Histoire de la possession et des actions possessoires en droit français, précédée d'une introduction sur le droit de propriété, par Isidore Alauzet,...
Alauzet, Isidore (1807-1882)
Impr. nationale, 1849




Histoire de la possessionETDes actions possessoffiesEN DROIT FRANÇAIS
LIBRAIRIE GENERALE DE JURISPRUDENCE
DE COSSE
SUCCESSEUR DE COSSE ET DELAMOTTE
Place Dauphine, n° 27Histoire de la possessionETDes actions possessoires
EN DROIT FRANÇAIS
PRÉCÉDÉE D’ONE INTRODUCTION SUR LE DROIT DE PROPRIÉTÉ
PAR ISIDORE ALAUZET
CHEF DE BUREAU AU MIMSTERE DE LA JUSTICE
MEMOIRE COURONNE PAR L’INSTITUT
CIENCES MORALES ET POLITIQUES ) ParisIMPRIMÉ PAR AUTORISATION DU GOUVERNEMENT
A L’IMPRIMERIE NATIONALE
M DCCC XLIX
Introduction.
« Qu’il me face entendre, par l’effort de son discours,
dit Montaigne en parlant de l’homme, sur quels fondemens
il a basty ces grands advantages qu’il pense avoir
sur les aultres créatures. Qui luy a persuadé que ce
bransle admirable de la voulte céleste , la lumière éternelle
de ces flambeaux roulants si fièrement sur sa teste,
les mouvements espoventables de ceste mer infinie,
soyent establis et se continuent tant de siècles pour sa
commodité et son service 1. »

En créant l’univers, Dieu n’a-t-il, en effet,- songé qu’à
l’homme ? La terre même est-elle son domaine exclusif ?
Que de cataclismes en ont, à diverses reprises, renouvelé
la face, avant que l’homme y ait apparu. Pendant
combien de siècles, des monstres en ont-iis été les seuls
dominateurs ? Sans doute, il a fait reculer devantlui les
bêtes fauves qui pouvaient lui en disputer l’empire ; mais
JEssais, liv. II, eh. xn.
n INTRODUCTION,
son droit le meilleur n’est-il pas la force ? Quand parfois
elle lui manque, ne paye-t-il pas de sa vie le tort
d’être, à son tour, le plus faible ?

Si clans l’état sauvage la possession de la terre est au
plus fort, dans l’état civilisé, comment le partage a-t-il
dû en être fait entre les hommes, et sur quels fondements
s’appuie le droit de propriété ?

« Quemadmodum theatrum, cum commune sit, recte
tamen dici potest ejus esse eum locum quem quisque
occupant, sic in urbe mundove communi non adver« 
satur jus quominus suum quidque cujusque sit. » Cette
comparaison, que Cicéron avait empruntée aux Grecs,
a fait fortune ; elle a servi à l’orateur romain pour fonder
le système que Locke a soutenu dans les temps
modernes ; Puffendorf l’emploie pour prouver que l’origine
de la propriété réside dans l’occupation appuyée
d’une convention ; Barbeyrac s’en empare, à son tour,
pour combattre Puffendorf.

« Tous les hommes ayant naturellement le même
droit aux biens du monde, dit Puffendorf, on ne conçoit
pas qu’un simple acte corporel, tel que celui du
premier occupant, puisse être valable en faveur de quelqu’un,
au préjudice du droit des autres, sans le consentement
de ceux-ci, c’est-à-dire sans quelque convention -
faite entre eux à ce sujet 1. »

Son traducteur et commentateur Barbeyrac, et un
grand nombre de philosophes cités par lui, adoptant la
Puffendoii, Droit de h nature et des gens, liv. IV, ch. iv.INTRODUCTION. ni
règle proclamée par la loi romaine 1, prétendent que le
principe de Puffendorf est faux : « Cet exemple même,
dit-il, devait faire voir qu’il n’est besoin d’aucune convention
pour acquérir un droit particulier sur ce qui est
d’ailleurs commun, puisque chacun se met comme il
peut sur le théâtre, sans le consentement des autres,
qui ont droit aussi bien que lui de prendre la première
place vacante 2. »

Mais d’où chacun tire-t-il son droit, peut-on demander
à Barbeyrac •, et qu’est-ce qui le protège, quand il en
a usé, contre tout retardataire qui voudrait lui enlever
sa place ? Une règle admise par tous ; une loi qu’une autorité
quelconque fait respecter : c’est là sa sauvegarde
et son titre. Dans le monde primitif, si chacun naît
avec un droit égal à l’une des places qu’offre ce vaste
théâtre, pourquoi donc abdiquerai-je en faveur de celui
qui est né avant moi ? Pourquoi même serai-je contraint
de lui céder la meilleure place à perpétuité, pour lui
et pour ses descendants ? Si mon droit existe, il est absolu,
et je cherche en vain comment le fait d’un autre,
auquel je suis resté complètement étranger, a pu me
l’enlever. Si la convention dont parle Puffendorf n’a jamais
eu lieu, il faut une loi positive en faveur du premier
occupant, rendue par une autorité légitime et la
force qui la fait respecter.

Barbeyrac et tous ceux qui suivent cette école posent,
1 D. 1. I, De adq. vel amitt.poss. (16, 2.) 2 Barbeyrac sur Puffendorf, ) iv. IV, cli. îv, S 9, noie 1.
iv INTRODUCTION,
comme condition nécessaire ajoutée au fait de la possession
que nul ne doit dépasser les bornes de la modération
et prendre au delà de ses besoins ; il usurperait,
dans ce cas, ce qui appartient aux autres hommes ,
tous nés, suivant Barbeyrac, avec un droit égal aux
biens de ce monde.

De pareilles maximes sont subversives de l’état social.


Qui donc, en effet, déterminera la limite des besoins
de chacun ? Pour les prodigues, c’est un besoin de dissiper ;
pour l’avare, c’en est un d’amasser ; le sage seul
consomme dans une juste mesure. Si la portion de biens
dont je me suis emparé pourvoit à mes besoins par un
travail doux et facile, je ne puis, sans injustice, rejeter
mon semblable sur une terre aride, qu’il devra arroser
de ses sueurs pour eii arracher sa subsistance. Si la convention
primitive de Puffendorf, si cet ancien pacte,
dont on ne sait où retrouver les traces, répugne tant
à ses adversaires, qu’ils nous disent comment leur partage
pourra être respecté, nous ne disons pas par les
passions des hommes, mais même par leurs légitimes
prétentions ? Tous ne voudront-ils pas, au moins, avoir
leur part sous les climats les plus doux, les plus favorisés ?
On n’a pas oublié les guerres d’invasion accomplies
par les peuples du Nord ; s’ils avaient voulu être
modérés, ne rien prendre au delà de leurs besoins, le
pays qui les avait vus naître aurait dû leur suffire.

Quant à nous, nous croyons avec Wattel que la nature
n’a pas établi la propriété des biens, et particuliè-

INTRODUCTION. v

ranent celle des terres 1. La nature n’a fondé ni la communauté,
ni le partage égal, ni l’appropriation telle
qu’elle est admise par nos lois. La propriété n’est pas un
droit naturel ; elle n’est pas un droit imprescriptible,
absolu, pas plus que la liberté, l’égalité, la sûreté, ces
droits si précieux qu’on lui a souvent comparés, et que
nous mettons sans hésiter sur la même ligne, pour les
deshériter tous également des prérogatives dont à tort,
selon nous, on les a gratifiés.

La liberté n’est pas un droit absolu, puisque la mo
raie et les lois civiles la limitent à l’envi ; l’égalité n’est
pas un droit naturel, puisqu’elle n’existe, à quelques
égards, que dans l’état social ; la sûreté n’est pas un droit
imprescriptible , car la liberté et la vie du criminel que
l’on détient ou que l’on mène à la mort, lui sont aussi
précieuses qu’à tout autre : c’est avec justice, cependant,
qu’il peut en être privé.

Une liberté entière, nous n’essayerons pas de le prouver,
serait la négation de toute société ; elle doit donc
être restreinte, par les lois dans de certaines limites. Il y
a plus ; une école philosophique, l’école allemande, qui
a fait de la liberté de l’homme l’objet des recherches les
plus approfondies, et qui compte avec orgueil dans ses
rangs les hommes les plus éminents, disait : « Hier, en
promettant, j’ai pu mentir, la loi morale me réprouve ;
mais la loi juridique ne m’en punit point. Aujourd’hui
et toujours, la notion de liberté exclut l’exécution for1
Droit des gens, liv. II, ch. xi, n° I/H-
vi INTRODUCTION,
cée. Et de même que la convention n’oblige point l’individu,
la loi ne lie point la nation. Si vous vous attachez
à l’existence réelle, à l’identité de la personne, pour
déclarer les contrats obligatoires, la controverse recommence
sur l’objet du contrat. Que les droits acquis,
nés d’un fait, soient aliénés par un fait contraire, cela
se conçoit aisément ; mais que dire des droits naturek innés ?
Si vous les déclarez aliénables, vous justifiez tout
jusqu’à l’esclavage. Si vous les déclarez inaliénables,
tout commerce devient impossible entre les hommes ;
car il n’est pas de contrat, quel que soit son objet, qui
ne restreigne, au moins sous un certain rapport et
dans une certaine mesure, la liberté naturelle de nos
actions]. » '

L’égalité, elle n’existe que par les lois civiles ; mais
est-ce à dire que ces lois ne puissent, à aucun égard,
établir entre les hommes aucune différence ? Puisque
la nature a fait celui-ci plus grand, plus fort que son
prochain, pourquoi la loi civile ne ferait-elle pas celuilà
plus puissant, plus riche, plus honoré, si elle le peut
sans porter atteinte à la justice ni aux droits naturels de
qui ce soit ?

« Dans l’état de nature, a dit M. Proudhon, ou d’étrangeté,
les hommes les plus adroits et les plus forts,
c’est-à-dire les mieux avantagés du côté des propriétés
innées, ont le plus de chances d’obtenir exclusivement
Slahl, ap. Klimrath, Traités sur l’histoire du droit, t. II,
p. 475.
INTRODUCTION. vu

les propriétés acquises 1. » La Société n’a donc pas pour
mission de se rapprocher de l’état de nature ; elle n’est
organisée au contraire que pour corriger les inégalités
qui en résultent, pour venir au secours des faibles et
leur donner aide et protection dans une juste mesure.
Mais où s’arrête ce que la justice exige ? Faudrâ-t-il que
la société agisse en raison inverse de la nature et se
montre plus prodigue à mesure que celle-ci a été plus
avare ? Suffira-t-il d’une égalité absolue entre tous ? Pour
l’établir il faudrait, avant tout, faire disparaître les frontières
qui séparent les nations ; car Dieu n’a pas donné la
France aux Français, aux Russes la Russie ; dresser le
cadastre de l’univers et le dénombrement de ses habitants ;
compenser les .portions données en Italie, en
Grèce, en Syrie, avec celles attribuées en Suède, en
Sibérie, au Groenland ; partager aussi toutes les richesses
mobilières : n’y a-t-il pas en effet de nos jours
tel millionnaire ne possédant ni un pouce de terre, ni
souvent même un écu de valeur métallique dans sa
caisse ; et la tâche achevée, recommencer à chaque naissance
qui se produit sur le globe, à chaque décès qui
serait constaté : « A mesure qu’un spectateur entre ou
sort, dit M. Proudhon, les places se resserrent ou s’étendent
pour tout le monde dans la même proportion 2.
Toutes les fois qu’il naît une persorme douée de liberté,
dit-il encore, il faut que les autres se serrent3. » Et
1 Premier mémoire, p. 60.
2Ibid. p. 53.
3Ibid. p. 65.

vin INTRODUCTION.
M. Proudhon a raison ; s’il cesse de parler au nom d’un
principe absolu, tout le système s’écroule : c’est une pétition
de principe, il est vrai ; mais les déductions au moins
sont irréprochables.

Quant à nous, nous ne pouvons découvrir la base de
ce droit que tout homme apporterait en naissant ; que
la nature ne lui donne aucun moyen de faire valoir ;
que rien n’impose à la société le devoir de faire respecter ;
que la conscience humaine repousse, car il a pu
justifier de tout temps le brigandage et la rapine ; qui
rencontre dans la force des choses d’insurmontables
difficultés. S’il est téméraire de conclure de ce qui est
à ce qui doit être, il est plus légitime sans doute d’argumenter
de ce qui n’a jamais été, de ce qui est complètement
impraticable, à ce qui ne doit pas exister.
Dieu n’a pu vouloir et ne pas vouloir.

Si la loi civile établit que tel propriétaire jouira
d’avantages que n’a pas son voisin, sera exempt des
charges que celui-ci supporte, la loi sera inique. Naboth
peut n’être propriétaire que d’une misérable
vigne en face d’un Achab, dont les possessions sont
immenses ; mais si Achab usurpe ce coin de terre, que
la loi vienne au secours de Naboth ; qu’elle protège sa
propriété comme elle protégerait celle de son oppresseur,
de la même manière, au même titre , c’est l’égalité ;
c’est la justice 1.
« Ainsi le pauvre et le riche, dit M. Proudhon, sonl dans un
élal respectif de défiance el de guerre ! Mais pourquoi se fonl-ilsINTRODUCTION. ix
Parlerons-nous de la sûreté ? Si elle était un droit
imprescriptible, elle s’opposerait à l’action de la justice
pénale ? La peine infligée (désormais qui l’ignore ?) ne
trouve pas sa justification dans le droit de légitime défense.
Quand l’attaque a cessé, 1 quand l’ennemi est hors
d’état de nuire, ce droit est épuisé. On ne peut infliger
une peine à l’ennemi vaincu ; lui, de son côté, ne peut
expier son attaque, et, tant qu’il est dangereux, revendiquer
sa liberté. Au droit de légitime défense, correspond
celui de guerre et non celui de justice pénale.
Est-ce un devoir pour vous, sentinelle avancée, de
tomber victime pour le salut de tous ? Non, quoi qu’on
en ait dit, si le droit de sûreté est absolu. Dans l’état
de nature , il n’y a point de patrie, il n’y a que des individus
.
la guerre ? pour la propriété. En sorte que la propriélé a pour
corrélatif nécessaire la guerre à la propriété…. » La sûreté de chacun
est protégée également, est garantie de la même manière ;
l’égalité, à cet égard, est entière dans notre état social ; M. Proudhon
le reconnaît : cela empêche-t-il les crimes contre les personnes ?
Supposez, par impossible, un partage égal des biens. Aurez-vous
chassé du monde toutes les mauvaises passions ? Chaque
homme n’aura-t-il au fond du coeur que l’amour de la justice ? Le
bien du prochain deviendra-l-il à toujours et pour tous l’.arche
sainte que personne ne touche ? M. Proudhon peut le croire,
mais il n’a même pas essayé de le prouver. Il peut soutenir, il
est vrai, que dès ce moment l’attaque à la propriélé sera injuste.
Mais si nous soutenons, quanl à nous, et avec la conscience du
genre humain, qu’elle est injuste dès à présent, la question
n’aura pas fait un pas.
x INTRODUCTION.

Nous ne voyons, dans le monde, d’absolu que la voix
de la conscience ; de nécessaire que l’état social. Quand
donc, après tant d’autres, quelques modernes publicistes
auront prouvé que la propriété n’est pas de droit
naturel, la question qu’ils prétendent résoudre n’en sera
pas plus avancée : tous les droits de l’homme doivent
être recherchés et appréciés dans l’état social ; car, nous
le répétons, il n’y a dé nécessaire que la société, d’absolu
que la conscience.

Une chose, en effet, apparaît évidente à tous les
les yeux, c’est que le caractère essentiel de l’espèce humaine
, c’est qu’une nécessité de sa nature, est de vivre
en société. C’est peut-être un devoir ; c’est sans doute un
droit ; à quoi bon le démontrer du moment que la société
est un fait universel, une nécessité à laquelle les
hommes n’ont jamais pu, ne pourront jamais se soustraire.
La société, à des degrés de civilisation divers,
est la condition providentielle de l’homme ; et Dieu a
voulu qu’il en fût ainsi, parce que, dans l’état social seulement,
l’homme peut arriver au développement le
plus complet de ses facultés intellectuelles et morales ;
à la plus grande garantie possible des biens que, d’un
commun accord, on regarde comme les plus précieux,
la liberté, l’égalité, la sûreté. Si nous donnons cet appui
au droit de propriété, nous aurons trouvé pour base
quelque chose de nécessaire, d’absolu.

Le corrélatif de société n’est point propriété ; nous le
savons : mais ce n’est que là où nous voyons la propriété
assise sur les bases que nos lois ont admises,

INTRODUCTION. xi

que la civilisation est parvenue à son plus grand développement ;
que l’homme jouit de la plus grande liberté,
de la plus grande sûreté, de la plus grande égalité possible.
C’est de l’histoire ; nous ne raisonnons pas, nous racontons.
« La propriété, a dit M. de Lamartine, est le fondement
de toute sociabilité durable et régularisée. » Attaquer
ces principes, c’est donc se mettre en révolte contre
la seule loi qui puisse, à juste titre, être appelée naturelle.

Il nous resté à dire encore sur quelles bases la propriété
dpit être assise dans un état civilisé.

Le travail donné comme origine de la propriété n’a
pu être accepté que par suite d’une confusion.

Le chasseur qui, par son habileté, se rend maître
d’un gibier ; le pêcheur qui prend un poisson, eu deviennent
propriétaires ; l’homme qui cueille un fruit,
celui dont l’industrie fait pousser une récolte, peuvent
faire valoir un droit exclusif à ces objets. Mais, quelque
habile que soit le chasseur, devient-il maître de la forêt ?
le pêcheur s’empare-t-il du parage, où ils ont su l’un
et l’autre trouver des produits dont avant eux on n’avait
pu se saisir ? Celui qui cueille un fruit devient-il
maître de l’arbre ? Celui qui abat un bois deviendra-t-il
maître du sol ? Comment l’agriculteur s’approprieraif.-il
une terre parce qu’il en fait sortir une récoite ?

Si ce principe était vrai, la terre devrait au moins
appartenir à celui qui saurait la rendre le plus fertile ;
il faudrait la mettre au concours. Si l’on refuse d’admettre
cette règle, encore faudrait-il au moins déterminer
un degré, si ce n’est relatif, au moins absolu.
b
xii INTRODUCTION.

Quelle serait la somme de travail nécessaire pour produire
l’appropriation ? La même étendue de terres qui
fait vivre cinq cents chasseurs, nourrirait dix mille pasteurs
et suffirait à trois cent mille agriculteurs : qui donc
se sera approprié la terre par son travail ?

La prescription ou la simple possession ont aussi
quelquefois été données comme fondements du droit de
propriété.

Le temps n’a par lui-même aucune vertu efficiente ;
- vim nullam effectricem non habet, a dit Grotius 1 : le temps
ne pourrait donc fonder un droit ; la prescription, si
elle n’empruntait pas le secours du droit civil, ne pourrait
légitimer la propriété.

M. Troplong fait observer que, malgré l’élévation de
son esprit, Grotius s’est mépris ; que dans la prescription
le temps n’intervient que comme mesure 2 ; mais
que le droit fondé par la prescription prend sa base
dans le fait de l’homme, dans la possession. Cela est
vrai ; mais la possession elle-même fondera-t-elle un droit
de propriété sans le secours, de la loi ? Toute autre possession
que celle dont la loi a pris soin de déterminer
les conditions est sans effet ; la possession juridique ellemême
perd sa valeur, dans certain cas, contre un mineur,
par exemple ; la simple possession naturelle, par
cela seul que la loi ne l’a pas reconnue, ne peut
être invoquée.

M. Cousin, à qui l’on doit la théorie sur laquelle est
De jure pacis et belli, lib. II, cap. iv, n" i.
Prescription, t. I, n° i.
INTRODUCTION. . xm

fondée la doctrine adoptée par M. Troplong 1, résumant
lesprincipes qu’il a établis, disait devant l’Académie des
sciences morales : « La personne humaine, intelligente
et libre, et qui, à ce titre, s’appartient à elle-même, se
répand successivement sur tout ce qui l’entoure, se l’approprie
et se l’assimile, d’abord son instrument immédiat,
le corps, puis les diverses choses inoccupées, dont elle
prend possession la première et qui servent de moyen,
de matière ou de théâtre à son activité. Ainsi doit être
expliqué le droit de premier occupant, après lequel
vient le droit qui naît du travail et de la production.
« Le travail et la production ne constituent pas, mais
confirment et développent le droit de propriété. L’occupation
précède le tra\raii, mais elle se réalise par le
travail. Tant que l’occupation est toute seule, elle a
quelque chose d’abstrait, en quelque manière, d’indéterminé
aux yeux des autres, et le droit qu’elle fonde est
obscur ; mais quand le travail s’ajoute à l’occupation, il
la déclare, la détermine et lui donne une autorité visible
et certaine. Par le travail, en effet, au lieu de
mettre simplement la main sur une chose qui n’appartenait
encore à personne, au lieu d’y toucher, pour
ainsi dire, en passant, nous y imprimons notre caractère
, nous nous l’incorporons, nous l’unissons à notre
personne. C’est là ce qui rend-respectable et sacré aux
yeux de tous la propriété sur laquelle a passé le travail
libre et intelligent de l’homme. Usurper la propriété
qu’il possède en qualité de premier occupant est-une
1Prescription, t. I, n° 3.b.
xiv INTRODUCTION,
action injuste ; mais arracher à un travailleur la terre
qu’il a arrosée de ses sueurs, est, aux yeux de tous, un
crime manifeste 1.

Cette théorie est brillante ; elle est au plus haut point
philosophique ; mais elle ne suffit point encore à elle
seule, car elle deviendrait un embarras en présence de
la règle qui admet la prescription , celte patrone du genre
humain. Nous laissons de côté la question souvent controversée
de l’assimilation complète établie dans ce système
entre un objet mobilierquel’hommesaisit, détient,
occupe, dans toute l’étendue du mot, qui n’est qu’une
matière qu’il façonne et métamorphose par son travail,
et la terre, qui donne un produit, mais en reste distincte.
Nous ne rechercherons pas d’avantage s’il est juste,
dans ce système, qu’un homme né trop tard soit privé
de tout instrument pour exercer son activité libre : nous
restreignons la question autant que possible.

M. Troplong, essayant de faire disparaître l’incompatibilité
qui existe entre la prescription et cette
théorie qu’il adopte et donne pour base au droit de propriété,
pose plusieurs espèces qui pourraient s’accommoder
plus ou moins à ce système : mais il faut bien
convenir que le possesseur de mauvaise foi qui s’est
emparé, en l’absence du maître, d’une terre richement
cultivée, s’il l’a métamorphosée en jardin d’agrément, en
une forêt, en un étang, l’aura bien et dûment prescrite
après trente ans. La possession seule, suivant nos lois, a
donc plus de puissance qu’on ne lui en attribue ; non1
Revue de législation, i8/|8, 1. II, p. 3i5.
INTRODUCTION. xv

seulement elle suffit à fonder un droit, mais elle suffit
aussi à le détruire ; le législateur, en le décidant ainsi,
n’a pas outre-passé ses pouvoirs.

La communauté entière et complète du sol a existé
chez les peuples chasseurs, comme les Américains du
Nord ; chez les peuples pasteurs, comme les Scythes,
les Tartares : les uns et les autres, ces derniers surtout,
ont formé des sociétés puissantes, et arrivées même à
un certain degré de civilisation. Si, au milieu de ces
associations gouvernées par des lois particulières, un
homme AToulait enclore un espace de terre, le cultiver,
le couvrir des plus belles moissons, se le serait-il légitimement
approprié, lorsque les lois suivies par le
peuple qui l’a reçu prohibent et les enclos et la culture ?
Ces lois seraient-elles tyranniques parce qu’elles
s’opposeraient au développement de son activité libre,
qui ne pourrait se montrer qu’en le rendant propriétaire
là où les règles établies par le pouvoir légitime ne
veulent pas admettre le droit de propriété ?

César, Tacite, faisant connaître les lois des Germains,
si différentes, en ce qui touche le droit de propriété,
de celles qui étaient suivies à Rome, n’ont pas
dit qu’elles fussent injustes et contraires au droit divin.
Chacun s’abstiendra, sans doute, comme ils se sont
abstenus.

Mais ces lois, dont nous rappelons les principes, n’étaient
pas les meilleures, parce qu’elles n’étaient pas les
plus utiles ; parce que d’autres règles devaient amener,
chez les peuples qui voudraient les adopter, un degré

xvi INTRODUCTION,
de civilisation plus grand. Aussi les Germains, maîtres
des Gaules, ont renoncé à leurs antiques traditions, et
se sont ralliés au principe de l’appropriation particulière
et permanente, et de la prescription.

« Enfin, le sentiment du bien-être qu’assurait la vie
des champs l’emporta, dit Sismondi. Les nations garantirent
à chacun de leurs concitoyens la propriété des
travaux par lesquels ils bonifiaient le sol ; et, comme
ces travaux ne pouvaient jamais se détacher du sol, la
propriété perpétuelle du sol s’ensuivit. Alors l’homme
dompta la nature et renouvela entièrement sa face ;
alors on put reconnaître la différence entre la richesse
que la terre peut produire et la pauvreté de ses dons
naturels ; mais aussi on put reconnaître que ce qui donnait
à l’homme l’intelligence et la constance dans ses
travaux ; que ce qui lui faisait diriger tous ses efforts
vers un but utile à sa race, c’était le sentiment de la
perpétuité. Les terrains les plus ;fertiles sont toujours
ceux que les eaux ont déposés lè.lông de leur cours ;
mais ce sont aussi ceux qu’elles menacent de leurs inondations
ou qu’elles corrompent par des marécages. Avec
. la garantie de la perpétuité, l’homme entreprit de longs
et pénibles travaux pour donner aux marécages un écoulement,
pour élever des digues contre les inondations,
pour répartir, par des canaux d’arrosemeiit, des eauxfertilisantes
sur les mêmes champs, que ces mêmes
eaux condamnaient à la stérilité. Sous la même garantie,
l’homme, ne se contentant plus des fruits annuels de la
terre, a démêlé parmi la végétation sauvage les plantes
INTRODUCTION. . xvn
vivaces, les arbustes, les arbres qui pouvaient lui être
utiles ; il les a perfectionnés par la culture ; il a changé,
en quelque sorte, leur essence et il les a multipliés.
Parmi les fruits, en effet, on en reconnaît que des
siècles de culture ont seuls pu amener à la perfection
qu’ils ont atteinte aujourd’hui, tandis que d’autres ont
été importés des régions les plus lointaines. L’homme,
en même temps, a ouvert la terre jusqu’à une grande
profondeur, pour renouveler son sol et le fertiliser par
le mélange de ses parties et les impressions de l’air ; il
a fixé sur les collines la terre qui s’en échappait, et il a
couvert la face entière de la campagne d’une végétation
partout abondante et partout utile à la race humaine.
Parmi ses travaux, il y en a dont il ne recueillera le fruit
qu’au bout de dix ou de vingt ans ; il y en a d’autres
dont ses derniers neveux jouiront encore dans plusieurs
siècles. Tous ont concouru à augmenter la force productive
de la nature, à donner à la race humaine un revenu
infiniment plus abondant, un revenu dont une
portion considérable est consommée par ceux qui n’ont
point part à la propriété territoriale, et qui cependant
n’auraient point trouvé de nourriture sans ce partage
du sol, qui semble les avoir déshérités. Ainsi la propriété
perpétuelle de la terre a été inventée, a été garantie
pour l’avantage de tous 1. »

Nous pouvons donc établir, en principe, que la propriété
est d’institution humaine et de droit positif : les
lois’auxquelles elle est soumise seront toujours justes si,
1Etudes sur l’économie politique, t. I, p. i65.
xvni INTRODUCTION,
égales pour tous, elles sont utiles ; toujours utiles, si
elles concourent d’une manière efficace au développement
de la civilisation. De nos jours, c’est désormais
au même titre que chacun reçoit et acquiert la propriété
 ; aux mêmes conditions qu’il l’a détient ; mais
ces conditions, la loi civile a pu les imposer légitimement
 ; elle a créé la propriété pour le plus grand avantage
de tous ; elle a donc pu la réglementer ; et tous
acceptent, sans murmurer, les entraves, les sujétions,
les restrictions que l’intérêt social a exigées.

Les lois seules règlent le droit de tester ; elles l’ont
restreint quelquefois en faveur des héritiers naturels ;
elles ont pu l’étendre de la manière la plus large à leur
détriment ; elles ont pu le soumettre à toutes les formes,
à toutes les règles qu’il a plu au législateur de fixer, el
nul n’a pu les taxer d’injustice ou d’usurpation.

Les lois ont également détermmé l’ordre des successions
naturelles ; elles ont pu préférer un parent éloigné,
inconnu du mourant, à ses amis les plus chers, à sa
femme, la compagne la plus intime de toute sa vie.
« Vous imaginez-vous, dit Pascal- à un fils de famille,
que ce soit par quelque voie naturelle que ces biens ont
passé de vos ancêtres à vous ? Cela n’est pas véritable.
Cet ordre n’est fondé que sur la seule volonté des législateurs,
qui ont pu avoir de bonnes raisons pour l’établir
 ; mais dont aucune certainement n’est prise d’un
droit nature] que vous ayez sur ces choses. S’il leur avait
plu d’ordonner que ces biens, après avoir été possédés
parles pères durant leur vie, retourneraient à la Repu-

INTRODUCTION. xix

blique après leur mort, vous n’auriez aucun sujet de
vous en plaindre

« Je ne veux pas dire qu’ils ne vous appartiennent pas
légitimement, et qu’il soit permis à un autre de vous
les ravir ; car Dieu, qui est le maître, a permis aux sociétés
de faire des lois pour les partager : et quand une
fois ces lois sont faites, il est injuste de les violer 1. »

Les lois attribuent au fisc, sous le nom d’impôt, une
large part du produit de la propriété ; sous le nom de
droits de mutation, une part de la propriété même ;
la quotité en a été changée à diverses reprises dans le
cours du demi-siècle qui vient de s’écouler ; elle pourra
l’être encore, si l’intérêt public l’exige 2.

Les lois sur la propriété sont encore le noeud gordien
qu’il faut dénouer pour arriver au triomphe ; mais plus
heureux que le Macédonien, nous sommes sur la voie,
et nous pourrons le défaire sans le trancher. Quand, au
sortir de l’époque barbare, le droit de propriété s’établit
au sein d’une société neuve encore, il s’y développe
à un point de vue absolu ; il.est jaloux à l’excès de ses
prérogatives et refuse de rien céder des avantages qui
1Pensées, 1™ partie, art. 12.2 Les revenus de toute nature sont évalués, en France, à dix
milliards ; ceux que donne la terre n’entrent dans celte somme
que pour seize cents millions ; ils supportent à eux seuls évidemment
la part la plus lourde des impôts. L’impôt des palenles
s’adresse à une autre source de richesses ; mais il est établi d’après
des règles de proportionnalité d’une imperfection, pour ne
rien dire de plus, qui frappe tous les yeux.
xx INTRODUCTION,

lui sont attribués: s’il est permis de s’exprimer ainsi,
c’est le droit de propriété à l’état sauvage. Si parmi
nous le principe de l’appropriation personnelle, qui re-.
présente la civilisation à son plus grand développement,
est admis et inébranlable aux attaques dirigées contre
lui, d’un autre côté, l’impôt sous toutes ses formes,
qui met en commun une part enlevée à chaque propriétaire,
en tant que principe, n’est pas contesté. La tâche
désormais est donc facile ; les règles essentielles sur
lesquelles repose la société, non-seulement sont justes,
les meilleures possibles, mais elles sont acceptées.

Comment croire en effet que les souvenirs de l’histoire
du monde, vieille de tant de siècles, n’aient pu
nous apprendre encore nos véritables intérêts ni les
moyens de les satisfaire ? L’humanité aurait-elle marché
si longtemps de progrès en progrès, pour arriver à un
état social dont les fondements mêmes doivent être renversés
, dont les principes sont radicalement mauvais ?
Au xix° siècle, devons-nous bâtir sur un sol tout uni,
ne conservant aucune trace du vieil édifice de notre société
 ? L’expérience est assez longue pour être plus profitable
 ; le caractère distinctif de notre époque doit être
enfin le respect des lois établies et une confiance entière
dans les moyens pacifiques, mis entre nos mains parle
progrès des âges pour y apporter les modifications successives
dont la nécessité sera démontrée.

Le char lancé sur cette pente où depuis des milliers
d’années il court sans s’arrêter, lorsque par un dernier
bond il touche enfin le but, ne pouvait s’y fixer tout à

INTRODUCTION. xxi

coup et devait être emporté quelques pas sur la pente
opposée qui mène au précipice : il aura bientôt retrouvé
son aplomb. C’est ainsi que d’aventureux publicistes ont
offert, pour couper court aux conflits dont la propriété
depuis si longtemps est la cause, de la supprimer : le
moyen est héroïque, s’il n’est pas nouveau ; mais nous
sommes loin de croire à son efficacité. Le lendemain du
jour où, par impossible une guerre acharnée amènerait
un pareil résultat, la guerre recommencerait pour re"
construire l’édifice si péniblement renversé.

Les principes absolus au nom desquels on essaye encore
aujourd’hui de bouleverser Te monde, divers par
le but qu’ils se proposent, se ressemblent par certains
caractères ; tous exigent le complet sacrifice de l’individu
au profit d’un être collectif qu’on appelle humanité. Dev
pareils principes, déjà soutenus dans l’antiquité, ont reçu
une dénomination nouvelle : abusant d’un mot qu’ils détournent
de sa noble et pure signification , nos modernes
réformateurs ont appelé leur système la fraternité. •

La fraternité c’est l’amour ; que ceux qui l’éprouvent
le donnent ; mais on ne peut, même en retour, l’exiger de
personne. Pour nous, la fraternité ne rendrait ni plus légitime,
ni moins insupportable cette étouffante tyrannie
complète, sans limites, qu’un homme, qu’une assemblée,
que la majorité imposerait au nom d’un système
prêché par un apôtre sans mission. Entre la société et
l’individu les devoirs sont réciproques : sans doute les
droits de la société sont plus saints, puisque en mainte
occasion l’individu sacrifie et son bien et sa vie même

xxn INTRODUCTION,

à l’intérêt général ; mais ce n’est pas au nom d’un droit
absolu ; mais il y a des limites qu’on ne peut dépasser,
ou des conditions qu’on ne peut négliger. Ce principe
protecteur est pour chacun la plus précieuse sauvegarde,
comme le principe contraire, la plus terrible menace.
Mais où placer la limite ? quelle est la condition ? C’est
le problème à résoudre depuis tant de siècles ;^ c’est la
science sociale que de faire une juste part à l’Etat et à
l’individu ; c’est la solution qu’il faut chercher encore et
qu’une histoire complète de la propriété rendrait sans
doute plus facile à trouver.

Dieu nous préserve de vouloir établir en système
l’abaissement du génie de l’homme ; de nier ces sublimes
instincts qui souvent le dirigent ; de nous refuser à
croire qu’un plus noble mobile que le culte des intérêts
matériels ne le fasse souvent agir ; mais chez tous les
peuples, dans tous les temps, ces intérêts ont dû avoir
une part légitime d’influence : dans l’histoire du monde,
cette part est représentée par l’histoire de la propriété.

La loi première, qui partout fonde l’état social, est
celle qui est relative à la propriété : différente selon les
peuples, selon les temps, elle conserve son importance
prédominante ; elle marque par ses variations les progrès
de la civilisation, et qu’elle soit l’effet ou la cause des
formes politiques et sociales qui régissent les nations, il
y a toujours coïncidence entre certains principes admis
pour la propriélé et les formes politiques et sociales,
nous l’avons dit, du peuple qui s’y soumet.

Si l’appropriation est restreinte à ses plus extrêmes li-

INTRODUCTION. xxm

miles, c’est un peuple chasseur, c’est l’état complètement
sauvage ; c’est la vie errante au milieu des bois ; la
nation est à l’état de tribu.

Si l’appropriation commence à s’étendre, mais ne s’applique
encore qu’aux objets mobiliers, c’est un peuple
pasteur, avec les moeurs particulières aux nations pastorales,
leurs qualités et leurs défauts i.

Aucontraire de la communauté, chez les peuples musulmans,
toute la terre, en principe, appartient au souverain ;
c’est le despotisme.

Le gouvernement de l’aristocratie ne peut exister
qu’en resserrant la propriété dans un petit nombre de
mains ; qu’en la comblant de privilèges ; qu’en en défendant
l’accès par mille entravés.

L’histoire de la propriété se mêle à l’histoire des discordes
intestines comme à celle des guerres entre nations ;
elle y joue le même rôle.

Nous laissons de côté l’antiquité proprement dite :
Athènes et ses discordes ; Sparte et ses lois fameuses ;
Rome, ses longues guerres civiles et le rôle qu’y a joué
la propriété ; nous arrivons aux invasions barbares. Là
le culte des intérêts matériels est prédominant et seul
peut-être les dirige. Le vasseîage n’a pas d’autre fondement
que la propriété. L’histoire des conquêtes des
Barbares, le caractère de leur établissement dans les
anciennes provinces romaines se résumenttoutentiers,
pour ainsi dire, dans l’histoire de la propriété sous leur
1 Voy. Gibbon, Histoire de la décadence et de la chute de l’empire
romain, ch. xxvi, XLIV et XLV.
xxiv INTRODUCTION,
domination et des lois qu’ils lui ont imposées. La condition
des personnes, si multiple dans ces temps reculés,
sera clairement établie, parfaitement expliquée, quand
on aura dit quels sont les droits qui appartiennent à chacun
relativement à la propriété ; le reste est l’accessoire ;
et le fondement vénéré de cette loi fameuse qui, pendant
tant de siècles, a transmis la couronne de France et
maintenu l’intégrité etl’indépendance de notre territoire,
est une loi sur la propriété.

L’histoire des alleus, des bénéfices, des propres, des
acquêts, des droits attachés, sous les Francs, à la propriété
territoriale, des devoirs qu’elle imposait, c’est
l’histoire politique de la première race ; les modifications
successives qu’a éprouvées cet état de choses, la création
des fiefs, c’est l’établissement en France et en Europe
de la féodalité.

L’asservissement entier, complet de la propriété, sous
le système féodal, amena, en même temps, l’asservissement
universel des personnes. Quand on voulut réagucontre
cet état de choses, la première liberté que l’on
revendiqua, ce fut celle de la terre. Est-ce un reproche
que nous adressons à nos pères ? Leur ferons-nous un
crime de n’avoir point songé à de plus nobles intérêts ?
Non certes ; c’est un champ de bataille qu’ils avaient
choisi et c’était le meilleur ;.si parfois on a vu la terre
esclave encore quand l’homme est libre, jamais, dans le
long cours des âges, la terre n’a été affranchie sans que
celui qu’elle porte ne le fût en même temps. Si avant la
liberté politique nous voulons la liberté civile ; si les

INTRODUCTION. xxv

droits du foyer sont plus précieux que les droits du forum ;
disons aussi que les uns suivront de près les autres.
Quand s’agitent les intérêts des masses, quand de grands
mouvements existent dans les couches profondes de la
société, il est sans exemple qu’ils ne fassentpas bouillonner
à la surface les questions purement politiques.

Nous avons vu les communes revendiquer contre les
seigneurs féodaux le droit de posséder ; bientôt nous les
trouverons aux Etats généraux, dignes prédécesseurs des
éloquents tribuns de nos révolutions modernes, parlant
au nom de nouveaux besoins ; à chaque jour sa tâche.

La lutte a été longue ; elle s’est continuée, tantôt violente
et tantôt apaisée, avec des chances diverses. Mais
les derniers vestiges d’un état politique contraire à toute
liberté résidaient, en 89, dans les lois relatives à la propriété.
Lorsque les droits féodaux de toutes sortes attachés
à la terre eurent été renversés ; quand le niveau des
impôts passa, sans s’arrêter, sur toutes les propriétés ;
quand la loi civile les divisa sans privilège à tous ceux
qui pouvaient y prétendre, sur quoi donc l’ancien régime
eût-il appuyé sa résistance ? qu’elle force lui restait-il ?
La liberté n’avait-elle pas enfin triomphé ? Quand
Napoléon, ivre de gloire, tenta de revenir en arrière, il
ne se contenta pas de rétablir la noblesse, vain hochet !
il rétablit les fiefs.

Histoire de la possessionET DESActions possessoiresEN DROIT FRANÇAIS.
CHAPITRE PREMIER.

Les anciens dominateurs de Rome, les farouches Gaulois,
avaient subi à leur tour le joug un moment imposé par
eux à la ville éternelle ; et leurs nombreuses peuplades, à la
suite d’une guerre acharnée, s’étaient courbées l’une après
l’autre sous l’épée victorieuse de Jules César. Longtemps
ils supportèrent avec impatience la perte de leur indépendance
 ; mais peu à peu leur férocité s’amollit, leurs moeurs
s’adoucirent ; ils sentirent mieux les bienfaits d’une civilisation
élégante et polie ; et, plus qu’aucun autre peuple
conquis peut-être, ils adoptèrent les lois, les usages et les
goûts des Romains. Aussi lorsque, environ quatre siècles
après sa réunion à l’empire, la Gaule en fut violemment
détachée, sans aucun doute, ainsi que l’a dit M. Charles
2 HISTOIRE DE LA POSSESSIONGiraud, « tous les intérêts, tous les rapports civils, toutes les
sources du droit ancien étaient changés : les relations des
personnes, l’ordre des juridictions, les principes du droit
positif, l’organisation de la propriété, les ressources de l’industrie.
Il ne restait pas plus de place pour le droit gaulois
dans les provinces romaines qu’il n’y en aurait aujourd’hui,
parmi nous, pour le droit féodal du xnf siècle 1. •L’opinion qui admet la persistance du droit gaulois, soutenue
avec force par quelques auteurs, nous semble donc
dénuée de tout fondement. En effet, il ne faut pas confondre,
ainsi que le fait observer le savant académicien que
nous venons de citer, avec la- permanence prétendue des
coutumes gauloises sous la domination romaine, le développement
du droit coutumier, qui se -manifeste postérieurement
à l’invasion germaine.La question pourrait être un instant douteuse pour l’Armorique ;
conquise plus tard, occupée moins complètement,
elle recouvra assez promptenient son indépendance, abdiquée
par une honorable adjonction a l’empire des Francs,
lorsque Clovis eut reçu le baptême. Mais l’influence romaine,
pour avoir été moins générale dans cette contrée, n’en fut
pas moins prédominante. L’ancien droit celtique était appuyé
tout entier sur le druidisme ; s’il résista aux Romains et
aux vicissitudes auxquelles l’Armorique fut en proie, quelle
place lui resta-t-il lorsque la religion chrétienne , pénétrant
au fond des forêts dont le sol était couvert, eut converti
ceux mêmes que les armes des légions n’avaient pu soumettre ?M. Ch. Giraud, Essai sur l’histoire du dr. fr. au moyen âge, t. I,
p. 56.
Quelques parties de la Gaule avaient été'occupées à des
époques très-reculées par des colonies grecques ; M. Charles
Giraud, après avoir recherché quelle a pu être l’influence
exercée par elles, se résume en disant : « Il ne reste plus
aujourd’hui d’autre trace de la civilisation hellénique sur
les côtes méridionales de la France que quelques mots
grecs conservés dans les idiomes populaires, des monnaies
rares, un petit nombre d’inscriptions et d’autres faibles
débris d’antiquité 1. »

Nous n’avons donc pas à nous préoccuper de la célèbre
et puissante colonie phocéenne établie à Marseille ; il ne
nous reste rien de ses lois originaires ; et les emprunts que
les Gaulois ont pu faire à des codes désormais perdus n’ont
pas laissé de trace dans une législation presque tout entière
elle-même tombée dans l’oubli. Ces réflexions doivent
s’appliquer sans réserve, tout au moins, à l’objet très-restreint
de nos travaux.

A la domination romaine succéda celle des Germains.
Conquis une seconde fois, à la haine qu’inspire toujours un
vainqueur, les Gaulois devaient ajouter le mépris de l’homme
civilisé pour des barbares. Mais la culture des arts, la supériorité
des lumières, la pratique des belles-lettres, lés richesses
et les raffinements du luxe ne sont rien sans la Vertu
guerrière, qui sait défendre tous ces trésors ; et les Francs,
après quelques tentatives, s’établirent d’une manière permanente,
sous la conduite de Clovis, dans les champs fertiles
de la Gaule.

On est loin d’être d’accord sur le caractère des Francs et
sur les circonstances qui accompagnèrent leur établissement
1 M. Ch. Giraud, Essai sur l’histoire du dr.fr. au moyen âge, i. I, p. 2.U HISTOIRE DE LA POSSESSIONdans les Gaules. •< Selon les systèmes absolus qui successivement
dominèrent avant ce siècle, dit M. Augustin Thierry,
la conquête fut considérée tantôt comme une délivrance de
la Gaule, dont les indigènes appelèrent à leur aide les
Franks contre les Romains, tantôt comme une cession politique
du pays faite par les empereurs romains aux rois
franks, officiers héréditaires de l’empire, tantôt comme
une extirpation violente, mais salutaire, de tout ce qu’il y
avait de romain clans les institutions, les lois et les moeurs,
et comme l’avènement d’une société et d’une constitution
nouvelles, toutes formées d’éléments germaniques1. » On
est arrivé aujourd’hui à des idées plus saines et plus vraies,
mais on est loin encore d’avoir résolu tous les problèmes
que soulèvent les conquêtes des Francs dans la Gaule.Quelques savants ont prétendu que ces barbares avaient
enlevé aux habitants des contrées par eux soumises une
partie de leurs propriétés, à l’exemple des Visigoths et des
Bourguignons. Un fait aussi considérable a laissé des traces
dans les lois de ces deux peuples ; on les cherche vainement
dans les monuments législatifs qui appartiennent aux Francs
ou dans les historiens contemporains. L’argument tiré de ce
que la loi salique place les Romains, par la différence des
compositions, dans une situation politique inférieure à celle
des vainqueurs, est loin de nous paraître concluant.Les terres immenses appartenant au fisc romain, une
partie peut-être des biens des cités, ceux des familles détruites
ou expatriées , les bénéfices des magistrats, des chefs
et des soldats romains, suffirent sans doute, dans les pre1M. Aug. Thierry, Tiéeils des temps mérovingiens. — Considérations, etc.
t. I, cli. v, p. 215.
miers moments au moins, à satisfaire l’avidité des guerriers,
en assez petit nombre, qui accompagnaient Clovis. Peut-être
aussi mirent-ils quelques bornes à leur rapacité, non par
esprit de justice, mais par crainte de pousser au désespoir
les populations, comparativement très-nombreuses, au milieu
desquelles ils étaient presque campés. Nous ne parlons
pas des violences privées, qui furent loin, sans doute, d’être
toujours réprimées, mais dont la fréquence et l’étendue né
peuvent arriver à constituer un système.

Chaque soldat, nous le croyons du moins, quoique le
fait ait été contesté, reçut sur ces terres un lot, à charge de
service militaire, mais sous la dépendance du roi, chef de
l’Etat, et dont les comtes n’étaient que les officiers.

Les Allemands, les Bavarois ,. les Visigoths, les Bourguignons
vinrent successivement se fondre dans l’empire des
Francs. A côté de ces barbares, et répandus sur tout le territoire,
vivaient les anciens habitants, confondus sous le nom
générique de Romains. Chacun de ces peuples conserva ses
lois particulières. « Ces lois, dit Montesquieu, ne furent
point attachées à un certain territoire : le Franc était jugé
par la loi des Francs, le Bourguignon par la loi des Bourguignons
, les Romains par la loi romaine ; et, bien loin
qu’on songeât à rendre uniformes les lois des peuples conquérants,
on ne pensa pas même à se faire législateur du
peuple vaincu 1. » Ce n’était pas le régime des coutumes
diverses se partageant le sol, mais bien l’empire de la personnalité
des lois dominant chaque individu, quel que fût
le lieu de sa résidence : c’est un des faits historiques les plus
connus et les mieux avérés. En ce qui concerne les Ro1
Esprit des lois, liv. XXVIII, ch. n. . '6 HISTOIRE DE LA POSSESSIONmains, la personnalité était restreinte sans doute aux seuleslois civiles *.La tribu des Francs saliens obéissait à un corps de coutumes
réunies sous le nom de loi Salique. On ignore l’époque
précise où cette loi fut rédigée. Les manuscrits parvenus
jusqu’à nous sont nombreux et tous écrits en latin ;
quelques chapitres qui existent dans les uns manquent dans
les autres, et indiquent des additions successives jusqu’à la
lex emendata, qu’on doit à Charlemagne. Mais à aucune
époque ce code barbare n’a compris toutes les coutumes
ayant force de loi qui existaient chez les Francs. Des textes
positifs appuient cette proposition 2, sur laquelle nous aurons
besoin de revenir.Un passage de ce code a paru à quelques auteurs présenter
le point de départ des actions possessoires en France.
Cette opinion, après les critiques dont elle a été l’objet, ne
peut être encore sérieusement soutenue ; elle s’appuie sur le
titre XLVII, qui est ainsi conçu :« De eo qui villani alienam occupaverit, vel si daodecim mensibus
eam ienuerit. »Ou :« De migrantibus.« 1. Si quis super alterum in villa migrare voluerit, et
aliqui de bis qui in villa consistunt eum suscipere volue« 
rint et vel unus ex ipsis extiterit, qui contràdicat, migrandi
« licentiam ibidem non habeat.« 2. Si vero contra interdictum unius vel cluorum, in ipsa1 M. Pardessus, Loi Salique, p. lili-j.* Idem, ibid. p. 416, et les autorités citées par lui.ET DES ACTIONS POSSESSOIRES. 7« villa consedere proesumpserit, tune interdictor testari illi
débet cum testibus, ut infra decem noctes inde exeat ; et
si noluerit, iterum ad ipsum cum testibus veniat, et teste« 
tur illi ut infra alias decem noctes secedat. Quod si nolue« rit,
iterum tertio placito, ut infra decem noctes exeat, de« 
nuntiet. Si vero triginta noctes impletas fuerint, et nec tune
« voluerit exire, statim illum manniat ad mallum, et testes
■« suos qui ad ipsa placita fuerant, secum prasslos habeat. Si
«  autem ipse cui lestatum est venire noluerit, et eum aîiqua
sunnisnon detenuerit, et secundum legem supradictam
testatus fuerat, tune ipse qui ei testatus est, super forluna
sua ponet, et grafionem roget, ut accédât ad locum, et
ipsum inde expellat et si ibi aliquid elaboravit, quia legem
noluit audire, amittat, et insuper MCC dinariis qui faciunt
solidos xxx culpabilis judicetur.« 3. Si vero quis alium in villam alienam migrare roga« verit,
antequam conventum fuerit, MDCCC dinariis qui fa« 
ciunt solidos XLV culpabilis judicetur.« 4. Si autem quis migraverit in villam alienam et ei ali« 
quid infra duodecim mensès, secundum legem contestatum
« non fuerit, securus ibidem consistâtsicut etalii vicini. »Fr. Pithou traduit ces mots du titre de eo qui villam, etc.
par « de complainte en cas de saisine et nouvelleté dedans
l’an ; » et il ajoute : « Ut fallantur qui D. Ludovicum regem
aut Simonem de Bucy jus istud antè nescitum, intra Fran« 
ciam proquiritasse tradunt 1. » Sur ce passage du texte : ut
accédât ad locum, il met en note : «  exécution et fournissement
de complainte sur le lieu -. »1 Baluze, l. II, p. 697.2Idem.8 HISTOIRE DE LA POSSESSIONCette opinion assez étrange de Pilhou a été adoptée de
nos jours et soutenue par Henrion de Pansey 1.MM. Pardessus 2 et Troplong 3 ont prouvé qu’elle était
dénuée de tout fondement.Sous la domination romaine, les cités possédaient des
terres : les unes consacrées au service public, les autres devant
être assimilées à des propriétés particulières et donnant
des revenus. On a mis en doute quelquefois que cet état de
choses ait continué d’exister après les invasions des Barbares
, et particulièrement dans la Gaule sous la domination
des Francs.MM. Pardessus 4 et Troplong 5 ont examiné l’un et l’autre
cette question ; ils pensent, tous les deux, qu’une partie de
ces biens, les plus fertiles peut-être, durent être confisqués
par les conquérants : mais le pays était vaste et les habitants
peu nombreux ; il est à croire qu’une assez grande étendue
de terres conserva la qualité de propriété communale, et
continua d’appartenir, même après la conquête, aux agglomérations
d’habitants que la loi Salique désigne encore sous
le nom de villa, mot qui présente toutefois un double sens. On
a considéré quelquefois ces propriétés communales comme
provenant de la libéralité de seigneurs puissants ; à notre
point de vue, ce problème historique est sans importance.Tous les habitants de la villa avaient un droit égal à la
propriété indivise de ces biens et un intérêt évident, par
suite, à ce qu’un étranger ne vînt pas, en se mêlant à eux,1Compétence des juges de paix, cli. xxxm.- Loi Salique, notes 52g et 53o.3Prescription, n° 291.1Loi Salique, p. 544 el 54.5.5Rcv. de législation, t. 1, p. 8 ; Prescription, p. k-ji et suiv.ET DES ACTIONS POSSESSOIRES. 9augmenter le nombre des copartageants. Le principe de la
garantie collective, si l’organisation des centenes, ainsi que
cela semble probable, remonte jusqu’à cette époque reculée
, pouvant faire peser sur la communauté la responsabilité
des méfaits de l’étranger, était une raison nouvelle pour
donner à chacun de ses membres le droit de le repousser.Ce droit légitime avait besoin d’une sanction, le chapitre
XLVII a pour but de la créer.Le consentement de tous devait suffire, toutefois, pour
faire adopter un nouveau venu ; on put admettre que le silence
pendant un espace de temps déterminé, serait considéré
comme un assentiment tacite : lorsque douze mois sont
écoulés sans aucune réclamation, la loi décide que l’émigrant
vivra tranquille désormais et sera assimilé aux anciens
habitants. Si la disposition eût été écrite pour protéger la
propriété privée, le consentement du propriétaire seul eût
suffi ; celui de tous les autres n’eût pu le suppléer.Un examen superficiel suffit donc pour démontrer que
rien dans ce texte n’a trait au droit de possession. Ou l’étranger
deviendra propriétaire assimilé en tout aux habitants
ses voisins , ibidem consistât sicut et alii vicini ; ou il sera
simple détenteur, non-seulement sans droit d’aucune espèce,
mais passible d’une peine et chassé, sans qu’on lui tienne
même compte des travaux d’amélioration qu’il a faits.Tout en soutenant l’opinion que nous croyons devoir
adopter, M. Pardessus fait observer que le chapitre ix du
3e capitulaire de 8x9 pourrait être invoqué contre lui:
« Mais je crois, ajoute-t-il, que le souvenir des usages constatés
par la loi Salique était effacé 1. »:Loi Salique, note 53o, p. 3go.10 HISTOIRE DE LA POSSESSIONCe texte est ainsi conçu : « In quacumque die invasor illa« 
ruiii reruin interpellatus fuerit, aut easdem res quasrenti
« reddat ; aut eas si potest, juxta legem, se defendendo, sibi
vendicet]. » L’observation de M. Pardessus est juste, sans
doute ; on peut croire encore que la disposition de la loi
Salique, mal interprétée ou étendue hors de ses termes,
donnant lieu à des abus, il fut peut-être nécessaire d’y porter
remède ; mais, quant à nous, la seule conséquence que
nous ayons à tirer de ce texte, et elle y est clairement indiquée,
c’est que l’action possessoire était encore , à l’époque
où il fut écrit, complètement ignorée.On peut rattacher la disposition du titre XLVII de la loi
Salique à d’autres lois du moyen âge. A une époque beaucoup
plus rapprochée de nous, lorsque des chartes furent
données aux communes, quelques-unes déterminèrent les
conditions nécessaires pour acquérir le droit de bourgeoisie
 ; le séjour d’un an sans contradiction fut établi comme
règle.Ainsi, dans les Coutumes de Lorris , on lit, art. iv : « Et
quicumque in parrochia Lorriaci anno et die manserit,
nullo clamore eum sequente, neque per nos, siveper pre« 
positum rectitudinem prohibuerit ; deinceps liber et quie« 
tus permaneat -. »Ces coutumes, successivement confirmées par Louis VI
et Louis VII, passaient pour les plus anciennes du royaume :
dans le procès-verbal de leur rédaction officielle, en i53i,
elles sont qualifiées plus anciennes, fameuses et renommées
coutumes qu’aucunes autres de France.1 3' cap. cle Si 9. De inlerpr. legis Salicoe, cb. IX. D. Bouquet, t. V) ,p. 422.2Ordonnances, t. IX, p. 200.
Des lettres de Louis VII, de n53, accordant des coutumes
aux habitants de Seaus en Gâtinais, portent également
, art. 9 : « Quicumque vero in villam venientes per
annum et diem ibi in pace manserint, nec per regem, nec
per proepositum, nec per monachum, justiciam vetuerint ;
ah omni jugo servitutis deinceps liberi eruntx. »

On lit des dispositions analogues dans les privilèges de la
Chapelle-la-Reine, accordés par Philippe-Auguste en 11862,
et dans la charte de là ville de Sens, donnée par le même
roi en 11893.

Nous ne pousserons pas plus loin ces recherches ; la trace
des anciens principes germaniques, qui résulte de la conformité
de ces règles avec les textes de la loi Salique, apparaît
clairement dans tous ces documents ; mais on ne peut
confondre dépareilles règles ni avec celles de la complainte,
ni avec celles de la prescription.

La loi Salique est le droit germanique presque pur ; en la
prenant pour point de départ, notre travail doit être complet
et la marche en deviendra plus nette et plus claire ;
nous ne pouvons pas oublier, en outre , que cette loi était
celle du peuple dominateur et des souverains.

Les codes des Bourguignons et des Goths ne représentent,
au contraire, qu’une époque de transition, et ont fait
déjà de nombreux emprunts au droit romain. A aucun moment’ils
n’ont pu être considérés comme droit commun de
la France.

Quelles qu’aient été les modifications que les usages
comme les moeurs des Francs aient subies par suite de leur
1Ordonnances t. IX, p. 199,2Ibid. t. IX , p. 20g,3Ibid. t. IX, p. 262.12 HISTOIRE DE LA POSSESSIONétablissement dans les Gaules, le contact plus immédiat
avec la civilisation romaine n’amena de longtemps dans
les transactions l’emploi forcé de l’écriture. La dernière
rédaction de la loi Salique, faite sous le règne de Charlemagne,
ne contient pas une seule disposition qui laisse
supposer en aucune circonstance la nécessité d’un écrit
dans les transactions privées. A une époque assez avancée,
les jugements eux-mêmes pouvaient n’être pas constatés par
des titres authentiques, carie chapitre x du capitulaire de
8o3 semble s’en remettre à la preuve testimoniale pour
prouver leur existence si elle est contestée 1. Mais il était impossible
cependant que les Francs vécussent longtemps
mêlés aux Romains sans connaître au moins les preuves
écrites et en apprécier l’utilité dans une certaine mesure. Il
reste à bien juger le degré d’importance qu’ils y attachèrent
à différentes époques, et à se rappeler qu’à côté des Francs,
les Gaulois avaient conservé leurs moeurs, leurs coutumes et
leurs traditions, etcontinuaientà êtrerégis parla loiromaine.
Les actes écrits usités chez les Francs purent recevoir
tout d’abord la division sous laquelle nous les rangeons de
nos jours : ils étaient authentiques ou privés 2 ; mais faisons
observer tout de suite que l’authenticité n’appartenait qu’aux
seuls acles émanés de l’autorité publique 3, et que la valeur
des autres était insignifiante.1 « Si quis causaxn judicatam repelere prasumpserit in ruallo, ibique
testibus convictus fuerit, aut quindecim solidos componat, aut quinde« cim
ictus ab scabioeis, qui causam priusjudicaverunt, aecipiat. » (Cap.
de 8o3, X. Baluze, t. I, p. 387.) - M. Pardessus, Loi Salique, p. 635.3 Formules 1 à 7, 22, a3 de t’App. de Marculfc ; 6 de Bignon ; 10, 11,
2/1, 28, 29, 3o, 5s de Mabiîion. Loi Salique, fit. xxvm et xi.vm.
On trouve dans les Diplomata deux pièces dont le but
unique semble avoir été de viser et de rendre authentiques,
par l’autorité du plaid, des actes de vente antérieurement
consentis 1. Les textes qui nous restent de cette époque reculée
établissent que depareils titres étaient produits en justice
et y jouaient le rôle qui leur a appartenu dans tous les
pays civilisés. Ce qui prouve la créance qu’on y avait, c’est
qu’on en créait de faux 2. En présence d’un acte de cette nature,
l’adversaire n’avait, comme de nos jours, pour moyen
de défense, que de s’inscrire en faux : fais are chartam. C’était
à lui à faire la preuve.

II n’existait ni archives ni greffes où l’on conservât la minute
des chartes ou des actes judiciaires ; l’original même
était remis à la partie intéressée. Aussi ne peut-on s’étonner
que les actes faux fussent en grand nombre, et Montesquieu
rapporte à cet abus, si ce n’est la création, la grande extension,
au moins, du combat judiciaire 3.

La loi, avons-nous dit, n’obligeait pas à rédiger par écrit
les conventions entre particuliers, qui forment la classe
nombreuse des actes privés. Celte forme était inutile pour
obliger les parties et ne dispensait pas de la preuve par témoins
pour constater l’existence du contrat ; une formule de
Marculfe le prouve, tout en montrant qu’il était du nombre
de ceux qui protestaient contre la loiA. Les scribes qui rédigeaient
les actes que les particuliers jugeaient à propos de
1 Plaid de Childebert III, 709 ; Diplom. 1" éd., CCLXVIf, p. 382 ;
Thierry, IV, 726 ; CCCXXII, p. 34-72Voy. leplaiddeCblotairelII, &63 ;Dipl. i"éd. CLVII,p. 2/1S.3Esprit des lois, liv. XXVIII, cb. xvm.4 « Ratio et consuetudo exposcil ut inter emplorem et yenditorem
scriptura confirmel. » (Formule i4 de l’App. de Marculfe.) 14 HISTOIRE DE LA POSSESSIONpasser entre eux, ne pouvaient leur imprimer aucun caractère
authentique, et il n’existait aucun officier public auquel
les particuliers pussent s’adresser à leur défaut : ni les référendaires
de la chancellerie royale, ni les greffiers , qui, dès
les temps les plus reculés, ont été attachés aux mais présidés
par les comtes, n’auraient pu leur prêter leur ministère.La preuve orale en matière civile était donc admise sans
aucune restriction chez les Francs. Les lois barbares ne sont
pas très-explicites sur les formes suivies pour les témoignages,
pour le nombre des témoins exigé, pour les incapacités
, pour les récusations. Un plaid de Thierry III, relatif à
une revendication, exige l’affirmation de six témoins 1 ; un
autre, de Childebert HI, l’affirmation de douze 2. Les Capitulaires,
plus tard, s’occupèrent à différentes reprises de ce
sujet, sans qu’il soit possible d’en déduire une règle fixe ;
mais le principe n’est pas contesté.A côté de la preuve testimoniale existait celle par conjurateurs,
qu’il ne faut pas confondre avec la première : les
conjurateurs n’étaient pas interrogés sur le fait même objet
du procès, mais sur la moralité du plaideur. Cette preuve
était principalement usitée en matière criminelle. M. Pardessus
pense toutefois que l’emploi en était autorisé également
en matière civile 3.Avec de pareils usages, il peut sembler étrange que, dès
les temps de la première race, presque tous les contrats
pratiqués de nos jours fussent déjà connus parmi les
Francs. On voit par les documents elles formules parvenus1Diplom. 1" éd. p. 290.- Ibid. p. 328.3 M. Pardessus, Loi Salique, p. 631.
jusqu’à nous, qu’ils employaient les donations 1 ; les institutions
d’héritiers et les testaments 2 ; les conventions matrimoniales
et les conventions de dot 3 ; les échanges 4 ; le prêt
avec ses divers modes 5 ; le gage ou nantissement et le séquestre
6 ; le cautionnement 7 ; les partages 8 ; les transactions,
si communes en matière criminelle, et dont il est inutile de
rapporter les preuves ; enfin, les ventes.

Les ventes durent être fréquentes dans les Gaules à partir
de la conquête ; en effet, tous les Francs, compagnons de
Clovis, reçurent une certaine étendue de terre et les Capitulaires
prouvent qu’au vme siècle, un grand nombre
d’entre eux déjà devaient être rangés parmi les prolétaires :
proprium non habent disent-les textes. Nous ne trouvons
toutefois dans les diplômes de la première race que quatre
actes de vente 9, tous consentis à des monastères ou aux
abbés qui les représentent ; la rédaction n’en est pas uniforme.
On doit croire que l’usage des actes pour constater
1Diplomata, 2° éd. 1.1, p. i34, i46, i48, 227 ; 1" éd. p. 137, 33i,
348, etc. Les donations sont les actes qu’on trouve en plus grand nombre.2Ibid. 1" éd. p. 3i3, 361 , 451. Formule i5 du livre II de Marculfe.3 Formule 37 de l’App. de Marculfe ; i4 de Sirmond ; 5 deBignon ;
34 de Mabilion.4Diplomala, 1" éd. p. 237, 325. Formule 24 du livre II deMarculfe.5Loi Salique, tit. LII et LIV. Formule 59 de Mabilion ; 36 de l’App.
de Marculfe.6 Formule 5o de l’App. de Marculfe ; 18 de Sirmond ; 12 de Mabilion ;
Loi Sal que, tit. xxxix et XLIX.' Diplomata, 1" éd. p. 328, 433. Formules 18, 25 et 27 du livre II
de Marculfe.sDiplomata, 1" éd. p. 136 ; 2' éd. t. I, p. 129. Formule i4 du
livre II de Marculfe.' Diplomata, 1™ éd. p. 289, 36g, 38o, A60.16 HISTOIRE DE LA POSSESSIONles ventes, était peu fréquent, surtout en dehors des ecclésiastiques,
qui cherchèrent, autant que cela était en eux, à
conserver les formes romaines.La société franque présentait donc après la conquête ce
spectacle bizarre d’un peuple où étaient usités tous les
contrats connus chez les B.omains à leur plus haut point
de civilisation, et aujourd’hui même, parmi nous ; où les
principes sur lesquels se fonde une propriété régulière
étaient admis ; où les’ liens de famille et les degrés de parenté,
en ce qui concerne la transmission des biens, étaient protégés
par les lois, sans qu’on eût placé, à côté de ces institutions,
les formes protectrices qui semblent en être la garantie nécessaire.Cet état de choses subsista longtemps malgré ses vices ;
ce fut bien plus tard, dit Montesquieu, que : « on établit
des registres publics dans lesquels la plupart des faits se
trouvaient prouvés, la noblesse, l’âge, la légitimité, le mariage.
L’écriture est un témoin qui peut être difficilement
corrompu. On fit rédiger par écrit les coutumes. Tout cela
était bien plus raisonnable ; il est plus aisé d’aller chercher
dans les registres de baptême si Pierre est fils de Paul, que
d’aller prouver ce fait par une longue enquête 1. »Il ne pouvait exister qu’un seul remède aux inconvénients
résultant d’une pareille législation ; c’était une courte prescription
, telle qu’on la trouvera chez tous les peuples encore
barbares, venant promptentent consolider et rendre désormais
inattaquables des conventions et des faits dont la trace
était si fugitive. La loi Salique ne contient sur celte matière
que la disposition du litre xxvn que nous avons rapportée ; il1Esprit des lois, ) iv. XXVIII, tit. XLIV.
statue pour un cas tout particulier, qui eût eu besoin sans
doute d’une disposition expresse, lors même que des dispositions
générales eussent existé. Dans les autres monuments
du droit mérovingien, nous trouvons la prescription mentionnée
à diverses reprises ; mais ils sont loin d’établir, sur
les conditions nécessaires à son accomplissement, des règles
uniformes.

Clotaire exige la possession de trente ans, intercedente
justo possessionis iniiio 1 ; le Decretum de Childebert, celle de
dix ans entre personnes habitant la même circonscription
judiciaire ; il prolonge le délai jusqu’à vingt ans pour les
orphelins, tout en mentionnant, en outre, la prescription
trentenaire 2. Un diplôme de 680 3 et les formules de Marculfe
parlent de trente et un ans 4 ; les formules de Sirmond,
de trente ans seulement sans condition 5.

Il existerait entre ces divers documents l’accord dont
ils sont si complètement dépourvus, que nous n’y verrions
pas encore la preuve d’une règle précise, suivie d’une manière
constante et régulière, la multiplicité des lois sur un
même objet pendant l’époque mérovingienne étant loin
d’être un indice que les dispositions en soient bien exécutées ;
mais nous avons à examiner une question plus féconde en
résultats. Ces dispositions diverses, quelle que soit leur valeur,
ont-elles été écrites pour les Barbares, ou bien pour les
1Constitutio generalis ; Baluze, 1.1, p. 7 ; D. Bouquet, t. IV, p. 115 ;
Diplomata, 2e éd. t. I, p. 120.2Decretum Child. ; Baluze, t. I, p. 17 ; D. Bouquet, t. IV, p. 111 ;
Diplomata, 2' éd. t. I, p. 171.3 D. Bouquet, t. IV, p. 65g.4 Formule 33 de l’Appendice de Marculfe.5 Formule 4o de Sirmond.18 HISTOIRE DE LA POSSESSIONhommes vivant sous cette loi romaine, dont, à quelques
égards, elles rappellent les principes ?Clotaire s’exprime ainsi : « Quicquid ecclesia, clerici, vel
provinciales nostri, intercedente tamenjusto possessionis
initio, per triginta annos, inconcusso jure, possédasse pro« 
bantur, in eorum ditioneres possessapermaneat: necactio
« tantis asvi spatiis sepulta , ulterius contra legum ordinem
sub aliqua repetilione consurgat, possessione in possessoris
jure sine duhio permanente 1. »La disposition n’est applicable qu’à l’église, aux clercs,
qui suivaient la loi romaine, et aux hommes désignés sous
le nom de Provinciales, mot que Savigny 2 et M. Troplong 3
traduisent sans hésiter par Romains ; c’est aussi le sens que
lui donne Ducange 4.La disposition du Decretum Childeberti 5 doit être également
regardée comme particulière aux Romains 6.On peut conjecturer que le diplôme de 680, relatif à
une contestation élevée entre Acchildis, fille de Bertana, et
Amalgarius, s’applique à des individus vivant sous la loi
romaine ou Provinciales : là, toutefois, comme dans la for1Constii. gen. ; ut supra, art. i3.'' Savigny (Hist. du dr. rom. t. II, p. 78) fait observer, en parlant de
cette constitution, que « cette condition [intercedente tamen justo possessionis
initio)  n’était pas exigée pour la prescription de trente ans, mais pour
l’usucapion et la longi temporis prescriptio. s Savigny s’étonne de celte addition
faite aux règles posées parle droit romain ; M. Troplong pense
qu’elle est le résultat de l’ignorance plutôt que d’un dessein prémédité ;
nous pensons qu’elle doit être attribuée à l’influence de l’Église.3 M. Troplong, Prescription, t. I, n° 21.4 Glossarium, v° Provincialis.5Decretum ; ut supra, art. 3.6Diplomata, 2' éd. 1.1, p. 171. Noie 3 de M. Pardessus.
mule de Marculfe, la possession nécessaire pour prescrire,
ainsi que nous l’avons dit, est fixée à trente et un ans :
« Ipse Amalgarius, dit le texte, taliter dédit in respunsis,

« eô quod ipsa terra de annis triginta et uno semper

« tenuerant et possiderant 1. »

Dans la formule de Marculfe, on lit:« Ego terram suam….
per fortiam nunquam proprisi aut pervasi ; sed de ista parte
triginta et uno anno ferè amplius semper exinde fui ves« 
titus 2. »

La formule de Sirmond, enfin, plus explicite dans ses
termes, contient une mention décisive : « taliter debeat con« jurare
quod ipsam heredilatem, quam ipse homo contra
« ipsum repetebat per annos xxx inter ipsum et memoratos
<• parentes suos, qui ipsam hereditatem morientes ei dere« 
liquerant, semper ipsam tenuissent et per ipsos annos xxx
« secundum legem plus sit ipsa hereditas ei habendi débita
quam ipsi homini reddendi ; » et plus haut : « …. De an« 
nis xxx inter ipsum et parentes suos, qui ipsam [heredita« tem]
ei dereliquerunt, ipsam tenuisset et secundum legem
« ei sit débita 3. »

La prescription trentenaire est invoquée dans Sirmond
secundum legem ; on ne trouve pas dans ces passages, comme
dans quelques autres que l’on pourrait citer, legem romanam
explicitement écrit 4 ; mais la loi invoquée à plusieurs reprises
ne peut être la loi barbare : c’est la règle inscrite au
code théodosîeii publié dans les Gaules sous Vàlentinien.
1Diplomata, j™ éd. CXCV, p. 290.2 Formule 33 ; ut supra.3 Formule 4o ; ut supra.4 Sirmond ; formule 32 et autres.20 HISTOIRE DE LA POSSESSIONCe code était obligatoire pour les seuls individus soumis, à
la loi romaine. Cette interprétation donnée au mot legem
employé par Sirmond n’a jamais été contestée.Sans nous occuper des peuples qui habitaient au sud de
la Loire et des lois qui les régissaient, nous trouvons encore
parmi la population franque répandue au nord de ce fleuve
une distinction à faire entre les Francs orientaux ou Neustriens,
appartenant à la confédération des Saliens, et les
Francs occidentaux ou Austrasiens, qui formaient la confédération
des Ripuaires. Clovis chercha, sans y parvenir,
à fondre entièrement ces deux fractions d’un même peuple,
chez lesquelles on trouvait les mêmes moeurs et, à bien peu
de chose près, les mêmes lois. Les deux nationalités restèrent
distinctes et souvent même hostiles pendant la période
mérovingienne ; l’avènement de la seconde race, qui
appartenait aux Ripuaires, et à laquelle se soumirent les
Francs orientaux, opéra enfin la fusion entre les deux peuples
au commencement du vme siècle, et cette ancienne distinction
s’effaça bientôt tout à fait.Ce changement de dynastie fut à peine une révolution
politique, mais à coup sûr cet événement n’a rien de ce qui
constitue une révolution sociale : les lois civiles restèrent ce
qu’elles étaient. Si elles avaient dû éprouver de ce fait quelques
modifications, c’eût été par un retour aux principes
du droit germanique pur ; en effet, cette fraction des Francs
qui devenait dominatrice, était restée en contact bien plus
immédiat avec son ancienne patrie ; et plus nombreux, formant
une masse plus compacte parmi les Romains, ils
s’étaient laissé bien moins pénétrer par leurs moeurs , leurs
usages et leurs lois.Les règles que nous avons rappelées ne furent donc point
ET DES ACTIONS P0SSESS01RES. 21

modifiées par les Capitulaires : quelques-uns se sont occupés
de la prescription ; mais ils sont pour nous sans intérêt.
Ainsi, le chapitre xvn d’un capitulaire de 801, mentionnant
la prescription trentenaire, est purement ecclésiastique 1 ;
D. Bouquet a dû l’omettre dans sa collection. Nous ne nous
arrêterons pas davantage à un autre document attribué à
Louis le Débonnaire, également omis avec intention par
D. Bouquet, et que Baluze n’a inséré que précédé d’un
avertissement et par excès de scrupule 2 : celui-ci au reste est
un simple extrait littéralement copié dans la loi des Bourguignons
3. La loi des Visigoths avait également adopté la
1 Baluze, t. I, p. 537 ; Sirmond, Conc. Gallioe, t. II, p. 24g ; Cap.
Episc. 801, cb. xvii : « Ut qui possessionem Ecclesiae vel parochiam
per triginta annos sine alicujus interpellatione tènuerit, jure perpetuo
possideat. Si verb indè crebrb repetitum fuerit, fiât diligens inquisilio.
Etsieumqui repetit, juste quoerere potuerit, adhibitis veracibus et
nobilibus testibus, quod repetit confirmando vindicet. » Aux termes de
ces capitulaires ecclésiastiques, les barbares eux-mêmes ne purent se
défendre, mais contre l’Eglise seule, que par la prescription trentenaire,
et encore avec la condition de bonne foi, ainsi que les ecclésiastiques
étaient parvenus à le faire décréter par la Const. yen. On sait que cette
prescription fut plus tard prolongée jusqu’à cent ans : ces règles constituaient
des privilèges en faveur de l’Eglise.2 Baluze, t. I, p. 673.3 La lex Burgundiorum a un titre spécial intitulé : De prescriptione temporam ;
c’est le LXXIX", où l’on établit, mais comme cbose nouvelle, preesentiplaçait
lege constilui, la prescription de trente ans. Ce délai remplaçait
celui de quinze années précédemment en vigueur : « 2. Si quis verù
terram ab altero violenter dixerit et convicerit fuisse sublatam prius« 
quam xxx annorum numerus compleatur, rès quam constiterit occupa« 
lam et requiri poterit et repetenlis partibus reformari. 3. Ceterum si
« impletis xxx annis terra, a quocumque etiam pervasa fuisse dicatur,
non fuerit restiluta, nibil silii reddendum cognoscat. » Et le texte ajoute22 HISTOIRE DE LA POSSESSIONprescription trentenaire 1 : c’est à cette circonstance qu’il
faut rattacher le capitulaire de 8i3, rendu par Charlemagne,
pour la protection des Espagnols fugitifs 2 et qui ne
peut être cité lorsqu’on s’occupe du droit des Francs.Les documents de la seconde race, confusément cités
dans bien des occasions, sans qu’on cherchât à les expliquer
, n’apportent à la question aucune lumière nouvelle ; il
ne peut exister de doute que le droit canonique n’ait adopté
les longues prescriptions, dont il rendit seulement les règles
plus sévères ; et nous avons dit que nous ne nous occuperions
pas des législations plus ou moins rapprochées de la
loi romaine, telles que celles des Bourguignons et des Visigoths,
qui ne constituent pour nous que des exceptions: à
nos yeux, le droit commun, c’est le droit germanique pur,
dont la loi Salique est l’expression.Quant aux dispositions des monuments juridiques des premiers
siècles de la monarchie, elles sembleraient en contradiction
avec cette règle, que la prescription d’un an et un
jour aurait été en vigueur chez les Francs, si l’on ne prenait
soin de bien définir la portée des édits mérovingiens. Selon
nous, ils doivent être entendus en ce sens, que les prescriptions
de dix , de vingt et de trente ans, empruntées à la
loi romaine , étaient exclusivement applicables à l’Église et
au peuple vaincu : cette distinction explique une contradiction
apparente.Le principe de la personnalité des lois aurait dû rendreplus bas : « Quia satis unicuique ad requirendum et.recipiendum quod
ei debitum fuerit, supra scriptus aunorum numerus constat posse suf« 
ficere. »1 Liv. X, tit. ri, §4.2 Baluze, t. I, p. 4gg.
inutile pour les Romains l’établissement de règles déjà
écrites dans leur législation. Mais il est aisé de répondre
que ce principe protecteur était sans doute violé souvent à
leur égard ; on peut en voir une preuve dans le soin pris par
Clotaire de le rappeler : « inter Romanos, dit-il, negotia
causarum romanis legibus prascipimus terminari 1. » Une
disposition législative était nécessaire, dans tous les cas,
puisque les règles de la loi romaine étaient modifiées. Enfin,
l’on peut ajouter qu’aucune disposition correspondante sur
cette matière n’existant dans la loi écrite des Francs, les
vaincus n’auraient peut-être pu se prévaloir, en cette occasion
, de leur droit particulier.

On ne saurait admettre que les Romains aient pu se
défendre en invoquant la prescription, et que le même
avantage n’appartînt pas aux Barbares : leur condition était
en toute circonstance, non-seulement aussi bonne, mais
préférable à celle du peuple vaincu. Pour la prescription ,
comme en toute matière, ils devaient être régis par leurs
lois ou leurs coutumes. Les lois sont muettes ; on suivait
donc une coutume, et Ton ne pourra s’étonner qu’elle leur
assurât un avantage sur les Romains.

Les lois barbares n’affichent nullement la prétention
d’être complètes ; la loi Salique particulièrement prouve par
son texte même qu’il existait des usages ayant force de loi,
qui n’avaient pas trouvé place dans ce code : la prescription
était du nombre. L’embarras ne pourrait commencer que
pour en déterminer les conditions précises, en l’absence
de tout document écrit.

Les peuples barbares n’ont pu adopter les longues pres1
Const. gr.n. art. 4 , ut supra.24 HISTOIRE DE LA POSSESSIONcriplions, qui ne s’établirent à Rome même qu’à des époques
fort avancées ; de nombreux documents, venant à l’appui
d’hypothèses qui, par elles-mêmes, ont un grand degré
de vraisemblance, permettront de croire que le délai pour
prescrire a été fixé chez les Francs à un an et un jour.La simple occupation, n’entraînant après elle aucune
idée de propriété permanente, était encore le droit commun
des Germains, quand Tacite écrivit son ouvrage : son témoignage
et celui de César ne permettent pas de douter
que les terres chez eux ne changeassent de possesseur chaque
année.L’occupation temporaire donnait à celui qui détenait le
sol la jouissance exclusive de ses produits ; mais, l’année
expirée, ses droits disparaissaient : la terre retombait dans
la communauté. L’intervention des magistrats prévenait
les inconvénients les plus graves qui auraient pu résulter
d’un pareil état de choses.Vivant presque uniquement de laitage ou de viande, la
chasse et le pâturage, dans une contrée où la population
était fort disséminée, suffisaient aux besoins des habitants.Lorsque les Germains, plus civilisés , commencèrent à se
livrer aux travaux de l’agriculture par eux-mêmes ou par
leurs esclaves , au lieu de cette communauté qui avait existé
jusqu’alors, ils durent adopter le principe de la propriété
immobilière. Ce changement ne fut pas sans doute brusque,
général, sans transition.Entre l’époque où écrivait Tacite et celle où fut rédigée
la loi Salique , qui suppose admise l’idée de propriété territoriale
, un long espace de temps s’est écoulé, sur lequel
nous avons bien peu de documents. Nous savons toutefois
qu’avant la conquête des Gaules, les empereurs avaient con-
cédé à des corps de Germains de vastes étendues de terres
de ce côté du Rhin, sous la condition de défendre la frontière
contre les incursions d’autres. Barbares. Bien avant la
bataille de Soissons , les Francs avaient fait des conquêtes
dans la Gaule : s’il est difficile de voir dans l’envahissement
des plaines de l’Artois, sous la conduite de Clodion, la fondation
proprement dite de la monarchie franque, il n’est fias
permis toutefois de passer un pareil fait sous silence. Grâce
aux concessions des empereurs ou par la force des armes,
les Germains avaient donc formé, bien avant Clovis, des
établissements permanents dans les Gaules.

Sur ces nouvelles terres", les Germains continuèrent-ils à
suivre les usages qui les avaient régis dans leur ancienne
patrie ? Nous l’ignorons ; mais il vint un moment, cela est
certain, où l’idée de la propriété territoriale fit son apparition
au sein de cette société nouvelle. Dans les premiers
temps, ceux de transition, elle ne dut pas se présenter à
tous ni bien nette, ni bien claire ; quelquefois il resta douteux
, sans doute, si le possesseur d’une terre la détenait au
seul titre qui pendant longtemps eût été connu des Germains,
ou s’il prétendait se l’approprier, en faire son domaine
exclusif et permanent. La marche la plus naturelle
dut être de voir un signe d’appropriation dans la possession
d’une terre vacante continuée aU delà d’une année, terme
fatal de l’ancienne détention.

Lorsque le propriétaire put invoquer un motif légitime
pour appuyer sa prétention, les magistrats durent interposer
leur autorité et protéger l’institution nouvelle , comme
ils avaient protégé de tout temps la possession précaire
résultant d’un partage annuel.

Les Barbares, une fois familiarisés avec les transactions
26 HISTOIRE DE LA POSSESSIONciviles , connurent aussi sans doute d’autres titres que l’occupation
pour obtenir la propriété ; mais la possession seule
constitua un droit et dispensa d’en alléguer d’autres lorsque,
ainsi que le dit la loi Salique, infra duodecim menses,
secundum legem conteslalum non fuerit.Nous ne pensons pas mettre en avant une hypothèse ni
bien neuve, ni bien hardie, en disant que la possession
d’une terre continuée pendant un certain temps futregardée
par la loi, ou par la coutume qui en tenait lieu, comme le
fondement de la propriété. Une simple prise de possession
peut suffire parfois , dans des circonstances données, pour
fonder un droit aux yeux de la loi ; quelque chose de plus
fut nécessaire chez les Germains, parce que, depuis un
temps immémorial, la possession, même continuéependant
une année entière, connue et protégée, n’entraînait pas
après elle une présomption de propriété. Il fallut donc un
autre signe pour indiquer le nouvel esprit du possesseur:
on le trouva dans l’occupation prolongée au delà de l’année
fatale. C’est pour exprimer cette idée que la coutume introduisit
le délai d’an an et un jour: ce fut sans doute un
symbole plutôt qu’une loi rigoureuse.Si nous manquons d’un texte précis à l’appui de cette
proposition , nous en avons un grand nombre qui nous
montrent ce délai appliqué dans toute circonstance : Ducange
en cite plusieurs exemples 1. Les lois lombardes portaient
: « Res in bannùru missa si per anni et unius diei
spatium illam esse permiserit possessor ad fiscum devolvi« 
tur 2. »1 Ducange, v° Annus et dics.2Lcx Long. îib. II, tit. XLIII , S 3.
Estienne Pasquier, cherchant, sans pouvoir les trouver 1,
l’origine et la cause de ce délai qu’il voyait -appliqué partout
au moyen âge, cite aussi, pour établir son antiquité, un capitulaire
de Charlemagne relatif au contumax : « Cujusquam
hominis proprietas ob crimen quid idem habet commis« 
sum in bannum fuerit missa ; etille, re cognita, ne justi« tiam
faciat venire distulerit, annumque et diem in eo
« banno, illam esse permiserit, ulterius eam non acquirat,
sed ipsa fisco nostro societur. » Le même délai est fixé
dans les lois de Pépin, roi d’Italie : « De rébus forfactis
quse per diversos comitatus sunt, volumus ut ad palatium
pertineant transacto anno et die. »

Lothaire l’applique à la vente : « De bis qui proprietates
hahent et spontanea voluntate alicui d élégant et postea
fraudulenter ah aliquo alio ignorante pretium de eisdem
rébus venundatis accipiunt et is cui ipsas res prius traditoe
fuerint, cognito negotio, anno integro, silens non contra« dixerit,
sed propter illusionem tacens fuerit ut emptoreni
« illudere possit, si intra patriam per anni spatium, ut
dictumest, tacens fuerit prior tradilio nihil ei vaîeat 2. »

Charlemagne, en revisant la loi Salique, laissa subsister
la prescription écrite dans le titre XLVII. Elle passa, ainsi
que nous l’avons vu, dans les privilèges des communes
pour l’obtention du droit de bourgeoisie.

Dans les anciennes lois d’Ecosse, on lit : De terra tenta
in pace per annum et diem : « Quicumque tenuerit terras in
pace per unum annum et unum diem et sine calumniâ
quam fideliter émit per testimonium duodecim vicino1
Recherches sur la. France, liv. IV, ch. xxxn.2Cap. imp. cap. ) 7 ; Baluze, t. II, p. 335.28 HISTOIRE DE LA POSSESSION« rum suorum : si quis eam calumniaverit post annum et
diem. … et ipse infrà praidictum terminum, clameum
indè non moverit super hoc, nunquam audietur l. »La trace de dispositions analogues se trouve dans les
plus vieux établissements de Normandie : « Se aucuns a estédarnpnez à mort par jugement por son mesfet et sesmesons sont arses es si arbre détruit, et sa terre est
tenue en la main le roi 1 an et 1 jor ; et d’ilec en avant la
terre est randue au segneur del lieu et si oir en sont
déshérité, si que il ne pueent recovrer feritage ne par don
de segnor, ne par eschange, ne par marchié, ne par autre
manière 2. »Ce même délai est appliqué dans les circonstances les
plus diverses : « Si li homicides, dit le document que nous
venons de citer, puet aquerre la pès as amis a cels que il a
ocis , ce ne vaut rienz, se il n’a la pès le Duc ; et se il a pès
d’une part et d’autre, il ait les lettres le Duc, en que sa pès
soit contenue et les port scellées à son col 1 an et 1 jor 3. « Au moyen âge, l’an et jour est partout. Le retrait lignager
ne peut plus être exercé après un an et un jour ; on ne peut
revenir sur un partage fait entre cohéritiers si ce délai est
écoulé ; lorsque l’acheteur est resté en saisine l’an et jour,
le vendeur ne peut plus lui réclamer le prix de la vente.
Nous ne continuerons pas une énumération que nous pourrions
rendre plus longue, mais compléter avec peine ; toutes
les prescriptions particulières et exceptionnelles compatibles
avec les principes du droit féodal étaient d’un an et un1Leges et consuettidines Burgorum, édita ; p. D. David regem Scoùa ;.
. â Etablissements et coutumes, assises et arrêts de l’Échiquier de Normandie,
etc. ; des Darnpnez et des Fors-baniz, p. 77.3Ibidem, ibidem ; DesFintis, p. 27.
jour, sans qu’on puisse assigner à cette règle d’autre origine
que le souvenir des anciennes coutumes germaniques.

L’antagonisme qui existait entre les lois romaines et les
lois germaniques est résumé et se trouve clairement indiqué
dans un document d’une date bien postérieure à la loi Salique,
mais qui n’en jette pas moins une vive lumière sur la
question qui nous occupe : « Il convient, disent les anciens
usages d’Artois, à quiconques a got de hirelage par longhe
tenure, qu’il l’ait tenu par le coustame d’aucun lieu en Artois
an et jour tant seulement ; et par droit escrit, dix ans
entre les présens et vingt ans entre les absens 1. »

Cette prescription d’an et jour existait déjà peut-être
dans le droit celtique.

Les habitants de la Grande-Bretagne appartenaient à
l’ancienne famille des Kymris d’origine celtique. Lorsque
commencèrent les irruptions des Barbares, qui désolèrent
cette île comme les autres parties de l’empire, mais plus
cruellement encore peut-être, les Bretons, abandonnés les
premiers par les faibles successeurs des Césars, ne purent
opposer qu’une résistance impuissante. Un grand nombre
émigra dans l’Armorique ; quelques autres débris de ce peuple
se retirèrent dans les pays de Galles et de Cornouailles.

Les Bretons de l’Armorique se rendirent indépendants
des Romainsr eurent leurs souverains particuliers ; et quand
ils consentirent à reconnaître la suprématie du roi des
Francs, ils n’en restèrent pas moins distincts de la race germaine ;
mais le plus ancien document que nous ayons sur
les lois de ces peuples ne remonte qu’à i33o: il serait
imprudent d’y chercher des traces de droit celtique.
1Ane. usages d’Artois, tit, xxvi, n° 5.30 HISTOIRE DE LA POSSESSIONQuant aux habitants du pays de Galles, à ceux qui n’avaient
pas quitté le sol national, non-seulement ils conservèrent
pendant plusieurs siècles une complète indépendance ;
mais peu pénétrés par la civilisation romaine, professant
pour les Saxons qui les entouraient une haine
traditionnelle, incessamment ravivée par les guerres les
plus acharnées, ils purent pendant longtemps garder leurs
usages primitifs.Au xc siècle, un de leurs rois, Houel le Bon, fit rassembler
en un corps de lois les coutumes qui régissaient la
nation. Il n’est pas certain sans doute que toutes les dispositions
de ce code rappellent des usages antiques remontant
au premier âge de la nation. Peut-on même affirmer
que, de proche en proche, quelques coutumes des Saxons
ne se soient pas glissées chez leurs éternels ennemis ? Cela
serait imprudent peut-être, en se reportant à l’époque où
ces lois furent rédigées. Ce qui est positif, c’est qu’on ne
trouve rien dans ce recueil qui rappelle le droit féodal,
moins encore le droit romain : « Le droit cambrien, dit
M. Ch. Giraud, [a son expression] dans les coutumes galloises
rédigées sous le règne de Houel le Bon au xe siècle :
ce n’est plus le droit celtique de César ; mais les plus anciennes
et les plus curieuses traditions y ont conservé leur
autorité. Il y a même lieu de croire que plusieurs de ces
coutumes ont été mises en pratique chez les anciens Belges
de la Gaule, aïeux des Bretons d’outre-mer 1. »Ce recueil contient un article ainsi conçu : « Si quis alteri
per annum et diem feudo suo uti frui permiserit sine turba
et sine noxa etproesens fuerit, lex dicit illum usufructuarium1Essai sur l’hist. du dr.fr. au moyen âge, p. 73.de terra illa respondere, deinceps non teneri. Lis enim mortua
est utpote intra annum et diem non contestata 1.  »
M- Laferrière, dans son Histoire du droit français, s’est
emparé de ce texte pour prouver que le droit de possession
avait été connu chez les Celtes, et à l’appui de son opinion
il traduit ainsi le passage que nous avons souligné :
« Le possesseur n’est point tenu par la suite de répondre
au possessoire touchant cette terre 2. » Quelle que soit
notre déférence habituelle pour les opinions de M. Laferrière,
nous ne pouvons souscrire à cette explication, non
plus qu’à l’intercalation du mot possessoire faite pour l’appuyer ;
nous ne pouvons voir dans ce texte que l’indice
d’une véritable prescription, donnant la propriété pleine et
entière ; ce serait au pétitoire, selon nous, que le possesseur
serait désormais dispensé de répondre.

L’habitude d’associer l’action possessoire avec le délai
d’an et jour peut expliquer l’opinion que nous combattons ;
mais il est évident que ces deux idées n’étaient pas corrélatives
dans les législations barbares ; qu’elles ne le furent pas
davantage dans les premières coutumes du moyen âge, ainsi
que nous aurons occasion de le dire, et que ce texte des lois
cambriennes doit être regardé comme une nouvelle preuve
à l’appui de notre opinion sur la prescription barbare. Dans
des législations, même bien autrement avancées et presque
entièrement romaines, comme celle des Go'ths, par exemple,
rien ne laisse soupçonner qu’on eût admis l’action possessoire,
et cependant chez ce peuple la prescription était
trentenaire.
1Leges TValicoe, t. Il, 17,6, éd. Wotton.2Hisioiredndr.fr. t. II, p. 123, 2e éd..32 HISTOIRE DE LA POSSESSIONLa possession devait protéger les détenteurs ; mais il serait
superflu de chercher l’idée juridique de possession distincte
de l’idée de propriété chez des peuples à demi sauvages :
c’est le fruit d’une civilisation avancée et le cachet de la
science du droit arrivée à un haut degré.La possession était donc accompagnée des circonstances
légales qui la rendaient juridique et alors elle fondait la
propriété et se confondait avec elle ; ou elle manquait de
ces conditions, et alors elle ne créait aucun rapport de
droit.Les Francs ne connaissaient pas, ne pouvaient pas connaître
ce droit intermédiaire qui est le droit de possession.
L’étude la plus attentive des textes donnera cette conviction.Toutefois , ainsi que l’a fait observer M. Charles Giraud,
« cet établissement de la prescription annale en faveur de la
possession est un fait précieux à recueillir dans l’histoire
de notre droit français, parce que c’est de cette prescription
que vient notre possession annale en matière possessoire.
Lorsque plus tard on apprit à distinguer la propriété de la
possession, on changea seulement en prescription provisoire
ce qui, dans l’origine, était une prescription définitive 1. »Le vaste empire de Charlemagne, composé de tant de
peuples divers soumis un moment au même sceptre, ne
devait pas lui survivre longtemps ; les indignes successeurs
du grand empereur hâtèrent peut-être un événement sans
doute inévitable. Après des guerres longues et acharnées,
trois puissances distinctes, l’Italie, à laquelle on réunit divers
pays que rien n’y rattachait, la Germanie, la France
proprement dite, se montrèrent avec une existence politique1 Tbèse ; i83o, n°i4, p. 27
séparée et une physionomie distincte. Mais le démenv
brement ne s’arrêta pas là ; la France, dont nous nous
occuperons seule, se subdivisa : les Bretons d’un côlé, les
Aquitains de l’autre, aspirèrent à l’indépendance et la
firent reconnaître par la force des armes.

La révolution dans la France, ainsi réduite, ne fut
entièrement accomplie que par l’expulsion de la dynastie
germaine devenue antipathique à la population tout entière
qui formait désormais la nationalité française ; mais
le renvoi définitif des descendants de Charlemagne isolés
en France et devenus étrangers peu à peu au milieu du
peuple-qu’ils gouvernaient, était préparé et prévu depuis
trop longtemps pour amener aucune perturbation dans les
lois civiles. La France était et resta soumise aux règles féodales.
Il ne sera pas sans intérêt d’examiner le rôle que pouvait
jouer la possession avec les principes de cette législation.
Il est curieux d’observer à cette occasion, que si des
lois diverses avaient régi des peuples obéissant à la même
domination, lorsque dix éjats différents se furent formés
de l’empire de Charlemagne, chez tous, au contraire, on retrouvé
des lois uniformes ; tous ont adopté le système féodal.
34 HISTOIRE DE LA POSSESSIONCHAPITRE ILC’est aux législations barbares que nous sommes redevables
de la distinction introduite, dans le droit, entre les
propres et les acquêts : le mot allod, allodis, allodium, alleu,
désigna d’abord sans doute 3es propres ; plus tard, la signification
de ce mot s’étendit. Après la conquête, de vastes
terres avaient été partagées entre les guerriers germains, et
leur avaient été attribuées en toute propriété ; ils en avaient
le domaine complet, et ces terres furent aussi appelées allodiales,
par opposition aux bénéfices, dont nous allons parler.Les empereurs romains avaient concédé quelquefois des
terres à charge de services militaires ; les chefs, chez les
Germains, faisaient à leurs compagnons des présents. On
peut trouver dans ces faits de l’analogie avec les concessions
de bénéfices ; elle n’est pas assez grande, en tout cas, pour
qu’il y ait à craindre aucune confusion.Dans le partage des terres, les chefs avaient obtenu des
avantages considérables ; celui qui prit le titre de roi avait
été le plus richement doté ; on avait réservé, en outre, une
certaine quantité de terres, qui formaient une espèce de domaine
public ; de là trois sources de bénéfices : ils étaient
publics, royaux ou privés.Dans les documents- de la première race, on trouve beneficium
opposé à propriété, et employé avec la signification
d’usufruit ; mais l’existence des concessions faites sous les
conditions qui constituèrent le bénéfice est attestée, et dès
lors, elles avaient pour effet de mettre celui qui acceptait
la concession dans la dépendance personnelle du donateur,
dont il devenait Y homme. Il n’est pas douteux, du reste, que
sous la seconde race le mot bencjîcium n’eût acquis la signification
propre que lui attribue l’usage.

Les guerriers attachés à la personne même du monarque
furent appelés antrustions. On les désignait encore sous le
nom de leudes, de fidèles, quelquefois de vassi, quoique
celte désignation semble avoir appartenu dans l’origine
à la véritable domesticité. Quelques personnes, et à leur
tête Montesquieu, ont voulu voir dans les antrustions un
ordre de noblesse ; cette opinion ne semble pas devoir être
admise ; elle n’est partagée ni par M. Guérard 1, ni par
M. Pardessus 2, qui l’a particulièrement combattue.

Plusieurs privilèges étaient attachés à la qualité d’antrustion
, outre les concessions d’immeubles qui leur élaient
faites.

Ces concessions ou bénéfices étaient la récompense et
en même temps le gage de leur fidélité ; en quittant le service
du roi, ils auraient dû abandonner les terres qu’ils
avaient reçues de lui. Les bénéfices étaient donc bien distincts
des terres distribuées aux vainqueurs après la conquête,
et qui avaient pris le nom d’alleus. Les Francs
tenaient celles-ci de leur droit à prendre part au butin,
comme ils avaient pris part au combat, et non de la libéralité
du roi ; ils en avaient le domaine complet, perpétuel,
irrévocable, et ils pouvaient en disposer à leur gré.
1Pqlyptique de l’abbé Irminon, etc. Prolégomènes.
a Loi salique, Dissertation cinquième.*3.36 HISTOIRE DE LA POSSESSIONLes bénéfices étaient, pour la plupart, concédés à vie,
s’éteignanl, non-seulement à la mort du possesseur, mais
encore avec celui qui les avait donnés. Ils ne pouvaient
être cédés sans le consentement du roi. Même dans le cas
où la concession avait été perpétuelle, faite presque toujours
à charge de services personnels, il semblait juste que
je roi ne pût être obligé d’accepter toute personne que l’antrustion
aurait j ugé à propos de se substituer 1. La différence
essentielle et caractéristique séparant les bénéfices
des fiefs, ne résiderait donc pas, ainsi qu’on l’a quelquefois
prétendu, dans l’hérédité.Il n’est pas douteux qu’il n’y eût des causes légitimes de
révocation pour les bénéfices : le parjure, la trahison, un
acte même de lâcheté ou de négligence pouvait suffire à
justifier une pareille rigueur ; mais il est resté indécis si
les bénéfices étaient, sous les premiers Mérovingiens au
moins, révocables à la volonté seule du donateur. Quel que
fût le droit, on peut affirmer que les rois s’arrogèrent souvent
le privilège de reprendre arbitrairement les bénéfices,
et que les vassaux, de leur côté, firent tous leurs efforts pour
les convertir en terres tout à fait indépendantes du roi.Les seigneurs puissants que le souverain avait attachés à
sa personne, eurent également autour d’eux des hommes
qui se dévouaient à leur service ; c’étaient ce qu’on appela
plus tard des arrière-vassaux ; ils portèrent dans le principe
le nom de leudes ou de fidèles, qui appartenait également
aux antrustions ; quelquefois on les trouve désignés
sous le titre de pares, cYamici. Ces titres indiquent suffisamment
que les hommes libres qui acceptaient ce vasse1Charte de 63] ; Dipl. i" éd. p. i37 ; formule i2,iiv. 1 de Marculfe.
lage, non-seulement ne perdaienlpas leur ingénuité, mais
ne trouvaient rien d’humiliant pour eux dans cette position
nouvelle. Les antrustions obtenaient un rang plus honoré,
une illustration plus grande par leur position auprès du roi ;
dans une certaine mesure, il en était de même pour les
leudes qui se dévouaient à un personnage élevé en dignité.

Les devoirs des possesseurs de bénéfices nous sont connus
d’une manière vague et incomplète ; peut-être jusqu’au
moment où la féodalité fut organisée, ont-ils été variables
et mal définis. La seule obligation bien déterminée est
celle du service militaire, mais elle pesait également sur
les possesseurs d’alleus. On peut croire, il est vrai, que
ceux-ci n’étaient pas tenus de prendre les armes pour les
querelles toutes personnelles du roi et ne lui devaient pas
une assistance générale et continuelle.

Quoique des habitudes anciennes dussent contribuer à
faire accepter sans répugnance l’état de vassalité aux descendants
des Germains, on conçoit aisément, toutefois,
qu’aux premiers temps de la conquête des propriétaires de
terres, satisfaits de leur position, aient vécu dans leurs
alleus, sans autre dépendance que celle imposée envers le
chef de l’Etat, par la qualité de membres de la nation. Mais
en supposant même chez les Francs, en pareille matière,
un sentiment de fierté qui leur fut toujours étranger, dés
nécessités impérieuses l’auraient fait taire.

Les lois et les institutions existant dans l’empire des
Francs, sans être parfaites, semblent suffisantes pour protéger
les droits légitimes de chacun ; en réalité, dans l’état
de désordre et d’anarchie qui devint habituel, ces garanties
n’étaient qu’une lettre morte ; la loi du plus fort était
seule respectée. Il était bien difficile d’obtenir une condam.
■ 3..38 - HISTOIRE DE LA POSSESSIONnation contre un homme puissant ; il était impossible de lafaire exécuter.Le vasselage se présenta comme le seul remède à ces
maux. Une foule d’hommes indépendants, mais d’une fortune
médiocre , cherchèrent une protection que les lois
étaient impuissantes à leur donner, dans la suzeraineté d’un
seigneur. En effet, si le vassal se dévouait aveuglément à
servir .les intérêts et les passions du suzerain, celui-ci, en
retour, lui prêtait son appui dans toutes ses querelles, le
soutenait de son influence, et au besoin de ses armes. Le
vasselage était donc une institution protectrice, la seule qui
pût amener une hiérarchie respectée ; et la féodalité à son
début dut être populaire.« Après s’être dénaturé de plus en plus , dit M. Guérard,
l’alleu finit par disparaître presque entièrement. Déjà difficile
à conserver à la fin de la première race, il ne fut pas
tenable au milieu des violences de la seconde. Pour n’avoir
point de seigneur, le maître de la terre avait une multitude
d’ennemis, et s’il ne servait personne, personne non plus
ne le protégeait. Seul contre tous, il se vit forcé, pour échapper
à la spoliation, de se recommander à quelqu’un de puissant
et de convertir son bien libre en fief perpétuel. Alors
la terre servit la terre, de même que la personne servit la
personne ; tout tomba dans le servage, et noble ou non
noble, on naquit l’homme de quelqu’un. On était placé non
pas au niveau, mais au-dessus ou au-dessous de son voisin,
et le lien social, en se ramifiant à l’infini, attachait les
hommes les uns à la suite des autres, au lieu de les unir
immédiatement à un centre commun 1. >.1Polypliquc, etc. t. 1, p. 206.
Les conditions du vasselage durent se modifier à mesure
qu’il s’étendit. Si dans les premiers temps les rois et les
grands étaient obligés d’acheter leurs vassaux par des concessions
de bénéfices, plus tard, lorsque les possesseurs d’alleus
sollicitèrent, comme une faveur, d’être admis au vasselage,
ce fut au suzerain à imposer des conditions. On vit les
propriétaires d’alleus donner leurs biens à celui dont ils
voulaient devenir les vassaux, et les recevoir ensuite de
lui comme fiefs ; ou même, pour simplifier les formalités,
on créa ce qui s’est appelé les fiefs de reprise.

Les principes de droit qui découlèrent d’une pareille institution
étaient incompatibles avec la prescription : « Cette
manière d’acquérir, dit Merlin, ne pouvait s’appliquer à des
propriétés telles qu’étaient les fiefs dans leur origine : lorsqu’ils
devinrent héréditaires , vers le milieu de la seconde
race, lorsqu’ils passèrent absolument dans le commerce,
dans les commencements de la troisième, on aurait pu, sans
inconvénients, les soumettre aux lois ordinaires de la prescription ;
cependant on ne le fit pas ; au contraire, il s’établit
une règle tout opposée 1. »

H ne faut pas conclure des expresions de Merlin qu’aucune
loi eût établi une pareille règle ; elle fut le produit naturel
.et forcé de l’état de choses amené par la féodalité.
Une fiction bizarre avait transporté à la terre les privilèges
dti possesseur et les devoirs qui lui étaient imposés ; les
terres étaient vassales et sujettes les uues des autres : il y
avait enfin confusion complète entre le droit de propriété
et le droit de souveraineté.

Le lien qui unissait ainsi sans interruption le roi jus1
Ane. et nouveau répertoire, v" Prescription, sect. ni, § 1.40 HISTOIRE DE LA POSSESSIONqu’au dernier anneau de la chaîne féodale, avait un caractère
trop éminemment politique, appartenait d’une manière
trop évidente au droit public, pour qu’il pût être modifié
ou brisé par des règles de droit civil établies pour
d’autres circonstances et qui ne se trouvaient, en outre,
écrites nulle part, comme loi générale.L’intérêt réciproque du seigneur et du vassal les avait rapprochés ;
ni l’un ni l’autre ne devait désirer de trouver un
moyen de rompre le lien qui les unissait.Aux principes, à l’intérêt, venaient se joindre la procédure
et les moeurs.Le gage de bataille remplaçait et simplifiait étrangement
' toutes les formalités. Dans les Assises de Jérusalem, le meilleur
commentaire du droit féodal, la longueur de la possession
n’est jamais invoquée pour établir la propriété de
terres tenues en fief, non-seulement dans les contestations
élevées entre le seigneur et le vassal, mais encore entre eux
et des tiers.La preuve par les armes pouvait être donnée en toute occasion,
sans rien perdre de sa valeur ; elle était simple,
claire et péremptoire ; les dépositions orales et le combat
fixaient les droits de chacun. « Une pareille forme de procéder,
dit Merlin, qui réduisait tout à la preuve testimoniale,
au combat, en un mot à une espèce de point d’honneur,
devait nécessairement éloigner jusqu’à l’idée de la
prescription. C’est ce qui arriva effectivement 1. »La discussion sur l’exactitude d’un pareil fait ne commença
qu’au déclin de la domination féodale 2. On crut avoir1Ane. et nouv. rcpcri. v° Prescription, sect. m, S 1.2 « Moribus noslris, dit Duaren, pro vassalo vel domino nulla près-
besoin, pour appuyer cette opinion, de textes positifs ; on
trouva dans les livres des fiefs, ces fondements toujours respectés
du droit féodal, deux passages 1 qui paraissaient favopables
à une opinion pendant un long espace de temps si
généralement acceptée.

A ces textes, on ajoutait les raisons de doctrine : le vassal
, disait-on, ne prescrit point sa liberté, parce que le droit
du seigneur est de faculté libre. Le domaine dircet et la propriété
du fief demeurant au seigneur, disait-on encore, le
vassal, à qui n’appartenaient que la jouissance et le domaine
utile, ne pouvait changer la cause de sa possession. On ajoutait
enfin que le droit de supériorité dont jouissait le seigneur
ne pouvait être soumis à la prescription. .

Un grand nombre de coutumes, quoique rédigées à une
époque où le droit féodal était depuis trop longtemps attaqué
pour n’avoir point reçu de très-graves atteintes, rappellent
expressément cette règle, qu’il ne pouvait y avoir prescription
entre le seigneur et le vassal.

Une vive controverse n’en existait pas moins à cet égard ;
le sens des textes était mis en doute ; on en opposait d’autres
qui paraissaient contraires ; les raisons de doctrine étaient
combattues, et nos plus illustres jurisconsultes, tels que
Cujas et Dumoulin, ont traité ces questions.
« criptio locum babet ; sed boc jure iongobardico non videturmihideûni« tum.
 » [In consueiudines Francorum, cap. xvi, 11° 5.) 1 « Ad baec quantocunque steterit vassalus, quod domino non servierit
secundum usum Mediolanensium benefîcium non amittit, nisi servi« tium
faeere tenuerit. » (Lib. II, tit. xxvin.) Le second texte, tiré du titre tv du même livre, s’applique à la prohibition
absolue d’aliéner le fief sans la permission du seigneur : « nullius
temporis, dit le texte, prescriptione impedienle. »42 HISTOIRE DE LA POSSESSIONNous n’avons nullement le désir d’analyser une polémique
où des intérêts trop grands étaient engagés pour qu’il
soit possible d’y renconter une entière bonne foi, et nous
ne pouvons de nos jours accepter comme sérieuse une discussion
sur une pareille matière, quand elle est tout entière
appuyée, comme dans les ouvrages dont nous parlons, sur
des citations tirées des Pandectes. Nous ne chercherons donc
pas comment quelques lambeaux des privilèges du seigneur
lui furent peu à peu arrachés par la plus vive et la plus incessante
controverse, il suffira de dire qu’à une époque au
moins, l’imprescriptibilité des propriétés féodales fut à
coup sûr acceptée par tous.Mais il vint un moment où les rois, qui avaient favorisé
l’établissement et le développement de la féodalité, comme
les peuples qui y avaient applaudi, la combattirent à l’envi,
les uns et les autres, il est vrai, dans un but différent. Quand
les règles du droit féodal furent attaquées ; que le combat judiciaire
, restreint d’abord, finit par disparaître, le droit romain
, le constant allié de ceux qui cherchèrent à renverser
l’ordre de choses existant, servit à combattre la maxime
fameuse nulle terre sans seigneur, et à établir la prescription,
qui devait aider à ce résultat.Dans le dernier état du droit, cette bienfaisante influence
du droit romain était clairement établie.« Il y a trois sortes de coutumes dans le royaume, dit Argou,
les unes veulent que tout héritage soit réputé franc, si le
-seigneur dans la justice duquel il est situé ne montre le
contraire. Dans ces coutumes, il n’est pas nécessaire au propriétaire
d’une terre de produire des titres pour montrer
qu’elle eslallodiale, la loi du pays lui sert de titre: les pays
qui sont régis par le DROIT ÉCRIT , sont de cette nature, elET DES ACTIONS POSSESSOIRES. 43prétendent que toutes les terres sont présumées être en franc
alleu, s’il n’y a titres au contraire. Il y a d’autres coutumes
où le franc alleu n’est point reçu sans titre particulier. Dans
ces coutumes, le seigneur d’un territoire est bien fondé à
prétendre que tous les héritages qui y sont enclavés sont
mouvons de son fief en fief ou en censive ; et ceux qui prétendent
que leurs héritages sont libres, en doivent produire les
titres. De plus, les héritages qui ne sont enclavés dans aucun
territoire ne sont pas présumés libres, et la mouvance est
censée appartenir au roi, comme au seigneur universel de
tout le royaume. Il y a enfin des coutumes qui n’ont point
de disposition particulière sur le sujet du franc alleu : on
tenait autrefois que, dans ces coutumes, c’était au seigneur
à prouver sa mouvance, lorsqu’il n’avait pas un territoire
circonscrit et limité, dont toute l’étendue se trouvait dans
sa mouvance : mais aujourd’hui on tient pour maxime DANS
TOUS LES PAYS COUTUMIERS, qu’il n’y a point de terre sans
seigneur, et que ceux qui prétendent que leurs terres sont
libres, le doivent prouver, à moins que la coutume n’en
dispose au contraire 1. »Il est à remarquer que la prescription, dont le principe
finit par être universellement admis en France, pour les
propriétés non féodales, ne fut jamais réglé d’une manière
précise et uniforme. Même dans les pays de droit écrit, les
parlements combinaient les divers délais de dix, de vingt et
de trente ans avec les conditions de titre et de bonne foi, de
telle manière qu’il y avait à peine deux ressorts où régnassent
des règles semblables ; dans les pays coutumiers, les rédactions
officielles avaient consacré les règles les plus variées.1 Argou, Institutes du droit français, liv. il, cb: m.44 HISTOIRE DE LA POSSESSIONMais, avant l’époque où le droit romain obtint en France
force de loi, on trouve la trace des essais tentés par les communes
pour maintenir le prinéipe anti-féodal de la prescription.
Les chartes du xie siècle nous fournissent à cet
égard des documents précieux ; elles se rattachent, par leurs
dispositions sur cet objet, aux anciennes coutumes que la
féodalité avait refoulées, sans les faire oublier ; elles nous
montrent l’ancienne prescription germanique, gauloise
peut-être, restée dans les moeurs et les souvenirs des peuples,
et les communes cherchant à lui rendre une nouvelle
vie.En étudiant les lois de la troisième race, souvent on
reconnaît que des règles qui paraissent récentes ne sont
que le retour à un ancien ordre de choses disparu devant
la féodalité. La même cause qui avait fait abroger ces lois
les fit renaître : leur incompatibilité avec le système féodal
qui s’établissait, à une époque, d’une manière souveraine ;
que les rois et les communes à un autre moment tentaient
de renverser ou tout au moins d’affaiblir.Nous n’avons pas à rechercher si le système municipal
s’est maintenu dans les Gaules après l’invasion des Barbares,
quel rôle il a joué, quelle fut sa force, dans quelles contrées
on en trouve les traces. La solution de ces problèmes
ne jetterait aucun jour sur notre travail. Mais lorsque le système
féodal était dans toute sa vigueur "et pesait d’un poids
souvent intolérable sur les populations asservies, des associations
se formèrent dans le but de se défendre contre la
tyrannie des seigneurs ; ce sont les communes.« Le principe des communes du moyen âge, dit M. Augustin
Thierry, l’enthousiasme qui fit braver à leurs fondateurs
tous les dangers et toutes les misères, celait bien
celui de la liberté, mais d’une liberté toute matérielle, si
l’on peut s’exprimer ainsi, la liberté d’aller et de venir, de
vendre et d’acheter, d’être maître chez soi, de laisser son
bien à ses enfants. Dans ce premier besoin d’indépendance
qui agitait les hommes au sortir du chaos où le monde romain
avait été comme englouti depuis l’invasion des Barbares,
c’était la sûreté personnelle, la sécurité de tous les
jours, la faculté d’acquérir et de conserver, qui étaient le
dernier but des efforts et des voeux. Les intelligences ne
concevaient alors rien de plus élevé, rien de plus désirable
dans la condition humaine, et l’on se dévouait pour obtenir,
à force de peine, ce qui dans l’Europe actuelle constitue
la vie commune, ce que la simple police des états modernes
assure à toutes les classes de sujets, sans qu’il y ait besoin
pour cela de chartes ou de constitutions libres 1.

On se ferait donc une fausse idée du sentiment qui entraîna
tant d’hommes à la révolte, si l’on croyait qu’ils combattirent
pour les droits politiques, pour les droits du citoyen ;
les intérêts purement matériels les préoccupèrent
avant tout ; ce qu’ils voulaient, c’était de vivre à l’abri des
extorsions et des mauvais traitements 2 : « Communio novum
ac pessimum nomen, sic se habet, ut capite censi omnes,
solitum servitutis debitum dominis semel in anno solvant ;
et si quid contra jura deliquerint, pensione legali emen« 
dent ; caetera ? censuum exactiones quaî servis infligi soient,
« omnis modis vacent 3. »
1 Au g. Thierry, Lettres sur l’histoire de France ; let. XIV.2 M. Guérard, Polyptique, etc. Prolégomènes, t. I, p. 207.3 Guiberl, Abbat. de Novigento, ap. script, rer. gall. et franc, t. XII,
p. 25o.
Les pays situés de l’autre côté de la Loire étaient encore,
au xi° siècle, complètement indépendants du roi de France,
mais les villes du Nord se trouvaient sous la double sujétion
de leurs seigneurs immédiats et de la suzeraineté du roi ou
de l’empereur d’Allemagne. Cette position était une circonstance
défavorable pour elles 1, et les obligeait à solliciter
du souverain, toujours disposé à intervenir dans leurs
querelles, des chartes de reconnaissance.

Cet acte souvent était chèrement acheté, et par l’impôt
du sang répandu dans des luttes acharnées, et par de
lourdes sommes par lesquelles les communes espéraient
assurer leurs libertés. On a.cité souvent pour exemple la
commune de Laon, l’une des plus anciennes. Après avoir
payé pour obtenir le consentement des nobles, des ecclésiastiques
et du souverain, elle fut supprimée peu de temps
après son établissement, parce que l’évêque offrit au roi
trois cents livres de plus que les bourgeois ne consentaient
à donner pour faire maintenir un droit qu’ils avaient dû
croire inattaquable désormais. Il en résulta une effroyable
guerre civile, et ce ne fut qu’après seize ans de combats, de
désordres et de carnage, que le titre primordial fut ratifié
et la commune enfin définitivement établie. Chacun sait
combien de faits analogues renferment nos annales.

Les chartes contenaient deux parties bien distinctes : la
confédération ou le serment, et, à la suite, rémunération
de certains droits et privilèges avec la confirmation des
usages et coutumes. La première partie était l’acte fondamental
, la condition sans laquelle la commune ne pouvait
exister, mais la seconde partie est la seule qui nous intéresse,
 ! M. Aug. Thierry, Lettres sur l’histoire de France ; lel. XIII.
puisqu’elle contient l’élément juridique ; c’est là que se
trouvent les règles concernant la prescription.

On lit dans la charte de Noyon, donnée par PhilippeAuguste
en 1181 : « Si quis terram vel domum vel quamli« 
bettenuituram, présente adversario suo non contradicente,
« per annum et diem tenuerit, postea sine contradiclione
possidebit 1. »

Dans celle de Chaumont de 1182 : « Concedimus etiam
ut res quascumque juste ac légitime emerint, aut per va« 
dium acceperint, quas quidem post annum et diem in
« pace sine calumnia tenuerint, ne cuiquam inde justiciam
vetuerint, in pace et quiète semper habeant ipsi et he« 
redes sui empta sicut empta, vadia sicut vadia 2. »

Dans celle deRoye de xi83 : « Si quis teneram aliquam
in pace anno et die tenuerit, deinceps libère et quiète
possideat, nisi aliquis extra provinciaux egressus fuerit,
aut aliquis nundum emancipatus super hoc clamorem
fecerit 3. »

Dans la charte de Pontoise de 1188 : « Concedimus etiam
ut res quascumque juste et légitime emerint, aut per va« 
dium acceperint, quas quidem postea per annum et diem
« in pace sine calumnia tenuerint, ne cuiquam inde j usti« 
ciam vetuerint in pace et quiète semper habeant ipsi et
« heredes sui, empta sicut empta, vadia sicut vadia 4. »

Dans Celle de Saint-Quentin de 1 IQ5 : « Si quis aliquam
teneaturam anno et die in pace tenuerit, postea eam in
1 Charte de Noyon, art. i3 ; Ordonnances, t. XI, p. 224.2 Charte de Chaumont, art. 10 ; ibidem, p. 225.
s Charte de Roye, art. 3 ; ibidem, p. 228.4 Charte de Pontoise, art. 11 ; ibidem, p. 2 54.48 HISTOIRE DE LA POSSESSION« pace teneat, nisi aliquis dispatriaverit, aut aliquis qui est
in manuburnia super hoc, clamorem fecerit 1. .. . »Nous terminerons cette énumération, que nous pourrions
rendre beaucoup plus longue, par un extrait de la charte
d’Amiens de 1190, qui fixe un délai dont on se rendrait
difficilement compte, si l’on ne savait qu’il n’est rien de
moins uniforme que la législation du moyen âge ; la règle
du reste, ne change pas de caractère: « Si quis septem annis
aliquam suam possessionem, présente adversario, in pace
tenuerit, nunquam de ea amplius respondebit 2. »Ce soin pris parles communes de se faire garantir le droit
de prescription, n’est point particulier à la France ; on le
trouve partout où il y a lutte entre les mêmes éléments.
Dans la coutume de Soest, la plus ancienne loi municipale
de l’Allemagne, on lit : « Qùicumque de manu Schulteti,
vel ab eo qui auctoritatem hahet domum, vel arcam, vel
manum, vel mansi partem receperit et per annum et diem
legitimum quiète possederit, si quis in eum agere voluerit
pôssessor, tactis reliquiis , sola manu ohtinebit et sic de ce« 
tero sui vrarrandus erit, nec amplius supra praedicta gra« 
vari poterit 3. »Nous avons dit quel était le caractère de ces chartes arrachées
par les communes ; elles étaient destinées à garantir
les intérêts matériels des confédérés et à les préserver des
tyranniques exactions des seigneurs : si les dispositions que
nous avons rapportées n’avaient pas eu ce but, elles n’au1Charte de Saint-Quentin, art. 7 ; Ordonnances, t. XI, p. 270.2 Charte d’Amiens, art. 26 ; ibidem, p. 264.3 Citée par M. Laboulaye dans l’Histoire de la propriété en Occident,
et publiée par Eminghaus, Mcmorabilia Susat. i-]55 ; in-4°.
raient pas été écrites. Nous croyons tout à fait inutile d’insister
pour établir qu’il s’agit dans ces textes d’une véritable
prescription et non, quoi qu’on en ait dit, d’une possession
juridique. Mais peut-être est-il nécessaire d’expliquer quel
intérêt si grand poussait les communes à faire consacrer
cette règle de droit civil.

Les biens donnés en fief, inaliénables pendant un temps,
soumis plus tard à des règles moins sévères, ne purent jamais
être cédés, toutefois, que sous des restrictions extrêmement
gênantes pour les propriétaires et tout en faveur
des suzerains. Par l’ancien droit des fiefs, les vassaux ne
pouvaient disposer de leurs biens sans le consentement des
seigneurs, à peine de commise ; nous trouvons cette règle
écrite encore de la manière la plus explicite dans les Assises
:

« Qui aliène tôt son fié ou partie de son fié sans l’otrei
dou seignor, ou autrement que par l’assise ou l’usage dou
dit reiaume et le met en main de yglise ou de religion ou
de comune ou d’autre, le seignor de qui il tient ce ! fié
peut prendre ce que il a aliéné et tenir et user corne la soe
chose: car le seignor dou fié qui a tôt ou partie aliéné sanz
assise et sanz usage et sanz otrei dou seignor de qui il-tient
le fié est por le fait que il en a fait encheu vers son seignor
de perdre à tozjors, lui et ces heirs, ce que il a dou dit fié
aliéné sanz assise et sanz usage et sanz otrei dou seignor ;
et Je peut et deit aveir le seignor de qui il le teneit en fié à
lui et à ces heirs corne la soe preupre chose, et faire ent
totes ces volentés corne dou sien J. » ■

Cette règle, d’une sévérité extrême, ne se trouve pas
1Assises de la Haute Cour, ch.cxi.in, t. I, p. 217." 450 HISTOIRE DE LA POSSESSIONrépétée d’une manière aussi explicite dans les autres chapitres
du même ouvrage ; mais ils s’accordent pour décider
tout au moins que la vente sera nulle.Ces principes ne devaient être appliqués qu’aux biens
donnés en fief ; l’ancienne prescription germanique avait
continué d’exister pour les autres, tels, par exemple, que
les propriétés urbaines ; elles étaient prescrites si l’on prouvait
qu’on avait « celui héritage eu et tenu quitement et en
pais an et jor et plus 1. »M. Beugnot ajoute en note sur ces mots du texte : » Il était
reçu en principe que quiconque avait joui pendant un an et
un jour d’une chose réelle ou d’un droit immobilier par soimême
ou par ses auteurs, non vi, non clam, non precario, en
avait par cela seul acquis la saisine et possession, et qu’il
pouvait former complainte dans l’an et jour du trouble à lui
fait. » (V. Le Grand Coutamier, 1. H, ch.xxi,p. i38 ; Laurière,
Instiluies coutumières, t. H, p. 266.) Nous ne partageons pas,
dans cette occasion, l’avis de M. Beugnot, quelque grave
que soit l’autorité de ce savant en droit féodal ; nous croyons
qu’il prend, ainsi que M. Laferrière, cité par nous dans le
chapitre précédent, ainsi que bien d’autres encore, la prescription
pour la possession juridique donnant ouverture à
la complainte, trompé par l’application qui a été faite plus
tard du délai d’an et jour. Le Grand Coutumier et Laurière,
cités par lui, ne peuvent pas toujours servir à commenter
les Assises, car les règles du droit féodal avaient été bien
modifiées, particulièrement en France, au xiv*siècle et plus
encore au xvie. L’an et jour, à ce moment, pouvait, en effet,
ne donner en France qu’une simple possession juridique et1Assises de la Haute Cour, ch. xxxvin ; Ass. t. I, p. 63.
ouverture à la complainte ; mais il n’en était pas ainsi dans
le droit des Assises, où nous voyons partout l’an et jour
donner la propriété, quand les règles du droit féodal, plus
antipathiques encore au principe de la possession juridique
qu’à celui de la prescription, n’y mettaient pas obstacle.

Le texte cité par nous, au reste, n’est pas un témoignage
isolé pour prouver que la possession annale constituait en
■ Orient une prescription véritable.

Nous lisons dans les Assises de la Cour des Bourgeois : « Se
home acheté un héritage d’un autre home ou d’une feme,
et il avient qu’il le puisse tenir un an et un jor sans chalonge,
le droit et la raison comande que il ne le peut puis
perdre par nul home ne par nule feme qui d’aage soit 1. »
Cette disposition est semblable à celles que contiennent les
chartes des communes.

C’est en suivant ces principes que l’Abrégé dit: « Vérité
est que la teneure et l’usage ci vaut et doit valîoir, c’est assavoir
de l’an et dou jour ; et ce il est de moins, elle vaut
petit 2. »

En cas de décès, s’il n’y avait pas d’héritiers connus, le
seigneur s’emparait de la succession ; le texte ajoute: « Et
doit tout garder en jusques a un an et un jor. Et ce dedans
celuy an et celuy jor veneit aucun home ou aucune feme
qui poïst montrer par de'us leaux garens qu’il fut parent ou
parente de celuy mort ou de celé morte que enci est morte,
la raison comande que la cort est tenue de rendre toutes
les choses de celuy mort à celuy sien parent ou parente,
qui est venu ce requerre avant que l’an et le jor fust passés,
1Assises de la Cour des Bourgeois, eh. xxxi ; Assises, t. II, p. 36.1Abrégé des assises de la Cour des Bourgeois, ch. XL ; ASS. t. II, p. 271.52 HISTOIRE DE LA POSSESSIONdès la mort de celuy sien parent. Mais se l’an elle jor estoit
pacésdespuis que celuy fut mort, la raison recommande et
juge que puisque l’an et le jor est passé despuis la mort de
celui ou de celé qui morte est, si com est dit desus, que
la cort n’est puis tenue de riens rendre à nul parent, ni à
nule parente qui mais y venist riens demander 1. »On peut trouver une application plus rigoureuse encore
de cette prescription annale ; le chapitre cv, en parlant d’une
maison donnée à cens, dit: « . . .Mais se le sire dou cens
esteit un an et un jor que il ne preigne son cens de celui
qui tient la maison , la raison comande qu’il a perdue la chose
dou il pernet celui cens 2. »Le droit, en tant que droit, ne pouvait donc donner lieu
à discussion ; mais les difficultés naissaient en foule dans
l’application : il ne faut pas oublier que les fiefs, originairement
restreints aux propriétés rurales, avaient fini par s’étendre
à tout : « Il esta remarquer, dit Brussel, que dans le
xie et le xne siècle, tout se donnait en fief ; la gruerie des
forêts, le droit d’y chasser, une part dans le péage ou le
rouage d’un lieu , le conduit ou escorte des marchands venant
aux foires ; la justice dans le palais du prince ou haut seigneur
 ; les places du change dans celles de ses villes où il
faisait battre monnaie ; les maisons et loges des foires ; les
maisons où étaient les étuves publiques ; les fours banaux
des villes ; enfin jusqu’aux essaims d’abeilles qui pourraient
être trouvés dans les forêts 3. »1Assises de la Cour des Bourgeois, ch. exevi ; Assises, t. Il, p. i3i.■ Ibidem, ch. cv ; Assises, t. II, p. 76. M. Beugnot trouve cette règle
tellement exorbitante, qu’il voudrait lire : la raison comande qu’il a perdu
celui cens. Aucun manuscrit ne vient à l’appui de cette variante.3 Brussel, îiv. I, ch. 1, S xi.
En présence d’un pareil état de choses, il pouvait donc y
avoir doute dans bien des cas sur la nature de la chose
transmise ; et, par suite, contestation entre le faible et le
puissant, où rarement l’avantage devait rester au premier.
Nous trouvons la preuve de ces difficultés dans un des incroyables
chapitres que JeandTbelin a consacrés à enseigner
les chicanes que peut opposer un plaideur pour faire traîner
un procès en longueur. « S’il est étonnant, dit M. Beugnot,
qu’un jurisconsulte ait osé écrire une théorie des fraudes
dilatoires, il est bien plus étonnant que la république de
Venise n’ait pas retiré d’un livre qu’elle voulait revêtir de
la sanction légale cette théorie 1. »

Le chapitre xxxvm est ainsi conçu : « Et 2 se il avient que
1Assises, t. I, p. 09, note a.- Nous croyons utile, pour la parfaite intelligence de ce texte, de donner
la traduction italienne faite par les soins de la république de Venise,
et dont l’exactitude ne peut être mise en doute, puisqu’elle a été publiée
avec un caractère tout à fait officiel. « Et sel avien che la demanda è de
stabile dentro à città circundata, b non circundata, el reo puol rispon« 
der in tal modo, che lui hebbe et tenne quietamente in pace quelio sta« 
bile anno el giorno et più ; et pero vuol romagmr quieto et in pace per
« l’assisa de la tenitura, se la corle el termina et metter le sue rason ; et
se l’actore dice che questo è de ! suo feudo, et ch' el feudo non si pub
veuder, ne alienar, eccetto per l’assisa de le vendite, 0 per parte del
suo servitio, se i'ha più servilii, et di questo stâbile non ha mai fatto
vendita, et perô lo vol baver, se la cortê el termina, salvando le sue
rason ; el reo responderà, che ogniun pub dire, questo è delmio feudo,
et questo non si pub vender, eccetto per l’assisa, guardassi bene chi lo
aliénera, b venderà, b donara et la corte che lo consentira, per che
l’assisa è evidenlissima, laquai dice, cher per possesso d’anno et de
giorno paci.ficamente et in pace bavera dislrigato tal sorte de stabile,
corne à ditto di soprà ; et coloro a quali vien venduto, b donalo, b alie« nato
dentro à cita, non ponno miga saper sel è de feudo b non ; colui54 HISTOIRE DE LA POSSESSION- la carelle seit de héritage dedenz ville close ou desclose, le
fuiant peut respondre en telle manière : que il a celui héritage
eu et tenu quitement et en pais an et jor et plus, et
por tant en viaut demorer quittes et en pais par l’assise de
la teneur, se la court l’esgarde : et mete son retenaill. Et
se le clamant dit que ce est de son fié, et que fié ne se peut
vendre ni aliéner que par l’assise des ventes ou par partie
de servise, se il y a plusors servises ; et de cestui héritage
n’i ot onques vente faite : et por tant le viaut aveir, si la
court l’esgarde ; sauf son retenaill. Le fuiant respondra que
chascun peut dire : « ce est de mon fié, et ce ne se peut
vendre que par l’assise. » Bien se gart qui l’aliénera, ou
vendera, ou donra, et la court qui le soufrira ; car l’assise
est tote parée, qui dit, que por teneure d’an et de jor quitement
et en pais, a l’on desrainié tel manière d’éritage,
corne est dit devant. Et se ciaux à qui l’on vent ou done
ou aliène eritage dedenz ville, ne puent pas saveir se il est
de fié ou non ; cil qui le vent ou aliène s’en deit garder par
la fei qu’il deit au seignor ; car ce qui est de fié ou de servise
ne dei l’on pas aliéner franchement, ne la court où il est
aliéné ne le deit soufrir, se ce est de fié, por quoi elle le
sache 1. »Ce chapitre, en prouvant une fois de plus que la prescription
annale était restée comme règle pour les biens non
donnés en fief, montre en même temps qu’il y avait intérêt
pour les bourgeois, exposés de la part des seigneurs à des« chel vende, b aliéna, se diè guardar per là ; fede che deve al signor,
per che, quel ch' e di feudo, b di servitio, non lo deve miga alienar
liberamente, el la corte dove si aliéna, non lo deve consentir sel c di
feudo ei quella el sa. »1Assises de la Haute Cour, ch. xxxvni ; Assises, t. I,p. 63.
revendications se résolvant sans doute le plus souvent en
une véritable spoliation, à proclamer et à faire reconnaître
cette règle. Pour rendre les contestations impossibles désormais,
les chartes mentionnent que la prescription s’applique
à toutes les choses aliénées, quelles qu’elles soient. C’était
une véritable conquête sur le droit féodal et une garantie
précieuse pour les communes.

Jusqu’à présent, il semble que nous écrivions l’histoire
de la prescription plutôt que celle des actions possessoires ;
mais nous ne pouvions oublier la relation intime qui existe
entre la possession juridique et la prescription. Nous avons
-vu, en outre, la première confondue si souvent avec l’an et
jour dont elle est inséparable aujourd’hui, qu’il nous a bien
fallu entrer dans ces détails pour arriver à déterminer le
moment précis où ces deux choses devinrent en effet corrélatives.
Nous allons aborder maintenant le fond même de
notre sujet, parler des actions possessoires dans le droit anglo-normand,
de la saisine, montrer la complainte dans les
Assises elles Olim, et arriver enfin à la possession juridique
et à ses conséquences dans les Etablissements et Beaurnanoir.

56 HISTOIRE DE LA POSSESSIONCHAPITRE III.Dans les lois dont jusqu’ici nous avons analysé les règles
nous n’avons rien trouvé qui rappelât les principes de notre
possession juridique. Mais la détention , la possession à l’état
de simple fait, ne pouvait pas n’être pas admise : les
lois civiles ne s’en étaient point occupées ; dans une certaine
mesure, elle trouva protection dans les lois criminelles.Les Francs, après la conquête, firëntpeu de changements
aux divisions territoriales qu’avaient établies les Romains ;
ils se contentèrent d’en modifier l’organisation en plaçant à
la tête de chaque arrondissement un chef, que la loi salique
appelle grafio ou cornes, réunissant en sa personne un
triple pouvoir, militaire, administratif et judiciaire.Ces arrondissements ou comtés étaient trop étendus pour
que les affaires d’une importance minime, ou présentant
un caractère d’urgence, fussent expédiées avec la célérité
nécessaire. Il fallut donc établir des subdivisions qu’on
appela centaines, représentant un bourg, et à la tête desquelles
on plaça un fonctionnaire qui prit le nom de tanginus
ou centenarias ; ses fonctions étaient analogues à celles
du comte placé au-dessus de lui.Montesquieu 1 a pensé que cette division par centaines,1 Montesquieu, Esprit des lois, liv. XXX, chap. _\vn.
ne remontait pas au delà des successeurs de Clovis. Les
termes des ordonnances rendues par ces rois ne paraissent
pas suffisants pour fonder une pareille organisation ; l’opinion
de Montesquieu est en outre combattue par des textes
positifs. M. Pardessus ne met pas en doute que cet état de
choses n’eût été établi en même temps que les institutions
judiciaires dénommées dans la Loi salique 1 : mais des lois
postérieures améliorèrent cette ancienne organisation et lui
donnèrent une utilité fort grande pour la poursuite des
crimes 2.

Des institutions semblables paraissent avoir existé chez
tous les peuples de la race germanique ; elles avaient pour
1 M. Pardessus, Loi salique, p. 579 etsuiv.2Décret. Childcberli : « 9. Si quis centenarium aut quemlibet judicem
noluerit super malefactorem adprindendum adjuvare, sol. LX omninb
condemnetur.« 11. Similiter convenit ut si furtum factura fuerit, capitale de pra>
senti centena restituât et causator centenarium cum centena requirat.« 12. Pari conditione convenit ut si centena posita in vestigia, in alia
centena aut quos fidelium nostrorum ipsum vestigium miserit et cum
ad alia centena minime expellere potuerit, aut convictus reddat latro« 
nem, aut capitale de présente restituât, et cum xn personis se ex hoc
« sacramento exuat. » [Dipl. 2° éd. t. I, p. 171. Voy. également Baluze,
1.1, p. 17 ; D. Bouquet, t. IV, p. 111.) Décret. Chlotarii : « 1. Decretum est ut qui ad vigilias, hoc est ad
wactas constituti nocturnas fures non caperent eo quod per diversa in« tercedente
conludio, scelera sua proetermissa custodias exercèrent, cen« 
tenas fièrent. In cujus centena aliquid deperierit, caput trustes restituât,
« et latro insequatur, vel [si] in alterius centenam vestigium proponat
aut deducat, et ad hoc admoniti si neglexerint, quinos solidos compo« nat ;
capitale tamen qui perdideral, a centena iila accipiat absque dubio
« hoc est de secunda vel tertia.« Si vestigias conprobalur lalronis, tamen per proesencia haut longe58 HISTOIRE DE LA POSSESSIONbase le principe de responsabilité et de garantie mutuelle,
dont quelques personnes attribuent l’établissement, dans
la Grande-Bretagne, à Alfred le Grand, opinion qui paraît
manquer d’exactitude 1 ; mais quel qu’en soit l’auteur, l’existence
de pareilles lois dans cette contrée n’en est pas moins
certaine et est attestée par les nombreuses controverses auxquelles
elles ont servi de texte.« Il n’y a certainement aucune partie du gouvernement
anglo-saxon, dit Hallam , qui ait plus fixé l’attention dans
nos temps modernes, que la loi de garantie ou la responsabilité
mutuelle des membres de chaque iything, responsabilité
qui avait pour but d’assurer le cours de la justice2… »En France, le souvenir des lois rendues par Chlotaireel
Childebert subsistait encore au temps de Charlemagne :« multandus, et si persequens latronem suum comprebenderit, integram
sibi conposicionem accipiat.« Quod si per trustem invenitur, mediam composicionem trustes ad se
recipiat et capitalem exigat a latrone« 5« Nullus latrones aut quemlibet culpabilem ocultare prasumat. Quod
si fecerit similis illi subjaceat culpas« 8 Et quia Deo propieio inter nos germanitas, vinculum cari« latis,custoditur, centenarii ergo vel qui in truste esse dicuntur inter
« communes provincias licentiam habeant latrones persequere vel vesti« gia
adsignata menare et in truste quod defuerit, sicut dictum est, cum« 
sarciatur, ita ut continuo capitale ei qui perdidit reformetur, ita tamen
« ut latrones perquirantur« 9. Si quis ad vestigium vel ad latrone persequendo ire noluerit, si
moniti fuerunt et si eos sunnis non delenuerit, solid. xv culpabilis
judicetur. » [Dipl. 2' éd. t. I, p.-168. Voy. également D. Bouquet,
t. IV, p. n4 ; Baluze, t. I, p. 19.) ' Hallam, l’Europe au moyen âge, t. II, p. 18.2M. Ibid. t. II, p. 3i elsuiv.
« Commendaverunt etiam, dit-il dans un de ses capitu« laires,
ut si alicui denuntiatum fuerit, ut ad accipiendum
« latronem adjutorium proestet, aut aliquis sonum indè au« 
dierit, ut ad latronem accipiendum concurratur, et se inde
« retraxerit, ut ad hoc adjutorium non proestet, si liber
homo fuerit bannum dominicum componat ; et si eolonus
fuerit, ictus accipiat. » Toutefois, au milieu des désordres
qui signalèrent l’époque mérovingienne, ces lois, sans doute,
furent mal exécutées ; les institutions qu’elles avaient fondées
durent s’éteindre tout à fait sous les Carlovingiens.
Après le morcellement du pouvoir, par l’établissement du
système féodal, la poursuite de centaine en centaine prescrite
par l’édit de Chlotaire, devint souvent même impossible,
sans qu’il y eût attentat à des souverainetés jalouses.
Chaque seigneur établit sur ses domaines dés lois et une
police particulières, et, dans bien des circonstances, les
suzerains eurent plus d’intérêt à protéger le brigandage, dont
eux-mêmes ou leurs vassaux, à qui ils devaient appui, s’étaient
rendus coupables, qu’à le poursuivre. On vit donc
disparaître peu à peu de la France une coutume dont les
Saxons en Angleterre avaient su tirer de si utiles résultats 1 ;
la Normandie seule fit exception.

Rollon, sorti de la Norwége en 876, vint s’abattre sur la
Neustrie, après avoir ravagé les Pays-Bas ; faisant remonter
la Seine à sa flotte, composée d’embarcations légères, il pilla
et saccagea toutes les villes qu’il trouva sur son passage ;
1 « Hoc commenta pacem infudit provincioe, ut etiam per publicos ag« geres,
ubi semitîe in quadrivium finduntur, armillas aureas suberet
« suspendi, quoeviantium aviditatem ridèrent, dum non essent qui eas
abriperent. » (Willelmus Malmesbur, lib. II ; De gestis regum Angl.
cap. iv, ap. Ducange, v° Hnndredus.) 60 HISTOIRE DE LA POSSESSIONneuf ans après, il fit une nouvelle descente en France, ei
mit à deux reprises (885 et 889 ) le siège devant Paris.
Battu deux fois par le comte Eudes, il ne quitta la France
qu’en 892 pour passer en Angleterre. En 8g5, il reparut en
France. Malgré une effroyable défaite où il perdit, dit-on,
soixante-huitmillehommes, il se renditassez redoutable pour
que Charles le Simple lui fît des propositions de paix ; elles
furent agréées et un traité fut signé à Saint-Clair-sur-Epte.
Le roi céda à Rollon la Neustrie, à titre de duché relevant
de la couronne, et lui accorda sa fille en mariage, en lui imposant
l’obligation, acceptée par lui, de recevoir le baptême.
L’exemple donné par le souverain fut suivi par un grand
nombre de ses compagnons. On sait que l’un d’eux, à qui
l’on offrait, un jour que les néophytes s’étaient présentés en
foule, un habit d’une étoffe grossière, le repoussa avec colère
: « Garde ta casaque pour des bouviers, dit-il ; voilà
grâce au ciel, la vingtième fois que je me fais baptiser, jamais
on n’avait eu l’insolence de m’offrir pareilles guenilles. »Peut-être, en effet, étaient-ce d’étranges chrétiens que
ces Normands convertis ; mais, sous radministration du duc
Rollon , ils se soumirent au moins à une discipline sévère.Rollon, en effet, légitime possesseur de cette contrée
qu’il avait tant de fois ravagée, répara, autant qu’il était
en lui, le mal qu’il avait fait ; il eut la gloire d’introduire
dans ses états l’ordre le plus parfait ; et, si l’on en croit la
tradition, le fait rapporté sous Alfred le Grand d’anneaux
d’or restant suspendus impunément aux arbres des chemins
publics, se renouvela sous Rollon.Rollon , en recevant les clefs de la ville de Rouen, prit
l’engagement de conserver les anciennes coulumes du pays,
et il les maintint toutes les fois qu’il en reconnut l’utilité
et qu’elles furent compatibles avec le droit féodal, donl il
adopta complètement les principes 1.

Pour rétablir la sûreté publique si gravement troublée,
il eut recours à l’institution des centaines, restées dans les
souvenirs, si ce n’est dans les moeurs des habitants du pays,
et que les conquérants avaient vues en Angleterre en pleine
activité. Au milieu des désordres qui depuis si longtemps
désolaient cette malheureuse contrée, ces mesures durent
être favorablement accueillies par tous. « Ni les seigneurs de
fief, ni les vassaux, dit Houard, dans un temps plus calme,
n’auraient même eu aucun intérêt à contredire ces établissements.
Il ne pouvait y avoir entre les seigneurs normands,
sous le gouvernement de leur nouveau duc, aucune de ces
querelles particulières qui divisaient les seigneurs français,
et que la faiblesse de Charles le Simple autorisait ; car Raoul
exerçait directement, et sans la médiation des grands de son
duché, sa juridiction souveraine sur tous les sous-feudataires
2. »

Le cri dont la multitude poursuivait le délinquant, de
hundred en hundred ou de centaine en centaine, portait en
Angleterre le nom de hutesium 3 ; en Normandie, c’était la
clameur de haro 4.
1 Houard, Traité sur les coutumes anglo-normandes, t. IV, p. 677.
s Idem, Anciennes lois des Français, t. II, p. 126.3« Hutesium, ditDucange, sumitur pro eo multitudinis clamore in« 
condito quo latronem aut capitalis criminis reum seu in ipso crimine
« deprehensum, seu fugientem ac latitantem, pagani omnes tenentur
insectare ac prosequi, donec comprehendatur et in judicis manus tra« 
datur : ita lit ex iis si quispiam defecerit, id est reum clamore insecta« 
lus non fuerit, multis subjaceat, ut est in legibus Canuti régis saxonicis
« 526. » (Glossarium, v° Hutesium.) 4 Voir, pour l’origine de ce mot, Ducange, \° Haro.62 HISTOIRE DE LA POSSESSIONLa clameur de haro ne fut poussée d’abord que pour les
crimes capitaux ; mais plus tard l’usage en devint plus fréquent ;
les continuateurs de Ducange ajoutent à la définition
donnée par lui : « Verum quidem omnino est quod modo
observabatD. Cangius, haro tantum inclamari dum crimen
aliquod capitale perpetratur ; modo tamen de hujus cla<■
moris origine id intelligas : nec minus quippe certum est
« exinde in aliis causis minoris momenti locum habuisse.
Sic ex hodierno usu inclamatur quoque cum de bonis hoe« reditariis
agitur, adeo ut si is, quem ab hoereditate re« pellere
tentas, haro inclamaverit, rem infectamrelinquere
« cogeris, ni velis rebellionis crimen incurrere 1.  »Ce n’était pas l’héritier seul repoussé qui était autorisé à
pousser la clameur de haro ; tout propriétaire dépossédé
avait ce droit ; c’est ce que Ducange lui-même avait constaté
en parlant de Yhutesium anciennement usité en France 2.
On dut arriver en effet à penser qu’un propriétaire pouvait
être privé de sa possession autrement que par un méfait de
nature à être poursuivi criminellement, c’est ce qui explique
l’extension donnée à la clameur de haro ; mais il n’est pas
facile de déterminer d’une manière précise à quelle époque
cette modification s’introduisit.Les actions de dessaisine étaient usitées déjà en Normandie
à une époque fort reculée ; dans la très-ancienne coutume
de cette province, on lit dans le chapitre intitulé De
force : « Et pour ce doit savoir que se aucun met ung autre
hors de la possession de son fief à force, il appartient à la
justice à enquérir de ce dedens l’an que la force a esté faicte, et1 Ducange, \" Haro, éd. de 1733.2Idem, v° Hatesium.ET DES ACTIONS POSSESSOIRES. 63doit faire rendre la possession à celui qui en a esté despouillé.
Ainsi doit-on faire des autres forces où il n’a péril de vie l. »Ce texte ne fait pas mention expresse du haro, même
dans le cas de dépossession à main année , quoiqu’elle rentrât
cependant à coup sûr, en pareille circonstance, dans les
troubles à la paix publique ; mais la glose constate que la
coutume autorisait à agir par cette voie, soit dans ce cas,
soit lorsqu’il y avait eu seulement violence simple, Les
deux hypothèses sont prévues ; l’une, dit la glose, est « force
violence contre droit ; » l’autre : « Si est quand aucun va à
la possession d’ung héritage qu’il appréhende et obtient
de fait en déboutant ou en résistant contre son adverse
partie sans faire autre force etviolence, fors en tant qu’il
compete et appartient à appréhender en défendant la possession
de la chose litigieuse, laquelle voie est coustumière
de droit, car celle n’est point contre la paix du pays, ne
contre la dignité du prince : neanlmoins qu’il y ait haro ;
mais est coutume, comme il peut apparoir par l’usage notoirement
gardé, qu’il y ait haro 2. »Cet ancien coutumier, qui précéda la rédaction officielle,
avait été composé avec les matériaux qu’on trouve rassemblés
dans les Etablissements et coutumes, Assises et arrêls del’échiquier
de Normandie, publiés en dernier lieu par M. Marnier ;
c’est un recueil de décisions rendues depuis Rollon jusqu’au
moment où le duché fut de nouveau réuni à la France ;
quelques-unes sont donc d’une haute antiquité ; mais il est
impossible d’assigner à chacune de ces pièces une date précise.On lit dans le troisième paragraphe de ce recueil, ayant1Le Grand Goustumier du pays et duché de Normandie, etc. ch. De force.2Ibidem, ch. De force ; glose.64 HISTOIRE DE LA POSSESSIONpour titre, de Briès et de Beqaenoissanx ■ « L’en doit avanttrelier de la possession que de la propriété 1. »Dans le paragraphe intitulé deDessesine, on trouve la procédure
par assises, qui fut plus tard introduite en Angleterre
par Glanville, très-bien indiquée et appliquée aux actions
possessoires 2.Il était bien admis , dès ces temps reculés, que la décision
à intervenir n’était pas définitive ; dans le paragraphe
intitulé du devestement feit sanz jugement, on Ht : « Par
dessesine n’est pas tolue autrui droiture , quar la jurée
n’est pas fête de la droiture mè de la possession 3. » On
pouvait revenir sur la question du droit par plet ou par bataille.S’il est difficile d’assigner une date à la création des actions
possessoires en droit normand, leur filiation au moins
est facile à établir. L’ordre, en s’introduisant, éloigna les collisions
armées et dut amener les dépossessions sans violence,
dont parle la glose citée par nous plus haut. Quoi de plus
simple que d’employer, dans ce cas, le moyen usité pour un1Etablissements, etc. p. 53.2 « Se aucuns est depoilliez de son tenement puis le derrenier aost ou
puis celui devant le derrenier, il doit demander sa sesine par cestbrief:
« Li rois ou li senechaus mande saluz au bailliz de tel leu ;« Commande à H. qne il resèsisse sanz nul délai R. de son tenement
qui siel en tel leu de que il fu sésiz au derrenier aost ou à celui qui fu
devant le derrenier, de qoi il la puis dessesi à tort et sanz jugement ; et
se il ne le fel, se li autres te done plege de sivre sa clameur, semon
xn chevaliers léaus et les hommes del visné que il soient à la première
assise de ta baillie apparellié a fere requenoissant par leur serement, et
fai dedans ce, veoir la terre, el semon H. que il soit à la veue et à l’assise
et aies o toi les jureurs el le semonneeur et cest brief. *'' Établissements, etc. p. 20.
fait analogue, d’autant plus que le doute pouvait exister quelquefois
pour décider s’il y avait ou non trouble à la paix
publique ? Le cri de haro fut donc poussé pour toute dépossession,
et il devint et est resté en Normandie la procédure
usuelle et régulière des actions possessoires x. C’est
le cas unique où il soit appliqué en droit civil, et on peut
y reconnaître encore l’empreinte de son origine dans certaines
formes qui rappellent, à ne pouvoir s’y méprendre,
la procédure criminelle.

L’histoire des actions possessoires en droit normand se
confond avec celle des actions possessoires en droit anglais.

L’un des successeurs de Rollon, Guillaume le Bâtard,
avait soumis la Grande-Bretagne , et son premier soin avait
été d’y apporter les lois de sa patrie et d’établir dans sa nouvelle
conquête le système féodal, mais non tel /toutefois, qu’il
existait en France. En France, le territoire entier était partagé
en sept grands fiefs, presque indépendants, de force
à peu près égale ; et les grands vassaux, pour ne pas écraser
de leur supériorité le souverain légitime, furent obligés de
déférer le trône à l’un d’eux. Guillaume divisa l’Angleterre
en sept cents baronnies relevant toutes immédiatement
de la couronne, et si la royauté anglaise eut des combats à
soutenir, ce fut contre des ligues ; seules elles pouvaient
ayoir assez de puissance pour entrer en lutte avec le souverain.
Il procéda dans ses autres réformes avec une extrême
prudence. Toutes les fois que les anciennes coutumes
saxones purent se concilier avec les lois normandes et l’intérêt
de son autorité, il les conserva. A toute sorte de titres,
il devait donc maintenir les hundred ou centaines ; et Yhuie1
Coutume de Normandie, art. 54 el suiv.66 HISTOIRE DE LA POSSESSION' sium ou clameur de haro ; dans le système féodal qu’il établit,
son autorité restant prépondérante et souveraine comme elle
l’était en Normandie, cette institution ne pouvait pas plus
être une gêne pour lui qu’elle ne l’avait été pour Rollon.
La procédure même usitée chez les Anglo-Saxons n’éprouva
aucune modification sous les rois normands, mais parla
suite toutefois la clameur fut remplacée par Yassise existant
en Normandie : c’est à Glanville que doit être attribué ce
changement.Glanville occupait la charge de grand justicier sous
Henri H, qui monta sur le trône le 25 octobre n64. « Le
grand justicier, dit Hallam, était en Angleterre le sujet le
plus puissant : non-seulement il présidait la cour du roi et
celle de l’échiquier, mais il était encore dans le principe,
en vertu de sa place, régent du royaume en l’absence du souverain
, ce qui arriva très-fréquemment avant que la Normandie
fût perdue pour l’Angleterre. Les writs ou ordonnances
étaient alors datées de l’année de sa gestion et rendues
en son nom Cet office commença à perdre unepartie de sa dignité à la mort de Jean '. » Le mérite éminentde
Glanville comme jurisconsulte, joint à l’importance
que lui donnait la charge occupée par lui, lui permit d’avoir
une grande influence sur le droit et la législation de sa
patrie ; l’ouvrage intitulé : Tractatus de legibus et consuetudinïbus
regni Anglie, etc. mis au jour par son ordre, donne le
dernier état de la jurisprudence, telle qu’elle fut modifiée
par lui-même en quelques parties.La distinction entre le pétitoire et le possessoire était
faite d’une manière complète par Glanville ; lorsqu’il énu1Hallam, t. II, p. gg, en note.
mère les causes de nature à être portées devant le tribunal
du"roi ; il dit en terminant : « Et istaquidemplacita solum« modo
super proprietate rei prodita sunt ; de illis autem
« que super possessione loquuntur et per recognitiones pla« eitanlur
et terminantur, inferius suo loco dicetUr 1. »

En parlant des formes de la procédure, il enseigne que
si lapersonne citée n’avait pas comparu après certains délais,
elle perdait la saisine, et ne pouvait plus agir que par un
bref de droit : « Et si infra illos quindecim dies non venerit,
adversario ejus adjudicabitur seisina, ita quod de cetero
non audietur nisi super proprietate per brève domini régis
de recto 2. » Et il ajoute : « Poterit is qui seisinam amiserit
super recto placitare per brève de recto ; sed post quan« 
tum temporis ? post restitutionem plene factam 3. » C’est
bien là une action possessoire.

Nous avons dit que cette action tirait son origine de l’ancienne
clameur poussée en cas de délit ; aussi tous les brefs
énumérés par Glanville, comme ayant trait à la possession,
portent: « Rex vicecomiti salutem. Si N…, fecerit te securuni
de 
clamore suo, etc…' 1. » -
La procédure décrite avec détails par Glanville était de
tous points semblable à celle par assise existant en Normandie
5.
1 Glanville, lib. I, cap. m.2Idem, lib. I, cap. vu.3Idem, lib. XIII, cap. ix.4Idem, lib. XIII, cap. m, iv, v, xxxm, xxxv, xxxvi, xxxvn.5 « Accepta itaque brevi, dit Glanville, et in comitatu data securitate
ab ipso petente de clamore suo prosequendo, tune hoc ordine perveni« tur
ad Assisam. Ab initio eligendi sunt duodecim liberi el légales ho« 
mines de Visineto secundum formam in brevi expressam. Presentibus5.
Nous n’avons pas" besoin d’ajouter que parmi les jurisconsultes
anglo-normands, dont Glanville est le plus ancien,
il n’en est aucun qui ne parle des dessesines, comme de
choses bien connues. Ainsi le Miroir de Justice dit que la
procédure par assise en cette matière fut établie par Glanville:
« car pur les grandes malices que l’on solait procurer
en testmonage et les grandes délaies que se fièrent en les
examinements, exceptions et attestations, ordeina Randulph
de Glanville , celle certaine assise ou récognitions et jurées
se fissent per 12 jurors, les procheins vicines, et issint est
cest establissement appelé assise 1. >■
« partibus,. scilicet tam petente quam tenente, vel absente etiam ipso
tenente, dummodo summonitus fuerit saltem semel quod interesset
electioni illi. Quia semel inde summonendus est ut presens sit et au« diat
qui eligendi sunt ad illam recognitionem faciendam, et quosdam
« etiam ex rationabili causa si voluerit recuset, ut ah ipsa recognitione
excludantur. Si vero ad primam summonitionem in curia recte testatam
non venerit, ulterius non expectabitur, imo etiam absente ipso, eligan« tur
ipsiduodecim juratores et deinde ex transmissione vicecomitis fa« 
cient visum terre vel alterïus tenementi cujus seisina petitur unici ta« 
men super hoc habebit summonitionem ille qui tenet. Nomina etiam
« illorum duodecim electorum faciet vicecomes ipse imbreviari. Deinde
summonere faciet ipse vicecomes ipsum tenentem quod die statuta per
brève régis vel ejus justitie sit coram rege vel ejus justitiis auditurus
illam recognitionem. Die autem prima et secunda se essoniare poterit
is qui tenet si major fuerit is qui petit. Tertia vero die non poterit imo,
adtertium termiuum capietur recognitio sive veniat sive non, is qni
tenet ; quia in nulla recognitione super seisina tantum prodita, cùrrunt
nisi duo Essonia. In recognitione vero de nova disseisina nullum locum
Essonium habet. Tertio itaque die sive venerit tenens sive non, capie« tur
ut dictum est Assisa, et si juratores ipsi dixerinl pro petente, adju« dicabitur
et inde seisina, et precipietur vicecomiti quod ei seisinam
11 illam habere faciat per hoc Brève. » (Glanville, lib. Xin, cap. vu.) 
1 The Myror of Justice, cap. n,sect. 25 ; de assise de novel disseisin et
Britton est non moins explicite : « Petite assise, dit-il, est
reconisaunces de 12 iorours del droit le pleyntyfe sur la
possession : et pour ceo est appelé petite, al a différence de
la graunde oustre quel nad iammes accion ne remédie que
nest en la petite. Car tout perde leu par la petite, uncore
purra leu recoverer par atteynte ou par brefe de droit en
la propreté 1. « 

La Fletta 2, tous les auteurs anglo-normands enfin, sont
unanimes à cet égard.

Glanville, sans rien changer au fond du droit, perfectionna
donc la procédure et la marche des actions possessoires
qui était avant lui longue et fautive ; suivant Blacstone,
ce serait au parlement tenu à Northâmpton, dans
la xxne année du règne de Henri II, que cette mesure fut
prise.

Les actions possessoires sont restées dans le droit anglais.
« Ces actions, dit Blacstone , laissent intacte la question du
droit de propriété ; elles ne tendent qu’à rétablir le demandeur
dans l’état où il était ou devait être, d’après la loi,
avant la dépossessiou. Mais il n’en résulte aucun préjudice
pour le droit de propriété ; car, si le dépossesseur a quelque
réclamation légale à faire à cet égard, il peut la produire
ensuite, nonobstant la décision prononcée contre lui dans
ces actions possessoires 3. »
redisseisin. Le Myror a été composé par André Hornes, à la fin du xmc
siècle.1 Britton, De disseisine, ch. XLII. (Voy. également: Ou Assise ne gisl
point, ch. XLIII ; De remédie de disseisine, ch. XLIV. ) 2 La Fletta, De remedio spolalionis, lib. IV. cap. 11 ; Quibus non competitAssisa,
lib. IV, cap. 111 ; De vi simplici cl armata, lib. IV, cap. IV ; De
brève nova ; dissesinoe, lib. IV, cap. V.3 Blacstone, lib. III, cap. x.70 HISTOIRE DE LA POSSESSIONAu temps de Blacstone, on reconnaissait cinq espèces
différentes de dépossession. Il y avait abatement, lorsqu’après
la mort d’une personne investie d’un héritage, un étranger
s’emparait de cette possession sans aucun droit, au préjudice
de l’héritier ou du légataire ;Intrusion, lorsque l’entrée d’un étranger avait eu lieu
après qu’un état particulier de possession, tel qu’un usufruit
, était expiré, et avant que celui ayant un droit de reversion
, à quelque titre que ce soit, fût entré de lui-même en
possession ;Disconiinuation, lorsqu’un homme qui avait une terre
substituée constituait sur cette terre un état de possession
au delà du terme qu’autorise la loi ;Deforcement, si le possesseur, n’étant plus en droit de retenir
l’immeuble légalement, se maintenait dans cette possession
vicieuse ;Disseisin, enfin, quand on chassait injustement celui qui
était saisi de l’immeuble : c’est un attentat sur une possession
de fait à quelque titre qu’elle existe et dirigé contre
un possesseur actuel.La personne ainsi dépossédée pouvait agir par simple entrée
1. Elle aurait perdu son droit, si elle avait laissé écouler
Tan el le jour après tiel daim sans agir ; mais elle pouvait le
conserver indéfiniment, en renouvelant la clameur, pourvu
qu’elle ne laissât jamais expirer le délai fatal d’une année
1.Littleton prévoit le cas où un homme ayant des droits
sur une terre, n’ose y entrer pour pousser la clameur, par1 Litltelon, seci. 417." Idem, sect. 422 , 423, 4a4, 4 2D et 426.
crainte d’être maltraité, blessé ou tué ; per doubtde ballery,
ou per doubi de mayhem, ou per doubt de mort 1. En pareille
circonstance il suffit de s’en approcher autant que possible.

Thomas Littleton ne termina ses institutes que peu de
temps avant sa mort, arrivée en i48a ; il est donc postérieur
d’un assez grand nombre d’années aux plus anciens jurisconsultes
anglo-normands ; mais son ouvrage peut être consulté
avec fruit pour la connaissance des vieux usages du
droit anglais, parce qu’il s’est attaché à faire connaître les
coutumes telles qu’elles étaient le plus anciennement établies,
plutôt que les altérations que le temps y avait apportées
et le véritable état des choses au moment où il
écrivait.

La marche indiquée par Littleton ne pouvait être suivie
que contre une personne n’ayant qu’une simple détention,
sans aucune ombre de droit ; mais s’il y avait droit apparent,
il fallait recourir aux formes judiciaires. Ainsi, lorsqu’un
homme meurt et transmet à son héritier un immeuble dont,
à quelque titre que ce soit, il se trouvait saisi, le titre du
tenant est avancé d’un degré ; et quelque faible que ce droit
puisse paraître, tout prétendant doit agir par une action en
justice.

Le premier acte de la procédure était le wril of entry
adressé au shérif, portant injonction de faire rendre au demandeur
l’héritage dont il a été dépouillé injustement et
sans jugement ; en cas d’opposition, le défendeur était assigné
devant les juges à Westminster pour dire sur quels
motifs il fonde son refus. L’acte est terminé parles cautions
que l’affaire sera suivie. Il y a réponse du détenteur ; et la
' Littleton, sert. 4ig.72 HISTOIRE DE LA POSSESSIONpossession est adjugée à celui dont le titre paraît le plus
clairement établi.Cette procédure n’était autre que celle de l’ancien droit
saxon , modifiée quant aux juges appelés à prononcer par
les lois des rois normands ; mais ces changements introduits
par la conquête dans l’organisation j udiciaire, en substituant
la justice royale aux juridictions rapprochées des
justiciables qui existaient so.us les Saxons, rendit ce moyen
peu expéditif ; aussi Glanville, ainsi que nous l’avons dit,
introduisit-il le writ d’assise, qui conduisait au même but. .
« De même que le wrii d’entrée, dit Blacstone, est une action
réelle qui infirme le titre du tenant, en faisant voir que
c’est illégalement que sa possession a commencé, une assise
est aussi une action réelle qui affirme le titre du demandeur
seulement en faisant voir l’existence de la possession par
lui ou par ses ancêtres ; et à tous égards ces deux genres
d’action sont tellement semblables, qu’un jugement ou recouvrement
de possession obtenu par l’un des deux moyens
exclut l’autre ; en sorte que, la possession de l’un étant une
fois établie par l’une de ces deux actions possessoires, le
même antagoniste ne pourrait la troubler par l’une ou l’autre
de ces actions. « Le délai établi pour agir fut fixé à différentes fois, en
prenant pour point de départ une époque déterminée. Ce
système était évidemment vicieux. Le statut suivi au temps
de Blacstone adopta une autre méthode ; il détermina un
délai qui ne devait pas varier et qui ne fut pas moindre de
trente ans 2.1 Blacstone, liv. 1I[, ch. s.2Idem.
Blacstone, en rappelant ces anciennes règles du droit anglais,
dit que, sans avoir été abolies, elles sont cependant
surannées, et qu’il n’y avait pas d’exemple depuis un siècle
et plus qu’on eût suivi aucune action par writ d’entrée ou
à"assise. « Aujourd’hui, dit-il, c’est communément par action
de trespass, ou d’éjection ou éjectement que l’on fait juger
les titres sur les biens fonds 1. » Le principe originaire de
ces actions s’est donc maintenu à travers toutes ces transformations,
car en droit anglais trespass désigne d’une manière
générale tout délit ou transgression de la loi au-dessous
du crime de trahison ou de félonie.

Nous n’avons pas parlé jusqu’ici des conditions qui faisaient
acquérir le droit dont l’exercice était ainsi réglé, et
ce point présente une haute importance.

Il est probable qu’avant la conquête le droit saxon admettait
la clameur par tout possesseur actuel, au moment
où il était chassé, sans qu’on eût songé à établir une différence
entre la simple détention et la possession juridique ,
pour laquelle il aurait fallu créer des règles. Nous avons dit
que cette possession juridique n’existait pas chez les Francs ;
elle était également inconnue des Saxons et de tous les
peuples barbares. Guillaume, en transportant en Angleterre
le système féodal, y établit, comme conséquence forcée
d’un pareil état de choses, la nécessité d’une saisine ou investiture
pour jouir de la propriété de la terre, et, par suite,
la non reconnaissance de la prescription, comme pouvant
suppléer le titre féodal ; de ce moment, la possession simple
n’eut plus aucune valeur.

Sans remonter plus haut que Blacstone, nous y voyons
1 Blacstone, Hv. II !, ch.x.
qu’à l’époque où il écrivait, la prescription n’était pas encore
admise. « La prescription, dit le jurisconsulte anglais,
ne formé pas un titre pour des terres et autres objets matériels
de la propriété desquels on peut avoir des preuves plus
déterminées ; car un homme n’est pas fondé à alléguer que
lui et ses ancêtres ont possédé, de temps immémorial, le
château d’Arundel, attendu qu’il y a une autre sorte de
titre, celui de la saisine effective et de la descendance, titre
plus permanent, et, par conséquent, plus susceptible de
preuve que celui de la prescription l. »

Le même auteur dit plus loin :' « Le demandeur doit alléguer
quelque investiture de terres et ténements donnée à
lui ou à la personne dont les titres fondent sa réclamation
2. »

Ces règles sont celles du droit féodal. Blacstone a cité à
tort, comme venant à l’appui de ces principes, le texte de
La Fletta. L’auteur de cet ouvrage enseigne, au contraire, que
la longue possession, celle immémoriale peut-être, suffisait
pour remplacer la saisine effective 3 ; mais il n’est pas d’accord
sur ce point avec les autres jurisconsultes ses compatriotes
 ; il s’est laissé entraîner sans doute, là comme dans
quelques autres endroits de son livre, par des préoccupations
tirées du droit romain ; or, en Angleterre, ce droit a joué
un rôle presque nul, et il n’a jamais été de force à lutter
avec le droit féodal.

On ne peut guère admettre que là où il n’existe pas de
délai pour prescrire, il y en ait pour posséder ; aussi, les
1 Blacstone, liv. II, ch. xvn.2Idem, liv. III, ch. x.JLa Fletta, liv. III, ch. xv, S 3 et i h.
textes cités par nous et tous ceux que l’on pourrait y joindre,
supposent que le procès possessoire a pour point de départ
la saisine féodale ou investiture.

« Nunc vero, dit Glanville, ea que super seisinis solum« 
modo usitata sunt restant prosequenda - 1. » Et plus loin :
« Cum quis… alium injuste et sine judicio disseisiverit, de
libero tenemenlo suo disseisito hujus constitutionis heneficio
subvenitur et taie brève habebit 2. » Le bref porte en effet :
« De libero tenemento suo 3 ; » tenement ou tenure se rapporte
à la propriété féodale.

« Une propriété de franc ou libre ténemen t, dit Blacstone,
liberum lenementum, est définie par Britton (c. xxxn)  : Lapossession
du terrain par un homme libre ; et Saint-Germyn nous
dit que la loi anglaise appelle freehold ou franc tenement la
possession de la terre. Aussi, légalement parlant, on ne doit
appeler francs ténemenls que les propriétés seules pour lesquelles
est requise la possession actuelle et effective de la
terre, laquelle possession effective ne peut être donnée d’après
la loi commune, que par la forme qu’on appelle délivrance
de la saisine, qui est la même chose que l’investiture
féodale. De ces principes, nous pouvons déduire cette définition
du franc tenement : c’est une propriété en biens fonds
transmise par la mise en saisine ou une propriété en’ténements
de nature incorporelle transmise par ce qui est équivalent
à la mise en saisine. Aussi Littleton pose-t-il en maxime
que, où il y a transmission de franc tellement, il doit y avoir
mise en saisine 4. »
1 Glanville, lib. XIII, cap. I.2Idem, lib. XXII, cap. 1.3Idem, lib. XXIII, cap. i.s Blacstone, liv. II, ch. vu.76 HISTOIRE DE LA POSSESSIONOn avait bien admis déjà, à l’époque où écrivait Glanville,
quelques-unes des dérogations au droit féodal pur, qui s’introduisirent
peu à peu à la faveur de la maxime : le mort
saisit le vif ; mais, au temps même de Blacstone, on n’était
pas arrivé en Angleterre à établir d’une manière claire la
distinction entre la saisine féodale et la saisine de fait, celleci
obtenue par une simple détention matérielle, continuée
pendant un certain temps, sans que le seigneur ni le mort
eût saisi, à quelque titre que ce soit, le tenant. Ce principe
se lie à celui de la prescription ; l’un et l’autre ne tendent
pas seulement à modifier dans l’application les règles du
droit féodal, mais à le renverser complètement. En Angleterre
, où les principes à quelques égards ont survécu longtemps
aux faits, nous voyons Blacstone enseigner que le
temps même immémorial sans saisine ne peut donner la
propriété.Nous sommes amené naturellement pour rendre notre
pensée plus claire, et aplanir la route que nous avons encore
à parcourir, à consacrer un chapitre particulier à la
saisine.
CHAPITRE IV.

L’histoire de la saisine en France est intimement liée à
la création du système féodal, à son développement, à la
réaction qui se manifesta contre ses principes, à la lutte
qu’il eut à soutenir, et à sa défaite. C’est de la saisine qu’est
née la possession juridique, tout en en restant complètement
distincte, et aune époque où la saisine existait depuis plusieurs
siècles déjà, même en refusant d’admettre qu’on en
doive faire remonter l’origine jusqu’aux Germains.

L’opinion qui donne à cette institution une aussi haute
antiquité a été soutenue par MM. Albrecht 1 et Renaud 2,
nés tous deux dans la savante Allemagne ; le nom de were
ou gewere appartenant à l’ancien droit germanique, fut
donné, suivant M. Renaud, aux héritages mêmes, à la propriété
particulière, par opposition aux terres communales :
cette expression, dit M. Albrecht, rappelait une idée de
protection, de défense, de garantie. L’homme, dit gewerter,
avait l’héritage sous son pouvoir avec le droit, et d’après les
1Die Gewere ah grundlage des âltern deutschen Sachenrechis: « La saisine
comme fondement de l’ancien droit germanique relativement aux
choses. »2Revue critique de la jurispr. et de la leg. t. XIX, 1" livr. Analyse de
M. Chauflbur. Revue de lig. 1847, *•• "1 P- 7^ et 325 ; et t. III, p. 55.78 HISTOIRE DE LA POSSESSIONlois politiques, le devoir aussi de le défendre ; la gewere, ce
serait la saisine.M. Renaud rappelle que l’ancien droit germanique soumettait
à la solidarité pour les compositions et les amendes
les membres de la même famille. La terre conférait des privilèges
politiques. En raison même de l’importance attachée
par les lois à la propriété immobilière, condition de tout
droit politique et fondement de la garantie collective ou
familiale, on dut sentir de bonne heure, dit M. Renaud, la
nécessité de la faire publiquement reconnaître.Partout où le droit de propriété est admis, nous croyons
qu’on a dû sentir la nécessité de l’entourer de garanties ;
chez les Germains, on recourut à des cérémonies publiques
pour remplacer les actes que le génie ou les usages de ce
peuple n’admettaient pas 1. Mais en résulte-t-il qu’on doive
donner le nom de saisine à des formes symboliques qui semblent
analogues à celles dont le vieux droit romain nous
offre tant d’exemples ? II est permis d’en douter.On trouve dans les antiquités du droit romain l’usage.
de certaines pantomimes, l’emploi de symboles matériels
comme imprimant seuls aux conventions des parties la
force qui les rend obligatoires. Lorsque l’écriture est inconnue
ou peu en faveur, lorsqu’on ignore ces formes par lesquelles
les peuples.civilisés savent donner à de simples actes
le sceau de l’authenticité, il faut bien recourir à des équivalents.
Le progrès des lumières fit disparaître ces coutumes
de la jurisprudence romaine ; elles devaient se retrouver,
sous une autre forme, chez les peuples barbares qui renversèrent
l’empire.1 Voir noire premier chapitre.
Nous avons dit que les usages rappelés par la Loi salique,
que les diplômes, que les formules contemporaines de ces
monuments juridiques nous montrent l’emploi fréquent
de toutes les transactions civiles connues jusqu’ici, sans
qu’un acte écrit fût en, aucun cas jugé nécessaire pour
les -constater et les rendre parfaites. On s’explique donc aisément
que les transmissions de propriété fussent faites dans
le mail et entourées de solennités symboliques, destinées
à constater l’intention formelle des parties et à fixer les
faits dans la mémoire des témoins, qui pourraient être plus
tard appelés à les attester 1. Les objets servant de symbole
étaient remis au moment même où le contractant déclarait
sa volonté ; ils la matérialisaient en quelque sorte par
ce moyen et la rendaient palpable.

« Dans une société avancée, dit M. Laboulaye, l’écriture
faisant preuve de tout, les contrats diffèrent moins par la
forme que parle fond des choses ; il n’en est pas ainsi chez

les peuples peu civilisés : la forme est le point capital

Ces formes symboliques, nous les allons voir chez les premiers
Romains■ ;. nous retrouverons des usages analogues chez
les Barbares2. »

« D’après le droit des époques barbares, dit M. Troplong,
la transmission de la propriété est inséparable de certaines

formes extérieures et solennelles qui frappent les sens .

Ce droit que nous trouvons en pleine vigueur dans les antiquités
romaines a rempli le moyen âge ; la philosophie
l’avait éliminé de la jurisprudence de Rome ; la barbarie le
1Loi salique, tit. XLVIII , LXIII , etc. Marculfe, app. form. 1 g et 20.2Histoire de la propriété en Occident, liv. III, ch. i". (Voy. également
îiv. III, ch. iv et ch. vin.) 80 HISTOIRE DE LA POSSESSIONfit rentrer dans la jurisprudence des peuples qui prirent la
place de l’empire romain 1. »Les formes particulières qui constataient les changements
de propriété chez les Germains ne sont donc pas l’attribut
essentiel de la saisine. Sans doute on les retrouve encore
sous le système féodal, de même qu’on les avait vues jadis à
Rome ; elles ne sont donc pas exclusives de la saisine, mais,
à coup sur, elles ne la constituent pas, ainsi que semble
l’enseigner M. Renaud.M. Renaud va plus loin, il trouve même chez les Germains
la distinction entre la saisine de fait et la saisine de
droit. « Ces deux sortes de saisines, dit-il, purent appartenir
simultanément à des personnes différentes, par exemple,
lorsque la tradition n’était pas suivie de l’acte judiciaire, ou
quand, au contraire, l’abandon solennel de la saisine avait
lieu, mais non la tradition réelle du fonds 2. »Aux termes du Code civil, la vente est parfaite entre les
parties et la propriété est acquise à l’acheteur à l’égard du
vendeur, dès qu’on est convenu de la chose et du prix.
S’il s’agit d’un immeuble, dira-t-on, jusqu’à l’acte authentique
qui doit réaliser le contrat, que 1 acheteur a une saisine
de fait et que le vendeur conserve la saisine de droit ?
L’acte judiciaire chez les Germains, ou Y abandon solennel,
n’étaient que l’équivalent de notre acte authentique.Si par saisine de fait, M. Renaud entendait la simple
appréhension physique, nous n’aurions pas à nous en occuper ;
mais jamais ce mot n’a été employé dans le langage
du droit avec une acception pareille. Si telle n’est pas sa1Rcv. de lég. iS46, t. I, p. i44.2 Analyse de M. Chauffour, Rev. de lég. 1847, '■ H. P- 77-
pensée, en partant de ce principe incontesté que le droit
de possession était inconnu des Germains, il faudrait donc
admettre, pour donner un sens à la proposition de M. Renaud,
qu’il existait dans le droit germanique quelque chose
d’analogue à la propriété quiritaire et à la propriété in bonis ;
une aliénation que l’on pouvait comparer à la tradition
d’une chose mancipi faite sans être accompagnée de la mancipation
ou de la cession in jure. Nous croirons difficilement
qu’une pareille subtilité ait pu être comprise par les Germains
 ; dans tous les cas, quel rapport cela aurait-il encore
avec la saisine ?

M. Renaud veut rattacher au droit germanique le brocard
si connu, le mort saisit le vif. Le -premier monument
où il rencontre cet adage, toutefois, est du milieu du xnf siècle
: la raison en est qu’il n’a été inventé qu’à une époque
de bien peu antérieure à ce moment. Quant à un proverbe
allemand cité par lui, il peut être, nous le voulons bien,
contemporain des plus anciennes lois germaines ; mais il
veut dire simplement que le mort transmet son hérédité,
non sa saisine, au vivant ; et cette règle pouvait avoir besoin
d’être clairement énoncée, puisque le droit de propriété
était d’institution récente chez les Germains lors de leur
établissement dans les Gaules ; que celui d’hérédité était
moins ancien encore peut-être et pouvait, dans tous les cas,
être plus sérieuesment contesté. Le proverbe exprimait le
principe nouveau que les lois avaient admis et voulaient
faire respecter. Mais M. Renaud n’a pas voulu apparemment
prouver que, sous la Loi salique au moins, le droit
de succession était reconnu désormais et que les biens de
toute personne décédée appartenaient à celui des parents
que la coutume nationale appelait, en premier rang,,à re6
82 HISTOIRE DE LA POSSESSIONcueillir l’hérédité ; une pareille proposition n’a pas besoin
d’être discutée : elle est admise par tout le monde.Sans doute nous ne trouvons pas dans les lois germaniques
, la théorie romaine qui n’admettait l’acquisition de
la possession qu’après une appréhension de fait 1 ; mais
M. Renaud sait bien que la distinction entre la propriété et
la possession était inconnue des Germains : comment donc
trouver chez eux une règle, quelle qu’elle soit, s’appliquant
particulièrement à la possession même ? S’il n’était pas nécessaire
chez les Germains de faire acte d’héritier ou adition
d’hérédité, à Rome même également, les héritiers siens ne
devenaient-ils pas, au moins d’après le droit civil, héritiers
indépendamment de toute volonté, de tout consentement,
à leur insu : sui autem etiam ignorantes fiant heredes ? Est-il
nécessaire, pour expliquer un pareil fait, de transporter
chez les Romains l’institution toute féodale de la saisine, et
cette nécessité se fait-elle sentir davantage quand il s’agit
des Germains ?La saisine de droit, comme la saisine de fait, sont inséparables,
nous espérons le prouver bientôt, celle-là, du système
féodal ; celle-ci, de l’idée de possession juridique ;
elles n’ont pas pu exister chez les Germains. Les cérémonies
publiques qui entouraient chaque mutation de propriété
ont eu, quant à la forme, quelque analogie avec la
saisine féodale venue plus tard ; quant au fond, il n’y avait
aucune ressemblance : « Tout guerrier, a dit M. Guizot en
parlant des Francs, qui prit ou reçut du sort une terre, en
fut maître comme de sa personne. La plénitude et l’entière
liberté de la propriété furent le caractère fondamental des1Rev. de lég. 1847, *• JL p. g5.
premiers alleux et la conséquence naturelle du mode d’acquisition
1. » Le caractère fondamental de la saisine, ce qui
lui donna naissance, est, au contraire, l’asservissement de
cette propriété que M. Guizot nous montre si indépendante
aux premiers siècles de la monarchie franque.

M. Albrecht a distingué avec soin la saisine de fail, la,
saisine de droit, la simple saisine et la vraie saisine ; il y a
encore la juste saisine et l’entière saisine : chacune d’elles,
suivant lui, a ses règles particulières et produit des effets
distincts : elles peuvent se trouver réunies: alors, ou elles se
limitent, ou elles s’annulent. Elles peuvent exister pour
des causes diverses, ou à des titres différents ; elles peuvent
varier seulement par la date : chacune de ces circonstances
a une importance juridique.

La saisine peut être encore, selon M. Albrecht, mobilière
ou immobilière : elle doit être envisagée à ces deux
points de vue ; mobilière, elle aura pour objet une universalité
ou des meubles particuliers.

Nous ne pousserons pas plus loin l’exposé des nombreuses
distinctions, divisions et subdivisions posées par le docte,
écrivain, et que Klimrath semble, au moins en partie, avoir
adoptées. Si la saisine doit en effet être considérée sous
toutes ces faces au point de vue pratique de la jurisprudence
allemande, ce que nous n’avons nul intérêt à contester,
il est douteux qu’une marche analogue nous conduisît
à avoir une histoire claire et précise de ce qu’elle a été en
droit français ; nous la trouvons, quant à nous, présentant
un caractère plus simple, toujours uniforme, quelles que
1 Voy. également M. Pardessus, Loi salique, ou Recueil contenant les
anciennes rédactions, etc. huitième dissertation.6.84 HISTOIRE DE LA POSSESSIONfussent du reste les circonstances dont elle était accompagnée
et qui ne modifiaient ni ses règles, ni ses principes.Le motsaisinan’est pas latin : il vient du mot, également
barbare, saisire, qu’on trouve écrit saizire, sasire, sesire,
seysire, et de bien d’autres manières encore 1. Il était dérivé,
selon quelques érudits, de sacire, employé déjà dans les
formules 2. Il eut dans l’origine le sens de saisir, appréhender,
et ne représenta aucune idée juridique ; plus tard,
cette signification s’étendit. Cino da Pistoja, jurisconsulte
italien du xme siècle, plus connu dans sa patrie comme
poète et prédécesseur de Pétrarque, dont il fut le professeur
et l’ami, s’exprimait ainsi : « Prehendere Galli saisire
dicunt, sicut et possessionem saisinam vocant 3. »Saisina, qui suit dans la manière d’être écrit toutes les
transformations que subit saisire lui-même, dont il est tiré,
ne remonte pas à une très-haute antiquité. L’exemple le
plus ancien qu’en donne Ducange, si on doit reconnaître ce
mot dans sazina est de 936 : « Accipiant in sazina, dit une
charte de cette époque, S. Salvator per singulos annos so« 
lidos très*. »Saisire, saisina prirent la même acception que vestire,
vestitura, tels qu’on doit les entendre en droit féodal. Ces
derniers mots étaient déjà employés sous les Mérovingiens,
soit dans les actes, soit dans les formules, et sous les pre-1Voy. Ducange, v° Saisire.2 Marculfe, liv. II, form. 4i. Le sens de ce mot est fort incertain :
« Videant erudili, dit D. Bouquet, an sacire positum fuerit pro sociare,
an verôa saccire deducalur ; denique an inde vox saisire ortum ducat. »
T. IV, p. 5oi, note/. Voy. également Ducange, v° Sacire.3Cino da Pistoja ou Cynus, 1. III, de condict. ob caus. dat. i5.4Int. pi-obat. nov. hist. occitan, t. II, col. 74-, ap. Ducange.
miers Carlovingiens ; mais les changements que la féodalité
amena dans les règles du droit, durent en modifier le
sens.
Vestitura, en effet, dans les temps anciens, indiquait une
simple possession ; on lit dans un capitulaire de Charlemagne
: « Et dixeruntquod aliquipagenses eos exinde

« expellant contra justitiam et tollant nostram vestituram,
quam per 3o annos et amplius vestiti fuimus 1. » Le même
sens était donné à vestitura dans la loi lombarde : « Volumus
autem de bis libertatibus et rébus reddendis quoe in nostra
vestitura sunt ut primum quosque per optimos inquira« 
tur 2. » Louis le Débonnaire s’exprimait également ainsi dans
un capitulaire de 819 : « Si quis proprium nostrum quod in
vestitura genitoris fuit, alicui quajrenti sine nostra jus« sione
reddiderit etc. 3. »

Ce mot, qu’on trouve écrit vestitio, vestura, vestitudo, vestio,
vestimentum, etc. perdit tout à fait sa première acception
dans la période féodale : « Vestitura, dit Ducange, hoc
ipsum est quodinvestitura ; hoc est in possessionem mis« 
sio 4 ; veslire, possessionem conferre rei alicujus 5 ; vestituSj
« qui de re aliqua investitus est 6. »
Saisina, venu plus tard, ne fit pas disparaître vestitura ;
quelquefois, même sous la féodalité, le premier de ces mots
indique encore la possession simple ; quelquefois il est pris
pour la chose même saisie, mais le sens usuel et le seul ju1
Proecept. Car. m. pro hisp. 813. Baluze, t. I, p. 4o,92L. longob. lib. II, lit. ni, S 17.3 1" cap. de 819. D. Bouquet, t. VI, p. 4i6.4 Ducange, Glossar. v° Vestitura.
■' Idem, v° Vestire.6Idem, v" Vestitus.86 HISTOIRE DE LA POSSESSIONridique se rapporte à la véritable missio in possessionem féodale.Nous avons vu chez les Germains l’usage des cérémonies
symboliques s’appliquer à toutes les conventions ; l’écriture,
introduite peu à peu chez les Francs, ne changea pas cet
état de choses, parce que cet emprunt fait par les moeurs
à la civilisation romaine laissa intacts les anciens principes
du vieux droit germanique. On combina lesactes avec ces
formés matérielles, el c’est ainsi même que la connaissance
en est parvenue jusqu’à nous. De nombreux documents
attestent l’usage d’attacher la festuca à l’acte écrit qui avait
été dressé.L’avènement du droit féodal amena des modifications
profondes dans les principes mêmes de la propriété, mais
non dans les formes qui servaient à la transmettre : « Fie« 
bant porro traditiones ac investitura ?, dit Ducange, non
« nudo verho aut per simplex inslrumentum, vel chartam,
séd per symbola quaîdam, quas rei in allerius dominium
translationem factam reapse denotarent. Fuerunt symbola
 » illa primo stata ac fixa, id est, legibus vel consuetudine
« apud omnes recepta ac usu definita : ita ut uno eodemque
fere modo possessionis translationem factam adverlere sit,
vel certe res eadem in ea adhibitas qu£e possessionem in
alium transductam omnino signiûcarent ; adeo ut pêne
eadem apud omnes gentes forma ac formula fuerit.« Ea autem potissimum adhibere veleres in ejusmodi tra« 
ditionum symbolis, quoe affinitatem aliquam haberenl
« cum re quoe donaretur et cederetur : ila ut agri vel prasdii
investituram factam denotarent, cespitem, gleham, seu
"wasonem uti loquehantur, ex ipso agro desumptum, in
«  manus illius.cui donabalur, tradebanl: quo symbolo fundi
« proprietas prorsus in eum translata innuebatur. At ne tan<i
tum solum ipsum concessu'm crederetur, addehatur et ra« 
mus quo comprehenderetur soli superficies….

« Erant proeterea alioe investiturarum formas, usu ac mo« 
ribus definitse et receptae 1. »

Ces formes appartiennent à l’ancien droit comme au
droit féodal qui lui succéda ; mais il y eut changement dans
l’autorité qui présida à l’accomplissement de ces diverses
formalités, et le seigneur féodal remplaça l’ancienne autorité
dépositaire du pouvoir civil et du pouvoir judiciaire 2.
1 Ducange, v° Investitura.' Le cérémonial usité pour l’investiture ou l’ensaisinement féodal est
décrit avec détail dans l’Ancien coutumier d’Artois:« Quand li bons, dit
ce texte, vent par l’assentement de son hoir, il convient premerement
qu’il soit seu dou seigneur, de qui li hiretages est tenus, et des honnies
qui l’ont à jugier, pour savoir se li venderes i a fait about ne assenement.
Se H sires et li bonme dient qu’il n’i sevent about ne assenement, aler
poet-on avant ou vendage. 6. Et convient le vendeur raporter tout
l’irelage par raim et par bastou en le main dou signeur pour abireter
J’achateur. 7. Et convient que li hoir, se c’est fief, le raporte aussi, et
die qu’il tout le droit qu’il a en ce ! hirelage, ou que eskair li pooit, il
raporte en le main dou signeur al oes l’achateur, et le doit nonmer.
8. Le raport fait en ceste manière, li sires doit conjurer ses honmes,
s’ils en ont tant fait, qu’ils n’i ait mais droit. Demander leur doit qu’il
en a à faire ; et il doivent dire par jugement que li sires en ahirete ce
l’acateur. g. Li sires l’en doit tantost abireter, demandé avant au vendeur,
si se tient por paiiet el lui seur de se droiture ; saisir le doit en disant
: Je vous en saisi, sauf tous drois, en main comme ceste figure le
montre 1. 10. Ce fait, li sires doit conjurer ses honmes, s’il en est bien
ahirelés et à loy. Li hommes doivent dire qu’il en est bien abiretés et à
ioy. j 1. S’il est ensi fait, il i est fait bien el sollenneumenl et si comme' Le manuscrit contient un dessin représentant la pantomime jouée par les acteurs.88 HISTOIRE DE LA POSSESSIONNous voyons donc, en droit germanique, la propriété
acquise, comme aux premiers temps de Rome, par des formalités
matérielles et symboliques. Nous retrouvons ces
mêmes formes dans l’investiture féodale ; mais ce serait une
préoccupation étrange de croire, en se fondant sur cette analogie
, qu’il n’y avait eu de changé que le seigneur substitué
au comte germain et à l’assemblée du mail. Les formes romaines
et germaniques ont pour but de rendre aussi authentique
que possible l’expression libre de la volonté des contractants
 ; seule elle a le pouvoir de former le contrat ; aussi
l’usucapion ou la prescription d’an et jour remplacent au
besoin cette manifestation, parce qu’elles font présumer la
volonté. La terre est libre ; l’indépendance de ceux qui la
possèdent, entière.L’investiture féodale est le signe, au contraire, de l’asservissement
du sol el de la suprématie du seigneur sur celui
qui accomplit devant lui les cérémonies symboliques. La
terre est imprescriptible ; la volonté du seigneur en donne la
jouissance , et rien ne peut tenir lieu de cet octroi souveraiu.
C’est le bénéfice des temps mérovingiens étendu à toutes les
ferres ; c’est l’exception , avec ses restrictions nombreuses el
gênantes, devenue la règle générale.Le fief, à la mort du feudalaire, était donc censé revenir
au seigneur ; c’était de lui que l’héritier le recevait, après
avoir prêté le serment de fidélité et l’hommage féodal.
« Cette règle, dit M. Beugnot, était la base fondamentale de
la féodalité, et pour déterminer si dans un pays quelconqueilrois et coustume le requerl. 12. Et en celle manere, le convient il faire
rie terre censive, par les rentiers qui à jugiei l’ont, p ( Ancien coutumier
d’Artois, ch. XXiv. ) 
ce système politique a subi des atteintes graves , il suffit de
rechercher si l’autorité de cette maxime y est ou n’y est pas
respectée x. »

Pour procéder avec ordre, nous raisonnons en ce moment
au point de vue du droit féodal pur, et,avant que ses
principes eussent reçu aucune atteinte ; mais on arriverait
toutefois à exagérer la portée de la règle féodale, si l’on
assimilait complètement le suzerain à un véritable propriétaire
des biens de son vassal, et l’investiture à une donation
due entièrement à son bon plaisir. Le droit supposait que
toute personne, en mourant, se dessaisissait de ses biens
entre les mains de son seigneur ; les héritiers étaient
obligés de les reprendre de lui, en lui faisant foi et hommage ;
en acquittant, en outre de ces marques d’honneur,
des droits qui composaient pour les seigneurs des revenus
considérables ; mais ces droits honorifiques et financiers,
bien d’autres encore établis par la coutume et aussi gênants
pour le vassal qu’avantageux au seigneur, n’ont jamais eu
ce résultat que le suzerain pût, de sa pleine autorité,
s’adjuger les biens de son vassal décédé et refuser d’en
investir l’héritier qui justifiait de ses droits. L’ensaisinenient
consommé ne faisait même nul obstacle à ce qu’un
ayant droit réclamât la chose qui devait lui appartenir, et
ne l’enlevât, s’il justifiait de son droit, au possesseur mal à
propos ensaisiné ; le coutumier cité par nous tout à l’heure
le dit en termes exprès : « 2. Car nus sire ne reçoit honnie
en son homnage, ne ahirete, que ce ne soit salf le droit de
lui et d’autrui en toutes choses 2. » Et dans la formule d’en1
Assises, t. I, p. ux.2Ane. coût. d’Artois, ch. xxvi, S 2.90 HISTOIRE DE LA POSSESSIONsaisinement, on lit: « Je vous en saisi, sauf tous drois ].i,
Cette réserve est partout et toujours exprimée, dans tous
les monuments du droit féodal, dans les assises comme
dans l’Ancien coutumîer de l’Artois, texte très-ancien et appartenant
à une province où les principes les plus rigoureux
du droit féodal se maintinrent fort tard avec une ténacité
toute particulière.La saisine, il faut bien se le rappeler, même au temps
classique du droit féodal, n’était donc que la reconnaissance
d’une propriété présumée, mais présomption toujours prête
à céder à toute preuve contraire. « Car li droit de le propriété
trait a lui le saisine. Mais ce ne fait mie le saisine,
le propriété 2. »L’édit de 877 de Charles le Chauve, qui rendit les fiefs
héréditaires 3, pourrait être considéré comme ayant fondé
le droit féodal en France, s’il n’avait eu d’autre effet que d’apporter,
une sanction légale à un état de choses depuis longtemps
accompli ; les termes de cet acte se prêteraient difficilement
à engendrer comme conséquence la perte pour
tous les vassaux de la propriété de leurs terres. Dans les fiefs
de reprise, dont nous avons parlé, si les possesseurs consentirent,
en échange de la protection qu’ils attendaient de
leur suzerain, à se soumettre aux obligations nombreuses
et aux charges réelles qu’entraînait pour eux la qualité de
vassal, on ne pourrait pas admettre aisément qu’ils se
fussent résignés au sacrifice de leur propriété même. Nous
croyons inutile d’insister davantage sur ce point: des raisons' Ane. coût. d’Artois, ch. xxiv, S g.
- Ane. coût, d’Artois, lit. xx , S 2g-3o.
"' Edit de 877 ; Baluze, I. JI,p, 2(19
d’un ordre général, comme les textes positifs et les termes
mêmes des formules employées, démontrent que l’investiture
ou l’ensaisinement ne peuvent, en aucune façon, être
assimilés à la donation que ferait un propriétaire d’une
chose lui appartenant ; qu’ils ne constituaient pas un titre
de propriété ; que c’était le simple envoi en possession de
l’ayant droit présumé, sauf tout recours qui restait toujours
ouvert.

Sous les réserves que nous venons de poser, cette maxime :
nulle terre sans seigneur, fut admise au moyen âge dans
toute la France ; et cette maxime, qui exprimait l’état du
pays d’une façon si énergique, ne recevait aucune limitation.
Les alleux avaient disparu, ou du moins leur nombre
était tellement restreint, que les coutumes ne s’en occupent
même pas. Le vasselage avait tout envahi, et la seule distinction
qu’il eût laissée subsister entre les différentes terres
rendait les unes nobles et leur donnait le nom de fiefs ;
faisait les autres roturières et les appelait censives. L’héritier
ou l’ayant droit ne pouvait se mettre en possession des
unes comme des autres sans avoir payé au suzerain la prestation
de foi et hommage et la finance J. La redevance était
exigée en toute occasion, et l’ensaisinement en était la
sanction.
1 « La façon d’entrer dans l’hommage d’autruy est telle, dit un ancien
document, c’est à savoir que le seigneur féodal doit estre requis
humblement par son bonme qui veut faire foi d’hommage, d’estre receu
à foi, ayant la teste nue ; et si le seigneur se veut seoir, faire le peut ; et
le vassal doit desceindre sa ceinture, s’il en a ; oster son espée et son
baston et soi mettre à un genouil el dire ces paroles : « Jeo deveigne
vostre home de cesl jour en avant, de vie et de membres et foy à vous
porterai des lenemens que jeo claime de tenir de vous. » A la suite de
l’hommage venait le serment de fidélité, (Voy. Ducange, v° Fidclitas.) 92 HISTOIRE DE LA POSSESSIONLa partie purement fiscale de ce régime ne devait pas
périr ; elle est encore en pleine vigueur dans le système
des droits d’enregistrement \ et peut, en conséquence, être
facilement comprise.Nous nous sommes servi indifféremment, pour rendre la
même idée, des mots investiture et saisine ; on les trouve en
effet employés dans les anciens documents avec la même
signification , et s’appliquant aux mêmes objets. A une
époque beaucoup plus rapprochée, la consécration donnée
par le seigneur s’appela proprement investiture pour les
fiefs, et saisine et dessaisine, vest et devesi, pour les censives ;
les droits payés dans ces circonstances, fort divers selon les
lieux, s’appelaient pour les fiefs, relief ; pour les héritages
de roture , droit de saisine ; plus lard, on le désigna sous le
nom, si connu dans l’ancienne jurisprudence, de lods et ventes.
Ces distinctions entre l’investiture et la saisine, de date récente,
laissent aux deux mots une signification identique,
puisqu’elles ne portent que sur les objets auxquels ils s’appliquent,
et en outre n’ont jamais été bien observées : « No« 
verit universitas vestra me constituisse Sampsonem de« Adingrave atlornatum meum ad ponendum Johannem« nomine meo in saisina de omnibus terris et tenementis
quoe habui in villa de Adingrave 2. »Aucune difficulté à déterminer la signification et le caractère
de la.saisine ne se présente encore à nous. Nous n’avons
pas encore rencontré ces distinctions si malheureusement
obscures de la saisine de fait, de la saisine de droit,' Voy. Traité des droits d’enregistrement, par MM. Championnicre et
l\igaud.- Châtia ann. 1271 in antiquit. Ambr. p. 270, ap. Ducange.
de la vraie saisine ; puis de la vraie saisine de fait el de
droit, de la simple saisine, de la juste saisine, de l’entière
saisine, etc. ainsi que des causes diverses qui y donnent
lieu et des titres différents auxquels elles existent. Nous n’avons
encore qu’une saisine ; elle n’a besoin d’aucune qualification
et ne doit, en droit, en recevoir aucune. Si bientôt
la question va nous paraître moins simple, nous ferons en
sorte qu’elle ne cesse pas d’être claire.

Il vint un moment où ces droits de saisine dont nous venons
de parler, payés au seigneur en toute occasion, parurent
odieux ; où l’on se révolta contre cette obligation imposée
au fils d’aller demander au seigneur son envoi en
possession dans les biens de son père ; ce fut la première
attaque dirigée contre le pouvoir féodal. Pour enlever aux
seigneurs cette prérogative éminente qui les rendait maîtres
de toutes les successions, au lieu de la saisine effective, on
en créa une toute fictive, et l’on inventa ce brocard : le mort
saisit le vif, qui devint un principe fondamental du droit
français. Il ne s’appliqua d’abord qu’aux héritiers en ligne
directe, qui furent ainsi dispensés de demander la saisine
au seigneur ; mais ce n’en était pas moins une atteinte profonde
aux règles essentielles du droit féodal. « Chez les chrétiens
d’Orient, dit M. Beugnot, le principe du contrat féodal
s’était mieux conservé ; cependant on ne peut nier qu’ils ne
. lui eussent porté une atteinte quand ils admirent la saisine
de plein droit en faveur du fils aîné ou de la fille aînée,
car toute saisine de ce genre, quelles que soient ses limites,
est exclusive des droits du seigneur 1. »

On trouve cette règle mentionnée dans les Etablisse1
Assises, 1.1, préface, p. LIX.94 HISTOIRE DE LA POSSESSIONments : « Li usages de Paris et d’Orliens, dit ce texte, si est
tieux que li mort sesit le vif 1. » Mais elle doit remontera
une époque plus reculée, pour qu’on puisse expliquer qu’elle.
ait été admise déjà en Orient, lorsque Jean d’Ibelin écrivit
son ouvrage : «  Quant fié escheit, le fîz ou la fille qui est
dreit lieir de celui ou de celle de par qui il li escheit, se
peut mètre par sei, se il est d’aage à fié avoir, en la saisine
de ce ! fié, quant le père ou la mère en nmert saisi et tenant
come dou sien sans ce que il niesprent vers le seignor d’aucune
chose2. » De France, elle s’était répandue dans les
autres contrées, et partout elle avait été admise, parce que,
ainsi que le remarque de Laurière, c’était l’utilité qui l’avait
introduite parmi nous 3.On a cherché à préciser l’époque où cette maxime a pris
naissance. Louis DXen trouve l’origine dans le droit romain,
cité parce saint roi, dans cette occasion, avec aussi peu d’àpropos
que dans mille autres endroits des Etablissements.
A ce point de vue, on ne peut s’étonner de la mauvaise humeur
de Cujas, s’indignant, pour le plus grand honneur du
droit romain, de la fausse interprétation donnée à la loi cum
miles : « Uude vox illa, dit-il, de via collecta le mort saisit le
 » vif, qua ducitur ex prava interpretatione horumverborum ;
« quia possessio quasi juncta descendit in heredem, ubi ta« 
men possessio non est saisine ut vocant,'sed usucapio. »Pithou
a parlé dans le même sens ; mais de Laurière répond
avec beaucoup de justesse que c’est par raison d’utilité « que
la règle : le mort saisit le vif, a été introduite parmi nous,1Établissements de saint Louis, îiv. II, cb. iv.
5 Jean d’Ibelin, cb. CLI ; Assises, t. I, p. 227.
J De Laurière sur Loisel, ]. II, (il. XT, r. 1.
et non point par erreur ou parce qu’on n’a point en tendu
la loi cum miles, comme l’ont cru M. Cujas et M. Pithou 1. »
Elle a dû son origine à la haine qu’inspirait le droit féodal,
et ne remonte pas plus haut que le commencement de la
lutte qu’il a eu à soutenir contre le droit coutumier.

<i C’est à savoir, dit le Grand Coutumier, que si notoirement
il appert de la ligne et de lignage, le successeur en
est du tout saisi de droit et ne lui est nécessaire d’aller ni au
segneur, ni au juge, ni autre ; mais de son autorité se peut
de fait ensaisiner 2. »

Cette règle, désormais admise au xiv° siècle, au moins en
principe général, avait eu de la peine à s’établir ; le droit
féodal y résistait et défendait le terrain pied à pied : « Mort
saisit son hoir vif, dit Desmares, combien que particulièrement
il y ait coutume locale où il faut nécessairement
saisine du seigneur 3. » Les fiefs nobles, à l’époque même
où écrivait l’auteur du Grand Coutumier, n’y étaient pas
soumis : « Si c’est un fief noble, saisine de droit n’est acquise
sans foi, car le seigneur direct est avant saisi que l’héritier
4. »

Loisel, bien plus tard, disait encore : « Toutefois, l’on ne
peut acquérir vraie saisine en fief sans foi ou assentiment du
seigneur 5. » Mais cela doit être entendu dans le sens où l’explique
Klimrath : « L’héritier, dit-il, est saisi des fiefs comme
des autres biens, mais à condition de prêter la foi et hommage
dans le délai voulu, sous peine de saisie du fief. Beau1
Glossaire du droit jrançais, v° Mort saisit le vif.- Gr. Ccmsf. liv. IT, cb. xxi.3 Desmares, dec. 234.'' Gr. Coust. liv. II, cb. xxi.5 Loisel, liv. V, tit. iv, règle 8.96 HISTOIRE DE LA POSSESSIONmanoir avait déjà observé que se che est fief, il doit aler à
l’honmage du seigneur dans les quarante jours que il est entré
en la saisine : expressions qui montrent clairement qu’il avait
la saisine antérieurement à la prestation de la foi]. ».Jusqu’au moment où nous sommes arrivé, il n’y avait eu
qu’une saisine ; désormais, évidemment, il y en eut deux. Si
l’on tient à les distinguer, il n’est pas difficile de voir que
l’une était conférée et l’autre de plein droit : différentes par
la manière dont elles étaient acquises, elles étaient identiques
par les effets qu’elles produisaient. Quand cette seconde
saisine s’établit, elle ne reçut pas une qualification
particulière qui en aurait tout d’abord révélé l’origine ; on
voulait, au contraire, la confondre autant que possible
avec l’autre, les assimiler complètement. C’était le seul
moyen d’en faire une arme pour battre en brèche le droit
féodal.Ce premier pas une fois fait, on ne s’en tint pas là : la
maxime le mort saisit le vif s’étendit aux collatéraux.Le droit des Assises enseigne « que autre que l’ainzné des
fiz ou des filles de celui ou de celle de par qui le fié lor
escheit se met de sa auctorité en la saisine ne en la tenure 2 ; »
mais en France, les légistes adoptèrent d’autres principes :
on en trouve la preuve dans les Olim, qui parlent avec détails
, et à plusieurs reprises , de la saisine en cas de nouvelle
echoile 3.1 Klimratb, 1.1, p. 38y.2 Jean d’Ibelin, ch. CLI ; Assises, t.1, p. 227.3 « Esquéance [ou escbeoite], dit Beaumanoir, si est quant héritages
esquiet de coslé par la défaute de ce que cil qui nmerUn’a nul- enfant,
ne nul qui de ses enfans soit issu, si que ses héritages esquiet au plus
prochain parent ; si comme à ses frères, ou à ses sereurs , si il n’i a nul
Au lieu de l’ancienne maxime que toute personne était
censée, en mourant, se dessaisir de ses biens entre les mains
de sou seigneur, on fut donc réputé, d’après les nouveaux
principes, en avoir remis la possession à son plus proche
parent habile à succéder, et l’en avoir valablement ensaisiné.
« Se aucuns ne li empesche sesine, dit Beaumanoir en
parlant de l’héritier, il ne li est pasmestier que il en face
demande, car il peut entrer en la chose dont drois ou coustume
li donne la sesine, sans parler à seigneur 1. »

La saisine était aussi donnée par justice.

Enfin, il vint un moment où la saisine fut acquise par le
seul laps de temps, et alors seulement on connut en France
la possession juridique. Elle n’existe ni dans les Assises ni
dans les auteurs anglo-normands ; mais nous la trouverons
dans les Ohm et dans Beaumanoir.

Cette dernière saisine eut, en effet, un caractère nouveau.
Aussi fut-elle désignée d’une façon particulière et prit-elle le
nom de saisine de fait, saisinafacii, par opposition à l’ancienne,
qu’on appela saisine de droit, saisinajuris.

Ces dénominations n’étaient pas arbitraires ; elles devinrent
utiles quand un fait juridique, inconnu jusqu’à ce moment,
vint à se produire, et leur valeur a toujours été facilement
comprise.

Le mort saisit le vif n’exprima pas une idée nouvelle,
mais bien l’application particulière d’une idée ancienne. Le
seigneur saisissait le vassal : voilà le principe ; on en fit une
frère ; ou à ses oncles, si il n’i a nul frère ne sereurs ; ou à ses autains,
si il n’i a frères, ne sereurs, ne oncles ; ou à ses cousins germains, ou
à ses cousines germaines, s’il n’i a rruL^« &^rocbain, ou à son plus prochain
parent dedans le quart degw^^igiKge^^^aumanoir.cb. iv,n03.) 
1 Beaumanoir, ch. xxxn. /« SV \'5'\
application nouvelle en disant que, du père à l’enfant, le
mort saisirait le vif. Par une fiction de droit, on fit passer
un fait du propre au figuré en lui conservant la même valeur ;
les effets furent identiques. Il n’y eut donc qu’extension
d’un principe reconnu.

« Le terme de saisine, dit Klimrath, n’est plus guère employé
aujourd’hui que pour désigner le droit qu’a l’héritier
du sang ou l’héritier institué (le légataire universel) , en
concours avec de simples collatéraux, de se dire possesseur
de la succession qui lui est échue, sans avoir besoin de demander
l’envoi en possession par le juge, comme le successeur
irrégulier, ni la délivrance par l’héritier saisi, comme
les légataires à titre universel ou particulier. Dans notre
ancien droit, ce terme avait une signification plus étendue,
et les principes généraux sur la saisine servaient de règle à
tous les droits quelconques qu’on peut avoir sur une chose 1. »

Ces observations de Klimrath sont fort j ustes ; mais pourquoi
en était-il ainsi ? C’est que toute mutation de propriété
, à quelque titre qu’elle fût, donnait ouverture aux
droits du seigneur manifestés par la saisine non fictive mais
réelle. La partie fiscale de ce système, nous l’avons dit, est
encore en pleine vigueur : toute mutation de propriété immobilière
donne ouverture à un impôt prélevé aujourd’hui
par le gouvernement ; la partie purement honorifique,
essentiellement féodale, est tombée sans que nul ait pu la
recueillir.

« Dans la plupart des nombreux exemples ou formulaires
que les coutumiers nous ont conservés du cas de nouvelleté,
dit encore Klimrath, le demandeur allègue ordinairement
1 Klimrath, 1.1, p. 356.
possession, non pas seulement d’an et jour, mais de 10,
20, 3o ans, ou possession immémoriale, ou par tel temps
qu’il puisse et doive suffire à bonne possession avoir acquise
et retenir {Ancien coutumier d’Artois, ch. xix, S 1, 2, 5 ;
le Grand coutumier de France, liv. III, ch. xxm ; Somme rurale,
liv. I, ch. xxi ). Il est vrai que Beaumanoir ne veut pas qu’on
puisse cumuler ainsi le possessoire et le pétitoire, sous peine
d’avoir perdu le possessoire ( Coutumes de Beauvoisis,
ch. xxm). Mais cette opinion n’a point prévalu. Eudes de
Sens notamment enseignait le contraire (le Grand coutumier
de France, liv. II, ch- xxi). Jean Bouteiller veut
toutefois qu’on proteste que si l’on dit chose qui touche
à la réalité, ce n’est que pour conforter sa saisine et possession
1. »

A toutes les autorités qu’il cite, Klimrath auraitpu joindre,
les OHm, dont il avait fait une étude particulière et où
il aurait trouvé de nombreux exemples de ces longues
possessions alléguées dans les instances relatives à la saisine.
Il aurait pu aussi faire connaître la cause de cette
singularité.

La saisine de fait obtenue au moyen d’une simple détention
était si essentiellement contraire au principe féodal,
que son apparition amena comme suite nécessaire la restauration
des règles de la prescription, qu’on alla chercher
dans les Pandectes. A l’origine, les principes n’étaient pas
bien fixés ; les règles n’étaient pas connues ; les parties, hésitant
encore sur leurs droits, pensaient qu’il n’était pas
hors de propos de l’appuyer d’un principe analogue et qui
paraissait avoir plus de force. Mais lorsque la possession
1 KJimrath, t. I, p. 872.100 HISTOIRE DE LA POSSESSIONjuridique eut pris place définitivement, sous le nom de
saisine de fait, parmi lés principes du droit ; que le délai
nécessaire pour l’acquérir fut bien fixé, on proscrivit avec
raison cette confusion, et l’on comprend pourquoi Jean Bouteiller
recommande qu’on proteste au moins que si l’on dit
chose qui touche à la réalité, ce n’est que pour conforter sa
saisine et possession. /La saisine, il faut donc bien le remarquer , n’a jamais
été en aucun temps ni la propriété, ni la prescription qui
l’aurait donnée ; ce n’est ni un titre pour reclamer le domaine
, ni un droit pour s’y maintenir ; ce n’est pas une
manière d’acquérir ou de se libérer. La saisine conférée par
le seigneur peut être comparée, à certains égards, à l’envoi
en possession que le légataire universel doit, aux termes du
Code civil 1, demander au président, si le testament est
olographe ou mystique ; cet envoi en possession ne pourrait
créer un droit s’il n’existait pas déjà. La saisine de
plein droit introduite plus tard en faveur des héritiers du
sang était la représentation exacte de celle qui existe encore
de nos jours. La saisine de fait, dès l’instant qu’elle eut été
créée, fut ce qu’elle est encore, la possession juridique donnant
ouverture à la complainte.Quant à la signification non juridique du mot saisine,
d’après laquelle ce mot était synonyme de simple appréhension
, sans aucun rapport de droit, nous n’avons pas à nous
en occuper.Une certaine confusion a existé jusqu’à présent dans celte
matière ; le savant de Laurière n’est peut-être pas lui-même
à l’abri de tout reproche à cet égard. Dans sa curieuse dis1Code civil, art. 100S.
sertation sur le ténement de cinq ans, non-seulement il
, trouve la saisine dans la Loi salique, mais encore dans les
chartes des communes, où l’an et jour constitue une véritable
prescription acquisitive de propriété ; loin d’être la
saisine, l’an et jour, dans ces monuments juridiques, dispense
de la demander 1.

Ce que l’on appelait ténement dans la Touraine , le Loudunois,
l’Anjou, le Maine, n’était pas autre chose qu’une
prescription ; aussi la durée, fixée d’abord à un an et un jour,
en fut-elle successivement prorogée : « Là, dit la Coutume
de Hainaut, où on pouvait par cy devant en héritages et
rentes de main-fermes, acquérir possession valable par en
jouir an et jour paisiblement contre personne puissante
de fourfaire les dits héritages ou rentes, au présent nul
ne s’en pourra vanter en telle possession s’ainsi n’est que
en lieu d’ung an, il ayt joui et possédé le terme de trois
ans entiers 2. » Le Maine, l’Anjou, la Touraine, le Loudunois
prolongèrent également l’ancien délai jusqu’à trois ans,
puis jusqu’à cinq ans. L’erreur de de Laurière, assimilant à
la saisine ce ténement de cinq ans est manifeste, puisque
c’était une véritable prescription libératrice dans les coutumes
des provinces citées par nous, contre les dettes hypothécaires
et les rentes constituées. « Si aucun, dit une
ancienne coutume, acquiert ou achète d’autres anciens héritages
ou ayt eu lesdits héritages en assiette de certaines
rentes ou hypothèques qu’il avait acquises dessus et les tienne
et les possède par an et par jour paisiblement, sans adjournement
à interruption ou autre inquiétation, tel acquest
1Dissertation sur le ténement de cinq ans, cb. ni, n° 2.
. 2 Coutume de Hainaut, cb. xxvn, art. 1".
est exempt de toutes rentes, charges ou hypothèques constituées
sur ledit héritage par le vendeur depuis trente ans 1. »

La saisine ne pouvait pas avoir cette valeur.

Nous nous trouverons également en désacord avec Klimrath.
Ce jurisconsulte érudit, après avoir rapporté quelques
unes des chartes du xn" siècle, dont nous avons parlé dans
le chapitre n, accordant la propriété des choses possédées
pendant un an et un jour dit : « Dans les premiers siècles du
moyen âge, les relations étaient peu étendues ; presque
toutes les transactions purement locales et les rapports de
voisinage encore très-puissants. La possession de chacun
était un fait notoire, et la transmission de la saisine de droit
entourée de garanties solennelles de publicité. On pouvait
donc présumer justement, lorsque un homme avait été en
possession paisible, sans trouble et sans calenge pendant un
an et un jour , au su et au vu de celui qui avait pouvoir et
intérêt d’y contredire, que celui-ci reconnaissait par son silence
avoir abandonné ou perdu son droit. Lorsque les relations
s’étendirent, en même temps que l’intervention des
pairs et voisins dans les jugements et les actes d’investiture
devenait moins régulière, la brièveté du délai dut être cause,
plus d’une fois, de forclusions injustes. D’un autre côté, les
croisades et autres guerres ou expéditions lointaines multiplièrent
et prolongèrent les absences pendant lesquelles le
délai d’an et jour ne pouvait courir, en sorte que cette cause
passagère de suspension devint en quelque sorte permanente
et empêcha tout règlement définitif des droits. Ces deux
causes contraires firent accueillir avec faveur les dispositions
1Anciennes coutumes d’Anjou, citées par Laurière, Disscrl. surlctcncnent
de cin// ans, p. 8/|.
du droit romain, dont l’étude venait de renaître, relativement
à la prescription, principe totalement étranger au
droit germanique primitif 1. »

Nous croyons avoir démontré que la prescription ne fut
pas totalement étrangère au droit germanique ; mais la féodalité
la fit disparsître 2. Klimrath n’a pas fait attention à
l’opposition qui existait entre ce principe et le système féodal.
Les textes cités par lui et auxquels ses réflexions servent,
pour ainsi dire, de commentaires, sùnt du xn° siècle ; de
l’époque précisément où, par suite des causes signalées par
Klimrath, on aurait dû abandonner la prescription d’an
et jour, pour se rallier aux longues prescriptions du droit
romain. Ce besoin, pour les communes au moins, ne se
faisait donc pas sentir ; en insérant le principe des courtes
prescriptions dans leurs chartes mêmes d’affranchissement,
non-seulement elles indiquent, cela va de soi, qu’elles ne
voulaient pas renoncer à cette règle, qu’elles la trouvaient
encore utile et bonne ; mais, en outre, que cette règle, si
elle avait existé dans des temps reculés, avant que les principes
du droit germanique eussent été modifiés par le droit
féodal, avait cessé d’être en vigueur et avait besoin d’être rétablie.
Les principes insérés dans les chartes d’affranchissement
constituent rarement des innovations réelles ; mais
ils marquent un retour à d’anciennes règles que la féodalité
avait cherché avec plus ou moins de succès à renverser.
C’est donc de l’époque où Klimrath prétend que celle prescription
d’an et jour a été abandonnée, que nous serions
disposé au contraire à dater son acte de naissance, ou
1 Klimrath, t. I, p. 36g.2 Voy. les chapitres i et u.104 HISTOIRE DE LA POSSESSIONpour mieux dire de résurrection ; mais elle devait être
comptée au xn° siècle parmi les privilèges purement locaux ;
ajoutons que le principe était trop simple pour donner lieu,
dans aucun cas, au moindre embarras. Quant aux longues
prescriptions, elles ne furent invoquées qu’au déclin du droit
féodal, qu’après la création et la reconnaissance en France
delà possession juridique, à laquelle on attribua l’ancien
délai de la prescription germaine. Klimrath semble avoir
ignoré complètement ces circonstances ou n’avoir voulu en
tenir aucun compte.La transmission de la saisine de droit entourée de garanties
solennelles de publicité qui semble à Klimrath s’appuyer sur
la possession annale, en est l’antipode. L’an et jour, aux
termes des chartes, devait rendre inutiles les formalités
symboliques de la saisine féodale. Nul.n’a jamais pensé
que la saisine du seigneur, c’est-à-dire celle qui était en
effet entourée de solennités, eût besoin d’être consolidée par
l’an et jour ; mais les seigneurs d’une part, leurs adversaires
de l’autre, ont pu lutter pour savoir si la possession, dont
parlent les chartes, aurait pour effet de dispenser celui qui
pouvait l’invoquer de tout autre droit, par opposition aux
règles féodales, qui repoussaient le principe de la prescription ;
et, en outre, des solennités publiques, que le seigneur
seul pouvait accomplir. Les dispositions contenues dans les
chartes ont été le prix d’un combat.Klimrath voit dans ces dispositions qui, accordent à la
possession d’an et jour le pouvoir de donner la propriété,
la preuve qu’il a existé une saisine qu’il appelle la vraie saisine
défait et de droit qui n’était autre que le domaine 1.1 Klimrath, t. I, p. 368 et suiv.
11 y a confusion. La possession dans les chartes donne bien
la propriété, cela est incontestable ; mais ni dans les chartes
citées par Klimrath, ni dans les autres en trèsrgrand nombre
qu’il aurait pu citer encore , on ne rencontre le mot saisine,
soit seul, soit qualifié, de fait ou de droit, vraie ou fausse,
juste ou non. Le mot saisine est particulier au droit féodal,
contre lequel réagissent les communes qui se font octroyer
des chartes ; bien loin de s’appuyer sur la saisine, c’est Un
triomphe pour elles que de l’abolir en restaurant le principe
de la prescription. Prescription ou propriété et saisine n’ont
aucune analogie.

Nous ne pouvons reprendre une à une toutes les propositions
contenues dans le travail de Klimrath sur la saisine ;
son point de départ manque de justesse et de netteté ; mais
nous croyons devoir relever encore une erreur qu’il a commise.


Klimrath ne croit jamais avoir assez divisé et subdivisé
la saisine, pour laquelle il trouve une multitude d’épithètes
dont il fait autant de dénominations juridiques, ayant, selon
lui, un sens particulier qu’il cherche à définir ; il en résulte
une certaine confusion dans le cours de sa dissertation, où
l’on trouve d’ailleurs une érudition si profonde, et une
connaissance si parfaite de notre ancien droit : il parle de
la SIMPLE saisine de droit et de la SIMPLE saisine de fait.
« Nous sommes donc amené , dit il, à étudier la simple saisine
de droit, et, par suite, la simple saisine de fait. Mais,
avant tout, il importe de fixer la terminologie que la confusion
du droit romain avec le droit coutumier, et l’oubli
des vrais principes ont rendue assez incertainel. »
1 Klimralli, t. I, p. 377.106 HISTOIRE DE LA POSSESSIONParler de ce qui, dans l’ancien droit, a porté le nom de
simple saisine dans une étude consacrée à la saisine proprement
dite, sans établir tout d’abord la différence fondamentale
qui les séparait, c’est vouloir à plaisir embrouiller
les questions. Quant à nous, nous commencerons par proclamer
qu’il y a eu, à une époque assez avancée du moyen
âge, une saisine de droit et une saisine défait, mais qu’il
n’y a jamais eu qu’une seule simple saisine, et nous allons
dire ce qu’elle a été.La simple saisine ne date que du xrvc siècle : le moment
où elle est née, la cause qui l’a créée, son but, sa signification,
et jusques au nom de son fondateur, sont parfaitement
connus et n’ont jamais donné lieu à la moindre discussion.Simon de Bucy, premier président du parlement de
Paris, vit que dans le droit romain, en outre de l’action
réelle ou revendication, le demandeur pouvait avoir l’action
personnelle ou condiction, par laquelle il soutenait
qu’on était obligé de lui transférer la propriété, si parel
dure opportere ; il voulut accorder en France le même avantage
au demandeur, et créa pour lui l’action de simple saisine
, qu’il était bien difficile, en droit français, de distinguer
delà revendication.De Laurière, dans ses observations sur Loisel, rappelle
qu’on a pris la simple saisine des lois romainesl ; en ayant
soin, toutefois, de renvoyer à son glossaire, où il explique
que ce fut faute de les bien comprendre.« Outre l’interdit unde vi recuperandoe possessions, dit-il
dans ce dernier ouvrage, les Romains avaient encore une
action civile pour rentrer dans la possession de leurs biens,1 Liv. V, lit. iv, reg. 25.
lorsqu’ils en avaient été spoliés ou autrement perdu la possession ;
et cette action, qui était appelée condiclio, ne finissait
pas après l’an comme l’interdit A l’exemple de celle

action, messire Simon de Bucy, qui rendit général le cas
de nouvelleté, ou l’interdit uli possidetis, introduisit encore
en France le cas de simple saisine, ainsi que nous l’apprenons
de l’auteur du Grand coutumier, liv. u, ch. 21, à la
fin ; et le cas de simple saisine différait particulièrement de
celui de nouvelleté 1. »

Il est évident que la simple saisine n’avait pas plus de
rapports avec la complainte, que la condictio avec l’interdit.

« Qui chet en la nouvelleté, ditLoisel, pour n’avoir joui
an et jour avant le trouble, peut intenter le cas de simple
saisine 2. »

De Laurière, pour rendre cette règle plus claire , ajoute :
« Celui qui a succombé dans le cas de nouvelleté, parce
qu’il n’avait pas la dernière possession d’an et jour, a la
voie d’action pour rentrer dans la possession de son fonds 3. »

Cette conception, assez malheureuse du reste, est demeurée,
sans doute , dans le domaine exclusif de la théorie
et n’a eu, même clans ces limites, qu’une courte existence.
Nous ne trouvons mentionnée l’action de simple saisine, ni
dans l’ordonnance de 1667 , ni dans ses commentateurs , ni
dans Pothier, ni dans Denizart, ni dans Guyot ; elle était
morte.

Il n’y a donc jamais eu une simple saisine de droit et une
simple saisine de fait ; on ne trouve dans l’ancienne juris1
Glossaire, v° 5e complaindrc.' Loisel, liv. V, lit. îv, rcg. 23.3 De Laurière, liv. Y, lit. iv, rcg. 2 3.108 HISTOIRE DE LA POSSESSIONprudence qu’une seule saisine de droit, mais elle ne reçoit
jamais la qualification de simple ; qu’une seule simple saisine, .
mais elle n’est jamais appelée de droit ni défait. La saisine
de droit établie pour la première fois en faveur du fils,
étendue plus tard aux collatéraux, fut dès le premier moment
ce qu’elle est encore aujourd’hui et représentée par le
même brocard, le mort saisit le vif. La simple saisine, née
assez tard, conception assez malheureuse, est une action
pétitoire et n’a jamais été autre chose.La saisine féodale ne pouvait avoir lieu pour choses mobilières ;
mais lorsque ce mot, étendant son acception, cessa
d’appartenir exclusivement au droit féodal ; qu’il signifia
possession juridique, et que cette possession put être acquise
par simple laps de temps, la saisine, sans que cela présentât
rien de choquant, s’appliqua aux meubles comme aux immeubles ;
l’analogie que l’on chercha à établir en France
entré la complainte et les interdits était une raison de
plus pour expliquer cet état de choses ; toutefois, il ne put
se maintenir. L’influence du droit romain, qu’on a prétendu
avoir été décisive en cette matière, n’empêcha pas cette réforme ;
mais la conséquence qu’on a tirée de ce fait et des
paroles de nos anciens jurisconsultes a été trop loin, lorsqu’on
a nié qu’en aucun temps on eût connu en France
l’action possessoire pour meubles.Le texte de Beaumanoir nous paraît suffire pour réfuter
celte opinion ; nous aurons occasion d’y revenir et de l’expliquer ;
il est décisif, mais il n’est pas isolé.Une enquête de 1269 rapportée dans les Olim, est le premier
témoignage que nous pouvons citer : « Inquesta facta
quod dominus Matheus conquerebatur quod gentes do« 
mini régis dissaisierunt ipsum triginta tribus gallinis annui
« redditus quas habel prononcialum fuit quod dicto

• Matheo restituatur saisina1. »

Une demande possessoire fut introduite relative à certains
objets qui ne rentraient nullement dans la classe de
ceux désignés de nos jours sous le nom d’immeubles par
destination ; l’enquête en donne l’énumération : « vigenti
quinque perpoinlos de quibus recuperavit decem ; item
triginta lanceas— item vigenti quinque capellos ferreos-,

item duo jacula , item quatuor scuta etc 2. »

Le parlement fit droit à cette demande.

Une autre enquête de 12 56 a pour objet de rechercher
si les moines de Moyenmoutiers étaient « in saisina non sol« 
vendi mestivam pro casale suo de Monia de Valonges 3. »

Bouteiller, conformément à ces principes, ne fait aucune
difficulté d’admettre l’action possessoire pour les meubles ;
il dit en termes exprès qu’on « peut asseoir complainte de
nouvelleté, soit sur chose mobilière, personnelle, réelle, spirituelle,
corporelle, puis qu’on en aurait possession acquise
par temps suffisant 4 ;  » il est impossible d’employer des expressions
moins limitatives. Charondas, il est vrai, ajoute
dans ses notes : « Le cas de saisine et de nouvelleté conipète
pour choses immeubles et non pour meubles 5. » Cela
n’était vrai, même à l’époque où Charondas écrivait, qu’avec
quelques restrictions ; mais les principes avaient été
modifiés.

L’auteur du Grand coutumier, contemporain de Bou1
Olim, t. I, p. 297, VI2Ibidem, t. I, p. 320, vu.3Ibidem, t. I, p. 8, xvi.'' Somme rurale, ch. xxxr.5 Charondas sur Bouteiller, h. t. ,
teiller, enseigne que la règle avait en effet été restreinte ; on
doit en conclure que ce fut à ce moment sans doute que ce
changement dans les principes relatifs aux actions possessoires
s’est introduit. « Jaçoit dit-il, ce que l’on die que pour
meuble l’on ne puisse pas intenter le cas de nouvelleté,
toutefois, si fait bien en deux cas : primo en cas d’une succession
universelle, combien que l’on ne feist pas à recevoir
à demander par nouvelleté une pinte, une robbe ou autre
meuble ; toutefois, l’on feist bien à recevoir à demander universellement
la succession, supposé qu’il n’y ait meubles ;
secundo si tu prens en ma justice un pourceau ou autre
meuble, en justiciant, tu me troubles en ma justice à raison
de quoi l’action de nouvelleté me compete ; mais si je
me fonde uniquement super re mobili, non compeleret interdictum
uli possidetis 1. » 1

Il est à remarquer que, lorsqu’il y a droit de suite et revendication,
il semble logique d’établir l’action possessoire ;
c’est ce qui existait en droit romain ; et en France, sauf
quelques exceptions assez rares, la revendication des meubles
était le droit commun. « Pour simples meubles, dit Loisel
, on ne peut intenter complainte ; mais en iceux échet
aveu et contre aveu 2. » Cette règle consacre presque une
contradiction, qui n’avait pas dû exister de tout temps.

« Parce que selon le droit, dit Imbert, la possession des
choses mobilières est vile, c’est-à-dire que l’on n’en tient
1Gr. Coût. liv. II, cb. xxi.2 Loisel, liv. V, tit. iv, reg. 15. De Laurière ajoute sur ce texte:
« Avouer un meuble, c’est le réclamer, le vendiquer. » Et en effet, beaucoup
de coutumes, si ce n’est toutes, accordaient au propriétaire de
meubles l’action en revendication contre le tiers délenteur ; elles ne différaient
que pour le délai.
grand compte, l’on traite de la propriété et seigneurie des
meubles (savoir est à qui il appartient des deux contendants) ,
ensemble et de la possession. Toutefois, par les ordonnances
royaux est prohibé d’accumuler le possessoire
avec le pétitoire ; mais il faudra entendre ladite prohibition
quand il est question de choses immobilières 1. » On
voit dans ce passage la trace encore bien marquée de l’ancienne
complainte pour meubles ; Imbert ne dit pas que
l’action possessoire n’existe pas, en ce qui les concerne ;
mais seulement que l’on en traite en même temps que de
la propriété.

Ce n’est pas la seule règle de droit, à coup sûr, qui eût
changé depuis Beaumanoir : ainsi cet auteur enseignait que
celui qui laissait écouler un an et un jour depuis le jugement
sur la saisine, sans assigner sur la propriété, perdait
son droit 2, et cette règle a persisté, même pendant quelque
temps ; il n’en est pas moins vrai qu’elle n’avait laissé
aucune trace dans le dernier état de l’ancien droit.

La complainte continua d’être admise pour les reliques.
Denizart enseigne encore qu’elle est recevable .p>our un
meuble, lorsqu’il a été enlevé par violence ou voie de fait ;
l’ordonnance de 1667 la consacre expressément pour une
universalité de meubles. On n’a jamais pu expliquer d’une
manière satisfaisante ces dérogations à un principe général
que tout le monde approuvait. Duplessis enseigne que cela
a été établi ainsi, parce qu’une universalité de meubles
sapit quid immobile. On est d’accord pour trouver la raison
1 Imbert, Pratique judiciaire, ch. XVII.2CouL de Beauvoisis’, ch. xxxn ; Pierre de Fontaines, ch. xxi etxxn ;
Gr. Coût. liv. II, ch. xxn ; Jean Desmares, dec. /ii3.112 HISTOIRE DE LA POSSESSIONpeu concluante ; on s’en est contenté eh l’absence de toute
autre. Le véritable motif de celte anomalie, c’est que les
réformes qui s’opèrent par la coutume procèdent toujours
par degrés. On commença à restreindre la complainte pour
meubles, ainsi que le constate le Grand coutumier, avant
de l’abolir complètement ; et les coutumes venant à être
officiellement homologuées sur ces entrefaites, et à acquérir
la fixité des lois écrites, la réforme s’arrêta et demeura
inachevée.L’uniformité des coutumes sur ce point, au reste, quoique
regardée comme certaine, a été contestée par M. Renaud.
« L’assertion de Loisel, dit-il, n’est pas complètement
exacte ; car si plusieurs coutumes excluent formellement
la complainte en matière mobilière (par exemple Orléans
48g) , il en est un beaucoup plus grand nombre qui la passent
sous silence, se contentant de poser quelques règles
relatives à la possession des immeubles (Poitou, 3gg ; Sedan,
2 63 ; Anjou, /126 ; Maine, 446 ; Bourbonnais, 87 ;
Montargis, xxi, 1). Ce silence s’explique par le peu d’importance
attaché à la fortune mobilière, et l’on ne saurait
conclure, quoi qu’en dise Loisel, que pour simples meubles
on ne pouvait intenter complainte. Ajoutons que plusieurs
coutumes parlent des actions possessoires d’une manière
générale et sans distinguer entre les meubles et les immeubles
(par exemple Valois, 116)  ; et que d’autres les admettent
expressément (par exemple Normandie, 55). Il faut
donc dire sur ce point, comme sur tant d’autres, que la
Franee coutumière était loin de suivre des règles uniformes
1. »1 Renaud, Reu. de Icg. i845 ; l. I, p. 078.
On ne peut nier toutefois que la règle enseignée par
Loisel ne formât dés le xvie siècle, le droit commun.

Presque toutes les coutumes, complétant l’ancien brocard,
disaient expressément : le mort saisit le vif, SON PLUS PROCHE
HÉRITIER ; les étrangers, les morts civilement, les religieux
profès étaient seuls exclus ; certaines restrictions qui avaient
existé en droit germanique comme en droit féodal, aux
privilèges de l’héritier le plus proche, disparurent peu à
peu. En prenant dans un sens rigoureux la règle rappelée
dans les coutumes, l’héritier, pour avoir la saisine, eût été
soumis à prouver, non-seulement qu’il était parent, mais
parent le plus proche. Cette opinion a été soutenue ; quelques
textes des Olim "semblent l’appuyer. M. Renaud l’a
combattue, et peut-être a-t-il posé d une manière trop absolue,
une règle contraire.

Nul doute qu’entre plusieurs prétendants la préférence
ne dût être accordée au plus proche parent ; nul doute que
celui-ci ne pût, en agissant dans les délais, enlever la saisine
à celui qui l’aurait obtenue à son préjudice. Cela explique
comment dans les anciennes formules parvenues jusqu’à
nous, le demandeur se qualifie toujours de plus proche
héritier, sans qu’il en résultât pour lui, dans la pratique au
moins, l’obligation de faire des justifications qui, dans la
plupart des cas, se fussent résolues en preuves négatives.
« Si notoirement il appert de la ligne et du lignage , dit le
Grand coutumier, le successeur est tout saisi de droit 1 ; »
nous croyons, quant à nous, que ce n’était pas seulement
en tant que parent, maïs bien en tant que parent présumé
le plus proche, et admis comme tel jusqu’à contestation.
1 Liv. II, ch. xxi.114 HISTOIRE DE LA POSSESSIONMais si notoirement il apparaissait qu’un plus proche parent
habile à succéder existât, le juge devait refuser la saisine
et les actions possessoires, ainsi qu’on en voit des exemples
dans les Olim. Une règle contraire, établie comme principe,
nous paraît en opposition trop manifeste avec les textes.
Dans un très-ancien monument du droit normand, on lit
que l’héritier le plus proche était : « Requenu par le serement
à xn homes, li queix sera le plus prouchiens oirs à celui qui
morut, puis le derrenier aost, et il aura l’héritage 1. » Tous
les auteurs anglo-normands pourraient encore être ajoutés
aux Olim pour prouver que M. Renaud a peut-être été trop
• affirmalif.Deux classes de successeurs ont été admises par le droit
coutumier, indépendamment des héritiers proprement dits,
ou parents ; premièrement, les bâtards et l’époux surrivant ;
en second lieu, les personnes instituées. Les premiers n’avaient
pas la saisine, sauf peut-être l’époux dans un trèspetit
nombre de coutumes. Les héritiers institués étaient
assimilés aux parents dans les pays de droit écrit ; ils n’avaient
pas la saisine dans les pays de coutume ; mais la règle était
soumise à de nombreuses exceptions. L’exécuteur testamentaire
obtint aussi la saisine sous quelques restrictions
et d’une manière peu uniforme, il est vrai ; il fut chargé de
délivrer les legs.Enfin, l’hérédité pouvait être vacante : « Était vacante, dit
M. Renaud, la succession de celui qui mourait sans héritier
habile à lui succéder, ou dont les héritiers renonçaient.
Toutefois, il en était autrement dans les pays de droit écritEtablissements et coutumes, assises et arrêts de l’échiquier de Normandie ;
de Dessesinc, p. ig.
cl dans ceux des pays coulumiers, où le successeur testamentaire
avait la saisine : ici la succession n’était vacante qu’à
défaut d’héritiers ou de successeurs testamentaires. Enfin,
dans les autres pays coutumiers eux-mêmes, la succession
n’était vacante, à défaut d’héritiers, qu’autant que les exécuteurs
testamentaires n’avaient pas la saisine1. »

Sous le bénéfice de ces observations, toutes les fois que
la succession était vacante, la saisine appartenait au seigneur
haut justicier, et pour les fiefs au seigneur féodal.
Les héritiers et les successeurs pouvaient réclamer la restitution
des biens ainsi saisis, en agissant dans les délais utiles,
qui variaient depuis un an et un jour, terme de l’ancienne
prescription germaine, jusqu’à 10, 20 et 3oans, que le
droit romain avait substitués comme délais de la prescription.


S’il faut en croire M. Renaud, dont nous avons résumé
le travail, cette saisine, attribuée suivant les règles que
nous venons de rappeler, aurait acquis une valeur fort
grande : « Dans les coulumiers du xvcsiècle, dit-il, l’expression
de saisine opposée à possession est prise pour désigner
la propriété 2. » S’il en est ainsi, le mot saisine avait
donc bien changé de signification ; car nous l’avons trouvé
dans Glanville, dans tous les auteurs anglo-normands, dans
les Assises, dans Beaumanoir, avec la signification précise,
et indiquée à ne pouvoir s’y méprendre, de l’opposé de
propriété.

Klimrath a prétendu également que, dans les temps anciens,
il a existé une saisine qui n’était autre que la pro1
Analyse par M. Chauffour, Revue de lég. 1 8/17, t. III, p. 68.
- Idem, ibid, p. 67.8.116 HISTOIRE DE LA POSSESSIONpriété ; nous avons déjà combattu cette assertion, qu’il
appuyait sur des textes mal interprétés 1 ; nous croyons
l’assertion de M. Renaud, en ce qui touche le xve siècle,
aussi complètement inexacte ; saisine opposée à possession
a toujours voulu dire, pour les romanistes, possession juridique
 ; pour les feudisles, investiture. La saisine n’a jamais
donné qu’un droit, l’action possessoire, et non certes la
revendication. « Jaçoit, dit le Grand coutumier, que le droit
de possession et saisine n’aient point différence expresse ;
toutefois par coutume, ils ont telle différence que comme
ajuste cause et à injuste cause 2.Si possession et saisine signifiaient en effet possession et
propriété, et non détention et possession juridique, quel sens
aurait la règle donnant la saisine à l’exécuteur testamentaire
3 ?A l’héritier naturel lui-même, la saisine ne donnait pas
autre chose que l’action possessoire pour se maintenir dans
les biens de la succession ; elle lui suffisait dans la plupart
des cas ; il n’y avait donc pas lieu pour lui d’agir au pétitoire
: mais il pouvait, ou avoir perdu la saisine, parce que1 Nous regardons comme inexactes de tous points ces réflexions de
Klimrath : « Quant à la simple saisine de droit, elle est appelée, dans
les anciens coutumiers, tantôt saisine (par exemple dans ces locutions :
demander ou requérir saisine, Pierre de Fontaines, ch. xiv, § 4 ; Établissements,
II, 4 ; Beaumanoir, ch. vi, p. 37 ; ou être eu saisine de seigneur,
etc.) , tantôt PROPRIÉTÉ, SEIGNEURIE, DROITURE, fonds de la querelle
ou très-fonds. Les coutumiers du xve siècle emploient les deux
termes de simple saisine et de propriété. Dans le Grand coutumier…, la
simple saisine^désigne la saisine de droit et est sjmonyme de PROPRIÉTÉ..
C’est là le sens primitif et véritable du mot. » (Klimrath, t. I, p. 378.) 2Grand coutumier, liv. II, ch. xxr.3 M.Renaud, Rev. de lég. 1847, t. II, p. 334.
les biens de la succession avaient été détenus pendant un an
et un jour par un étranger, ou même ne l’avoir jamais eue,
si la succession avait été dévolue au seigneur haut justicier ;
et nous nions formellement que deux saisines aient jamais
pu exister en même temps ; l’action pétitoire, dans ce cas,
était la seule qu’il pût employer, et rien ne s’opposait à
ce qu’il en usât. Que lui donnait donc la saisine ? L’action
possessoire. Que perdait-il, si la saisine lui était enlevée ?
quel secours donnait-elle à son adversaire, qui l’avait obtenue
 ? Pas autre chose que l’action possessoire. Comment là'
saisine serait-elle la propriété, quand elle ne donne, quand
elle n’enlève que l’action possessoire !

Le légataire privé de la saisine devait s’adresser, il est
vrai, pour être mis en possession, aux héritiers, aux juges,
ou aux exécuteurs testamentaires. Cela est parfaitement
exact ; de même que, dans le cas où la succession avait été
déclarée vacante, il fallait s’adresser au seigneur haut justicier,
ou au seigneur féodal qui s’était emparé des biens.
M. Renaud en conclut que le légataire, jusqu’au moment
où il est mis en possession, n’a qu’une simple action personnelle
contre la personne à laquelle il s’adresse.

Ce fait admis n’entraînerait pas pour conséquence que la
saisine fût la propriété ; mais, en se reportant sans cesse à
l’origine de là saisine, l’explication de ce fait est facile à
donner. S’il est possible, lorsqu’on écrit l’histoire politique
de la France, de placer à une autre époque qu’au 4 août
1789 le moment où finit la période féodale, cela ne peut
pas se faire lorsqu’on s’occupe de droit et de législation,
sous peine de commettre des méprises ; jusque-là, au fond
de toutes les règles, on trouve encore , quoique effacés en
partie, les principes de la féodalité.
118 HISTOIRE DE LA POSSESSIONL’ensaisinement, nous sommes obligé de le répéter, nécessaire
dans tous les cas, en pur droit féodal, peu à peu
fut présumé exister de plein droit en faveur de tous les héritiers.
Cette règle, péniblement établie, n’arriva pas pour
les autres successeurs à une complète uniformité. Quoi
qu’il en soit de ces différences qui n’ont aucune importance
pour nous, toutes les fois que la coutume n’avait pas arraché
au droit féodal le privilège de supposer la saisine conférée
de plein droit à celui que la loi reconnaissait comme
propriétaire, le souvenir des anciens principes l’obligeait à
demander la saisine, soit au seigneur, soit aux héritiers,
aux exécuteurs testamentaires ou à toute personne que la
coutume avait substituée aux seigneurs.Une règle que tout le monde a rappelée, sans en tirer les
conséquences , porte que « entre seigneur et subject n’a point
de nouvelleté » ; c’est en vertu de cette règle que dans le cas
de succession vacante, lorsque le seigneur s’en était une
fois emparé, les personnes autorisées à agir contre lui ne
pouvaient jamais intenter la complainte. Pourquoi cette
singularité, lorsque l’action pétitoire était autorisée ? Sur
quel fondement pouvait être assise une pareille règle ? C’est
qu’il avait paru monstrueux d’accorder la saisine, dans
aucun cas, contre le seigneur, de qui seul, en droit rigoureux,
elle aurait dû émaner. Par l’interprétation la plus
large, par les fictions les plus favorables, on avait bien supposé
cette saisine donnée de plein droit à un grand nombre
de personnes ; mais aucune fiction n’avait pu aller jusqu’à
faire présumer qu’entre le seigneur et le sujet, le premier
l’aurait conférée au second contre lui-même ; aussi s’élait-on
arrêté là ; c’est un point qu’on n’a jamais dépassé, et cela
seul peul expliquer comment, dans un cas semblable, l’hé-
ritier agissant avant l’expiration des délais, avait la revendication
et non pas la complainte. Il avait donc la propriété
et non pas la saisine. Le légataire agissant contre l’héritier
substitué au seigneur était dans une position identique.

On comprend maintenant pourquoi nous n’avons pu
reconnaître la saisine ni dans la gewère des Germains, ni
dans aucune institution ayant précédé la séparation du
pétitoire et du possessoire, ou l’établissement du système
féodal. Sans doute, le droit d’hérédité a existé sous la Loi
salique ; mais, pour nous, il ne peut en aucune façon, pas
plus que le droit de propriété, être confondu avec la saisine.
En faire remonter l’origine jusqu’aux Germains, c’est une
erreur selon nous, et qui entraîne de déplorables conséquences.


Que l’on consulte les décrets impériaux qui, de nos jours,
ont rétabli, pour un moment, la noblesse, Tes fiefs et les
majorats 1 ; on y trouvera ressuscitée la véritable investiture
ainsi que les droits à payer pour l’obtenir, tandis que la
propriété pour les majorats sur demande reste entièrement
distincte de cette saisine féodale et passe de plein droit à
celui que ces principes exceptionnels désignent comme l’héritier.


Ces règles, appliquées depuis quarante ans, et qui n’ont
été abrogées que par une loi toute récente 2, sont le meilleur
commentaire de ces usages anciens, dont le sens véritable
a toujours paru si obscur.

La saisine, au momen t où elle prit une valeur juridique,
1 Voy. les décrets des 1" mars 1808, 4 mai 1809, i4 octobre
1811, etc.
5 Loi du 7 mai i84g.120 HISTOIRE DE LA POSSESSIONétait synonyme d’investiture ; plus tard elle signifia possession
juridique qui dispensa de l’investiture, et en donna tous les
avantages : elle appartenait, soit à celui qui prouvait une détention
annale non vi, non clam, nonprecario ; soit à l’héritier.
Mais ces deux saisines, les seules que l’on ait distinguées,
s’excluaient ; ainsi sous l’ancienne jurisprudence, comme
de nos jours, si un étranger a joui des biens composant une
hérédité pendant un an et un jour, il acquerra la possession
juridique ou saisine, à l’instant même où l’héritier perdra
le sienne. Le successeur irrégulier, le légataire, qui n’ont
pas la saisine, sont obligés de la demander, comme toute
personne devait le faire en droit féodal ; c’est un dernier
souvenir qui nous reste des anciens principes. Ajoutons
qu’aujourd’hui la saisine de fait, saisina facti, est toujours
appelée possession juridique ; la saisine de droit, saisina juris,
a exclusivement conservé le nom de saisine, et n’a plus
besoin, par conséquent, d’être autrement qualifiée.La suite de ce mémoire, nous l’espérons, confirmera nos
assertions et complétera l’exposé des principes en celte
matière.
CHAPITRE V.

L’action possessoire en cas de saisine, telle que l’avait admise
la législation normande -, n’était pas particulière à la
Grande-Bretagne ; elle était usitée dans tous les pays soumis
au droit féodal, et nous la trouvons en pleine vigueur chez
les chrétiens d’Orient.

Les conquêtes des chrétiens en Palestine, si péniblement
faites, si chèrement achetées, ne devaient être que passagères.
Chassés par les musulmans des divers points qu’ils
occupaient, ils se virent contraints d’abandonner Jérusalem
elle-même, qui succomba sous les efforts du fameux Saladin.
Le corps des lois féodales, connu sous le nom d’Assises 1, et
rédigées avec tant de soin par les barons, compagnons de
Godefroy, sous la direction de leur chef, fut perdu au milieu
de ces désastres.

Cependant, les Francs , retirés en Chypre, étaient restés
soumis aux mêmes lois qui les avaient régis depuis leur
' « Assisa, dit Ducange, est nomen equivocum ; varias enim et diversas
significationes apud leguleios nuperos habet. » En Orient, il est pris,
si ce n’est pour loi proprement dite, au moins pour usage qui en tient
lieu : « Assise est que toutes les choses que l’on a veu user et acoustumerel
délivrer en la court dou royaume de Jérusalem et de Chipre. »
{La Clef des Assises, S XLI ; Ass. t. Il, p. 582.) 122 HISTOIRE DE LA POSSESSIONétablissement dans la terre sainte. Pour suppléer, autant
que possible, à la perle du texte précieux qui devait servir
de règle aux cours de justice, quelques jurisconsultes cherchèrent
à rappeler dans des traités les principes de celte législation
perdue, et en expliquèrent les règles.Jean d’Ibelin, le plus illustre d’entre eux, était contemporain
de saint Louis. Il joignit ses forces à celles du saint
roi lors de sa première croisade. Joinville en parle, et loue
sa valeur et sa science. Les autres traités, réunis sous le titre
d’Assises, ont été écrits à peu près à la même époque. Quant
aux Assises de la Cour des bourgeois, dont Fauteur est inconnu,
elles ont dû, suivant M. Beugnot, être recueillies
entre les années 1173 et 1180.Les jurisconsultes d’outre-mer, néanmoins, semblent
avoir précédé de plusieurs siècles ceux de l’école anglonormande
et de l’école française. « Pour trouver le dogme
féodal admis avec une soumission aveugle, dit M. Beugnot,
il fallait traverser les mers, et aller chercher, sous le ciel de
la Syrie, la vieille civilisation française, qu’aucune idée
nouvelle, qu’aucune pensée de réforme ne venait troubler
dans sa paisible domination 1. »Dans ces écrits qui rappellent, si ce n’est par la date, au
moins par- les principes, les règles juridiques du xie siècle,
nous trouvons l’action possessoire, bien distincte de l’action
de propriété, intentée et instruite de la manière la plus régulière
 ; et ces règles, dont on a voulu reporter la création
à saint Louis, expliquées par Jean d’Ibelin d’une façon bien
autrement claire et lucide que dans les Etablissements.« Quant aucun dessaisit autre d’aucune chose, dit Jean1 M. Beugnot, Assises, 1. I, préface, p. LVIII.ET DES ACTIONS POSSESSOIRES. 123d’Ibelin, et celui qui a esté dessaisi viaut recouvrer sa
saisine, il deit venir devant le seignor, et dire li : Sire,
tel et le nome, m’a de noviau dessaisi de tel chose, et die de
quoi. Si voz pri et requier que voz me faites remetre en ma
saisine de ce de quoi il m’a dessaisi. El quant je serai en ma
saisine, je li fournirai dreit par vostre court, se il me set riens
que demander. Sire et se voz me mecréés que ensi ne seil corne
je voz ai dit, faites le enquerre et me faites si corne voz devés
par l’assise ou l’usage de cest reiaume corne de novelle dessaisine
i. »Après l’enquête faite : « Se il treuvent que il i ait quarante
jors ou meins que il a esté dessaisi, le seignor, ou
celui qui sera en son leuc, à qui celui qui aura esté dessaisi
l’aura requis, si com est devant dit, le deit maintenant
faire ressaisir et défendre à l’autre devant deus ou
plus de ses homes, que il ne s’en saisisse et dire li que,
se il le fait, il le metra à ce que il en pora et devra. Mais
se il en cuide aveir dreit que il le requiert, si come il deil
et il li en fera dreit par sa court. Et se celui à qui la defence
aura été ensi faite, s’en ressaisit sans esgart ou sans
connoissance de court ou sans le congié dou seignor, il
fera force ; et se il en est ataint ouprové, il sera encheu en
la merci dou seignor come ataint de force 2. » Il faut une
nouvelle enquête, d’après le texte, pour.établir ce fait.H est à remarquer que le délai pour intenter l’action n’est
que de quarante jours, ainsi que Jean d’Ibelin le dit dans
le passage que nous venons de rapporter, et le répèle à différentes
reprises dans le chapitre : « Car se il y a plus de1 Jean d’Ibelin, ch. LXIV ; Assises, 1.1, p. io3.2Idem, ibid.124 HISTOIRE DE LA POSSESSIONquarante jors, dit-il, que il en a esté dessaisi, et il n’a
requis au seignor que il le remete ou face remetre en saisine
de celle chose, ou que il face enqueste come de novelle
dessaisine, il ne peut ni ne deit appeler celle dessaisine
novelle dessaisine ; ne le seignorn’estpas tenus de faire li
ce que li requiert come de novelle dessaisine, parce que il
me semble que il a desprisié et despilé le seignor, quant il a
tant demoré à monstrer li que l’on l’a dessaisi et à requerre
li ent la saisine ou que il li face l’enqueste dessuz dite, ou
que il ait esté neglegent de son dreit requerre, tant que
le terme qui est establi que l’on peut apeler la dessaisine
novelle, est passé 1. »Lorsque le délai était expiré, le dessaisi conservait toutefois
et sans contestation le droit de plaider sur la propriété ;
aucun terme n’est assigné à l’instance pétitoire, puisque la
prescription n’est pas admise dans le droit des Assises, mais
il plaidait alors comme demandeur. « Et se il l’une des
dittes choses ne fait, et il requiert par court à celui qui
l’aura dessaisi, ce dont il l’aura dessaisi, celui en plaidiera
come saisi 2. • Aussi, Jean d’Ibelin ajoute-t-il : « Si n’est pas
sage celui que l’on dessaisist d’aucune chose, se ce n’est
par assise ou par usage, ou esgart, ou par conoissance de
court et ne li mostre que on l’a de noviau dessaisi au plustost. que il peut, au meins dedenz quarante jorsque ce est la plus preucheine et la meillor et la plus seure
veie à venir tost en saisine de ce de quei l’on l’a dessaisi ;
et por ce n’est pas sage qui laisse ceste veie et se prent à
nulle des autres 3. »• Jean d’Ibelin, cb. LXIV ; Assises, t. I, p. io3.2Idem, ibid.3Idem, ibid.
La saisine, il est aisé de le voir, ne se présente ici ni
comme l’équivalent de la propriété, ni comme représentant
la possession juridique, inconnue en droit féodal comme en
droit germanique.

L’action possessoire, transportée au delà des mers, n’avait
pas cessé d’être usitée en France ; son origine était la
même qu’en droit anglo-normand, mais elle y subit des
modifications plus profondes. Les Olim, le plus ancien document
de droit français, qui parle de l’action possessoire,
nous fourniront des exemples nombreux qui donnent l’histoire
à peu près complète en France de la saisine et de l’action
qui en naissait, et serviront de preuves nouvelles aux assertions
que nous avons émises dans le chapitre précédent.

Dans une enquête faite en 1266, et rapportée avec détails
dans le texte des Olim 1, on trouve parfaitement engagée la
lutte entre le droit ancien et celui que le parlement veut
faire prévaloir.

II y avait contestation entre Bertrandum de Ciconiis, militent
etAlmodiam, dominant de Argenciis. Le premier faisant
valoir, pour obtenir la saisine, son titre de plus proche héritier,
quoique en ligne collatérale : dicit quod proximior est
illius cajus fuit nova exhaeta. La seconde, alléguant qu’elle
avait été saisie par le seigneur, prétendait : « Quod si aliquis
est in saisina aliquarum rerum de quibus fuerit saisitus
për manum domini furidalis, quod ille qui possidet non
 débet amoveri de saisina sua sine j uris cognicione et
quousque vocatus fuerit in judicium possessor, que sai« sina,
si amota fuerit possidenti, débet restitui, antequam
« respondeat, alicui petenti rem quam possidebat. »
1Olim, t. I, p. 23o, 11. (Louis IX ; 1266.) 126 HISTOIRE DE LA POSSESSIONCes règles, conformes sans doute aux principes rigoureux
de l’ancien droit féodal, étaient contestées par l’héritier.On voit, par l’exposé des faits, qui commence l’enquête,
qu’en toute contestation l’objet litigieux était placé entre
les mains du sénéchal de mandaio domini régis ; c’était un
empiétement du pouvoir royal. Dans le droit des Assises,
cette prérogative n’existait pas. Le demandeur devait fournir
caution. Il allègue, dans la cause, que la défenderesse ne
s’était pas soumise à la même obligation : non applegiavit.Il fait constater, en outre, que la saisine n’avait pas été
conférée à son adversaire per judicium, ce qui l’eût rendu
non recevable dans sa.demande.Enfin, que cette dame n’était pas saisie per annum et
diem.Si l’héritier laissait passer un an et un jour depuis la
mort de son auteur sans intenter l’action , son droit était
prescrit ; cela est constaté dans la première partie de cette
enquête même. Il semble donc qu’il devenait superflu d’examiner
si la possession du détenteur durait depuis le même
temps, ce qui aurait pu ne pas arriver dans le cas où l’objet
contesté eût passé en plusieurs mains. Le texte, dans le second
passage où il parle de l’an et jour, ne fail-il que présenter,
sous une autre forme, la même idée ? C’est possible ;
mais, à s’en tenir à ce texte seul, l’opinion contraire
est plus probable. Les expressions semblent dire que ce délai
devrait fonder un droit en faveur du détenteur, et il est certain
que, peu de temps après au moins, cette règle existait.Nous trouverons souvent dans les Olim des expressions
qui nous permettront de croire que le droit à la saisine
naissait d’une détention continuée pendant un certain
temps ; mais le délai n’est pas fixé d’une manière aussi pré-ET DES ACTIONS POSSESSOIRES. 127cise, et il semble plus long. Nous serions porté à croire que
le délai d’an et jour, dont il est question dans ce passage,
n’aurait rendu la saisine inattaquable que parce qu’ily avait,
eu investiture par le seigneur, investiture qui, jadis et en
pur droit féodal, ainsi que le rappelle la Dc Almodia, était
complète par elle-même, sans avoir besoin d’aucune confirmation,
et ne pouvait être attaquée que par l’action de
droil ou pétitoire.Cette règle, que le Parlement avait créée sans doute,
tomba naturellement lorsque le délai qui faisait acquérir la
saisine à toute personne fut fixé d’une manière positive à un
an et un jour.Quelques années plus tard, en 1272, sous le règne de
Philippe III, nous trouvons une enquête sur une contestation
analogue ].Après la mort du seigneur de Rolleboise, sa veuve, lui
ayant rendu les derniers honneurs, était revenue dans son
château, dont elle, ainsi que son mari, fuissent in homagio
domini de Ruppe Guidonis. Une demoiselle Yda de Mellento,
se disant héritière, avait dessaisi cette dame, et elle prétendait
en justice être entrée la première dans le domaine et
tanquam hères. Mais il fut jugé que la saisine devait être
restituée à la dame de Rolleboise : « Quod dicta domina
post mortem dicti viri sui, primo intravit et habuit pos« 
sessionem castri de Rolleboise et perlinenciarum ejus fere
« per annum quam dicta domiceUa. » Cela fut prononcé :
Salvo jure proprietaiis dicte Yde.Le temps de possession qui avait duré fere per annum fut
assimilé par le Parlement à la durée complète : cette excep'Olim, 1.1, p. 398, 1.128 HISTOIRE DE LA POSSESSIONlion ne ferait que confirmer la règle ; il s’agit également ici
d’une saisine conférée par le seigneur, puisqu’on constate
que la dame avait fait hommage. -Nous ne voyons pas que la circonstance de violence ait
été imputée contre la demoiselle Yda, et, à coup sûr, son
adversaire plaida dessaisie sur le fait de possession au moins,
car le texte porte que la saisine lui fut restituée : restiluatur
saisina sua.Dans un autre arrêt, rendu comme le premier sous le
règne de saint Louis, mais avant la date des Établissements
x, le débat était engagé entre deux beaux-frères. L’un
d’eux réclamait la saisine d’un bien « que uxori sue obveneratex morte sororis sue et hanc saisinam petebat tanquamproximiorhères.« L’aulrepartierépondaitque donation
lui avait été faite de ce bien ; toutefois, l’arrêt porte : « Cum
certum sit quod idem Imbertus sit proximiorhères, racionis
uxore sue, non obstante exceptione quam idem Gaufridus
proposuit de dono sibi facto, idem Imbertus habebit saisi« 
nam et de proprietate fiât jus coram domino feodali. »La maxime le mort saisit le vif était donc appliquée sans
aucune restriction en faveur de l’héritier même collatéral ;
la règle, au reste, est formellement invoquée dans une enquête
de 12592.1Olim, 1.1, p. 452, xvi.2Ibid. 1.1, p. 98 ; xiv. H résulte d’un ancien document que l’hériritier
avait deux voies pour agir lorsqu’il était empêché, soit en demandant,
soit en défendant. « Quand aucun va de vie à trespassement, dit la
très-ancienne coutume de Poitou, et celuy qui doit estre héritier est empêché
es choses de la succession, ou en général ou en particulier ; et ce
est dedans l’an et jour de la mort du deffunl de la succession duquel
l’on traite ; s’il veut, il s’en tiendra pour saisi par la générale coutume
La justice du roi, qui empiétait sans cesse sur le pouvoir
des seigneurs, s’était arrogé le droit de donner elle-même la
saisine, sans s’embarrasser des degrés de parenté ; elle l’accordait
dans toute contestation à la partie présente, lorsque
l’adversaire avait deux fois fait défaut après le jour de vue,
post diem ostensionis. Ainsi le parlement adjuge la saisine en
1263, propter defectum eorum quia ipsi defecerunl post diem
ostensionis 1. Il agit de même en 1272 : quia inventant est
post diem peticionis et ostensionis defecisse 2.

A défaut de titre allégué de part ni d’autre, si personne
ne pouvait établir ses droits sur l’objet contesté, celui qui
détenait, par cela seul, suivant la jurisprudence du parlement,
obtenait et gardait la possession : « Pro neutra par« 
cium, dit le texte, probatum est aliquid, propter quod
« possessor rei de qua agitur removeatur a possessione sua ;
propter quod pronunciatum est quod ille qui possidet re« manet
in possessione sua 3. » C’est un bénéfice attribué à
du royaume de France, le mort saisit le vif, et se peut complaindre en
cas de saisine et de nouvelleté des troubles et empêchements à lui. faits ;
ou s’il veut, il peut venir devant le seigneur, son senechal, ou sergent
du baillage, dont les choses sont sujettes, dedans l’an après la mort du
dit défunt, duquel il se dit héritier, et déclarer comment il est prochain
parent et héritier du dit deflunt et à luy appartient à venir et estre receu
à la possession et saisine des biens, dont était le dit deffunt mort vêtu
et saisi puis an et jour-, et suffit s’il dit par certains degrez et moyens à
declairer en temps et en lieu et que pour ce soy s’applege de nouvelle
succession ou eschoite, contre tous ceux qui opposer ou contr'appleger
se voudront. » {Très-ancienne coutume du Poitou, ch. xviu, ap. de Laurière.) 1Olim, t. I, p. 55g, xix. '2Ibidem, t. I, p. 888. Voy. également t. I, p. 525, xvm, et p. 943-45.3Ibidem, t. I, p. 235, x ; 1266. Voy. également p. 27, 1 ; 1257 ; et
t. II, p. 321, XXXII ; 1290.130 HISTOIRE DE LA POSSESSION.la simple détention ; mais nous trouvons d’autres textes, et
ils sont même en grand nombre, où la possession est invoquée
comme droit : c’est la véritable possession juridique,
inconnue des jurisconsultes féodaux, que nous avons étudiés
jusqu’à présent.Quelquefois on invoque une possession immémoriale ;
dans une enquête sur un droit de passage, une partie allègue
que le droit est exercé « a tanto tempore a quo non extat
memoria 1 ; » il est vrai que la contestation porte « super
isto usagio et maniamenio 2. »Dans une autre circonstance, on lit : « Cum mercatores
ville Ambianensis dicentes se in bona saisina esse et per
tantum tempus de cujus contrario non existit memoria,
vel saltem quod débet sulficere ad bonam saisinam acqui« 
rendam 3. »Dans une autre espèce, la saisine fut restituée parce
qu’elle durait « a quadraginta annis et amplius 4. u Une
autre fois, on allègue : « Longam saisinam et pacificam ab
antiquissimis temporibus 5. » Dans une autre occasion ,
l’évêque de Paris dit : « Esse et fuisse in possessione per
lanlum temporis quod sufficit ad omnem saisinam acqui« 
rendam 6. »De ces textes et de bien d’autres que l’on pourrait citer 7,
il resuite la preuve, ce nous semble, non pas que le droit à1Olim, t. I, p. 92, 1) 1 ; 1209.
' Ibidem.3Ibidem, 1.1, p. 684, vni ; i3i8.4Ibidem, t. I, p. 3g9, 11 ; 1272.5Ibidem, t. II, p. 646, 11 ; 1317.6Ibidem, t. II, p. 3i2, Vin ; 1290.7Ibidem, t. I, p. gS, xiv, i25g.
la saisine ou à la possession juridique ne puisse être acquis
que par la prescription immémoriale ou même par celle de
quarante ans, mais que le délai nécessaire n’était pas encore
bien fixé à un an et un jour. Dès cette époque, on avait
donc admis en France une dérogation au droit féodal qui
n’existait pas en Angleterre encore au temps même de
Blacstone, et la simple détention, sans qu’elle fût appuyée
delà saisine ou investiture, constituait à elle seule, après un
certain laps de temps, un droit formel. En présence d’une
règle si nouvelle qu’ils voient s’établir, on ne peut s’étonner
que les plaideurs invoquent, pour assurer un triomphe qu’ils
regardent encore comme peu assuré, les règles de la prescription
que le parlement avait rétablies d’une manière générale
en France, à l’aide du droit romain, en même temps
qu’il fondait le principe de la possession juridique.

Les juristes du parlement, sans bien comprendre euxmêmes
ce droit qu’ils voulaient rendre obligatoire, en savaient
assez pour y découvrir un principe analogue à celui
de la propriété, mais qui ne se confondait pas avec elle ;ils
voulurent le transporter en France, et ils lui appliquèrent
le nom de saisine, en haine du droit féodal, et les règles de
l’ancienne prescription germanique, pour le faire mieux
accepter. Mais si les premières dérogations aux principes
faites en faveur des héritiers avaient pu ne pas changer la
nature de la saisine, cette dernière atteinte était trop grave
pour qu’un pareil état de choses se maintînt, et cette nouvelle
saisine, nous l’avons dit, prit le nom de saisine de fait
ou de possession, d’après le droit romain. Ces deux mots
étaient synonymes pour les juristes du parlement. On peut
consulter notamment une enquête fort détaillée de 1259,
où l’on trouve : « Utrum dominais erat in possessione

« seu saisina 1. Dans tout le cours de ce document, on voit
indifféremment employées les expressions in possessione ou
in saisina.

En confondant à certains égards la possession et la saisine,
le parlement maintient la distinction faite de tout
temps en faveur du droit de propriété. Dans une contestation
qui vint jusqu’au parlement, les deux parties étaient
convenues de faire juger leurs prétentions tant super possessione
quam proprietate. Plus tard, l’une d’elles se rétracta ;
elle prétendit : « Quod super possessione tantum debebat
procedere et non super proprietate. » Mais le parlement
jugea contre elle parce qu’il reconnut que les parties : <r Con« 
sencisse ab inicio quod super possessorio et petitorio pro« 
cederetur 2. »

Il n’y a pas un seul arrêt adjugeant la saisine ou possession
dans lequel la question de propriété, selon l’ancienne
habitude féodale, ne soit réservée : la forme change, le fond
est toujours le même.

Ainsi une enquête ayant été faite sur un droit d’usage,
le droit fut maintenu, mais seulement « quantum ad saisi« 
nam 3. »

Une autre enquête constate que les moines de Moyenmoutier
« sunt in saisina non solvendi mestivam, etc. * Elle
ajoute : « Agetur tamen coram ballivo Bituricensi super pro« 
prietate 4. »

Dans une autre occasion, on lit : « Determinatum est
quod dicti homines debent habere saisinam dictarum pas1
Olim, 1.1,p. 98, xiv ; 125g.2Ibidem, i. I, p. g23, V ; 1273.3Ibidem, t. I, p. 4, v ; 1255.4Ibidem, 1.1, p. 8 , XVI ; 12 56.
« turarum, salva proprietate eidem domino, si de hoc velit
agere 1. »

On trouve encore : « Si prior dicti loci velit super hoc
agere, super proprietate faciat suam peticionem et fiet ei
.jus2. »

Un arrêt est prononcé avec cette mention : « Salva super
hoc questione proprietatis 3. »

Il est inutile de multiplier davantage les citations ; une
mention expresse, dont les termes seulement varient, se
trouve dans toutes les décisions relatives à la saisine, et le
nombre des procès qui s’occupent de cette question est immense.
Ces difficultés, sans cesse renaissantes sur le même
objet, semblent indiquer que l’on était à un moment de
transition où le parlement s’efforçait de faire prévaloir de
nouvelles maximes antipathiques aux juges féodaux, qui
prononçaient en premier ressort.

Dans des intentions pacifiques faciles à apprécier et dans
l’intérêt du bon ordre, les rois séquestraient entre leurs
mains les terres sur lesquelles il y avait contestation ; mais
on comprend beaucoup moins qu’ils crussent devoir saisir
également au préalable celle dont ils réclamaient pour euxmêmes
la saisine contre un de leurs sujets. Le parlement
prononce presque toujours en faveur du roi ; il doit en résulter
la présomption que le droit était pour lui, mais non
que la forme fût exempte de reproche, et l’on comprend
les plaintes des personnes ainsi dépossédées 4.

Les prétentions des gens du roi allèrent plus loin. Le roi
1Olim, t. I, p. 5o, xxix ; 1258.2Ibidem, t. II, p. 321, xxxn ; 1290.3Ibidem, t. II, p. 484, iv ; i3o6.4Ibidem, t. II, p. 378, 11 ; et p. 4a6, xx.134 HISTOIRE DE LA POSSESSIONavait séquestré une maison dont la saisine était disputée
entre plusieurs héritiers ; cette question étant vidée "entre
eux, le texte ajoute : « Quia lamen fuerat ibi intelligi nos« habere jus in domo predicta idcirco [prepositus Pa« risiensis] dicebat se non debere manum nostram inde
«  amovere quousque.de jure nostro super hoc cognovisset 1. »
Le parlement se refusa à consacrer une pareille doctrine,
contraire au respect dû à la chose jugée, et qui aurait eu
pour effet de renverser le principe des actions possessoires.Le parlement, ainsi que le prouve de nouveau ce dernier
exemple, distinguait parfaitement la propriété d’avec la saisine
ou possession ; il ne les confondait pas davantage avec
la simple détention. Ainsi dans cette occasion, où le roi
s’était trop bâté de s’emparer de l’hérédité contestée, le parlement
ordonne que les héritiers seront réintégrés ; mais il
ne leur accorde cependant pas la possession juridique, et
réserve le droit tant à cet égard que pour la propriété. « Dic« 
tum fuit quod dicti heredes in illo statu super hoc repo« 
nentur in quo ipsi erant tempore quo manus nostra oppo« sita in bonis prediclis Salvo in eisdem bonis jure« nostro per omnia lam in possessione quam in proprietate
et salvo éciam super eisjure quolibet alieno 2. »Il nous reste un mot à dire encore sur le délai dans lequel
l’instance devait être intentée.Une enquête est ouverte à l’occasion d’une plainte élevée
par un usufruitier ; le défendeur soutenait qu’un pareil
titre était insuffisant à donner qualité pour intenter une
action en justice ; le demandeur se fondait sur ce que : <• de1Olim, 1. II, p. i/to, xxvil ; 1299.2Ibidem, t. II, p. 44o, xxvm ; 1299.
« dessaisina et turbacione possessions solummodo agere« tur
1.  » Cette difficulté ne fut pas examinée ; la demande
fut rejetée comme trop tardivement formée : « Considerato
quod non agebatur de nova dissaisina, set de jam diù
facla 2. »

Cet arrêt semble prouver que l’action s’éteignait à l’expiration
d’un certain temps. Le délai n’était plus de quarante
jours comme dans le droit des assises ; mais d’un an, ainsi
que cela paraît résulter de quelques autres textes des Olim ;
mais une pareille règle, si elle existait, souffrait des exceptions
à raison de la qualité des personnes, quand il s’agissait
'des ecclésiastiques par exemple , ou bien des moyens existaient
pour interrompre la prescription.

Dans une. espèce, nous voyous l’évêque de Bayeux se
plaindre, en 1314, que le père de Philippe IV, alors régnant
et monté sur le trône en 1286, l’ail troublé dans la jouissance
d’une forêt, dont il était, dit-il, « in bona saisina a
longo tempore ; » le roi reconnaît que « gentes carissimi
genitoris super hoc impediebant eundem injuste 3, » et
l’évêque eut gain de cause : « Remanebit idem episcopus
in saisina, salva nobis in hujus modi questione proprie« 
tatis 4. » -

Rien n’indique qu’un laps de temps pût avoir pour effet
de faire perdre à l’évêque le droit d’exercer son action, ni
de faire acquérir la saisine au roi. Nous savons cependant
qu’elle s’obtenait par prescription ; mais dès ces temps reculés,
il était sans doute nécessaire que la détention fût
1Olim, t. I, p. 781, xxvi ; 1269.2Ibidem.3Ibidem, t. II, p. 615, iv ; i3i4.4Ibidem.136 HISTOIRE DE LA POSSESSIONaccompagnée de certaines circonstances, qui sans doute
n’existaient pas dans l’espèce ; ainsi nous lisons dans une
enquête de 125g : « Utrum hase predicta pacifi.ee possidet,
ita quod aliquis non moveret erga ipsum questionem de
dicta possessione 1. »Nous croyons que c’est dans les Olim qu’on trouve la première
trace d’une véritable possession juridique en France,
en même temps que la confirmation de ce que nous avons
dit sur la saisine ; l’étude des Etablissements de saint Louis
ne présentera pas le même intérêt.Ce n’est qu’après avoir parcouru une assez longue carrière
que nous pouvons arriver enfin à ce document pris, par
quelques auteurs, comme le point de départ des actions
possessoires en France. Guy Pape est le premier, nous le
croyons du moins, qui ait vu dans saint Louis le créateur
de ces actions ; même à l’époque où cet auteur écrivait,
quoiqu’un temps assez long se fût écoulé depuis la date des
Etablissements, cette opinion eût dû paraître étrange. Fautil
dire pour expliquer son erreur, qu’appartenant au Dauphiné,
tout récemment encore réuni à la France, il pouvait
ne pas en connaître très-bien l’histoire juridique, dont il se
préoccupe du reste assez peu. La lecture attentive du passage
auquel on a si souvent fait allusion nous engagerait à
soutenir une autre opinion ; c’est qu’il a été mal compris, et
que la proposition de Guy Pape s’applique à la forme de
procéder bien plutôt qu’à l’action elle-même.« In ipso regno Franciae, dit-il, est quodani statutum vul« 
gariter appelatum arreslum querehe ; de novis et saysinis
« tenoris sequentis quereloe super novis dessaysinis, non ve1OUm.l. I, p. 98, xiv.
ET DES ACTIONS POSSESSOIRES. 137
« niunt in parlamento ; quilivet Balivius in ballivia sua det
locum debati, et vocatis secum viris probis se informet de
saysina et dessaysina sine strepitu et figura judicii : et se
invenerit ita esse, statim loca dessaysiat et ad manum re« 
giam ponat : et inde coram se partibus evocatis ministret
« justifias complementum. Quod statutum fuit conditumper
beatum Ludovicum regeni Francioe. Et ex illo statuto fuit
ortus stylus casus novitatis, qui in regno Francice practi« 
caturx. »

Quoi qu’il en soit, le chapitre LXV du liv. I dés Etablissements
que l’opinion générale interprète comme s’appliquant
aux actions possessoires, détaille avec soin en effet la procédure
à suivre ; quant au principe même qu’il aurait eu pour
but d’établir, on ne peut l’y trouver 2.
1 D. A 7. Guidonis Papoe doc. clarissim. Dècisiones Grationopolitanoe ; dec.
552.2 Voici le texte de ce chapitre si souvent cité : « Se aucuns hons vient
à son seigneur, soit gentishons, ou coustumiers, pourquoy li sires ait
voerie en sa terre, et li die, sire, uns riche hons est venus à moy d’une
meson, ou de pré, ou de vignes ou de terres, ou de cens, ou d’autres
choses, etm’a desseisi de nouvele desseisine, que je exploitié au seû et
au veû, en servage de seigneur jusques à ores, que il m’en a dessaisi à
tort et à force, dont je vous pri que vous preugniez la chose en vostre
main. Li sires li doit respondre, si feroi je, si vous metez pleiges à poursuivre
leplet, à ce que cil vous a dessaisi à tort et à force, si comme vous
avez dit. Et se il ne met pleiges, li sires n’a mie à dessesir l’autre. Et se
il dit, je vous en mettre volentiers hons pleiges, il doit les pleiges
prendre bons et souffisants, selon ce que la querele sera grande, et
quand il aura pris bons pleiges, il doit l’autre partie mander par certain
mesage et li doit dire, que cil a mis bons pièges que il l’a dessesi à tort
etàfbrce, et de tele choseetla nommera,je vuel sçavoir se vous mettrés
pièges au deffendre là. Et se il dit, je n’i mettre ja pièges, l’on doit
l’autre lessier en la sesinne, pour les pièges que il i a mis. Et se cil dit>
' Ce texte ne parlerait pas, dans tous les cas, de l’action qui
de nos jours est encore appelée complainte, mais bien delà
dessaisine de force ; le doute n’est pas permis à cet égard ;
on lit : « Il m’en a dessaisi à tort et à force. » La complainte,
en cas de dépossession sans violence, est donc étrangère aux
Etablissements ; nous reviendrons plusieurs fois peut-être
sur celle observation.
je y mettre bons pièges au deffendre que il n’i a riens, et que ce est ma
droiture, la justice si doit meslre jour aus deus parties, et tenir la chose
en sa main jusques à tant que li quiex que soit ait gaignée la saisinne par
droit, selonc droit escrit en Code, de ordine cogiiitionum, leg. si quando
negotium environ le milieu de la loi. Et si le plaintif est deflailiant et
li autres viegne au saignor, et li die, sire, cil vous avoîl fel entendant
que je l’avoie dessesi à tort et à force, et avoit mis pièges de prouver, et
m’en fist dessesir à tort, et je ay gaigné ma querelle et ma droicturepar
jugement de vostre court, dont je vous requiex comme à saignor que
vous me faciez rendre mes cous et mes despens que je ai mis el plet.
Quar droit est qui fait autre dessaisir, el il li met sus que il l’a dessesi à
tort et à force , et il perd la querele, il doit rendre à l’autre partie ses
couls et ses despens, pour ce que il l’a fel dessaisir et pour ce en prend
i'en les pièges. Si li doit l’en fere rendre les coûts et les domages et
les dépens que il a mis el plet, et aus pledeurs louer, et en autres
choses qui appartiennent au plet et à lant l’en aura à la capeion de
juge, selon droit escrit en Code de Judiciis, l. Propcrandum, et l. Sancimus
ut omnes judices, en la Digestes de Judiciis. I. Eum quem, el en Deerelales
de Dolo et conlumacia, cap.fincm litibus, etc. où il est escril de
cette matière. Toutes icelles choses qui sont mises en mains de justice,
si valent autant come si elles estoient montrées en jugement : et quand
les deux parties ont terme de ce qui est en main de justice, et l’une s’en
deiïaul, i'en doit mettre jour au deffaillant en jugement par trois hons,
si que eus se puissent recorder du jugement. Et se il ne vient au terme
que l’en li aura mis el jugement, l’en doit bailler la saisinne à l’autre,
qui est prest pour pleiges, mes ceux qui rien li demanderait de la querele.
 » (Établissements, liv. I ; cb. LXV.) 
Nous devons encore faire une remarque.

Nous avons vu dans Glanville, dans les Assises, dans les
Olim, avec quel soin particulier la saisine est toujours distinguée
de la propriété ; dans les Établissements, pas un mot
pour établir cette différence. Les autres textes portent tous
que la partie qui a succombé dans l’instance possessoire
peut intenter l’action de droit sur la propriété ; dans les Établissements,
silence complet à cet égard. Partout enfin où
l’on a parlé de l’action possessoire, les textes ont dit de la
manière la plus explicite que la décision n’était pas définitive ;
rien ne laisse soupçonner qu’il en soit ainsi dans les
Etablissements. Si l’on écartait un instant le souvenir des
opinions généralement reçues, en rapprochant ces différents
textes, serait-il possible devoir dans celui des Établissements
autre chose qu’une action pétitoire ? Ainsi il porte : « Et se
cil dit je i mettre bons pleiges au deffendre que il n’i a riens
el que ce est ma droicture. » Et plus loin : « Je ay gaigné ma
querelle et ma droicture par jugement de vostre court. » Le
mot droicture avant, pendant et après les Établissements, ne
s’est jamais pris que dans le sens de droit de propriété. Dans
les anciens établissements de Normandie, au chapitre du de^
veslementfel sanz jugement, on lit : « Par desseinc n’est pas
tolue autrui droiture, quar la jurée n’est pas fêle de la droiture
mè de la possession. » Lorsque Glanville parle des brefs
de droit, c’est toujours d’une véritable revendication qu’il
s’agit.

Rien dans le chapitre LXV ne laisse entrevoir que cette possession
, ainsi adjugée, puisse être enlevée par une autre voie
à celui qui l’a obtenue ; Glanville, Jean d’Ibelin, les Olim
procèdent tout autrement.

Les Établissements parlent des défauts et des peines qui
140 HISTOIRE DE LA POSSESSIONy sont attachées ; le même cas est prévu par Glanville et il
s’exprime ainsi : « Si infra illos quindecim dies non venerit,
adversario ejus adjudicabitur sesina, ita quod de cetera
non audielur nisi super proprietate per brève domini régis
de recto 1. » On lit au contraire dans les Établissements : « El
se il ne vient au terme que l’enli aura mis el jugement, l’en
doit bailler la saisinne à l’autre qui est prest par pièges, mes
ceux qui rien li demanderait de la querelle. » En d’autres
termes, la partie défaillante n’aura plus à élever la voix.Les Établissements contiennent une autre chapitre relatif
aux actions possessoires, sur lequel nous nous proposons de
revenir ; mais dans le chapitre LXV, malgré le soin avec lequel
nous l’avons étudié, nous ne pouvons trouver que des notions
confuses et souvent contradictoires sur ce sujet ; ce texte
nous paraît plus propre à appuyer l’opinion qui prêterait à
saint Louis le projet d’abolir les actions possessoires, qu’à
prouver, ce qui n’est pas soutenable du reste, que c’est lui
qui les a fondées en France.Pour trouver la procédure et les principes des actions
possessoires expliqués avec une clarté parfaite et fixés désormais,
il faut recourir à un document presque contemporain
des Établissements, nous voulons parler des Coutumes
de Beauvoisis ; les changements que ces actions ont éprouvés
encore par la suite des temps, ont porté sur des parties tout
à fait accessoires et sur les formes de procéder, non sur le
fond du droit et les règles fondamentales, qui n’ont plus varié
depuis Beaumanoir.On lit dans les coutumes du Beauvoisis :« i. Après ce que nous avons parlé de plusors meffès el des1 Glanville, iib. 1, cap. vu, i25g.
cas de crieme et d’autres, et de le vengeance qui appartient
à çascun meffel, il est bon que noz parlons en cest capitre
d’autres manières de méfies, sor 3es quix li rois a establi
novele voie de justicier et novele vengance contre cix qui les
font. Et cil meffet de quoi noz volons traitier, sunt devisé
en trois manières, c’est à savoir: force, novele dessaisine
et nouvel tourble. Si desclairons quel coze est force et quel
coze est novele dessaisine et quel coze est nouvel tourble et
comment on se doit plaindre de ces trois cozes ou de çascune
à par soi, quant on en a mestier ; et si dirons comment cil
qui tiennent le liu du conte en doit ouvrer, selonc l’establissement
le roi.

« 2. Novele dessaisine, si est s’aucuns emport le coze
de le quele j’aurai esté en saisine an et jor pesivlemént. Por
ce , se je tieng le cose ou voil esploitier, de le quele j’arai
esté an et jor en saisine paisivlement, et on me loste de me
main ou de le main à mon commandement, ou on me veut
osier me coze à grant planté de gent ou à armes, si que je
n’i oze estre por peur de mort, en tel cas ai je bone action
de moi plaindre de force ou de novele dessaisine. Vos poés
savoir que nule tex force n’est sans novele dessaisine,
mais novele dessaisine est bien sans force come il est dit
dessus.

« 3. Nouviax torbles, si est se j’ai esté en saisine an et jor
d’une coze pesivlemént et on le m’empecque si que je ne
puis pas goïr en autele manière, come je fesoie devant,
tout soit ce que cil qui m’empecque n’emport pas le coze.
Aussi, come s’on oste mes vendengeurs ou mes ouvriers
d’une vigne ou d’une terre dont j’aroi esté en saisine an et
jor, ou en assez d’autres cas sanllavles : ce sont nouvel
torble et me puis plaindre et ai bone action de moi plain-
142 HISTOIRE DE LA POSSESSIONdre, si que le coze me soit mise arrière en pesible estât. De
ces trois cas de novele dessaisine, de force et de novel
torble, est il ordené et establi comment on en doit ouvrer
par une novele constitution que li rois a fête en le manière
qui ensuit *. »Nous trouvons, pour la première fois, les troubles qui
peuvent être apportés à la possession, divisés en trois catégories.
Mais la manière de procéder, indiquée par Beaumanoir,
est la même dans tous les cas ; cette division est
celle qui est suivie encore de nos jours au moins par la
doctrine.Dans le long extrait de Beaumanoir, cité par nous, on
trouve : « Si dirons comment cil qui tiennent le liu du
conte, en doit ouvrer selonc l’establissement le roi 2. »D’après l’opinion commune, l’establissement le roi désigne,
dans Beaumanoir, les Établissements de saint Louis. M. Beugnot,
toutefois, émet l’opinion sur ce passage, que dans ce
cas particulier cette expression s’applique à une ordonnance
de Philippe le Hardi, dont on ne trouve nulle part ailleurs la
mention. Cette simple indication pourrait sembler insuffisante
pour révéler et établir l’existence de ce monument
juridique, mais il existe d’autres présomptions en faveur de
cette conjecture.Si l’on faisait rapporter ces derniers mots à tout le paragraphe,
dont ils font partie, et que Yestablissemeni le roi désignât
en effet les Établissements de saint Louis, il faudrait
donc admettre que saint Louis a prévu et réglé les trois hypothèses
dont parle Beaumanoir, car cet auteur énumèré, dans1Coutumes du Beauvoisis, par Phil. de Beaumanoir, ch. xxxn ; éd. publiée
par M. Beugnot.2Coutumes du Beauvoisis, ch. xxxn.
ce paragraphe, les trois cas où l’action peut être intentée ,
et annonce les développements dans lesquels il va entrer
sur chacun d’eux. Cette interprétation doit évidemment êlre
rejetée.

Dans la dernière phrase du troisième paragraphe, Beaumanoir
dit encore: « De ces trois cas de novele dessaisine,
de force et de novel torble, est il ordené et establi comment
on en doit ouvrer par une novele constitution que li rois a
fête en la manière qui ensuit. » Les Établissements, nous le
répétons, ne contiennent aucunement ce qu’annonce Beaumanoir ;
et, d’un autre côté, l’expression novele constitution
ne s’applique point en particulier aux Établissements. Tout
concourt donc à faire supposer qu’il a existé un acte législatif
qui est perdu pour nous ; mais nous ignorons s’il doit
être attribué en effet à Philippe le Hardi. C’est cette ordonnance
inconnue, différente, quel qu’en soit l’auteur, des
Etablissements, qui a fondé, d’une manière régulière, les
actions possessoires en France, et en a réglé la procédure ;
c’est elle encore sans doute qui a fixé le délai pour acquérir
la possession juridique à un an et un jour. On s’expliquerait
difficilement, en effet, comment il règne sur ce point une
aussi grande incertitude dans les textes fournis par les Olim,
et comment Beaumanoir, au contraire, enseigne cette règle
comme désormais admise et ne pouvant donner lieu au
moindre doute, à la moindre contestation.

Ces actions étaient-elles usitées auparavant ? La coutume
ou la jurisprudence les avaient-elles adoptées avant que le
législateur ne s’en fût occupé ? Le texte des Olim ne laisse
aucune incertitude sur ces divers points, mais les principes
n’y sont posés encore que d’une manière un peu confuse à
quelques égards.
144 HISTOIRE DE LA POSSESSIONLa division triparlile de Beaumanoir est évidemment
empruntée au droit romain ; elle est entée sur un état de
choses qui se prête mal à cette terminologie, et ces définitions
ne trouvent pas d’application ; aussi Beaumanoir, trèssoigneux
d’établir en principe ces divisions, est obligé constamment,
par la nature des choses, de revenir à l’unité,
parce que les actions possessoires remédiaient à un fait qui
s’était constamment présenté sous un aspect unique. Dans le
droit normand, où la procédure possessoire, née des moeurs
et de la force des choses, a été développée par la coutume
seule, elle reste plus conforme aux règles du droit en vigueur
et de la procédure usuelle. Dans le texte de Beaumanoir, le
principe paraît créé tout d’une pièce ; c’est l’oeuvre d’un
adepte de cette école de juristes, qui joua un si grand rôle
à l’époque du moyen âge où nous sommes parvenu, et se
donna pour mission de fonder l’autorité du roi, et de rétablir
l’ordre dans toutes les parties de la société. On sait
quelle force ces hommes puisèrent dans l’étude des Pandectes,
dont ils mêlèrent constamment les règles avec les
anciens principes du droit germanique. Au lieu de la
guerre, ils donnèrent l’action possessoire ; ils étendirent
cette procédure, ancienne déjà, à l’institution nouvelle de
la possession juridique dont ils avaient trouvé le germe
dans le droit romain ; et afin que cette idée fût mieux comprise
et mieux acceptée, ils la confondirent avec l’ancienne
prescription d’an et jour, restée dans les souvenirs et les
moeurs de la nation. Le besoin d’une aussi courte prescription
n’existait plus ; on la conserva où elle pouvait encore
être utile, et ce fut un moyen tout naturel pour arriver aux
longs délais de la prescription romaine.ET DES ACTIONS POSSESSOIRES. 14E
CHAPITRE VI.

L’action possessoire, l’an et jour, la saisine, la possession
juridique sont choses qui, de nos jours, se confondent souvent ;
au moyen âge, chacune d’elles a eu son existence
distincte et sou histoire séparée.

De tout temps, sans doute, on a vu de légitimes possesseurs
chassés d’un héritage par des usurpateurs ; on peut
croire, sans trop hasarder, que dans ce long espace de
temps qui commence aux invasions barbares, et finit au
XHI" siècle, ce fait dut se produire plus fréquemment encore
que dans les temps de calme et au sein d’une civilisation
avancée.

Ce trouble apporté à la possession peut être de fait ou
de droit ; il peut se produire avec ou sans violence ; mais
qui croira qu’aux temps mérovingiens, ou sous les successeurs
de Charlemagne, on ait connu le simple trouble de
droit ? Qui peut admettre que là où tout se décidait par
l’épée, les faits douteux comme les questions de droit 1, la
1 « La question touchant ia représentation en ligne directe ayant été
fortement agitée, l’empereur Otbon 1er, pour la terminer à jamais, la
remit au jugement de Dieu en ia faisant décider par le duel ; et le champion
qui combattait pour les oncles ayant été vaincu, la représentation
fut admise. (De Laurière sur Loisel, iiv. II, lit. V, règle 5.) 146 HISTOIRE DE LA POSSESSIONvéracité d’un témoin comme l’équité d’un juge ; que dans
une société, où tout était fondé sur le droit de la force,
un possesseur cédât, sans engager la lutte, une chose qu’il
détenait à titre légitime, ou n’essayât pas de la reprendre
par les armes , s’il l’avait perdue. Agir autrement c’eût été
reconnaître le droit de son adversaire.En se reportantaux moeurs, aux institutions, àl’ensemble
des faits, il faut croire que la possession, chez les Francs,
quand elle était contestée restait le partage du plus fort. Les
lois des peuples du Nord avaient consacré jadis des principes
bien autrement choquants : « Les colons établis en Islande,
dit M. Chauffour, n’étaient jamais assurés de la possession
de leurs terres ; le premier venu pouvait à chaque
instant la leur contester en leur offrant le duel judiciaire.
Alors il fallait déguerpir ou se battre ; et vaincu, l’on perdait
la propriété. La loi était expresse ; c’était le droit du plus
fort dans sa forme la plus brutale. En Norwége au moins,
l’on avait reconnu aux agnats du possesseur une sorte de
droit de retrait, et il fallait exterminer une famille entière
pour conquérir la possession paisible d’un héritage, mais
ce droit de retrait supposait un droit de propriété remontant
à plusieurs générations ; il fallait, pour nous servir de
cette expression, que les biens eussent la nature de propres ;
et en Islande, où tout était nouveau, cette condition ne pouvait
être remplie. Aussi ce droit inique existait dans toute
sa rigueur et il s’exerça plusieurs fois ; on en a la preuve 1. »Lorsque les Barbares établis dans les anciennes provinces
romaines admirent le droit de propriété, quelque large1 Analyse d’un article de M. Dahlmann, inséré dans la Revue de dr.
allemand, t. X, 2e iivr. p. i85. (Rev. de lég. iSi-j, 1.1, p. 23i.) 
qu’ait été la part faite par eux à la force brutale, ils suivirent
néanmoins des règles moins rigoureuses. Si la force
décida seule à qui restait la possession, le possesseur déjeté
put encore porter devant des juges la question de propriété.
Plus tard, comme conséquence de ces institutions fondées
par les premiers Mérovingiens, dont la clameur de haro est
restée l’exacte expression, on vit se développer une procédure
possessoire, applicable, il est vrai, à la simple détention
 ; mais où le combatjouaencorelerôleleplusimportant.

Nous n’en sommes pas réduit à cet égard, à de simples
conjectures plus ou moins vraisemblables ; des textes positifs
nous prêtent leur appui, et prouvent que cette manière
de procéder avait jeté dans les moeurs d’assez profondes racines
pour qu’elle ait résisté au progrès de la civilisation et
à l’introduction des moyens purement juridiques tendant
au même but.

Dans un ouvrage du xniB siècle, appelé la Fleia, dont
l’auteur est inconnu, et qui porte le nom, suivant l’opinion
commune, de la prison où il fut écrit, on trouve un chapitre
intitulé : De remedio spolationis, qui commence ainsi :
« Si vero aliquorum proedictorum modorum facta fuerit des« seisina,
primum et principale competit rèmedium, quod
« ille qui ita disseisitus est per se, si possit, vel sumptis vi« ribus,
vel resumptis, dum tamen sine aliquo intervallo,
« flagrante disseisina et maleficio rejiciat spoliantem 1. »

Nous trouvons la même règle enseignée par Britton, professeur
de droit civil et de droit canonique, avant d’avoir
été nommé à l’évêché d’Herford : « Le premier remédie pour
disseisine, dit-il, est al disseisi de recoyller amys et force,
1Flela, lib. IV, cap. n.148 HISTOIRE DE LA POSSESSIONetsauns delay faire (après ceo que il le purra sauver) , en -getter les disseisours 1. »Il est bon d’observer que rien dans les auteurs que nous
citons, ni dans aucun autre contemporain, ne laisse soupçonner
que cet appel à la force fût un remède exceptionnel
applicable dans quelques cas particuliers et soumis à des
restrictions : loin de là, c’était en toute occasion que ce recours
était ouvert à celui dont on blessait les droits : si le
vendeur, par exemple, essaye de reprendre l’objet dont il
s’est dessaisi, l’acheteur, suivant Britton, « tauntostse purchase
par ceste assise, ou sans juge le engette, se il cuide
pur ceo mieux faire 2.  »« Le combat judiciaire, a dit M. Guizot, les guerres privées
ces deux faits ont rempli l’époque féodale et la caractérisent
Plus vous examinerez les documents, plusvous verrez que le combat judiciaire et la guerre privée,
c’est-à-dire l’appel à la force, le droit de chacun à se faire
justice lui-même, était le vrai système de garantie de la
société féodale, et que les garanties juridiques par procédure
pacifique tenaieut, en fait, dans le régime féodal,
assez peu de place 3. »Le régime féodal, au reste, avait hérité d’un pareil état
de choses ; et, en partie même l’avait amendé. Ainsi toute
dépossession, ou pour mieux dire en droit féodal, toute dessaisine,
autorisait celui qui en était victime à user de violence
pour recouvrer sa possession ; mais on avait établi certaines
règles auxquelles était obligé de se soumettre le1 Britton, De Remédie de dissesinc, ch. XLIV.2Idem, ch. XL.3 M. Guizot, Histoire de la civilisation, X' leçon.
possesseur troublé qui faisait appel à la force ; ainsi le
vassal ne pouvait amener que ses parents, ses amis ou les
hommes dépendant de son manoir, sous peine de perdre
sa tenure, sauf, bien entendu, la difficulté de constater un
pareil fait et les abus qui devaient se glisser, plus qu’en aucune
autre circonstance, dans l’exercice d’un droit de cette
sorte.

Avant la féodalité, la possession tenait de la nature des
choses, si ce n’est de la loi, d’être une présomption de propriété
, puisque, continuée pendant un temps déterminé, elle
conduisait à la prescription et constituait un droit. Avec la
féodalité, les choses changèrent de face. Désormais on n’eut
l’exercice d’un droit immobilier qu’après avoir obtenu la
saisine ; et l’action possessoire dut cesser, par suite, de s’appliquer
à la simple détention pour être attribuée à la saisine
qui, seule, d’après les changements introduits dans le
droit, faisait présumer la propriété.

Les juristes féodaux, toutefois, voulurent bien prévoir le
cas où ce remède si universellement appliqué, la force, ne
réussirait pas ; et, en ce qui concerne au moins l’action
possessoire, ils n’en firent résulter aucun préjudice pour
celui qui succombait ; il put employer les moyens juridiques
pour arriver au but qu’il avait inutilement voulu atteindre :
« Quem si nullo modo, dit la Fleta, expellere possil, ad
superioris auxilium erit recurrendum *. » Si le dessaisi
a préféré s’adresser à j ustice, il ne peul plus revenir au
premier et principal remède, comme l’appelle le texte :
« Ma via electa et facta impetratione, ad rejectionem re« dire
non poterit, nec saisinam suam propria authorilate
1Fleta, lih. IV, cap. n.10,.*
« resumere in prajudicium superioris ad quem devoluta est

« cognitiox. »

La violence avait donc été jusqu’au xinc siècle le droit
commun, pour ainsi dire, en matière de dessaisine ; les
textes, en y comprenant celui des Établissements, ne semblent
prévoir qu’une seule manière d’enlever la possession,
la force ; et pendant longtemps il n’y eut qu’une seule
manière aussi de la reconquérir, la force. Plus tard, les
textes nous apprennent que la violence, en restant le premier
et principal remède, cessa cependant d’être l’unique
moyen offert au possesseur dépouillé pour rentrer dans sa
possession ; la coutume de Beauvoisis, enfin, semble prouver
que le combat judiciaire, maintenu encore dans certains
cas en dehors des domaines royaux, avait cessé d’être
en usage en cas de dessaisine. La coutume de Beauvoisis
fait aussi pour la première fois une distinction entre les
différentes manières de troubler la possession qui, jusqu’à
ce moment, ainsi que nous venons de le dire, avaient paru
se réduire à une seule. Mais Beaumanoir a-t-il été plus loin ?
A-t-il dit qu’il y aurait une action possessoire différente,
selon le moyen employé pour opérer la dessaisine ? a-t-il
prétendu qu’une peine devait frapper celui qui aurait employé
la violence ? a-t-il voulu, en un mot, enseigner les règles
de ce qu’on appelle en droit civil la réintégrande ? C’est l’opinion
générale. Non-seulement les auteurs qui ont tenté
d’introduire ces règles dans le droit français se sont appuyés
sur le texte de Beaumanoir, mais ceux-là mêmes qui
combattaient une pareille doctrine ont admis sans difficulté
que Beaumanoir était en faveur de leurs adver1
Fleta, lib. IV, cap. n.ET DES ACTIONS POSSESSOIRES. " 151
saires. Ainsi, M. Troplong, pour n’en citer qu’un seul,
dont l’érudition est si vaste, la sagacité si sûre, s’est exprimé
ainsi :« Cependant il y avait, suivant Beaumanoir, un cas où
l’on pouvait se plaindre au juge, bien qu’on n’eût pas possédé
pendant l’an et le jour: c’était lorsqu’on était expulsé par
force ou violence. Alors on ne s’enquérait pas si la possession
était bonne ou mauvaise, grande ou petite. On pouvait
intenter la réintégrande pour recouvrer une possession tellement
vicieuse qu’elle aurait emporté le hart, même pour
chose volée, sauf à faire ensuite justice du méfait. Sous ce
rapport, le droit français se rapprochait du droit de Justinien ;
mais il en différait en ce qu’après le jugement sur la
réintégrande et la restitution du spolié, le spoliateur pouvait,
s’il avait avant le trouble la possession d’an el jour,
intenter complainte pour s’en faire ressaisir ; c’est encore ce
que nous apprend Beaumanoir 1. »L’examen attentif du texte de Beaumanoir permettra
peut-être de l’expliquer autrement qu’on ne l’a fait jusqu’ici.« 4- S’aucuns se plaint d’une novele dessaisine, dit Beaumanoir,
s’il est gentix hons, il doit estre ajornés à quinzaine,
et s’il est de poeste, il doit estre ajornés d’hui a demain et
li ajorné doivent venir sans contremander ; adonques doit
il faire son claim en ceste manière : Sire, veschi Pierres, qui m’a
dessaisi de novel de tel coze ; et il le doit nommer ; de lequels
j’avoie esté en saisine pesible an et jor. S’il le connoisl,jerequier
à estre ressaisis ; s’il le. nie, je l’offre a prouver. Et se le
coze li fu ostée à force, il pot mètre le force en son claim,1Prescription, l. 1, n" 296, p. 477-152 " HISTOIRE DE LA POSSESSIONavecques le novele dessaisine ; Et s’on ne li fist force, n’on
emporta pas le coze, mais on li empecqua, si que il n’en
pot uzer en le manière.de devant, il doit fere son claim
sor novel torble ; et quantli clains est fes , li quens doit contraindre
le partie à connoistre ou a nier. Mes tant y a de
délai, que, s’il veut, il ara jor de veue ; et au jor deveue,
li quens doit envoier, et s’il trueve le lieu dessaizi, il le doit
fere resaizir tout à plain, avant qu’il en oïe nules deffenses
du deffendeur et le liu resaisi, il doit tenir les cozes en le
main le-conte et puis connoistre le novele dessaizine après
le jor de veue 1. »Il est aisé de remarquer, dans ce paragraphe, que Beaumanoir,
après avoir prévu le cas où la chose a été enlevée
de force, fait connaître que tout ce qui en résulte, c’est que
le demandeur pot mètre le force en son claim ; la procédure,
à cela près, est exactement la même.« 5. Se cil qui distpot mètre en voir qu’il a voit esté an et
jor pesivlemént par le connissance de son adversaire, ou par
proeves, se il est nié qu’il avoit esté en saisine an et jor
pesivlemént de le coze dont il est dessaisis, il doit estre
ressaisis tout à plain ; et cil qui le dessaisi le doit amender
au conte de soixante sous. Et s’il ne le pot prouver, ou li
deffenderes met bones raisons avant par quoi, il n’i a nule
novele dessaisine il quiet en tele amende el dequiet de se
querele '-. »Beaumanoir dit encore plus loin:« 9. Qui se veut plaindre de force, de novele dessaisine
ou de novel torble,.il s’en doit plaindre avant que li ans et' Coutumes de Beauvoisis, cb. xxxn, p. .'167.
3 Ibidem, ch. xxxn, p. 468.
ET DES ACTIONS POSSESSOIRES. 153
li jors soient passés puis le dessaizine ; et s’il lait l’an et le
jor passer, l’action qu’il avoit de novele dessaizine est anientie
et ne pot mes plaidier fors sor le propriété 1. »

Dans ce paragraphe, comme dans tous ceux que nous
avons déjà cités, et comme.toujours, nous voyons la cléposession
par la force mise sur le même rang que toute autre
dessaisine et la distinction faite par l’auteur n’être que nominale.


« 11. De le coze de quoi on se plaint de nouvele dessaizine,
de force ou de nouvel torble, doit on sievrre en haste
de juge ; si come s’on me soie mes blés, ou vendenge mes
vignes ; ou fauque mes prés, ou caupe mes bois, sitost comme
il est dénoncié a u conte, il doit penre le coze en se main et
esploitier sauvement et puis démener le plet de novele dessaizine
en le manière qui est dite dessus ]. »

Dans les trois cas énumérés à la suite l’un de l’autre, le
texte répète une règle déjà posée dans un paragraphe précédent
et en vertu de laquelle le conte doit penre le coze en
se main ; si dans le cas de force il y avait eu lieu d’appliquer
les règles de la réintégrande, le dépossédé aurait dû, avant
tout et immédiatement, sans condition ni qualité, être ressaisi.
Mais nous avons hâte d’arriver à l’un des passages le
plus volontiers cité comme preuve sans réplique que la
réintégrande existait du temps de Beaumanoir, avec des
règles distinctes de celles qui régissaient la complainte. Ce
passage est ainsi conçu :

« i5. En aucun cas me puis-je bien plaindre de novele
dessaizine, tout soit ce que je n’aie pas esté en saisine de le
1Coutumes de Beauvoisis, ch. xxxn,. p. 40g.2Ibidem, ch. xxxn, p. 46g.154 HISTOIRE DE LA POSSESSIONcoze, dont je me plains, an et jor ; si comme se je sui en
saizine d’un queval, ou d’une autre beste, ou de denier, ou
de mueble quel qu’il soit, ou d’aucune despuelle, que j’ai
gaigniée et labourée en mon nom sans auctorité d’autrui:
se on m’osle aucune de ces cozes et je le requier, je dois
estre ressaisis el quiet cil en amende ; mes, moi ressaisi, se
cil qui le m’osta prueve le coze à soie, il le r'aura. Et par
ce pol on entendre c’on pot bien estre resaisis de tel coze
par coutume, c’on en porterait après le hart, si come s’on
avoit le coze, dont on seroil resaisis mal tolue ou mal emblée,
el il est prové clerementï. »Beaumanoir établit dans ce paragraphe qu’on se peut bien
plaindre de novele dessaizine, encore qu’on n’ait pas été ensaisine de le coze an eljor. Ceci ne laisse pas de placeà la moindre controverse. On en a conclu, et nul jusqu’ici
n’a essayé de protester, que ce droit existait en cas de violence.S’il s’agit, en effet, dans ce passage de la réintégrande el
du cas spécial de force, il est bon de remarquer, au moins
comme singularité, que Beaumanoir cesse précisément à ce
moment de parler de \s.force, qu’en toute occasion, jusqu’ici,
il avait mise à côté de la nouvelle dessaisine. Dans les passages
en assez grand nombre que nous avons transcrits, comme
partout, nous voyons toujours le cas de force rapproché de
celui de dessaisine, et il ne s’agit cependant que de faire
connaître des règles communes à l’un et à l’autre ; ici, au
contraire, où il voudrait les différencier fortement ; créer
pour la force des règles particulières, il ne parle plus que
d’un seul cas et c’est de la NOVELE DESSAIZIKL’ !' Coutumes de Beauvoisis, ch. xxxn, p. .'170.
Beaumanoir est un auteur qui a pour habitude d’expliquer
clairement ce qu’il veut dire. S’il parle d’une action
possessoire exceptionnelle, il fera connaître, au moins par
des exemples, dans quel cas elle peut être intentée. Loin de
parler de la. force, nous l’avons dit, il cite exclusivement la
nouvelle dessaisine ; mais il dit, pour expliquer sa pensée :
« Si comme je sui en saisine d’un queval ou d’une autre beste,

ou de denier, ou de mueble QUEL QU'IL SOIT »

Le complaignant doit être en saisine, Beaumanoir le dit
expressément, et la saisine d’une terre ne s’acquérait que
par l’an et jour ; mais aussi notre auteur ne parle pas plus
de terre que de force ; tous ses exemples sont de choses mobilières,
que, jusqu’à présent, il n’avait pas nommées.

Si pour acquérir la saisine d’un immeuble il fallait,
depuis une réforme récente, un an et un jour, il n’en
était pas ainsi pour les meubles, réputés choses viles. De nos
jours encore, quelle que soit l’importance nouvelle qui leur
a été donnée, les règles qui leur sont applicables, pour
la possession comme pour la prescription, ne sont pas les
mêmes que celles écrites pour les immeubles. La complainte
n’existe plus, il est vrai, pour les meubles, et le
principe est même très-ancien ; on suivait d’autres régies au
temps de Beaumanoir. Ce texte seul suffirait à l’établir ;
nous en avons donné autre part des preuves nombreuses,
et cela n’a rien de surprenant. Il est hors de doute que le
droit romain reconnaissait cette action mobilière ; en droitcanonique,
on suivait une règle semblable. Quoi de plus
naturel que Beaumanoir ait admis également, sous cette
double influence, l’action possessoire pour meubles. Cette
influence existait pour lui, quoique à un moindre degré,
comme pour l’auteur des Établissements ; et dût-on consi-
150 HISTOIRE DE LA POSSESSIONdérer celte opinion comme individuelle et n’ayant pas laissé
de trace, il est impossible de nier que Beaumanoir au moins
l’ait soutenue.Mais, pour les meubles comme pour les immeubles, la
revendication était admise dans l’ancien droit : ainsi, une
fois ressaisi, si mon adversaire prouve que la chose est à
lui, il le r'aura, dit le texte. Cetle expression n’indique pas
une simple possession, elle s’applique à la propriété :
« Se cil qui me l’osla, PKUEVE LE COZE À SOIE, il le raura. » La
preuve est complète, et la propriété aussi ; il ne s’agit plus
de part ni d’autre de saisine ; le défendeur ne revient pas
par complainte, après réintégrande, mais bien par revendication.La règle relative à la manière dont s’acquérait la saisine
des meubles ne recevait pas d’exception, même en cas de
délit. Il aurait pu y avoir doute à cet égard, et Beaumanoir
a soin de le dissiper ; mais il ne cite cet exemple, toutefois,
que comme une conséquence extrême du principe
qu’il vient de poser, et non certes comme devant servir à
le caractériser.Au commencement du chapitre consacré aux actions possessoires
, Beaumanoir pose d’abord avec clarté les trois cas
de dépossession. Dans les conditions qui donnent ouverture
à l’action, comme dans les règles à suivre pour atteindre le
but, il ne fait connaître aucune différence pour le cas de
violence, si ce n’est une modification légère dans la rédaction
de la plainte.Après avoir ainsi posé les règles générales, il passe aux
exceptions ; il fait connaître, d’une part, les personnes qui,
quoique dessaisies, ne pourraient intenter la complainte
(§§ 12 à 1/1) , et, d’un autre côté, les" cas où la complainte
pourrait être formée sans que les conditions exposées par lui
comme nécessaires aient été remplies ; telles, par exemple,
que la possession annale (§ i5). Mais nulle part il ne dit
que cette possession cessera d’être nécessaire pour tous les
cas de force ; ce n’eût pas été là une exception, mais une
règle générale, puisque jusqu’à lui on n’avait connu,
même en doctrine, que la dessaisine de force, et il lui eut
été d’autant plus facile de poser cette règle d’une manière
claire et nette, qu’il avait eu soin de bien définir les trois
espèces.

Le passage que nous venons d’expliquer n’est pas le seul
qui ait paru s’appliquer à la réintégrande, on a cité également
le § 22 et les suivants. Nous sommes amené, pour
rendre notre travail complet, à faire des citations un peu
longues, mais nous espérons qu’on nous les pardonnera.

« 22. Aucune fois avient que aucuns est plaintis de novele
dessaisine et proeve qu’il a esté dessaisis de novel, si
que il convient qu’il soit resaisis ; et après cil qui dessaisi
avoit et a resaisi, a bien action dé soi plaindre de novele
dessaisine de celi meismes qu’il a resaisi par jugement et de
le coze meisme, dont le resaizine est fête. Et veons comment,
car aucunes gens guideraient, quant pies a esté de
novele dessaizine et cil qui se plaint est resaizis qu’il ni puist
jamès avoir plet de nouvele dessaizine, mes si fait en aucun
cas et dirons comment.

« 23. Pierre estoit entrés en une tere el mois de mars et
le fist aréer et semer pesivlemént, et quand vint à l’aoust
et il quida l’aveine soier et tout présentement la terre despouiller
de celle année et y esloient si ouvrier jà dedens
pour queiller les biens, adont vint Jehans et en osla les ouvriers
du dit Pierre et contre son gré, et y mit les siens
158 HISTOIRE DE LA POSSESSIONovriers et emporta que lui sa mesnie, l’aveine. Adont fit
Pierre ajorner Jehans sor novele dessaisine, et quant ils
vinrent en cort, Pierre requist à estre restablis de l’aveine
que Jehans en avait emporté, lequel il avoit arrée et semée
et laborée pesivlemént et y estoit entrés pesivlemént,
qu’onques nus à celui temps de lors ni mist arrest ne contens
pour débattre le labourage. A ce repondi Jehans qu’il
li connoissoit moult bien que Pierres avoit la terre semée
et laborée et entrés el soîer, mes à tort l’avoit fet, si comme
il disoit, car le terre estoit soie ; mes il n’i estoit pas entrés
par li, par quoi il ne vol oit pas estre tenus a li ressaisir ne
restablir ; et mesment porceque Pierres ne disoit pas qu’il
eust été en saisine an et jor, par quoi il ne pooit demander
saisine, come il fust apareillés de prover que li héritages
fust siens ; et sor ce se mirent en droit : se Pierre serait
restablis ou non. Il fut jugé que Pierres seroit ressaisis et
restablis de l’aveine, lequele il avoit laborée pesivlemént,
tout n’eust-il pas esté en saisine an et jor. El par cel jugement
pot on veoir que de quelque coze je soie en saizine,
et que le saisine soit bone ou malvese et de quelque tans
que ce soit, soit grans ou petit, qui m’oste de celé saizine
sans jugement ou sans justice, je doi estre resaisis avant
toute oevre, se je le requier. Dont s’il avenoil que uns ferres
eust emblé aucunne coze et cil qui le coze seroil, le tausist
au larron sans justice et li lerres requérait à estre resaisis
avant toute oevre, il le resaiziroit et puis li convenroit
trover bon garant de le coze, ou il seroit justiciés du
meffet 1. »Nous avons rapporté en entier ce passage, parce qu’il est' Coutumes de Beauvoisis, ch. xxxn, p. It-jZ et suiv.
décisif. Le véritable propriétaire est forcé de rendre la possession
, sauf à revenir, non plus ici par revendication, mais
par la voie de la complainte, pour la réclamer indépendamment
de la propriété. La personne réintégrée n’avait pas la
possession annale. Enfin, dans le dernier paragraphe, on lit
ces mots qui sont on ne peut plus explicites : « De quelque
coze, je soie en saisine et que le saisine soit bone ou malvese
et de quelque tans que ce soit, soit grans ou petit, etc. . . . »
Un examen attentif est ici nécessaire.

Il est inutile sans doute de rappeler une fois encore que
Beaumanoir connaissait et avait défini avec soin les cas où
« ai je bone action de moi plaindre de force ou de novele dessaisine.
 » Il avait pris, selon toute apparence, les distinctions
qu’il a adoptées dans le droit romain ; mais il les avait
bien comprises, et il savait ne pas confondre ces deux cas, à
la différence des Olim et des Établissements, qui ne semblent
pas les distinguer encore ; et lors même que cette distinction
ne doit le mener à aucun résultat, il l’établit néanmoins trèsîiettement.
Dans le S i5, au contraire, dans le S 23 que
nous examinons en ce moment, tous les deux destinés à
faire connaître les règles particulières à suivre en cas de
force, suivant l’opinion générale au moins, Beaumanoir dit
au § i5 : « Me puis je bien plaindre de novelle dessaizine » ; et
au S 23 : « Fist Pierre ajorner Jehan sor novelle dessaizine. »
A coup sûr, nous sommes loin de prétendre que les
règles exposées dans ces deux paragraphes ne fussent pas
également applicables, s’il y avait eu violence, car novelle
dessaizine était le terme générique, mais comment admettre
que le mot force eût été omis, si les principes enseignés
eussent exclusivement été applicables à cette hypothèse ?

Beaumanoir ne met donc nullement dans la bouche du
160 HISTOIRE DE LA POSSESSIONdemandeur cette allégation de violence qui, à elle seule,
aurait dû suffire à assurer son triomphe. C’est, il faut en
convenir, un plaideur bien maladroit ! Il se borne à demander
d’être rétabli « de l’aveine….. lequel il avoit arrée
et semée et laborée pesivlemént et y estoit entrés pesivlemént
qu’onques nus à celui temps de lors n’i mist arrest ne
contens pour débattre le labourage. » A quoi bon ces verbeuses
explications, quand un seul mot doit suffire, et comment
ce mot est-il le seul qui ne soit pas dit ?Ce ne sont là, si l’on veut, que des présomptions ; des
preuves plus directes ne nous manqueront pas.De quoi fut-il jugé que Pierre serait ressaisi ? De l’aveine,
dit le texte. Sur quoi en effet avait porté la demande ? Sur
l’aveine que Jehan avait emportée, ou sur toute la despueille
de chele année, selon la leçon d’un autre manuscrit. Si nulle
part Pierre n’allègue la violence, nulle part, non plus, il ne
demande et on ne lui accorde la saisine de la terre même,
mais bien seulemen t de sa récolte.Qu’on se reporte au S i 5 ; on verra que Beaumanoir enseigne
dans quel cas on a la complainte sans la possession
annale : « Si come je suis en saizine d’un queval ou d’une
autre beste, ou de denier, ou de mueble, quel qu’il soit,
ou D’AUCUNE DESPUEILLE que j’ai gaigniée el labourée en mon
nom sans auclorité d’autrui. » Cette despueille est mobilière ;
c’est pour cela que la saisine en est acquise sans condition
d’annalité. Ce système n’est-il pas clair, logique, bien concordant,
conforme aux textes et en rapport avec l’état des
choses au xme siècle ?Beaumanoir a donc bien le droit de dire que : « De quelque
coze je soie en saizine et que le saizine soit bone ou malvese
et de quelque tans que ce soit grans ou petit, » la com-
plainte pourra être intentée ; mais cela doit s’entendre de
quelque chose mobilière que ce soit. Beaumanoir ne l’a pas
répété, c’est vrai ; mais à quoi bon, puisqu’il a dit au § i5
que c’était des meubles seulement qu’on acquérait la saisine
sans condition de temps ? Est-ce un adjectif omis, parce
qu’il était surabondant, qui aura la puissance de renverser
tout un système bien lié, pour y substituer un système sans
un mot qui lui serve d’appui et n’ayant pour fondement
qu’un adjectif qui n’existe pas ! N’oublions pas, en outre,
que Beaumanoir exige ici, comme au § i5, qu’il y ait saisine.
Qui donc a jamais cru que, non la simple détention,
mais bien la saisine d’un immeuble, pût être acquise sans
condition ? Est-ce au xme siècle particulièrement, quand la
saisine annale était déjà quelque chose d’exorbitant, qu’une
pareille doctrine eût pu être enseignée ?

Si une chose volée a été enlevée au larron avec ou sans
violence, celui-ci aura donc la complainte , sauf plus tard,
dit Beaumanoir, à être justiciés du meffet, comme il avait dit
plus haut qu’il en porteroit le hart. Le vol ne fait pas obstacle
à la saisine, et cette règle ne peut s’appliquer qu’aux meubles,
seules choses qui soient susceptibles d’être volées. Il
revient sur ce principe encore une fois au § 27, et il répète
que si un cheval a été volé, en est li tolères en saizine.

Il est donc bien vrai qu’il importe peu que le saizine soit
bone ou malvese, ou de quelque tans que ce soit, soit grans ou
petit, puisque la saisine des choses mobilières, même volées,
s’acquérait sans condition de temps et par le seul fait de la
simple appréhension.

Beaumanoir, au reste, cite l’espèce qu’il pose comme présentant
une singularité, et offrant quelque embarras pour la
décision à rendre. Qui donc aurait regardé comme une sin-

gularilé au xni° siècle une dépossession violente ! Mais le
texte va nous apprendre pourquoi Beaumanoir est revenu
sur une règle déjà posée par lui au § i5, et en quoi la question
soulevée au S 23 présentait en effet un point de vue
nouveau.

« N° 2 4- Or, veons comment cil qui est tenus à resaizir
par jugement se pot plaindre de novele desaizine de celi
qu’il a resaisis et de ce meismes dont il a resaisi. Quant
Jehan eut resaisi de L’AVEINE dessus dite et aempli le jugement,
il fist Pierre aj orner, qui resaisi estoit sor novele dessaizine
et proposa contre li, qu’à tort et sans cause estoit
entrés en le saisine et possession de son HERITAGE et sans
saisine de segneur et de novel puis un an et un jour, pourquoi
il requérait que celé saizine fut ostée à Pierre et baillié
à Jehan, come à celi qui avoit esté en le derraîne saisine de
un an et un jor et jusqu’au jour qu’il entra en la terre por
laborer et semer. A ce respondi Pierres qu’il avoit plédié
au dit Jehan de celé meisme coze et sor novele dessaizine el
li avoit esté livrée le saizine par jugement, par quoi il ne
voloit estre tenus à nule resaizine fere ne à respondre, se
n’estoit au plet de le propriété, quant il seroit sor le propriété
aj ornés et sor ce se mirent en droit. Il fut jugié que
Pierres respondroit au claim que Jehan avoit fet contre li ;
car por ce se Pierre avoit esté resaisis de ce dont il avoit
esté trové en saisine ; et il n’avoit maintenu la saisine d’un
an et un jor entièrement, ne demore pas que Jehans qui
maintenoit sa saisine d’un an et un jor entièrement, ne se
peut plaindre de novele dessaisine de Pierre, qui derrainement
estoit en le saisine entrés et n’i avoit pas esté an et jor 1. »
1Coutumes de Beauvoisis, ch. xxxn, p. ^5.
* Le débat portait donc sur ce point : Pierre avait-il pu
acquérir la saisine d’une récolte, lorsqu’il n’avait pas la saisine
de la terre même qui l’avait produite ? Jehan le niait
et il fut condamné. Mais Pierre, à son tour, devait-il conclure
de ce que la saisine de la récolte lui avait été donnée,
qu’il ne fût tenu à répondre, en ce qui concernait l’héritage
que au plet de le propriété ? Non certes ; Jehan qui maintenait
sa saisine d’un an et un jor entièrement obtint de rentrer
dans la possession du fonds. La difficulté consistait à savoir
si, en effet, il était possible qu’il y eût deux actions possessoires
distinctes, l’une pour la récolte, l’autre pour la terre
sur laquelle elle était née ? Beaumanoir décide l’affirmative.
Mais quant à établir deux actions possessoires successives
sur le même objet et entre les mêmes personnes, il n’en est
nullement question, et il faut bien convenir que ce chapitre
de Beaumanoir a été lu jusqu’à ce jour avec une étrange
préoccupation.

Saint Louis s’était imposé une lâché à laquelle se dévouèrent
également ses successeurs ; c’était de faire disparaître
l’emploi de la force brutale. Son ordonnance de 12 45
commença la réforme ; celle de 1260 défendit la preuve
par bataille : ia tendance était évidente. Il devait donc,
sous peine d’inconséquence, venir au secours du possesseur
déjeté et défendre qu’il se fît justice par lui-même, ainsi qu’il
y avait été de tout temps autorisé. Mais on dit qu’en haine de
cet abus de la violence, si universellement admis, il avait accordé
au détenteur d’un immeuble qui en aurait été chassé
par la force, lors même qu’il n’eût été qu’un usurpateur,
la saisine sans condition et l’action possessoire contre l’auteur
du trouble. On a cherché enfin dans les Etablissements,
comme dans la coutume de Beauvoisis, les règles de
164 HISTOIRE DE LA POSSESSIONla réintégrande, et nous pensons qu’il est aussi impossible
de les trouver dans l’un que dans l’autre de ces deux documents.Nous n’avons pu découvrir dans le chapitre LXV du
livre I des Établissements, rien qui ressemblât à une action
possessoire ; et nous l’avons dit, sans ignorer qu’au
livre H il existe un chapitre qui rappelle d’une manière
trop claire, pour que le doute soit permis, le principe qui
préside à ces actions. Il porte ce titre et est ainsi conçu :
« Comment l’en doit demander en la saisine avant que d’en
respondre. Nul ne doit en nulle cort pleder desesis ; mes
il doit demander sesine en toute oeuvre, ou doit savoir se il
la doit avoir et n’est mie tenus de respondre desesis, ne
despoûillés ne le sien tenant, ne ne fere nule connaissance,
ne response, ne defaute nule, selon droit escrit en decrétales,
el titre de l’ordre des connaissances en les decrétales
qui commencent, cum dilectas filius super spoliatione et par
tout le titre selon l’usage de court laie l. »Saint Louis, il est bon de le constater, n’annonce pas
avoir rien emprunté dans ce chapitre au droit romain ; on
sait avec quelle complaisance il le cite dans tout le cours
des Etablissements, quelquefois même assez mal à propos ;
il n’est ici question que des decrétales.L’église n’avait jamais admis le droit de la force, reconnu
et respecté par tous en dehors de son sein ; à aucune
époque elle n’avait permis qu’on se fît justice à soi-même,
et depuis longtemps elle avait proclamé la maxime spoliatus
ante omnia restituendus, commentée par tous les canonistes.
De pareils principes étaient, pour ainsi dire, inhérents1Etablissements, iiv. II, ch. vi.
ET DES ACTIONS POSSESSOIRES. 165
à sa nature ; elle ne les eût pas conservés, par tradition ,
du droit romain, qu’elle les eût à coup sûr créés. Cette
règle avait un cachet d’ordre et de régularité qui devait
plaire à saint Louis et l’engager à l’insérer, au moins comme
principe, dans ses Établissements. Mais s’il avait fallu faire
sortir cette règle de l’état de simple théorie, pour l’appliquer
d’une manière efficace, ce texte n’en eût pas donné les
moyens. Que l’on compare ce chapitre, où l’on veut voir
une innovation, avec le chapitreLXV, qui n’a d’autre but que
de consacrer des principes depuis longtemps admis. Dans
celui-ci la marche que doit suivre la procédure est minutieusement
expliquée ; mais quant à l’autre, il faut, pour
l’exécution, se reporter à des règles anciennes et bien
connues de tous ; et saint Louis, en effet, prétend si peu
fonder une chose nouvelle, qu’il renvoie à l’usage de court
laie.

On sait du reste avec quelle défiance il faut lire les Établissements.
« Si l’on pouvait penser, dit M. Beugnot, que
dans ce code, ouvrage de clercs et de légistes, ennemis déclarés
de la féodalité, se trouvent renfermés les éléments véritables
de cette forme de gouvernement, alors il faudrait
admettre qu’en vertu de ces principes la royauté devait
dominer tous les intérêts sociaux ; l’aristocratie lutter avec
peine pour le maintien de ses prérogatives ; les habitants
des villes jouir du droit de se défendre et de se régir par
leurs propres lois ; et le peuple des campagnes passer régulièrement
du servage à la liberté et de la liberté à la bourgeoisie.
Il faudrait supposer que les principes du droit romain
pouvaient se marier sans effort aux usages féodaux, et
que les formes de procédure reçues dans les cours ecclésiastiques
étaient les seules qui convinssent aux cours féo-
166 HISTOIRE DE LA POSSESSIONdales ; eu un mot, il faudrait rapprocher les idées les pluscontradictoires 1. »Quoi qu’il en soit, quelques personnes ont prétendu que
le chapitre LXV s’était occupé de la possession, dont il ne dit
pas un mot, et avait réglé la complainte, quand le texte
parle expressément de violence et porte : il m’en a dessaisi
à tort el à force. D’un autre côté, on a trouvé dans le chapitre
vi la législation particulière à la réintégrande, lorsque
la. force, il faut le reconnaître, n’y est pas même nommée.Mais en admettant cette hypothèse, quelles seront les
règles applicables ? Ce seraient celles de la réintégrande canonique
, qui sont fondées sur les principes de la possession
romaine, dont elles ne peuvent être séparées ; principes
suivis par les decrétales et inconnus en France. On s’appuie
sur ces mots, nul ne doit pleder desesis ; nous ne pouvons y
voir que le principe général qui domine toutes les actions
possessoires, non la règle particulière, à la réintégrande.
On trouve des expressions analogues dans tous les documents
qui traitent des actions possessoires, et le sens en
est clair. Celui qui a la possession juridique ou la saisine
ne plaidera pas dessaisi sur la propriété ; mais il ne peut
prétendre à être réintégré, avant même de plaider sur la
possession ; il y a évidemment confusion.Le chapitre vi dit si peu que la possession sera rendue à
toute personne dépouillée par violence, qu’elle ait ou non
un droit légitime, ce qui serait du reste contraire aux règles
du droit canonique, ainsi que nous le prouverons plus tard 2,
que le texte porte expressément : mes il doit demander1Assises, t. I, p. LVII.
■ Voy. infra, ch. vm,
ET DES ACTIONS POSSESSOIRES. 167
sesine. Une observation faite sur le texte de Beaumanoir est
également applicable ici ; on ne saurait prétendre sans de
graves raisons que saint Louis ait voulu que la saisine fût
accordée aussi légèrement ; au moins aurait-il dit, en termes
exprès, que le seul fait d’avoir usé de violence pour recouvrer
son bien, faisait obtenir la saisine à tout possesseur
déjeté. En plein droit féodal, lorsque l’emploi de la force
était légalement autorisé dans tant d’occasions, lorsqu’on
n’avait jamais connu d’autre dépossession que celle par violence
, cela eût paru à coup sûr d’une étrange singularité !

Si quelque doute pouvait exister encore, nous en trouverions
la solution dans Beaumanoir. Beaumanoir est, sans
contredit, le meilleur.commentateur des Établissements ; il
tire les conséquences des principes que saint Louis quelquefois
s’est contenté de poser ; il les développe et nous montre
le véritable état des choses au moment où il écrivait. Nous
n’avons pas besoin de revenir sur l’examen que nous venons
de faire du texte de son ouvrage ; nous n’y avons trouvé que
des arguments en faveur de l’opinion que nous soutenons.

La tendance vers le droit romain, qui se fait déjà sentir
dans Beaumanoir et dans les Etablissements, va devenir dé
plus en plus marquée chez les auteurs français ; nous
croyons donc utile, avant d’aller plus loin, de dire quelques
mots des règles qui régissaient à Rome les actions
possessoires ainsi que de celles qui étaient adoptées par le
droit canonique.
168 HISTOIRE DE LA POSSESSIONCHAPITRE VII.« Une division importante, dit M. Charles Giraud, distribuait
à Rome les fonds de terre en deux grandes classes :
Yager privatus et Yager publions.« Ager privatus était la portion de territoire qui était dans
le commerce libre des citoyens romains, ou bien des citoyens
des municipes et des colonies, ou même des peuples
libres et alliés des Romains. C’était la propriété privée dans
toute l’étendue légale et politique de l’expression. Elle était
dans la disposition illimitée des individus, tandis que l’âger
publicus était indisponible, inaliénable, imprescriptible. Une
loi seule pouvait en disposer : c’était la propriété de l’État,
et l’État seul pouvait l’aliéner directement ou par ses mandataires
réguliers ; il pouvait donc être l’objet, soit de ventes
publiques, soit de distributions gratuites, soit de baux à
terme ou perpétuels plus ou moins avantageux 1. »Si l’on en croit les historiens des premiers siècles de
Rome, son fondateur lui-même distribua une partie du sol
dont il s’était emparé entre les citoyens de son naissant
empire, et après avoir pourvu aux dépenses du culte, il
composa avec les terres restées encore vacantes le domaine1 M. Ch. Giraud, Recherches, etc. liv. II, chap. i.
ET DES ACTIONS POSSESSOIRES. 169
de l’État : la distinction qui existait à Rome entre la propriété
privée et la propriété publique serait donc aussi ancienne
que la ville elle-même.

Quoi qu’il en soit, si les conquêtes des Romains n’ont pas
été le fondement de Yager publicus, elles ont eu pour effet
de l’accroître. Les peuples vaincus ne furent pas tous soumis
à des conditions uniformes, mais tous contribuèrent,
quoique dans des proportions différentes, à augmenter la
propriété de l’Etat : « Les Romains, dit Appien, à mesure
qu’ils soumettaient les différents peuples qui habitaient l’Italie
, leur enlevaient une partie de leur territoire. »

De ces terres publiques, les unes étaient comprises dans
ce rayon rapproché de la ville désigné sous le nom d’ager
romanus ; il s’étendit peu à peu, mais il ne dépassa jamais
les limites de l’Italie ; les autres étaient situées dans toutes
les contrées où les Romains portèrent successivement leurs
armes. Les premières donnèrent lieu aux lois agraires proprement
dites, qui jouent dans l’histoire romaine un rôle si
considérable ; les autres reçurent les colonies que Rome
fonda à diverses reprises dans l’intérêt de sa défense bien
plus que dans celui des citoyens pauvres qui allèrent les
habiter. Sans doute la fondation d’une colonie était une véritable
loi agraire, puisqu’elle avait pour effet de distribuer
à un certain nombre de citoyens des terres enlevées à l’ennemi
et réunies au domaine public ; mais les Romains, ainsi
expatriés, perdaient en fait, si ce n’est en droit, puisque la
question est controversée 1, lejussuffragii, le plus précieux de
leurs privilèges. Les assignations faites dans les limites de
Yager romanus, au contraire, n’enlevaient aux citoyens eu
1 M. Laboulaye, Rev. de lég. i846, t. II, p. io4.170 HISTOIRE DE LA POSSESSIONfaveur de qui elles étaient faites l’exercice d’aucune de leurs
prérogatives, et les laissaient membres de la cité. Aussi, les
unes, pendant longtemps au moins, rencontrèrent peu d’opposition
parmi les patriciens, tandis que le bienfait qu’elles
accordaient fut quelquefois repoussé par ceux à qui il était
offert 1 ; les autres, qui devaient avoir pour résultat d’arracher
à des patriciens puissants des terres à leur convenance,
usurpées par eux depuis un très-long temps, soulevèrent à
toutes les époques les plus violents orages.Les ventes publiques ainsi que les distributions gratuites
de ces terres étaient rares. Lorsqu’elles étaient données à
bail, nous ne connaissons pas d’une manière précise les conditions
du contrat qui intervenait entre l’État et les concessionnaires.
Il paraît certain toutefois que la redevance exigée
était assez faible, dans l’origine au moins, pour que ces
concessions fussent considérées comme un bienfait par les
citoyens pauvres auxquels elles étaient faites ; mais l’insatiable
avarice des grands, caractère distinclif du patriciat
romain, trouva bientôt moyen de les écarter. Les patriciens
obtinrent seuls des possessions qui devinrent immenses ;
dans bien des occasions, ils surent même les usurper clandestinement,
ou ils parvinrent à s’affranchir, pour celles qui
avaient été affermées, du vecligal, signe du domaine éniinent
que conservait l’État, en même temps qu’il était une.
source de revenu. « Quant à la partie inculte de ce domaine,
fruit de la conquête, dit Appien, qui était toujours
la plus considérable, on n’avait pas coutume de la mettre en1 M. Macé, Des lois agraires chez les Romains, p. 162. M. Macc explique
parfaitement les causes de ce refus, que Tile-Live feint de ne
pas apercevoir.
ET DES ACTIONS POSSESSOIRES. 171
distribution, mais on en abandonnait la jouissance à quivoulaitla
défricher et la cultiver, en réservant à l’État la dixième
partie des moissons et la cinquième partie des fruits perçus.
Les riches s’emparèrent peu à peu de cette partie des terres
non partagée et livrée au premier occupant, et se confiant
en la durée de leur possession, ils achetèrent de gré à gré
ou enlevèrent par la force aux petits propriétaires voisins
leurs modestes héritages, et formèrent ainsi de vastes domaines
1. »

En droit, tant que les formalités nécessaires pour consommer
l’aliénation d’une terre publique n’avaient pas été
remplies, elle restait imprescriptible, et la possession, quelque
longue qu’elle fût, ne pouvait, dans aucun cas, donner
à celui qui en avait joui le droit de propriété. Ce principe
ne fut jamais contesté par les possesseurs de terres publiques.
Il exista donc à Rome, pendant plusieurs siècles, une
possession d’espèce particulière, n’ayant plus rien de nos
jours qui y soit analogue. Ce n’était ni la détention simple
ni celle qui, obtenue et conservée sous certaines conditions,
mène à la propriété : c’était beaucoup plus ou un peu moins.
Le possesseur était sans droit pour aliéner jure quiriiium,
mais il avait des moyens pour vendre, pour donner, pour
laisser par succession une possession qui lui conférait tous
les bénéfices du propriétaire sans que nul pût les lui disputer,
l’État excepté.

Les lois agraires n’avaient pas d’autre but que de contraindre
l’État à exercer ce droit incontesté et à distribuer
aux citoyens pauvres, après les avoir reprises aux hommes
qui étaient parvenus à les accumuler entre leurs mains, ces
1 Appien, Guerres civiles, 1, 7.172 HISTOIRE DE LA POSSESSIONimmenses possessions. « Les lois agraires, dit M. Macé, n’ont
jamais été des lois sociales ou plutôt anti-sociales ; elles ont
été exclusivement des lois politiques. Elles n’ont jamais mis
en question le droit de propriété ; c’était le fondement même
de la société romaine ; elles se sont bornées à demander une
meilleure distribution de quelques propriétés, non pas particulières
, mais publiquesl. »Ces lois ont donc été pendant bien des siècles attaquées
avec violence ou prônées avec enthousiasme, sans que de
part ni d’autre on les connût. Aujourd’hui chacun-peut aisément
comprendre qu’un partage des terres conquises entre
les plus pauvres citoyens, qui en avaient payé l’acquisition
de leur sang, était une mesure juste et humaine. Un intérêt
général, un intérêt politique, s’attachait en outre à l’adoption
de ces lois, et fut le principal mobile qui fit agir un
gTand nombre de tribuns, et les plus illustres d’entre eux,
Licinius Stolo et les Gracques.Les premières distributions de terres conquises faites aux
plébéiens datent des rois de Rome ; mais déjà sous Servius
Tullius ce fut avec peine qu’on put arracher aux patriciens
les possessions qu’ils avaient usurpées. Ce roi populaire
tomba première victime des longues luttes que devaient provoquer
les lois agraires.Sous la République, depuis la loi proposée en 485 par
Spurius Cassius, immolé comme Servius Tullius aux ressentiments
des patriciens, jusqu’aux rogations si connues de
Licinius’ Stolo , des propositions nombreuses ont été faites,
qui sont beaucoup moins célèbres. Ces lois répondaient à un
besoin trop impérieux, elles s’appuyaient sur un principe1Des lois agraires, etc. p. 32.
ET DES ACTIONS POSSESSOIRES. 173
trop juste, pour rester longtemps oubliées. M. Macé a rétabli
la vérité des faits un peu obscurcie à cet égard, en racontant
les luttes vives et fréquentes qui remplissent cet
intervalle de cent trente-trois ans 1, luttes malheureuses souvent,
mais qui eurent toutefois pour résultat le partage
du mont Aventin, du territoire de Véies et de celui de
Promptinum, sans parler de la fondation de plusieurs
colonies 2.

On a mis en doute si les propositions de Licinius Stolo
doivent être comptées parmi les véritables lois agraires 3.
La même incertitude ne peut exister pour les lois obtenues
parles efforts persévérants des Gracqués : si les luttes ardentes
qu’ils eurent à soutenir ne furent pas l’effort suprême
tenté pour une cause juste, elles forment au moins
le plus brillant épisode de cette longue histoire.

Depuis la chute des Gracqués jusqu’à la dernière loi
agraire que fit rendre César pour partager le territoire de
la Campanie, quelques essais furent encore faits à diverses
reprises ; mais la lutte devait s’éteindre au milieu des
guerres civiles qui désolèrent les derniers temps de la République.
Marins et Sylla ; César et ses collègues ; Antoine,
Octave sacrifièrent à l’envi les patriciens, la plèbe et l’État
pour enrichir les soldats qu’ils voulaient gagner à leur cause.
Ils leur prodiguèrent, non-seulement les terres publiques,
mais les propriétés les plus légitimes des citoyens portés
sur leurs longues listes de proscription. Des villes entières
même furent détruites et leur territoire partagé entre les
1 M. Macé, Des lois agraires, p. i3g à i84.2Idem, ibidem, p. 167 et 176.3Idem, ibidem, p. 2o4 et suiv. M. Laboulaye, Rcv.de lég. 18/16, t. II,
p. ii6 et suiv.174 HISTOIRE DE LA POSSESSIONvétérans. Il n’y avait plus rien de commun entre ces dépossessions
violentes, entre ces largesses faites à des soldats
toujours prêts à s’armer contre leur patrie, et les sages et
équitables mesures dirigées contre des usurpateurs, ayant
pour but de fonder, sur de solides bases, la grandeur du
nom romain et de perpétuer sa gloire. Lorsque Auguste
mit un terme à ces iniques prodigalités, le domaine de
l’État devait être épuisé ; si quelques faibles restés avaient
encore survécu, ils furent réunis au fisc impérial.En parlant des terres publiques que l’État concédait à des
particuliers, nous n’avons pas eu besoin d’ajouter que ce
domaine était indépendant des routes, des fleuves, des
temples, des choses sacrées ou religieuses, dont l’usage, sous
certains rapports, était commun à tous. Il ne pouvait y avoir
lieu, à l’occasion de ces objets, à une action, proprement
dite, du préteur ; et l’on dut néanmoins sentir quelquefois
la nécessité de venir au secours des citoyens qui, troublés
dans une jouissance légitime, n’auraient eu d’autre moyen
pour appuyer leur droit que d’en appeler à la violence.
Le magistrat interposa son autorité dans l’intérêt de la
tranquillité publique et créa les interdits.Ainsi par l’interdit Ne quid in loco publico vel itinere fiai 1,
le préteur pourvoit à ce que chaque citoyen puisse jouir
des choses publiques, sans être gêné par des ouvrages qui
en restreindraient l’usage.Ceux qui préparent ou rétablissent la voie publique sont
protégés par l’interdit : Quominus Mi via publica 2. Tout
ce qui aurait été fait de nature à y porter atteinte devait1 L. II, pr. D. Ne quid in loco publico (/|3. 8).- L. I, pr. D. De via publica et itinere publico (43. 11 ) ET DES ACTIONS POSSESSOIRES. 175
être enlevé : Quod in via publica itinereve publico faclum,
immissumve habes, quo ex via idve iter détenus sit, fiai, restituas
1.Le préteur par l’interdit Ne quid in flumine publico 2,
garantit les fleuves contre les dégradations ou les usurpa-,
tions qui pourraient être tentées sur les rivages. Il prohibe
les travaux qui seraient de nature à en changer le
cours par l’interdit In flumine publico inve ripa ejusfacere 3 ;
il en assure la libre navigation par l’interdit Quominus
illi in flumine publico 4. Si quelque ouvrage était fait qui
pût gêner l’exercice de ce droit, le préteur en ordonne la
destruction par l’interdit : Quod in flumine publico ripave ejus
fiat\Les interdits protégeaient également les tombeaux 0, les
inhumations 7, les lieux sacrés 8.Il en existait d’autres encore enfin pour la défense de
toutes les choses de droit commun ou public, divin ou religieux.La possession des terres publiques ne pouvait pas plus
être le fondement d’une action, que l’usage d’une route ou
d’un fleuve ; les moyens de protection créés en faveur d’une
partie des domaines de l’État furent étendus aux terres
qui en dépendaient également, et donnèrent lieu à la1 L. II, § 35. D. Ne quid in loco puhl. (43, 8).2 L. I, pr. D. Dejluminibus (43, 12). Gaïus, Comm. IV, § i5g.3 L. unie. pr. D. Ne quid in famine publico (43, i3).4 L. unie. pr. D. Ut in jlumine publico (43, i4).5 L. I, § 19, D. De jluminibus (43, 12).6 L. I, pr. D. De mort. inf. (11, 8).
' L. I, § 5, D. Idem, ibidem.8 D. iib. XLIII, lit. vi.176 HISTOIRE DE LA POSSESSIONcréation des interdits possessoires. En effet, Niebuhr et Savigny,
qui l’a suivi, après avoir constaté qu’on cherche en
vain la trace d’une institution juridique particulière à cette
possession de Yager publicus, l’un des établissements les
plus fréquents et les plus importants de l’ancienne Rome,
rappellent que l’esprit d’ordre et de justice des Romains
ne permet pas de douter cependant que cette institution
n’ait existé ; elle est représentée, suivant ces auteurs, par
cette classe d’interdits auxquels s’applique particulièrement
la qualification de possessoires.Les interdits possessoires sont les plus connus aujourd’hui.
Au temps de Justinien, l’utilité de ces voies de droit
pour régler la possession paraissait être leur principal avantage
: « Quod tum maxime fiebat, disent les Instituts, cum
de possessione aut quasi possessione inter aliquos conten« 
debatur 1. » Gaïus même ne s’était pas exprimé autrement :
<> Quod tum maxime facit, cum de possessione aut quasi
« possessione inter aliquos contenditur 2. » Mais on était loin
déjà de l’époque où les interdits avaient été créés, et les
termes de l’édit indiquent suffisamment à quel besoin on
avait voulu pourvoir.En effet, les interdits Retinendoe possessionis étaient bien
employés dans trois circonstances : lorsque le possesseur
avait éprouvé un trouble ; lorsqu’il avait lieu de le craindre ;
enfin, lorsqu’il s’agissait de régler l’instance sur la propriété,
sans qu’il y eût à redouter aucune violence ; mais ce cas, le
plus fréquent, sans contredit, dans le dernier état du droit,
était précisément en dehors de l’édit ; les mots vimfieriveto1Instpr. lib. IV, S i5.2 Gaïus, Comm. iv, § i3g.
ET DES ACTIONS POSSESSOIRES. 177
ne lui étaient pas applicables. On a dû assimiler plus tard
cette instance toute pacifique à une menace réelle de trouble,
et considérer, par une interprétation un peu forcée, tout
cas de possession contestée comme présentant essentiellement
danger imminent de voies de fait, pour que l’interdit
pût lui être appliquéJ.

Il semble naturel d’admettre qu’il doive y avoir dans le
droit de tout peuple civilisé, dans une législation parvenue
à un certain degré de perfection, un moyen pour régler le
rôle des parties dans une revendication ; mais il ne peut
exister de doute qu’aussi longtemps que les actions de la loi
subsistèrent, les interdits étaient inutiles pour répondre à un
besoin suffisamment satisfait ; et si l’époque où les interdits
possessoires ont pris naissance n’est-pas bien connue, il est
admis, au moins, qu’ils ont précédé la chute des actions de
la loi. A ce moment, la nécessité de régler le possessoire
dans les revendications, dut se faire sentir ; les interdits,
quoique créés dans un tout autre but, pouvaient répondre
à ce besoin nouveau. La simplicité des formes était chose
dont le génie romain était peu soucieux, et ce n’est pas se
livrer à de bien aventureuses hypothèses que de supposer
qu’on usât d’un moyen qui se présentait naturellement, en
étendant aux fonds privés ce qui avait été créé pour les terres
publiques.
L’agerpublicus. disparut peu de temps après la chute des
actions de la loi ; les interdits possessoires ; par suite de l’extension
qui leur avait été donnée, trouvèrent une application
dans les contestations relatives à l’âger privatus, et ils
survécurent ainsi au motif qui les avait fait naître.
1 Savigny, p. h ; S 37, p-' hltlx.178 HISTOIRE DE LA POSSESSIONPossessio, possessor, possidere sont donc, suivant Niebuhr
et Savigny, des expressions techniques pour désigner la possession
et la jouissance de Yager publicus ; ils ont appuyé cette
opinion d’un grand nombre de citations 1. M. Charles Giraud
y a ajouté une série de textes, qui paraissent tout à
fait décisifs : « Possessor, dit-il, fut donc admis comme synonyme
de détenteur de Yager publicus ; possessiones comme synonyme
de Yager occupé par les possessores ; et possidere
comme synonyme de posséder Yager avec le droit de faire
respecter cette possession par tout autre que par l’État 2. »E nous semble difficile de contester la justesse de la découverte
due aux savants que nous venons de citer et de
trouver une opinion historique mieux établie, s’expliquant
d’une manière plus satisfaisante ; les considérations qu’ils
ont fait valoir, les textes qu’ils ont accumulés la mettent
hors de toute controverse. Ajoutons qu’il n’y a rien de si naturel
que de voir les deux espèces de propriétés formant à
Rome le domaine public, défendues par les mêmes moyens.« La restitution du caractère propre de la possession romaine
a donc été, dit M. Charles Giraud, l’un des plus signalés
services qu’aient rendus à la science MM. Niebuhr et de
Savigny. Le droit romain ancien en est ressorti avec plus
d’éclat et les obscurités inexplicables des ignorantes compilations
de l’empire d’Orient en ont reçu une vive lumière.
Mais qu’il nous soit permis de le dire, sans diminuer l’estime
qui est acquise à l’un des érudits les plus renommés
de notre siècle, les idées de M. Nieburh, que nous avons
recueillies comme une doctrine fondamentale, comme une1 Nieburln-, Hisl. rom. t. II, p. j 61 et suiv. Savigny, p. i ; § g , p. i gS.
s M. Ch. Giraud, Recherches, etc. liv. II, ch. il.
ET DES ACTIONS POSSESSOIRES. 179
clef des antiquités du droit romain, n’étaient point la propriété
personnelle du savant danois. L’illustre et modeste
Savigny avait rendu à l’émule de Cujas, à Doneau, la
justice de le reconnaître comme le premier auteur d’une
théorie vraie de la possession civile. Nous regrettons que
M. Niebuhr n’ait pas rendu la même justice aux premiers
créateurs de la théorie historique de la possession romaine,
je veux parler d’Alciat et de Brisson. Le premier introduisit
dans l’étude du droit romain la lumière de la littérature
classique, et le second fut un des plus profonds
érudits du xvi° siècle. L’un et l’autre avaient démêlé la
nature primitive de la possession et avaient tracé son caractère
avec assez de précision el une remarquable sagacité
1. »

H existait donc à Rome plusieurs espèces de possession.

i° La possession nue ou détention simple. Ce fait, qui ne
représente qu’un rapport purement physique entre l’homme
el la chose, était à Rome à peu près dépourvu de tout effet
juridique.

2° La possession de Yager publicus accordée sous certaines
conditions, et protégée par les interdits, ainsi que
nous venons de le voir ; mais le possesseur d’un fonds de
terre ou même d’un objet mobilier, put aussi, par la suite,
invoquer les interdits, détournés de leur signification primitive
et étendus par analogie aux fonds privés.

3° Enfin, quand la possession animo domini était accompagnée
de circonstances tout à fait favorables, elle menait à
la propriété par l’usucapion.

La possession, considérée en elle-même et indépendam1
M. Ch. Giraud, Recherches, etc. 'liv. II, ch. u.180 HISTOIRE DE LA POSSESSIONment de toute idée de propriété, produisait donc en droil
romain deux effets : T’usucapion et les interdits 1. Nous n’avons
pas à nous occuper de l’usucapion ni de la longitemporis
proescriptio qui vint s’y ajouter, et plus tard la remplacer ;
nous ne parlerons que des interdits.Les interdits peuvent être classés de diverses manières :
ainsi on les distinguera comme se rapportant aux choses de
droit divin ou aux intérêts purement humains, aut de divinis
rébus aut de humanis. Si l’on se reporte à la nature de l’ordre
contenu dans l’interdit, ils sont prohibitoires, restitutoires
ou exhibitoires ; à un autre point de vue, ils sont
simples ou doubles. Enfin, les interdits possessoires particulièrement
se divisaient en interdits adipiscendoe, retinendoeet
recuperandoe possessionis.Le nom particulier qui leur a été donné semble naturellement
expliqué par cette circonstance, que celui à qui ils
appartenaient avaient un jus possessionis. « L’application de
cette notion aux interdits retinendoe et recuperandoe possessionis,
dit Savigny, ne présente aucune difficulté ; mais quant
aux interdits adipiscendoe possessionis, le demandeur ne prétend
ni posséder actuellement ni avoir jamais eu la possession
2. » Aussi le savant allemand soutient-il qu’on n’avait
jamais songé à Rome à réunir ces trois espèces d’interdits
sous une dénomination commune 3. Quoi qu’il en soit, cette
question présente peu d’intérêt pour nous.Les interdits adipiscendoe. possessionis n’étaient pas donnés,
ainsi que le nom l’indique suffisamment, à des possesseurs
ou dépouillés ou inquiétés ; mais bien à des personnes1 Savigny, p. i ; S 2, p. 6 et S 4, p. 17.5Idem, p. k ; S 35 , p. 426.3Idem, p. 4 ; S 35, p. 43o et 433.
ET DES ACTIONS POSSESSOIRES. 181
voulant acquérir la possession réelle de choses qui ne leur
avaient jamais appartenu. Nos actions possessoires n’ont évidemment
aucun rapport avec cette sorte d’interdits.

Les interdits retinendoe possessionis avaient un double but,
soit de donner au possesseur le moyen d’obtenir réparation
d’un dommage ou protection contre un trouble imminent,
soit de régler le rôle des parties dans une instance en revendication.


Celui qui avait recours à ces interdits devait, en premier
lieu, prouver que la possession juridique de l’immeuble lui
appartenait encore, soit que cette possession eût été ou non
justement acquise. En second lieu, la possession devait avoir
été troublée par des actes de violence accomplis contre le
gré du possesseur et devant avoir pour effet de porter atteinte
à sa jouissance.

L’interdit Uti possidetis est le plus important comme le
plus connu parmi ceux de cette classe ; la formule était ainsi
conçue : « Uti eas asdes quibus deagitur, nec vi, nec clam,
necprecario alter ab altero possidetis, quominus ita pos« 
sideatis, vim fieri veto 1. » Gaïus enseigne que la préférence
était accordée à celui qui possédait au moment même où
l’interdit était rendu, pourvu que sa possession ne fût ni
clandestine, ni précaire, ni violente à l’égard de son adversaire
, ab adversario 2. A l’égard de tout autre, ces vices étaient
indifférents : « Justa enim an injusta adversus coeteros pos« 
sessio sit in hoc interdicto nihil referl ; qualiscumque enim
« possessor hoc ipso quod possessor est, plus juris habel
quam ille qui non possidet 3. » Cet interdit était annal.
1 L. i,pr. D. Uti possidetis (43,17).2 Gaïus, Comm. îv, § i5o.3 L. i,D. Vii possidetis (43, 17).182 HISTOIRE DE LA POSSESSIONL’interdit Ulrubî était à la possession des meubles ce que
le précédent était à celle des immeubles ; la formule en
était ainsi conçue : « Utrubi hic homo de quo agilur, ma« jore
parte hujusce anni fuit, quominus is eum ducat, vim
« fieri veto 1. » Quoique les termes de la formule semblent en
restreindre l’application aux seuls esclaves, il n’existe aucun
doute sur l’extension que l’interdit avait reçue à toute espèce
de meuble 2. La préférence devait être donnée à celui dont
la possession, sans avoir été ni violente, ni clandestine, ni
précaire, avait duré pendant la plus grande partie de l’année
3, et sans avoir égard à la possession au moment même
où l’interdit était demandé. Il n’en était pas moins, malgré
celle circonstance, compté parmi les interdits retinendoe possessionis ;
suivant Savigny, on considérait par une fiction de
droit, la mojor anni pars comme possession actuelle 4. Mais
sous les empereurs chrétiens, peut-être sous Justinien seulement,
celle différence entre les interdits Uti possidetis ei
Utrubi disparut, et dans l’un comme dans l’autre cas, on
n’eut égard qu’à la possession actuelle 5. Les deux interdits
étaient doubles.Les autres interdits retinendoe possessionis sont : L’interdit
De superficiebus 6, qui est l’interdit Uti possidelis donné utilement
 ;L’interdit De itinere actaque privalo 1, relatif au droit de1 L. i,D. Ulmbi (43, 31).2 Gaïus, Comm. iv, S i ig.3Idem, ibidem,S i-5o.
* Savigny, §§ 3g et io,3Inst. liv. IV, tit. xv, u. 4.5 L. i,D. De superficiebus (43 , 18).7 L. i,pr. D. De itinere (43, 19).
ET DES ACTIONS POSSESSOIRES.- 183
passage : il différait de l’interdit Uti possidetis, en ce qu’il
était simple et qu’il était accordé à celui qui avait possédé
pendant la dernière année ;

L’interdit De aqua cotlidiana x et celui De aqua oestiva 2,
relatifs aux conduites d’eau ;

L’interdit De rivis 3, qui est pour les cours d’eau privés ce
que d’autres que nous avons eu occasion de mentionner
sont pour les fleuves publics ;

L’interdit De fontelk, qui se donnait tantôt pour l’usage,
tantôt pour les réparations de la source soumise au droit de
servitude ;

Enfin, l’interdit De cloacis 5, applicable seulement aux
égouts particuliers, et dont la formule, par un motif d’intérêt
public, ne contenait pas la restriction nec vi, nec clam,
nec precario, que l’on retrouve dans tous ceux que nous venons
d’énumérer.

La troisième ^classe d’interdits possessoires est celle des
interdits recuperandoe possessionis : ils avaient pour but de
faire recouvrer la possession à ceux qu’un acte indépendant
de leur volonté, et la violence particulièrement, en avait
privés.

Le plus connu est l’interdit Unde vi.
,Les principes de la possession juridique n’étaient pas à
Rome semblables à ceux que nous avons adoptés et conservés
en droit français ; la spoliation faisait à l’instant même
perdre la possession : « Constat possidere nos, donec nostra
1 L. i, pr. D. De aq. coït. (43, 20).2 L. i,§ 3i,D.eod. tit.3 L. i,pr. D. DeRivis (43, 21).4 L. unie. pr. D. de Fonte (43, 22).5 L. 1, pr. D. De cloacis (43, 23).184 HISTOIRE DE LA POSSESSION« voluntate discesserimus, aut vi dejecti fuerimus 1.  » Celui
qui sollicitait l’interdit récupératoire Undevi était donc à ce
moment privé de la possession juridique de l’immeuble
qu’il demandait à recouvrer ; la violence exercée à son égard
avait suffi pour la lui enlever, mais il n’était pas moins nécessaire
que cette possession lui eût appartenu, et il devait avant
tout en fournir la preuve. A cette condition seule, il pouvait
se faire écouter : « Interdictum autem hoc nulli competit
nisi ei qui tune, cum dejiceretur, possidebat ; necaliusde« jici
visus est quam qui possidet 2. »On a prétendu quelquefois, en s’appuyant sur un passage
assez obscur des Pandectes, que la possession naturelle
ou simple détention suffisait pour obtenir l’interdit Unde vi 3 ;
il en résultait une antinomie inexplicable entre le paragraphe
dont il s’agit et les autres dispositions de la même
loi. Cette opinion a été réfutée, et le texte est devenu clair
depuis la lumineuse explication de Savigny sur la qualification
de naturalis donnée à la possesion ad interdicla, lorsqu’elle
est opposée à celle ad usacapionem.
.. On distinguait, il est vrai, la vis armala de la violence
sans armes, vis quotidiana ; peut-être en résultait-il dans la
procédure des différences sensibles ; on ne peut émettre à
cet égard que des doutes. La célèbre oraison pro Coecina,
qui semblait devoir éclaircir la question, a eu un effet tout
contraire, parce qu’il est resté douteux si, dans cette occasion,
Cicéron avait parlé comme avocat et pour le besoin de1 L. 3, § g, D. De acq. poss. (41,2).2 L. i,S 23, D. Devi. (43, 16).3 L. i,§9, D. De vi. « Dejiciluris qui possidet, sive civiliter sive na« 
luraliter possideat, nam et naturalis possessio ad hoc interdictum per« 
tinet. »
sa cause, ou comme jurisconsulte, et en expliquant les vrais
principes de la matière.

La formule de l’interdit Unde vi, était ainsi conçue :
« Unde tu illum vi dejecisti ; aut familia tua dejecit, de eo,
quaeque ille tune hibi habuit, tantum modo intra annum ;
post annum de eo quod ad eum qui vi dejecit pervenerit,
judicium dabo 1. »

Le maître devait avoir perdu la possession par suite d’un
acte de violence dirigé contre sa personne ou ses représentants
et exercé par l’adversaire lui-même ou par les siens, par
son ordre ou à son instigation. Cet interdit était, dans le
principe au moins, particulier aux immeubles.

Au temps de Gaïus encore , s’il n’y avait pas eu violence
armée, le défendeur pouvait alléguer que la personne expulsée
par lui possédait, aut vi, aut clam, autprecario' 1 ; dans
h dernier état du droit et sous les empereurs chrétiens, oh
suivit d’autres règles. Une constitution de Vale'ntinien Ier
effaça toute différence entre les deux espèces de violence ;
le défendeur ne fut admis dans aucun cas à proposer d’exception ;
celui qui s’était saisi d’une chose par force perdit
sa propriété si la chose lui appartenait ; dans le cas contraire,
il dut, après l’avoir restituée, en payer en outre la
valeur à celui qui avait souffert de ce fait 3. Si un temps
fort court toutefois s’était écoulé entre l’expulsion et la réintégration
violente, le possesseur pouvait être considéré
comme ayant employé la force en cas de légitime défense,
plutôt que dans le but de recouvrer ce qu’il aurait perdu :
1 L. i, pr. D. De vi et vi armata (43, 16).2 Gaïus, Comm. îv, § 155.3Inst. liv. IV ; lit. xv, n" 6.186 HISTOIRE DE LA POSSESSIONson acte alors n’avait plus rien d’illicite : « Qui possessionem
vi ereptam, vi in ipso congressu receperat, in preslinam
causam reverti potius quam vi possidere intelligendùs est. »
Cet interdit, en principe, n’était donné que dans l’année de
l’expulsion, mais cette règle était soumise à de nombreuses
exceptions ; il ne s’appliquait qu’à la personne même du
spoliateur : de même que tous les interdits restitutoires, il
était simple.Les autres interdits recuperandoe possessionis sont : l’interdit
De clandestina possessione, tombé sans doute en désuétude,
car l’existence n’en est révélée que par quelques mots
d’Ulpien 1.Celui De precario, utile pour recouvrer la possession des
' choses données à précaire : l’origine en paraissait difficile à
expliquer ; il semblait surprenant qu’il n’y eût pas une véritable
action pour un cas semblable. Savigny a donné la
clef de cette difficulté, en supposant que cet interdit avait
été créé pour les terres publiques, dont les patriciens abandonnaient
parfois la possession à leurs clients 3.Enfin, un fragment d’Ulpien récemment découvert a révélé
l’existence de deux interdits tam adipiscendoe quam recuperandoe
possessionis ; ils sont appelés Quemfundum et Qaem
heredilatem. Au moyen de ces interdits, le demandeur, dans
la revendication ou d’un objet particulier, ou d’une hérédité,
obtenait, si le défendeur ne fournissait pas caution, la
possession de l’objet contesté, soil qu’il ne l’eût jamais
possédé, soit qu’il en eût perdu la possession 4.• ' L. 7, S 5, D. Connu, divid. ( 10, 3).
2 L. 2 , pr. D. De prccarw (43, 26).
'' Savigny, S 4-2.
4 M. Pellal, llcv. de lég. 1806, p. 4 1 1.
ET DES ACTIONS POSSESSOIRES. 187
Gréés dans un intérêt public el de bon ordre, devant être
considérés comme des actes de police administrative, les
interdits, quant à la procédure, différaient en bien des points
et d’une manière tranchée des actions proprement dites. Le
magistrat ne renvoyait pas à un juge à qui il pouvait déléguer
sa jurisdictio, mais non son imperium ; c’était de lui que devait
émaner la décision ou l’ordre, pour mieux dire, car les
termes de la formule étaient toujours impératifs : « Aut jubet
aliquid fieri, dit Gaïus, aut fieri probibet 1. » Cet ordre ou
cette défense, en bien des cas, était intimé aux deux parties.
Ainsi, dans les actions, le préteur ne statuait point sur
le fond ; il posait les questions à résoudre et renvoyait les
parties devant les juges qui prononçaient la sentence : dans
les interdits, au contraire, il tranchait lui-même la difficulté.
Si la partie à laquelle l’ordre avait été intimé se soumettait,
le procès était terminé ; dans le cas contraire, il y
avait lieu à demander une action proprement dite, qui désormais
pouvait être accordée. Le préteur, en effet, par
l’ordre qu’il avait intimé, avait, pour ainsi dire, promulgué
une loi particulière qui devenait celle du procès ; si elle
était transgressée, ce fait constituait un délit qui donnait
ouverture à une véritable action. '

Dans l’origine, les interdits étaient des décrets spéciaux
rendus sur chaque affaire ; mais lorsque les occasions d’y recourir
se furent multipliées, les préteurs inscrivirent dans
ledit les formules générales des interdits. Il fut donc permis
de demander directement l’action, pour tous les cas prévus
dans l’album, sans recourir au préleur, de même que si un
interdit spécial avait été rendu pour la cause.
1 Gaïus, Comm. iv, S 13g.188 HISTOIRE DE LA POSSESSIONOn doit aux Instituts de Gaïus quelques notions sur la
procédure suivie dans les interdits. Préoccupés de l’idée
qu’ils étaient, en droit romain, l’image de nos actions possessoires,
quelques auteurs avaient cru que la marche en
était simple et sommaire ; il a fallu renoncer à une pareille
opinion 1 ; toutefois, peut-être était-elle plus rapide que celle
des actions ordinaires.Il est impossible de croire que les Romains aient établi
une pareille procédure dans le but de simplifier les préliminaires
d’une demande en revendication ou de terminer
sommairement, sans charges pour les parties, une multitude
de petits procès, en donnant à tous des garanties
égales et les moyens de faire valoir des droits légitimes.
Tout porte à croire que les interdits possessoires ont été
créés pour protéger un intérêt principal, et que rien ne dut
faire songer à obtenir une simplicité de formes, qui ne
semblait pas nécessaire dans les autres procédures en usage à
Rome. On dut, au contraire, prendre celles-ci pour modèle,
el l’on trouve, en effet, des analogies très-grandes entre la
procédure des interdits, et celle qui élailsuivie dans l’action
per sacramentum 2.Dans le dernier état du droit, et lorsque les anciennes
possessiones avaient depuis longtemps disparu, tous lesytidicia
étaient extraordinaires ; la distinction entre le droit
civil et le droit prétorien s’était effacée-, et il n’y eut plus
aucune différence entre les interdits et les actions, dans le
sens au moins que représentait ce mot sous les empereurs
chrétiens. Au temps de Justinien, il ne restait plus desin1Gaïus, Comm. îv, S 162 et 166.2Idem, ibidem, n, S 10, ii, 16.
ET DES ACTIONS POSSESSOIRES. 189
lerdits que le souvenir et le nom ; « Sed perinde, judicetur
sine interdictis, atque si utilis actio ex causa interdicti
redditafuisset 1.

A une époque plus rapprochée de nous, nos actions possessoires
ont été appelées par tous les auteurs interdits, et
quelques personnes ont pensé que nous les avions empruntées
au droit romain. Nous ne partageons pas cette opinion.
La complainte et les interdits n’ont eu rien de commun
que de s’appliquer à la possession, mais ni les principes ni
les conditions d’exercice ne sont les mêmes ; et l’on ne peut
s’appuyer sur les Pandectes que dans quelques espèces sur
lesquelles il est peu surprenant que les décisions des jurisconsultes
romains jettent du jour quelquefois, puisque en
définitive c’est toujours de la possession qu’il s’agit, quoique
le droit de possession lui-même fût tout différent à
Rome de ce qu’il est et a été en France.

« L’action possessoire est réelle en droit français. Elle
naît d’un droit en la chose, dit M. Charles Giraud.

« L’action résultant d’un interdit était personnelle chez
les Romains. Elle naissait d’un délit. Elle était non recevable
quand elle était dirigée contre l’héritier.

« L’action possessoire est basée sur une présomption de
propriété dans le droit français, la possession étant l’expression
de la propriété.

« A Rome, l’action possessoire n’avait aucun rapport avec
la propriété. La loi 12,5 i ff. De posses. est formelle : il
n’y a rien de commun entre la propriété et la possession ;
c’est ce qui fait qu’on ne refuse pas l’interdit Uti possidetis à
celui qui a intenté son action en revendication.
1Inst. lib.IV.tit. xv, § 8.190 HISTOIRE DE LA POSSESSION« Chez nous, il faut une possession annale pour avoir
droit d’intenter l’action.« Chez les Romains, il suffisait, pour obtenir l’interdit, de
la possession au moment du litige. On admettait la prescription
annale contre l’action ; mais la possession annale
antérieure à l’action n’était point exigée.« En droit français, on peut joindre sa possession à celle
de son auteur, pour intenter l’action possessoire, parce
que la possession est l’expression d’un droit.« En droit romain , cette jonction de possession pour l’interdit
Uti possidetis s’était point admise, parce que la possession
n’était poinljugée comme un droit, mais considérée
comme un fait.Possessio apositione. C’était une position : la
jonction eût même été inutile, puisque c’était la possession
du moment qui obtenait l’interdit.« Enfin, une cinquième différence consiste dans la nature
diverse des possessions qui servent de base à l’interdit el à
l’action possessoire« La possession requise pour l’interdit n’était pas stricto
jure, celle qui était requise pour l’usucapion, celle qui faisait
acquérir la propriété, le dominium. Dans le droit français, au
contraire, la possession, base de l’action possessoire, doit
être utile à la prescription 1. »Cette distinction est fondamentale ; et de tout temps, à
Rome, la possession ad interdicla est restée distincte de la
possession ad usucapionem.1 M. Ch. Giraud. Thèse ; 183o, n° 8, p. 21.
CHAPITRE VI11.

II faut remonter jusqu’à la naissance du christianisme
pour trouver les fondements de cette république sacrée appelée
l’Église ; état dans un état ; ayant une organisation
particulière, sa juridiction et ses lois. Renfermés encore dans
les murs de Jérusalem, les chrétiens s’y rassemblaient déjà
en société distincte et reconnaissaient saint Jacques pour
chef. Lorsque les compagnons de l’apôtre se furent répandus
dans l’empire romain, l’organisation de celte première église
fut imitée par toutes celles que leurs prédications parvinrent
à fonder.

Chaque congrégation chrétienne fut soumise à l’autorité
d’un évêque pris parmi les prêtres. On a mis en doute si
les premiers évêques se distinguaient des autres prêtres par
leur dignité et une supériorité hiérarchique ou seulement
par leurs fonctions ; mais il semble naturel d’admettre que
cette suprématie ait existé ; elle a dû en effet appartenir aux
apôtres, et il est certain que l’établissement de la puissance
épiscopale a suivi de si près leurs prédications, qu’on doit
expliquer la vénération dont elle fut entourée dès son début,
en pensant que les évêques furent regardés comme les continuateurs
des compagnons de Jésus-Christ.

Les évêques étaient chargés d’administrer les sacrements,
192 HISTOIRE DE LA POSSESSION,de la consécration des ministres ecclésiastiques, des cérémonies
religieuses et de la discipline. Dès leur création, ils
eurent, en outre, une juridiction, toute volontaire il est vrai ;
ils prononçaient sur les différends que les fidèles, confiants
dans leur sagesse et leur vertu, s’empressaient de leur soumettre
ou par esprit de paix, ou par horreur du juge idolâtre
appelé par les lois de l’empire à prononcer la sentence.Chaque église gouvernée par l’évêque, les prêtres et les
anciens, formait une petite république indépendante qu’aucun
lien n’unissait à ses soeurs ; il n’existait pas de chef suprême
ou d’assemblée générale à qui appartînt le droit de
promulguer des lois obligatoires pour tous. L’envoi fréquent
de lettres et de députés que se faisaient les églises, pour
établir entre elles quelque liaison, fit naître au second siècle
l’idée des synodes provinciaux. Deux fois par an, à des
époques déterminées, les évêques se rendirent dans la capitale
de la province et réglèrent en commun divers points
de doctrine et de discipline. Leurs décrets furent appelés
canons.Ces assemblées eurent lieu dans toute l’étendue de l’empire ;
elles établirent entre elles une correspondance régulière ;
elles se communiquèrent et approuvèrent mutuellement
leurs décrets, et apportèrent ainsi un notable
perfectionnement dans l’organisation de la grande république
chrétienne.Les synodes devaient avoir pour résultat de fonder une
dignité nouvelle ; l’évêque de la ville capitale, siège de l’assemblée,
semblait naturellement appelé à en être le prési.
dent. Bientôt en effet, sous le nom de métropolitain ou
d’archevêque, il eut sur les évêques, anciennement ses
égaux, une supériorité qui fut admise et une juridiction res-
ET DES ACTIONS POSSESSOIRES. 193
pectée. Entre'les métropolitains eux-mêmes, les distinctions
de primats, d’exarques, de patriarches servirent d’acheminement
à la dignité unique et souveraine de pape, inconnue,
on le sait, dans la primitive église.

Cette organisation de la chrétienté, comme corps distinct,
recevant ses lois des synodes et soumis à la juridiction des
évêques, est attestée par les persécutions des empereurs romains
et sert à les expliquer.

Les persécutions religieuses étaient inconnues dans l’antiquité
polythéiste ; le panthéon s’ouvrait à Rome pour toutes
les divinités, et à toutes donnait une place. Athènes avait
dressé un autel aux dieux inconnus, et cette religion facile
qui exigeait par mesure d’ordre, plutôt que par tout autre
motif, le respect des peuples, était prête à rendre à tous les
cultes ses rivaux un hommage égal à celui qu’elle recevait.
Au milieu de cette molle indifférence, les juifs seuls avaient
donné l’exemple d’une foi ferme et intolérante. Soumis par
les armes romaines, leurs révoltes ont été fréquentes et souvent
accompagnées de circonstances odieuses ; la vengeance
des empereurs, cependant, ne dépassa pas de justes bornes ;
le peuple ennemi fut soumis ; le sectaire ne fut point persécuté.


La religion chrétienne, fille de la loi de Moïse, hérita de
son intolérance, mais non de cet esprit jaloux qui voulait
faire du culte du vrai Dieu le partage exclusif des enfants
d:Abraham. Si les chrétiens chargeaient les gentils d’anathèmes
et les vouaient à la damnation, c’était en les conjurant
d’abjurer leurs erreurs, en leur offrant une place
dans la nouvelle église et le partage du bonheur éternel promis
aux fidèles dans l’autre vie. On ne peut accuser les chrétiens
d’avoir attiré sur eux par leurs soulèvements un châtii3"
194 HISTOIRE DE LA POSSESSIONment mérité ; loin de là, ils souffrirent patiemment les
persécutions qui vinrent les chercher. Mais le gouvernement
ombrageux des empereurs, redoutait par-dessus tout les associations
dans lé sein de l’état : les congrégations chrétiennes
durent exciter leurs soupçons et leur défiance. Ils défendirent
les assemblées, et provoqués par la pieuse désobéissance
des fidèles, ils recoururent aux rigoureuses mesures qui ont
peuplé le ciel d’un si grand nombre de martyrs.
■ Il est permis de croire que les juges romains voyaient
dans les chrétiens amenés devant eux des conspirateurs plutôt
que des néophytes, dont ils n’eussent point songé à condamner
les opinions. La dernière et la plus rigoureuse des
persécutions, celle de Dioclétien, fut à coup sûr déterminée
par cette considération, que les chrétiens formaient une république
gouvernée par ses propres magistrats et ses lois
particulières, ayant un trésor public, et à laquelle il ne
manquait, pour devenir un ennemi redoutable, qu’une organisation
militaire. Si ce danger n’était pas à craindre, la
vérité des autres allégations le rendit au moins vraisemblable.La conversion de Constantin, en rendant la paix à l’église,
eut pour effet de modifier son organisation et sa discipline ;
elle commence une seconde époque de l’histoire ecclésiastique.Le chef de l’empire romain avait toujours eu le droit de
s’intituler souverain pontife ; ses lois étaient obligatoires,
qu’elles eussent pour objet le culte ou le droit civil ; elles
étaient reçues, dans l’un et l’autre cas, avec un égal respect
et une égale soumission. Cet état de choses ne pouvait subsister
sans modification ; Constantin vit bien qu’il y aurait
désormais clans le monde une puissance temporelle et une
ET DES ACTIONS POSSESSOIRES. 195
puissance spirituelle, et peut-être conflit en Ire elles ; mais
il céda le moins qu’il put de ses prérogatives. Les conciles
oecuméniques ne purent être convoqués et présidés que par
lui ; ses décrets se mêlèrent aux canons de l’église, et un élément
nouveau entra dans le corps des lois ecclésiastiques.
Mais les évêques regardèrent presque comme une usurpation
la juridiction suprême que Constantin se réserva sur
l’ordreecclésiastique, et comme la reconnaissance de droits
imprescriptibles, au contraire, les faveurs et les privilèges
dont cet empereur et ses successeurs les ont comblés.

L’église jusqu’à ce moment composée de deux parties, les
laïques et le clergé, prit une signification plus restreinte:
c’est du jour où elle fut réduite aux prêtres seuls, que date la
fondation du corps ecclésiastique, tel qu’il existe encore de
nos jours. Deux circonstances devaient y apporter encore
par la suile des modifications profondes.

Un édit de Théodose avait assuré l’exercice exclusif du
vrai culte dans tout l’empire ; les pratiques du paganisme
furent prohibées. Mais la religion du Christ ne devait pas
rester renfermée dans ces limites ; elle étendit ses conquêtes
chez les Barbares, et dans le cours du m0 siècle, les différentes
tribus de la nation des Goths, les Bourguignons, les
Suèves, les Vandales, et bientôt après les Francs, reçurent
le baptême. .

La conversion des royaumes barbares est une époque qui
doit être signalée ; elle a rompu cette unité qui avait existé,
même après la conversion de Constantin ; la chrétienté, en
effet, c’était l’empire ; l’église semblait unie au corps politique
dont elle dépendait. Dans les conciles oecuméniques,
les évêques de tout l’univers chrétien, rassemblés avec l’autorisation
de l’empereur, reconnaissaient sa suprématie. Ce
i3. •196 HISTOIRE DE LA POSSESSIONcentre d’unité allait leur manquer. Désormais aussi les malheurs
de l’empire pouvaient ne pas atteindre l’église ; il n’y
avait pas, il n’y avait plus au moins solidarité entre ces deux
grands corps. Dès ce moment devint possible cette complète
scission qui éclata plus tard, lorsque l’église trouva dans les
rois barbares ses plus fermes soutiens, et dans le pape, un
chef respecté.Au vif siècle, toutefois, des Barbares plus dangereux
que ceux qui jusqu’alors avaient paru sur la scène du
monde, vinrent frapper à leur tour aux portes de Constantinople.
Les Arabes, peuple ennemi de l’empire, mais
en même temps convertis enthousiastes d’une religion
nouvelle, faillirent du même coup renverser l’empire et
détruire l’Église.Maîtres de l’Orient, dominateurs de l’Espagne, les Sarrasins
, malgré les héroïques efforts d’Eudes, duc d’Aquitaine
, s’étaient avancés en vainqueurs jusqu’aux bords de
la Loire, et semblaient ne devoir plus rencontrer d’obstacle
pour soumettre l’Europe. Mais Charles Martel, le héros de
l’Occident, mit une borne aux victoires des Mahométans ;
et si la bataille de Tours n’a pas sauvé la civilisation, qui
avait peu à perdre dans le triomphe des compagnons d’Abdérame
sur les orthodoxes austrasïens, cet immortel fait
d’armes préserva sans aucun doute l’Église du plus grand
danger qu’elle ait jamais couru.Rome, descendue au dernier degré de la misère et de
l’humiliation, dut à la religion chrétienne de renaître, pour
ainsi dire, de ses cendres, de retrouver son ancienne splendeur
éclipsée et le glorieux surnom de la ville éternelle.
Grégoire le Grand, le dernier parmi les évêques de cette cité
qui ait obtenu le titre de saint, peut être regardé comme le
fondateur de la Rome chrétienne et de la puissance des
papes. Successeur de saint Pierre, le prince des apôtres, il
s’éleva contre le titre orgueilleux de patriarche oecuménique
que prenait l’évêque de Constantinople, son redoutable rival ;
déguisant ses ambitieuses prétentions sous les dehors
les plus humbles, il s’intitulait lui-même Servus servorum
Dei, titre que les papes ont continué à prendre. Les églises
d’Afrique et d’Asie avaient de tout temps lutté avec énergie
contre les empiétements des évêques de Rome ; mais dans
l’Occident, cette église était la plus ancienne ; c’était aussi la
plus riche, la plus puissante, etla plus nombreuse ; elle avait
donc obtenu sans peine le respect et une certaine suprématie.
Grégoire, dont le pontificat fut en réalité glorieux,
devait plus que tout autre auprès des évêques d’Italie, des
Ariens d’Espagne, ramenés par lui à l’Église orthodoxe ; de
la Bretagne, que ses missionnaires avaient convertie, arriver
à être reconnu , si ce n’est comme pape encore peut-être,
au moins comme primat de l’Occident.

Aux yeux de l’Église, Grecs et Barbares étaient tous
égaux ; mais si les premiers étaient schismatiques, elle avait
tout à gagner au triomphe des seconds. Sous Grégoire II
et Grégoire III, les Romains, révoltés contre les décrets de
Léon l’iconoclaste, repoussèrent par les armes les envoyés et
les troupes de l’empereur, et soutenus par les Barbares, ne
voulurent reconnaître de souverains que les papes r défenseurs
de la foi orthodoxe.

Les querelles entre les églises de Rome et de: Constantinople
avaient commencé avant l’hérésie des iconoclastes ;
elles ne devaient point s’éteindre par le rétablissement du
culte des images. La lutte continua tantôt apaisée, tantôt
plus vive jusqu’au xi° siècle ; mais en io54, la scission
198 HISTOIRE DE LA POSSESSIONéclata ; le pape et le patriarche de Constantinople s’exclurent
mutuellement de la communion de l’Eglise, et les tentatives
de rapprochement faites à plusieurs reprises depuis cette
époque, sont restées sans résultat.Pour nous désormais, il n’existe pas d’autre Église que
celle d’Occident, sauvée par Charles Martel, protégée par
ses descendants el parvenue au moyen âge, sous le gouvernement
des papes, à une importance telle que nous ne pouvous
même essayer d’en esquisser l’histoire, sans perdre
tout à fait de vue notre sujet.Le droit particulier de l’Église se développa avec sa puissance.Le droit ecclésiastique primitif se composait de l’écriture
sainte ; des cinquante canons de apôtres: des canons des
quatre premiers conciles généraux et des divers conciles
particuliers tenus dans les premiers siècles de l’ère chrétienne
 ; enfin, des écrits des SS. Pères. A ces sources purement
ecclésiastiques il faut joindre les constitutions des
empereurs chrétiens, qui étaient admises dans celles de
leurs dispositions au moins qui accordaient au clergé de
précieux privilèges.Le corps entier du clergé avait été exempté de toutes
les charges personnelles qui frappaient les autres citoyens :
« Curialibus muneribus atque omni inquieludine civilium
functionum exsorles cunctos clericos esse opportel 1 ; » et
le nom, comme les privilèges de clerc, avait été étendu à
une multitude de pieuses confréries en dehors des ordres
mêmes de la prêtrise. Les lois des empereurs leur assuraient
également, en matière criminelle, les plus grands avantages 2.1Cod. Thcod. lib. XVI, tit. n, 1. g. Voy. égaleni. i. 7, 11 et 3g.2Ibidem, De cpisc. el De rcliq.
ET DES ACTIONS POSSESSOIRES. 199
Après la formation des nations barbares, le principe de
la personnalité des lois permit à l’Église de vivre sous le
droit romain et de réclamer le bénéfice des dispositions
rendues en sa faveur. « Les églises, considérées comme personnes
juridiques, dit Savigny, suivaient naturellement le
droit romain. D’abord, elles l’avaient toujours suivi, et le
maintien de leur droit était alors pour les peuples article
de foi ; en outre, il leur était indispensable, à cause des
règles qu’il contenait sur leurs nombreuses prérogatives et
sur tant de matières étrangères au droit germanique. Les
mêmes motifs existaient pour les droits personnels des
clercs, quelle que fût leur origine. Le clergé formait une
nation nouvelle, dont les membres étaient engagés par une
foule de privilèges à adopter le droit romainx. »

L’Église avait, non-seulement un droit particulier ; mais
en outre une juridiction indépendante ; quelle qu’en ait été
l’origine, qu’elle soit due à un édit de Constantin, ce qui a
été contesté, sans doute à juste titre ; qu’elle ait été usurpée
et légitimée par le temps, il est certain qu’elle a existé. « Aux
yeux de l’Église, dit Walter, la lutte des procès est au moins
contraire à la charité chrétienne et même un péché, s’il y
a mauvaise foi ; aussi, dès le temps des apôtres, était-il recommandé
aux chrétiens de ne pas déférer aux juges séculiers
leurs différends , mais de les vider amiablement par transaction
ou par l’intermédiaire de l’évêque. Ce n’était néanmoins
qu’une exhortation, non un devoir absolu et, comme
pour toute procédure arbitrale, l’assentiment des deux parties
était nécessaire ; mais l’Évêque une fois saisi, sa sentence
devait, aux termes d’une constitution de Constantin, repro1
Savigny, Hist. du dr. rom. I. I, ch. m, %'io.
duite par ses successeurs, être exécutée sans appel par le

pouvoir séculier Quant au clergé, ce qui n’était pour les

laïques qu’une exortation était pour lui un devoir, parce
qu’il devait donner l’exemple de la charité chrétienne. Conséquemment,
défense était faite aux clercs, sous menace de
peines ecclésiastiques, de déférer aux tribunaux séculiers les
contestations nées entre eux ; ils devaient s’adresser aux
évêques et les évêques au synode. Cette disposition fut également
introduite dans les royaumes germaniques et même
renouvelée par des conciles provinciaux modernesx. »

Les monuments du droit ecclésiastique se compliquèrent
quelquefois de règles particulières à chaque nation.

L’Église ne pouvait admettre que des chrétiens appartenant
à la même communion, frères par la religion, devinssent
ennemis pour un intérêt temporel. Ce résultat était évidemment
contraire aux préceptes et à l’esprit du christianisme
: le chrétien n’a pas de patrie sur la terre ; il ne doit
y connaître d’ennemi que celui qui attaque sa foi. L’Église
resta donc universelle, une et indivisible. L’autorité souveraine
du pape était nécessaire pour obtenir ce résultat ; elle
ne fut pas suffisante toutefois pour le rendre complet. Les
églises d’Occident n’ont pas renouvelé contre l’évêque de
Rome les anciennes luttes si vives et si radicales qu’il eut
à soutenir contre les églises d’Orient ; mais, tout en reconnaissant
l’autorité du souverain pontife, quelques-unes
cherchèrent à limiter son pouvoir et à se créer, si l’on peut
ainsi parler, des franchises provinciales. Les souverains
durent les y pousser quelquefois ; en France particulièrement,
qui n’a entendu parler des libertés de l’église galli1
Visiter,.Manuel du droit ecclésiastique, liv. IV, ch. m, S 177.
ET DES ACTIONS POSSESSOIRES. 201
cane et des controverses qu’elles ont soulevées. Cependant,
on peut dire que jusqu’au concile de Constance, tenu à la
suite du grand schisme d’Occident, l’Église reprenait son
ancien caractère dans la majesté des conciles ; mais, pour
la première fois, on vit les membres de cette assemblée se
constituer par nation.

Jusqu’au xncsiècle, les sources du droit canonique, continuellement
augmentées, se trouvaient disséminées dans
un nombre infini de collections et d’ouvrages ou séculiers,
ou spécialement destinés à l’Église. Au nombre de ces publications
il y avait notamment cette collection célèbre connue
sous le nom des Fausses decrétales, et qui fut publiée
sans doute dans le cours du ixe siècle. Ce n’est qu’au xve siècle
que les critiques de quelques savants attaquèrent l’authenticité
des pièces contenues dans ce recueil, et bientôt elles
furent unanimement reconnues pour apocryphes. C’est de
cette collection qu’a été tirée la décrétaie de redintegranda,
souvent citée dans les matières possessoires, et sur laquelle
nous aurons à revenir bientôt.

Vers le milieu du xne siècle parut la première collection
complète de tout le droit canonique : elle est due à Gratien,
moine appartenant à l’ordre des camaldules. Cet ouvrage,
intitulé Décrétant, ou Corpus" decreiorum, ouConcordia discordanlium
canonum, était, non-seulement plus complet que
tous ceux qui l’avaient précédé, mais s’en distinguait encore
par l’esprit qui avait présidé à sa rédaction. C’est un véritable
traité scientifique, appuyé sur la citation des textes et
la conciliation des antinomies.

Les universités de Paris et de Bologne étaient les centres
principaux du mouvement intellectuel, qui depuis plus
d’un siècle avait commencé en Europe ; le recueil de" Gra-
202 HISTOIRE DE LA POSSESSIONtien y fut reçu avec une faveur particulière, servit de base
à de nombreux travaux et principalement à des gloses, et
devint bientôt un objet d’enseignement et la base d’une nouvelle
science. Les gradés de cette récente école furent appelés
d’abord magislriei plus tard doctores decrelorum ; ceux
qui en suivaient les cours furent désignés sous le nom générique
de canonistes, décrétistes ou décrélalistes.Après la publication du décret de Gratien, le droit canonique
continua à s’enrichir de nombreux documents,
qui donnèrent lieu à la publication de nouveaux recueils ;
nous en mentionnerons cinq particulièremrnt, parce qu’ils
furent reconnus par les papes et envoyés par eux aux universités.Bernard, prévôt du chapitre de Pavie, et qui fut professeur
à Rome et à Bologne, est l’auteur du premier, qui
parut vers 1190 et reçut le nom de Compilatio prima. Johannes
Gallensis en publia un second, contenant les decrétales
antérieures à Innocent El ; il fut nommé Liber
secundus. Innocent BI lui-même, en 1210, avait déjà fait
rassembler et mettre en ordre, par Pierre de Bénévent, les
constitutions rendues par lui jusqu’à cette époque : cette
collection prit le nom de Compilatio tertia. Un nouveau recueil,
comprenant les décrets du quatrième concile de Latran
et les decrétales d’Innocent ÏÏI depuis 1210, a été appelé
Compilatio quàrla. Enfin, Honorius Dlrassembla, sous le titre
de Compilatio quinta, les decrétales qu’il avait publiées.Grégoire IX, en s’aidant principalement de ces cinq ouvrages
, et en y joignant ses propres constitutions , fit composer,
par Raymond de Pennafort, un recueil qui rendit
inutiles et fit disparaître tous ceux qui avaient paru depuis
le décret de Gratien ; il fut envoyé en 1234 aux universités
de Paris et de Bologne, et approuvé par le pape à l’exclusion
de tous autres.

Trois petits recueils publiés par Innocent IV, Grégoire X
el Nicolas III furent refondus par Boniface VIII. Cet ouvrage,
publié en 1298 dans un consistoire de cardinaux, forma une
espèce de supplément aux cinq livres du recueil de Grégoire
IX et fut appelé Liber sextus..

Enfin, Clément V, au commencement du xrvc siècle,réunit
les décrets du concile de Vienne et les decrétales rendues
par lui ; ce sont les Clemèntinoe consiitutiones ou Clémentines:
Les Clémentines furent également publiées dans un
consistoire de cardinaux, approuvées parle pape et envoyées
aux universités.

Le Corpus juris canonici se trouvadonc Composé de quatre
parties ; i° le décret de Gratien ; 20 le Liber decretalium de
Grégoire IX ; 3° le Liber sextus ; 4° les Clémentines.

Plus tard, on y joignit encore les decrétales des papes
postérieures à la publication des Clémentines ; elles portèrent
le nom d’Extravagantes et ne jouirent pas d’une autorité
aussi grande que les textes compris dans les recueils
généraux. Le droit canonique entier est publié généralement
en trois tomes ; le premier conrprend le décret ; le second,
les decrétales de Grégoire IX ; le troisième, le Liber sextus,
les Clémentines et les Extravagantes.

Le droit canonique, ainsi formé peu à peu , avait été reconnu
déjà par les Mérovingiens ; plus tard, les Carlovingiens
suivirent les mêmes errements : « Ego Hludovicus
 » promitto, dit l’un d’eux, teste ecclesia Dei, canonicum pri.« 
vilegium et debitam legem alque justitiam consefvabo 1. =>
1 Cap. de 877. Baluze, t. II, p. "271-
Non-seulement l’ancienne législation ecclésiastique futadoptée
par les souverains des Francs ; mais elle fut encore
modifiée dans un sens favorable à l’Église.

Ainsi, de toutes les prétentions du clergé, celle à laquelle
il attachait, avec raison peut-être, le plus haut prix, était
d’obtenir, dans toute son étendue, le privilège clérical ; les
constitutions du Bas-Empire avaient posé le principe 1 ; les
lois barbares retendirent : « Presbyteri, diaconi, vel clerici,
disent-elles, abepiscopissecundum…canonesjudicentur 2. »

Les édits des Mérovingiens étaient conformes à ces principes
: « Qui vero convicti fuerint de crimine capitali, juxta
canones distringantur et cum pontificibus examinentur 3. »

Les empereurs carlovingiens allèrent plus loin encore et
chargèrent le pouvoir temporel de contraindre les pécheurs
de se soumettre, au gré des évêques, à la pénitence publique
prononcée contre eux par le pouvoir spirituel : « Sciât unus« 
quisque nobis subjectus quia qui in uno ex his repertus
« atque conviclus fuerit, et honores si habet, omnes perdere
et in carcerem se usque ad justam emendationem atque
per publicas penitentiaB satisfaclionem retrudi et ab omni
fidelium consorlio fieri aiienum 4.  »

Les Capitulaires disaient encore : « Qui peccatorcommo•I
nitus de certa et manifesta causa, ut ad emendationem et
« correptionem redeat, inobediens et incorigibilis perman« 
serit, et ad emendationem redire noluerit, et excomuni« 
calionem canonicam de causis designatis et manifestis
1 L. 23 et 1. 4i, Cod. Th. De episc. 1. i ; De relig.
" Loi des Bavarois, t. I, ch. n, art. 3 ; et ch. xni, art. 3, Baluze, 1.1,
p. gg el îoo.3 Édit de Chlotaire II, art. 4. an G14 ; D. Bouquet, t. IV, p. 118.4 Cap. de Charlemagne, So3 ; Baluze, 1.1, p. 4i2
ET DES ACTIONS POSSESSOIRES. 205
« -parvi penderit, regiam vel reipublicoe polestatem per se
vel per ministros suos, aut per litteras suas, episcopus
adeat ut constringatur quatenus ad emendationem ac poe« 
nitentiam idem peccator redeat 1. »

Nous ne pousserons pas plus loin nos citations ; ce que
nous avons dit suffit bien sans doute pour établir que le
droit particulier de l’Église fut reconnu dans l’empire
franc ; le fait du reste n’a jamais, que nous sachions, été
contesté.

Les privilèges obtenus par le-clergé existaient plus grands
encore en matière civile qu’en matière criminelle.

Toutes les contestations élevées entre ecclésiastiques
étaient de plein droit exclusivement soumises au jugement
des évêques ; Justinien, par ses Novelles, avait ordonné que
les affaires mixtes entre les séculiers et les clercs seraient
portées en premier lieu devant les évêques 2. Ce privilège
continua de subsister dans les royaumes barbares. Les
croisés, les femmes veuves étaient spécialement sous la
protection du clergé et de ses tribunaux 3.

Une juridiction bien autrement importante pour l’Église
que celle qui lui était attribuée en raison des personnes,
était la juridiction ratione materioe. Elje comprenait toutes
les affaires contentieuses qui avaient un rapport même indirect
avec les devoirs de conscience ou de religion. Les envahissements
de l’Église avaient été poussés extrêmement
loin à cet égard : c’est ainsi qu’à raison du sacrement du
mariage, les tribunaux ecclésiastiques prenaient connaissance
de la dot, du douaire et des autres conventions ma1
Cap. de 869, t. XL, c. x ; Baluze, t. II, p. 2i3.2Novelles 79, 83, 123.3 Beaumanoir, ch. xi, nos 8 et 9.206 HISTOIRE DE LA POSSESSIONtrimoniales : la légitimité des enfants dépend de la validité
du mariage ; ils étaient donc juges des questions d’état.
L’accomplissement des dernières volontés d’une personne
décédée est un devoir de conscience ; en outre, on supposait
qu’il ne devait pas y avoir de testaments sans legs pieux :
la connaissance des testaments leur appartenait donc et,
par suite, les scellés etles inventaires. Toutes les obligations
garanties par serment rentraient aussi dans leur compétence,
à cause de la sainteté de cet acte. Quant aux sacrements,
au service divin, aux sépultures, aux oblations, aux
dîmes, aux droits de patronage, aux bénéfices, dont nous
parlerons bientôt, c’étaient autant de matières évidemment
ecclésiastiques.Les papes eux-mêmes crurent devoir prendre l’initiative
pour réprimer ces usurpations, qui menaçaient de tout envahir
 ; mais il vint un moment où les rois, aidés des parlemen
ts, le firent d’une manière plus radicale et plus complète
parleurs ordonnances. Dans le dernier état du droit, la juridiction
ecclésiastique avait presque partout été restreinte
aux plus étroites limites ; en France, particulièrement, à
cause de la jalousie des parlements, les choses en étaient
venus à ce point que Fleury était obligé de s’exprimer ainsi :
« Ce qui doit consoler les évêques de voir leur juridiction
réduite à des bornes si étroites est que, dans son origine et
suivant l’esprit de l’Église, elle ne consistait pas à faire
plaider devant eux, mais à empêcher de plaider 1. »Nous ne voulons pas descendre jusqu’à ces temps rapprochés
de nous ; mais en exposant ce qui existait au moyen
âge et au temps de la plus grande splendeur de la juridicsInstit.. du dr. canonique, partie III, ch. v.
ET DES ACTIONS POSSESSOIRES. 207
tion ecclésiastique, même à cette époque, il faut le remarquer,
cette juridiction resta étrangère toutefois aux matières
réelles, si ce n’est entre clercs, pourlesbiens qu’ils tenaient
des églises ; et pendant longtemps, des contestations de ce
genre purent bien difficilement s’élever entre eux. « Li quars
cas, dit Beaumanoir, de quoi le juriditions apartient à
sainte Église, si est des clers, c’est-à-dire de toz les contens
qui poent moevoir entre clers de meubles, de catix et
d’actions personeles et des biens qu’ils ont de sainte Église,
exceptés les héritages qu’ils tiennent en fief lai ou a chens,
ou a rentes de segneur ; car, quiconque tiengne tex héritages,
le juriditions en apartient au segneur de qui li
héritages est tenus , si come dit est. Et aussi quelque plet
h lai voelent mouvoir contre clere, le connissance en
apartient à sainte Église, exeptés les plès d’eritages dessus
dis 1. »

Tous les biens d’une église, dans les temps primitifs, formaient
une masse unique sous l’administration supérieure
de l’évêque ; les revenus étaient divisés en quatre parts ;
l’une pour les pauvres ; l’autre pour les frais du culte, l’entretien
des édifices sacrés, etc. ; la troisième pour les clercs
dépendants de cette église ; la quatrième enfin pour l’évêque ;
mais des modificatons furent introduites avec le temps
dans cet ordre de choses.

Lorsque les anciens solitaires de l’Egypte se furent rassemblés
en corps sous une discipline réglée et eurent formé
des congrégations religieuses, chaque monastère voulut
avoir ses biens séparés et obtenir le privilège de n’en pas
rendre compte à l’évêque.
1 Beaumanoir, ch. xi.
La concession de la jouissance d’un bien particulier
donnée à un clerc pour lui tenir lieu de son droit au partage
des revenus de l’Église avait été interdite ; mais plus
tard elle put être accordée par exception, et les cures dispersées
loin de l’église épiscopale, comme les offices mêmes
de chaque paroisse, eurent des dotations particulières consistant
souvent en immeubles. La mense des chanoines
eux-mêmes se sépara de celle de l’évêque, et il leur assigna
des biens dont l’administration fut remise au prévôt. Les
chanoines sont, de tous les ecclésiastiques, ceux qui ont le
plus longtemps conservé la vie commune ; mais peu à peu,
cependant, ils arrivèrent à faire entre eux le partage des
biens du chapitre et ils érigèrent ce que l’on a appelé les
prébendes. Les choses enfin en vinrent à ce point que chaque
officier de l’Église eut un revenu séparé, dont il eut
la jouissance entière, sans être tenu d’en rendre aucun
compte. C’est ce qui a constitué les bénéfices 1.

Cette organisation nouvelle de la propriété ecclésiastique
put rendre applicables entre clercs les actions possessoires
et fut la cause, sans doute, qui obligea les decrétales à s’occuper
de cette matière. Bien des siècles s’écoulèrent avant
qu’un pareil état de choses s’établît ; mais, à ce moment,
il put arriver aussi que les tribunaux ecclésiastiques aient
eu à juger quelquefois des contestations possessoires élevées
entre des clercs, sans qu’un office fût attaché à l’immeuble,
objet de la contestation.

Rien n’empêche de croire, si l’on veut, que bien avant
les decrétales des papes, et dès les premiers siècles de la
1 Ducange, Glossarium, v° Bénéficia ecclcsiaslica. M. Guérard, Politique,
t. I, ch. vu, Des bénéfices.
ET DES ACTIONS POSSESSOIRES. 209
monarchie franque, le droit barbare n’ayant rien créé,
rien établi sur la matière de la possession, les principes
romains, soit sur la possession elle-même, soit sur les 1
moyens juridiques de la faire valoir, se soient conservés
sur notre sol dans toute leur énergie 1. Rien n’appuie cette
opinion, il faut bien le reconnaître ; mais aucun texte positif
ne peut être cité qui la combatte d’une manière péremptoire ;
la loi romaine, en effet, continua d’être suivie
par le clergé, si l’on s’en rapporte à des documents dont
l’authenticité ne peut être contestée.

Toutefois, il n’est pas facile de déterminer quel est le
sens exact, dans les premiers siècles du moyen âge, de l’expression
lex romana. Elle a différentes acceptions : souvent
elle s’applique à des recueils tout à fait barbares, et
l’on a même été jusqu’à prétendre qu’elle désignait exclusivement
le Breviarium 2 ; au moins peut-on dire qu’on
serait aussi loin que possible de la vérité, en l’interprétant
dans le sens de corps complet du droit romain, tel que
nous le connaissons aujourd’hui.

Il faut ajouter que le principe de la personnalité des lois,
que nul ne songe à contester, recevait néanmoins certaines
restrictions ; ainsi il ne s’appliquait pas en matière criminelle
par exemple 3 ; et Savigny parlant même du droit civil
a dit : « Jusqu’ici j’ai considéré le droit dans son application
aux personnes ; dans son application aux espèces, il présente
des difficultés particulières à cause du conflit des dif1
M. Crémieux, 2e partie, ch. Ier, ^178 . M. Troplong, Prescription,
t. I, n° 293.2 Savigny, t. I, ch. m, S 3j ; et Ducange, v° Lex romana.3 Savigny, t. I, cn.ni, § 47 ; et M. Pardessus, Loisalique, 2'dissertation,p.
44g.i4
férenls droits. Les renseignements historiques sont ici fort
incomplets. J’ajouterai que les règles ont dû varier suivant
les temps, suivant les lieux, et peut-être la question n’a jamais
été posée ni résolue complètement 1. »

Il est incontestable, en outre, que les lois rendues par les
souverains étaient générales, à moins d’une réserve expresse,
et également obligatoires pour tous les sujets de l’empire
franc, qu’ils fussent Barbares, ecclésiastiques ou Romains.

Nous rappellerons enfin que, parmi les édits des Mérovingiens
, se trouvent les constitutions de Chlotaire el de Childebert,
qui garantissent aux Romains et à l’Église le bénéfice
de la prescription. La loi romaine, qui consacrait des principes
identiques, ne leur offrait donc pas une protection
suffisante. Peut-être aussi, ainsi que nous l’avons déjà dit, les
Romains, invoquant la loi romaine, n’étaient-ils écoutés
qu’autant que la loi barbare contenait elle-même des dispositions
correspondantes sur le même objet ; et en ce qui
concerne la prescription, si la coutume en avait introduit
le principe chez les Germains, leurs lois au moins avaient
gardé le silence à cet égard.

Quant aux actions possessoires, nous avons prouvé que
le principe en était inconnu chez les Barbares. S’il existait
quelques documents établissant d’une manière positive que
les règles en avaient été conservées par l’Église, il pourrait
être douteux qu’une pareille disposition fût jamais sortie
des limites de la théorie pour être appliquée d’une manière
effective ; mais, loin de là, nous ne trouvons partout qu’un
silence complet dans la législation ecclésiastique antérieure
au xine siècle : dans les prescriptions législatives don1
Savigny, t. I, ch. m, § 46.
nées par les conquérants aux vaincus ; dans les lois barbares
qui, comme celle des Visigoths, ont le plus emprunté à la
législation romaine, comme dans celles qui sont restées purement
germaniques ainsi que la Loi salique. Pour l’Église
comme pour les Romains, comme pour les Barbares, les
actions possessoires, nous le croyons, étaient entièrement
inconnues ; et, en ce qui concerne l’Église particulièrement,
l’organisation des propriétés qui formaient son domaine
lui eût offert, avant la création des bénéfices, peu d’occasions
de recourir aux actions possessoires. L’avènement du
système féodal, qui changea si complètement les principes
sur lesquels reposait la propriété territoriale, dans tous les
cas, les aurait fait disparaître.

L’Église, à bien des égards, a joui, sous le système féodal,,
d’un régime privilégié, et elle n’a supporté que la moindre
partie des charges et des dépendances domaniales de la féodalité
1. Elle le dut en partie à des actes positifs, qui lui accordèrent
, en bien des occasions, l’amortissement de certains
droits féodaux ; elle le dut surtout à son organisation. Mais
quels que fussent les avantages appartenant à l’Église , il ne
s’ensuit pas que l’on ait pu admettre un principe qui aurait
fait dériver le droit du seul fait de la détention, lorsque
le système entier qui dominait à cette époque y était aussi
essentiellement contraire. L’Église qui, de tout temps, a
cherché à faire prévaloir le droit sur le fait, moins que tout
autre, au reste, aurait eu cette tendance. H a fallu que les
actions possessoires, en cas dé saisine, aient été généralement
adoptées par le droit civil, et que la rénovation
complète de l’étude du droit romain ait forcé pour ainsi
1 Mademoiselle de Lezardière, partie ï, liv. III, ch. H.i4.212 HISTOIRE DE LA POSSESSIONdire l’Église à adopter les règles des interdits, en même
temps que toutes les autres dispositions des Pandectes, pour
qu’elle en ait admis le principe ; mais, toutefois, ce qui peutêtre
n’a pas été assez remarqué, en le modifiant profondément.« H ne peut y avoir de juste possession sans titre en matière
bénéficiale, dit Fleury Il faut donc… avant quede juger le possessoire, examiner les titres et les capacités.
On appelle titres, les actes qui donnent droit aux bénéfices,
comme les lettres de provision ou de visa, l’acte de prise
de^possession ; on appelle capacités, les actes qui prouvent
les qualités de la personne, comme l’extrait baptistaire, les
lettres de tonsure, d’ordre, de doctorat 1. » Cette manière de
procéder est à tel point éloignée du principe des actions
possessoires, qu’en fait, le jugement une fois rendu sur
l’action possessoire en matière bénéficiale, l’action n’était
plus suivie au pétitoire. « Après que le juge laïque a prononcé
définitivement sur le possessoire, dit encore Fleury,
il devrait, suivant l’ordonnance, renvoyer les parties pour
le pétitoire par-devant le juge d’église ; mais, dans la pratique,
on ne le fait plus, parce que, comme sous prétexte
de possessoire, on a examiné la matière dans le fond et
souvent en deux ou trois degrés de juridiction, il semble inutile,
et même onéreux aux parties, de les engager dans un nouveau
procès pour le jugement du même différend 2. *Cette façon d’envisager et de juger les actions possessoires
obligea à établir un préalable pour régler au moins les rôles
des parties. « Comme il est nécessaire, dit Fleury, d’établir1 Fleury, 3r partie, ch. v.2Id. Ibid.
ET DES ACTIONS.POSSESSOIRES. 213
d’abord les qualités des parties, et de savoir qui est le demandeur
et le défendeur, on a distingué deux sortes de
possessions: la possession provisionnelle ou récréance, quii
sert pendant le jugement du procès, et la possession définitive
ou pleine maintenue 1. »

C’est au commencement du xnD siècle qu’Irnerius restaura
l’étude du droit romain, et dans le recueil de Gratien,
publié en n5o, il n’est encore nullement question des
actions possessoires.

Quelques auteurs, il est vrai, ont soutenu une opinion
contraire, et ont prétendu trouver dans Gratien les règles
d’une véritable action possessoire, distincte même de celles
qui étaient reconnues par le droit romain ; il y a, à cet
égard, confusion.

C’était une ancienne règle admise par l’Église, qu’un ,
évêque accusé de crime ne pouvait être dépossédé et
chassé de son siège qu’après un jugement solennel rendu
contre lui. Les monuments les plus anciens du droit ecclésiastique
rappellent cette maxime, et elle se trouvait confirmée
par deux passages des fausses decrétales. C’est à celte
source que Gratien a puisé les textes qui, dans sa collection ,
s’appliquent à cette partie du droit ecclésiastique. Gratien
s’exprime ainsi :

« Quidam episcopus a propria sede dejectus est, petit res »
titui : post restitutionem ducilur in éausam, inducias pos« 
tulat, tandem ad ejus accusationem procedit quidam non
« légitime conjunctus et duo infâmes et très religiosi ; accu« 
salores testes de domo sua producunt et alios sibi inimicos
« extra suam provinciam ; reus criminoso judici offertur ab
1 Fleury, 3e partie, ch. v.214 HISTOIRE DE LA POSSESSION« uuo tantum audiendus et judicandus. Quidam de accusa« 
toribus et testibus absentem per epistolam illam accusare
« et in eum testificari conlendunt : cum multa capitula et
«  objicerentur ; in primo accusatores deficiunt : demum in
accusatorem vertitur.« i° Hic primum quaerilur, an reslitutio danda sitquibus« 
libet expoliatis ;« 2° De induciis, an post restitutionem tantum, an etiam
post vocationem ad causam quibuslibet concedenda sint ;« 3° Quo spalio mensium utrique sint concedendaî ;« 4" An infâmes et non légitime conjuncti ad accusa« 
tionem sint admittendi ;« 5° An testes de domo accusatorum sint producendi, vel
inimicorum vox sit audienda ;« 6° An extra provinciam reus sit produceudus ;« 7° An sit audienda ejus sentenliâ quem cum reo par
inficit malitia ;« 8° An ab uno tantum episcopus sit audiendus, vel ju« 
dicandus ;« 9° An accusatores, vel testes in absentem vocem accu« 
sationis vel lestificationis exhibera valeant ;« io° An déficientes in primo capitule sint admittendi
ad sequentia ;« ii° An accusalo liceat accusationem in accusatorem
verlere '. »C’est dans les trois premiers chapitres, parmi ceux qui
ont été rassemblés par Gratien sous cette rubrique, que se
trouvent les textes qui ont été cités quelquefois comme
contenant les règles de la réintégrande, et une modifica !-Dca yraj, pars 2' ; causa 3, q. i
tion aux principes de l’interdit Unde vi. Ils sont ainsi
conçus :

« Ci. Episcopis suis rébus expoliatis, vel a propriis se« dibus
ejectis, omnia quoe ei ablata sunt, legibus sunt re- ;
« diolegranda : quia priusquam hoc fuerit factum , nullum
crimen ei objici potest.

« C. 2. Episcopi, si a propriis sedibus, aut ecclesiis sine
auctoritate Romani Pontificis, expulsi fuerint antequam
ad synodum vocentur, proprius îocus et sua omnia eis
redintegranda sunt. Nulla enim permitlit ratio, dum ad
tempus eorum bona, vel ecclesioe, atque res ab asmulis,
aut a quibuscumque delinentur, ut aliquicl illis objici de« 
beat. Necquicquam potest eis quoquo modo quilibet ma« jorum,
vel minorum objicere dum ecclesiis, rébus aut po« 
testatibus carent suis. '

« C. 3. Redintegranda sunt omnia expoliatis, vel ejectis
episcopis prassentialiter ordinatione. Pontificum et in eo
loco unde abscesserant funditus revocanda quacumque
conditione temporis aut captivitate, aut dolo, aut vio« lentia
majorum, aut per. quascumque injustas causas, res
« ecclesias, vel proprias, aut substantias suas perdidisse nos« 
cuntur alite accusationem aut regularem ad synodum vo« 
cationem eorum et reliqua 1. »

Ces textes mêmes démentent, de la manière la plus évidente
, l’interprétation que l’on a voulu leur donner ; mais,
si quelque doute pouvait s’élever à cet égard, pour expliquer
le sens de chacun des chapitres, on le rapprocherait de ceux
qui l’accompagnent et qui sont, ainsi que nous l’avons fait
connaître, exclusivement consacrés à des matières purement
1Decr. grcg. pars. 2e ; causa 3, q. i, c. i a 3.216 HISTOIRE DE LA POSSESSIONcriminelles. Il est à remarquer encore que les règles établies
par ces chapitres s’appliquent exclusivement aux évêques.
Eux seuls jouissaient de ce privilège. Ce principe admis par
la primitive église n’avait d’autre but que d’accorder aux
évêques, poursuivis criminellement, une espèce d’exception
dilatoire, et de prohiber contre eux, par respect pour leur
dignité, l’emploi de toute mesure préventive.Les motifs qui avaient donné naissance à ces règles
subsistaient encore à l’époque où furent publiées les fausses
decrétales et le décret. Ils avaient acquis même un plus
haut degré d’importance, parce que ces règles constituaient
alors, à l’égard du pouvoir temporel, un des privilèges de
l’Église ; il y avait donc double raison pour les rappeler.Quant aux actions possessoires, ce ne fut que plus tard
et par les decrétales qu’on trouve rassemblées dans le recueil
publié en 1284 par Grégoire IX, qu’elles sont mentionnées
pour la première fois et expliquées par les textes des lois
romaines.Le titre xn du liv. II, intitulé: De causa possessionis et
proprietalis ; et le titre suivant : De restitutione spoliatorum,
s’occupent des actions possessoires. Les difficultés que ces
différents chapitres ont pour but d’aplanir sont telles, qu’il
n’est pas permis de croire qu’elles eussent pu rester en suspens,
si en effet les actions possessoires avaient été depuis
longtemps usitées en droit ecclésiastique.Ainsi le pape Grégoire dit : « Causa possessionis et pro« 
prietatis sub eodem judice terminari débet 1. » On n’avait
donc pas su jusqu’à ce moment si c’était le même juge ou
deux juges différents, ainsi qu’on le demandait au pape,1Décret, grcg. lib. ]I, lit. xn, c. i.
ET DES ACTIONS POSSESSOIRES. 217
qui devait connaître de ces actions: « Pélebat a papa, dit
la glose, ut causam possessionis committeret uni judici
et causam proprietatis alii.  »

Une décrétale de 1198, due à Gélestin III, décide qu’on
peut faire marcher de front les deux actions 1 ; et diverses
décisions d’Inocent III règlent les difficultés que pouvait
soulever cette manière de procéder 2.

En empruntant au droit romain le principe des actions
possessoires, les papes durent adopter avec empressement
les règles que cette législation avait établies pour défendre
les possesseurs contre la violence qui pourrait être dirigée
contre eux ; mais ils n’ont rien créé à cet égard ; la réintégrande
canonique n’est que l’interdi t Unde vi : « Vidimus su« 
pra, dit la glose sur la rubrique du chap. xm, De restitutione
« spoliatorum, quo ordine causas possessionis et proprietatis
tractandas sunt, sed quia dubitàri posset an spoliatus sit
indistincte restituendus, ideo subjecit hanc rubricam 3. »
Quelle que fût cependant la haine de l’Église pour l’abus
de la force, le droit canonique se refusa à adopter les
règles que les constitutions impériales avaient créées pour
le cas de violence, et en vertu desquelles le spoliateur, fût-il
même légitime propriétaire, devait rendre le fonds dont il
s’était violemment emparé, et perdait le droit de le revendiquer
désormais. Les anciens principes de l’interdit Undi vi
furent seuls conservés ; la décrétale Soepe contingit contient
l’unique modification que les papes aien t apportée à l’ancien
droit sur cette matière ; elle est conforme à l’équité
1Décret, greg. lib. II, til. xn, c. n.2Ibid. c. ni, v, vi.3Ibid. lit. xm.218 HISTOIRE DE LA POSSESSIONet n’a rien de contraire aux principes, du moment que
l’interdit est métamorphosé en une simple action civile 1.Les règles de la réintégrande semblent donc claires et
faciles a saisir ; toutefois, nous les avons vues différemment
interprétées par les auteurs. Nous citerons particulièrement
Belime, qui a laissé sur les actions possessoires un
ouvrage plein de mérite ; et M. Troplong, qui ont eu, tous
les deux, à examiner incidemment les principes de celte
matière : en effet, si la réintégrande existe en droit français,
d’un commun accord, elle suivrait les règles du droit canonique
 ; il a donc fallu en apprécier le sens et la portée : la
décrétale Olim causam 2 leur a servi de texte.Quelques religieux avaient obtenu de l’évêque la permission
de construire un oratoire et une habitation., et de
l’occuper moyennant certaines redevances. Forcés d’abandonner
cette possession à un Maître des Templiers, auquel
ils n’osèrent pas sans doute résister, ils surent toutefois faire
accepter comme condition de l’abandon fait par eux, que
l’évêque ratifierait ce qu’ils avaient fait : Ea iamen conditione
apposila, dit le texte, si vohis quodfaceret, complaceret.L’évêque, loin de donner sa ratification, se transporta
sur les lieux et expulsa violemment les chevaliers du1 « Saîpè contingit, dit la décrétale, quod spoliatus per spolialorem
in alium re translata (dum adversus possessorem non subvenilur per
restitutionis beneûcium spolialo) , commodo possessions amisso, propter
difficultatem probationum, juris proprietalis efleclum. Cnde non
obstante juris civilis rigore sancimus ut si quis de cetero scienter rem
lalem receperit, cnm spoliatori quasi succédât in vitium (eo quod
non multum inlersit qu6 ad periculum anima:, injuste delinere acinvaodere
alienum) , contra possessorem Lujusmodi spoliato.per restitutionis
.1 beneficium succuralur. a (Dccr. graj. lib. II, tit. xm, cap. xvin.) 2Décret, qrc.y. lib. II, cap. xm , c. 2.
ET DES ACTIONS POSSESSOIRES. 219
Temple. Il eu résulta une instance judiciaire. Le pape, au
jugement de qui la cause fut portée, renvoya l’évêque absous.
Belinie en fait connaître la raison en ternies que nous
approuvons complètement : « D’après le droit canonique,
dit-il, cet évêque était considéré comme le vrai possesseur
actuel ; ce n’était pas lui qui avait déjeté son adversaire ;
c’est lui qu’on avait essayé de déjeter, lorsqu’il rentrait dans
sa chose. Il n’avait donc attaqué personne ; il avait seulement
repoussé la force par la force, comme tout possesseur
en a le droit 1. »

On ne nous accusera pas d’amoindrir les objections de
notre adversaire ; loin de là, nous allons compléter ces
observations en rapportant les termes de la glose qui s’accordent
avec lui. « Et sic patet, dit-elle, quod non sufficit
probare quod aliquis fuerit spoliatus, nisi probet se posse« 
disse. Duo enim probare débet qui petit restitui : possedîsse
« et spoliatum fuisse ; sed hic non possidebat, ut dixi, quia
• sub conditione pôssessionem accepit. »

Cela nous semble clair ; peu importait que l’évêque eût
perdu la détention, la possession physique ; pourvu qu’il
eût retenu la possession juridique, il pouvait impunément
user de violence pour recouvrer sa chose. On répondait aux
plaintes de son adversaire, qu’il n’avait pas été déjeté, mais
repoussé ; il ne lui suffisait pas de dire se spoliatum fuisse,
s’il ne prouvait en outre se possedisse ; à cette condition fondamentale
était subordonnée l’action de-réintégrande.

M. Troplong demande précisément l’application de principes
semblables en droit français 2. Il veut que l’usurpa1
Belime, Traité des actions possessoircs, n° 073.2Prescription, t, I, n° 297.220 HISTOIRE DE LA POSSESSIONleur d’un fonds puisse en être chassé par le propriétaire,
fût-ce même par la violence, sans avoir le droit d’élever la
voix, si la possession juridique appartient encore à son
adversaire ; parce que l’usurpateur dans ce cas peut bien
dire, comme le Templier : se spoliatum fuisse ; mais non se
possedisse.Les principes admis par l’Eglise avaient été empruntés
aux lois romaines. « Il est certain, dit Belime, que le droit
canonique avait adopté la règle des lois romaines, qui n’exigeaient
pas la possession annale pour agir au possessoire.
Jamais les canons, jamais les commentateurs n’en ont
parlé, et nous mettons quiconque au défi de prouver le
contraire. Ils accordent l’interdit à tout possesseur actuel
public et paisible troublé dans la possession de sa chose J. »Cette assertion de Belime est parfaitement exacte. Le
possesseur acLuel public et paisible avait la possession juridique
sans condition d’annalité, d’après les lois canoniques
comme d’après les lois romaines ; il avait donc l’action possessoire
, mais il l’avait sans distinction, soit que le fait dont
il avait à se plaindre fût ou non accompagné de violence.
Elle lui était refusée au contraire, nous ne saurions trop le
répéter, quand il ne. pouvait prouver que la possession juridique
lui appartenait, s’il intentait un interdit Pietinendoe
possessionis, tel que l’interdit Uti possidetis ; ou qu’elle lui
avait appartenu , s’il intentait un interdit restitutoire, tel
que l’interdit Unde vi, ainsi que nous le voyons dans l’espèce
prévue par la décrétale Olim causant.En droit français, nous voulons également que l’acliou
possessoire ne soit accordée qu’à celui qui peut justifier qu’il1 Belime, n" 3y3.
ET DES ACTIONS POSSESSOIRES. 221
a, ou même, si l’on veut, qu’il a eu la possession juridique ;
mais il faut, et il a toujours fallu pour la fonder, en outre
des conditions exigées par les lois romaines et. les décrétais
, l’annalité. A notre tour, pour emprunter les expressions
de Belime, nous dirons : Nous mettons quiconque au
défi de prouver le contraire.

La manière d’acquérir et de perdre la possession juridique
est donc diverse dans les deux législations ; mais
les conditions pour exercer l’action possessoire seront les
mêmes ; ni la réintégrande, ni aucune autre n’a jamais
été donnée à une personne qui ne pouvait justifier avoir
eu la possession juridique.

Les auteurs, en petit nombre au reste, qui ont voulu
rendre obligatoire en France le droit canonique, en ce qui
concerne les actions possessoires, en ont donc complètement
dénaturé l’esprit et la lettre même. Pour procéder avec logique
et méthode, pour donner un point d’appui aux doctrines
qu’on voulait faire prévaloir, il fallait, non pas citer
le droit canonique, mais, avant tout, changer les conditions
de la possession juridique en France ; c’est ce que
personne n a fait et n’a même essayé ou proposé de faire.

La maxime spoliatus ante omnia restituendus signifie que
la personne dépouillée n’est tenue de répondre à aucune demande
au pétitoire avant d’être réintégrée. C’est le principe
général de toutes les actions possessoires. Belime rappelle,
pour combattre cette proposition, que les juges ecclésiastiques
, cependant, pouvaient prononcer sur les deux actions
en même temps. Cela est vrai, mais ils ne pouvaient le faire
que du consentement du spolié. « Le spolié, en agissant
lui-même à deux fins , dit Belime, renonce au bénéfice de
la réintégrande, et consent à ce que le juge entre dans l’exa-

men du fond \ » S’il en est ainsi, et Belime en convient luimême,
la maxime était nécessaire pour donner au spolié la
liberté d’agir à son gré ; elle établissait la règle-générale et
protectrice ; libre au spolié d’y renoncer s’il le jugeait plus
utile à ses intérêts 2. »

Est-ce à dire, cependant, que le droit canonique ne fît
aucune différence lorsqu’il y avait eu violence ou lorsqu’elle
n’avait pas existé ? Cette proposition ne serait pas exacte.
On ne comprendrait pas pourquoi l’on trouve, dans le recueil
de Grégoire LX, un titre intitulé : De restilutione spoliatorum ;
mais, pour comprendre cette différence, il faut se
mettre au point de vue canonique et non à celui du droit
civil.

En droit civil, l’action possessoire a pour but de faire
reconnaître un simple fait, et ce fait, une fois admis, suffit
pour faire attribuer 1 la possession ; en droit ecclésiastique,
il aurait tout au plus pour résultat de faire adjuger la récréance
, mais le plein possessoire n’était donné qu’à celui
qui prouvait son droit. Les règles de la réintégrande dispensèrent
de cette preuve celui qui avait été déjeté violemment ;
elles rétablirent pour lui le principe des actions
possessoires, tel qu’il existe en droit civil, et c’était beaucoup.
Mais il va de soi que cette différence tombe, si la
réintégrande sort du domaine du droit canonique et des
règles particulières à ses actions possessoires.

Cette action de réintégrande, du reste, telle que nous venons
de la faire connaître, souleva, devant les tribunaux ecclésiastiques
, des difficultés et des embarras tels, qu’il fallut
1 Belime, n° 373.- Decr. grcçj. lib. II, lit. xn, cap. 1, 2 , 3, 5, 6 , etc.
ET DES ACTIONS POSSESSOIRES. 223
en modifier les règles. Innocent IV, au concile de Lyon, s’occupa
de cet objetl, et ces règles furent même, par la suite ,
tout à fait abrogées. « Une exception célèbre chez les canonistes,
dit Fleury, est celle de spoliation Sur ces fondements,
on avait introduit plusieurs chicanes Aussi,

cette exception de sopliation fut-elle restreinte en diverses
manières au concile de Lyon, sous Grégoire X, et à présent
il ne s’en parle plus en France2. »

Durand de Maillane n’est pas moins explicite : «  A prendre
les mots d’intrus et d’intrusion dans leur signification originaire,
on ne doit les concevoir qu’en se formant l’idée
d’une usurpation dont l’histoire nous donne de trop fréquents
exemples ; mais ils sont très-anciens, et depuis longtemps
on ne considère plus tant, en matière d’intrusion, la
violence qui l’accompagne, que le défaut de titre ou la nullité
de celui dont se pare l’intrus. Un homme qui aura été
canoniquement pourvu d’un bénéfice, ne sera pas qualifié
d’intrus pour avoir exercé quelques violences contre son
église. Celui, au contraire, qui sera mis en possession d’un
bénéfice sans titre, sera traité d’intrus, quoiqu’il n’ait
commis aucune violence ni contre le collateur, ni contre le
clergé ou les fidèles de l’église dont il s’est mis en possession
3. » C’était le retour aux véritables principes dû droit
canonique, ou le droit seul, et non le fait, était pris en considération.


On voit à quoi s’était réduite, dans le droit ecclésiastique
, cette action de réintégrande qu’on a prétendu avoir
1Liber sextus, lib. II, tit. v : De resdlulione spoliatormiu
-a Fleury, 3e partie, cb. vi.
3 Dictionnaire de dr. can. v° Intrus.
existé et exister encore dans le droit civil, et quelle importance
les juges ecclésiastiques donnaient à la circonstance
de violence : elle était de nul effet. Nous aurons occasion,
sans doute, de rappeler les propositions établies dans ce
chapitre, que nous avons amené jusqu’aux temps modernes
, pour ne pas scinder la matière dont nous nous occupions.
Nous allons reprendre maintenant l’ordre chronologique
 ; chercher à faire connaître quel était, au xve
siècle, l’état de la législation sur les actions possessoires,
et la part d’influence qu’ont exercée le droit romain et le
droit canonique, dont nous venons de faire connaître les
principes sur cette matière.

CHAPITRE IX.

« Droict escrit, dit Boutheiller, est la noble constitution
des loix qui sont faictes et passées par les empereurs et par
les saincts concilies , consaux des sénats et ries sainctes décrétâtes
faictes par nostre Sainct Père le Pape, qu’on appelle
droit canon ; et les lois données par les empereurs sont appelées
droit civil 1.  » Charondas se croit obligé de mettre
en note sur ce passage : « Il devait ajouster les lois et ordonnances
faites par les roys, qui sont autant souverains
que les empereurs. » - .

On admettait donc en France trois législations diverses :
le droit romain, le droit canonique, et ce que nous appellerons
le droit français, composé des coutumes et ordonnances
de nos rois.

La nation romaine avait subsisté au milieu des peuples
barbares après la chute de l’empire. Le droit qui lui était
propre, grâce au système des lois personnelles, s’était maintenu.
Savigny a mis ce fait hors de doute , en même temps
qu’il a défini avec exactitude les limites assez restreintes
dans lesquelles furent renfermées l’étude et l’application du
droit romain jusqu’au xif siècle. Mais, à cette époque, l’é1
Somme rural, liv. i, tit. i.226 HISTOIRE DE LA POSSESSIONtude des lois romaines reçut tout à coup une impulsion nouvelle ;
les progrès accomplis furent assez éclatants pour
qu’il ait été permis de les confondre avec la résurrection
véritable d’une ancienne science oubliée.Savigny a trouvé en France, jusqu’au xve siècle, des matériaux
moins riches que ceux que lui offrait l’Italie. La position
des deux contrées, les luttes qu’elles eurent à soutenir,
le but où tendaient les deux peuples, sont des
éléments qu’on ne peut négliger, si l’on veut se rendre
compte de cette différence.L’état politique de la France au moyen âge n’avait aucune
analogie avec celui de l’Italie. Le pays est indépendant,
et s’il lutte contre l’étranger, c’est pour reculer ses frontières
et augmenter sa puissance. L’aristocratie est souveraine.
Les lois qui régissent le pays tout entier ont été faites
par elle et pouf elle. Pressée entre les communes et la royauté
qu’elle domine, les premières l’attaquent au nom des vieilles
coutumes qui représentent le droit germanique ; celle-ci
s’appuie sur le droit romain et y trouve des armes, mais le
parlement et les magistrats qui la secondent ont seuls besoin
de s’en servir. Ce n’est que lorsque le rôle politique du droit
romain fut terminé en France, qu’il y fut cultivé avec éclat
comme science ; jusque-là, la magistrature en eut pour
ainsi dire le monopole, l’expliqua, et l’appliqua à sa manière
et conformément aux intérêts de la royauté, à laquelle
elle était toute dévouée.Lorsque le pape Honorius DI, en 1220, défendit, par une
décrétale célèbre, l’enseignement du droit romain dans
l’Université de Paris x, les rois de France ne s’opposèrent en1 « Quia tamen in Francia et nonnullis provinciis laicis imperatorum
ET DES ACTIONS POSSESSOIRES. 227
aucune façon à l’exécution de cette mesure ; ils étaient sûrs
de trouver toujours un nombre suffisant de clercs sachant
assez de droit romain pour soutenir leurs prétentions, et
ils consentirent sans peine que cette étude fût reléguée dans
quelques universités de province, ou que les Français
allassent en Italie s’instruire d’une science proscrite au sein
de l’Université de Paris.

L’Église, pendant plusieurs siècles, n’avait pas eu d’autre
législation que le droit romain ; les sources qui formèrent
plus tard le droit canonique proprement dit, n’étaient pas
assez abondantes pour constituer un corps de lois distinct ;
et, dans aucun temps, le droit ecclésiastique ne se sépara
et n’aurait pu se séparer complètement du droit romain ;
mais l’Eglise ne voulait pas qu’il fût émancipé de sa tutelle.
Les décrétales, en modifiant quelques-unes de ses parties,
en réglant quelques objets dont il ne s’était pas occupé,
avaient prétendu fonder un droit nouveau auprès duquel
ne pouvait plus subsister l’ancien. L’Eglise se considérait
comme le continuateur des diverses autorités législatives
qui avaient créé et changé le droit romain ; elle n’en connaissait
pas d’autre que celui qui avait été interprété par
elle ; elle ne pouvait donc souffrir patiemment qu’on enseignât,
comme existant encore, un droit qui, dans quelquesunes
de ses parties, était à ses yeux légalement abrogé ; elle
ne pouvait pas davantage reconnaître des interprétations
données par des hommes sans caractère. Sans doute, le
« Romanorum legibus non utuntur et occurunt rarô ecclesiasticoe causse
laies quaî non possint statutis canonicis expediri : ut plenius sacra ? pa« ginoe
insistalur, firmiter interdicimus et destrictius inhibemus, ne Pa« risiis
vel in civitatibus seu aliis locis vicinis quisquam docere vel audire
« jus civile prasumat. »i5.228 HISTOIRE DE LA POSSESSIONdroit canon avait besoin de l’appui du droit romain, mais
les papes et les conciles ne voulaient pas qu’il formât une
science séparée et rivale.En Italie, toutefois, les papes ne purent pas lutter ouvertement
contre un enseignement populaire ; ils accordèrent
à différentes reprises, sans aucune réserve, aux universités
italiennes, l’autorisation d’enseigner le droit romain.
Les ecclésiastiques purent en suivre les cours ; et, peu à peu
aussi, les glossateurs et les canonisles, qui pendant longtemps
avaient formé deux écoles ennemies, se rapprochèrent.
Ceux-ci invoquèrent, comme ils l’avaient toujours
fait, les principes du droit romain, et les premiers se soumirent
aux règles du droit ecclésiastique.En France, le droit romain, s’il était moins bien connu,
surtout moins étudié au xive siècle qu’il ne l’était en Italie,
y jouissait, toutefois déjà, d’une incontestable autorité. Le
droit ecclésiastique , d’un autre côté, y était reçu et appliqué ;
le droit contumier subsistait encore, et les dispositions diverses
de ces trois législations sur l’action possessoire devaient
parfois jeter quelque confusion dans les règles, et
leur enlever cette simplicité qu’elles avaient eue jusqu’alors.
Les principes, sans doute, en étaient désormais trop bien
arrêtés pour qu’ils pussent éprouver des modifications radicales
 ; l’influence du droit romain, quelque prédominante
qu’elle ait été, n’aurait pu amener un résultat semblable,
mais elle mérite, néanmoins, d’être signalée, et elle se fait
déjà remarquer d’une manière sensible dans l’ouvrage si
connu sous le nom de Grand contumier de Charles VI.«  Messire Simon de Bucy, dit l’auteur de ce traité dans
une note marginale, trouva premièrement les cas de saisine
et de nouvelleté » ; et le texte porte : « Messire Simon de
ET DES ACTIONS POSSESSOIRES. 229
Bucy, qui premièrement trouva et mist sur les cas de nouvelleté,
ne voulait mye que l’on mist es actes dônés au dit
cas ces mots : sauf la question de la propriété. Car il tenait
que l’on pourrait intenter le cas de simple saisine ainsi
comme le commencement de cest article le soutient : touttefoys
on n’a point veu que aucun bon advocat se soit osé
bouter en ce doubte 1. » .

Quelques auteurs, en rapportant les premiers mots du
passage que nous venons de transcrire, en ont conclu que
le Grand coutumier attribuait la création des actions possessoires
à Simon de Bucy, mort premier président au Parlement
de Paris, en i358. Une pareille erreur, de la part
d’un homme si bien instruit de l’état du droit à son époque,
n’est pas présumable. Mais Simon de Bucy apporta dans la
procédure des changements notables empruntés au droit
romain : ce sont ces changements dont l’honneur lui est
reporté. '

Depuis Beaumanoir jusqu’à Simon de Bucy, il existait
trois cas différents de dép.ossession, ainsi que nous avons eu
souvent occasion de le dire, la dessaisirie et la force, qui se
confondaient, et le trouble. « Dans le premier et le second
des trois cas qu’on vient de marquer, dit de Laurière, c’està-dire
dans les cas de force et de dessaisine, celuy qui se
plaignait se disait dessaisi, et agissait pour recouvrer la
possession et la saisine qu’il avait perdues ; mais, dans le
dernier cas, c’est-à-dire clans le cas de trouble, il se disait
saisi, parce qu’il l’était en effet, et il demandait seulement
que le trouble fût ôté ; et, par conséquent, il est tout visible
que, de ces trois cas, il n’y avait que le dernier où le com1
Grand coutumier, liv. Il, ch. xxi.230 HISTOIRE DE LA POSSESSIONplaignant se disait saisi et se plaignait du trouble ou de la
nouveauté qui luy était faite.« Or, comme en ce temps-là et surtout dans le commencement
du xrv° siècle, l’on étudiait beaucoup en France les
loix romaines, on se servit, pour perfectionner notre droit,des décisions de ces loix, et souvent assez mal à proposon introduisit cette maxime, dont on abusa, qu’en général
la volonté suffisait pour conserver la saisine de quelque manière
qu’on eût été spolié de son immeuble, et sur ce fondement,
il n’y eut plus de complainte de force et de dessaisine ;
mais, dans tous les cas, on n’intenta plus que la
complainte en cas de saisine et de nouvelleté, parce que la
force et la déssaisine furent regardées comme nouveau
trouble, et ce fut messire Simon de Bucy qui étendit ainsi
ou qui mit sus de la force le cas de nouvelleté '. »Le même auteur, rappelant dans un autre ouvrage ces
innovations faites par Simon de Bucy, ajoute : « Et c’est ce
qu’a voulu nous faire entendre l’auteur du Grand coutumier,
qui composait son ouvrage en i383 , quand il a écrit que
messire Simon de Bucyfut le premier qui trouva et mit sus
le cas de nouvelleté 2. »La procédure introduite  ;par Simon de Bucy est exclu-,
sive de l’action en réintégrande, tout le monde en convient.
Si, en effet, la réintégrande, telle qu’on l’entend généralement,
c’est-à-dire l’interdit Unde vi eût existé, il serait fort
singulier qu’un partisan aussi passionné du droit romain,
dans un siècle où chacun partageait ses idées , trouvant une
action basée sur les règles des Pandectes, eût voulu l’abroger,
et eût accordé l’interdit Uli possidetis, dans le cas où' DeLaurière, Glossaire du droit français, v" ,Sr comph.indrr.
2 Dissertation si/r lr icnrmrnt, cb, n, ry 8,ET DES ACTIONS POSSESSOIRES. 231
le droit romain donnait évidemment l’interdit Unde vi. Mais
cet emprunt n’avait jamais été fait. Nous avons vu, dans
Beaumanoir, qu’on avait puisé dans le droit romain certaines
distinctions qui semblaient en contradiction avec les
anciennes règles des .actions possessoires, se résumant en
une procédure toujours uniforme ; mais ces distinctions
étaient purement nominales. Simon de Bucy revint à l’ancien
état de choses. De nouveau, il n’y eut plus qu’une
seule complainte, et il fit disparaître les différences de rédaction
qui s’étaient introduites ; la même forme fut applicable
à tous les cas. « Ce fut une précaution, dit de Laurière,
à celuy qui voulait user de ce dernier interdit, de s
dire toujours saisi, comme nous l’apprenons de Dubreuil,
dans le livre premier de son Ancien style du parlement,
çh. XVIII, § 3, en ces termes : Item conquerens in tali casu novitatis,
cavere débet ne se dicat spoliatum, vel dessaisitum, quia
tali casu non posset agere hoc interdicto,' ce que l’autheur
du Grand coutumier a donné aussi pour règle dans son livre
second, ch. xxi, p. i5i : Celuy qui se plaint en cas de nouvelleté,
dit cet autheur, se doit garder de dire, qu’il soit dessaisi
ou dépouillé de sa saisine ; car il ne pourrait pas intenter
la nouvelleté, s’il ne possédait ou contendait posséder 1. » En
présence de pareils textes, il ne peut exister de doute qu’une
action particulière, basée sur la dépossession violente,
n’existait pas dans la procédure civile.Simon de Bucy créa aussi, par une imitation malheureuse
du droit romain, l’action de simple saisine ; elle doit
être comptée parmi les actions pétitoires, et ne pas être confondue
avec la complainte 2.1Glossaire, etc. v° 5e complaindre.* Voir ce que nous avons dit ch.iv, p. io5.232 HISTOIRE DE LA POSSESSIONAu xivc siècle le mot saisine désignait désormais la possession
juridique ; il fallait qu’elle réunît les conditions exigées
par le droit romain et qu’elle eût été acquise nec vi,
nec clam, nec precario ; ces mots mêmes avaient été naturalisés
en France, et étaient cités par tous les auteurs, mais
on y avait ajouté la condition d’annalité.« Jaçoit que le droit de possession et saisine n’aient point
différence expresse ; toutefois, par coutume, ils ont telle
différence que comme à juste cause et à injuste cause, possession
se peut acquérir par occuper seulement, mais s’acquiert
momëntairement, et paricelle possession continuée
non vi, non clam, non precario, la saisine est acquise par an
et jour, et pour ce par la coutume, saisine est réputée
juste de soi propter temporis adminiculam ; mais possession
non quia temporis adminiculam non requirit. Et emporte cette
saisine grand effet : car, si je m’allègue saisi par an et jour,
si mon adversaire n’allègue saisine contraire, l’on présumera
pour moy et non pour luy, tellement que, pendant le
plaid, la chose ne sera pas mise en la main du roy, mais demeurera
à mon profit. Et ainsi vous pouvez voir que saisine
comprend et dénote possession, et naît saisine de possession
et non e contra 1. »La saisine acquise par simple occupation n’avait pas fait
' disparaître la saisine de droit : « Pour aparfondir cette matière
de nouvelleté, dit le même document, que communément
est en cour et en plaige et pour sçavoir dont elle despend,
il est à considérer qu’elle despend et naist de saisine ;
et saisine de possession. Ils sont trois espèces de possession
suffisans à saisine ; c’est à sçavoir: possession acquise par suc1Grand coutumier, lïv. u, cb. xxi.
ET DES ACTIONS POSSESSOIRES. 233
cession ; possession acquise par tradition ; de faictx. » Ces saisines
diverses produisaient du reste des effets semblables.

Cette influence du droit romain, que nous venons de
signaler, se fait plus vivement sentir encore, au moins
quant à la forme, dans la Somme rural de Jean le Boutheiller
2, ouvrage à peu près contemporain du coutumier
de Charles VI. Ainsi, pour faire bien comprendre la complainte
de nouvelleté, il s’exprime ainsi : « Et si divise cette
action de nouvelleté en sept manières : la première si est
des généraux interdits si comme quand aucun faict fouir dessous
les murs d’un autre ou plante des arbres, dont les racines
y puissent grever : à ce doibt par ceste action avoir
remède.

« Après ensuit action de nouvelleté desquels biens que
les clers appellent quorum bonorum, si comme quand aucun
héritage eschet à autre par ligne latéral ou Collatéral et
on luy veut mettre empeschement ; par ceste action il peut
et doit estre remédié et pourveu, mais que dedans l’an, le
face après la mort de celuy par qui ceste succession lui vient,
car après l’an n’aurait cette action lieu, ne ne luy vaudrait.

« Après ensuit, action de nouvelleté de quels laiz, que
les clers appellent quorum legatorum, ainsi comme si aucun
demande à voir le lay qui lui est donné en testament
par aucun trépassé, mais que dedans l’an le demande après
1Grand coutumier, liv. il, ch. xxi.2 Jean le Boutbeiller, vaillant chevalier, héritier de plusieurs fiefs
près de Namur, et lieutenant du bailli de Tournay, né vers 1344, a été
conseiller au parlement de Paris ; on a son testament daté de i3g5, et
il est à présumer que l’ouvrage qu’il, nous a laissé est d’une date plus
ancienne : on le croit écrit en i36o ; il est intilulé : Somme rural, ou le
Grand coutumier gênerai de practique civil et canon.234 HISTOIRE DE LA POSSESSIONle trespas du legateur ; car autrement n’aurait lieu ceste
action.« Après ensuit action de nouvelleté de force faicle, que les
clers appellent undevi, si comme quand aucun prend ou happe
par force héritage ou possession d’aucun ; par ceste action
de nouvelleté, y peut et doit estre pourveu, voire mais
que dedans l’an après la force faicte, on vienne au remède.« Après ensuit action de nouvelleté par trouble sur l’expatrié
comme quand aucun trouble le droict de celui qui pour
juste cause est expatrié, car par ceste action que les clers
appellent si per vim vel alio modo turbata fuerit absenlis possess.
y peut et doit estre pourveu à l’expatrié« Après ensuit action de nouvelleté comme vous tenez que
les clers appellent uli possidelis, comme si chacune partie
se vante que sur un héritage, il y a plus dernière et juste
possession et ceste action est la plus commune et qui plus
souvent eschet 1. »Charondas dans ses notes sur ce passage dit avec justice,
en parlant de Boutheiller : « Il recite icy plusieurs espèces
d’interdits qui sont mieux distinguez par les jurisconsultes
et Justinian 2. » On ne sait en effet pourquoi Boutheiller en
dit autant ou si peu, et sur quoi est fondé le choix qu’il a fait
parmi les interdits, dont quelques-uns seulement sont transportés
par lui dans le droit français.Les romanistes purs étaient bien autrement complets :
on peut consulter, en ce qui concerne notre sujet, et prendre
pour exemple l’ouvrage intitulé : Samma Olhonis Senonensis
de inlerdictis, juditiisquc posscssoriis cl eorum libellis, etc.1Somme rural, liv. j, lit. xxvu.
- Charondas sur Boutheiller.
ET DES ACTIONS POSSESSOIRES. 235
La procédure des actions possessoires , si simple encore
au xm 0 siècle avait dû étrangement se compliquer
du moment qu’il avait été permis d’invoquer tout à la fois
les coutumes, Justinien, le droit féodal et les décrétâtes.
Ofhon, dans l’ouvrage dont nous venons de parler, se propose
de mettre fin à ces difficultés : « Idcirco, dit-il, ego
Otho Senonensis junior, dictus de Santo Salvatore, legum
professor, licentiatusque in decretis, quarumdam vénera« 
bilium personarum discere cupientium precibus ac etiam
« supplicationibus annuens, Christi auxilio et beatse Virginis
gloriosoe primitus invocato, tractare intendo in bac sum« mula
materiam de juditiis possessoriis et libellis eorum« 
dem quoe bodie propter judicia possessoria et quasi posses« 
soria per usum incursu causarum est quotidiana et pro
« posse meo intendo jus ad factum applicare prout hodie
servatur *. »

L’intention de l’auteur clairement énoncée par le titre seul
de l’ouvrage, est répétée dans ce passage de l’introduction ;
néanmoins, il n’en croit pas moins utile, pour jeter de la lumière
dans une matière d’où surgissent tant de procès et de
difficultés, de suivre scrupuleusement les Pandectes et d’expliquer
tous tes interdits qui s’y trouvent. On n’est pas médiocrement
surpris dans un ouvrage consacré aux actions
possessoires, de voir figurer des interdits qui n’ont pas avec
la possession le moindre rapport. Pour rendre son ouvrage
utile aux praticiens: « libellos etiam, dit-il, prout in usu
sunt formando super quolibet interdicto, cavillationesque
utiles scribam et contra ipsas remédia seu solutiones ; » et
il le fait en effet, aussi bien pour l’interdit : De locis et iiine1
Summa, etc. p. J .236 HISTOIRE DE LA POSSESSIONribus publiais, ou pour celui : De libero homine exhibendo, que
pour l’interdit : Uti possidetis.L’auteur se soumet à l’autorité des Décrétâtes et il les
cite à l’appui de ses opinions aussi bien que tes Pandectes :
« In multis locis, dit-il, juris canonici vel juris civilis prout
«  hodie servatur ac mihi bene videbitur, adhibebo 1. »Il reconnaît également l’existence du droit féodal ; ainsi
lorsqu’il parle de l’interdit Quorum bonorum, il fait allusion
aux règles suivies en France : « De consuetudine tamen regni
Francise, dit-il, mortuus sanxit unum scilicet heredem
suum adità hereditate, nisi in feudis, quia in illis requiri« 
tur investitura 2. »Lorsqu’il explique l’interdit Vti possidetis, il examine cette
question, évidemment étrangère au droit romain : « Sed
quoero ; ego teneo a te in feudum castrum ; tu tenes a Ticio
in feudum, numquid cuilibet nostrum, si turbetur, da« 
bitur hoc interdictum 3. ».Notre auteur donne l’interdit Uti possidetis au possesseur
actuel sans condition d’annalité : « Datur istud interdictum
cuicunque possidenti vel quasi possidenti rem immobilem
in totum vel in partem pro diviso 4. » Il ne fait également
nulle difficulté de donner l’action possessoire pour les
meubles en vertu de l’interdit JJtrubi 5.Dans l’interdit Unde vi, il rappelle comme devant être
appliquée la règle insérée au Code : « Qui enim spoliât sine1Samma, p. i2Ibid. p. 26.3Ibid. p. 3o.
" Ibid.5Ibid. p. 12 5.
« judice, quantumcumque jus habeat.in re illa, débet per
hoc suumjus amittere 1. »

Cet ouvrage curieux à étudier brille par un luxe de subtilités
fort à la mode à l’époque où il a été écrit ; on en peut
voir de remarquables exemptes dans la partie de chaque
chapitre consacrée aux cavillationes. Ainsi comme question
de doctrine, il croit devoir examiner à propos d’actions possessoires
cette difficulté : « Quid si tu commisisti adulterium
de mandate meo, vel committis adulterium sine mandat©
meo, nomine tantummodo ; postea ego f atifico ; nunquid
ego teneor de adulterio ? Glosa dicit quod non, quia istud
delictum non potest per alium explicari. Ego dico quod
teneor sicut in aliis delictis 2. »

Quoique l’auteur prétende s’adresser aux praticiens, il
est peu probable que son ouvrage ait pu être utile, surtout
en France ; il n’a rien de ce qui donne à Beaumanoir, au
Grand coutumier, à la Somme rural, le cachet d’ouvrages
pratiques ; il montre seulement la tendance exagérée de
quelques esprits vers le droit romain ; en ce qui concerne
les actions possessoires, elle fut en partie repoussée.

Toutefois à une époque où de pareils ouvrages étaient
écrits, on comprend que Boutheiller ait cité les interdits ;
entre lés anciens souvenirs de la Coutume et tes exagérations
des romanistes purs, il crut avoir trouvé un juste milieu
raisonnable. Il semble naturel également que toutes les règles
du droit romain qui n’étaient pas en opposition directe avec
les anciens principes de l’action possessoire coutumière se
soient introduites par suite de la faveur qui s’attachait à
1Summa, p. 73.2Ibid. p. 74.238 HISTOIRE DE LA POSSESSIONcette élude nouvelle. Ainsi nous avons vu dans le Grand coutumier,
que la procédure française, par exemple, avait emprunté
au droit romain les trois conditions que doit remplir
la possession pour être juridique ; Boutheiller le confirme
en termes explicites : « Encore veulent les droits distinguer
possession par trois autres voyes et manières, c’est à sçavoir
par possession clandestine, par possession acquise par force
et par possession acquise par prière, que les clers appellent
clam, vi, precario. Car par nulle de ces trois manières possession
acquise ne donne point action de possession, mais
en sont a débouter tels détenteurs 1. »Mais l’action continua dans tous les cas, à être annale, et
dut avoir pour appui la possession d’an et jour : « Sçachez, dit
encore Boutheiller, que quiconque se sent aggravé de nouvelle
possession que on veuille faire sur son héritage, dedans
l’an , se doit complaindre : si non l’an passé par complainte
de nouvelleté, ne s’en peut jamais douloir et n’y est à recevoir
2. -C’est à l’époque à peu près où écrivait Boutheiller, que
s’introduisit dans le droit français la dénonciation de nouvel
oeuvre 5 dont cet auteur parte avec détail.1Somme rur. liv. i, tit. xxxt.2Ibidem, liv. i, tit. 20.3 « Sçachez, dit Boutlieillier, que quiconques se sent aggravé d’aucune
nouvelle oeuvre que on face contre luy et en son prejudyce : sçachez que
dedans le temps de nouvel oeuvre peut venir sur l’ouvrage qu’on faict el
appeler gens en tesmoignage, et prendre une pierre en sa main et dire :
ceste nouvelle oeuvre que icy faictes et commencez à faire et ouvrer, je
m’en sens aggravé et vous dénonce que vous en désistez et cessez, deffaicles
et reparez tout ce que faict en avez au premier estât et deu. Si ce
ne faictes, je proteste que par le juge qui cognoistre en devra, tout soit
reparé el remis au premier estât et den aux despens el au péril d’amende
Le droit germanique est complètement étranger à cette
action ; elle constitue un emprunt fait au droit romain, dont
on a, il est vrai, singulièrement dénaturé les principes en
cette matière 1.

La dénonciation de nouvel oeuvre en droit romain était
un acte purement privé. Elle n’avait nul besoin pour rendre
obligatoire la suspension des travaux d’être fondée sur un
droit, et tout ouvrage fait contrairement à la dénonciation
était illégal. '

Cet acte ne nécessitait ni la présence, ni l’intervention
d’aucun magistrat ; le texte est encore très-précis sur ce
point : « Nunciatio ex hoc edicto necessariam non habet proe« toris
aditionem » (1. 1, § 2).

Alban d’Hauthuille a fait observer toutefois que ce texte
même indiquait que l’autorisation du préteur était quelquefois
demandée (1. 16,1. 19). Le temps avait sans doute
amené des changements aux règles primitives dont quelques
textes conservent encore la trace ; même dans le dernier état
du droit, cette intervention qui avait cessé d’être nécessaire,
conservait encore cependant quelques avantages.

Il importait peu en quel lieu l’ouvrage eût été fait (1. 1,
d’icelles ou de ceux qui ceste oeuvre font ou font faire, et en tesmoin
doit la pierre que en sa main tient jetter en l’oeuvre aussi avant qu’il sent
que de droict il a. Et ce fait si depuis y est oeuvré, tout doit estre reparé
et remis à deu estât par le juge, à la complainte du renonçant : et si tant
attendoit que l’oeuvre fust complète, il conviendroit faire par complainte
ou dénonciation de nouvelle oeuvre en dedans l’an et l’an passé, on n’y
seroit à recevoir. » {Somme rural, liv. i, tit. xx. Voy. également, liv. 1,
ch. xxxi. ) 1 Dans ce que nous allons dire sur la dénonciation de nouvel oeuvre,
nous suivrons presque pas à pas Alban d’Hauthuille, de si regrettable
mémoire, dont nous nous bornons à analyser le remarquable travail.240 HISTOIRE DE LA POSSESSION§ là, et 1. 20, § 2) , soit sur le terrain du dénonçant, soit sur
celui de son adversaire (1. 5, §§ 8 et g). Ulpien enseigne
toutefois que, dans le premier cas, il était plus avantageux
de recourir à l’autorité du préteur ou d’agir per manum, id
est per lapilli ictum.Le nouvel oeuvre devait être opus solo conjunctam (1. î,
S 12 ) , ayant déjà une forme d’ouvrage (1. 21, § 3 )  ; mais imparfait.
Si la construction eût été terminée, il aurait fallu
recourir à l’interdit Qaod vi aut clamfactum erit (1. 1, § 1).Celui qui avait à se plaindre de travaux faits à son
préjudice, et auxquels il ne s’était pas opposé avant leur
achèvement, ne restait donc pas sans moyen pour les
faire détruire ; il avait l’interdit, véritable action possessoire ;
et, en outre, l’action pétitoire, exigeant la preuve du
droit de servitude ; mais il n’y avait plus lieu à la dénonciation.La dénonciation devait être faite en présence de la chose,
in re proesenti (1. 5, § 2 )  ; en l’absence du propriétaire, il suffisait
qu’elle fût adressée à quelqu’un sur les lieux, soit
même à l’un des maçons ou ouvriers, pourvu que les défenses
pussent être reportées au maître, ut domino possit renunciari
(1. 5, § 3). Aussi Alban d’Hauthuille a-t-il dit que
la dénonciation était faite dans l’intérêt et au nom d’un
fonds contre le sol où te nouvel oeuvre est construit, et non
contre la personne qui l’a fait élever 1.Il est aisé de se convaincre que rien dans cette procédure
n’a la moindre ressemblance avec une action possessoire ;
elle en était même la négation, puisque le dénonçant s’obligeait
à poursuivre l’instance au fond après ce préliminaire,1Rev. de léçjisl. t. V, p. 357.
abandonnant les avantages du rôle de défendeur à l’auteur
des travaux.

La dénonciation et ses effets étaient paralysés ; i° par la
satisdatiou, qui mettait à couvert les intérêts du dénonçant
(1. 21, § A)  ; 2° par la prescription annale ; si te dénonçant
laissait écouler une année sans intenter son action,
l’auteur des travaux était dégagé de toute entrave ; c’est du
moins ainsi que doit être entendue une disposition de l’ancien
droit rapportée par Justinien  ! ; 3° enfin, si l’auteur des
travaux ne voulait ni donner caution, ni attendre l’expiration
de l’année, il demandait la mainlevée ou remissio au
préteur. La rémission n’était qu’un moyen de forcer le dénonçant
à rompre le silence et à faire valoir ses droits au
fonds, sous peine d’être débouté de sa demande 1.

« Il résulte de tout ce qui précède, dit Alban d’Hauthuille,

« Que la dénonciation de nouvel oeuvre n’est dans te droit
romain autre chose qu’une opposition provisoire, laquelle
doit être justifiée ultérieurement par le dénonçant dans
une instance définitive sur le droit par lui prétendu d’empêcher
les travaux ;

« Qu’ainsi loin d’être un moyen de se maintenir en possession,
elle contient implicitement reconnaissance de la
possession de l’adversaire auquel elle en attribue tes avantages
 ;

« Que l’obstacle apporté par la dénonciation à la continuation
des travaux finit naturellement par la dénonciation
au fonds sur l’instance introduite de plein gré par te dénonçant,
ou provoquée par l’auteur des travaux au moyen
JRev. de législ. t. V, p. 364.
5Ibid. t. V, p. 36fi.
de la demande en rémission ; et qu’il peut aussi être levé par
la caution donnée de démolir, ou bien encore tomber de
plein droit par la prescription annale 1. »

Il n’y avait lieu à interdit que dans le cas où l’auteur
des travaux continuait à bâtir malgré la dénonciation ; le
préteur l’accordait alors au dénonçant pour forcer son adversaire
à remettre les choses dans l’ancien état ; il y avait
encore lieu à interdit d’un autre côté, si l’auteur des travaux
avait donné caution ; te préteur l’accordait alors pour se défendre
contre te dénonçant.

Justinien apporta à ces règles quelques modifications que
nous n’avons aucun intérêt à examiner.

Les glossateurs bouleversèrent complètement ces principes
et ces règles. Ulpien avait dit, en parlant d’un cas particulier
: « Melius esse eum per praetorem vel per manum, id
est lapilli ictum prohibere quam operis novi nunciatione ; »
la glose vit dans ce passage l’indication de deux autres dénonciations
 ; après les avoir créées, elle leur donna des
règles, et elle leur appliqua celles des interdits possessoires,
prétendant que les principes que nous avons fait connaître
n’étaient suivis que pour la première de ces trois dénonciations
 ; celle dont les textes avaient parlé avec détails et qui
se faisait verbis. « Nunciatio novi operis, dit Othon, fit altéra
de tribus modis, simplici verbo, jactu lapilli, per judi« 
cem : qui opus nuntiat simplici verbo, possessionem illius
« loci, si quam habet, et transfertur in adversarium quasi
ille nuncians timidus fuerit 2. »

Une fois dans une pareille voie, on ne put expliquer
1Rev. de législ. t. V, p. 367.2Summa, etc. De remissionibus.
pourquoi, dans ces trois dénonciations, l’une faisait abdiquer
au dénonçant le rôle et les avantages de défendeur ; et deux,
au contraire, les lui conservaient: la glose n’en put donner
qu’une raison pitoyable ; et aussi quand nous voyons dans
Boutheiller la dénonciation de nouvel oeuvre introduite en
France, on a complètement abandonné te principe fondamental
qui rendait défendeur l’auteur des travaux. Cette
dérogation en amena d’autres. On ne put faire la dénonciation
qu’aveci'autorité dujuge et l’on arriva peu à peuàla confondre
entièrement avec la complainte, dont les coutumes ni la doctrine
même ne la séparèrent plus : « Vrai est, dit Papon , que
l’on y a voulu pratiquer une action nommée dénonciation
de nouvel oeuvre, qui n’est pas diverse du cas de nouvelleté,
nommée complainte 1. » ■ •

Cette influence du droit romain sur tes actions possessoires
dont nous avons trouvé la preuve dans le Grand coutumier
et la-Somme rural devait être récente encore et ne peut
remonter à une époque bien antérieure à celle où ces deux
ouvrages furent écrits. En effet, un document qui date également
du xive siècle, la Très-ancienne coutume des pays et
duché de Bretagne, écrite, suivant l’opinion commune, en
i33o , prouve que ces principes nouveaux n’avaient pas encore
pénétré jusqu’en Bretagne.

Ce livre est un ouvrage de doctrine publié par un simple
particulier et non une coutume officielle ayant un caractère
légal. L’auteur dit dans sa préface qu’il a voulu être utile
aux juges, qui souvent ignorent les coutumes qui sont établies
en Bretagne : « Plaise à tous ceux qui verront et orront ceste
matière, ajoute-t-il, l’amender en ce que voirrontque devera
1 Papon, tit. de l’interd. Unde vi, liv. vin.244 HISTOIRE DE LA POSSESSIONestre amendée et ajouster ce que devera estre adjousté et
oster ce que devera estre osté et acomplir ce que devera estre
acomply par rayson ; car nous attendons faire ce le mieulx
que nous pourrons. »Soit parce que cet ouvrage est d’une date un peu antérieure
au Grand coutumier et à la Somme rural, soit parce
que le droit romain pénétra plus lentement en Bretagne, on
n’y trouve pas, comme dans ces deux autres documents, en
ce qui touche la saisine et l’action qui en dérive, la confusion
avec les interdits que nous avons remarquée ; la division
imaginée par Beaumanoir n’est même pas rappelée ;
on se croit revenu aux Olim, si ce n’est que l’effet produit
par la possession annale est plus fermement accusé.L’auteur, en effet, distingue bien la saisine de droit d’avec
la saisine de fait acquise par l’an et jour ; mais il les assimile,
du l’esté, quant aux effets qu’elles produisent. Le chapitre
xxxvn, porte ce titre : « Comment nul ne doit estre
empêché qui soit boirdu défunt, delà saisine d’iceluy ; et de
ceux qui ont eu saisine par an et par jour paisible ; et comment
il doit estre gardé. »Le texte porte :« Nul ne peut venir par voie de piégeaient contre loir du
défunt en luy empeschant la saisine de leritage. Car nonobstant
nul débat que len y mette, s’il n’est du fait à celui
hoir ou hoirs, la court sera tenue bailler la saisine d’iceluy
héritage à celuy hoir ou hoirs. Sauf a venir par adjournement
ou requeste faisant ou demande envers court et partie.
Laisné du noble doit avoir la saisine de toute la descence de
quelzconques choses que ce soit ; car les héritages doivent
ensuivit la personne, ne nul ne doit respondre dessaisi. Et
doit chascun avoir sa raison par voie d’action : se ce n’est
ET DES ACTIONS POSSESSOIRES. 245
des choses dont il est dit. Ne nul ne peut venir par voie de
plegement contre celuy qui a eu saisine paisible par an et
par jour, en la luy empeschant : se ce n’est que la partie
die icelle chose avoir esté tenue par voie d’engaige ou de
louage et que de celui temps n’y ait plus et qu’il soit cheu
en celle année 1. »

On peut consulter également les chapitre xxxix, XL et XLI ;
mais désormais le caractère de la saisine a été établi assez
clairement par les documents que nous avons déjà cités,
pour qu’il soit peu utile d’insister à cet égard. Il nous reste
encore a constater quelle a été la part d’influence du droit
canonique et quelles furent tes modifications que subit la
procédure des actions possessoires au xv° siècle.
1La Trcs-ancicnne coutume de Bretagne, ch. xxxvn.
CHAPITRE X.

Le droit canonique a exercé sur tes législations modernes
une grande et salutaire influence, corrigeant ce que
les lois barbares avaient souvent de rudesse, et opposant,
en mainte occasion, l’équité au génie éminemment formaliste
du droit romain ; on trouve encore dans nos codes à
chaque pas la trace des principes qu’il a fait triompher.
Prenant la conscience pour seule règle de conduite, l’Église
voulut que tous les contrats, librement consentis, devinssent,
quelle qu’en fût la forme, également obligatoires ; c’est elle
qui voulut aussi que le possesseur, invoquant en sa faveur
te bénéfice de la prescription, prouvât que sa bonne foi
avait persisté pendant le cours entier du délai nécessaire
pour l’accomplir. Dans les actions possessoires particulièrement,
dérogeant à la rigueur du droit civil, les décrétâtes
permirent au spolié d’agir contre te tiers détenteur, et ce
n’était pas Je seul secours qu’elles accordaient au possesseur
dépouillé. Toutefois, l’empreinte que tes décrétâtes ont
pu laisser sur tes principes des actions possessoires françaises
est à peu près effacée ; en effet, lorsqu’elles se confondent
dans leurs prescriptions avec les règles du droit
romain, chercher quelle a été la part d’influence des unes
ou de l’autre devient impossible ; lorsqu’elles s’en séparent,

ET DES ACTIONS POSSESSOIRES. 247
elles ont souvent été prévenues par la coutume dans le
retour vers l’équité. Dans quelques circonstances, des
textes positifs ont proscrit les principes du droit canonique ;
ainsi il permettait le cumul du possessoire et du pétitoire
sous certaines conditions ; l’ordonnance de Montil-lez-Tours
le défendit d’une manière absolue : « Avons ordonné et ordonnons,
dit-elle, que doresnavant ne soyent baillées lettres
en noz chancelleries pour conduire le pétitoire et te possessoire
en matière de nouvelleté ensemble 1. » On a prétendu
quelquefois, il est vrai, que l’ordonnance, ne s’opposait
pas à ce que tes deux actions fussent poursuivies en
même temps, pourvu qu’elles le fussent séparément ; mais
cette interprétation est erronée.

Un autre motif sert à expliquer encore le peu d’influence
exercé par le droit canonique sur les actions possessoires.


Au nombre des personnes qui composèrent au moyen
âge cette classe nouvelle désignée sous le nom. de gens de
robe, les ecclésiastiques d’un ordre inférieur habitués à une
procédure plus régulière et, à quelques égards, supérieure
à celle de la cour des barons, jouèrent un grand rôle, et
ils contribuèrent puissamment, pour leur part, à rendre
le roi, suivant l’expression de Beaumanoir, le souverain pardessus
tous. Le clergé, opprimé dans bien des circonstances
par la brutalité et l’avarice des barons, avait soutenu la
politique envahissante des Capétiens, qui devait avoir pour
résultat de détruire la féodalité, à laquelle ils devaient leur
couronne ; comme les communes, il se tourna vers la
royauté, où il vit son sauveur ; et comme tes communes,
vl Art. 72. Ord. i. IV, p. 28/1.248 HISTOIRE DE LA POSSESSIONil fut asservi, semblable au cheval de la fable qui avait
voulu se venger du cerf. La juridiction ecclésiastique,
qui avait pu se développer sous te régime féodal, fut restreinte
de jour en jour à mesure que la puissance royale
s’accrût. Nous avons vu les actions possessoires représenter
un principe destructeur du système féodal, et devenir
contre lui entre tes mains de la royauté une arme dangereuse ;
endroit ecclésiastique, leur importance était grande
aussi, puisqu’elles comprenaient la matière des bénéfices.
Aussi la justice royale ne tarda pas à s’en emparer et les
tribunaux ecclésiastiques furent dépossédés de toute participation
au jugement des actions possessoires.« Item, s’il advenait, dit Boutheiller, que personne laye
se complaignil en nouvelleté de personne d’église, pour ce
ne demeureroit pas que la personne d’église ne fust tenue
de procéder sur ce avec le complaignant ; car pour sa clergie
ne se pourrait défendre qu’il ne convenisl respondre à la
la complainte. Et la raison est que toute complainte de
nouvelleté a espèce réelle, combien que formellement ne
soit mie réelle. Et chacun peut en ceste cause estre demandeur1. »Le principe posé par Boutheiller n’était pas restreint
aux termes dans lesquels il l’énonce ; ainsi il cite un arrêt
du parlement de i3y3, statuant sur une querelle élevée
entre l’évêque de Châlons et te chapitre, qui refu&ail de se
joindre aux processions ordonnées par l’évêque 2.Le parlement se rend également juge entre doux curez de
Normandie en procès pour savoir quelle était la limite de1Somme rural, liv. i , t. XXXI.2Ibid.
ET DES ACTIONS POSSESSOIRES. 249
leur circonscription spirituelle 1. Le débat, possessoire dans
ces cas divers, était entre deux ecclésiastiques et pour chose
éminemment spirituelle ; le parlement n’en était pas moins
saisi. .

« On voit sous le mot juridiction, dit Durand de Maillane,
l’ancien état de la juridiction ecclésiastique ; quelque étendue
qu’elle ait jamais été, il paraît que les juges royaux ont
toujours connu ou dû connaître en France du possessoire,
par les raisons que nos auteurs exposent 2. » Si cette assertion
n’est pas absolument vraie, et ne peut pas être admise
sans quelque restriction, il est certain qu’un pareil état de
choses remonte à une époque très-reculée.

« La complainte, dit Boutheiller, demeure en la cognoissance
du souverain, si on s’en traict premier à luy pour ce
que c’est cas de prévention 3. » Suivant Charondas, la connaissance
n’en appartenait cependant pas privativement au
souverain^ si ce n’est spécialement pour tes matières bénér
ficiales où te juge royal, à l’exclusion des hauts justiciers,
était seul compétent 4 ; il 'cite de nombreux arrêts qui ont
ainsi jugé.

La plus ancienne ordonnance que l’on retrouve parlant
de la complainte, rendue en i3i5 par Louis X, rappelle
cette règle exclusive de la juridiction ecclésiastique. -

Celle ordonnance fort curieuse avait été rendue dans le
but de réprimer les entreprises des officiers royaux sur les
droits des barons ; provoquée par tes plaintes des nobles des
1Somme rural, liv. icr, cbap. xxxi.2Diclionn. de dr. can. v° Possession.3Somme rural, liv. ior, ch. xxxi. Voy. aussi le Grand couium. liv. H,
ch. xxi." Charondas sur Boutheiller, liv. i", ch. LI.250 HISTOIRE DE LA POSSESSIONbailliages d’Amiens et de Vermendois, elle fut loin, soit dit
en passant, de leur donner satisfaction.Après avoir posé en principe que tes personnes laïques
seront justiciables de leurs seigneurs, « ce n’est, ajoute le
texte, de cas spirituel, dont la cognoissance soit seulement
à l’Eglise 1 », et reconnu ainsi d’une manière expresse les
droits des tribunaux ecclésiastiques, le roi, par les articles
12 et 22 leur enlève, sans distinction, la connaissance des
cas de trouble et de nouvelleté.L’ordonnance rendue à Montils-lez-Tours en avril i453,
par Charles VII, ou Etablissement pour la reformation de
la justice, dans te titre relatif aux matières bénéficiâtes,
donne les actions possessoires à nostre court de parlement el
autres noz cours 2. Cette atlribution ne paraissait pas être
contestée.Les ordonnances postérieures ont maintenu cet état de
choses, mais n’ont rien pu dire de plus explicite.L’ordonnance de Villers-Cotterets, qui a servi de règle
jusqu’à l’ordonnance de 1667, a soin de rappeler, il est
vrai, un principe favorable au clergé et qui ne lui avait pas
été disputé : « Après te possessoire intenté en matière bénéficiale,
dit le texte, ne pourra faire poursuite par-devant
le juge d’église sur le pétitoire, jusqu’à ce que te possessoire
soit entièrement vuidé par jugement de pleine maintenue 3. »
Le droit du juge ecclésiastique au pétitoire était donc sauvegardé ;
mais, en fait, cette attribution était nulle.Fleury explique fort bien la situation que nous venons1 Art. 11. Ord. t. I", p. 561:2 Art. 76. Ord. I. XIV, p. 284.3 Ord. de i53g, art. 49.
ET DES ACTIONS POSSESSOIRES. 251
d’indiquer. « Après que le juge laïque a prononcé définitivement
sur le possessoire, dit l’abbé Fleury, il devrait,
suivant l’ordonnance, renvoyer les parties pour le pétitoire
par devant le juge d’église ; mais dans la pratique on ne te
fait plus. Parce que, comme sous prétexte de possessoire,
on a examiné la matière dans le fond et souvent en deux
ou trois degrés de jurisdiction, il semble inutile et même
onéreux aux parties de les engager dans un nouveau procès
pour le jugement du même différend. Quoi qu’il, en soit,
on ne souffre plus que les parties se pourvoient devant te
juge d’église pour le pétitoire des bénéfices ; et s’il rendait
quelque jugement ou quelque ordonnance en cette matière,
les gens du roi en appelleraient comme d’abus. Ainsi l’Eglise
est entièrement privée en France de la connaissance des
matières bénéficiâtes. La sentence de récréance est exécutoire
, nonobstant l’appel, et la maintenue s’exécute aussi en
cas d’appel par forme de récréance 1. »

Les ecclésiastiques, ainsi entraînés pour les matières possessoires
devant tes juridictions séculières -, s’ils ne purent
y faire prévaloir les principes du droit canonique, y introduisirent
au moins quelques-uns de ses termes ; ainsi, le
nom de réintégrande, par exemple, vint se mêler au vocabulaire
des actions possessoires, et prendre place à côté de
l’interdit Vnde vi, qu’il finit par remplacer. « L’opportunité
du lieu, dit Imbert, suade et requiert que nous traittons
icy semblablement la manière d’intenter réintégrande, dont
nous usons aujourd’huy : car quant est de l’interdit Vnde vi
par le droit introduit pour recouvrer la possession dont l’on
a été spolié, il n’est pas si en usage que la réintégrande 1. »
1 Fleury, 3e partie, ch. v.2Inst.for. liv. 1er, De réintégrande, p. 58.252 HISTOIRE DE LA POSSESSIONImbert semble croire que l’interdit Vnde vi et la réintégrande
différaient l’un de l’autre. En droit, il en était ainsi
sans doute, surtout en se reportant aux règles introduites
en celte matière par les empereurs du Bas-Empire ; mais
ces règles n’ont jamais été admises en France, et les deux
actions en fait se confondaient. « Au lieu de l’interdit Vndevi
(te seul dont eût parlé Boutheiller) , à présent, dit Charondas,
on practique la réintégrande, qui a esté introduite
par les canonistes 1. » L’ordonnance de i53o est le premier
acte officiel qui ait employé le mot réintégrande en matière
profane 2.Ce mélange, devant les mêmes tribunaux des actions civiles
et des causes bénéficiâtes, rendit également commun
aux deux matières le mot de récréance ; mais ici l’emprunt
fut fait par le droit ecclésiastique.La récréance était une ancienne institution du droit
français. Beaumanoir en parte : « Noz avons parlé, dit-il, el
capitre devant cesti des prises ; si est bon que noz parlons
ensivant des récréances, por ce que des prises qui sont fêtes,
naîst le requeste qui doit estre fête por recréance avoir 3. »
Elle était encore appliquée d’une manière générale ; p3us
tard, elle fut restreinte au seul cas de complainte. « Item
peux et dois savoir, dit Boutheiller, qu’en complainte de
nouvelleté, qui conque, peut monstrer avec saisine lettres de
tillre, incontinent doit avoir la recréance, sans autre
preuve 4. »Charondas, dans ses notes sur ce passage, indique très1Charondas sur Boutlicillcr, liv. i", ch. xxvn.2 Ord. de i53ç) , art. 62 el 63.5Coutumes du Bcauvoisis, ch. LUI , Des rccrcanccs.
4Somme rural, liv. 1", ch. XXXI.
ET DES ACTIONS POSSESSOIRES. 253
bien quel caractère devait être attribué à la récréance en
cas de complainte : « La complainte, dit-il, contient trois
chefs, à sçavoir: te séquestre, la récréance et la maintenue
l ; » elle n’était donc, ainsi que le séquestre, qu’un
chef de l’action et non une action elle-même.

L’ancienne procédure suivie dans l’action possessoire,
telle qu’on la trouve expliquée dans te Grand coutumier 2 et
dans l’ordonnance de i347 3, avait pour résultat de faire
ordonner, en toute circonstance, te séquestre de la chose
contestée. Les inconvénients inhérents à cette manière de
procéder devenaient plus graves encore par tes abus qui s’y
mêlaient. _■ •. -

Il arrivait souvent, en effet, qu’une fois le séquestre ordonné,
tes délais, au moyen des lettres de relievement, se prolongeaient
à l’infini. L’ordonnance de 1453 chercha à remédier
à cet abus, et voulut, en outre, qu’on pût substituer
la récréance au séquestre 4.

Quelques coutumes, néanmoins, consacraient des principes
contraires à ceux établis par cette ordonnance ; celte
du Nivernais était du nombre 5. Mais Guy-Coquille nous
"• Charondas sur Boutheiller, liv. icr, ch. xxxi.
5 Grand coutumier, liv. n, ch. xxi.3 Ord.,'t. II, p. 266. '4 Ord. de i453, art. 74. Ord. t. XIV, p. 284. -5Coutumes du Nivernois, ch. i", art. 18. Guy Coquille dit sur cet
article : « Cecy se rapporte à l’usance ancienne qui de présent est abolie,
quand la complainte en cas de saisine et de nouvelleté était ramenée sur
le lieu. Le sergent en vertu de lettres royaux (et lors était accoutumé
de prendre lettres royaux en forme de complainte en la chancellerie) ,
ou par commission expresse du juge, ajournait la partie adverse ayant
fait le trouble, à comparoir par devant luy sergent sur le lieu contentieux
: s’il n’y avait point de débat, le sergent maintenait le complai-
apprend que ces anciennes règles ne purent se maintenir,
et indique, comme constamment suivie, une procédure tout
à fait conforme aux art. 71, 72 et 73 de l’ordonnance
d’avril i453.

Le séquestre tomba bientôt tout à fait en désuétude ; mais
te principe de la récréance, introduit comme amélioration
dans la procédure des actions possessoires, était devenu luimême
à son tour, entre les mains des praticiens, une nouvelle
source d’abus. L’ordonnance de Villers-Cotterets porte :
« Nous défendons à tous nos juges de faire deux instances
séparées sur la recréance et la maintenue des matières possessoires ;
ains voulons être conduits par un seul procès et
moyen, comme il est contenu es anciennes ordonnances de
nos prédécesseurs sur ce faictes 1. » Cette règle était ancienne
en effet, et c’était contrairement aux prescriptions
des ordonnances qu’on avait introduit l’habitude de plaider
d’abord sur la récréance, et plus tard, d’introduire une nouvelle
instance sur te plein possessoire. L’ordonnance prosgnant
en possession : s’il y avait débat, il renvoyait les parties par devant
le juge et cependant séquestrait la chose contentieuse, qui était ce qu’on
apppelait le fournissement de complainte. C’était un circuit de peu de
fruit, et le séquestre ainsi fait sans connaissance de cause était périlleux.
Soixante ans sont ou environ, que l’on a aboly cette façon de séquestrer
par un tempérament, en ordonnant que le sergent ferait seulement le
séquestre verbal, et sur le réel seraient ouies les parties par le juge. Suivant
ce le lundy 18 juin i55i en plaidant, le séquestre réel fait par un
sergent en vertu de lettres royaux de complainte fut déclaré tortionnaire
et furent faites défenses aux secrétaires du roy en chancellerie de
signer et expédier dorénavant telles lettres portans clause de séquestre.
Enfin tout a été aboly et vient en droit au juge par action, où l’on conclud
pour le plein possessoire, pour la récréance, et pour le séquestre. »
1 Ordonn. de 153g, art. 5g.
ET DES ACTIONS POSSESSOIRES. 255
crit cet abus, et laisse subsister la récréance comme simple
incident de la complainte ; l’usage s’en perdit néanmoins
peu à peu. Pendant que la réintégrande, abandonnée par
le droit ecclésiastique, se naturalisait dans te droit civil, la
récréance, au contraire, dans le dernier état du droit, n’était
plus usitée qu’en matière bénéficiale 1. L’ordonnance de 1667
n’en fait aucune mention.

Nous devrions peut-être, pour être complet, parler de
toutes les chicanes, de toutes tes difficultés qu’a soulevées,
dans l’ancienne jurisprudence, la matière des actions possessoires
et des remèdes qu’on chercha à y apporter ; la liste
en serait plus longue qu’intéressante, et nous préférons renvoyer
aux textes officiels qui en font foi 2.

A côté des ordonnances rendues par les rois, existaient
les diverses coutumes qui avaient acquis, par une sanction
officielle, force de loi. Loisel, dans ses institutes coutumières,
a résumé les dispositions à peu près identiques qu’elles
contiennent toutes sur la matière des actions possessoires.

L’action possessoire ne se maintint pas pour les meubles.
« Pour simples meubles, dit Loysel, on ne peut intenter
complainte ; mais en iceux, échet aveu et contre
aveu 3. « De Laurière ajoute en note : « Avouer un meuble,
c’est le réclamer, le revendiquer 4 ; » et, en effet, la revendication
existait dans l’ancien droit pour les meuble. La
complainte continua à pouvoir être intentée pour des universalités
mobilières.
1 Denizart, v° Récréance.2 Ord. de 1347, préambule ; ord. de juillet i4g3, art. 48 et 4g ; ord.
du i4 novembre 1507 ; ord. de i5io ; ord. d’août i53g, art. 61 et 62.3 Loisel, 1. v, t. IV.4De Laurière sur Loysel.25G HISTOIRE DE LA POSSESSION« Possession vaut moult en France, dit encore Loysel. En
toutes saisines le possesseur est de meilleure condition l. »
Le Grand coutumier avait établi les mêmes principes à peu
près dans les mêmes termes : « En toutes saisines, le possesseur
est de meilleure condition ; car jaçoit qu’il soit moins
fondé en droit ou qu’il n’ait que possession encore telle
quelle ; toutefois, si te demandeur son adversaire ne prouve
son droict, la saisine est adjugée au possesseur -. »Loysel dit : « Qui a joui par an et jour d’aucune chose réelle
ou droit immobilier par soi ou son prédécesseur, non vi, non
clam, non precario, en a acquis la saisine et possession, et
peut former complainte dans l’an et jour du trouble à lui
fait 3. »Les formes de procédure introduites par Simon de Bucy,
el qui supposent le complaignant saisi dans tous tes cas,
avaient été adoptées par la pratique. Loysel enseigne encore
la même règle : « En cas de nouvelleté, se faut bien garder
de dire qu’on ait été spolié ; mais simplement troublé ou
dejelté de sa possession par force ''. »« Trouble s’entend, dit-il plus loin, non-seulement par
voie de fait, mais aussi par dénégation judiciaire 5. »Lorsque l’ordonnance de 1667 parut, elle trouva donc
les principes des actions possessoires établis par les ordonnances,
consacrés par l’usage, et elle n’eut qu’à les résumer ;
c’est ce qu’elle a fait en sept articles qui forment le titre xvm
de ce monument juridique.1Inslitutes coutumieres, liv. 11, lit. iv, reg. 1 et 2.
- Grand coutumier, liv. V, ch. xxi.3Insl. coût. liv. v, lit. iv, reg. 10.4là. ibid. reg. 11.
3Id. ibid. reg. 12.
CHAPITRE XI.

La procédure n’était pas plus uniforme en France au
XVIIC siècle que toute autre partie du droit. Le génie organisateur
de Louis XTV abrogea, en ce qui concernait cette
matière, toutes les ordonnances précédentes, les coutumes,
lois, statuts, règlements, styles et usages, au milieu desquels
on se dirigeait avec peine ; les deux ordonnances de 1667
et de 1670 accomplirent à peu près ce grand ouvrage.

On crut devoir comprendre, dans une ordonnance sur la
procédure, les actions possessoires, faute que le législateur
a renouvelée de nos jours. Un titreleurfut consacré, et rassembla,
dans un petit nombre d’articles, les règles admises
en cette matière.

Dans tes diverses dispositions de cette loi, rien n’y est
relatif à la possession annale. Ferrièrès en concluait qu’elle
n’était en aucun cas nécessaire 1. Cette opinion, qui, ainsi
généralisée, n’avait rien que de logique et s’appuyait sur
un texte précis, était contredite par trop de monuments
pour qu’elle pût être admise ; la possession annale était
exigée par tous tes commentateurs comme base de l’action
possessoire.

Les coutumes s’étaient accordées pour passer compléte:
Sur Paris, art. 96, n" 21.J7258 HISTOIRE DE LA POSSESSIONment sous silence la réintégrande mentionnée dans l’ordonnance
de 1667 ; la coutume de Bretagne, seule entre toutes,
paraît faire exception el a donné naissance à une doctrine
particulière que nous allons exposer.« Le spoliateur ne peut soy piéger, dit la coutume, pour
raison de la chose dont on prétend spoliation avoir esté
faite : ains la spoliation vérifiée, doit le spoliateur estre
pris et arresté j usques à ce qu’il ait restably ladite chose
spoliée 1. »Cette règle rencontrait dans son application de graves difficultés
, ainsi que le constate d’Argenlré sûr cet article. On
ne savait comment la concilier avec la disposition de l’article
suivant, dont les termes semblaient en contradiction
avec le principe qui venait d’être posé. « Et par la coustume,
porte cet article, celui n’attente qui use de son droit 2 ; »
aussi d’Argentré ajoute-t-il : « Ex eo fit ut utroque possessio<•
nem sibi asserenti, difficilis sit cognilio attentatorum 3. »Duparc Poullain a expliqué cette contradiction d’une
façon assez ingénieuse.Si le possesseur annal, suivant lui, rentrait, même par
violence, dans son héritage, il n’avait rien à craindre, pourvu
qu’il n’eût pas laissé écouler une année depuis la voie de
fait qui l’avait dépouillé. Il n’y avait lieu d’appliquer l’article
109, c’est-à-dire que le possesseur déjeté n’était dispensé
de prouver sa possession annale qu’autant que le
trouble était causé par un tiers n’ayant aucun droit 4.Au point de yuev.des principes que semblait établir la1 Tit. iv, Desplegements el attentats sur iceux, art. îoq.5Id. ibid. art. 110..3 D’Argentré, id. ibid.41Principes du droit français, t. X.ET DES ACTIONS POSSESSOIRES. 259coutume de Bretagne, ce système, bien différent de celui
qu’a voulu faire prévaloir de nos jours Henrion de Pansey,
pouvait, sans doute, être soutenu ; mais il ne faut pas oublier
que la coutume de Bretagne contenait des règles qu’aucune
autre n’avait répétées, et qu’elle est aujourd’hui sans
autorité. Ce système manque désormais de base pour l’appuyer.L’ordonnance de 1667, en mentionnant la réjntégrande ,
a-t-elle eu pour but d’introduire un droit nouveau ? a-t-elle
voulu qu’en cas de violence l’action possessoire pût être intentée
sans être appuyée de la possession annale ? Nous
avons prouvé que jusqu’alors au moins il n’en avait point
été ainsi ; que Beaumanoir n’avait pas été compris 1 ; que le
droit canonique, cité si souvent, disait tout autre chose que
ce qu’on lui avait prêté 2. Il reste à examiner quelles règles
on suivait sous l’ordonnance.« La réintégrande, dit Pothier, est une action possessoire
par laquelle celui qui a été dépossédé, par violence, de
quelque héritage conclut à y être rétabli.« On appelle en droit cette action Inlerdictum unde vi.
Celui qui a été ainsi dépossédé a le choix de se pourvoir
par cette action ou par la voie criminelle ; et, lorsqu’une
fois il s’est pourvu par une de ces deux voies, il ne peut
plus avoir recours à l’autre, à moins que le juge, en prononçant
sur la voie criminelle qu’il aurait prise, ne lui eût
réservé l’action civile.« La procédure se fait sur la demande en réintégrande
comme sur les autres actions 3. »1 Ch, vi, p. 152.2 Ch. vin, p. 21g,3Traité de la procédure civile, 2* partie, ch. m, art, 3.'7-260 HISTOIRE DE LA POSSESSIONLe texte de Pothier établit, de la manière'la plus claire,
que l’usage n’avait rien changé aux termes de l’ordonnance ;
c’était, il faut le dire, l’opinion généralement admise. Belime
a rassemblé avec soin tes autorités qu’il a cru y être
contraires, et nous allons les faire connaître d’après lui.Argou est te premier auteur cité par lui. Ses Instituts
contiennent, non au chapitre des actions, mais bien à celui
de la possession, un passage sur la réintégrande qui a paru
décisif à Belime, pour prouver que la possession annale
n’était pas exigée de celui qui intentait cette action : « Il est
certain, dit Argou, et dans 3e droit et dans nos moeurs, que,
dès le moment qu’un homme a été chassé par force et par
violence, il cesse de posséder ; mais il a une action qu’on appelle
réintégrande, laquelle il peut intenter dans l’an et
jour, pour être rétabli dans la possession qui lui a été ôtée
par force, action si favorable, que quand ce serait le véritable
propriétaire qui aurait commis la violence, et qu’il
justifierait sa propriété sur-le-champ, on ne l’écoute point,
jusqu’à ce qu’il ait rétabli celui qu’il a dépouillé' ; c’est ce que
disent les canonistes, spoliâtus ante omnia restitaendus x. ■>
, Argou revient sur ce sujet dans un autre passage que nous
citerons tout à l’heure et qui sert de commentaire à celuici.
Disons, dès à présent, toutefois, qu’il est complètement
inexact qu’en droit français, si un homme a été chassé par
force et par violence, il cesse de posséder ; ces règles sont particulières
aux Pandectes et aux décrétâtes. Sans doute,
quand ce serait le véritable propriétaire, et qu’il justifierait sa
propriété sur-le-champ, il ne serait pas écouté ; ce n’est point,
soit parce qu’il aurait perdu la possession, soit parce qu’il1 Argou, liv. II, cb. ix.
y aurait eu violence, mais bien parce qu’il n’est point permis
de cumuler le pétitoire avec le possessoire.

Quoi qu’il en soit, ce passage d’Argou paraît à Belime
tellement péremptoire, qu’il s’écrie : « Que devient, devant
ce témoignage, l’assertion si pleine d’assurance de M. Troplong ?
Que devient l’édifice de ses preuves, si péniblement
échafaudé sur quelques phrases ambiguës de nos vieux
auteurs et sur te silence des coutumes ? Osera-t-il soutenir
encore que c’en est fait de la réintégrande à partir de Simon
de Bucy ; que la complainte seule avait survécu, et qu’il
fallait, dans tous les cas, faire preuve de la possession annale
x ? « 

Il est impossible de se dissimuler, toutefois, qu’Argou ne
dit pas, même dans ce passage, que le demandeur soit dispensé,
dans le cas de réintégrande, de prouver sa possession
annale ; aussi Belime ne croit-il pas inutile, pour te succès de
sa cause, de joindre au passage d’Àrgou, qui ne dit rien de
cette exception, un extrait de Papon, qui n’en parle pas davantage
: ce serait incroyable, si ce n’était imprimé.

« Pour la fin de cette matière, dit Papon, sera noté que
si en toutes autres actions possessoires n’est reçu faict ni
exception qui seront trouvés de haute disquisition et de
longue connaissance, certes en cet interdit de réintégrande
n’en est point reçu du tout, et doit être déniée au spoliateur
toute audience, jusqu’à ce qu’il aura réintégré te spolié. Ne
vaudra contre ce opposer par te défendeur au demandeur :
tu jouissois par force ; tu t’étois clandestinement saisi ; tu
tenois de moi à titre précaire ce dont je t’ai dechassé 2. -
1 Belime, n° 376.2 Papon, nc note, liv. VIII, lit. de l’interdit Vnde vi.262 HISTOIRE DE LA POSSESSIONPapon dispense le demandeur des conditions exprimées
par ces mots : non vi, non clam, non precario ; et rien ne
prouve que cette opinion fût juste, mais il se tait quant à
la possession annale.Argou, il est vrai, renvoie, par une note marginale, à la
pratique d’Imbert, qui s’est exprimé ainsi : « Les conclusions
en cette matière de réintégrande sont qu’après que le demandeur
a narré comment il étoit à bons et justes titres à
déclarer en temps et lieux, possesseur de telle' chose que le
défendeur l’a spolié depuis an et jour en ça, conclura à ce
qu’il soit réintégré en la possession et- saisine d’icelle chose
et à ses dépens et intérêts. Mais n’est point nécessaire que le
demandeur prouve possession d’an el jour avant la spoliation
 ; ains seulement qu’il étoit possesseur au temps de la
spoliation ]. » Mais Argou renvoie également à l’ordonnance
de 1667 et aux Pandectes ; s’ensuit-il qu’il adopte tes principes
de ces deux législations souvent contradictoires ? Si l’on
veut savoir ce qu’enseigne cet auteur sur la réintégrande,
il faut abandonner tes inductions et se reporter au chapitre
où il en parle avec détails. « Si celui qui est troublé,
dit-il, n’a pas été actuellement évincé de la possession, l’action
qu’il intente, pour faire cesser le trouble, est appelée
complainte en cas de saisine et de nouvelleté, et il doit conclure
à être maintenu et gardé en la possession.« Si, au contraire, il a été actuellement dépossédé, l’action
est appelée réintégrande, et il doit conclure à être réintégré
et remis en possession.« Celui qui a été dépossédé par violence peut demander
la réintégrande par action civile ou par action criminelle à1 Iniberl, Pratique judiciaire, ch. xvn.
son choix ; mais après qu’il a choisi l’une de ces deux actions,
il ne peut plus revenir à l’autre, si ce n’est qu’en le
déboulant de l’action criminelle, on ne lui eût réservé l’action
civile.

« L’action pétitoire ne peut être poursuivie que la demande
en complainte ou en réintégrande n’ait été terminée
et la condamnation exécutée, ce qui est observé à la rigueur
en matière de réintégrande, en punition de la violence qui a
été commise ; mais lorsqu’il ne s’agit que d’une complainte,
et que te défendeur, de crainte de succomber au possessoire,
justifie clairement et sans retardement qu’il est véritable
propriétaire, on se dispense quelquefois de la rigueur de
l’ordonnance et l’on juge le pétitoire pour ne pas faire essuyer
aux parties deux procès pour un ?; » et Boucher d’Argis,
son commentateur, ajoute à ce passage : « Cela ne se pratique
point, si ce n’est du consentement des deux parties 2. »

Il ne faut pas perdre de vue que les juges, sous l’ancien
régime, avaient une liberté d’appréciation et un pouvoir depuis
longtemps enlevés à nos tribunaux ; quoi qu’il en soit,
ces explications, rapprochées du passage du même auteur cité
par Belime, font comprendre, à ne pouvoir s’y méprendre,
en quoi consistait la seule différence qu’Argou ait jamais
songé à établir entre la complainte et la réintégrande.

Les autorités que l’on peut citer dans l’ancien droit pour
prouver que le demandeur en réintégrande était dispensé
de justifier de la possession annale se réduisent donc à une,
à Imbert ; si, après tes avoir comptées, nous voulons les
peser, l’avantage en notre faveur sera plus grand encore.
1 Argou, liv. IV, ch. xi.
3 Id. ibid.264 HISTOIRE DE LA POSSESSIONImbert, ainsi que Masuer, est assez souvent cité à propos
des actions possessoires, sans que nous puissions nous
rendre compte de la faveur qui s’attache, spécialement en
cette matière, à ces deux auteurs ; l’un et l’autre, en effet,
ont écrit des espèces de manuels’, qu’ils ont intitulés Pratique
1 ; et ce sont de pauvres ouvrages, peu lus de nos jours,
et méritant, à toutes sortes de titres, le complet abandon
qu’ils ont encouru ; te plan que ces auteurs avaient adopté
les a forcés de s’occuper des actions possessoires, comme
des autres matières de droit civil ; ils l’ont fait d’une manière
succincte et n’ont pu apporter des lumières nouvelles
sur un sujet traité déjà par des jurisconsultes éminents.L’opinion d’un auteur, dans tous tes cas, quelque estimable
qu’il soit, ne peut prévaloir contre un texte, ni
même en tenir lieu. Belime, de nos jours, a répété l’assertion
d’Imbert, et sans parler des autres avantages qu’il a sur
cet auteur, son opinion n’est pas isolée ; la question n’en
reste pas moins indécise encore ; il faut pour la trancher
recourir aux actes législatifs , et jusqu’à l’Assemblée constituante,
aucun, depuis 1667, nes’estoccupédecettematière.Dans l’ancienne jurisprudence, la complainte avait été
soumise aux mêmes juges que l’action pétitoire. C’est peutêtre
l’une des causes auxquelles il faut attribuer ces lenteurs
immortelles dont les anciennes ordonnances ont si souvent
parlé. La loi du 0.I1 août 1790, relative aux juges de paix,
changea cet état de choses ; elle décida que la connaissance
des actions possessoires appartiendrait désormais à ces magistrats
nouvellement créés. Ils devaient être juges en der1Institutions foreuses, ou Practiquc judiciaire, etc. par Imbert. Practica
Forcnsis, par Masuer, trad. franc, par A. Fontanon.
nier ressort jusqu’à la valeur de 5o livres ; et à charge
d’appel, à quelque valeur que la demande pût s’élever 1.
Conformément aux principes posés par l’Assemblée constituante
2, tes tribunaux de district, devant lesquels l’appel
était porté, formaient le dernier degré de juridiction. La
cause était vidée à l’audience sommairement sur le simple
exploit d’appel 3.

Ces différentes lois étaient muettes sur tes principes
mêmes des actions possessoires ; le projet de code de procédure
gardait le même silence 4 ; il se contentait de les
nommer à l’article 3.

La section de législation du Tribunal émit le voeu qu’il
fût tracé : « Des règles spéciales sur la complainte et la réintégrande
, à l’exemple de ce qui avait été fait dans l’ordonnance
de 16675 ; » et elle insista même sur ce point : « La
section, dit Locré, persiste à demander qu’il y ait un titre
sur la réintégrande. Il est indispensable d’expliquer quelle
est la nature de la possession, qui seule peut donner lieu à
l’action ; si le pétitoire peut être cumulé avec le possessoire ;
si on peut recourir au possessoire après avoir commencé
le pétitoire 6. »

On fit droit à ces observations, et le titre VI sur le jugement
des actions possessoires fut ajouté à là rédaction primitive.


Le texte de l’article 2 3 du Code de procédure civile, clair,
.1 Loi des 16-24 août 1790, tit. ni, art. 10.2 Décret du 1" mai 1790.3 Loi des 16-24 août 1790, tit. m, art. 12.
" Locré, t. XXI, p. 18g.5M. ibid. p. 378.
5Id. ibid.266 HISTOIRE DE LA POSSESSIONmais trop concis peut-être, ne répondit pas au voeu du législateur ;
une loi rendue sur la compétence des juges de paix
parut une occasion favorable pour résoudre les difficultés
dont on avait cru, à tort, avoir tari la source ; la loi du
2 5 mai i838 porte : « Les juges de paix connaissent, en
outre, à charge d’appel, i ° des dénonciations de nouvel
oeuvre, complaintes, actions en réintégrande el autres
actions possessoires fondées sur des faits également commis
dans l’année. »L’exposé.des motifs qui accompagnait cette loi disait :
« Le législateur ne doit plus abandonner aux variations de
la jurisprudence la solution de quelques questions controversées
ou qui pourraient l’être. Dans ce dessein, le projet
ajoute à la clarté de l’article ko delà loi du 2 à août i 790…,
en classant formellement au nombre des actions possessoires
les dénonciations de nouvel oeuvre, la complainte,
qui s’exerce en cas de trouble apporté à une possession acquise ;
la réintégrande, qui suppose la spoliation du possesseur.
 ». Les intentions étaient louables sans doute ; mais il faut
convenir que la tentative faite pour élucider ce que présentait
d’obscur la matière des actions possessoires a été
on ne peut plus malheureuse. La jurisprudence n’avait jamais
été embarrassée, que nous sachions, pour « classer formellement
au nombre des actions possessoires les dénonciation
s de nouvel oeuvre, la complainte…, la réintégrande ; »
les difficultés portaient sur tes conditions d’exercice de ces
actions. Loin de les résoudre, les rédacteurs de la loi de
i838 ont fourni un aliment nouveau aux controverses,
en empruntant à' la doctrine les diverses dénominations
que te Code de procédure avait avec raison repoussées.
Mais au moins cette nomenclature aura-t-elle eu pour
effet de fixer te nombre, si ce n’est le caractère, des actions
possessoires ? Non ; ce résultat même n’a pas été obtenu ; le
législateur a eu soin de mettre et autres actions possessoires.

Est-ce sérieusement que l’on a pu prétendre qu’un législateur
si bien instruit a tranché par sa négligente énumération,
et sans même les aborder, tes controverses qui
avaient existé ? Cet article de loi n’a pu changer l’état des
choses ; il tes a laissées telles qu’il tes a trouvées.

Quant à nous, nous n’admettons nullement, comme
quatrième action possessoire, la récréance. Dans le dernier
état de l’ancien droit, elle était exclusivement réservée,
avons-nous dit, aux matières bénéficiâtes : « On nomme
récréance, dit Déni zart, un jugement qui intervient en matière
bénéficiale et qui maintient ou envoie par provision en
la jouissance d’un bénéfice litigieux celui des contendants
qui a le droit le plus apparent. » En remontant à des temps
anciens, on trouvera la récréance appliquée en matière civile,
mais, dans tous les cas, telle que l’a définie Denizarl.
Ce n’est ni une action possessoire ni même une action ;
c’est une simple mesure provisionnelle prise par le juge,
qui consulte tes titres, ce qui est interdit de nos jours, et
maintient ou envoie en possession, sans qu’il soit permis
d’entendre même un seul témoin, celui des prétendants qui
a le droit le plus apparent, à charge de tenir compte des
fruits. Le juge ne se dessaisissait pas ; il restait obligé à se
prononcer sur la demande et à accorder ce qu’on appelait
le plein possessoire. La récréance était l’équivalent du séquestre
, anciennement prononcé en toutes circonstances, et
fut introduite comme mesure plus équitable par l’ordonnance
de 1453.
268 HISTOIRE DE LA POSSESSIONEn admettant la récréance comme existant encore dans
notre droit, supposition tout à fait sans fondement, elle ne
serait donc encore que ce qu’elle a toujours été, un simple
avant dire droit, qui ne finira rien.Le législateur de i838 aurait donc pu affirmer sans
crainte que les seules actions possessoires admises en droit
français se réduisaient à trois ; mieux éclairé, il eût préféré
encore suivre te Code de procédure civile et s’abstenir de
toute énumération ; la dénonciation de nouvel oeuvre en
effet et la réintégrande doivent être confondues avec la complainte.Quelques auteurs ont voulu tracer des règles particulières
pour la dénonciation de nouvel oeuvre ; ils ne sont parvenus
ou qu’à établir des différences tout à fait insignifiantes ; ou
bien, en puisant dans le droit romain des formes appropriées
à une situation où l’on ne se trouvait plus , ils ont créé des
règles irrationnelles, dont quelques-unes étaient en opposition
manifeste avec tes principes essentiels des actions possessoires,
au nombre desquelles désormais il faut bien ranger
la dénonciation de nouvel oeuvre 1, si l’on croit devoir
la nommer.La dénonciation de nouvel oeuvre, telle qu’on l’entend
encore de nos jours, est, dans certains cas, une véritable action
pétitoire : « Si au lieu de fonder ma demande sur une
possession d’an et jour, qui peut me manquer, quoique je
sois propriétaire , dit M. Troplong, je la fonde sur un droit
de propriété et sur mes titres, ma dénonciation de nouvel
oeuvre sera pétitoire ; et comme il m’importe d’empêcher
d’urgence la continuation de travaux qui peuvent m’être' Voy. Alban d’Hauthuille, Rcv. de législ. t. VI, p. 49 et s. ; 278 el s.
préjudiciables, je m’adresserai au président du tribunal pour
statuer par voie de référé, et ordonner provisoirement, et
sans préjudicier au fond, la suspension du nouvel oeuvre ; ou
bien l’on pourra suivre encore une autre marche, celle
qu’indique M. Carré ; on fera une demande pétitoire el l’on
conclura incidemment et par provision à la suspension clés
travaux *. »

Dans le cas où la demande n’a pas te caractère d’une action
pétitoire, elle ne peut être portée en justice qu’à une
condition, c’est que le fait donnant lieu à la plainte constitue
un trouble à une possession. L’article 2 3 du Code de
procédure devient alors applicable, et il permet d’intenter la
complainte ; les termes dont il se sert sont généraux et s’ap -
pliquent à tous les cas.

Le mot de nouvel oeuvre est resté, mais vide de sens juridique
 ; la forme qu’emprunte le fait qui donne lieu à l’action
en justice n’a aucune valeur, si les personnes qui peuvent
intenter une pareille action, tes conditions d’exercice ,
les effets qui doivent en résulter, ne changent pas. Le législateur
de i838, sans chercher à se rendre compte de la
nature de cette action, l’a nommée ; nous n’en sommes pas
moins autorisé à répéter, après Merlin : « Peu importe que
je qualifie mon action de nouvel oeuvre, de complainte ou
de toute autre manière ; ce n’est pas à la dénomination que
je lui donne, mais aux conclusions que je prends que la
justice doit avoir égard. » Ces principes sont les vrais ; mais il
faut éviter que la loi, en paraissant établir des distinctions
là où il n’y a pas lieu d’en faire, ne prête son appui aux chicanes
que tes plaideurs sont trop souvent disposés à élever.
1Prescription, n°3i8.270 HISTOIRE DE LA POSSESSIONL’action de réintégrande, nommée également dans la loi
de i838, a soulevé une controverse plus animée et qui avait
pris naissance déjà sous l’empire de l’article 23 du Code de
procédure.Cet article est ainsi conçu : « Les actions possessoires ne
seront recevables qu’autant qu’elles auront été formées dans
l’année du trouble par ceux qui, depuis une année au moins,
étaient en possession paisible par eux ou les leurs à titre non
précaire. »Ce texte, ainsi que l’a fait observer M. Troplong, semble
avoir été écrit pour faire cesser toutes les divergences ; c’était
en effet l’intention du législateur. M. Treilhard, dans l’exposé
de motifs, s’exprimait ainsi : « Les dispositions de ce titre
n’ont rien de contraire à celles de l’ordonnance de 1667,
et n’offrent rien qui puisse être susceptible du doute le plus
léger 1. »Dans le rapport fait au Corps législatif, l’orateur,
M. Faure, disait : « Le Code supplée au silence de la loi de
1790. Il dit, comme l’ordonnance de 1667, que l’action
possessoire doit être formée dans l’année du trouble ; mais
il ajoute, ce que la jurisprudence seule avait établi, que celui
qui forme cette action doit être en possession depuis un an au
moins. La possession doit avoir été, durant cet intervalle,
continue, non interrompue, paisible, publique, non équivoque
et à titre de propriétaire 2. »Rien dans te texte de la loi, rien dans tes commentaires
officiels qui en ont été donnés, pe permet donc de croire
qu’on ait voulu , dans certains cas, laisser l’action posses’Locré, t. XXJ , p. 32o.
-' 'Id. ibid. p. 558.
sniresous l’empire de règles exceptionnelles qui ne seraient,
du reste, écrites nulle pari ; le législateur désire qu’aucune
des dispositions de la loi ne soit susceptible du doute le plus
léger.

Pour écarter les exceptions que néanmoins on a élevées à
propos de l’action de réintégrande, M. Crémieu a posé ce
syllogisme : « Toutes les actions possessoires, dit-il, exigent
une possession annale (art. 2 3 du Code de procédure civile)  ;

« Or la réintégrande est une action possessoire (loi de
i838,art. 6)  :

« Donc la réintégrande exige une possession annale 1. »

Pressés dans leurs derniers retranchements, nos adversaires
ont essayé d’un dernier moyen : c’est de soutenir que
la réintégrande constitue tout autre chose qu’une action
possessoire. Belime, cité par nous si souvent comme l’un
des auteurs qui ont soutenu avec le plus de force et de ta:
lent une opinion contraire à la nôtre, ne fait nulle difficulté
d’adopter cette thèse, qui a, au moins, le mérite de la nouveauté.
Le droit canonique, l’ordonnance de 1667, tous les
auteurs sans exception, avaient classé la réintégrande parmi
les actions possessoires : le Code de procédure, parce que
ses termes sont inconciliables avec les règles que l’on a
voulu établir, a-t-il changé cet état de choses ? S’il y avait
doute à cet égard, la loi de 1838, sur laquelle on s’est appuyé
quelquefois avec tant de complaisance, devrait au
moins avoir cet effet certain de classer la réintégrande parmi
les actions possessoires, au nombre desquelles elle avait
toujours éié comprise.

Sans essayer, au reste, de mettre d’accord sur la nature
1Théorie des actions possessoires, 3° partie, ch. 1", sect. iv, n° 252.272 HISTOIRE DE LA POSSESSIONde cette action ceux qui s’en déclarent tes partisans, nous
dirons: de deux choses, l’une ; ou la réintégrande est une
action possessoire, et alors elle tombe sous l’application générale
de l’article 2 3 du Code de procédure civile ; ou ce n’est
pas une action possessoire, et alors, sans doute, la personne
dépouillée n’en conserve pas moins le droit de s’adresser à
la justice ; mais l’action sera régie par les principes généraux
, ou du droit criminel, ou du droit civil, et ne peut
produire un effet exclusivement attribué à l’action possessoire,
c’est-à-dire faire adjuger un immeuble par justice
à celui qui ne prouve pas sa propriété. Nous ne saurions
trop insister là-dessus. Les principes généraux protègent en
toute occasion la paix publique ; ils donnent tes moyens de
punir ceux qui l’ont enfreinte. A toute personne lésée par
le fait d’un autre, ils ouvrent, en outre, un recours pour
être indemnisée ; en toute occasion, les intérêts légitimes
sont garantis, sans qu’il soit nécessaire que la loi ait prévu
te cas particulier qui se produit, ni déterminé la réparation
qui sera faite ; mais, quant aux règles particulières à certaines
matières, elles ne peuvent être transportées d’un cas
à un autre. S’il y a eu acte de violence, on n’appliquera pas
plus tes règles des actions possessoires, que s’il y a eu
meurtre, par exemple, celtes de la saisie immobilière : ce
sont choses qui n’ont aucun rapport, et dont l’accouplement
ne présente aucun sens. Sans doute on a senti de tout
temps lebesoin de réprimer la violence ; mais est-ce àl’aidedu
Code de procédure qu’on le doi t faire ? Voilà toute la question.
Quant à l’article 2060 du Code civil, cité quelquefois
parce qu’il a nommé la réintégrande sans la définir, il ne
peut avoir eu pour effet de trancher la question de possession
annale ; il n’a pu surtout créer d’avance une exception
ET DES ACTIONS POSSESSOIRES. 273
à des règles qui n’étaient pas, encore posées, et enchaîner
le législateur qui a jugé à propos de régler la matière des
actions possessoires dans le Code de procédure promulgué
plusieurs années après le Code civil.

On aprétendu, il est vrai, que l’article 23, sainement entendu,
doit être restreint aux actions possessoires ordinaires ;
nous ignorions, et aucun texte n’a pu nous apprendre qu’il
y en eût d’extraordinaires.

« Ces actions ordinaires, disait Henrion de Pansey, dans
un arrêt rédigé avec soin, ont toujours été bien distinctes
de l’action en réintégrande, et parleur nature, et par leurs
effets : par leur nature, car les actions possessoires ordinaires,
naissant d’un trouble quelconque et fondées sur une jouissance
civile et légilime, doivent présenter une possession
annale publique, paisible et à titre non précaire ; tandis que
l’action en réintégrande, naissant d’une dépossession par
violence ou voie de fait et fondée sur une jouissance matérielle
, ne doit présenter qu’une simple détention naturelle,
au moment de la violence ou voie de fait : par leurs effets,
car, à l’égard des premières, le jugement assure au possesseur
une possession civile, légale, définitive et qui ne peut
être renversée qu’au pétitoire ; tandis qu’à l’égard de la seconde,
le'jugement ne rend au détenteur que sa jouissance
momentanée, matérielle, provisoire, et qui peut être
anéantie même au possessoire. »

En lisant ces distinctions si nettes, si bien tranchées,
données par Henrion de Pansey, qui ne croirait avoir sous
les yeux le commentaire d’une disposition précise de la loi ?
Les conditions pour agir sont formelles de part et d’autre,
et nous ne dirons pas diverses, ce serait trop peu, mais opposées
de tous points: malheureusement, si les unes sont
18274 HISTOIRE DE LA POSSESSIONétablies par la loi, les autres ne le sont que par Henrion de
Pansey. Il ne serait pas possible en effet de confondre les
actions possessoires ordinaires avec la réintégrande, si, pour
soutenir ce bel édifice de définitions et de distinctions, il y
avait un seul mot dans la loi ; mais cet appui manque complètement.
Rappelons, en terminant, que la réintégrande
n’était accordée par le droit des décrétâtes qu’à celui qui
avait eu la possession juridique, et que les auteurs qui veulent
transplanter cette action dans notre droit l’accordent à celui
qui n’a et qui n’a jamais eu la possession juridique. C’est
une espèce de réintégrande de leur façon , faite de pièces et
de morceaux pris un peu partout, et dont on ne retrouve
les règles ni dans la législation française, ni dans aucune
autre législation connue. Nous insistons sur cette considération.
Ajoutons encore que, suivantHenrion de Pansey et ceux
qui suivent son opinion, la réintégrande a pour but de faire
accorder juridiquement une possession qui peut être anéantie
même au possessoire. Est-ce dans le droit romain ou dans les
décrétâtes qu’on a découvert une pareille singularité ? Nous
mettons au défi d’y trouver la trace d’un principe aussi
monstrueux.Belime, en parlant des différences qui séparent, selon lui,
la complainte de la réintégrande , a dit : « Ces règles paraîtront
peu précises ; mais la matière ne le comporte pas, car
il s’agit d’une de ces choses qui, d’après la remarque d’Ulpien,
melius sensu percipi quam ex locatione exprimi possant.
C’est même un bien sans doute d’abandonner beaucoup à
l’arbitraire du juge dans des questions qui gisent tout entières
en fait 1. » Quelle source de procès !1 Belime, n" 384,
Les conditions de possession ne sont pas les mêmes ; on
établit aussi d’autres règles quant aux personnes : difficultés
sûr difficultés.

Des discussions peuvent s’élever pour savoir à quels caractères
on doit reconnaître un acte de violence ; un arrêt
fut obligé de rappeler ces paroles du droit romain : « Vim
putas esse solum si homines vulnerantur ? vis est quoliens
quis id quod deberi sibi putat, non per judicem repoli
suit. »

Toutefois, on a senti qu’on ne pouvait étendre indéfiniment
cette action exorbitante : aussi a-t-on dit « qu’il faut
toujours que l’acte de dépossession ou d’usurpation renferme
une voie de fait grave, positive, telle qu’on n’a pu la
commettre sans blesser la sécurité et la protection que
chaque individu a droit d’attendre de la force des lois. »
Ces principes sont fort sages assurément ; mais ils n’en sont
pas plus clairs, et jusqu’à présent, au moins, ils ne sont
écrits que dans un arrêt.

Il ne faut pas oublier encore que les auteurs enseignent
que la voie de fait, réunît-elle tes conditions indiquées plus
haut, ne donne pas lieu à la réintégrande, si elle a été commise
sans mauvaise foi : procès sur la bonne foi.

L’action sera-l-elle accordée, contrairement au -droit romain
, contre le tiers détenteur ? C’était la règle posée par tes
décrétâtes ; mais on ne sait où se retrouver entre ces règles
diverses disséminées dans toutes les législations, sauf dans
la seule qui soit obligatoire.

Nous n’en finirions pas si nous voulions énumérer toutes
les difficultés dont on tarira la source en revenant aux vrais
principes , à une seule action possessoire : c’est ce que nous
proposons de la manière la plus formelle.
18.
CHAPITRE XII.

Nos codes ont reconnu la possession comme le seul
fondement de la propriété. Sous l’empire des règles tracées
par le Code civil, leurs intérêts se confondent ; et si
nos lois protègent la possession juridique, c’est à cause de
sa liaison intime avec la propriété même, et de la présomption
qu’elles attachent au seul fait de son existence :
« La possession ne produit pas un seul effet, dit M. Troplong,
qu’elle ne l’emprunte à la propriété, dont elle revêt
provisoirement te manteau quand elle est annale, et qu’elle
remplace définitivement quand elle est décennale ou trentenaire
1. »

Cette appréciation nous paraît d’une irréprochable justesse
: la maxime beati possidentes est justifiée, sans doute,
par de nombreux avantages attachés à la possession. Quelques
docteurs se sont plu à les énumérer, et en ont compté
jusqu’à soixante et douze ; sans aller aussi loin, il serait assurément
facile d’en faire ressortir un assez grand nombre :
mais, quant à présent, le seul que nous tenions à constater,
et pour tous, il est vrai, c’est le plus grand, consiste dans
l’intime liaison de la possession avec la propriété, qui dé1
Prescription, n° 23a.
sonnais n’a pas d’autre fondement: protéger l’une, c’est
donc défendre l’autre.

A Rome, la possession était un droit complet par luimême ;
la possession n’avait rien de commun, te jurisconsulte
l’a dit, avec la propriété : Nil commune habet proprietas
cum possessione ; tes actions créées pour la défendre devaient
avoir un but spécial, une utilité restreinte et déterminée.
Nous n’oublions pas que la possession conduisait à l’usucapion
quelquefois ; mais elle devait être, dans ce cas, accompagnée
de bonne foi. Le principe générateur du droit de
propriété ne se présente pas avec un caractère de simplicité ;
il s’obscurcit et devient incertain. De nos jours, la
bonne foi produit sans doute certains privilèges ; elle
mérite des égards qu’on s’empresse de lui rendre ; mais le
principe qui fonde la propriété sur la seule possession,
animo domini, subsiste néanmoins dans toute sa force et sa
simplicité.

Les Germains restèrent complètement étrangers à celle
idée de la possession romaine ; et arrivés depuis peu à admettre
te droit de propriété quand ils s’établirent dans les
Gaules, ils n’ont point dû penser que ce droit eût besoin
d’être protégé à l’état même de simple présomption. L’occupation
n’était qu’un fait, que la force maintenait, jusqu’au
moment où, le délai si court fixé pour accomplir la
prescription étant écoulé, ce fait devenait à l’instant, et
sans transition, le droit complet de propriété. C’est te fondement
du système que nos lois ont admis, mais en te perfectionnant.


Sous l’empire des règles que la féodalité fit prévaloir, la
possession ne fut plus un droit particulier, ni un moyen
pour arriver à se créer un titre par la prescription. La féo-
278 HISTOIRE DE LA POSSESSIONdalité, toutefois, connut et admit quelque chose d’analogue
à l’action possessoire. Quand 1e seigneur eut donné au
vassal la saisine d’une terre, celui-ci dut, jusqu’à preuve
contraire, être présumé propriétaire à raison même de cette
saisine. Il y eut intérêt pour lui à ce que la saisine ne lui
.fût pas enlevée: on créa donc, pour protéger la saisine,
une action possessoire ; mais l’action possessoire, restreinte
à la saisine, était établie dans un intérêt purement féodal,
et pour soutenir la prérogative éminente des seigneurs ; la
propriété même, telle qu’elle existait sous le système alors
en vigueur, était constituée de telle sorte, qu’elle n’avait nul
besoin d’un surcroît de protection. Une action pour défendre
la possession, lorsque la prescription n’existait plus, n’aurait
pas eu de sens. La terre était indissolublement liée à la supériorité
du seigneur, et tout concourait à soutenir, non la
propriété, mais le système qui s’était, il est vrai, identifié
avec elle.La saisine de droit, qui fut attribuée à l’héritier, lorsque
déjà le système féodal avait reçu quelques atteintes, ne lui
était pas donnée parce qu’il joignait à sa possession celle de
son auteur ; rien ne l’eût alors distinguée, il faut bien le reconnaître,
de la saisine de fait : cette saisine de droit avait
pour principe l’investiture effective donnée par le seigneur, et
que la coutume autorisait le mort à transmettre au vivant :
Blackslone lui-même ne reconnaissait encore comme titre de
propriété que « celui de la saisine effective et de la descendance,
titre plus permanent, et par conséquent plus susceptible
de preuve que celui de la prescription 1. >. Le doute à
cet égard n’est pas même permis, puisque nous voyons la1 Blackslone, liv. n, ch. xvn.
saisine de droit exister dans tes Assises, qui certes n’admettent
ni possession juridique ni prescription. Mais lorsque
la saisine de fait fut arrivée à pouvoir, dans tous les
cas, remplacer la saisine féodale, la différence ne fut-elle pas,
dans l’ancien droit, entièrement nominale ? De nos jours,
n’a-t-elle pas complètement disparu ?

La saisine, en droit féodal, donnait à celui qui l’avait
obtenue la présomption de propriété : dans l’instance en
revendication, il jouait donc le rôle de défendeur ; mais là
s’arrêtaient les avantages qu’elle conférait : elle ne donnait
pas la propriété, et n’était évidemment même pas nécessaire
à l’ayant droit pour qu’il pût exercer l’action pétitoire
qui lui appartenait. Nous avons vu mille exemptes, dans
Glanville, dans tes Olim, dans les Assises mêmes, où la saisine
est adjugée à l’une des parties, tandis que le droit est
réservé à l’autre d’agir au pétitoire : la saisine féodale ne
donnait donc que la présomption de propriété et l’action
possessoire.

Quand cette saisine appartint de plein droit à l’héritier, elle
resta ce qu’elle avait été.

Quand elle fut acquise enfin par la prescription annale,
elle eut encore les mêmes privilèges.

La saisine a-t-elle de nos jours, pour l’héritier, une valeur
plus grande ? Entre lui, par exemple, et te légataire qui
en est privé, n’y a-t-il aucune autre différence que la possession
juridique attribuée au premier ? Nous le croyons.

L’héritier, ensaisiné de plein droit, a contre tous ceux
qui l’attaquent le privilège de défendeur et l’action possessoire.
Cet avantage manque au légataire : celui-ci agit comme
demandeur, et revendique contre l’héritier ; sous l’ancien
droit, il eût revendiqué contre le seigneur, à qui, si la suc-
280 HISTOIRE DE LA POSSESSIONcession était déclarée vacante, à défaut d’héritier, la saisine
eût appartenu.Dans les deux hypothèses que nous venons de poser, si
le fonds dépendant, soit de la succession déclarée vacante
faute d’héritiers, soit des biens donnés au légataire, se
trouve depuis un an et un jour entre les mains d’un tiers,
contre qui agira l’ayant droit ? Doit-il intenter deux actions
successives contre celui qui a recueilli d’abord la saisine, au
décès de l’ancien propriétaire, et contre le possesseur annal ?
Nous ne le pensons pas : il doit agir directement, en vertu
de son droit, contre le possesseur.La saisine ne peut appartenir à deux personnes en même
temps ; si elle a, par prescription, passé au possesseur, le
seigneur, dans le dernier état de l’ancien droit, l’héritier,
dans le droit nouveau, en sont désormais privés. Cette
longue lutte que nous avons racontée n’avait pas d’autre
but, n’a pas eu d’autre effet que d’obtenir que cette saisine
appartenant au seigneur, et qu’il pouvait seul conférer, lui
fût enlevée par une possession annale ; cette possession devait
évidemment avoir le même effet à l’égard de l’héritier : il ne
peut en être autrement aujourd’hui. Que reste-t-il donc à
l’héritier ? ni la possession acquise à un tiers par l’an et
jour, ni la propriété que le testateur a transmise au légataire
 ; celui-ci doit donc être autorisé à agir directement
contre te possesseur par l’action pétitoire, sans s’adresser à
l’héritier : ou te droit de tester n’existe pas, ou le testateur
a précisément transporté au légataire le droit de propriété
qui eût appartenu à l’héritier, sauf la possession, qui
est de fait, non de droit.Nous ne parlons pas des cas prévus par l’article 1008 du
Code civil : l’intervention du tribunal n’a d’autre but que de
donner à un acte privé une forme authentique ; ni des cas
prévus par tes articles 769 et 770, dont les dispositions
n’ont été écrites qu’afin de sauvegarder, de la manière la
plus complète possible, les droits des parents.

Si de nos jours des principes différents de ceux qui
existaient à Rome, comme de ceux que nous avons vus au
moyen âge, sont désormais admis, la transition ne s’est donc
pas brusquement opérée ; mais elle ne s’est tout entière accomplie
que lorsque tes derniers vestiges de la féodalité ont
été renversés.

Nous ne reconnaissons pas dans nos lois la possession en
tant que droit particulier, ayant sa valeur propre ; mais elle
est admise comme base de la propriété. Il est impossible,
qu’à ce titre elle soit privée de toute garantie ; il est impossible
que te possesseur n’ait aucun moyen pour se maintenir
dans une position qui fait présumer la propriété, en
attendant qu’elle en assure le bénéfice 1.

Il serait permis de s’étonner peut-être que le possesseur
annal eût seul l’action possessoire ; mais il ne faut pas ou1
Lorsque cet ouvrage était déjà sous presse et près de voir le jour,
M. Esquirou de Parieû a commencé, dans la Revue du droit français et
étranger, la publication d’une série d’articles sous le titre SÉludes sur les
actions possessoires, dont nous n’avons pu, à notre grand regret, profiter
ainsi que nous l’aurions voulu : presqu’à la fin de notre carrière, nous
n’avons lu encore que les deux premiers de ces articles ; nous signalerons
particulièrement, à propos de l’objet que nous traitons dans celte page,
des aperçus remarquables et pleins de justesse sur la possession considérée
comme droit particulier et dans ses rapports avec la propriété ; en
d’autres termes, pour nous servir des expressions de M. de Parieu luimême,
sur la possession considérée en elle-même et dans ses avantages
directs, et envisagée comme l’exercice et la manifestation d’un droit plus
sacré.282 HISTOIRE DE LA POSSESSIONbîier que nos lois sont muettes sur l’occupation proprement
dite ; elles n’ont pas réglé le droit de premier occupant :
aux yeux de la loi française, toutes les terres sont présumées
être déjà possédées. C’est à l’ancien possesseur du
fonds que je détiens qu’appartient la complainte ; pendant
le cours d’une année tout entière, te privilège et tes effets de
son ancienne possession lui seront conservés ; el, ce terme
expiré, ils passent au nouveau possesseur.Aux principes on peut ajouter les faits pour justifier le
système des actions possessoires.Les considérations politiques qui avaient donné naissance
en France à la possession juridique el aux actions qui devaient
la protéger avaient déjà bien perdu de leur force
au xiv° siècle ; te rôle politique qu’a pu jouer l’action possessoire
était terminé à cette époque. Si elle s’est maintenue
dans le droit français, l’a-t-elle dû à l’utilité réelle qu’elle a
présentée pour la défense et la protection de la propriété ?Dans une organisation sociale où la propriété territoriale
était peu morcelée, et souvent immobilisée entre les mains
de son possesseur, le principal avantage de l’action possessoire
devait être de régler le rôle des parties dans les instances
en revendication ; mais tes mêmes juges qui prononçaient
sur l’action possessoire devaient connaître de
l’action pétitoire ; ils étaient autorisés à consulter les titres ;
ils le faisaient toujours pour accorder la récréance avant de
statuer sur le plein possessoire. 11 semble que la récréance
devait suffire comme mesure provisoire, et qu’il y avait
lieu de passer immédiatement à un jugement définitif :
c’est ce qui existait en fait pour les matières bénéficiâtes.
Cette opinion est appuyée par l’examen des faits nombreux
constatés dans les documents officiels.
La plus ancienne ordonnance rendue sur la matière des
actions possessoires constate déjà les abus auxquels elles
donnaient lieu : « Ex quibus, dit l’ordonnance , lites quai in
casu novitatis maxime cleberent esse brèves, efficiuntur
immortales 1. »

Charles VIII disait encore le siècle suivant, malgré tes
mesures qui avaient été prises : « Combien que, selon droict
et par les ordonnances, on doive procéder sommairement en
matière de nouvelleté, toutesfois, par la subtilité des praticiens,
lesdits procès, tant en matière prophane que ecclésiastique,
sont immortels 2. »

Les plaintes soulevées par l’action possessoire se représentent
sous toutes les formes dans tes documents nombreux
qui existent depuis l’ordonnance de 13k7 jusqu’à
celle de 1667 ; nous en avons déjà parlé dans un chapitre
précédent. En présence de pareils faits, et lorsqu’on se rappelle
l’organisation delà propriété immobilière sous l’ancien
régime, on reste convaincu que l’action possessoire a été une
source d’abus que compensaient de bien faibles avantages.
L’intérêt des praticiens à faire maintenir ce qui existait était
évident ; mais leur influence n’eût pas suffi sans doute à
obtenir un pareil résultat, s’ils n’avaient été appuyés par
quelques restes du régime féodal, auquel était liée la saisine
confondue avec la possession juridique ; par le souvenir
des interdits romains, que l’on voulait assimiler aux
actions possessoires ; et enfin par ce fait seul de leur existence
déjà ancienne. '
1 Ordonnance de Philippe VI donnée au parlement de la Saint-Martin
d’hiver de i3472Ordonnance sur l’administration de la justice, juillet 1/193 , art. 4S.284 HISTOIRE DE LA POSSESSIONLa révolution française a changé complètement, il faut
te reconnaître, cette situation : d’un côté, l’état et l’organisation
de la propriété foncière ont été profondément modifiés ;
d’un autre côté , la juridiction et la procédure ne sont
plus les mêmes. Une magistrature nouvelle a été créée: c’est
celte des juges de paix ; elle présente des avantages tout à
fait spéciaux, dont on chercherait en vain l’équivalent dans
l’ancienne organisation judiciaire. La question se présente
donc aujourd’hui sous une face nouvelle ; mais il est nécessaire
d’en bien poser les termes.La statistique indique, en i84i, 656,3i2 affaires portées
devant les juges de paix ; sur ce nombre, 266,885 ont été
terminées par arrangement. Les affaires possessoires jugées
à l’audience entraient dans te nombre total pour un
chiffre de i8,854.991 jugements ont été frappés d’appel ;8 portés en cassation.En i842, 659,93 7 affaires portées devant les juges de paix ;276,593 terminées par arrangement. Les affaires possessoires
sont au nombre de 18,857.79/i jugements ont été frappés d’appel ;7 portés en cassation.En i843, 684,65o affaires portées devant les juges de
paix.266,198 terminées par arrangement. Les affaires possessoires
sont comprises dans ce nombre pour un chiffre de
19,066.909 jugements ont été frappés d’appel ;6 portés en cassation.Enfin, en i844, 679,437 affaires portées devant les juges
de paix.
25i,g43 terminées par arrangement. Les affaires possessoires
entrent dans le nombre des causes pour un chiffre de
ig,436.

799 jugements ont été frappés d’appel ;

10 portés en cassation.

11 est à remarquer que les cours d’Amiens, de Dijon, de
Nancy, de Paris, de Riom et de Toulouse absorbent à elles
seules plus du tiers des affaires possessoires, quoiqu’elles
ne forment presque que te sixième du nombre total des
cours d’appel de France.

Les procès sur les actions possessoires sont nombreux
sans douté, ainsi qu’on le voit, sans être hors de proportion
avec la masse des causes portées devant les juges de
paix': il faut probablement en déduire, pour arriver au véritable
état des choses, tes actions mal qualifiées ; il en restera
assez pour faire croire qu’elles répondent à un besoin réel.
Dans le nombre considérable d’affaires arrangées annuellement
à l’audience par les juges de paix, les affaires possessoires
doivent entrer pour une part. Lorsque l’instance ne
va pas au delà de la justice de paix, dans tous les cas elle
ne peut être considérée comme bien onéreuse pour les plaideurs.


Nous manquons de renseignements pour connaître quel
est le nombre des affaires pour lesquelles le jugement rendu
au possessoire a été définitif et qui n’ont pas été engagées de
nouveau au pétitoire.

Les causes possessoires doivent être divisées en deux
« lasses.

Les unes sont provoquées par des usurpations de peu
d’importance tentées ou consommées dans les campagnes
avec d’autant plus de facilité que la mobilité de la propriété
280 HISTOIRE DE LA POSSESSIONfoncière de nos jours, el son excessif morcellement, ne permettent
pas toujours de déterminer avec précision les limites
de chaque héritage.Ces empiétements, commis sans aucun droit, sont donc
la plupart du temps dirigés contre des voisins qui seraient
peut-être fort embarrassés pour prouver au pétitoire te tort
qui leur a été fait. En laissant la possession à celui qui détient
pendant qu’on engagerait l’action au pétitoire , on arriverait
te plus souvent, avec beaucoup de frais, à consacrer
une injustice. Supprimer l’action possessoire dans ces circonstances,
ce serait substituer une justice rapprochée des
parties, prompte, économique , éclairée, par une justice
plus élevée sans doute, mais éloignée, lente, coûteuse, et
qui dans une multitude de cas, où tout le procès se réduit à
de simples questions défait, devrait à coup sûr être moins
bonne, parce qu’elle serait moins bien instruite.S’il s’agit de vastes propriétés, au contraire, dont tes limites
sont bien fixées , les titres de nature à être discutés,
appréciés, quelle si grande perle de temps et de frais amènera
donc alors un procès devant le juge de paix ? La simple
possession, si elle avait été perdue, suffirait bien, à coup
sûr, pour le justifier. Il ne faut pas oublier que des instances
au pétitoire peuvent être longues ; que te tribunal ne pourra
savoir bien souvent celui qui détient au moment même où
le procès s’engage, sans recourir aux moyens mêmes qu’emploie
aujourd’hui le juge de paix ; enfin, que cette doctrine
doit exciter à employer la violence pour s’assurer
la possession , el favoriser par là les injustices ; tandis
que la possession juridique, entourée des garanties qui lui
servent d’appui, est une juste présomption de légitime propriété.
ET DES ACTIONS POSSESSOIRES.. 287
En ce qui concerne les propriétés urbaines, l’utilité de
l’action possessoire est moins grande sans doute ; mais aussi
l’emploi en est-il moins fréquent que dans les cantons ruraux ;
il serait plus rare et disparaîtrait, pour ainsi dire, si
quelques réformes que nous allons proposer tout à l’heure
étaient accomplies. Dans l’état actuel des choses, nous trouvons
dans la statistique de i844 des faits assez significatifs.
VILLES. CANTONS IUIRAUX. ;Nombre Nombre Nombre Nombred’habitants. d’affaires. d’habitants. d’affaires.
i
I Les .cantons réunis de la ville jde Toulouse, ayant 77^72 Néaril. jDans le même département, jle canton rural de Montrcjean,
ayant 11,722 53Les cantons réunis de la ville
de Rouen 92,080 1Dans le même département, le !canton rural de Grand-Conronne 18,827 /ioLes cantons réunis de la ville |de Bordeaux 98,705 2 :Dans le même département, le
canton rural de Caslelnaa J4J9 ?3 54Les cantons réunis de la ville
de Lyon i5o,8i4 3Dans le département de l’Ain,
faisant partie dn même ressort,
le canton rural de Meiimieux 9>! l9 53EnGn les douze cantons deParis 909,126 2Dans le département de l’Aube,I faisant partie du même ressort,
le canton rural de Chaource 12,1/19 102Dans le département de la
Marne, le canton rural deHciltzle-Maurupl
10' 376 '9°
En présence de pareils chiffres, il faudra bien admettre
288 HISTOIRE DE LA POSSESSIONque là où les actions possessoires sont peu utiles, elles deviennent
très-rares ; que, lorsque l’emploi en est fréquent,
elles répondent à un besoin et rendent de véritables services.
Il ne faut point attribuer, en effet, à une manie processive
plus développée te nombre plus grand des instances
possessoires ; il n’y a aucune induction à tirer de ce fait
pour le nombre total d’affaires portées devant tes tribunaux.Dans l’état actuel des choses, il arrive quelquefois, il est
vrai, qu’au lieu de deux procès, l’un au possessoire, l’autre
au pétitoire, tes parties ont dû, avant d’engager l’instance
au fond, plaider d’abord pour fixer la juridiction. Il serait
nécessaire, sans doute, que la loi fixât mieux qu’elle ne l’a
fait la ligne qui séparé l’action pétitoire et l’action possessoire,
et déterminât avec précision tes limites des deux juridictions
: c’est un voeu qu’ont émis tous ceux qui ont écrit
sur notre Code de procédure ; toutefois, l’inconvénient que
nous signalons se présente rarement. La statistique ne donne
pas les moyens de démêler ces sortes de procès parmi les
instances possessoires devant les tribunaux d’arrondissement
 ; mais nous tes trouvons nettement indiquées devant
les cours d’appel qui ont dû connaître des contestations
élevées sur la Compétence à propos d’actions possessoires :
nous en trouvons 2 en i84o,
3 en i84i,1 en i842,
néant en i843,2 en i844Avecde sages modifications introduites dans la loi, nul
doute que te nombre de ces affaires ne diminuât: dès à présent,
il est assez restreint. En effet, un procès engagé sur
une pareille question dénote un esprit assez amateur de
luttes judiciaires pour qu’il soit permis de croire que,
toute proportion gardée, les appels dans ces sortes de
causes doivent être plus fréquents que dans d’autres matières.


Nous devons faire connaître, pour compléter notre pensée,
les réformes parlielles qui nous semblent utiles.

Les meubles proprement dits ne peuvent plus, depuis
longtemps, donner lieu à la complainte. L’ordonnance de
1667 contenait une exception expresse en faveur des universalités ;
dans le silence du Code de procédure, il y a eu
controverse pour savoir si cette exception avait été maintenue.


Des difficultés d’exécution rendraient la complainte pour
meubles à peu près impossible dans bien des cas. On jieut
ajouter qu’en fait la question présente peu d’intérêt ; Bourjon,
sous l’ancien droit, disait que c’était vain examen, vaine
curiosité plus que réalité. Il serait mieux de déclarer toutefois
d’une manière explicite que l’action possessoire pour meubles
et pour universalité de meubles n’est pas recevable.

Les seuls objets auxquels puisse s’appliquer la complainte
sont les immeubles ; mais, en ce qui tes concerne, il nous
semble que la loi ne devrait admettre comme troubles donnant
lieu à la complainte que les seuls actes susceptibles
de faire acquérir une possession juridique, et, plus tard,
de fonder la prescription ; il en résulterait l’abrogation
formelle encore-de la complainte pour, les troubles de
droit. Dans tes exemples cités par les auteurs eux-mêmes,
comme constituant des troubles de droit, qui ne peuvent
soulever pour leur qualification aucune difficulté, la procédure
nous paraît abusive ; mais bien souvent parties, juges
290 HISTOIRE DE LA POSSESSIONet auteurs sont-ils embarrassés pour décider si l’acte dont
on se plaint constitue ou non un trouble de droit. Que de
fois les faits qui avaient été le prétexte d’une complainte ontils
été considérés comme n’ayant nulle valeur ? que de
fois, au contraire, ces actes avaient-ils une gravité telle
qu’ils portaient atteinte directement au droit de propriété
même ?Nous pensons donc qu’il serait bien d’établir en principe
que tes troubles de- droit sont insuffisants pour autoriser la
complainte.Quant aux troubles de fait, ils doivent donner lieu à
quelques distinctions.Suivant le Code civil, tes biens sont immeubles ou par
leur nature, ou par leur destination, ou par l’objet auquel
ils s’appliquent.Parmi les immeubles qui sont déclarés tels par leur nature
, il en est qui sont essentiellement imprescriptibles et
placés d’une manière absolue hors du commerce, tels que
tes routes, les édifices publics, etc. ; la possession, dans ce
cas, ne peut jamais être une présomption de propriété, et
l’action possessoire, par conséquent, ne doit pas leur être
applicable.Les immeubles par destination ne peuvent donner lieu
à aucune discussion ; ou ils sont attachés au sol, dont ils
forment un accessoire ; ou bien ils en sont séparés, et ils
rentrent dans la classe des choses mobilières.Enfin, les immeubles reconnus tels par l’objel auxquels
ils s’appliquent sont : i° tes actions qui tendent à revendiquer
un immeuble : l’action possessoire ne peut leur être
appliquée ; 2° l’usufruit des choses immobilières : on ne
peut établir des règles spéciales pour ces démembrements
de la propriété ;' 3° tes servitudes ou services fonciers, qui
donneront lieu de notre part à de sérieuses observations.

La matière des servitudes est une des plus difficiles du
droit ; les raisons à alléguer, quand on discute ces questions,
sont toujours près de dégénérer en subtilités scolastiques ;
c’est un écueil qu’on ne peut éviter, parce que la nature
même des choses y porte irrésistiblement. Lorsqu’au lieu
de la propriété même, on ne raisonne que sur lapossession,
ces inconvénients sont plus marqués encore, en même temps
que l’importance du litige s’amoindrit considérablement.
C’est pour te coup que le juge de paix se trouvera en présence
de difficultés capables d’embarrasser tes jurisconsultes
les plus consommés , et cela pour arriver à un résultai dont,
à bon droit, l’utilité peut être contestée.

Les servitudes sont ou légales ou conventionnelles.

M. Crémieu a rappelé en fort bons termes que les droits
résultant de la situation des lieux et de la volonté du législateur
ne constituent pas des servitudes dans l’acception
propre et technique du mot ; elles sont une manière d’être
de la propriété. Il n’y a pas deux droits distincts et pouvant
être séparés, l’héritage et la servitude ; il n’y a que la propriété
étendue jusqu’à telle limite ; modifiée de telle ou
telle manière 1.

Si une opposition était faite à l’exercice de pareilles servitudes
, ce n’est évidemment ni la possession, ni la propriété
de ces servitudes qu’il y aurait lieu de prouver, mais
la possession ou la propriété du fonds même enclavé ( C. civ.
art. 682) , ou de celui d’où découlent les eaux (C. civ.
art. 64o)  ; il ne peut exister pour ces servitudes d’autres
1 M. Crémieu, Théorie des actions possessoires, n" 34.3.i9-
titres que ceux de la propriété : il n’est pas possible qu’on
vous reconnaisse possesseur ou propriétaire d’un immeuble
placé dans tes conditions prévues par la loi, et qu’on vous
conteste la servitude que vous prétendez exercer.

Les servitudes légales doivent donc, en tout état de cause,
être exceptées de l’action possessoire.

Les servitudes conventionnelles sont continues ou discontinues,
apparentes ou non apparentes (C. civ. art. 688, 689).

Les servitudes discontinues ne peuvent s’établir que par
titres ; il en est de même des servitudes non apparentes
(C. civ. art. 691) : la possession, à leur égard, n’a donc
aucune valeur ; elle ne peut conduire à la prescription,
moins encore à la complainte.

Toutefois, quelque général que soit le principe, il n’en
faut pas conclure que, dans l’état actuel de la législation,
ces servitudes-là mêmes ne puissent être une source d’embarras
judiciaires.

Une controverse assez vive, qui n’est pas près de prendre
fin, existe pour savoir si ces servitudes deviennent prescriptibles
a die contradictionis. Si la servitude devenait prescriptible
, la complainte devrait être admise. De pareilles questions
nous paraissent sortir tout à fait du cercle où tes principes,
présidant à l’institution des juges de paix, ont voulu
renfermer ces magistrats.

S’il y a un titre, la question change d’aspect. » Lorsque
celui qui a joui, dit Pothier, rapporte un titre en vertu
duquel il a joui du passage ou de quelque autre espèce de
servitude sur un héritage, quoique te propriétaire qui l’a
troublé dans sa jouissance conteste sa validité, la jouissance
qu’il a eue en vertu de ce titre ne passe plus pour une
simple tolérance, et suffit pour qu’il puisse former la com-

plainte et demander à être maintenu par provision dans la
jouissance, jusqu’à ce qu’il ait été slatué définitivement
au pétitoire 1. »

Cette opinion de Pothier était admise sans contestation
dans l’ancien droit. Le juge du possessoire était juge aussi
du pétitoire ; il consultait tes titres dans toutes les occasions
pour accorder la récréance. Il pouvait en prendre connaissance
dans le cas qui nous occupe pour prononcer sur la
possession, sans qu’il en résultât une irrégularité digne de
remarque.

Sous l’empire de la nouvelle législation, tes mêmes règles
ont prévalu ; il’ne nous est pas démontré qu’elles soient en
harmonie parfaite avecle texte de la loi. Sans doute, te juge
de paix, tout en appréciant le titre invoqué , ne statue pas
cependant sur le fond ; sans doute, sa décision ne porte aucune
atteinte aux droits du défendeur ; il n’en est pas moins
certain que c’est le titre, et le titre seul, qui le décide à
donner la possession ; il ne peut avoir aucune autre raison
de décider.

Mais, ce principe une fois admis, le défendeur fera-t-il
évanouir un droit qu’on prétend légitime, en contestant la
validité du titre le mieux établi ? Il faut ou répondre affirmativement
ou constituer le juge de paix appréciateur de
la validité.

Nous arrivons à une difficulté, non-seulement embarrassante
, mais on peut dire inextricable. Tous les efforts
des cours et des auteurs sont restés et resteront impuissants
à établir un système contre lequel ne s’élèvent pas des objections
péremptoires pour le faire rejeter.
1 Pothier, Traité de la Poss. cl) , vi, sect. i", S 2 , a° 90.294 ' HISTOIRE DE LA POSSESSIONOn s’est accordé à peu près, pour en finir, à donner au
juge de paix le droit de décider, au préalable, si te titre
produit est ou non valide.Dans le premier cas, il accorde l’action possessoire. Mais
il n’est pas possible qu’un titre soit tout à la fois suffisant
pour fonder la possession, et sans valeur pour fonder la
propriété. La possession est un droit formel et certain de
celui-là seul, dans le cas qui nous occupe, qui a un litre
valable. Il faudra donc que le juge de paix, pour prononcer,
l’apprécie exactement de la même manière que le fera le
tribunal, à moins qu’on ne prétende que, pour la possession,
il suffit au juge d’avoir un à peu près de conviction ;
en ajoutant, ainsi que le dit Belime, que, s’il se trompe,
la partie sera trop heureuse de payer tes frais avec l’espérance
de mieux réussir sur l’action en revendication.Si le titre ne semble pas valable, le juge de paix devra,
sans se dessaisir, renvoyer les parties à faire résoudre au pétitoire
te point préjudiciel de la validité ; elles reviendront
ensuite devant lui pour le jugement possessoire.C’est la seule marche conforme aux principes ; mais elle
est en opposition manifeste avec le bon sens. Quand tes
titres ont été appréciés par te tribunal, à quoi bon revenir
devant te juge de paix ? La question n’est-elte pas résolue ?
Le possessoire doit toujours précéder le pétitoire ; ici, la
marche inverse serait suivie.Il y aurait tout avantage évidemment à cumuler le possessoire
et le pétitoire, et à renvoyer le tout devant te tribunal
civil ; mais la cour suprême a jugé avec raison que la
loi actuelle ne permettait pas d’agir ainsi.Nous ne parlerons pas du cas où le titre émane a non domino,
ce qui devient une source de nouvelles difficultés.
La prescription, impuissante à établir les servitudes discontinues,
peut les éteindre.

Quelquefois ces sortes de servitudes ne s’exercent qu’à
des intervalles plus longs que l’espace d’une année : deux,
dix, vingt, vingt-cinq ans même , par exemple, lorsqu’elles
existent en faveur d’un bois dont tes coupes sont ainsi espacées.
Quand le moment d’user de cette servitude sera venu,
les titres peuvent être trop incontestablement clairs pour que
le propriétaire servant ait chance de succès en attaquant te
droit : il s’exposerait aux dépens et à des dommages-intérêts ;
mais il peut être tenté d’intenter une action possessoire, qui
ne sera qu’une pure chicane, et le juge de paix, fort embarrassé
pour prononcer. Nous dirons ici comme à l’occasion de
la dénonciation de nouvelle oeuvre, s’il y a matière suffisante
à un procès sérieux, qui, à coup sûr, dans ce cas, ne mourrait
pas au possessoire , le tribunal saisi par demande incidente
ou par référé, n’étant pas lié par les entraves qui arrêtent
te juge de paix, pouvant consulter tes titres les plus
apparents dans une matière où tes titres sont tout, où la
possession n’est rien, rendra mieux une décision provisoire
et urgente, si l’état des choses la rend nécessaire.

Pour les servitudes négatives non apparentes, lors même
qu’il y a un titre, peut-il y avoir lieu à la complainte ?

Nous croyons devoir nous arrêter ; nous en avons assez
dit pour justifier la proposition d’abroger d’une manière
formelle l’action possessoire, dans tous tes cas, pour les servitudes
discontinues et non apparentes.

Il nous reste à parler des servitudes apparentes et continues.


On cite toujours, comme premier exemple des servitudes
continues, le droit de vue. Pour en perdre la possession,
296 HISTOIRE DE LA POSSESSIONfaut-il qu’il y ait acte contraire émané du propriétaire du
fonds servant ? L’acte aurait-il la même valeur, s’il avait été
fait par te propriétaire du fonds dominant ?Les règles seront-elles les mêmes , si les vues ont été murées’,
ou si la maison qui en jouissait a été détruite ?Après l’année écoulée, te propriétaire qui voudrait reconstruire
sa maison détruite aurait perdu la possession juridique
de ses vues.« Celui qui reconstruit sa maison, dit Belime, sera dans
une position assez embarrassante, puisque, s’il n’ouvre pas
ses jours comme par te passé, il perdra son droit de servitude
, et, s’il les ouvre, on les lui fera fermer sur l’action
possessoire. » Voilà, il faut en convenir, un résultat bien
utile que produit la complainte : est-ce pour arriver à un
pareil but qu’elle a été inventée ?« Je répondrai, continue Belime, qu’il devra s’assurer des
dispositions de son voisin, avant de reconstruire ; que, s’il
s’aperçoit qu’on entende lui contester son droit, il agira par
l’action confessoire pour faire tenir sa servitude pour reconnue ;
que, si le propriétaire assujetti n’a pas de motifs
sérieux pour s’opposer à la réouverture des jours, il ne soutiendra
certes pas un procès qui n’aboutirait pour lui qu’à
supporter tes dépens. »La position ne serait-elle pas plus simple et plus nette si
l’action possessoire n’existait pas dans ce cas ? Nous ne connaissons
aucun moyen de s’assurer d’une manière juridique
et certaine des dispositions d’un voisin ; il faudra donc agir
par action confessoire dans la prévision, non d’une attaque
à la propriété, qui peut n’être, en aucune façon, à redouter ;
mais dans la prévision d’une action possessoire, qui
n’aurait peut-être jamais elle-même été-intentée !
Si un propriétaire n’a pas de motifs sérieux pour se croire
autorisé à ouvrir des vues, c’est alors qu’il ne s’exposera
pas à soutenir un procès, qui aboutirait, pour lui, non-seulement
à supporter les dépens, mais encore à changer ce
qu’il aurait construit.

Si ces motifs sérieux existent, te procès ne se serait pas
arrêté assurément à l’instance possessoire.

La question se présenterait dans les mêmes termes, si un
an s’était écoulé depuis le jour où j’aurais obtenu par contrat
la permission d’ouvrir des jours.

Nous sommes donc amené à penser que la loi devrait
interdire de la manière la plus générale l’action possessoire,
quand il s’agit de servitudes.

Nous avons proposé jusqu’ici de larges réformes :

Abrogation formelle de la récréance , de la réintégrande,
de la dénonciation de nouvel oeuvre ; toutes tes actions possessoires
réduites à la seule complainte ;

L’action possessoire ne pourra plus être intentée pour
meubles ou universalité de meubles ;

Elle ne sera plus recevable pour trouble à la possession
des servitudes, rurales ou urbaines, continues ou discontinues
, apparentes ou non apparentes ;

Ni pour tes simples troubles de droit.

Nous voudrions également que le juge de paix prononçât
en dernier ressort sur toutes tes demandes qualifiées possessoires,
lorsque les dommages-intérêts accordés n’excéderaient
pas le taux de sa compétence, tel qu’il est réglé par
les lois de la matière.

Y aurait-il lieu d’adopter une mesure plus radicale que
celles que nous avons proposées jusqu’ici, et de supprimer

complètement les actions possessoires ? Nous ne te pensons
pas. Des abus existent ; il en existerait sans doute encore
après les réformes que nous avons indiquées ; mais où donc
n’y en a-t-il pas ? C’est le mieux qu’il faut chercher, non le
bien absolu.
Appendice.
Extraits des olim.
ENQUETES.

Loois IX, 1255.
Inquesta super usagio quod homines de Chavilla petunt
pro animalibus suis in boscis Gervasii de Syevre, mililis :
probatum est quod ipsi homines habent usagium suum pro
animalibus suis in ipsis boscis ; quantum ad saisinam dicitur.
(T.I, p. 4 ;v.) 

Louis IX, 1256.
Probatum est quod canonici Medii-Monasterii sunt in
saisina non solvendi mestivam pro casale suo de Monia de
Valonges ; agetur tamen coram ballivo Bituricensi super
proprietate. (T. I, p. 8 ;xvi. ) 

Louis IX, 1258.
Inquesta utrum homines de Meuduno habent usagium
suum in nemoribus domini de Sépara, ad pascendum animalia
sua : Et determinatum est quod dicti homines debent
habere saisinam dictarum pasturarum , salva proprietate
eidem domino, si de hoc velit agere. (T. I, p. 5o ; xxix.) 
302 HISTOIRE DE LA POSSESSION, ETC.Louis IX, i25g.
Inquestafacta inter burgenses Cauniaci, ex unaparte, et
episcopum Noviomensem, ex altéra, super eo quod dicti
burgenses dicebant quod usi sunt, a tanto tempore a quo
non extat memoria, ducere vina de terra Suessionensi in
navi, per aquam, apud Cauniacum, sine calumpnia, contradiccioneetnon
petitalicencia, solvendo tamen vinagium
ad pon tem Episcopi, de quolibet dolio antiquitus quatuor
denarios et obolam et poslmodum pluries sex denarios et
obolam super quod dicunt sibi injuriam fieri. Dicebant
eciam quod dissaisiti sunt isto usagio et maniamento per
navem et vina que episcopus non permitlit transire, et hoc
olïerunt se probaturos. Episcopus Noviomensis dicit in contrarium
quod nec burgenses de Cauniaco, nec alii sunt nec
fuerunt in saisina passandi vina cum navi ultra pontem
episcopi, ascendendo aquam, sine licencia episcopi vel
mandati sui. Dicit eciam episcopus, et vult probare quod si
aliquis ibi transiit de Cauniaco vel de alibi , transiit per licenciam
episcopi vel mandati sui, pro tali precio vel servicio
quàli placebat mandata episcopi. Dicit eciam idem episcopus,
et vult probare quod aliqui de Cauniaco et aliumde
voluerunt ibi transire et non potuerunt habere licenciam,
immo opportuit eos dischargiare navem suam, et ducere
vina per terrain vel vendere in portu : non est probatum per
hanc inquestam, quod episcopus Noviomensis spoliaverit
dictas burgenses de Cauniaco de hiis de quibus dicebant se
spoliatos ab ipso. (T. I, p. 92 ; m.) Louis IX , i25g.
Inquesta facta per Arnulphum de Curia-Feraudi, militem,
ballivum Cadomi, utrum dominus Adam, dictus Cambellanus,
erat in possessione seu saisina, tempore quo decessil,
de quodam molendino apud Tor. Item de mollis ejusdem
molendini. Item utrum habebat placita hominuni suorum
tenencium. Item utrum erat in possessione seu saisina,
quando decessit, de summagio. Item utrum erat saisitus,
tempore quo decessit, per Guillelmum de Tor, de triginta
quarteriis avene. Item de viginti quarteriis frumenti. Item
utrum erat saisitus per Bichardum de Corceliis, de quatuor
solidis et dimidio Turonensibus. Item de decemsolidis Turonensibus
per dominum Robertum de Burceio, seu per
dominum Zachariam, patrem suum. Item utrum erat saisitus
per Ranulphum de Tyberi, de uno niso mutato per
manum hominis, seu de triginta solidis Turonensibus. Item
utrum erat in possessione duorum feodorum miiitarium,
apud Tor et Ostreham. Item utrum erat saisitus, tempore
quo decessit per Radulphum Pétri et ejus participes, adducendi
molam molendini sui de Tor et merrenium ejusdem
molendini. Item de custodia latronis sui capti super tene^
mentum suum et eciam nampta sua. Item de eundo apud
Bajocum, quesitum cibaria sua et vinum suum et necessaria
comestioni. Item utrum similiter erat in saisina, tempore
quo decessit, de uno cariagio adducendi boscum suum
ad ardendum per homines suos de Tor semel in anno. Item
utrum bec predicta pacifice possidet, ita quod aliquis non
moveret erga ipsum questionem de dicta possessione. Item
utrum fuit in dicta possessione per annuin vel per plures,
vel per quot annos. Item utrum de tempore seu anno quo
decessit saisitus de predictis : Probatum est quod dictus
Adam Cambellanus erat in saisina, tempore quo decessit,
de quodam molendino apud Tor. Item de moltis ejusdem
304 HISTOIRE DE LA POSSESSION, ETC.molendini. Item de placitis suorum hominum. Item de possessione
seu saisina summagii. Item de uno niso, vel de triginta
solidis, per Ranulphum de Tybery. (T. I, p. g8 ;xiv. ) Louis LX, 1266.Con lencione mota, coram Henrico de Cousanciis, senescallo
Petragoricensi ; inter Bertrandum de Ciconiis, militera,
ex una parte, et Almodiam, dominam de Argenciis,
ex altéra, super recuperanda possessione cujusdam terre,
de qua agebatur inter eos, quam idem senescallus tenebat
in manu sua, de mandata domini régis ; idem Bertrandus
proposuit quod usus est et consuetudo, in comitatu Engolismensi
 ; et quod fuit, in dicta comitatu , ab aliquibus
judicatum quod, quando aliquis videt novam eschaetam
alicui possidere in qua débet succedere, ille, ad quem
predicta nova eschaeta débet devenire, débet venire ad dominum,
in cujus dominio nova eschaeta consistit, et, si
novam eschaetam coram domino fundali applegiaverit, tune
dominus fundalis débet rem pelitam ponere in manu sua ;
et, dare partibus terminum coram se, tamen rem petitam
semper tenente in manu sua ; et, presentibus partibus
coram ipso, termino partibus assignato, si ille qui
dicit quod proximior est illius cujus fuit nova eschaeta,
infra annum et diem, novam eschaetam applegiaverit,
et requisierit dominum fundalem, tune tenentem saisinam
nove eschaete habendam, et obtulerit domino fundali
se facturum illud quod débet facere eidem pro nova
eschaeta, tune dominus fundalis qui rem applegiatam
tenet in manu sua partibus presentibus coram se, débet
tradere saisinam illi qui applegiaverit novam eschaetam,
et qui proximior est illius cujus fuit res pelita, si pars al-
tera presens fuerit, et non conlraapplegiaverit ; que omnia
dicta domina per juramentum suum negavit, ponens,
dicta domina, per juramentum suum, quod consuetudo
est et usus, et jus usitatum, in comitatu Engolismensi,
quod, si aliquis est in saisina aliquarum rerum, de quibus
fuerit saisitus per manum domini fundalis, quod ille
qui possidet non débet amoveri de saisina sua sine juris
cognicione, et quousque vocatus fuerit in judicium possessor,
que saisina, si amota fuerit possidenti, débet restitui,
antequam respondeat, alicui petenti rem quam possidebat ;
que dictus miles per juramentum suum negavit, videlicet
quod in tali causa non débet restitui. Item proposuit
dictus mites quod , si dicta domina fuit saisita de rébus
de quibus agitur inter ipsum et dictam dominam, non fuit
saisita per annum et diem ; quod domina supradicta per juramentum
suum recognovit, dicens quod ipsa vel alius,
nomine suo, fuit in dicta saisina per decem dies tantum.
Item quod ipsa non fuit saisita, si saisita fuit, per judicium,
quod dicta domina recognovit. Item proposuit quod,
si ipsa saisita fuit, ipsa non fuit saisita parte présente vel
sciente ; ad quod respondit quod, quando ipsa fuit saisita,
per comitem Engolismensem, dictus dominus Bertrandus,
nec ejus uxor, nec aliquis pro ipsis, presens fuit. Item proposuit
quod , si ipsa applegiavit, ipsa non applegiavit parte
sciente vel présente ; ad quod respondit quod ipsa non applegiavit,
nec contraapplegiavit : Tandem inquesta facta
super hiîs, de mandato domini Régis , tam per testes ipsius
Bertrandi quam per pluria paria litterarum nobilium et
aliorum, super hoc, eidem senescallo, ad instanciam ipsius
militis,directarum, quam per aliquos eciam de testibus
ipsius domine probatus est usus seu consuetudo, ab ipso
306 HISTOIRE DE LA POSSESSION, ETC.Bertrando propositus contra predictam dominam ; pro ipsa
vero domina- nichil probalur per quod dicte consuetudini,
ex parte dicti Bertrandiproposite, derogetur. Precepil curia
quod senescallus Petragoricensis saisinam istius terre de
qua agitur, et quam tenet in manu sua, deliberel ipsi Ber-trando.
(T. I, p. 23o ; n.) PHILIPPE III, 1 272.Mortuo domino de Rolleboise, cum uxor ejus, corpore
ipsius domini tradito sépulture, ad castrum de Rolleboise
rediisset, et in possessione, tam ipsius castri quam ejuspertinenciarum
esset, sicut dicebat, de dicto eciam Castro ac
ejus perlinenciis, tam ipsa in viduitate sua quam maritus
suus quem postmodum duxit, fuissent in homagio domini
de Ruppe-Guidonis, a quo moventpredicta, domicella Yda
de Mellento, que ipsius domini se beredem dicebat, dictam
dominam dissaisivit de dicto Castro et ejus perlinenciis. Conquérante
itaque super hoc dicta domina de Rolleboise et
ejus marito post ducto, petentibusque possessionem suam
sibi restitui , quam se offerebant probaturos si ab altéra
parte negaretur ; dicta domicella e contra dicente quod non
debebant audiri, cum ipsa, tanquam hères, primo, post
morte.m dicti domini, intrasset saisinam castri de Rolleboise
et ejus pertinenciarum , quod se offerebat similiter
probaturum : Demum, inquesta facta super hoc, de mandata
curie, et relata, quia visa inquesta ipsa, tam per testes
dicte domine de Rolleboise quam per testes dicte domicelle,
inventum est quod dicta domina, post mortem dicti
viri sui, primo intravit et habuit possessionem castri de
Rolleboise et pertinenciarum ejus, fere per annum [ante]
quam dicta domicella, pronunciatum fuit quod dicte do-
mine restituatur saisina sua, de qua fuerat per dictam domicellam
violenter éjecta, salvo jure proprietatis dicte Yde.
(T.I, p. 3gS ; i. ) 
PHILIPPE III, 1272.
Sede Lemovicensi vacante per mortem Aymerici, quondam
Lemovicensis episcopi, senescallus Petragoricensis, racione
regalium Lemovicensium, cepit in manu sua, pro
domino rege, villas de Lassac et de Voutezac, pertinentes ad
episcopatuniLemovicensem. Vicecomes Comborniensis conquestus
fuit super hoc, dicens quod regalia diclarum villarum
non pertinebant ad dominum Regem, set ad ipsum,
cumpreclecessoressui, alongo tempore citra, sint et fuerint
in possessione tenendi dictas villas, et percipiendi fructus
et redditus eorumdem locorum, nomine suo, dicta sede
vacante : Tandem facta super hoc inquesta, de mandata
domini Régis, quia inventa est super hoc saisina dicti vicecomitis
ac predecessorum suorum, a quadraginta annis et
amplius, pronunciatum fuit quod sibi restituatur saisina
predictorum. (T. I, p. 39g ; 11.) 

AfiRETS.
Louis IX, 125g.
Contencio erat inter dominum Imbertum de Pratellis,
militem, ex una parte, et dominum Gaufridum de Dongonio,
ex altéra, super eo quod idem Imbertus petebat saisinam
cujusdam terre que uxori sue obvenerat, ex morte
sororis sue, que fuerat uxor dicti Gaufridi, et banc saisinam
petebat tanquam proximior hères et de bac terra finaverat
cum domino feodali, et ei exinde fecerat homagium,
308 HISTOIRE DE LA POSSESSION, ETC.maxime cum, per consuetudinem terre, mortuus debebat
vivum saisire. Prefatus Gaufridus dicebat quod uxor sua
predicta, ipsam terram, de qua agitur, donavit et legavit
eidem, et de ipsa fuit in possessione perplures annos, post
mortem uxoris sue predicte ; propter quod petebat sibi restitui
saisinam suam, quam ballivus Bituricensis sibi abstulerat
de novo : Cum certum sit quod idem Imbertus sit
proximior hères, racione uxoris sue, non obstante excepcione
quam idem Gaufridus proponit de dono sibi facto,
idem Imbertus habebit saisinam , et de proprietate fiai jus
coram domino feodali. (T. I, p. 452 ; xvi.) Louis IX, 1269.Episcopus Belvacensis, Reginaldus , tenens ab abbate et
convenlu Cluniacensibus prioratum ipsorum de Alneto ad
vitam suam, sub annua pensione , conquestus fuerat in hac
curia de magistro Gaufrido de Bello-Monte, clerico, quod
de furnagio, moltura, banno vini, justiciis et aliis ad prioratum
ipsumin gardaRegis existentem pertinentibus, ipsum
dissaisiverat et in quibusdam possessionem suam ei turbaverat,
propter quod petebat se resaisiri de predictis de
quibus spoliatus fuerat, el de aliis turbacionem possessionis
sue sibi amoveri, offerens se probaturum quod sibi sufficeret
de premissis. Ad hoc respondebatur, pro dicto magistro
Gaufrido, quod, cum dictus prioratus speclaret ad dictas
abbatem et conventum , et dictus episcopus ipsum solummodo
haberet ad vitam sub annua pensione, nec idem episcopus
pretenderet litteras ipsorum abbatis et conventus per
quas appareret quod haberet auctorilatem ab eis deducendi
injudiciumhereditatemeorum sinelitteris eorum, non debebat
audiri. E contra dicebat episcopus quod, non obstan-
libus premissis, sibi respondere debebat magister predictus,
cum de dissaisina et turbacione possessionis solummodo
ageretur : Tandem, auditis bine inde propositis, et considerato
quod non agebàturde nova dissaisina, set de jam diu
facta, propter quod diem consilii et diem ostensionis dictus
magister habuerat in bac causa, judicatum fuit quod in premissis,
sine litteris dictorum abbatiseteonventus, non erat
idem episcopus audiendus. (T. I, p. 781 ; xxvi. ) 

PHILIPPE III, 1273.

Orta questione inter Odonem de Pompinio, militera, et
uxorem suam, ex una parte, etlmbertum de Bocagues, pro
liberis suis , ex altéra, super quodam Castro movente de
feodo episcopi Biterrensis ; tandem consenserunt partes quod
dominus Rex daret eis duos auditores de consilio suo qui,
tam super possessione quam proprietate, audirent eos, et
eis jus facerent, data tamen prius a dicto Imberto securitale
bona coram senescallo Carcassonensi quod liberi sui ratum
haberent, cum devenirent ad etatem legitimam, quicquid
super hoc factum esset. Postmodum data securitate hujusmodi
coram senescallo predicto, cum partes deberent procedere,
proposuit dictus Imbertus quod super possessione
tantum debebat procedere et non super proprietate, quia
in hoc tantum consenserat, ut dicebat, dicto Odone et ejus
uxore dicentibus e contrario quod expresse consenserat
quod super possessario et petitorio procederelur et ideo petebant
super utroque procedi ; quod ipse negabat : Tandem,
partibus super hoc petentibus recordum curie, habito consilio
, recordata est curia partes consensisse ab inicio quod
super possessorio et petitorio procéderetur, et ideo super
utroque procedi precepit. (T. I, p. 923 ; v.) 
310 HISTOIRE DE LA POSSESSION, ETC.PHILIPPE IV, 1290.Notum facimus quod cum dilectus et fidelis noster episcopus
Parisiensis diceret se et predecessores suos episcopos
Parisienses esse et fuisse in possessione, per longum
tempus et per tantum temporis quod sufficit ad omnem
saisinam acquirendam, venandi quociens sibi placuit in
bosco suo Sancto-Clodoaldo ad cuniculos, lepores, vralptes
et tessones et ad omnia alia animalia ad pedem clausum :
Visa apprisia super hec facta ; quia inventum fuit probatum
dictum episcopum intencionem suam sufficienter probavisse.pronunciatum
fuit, per curie nostrejudicium, dictum
episcopum in saisina remaneredebere. (T. II, p. 312 ; vm. ) PHILIPPE IV, 12 go.Quia dominus Rex est in saisina faciendi proclamari assisiam
suam apud Carum Locum, dictum fuit quod dominus
Rex in saisina hujusmodi remaneret ; et, si prior dicti loci
velit super hoc agere, super proprietate, faciat suam peticionem
et fiet ei jus. (T. II, p. 321 ; xxxn.) PHILIPPE IV, i2g5.Notum facimus quod, cum procurator abbatis et conventus
Cadomensium, pro ipsis abbate et conventu et ipsorum
nomine et monasterii sui predicti, nobis conquestus fuisset
quod magister Laurencius Herout, clericus , pro nobis et
nomine nostro, minus juste et sine causa racionabili, in suis
silvis de Malo-Pertuso, de Torta-Valle, et de Faïoignia et
de Quesneto , saisinas fecerat, et impedimentum eis prestabat
ne de dictis silvis à rege Guillelmo, suo fundatore,
sibi dalis, gaudere possent, juxta formam privilegii a suo
jam dicto fundatore eisdem concessi, peteiis idem procurator,
nomine quo supra , prediclum magistrum Laurencium,
ad hujusmodi saisinas amovendas et impedimenta tollenda,
compelli, dictus magister Laurencius, pro nobis, proposuil,
ex adverso, quod, cum idem suus fundator eisdem dicLas silvasdedisset,
sub certis condicionibus, videlicet retentis in suo
dominio cervis, capreolis et apris silvestribus, et quod nullo
tempore dicti monachi possent dictas silvas destruere seu
destrui facere, propter ipsas terras colendas aut eciam inhabitandas
, memorati religiosi silvam de Faloignia et alias
predictas silvas, contra tenorem sui jam dicti privilegii, ac
contra sui fundatoris voluntalem, destruxerant ibi, quod ibi
nemus non recreverat et recrescere non val ébat ; procuratore
dictorum religiosorum replicante quod, cum dictum
nemus antiquuni, pro utilitate et necessitate sua, scindi fecissent,
et propter sui vetustatem recrescere nequiverit, de
quo eisdem displicel,hoc eorum culpe non débet aliquatenus
imputari : Demum auditis propositis hincetinde, visoque
quodam arresto, per curie nostre judicium facto, in quo
continetur quod dicti monachi, visa carta eorum, vendere
poterant, absque tercio etdangerio,boscos ipsos, pronunciatum
fuit, per curie nostre judicium, dictas saisinas et impedimenta,
per dictum magistrum Laurencium in dictis nenioribus
apposita, fore tollenda. (T. II, p. 378 ; 11.}

PHILIPPE IV, 1298.
Cum Guillelmus de Loisiaco, miles, peteret resaisiri de
quibusdam possessionibus que fuerunt Stephani et Johannis
Damisel, de quibus fuerant in homagio Régis, de quibus
idem G. per ballivum Vitriaci, ut dicebat, sine cause cognicione,
fuerat spoliatus, ballivo Vitriaci, pfo domino Rege,
312 HISTOIRE DE LA POSSESSION, ETC.ex adverso dicente quod dicte possessiones seu terre domino
Régi ceciderant in commissum ex forisfactura dictorum
Stephani et Johannis, diu estbannitorum, et, per octo annos
et amplius, dominus Rex tenuerat et explectaverat dictas
terras, el, de mandate Régis, in manu Régis reassumpserat
dictas terras : Auditis bine inde propositis, pronunciatum
fuit quod dominus Rex de dictis terris remaneret saisitus,
et dictus miles petat quod voluerit, et fiet sibi jus. (T. II,
p. 425 ; xx. ) PHILIPPE IV, 1299.Cum LucaPasque et ejus sorores de domo quadam , sita
adportamBaudoyer, contigua domui Guillelmi Potage, que
quondam fuit deffuncte AaledisLiete, amite earum, de qua
se saisitas dicebant et in qua, propter debatum quod super
ea vertebatur inter Johannem Nicbolaum et Robertum dictos
de Fossatis, fratres, ex una parte, et easdem sorores, ex
altéra, preposilus Parisiensis apposuerat manum nostram,
et super qua domo dicte sorores, pro se, coram dicto Parisiensis
preposito, sentenciam obtinuerant contra fratres predictos
, dictam manum nostram peterent amoveri ; et e contra
dictus prepositus assereret quod, licet ex causa predicta
manum nostram ibidem apposuisset, quia tamen datum fuerat
sibi intelligi nos habere jus in domo predicta, de quo
jure nostro ipse reservacionem fecerat in probacione sentenlie
sue, quam super dicta domo tuleret pro sororibus
antedictis, ideirco dicebat se non debere manum nostram
inde amovere quousque de jure nostro super hoc cognovisset
: Tandem, auditis diclarum parcium racionibus hinc et
inde, per judicium curie nostre, dictum fuit et pronunciatum
quod dictus preposilus de dicta domo amoveat manum
nostram , et, si ipse in domo predicta vel ejus parte nos credideritjus
habere, illud nobis, perviam juris, illesum conservet,
et dictas sorores super hoc per jus ducat. (T. II,
p. 44o ; XXVII.) .
PHILIPPE IV, 129g.
Cum heredes defuncti magistri Pétri de Monte-Germondi
manum nostram , super eos appositam in bonis hereditariis
que quondam fuerunt dicti defuncti, et in quorum saisina
ac de eis in fide et homagio dominorum de quorum feodis
hujus bona movent se esse dicebant, dicti heredes, tempore
apposicionis manus nostre predicte, peterent amoveri ; et
e contra, pro parte nostra, plures fuissent proposite raciones
ad illum finem quod manus nostra non deberet inde
amoveri : Tandem, auditis parcium racionibus hinc et
inde, per curie nostre judicium, dictum fuit quod dicti
heredes in illo statu super hoc reponentur in quo ipsi erant
tempore quo manus nostra fuit apposita in bonis predictis,
salvo in eisdem bonis jure nostro per omnia, tam in possessione
quam in proprietate, et salvo eciam super eis jure
quolibet alieno. (T. II, p. 44i ; XXVIII.) 

PHILIPPE IV, i3o6.

Cum Droco de Melloto, miles, j unior, dicens se esse heredem
masculum proximiorem defuncti Gaufridi de Lesignam,
quondam militis, instanter requireret quod dominus Rex
ipsum ad homagium suum reciperet de feudis que dictus
Gaufridus, tempore rnortis sue, ab ipso domino Rege tenebat ;
et e contra cornes Marchie, qui, ad defendendam requeslam
hujusmodi, fuerat ajornatus, exhibens curie quemdam
lilteram, faciéntem mencionem de quodam aplegia-
314 HISTOIRE DE LA POSSESSION, ETC.menlo et conlraaplegiamen lo super hoc facto inter ipsos, coram
senescallo Pictavensi, quorum occasione, res predicte
posite fuerant ad manum Régis, pluribus racionibus proponeretdictam
requestam predicti Droconis non esse faciendam
: Tandem, auditis hinc inde propositis, per arrestum
curie dictum fuit quod dicta requesta predicti Droconis recipietur,
et fiet in quantumtangit comilem prediclum, salvasuper
hoc ipsi comiti questione proprietatis. (T. II, p. 484 ; iv.) PHILIPPE IV, i3i4Cumepiscopus Bajocensis, dicens se esse et predecessores
suos fuisse, alongo tempore, in bona saisina, nemus suum,
quod dicitur parcum Nulliaci, absque nostra et predecessorum
nostrorum licencia et absque tercio et dangerio, vendendi,
conquestus fuisset ex eo quod, ut ipse dicebat, gentes
carissimi genitoris nostri super hoc impediebant eundem
injuste, et idem genitor noster, propter opposicionem
gencium suarum, inquestam quandam super hoc fieri precepisset
 ; nos , ad requisicionem dicti episcopi, instanter requirentis
se super hoc expediri, dilecto et ficleli magistro
Philippo Conversi, clerico nostro, precipimus quod ipse
dictam inquestam diligenter videret, et, per gentes caruere
compotorum nostrorum Parisiensis ac inspectionem scriptorum
dicte camere, que videri et sibi exhiberi propter hoc
mandavimus, se super hocplenius informaret ; qui magister
Philippus nobis ea que super hoc invenerat reportavit ; cujus
audito reporto, dilectis et fidelibus gentibus nostris presens
tenentibus parlamenlum, per litteras nostras mandavimus
ut ipsi relacionem dicti magistri Phiiippi, utpote super
hiis plenius informali, audirent, et, audita ipsius relacione,
eundem episcopum super hoc celeriter.expedirenl : Audita
igitur in dicto parlamento nostro secundum dicti mandati
nostri tenorem, ejusdem magistri Philippi super hoc relacione,
etnegocio hujusmodi, secundum ipsius relacionem,
ad consilium posito et diligenter examinato , per arrestum
nostre curie dictum fuit quod impedimentum, eidem episcopo
per gentes dicti genitoris nostri super hoc appositum ,
amovebitur, et remanebit idem episcopus in saisina dictum
parcum suum, dumtaxat absque licencia nostra et absque
tercio et dangerio, vendendi, salva nobis in hujusmodi
questione proprietatis. (T. II, p. 6i5 ;iv.) 
PHILIPPE V, 1017.
Cum procurator decani et capituli ecclesie Senonensis,
de speciali garda nostra existencium, dicens ipsos sub predicta
garda et ressorte nostro immédiate tenere et habere,
et ab antiquissimo tempore, cujus memoria non existit bactenus
, pacifiée tenuisse immédiate sub nobis ac predecessor
ribus nostris, qui pro tempore fuerunt, villam eorum de
Brueurre, cum ejus pertinenciis, sitam in castellania de
Gressibus, sub ressorto Senonensis ballivi, ex dono felicis
recordacionis beati Luppi, quondam archiepiscopi Senonensis
, septingentis annis et amplius elapsis a tempore donacionis
predicte, longam saisinam et pacificam ab antiquissimis
temporibus super hoc allegando ; propter quod ipse
dicebat nos non debere predictas res ponere extra specialem
gardam nostram et ressortum nostrum immediatum ; conquereretur
ex eo quod commissarii, nuper a nobis deputali
pro assidendo dotalicio Karissimis sororis nostre, regine Clemencie
, gardam et ressortum dictarum rerum ,'pro certo
precio, posuerunt in assisia dotalicii predicti, pluribus racionibus
requirens faclum hujusmodi dictorum commissa-
316 HISTOIRE DE LA POSSESSION, ETC.riorum totaliter revocari, jus sibi fieri super hoc, cum instancia,
postulando ; procuratore dicte regine plures raciones
e contrario proponente, ad illum finem quod teneat assisia
predicta, et pro eo maxime quod dicti capituli procurator
nullum privilegium pretendebat continens quod rex Francie
predicta extra manum suam ponere non posset, nec dicebat
dictam saisinam, quam ipse allegabat, contradictorio
judicio obtentam fuisse, et finaliter concludente quod si,
exigenle justicia dicte assisie revocacionem, quantum ad
res predictas in aliquo fieri contingal, sufficiens recompensacio
super hoc fiât eidem regine : Tandem, auditis hinc
inde proposilis , et visis litteris ex parte procuratoris dicte
regine exhibitis super promissione seu donacione dicti sui
dotalicii confectis, deliberacioneque super hoc habita diligenti,
per arrestum nostre curie dictum fuit quod, assisia
ville predicte et ejus pertinenciarum, quantum ad dictam
gardiam, non tenebit, immo remanebunt res predicte sub
nostra gardia speciali. Quantum vero ad ressortum justicie
dicti loci et ejus pertinenciarum, nos super hoc nostram
faciemus voluntatem, dictum ressortum dimittendo in assisia
predicta, vel illud nobis specialiter retinendo. (T. II,
p. 646 ; il.) PHILIPPE V, 1018.Philippus, Dei gracia, Francorum et Navarre rex, universis
présentes litleras inspecturis, salutem : Notum facimus
quod, cum mercatores ville Ambianensis dicentes se
in bona saisina esse et per tantum tempus de cujus contrario
non existil memoria, vel saltem, quod débet sufficere,
ad bonam saisinam acquirendam fuisse in bona saisina
ducendi qualescumque mercaluras suas per mare et terram
de Flandria apud Ambianum, per quecumque loca placet
eis, et de Ambiano in Franciam vel in Burgundiam, vel
ad alias partes regni Francie, non trauseundo per Bappalmas,
nec per terram, nec solvendo in dictis locis trausversum,
solvendo tamen consueludines locorum per que
transeunt mercature predicte, requirer-ent impedimentum,
quod super hiis apponebant eis indebite et de novo, ut
ipse dicebant, pedagium de Bappalmis et de Peronna, amoveri,
offerentes se parâtes sufficienter probare saisinam
suam predictam ; et e contra dicti pedagiarii proponerent
ipsos mercaturos ad probandum factum per eos propositum
recipi non debere, maxime cum hujusmodi queslio
per antiquum registrum nostre curie valeat declarari et
terminari, facta retencione de respondendo ad factum predictum,
et deproponendo factum conlraiium, si hoc nostre
curie videretur ; dictis mercatoribus pluribus racionibus ex
adverso dicentibus dictum registrum non debere sibi prejudicare
contra suam saisinam predictam, ymo se debere
recipi ad eamprobandam, facientibus tamen retencionem
si ipsi non reciperentur ad dictam saisinam probandam,
quod ipsi non renonciant in aliquo in hiis de quibus ipsi
possunt se juvare ex registre predicte : Tandem auditis bine
inde propositis, et viso diligenter dicto registre per arrestum
nostre curie dictum fuit quod mercatores predicti ad
dictam saisinam, prout eam proponunt, probandam non
recipientur, et quod super hujusmodi questione stabitur
dicto registro, cujus registri ténor sequitur in hec verba,
videlicet quod omnia averia que transeant de terra Flandrie,
sive in Franciam, sive in Burgundiam, sivein Campaniam,
sive ultra montes, sive in Provinciam, debent pedagium apud
Bappalmas ; et omnia vina veniencia de Francia, vel de Bur-
318 HISTOIRE DE LA POSSESSION, ETC.gundia, in Flandriam euncia, debent pedagium apudBappalmas
 ; omnes autem illi qui debent pedagium apud Bappalmas
debent pedagia apud Peronnam, apud Royam, apud
Compendium et Crispiacum ;Ternenses vero et Banonienses,
elNormani et Corbienses, Ambianenses, Pontivenses, Belvacenses,
Tornacenses, Cameracenses etFalquenburgenses,
omnes isti vadunt quo volunt reddendo suas rectas consuetudines
 ; sed si ipsi asportarent averia de Flandria in terras
prediclas, ipsi redderent pedagium apud Bappalmas sicut
alii, vel reportando vina, sicut supra dictum est. In cujus
rei testimonium presentibus litteris nostrum fecimus apponi
sigillum. (T. II, p. 684 ; vin.) Aux textes des Olim que nous venons de rapporter et qui
avaient été cités par nous dans le chapitre v de cet ouvrage,
nous en ajouterons quelques-uns encore pour faire mieux
apprécier l’importance de ces précieux documents en ce
qui concerne la question qui nous occupe.La justice dii Roi, qui sans cesse empiétait sur le pouvoir
des seigneurs, s’était arrogé le droit, sans tenir compte
ni de la prérogative féodale, ni même des degrés de parenté,
d’accorder la saisine à la partie présente, en toute circonstance,
lorsque l’adversaire avait deux fois fait défaut.Louis IX, 1263.Adjudicata fuit saisina domino Gileberto de Essartis, milili,
de hiis que petebat contra Sycardum Alemannum et
Petrum, vicecomitem Lautricensem, de hiis videlicet de
quibus ipsi erant tenentes, et de quibus facta fuerat oslensio
inter eos ; et hoc factum est propter defectum eorum , quia
ipsi defecerunt post diem ostensionis. (T. I, p. 55g, xix.) -PHILIPPE III, 1272.
Viso diligenler per curiam recordo hominum curie Peronensis,
facto de mandate curie, et per ballivum relate super
erramentis habilis in causa que in assisia verlebatur
inter dominum Radulphum de Tornella, militem, ex una
parte, et dominam de Hardicuria, ex altéra, et hinc inde
propositis plenius intelteclis, quia inventum est dictum
Radulphum post diem peticionis et ostensionis defecisse,
adjudicata est saisina pratorum de Plasmeau, de quibus
inter eos agebatur, ipsi domine de Hardicuria. (T. I, p. 888 ;
xxm.) 

Toutefois, nonobstant deux défauts, le parlement refusa
d’adjuger la saisine dans les circonstances suivantes.
Louis IX, 1261.
Cum in causa que vertebatur inter regem Anglie, ex
una parte, et Renaudum de Pontibus et ejus uxorem, ex
altéra, super facto Brageriaci et pertinenciarum ejusdem,
cujus petit saysinam ydem Renaudus, rex Anglie habuissetdiem
consilii, postmodum in duobus pallamenlis defecit
idem Rex et modo in tercio pallamento peciit idem Rex
diem ostensionis : Audita quadam composilione super hoc
negocio confecta inter regem Anglie et regem Francie ; auditis
eciam aliis rationibus ipsius Renaudi, determinatum
fuit quod rex Anglie non haberet diem ostensionis. Tune
dictus Renaudus, propter predictos duos defectus, peciit
habere saysinam firageriaci et pertinenciarum, vel jus.
Procuratores régis Anglie responderunt quod, propter ipsos
•duos defectus, non debebat idem Renaudus habere dictam
saysinam, secundum usus hujus curie, cum anle diem
320 HISTOIRE DE LA POSSESSION, ETC.ostensionis facti fuerint. Renaudus dicebat e contrario quod
ex vi litière super ipsa composilione confecle, et, per
quedam alia erramenta, a principio amota fuit de jure dies
ostensionis, cum de piano, sine dilacione vel strepitu judicii,
debeat in bac causa procedi, et idcirco tantum operantur
ipsi defectus quantum si fuissent facti post diem
ostensionis : Demum, partibus petentibus super hoc jus,
judicatum fuit quod idem Renaudus non haberet ad presens
saysinam hujusmodi, propter predictos defectus. (T. I,
p. 52 5 ; xvni.) Ces règles, suivies par te parlement, n’étaient pas absolument
nouvelles ; Glanville semble enseigner déjà que la
personne citée, dans certains cas au moins, faute de comparaître,
perdait la saisine (voy. ch. m, p. 67 et le passage
de Glanville qui y est rapporté)  ; mais, dans la procédure
ordinaire des actions possessoires que Glanville a exposée
avec détails (voy. même chapitre, p. 67, note 5) , on se contente
de passer outre au jugement, sans qu’il en résulte
pour la partie adverse d’autre désavantage que celui de se
voir jugée sans être entendue. H en est autrement, il est
vrai, dans le chapitre LXV des Etablissements. Toutefois,
même dans ce dernier document, il n’est question que de
l’action de dessesine ; de celle qui ne pouvait être intentée
que par la personne dépossédée d’une saisine qu’elle avait
régulièrement obtenue. Cette saisine ne faisait pas obstacle,
nous l’avons dit bien souvent, à ce qu’un légitime propriétaire
fît valoir un droit qui aurait été méconnu ; mais il aurait
introduit sa demande, dans ce cas, par action pétitoire.
Dans les Olim, quelquefois, il n’en est pas ainsi ; c’est l’époque
de transition : on invoque à la fois et la saisine conférée
par te seigneur, et la saisine attribuée de plein droit
au plus proche héritier, et la saisine de fait acquise par
prescription ; les principes ne sont pas bien fixés ; les règles
sont encore incertaines, el ce ne sera que dans la Coutume
de Beauvoisis qu’un système bien défini sera clairement
exposé. Dans les Olim, pour nous faire mieux comprendre,
l’action n’est plus seulement recuperandoe possessions, mais
quelquefois aussi, à certains égards, adipiscendoe possessionis.


A défaut d’autre titre, et sans même invoquer la prescription,
celui qui détenait, par cela seul, suivant la jurisprudence
du parlement, obtenait et gardait la saisine si
personne ne pouvait établir ses droits sur l’objet contesté.
Nous pouvons en citer quelques exemples.
Louis IX, 1266.
Testes recepti, de mandate domini régis, per ballivum
Senonensem, super eo quod prior de Lorriaco in Boscagio
proposuit contra Stephanum de Paley, armigerum, quod
aqua et ripparia que est circiter molendinum de Closellis,
prope Lorriacum, et justicia ipsius aque est abbatis et conventus
et monasterii Bone Vallis, et prioratus eorum de
Lorriaco in Boscagio et domini Régis, et quod usi sunt
dictis aqua et justicia, semper tanquam de sua. Dictus Stephanus
hoc negavit, in contrarium asserens dictam aquam
et justiciam esse suam. Procurator abbatis et conventus hoc
negavit : Auditis attestacionibus parcium, et visa carta
ipsius prioris, pro neutra parcium probatum est aliquid
propter quod possessor rei, de qua agitur, remoyeatur a
possessione sua ; propter quod pronunciatum est quod ille
qui possidet remanet in possessione sua. (T. I, p. 235 ; x.) 
322 HISTOIRE DE LA POSSESSION, ETC.Louis IX, 1257.Inquesta facta utrum monachi de Sancto Dyonisio levaverint,
habuerint seu haberent furcas apud Trambleium,
el fecerint jusliciam apud Trambleium , quia propositi Parienses
opponebant se pro Rege : Rex nichil probat ; monachi
habeant saisinam de furchis. (T. I, p. 27 ; 1.) L’habitude de voir la saisine faire présumer l’existence
d’un droit complet à la propriété, avait eu pour résultat de
lui donner une valeur que n’a pas aujourd’hui la possession
juridique ; elle est parfois demandée comme paraissant
consacrer, pour celui qui l’aurait obtenue, le droit
d’aliéner. Le vendeur, cependant, n’aurait pu transmettre
à l’acheteur plus de droits qu’il n’en avait lui-même, et la
saisine ne suffisait pas pour te mettre à l’abri d’une revendication
 ; mais, en fait probablement, l’éviction était peu à
craindre dans dépareilles circonstances, faute de preuves
établissant un droit contraire.Louis IX, 1259.
Inquesta facta per Stephanum Taste Saveur, ballivum
Senonensem, super eo quod Johannes de Villaribus, miles,
intendit probare quod nemus de Boscho Galcheri, inByeira,
est liberorum suorum, racione uxoris sue, marris ipsorum
liberorum, et quod potest vendere ipsum nemus, set non
absque licencia domini Régis, et quod alias ipsum vendidit
de mandata domine regine Blanche ; forestarius vero
Bierie contradixit scindi dictum nemus eo quod intellexerat
quod dictus Johannes nichil habebat in ipso Bosco nisi
usagium ad focum suum et ad domos suas reficiendas :
Melius probatum est pro eodem milite quam pro domino
Rege ; remaneat saisina ipsius nemoris eidem Johanni de
Villaribus, racione liberorum suorum quorum est ex parte
uxoris sue, malris ipsorum liberorum. (T. I, p. 101 ; iv.) 

Louis IX, 1266.

Cum Falqueta, relictà Henrici, quondam domini Branciduni,
peteret saisinam castri de Corteveis et pertinenciarum
ejus, sibi dati in dotem seu dotalicium ab ipso Henrico,
sicut dicebat, quando contraxit matrimonium cum
eadem ; ad fundandam intencionem suam super hoc, multa
proponens ; Ansero de Serciaco, armigero, qui erat in saisina
dicti castri, racionis uxore sue, sororis ipsius Henrici,
cum qua fuerat, similiter cum ipso Ansero, super hoc mota
questio, e contra dicente, pro se et Johanne filio suo ac
dicte uxoris sue jam defuncte, quod ipsa domina Branciduni,
pluribus racionibus, quas ipse super hoc proponebat,
non debebat in hujusmodi peticione audiri : Tandem, auditis
hinc inde propositis, et confessionibus parcium in jure
factis, adjudicata fuit saisina dicti castri de Corteveis et pertinenciarum
ejus ipsi domine Branciduni, racionis dotis
seu dotalicii. (T. I, p. 234 ; vin.) 

Le droit de saisine, ainsi qu’on a pu déjà en juger, s’appliquait
aux choses les plus diverses ; nous en donnerons un
nouvel exempte.
PHILIPPE IV, 1292.
Cum dominus Guillelmus Crepin peteret amoveri impedimentum
quod sibi fiebat per ballivum Gisorcii in saisina
justicie sanguinis et plage sine morte et mehaignio cum
clamore et sine clamore de harou, alias sibi adjudicata, ut
dicebat, in terra sua de Estrepigniaco et de Danguto ; gen-
324 HISTOIRE DE LA POSSESSION, ETC.tibus nostris, pro parte nostra, se opponentibus ; visis judiciis,
graciis et recordis curie nostre, et intellectis diligenter,
pro utraque parte proposilis, pronunciatum fuit, per curie
nostre judicium, quod nos in manu nostra saisinam dicte
justicie cupiemus et retinebimus, et faciemus jus dicta
Guillelmo super hiis que proponere voluerit coram nobis.
(T. II, p..34i- ; xx.) Un appendice joint au tome II des Olim contient te texte
de la coutume de Sâint-Dizier, qui remonte à l’an 1228.
Par une disposition bizarre, la solution des difficultés de
nature à embarrasser le tribunal de la commune était
abandonnée aux magistrats de la ville d’Ypres, une des
plus florissantes cités, à cette époque, de la Flandre. L’article
LXVI de cette charte est ainsi conçue : « De aliis autem
rébus que dictis burgensibus vel domino judicando,
utendo vel declarando fuerint necessaria que per cartam
istam declarari non poterunt, recursum habebunt ad
legem et consuetudinem Ypre, et secundum istam legem
scabini judicabunt et utentur. » Parmi les décisions rendues
par tes échevins de la ville d’Ypres, qui furent souvent
consultés, on en trouve une de i345 qui porte:
« Tenure vaut d’un an et un jour, en tel manière que se
cil qui tient est mis en possession par bailli et par eschevins,
il ne serat pas desvestus, s’il l’a tenu un an.  » (Olim,
t. II, p. 84o ; CCLXXXV.) E. semble résulter des termes de
cette décision que les échevins de la ville d’Ypres admettaient
la saisine de fait acquise par la détention annale ;
mais lui donnaient pour condition la mise en possession
par les autorités qui, dans cette ville libre, remplaçaient, à
bien des égards, le seigneur. Nous avons trouvé dans les
Olim quelques passages qui pouvaient faire supposer que
quelque chose d’analogue a existé, comme transition peutêtre,
en France ; mais de nombreuses décisions établissent
d’une manière certaine que la détention seule, prolongée
pendant un temps qui iresl pas, il est vrai, bien déterminé
dans tes Olim, donnait la saisine de fait.

Un très-ancien manuscrit remontant au xiv° siècle, intitulé
le Livre de justice et de plet, cité par Klimralh, dit :
« Nos apelons veraie sesine, quant aucun remainl sesi an
et jor corne sires et par josticc à la veue et à la seue de
celui qui demander puet et ne veaut demander et se lest. »
L’auteur, par veraie sesine, entend sans doute celte qui ne
pouvait désormais être enlevée que par l’action de droit ou
revendication. Ces anciens manuscrits, appelés du nom
générique de coulumiers, n’ont aucun caractère officiel.
Ecrits par de simples particuliers, ce sont des ouvrages de
doctrine qui peuvent tout aussi bien quelquefois indiquer
une opinion de l’auteur que l’état de choses légal ; il ne
faut donc pas y attacher une importance exagérée, ni surtout
tes mettre sur la même ligne que tes arrêts du parlement.
Ce passage indique également comme suffisant, pour
donner la saisine, le délai d’an et jour ; el il semble exiger
en même temps l’intervention de la justice. Nous répéterons
que le parlement, clans les Olim, ne paraît pas avoir
bien fixé encore le délai qui confère au simple détenteur
la saisine de fait ; mais il paraît hors de doute que si la saisine
avait été conférée par justice, le parlement ne reconnaissait
nullement dans ce cas la nécessité d’un délai pour
la rendre inattaquable.

Il ne faut pas perdre de vue que nous ne parlons ici que
de la saisine et non de la prescription annale, donnant la
propriété, établie par tes chartes des communes ; nous avons
326 HISTOIRE DE LA POSSESSION, ETC.eu soin de les bien distinguer dans le cours de cet ouvrage.Disons, en terminant, qu’aucun problème historique se
rattachant à l’époque du moyen âge ne pourra, sans doute,
recevoir une solution si complète, qu’elle ne soit en opposition
avec quelques faits isolés, avec quelques textes qu’une
patiente investigation fera découvrir ; mais si les règles générales
données comme résultat peuvent parfois, en. pareille
matière, être contredites par des exceptions sans importance,
elles n’en conservent pas moins leur force et leur
autorité.FIN.TableDESTitres des ouvrages cités".ARGENTRÉ (D’). Commenlarii in paIrias
Brilonum ieges, etc. i vol.
in-P.ARGOU. Inslilution au droit français,
éd. rev. par Bouclier d’Argis,
2 vol. in-12.ARTOIS (COUTUMES GÉNÉRALES D’) ,
avec des notes par M. Adrien
Mailiarl, 2 vol. in-P. A cet ouvrage
est joint le manuscrit comprenant
les Anciensusagcs d’Artois.ASSISES DE JÉRUSALEM OU Recueil
des ouvrages de jurisprudence
composés pendant le xmc siècledans les royaumes de J érusalem et
de Chypre, publiés par M. le
comte Beugnot, Impr. roy. 18/11,
2 vol. in-f°.BALUZE. Capilularia regum Francorum,
etc. 2 vol. in-P.BARBEYRAC. Voy. PUFFENDORF.BEAUMANOIH. Les Coutumes du
Beauvoisis, etc. publiées par M.
le comte Beugnot, Paris, 1842 ,
2 vol. in-S°.BELIME. Traité du droit de possession
et des actions possessoires,
1 vol. m-8°.1 Les indications doDnc’cs dans le cours du volume, presque toujours tres-abrégées, pourraient
quelquefois paraître insuffisantes. Celle table n’a pas d’autre but que de rétablir les
litres d’une manière assez complète, pour qu’il soil possible de reconnaître aisément les ouvrages
cités.
TABLE DES TITRES
BEUGNOT (M. le comte) , membre
de l’Institut. Voy. Assises de Jérusalem ;
BEAUMANOIR, Coutumes
du Beauvois’is ; Olim.
BLACKSTONE. Commentaires sur les
loisanglaises,trad. parChompré,
6 vol. in-8°.
BOUQUET (D. MARTIN). Recueil des
historiens des Gaules et de îa
France, etc. Pierum Gallicarum
et Francicarum scriptores, in-P.
BOUTHEILLER. Somme rural, ou le
grand coustumier gênerai de
practique civil et canon, etc.
annoté par Charondas le Caron,
1 vol. in-4°.
BRETAGNE (Coutumes, établissements
et ordonnances du pays et
duché de) , î vol. in-8°, goth.
C’est l’ouvrage connu sousle nom
de Très-ancienne coutume de Bretagne.BRITTON (Traité de). Voy. HOUARD,
Traités sur les coutumes anglonormandes,
t. IV, p. i.
BRUSSEL. Nouvel examen de l’usage
général des fiefs en France, pendant
les XIe, XII', xm 8 et xive siècles,
2 vol. in-i°.
CANCIANI. Barbarorum leges antique,
5 vol. in-P. On trouve dans
ce recueil la traduction italienne
des Assises de Jérusalem, publiée
par la république de Venise.
CÉSAR. C. Juin Ccesaris Commentariorumde Bello Gallico.
CHIAMPIONNIÈRE ET RIGAUD. Traitédes droits d’enregistrement, contenant
l’examen des principes du
Code civil, etc. 5 vol. in-8°.
CLÉMENT V. Clémentine constiluliones.
Voy. Corpus juris canonici.
COQUILLE (GUY).Coutumes du pays
et duché de Nivernois, avec les
annotations et les commentaires,
î vol. in-i°. Voy. également
OEuvres de Guy Coquille, 2 vol.
in-P.CORPUS JURIS CANONICI, cum glossis
diversorum, 3 vol. in-P.CORPUS JURIS CIVILIS ROMANI. Cet
ouvrage comprend les L liv. du
Digeste ou Pandectes, les XII liv.
du Code, les Novelles et les Insti
tûtes.CRÉMIEU. Théorie des actions possessoires
ou des moyens de faire
valoir la possession en droit romain
et en droit français, î vol.
in-8°.DENIZART. Collection de décisions
nouvelles et de notions relatives
à la jurisprudence actuelle, k vol.
ïn-4°.DESMARES. Coutumes notoires jugées
au Châtelet ; Décisions de
Jean Desmares, Voy. la Coutume
de Paris, commentée par J. Brodeau,
2 vol. in-P.DIPLOMATA, CHARTE, EPISTOL£, LEGES,
aliaque instrumenta ad res
Gallo-Francicas spectantia, prius
collecta a W. C. C. de Brequigny
et Laporte du Theil, nunc nova
DES OUVRAGES CITÉS:
329ralione ordinata, etc. edidit
J. M. Pardessus. Lutetioe Parisiorum
ex typographeo regio, i843,
2 vol. in-P.DUAREN. Fr.. Duareni.opéra omnia,
h vol. in-P.Du CANGE (Charles DUFIUESNE ,
sieur). Glossarium ad scriptores
média ; et infima ; latinitatis, editio
nova auctior et locupletior, etc.
Paris, i733, 6 vol. in-P.DURAND DE MAILLANE. Dictionnaire
canonique, Lyon, 1770, 4 vol.
in-4".ÉTABLISSEMENTS ET COUTUMES, ASSISES
ET ARRÊTS DE L’ECHIQUIER
DE NORMANDIE AU XIII 6 SIÈCLE,
publiés par M. Marnier, 1 vol.
in-8°.FERRIÈRE. Nouveau commentaire
sur la coutume de Paris, 2 vol.
in-12.FLETA. Voy. HOUARD. Traités sur
les coutumes anglo-normandes,
l.III,p. 1.FLEURY (L’abbé). Institution au
droit ecclésiastique, 2 vol. in-12.FORMULES de Marculfe, de Sirmond,
de Bignon, de Mabillon.
Voy. BALUZE,D. BOUQUET, CANCIANI
et un grand nombre de
recueils.GAÏus.Gaii Institutionum Commentarii
IV, etc. 1 vol. in-8°.GIBBON. Histoire de la décadence
et de la chute de l’empire romain,
tr. de l’anglais.GIRAUD (Charles). Thèses pro duabus
vice cathedris in Aquensi
consultissima facultate vacantibus,
tueri conabitur Carolus Giraud,
juris doctor. (Die fehruarii
décima, anni i83o.) Recherches sur le droit de
propriété chez les Romains, sous
la République et sous l’Empire,
2 vol. in-8°.Essai sur l’histoire du droit
françaisau moyen âge, 3 vol. in-8°.GLANVILLA. Tractâtus de legibus e(
et consuetudinibus regni anglie
tempore régis Henrici II compositus.
Voy. HOUARD. Traité sur
les coutumes anglo-normandes,
t. I,p. 373.GLOSSAIRE du droit français. Voy.
LAURIÈRE (Eusèbe DE).GLOSSARIUM ad scriptores médias et
infîmaî latinitatis. Voy. Du CANGE.GRAND ( LE ) COUSTUMIER DE FRANCE
et Instruction de pratique et
manière de procéder, etc. 1 vol.
in-8°, goth. Cet ouvrage est
connu sous la désignation de
Grand Coutumier de Charles VI.GRATIEN (Décret de). Voy. Corpus
juris canonici.GRÉGOIRE IX. Liber decretalium.
Voy. Corpus juris canonici.GROTIUS. Hugonis Grotii de jure
belli et pacis, 1 vol. in-4°.GUÉRARD. Polyplique de l’abbé Irminon,
ou dénombrement des
manses, des serfs et des revenus330
TABLE DES TITRES
de l’abbaye de Saint-Germaindes-Prés,
sous le règne de Charlemagne,
publié avec des prolégomènes
par M. B. Guérard,
membre de l’Institut. Imprimerie
royale, 1S36-1844, 3 vol. in-4°.GUIZOT. Histoire de la civilisation
en Europe et en France, 5 vol.
in-8°-GUY PAPE. Decisiones Gratianopolis
parlamenti, î vol. in-fol.—
D. V. Guidonis Papa: doc. clarissim.
decisiones Grationopolitanse,
î vol. in-12.HALLAM. L’Europe au moyen âge,
tr. de l’anglais par MM. Dudouit
elBorghers, 4 vol. in-8.HENRION DE PANSEY. De la compétence
des juges de paix, î vol.
in-8.HISTORIENS (Recueil des) des Gaules
et de la France. V. BOUQUET.HOUARD. Anciennes lois des Français,
conservées dans les coutumes
angloises, recueillies par
Littîeton, avec des observations
historiques et critiques, etc. par
Houard, 2 vol. in-A".Traités sur les coutumes anglo-normandespubliées
en Angleterre
depuis le onzième jusqu’au
quatorzième siècle, etc. 4 vol.
in-4°.IMBERT (J.). Institutions foreuses
ou praclique judiciaire, 1 vol.
in-4°.KLIMRATU. Travaux sur l’histoiredu droit français, recueillis par
M. Warnkoenig, i843, 2vol. in-8.LABOULAYE. Histoire du droit de
propriété foncière en Occident,
1 vol. in-8°.LAFEERIÈRE. Histoire du droit civil
de Rome el du droit français,
4 vol. in-8°.LAURIÈRE ( Eusèbe DE). Glossaire
du droit, contenant l’explication
des mois difficiles, etc. revu,
corrigé, augmenté de mots et remis
dans un meilleur ordre, par
M. Eusèbe de Laurière, 1 voL
in-4°.Dissertation sur le tellement
de cinq ans, 1 vol. in-i 2.Inslitutes coutumières de Loysel,
avec des notes de de Laurière,
2 vol. in-i 2.LEGES et consuetudines Burgorum,
éditée per D. David, regem Scotite,
ejus nominis primum. Voy.
HOUARD.Traités sur les coutumes
anglo-normandes, t. II, p. 36i.LEZARDIÈRE (Mlle DE LA). Théorie
des lois politiques de la monarchie
française, Paris, i844,
4 vol. in-8°.LIBER FEUDORUM on CONSUETUDINES
FEUDORUM. Joint à quelques éditions
anciennes du Corpus juris
civilis.LIBER SEXTCS. Voy. Corpus juris canonici.LiTTLETON.Voy.HoeARD. Anciennes
lois des Français.LOCRÉ. La législation civile, commerciale
el criminelle de la
France, ou commentaire et complément
des Codes français, 3i
vol. in 8°.LOISEL. Institutes coutumières avec
des notes de de Laurière ; nouv.
éd. augm. par MM. Dupin et Laboulaye,
membres de l’Institut,
2 vol. in-12.MACÉ ( Antonin ). Des lois agraires
chez les Romains, î volume in-8°.MASUER. La practicjue de Masuer,
traduite du latin en français, par
Ant. Fontanon, î vol. in-4°.MERLIN. Répertoire universel et
raisonné de jurisprudence civile,
criminelle, canonique et bénéficiale,
ouvrage de plusieurs jurisconsultes,
Paris, 1784, 17 vol.
in-4°. — Répertoire universel et
raisonné de jurisprudence, 18
vol. in-4°-MONTAIGNE. Essais de Michel Montaigne.MONTESQUIEU. De l’esprit des lois,
ou rapport que les lois doivent
avoir avec la constitution de
chaque gouvernement, etc.MÏRROR ( THE ) de justices ou
Spéculum justitiariorum. Voy.
HOUARD. — Traités sur les coutumes
anglo - normandes, t. IV,
p. 465.NORMANDIE (LA COUTUME DE) , 1 vol.
in-4°.NORMANDIE (LE GRANT COUSTUMIERDU PAYS ET DUCHÉ DE) , etc., avec
la glose, 1 vol. in-8".
OLIM ( LES ) ou Registres des arrêts
rendus par la cour du roi,
sous les règnes de saint Louis,
de Philippe le Hardi, de Philippe
le Bel, de Louis le Hutin, et
de Philippe le Long,publiés par
M. Beugnot, i83ç}-i848, 4 vol.
in-4°.
ORDONNANCES des rois de France de
la troisième race, recueillies par
ordre chronologique, 2 o vol. in-P.
OTHON. Summa Othonis Senonensis
de Interdictis, Judiliisque
possessoriis et eorum libellis per
Justinum Goblerum licenliatum
jam primum reslituta el evul.
gâta, 1 vol. in-4°.
PAPON. Recueil d’arrêts notables
des Cours souveraines de France,
1 vol. in-4°.
PARDESSUS. Loi salique ou Recueil
contenant les anciennes rédactions
de cette loi et le texte connu
 ; sous le nom de Lex Emcndata
avecdesnotes et des dissertations,
par J. M. Pardessus, membre de
l’Institut ; Impr. roy. 1843, 1 vol.
in-4c.
PASQUIER ( Eslienne ). Recherchessur la France, 2 vol. in-P.
PITHOU (Fr.). Lex saliea, in-8°.
POTHIER. Ses oeuvres.
POULLAIN DUPARC. Principes du
droit français, suivant les maximes
de Bretagne, 1.2 vol. in-12.PROUDHON. Qu’est-ce que la propriété ?
ou recherches surieprincipedudroitet
du gouvernement.
Premier mémoire, Paris, i84i,
1 vol. in-18.PUFFENDORF. Le droit de la nature
et des gens, ou système général
des principes les plus importants
de la morale, de la politique et
de la jurisprudence ; trad. du
latin par Jean Barbeyrac, avec
des notes et une préface, 2 vol.
in-4°.REVUE de droit français et étranger,
in-8°.REVUE de législation et de jurispruprudence,in-8°.
. SAVIGNY. Traité de la possession en
droit romain, trad. de l’allemand
par Ch. Faivre d’Audelange,
î vol. in-8°.Histoire du droit romain au
moyen âge, trad. de l’allemand
par Guénoux, 3 vol. in-8°.SIRMOND. Concilia antiqua Galliae,
très in lomos digesla, cum epislolis
pontificum, principuniconstitutionibus et aliis Gallicana ;
rei ecclesiaslicoe monumentis,
3 vol. in-P.SISMONDI. Etudes sur l’économie
politique, 2 vol. in-8".TACiTus.Germania. Dans les oeuvres
complètes de cet auteur el dans
un grand nombre d’éditions séparées.THÉODOSE. Codex Theodosianus.THIERRY ( Augustin ). Récits des
temps mérovingiens, 2 vol. in-8°.
— Lettres sur l’histoire de
France, î vol. in-8°.TROPLONG. De la prescription, ou
commentaires du titre xx du
livre III du Code civil, 2 vol.
in-8".WALTER. Manuel du droit ecclésiastique
de toutes les confessions
chrétiennes, trad. de l’aile- .
mandparRoquemonl, î vol.in-8°.WATEL. Le droit des gens, ou
principes de la loi naturelle appliquée
à la conduite et aux
affaires des nations et des souverains,
2 vol. in-8"TIN DE LA TABLE DES TITRES DES OUVRAGES CITÉS.Table analytique et alphabétique des matières.ACTES ÉCRITS.Les actes écrits n’étaient exigés, chez les Francs, ni pour la validité,
ni pour la preuve des contrats, p. 11. — Actes authentiques, p. 12. —
Actes privés,p. i3.ACTION POSSESSOIRE.Voy. Action possessoire mobilière ; Action possessoire bènéfwiale ; Réintégrande ;
Dénonciation de nouvel oeuvre ; Interdits ; Saisine.L’action possessoire n’a pas été admise par les législations barbares,
p. 6, 3o.—Avait-elle été conservée par la législation de l’Église et par
les personnes vivant sous la loi romaine, p. 208. — L’action possessoire
tire son origine des lois barbares pour la poursuite des crimes,
p. 56.—Ces lois, tombées en désuétude en France, ont été rétablies
parRollon dans le duché de Normandie, p. 61. —Poursuite par clameur
en Normandie, p. 62.—Le cri de haro est resté, dans cette province,
la procédure usuelle et régulière des actions possessoires, p. 65.
—Les Saxons avaient admis, comme les Francs, la poursuite des crimes
par la clameur, p. 61, 65, 67. ■— La clameur s’appliquait chez
les Saxons, dès les temps anciens, comme elle s’appliqua plus tard en
Normandie à la poursuite de l’action possessoire, p. 70. — Glanville
dislingue l’action possessoire de l’action pétitoire, p. 66. — Ii introduisit
en Angleterre la procédure par assise suivie en Normandie, p. 72.— La clameur pouvait être poussée chez les Saxons par tout possesseur
déjclé, p. 73. — Lorsque les Normands eurent introduit en Angleterre
le système féodal, l’action possessoire n’appartint qu’à celui qui
avait la saisine féodale, p. 73-277. — L’action possessoire est expliquée
par tous les auteurs anglo-normands, p. 68. — Elle est restée
dans le droit anglais, p. 69. •— L’action possessoire était admise par
les chrétiens d’Orient ; la procédure en est réglée par les Assises, p. 12 2.
■— On trouve dans les Olim, pour la première fois, l’aclion possessoire
donnée pour la saisine de fait, obtenue par prescription, p. 125. —
L’action s’éteignait par prescription, p. 124-i34- — Fausse interprétation
donnée à un passage de Guy Pape sur l’action possessoire, p. 13 6.— Le chap. LXV du livre I" des Établissements de saint Louis parle
de cette action en termes ambigus, p. 137. — Elle est expliquée avec
une clarté parfaite dans les Coutumes de Beauvoisis, p. i4o. — Ordonnance
sur les actions possessoires, aujourd’hui perdue, rappelée
par le texte des Coutumes de Beauvoisis, p. i42. — Influence du droit
romain sur les règles des actions possessoires ; le Grand coutumier,
p. 228. — La Somme rural, p. 233. — SummaOtlionis, p. 235. —
La très-ancienne coutume de Bretagne, p. 243. — Influence du droit
canonique presque nulle, p. 247. — Au xvc siècle, le séquestre, prononcé
jusqu’alors en toute circonstance, est remplacé par îa récréance,
p. 25/5.— La récréance, dans le dernier état de l’ancien droit, n’était
plus usitée qu’en matière bénéfîciale, p. 255. — Dispositions diverses
des coutumes résumées, par Loysel, p. 255. — Ordonnance de 1667,
p. 257. — Avantages el inconvénients de l’action possessoire sous l’ancien
droit, p. 255-283. — Même appréciation dans le droit nouveau,
p. 284. — Réformes qui pourraient être adoptées dans la législation
actuelle, p. 289.ACTION POSSESSOIRE BÉNÉFÎCIALE.Voy. Droit ecclésiastique ; Réintégrande.Texte tiré des fausses décrétales inséré dans le décret dé Gratien,
p. 210. —Le droit canonique n’a réglé l’action possessoire qu’au
XIII' siècle, p. 216. — Caractère particulier de l’action possessoire en
droit canonique, p. 212-222. — Les tribunaux ecclésiastiques sont dé-
possédés de toute participation au jugement des actions possessoires,
p. 247.—En matière bénéfîciale, la réserve faite en leur faveur, pour le
jugement de l’action pétitoire, en fait, était illusoire, p. 25o.— L’expression
de réintégrande, particulière au droit canonique, employée
plus tard en matière civile, p. 252. — La récréance exclusivement employée,
en dernier lieu, en matière bénéfîciale, p. 253-256.ACTION POSSESSOIRE MOBILIÈRE.La saisine appliquée aux meubles a fait naître l’action possessoire
mobilière, p. 108. — L’action possessoire mobilière reçoit de nombreuses
restrictions, p. 111. — Dispositions des coutumes analysées
par M. Renaud, p. 112. ■— La coutume de Beauvoisis a parlé avec détail
de l’action possessoire mobilière, p. 1 bit.AGER PUBLICUS.Définition de ïager publicus, p. 168. — Comment il fut fondé et
augmenté, p. 16g. — Comment il était distribué, p. 170. — Quels
droits pouvaient exercer les possesseurs de ces terres, p. 171.ALLEU.Alleu s’appliqua d’abord aux propres ; plus tard, il désigna les terres
libres par opposition aux bénéfices, p. 34- — Les alleus disparurent
peu à peu, p. 37-91.AMIENS (CHARTE D’) , p. 48.ASSISE (Procédure par).Elle était anciennement usitée en Normandie, p. 6/1. — Elle est introduite
en Angleterre par Glanville, p. 66-72.BÉNÉFICES.Voy. Féodalité.BÉNÉFICES ECCLÉSIASTIQUES.Organisation des biens de l’Église dans les premiers temps du christianisme,
p. 207.—Création des bénéfices ecclésiastiques, p. 208.CELTIQUE (DROIT).Le droit celtique n’a pu se maintenir, après la conquête romaine,
. ni dans les Gaules, ni dans l’Armorique, p. 2. —H s’est maintenu dans
les coutumes galloises, p. 29.—Ces coutumes admettent la prescription
annale, mal à propos confondue avec la possession juridique,
p. 3o.CENTAINES.Établissement des divisions territoriales appelées centaines chez les
Francs, et hundred en Angleterre, p. 56.—Rollon les adopte dans le
duché de Normandie, p. 61. — Elles sont maintenues en Angleterre
par Guillaume le Conquérant, p. 65.CIIAPELLE-LA-REINE (PRIVILÈGES DE) , p. 11.CHAUMONT (CHARTE DE) , p. 47.CHRISTIANISME.Voy. Action possessoire bénéfîciale, droit ecclésiastique.Formation de l’Église de Jérusalem, p. 191. — L’organisation en
est imitée par les églises fondées par les apôtres dans toute l’étendue
de l’empire romain, p. 1 g 1. — Les évêques ; leurs fonctions, p. 192.— Création des synodes provinciaux et de la dignité d’archevêque,
p. 192.—La religion chrétienne persécutée par les empereurs, p. ig3.— Conversion de Constantin ; elle rend la paix à l’Église, p. 194.—
L’Église ne comprend plus désormais que le clergé, p. ig5. — Conversion
des Barbares, p. ig5. — Rome devenue capitale de la chrétienté,
p. 196.—Scission entre les églises de Rome et de CoDslantinople,
p. 197.COMMUNES.Principe des communes du moyen âge, p. 4/1. — Combats qu’elles
eurent à soutenir, p. 46. — Caractère des garanties que leur assuraient
les chartes, p. 45, 48.COMPLAINTE.Voy. Action possessoire.CONTRATS USITÉS CHEZ LES FRANCS.Presque tous les contrats pratiqués de nos jours étaient connus chez
les Francs, p. i4DÉNONCIATIONDE NOUVEL OEUVRE.La dénonciation de nouvel oeuvre, est empruntée au droit romain,
p. 238. — Elle est admise dans le droit français, p. 238.—Elle a été
dénaturée par les glossateurs, p. 242.—Elle se confondit avec la complainte
dans l’ancien droit, p. 2/i3. — Elle ne doit pas être considérée
comme une action possessoire particulière, p. 268.DROIT ECCLÉSIASTIQUE.Voy. Action possessoire bénéfîciale. Christianisme.Droit ecclésiastique primitif et lois des empereurs, p. 198.—Juridiction
appartenant à l’Église, p. 19g. — Les lois ecclésiastiques se
compliquent des règles particulières à chaque nation , p. 200. —
Fausses décrétales, p. 201.—Décret de Gratien, p. 201.—Collection
des décrétales, par Grégoire IX, p. 202. — Liber sexlus, les Clémentines,
les Extravagantes, p. 2o3. — Corpus juris cunonici, p. 2o3.—
Le droit ecclésiastique reconnu et appliqué par les Mérovingiens et les
Carlovingiens, p. 2o3.—Privilèges des ecclésiastiqueseljuridiction des
tribunaux ecclésiastiques, p. 2o5.-—Cetlejuridiction est toujours resiée
étrangère aux matières réelles, p. 206. — Influence du droit canonique
sur les législations modernes, p. 2/16.ÉGLISE.Voy. Christianisme, droit ecclésiastique.
ÉTABLISSEMENTS DE SAINT LOUIS.Guy Pape, en parlant des Établissements a été mal compris, p. 136.
— Le chapitre LXV du livre I traite de la dessaisine de force, p. 138.
—Le chapitre vi du livre II ne dit pas que la possession sera rendue
sans condition à toute personne dépouillée par violence, p. 166.FÉODALITÉ.Signification du mot bénéfices, p. 34. — Les alleus disparurent peu
àpeu, p. 37, 91.—Le vasselage se généralise en France, p. 38.—
Conditions nouvelles imposées aux vassaux, p. 3g. — Incompatibilité
des règles féodales avec la prescription, p. 3g, 73. — Entraves apportées
à la libre disposition des biens donnés en fief, p. 4g. — Nature des
biens donnés en fief, p. 5o, 52.—Formes usitées sous la féodalité pour
la transmission des biens, p. 86. — Valeur et forme de l’investiture féodale,
p. 8g. — Première atteinte portée au principe des lois féodales,
p, g3. — Importance du combat judiciaire dans le droit féodal, p. l\o,
1/18.HARO (CLAMEUR DE).Son origine, p. 61. — Son usage, p. 6 2. — Le cri de /tard est resté en
Normandie la procédure usuelle et régulière des actions possessoires,
p. 65.HUNDRED.Voy. Centaines.HUTESIUM.Son origine et sa signification, p. 61.—Maintenu en Angleterre par
Guillaume-le-Conquérant, p. 65. — Procédure par clameur, 'p. 70.—■
Conditions exigées, p. 73.INTERDITS.Les interdits ont été créés pour assurer la jouissance paisible des
choses publiques, p. 174.—Us s’appliquèrent par extension aux possessions
de Vager publicus et prirent le nom d’interdits possessoires,
p. 175..—Leur utilité dans le dernier état du droit, p. 176. — Interdits
Adipiscendoe possessioms, p. 180. — Interdits Retinendee pnsscssionis,
p. 181. — Interdits Recuperandw possessioms, p. i83. — Procédure des
interdits, p. 188.—Les interdits n’ont rien de commun avec nos actions
possessoires, p. 18g.INVESTITURE.Origine du mot veslitura, p. 85.—Formes de l’investiture, p. 86.
—-Valeur de l’investiture, p. 8g.— Objets auxquels s’applique plus
parliculièremel le mot investiture, p. g2.Loi SALIQUE.La tribu des Francs saliens obéissait à un corps de coutumes connu
sous le nom de Loi salique, p. 6.—Le titre XLVII , donné comme origine
des actions possessoires, p. 6. — Explication inexacte donnée de
ce texte, p. 8.—Lois du moyen âge auxquelles cette disposition de la
Loi salique peut être rattachée, p. 10. — La Loi salique n’exige, en aucun
cas, des actes écrits, p. 11.—Elle ne contient pas toutes les dispositions
ayant force de loi chez les Francs, p. 23.LOIS AGRAIRES.Les lois agraires s’appliquaient exclusivement, à Rome, à Yager
publions, p. 171.LORRIS (COUTUMES DE) , p. 10.MORT (LE) SAISIT LE VIF.Origine de ce brocard et époque où il a pris naissance, p. 81, 9/1.
— H s’appliqua d’abord aux seuls héritiers directs, p. g3. — La règle
qu’il établissait rencontra une vive opposition, p. g5. — Extension
qui lui a été donnée, p. 96, 128. — Son efièt dans les coutumes,
p. 113.NOYON (CHARTE DE) , p. /17.PERSONNALITÉ DES LOIS.Chacun des peuples composant avec les Salions l’empire des
Francs, conserva ses lois particuliers, p. 5.PONTOISE (CHARTE DE) , p. 47.POSSESSION.Le droit de possession était inconnu chez les Francs, p. 32. — Ni
les Saxons, ni aucun des peuples barbares ne l’ont admis, p. 73. —
Il n’existait pas dans le droit féodal, p. 5o. — La possession chez les
Barbares était obtenue et conservée par la force, p. 1 h 5. — L’idée du
droit de possession ou possession juridique a été empruntée au droit
romain,p. i3i. — Droit de possession à Rome, p. 179, 278.'—A-t-il
été conservé par l’église et les personnes vivant sous la loi romaine ?
p. 208. — La possession est admise par le Code civil comme le fondement
de la propriété, p. 277.PRESCRIPTION ANNALE.Loi salique, p. 6, 16, 26. ■— Lois lombardes, p. 26. — Capitulaires
de Charlemagne, de Pépin, de Lothaire, p. 27.—Leges el consuetudines
Burgorum, p. 27. — Établissements el coutumes, assises
et arrêts de l’écbiqùier de Normandie, p. 28. — Lois du moyen âge,
p. 28.—Anciens usages d’Artois, p. 29. — Lois cambriennes ou droit
celtique, p. 3o. — Chartes de Noyon, de Chaumont, de Roye, de
Pontoise, de Saint-Quentin, p. 47. — Charte d’Amiens, p. 48. —
Coutume de Soest, p. 48. — Assises de la haute cour, p. 5o, 53. —
Assises de,la cour des bourgeois, p. 51, 52.PRESCRIPTION TRENTENAIRE.Constitntio generalis de Clotaire, p. 17, 18. -- Dccrelum deChilde-
bert, p. 17, 18. — Formule de Marculfe, p. 17, 19. — Formule
deSirmond, p. 17, îg.—Diplomata,rj. 17, 18. — Capitulaires, p. 20.— Cette prescription était spéciale, pendant la période barbare, aux
personnes vivant sous la loi romaine, p. 22.PREUVE ORALE.La preuve orale était admise sans restriction chez les Francs en
matière Civile, p. t4.RÉCRÉANCE.Son ancienne acception, p. 252. — Elle est prononcée en matière
possessoire, et remplace, au xv' siècle, le séquestre usité jusqu’alors,
p. 253. — Elle n’était plus admise dans le dernier état de l’ancien
droit qu’en matière bénéfîciale, p. 255. ■— Elle n’existe plus dans le
droit nouveau, p. 267.RÉINTÉGRANDE.On a attribué à Beaumanoir l’introduction dans le droit français •
des règles de la réintégrande, p. i5o.— Texte de Beaumanoir, p. t5i.— Les passages de cet auteur qui ont été donnés comme expliquant
les règles de la réintégrande s’appliquent exclusivement à la complainte
pour choses mobilières, p. i54. — La difficulté prévue par les
S§ 2 2 et 2 3 du chapitre xxxn de la coutume de Beauvoisis consiste à
savoir s’il peut y avoir deux actions possessoires distinctes, l’une pour
la récolte, l’autre pour la terre, et non si l’on peut intenter deux actions
possessoires successives, la réintégrande et puis la complainte,
sur le même objet et entre les mêmes personnes, p. 158. —Les Établissements
de saint Louis sont étrangers à la réintégrande, p. 164.
■— Le chapitre vi du livre II des Établissements ne dit pas que la possession
sera rendue sans condition à toute personne dépouillée par
violence, p. 164. — Texte tiré des fausses décrétâtes et inséré dans le
décret de Gratien, p. 213. — Il ne s’applique pas à la réintégrande,
p. 215. — Il est question pour la première fois de la réintégrande
dans le recueil des décrétales de Grégoire IX, publié en 1234 , p. 216.— Modification aux règles de l’interdit Unde vi, apportée par la décrétale
Soepe conlingil, p. 217.—Procès sur une demande en réintégrande
jugée par la décrétale Olim cansam, p. 218. — La personne qui avait
conservé la possession juridique pouvait chasser, même par violence,DES MATIÈRES. 341l’usurpateur d’un fonds, p. 219. — Les règles du droit romain sur la
possession étaient suivies par le droit canonique, p. 220. — Ces règles,de l’aveu de tous, sont différentes en droit français, p. 221. • Lesformes de la réintégrande sont inséparables des règles sur la possession
admises par le droit canonique, p. 221.—Caractère particulier
de l’action possessoire en droit canonique, p. 212 , 222. — La réintégrande
, par exception, était soumise aux même règles que l’action possessoire
civile, p. 2 2 3. ■— Celte différence, la seule qui distinguât la
réintégrande, avait disparu dans le dernier état du droit canonique,
p. 224. — La procédure introduite par Simon de Bucy pour les actions
possessoires n’est qu’un retour aux anciens usages, p. 23o.—
Les coutumes n’ont pas parlé de la réintégrande, à l’exception de
celle de Bretagne, p. 257.—Système particulier auquel ont donné lieu
les règles enseignées par la coutume de Bretagne, p. 258. — L’ordonnance
de 1667 a nommé la réintégrande, p. 25g. — Règles particulières
auxquelles elle l’a soumise, p. 260. •—: Controverse dans l’ancien
droit, p. 260. ■— Lois de l’Assemblée constituante sur les actions
possessoires ; Code de procédure civile ; loi du 25 mai i838, p. 264.— L’exposé des motifs du Code de procédure et le rapport au corps
législatif n’admettent pas de règles particulières pour la réintégrande,
p. 270. — Belime a prétendu que ce n’était pas une action possessoire,
p. 273. — Henrion de Pansey dit qu’elle ne doit pas être confondue
avec les actions possessoires qu’il appelle ordinaires, p. 273. — L’action
en réintégrande, telle qu’elle est admise par quelques auteurs et
par la jurisprudence, ne s’appuie sur aucun texte ancien ou nouveau,
ni du droit romain, ni du droit canonique, ni du droit français, p. 274.— Difficultés que soulève dans la pratique l’action en réintégrande,
p. 275ROMAINS.Après la conquête de la Gaule par les Germains, le nom générique
de Romain fut donné à tous les anciens habitants, p. 5. — Les Romains
ne conservèrent l’usage que de leurs lois civiles sous la domination
germanique, p. 5.— La prescription trentenaire, dont parlent
les documents mérovingiens et les capitulaires, était spéciale aux personnes
vivant sous la loi romaine, p. 18, ig,22.ROYE (CHARTE DE) , p. 47.SAINT-QUENTIN (CHARTE DE) , p. 47.SAISINE.La saisine était inconnue dans le droit germanique, p. 77. —
Origine du mol saisine, p. 84. — Valeur de la saisine en droit féodal,
p. 90. — Objets auxquels s’appliquait plus particulièrement la saisine,
p. 92. — La saisine appartient de plein droit aux héritiers directs,
p. g3. — La maxime le mort saisit le vif s’étend aux collatéraux, p. g6,
128. — Saisine conférée au plus proche héritier, p. g6, n3, 125,
1 28. — Saisine donnée par justice, p. 97, 129, 3i8.— Saisine acquise
par prescription, p. 97,1 25, i3o, 233, 324. — A défaut de toute espèce
de titre, le possesseur obtenait la saisine, p. 129, 321. — Saisine
et possession juridique employées comme synonymes, p. 131. ■— Saisine
distinguée de la simple détention, p. i34. — Valeur attribuée
par l’usage à la saisine, p. 32 2. — La saisine s’appliquait aux choses
les plus diverses, 323. — La saisine n’a aucun rapport avec la propriété,
ni dans Glanville , ni.dans les Assises, ni dans les Olim, p. 66,
122, 124, 131. — La saisine confondue par de Laurière avec Je ténement
de 5 ans, p. 101. — La saisine confondue par Klimrath avec
la prescription annale , p. 102. — La saisine confondue avec la propriété^.
100, io4, 115. — La saisine n’a jamais donné que faction
possessoire, p. 116. — Sa signification de nos jours, p. ijg.—
La saisine de droit dans le droit ancien et dans le droit nouveau,
p. g7, 278.SAISINE MOBILIÈRE.Voy. Action possessoire mobilière.SÉAUS EN GÂTINOIS (COUTUMES DE) , p. 11.SENS (CHARTE DE LA VILLE DE) , p. 11.SERVITUDES.Servitudes légales, p. 291. —- Servitudes non apparentes, p. 292.
Servitudes discontinues, p. 292. — Servitudes apparentes et continues,
p. 295.SIMPLE SAISINE.Erreur de Klimrafb sur la valeur de la simple saisine ; sa signification
el son but, p. io5, 231.SOEST (CODTDME DE ) , p. 48.
TÉNEMENT DE CINQ ANS. ;Il ne doit pas,être confondu avec la saisine, p. 101.TROUBLES DE DROIT, p. 289.YASSELAGE. -Voy. Féodalité.FIN DE LA TABLE ANALYTIQUE ET ALPHABETIQUE DES MATIERES.
Table de^ïm^tières.INTRODUCTION Page iL’univers, a demandé Montaigne, a-t-il été créé pour l’homme ? —
Le monde est-il son domaine exclusif ? — Si la terre lui appartient,
comment doit-il en jouir ; de quelle manière le partage doit-il en être
fait ? — Les Grecs, Cicéron, plusieurs philosophes modernes ont comparé
le monde à un théâtre. — Puffendorff pense que la propriété a
pour fondement un ancien pacte social. — Barheyrac soutient que
l’occupation seule est un titre légitime. — H y ajoute comme condition
que nul ne doit prendre au delà de ses besoins. — Erreur et dangers
d’un pareil système. -— La nature n’a pas établi la propriété des
terres. — La propriété, pas plus que la liberté, l’égalité, la sûreté,
n’est un droit naturel, imprescriptible, absolu. — La liberté n’est pas
un droit absolu. — L’égalité n’est pas un droit naturel. — La sûreté
n’est pas un droit imprescriptible ; la sociabilité est le seul droit de
l’homme naturel et nécessaire. — La propriété est la condition nécessaire
d’un état social avancé. — Le travail, dans l’état social, n’est
point le fondement de la propriété. — Le travail et l’occupation ne
suffisent pas pour créer un droit exclusif à la terre. — Cette théorie
est en opposition avec les règles de la prescription admise par les législations
comme la patrone du genre humain. — L’intérêt social a demandé
que l’appropriation des terres fût reconnue, et les lois civiles
doivent seules établir les règles de la propriété. — Développements de
cette théorie. — Les lois civiles peuvent également, par suite, établir
les restrictions auxquelles ce droit sera soumis. — Les principes essentiels
d’un bon état social sont posés par nos lois et acceptés par la346 TABLE DES MATIERES.conscience publique. — Caractère dislinctif du xix* siècle. — Droits
respectifs de l’État et de la personnalité humaine. — L’histoire politique
de la propriété est encore à faire. — Importance d’un pareil
travail. — Relation des lois sur la propriété avec les formes politiques
et sociales. — Antiquité. — Invasion des Barbares. — Condition des
personnes et des propriétés. — Lois féodales. — Commencement de
la lutte, terminée par la révolution française ; les communes ; les états
généraux ; affranchissement complet de la propriété et, par suite, des
personnes.CHAPITRE I : Page JLes Gaulois soumis par les Romains. — Ils adoptent les lois, les
usages et les goûts des vainqueurs. — L’ancien droit celtique qui les
régissait n’a laissé aucune trace, même dans l’Armorique. — Colonies
grecques. — Invasion des Germains. — Caractère des Francs. — Leur
établissement dans les Gaules. — Terres partagées entre les compagnons
de Clovis. — Peuples qui vinrent se fondre dans l’empire des
Francs.—Législations diverses qui les régissaient.— Loi salique.— Le
titre XLVII de celle loi donné comme origine de la complainte. —
Examen de celle opinion. — Véritable caractère de cette disposition de
la Loi salique. — Lois du moyen âge auxquelles les dispositions contenues
dans ce titre peuvent être rattachées. — La Loi salique représente
le droit germanique pur. — Elle est le point de dépari des recherches
renfermées dans cet ouvrage. — Les conventions entre particuliers
n’avaient pas besoin d’être rédigées par écrit. — Les jugements euxmêmes
pouvaient n’être pas constatés par titres authentiques. —^ Dans
quelles circonstances des actes écrits étaient-ils dressés. — Ces actes
doivent être rangés en deux classes. — Quelle en était la valeur. —
Presque tous les contrats connus de nos jours étaient usités chez les
Francs. ■— La preuve orale était admise sans aucune restriction en
matière civile. — Inconvénients de cet état de choses. — La prescription
accomplie dans un délai très-court pouvait seule y remédier en
partie. — Monuments juridiques de l’époque mérovingienne relatifs
aux longues prescriptions. — Ces lois n’étaient applicables qu’aux individus
soumis à la loi romaine. — Dispositions des capitulaires. —
Les capitulaires n’ont point modifié les règles établies par les Mérovingiens.
— Ces lois étaient nécessaires pour garantir aux Romains et
à l’Eglise le bénéfice des dispositions écrites dans leur droit particulier.
— Les Barbares pouvaient opposer la prescription d’an et jour.—
Comment cette prescription dut s’établir parmi eux.-—Cette proposition
manque d’un texte précis pour l’appuyer. — Présomptions qui
l’établissent d’une manière complète. — Lois cambriennes. — Elles
n’admettaient pas l’action possessoire ; mais elles reconnaissent la prescription
annale. — Les actions possessoires étaient inconnues chez les
Barbares. — La prescription annale admise par eux servit de base, plus
tard, à l’établissement de la possession juridique française. — Établissement
du système féodal dans les divers États formés des débris de
l’empire de Charlemagne.CHAPITRE II Page 3/iDistinction établie par les législations barbares entre les propres et
les acquêts. — Signification du mot alleu. — Distinction entre les alleus
et les bénéfices. —Charges et avantages attachés à la concession
des bénéfices. — Les devoirs des possesseurs de bénéfices n’ont été
bien définis que lorsque la féodalité a été organisée. — Le vasselage
était une institution ancienne chez les Germains. — Circonstances qui
firent disparaître les alleus. — Le vassellage parut le seul remède
contre l’anarchie. — Modifications qu’il eut à subir à mesure qu’il s’étendit.
— La féodalité favorisée par les rois et par le peuple. — Les
principes de droit qui découlèrent d’une pareille institution étaient
incompatibles avec la prescription. — Polémique engagée dans l’ancien
droit sur la questionde l’imprescriptibilité des fiefs. — Influence
du droit romain. — La prescription annale se maintient pour les propriétés
non féodales. — Formation des communes du moyen âge. —
Esprit qui les animait. — Chartes qui leur sont octroyées. — Les
communes essayent de faire reconnaître le principe de la prescription
d’une manière générale, en haine de la féodalité. ■— La prescription
admise par les chartes est celle d’an et jour. — Cette prescription annale
a été confondue à tort avec la possession juridique. — Textes des
Assises concernant l’inaliénabilité des fiefs. — Les Assises reconnaissaient
la prescription annale pour les propriétés non féodales. — Difficulté
pour distinguer les propriétés féodales de celles qui n’avaient
pas ce caractère. — Intérêt qu’il y avait pour les communes à ce que
la prescription fût admise pour tous les biens.348 TABLE DES MATIERES.CHAPITRE 111 Page 56Divisions territoriales établies par les Francs après la conquête. ■—
Établissement des centaines et de la loi de garantie ou de responsabilité
mutuelle. — Des institutions analogues ont existé chez tous les
peuples de race germanique, et particulièrement chez les Saxons.—
Améliorations qu’y apportèrent les lois des successeurs de Clovis. ■—
Ces lois toml) èrent en désuétude, en France, au milieu des désordres
publics. — Elles furent rétablies en Normandie, sous le gouvernement
de Rollon. — Leur exécution donna lieu à la procédure connue sous
le nom de clameur de liaro. — La clameur de haro, appelée en Angleterre
Hulesium, ne fut poussée d’abord que pour les crimes capitaux.— Plus tard, l’usage s’en étendit, et toute personne lésée, tout possesseur
déjelé put y recourir. — Textes tirés des Établissements et coutumes,
assises et arrêts de l’échiquier de Normandie. — Le- grand coustamier da
pays et duché de Normandie. — Possession et actions de dessaisine. —
La clameur de haro est restée, en Normandie, la procédure usuelle et
régulière des actions possessoires. — Guillaume le Conquérant maintint
en Angleterre la procédure analogue qui y existait depuis les temps
les plus reculés. — Glanville, sous le règne de Henri II, substitua aux
anciennes formes le jugement par assise, qui était usité en Normandie.— Les anciens établissements de Normandie, Glanville et tous les auteurs
anglo-normands, distinguent l’action possessoire de l’action pélitoire.
— Les actions possessoires sont restées dans le droit anglais. —
Définitions qu’en donne Blaclcstone. — Procédure par clameur ; vvrit
d’entrée ; writ d’assise. — Guillaume, en introduisant en Angleterre
le droit féodal, dut abolir la prescription et établir la saisine. — L’action
possessoire qui, dans l’ancien droit saxon appartenait à tout possesseur
déjeté , fut réservée désormais à celui qui avait la saisine.CHAPITRE IV Page 77L’histoire de la saisine est intimement liée au droit féodal. — Geivcre
des Germains. — Cérémonies symboliques qui, chez les Germains
comme à Rome, accompagnaient toute mutation de propriété.-—Privilège
de l’héritier, de se mettre de plein droit en possession des biens
composant l’hérédité. — La propriété chez les Germains était libre.—
Son asservissement, sous le système féodal, donna naissance à la saisine.TABLE DES MATIÈRES. 349— Origine du mot saisine. — Sa signification première. — Son acception
juridique.—La saisine est synonyme de l’investiture féodale. L’avénement
du droit féodal amena des modifications profondes dans les
principes mêmes de la propriété ; mais non dans les formes qui servaient
à la transmettre. — Erreur grave où cette analogie dans les
formes pourrait amener un observateur peu attentif. — Le fief à la
mort du feudataire était censé revenir au seigneur. — Les privilèges
qui lui étaient attribués n’allaient pas jusqu’à lui donner la propriété
effective des biens de ses vassaux. — La saisine n’était pour le vassal
que la reconnaissance d’une propriété présumée. — Elle sanctionnait
le droit quand il existait ; elle ne le créait pas. ■— Il vint un moment où
il parut odieux de contraindre le fils à demander au seigneur d’être
saisi des biens de son père. — Au lieu de la saisine effective on en
créa une toute fictive en sa faveur. — Cette atteinte aux principes du
droit féodal donna naissance au brocard le mort saisit le vif. — De
ce moment il y eut deux saisines, l’une conférée, l’autre de plein droit.— A quelle époque cette saisine a-t-elle été créée ? ■— Résistance du
droit, féodal à cetle règle. — La saisine de droit n’appartint d’abord
qu’aux héritiers en ligne directe. — Elle s’étendit plus tard aux collatéraux.
— Saisine conférée par justice. — Saisine résultant de la
simple détention prolongée pendant un an et un jour.—-Cette dernière
saisine, entièrement distincte de celle connue jusqu’alors, s’appela
saisine défait et introduisit en France le principe de la possession juridique.
— Ce principe, qui était le renversement des règles fondamentales
du droit féodal ; restaura en France la prescription. —De Laurière
a confondu la saisine avec la prescription. — Dissentiment avec
Klimrath. — U voit la saisine dans la possession d’an et jour dont parlent
les chartes des communes.—Son erreur, à cet égard, et fausses
conséquences dans lesquelles elle l’a conduit — Divisions et subdivisions
delà saisine créées à tort par l’école allemande et adoptéespar Klimrath.
-— Simple saisine ; époque où elle a pris naissance, son but, sa
signification. — La saisine de fait ou possession juridique s’étendit
aux meubles. — Traces des anciens principes à cet égard. — Cette
règle ne s’est pas maintenue dans l’ancien droit français. — L’héritier
était-il tenu, pour avoir la saisine, de prouver qu’il était le parent le
plus proche ? — Successeurs que les coutumes assimilèrent aux héritiers.
— Successions vacantes.- — A quelles personnes appartenait la
saisine dans le dernier état du droit. — La saisine à aucune époque
n’a pu être confondue avec la propriété. — Erreur de Klimrath et de
M. Renaud à cet égard. — Quelle valeur avait la saisine, et ce qu’elle
est de nos jours.CHAPITRE V Page 121L’action possessoire, en cas de dessaisine, était usitée dans tous’les
pays soumis au droit féodal. — Assises de Jérusalem. — Procédure
qu’elles indiquent pour l’action possessoire. — Les Olim. — La saisine
est donnée au plus proche héritier, même collatéral. — Saisine
obtenue par prescription. — Le délai n’est pas bien fixé. — Le Parlement
maintient en toute occasion la distinction entre la saisine el
la propriété. — H la confond avec la possession. — 11 la sépare de la
simple détention. — L’action se prescrivait. — La possession devait
être paisible. — Les actions possessoires étaient connues et usitées
longtemps avant la date des Établissements de saint Louis. — Fausse
interprétation donnée au texte de Guy Pape. — Le chapitre LXV des
Établissements ne mentionne que la dessaisine de force. — Les nolions
que l’on y trouve sur les actions possessoires manquent de clarté
el de précision. — Coutumes de Beauvoisis. — Beaumanoir divise en
trois catégories les troubles qui peuvent être apportés à la possession.— Indice d’une ordonnance, aujourd’hui perdue, qui a dû régler
en France la matière des actions possessoires.CHAPITRE VI Page iàôLa possession chez les Francs, lorsqu’elle était contestée , restait le
partage du plus fort. — A la suite des institutions judiciaires fondées
par les premiers Mérovingiens, on créa une procédure possessoire
applicable à la simpie détention. ■—■ Le combat formait la base de
cette procédure. — La féodalité hérita de cet état de choses. — Des
moyens purement juridiques furent introduits dans la procédure possessive
et employés concurremment avec le combat. — L’action possessoire
n’appartint plus qu’à celui qui avait obtenu la saisine. — L’emploi
de la force avait été le seul moyen connu pour enlever la possession
et le seul aussi, jusqu’au xine siècle, par lequel on pût la recouvrer.— Les améliorations introduites par saint Louis el constatées par
Beaumanoir firent disparaître la violence comme unique moyen derecouvrer la possession. — Mais on ne songea point à la punir quand
elle avait été employée pour {'enlever. — Beaumanoir a été cité à tort
comme venant à l’appui de celte opinion et admettant l’action de reinlégrande.
— Beaumanoir ne fait aucune différence entre la dépossession
violente et la simple dessaisine. — Le § 15 du chapitre xxxn de
la coutume de Beauvoisis, où l’on a vu jusqu’ici les règles de la réinlégrande,
ne parle que de l’action possessoire pour meubles. —Le
texte de Beaumanoir prouve que cette action a existé. — Le § 2 2 et
les suivants prévoient le cas de deux actions possessoires distinctes ;
l’une, pour la récolte, l’autre pour la terre sur laquelle elle est née,
et non pas le cas de deux actions possessoires successives sur le même
objet, entre les mêmes personnes. Le texte de Beaumanoir ne contient
donc pas un seul mol qui s’applique à la réintégrande. — Les Établissements
de saint Louis gardent le même silence. — Le chapitre vi du
livre II ne peut être invoqué. —- H ne donne l’action possessoire qu’à
celui qui peut réclamer la saisine.CHAPITRE VII Page 168Les fonds de terre se divisaient à Rome en deux grandes classes
représentées, l’une, par Vager privatus, l’autre, par Vager publicus. —
Cette organisation remonte aux premiers temps de Rome. ■—Les conquêtes
eurent pour effet d’accroître considérablement Vager publicus. —
De ces terres publiques, les unes faisaient parties de Vager romanus,
les autres étaient disséminées dans toutes les contrées où les Romains
ont porté leurs armes. — Les premières donnèrent lieu aux lois
agraires proprement dites ; les autres reçurent les colonies. — Mode
de distribution des terres publiques. — Les patriciens parvinrent à
s’emparer de presque toutes les terres publiques. — Ils ne pouvaient
en acquérir la propriété. — Privilèges que leur donnait la simple possession.
-— But et caractère des lois agraires nécessitées par cet état de
choses. — Servius Tullius. — Spurius Cassius. — Lois agraires jusqu’aux
rogations liciniennes. —-Les Gracques.— César.-—Terresdonnées
aux vétérans pendant les guerres civiles. —- Le fisc impérial
absorbe les derniers restes de Vager publicus. — Le domaine de l’État
comprenait, en outre des terres publiques, les routes, les fleuves et
tous les objets dont l’usage, sous certains rapports, était commun à tous.
•— Les interdits furent créés pour garantir les citoyens contre le
trouble qui serait apporté à la jouissance de ces choses communes.—
Les moyens de protection créés en faveur de cette partie des domaines
de l’État furent étendus aux terres publiques. — Ce fait a donné naissance
aux interdits possessoires. -— Extension que reçurent ces interdits.
•— Opinion de Nieburh et de Savigny. — M. Charles Giraud. —
Droits divers de possession existant à Rome. — Division des interdits
possessoires. — Interdits Adipiscendoe possessionis.—Interdits Relinendoe
possessionis.—Interdits Recuperandoe possessionis.-— Interdits Tarn adipiscendoe
quam recuperandoe possessionis. — Différences entre les interdits
et les actions. — Procédure des interdits. — Dans le dernier
état du droit, ils se confondent avec les actions. — Les interdits n’ont
pas donné naissance aux actions possessoires du droit français.CHAPITRE VIII Page 191Les chrétiens renfermés encore dans les murs de Jérusalem étaient
déjà constitués en société distincte.—Les diverses églises successivement
fondées par les apôtres imitèrent cette organisation et chacune
d’elles reconnaissait un chef, qui prit le nom d’évéque. — Fonctions
des évêques. — Origine de leur juridiction. — Les évêques se réunissent
dans des assemblées provinciales. — Lois promulguées dans
ces assemblées. —- Archevêques ou métropolitains. — Hiérarchie, législation
el organisation de l’Église.—Les chrétiens persécutés comme
formant des associations prohibées. — Conversion de Constantin. —
L’Église ne comprend désormais que les prêtres et non la totalité des
fidèles. — Éléments nouveaux qui entrent dans la législation ecclésiastique.
— Pouvoir civil ; pouvoir religieux. — Conversion des Barbares.
— Invasion des Arabes et leur défaite en Occident. — Les
évêques de Rome rendent à cette ville son ancienne splendeur. —
Fondation de la dignité de pape. — Les églises de Conslantinople et
de Rome se séparent. — Droit canonique primitif. — Lois des empereurs.
— Juridiction distincte appartenant à l’Église. — Le corps des
lois ecclésiastiques se complique des règles particulières à chaque nation.
— Décret de Gratien. — Recueil de décrétales publié par Grégoire
IX. —Liber sextus. —Les Clémentines.—Les Extravagantes.—
Privilégesdes ecclésiastiques dans l’empire franc.—Juridiction séparée.
— Ses limites. — Bénéfices ecclésiastiques.— L’Église conserva-l-elle
sous les Mérovingiens les dispositions du droit romain relatives aux in-
terdits. — La féodalité. — Le recueil des fausses décrélales el le décret
de Gratien n’ont point parlé des actions possessoires. — Elles ne
sont mentipnneesquedanslerecue.il publié par GrégoireIX, en i23a.
•— Modifications que le droit canonique fit subir au principe même
des actions possessoires. — Réintégrande. — Décrétale Olim causam.— Il fallait, pour obtenir la réintégrande, prouver, non-seulement le
fait de spoliation, mais encore qu’on avait eu la possession juridique.— Différence établie par le droit canonique entre le cas de force et la
dépossession paisible. — Elle n’a pas été comprise. — Innocent IV
abrogea en partie cette différence. — Dans le dernier état du droit ecclésiasique,
elle avait complètement disparu.CHAPITRE IX Page 225Législations diverses ayant force de loi en France au xv° siècle. —
Renaissance de l’étude du droit romain. — Sa destinée différente en
Italie et en France, expliquée par l’état politique des deux pays. —
Cette étude est proscrite dans l’Université de Paris. — Motifs de l’opposition
des papes à son développement. — Antagonisme des glossateurs
et des décrétalistes. — Conciliation des deux écoles. — La faveur
dont jouissait le droit romain a influé sur les règles des actions possessoires.
— Le grand coutumier. — Changements introduits par Simon
de Bucy. — Action de simple saisine. — Jean le Boutheiller
appelle les actions possessoires interdits et leur applique les dénominations
tirées du droit romain. — Sa nomenclature est fautive et incomplète.
— Somme d’Othon sur les interdits et les jugements possessoires.
—: Les règles enseignées par cet ouvrage ne prévalurent pas.— La dénonciation de nouvel oeuvre empruntée au droit romain et dénaturée
par les glossateurs. — Elle se confondit avec la complainte.—
L’influence du droit romain devait être récente encore au XIVe siècle ;
on n’en trouve pas de trace dans la Très-ancienne coutume de Bretagne,
écrite en i33o.— Cette coutume reconnaît la possession juridique ou
saisine de fait.CHAPITRE X Page 246Influence du droit canonique sur les législations modernes. — Elle
est peu sensible dans les actions possessoires.—Le clergé se réunit à la
royauté pour lutter contre la noblesse. — La juridiction des tribunaux
ecclésiastiques a été amoindrie par la justice royale. — Elle a été dé'23354 TABLE DES MATIERES.possédée complètement de toute participation au jugement des actions
possessoires. — Le droit des juges ecclésiastiques maintenu en principe
pour l’action pétitoire, en fait, a été également aboli. — Le droit
civil emprunta au droit canonique le mot de réintégrande, et le droit
canonique prit au droit civil la récréance, qui resta bientôt particulière
aux matières bénéficiales. — Modifications introduites dans la procédure
des actions possessoires. — Séquestre. — Piécréance. — Difficultés
qu’a soulevées, dans l’ancienne jurisprudence, le jugement des
actions possessoires. — Résumé des dispositions contenues dans les
coutumes sur celte matière. —- Législation jusqu’à l’ordonnance de
1667.CHAPITRE XI Page 257L’ordonnance de 1667 a réglé la maïière des actions possessoires.—
Elle n’a point parlé de l’annalité. — Elle a nommé la réintégrande. —
Les coutumes ne l’avaient point mentionnée. — La coutume de Bre:
tagne faisait seule exception, rr- Difficultés qu’a soulevées ce texte. —
Système particulier auquel il a donné lieu. — Quel privilège accorde
l’ordonnance de 1667 au possesseur dépouillé par violence. — Doctrine.
— Jurisprudence. — Lois de l’assemblée constituante. — Code
de procédure civile. — Loi du 25 mai i838.— Celle loi n’a pas tenu
ce qu’elle promettait.—La récréance a cessé d’exister dans le nouveau
droit. — La dénonciation de nouvel oeuvre doit être confondue avec la
complainte. —La réintégrande n’est pas soumise, sous l’empire de la
législation actuelle, à des règles différentes de celles de la complainte.CHAPITRE XII Page 276La possession en droit français emprunte tous ses effets à la propriété.
— Caractères de la possession à Rome, dans les législations
barbares et sous la féodalité. — La saisine en droit féodal et dans la
législation moderne. — Les actions possessoires ont-elles été utiles
sous l’ancien droit pour la défense de la propriété ?— Abus qu’elles ont
entraîné. — Motifs qui les ont fait maintenir. — Changements apportés
par le droit nouveau dans l’état et l’organisation de la propriété.—
Statistiques des procès possessoires. — Motifs pour maintenir la complainte.
— Réformes partielles utiles à introduire dans la loi. —Abrogation
de l’action possessoire quant aux meubles.—Quant aux troublesTABLE DES MATIÈRES. 355de droit. — Quant aux immeubles imprescriptibles. — Quant.aux servitudes.APPENDICE ': Page 299Textes des enquêtes et des arrêts extraits des Olim, dont il a été fait
mention dans le chapitre v. — Autres textes établissant que le parlement,
sans tenir compte ni de la prérogative féodale, ni même des
degrés de parenté, accordait la saisine à la partie présente, après deux
défauts. — Le parlement laissait la saisine au détenteur actuel, si personne
ne pouvait justifier de son droit. — Droits conférés par la saisine.
— La saisine s*appliquaitaHCTnSes4ps plus diverses. — La saisine
conférée par justice élawws^- »ais.iMltaquable, si ce n’est par
action pétitoire. /*§/- »- ». V^AFIN DE LA TABLE DES MATIERES.