Droit administratif, par L. Aguillon,...
Aguillon, Louis-Charles-Marie (1842-1935)
publication du journal "le Génie civil", 1889

Droit administratifPAR
L. AGUILLON’
INGÉNIEUR EN CHEQUES MINES
PARIS .
PUBLICATIONS DU JOURNAL LE GÉNIE CIVIL
6, RUE DE LA CHAUSSÉE-D-ÂNTIN, 6
■ .. N 1889 '
Le génie civilREVUE GÉNÉRALE HEBDOMADAIRE DES INDUSTRIES FRANÇAISESET ÉTRANGÈRES
Paraissant tous les Saxxxed.is\ COMITÉ SUPÉRIEUR DE RÉDACTION .HM.ARBEL, O.Hi, Maître do forges à Rive-de-Gier, ancien
Présidont de la Société des anciens élèves des
Ecoles nationales d’Arts et Métiers.
GEORGES BERGER, C. % Directeur général de
l’Exploitation de l’Exposition universelle de 1889,
président honoraire de In Société internationale
des Électriciens.
R. BISCHOFFSHEIM, Ht, Ingénieur civil.
BIVER, Ht, Ingénieur, administrateur de la Compagnie
de Saïnt-Gobain, Chauny et Cirey.
BOURDAIS, 0. Ht,0. I. %£, Architecte du palais du
Trocadéro, ancien Vice-Président do la Société des
Ingénieurs civils.
BOUTILLIER, Ht,' Ingénieur en chef des Ponts ot
Chaussées, Professeur à l’Ecoie Centrale et à. l’Ecole
des Ponts et Chaussées.
GAUVET, 0. #, Directeur de l’Ecole Centraledes Arts et manufactures.
E. CHABRIER, 0. Ht, Ancien Ingénieur de la voie
au chemin de fer de l’Ouest, Administrateur de
la Compagnie Générale Transatlantique, ancien
Président de l’Association des anciens èlèvos de
l’Ecoie Centrale.
CH. COTARD, Ht, Ingénieur civil, ancien élève del’Ecoie Polytechnique.
DECAUX, ^Directeur des teintures des Manufacturesnationales des Gobelins et de Reauvais.DEHÉRAIN, Ht, Membre de l’Institut, Professeur auMuséum d’histoire naturelle et à l’Ecole d’agriculturode Grignon.DIETZ-MONNIN, C. Ht, ancien Président de laChambre de commerce do Paris, Directeur de l ;isection française à l’Exposition universelle de 1878.DUMOUSTIERDEFRÉDILLY,#,Chefde bureau auMinistère du Commerce.
ALFRED EVRARD, Ht, Directeur général de la
Compagnie des Forges de Châtilion et Commentry,
membre du Conseil de perfectionnement de l’Ecole
des Mines de Saint-Etienne.
JOSEPH FARCOT, 0. Ht, Ingénieur-Constructeur,
ancien Président de la Société des Ingénieurs
civils.
FICHET, Ingénieur civil.FRIBQURG, O.Ht, Directeur du personnel à l’Administration
deB Postes et Télégraphes, Professeur à
, l’Ecoie supérieure de Télégraphie.
- FERDINAND GAUTIER, Ingénieur civil, ancien secrétaire
du Comité des Forges de France.
GRANDVOINNET, Ht, Professeur de Génie rural àl’Institut national agronomique.
HUDELO, Ht, 0. I. ^.Ingénieur civil, Vice-Président
de l’Association Polytechnique, membre de la
Commission des logements insalubres.
JOSEPH IMBS, Ingénieur, Professeur, de fîtalure et
do tissage au Conservatoire dos Arts et Métiers.MM.
JACQUEMART, 0, Ht, Ingénieur civil des Mines,
Inspecteur général des Ecoles d’Arts et Métiers et
de l’Enseignement technique.
JOUSSELIN, &,I.^|, Ingénieur, chef de la troisième
division de l’Exploitation à la Compagnie des chemins
de fer de P.-L.-M., Expert près.les Tribunaux.G. LAURENS, Ht, Ingénieur civil et métallurgiste,
ancien Président de l’Association dos ancienselèves -,
de l’Ecole Centrale.LAUTH, O.Ht, Administrateur honoraire de l’a manufacture
nationale de porcelaine de Sèvres.LAVALLEY, 0. Ht, Ancien Président de la Société des
Ingénieurs civils.LEVASSEUR, 0. Ht> Membre de l’Institut, Professeur
au Collège de France et au Conservatoire des Arts
et Métiers. .H. LÉAUTÉ, >&, Ingénieur des Manufactures de l’Etat,
Répétiteur à l’Écolo Polytechnique, Lauréat de
l’Institut, Directeur.des études à l’école préparatoire
de l’École Monge.MAURICE LÉVY, 0. Ht, Membre de l’Institut, Ingénieur
on chef des Ponts et Chaussées, Professeur à
l’Ecole Centrale, Professeur suppléant au Collège
de France.E. LISBONNE, 0. Ht> Directeur des constructions navales,
en retraite.MARIÉ DAVY, Ht, Directeur honoraire de l’Observatoire
météorologique de Montsouris.G. MASSON, Ht, Membre de la Chambre de commerce
de Paris.EMILE MULLER, O. Hç, Professeur à l’Ecolo Centrale,
ancien Président de la Société dos Ingénieurs
civils, Vice-Président delà Société française d’hygiène.NIVOIT Ht, Ingénieur en chef des Mines, Professeur
de géologie et de minéralogie à l’Ecole nationale des
Ponis et Chaussées. ?H. RÉMAURY, Ht, Ingénieur conseil, ancien Directeur
des Forges d’Ars-sur-Moselle et de Pompey.RICHEMOND, Ht, Administrateur de la Société centrale
de construction de machines de. Pantin, ancien
Juge au Tribunal de commerce de la Seine. -RISLER, 0. Ht, Directeur do l’Institut national agronomique.T. SEYRIG, Ingénieur-constructeur.CHARLES THIRION, Ht, Ingénieur civil, Secrétaire
général des Congrès et Conférences de l’Exposition
do 1878.EMILE TRÉLAT, O. Ht, Architecte on chef du département
do la Seine, Directeur de l’Ecole spéciale
d’Architecture, Professeur au Conservatoire des
Arts, et Métiers, ancien Président de la Société des
Ingénieurs civils.F. VALTON, Ht> Ingénieur, ancien chef de service
des aciéries de Terrenoire. 9VIGREUX, Ht> Ingénieur civil, Professeur à l’Ecole
Centrale.CAMILLE VINCENT, Ht, *, Ingénieur civil. Professeur
à l’Ecole Centrale.« i M^X PE NANSOUTY, A. %£, Ingénieur, Membre du Comité de la Presse à l’Exposition de 1889,
Membre du Comité de la Société des Ingénieurs civils,. Rédacteur eu chef-Gérant du journal, LE GÉNIE CIVIL.
CH. TALANSIER, Ingénieur, Secrétaire de La Rêda.ction.CONSEIL D’ADMINISTRATIONMM. N. BARBIER, R. BISCHOFFSHEIM, H. BIVER, CH. BRICOGNE, E.. CACHEUX, E. CHABRIER,
ABEL COUVREUX, H. DEUTSCH, G. DUPONT, G. EIFFEL, R. FAURE E. GENESTE,
J.GROUVELLE, ADOLPHE JAPY, C. LAURENS, G. LÉPANY, ED. LIPPMANN, H. MÉNIER,
EMILE MULLER, H. RÉMAURY, RICHEMOND, CH. THIRION, E. WATEL.BUREAU ,
EMILE MULLER, Président ; H. RÉMAURY, G. LAURENS, Vice-Présidents ; G. LÉPANY, Secrétaire.PRIX DE L’ABONNEMENT PAR AN :_
PARIS: 36 francs ; DÉPARTEMENTS : 38 francs.—ÉTRANGER (unionpostaie) : 40 francs.Autres pays, le port en sus
Trois mois: Paris, 10 francs ; DÉPARTEMENTS ET ÉTRANGER (union postale) : 12 francs.Droit administratifPARAguillonINGÉNIEUR EN CHEF DES MINES
PARIS
PUBLICATIONS DU JOURNAL LE GÉNIE CIVIL
6, RUE DE LA CHAUSSÉË-D’ANTIN, 61889
Droit administratif 1
L’exécution et l’exploitation des travaux publics (routes et rues,
chemins de fer et tramways, rivières et canaux, ports, etc.) comptent
de nos jours parmi les objets les plus nombreux et les plus importants
dont les Ingénieurs de tout ordre peuvent être appelés à
s’occuper. Pour bien remplir leur tâche, il ne leur suffit pas de connaître
les règles de l’art qui permettent de construire des ouvrages
stables et répondant à leur destination ; il leur faut aussi savoir les
règles du droit administratif qui puissent résoudre les conflits entre
les intérêts si nombreux et si complexes que mettent nécessairement
en jeu les travaux publics. Plus l’Ingénieur avançant dans la carrière
assume une responsabilité personnelle dans l’oeuvre à laquelle tant de
personnes concourent, plus cette connaissance du droit lui devient
nécessaire. Une dure expérience ne tarderait pas à lui apprendre que
ce serait vainement qu’il attendrait, le jour où une difficulté grave
surgirait, d’aller demander l’aide et le concours des juristes de profession.
Sans doute, les fautes commises par lui pourront se réparer ;
mais ce ne sera pas, hors des ennuis de toutes sortes qu’elles entraînent,
sans des pertes de temps et d’argent qui, les unes comme les
(1) Manuel de droit administratif (Services des Ponts et chaussées et des Chemins vicinaux) ,
par M, Georges LECHALAS, Ingénieur des Ponts et chaussées, tome I, Baudry et Cie
Paris, 1889.— 4 —
autres, grèveront lourdement le prix de revient dont la continuelle
réduction doit être le soin constant de toute industrie.

Ces nécessités ont été dépuis longtemps bien comprises, et dans
nos écoles spéciales on a fait au droit administratif, dans son application
aux travaux publics, la juste part qui lui revient.

Depuis près d’un quart de siècle notamment, M. Aucoc a transformé
cet enseignement à l’École des Ponts et Ghaussées, de manière à en
faire un modèle dont tout le public a pu proiiter et a largement profité,
grâce à la publication de ces classiques Conférences, ce traité magistral
arrivé déjà à sa troisième édition, et dont on attend avec une
si vive impatience le quatrième et dernier volume.

D’autres, élevés à cette forte école, ont permis au public, par des
monographies consciencieuses, d’étudier dans tous leurs détails certaines
branches spéciales des travaux publics, comme par le Traité des
chemins de fer de M. le président Picard, Inspecteur général des Ponts
et Chaussées.

M. Georges Lechalas, Ingénieur des Ponts et Chaussées, vient à son
tour de faire paraître dans l’Encyclopédie des Travaux publics, publiée
sous la direction de son père, le premier volume d’un Manuel de droit
administratif pour les services des Ponts et Chaussées et des Chemins
vicinaux, que nous sommes heureux de pouvoir signaler à l’attention
spéciale de tous les Ingénieurs, et nous pourrions dire de toutes personnes
dont les intérêts peuvent être touchés par les travaux publics,
c’est-à-dire de tout le monde.

Ces ouvrages de droit appliqué rédigés, dans un but pratique, par des
Ingénieurs pratiquant, présentent de sérieux avantages. Sans doute,
leurs auteurs ne peuvent avoir la prétention d’apporter dans ces questions,
pour la discussion théorique des principes généraux, une science
juridique aussi profonde que celle des jurisconsultes de profession ;
mais, au point dé vue de l’application des principes, ils apportent
une connaissance exacte des choses singulièrement précieuse, qui se
fait sentir jusque dans une terminologie plus précise et plus exacte.
Ils savent, par leur expérience personnelle, à combien il arrive de
consulter les ouvrages généraux les plus réputés sans y trouver la
solution de l’espèce dont on s’occupe, et ils s’efforcent de donner aux
autres, pour des cas pareils, la satisfaction à laquelle ils né sont arrivés
qu’après de longues et pénibles recherches personnelles.

Le succès si justifié de l’ouvrage de M. Aucoc, dont la dernière édition
est d’hier seulement, paraissait, il est vrai, de nature à détourner
de produire toute nouvelle étude générale des travaux publics. M. G.

— s —

Lechalas commence aussi par déclarer dans sa préface qu’il n’aurait
même pas songé à donner suite à son projet, s’il n’avait entrevu la
possibilité, grâce à un plan spécial, de faire une oeuvre d’une autre
nature, pouvant, après et avec celle de M. Aucoc, être réellement
utile à ceux pour qui elle était entreprise. Nous croyons que ses vues
étaient justes et que son succès le montrera.

Laissant relativement de côté la discussion théorique des principes
généraux, renonçant complètement à tout exposé historique, l’auteur
s’est avant tout proposé dé mettre à la disposition du public les
textes eux-mêmes, actuellement en vigueur, des parties essentielles
des lois et règlements. Afin de rendre encore plus frappante et plus
commode cette reproduction complète des textes, l’auteur les a imprimés
en caractères italiques, pour les détacher plus nettement des explications
qui les relient et leur servent de commentaire. Nous ne saurions
assez insister sur l’excellence pratique de ce plan. L’ouvrage de
M. Lechalas dispensera, — ce à quoi au contraire on est généralement
condamné avec la plupart des ouvrages de doctrine, — d’aller péniblement
rechercher les textes actuellement en vigueur dans des recueils
plus ou moins volumineux, où on ne les trouve pas toujours tous.

Quant au commentaire des textes, l’auteur l’a principalement constitué
en rappelant les diverses décisions administratives et judiciaires
auxquelles ils ont donné lieu. 11 a mis à profit non seulement les
circulaires ministérielles et les décisions des diverses juridictions qui
sont généralement à la disposition du public, mais il a eu la bonne
fortune de pouvoir, sur plusieurs questions importantes et obscures,
utiliser des avis du Conseil général des Ponts et Chaussées, c’est-àdire
des documents nouveaux et d’une portée inappréciable.

Le travail de M. Lechalas n’a pas, d’ailleurs, simplement consisté
à indiquer, dans un ordre clair et méthodique, les solutions propres
aux diverses espèces, un peu comme le font les tables des principaux
recueils de jurisprudence. Dans les questions controversées en doctrine
ou jurisprudence, après avoir indiqué les. divers systèmes, il donne,
avec motifs à l’appui, son opinion personnelle, en termes sobres mais
concluants. ; ■ . .

La jurisprudence du Conseil d’État au contentieux joue, on le sait,
un rôle capital et prépondérant dans ces matières administratives,
dont les règles ne sont pas codifiées comme celles du droit civil, où
les textes sont rares, anciens et souvent peu probants. On ne saurait
assez louer le soin visible mis par M. Lechalas à vérifier par lui-même
les décisions dont il se sert, ne.se contentant pas de les prendre de
— 6 —
seconde main dans les auteurs, ni même de se fier aux sommaires
trop souvent trompeurs dés arrétistes. Parfois même l’auteur, poussant
peut-être à cet égard ses scrupules trop loin, paraît avoir une
tendance à diminuer la valeur doctrinale dé certaines décisions. Nous
permettrait-il, par exemple, dé lui faire observer, en matière de dommages
occasionnés par les interdictions de carrières, que nous né
voyons pas pourquoi il veut rétrécir la portée doctrinale d’arrêts qui
ont statué sur des dommages à propos desquels des réserves avaient
été faites devant le jury d’expropriation. En quoi ces réserves, qui
n’ont d’autre effet que de rendre la demande ultérieure recevable,
peuvent-elles changer le fond du droit ?

Nous nous sommes laissé entraîner à exposer le plan, que nous
trouvons si excellent, d’après lequel M. Lechalas a conduit son travail ;
il nous reste à faire connaître d’une façon plus spéciale les
matières traitées dans le premier volume.

Dans une introduction relativement courte, l’auteur a rappelé les
bases essentielles de l’organisation de notre administration et de nos
tribunaux administratifs et judiciaires. Ce sont là des généralités de
droit administratif sur lesquelles, étant donné le système de l’auteur, on
ne pouvait lui demander que de fournir les textes actuels : c’est ce
qu’ila fait, d’une façon qui nous paraît soignée et exacte. Nous nous
permettrons, toutefois, de lui signaler les passages, du reste sans importance,
relatifs à l’Algérie et aux colonies, où lés changements sont
si fréquents, que ceux-là seuls qui s’en occupent tous les jours connaissent,
et encore, le dernier décret ; il nous a paru que ses indications
n’étaient peut-être pas tout à fait au courant. Si sobre de commentaires
qu’il ait été systématiquement dans cette introduction, force
lui a bien été de ne pas la réduire à la simple reproduction de textes
qui, on le sait, font généralement défaut dans le droit administratif,
dont les fondements sont dans la jurisprudence plus que dans les lois
écrites.

M. Lechalas, tout en restant très sommaire, a bien su indiquer le
dernier état de la jurisprudence et de la doctrine dans les questions
les plus délicates, telles, par exemple, que celles des délais et effets
respectifs des recours contentieux et hiérarchique simultanés, ou
encore celle du ministre-juge. Il ne paraît pas avoir pu mettre à
profit, tant il est récent, il est vrai, le savant Traité de Jurisprudence
administrative de M. E. Laferrière. Peut-être les raisons topiques
du Président du Conseil d’État Fauraient-elles amené sur certains
points à des vues un peu différentes, notamment sur cette question

du ministre-juge, qui, du reste, on doit bien le reconnaître, a plus
d’intérêt théorique que de portés pratique.

Après cette introduction, pour ainsi dire nécessaire, l’ouvrage commence
en réalité par l’exposé des règles relatives au personnel des
Ponts et Chaussées, depuis l’Inspecteur général et les Ingénieurs, jusqu’aux
commis et agents inférieurs, en passant par les conducteurs
et sans omettre les agents spéciaux, tels que les officiers et maîtres
de port, et même les commissaires de surveillance administrative des
chemins de fer.

Sans doute tout ce sujet est relativement assez spécial. Mais combien
sont nombreux ceux qui pourront ainsi trouver, avec le texte à l’appui,
les règles précises qui fixent actuellementl’entrée dans la carrière, l’avancement,
la discipline, les traitements, congés, retraites et pensions, les
obligations militaires, etc. L’auteur n’a pas omis de rappeler à tous
ces fonctionnaires les règles sur leur responsabilité civile et sur leur
responsabilité pénale, sur laquelle notamment, contrairement à ce
que le public est porté à croire, la situation des Ingénieurs de l’État
n’est en rien différente de celle des Ingénieurs civils au service de
l’industrie privée.

Après quelques indications, au point de vue législatif et réglementaire,
sur les voies et moyens financiers par lesquels l’Administration
exécute ses travaux, M. G. Lechalas expose les règles concernant les
travaux mixtes, de manière à éviter bien des pertes de temps à ceux
qui ont à suivre ces conférences, où il importe, à raison de la gravité
des intérêts, qu’aucune des nombreuses formalités essentielles ne soit
méconnue ou oubliée.

- Ce volume est complété par deux sujets tellement vastes et importants
qu’ils en occupent, avec juste raison, plus de la moitié: l’expropriation
pour cause d’utilité publique et les dommages.
. En ce qui concerne l’expropriation, l’auteur, fidèle à son programme,
a pu suivre article par article la loi du 3 mai 1841, en
traitant à part les règles spéciales aux chemins vicinaux en vertu de
la loi du 21 mai 1836, et certaines questions particulières, telles que
celles soulevées par des conventions privées ou des expropriations
irrégulières, règles qui ne pourraient trouver leur place dans .un
article donné de la loi de 1841.

. Avec les dommages, il n’est plus possible de prendre pour guide le
texte d’une loi. Un paragraphe de l’article 4 de la loi du 28 pluviôse
an VIII, deux articles de la loi du 16 septembre 1807 et un décret de
février ,1868, tels sont, avec deux arrêts du Conseil du roi sous l’ancien

régime, les seuls textes de la matière ; la jurisprudence a dû même
interpréter largement ces textes pour pouvoir les appliquer, et par un
travail lent et continu elle est parvenue à établir un vaste corps de
doctrine. On distingue, on le sait, les dommages proprement dits de
ceux occasionnés par l’extraction de matériaux et l’occupation temporaire,
qu’on qualifie souvent assez improprement du nom de servitudes,
et c’est généralement dans l’ordre susindiqué que les auteurs
examinent ces questions. M. G. Lechalas a jugé préférable de ne pas
suivre cette marche. Il a commencé par indiquer les règles de procédure
qui découlent de la loi de 1807 et qui sont effectivement communes
aux trois parties du sujet ; nous signalerons tout particulièrement
l’exposé clair et complet de la question délicate à laquelle donne lieu
la distinction entre les intérêts moratoires et compensatoires.

A la suite de quelques observations sur les dommages, en effet très
spéciaux, que peuvent causer les études, l’auteur traite successivement
et séparément de l’extraction des matériaux et de l’occupation
temporaire, que l’on distingue avec raison des dommages proprement
dits, parce que ces deux sujets sont soumis à des règles qui leur sont
propres. Les règles du fond, comme celles si particulièrement délicates
de la compétence, ne sont pas seulement indiquées par lui ;
mais il donne leur application, d’après la jurisprudence, à tous les cas
de quelque intérêt, avec une richesse de renseignements qui est
spécialement la caractéristique de toute la partie du volume consacrée
aux dommages. Peut-être, nous appuyant sur l’autorité de
M. E. Laferrière, dans son traité précité, chicanerions-nous M. G. Lechalas
pour avoir voulu trop distinguer entre l’extraction de matériaux
et l’occupation temporaire quand il s’agit de ces faits irréguliers
qui soulèvent ces contestations de compétence, si délicates,
inhérentes à la matière.

' Dans les dommages proprement dits, c’est la jurisprudence qui seule,
à peu près, a fixé les règles de la matière, par ce travail lent et continu
que nous signalions, non parfois sans des hésitations et des reculs qui
ne laissent pas, si on considère toutes les décisions ensemble, de jeter
quelque trouble dans l’esprit, d’autant plus qu’il est certaines décisions,
absolument d’espèce, motivées sur des raisons d’équité, qu’on
doit généralement écarter au point de vue doctrinal. L’auteur a ex'posë
toutes les questions avec une abondance de renseignements,
en vue de leur application, qui atteint ici son maximum. Après l’exposé
des principes généraux, c’est-à-dire des règles de fond et de compétence
applicables à tous les cas, sans distinction entre la nature des travaux
— y —
et la nature des propriétés endommagées, il reprend l’examen des
questions, c’est-à-dire l’exposé des solutions de la jurisprudence, en
distinguant ensuite les dommages suivant la nature des travaux qui
les occasionnent et suivant la nature des propriétés endommagées ;
les usines hydrauliques, les mines et les carrières, donnent lieu à des
difficultés qui leur sont propres et qui sont notamment parfaitement
indiquées. Enfin les dommages aux personnes, qu’il faut forcément
distinguer des dommages aux propriétés, ont donné lieu, on le sait,
à des controverses et à des variations de jurisprudence bien signalées
par l’auteur.

Si on pouvait lui faire un reproche dans tout cet exposé, ce serait
dans son désir d’assurer à chacun de trouver dans un cas donné le
précédent qui peut l’intéresser, d’être trop riche et trop abondant en
solutions de la jurisprudence. Le lecteur qui ne sera pas suffisamment
prémuni par la connaissance des principes généraux risquera parfois
de ne pas bien dégager la tendance de la jurisprudence actuelle, et
c’est, au point de vue pratique, le point essentiel. Ainsi M. Lechalas,
à propos des dommages postérieurs à l’exécution de l’ouvrage, à propos
des dommages provenant de l’exploitation ou du défaut d’entretien,
ou des dommages aux personnes, n’a-t-il peut-être pas suffisamment
mis en relief cette distinction de principe entre la responsabilité pour
dommage et la responsabilité pour faute que M. Laferrière a notamment
signalée avec tant de soin.

Si M. G. Lechalas compte traiter avec un soin si consciencieux et
une abondance si fouillée tous les autres sujets qui rentrent dans
son programme, nous craignons fort pour lui, ce dont nous nous félicitons
pour ses lecteurs, qu’il lui soit impossible de terminer son
oeuvre dans les deux autres volumes qu’il nous annonce ; un troisième
lui sera nécessaire. Nous lui demanderons de vouloir bien nous les
donner le plus promptement possible et de les terminer par une table
alphabétique méthodique et détaillée ; car son livre sera de ceux non
pas précisément qu’on lira pour apprendre les principes généraux du
droit, mais que beaucoup auront à consulter fréquemment pour asseoir
une résolution d’espèce.

Il n’aura pas plus tôt fini le labeur vraiment écrasant ainsi assumé,
qu’il lui faudra se remettre à la tâche pour préparer la seconde édition
qui, nous en avons la confiance, ne tardera pas à être réchjjwfe-i
IMPRIMERIE CENTRALE DES CHEMINS DE FER. — IMPRIMERIE CHAIS,
RUE BERGÈRE, 20, PARIS. — 1804-1-9