De la Possession des meubles en droit romain et en droit français (articles 2279 et 2280 du Code civil), par Louis Acquier,...
Acquier, Louis
impr. de Grollier fils, 1889


DE LA
Posmmii M MME endroit faairt
(Article 22f(j et 2280 du. Code civil) 
PARLouis acquierDocleur en Droit, Juge au Tribunal civil de Lodèye, CoUaboi-ateui-aux
•-Pahâecles françaises et à la Grande Encyclopédie Au XIX' siècle.MontpellierIMPRIMERIE GROLLIER FILS, RUE DAUPHINE, 6
: 1889 v- .--..


DE LA
Possession dis meubles mot »niaiii et en droit français
\ >• . ., . 'y (Article 2279 et 2280 du Code civil) 
PARLouis acquierDocteur en Droit, Juge au Tribunal civil de Lodève, Collaborateur aux
Pandectes françaises et à la Grande Encyclopédie du XIXe siècle.***G&fâfâ&&^ montpellierIMPRIMERIE GROLLIER FILS, RUE DAUPHINE, 61889 ©

DE LA
POSSESSION DES MEUBLESEn Droit Romain el en Droit FrançaisProlegomenes
L’article 2279 du Code civil dispose : « En fait do meubles, la
possession vaut titre. — Néanmoins, celui qui a perdu, ou
auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant
trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui
entre les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours
contre celui duquel il la tient. »

L’article 2279 contient une maxine et indique une exception
à cette maxime.

La règle édictée par cet article est d’autant plus obscure
qu’elle est formulée d’une manière brève qui la rend énigmatique
 ; aussi, pour la faire comprendre, avons-nous besoin de
l’éclaircir en recherchant son origine et en faisant son historique.


ORIGINE. — L’origine de la règle En fait de meubles la possession
vaut titre remonte, dans notre droit, jusqu’à la loi
salique et à la loi ripuaire. Depuis cette époque elle a subi une
assez longue éclipse dont il est difficile de préciser le commen-
_ 4 — •
cément et la fin: Tout ce que nous pouvons dire à cet égard ::
c’est d’abord que nos anciennes coutumes contiennent des dispositions
sur la prescription acquisitive des meubles, dispositions
d’ailleurs assez divergentes, ici la prescription des meubles
s’accomplissant par trois ans, là par cinq ans, ailleurs par
un délai plus long ; c’est, d’autre part, que la règle se trouve,
dans le cours du XVIIIe siècle, consacrée par la jurisprudence
du Châtelet, ainsi que l’atteste Bourjon. Ces divers points
seront résolus d’une manière assez complète par l’étude des
modifications que la règle a subies depuis le Droit Romain
jusqu’à nos jours.

DROIT ROMAIN

A Rome, le droit civil (loi des xn tables) avait établi que
celui qui avait acheté ou acquis de bonne foi à titre de donation
ou autre juste titre une chose de celui qui n’en était
pas propriétaire, qu’il croyait cependant tel, en acquérait
la propriété par lapossession d’un an si elle était mobilière,
en quelque lieu qu’elle fût, ou par la possession de deux ans si
elle était immobilière et située en Italie, disposition ainsi établie
pour assurer la propriété des biens, et parce que les anciens
croyaient que ce temps était suffisant aux propriétaires pour
faire les recherches de leurs biens. Justinien, jugeant que
c’était dépouiller les propriétaires trop tôt de leurs biens, et
trouvant injuste que ce bénéfice fût renfermé dans un certain
lieu, rendit une ordonnance par laquelle il est établi que les
choses mobilières seront prescrites par la possession de trois
ans, et les choses immobilières par une longue possession '
{proescriptio longi temporis, introduite déjà dans la pratique
par le prêteur) , c’est-à-dire de dix ans entre présents (habitant
la même province) , et de vingt ans entre absents (n’habitant
pas la même province) , supprimant à cet égard toute différence
entre les biens situés en Italie ou dans tout autre pays soumis
à son empire. (INSTITUTS, liv. II, tit. vi, de Usucapionibus.) 

Après l’expiration des délais ci-dessus marqués (trois ans
pour les meubles, dix ou vingt ans pour les immeubles) , le
propriétaire n’était plus en droit de revendiquer sa chose. Le
possesseur d’une chose mobilière troublé dans sa possession
"avait, pour la faire respecter, une action possessoire connue
sous le nom d’'interdictum utrubi.

Une exception fut établie pour les choses volées ou possô -

— 6 —
dées par violence, qui ne purent jamais être prescrites, bien
qu’elles eussent été possédées de bonne foi pendant le temps
voulu, car la loi des 12 tables et la loi Atinia défendaient la
prescription des choses volées et la loi Julia et Plautia, celle
des choses dont on s’était emparé par violence.

Cette exception ne s’entendait point soit à l’égard du voleur,
soit à l’égard de celui qui s’était mis en possession d’une
chose par force (car une autre raison les empêchait de prescrire,
leur mauvaise foi)  ; mais elle signifiait que tout autre
qui les aurait acquises d’eux de bonne foi, à titre d’achat ou à
un autre titre ne les pouvait prescrire. D’où il s’ensuivait que
des choses mobilières se prescrivaient rarement par les possesseurs
de bonne foi, parce que celui qui vend ou qui livre, à .
quelqu’autre titre, translatif de propriété, une chose qu’il sait
appartenir à autrui commet véritablement un vol. (L\bTiTUTES,
de Usucap., liv., II tit. vi, § 2.) 

Il y a deux vices inhérents à la chose volée ou à la chose
possédée par violence, qui les suivent en quelques mains
qu’elles passent, et qui font que celui qui en est possesseur ne
la peut prescrire, quelque juste titre et quelque bonne foi qu’il •
ait ; ce sont : le vol et la possession violente ; la prescription
n’en est possible que si ces deux vices sont purgés par le
moyen que les Institutes indiquent, c’est-à-dire lorsqu’elles
sont retournées en la possession des véritables propriétaires.
(INSTITUTES, de Usucap., § 8.) 

Ce qui constitue le vol, ce qui rend la chose furtiva, ce n’est
point l’appropriation de cette chose contre la volonté du propriétaire,
il faut, en outre, une intention frauduleuse de la part
de celui qui s’approprie la chose. Par exemple Seius a prêté
un livre à Titius, ou bien il lui a loué son esclave ; Titius étant
décédé, son héritier a trouvé ces objets dans l’hérédité ; dans
la croyance qu’ils faisaient réellement partie de cette hérédité,
il les a vendus ou donnés, ou constitués en dot à une personne
bona fide ; voilà bien la chose d’autruique le possesseur actuel
s’est approprié contre la volonté de Seius, véritable proprié-

— 7 —
taire, et cependant la chose n’est pas furtiva, parce qu’il n’y
a pas intention frauduleuse.

Quant à la possession par violence on la reconnaissait à la
violence du fait qui la constituait, lorsque, par exemple, l’on
attaquait ou l’on expulsait le propriétaire avec violence de son
fonds, tandis que la chose furtiva ne se reconnaissait qu’en
vertu des règles du droit.

DROIT GERMANIQUE

Nous avons dit plus haut que l’origine de la règle, objet de
notre étude, remontait dans notre droit à la loi salique et à la
loi répuaire ; nous devons donc maintenant exposer sommairement
les règles établies par ces deux lois relativement à la
propriété des meubles et à leur revendication.

Deux hypothèses sont prévues par le droit Germanique :
lro hypothèse, le propriétaire a perdu contre son gré la possession
de son meuble ; 2mc hypothèse, le meuble n’a été ni
volé ni perdu par cas fortuit.

SECTION I
LE PROPRIÉTAIRE D’UN MEUBLE EN A PERDU LA POSSESSION
CONTRE SON GRÉ
Chez les Germains, comme chez tous les peuples primitifs,
Faction criminelle est une action privée par laquelle, la partie
citée a seule qualité pour demander la réparation du préjudice
à elle causé par la perte de la possession d’un meuble et la
punition du crime et du délit.

La propriété des meubles est parfaitement connue des Germains
 ; cette propriété (caractère distinctif) est en quelque sorte
matérialisée et rendue visible par l’emploi général des marques
de famille ou de maison, notamment pour les bestiaux qui forment
la principale richesse des peuples barbares. Il semble, du
reste,que cette marque de famille ou de maison ait été, dans une
certaine mesure, envisagée comme la condition nécessaire de
l’appropriation individuelle. D’après la loi salique (xxxm, 2) ,le
cerf était considéré comme domestique, seulement s’il était
marqué d’un signe, et la Gragas permettait à chacun de s’em-

- 9 —
parer librement des boeufs et des moutons qui, à une certaine
époque de l’année, n’avaient pas encore subi cette opération.

Nous indiquerons, ce caractère de la propriété bien établi,
les conditions auxquelles un propriétaire de meubles volés peut
rentrer en possession de son bien ; nous décrirons ensuite
l’instruction préparatoire qui suit le vol ; nous étudierons enfin
d’abord la procédure à suivre en cas de flagrant délit et, en
second lieu, la procédure contradictoire.

CONDITIONS DE L’ACTION. — D’après les textes du Digeste, la
conception du furtum est fort large. Afin d’assurer la répression
des faits reconnus coupables, les prudents appliquent les
peines du vol dans des cas qui n’avaient pas été prévus à l’origine.
Les rédacteurs des lois françaises agissaient, au contraire,
dans la plénitude du pouvoir législatif ; pour des considérations
d’équité faciles à saisir, l’abus de confiance et
l’escroquerie ont été nettement distingués du vol. Les textes
mérovingiens et carlovingiens se rattachent sur ce point à une
doctrine intermédiaire. D’une part, en effet, on définit le vol
« l’enlèvement clandestin d’un meuble » ; mais, d’autre part,
notre vieille législation ne prononce pas de peine contre l’abus
de confiance ; si le coupable restitue l’objet qui lui a été confié,
il est à l’abri de toute poursuite et ne doit aucune amende.

Si le meuble a été perdu par cas fortuit, le propriétaire le
revendiquera comme s’il avait été volé, le détenteur du bien
sera traité comme voleur, s’il n’a pas accompli certaines formalités
qui ont varié suivant les époques. L’État n’intervenait
en rien ; c’était le particulier lui-même qui prenait ses voisins
à témoins avant d’introduire dans sa maison labête égarée
ou l’obj et perdu ; c’était lui encore et lui seul qui, par des moyens
divers, donnait ensuite une plus grande publicité à la trouvaille
qu’il avait faite. Il avait, d’après l’édit de Rotharis et la loi des
"Wisigoths, le choix ou d’avertir le juge ou d’annoncer le fait à
haute voix devant l’église, en présence de tous ; d’après l’édit
cité, cette publication devait être plusieurs fois renouvelée.
2
— 10 —
D’après la loi Ripuaire, le roi s’arroge la possession de l’objet.
Peut-être était-il déjà définitivement acquis au roi, si le propriétaire
ne se présentait pas pour le réclamer dans un délai
déterminé.

Maintenant que nous connaissons les cas dans lesquels la
revendication des meubles est possible, recherchons quelles
sont les actions dont le propriétaire dépossédé pourra disposer.
Si la victime du vol connaît l’auteur du d-uit, une action
criminelle peut être directement intentée contre lui, suivant la
procédure ordinaire ex delicto. Cette méthode sera suivie si
l’objet volé n’est pas retrouvé. Dans le cas contraire, le possesseur
actuel de l’animal sera, en raison même de sa détention,
considéré comme suspect et une action sera intentée
contre lui ; cette action s’appelle revendication mobilière. Cette
revendication a le caractère criminel aussi bien que l’action du
vol proprement dite. Du ixc au xie siècle, c’est le point de vue
pénal qui domine encore ; le propriétaire se présente en se
basant sur le préjudice qui lui a été causé par le vol et non pas
en vertu de son droit de propriété. Il réclame bien en même
temps la restitution de son bien, mais il ne se borne pas à demander
le châtiment du coupable, cela tient au caractère privé
de l’action criminelle. La revendication est donc simplement
une forme de l’action de vol, et cela est si vrai que, d’après
' les lois barbares, la victime du délit ne serait certainement pas
autorisée à intenter l’action directe du vol contre le voleur et*
en même temps, la revendication mobilière contre le possesseur
actuel.

A qui appartient l’action de la revendication mobilière et
pendant combien de temps cette voie de recours est-elle
ouverte aux propriétaires ? A l’inverse de ce que décident les
législations modernes, en cas de commodat, c’est au commodataire
et à lui seul qu’appartient la revendication du meuble
volé, c’est à lui qu’est payée la compensation. Le prêteur peut
seulement exiger de l’emprunteur la réparation du préjudice
causé : cette règle se rattache au caractère criminel de notre

— 11 —

action. C’est au commodataire que l’injure a été faite ; c’est
son domicile quia été violé ; dans les idées germaniques, il
est naturel que le droit de vengeance lui soit reconnu et à lui
seul, ce qui nous donne lieu de penser que l’action devait
nécessairement être intentée dans un délai fort court à partir
du délit, pendant l’an et jour. Cette règle était nettement établie
au commencement du Moyen-Age, il est donc permis de
supposer qu’elle existait déjà à l’époque barbare ; Childebert II,
dès l’année 569, portait à dix ans le délai de la prescription.

INSTRUCTION PRÉPARATOIRE ,— C’estle propriétaire lui-même
qui conduit l’instruction préparatoire, mais il peut compter sur
l’appui du groupe auquel il appartient. Dès que le vol a été
constaté, la victime du délit avertit ses voisins et les somme
de l’assister dans ses recherches. Dans les vieilles coutumes
islandaises, une amende est prononcée contre ceux qui refuseraient
leur concours, et il en était de même chez les FrancsSaliens.
La petite troupe ainsi formée se nomme trustis, ceux
qui lui feraient violence seraient frappés d’une amende de
63 sous.

A la tête d’un certain nombre d’habitants de la centaine
{trustis) le centenier poursuit d’office les malfaiteurs ; s’il
retrouve l’objet, la moitié de la composition appartient à la
trustis, à titre de prime. La victime du vol n’a droit à la composition
toute entière que si elle a agi elle-même, sans avoir
recours au centenier.

Nous savons ainsi par qui l’instruction sera dirigée, mais
comment sera-t-elle faite ? Le propriétaire suit à la piste
l’animal ou le voleur, vestigia minât. Si les traces conduisent
à une maison, la perquisition domiciliaire commence et s’opère
suivantcertaines formes déterminées. Dans le principe, la visite
était autorisée dans tous les cas, avec même l’emploi de la
force ; mais la peine du talion frappait le particulier qui avait
imprudemment exigé une perquisition domiciliaire ; si l’objet
volé n’était pas découvert, le vestigium minans devait payer

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une amende. Ainsi de l’issue des recherches pouvait naître
une obligation, soit à la charge de la victime du vol, soit à celle
chez qui la perquisition avait été faite. Au Moyen-Age on alla
plus loin, un pari dut précéder la visite et le demandeur fut
contraint de déposer 4 deniers sur le seuil avant de le franchir.

PROCÉDURE EN CAS DE FLAGRANT DÉLIT. — Le vieux droit
germanique attachait certaines conséquences à ce seul fait que
l’accusé avait été trouvé en possession de l’objet. Dans ce cas,
la peine du vol était plus élevée qu’à l’ordinaire d’après les lois
anglo-saxonnes. Mais il ne faudrait pas cependant admettre
qu’il y avait vraiment flagrant délit toutes les fois que la bête
volée était découverte chez un tiers. D’après la loi Salique,
ch. xxxvu, et la loi Ripuaire, ch. XLvu, il fallait en outre que
trois jours ne se fussent pas encore écoulés depuis le vol. Les
lois Scandinaves réduisaient ce délai à deux jours.

Si, avant l’expiration des trois jours, les recherches duvestigium
minans aboutissaient à la découverte de l’objet, les
coutumes franques accordaient des droits exorbitants à la victime
du vol en cas de flagrant délit, mais il fallait pour cela que
les traces eussent conduit chez le possesseur actuel.

Quelle était la marche de la procédure dans notre hypothèse ?
Le titre xxxvn de la loi Salique et les titres XLI, § 1 et XLVII de
la loi des Ripuaires nous éclairent suffisamment à cet égard.

Au début de la procédure, se place la constatation de l’identité
de l’objet découvertavec l’objet volé. Le vestigium minans
examine avec soin l’animal litigieux, et s’il reconnaît sur la
peau ou à l’oreille le signe dont il marque ses bpstiaux, il le
déclare à haute voix devant la trustis tout entière ou devant
les membres de la trustis qui l’ont assisté dans la perquisition
domiciliaire, « agnoscere dicit » « c’est bien ma bête » ou même
« c’est la bête qui m’a été volée » ; mais la loi n’exige de lui ni
un serment, ni même l’emploi d’une formule solennelle. Le
propriétaire rentrera en possession, même si l’objet revendiqué
ne porte aucune marque.

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Quels sont les droits du vestigium minans qui retrouve l’objet
volé avant la fin des trois jours ? Pour résoudre cette question,
il faut analyser et commenter les textes ci-dessus rappelés.
En vertu du titre LXVII de la loi Ripuaire, le vestigium
minans a la faculté de s’emparer des objets volés, s’il les découvre
avant l’expiration des trois jours. Mais il est tenu en
même temps de lier le voleur et de l’amener immédiatement
devant la justice ; à défaut de juge régulier, un tribunal peut
se constituer pour condamner le malfaiteur. Si l’accusé reconnaît
les faits, aucune preuve ne sera nécessaire, mais dans le
cas inverse le demandeur sera tenu d’établir que l’objet lui a
été volé et qu’il l’a trouvé dans les trois jours entre les mains
du défendeur. La preuve sera faite par témoins, leur nombre
est fixé à 6. Après le serment des témoins, le procès est gagné
et la culpabilité de l’accusé hors de contestation. Celui-ci n’est
pas admis à appeler son auteur en garantie, ni à se défendre
d’une façon quelconque. Le texte que nous venons d’analyser
est relatif à la punition du coupable surpris en flagrant délit.

L’article xxxvn de la loi salique a trait à la restitution- de
l’objet volé. Avant l’expiration du délai de trois jours, la bête
volée a été retrouvée. De deux choses l’une, ou le possesseur
reconnaît les faits et se déclare disposé à rendre la bête, ou au
contraire il soutient qu’il a acheté ou reçu en échange l’animal
dont s’agit. Dans le premier cas, aucune preuve n’est imposée
au revendiquant, car il est de principe en droit germanique
que le demandeur obtient immédiatement gain de cause si
l’autre partie n’oppose pas à son affirmation une affirmation
contraire. La charge de la preuveincombe en effet au défendeur ;
dès lors il doit être condamné, à moins qu’il ne démontre
l’inexactitude des allégations de son adversaire. Dans notre
première hypothèse, le propriétaire reprendra donc, sans aucune
condition, l’objet volé ; la question de propriété sera tranchée
d’une manière définitive.

Si, en sens inverse, le détenteur du bien revendiqué se présente
comme ayant acheté ou reçu en échange le meuble liti-

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gieux, et veut appeler en garantie son auteur, dans ce cas, le
défendeur ne sera pas autorisé à établir la vérité de son dire
puisque le délit est flagrant, mais son adversaire devra jurer
avec deux cojurateurs que la chose lui appartient, à cette condition
il pourra reprendre l’animal, et ce d’une façon définitive:
Remarquons que notre texte s’occupe seulement de la restitution
du bien soustrait, mais ne dit pas un mot de la peine
encourue par le malfaiteur. Nous pensons que, d’après la coutume
des Saliens comme d’après celle des Ripuaires, le voleur
saisi avant l’expiration du délai de trois jours était lié et conduit
immédiatement devant le juge, mais ici nous ne trouvons
aucune règle analogue à celle du titre LXXIII de la Loi des Ripuaires
et peut-être la victime du vol pouvait-elle se contenter
de reprendre son bien sans exiger une composition.

PROCÉDURE CONTRADICTOIRE. — Lorsque le meuble volé
n’est découvert qu après l’expiration du délai de trois jours,
l’accusé est admis à présenter sa défense ; un véritable procès
commence alors, qui offre des analogies remarquables avec la
legis aclio sacramenti des Romains. Dans les deux législations,
romaine et germanique, ce sont les parties elles-mêmes qui
conduisent la procédure, etles représentants de l’État ne jouent
qu’un rôle fort effacé. Dans les lois franques spécialement, des
actes très importants sont accomplis hors de la présence du
juge, nous diviserons donc notre sujet en deux parties :
1° procédure extra-judiciaire ; 2° procédure devant le tribunal.

PROCÉDURE EXTRA-JUDICIAIRE. — Le demandeur constate
d’abord l’identité de l’objet litigieux avec la chose volée, puis
il effectue la saisie ou entiercement ; vient enfin la réponse du
possesseur suivie dans certains cas d’un simulacre de combat.

Comme dans la procédure de flagrant délit, le demandeur
visite soigneusement l’animal, et quand il a découvert à
à l’oreille ou sur la peau le signe qui lui est propre, il le déclare
à haute voix. « C’est bien le cheval qui m’a été volé. »

Dans notre hypothèse, la constatation d’identité aune impor-

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tance toute spéciale, car aux termes du titre LXXII, § 9 de la loi
des Ripuaires, notre procédure est hors de cause, si le meuble
volé ne porte pas une marque individuelle. Dans ce dernier
cas il faudrait nécessairement avoir recours- à l’action du vol
dans sa forme ordinaire.

Après la reconnaissance vient l’entiercement ou saisie. Les
coutumes secondaires du moyen-àge et les lois anglo-saxonnes
permettent au propriétaire du meuble volé de s’en emparer,
même s’il n’y a pas flagrant délit ; en attendant le jugement,
l’objet litigieux sera confié à un tiers.

D’après les coutumes franques, le propriétaire pratique une
saisie sur l’animal qu’il prétend lui avoir été soustrait ; en
agissant ainsi, il exerce de nouveau sur le meuble son droit de
propriété, paralysé un instant par le vol. C’est à cette main
mise effective par la victime du vol que se rapporte le mot
intertiare dont se sert la loi Ripuaire. La loi Salique emploie
indifféremment les expressions « mitterein tertiam manum »
et « intertiare ».

Comment s’effectue la saisie, l’entiercement ? Le vestigium
minans porte effectivement la main sur l’objet marqué de son
signe. Celui-ci était, dans l’intervalle, entouré d’un fil ou d’une
branche d’osier flexible destinée à rendre publique la saisie qui
avait eu lieu. Nous dirions aujourd’hui que les scellés étaient
apposés sur la chose.

Jusqu’à ce moment le demandeur agit seul ; que va répondre
le défendeur ? Il devra immédiatement prendre position, sans
attendre davantage, et c’est là un des traits les plus originaux
de la vieille procédure que nous exposons. Son choix sera difinitif,
quelles que soient les circonstances ultérieures, et, s’il
ne peut fournir la preuve proposée par lui, il sera nécessairement
condamné, sans être admis à modifier ses premières
conclusions.

Le défendeur peut se laver du soupçon de vol, qui pèse sur
lui, tout en consentant à restituer le meuble ou, au contraire
combattre d’une façon absolue la prétention de son adversaire.

— 16 —
Si le détenteur du bien s’en tient au premier parti, la loi
des Ripuaires prévoit à cet égard deux hypothèses.
a. Le possesseur répond qu’il a un juste titre d’acquisition,
mais il ignore le nom de son auteur ou bien il ne sait où le
retrouver. Il doit alors s’obliger par fides facta à attester par
serment la vérité de ses allégations et à présenter six cojurateurs.
Un délai de quatorze nuits lui est accordé pour préparer
sa justification ; ce délai est invariable, quelles que soient les
circonstances.
b. Le défendeur (titre LXXX) est également autorisé à prétendre
qu’il a trouvé l’objet revendiqué ou qu’il l’a enlevé à
des voleurs, avec fides facta, comme dans l’hypothèse qui
précède ; l’accusé s’engageait à établir son innocence en démontrant
qu’il avait accompli ou au moins commencé à accomplir
les formalités prescrites par la coutume.

Aux termes du chapitre ci de la loi Salique, le défendeur a
la faculté de soutenir qu’il a trouvé le meuble dans la succession
de son père, unis qu’il ignore comment ce dernier l’avait
acquis.

Supposons maintenant que l’accusé contredise d’une façon
absolue les allégations du demandeur ; non seulement il entend
ne pas payer la composition, mais encore il veut conserver
l’animal lui-même. Les deux adversaires formulent alors
leurs conclusions respectives suivent les rites traditionnels
(titre XXXIII, § 1 de la loi des Ripuaires).

Au moment même ou l’entiercement est effectué, un simulacre
de combat se produit comme dans la procédure romaine. De
sa main gauche chacun des plaideurs saisit l’objet litigieux ;
chacune des parties tient des armes de la main droite, et c’est
là un trait curieux qui achève de donner aux anciennes coutumes
leur véritable caractère. C’est de cette main droite ainsi
armée que les deux adversaires prêteront serment ; et c’est l’objet
de chacun de ces deux serments qu’il nous faut préciser !

Le revendiquant jure qu’il met la main sur sa propre chose.
Ce serment n’est pas du reste un serment de preuve ; seule-

— 17 —
ment, comme le droit du demandeur est contesté, la loi lui
impose l’obligation de l’affirmer solennellement.

Lorsque le demandeur a juré, le défendeur doit à son tour
prêter serment, la main droite armée et la main gauche sur
l’objet. En saisissant matériellement la chose litigieuse, il
révèle sa volonté de la conserver ei de ne pas donner satisfaction
à la réclamation du vestigium minans.

Comme exemple de moyen de défense donnant lieu au simu- "
lacre de combat, la coutume des Ripuaires nous parle seulement
du cas où l’accusé appelle son auteur en garantie. Le deuxième
chapitre ajouté à la Loi salique vise une hypothèse analogue à
celle que nous venons de mettre en lumière. D’après ce document,
le possesseur actuel a le droit de prétendre qu’il a trouvé
le meuble revendiqué dans la ?uccession de son père et qu’à
son tour celui-ci l’avait légitimement acquis. L’accusé peut
aussi se prévaloir d’une cause d’acquisition originaire et répondre
que l’animal a été élevé chez lui, qu’il a fabriqué luilui-même
l’objet revendiqué. La procédure extra-judiciaire
étant ainsi terminée, nous arrivons à la procédure judiciaire.

PROCÉDURE SUIVIE DEVANT LE TRIBUNAL. — L’organisation
judiciaire des temps mérovingiens comporte deux degrés de
juridiction. Au bas de l’échelle figure le tribunal de la centaine,
le mallus ; au-dessus de cette juridiction se place celle du roi,
le staplum régis. C’est au mallus qu’était soumis le procès que
nous étudions. C’est à lui,en effet, que sont portées les affaires
du petit criminel ; or notre action est une action de vol.

§ I. Gomment l’instance était-elle engagée ? — La loi fixe
elle-même le jour où le procès sera jugé, et nous ne voyons
pas qu’aucune citation doive être faite. En ce qui concerne les
délais, à l’expiration desquels les parties devront comparaître
devant le tribunal, la Loi Salique et la Loi des Ripuaires consacrent
un système différent. D’après la loi salique (XLVII) , le
délai est de 40 jours, si le demandeur et le défendeur résident
l’un et l’autre dans le pays çat^J^Çstre la Loire et la grande

— 18 -
forêt des Ardennes ; il est de 80 jours dans le cas inverse j peu.
importe le lieu où l’auteur cité en garantie a son domicile. Laloi
des Ripuaires, au contraire, (xxxm, i) tient compte de ce
dernier élément. Les débats s’ouvriront devant le Tribunal 14,
40 ou 80 jours après l’entiercement, suivant que le vendeur
demeure dans le duché, hors du duché ou enfin hors du.
royaume. Si d’ailleurs le garant n’est pas un Franc libre, mais
appartient à l’une ou l’autre des trois classes dont parle letitre
LVIII, les délais sont diminués de moitié (tabularius, regius,
romanus homo).

En vertu de la loi des Ripuaires (xxxm) , les débats s’ouvriront,
dans tous les cas, à l’expiration d’un délai de 14 jours si
l’accusé s’est borné à affirmer son innocence, sans repousser
d’une façon absolue la demande de son adversaire.

Si au jour fixé le défendeur ne comparait pas, le demandeur
prend défaut contre lui en faisant constater'par trois témoins
qu’il l’a attendu jusqu’au coucher du soleil, « solem collocat ».
Le droit commun s’applique ensuite. D’après la loi salique, le
défendeur sera cité au tribunal du roi, et s’il fait de nouveau
défaut, le roi le mettra hors la loi, extra sermonem suum.
D’après la loi des Ripuaires on procédera par voie de saisie sur
les biens du contumace, afin de le contraindre à paraître en
justice. Mais, en attendant l’issue du procès, à qui appartiendra
la possession intermédiaire de l’objet litigieux ? Nous pensons
que, d’après la loi salique tout au moins, le propriétaire
de l’objet volé sera autorisé à reprendre le meuble jusqu’au
jugement définitif.

Si le possesseur, à l’expiration du délai légal, se présente au
mallus ou au staplum régis avec l’objet entiercé, le tribunal
aura sous les yeux là chose même, objet du litige. Si la bête
revendiquée ne peut pas être présentée aux juges, il ne semble
pas que l’accusé soit admis à se défendre. Nous dirons donc
que la présence des meubles litigieux est indispensable à la
marche de la procédure. Car il faut que les cojurateurs et l’auteur
appelé en garantie soient mis à même de constater l’iden-

— 19 —
tité de l’objet revendiqué ; ce dernier doit en outre être restituépar
l’ayant cause à l’auteur au moment où celui-ci se portegarant.
-

Si, après l’entiercement, l’esclave meurt de maladie, le possesseur
intérimaire doit alors, en présence de six témoins,,
l’enterrer dans un carrefour, en lui attachant les pieds avec une
branche d’osier flexible. Cette branche sortira de terre et révélera
ainsi d’une façon exacte la sépulture. C’est à cet endroit
même que viendra siéger le tribunal. L’accusé se rendra aussi
sur les lieux avec les six témoins qui ont assisté à l’ensevelissement,
et, ainsi que ces derniers, il jurera que l’esclaveentiercô
gît à cette place ; qu’il n’a été tué ni par les hommes
ni par les animaux, que sa mort a ét^ naturelle et n’a pas été
causée par accident ; il devra en outre affirmer par serment
que la branche d’osier entoure vraiment les pieds du cadavre.
Lorsque ces formalités ont été accomplies, l’esclave est considéré
comme présent ; grâce à la retorla, les plaideurs seront
en communication avec lui et la procédure suivra son cours
comme s’il vivait encore.

Si le défendeur a tué sciemment l’animal, il aura néanmoins
lafacultô de se conformer aux prescriptions que nous venons de
faire connaître. L’animal sera enterré dans un carrefour avec
une branche d’osier au pied, et l’accusé aura encore l’espoir de
se décharger du soupçon qui pèse sur lui.

§ II. Discussion des moyens. — Deux hypothèses, comme
nous l’avons déjà dit, sont à prévoir.

A. — Si le défendeur n’a pas contesté d’une façon absolue
les obligations du demandeur et s’est borné à répondre qu’il est
innocent, l’accusé jurera avec des cojurateurs qu’il a acheté le
bien mais qu’il ne connaît pas le nom de son auteur et qu’il ne
sait où le trouver. Il sera alors absous du délit de vol, il devra
néanmoins restituer l’objet, car, en ce qui concerne la restitution
du meuble volé, aucune contradiction n’a été opposée aux
prétentions du demandeur. Si l’animal a péri dans l’intervalle,.

— 20 —
le demandeur doit rappeler, avec témoins, à quel prix il avait
été estimé.

B. — Dans l’hypothèse où le défendeur, en repoussant d’une
façon absolue la demande de son adversaire, entend rester en
possession du meuble litigieux, le plaideur peut faire valoir
trois moyens différents.

Supposons d’abord que le défendeur ait invoqué une cause
d’acquisition originaire. Il doit, selon la loi salique prouver son
obligation en faisant intervenir trois témoins. La loi des Ripuaires
est absolument muette sur ce point, mais nous pensons
qu’il est vraisemblable que, d’après cette dernière coutume, la
preuve devait être faite par ordalies, par le combat judiciaire
ou par l’épreuve de la croix.

En second lieu, l’accusé peut appeler son auteur en garantie.
Le procès se dédouble alors, il faut d’abord se demander qui
doit en définitive figurer au procès comme défendeur et examiner
ensuite si les prétentions du revendiquant sont fondées.

D’après les coutumes franques, l’accusé doit présenter son
auteur au tribunal du lieu où l’entiercement a été effectué.

L’accusé cite son auteur suivant les formes de la citation
ordinaire ou mannitio, faite en présence des témoins qui ont
assisté à la vente. Le vendeur peut, à son tour, citer son auteur
pour le jour fixé, et ainsi de suite ; dans l’intervalle l’accusé
conserve la possession.
a. — Si l’assignation reste inefficace et que le défendeur
comparaisse seul devant le Tribunal, d’après la loi Salique
XLvu,II, ce dernier peut même dans ce cas justifier de l’accusation
portée contre lui ; mais il faut que trois témoins viennent
jurer que telle personne a été en réalité appelée en garantie, et
que trois autres affirment de même que l’accusé a vraiment
aGquis le meuble de celui qu’il a nommé. Lorsque cette preuve
aura été fournie, le gérant sera condamné par contumace à la
peine du vol: Le demandeur sera imédiatemment autorisé
à exiger de lui le paiement de la composition, et le défendeur
rendra, sans plus attendre, l’objet litigieux, sauf à réclamer au
vendeur le remboursement du prix de vente.

— 21 —
D’après la loi des Ripuaires (xxxm, 2) , l’accusé, dans l’espèce
prévue, doit jurer avec six cojurateurs « quod eum legibus
mannitum habuisset et sibi ab alio homine ipsà res tradita non
fuisset ». Ce serment prêté, l’animal entiercé doit être rendu
au revendiquant, mais la condamnation à l’amende n’est pas
immédiatement prononcée contre le défendeur. Un nouveau
délai lui est accordé ; si dans ce délai le vendeur reconnaît les
faits et lui restitue le prix de vente devant témoins, alors seulement
son innocence sera proclamée d’une façon définitive.
b. — La personne citée se présente devant le Tribunal, mais
elle ne consent pas à accorder de garantie ; elle nie avoir
jamais aliéné l’animal volé ; dans ce cas, le possesseur est
autorisé à faire intervenir trois témoins pour démontrer l’existence
de la mannitio, et trois autres pour établir celle de
l’acquisition en public (loi salique XLVII,II). D’après la loi des
Ripuaires, le procès est perdu, si l’auteur, tout en comparaissant
devant le Tribunal, ne veut pas reconnaître son obligation
de garantie. Le possesseur est condamné comme voleur ;
son acquittement était en effet subordonné à une condition qui
ne s’est pas réalisée. Il était du reste vraisemblable qu’après
avoir payé la composition, le défendeur pouvait recourir contre
son auteur dans les deux cas précités.

c. — Si le vendeur consent à se porter garant, sa volonté se
manifestera d’une façon matérielle. Le défendeur'lui remettra la
chose litigieuse devant le Tribunal, et, en la recevant, il s’engagera
à se substituer au lieu et place de l’acheteur. Dès que cette
remise est opérée, le détenteur originaire est mis absolument
hors de cause ; le procès s’engage exclusivement entre le
demandeur et le garant.

Après s’être porté garant, le vendeur peut à son tour appeler
son auteur en garantie, et il en est de même de ce dernier, le
nombre des garants est indéfini. Tous les vendeurs successifs
comparaissent en même temps devant le Tribunal et l’objet
litigieux passe immédiatement de main en main, jusqu’à ce
que l’on arrive au vendeur qui n’est couvert par personne.

— 22 —
d. Le défendeur répond qu’il a trouvé le meuble entiercé dans
la succession de son père. Il fait alors présenter trois témoins
pour établir ce fait, et trois autres témoins pour démontrer que
■son auteur l’avait lui-même acquis d’une succession régulière.
Cette double preuve fournie, le demandeur est débouté de sa
prétention et la chose litigieuse adjugée au possesseur actuel.

§ III. Du JUGEMENT. —En supposant d’abord que le défendeur
soit condamné, il se peut qu’il soit convaincu de vol, mais
il se peut aussi qu’absous du chef de vol il soit néanmoins
■condamné à rendre l’objet. Dans le premier cas, le voleur doit
en premier lieu restituer la chose ou sa valeur, avec une
amende pour le retard éprouvé par le demandeur, en raison du
procès ; n’acquittera en outre l’amende du vol.

Si le Tribunal prononce l’acquittement, le demandeur sera
donc condamné à la peine qui eût été infligée à l’accusé reconnu
-coupable ; la loi du talion lui sera appliquée.

SECTION II.

LE MEUBLE N’A ÉTÉ NI PERDU PAR CAS FORTUIT NI VOLÉ

'Si un propriétaire a prêté un objet qui lui appartient ou l’a déposé
-chez un tiers, et que le possesseur à titre précaire l’ait aliéné,
le prêteur ou le déposant sera-t-il autorisé à intenter contre
l’acquéreur une action en revendication ? La question paraît
d’abord singulière ; et àpriori il semble absurde qu’une législation,
tout en reconnaissant la propriété mobilière, ne la
pratique pas d’une façon efficace, et ne permette pas au titulaire
du droit de le faire respecter par tous. Aussi ne sommesnous
pas étonné de trouver notre action en revendication, nonseulement
dans les monuments les plus anciens de la jurisprudence
romaine, mais encore dans les lois de Manou et dansles
coutumes des Kabyles contemporains.

La législation germanique consacre cependant une doctrine
tout opposée, et dans l’hypothèse prévue le propriétaire aura
seulement un recours contre le commodataire ou le dépositaire

— 23 —

infidèle ; l’acquéreur sera à l’abri de toute poursuite. En d’autres
termes, les sources juridiques de notre époque ne connaissent
pas la revendication dans le sens moderne du mot : « Les meubles
n’ont pas de suite ».

Il n’en était pas de même chez les francs-saliens ; c’est l’avis
généralement émis aujourd’hui par les historiens de notre
droit.

L’explication d’une pareille lacune dans la procédure germanique
est un problème fort délicat, sur la solution duquel les
historiens ne sont pas d’accord. Nous croyons devoir rattacher
notre maxime aux caractères particuliers de notre vieille
"procédure.

Résumant les observations qui précèdent, et que le cadre de
notre étude nous oblige à abréger, nous dirons qu’aux époques
mérovingiennes et carlovingiennes, on ne connaît pas la
revendication des meubles, et que la voie criminelle seule est
•ouverte au propriétaire d’objets volés ou perdus.
- 24 —
DROIT DU MOYEN-AGE
(xie, XII° et XIII 0 siècles).

Les sources françaises du moyen âge nous présentent
l’image d’une législation éminemment formaliste et primitive.
L’influence du droit romain et les innovations produites par
les nécessités du commerce ne sauraient être méconnues.

Tandis que les jurisconsultes romains distinguent les actions
réelles des actions personnelles, et accordent au propriétaire,
en raison même de sa qualité, une voie de recours contre tout
possesseur de la chose, les rédacteurs des vieilles coutumes
françaises ne connaissent pas la revendication mobilière ; dans
ces coutumes, c’est le point de vue pénal qui domine ; lorsque
j’ai perdu contre mon gré la possession d’un animal, l’action de
vol m’est ouverte. Si, en raison de son caractère criminel, cette
action a pour moi de réels avantages, elle m’expose en revanche
à des risques et, en cas d’échec, la peine du talion me sera
appliquée.

Avec le progrès des idées en matière de répression des crimes
et délits et le développement de la puissance sociale, une
première réforme ne tarda pas à s’accomplir. Le châtiment des
voleurs était devenu corporel et ne consistait plus comme
autrefois en une simple amende ; en sens inverse, grâce aux
idées du Moyen-Age en matière de preuve et en matière d’honneur,
on était arrivé à prescrire le combat singulier dans tous
les cas où le voleur n’était pas pris en flagrant délit. Ces deux
faits expliquent la création d’une action nouvelle, la demande
de chose emblée (volée) à côté de l’ancienne action de vol.

La demande de chose emblée a une nature qui lui est propre
et ce n’est pas seulement une forme de l’action de vol. Comme

— 25 —
celle-ci, elle- doit être rangée dans la catégorie des actions
criminelles ; mais d’une part, si le plaignant succombe, il sera
seulement condamné à payer une amende et ne subira pas la
peine réservée aux voleurs, et, d’autre part, le duel judiciaire
ne joue plus ici qu’un rôle tout à fait effacé ; en principe le
défendeur se justifiera en appelant son auteur en garantieEnfin
le domaine de cette action est restreint à l’hypothèse où
le meuble a été retrouvé en la possession d’un tiers.

En imaginant cette procédure nouvelle, les vieux légistes
avaient permis au propriétaire d’obtenir plus facilement la
restitution du meuble volé, sans renoncer cependant aux
règles fondamentales du droit germanique.

A l’origine, le propriétaire de la bête égarée doit recourir
nécessairement à l’action de vol ; plus tard il peut se servir de
la demande de chose emblée ; mais en raison de ce fait que,
d’après la législation féodale, les objets trouvés étaient remis au
seigneur et gardés par lui jusqu’à l’expiration du délai d’an et
jour, la notion moderne se dégagea peu à peu de la conception
primitive. Lorsque l’ayant droit se présentait devant le Tribunal
avant l’expiration du délai, il ne pouvait se plaindre
d’aucune injustice ni entamer une procédure criminelle ; on en
arriva par suite à reconnaître que le propriétaire devait avoir
à sa disposition une action civile, au moins en cas de perte
accidentelle ; ce fut l’action de chose adirée.

Dès lors, les praticiens, poussant plus loin leur analyse,
découvrirent qu’à côté de la question de culpabilité il y avait
place pour un délit purement civil portant uniquement sur le
point de savoir à qui appartient le meuble volé ; on autorisa la
victime du vol à revendiquer son bien comme s’il avait été
perdu fortuitement et à intenter l’action de chose adirée, sauf
-au seigneur à entamer de son côté une instr action criminelle
absolument distincte de la procédure civile. C’était là un remarquable
résultat, d’autant plus que la théorie de la partie civile
est née seulement au xive siècle.
— 26
ÉPOQUE DE TRANSITION
(xivc et xve siècles).

En consultant les sources coutumières, nous avons pu nous
convaincre qu’un mouvement d’idées s’était produit tendant à
séparer de plus en plus l’élément civil de l’élément criminel. Il
ne faudrait pas croire cependant que la législation se soit
brusquement transformée à cet égard et que les praticiens de
notre époque aient exclusivement réservé l’action publique aux
représentants du pouvoir social. En instituant auprès des
cours de justice un procureur du roi où du seigneur chargé de
poursuivre d’office la répression des crimes et des délits, le
droit du xive siècle accomplit sans aucun doute une réforme
très importante ; le particulier lésé peut désormais se soustraire
aux conséquences de la loi du talion et dénoncer le fait à la
justice sans se porter directement accusateur ; néanmoins,
même en ayant recours à la dénonciation, la victime du délitdemande
la punition du coupable au même titre que le procureur
du roi ; son rôle n’est pas identique à celui qui est assigné
à la partie civile par le Code d’instruction criminelle.

Grâce à ce changement, nous voyons les jurisconsultes des
xivc et xve siècles classer les actions en actions réelles et en
actions personnelles suivant la nature du droit qu’il s’agit de
protéger ; le juge ne recherche plus si oui ou non un délit a été
commis, si oui ou non la possession du meuble a été enlevée au
demandeur à tort et contre son gré ; c’est l’existence même du
droit de propriété qui est l’objet du débat ; avant de rendre son
jugement la Cour examinera quels sont les titres des deux
adversaires, et, remontant la série des auteurs successifs, se
prononcera sur la validité des aliénations.
— 27 —
ÉPOQUE COUTUMIÈRE PROPREMENT DITE
(xvie, xvii° et XVIII 0 siècles).

Comme ceux de l’époque précédente, les criminalistes de
notre période empruntent aux jurisconsultes romains leur
définition du vol ; le dépositaire coupable d’abus de confiance
est donc assimilé à un vol°ur et traité comme tel. Les Cours se
reconnaissent néammoins le droit de renvoyer le prévenu des
fins de la plainte, si des circonstances atténuantes se rencontrent
dans la cause.

On admit la possibilité de revendiquer les meubles, sauf le
droit pour le détenteur de repousser l’action et de réussir en
prouvant : sa possession pendant un certain délai avec juste
titre et bonne foi.

Le commerce se développant, des plaintes nombreuses se
produisirent contre cet état de choses qui entravait la liberté
du commerce, et on n’exigea, de la part du défendeur à l’action
aucune des justifications énoncées plus haut. Telle fut au
xvme siècle la jurisprudence du Chàtelet de Paris, ainsi que
l’atteste Bourjon. Ce dernier dit, en effet : « En matière de meubles,
la possession vaut titre de propriété ; la sûreté du commerce
l’exige ainsi. » C’est à cette jurisprudence que les auteurs
du Code ont emprunté l’article 2279 que nous allons expliquer
sommairement pour ne pas rendre cette étude, surtout
historique, trop étendue.
— 28 —
DROIT ACTUEL

Nous traiterons successivement les trois points suivants :
1° Quel est le sens et laportée de la règle : En fait de meubles
la possession vaut titre ?
2° Quelles sont ses applications ' ?
3° Quelles sont les exceptions à cette règle " ?

§ I. SENS ET PORTÉE DE LA RÈGLE. — Sur ce point, trois
opinions sont en présence ; suivant la première, notre règle
signifie que le possesseur d’un meuble actionné en revendication
est dispensé de justifier de son titre, et qu’il peut se borner
à répondre : Possideo quiapossideo.

D’autres pensent que notre règle établit une prescription
instantanée au profit du possesseur qui, néanmoins, est tenu
de justifier de son titre.

Enfin, dans une troisième opinion, notre règle établit en
faveur du possesseur, réunissant toutes les conditions nécessaires,
une présomtion légale de propriété.

Pour découvrir le sens de la règle, il y a deux moyens : le
premier, consiste à l’éclairer par l’exception que la loi lui fait
subir ; le second, à interroger la tradition.

L’article 2279 contient une règle et une exception. La règle
est obscure, mais l’exception est très claire ; elle consiste en
ce que, dans un cas particulier, celui de perte ou de vol, le propriétaire
d’une chose mobilière est admis à la revendiquer
contre celui dans les mains duquel il la trouve. Si l’exception
est qu’on revendique, la règle est qu’on ne revendique pas ;
l’exception est nécessairement de même nature que la règle,
puisqu’elle a précisément pour objet de soustraire à son empire
un cas qu’elle comprend. Il faut dire que la règle en fait de
— 29 —'meubles la possession vaut titre signifie qu’on ne revendique
pas les meubles.

La tradition confirme pleinement l’induction tirée du texte
même de la loi. Bourjon, résumant la jurisprudence du Châtelet
de Paris, nous dit : « En matière de meubles, la possession
vauttitre de propriété. » Si la possession vautti're de propriété,
on ne peut pas plus revendiquer contre le possesseur que
contre un véritable propriétaire.

§ II. CONDITIONS D’APPLICATIONS DE LA RÈGLE. — Elle ne
s’applique point à tous les meubles, mais seulement aux
meubles corporels, susceptibles seuls d’une tradition manuelle
et d’une possession à titre de propriétaire.

Elle ne s’applique point : 1° aux universalités de meubles  ;
2° aux meubles incorporels ; 3° aux meubles qui ne sont pas
dans le commerce.

Les meubles incorporels sont tous les droits personnels
ayant pour objet les meubles (par exemple un droit de créance).

Leur transmission est, en général, constatée par un écrit et
leur origine est facile à constater.

Il y a exception cependant pour les titres au porteur pour
lesquels le droit <?e créance s’identifie avec l’écrit qui le constate.
La loi du 15 février 1872 en permet la revendication.

Les universalités de meubles sont des ensembles de meubles
dépendant d’un même patrimoine (meubles dépendant d’une
succession).

Notre règle ne s’applique point à ces universalités, soit dans
leur ensemble soit dans une quote-part.

Une succession serait-elle composée uniquement de meubles
corporels, ces meubles seraient susceptibles de revendications
par l’action en pétition d’hérédité. (Voir les anciens auteurs et
les travaux préparatoires du Code.) 

Par universalités on entend les universalités de droit par
opposition aux universalités de fait (un troupeau, une bibliothèque).


— 30 —
Parmi les biens qui ne sont pas dans le commerce nous
mentionnerons : les biens du domaine public (Voir C. de Paris,
D. 46, 2, 212). (Voir loi du 30 mars 1887, sur la conservation
des meubles d’art, du mobilier d’État,'des départements ou des
communes).

§ III. EXCEPTIONS A LA RÈGLE. — Certains meubles, bien
que corporels et dans le commerce, ne rentrent pas dans la
règle de l’article 2279.

Nous citerons : 1° les navires (voir art. 195 et 190 du Code de
commerce)  ;

2° Les meubles volés et perdus (art. 2279 et 2280)  ;

3° Les meubles détournés pendant la commune de Paris en
1871 (voir lois des 12 mai et 7 juin 1871)  ;

4° Les titres au porteur perdus ou volés (voir loi du 15 juin
1872).
— 31 —BibliographieDeFerrière. Institutes de Justinien. —Jobbé-Duval. Étude
historique sur la revendication des meubles en droit français.—
De Gourmont. Étude sur la possession des meubles. — Ortlieb.
De la possession des meubles. — Rai/naud. De la règle en fait
de meubles, la possession vaut titre.— Sohm. La procédure
de la lex Salica. — Thévenin. De la forme dans l’ancien droit
germanique.
— 32 —Table
Prolégomènes Page 3

Droit Romain 5

Droit Germanique 8

Droit au Moyen-Age ,>»Ai 24

Droit actuel .A\iK'..'. ' /^S&