordé une imposition particu« 
lière, ne pouvait pas mettre le même in« 
térêt à défendre les autres contre les ten« 
tatives par lesquelles on prétendrait les y
« assujétir. Ainsi, la nation assemblée con« 
sacra comme un principe fondamental
« l’égalité des contributions, en déclarant
non seulement que deux ordres réunis ne
sauraient lier le troisième, mais qu’un im« 
pôt ne serait censé accordé, que lorsqu’il
« aurait été consenti librement par les trois
ordres.

« Cette déclaration , le garant le plus’
assuré des libertés nationales, fut revêtue
de toutes les formalités qui peuvent ca« 
ractériser les lois les plus solennelles. La
« nation la proposa, et le roi Jean en con« 
sacra jusqu’à quatre fois les dispositions
« dans son ordonnance (1) du 18 décembre

" 1355.

(1) Art. premier. « Lesd. aides cesseroient du tout,
se à ladite journée n’estoient sur ce pourveu par tous

( 138 ) 
« Pendant la prison de ce Prince, son" fils, à la demande des Etats-Généraux,« confirma les mêmes principes par son or«  donnance (1) de mars 1356.« enfin, l’article 13 5 de celle d’orléans,
« les trois Estaz d’un accort et consentement, SENS QUE
LA VOIX DES DEUZ'ESTAZ PUISSE CON« 
CLURE LA TIERCE.

Art. 6. «  Selon ce que ordonné sera par touz les
trois Estaz , d’un accort et consentement, senz ce que les
deux Esta, se ils estoient d’un accort, PEUSSENT
LIER LE TIERS.

Art. 7. « Ils (les trois Etats) pourveoiroient de nous
faire aide convenable, selon ce que bon leur sem« 
blera ; de laquelle, se il n estoient touz ensemble d’accortt
« la chose demourroit sans détermination.

Art. 27. « Et auffi se au temps à venir Nous avions
autres guerres, ils Nous feront aide convenable ,
selon la délibération des trois Estaz, senz ce que les deux
peussent lier le Tiers ; et se touz les trois Estaz n’es« 
toient d’accort ensemble, la chose demourroit senz dé"
termination.

(1) Art…. « Lesdits trois Estaz pourront croistre, ad« 
menuisier, déclairier ou interpréter le fait de ladiete
« aide, selon ce que bon leur semblera ; et sera par euls
ordonné d’un accort et consentement ; senz ce que les
deux Estaz, posé qu’ils feussent d’un accort, PEUSSENT
LIER LE TIERS. »
( 139 ) « de 1560, consacra à jamais l’indépen«  dance réciproque des différens ordres,« et celle du Tiers-Etat en particulier." Ainsi le Tiers Etat, la Noblesse et le" Clergé, jouissaient des mêmes droits,« avaient au même degré, comme au même" titre, l’exercice des libertés et franchises« nationales.« Ainsi l’égalité, non celle que réclame aujourd’hui le Tiers-Etat, qui ne serait qu’un égal esclavage, mais l’égalité des franchises et des libertés entre les deux ordres, est un droit rigoureusement ac" quis au troisième ordre, comme au Clergé« et à la Noblesse, et qu’il est de toute jusce tice de lui restituer ; mais qu’il soit assez" juste, pour ne pas faire un crime aux pre" miers ordres d’avoir multiplié leurs ef«  forts pour conserver quelque trace des« libertés communes ; qu’il cesse de les rendre responsables de son asservisse«  ment, qu’ils n’ont eux-mêmes que trop« partagé.« ce n’est point par le fait du clergé ni
( 140 ) 
« de la Noblesse que cette égalité primitive
 des ordres a été anéantie : ils n’ont point
 établi sur le Tiers-Etat cette taille géné« 
 rale et perpétuelle, qui, altérant et la na« 
 ture des choses et leur dénomination, a
« changé la propriété commune en roture,
 et a imprimé une espèce de flétrissure à
" la plus nombreuse partie de la nation
« française.
« Charles VII fut le premier, dit Co" mines, qui gagna ce point d’imposer des" tailles a son plaisir, sans le consentement« des Etats de son royaume ; il chargea sonâme et celle de ses successeurs , et mit uneterrible plaie sur ce royaume qui long« temps saignera. ; aussi ne faut s’ébahir s’il« pensait n’être point bien voulu, et s’il avaitgrand peur en cette chose.« Telle est l’origine de ce fléau, qui boute leversa en quelque sorte toutes les idées« sur les choses et sur les personnes. Avant l’établissement de la taille, la propriété commune, moins décorée que la proie priété seigneuriale, avait les mêmes fran-( 141" chises relativement aux impôts. Les sim«  ples citoyens réunissaient tous les droits« civils du noble, qui n’était distingué de lui que par le rang. Mais depuis l’établis«  sement de la taille , la propriété com" mune devint en quelque sorte l’opposé« de la propriété noble, comme le nom de roturier donné à la classe du Tiers-Etat, fut le contraire du titre de noble. La ré«  volution s’étendit à tout, agit sur tout.« Suivant la constitution antique, les sei«  gneuries seules étaient des propriétés no" bles ; depuis l’établissement de la taille ,« un chétif fonds de terre, sans juridiction ni mouvance (1) , fut noble par opposi(1) 
Dans les provinces gouvernées par le droit écrit,
la nobilité était réelle. Toutes les portions de terres
possédées par la noblesse lors de l’établissement de la
taille générale par Charles VII, en furent déchargées, et
toutes les propriétés possédées par le Tiers-Etat y furent
soumises invariablement ; de manière que dans tout le
Languedoc, la Provence, le Dauphiné. etc., c’est le
fonds, et non les personnes qui sont exemptes ou assujéties
à la taille.

( 142 ) 
« tion avec un autre fonds dé pareille na« 
 ture, qui, devenant sujet à la taille, fut,
« déclaré roturier.
« La bonté du Roi a daigné mettre en" fin un terme aux maux que Charles VII« avait préparés, en rétablissant la nation entière dans les franchises et libertés qui lui étaient acquises par la constitution. Sa justice en a également rendu l’exer" cice à tous les ordres de l’Etat, aux pro«  priétaires de toutes les classes.« C’est d’après ces principes, aujourd’hui si solennellement reconnus, que nous avons , Messieurs, l’honneur de vous proposer de prendre, sur le premier ob«  jet de ce rapport, la délibération que« votre prudence vous inspirera. Et puisque vous nous avez fait un devoir de vous in«  diquer la marche qui nous paraîtrait pré«  férable, nous avons pensé que rien ne« serait plus capable de calmer les esprits, de vous mériter la confiance et l’amour de vos concitoyens, qu’une reconnais-
( 143 ) 
« sance formelle de leurs franchises, et une
 déclaration précise de vos dispositions et
 de vos principes sur cette matière.
Arrêté des Commissaires de la Noblesse.« Les commissaires de la Noblesse ont été unanimement d’avis de déclarer que les premiers ordres tiennent pour maxi«  mes fondamentales de la constitution,« 1 °. Qu’il n’existe réellement que trois ordres de citoyens, ainsi que trois sortes de propriétés foncières ;« 2°. Que ces trois ordres, distingués par leurs rangs, sont égaux par leurs droits, comme les trois sortes de propriétés sont également franches ;« 3°. Qu’ainsi la qualification de roture bu de roturier, n’a réellement aucune si" gnification ;« 4°. Que les droits civils du dernier cici toyen sont égaux à ceux des membres les« plus distingués des premiers ordres ;« 5°. que le tiers-etat a, au même de-( 144 ) « gré et au même titre que la Noblesse et le Clergé, le pouvoir de consentir ou de refuser ses contributions par l’organe de ses représentans ;« 6°. Que l’établissement de la taille n’est pas moins destructif des franchises et libertés communes, que contraire aux droits inaltérables du Tiers-Etat ;« 7°. Que la prétendue nobilité attachée à un fonds rural, uniquement parce qu’il est exempt de la taille, est aussi chimé«  rique que la qualification de roturier donci née aux fonds soumis à cette imposition« est absurde ;« 8°. Qu’il n’y a réellement de biens no«  bles que les seigneuries, et que ces biens« mêmes, quoique distingués par les préro" gatives qui y sont attachées, n’ont rela«  tivement aux charges publiques aucun« privilège sur le dernier des fonds de la commune,les contributions des proprié«  taires de tous les ordres devant être éga«  lement volontaires, puisque le droit de« propriété est pour tous également sacré ;( 145 ) « 9°. Que l’égalité entre les dons des dif«  férens ordres est de toute justice, mais« que les moyens pour y parvenir ne sont pas indifférens ; qu’il importe également à tous les ordres que ces moyens s’accor«  dent avec les principes des franchises et« libertés communes ;« 10°. Que si, par une générosité mal entendue, la Noblesse se soumettait à partager la taille pour la rendre moins pe«  santé au Tiers-Etat, ce serait en quelque« sorte reconnaître et consacrer en principe qu’il y est légitimement assujéti ;"II°.Que le Tiers-Etat a dès aujourd’hui« dans ses mains le pouvoir de rétablir cette égalité, en usant du droit que sa Majesté a reconnu à la nation, de voter librement" ses subsides ;« 12°. Qu’ilest également en son pouvoir d’assurer à jamais cette égalité, en récla«  mant l’exécution des ordonnances de" 1355 , 1356 et 1560, en chargeant ses« députés particuliers aux Etats-généraux de se refuser à tout impôt qui ne serait10( 146) « pas également consenti et supporté parles trois ordres ;« 13°. Qu’en indiquant ce moyen, le seul conforme aux libertés et franchises de la nation-, comme a la dignité du Tiersci Etat , les premiers ordres de la province« sont bien éloignés de vouloir diminuer les ressources du Gouvernement , dans un moment surtout où ses besoins sont extrêmes, ni mettre dés bornes à leurs" sacrifices en faveur de sa Majesté, que« leur amour pour sa personne , leur recon«  naissance pour ses bienfaits leur rendra« toujours légers quand ils seront volon« 
taires ;
« Que voulant donner à sa Majesté despreuves qu’ils ne sont jaloux de lui offrir leurs dons, qu’afin de lui manifester da«  vantage leur respect et entier dévoue" ment ; voulant convaincre le troisième" ordre, que ce, n’est point à contribuer« moins qu’ils mettent leur gloire, mais à ne contribuer avec lui que ce qu’ils au«  ront librement consenti, ils sont prêts,( 147 ) « si le Tiers-Etat usant de ses droits se dé«  cidait à remplacer la taille et ses acces" soires par le don gratuit d’une somme« équivalente à ces impositions, à faire" contribuer à ce don les biens nobles« comme les biens ruraux.Observations et réponses du Tiers-Etat.« Le Tiers-Etat de la province ne peut, sans doute, que remercier la Noblesse, d’avoir dès-à-présent reconnu l’égalité de ses droits avec ceux des premiers ordres  ; mais’il croit qu’il est plus convenable de recourir aux Etats-généraux, afin quece d’après le concours et l’aveu de toute lace nation.assemblée, et sous le bon plaisir« du Roi, il rentre, avec le Tiers-Etat de tout le royaume, dans l’exercice des li«  bertés et franchises qui lui sont acquises« par la constitution.« Ainsi, quelque généreuse que lui pa«  raisse l’offre de la Noblesse, lé Tiers-( 148 ) « Etat, d’après les considérations ci-dessus, ne croit pas devoir, dans le moment ac" tuel, l’accepter en totalité. Il consent de« continuer à payer les impositions royales auxquelles les lois générales l’avaient jusqu’à présent assujéti, mais pour,cette année seulement, et sous la condition expresse que les Etats-généraux seront assemblés dans le courant de cette même année ; et qu’à cette époque, ses députés présenteront le voeu le plus formel pour que ces lois soient abrogées, et pour qu’il soit reconnu que ce n’est point par face veur, mais en vertu de ses droits, qu’il« doit être déchargé des impositions qu’il supporte seul : et sous la réserve égale«  ment expresse, que si les Etats-généraux,« par quelque cause imprévue, n’avaient pas lieu dans le courant de ladite année, il réclamerait alors la justice qui lui est foncièrement due, relativement à ses im«  positions particulières, et ferait valoir ses« droits, par tous les moyens que les lois an-( 149 ) « tiques et les circonstances du moment, et son respect pour l’autorité du Roi lui permettraient d’employer.« Qu’à l’égard de toutes les impositions provinciales, ou de celle des impositions royales à laquelle il n’aurait pas été assu«  jeti par aucune loi, il est juste et con«  forme aux principes et aux offres de la« Noblesse, que le poids en soit également partagé par les biens nobles et les biens ruraux.« Se réservant de porter aux Etats-géné«  raux ses demandes et réclamations, pour« que le Clergé et les biens ecclésiastiquespartagent le même sort que les autres ordres et les autres propriétés de la pro" vince.« Nous n’ajouterons, Messieurs, aucune observation à ces deux mémoires qui se concilient parfaitement ensemble, et nous vous proposons de délibérer,« 1°. Que le rapport de MM. les comet missaires de la Noblesse et leurs déclara-( 150 ) « tions, les observations et réponses de MM. les commissaires du Tiers-Etat, se«  ront transcrits sur le procès-verbal ;« 2° Que le Tiers-Etat, suivant ses of«  fres, et d’après toutes ses réserves et pro" testations,auxquelles la Noblesse adhère,« continuera à payer, pour cette année seu«  lement, la taille, les accessoires de cette« imposition, auxquelles par les lois géné«  rales le Tiers-Etat est seul assujéti ;« 3°. Que tous les frais d’administration de province, imposés au marc la livre de la taille, qui pour alléger cet impôt ont été considérablement réduits l’année der«  nière, seront dès-à-présent, d’après les" offres de la Noblesse, répartis sur les« deux ordres, afin qu’ils soient supportés par toutes les propriétés ;« 4° Et attendu que quelques membres" de la Noblesse ont observé que par cette« répartition les biens nobles se trouve«  raient extrêmement grevés, puisqu’ils« paient le dixième de l’imposition des vingtièmes, quoiqu’ils ne soient réelle-( 151 ) « ment pas le centième des fonds de la province, de délibérer qu’il sera nommé deux commissaires de la Noblesse, et autant du Tiers-Etat, afin de faire une appréciation provisoire dé la proportion des biens nobles, comparés avec les biens ruraux, pour servir de base à la répartition des impositions pour l’année prochaine, et jusqu’à ce que le compois ( cadastre )  général de la province soit effectué.« Ce qui a été unanimement délibéré, à l’exception d’un seul membre de l’assem«  blée. »Après la lecture de ce procès-verbal, ilest difficile de ne pas regretter que nosConstituants n’aient pas eu les connaissances , le bon sens et la raison des états de laplus petite et de la plus reculée de nos provinces ; il est certain que par le seul fait dela convocation des Etats-Généraux, de ladéclaration par laquelle l’auguste et infortuné Louis XVI avait reconnu dans la nation le droit de consentir les lois et de voterles subsides, l’antique constitution de l’E-
(152 ) 
tat se trouvait pleinement rétablie, et la
plus parfaite égalité entre les trois ordres
consacrée.
Pour assurer à jamais parmi nous cetteliberté et cette égalité, une révolution n’était pas nécessaire : il suffisait d’assurer leretour périodique des Etats-généraux. Maisles apôtres de la philosophie moderne seproposaient un tout autre but: ils voulaientla destruction de la religion, celle de lamonarchie, des moeurs et de toute subordination ; ils voulaient la dissolution en-'tière de la société, un nouvel ordre dechoses, pour s’emparer de l’autorité, s’enrichir par la spoliation et le pillage: ils n’ontobtenu qu’un trop horrible succès.
Avantages
de notre ancienne
constitution
sur
celles de tous
les peuples
connus.
Quoi qu’il en soit, jamais aucune nationn’eut une constitution aussi libérale quecelle qui nous était rendue. L’inégalité desconditions, aussi nécessaire dans un vasteempire, que l’inégalité des fortunes dontelle corrige la dureté, était unie à la plusparfaite égalité des droits politiques. L’urbanité française semblait s’être étudiée à.( 153 ) adoucir encore les nuances qui séparaiententre eux les différens ordres de citoyens.Le premier rang que la piété de nos pèresavait assigné au Clergé n’avait rien de choquant pour la Noblesse, ni pour le TiersEtat, ses membres étant également tirésde ces deux ordres.Lé second rang, acquis à la Noblesse,disparaissait, ainsi que celui du Clergé,toutes les fois qu’il s’agissait d’intérêt réel ;c’était la propriété qui déterminait alors laplace que l’on devait occuper. Pour siégeraux Etats-généraux, ou concourir à la nomination des députés du Clergé, il ne suffisait pas d’être ecclésiastique, ni même dansles ordres sacrés, il fallait encore avoir unepropriété ecclésiastique. Un prêtre sans titrede bénéfice, siégeait dans l’ordre de la Noblesse , s’il possédait un bien noble, etparmi le Tiers-Etat s’il avait une propriétécommune. De même pour être admis dansla chambre de la Noblesse, ou concouriraux choix de ceux qui devaient y siéger, ilfallait joindre à la qualité personnelle de( 154 ) noble une propriété noble, et l’homme, dela plus illustre naissance, s’il ne possédaitqu’un bien rural, qu’un simple domaine,était membre naturel de l’assemblée de lacommune de son domicile ou de sa propriété , et siégeait sans aucune honte parmile Tiers-Etat.Si l’on compare maintenant cette constitution, où le voeu national était le résultat de l’accord de trois Chambres également nationales , de trois Chambreségales en droits, unies par les mêmes intérêts, avec la constitution de nos voisins,où la Chambre des pairs se trouve accidentellement interposée dans la législation,pour modérer les trop rapides déterminations d’une seule assemblée , on ne balancera pas, sans doute, à lui donner la préférence.Mais, on voudrait en vain se le dissimuler, les premiers élémens de cette constitution n’existent plus parmi nous. Toutesles propriétés étant aujourd’hui, en France,de même nature , par les principes, mê-( 155 ) mes de notre antique constitution, nousnous trouvons ramenés à n’avoir plusqu’une seule Chambre nationale ; mais nesouffrons pas , du moins , que les niveleurs détruisent parmi nous l’institution dela noblesse, qui, imposant de véritablesdevoirs, ne donne qu’une récompense d’opinion. Cette institution n’a pas seulement l’avantage d’adoucir l’inégalité sidure qu’introduit celle des fortunes ; ellea une salutaire influence sur les moeurs etsur le caractère national : c’est à elle que lesFrançais ont dû cet esprit de désintéressement et de chevalerie qui les a si longtemps distingués. Chez une nation où, detoute antiquité, il existe des prééminenceset des honneurs indépendans de la fortune,uniquement attachés à une condition quisuppose, et par là même inspire des sentimens nobles et élevés, l’esprit nationalprendra de proche en proche ce mêmecaractère. Mais partout où il suffira à unbanquier, un négociant, un agioteur defaire fortune pour parvenir subitement,( 156et sans intermédiaire , aux plus grandshonneurs, aux plus hautes dignités, récompenses dues seulement aux grands services, l’argent sera tout, l’amour du gain,l’avidité la plus sordide deviendra bientôtle caractère national.Conclusion Concluons donc, de tout ce qui précède , une grande vérité , savoir : que lesarticles vraiment constitutionnels de laCharte royale, ceux qui définissent essentiellement les libertés nationales, ne sontque l’expression de nos antiques institutions. Ne souffrons pas, qu’à la honteéternelle de la France , les auteurs desnoyades de Nantes, des massacres de Lyon,de la glacière d’Avignon, et de tant d’autres horreurs, se vantent d’avoir été lesfondateurs, parmi nous, de la liberté publique. L’honneur en est dû à la mémoireà jamais chère et vénérée de l’infortunéLouis XVI, qui , en convoquant lesEtats - généraux , nous rétablit, par làmême, dans tous nos droits ; bienfait queles révolutionnaires ont tourné contre(157) leur patrie, et qu’ils ont payé par un parricide ; l’honneur en est dû à Louis XVIII,qui, réunissant les membres épars de notreantique monarchie, a rendu l’existence etla vie à celles de nos anciennes et louablesinstitutions, que pouvait permettre notresituation présente ; et s’il est donné à dessujets départager, avec ces têtes augustes,l’honneur d’y avoir concouru, cet honneur appartient au clergé, à la noblesse,aux Parlemens, aux vrais et fidèles royalistesqui, dans un temps où la puissance royaleparaissait si absolue, ont osé réclamer,avec une noble et respectueuse fermeté,nos immunités nationales, en rappeler lesprincipes, et bientôt après ont sacrifié etleurs biens et leurs vies, pour défendre ,contre les factieux, les légitimes prérogatives de la couronne.Tels sont les véritables et dignes défenseurs de la liberté en France. Quant aux.hommes de la révolution, à ces hommesà idées libérales ; le monde entier connaîtleur conduite. Après avoir détruit dans le(158) peuple toute idée religieuse, de subordination et demorale, après avoir changé vingtfois de couleurs et de partis, après avoircouvert la France de sang et de boue, etsacrifié, au nom de la liberté, cinq centmille Français fidèles à leur foi légitime,nous les avons vu prodiguer les plus serviles hommages au tyran de leur patrie,devenir les instrumens de son effroyabledespotisme ; et maintenant ces mêmeshommes ne rougissent pas de se présenter,a nos veux, pour les vrais amis de la liberté, pour les seuls dépositaires du potivoir, que l’autorité royale puisseoffrircomme garans de sa loyale intention de"maintenir fidèlement sa charte.Le dirai-je ? Ce n’est point l’excès d’effronterie de ces grands criminels qui m’étonne. Ce qui me confond, c’est l’espècede considération,la réputation d’habileté,dont jouissent des hommes ;, qui ont changé vingt fois d’opinions et de livrées, quin’ont d’autre mérite que la modérationqu’ils ont successivement portée dans(159) toutes leurs erreurs : voilà ceux qu’unepartie du public porte et désigne à toutesles grandes places ; tandis qu’il paraîtconvenu d’écarter, comme incapables ,tous ceux qu’un sens droit , autantqu’un sentiment d’honneur et de probité , a constamment maintenus dansla ligne de la raison et du devoir, à laquelle, cependant, il nous a fallu enfinrevenir.Cette question de savoir à qui des royalistes fidèles, ou des hommes de la révolution , la prérogative royale doit confierl’exercice de ses pouvoirs , semble, aupremier coup d’oeil, ne devoir intéresserque quelques ambitions individuelles ; cependant je ne crains pas de dire que le sortfutur de la France et celui du trône dépend du parti que l’autorité prendra à cetégard.Je supposerai, si l’on veut, que les hommes qui ont plus ou moins servi la révolution, sont aujourd’hui tout aussi sincèrement dévoués à la maison de Bourbon
(160) 
que les plus fidèles royalistes. Je supposeraiencore que les mêmes hommes que leursprétendues idées libérales n’ont point empêché de se mettre au service de Bonaparte, sont tout aussi attachés aux principes de nos libertés, que les vrais royalistes, qui les regardent et les respectentcomme une tradition de leurs pères. Alorsmême, il existerait toujours dans la manière de professer la même doctrine, unedifférence bien essentielle ; car, tandis queles royalistes présenteront la charte deLouis XVIII comme la simple expressionde nos antiques libertés nationales queLouis XVI nous avait rendues, dont la révolution nous a empêché de jouir, etque nous tenons’ une seconde fois deLouis XVIII ; les révolutionnaires présenteront ces mêmes libertés, comme leurpropre ouvrage, comme une heureuse conquête qu’ils ont faite sur l’autorité royale,enfin , comme un bienfait de la révolution.Je n’ai pas besoin d’observer l’utile ou( 161 ) la dangereuse influence que doit avoir, surl’esprit du peuple, l’une ou l’autre de cesdeux manières de présenter l’origine denos libertés. La première doit ajouter a.l’horreur du plus exécrable parricide ; laseconde semble offrir d’avantageuses compensations aux plus détestables forfaits.A ce danger si grave, j’en joins unautre dont nous avons déjà deux fois ressenti les terribles effets. L’élévation deshommes de la révolution aux places lesplus éminentes, suppose dans l’autoritéun sentiment profond de sa faiblesse. Lamasse du peuple ne pouvant croire quecette autorité puisse donner une préférencevolontaire aux hommes qui furent si longtemps ses ennemis, sur ceux qui ont toutsacrifié pour lui rester fidèles, hésite à sedévouer entièrement à un ordre de chosesqui ne lui paraît point encore suffisammentaffermi.Ce n’est pas tout : les hommes de larévolution , devenus les dépositaires dupouvoir, éprouvent, de leur côté, uneII( 162 ) défiance personnelle , que nourrit sanscesse le souvenir de leurs crimes ou deleurs torts envers la royauté. Ainsi quele public, ils ne peuvent attribuer leurpropre élévation qu’à la nécessité des circonstances et aux embarras du moment.L’époque de l’affermissement du trône leurparaissant devoir être celle du terme deleur puissance, tous leurs efforts doiventêtre employés pour l’éloigner ; leur habileté doit tendre à créer des oppositions ;à nourrir et fomenter les divisions entretous les partis ; et l’on ne peut se le dissimuler , c’est à cette criminelle politique ,au déplorable état de faiblesse dans lequelelle avait placé l’autorité, immédiatementaprès là première restauration, qu’est duel’audacieuse entreprise de Bonaparte et sonSuccès. C’est encore cette criminelle politique, qui, sous la seconde restauration,nous précipitait, avec une si effrayante rapidité , vers une bien plus terrible catastrophe, lorsque la prochaine réunion denos sages et loyaux Députés est venuearrêter la monarchie sur les bords del’abîme,Nous ne verrons plus , sans doute, nosdestinées confiées à de grands coupables :mais cet amendement ne suffit point ; unfatal préjugé semble écarter des affaires deshommes d’un vrai mérite, les royalistesprononcés, religieux et d’une réputationsans tache : l’austérité de leur vertu effrayele public, comme celle du Chancelier del’Hôpital effrayait autrefois la cour corrompue de Charles IX. Quand une nationest démoralisée à ce point, elle est bienmalade » et c’est alors qu’il devient plusindispensable d’appeler à la tête des affairesces hommes dont les vertus sont l’objet denos craintes.Nos libertés sont aujourd’hui généralement connues et appréciées ; elles, sontégalement chères à tous les partis. Personne, en France, ne peut vouloir êtreassujetti à des lois, des impositions oudes ordres arbitraires, et chacun sent également que le plus fort garant de ces li-
( 164) 
bertés est l’existence d’une représentation
nationale ; il ne peut donc rester désormais
 entre nous aucun principe réel de
dissension sur les matières politiques ; mais
le bonheur et la prospérité des empires ne
reposent pas uniquement sur des lois positives.
 Les plus solides fondemens de la
société sont le respect pour la religion de
l’Etat, la morale publique , les principes
d’ordre et de subordination, les idées
d’équité et de justice ; or, toutes les utiles
institutions , tous les bons et louables sentimens,
 la révolution les a généralement
détruits ou corrompus. Elle a bouleversé
toute idée du juste et de l’injuste. Rien
n’est si commun, que de rencontrer des
hommes , étrangers en apparence à la révolution
 , qui lui tiennent plus étroitement
qu’on ne pense, par leur attachement à la
philosophie moderne ; des hommes qui regardent
 cette révolution , dont ils détestent
 les excès , comme ayant favorisé le
progrès des lumières ; qui regardent l’indifférence
 sur toute croyance religieuse ,

( 165 ) 
comme une des principales, preuves de ce progrès.L’appel de pareils hommes, dans le gouvernement, et surtout l’exclusion donnéeaux hommes capables, mais connus, parleurs principes religieux, doit avoir nécessairement une très-dangereuse influence ;le public y voit un coupable ménagementpour l’esprit d’irréligion et,d’immoralité,porté parmi nous à son comble ; esprit qu’ilest du devoir commer de l’intérêt du gouvernement de détruire, parce que la religion, les principes de morale, sont à-lafois les seuls gages certains du bonheurdu peuple et de sa fidélité à d’autoritélégitime.Les acquéreurs des domaines nationauxregardent la religion comme leur ennemiepersonnelle, ils multiplieront sans douteles obstacles à son rétablissement. Maisles obstacles ne doivent point détournerde cette importante entreprise. Le reposet la tranquillité de l’Etat peuvent exigerque l’on n’inquiète point les détenteurs dupatrimoine d’une infinité de familles intéfessantes autant qu’estimables : ce sont làdes malheurs particuliers qui doivent céderau bien général. Les mêmes considérationspeuvent exiger encore de mettre à la chargede l’Etat les" frais énormes dû culte catholique, des hôpitaux, des maisons desveuves ou des orphelins, etc., dont laplupart des propriétés ont été acquises à vilprix : que ces détenteurs les gardent doncet en jouissent sans contestation et sanstrouble, si le repos et la tranquillité publique en font une loi ; mais n’oublions pasaussi que le bien, ou plutôt le salut mêmede l’Etat, commande de ne pas sacrifierà de vains ménagemens pour eux ni à aucune autre considération les heureux fruitsque le peuple français et sort gouvernenement doivent recueillir du rétablissement de la religion et de la morale.Il ne faut pas perdre de vue, néanmoins, que plus un objet est important,plus aussi il faut apporter pour l’opérer avecfruit, de lenteur, de maturité, e de pru-
( 167 ) 
dence. Le moment présent ne me paraît pas
permettre de prendre cette grande affaire en
considération ; et la première session de cette
législature aura, ce me, semble, complétement
 justifié le voeu et les espérances de
tous les bons Français et de tous les hommes
 raisonnables, si elle a la sagesse de
borner ses soins à porter au trône l’appui
dont il a besoin, pour comprimer les ennemis
 de notre tranquillité ; si elle a sondé
les plaies de l’Etat , étudié les abus qui se
sont glissés dans les différentes branches
de l’administration ; si elle en a corrigé quelques-uns ;
 si, enfin, elle est parvenue à
pourvoir aux charges accablantes du moment.

Fin.
ADRIEN EGRON, IMPRIMEUR,
DE S.A.R. MONSEIGNEUR, DUC D’ANGOULEME,rue des Noyers, n°. 37.